Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 1994, M.
     Roberto Schmidt, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de     commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de     Franche-Comté.
Art. 2. -  Dans tous les articles du même décret, les mots : « technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la Caisse des     dépôts et consignations, S.A.R.P., 16, rue Berthollet, 94113 Arcueil     (téléphone: [16-1] 46-63-86-08).
Art. 16. -  L'évaluation des connaissances et des aptitudes des élèves est     effectuée tout au long de leur formation au moyen d'un contrôle continu:
      1.Des connaissances théoriques;
      2.Des connaissances pratiques;
      3.Des stages.
Art. 23. -  Les élèves ont droit à un congé de sept semaines, dont quatre     semaines en été, pendant la formation. Le directeur de l'école fixe les dates     de ces congés après avis du conseil technique.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 20 avril 1994, M.
     Léandre (Etienne), attaché d'administration centrale, est inscrit au tableau     d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de     2e classe au titre de l'année 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 15 juin 1994, est approuvée la décision modificative no 1 du budget     primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1994.
Art. 56. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux écoles     existantes qui doivent, dans les deux ans suivant la publication du présent     arrêté, adresser un nouveau dossier d'agrément au préfet du département.
Art. 1er. -  Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du     décret no 92-6 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 603,75 F.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-25 en date du 9 août 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 1994, Mme     Aude Dufourmantelle est nommée directeur de l'école d'architecture de     Paris-la-Seine à compter du 1er octobre 1994, en remplacement de M. Gérard     Cros, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 26 septembre 1994, M.
     Kramarz (Jean), administrateur civil au ministère de l'économie, est nommé     commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents     de circulation et de chasse institué par l'article L. 421-1 du code des     assurances.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 septembre 1994, il est     mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Prate (Alain),
     inspecteur général des finances, à compter du 1er octobre 1994.
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1994
          Les aspirants:
    Aballea (Loïc, Alain).
    Bonnafous (Marc, Etienne, Maurice).
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre     (sous-direction Organisation ressources humaines, bureau Recrutement     formation, cellule Concours), B.P. 305, 00464 Armées, Paris (7e).
Art. 2. -  L'enrichissement visé au présent texte, soumis aux conditions     rappelées à l'article 4 du décret du 21 avril 1972 susvisé, peut atteindre     les limites qui y sont énoncées.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée et de textes la complétant est faite à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     ladite convention.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 501 333 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Industries pétrolières
          Membres titulaires:
      M. Blanc (Jacques);
      M. Carvallo (Philippe).
          Membres suppléants:
      M. Ageorges (Bruno);
      M. Perzo (François).
Lille-II
      M. Walaszewski (Janusz), de nationalité polonaise, en chirurgie digestive.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 3 octobre 1994, M. Camares (Yves), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 24 janvier 1995.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Junas (Gard) est dissous.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de     l'agriculture et de la pêche, formation des ingénieurs forestiers de     l'E.N.G.R.E.E., 14, rue Girardet, 54042, Nancy Cedex.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 1994, M. Arnaud Riverieulx     de Varax est titularisé en qualité de chargé d'études de 2e classe des     services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classé     au 5e échelon de son grade à compter du 15 janvier 1994.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE
    DE CONTROLEUR FINANCIER DE 1re CLASSE
    (ANNEE 1994)
     M. Chupin (Gonzague).
    M. Rouvery (Gérard).
    Mlle Briquet (Nicole).
    M. Benoît (Jacques).
    ARRETE PORTANT PROMOTION
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 août 1994, M. Babize     (Jean-Claude), conseiller général du canton de Six-Fours-les-Plages, est     nommé membre du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros pour     la durée de son mandat électif en qualité de représentant du conseil général     du Var.
Circonscription de gendarmerie de Lille
    Légion de gendarmerie départementale Nord - Pas-de-Calais
      Au lieu de  << Boutteaj (Frédéric) >>, lire  << Boutteau (Frédéric) >>.
      Au lieu de  << Doyen (Franck) >>, lire  << Doyen (Frank) >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 1994, M. Gérard Bourgoin     est titularisé en qualité de documentaliste de 2e classe des services du     Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classé au 3e     échelon de son grade à compter du 1er janvier 1994.
A compter du 1er septembre 1994
      Menuet (Bernard), direction des constructions navales, Indret.
En qualité de représentant de la fédération de l'éducation nationale
    (F.E.N.)
          Membre titulaire:
      M. André (Robert), en remplacement de M. Andreau (Jean-Louis).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé relatif     à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes à affectation principale     civile sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité     territoriale de Mayotte.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
     Lucien Sajus, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines.
Pas-de-Calais
     N 2526. - Union de coopératives agricoles Les Hauts de France. Siège social:     Bapaume.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-30 en date du 3 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix unitaire de 36 F.
Tarn-et-Garonne
     N 2527. - Union de coopératives agricoles Quercy Soleil. Siège social:
     Moissac.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 7 octobre 1994, M. Gentric (Christian), ingénieur en chef des ponts     et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Mayenne     à compter du 1er novembre 1994.
Représentant le ministre de l'économie
      Mme Des Mazery (Pascale), administrateur civil.
Haute-Garonne
     N 2530. - Union des C.U.M.A. de la Haute-Garonne. Siège social: Toulouse.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 octobre 1994, Mlle Carroue (Laurence, Jacqueline, Roberte) est     nommée notaire à la résidence de Baugy (Cher), en remplacement de M. Lefort     (Michel, Albert, Romain), démissionnaire.
Oise
     N 2537. - Union de coopératives agricoles des betteraviers et des céréaliers.     Siège social: Cuise-la-Motte.
Art. 8. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent aerrté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du service comptabilité du cercle mixte de la garnison de Paris, Ecole     militaire, 75700 Paris SP 07.
Conseiller technique (Communication)
      M. Christopher Baldelli.
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Grimaldi (Michel).
Circonscription électorale de Vienne
     Mme Kervarrec-Cap (Elisabeth).
    M. Del Picchia (Robert).
    M. Leconte (Jean-Yves).
Circonscription électorale de Monaco
     M. Gaspard (André).
    M. Frassa (Christophe).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 182     650 137 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture d'Indre-et-Loire et à la mairie de     Chanceaux-près-Loches.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.
Circonscription électorale de Luxembourg
     M. Cointat (Christian).
II. - Classes terminales
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0157 du 08/07/94                        Page 9868   a 9869    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Bailly (Alain, Denis, Michel).
    Guillin (Bertrand, Jean).
    Zientara (Stéphan).
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 1994, M. Gérard     Galtié, secrétaire adjoint des affaires étrangères, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Tamatave, en     remplacement de M. Pierre Thiery.
II. - LES VOLONTAIRES DE L'AIDE TECHNIQUE
    ET DE LA COOPERATION
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
          Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
Art. 2. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin     1994, Mme Debbasch (Colette, Emilienne, Clémence), conservateur en chef du     patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 13 août 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 17 juin 1994, Mlle Callen (Marie-Christine, Geneviève) est nommée     huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de     M. Callen (Jean-Paul, Victor), démissionnaire.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-16 en date du 25 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1992/02 A
     Ramin (François, Etienne, Marcel).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Bouzerand,
     conseiller technique pour la communication du ministère et les relations avec     la presse, à compter du 1er mai 1994.
Fraction de contingent 1984/06
     Niedeberger (Vincent).
Art. 6. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Dantec (Jean-Paul).
    Henry (Marc).
    Bourdeyroux (Jean-François).
    Larrouture (Jean-Marc).
    Sampieri (François).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0148 du 28/06/94                        Page 9322   a 9323    
                      ......................................................
(1)Cet arrêté, accompagné de ses annexes, paraîtra au Bulletin officiel du     ministère no 26, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75015 Paris, au prix de 29 F.
Art. 1er. -  L'association La Garance voyageuse est agréée au titre des     articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
Art. 9. -  Le directeur du personnel et des services et le directeur de     l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives de     dépenses payées dans un délai maximum d'un mois à compter de la date du     paiement.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du Comité national d'évaluation des     établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel     une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du     décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 25 avril 1994, M. Larmagnac (Philippe), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 1994.
Secrétaires d'administration de la recherche
      Deux postes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 6 juillet 1984, est autorisée la création d'une     régie d'avances auprès de la fondation Singer-Polignac.
Art. 1er. - M. Jean-Michel Severino, inspecteur des finances, est nommé directeur du développement au ministère de la coopération, en remplacement de M. Jean-Claude Faure, appelé à d’autres fonctions.
Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Sans préjudice de la mise en oeuvre du programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrate d’origine agricole, le ministre chargé de l’agriculture et le ministre chargé de l’environnement évaluent tous les quatre ans, en concertation avec les représentants de la profession agricole, l’efficacité du code des bonnes pratiques agricoles.
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 1994.
Art. 4. -  L'arrêté du 11 mai 1987 instituant une régie d'avances auprès de     la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du     laboratoire régional de l'Ouest parisien est abrogé à compter de la même     date.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Charter (S.A.F.A.) une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 15. -  La personne désignée pour réceptionner les produits au moment de     la livraison doit procéder à une vérification de leur température de stockage     afin de ne pas introduire des produits thermiquement non conformes dans le     dépôt. Dans le cas contraire, le produit doit être détruit par dilution ou     par tout autre moyen approprié.
Art. 20. -  Les appareils mécaniques (engins de manutention) utilisés à     l'intérieur du dépôt, pour la manutention, ne doivent présenter aucune zone     chaude non protégée. Ils sont rangés après chaque séance de travail à     l'extérieur du dépôt.
    CHAPITRE II
    Entretien
Art. 5. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Est désigné en qualité d’examinateur spécial pour les épreuves facultatives d’admission portant sur le traitement automatisé de l’information des concours externe, interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 1993 M. Chabbert (Christian), professeur d’université.
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la défense, et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La taxe prévue à l’article 6 du décret susvisé, tant dans sa part fixe que dans sa part proportionnelle, est recouvrée annuellement par le Comité national de la conchyliculture, conformément à l’article 7 de ce même décret.
Art. 1er. - Il est créé à l’Ofival un traitement automatisé d’informations nominatives « Paiement des aides au commerce extérieur » dont l’objet est de permettre la gestion du paiement des aides communautaires au commerce extérieur et des certificats d’exportation.
Art. 1er. - M. Jacques Poyer est nommé délégué à l’espace aérien.
Art. 22. - Sont déclarés reçus à l’examen les candidats admissibles à l’écrit qui ont obtenu, après les épreuves orales, une moyenne au moins égale à 10 sur 20.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’économie en date du 2 septembre 1993, M. Colis (Jean-Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministre de l’économie et du ministre du logement en date du 26 août 1993, l’office public d’habitations à loyer modéré de la ville de Reims (Marne) est transformé en office public d’aménagement et de construction.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 20 juillet 1993, Mme Bonnet (Françoise), secrétaire administratif, est nommée au poste de régisseur d’avances et de recettes auprès du centre d’appareillage de l’lle-de-France.
Art. 5. - Sous réserve des dispositions de l’article 4 ci-dessus, le décret n° 82-464 du 2 juin 1982 susmentionné est abrogé.
Par arrêté du ministre de la communication en date du 26 juillet 1993, est nommée membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications), en qualité de représentant des entreprises de presse : Mme Vidal (Ismène), en remplacement de M. Vittu de Kerraoul (Jean-Pierre).
Art. 13. -  Les directeurs de laboratoire en fonctions avant la publication     du décret du 2 novembre 1992 susvisé sont maintenus dans leurs fonctions,
     pour une durée de cinq ans, renouvelable dans les conditions mentionnées à     l'article 7 bis du décret du 4 février 1985 susvisé.
Art. 1er. - Les catégories professionnelles des chambres de commerce et d’industrie, correspondant respectivement aux activités du commerce, de l’industrie et des services, sont composées conformément aux listes figurant en annexe au présent arrêté, par référence aux nomenclatures d’activités et de produits françaises de l’Institut national de la statistique et des études économiques.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’économie en date du 4 août 1993, MM. Rossinot (Jean-Marie) et Negri (Jacques), administrateurs civils hors classe, sont nommés sous-directeurs à la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 17. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de     l'environnement et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 1993, page 4832, 1re colonne, en ce qui concerne l’Institut national polytechnique de Nancy :
Après : « Mme Claudine Guidat, épouse De Queiroz », ajouter : « M. Philippe Lagrange (chimie des matériaux) ».
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l’annexe de la présente décision pour la diffusion du programme France Info de la société Radio France. L’attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe.
Art. 11. - Le décret n° 93-107 du 22 janvier 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles est abrogé.
Art. 2. - A l’état modèle A l, Compte d’exploitation par catégories ou sous-catégories, Entreprises d’assurances sur la vie, annexé à l’article A.344 6 du même code, les mots : « Acquisition d’immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères » figurant au premier alinéa sont abrogés.
Art. 1er. - L’autorisation d’usage de la fréquence délivrée â la société Sutap pour la diffusion d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AYP est caduque.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1992 portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la     société Trans Air Bretagne sont abrogées.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978     précitée s'exerce auprès du commandant de la brigade de gendarmerie maritime     de la station navale de la Bidassoa, B.P. 414, 64704 Hendaye.
Art. 5. -  L'arrêté du 23 juillet 1992, modifié par arrêté du 26 février     1993, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la     société Héli Rhône Alpes est abrogé dans ses dispositions contraires au     présent arrêté.
Art. 2. -  Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir quinze     jours au moins avant la date des épreuves à l'autorité investie du pouvoir de     nomination.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1994, le     conseil des ministres entendu, M. Jacques Attali, conseiller d'Etat, est     placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une période     maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1994.
Art. 4. -  La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit     d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
      Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet     d'un arrté séparé.
Au grade de professeur général de 2e classe
    de l'enseignement maritime
    Pour prendre rang du 2 février 1994
      M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Le Camus     (Edmé, Marie, Joseph).
Art. 1er. -  M. Antoine Jeancourt-Galignani est nommé président du conseil     d'administration de la société centrale des Assurances générales de France.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 29 décembre 1993, M. Forest (Bruno) est nommé     attaché stagiaire et affecté en cette qualité à la préfecture des Ardennes.
Art. 1er. “ L’annexe II de l’arrêté du 20 août 1992 susvisé est abrogée et remplacée par l’annexe (1) du présent arrêté.