Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le préfet de la région Bretagne exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale prises en charge par l'Etat et entreposées sur la commune de Guidel, dans le Morbihan.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier de Picardie est rattachée à la trésorerie d'Amiens établissements hospitaliers (département de la Somme).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 180 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Association de La Roche, CAT, foyer d'hébergement,
    service d'accueil de jour (69170 Les Sauvages)
    Accord d'entreprise du 26 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
La présente décision sera notifiée à l'association OT du Lorrain et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Plus et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Les mots : « Section 2. Les agents d'amphithéâtre » sont remplacés par les mots : « Section 2. Les agents de service mortuaire et de désinfection ».
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts et les gestions financières et comptables des communes de Buchères et d'Isle-Aumont sont transférés de la trésorerie de Montaulin à la trésorerie de Bouilly.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2001, M. Bironneau (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur
    Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Monsieur Lefranc (Serge, Robert, Gérard, Jean-Paul).
Les dispositions des articles 18 à 21 du décret du 30 mai 2003 susvisé sont abrogées.
Art. 4. -  Le ministre de la défense et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2004 susvisé, au lieu de : « Est approuvée, à effet du 1er janvier 2004 », il convient de lire : « Est approuvée, à effet du 1er janvier 2005 ».
La concession est accordée pour une durée de six ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les gestions financières et comptables des communes de Bréviandes, Rosières-près-Troyes et Saint-Julien-les-Villas sont transférées du poste comptable de Montaulin à celui de Troyes municipale.
III. - Association « Le Renouveau »
    institut d'éducation adaptée « Le Bondon » (56000 Vannes)
    Accord d'entreprise du 16 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Les adjoints de sécurité ne peuvent revêtir leur tenue d'uniforme en dehors de l'exercice de leurs fonctions que sur autorisation expresse de leur chef de service.
Hors les circonstances normales d'exercice de leurs fonctions, les personnels actifs de la police nationale ne peuvent revêtir l'uniforme que dans les cas et dans les conditions fixées dans les règlements intérieurs, ou après autorisation expresse de leur chef de service.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 janvier 2005, Mlle Suffrin (Murielle), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée dans son grade à compter du 12 septembre 2004.
Le repos récupérateur est une restitution de temps égale ou équivalente accordée par le chef de service au fonctionnaire qui doit, en dehors des heures normales de service et pour une affaire s'y rapportant, répondre à une convocation officielle émanant d'un tribunal, d'un juge, d'un expert, d'un médecin de la police ou d'une administration.
Les avis des comités techniques paritaires, tant au niveau départemental (ou local, outre-mer) que central, sont donnés à titre consultatif. Il en est de même des avis exprimés par les comités techniques paritaires spéciaux mentionnés à l'article 113-57 ci-dessus du présent règlement général d'emploi.
Les dispositions de l'avenant n° 16 du 23 janvier 2006 à la convention collective de travail du 26 mars 1986 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'émission n° 4, code jeu 42004, des tickets du jeu « Dédé » est clôturée le 7 juillet 2006.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 6 août 2006 inclus.
Circulation et transport de matériel et engin de travaux publics.
 Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels de travaux publics doivent être repliées lors des trajets sur route.
 La circulation des engins de travaux publics en charge (tombereau,...) est interdite sur les voies ouvertes à la circulation publique.
A compter du 21 mai 2006
 M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Barès (Claude, Robert, Louis).
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
 A M. le médecin chef des services hors classe Garcin (Jean-Marie, Joseph, Simon, André).
Le V de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
 « V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
 M. Frédéric Lesigne, chef de bureau ;
 M. Pierre Forissier, adjoint au chef de bureau. »
Délégation est donnée à Mme Simone Laurès, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La direction de l'enseignement supérieur (DES) est désignée pour instruire, proposer et rapporter les demandes de délivrance du label « école de l'internet » pour les formations de niveaux II et III.
Le comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres se réunit au moins trois fois par an. Le président du comité peut inviter à participer aux séances tout expert ou toute personne qualifiée dont il juge la présence utile.
Le militaire qui en fait la demande est placé, par décision du ministre de la défense, en situation de congé parental prévue à l'article 57 de la loi du 24 mars 2005 susvisée.
 Pour bénéficier du congé parental, la demande doit être présentée au moins un mois avant le début du congé.
Au sens du présent décret, les véhicules de transport en commun de personnes sont les véhicules affectés aux transports de voyageurs qui, d'après leur type de construction et leur équipement, sont aptes à transporter plus de neuf personnes, conducteur compris, et sont destinés à cet effet.
L'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'application du décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement est abrogé.
Le schéma d'aménagement régional de la Guyane annexé au présent décret est approuvé.
Délégation est donnée à M. Baudouin Seys, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
L'arrêté du 21 janvier 1993 relatif à la Commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres et aux commissions scientifiques et pédagogiques nationales est abrogé.
Le montant moyen annuel de l'indemnité de responsabilité et de sujétions particulières prévu à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 10 915 EUR.
Délégation est donnée à M. Bernard Crosnier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Le militaire en congé complémentaire de reconversion perçoit la solde indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde.
 Les dispositions de l'article 12 et les dispositions de l'article 13 à l'exception du premier alinéa sont applicables au militaire en congé complémentaire de reconversion.
Le dernier alinéa de l'article 44, du même décret est complété ainsi qu'il suit :
 « Sauf autorisation délivrée par le recteur, ils sont tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de formation. »
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 24 AU 28 AVRIL 2006
(Gestion 2006)
Le directeur général de la police nationale et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société Sechaud Environnement/LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex, est agréée pour effectuer les mesures des rejets atmosphériques des crématoriums.
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 12 juin 2006, M. Ménad Sidahmed est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Picardie à compter du 26 juin 2006, en remplacement de Mme Agnès Delahaye-Vidal.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2006, M. Alain Decroix, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur interdépartemental des routes Ouest à compter du 1er juin 2006.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 15 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres.
M. Xavier de Furst, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
L'article R. 162-18 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La trésorerie de Saint-Agnant est supprimée.
La trésorerie de Lyon 1er arrondissement est regroupée avec la trésorerie de Lyon 2e arrondissement, renommée trésorerie de Lyon Presqu'île (Rhône).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, est habilité à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret du 25 avril 2002 :
 M. Philippe Duvieuxbourg.
Les trésoreries de Caumont-l'Eventé, Potigny, Vassy-Viessoix, Ernes et Bonnebosq sont supprimées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Pierre Bergerot, commandant de police emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité de M. Michel André.
M. Jean-François Verdier est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à compter du 13 mars 2004.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Quincieux et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône).
La gestion comptable et financière de la commune de Quincieux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).
La gestion comptable et financière de la commune de Lingèvres, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villers-Bocage (Calvados).
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2004, M. Patrick Lavarde, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est renouvelé dans ses fonctions de directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 98-324 du 8 avril 1998 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Le montant maximal des menues dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 1 500 Euro par opération. »
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Gontier exercées par M. Chavanne (Jean-Noël), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 3. -  Cette décision abroge la décision no 99-300 du 29 juin 1999 portant extension à la décision du 10 décembre 1996 susvisée.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-975 du 27 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Les articles R. 431-30 à R. 431-38 du code de la construction et de l'habitation sont abrogés. La section II du chapitre Ier du titre III du livre IV du même code (partie Réglementaire) est supprimée.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 24 février 1993 susvisé est modifié comme suit : « le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximal de trente jours à compter de la date de paiement ».
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2005. Toutefois, les dispositions de l'article 12 entreront en vigueur le 1er mars 2005.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2001-260 du 15 mai 2001 susvisée l'annexe suivante :
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
Au premier alinéa de l'article R. 2122-10 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « de reconnaissance d'enfant naturel,  », sont insérés les mots : « de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant naturel, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, ».
L'article 12 du décret du 20 mars 1998 devient l'article 19.
Chaire d'hygiène appliquée aux armées
    Médecin chef des services Eulry (François, Jean-Louis).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 novembre 2004, M. François Gondran, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Gironde à compter du 1er décembre 2004.
M. Albert Dupuy, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie), est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La gestion comptable et financière des communes de Chindrieux et Ruffieux, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Ruffieux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-les-Bains (Savoie).
Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 (en euros) :
Rectificatif au Journal officiel du 19 novembre 2004, édition papier, page 19516, 2e colonne, article 4, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 17, au lieu de : « 31 décembre 2005. », lire : « 31 décembre 2007. ».
La présente décision sera notifiée à la SARL SORANO Gien et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 juillet 2001 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire est abrogé.
L'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes), signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, M. Hublin (Jean-Jacques), directeur de recherche placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines littéraires) et affecté à l'université Bordeaux-I, est intégré dans ledit corps à compter du 1er octobre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, M. Laurent Voignac, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 2 juillet 2003.
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.
 Ces fonctionnaires assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de France Télécom, des fonctions d'exécution.
Au deuxième alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « contentieux du recouvrement ; » sont supprimés.
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « action sociale ; » sont supprimés.
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole option industries agroalimentaires.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 juillet 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Denis Marchal, commissaire principal de la police nationale, à compter du 30 septembre 2004.
Les indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs ont un caractère forfaitaire et leur montant est fixé par le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie en fonction du temps nécessaire à la préparation de l'étude qui leur aura été confiée ainsi que de sa complexité.
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Conseil national de la chirurgie institué par l'arrêté du 15 octobre 2004 est présidé par M. Jacques Domergue, député, assisté d'un vice-président, M. François Xavier Stasse, conseiller d'Etat, et d'un rapporteur, M. Henri Giudicelli.
Rectificatif au Journal officiel du 29 octobre 2004, édition électronique, texte n° 70 :
 Au lieu de : « ... M. Edouard (Philippe)... », lire : « ... M. Philippe (Edouard)... ».
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, après les mots : « se compose de », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
 II. - Le quatrième alinéa est abrogé.
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
 Elle peut, en outre, être convoquée par décision du ministre de l'intérieur.
 Elle fixe son règlement intérieur sur proposition de son président.
Les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, est ajouté un tiret ainsi rédigé :
 « - le comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans, ».
L'arrêté du 11 septembre 1989 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives est abrogé.
Les organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 et dont le nom figure dans les arrêtés des 24 janvier 2001 et 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente peuvent continuer à exercer cette activité jusqu'au 31 décembre 2004.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 janvier 2004, M. Pujes (Philippe) est nommé membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) en tant que représentant du ministère chargé de la recherche, en remplacement de M. Mathieu (Christophe).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 19 janvier 2004, M. Olivier (Raymond), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur pour exercer les fonctions de directeur de l'administration générale à l'Institut des hautes études de défense nationale pour une durée de trois ans renouvelable.
Le financement de l'allocation temporaire dégressive est assuré conjointement par l'entreprise et l'Etat.
 La participation de l'Etat ne peut dépasser un montant de 153 EUR par mois et par bénéficiaire pendant une période ne pouvant excéder deux ans.
Art. 20. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne :
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine « Bleu du haut Jura », « Bleu de Gex » ou « Bleu de Septmoncel » est abrogé.
Par décret en date du 16 septembre 2005, Mme Anne-Françoise Roul, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg.
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal  officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique en date du 9 septembre 2005, M. Foussard (Michel), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er octobre 2003, date de sa titularisation en qualité d'attaché territorial.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2005, M. Salgas (Frank, René) est nommé greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Godillot (Michel, Charles, Albert), démissionnaire.
La suspension ou la radiation de cette distinction peut être prononcée pour indignité par arrêté du ministre chargé de la culture.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 441 936 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'article L. 820-2, les mots : « aux articles L. 225-227 à L. 225-242 et » sont supprimés.
Mlle Hélène Monard de Mauroy est nommée conseillère au cabinet du ministre.
A la première et à la deuxième phrases de l'article L. 822-14, le mot : « morales » est remplacé par les mots : « et entités ».
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 36 627 600 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.