Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - La prime n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux     dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, prévues par le décret du 23     juillet 1967 modifié susvisé.
Chirurgie maxillo-faciale
    LORRAINE
    Moselle
      Centre hospitalier régional de Metz-Thionville, hôpitaux de Thionville: un     poste.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux     allocations de solidarité spécifiques servies au titre des périodes     postérieures au 31 décembre 1989.
Indre
      Centre hospitalier du Blanc: un poste.
      Centre hospitalier d'Issoudun: un poste.
IV. - Convention collective nationale du 11 mai 1983
      Avenant no 4-1989 du 27 septembre 1989 relatif au coefficient de     l'aide-soignante.
Art. 1er. - Le montant de 3297 F figurant à l'article 5 du décret no 88-368     du 15 avril 1988 modifié est remplacé par le montant de 3390 F.
Yvelines
      Centre hospitalier de Poissy: un poste.
MIDI-PYRENEES
    Aveyron
      Centre hospitalier de Decazeville: un poste.
      Centre hospitalier de Rodez: un poste.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Hérault
      Centre hospitalier de Béziers: un poste.
PICARDIE
    Aisne
      Centre hospitalier de Chauny: un poste.
      Centre hospitalier d'Hirson: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Quentin: un poste.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe: un poste.
      Centre hospitalier de Fourmies: un poste.
      Centre hospitalier Seclin: un poste.
Art. 5. - Au-delà de la période de garantie standard ou étendue, tout devis     de réparation d'un récepteur est facturé 536 F hors taxes et payable     immédiatement.
      Son montant sera déduit du coût global de la réparation si le client donne     suite à sa demande.
BASSE-NORMANDIE
    Manche
      Centre hospitalier de Coutances: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouët: un poste.
Art. 3. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
DISCIPLINES MEDICALES
    47e section
    Hématologie, cancérologie, immunologie et génétique
    3e sous-section
    Immunologie
      Mme Zablocki-Intrator (Liliane), université Paris-XII-Créteil, en     remplacement de M. Abbal (Michel), nommé professeur des universités.
DISCIPLINES MEDICALES
    48e section
    Anesthésiologie, pharmacologie, réanimation et thérapeutique
    3e sous-section
    Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique
      M. Bechtel (Pierre), université de Besançon, en remplacement de M. Queneau     (Patrice), rattaché à la sous-section de thérapeutique.
DISCIPLINES LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES
    8e section
    Langues et littératures anciennes
      M. Lancel (Serge), université Grenoble-III, en remplacement de M. Cebe     (Jean-Pierre), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. - Ce diplôme sera délivré aux élèves recrutés à compter de la     rentrée universitaire 1990.
Art. 3. - Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion     d'honneur, secrétaire général de l'ordre national du Mérite, est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
      Fait à Paris, le 12 janvier 1990.
    Gal BIARD
Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision.
      L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe, le bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des     modifications induites par ces conditions.
Art. 3. - Des arrêtés du ministre chargé du travail et du ministre chargé de     l'agriculture déterminent en tant que de besoin les modalités techniques     d'application du présent décret.
Art. 3. - Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de     l'enseignement supérieur et de la santé fixe les emplois à pourvoir et la     discipline universitaire correspondante. Il fixe également la composition des     dossiers de candidature et la date de début des épreuves.
Art. 5. - Les parents ou alliés d'un candidat jusqu'au troisième degré     inclus ne peuvent siéger dans le jury.
Art. 3. - Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés par arrêté     conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé     du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Ils sont indexés sur     la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 25     avril 1974 précitée.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur     interdépartemental d'Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de     Tours-Saint-Symphorien.
Article 41
    Statut juridique du Fonds
      Le Fonds possède la personnalité juridique pleine et entière et, en     particulier, la capacité de conclure des Accords internationaux avec des     Etats et des organisations internationales, de contracter, d'acquérir et     d'aliéner des biens meubles et immeubles, et d'ester en justice.
Article 50
    Application du présent chapitre
      Chaque membre agit ainsi qu'il est nécessaire pour appliquer sur son     territoire les principes et obligations énoncés dans le présent chapitre.
E. - Obligations du Fonds
    envers les Organisations internationales de produit associées
C HAPITRE  II
    Amendement à l'annexe III
    Article 11
      Une nouvelle Section III, jointe en Appendice au présent Protocole, est     ajoutée à l'Annexe III à l'Accord.
Art. 1er. - Il est créé, au Centre d'études et de recherche de médecine     aérospatiale, un traitement automatisé d'informations nominatives dont     l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs.
Art. 4. - La durée de conservation de ces informations est limitée à un an.
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des     collectivités et divers services publics est complétée et modifiée     conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
     pour prendre rang du 1er janvier 1990:
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 10 du 12 septembre 1989 à la     convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives     agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et     tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de ladite convention.
En tant que membres de l'enseignement supérieur
      M. Cordesse (René), maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure     d'agronomie à Montpellier.
      M. Roux (Marc), maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure des     sciences agronomiques appliquées de Dijon.
Art. 3. - M. le général de brigade Pérennez (Paul, Joseph) est nommé     commandant la gendarmerie outre-mer à compter du 15 janvier 1990.
Art. 1er. - Les versements des exploitants d'aérodromes des territoires     d'outre-mer, calculés à raison de 16 p. 100 des redevances d'atterrissage,
     cessent d'être dus pour les atterrissages effectués à compter de la date     d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 1er. - Le taux journalier de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret     du 23 octobre 1974 susvisé est fixé à 12,80 F.
Art. 6. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er octobre 1989.
Art. 4. - Dans l'article L.143-11-6 du code du travail, les mots: <<et sur     l'indemnité complémentaire prévue à l'article L.980-11-1>> sont supprimés.
Art. 4. - Le présent décret s'applique aux stages débutant à compter du 1er     janvier 1990 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date. Toutefois, le     2o de l'article 2 ci-dessus ne s'applique pas aux stages encore en cours au     1er janvier 1990.
Art. 3. - Les informations communiquées, extraites du fichier de l'impôt sur     le revenu, sont, par foyer fiscal, les suivantes:
      - nom, prénom;
      - date de naissance;
      - dernière adresse connue;
      - code du service des impôts de rattachement.
Art. 5. - Le droit d'accès, prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée, s'exerce auprès de l'U.R.S.S.A.F. habilitée à percevoir la     contribution.
ANNEXE
    STATUTAIRES
    OU A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE <<OBSERVATIONS>>
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 12/06/1992    
                      ......................................................
Art. 15. - Dans les deux dernières phrases de l'article 67 du même décret,
     les termes: <<dans la circonscription d'accueil>> sont remplacés par les     termes: <<dans la subdivision d'accueil>>.
21e section : Histoire et civilisations
    2e sous-section : Histoire et archéologie des mondes médiévaux
A compter du 1er mars 1992:
      M. Clerc (François).
      M. Marill (Robert).
      M. Pairaudeau (Claude).
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, délégation     permanente est donnée à M. Guy Devaugerme, sous-directeur, pour signer, dans     la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Pierre Culaud,
     délégation permanente est donnée à M. Gérard Dusart, chef de service, pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite de ses attributions.
Art. 3. - Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er     janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste par     option, classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le     jury. La liste complémentaire établie pour chacun des concours ne peut     comporter un nombre de candidats supérieur au double du nombre des emplois     offerts au titre de ce concours.
Art. 15. - S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'Etat,
     les inspecteurs des affaires maritimes recrutés en application des     dispositions prévues à l'article 5 du présent décret sont classés, lors de     leur titularisation, dans les conditions figurant aux articles ci-après.
C HAPITRE  II
    Du recrutement
Art. 11. - Le premier alinéa de l'article 14 du décret du 31 décembre 1969     précité est remplacé par l'alinéa ci-après:
      <<Les parts sociales ne peuvent être ni données en nantissement ni vendues     aux enchères publiques.>>
Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.
C HAPITRE  IV
    Du détachement
C HAPITRE  III
    De l'avancement
Art. 3. - Le sous-régisseur remet au régisseur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date de     paiement.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 2270000 F     et un crédit de paiement de 2270000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le montant maximal initial de l'avance que peut consentir le     régisseur au sous-régisseur est fixé à 700F.
Art. 5. - Le délégué général pour l'armement et le vice-président du conseil     général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article 7
      Les tickets du jeu <<Black Jack>> restent la propriété de La Française des     jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent     règlement.
Art. 20. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action     humanitaire et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Ce comité est informé de l'ensemble des études     technico-opérationnelles conduites par les états-majors, la délégation     générale pour l'armement et la délégation aux affaires stratégiques. Il     assure la concertation utile à la cohérence et à la complémentarité de ces     études.
Art. 4. - Le contournement de ces zones réglementées est obligatoire pendant     les périodes d'activation qui sont publiées par le service de l'information     aéronautique.
Art. 5. - L'arrêté du 10 janvier 1956 relatif aux méthodes de     tuberculination à mettre en oeuvre en vue des opérations de rédhibition pour     cause de tuberculose bovine est abrogé.
Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 22 janvier 1990, aux     fonctions exercées par M. Denys Gauer, conseiller des affaires étrangères, en     qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire.
M. Magalon (André), D., caisse Organic, Toulon.
Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1989 fixant le taux des vacations horaires     allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la     commission consultative médicale est abrogé.
Art. 7. - L'arrêté du 20 octobre 1989 portant délégation de signature est     abrogé.
M. Millot (Joël), D., caisse d'allocations familiales, Dieppe.
A compter du 10 mars 1990
      M. Leduc (Jacques), à la direction opérationnelle des télécommunications     d'Angers.
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Commission de Lyon
      Assesseur suppléant: M. Cossais (Francis), chef des services départementaux     du Trésor.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Ferrier, directeur     des écoles, délégation est donnée à M. Yves Moulin, chef de service, à     l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions dans la limite de ses attributions.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prendront effet le premier jour     du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République     française.
Article 229
      Supprimer le texte et mettre: <<Pour mémoire>>.
Art. 11. - Le directeur de la réglementation générale et le directeur     général des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
TITRE Ier
    LE CONTROLE DES STRUCTURES
    ET L'AMENAGEMENT FONCIER
    Section 1
    Le contrôle des structures
<<22-Côtes-du-Nord
      <<Abattoir public: Coprovidec, 22120 Yffiniac.>>
Art. 9. - La société acquitte chaque année la taxe forfaitaire annuelle     prévue à l'article 35 de la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989     susvisée.
M. Lebert (Roland), D., caisse Organic, Angers.
II. - Dans la dernière phrase de l'article L. 174-8 du code de la sécurité     sociale, les mots: <<La section permanente du Conseil supérieur de l'aide     sociale est compétente>> sont remplacés par les mots: <<Les commissions     interrégionales de la tarification sanitaire et sociale sont compétentes en     premier ressort>>.
M. Luans (Michel), D., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Amiens.
Pour le grade d'ingénieur en chef
      L'ingénieur de 1re classe Canac (Pierre).
En qualité de président
        Mme Grevisse, président de section au Conseil d'Etat.
M. Ledoux (Michel), D., Caisse nationale de retraites des transports     routiers et autres activités du transport.
Art. 44. - Dans le premier alinéa de l'article L.209-16 du code de la santé     publique, après les mots: <<affiliée à un régime de sécurité sociale>> sont     insérés les mots: <<ou bénéficiaire d'un tel régime>>.
Art. 19. - Dans la première phrase du sixième alinéa de l'article L.762-1 du     code de la sécurité sociale, après les mots: <<salariés français>>, sont     insérés les mots: <<et des collaborateurs assimilés dans des conditions     fixées par décret>>.
Art. 1er. - Mme Anne Lauvergeon est nommée chargée de mission à la     présidence de la République.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 27. -  Les élèves disposent de la liberté syndicale et de la liberté     d'information dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités     d'enseignement et qui ne troublent pas l'ordre public.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 avril 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-IV conférant le titre de docteur honoris causa à M. Yih-Yuan Li, professeur d'université, Prix Nobel de la paix en 1986.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
      - la direction centrale du commissariat de la marine;
      - le service technique du commissariat de la marine;
      - les organismes de la marine chargés de la prise de mesures;
      - les membres des corps d'inspection.
Art. 5. -  Les crédits nécessaires au versement de la bourse sont mis à     disposition du Centre national pour l'aménagement des structures des     exploitations agricoles, qui est chargé de la liquidation et du paiement de     la dépense.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Coutel (François), architecte urbaniste de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 31 août 2000.
Haute-Vienne
    N 2702. - Union de coopératives agricoles INTERLIM Génétique Service. Siège social : Boisseuil.
A la préfecture de la Savoie
    Mme Carle (Sylvie), à compter du 30 novembre 1999.
Art. 12. -  L'arrêté du 21 juin 1968 modifié fixant les conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Coteaux du Vendômois » est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Yannick d'Escatha, ingénieur en chef du corps des mines, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, en remplacement de M. Pierre Faurre pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Article 4
    Après les mots : « est puni », la fin de l'article L. 218-19 du code de l'environnement est ainsi rédigée : « de deux ans d'emprisonnement et de 1 200 000 F d'amende. »
Art. 2. -  Les normes et obligations d'emport des équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs désignés à l'article 1er sont fixées en annexe au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2001, MM. Dubertret (Benjamin), Bavagnoli (Corso), Donjon de Saint Martin (Jean-Philippe), Riahi (François) et Louvot (Matthieu) sont nommés inspecteurs adjoints des finances à compter du 1er avril 2001.
Art. 3. -  A la fin de l'article 13 du décret du 24 février 1984 susvisé sont insérées les dispositions suivantes : « ainsi que de la durée des services accomplis dans des postes à recrutement prioritaire en application de l'article 5 ci-dessus. »
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Dans le bassin Adour-Garonne
    En tant que représentants des communes
    Titulaire : M. Duchêne (Michel), maire adjoint de Bordeaux (Gironde).
    Suppléant : M. Duhieu (Jean-Claude), maire d'Assat (Pyrénées-Atlantiques), président du district Gave et Coteaux.
Art. 15. -  Les dispositions applicables aux régies de recettes et celles applicables aux régies d'avances s'appliquent aux régies de recettes et d'avances.
Art. 3. -  Le crédit supplémentaire ouvert au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 1997 (no 97-1239 du 29 décembre 1997) au titre des dépenses ordinaires des services militaires est réparti, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat     au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et du colonel     Serge Henri Ménard, la délégation de signature prévue à l'article 1er est     donnée, dans la limite de ses attributions, au lieutenant-colonel Michel     Pérignon.
A N N E X E I V
    EPREUVES TERMINALES DU DEUXIEME GROUPE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 11/08/95                        Page 12055  a 12056    
                      ......................................................
<< 6. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'oestrus de la lapine    
      << Gonadolibérine. >>
Section 23. Génomes - Structures, fonctions et régulations
     No 23/01. - 8 directeurs de recherche de 2e classe.
    No 23/02. - 3 chargés de recherche de 1re classe dont 1 en biologie     cellulaire.
    No 23/03. - 6 chargés de recherche de 2e classe.
Concours au titre de la spécialité Opérations-transmissions
      1 Pierquet (Dominique, Jean).
      2 Lesne (Nicolas, Albert).
Art. 3. -  Le directeur des services financiers au ministère de la défense     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 1996, M. Zahra     (Bernard), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est, à compter du 5 janvier 1996, réintégré dans     le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 9 octobre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Lyon-III conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Koïchiro Matsuura, ambassateur du Japon en France.
Paris-V - Ouest
      M. Quevauvilliers (Désiré, Jacques), à compter du 12 janvier 1997.
Art. 23. -  La direction des centres d'expertise et d'essais assiste le     délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées     aux 1 et 5 de l'article 1er du présent décret.
Art. 3. -  Le financement de ladite majoration est assuré en totalité par     l'Etat.
7.1. Généralités
      Les règles statutaires imposées aux C.S.N. sont précisées par la brochure     verte Instructions relatives à l'exécution du service.
      Elles doivent être respectées.
      Par ailleurs, leur affectation en pays étranger implique de leur part un     comportement irréprochable.