Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les ouvrages en alliage d'or aux titres légaux de 585 millièmes     et 375 millièmes sont revêtus respectivement des poinçons de titre conformes     au tableau ci-annexé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 125 000 000 F et un crédit de paiement de 37 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Ille-et-Vilaine
     Jolivet (Roger).
Art. 7. -  Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2000, M. Charron (Philippe), architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Aisne à compter du 1er août 2000.
Art. 5. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dont le siège est à Paris.
Fauteuil roulant à propulsion manuelle pour activités physiques et sportives
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
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Poussette avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
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Art. 2. -  Le Syndicat national des directeurs de parcs zoologiques français est tenu d'assurer la gestion du fichier national d'identification des loups dans le respect des règles fixées par l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé.
Art. 2. -  La liste des véhicules pour handicapés physiques ci-après :
A compter du 1er septembre 2001
    31e section : chimie théorique, physique analytique
    M. Harriman (Anthony), université Grenoble-I.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Art. 3. -  Pièces commémoratives de Jean-Jacques Rousseau.
Filière PT
    Maximum : 5 places.
Art. 5. -  La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.
Art. 3. -  L'article 4 de l'arrêté du 27 mai 1998 susvisé est ainsi modifié :
    « Art. 4. -  La durée du mandat du comité est de quatre ans. »
Candidats étrangers de la filière physique et chimie (PC)
    1 Mlle Ben Saâd (Manel).
    2 M. Meghirbi (Ouael).
Candidats étrangers de la filière mathématiques et physiques (MP)
    1 M. Guennouni (Ismail).
    2 M. Triki (Mahmoud).
    3 M. Kanaev (Timofei).
    4 M. El Fetouhi (Ouaîle).
Article 91
    Le régime accordé à la République d'Ouzbékistan en vertu du présent accord n'est en aucun cas plus favorable que celui que les Etats membres s'appliquent entre eux.
Art. 2. -  Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la date de publication du présent décret.
62e section : énergétique, génie des procédés
    M. Denet (Bruno), université Aix-Marseille-I.
    M. Marteel (Jean-Pierre), université du Littoral.
    M. Nikov (Iordan), université Lille-I.
Hauts-de-Seine
     Saint-John de Crèvecoeur (Jean).
Art.  5. -  Les dispositions du décret du 19 avril 2000 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés originaires d'Argentine est suspendue.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 3 janvier 2001, M. Calen (Michel) est nommé directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection des informations et matériels classifiés, fait à Paris le 18 décembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification de toute personne physique aux informations la concernant figurant dans le traitement s'exerce auprès du service, organisme ou collectivité qui a procédé à l'enregistrement de la demande mentionné à l'article 3 ci-dessus.
Art. 13. -  La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Pierre-Yves Bocquet est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
A compter du 1er octobre 2001
    M. Montigne (Michel).
    Le titre de peintre agréé des armées (spécialité peintre de l'air) est attribué pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2000 à :
    M. Jamois (Serge) ;
    M. Ruais (Stéphane).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 décembre 2000, le titre de peintre agréé des armées (spécialité peintre de l'air) est renouvelé pour une période de trois ans aux peintres agréés suivants :
    A compter du 1er avril 2001
    M. Petit (Jean-Jacques).
Art. 4. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les modalités de fonctionnement des sous-comités et des groupes de travail temporaires sont fixées par une instruction prise sous le timbre des directeurs centraux chargés des services d'infrastucture.
Article 16
    Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature.
    En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord.
    Fait à Madrid, le 4 octobre 2000, en deux exemplaires originaux en langue française et en deux exemplaires originaux en langue espagnole.
Section génie industriel
    Option bois.
    Option structures métalliques.
    Option matériaux moulés.
    Option matériaux souples.
    Option plastiques et composites.
    Option verre et céramique.
Art. 4. -  Le contenu et les modalités de l'épreuve d'admission des concours réservés, d'une part, et de l'épreuve des examens professionnels, d'autre part, sont décrits en annexe du présent arrêté.
Art. 7. -  Le chef du contrôle général des armées est tenu informé du calendrier et de l'ordre du jour des réunions du comité et peut s'y faire représenter.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les aspirants de réserve :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 107 406 047 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 mars 2001, M. Poncin (Jacques), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2001.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les aspirants de réserve :
    MATERIEL
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean Martinez, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 14 juillet 2001.
Art. 5. -  Les conditions d'utilisation des techniques artificielles de reproduction pour produire dans certaines races sont fixées suivant les critères précisés dans l'annexe III du présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans le cas d'un arrachage d'une superficie ne constituant pas la totalité de l'exploitation, la superficie minimale pour laquelle la prime peut être accordée est de 10 ares.
Art. 34. -  Les dispositions de l'article 140 du code de la famille et de     l'aide sociale concernant le fonctionnement administratif et la comptabilité     du centre d'action sociale sont applicables à la section du centre d'action     sociale.
Art. 2. -  Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1995.
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture de l'Aisne, à la direction     départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et     à la mairie de Laon.
Art. 28. -  L'organe délibérant de l'établissement public de coopération     intercommunale peut décider d'accroître à part égale le nombre des membres     élus et des membres nommés du conseil d'administration dans la limite du     double du nombre maximum fixé à l'article 7.
Art. 10. -  L'arrachage est défini comme l'élimination complète des souches se trouvant sur un terrain planté en vignes, à savoir le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et retrait des bois de la parcelle.
Art. 30. -  Les fonctions de comptable du centre intercommunal d'action     sociale sont exercées par le comptable de l'établissement public de     coopération intercommunale.
    CHAPITRE IV
    Dispositions relatives aux sections
    des centres d'action sociale des communes associées
Art. 2. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1997.
Art. 23. -  La comptabilité des établissements visés par le présent décret     doit être tenue conformément au plan comptable applicable aux établissements     publics d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent     entièrement à l'Etat.
Art. 9. -  Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Art. 5. -  La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 24. -  La gestion financière des établissements est soumise au contrôle     du payeur général de France en Allemagne. Ce contrôle porte sur la régularité     des opérations budgétaires et comptables, notamment sur la tenue de la     comptabilité, la disponibilité des crédits et la justification des recettes     et des dépenses effectuées.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ecole supérieure des métiers de l'aéronautique sont abrogées.
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 juin 2000
    Commune de Maubourguet.
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2000
    Communes de Marly, Metz.
Académie : Nancy-Metz
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
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Art. 5. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Académie : Nantes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
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Art. 8. -  Au 1o de l'article 12 du décret du 10 mai 1982 susvisé, le membre de phrase : « le secrétaire général pour les affaires régionales et » est supprimé.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000
    Commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Inondations et coulées de boue du 9 au 11 juin 2000
    Commune de Saligos.
Art. 11. -  Au premier alinéa de l'article 16 du décret du 13 janvier 1965     susvisé, après les mots: << par décret en Conseil d'Etat >>, sont ajoutés les     mots: << contresigné par le ministre chargé de l'industrie et le ministre     chargé de l'environnement, >>.
Art. 24. -  Le directeur peut, par délégation du maire, prononcer     l'admission d'urgence à l'aide sociale prévue à l'article 134 du code de la     famille et de l'aide sociale.
Art. 4. -  Les documents visés aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret     sont établis sur papier libre conformément aux modèles fixés par     l'administration.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 novembre 2000, Mme Janine Lucet, chargée d'études documentaires principale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 31 décembre 2000.
Art. 8. -  Le corps des adjoints techniques des haras, classé dans la     catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est     soumis aux dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et aux     dispositions du présent décret.
Art. 3. -  Le cinquième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 11 août 1980     susvisé est supprimé.
Art. 2. -  Il est créé auprès de la direction générale des relations     culturelles, scientifiques et techniques une commission consultative des     recherches archéologiques à l'étranger régie par les dispositions du présent     arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 10 février 1993 fixant le taux des indemnités de     gestion et de responsabilité allouées au personnel d'intendance des services     déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 1er. -  Le taux de la prime instituée par le décret du 7 janvier 1981     susvisé est fixé à 15,80 F par nuit et par agent.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 février 1993 fixant les taux annuels de     l'indemnité forfaitaire spéciale allouée à certains personnels des services     déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Conseillers techniques
    Mme Odile Bailleux-Hauser.
    M. Daniel Barillot.
    Mme Hélène Cazaux-Charles.
    Mme Marie-Christine George.
    Mme Michèle Jue-Denis.
    Mme Marie-Claude Moreau.
    M. Jean-Marie Royer.
Par décret en date du 11 avril 2001 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Caisses d'épargne pour la solidarité », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2001, Mme Emmanuèle Mengual, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale des affaires sociales (4e tour).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 avril 2001, M. Michel Gavarret, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 août 2001.
Art. 5. -  Le directeur général de la santé et le président de l'Agence     française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
II. - Sur la violation de l'article 47 de la Constitution
    et de l'article 2 de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959
      Les auteurs du recours considèrent que les dispositions attaquées relèvent     du domaine de la loi de finances. Ce grief ne résiste pas à l'examen.
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet     1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'accord national     interprofessionnel concernant le financement des actions relatives aux     légumes destinés à la transformation sont étendues sur le territoire national     à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Art. 2. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre par anticipation et sur leur demande:
Art. 1er. -  Les programmes applicables à compter de la rentrée scolaire de     1996 en classe de sixième dans toutes les disciplines, à l'exception de     l'éducation physique et sportive, sont fixés par l'annexe jointe au présent     arrêté.
Art. 3. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec     maintien dans leurs fonctions:
Art. 1er. -  M. Jacques Blot, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques     et de sécurité du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M.
     Alain Dejammet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine, en tant que représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou en tant que personnalités qualifiées :
Art. 4. -  Les fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation     nationale en position de mise à disposition ou de détachement peuvent être     prises en compte pour l'appréciation des conditions exigées aux articles 1er     et 2 du présent arrêté, si elles sont compatibles avec les missions du corps     des inspecteurs de l'éducation nationale.
(1) Ce plan peut être consulté au Parc national des Ecrins, domaine de     Charance, 05000 Gap.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-24 en     date du 17 août 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,
     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  L'arrêté du 18 janvier 1970 modifié portant création d'une     commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est     abrogé.
Est déclaré admis comme élève hors cadre, sous réserve qu'il ait fourni les     titres exigés par la réglementation en vigueur, à charge pour lui ou pour son     gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de scolarité, le candidat     étranger dont le nom suit:
    CONCOURS I
Nantes
      M. Griez (Eric), de nationalité belge, en psychiatrie d'adultes.
      M. Vanhove (Bernard), de nationalité belge, en immunologie.
Mathématiques
      1 Klimann (Ines).
      2 Stankiewicz (Matthieu).
      3 Bayard (Pierre).
    CONCOURS A 2''
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur     de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de     l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 janvier 1990 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture et de la     communication des sommes provenant de la rémunération des services rendus au     titre de diverses prestations fournies par la Direction des musées de France     est abrogé.
Loire-Atlantique
      1 Olier (Yves).
MINISTERE DES TECHNOLOGIES
    DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
    Contrôleur (La Poste - France Télécom)
    Nord
      1 Raby (Christian).
Alpes-de-Haute-Provence
      1 Guiol (Gilles).
Gironde
      1 Sentenac (David).
Hautes-Pyrénées
      1 Couarraze (Daniel).
Allier
      1 Aubry (Bernadette).
Seine-Maritime
      1 Declercq (Emmanuel); 2 Doyen (Delphine).
Bouches-du-Rhône
      1 Gabriel (Raphaël).
Bouches-du-Rhône
      1 Vivier (Franck).
Manipulateur d'électroradiologie
    Indre-et-Loire
      1 Nivault (Philippe).
Ille-et-Vilaine
      1 Bugnet (Marie-José); 2 Douailin (Marie-Laure); 3 Pensec (Jacques).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Landau,
     directeur des relations économiques extérieures, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat au commerce     extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 3. -  Le ministre des relations avec le Parlement est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Vendée
      1 Mechineau (Laurent).
Seine-Maritime
      1 Declercq (Emmanuel).
Electricité
      M.C. Riom: un poste.
      M.A. Saint-Etienne: un poste.
    DIRECTION REGIONALE DE MARSEILLE
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 27/07/95                        Page 11169  a 11179    
                      ......................................................
Arboriculture
      C.D. Casabianda: un poste.
Electricité
      C.P. Marseille: un poste.
TABLEAU DU MARGINAL 220 500
    (Appendice B. 2)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 27/07/95                        Page 11163  a 11165    
                      ......................................................
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 1     515 188 085 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Métallerie
      D.R. Marseille: un poste.
      M.C. Arles: un poste.
Confection
      M.C. Arles: un poste.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 573 000     F et un crédit de paiement de 573 000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1995, M. Roubinowitz     (Claude), administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du     13 décembre 1995.
Art. 7. -  Les antennes médicales sont agréées par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la santé, après avis du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 août 2000, M. Gonfroy (Gérard), professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 1er septembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2000, M. Janet (Marc) est nommé et titularisé en qualité de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter du 21 avril 2000.
Art. 6. -  La décision de positionnement peut indiquer les enseignements     dont le candidat est dispensé dans le cas où il bénéficie d'une dispense de     l'épreuve correspondante, ou les enseignements complémentaires qu'il doit, le     cas échéant, suivre.
Art. 5. -  La fréquence des examens prévus aux 1o et 2o de l'article 2 du présent arrêté est au minimum de trois fois par an, à l'exception de l'entretien diététique et de l'évaluation psychologique.
Art. 1er. -  Les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues à l'article 2 de la loi du 23 mars 1999 susvisée sont fixées par le présent décret.
Art. 10. -  Le présent arrêté est applicable aux départements et territoires d'outre-mer français.
Art. 3. -  Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire du régisseur est fixé à 5 000 F.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES