Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association française du Lipizzan », dont le siège social est situé à Neuilly (92200), 23, boulevard du Château, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
M. Francis Blondet, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso, en remplacement de M. Maurice Portiche, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 20 mars 2003, M. Longuet (Gérard), président du conseil régional de Lorraine, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2003.
L'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 a) Au quatrième alinéa, après les mots : « commandant de région maritime » est ajouté le mot : « Méditerranée » ;
 b) Le septième alinéa est supprimé.
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 637 154 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le traitement a pour finalités l'enregistrement et le suivi des décisions d'octroi des mesures de placement sous surveillance électronique ainsi que des décisions modificatives, le contrôle des entrées et sorties des personnes assignées, la gestion des alarmes, la gestion des fins normales et des retraits de mesure, le suivi de gestion des mesures et l'élaboration de statistiques.
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la mise en oeuvre, dans les établissements pénitentiaires, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des personnes placées sous surveillance électronique.
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 4 893 005 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La société NC Numéricâble est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer en lieu et place de ses filiales, telles que citées dans le document joint en annexe, l'exploitation des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les conditions fixées par les décisions citées en annexe.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.
 Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage (libellé modifié) pour 2002 sont augmentées d'une somme de 6 630 629 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Jean-Marc Guerin-Lebacq, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 20 décembre 2002.
L'arrêté du 4 février 1991 portant création d'un système de gestion automatisée de la prise en charge des détenus est abrogé.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 février 1997 précitée.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Jean-Pierre Arbefeuille, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 20 décembre 2002.
M. Patrice Lefeu est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 février 2003.
Mme Christine Chevillard est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 février 2003.
Le précédent arrêté d'agrément du 17 décembre 1997 est abrogé.
Le dossier présenté par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
M. Jean-Claude Soumbo est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 27 février 2003.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 septembre 2002, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes de M. Philippe Baccou, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 octobre 2002, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les communes :
Autres
 Titulaire : M. Alain Bauda, en remplacement de M. Bernard Comont.
Les éléments d'actif et de passif de la caisse ORGANIC Ile-de-France sont dévolus à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente pour les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, n° 75 W 158.
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 janvier 2003.
Les destinataires potentiels de ces informations sont tous les membres et agents du Conseil d'Etat.
A l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, les termes « situation de famille » sont remplacés par les termes « situation fiscale - marié, célibataire, divorcé ou séparé, veuf, partenaire d'un pacte civil de solidarité -, date et motif de changement de situation fiscale, ».
La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.
Le décret du 30 mai 2002 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande à compter du 1er avril 2003 et promu au grade de vice-amiral à la même date :
 M. le contre-amiral Masson (Raymond, René).
Le décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
 M. le colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées Moysan (Daniel), nommé inspecteur technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées à la même date.
Les quantités unitaires pour les fibres longues de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2002-2003 :
 - la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,156 tonne/hectare ;
 - la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,95 tonne/hectare.
Le comité des usagers du transport aérien se réunit au moins quatre fois par an, sur la convocation de son président.
A l'article 21, les termes : « les 3° et 4° du premier alinéa de cet article » sont remplacés par les termes : « les 3° et 4° de cet article ».
Tous les éléments d'actif et de passif de l'ex-caisse ORGANIC Ile-de-France lui sont dévolus.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'outre-mer.
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à contribution pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement dans la limite des crédits disponibles aux fonctionnaires titulaires du ministère de l'outre-mer exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Les arrêtés du 31 décembre 1992, du 29 août 1994, du 9 mai 1995, du 15 mars 1996 et du 19 décembre 2000 sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mars 2003, la commissaire divisionnaire Marie-France Moneger-Guyomarc'h, chef du bureau des commissaires de police à la direction de l'administration de la police nationale, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.
A l'article 7 du même décret, il est inséré un second alinéa rédigé comme suit :
 « Il en est de même pour les militaires mentionnés au II de l'article 4 et pour les anciens fonctionnaires civils et les anciens militaires mentionnés au I de l'article 5. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2006, M. Pouget (Christian), sous-préfet, est détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Est ajoutée à la décision n° 2005-1105 du 6 décembre 2005 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse
Le directeur des retraites est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2002, les dispositions du décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats sont rapportées en tant que Mme Marie-Odile Baur a été nommée vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
L'annexe II à la décision n° 2005-165 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 408 000  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 175 750  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
En cas de difficulté personnelle grave, l'élève ou le fonctionnaire stagiaire ou titulaire peut demander à être dispensé de tout ou partie de l'obligation de remboursement de la somme mentionnée aux articles 2 et 3 ci-dessus, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat du jury peut, si nécessaire, convoquer le candidat en vue de lui faire subir devant le jury un entretien individuel complémentaire.
Un article 5 bis ainsi rédigé est inséré entre les articles 5 et 6 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé :
 « Art. 5 bis. - Le ministre chargé de la sécurité civile fixe, par arrêté, le contenu et la durée de la formation initiale de lieutenant. »
Par dérogation à l'article 3 et jusqu'au 30 juin 2007, les services départementaux d'incendie et de secours qui ne sont pas en mesure d'appliquer au 1er janvier 2007 les dispositions du présent arrêté sont autorisés à appliquer les dispositions antérieures.
Le directeur de l'administration pénitentiaire se prononce après avis de la commission administrative paritaire compétente.
L'attribution d'une note inférieure à la moyenne indique que le stage est jugé insatisfaisant sur la période évaluée.
 Le chef de service notateur peut jusqu'au terme du stage et jusqu'à la tenue de la commission administrative paritaire de titularisation fournir un rapport circonstancié permettant d'infirmer ou de confirmer l'évaluation du stagiaire.
Toute activité de recherche ou d'exploitation de carrière ou minière est interdite dans la réserve.
Il appartient à la hiérarchie, sur proposition du service de formation, de désigner nommément les tuteurs qui se voient confier des élèves surveillants pénitentiaires. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires titulaires du corps d'encadrement et d'application ou du corps de commandement.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2002, M. Paul Vialle est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2006, M. Lenoir (Jean-Claude), conseiller des affaires étrangères, est affecté au consulat général de France à Recife (Brésil) pour une durée de deux ans à compter du 8 août 2006, dont un an au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2006, M. Maizeret (Bernard), conseiller des affaires étrangères, est affecté à l'ambassade de France à Montevideo (Uruguay) pour une durée de deux ans à compter du 30 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Decomps, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par M. Michel Feutrie, rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle.
A compter du 5 février 2007
 M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Cordier (Alain, Charles).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2002, M. Bengio (Abraham), directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau.
L'Autorité constate que les tarifs de terminaison d'appel fixe vers mobile d'origine nationale et internationale proposés par Orange France dans son courrier du 30 septembre 2002 et applicables à compter du 1er janvier 2003 sont conformes à la décision n° 2001-970.
Par décret en date du 14 octobre 2002, M. Christian Parent est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement, en remplacement de M. André Bayle.
L'association Centre socioculturel guyanais est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
L'arrêté du 29 juin 2001 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est abrogé.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Pagani, sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Stéphane Grimaldi est nommé conseiller technique chargé de la communication au cabinet du ministre.
La directrice de l'Ecole nationale d'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2002, les épreuves du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social de l'équipement organisé au titre de l'année 2002 se dérouleront le 28 novembre 2002.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'intitulé, au septième visa et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination « association Organisation pour la création d'une radio étudiante (OCRE) » est remplacée par : « association Radio Campus Clermont-Ferrand ».
Après avis du comité consultatif réuni le 5 novembre 2002 au secrétariat général de la mer, l'organisme habilité à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2003 est le suivant :
 Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).
A l'article 11 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé, après la phrase : « - une copie du livret de formation comportant le rapport du conseiller pédagogique », est ajoutée la phrase : « - l'attestation de réussite au tronc commun, ou le justificatif d'un titre admis en équivalence ».
L'article 2 de la décision n° 2001-928 du 27 novembre 2001 susvisée est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Au premier alinéa de l'article 14 du décret du 28 septembre 1987 susvisé, après les mots : « ou d'adoption » sont ajoutés les mots : « ou de paternité ».
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2002, M. Magda (Jean-Marc), attaché principal d'administration centrale, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse.
A la première phrase de l'article 9 du même décret, les mots : « de la première année » sont supprimés.
L'article 43 de la même loi est déclaré conforme à la Constitution sous les réserves énoncées aux considérants 21 et 22.
A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale ou aux épreuves orales d'admission.
Pour 2003, l'objectif de dépenses de la branche vieillesse et veuvage de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 140,36 milliards d'euros.
Pour 2003, l'objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 9,40 milliards d'euros.
L'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
 « Art. L. 351-11. - Au titre de l'année 2003, le coefficient de revalorisation applicable au 1er janvier aux pensions de vieillesse déjà liquidées ainsi qu'aux cotisations et salaires servant de base à leur calcul est de 1,015. »
A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve ou aux épreuves d'admission.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de publication de l'autorisation.
A N N E X E
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES AU DIFFUSEUR DE VATRY
Est ajoutée au A de l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 1998 susvisé une 9e option intitulée « informatique ».
 Le programme relatif à cette option est annexé au présent arrêté (1).
L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif au régime des indemnités de stage allouées aux élèves du centre d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique prévue à l'article 1er du décret du 21 novembre 2002 susvisé est fixé à 821,70 EUR.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef de corps du 526e bataillon du train est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le règlement du stud-book du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Délégation est donnée à M. Bernard Vors, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 du présent décret sont applicables à Mayotte.
Est annulé sur 2002 un crédit de 65 433 955 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Narbonne banlieue est transférée, au 1er janvier 2004, à la trésorerie de Narbonne ville (Aude).
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 EUR.
Les responsabilités de défense maritime du territoire dans les eaux côtières sont exercées par les commandants de la marine sous l'autorité des commandants supérieurs.
 (Al. 2 de l'article 9 du décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne.)
Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou de l'un de ses membres désigné pour le représenter.
L'exploitant doit définir dans son dossier de demande d'autorisation la procédure d'échantillonnage qu'il compte adopter.
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2007, M. Jean-Marc Monteil, professeur des universités, est nommé président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
L'instruction de la demande est conduite par le service désigné par le préfet. Ce service peut, en tant que de besoin, effectuer ou faire effectuer toute visite sur place dans les conditions prévues à l'article 7 du présent arrêté et solliciter auprès du demandeur les éléments complémentaires indispensables à l'instruction.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2007, Mme Oppetit (Danielle) est nommée au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en qualité d'inspectrice générale des bibliothèques.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis Nembrini en qualité de conseiller auprès du ministre.
Les enregistrements des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sont déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel par la société France 3.
Le plafond visé à l'alinéa précédent est révisé chaque année en fonction de la variation annuelle de l'indice SYNTEC apprécié entre le mois de décembre de l'antépénultième année et le mois de décembre de l'année précédant celle de la révision.
La valeur du coefficient lié aux bandes de fréquences bf, qui permet de prendre en compte les spécificités de chaque bande de fréquences, est fixée comme suit :
Par décret en date du 21 mars 2007, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Ecole des neurosciences de Paris - Ile-de-France », dont le siège est dans l'académie de Paris.
M. Jean-Michel Blanquer, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Créteil, en remplacement de M. Bernard Saint-Girons, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » est abrogé.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires SANOFI-AVENTIS France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2003, M. Prioleaud (Patrick), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Dominique-Jeanne Guillon inéligible.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 janvier 2003, Mme Régine Cartigny, contrôleuse de 1re classe des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guyane.
M. Jean-François Benard est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2003.