Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
1.3. L'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail
    L'accord d'entreprise doit préciser la date d'entrée en vigueur de la durée réduite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1998, le montant de l'avance accordée au régisseur de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Nord - Pas-de-Calais est porté à 120 000 F à compter du 15 mai 1998.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Miquel est renouvelé dans ses fonctions d'administrateur général de la Comédie-Française pour une période de trois ans.
Chargé de mission auprès du ministre
    M. Michel Morin, préfet.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 4 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'examen probatoire permettant d'accéder au cycle de formation comprend :
Art. 1er. -  M. Bernard Emié, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume hachémite de Jordanie, en remplacement de M. Bernard Bajolet.
Art. 5. -  Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire « maçonnerie de briques » est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Art. 3. -  La préparation de la mention complémentaire « maçonnerie de briques » comporte une période de formation en entreprise dont la durée ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale de la formation.
Art. 17. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 28 octobre 1997 précité comporte les épreuves d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Anne-Marie Revcolevschi, conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à compter du 1er mai 1998.
Art. 1er. -  Il est créé au-dessus de la Manche une zone réglementée, identifiée LF-R 10 Videcoq, pour les besoins de ravitaillement en vol.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 800 000 F et un crédit de paiement de 1 300 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Grenoble-I
    M. Baverel (Georges) (PAMG no 1343).
Art. 4. -  Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté et des textes pris pour son application sont passibles des peines prévues à l'article 3 du décret du 15 septembre 1981 susvisé.
Art. 7. -  La mission des affaires européennes et internationales placée auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique coordonne l'ensemble des actions européennes et internationales de la délégation et de la direction générale.
FICHE No 4
    MANDATEMENT
    La loi no 98-461 du 13 juin 1998 comporte au III de son article 3 des dispositions permettant aux organisations syndicales de mandater un salarié en vue de la conclusion d'un accord visé au II du même article.
Art. 7. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 12/08/1998 page 12319 à 12321
    =============================================
Art. 29. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 janvier 1998, la démission de M. Graviez (Emmanuel), élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1997-1998, est acceptée à compter du 26 janvier 1998.
Art. 7. -  Le département des achats et commandes de la délégation aux arts plastiques assure le secrétariat de la commission.
Art. 1er. -  L'accord de transport maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble un échange de lettres signées à Pékin le 16 septembre 1996), signé à Paris le 10 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La commission se réunit à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour. La présidence peut être assurée, en cas d'absence du président, par l'un des membres de droit mentionnés à l'article 2. Elle se réunit valablement lorsque le nombre de participants est au moins égal à sept personnes.
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers Sud-Réunion, Saint-Joseph et de l'hôpital local de Cilaos sont disjointes respectivement des postes comptables de Saint-Pierre, Saint-Joseph et Saint-Louis (département de la Réunion).
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1998, est nommé auprès du préfet de la région Haute-Normandie à compter du 26 janvier 1998 : M. Sanjuan (Pascal), en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 6 du décret du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1997 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 5,626 66 %.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989, les dispositions de l'accord Salaires du 22 juillet 1997, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 225 097 310 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les fabricants et les responsables de la mise sur le marché de ces produits doivent prendre toutes mesures utiles, notamment auprès des détenteurs de stocks, pour faire cesser la mise sur le marché de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et procéder à leur retrait dès publication du présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 225 097 310 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 21 novembre 1997 sur les salaires (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Art. 10. -  Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe, du concours interne et du troisième concours est fixé comme suit :
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable dans un délai de six mois à compter de sa publication.
3. Les éléments au service de la fonction personnel
    dans l'entreprise
    Les acteurs : encadrement, partenaires sociaux et salariés.
    Indicateurs : diagnostics, bilans économiques et sociaux, informations projectives, audits.
    Apports techniques de l'informatisation.
IX. - Littérature française des xviiie et xixe siècles
    (Concours externe)
    Avertissement : les auteurs sont cités à titre indicatif pour illustrer les principales tendances littéraires. Le programme ne se limite pas à l'étude de ces auteurs, et comprend aussi l'étude des oeuvres romanesques, poétiques et théâtrales.
II. - Géographie économique et humaine de la France
    et de l'Union européenne
    (Concours externe)
    Les candidats devront manifester une connaissance précise des données relatives à la France ainsi qu'une connaissance des données générales relatives aux autres pays de l'Union européenne, dans les domaines définis par le programme.
Section 33
    Formation du monde moderne
    M. Hirsch (Jean-Pierre), en remplacement de M. Guillaume (Pierre).
Art. 2. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 janvier 1998, M. Barron (Thierry) est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs à compter du 2 juin 1997.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 14 janvier 1998, la démission de M. Chenay (Frédéric), élève de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'année de scolarité 1997-1998, est acceptée à compter du 31 décembre 1997.
Art. 14. -  Le stagiaire est indemnisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1978 susvisé.
    TITRE III
    LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ETUDES (TPFE)
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 96,96 F par obligation.
Art. 5. -  La régie informe préalablement le conseil dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de la composition du budget figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Art. 1er. -  Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres sur performances ayant pour objet la mise en oeuvre d'un programme de développement de la communication interministérielle de proximité de l'Etat, il est créé au sein du service de l'information et des relations publiques une commission d'appel d'offres ad hoc.
Art. 6. -  L'arrêté du 12 mai 1980 modifié portant réorganisation des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Art. 7. -  Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs assure le contrôle administratif et pédagogique des formations agréées mises en place dans la région.
    TITRE II
    ALLEGEMENTS DE FORMATION. - VALIDATION D'ACQUIS
    SUR EPREUVES A L'ENTREE EN FORMATION
Art. 10. -  Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, et notamment celles de l'arrêté du 3 janvier 1995.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 01/04/1998 page 5029
    =============================================
Intra-auriculaires
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 19/08/1998 page 12616 à 12618
    =============================================
Art. 3. -  La décision du 7 mars 1996 est abrogée.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les ingénieurs principaux de réserve :
    Capdevielle (René).
    De Santis (Gérard, Dominique).
« A N N E X E
    « ADDITIF A LA LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 10/06/1998 page 8754
    =============================================
Art. 8. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1998, le conseil des ministres entendu, M. Marcel Leclerc, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 1998.
AN, ESSONNE (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. MICHEL BERSON
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Marc Salinier est rejetée.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 1998, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale : M. Bacque (Pierre).
Confédération française démocratique
    du travail (Culture)
    Membre titulaire :
    Mme Fraixe (Catherine).
    Membre suppléant :
    Mme Colin (Christine).
Art. 1er. -  La requête de M. Gérard Collomb est rejetée.
Art. 1er. -  M. Gérard Filliette est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Loïc Hennekinne, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Bertrand Dufourcq, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
AN, RHONE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. AZOUZ BEGAG
Pour prendre rang du 1er mai 1998
    A M. le médecin chef des services de classe normale Desbois (Yvon, Joseph).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 1998, M. Chollet (José-Stéphane), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1998.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Le lieutenant-colonel de réserve Auberger (Bernard, Pierre).
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 3 mai 1998
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Grausdemouge (Claude, Louis).
Art. 2. -  La liste des appareils électroniques correcteurs de surdité inscrits par arrêté du 2 décembre 1997 est modifiée comme suit :
« A N N E X E V I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 01/04/1998 page 5030
    =============================================
Réunion
    M. Debeney (Louis, Marie).
    M. Debeux (Gérard).
Australie
    M. Giraud (Jean-
    Christophe).
Art. 2. -  La sous-direction B (Organisation, surveillance et moyens) comprend quatre bureaux :
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 janvier 1998, M. Carral (Jacques), directeur de l'administration générale, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.
Chef adjoint de cabinet
    M. Yves Debien, agrégé en sciences sociales, précédemment conseiller technique.
Art. 11. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous-commission technique 6
    M. Aho (Serge).
Art. 9. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3. Admis en deuxième année directe
    Candidat français
    Wojnarowski (Nicolas).
    Sont admis sur titres en qualité d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique à compter du 8 septembre 1997 :
2. Admis en première année Economie
    Candidats français
    Bellone (Benoît).
    Coste (Emmanuel).
    Lesnard (Laurent).
    Sarfati (Guillaume).
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 susvisé, les termes : « ministre chargé du cinéma » sont remplacés par : « directeur général du Centre national de la cinématographie ».
Art. 16. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le délégué interministériel au revenu minimum d'insertion, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont fixées à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa date de publication.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1998, est approuvé le projet de budget pour l'exercice 1998 du groupement d'intérêt économique du pari mutuel urbain.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant Salaires no 31 du 11 décembre 1997 à la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  M. Pierre Varennes est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
A N N E X E
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 01/04/1998 page 4988 à 4990
    =============================================
Par décret en date du 31 mars 1998, M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Jean-Paul Costa, à compter du 1er avril 1998.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 décembre 1997, M. Peltier (Nicolas), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre à compter du 1er septembre 1997.
Art. 3. -  Les aides à l'industrie des programmes audiovisuels sont attribuées dans les conditions prévues par le décret du 2 février 1995 susvisé.
Art. 4. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 352-1 à R. 352-15 du code rural.
Sous-commission technique 10
    Dispositifs destinés à l'épuration extra-rénale.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Christophe Lannelongue, adjoint de direction de la Banque de France, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts.
Concours de type III
    Mehel (Eric).
    Sommer (Sandrine, Marie, Emma).
    Soubrane (Claire, Marie).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 février 1998, M. Masson (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 octobre 1998.
Concours de type III
    Gaboriaud-Ravel (Nicolas, Régis).
    Goldwasser (François, Bernard, Michel).
    Lefevre (Philippe, Marcel).
    Luce (Sylvie, Marie-Hélène, Jeanne).
    Nahon (Sophie, Renée).
Immunologie biologique
    Concours de type I
    Liblau (Roland, Sigismond).
Explorations fonctionnelles
    Concours de type I
    Bertran (Françoise, Gisèle).
Art. 5. -  La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 21 du 25/01/1998 page 1186 à 1187
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean Sarton du Jonchay, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1998.
Pour le département de la Côte-d'Or
    M. Beaumont (Serge).
    Mme Duchesne (Agnès).
Art. 1er. -  M. Eric Albert est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.
III. - TROISIEME SECTION
    Classe A
    M. Cargnelutti (Jean-Claude), D., DRASS de la Picardie.
    M. Georges (Philippe), SD, ministère de l'emploi et de la solidarité.
AN, PARIS (21e CIRCONSCRIPTION)
    M. ANTOINE PEZOT
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998, M. Aubrée (Roland, Armel, Paul), dont la démission avait été acceptée par arrêté du 6 mars 1995, est nommé notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan).
AN, PYRENEES-ORIENTALES (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. JONY PANTOBE
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 26 avril 1983 modifié)
    Abréviations utilisées
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 28/01/1998 page 1332 à 1345
    =============================================
Art. 1er. -  M. Christophe Benesse est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.
Art. 4. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Cambodgien
    Créteil, Paris, Versailles.
Article 1er
    Sous réserve des adaptations prévues par la présente loi et par ses textes d'application, les dispositions du livre Ier du code minier sont étendues aux départements d'outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 7 avril 1998, Mme Figuereau (Micheline), inspectrice générale du tourisme, est nommée chef de l'inspection générale du tourisme, en remplacement de M. Mougey (Jacques).
Art. 1er. -  Le bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels, caméras à scintillation et tomographes à émissions, est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.
Arménien
    Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Paris, Versailles.
Concours de type III
    Derache (Philippe, Lucien, Léonard).
    Lefrancq (Elisabeth, Marie, Gerta).
    Lorec (Anne-Marie, Flore).
Art. 5. -  Délégation est donnée à M. Jean-Marc Fenet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.
Art. 2. -  A l'article 4 du décret du 30 juillet 1990 susvisé, les mots : <<     la division des relations internationales >> sont remplacés par les mots : <<     la délégation aux affaires européennes et internationales >>.
Par décision no 97-38 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 6 mars 1997, la société Mondial Assistance France est autorisée à     établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage     privé à Paris.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective nationale précitée.