Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - M. le général de brigade aérienne Heimburger (Henri) est admis     dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par     anticipation et sur sa demande, à compter du 1er janvier 1990.
ARMEE DE L'AIR
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    I. - Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1989
     L'aspirant de réserve Lescure (Roland, Pierre, François).
Art. 2. - Le préfet, directeur des Journaux officiels, est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront     faire connaître leurs représentants au directeur interdépartemental des     anciens combattants et victimes de guerre de Dijon dans un délai de cinq     jours à dater de la publication du présent arrêté.
Matériel
      Commandant Belle (Christian).
      Lieutenant-colonel Bievelez (Alain).
      Commandant Bodin (Bernard).
      Commandant Requillard (Jean-Claude).
Art. 2. - Les actes dressés en minutes par ces trois fonctionnaires en vertu     du présent arrêté seront conservés par les sociétés de développement     régional, à charge pour elles d'en délivrer toute grosse ou expédition.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
        Les pharmaciens chimistes principaux:
     Clair (Pascal, Régis).
     Courtiere (Alain, Jean).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1r octobre 1992
      Le sous-lieutenant de réserve Jomin (Valéry, Michel, Georges, Pierre),
     commissariat de l'armée de terre.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
    RELATIVES AUX DECHETS
Art. 12. - Les titres II et III de l'arrêté du 23 septembre 1981 et l'arrêté     du 21 janvier 1985 sont abrogés sous réserve des dispositions de l'article     13.
TITRE V
    DISPOSITIONS PENALES
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1976 portant fixation du     montant maximal des avances à consentir au titre du budget général et du     compte de commerce aux régisseurs des établissements et services relevant de     la direction technique des constructions navales en métropole relatives à     l'établissement des constructions et armes navales à Saint-Tropez sont     abrogées.
Art. 30. - L'article 30 de la loi no 78-763 du 19 juillet 1978 précitée est     abrogé.
TITRE III
    DISPOSITIONS APPLICABLES
    AUX STOCKAGES SOUTERRAINS DE DECHETS
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henry-Hervé Bichat, Denis     Dieudonné et Jacques Bourdreux, M. Pierre Marsal, directeur de recherche, a     délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
TITRE VIII
     DISPOSITIONS CONCERNANT LES COOPERATIVES AGRICOLES ET LES SOCIETES D'INTERET     COLLECTIF AGRICOLE
Art. 9. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 3, le premier     alinéa de l'article 13, les deux premiers alinéas de l'article 15, l'article     16, l'article 21 et le premier alinéa de l'article 25 du décret du 20     novembre 1968 susvisé sont abrogés.
Art. 47. - La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 42 de la loi     no 83-657 du 20 juillet 1983 précitée est supprimée.
Article R.714-26-8
      A l'initiative du président, des personnes qualifiées peuvent être associées     temporairement aux travaux de la commission.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Saint-Saëns et Bellencombre (département de la Seine-Maritime) sont regroupés     en un seul poste comptable dénommé Bellencombre.
Art. 1er. - Le premier cycle et la première année du deuxième cycle des     études médicales sont organisés dans les conditions fixées par les articles     14, 17, 31 et 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et par le présent     arrêté.
Art. 3. - Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 46. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le     ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Bordeaux
      M. Wisniewski (Jean-Pierre), greffier du tribunal d'instance de Ruffec, est     nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Birebent.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé est complété     comme suit:
      <<11. Ventes de productions et matériels divers liés aux Archives     nationales.>>
Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 92-582 du 23 juin 1992, publiée au     Journal officiel du 1er juillet 1992, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Roc FM est abrogée.
C HAPITRE  XXI
     Dispositions modifiant le décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut     particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux     d'enseignement artistique
Art. 17. - Au 1o de l'article 23 du décret du 9 février 1990 précité, il est     ajouté après les mots  <<sur titres>> les mots  <<avec épreuves>>.
C HAPITRE  XX
     Dispositions modifiant le décret no 91-853 du 2 septembre 1991 portant statut     particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du     patrimoine
Hérault
      Centre hospitalier de Béziers : deux postes.
Deux-Sèvres
      Centre hospitalier de Bressuire: un poste.
Val-d'Oise
      Centre hospitalier d'Argenteuil : deux postes.
      Hôpital de Beaumont-sur-Oise : un poste.
      Centre hospitalier de Montmorency : un poste.
      Centre hospitalier de Pontoise : un poste.
Hauts-de-Seine
      Hôpital de Nanterre : un poste.
      Hôpital de Saint-Cloud : un poste.
Sarthe
      Centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Calais: un poste.
      Centre hospitalier de La Flèche: un poste.
Eure-et-Loir
      Centre hospitalier de Châteaudun: un poste.
      Centre hospitalier de Chartres, service C: un poste.
      Centre hospitalier de Dreux, service S.A.M.U.: un poste.
      Centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou: un poste.
HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier de Fécamp, médecine A: un poste.
Seine-Maritime
      Centre hospitalier de Dieppe: deux postes.
      Hôpital de Lillebonne: un poste.
      Hôpital de Mont-Saint-Aignan: un poste.
      Centre hospitalier du Petit-Quevilly: un poste.
Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
3. Ecole normale supérieure de Lyon
      Concours d'entrée en 1re année:
                      ......................................................
    33
    34
    33
    100
Année 1989
      M. Niquet (Vincent).
      M. Mejean (Christian).
    ARRETES PORTANT PROMOTION
Art. 3. - Ce fichier comporte, pour chaque demandeur du statut de réfugié,
     les informations suivantes:
      - un numéro de référence;
      - le sexe;
      - la classe de formes des empreintes;
      - les images et les points caractéristiques des empreintes des deux médius.
Art. 16. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
RAYONNEMENTS IONISANTS RI - 1 R
Art. 2. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine, pour prendre rang du 1er mai 1990, avec maintien dans ses     fonctions:
II. - Préparateur en pharmacie
R. - AUTOMOBILE, MOTOCYCLE, CYCLE
      R 13-45X Pr.
     Pr R 13-45X (additif 2). - Lampes pour véhicules routiers. - Prescriptions     dimensionnelles, électriques et lumineuses.
     Date de clôture: 5 avril 1990.
Militaire du rang
      Demuynck (René, Gilles), 2 octobre 1940, caporal-chef; 25 ans 4 mois de     services. Cité.
Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux,
     avec maintien dans leurs fonctions, pour prendre rang du 1er juin 1990:
Art. 1er. - Le rapport faisant le bilan général de l'hygiène, de la sécurité     et des conditions de travail, ainsi que des actions menées, est établi, pour     les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986     susvisée, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 29904071F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 7900000 F applicable     au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - L'article 3 du décret du 3 janvier 1968 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La commission peut inviter les représentants des autorités publiques     concernées. Toutefois ceux-ci ne peuvent être présents pendant les     délibérations.>>
Yvelines
      Centre hospitalier de Poissy : un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye : un poste.
      Centre hospitalier de Versailles : deux postes.
FRANCHE-COMTE
    Doubs
      Centre hospitalier de Montbéliard: un poste.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 30 novembre 1989
      Gourlay (Loïc, Jean-Pierre), 29 mai 1950, maréchal des logis-chef; 19 ans 1     mois de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le     29 novembre 1989.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007, Mlle Lehideux (Julia), secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy, en remplacement de M. Milandou (Albert), à compter du 30 novembre 2007.
Le code électoral est modifié dans les conditions prévues aux articles 2 à 9.
Il peut déléguer sa signature, en ce qui concerne la compétence qui lui est confiée à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Rotrubin (Jean-Louis, Marcel), placé en détachement, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2007 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement.
La trésorerie de Sainte-Savine est supprimée.
La présente décision sera notifiée à l'association Télévision Loire 7 et publiée au Journal officiel de la République française.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Plane (Denis, Marie, Bertrand) est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2008.
Les commissions consultatives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
M. le général de division Périco (Bernard) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 25 novembre 2011, en vue de sa mise à disposition auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 3 633 645 EUR en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
M. Jean-Marc Salmon, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 2007, Mme Catherine Démier, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directrice générale du Festival de Cannes, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 4 octobre 2007.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant du plafond des dépenses électorales à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,19 pour les élections auxquelles les dispositions de l'article L. 52-11 du code électoral sont applicables, à l'exception de celles des députés.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2007, M. Bernard Boyer, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
L'arrêté du 3 décembre 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des enquêteurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
La SARL Radio PLJ est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2006.
Chaque commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximal de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
      Fait à Paris, le 19 décembre 1990.
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1987/10A
      Calvez (Yvon, François, Marie), 3e région militaire.
Art. 3. - L'utilisation des stations radioélectriques privées raccordées au     réseau exploité par la société mentionnée à l'article 1er est autorisée pour     tout abonné à son service dans les limites de la présente autorisation.
Contingent 1986/02
      Walsh de Serrant (Paul-Antoine, Marie, Joseph), 3e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Contingent 1988/02A
      Dadoun (Michel, Jean-René), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1988/02A
      Antoine (Laurent, Jean-Marie), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1987/08
      Vaugenot (Patrice), 6e région militaire.
Ile-de-France
      Centre de Paris-VI: 200.
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Contingent 1987/02A
      Oudin (Philippe, Pascal), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1988/02B
      Peyrot (Jean, Pierre), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1987/08
      Monier (Philippe, Pierre, Henri), C.A.R.A.A.
Languedoc-Roussillon
      Centre de Montpellier-I: 35.
Art. 2. - L'article 28 du statut du personnel administratif des chambres de     commerce et d'industrie est abrogé.
Art. 3. - Les informations individuelles portées sur le formulaire de     déclaration obligatoire par le médecin déclarant sont transmises, sous pli     confidentiel, au médecin inspecteur de la direction départementale des     affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.).
Art. 1er. - La Société française de matériels d'armement (Sofma) est soumise     aux dispositions de l'article 3 du décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié.
Art. 1er. - La liste des bureaux de douane énumérés à l'article 1er de     l'arrêté du 5 septembre 1973 susvisé est complétée comme suit:
      Ajouter: <<Nîmes CRD>>, <<Nantes-aéroport CRD>> et <<Haguenau CRD.>>
Art. 5. - Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats     retenus. Cette liste ne peut pas comprendre un nombre de candidats supérieur     à celui des postes à pourvoir.
Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mars 1982 susvisé est fixé à     5637 F.
Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est     fixé à 5637 F.
Art. 1er. - Une section spéciale Génie industriel est créée à l'Institut     national polytechnique de Grenoble.
A compter du 1er juillet 1990:
                      ......................................................
    2,77 F
    4,25 F
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant le taux de référence de     l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et     pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs exerçant les fonctions     de conseiller technique régional ou de conseiller technique départemental est     abrogé.
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
      M. Muron (Olivier).
      Suppléants: MM. Duquay (Alain) et Sikorav (Jacques).
Art. 3. - Le montant des dépenses déterminé dans les conditions prévues au     1o de l'article 2 ci-dessus est actualisé en valeur 1987 par application du     taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement pour 1987.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1987/02A
      Diaz (Bruno, Raphaël), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1986/10A
      Fellous (Jacob), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 2. - L'arrêté du 20 mai 1985 modifié relatif aux voies d'orientation     dans les lycées est abrogé.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16     décembre 1971 précitée.
Côtes-d'Armor
      N 957 Union de coopératives agricoles des Côtes-d'Armor Cooparmor. Siège     social: Saint-Brieuc.
Art. 4. - Le titulaire de l'autorisation doit acquitter au profit du budget     annexe des postes et télécommunications les contributions prévues par le     décret no 89-352 du 5 juin 1989 susvisé relatives à son réseau.
34e section
    Géophysique: physique du globe, géophysique interne,
Art. 1er. - M. Marcel Roulet est nommé président du conseil d'administration     de France Télécom.
Art. 1er. - M. Bernard Vial, directeur de recherche à l'Institut national de     la recherche agronomique, est nommé secrétaire général du comité     interministériel pour les questions de coopération économique européenne, en     remplacement de Mme Elisabeth Guigou.
Art. 15. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1977     susvisé modifié est modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 13/01/1991    
                      ......................................................
Intérieur
      M. Frankart (Georges), chef du bureau des services publics, industriels et     commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant: M.     Dechavanne (Alain), adjoint au chef du bureau des services publics,
     industriels et commerciaux.
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 19 juillet 1989 susvisé est complété     comme suit:
      <<- le secrétaire général de la défense nationale;
      <<- le directeur de la météorologie nationale.>>
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Legeais (Alain), médecin général. Commandeur du 28 septembre 1971.
En qualité de représentant de la fédération générale
    des fonctionnaires Force ouvrière
      Membre suppléant: M. Courant (Christian), en remplacement de M. Tourneau     (Guy).
Art. 1er. - Les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées au directeur     du commissariat de l'armée de terre de la 5e région militaire à Lyon (Rhône)     sont supprimées.
Art. 2. - A compter du 1er janvier 1991, la régie de recettes et d'avances     auprès du consulat général de France à Bruxelles est chargée d'exécuter les     recettes et les dépenses publiques françaises dans les conditions fixées par     le décret no 66-913 du 7 décembre 1966.
Art. 19. - Un agent désigné par le directeur de l'Institut national des     appellations d'origine assure, sous l'autorité du président, le secrétariat     du comité régional.
Art. 4. - L'article 3 du décret du 29 janvier 1976 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - Les nominations à l'emploi de directeur d'établissement     principal de La Poste sont prononcées par décision du président du conseil     d'administration de La Poste.>>
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 29 janvier 1976     susvisé est modifié comme suit:
      <<Les emplois de directeur d'établissement principal de La Poste comprennent     chacun quatre échelons.>>
Art. 16. - Un particulier qui consacrerait son propre étalon à la monte de     ses propres juments sans avoir obtenu l'agrément ne pourrait pas bénéficier     de documents d'origine pour les produits issus de cet étalon.
CENTRE
    Electricité bâtiment
      Centre pénitentiaire de Châteauroux (36): un poste.
    Entretien général
      Centre pénitentiaire de Châteauroux (36): un poste.
Art. 9. - Les organismes certificateurs agréés tiennent à la disposition des     ministres compétents les documents permettant de contrôler leur     fonctionnement et la régularité de leurs activités.
Art. 5. - L'agrément est prononcé pour une durée de cinq ans renouvelable.
     Il comporte la liste des produits pour lesquels il est accordé.
Art. 5. - L'arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour     lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail     temporaire est abrogé à la date d'entrée en application du présent arrêté.
Art. 6. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Ouvrier 3e catégorie : Plombier
      1 Saumonde (Daniel); 2 Bobin (Claude); 3 Andrey (Guy); 4 Marchandise     (Serge); 5 Thomasson (Roland); 6 Moroy (Christophe).
C HAPITRE  Ier
    Les contrôleurs
Art. 6. - Le décret n° 64-800 du 29 juillet 1964 relatif à l’organisation des transmissions pour la conduite de la défense est abrogé.
Art. 1er - En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’Etat de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 1er. - La date du 31 décembre l992 mentionnée à l’article 9 de l’arrêté du 11 juillet 1989 susvisé est remplacée par celle du 31 décembre 1994.
Art. 5. -  L'arrêté du 29 mai 1969 modifié portant institution de régies     d'avances auprès du magasin général et des dépôts ateliers des matériels de     protection civile est abrogé.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 9 juillet 1996, à 24 heures. La présente autorisation sera caduque si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.
Art. 24. -  A l'article R. 247, les mots: << ou, à Mayotte, du représentant     du Gouvernement >> sont insérés après les mots: << haut-commissaire >>.
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
    Guadeloupe
     M. Pitat (Jean-Claude).