Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Fraction de contingent 1985/12
     Lukasiewicz (Martin).
Art. L. 5621-3.  - Le président de l'entente interrégionale est élu dans les     conditions fixées par l'article L. 4133-1. Il est l'organe exécutif de     l'entente interrégionale. Il préside la commission permanente.
Côte-d'Or
      1 Carrion (Monique) ; 2 Komlanz (Laurent) ; 3 Rouau (Patrick).
Saône-et-Loire
      1 Thour (Salim).
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Lille et l'administrateur provisoire     de l'université d'Artois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Patrice Bergougnoux, préfet, est nommé directeur, chargé du     pôle << Défense et Nation >> au secrétariat général de la défense nationale.     Il sera placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  L'intitulé du chapitre VI du décret du 7 janvier 1993 susvisé     est ainsi rédigé :
      << Des fonctions en service extraordinaire à la Cour de cassation, du     détachement judiciaire, de l'intégration directe dans le corps judiciaire et     des fonctions judiciaires exercées à titre temporaire. >>
Art. 6. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de     l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
      L'organisation de chaque concours et la composition du jury sont fixées par     le directeur général de l'Office national des forêts.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 17 janvier 1997, les prévisions de     dépenses et de recettes du budget du Centre national des arts plastiques sont     en augmentation de 602 889 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no     2).
Essai
      Teneur en éthanol (2.9.10). - La teneur en éthanol est comprise entre 60 p.     100 V/V et 70 p. 100 V/V.
      Résidu sec. - Le résidu sec (voir la monographie préparations     homéopathiques) est supérieur ou égal à 1,40 p. 100.
Art. 1er. -  L'arrêté du 31 mai 1976 modifiant les modalités de la gestion     communale du droit de chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin     et de la Moselle est abrogé.
Art. 1er. -  M. Yves Michot est nommé dans ses fonctions de président du     conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1996, Mme Garreta     (Catherine), administrateur civil, affectée au ministère de la coopération,
     est affectée dans les services du Premier ministre à compter du 16 septembre     1996.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination : << ingénieur diplômé de l'Institut national des     sciences appliquées de Rennes, spécialité Electronique et systèmes de     communication >>.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser aux     services du parquet du tribunal de grande instance de leur résidence     administrative.
A la préfecture du Nord
    M. Fiems (Jean-Jacques), à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16     juillet 1996, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'année     1995 de l'Office national interprofessionnel des céréales est approuvé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Art. 13. -  L'article 10 du présent décret entrera en vigueur le premier     jour du troisième mois suivant la date de sa publication.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 21 février 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La Banque de France attribue à chaque personne souhaitant procéder     ou faire procéder par un mandataire aux vérifications mentionnées à l'article     1er un code d'accès au fichier constitué à cet effet.
Contingent 1989/04
     Demanche (Sylvain, Pierre).
Art. 7. - Le présent arrté sera publié au Journal officiel de la République     française.
Liste de sélection aux fonctions
    du premier grade, second groupe
    Magistrats du premier grade
    Anciens inscrits: 2
      M. Lalande (Patrick), premier substitut (Paris).
C HAPITRE  II
    Modalités de recrutement par examen professionnel
Art. 2. -  L'arrêté du 8 mars 1993 fixant le taux horaire de l'indemnité     allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou     académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation     est abrogé.
Art. 2. - Peuvent faire acte de candidature les adjoints techniques de     l'établissement comptant au moins quatre ans de services effectifs en cette     qualité au 31 décembre précédant la date du concours.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1994, M. Le Bars     (Gérard) est nommé et titularisé ingénieur de la météorologie de 2e classe à     compter du 16 novembre 1993.
Art. 5. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978, obtenir l'accès aux informations les     concernant présentent leur demande au responsable de la sécurité.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3     du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
      Directeur général du C.N.D.P.: 17 352 F;
      Directeur adjoint du C.N.D.P.: 12 438 F.
Art. 9. - La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de     l'établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.
TITRE Ier
    CONDITIONS D'ADMISSION
Art. 2. - Sont admis à prendre part aux épreuves les agents du service des     transmissions remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du     7 septembre 1992 susvisé.
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
      MM. de Choiseul (Raynald), Urlacher (Jean-Marie), Very (Roland), Dolbeau     (Robert), Candelier (Georges), Guillerez (Pierre), Hardy (Jacques), Terrien     (Dominique), Leblanc (Marcel).
Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de Télé-Lyon-Métropole, au     sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 6. - Les règles générales d’organisation de ces concours sont celles prévues par les articles 5, 6, 8, 9 et 10 de l’arrêté du 10 janvier 1992 susvisé.
Art. 1er. - Le document annexé au présent arrêté détermine, en application de l’article R. 231-69 du code du travail, les recommandations que doivent observer les médecins du travail en matière d’évaluation des risques et d’organisation des postes de travail composant le recours à la manutention manuelle de charges.
Art. 3. - Le ministre de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     jeunesse et des sports et le directeur de la comptabilité publique au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les autres spécifications techniques et réglementaires, fixées par l’arrêté du 30 août 1960 et les textes subséquents, demeurent applicables.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 17 000 000 F et un crédit de paiement de 18 200 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de paiement de 27 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Les fonctions de régisseur sont confiées à un agent en service à la direction de la garantie et des services industriels et désigné par le directeur général des douanes et droits indirects.
Art. 45. -  Dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de     la présente loi, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur le     fonctionnement des copropriétés issues des dispositions de l'article L. 443-7     du code de la construction et de l'habitation.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie, en date du 22 juillet 1993, M. Desbordes (Jean-Michel, Marie, Georges), conservateur en chef du patrimoine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1993.
Art. 1er. - L’Agence française du sang est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.
Art. 3. -  Aux articles 12 et 14 du même décret, les mots: << la classe     normale de >> sont supprimés.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 29 mars 1993 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par     le tableau ci-joint.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 2 mars 1993, M. Lancestremere (Bruno) est nommé, à compter du 1er janvier 1993, en qualité d’attaché d’administration centrale stagiaire du ministère des affaires étrangères.
Art. 2. -  Le programme philatélique de l'année 1995 (1re partie) est fixé     comme suit:
Art. 11. -  Dans la deuxième phrase du septième alinéa de l'article 3 de la     loi no 89-462 du 6 juillet 1989 précitée, les mots: <<  au moins deux jours à     l'avance >>, sont remplacés par les mots: << au moins sept jours à l'avance     >>.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 650 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 21. -  Le dépôt (l'atelier) est maintenu en état constant de propreté,     tout produit répandu accidentellement doit être enlevé aussitôt et détruit ou     neutralisé suivant une consigne prévue d'avance pour chaque qualité de     peroxyde.
    CHAPITRE III
    Contrôle des produits
Art. 29. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et     les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 janvier 1994, Mlle Fauquant (Christine, Claire, Paulette) est     nommée notaire à la résidence du Portel (Pas-de-Calais), office créé.
Par décret en date du 18 juillet 1994, M. Henry Streit, président du comité     des constructeurs français d'automobiles, est nommé membre du conseil     d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des     risques, en remplacement de M. Raymond Ravenel.
Par arrêté du ministre de la communication en date du 27 décembre 1993, est     nommé membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences     de presse (formation Publications), en qualité de représentant des     entreprises de presse: M. Digne (Daniel), en remplacement de M. Bagage     (Robert).
Art. 8. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi no 78-17     du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 36. -  Les candidats qui n'ont pas obtenu, à l'issue de la seconde     session, le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant sont admis,
     sauf avis contraire du conseil technique, à redoubler.
Par arrêté du ministre du logement en date du 24 décembre 1993, M. Niol     (Joseph), vice-président de l'Union nationale des associations familiales,
     est nommé vice-président du Conseil national de l'habitat.
Art. 4. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 70 000 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et des sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par les accords précités.
Art. 1er. -  Les articles 3 des arrêtés des 11 août 1992 et 23 décembre 1992     susvisés sont modifiés ainsi:
      << La date du 31 décembre 1996 est substituée à la date du 31 décembre 1994.     >>
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 3 733 672 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 29 décembre 1993, M. Marecaux (Xavier), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé à compter du 19     septembre 1993.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 138     000 F.
Section 61
    Génie informatique, automatique
    et traitement du signal
      M. Alla (Hassane), université Grenoble-I, en remplacement de M. Descotes     Genon (Bernard).
Maîtres de conférences des universités et assimilés
    Section 01 : droit privé et sciences criminelles
    M. Antoine Latreille, université Paris-XI, en remplacement de M. Didier Guevel.
Art. 9. -  Les modalités d'application des dispositions du présent décret     sont fixées pour chaque territoire et collectivité territoriale par arrêté du     représentant de l'Etat.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 103 du 03/05/2001 page 6983 à 6990
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Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Art. 3. -  Le ministre chargé de la météorologie arrête la liste des     candidats admis à se présenter à l'examen professionnel.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services des préfets des Pyrénées-Orientales et de l'Aude (direction départementale de l'équipement).
Art. 1er. -  Il est établi une liste nationale des sites susceptibles d'être     reconnus d'importance communautaire et d'être désignés ultérieurement par la     France comme zone spéciale de conservation en application des articles 3 et 4     de la directive 92-43 susvisée et appelés, à ce titre, à faire partie du     réseau européen Natura 2000.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Productique matériaux souples (textile, cuir, habillement), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le général d'armée aérienne Jean-Philippe Douin, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur.
Fraction de contingent 1992/08
    Farnarier (Jérôme).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 618 921 001 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1994/10 B
    Ouakil (Hervé, Pierre).
Fraction de contingent 1994/10 B
    Langlois (Frédéric, Jean).
    Tallier (Frédéric, Daniel, Patrick).
Liste des candidats cinquième concours
    (Centre de Paris)
    (Fonctionnaires de catégorie A ou agents sous contrat)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 16/07/1998 page 10942 à 10944
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Art. 7. -  Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général. Il se prononce sur les difficultés qui s'élèvent au cours des opérations électorales, constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Art. 2. -  Les pourcentages en fibres textiles prévus aux articles 5 à 10 du décret du 14 mars 1973 modifié susvisé sont calculés en appliquant à la masse anhydre de chaque fibre le taux conventionnel fixé en annexe II.
Art. 1er. -  Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.
Fraction de contingent 1992/02 B
    Girousse (Christophe, Hugues, Guy).
Art. 8. -  Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 novembre 1974 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1998, M. Prévost (Laurent), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait, à ce titre, à l'obligation de mobilité pour une durée de deux ans à compter du 29 mai 1998.
Fraction de contingent 1996/08
    Linardos (Dimitri, Louis).
Art. 8. -  Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
    La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Fraction de contingent 1992/10 B
    Ecuer (Stéphane, Emmanuel).
    Farges (Florent, Denis, Jean, Louis).
Fraction de contingent 1989/04
    Copie (Xavier, Jean-Claude).
    Zimmann (François, Michel).
1. Liste normale
    Les jeunes gens dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 30 août 1998 :
IV. - Association Résidence retraite Sainte-Marie
    (35220 Châteaubourg)
    Décision unilatérale du 31 août 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement du     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 avril 2001, M. Mela (Jean-François), chef de la mission scientifique universitaire à la direction de la recherche, est nommé membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle.
Art. 4. -  La délivrance de la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations nécessaires à l'établissement ou à l'exploitation du réseau, notamment concernant l'accès au domaine public ou à des propriétés tierces.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er des décisions du 11 juin 1996 et du 25 juillet 2000 susvisées, les mots : « Radio Saint-Tropez, Europe 2 91.2 » sont remplacés par les mots : « Europe 2 Saint-Tropez ».
Rectificatif au Journal officiel du 7 février 1995, page 2079,
    2e colonne, paragraphe 2.1, 3e ligne, au lieu de  <<  7H H >>, lire    
    <<  7H >>.
(1) Cette annexe au présent décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie des sciences de l'Institut de France, 23, quai Conti, 75006 Paris.
Art. 15. -  Les horaires auxquels les partis ou groupements politiques procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le coordinateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent impérativement être respectés par les partis ou groupements politiques.
Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du     territoire de la commune de Nielles-lès-Calais (Pas-de-Calais), délimitée par     un trait vert continu sur le plan au 1/5000 annexé au présent arrêté (1).
Art. 1er. - Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article     L.124-8 du code du travail est fixé pour l'année 1990 à 431905 F.
Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
Article 6
      Les informations obtenues ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la     coopération administrative prévue par le présent Accord. Ces informations     bénéficient des mêmes mesures de protection de la confidentialité que celles     accordées par la Partie requérante aux informations de même nature.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, avenue Bernard-Hirsch, BP 105, 95021 Cergy-Pontoise.
Art. 2. - Le taux no2 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est     fixé à 50p.100 du taux no1 prévu à l'article 1er du présent arrêté.
Maine-et-Loire
      Direction départementale de l'équipement ou conseil général: un poste.
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Prothésiste dentaire.
Au grade de chef d'escadron de réserve
        Les capitaines:
     Brenet (Guy, Jean, Paul).
     Dejean (Lucien, Robert, Louis, Emile).
     Favrioux (Jean, Pierre).
     Le Touzé (Jacques, Henri).
Bas-Rhin
      Direction départementale de l'équipement ou conseil général: un poste.
      Service de la navigation de Strasbourg: deux postes.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
        Les capitaines de réserve:
     Christienne (Jean, François, Jacques, Marie).
     Frigerio (Richard, Georges).
     Santini (Joseph-Marie, Charles).
7e section. - Sciences du langage:
Concours de type 3
      Delisle (Jean-Pierre.
      Schmit (Gérard, Marie, François).
Art. 2. - La taxe est assise sur les quantités de vins doux naturels à     appellations d'origine contrôlées enregistrées au comité interprofessionnel     qui donnent lieu à la délivrance de certifications de visa nécessaires à     l'enlèvement des vins.
Art. 6. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
    Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Duque (Emile, Louis, Gustave).
Art. 6. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables     que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
M. Lagreca (Paul).
    Mlle Chazal (Anne-Marie).
     M. Hillaire (Gérard).
     M. Ferre (Serge).
    Mme Harle (Raymonde).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 10850000     F et un crédit de paiement de 4340000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Médecine vétérinaire
    Nom.
    Prénom.
    Adresse du détenteur.
Art. 1er. -  L'accord sur les transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (ensemble cinq annexes), signé à Washington le 18 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1988 modifié susvisé, le     nom de M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines, est substitué à     celui de M. Pierre Amouyel, ingénieur général des mines.
Var
    1 Urbanski (Jean) ; 2 Giordan (Jean-Marie) ; 3 Lopez (Marc) ; 4 Zitter (Marc) ; 5 Chorda (Joachim) ; 6 Perez (Jocelyne).
Art. 2. - Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront pris en considération pour l’application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Stéphane Martin, directeur adjoint du cabinet, appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - L’alinéa suivant est ajouté à l’article R. 422-6 du code de la construction et de l’habitation :
« Leur objet est défini par les clauses types mentionnées à l’article R. 422-9. »