Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 2004, M. Jean-François Toury, attaché principal d'administration centrale, est nommé membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer ».
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte lorsque les textes auxquels elles font référence sont applicables dans ces mêmes territoires et collectivités.
Pour prendre rang du 6 janvier 2005
A M. le médecin chef des services de classe normale Romanet (Jean-Pierre, Charles, Antoine).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 28 juin 2004 :
Art. 5. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est nommé dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement :
Le présent arrêté sera notifié au président du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial Société nationale des chemins de fer français.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 juillet 2004, M. le médecin en chef des services (er) Piriou (Alain) est nommé délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans.
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique « médicaments antirétroviraux », ajouter : « VIRAMUNE ».
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée sont ainsi rédigées :
Article 9
    L'article L. 5142-8 du même code est ainsi modifié :
    I. - Le 4o est abrogé ;
    II. - Les 5o et 6o deviennent respectivement les 4o et 5o.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2004, Mme Laurent (Dominique), directrice de préfecture, est nommée chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er septembre 2004, pour une durée de trois ans.
Art. 9. -  L'arrêté du 7 juin 1996 portant création de l'Observatoire national de la lecture, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1999, est abrogé.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 juillet 2004, M. Gérard Fangeau est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs et affecté à Mayotte à compter du 16 août 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2004, M. Marc Moinard, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est nommé président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU VAL DE VIENNE AU VIGEANT (VIENNE)
Piste de 3,757 kilomètres
Les dispositions de l'avenant n° 52 du 6 juillet 2004 à la convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention.
Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales, sur support papier ou électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le tarif de l'abonnement annuel auxdites publications sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2005 :
La présente décision sera notifiée à l'association Baie-Mahault en éveil et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 11 du 13 juillet 2004 à la convention collective de travail du 6 mai 2004 concernant les entreprises agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
« A N N E X E V I I
Utilisation de la sous-porteuse
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    L'aspirant de marine Karakaya (Frédéric).
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2001, M. Hugodot (Philippe), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er janvier 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 7. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dermatologie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
    =============================================
Oto-rhino-laryngologie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
    =============================================
5. Mode opératoire
    5.1. Préparation des échantillons
    Des techniques telles que la distillation, la chromatographie sur colonne de silice, l'extraction liquide-liquide, par exemple, doivent être validées selon un protocole défini.
Hématologie biologique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
    =============================================
Gastro-entérologie et hépatologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
    =============================================
Art. 8. -  Les prestations servies par le réseau et relatives à la prise en charge de soins palliatifs font l'objet d'une dispense d'avance des frais pour la part prise en charge par les organismes d'assurance maladie.
Art. 2. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport dans un centre de rassemblement, un marché, une foire, une exposition de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) est abrogé.
Art. 10. -  Un comité de suivi et d'évaluation est mis en place dans le mois qui suit la date de publication du présent arrêté. Il veille au respect des droits et obligations de chaque intervenant dans le réseau et assure le suivi de l'expérimentation. Sa composition est fixée par la convention figurant en annexe.
Art. 1er. -  Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 570 F.
(*) Selon Harmon Craig, Geochimica et Cosmochimica Acta, 1957, 12, 133-149.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Concours de type II
    Achibet (Abdelkrim).
    Andriamanday (Voanirina).
    Haidar (Oussama).
    Lhoest (Jean-Claude, Marie).
    Najdi (Said).
Art. 15. -  L'intitulé du § 3 de la section III est remplacé par l'intitulé suivant :
    « § 3. Dispositions applicables dans les autres communes. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 février 2001, M. Tricoire (Serge), inspecteur général des affaires sociales, est nommé membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens, en remplacement de M. Michel (Maurice).
Concours de type II
    Hamati (Mazhar).
Art. 9. -  L'article R. 410-13 est abrogé.
Concours de type II
    Babo (Dominique, Michèle).
    Moulin (Martine).
    Wallaere (Bénédicte).
Génétique
    Concours de type II
    Deniaud (Michelle, Marie).
    Missirian (Chantal, Isabelle).
    Vincent (Marie-Claire, Renée).
    Weyl (Martine, Dominique).
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend sept parties, sont définies ci-après :
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique « médicaments indiqués dans le traitement de l'hépatite C », ajouter : « INTRONA ».
Génétique médicale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Médecine du travail
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Biologie polyvalente
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Réanimation médicale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Médecine physique et de réadaptation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Loire et tous départements
    1 Orlando (Antonio).
Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Jean Bassères, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Loire-Atlantique et tous départements
    1 Caillon (Bruno).
Cher
    1 Bourgeois (Gilles).
Finistère
    1 Dubois (Patrice).
Seine-et-Marne
    1 Delmas (Pascal).
Vienne
    1 Laurentin (Corinne) ; 2 Garrin (Jean-Philippe) ; 3 Brunet (Emmanuel) ; 4 Demoineret (Jacques).
Isère
    1 Moullec (Michel) ; 2 Tanguy (Philippe) ; 3 Crozier (Jacqueline).
Lozère
    1 Bonnefoy (Jean-Michel).
Rhône
    1 Giunta (Paolo) ; 2 Glauzier (Raymond) ; 3 Rygowski (Wladyslaw).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Iracabal (Jean-Bernard).
Loire
    1 Dufour (Philippe) ; 2 Neel (Pierre) ; 3 Dechandon (Gérard) ; 4 Gouilloud (Henri) ; 5 Viviere (Alain) ; 6 Nicolas (Michel) ; 7 Treveys (Valérie) ; 8 Marmet (Gérard).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Blancart (Marcel) ; 2 Lacarce (Christian) ; 3 Larrory (Jean-Claude).
Art. 9. -  La prime est accordée sous réserve que l'entreprise intéressée soit assurée des autres concours financiers nécessaires à la réalisation de son programme. Le versement de la prime est subordonné à la régularité de la situation de l'entreprise au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 mars 2001, est nommé en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire à compter du 1er avril 2001 :
    A titre externe
    Section Europe orientale : M. Sylvain Guiaugue.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/07 en date du 15 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
L'intitulé du chapitre V du titre V est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre V
« Rémunération des administrateurs judiciaires au titre
des mandats qui leur sont confiés en matière civile »
Le chapitre VI du titre V intitulé : « Disposition relative à la déontologie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises » est abrogé.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Camux, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. José Ambrosino, commissaire principal de police, directement placé sous l'autorité de M. Michel Camux.
Lot-et-Garonne
    1 Girardello (Joël).
Puy-de-Dôme
    1 Roux (Serge).
Ouvrier 1re catégorie : compositeur-typographe
    1 Puja (Antoine).
Lozère
    1 Bousquet (Michel).
Meurthe-et-Moselle
    1 Blondeau (Alain) ; 2 Spieser (Joël).
Charente-Maritime
    1 Bille (Christian) ; 2 Augustin (Bernard).
Seine-Maritime
    1 Lefrançois (Marcel).
Val-de-Marne
    1 Bachelier (Jean-Paul).
Ouvrier professionnel service extérieur :
    agencement intérieur
    Corrèze
    1 Laval (Jacques).
Bas-Rhin
    1 Lazzari (Francis).
Morbihan
    1 Sagot (Christophe) ; 2 Gallic (Christine) ; 3 Frenna (Camille) ; 4 Guillerme (Philippe) ; 5 Moisan (Joël) ; 6 Le Pimpec (Michel).
Bas-Rhin
    1 Pore (Pierre) ; 2 Lazzari (Francis).
Bouches-du-Rhône
    1 Aumeran (Marie-Pierre) ; 2 Metzger (Patricia) ; 3 Gilles (Françoise) ; 4 Juarez (Leocadio) ; 5 Silhol (David).
Aude
    1 Arevalo (Daniel) ; 2 Terradellas (René).
Landes
    1 Escalada (Jean-Michel) ; 2 Bouyer (James).
Art. 8. -  Les guides-interprètes régionaux candidats à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire sont dispensés d'épreuve de langue étrangère.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2005, M. Benoît Van Reeth est nommé conservateur général du patrimoine à compter du 3 janvier 2005.
Art. 1er. -  L'Institut textile de France (ITF) transfère ses activités à l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH). L'IFTH s'est formé par la fusion du Centre technique industriel de l'habillement (CETIH) et de l'Institut textile de France (ITF).
L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières est complétée par l'annexe du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2005, M. Masure (Antoine) est nommé directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz à compter du 16 octobre 2005, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 octobre 2005, M. Feuerstein (Didier), ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2005.
IV. - Association pour la formation de la jeunesse
    siège et « Pyrénées actions jeunesse » (64110 Gelos)
    Avenant no 2 du 30 mars 2001 à l'accord du 29 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2005, M. Bernard Jouys, président de chambre à la cour d'appel de Reims, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 décembre 2005.
Rectificatif au Journal officiel du 5 octobre 2001, page 15703, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « 3 octobre 2000 », lire : « 3 octobre 2001 ».
A la préfecture de l'Ariège
    Mme Peyrat (Francine), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
    Mme Pouradier-Duteil (Chantal), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture du Puy-de-Dôme
    M. De Oliveira (Annick), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Mme Catherine Lawless est nommée déléguée à la communication.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à l'association Fondation Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    M. Jalabert (François), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture du Calvados
    Mme Charles (Françoise), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture des Yvelines
    M. Matteucci (Bruno), à compter du 1er janvier 2000.
    M. Bunel (Maurice), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture du Haut-Rhin
    M. Fischer (Guy), à compter du 1er mai 2000.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le comité technique paritaire de chaque établissement est tenu régulièrement informé de l'application des dispositions du présent arrêté et saisi, le cas échéant, des difficultés relatives à son application.
Art. 2. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 2. -  Compte tenu de leur régime de solde, les élèves français paient leur alimentation.
Article 10
    Le président signe les actes et correspondances émanant du conseil.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 18/08/2001 page 13310
    =============================================
Article 21
    Les sanctions prononcées dans le cadre fixé aux articles 42-7 et 48-6 de la loi et les sanctions conventionnelles autres que la suspension sont prononcées après qu'a été suivie la procédure d'instruction prévue aux articles suivants.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après, dans la rubrique « à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique ».
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2001, M. Marchand (Gérard), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre.
    Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2005, la démission de M. Metz (Yves), ingénieur des ponts et chaussées, 1re classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2004.
L'exequatur est accordé à M. Grollemund (Jean-Paul), consul honoraire du Burkina Faso à Lyon, avec juridiction sur :
    L'Ain ;
    L'Ardèche ;
    La Loire ;
    Le Rhône ;
    La Savoie ;
    La Haute-Savoie.
Les instituteurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de la formation qui figurent sur la liste établie par le jury prévue à l'article 8 ci-dessus sont titularisés par arrêté du vice-recteur dans le corps des instituteurs de l'Etat recrutés à Mayotte.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des personnels enseignants et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 29 décembre 1980 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Guadeloupe est abrogé.
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 15. -  L'article 39 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est abrogé.
Art. 8. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Les commissions administratives paritaires nationale et académiques, instituées par le décret du 3 juillet 1987 susvisé, sont compétentes à l'égard des membres du corps des professeurs de lycée professionnel jusqu'à expiration du mandat de leurs membres.
Art. 4. -  Dans le premier alinéa de l'article 2 quater du même décret, les mots : « aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « et aux conseillers des affaires étrangères ».
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2000 susvisé, le nom : « SINAIR » est remplacé par : « AXIS Airways ».
Art. 6. -  Le chef du centre de gestion des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1996 susvisé, le nom : « Proteus Airlines » est remplacé par : « Régional, compagnie aérienne européenne ».
Orange France doit publier une offre de référence d'interconnexion et d'accès relative à la terminaison d'appel vocal « directe » selon les modalités définies en annexe A, et ce jusqu'au 8 décembre 2007.
Art. 1er. -  Les coefficients utilisés pour la détermination de la marge brute standard des exploitations au titre de l'article 2 du décret du 24 mars 2000 susvisé sont les coefficients 1996.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Orange France doit faire droit à toute demande raisonnable de prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » à destination de ses clients, et ce jusqu'au 8 décembre 2007.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Aventis Pharma Spécialités, le tarif du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte
    ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
    Mme Bonneviale (Nicole).
    M. Brun (Patrick).
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 7 ci-dessus.
L'arrêté du 17 mars 1992 portant création de la région de contrôle spécialisée de Reims-Champagne est abrogé.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.