Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  En leur qualité d'ordonnateurs secondaires, les ambassadeurs de France ci-dessus désignés ont la faculté de déléguer leur signature aux responsables des différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.
Art. 4. -  Sont approuvées les dispositions applicables aux établissements spéciaux ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant l'article CTS 27.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2000, M. Francis Spitzer, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 décembre 2000, Mme Marie-Christine Creton est nommée en qualité de directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2000.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Femmes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 249 du 26/10/20 0 page 17089 à 17099
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Art. 2. -  Il sera procédé au retrait des produits en tous lieux où ils se trouvent et à leur reprise en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Art. 11. -  La cotisation prévue à l'article L. 762-33 (dernier alinéa) du code rural au titre du conjoint collaborateur d'exploitation au sens de l'article L. 321-5 du même code est égale à 50 % du montant de la cotisation due à l'article 7 du présent décret.
Troisième épreuve
    Interrogation sur le droit
    et la gestion des collectivités territoriales
    Même programme que pour la deuxième épreuve d'admissibilité.
Art. 1er. -  Il est institué, à compter de la campagne 2000-2001 et jusqu'à la fin de la campagne 2002-2003, une taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre, perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, pour être versée au Fonds national de développement agricole.
Quatrième épreuve d'admission
    Interrogation orale portant sur le droit et la gestion des collectivités locales.
    Même programme que pour la troisième épreuve d'admissibilité.
Quatrième épreuve
    Rédaction d'une note à partir d'un dossier
    portant sur l'Union européenne ou les questions sociales
    Questions relatives à l'Union européenne : même programme que pour la troisième épreuve d'admission du concours externe.
    Questions sociales : même programme que pour la troisième épreuve d'admission du concours externe.
Art. 4. -  Le montant maximum de la taxe est fixé à 7,65 F par tonne de cannes entrée en usine.
Art. 2. -  La délégation peut porter sur tout ou partie des actes de gestion relatifs au recrutement, à l'exception des actes suivants :
    1o Décision initiale d'ouverture des concours ;
    2o Nomination du jury ;
    3o Nomination et titularisation des lauréats ;
    4o Affectation après concours.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le complément de prime à l'abattage pour les génisses octroyé au titre des femelles d'au moins huit mois n'ayant jamais vêlé, de race éligible à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), abattues dans l'Union européenne ou exportées vers un pays tiers est fixé à 61,50 EUR.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 décembre 2003, M. Jean-Christophe Giocanti, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Autorité des marchés financiers.
Section 35 : Structure et évolution de la terre et des autres planètes
    M. Bourles (Didier), université Aix-Marseille-III.
    M. Cogne (Jean-Pascal), université Paris-VII.
    M. Sotin (Christophe), université de Nantes.
    M. Virieux (Jean), université de Nice.
Section 29 : Constituants élémentaires
    M. Hakim (Vincent), Ecole normale supérieure (Paris).
    Mme Lévy-Meyer (Michèle), université Lyon-I.
    M. Repellin (Jean-Paul), université Paris-XI.
    M. Salati (Pierre), université de Chambéry.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2003.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1999, la convention de prolongation du groupement d'intérêt public pour la prévention des violences à enfants, dont le siège est situé dans l'agglomération angevine, est approuvée.
Section 71 : Sciences de l'information et de la communication
    Mme Bernard-Joule (Françoise), université Aix - Marseille-I.
    M. Bouquillon (Philippe), université Lyon-II.
    Mme Pivette-Lashner (Muriel), université Paris-III.
    M. Pradie (Christian), université de Valenciennes.
Art. 3. -  L'article 5 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances à titre consultatif toute personne dont il juge la présence utile. »
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 7 AU 11 AVRIL 2003
(Gestion 2003)
Les précédentes décisions portant délégation de signature sont abrogées.
Au 1° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre des exercices 2001 et 2002 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'exercice 2003 ».
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-830 du 4 novembre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
XVIII. - Association éducative La Pinède,
    institut médico-éducatif La Pinède, 34830 Jacou
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association éducative pour jeunes handicapés,
    institut d'éducation spécialisé La Corniche, 34200 Sète
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 4 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Dans le cadre du cycle scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art lutherie sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.
Fraction de contingent 1995/12
    Bainville (Etienne, Francis, Rose).
    Millet (Philippe, Daniel, Marc).
    Sory (Hervé, Hubert, François).
Fraction de contingent 1991/12
    Verdino (Marc-Antoine, Simon, Jacques).
Fraction de contingent 1989/10A
    Vicari (Alain, Pierre).
Fraction de contingent 1996/10A
    Goeb (Jean-Louis, Philippe, Jacques, Rémy).
    Moity (Pierre, Jean).
    Pelletier (Ludovic, Paul, Dante).
    Prestaux (Ghislain, André, Jules).
    Spano (Jean-Philippe, Antoine).
Fraction de contingent 1993/10A
    Robin (Bruno, Bernard).
Fraction de contingent 1998/10A
    Clément (Olivier, Louis, Marcel).
    Eichler (Patrick, Marcel).
    Renaud (Nicolas, Jean, Jacques).
Art. 7. -  Les candidatures doivent être transmises, avant le 1er avril de l'année considérée, par les administrations intéressées à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Art. 14. -  La commission de contrôle avise les partis et groupements habilités à participer à la campagne de la date avant laquelle les affiches et circulaires prévues à l'article précédent doivent être déposées auprès d'elle pour être acceptées et acheminées dans les mairies.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 13/07/20 0 page 10691 à 10692
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Art. 2. -  Les épreuves sont notées de 0 à 20.
    Le jury établit la liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite.
    Seuls peuvent être déclarés admis les candidats qui ont obtenu, après application des coefficients, un total de points fixé par le jury.
Art. 2. -  Le tableau II annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Théologie catholique
    Par décision en date du 17 mars 2000
    Bamberg (Anne).
    Hiebel (Jean-Luc).
    Pirson (Joseph).
    Vandermeers (Patrick).
(Art. 31 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992)
    Section 07
    Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
    Par décision en date du 21 mars 2000
    Mennecier (Philippe).
Section 39
    Sciences physico-chimiques
    et technologies pharmaceutiques
    Par décision en date du 7 mars 2000
    Berry (Hugues).
    De Oliveira (Pedro).
    Martin (Carole), épouse Barbey.
    Rachidi (Mohammed).
    Tayeb (Hayet), épouse Bel Haj.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juin 2000, est inscrit sur le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 1re classe au titre de l'année 2000 :
    M. Lamperière (Bernard).
MELILOT
    Remplacer les parties de la plante employées par « Parties aériennes fleuries ».
LISTE A
    ALCHEMILLE VULGAIRE
    Remplacer le nom scientifique par « Alchemilla xanthochlora Rothm. (= A. vulgaris L. s. l.) ».
Constructions métalliques
    Suppléant : supprimer : « M. Berlatier (Germain) ».
Art. 5. -  La liste des plantes médicinales (IV.7) de la Pharmacopée française (10e édition) est modifiée comme suit :
Travaux souterrains
    Titulaire : M. Gonzalès (Jean-Marie) est nommé en remplacement de M. Boutaud (Philippe).
    Suppléant : M. Thueux (Claude) est nommé en remplacement de M. Gantelet (Gérard).
Art. 14. -  Les honoraires et frais de déplacement dus au vétérinaire sanitaire pour l'examen initial de l'animal hors d'un abattoir et l'établissement corrélatif du certificat vétérinaire d'information défini en annexe sont à la charge du propriétaire de l'animal.
2. En seconde année
    d'études sur dossiers
    Branche ingénierie des systèmes mécaniques
    M. Chamond (Christophe).
    M. Jarniac (Pierre).
    M. Ribeiro (Georges).
    M. Seigle (Frédéric).
Concours de type 2
    Mentre (France).
Fraction de contingent 1995/12
    Fayat (Ivan, Alain).
    Rehel (Erwan, Jean, Marie).
Art. 17. -  Le temps imparti au maquillage, à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures avec un minimum décompté d'une heure pour le maquillage, la préparation, l'enregistrement et d'une heure pour le montage.
Option hydrographie cartographie
    M. Chaari (Mohamed), Tunisien.
    M. Loudha (Raouf), Tunisien.
Art. 18. -  En cas d'incident technique non imputable aux intervenants, les temps prévus à l'article 17 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident.
Fraction de contingent 1994/10B
    Siouffi (Philippe, Jean-Louis).
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes) :
« A N N E X E V
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 04/06/20 0 page 8443
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Art. 12. -  La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
XIV. - Association de développement d'animation et de gestion
    d'établissement spécialisé (ADAGES), 34097 Montpellier
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 29 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association AGESPA-NDA, établissement la Providence à Lodève, établissement Notre-Dame-des-Champs aux Matelles, 34700 Lodève
    Accords collectifs du 25 juin 1999 et additif du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le « I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale » de l'annexe prévue par l'article 4 du décret du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par l'annexe jointe au présent décret.
Art. 5. -  Les volumes prélevés ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 130 du 06/06/20 0 page 8489 à 8502
    =============================================
    Chapitre IV
    Conditions de prélèvement
Le classement de trésoreries restructurées sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La direcrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CHARADE (PUY-DE-DÔME)
Les propriétaires ou exploitants des parcelles de vigne concernées par des modalités d'arrachage doivent terminer cette opération au plus tard le 31 mars suivant la découverte de la contamination.
Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er septembre 2003, M. Alain Pirio, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 octobre 2003.
Fraxinus excelsior L. (Frêne commun)
    01. Bassin parisien et Nord-Ouest.
    02. Plateaux du Nord-Est.
    03. Vallée du Rhin et Sundgau.
    04. Jura - moyenne altitude.
Est annulé sur 2003 un crédit de 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt).
Art. 12. -  Les questionnaires sont conservés par l'organisme agréé jusqu'à leur archivage, conformément à la loi du 3 janvier 1979 susvisée.
Le sous-quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) dans la zone CIEM V b, VI, VII attribué au FROM Nord pour l'année 2003 est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 septembre 2003, M. Robert Diethrich, ingénieur en chef des télécommunications affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2003.
La participation d'animaux à des jeux et attractions pouvant donner lieu à mauvais traitements, dans les foires, fêtes foraines et autres lieux ouverts au public, est interdite sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 521-1 du code pénal.
Les enseignements et les travaux déterminés par l'Ecole nationale de la santé publique comprennent des cours magistraux, des travaux pratiques, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des travaux interdisciplinaires. Ils peuvent être complétés par des visites auprès de divers établissements ou organismes agréés par le directeur de ladite école.
La participation aux enseignements, travaux, stages et visites a un caractère obligatoire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 août 2003, M. Vasserot (Olivier), conseiller commercial hors classe, est affecté à Mexico (Mexique) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
La capture, la production, la détention, l'utilisation, la cession à titre gratuit ou onéreux, le transport, l'importation, l'exportation, la réexportation d'espèces animales non domestiques sont régis par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire).
Art. 2. -  Le montant de l'avance consentie au sous-régisseur par le régisseur de l'administration centrale placé auprès du service des moyens généraux est fixé à 3 250 F.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Pharmacia et ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont, à compter du 8 septembre 2003 :
L'échelonnement indiciaire dans le corps des contrôleurs du travail est fixé comme suit :
Art. 6. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 10 mars 1964 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 EUR.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 2003, M. Siméon-Drevon (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est, à compter du 1er juin 2003, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Hervé Biausser est nommé en qualité de directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du président-directeur de Météo-France en date du 19 mai 2003, M. Biguet (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 décembre 2003.
Art. 3. -  Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française.
Dermato-vénéréologie
    Concours de type 1
    Aractingi (Salim).
    Barbaud (Annick, Marie).
    Beylot (Marie), épouse Barry.
    Descamps (Vincent).
Néphrologie
    Concours de type 1
    Knebelmann (Bertrand).
    Merville (Pierre).
    Rieu (Philippe).
Art. 5. -  Le directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Chirurgie générale
    Concours de type 1
    Chiotasso (Patrick).
    Gambiez (Luc, Pascal).
Au titre de personnalités choisies
    en raison de leur compétence
    M. de Commarque (Hubert).
    M. Reichen (Bernard).
    M. Texier (Richard).
    M. Rigaud (Jacques).
Réanimation médicale
    Concours de type 1
    Capellier (Gilles).
    Mathieu (Daniel).
    Mira (Jean-Paul).
Art. 1er. -  Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
Concours de type 3
    Masmoudi (Kamel).
Hématologie
    Concours de type 1
    Bellin-Michallet (Mauricette).
    Facon (Thierry).
    Lamy de la Chapelle (Thierry).
    Wattel (Eric).
Art. 1er. -  M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar, en remplacement de M. Camille Rohou.
Article 16
    L'article 39 de la loi du 30 décembre 1988 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 39. -  Le titre II de la présente loi est applicable en Polynésie française et à Mayotte. »
Art. 2. -  Les montants de l'indemnité de gestion conjointe susceptible d'être allouée au titre des perceptions entrant dans le cadre de la gestion conjointe sont fixés, dans les limites prévues à l'article 1er, par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 19. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts.
Article 13
    Adhésion au règlement
    Toute participation au jeu de loterie dénommé « Vegas » implique l'adhésion au présent règlement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 21 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 414 019 829 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 14
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 11 février 2000.
Art. 11. -  Lorsque le fromage est vendu après préemballage, les morceaux doivent obligatoirement présenter une partie croûtée caractéristique de l'appellation.
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des Musées de France au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, M. Didier Rétali, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er octobre 1999.
Ministère de la justice
    M. Pascal (Frédéric).
Art. 1er. -  M. Laurent de Jekhowsky, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, est nommé conseiller pour les affaires budgétaires au cabinet du Premier ministre.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1999, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Sylvie Escande-Vilbois, administratrice civile, en service détaché.
Représentant de la brigade
    des sapeurs-pompiers de Paris
    Capitaine Duval (Guillaume).
Concours interne
    Mme Albouy (Valérie).
    M. Koubi (Abdelmalik).
    M. Picart (Claude).
Candidat étranger
    Diouf (Ousmane).
Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
    M. Carteirac (Jean-Marie).
Par décret en date du 17 avril 2000, le décret du 5 novembre 1991 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du sémaphore du Grouin (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
Article 2
    Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La décision du 27 novembre 1979 portant création du service du contrôle du trafic aérien est abrogée.