Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Cour d'appel d'Orléans
      Montargis: président, premier juge.
PERSONNEL NON OFFICIER
    Avec traitement
     Fratzak (Stanislas), 2 janvier 1921, adjudant-chef, infanterie. Chevalier du     30 juin 1962. Cité.
PERSONNEL NON OFFICIER
    Sans traitement
      Terrasse (Jean, Claude), 27 septembre 1926, adjudant-chef. Chevalier du 9     juin 1963.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective nationale du 22 avril     1955.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Henri     Demange et Olivier Beth, M. Patrick Monod, administrateur civil, a délégation     pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
     dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. - Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de haricots autre que     pour la production de semences indemnes de maladies bactériennes est     interdite.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony     Lambert et Laurent Moquin, M. Thierry Pellé, attaché d'administration     centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite     des attributions du bureau du budget et des marchés.
Art. 3. - Le chef de mission diplomatique de chaque pays est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony     Lambert et Jean-Yves Raude, Mme Janine Lamielle, attaché principal     d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les     dépenses dans la limite de ses attributions.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Guy Domergue, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnel, chef de     corps du centre de secours de Pélissanne (Bouches-du-Rhône).
      Sapeur-pompier extrêmement courageux, très consciencieux et dévoué, mort en     service commandé.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 282
      Le commentaire de l'article 282 est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 5. - Il est ajouté au b de l'article 9 un 3o ainsi conçu: <<deux     titulaires d'un mandat électif national ou local>>.
Questions orales sans débat:
    (Journée à Bruxelles)
Art. 3. - Le préfet du département de l'Aveyron est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Marne
    1 Brichler (Daniel).
Hautes-Pyrénées
    1 Lafaille (Lucien).
Représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
    Membre titulaire : Mme Lassarre (Dominique).
    Membre suppléant : M. Marien (Gérard).
Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
    Membre titulaire : M. Deschamps (Michel).
    Membre suppléant : Mme Piel (Frédérique).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Lafaille (Lucien).
9e section: Langue et littérature françaises
      Au lieu de: <<Université Lyon-II: 1>>, lire: <<Université Lyon-II et 7e     section: 1.>>
Gironde
    1 Fonteyraud (Roselyne) ; 2 Lange (Jacques) ; 3 Dumas (Thierry) ; 4 Baillon (James).
Ille-et-Vilaine
    1 Brochen (Annie).
Morbihan
    1 David (Joseph).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Remplacer la mention : « Commission no 1 : directeurs régionaux et délégués » par la mention : « Commission no 1 : directeurs, délégués principaux et délégués ».
Seine-Maritime
    1 Cronenberger (Jean-Claude).
CSERD de Lille
    Mme Debruyne (Elisabeth), épouse Delcourt, parodontologie, service d'odontologie, emploi no 571 PUOD 0213.
Meurthe-et-Moselle
    1 Weissenbacher (Jacinthe).
Hauts-de-Seine
    1 Jarnoux (Dominique) ; 2 Danielian (Romuald) ; 3 Benamar (Myriam) ; 4 Sourget (Pierre) ; 5 Raout (Flavien).
Bouches-du-Rhône
    1 Clorennec (Rozenn).
Art. 21. - A la fin de chaque exercice, l'agent comptable établit le compte     financier de l'établissement. Il y annexe toutes les pièces justificatives     originales.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables     pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent     arrêté.
TITRE III
    SERVICE D'HEBERGEMENT
Art. 3. - Le préfet du département des Vosges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Le préfet du département de l'Isère est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté     du 5 mai 1988 modifié susvisé les mots <<pour les trois sessions de concours     consécutives à la date de publication du présent arrêté...>> sont supprimés.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-10 en date du 16 avril 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la répartition relative à l'exercice 1998.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à l'établissement du génie de Tours, caserne Baraguey-d'Hilliers, BP 3405, 37034 Tours Cedex.
Art. 10. - Le budget des établissements comprend une section de     fonctionnement et une section d'investissement.
Art. 2. -  Le directeur de la comptabilité publique et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Isère
    1 Dupre-Garces (Christine) ; 2 De Winter (Marc).
Art. 5. -  L'arrêté du 11 juin 1992 relatif à la composition, aux attributions et aux conditions de fonctionnement de la commission d'admission des installateurs est abrogé.
Ariège
    1 Carrie (Marie-Françoise).
Lot-et-Garonne
    1 Casteran (Christine) ; 2 Osiau (Maryse) ; 3 Malbec (Jean-Pierre) ; 4 Loze (Mireille).
MODIFICATION DE RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
Charente
    1 Poupin (Jeannine) ; 2 Emaure (Mickael).
Art. 3. -  L'arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados) est abrogé.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe E du décret no 85-396 du 29 mars     1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les corps de la     grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Art. 2. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
    Titulaire : le coordonnateur du bassin Artois-Picardie au sein de la mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation, en remplacement du chef de la 28e circonscription d'inspection des services de navigation.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 1998, la répartition par compte et chapitre des recettes et crédits ouverts au budget primitif du musée Rodin est modifiée pour l'exercice 1995 (décision modificative no 2).
Art. 2. - Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le préfet     des Yvelines et le directeur interdépartemental des anciens combattants et     des victimes de guerre de l'Ile-de-France sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
TITRE III
    LA COMMISSION TECHNIQUE
    DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Art. 1er. - La commission départementale des soins gratuits de Paris est     désignée pour statuer en lieu et place de la commission départementale des     soins gratuits des Yvelines pour les années 1990-1991.
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal pour enfants du Mans
      Assesseurs suppléants: M. Gadet (Alain); M. Jolivet (Bruno).
Vendredi 4 mai 1990, à quinze heures:
      Questions orales sans débat.
Art. 16. - Pour les élections au conseil d'administration, au conseil     scientifique et au conseil des études, sont électeurs et éligibles les élèves     ingénieurs et les autres usagers régulièrement inscrits pour l'année     universitaire dans une formation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et     métiers.
Pour compter du 1er novembre 1989
      Administrateur en chef de 2e classe Bouqueau (Gérard), option Etudes     administratives militaires supérieures, branche Techniques d'administration.
Art. 1er. - Pour l'exercice 1988, les soldes de la compensation visée aux     articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme     suit:
                      ......................................................
    442728406 F
    433617542 F
    9110864 F
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté     résultant d'un accord conclu dans le cadre des organisations     interprofessionnelles laitières constituant le centre régional     interprofessionnel de l'économie laitière de Bretagne (C.R.I.E.L. Bretagne)     sont homologuées.
Cantal
      Direction départementale de l'équipement ou conseil général: un poste.
Val-d'Oise
      Direction départementale de l'équipement: trois postes.
      La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 20 mai 1990.      La date des épreuves est fixée au 20 juin 1990.
Art. 1er. - La date du 31 décembre 1989 mentionnée à l'article 9 de l'arrêté     du 11 juillet 1989 susvisé est remplacée par celle du 31 décembre 1992.
Art. 1er. - M. Michel Clamen, ingénieur en chef de l'armement, est nommé     directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires européennes.
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur général     de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Côtes-d'Armor
      Direction départementale de l'équipement ou conseil général: un poste.
Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 7 décembre 1989 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux     agréments accordés dans les mêmes conditions par l'arrêté du 10 avril 1989.
Inscriptions nouvelles:
    Première section
    Classe A1
      M. Bietry (Jean-Claude), S.D., 2e classe, C.A.F.R.P.
      Mme Gugenheim (Caroline), S.D., 2e classe, C.A.F.R.P.
Art. 1er. -  Aux fins du présent arrêté, on entend par « véhicule » tout véhicule défini à l'article 1er de la directive 71/320/CEE susvisée.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1989 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit  à la fin du paragraphe b, lire      <<Les personnes désignées en tant que maire peuvent se faire représenter par     leur premier adjoint.>>
Art. 1er. -  En l'absence d'un dispositif de comptage des quantités de composés organiques volatils récupérées dans un entrepôt fiscal de production ou de stockage d'huiles minérales, il est institué un taux forfaitaire permettant de déterminer ces quantités.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 1998, Mme Cusset (Hélène), épouse Durand-Gasselin, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1998.
Jeudi 3 mai 1990, à quinze heures et, éventuellement, le soir:
Art. 6. -  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Un arrêté interministériel du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de postes offerts aux concours ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.
Art. 2. - Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être     allouées dans les conditions et aux taux prévus par le décret susvisé du 6     octobre 1950 aux agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est     au plus égal à l'indice 370.
Art. 2. - Est nommé, à compter du 16 avril 1990, au cabinet du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
Art. 4. - Le directeur de la Documentation française est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par     application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 22 février 1974     fixant les conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans     les établissements recevant du public.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 13/06/1990    
                      ......................................................
Concours de type 2
      Chandenier (Jacques).
Immunologie
    Concours de type 1
      Eliaou (Jean-François).
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
<<4. Compte rendu du déroulement de la procédure
      <<Préciser, en indiquant les dates, les différentes étapes de la procédure     suivie.
Art. 1er. - Sont homologuées les dispositions du règlement général du     Conseil des bourses de valeurs dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Raymond Jaffrézou, préfet hors cadre, est nommé conseiller     maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Art. 3. - Le permis d'exploitation est accordé pour une durée de quatre ans     à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1990.
b) Sociétés financières affiliées au C.E.N.C.E.P.
Art. 2. - Les taux figurant dans le tableau de l'article 1er du décret du 26     mai 1954 susvisé sont remplacés par un taux unique de 2400 F par an.
Art. 1er. - Le taux de la majoration pour service à la mer prévue par     l'article 1er du décret du 16 octobre 1951 susvisé est fixé à 20p.100 de la     rémunération soumise à retenue pour pension.
A la préfecture du Loiret
      M. Vogel (Gérard), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 8. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A la préfecture de la Sarthe
      M. Le Neuder (Yves), à compter du 1er janvier 1990.
A la préfecture des Alpes-Maritimes
      M. Greffe (Roger), à compter du 1er janvier 1990.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
      Mlle Jourdan (Paulette), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 5. - L'indemnité de technicité et de sécurité (taux de base, taux     modulé et taux spécial) est payable mensuellement à terme échu.
Art. 23. - En matière disciplinaire, si plusieurs pénalités différentes sont     proposées au cours de la délibération, la pénalité la plus forte est mise aux     voix la première.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire     1990-1991 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée     scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de seconde année.
Art. 3. - L'arrêté du 26 juin 1989 reportant d'un an l'échéance de la     préparation et de la délivrance du brevet de technicien Encadrement de     chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) est abrogé.
DISCIPLINES SCIENTIFIQUES
    23e section: Mathématiques fondamentales et appliquées
    4e sous-section: Modélisation, calcul scientifique, statistiques
      M. Blot (Joël), université de Limoges, en remplacement de M. Broudiscou     (Claude), nommé professeur des universités.
Art. 7. - Le montant de l'émission avril 1990 de la troisième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,475 milliards de francs.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 700000000 F applicable au     budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 5. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des     télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Art. 2. - La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
Bactériologie, virologie, hygiène
    Concours de type 1
      Aubert (Gérald).
      Nordmann (Patrice).
      Schmitt (Marie-Paule).
Au titre de l'option MI
      Compositions de mathématiques: MM. Comtet (Louis), Gourdin (Daniel).
      Compositions de physique: MM. Baubillier (Michel), Gourdin (Michel).
      Compositions de chimie: Mme Martin (Sophie).
      Composition française: MM. Belin (José), Lauverjat (Roger).
Art. 3. - Le directeur général de la police nationale et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet à compter du 1er juin 1990.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 139 292 069 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 6e circonscription du département du     Haut-Rhin sont convoqués pour le dimanche 7 décembre 1997 en vue de procéder     à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1997.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AMBASSADE DE FRANCE
    EN ROUMANIE
    L'AMBASSADEUR
    Bucarest, le 31 juillet 1997.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 888 959 999 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de     la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 6 du     règlement (CEE) no 3950/92 modifié susvisé ne sont pas mises en oeuvre au     cours de la campagne 1996-1997.
Octobre 1995
      2 octobre 1995. - Mme Andor (Julia), épouse Benadiba, Paris-Tolbiac.
     2 octobre 1995. - M. Pommereau (François), Paris-La Villette.
     3 octobre 1995. - M. Deschamp (Frédéric), Versailles.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 4     juillet 1996, M. Blanc (Yanick), administrateur civil, affecté au ministère     de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter     du 1er avril 1996, à l'obligation de mobilité.
Art. 6. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur     de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté en date du 30 juin 1997, M. Boeton (Philippe), conseiller de 1re     classe de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des     conseillers de chambre régionale des comptes à compter du 1er septembre 1997     et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de     Haute-Normandie.
Art. 1er. -  Dans le département du Var, les circonscriptions de Fréjus et     de Saint-Raphaël sont fusionnées. La circonscription issue de la fusion prend     le nom de Fréjus-Saint-Raphaël.
Art. 4. -  L'arrêté du 5 mai 1987 portant création d'un espace aérien     réglementé dans la région de Dax est abrogé.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 1er. -  Pour application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7     février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de     l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère du     travail et des affaires sociales dont la liste figure en annexe du présent     arrêté.
Art. 1er. -  M. Jean-François Desrame est reconduit en qualité de membre     suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux jusqu'au 24 octobre     2001.
Art. 3. -  Le même décret peut être modifié par décret du Premier ministre.
Art. 4. -  Lorsque les prestations de restauration ne sont pas assurées par     le centre, les dépenses correspondantes font l'objet d'une allocation     forfaitaire versée directement aux stagiaires à condition que ceux-ci ne     bénéficient pas, par ailleurs, d'une indemnité couvrant les mêmes dépenses.
Art. 2. -  Les modalités d'exécution de cette formation sont arrêtées     conjointement par le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major     des armées.
      Le financement de certaines dépenses occasionnées par la formation de     ressortissants étrangers aux postes d'inspecteur international est assuré par     le ministère de la défense.
<< Liste II
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0176 du 31/07/97                        Page 11397    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'association Radio Liberté Radio de Ribéraquois susvisée est     autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la     convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
Art. 11. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
MGEN
      Les protocoles d'accord du 28 avril 1997 no 2 portant revalorisation de la     rémunération des psychologues hors classe ; no 3 portant revalorisation de la     rémunération des éducateurs de jeunes enfants ; no 4 portant revalorisation     de la rémunération des moniteurs-éducateurs diplômés.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Esthétique-cosmétique est délivré aux     candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté,
     conformément aux dispositions du titre III du décret précité.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juin 1996, le     directeur régional et le directeur départemental du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle peuvent recevoir délégation pour être     institués ordonnateurs secondaires délégués.
Hôpital de L'Isle-Adam - Parmain (fondation Chantepie-Mancier)
Art. 9. -  L'intitulé du IV placé avant l'article 11 de l'arrêté du 3     juillet 1978 modifié susvisé est remplacé par :
        << IV. - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires
    pour le calcul de l'aide personnalisée au logement >>
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-486 du 26 septembre 1995 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 1er. -  M. Eddy Nedeljkovic est nommé membre titulaire du comité     technique radiophonique de Basse-Terre pour une période de quatre ans     jusqu'au 10 juin 2000.
Art. 2. -  Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1996.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 95-367 du 11 juillet 1995     modifiant la décision no 92-122 du 18 février 1992 susvisée.
Art. 1er. -  Les requêtes de MM. Gérard Duringer et Damien Bresse sont     rejetées.