Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le statut de route express est attribué à la voie mentionnée à l'article 1er.
Article 13
    Toute participation au jeu « Tour du monde » implique l'adhésion au présent règlement.
Art. 8. -  A la première phrase de l'article R. 721-33 du code de la sécurité sociale, les mots : « le 31 juillet et » sont abrogés, et les mots : « du semestre précédent » sont remplacés par les mots : « de l'année précédente ».
Art. 3. -  Les articles D. 721-7, D. 721-8, D. 721-9, D. 721-10, D. 721-11, D. 721-12, D. 721-15, D. 721-16, D. 721-17 et D. 721-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Art. 10. -  La durée du mandat des représentants des enseignants élus titulaire et suppléant en application du présent arrêté est de trois ans.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
    - identité ;
    - numéro de sécurité sociale ;
    - situation familiale ;
    - situation militaire ;
    - formation, diplômes, distinctions ;
    - vie professionnelle ;
    - actions de formations.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  Des délais spécifiques pourront être définis pour les opérations d'identification des bovins, dans les départements d'outre-mer, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.
Art. 5. -  Le dossier de demande de bourse comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal ainsi que l'avis d'impôt sur le revenu du foyer fiscal dont dépend l'élève.
FICHE No 7
    INSTRUCTION, CONCLUSION ET SUIVI DES CONVENTIONS DANS
    LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES EMBAUCHES
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 26/08/1998 page 13107
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, M. Lieutaud (Pierre), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 742 232 723 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, M. Bousiges (Hugues), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie).
Jura
    1 Veuve (Yves) ; 2 Marthoud (Jean-Pierre) ; 3 Guillot (Jean-Michel) ; 4 Debarnot (Christian) ; 5 Lacroix (Guy) ; 6 Verzelloni (Patrick) ; 7 Simonin (Philippe) ; 8 Courbet (Christophe).
« LISTE DES ORTHESES ELASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE AU TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 26/08/1998 page 13103 à 13105
    =============================================
Les divers types de paris dont les règles spécifiques sont définies dans le présent arrêté sont acceptés aux guichets et points d'enregistrement situés dans l'enceinte des hippodromes ayant fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture autorisant l'organisation du pari mutuel.
Troisième concours
    Aballea (Loïc).
Art. 1er. -  L'association Val d'Adou est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 1er. -  L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Pays d'Auvergne. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 1er. -  Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements supérieurs relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
Art. 14. -  Le taux annuel des droits d'inscription au concours dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 300 F.
    TITRE VI
    ECOLE NATIONALE SUPERIEURE
    DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON
Art. 19. -  L'arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 1998, M. Holz (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Duport, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe).
L'engagement d'un pari au pari mutuel implique l'adhésion sans limitation ni réserve à tous les articles du présent arrêté portant règlement du pari mutuel.
 Ce règlement est affiché dans les enceintes d'enregistrement des paris.
Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement
    des services déconcentrés
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 8 532 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
7. Bureau du service national de Versailles
    Chazal (Roch-Hervé, André, Eugène).
    Gaillard (Benoît, Jean-François).
Art. 4. -  M. Gilbert Azibert, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé, les mots : « de l'activité professionnelle du conjoint » sont supprimés.
Art. 2. -  La directrice du budget et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 597 798 199 F et un crédit de paiement de 790 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mars 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Pas-de-Calais est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 janvier 1998, M. Balibar (Sébastien), directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, est nommé membre du Conseil national des programmes en remplacement de M. Gaillardon (Pierre), proviseur de lycée, démissionnaire.
Sciences mécaniques, informatique
    M. Gilles Kahn.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 12/03/1998 page 3720 à 3721
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Art. 7. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La SA Radio Nostalgie susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie.
Concours interne
    M. Cuvier (Christian).
Article unique
    Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), fait à Genève le 17 février 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Droit commercial
    Les actes de commerce.
    Les commerçants et les sociétés commerciales.
    Les effets de commerce et le chèque.
    Le fonds de commerce.
    Redressement et liquidation judiciaires.
Art. 22. -  La correction des épreuves écrites est assurée par le président et les membres des jurys.
    Chacune est notée par deux correcteurs dont au moins un membre du jury.
    Des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints aux jurys par arrêté du garde des sceaux.
    Les notes définitives sont arrêtées par l'ensemble du jury.
Article 23
    Dans l'article 17 point III-4 du contrat type, il convient de lire : « article L. 595-7-1 » au lieu de L. 595-1 ».
Art. 35. -  Le directeur des services judiciaires et le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 73 Cultures et langues régionales
    Mme Simoni, née Arembou (Marie-Rose), à l'Ecole normale supérieure de Saint-Cloud, en remplacement de M. Ravier (Xavier).
    COLLEGE 2
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 585 401 223 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 441 856 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  A titre transitoire, les cinq enseignants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture que celui-ci a désignés pour la commission des programmes sont désignés comme représentants enseignants dudit conseil pour le premier mandat de la commission culturelle scientifique et technique pour les formations en architecture.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 23 décembre 1997, le budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1998 est fixé, en recettes et en dépenses, à la somme de 68 685 000 F.
Art. 3. -  Pour chaque demande d'habilitation, la commission se prononce au vu d'un rapport écrit présenté par au moins un de ses membres.
    La commission peut être assistée par des experts et demander l'audition du ou des responsables de la formation.
    Les membres de la commission sont soumis à une obligation de discrétion en ce qui concerne les débats.
A N N E X E
    (7 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 12/03/1998 page 3719
    =============================================
Art. 1er. -  La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté en date du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
    Rayer la mention : « Chef du service Economie et production agricole du Nord ».
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 7 mai 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Lor'Air Aéronautique sont abrogées.
Art. 1er. -  La société Krebs ! Cie est autorisée à apporter son fonds de commerce et ses filiales à la Compagnie d'Orsane.
A compter du 5 novembre 1997
    M. Delcour (Denis).
Art. 14. -  Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, dans les conditions fixées par l'acte constitutif et au minimum à la fin de chaque mois, à l'ordonnateur qui émet, pour le montant des dépenses reconnues régulières, un mandat de régularisation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 décembre 1997, M. Pauly (Dominique), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé dans l'emploi de chef de département de l'Office national des forêts à compter du 1er juillet 1997.
Art. 3. -  La préparation au brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie comporte une période de formation en entreprise de huit semaines, définie en annexe I au présent arrêté, dont quatre semaines sont évaluées dans les conditions fixées en annexes II et III au présent arrêté.
Série Sciences humaines
    Option Histoire et géographie
    De 9 heures à 12 heures. - Explication de texte ou de document historique.
    De 14 heures à 17 heures. - Commentaire de carte géographique.
Série Sciences humaines
    Option Philosophie
    De 9 heures à 14 heures. - Deuxième composition de philosophie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 septembre 2001, la date du scrutin pour l'élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux est fixée au jeudi 31 janvier 2002.
Art. 1er. -  Les contrôleurs des affaires maritimes stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.
Art. 1er. -  La société France Montgolfières est autorisée à effectuer des services de transport aérien de passagers dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de cyclotourisme » de Paris, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Art. 1er. -  Les conditions dans lesquelles un pilote d'avion peut, de nuit, effectuer un vol selon les règles de vol à vue (vol VFR de nuit) sont fixées en annexe au présent arrêté.
Art. 18. -  La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité     du directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.
Art. 22. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 19 ci-dessus.
Art. 3. -  Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (CAG) et volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française.
Art. 3. -  L'école est placée sous l'autorité d'un directeur, assisté d'un adjoint chargé de la pédagogie et d'un adjoint chargé de l'administration.
Art. 10. -  L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé est complété comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2001 page 12212 à 12215
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Série Lettres
    Option Lettres modernes
    De 9 heures à 14 heures. - Etude littéraire stylistique d'un texte français.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Entreprise une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 1997, M. Massardier (Marc), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre à compter du 1er janvier 1998.
3. A l'étranger
    Allemagne
    M. Fessard (Jérôme, Pierre).
    M. Greber (Bernard, François).
    M. Latzer (Jean-Claude).
    M. Lutz (Hubert).
    M m e Praml-Bode (Marie-Françoise).
    M. Untereiner (Gilles).
Angola
    M. Rigaud (Jacques, Jean-Claude).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 1997, M. Chazal (Bruno), ingénieur de l'armement, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er novembre 1997.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 288 540 334 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 4. -  Les autorisations de programme et les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 1997 (no 97-1239 du 29 décembre 1997) au titre des dépenses des budgets annexes sont répartis, par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Par décret en date du 8 décembre 1997, Mme Sophie Moati, sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication, est nommée, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.
Art. 3. -  Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux, figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 4 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices, sont abrogées.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.
    TITRE Ier
    MUTATION
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 4 est complété par les mots suivants : « calculés sur l'ensemble du semestre de stage ».
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Le capitaine Seguin (Jean-Marie, Marc).
Art. 2. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A 1 du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 2o de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 8. -  Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 31. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la promotion d'étudiants admis en première année d'études d'infirmier en septembre 2001.
Tribunal pour enfants de Raïatéa
    Assesseur titulaire :
    M. Sham Koua (Pierre).
    Assesseur suppléant :
    Mme Terooatea (Vahine), épouse Sinjoux.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Art. 2. -  L'évaluation des modules présentant un caractère global et transversal : sciences humaines, anatomie-physiologie et pharmacologie, législation - éthique et déontologie - responsabilité - organisation du travail, santé publique, soins infirmiers et hygiène, sera intégrée dans celle des autres modules, en leur accordant une cotation distincte.
Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 1997, page 18929, 2e colonne, article 1er (5o), après le b, ajouter les tableaux ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/1998 page 1562
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3. Elève étranger
    Magroun (Adel), Tunisie.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 décembre 1997, M. Pommereau (Marc) est nommé membre suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le département d'Indre-et-Loire, en remplacement de M. Jacquet (Marc).
Spécialité Qualité
    M. Raffin (Claude).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Chopin et Jean-François Bouton, la délégation qui leur est attribuée est exercée par MM. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration centrale, et Patrick Delaporte, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective.
Filière PSI
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 13/12/1997 page 18022
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Art. 3. -  Les centres d'examen du concours externe des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont choisis parmi les centres d'examen ouverts pour le concours organisé pour l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
Art. 12. -  Est nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions :
Art. 11. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 22 juin 1998 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-30 en date du 30 août 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 10. -  Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
    Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans la notice individuelle (annexe C)
Article 8
    Capital
      L'agence est constituée sans capital.
Art. 4. -  Les candidats doivent également justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er octobre 1998.
Art. 7. -  Les résultats des concours de recrutement de professeurs des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 22 juin 1998 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 6. -  Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
    Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou changeant d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Art. 1er. -  Le produit de la rémunération des services rendus énumérés à l'article 1er du décret du 24 décembre 1997 susvisé est assimilé à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public.
Art. 1er. -  Le nom de la société « Iaxis France » est remplacé par « Dynegy France communications SARL » dans l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 5. -  Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La     définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours     de formation est fixée en annexe V au présent arrté.
V. - Union départementale des mutuelles
    de la Côte-d'Or (21)
      Avenant no 70 du 27 février 1997 relatif à l'indemnisation du travail des     dimanches et jours fériés.
Conseillère technique chargée du cinéma
      Mme Sylvie Perras.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 18/07/97                        Page 10796  a 10799    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 19     décembre 1995 susvisée, la dénomination Radio Coquelicot est remplacée par     Radio Oxygène.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens     combattants :