Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le port de l'arme de service et du gilet pare-balles à l'étranger intervient dans le strict respect des réglementations française et étrangère.
 Le port de l'arme fait l'objet d'une autorisation du chef du SCTIP, après avis de l'ambassadeur de France dans le pays de résidence.
La SNC Europe 2 Entreprises susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2.
M. Mathieu Gallet est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
Les candidats à l'option internationale du baccalauréat des séries littéraire et économique et sociale ne peuvent subir, au titre de l'enseignement de spécialité, une épreuve de langue vivante renforcée dans la langue de la section internationale dont ils sont issus. Ils sont autorisés à choisir à ce titre leur langue vivante 2.
L'intégralité des biens mobiliers de l'Institut français de Graz sera dévolue à l'ambassade de France en Autriche. L'ensemble des avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire local et espèces en caisse) de cet établissement supprimé sera dévolu à l'Institut français de Vienne (Autriche).
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association Les Amis de Radio Espace susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace.
En application des dispositions de l'article 12 (II) du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (OTIF) du 9 mai 1980, adopté à Vilnius le 3 juin 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Est nommée au cabinet du ministre : Mlle Amélie Durozoy, conseillère technique.
La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le classement du poste comptable restructuré en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2006, M. François Chauvin, sous-préfet, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni, est nommé sous-préfet hors cadre.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Arnaud Freyder, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 15 janvier 2003, M. Peres (Jean-Paul) est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Laporte (Paul).
M. Jean-François Lacronique est nommé président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2003, M. Jean-Pierre Benoit, professeur des universités à l'université d'Angers, est nommé en qualité de directeur d'études cumulant à la section des sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études à compter du 1er novembre 2002.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2003, Mme Béatrice Gille est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour).
L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
 A la rubrique « Médicaments indiqués dans le traitement de l'hépatite C », ajouter : « ViraferonPeg ».
L'article 38 du même décret est abrogé.
Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.
Les frais occasionnés par les déplacements des membres du haut conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Le montant du plancher forfaitaire mentionné au dix-neuvième alinéa de l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 100 EUR.
Les dispositions de l'avenant n° 75 du 31 janvier 2006 à la convention collective de travail du 30 novembre 1965 concernant les exploitations agricoles du département des Landes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Chaque année avant le 15 juillet, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport qui présente les suites données à chacune des recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, établi conformément à l'article LO 132-3 du code des juridictions financières.
Les stocks détenus par les laboratoires à la date de publication du présent arrêté comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention « Gé » peuvent être écoulés jusqu'au 30 juin 2003.
La ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Gouvernement transmet au Parlement, avant le 1er septembre 2003, un rapport présentant un état des coûts de gestion des relations entre l'Etat et la sécurité sociale et proposant des réformes en la matière.
Les dispositions des avenants n°s 148 et 149 du 5 juillet 2005 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'annexe I à la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Les dispositions de l'avenant n° 24 du 10 mars 2006 à la convention collective de travail du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
M. Hugues Bousiges, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie), est nommé préfet de la Haute-Loire.
M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget, reçoit délégation permanente, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
M. Bruno Fontenaist, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
Au dernier alinéa de l'article 27 du décret du 6 novembre 1962 susvisé, les mots : « des mesures à prendre » sont remplacés par les mots : « de dangers ».
Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 5 septembre 2002 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif à une réduction du volume de production des canards gras sont étendues pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté.
L'annexe du présent arrêté est ajoutée en annexe 8 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé.
Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils font connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet.
Il est mis fin, à compter du 20 janvier 2003, aux fonctions de M. Philippe Joyeux, conseiller technique.
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des services de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 janvier 2003, M. Christian Gault, professeur des universités, est renouvelé en qualité de directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges.
L'arrêté du 20 septembre 2005 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (78140), est abrogé.
L'accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense prévu à l'article 14 du décret du 29 octobre 2004 susvisé s'effectue par voie de concours professionnel comportant une épreuve d'entretien avec le jury, selon les modalités prévues ci-après.
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons.
 « La 1re classe du grade d'inspecteur comprend huit échelons.
 « La 2e classe du grade d'inspecteur comprend sept échelons. »
Les paragraphes e et f de l'article 12 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « e) Deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile ;
 f) Un représentant de la société anonyme Aéroports de Paris ; »
Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2003 susvisé est complété par les mots suivants : « toutefois, un dépassement modéré de la zone considérée est acceptable au regard des principes du développement durable et des contraintes environnementales ; ».
En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'autorisation accordée à la SARL Poindiff en catégorie C sur les zones d'Angers et Challans est transférée à la SA Vortex en catégorie D.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Beauvais en catégorie C sur la zone de Beauvais est transférée à la société SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.
Le troisième alinéa et le tableau de l'article 1585 D du code général des impôts sont ainsi rédigés :
 « A compter du 1er janvier 2007, cette valeur est la suivante :
A l'annexe 4 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé, dans le passif du bilan comptable d'un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé, après la ligne intitulée « provisions pour risques et charges 15 », il est inséré une ligne intitulée « fonds dédiés 19 ».
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Chamonix en catégorie C sur la zone de Chamonix est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.
Le droit d'accès prévu aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du préfet en charge de la gestion du dossier d'éloignement.
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Génériques, Pfizer, Ratiopharm, Sandoz, Teva Classics et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Tachkent (Ouzbékistan) est abrogé.
Les attributions des numéros de la forme 08 79 PQ MC DU ne seront valables que jusqu'au 15 décembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, M. Laurent Buchaillat, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Loire.
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les recettes prévues à l'article 6 sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. Le versement du numéraire a lieu au minimum une fois par mois et le montant de l'encaisse est fixé à 1500 .
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire veille au bon déroulement des contrôles institutionnels et en assure le suivi selon les instructions du directeur de l'administration pénitentiaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2006, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Les activités de découverte du milieu et les activités sportives sont réglementées par le représentant de l'Etat.
A l'alinéa 3 de l'article 17 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, le mot : « manoeuvres » est remplacé par le mot : « évolutions ».
Le classement du poste comptable restructuré en application des précédents articles est fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Dans la liste annexée au décret du 18 mars 1985 susvisé, sous la rubrique : « Ministère de l'économie, des finances et du budget », est ajoutée la mention : « Inspection générale des finances ».
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé pour l'exercice 2006 ainsi qu'il suit :
 0,22  par habitant pour les communes ;
 16  par agent pour les établissements publics de ces communes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2006, Mme Catel (Patricia), épouse Lanciaux, greffière en chef du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille (59000), en remplacement de M. Bouffel (Géry).
La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Moulin de La Drague, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudit La Drague, parcelle cadastrée ZI 26, 56190 Lauzach.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 mars 2006, M. Lespine (Edmond), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 2006.
Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte sont agréées au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 474 975 645 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 EUR.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2003. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, M. Pasty (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est, à compter du 16 juin 2003, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mars 1971 précitée.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2002, Mme Brachlianoff, née Aufrand (Dominique), conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 12 février 2003.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juillet 1973 précitée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002, Mme Ballaloud (Catherine, Flore, Pascale), épouse Levanti, est nommée notaire à la résidence de Faverges (Haute-Savoie), en remplacement de M. Durand (Daniel, Paul, Charles), démissionnaire.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 à 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat.
Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 106 du 30 avril 2002 à la convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'arrêté du 19 octobre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé, les chiffres : « 24 901,4 » et « 11 648,93 » sont remplacés respectivement par : « 25 467,4 » et « 11 148,93 ».
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29 juillet 1963 précitée.
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les avenants précités.
Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat, est nommée directrice des sports à compter du 16 décembre 2002, en remplacement de M. Joël Delplanque, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 4 décembre 1991 fixant la liste des commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mars 2003, M. Hanotaux (Pierre), inspecteur des finances de 2e classe, est nommé inspecteur des finances de 1re classe à compter du 1er avril 2003.
Le régisseur de recettes et d'avances doit obligatoirement se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts de fonds au Trésor public.
Les recettes prévues à l'article 1er qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 février 2003, M. Daniel Vosgien, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Allemagne pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 2002, au titre de la mobilité.
Ne sont pas agréés les accords suivants :
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 2002, M. Robert Avella, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 octobre 2002.
M. Jean-Paul Bailly est nommé président du conseil d'administration de La Poste, en remplacement de M. Martin Vial, dont la démission est acceptée.
Par décret en date du 29 avril 2002, M. François Bland, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant de la directrice de la nature et des paysages.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 2002, M. Rémy Nertomb, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 octobre 2002.
Les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux sont désignés selon les dispositions de l'article 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2002. »
Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2002.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aux a et b de l'article 1er, ainsi qu'au troisième alinéa de l'article 23 du décret du 9 décembre 1966 susvisé, les mots : « ministère des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
Les modalités de recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie sont définies comme suit.
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le stage de perfectionnement à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est d'une durée minimale de six mois. Il comporte un cycle d'enseignements et l'accomplissement d'un travail personnel sur option donnant lieu à la rédaction d'un mémoire.
Les montants mensuels de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juin 1999 susvisé de la direction générale de l'aviation civile affectés sur le site d'Athis-Mons sont fixés, pour chaque groupe, ainsi qu'il suit :
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS
A N N E X E I I
A N N E X E I I I