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Art. 14. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La liste figurant à l'annexe de l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé est complétée par l'annexe au présent décret.
I. - Association résidence Les Cèdres
    (03190 Vallon-en-Sully)
    Accord du 29 juin 1999 et avenant du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Jeanne-d'Arc
    (45056 Orléans)
    Accord d'entreprise du 6 octobre 1999 et avenant du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 28 septembre 1995 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 30 septembre 2005.
Art. 6. -  L'arrêté du 15 mars 1993 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive et l'arrêté du 9 juin 1998 portant nomination des membres de cette commission sont abrogés à la date de signature de l'arrêté portant nomination des membres de la présente commission.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
    Le directeur des relations du travail.
XIII. - Association APPEDIA - Autisme
    (92290 Châtenay-Malabry)
    Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
    Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.
    La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).
VI. - Association pour le centre médico-psychopédagogique des régions de Beaumont-sur-Oise, L'Isle-Adam et Persan (95260 Beaumont-sur-Oise)
    Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 et avenant du 29 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association pour le développement social
    (06270 Villeneuve-Loubet)
    Accord du 30 juin 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation « typologie des stations forestières » est abrogé à compter du 1er septembre 2001.
    Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
VIII. - Association de bienfaisance maison de retraite
    Saint-Joseph (44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999, avenant du 13 janvier 2000 et avenant du 16 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association des centres Dumonteil,
    centre occupationnel de jour (75012 Paris)
    Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association d'aide matérielle et intellectuelle aux personnes inadaptées, IME Le Tertre, situé à Carquefou (49300 Cholet)
    Accord collectif d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Accueil des sourds aveugles La Peyrouse
    (24510 Saint-Félix-de-Villadeix)
    Accord d'entreprise du 25 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 2000, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe » est approuvé.
XIII. - Association Les Enfants handicapés et leurs amis,
    institut médico-éducatif Chaptal (93800 Epinay-sur-Seine)
    Accord collectif d'établissement du 9 novembre 1999 et son avenant du 21 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Accueil des jeunes en Picardie
    (02100 Saint-Quentin)
    Accord collectif d'entreprise du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Maison de retraite Mon Repos
    (10000 Troyes)
    Accord du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 13. -  Le conseil restreint est composé au maximum de trente et un membres désignés par arrêté ministériel.
Art. 8. -  Le brevet professionnel couvreur est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session 2001 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche, 1 ter, avenue de Lowendal, sous-direction FOPDAC, Paris (7e), dans chaque direction régionale de l'agriculture et de la forêt et dans les directions de l'agriculture et de la forêt pour les DOM.
Art. 1er. -  Pour obtenir le certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant, les candidats doivent produire le justificatif suivant :
    - soit un diplôme, titre ou certificat visé dans la liste figurant en annexe 1 du présent arrêté ;
    - soit une attestation de connaissances et de compétences.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2000, M. Santiano (Louis), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite et est radié des cadres à compter du 28 septembre 2000.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées aux personnels enseignants à temps complet en fonctions à l'Ecole polytechnique est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 août 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française de normalisation », dont le siège est à Courbevoie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juillet 2000, M. Rouet (François), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 décembre 2000.
Art. 1er. -  L'association Multicom est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'oc.
En qualité de membres suppléants
    M. de Los Llanos (Carlos) et M. Tisseuil (Jean-Luc).
Art. 4. -  Dans les cas où une même personne exerce cumulativement les fonctions d'enquêteur et de moniteur, les cotisations dues pour cette personne sont égales au montant global des cotisations forfaitaires fixées pour les enquêteurs et des cotisations fixées pour un moniteur.
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
    En qualité de membres titulaires
    M. Villatte (Pierre), M. Deschamps (Richard), M. Bizec (René-François), M. Demarty (Jacques) et M. Leydier (Philippe).
XXIV. - Foyer Val-André
    (27160 Sainte-Marguerite-de-l'Autel)
    Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 22. -  L'arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées est abrogé.
X. - Association APEAHM (13700 Marignane)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association pour la défense des jeunes
    et des handicapés ADIJ (13008 Luynes)
    Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le directeur des sports, le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
X. - Association départementale des amis
    et parents d'enfants inadaptés des Landes (40000 Mont-de-Marsan)
    Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le programme des deux options figure en annexe du présent arrêté.
VII. - Association APESAD, service de soins infirmiers
    à domicile Henri-Matisse (35200 Rennes)
    Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 1999, M. Machova (Joseph), receveur régional des douanes à Bastia, est nommé, à compter du 9 décembre 1999, agent comptable secondaire de la Masse des douanes.
Art. 7. -  Le détachement mentionné à l'article 1er intervient à l'échelon de l'emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui que le fonctionnaire détient dans son corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, sans conservation d'ancienneté.
Art. 1er. -  Mme Sylvie Hubac est nommée directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, en remplacement de M. Dominique Wallon, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 février 2000, M. Boulay (Guy), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 juin 2000.
Art. 2. -  Les personnels mentionnés à l'article 1er sont rémunérés à raison de 32,54 F par page de texte français. Ce taux est majoré de 25 % pour les langues autres que l'anglais, l'allemand, l'espagnol ou l'italien.
Art. 4. -  Tout ber roulant vendu neuf après un délai de trois mois à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté doit être pourvu du frein de parc défini dans les dispositions techniques de l'annexe I visée à l'article 1er du présent arrêté.
Par décision no 2000-123 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à la société Télédiffusion de France SA pour transmettre le programme Radio France Orléans pour la liaison Orléans-La Source vers Trainou.
Art. 3. -  L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 72-827 du 6 septembre 1972 modifié est abrogé.
A N N E X E
    (26 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/20 0 page 4953 à 4955
    =============================================
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses en capital du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 7. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au comptable secondaire, au minimum une fois par mois, ses pièces justificatives de dépenses.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 8. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
économie, finances et industrie
Education nationale, recherche et technologie
    II. - Enseignement supérieur
4.5. Protection contre les séismes
    L'extension est conçue et réalisée pour que les fonctions importantes pour la sûreté restent assurées en cas de séisme d'intensité VI sur l'échelle MSK.
Article 482
    Les mots : « de marchand en gros » sont remplacés par les mots : « d'entrepositaire agréé ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/24 en date du 14 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Article 262 quater
    Cet article est périmé.
Article 257
    Au 11o, les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Art. 6. -  Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2000.
Art. 2. -  Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.
Article 1465
    Au neuvième alinéa, après les mots : « l'article 11 » est inséré le mot : « modifié ».
    (Loi no 99-586 du 12 juillet 1999, art. 97-I.)
Article 350 octies
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-I C-16.)
Art. 1er. -  A compter du 3 juillet 2000, l'arrêté du 17 décembre 1999 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1er. -  Le mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) est prorogé pour une durée de six mois.
Par décret en date du 26 juin 2000, les élections à l'Académie de marine, en qualité de membres titulaires de :
    M. Jean-Louis Guibert, affecté à la section « Navigation et océanologie » ;
    M. Jean Alleaume, affecté à la section « Sciences et techniques »,
    sont approuvées.
Article 91 quater
    Les mots : « ou, le cas échéant, celle du transfert des sommes figurant sur un plan d'épargne en vue de la retraite » deviennent sans objet à compter du 30 juin 2000.
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 12-I et II.)
Article R* 152
    L'article R* 152 devient l'article R* 152-1.
Article 1609 ter A
    Au troisième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».
4. Domaine d'utilisation agréé
    Matières/objets explosibles dans les conditions suivantes :
    Masse brute maximale.................... 
    Gerbage : hauteur maximale....................
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. J. G. Veltman, Prix Nobel de physique en 1999, Pays-Bas.
Article 345
    Les mots : « comité professionnel de développement de l'horlogerie » sont remplacés par les mots : « comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie ».
    (Décret no 96-981 du 7 novembre 1996, art. 1er.)
Article 46 AI
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 94-126 du 11 février 1994, art. 26-II.)
Art. 5. -  Les délibérations de la commission sont confidentielles ; les membres de la commission et les personnes lui apportant leur concours sont astreints au secret professionnel, dans les conditions prévues à l'article 226-13 du code pénal.
Article 54-0 CB
    Les mots : « d'acquits-à-caution » sont remplacés par les mots : « de documents mentionnés au I de l'article 302 M du code général des impôts ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o.)
Article 54-0 BZ
    Les mots : « d'acquits-à-caution » sont remplacés par les mots : « de documents mentionnés au I de l'article 302 M du code général des impôts ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o.)
Art. 2. -  Est dénommé « gazole pêche » le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'avitaillement des navires dans les conditions définies par l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, répondant aux spécifications figurant à l'annexe I.
Art. 7. -  Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2000, M. Guesnerie (Roger) est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France sur la chaire « théorie économique et organisation sociale » à compter du 1er février 2000.
2. Dispositions transitoires
    Les dispositions législatives d'application immédiate vous ont été adressées par circulaire interministérielle DPM/DM2-3/98/419 du 9 juillet 1998.
    Les dispositions relatives à la mise en oeuvre du contrôle médical en France vous parviendront ultérieurement.
Articles 92 B quinquies et 92 B sexies
    Ces articles deviennent sans objet.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 94-V et VII.)
    Il est inséré un article 96 B qui reprend sans changement les dispositions de l'article 302 septies A quater.
Délégation est donnée à M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
1 assistant électronicien.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : unité relevant de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules.
1 assistant en techniques de synthèse chimique.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : laboratoire matériaux organiques à propriétés spécifiques, Vernaison.
BAP C. - Sciences de l'ingénieur
et expérimentation scientifique
Art. 3. -  Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33243 à 33278 BA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 1999, M. Quémeneur (Hervé), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er décembre 1999.
Art. 6. -  Pour la vente au numéro des publications périodiques et la vente de publications non périodiques, une participation forfaitaire aux frais d'expédition s'appliquera en cas de demande d'expédition d'un montant de 20 F pour tout envoi en France et de 35 F pour tout envoi à l'étranger.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 décembre 1999, M. Van Ackere (Patrice), contrôleur des armées, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique.
La décision n° 99-413 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil est abrogée.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le recrutement sur titres (Ecole polytechnique), s'adresser au service des concours communs Polytechnique, 18, chemin de la Loge, BP 4410, 31405 Toulouse Cedex 4 (Minitel : 36-15 GCP).
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2004, M. Serge Jacob, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu.
1 chargé d'études administratives.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : institut de biotechnologie en immuno-analyse et pharmacologie, Montpellier.
L'accord de coopération culturelle, linguistique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement flamand, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les notaires, clercs et employés de notaires qui sont membres des différents organismes dissous en application de l'article 8 sont immédiatement rééligibles à la chambre interdépartementale créée par le présent décret.
Art. 5. -  La société informe préalablement le conseil dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. En première année d'études
    M. Trabelsi (Slim).
Branche ingénierie des systèmes électroniques
    M. Touzri (Makram), Tunisien.
Mercredi 14 juin 2000
    1. Liste Un nouveau défi pour les îles : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
    2. Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
Art. 2. -  Le mandat de cette commission prendra fin lors de l'adoption de son rapport par l'assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Celle-ci devra intervenir, au plus tard, au cours de la 55e session. Avant cette échéance, la commission présentera un rapport intérimaire lors de la 54e session.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2000, M. Boyer (Bernard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 1er avril 2000.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « technicien-conseil en production avicole ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2000, M. Haffner (Eric, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Colomb (Philippe), démissionnaire.
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
    à but non lucratif (75015 Paris)
    Avenant no 2000-02 du 12 avril 2000 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Art. 1er. -  M. Stéphan Clément, administrateur civil hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, est nommé directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle.