Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le présent arrêté s'applique à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les organisations syndicales représentées au comité paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Le II-2 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau suivants :
 « A compter de la saison aéronautique d'hiver 2005-2006 :
En cas de carence du comité de bassin pour l'application du X de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, le préfet coordonnateur de bassin s'y substitue selon les modalités prévues à l'article L. 212-3 du code de l'environnement.
Nul ne peut être définitivement admis s'il n'obtient, à l'issue des épreuves d'admission et éventuellement de l'épreuve orale facultative, un total de points, fixé par le jury, qui ne pourra être inférieur, après application des coefficients, à 220 points.
L'organisation interne des directions, sous-directions, bureaux ou départements cités ci-dessus sera fixée par décision du directeur des services de la navigation aérienne conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 31 mars 2005, Mme Tardieu-Smith (Marie-Cécile), conseillère économique, est affectée à l'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 14     septembre 1995, M. Rocher (Louis), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la     mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France     Télécom.
Le directeur du service informatique du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 790 873 EUR et un crédit de paiement de 226 351 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'article 10 du décret du 19 avril 2004 susvisé, le prénom « Rolland » est remplacé par le prénom suivant : « Roland ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Briand, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes limites, à Mme Valérie Leydet, chargée de communication.
La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SG/SDF) comporte :
Aux fins d'assurer le maintien de la qualité génétique des populations hébergées, les établissements participent aux échanges d'animaux qui favorisent la gestion et la conservation des populations animales captives. Ils contribuent à cette fin aux activités des programmes nationaux, européens ou internationaux d'élevage lorsqu'ils détiennent des animaux des espèces concernées par ces programmes.
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 14 786 496 EUR applicable au compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les établissements établissent des programmes d'entretien, de nettoyage et, le cas échéant, de désinfection de leurs installations et de leurs équipements.
 Les établissements mettent en oeuvre des programmes de prévention et de lutte contre les insectes et les rongeurs, afin notamment de protéger les lieux où sont hébergés les animaux.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 70 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 3 mars 2004, est abrogé le décret du 8 janvier 1928 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Association de l'orphelinat agricole Marguerite de Croixmare », dont le siège est à Saint-Martin-du-Bec (Seine-Maritime).
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 17 453 890 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le représentant de l'Etat à Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions du décret du 17 mars 1995 susvisé.
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et, dans la mesure du possible, les émissions diffuses sont prises en compte.
Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « aux 1° et 2° de » sont remplacés par le mot : « à ».
Est ouvert sur 2004 un crédit de 30 010 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 103 316 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 août 2004, M. Guy Jullien, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour un mandat de quatre ans à compter du 1er septembre 2004.
Aux articles 1ers des décrets du 6 décembre 1991, du 17 mars 1993, du 8 décembre 1994, du 27 février 1995, du 2 mai 2001 et du 3 mai 2002 susvisés, le mot : « titulaires » est supprimé.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004, Mme Berger (Chantal), magistrate, est nommée sous-directrice des greffes à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Sans préjudice des dispositions du II de son article 1er, le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2004, M. Legros (Philippe) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille.
Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de M. Augustin de Romanet de Beaune, directeur du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004, M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Meyssac (Corrèze), en remplacement de M. Ceyrac (Henri, Marie, Pierre, Bernard), décédé.
Les matières recueillies lors du prétraitement des effluents de l'installation défini à l'article 26 du présent arrêté ainsi que les boues de curage des canalisations situées en amont de ce prétraitement sont collectées, transportées et éliminées conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 54 486 370 EUR applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 63 533 768 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Article 56
 Le taux des contributions est uniforme. Il est fixé à 6,40 %.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 24 700 EUR.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2004 susvisé, les mots : « 1er septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « 23 septembre 2004 ».
L'article 13, alinéa c, de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé est complété et ainsi rédigé : « Les affectations, par discipline et par subdivision, sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la santé et publié au Journal officiel de la République française ».
Il est mis fin, à compter du 6 septembre 2004, aux fonctions de M. Jean-Christophe Muller, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'agence, qui statue dans le même délai. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.
L'arrêté du 27 juin 2001 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Jean-Pierre Balloux, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Lunéville, est nommé sous-préfet de Thann.
Partie 4
Stages dans le cadre des activités de volontariat civil
de cohésion sociale et de solidarité
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Cremer, délégation est donnée à M. René Allart, administrateur territorial hors classe, sous-directeur, et M. Philippe Nicolle, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 19 ci-dessus.
Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 1er mars 2004, est nommé membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure :
En qualité de représentant des réalisateurs
 Membre suppléant : M. Gomez (Michel).
Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres à élire les personnels mentionnés à l'article 2 inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 6 ci-dessous.
Chaque délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 mars 2004, M. Joël Prillard, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Haute-Saône à compter du 15 mars 2004.
Délégation est également donnée à M. Jean Laour, directeur territorial, sous-directeur clients IRCANTEC, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les contrats, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion.
Le lieu de conservation envisagé est placé sous l'autorité d'un responsable scientifique qui tient à jour l'inventaire des collections et prend toutes décisions concernant la conservation, l'étude et la communication au public des objets, Le nom du responsable scientifique désigné par la collectivité territoriale est communiqué au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles).
Un pointage et un constat d'état des mobiliers et des contenants sont dressés par le responsable scientifique mentionné à l'article 3 à l'arrivée du matériel, suivant l'inventaire des objets concernés.
Le chef de service auprès duquel est placé le comité technique statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Celles qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans un délai de deux jours après la date de clôture du dépôt des candidatures.
Au titre de l'article 12 du décret du 12 mai 1981 susvisé, le titulaire de l'autorisation doit, aux fins de permettre au ministre chargé de l'industrie de remplir les missions qui résultent dudit article, satisfaire aux exigences définies ci-après.
Toute personne morale désirant obtenir l'agrément d'un réseau de contrôle des véhicules lourds doit en faire la demande auprès du ministre chargé des transports. La composition du dossier de demande est définie à l'annexe VII du présent arrêté.
Les départements transmettent avant la fin du premier trimestre de chaque année au service statistique du ministère chargé de l'emploi des informations individuelles relatives aux conventions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 322-4-15-1 du code du travail signées l'année précédente ainsi qu'aux actions d'accompagnement et de formation réalisées dans ce cadre.
Par arrêté du ministre délégué à la recherche en date du 19 août 2004, M. Gérard Goma est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er septembre 2004, en remplacement de Mme Marie-France Barthet.
Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant cet établissement public.
M. Jean-Claude Giraud, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 010 960 EUR et un crédit de paiement de 1 010 960 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'émission n° 1, code jeu 35501, des tickets du jeu « Solitaire » est clôturée le 12 mars 2004.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 12 avril 2004 inclus.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, Mme Tardy (Dominique), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée en qualité d'attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 2004.
La gravité de chacun des événements ATM est déterminée et classifiée par l'autorité compétente civile et/ou de la défense concernée sur proposition du prestataire de services de navigation aérienne conformément à l'annexe V du présent arrêté et les résultats sont consignés.
Le rapport, réalisé en huit exemplaires dont un non broché, est transmis par l'opérateur à la direction régionale des affaires culturelles qui en assure la répartition après validation.
 La notice scientifique mentionnée à l'article 4 est également transmise sous forme numérique.
Une indemnité spécifique est attribuée aux agents mutés dans la collectivité de Mayotte.
Par arrêté du ministre délégué à la recherche en date du 27 septembre 2004, Mme Valérie Mazza est nommée déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne à compter du 1er octobre 2004.
La société Dordogne Télévision SAS pour le projet Dordogne Télévision est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 30 mars 2004 susvisé.
A titre transitoire, un délai de cinq ans est admis pour les stages déjà agréés afin de se mettre en conformité aux dispositions de l'article 18 du présent arrêté.
Conformément à l'article 31 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, les membres de la commission de subdivision de Marseille et de Nice sont nommés par arrêté conjoint des préfets des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 13 bis du décret du 13 avril 1981 susvisé est abrogé.
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 février 1993 portant organisation des sous-directions des affaires économiques et internationales en bureaux est abrogé.
La ministre de la famille et de l'enfance est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Les épreuves de chaque concours sont notées par deux examinateurs au moins et trois au plus, à l'exception de la première épreuve d'admission, où ils pourront être au nombre de quatre.
 Les copies des épreuves écrites sont rendues anonymes avant d'être soumises à une double correction.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 novembre 2004, M. Guy Fischer, sénateur, est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de M. Paul Loridant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Henriette Esquivie-Chambon, la délégation prévue à l'article 2 ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Leboulanger, attaché principal d'administration centrale.
Le bureau des ressources humaines et des services assure les tâches de gestion du personnel et d'administration générale de la direction. Il gère les crédits de la direction. Il est mis à disposition du secrétaire général en tant que de besoin.
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Chacune des sous-directions assure la tutelle ou le contrôle budgétaire des organismes entrant dans son champ de compétence.
La première session du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
 L'arrêté du 5 septembre 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2004, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Chasser en Loire-Atlantique.
A l'article R. 142-25 du code de la sécurité sociale, les mots : « concurrence du taux de compétence en dernier ressort fixé pour les tribunaux d'instance » sont remplacés par les mots : « la valeur de 4 000 EUR ».
Les subventions accordées aux CUMA sont de 16 000 euros. Le taux de subvention est de 35 % du prix d'achat hors taxes des matériels.
Le préfet s'assure de la conformité des matériels achetés avec le projet présenté ayant fait l'objet d'une décision d'attribution par la présence des factures acquittées. Le versement de la subvention ne peut pas faire l'objet de paiement d'acomptes.
L'arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux exploitations agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne est abrogé.
A l'article 1er du décret du 15 juin 1984 susvisé, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots : « tous les trois ans ».
M. Pierre Jacquemot, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana, en remplacement de M. Jean-Michel Berrit, appelé à d'autres fonctions.
Le montant moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de la fonction publique et du budget.
 Le montant maximal annuel alloué à un agent ne peut excéder une fois et demie le montant moyen annuel.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
A l'article 1er du décret du 4 mars 1992 susvisé, le mot : « titulaires » est supprimé.
Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen défini par l'arrêté du 1er août 1997 susvisé et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.
Les dispositions du décret du 24 mai 2004 susvisé sont applicables à la cour d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2004.
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d), du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport de Limoges (Bellegarde) et celui de Paris (Orly) doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
Est annulé sur 2003 un crédit de 24 463 540 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2004, page 1296, première colonne, 13e ligne, au lieu de : « ... (section des finances)... », lire : « ... (section de l'intérieur)... ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 janvier 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Paumier-Vernes, foyer protestant d'étudiantes », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 janvier 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des aveugles et handicapés visuels de France », dont le siège est à Paris.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 110 796 245 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Frédéric de Saint-Sernin est nommé secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé à 8 EUR par tonne pour l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette ».
Sont notés, chaque année, selon des modalités prévues au présent titre, les agents visés à l'article 1er du présent arrêté à l'exception des personnels enseignants et d'éducation.
M. Guy Azais, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola, en remplacement de M. Alain Richard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.