Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 27/04/95                        Page 6523   a 6524    
                      ......................................................
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître de     La Poste et au grade de contremaître de France Télécom est fixé ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
64-P YRENEES- A TLANTIQUES
    Agglomération de Bayonne
      Communes ajoutées: Ciboure, Lahonce, Saint-Jean-de-Luz, Urrugne et     Villefranque.
Art. 2. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. - Pour l'application des dispositions des articles 1er à 9, le     tribunal compétent est celui du lieu de l'un des biens qui sont l'objet de la     demande.
Art. 7. - La nomenclature du règlement du 15 avril 1945 pour le transport     des matières dangereuses est modifiée comme suit:
      <<Rubrique: Nitrocelluloses incomplètement gélatinisées.>>
Art. 1er. - M. Yves Pagniez, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an à     compter de la date de signature du présent décret.
Art. 5. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq     années à compter de la date du contrôle technique préalable à la mise en     service du réseau et, au plus tard, jusqu'au sixième anniversaire de la date     de publication du présent arrêté.
Art. 4. - Cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées l'élève qui     n'a pas obtenu à la fin de la période correspondant à la durée normale de la     scolarité le titre en vue duquel il est inscrit à l'école, sauf autorisation     ou prolongation accordée dans les conditions prévues par le règlement de     l'école.
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Article 32
    Impôts et taxes
      Tous les impôts et taxes établis ou à établir, y compris les impôts relatifs     aux immeubles de la concession, sont à la charge de la société.
b) Des milieux naturels protégés tels que les sites naturels, les réserves     naturelles, les biotopes protégés, les zones périphériques des parcs     nationaux ou les parcs naturels régionaux;
      c) Des milieux aquatiques et des ressources en eau.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 98 du 3 juillet 1990 à la     convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les     exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 13132000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables     que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité civile tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard     des tiers.
Article 24
    Fonds de concours des collectivités territoriales
      La société concessionnaire n'a pas de remboursement à effectuer au titre des     fonds de concours versés à l'Etat par les collectivités territoriales pour la     construction d'ouvrages inclus dans la concession.
Art. 4. - A l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1989 susvisé, les mots:
     <<au R.N.I.S.>> sont remplacés par le mots: <<à un réseau numérique à     intégration de services>>.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent     d'exploitation de La Poste et au grade d'agent d'exploitation de France     Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - M. Paul Dijoud, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur     des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère     des affaires étrangères, en remplacement de M. Michel Lévêque, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de gérante de     cabines téléphoniques de La Poste est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Section 3
    Canalisations électriques souterraines basse tension
Néphrologie
    Concours de type 1
      Glotz (Denis, Marie).
      Moulin (Bruno, Henri, Marie, José).
      Pouteil-Noble (Claire, Isabelle, Renée).
Art. 2. -  Les organisations concernées, pour chacune des catégories de     l'annexe, font des propositions conjointes au ministre chargé de la santé. En     cas de désaccord, chacune de ces organisations fait une proposition au     ministre chargé de la santé.
Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée    
      Titulaire: M. Delafosse (François), président de la Fédération des     établissements hospitaliers et d'assistance privés.
      Suppléant: M. Coulomb (Alain), délégué général de l'Union hospitalière     privée.
Neurochirurgie
    Concours de type 1
      Brassier (Gilles, Pierre).
      Graziani (Noël).
      Scherpereel (Bernard, Albert).
      Segnarbieux (François, Claude).
Art. 1er. -  La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à     l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 2 078,97 F à     compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1994, aux fonctions     de chargé de mission auprès du ministre de l'économie qu'exerçait M. Jacques     Pelletier, inspecteur général des finances, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 1 à la convention du 20 avril 1989     entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une     part, et la société Euromusique, d'autre part. Cet avenant est annexé à la     présente décision.
Par arrêté du préfet du département de la Moselle en date du 19 avril 1993, est reconnue la mission d’utilité publique de l’association dite Ligue lorraine de football, dont le siège est à la mairie de Metz (Moselle).
Art. 3. -  La hiérarchie à l'intérieur des corps soumis au présent statut ne     comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale.
Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1993, M. Chirié (François) et Mlle Marche (Françoise), ingénieursélèves géographes, sont titularisés dans le corps des ingénieurs géographes en qualité d’ingénieurs géographes de 2e classe à compter du 1er septembre 1992.
Art. 1er. - Le traitement automatisé d’informations nominatives dénommé Fichier national informatisé de documentation (F.N.I.D.) a pour finalité l’aide à la lutte contre les fraudes relevant des missions fiscales, économiques, de surveillance et de sûreté qui constituent les missions permanentes dévolues à la direction générale des douanes et droits indirects.
Art. 3. - Les bons de livraison, les bulletins de mouvement ou les documents commerciaux en tenant lieu doivent être conservés pendant une durée de trois ans à compter de leur date d’émission.
Art. 4. -  A l'article 4 du même décret, les termes: << neuvième alinéa >>     sont remplacés par les termes: << dixième alinéa >>.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Claude Frantzen et Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l’aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est remplacé par:      << Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche     est assuré par la direction générale de la recherche et de la technologie. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre     1993, le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Normandie est fixé en     dépenses et en recettes à 6 206 710 F.
Art. 34. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 27 mars 1994 dans     les circonscriptions où il devra y être procédé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 446 484 236 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Concours de type 3
      Lessard (Michel).
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 1
      Bourges (Michel).
      Guillemin-Mathieu (Claudine).
Immunologie
    Concours de type 1
      Grossin-Autran (Brigitte).
      Mege (Jean-Louis).
Pharmacologie fondamentale. - Pharmacologie clinique
    Concours de type 1
      Petit (Pierre).
      Weissenburger (Jacques).
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Concours de type 1
      Amouyel (Philippe).
      Grand (Alain).
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Concours de type 1
      Brue (Thierry, Christian, Georges).
      Kerlan (Véronique, Hélène, Anne).
ANNEE 1995
      M. Ricordeau (Pierre).
A titre étranger
      Punga-Maole (Monga, Lembe) (Zaïre).
Physiologie
    Concours de type 1
      Denjean (André).
      Gioux (Maxime).
      Manier (Gérard).
      Matran (Régis).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1987 susvisé est modifié     comme suit:
    Prix
    unitaire
    -
    60 F
    600 F
    150 F
    80 F>>
<<Toutefois, lorsque les effectifs d'un grade sont inférieurs à vingt, le     nombre des représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre     titulaire et un membre suppléant. La représentation de l'administration est     réduite en conséquence.>>
Art. 8. - Le directeur du personnel et de la formation de la police est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 93800000     F et un crédit de paiement de 39412000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      Remplacer les mots  <<1er janvier 1992>> par les mots  <<1er janvier 1993>>.
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 18 janvier 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1992 sont diminuées de la somme de 227 972 F (décision modificative n° 2).
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Molsheim     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
A compter du 1er janvier 1992
      Mme Masset (Monique), inspecteur pédagogique régional, inspecteur     d'académie.
A N N E X E
     CONCERNANT LES CLAUSES TYPES AFFERENTES AU CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE     MAISON INDIVIDUELLE AVEC FOURNITURE DE PLAN REDIGEES EN APPLICATION DE     L'ARTICLE R. 231-13
Université Toulouse-II
        M. Jean-Paul Anton (Informatique).
Art. 3. - Les bureau et commission prévus à l'article 2 peuvent valablement     se réunir et procéder à l'ouverture des soumissions ou des offres dès lors     qu'au moins deux des membres ayant voix délibérative assistent à la séance.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1987 susvisé est complété     comme suit:
                      ......................................................
    100 F
    100 F
    250 F
Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article R.247 du code de la route,
     modifié par le décret du 23 novembre 1990, est abrogé.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Skyrock Pays de Loire.
Art. 1er. - M. Louis Deleard est désigné comme membre suppléant du comité     technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon.
Art. 2. - Les indemnités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont     allouées par le ministère de l'agriculture et de la forêt dans la limite des     crédits dont il dispose.
Art. 6. - Le plan de zones sensibles aux incendies de forêts comprend:
      1o Un rapport de présentation;
      2o Un ou plusieurs documents graphiques;
      3o Un règlement.
Université Grenoble-I
      M. Leiterer (Jurgen), de nationalité allemande.
      M. Xiao (Gang), de nationalité chinoise.
      M. Zaidenberg (Mickaël), de nationalité soviétique.
Art. 4. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française, qui     remplissent les conditions énumérées à l'article 3 du présent arrêté, peuvent     présenter leur candidature.
Université de Poitiers
      M. Khalgui (Mohamed, Salah), de nationalité tunisienne.
      M. Samborski (Serguei), de nationalité soviétique.
B. - Au titre des articles 43 et 46 (4o)
    du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
Art. 3. - Le refus d'agrément du président du conseil général doit être     motivé. L'agrément ou le refus d'agrément sont notifiés par lettre     recommandée avec accusé de réception.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Decomps, directeur     général de la recherche et de la technologie, à l'effet de signer, au nom du     ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 8
      1. Aux fins d'application du présent Traité, la République française et la     République de Pologne se concertent sur les programmes relatifs aux     différents domaines de leur coopération.
Art. 4. - Le décret no 76-390 du 26 avril 1976 modifié fixant les conditions     de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du     ministère de l'industrie et de la recherche est abrogé.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Angles, attaché     principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et     décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et     arrêtés.
Conseiller technique:
      Mlle Odile Remik-Adim, en remplacement de M. Jean Levy, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 1er. - L'annexe X de la décision no 91-15 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence délivrée le 4 janvier 1991 à la société NRJ S.A. est caduque.
GENIE
     Vanderschrieck (Philippe, Jean).
     Fortemps (Bertrand).
GENIE
     Allegre (Jean, Marc).
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     Le capitaine Landart (Henri, Pierre).
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, le ministre des affaires sociales et de la solidarité     et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de paiement de 7332000 F applicable     au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - M. Pierre Boillot, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française à Bahrein, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire     de la République française au Surinam.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1911000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-284 du 8 mars 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Puissance (P.A.R.): 200 W.>>
Art. 5. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle d'Ajaccio est le centre de contrôle d'approche     d'Ajaccio.
Art. 2. - Dans cette position, M. Chérèque percevra, pendant une période de     six mois, la totalité de son dernier traitement d'activité.
Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des     mines applicables en 1991 sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0233 du 05/10/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 214848161 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
<<b) Secteur diffus:
      <<Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique:
      <<A compter du 1er juillet 1991:
    <<88229 + 2903 (S + Sa 2 ).
Pour prendre rang du 1er février 1991
    TROUPES DE MARINE
     Le lieutenant de réserve Granet (Eric, Maurice, André).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Dupoux (Didier, Philippe).
     Faivre d'Arcier (Thierry, Marie, Jean).
     Esselin (Christophe, Jean, Henri).
Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation contrôlée <<Pommeau de     Normandie>> les apéritifs à base de cidre répondant aux conditions fixées     ci-après.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 13/04/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Riolacci, haut     fonctionnaire de défense, M. Charles Griffith, administrateur civil, chef du     service du haut fonctionnaire de défense, est habilité à signer tous actes,
     arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 15000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité allouée au secrétaire général     adjoint de la Direction des Journaux officiels par le décret du 20 juin 1973     susvisé est fixé à 15694F.
Art. 6. - Il est établi, pour chaque agent, une fiche annuelle de notation     comportant les éléments prévus à l'article 2.
      Le fonctionnaire noté pourra porter sur ladite fiche des indications     sommaires se rapportant aux fonctions et affectations qui lui paraîtraient     les plus conformes à ses aptitudes ainsi qu'aux formations souhaitées.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 910000 F et     un crédit de paiement de 2124561 F applicables aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le montant maximum de l'avance pouvant être consentie au régisseur     est fixé à 15000 F.
Capitaine de frégate inscrit au tableau d'avancement
      Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine), de     l'aviso-escorteur Commandant Bory.
Art. 8. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des     études et techniques d'armement, avec maintien dans ses fonctions:
En qualité de représentant du ministre de l'intérieur
      M. Sautter (Christian), préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de     Paris.
Art. 6. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la     culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Le décret no 84-606 du 12 juillet 1984 instituant des comités de     bassin d'emploi et un comité de liaison des comités de bassin d'emploi et le     décret no 88-75 du 21 janvier 1988 modifiant le décret précité sont abrogés.
Elle doit assurer un service de bonne qualité sur cette ligne,
     particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et     celle des horaires aux besoins des usagers.
Art. 9. - Le président du comité de liaison est une personnalité nommée par     décret du Premier ministre.
Art. 3. - Les épreuves du concours d'entrée en cycle préparatoire au     concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée     professionnel sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et     compétitions sportives ne peut être autorisé sur les routes classées dans la     catégorie des voies à grande circulation sont fixées selon le tableau suivant     :
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 50936200 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur régional de     l'environnement est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0073 du 26/03/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - L'annexe II ci-jointe est substituée à l'annexe II de l'arrêté du     2 mars 1992, modifié par l'arrêté du 17 avril 1992.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23     novembre 1970 précitée.
<<Sous-section 03
    <<Sciences anatomiques et physiologiques,
Art. 1er. - Le vice-président du conseil général de l'armement est chargé de     promouvoir la politique d'emploi à l'extérieur du ministère de la défense des     ingénieurs des corps militaires de l'armement.
Art. 3. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.