Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, Mme Desquivre (Marie-José), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 12 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Maljournal (Laurence).
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lifou-Ouanaham (Nouvelle-Calédonie).
Conseillers commerciaux hors classe :
 M. Pottier (Stanislas) ;
 M. Cassier (Jacques).
L'association Radio Antibes - Juan-les-Pins est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2003, M. Keller (André), ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2003, est nommé et titularisé dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure à compter du 8 octobre 2003.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 janvier 2004, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :
Représentants des départements Ile-de-France
Val-de-Marne
 Membre titulaire : M. Jean-Pierre Moranchel, en remplacement de M. René Goupil.
La convention type prévue à l'article 795 A du code général des impôts et annexée au décret du 21 avril 1988 susvisé est remplacée par la convention type qui figure en annexe au présent décret.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Desmaziere, conseiller technique pour les affaires régionales au cabinet du ministre, à compter du 31 décembre 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Pierre Reismann, agent contractuel, et à MM. Jean-Marc Lauret et Robert Spengler, attachés d'administration centrale.
Avant sa prise de fonction, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité, en application de l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du bureau organisation des systèmes d'information de l'Ecole supérieure et d'application des transmissions de l'armée de terre.
Pour prendre rang du 1er janvier 2004
 A M. le général de division Barro (Michel, Armand, André).
Irrigation
    L'irrigation pendant la période de végétation de l'olivier est autorisée jusqu'à la date de véraison de chaque variété.
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 La Rochelle et publiée au Journal officiel de la République française.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement avec maintien dans ses fonctions :
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Vosges et publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2004.
Le ministre délégué à l'industrie signe ou contresigne, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décisions relatives au personnel de l'administration centrale et des services déconcentrés des directions et services mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 du présent décret.
Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au commerce extérieur dispose de la direction des relations économiques extérieures ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'association adopte, au plus tard le 30 juin 2005 ou six mois après la conclusion d'un plan d'épargne retraite populaire, des statuts conformes aux dispositions du présent décret.
Les activités d'une association résultant de ses missions au titre d'un plan d'épargne retraite populaire sont exercées distinctement de celles qui résultent des éventuels autres plans de même nature souscrits par l'association ainsi que, le cas échéant, de ses autres activités.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Savina, la délégation de signature prévue à l'article précédent est donnée à Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts.
Art. 5. -  Le montant du cautionnement que les régisseurs sont astreints à constituer ainsi que les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible de leur être allouée sont fixés dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 décembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mai 2000, M. Roman-Amat (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Lorraine, à Nancy.
Par décret en date du 22 mai 2000, M. Francis Soler est renouvelé en qualité de professeur associé à l'école d'architecture de Bretagne à compter du 1er janvier 2000, pour une durée de six mois à temps plein, à l'école d'architecture de Bretagne.
Art. 3. -  L'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
23e section : géographie physique, humaine,
    économique et régionale
    Mlle Laurens (Lucette), université de Caen.
70e section : sciences de l'éducation
    Mlle Meheut (Martine), IUFM de Créteil.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/20 0 page 11888
    =============================================
Art. 12. -  M. le contre-amiral Dupeyron (Patrice, Jean, Luc) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 1er septembre 2000.
Art. 20. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Etrangers en France
    Au grade d'officier
    M. Carlier (Emile, Edouard) (Belgique), restaurateur. Chevalier du 25 février 1989.
Au grade de commandeur
    M. Cadiou (René, Joseph), ancien administrateur territorial. Officier du 4 février 1991.
    M. Vacher (Jean-Claude), préfet des Ardennes. Officier du 23 août 1993.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juin 2000, il est mis fin, à compter du 1er mai 2000, aux fonctions de rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence de Mme Tourjansky (Laure), professeure de sciences sociales.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-402 du 11 juin 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-399 du 11 juin 1996 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/20 0 page 11886
    =============================================
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 2 390 000 F et un crédit de paiement de 2 588 536 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 8
    Les membres doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils et, pour ceux de nationalité française, de leurs droits politiques.
A compter du 1er octobre 2000
    M. le contre-amiral Picard (Michel, François, Marie).
    M. le contre-amiral Métayer (Jacques, Jean, René, Eugène).
Art. 2. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 2000.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    M. le général de brigade Claverie (Jean, Marie, Bernard), maintenu dans ses fonctions.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/20 0 page 11884
    =============================================
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Cornand (Jean-Pierre, Roger).
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux :
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 juillet 1969 précitée.
Art. 3. -  Au sixième alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 29 février 1992 susvisé, les termes : « le déchet » sont remplacés par : « les effluents et déjections solides épandus ».
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2000, M. Zingraff (Pascal), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn.
Odontologie conservatrice, endodontie
    Concours de type 1
    Deveaux (Etienne).
    Hennequin (Martine).
Art. 4. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours interne
    M. de Gorguette d'Argoeuves (Xavier).
Art. 4. -  A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Art. 2. -  Le montant de la rémunération mentionnée à l'article 5-1 du décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé au titre de l'année 2000 à 3 674 millions de francs.
Membres
    Le groupement d'intérêt public dénommé "institut régional de management public" est constitué entre l'Etat (représenté par le préfet de région et le recteur), l'université Bordeaux-II, l'université Bordeaux-IV, l'Institut d'études politiques de Bordeaux.
Art. 24. -  Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont rattachés à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie B conformément au décret du 17 avril 1989 susvisé.
    TITRE V
    DETACHEMENT
Art. 1er. -  La société Performances SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
Art. 7. -  Le service du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'ordonnancement des dépenses engagées sur les crédits qui lui sont délégués.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les pharmaciens chimistes :
    Saunier (Anne, Marie, Jeanne).
    Tréguer (Valérie).
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Le sous-lieutenant Nicolas (Cédric).
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2000, M. Frasseto (Antoine) est nommé et titularisé en qualité de ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 4 septembre 2000.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/38 en date du 19 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 2000, M. Delzant (Eric), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Corps des officiers du corps technique
    et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    L'officière principale Branchard (Monique, Jacqueline).
Art. 11. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Les ingénieurs principaux :
    Quentel (Pascal, Wilhelm, Paul, Marie).
    Deluy (Marc, Pierre, Henri).
Art. 3. -  Peuvent avoir accès à ces informations tous les agents du ministère de la jeunesse et des sports possédant une messagerie ou un accès à l'intranet du ministère.
    Ces informations ne sont ni accessibles ni visibles à partir de l'internet.
Art. 4. -  Les dispositions concernant les auditeurs de la Cour des comptes contenues dans l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de la Cour des comptes sont abrogées.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les ingénieurs principaux :
    Duriez (Richard, Michel).
    Quéguineur (Yvon).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les commandants :
    Arthur (Bernard, Michel).
    Bonnet (Michel, Pierre, Marie).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs à la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 07/11/20 0 page 17638 à 17639
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Article VI
    Les droits de propriété intellectuelle acquis dans le cadre de la coopération prévue par le présent Accord sont attribués au cas par cas dans les accords spécifiques et les contrats visés à l'article III du présent Accord.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2001, M. Troncy (Jacques), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Dizier, est nommé sous-préfet du Marin.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 2. -  Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2000, M. Grossard (Daniel-Alain), sous-préfet hors classe (hors cadre), est nommé sous-préfet de Vire.
Art. 5. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er décembre 2000.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 29 novembre 2000, Mme Lobry (Guislaine), administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est désignée en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité.
(1) Le présent arrangement est entré en vigueur le 11 mai 2000.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 juillet 1979 relatif à la réception CEE partielle en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, M. Ballaguy (René-Laurent), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain.
BAP 2. - Techniques de caractérisation des milieux naturels
    Concours no 2-1
    Un ingénieur d'études de 2e classe.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 avril 2000, M. Brouste (Jean), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er août 2000.
Art. 5. -  L'article 90 du décret du 14 janvier 1991 susvisé devient l'article 71.
Art. 3. -  L'arrêté du 22 septembre 1997 fixant les droits d'inscription aux examens organisés par le ministère de l'agriculture est abrogé.
Art. 2. -  Les annexes I et II de l'arrêté du 14 octobre 1937 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.
Art. 2. -  Le montant du droit de l'examen figurant au précédent article est acquitté par l'apposition, sur la demande d'inscription, de timbres fiscaux.
« Afrique du Sud
    Paris-Port-Elizabeth.
    Paris-East London.
    Paris-George. »
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201D (« Orthèses élastiques de contention des membres ») est ainsi rédigée :
Art. 3. -  Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
    La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes créditeurs, selon le calendrier fixé aux annexes.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès des services du personnel des préfectures, du bureau des concours du ministère de la culture et de la communication et du bureau des concours du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2000, Mme Monique Ghesquiere-Becart, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe.
Art. 5. -  Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement, conformément au titre IV du décret du 4 avril 1989 susvisé.
Art. 3. -  Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Timor-Oriental » les chefs de corps ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.
Chaire de neurosciences appliquées aux armées
    Médecin-chef des services hors classe Desgeorges (Michel, Jean, Bernard).
Var
    Au lieu de : « 14 Aznar (Pierre) », lire : « 14 Lacaille (Philippe) » ; « 15 Aznar (Pierre) ».
    Page 31005 : sous la rubrique Services déconcentrés, établissements publics, emplois groupés, adjoint administratif « administration générale », catégorie D :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 juin 2000, M. Benoit (Paul), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Association pour le perfectionnement des personnels de santé.
Alpes-Maritimes
    Au lieu de : « 1 Kergounou (Stéphane) », lire : « 1 Kergonou (Stéphane) ».
Isère
    Ajouter : « 1 Canaby (Georges) ».
    Page 31006 : sous la rubrique Services déconcentrés, établissements publics, emplois groupés, adjoint administratif (administration générale), catégorie D :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 mai 2000, M. Harmey (Patrice), architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais à compter du 1er juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mai 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Domingo Felipe Cavallo, docteur en économie, ancien ministre des finances et des travaux publics (Argentine).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 10 563 000 F et un crédit de paiement de 807 063 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
    relatifs aux marchés publics de Bordeaux
    Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Bordeaux, membre titulaire.
    Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Toulouse, membre suppléant.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.
Article 3
    Les frais éventuels d'enregistrement et de publication au Journal officiel de la République française de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par le concessionnaire.
    Fait en triple original, à Paris, le 28 décembre 1999.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
    relatifs aux marchés publics de Paris
    Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Paris, membre titulaire.
    Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Créteil, membre suppléant.
Cour administrative d'appel de Nancy
    M. Adrien (Jean-Michel).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 53 000 000 F et un crédit de paiement de 21 440 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.