Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     professionnel national du 2 février 1994 relatif à la formation     professionnelle dans la métallurgie.
Art. 2. -  Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade de technicien en chef de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 65 du 18 mars 1993, page 4204.
Art. 2. - Le directeur général de l’Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 11 mai 1998, à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.
Art. 6. - La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l’annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 8. - La société respecte les spécifications techniques d’ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l’arrêté interministériel mentionné au troisième alinéa de l’article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont obligatoires à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. - L’extension de l’avenant susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions législatives concernant, au deuxième alinéa de l’article II de la convention, la durée de la période d’essai du contrat de travail à durée déterminée (art. L. 122-3-2 du code du travail).
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 104 du 5 mai 1993, page 6963.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 104 du 5 mai 1993, page 6963.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 13 décembre 1951 précitée.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Brochenin, ministre plénipotentiaire en mission à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Ghana, en remplacement de M. Jean-François Lionnet.
Art. 16. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 1993.
Art. 5. - Le ministre de l’environnement et le ministre de l’industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaire Etudes et stratégies commerciales
      M. Aimetti (Jean, Paul), directeur général de Sofres Europe.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 3 600 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les régisseurs de recettes et les régisseurs d’avances peuvent être autorisés à se faire ouvrir un compte bancaire ou postal.
Par décret en date du 4 juin 1993, M. André-Michel Besse, sous-directeur au service juridique et technique de l’information, est nommé en qualité de représentant de l’Etat et pour une durée de trois ans membre du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 22 mars 1994, Mme Winckel (Nicole), adjoint administratif, est nommée     régisseur de recettes et d'avances auprès du service des anciens combattants     et victimes de guerre à Tunis (Tunisie).
Art. 8. - Le présent arrêté qui prend effet au 1er février 1993 sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La liste et les coefficients des épreuves du baccalauréat général sont fixés comme suit :
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/1991    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur général des impôts, chef du service des domaines, au     ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant cité à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11     août 1982 précitée.
I. - Le décret no 89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le     fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières prévoit:
Article 3
      Dans l'article L. 241-1 du code de la construction et de l'habitation, les     mots  <<L. 231-2>> sont remplacés par les mots  <<du paragraphe II de     l'article L.231-4>>.
Art. 2. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de     construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse sur le     territoire des communes de Savas-Mépin et Meyssiez, conformément aux plans au     1/25000 annexés au présent décret (1).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 30 janvier 1990
      M. le colonel du corps technique et administratif du service de santé des     armées Mercier (Jean, Maurice).
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Xozame     (Saikaéne):
        M. Haocas (Qajane).
     M. Wagada (Kéciehni).
     M. Waisselote (Gustave).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1996
     Le commissaire en chef de 2e classe Le Hingrat (Jean-Yves, Pierre, Emile).
Au grade de commandant
    A compter du 1er avril 1996
          Les commandants de réserve :
    Dennetière (Gérard, Jean, Ghislain), transmissions, rang du 1er juillet 1991.    Cornet (Laurent, Louis, Charles), infanterie, rang du 1er décembre 1995.
Mars 1994
     14 mars 1994. - M. Ternay (Jean-Yves), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Le programme des épreuves annexé à l'arrêté du 17 février 1989     susvisé est annulé et remplacé par le programme des épreuves annexé au     présent arrêté (1).
Article 1er
      Les deux gouvernements s'engagent, afin d'assurer l'efficacité de leurs     actions de coopération, à promouvoir des projets de coopération culturelle,
     scientifique et technique par objectifs précis, prenant la forme d'opérations     intégrées, s'accomplissant dans des périodes déterminées.
Art. 1er. -  M. le général de division aérienne Alain Courthieu est nommé     chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre.
Art. 7. -  Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Chef du service de presse
      Mme Agathe Sanson.
Art. 2. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Groupe 1 : 1re et 2e classes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0284 du 07/12/95                        Page 17824  a 17834    
                      ......................................................
Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des     petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,
      Vu l'article 69 du code des marchés publics,
              Arrête:
Art. 5. - le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 9 mars 1990
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Boulard de Gatellier     (Henri, Marie, Joseph).
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     du 1er janvier 1992.
Art. 2. - M. André Guihal est nommé président de la cour administrative     d'appel de Nancy.
Art. 28. - Les blanchisseurs ouvriers professionnels sont chargés, au sein     des blanchisseries, des tâches techniques de traitement des produits textiles     utilisés par les services hospitaliers.
Art. 2. - Au 3o de l'article 16 du décret du 20 avril 1990 susvisé:
      1. Au b, les mots  <<personnels enseignants>> sont remplacés par     <<personnels d'enseignement et de recherche.>>      2. Au d sont ajoutés les mots suivants: <<élus par deux collèges     distincts>>.
Art. 14. - L'arrêté du 11 juillet 1983 modifié portant organisation et     fixant les attributions de la direction des engins est abrogé.
CONCOURS No 3
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en informatique;
      Affectation: laboratoire informatique, signaux systèmes de Sophia-Antipolis,     Valbonne.
Art. 6. - La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France     du ministère des affaires étrangères assure le secrétariat de la commission     permanente.
Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité     de charges administratives allouée aux personnels d'inspection est abrogé.
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 25 juin 1991 susvisé:
Art. 5. - Le directeur des missiles et de l'espace est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VII. - Direction de la formation de la police nationale : 18
    1. Chefs de groupe de liaison et documentation : 5
    2. Chefs de groupe technique : 9
    3. Responsables d'un service de formation : 2
    4. Formateurs conseil : 2
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982, l'état de catastrophe naturelle est constatée pour     les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans les     départements et aux dates désignés en annexe.
TITRE V
    DISPOSITIONS RELATIVES
    AUX GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
VIII. - Tunisie
      Ahmed (Abdallah), capitaine.
20e section. - Anthropologie, ethnologie, préhistoire
       Mme Jocelyne Bonnet, ethnologie européenne, Montpellier-III.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    « Fréquence : 94,5 MHz. »
Art. 3. -  Pour les pays visés à l'article 2 et en application des dispositions de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget de la direction des relations économiques extérieures dans les pays où il est accrédité.
TITRE II
    ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé :
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Les fonctions de membre de la Commission supérieure du personnel     et des affaires sociales ne sont pas rémunérées. Des frais de déplacement et     de séjour sont, le cas échéant, alloués aux membres de la commission dans des     conditions déterminées par arrêté du ministre chargé des postes et     télécommunications.
III. - Obligation des exportateurs
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 janvier 1999, il sera procédé dans le courant de l'année 1999 à l'ouverture d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Physiologie
    Concours de type 1
      Demotes-Mainard (Jacques).
      Denise (Pierre, Roland, Marie).
      Fouqueray (Bruno, Pierre, Marie).
      Haouzi (Philippe, Aaron).
Art. 11. -  Le directeur des sports et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Dans la seconde phrase de l'article R. 513-13 du code du travail,     les mots: <<au maire ou>> sont supprimés.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 38 000 000 F et un crédit de paiement de 21 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Les services privés correspondant aux spécialités définies à l’article 1er sont pris en compte dans la limite de la durée d’expérience professionnelle exigée pour l’accès au concours externe pour le classement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques qui n’avaient pas antérieurement à leur nomination la qualité d’agent public.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet     1962 susvisé est ainsi rédigé:
      << Le contrôle général du ministre chargé de l'aviation civile sur la     société Air Inter est exercé par le directeur général de l'aviation civile.
     >>
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l’année scolaire 1993-1994.
Art. 5. -  Les services de l'Office national des forêts mettent à la     disposition de l'établissement des cartes ou données au 1/25 000 portant les     limites de chacune des propriétés soumises au régime forestier, en     application de l'article L. 111-1 du code forestier.
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975     modifiée susvisée, les dispositions de l'accord national interprofessionnel     concernant le financement des actions relatives aux légumes destinés à la     transformation sont étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des     familles professionnelles concernées (1).
Art. 7. -  Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le     ministre délégué à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Les tarifs servant à l’établissement des redevances de route pour les vols visés à l’article 2, paragraphe VIII de l’arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les règles relatives à la redevance de route figurent à l’annexe II du présent arrêté.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance de Lille
      M. René Zanata, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de     Tourcoing.
Tribunal de grande instance de Troyes
      Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Claire Mouret, épouse     Chaux, juge au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme     Alliot, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.
Art. 2. -  La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage de la fréquence faisant l'objet de l'appel aux     candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente     décision.
Art. 2. -  Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa     publication, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     ledit accord.
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales, technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Electronique est défini à l’annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l’annexe II.
Article unique. -  Est autorisée l'approbation du deuxième protocole en date     du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services     (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la     présente loi) (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  L'université d'Orléans est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
Art. 24. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les régisseurs sont assujettis à un cautionnement et perçoivent     une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du     28 mai 1993 susvisé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 3 février 1993 portant octroi     de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de     transport aérien au profit de la société Air Executive Services sont     abrogées.
Article 774
      Cet article est abrogé.
      (Loi no 93-934 du 22 juillet 1993, art. 1er, 2 et 4.)
(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la direction     départementale de l'équipement (subdivision des bases aériennes), 8, rue     Guynemer, 70300 Saint-Sauveur.
Art. 26. - Chaque concours a un jury propre. Les membres de chaque jury sont     nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur. Chaque jury comprend notamment un président et un vice-président.      En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, la voix du     président est prépondérante.
A l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées
      Chaire de microbiologie, parasitologie et immunologie tropicale: M. Lecamus     (Jean, Louis), médecin en chef.
<<Perpignan
      <<L'unité de formation et de recherche des sciences humaines et sociales     prend le nom de:
      <<Sciences humaines, juridiques, économiques et sociales.
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret et celles de l'article 1er du décret du 8 juin 1994 susvisé sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.
Corse-du-Sud
    1 Enderle (Patricia).
Vosges
    1 Clément (Régine) ; 2 Guesney (Serge).
Art. 1er. - Le diplôme d'études supérieures chorégraphiques de l'Ecole     supérieure de danse de Stockholm est reconnu équivalent au diplôme d'Etat de     professeur de danse.
Haute-Corse
    1 Montisci (Elisabeth).
Vosges
    1 Alonso (Manuela).
Art. 30. -  Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
C HAPITRE  Ier
    Recrutement et avancement
Mayenne
    1 Leroyer (Denis) ; 2 Guerif (Jean-Paul) ; 3 Thevenard (Danièle).
Conseiller technique
    M. Kim Sébastien Pham.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 10 juin 1998, la demande d'autorisation du centre hospitalier d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) de pratiquer les activités de biochimie portant sur les marqueurs sériques est rejetée.
Tarn-et-Garonne
    1 Astoul (Ghislaine) ; 2 Karon (Guy).
Art. 3. - Au titre de l'année 1990, la redevance visée à l'article 1er     ci-dessus est également majorée de 3,25 F par millier, ou fraction de     millier, de boutures non greffées et de 4,50 F par millier, ou fraction de     millier, de greffes-boutures mises en oeuvre.
2. En 2e classe
    A compter du 1er janvier 1998
    Centre hospitalier P.-Coste-Floret de Lamalou-les-Bains (Hérault).
    Hôpital du Haut-Limousin (Haute-Vienne).
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 43. - Jusqu'à la mise en place des commissions administratives     paritaires des corps des conservateurs et des conservateurs généraux des     bibliothèques, qui interviendra trois ans au plus tard après la date de     publication du présent décret, la commission administrative paritaire du     personnel scientifique des bibliothèques exerce les compétences desdites     commissions.
Art. 4. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 20 septembre 1967     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    Assurés partiels
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0001 du 01/01/1992    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.
Art. 5. - Les dispositions du décret no 88-491 du 2 mai 1988 susvisé sont     applicables aux communes de Nouvelle-Calédonie.
Concours de type 3
    Virot (Patrice).
Art. 16. - A l'article 73-2 du décret du 30 octobre 1935 précité, les mots:     <<article 73 (alinéa 2)>> sont remplacés par les mots: <<article 73, alinéa     4>>.
TITRE II
    DROIT DES ELUS LOCAUX A LA FORMATION
Art. 47. - Une sage-femme ne doit pas s'installer dans un immeuble où exerce     une autre sage-femme sans l'agrément du conseil départemental.
Art. 22. - Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Les lignes permanentes Poitiers-Toulouse et Chambéry-Nantes-Brest     sont retirées de la liste des lignes, visées à l'article 4 de l'arrêté du 22     décembre 1989 modifié susvisé, que la compagnie T.A.T. est autorisée à     exploiter.
Art. 2. - Le chef du service des personnels et de la gestion de la     direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Cet agrément ne se substitue pas aux autorisations administratives     dont l'entreprise doit être pourvue dans le cadre des réglementations     existantes.
      Le titulaire de cet agrément reste pleinement responsable de son     exploitation industrielle et commerciale dans les conditions définies par les     lois et règlements en vigueur.
Université Aix-Marseille-II
        M. Jean-Pierre Durbec (Modélisation dynamique des systèmes écologiques     marins).
Art. 1er. -  La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 1997 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
Article 698 bis
      Au quatrième alinéa, les mots : << décret no 55-22 du 4 janvier 1955 >> sont     remplacés par les mots : << décret no 55-22 du 4 janvier 1955 modifié >>.
Article 1594 F ter
      Au troisième alinéa, les termes : << des deux alinéas précédents >> sont     remplacés par les termes : << des premier et deuxième alinéas >>.
Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand
      M. Labbé (André), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de pédiatrie A (hôtel-Dieu).
Art. 4. -  Le articles 2 à 62 du décret du 29 décembre 1962 modifié susvisé     sont applicables au territoire, aux circonscriptions et à leurs     établissements publics.