Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Lorsque des animaux présentés à l'exportation sont reconnus atteints ou soupçonnés d'être atteints d'une maladie contagieuse, le permis d'embarquement est refusé pour ces animaux ainsi que pour tous ceux qui ont été en contact avec eux et qui sont susceptibles de contracter la maladie.
La qualité de vétérinaire associé n'est pas compatible avec l'exercice des fonctions prévues par l'article L. 5142-1 du code de la santé publique.
Si pour une raison quelconque un parti ou groupement habilité renonce à utiliser tout ou partie du temps d'intervention qui lui est attribué, les interventions des autres partis ou groupements habilités sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'intervention précédente ou au générique du début de l'émission.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, Les Evits et Josaphat, d'une capacité de production de 12 MW, localisée sur la commune de Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, M. Lebaron (Emmanuel) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.
Art. 2. -  Sont créés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche :
    - quatre emplois d'inspecteur général de l'agriculture.
Par décret en date du 15 juillet 1999, la fraction d'une superficie de 15 793 mètres carrés de l'immeuble dénommé « sémaphore et station de La Hève », cadastrée section XD no 166 (partie), sis sur la commune de Sainte-Adresse (Seine-Maritime), est déclassée du domaine public.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, Mme Manguin-Dufraisse (Chantal) est titularisée dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfète de 2e classe à compter du 9 juillet 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999, Mlle Kadi (Marie-Christine) est nommée notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Berliat (Loïck), décédé.
L'aire géographique couverte par chaque comité est déterminée en fonction de la configuration économique locale, et notamment celle du bassin d'emploi au sens de l'INSEE. Elle sera nécessairement intercommunale et peut couvrir l'aire d'un pays ou d'une agglomération.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 juillet 1999, M. de Brebisson (Guy, Sylvain, Marie, Jean), ingénieur de recherches de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 octobre 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, M. Pinatel (André) est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.
Art. 1er. -  Le montant annuel de la prime de fonction correspondant à chaque groupe est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 168 du 23/07/1999 page 10949
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Par décret en date du 13 mars 2003, M. Kosciusko-Morizet (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
La directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'espace rural et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2003, destiné aux fournisseurs de service téléphonique au public autorisés au titre de l'article L. 34-1 du code des postes et télécommunications, est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision. Ce catalogue constitue l'annexe 1 de la présente décision.
L'arrêté du 19 avril 2002 autorisant la société SES Multimedia SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite est abrogé à compter du 31 décembre 2002.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 067 EUR et un crédit de paiement de 2 340 928 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Délégation permanente est donnée à M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié comme suit :
 Pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche :
Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à la somme de 5 000 EUR.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2003, M. Bonfait (Olivier) est nommé en qualité de chargé de mission pour l'histoire de l'art auprès de l'Académie de France à Rome.
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tous les intervenants aux procédures d'attribution de la marque NF, d'homologation ou de déclaration de conformité par le fabricant sont tenus à la confidentialité pour tout ce qu'ils ont à connaître à l'occasion de leur activité professionnelle.
Le programme de l'enseignement des sciences économiques et sociales en classe terminale de la série économique et sociale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le tableau figurant à l'article 8 de l'arrêté du 20 septembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
L'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signé à Québec le 19 décembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 2002, la mission de contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation en Ile-de-France (CARIF Ile-de-France).
Les conditions de services et d'ancienneté exigées à l'article 2 sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ou établie la liste d'aptitude.
Les fonctionnaires, les agents non titulaires de l'Etat et les personnels ouvriers de l'Etat sont autorisés à effectuer des travaux supplémentaires exclusivement au cours des périodes travaillées.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-233 du 21 avril 1998 susvisée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.
Les tarifs fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés par les tarifs TTC annexés au présent arrêté applicables au diffuseur de Combronde situé sur l'autoroute A 71.
Les fonctionnaires nommés dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application du présent décret sont immédiatement titularisés.
A N N E X E
 Les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études médicales, à l'organisation des concours et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr, rubrique emplois et concours.
 Le formulaire d'inscription est imprimable sur ce même site.
M. Michel Fuzeau, préfet de la Nièvre, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales.
Art. 1er. -  M. Denis Vignolles, conseiller technique, est nommé directeur du cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, en remplacement de M. Marc Abadie, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Neufchâteau exercées par M. Billant (Jacques), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Normand (Jérôme), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne.
Art. 3. -  Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 1999 publié au Journal officiel.
Art. 10. -  Le deuxième alinéa de l'article 13 du même décret est supprimé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 19 181 505 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les prescriptions d'usage suivantes, en vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Lyon-Satolas (Rhône).
Art. 9. -  Le directeur général de l'aviation civile et le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 470 604 648 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Au paragraphe « Câbles porteur-tracteurs » de l'article A.19.22 de l'annexe A à l'instruction du 17 mai 1989 susvisée, le renvoi est supprimé.
Art. 4. -  Ces dispositions sont établies à titre transitoire dans l'attente de la publication des textes d'application de la charte de l'enseignement professionnel.
Mention Vulgarisation
    et organisations professionnelles agricoles
    M. Batila (Jado).
70e section : Sciences de l'éducation
    M. Jolibert (Bernard), IUFM de la Réunion.
Art. 4. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1999
    Le commissaire en chef de 2e classe Jacob (Serge, Edmond, Paul).
Art. 2. -  La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 avril 1999, Mme Féjoz (Michèle), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 avril 1999, M. Contal (François) est nommé, à compter du 1er juin 1999, membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Roger (Jean-François).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Art. 3. -  Les taux des indemnités de première mise et d'entretien de bicyclette prévus à l'article 36 du décret du 28 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit :
    Indemnité de première mise : 1 073 F ;
    Indemnité mensuelle d'entretien : 29,91 F.
Art. 8. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Culture et communication
    Mlle Stibbe (Patricia).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 15 844 268 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Emploi et solidarité
    Mme Guyader-Berbigier (Cécile), Mlle Hall (Mariannig), M. Heritier (Luc), M. Leuret (Christophe), Mlle Lassus-Minvielle (Dominique), M. Ravier (François), Mlle Rousseau (Anne-Hélène).
Education nationale, recherche et technologie
    M. Dayez-Burgeon (Pascal), M. Guillaumin (Denis), M. Martin (Christian).
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée de l'université Paris-XIII, spécialité Ingénierie logicielle ».
Art. 7. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 28 570 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 8. -  L'arrêté du 7 octobre 1986 autorisant la création de traitements automatisés de suivi du contentieux et des recours gracieux dans les directions des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.
Art. 1er. -  Le titre de séjour dont doit justifier un ressortissant étranger pour formuler une demande de regroupement familial est soit une carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an, soit une carte de résident, soit un récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L.  est complétée comme suit :
    « Fedora 17 ;
    « Felina 32 ;
    « Futura 75 ;
    « Dioïca 88. »
Formations personnelles non qualifiantes, liées à l'exercice de la spécialité, stages en France, à l'étranger
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1999 page 10110 à 10121
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Par décret en date du 1er juillet 1999, Mme Bosche-Lenoir (Anne) est nommée membre du conseil d'administration de la société DCN International en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Mongin (François).
Art. 4. -  La composition du jury est fixée par les articles 53 et 54 du décret du 14 mai 1991 précité.
    En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
A N N E X E I V
    MODELE DU DOSSIER ADMINISTRATIF
Publications périodiques et non périodiques sans comité de lecture
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1999 page 10110 à 10121
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 30 juin 1999, M. Dorey (Jean) est nommé en qualité de directeur de l'Ecole centrale de Lyon pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1999.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) est fixé à 400 000 F.
Art. 7. -  Le dossier d'inscription comprend un dossier administratif et un dossier technique constitué d'un dossier « Titres et travaux » et d'un dossier « Services rendus » à établir en deux exemplaires, à l'exception des candidats des spécialités pharmacie et psychiatrie qui déposent ces dossiers en trois exemplaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1999, la démission de M. Wilhelm (Jean-Marie, Joseph), notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.
Art. 8. -  Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités à compter de leur obtention.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    Sous la rubrique « Maroc, lycée Descartes de Rabat, établissements rattachés : », ajouter :
    « - collège Saint-Exupéry. »
Art. 4. -  Les agents des services territoriaux de la direction générale des impôts cités à l'article 2 sont destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des organismes de sécurité sociale.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Monteur dépanneur en froid et climatisation sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 3. -  Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les personnels visés ci-dessus peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des missions effectuées pour le compte de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 janvier 1999, M. Bressot (Jean), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 mars 1999.
Territoire de Belfort
    1 Perbet (Nicolas) ; 2 Roy (Catherine).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1999 page 4004 à 4005
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    Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Tarn-et-Garonne
    1 Abadie (Jean-Christophe).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 130 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1999 page 4005
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    Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 16 mars 1999, M. Miran (Claude, Guy), payeur adjoint de 1re classe, assimilé lieutenant, est promu au grade de payeur particulier de 1re classe, assimilé commandant, à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Le bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels, caméras à scintillation et tomographes à émissions, est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
Art. 1er. -  M. Jean-Marc Todeschini est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
Par décret en date du 8 février 1999, le décret du 14 septembre 1990 portant reconnaissance légale de la congrégation dite « Communauté des carmélites du Bois Chenu », sise à Domrémy-la-Pucelle (Vosges), est abrogé.
Art. 12. -  Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une intervention dont elle a précédemment bénéficié, dans la ou les autres interventions qui lui sont attribuées.
Art. 8. -  Les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées devant la secrétaire d'Etat au tourisme dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, sans préjudice d'un recours éventuel devant la juridiction administrative.
Art. 32. -  Au 2o de l'article D. 535, les mots : « comité de probation et d'assistance aux libérés, à charge pour ledit comité » sont remplacés par les mots : « service pénitentiaire d'insertion et de probation, à charge pour ledit service ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 1999, M. Cochard (Bernard), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 9 avril 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 1999, M. Palcy (Louis), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er février 1999.
Art. 27. -  Le deuxième alinéa de l'article D. 479 est ainsi rédigé :
    « Il comporte l'adresse du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou de l'antenne locale du lieu de résidence de la personne libérée. »
Art. 39. -  L'ensemble des opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne officielle radiotélévisée est coordonné par M. Lucien Bergamo.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 novembre 1998, est approuvé le budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1998.
Au titre du ministère chargé de la consommation
    Membre titulaire
    Membre suppléant
    M. Amand (Francis), chef du bureau Commerce et artisanat.
    M. Dore (Serge), attaché principal d'administration au bureau Prestations de services privés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 26 674 627 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 24. -  Au premier alinéa de l'article D. 474, les mots : « service socio-éducatif » sont remplacés par les mots : « service pénitentiaire d'insertion et de probation ».
Art. 18. -  Il est créé, à l'article D. 459-1, un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « Le service pénitentiaire d'insertion et de probation contribue, en liaison avec le chef d'établissement et les services compétents, à l'élaboration de la programmation des activités sportives de l'établissement. »
Haute-Saône
    1 Perbet (Nicolas) ; 2 Roy (Catherine) ; 3 Lamarche (Corinne).
2o Règles de production
    Respect des règles de production (choix des variétés) définies par la section régionale concernée.
54e section, 2e sous-section
    Chirurgie infantile
    M. Cahuzac (Jean-Philippe), université Toulouse-III, en remplacement de M. Bergoin (Maurice).
Art. 1er. -  Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Normandie sont étendues, pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeur, sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 février 1999, sont approuvées les élections au conseil d'administration du Parc national du Mercantour de M. Ginesy (Charles), en qualité de président, et de MM. Cèze (René) et Pfeffer (Pierre), en qualité de vice-présidents.
Art. 1er. -  L'association Sauvegarde faune sauvage est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements suivants : Haut-Rhin, Bas-Rhin, territoire de Belfort, Doubs, Vosges et Ain.
Art. 2. -  L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante : région Réunion.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 février 1999, sont approuvées les élections au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros de M. Paranque (Régis), en qualité de président, et de M. Ritondale (Léopold), en qualité de vice-président.
5o Modalités d'intervention
    Obligation de respecter les modalités d'intervention de marché appliquées par le comité économique en ce qui concerne les périodes d'intervention et la destination des invendus.
44e section, 3e sous-section
    Biologie cellulaire
    M. Madjar (Jean-Jacques), université Lyon-I, en remplacement de M. Chambaz (Jean).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 février 1999, est approuvée l'élection à la commission permanente du Parc national de Port-Cros de M. Guérout (Max), en qualité de président.