Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de     Cuers-Pierrefeu (Var) est institué ordonnateur secondaire des opérations de     recettes et de dépenses retracées au compte de commerce Constructions navales     de la marine militaire ouvert par la loi du 21 décembre 1967 susvisée.
Art. 21. - Toute décision prise par une caisse d'assurance maladie de placer     hors convention la société ou un associé exerçant sa profession en son sein,     ou constatant que la société s'est placée hors convention, est notifiée à la     société ainsi qu'à chacun des associés.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
      Juge de l'application des peines: M. Xavier Chavigne, huissier de justice,
     en remplacement de Mlle Calas.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement de 395000000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 257. - La publicité provisoire conserve la sûreté pendant trois ans;
     elle peut être renouvelée dans la même forme et pour la même durée.
Art. 203. - Le délai prévu par l'article 65 de la loi du 9 juillet 1991 est     d'un mois non renouvelable à compter de la signification du procès-verbal     d'expulsion.
Art. 250. - Sur présentation de l'autorisation du juge ou du titre en vertu     duquel la loi permet qu'une mesure conservatoire soit pratiquée, une sûreté     peut être prise sur un immeuble, un fonds de commerce, des parts sociales ou     des valeurs mobilières appartenant au débiteur.
Sous-section 2
    Les droits d'associé et valeurs mobilières non admises
    à la cote officielle ou à celle du second marché
Art. 239. - A défaut de contestation avant l'acte de conversion, la     déclaration du tiers est réputée exacte pour les seuls besoins de la saisie.
Art. 243. - En tant que de besoin, les dispositions des articles 62, 63, 64,     67 et du deuxième alinéa de l'article 70 sont applicables à la conversion de     la saisie conservatoire.
Art. 264. - Si après la vente du bien, le prix en a été régulièrement     consigné pour être distribué, la publicité définitive est remplacée par la     signification du titre du créancier à la personne chargée de la répartition     du prix, dans le délai de deux mois prévu à l'article 263.
Art. 157. - Les autres contestations, notamment celles relatives à     l'exécution de la saisie, sont portées devant le juge de l'exécution du lieu     où sont situés les biens saisis.
Art. 15. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 161. - A tout moment, le juge de l'exécution peut autoriser sur requête     la remise du bien à un séquestre qu'il désigne.
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la     fonction publique, du budget et de l'industrie et du commerce extérieur.
Art. 301. - Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 311-29-2 du     code de l'organisation judiciaire et par dérogation à l'article R. 311-23 du     même code, une ordonnance de délégation peut intervenir dans le mois qui suit     l'entrée en vigueur de la loi.
Art. 225. - Les incidents relatifs à l'exécution de la saisie sont soumis,
     en tant que de besoin, aux dispositions des articles 126 à 133.
Sous-section 3
    Pluralité de saisies
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités     locales:
          Directeur du cabinet:
       M. Didier Lallement, sous-préfet.
En qualité de représentants de l'Union générale
    des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
    Membre titulaire
Art. 2. - L'arrêté du 12 septembre 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité     spécifique de fonctions allouée au directeur du service interacadémique des     examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
Officiers
    Titulaires
      Remplacer M. Pehourticq (Jean-Marie) par M. Heraud (Albert) (C.G.T.-F.O.).
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la     recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La société Lacroix, boulevard de Joffrery, 31600 Muret, est     agréée pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de     qualification au tir d'artifices du groupe K4.
En qualité de représentants de l'administration
    Membre titulaire
      M. Sardou (Pierre), chef du service des droits des femmes au secrétariat     d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, en remplacement de Mme     Laurant (Françoise).
COUR D'APPEL DE LIMOGES
    Tribunal de grande instance de Brive
      Substitut du procureur de la République: M. Daniel Bouriaud, inspecteur     central du Trésor, en remplacement de M. Calvet, nommé substitut du procureur     de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
COUR D'APPEL DE LYON
    Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Anne-Marie Chretin,
     épouse Durand, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du     second grade, second groupe (poste créé).
Art. 2. - Le périmètre de ce permis, défini par l'arrêté du 3 octobre 1967,     subit les modifications suivantes:
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
        Les aspirants de réserve:
Cour d'appel de Pau
      M. Guillaumin (Jean-Luc), adjoint administratif au tribunal d'instance     d'Orthez, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lavie.
Polonais
      Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Caen, Dijon, Grenoble, Lille, Nancy-Metz,
     Paris, Strasbourg.
Art. 3. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions:
Art. 9. - La régie acquitte chaque année la taxe forfaitaire annuelle prévue     à l'article 35 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 susvisée.
MARINE NATIONALE
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
      Au lieu de: <<le lieutenant de vaisseau Pindivic (Emile, Robert, Jean)>>,
     lire: <<le lieutenant de vaisseau Pinvidic (Emile, Robert, Jean)>>.
Cour d'appel d'Angers
      M. Courbet (Jean-Louis), adjoint administratif principal au tribunal de     grande instance d'Angers, est, à compter du 1er mars 1992, nommé régisseur     suppléant, en remplacement de Mme Theolier.
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à la date de sa publication au     Journal officiel de la République française.
Génie
     Chef de bataillon Dodane (Paul).
     Lieutenant-colonel Gros (Jean-François).
     Chef de bataillon Munch (Jean-Pierre).
     Chef de bataillon Richard (Michel).
     Chef de bataillon Taniere (Serge).
     Lieutenant-colonel Verdier (Pierre).
Gendarmerie
     Commandant Podevin (Hervé).
Art. 2. - La section 2 est ainsi rédigée:
    <<Section 2
    <<Dispositions propres au service public hospitalier
Art. 6. - L'arrêté du 24 décembre 1985 pris en application de l'article 2 du     décret no 80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et     au certificat d'aptitude à la profession d'avocat est abrogé.
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la     fonction publique et du budget et du garde des sceaux, ministre de la     justice.
Art. 3. - Les auditeurs libres reçoivent l'enseignement dispensé par le     centre régional de formation professionnelle.
      Le conseil d'administration détermine le programme pédagogique de cet     enseignement, sous réserve de l'approbation du Conseil national des barreaux.
Art. 4. - L'auditeur libre qui méconnaît les obligations du règlement     intérieur du centre de formation professionnelle ou qui commet des faits     contraires à l'honneur ou à la probité peut faire l'objet d'une exclusion     prononcée par décision du conseil d'administration.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani,
     directeur de l'administration générale, et de M. Jean-Pierre Lalaut,
     sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à M. Baudouin Goepp, agent contractuel.
Art. 26. - La prescription est acquise au profit des redevables pour les     sommes qui n'ont fait l'objet d'aucune poursuite à leur encontre pendant     trois années consécutives à partir de la date de leur mise en recouvrement.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal pour enfants de Fort-de-France
      Assesseur titulaire: Mme Strauch (Marie-Françoise), épouse Mobéche.
      Assesseur suppléant: M. Luscap (Charles).
L'exequatur est accordé à M. Raymond Schrijvers, consul général de Belgique     à Lille, avec juridiction sur les départements suivants: Aisne, Ardennes,
     Marne, Nord, Pas-de-Calais et Somme.
Art. 3. - La dénomination <<Vin de pays des coteaux du Verdon>> ne peut être     accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de 80 hectolitres     par hectare de vignes en production.
Art. 1er. - Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la     durée légale du service actif est fixé ainsi qu'il suit:
Art. 1er. -  L'autorisation spéciale d'importation et de mise à la     consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie VII     accordée à la société Socotherm en application de l'article 1er du décret no     87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée.
INFANTERIE
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Rattachés au contingent 1990/06
     Luccioni (Jérôme, Dominique).
     Ramot (Clarel, Laval).
A compter du 1er décembre 1991
      M. l'ingénieur général de 2e classe Dupont (Claude, Marcel, Laurent).
TRAIN
    Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Grégoire (Jacques, Denis).
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La convention générale entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité     sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des     étudiants), signée à Yaoundé le 5 novembre 1990, sera publiée au Journal     officiel de la République française.
TRANSMISSIONS
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Rattachés au contingent 1990/02
     Cottet (Damien, Fernand, Ernest).
     Graziani (Stéphane, Alain, Yan).
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 378932292 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. - La régie fournira s'il y a lieu, à la demande du conseil, un     enregistrement des émissions comprises dans les services distribués par le     réseau dans un délai de quinze jours suivant leur diffusion.
Doubs
      Titulaire: M. Cuinet (André), en remplacement de M. Grandjacquet (Pierre).
      Suppléant: M. Cartier (Alain), en remplacement de M. Girard (Claude).
Au titre des industries chimiques et pétrolières
      Suppléant: M. Goetz (Roland), en remplacement de M. Meniere (Charles).
Art. 1er. - M. Henri Guillaume est nommé président du conseil     d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche.
Isère
      Titulaire: M. Bonzy (Denis), en remplacement de M. Saugey (Bernard).
      Suppléant: M. Pichon-Martin (Jacques), en remplacement de M. Berthier     (Marcel).
Au titre des industries agricoles et alimentaires
      Titulaire: M. Dubois (François), en remplacement de M. Mallein (Arnaud).
Art. 2. - La manifestation autorisée ne comportera aucun caractère de     compétition; ses participants seront tenus au respect des règles de     circulation édictées par le code de la route.
Orne
      Titulaire: M. Godin (Louis), en remplacement de M. de Pelet (Roger).
      Suppléant: M. d'Harcourt (Pierre), en remplacement de M. Godin (Louis).
Pour représenter les régions
    Auvergne
      Suppléant: M. Poitrineau (Abel), en remplacement de M. Brossier     (Jean-Pierre).
ANNEXE
    POSTES CONCOURS INTERNES EN MEDECINE C.E.E. 1992-1993
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 17/07/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - La seconde phrase du premier alinéa de l'article 21 du décret du 7     avril 1971 modifié susvisé est remplacée par la phrase suivante:
      <<En l'absence de membre suppléant pour achever le mandat du titulaire, le     collège se réunit dans le mois qui suit l'ouverture de cette vacance.>>
Pour représenter les départements
    Charente-Maritime
      Titulaire: M. Bouchereau (Bernard), en remplacement de M. Tessier (André).
      Suppléant: M. Tessier (André), en remplacement de M. Bouchereau (Bernard).
Haute-Loire
      Suppléant: M. Bringold (J.-J.), en remplacement de M. Vigier (Jean).
Indre-et-Loire
      Titulaire: M. Raynaud (Guy), en remplacement de M. Dufour (Jacky).
      Suppléant: M. Chamboissier (Jean), en remplacement de M. Raynaud (Guy).
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 24 du décret du 7 avril 1971     modifié susvisé, les mots: <<triple du nombre de postes à pourvoir>> sont     remplacés par les mots: <<égal au nombre de postes à pourvoir de membres     titulaires et de membres suppléants de chaque membre titulaire.>>
Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 22 octobre 1991 susvisée.
Art. 3. - Les contributions définies à l'article 1er sont versées par     dixième.
      Les versements interviennent sur demande du directeur du fonds d'action     sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles dès que le montant     des disponibilités de l'établissement devient inférieur au dixième des     dépenses de l'année 1991.
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1992
      L'administrateur principal Legroux (André, Yves, Armand, Marie).
Art. 5. - La composition de la commission d'examen des candidatures est     fixée dans les mêmes conditions.
Art. 7. - La société fournira, s'il y a lieu, à la demande du conseil, un     enregistrement des émissions comprises dans les services distribués par le     réseau dans un délai de quinze jours suivant leur diffusion.
Art. 5. - La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La     société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des     personnes morales actionnaires.
Art. 6. - La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La     société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des     personnes morales actionnaires.
Art. 1er. - Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 25 juin 1991 modifié susvisé,     portant octroi d'autorisation et d'agréments de transports aériens au profit     de la compagnie Trans european airways France, sont supprimés.
Art. 8. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 5. - La société informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou     de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
Art. 3. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la régie avec l'accord de la commune     d'Oberbronn.
Art. 3. - La formation peut être discontinue, mais dans ce cas son étalement     dans le temps ne doit pas excéder la durée du stage de douze mois prévu à     l'article 20 du décret no 91-868.
Art. 2. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de     l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Ruffec Radio.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Europe1.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-107 du 18 février 1992 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Fréquence: 96,2 MHz.>>
Art. 1er. - M. Le Champion (Rémy) est nommé chef du service des études, au     sein de la direction des autorisations et des études, à compter du 1er juin     1992.
Art. 2. - La formation spécifique mentionnée à l'article 1er est dispensée à     titre onéreux dans des conditions fixées par la personne agréée organisant     celle-ci.
Landes
      Titulaire: M. Gaujacq (Guy), en remplacement de M. Dufau (Jean-Pierre).
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la     Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret     du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant     aux annexes I et II du présent décret.
Poitou-Charentes
      Titulaire: M. Mousset (Pierre), en remplacement de M. Brillet (Jean).
      Suppléant: M. Georgel (Francis), en remplacement de M. Furgier (Camille).
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0149 du 28/06/1992    
                      ......................................................
       Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Languedoc-Roussillon
      Titulaire: M. Brager (François), en remplacement de M. Blanc (Jacques).
      Suppléant: M. Blanc (Jacques), en remplacement de M. Brager (François).
Limousin
      Titulaire: M. Combasteil (Jean), en remplacement de M. Calmon (Jacques).
Juin 1990
    21 juin 1990. -
    22 juin 1990. -
    26 juin 1990. -
Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole     Fruits et légumes du Nord de la France sont étendues à l'ensemble des     producteurs de pommes et de poires sur les départements de l'Aisne, du Nord,     de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme et de la Seine-Maritime.
Art. 4. - A l'article 49 du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé, les     mots: <<pour l'application de l'article 16 ci-dessus>> sont remplacés par les     mots: <<pour l'application du présent décret>>.
Pour représenter les usagers
    Au titre des associations agréées de pêche
    et de pisciculture
      Titulaire: M. Boulen (Roger), en remplacement de M. Merlevede (Alfred).
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et du commerce     extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - M. Alain Van Der Malière est nommé directeur du théâtre et des     spectacles.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 1992.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Olivier Dutheillet de Lamothe, directeur des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaire d'inscription,
     les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions     départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste     ci-après).
Art. 8. -  Les pièces justificatives de dépenses sont remises à     l'ordonnateur dont dépend la régie dans le délai fixé à l'article 13 du     décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 1993 susvisé est     modifié comme suit:
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 4 janvier     1994, est approuvé le budget primitif de l'Institution nationale des     invalides pour l'année 1994 d'un montant de 123 762 942 F.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et     d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994     susvisé est fixé à 6 426 F.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1978 portant création du     brevet de technicien supérieur agricole, option Formation hippique, ainsi que     toutes dispositions subséquentes sont abrogées à l'issue de la session     d'examen organisée en 1994.
Art. 1er.  - M. Joël Balavoine, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur de la jeunesse et de la vie associative, en remplacement de Mme Geneviève Domenach-Chich, appelée à d’autres fonctions.
Juillet 1992
     17 juillet 1992. - M. Nussaume (Yann), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 8 février 1994, le budget pour 1994 du Centre     français du commerce extérieur est approuvé.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 9 février 1994:
      Sont nommés membres des sections du Conseil national des universités au     titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992:
    COLLEGE 1
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à l'association et publiée au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La S.A. NRJ susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
Art. 13. -  Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la     santé et protection animale) au ministère de l'agriculture et de la pêche et     les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.