Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La société Satelliten News Service est autorisée à installer et     exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le     territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires     fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Montpellier, 2300, avenue des Moulins, B.P. 3139, 34034     Montpellier Cedex 1.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce du Havre, 30, rue de Richelieu, 76087 Le Havre Cedex.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les communes d'Ambillou-Château, de Louerre et de     Noyant-la-Plaine sont disjointes du poste comptable de Martigné-Briand pour     être rattachées à celui de Gennes.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du jour de sa publication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel     pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation     effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date d'entrée     en vigueur de l'autorisation.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Pau, campus universitaire, 3, rue Saint-John-Perse, 64000 Pau.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
     L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du décret no     76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4, Dupuis (James, Robert, Héry).
Art. 2. -  Le délégué interministériel aux normes, le directeur général des     stratégies industrielles et le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1996, M.
     Roudil (Jean-Claude), administrateur de l'Institut national de la statistique     et des études économiques, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet     de Castellane.
(1) Cet avis est publié dans la rubrique Avis divers du présent Journal     officiel.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Adam     (Dominique), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins, est     nommé sous-préfet de Sarlatla-Canéda.
Allemagne
      Zeugnis uber die Staatliche Pharmazeutische Prufung (certificat d'examen     d'Etat de pharmacien), délivré par les autorités compétentes.
Art. 5. -  Mme Cécile Petit, directeur de la protection judiciaire de la     jeunesse au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du     garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  M. Gilbert Azibert, directeur de l'administration pénitentiaire     au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde     des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Classe A
    Tableau A
     M. Bouroullec (Gabriel), D.A., C.M.R. de Bretagne.
    M m e Goyffon (Jacqueline), S.D., Caisse nationale Organic.
    M m e Paris-Pradier (Madeleine), D.A. N 3, C.A.F. de Grenoble.
Art. 3. -  Les modifications apportées à cette convention seront publiées au     Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du     décret du 17 mars 1995 susvisé.
Art. 9. -  L'électeur se conforme aux instructions d'utilisation de la carte T communiquées par la Caisse des dépôts et consignations. Il ne porte sur ce document aucune mention ni aucun signe distinctif. Il envoie son vote à l'adresse indiquée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Au grade de chevalier
     M. Duc (Pierre), professeur d'enseignement général de collège ; 29 ans de     services civils et militaires.
    M. Loussararian (Peter), attaché audiovisuel ; 20 ans d'activités     professionnelles.
    Ministère du travail et des affaires sociales
2.1.3. Maintien de l'unité des grandes lois
      Chaque fois que cela est possible, il vaut mieux privilégier un périmètre,
     un plan et une présentation qui maintiennent l'unité des grandes lois     fondatrices d'un domaine du droit que les lecteurs utilisent de longue date     sous cette forme.
Inondations et coulées de boue du 20 mars 2001
    Commune de Boistrudan (3).
Art. 6. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
Groupe d'experts Prothèses mammaires internes
      Mme Koeger (A.-C.) (hôpital La Pitié - La Salpêtrière, Paris).
      La démission de M. le docteur Suzanne (F.) est acceptée à compter du 17     février 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 avril     1996, M. Jean-Baptiste (Alain) est nommé régisseur d'avances auprès de la     direction régionale des douanes de Guyane.
Art. 4. -  Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont     désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié     susvisé.
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001
    Communes de Chaudron-en-Mauges (2), Montfaucon-Montigné (3).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1995, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 20 février 2001 au 17 avril 2001
    Commune de Courcelles-Epayelles (1).
Art. 5. -  L'arrêté du 28 janvier 1988 portant fixation du montant maximal     de l'avance à consentir au régisseur de la division Infrastructure de la     direction des travaux et services à Villacoublay est abrogé.
Art. 1er. -  Dans l'annexe de l'arrêté du 12 mars 1996 susvisé, les mots :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 03/05/96                        Page 6693   a 6694    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le livret jeune est soumis aux dispositions relatives aux comptes     sur livrets édictées en application de l'article 30 de la loi du 24 janvier     1984 susvisée.
Art. 1er. -  Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est     modifié conformément à celui annexé au présent décret.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-10 en date du 18 avril     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 17. -  Les centres de transfert d'embryons sont soumis aux contrôles du     ministre chargé de l'agriculture.
      A cet effet, les agents des haras et des services vétérinaires ont accès à     tous les locaux professionnels, à tous les documents techniques prévus à     l'article 7 et à tous les documents en rapport avec l'activité exercée.
Art. 8. -  Les documents nécessaires aux électeurs appelés à exprimer leur suffrage au moyen de la carte T permettant le recensement et le dépouillement automatiques leur sont adressés par la Caisse des dépôts et consignations vingt jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.
Art. 21. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur des hôpitaux, le directeur général de l'action sociale et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Franche-Comté
      Société coopérative Monpain, 17, rue Jules-Ferry, 39016 Lons-le-Saunier.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 17 juillet 1996, M. Arbaretaz (Philippe), attaché     administratif des services déconcentrés, est promu chef adjoint de service     administratif à compter du 16 février 1996.
Lorraine
      Socoba, 274, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy.
Centre
      Cibat artisans bâtisseurs, 38 bis, rue Colin-d'Harleville, 28130 Maintenon.      Coopérative Groupement artisanal Drouais, 32, avenue des Feunots, 28100     Dreux.
Art. 1er. -  Les sociétés coopératives artisanales, ci-dessous énumérées,
     sont inscrites sur la liste prévue par les articles 69 et 266 du code des     marchés publics relatifs au régime d'attribution préférentielle des marchés     publics en faveur des artisans et des sociétés coopératives d'artisans :
Art. 3. -  Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La liste de l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1995     susvisé est complétée par la ligne suivante :
      << Marque   Maruti, modèle   Alto. >>
Art. 2. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 1996, page 11269, 2e colonne,     5e ligne, au lieu de : << ... réintégré pour ordre dans les cadres... >>,
     lire : << ... réintégré dans les cadres... >>.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux     agréments accordés dans les mêmes conditions le 31 décembre 1993 et 26     décembre 1994 ainsi qu'à l'arrêté du 15 février 1996 susvisé.
Collège Cadres administratifs et techniques
      Mlle Foll (Françoise), en tant que membre titulaire.
      M. Rosconval (Yvon), en tant que membre suppléant.
      M. Bugaud (Michel), en tant que membre titulaire.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, Mme Riche     (Marielle) est nommée directeur de l'école d'architecture de     Paris-Belleville, en remplacement de M. Roullin (Jean-François), appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Le taux de la contribution prévue au I de l'article 12 de     l'ordonnance du 24 janvier 1996 modifiée susvisée est fixé à 5,70 p. 100.
Au titre du concours interne (administratif)
    Liste principale
      Beaulieu (Patrice).
Au titre du concours externe (technique)
      Gachignat (Cyrille).
      Lespinat (Yves).
Haute-Normandie
      Bocanorm (boucherie-charcuterie artisanale de Normandie), rue de     Lattre-de-Tassigny, 27110 Le Neubourg.
      Société coopérative des artisans ruraux, B.P. 2, 50240     Saint-Aubin-Terregotte.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 mai 1997, Mme     Conway (Hélène) est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de     l'étranger, en remplacement de M. Cocq (Bertrand), démissionnaire.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission sera assuré par le Centre     national d'études spatiales.
Art. 4. -  Aucun questionnaire, à l'exclusion de ceux qui sont revêtus du     visa du ministre chargé de l'économie, ne peut être distribué à la population     dans le cadre des opérations du recensement.
Art. 5. -  L'arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Rhonair Executive est abrogé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 27 août 1996 susvisé est modifié comme suit :
      A l'article 15, au lieu de   << concours de biologie-biochimie >>, lire   <<     concours de biochimie-génie biologique >>.
Région Poitou-Charentes
      Angoulême, La Rochelle, Niort, Poitiers.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 30 avril 1997, est     nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les communes :
      Titulaire : M. Philippe (Claude), en remplacement de M. Alemani (Jean).
Art. 1er. -  Est nommée, en qualité de membre suppléant du comité technique     radiophonique de Clermont-Ferrand, Mlle Coudre (Rachel), pour une période de     trois ans jusqu'au 16 avril 2000.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 avril 1997, Mme Chamboduc     de Saint-Pulgent (Maryvonne), directeur du patrimoine, est nommée commissaire     du Gouvernement près la Fondation du patrimoine.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Trans Hélicoptère Service est abrogé.
Art. 4. -  Les modalités d'application du présent décret sont fixées par     arrêté du ministre chargé de la culture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 avril 1997, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Haute-Saône est agréé.
Art. 7. -  La date d'ouverture des concours, la date limite de retrait et de     dépôt de candidature et la liste des centres d'examen sont fixées par le     ministre chargé de l'emploi.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  Le Conseil d'analyse économique est présidé par le Premier     ministre ou par un représentant qu'il désigne.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur     de l'académie de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Région Midi-Pyrénées
      Toulouse, Rodez, Cahors, Foix, Montauban, Albi, Auch, Tarbes.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord précité est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par ledit accord.
Région Franche-Comté
      Besançon, Belfort, Lons-le-Saunier, Vesoul.
Art. 2. -  Les attachés commerciaux recrutés en application du présent     décret sont nommés en qualité de stagiaires et titularisés dans les     conditions prévues aux articles 10 et 13 du décret du 21 mai 1997 susvisé     portant statut particulier des attachés commerciaux de la direction des     relations économiques extérieures.
Art. 4. -  Le secrétariat général de la commission sera assuré par le Centre     national d'études des télécommunications (France Télécom), sous la     responsabilité de M. Robin-Champigneul (Yves), ingénieur en chef des     télécommunications.
Art. 4. -  Le président du Haut Comité de la formation professionnelle est     nommé par le ministre parmi les membres du haut comité.
Art. 9. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  Les avancements de classe et d'échelons sont prononcés par     arrêté du ministre chargé de l'économie.
    Chapitre V
    Dispositions diverses
Art. 1er. -  Les chargés de mission de l'Institut national de la statistique     et des études économiques (INSEE) forment un corps classé dans la catégorie A     prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Art. 6. -  Le présent décret entrera en vigueur deux mois après sa     publication.
3o Dispositions diverses et transitoires
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de La Rochelle, 102, rue Coureilles, 17024 La Rochelle Cedex.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 1997, M.     Gadbin (Joël), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs     et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif     de Lyon à compter du 1er mai 1997.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1997, M. Carral     (Jacques), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re     classe, sous-préfet de Saint-Dizier, est nommé sous-préfet de     Tournon-sur-Rhône.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Travail et affaires sociales
      Mlle Biletta (Isabella), M. Cosme (Cyril), Mlle Humez (Caroline), Mme de     Lignac (Sabine), M. Martin (Dominique).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     du 15 novembre 1996 susvisée est faite à dater de la publication du présent     arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite     convention.
Art. 9. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La requête de M. Mansour Kamardine est rejetée.
AN, VENDEE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-CLAUDE CHARTOIRE
AN, MOSELLE (6e CIRCONSCRIPTION)
    M. PIERRE LANG
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Bandol, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Paul Mantout est rejetée.
AN, JURA (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. RENE BERNARD
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er juillet 1997, M. Bouvier (Alain), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1997.
Art. 2. -  Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Lorsque les organisations politiques n'utilisent pas au cours de     leur intervention la totalité du temps d'antenne qui leur a été alloué, elles     ne peuvent pas obtenir le report du reliquat sur une autre de leurs     interventions ni céder ce reliquat à une autre organisation politique.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Diwan     sont abrogées.
Adjoints techniques de la recherche
    BAP V : Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours AJT no 1
      Un adjoint technique en gestion scientifique et technique, affectation :
     direction générale, Antony.
Art. 1er. -  Le siège de la trésorerie de Brive-Banlieue, actuellement situé     à Brive (département de la Corrèze), est transféré à Malemort.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1997, est approuvée la     décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac     pour l'exercice 1997.
Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
      M. Laurent Boisdron.
      M. Robert Lebrun.
      M. François Savary.
      M. Michel Thieux.
Art. 6. -  Le présent décret s'applique aux comptes d'exploitation des     années 1997 à 1999.
Art. 4. -  Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation     civile. Il comprend au moins trois fonctionnaires de catégorie A en fonctions     à la direction générale de l'aviation civile ou à Météo-France.
Art. 5. -  Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier     1997 pour la variété de colza oléagineux d'hiver :
      Dénomination   << Cheyenne >> au lieu de   << Sheyenne >>.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe chaque     année la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le     nombre de postes à pourvoir d'assistant d'administration de l'aviation civile     de classe exceptionnelle.
Art. 2. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - La présente circulaire et ses annexes pourront être consultées     auprès des préfectures et des mairies.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1997, M. Michel     Tyvaert est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation     nationale (2e tour).
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 12 février 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses du Théâtre national de l'Odéon sont fixées à la somme     de 75 797 013 F pour l'exercice 1996.
b) Inscription sur la liste de la commune où est situé
    le siège social de l'employeur principal de l'électeur
      Les salariés travaillant en France en dehors de tout établissement et     domiciliés à l'étranger sont inscrits sur la liste de la commune où est situé     le siège social de l'entreprise les employant à titre principal.
II. - Dans le domaine médical,
Grenoble-II
      Ajouter la mention : << Urbanisme >>.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 02/03/97                        Page 3376   a 3379    
                      ......................................................
Officier supérieur chargé
    de la formation militaire
      M. Carre (Claude), colonel, écoles de Coëtquidan.
      Suppléant : M. Mariotti (Dominique), colonel, écoles de Coëtquidan.
Art. 2. -  Le titre VIII de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié     susvisé relatif aux centres culturels et de coopération est modifié comme     suit :
      Dans la rubrique Bulgarie, ajouter la mention : << Institut français de     Sofia >>.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1997, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M.     Jean Mesnard au siège de membre titulaire vacant dans la section de     philosophie, en remplacement de M. René Poirier, décédé.
Art. 7. -  Les représentants de l'administration au sein de la commission     consultative paritaire instituée par l'article 1er du présent arrêté sont     nommés par décision du directeur du personnel et des services.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre délégué à la jeunesse et aux     sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Biologie du développement et de la reproduction
    Concours de type 1
      Jouk (Pierre, Simon).
      Mark (Manuel, Philippe).
Art. 6. -  Le fonctionnement de la commission est assuré dans les conditions     prévues par les articles 27 à 43 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
Art. 1er. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au     tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Appareils     électroniques de surdité), titre II (orthèses et prothèses externes).