Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
4.11. Conduite de l'installation
      Les systèmes de protection, de sécurité et de conduite intéressant la sûreté     de l'installation seront conçus pour fournir des indications fiables et pour     permettre la mise en état sûr de l'installation.
TITRE IV
    EXECUTION DE L'ACCORD
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     octobre 1983 précitée.
TITRE II
    COOPERATION FRANCO-MALIENNE
    EN VUE DE LA REINSERTION
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1990.
Art. 3. - Le dossier de demande d'inscription au registre des     commissionnaires de transport est adressé au préfet de la région (direction     régionale de l'équipement) dans laquelle l'entreprise a son siège social ou,     à défaut, son établissement principal.
TITRE Ier
    AIDES A LA REINSERTION
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République du Mali sur l'aide à la réinsertion dans     l'économie malienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Paris le     17 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont introduites, à titre obligatoire, dans le règlement     intérieur des caisses de mutualité sociale agricole les dispositions qui     suivent:
Au titre de la 2e classe
    A compter du 1er juillet 1990
      M. Loustau (Denis), technicien de la recherche de 3e classe.
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 22 décembre 1961 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 03/10/1990    
                      ......................................................
Art. 7. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant précité est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1988 portant majoration du taux de     l'indemnité pour sujétions spéciales des commissaires du Gouvernement près     les tribunaux administratifs est abrogé.
Art. 2. - M. Serge Perrine est nommé conseiller technique au cabinet du     ministre des postes, des télécommunications et de l'espace.
Art. 2. - Conformément à l'article R.5198, il ne peut être délivré en une     seule fois une quantité des médicaments visés à l'article 1er correspondant à     une durée de traitement supérieure à un mois.
Art. 24. -  Le présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer, pour lesquels un décret spécifique fixe les conditions particulières de mise en oeuvre du régime de préretraite.
Art. 5. - Le bénéficiaire d'une autorisation s'engage à prendre à sa charge     le coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service     et celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité     de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans les     zones considérées.
Basse-Normandie
      Centre de détention d'Argentan (61): un poste.
Art. 1er. -  Le bilan de la carte sanitaire des établissements autorisés à pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Eure-et-Loir
    Titulaire : M. Grandon (Jean), en remplacement de M. Cornu (Gérard).
    Suppléant : Mme Pesnot (Catherine), en remplacement de M. Grandon (Jean).
Oise
    Suppléant : M. Gonnot (François-Michel), en remplacement de M. Dubois (Pierre).
Art. 2. -  Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Ain et à la préfecture du Rhône.
Art. 2. -  L'arrêté du 1er avril 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Eure est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 1er avril 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Calvados est abrogé.
LISTE No 2
    AERODROMES RESERVES A L'USAGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 16/06/1998 page 9114 à 9126
    =============================================
3o En 3e classe
    A compter du 1er janvier 1998
    Maison de retraite de Vieuzac, à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées).
(1) Ce document est disponible auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (SFACT/E).
Par décret en date du 16 juin 1998, M. Augustin de Romanet est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. François Jonchère, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1995 et 1996.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 10 juillet 1998, la société coopérative de location-attribution d'HLM Le Foyer havrais (Seine-Maritime) est autorisée à se transformer en société coopérative de production d'HLM.
Art. 2. -  M. Jean-Paul Faugère, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
    M. Faugère est maintenu, en cette qualité, en détachement.
Art. 2. - Les organisations syndicales représentées au comité technique     paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai     d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont classés comme substances psychotropes les produits dont la     liste figure en annexe ainsi que leurs sels si l'existence de tels sels est     possible.
Art. 1er. - M. Jean Ferrier, inspecteur d'académie, est nommé directeur des     écoles à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de     la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Louis Baladier, qui a     demandé à être déchargé de ses fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er avril 1998, Mme Guillamet (Clémence), directrice hors classe d'établissement social et médico-social public, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1998.
Art. 6. -  Un règlement intérieur approuvé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine précise, en tant que de besoin, les modalités d'organisation des examens analytiques et organoleptiques pour chaque appellation concernée.
Art. 2. -  Le directeur du budget, le directeur du Trésor et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 000 FF.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 18 mai 1998, l'annexe jointe à l'arrêté du 17 mai 1984 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté :
Art. 2. -  Est ouverte sur 1998 une autorisation de programme de 28 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
« Juillet 1997
    11 juillet 1997. - M. Lecomte-Souvre (Alexandre), Paris-Villemin. »
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 24 mai 1997 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Avril 1996
    12 avril 1996. - Mlle Lamay (Elyse), Paris-Belleville.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 28 juin 1996 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juillet 1995
    10 juillet 1995. - Mlle Vancauteren (Géraldine), Paris-Villemin. »
    Lire :
Février 1997
    5 février 1997. - M. Buffard (Patrick), Saint-Etienne.
    6 février 1997. - Mlle Rose (Virginie), Marseille-Luminy.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 49 du 4 décembre 1997 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 12. -  Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve, sauf l'extraction de la marne constituée de sable calcaire, conformément à un cahier des charges établi par le préfet, après avis du comité consultatif.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1998, Mme Chiffert (Anne), directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, est nommée inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (4e tour).
Janvier 1996
    1er janvier 1996. - Mlle Maigret (Sabine), Paris-La Villette.
Décembre 1996
    11 décembre 1996. - Mlle Massonet (Muriel), épouse Dugne, Paris-Belleville. »
    Lire :
Art. 13. -  La collecte des roches, des minéraux et des fossiles est interdite dans la réserve, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 557 085 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Mme Michèle Gendreau-Massaloux, recteur de l'académie de Paris, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Art. 2. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 500 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Janvier 1997
    28 janvier 1997. - Mlle Ardouin (Sandrine), Saint-Etienne.
    31 janvier 1997. - Mlle Barlet (Cécile), Saint-Etienne.
Art. 5. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Christiane Doré est nommée inspecteur général des postes et télécommunications.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998, la démission de M. Blanc (Bernard, Jean, Marcel, Marie), commissaire-priseur à la résidence d'Annonay (Ardèche), est acceptée.
Art. 9. -  Le point de contrôle 5.2.8 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
    « 5.2.8. Triangle, bras, tirant de suspension. »
Art. 11. -  L'altération 9.1.2.2.1 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée comme suit :
    « 9.1.2.2.1. Anomalie de fonctionnement ....................  O. »
A compter du 1er octobre 1997, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1997
    Chal (Daniel, Jean, Antoine).
Classement alphabétique et par bureau
    du service national de rattachement
    (Personnels incorporables sur la base aérienne 105 d'Evreux)
    Préparation militaire supérieure air obtenue en août 1998
    1. Centre du service national de Cayenne
    Golitin (Arnaud, Léonce).
Art. 3. -  Le comité est composé de douze personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture.
    Le directeur des Archives de France participe aux séances avec voix consultative.
    Le secrétariat est assuré par la direction des Archives de France.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 septembre 1998, M. Lagrave (Jacques), attaché principal d'administration centrale de 2e classe en position de détachement, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er mai 1995.
8. Bureau du service national de Perpignan
    Cavalier (Patrick, Gabriel, Alain).
    Passet (Tristan, Louis, Gaston).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de la publication au Journal officiel et jusqu'au 18 mai 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, M. Denis Verdier est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'ambassadeur de France au Nigeria est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de la date de parution au Journal officiel et jusqu'au 11 mai 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 4. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 15 000 FF.
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans, à compter de la     publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Au 2e échelon avec une ancienneté de 15 jours
      M. Blondieau (Francis), directeur 2e classe (4e échelon depuis le 16     décembre 1989) à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Pondaven (Patrice, Joseph, Yves).
GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er mars 1990
      Au lieu de  <<Mayant (Michel, Georges)>>, lire  <<Mayan (Michel, Georges)>>.
C HAPITRE  III
     Ventes enregistrées dans une halle à marée (navires non astreints à journal     de bord [C.E.E.]) et ventes de produits frais non enregistrées dans une halle     à marée
CLICHE
    NOMENCLATURE No 1
    Méditerranée occidentale:
<<Les règles de droit commun s'appliquent dès lors que la rémunération     brute journalière est égale ou supérieure à dix plafonds journaliers.>>
Option Technique et emploi des systèmes d'armes
    Officiers de marine
       Capitaine de frégate Gonzales de Linares (Philippe, Marie, Alfred).
      Capitaine de frégate Chailleux (Louis, Claude).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 7625000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L'autorisation est accordée par type de transplantation. Elle     mentionne l'unité où est assuré l'acte chirurgical de transplantation et le     nom du praticien responsable de cette unité.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1984 susvisé est complété     comme suit:
      <<Les dépenses afférentes aux relations publiques et les frais de     représentation dans la limite de 2500 F par opération.>>      (Le reste sans changement.)
Art. 6. - L'article 19 du décret du 31 mars 1978 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Pour permettre le règlement des dépenses visées aux articles 4 et     5 de l'arrêté du 5 février 1968 susvisé, chaque régisseur d'avances recevra     une provision dans les conditions prévues à l'article 6 du même arrêté.
<<Deuxième année
    <<Horaire annuel: vingt heures
      <<Utilisation du matériel de réanimation mis à la disposition du bord;
      <<Consultation radiomédicale pour une urgence;
      <<Notions d'hygiène et d'épidémiologie.
Art. 5. - Les autorisations sont subordonnées au respect des conditions     fixées par les articles 6 à 8 ci-dessous.
      Elles sont accordées en fonction des besoins de la population selon une     répartition régionale équilibrée.
Art. 3. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du     2 septembre 1985 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
      <<Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être     payées par la régie est fixé à 1500F par opération.>>
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 85000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 12. - Les régisseurs chargés du paiement des dépenses visées aux     articles 1er et 2 peuvent également être habilités à encaisser les recettes     visées à l'article 7 du présent arrêté.
A compter du 1er juillet 1990
      M. Cayla (Xavier), docteur de l'université Paris-VI.
      M. Ducrot (Paul-Henri), diplôme d'études approfondies.
Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté     du 31 décembre 1984 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
      <<Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être     payées par la régie est fixé à 1500 F par opération.>>
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux     officiels pour 1990 sont augmentées d'une somme de 4199 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - La première phrase du premier alinéa du 1 de l'article 238bis du     code général des impôts est complétée par les mots: <<notamment quand ces     versements sont faits au bénéfice d'une fondation d'entreprise, même si cette     dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice>>.
<<Epreuves orales d'admission
      <<1o Explication d'un texte littéraire (durée de l'épreuve: une heure pour     la préparation, trente minutes devant le jury; coefficient 2).>>
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0192 du 21/08/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 5 du titre IV du décret no 85-1243 du 26     novembre 1985 susvisé l'institut d'administration des entreprises suivant:
     Institut d'administration des entreprises, Pau.
Cour d'appel de Lyon
    Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse: M. Gérard     Khenaffou, avocat, en remplacement de M. Garrigues, nomme juge au tribunal de     grande instance de Toulouse.
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 22 mai 1990 susvisé:
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale     d'équitation un conseil de perfectionnement.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance de Cambrai
      Président: Mme Josette Houlgatte, juge au tribunal de grande instance de     Nancy, en remplacement de M. Rault, nommé président du tribunal de grande     instance de Senlis.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0192 du 21/08/1990    
                      ......................................................
       Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Cour d'appel de Versailles
      Avocat général: M. Bernard Pasturaud, avocat général près la cour d'appel     d'Orléans, en remplacement de M. de Gasperi, admis à faire valoir ses droits     à la retraite.
Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Troyes
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes: M. Claude Czech,
     greffier en chef, en remplacement de Mlle Royer, nommée juge au tribunal de     grande instance de Paris.
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Art. 5. - Toute décision de refus, de retrait d'homologation ou de     réception, d'interdiction de mise sur le marché ou d'usage est motivée et     notifiée dans les conditions prévues à l'article 7 de la directive du 26 mai     1986 modifiée susvisée.
Art. 3. - L'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur     subdivisionnaire, mentionné au 3o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9     février 1990 susvisé, comporte les épreuves suivantes:
Art. 1er. - Sont ajoutées les annexes suivantes:
<<TROISIEME ANNEXE (*)
      <<Site d'émission: 7, rue des Pontet, 73870 Montricher.
      <<Altitude du site: 1400 mètres.
      <<Fréquence: 102,7 MHz.
      <<Puissance (P.A.R.): 50 W.
      <<Contraintes: néant.
Art. 1er. - La mission Prospective et modernisation est placée auprès du     directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend:
      - le bureau de la politique générale du personnel;
      - le bureau de la gestion des personnels;
      - le bureau de l'information, de la communication et de la documentation.
Art. 7. - Les candidats au brevet d'études professionnelles agricoles option     Aménagement de l'espace, spécialité Travaux paysagers, peuvent demander à     postuler au diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole option     Travaux paysagers.
Art. 3. - Le directeur de la protection de la nature et les préfets de     département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 11. - Le certificat d'aptitude professionnelle maritime de     marin-pêcheur est attribué après délibération d'un jury national désigné par     le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de     l'enseignement maritime, pour une année scolaire.
Art. 9. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique     et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de     produire un certificat délivré par un médecin des gens de mer.
Art. 2. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.