Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La candidature à un emploi dans les corps mentionnés à l'article     1er doit être présentée dans un délai de trois ans à compter du décès du     conjoint.
      Ce délai peut être prorogé d'un an par enfant à charge et ouvrant droit aux     prestations familiales dans les conditions prévues par le code de la sécurité     sociale.
Art. 13. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 17 juin 1996, M. Bernard (Thierry) (promotion 1995-1999) est radié     de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines de Nantes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin     1997, M. Bonifait (Christian), président hors classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la cour     administrative d'appel de Lyon, est maintenu en surnombre jusqu'au 31     décembre 1997.
Art. 7. -  En application de l'article 3 de la loi précitée, les     informations et les raisonnements utilisés issus du fichier OEIL, en tant     qu'ils sont opposés à des personnes, devront être communiqués à ces     dernières.
Article 1635 bis AC
    Cet article est périmé.
MODIFICATION DE ZONES DE RECONNAISSANCE
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous ont été modifiées :
Article 1600-0 K
    Au I, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2014 ».
    (Loi no 97-1164 du 19 décembre 1997, art. 31-6o.)
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1998, est nommé auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 1er janvier 1998 :
    M. Gentelet (Claude), en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 18. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 302 bis K
    Dans le deuxième alinéa du I, chaque membre de l'énumération du tarif est précédé de : « a. » et « b. ».
RETRAIT D'UNE RECONNAISSANCE
    Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 1997, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs a été retirée pour l'organisme ci-dessous :
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Frédéric Veau, au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Art. 1er. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du corps des officiers     généraux :
Art. 5. -  Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. -  Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi précitée,     ne s'applique pas aux présents modules.
Art. 9. -  L'arrêté du 28 août 1985 relatif à la création d'une     documentation automatisée concernant les évaluations foncières est abrogé.
A compter du 1er septembre 1997
      M. le général de division Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques,
     Hubert).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie :
Pour prendre rang du 1er août 1997
      M. le général de division Coursier (Pierre, Jules).
      M. le général de division Mansuy (Philippe, André, Jacques).
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 27 octobre 1997
      M. le capitaine de vaisseau Baltzer (Jean-Pierre, Marcel).
Art. 2. - Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du     jour assistent aux réunions.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
      TABLEAU C    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 22/03/1990    
                      ......................................................
Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur de la     sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
V. - Convention collective du 11 mai 1983
      Avenant no 7-89 du 12 décembre 1989 relatif aux modalités de reprise     d'ancienneté.
II. - Convention collective nationale du 26 août 1965
      Avenant no 01-90 du 26 janvier 1990 relatif à la prime de croissance.
Art. 2. - Les douze sièges de représentants titulaires des personnels des     services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations     syndicales, conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0048 du 25/02/1990    
                      ......................................................
S. - INDUSTRIES DIVERSES
      NF S 90-155. - Réseaux de distribution de gaz médicaux non inflammables. -     Matériel médico-chirurgical. - Implants chirurgicaux. - Prothèses de hanche.     - Méthode d'essai à la rupture statique des tiges fémorales.
Au titre de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du 24 août 1962:
      Mme Lambert (Rolande), épouse Bouvet.
S. - INDUSTRIES DIVERSES
      NF S 90-448 (septembre 1986). - Implants chirurgicaux. - Prothèses de     hanche. - Méthode d'essai à la rupture statique des tiges fémorales     (homologuée le 20 août 1986).
32e section: Chimie organique, minérale,
Oise
      N 1983 Société coopérative agricole de collecte-vente de légumes de la     région de Ham. Siège social: Russy-Bemont.
Art. 1er. - Aux 1o et 2o de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 1986     susvisé, les mots: <<70000 F en région Ile-de-France>> sont remplacés par les     mots: <<100000 F en région Ile-de-France>>.
IV. - Convention collective nationale du 26 août 1965
      Avenant no 14-89 du 24 novembre 1989 relatif à la revalorisation des     personnels de rééducation, des manipulateurs en électro-radiologie et des     laborantins.
Art. 2. - Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La présente autorisation est délivrée sous réserve d'un début     effectif des émissions au plus tard le 31 juillet 1990 à vingt-quatre heures     (heure locale). A défaut, le conseil prononcera la caducité de     l'autorisation.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du 31 mai 1990 à 22 heures (heure locale) et ne peut être cédée.
Art. 4. - Le titulaire de la présente autorisation ne peut s'opposer à ce     que les fréquences pour lesquelles le service a été autorisé soient utilisées     par un tiers pour la diffusion d'un service de diffusion de données autorisé     par le conseil.
Art. 5. - La société respectera l'ensemble des dispositions des textes     législatifs et réglementaires qui lui sont applicables et notamment la loi du     30 septembre 1986 susvisée ainsi que l'ensemble des textes pris pour son     application et sur son fondement.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des agences générales d'assurances du 12 mars 1981,
     les dispositions de l'avenant no 15 du 23 novembre 1989 à la convention     collective susvisée.
Ministère de l'économie, des finances et du budget
      M. Crifasi (Aldo).
Art. 5. - L'association respectera l'ensemble des dispositions des textes     législatifs et réglementaires qui lui sont applicables et notamment la loi du     30 septembre 1986 susvisée ainsi que l'ensemble des textes pris pour son     application et sur son fondement.
VI. - OEuvre des villages d'enfants (69-Lyon)
      Accord d'entreprise du 16 octobre 1989 relatif aux titres de restaurant.
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale     supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques de     l'université d'Aix-Marseille.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République démocratique populaire lao portant programme     dans le domaine de l'enseignement supérieur (projet de l'Institut national     polytechnique), signé à Paris le 14 décembre 1989, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. - Les services d'enquête et d'inspection relevant du ministère de     l'économie et des finances participent à l'exercice des missions incombant à     la cellule TRACFIN dans le cadre des pouvoirs d'investigation qui leur sont     attribués par la législation en vigueur.
Art. 8. - Il est ajouté à l'article 18 du décret du 20 novembre 1985 précité     un article 20-1 ainsi rédigé:
      <<Toute personne inscrite sur une liste d'aptitude est radiée de celle-ci     dès sa nomination en qualité de titulaire.>>
Art. 1er. - Le parc naturel régional de Camargue est agréé pour participer à     la sélection du cheval Camargue, conformément à l'article 9 (6o) du décret     susvisé du 15 avril 1976.
Art. 16. - L'article 4 du décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 portant     dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de     direction des communes et des établissements publics locaux assimilés est     complété par la phrase suivante:
Art. 13. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
    Fait à Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 1990.
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 1984 susvisé, le chiffre     de 16,50 F est remplacé par celui de 17 F.
Art. 8. - L'Ecole centrale est administrée par un conseil d'administration     et dirigée par un directeur assisté d'un conseil de la formation et d'un     conseil de la recherche.
C HAPITRE  VII
    Dispositions finales
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - l'identité (nom, prénom);
      - l'adresse;
      - le téléphone (facultatif);
      - la vie professionnelle.
Art. 2. - Le ministre chargé des enseignements supérieurs exerce à l'égard     de l'Ecole centrale les compétences attribuées au recteur par la loi du 26     janvier 1984 précitée et par les décrets pris pour son application.
Art. 1er. - M. Metras (Franck), directeur des enseignements supérieurs au     ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est nommé     membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 26/04/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Ce diplôme ne peut être délivré qu'à des élèves déjà titulaires     d'un autre diplôme d'ingénieur.
Médecine légale
    Concours de type1
      Baccino (Eric).
      Fournier (Lionel).
      Gherardi (Romain).
      Mangin (Patrice).
      Petit (Georges).
Hématologie et transfusion
    Concours de type1
      Bezeaud (Annie).
      Binet (Christian).
      Milpied (Noël).
Art. 9. - Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 87172500     F et un crédit de paiement de 87172500 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, M. Denis Hairy, directeur de recherche, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1991/02B
    Tissot (Bruno).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien susvisé, le nom : « Air Provence Charter » est remplacé par : « Virgin Express France ».
Art. 6. -  L'arrêté du 27 avril 1995 relatif au service mixte de surveillance radiologique et biologique de l'homme et de l'environnement et l'arrêté du 27 avril 1995 relatif au comité scientifique auprès du directeur des centres d'expérimentations nucléaires sont abrogés.
Art. 1er. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui figurant en annexe au présent décret.
Art. 7. -  Le délégué général pour l'armement et l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace de M. Philippe de Mester.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 509 998 339 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les blés tendres retenus au titre de rémunération en nature par les meuniers et boulangers échangistes et livrés à un collecteur agréé supportent la somme prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    - nom ;
    - prénom ;
    - date de naissance ;
    - adresse ;
    - code candidat ;
    - résultat des examens.
6o Au titre des organisations d'exploitants agricoles
    Mme Méhaignerie (Maryannick), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; suppléante : Mlle Corre (Hélène).
Art. 30. - Sur chaque affaire, après la présentation en séance publique du     rapport, les parties elles-mêmes, ou les personnes mentionnées à l'article     20, peuvent présenter de brèves observations orales à l'appui de leurs     conclusions écrites.
      Le commissaire du Gouvernement donne ensuite ses conclusions et l'affaire     est mise en délibéré.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Montpellier (Hérault).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1998, Mme Bourjade (Anne), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 28. - Le président de la commission peut, par ordonnance, donner acte     des désistements, constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur un recours et     rejeter les conclusions entachées d'une irrecevabilité manifeste non     susceptible d'être couverte en cours d'instance.
14o Au titre du personnel de l'office
    Mme Mercier (Caroline) ; suppléante : Mme Kühne (Christine).
    Mme Girard (Marie-Noëlle) ; suppléant : M. Migault (Joël).
    M. Macina (Michel) ; suppléante : Mme Tourenne (Corinne).
Art. 10. - Le siège et le ressort des commissions interrégionales instituées     par l'article 201 du code de la famille et de l'aide sociale sont fixés     conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 22. - Immédiatement après son enregistrement, le recours formé devant     la commission nationale est communiqué par les soins du secrétariat aux     parties défenderesses. Lorsque le préfet du département où est situé     l'établissement ou service concerné n'est pas partie, le recours lui est     également communiqué.
Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives Réserves est     mis en oeuvre par la direction du service national; il a pour finalité la     gestion de la ressource mobilisable.
Par décret en date du 14 décembre 1998, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :
    1. En qualité de représentant de l'Etat
    Sur proposition du ministre chargé de l'énergie
    M. de Torquat (Christian), président de la section juridique du conseil général des mines.
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    A M. le général de division Piquemal (Christian, Jean).
    A M. le général de division Quadri (Maurice, Marc).
    A M. le général de division Guinard (Jean, Marie, Dominique).
    A M. le général de division Friedrich (Bernard, Gérard).
Par décret en date du 29 avril 1998, l'élection à l'Académie de marine en qualité de membre associé de M. Westye Höegh est approuvée.
Art. 1er. -  M. Michel Bon est nommé président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 14 mai 1998, M. Devillars (Antoine, Pierre, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal), en remplacement de M. Boilon (Daniel, Jean, Fernand), démissionnaire.
Art. 7. -  L'arrêté du 3 décembre 1984 instituant une commission des marchés près l'Institut national de la communication audiovisuelle est abrogé.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 17 du 8 février 1990 à la     convention collective de travail du 22 avril 1986 concernant les caves     coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous     les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret en date du 28 avril 1998, est nommé membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de représentant de l'Union interfédérale
    des agents de la fonction publique (FO)
    Membre suppléant
    M. Breton (Jean-Claude), en remplacement de M. Simmer (Bernard).
Art. 2. - La commission permanente restreinte visée à l'article 1er pourra     être consultée par le ministre de l'agriculture et de la forêt sur tout     projet ou sur toute question communs aux espèces bovine, ovine, caprine et     porcine.
Art. 1er. -  Le tableau définissant le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais sur le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme), annexé au présent arrêté, remplace et abroge le tableau annexé à l'arrêté du 7 juin 1995 susvisé.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet de la ministre de la culture et de la communication en qualité de conseillers techniques :
    M. Emmanuel Couet, chargé de mission au cabinet de la ministre ;
    M. Alain Giffard, administrateur civil hors classe ;
    M. Jean-Pierre Viola, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Centre hospitalier et universitaire de Paris Necker-Enfants malades    
      M. Hannedouche (Thierre), néphrologie.
Art. 1er. -  M. Jean Marimbert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
    M. Marimbert est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Art. 19. - Le transporteur doit procéder au moins deux fois par an à une     tournée d'inspection pédestre de la conduite sur l'ensemble du tracé.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 avril 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Rennes-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Sierd Cloethingh, professeur en sciences de la Terre à l'université d'Amsterdam (Hollande).
Art. 3. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand et Bernard Boyer, délégation est donnée à MM. Patrick Sanlaville, administrateur principal des affaires maritimes, et Rémy Bourgeolet, attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Section 08
    Electronique, semi-conducteurs, photonique,
    génie électrique
    M. Cachard (Alain), en remplacement de M. Lannoo (Michel).
Section 30
    Diversité biologique, populations,
    écosystèmes et évolution
    M. Feral (Jean-Pierre), en remplacement de M. Jaubert (Jean).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service des prêts, MSG, de la Caisse des dépôts et consignations, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP.
Côte-d'Or
    Suppléant : M. Sauvadet (François), en remplacement de M. Protte (Michel).
Art. 1er. -  Les objectifs de formation et les programmes de la classe préparatoire de seconde année des filières MP, PC, PSI, PT et TSI figurant en annexe des arrêtés du 20 juin 1996 susvisés sont aménagés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour deux ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-23-01).
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Matériaux, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Une carte professionnelle portant mention de l'habilitation, de son objet, de sa durée et de son ressort géographique est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture aux personnes habilitées. Mention de la prestation de serment est portée sur cette carte par les soins du greffier du tribunal de grande instance.
Art. 1er. -  Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation continue. La formation est assurée au centre régional associé de Poitiers.
Art. 7. -  Le stage pratique visé à l'article 6 s'effectue selon les modalités définies par le directeur de la comptabilité publique.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour l'année universitaire 1997-1998.