Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 avril 2005, M. Gatier (Jérôme), inspecteur des finances de 2e classe, est nommé inspecteur des finances de 1re classe à compter du 1er mai 2005.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour une radio associative et culturelle et publiée au Journal officiel de la République française.
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2112 (couvoirs) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1) du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Le traitement déterminé en application de l'article 1er ne peut être inférieur à celui correspondant à l'échelon auquel l'agent est classé lors de sa nomination, en application de l'article 4 du décret du 18 novembre susvisé.
Le préfet de la Charente-Maritime est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes » (zone de protection spéciale FR 5412005) dans les départements suivants :
 Charente ;
 Charente-Maritime.
La SAS Chérie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM.
La société Demain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé « Demain IDF », diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II.
La présente décision sera notifiée à la SA FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.
La société contribuera aux coûts du réaménagement des fréquences de diffusion en mode analogique dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003.
Le préfet de l'Hérault est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Les Causses du Minervois » (FR 9101444) dans les départements suivants :
 Aude ;
 Hérault.
Le département de la Vendée, maître d'ouvrage, est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural.
La société Altistream est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Champagne-Ardenne.
Le préfet de la Haute-Vienne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt d'Epagne » (zone spéciale de conservation FR 7401149) dans les départements suivants :
 Creuse ;
 Haute-Vienne.
Est autorisée la suppression du passage à niveau n 50 au lieudit « Le Recrédy ».
Le décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.
Le président du comité de suivi du plan de cohésion sociale est nommé pour deux ans par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale parmi les membres du comité.
Les membres du comité sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans le cadre de leurs travaux.
A l'issue de la formation et sur la base du carnet individuel, le directeur de l'institut de formation délivre aux personnels concernés une attestation de suivi de la formation dont le modèle est fixé en annexe III du présent arrêté.
Au I de l'article R. 138-1 du même code, au premier alinéa de l'article R. 245-3 et à l'article R. 245-17 du même code, les mots : « en double exemplaire » sont supprimés.
Chaque liste de candidats peut désigner deux délégués habilités à contrôler l'ensemble des opérations du vote par voie électronique et à faire mentionner au procès-verbal toute observation.
 L'accès au bureau du vote par voie électronique leur est assuré, dans la limite de deux délégués à la fois par organisation professionnelle ou syndicale.
L'annexe II à la décision n° 2000-1256 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
A N N E X E
LISTE DES ACCORDS COLLECTIFS DE BRANCHE ÉTENDUS
PRIS POUR L'APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 1er DE L'ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 1958
Un arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, fixe les modalités d'application du présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 août 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel Gerschtein, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 octobre 2007.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant à l'accord professionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
L'annexe 1 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie identifiée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bulle et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur délégué de l'agriculture et de la forêt est fixé comme suit :
L'article 67 est ainsi modifié :
 I. - Dans le premier alinéa, les mots : « prévues au 2° de l'article 64 » sont remplacés par les mots : « prévues à l'article 64 ».
 II. - Le 1° et le 3° sont supprimés.
Les dispositions de l'avenant n° 59 du 12 janvier 2007 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2007, est nommée et titularisée dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité ergonomie et physiologie du travail, la lauréate du concours exceptionnel du 27 juin 2006 dont le nom suit :
 Fornette (Marie-Pierre).
Dans le deuxième alinéa de l'article 19, les mots : « est sujette à répétition » sont remplacés par les mots : « donne lieu à reversement ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2007, est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité froid, climatisation, le lauréat du concours exceptionnel du 27 juin 2006 dont le nom suit :
 Largeron (Gilles).
Dans le premier alinéa de l'article 70, les mots : « des avances » sont remplacés par les mots : « des subventions ».
Au titre Ier, troisième partie du même arrêté, le titre : « 7° Véhicules spécialement aménagés pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant » est remplacé par le titre : « Véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007.
La directrice de la régulation économique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'article 101, les mots : « perçue aux guichets des salles de spectacles cinématographiques » sont supprimés.
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
Les dispositions de l'avenant n° 37 du 24 octobre 2006 (Frais de santé) à la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2007, vu la lettre du 19 septembre 2007 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, Mme Jeannette Bougrab est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants en masso-kinésithérapie à compter de septembre 2007.
La présente décision sera notifiée à l'association Terre Marine et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Terre Marine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM.
L'annexe I à la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour le site de Caen Nord, conformément à l'annexe à la présente décision. Cette modification devra être effectuée avant le 15 septembre 2007.
L'annexe I à la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour le site de Caen Nord, conformément à l'annexe à la présente décision. Cette modification devra être effectuée avant le 15 septembre 2007.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes et étangs de Trévignon » (zone spéciale de conservation FR 5300049) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Finistère : Trégunc.
Après l'annexe 7-4, il est créé une annexe 7-4-1 ainsi rédigée :
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves écrites d'admissibilité ou à l'une des épreuves orales d'admission, une note inférieure ou égale à 5 sur 20.
A l'article 1er de la décision du 29 juin 2007 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. M. le général Jean-Pierre Bosser, adjoint au sous-chef d'état-major "ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».
Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
L'arrêté du 11 février 1975 modifié fixant les modalités des concours de recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2005, M. Fabrice Leggeri, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est nommé sous-préfet de Châteaulin.
Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé, au titre du budget 2007, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
Le montant des droits d'inscription perçus par le Centre international d'études pédagogiques pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 60 EUR.
A N N E X E
HORAIRE HEBDOMADAIRE DE LA CLASSE
PRÉPARATOIRE DE LETTRES (PREMIÈRE ANNÉE)
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux.
La SA Business FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM.
L'émission n° 05, code jeu 386, des tickets du jeu « Banco » est clôturée le 2 novembre 2007.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 2 décembre 2007 inclus.
Délégation est donnée à M. Pierre Hugues, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2007, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.
Au troisième alinéa de l'article 2 bis du règlement CRBF n° 2000-03 susvisé, après les mots :
 « sur une base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée », sont ajoutés les mots :
 « à l'exception des établissements qui sont filiales d'autres établissements du réseau. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2007, l'Académie nationale de médecine est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Edouard Henri Jean Bonnefous aux clauses et conditions énoncées par le testateur.
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.
Dans l'intitulé du décret du 20 décembre 2002 susvisé, après le mot : « fonctionnaires » sont insérés les mots : « agents contractuels de droit public ».
Ne peuvent pas bénéficier de l'allocation de chômage les militaires involontairement privés d'emploi qui ont droit à la liquidation immédiate de leur pension de retraite au taux maximum prévu à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Sont annulés pour 2007 des crédits d'un montant de 56 500  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 15. - Le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé du service administratif et financier des transports aériens au profit du ministère de la défense. »
Il est inséré, après l'article 4, un article 4-1 ainsi rédigé :
 « Art. 4-1. - Le conseil établit chaque année un rapport qui est présenté au Haut Conseil de la science et de la technologie. »
Le montant de la compensation versée au titre de l'année du transfert est calculé au prorata du nombre de jours constaté entre la date d'entrée en vigueur du transfert et le 31 décembre.
Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les entreprises qui sollicitent le bénéfice d'une prime d'aménagement du territoire doivent établir leur demande selon le modèle joint en annexe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2007, M. Pascal Herbain, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Marseille à compter du 5 novembre 2007. Il est dispensé de cautionnement.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE L'ANNEAU DU RHIN (HAUT-RHIN)
Piste de 2,910 kilomètres
Véhicules historiques
Le secrétariat général de la défense nationale constitue un service du Premier ministre.
 (Art. 1er du décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétariat général de la défense nationale.)
Titre Ier. - Organisation territoriale.
Chapitre 1er. - Organisation générale.
Chapitre 2. - Organisation militaire.
Titre II. - Organisation opérationnelle.
Chapitre unique.
Lorsque des opérations combinées à caractère limité intéressant une seule zone de défense ont lieu sur des portions terrestres et maritimes du littoral, le commandant de cette zone, en accord avec le commandant de région maritime concerné, est habilité à mettre en place un commandement unique pour la conduite de ces opérations.
(Art. 2 du décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne.)
Les certificats ou attestations de formation à la sécurité délivrés dans les conditions prévues à la sous-partie O « Equipage de cabine » de l'annexe III du règlement 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 susvisé sont reconnus équivalents au certificat de formation à la sécurité délivré en application du présent arrêté.
Le programme de la formation initiale à la sécurité est approuvé par le ministre chargé de l'aviation civile. Ce programme doit être conforme au contenu fixé à l'annexe II du présent arrêté.
L'échelonnement indiciaire applicable à chaque catégorie d'emplois des agents non titulaires des agences de l'eau et à chaque niveau de ces catégories mentionnés à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé est fixé conformément aux tableaux suivants :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 susvisé.
Pour le calcul des ressources prises en compte pour la fixation du montant de l'allocation de revenu de solidarité active, il n'est pas tenu compte des prestations mentionnées au 1° du I de l'article 19 de la loi susvisée et au 1° du III de l'article 142 de la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007.
Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le versement de la prime de fonction et de résultats est effectué mensuellement. Pour les agents qui travaillent à temps partiel, les montants individuels sont attribués au prorata de leur quotité de travail.
Il est donné délégation à M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, pour signer les décisions à caractère individuel portant retrait de l'agrément des sociétés de gestion à leur demande en application de l'article L. 532-10 du code monétaire et financier.
Mme Nadine Mouy reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés du rapporteur général et de Mme Irène Luc, les attributions prévues à l'article 2 de la présente décision.
Les candidats au baccalauréat professionnel, visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 9 mai 1995 susvisé, scolarisés dans les sections européennes sont tenus, au moment de leur inscription à l'examen, de choisir pour l'épreuve obligatoire de langue vivante la langue de la section dont ils relèvent.
Renouvellement.
 A l'issue de la période de validité de quatre ans, le renouvellement d'un agrément pour l'inspection ne peut être prononcé que si l'organisme a mis en place un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN 45004.
Les dossiers de candidature doivent être adressés :
 D'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et,
 D'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.
A N N E X E
(5 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2004, M. Gilles-Henry Garault, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Alès (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, M. Michel Besse, préfet hors cadre (hors classe), est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité.
Le prix de vente des ouvrages désignés ci-après, édités par la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, est fixé ainsi qu'il suit :
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, M. Mercan (Jean-Guy) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 16 juillet 2004.
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission :
 « Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Languedoc-Roussillon. »
L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est complété par un quatrième alinéa rédigé comme suit : « 4° recettes provenant de la participation aux frais de restauration des membres du cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable ».
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Contact Azur et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2004, M. Pierre Sebastiani, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 octobre 2004.
Electricité de France, gestionnaire du réseau public de distribution, communiquera à la société De La Torre les points dix minutes de la courbe de charge à l'interface entre le GRD et RTE, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume.
Par décret en date du 4 novembre 2004, Mme Isabelle Richard, chargée du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor, est nommée membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 septembre 2004, M. Metrot (Jean-François) est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2004.
Par décret en date du 4 novembre 2004, Mme Christiane Baumelle, adjointe du chef du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor, est nommée membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG).
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 avril 1974 précitée.
L'arrêté du 11 mai 1982 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2007, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (4e tour).
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la fonction publique fixe le nombre de postes offerts au concours interne.
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 50 000 000 EUR et un crédit de paiement de 50 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.