Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 35. - Le certificat d'autorisation mentionné aux articles 6, 16, 20,
     26 et 32 du présent décret ou une copie certifiée conforme doit être présenté     à toute réquisition des agents énumérés à l'article 26 de la loi du 15     juillet 1975 susvisée.
C HAPITRE  III
    Certificat d'autorisation
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 31095000 F applicable     aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Corps de l'expansion économique à l'étranger
      MM. Grandjouan (Pierre), Ochsenbein (Hervé).
Corps des conseillers et des secrétaires
    des affaires étrangères
      MM. Carmona (Yves), Carrel Billiard (François-Xavier), Foucher (Bruno),
     Maire (Jacques), de Montaigne de Poncins (Etienne), Pujolas (François), Mlle     Roussel (Odile), M. Simonneau (Denis).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 28245000     F et un crédit de paiement de 31095000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
X. - NORMES FONDAMENTALES. - NORMES GENERALES
      NF EN 117. - Produit de préservation des bois. - Détermination du seuil     d'efficacité contre réticulitermes santonesis de Feytaud. - Méthode de     laboratoire (indice de classement: X41538).
Art.  1er. - La composition de la commission no 1 visée à l'article 2 de     l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
28e section
      Au lieu de: <<université Lyon-I: 0011>>, lire: <<Université Lyon-I (Ecole     normale supérieure de Lyon): 0011.>>
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 octobre 1998, MM. Bidet (Frédéric), Brun (Nicolas) et Randé (Erwan) (promotion 2001) sont exclus de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Art. 1er. -  Compte tenu des modifications affectant le dispositif des forces françaises en Allemagne, la paierie particulière de Landau cessera son activité le 30 avril 1998.
Art. 2. -  La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Le procès-verbal des opérations électorales concernant les commissions consultatives paritaires centrales, établi par le bureau de vote central, est immédiatement transmis au directeur de l'agence ainsi qu'aux agents habilités à représenter les organisations candidates dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.
II. - Paris-III
    Ajouter la mention suivante : « Communication ».
Art. 23. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Le Gad (Jean, Pierre) est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre) est nommé directeur des ressources humaines.
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les officiers de 1re classe :
    Richard (Raymond) ;
    Appriou (Jack, René, Pierre).
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 97-860 susvisée, la dénomination « Montmartre FM Aveyron » est remplacée par « M FM Aveyron, M comme Montmartre ».
Art. 14. -  Les dispositions des articles 9, 10 et 11 sont applicables aux candidats à titre étranger.
Branche B
    Larrieu (Pierre-Yves).
    Le Goff (Pascal).
    Pen (Stéphane).
Art. 10. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Vosges
    1 Guesney (Serge) ; 2 Gehin (Véronique).
L. - AERONAUTIQUE ET ESPACE
      NF L 06-831. - Pièces métalliques. - Mise en contrainte de compression     superficielle. - Billes d'acier, billes de verre et billes de céramique     (grenailles).
Alpes-Maritimes
    1 Caregnato (Laurent) ; 2 Vozel (Daniel) ; 3 Lopez (Marc) ; 4 Zitter (Marc).
Maine-et-Loire
    1 Babin (Michel) ; 2 Perrichet (Jean-Pierre).
Morbihan
    1 Guillouet (Agnès).
Allier
    1 Donniou (Annick) ; 2 Maquin (Philippe.).
Haute-Savoie
    1 Defurins (Philippe) ; 2 Lhotellier (Martine) ; 3 Dompnier (Bruno).
Gironde
    1 Bouriaud (Jean-Paul) ; 2 Courbet (Alain).
Haut-Rhin
    1 Maier (Nicolas) ; 2 Legrand (Pascal) ; 3 Vetter (Claude).
Ille-et-Vilaine
    1 Lemarchand (Pascal) ; 2 Godreuil (Isabelle) ; 3 Leroyer (Denis) ; 4 Grimoux (Michel).
Loire
    1 Robert (Philippe) ; 2 Odouard (Hubert).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Cluses.
Vienne
    1 Gouionnet (Maguy) ; 2 Delfau Michel (Albert).
Finistère
    1 Le Meur (Suzanne) ; 2 Stéphan (Bernard) ; 3 Verron (Michel).
Bas-Rhin
    1 Le Scour (Roland) ; 2 Brichler (Daniel) ; 3 Raucy (Jérôme) ; 4 Tonnerre (Frédéric) ; 5 Cuny (Marcelle).
Vendée
    1 Renaudin (Alain) ; 2 Martineau (Christine) ; 3 Beaujeault (Doris) ; 4 Masse (Sylvie) ; 5 Averty (Thierry) ; 6 Douin (Reine).
Sarthe
    1 Saliege (Jean-Pierre) ; 2 Arribat (Annick) ; 3 Boutet (Béatrice) ; 4 Lechable (Francis) ; 5 Martin (Rémy).
Val-de-Marne
    1 Frot (Dyana) ; 2 Charligny (Christophe) ; 3 Benzineb (Sadek) ; 4 Tourdes (Pascal) ; 5 Daugeard (Dominique).
Allier
    1 Maquin (Philippe.).
Catégorie H
    Ain
    1 Degletagne (Max).
Saône-et-Loire
    1 Boisson (Pascal) ; 2 Louvel (Christiane).
Catégorie I
    Indre-et-Loire et Maine-et-Loire
    1 Thibaud (Annick).
L'éveil artistique des jeunes en France et en Europe: audition de M. Pierre     Baque, professeur des universités, conseiller auprès du directeur des lycées     et collèges au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports.
Haute-Loire
    1 Suc (Marcel).
Nord
    1 Boutillier (Bernard) ; 2 Josson (Edouard) ; 3 Testart (Roselyne) ; 4 Pinteaux (Pascale) ; 5 Lievin (Christian).
Art. 8. -  Le directeur du budget et le président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1999.
Art. 4. -  L'arrêté du 28 juillet 1989 relatif au taux de compétence en matière de remise de majorations de retard est abrogé.
Art. 1er. -  Les modalités de l'élection pour le renouvellement en 1999 des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
    L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-665 du 4 juillet 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 10. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, à la connaissance du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des affaires juridiques).
Art. 2. -  Il est ordonné l'interdiction d'utilisation des stérilisateurs à billes de quartz chauffées en service.
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'école de maistrance, centre d'instruction naval, 29200 Brest.
Art. 2. -  Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 2
    Delaporte (Eric).
Hématologie
    Concours de type 1
    Marit (Gérald).
    Meresse-Jude (Brigitte).
    Polack (Benoît).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 5 du 07/01/1998 page 282 à 283
    =============================================
Article 25
    Le chef de l'équipe d'accompagnement vérifie qu'aucune information nominative relative à la vie privée des personnes n'est communiquée aux inspecteurs.
Liste complémentaire
    1 Devolder (Frantz).
    2 Cosson (Nadine).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective et l'accord précité.
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
    Guiochon-Mantel (Anne).
Art. 2. -  La dévolution des biens s'effectuera sous le contrôle des agents mentionnés à l'article L. 991-3 du code du travail.
Art. 1er. -  L'agrément qui a été accordé à M. Jean-Noël Fragaglia pour exercer les fonctions de directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse lui est retiré avec toutes conséquences de droit.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1998, il est mis fin, à compter du 11 mars 1998, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mlle Claudine Bucher, magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-05 en date du 6 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Biophysique et traitement de l'image
    Concours de type 1
    Faraggi (Marc).
    Kotzki (Pierre, Olivier).
    Prot-Berry (Isabelle).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 avril 1998, Mme Audouin (Marie-Paule), attaché d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er mars 1998, date de son intégration dans le corps des personnels de préfecture.
Chirurgie vasculaire
    Concours de type 1
    Magnan (Pierre-Edouard).
Concours de type 3
    Catros-Quemener (Véronique).
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, direction du personnel militaire de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de la scolarité des élèves de l'école de maistrance.
Concours de type 2
    Radman (Miroslav).
Réanimation médicale
    Concours de type 1
    Cohen (Yves).
    Wolff (Michel).
Nutrition
    Concours de type 1
    Hebuterne (Xavier).
    Raccah (Denis).
    Romon-Rousseaux (Monique).
Anatomie et cytologie pathologiques
    Concours de type 1
    Coste-Uro (Emmanuelle).
    Emile (Jean-François).
    Garat-Marie (Béatrice).
    Garcia (Stéphane).
    Grignon (Yves).
    Maurage (Claude-Alain).
    Ziol (Marianne).
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont les utilisateurs de l'application « World Wide Web » sur le réseau Internet.
Biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 1
    Parenthoine-Burgun (Anita).
Concours de type 2
    Boquet (Patrice).
Art. 12. -  Les droits à congé (administratif, de maladie, de longue     maladie, de longue durée, de maternité ou d'adoption ou pour obligations     militaires) des agents mentionnés au présent arrêté sont ceux fixés par les     articles 5 à 9 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Meudon, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1991 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0288 du 12/12/95                        Page 18075  a 18076    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     pêche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation: M. Edward Jossa, conseiller     technique.
Nota. - Ce règlement peut être consulté au ministère de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des     semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 septembre 1995, Mme Vincent (Geneviève) est inscrite sur la liste     d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale.
En qualité de personnalités compétentes
      M. Mollat (Denis), éditeur.
     M. Dupont (Jean-Marie), directeur régional de France 3.
     M. Eimer (Michel), directeur de la société Atlantel (groupe Sud-Ouest).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette et de M.
     Patrick Monod, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs     attributions, à Mme Isabelle Blanchard, attachée principale d'administration     centrale, et à M. Dominique Sprenger, agent contractuel.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 janvier 1983 relatif aux modalités de vote par     correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux     commissions administratives paritaires est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 1997, le     budget primitif pour l'année 1997 de l'Institut national de jeunes sourds de     Bordeaux est majoré de la somme nette de 1 554 756 F.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Santel, délégué à     la modernisation et à la déconcentration, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et     du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit     d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
      Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet     d'un arrêté séparé.
Art. 4. -  L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt     à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le     droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
Art. 2. -  Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et     de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les ateliers de traitement du gibier sauvage doivent être de     dimensions suffisantes et aménagés de façon à imposer une progression     continue des différentes opérations sans croisement ni chevauchement des     circuits, et assurer une séparation suffisante du secteur propre et du     secteur souillé.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 55 000     F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Seine-Maritime
     Catinault (Roland).
    Lepicard (Hubert).
Art. 47. -  Dans la mesure où l'inspection n'est pas permanente,
     l'exploitant de l'atelier est tenu d'avertir les services vétérinaires de     l'arrivée des carcasses.
L'exequatur est accordé à M. De Smaele (Willy), consul général de Belgique à     Lille, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, la Marne, le Nord, le     Pas-de-Calais, la Somme.
Rectificatif au Journal officiel du 21 juin 1995, page 9399, 2e colonne,
     après les signatures, ajouter l'annexe suivante:
Art. 5. -  Le ministre de la fonction publique est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Liste complémentaire
      Cassius (Laurent).
      Bril (Thierry).
      Soldani (Francis).
L'exequatur est accordé à M. Viard (Serge), consul honoraire de Finlande à     Caen, avec juridiction sur le Calvados, la Mayenne, l'Orne, la Sarthe.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de la Réunion pour le paiement des secours urgents et     exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par opération.
Meuse
     Berte (André), chambre d'agriculture.
    Cortet (Michel), société forestière de la C.D.C.
Morbihan
     Le Breton (Joseph).
    Lunven (Dominique).
Doubs
     Jacquier (Pierre, Jean), chambre d'agriculture.
    Leforestier (François).
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 70 000     F.
Saône-et-Loire
     Agnellet (Claude), Groupama Est-Centre.
    Ampilhac (Michel).
    Bouvier (Philippe).
    Languille (Didier).
    Lauvernier (Jean).
    Suremain (Pierre de).
Indre-et-Loire
     Benoist (Philippe).
    Cousinou (Gabriel), société forestière de la C.D.C.
    Motard (René).
    Sadoux (Jean-Pierre).
    Veauvy (Nicolas).
Finistère
     Vessier (Claude), S.E.L.A.R.L. cabinet expertises forestières.
Nièvre
     Beaumesnil (Michel de).
    Latour (Philippe).
Vosges
     Varichon (Dominique).
Haute-Vienne
     Cadiou (Yves).
    Riboulet (Christian).
    Rocha (Claude).
Art. 1er. -  Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes     dans la structure mentionnée dans la première colonne de l'annexe au présent     arrêté.
Haute-Savoie
     Cossin (Marc).
    Escurat (Michel), école de sylviculture de Poisy.
    Gay (André), société d'économie alpestre.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 4 décembre 1995, le budget primitif     pour 1996 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique     fixant les prévisions de recettes et de dépenses à 38 381 500 F est approuvé.
Côte-d'Or
     Bourtourault (Marcel).
    Buguet (Jean).
    Montenot (Pierre).
    Moreau (Paul).
    Stephan (Louis).
A N N E X E
    (36 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0004 du 05/01/96                        Page 170    a 171    
                      ......................................................
En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence
      MM. Dubois (Pierre), Rieupe (Francis), Rigaudy (Paul) et Verdier (Claude).
Loiret
     Angenault (Jean-Philippe).
Haute-Marne
     Gilliot (Bernard), Groufor.
    Legay (Christian), Groufor 52.
    Mouillet (Roger), cabinet P. Chavet.
    Rousselin (Jacques), cabinet de Legge.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 85 000     F.
Art. 15. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre du travail et des affaires     sociales et le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de     l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  La représentation du personnel à la commission prévue par le     présent arrêté est assurée à raison de deux délégués titulaires et de deux     délégués suppléants par grade.
L'exequatur est accordé à M. Rakotoniaina (René, Henri), consul honoraire de     Madagascar à Saint-Denis-de-la-Réunion, avec juridiction sur la Réunion.
L'exequatur est accordé à M. Fatton (René), consul de Suisse à Strasbourg,
     avec juridiction sur la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le     Bas-Rhin.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 novembre 1995, Mlle Verdier     (Françoise), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des     administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Art. 23. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1995.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration et le directeur de la     défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Peuvent bénéficier de l'indemnité pour exercice sur poste     difficile les fonctionnaires appartenant aux corps de conception et de     direction, de commandement et d'encadrement et de maîtrise et d'application     de la police nationale remplissant les conditions d'affectation prévues à     l'article 1er du décret susvisé.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jean-Marie Jutant, directeur des     personnels de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite     de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. -  L'annexe III de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est     modifiée comme suit :
Art. 11. -  Le directeur général de l'administration et le directeur de la     défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 238 849 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  L'arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et     attributions du service du haut fonctionnaire de défense et l'arrêté du 11     juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la     sécurité civile sont abrogés.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-17 en date du 14 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juin     1997, M. Georges (Philippe), sous-directeur à la direction de la sécurité     sociale, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité,
     en remplacement de M. Boulle (Claude).