Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le concours est ouvert par le préfet de la région Rhône-Alpes et     annoncé deux mois à l'avance par publication au Journal officiel de la     République française. Il est organisé par la direction régionale des affaires     sanitaires et sociales.
Corps de l'expansion économique à l'étranger
      MM. Lapierre (Dominique), Lecourtier (Christophe).
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme Radio France Mayenne de la société Radio France. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Corps des officiers du cadre spécial
     Campagna (Antonio, Guiseppe).
     Coulon (Bernard, Joseph, Paul).
     Gulka-Tarroux (Joseph, François).
     Jacquinot de Presle (Hubert, Laurent, François).
     Jouvet (Michel, Léon).
     Monchot (Jean-Claude, Paul, Robert).
Art. 1er. - Le quota de cabillaud dans la zone CIEM IIa attribué à la France     pour 1991 par le règlement no 3929-90 du conseil du 31 décembre 1990 susvisé     est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone     susvisée.
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 20100000     F et un crédit de paiement de 20100000 F répartis conformément au tableau     annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1991-1992, la préparation aux titres de     formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine     marchande est assurée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 21/07/1991    
                      ......................................................
CADRE SPECIAL
     Commandant Boitard (Alain).
     Commandant Fleisch (Jean-Louis).
     Commandant Pascal (Bernard).
     Lieutenant-colonel Robein (Louis).
     Commandant Vial (François).
ARTILLERIE
     Chef d'escadron Coulloumme-Labarthe (Jean).
     Chef d'escadron Douault (Pascal).
     Lieutenant-colonel L'Huillier (Arnaud).
     Lieutenant-colonel Panaget (Guy).
     Chef d'escadron Pernet (Dominique).
     Chef d'escadron Tichit (Patrick).
Art. 1er. - La nature et le programme des épreuves des concours de     recrutement des attachés d'administration scolaire et universitaire de     l'enseignement agricole prévus à l'article 22 du décret du 14 janvier 1991     susvisé sont ceux fixés par l'arrêté du 11 février 1976 susvisé.
Art. 4. - L'article R. 151-4 du code de l'aviation civile est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. R. 151-4. - Toute infraction aux dispositions des articles R. 142-2     et R. 142-3 sera punie des peines prévues pour les contraventions de la 4e     classe.>>
Sur sa demande, M. Dominique Pannetier, juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Lorient, en remplacement de M. Christien.
Cour d'appel de Nancy
      Conseiller: Mme Marie-Laure Lhuillery, épouse Schmeitzky, vice-président au     tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de M. Lagarde.
JUSTICE MILITAIRE
      Courel (Christian, Rodolphe, Jean), commis greffier de 1re classe; 27 ans de     services.
Art. 1er. - Le cahier des charges du diffuseur portable non réutilisable     inscrit au chapitre III Matériels et appareils pour traitements divers du     titre Ier: Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements     au tarif interministériel des prestations sanitaires est remplacé     conformément à l'annexe jointe.
Art. 2. - Le cycle de perfectionnement comprend en alternance des périodes     d'enseignement à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et des stages pratiques hors de l'Institut.
Tribunal de grande instance de La Rochelle
      Procureur de la République: sur sa demande, Mme Odile Valette, substitut du     procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M.
     Baxerres.
A compter du 23 juin 1990
      42 Lastret (Noël), direction des constructions navales, Toulon.
A compter du 6 juillet 1990
      61 Thorre (Jean-Charles), direction des constructions navales, Toulon.
Art. 2. - Il est mis fin à la procédure de sanction administrative engagée à     l'encontre de l'Association pour l'éducation populaire pour l'information et     la communication sur le fondement des articles 42 et suivants de la loi du 30     septembre 1986 susvisée.
Art. 7. - Le directeur de la comptabilité publique du ministère de     l'économie, des finances et budget et le grand chancelier de la Légion     d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
1re section: Droit privé et sciences criminelles
        Ajouter:
      <<Université de Caen  Caen et Alençon  0964.>>       <<Université Saint-Quentin/Versailles: 1198.>>      Supprimer: <<Université de Saint-Etienne: Droit des affaires: 0508.>>
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 190000000     F et un crédit de paiement de 190000000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Brest
      Premier juge: M. Michel Naget, juge au tribunal de grande instance d'Agen     chargé du service du tribunal d'instance d'Agen, en remplacement de Mme     Maussion, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.
A compter du 3 juin 1990
      37 Causeur (Lucien), direction des constructions navales, Brest.
Tribunal de grande instance de Guingamp
      Juge d'instruction: M. Michel Le Pogam, auditeur de justice, en remplacement     de M. Rolland.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre     délégué à la mer par M. Alain Borowski, directeur du cabinet.
Art. 2. - Sont abrogés les arrêtés des 18 mai 1973, 13 février 1976 et 13     décembre 1978 fixant la liste des diplômes d'ingénieur pouvant permettre     l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à     compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à     compter du 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'arrêté du 29 mars 1988 fixant les taux de l'indemnité     d'isolement est abrogé.
Syrie
        M. Legendre (Pierre, Marie).
Art. 2. - Le directeur général des télécommunications est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Grande-Bretagne
        M. Huet (Jean).
     M. Moussel (Pierre, Yves).
     M. Tellier (Christian).
Panama
        M. Michel (Denis, Jean, Paul).
1. Chez le chien
      Parvovirose: examen hématologique révélant une leucopénie.
Art. 4. - La tarification continue doit faire l'objet de contrats avec le     déposant sur une durée de trois ans.
      L'engagement est souscrit pour la période précitée.
Art. 3. - L'extension et l'élargissement au département des     Alpes-de-Haute-Provence des effets et sanctions de l'avenant susvisé sont     faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Suède
        M. Fauque (Henri, Robert).
     M. Wauquiez (Philippe).
3o A l'étranger
    Afrique du Sud
        M. Devaux (Jean-François).
Art. 3. - Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation     judiciaire sont modifiés conformément aux indications des tableaux A et B     ci-annexés.
Art. 5. - Avant le 1er août de l'année précédant celle du concours concerné,     un arrêté du ministre chargé de la culture fixe, le cas échéant, les     programmes des matières sur lesquels portent certaines épreuves du concours.
Art. 5. - L'arrêté du 16 août 1989 est abrogé.
3o A l'étranger
    Algérie
        M. Giordan (Claude).
     M. Tuffery (Jean-Yves).
Danemark
        M. Cottin (Louis).
     M. Notte (Pascal).
Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie     et du médicament au ministère de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article 4
      Les Parties contractantes décident d'oeuvrer en commun pour réduire     progressivement les obstacles au développement des relations économiques,
     industrielles, scientifiques et techniques.
A la préfecture du Calvados
      M. Legal (Jean), à compter du 1er janvier 1990.
      Mme Rolland (Claudine), à compter du 1er janvier 1990.
Chef de cabinet
      M. André Longuet Guyon des Digueres, inspecteur principal de la concurrence,     de la consommation et de la répression des fraudes.
A la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
      M. Donzé (Gérard), à compter du 1er décembre 1990.
Art. 1er. - A compter du 2 juillet 1990, il est mis en service un centre de     détention à Uzerche (Corrèze).
Art. 3. - Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de     direction et au secrétaire général de l'établissement.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre     1987 susvisé est abrogé.
A compter du 1er septembre 1990
      Mlle Maguin (Emmanuelle), docteur de l'université Paris-XI.
Art. 2. - Les montants mensuels maximaux des indemnités prévues à l'article     3 de l'arrêté interministériel du 30 décembre 1975 susvisé sont fixés ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
     2203 F    
                      ......................................................
     1652 F    
                      ......................................................
     1015 F
Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 6 mars 1989 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,
     sous-directeur:
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
      L'ingénieur en chef de 2e classe Ducouret (Raymond, Pierre).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les ingénieurs principaux:
     Barrere (Jean).
     Foessel (Philippe, Jules).
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0236 du 11/10/1990    
                      ......................................................
Art. 5. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1989 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Sont annulés sur 1989 des crédits de paiement d'un montant de     402922743 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
ARTILLERIE
     Corberand (Charles, Auguste, Marcel).
     Depardieu (Alain, André, Charles).
     Lefebvre (François, Henri, Jean).
     Lespez (Claude).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 4843 F applicable au budget     annexe de l'Imprimerie nationale et au chapitre mentionnés dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
A compter du 1er mai 1989
      Mahé (Michel), 8e régiment des transmissions, Suresnes.
Art. 1er. - M. Philippe Marchand, ministre délégué auprès du ministre de     l'intérieur, connaît de toutes les affaires que le ministre de l'intérieur     lui confie. Il exerce, par délégation du ministre de l'intérieur, les     attributions de ce dernier relatives aux collectivités locales et à la     sécurité civile.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et     du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - M. Henri Rouilleault, Mme Marisol Touraine, chargés de mission     au cabinet du Premier ministre, et M. Dominique Lefebvre, conseiller     référendaire à la Cour des comptes, sont nommés conseillers techniques au     cabinet du Premier ministre.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1989 des crédits de paiement d'un montant de     42907 F applicables au compte spécial mentionné dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi détermine     après avis du comité consultatif paritaire les modalités de modulation de la     partie variable, et les modalités d'abattement en cas d'absentéisme.
Art. 4. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28     février 1990, sans préjudice de l'application des dispositions des articles     L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1990 sont majorées d'une somme de 258800000 F applicable au compte     d'affectation spéciale, à la section et à la ligne mentionnés dans le tableau     A annexé au présent arrêté.
A compter du 17 janvier 1990
      Guy (Didier).
      Meusberger (Yves).
Art. 3. - L'arrêté du 16 août 1989 fixant le taux de la redevance à verser à     l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi     par les étrangers demandant un titre de séjour est abrogé.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        MM.:
     Boubée (Jean-Marie, François, Louis).
     Dussouillez (Hugues, Jean, Michel, Albert).
Art. 1er. - Les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées, en République     de Djibouti, au directeur du commissariat de l'armée de terre sont     supprimées.
Pour prendre rang du 1er mars 1990
     L'ingénieur principal Bellier (Michel, Jean, Julien, Louis).
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 64-13 du 24 décembre 1983 susvisée, les indications relatives au site     d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Emplacement de l'émetteur: ferme Lacau, 64870 Escou.>>
Italien:
        M. Cohen (Georges), professeur agrégé;
    Mme Sabène (Jeanne), professeur agrégé.
Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20000F.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 948 F applicable au budget annexe     des Monnaies et médailles et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé     au présent arrêté.
Art. 2. - Les opérations de dépenses et de recettes relevant antérieurement     de cet ordonnateur seront effectuées par le directeur du commissariat de     l'air à Djibouti (République de Djibouti).
Article 6
      Si le tirage unique laisse apparaître cinq boules portant le chiffre 0,
     c'est le numéro 100000 qui serait considéré comme gagnant et les lots seront     attribués dans les conditions prévues à l'article précédent.
Espagnol:
        M. Minguet (Charles), professeur à l'université Paris-X;
    Mme Vasquez (Carmen), maître de conférences à l'université Lille-II.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 novembre 2000, le centre de réception radioélectrique ci-après désigné, exploité par Météo-France, est classé en 1re catégorie : Aléria Radar Météo (Haute-Corse), ANFR 020/25/0002.
II. - SPECIALISTES DE RECHERCHE
    DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    1. Discipline de physiologie
    Le médecin des armées Koulmann (Nathalie, Gilberte, Georgette), épouse Proenca.
Art. 6. -  Tout fonctionnaire nommé sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
2. Discipline de biophysique et radiobiologie
    Le médecin des armées Drouet (Michel, Jean).
III. - SPECIALISTES DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
    1. Discipline de techniques d'organisation de la logistique
    du service de santé des armées
    Le médecin des armées Rouhard (Eric, André, Robert).
Art. 3. -  La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dès lors que son fait générateur est antérieur au 1er janvier 2000, la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras continue d'être liquidée et recouvrée, dans les conditions prévues par le décret du 25 juillet 1995 et l'arrêté du 17 décembre 1998 susvisés.
Train
    Chef d'escadron Chauffour (Jacques).
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture d'Indre-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Tours.
Train
    Lieutenant-colonel Babut (Jean-Marc).
    Chef d'escadron Carrey (Eric).
    Chef d'escadron Louisfert (Bruno).
    Chef d'escadron Peltier (Jean-Charles).
    Chef d'escadron Rivière (Bruno).
    Chef d'escadron Rouger (Arnault).
Champ d'application de la convention
    Article 2
    Le champ d'application de la présente Convention s'étend au territoire douanier des Parties.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 4 mars 1937 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  Il est ajouté à l'arrêté du 17 mars 1992 modifié susvisé l'annexe IX suivante :
Art. 2. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les produits cités à cet article originaires des pays figurant sur la liste fixée en annexe I peuvent être importés en France.
Art. 2. -  Les recours devant la commission doivent être formés dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus. Ils sont seuls de nature à conserver le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention des décisions prévues à l'article 5.
Au sein de la direction des Archives de France est créée, dans les conditions prévues aux articles 21, 23 et 24 du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par cette direction au nom de l'Etat.
Les repousses de vigne des ceps arrachés en application de l'article 5 ainsi que des parcelles arrachées en application de l'article 6 devront être éliminées.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 juillet 2003, Mme Béatrice Julien de Lavergne, sous-directrice à la direction générale de l'énergie et des matières premières, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des tuiles et briques.
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 148 315 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Le décret no 77-245 du 4 mars 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
II. - Maison d'accueil et de séjour La Roseraie
    CARPIMKO (06160 Juan-les-Pins)
    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le montant de 5 000 F qui figure à l'article 2 de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est remplacé par le montant de 800 .
Sénat
    M. Jean-Pierre Cantegrit, sénateur représentant les Français établis hors de France.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 août 2001, M. Bigot (Laurent) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 16 avril 2001, date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient).
A compter du 1er septembre 2001
    Concours externe
    M. Gernigon (Patrice), direction des affaires financières.
Art. 1er. -  M. Thomas Puijalon, conseiller, chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre, est nommé à compter du 1er septembre 2001 chef adjoint du cabinet civil, chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre.
Art. 12. -  L'arrêté du 11 février 1977 relatif à l'habilitation des associations à former des cadres de centres de vacances et de loisirs est abrogé à compter de la publication du présent arrêté, à l'exception des articles 1er, 2 et 5 qui demeurent applicables jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'insdustrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne G 27 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par des arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de l'agriculture.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 23 juillet 2001, M. Cayla (François-Régis), ingénieur général de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 juillet 2001.
Au sein de la direction des musées de France est créée, dans les conditions prévues aux articles 21, 23 et 24 du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par cette direction au nom de l'Etat.
L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est modifié comme suit :
Art. 1er. -  Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession signée le 9 novembre 2000.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte quatre tronçons, sont définies ci-après :
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 50, en France métropolitaine.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 11 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne qui comporte sept tronçons sont définies ci-après :
Art. 3. -  Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse.
III. - Association de l'union départementale des sociétés mutualistes de la Haute-Corse, maison d'enfants à caractère social Le Belvédère (20200 Bastia)
    Accord d'entreprise du 23 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er dans un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 20 du 24/01/20 1 page 1218 à 1226
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Loire
    1 Grégoire (Jean-Claude) ; 2 Jagu (Francis).
Art. 2. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Loire-Atlantique
    1 Secher (Pascal) ; 2 Thuault (Gervais) ; 3 Mahe (Eric) ; 4 Paumard (Thierry) ; 5 Auffrays (Hughes) ; 6 Artous (Frédéric).
Charente
    1 Lakrouf (Hassan).