Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la Société de publicité audiovisuelle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les canaux 32 à 62 de la bande GSM 900 ainsi que les canaux 770 à 809 de la bande GSM 1800 sont attribués à la société France Télécom Mobiles la Réunion SA dans le département de la Réunion.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 2000, M. Niquet (Vincent), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est affecté en qualité de chef de bureau, pour une durée de deux ans à compter du 24 juillet 2000, au titre de la mobilité.
I. - Maison de retraite La Buissonnière
    (03440 Buxières-les-Mines)
    Accord du 19 janvier 1999 et avenant du 20 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'Association de promotion culturelle et d'information Fréquence côtière, sera publiée au Journal officiel de la République française.
IV. - Maison de retraite L'Espérance
    (21000 Dijon)
    Accord du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - OFFICIERS MARINIERS
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    Le second maître Bourrat (Christophe, Stéphane).
Isère
    1 Abbott (Terry) ; 2 Raguenet (Sylvain).
Savoie
    1 Raguenet (Sylvain).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 4 octobre 2000
    L'aspirant de réserve Grison (Stéphane).
Art. 9. -  Les praticiens-conseils sont remboursés dans les mêmes conditions     que le personnel de direction du régime d'assurance maladie et maternité des     travailleurs non salariés des professions non agricoles des frais de     déplacement qu'ils engagent dans l'intérêt du service.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 18/05/2001 page 7938 à 7939
    =============================================
Art. 3. -  Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
    2 000 exemplaires de pièces de 100 F en or pour chacun des quatre thèmes.
    20 000 exemplaires de pièces de 10 F en argent pour chacun des quatre thèmes.
    Ces pièces ont cours légal.
Au titre de représentants de la coopération
    M. Patrick Charpentier.
    M. Jean-Jacques Labbe.
    M. Guy Maingret.
    M. Marc Raspail.
Art. 1er. -  M. Dominique Renaux, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan, en remplacement de M. Michel Raimbaud, appelé à d'autres fonctions.
Art. 26. -  Le prêt déterminé à l'article 25 du présent arrêté est versé     jusqu'à concurrence du montant figurant sur la décision favorable du prêt,
     par fractions au fur et à mesure de l'exécution des travaux.
Art. 14. -  Le directeur de la nature et des paysages est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Cette fréquence se substitue à la fréquence précédemment attribuée pour la diffusion du programme Radio France Roussillon à Err (Pyrénées-Orientales).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 août 2000, M. Debrie (Roland) est nommé directeur de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen à partir du 1er août 2000.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1996 des     concours, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 69. -  L'exercice de la médecine est personnel; chaque médecin est     responsable de ses décisions et de ses actes.
Série Sessi statistiques
      Résultats détaillés de l'E.A.E. (deux tomes):
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 48. -  Le médecin ne peut pas abandonner ses malades en cas de danger     public, sauf sur ordre formel donné par une autorité qualifiée, conformément     à la loi.
Option Biochimie-biologie A 1
     Cazaux (Jérôme, Jean-Marie, Louis), 1 L.
Art. 3. -  A compter du 1er janvier 1995 et pour une durée d'un an, sont     inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms     figurent en annexe III et relevant des fédérations françaises sportives     suivantes: ball-trap, boxe, football, golf, sport de boules, surf et skate.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa des articles 3 et 7 de l'arrêté du 23     novembre 1988 susvisé est abrogé.
Bulletin mensuel de statistique industrielle
    (Prix au 1er janvier 1996)
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 56. -  Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne     confraternité.
      Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une     conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil départemental de     l'ordre.
      Les médecins se doivent assistance dans l'adversité.
Art. 4. -  Les enseignements sont dispensés par des universités et des     praticiens du domaine considéré.
      Les cadres pédagogiques participent à l'élaboration des outils et méthodes     de formation et coordonnent les différentes formes d'enseignement et     d'apprentissage professionnel.
Art. 5. -  A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1995 susvisé, le     chiffre << 13 788 000 >> est remplacé par le chiffre << 13 788 000 000 >>.
Article 15
      La présente Convention ne prévaut pas sur un traité déjà conclu ou à     conclure.
Art. 18. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Calvados
      1 Cineux (Gilles).
Saône-et-Loire
      1 Terville (Jacques).
Rhône
      1 Goin (Jean-Michel); 2 Maree (Henri); 3 Wilkes (Martine); 4 Coutsis     (Nicolas); 5 Giron (Hervé); 6 Montard (Nicolas).
Morbihan
      1 Le Meur (Bernard); 2 Lepage (Dominique); 3 Kermagoret (Bernard); 4     Boisgontier (Michel).
Paris
      1 Julien (Jean-Pierre).
Gard
      1 Soulage (Michèle).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'industrie en date du 11 juillet 1995, le compte financier de l'Institut     national de la propriété industrielle pour l'exercice 1994 est approuvé à     hauteur de 709 442 326,36 F tant à l'actif qu'au passif.
Hérault
      1 Soulage (Michèle); 2 Cerveaux (Jean-Pierre); 3 Becker (Jean-Jacques).
Art. 1er. -  Le programme des épreuves du concours d'admission Sciences     économiques et sociales à l'Ecole normale supérieure de Fontenay -     Saint-Cloud est fixé conformément aux annexes ci-jointes (1).
Finistère
      1 Costiou (Paul).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 140 847 785 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  La société est tenue de mettre en service les fréquences     mentionnées dans l'annexe I à la présente décision, dans un délai de six mois     à compter de la date d'autorisation.
Haute-Savoie
      1 Bourdeau (Alain); 2 Pothier (Jean-Jacques).
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du     13 juillet 1982 modifiée susvisée, l'état de catastrophe naturelle est     constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et     mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en     annexe.
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    ET DE LA POSTE
    Conducteur de travaux des services de la distribution
    et de l'acheminement (La Poste)
    Catégorie D
    Pas-de-Calais
      1 Gautiez (Lionel).
Rhône
      1 Bonnard (Michel).
Charente-Maritime
      1 Anquetil (Hervé); 2 You (Patrick).
Art. 5. -  Le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 p.
     100 de l'effectif du corps.
      Les attachés principaux se répartissent ainsi:
      1re classe: 35 p. 100;
      2e classe: 65 p. 100.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre du logement:
Art. 2. -  Les attachés de l'Institut national de la statistique et des     études économiques ont vocation à servir dans les services centraux et     régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,     ainsi que dans les services statistiques, d'études économiques ou de     traitement de l'information d'autres administrations de l'Etat.
Charente-Maritime
      1 Denoual (Jean-Yves); 2 Hermant (Alain); 3 Robin (Alain); 4 Perpezat     (Lionel); 5 Tarterat (Claudie); 6 Raynaud (Chantal); 7 Baillet (Jean-Marie).
Art. 5. -  Les inspecteurs principaux de 2e classe de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes sont recrutés, dans les     conditions définies aux articles 6 à 8 ci-après, par voie de concours et par     voie d'inscription sur une liste d'aptitude.
Secrétaire d'administration scolaire
    et universitaire - pupitreur
    Catégorie D
    Charente-Maritime
      1 Anquetil (Hervé).
Art. 20. -  Sous réserve des dispositions du présent statut, les inspecteurs     élèves sont soumis, pendant la durée de leur formation, aux dispositions du     décret du 7 octobre 1994 susvisé.
    CHAPITRE II
    Nomination et avancement
Haute-Garonne
      1 Roy (Gérard); 2 Basty (Didier).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'environnement en date du 7 juillet 1995, les prévisions de recettes et de     dépenses (décision modificative no 1) du budget du Parc national des Cévennes     pour 1995 sont augmentées de la somme nette de 19 903 570,68 F.
Par décision en date du 10 février 1995
     M. Alix (Jean-Hervé).
    Section 65
    Biologie cellulaire
Art. 28. -  La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de     complaisance est interdite.
Art. 37. -  En toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager     les souffrances de son malade, l'assister moralement et éviter toute     obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique.
Art. 2. -  Le contrôleur d'Etat auprès du B.R.G.M. peut demander qu'avant     d'être mis en oeuvre ces projets soient inscrits à l'ordre du jour de la plus     prochaine réunion du conseil d'administration de la société concernée.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-35 en date du 19 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Par décret du Président de la République en date du 12 février 1996, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Lautman (Jacques), en     qualité de directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure, à compter du 1er     février 1996.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les candidats doivent remplir les conditions fixées, selon les     concours, à l'article 7 ou 8 du même décret.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M.     Lucien Israel au siège d'académicien titulaire vacant, en remplacement de M.     Jérôme Lejeune, décédé.
Immunologie
    Concours de type 1
      Chevailler (Alain).
      Levy (Yves).
      Miossec (Pierre).
      Nicolas (Jean-François).
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
      Arvieux (Charles, Christian).
      Gérard (Jean-Louis).
      Jacob (Laurent).
      Mantz (Jean).
      Payen de la Garanderie (Jean-François).
      Raucoules (Marc).
Par décret du Président de la République en date du 19 février 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jacques     Rochemaure au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re section     (médecine et spécialités médicales), en remplacement de M. André Lemaire,
     décédé.
Nota. - L'examen professionnel est ouvert aux candidats âgés de vingt et un     ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 1996, titulaires     des permis de conduire B Tourisme, C Poids lourds et D Transports en commun.
Art. 5. -  A l'article R. 311-25 du code de l'organisation judiciaire, les     mots   << de l'article R. 311-23 >> sont remplacés par les mots   << de     l'article L. 710-1 >>.
Art. 6. -  Le taux de la taxe est fixé par arrêté conjoint des ministres     chargés de l'économie, de l'industrie et du budget dans la limite de 0,30 p.     100.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1996, M. Girault (Claude),     administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er mars 1996, réintégré dans le     corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 3 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le taux de la taxe est fixé par arrêté conjoint des ministres     chargés de l'économie, du budget et de l'industrie.
Art. 3. -  L'assiette de la taxe parafiscale est constituée par le chiffre     d'affaires hors T.V.A. réalisé dans les opérations mentionnées à l'article 2.
Par arrêté du ministre délégué pour l'emploi en date du 27 février 1996, il     est mis fin aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la     région Guadeloupe de Mme Jacoby-Koaly (Muriel) à compter du 1er février 1996.
Art. 5. -  Le taux de la cotisation est fixé, dans la limite d'un maximum de     0,30 p. 100, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du     budget, de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de     l'équipement et du logement.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Aisne, 50, boulevard de Lyon, 02011 Laon Cedex.
Mention << passable >>
     M. Auffret (Guillaume).
    M. Bertoli (Olivier).
    M. Engel (François).
    M. Merlet (Gwën).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 839 128 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     des Côtes-d'Armor, 3, place du Général-de-Gaulle, B.P. 61, 22023 Saint-Brieuc     Cedex 1.
Art. L. 5215-38.  - Sont obligatoires pour chaque communauté urbaine les     dépenses mises par une disposition de la loi à la charge des communes, quand     ces dépenses concernent des services relevant de sa compétence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1996, M. Robert (Michel, Bernard, Henri) est nommé notaire à la     résidence de Cugnaux (Haute-Garonne), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 1996, M.
     Alain Walmetz est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet.
Art. 4. -  L'article 5 (1o) de l'arrêté du 25 février 1987 fixant     l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de     l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de     techniques avancées est abrogé.
Art. L. 5216-17.  - La communauté de villes créée en application de     l'article L. 5213-26 ou de l'article L. 5215-43 conserve l'intégralité des     compétences antérieurement exercées par le district ou la communauté urbaine     auxquels elle se substitue.
Hématologie
    Concours de type 1
      Dombret (Hervé).
      Missenard-Leblond (Véronique).
      Salles (Gilles).
      Troussard (Xavier).
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur     un mois après la publication du présent décret.
Concours de type 2
      Benichou (Jacques).
Art. L. 5816-4.  - La commission syndicale est formée à nouveau après chaque     renouvellement des conseils municipaux.
      Si, dans l'intervalle, un membre de la commission syndicale cesse de faire     partie du conseil municipal, il cesse en même temps d'appartenir à la     commission.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-52 en date du 10 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 5. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date de     paiement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 4. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 300     000 F CFP.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 janvier     1996, M. Davy de Virville (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes,     en disponibilité auprès du Groupe automobile Renault, est réintégré pour     ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1995.
Art. 6. -  L'arrêté du 30 août 1988 relatif à l'informatisation de la     gestion du service national des objecteurs de conscience est abrogé.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé à 20     000 FF.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 7. -  Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des     affaires sociales et les préfets de région (directions régionales des     affaires sanitaires et sociales) sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
      Le capitaine de réserve Vernier (René, Daniel).
Au grade de lieutenant
      (Les officiers issus de l'Ecole de l'air seront ultérieurement reclassés     entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade, conformément aux     dispositions de l'article 11 du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975     modifié.)
Art. 3. -  La taxe est retenue par les industriels transformateurs sur le     paiement aux producteurs du prix des betteraves mentionnées à l'article 2.
      Les industriels transformateurs versent directement à l'Association     nationale pour le développement agricole les sommes recouvrées.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve:
    Foucher (Didier, Yves, Charles).
    Denieul (Bertrand, Nicolas).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action     humanitaire d'urgence:
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
     Le lieutenant-colonel Fumado (Henri).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
     Le capitaine Torres (Jean-Louis), matériel.
Art. 9. -  Les interventions sont réalisées dans les conditions techniques     définies au titre II de la présente décision.
    TITRE II
    REALISATION
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-14 en date du 27 mai 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1995, M.
     Kraft (Jean-François), administrateur civil hors classe, est nommé directeur     de l'administration à la préfecture de Paris.
Ministère de la culture
    1  M.Klein (René).
    2  M.Juré (Patrick).
    3  M.Braize (François).
    4  M.Monod (Patrick).
    5 MmeBergeon (Ségolène).
    6 MmeBourjade (Anne).
Art. 2. -  Il est ajouté après l'article R. 17 du même code un article R.
     17-1 ainsi rédigé:
      << Art. R. 17-1. -  Les dispositions du 7o de l'article L. 4-1 sont     applicables aux demandes dont le montant n'excède pas 50 000 F. >>
Art. 3. -  Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat aux     finances dispose des services de la direction de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes et de ceux de la Commission     centrale des marchés.
      Les autres services du ministère de l'économie et des finances sont, en tant     que de besoin, mis à sa disposition.
Art. 1er. -  Les épreuves de sélection professionnelle prévues au II de     l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'avancement au     grade de secrétaire administratif en chef (grade provisoire) sont organisées     dans les conditions fixées au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 4     juillet 1995, Mme Girelli (Caroline), administrateur civil hors classe, est     nommée sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
Art. 6. -  Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le troisième alinéa de l'article 59 du même décret est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 juin 1995, M. Mussaud (Pierre) est nommé président du conseil     spécialisé << cinquième quartier >> de l'Office national interprofessionnel     des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Art. 1er. -  M. Roger Gicquel est nommé directeur administratif et financier     du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 15 juin 1995, en     remplacement de M. Jacques Meyer, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La liste des logiciels de traitement de texte prévus dans les     concours du ministère des affaires étrangères comportant une épreuve de     dactylographie ou d'utilisation du clavier est fixée par l'arrêté d'ouverture     de chaque concours.
3.4. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
    à prédominance littéraire
        1 Kerreneur (Gaël), sous-lieutenant.
        2 Stengel (Eric-Louis), lieutenant.
        3 Sodero (Daniel), sergent-chef.
        4 Nicodeme (Jean-Marc), sergent.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-17 en date du 17 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 3 juillet 1995, M. Villeroy de Galhau (François), inspecteur des     finances de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale     du ministère de l'économie et des finances.
Membres suppléants
      M. Michaud-Nerard (Bernard), inspecteur général.
      M. Antoni (Robert-Max), inspecteur général élu.
      M. Quedville (Jacques), inspecteur général élu.
Caisse des dépôts et consignations
    1  M.Rabereau (Raymond).
    2  M.Mareuse (Olivier).
    3  M.Dervaux (Bruno).
    4  M.Tenzer (Nicolas).
    5 MmeMoreau (Sylvie).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-13 en date du 22 mai 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 8 juin 1995, sont nommés respectivement président et vice-président     de la Commission nationale d'aménagement foncier:
      M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire;
      M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat.