Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est créé dans la région Nord-Est une zone réglementée pour     les besoins de vols d'entraînement tactique d'aéronefs militaires à réaction     où le pilote n'assure pas la surveillance du ciel, même en conditions     météorologiques de vol à vue (VMC).
Art. 1er. - Le fonctionnement financier et comptable du Centre national     d'études spatiales est assuré dans les conditions fixées par le décret du 29     décembre 1962 susvisé portant règlement général sur la comptabilité publique,     selon les modalités définies ci-après.
TITRE IV
    CONDITIONS D'EVACUATION
    DES GAZ DE COMBUSTION VERS L'ATMOSPHERE
Art. 1er. - M. Roger Dumec, préfet administrateur supérieur des îles Wallis     et Futuna, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en position de service     détaché.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Guyane telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du titre Ier du décret no 85-1243     du 26 novembre 1985 susvisé l'école interne de formation d'ingénieurs     suivante:
      <<Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur, Mulhouse.>>
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Au second alinéa de l'article R.741-6 du code de la sécurité     sociale, il est inséré après la mention <<R.243-20>> la mention     <<R.243-20-3>>.
Art. 1er. - Mme Marie-Dominique Hagelsteen, maître des requêtes au Conseil     d'Etat, est nommée conseiller d'Etat (2e tour intérieur).
Art. 1er. - A compter du 31 décembre 1989, la dotation de l'Institut     d'émission des départements d'outre-mer est portée de 200 à 220 millions de     francs, par incorporation d'une partie de la réserve statutaire.
Annuaire de statistique industrielle
                      ......................................................
      400 F    
                      ......................................................
      480 F
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour remettre les     dispositifs d'épuration en exploitation dès que possible. Il remet dans les     meilleurs délais à l'inspection des installations classées un rapport sur     l'incident, et notamment sur les causes, les moyens mis en oeuvre pour y     remédier et les niveaux d'émissions polluantes.
Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Dans les limites des zones réglementées de Grostenquin, le vol des     aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de     l'information aéronautique.
CADRE SPECIAL
     Rivet (Claude, Louis, Léopold).
     Schuller (Claude).
Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 2 novembre 1983 susvisé, les mots:
     <<le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay>> sont remplacés     par les mots: <<le directeur du musée du Louvre>>.
C.T.A./MATERIEL
     Vigot (Bernard, Henri, Noël, René).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 36400000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Liste principale
      1. Mlle Ribet (Isabelle).
      2. M. Bergeot (Laurent).
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Cadet (Jean-François).
Art. 1er. -  Le Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (Code international de gestion de la sécurité, code ISM) (résolution A. 741 18), adopté à Londres le 4 novembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Chateaubriand », dont le siège est à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine).
Art. 5. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole centrale de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité Electronique et informatique industrielle, au titre de la formation initiale par apprentissage et de la formation continue.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de transport de gaz de Montbrison, sur le territoire de la commune de Savigneux (département de la Loire).
Art. 1er. -  Les modifications du cahier des missions et des charges de la société France 2 et du cahier des missions et des charges de la société France 3 annexées au présent décret sont approuvées.
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1986 portant désignation au Conseil national de     l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.
Art. 3. - Les conditions d'éviction et les mesures de prophylaxie sont     fixées ainsi qu'il suit:
Art. 2. - Les mesures de dépistage et de prophylaxie des sujets au contact     sont à l'initiative de l'autorité sanitaire représentée par la direction     départementale des affaires sanitaires et sociales.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1998, le lieutenant de vaisseau Armand Savin, placé en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale, au grade de commissaire de police.
Art. 6. -  Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11     juillet 1975 précitée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     avril 1988 précitée.
3.2.2. Les étrangers
    L'Exécutif de la Nouvelle-Calédonie sera associé à la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'entrée et au séjour des étrangers.
Art. 5. -  L'Institut national de recherche et de sécurité en assure le secrétariat.
Art. 3. -  Il est constitué de seize membres :
    - huit désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
    - huit désignés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
    Le mandat de chaque membre est de quatre ans.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0160 du 12/07/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L'indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat     de l'assemblée délibérante.
      Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par     délibération spéciale dûment motivée.
      Par ailleurs, une nouvelle délibération doit être prise à l'occasion de tout     changement de comptable.
Art. 13. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de membre titulaire
      M. Cazala (François-Roger), en remplacement de M. Mannoni (Emmanuel);
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 1580000 F     et un crédit de paiement de 2080000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le préfet du département des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les professeurs de sport ayant atteint, au 1er septembre 1989, au moins le     4e échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
A compter du 1er septembre 1990
      M. Dure (Daniel); M. Zacklad (Guy).
Sarthe
      Le Mans: service communal d'hygiène et de santé.
Morbihan
      Lorient: centre hospitalier des armées A.-Calmette.
Hérault
      Montpellier: institut Bouisson-Bertrand;
      Béziers: service communal d'hygiène et de santé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 89725682 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Les frais afférents au retrait, essais, contrôles et modifications     des engins visés par le présent arrêté sont à la charge du fabricant.
Calvados
      Caen: centre hospitalier universitaire.
Dordogne
      Périgueux: centre de vaccination départemental.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Mandil, directeur     général de l'énergie et des matières premières, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 35. - Lorsqu'une citerne est utilisée pour les transports de produits     solides et de produits liquides, elle doit, dans le cas de transport de     liquides, répondre aux dispositions du présent arrêté si elle sert de     récipient-mesure.
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne Simonnet (Gérard, Claude, Yves).
Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en     courses ou aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 4. - Le taux d'incapacité permanente prévu au dernier alinéa de     l'article 12-2 de l'ordonnance no 77-1102 du 26 septembre 1977 susvisée est     fixé à 10 p. 100.
Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers) tel qu'il est décrit au     plan ci-annexé (1) est homologué pour une durée de quatre ans à compter du     1er septembre 1990 pour toutes catégories de véhicules à l'exception de ceux     de la formule 1.
En qualité de membre suppléant
      Mlle Roussel (Odile).
Diététiciens
    Diététiciens exerçant en milieu hospitalier
      Titulaire: Mme Cesar-d'Ornano (Anne-Marie).
      Suppléante: Mme Mary (Yvonne).
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la     publication du présent décret au Journalofficiel de la République française.
Art. 4. - Dans la deuxième phrase du 2 de l'article 2 du décret no 89-886 du     14 décembre 1989, après les mots <<les sociétés étrangères produisent>>,
     insérer les mots <<pour chaque exercice,>>.
Art. 12. - Le directeur du Conservatoire national des arts et métiers est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 7. - L'institut organise des examens et délivre sous la signature de     l'administrateur général du conservatoire:
      1. Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus: diplôme de     l'I.C.S.V., spécialité Mercatique-vente;
Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un     institut dénommé Institut national des transports internationaux et des ports     (I.T.I.P.).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-03 en date du 17 février 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du notariat du 17 novembre 1989, les dispositions de l'accord du 21 novembre 1997 (Contrats de qualification) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Les fréquences de la bande 1 880 - 1 900 MHz peuvent être attribuées aux opérateurs de réseaux ouverts au public pour des systèmes point à multipoint de boucle locale radio ou des systèmes de mobilité de proximité conformes à la norme DECT.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-03 en date du 17 février 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 1998, M. Casanova (Jean-Claude), membre de l'Institut, est nommé président de la Commission nationale pour la publication des oeuvres d'Alexis de Tocqueville, en remplacement de M. Furet (François).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 mai 1998, Mme Dosque (Jacqueline), directrice d'établissement social et médico-social public, directrice du foyer François-Constant à Libourne (Gironde), est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1999.
AN, MEURTHE-ET-MOSELLE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. MICHEL CLAIRE
Art. 3. -  L'annexe au présent arrêté est insérée en annexe I de l'arrêté du 18 avril 1996 susvisé et l'annexe de l'arrêté du 18 avril 1996 susvisé devient annexe II.
A la préfecture de la Charente-Maritime
    M. Roguet (Denis), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de Saône-et-Loire
    Mme Gautherin (Corinne), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 4. -  A l'article 6 de l'arrêté du 18 avril 1996 susvisé est ajouté :
    « Les modalités d'appréciation de la validité des méthodes utilisées sont précisées au chapitre II de l'annexe I. »
A la préfecture du Nord
    Mme Bouchindhomme (Maryline), à compter du 30 septembre 1997.
A la préfecture de la Charente-Maritime
    M. Servanton (Marc), à compter du 1er janvier 1997.
    M. Tinevez (Jean-Marie), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Il est institué une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François Tisne, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Yves Bachmann, chef des services de l'administration générale, ou, à défaut, à M. Serge Conte, inspecteur du Trésor.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 mai 1977 relatif à la sous-régie dépendant du régisseur d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense et modifiant le montant maximal de l'avance à consentir au sous-régisseur est abrogé.
A la préfecture du Nord
    M. Morosini (Bernard), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 3. -  Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les candidats classés sont informés de la décision prise à leur égard. Ils font connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti par le directeur général de l'ENSAM.
Art. 1er. -  Les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance pour une raison de santé peuvent bénéficier de bourses de collège ainsi que ceux qui, résidant hors de France, y suivent un enseignement complet, faute d'avoir été admis dans une école française, notamment en cas de binationalité.
A la préfecture de la Seine-Maritime
    M. Auger-Borde (Alain), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 23 avril 1998, M. Claude Rousseau est reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1998, M. Guillou (Alain), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Vietnam, pour une durée de neuf mois à compter du 1er avril 1998.
Art. 4. -  Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Education nationale, recherche et technologie
    M. Claudel (François).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-04 en date du 7 mars 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Economie sociale familiale comporte des stages en milieu professionnel dont     les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées     en annexe II au présent arrêté.
Art. 2. -  La SARL Radio Communication landaise susvisée est autorisée à     utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention     susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Gestion
      Antal (Martin), Slovaquie.
      Kutny (Rastislav), Slovaquie.
      Nistor (Vilio-Félix), Roumanie.
      Lucanska (Barbara), Slovaquie.
      Tatarova (Maria), Slovaquie.
Art. 7. -  L'article R. 313-32 du code de la construction et de l'habitation est complété par un second alinéa rédigé comme suit :
    « Ces prêts peuvent être accordés aux salariés en situation de perte d'emploi lorsque le bénéficiaire du prêt a pris l'engagement de vendre son logement précédent. »
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 1998, est approuvée la modification au budget primitif de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1998.
Nota. - L'arrêté du 27 octobre 1997 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 97-48 du ministère de l'emploi et de la solidarité, qui est     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 35 F.
Art. 4. -  Le (ou les) sous-traitants(s) agréé(s) par l'INSEE, aux conditions prévues dans le marché et soumises à la CNIL, procéderont à la destruction de l'ensemble des fichiers en leur possession dès la réception définitive par l'INSEE des informations traitées.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 28 octobre 1997, M. Berthier (Pierre), professeur     certifié, est nommé directeur régional des affaires culturelles de la région     Corse à compter du 1er novembre 1997.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 modifié susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer : « Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ».
Art. 6. -  Après le premier alinéa de l'article 25 du même décret, il est introduit un alinéa rédigé comme suit :
    « Il est fait mention, le cas échéant, sur le bulletin de vote de l'appartenance de l'organisation syndicale à une union de syndicats à caractère national. »
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles en application des dispositions de l'article 10 de la loi du 8 août 1962 susvisée.
Art. 7. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Oto-rhino-laryngologie
      M. le docteur Huart (Jacques), membre titulaire.
Art. 8. -  L'arrêté du 31 août 1953 relatif au contrôle financier de     l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur général de la recherche et de la technologie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  Pour l'année 1996-1997, le nombre de bourses d'information     scientifique et technique est fixé à 3 860, le montant de ces bourses est     fixé à 2 070 F.
B. - Détermination par le calcul des propriétés toxicologiques
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de Vincennes,
     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
Art. 25. - Les frais occasionnés par l'instruction des dossiers d'agrément     et les audits sont à la charge de l'organisme agréé.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     prendra effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Le taux de base journalier de l'indemnité de danger prévue à     l'article 1er du décret du 5 juillet 1972 susvisé est fixé à 61,86 F.
TITRE V
    DESCRIPTION DE L'ETIQUETAGE
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Contingent 1985/04
     Malavaud (Bernard, André), 4e région militaire.
A compter du 1er septembre 1989
        M. Bouillier-Oudot (Jean).
Pour prendre rang du 1er avril 1985
    Contingent 1984/04
     Berous (Jean-Jacques, Eugène), 4e région militaire.
Contingent 1984/02
     Moulinet (Gilles, Gérard), 1re région militaire.
Art. 2. - Il est ajouté au III de l'annexe I de l'arrêté du 6 février 1989     susvisé les dispositions suivantes:
      <<Polycondensat d'épichlorhydrine et de diméthylamine. Dose d'emploi: pas     plus de 3,75 g/m3 de jus sucré.>>
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté     résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation     interprofessionnelle laitière de Meurthe-et-Moselle sont homologuées pour la     campagne 1989-1990.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 54705146 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-190 du 10 mai 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: 20, rue Saint-Martin, 02000 Laon.>>
Au titre de l'Union interfédérale des agents
    de la fonction publique (F.O.)
      M. Fourgassie (Jean-Bernard), M. Gamblin (Gérard), M. Lefebvre (Jean) et M.     Simmer (Bernard).
Au titre de la Fédération générale autonome
    des fonctionnaires (F.G.A.F.)
      M. Gaye (Jean-Pierre) et M. Micaelli (Paul).
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-81 du 20 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: plateau de l'Ecouvillon, 60157     Elincourt-Sainte-Marguerite.>>
Art. 2. - Ce corps comprend les quatre grades suivants:
      - agent de service;
      - chef surveillant;
      - inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe;
      - inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-490 du 29 novembre 1988 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: Fort du Murier, 38610 Gières;
      <<Altitude du site: 451 mètres.>>
Art. 1er. - Le titre du III de l'annexe I de l'arrêté du 6 février 1989     susvisé est remplacé par le titre suivant:
      <<III. - Floculants et coagulants.>>
Art. 2. - M. Gérard Lupi, avocat général près la cour d'appel de Paris, est     délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat     général, en remplacement de M. Curti.