Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Creuse
      1 Tixier (Daniel).
Finistère
      1 Anizi (Catherine).
Haute-Garonne
      1 Marty (Jean-Marie); 2 Naws (Chantal); 3 Plensa (Jacques); 4 Riols     (Dominique); 5 Albert (Jean-François).
Art. 4. -  L'institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la     direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la     Somme par l'arrêté du 14 décembre 1993 est abrogée.
Art. 7. -  En tant que de besoin, des dispositions transitoires     complémentaires feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 888 685 952 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 5. -  Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de commandeur
     M. Charrier (James, Lucien), président de chambre à la Cour des comptes.
     Officier du 12 octobre 1984.
    M. Papaz (Roger), directeur général honoraire dans une compagnie d'assurances.     Officier du 19 avril 1983.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 283 640 347 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 7. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  A l'expiration des délais prévus aux articles 3, 4 et 5,
     l'application des dispositions de l'article 1er ne pourra être éventuellement     reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements     concernés et sur leur demande.
Art. 1er. -  M. Olivier Grunberg, administrateur civil hors classe, est     nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports à compter du 6     mai 1996.
Art. 1er. -  Il est ajouté, à l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1996     susvisé, un deuxième alinéa rédigé comme suit :
      << Sont en outre autorisés les dictionnaires rédigés exclusivement dans la     langue choisie. >>
Académie de Versailles
      Institut supérieur international de commerce, 10, rue de Vanves, 92130     Issy-les-Moulineaux.
      Institut commercial J.B.-Say, 10, rue André-Chénier, 78000 Versailles.
Académie de Nancy-Metz
      Ecole supérieure des travaux publics de Metz, technopôle de Metz 2000, 6,
     rue Marconi, 57070 Metz.
Art. 1er. -  A la deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril     1991 modifié susvisé, les mots : << quatre années universitaires >> sont     remplacés par les mots : << huit années universitaires >>.
Académie de Bordeaux
      Ecole supérieure de communication visuelle d'Aquitaine (E.C.V.A.), 42, quai     des Chartrons, 33300 Bordeaux.
Art. 5. -  L'arrêté du 27 mai 1994, modifié par les arrêtés des 9 mai 1995     et 27 mai 1995, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au     profit de la société Proteus Air System est abrogé.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre du budget sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      L'identité:
      - nom, prénom;
      - date et lieu de naissance;
      - matricule.
      La vie professionnelle:
      - affectation;
      - grade;
      - direction ou service.
      La photographie.
      La signature.
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
     1 M. Cavaignac (François).
     2 M. Auriol (Claude).
Art. 18. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Ministère de la justice
     1 M. Fétrot (Dominique).
     2 M. Baffray (Jean).
     3 M. Lory (René).
A compter du 21 janvier 1996
      M. Canler (Philippe), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 7e échelon (sans ancienneté).
A compter du 21 décembre 1996
      M. Girard-Reydet (Eric), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 7e échelon (sans ancienneté).
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de     l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Secrétariat général du Gouvernement
     1 Mme Perrier (Françoise).
     2 Mme Granier-Fauquert (Marie-Hélène).
     3 Mme de Masson d'Autume (Christine).
A N N E X E
    COMPOSITION DU COLLEGE DES MAGISTRATS 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0112 du 13/05/95                        Page 8096   a 8097    
                      ......................................................
Art. 9. -  L'arrêté du 27 octobre 1977 modifié relatif aux autorisations     administratives délivrées aux établissements se livrant à la préparation, à     la vente en gros ou à la distribution en gros de médicaments vétérinaires est     abrogé.
Art. 2. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les fonctions de membre de la commission et d'expert ouvrent     droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les     conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.
Art. 2. -  Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle     sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité et les intérêts de tous     les usagers.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense,     le ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le stage pédagogique en situation, d'une durée de 100 heures,
     s'effectue dans une structure agréée, sous le contrôle d'un conseiller de     stage. A l'issue de ce stage, le candidat rédige un rapport.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
1.1. Maîtrisez-vous bien votre projet?
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
     Le capitaine Soulétie (Michel, Jean-Pierre).
Art. 2. - M. Daniel Vimont, administrateur civil, est nommé directeur du     cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
      Le sous-lieutenant de réserve Jacques (Sébastien, Gérard, Joseph).
Art. 1er. - La rubrique <<Appareils de chauffage à combustible solide>> de     l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisée est modifiée comme     suit:
Art. 1er. - Le quota de cabillaud (Gadus morhua) dont dispose l'organisation     de producteurs F.R.O.M. Nord en zone économique exclusive de la Norvège au     Nord du 62e parallèle Nord est réputé épuisé. Les captures de cette espèce     par les navires des armements de cette organisation de producteurs sont     interdites dans la zone précitée.
Art. 6. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
Février 1991
    1er février 1991. -
         Marseille-Luminy.
    5 février 1991. -
    5 février 1991. -
    7 février 1991. -
3. Convention collective du 16 mai 1979
      Avenant no 92-4 du 9 juillet 1992 relatif aux modalités d'exercice du droit     d'expression.
Art. 4. - L'article 50 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      I. - Le premier alinéa est abrogé.
      II. - Les mots  <<Les autres peines>> sont remplacés par les mots  <<Les     peines>>.
2. Convention collective de la Croix-Rouge française
      Avenant no 92-12 du 18 juin 1992 relatif à l'attribution d'une indemnité de     responsabilité en faveur des directeurs, directeurs adjoints des     établissements de la Croix-Rouge française.
Art. 3. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine:
Art. 35. - Le second alinéa de l'article 62 du décret du 2 octobre 1967     précité est abrogé.
Art. 7. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur sa demande à compter du 1er avril 1992:
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Saleur (Alain, Paul).
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade d'officier
    GENDARMERIE NATIONALE
     Lallement (Maurice, Georges), colonel. Chevalier du 25 mars 1985.
Art. 10. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au     régisseur est fixé à 20000 F.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 26500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - L'arrêté du 11 mai 1971 modifié portant institution d'une régie     d'avances auprès de la représentation aux Etats-Unis d'Amérique du ministère     des transports est abrogé.
Art. 8. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de l'espace     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le gaz sera emmagasiné dans les formations géologiques suivantes:     sables et grès du Trias sous les marnes et calcaires argileux du Lias.
Art. 12. - Est en absence temporaire, le militaire qui, en dehors de sa     garnison:
      - se déplace avec la troupe;
      - séjourne dans des camps;
      - participe à des manoeuvres ou à des opérations.
Art. 14. - Est en maintien de l'ordre le militaire qui se déplace avec la     troupe ou est consigné au quartier sur réquisition ou demande de concours de     l'autorité civile en cas de troubles ou de grèves.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. - La présente autorisation est accordée pour dix ans à partir de la     date de publication du présent décret au Journal officiel.
Art. 5. - Le programme des épreuves de gestion, droit public, droit des     affaires, économie et mathématiques figure en annexe au présent arrêté(1).
Université de Poitiers
    Institut universitaire de technologie
        M. Daniel Desbordes (Energétique).
Université de Mulhouse
        M. Pierre Ambs (Composants, signaux et systèmes).
     M. Alain Brillard (Mathématiques fondamentales et appliquées).
     M. Lucien Kubler (Milieux denses et matériaux).
Université de Nantes
    Institut universitaire de technologie
        M. Henri Habrias (Informatique).
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er février 1992
      A M. le général de division Vaujour (Jean, Pierre, André).
Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont     conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de     terre:
1er COLLEGE: PROFESSEURS ET ASSIMILES
    42e section
    Sciences morphologiques
    1re sous-section
    Anatomie
      M. Senecail (Bernard), université de Brest.
Art. 2. - Le produit de la taxe est utilisé, conformément à l'article 2 du     décret du 19 mars 1991 susvisé portant création du comité professionnel de la     distribution de carburants, pour contribuer à l'adaptation du réseau des     détaillants en carburants.
Art. 12. - Les groupements d'établissements existants devront, dans le délai     d'un an, mettre leur convention en conformité avec les dispositions du     présent décret.
Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de     l'arrêté du 3 mars 1982 est complété comme suit:
      Ajouter:
      <<Lycée Louis-Massignon d'Abou Dhabi (Emirats arabes unis).>>
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 2. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Université Toulouse-III
    Institut universitaire de technologie A
        M. Jean Costes (Energétique).
Art. 3. - Dans les concours comportant des épreuves d'admissibilité et des     épreuves d'admission, l'épreuve facultative est comprise dans les épreuves     d'admission.
Ecole européenne des hautes études
    des industries chimiques de Strasbourg
        M. Pierre Schaaf (Chimie théorique, chimie physique).
<<f) Toutes sommes en numéraire;
      <<g) L'industrie des associés dans les conditions prévues par l'article     1843-2 du code civil.>>
Art. 88. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 85. - Aux articles 36, 99, 101, 102, 107 et 111 du décret du 24 juillet     1969 précité, les mots: <<dans l'une des formes prévues à l'article 27>> sont     remplacés par les mots: <<par lettre recommandée avec demande d'avis de     réception>>.
Art. 1er. - M. Jean Courdouan est nommé délégué à la formation     professionnelle.
Art. 7. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 1er-2, le     second alinéa de l'article 1er-3, et les articles 3-1, 3-2 et 3-3 de     l'ordonnance du 26 juin 1816 précitée sont abrogés.
Art. 1er. - L'article 5bis du décret du 13 octobre 1959 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      Au deuxième alinéa, les mots: <<telle qu'elle existe au premier jour     d'occupation du logement objet de l'indemnisation>> sont ajoutés après le     mot: <<intéressés>>.
Université de Poitiers
    Institut universitaire de formation des maîtres de Poitiers
        M. Gérard Grelaud (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 2. - Sont interdits sur le territoire métropolitain et en tous temps,
     dans les conditions fixées par les articles R.211-1 à R.211-15 du code rural,     la destruction, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des     mollusques des espèces suivantes:
Professeurs des écoles nationales vétérinaires (trois postes)
      Ecole nationale vétérinaire d'Alfort: un poste (Ophtalmologie).
      Ecole nationale vétérinaire de Nantes  deux postes      a) Zootechnie, économie rurale;
      b) Alimentation.
Art. 67. - Au second alinéa de l'article 108 du décret du 24 juillet 1969     précité, la référence à l'article 104 est supprimée.
Cochlicopidae
      Cryptazeca monodonta (Folin et Bérillon, 1877).
      Cryptazeca subcylindrica (Folin et Bérillon, 1877).
      Hypnophila remyi (Boettger, 1949).
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de     1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 2. - L'indemnité annuelle d'entretien prévue à l'article 4 (b) du     décret du 3 avril 1978 est fixée à 420 F.
Art. 3. - La présente autorisation est incessible.
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 octobre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Gironde est abrogé.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er du décret no     93-1281 du 29 novembre 1993 susvisé, le concours interne de recrutement     d'ouvriers professionnels de 1re catégorie, spécialité Licier, est organisé     selon les modalités suivantes.
Art. 4. - Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Art. 2. - L’arrêté du 15 juillet 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l’environnement des redevances pour services rendus perçues par les directions régionales de l’environnement est abrogé.
Art. 5. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’annexe jointe à l’arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de la Mayenne, conformément à l’annexe II jointe au présent arrêté.
Art. 2. - L’arrêté du 10 juin 1991 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel de l’éducation nationale est abrogé.
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur de l’action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places mises au concours, la liste de classement du ou des candidats admis.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 16 août 1993, M. Bachet (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 juin 1977 précitée.
Art. 9. - Les tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical sont définies par l’annexe IV du présent arrêté.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Helitrans une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 25 novembre 1992, la demande présentée par M. le docteur Nakache en vue de la création d’un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle d’une capacité de 80 lits, à Cahors (Lot), est rejetée.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux aéronefs ayant obtenu une clairance ou une autorisation de l’autorité compétente.
Art. 1er. - Est nommé conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d’outre-mer :
M. Edward Jossa, administrateur civil, chargé des affaires budgétaires, des finances locales et des questions fiscales et douanières.
Art. 17. - Les membres de l’inspection générale peuvent se faire assister, dans leurs missions, par un ou plusieurs agents des services d’inspection ou de contrôle spécialisés. Les modalités de ce recours sont précisées par une note de service.
Art. 1er. - La limite visée au premier alinéa du 8° de l’article 257 du code général des impôts est fixée à 200 F toutes taxes comprises.
Art. 5. -  Les décisions du directeur général du Centre français du commerce     extérieur fixent, dans chaque cas et dans les limites prévues à l'article 10     du décret du 20 juillet 1992 susvisé, la nature des dépenses qui peuvent être     payées par chaque régie.
Art. 3. -  L'acte institutif de la régie fixe le délai maximum de production     des pièces justificatives de recettes auprès de l'agent comptable en     application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 7. -  L'ambassadeur de France en Slovénie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du     régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
      Montant maximum de l'encaisse: 10 000 F.
      Montant maximum de l'avoir du compte local: 40 000 F.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 6 novembre 1992, la demande présentée par M. le docteur Philippe Lebar, en vue d’installer un scanographe dans un cabinet de radiologie, sis 199, rue de Grenelle, à Paris (7e), est rejetée.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
AJUSTEMENT DE L’INDEMNITÉ D’EXPATRIATION AU 1er MARS 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24 mars 1993, page 4550.
Art. 1er. - Les recettes perçues par le service hydrographique et océanographique de la marine sont rattachées, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3436.
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.