Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 25. - L'article R.131-1 est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 5. - La durée du mandat des membres ainsi élus est fixée à trois ans, à     l'exception:
      - du représentant des conservateurs stagiaires en cours de formation à     l'école;
      - du représentant des personnels permanents affectés à l'école pour lesquels     elle est fixée à six mois.
Contingent 1984/04
      Gasq (Bernard, Louis), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1r décembre 1984
    Contingent 1984/04
      Riviere (Claude, Marc), 1re région militaire.
IV. - Convention collective nationale du 11 mai 1983
      Avenant no 7-93 du 25 novembre 1993 relatif à la revalorisation des     indemnités kilométriques accordées au titre des déplacements professionnels     aux personnels soignants des services de soins à domicile régis par la     convention collective.
Art. 5. -  Les articles 1er à 44 du décret du 9 mars 1993 susvisé sont     abrogés.
X. - A.D.E.F. Résidences (91)
      Accord d'entreprise du 17 septembre 1993 relatif à une convention     d'établissement.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1993, M. Imbault (Daniel, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), office créé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 1994, Mme Bourel (Annette),     administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur, est admise, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre     1994.
Art. 11. - Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Michel Bon est nommé directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi.
Art. 21. - A l’article 627 du code général des impôts, les mots : « le service des impôts » sont remplacés par les mots « l˜administration ».
Art. 15. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à la date d’entrée en vigueur du décret susvisé du 30 décembre 1992.
Art. 3. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l’obtenteur, la variété désignée ci-après :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures du 23 juin 1992 susvisé :
Association Les Editions populaires (Radio Djido) pour les secteurs Nord et Sud.
Association Culture et loisirs (Radio Rythme Bleu) pour le secteur Sud.
Art. 1er. - Il est institué une régie d’avances auprès de la dires tien régionale du travail et de l’emploi de la Lorraine à Nancy pour le paiement des frais de stage aux personnels qui participent aux actions de formation organisées par le centre interrégional de formation.
Art. 6. - Le commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment est chargé de recenser et de préparer les entreprises de bâtiment et de travaux publics à leurs missions de défense civile et militaire.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. - M. Bernard Garcia, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté du Liechtenstein, en résidence à Berne, en remplacement de M. François Plaisant.
Art. 1er. - M. Francis Balle, professeur des universités, est nommé directeur de l’information et des technologies nouvelles, en remplacement de M. Jérôme Chapuisat, appelé à d’autres fonctions.
Art. 5. - En ce qui concerne les marchés à bons de commande, l’autorité habilitée à signer le marché l’est également :
- pour signer elle-même les bons de commande émis sur ce marché ;
- pour déléguer aux autorités désignées dans le, marché le pouvoir de signer pour son compte tous les bons de commande émis sur ce marché.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de la convention du 1er janvier 1993 relative à l’assurance conversion et du règlement annexé à cette convention.
Art. 1er. - Il est créé au ministère de l’agriculture et du développement rural une dotation annuelle dont le montant correspond à celui des compléments de rémunération pris en charge par l’Etat au titre des deuxième et troisième alinéas de l’article 2 de la loi du 11 octobre 1985 susvisée.
Art. 5. - L’expression «être commercialisé en vue de la consommation humaine » de l’article 2 du règlement (C.E.E.) n° 1576-89 susvisé s’entend au sens des dispositions mentionnées à l’article 1er du décret du 7 décembre 1984 susvisé.
Art. 2. - L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d’enseignement général de collège hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
Indices bruts
6e échelon	801
5e échelon	741
4e échelon	645
3e échelon	607
2e échelon	569
1er échelon 538
Art. 5. - Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux chargé: d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
Indices bruts
4e échelon	901
3e échelon	840
2e échelon	801
1er échelon 741
Art. 4. - L’avis de concours établi selon les dispositions prévues à l’article précédent est envoyé par le préfet de région pour publication au Journal officiel au ministre chargé des affaires sociales (D.A.S., bureau TS 3) au moins quatre mois avant la date des épreuves.
Art. 23. - Le ministre de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Sont modifiées, par voie de conséquence, les limites territoriales de l’arrondissement de Bobigny.
Art. 2. - L’arrêté du 29 mai 1992 relatif à l’indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et aux directeurs départementaux des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 7. -  Les dispositions figurant à l'article 2 du présent décret     entreront en application à compter de la campagne de chasse 1995-1996.
Art. 2. - Le directeur général de l’énergie et des matières premières, le directeur du budget et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Préfecture du Loiret
     M. Leboisselier (Florent).
Art. 6. - Les opérations de vote ont lieu au scrutin secret par correspondance.
Préfecture de l'Ardèche
     Mlle Martin (Florence).
III. - Convention collective nationale de travail du 26 août 1965    
      Avenant no 10-93 du 15 décembre 1993 relatif à la revalorisation des     personnels du groupe A 1 (éducateurs-chefs, chefs de services pédagogiques,
     chefs d'atelier en C.A.T., directeurs d'études).
Préfecture du Gard
     M. Bellet (Patrick).
    M. Durand (Dominique).
Préfecture de l'Orne
     M. Amiard (Hervé).
    M. Salin (Bruno).
    Mlle Mayot (Marie-Laure).
Préfecture de la Vienne
     Mlle Espugna (Sylvie).
Art. 1er. - Les concours prévus à l’article 5 du décret du 12 août 1970 modifié susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.
Art. 3. -  Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation     judiciaire seront modifiés à la date du 1er janvier 1995 conformément aux     indications des tableaux A et B ci-annexés.
Art. 1er. - Le cahier des charges du paragraphe Coussins d'aide à la     prévention des escarres du chapitre III: Matériels et appareils pour     traitements divers du titre Ier: Appareils et matériels de traitements et     articles pour pansements du tarif interministériel des prestations sanitaires     est modifié comme suit:
Art. 6. - Le directeur du service de l'information et de la communication et     le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - La liste des quartiers prévue à l'article 2 du décret susvisé     est fixée conformément à l'annexe jointe.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Pompougnac est nommé délégué au développement et aux formations.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 5802144 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Représentants du Centre national d'études supérieures
    de sécurité sociale
        Titulaire:
      M. D'Haene (Yannick), directeur.
        Suppléant:
      M. Barry (Daniel), directeur du perfectionnement.
Art. 3. - Le concours externe prévu à l'article 21 du décret du 14 mai 1991     susvisé comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Nouméa-Magenta (Nouvelle-Calédonie).
I. - Concours d'accès aux corps des agents
    des services techniques
Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l’artisanat en date du 27 janvier 1993, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pasquier (Luc), délégué régional au commerce et à l’artisanat pour la région Pays de la Loire, à compter du 1er février 1993.
Art. 2. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du     jour et convoque les formations auxquelles incombe l'examen des affaires qui     y sont inscrites.
Art. 1er. - La liste des pays et territoires prévue à l’article 2 de l’arrêté du 14 mai 1986 susvisé est remplacée par la suivante :
Art. 5. - Le directeur général de l’alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au ministère de l’agriculture et du développement rural et le préfet des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le projet de plan de gestion des déchets, éventuellement modifié au vu des résultats de l’enquête publique, est soumis pour avis au conseil départemental d’hygiène de chaque département concerné.
Art. 6. - La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours     sont indiqués dans le tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0159 du 10/07/1992    
                      ......................................................
C HAPITRE  Ier
    Admission en première année du cycle de formation
Art. 16. - Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux     articles 14 et 15 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté (1).
Art. 5. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L'extension et l'élargissement des effets et sanctions des     avenants visés à l'article 1er sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective du 28 novembre 1983 précitée.
ANNEXE
(Recto)
Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 28 du 3 février 1993, page 1820.
(Verso)
Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 28 du 3 février 1993, page 1820.
ANNEXE (Recto)
Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 28 du 3 février 1993, page 1822.
(Verso)
Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 28 du 3 février 1993, page 1823.
Art. 5. - Le droit d'opposition prévu à l'article 26, alinéa 2, de la loi no     78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au traitement de l'enquête sur les     résidences secondaires en 1993.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 3 720 910 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié, à compter du 1er juin 1993, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité de résidence à l’étranger est modifié, à compter du 1er juin 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre 1994 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 28 avril 1994, M. Raynal (Robert), sous-préfet hors     classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 20 juin 1994.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 1994, M. Alain     Sobel est nommé président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire     acquis.
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les écoles internes de formation d’ingénieurs suivantes :
« Ecole supérieure d’ingénieurs d’Annecy, Chambéry ;
« Ecole d’ingénieurs de Cherbourg, Caen. »
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Chemellier (Maine-et-Loire) est dissous.
Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 24 juillet 1993, page 10461.
Art. 1er. -  M. Michel Sappin, administrateur civil hors classe, est nommé     chef de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, à compter du 26 mai 1994, en remplacement de M.     Bernard Tomasini, appelé à d'autres fonctions.
Art. 9. -  La pêche s'exerce sur l'ensemble du territoire de la réserve     conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve de l'interdiction     prévue au 1o de l'article 5 ci-dessus.
      Sont toutefois interdites toutes manifestations organisées en vue de la     pêche.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Orne est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 1994, le tableau     d'avancement au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris     est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1989:
      M. Roland Vandermeeren.
Art. 7. -  Des dispositifs appropriés doivent protéger l'établissement     contre les animaux indésirables, tels qu'insectes ou rongeurs.
Art. 29. -  L'habillage, la manipulation, le traitement ultérieur et le     transport de viandes, y compris d'abats, doivent être exécutés dans le     respect de toutes les prescriptions d'hygiène. Les viandes emballées ou     conditionnées doivent être entreposées dans un local distinct de celui où se     trouvent les viandes nues.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 1994, M.
     Smagghe (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé ingénieur     général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 20 décembre 1993.
Art. 4. -  Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 21 avril 1993     susvisé, remplacer  << Bernard Laffargue >> par  << Philippe Schnabele >>.
Art. 1er. -  M. Graillot (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées,     est nommé directeur du Port autonome du Havre, en remplacement de M. Smagghe     (Jean), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 1993, M. Mallot (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est affecté au ministère de l’économie et des finances et au ministère du budget à compter du 1er janvier 1993.
Art. 45. -  Des dispositifs appropriés doivent protéger l'établissement     contre les animaux indésirables, tels qu'insectes ou rongeurs.
Art. 21. -  Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 1er. - La présente loi s’applique aux inspections, dites par défiance dans des zones spécifiées, conduites en application et conformément aux dispositions du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et de son protocole sur l’inspection, telles qu’elles sont notamment définies à la section 8 de ce protocole.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective susvisée.
Art. 1er. - Le paragraphe Eclairage signalisation de l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifie comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11874.
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale, sis au centre hospitalier régional universitaire, hôpital Zobda Quitman, 97261 Fort-de-France, est agréé.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routière est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11878.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11878.
Par décret en date du 6 juillet 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la communauté des saurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement à Château-Gontier (Mayenne), en vertu de décrets des 28 août 1810 et 17 mars 1978.
Par décret en date du 6 juillet 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite Société des amis du château de Maisons, dont le siège est à Maisons-Laffitte (Yvelines), château de Maisons.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 1er. - La requête de M. Jean Madrenas est rejetée.
Art. 1er. - Est constatée, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, l’inéligibilité de M. Jacques Souillot pour une durée d’un an à compter du 21 mars 1993.
Art. 1er. - Pour l’application de l’article 5-III du décret du 4 juillet 1972 susvisé, les candidats aux concours externe et interne de l’agrégation doivent justifier d’une maîtrise.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Pioche, haut fonctionnaire de défense ; à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - La P.A.R. maximale 500 W indiquée à la 28e ligne du tableau de l’annexe à la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est modifiée en 1 kW.
Fraction de contingent 1992/08
     Rosfelder (Pierre, Vincent).
Fraction de contingent 1992/04
     Zeiler (Charles-Louis, Michel).
Fraction de contingent 1992/06
     Denat (Raphaël).
Fraction de contingent 1993/02
     Gauthey (Thierry, Daniel, Michel).
Art. 2. -  L'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux des indemnités allouées     aux présidents et assesseurs des commissions de contrôle des élections aux     conseils d'université et d'établissement public à caractère scientifique et     culturel indépendant et aux conseils d'unité d'enseignement et de recherche     est abrogé.
Rattachés à la fraction de contingent 1993/02
     Astier (Olivier, Marc, Gérard).
    Germain (Gilles, François, Léon, Joseph).
    Passerat de la Chapelle (Eric, Hubert, Gabriel).
    Pladys (Laurent, André, Marie).
    Pruvost (Laurent, Hervé).
Art. 1er. -  Est nommé à compter du 1er mai 1994 au cabinet du ministre     délégué à la santé, en remplacement de M. Le Divenah (Jean-Paul), appelé à     d'autres fonctions:
Art. 5. -  Les articles 11 à 14 bis du décret du 23 juin 1971 susvisé     modifié sont abrogés.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 29 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Breavoine (Lucien,
     Edmond, Marie), ancien notaire à la résidence de Ménil-Hubert-en-Exmes     (Orne).
Art. 2. -  Sont nommés à compter du 1er mai 1994 au cabinet du ministre     délégué à la santé:
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le chef d'escadron Touret (Gilbert, Yvon).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 11 890 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 30 août 1993, M. Enfrun (Rémy), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 26 mai 1993, Mme de Bannes Gardonne (Anne), attaché d’administration centrale de 2e classe, est promue au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 1993.
Art. 10. -  L'administrateur provisoire exerce les compétences dévolues au     directeur par le décret du 7 novembre 1975 susvisé et par le premier alinéa     de. l'article 2 du décret du 6 janvier 1971 susvisé.
    TITRE III
    DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Art. 16. -  Les diplômes décernés aux étudiants de l'E.N.S.H. recrutés avant     le 1er janvier 1995 seront délivrés au titre de l'Ecole nationale supérieure     d'horticulture de Versailles.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bressuire exercées par M. Filliette (Olivier), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché.
Rectificatif au Journal officiel du 1er décembre 1994, page 16990, 2e     colonne, 22e ligne:
      Au lieu de  << Chauvet (Alain) >>, lire  << Chaumet (Alain) >>.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 1er août 1993, Mme Ramanankasina (Francy) est nommée régisseur de recettes auprès de la mission de coopération et d’action culturelle de Kigali (Rwanda) à compter du 16 mars 1993.
Art. 19. -  Par dérogation à l'article 16 (5o), les véhicules utilisés pour     le transport du matériel d'abattage et de désinfection ou pour la destruction     et le transport des cadavres pénètrent dans l'enceinte de l'exploitation. Ils     sont soigneusement désinfectés avant leur sortie de l'exploitation.
Art. 1er. -  A l'article 4 des arrêtés du 25 juillet 1991 susvisés, les     mots: << elle est limitée à trois années universitaires >> sont remplacés par     les mots: << elle est limitée à quatre années universitaires >>.
Art. 2. - L’extension de l’avenant n° 20 susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions réglementaires concernant, à l’article 3 de l’annexe II à la convention, le salaire minimum de l’apprenti (art. D. 117-1 du code du travail).
Art. 3. - Le directeur général de l’aviation civile, le directeur du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.