Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal d'instance de Lure
      Régisseur titulaire : Mme Simonin (Christine), épouse Escher, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Pernot (Christine), agent administratif de 2e     classe.
Art. 1er. -  La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle     Plumiste organisée au titre de l'arrêté du 27 février 1954 aura lieu en 1997.      Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la     session de 1997, sera organisée en 1998.
Art. 3. -  L'ambassadeur de France en Hongrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui prend effet au 1er septembre 1996.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves du concours de sélection     sur épreuves, pour le recrutement des professeurs de sport, prévu à l'article     5 du chapitre II du décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé sont fixés     selon les modalités définies ci-après.
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
      Régisseur titulaire : Mme Lefebvre, née Valentin (Anne-Marie), greffier     divisionnaire.
      Régisseur suppléant : M. Januszkiewicz (Jacques), agent administratif de 2e     classe.
Art. 18. -  Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des     affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de réserve
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Pelletier (Jacques).
Nota. - Ce règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre     des notaires de la Marne, 44, cours J.-B.-Langlet, B.P. 1181, 51057 Reims     Cedex (téléphone   26-86-72-10) (fax   26-86-72-11).
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1996, M.
     Benet-Chambellan (Frédéric), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe,     sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne.
Art. 2. -  Le programme des matières optionnelles Création-design et     Culture-design est fixé en annexe II du présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 30 mai 1994 portant composition de la commission     d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes est abrogé.
Art. 1er. -  La cinquième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 88-475 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 5. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date du     paiement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 2. -  L'arrêté du 5 octobre 1981 instituant un certificat d'aptitude     professionnelle Monteur incorporateur copiste est abrogé à l'issue de la     session de 1999.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de     l'I.N.S.E.E.
Attachée de presse, chargée de la communication
      Mme Bénédicte Brissart.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux scrutins     dont la date est postérieure au 1er avril 1996.
Art. 14. -  L'arrêté du 18 juin 1984 est abrogé.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, à     compter du 1er juin 1990:
M. Yvon Maday (Préparation concours).
Université Paris-I
       Mme Françoise Deveze, épouse Gire (Informatique).
TITRE IV
    REGIME FINANCIER DE LA CONCESSION
    Article 21
    Dispositions générales de financement
      Le financement est assuré conformément aux plans de financement figurant en     annexe.
M. Paul-Louis Desbene (Chimie organique, minérale, analytique,
     industrielle).
Université Nancy-I (Ecole supérieure des sciences
    et technologies de l'ingénieur de Nancy)
        M. Dominique Larcher (Application à la maintenance).
M. Alexandre Meinesz (Ecosystème et télédétection).
M. Jerzy Korczak (Informatique).
M. Henri Goudeau (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
Université de Poitiers
        M. Jean-Michel Rakotoson (Mathématiques fondamentales et appliquées).
M. Jean-Pierre Provost (Constituants élémentaires, milieux dilués et     optiques).
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
        M. Claude Broudiscou (Modélisation, calcul scientifique, statistiques).
II. - Dispositions concernant le calibrage
Université de Brest
        M. Michel Branchard (Génétique).
M. Guy Jezequel (Surfaces et interfaces).
Art. 3. - Peuvent être admis à participer à ces concours professionnels les     préparateurs en pharmacie ou les techniciens de laboratoire (cadre     d'extinction) parvenus au 4e échelon de la classe normale du corps auquel ils     appartiennent.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de fonction allouée aux commissaires et     commissaires adjoints du Gouvernement près l'assemblée plénière du     contentieux et les sous-sections, en application du décret du 23 février 1972     susvisé, est fixé à 822,75 F par mois.
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
M. Bernard Duperray (Biochimie et biologie appliquées).
Art. 3. - Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/1990    
                      ......................................................
Art. 5. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours     professionnel est arrêtée par le directeur général ou le directeur de     l'établissement dans lequel le concours est ouvert, après avoir vérifié     qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 3.
Art. 16. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à     20.
      Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 7 ci-dessus.     La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble     des épreuves.
Art. 4. - Les demandes d'admission aux concours sur épreuves doivent     parvenir au moins un mois avant la date des épreuves au directeur général ou     au directeur de l'établissement disposant de postes vacants.
Art. 88. - Dans l'article L. 231-8 du code rural, les mots: <<à compter du     1er janvier 1990>> sont remplacés par les mots: <<à compter du 1er janvier     1991>>.
Université de Pau
       Mme Monique Madaune, épouse Tort (Modélisation, calcul scientifique,
     statistiques).
M. Alain Coste (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Université de technologie de Compiègne
        M. Jean-Paul Vilain (Systèmes électroniques, électrotechnique).
M. Daniel Petit (Physiologie, biologie des organismes et des populations).
Mme Jeanne Le Luyer, épouse Van Iseghem (Mathématiques fondamentales et     appliquées).
Université de Corte
       Mme Nicole Saal, épouse Balbi (Modélisation thermochimie).
Art. 3. - Le comité de direction est responsable de l'organisation, de la     coordination et du financement du programme:
      - il en fixe les orientations et en assure le suivi;
      - il procède aux actions d'information et de diffusion;
      - il établit un compte rendu annuel d'activités et de résultats.
Art. 4. - Il est créé auprès du comité de direction un comité scientifique     composé de neuf personnalités scientifiques nommées par le ministre de la     recherche et de la technologie. Trois des personnalités seront nommées sur     proposition des ministres chargés respectivement de l'agriculture, de     l'industrie et de la santé.
Université Lille-I
        M. Daniel Boucher (Constituants élementaires, milieux dilués et optiques).
M. Georges de Saint Blanquat (Biochimie, biologie cellulaire et     moléculaire).
Université Toulouse-III
        M. Jean Caminade (Composants, signaux et systèmes).
M. Luc Passera (Physiologie, biologie des organismes et des populations).
Université de Corte
        M. Abdelkader Intissar (Modélisation, calcul scientifique, statistiques).
M. Michel Goze (Mathématiques fondamentales et appliquées).
M. Jean-Marie Trepreau (Mathématiques fondamentales et appliquées),
     affecté au 1er octobre 1989.
Art. 17. - Peuvent, en tout état de cause, voter par correspondance les     agents empêchés, en raison des nécessités de service ou du fait de leur     affectation, de se rendre au bureau de vote central le jour du scrutin.
      Il en est de même pour les agents en congé de grave maladie ainsi qu'en     position d'absence régulièrement autorisée.
M. Jean-Claude Rivoal (Constituants élémentaires, milieux dilués et     optiques).
Université de Brest
    (Institut universitaire de technologie de Quimper)
        M. Pierre Mafart (Biochimie et biologie appliquées).
Art. 25. - Après le premier alinéa de l'article L. 613-1 du code de la     construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
      <<Le juge qui ordonne l'expulsion peut, même d'office, accorder les mêmes     délais, dans les mêmes conditions.>>
Université Paris-XI
        M. Guy David (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Université Montpellier-II
        M. Carlos Contou Carrere (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Institut national polytechnique de Grenoble (Ecole nationale
    supérieure d'électrochimie et électrométallurgie de Grenoble)
Université Lyon-I
        M. Gilbert Bardeletti (Biochimie).
M. Yves Sauvaire (Biologie et physiologie végétales).
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Université Lyon-I
    (Institut universitaire de technologie A)
        M. Michel Lamure (Conception des systèmes, informatique et bases de     données).
Université de Reims
        M. Alain Delahaigue (Constituants élémentaires, milieux dilués et     optiques), affecté au 1er octobre 1989.
Université de Poitiers
        M. Bernard Beden (Chimie physique).
M. François Jourdan (Neurophysiologie, psychophysiologie, éthologie).
TITRE III
     DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTRIBUTION A LA PRODUCTION D'OEUVRES     AUDIOVISUELLES ET A L'INDEPENDANCE DES PRODUCTEURS A L'EGARD DES DIFFUSEURS
Art. 4. - Les statuts définissent les modalités d'élection et de révocation     du président soit par le conseil d'administration, soit par l'assemblée     générale, la durée du mandat de président et les modalités de son     remplacement en cas d'empêchement ou de décès.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par les conventions collectives précitées.
Section III
    Contrôle de la fédération
Conseiller technique
      M. Hossard (Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 14. - La fédération, si elle estime les statuts non conformes aux     dispositions législatives et réglementaires, invite, dans le mois de la     réception des statuts, l'association à lui présenter des statuts conformes     dans un délai de deux mois. A défaut, la fédération exclut l'association des     compétitions qu'elle organise.
Art. 2. - Elle est rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs     électriciens de Grenoble.
Art. 11. - Le dernier alinéa de l'article 27 du décret du 24 juillet 1980     susvisé est remplacé par le dispositions suivantes:
      <<L'admission au grade de surveillant ou de surveillant-chef entraîne     l'admission à l'état d'officier de carrière.>>
Art. 1er. - Le taux maximum des indemnités prévues à l'article 3 du décret     du 7 février 1961 modifié susvisé est fixé à 125 F pour un travail de quatre     heures.
Art. 4. - Au 1o de l'article 10 du décret du 24 juillet 1980 susvisé, les     mots: <<moniteur de centre d'instruction>> sont supprimés.
Art. 24. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 8,     les membres du groupe A du Conseil supérieur de la fonction militaire et des     groupes homologues des conseils de la fonction militaire seront renouvelés le     1er janvier 1992. La composition de ces groupes est fixée par tirage au sort.
Art. 25. - Le décret no 84-109 du 13 février 1984 modifié portant     application de la loi du 21 novembre 1969 susvisée relative au Conseil     supérieur de la fonction militaire est abrogé.
Art. 2. - Les additifs susvisés, employés conformément à l'article 1er,
     doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixées par     les arrêtés des 24 septembre 1971 et 30 octobre 1979 susmentionnés.
Art. 6. - Le président du Conseil national des programmes est nommé par     arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse     et des sports, parmi les membres mentionnés à l'article précédent.
Art. 3. - Il est ajouté à l'article R.* 411-18 les dispositions suivantes:
Art. 4. - Les avis et propositions du Conseil national des programmes sont     rendus publics.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux     établissements flottants ou bateaux stationnaires et aux bateaux en     stationnement sur les eaux intérieures, désignés ci-après sous le terme     <<établissements>>, recevant du public et dont l'effectif admis est supérieur     à douze personnes.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le commandant Moruchon (René).
Art. 2. - Le taux moyen mensuel de l'indemnité de recherches est fixé à 171     F.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les lieutenants:
     Demain (Roland, André, Jules, Henri).
     Trécasser (Yves, Patrick, Marie, Guénolé).
54e section: Pathologie de l'enfant, obstétrique,
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 6     juin 1973 modifié susvisé est fixé à 290 F.
43e section: Biophysique et radiologie
    1re sous-section: Biophysique
      M. Syrota (André), université Paris-XI, en remplacement de M. Burgeat     (Michel), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. - Les épreuves écrites auront lieu simultanément le 31 janvier 1990.     La date des épreuves orales sera fixée ultérieurement.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988, les dispositions     de l'avenant no 2 du 9 octobre 1989 à la convention collective nationale     susvisée.
Au titre des ingénieurs et techniciens
      M. Bayard (Didier).
      M. Leconte (Dominique).
Art. 2. - Cette décision annule la décision no 89-152 du 3 août 1989.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 27352516 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier général     d'Avranches-Granville est rattachée au poste comptable de Granville.
Art. 1er. - La commune d'Ailly-sur-Somme est disjointe du poste comptable     d'Amiens (3e division) et rattachée à celui de Picquigny.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er janvier     1992.
Art. 4. - Les attributions en matière de recouvrement de l'impôt du poste     d'Amiens (3e division) sont redistribuées entre les postes d'Amiens (1re     division) et d'Amiens (2e division).
Article D.N.C. 179
      Un rapport conjoint du premier président et du procureur général rend compte     chaque année au ministre de la justice du fonctionnement de l'établissement     pénitentiaire et du service assuré par le personnel de cet établissement.
CHAPITRE  III
    et de la collectivité territoriale de Mayotte
Art. 3. - Dans le délai d'un mois après son installation, le conseil     national désigne en son sein un président.
      Celui-ci est choisi parmi les membres élus locaux.
Art. 3. - Le régisseur est tenu de verser à son compte son encaisse en     numéraire lorsqu'elle atteint la somme de 5000 F et de procéder mensuellement     au virement de l'avoir de son compte sur celui de l'agent comptable ci-dessus     désigné.
Art. 73. - Au quatrième alinéa de l'article 131 du décret du 20 novembre     1969 précité, les mots: <<précité du 20 janvier 1950>> sont remplacés par les     mots: <<du 19 décembre 1945 précité>>.
Art. 69. - Au deuxième alinéa de l'article 123 du décret du 20 novembre 1969     précité, le mot  <<suspendus>> est remplacé par le mot  <<interdits>>.
Art. 2. - Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le     régisseur et versées à la caisse de l'agent comptable du budget annexe de     l'aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 8 du décret du     28 mai 1964 susvisé.
Art. 3. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au     régisseur est fixé à 200000 F.
Art. 8. - Tout refus de l'employeur doit être motivé et notifié à     l'intéressé.
Art. 2. - Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les     régisseurs et versées à la caisse de l'agent comptable du budget annexe de     l'aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 8 du décret du     28 mai 1964 susvisé.
Art. 5. - La décision d'agrément ou de refus d'agrément est notifiée à     l'organisme par le préfet.
Art. 4. - Le dossier de demande d'agrément est déposé à la préfecture contre     récépissé. Il est transmis par le préfet au ministre de l'intérieur qui,
     avant de prendre sa décision, doit le soumettre pour avis au Conseil national     de la formation des élus locaux.
Art. 2. - Les régisseurs titulaires de régies de recettes instituées auprès     des services situés dans les départements et territoires d'outre-mer sont     autorisés à encaisser les produits suivants:
      - redevances pour services terminaux de la circulation aérienne;
      - recettes sur cessions.
Art. 38. - Au premier alinéa de l'article 62 du décret du 20 novembre 1969     précité, les mots: <<alinéa 1>> sont supprimés.
Art. 68. - Au cinquième alinéa de l'article 116 du décret du 31 décembre     1969 précité, le mot  <<qualification>> est remplacé par le mot     <<appellation>>.
Art. 9. - L'ensemble des documents prévus par l'article 8 est adressé au     préfet deux mois au moins avant l'expiration de l'agrément.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1992 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les dispositions des articles R.121-28 à R.121-38 du code des     communes sont applicables aux maire, adjoints au maire et membres d'un     conseil d'arrondissement des villes de Paris, Marseille et Lyon.
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 26. - L'article 41 du décret du 31 décembre 1969 précité est complété     par l'alinéa ci-après:
      <<Si le nouvel associé entre dans la société en apportant sa seule     industrie, les dispositions du premier alinéa de l'article 5 sont     applicables.>>
Art. 2. - Les recettes prévues à l'article 1e sont encaissées par le     régisseur et versées à la caisse de l'agent comptable du budget annexe de     l'aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 8 du décret du     28 mai 1964 susvisé.
Art. 71. - Au deuxième alinéa de l'article 123 du décret du 31 décembre 1969     précité le mot  <<suspendus>> est remplacé par le mot  <<interdits>>.
Art. 3. - L'organisme demandeur doit en outre présenter de manière détaillée     et explicite la nature des actions qu'il est en mesure d'assurer en précisant     leur objet, leur durée, leur contenu et leur effectif.
      Il doit justifier qu'il offre des formations adaptées aux besoins des élus     locaux.
Art. 12. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le     ministre des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat     aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 73. - L'article 126 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 126. - Les dispositions de l'article 62 sont applicables aux sociétés     régies par le présent titre.>>
Art. 3. - Le régisseur est tenu de verser à son compte son encaisse en     numéraire lorsqu'elle atteint la somme de 5000 F et de procéder mensuellement     au virement de l'avoir de son compte sur celui de l'agent comptable     ci-dessus.
Art. 83. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
CHAPITRE  II
    Fonctionnement du conseil national
    de la formation des élus locaux
Art. 10. - Les membres du conseil national sont soumis à l'obligation de     discrétion professionnelle pour toute information dont ils ont connaissance     en cette qualité.
<<Art. 133-1. - La société est déclarée dissoute d'office par arrêté du     garde des sceaux, ministre de la justice, lorsque tous les associés sont     déclarés démissionnaires d'office dans les conditions prévues à l'article 45     de l'ordonnance du 28 juin 1945 précitée.>>
Article D.N.C. 157
      La partie judiciaire du dossier contient l'extrait ou les extraits de     jugement ou d'arrêt de condamnation, éventuellement la notice individuelle     visée à l'article D.N.C. 158 et tous autres pièces ou documents concernant     l'exécution des peines, notamment ceux qui concernent les victimes.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 700000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 4. - Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, pour     prendre rang du 2 décembre 1991, à M. le général de corps aérien Lartigau     (Claude, Jean, Régis).
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
PICARDIE
    Aisne
      Centre hospitalier de Laon : un poste.
      Centre hospitalier de Soissons : un poste.
Oise
      Centre hospitalier de Compiègne: deux postes.
Explorations fonctionnelles
    ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris, service de physiologie et explorations     fonctionnelles, hôpital R.-Poincaré: un poste.
     Hôpital Avicenne: un poste.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier régional de Marseille, laboratoire de     bactério-viro-sérologie (SIDA), hôpital d'adultes de La Timone: un poste.
Mlle Bernard (Anne-Marie), cadre niveau 4B, Caisse nationale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés.
M. Fito (André), A.C., Caisse nationale d'assurance vieillesse des     travailleurs salariés.
Mlle Zorn (Sabine), D., caisse d'assurance vieillesse des artisans des     métiers de la viande.
Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 27 juin 1989     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      <<-les dépenses urgentes de matériel dans la limite de 2000 F par     opération.>>