Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ANNÉE 1993
Mme Bolot-Gittler (Anne).
M. Lamoureux (Philippe).
Art. 7. - Les modalités d’application des dispositions du présent décret seront fixées en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures pour leur application en France métropolitaine.
Elles seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des hydrocarbures et du ministre chargé des départements d’outremer pour leur application dans ces départements.
Art. 1er. -  L'Association nationale pour le tourisme équestre, la randonnée     et l'équitation de loisirs est agréée au titre des articles L. 160-1 du code     de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
Art. 2. -  Au titre de l'article 12 du décret du 12 mai 1981 susvisé, le     titulaire de l'autorisation doit, aux fins de permettre au ministère de     l'industrie de remplir les missions qui résultent dudit article, satisfaire     aux exigences définies ci-après.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Il est créé cinq emplois de préfet délégué pour la sécurité et la défense (groupe B.-E.) respectivement auprès des préfets des zones de défense Est, Nord, Sud, Sud-Est et Sud-Ouest.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La commission de contrôle et ses services sont seuls     destinataires de ce fichier.
Art. 2. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'association R.E.M.P.A.R.T. est agréée au titre des articles     L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le     cadre national.
Art. 3. -  Pour l'année 1993-1994, le nombre de bourses d'information     scientifique et technique est fixé à 1 500; le montant de ces bourses est     fixé à 2 275 F.
Art. 2. - L’agrément est accordé à titre précaire ; il prend effet à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier des     établissements publics d'hospitalisation et d'hébergement des cantons de     Blamont, Badonviller et Cirey-sur-Vezouze est rattachée au poste comptable de     Cirey-sur-Vezouze.
18e section
    Arts: plastiques, du spectacle, musique,
Art. 1er. - Afin de favoriser la concertation entre les administrations chargées respectivement de l’enseignement supérieur et des sports et leurs partenaires du monde sportif ainsi que de promouvoir les activités physiques et sportives dans l’enseignement supérieur, un Conseil national du sport universitaire est créé.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 1993, M. Jacques Meyer est nommé membre du comité économique et social de la région Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Francis Musard, démissionnaire.
Art. 7. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1993, M. Yvon Gousty est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à compter du 1er janvier 1993.
Art. 5. - L’article R. 331-67 du code de la construction et de l’habitation est complété par les dispositions suivantes ;
« Ces prêts ne peuvent pas bénéficier de la garantie de l’Etat mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 312-1. »
Art. 2. - Les catégories d’informations enregistrées sont les suivantes :
Nom de la personne morale, nom d’un interlocuteur principal et sa fonction, nom d’un second interlocuteur et sa fonction ; Adresse professionnelle, téléphone, télécopie.
Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE III
    MODALITES D'APPLICATION
      Art. L. 430-1. - Des décrets en Conseil d'Etat fixent en tant que de besoin     les conditions d'application des dispositions du présent code.
Art. 5. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29     février 1992, sans préjudice de l'application des dispositions des articles     L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
C HAPITRE  IV
    Dispositions spéciales au domaine public fluvial
      Art. L. 214-1. - L'autorité compétente peut concéder, aux conditions qu'elle     aura fixées, le droit d'endigage, les accrues, atterrissements et alluvions     des fleuves ou rivières faisant partie du domaine public fluvial.
Art. 2. - Le paragraphe A de l'annexe II du même arrêté est complété par les     dispositions figurant à l'annexe ci-jointe (1).
Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos     à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers     alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques).
Art. 4. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de la direction des personnels d'enseignement     supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture (bureau     D.P.E.S. 3).
Au grade de chevalier
     M. Etienne (Alain), officier polyvalent de sociétés maritimes; 9 ans     d'activités professionnelles et de services militaires. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 17 juillet 1992.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 11 septembre 1992
      Dufour (Daniel, Henri), adjudant; 21 ans de services. Blessé dans     l'accomplissement de son devoir le 19 août 1992.
Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé concernant la     liste et les conditions d'incorporation des additifs destinés à     l'alimentation des animaux sont modifiées ainsi qu'il suit:
Art. 8. - Les droits en cours d'acquisition déterminés conformément aux     dispositions de l'article 4 s'ajoutent lors de la liquidation des droits à la     retraite des membres de la nouvelle profession anciens conseils juridiques     non salariés, aux droits à la retraite acquis auprès de la Caisse nationale     des barreaux français.
Art. 1er. - Le concours de recrutement des agents des services techniques de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est organisé     par le ministre de l'éducation nationale dans les conditions définies     ci-après.
Art. 7. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour     les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de     terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 27 mars 1992     susvisé, le ministre de l'intérieur procède au recrutement par concours     spécial d'inspecteurs des transmissions dans les conditions fixées aux     articles ci-après.
Art. 9. - Le service central des commandes est chargé de la passation, de la     liquidation et du mandatement des marchés à l'industrie relatifs aux     commandes qui lui sont confiées, notamment celles relatives aux programmes     gérés par des agences internationales lorsque la direction est agence     exécutive.
Art. 5. - Sous réserve des dispositions du titre III, toute utilisation à     des fins d'enseignement, de recherche ou de production industrielle     d'organismes génétiquement modifiés présentant des dangers ou des     inconvénients pour la santé publique ou pour l'environnement est réalisée de     manière confinée.
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois     mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
C HAPITRE  III
    Dispositions communes
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent décret prendra effet en Nouvelle-Calédonie à compter de     la session 1992 du baccalauréat.
Section 2
    Marchandises exclues, marchandises admissibles,
C HAPITRE  IV
    Pouvoirs des agents des douanes
    Section 1
    Droit de visite des marchandises,
Art. 2. - Le degré de complexité des opérations réalisées par l'Office     national des forêts à l'étranger est fixé par le directeur général de     l'établissement.
Art. 1er. - La fin du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5     décembre 1969 susvisé est complétée comme suit: <<et le décret du 20 octobre     1992>>.
Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de     contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein (Pyrénées-Atlantiques)     est abrogé.
Art. 2. - En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, le contenu de la formation, et notamment du cycle de formation théorique prévu à l’article 10 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 30 du 5 février 1993, page 1967.
Art. 1er. - La formation initiale d’application des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques stagiaires prévue aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
Art. 1er. - La formation commune a pour objet l’acquisition des connaissances nécessaires à la préparation spécifique du brevet national de pisteur-secouriste, options Ski alpin et Ski nordique, prévue à l’article 3 du décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 susvisé.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département du Calvados est abrogé.
Art. 8. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 23 mars 1993, M. Blanc (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Education nationale).
Art. 7. - A l’issue de chaque période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale communique à l’autorité territoriale un rapport écrit sur le stagiaire, et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de la session ou du cycle.
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires instituées à l’article 1er est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4665.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1994, le mandat de     M. Jean-Charles Durrenberger, président-directeur général du Crédit foncier     et communal d'Alsace et de Lorraine, est renouvelé pour une période de trois     ans.
Art. 5. - L’arrêté du 15 mai 1975 relatif aux travaux de décoration des bâtiments d’enseignement au titre du 1 p. 100 est abrogé.
Art. 8. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain     bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national     de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 Paris Cedex 05, au prix de     23 F.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et     de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs,
     sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et     des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.
Art. 2. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 11 juillet 1980 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l’affiliation des étrangers à l’assurance personnelle est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l’Ecole nationale de la magistrature est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de ces zones dangereuses sont     définies ci-après:
Art. 1er. -  Les tableaux figurant au point D de l'annexe II de l'arrêté du     31 juillet 1990 susvisé sont remplacés par les tableaux ci-joints (1).
Art. 2. - Le Premier ministre et Le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de La République française.
Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée des sessions suivantes :
- de janvier 1993 à juillet 1993 ;
- d’octobre 1993 à mars 1994.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1993, M. Guy Zacklad, ingénieur-élève des mines, est nommé à l’emploi d’ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er janvier 1993.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1993, M. Huntzinger (Jacques), professeur des universités, est nommé et titularisé en qualité de ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon, à compter du 29 août 1993.
Art. 1er. - La formation initiale d’application des conservateurs territoriaux de bibliothèques prévue aux articles 8 et 9 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
Art. 10. - La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l’action humanitaire.
Par décret en date du 22 mars 1993, est nommé membre du conseil d’administration du Port autonome de Paris au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées en raison de leur compétence : M. Michel Cantal-Dupart, urbaniste-architecte.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1993, la démission de M. Michel Avenas, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 1993.
Art. 15. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Epreuve orale d'admission
    (durée : vingt à vingt-cinq minutes ; coefficient 4)
      Conversation avec le jury portant notamment sur les missions et     l'organisation de la direction générale des impôts, à partir de l'expérience     professionnelle du candidat.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1996, M.
     Francis Enjalbert, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de     Toulouse, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en     alimentation, science des aliments, au même établissement à compter du 8     novembre 1995.
Art. 2. -  L'association Les Amis de Don Quichotte susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Armée de l'air
          Colonels:
      Beck (François).
      Longuet (Hervé).
      Bévillard (Alain).
      Derrien (Jean-Claude).
      Benard (Michel).
      Le Riche (Hervé).
Art. 2. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application de     l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre des anciens combattants et     victimes de guerre:
Art. 2. -  La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux     candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l'annexe II à la présente     décision.
Art. 2. -  La SARL Intermédia Communication susvisée est autorisée à     utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention     susvisée et aux annexes de la présente décision.
Chef de cabinet:
      M. Régis Lefebvre.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports:
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Christian Pattyn, chef du     service de l'inspection générale de l'administration des affaires     culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au     nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services     nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne     terrestre, en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à     la présente décision.
Art. 2. -  Le délégué à l'intégration est chargé des missions que lui confie     le ministre dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle des     personnes en difficulté. Il apporte au ministre son concours pour animer     l'action des services et le représenter en tant que de besoin pour expliquer     l'action du ministère.
Art. 5. -  Le directeur général du Centre national pour l'aménagement des     structures des exploitations agricoles est chargé de l'exécution de la     présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Espagne
    M. Debut (Robert, André).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 novembre 1995,
     Mlle Ménager (Brigitte) est inscrite sur la liste d'aptitude pour la     nomination au choix dans le corps des attachés d'administration centrale du     ministère des affaires étrangères au titre de l'année 1995.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26     décembre 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme     Marcellesi (Marie-Cécile), déléguée régionale aux droits des femmes de Corse     à compter du 31 décembre 1995.
Art. 6. -  L'article R. 831-8 du même code est abrogé.
(1) Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 1996.
    A M E N D E M E N T
      L'article 23.11 est libellé comme suit :
    << Article 23.11
    << Equipage minimum des pousseurs, des convois poussés,
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1996, M.
     Levesque (Philippe), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vire, est     nommé secrétaire général de la préfecture du Jura.
Art. 1er. -  Dans l'arrêté du 9 mai 1990 susvisé, les mots : << commissions     administratives paritaires >> sont remplacés par : << commissions     consultatives paritaires compétentes >>.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi     informatique et libertés du 6 janvier 1978 ne peut être invoqué dans le cadre     de ce traitement.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 21 décembre 1995,     Mme Chretien (Geneviève) est nommée régisseur de recettes et d'avances auprès     de la mission de coopération et d'action culturelle de N'Djamena (Tchad) à     compter du 15 décembre 1995.
Art. 30. -  Dans le cas où plusieurs sociétés ou personnes prévues à     l'article 27 ont déposé, pour les prestations définies aux articles 28 et 29,     des offres jugées équivalentes en cas d'appel d'offres, l'organisme fait     application, pour départager ces candidats, des règles indiquées aux articles     46 et 52.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-26 en date du 13 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Lyon-I
      M. Bouchet (Alain), à compter du 1er septembre 1994.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 19/07/94                        Page 10369    
                      ......................................................
(Art. 15 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992)
    Commission de groupe 10
    Section 67
    Biologie des populations et écologie
      M. Voisin (Jean-François).
Madagascar
     M. Schneller (Yves, Jean-Marie).
Inde
     M. Arnoux (André).
    M. Capo (Pierre, Charles).
    M. Kadjar (Mohamad Ali).
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, M. Gérard     Vincent, directeur à l'administration centrale, est nommé inspecteur général     des affaires sociales (4e tour).
Art. 15. -  Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de suppléants     égal à celui des représentants élus au titre de cette liste.
Par décret en date du 24 avril 1995, M. Philippe de Ladoucette est nommé     membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de     personnalité désignée en raison de sa connaissance des activités des     houillères de bassin, en remplacement de M. Marcel Julia.
T A B L E A U   V
    Service de santé des armées
    (Effectifs budgétaires 1995)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 27/04/95                        Page 6516   a 6520    
                      ......................................................
Art. 5. -  L'arrêté du 4 novembre 1988 portant institution de régies de     recettes auprès des directions régionales des affaires culturelles est     abrogé.
A N N E X E
    T A B L E A U  I
    Armée de terre
    (Effectifs budgétaires 1995)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 27/04/95                        Page 6516   a 6520    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 avril 1994, M. Bigot (Denis), directeur de 2e classe de la maison     d'arrêt de Grasse, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du     1er janvier 1994.
Art. 8. -  Le montant maximal de l'encaisse est fixé à 50 000 F.