Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fraction de contingent 1992/04
    Blay (Yves, Philippe).
    Gouabeau (Christian, Gustave, Louis, Lucie).
    Lafarge (Christophe).
    Martin (Jean, Christophe, Fernand).
    Seigneret (Thierry, Yves, François).
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française,
Fraction de contingent 1993/02B
    Bourdeleix (Olivier, Thierry).
    Lasry (Stéphane, Wilfrid).
    Wadoux (Franck, Charles, Joseph).
L'annexe à l'arrêté du 8 août 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Un prélèvement maximal de 7 000 000 d'actions pourra être effectué au profit de l'offre à prix ouvert sur le nombre total d'actions mentionné à l'article 5 ci-dessus.
Fraction de contingent 1988/10A
    Gineste (Laurent, Frédéric).
Art. 2. -  La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 389 467 000 F.
A l'article 9 du décret du 10 juillet 1968 susvisé, après les mots : « les sous-directeurs », sont insérés les mots : « les directeurs de projet, ».
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 101 226 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 avril 2002, le mandat des membres de l'Observatoire national du commerce est prorogé jusqu'au 31 décembre 2002.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 susvisé portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Entreprise est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 28 février 2002. »
Le contrôle économique et financier de l'Etat s'exerce dans les conditions prévues par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans renouvelable une fois.
 Pour chaque titulaire, un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 11 AU 15 MARS 2002
(Gestion 2002)
La demande de licence est adressée à la fédération qui en accuse réception selon les modalités définies par le décret du 6 juin 2001 susvisé.
 Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la forme et le contenu de cette demande.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 1998, sont désignés comme membres de la commission consultative instituée par l'article R. 226-2 du code pénal, en qualité de personnalités qualifiées :
    M. Kross (Jean-Claude), juge d'instruction ;
    M. Sermier (Rémi), administrateur civil hors classe.
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de cinq ans renouvelable. Toutefois, le mandat des administrateurs membres du Parlement ou des collectivités locales prend fin de plein droit dès l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés.
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé des mines et du ministre chargé du budget. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
Art. 6. -  Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
Art. 5. -  L'autorité centrale exerce les fonctions et détient les compétences prévues par les stipulations des articles 7, 8, 9 d et 33 de la convention de La Haye du 29 mai 1993 susvisée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 7 525 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En cas d'incident local de diffusion, un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide des mesures à prendre après consultation des représentants locaux de RFO et de TDF.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 septembre 1998, le compte financier de l'Institut national de la consommation pour 1997 et l'affectation de son résultat au compte des réserves sont approuvés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 2002, M. Louis (François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 22 août 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.
Par décret en date du 4 avril 2002, M. Roger (Philippe) est nommé, sur proposition du ministre de la défense, membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Menu (Jacques).
Par décret en date du 5 avril 2002, MM. François Bordry et Jean-François Dalaise sont reconduits dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône.
La commission se constitue en jury d'examen pour le choix des sujets et la correction des épreuves. Elle délibère sur les notes obtenues par chaque candidat. Elle adresse au comité directeur de la fédération la liste des candidats reçus classés par ordre alphabétique.
Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.
Le chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté au début du dixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, avant les mots : « L'intéressé peut demander à fractionner,... », les mots suivants : « Sauf dans le cas où le règlement intérieur de l'appellation concernée l'interdit,... ».
L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément est publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
    L'article 109 du code de commerce est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
La société DCN LOG est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er mai 2002 aux produits de construction ci-après :
 Adjuvants pour béton, mortier et coulis tels que définis par les normes harmonisées NF EN 934-2 et NF EN 934-4.
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
La comptabilité des dépenses engagées est tenue contradictoirement par l'ordonnateur et le contrôleur financier.
Art. 16. -  Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 15. -  L'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du personnel et des services est abrogé.
Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu'aux membres du conseil d'administration. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.
Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1989 susvisé, après le mot : « nommer » sont introduits les mots : « dans les écoles et ».
Art. 1er. -  La spécialité 320 096-9 Spasmopriv 100 mg (chlorhydrate de mébéverine), gélules, Gé (B/20) (laboratoires Irex), est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 15 décembre 1998.
Art. 2. -  L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne.
L'inspecteur des armements nucléaires est placé sous l'autorité directe du Président de la République, président du conseil de défense et chef des armées.
Les concours internes réservés d'accès aux corps des attachés des systèmes d'information et de communication comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, M. Philippe San Marco, professeur des universités, praticien hospitalier, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 1998, le compte financier pour l'exercice 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique est approuvé.
Art. 14. -  L'arrêté de mise sous surveillance est levé par le préfet, sur proposition du directeur des services vétérinaires, lorsqu'un second contrôle, réalisé conformément à l'annexe III, effectué après un premier contrôle négatif, s'avère également négatif.
Art. 13. -  Les équipements doivent être pourvus de dispositifs assurant la limitation de la course de l'organe de préhension de l'habitacle.
Au grade de commandeur
    M. Lewin (André, Roderic), ambassadeur de France au Sénégal. Officier du 7 novembre 1988.
    M. Pavret de La Rochefordière (Gérald, Xavier), ancien ministre plénipotentiaire. Officier du 20 mars 1986.
Art. 6. -  La société fournit au conseil toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Art. 3. -  A l'article 14 du décret du 6 septembre 1989 susvisé, les mots : « non membre de la Communauté économique européenne » sont remplacés par les mots : « ni membre de la Communauté européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen ».
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « très secret défense ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national du livre sont fixées à la somme de 157 834 809 F pour l'exercice 1999.
Art. 7. -  La vitesse linéaire de l'habitacle ne doit pas dépasser 0,50 mètre par seconde.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le général Pierre-Jacques Costedoat, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Art. 9. -  La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La SARL SOGETEC Numérique susvisée est autorisée à utiliser le bloc de fréquences mentionné en annexe I de la présente décision, conformément à cette annexe I, en vue de la diffusion d'un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre conformément à l'annexe II.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE B
    Matériels de téléphonie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 277 du 29/11/1998 page 18055 à 18073
    =============================================
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle de fonction prévue à l'article 1er du décret du 27 novembre 1998 susvisé allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est fixé à 5 000 F.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 novembre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Besançon conférant le titre de docteur honoris causa à M. Roger Guillemin, Prix Nobel de médecine en 1977 (Etats-Unis).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 mai 1999, M. Aubigny (Guy), ingénieur général des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 19 juillet 1999.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « technicien-conseil en production porcine ».
Art. 2. -  Le d du 1o de l'article R. 123-19 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé :
    « d) Le plan des zones à risque d'exposition au plomb défini en application de l'article L. 32-5 du code de la santé publique. »
A compter du 1er novembre 1999
    Remplacer : « le colonel Peillard (George), du service de santé des armées » par : « le lieutenant-colonel Renard (Claude), du service de santé des armées ».
Immunologie
    Concours de type 2
    Atanassov (Hristo).
Art. 1er. -  La requête de M. Alain Persia est rejetée.
Art. 25. -  L'arrêté du 12 octobre 1976 fixant les normes de salubrité des zones conchylicoles est abrogé à compter de la date d'application du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Philippe Forstmann, sous-directeur, est nommé directeur de l'administration générale en remplacement de M. Jacques Carral, appelé à d'autres fonctions.
Art. 8. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  L'indemnité forfaitaire de frais de mandat de président ou de membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture est cumulable avec les indemnités de frais de mandat de président de chambre départementale d'agriculture et éventuellement de président de chambre régionale d'agriculture dans la limite de 625 points d'indice.
Art. 4. -  La durée de la formation en centre est de 560 heures. Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.
Art. 6. -  L'arrêté du 27 mars 1985 portant création du certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : formation d'acheteur estimateur » est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département des Côtes-d'Armor, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Saint-Brieuc.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur estimateur ».
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-07 en date du 2 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en vins et produits dérivés, orientation produit ».
Art. 3. -  Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles 11 de la loi du 19 juillet 1976 et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
Au titre des planteurs de cannes
    des départements d'outre-mer
    M. Gayadine (Alain).
Art. 14. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole option « technologies végétales ».
Au titre des fabricants de sucre
    des départements d'outre-mer
    M. Thieblin (Xavier).
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-1119 du 10 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : néant. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 mai 1999, M. Viala (Jean-Jacques) est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 3 mai 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 mai 1999, M. La Salmonie (Christian) est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 1999.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 101 du 17 mars 1998 à la convention collective de travail du 23 mars 1962 concernant les exploitations forestières du département de la Moselle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Le capitaine de corvette Chaignon (Dominique, Marie, Michel).
Art. 3. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel et notifiée à France Télécom.
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Les sous-lieutenants de réserve :
    ARTILLERIE
    El Jaïd (El Mokhtar).
    Rigault (Sébastien).
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Les chefs d'escadron :
    Demouy (Dominique, Jean, Jacques).
    Charotte (Alain, Marc, André).
    Carter (Raymond, Hyacinthe, Arthur).
    Noguer (Michel).
    Vollot (Jean-Marie).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-42 en date du 20 novembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  M. Henri Leclercq, ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre, en remplacement de M. Jean Mazeo.
Art. 1er. -  La société Delta Sertec est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Ormeaux I située sur le territoire de la commune de Vitrolles.
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les lieutenants de réserve :
    Savall (Guy, Henri, Albert).
    Guimard (Laurent, Jean-Marie, Alphonse).
    Lalande (Thierry, Gilles, Maurice).
    Haure (Hervé, Henri, Jean).
A compter du 1er décembre 1998
    M. Veyssiere (Gaël).
Art. 1er. -  La société Delta Sertec est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des résidences Le Quadrige et L'Aurige situées sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer.
Art. 6. -  L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national est abrogé.
Art. 1er. -  Sont classés sur les listes I et II des substances vénéneuses :
Art. 2. -  Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 8 septembre 1998
    Mlle Lapidus (Aurélie).
    M. Allard (Jean-Charles).
A compter du 1er juillet 1999
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chartier (Francis, Michel).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Mortreux (Didier, Christian, Xavier).
Art. 4. -  La société informe préalablement le conseil dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
A compter du 1er juillet 1999
    M. le vice-amiral Harismendy (Serge, Marie, Pierre, Guy).
    M. le contre-amiral Teule (François, Marc, Henri).
Art. 1er. -  La sous-direction Etudes comprend :
    - le bureau Etudes générales ;
    - le bureau Prévisions statistiques ;
    - le bureau Liaisons-partenariats.
Art. 3. -  La sous-direction Ressources humaines comprend :
    - le bureau Gestion administrative ;
    - le bureau Personnel civil ;
    - le bureau Gestion prévisionnelle-formation-effectifs.
Art. 3. -  Le directeur du budget, le directeur du Trésor et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La sous-direction du contentieux comprend :
    - le bureau du contentieux général ;
    - le bureau du contentieux de la fonction militaire ;
    - le bureau de la réglementation et de la comptabilité des dommages ;
    - le bureau des dommages de l'armée de terre ;
    - le bureau des dommages généraux.
Art. 1er. -  Les dotations en capital prévues par le décret du 14 mai 1956 susvisé donnent lieu au versement par Electricité de France d'un intérêt de 3 % et par Gaz de France d'un intérêt de 5 % au profit de l'Etat.
A C C O R D
    SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU HONDURAS RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE VISA DE COURT SEJOUR
    REPUBLIQUE FRANÇAISE
    AMBASSADE DE FRANCE
    AU HONDURAS
« A N N E X E V
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 19/03/1999 page 4103
    =============================================
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 19/03/1999 page 4103
    =============================================
Art. 3. -  La sous-direction des études et synthèses comprend :
    - le bureau des synthèses budgétaires et de la centralisation comptable ;
    - le bureau des comptes spéciaux du Trésor et des organismes sous tutelle ;
    - le bureau des études de modernisation et de la comptabilité analytique et de gestion.
Art. 5. -  La sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion comprend :
    - le bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi ;
    - le bureau de la formation professionnelle ;
    - le bureau d'aide à la mobilité des familles ;
    - le bureau des finances et des marchés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 1999, Mme Carriot (Clara), contrôleur d'Etat, est nommée membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « Contrôle d'Etat des ARH ».
Collège A 1
    M. Ballotti (Robert).
    Mme Cerf-Bensussan (Nadine).
    M. Mauviel (Alain).
    Mme Planelles (Gabrielle).
Collège B 1
    M. Bastin (Jean).
    M. Ducroc (Robert).
    Mme Massey-Harroche (Dominique).
    Mme Pessah (Marcia).
Collège B 2
    M. Merrouche (Hyacine).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mars 1999, M. Buchenaud (Jean-Claude) est reconduit, à compter du 10 avril 1999, dans son mandat de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
Au grade de lieutenant-colonel
    A compter du 1er janvier 1999
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le commandant de réserve Dolou (Philippe, Auguste).