Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La date limite de versement des sommes dues en 2004 au titre de la contribution pour frais de contrôle prévue par l'article L. 310-12-4 du code des assurances, calculée sur la base des primes ou cotisations de l'année précédente, est fixée au 31 octobre 2004.
L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Les concours précités sont organisés par filières. Les règles générales d'organisation de ces concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique. »
La partie Réglementaire du code de la construction et de l'habitation est modifiée conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
L'annexe V à la décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle des cinq cantons-La Marguerite du Vich-Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la Cour de cassation, en remplacement de Jean-François Burgelin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
L'élection des membres du Conseil national des universités a lieu par section et par collège.
Le tableau figurant en annexe à l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de greffier en chef des services judiciaires :
 M. Pierre Roussel ;
 M. Eric Pujol.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 février 2007, M. Bourgueil (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 novembre 2007.
La concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, accordée par l'arrêté interministériel du 30 novembre 2000 susvisé, est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 9 novembre 2000 fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 23 janvier 2007.
A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. M. le commissaire colonel Cyril Villerbu, directeur adjoint du service logistique du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service, à compter du 5 mars 2007. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 février 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :
 M. Louis Schweitzer, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 12 mai 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 février 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard Bouzon, commissaire de police de la police nationale, à compter du 16 juin 2007.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2007, M. Jean-Pierre Hamon, administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochechouart.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2007, M. Eric de La Moussaye, conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Rethel, est nommé sous-préfet de Coutances.
Dans la liste figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 1982 susvisé, à la rubrique « Monocotylédones », l'espèce suivante est ajoutée :
 « Carex glacialis Mackensie, Laîche des glaciers. »
Le jury établit la liste des admissibles et celle des admis. La liste d'admission classe les candidats en fonction de la note moyenne obtenue à l'ensemble des épreuves. Elle est établie dans la limite du nombre global de places offertes.
 Le jury détermine le nombre de places complémentaires.
La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante annexée à l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
 - le service des ressources humaines.
Le directeur général des routes est assisté d'un adjoint au directeur général, d'un directeur adjoint chargé de l'animation et de la coordination des services déconcentrés dans les domaines de compétence de la direction générale, d'un chargé du cabinet et des relations avec la presse, d'un conseiller juridique et d'un conseiller pour les affaires économiques.
L'avancement au grade d'adjoint technique de 1re classe du corps des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur s'opère selon les modalités de l'article 15 (I, 2°) du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires qui lui ont été attribués et le nom de leurs suppléants.
Le titre emploi simplifié agricole est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du travail.
En dehors des cas mentionnés à l'article R. 714-2, l'employeur qui désire faire usage de l'une des dérogations au repos hebdomadaire prévues au II de l'article L. 714-1 doit au préalable en obtenir l'autorisation du chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2005, les épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale, se dérouleront le jeudi 23 juin 2005.
Les décisions prises en vertu de l'article L. 713-12, sur la demande de l'employeur accompagnée de l'avis mentionné audit article, sont notifiées dans les quinze jours suivant le dépôt de cette demande. A défaut d'une notification dans ce délai, l'autorisation est réputée accordée.
L'arrêté du 7 mai 1991 portant création de la mention complémentaire « charpente navale, bois et matériaux associés » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.
Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 349 297 912 EUR, à titre de régularisation, applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. le professeur Gilles Bouvenot est nommé président de la Commission de la transparence.
Toute mesure générale de nature à provoquer d'office la radiation des cadres ou la résiliation du contrat des militaires en dehors du placement dans l'une des positions prévues par les dispositions de l'article 45 ne peut être décidée que par la loi. Celle-ci prévoit notamment les conditions de préavis et d'indemnisation des intéressés.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 10 910 970 EUR, à titre de régularisation, applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Dans l'intérêt de l'environnement, la mise sur le marché, telle que définie au II de l'article L. 253-1 du code rural, des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » est interdite.
Les pièces destinées au sommeil des hommes sont séparées de celles destinées au sommeil des femmes.
L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l'intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant en vertu d'un contrat, lorsque l'intéressé est rayé des contrôles.
L'arrêté du 2 septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « équipement connectique contrôle » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
L'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « électrobobinage » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
L'annexe A de l'arrêté du 16 février 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 S = emploi susceptible d'être vacant.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, les dispositions de l'accord du 20 septembre 2004 relatif aux appointements garantis conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
A N N E X E
FORMULAIRE DE DEMANDE D'ÉCHANGE D'UNE LICENCE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE CONTRE UNE LICENCE FRANÇAISE
CERTIFICATION
Article unique
 Le texte figurant en annexe est substitué à la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Canal+, signée le 29 mai 2000 et modifiée par les avenants n°s 1 à 5.
Les cotisations sont calculées de façon à couvrir la charge du service.
Les militaires ayant servi en vertu d'un contrat qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous forme d'allocation de chômage attribuée dans les conditions fixées par le code du travail.
 Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de l'alinéa précédent.
Les matériaux et articles fabriqués en utilisant l'azodicarbonamide comme agent gonflant, remplis avant le 2 août 2005, peuvent rester sur le marché à condition que la date de remplissage, ou toute autre indication permettant l'identification de la date de remplissage, figure sur ces matériaux et articles.
Par décret en date du 22 mars 2005, Mme Sandra Lagumina est nommée, sur proposition du président de Gaz de France, membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentante des entreprises électriques et gazières, en remplacement de Mme Marianne Laigneau.
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
Chapitre 46-35, article 30
Sont nommés au cabinet du ministre :
   Chef de cabinet :
 M. Dominique Cahu.
   Chef adjoint de cabinet :
 M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet.
   Conseiller pour la communication et la presse :
 M. Marc Meyer.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moché (Laurent), délégation est donnée à M. Balland (Olivier), chef du département de l'inspection des produits biologiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de ce département.
Délégation permanente est donnée à Mme Herail (Elisabeth), chef du service des affaires juridiques et européennes, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 498 017 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le montant de la dotation nationale de développement des réseaux prévue par l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale est fixé à 170 millions d'euros pour 2007.
La catégorie de prestations visée au 2° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par un forfait dénommé « accueil et traitement des urgences » (ATU).
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'office dans un délai de deux jours après la date de clôture du dépôt des candidatures.
Les arrêtés du 20 mai 1997 créant deux commissions spécialisées de terminologie et de néologie compétentes respectivement pour le domaine de la santé et pour le domaine social sont abrogés.
Le décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) est abrogé.
La période de présence en chambre de veille s'étend du coucher au lever des personnes accueillies tels qu'ils sont fixés par les tableaux de service, sans que sa durée puisse excéder douze heures.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée H 20, en France métropolitaine.
Le préfet de région procède au calcul de la valeur moyenne régionale du point relatif à la dépendance. En vue de permettre les comparaisons interdépartementales et inter-établissements, il procède également au calcul de la valeur régionale de tous les autres indicateurs médico-socio-économiques figurant au tableau de bord prévu au 4° de l'article R. 314-163
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine est abrogé.
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modification de teneurs) et B (Ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.
L'arrêté du 19 février 2001 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française) est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 34, en France métropolitaine.
L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 octobre 2004, M. Serge Lado-Bordowsky, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain.
L'évaluation des caractéristiques d'un aérodrome et des différentes mesures dont il est susceptible de faire l'objet en vue de limiter les nuisances sonores, qui est prévue à l'article R. 227-9 du code de l'aviation civile, doit comporter les informations énumérées dans l'annexe au présent arrêté.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 3, en France métropolitaine.
L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A1 en France métropolitaine est abrogé.
La requête et les pièces qui y sont jointes sont, dès leur arrivée au greffe, mises à la disposition de l'avocat de l'étranger. Elles peuvent y être également consultées, avant l'ouverture des débats, par l'étranger lui-même, éventuellement assisté par un interprète s'il ne connaît pas suffisamment la langue française.
Pour certaines préparations classées comme dangereuses au sens des articles 19 à 21, par dérogation aux points 4, 5 et 6 de l'article 26, des exemptions à certaines dispositions d'étiquetage environnemental ou de dispositions particulières en matière d'étiquetage environnemental sont définies et établies à l'annexe V, partie A ou B.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Caquot, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La commission départementale d'aide sociale siège au chef-lieu du département.
Travaux à ciel ouvert et installations de surface.
 L'étude analyse en particulier les aléas d'instabilité directe ou indirecte des dépôts de stériles miniers ou de résidus de traitement ainsi que les aléas d'instabilité des talus des exploitations à ciel ouvert.
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
 Il peut également être réuni à tout moment à la demande du Premier ministre ou à celle du tiers de ses membres.
 Le conseil peut rendre publics ses voeux et propositions.
Les administrateurs et les administrateurs adjoints bénévoles doivent rester étrangers à tout maniement de deniers du centre d'action sociale.
Dans le cadre de la délégation qu'ils peuvent recevoir du conseil d'administration à cet effet, le comité de gestion, la commission permanente, le directeur de section ainsi que le responsable d'un service mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 123-49 attribuent les prestations d'aide sociale facultative en espèces ou en nature.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux diplômes d'études spécialisées de médecine, à l'exception du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, dont la réglementation est fixée par le décret du 23 janvier 2003 susvisé.
Les membres du Comité national sont nommés pour une période de trois ans. En cas d'empêchement définitif, survenant pour quelque cause que ce soit, d'un membre du comité et de son suppléant, il est pourvu à leur remplacement jusqu'à l'expiration du mandat en cours, selon les mêmes modalités que pour la nomination initiale.
A l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un IX ainsi rédigé :
 « IX. - Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
En application du dernier alinéa de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition prévu au premier alinéa du même article n'est pas applicable au présent traitement informatisé.
Chaque année, au 1er novembre, la liste nominative du personnel d'encadrement, du personnel d'enseignement et du personnel médical et paramédical, à temps complet ou à temps partiel, est fournie au président du conseil général.
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « équipe d'ouvriers » sont remplacés par les mots : « équipe d'adjoints techniques ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 septembre 2007, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : M. Aymeric Pontvianne, administrateur civil, en remplacement de M. Grégory Erphelin.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 décembre 1991 susvisé, les mots : « maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques principaux ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 octobre 2007, M. Cazaux (Josselin), étudiant civil, est renouvelé en tant que membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en qualité de représentant des étudiants.
L'arrêté du 26 avril 1946 portant création du service spécial des bases aériennes des Bouches-du-Rhône est abrogé.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé, les mots : « maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques principaux ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2007, M. Denis (Jean-Michel), attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 janvier 2008, et radié des cadres à la même date.
Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 octobre 2007, M. Cukierman (Daniel), inspecteur des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2007.
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de l'agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 octobre 2007, M. Korolitski (Jean-François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2008.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2007, M. Frédéric Lacave, sous-préfet hors cadre, est nommé chef du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir en date du 3 juillet 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne :
 Mme Sylvaine Cheron.
A l'article 25 du même décret, les mots : « de la gendarmerie ou d'un service commun » sont remplacés par les mots : « ou d'une formation rattachée », et les mots : « force armée » sont remplacés par les mots : « armée ou formation rattachée ».
La commission départementale ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres ayant voix délibérative est présente.
Le Haut Conseil dispose d'un budget dont les crédits sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2007, M. Joël Duchatel est nommé commandant pénitentiaire fonctionnel, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Denis, pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2008.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2007, M. François Demonet, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2007, M. Jean-Charles Geray, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes, est nommé sous-préfet d'Apt.
Il est délivré à la société ARIA une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2004, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Sylvain Geron, conseiller technique.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2004, M. Quentin de Gromard (Arthur) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Par décret en date du 22 novembre 2004, M. Pouillieute (Antoine), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Zeller (Philippe).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 novembre 2004, M. Bernard (Alain), président-directeur général de Prosodie, est nommé président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.