Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - L'extension et l'élargissement des effets et sanctions des     avenants visés à l'article 1er sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective du 28 février 1972 précitée.
Art. 1er. - Mme Brigitte Finifter est nommée chargé de mission à la     présidence de la République.
Art. 3. - Le nombre des prix attribués sur l'ensemble du territoire     métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 480.     La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au     présent arrêté (1).
Art. 8. - Le calendrier de la procédure de sélection ainsi que les modalités     administratives d'attribution du prix sont arrêtés par le préfet de région.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du programme régional Centre de la société France Régions 3. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 1er. - La liste des départements d'instituts universitaires de     technologie, fixée par l'arrêté du 10 juin 1991, est complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0249 du 24/10/1991    
                      ......................................................
C HAPITRE  V
    Dispositions transitoires et article d'exécution
<<Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement,
     lorsqu'il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions     relevant de la compétence de ce conseil.
      <<Art. R.922-12. - Les dispositions de la présente section ne sont pas     applicables aux détenus admis à participer à une action de formation     professionnelle.>>
Art. 18. - Une surveillance sérologique est mise en oeuvre sur les porcs     reproducteurs réformés, selon des modalités prescrites par instruction du     ministre de l'agriculture et de la forêt.
Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 6 et aux articles 10 et 11 du même     décret, les termes: <<commission administrative paritaire départementale des     instituteurs>> sont remplacés par les termes: <<commission administrative     paritaire départementale unique compétente, à l'égard des instituteurs et des     professeurs des écoles>>.
Art. 2. - M. Lavaill exercera les fonctions de président du conseil du fonds     de péréquation de l'électricité.
Technologie des réacteurs nucléaires
      M. Jean-Paul Millot, directeur adjoint à Framatome.
A compter du 1er février 1991
      A M. le médecin-chef des services de classe normale Garola (André, Louis).
Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le taux de la cotisation prévue à l'article 1061 du code rural     due au titre de l'emploi des salariés exerçant une activité visée à l'article     6 du décret du 3 juin 1952 susvisé est fixé à 4,05 p. 100.
Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 28. - Lorsque le décès d'un Français est porté à la connaissance d'un     poste diplomatique ou consulaire, l'agent ayant le droit d'instrumenter peut     interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés.
Avant de se dessaisir d'un registre, soit le chef de poste, le gérant     répondant aux conditions de l'article 1er, soit l'agent habilité aux     fonctions notariales en poste à l'administration centrale dresse un     procès-verbal motivé qui est conservé dans les archives. Il est procédé de la     même façon lors de la réintégration dudit registre.
Art. 1er. - L'échelle indiciaire applicable au corps des agents chefs est     fixée conformément au tableau I ci-après:
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 février 1991,
     sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 3000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé sont modifiées comme suit :
 Supprimer : « - le directeur du service de soutien de la flotte, à Toulon (Var) ».
La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er est fixée comme suit :
M. Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales.
La partie de territoire de la commune de Vrécourt, d'une superficie de 1 ha 47 a 25 ca, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Robécourt.
Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles ci-dessus, d'établir en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra toutes règles complémentaires de fonctionnement.
Les limites territoriales des cantons de Floirac et de Cenon sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
L'article 63 de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est déclaré contraire à la Constitution.
La décision n° 99-415 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-730 du 16 décembre 2003, est abrogée à la date d'entrée en vigueur de l'autorisation attribuant la fréquence 104,5 MHz sur la zone de Hirson.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007.]
La requête de M. Gilbert Annette est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, M. Jean-Marc Giraud, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Avranches.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 16 octobre 2007, M. Jean-François Serre, chef de bureau de l'offre de formation à la direction générale des entreprises, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, Mme Marie-Hélène Valente, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot, est nommée secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Dans la section 3 du chapitre II du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, les articles R. 4342-14 à R. 4342-16 deviennent les articles R. 4342-16 à R. 4342-18.
Le directeur de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2007, Mme Marie-Hilda Gouineau, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2007.
Dans la seconde phrase de l'article L. 314-5-1 du même code, les mots : « à l'initiative de l'étranger » sont supprimés.
La requête de M. Franck Dhersin est rejetée.
L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé.
M. Philippe Faure, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon, en remplacement de M. Gildas Le Lidec, appelé à d'autres fonctions.
M. le général de brigade Ganascia (Jean-Philippe) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées.
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Collart (Gilles, Alain), maintenu dans ses fonctions.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Sont nommés conseillers au cabinet de la ministre :
 M. Christophe Bonnard.
 M. Philippe Rambal.
Haut-Rhin
      1 Lesec'h (Jean-Jacques).
Hérault
      1 Grau (Emile) ; 2 Sigaud (Chantal) ; 3 Haffner (Jean-Marc) ; 4 Cazabonne     (Hervé) ; 5 Bica (Charles) ; 6 Millaud (Guy).
Art. 2. -  L'exploitant prend toutes les dispositions pour maintenir     l'activité des effluents radioactifs liquides rejetés, ainsi que la quantité     de substances chimiques associées, aussi basses que possible.
      Ces rejets ne doivent en aucun cas ajouter d'émetteurs alpha à     l'environnement.
Art. 4. -  Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée << Muscat du     Cap Corse >>, les vins doivent provenir du cépage muscat blanc à petits     grains, à l'exclusion de tout autre.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de     27 972 504 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1r. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à     compter du 1er mars 1995, conformément au tableau figurant en annexe au     présent arrêté.
A la préfecture de Lot-et-Garonne
      M. Legier (Jean-Marie), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 6. -  A l'article 1er du décret du 17 juin 1986 susvisé, les mots: <<     la stomatite vésiculeuse chez les bovins et les équidés >> sont remplacés par     les mots: << la stomatite vésiculeuse chez les bovins, les équidés et les     suidés >>.
Art. 8. -  L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury     présidé par un ingénieur géographe en chef.
      La composition du jury est fixée par décision du directeur général de     l'Institut géographique national.
Art. 2. -  Le préfet du département de Loir-et-Cher est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Sur propositions de la Confédération générale
    des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
     M. Dentz (Bernard).
    M. Joliveau (Maurice).
Art. 2. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 octobre 1994, Mlle Prigent (Danielle) est promue au grade de chef     de service administratif à compter du 1er juillet 1994, 1er échelon     (ancienneté au 21 janvier 1994).
Art. 1er. -  L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite selon les conditions précisées à la présente décision et au cahier des charges annexé.
Art. 10. -  Tout organisme ayant cessé son activité de formation doit en     aviser le préfet du département de son siège social et lui faire parvenir les     procès-verbaux des examens qu'il a organisés depuis le début de son activité.     Il en est de même des organismes s'étant vu retirer leur agrément.
Art. 7. -  La première note (coefficient 2) est établie par le directeur général du Centre national de formation et d'études au vu du dossier de formation du stagiaire qui est composé de l'ensemble des travaux effectués sous forme de prestations écrites ou orales et qui concernent les dimensions pédagogique, administrative et gestionnaire de l'apprentissage de la fonction de direction.
Art. 10. -  Les interventions sont produites dans les conditions techniques     définies au titre IV de la présente décision.
    TITRE III
    DIFFUSION
    CHAPITRE Ier
    Diffusion sur les antennes métropolitaines
Art. 5. -  L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.
Nota. - L'arrêté du 18 janvier 1995 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 95-7 du ministère des affaires sociales, de la santé et de la     ville, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,
     75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date     du transfert effectif de la Société nationale d'exploitation industrielle des     tabacs et allumettes du secteur public au secteur privé.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 janvier 1994 portant fixation du montant journalier     de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est     abrogé.
Art. 1er. -  Le programme de l'épreuve orale facultative portant sur le     traitement automatisé de l'information est défini en annexe au présent     arrêté. Il pourra être fourni sur demande par l'Ecole nationale de la     météorologie (bureau des concours), 42, avenue Coriolis, 31057 Toulouse     Cedex.
A la préfecture du Val-de-Marne
      M. Lévy (Georges), à compter du 1er août 1996.
Par décret en date du 23 décembre 1997, M. Hans Wirz est nommé professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Strasbourg à compter du 1er novembre 1997, pour une durée de douze mois renouvelable dans le groupe de disciplines Théories et Pratiques de la conception architecturale.
Art. 3. -  Les restes à payer relatifs à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que les liquidités qui s'y rapportent sont transférés au budget annexe de l'agence comptable de Stuttgart.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
      Mme Brunet (Yvonne), à compter du 1er septembre 1997.
Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    A M. le général de corps d'armée Costedoat (Pierre, Jacques), maintenu dans ses fonctions.
    A M. le général de corps d'armée Marescaux (Henri, Marie), nommé inspecteur général des armées à la même date.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Malassinet (Daniel, Marcel, Maurice).
Haute-Garonne
      1 Collomb (Odile); 2 Astrie (Jean); 3 Pibouleau (Geneviève); 4 Chaumont     (Geneviève); 5 Rossi (Georges); 6 Hustet-Grange (Michel).
Art. 13. -  Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.
Somme
      1 Raymond-Mourot (Corinne); 2 Cucheval (Paul); 3 Fouache (Catherine); 4     Noulet (Patrice).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Soleil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de     l'économie et des finances en date du 21 juillet 1995, la décision     modificative no 2 du budget du Musée national de la Légion d'honneur pour     1994 a été approuvée en recettes et en dépenses.
Art. 29. -  A tout moment, il appartient au sous-directeur de la formation     d'apprécier la suite à donner à des faits qui lui auraient été signalés     relatifs au comportement des élèves.
    Section 6
    Examen d'aptitude
Fruits à pépins
      Pommier: Mitchgla.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 novembre 2001, Mlle Véronique Faujour, attachée d'administration centrale, en position de disponibilité, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour abandon de poste.
(1) L'accord interprofessionnel peut être consulté au siège d'INTERBEV, maison des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris, et au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGAL/SDRRCC, 251, rue de Vaugirard, 75015 Paris.
Par décision no 2001-484 en date du 23 mai 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Gaz de Strasbourg est abrogée à sa demande.
Art. 11. -  En cas d'absence du directeur, le secrétaire général est appelé à le suppléer.
    En cas d'empêchement du directeur, l'intérim est assuré dans les conditions prévues à l'article R. 811-102 du code rural.
Art. 1er. -  Sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :
Art. 1er. -  Dans le premier alinéa de l'article 5 et dans le premier alinéa de l'article 7 du décret du 10 janvier 2001 susvisé, les mots : « à compter du 1er décembre 2000 » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 1er janvier 2002 ».
Fraction de contingent 1990/10 A
     Gambade (Patrick, Pierre).
Fraction de contingent 1992/12
     Brillouet (Pierre-Emmanuel, Louis, Maurice).
    Champenois (Rémy, Vincent, Jean-Louis).
    Charbonnier (Gérard).
    Pellet (Christophe).
    Soula (Philippe, Jean-Marc).
    Tête (Frédéric, Joël, Henri).
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1987/04
     Lefebvre (Frédéric, Paul, Henri).
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives nécessaires à la gestion des données individuelles, des affectations, de la carrière, de la notation, de la rémunération et du temps de travail des collaborateurs sont les suivantes : identité, numéro de sécurité sociale, situation familiale, situation militaire, formations, diplômes et vie professionnelle.
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Fraction de contingent 1989/04
     Cardenoux (Didier, Jean-Christophe).
Fraction de contingent 1992/10 B
     Dupron (Frédéric, Stanislas).
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Lanfranconi (Philippe, Jean).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 août     1995, M. Saunier (Guy), receveur-percepteur des finances, est nommé agent     comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion     sanguine de Haute-Savoie (création).
Art. 20. -  Les inspecteurs recrutés en application des dispositions du 2o     de l'article 5 ci-dessus sont immédiatement titularisés dans le grade     d'inspecteur dans les conditions définies à l'article 16, sous réserve des     dispositions prévues à l'article 12 ci-dessus.
Fraction de contingent 1988/10 B
     Duraffourg (Jean-Michel).
Art. 16. -  L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde années     mentionnées à l'article 15 ci-dessus est fixé à l'annexe VII du présent     arrêté.
    TITRE VII
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 1er. -  Les tableaux I, II et III annexés au décret du 22 décembre 1994     susvisé sont modifiés conformément aux indications des tableaux annexés au     présent décret.
Article 6
      Au paragraphe 4 de l'article 23 de la Convention, le c devient d et il est     inséré un nouveau c rédigé comme suit:
      << c) En ce qui concerne l'imposition de la fortune, à la fortune possédée     au 1er janvier de l'année civile à la fin de laquelle elle cessera d'être en     vigueur; >>.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7481    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé dans le département du Cher un poste comptable dénommé Bourges-HLM, spécialisé dans la gestion comptable de l'office public d'HLM de la ville de Bourges.
Par arrêté du ministre du budget en date du 2 février 1995, Mme     Beguerie-Dortet (Claudie), trésorier principal de 2e classe, est nommée agent     comptable du groupement d'intérêt public Bureau national de métrologie     (création).
Art. 28. -  La durée des mandats des membres représentant le personnel à la     commission d'action sociale pour l'administration centrale est liée à la     composition de la Commission nationale d'action sociale.
    Section 2
    Fonctionnement
(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture de l'Isère, 12, place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex 1.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-30 en date du 3 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
6e collège. - Alsace
      Titulaire: Plana (Roger).
      Suppléant: Mentzer (Gérard).
Art. 2. -  Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de     la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières     précisant certains points du cahier des charges qui reste applicable pour     l'extension du réseau ainsi étendu.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE COMMISSAIRE
    CONTROLEUR DE 1re CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 1995
      M. Fromenteau (Michel).
Art. 36. -  Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi     par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont     considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-43 en date du 29 novembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 13. -  Le grade d'éducateur de jeunes enfants comprend treize échelons.     Le grade d'éducateur principal comprend huit échelons. Le grade     d'éducateur-chef comprend sept échelons.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la     défense, en date du 6 mai 1995, Mme Jourdan (Chantal), administrateur civil     hors classe, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de la défense.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mai 1995, M. Blanc (Paul, Joseph, François) est nommé notaire à la     résidence du Bousquet-d'Orb (Hérault), en remplacement de M. Danan     (Jean-François), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 juin     1995, M. Jean-François Trogrlic est nommé membre du Conseil national du     crédit en qualité de représentant des organisations syndicales de salariés,
     en remplacement de M. Desrayaud (Claude).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de 1 523 710 F applicables au     compte d'affectation spéciale, aux sections et aux chapitres mentionnés dans     le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
      Montant maximum de l'encaisse: 15 000 F;
      Montant maximum de l'avoir du compte local: 65 000 F.
Sur propositions de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
     M. Formaniak (Henri).
    M. Gobert (Maxime).
9e légion de gendarmerie mobile
     Napieralski (Denis, Alain).
      L'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux gendarmes     désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté.
Institut mutualiste Montsouris (75014 Paris)
    Protocole d'accord-cadre du 31 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 27/12/20 0 page 20653 à 20658
    =============================================
Art. 16. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.