Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (bureau insertion reconversion terre), 37, boulevard de Port-Royal, 00454 Armées.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires AstraZeneca, les prix de spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Les Archives de France sont destinataires des informations recueillies. Les partenaires financiers de l'enquête auront accès, dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE, à un fichier anonymisé ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.
Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la boisson « Security Feel Better » est suspendue pour une durée d'un an.
Au titre de l'année 2005, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est maintenu à 134,9 milliards d'euros.
Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits constatés à l'occasion de l'approbation, à l'article ler, des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2004.
L'article 2 de la décision n° 2005.07.069/SG susvisée est modifié comme suit :
 « L'indemnisation versée aux chargés de mission est fixée à dix-sept vacations par mois. Cette indemnisation peut être fractionnée quand les fonctions sont occupées simultanément par plusieurs personnes. »
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinq mille deux cents euros (5 200 ).
Le régisseur d'avances est autorisé à effectuer des dépenses pour les secours urgents et exceptionnels dans la limite de mille euros (1 000 ) par bénéficiaire.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 4 janvier 2006
 M. le colonel Légeron (Daniel, Jacques).
B. - ARMÉE DE TERRE
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
La présente décision sera notifiée à la société Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 octobre 2005 est modifié comme suit :
Le directeur général de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cent soixante-dix mille euros (170 000 EUR).
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2006.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à vingt mille euros (20 000 ).
A compter du renouvellement partiel de 2011, à l'article L. 334-3 et à l'article L. 334-15 du code électoral, les mots : « série C » sont remplacés par les mots : « série 1 ».
Par décret en date du 14 décembre 2005 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération Enfants et Santé », dont le siège est à Corbeil-Essonnes (Essonne).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder à la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
 Cette information est publiée au Journal officiel.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 22 décembre 2003 et 22 décembre 2004 susvisés.
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté précité, les mots : « direction des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « direction des transports ferroviaires et collectifs ».
La trésorerie de Marseille 6e arrondissement est regroupée sur celle de Marseille 1er arrondissement, renommée trésorerie de Marseille 1er et 6e arrondissements (Bouches-du-Rhône).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2005.
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Eclair.
Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou par le ministre chargé de la sécurité civile, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 janvier 2006, M. Raymond Barrull est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Aude à compter du 1er février 2006.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL La Radio du Bocage et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'avenant conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 14 euros pour 1 000 dindonneaux, est étendu pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en application des dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, sauf application des dispositions prévues par les articles 11 à 16 de la présente ordonnance.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 janvier 2006, M. Jean-Marc Pitié, ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2006.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans le paragraphe « Banques de tissus », après le code 3396932, est ajouté le produit suivant :
M. Sami Naïr, professeur d'université, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 2006, Mme Fabienne Casoli, astronome, est nommée en qualité de directrice de l'Observatoire, institut d'astrophysique spatiale, université Paris-XI, pour une durée de cinq ans.
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 213-11 du code de l'éducation est complété par les mots : « , de sorte que soit assurée la compensation intégrale des moyens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée ».
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « Le secrétaire général au tunnel sous la Manche » sont ajoutés.
Les articles L. 311-5, L. 311-6 et L. 311-7 du code de la consommation sont complétés par un même alinéa ainsi rédigé :
 « Ces dispositions ne sont pas applicables aux prêts aidés par l'Etat destinés au financement d'une formation à la conduite et à la sécurité routière. »
L'autorisation accordée à la SARL Turons Radio sur la zone de Tours est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.
L'autorisation accordée à la SARL Radio Oxygène sur les zones de Bayonne et Pau est transférée à la SAS NRJ Réseau.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux marchés et accords-cadres définis à l'article 1er de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée, passés par les pouvoirs adjudicateurs définis à son article 3, et aux marchés mentionnés à l'article 35 de la même ordonnance.
L'autorisation accordée à la SARL RCL sur la zone d'Orléans est transférée à la SAS NRJ Réseau.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
L'arrêté du 9 août 1995 susvisé est modifié comme suit :
 A l'article 3, ajouter, à la fin du cinquième paragraphe relatif au Comité de bassin du département de la Guyane, l'alinéa suivant :
 « - un représentant des communautés de communes. »
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 novembre 2005, M. Buteri (Gérard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 janvier 2006.
Les commandants, lieutenants-colonels et colonels qui ont acquis l'ensemble des modules de formation de chef de groupement peuvent tenir cet emploi.
A la fin de leurs études, les élèves et les auditeurs reçoivent un relevé des notes obtenues dans chaque matière, défini par le règlement de scolarité, et un certificat de scolarité.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 janvier 2006, M. Michel Breaud, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 juillet 2006.
Le nombre maximal de places offertes dans chacune des voies de recrutement mentionnées à l'article 2 ci-dessus est fixé annuellement par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil d'administration. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général des affaires européennes est désigné ordonnateur principal délégué sur le budget des services du Premier ministre pour les dépenses relatives à la coopération économique européenne.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le calcul du volume de bois incorporé dans un bâtiment est effectué soit à partir de la méthode forfaitaire définie à l'article 2, soit à partir des caractéristiques volumétriques des ouvrages en bois.
L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture est agréé comme organisme payeur au sens du règlement (CE) n° 1258/99 du Conseil pour les paiements au titre du FEOGA, section « garantie », qui relèvent de son champ de compétence et qui sont détaillés dans les articles suivants.
A N N E X E
À L'ARRÊTÉ FIXANT LA MÉTHODE DE CALCUL DU VOLUME DE BOIS INCORPORÉ DANS UN BÂTIMENT
L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace (SUPAERO) admet comme étudiants des élèves, des auditeurs, des stagiaires de doctorat et des stagiaires en formation permanente, français et étrangers.
Le deuxième alinéa de l'article 20 est ainsi rédigé :
 « - l'aptitude réglementaire aux fonctions ou aux missions de sapeur-pompier ; ».
Des groupes de travail chargés d'étudier des questions particulières peuvent être constitués sur proposition de l'Observatoire national de la formation des sapeurs-pompiers.
 L'observatoire peut s'adjoindre le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à la réalisation de ses travaux.
Les adjudants qui ont acquis les unités de valeur de formation de chef de groupe peuvent tenir cet emploi.
Les élèves dont la première année ou la deuxième année de formation académique a été validée sont admis à suivre les cours de l'année suivante.
L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :
L'arrêté du 21 juillet 2000 et son annexe qui fixe la liste des laboratoires agréés sont abrogés.
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin. Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : www.ecologie.gouv.fr.
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Thierry Reviron, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 février 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alcide Bizarri, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 18 mai 2006.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Souquet, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. Daniel Beteta, administrateur civil hors classe, son adjoint et suppléant.
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Mâcon sur la zone de Mâcon est transférée à la société Radio Nostalgie Réseau.
Le comité médical mentionné à l'article R. 6152-36 a également compétence pour les praticiens exerçant à temps partiel régis par la présente section.
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs, des contrôleurs et des agents des systèmes d'information et de communication est prorogé d'une année, soit jusqu'au 31 janvier 2007.
Le secrétaire général et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le praticien des hôpitaux à temps partiel qui cesse de remplir les conditions de nationalité fixées au 1° de l'article R. 6152-302 ou qui fait l'objet d'une condamnation comportant la perte des droits civiques ou d'une radiation du tableau de l'ordre est licencié sans indemnité.
Les arrêtés du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional, à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse et au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.
Les membres de la commission, les experts, le rapporteur et le personnel de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins qui assure le secrétariat sont soumis au secret professionnel défini aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité au cours de l'examen de l'affaire.
L'article 5 est remplacé par :
 « Le programme des enseignements, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté. »
 L'annexe de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est remplacée par les annexes au présent arrêté.
Les sous-quotas de sole (Solea solea) attribués à l'OP FROM Nord et aux non-adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII e sont réputés épuisés pour l'année 2005.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
M. le vice-amiral d'escadre Coldefy (Alain, Michel) est nommé inspecteur général des armées à compter du 15 juillet 2005. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'amiral. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 31 août 2006.
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Lorsque l'intérêt du service l'exige, le praticien qui fait l'objet d'une procédure prévue à l'article R. 6152-80 peut être suspendu en attendant qu'il soit statué sur son cas.
 Il conserve, pendant la durée de sa suspension, la totalité de sa rémunération.
A compter du 20 juin 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les services accomplis avant l'intervention du présent décret dans l'emploi de chef de brigade du contrôle des assurances sont assimilés à des services accomplis dans le grade de commissaire contrôleur en chef.
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2004, portant délégations de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, demeurent inchangées.
Le régisseur peut être autorisé, après agrément du trésorier à se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts en monnaie locale, en euros ou en devise tierce dans un établissement bancaire local.
Les commissaires contrôleurs sont nommés et titularisés dans leur grade par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie.
 Ils sont recrutés parmi les commissaires contrôleurs stagiaires des assurances dans les conditions prévues à l'article 17.
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée est modifiée comme suit :
 I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :
Le nombre des échelons dans chaque grade est fixé comme suit :
 - commissaire contrôleur : neuf échelons ;
 - commissaire contrôleur en chef : sept échelons ;
 - commissaire contrôleur général : quatre échelons.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à vingt mille euros (20 000 EUR).
Il est inséré après le deuxième alinéa de l'article R. 212-1 un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour l'application de la deuxième phrase de l'article L. 420-7 du code de commerce, la cour d'appel de Paris est compétente. »
Le président de la commission ordonnance les dépenses.
Le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
L'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2006.
A compter du 1er juin 2006
 M. le contre-amiral Albert (Jean-Luc, Marc, Georges).
A compter du 1er juillet 2006
 M. le contre-amiral Leroux (Patrick, André, Jean-Louis, Marie).
Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté peuvent être précisées par un protocole.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2005, M. René Souchon, inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 janvier 2006.
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande :
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 novembre 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Charles Seve, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier de Decazeville (Aveyron), à compter du 1er juin 2006.
Sont soumises à l'accord préalable du contrôleur, avant leur transmission au ministre chargé de la culture, les décisions relatives aux transactions prises par le président par délégation du conseil d'administration en application du 16° de l'article 13 du décret du 20 novembre 2004 susvisé.
Le deuxième alinéa de l'article 18 est supprimé.
La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 8 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 11 décembre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alcon et Zambon France SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel
A compter du 1er décembre 2006
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France SAS, le tarif et le prix limite de vente au public en euros (TTC) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2006, M. Patrick Maintier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 juillet 2006.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2001 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type et adressés au moins trois semaines avant la date du scrutin à tous les électeurs, avec les éventuelles professions de foi (format A 4, recto verso).
Les biens, droits et obligations du comité des travaux historiques et scientifiques sont dévolus à l'Ecole nationale des chartes à la date de publication du présent arrêté.
En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature de dépenses et de recettes présentée aux articles suivants.
Les membres correspondants français ou étrangers sont nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation de la commission centrale, pour mener une mission temporaire.
Est autorisée l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe), adopté à Vilnius le 3 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Il est créé à l'Ecole nationale des chartes un institut dénommé « comité des travaux historiques et scientifiques » (CTHS). Cet institut s'inscrit dans la continuité du comité des travaux historiques et scientifiques créé en 1834.
Il est créé au secrétariat général de la défense nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « ARAGON », dont la finalité est de constituer un annuaire facilitant l'établissement des communications gouvernementales dans un contexte de gestion et de préparation des crises.
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 23 janvier 2006, M. Georges Klaerr Blanchard est nommé, à compter du 2 janvier 2006, délégué régional au tourisme pour la région Alsace.
Le règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang figurant en annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé (1).