Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
    RENDEMENTS REPRESENTATIFS (Q/HA)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 11/06/1999 page 8555 à 8557
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En tant que représentants de la délégation générale
    pour l'armement
    M. Quenzer (Alain).
    Mme Fouché (Marie-Hélène).
Art. 2. -  La population totale au sens de l'article 88, second alinéa, de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est constituée par la somme des chiffres de la population mentionnée à l'article R. 114-1 du code des communes et de la population touristique moyenne.
IV. - ACTIVITE FORMATION
    Formations personnelles qualifiantes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1999 page 10110 à 10121
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Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1987 modifié susvisé est complété comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1999 page 10125 à 10126
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Art. 23. -  La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'administration et du développement ou par son suppléant.
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1999, M. le vice-amiral Célérier (Jacques) est nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Hérault
    1 Igounet (Xavier).
Meuse
    1 Caudrelier (Bernard).
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Fraction de contingent 1991/12
    Severac-Bastide (Renaud, Michel).
Tribunal de grande instance de Douai
    Juge des enfants : Mlle Catherine Bourassin, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.
Fraction de contingent 1997/12B
    Braconnier (Laurent, André, Marcel).
    Merlette (François, Fabien).
    Morel (Yonec).
    Stasiak (Stéphane, Jean, Albert).
« Sections pour lesquelles il n'existe pas de diplôme de niveau supérieur à celui du baccalauréat relevant du groupe B
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/1999 page 12654 à 12656
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Art. 1er. -  M. Daniel Ferey est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les aspirants :
    Merit (Christophe, Pierre, Denis).
    Sonnefraud (Christophe, Raymond).
    Renaud (Nicolas, Marie, Denis).
    Lamothe (Jean-Marc).
Art. 3. -  Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de la défense.
    Il est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
    Il est autorisé à ouvrir ès qualités un compte bancaire.
« Sections pour lesquelles il n'existe pas de diplôme de niveau supérieur à celui du baccalauréat relevant du groupe A
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/1999 page 12654 à 12656
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III. - SPECIALISTE
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Fraction de contingent 1991/10A
    Uhl (Georges, Antoine).
Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine Rossi (Alain, Blaise, Jean).
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    L'officier de 1re classe Lebrévelec (Jacques, Gustave, Baptiste).
Art. 1er. -  L'arrêté du 12 janvier 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'envoi d'informations à des personnalités civiles et militaires en relation avec le 13e régiment du génie est abrogé.
Industrie
    Industries sidérurgiques
    Titulaire : M. Remery (André).
    Suppléant : M. Schaack (Jean-Marie).
L'environnement
    Titulaire : le directeur régional de l'environnement de la région Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse.
    Suppléant : l'adjoint du directeur régional de l'environnement de la région Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse.
Art. 1er. -  La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques doit être fractionnée.
    Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de quatorze jours.
Art. 8. -  5 996 370 actions seront offertes à la souscription des actionnaires industriels de Thomson Multimédia, soit 1 998 790 titres respectivement à Alcatel, Microsoft et NEC.
    Le prix de ces actions sera égal au prix de l'offre à prix ouvert.
Art. 6. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé dans l'article 3 du présent arrêté. Toute note égale ou inférieure à 5 est déclarée éliminatoire.
1. Admis en première année Mathématiques
    Candidat français
    Delafontaine (Bertrand).
L'intérieur
    Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine.
L'agriculture
    Titulaire : l'ingénieur général du bassin Rhin-Meuse.
    Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine.
Le tourisme
    Titulaire : le délégué régional au tourisme de la région Centre.
    Suppléant : le chargé de mission auprès du délégué régional au tourisme de la région Centre.
Pour la région Champagne-Ardenne
    Titulaire : M. Tassin (Patrick).
    Suppléant : M. Verita (Francis).
L'habitat
    Titulaire : l'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Lorraine.
    Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la région Lorraine.
III. - OFFICIERS MARINIERS
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les seconds maîtres :
    Brus (Pascal).
    Le Berre (Franck).
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la section d'intérêts français à Belgrade une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé.
Pour la région Basse-Normandie
    Calvados
    Titulaire : M. de Bourgoing (Philippe).
    Suppléant : M. Lebrun (Xavier).
Au grade d'administrateur principal
    A compter du 1er août 1999 et pour prendre rang du 1er juillet 1999, en application des dispositions de l'article 10-1, troisième alinéa, du décret no 77-32 du 4 janvier 1977
    L'officier principal Lebrévelec (Jacques, Gustave, Baptiste).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1999, le compte financier du musée Jean-Jacques-Henner pour l'année 1997 est arrêté à la somme nette de 439 098,15 F en recettes et 269 078,90 F en dépenses.
Art. 1er. -  Mme Laurence Costa, précédemment conseillère technique, est nommée conseillère.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 1999, M. Bouët (Jérôme), administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er novembre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1999, M. Matondo (Hubert) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III pour une durée de trente-six mois à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 1999, M. Poull (Georges), ingénieur de recherche de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne à compter du 15 octobre 1999.
Art. 3. -  La liste des candidats autorisés à participer à cet examen professionnel est établie soit par les préfets responsables des secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale en métropole, soit par les préfets responsables des services administratifs et techniques de la police nationale pour les départements, collectivités territoriales ou territoires d'outre-mer.
Art. 1er. -  M. Bertrand Meary, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, avec rang et prérogatives de préfet, en remplacement de M. Gilles Ricono, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Il sera procédé au retrait des produits visés aux articles 1er et 2 en tous lieux où ils se trouvent.
1.1.2. Spécialité Navigateur officier systèmes d'armes
    1 Viltard (Arnaud), aspirant.
    2 Dernoncourt (Alain), sergent.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 septembre 1999, la démission de M. Bidot (Alain), élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 1er septembre 1999.
Industrie de traitement de surface
    Titulaire : M. Papon (Roland).
    Suppléant : M. Chevalier (Christophe).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er (II, 3) de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
    « Une épreuve d'exercices physiques dont les modalités d'organisation figurent en annexe au présent arrêté (coefficient 1) (1). »
Nota. - Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra au Bulletin officiel MES no 99-37, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
A N N E X E I
    FORMULAIRES DE DEMANDE D'AUTORISATION
Art. 1er. -  La délégation aux affaires européennes et internationales comprend deux sous-directions :
    - la sous-direction des affaires européennes ;
    - la sous-direction des affaires internationales.
    Elle comprend également un bureau des affaires générales.
Art. 2. -  L'extension de l'accord précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Art. 1er. -  L'arrêté du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 12 du décret du 6 novembre 1974 susvisé est retiré.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
    « Acétorphine, à l'exception de l'usage vétérinaire ;
    « Etorphine, à l'exception de l'usage vétérinaire. »
Dans le cadre des dispositions du présent décret, le ministre chargé de l'enseignement supérieur assure, en liaison avec les autres ministres concernés ayant en charge des formations et des certifications supérieures, la cohérence et la lisibilité, aux plans national et international, du dispositif national des grades et titres et des diplômes nationaux qui les confèrent.
Est annulé sur 2001 un crédit de 62 713 216 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'annexe VII à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2002 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Art. 6. -  La commission se réunit au moins une fois par an.
    Elle se réunit de plein droit à l'initiative de son président ou sur demande soit du directeur général de l'aviation civile, soit d'un tiers de ses membres.
Art. 1er. -  A compter du 1er septembre 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique II (Etablissements à vocation pluridisciplinaire), Allemagne, supprimer : « Centre culturel français de Karlsruhe ».
Section III A
    Mme Hagelsteen, présidente, Mme Pasturel, vice-présidente, MM. Jenny et Nasse, vice-présidents, M. Bidaud, Mme Boutard-Labarde, Mme Flüry-Hérard, M. Gauron, Mme Mouillard, M. Ripotot, membres.
Art. 1er. -  Les représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société DCN Développement sont au nombre de six et sont désignés par décret pris sur le rapport du ministre de la défense, à raison de trois sur proposition du ministre de la défense, de deux sur proposition du ministre chargé de l'économie et d'un sur proposition du ministre chargé du budget.
Admis en deuxième année directe
    Candidats français
    Chales (Evelyne).
    Courmont (Benoît).
    Damas (Vincent).
    Givry (Alexandra).
    Izart (Christophe).
    Meilland (Olivier).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 septembre 2005. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 1999, Mme Cousin (Anne-Marie), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommée sous-directrice à l'administration du ministère de la culture et de la communication.
Art. 3. -  Lorsque le dossier déposé est recevable, la direction générale des douanes et droits indirects, SETICE, envoie à l'opérateur un accusé de réception revêtu du numéro d'enregistrement porté sur la demande de licence.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23 novembre 1972 précitée.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
A l'issue de l'épreuve, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
L'annexe VIII à la décision n° 96-961 du 3 septembre 1996 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Liste complémentaire d'admission
    M. Lazzari (Laurent).
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord de M. Louis Hubert à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juillet 1999, M. Kerstenne (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 septembre 1999.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 juillet 1999, M. Godard (Guillaume) et Mlle Menzer (Sophie) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Paul Giacobbi, conseiller.
Fonctions relevant de l'armée de terre
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 164 du 18/07/1999 page 10737 à 10738
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C. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 20/11/1999 page 17270 à 17273
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 245 du 21/10/1999 page 15710 à 15716
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Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-805 du 27 août 1996 modifiée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement, édition de septembre 1997, annexé à l'arrêté du 4 septembre 1997 susvisé, est modifié selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Art. 3. -  Le président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 est assisté d'un conseil d'orientation composé de représentants des ministères principalement intéressés et de personnalités qualifiées dans le domaine des associations.
    Les membres de ce conseil sont nommés par arrêté du Premier ministre.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la région Corse
    Corse-du-Sud
    Titulaire : M. Luciani (Pierre-Paul).
    Suppléant : M. de Rocca Serra (Louis-Ferdinand).
Rhône-Alpes
    Titulaire : M. Leculier (Jean-Marc).
    Suppléant : M. Flory (Jean-Claude).
    REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Par décision du ministre de la défense en date du 23 juillet 1999, le brevet technique option Etudes administratives militaires supérieures est attribué à compter du 1er juin 1998 au commissaire en chef de 2e classe Pons (Philip, Serge).
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe II de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 4 décembre 1998, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-793 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 4. -  L'arrêté du 23 novembre 1993 relatif au commandement de la doctrine et de l'entraînement est abrogé.
Isère
    Titulaire : M. Pichon-Martin (Jacques).
    Suppléant : M. Bertrand (Claude).
Nota. - Le texte de la convention collective a été publié au Bulletinofficiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-3 bis en date du 18 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.
Année 2002
 M. Lagaronne (Charles).
L'échelonnement indiciaire du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture régi par le décret du 15 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Les dépenses du centre comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.
Par décret en date du 21 mars 2002, M. Denis Tual, directeur logistique du groupe AtoFina, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Marseille, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Jean-Paul Meunier.
Les fonds du centre sont déposés chez un comptable du Trésor ou auprès de tout autre organisme habilité.
 Toutefois, une fraction des fonds, définie en accord avec les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et du budget, peut être placée librement après avis de l'agent comptable.
Au premier alinéa de l'article R. 513-14 du même code, les mots : « joint à la lettre au maire mentionnée au II de l'article R. 513-11 » sont remplacés par les mots : « adresse au maire ».
I. - Le premier alinéa de l'article 47 et l'article 48 sont abrogés.
 II. - Le titre V devient le titre VI intitulé « Dispositions finales ».
 III. - Les articles 47, 48-1 et 49 deviennent respectivement les articles 61, 62 et 63.
A la dernière phrase de l'article R. 513-13 du même code, le mot : « informatique » est remplacé par les mots : « de traitement ».
Le secrétariat et le fonctionnement du comité d'orientation sont assurés par les services de l'agence.
Les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour porter à la connaissance du directeur des services judiciaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer sur son budget initial et sur les aides à la modernisation de la profession et à la cessation d'activité sans avis ni débat avec le comité d'orientation jusqu'à la nomination des membres de celui-ci qui doit intervenir dans un délai mentionné à l'article 20.
Au deuxième alinéa de l'article R. 513-113 du même code, les mots : « 999 à 1008 du nouveau code de procédure civile » sont remplacés par les mots : « R. 15-1 à R. 15-6 du code électoral ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci et de M. Michel Bonneau, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, M. Pascal Girault, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction.
Les agences des transports publics de personnes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique exercent toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l'accomplissement des missions définies par l'ordonnance du 7 mars 2002 susvisée.
 Leur siège est fixé par délibération du conseil d'administration.
Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
   Directeur du cabinet :
 M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
   Directeur adjoint du cabinet :
 M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat.
Au premier alinéa de l'article R. 513-49 du même code, les mots : « sur la liste des imprimeurs agréés » sont supprimés.
L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programmes Radio France pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Un arrêté du représentant de l'Etat constate la composition nominative du conseil d'administration.
 Le conseil d'administration peut valablement siéger dès lors qu'a été constatée la désignation ou l'élection d'au moins huit de ses membres dans les conditions définies au précédent alinéa.
L'association culturelle et sportive People Club est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
La préparation des diplômes de master peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur liés par convention aux établissements habilités à délivrer ces diplômes et sous la responsabilité de ces derniers.
Le second alinéa de l'article R. 513-20 du même code est ainsi complété : « , de la date de sa clôture mentionnée à l'article R. 513-21-1 et des voies et délais de recours contre l'inscription ».
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Jeunesse péléenne, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de la décision n° 98-604 du 29 juillet 1998 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Est annulé sur 2002 un crédit de 134 192 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.