Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre », après le code 3408836, est ajouté le produit suivant comme suit :
Par décret en date du 31 janvier 2005, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs du « Pauvre Enfant Jésus », autorisée légalement par décret du 13 mars 1869, et dont le siège est à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2001, les épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes) se dérouleront les 5, 6, 7 et 8 février 2002.
18e section : arts : plastiques, du spectacle, musique,
    musicologie, esthétique, sciences de l'art
    Mme Buckley (Ann) (université Paris-IV), 11 mois.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société VITA RESEARCH, le tarif du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :
Art. 1er. -  La convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont électeurs les personnels visés à l'article 15 du décret du 20 avril 1988 susvisé, à l'exclusion des agents en position de disponibilité ou de congé parental.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 janvier 2005, M. Alain Resplandy-Bernard, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est mis à disposition du cabinet du Premier ministre en qualité de conseiller technique à compter du 16 novembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 2005, la démission présentée par M. Hedi Sellami, maître-assistant de 1re classe, est acceptée à compter du 1er décembre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2001, Mme Françoise Thevenon Le Morvan, directrice du travail, est nommée inspectrice de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 octobre 2001, M. Laffargue (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Aveyron à compter du 8 octobre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2001, Mme Annie Benarous, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice de l'agriculture.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de la société Métropole Télévision (M 6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures, et le mercredi entre 14 heures et 23 heures.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 septembre 2001, M. Jacques Naçabal, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 mars 2002.
Art. 2. -  Cet enseignement bilingue peut être dispensé selon des modalités d'organisation différentes, adaptées aux différents niveaux, selon le principe de parité horaire ou selon la méthode dite de l'immersion.
    Les programmes mis en oeuvre sont les programmes nationaux.
Art. 1er. -  Au 2o de l'article 3 du décret du 14 septembre 1995 susvisé, après les mots : « chefs de police municipale », sont ajoutés les mots : « adjoints d'animation principaux, gardiens d'immeuble en chef ».
Tribunal administratif d'Amiens
    M. Mesmin d'Estienne (Olivier).
Art. 6. -  L'annexe XI du code général des collectivités territoriales est remplacée par le tableau figurant en annexe au présent décret.
Tribunal administratif de Nice
    M. Badie (Alexandre).
    M. Parisot (Bertrand).
    M. Trottier (Thierry).
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé, les mots : « et, pour les liaisons louées internationales, auprès du siège social de sa filiale France Câble et Radio » sont supprimés.
Tribunal administratif de Melun
    M. Ladreit de Lacharrière (Pierre).
    M. Meslay (Pierre).
    Mlle Vidal (Sylvie).
Art. 4. -  Une indemnité de stage est versée aux étudiants en soins infirmiers pendant la durée des stages prévus par le décret du 2 avril 1981 susvisé. Cette indemnité est fixée par semaine de stage à :
    23 Euro en première année ;
    30 Euro en deuxième année ;
    40 Euro en troisième année.
Tribunal administratif de Dijon
    M. Lointier (Philippe).
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2005, les dispositions du décret du 28 juillet 2005 portant nomination en qualité de sous-préfet d'Yssingeaux de M. Guy Carrieu, administrateur territorial hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sont rapportées.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2005, M. Jeanjean (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Torcy (1re catégorie).
Art. 3. -  En application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances pour 1995 susvisée, les pensions mentionnées à l'article L. 114 bis du code susvisé sont revalorisées de 0,043 % à compter du 1er janvier 2001.
La prolongation d'activité est renouvelée par tacite reconduction pour la même durée, sous réserve de la production par l'intéressé d'un certificat médical d'aptitude physique et mentale adressé à l'autorité investie du pouvoir de nomination au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 2,64 Euro par heure.
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 474 211 526 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 474 211 526 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à la recherche en date du 14 février 2005, M. Marc Belloeil est nommé membre du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace, en tant que représentant du ministre chargé de l'espace, en remplacement de M. Pierre Bauer.
Art. 2. -  Le montant de 5 000 F mentionné à l'article 6 de l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé est remplacé par le montant de 1 500 .
Art. 3. -  La trésorerie d'Issigeac est supprimée.
Art. 1er. -  Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 975 483 991 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La composition de la commission d'appel d'offres chargée d'ouvrir les offres et d'examiner les candidatures est fixée à compter du 9 septembre 2001 comme suit :
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Le Merrer (Jean-Yves), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thann, est nommé sous-préfet de Montmorillon.
Par décret en date du 8 octobre 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'évaluation :
    1. En tant que personnalité qualifiée
    M. Jacques Caillosse, en remplacement de M. Yves Meny.
Art. 2. -  Le chef de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 est nommé par arrêté du Premier ministre.
Art. 3. -  La mission prendra fin au plus tard le 31 décembre 2004.
Art. 5. -  La mission modernisation met en oeuvre le programme d'actions pour la modernisation du service public de la justice et l'amélioration du fonctionnement des juridictions.
Branche d'activité professionnelle « sciences sociales »
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Assistant ingénieur sciences socio-économiques.
Branche d'activité professionnelle « techniques industrielles »
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Assistant ingénieur d'ateliers pilotes ou de plates-formes expérimentales.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2001, la démission de Mme Portier (Anne), épouse Lehmans, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 8 août 2001.
31 agents techniques de la recherche
    Branche d'activité professionnelle « techniques d'étude
    du matériel vivant ou d'intérêt agronomique »
    9 postes dans la spécialité suivante :
    Agent technique de laboratoire.
En qualité de conseiller technique :
    M. Hervé Germain, inspecteur de l'éducation nationale.
Art. 7. -  Les candidats précisent, lors de leur inscription, l'option retenue pour l'épreuve de technique générale et, le cas échéant, pour l'épreuve facultative d'anglais.
Art. 4. -  Le concours interne dans la spécialité « droit social et administration des affaires maritimes » comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait et des industries laitières) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou au CNIEL, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09.
Art. 5. -  Les concours interne et externe dans la spécialité « navigation et sécurité » comportent les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Art. 21. -  La commission paritaire d'avancement et de discipline est présidée par le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant.
Epreuve no 2
    (durée : une heure trente minutes ; coefficient 3)
    Courts exercices destinés à évaluer les capacités du candidat en vocabulaire, orthographe, grammaire et mathématiques.
    Le programme figure en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 204 du 04/09/2001 page 14196 à 14199
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Art. 11. -  Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 1984 modifié fixant les modalités d'organisation des concours d'accès à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur sont abrogées à la date d'application du présent arrêté.
Art. 4. -  La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Canal 32 se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Art. 8. -  Le jury établit la liste des candidats admissibles pour chaque spécialité par ordre alphabétique. Il établit la liste des candidats admis pour chaque spécialité par ordre de mérite.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 août 2001, sont nommés à l'emploi d'ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 2001 :
    M. Emmanuel Moreau ;
    M. Olivier Terneaud ;
    M. Etienne Larsabal.
A compter du 31 octobre 2001
    Mme Davo (Hélène), magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
Art. 1er. -  L'arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance d'Espagne est abrogé.
Art. 8. -  Le titre du chapitre III est ainsi rédigé :
    « Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction »
Art. 16. -  Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à 252,76 Euro.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 2000-746 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 6. -  L'indemnité de fonction allouée à un vice-président ne peut pas être supérieure au montant maximal de l'indemnité de fonction susceptible d'être allouée au président.
Art. 17. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 130 000 F et un crédit de paiement de 130 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Les résultats des concours de recrutement de maître de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 6 décembre 2001 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
A compter du 26 décembre 2001
    Mme Albouy Fretau (Françoise).
    M. Ambroise (Patrick).
    M. Teyssonneyre (Claude).
    Mme Comino Yonnet (Mireille).
    Mme Amieux (Frédérique).
    M. Chave (Thierry).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 11/09/2001 page 14499 à 14500
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Art. 7. -  Le nombre de participations aux épreuves des concours prévus aux 2o et 3o de l'article 5 ci-dessus est limité à trois par an.
Art. 1er. -  M. Francis Didelon est nommé chef adjoint de cabinet au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 18. -  Les lauréats du concours professionnel d'agent de maîtrise de La Poste non encore nommés à la date du présent décret sont nommés cadres professionnels stagiaires de La Poste, lorsqu'ils relèvent des spécialités figurant sur la liste prévue à l'article 17 du présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 300 000 F applicable au budget annexe de l'aviation civile et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Techniques d'opérations d'infrastructure
    Dieumegard (Raphaël, R., P.).
    Heitzler (Jérôme).
    Lainez (Jérémy).
    Le Calvez (Renan, L., C.).
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège : 2, rue Paul-Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 août 2001, M. Vosgien (Daniel) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er mars 2001, date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient).
Art. 3. -  Le premier président de la Cour des comptes et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 3 avril 2001
    Husson (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2001, M. Jullien (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 décembre 2001.
Art. 2. -  Les sièges de représentants du personnel sont répartis entre ces organisations syndicales comme suit :
    Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 ;
    Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-éducation) : 2.
Article 5
    La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 322-4 du code des assurances est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Ces dispositions s'appliquent également aux prises, extensions ou cessions de participations dans des sociétés de groupe d'assurance dont le siège social est situé en France. »
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 201 du 31/08/2001 page 13963
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Art. 3. -  Les représentants titulaires et suppléants visés à l'article 2 devront être désignés dans un délai de quinze jours à dater de la notification du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août 2001, M. Jean-Luc Grangeon, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe, est nommé directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe à compter du 1er août 2001.
Art. 2. -  La composition de ce comité est fixée comme suit :
    a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;
    b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle proche de leur domicile.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du maire de Paris en date du 31 août 2001, M. Bernard Bonnassieux, administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1999, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  M. Alain Bonneil est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2001, les directeurs de préfecture dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures :
    A la préfecture de la Loire-Atlantique
    M. Maltête (Jean-Pierre), à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 29 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Julien (Franck, Antoine, Eric) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), en remplacement de M. Julien (Abel, Alphonse, Aimé), démissionnaire.
82 secrétaires-gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Région Ile-de-France.
1 assistant en gestion financière et/ou comptable.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Délégation Alsace, Strasbourg.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2006, M. Bertrand-Pierre Galey est nommé directeur général du Muséum national d'histoire naturelle.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 octobre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Marc Tur, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 8 janvier 2007.
L'arrêté du 21 juin 2001 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie et de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est abrogé au terme de l'organisation de la session 2006.
M. Benoist Apparu est nommé directeur adjoint du cabinet au cabinet de la ministre déléguée à compter du 2 août 2006.
M. Mohamed Ayadi est nommé conseiller au cabinet de la ministre déléguée à compter du 2 août 2006.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux produits d'isolation thermique en vrac pour le bâtiment tels que définis par les normes européennes harmonisées NF EN 14063-1, NF EN 14316-1 et NF EN 14317-1.
Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit ; l'absence de signe, qu'il verse.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 septembre 2006, M. Jean-Marc Chevallier est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2006.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 septembre 2006, M. Paul Meria est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2006.
A l'article 7 du décret du 28 décembre 1994 susvisé, les mots : « dans les conditions prévues à l'article 1242 du code rural » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 723-46 du code rural et R. 152-5 du code de la sécurité sociale ».
A l'article 22 du décret du 14 décembre 1998 susvisé, les mots : « mentionnés aux articles 3 à 10 du présent décret » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux articles 2 à 9 du présent décret ».
Le directeur des politiques économique et internationale, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 4 du décret du 9 juillet 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1. Au premier alinéa, les mots : « l'organisation des services et » sont supprimés.
 2. Le troisième alinéa est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2002, M. Escaro (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de la défense à compter du 1er décembre 2001.
L'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts régi par le décret du 22 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Les chèques doivent être remis à l'encaissement au plus tard le lendemain du jour de réception par le régisseur.
 Les recettes sont versées une fois par mois à l'agent comptable du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, comptable assignataire de la régie.
2 chargés d'études administratives.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Délégation Languedoc-Roussillon, Montpellier ;
 Délégation Rhône-Alpes, site vallée du Rhône, Villeurbanne.
L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone dangereuse LF-D 14 citée à l'article 1er est le centre de coordination et de contrôle marine en Atlantique.
1 chargé d'études administratives.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Direction des ressources humaines, Paris.
Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone dangereuse LF-D 5 peuvent être régies par lettre d'accord entre autorités compétentes de l'aviation civile et de la défense. Elles sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
I. - Le directeur départemental des services vétérinaires est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
 II. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 31 mars 1967 susvisé est abrogé.
Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 2000 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau E annexé à la présente loi.