Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné à M. Meauzoone (Anthony).
L'obtention de ce brevet confère au titulaire la capacité à exercer l'activité d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.
Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à la somme de 3 000 EUR.
Le jury d'attribution de ce brevet est présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civile ou son représentant. Il est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins un médecin et deux infirmiers de sapeurs-pompiers.
Les décisions d'approbation du schéma de développement commercial ou du schéma récapitulatif de développement commercial pour la région Ile-de-France sont publiées au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département. Les schémas approuvés sont mis à la disposition du public dans la préfecture et les sous-préfectures du département.
Mme Anne Sancier-Chateau, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Besançon.
M. Jean-François Bernicot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de membre de la Cour des comptes des Communautés européennes, est nommé conseiller maître (hors tour).
 En cette qualité, M. Bernicot est maintenu en détachement.
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Conseillers techniques
 Jérôme Rouillaux.
   A compter du 25 septembre 2002 :
 Pascale Trimbach.
Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 4 septembre 2002, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique : M. Jean-Pierre Le Gléau, chef du département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2002, M. Chauvet (Jean-Marc) est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Paris pour une période de trois ans à compter du 6 mai 2002.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2002, l'école d'architecture de Bordeaux est habilitée à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire de 2002-2003.
Sont admis à prendre part à l'examen professionnel les candidats qui remplissent les conditions prévues au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 précité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2007, M. Guy Chapron est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne au secrétariat général pour les affaires régionales pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2007.
Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles de Lacaussade, directeur du cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.
Il est créé auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation qui relève directement de son autorité.
A la demande du président, des inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine compétents en matière d'archéologie assistent avec voix consultative aux séances du conseil national.
 Les rapporteurs sont désignés parmi les membres, selon le cas, du conseil national, de la commission des opérations sous-marines ou de la délégation permanente par le président de ces formations.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat de la commission interrégionale est assuré par la direction régionale des affaires culturelles de la région où elle siège.
 Les moyens nécessaires au fonctionnement de la commission interrégionale sont fournis par cette direction.
L'article D. 222-5 du code rural peut être modifié par décret.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'erratum susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
Au troisième alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « de l'autorité investie du pouvoir de nomination » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'établissement ».
Au a de l'article 35 du même arrêté, après les mots : « les barres, poignées de maintien et rambardes doivent avoir une bonne résistance » sont ajoutés les mots : « et être de couleur contrastée par rapport à leur environnement, tel que précisé en annexe 11 ».
L'annexe du présent arrêté devient l'annexe 11 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé.
L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Champagne. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2003, M. Boyer (Guy) est nommé membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz en qualité de représentant des auteurs, en remplacement de M. Righi (Claude-André).
Le titre de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté agréant un agent du syndicat interprofessionnel du reblochon en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation »
« Département des Vosges
 Lacs de retenue de Lispach, de Blanchemer. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 septembre 2003, l'ingénieur général des travaux maritimes Grillet (François) est nommé inspecteur des travaux immobiliers et maritimes à compter du 5 novembre 2003, en remplacement de l'ingénieur des travaux maritimes Pascal (Philippe).
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées à compter du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 1998 susvisé, après les mots : « listes départementales », sont insérés les mots : « des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et ».
Avant le dernier alinéa de l'article 221-4 du même code, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
 « 6° A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
TABLEAU D 1 (N° 1)
Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine
 Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 22 janvier 2003 :
Après le sixième alinéa de l'article 222-13 du même code, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
 « 5° bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; ».
Section 70 : sciences de l'éducation
Pour une période de quatre ans à compter du 10 septembre 2002
 Baillat (Gilles).
Section 74 : sciences et techniques
des activités physiques et sportives
Pour une période de quatre ans à compter du 10 septembre 2002
 Lepellec-Muller (Armande).
 Prioux (Jacques).
Pour les pays visés à l'article 1er et en application des dispositions de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le pays où il est accrédité.
Les opérations électorales qui ont eu lieu les 9 et 16 juin 2002 dans la 7e circonscription du département de la Seine-Saint-Denis sont annulées.
Le décret du 30 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification :
Le concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement prévu à l'article 11 du décret du 5 juillet 2001 susvisé comporte les épreuves suivantes :
La gestion comptable et financière des communes de Bavilliers et de Danjoutin, actuellement assurée par la trésorerie de Belfort, est transférée à la trésorerie de Valdoie.
Le dispositif de transport de fonds dénommé « VA 1 » de la société Intactus est agréé conformément à l'article 8 du décret du 28 avril 2000 susvisé.
Le dispositif de transport de fonds « VA 1 » ne peut être utilisé que dans les conditions techniques suivantes :
 - soit pour le transport d'un maximum de 1 200 billets conditionnés dans les enveloppes utilisées lors des tests effectués et distribués par la société Intactus ;
 - soit pour le transport d'un maximum de 1 400 billets sans conditionnement.
Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juillet 1977 précitée.
La gestion comptable et financière des communes de Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi et Seine-Port, actuellement confiée à la trésorerie de Saint-Fargeau - Ponthierry, est transférée à la trésorerie de Melun.
L'activité de recouvrement des impôts des communes de Montereau-sur-le-Jard et de Saint-Germain-Laxis, actuellement confiée à la trésorerie de Vert-Saint-Denis, est transférée à la trésorerie de Melun banlieue.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme des épreuves du concours est annexé au présent arrêté.
A l'article L. 280 du code électoral, après les mots : « Des conseillers régionaux », sont insérés les mots : « de la section départementale correspondant au département ».
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2003, M. Damien Lepoutre, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2002.
 Sa démission est acceptée à compter de la même date.
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2003, M. Aubry (Emmanuel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Indre.
Les entreprises ferroviaires décrivent le processus leur permettant de respecter les dispositions réglementaires concernant :
 - la conservation, l'extraction et la lecture des données des enregistrements de sécurité ;
 - le signalement des accidents et incidents, le lancement des avis, l'enquête, le rétablissement de la situation ainsi que le rapport.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2002 susvisé sont complétées comme suit :
 « A compter du 1er octobre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté. »
Les entreprises ferroviaires décrivent :
 - les conditions qui permettent l'utilisation des engins en situation de secours, notamment l'attelage et la mise en véhicule ;
 - leur organisation en ce qui concerne les dispositions à prendre lors de l'isolement ou du dérangement des systèmes de sécurité et des enregistreurs en application de la réglementation correspondante.
La prime d'expérience est versée mensuellement.
La présente décision sera notifiée à l'association des 4 Cantons-Radio 4 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Accords Charente-Maritime et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 février 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Thierry de Curieres, commissaire de police de la police nationale, à compter du 8 juin 2007.
Le vote s'effectue par correspondance.
 Les votes doivent parvenir aux bureaux de vote avant l'heure de clôture du scrutin, soit le 1er février 2007, à 12 heures. Le dépouillement du scrutin a lieu le même jour, à 15 heures.
Est nommé vice-président du Conseil national de l'aide juridique :
 M. Denis Barthelemy, conseiller à la Cour de cassation.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, rubrique « H. - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), la paire », est modifiée la date de fin de prise en charge comme suit :
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
 M. Jean-Yves McKee ;
 M. Jean Trotel.
Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la culture et de l'agriculture détermine chaque année le nombre de places offertes au concours et leur répartition dans les établissements ainsi que la composition du jury.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jacques Blarel, domicilié 15, rue de la Goulée, 62120 Norrent-Fontes.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 0,60 kW, est localisée à la même adresse.
La SA SERC est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'école ICN, sise 13, rue Michel-Ney, à Nancy, est reconnue par l'Etat.
Appendice 2
CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES
DE LA FAMILLE DE MOTEURS (1)
Le protocole 23 portant amendements au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 2001-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 31 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole 22 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2001-I-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 31 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 11 mai 2007 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour le droit continental », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale compétent pour l'enseignement scolaire est établie comme suit :
Les fréquences précisées à l'annexe 3 sont attribuées à la société Bouygues Telecom, dans le calendrier figurant dans l'annexe 3 et suivant les principes décrits à l'annexe 1 de la présente décision.
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 390,70 EUR.
La SARL Blanc Bleu Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2003, M. Marc Stoltz, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 4 juillet 2003.
La SA Sud Radio Services est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio MDM et publiée au Journal officiel de la République française.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz.
Le présent décret est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2003 et jusqu'au 13 juin 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Le paragraphe 2 de l'annexe 4 de la décision n° 2001-648 en date du 7 septembre 2001 susvisée est supprimé.
Dans la liste des départements figurant à l'article 1er de l'arrêté de 12 décembre 2002 susvisé est supprimée la mention du département des Pyrénées-Orientales.
La SAS Alouette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Article 67
Portée
 La présente sous-section s'applique aux poissons et aux produits de la pêche relevant du SH, chapitre 3, positions 1604 et 1605, sous-positions 051191, 230120 et ex-190220 (1).
Est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-209 du 21 avril 1998 à la SA NRJ susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé NRJ, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :
 Le nom : « ALGADE, laboratoire PRYSM » est remplacé par le nom : « ITGA-PRYSM ».
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
 Les mots : « Expertise pollutions environnement » sont remplacés par les mots : « Etudes pollutions environnement ».
L'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de la défense, le  ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le  ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le non-respect de l'article 1er, constaté notamment dans le cadre des contrôles prévus aux articles L. 313-13, L. 313-20 et L. 331-1, emporte application des articles L. 313-14 et L. 313-21 du code susvisé.
Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 5 SEPTEMBRE 2003
(Gestion 2003)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 2003, Mme Delemasure (Béatrice), administratrice civile hors classe, directrice adjointe, est nommée chef du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et l'industrie pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(Art. 1er du décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire.)
La composition des régions aériennes est fixée conformément au tableau suivant :
 (Art. 7 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.)
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2003, M. le général de corps d'armée Valentin (Marcel) est nommé président du conseil d'administration du musée de l'armée.
Les régularisations visées à l'article 3 et les versements d'acomptes visés à l'article 4 du présent arrêté seront effectués le 30 juin 2003.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 27 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'enseignement est dispensé sous forme de cours, travaux dirigés, travaux pratiques, projets, visites, conférences, séminaires, voyages d'études... En outre, les élèves effectuent des stages qui font l'objet d'une évaluation. La dernière année d'études se termine par un projet de fin d'études.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank Morisseau, délégation de signature est donnée à M. Alain Grandclaude, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
Le site doit être clos par un matériel résistant sur une hauteur minimale de 2 mètres interdisant toute entrée non autorisée à l'intérieur du site. Toutes les opérations ayant lieu au sein de l'installation doivent être soustraites à la vue du public ; des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.
L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre la Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 12 février 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté s'applique aux véhicules réceptionnés en application de l'article R. 321-17 du code de la route.
Est annulé sur 2003 un crédit de 1 623 063 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « le ministre chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la jeunesse ou le ministre chargé des sports ».
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 19 mars 2003, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions suivantes :
L'autorisation accordée par décision n° 98-86 du 17 mars 1998 susvisée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.
La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
L'annexe IV à la décision n° 98-290 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'association Plainoise FM est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
M. Alain Walmetz, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 2003.
L'association Radio Jujubes est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.