Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 53
    Valeur liquidative : répartition
    Toutes les valeurs provenant de la liquidation sont employées d'abord à éteindre le passif social, ensuite à rembourser aux actionnaires le montant de leur capital libéré et non amorti. Le surplus est réparti entre les actionnaires.
    TITRE VIII
    CONTESTATIONS
Art. 4. -  L'arrêté du 15 avril 1994 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique-productique est abrogé.
Art. 1er. - L'appendice no 10 du règlement du 15 avril 1945 pour le     transport des matières dangereuses est complété par la disposition     transitoire no 89 suivante:
Art. 3. -  Le corps du personnel technique du service de physiothérapie est mis en voie d'extinction.
A compter du 1er avril 1998
    M. Alessandra (Denis), université Aix-Marseille-I.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 2. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Préfecture de Loir-et-Cher
    M. Léandre (Jean-Paul), à compter du 1er janvier 1998.
Agriculture et pêche
    Mme Barba (Mathilde).
Article 1681 B
    Le deuxième alinéa est périmé.
Conseillère technique chargée des relations
    avec le Parlement
    Elizabeth Zimmermann.
A la préfecture de la Haute-Vienne
    M. Defaye (Christian), à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 1998, M. Guillot (Michel, Marcel, Paul), chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 juin 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er septembre 1998, M. Anfray (François), élève de l'institut régional d'administration de Nantes, ayant choisi le corps des attachés des services déconcentrés, est titularisé attaché des services déconcentrés à compter du 1er septembre 1998.
Art. 9. -  Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 août 1980 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1998, M. Jean Levanti, premier président de la cour d'appel de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 décembre 1998 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1999.
Par décret en date du 13 octobre 1998, M. Michel Destot, président de la mission locale de Grenoble, est nommé président du Conseil national des missions locales.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Serrurerie métallerie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 5. -  L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Serrurerie métallerie comporte six épreuves obligatoires regroupées en cinq domaines.
    La liste des domaines et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
    La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur des services vétérinaires, dans chaque département, organise et dirige la lutte contre la brucellose ovine et caprine avec le concours des agents placés sous son autorité et la collaboration des organismes de défense sanitaire et, le cas échéant, d'autres organismes professionnels agricoles intéressés.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 avril 1998, Mme Lepeigneul (Marie-Bernadette), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 16 février 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 1998, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Opéra national de Paris (décision modificative no 2) sont portées à la somme de 916 568 614 F pour l'exercice 1997.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1998, M. Gouteyron (Serge), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Châtre, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Lozère.
A compter du 27 mars 1998
    Mme Cabes (Elisabeth), épouse Gadoullet, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.
Au titre de représentant du négoce en fruits à cidre
    M. d'Anselme (Alain).
A la préfecture du Doubs
    M. Dagrégorio (Jean), à compter du 1er janvier 1998.
Art. 4. -  Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sans préjudice des dispositions du décret du 5 mai 1994 susvisé, l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives est délivrée si les exigences liées à chacune de ces substances mentionnées dans l'annexe du présent arrêté sont respectées.
Art. 1er. -  M. Thierry Lataste, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Préfecture du Morbihan
    M. Guillemoto (Jean-Luc), à compter du 1er janvier 1998.
Préfecture du Loiret
    M. Moreau (Jean-François), à compter du 1er janvier 1998.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Un service de dépôts de fonds des particuliers est assuré par le     trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie dans le territoire de la     Nouvelle-Calédonie et par le trésorier-payeur général de la Polynésie     française dans le territoire de la Polynésie française.
Art. 10. - Le montant maximum de l'avance mise à la disposition des     régisseurs est fixé au huitième du montant prévisible des dépenses annuelles     à payer par la régie d'avances, conformément aux dispositions du décret du 28     mai 1964, modifié par le décret du 22 février 1971.
Art. 2. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les préfets de région et les préfets de département sont     habilités, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à créer, par     arrêté pris sous leur seule signature, après avis du trésorier-payeur     général, des régies de recettes auprès des directions régionales et des     directions départementales de la jeunesse et des sports.
Art. 8. - Le régisseur d'avances est nommé par arrêté du préfet, après     agrément du trésorier-payeur général.
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Contingent 1985/12
     Arreto (Charles, Daniel), 1re région militaire.
     Monsarrat (Pierre, Emile, Jean), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1984
    Contingent 1982/12B
     Gaussens (Alain, Pierre, Jacques), 1re région militaire.
Art. 6. - Le directeur des hydrocarbures, le directeur général des douanes     et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
ARTILLERIE
     Ilhac (Luc, Hervé).
TRANSMISSIONS
     Cordier (Floria, Ghislain, Henri).
Pour prendre rang du 1er mai 1990
        Les sous-lieutenants de réserve:
ARTILLERIE
     Pierrot Deseilligny (Marc, Philippe, Marie).
Art. 1er. - Il est créé à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux     agricoles de Clermont-Ferrand un certificat d'études supérieures de cadres     pour l'industrie des produits carnés.
Pour prendre rang du 1er janvier 1984
    Contingent 1982/12B
     Lefevre (Richard, Jean, Henri), C.I.R.A.M. Le Havre.
Pour prendre rang du 1er juillet 1986
    Contingent 1985/06B
     Kauffmann (Thierry, Georges), 1re région militaire.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
         A. - Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
TRAIN
     Rousseau (François, Ulysse, Jean-Marcel).
     Santarelli (François, Philippe, Martin, Marie).
     Roux (Xavier, René, Jacques).
Art. 10. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Commission de pré et protohistoire
    Membres correspondants
        M. D'Anna, d'Aix-en-Provence.
     M. Leveque (François), de Poitiers.
Art. 14. - Les directeurs de section actuellement en fonctions terminent     leur mandat.
Art. 8. - Le dernier alinéa de l'article 15 du décret du 14 mars 1986     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Il peut assister aux réunions des assemblées de section et des assemblées     d'enseignants chercheurs des sections.>>
Art. 1er. - Les convocations aux séances du Conseil général de l'armement     sont adressées aux membres, au moins un mois avant chaque séance, par le     secrétaire permanent des travaux du conseil.
      Elles sont accompagnées d'un dossier comportant toutes les pièces     nécessaires à l'examen des sujets à l'ordre du jour.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1984 susvisé, après les     mots <<Une cellule nationale de coordination de l'indexation matière>>,
     remplacer <<;>> par <<.>>. Au même article supprimer les mots <<Un comité des     travaux historiques et scientifiques.>>.
Art. 2. - L'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux personnels d'administration et d'intendance des établissements     d'enseignement agricole relevant du ministère de l'agriculture est abrogé     pour ce qui concerne le corps des attachés d'administration et d'intendance.
M. Robert Strandh (Informatique).
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés     d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est     fixé, ainsi qu'il suit, en indices bruts:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0020 du 23/01/1991    
                      ......................................................
Université Bordeaux-I
    Institut universitaire de technologie A
        M. Christian Castex (Biochimie et biologie appliquée).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord collectif du 10 mai     1982 précité.
M. Marc Garbey (Modélisation, calcul scientifique, statistiques).
Université Lille-I
    Ecole universitaire des ingénieurs
        M. Michel Meriaux (Informatique théorique, informatique des systèmes     matériels et logiciels).
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence du groupe 13 est     fixé à compter du 1er décembre 1990 pour l'ensemble de la République fédérale     d'Allemagne, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Il est interdit aux organismes agréés d'effectuer un mesurage du     bruit, dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail, après     avoir assuré la maîtrise d'ouvrage de la réduction des niveaux sonores.
M. Jean-Jacques Koulmann (Physique de l'état condensé et     cristallographie).
Art. 4. - Les inscriptions faites en vertu du présent arrêté sont valables,     sous réserve de radiations éventuelles, pour une durée d'un an à compter du     1er janvier 1991.
Université Montpellier-II
       Mme Danièle Herin, épouse Aime (Informatique appliquée à la gestion,
     institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier).
Art. 2. - M. Laurent Beauvais, conseiller technique, est nommé chef de     cabinet, chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre de la     recherche et de la technologie à compter du 4 février 1991.
Art. 5. - Tout pétitionnaire, s'il le demande, sera informé par     l'administration du niveau des plus hautes eaux connu, à retenir en un point     donné pour l'application du présent décret.
Université de Mulhouse
    Ecole nationale supérieure des industries textiles
        M. Jean-Yves Drean (Génie textile).
Art. 2. - Les tarifs pratiqués pour les dosages de plombémie sont déposés au     ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils     peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification de     ces tarifs doit être communiquée au ministère du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur en même     temps que les mesures prises par le préfet du Finistère pour la partie     terrestre de ce biotope.
M. Francis Machizaud (Milieux denses et matériaux).
Art. 11. - Le délai prévu à l'article 5 du décret du 11 décembre 1963     susvisé est de dix ans à compter de la publication du présent décret au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Espérou,
     délégation de signature est donnée à M. Bernard Pellissier, attaché principal     d'administration centrale, à l'effet de signer toutes décisions et pièces     administratives relevant de ses attributions, à l'exclusion des marchés.
Mme Radamonthe (Anne), épouse Fichet.
M. Bernard Thiault (Chimie organique, minérale, analytique, industrielle).
Art. 4. - Au 6o et au 12o du premier alinéa de l'article R. 143-2 du code du     travail, les termes <<8o>> et <<9o>> sont remplacés respectivement par les     termes <<9o>> et <<10o>>.
Art. 5. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Claire Demuynck (Physique atomique, moléculaire, des ions et des     plasmas, physique du rayonnement électromagnétique).
Art. 7. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Institut national polytechnique de Grenoble
    Ecole nationale supérieure d'électronique et radioélectricité
Université Clermont-Ferrand-II
       Mme Yvette Feneyrol, épouse Perrin (Algèbre, logique).
M. Robert Guyetant (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 25/01/1991    
                      ......................................................
Art. 6. - Aux articles R. 5047, R. 5047-4 et R. 5054-2 du code de la santé     publique, les mots: <<commission de contrôle de la publicité>> sont remplacés     par les mots: <<commission chargée du contrôle de la publicité et de la     diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments>>.
Au grade de lieutenant
      Les officiers qui sont issus de l'école de l'air seront ultérieurement     reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade, conformément aux     dispositions de l'article 11 du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975     modifié.)
Corps des officiers des équipages de la flotte
    Au grade d'officier en chef
    Pour prendre rang du 1er août 1990
     L'officier principal Guigou (Dominique).
Au grade de lieutenant
      (Les officiers qui sont issus de l'école de l'air seront ultérieurement     reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade, conformément aux     dispositions de l'article 11 du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975     modifié.)
Art. 1er. - Mme Yannick Moreau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommée conseiller d'Etat hors tour.
      Mme Yannick Moreau est maintenue en sa nouvelle qualité dans la position de     détachement de longue durée.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
      Le commissaire lieutenant-colonel Golfier (Jean, Michel).
Corps technique et administratif
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
        Les officiers en chef de 2e classe:
     Marchadour (Corentin, Marie).
     Collin (Bernard, Hyacinthe, Jean, Marie).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
     Bernede (Jean-Marie, Edmond).
     Chalumeau (Daniel, Charles).
Mauguen (Denis, Louis, Marie).
Au grade de pharmacien chimiste chef
    des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
     Le pharmacien chimiste en chef Boutier (François, Yves).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
     Le lieutenant de réserve Tylek (Tristan, François).
Art. 3. - Un arrêté fixant les modalités de passage de cette épreuve sera     pris par les préfets de chaque département traversé, notamment en ce qui     concerne les itinéraires de liaison qu'emprunteront les concurrents.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
      Le médecin en chef Mannoni (François, Xavier, Joseph, Jacob).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 14/03/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en     France est nommé au titre de personne qualifiée admise à assister aux séances     du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.
16e section
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
      M. Guillevic (Christian), université Toulouse-II, en remplacement de M.
     Doron (Roland), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Agriculture et forêt
      M. Choplin (Didier).
Défense
      M. Gibot (Gérard) et M. Oudin (Hervé).
Première partie
    CONDITIONS GENERALES
    DE L'EQUILIBRE FINANCIER
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
    I. - IMPOTS ET REVENUS AUTORISES
    A. - Dispositions antérieures
Secrétariat général du Gouvernement
      M. Kearney (Philippe).
Art. 14. - Dans le premier alinéa du 4 de l'article 266 du code des douanes,     le pourcentage de 75 p. 100 est remplacé par celui de 50 p. 100.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant
    A compter du 1er juillet 1990
      Le commandant de réserve Bohet (Roger, René), rang du 1er janvier 1989.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur pour     l'allocation due au titre de l'année 1990.
Rio (Jean-Pierre, Gilbert, Noël).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard Ganser, directeur du     cabinet du ministre délégué à la communication, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er     janvier 1990.
Jeanne (Jean-François, Michel).
En qualité de représentants du personnel
      M. Hubert Carles;
      Mme Jacqueline Guichard;
      Mme Marie-Claire Mazas;
      M. Alain Pocholle;
      Mme Sylviane Rigobert;
      M. Michel Schneckenburger;
      M. Christian Toussaint.
Brunelliere (Olivier, Bernard, Marie).
TITRE II
    AIDES A L'EMPLOI POUR LA GARDE
    DES JEUNES ENFANTS
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
      L'ingénieur principal Vidal (Jean-Claude, Yvan).
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
         Les commandants:
     Fraval de Coatparquet (Armand, Marie, Guy).
     De Larrard (Hervé, Marie, Edmond).
Art. 5. - Le titre IV du livre VIII du code de la sécurité sociale est     complété par un chapitre III ainsi rédigé:
Roger (Damien, Michel, Marie-Ange).
Art. 3. - Le directeur de la construction, le directeur général de     l'industrie et le directeur général de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vitamine.
Art. 3. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Weiss, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Représentants de la Fédération française du sport automobile
    Membre titulaire :
    M. Chambelland (François), vice-président de la Fédération française du sport automobile.
    Membre suppléant :
    M. Vinatier (Jean).
Art. 1er. - La convention internationale du travail no 156 concernant     l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes:
     travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève le 23     juin 1981, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 30 août 1988 fixant le taux mensuel maximal des     vacations pouvant être payées aux spécialistes chargés d'études ou de travaux     au Centre national d'études des télécommunications est abrogé.
Audition de M. Pierre-Yves Collombat, vice-président de la Fédération     nationale des maires ruraux.
       Mercredi 21 février 1990:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 1998, Mlle Colinet (Laurence), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommée ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1998.
38e section: Physiologie, biologie des organismes
    et des populations
        Ajouter:
     <<Université Toulouse-II  Formation des maîtres  0521.>>
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 1998, Mme Alavoine (Françoise), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommée ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1998.
Réunion de commission du jeudi 15 février 1990
Audition de M. Etienne Lapèze, vice-président, et de M. Sylvain Cazes,
     sous-directeur de la F.N.S.E.A.
2e sous-section: Neurophysiologie, psychophysiologie, éthologie
Art. 6. - Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié     de ses membres sont présents.
      En cas de vote, s'il y a partage des voix, la voix du président de séance     est prépondérante.
Art. 18. - En cas de besoin, le directeur général des douanes et droits     indirects est habilité, après consultation de l'inspection des installations     classées, à agréer par voie d'arrêté des laboratoires privés pour l'analyse     des déchets en cours d'importation, d'exportation ou de transit.
Commission des lois, à onze heures (salle no 207).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 1998, M. Cazenave (Christian), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1998.