Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Les règles d'organisation générale du concours prévu à l'article     ci-dessus ainsi que la nature et le programme des épreuves sont fixés par     arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     chargé de la fonction publique.
Art. 12. -  L'arrêté du 16 juin 1937 portant attribution du contrôleur     financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est     abrogé.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Réunion, 2, rue Juliette-Dodu, 97487 Saint-Denis.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1993
    Fraction de contingent 1992/11
     L'aspirant de réserve Ploix (Alain).
A compter du 1er août 1994
      M. Cipriani (Patrick).
      M. Dubois (Pierre).
      M. Guerin (Jacques), détaché.
Art. 50. -  Les fonctionnaires recrutés dans l'un des grades du corps des     directeurs de recherche sont classés dans les mêmes conditions que celles     prévues à l'article 28 ci-dessus pour les chargés de recherche sur la base     des durées de services fixées à l'article 58 ci-après.
Art. 3. -  En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre     les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément     à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 2. -  Le b du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 avril     1976 susvisé portant élargissement du champ d'application territorial de     l'accord national interprofessionnel de retraites du 8 décembre 1961 est     supprimé.
Art. 2. -  Un délai de quinze jours à compter de la date de publication au     Journal officiel de la République française du présent arrêté est donné aux     organisations syndicales susmentionnées pour désigner leurs représentants     dans chaque comité technique paritaire régional.
Art. 1er. -  Les dispositions techniques applicables au titre de l'article     R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixées par le     présent arrêté.
Art. 2. -  Le mandat du président et des membres de la commission prévue à     l'article 50-XII de la loi du 31 décembre 1971 susvisée est prorogé jusqu'au     31 décembre 1996.
Art. 5. -  L'arrêté du 19 août 1993 portant octroi d'une licence     d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien     au profit de la société Flandre Air est abrogé dans ses dispositions     contraires au présent arrêté.
Art. 7. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le quota de langoustine (Nephrops norvegicus) dont dispose la     France dans la zone C.I.E.M. VIII c est réputé épuisé. Les captures de cette     espèce sont interdites dans la zone précitée.
Art. 64. -  Dans l'intérêt de la recherche, les mouvements des chercheurs     sont décidés, après consultation des intéressés, par le ministre chargé de     l'équipement. L'avis du comité d'évaluation et celui de la commission     administrative paritaire doivent être recueillis.
    Section 2
    Commission administrative paritaire
Art. 5. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Au titre des représentants des entreprises utilisatrices
      M. Sazilly (Jean de).
      M. Torrelli (Alain).
Art. 4. -  Les épreuves définies aux articles 2 et 3 sont destinées à     vérifier les connaissances du candidat en matière de dentisterie     conservatrice, de pathologie et de chirurgie spéciales de prothèse dentaire,     de pharmacopée française, de déontologie et de législation médico-sociale.
Par décret en date du 15 décembre 1994, est classé parmi les sites du     département de Seine-et-Marne l'ensemble formé par les boucles de la Seine et     le vallon du ru de Balory, sur les communes de Cesson, Nandy,
     Savigny-le-Temple et Seine-Port (1).
Art. 14. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales     sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la date de     proclamation des résultats, devant le ministère des affaires étrangères et     devant le ministère de la coopération.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-29 en date du 27 août     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 1997, M.
     Jean de Kerguiziau de Kervasdoue est nommé en qualité de professeur du     Conservatoire national des arts et métiers, à compter de sa date     d'installation, sur la chaire Economie et gestion des services de santé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 1997, M. Borel     (Patrice), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie), est, à compter du 1er     mars 1997, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 septembre 1997, le centre     de réception radioélectrique de Lannion (marine) (Côtes-d'Armor), no     022.06.005, exploité par le ministère de la défense (état-major de la     marine), est classé en 2e catégorie.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le     secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A compter du 1er août 1996
      M. l'ingénieur général de classe 1re classe de l'armement Rémon (Philippe,
     Marie, Antoine, Jacques).
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement David de Drézigué (Jean,     Maurice, Marie).
Art. 9. -  Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des     études et techniques d'armement, par anticipation et sur sa demande:
Art. 3. -  L'arrêté du 27 mai 1994 fixant les taux et les modalités     d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels     embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
Art. 5. -  Les candidats au diplôme national de guide-interprète national ne     peuvent prendre plus de deux inscriptions. Toutefois, sur présentation de     justificatifs, une inscription supplémentaire peut être autorisée par le chef     de l'établissement habilité où le candidat a pris sa précédente inscription.
Art. 5. -  Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux     indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues     par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.
Art. 6. -  La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultats et l'annexe ainsi que son rapport annuel. La     société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des     personnes morales actionnaires.
Art. 17. -  La carrière des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel     comprend dix échelons.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 1er février 1996, M. Gosley (Michel), inspecteur général de     l'agriculture, est nommé correspondant du Médiateur de la République et de la     commission de simplification pour les formalités administratives.
Art. L. 2541-24.  - Le conseil municipal délibère sur les actions     judiciaires, sous réserve des dispositions de l'article L. 2541-25.
Art. 6. -  Les paragraphes 3o et 4o de la deuxième partie du chapitre Ier du     titre II de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé sont renumérotés     respectivement 4o et 5o.
Art. 2. -  L'annexe IV de la décision no 92-286 du 14 avril 1992 susvisée     est remplacée comme suit :
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
      A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Nicolau     (André), nommé commandant la défense aérienne et les opérations aériennes à     compter du 14 décembre 1995.
Art. L. 2542-19.  - Dans les communes où il n'existe pas d'entreprise et de     marché pour les sépultures, le mode du transport des corps est réglé par le     représentant de l'Etat dans le département et les conseils municipaux.
      Le transport des corps des indigents est fait décemment et gratuitement.
Art. 14. -  Le contrôle de l'établissement est assuré par le préfet selon     les dispositions définies aux articles L. 321-7 et R. 321-9 et suivants du     code de l'urbanisme.
(1) Cette annexe est diffusée sur demande et sans frais par le ministère de     la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion     des personnels et du recrutement), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Par décret en date du 17 janvier 1996, M. Jean Lemierre, directeur du     Trésor, est nommé membre du conseil d'administration de la société Groupe Air     France S.A., en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M.
     Christian Noyer.
Art. 6. -  Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La partie de l'annexe au décret du 26 novembre 1991 susvisé     fixant la liste des fonctions de l'administration des postes et     télécommunications pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle     bonification indicaire est complétée par la liste figurant en annexe au     présent décret.
2. - Elèves originaires des classes de technologie
    et de mathématiques T.A.
Art. 4. -  Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis     entre les organisations syndicales et professionnelles conformément à     l'annexe.
Art. 3. -  Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Il     établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il peut également     établir une liste complémentaire dans les conditions fixées par le décret du     30 juillet 1986 susvisé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1996, M.
     Peuch (Vincent-Henri) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à compter     du 11 septembre 1995.
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien de la recherche de classe normale et de classe supérieure est fixé comme suit à compter du 1er août 1995 :
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 93-437 du 22 juin 1993 modifiée     susvisée l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 1995, à     compter du 30 septembre 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions     de M. Portnoff (André-Yves), nommé en qualité de professeur associé à     mi-temps à l'université Paris-VIII à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'accord précité.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec le Sivu, une analyse de la     situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale     propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 174 542     400 F et un crédit de paiement de 174 254 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 17 juillet 1997, Mlle Brisse (Danièle), conseiller hors classe de chambre     régionale des comptes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 4 août 1997.
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
      Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Philippe Allard,
     vice-président au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement     de M. Chifflet.
Filles du groupe 2
     Guillamot (Yuna).
    Mancel (Jennifer).
    Cambrai (Morgane).
    Le Tensorer (Gaëlle, Pauline, Louise, Marie).
    Jézéquel (Rozenn, Caroline).
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, sur sa     demande : M. Thierry Cabale, juge au tribunal de grande instance d'Evry,
     chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes, en remplacement de Mme     Madec.
Art. 2. -  Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 161, en     France métropolitaine.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 10 du même arrêté est complété par     la phrase suivante :
      << Toutefois, les membres étudiants sont désignés pour une durée de deux     ans, renouvelable une fois. >>
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 juillet 1996, M. Briat     (Claude), inspecteur des transmissions du ministère de l'intérieur, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 novembre 1996.
Art. 4. -  Le haut fonctionnaire de défense chargé des affaires sanitaires     et sociales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Tur, délégation de     signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Philippe     Bloch, administrateur en chef des affaires maritimes.
Art. 3. -  Le régisseur de recettes est nommé par arrêté du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Art. 5. -  Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées     le 30 juin 1997.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 17/12/96                        Page 18526  a 18528    
                      ......................................................
Art. 8. -  Le programme des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves     orales d'admission de mathématiques et d'économie ainsi que le programme de     l'épreuve orale facultative d'admission portant sur le traitement automatisé     de l'information figurent en annexe au présent arrêté (1).
Art. 2. -  Au 2o du premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er avril     1976 susvisé, l'épreuve orale facultative portant sur le traitement     automatisé de l'information est supprimée.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-331 du 13 février 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-38 en date du 26 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     mai 1980 susvisée.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 18 mars 1997, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse     nationale des autoroutes pour l'exercice 1997 sont fixées à la somme de 35     205 728 000 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération en     date du 13 mai 1997, Mme Bourie (Chantal), secrétaire administratif de classe     exceptionnelle, est nommée et titularisée dans le corps des attachés     d'administration centrale du ministère de la coopération.
Art. 1er. -  Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982     modifié susvisé relatif aux centres culturels et de coopération linguistique,     aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
      Dans la rubrique Bulgarie, supprimer la mention : << Institut francais de     Sofia >>.
Article 11
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 28 mars 1997.
Art. 3. -  La commission instituée à l'article 1er du présent arrêté est     compétente à l'égard des questions individuelles relatives à la carrière des     agents régis par les décrets du 18 juin 1946 et du 16 juin 1948 susvisés.
II. - Listes complémentaires
      Les candidats dont les noms suivent sont susceptibles d'être convoqués dans     l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances :
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les     régisseurs et versées mensuellement à l'agent comptable du budget annexe de     l'aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du     20 juillet 1992 susvisé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 6 524 932 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 5 août 1997, M. Gergorin (Jean-Louis), maître des     requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité     pour convenances personnelles, pour une période maximale de trois ans à     compter du 1er juillet 1997.
Art. 16. -  La première phrase du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi     no 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est complétée par une phrase ainsi     rédigée:
      <<; lorsque ces signaux sont numérisés, leurs caractéristiques techniques     sont normalisées. >>
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-23 en date du 18 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
A C C O R D
    LE MINISTRE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
Art. 3. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1)L'avis de la commission est publié au Journal officiel de ce jour dans la     rubrique Avis divers.
SERVICES
    Commissariat de l'armée de terre
     Goron (Moïse, François).
    Sylla (Seydouba).
    Didelon (Marc, Antoine).
    Schwartz (André).
    Pierson (Paul, Jules, Henri).
    Jaillet (René, Jean, Joseph).
    Navarro (Gérard, Joseph, Jean-Marie).
Développement moderne de la langue française
      Mme Blanche-Benveniste (Claire), professeur des universités à l'université     Aix-Marseille-I.
Art. 2. -  L'ensemble de ces dispositions prennent effet à compter de la     session de 1995 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux     études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières     et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Art. 9. -  L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des     transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les agents techniques de laboratoire sont chargés des tâches     d'exécution; ils assurent le nettoyage et le rangement des locaux et du     matériel courant. Ils peuvent participer à l'entretien du matériel     spécialisé.
    CHAPITRE II
    Recrutement, nomination et avancement
Art. 4. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 254 000 F.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-27 en date du 20 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves     d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Arme blindée et cavalerie
      Clement-Bollee (Bertrand), lieutenant-colonel.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Office national des forêts nomme le     jury et fixe les conditions matérielles de déroulement des épreuves.
Art. 5. -  Le titre V de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié     susvisé relatif aux centres de relations publiques des ambassades est     remplacé par ce qui suit:
Au titre du transport ferroviaire
      M. Pourdieu (Jean), directeur du personnel de la S.N.C.F.; suppléant: M.
     Bréau (Alain), directeur général de la S.C.E.T.A.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Héli Rhône Alpes une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 10. -  L'ordonnateur adresse chaque mois au contrôleur financier le     relevé des engagements de dépenses du mois précédent.
      L'agent comptable lui adresse, dans les quinze premiers jours du mois, copie     des balances arrêtées au dernier jour du mois précédent.
Art. 5. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut     procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance     sur place de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur.
Art. 22. -  La seconde phrase du second alinéa de l'article 282 du code de     procédure pénale est supprimée.
Représentants du ministre chargé de l'intérieur
      M. Canet (Gérard), chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la     direction des libertés publiques et des affaires juridiques; suppléant: M.
     François (Gérard), adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau     routier.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de La Sentinelle,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 5. -  L'arrêté du 17 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Sinair est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du     concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de     classe exceptionnelle d'administration centrale est arrêtée par le secrétaire     d'Etat à l'outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la recherche en date du 19 novembre 2001, le budget de l'Institut national d'histoire de l'art pour l'exercice 2001 est arrêté à un montant total égal en recettes et en dépenses à la somme de 730 993,04 Euro