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Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2000, M. Espagnol (Patrick), commissaire principal de la police nationale, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Art. 14. -  Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, M. Domergue (Jean-Gabriel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse, à Ajaccio, à compter du 1er janvier 1999.
Art. 3. -  A compter du 1er juillet 1999, les épreuves théoriques sont organisées conformément aux modalités et au programme figurant en annexe au présent arrêté (1).
Art. 4. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 1999, à 4,022 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de mai 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 9,078 milliards d'euros.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Gaudon (Pierre, Jean-Baptiste), maintenu dans ses fonctions.
Art. 6. -  L'avis de la commission d'équivalence est notifié au directeur régional ou au chef du service des affaires maritimes concerné.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, M. Chamouton (Christian), conseiller à la cour d'appel de Lyon, bénéficiant de la cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 1999.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 mai 1999, Mme Girval (Annie) est nommée dans les fonctions de chef de service de pharmacie au centre hospitalier de Decazeville, pour une période de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 juillet 1999, M. Robert (Michel), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1999.
Art. 3. -  Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités fixées à l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Art. 1er. -  Les concours prévus à l'article 6 du décret du 8 octobre 1998 susvisé pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine comportent les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Art. 9. -  Les dispositions de la directive 70/220/CEE, modifiée par la directive 96/69/CE susvisée, en matière de réception et de contrôle de conformité de la production des véhicules restent applicables jusqu'aux dates indiquées à l'article 5 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1999, M. Thome (Henri), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 15 octobre 1993.
Art. 3. -  Sont nommés membres des sections du CTPS correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées, dont la liste a été fixée par l'arrêté du 29 avril 1996 susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par l'arrêté du 19 mai 1999 susvisé :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 juillet 1999, l'association Médecins du monde, 62, rue Marcadet, 75018 Paris, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires de Bulgarie.
Art. 3. -  Le décret no 92-1311 du 17 décembre 1992 est abrogé.
Art. 2. -  L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ne peut engager les travaux de recherche préalables mentionnés à l'article 7 de la loi du 30 décembre 1991 susvisée, qui comprennent notamment des études géologiques et géophysiques et des forages, qu'après le dépôt du rapport de la mission.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 avril 1984 fixant l'indice des besoins pour le traitement par hémodialyse en centre de l'insuffisance rénale chronique des adultes est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1999, M. Fontaine (André), juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 1999.
Art. 1er. -  Le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session de 2000 dans les séries Lettres, Langues vivantes et Sciences humaines est fixé conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Art. 1er. -  Le programme philatélique de l'année 1999 est complété comme suit :
Art. 7. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié auJournal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1999, à 15,729 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de juin 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10,090 milliards d'euros.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Timbres-poste semi-permanents
    Renouvellement des timbres émis en 1999 (dix timbres).
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
II. - Centre de rééducation professionnelle
    et sociale Jean-Pierre-Timbaud (93100 Montreuil)
    Accord d'établissement du 13 avril 1999 relatif à la valeur du point.
Gironde et Nord
    1 Dufosse (Louis).
XI. - Institut médico-éducatif de Sillery
    (91360 Epinay-sur-Orge)
    Accord d'établissement du 18 février 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Bas-Rhin
    1 Schluth (Daniel).
Paris et Seine-Saint-Denis
    1 Courrier (Pascal).
Guadeloupe
    1 Terrine (Marie-Laure) ; 2 Spady (Guy).
Puy-de-Dôme
    1 Vigier (Jean) ; 2 Cheucle (Bernard).
Ouvrier professionnel services extérieurs (cuisine)
    Catégorie H
    Corrèze
    1 Philippon (Jean-Claude).
Juillet 1996
    1er juillet 1996. - Mlle Tricon (Alice), Paris-La Villette.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Togores (Louis) ; 2 Rousseau (Christophe) ; 3 Charvit (Pierre) ; 4 Blancart (Marcel) ; 5 Lacarce (Christian) ; 6 Jouglen (Roland) ; 7 Larrory (Jean-Claude).
Pyrénées-Orientales
    1 Lallias (Robert) ; 2 Mestres (Bruno) ; 3 Terradellas (René) ; 4 Pagane (Eric) ; 5 Castello (Jean-Claude).
Juillet 1997
    1er juillet 1997. - M. Heller (Egbert), Paris-La Défense.
    8 juillet 1997. - Mlle Le Priol (Patricia), Paris-La Villette.
Haute-Loire
    1 Enjolvin (Raymond) ; 2 Cheucle (Bernard).
Art. 1er. -  Après avis du comité consultatif réuni le 16 juin 1999, l'organisme habilité à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 1999 est le suivant :
    Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone, dans la région d'Epinal (Vosges), au profit d'activités aériennes militaires spécifiques exercées en toutes conditions de vol.
A compter du 1er août 1999
    M. Christmann (Philippe).
Art. 2. -  Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements ».
    Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.
Art. 5. -  L'Etat prend à sa charge les analyses réalisées pour la confirmation d'une maladie réputée contagieuse des poissons ainsi que celles afférentes à l'enquête épidémiologique décrite à l'article 7 de l'arrêté du 22 septembre 1999 susvisé.
Art. 9. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre du ministre chargé de la défense
    M. Emmanuel Duval.
Participation de l'Etat au titre de l'obtention de la qualification
    des élevages vis-à-vis de la NHI et de la SHV
26e section : Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    M. Yakoubsohn (Jean-Claude), université Toulouse-III.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Lozère
    Coopérative des bateliers des gorges du Tarn, 48210 La Malène.
    Vialas Pierre et Bois, Figerolles, 48220 Vialas.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 1999 susvisé, le nombre : « 18015 » est remplacé par : « 19665 ».
29e section : Constituants élémentaires
    Mme Osenda (Nicole), épouse Willis, université Paris-XI.
Sur proposition de la Confédération générale du travail -
    Force ouvrière (CGT-FO)
    M. Mane (Mamadou), en remplacement de Mme Mutel-Guittienne (Isabelle).
Mayenne
    Maille Création, 25, rue Pasteur, 53410 Port-Brillet.
    SOCOVET, La Patrière, 53160 Bais.
    Société nouvelle ARCO, ZA d'Archer, BP 6, 53240 Andouillé.
Art. 4. -  L'arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord) est abrogé.
Art. 2. -  Pour la classe de troisième à option technologique, les programmes de technologie, de physique-chimie, d'histoire-géographie et d'éducation civique sont fixés en annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Monteur dépanneur en froid et climatisation se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle Gestion des déchets et propreté urbaine dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
66e section : Physiologie
    Mlle Teulières (Chantal), université Toulouse-III.
Art. 1er. -  M. Jacques Soulas est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Fédération nationale des aides à domicile en activités regroupées, dont le siège est à Paris.
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexes I et II.
Creuse
    1 Conchon (René) ; 2 Neybou (Christophe).
Fraction de contingent 1991/10B
    Rondeau (François, Pierre, Michel).
Fraction de contingent 1995/02B
    Hommel (Manuel, Robert).
Côte-d'Or
    1 Kerhoas (Dominique) ; 2 Morin (Hervé) ; 3 Nolin (Guy) ; 4 Marmet (Pascal) ; 5 Pluchino (Nathalie) ; 6 Rousset (Charles).
Côte-d'Or
    1 Putzu (Marcello).
Fraction de contingent 1992/08
    Henrich (Bernard, André, Pierre).
Aveyron
    1 Chluda (Jean-Louis) ; 2 Villano (Rosa) ; 3 Teyssier (Gérard) ; 4 Bardou (Marc) ; 5 Fraysse (Jacques) ; 6 Gayrard (Thierry) ; 7 Bonastre (Laurence).
Charente-Maritime
    1 Leveille (Bruno).
Fraction de contingent 1993/04
    Hansen (Maurice, Joseph, Roger).
    Jacquemin (Robert, Gérard).
    Klughertz (Claude, Jean-Michel).
Juin 1988
    15 juin 1988. - M. Marill (Edgard), Paris-La Villette.
Loire-Atlantique
    1 David (Serge) ; 2 Yviquel (Serge) ; 3 Tereau (Dominique) ; 4 Jouvin (Joseph) ; 5 Allais (Joseph).
Finistère
    1 Picart (Jean-Pierre) ; 2 Le Grognec (Louis).
Fraction de contingent 1993/02B
    Beausoleil (Marc, Olivier, Marie).
    Cittee (Jacques, Claude).
    Cochet (Olivier, Stéphane).
    Colom (Arnaud, Emmanuel, Eric).
    Delaune (Emmanuel, François).
    Heuze (Yannick, Henri, Placide).
Ariège
    1 Daub (Isabelle) ; 2 Authier (Robert) ; 3 Coumes (Chantal) ; 4 De Abreu (Hélène).
Ouvrier 3e catégorie : serrurier
    Catégorie H
    Haute-Garonne
    1 Terronnes (Guy).
Art. 11. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé à 2 097 F.
Art. 4. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1999, à 14,091 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de juillet 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 15,629 milliards d'euros.
Art. 1er. -  Il est ajouté, à l'article 6 du décret du 10 mai 1982 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « Les services déconcentrés chargés des anciens combattants sont des administrations civiles au sens du présent décret. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 septembre 1999, M. Moreno (Jean-Claude), administrateur civil, est nommé en qualité d'administrateur provisoire du Muséum national d'histoire naturelle à compter du 26 août 1999 et jusqu'à la nomination du nouveau directeur.
Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 1999, page 15210, 1re colonne, article 2, dernière ligne, au lieu de : « ... sur un actif de 9 147 929,20 F », lire : « ... sur un actif net de 9 147 929,20 F ».
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 21 juin 1999 susvisé devient l'article 3.
(1) L'avenant no 1 à la convention et les annexes numérotées de I à IV sont publiés au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 22.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 1999, page 10562, 1re colonne, art. 1er, 2e alinéa, 3e et 4e ligne, au lieu de : « (...) la publication au Journal officiel. », lire : « (...) la publication au Journal officiel du présent décret. »
Art. 7. -  La valeur de I mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est fixée à 3 décibels pour les bruits aériens et les bruits de choc, et à 3 décibels (A) pour les bruits d'équipement.
Art. 3. -  Le directeur de l'action sociale, le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 45. -  Le décret du 4 novembre 1998 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 6. -  A l'article 7 du même décret, les mots : « ... deuxième alinéa de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « ... b de l'article 3... ».
Légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France
    Garret (David, Philippe).
    Méresse (Delphine, Eliane, Josiane).
Art. 57. -  La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentante du ministre de l'agriculture et de la pêche
    Mme Catherine Geslain-Lancelle, sous-directrice des affaires bilatérales.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 septembre 1999, Mlle Vioux (Diane) est nommée et titularisée, à compter du 1er septembre 1999, attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999).
Art. 25. -  Le concours externe de recrutement au groupe 4, 2e classe, prévu à l'article 40 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, comprend une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve pratique d'admission.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 septembre 1999, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes est attribué à M. Vigneron (Pierre), élève titulaire de formation continue diplômante.
Art. 1er. -  Il est ajouté, à l'article 5 du décret du 10 mai 1982 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « Les services déconcentrés chargés des anciens combattants sont des administrations civiles au sens du présent décret. »
Art. 1er. -  Une consultation du personnel est organisée pour la désignation des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels recrutés par le ministère chargé de l'environnement en application de l'article 4 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée.
VII. - Amis et parents d'enfants inadaptés, 92700 Colombes
    Accord d'entreprise du 3 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Mutuelle Pyrénées Bigorre, 65020 Tarbes
    A. - Accord du 29 avril 1999 (SSIAD) relatif à la réduction du temps de travail.
    B. - Accord du 29 avril 1999 (résidence personnes âgées) relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 14. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Direction des affaires juridiques :
    M. Alain Lamballe, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Art. 24. -  Les dispositions des articles 8 et 10 du décret du 9 février 1977 et de l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisés demeurent applicables.
Tableau des titres soumis à revalidation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 24/08/1999 page 12629 à 12635
    =============================================
Art. 5. -  Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Pour donner lieu au remboursement prévu par l'arrêté du 4 août 1999 susvisé, les documents visés à son article 2 doivent répondre aux conditions fixées ci-après.
Art. 5. -  La commission délivre, s'il y a lieu, une attestation qui indique l'identité du bénéficiaire et fixe le montant de ses droits. Contre remise de cette attestation, la chambre de métiers procède au remboursement.
Art. 13. -  L'article 17 du décret du 18 avril 1989 susvisé est abrogé.
Article 2
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1er septembre 1999.
Art. 6. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1999, M. Dejax (Pierre) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes à compter du 1er février 1999.
Art. 1er. -  L'autorisation délivrée à la société Canal Réunion peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 2. -  La durée de l'épreuve écrite d'admission est fixée à 1 heure 30 minutes.
« A N N E X E X I V
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13599
    =============================================
Chef adjoint de cabinet
    M. Michel Collin.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 1999.
Art. 1er. -  A compter du 1er mars 1985, le trésorier-payeur général pour l'étranger exerce les fonctions d'agent comptable de l'office des anciens combattants et victimes de guerre de l'Inde à Pondichéry.
Art. 5. -  La limite de validité du visa prévu à l'article 4 ci-dessus ne peut excéder celle du titre soumis à reconnaissance sans pouvoir dépasser cinq ans.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime délivrés en vertu du décret du 25 mai 1999 susvisé, en application du titre IV dudit décret et de maintien des compétences professionnelles des détenteurs du certificat de formation de base à la sécurité visé à son article 58.
Par décret en date du 3 août 1999, M. Mattia Scotti est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant du personnel, en remplacement de M. Jean Berton, démissionnaire.
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :
    « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 90 000 F. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amnesty International, section française », dont le siège est à Paris Cedex 11 (75553), 4, rue de la Pierre-Levée.
Art. 2. -  En concertation avec le ministère de la santé, le Conseil supérieur de l'audiovisuel détermine, en fonction notamment du ressort géographique du chaque diffuseur, les services de télévision et de radiodiffusion sonore devant être saisis.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Logerot (Francine), épouse Morizot, adjointe administrative, est, à compter du 15 octobre 1999, nommée régisseuse suppléante de l'Ecole nationale des greffes, en remplacement de Mme Tapprest.
Art. 3. -  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel consulte les diffuseurs concernés en vue d'arrêter les modalités de diffusion les mieux adaptées au public visé, en particulier le nombre de passages des messages et les émissions au cours desquelles les messages doivent être diffusés.
Au grade d'officier
    M. Mimouni (Victor, William), premier vice-président délégué d'une chambre de commerce. Chevalier du 27 juin 1989.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, M. Boulanger (Christian), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Calvi.
Art. 18. -  L'arrêté du 30 juillet 1998 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture est abrogé.
Au grade d'officier
    Mme Filhol, née Chavanon (Mireille), présidente d'un centre d'information des droits de la femme. Chevalier du 6 septembre 1991.
    Mme Refuveille (Danièle, Léonie), chef de bureau à l'administration centrale ; 29 ans de services civils.
Art. 15. -  Le taux annuel des droits d'inscription au concours est fixé à 600 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, Mme Robert (Bénédicte), épouse Martin, directrice de 1re classe à la maison d'arrêt du Val-d'Oise, est promue au grade de directrice hors classe à compter du 1er mai 1999.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de l'Oise de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent accord, qui sera publié au Journal officiel de la République française.