Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, M. Fourn (Gaston), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin, du 1er septembre 1998 au 31 mars 2000.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux produits recouvrés à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Cousseran, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, en remplacement de M. Daniel Lequertier.
Art. 2. -  Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions de l'article 6, septième et huitième alinéa, du décret du 9 janvier 1852 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime.
Article 123
    Dans le dernier alinéa de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « quinze mois ».
V. - COMPTES D'AVANCES DU TRESOR
    (En francs)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20050 à 20116
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 novembre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon conférant le titre de docteur honoris causa à M. Dennis Sullivan, professeur de mathématiques à l'université d'Etat de New York, Etats-Unis.
Art. 7. -  Le directeur des transports terrestres, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Inscription par Minitel : 36-15 GCP.
    Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser au service des concours communs polytechniques, 18, chemin de la Loge, BP 4410, 31405 Toulouse Cedex 4 (téléphone : 05-61-25-26-89).
Section 11 : Planète Terre : structure, histoire et évolution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1998 page 18644 à 18649
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Art. 1er. -  L'arrêté du 6 octobre 2000 autorisant la société Global Metro Networks France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.
Art. 2. -  L'ensemble des biens de cet établissement supprimé est dévolu au centre culturel et de coopération de Séoul.
    Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront transférés au centre culturel et de coopération de Séoul.
Art. 2. -  Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des affaires financières est assisté d'adjoints, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
    Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission. La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le service du courrier de la direction.
Art. 1er. -  Le service des moyens généraux comprend :
    - la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
    - la sous-direction de l'informatique.
    Il comprend en outre le service automobile de l'administration centrale du ministère des armées.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 13/04/1999 page 5409 à 5410
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 1999, M. Frédéric Dassas, conservateur du patrimoine, est nommé directeur du musée de la musique de l'Etablissement public de la Cité de la musique.
Cour d'appel de Montpellier
    Président de chambre : M. Patrick Brossier, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Bezombes, nommée conseiller à la Cour de cassation.
Art. 1er. -  Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  La société TDF Câble Est est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lutzelbourg.
Article 10
    Propriété des tickets
    Les tickets du jeu La Française des jeux fête l'an 2000, en tant que supports d'un jeu de loterie de La Française des jeux, restent la propriété de celle-ci et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 1999, M. Hazard (Gabriel, Henri), ingénieur des travaux agricoles, est admis, d'office à compter du 1er janvier 2000 à l'issue de sa période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord-cadre national du 9 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
La trésorerie de Tauves est fusionnée avec le trésorerie du Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme).
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'intitulé du décret du 4 décembre 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Décret portant statut particulier du corps des techniciens
    supérieurs forestiers de l'Office national des forêts »
Art. 12. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2000, M. Christian Landeau est nommé directeur de l'école d'architecture de Paris-la-Seine à compter du 1er octobre 2000, en remplacement de Mme Aude Dufourmantelle, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les modifications apportées par l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Union d'économie sociale du logement, le 26 mai 1999, aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement sont approuvées.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Guyon (Stéphane), sous-préfet de 1re classe (hors cadre), est nommé sous-préfet de Dinan.
Art. 5. -  La gestion communale des communes de Barberaz, La Ravoire et Saint-Badolph est transférée de la trésorerie de Chambéry à celle de Saint-Jean-d'Arvey - La Motte.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/01 en date du 4 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 12. -  Le directeur de DCN est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Stock (Etienne), attaché principal de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Corrèze.
Liste principale
    Option biochimie-biologie
    Delahaie (Sébastien, Grégory, Mickaël).
    Dayde (David, Jean, Laurent).
    Pierron (Géraldine, Nathalie).
    Trachsler (Sabrina, Danielle, Dominique).
    CONCOURS A
Art. 3. -  La durée de la sous-épreuve mathématiques de l'épreuve E 3 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Analyses biologiques est modifiée en annexe 3 du présent arrêté.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2000.
Art. 3. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'il n'exerce pas lui-même les tâches d'encadrement et de formation liées aux activités mentionnées aux articles L. 254-1 et L. 254-2, le chef d'établissement confie aux personnes titulaires du certificat l'autorité et les moyens nécessaires à l'accomplissement de ces tâches.
Art. 1er. -  La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'employé en pharmacie organisée au titre de l'arrêté du 25 avril 1980 aura lieu en 2002. Une session de rattrapage sera organisée en 2003 au profit des candidats ajournés.
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 10 AU 14 NOVEMBRE 2003
(Gestion 2003)
Les informations enregistrées sont conservées, en tant que de besoin, dans la limite d'une année après la fin de la période de décharge d'activité de service. Elles sont détruites au bout de cinq ans.
 Le bureau des affaires générales (DAJ A 3) pourra procéder à un traitement statistique anonyme pour les besoins du service.
Ces responsabilités se répartissent entre :
 - des autorités de synthèse ;
 - des autorités responsables de la mise en oeuvre ;
 - des autorités militaires territoriales.
Le modèle de registre de rétention mentionné à l'article 61 du décret du 17 juillet 2001 susvisé constitue l'annexe III au présent arrêté.
Mme Claudine-Gabrielle Boudre-Millot, inspectrice de l'éducation nationale, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 mars 1999, Mme Mourrieras (Christine) est nommée directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée à compter du 26 avril 1999.
Nord - Pas-de-Calais
    Centre Lille-II : 80.
Art. 12. -  Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique. Dans ce cas, si le Centre national de la recherche scientifique confie à une société privée la mise en oeuvre d'un tel système automatisé, le choix de cette société est soumis à l'approbation du ministre chargé de la recherche.
Art. 192. -  A l'article D. 279-1, les mots : « une prison » sont remplacés par les mots : « un établissement pénitentiaire ».
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1998, M. Blémont (Patrice), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Soissons, est nommé directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie).
Art. 164. -  Au troisième alinéa de l'article D. 422, la référence à l'article D. 326 est remplacée par la référence à l'article D. 328.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 1999, M. Bronner (François), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 juin 1999.
Art. 1er. -  M. Dominique Lefebvre, chargé de mission auprès de la ministre de la culture et de la communication, est nommé conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication.
Art. 5. -  Le directeur du patrimoine et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le titre III bis du livre II (partie Réglementaire) du même code est ainsi intitulé :
    « TITRE III BIS
    « DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS REGIONAUX ET DES DELEGUES DE L'ASSEMBLEE DE CORSE »
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2002, M. Philippe Sahuc est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe et affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à compter du 1er septembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2002, M. Dufour (Jean-Raphaël), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est promu au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 1er janvier 2002.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur de la sécurité sociale, la directrice du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 mars 1970 précitée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2001, M. Gomez (Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 1er septembre 2001.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2001.
Art. 8. -  Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1985 modifié fixant les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions sont abrogées.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 2001, il est mis fin à la concession de mines de houille du Creusot (Saône-et-Loire).
    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 288 000 F et un crédit de paiement de 432 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1999, sont radiés du corps des sous-préfets :
    A compter du 25 septembre 1997
    Mme Fugier (Françoise).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 octobre 1998, M. Pasquet (Pascal), ingénieur de l'industrie et des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié des cadres à compter du 1er septembre 1998, date de son intégration dans le corps des professeurs certifiés.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique un comité d'hygiène et de sécurité.
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
    M. Gouvart (Bernard), secrétaire général de chambre syndicale des ouvriers du port mensualisés et intermittents.
Art. 1er. -  Le montant total des frais d'analyses et examens de laboratoire pris en charge par les régimes d'assurance maladie pour 1999 est fixé à 12 800 MF.
5o Modalités d'intervention
    Obligation de respecter les modalités d'intervention de marché appliquées par la section régionale en ce qui concerne les périodes d'intervention et la destination des invendus.
Art. 4. -  Le commissaire au Plan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Hématologie
    Concours de type 1
    Chinchilla (Dominique), épouse Raynaud.
    Dumas (Catherine), épouse Lacombe.
    Hermine (Olivier).
Art. 5. - Le président peut inviter d'autres personnalités à participer aux     travaux du comité.
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/437 5 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées à l'article 2, soit 50,42 F.
Art. 3. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du     19 avril 1990 sont modifiées comme suit:
      <<Pour la campagne 1991-1992, le montant unitaire des primes est compris     entre 166 F et 956 F.>>
Art. 3. - Pour l'application de l'article L.141-3 du code du travail,
     l'indice de référence (hors tabac) est l'indice du mois de mai 1992 publié au     Journal officiel.
Pour le département du Rhône
      M. Moulette (Jean-Luc).
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune d'Assignan (Hérault) est     dissous.
Art. 1er. - Les statuts de la Compagnie nationale Air France annexés au     présent décret sont approuvés.
C HAPITRE  IV
    Des citations et significations
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique exclusivement aux sièges de convoyeur des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.
Art. 106. - Les articles 744-3 à 745-1 du même code sont abrogés.
Art. 58. - I. - Pour 1993, les ressources affectées au budget évaluées dans     l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre     général qui en résulte sont fixés aux montants suivants:
Art. 7. -  L'arrêté du 20 octobre 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle spécialisée de Lanvéoc-Poulmic est abrogé.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de     l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Institut régional d'administration de Lyon
    A compter du 24 novembre 1999 :
    Mlle Colomb (Audrey).
    A compter du 31 décembre 1999 :
    Mlle Dunyach (Marie) ;
    Mme Ruffez (Françoise), épouse Scutca.
Art. 3. - L'article 3 du décret du 18 mars 1976 susvisé concernant la prime     spécifique ainsi que le décret no 90-611 du 9 juillet 1990 le modifiant sont     abrogés.
Art. 3. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 15 novembre 1988     modifié susvisé sont prévus ainsi qu'il suit:
Région Pays de la Loire
        M. Boureau (Maurice), à Angers (Maine-et-Loire).
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 5000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
    TRAITE
    SUR LA NON-PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2000, M. Oussalah (Chabane), professeur de 1re catégorie, est radié de son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de professeur des universités.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 24/03/20 0 page 4542 à 4543
    =============================================
3. Au titre de la 2e section
    En qualité de conservateur régional de l'archéologie :
    M. Bourgeau (Laurent), en remplacement de M. Daugas (Jean-Pierre) ;
    M. Mandy (Bernard), suppléant, en remplacement de Mme Willaume (Martine).
Contingent 1990/08
     Decaux (Jean-Charles, Pierre, Bernard).
Art. 3. - Le ministre du budget et le ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société Executive Transport est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Ce texte fait l’objet d’une pagination spéciale (S.G.G.) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faîte à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 avril 1965 précitée.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000, M. Carpentier (Jean-Baptiste), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 150 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche :
    - un emploi de sous-directeur ;
    - un emploi de secrétaire administratif d'administration centrale de classe normale.
A compter du 1er janvier 2005, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :
Art. 3. -  Jusqu'au 31 décembre 2000, les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/1999 page 19606 à 19608
    =============================================
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole option production du cheval ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Aucune canalisation de la bande mentionnée à l'article 1er n'est imposée pour le fonctionnement des équipements constituant les systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée. La puissance apparente rayonnée (PAR) des équipements doit être inférieure ou égale à 50 mW.
Art. 87. -  L'article R. 432-8 du code du travail est complété comme suit :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre compétent saisi d'un recours hiérarchique sur une décision prise en application de l'alinéa précédent vaut décision de rejet. »
Art. 68. -  Le I de l'article R. 232-8-7 du code du travail est complété comme suit :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet. »