Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
II. - Association pour l'adaptation sociale des déficients moteurs
    (ASDM) La Couronnerie (45160 Olivet)
    Avenant no 2 à l'accord d'entreprise ASDM du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Indre-et-Loire
    1 Jacquin de Margerie (Arnaud).
La présente décision sera notifiée au liquidateur judiciaire de la société Aqui TV et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'inscription de l'une des mentions suivantes : passable, assez bien, bien, très bien, est facultative.
Art. 2. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VIII. - Association L'Espoir de parents d'enfants déficients
    (95290 L'Isle-Adam)
    Accord du 19 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Art. 5. -  Les limites territoriales des cantons de Pontoise et de Saint-Ouen-l'Aumône sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 2 952 432 942 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
IV. - Association Communauté jeunesse (ACJ), centre d'hébergement, de réadaptation sociale, communauté jeunesse (91200 Athis-Mons)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant no 3 du 25 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
M. François Decoster est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre.
Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
La présente décision sera notifiée à la société Sport + et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 décembre 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Nancy est fixé à 10 000 EUR.
Le médecin général, médecin chef des services hors classe Corson (Loïc, Henri, Adolphe, Marie), admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées à compter du 23 mars 2004, se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date.
Art. 2. -  Délégation permanente est donnée à M. Paraf à l'effet de signer, au nom du Médiateur de la République, tous actes, à l'exclusion de ceux prévus aux articles 10, 14 et 15 de la loi du 3 janvier 1973 modifiée susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, il est, à compter du 20 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Charroin (Eliane), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du greffe détaché de Rive-de-Gier.
Les trésoreries d'Airaines, Quevauvillers et Nesle sont supprimées.
La trésorerie de Tauves est supprimée.
Le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine dans la région Lorraine et les départements de l'Aube et de la Haute-Marne est modifié comme suit :
 Dans le tableau récapitulatif, à la rubrique « Sites de collecte et de distribution », supprimer « collecte » de la colonne « Commentaires » pour le site de Thionville.
En application de l'article L. 251-9 du code rural, tout arbre sur lequel la présence de ponte, de larve, ou de symptômes causés par Anoplophora glabripennis est confirmée est détruit par incinération selon les préconisations de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).
Art. 3. -  Mme Marie-Noëlle Lienemann est nommée secrétaire d'Etat au logement. Elle est déléguée auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 7. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le premier jour du mois suivant les élections aux conseils municipaux et aux conseils généraux de 2001.
A l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 1999 susvisé, les mots : « elle est limitée à trois années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à six années universitaires ».
Ille-et-Vilaine
    1 Amine (Isabelle) ; 2 Villeneuve (Annick).
Haute-Savoie
    1 Deville (Thierry).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 mai 2003, M. Jean Pujol est désigné pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger en qualité de représentant des Français établis dans la Principauté d'Andorre.
A compter du 3 juillet 2000
    Mme Valérie Sauvageot-Jaeck, attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté au 3 juillet 2000).
Art. 9. -  Le comité de développement et de promotion de l'habillement est substitué au comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement pour la perception des taxes parafiscales instituées par les décrets du 24 janvier 1996 susvisés.
Art. 2. -  L'intitulé du chapitre Ier du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
    « De la scolarité des élèves issus des trois concours »
Les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Pour le grade de pharmacien chimiste principal
    Les pharmaciens chimistes :
    1 Faure (Elisabeth, Françoise).
    2 Dabouis (Vincent, Michel, Marie, Antoine).
    3 Civadier (Corinne, Geneviève).
    4 Le Foulgocq (Patrick, Michel).
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Pour le grade de pharmacien chimiste chef
    des services hors classe
    Les pharmaciens-chimistes chefs des services de classe normale :
    1 Lecarpentier (Christian, Auguste, Achille).
    2 Laurent (Marcel, Henri).
IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
    public de la Charente-Maritime (ADPEP 17) (17000 La Rochelle)
    Avenant no 3 du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale Les Amis des voyageurs
    de la Gironde (33400 Talence)
    Accord du 29 juin 1999 et avenants no 1 du 29 octobre 1999 et no 2 du 27 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Mme Isabelle Gautheron est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
XIII. - Association Belle-Etoile
    (73200 Albertville)
    Accord d'entreprise du 24 décembre 1999, avenant du 5 juillet 2000 et avenant no 2 du 15 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Emmanuelle (CAT Emmanuelle)
    (17340 Châtelaillon)
    Décision unilatérale non datée et avenant du 19 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Corps des commissaires de la marine
    Pour le grade de commissaire de 1e classe
    Les commissaires de 2e classe :
    1 Sellier (Philippe).
    2 Videau (Vincent, Jean-François).
Art. 11. -  Toutes les mesures de délivrance, extension, restriction, renouvellement, suspension, retrait de l'autorisation d'enseigner sont inscrites dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par arrêté du 8 janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2001, MM. Lidsky (Vincent) et Grapinet (Gilles), inspecteurs des finances de 2e classe, sont nommés inspecteurs des finances de 1re classe à compter du 1er février 2001.
L'autorisation n° 98-733 du 22 septembre 1998 modifiée, accordée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.
Art. 15. -  Disposition transitoire. - Les exploitants ont jusqu'au 1er juillet 2001 pour mettre en conformité leurs véhicules d'enseignement avec la disposition nouvelle de l'article 6 (b, 3o) relative au deuxième rétroviseur latéral extérieur droit.
Section 39 : sciences physico-chimiques
    et technologies pharmaceutiques
    M. Pascal Le Corre, université Rennes-I, en remplacement de M. Gilles Barnathan.
TABLEAU D 1 (N° 6)
Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine
 Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 18 juin 2003 :
Art. 4. -  Les déclarations, demandes ou tenues de registres visées aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret sont effectuées sur des imprimés fournis par l'organisme agréé visé à l'article 6 du présent décret et conformes aux modèles approuvés par les services de l'Institut national des appellations d'origine.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée " Vin d'Alsace" ou "Alsace" les vins répondant aux conditions fixées ci-après. »
A N N E X E
(24 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
A N N E X E
(83 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 25 AU 29 AOÛT 2003
(Gestion 2003)
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux  conditions prévues par ledit accord.
Art. 6. -  Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 20941 à 20944
    =============================================
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juin 1975 précitée.
Art. 1er. -  Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 4 juin 1996 (résolution MSC. 47 66), seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone réglementée LF-R 64 sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Art. 1er. -  Est homologuée la modification du chapitre Ier du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre assure la responsabilité technique des interventions préventives et correctives, qui relèvent de sa compétence ou qui lui sont confiées, sur les équipements des systèmes d'information et de communication. Il est associé à la mise en oeuvre de leur valorisation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2000, la démission de Mme Rousere (Brigitte), épouse Cellier, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Barbizon et de Perthes-en-Gâtinais à compter du 1er juillet 2000.
Article 11
    Le taux de télétransmission est égal au ratio entre le nombre d'actes télétransmis et le nombre d'actes total.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 148 du 28/06/20 0 page 9713 à 9714
    =============================================
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules automobiles neufs d'un poids total autorisé en charge ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Art. 3. -  A l'article 7 du même décret, les mots : « Pour la mise en oeuvre des traitements prescrits par le médecin » sont remplacés par les mots : « Pour la mise en oeuvre des traitements mentionnés à l'article 5 ».
Section 3
    Des particules aux noyaux
    M. Chomaz (Philippe).
    M. Coignet (Guy).
    M. Falvard (Alain).
    M. Lefrancois (Jacques).
    M. Peter (Jean).
    M. Rozanov (Alexandre).
    Mme Ruhlmann-Kleider (Vanina).
Art. 3. -  Le secrétaire général de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 29/06/20 0 page 9768 à 9770
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000, M. Angue (Jean-Claude), professeur des universités, est nommé vice-recteur de la Polynésie française à compter du 1er août 2000.
Art. 1er. -  Le directeur des ressources humaines peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone réglementée LF-R 162 citée à l'article 1er est le centre de contrôle d'essais et de réception (CCER) de Bordeaux (Gironde).
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier Aubagne, La Ciotat, Allauch est rattachée à la trésorerie d'Allauch (département des Bouches-du-Rhône).
Art. 6. -  La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :
    1. Le bureau des études financières ;
    2. Le bureau du soutien de la petite et moyenne industrie ;
    3. Le bureau de l'action régionale.
Art. 7. -  L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone réglementée LF-R 146 citée à l'article 1er est le centre de coordination et de contrôle marine de l'Atlantique.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/25 en date du 21 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01Euro).
Art. 2. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Quimper est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Quimper au poste comptable de Quimper banlieue.
Art. 7. -  L'arrêté du 20 octobre 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle spécialisée et dans la zone de contrôle spécialisée de Reims est abrogé.
Art. 26. -  Les dispositions des articles 8 et 10 du décret du 9 février 1977 et de l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisés demeurent applicables.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle banque est abrogé à l'issue de la session 2003.
Art. 6. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor, service prospective, planifications, contrôle, 3, place du Général-de-Gaulle, BP 2361, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1.
Par décret en date du 12 octobre 2000, les dispositions du décret du 18 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Moule-Champ-Grillé (Guadeloupe) sont abrogées.
Article 14
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 29 août 2000.
Art. 4. -  L'arrêté du 28 décembre 1992 relatif au rapport d'activité des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou gratuit de l'immunodéficience humaine est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
XII. - Association maison d'enfants Sainte-Anne
    (59990 Sebourg)
    Décision du 16 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale sont fixés à compter du 1er septembre 2000 ainsi qu'il suit :
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont abrogées en ce qui concerne la commission administrative paritaire no 7.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 13 avril 2000 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 3. -  Le décret du 23 août 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 septembre 2000, M. Jacques Yvon Olry, contrôleur général des services vétérinaires affecté au conseil général vétérinaire, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 octobre 2000.
IV. - Institut médico-éducatif Les Fontenottes géré par l'association française de pédagogie curative (89330 Saint-Julien-du-Sault)
    Accord du 26 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association L'Arche Les Trois Fontaines
    (62164 Ambleteuse)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 19. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Hy, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juillet 2000, Mme Gisèle Dewaelsche est recrutée sur concours externe en qualité d'assistante ingénieure stagiaire à compter du 1er juillet 2000.
Art. 8. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La directrice des affaires financières et le directeur de la direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Association Espérance et accueil,
    maison de retraite (83000 Toulon)
    Accord du 24 décembre 1999, avenant no 1 du 17 février 2000 et avenant no 2 du 13 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les articles 2 et 3 du décret du 21 juillet 2000 sont abrogés.
V. - Association départementale des amis et parents
    d'enfants inadaptés des Landes (40000 Mont-de-Marsan)
    Avenant du 13 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Au titre des représentants du personnel
    a) Industriel :
    M. Landry (Serge).
    M. Mansuela (Alain).
    b) Agricole :
    M. Lise (Roger).
    M. Brasseur (Max).
XI. - Association de Belval (88330 Portieux)
    Accord d'entreprise du 26 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 235 du 10/10/20 0 page 16030 à 16032
    =============================================
VIII. - Maison de retraite La Bucaille (50103 Cherbourg)
    Protocole d'accord du 9 décembre 1999 et avenant du 23 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
    à l'adulte de la Manche (50000 Saint-Lô)
    Avenant no 2 du 5 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2000, M. Christian Rollet est nommé en qualité de directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Pieds à restitution d'énergie répondant au code VI8Z104, pied pour amputation basse de jambe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16778 à 16779
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Art. 6. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. Chevalier (Jean-Pierre) est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de son installation sur la chaire « matériaux industriels, métalliques et céramiques ».
Art. 4. -  Le décret du 12 décembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 4. -  Seuls les candidats ayant obtenu aux épreuves d'admissibilité, et après application des coefficients, un total de points qui ne peut être inférieur à 80 peuvent participer aux épreuves d'admission.
    Le jury arrête la liste d'admissibilité par ordre alphabétique.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Belgrade (Yougoslavie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel, sur présentation de leur convocation, pour leur permettre de participer aux réunions de la commission.
 Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.
La société ABsat, éditrice du service de télévision Ciné Box, pour n'avoir pas respecté les quotas de diffusion d'oeuvres cinématographiques, ne diffusera aucune oeuvre cinématographique autre qu'européenne ou d'expression originale française sur l'antenne de ce service durant une période de sept jours consécutifs avant le 31 mars 2003.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2003, Mme Lexa (Brigitte), épouse Angibaud, magistrate, est nommée sous-directrice chargée du service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Au deuxième alinéa de la section 1 de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1999 susvisé, les dates : « des 27 et 28 mai 1998 » sont remplacées par les dates : « des 9 et 10 septembre 1999 ».
L'autorisation accordée par la décision n° 93-477 du 22 juin 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Radio, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.