Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la culture en date du 29 octobre 1996, M. Fanniere     (Erik), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommé chef du service     départemental de l'architecture et du patrimoine de la Drôme à compter du 15     octobre 1996.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. L. 5216-8.  - Les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les     incompatibilités applicables aux membres du conseil de communauté sont celles     que prévoient pour les élections au conseil municipal les articles L. 44 à L.     46 et L. 228 à L. 239 du code électoral.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 13     février 1996, Mlle Garcia (Marie-Louise) est nommée attaché du Conseil     économique et social, 6e échelon, à compter du 1er avril 1995 avec une     ancienneté de deux ans quatre mois dans l'échelon.
Concours de type 2
      Blaise (Didier).
Art. 5. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de     constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Indication du droit applicable
      Il sera toujours utile de préciser dans un article : les dispositions du     présent titre (ou chapitre) sont applicables dans les départements de la     Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, à l'exception de celles des articles X,     Y, Z...
Art. 2. -  Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 août     1996, Mme Passereau (Noëlle), inspecteur-élève du travail, est titularisée     dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er juillet 1996.
Concours B 3
    Sciences de la production
    (département Génie mécanique)
     34 Aubert (Sébastien).
    35 Chopp (Christophe).
    36 Hing (Duong).
    37 Christailles (Françoise).
    38 Jany (Marie-Laure).
    39 Silve (Emmanuelle).
Art. 1er. -  Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du     travail relevant du ministre du travail, du dialogue social et de la     participation sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Wingen-sur-Moder, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux assurés     dont la période d'indemnisation débute à compter du premier jour du mois     suivant la publication dudit décret au Journal officiel.
b) Article 10 de l'arrêté du 22 mai 1974
      Néant.
    CAISSES DEPARTEMENTALES ET PLURIDEPARTEMENTALES
Art. 1er. -  Les quatrième à septième alinéas de l'article 21-1 de la loi no     71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions     judiciaires et juridiques sont abrogés.
Au grade d'officier
    Avec traitement
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Benhamou (Maurice), 13 juillet 1893, pharmacien commandant. Chevalier du 10     décembre 1940. Cité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 9 octobre 1997, M. Deleville     (Philippe), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du     groupement d'intérêt public Grand Projet urbain métropole (création).
Art. 1er. -  La direction de la protection et de la sécurité de la défense est le service dont dispose le ministre de la défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'Association culturelle de Serre-Chevalier, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 septembre 1996 fixant le taux de l'indemnité     d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-45 en date du 13 décembre     1996, disponible à la Direction des Jounaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  Le directeur du Trésor, le directeur de l'habitat et de la     construction et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 2 695 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  A l'article 9 du même décret, les mots : << à un corps ou un     cadre d'emplois >> sont remplacés par les mots : << à un corps, un cadre     d'emplois ou un emploi >>.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1997, M.
     Gérard Bougrier, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet à compter du 19 février 1997.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 4. -  Lorsque la réalisation d'une opération donne lieu à la passation     de plusieurs marchés résultant d'un même appel d'offres, la compétence de     signature est déterminée par référence au montant total des marchés passés     pour cette opération.
Promotion de 1993
    Diplôme délivré le 31 janvier 1997
     Mlle Lapointe (Véronique).
Art. 16. -  Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et     conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
Art. 3. -  Les dispositions prévues à l'article 2 prennent effet au 1er août     1995.
Art. 2. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des     affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Maîtres de conférences et assimilés
    Sous-section 4302 Radiologie et imagerie médicale
    Mme Pasco (Anne), épouse Papon, université d'Angers, en remplacement de M. Braun (Marc).
Art. 1er. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM West.
Sous-section 4804 Thérapeutique
    Mlle Bouhanick (Béatrice), université d'Angers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1997, M. Gouyet (Jean, Louis, Georges, Emile), greffier du tribunal de commerce de Gray, est nommé greffier du tribunal de commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône), office créé, à compter du 1er janvier 1998.
Art. 7. -  Les vins ne peuvent circuler sous l'appellation « Montravel » sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.
TABLEAU ANNEXE
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0275 du 27/11/97   :
                      : Page 17134  a 17135              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1963     modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en     qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire est abrogé.
Article R. 900-4
      Les organismes prestataires sont tenus d'utiliser, pour réaliser les bilans     de compétences, des méthodes et des techniques fiables, mises en oeuvre par     des personnels qualifiés, dans le respect des dispositions des articles R.
     900-1 à R. 900-3.
Art. 1er. - L'autorisation no 91-577 susvisée est suspendue pour une durée     de deux jours, du lundi 29 juin 0 heure au mardi 30 juin 24 heures.
II. - Les principes
      Le C.I.A.T. du 29 janvier 1992 a affirmé plusieurs principes généraux     applicables à l'Etat.
Art. 2. - Le Système national des permis de conduire comprend des données     centrales et des données locales.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 30/06/1992    
                      ......................................................
Art. 6. - La présente autorisation peut être retirée en cas de modification     substantielle dans la composition du capital du titulaire qui n'aurait pas     fait l'objet d'un accord préalable du ministre chargé des télécommunications.
......................................................
    45
Art. 4. -  Les modalités particulières de cette fusion, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté préfectoral.
C HAPITRE  IV
    Du comité contentieux
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juin 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Marthien (Nathalie), administratrice civile, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 13 juin 2000.
Art. 5. -  Les services accomplis par les intéressés dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le ministère chargé de l'agriculture est le seul destinataire de ces informations.
Art. 1er. - Il est créé, au sein de la direction du personnel et de l’administration générale, un Institut de formation à l’administration consulaire (I.F.A.C.).
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2000, page 54, 2e colonne, 1re ligne, au lieu de : « ... aux facteurs de fourniture... », lire : « ... aux factures de fourniture... ».
Art. 2. -  Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 et, en particulier, de ses articles 4, 5, 6 et 7.
A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord)
      Quota de la France  2300 tonnes dont      a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord:
     345 tonnes;
      b) Quota des navires de l'armement Comapêche: 1995 tonnes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000, l'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-André-de-Cubzac (Gironde) dont est titulaire M. Clermontel (Denis, André, Guy) est transféré à la résidence d'Ambarès (Gironde).
Art. 3. - Le titulaire s'engage à respecter les dispositions de la loi no     78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux     libertés.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
     Le lieutenant de réserve Saouzanet (Alain, Jean-Louis).
Besançon
      M. Berthelay (Jacques), à compter du 13 septembre 1993.
Art. 8. - Les concours sont ouverts par arrêté conjoint du garde des sceaux,     ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 1er. - II est mis fin aux fonctions de M. Christian Nique, conseiller technique à la présidence de la République.
Les services accomplis comme agent technique de 1er niveau sont assimilés à     des services accomplis dans le grade d'agent technique.
Art. 3. - Est autorisée l’augmentation de capital de la société Rhône-Poulenc d’un maximum de 4 729 931 actions nouvelles par apport des titres participatifs série A émis hors de France par la société Rhône-Poulenc à raison d’une action émise pour un titre participatif apporté.
Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
      Direction régionale de Dijon.
      Centre pénitentiaire de Clairvaux.
      Centre de détention de Joux-la-Ville.
      Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
      Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.
Art. 18. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à     l'exception:
      1o Des chiens des bergers pendant la saison de mise en alpage pour les     besoins pastoraux;
      2o Des chiens nécessaires aux opérations de police et de sauvetage.
Art. 9. - Le directeur général de l'administration et le directeur général     de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la     forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
District aéronautique Champagne-Ardenne
      Mme Paillard (Bernadette), agent d'administration de l'aviation civile de     1re classe.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 22 mars 1993, M. Lambert (Tony), sous-directeur, est nommé contrôleur d’Etat de 1re classe à compter du 22 mars 1993.
Art. 7. -  Au 2o de l'article R. 70 du même code, après les mots: << par     l'amnistie >> sont ajoutés les mots: << , la réhabilitation ou lorsque les     délais prévus à l'article 769 (alinéas 2 et 3) sont expirés >>.
Art. 1er. - M. Jean Ducat est nommé président du conseil d'administration     des Houillères de bassin du Centre et du Midi.
<<Membres désignés par le ministre chargé
    de l'éducation nationale:
Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Mossion (Frédéric, Charles).
TITRE Ier
         APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS    
    C HAPITRE  Ier
         Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour
    traitements à domicile
    C. - Matériels et appareils prévus à la location
Art. 27. - Les articles 24, 25 et 26 sont également applicables à la cession     à titre gratuit de tout ou partie de ses parts sociales consenties par l'un     des associés.
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Olivier Le Marois.
Art. 1er. - Est autorisée l'émission réservée à la S.A.H.I.D.E. de 5500     actions du B.C.E.O.M. au prix de souscription de 3850 F par action,
     représentant au terme de l'opération 10,48 p. 100 du capital.
Art. 15. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques et le chef du service central des enquêtes et études     statistiques du ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Chaque note obtenue aux épreuves par les candidats est multipliée     par le coefficient correspondant.
      Le jury arrête, pour chacun des concours, la liste des candidats admis à se     présenter aux épreuves d'admission, d'après le total des points qu'ils ont     obtenus à l'ensemble des épreuves d'admissibilité.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Coutard, chef du     bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement,
     du logement et des transports et dans la limite de ses attributions, tous     actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 2. - Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Pour obtenir un agrément de production de matériels aéronautiques,     le postulant doit réaliser, au cours de la demande, des matériels destinés à     être montés sur des produits.
Section 3
    Examens médicaux de l'enfant
Art. 5. - Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le dimanche 19 septembre 1993.
Art. 5. - Dans chaque spécialité, les emplois qui n’auraient pas été pourvus par la voie d’un concours peuvent être attribués aux candidats de l’autre concours ; les emplois qui n’auraient pas été pourvus par la voie de l’examen professionnel peuvent être attribués par liste d’aptitude.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993 :
Cour d’appel de Bourges
Mme Gausset (Josiane), épouse Rigolet, adjoint administratif principal, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mlle Virard.
Art. 1er. -  A l'article 28 A de l'annexe IV au code général des impôts, le     membre de phrase  << , pour les années 1992 et 1993, >> est remplacé par  <<     , pour les années 1993 et 1994, >>.
Art.  1er. - La ligne Paris-Béziers est retirée de la liste des lignes     régulières, mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié     susvisé, que la société Air Littoral est autorisée à exploiter.
Art. 6. - Les dispositions des articles 2 à 5 du présent décret entrent en     vigueur à compter de la prise d'effet de la fusion mentionnée à l'article     1er, conformément à l'article 372-2 de la loi du 24 juillet 1966 sur les     sociétés commerciales.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa     publication.
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la gendarmerie nationale, par anticipation et sur sa demande:
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 1993, M. de Nicolay (Robert), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 18 juin 1992, date de son installation en qualité de conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 30 avril 1992 et de     l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1992 donnant délégation de signature à     Mme Christiane Bray, conseiller d'administration scolaire et universitaire,
     sont abrogées.
Art. 3. - Il est ajouté à l’article 4 du décret du 29 avril 1992 susvisé un 7 ainsi conçu :
« 7. Mme Nicole Fache, attaché d’administration centrale, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l’aéronautique civile. »
Art. 19. - Dans l’article 114 du code minier, les mots « permis d’exploitation de carrières » sont remplacés par les mots : « permis d’occupation temporaire ».
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Yves Charpenel, conseiller technique, appelé à d’autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 9 mars 1993, il est créé 70 lits de soins de longue durée et 173 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice à l’hôpital local de Bolbec (Seine-Maritime).
Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Lorsque le prélèvement est accompagné d’une mesure du chlore sur le terrain, le tarif forfaitaire est fixé à 205 F.
Art. 1er - Il est mis fin, à compter du 31 décembre 1992, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle par M. Philippe Blanchard, inspecteur des affaires sociales, appelé à d’autres fonctions.
Art. 6. - Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1993.
ANNEXE
TARIFS DE RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 11 du 14 janvier 1993, page 774.
Art. 6. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L’article 178 P de l’annexe III au code général des impôts est ainsi rédigé : « Les procédés de dénaturation doivent être agréés par la direction générale des douanes et droits indirects après avis du service des laboratoires. »
Art. 4. - Sont reportés sur 1993 des crédits de paiement d’un montant de 117 575 956 F applicables au compte d’affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 9. - Les arrêtés des 27 mars 1975 et 16 novembre 1979 sont abrogés.
Art. 4. - Le 1° de l'article R. 93 est ainsi rédigé
« 1° Des procédures suivies en application des lois concernant la protection de l'enfance en danger. »
Art. 4. - L’arrêté du 12 janvier 1984 est abrogé.
Art. 2. - Sous les réserves mentionnées dans les motifs de la présente décision, les autres dispositions du règlement du Sénat, telles qu’elles résultent de la résolution du 15 décembre 1992, sont déclarées conformes à la Constitution.
Art. 19. - Au paragraphe 3 de la section II du chapitre IV du titre X, il est inséré un article R. 249-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 249-I. - En matière criminelle, correctionnelle ou de police, les extraits sont établis par le greffe de la juridiction dont la décision est devenue définitive. »
Art. 1er. -  M. Leroy (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux     et des forêts, est nommé président du conseil d'administration de     l'Inventaire forestier national.
Art. 1er. -  M. Michel Moreau, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Art. 3. - L’arrêté du 13 mai 1991 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des conducteurs d’automobile du service central automobile du ministère de l’intérieur est abrogé.
Art. 2. - Sont admis à prendre part aux épreuves les contrôleurs divisionnaires des transmissions remplissant les conditions fixées à l’article 1er du décret du 14 septembre 1993 susvisé.
Art. 2. - Le montant des rachats d’obligations assimilables du Trésor en francs 6,75 p. 100 Octobre 2003 émises au profit du fonds de soutien des rentes, réalisées au cours du mois de juin 1993, est arrêté à la somme de 4 milliards de francs.
Art. 3. - L’arrêté du 20 août 1986 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique dans la région Lorraine est abrogé.
Art. 2. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l’indemnité spéciale susceptible d’être attribuée aux directeurs d’un centre régional ou d’un centre local des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Art. 2. - La date d’effet de la division des obligations est fixée au 17 septembre 1993. Le coupon couru d’une nouvelle obligation de 100 F de nominal est de 1,04 F à cette date.
AN, PARIS (2e CIRCONSCRIPTION)
    MME LYNE COHEN-SOLAL
Art. 7. - Le directeur général des Archives de France est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Manifestations agréées en application de l'article 7
    de l'arrêté du 7 avril 1970
      Foire internationale d'art contemporain, Paris (Grand Palais) (8 au 17     octobre).
      Festival international du film, Cannes (13 au 24 mai).
      Marché international du film, Cannes (13 au 24 mai).
Art. 26. - L’article 13 du même décret est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les créances provenant des prêts hypothécaires sont affectées par privilège au paiement des obligations créées en représentation de ces prêts. »
Art. 1er. - Le 3o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0218 du 19/09/1992    
                      ......................................................
Art. 13. - A la fin du premier alinéa de l'article L. 310-18 du code des     assurances, après les mots  <<ses dirigeants, l'une>>, sont insérés les mots     <<ou plusieurs>>.
Art. 24. - L'intitulé du chapitre II du titre III du livre Ier du code des     assurances est ainsi rédigé: <<Les assurances sur la vie et les opérations de     capitalisation>>.