Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Le règlement intérieur des comités visés par le présent titre     est fixé par décision du directeur général de l'agence après avis du comité     consultatif paritaire national.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de     l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement supérieur     et de la recherche, bureau des affaires juridiques et du recrutement, 3, rue     Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Art. 7. -  Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet au 15 janvier 2001.
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Aissa Benhaddad (Aomar).
    Talantikit (Chafika).
Art. 8. -  La direction de l'eau, en liaison avec les agences de l'eau, et     la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes mettent leurs moyens d'expertise et d'étude à la     disposition de l'observatoire de l'eau.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article R. 225-21 du code du travail,
     les instances prévues par l'article L. 225-8 et relevant du ministre délégué     au logement figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Art. L. 5215-17.  - Dans les communautés urbaines de 400 000 habitants au     moins, les indemnités votées par le conseil de communauté pour l'exercice     effectif des fonctions de délégué des communes sont au maximum égales à 28 p.     100 du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.
Art. L. 5211-12.  - Le président de l'établissement public de coopération     intercommunale procède à la nomination des gardes champêtres dans le cas et     les conditions prévus à l'article L. 2213-17.
    Section 2
    Commission départementale
    de la coopération intercommunale
    Sous-section 1
    Composition
Art. L. 5211-29.  - La dotation globale d'équipement perçue par les     établissements publics de coopération intercommunale est inscrite à la     section d'investissement de leur budget.
Art. L. 5213-13.  - Le bureau peut être chargé du règlement de certaines     affaires et recevoir à cet effet délégation du conseil. Lors de chaque     réunion obligatoire, le bureau rend compte au conseil de ses travaux.
    Section 3
    Compétences
Art. 3. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le     directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Le tableau figurant à l'article 19 du même décret est remplacé     par le tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0092 du 18/04/96                        Page 5973   a 5977    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'annexe VII de la décision no 95-331 du 4 juillet 1995 susvisée     est remplacée comme suit :
Art. 105. -  Le budget du territoire est voté selon la procédure prévue à     l'article L.O. 273-1 du code des juridictions financières.
Art. 3. -  Dans un délai de quinze jours suivant la réception de la demande,     le préfet adresse le dossier au directeur régional de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement pour instruction.
Art. 10. -  A l'article 9 du même décret, l'expression : << 9 bis >> est     remplacée par l'expression : << 9-1 >>.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Dischamps, professeur des universités, est nommé     conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Art. R. 352-19. -  Au cas où avant la fin de sa formation, l'intéressé     renoncerait à poursuivre celle-ci, le versement de la rémunération est     suspendu et le remboursement des sommes perçues peut être exigé par décision     du ministre de l'agriculture.
Art. 83. -  Les procès-verbaux des séances de l'assemblée de la Polynésie     française sont signés par le président de l'assemblée ou par le président de     la séance.
    Chapitre III
    Du conseil économique, social et culturel
Art. 7. -  L'arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire du 15 mai 1991 relatif aux demandes d'autorisation des centrales     thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant à titre exclusif     ou principal des combustibles pétroliers est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, M. Marfort     (Marc), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de     l'Indre, est nommé sous-préfet de Vervins.
Art. 24. -  Les représentants à la commission administrative paritaire du     grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles sont maintenus en     fonctions. Ils exercent les compétences des représentants du grade     d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, créé par le présent décret,     jusqu'à l'expiration de leur mandat.
A compter du 6 juin 1995
      Mme Germain (Nicole).
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du     22 mars 1996, M. Smadja (André, Georges), attaché administratif principal de     l'Office national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 23 juillet 1996.
Art. 1er. -  L'agent dont le nom figure à l'annexe à la présente décision     est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les     infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 2. -  L'annexe IV de la décision no 91-531 du 26 juin 1991 susvisée est     remplacée comme suit :
Art. 3. -  Le haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement, a     la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et des engagements     internationaux applicables en Polynésie française, de l'ordre public et du     contrôle administratif.
Hébreu moderne
      Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Nice,
     Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Chinois
      Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Nice, Paris,
     Rennes, Strasbourg, Réunion, Versailles.
(1) Ce plan peut être consulté 1, quai Branly, 75340 Paris Cedex 07.
Art. L. 5215-1.  - La communauté urbaine est un établissement public de     coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'une agglomération     de plus de 20 000 habitants.
Russe
      Toutes les académies, sauf les académies des Antilles et de la Guyane et de     la Corse.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de la culture par la loi de     finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget de la culture,     sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent     décret.
Art. 1er. -  Il est ajouté à la décision no 95-465 du 19 septembre 1995     susvisée l'annexe III ci-après.
Art. 105. -  Le maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de     métiers prévue à l'article 1601 du code général des impôts est fixé à 585 F.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, VILLE ET INTEGRATION
Art. 78. -  Au premier alinéa des articles 39 AB, 39 quinquies DA et 39     quinquies FA ainsi qu'au dernier alinéa des articles 39 quinquies E et 39     quinquies F du code général des impôts, l'année : << 1995 >> est remplacée     par l'année : << 1998 >>.
Art. 76. -  Dans le 4o de l'article 1461 du code général des impôts, après     les mots   << jardins ouvriers et >> sont insérés les mots   << , jusqu'au 31     décembre 2000, >>.
2e collège
     M. Deneken (Michel), université Strasbourg-II.
    M. Hiebel (Jean-Luc), université Strasbourg-II.
    M. Moldo (Robert), université Strasbourg-II.
    M. Schneider (René), université de Metz.
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-30 en date du 14 septembre     1995, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 11. -  Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont     le montant est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  Cette taxe est affectée au financement du contrôle de la qualité     des cannes livrées en usine et aux actions qui se rattachent à l'amélioration     des plantations et du traitement technologique des cannes.
Art. 1er. -  Le compte de campagne de M. Jacques Chirac est arrêté comme     suit (en francs):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 12/10/95                        Page 14842  a 14843    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le montant des dépenses dont le remboursement est dû par l'Etat     est fixé à la somme de 43 200 000 F dont un million de francs a déjà été     versé.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité     entre les générations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
      Les frais de publication au Journal officiel de l'impression du présent     avenant sont à la charge de la société concessionnaire.
Art. 63. -  Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures     nouvelles des comptes de prêts, des crédits de paiement s'élevant à la somme     de 3 538 000 000 F.
Art. 8. -  Lorsque la commission est saisie du projet d'arrêté prévu à     l'article 62 de la loi du 27 décembre 1994 susvisée, elle se prononce dans un     délai de deux mois à compter de la date de réception du projet par le     président.
Par décret en date du 7 décembre 1995, est accepté, au nom de l'Etat, le     legs particulier avec contrepartie consenti au profit du musée Picasso par     Mme Lucienne Rosenberg.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 6 880 305 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le plafond des ressources prévu à l'article 7 du décret du 21     novembre 1991 susvisé est fixé, pour la période couvrant le second semestre     de 1995 et le premier semestre de 1996, à 170 000 000 F.
Art. 4. -  La nature des épreuves, leur durée ainsi que les coefficients qui     leur sont attribués sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 30/09/95                        Page 14308  a 14309    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 1 900 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 49. -  Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1996, au titre     des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 669 785 220     069 F.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-3 en date du 28 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 janvier 1996,
     M. Simon (Gérard), ministre plénipotentiaire, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 juin 1996.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 janvier 1996,
     M. Brun (André), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est admis,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 avril     1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin     1996, Mme Faivre-Pierret (Isabelle), épouse Mougin, est nommée huissier de     justice à la résidence de Morteau (Doubs), en remplacement de M.
     Faivre-Pierret (Paul, Joseph, Henri), décédé.
Art. 2. -  Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonction dans les     services ainsi définis sont régis par les dispositions des décrets no 95-133     et no 95-134 du 7 février 1995 susvisés.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7     février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de     l'annualisation du service à temps partiel dans l'ensemble des services de     l'administration centrale du ministère de l'outre-mer.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1991 susvisé est     complété comme suit :
      Après les termes : << ... titres et diplômes homologués niveau V >> est     ajouté le membre de phrase suivant : << ou de niveau au moins équivalent >>.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Kreol FM.
Représentant du Commissariat à l'énergie atomique
      M. Acker ; suppléant : M. Gibert.
Art. 1er. -  L'Institut national des sciences appliquées de Rouen est     autorisé à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre     d'ingénieur diplômé par l'Etat dans trois spécialités :
      Mécanique industrielle ;
      Thermique industrielle ;
      Traitement de l'information.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Classique.
Au grade de commandeur
     M. Dejours (Pierre, Daniel), directeur de recherche émérite. Officier du 3     avril 1982.
Au grade d'officier
     M. Aubert (Bernard, Yves), journaliste, directeur d'une agence de presse     (Portugal). Chevalier du 3 septembre 1988.
    M. Turc (Jean-Michel, Guy), directeur général d'un institut (Canada).
     Chevalier du 29 septembre 1988.
Section d'anthropologie et d'ethnologie française
      Composition du bureau : Mme Belmont (Nicole), président ; M. Bonniol     (Jean-Luc), M. Desvallées (André), M. Gossiaux (Jean-François),
     vice-présidents ; Mme Pingaud (Marie-Claude), secrétaire.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 1er JUIN 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0124 du 30/05/96                        Page 8002   a 8003    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 1er juin 1996, conformément au tableau figurant en     annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  Une partie des enseignements et des stages, selon une durée fixée     par l'établissement et le centre de formation professionnelle et de promotion     agricoles de Beaune, peut se dérouler à l'étranger.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 2     519 399 329 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le     tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 2     519 399 329 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le     tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Avis no 178 473 du 6 mai 1996.
Art. 7. -  Sont abrogés l'arrêté du 27 septembre 1984 portant création du     Centre national d'archéologie urbaine et l'arrêté du 24 mars 1995 fixant la     composition du comité chargé de suivre l'activité scientifique de ce centre.
Art. 2. -  Au troisième alinéa de l'article R.* 343-9 du code rural, le 1o     est remplacé par les dispositions suivantes :
      << 1o Le montant du revenu prévisionnel ainsi que la proportion de ce revenu     tirée des activités de production agricole. >>
- autres doseuses pondérales    XII
- de 10 mètres cubes par heure exclus à 100 mètres cubes par heure inclus    VIII
Art. 11. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le directeur général de l'administration et des finances sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au     Journal officiel de la République française.
Dispositifs mesureurs supplémentaires (récepteurs de charge, indicateurs,
    étendues de mesure), le forfait applicable pour chaque dispositif est égal à    la moitié de celui prévu au point 4280 ci-dessus, selon la portée maximale :
- thermomètres électriques complets ou ensembles indicateurs seuls    II
Art. 12. -  Peuvent être promus au grade de technicien principal par voie     d'inscription au tableau d'avancement, après avis de la commission     administrative paritaire, les techniciens ayant atteint le 8e échelon de leur     grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le corps.
Au grade d'officier
     M. Gardes (René, Jean), président d'une association de journalistes.
     Chevalier du 8 octobre 1985.
    M. Massa (Gabriel, Joseph, Jean), président de l'association France-Burkinabé.     Chevalier du 20 octobre 1976.
Thermomètres pour produits surgelés    VI
Art. 8. -  Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1995 portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. 3. -  Le b de l'article 4 du même décret est ainsi rédigé :
     << b) Dans les services déconcentrés de la direction générale : des fonctions     de directeur régional ou d'adjoint à un directeur régional. >>
Au grade d'officier
     M. Runfola (Alain), trésorier général d'une section départementale de la     Fédération nationale des plus grands invalides de guerre. Chevalier du 14     avril 1962.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les lieutenants de réserve :
    Vigouroux (Christian).
    Pierrard (Guy).
    Remignon (Philippe).
    Santoni (Charles).
    Arnaud (Philippe).
    Coudron (Michel).
    Bourgeois (Jacques).
Russie
     M. Baecque (Pierre,
    Marie de).
    M. Boeuf (Gérard).
    M. Caignan (Gilbert).
    M. du Vignaud Villefort    (Jacques, Louis).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 163 903 647,50 F     applicable au compte spécial du Trésor << Prêts du Fonds de développement     économique et social >>.
      Chapitre Ier :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Pérou
     M. Dal Zotto (Alain).
Art. 1er. -  Les taux annuels de référence de l'indemnité de sujétions     prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 1992 susvisé sont fixés ainsi     qu'il suit :
      Enseignant de haut niveau : 9 203 F ;
      Enseignant : 6 346 F.
Turquie
     M. Cottet (Michel).
    M. Ducroquet (Jean-Pierre).
    M. Houssin (Thierry).
    M. Martinez (Yves).
    M. Testard (Jack).
Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 16/03/96                        Page 4103   a 4104    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mars     1996, M. Chetcuti (Claude), inspecteur général honoraire des affaires     sociales, est nommé président du Comité d'histoire des administrations     chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour une     durée de quatre ans.
Suède
     M. Bergadaa (Jean-Claude).
    M m e Wahlstrom (Martine,
     Camille).
Art. 9. -  Les articles D. 167, D. 168, D. 169, D. 245, D. 246 et le     troisième alinéa de l'article D. 262 sont abrogés.
Au grade de commandeur
     Mme Franzini, née Scamaroni (Claire, Attilia, Rosine dite Marie-Claire),
     vice-présidente du comité d'action de la Résistance. Officier du 11 juin     1985.
    CONTINGENT DES DEPORTES
    ET INTERNES DE LA RESISTANCE
(1) Commercialisation possible jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 4. -  Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant     que << semences standards >> (rubrique b) la variété de plante potagère     désignée ci-après :
      Tomate Sylviane (1).
Art. 4. -  En outre, les directeurs régionaux et départementaux désignent     auprès d'eux un délégué de défense chargé, sous leur autorité, de suivre et     de coordonner les affaires de défense sanitaire et sociale.
Art. 12. -  A l'article 37, alinéa 3, du même décret, les valeurs << 26 à 35     >> sont remplacées par les valeurs << 26 à 34 >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 février 1996, M. Comparot (Jean), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1995.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 13 mars 1996, M. Garro (Bernard), administrateur civil     hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère du travail et des affaires sociales.
Art. L. 1321-4.  - Les conditions dans lesquelles les biens mis à     disposition, en application de l'article L. 1321-2, peuvent faire l'objet     d'un transfert en pleine propriété à la collectivité bénéficiaire sont     définies par la loi.
Art. 3. -  Le taux maximum de la taxe est de 1,8 p. 1 000 du montant de     l'assiette définie à l'article précédent.
     Le taux de la taxe est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de     l'économie, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du     budget.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les lieutenants de réserve :
    Bosc (Jean-Claude).
    Grenenko (Michel).
    Bonnin (Pierre).
    Sanchez (Thierry).
    Halter (Didier).
Cuves à lait, par cuve    VIII
Art. 2. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1996.
Cuves de chais :
    - par mètre cube de 0 à 10 mètres cubes    VIII    - par mètre cube de 10 à 100 mètres cubes    VII    - par mètre cube au-delà de 100 mètres cubes    IV
Art. 10. -  Les questionnaires sont conservés par chacun des organismes     agréés jusqu'à leur archivage, conformément à la loi du 3 janvier 1979     précitée.
Série Langues vivantes
      De 9 heures à 13 heures. - Thème en langue vivante étrangère.
Art. 1er. -  M. Alain Dejammet, ministre plénipotentiaire, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé représentant permanent de la France au     Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les     Nations unies à New York avec rang d'ambassadeur, en remplacement de M.
     Jean-Bernard Mérimée.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     culture et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.