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Mme Anne Derré est nommée conseillère technique en charge du développement économique et des zones franches urbaines au cabinet du ministre délégué à compter du 1er juin 2003.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Poitiers conférant le titre de docteur honoris causa à M. James March, professeur en sciences de gestion à l'université de Stanford (Etats-Unis).
Les annexes I, II, IV et V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
I. - Association ACEL
(19201 Ussel)
 Accord du 30 septembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives au travail de nuit.
II. - Association AFDAIM
(11000 Carcassonne)
 Accord du 11 octobre 2002 relatif au compte épargne-temps.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er mars 2001, le diplôme de conservateur des bibliothèques est conféré à M. Rongers (Eric), élève de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1994-1996.
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
L'article 36 du même décret est abrogé.
Le dernier paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est supprimé.
Sauf décision du directeur du CNESSS, sur proposition du président du jury, les candidats ne peuvent se présenter plus de deux fois à l'épreuve finale d'admission. Chaque présentation doit êre espacée d'au moins deux années.
Art. 5. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'issue de l'épreuve, le jury établit la liste des lauréats par ordre de mérite. Cette liste ne peut pas comprendre un nombre de candidats supérieurs de plus de 50 % à celui des postes à pourvoir.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2001, M. Jean-Pierre Pouzoulet, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture.
Art. 17. -  Le décret no 56-1039 du 5 octobre 1956 fixant les conditions d'application du décret no 55-586 du 20 mai 1955 portant réforme du régime des substances minérales dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est abrogé.
Spécialité génie civil
    Knaub (Edouard).
    Piotto (Laurence).
    Macquet, née Cnockaert (Virginie).
    Millee (Jean-Christophe).
Art. 14. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité électrotechnique
    Kirion (David).
Art. 2. -  A compter du 1er août 1996, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée, au titre de la septième tranche, aux emplois définis ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 16 du 19/01/20 1 page 998 à 1000
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Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 8 du décret du 23 juin 1999 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie civil de classe fonctionnelle, est organisé selon les modalités fixées au présent arrêté.
Art. 1er. -  Mme Brigitte Bonin est nommée chargée de mission auprès de la ministre au cabinet de la ministre déléguée.
Art. 1er. -  Dans l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé, les références à « l'article 7 », mentionnées aux articles 1er et 2, sont rectifiées pour être remplacées par les références à « l'article 2 ».
Article 10
    Chacune des Parties notifie à l'autre l'accomplissement des procédures internes requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent Accord, qui prend effet le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la seconde notification.
Est annulé sur 2003 un crédit de 9 207 920  applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'alinéa 5 de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Vitesse initiale de la munition : 700 m/s ý 10 m/s ».
Art. 1er. -  Il est ajouté au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2000 susvisé les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 21026
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Art. 3. -  Les arrêtés du 29 décembre 1998 et du 27 avril 1999 fixant les taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur sont abrogés.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
Art. 2. -  La délégation prévue à l'article 1er est accordée à :
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 26 août 1994 susvisé est fixé à 82 656 F.
Art. 4. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La gestion comptable de la commune des Arcs est disjointe du poste comptable de Draguignan municipale et rattachée au poste comptable de Lorgues (département du Var).
A N N E X E
    LISTES DES STRUCTURES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 21025
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Pour chaque corps concerné, après délibération, chaque jury dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 1er. -  Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Kingston (Jamaïque).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 mars 2001, est désigné membre du comité consultatif de santé mentale :
    Sur proposition du Syndicat national des psychiatres privés
    Titulaire : M. le docteur Besse (Antoine), Paris, en remplacement de M. le docteur Bles (Gérard).
Art. 13. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2000, M. Giuliani (Gilles) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 16 mai 2000.
III. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté de la Dordogne (24000 Périgueux)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 3 du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2000, M. Lallement (Michel) est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « analyse sociologique du travail, de l'emploi et des organisations ».
Art. 49. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société IS Production est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur une zone de 7 kilomètres de rayon autour de la commune de Saint-Genis-Pouilly, dans le département de l'Ain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 6 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 75 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté autorisant la société XTS Network Caraïbes à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 19 juillet 2000 susvisé susceptible d'être allouée au président du comité de coordination du service public des bases de données juridiques est fixé à 5 000 F.
Art. 2. -  L'épreuve est notée de 0 à 20. Une note au moins égale à 10 est nécessaire pour être admis.
Par décret en date du 19 juillet 2000, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales et territoriales des comptes désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 168 du 22/07/20 0 page 11309
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Art. 2. -  Les épreuves de l'examen sont propres à chacun des groupes de spécialités suivants :
    - spécialités relevant des sciences physiques et chimiques ;
    - spécialités relevant de la microbiologie.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 12 juillet 2000, sur désignation de la Fédération nationale des agences immobilières, M. De Rycker (Gérard) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales des bailleurs.
Art. 3. -  Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la première part de la dotation est fixé à 976 150 000 F. Le taux de concours de l'Etat est fixé à 3,18 %.
Art. 3. -  L'exploitant doit respecter les modes d'exploitation et de réaménagement fixés par des arrêtés préfectoraux pris au titre de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée sur les installations classées pour la protection de l'environnement, les dispositions antérieures contraires sont abrogées.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Morin, sous-directrice, délégation est donnée à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Art. 1er. -  M. Guillaume Garot est nommé conseiller technique au cabinet du ministre des relations avec le Parlement.
Organismes agréés pour l'application des articles 6 et 7 du décret du 17 juillet 1978 susvisé et organismes habilités pour l'application de l'article 8 du décret du 19 novembre 1996 susvisé
    Le directeur de chaque organisme.
Droit pénal
    Mme Cartier (Marie-Elisabeth), professeure des universités.
    M. Robert (Jacques-Henri), professeur des universités.
Art. 2. -  M. Pierre Duquesne, conseiller pour les affaires économiques et financières, est nommé conseiller auprès du Premier ministre.
Art. 10. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central des télécommunications et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le programme de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est supprimé.
Espagnol
    Mlle Guillot (Catherine), professeure agrégée.
    Mme Matas (Augustine), maître de conférences d'université.
Art. 5. -  Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les trois derniers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé sont supprimés.
6. Les principales dispositions liées à l'attribution des fréquences pour les réseaux mobiles de troisième et deuxième génération
    Les principales dispositions liées à l'attribution des fréquences pour les réseaux mobiles de troisième et deuxième génération sont décrites dans le document no 3 de l'annexe à la présente décision.
Art. 1er. -  Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société BLR Services sur les régions Alsace, Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Art. 4. -  La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté autorisant la société Broadnet France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Giblin (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé président de la 3e section du conseil général des ponts et chaussées à compter du 12 juillet 2000.
Art. 12. -  Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
    Les épreuves d'admission ont lieu dans un centre d'examen précisé au Journal officiel lors de la publication des listes d'admissibilité.
3. Les modalités de l'évaluation
    Le Commissariat général du Plan mettra à votre disposition les moyens financiers nécessaires et vous apportera les concours techniques et méthodologiques que vous pourriez souhaiter.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 201 du 31/08/20 0 page 13491 à 13492
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Art. 4. -  La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté autorisant la société Altitude à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 2000, M. Moutte (Georges), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 2001.
Aux ingénieurs principaux des études
    et techniques d'armement
    Astruc (Pierre).
    Lemagnen (Gérard).
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Fortel et publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le modèle d'état parasitaire mentionné à l'article 6 du décret du 3 juillet 2000 susvisé est annexé au présent arrêté.
5. Les principales dispositions des autorisations
    Les principales dispositions des autorisations sont décrites dans le document no 1 de l'annexe à la présente décision.
Art. 1er. -  Les émissions télévisées et radiodiffusées de la campagne officielle des organisations politiques habilitées sont programmées conformément aux tableaux joints en annexe à la présente décision.
XIV. - Association Les Amis de Tatihou
    (30120 Salagosse)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 9. -  Le décret no 91-553 du 12 juin 1991 modifié relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de cette commission est abrogé.
Par décret en date du 22 juin 2000, M. François Pujolas, sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels, est nommé membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, au titre du ministère des affaires étrangères, pour une durée de six ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 23 août 2000, M. Brès (Christophe) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 22 juin 2000, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 août 2000, M. Le Leur (Joël) est nommé directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire (université de Tours) pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L'enrichissement, tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté, est autorisé par fractionnement pour éviter une élévation trop importante des températures lors des fermentations.
Au titre de la récolte 2002 pour l'appellation d'origine contrôlée « Chinon », tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un « VSI » supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser le rendement de 60 hl par hectare.
Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2002 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 13 104 009 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les opérations comptables du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce régi par le décret du 27 octobre 1995 susvisé sont retracées dans les écritures comptables du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce régi par le décret du 5 février 2003 susvisé.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense et le directeur central des travaux immobiliers et maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les produits ou matériaux de couverture de toiture, répertoriés dans l'annexe au présent arrêté, répondent aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur citées à l'article 4, sans qu'il soit besoin de procéder à des essais.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative dénommée « Vie quotidienne-santé » à la Réunion.
 La collecte aura lieu de mars à juin 2003 et concernera 16 000 personnes.
L'arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle est abrogé.
Art. 11. -  Le décret du 18 juillet 1997 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Les élèves candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour la filière PT et pour la filière TSI doivent s'inscrire respectivement à la banque filière PT (physique-technologie) et au concours sur programme des classes préparatoires TSI organisé par le service des concours communs polytechniques.
Orthopédie dento-faciale
    Barthelemi (Stéphane).
    Vermelin (Laurent).
L'association Office du tourisme de Valmorel et du bassin d'Aigue-Blanche est mise en demeure de fournir une copie du contrat de partenariat passé avec RFM.
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2000, Mme Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot, avocat général à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2000.
L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2001 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Pierre Bernajuzan, commissaire principal de la police nationale, à compter du 25 mars 2003.
Art. 1er. -  Les modifications aux articles 12, 15, 18, 19 et 23 du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer, figurant en annexe au présent décret, sont approuvées.
La liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes publiée au Journal officiel du 16 mai 2000 est modifiée ainsi qu'il suit :
    En ce qui concerne M. Rosenau, au lieu de : « (Christian) », lire : « (Christophe) ».
Art. 26. -  Les travaux de la commission de contrôle sont achevés au plus tard le 3 juillet 2000 à minuit. Le procès-verbal de recensement général des votes est dressé par la commission. Les pièces annexes doivent être jointes à ce procès-verbal.
« A N N E X E I
    DEFINITION DES SPECIALITES ET DIPLOMES REQUIS
    A. - Discipline biologie
    Spécialités différenciées
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 127 du 01/06/20 0 page 8222 à 8225
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Beaufort (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2000.
XI. - Association Charles Prevost, maison d'enfants
    enclos Saint-François, 34000 Montpellier
    Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Les Compagnons de Maguelone, foyer CAT
    Les Compagnons de Maguelone, 34250 Palavas-les-Flots
    Décision unilatérale du 20 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR D'ETAT DE 1re CLASSE
    Année 1999
    MM. Jaugin (Jean-Pierre), d'Ayrenx (Philippe), Bourgeais (Jean-Claude), Phéline (Christian).
La composition de la commission d'appel d'offres chargée d'ouvrir les offres et d'examiner les candidatures pour les marchés cités en objet est fixée comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie-Laure Chaumie, épouse Morin, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique, est nommée conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 29 décembre 2000 et du 31 décembre 2001.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2001, modifié par l'arrêté du 26 janvier 2001, et de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisés.
Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé s'appliquent aux examens de qualification professionnelle et aux certificats d'aptitude organisés pour la collectivité départementale de Mayotte au titre de la session 2003.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-324 du 27 juin 1995 modifiée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'article R. 317-8 du code de la route est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »
La présente commission d'appel d'offres est compétente pour les marchés informatiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire et imputés sur le chapitre 37-98, article 20, du budget du ministère de la justice.