Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La trésorerie de Coulanges-la-Vineuse est fusionnée avec celle de Vermenton-Cravant renommée Vermenton (département de l'Yonne).
Les commandes de vaccins établies par les vétérinaires sanitaires seront transmises aux fabricants ou distributeurs désignés sous couvert du directeur départemental des services vétérinaires du département où est implanté le troupeau.
  La vaccination fait l'objet d'un compte rendu au directeur départemental des services vétérinaires.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 décembre 2003, est accepté le legs universel consenti en faveur de l'Etat (ministère de la culture et de la communication) par Mlle Nelly Sergeant-Duhem.
Il est introduit dans le même code un article R. 57 bis ainsi rédigé :
 « Art. R. 57 bis. - Pour l'application de l'article L. 45, la durée de chaque mariage, déterminée de date à date, est arrondie au nombre de mois inférieur. »
A l'article R. 36 du même code, les mots : « La jouissance » sont remplacés par les mots : « La mise en paiement ».
Le président et les autres membres du comité sont nommés, pour une durée de cinq ans, par décret du Premier ministre.
Délégation est donnée à M. Christian Comolet-Tirman, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts.
Pour la campagne 2003, les volumes de rebêche détenus par les producteurs sont envoyés en distillerie avant le 31 juillet 2004.
La présente décision sera notifiée à la SARL Saprodif, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, La Penne-sur-Huveaune et Aubagne, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2). Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
Il est créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique un comité technique paritaire spécial ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 décembre 2003, M. Gimenez (Philippe), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 23 septembre 2003.
Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
La commission se réunit sur convocation de son président. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 La commission peut appeler à participer occasionnellement à ses travaux à titre consultatif toutes les personnes susceptibles de l'éclairer. Elle peut consulter des spécialistes extérieurs et faire procéder, s'il y a lieu, à toutes investigations complémentaires.
Le directeur de l'agence d'insertion transmet mensuellement les statistiques des contrats d'insertion au président du conseil général.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2004 pour les articles 1er à 3 et à compter du 1er janvier 2005 pour l'article 4 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur des affaires économiques et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La cotisation visée à l'article 1er du présent arrêté est versée dans les quinze premiers jours du mois qui suit le début du travail et pour toute sa durée. Le versement est effectué au service chargé du recouvrement dans la circonscription dont dépend la direction des services pénitentiaires.
Les services mentionnés aux titres Ier et II doivent satisfaire aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement prévues par le présent décret dans un délai de trois ans à compter de sa publication.
Le décret n° 81-448 du 8 mai 1981 relatif aux conditions d'autorisation et de prise en charge des services de soins à domicile pour personnes âgées est abrogé.
L'émission n° 1, code jeu 35801, des tickets du jeu « Saga » est clôturée le 30 juin 2004.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au vendredi 30 juillet 2004 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 2005, M. Didier Brassart, sous-préfet, sous-préfet de Château-Chinon, est nommé sous-préfet de Langres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2005, M. Pincemin (Richard, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris (15e), en remplacement de M. Haffner (Eric, Jean), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2005, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 17, CARRIMAGE 2 et UNI Etoile 3.
Au premier alinéa de l'article D. 412-73 du code de la sécurité sociale, le mot : « juge » est remplacé par le mot : « magistrat ».
Au premier alinéa de l'article 19-1, les mots : « Pour les actes autres que ceux effectués en tant que personne responsable des marchés, » sont remplacés par les mots : « Pour les actes accomplis en tant que personne responsable des marchés, il peut également déléguer sa signature à deux des responsables des services de l'établissement. Pour les autres actes, ».
L'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais change son titre, qui devient, selon les statuts annexés au présent arrêté (1), Inter Beaujolais.
Par arrêté du président du conseil général de la Corse-du-Sud en date du 28 septembre 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Jean-François Armani.
La présente décision sera notifiée à la société TV Nantes Atlantique et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 octobre 2004, M. Brodbeck (Jean-Claude), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 mai 2005.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, M. Pierre Besnard, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne, est nommé sous-préfet de Montbard.
A l'alinéa 1 de l'article 1er de la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004, la dénomination du service « TV Nantes Atlantique » est modifiée et devient : « Nantes 7 ».
La société Télévision française juive, éditrice du service TFJ, versera au Trésor la somme de 1 500 euros.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 2005, M. Hirel (Jean-Claude), inspecteur général des finances, est maintenu en fonctions dans l'intérêt du service jusqu'au 31 juillet 2005.
L'article 8 du décret du 10 mars 2003 susvisé est abrogé.
Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours de la scolarité est inférieure à 10 sur 20 des dispositions du premier alinéa de l'article 15 du décret du 2 août 1995 susvisé.
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
L'arrêté du 3 mars 2003 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes est abrogé.
La participation financière globale des communes aux dépenses d'aide sociale est fixée annuellement par le conseil général.
Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 36 358 596 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 13 octobre 2004, M. Maillet (Cyrille) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en remplacement de M. Drouet (Marc).
L'arrêté du 4 juillet 1972 fixant le siège, la composition, les missions et les règles de fonctionnement des commissions de cotation des veaux de boucherie est abrogé.
Mme Michèle Debonneuil est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
La présente décision sera notifiée à l'association Sud Ardennes Radio SAR et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 50 du 11 juillet 2003 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
L'annexe A du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret précité est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le nombre des places offertes au concours externe est au plus égal à 60 % du nombre total des places offertes aux trois concours. »
L'article D. 221-103 du code monétaire et financier susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. D. 221-103. - Le plafond prévu à l'article L. 221-27 est fixé à 6 000 euros par livret de développement durable. »
A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
L'article 8 du même décret est supprimé.
T A B L E A U I
Population des circonscriptions et districts des îles Wallis et Futuna en 2003
T A B L E A U I I
Population des villages des îles Wallis et Futuna en 2003
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 août 1995 et toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.
Il est attribué au président de la commission paritaire de conciliation une indemnité de 150 EUR par mois s'il s'agit d'un magistrat en activité ; ce chiffre sera porté à 300 EUR par mois s'il s'agit d'un magistrat honoraire.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'environnement. Il est choisi parmi les membres de l'inspection générale de l'environnement.
 Le secrétariat est assuré par le ministère chargé de l'environnement.
Le directeur du BEA-TT peut également faire appel à des enquêteurs techniques mis à sa disposition ou recrutés temporairement. Ils sont choisis parmi les membres des corps d'inspection et de contrôle, en activité ou retraités, ainsi que parmi les salariés actifs ou retraités d'une entreprise de transport ou de gestion d'infrastructure.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2007, Mme Françoise Souliman, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie), est nommée sous-préfète de Draguignan (1re catégorie).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Meunier, délégation est donnée à M. Fabien Maillet et Mme Séverine Cardot-Moal, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'article 43 ci-dessus.
Le directeur du BEA-TT est nommé par arrêté du ministre chargé des transports sur proposition du vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, parmi les agents de l'Etat de catégorie A ayant au moins vingt ans d'expérience professionnelle dans les domaines liés aux transports et à leurs infrastructures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien Maillet, délégation est donnée à Mme Séverine Cardot-Moal, attachée d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 45 ci-dessus.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 72 du 29 juillet 2003 à la convention collective de travail du 30 novembre 1965 concernant les exploitations agricoles du département des Landes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Tresarrieu, délégation est donnée à M. Jacques Meunier, directeur d'études, et à Mme Annie Gaudry-Lastere, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'article 41 ci-dessus.
Le règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 2004, M. Couture (Pierre-François), administrateur civil hors classe, précédemment directeur d'administration centrale, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Conformément aux dispositions du code de procédure pénale, la compétence territoriale de chacune de ces sûretés départementales s'exerce sur l'ensemble du département dans lequel elle a son siège.
A compter du 3 janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le supérieur hiérarchique direct établit un compte rendu écrit de l'entretien d'évaluation qu'il communique au fonctionnaire. Celui-ci appose sa signature et, le cas échéant, le complète par ses observations sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives de carrière et de mobilité et sur ses besoins de formation.
Les fonctionnaires relevant du secrétariat général de la défense nationale font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Marie Ballet est nommé chef de cabinet au cabinet de la ministre.
Par décret en date du 1er mars 2004, M. Christophe Beaux, administrateur civil, sous-directeur des assurances à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance, en remplacement de M. Olivier Paquier.
Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France à Lisbonne exerce, pour l'ensemble des Français résidant au Portugal, les compétences prévues par le décret du 19 août 1946 susvisé.
Article 90
Vin et boissons spiritueuses
 L'accord relatif au commerce du vin et l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées figurent respectivement aux annexes V et VI.
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2007 selon le tableau joint en annexe.
La commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français sont fusionnées en une commission des archives diplomatiques.
Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 2004, page 19925, 1re colonne, article 5, II, b, lire : « Les deuxième et troisième phrases... » au lieu de « La deuxième phrase... ».
L'arrêté du 29 décembre 2003 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national est abrogé à compter du 1er janvier 2006.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alpharma, Merck Génériques et Laphal Développement, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er juin 2004
A compter du 15 novembre 2004
Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Chatot, conseiller technique à la présidence de la République.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 17 966 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
 Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75950 Paris Cedex 17 (agrément n° 98-11).
Etablissement :  Exercice : 
 Période du au 
Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) détaillé
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 2004, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 16, Carimage, Millifin 2, Uni Etoile 2.
L'Association pour la physique médicale et l'assurance de qualité (PAQA) est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du 27 mars 2003 susvisée.
Pour chaque concours, le nombre maximum de places est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
L'arrêté du 19 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes est abrogé.
Est annulé sur 2003 un crédit de 227 085 738 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les recrutements sont organisés par corps.
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Georges Gouardes est nommé, à compter de la même date, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Philippe Belaval, appelé à d'autres fonctions.
Pour le calcul de la durée légale du travail dans les établissements et pour les salariés visés à l'article 1er du présent décret, le temps de présence est décompté à raison de trois heures pour sept heures.
Rectificatif au Journal officiel du 6 décembre 2003, page 20867, deuxième colonne, troisième nom, au lieu de : « Mlle Bichain (Patricia) », lire : « Mlle Bochain (Patricia) ».
En cas de grossesse, il est fait application des dispositions prévues au paragraphe I de l'article R. 231-77 du code du travail.
Les fonctionnaires relevant des corps de la Caisse des dépôts et consignations mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont notés chaque année.
Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du concours.
(1) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
3. Admissions sur titres en deuxième année
Les examens prévus une fois par an à l'article 2 ne seront pas réalisés une nouvelle fois chez un même sportif s'ils ont déjà été effectués, la même année, lors du bilan médical prévu à l'article 1er.
Le présent arrêté s'applique aux personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes et droits indirects, aux personnels de la catégorie A du Trésor public, ainsi qu'aux huissiers du Trésor public.
Est ajoutée à la décision n° 2003-250 du 27 mai 2003 susvisée l'annexe suivante :
L'arrêté du 25 juillet 1996, modifié par l'arrêté du 13 mai 1998, pris pour l'application de l'article 15 de la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 est abrogé.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours dont les arrêtés d'ouverture seront publiés à compter de six mois après la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) polyvalent(e) en podo-orthèse sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Est ajoutée à la décision n° 2000-703 du 2 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
Est ajoutée à la décision n° 2003-541 du 23 septembre 2003 susvisée l'annexe suivante :
Dans les articles 8, 9 et 10 de l'arrêté du 19 novembre 2004 susvisé, les mots : « jusqu'à la fin de la campagne 2005 » sont remplacés par : « jusqu'à la fin de la campagne 2008-2009 ».
Après la première phrase de l'article 126, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
 « Lorsque l'assemblée est convoquée en application des dispositions de l'article L. 233-32 du code de commerce, ce délai est au moins de six jours sur première convocation et de quatre jours sur convocation suivante. »
A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « 11,3 % » sont remplacés par les mots : « 15,6 % ».
L'arrêté du 10 février 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 60 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les droits d'accès, de rectification et de suppression prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de la modernisation de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Lors du dépôt du dossier d'inscription, le candidat fournit un curriculum vitae dactylographié de deux pages maximum, qui sera consulté par le jury lors de l'épreuve orale d'admission.
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'annexe 3 de la décision n° 2003-200 en date du 30 janvier 2003, susvisée, est remplacée par celle annexée à la présente décision.