Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Durant la période comprise entre 5 heures et 24 heures, un agent ne peut effectuer qu'une seule vacation.
 Une vacation ne peut être programmée pour une durée inférieure à 5 heures.
 Un intervalle minimum de 11 heures sera programmé entre deux vacations.
Le Conseil de la concurrence établit son règlement intérieur, qui fixe notamment les conditions de son fonctionnement administratif.
 L'organisation du Conseil de la concurrence est fixée par décision de son président.
Pour l'application de l'article L. 464-1 et des alinéas 1 et 2 de l'article L. 462-8 du code de commerce, le rapporteur général peut fixer des délais pour la production de mémoires, pièces justificatives ou observations et pour leur consultation par les intéressés ou par le commissaire du Gouvernement.
Fraction de contingent 1998/10
    Albert (Fabrice, Sébastien, Laurent).
    Bizien (Ronan, Alexandre).
    Leclaire (Johann, Pierre, Raymond).
    Milin (Frédéric, Paul, Jean).
    Provis (Lucas, Yves).
    Taupin (Marc, Nicolas, Pierre-Marie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2002, M. Wallon (Dominique), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2002.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 76 185 094 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Philippe Parini, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les aspirants de réserve :
    Descarpentries (Marc, Charles, Pierre, Marie).
    Gabriel (Charlie).
    Bonhomme (Lionel, Jean, Lucien).
Fraction de contingent 1998/10
    Dominati (Charles-Antoine, Paul).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2002, M. Bergeron (Bernard) est nommé commissaire contrôleur élève des assurances à compter du 1er septembre 2002.
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifié comme suit pour la caractéristique « agent traceur » :
Spécialité administration et recrutement
    Le spécialiste Tarabbia (Cyril).
Tribunal de grande instance d'Evreux
    Juge : Mme Ghislaine Marteau, épouse Sixdenier.
La sous-direction B (Programmation, budget et moyens) comprend trois bureaux :
Fraction de contingent 1997/12
    Veys (Guillaume, Roger, Roland).
Fraction de contingent 1998/07
    Gillon (Sophie-Bénédicte).
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
    Juge : Mlle Véronique Maussire.
    Substitut du procureur de la République : Mme Hélène Monteforte-Langlois.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 juillet 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public », dont le siège est à Paris.
Cour d'appel de Pau
    Conseillers du second grade :
    M. Laurent Tignol ;
    Mlle Catherine Claret.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les aspirants de réserve :
    SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Fraction de contingent 1993/10B
    Audo (Jean-Yves).
    Rinaldetti (Franck, Georges).
Par décret en date du 7 août 2002, l'Académie française est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Marie Delacroix.
Fraction de contingent 1992/10A
    Filipiak (Vincent, Laurent).
    Marty (Fabrice, Jean).
    Roche (Olivier, Louis, Benoît).
    Seidman (Christophe, Simon).
A N N E X E
TARIF EN EUROS DE RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS, EXPERTS ET SUREXPERTS AU 1er JUILLET 2002
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 912 408 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En application de l'article L. 430-10 du code de commerce, les décisions mentionnées aux articles L. 430-5, L. 430-7 et L. 430-8 sont publiées au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 388 294 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le contrat figurant à l'article 6 est disponible sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et accessible en consultation avant toute mise en oeuvre des téléservices concernés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mars 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations et écoles de chiens guides d'aveugles » de Vanves (Hauts-de-Seine), à Paris.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-04 en date du 5 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 mars 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-X conférant le titre de docteur honoris causa à M. Nicolas Ivanovitch Balachov, académicien, professeur à l'université de Moscou (Russie).
Gynécologie et obstétrique
    Concours de type 1
    Aubard (Yves).
    Chapron (Charles).
    Descamps (Philippe).
    Dommergues (Marc).
    Dreyfus (Michel).
    Lepercq (Jacques).
    Mandelbrot (Laurent).
    Philippe (Henri-Jean).
Art. 7. -  Les dispositions du décret du 11 mars 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord précité est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Médecine légale
    Concours de type 1
    Guerin (Hélène), épouse Eysseric.
    Miras (Alain).
    Pelissier (Anne-Laure), épouse Alicot.
Chirurgie digestive
    Concours de type 1
    Berthet (Bruno).
    Boillot (Olivier).
    Dousset (Bertrand).
    Mutter (Didier).
    Orsoni (Pierre).
    Sielezneff (Igor).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 20 000 000 F et un crédit de paiement de 20 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'exploitant est assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion selon les modalités fixées par le décret susvisé.
Art. 2. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au titulaire et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le corps des ingénieurs-économistes de la construction est intégré dans l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé (première rubrique : administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; concours techniques).
Art. 11. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 août 1999.
Art. 8. -  Le présent décret cesse d'être en vigueur au 31 décembre 1999.
Art. 1er. -  Mme Catherine Dardé est nommée directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Grateau, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 1999, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Blanc (André), inspecteur général des finances, à compter du 1er avril 1999.
Concours de type 2
    Atanassov (Hristo).
    Breban (Maxime).
    Garraud (Olivier).
    Jacquot (Serge).
    Mouthon (Luc).
    Vanhove (Bernard).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 janvier 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Toulouse conférant le titre de docteur honoris causa à M. Gillett (J.-E.), directeur technique des sociétés ICI et ZENECA (Grande-Bretagne).
Art. 1er. -  L'article 14 de l'arrêté du 29 juillet 1993 est complété ainsi qu'il suit :
    « 10. La perception des droits de chancellerie attachés à la délivrance des visas à la frontière conformément au décret no 97-165 du 24 février 1997 susvisé. »
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'échangeur de Saint-Antoine (RN 166 et RN 24), dans le département du Morbihan, conformément au plan au 1/2 500 modifié annexé au présent décret (1).
Art. 4. -  Il est institué, auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5 ci-après.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Rhône, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Lyon.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-19 en date du 18 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 1er. -  Les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret du 14 avril 1997 susvisé sont annexées au présent arrêté.
Paris
    1 Kliszewski (Hervé) ; 2 Ingrassia (Serge) ; 3 Raquin (Georges) ; 4 Duguay (Guy) ; 5 Lagrue (Jacques) ; 6 D'Abadie de Lurbe (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mai 1999, M. Mouraret (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 14 décembre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 1999, M. Pierre Montessinos, secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul de France à Recife, est nommé consul de France à Lomé, en remplacement de M. Jean-François Armangau.
Côtes-d'Armor
    1 Le Herisse (Marcel) ; 2 Schreiber (Marc).
Doubs
    1 Bourquin (Pierre).
Art. 8. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Eure-et-Loir
    1 Guillemare (Erick).
A N N E X E
    MATERIELS RADIOELECTRIQUES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 126 du 03/06/1999 page 8200 à 8202
    =============================================
Rhône
    1 Aziza (Albert) ; 2 Landroit (Daniel) ; 3 Giunta (Paolo) ; 4 Glauzier (Raymond) ; 5 Rygowski (Wladyslaw).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 1999, M. Salvi (Joseph), directeur du travail hors classe, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne à compter du 12 avril 1999.
Art. 26. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur des sports et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corrèze
    1 Belard (François) ; 2 Doulcet (Jean-Paul) ; 3 Laval (Jacques).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Territoire de Belfort, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Belfort.
Loire-Atlantique
    1 Zara (René) ; 2 Leroux (Luc) ; 3 Galhouz (Rachid) ; 4 Onillon (Guy).
Doubs
    1 Aubry (Claude) ; 2 Jaworski (Alain) ; 3 Schwartzmann (Yves) ; 4 Gerbod (Alain).
Hérault
    M. Palma (Gérard).
    M. Amoros (Vincent).
Ariège
    1 Geminiano (Albert).
Ardèche
    1 Faure (Bernard) ; 2 Faurie (Gabriel) ; 3 Gineys (Franck) ; 4 Lambert (Eric).
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston-Churchill, SP 7, 62022 Arras Cedex (téléphone : 03-21-22-99-99, télécopie : 03-21-22-99-88).
Art. 7. -  Pour l'année 1999, les ajustements des tarifs rendus nécessaires par le constat d'un écart entre les dépenses réalisées et les objectifs des dépenses d'assurance maladie fixés aux articles 1er et 5 s'effectuent par application de coefficients aux derniers tarifs des prestations en vigueur dans les établissements.
Art. 1er. -  En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990 susvisé, les tarifs hors taxes du gaz combustible distribué par réseaux publics en vigueur à la date du présent arrêté sont diminués, en moyenne, de 5 % compter du 1er mai 1999.
Art. 5. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Yvelines
    Titulaire : M. Amouroux (Pierre).
    Suppléant : M. Bel (Jean-François).
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 6 octobre 1950 susvisé est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 août 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Ars-Mions, sur le territoire de la commune de Genas, dans le département du Rhône.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 20 000 000 F et un crédit de paiement de 91 400 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour la région Champagne-Ardenne
    Ardennes
    Titulaire : M. Marchet (Michel).
    Suppléant : M. Vuibert (Michel).
Hauts-de-Seine
    Titulaire : M. Wolf (Henry).
    Suppléant : M. Subrini (Paul).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er septembre 1999, Mme Lebeau (Martine), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommée directrice départementale de l'équipement de l'Ardèche à compter du 16 septembre 1999.
Val-de-Marne
    Titulaire : M. Goupil (René).
    Suppléant : M. Benisti (Jacques-Alain).
Art. 1er. -  Le règlement no 99-03 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général, annexé au présent arrêté, est homologué.
Basse-Normandie
    Titulaire : M. Thoury (Michel).
    Suppléant : M. Anger (Didier).
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste provisoirement vacant.
Art. 3. -  Le présent arrêté ainsi que le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E V I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13599
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 2 (1o) du décret no 94-571 du 11 juillet 1994 susvisé, les formulaires et informations normalisées transmis par le président du conseil régional au préfet de région en matière de formation professionnelle continue sont conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 114 252 055 F et un crédit de paiement de 187 177 500 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 octobre 1999, M. Gombert (Alain), administrateur civil, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 mars 1989 fixant les taux des indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 octobre 1999, M. Hubert (Jean-Marie), administrateur civil, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 2. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, les mots : « délimitées par » sont remplacés par : « indiquées sur ».
De l'agriculture :
    L'ingénieur général du bassin Seine-Normandie.
Représentants du personnel de l'agence
    Titulaire : M. Caussin (Jean-Jacques).
    Suppléante : Mme Jovy (Véronique).
De l'environnement :
    Le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie.
Art. 4. -  En cas d'appel d'offres sur performances, la commission prévue à l'article 2 du présent arrêté comprend, en outre, trois membres ayant voix délibérative désignés par la personne responsable du marché en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 octobre 1999, M. Lehmann (René), chef de section des travaux publics de l'Etat, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, M. Fleutiaux (Claude) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 30 mars 1999.
Art. 6. -  Les articles 14 à 17 constituent un chapitre III intitulé « Dispositions communes. »
Art. 1er. -  Sont approuvés les nouveaux articles 14, 16, 22 et 23 du cahier des charges type applicable aux concessions aéroportuaires approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé, dont le texte est annexé au présent décret.
Tourisme
    Titulaire : M. Laurent (Denis).
    Suppléant : M. Feron (Marcel).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 423 160 320 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées, par anticipation et sur sa demande :
Article 2
    Les administrations douanières des deux Etats se prêtent mutuellement assistance dans les conditions définies à la présente Convention en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions à leurs législations douanières.
Art. 1er. -  Mme Nicole Bricq, députée de Seine-et-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Art. 9. -  Les dispositions du décret du 13 janvier 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Par décision du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme en date du 21 juin 1999, Mme Duhamel (Nathalie) est nommée chargée de mission, en application de l'article 5 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Castellan (Louis-Marie), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
En qualité de représentant du ministre de la défense
    Titulaire : M. le colonel Goutz (Yves), chef du centre géographique interarmées, en remplacement de M. le colonel Di Martino (André).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Egal (Bernard), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Pelurson (Gilles), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Les numéros de la forme 3B PQ avec B différent de 6 sont dédiés à des services de télécommunications fournis sur le territoire métropolitain.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Roussel (Jean-Louis), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Sermage (Benoît), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Gironde
    1 Bouyer (James) ; 2 Léonard (Guy).
Finistère
    1 Le Borgne (François) ; 2 Conseil (Jean-Paul).
Collège des personnalités qualifiées
    M. Casabianca (François), INRA, (titulaire), en remplacement de M. Bonnemaire (Joseph), INRA, titulaire ;
    M. Hirsch (Daniel), suppléant, en tant que suppléant de M. Bichat (Henri-Hervé), titulaire.
Personnalités qualifiées
    Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
    Mlle Focque (Françoise), suppléante, en remplacement de M. Pior (Jacques), suppléant.
Art. 13. -  Les dispositions du décret du 10 décembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 4. -  Le nombre d'actions de la société Aerospatiale Matra cédées dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 25 mai 1999 susvisé est fixé à 1 735 857.
Art. 2. -  L'article 7 de l'arrêté du 21 janvier 1992 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978, ne s'applique pas au traitement mis en place. »
Art. 1er. -  La puissance motrice globale des navires de pêche de la Corse est fixée, pour l'année 1999, à 20 203 kW, dont 2 440 kW au titre de la puissance motrice des seuls chalutiers.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 juin 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est abrogé.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bailleul, Dexo SA, GNR-Pharma et Théraplix, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter de la date de publication au Journal officiel
A compter du 1er juin 2004
A compter du 15 novembre 2004
La mission interministérielle pour la lutte contre le cancer prend fin au plus tard le 31 décembre 2007.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 2003, page 7850, 2e colonne, dans le tableau, colonne « concours externe spécial », 3e ligne :
 Au lieu de : « Option occitan : 7 », lire : « Option occitan : 3 ».
L'intitulé du titre X du livre VII du code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant :
« Titre X
« Audiences foraines et transfert provisoire du siège »