Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
V. - Epreuve orale de français
      L'interrogation portera sur l'étude d'un texte contemporain qui fera l'objet     d'une analyse suivie d'une réflexion sur l'un des aspects ou des enjeux du     texte proposé.
Art. 3. - Les épreuves d'admissibilité comportent uniquement des épreuves     écrites. Elles sont réglées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 07/05/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 1er août 1985     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Art. 2. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, sis à l'assistance     publique, 9, rue Lafon, 13006 Marseille, est agréé.
Art. 1er. - L'Institut industriel du Nord prend le nom d'Ecole centrale de     Lille.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, de M.     Daniel Hangard et de M. Didier Houssin, la délégation prévue à l'article 3     est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Chantal Guillet-Valette,
     administrateur civil.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 93800000 F     et un crédit de paiement de 39412000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
MATERIEL
        Les lieutenants de réserve:
     Michel (Frédéric, Marie).
     Dellandrea (Denis, Jean).
     Broggi (Daniel, Angel).
     Metzier (François, Michel, Paul).
     Cornu (Gaston, Fernand).
     Ledieu (Henri, Maurice).
Au grade de lieutenant
    pour prendre rang au 1er octobre 1991
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Spécialité Administration et recrutement
     Le major de réserve Cuny (Patrice, Marcel).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 1085500 F     et un crédit de paiement de 1085500 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les spécialistes:
     Kollros (Philippe, Henri, Michel).
     Mignot (Dominique, Marie, Joseph).
     Tiercelin (Jean-François).
Art. 2. - L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire prévue à     l'article 1er ci-dessus est strictement liée aux fonctions y ouvrant droit.
     Le fonctionnaire cumulant plusieurs types de fonctions ne peut percevoir la     nouvelle bonification indiciaire qu'au titre d'une seule de ses fonctions.
Art. 3. - Le préfet transmet ensuite le projet de plan pour avis au conseil     régional, au conseil général et aux communes concernées. Ces collectivités     disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leurs observations     éventuelles. A défaut de réponse à l'issue de ce délai, leur avis est réputé     donné.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Fina France un permis exclusif de     recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Herbisse>>,
     d'une superficie de 229 kilomètres carrés environ, portant sur partie des     départements de l'Aube et de la Marne.
Art. 13. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3000 F.
Art. 3. - Le régisseur sera désigné par le directeur de l'école sur avis     conforme de l'agent comptable.
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi no     56-1119 du 12 novembre 1956 susvisée, l'association de commerce et     d'industrie franco-islandaise est autorisée à utiliser la dénomination     <<chambre de commerce et d'industrie franco-islandaise>>.
Art. 6. - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle     fixée après avis de l'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des     arts décoratifs suivant la réglementation en vigueur.
Art. 7. - Le régisseur remet à l'agent comptable les pièces justificatives     des dépenses payées toutes les fins de mois.
Art. 8. - Le ou les documents graphiques indiquent les limites des zones A,     B et C prévues par l'article 10 du présent décret ainsi que, en tant que de     besoin, les parcelles frappées d'interdiction de construire et l'impact au     sol des différentes prescriptions et servitudes du plan.
Art. 3. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - La phase d'admissibilité commune aux deux spécialités comprend les     épreuves suivantes:
      Epreuve no1 (durée: une heure trente minutes; coefficient 3).
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la     publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
57e section: Sciences biologiques,
Les capitaines de réserve:
     Peaupardin (Robert).
     Bordeaux (Dominique, Michel, François).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      Le commissaire lieutenant-colonel de réserve Roger (Jean, André, Charles),
     X61203L.
MATERIEL
     Le spécialiste Petitjean (Mathieu).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
      Le capitaine de frégate de réserve Drouhain (Yves, Pierre, Marie, Joseph).
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Vandenhove (Gérard, Victor, Georges, Joseph).
     Poulvelarie (Jean, Henri).
     Casanova (Yves).
     Venisse (Jacques).
     Arnaud (Alphonse, Antoine, Laurent).
     Gérald (Maurice).
Art. 56. - Les fonctionnaires détachés sur un contrat d'enseignant des     écoles d'architecture depuis au moins quatre ans peuvent demander à subir les     épreuves des concours internes de recrutement prévus au présent titre.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    I. - SERVICES
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
      Le lieutenant-colonel de réserve Peytoureau (André, Jean).
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1991
      Le lieutenant de vaisseau de réserve Abaziou (Jean, Jacques, Louis).
Art. 1er. - Mme Anne-Marie Leroy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommée directeur des affaires générales, internationales et de la coopération     à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, en     remplacement de M. Charles Vallée.
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, les     directeurs régionaux des affaires maritimes à Rennes, Nantes et Bordeaux sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne s'appliquent pas     aux contre-visites.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - M. Rodolphe Greif, ingénieur en chef des mines, est nommé     président du directoire de l'Entreprise minière et chimique.
      Son mandat expirera le 7 octobre 1994.
Article 22
    Garantie de l'Etat aux emprunts à long terme
      L'Etat n'apporte aucune garantie aux emprunts contractés par la société pour     la réalisation de l'autoroute A14.
Article 33
    Cautionnement
      Aucun cautionnement n'est constitué par la société concessionnaire.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 13132000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     septembre 1984 précitée.
Article 46
    Frais de publication au Journal officiel et d'impression
      Les frais de publication et d'insertion au Journal officiel ainsi que     d'impression du présent cahier des charges et des pièces y annexées sont à la     charge de la société concessionnaire.
Article 1er
      Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par     décret du 29 octobre 1990 est modifié conformément aux dispositions du     présent avenant.
Art. 6. - Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 entrent en vigueur à     compter de la mensualité due au titre de janvier 1991, celles de l'article 5     le premier jour du mois civil suivant la publication du présent décret.
Art. 1er. - Les contingents des primes de qualification prévus à l'article 5     du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau     annexé au présent arrêté.
Article 3
      Les frais de publication au Journal officiel et d'impression du présent     avenant seront supportés par la société concessionnaire.
Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0089 du 14/04/1991    
                      ......................................................
Article 33
    Cautionnement
      Si la société concessionnaire confie tout ou partie de l'exploitation à un     tiers, ce dernier doit constituer au profit de celle-ci un cautionnement     destiné à garantir l'entretien du réseau jusqu'à la fin de son contrat.
      Ce cautionnement peut être remplacé par une caution personnelle et     solidaire.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Benet     et de Maillezais-Vix (département de la Vendée) sont regroupés en un seul     poste comptable dénommé Maillezais-Benet et Vix.
ANNEXE
        Liste complémentaire des établissements publics habilités à assurer la     préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par     unités de contrôle capitalisables.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0253 du 31/10/1990    
                      ......................................................
Art. 17. - Pour être admis aux classes préparatoires au brevet d'études     professionnelles maritimes de machines marines, les candidats doivent     satisfaire aux conditions réglementaires d'aptitude physique à l'exercice de     la profession de marin.
Art. 1er. - M. Pierre Boisson, ingénieur général des mines, est reconduit     dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Entreprise     de recherches et d'activités pétrolières, pour une durée de trois ans.
Art. 19. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et     le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Inscription pour le grade d'ingénieur en chef de la météorologie
      1 Ex aequo Andre (Dominique).
       Ex aequo Clochard (Jean).
       Ex aequo Courtier (Philippe).
      4 Brun (Eric).
      5 Lepape (Alain).
      6 Javelle (Jean-Pierre).
Art. 7. - Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du     même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont     dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux.
      Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour     l'obtention du diplôme.
Groupe Biologie
     1 Rallu (Murielle, Emmanuelle, Suz).
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et     le programme de ce brevet d'études professionnelles figurent en annexe I au     présent arrêté (1).
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée     Association nationale pour la valorisation interdisciplinaire de la recherche     en sciences de l'homme et de la société pour l'entreprise (A.N.V.I.E.) est     exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget     et placé sous son autorité.
Art. 1er. - Il est ajouté après le deuxième alinéa de l'article 4 de     l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux:     <<Ces valeurs font l'objet d'un contrôle hebdomadaire, par mesure de la     température en amont et en aval du point de rejet.>>
Capitaines de corvette
     Valin (Gérard, Maurice, Bertie).
     Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph).
     De Becdelièvre (Bruno, Marie, Guy).
     Venot (Patrick, Jean, Marie).
     Bru (Didier, Nicolas, Michel).
     De Rostolan (Olivier, Fernand, Marie).
Art. 2. - Les communes d'Augers, Beauchery, Louan-Villegruis-Fontaine,
     Rupéreux, Villiers-Saint-Georges et Voulton sont disjointes du poste     comptable de Villiers-Saint-Georges et rattachées au poste comptable de     Provins.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société NRJ S.A. et     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1987/04A
      Carlier (Olivier, Charles, Henri), 1re région militaire.
     Le Gal (Hervé, Roger, Emmanuel), 1re région militaire.
     Sammut (Jean-Louis, Paul), C.I.R.A.M. Marseille.
Art. 2. - L'arrêté du 19 octobre 1989 portant délégation de signature pour     saisir la commission des infractions fiscales est abrogé.
Art. 1er. - Les annexes I et III de la décision no 91-08 portant     autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence délivrée le 4 janvier 1991 à     l'association pour le développement de la communication par l'audiovisuel     sont caduques.
A la préfecture de la Charente
      Mme Dobigeon (Annick), à compter du 16 août 1991.
A la préfecture de la Haute-Corse
      M. Ghilini (Joseph), à compter du 1er septembre 1991.
Art. 1er. - Les annexes I et IV de la décision no 91-12 portant autorisation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence délivrée le 4 janvier 1991 à la S.A.R.L. Média     Bourgogne sont caduques.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3     février 1981 précitée.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural     de La Poste est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Contingent 1987/10B
      Frachet (Jean-Pierre, Georges), 4e région militaire.
Contingent 1985/04
      Duprat (François, Paul, Ignace), 1re région militaire.
Contingent 1988/04
      Tragus (Hubert, René, Martin), 1er C.A. et 6e région militaire.
Contingent 1987/10A
      Claise (Jean-Marc, Jacques), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Contingent 1985/10B
      Lambert (Dominique, Jean-Louis), C.I.R.A.M. Marseille.
     Moissette (Yves, François, Gaston), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de     travaux des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste est     fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Contingent 1985/04
      De Meeus (Jean-Baptiste), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général     de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Décrète:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0232 du 04/10/1991    
                      ......................................................
Septembre 1990
    28 septembre 1990. -
    28 septembre 1990. -
Art. 3. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières     mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, en qualité de conseiller technique, par M. Jean-Pierre     Chassine, appelé à d'autres fonctions.
Recettes
      Les recettes correspondantes sont assurées par l'augmentation de 30000 F des     produits des activités annexes et de 551700 F des produits exceptionnels sur     opérations de gestion de l'exercice.
Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
      M. Guy Vivens.
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Contingent 1986/10A
      Boidin (Philippe, Jean, Emile), 3e C.A. et 2e région militaire.
Tribunal administratif de Rouen
      M. Stéphan Aupoix.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
      M. Jean-Pierre Clot.
Art. 2. - A titre transitoire, la nature et le programme des épreuves de la     spécialité Dactylographie des concours visés à l'article précédent sont ceux     définis par l'arrêté du 11 février 1983 susvisé.
Art. 17. - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles     d'être vacants.
      Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation et les emplois     que l'établissement propose de pourvoir par voie de détachement sont retirés     des concours de recrutement.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 270000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Une attestation (original ou copie) délivrée par une ou plusieurs autorités     diplomatiques françaises établissant que l'intéressé a été chargé par le     Gouvernement français d'une mission de coopération culturelle, scientifique     et technique en application de la loi no 72-689 du 13 juillet 1972.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/1991    
                      ......................................................
C.H.U. de Cochin-Port-Royal (université Paris-V)
      M. Mathieu (Michel), chirurgie orthopédique et traumatologique, service de     chirurgie orthopédique et traumatologique 1, hôpital Cochin (emploi no     502P.R.0413).
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale de Brest, sis au centre hospitalier régional de Brest,     29609 Brest, est agréé.
C HAPITRE  II
    Conditions particulières de la concession
    Article 11
      Obligations relatives à la continuation de l'exploration de la concession.
      Néant.
28 mai 1991
      Date limite d'affichage dans chaque office dévolutaire et au département de     Paris de la circulaire du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer publiant les listes des candidats.
Article 12
      Obligations relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article 84     du code minier.
      Néant.
Tribunal administratif de Lille
      M. Guillaume Mulsant, à compter du 1er décembre 1991.
Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article L.408 du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots <<sous réserve     des dispositions transitoires prévues à l'article R.473>> sont supprimés.
      (Le reste sans changement.)
Art. 4. - Le chef de service de la qualité alimentaire et des actions     vétérinaires et phytosanitaires et le directeur des pêches maritimes et des     cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 14. - Les cinémomètres de contrôle routier doivent être installés et     utilisés conformément aux dispositions prescrites dans la décision     d'approbation de modèle.
......................................................
    38
    3
    14
    55
Art. 3. - Les cinémomètres doivent indiquer directement la vitesse des     véhicules en kilomètres par heure (km/h).
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Edition comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation et     les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16     juin 1982 précitée.
Art. 1er. -  Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à     délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production et     maintenance dans les industries du feu au titre de la formation continue. La     formation est assurée au centre régional associé d'Aix-en-Provence.
Art. 7. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble     applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté     interministériel mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du     30 septembre 1986 susvisée.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-849 du 8 septembre 1992 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 3. -  Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer     les dispositions prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de     l'aviation civile.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - les compagnies, escadrons, groupements, légions et circonscriptions de     gendarmerie ;
      - le service des ressources humaines ;
      - les membres des corps d'inspection.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     octobre 1995, M. Mathevet (Hugues, André, Jean) est nommé notaire à la     résidence de Tinchebray (Orne), en remplacement de M. Galvez (Hubert, Yves),     démissionnaire.
Cour d'appel de Limoges
    Tribunal pour enfants de Brive
        Assesseur titulaire :
     Mme Lamazerolles (Catherine), épouse Ducruezet.
       Assesseurs suppléants :
     Mme Bontemps (Josiane), épouse Viry ;
     M. Michard (Christian).