Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - L'article 2 du décret du 24 juillet 1991 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
      <<d) Du 1er août 1992 pour les fonctionnaires mentionnés du 10o au 20o dudit     article.>>
Art. 12. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les     territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 10. - En l'absence d'une demande de renouvellement, l'agrément devient     caduc à l'expiration de la période de deux ans pour laquelle il a été     délivré.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle qui     comprend deux parties, sont définies ci-après:
Art. 1er. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 11850000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
En qualité de représentants de l'Etat
      M. Bengio (Abraham), directeur régional des affaires culturelles;
      M. Scherer (Robert), directeur régional de la jeunesse et des sports;
      M. Ducros (Jean-Jacques), directeur régional de l'environnement.
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le     préfet de la région Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
CHAPITRE  II
    Modalités d'exercice du droit à la formation applicables
    aux membres des conseils généraux et des conseils régionaux
    Section 1
    Dispositions générales
Art. 2. - Il peut être accordé, avec effet au 1er août 1991, une nouvelle     bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à     l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui     figurent au tableau no 2 annexé ci-après.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours     ouverts à compter de 1992.
Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout     moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 de     l'arrêté du 26 novembre 1981.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
      M. le général de division Manicacci (Raymond, Edouard).
      M. le général de division Pons (Jean, Roger, Pierre).
      M. le général de division de Courrèges (Michel, Marie, Antoine, Félix,
     Etienne).
Art. 12. - Le personnel de l'Institution nationale des invalides est régi     par les dispositions du statut général des fonctionnaires de l'Etat ou par     celles du statut général des militaires.
Art. 2. - Au premier alinéa de l’article 21 de l’arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs, les mots : « article 11 » sont remplacés par : « article 12 ».
Art. 3. - Le taux maximum de la taxe est de 1,8 pour mille du montant de l’assiette définie à l’article précédent.
Le taux de la taxe est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l’économie, du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé du budget.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 mai 1993, est approuvée la décision modificative n° 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l’année 1993.
Le médecin-capitaine de sapeurs-pompiers Sylvie Sarrey du centre de secours de Volx (Alpes-de-Haute-Provence).
Médecin-capitaine de sapeurs-pompiers d’un dévouement exemplaire et d’une grande conscience professionnelle, morte dans l’accomplissement de sa mission.
Art. 2. - Sont ouverts sur la section et au chapitre du compte d’affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté des crédits pour un montant de 21 000 000 F.
Art. 7. - Le directeur des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L’arrêté du 30 septembre 1980 modifié instituant des certificats d’études supérieures est abrogé.
Art. 1er. - Le montant moyen annuel de l’indemnité pour charges particulières prévue à l’article 1er du décret du 24 mars 1993 susvisé est fixé à 4 000 F.
A N N E X E
    Liste des options du concours d'agent technique spécialisé
      I. - Dessinateur.
      II. - Techniques de l'image.
      III. - Orthésiste, prothésiste, orthopédiste, corsetière.
Art. 9. -  Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble du concours un total     de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 80, pourront     seuls être déclarés admis.
      En cas de candidats ex aequo, ces derniers sont départagés à partir de la     note obtenue au 1o de l'article 6.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 2 du décret n° 85-382 du 29 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le montant des droits fixes et le montant des tranches des droits proportionnels dégressifs dus à titre d’émoluments de prisée sont fixés en taux de base ».
Art. 6. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du président décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1994, M. Rastoin     (Jean-Louis), professeur des universités (sciences de gestion) à l'université     Lyon-III, est radié de ce corps à compter du 1er septembre 1992, à la suite     de son intégration dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur     agricole.
Art. 5. - Le montant de l’avance consentie au régisseur est fixé à 15 000 FF.
Art. 2. - Les recettes prévues à l’article qui précède sont encaissées par les régisseurs et versées aux comptables assignataires dans les conditions fixées aux articles 7 et 8 du décret du 20 juillet 1992 sous réserve de l’application des dispositions de l’article 6 ci-après.
Art. 8. -  Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total     de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 60, pourront     seuls être déclarés admis.
Art. 2. - Le directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures matines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Après le premier alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 14 janvier 1991 susvisé, est inséré un nouvel alinéa ainsi libellé :
« Des suppléants en nombre égal sont désignés dans les mêmes conditions. »
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont les     militaires de la gendarmerie.
Art. 1er. - La liste des départements d’instituts universitaires de technologie créés à compter de la rentrée universitaire de 1993, fixée par l’arrêté du 5 février 1993 susvisé, est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4750.
Art. 1er. - L’autorisation prévue à l’article R. 131-3 susvisé du code de l’aviation civile pour les évolutions d’aéronefs constituant des spectacles publics est accordée dans les conditions déterminées par le présent arrêté.
Art. 14. - Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.
Art. 6. - 11 est attribué une vacation de 50 F par dossier aux rapporteurs généraux, membres de la commission, lors de la présentation des contre-rapports devant la commission. Le nombre de ces vacations ne peut excéder mille pour chacun des rapporteurs, généraux durant une année civile.
Art. 5. - Le directeur général de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d’avances peuvent être confiées à un même agent.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 28 juillet 1993, certaines dispositions de l’arrêté du 5 juillet 1993 en ce qui concerne la mutation à Caen (Calvados), à compter du 1er septembre 1993, de M. Rimbert (Jacques), inspecteur principal, sont rapportées.
Art. 4. - L’arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque suspicion de peste porcine classique est écartée.
Art. 3. - Les certificats d’études supérieures sont délivrés par le ministre chargé de l’équipement, après avis du conseil d’enseignement de l’école.
Art. 4, - L’arrêté du 30 décembre 1991 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’aérodrome de Bordeaux-Saucats est abrogé.
Art. 1er. - Le présent décret s’applique à compter du 31 août 1993 dans les communes appartenant à l’agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à l’application des clauses contractuelles mentionnées au e de l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989 ou des accords collectifs locaux conclus en application de l’article 42 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée.
Art. 8. - Au premier alinéa de l'article R. 531-4 du code de la sécurité     sociale, les mots  <<imposables en France>> sont remplacés par les mots     <<telles que déterminées à l'article R. 531-10>>.
Art. 2. - L'arrêté du 23 janvier 1989 fixant les taux de la solde spéciale     est abrogé.
Art. 1er. - M. Daniel Malingre, conseiller référendaire de 1re classe à la     Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Robert,
     admis à faire valoir ses droits à la retraite (4e tour).
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Jean-Yves Gilet, ingénieur en chef des mines, en qualité de directeur du     cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des     reconversions.
Article 224-5.01
      Cet article est abrogé.
M. Mougin (Denis), Ch. S., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie     et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Besançon.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives sont collectées dans le     Journal officiel ou les Bulletins officiels ministériels et auprès des     administrations concernées et sont les suivantes:
      Nom, prénom, grade, fonction administrative du fonctionnaire, service auquel     il appartient, adresse du service.
Art. 3. - Les informations disponibles sont accessibles par tous les     publics.
M. Le Baut (Jacques), Ch. D., caisse Organic, Angers.
Mme Verona (Josette), D.A., caisse d'allocations familiales, Creil.
Gaggio (Roger, Gabriel).
     Lavigne (Bernard, Henri, Paul).
     Nizery (Henry, Louis, Marie).
     Buscal (Jean, Pierre, Marie).
     Lesaicherre (Marie, Ange, Jean).
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1987     susvisé sont prorogées au titre de l'année scolaire 1989-1990.
Mme Calais (Denise).
     M. Boinet (Jacques).
MATERIEL
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Lejeune (Marcel, Pierre, Constant).
     Borgeal (Robert).
     Reveyron (Guy, Félix).
     Lolon (Robert, Ernest, Joseph).
     Thibert (François, Gilbert).
Mlle Remy (Nadine), A.C., caisse primaire d'assurance maladie, Niort.
M. Roux (Alain), A.C., union de recouvrement des cotisations de sécurité     sociale et d'allocations familiales, Le Puy.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département d'Indre-et-Loire telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Mme Matthieu (Catherine), cadre niveau 4B, caisse régionale d'assurance     maladie, Rouen.
M. Peyrard (Philippe), D.A., caisse d'assurance vieillesse des artisans,
     Paris.
Mme Levy (Danièle), S.D., 2e classe, Caisse nationale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés.
Mme Brousse (Béatrice), cadre niveau 4A, caisse primaire d'assurance     maladie, Paris.
M. Claussin (Philippe), A.C., caisse primaire d'assurance maladie,
     Châteauroux.
TRAIN
        Les capitaines de réserve:
     Colas (Gérard, Louis, Félix, Jean-Baptiste).
Mme Foucart (Josette), cadre niveau 4A, agence centrale des organismes de     sécurité sociale.
Art. 1er. - Le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération     caennaise est autorisé à exploiter un service de diffusion de données sur la     sous-porteuse de la fréquence 94,4 MHz à compter de la publication de la     présente décision.
M. Desmet (René), cadre niveau 4B, caisse primaire d'assurance maladie,
     Rouen.
M. Gefflot (Gérard), cadre niveau 4A, caisse primaire centrale d'assurance     maladie, Marseille.
Art. 9. - Au premier alinéa de l'article R. 755-11 du code de la sécurité     sociale, les mots  <<imposables en France>> sont remplacés par les mots     <<telles que déterminées à l'article R. 755-4>>.
Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
M. Lagraula (Jean-Pierre), cadre niveau 3, union de recouvrement des     cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, La Rochelle.
Pour prendre rang du 30 juin 1990
      M. le colonel des troupes de marine Nomblot (Jean, François).
Art. 1er. - L'article 13 de la loi no 82-659 du 30 juillet 1982 susvisée est     abrogé.
RHONE-ALPES
    Loire
      Centre hospitalier régional de Saint-Etienne:
      Service de radiologie, hôpital Bellevue: un poste.
      Service de radiologie, hôpital Nord: un poste.
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre:
      Service C.I.S.I.: un poste.
      Service de médecine A: un poste.
Anatomie pathologique et cytologie pathologique
    ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris:
      Service d'anatomie pathologique, hôpital Bichat: un poste.
Art. 3. - M. le médecin général, médecin chef des services hors classe     Rieunau (Pierre, René) est nommé inspecteur technique des réserves du service     de santé des armées à compter du 19 avril 1990.
PICARDIE
    Aisne
      Centre hospitalier de Saint-Quentin: un poste (P).
C HAPITRE  IV
    Articles pour pansements
      A. - au lieu de  <<Articles de pansements stériles>>, lire  <<Articles de     pansements stérilisés>>.
      Dans chaque description de compresses, le mot <<stérile>> doit être remplacé     par <<stérilisé>>.
POITOU-CHARENTES
    Charente-Maritime
      Centre hospitalier de Saintes: un poste (P).
LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Gard
      Centre hospitalier régional de Nîmes, service de radiologie, centre     Gaston-Doumergue: un poste.
Seine-Maritime
      Centre hospitalier de Dieppe: un poste (P).
      Centre hospitalier régional de Rouen:
      - hôpital Charles-Nicolle: un poste (P).
LIMOUSIN
    Creuse
      Centre hospitalier de Guéret: un poste (P).
Loire
      Centre hospitalier de Roanne: un poste (P).
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre:
      - service de gynécologie-obstétrique: un poste;
      - service de pédiatrie B: un poste;
      - service de pédiatrie A: un poste.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0081 du 05/04/1990    
                      ......................................................
Art. 8. - Les arrêtés de création des certificats d'aptitude professionnelle     agricole cités à l'article 7 fixent les conditions conduisant au brevet     d'études professionnelles agricoles.
Art. 11. - Les fonctions de membre du Conseil supérieur du cheval sont     gratuites.
      Les membres du Conseil supérieur du cheval qui n'auraient pas la qualité de     fonctionnaire ou d'agent de l'Etat sont assimilés, pour le remboursement de     leurs frais de mission, aux fonctionnaires exerçant des fonctions de niveau     comparable.
Art. 20. - L'intitulé de la section I du chapitre Ier du titre II du livre     III du code des assurances (première partie  Législative) est ainsi rédigé     <<Section I: Agréments administratifs>>.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la     session de 1991.
Art. 7. - A l'article L. 111-2 du code des assurances, entre les références     aux articles L. 124-2 et L. 132-1, est insérée la référence à l'article L.
     127-6.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIBRE PRESTATION
    DE SERVICES EN ASSURANCES DE DOMMAGES
Art. 1er. - Dans le livre III du code des assurances (première partie:
     Législative), il est ajouté un titre V ainsi rédigé:
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 30 août 1989 fixant     l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et     sportive sont abrogées.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier régional de Lille:
      Service des maladies de l'appareil digestif et de la nutrition, hôpital     Claude-Huriez: un poste.
Sarthe
      Centre hospitalier spécialisé d'Allonnes :
      - secteur 72I01 : un poste;
      - secteur 72G03 : un poste;
      - secteur 72A04 : un poste.
Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier de Martigues: un poste (P).
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Hautes-Alpes
      Centre hospitalier de Gap: un poste (P).
BRETAGNE
    Finistère
      Centre hospitalier régional de Brest:
      Service de dermatologie: un poste.
Art. 6. - Le jury, au vu des épreuves et après délibération, arrête, par     ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste des candidats     admis, ainsi que le classement des candidats figurant en liste     complémentaire, dans les limites fixées à l'article 7 du décret du 31 janvier     1989.
Haute-Savoie
      Unité de soins spécialisés de La Roche-sur-Foron, secteur 74I02: un poste.
Néphrologie
    BRETAGNE
    Finistère
      Centre hospitalier régional de Brest:
      Service de néphrologie: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris:
      Service de néphrologie, hôpital Necker-Enfants-Malades: un poste.
    MIDI-PYRENEES
    Haute-Garonne
      Centre hospitalier régional de Toulouse:
      Service de néphrologie, hôpital de Rangueil: un poste.
PICARDIE
    Somme
      Centre hospitalier régional d'Amiens, laboratoire d'explorations     fonctionnelles du système respiratoire, hôpital Nord: un poste.
Art. 1er. - Les règlements nos 90-01, 90-02, 90-03 et 90-04 du 23 février     1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont     homologués.
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
    Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier régional de Marseille:
      Service d'oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, hôpital Nord:     un poste.
Ophtalmologie
    PICARDIE
    Somme
      Centre hospitalier régional d'Amiens, service d'ophtalmologie, centre     Saint-Victor: un poste.
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques et le directeur de la comptabilité publique au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Le montant des taxes de vérification primitive des instruments     de mesure est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Bergeron (René, Régis,
     Joseph, Alain, Charles) est admis, par anticipation et sur sa demande, à     compter du 1er juillet 1990, dans la 2e section du cadre des contrôleurs     généraux des armées.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier régional de Marseille:
      Laboratoire d'anatomie pathologique, hôpital d'adultes de La Timone: un     poste.
CENTRE
    Indre-et-Loire
      Centre hospitalier régional de Tours, service de chirurgie digestive et     thoracique, hôpital Trousseau: un poste.
Chirurgie urologique
    FRANCHE-COMTE
    Doubs
      Centre hospitalier régional de Besançon, service d'urologie et andrologie,
     hôpital Saint-Jacques: un poste.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Gard
      Centre hospitalier régional de Nîmes:
      Service d'anesthésie-réanimation, hôpital Carémeau: un poste.
Art. 4. - Les représentants des fédérations d'associations de parents     d'élèves désignés en application des articles 2 et 3 terminent le mandat des     personnes qu'ils remplacent.
En ce domaine, elle propose toutes mesures, anime et oriente l'action des     administrations intéressées.
      Elle contribue à la définition des actions menées par l'Etat et par les     organismes intéressés au développement de la francophonie et de la langue     française.
Art. 1er. - M. le général d'armée Maurice Schmitt, chef d'état-major des     armées, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988     susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous     actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.
Art. 3. - Après l'article 14 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, il est     inséré un titre ainsi rédigé:
    <<TITRE II. - Dispositions transitoires applicables
    à compter du 1er septembre 1990.>>
Art. 3. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     Française.
Art. 1er. - Pour l'application du titre III du décret du 12 juin 1956     susvisé, le jury chargé de procéder à la sélection des candidats au cycle de     préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale     d'administration est classé dans le groupe I.
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1991, le vice-président du Conseil     d'Etat est institué ordonnateur principal des recettes et des dépenses du     Conseil d'Etat et des juridictions administratives.
Art. 1er. - Les organismes et les emplois figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Art. 20. - Le jury établit, dans la limite du nombre de postes mis aux     concours sur épreuves, la liste de classement définitif des candidats admis à     l'issue de l'ensemble des épreuves.
Art. 15. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours sur     épreuves est arrêtée par le directeur général ou le directeur de     l'établissement où a lieu le déroulement des épreuves, après avoir vérifié     qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 12.
Art. 2. - Les organismes et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
III. - Convention collective du 11 mai 1983
      Avenant no 6-89 du 12 décembre 1989 relatif à la revalorisation des emplois     infirmiers.
C HAPITRE  III
    Dispositions relatives aux directoires
Art. 5. - La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours sur     épreuves est arrêtée par le directeur général ou le directeur de     l'établissement où a lieu le déroulement des épreuves, après avoir vérifié     qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 2.
TRAIN
     Foissey (Jean-Pierre, Albert).
     Le Clainche (Gérard, Jean, André).
     Pineau (Roland, Marie, Marcel).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près     les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent:
Tribunal administratif de Marseille
      M. Stanislas Gall.
      M. Richard Moussaron.
Art. 37. - Pour chaque concours, une décision du directeur de l'Institut     national d'études démographiques fixe la date et le lieu de déroulement des     épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
Art. 1er. - M. Michel Durafour, ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, est chargé de l'intérim du Premier     ministre pendant l'absence de celui-ci.