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Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, M. Roger Marion, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de la 6e division de la direction centrale de la police judiciaire, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Verdier (Josette), épouse Vergne, greffière du premier grade, est, à compter du 1er décembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mlle Chastagnac.
Rectificatif au Journal officiel du 6 octobre 1999, page 14835, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... 1er octobre 1999 », lire : « ... 2 novembre 1999 ».
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 septembre 2002, Mme Sophie Astruc est autorisée à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique.
Pour la région Auvergne
    Cantal
    Titulaire : M. Liandier (Louis-Jacques).
    Suppléant : M. Jarlier (Pierre).
Art. 5. -  La dévolution des biens s'effectuera sous le contrôle des agents mentionnés à l'article L. 991-3 du code du travail.
Auvergne
    Titulaire : M. Filhol (Bernard).
    Suppléant : M. Bec (Yvon).
L'intérieur
    Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées.
    Suppléant : la chargée de mission environnement auprès du secrétaire général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 248 du 24/10/1999 page 15918 à 15920
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Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Adour-Garonne :
    REPRESENTANTS DES REGIONS
Art. 2. -  Les trésoreries de Thionville-Centre et Thionville-Rodemack sont fusionnées en un seul poste comptable dénommé Thionville-Trois-Frontières.
M. Bernard Lemaire, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé préfet des Ardennes.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1995/10A
    Brunet (Jean-Philippe, Laurent).
Fraction de contingent 1993/10A
    Boureau (Vincent, Charles, Guy).
    Cayet (David).
    Vepierre (Joël, Florent, François).
Fraction de contingent 1996/10A
    Artis (Olivier, Charles, Gilbert).
Fraction de contingent 1994/10B
    Boudehen (Pierre, Jean, François).
    Moreau (Olivier, Jacques).
Fraction de contingent 1995/10B
    Re (Jean-Luc, Stéphane).
Fraction de contingent 1996/10B
    Collet (Gwen).
Fraction de contingent 1995/12
    Dornier-Lapouge (Yvan, Alain, Gaston, Jean).
Art. 1er. -  M. Patrick Amiot, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu, en remplacement de M. Jean-Claude Moreau.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1999, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Pierre Ambroise-Thomas au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 8e section (membres non résidants, option Sciences biologiques), en remplacement de M. Francis Tayeau (décédé).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord national de travail du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 1999, Mme Rouzier (Andrée) est nommée attachée principale de 2e classe des services déconcentrés à compter du 6 février 1999.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juillet 1978 précitée.
Sont modifiés ainsi qu'il suit l'obtenteur et le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice de la variété suivante :
 Est modifié en conséquence l'arrêté du 18 décembre 1995, article 1er, pour la variété Spok.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002 l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) :
A compter du 1er septembre 1999
    Tribunal administratif de Paris
    Mme Giard Masson (Véronique).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2001, la variété désignée ci-après :
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à l'échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à l'échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.
Italien
    Mme Lorimy (Myriam), professeure agrégée d'italien au lycée international Stendhal à Grenoble ;
    Mme Rossi (Bruna), professeure agrégée d'italien au lycée Les Eaux-Claires à Grenoble.
NOR : MAEA0020145Z
    NOR : MAEA0020146Z
Caisse maladie régionale de Franche-Comté
    Titulaire : M. Brolin (Pierre), chef de région, réunion des assureurs maladie, 3, rue Voirin, 25000 Besançon,
    en remplacement de Mme Defosse (Josette).
Caisse maladie régionale de Basse-Normandie
    Suppléante : Mme Tacconi (Nicole), chef de région, réunion des assureurs maladie, 9, rue Colbert, ZI Nord, Mont Coco, 14052 Caen Cedex,
    en remplacement de M. Laulier (Robert).
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Siris et France Télécom et rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Droit des affaires
    Mme Espesson (Béatrice), maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne.
    M. Galerneau (Pierre), agent comptable de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Charente-Maritime.
Art. 2. -  Le sous directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Corse de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  L'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, option design de produit, mention tapisserie(s).
Art. 6. -  Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. le contrôleur général des armées Dominique Conort est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense à compter du 11 septembre 2000, en remplacement de M. le général de division Claude Ascensi, appelé à d'autres fonctions.
Caisse maladie régionale de la Réunion
    Suppléante : Mme Musard (Odile), chef de région adjoint, réunion des assureurs maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis,
    en remplacement de M. Elisabeth (Georges).
Art. 1er. -  Le second alinéa de l'article 1er de la loi déférée est déclaré contraire à la Constitution.
II. - Fondation Asile de Marie (14220 Thury-Harcourt)
    Accord collectif du 30 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Accueil et relais, établissement La Marelle
    (62053 Sainte-Catherine-lès-Arras)
    Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Accueil familial (14400 Bayeux)
    Décision du 23 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Haute-Corse (ADPEP 2B), CMPP, CAMSP, CDAV (20200 Bastia)
    Accord d'établissement du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 11. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Association gestionnaire de l'hôtel de retraite
    (16600 Ruelle)
    Accord collectif du 16 juin 1999 et additif no 1 du 30 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  Le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le scrutin ne durera qu'un jour. Il est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Art. 6. -  L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Mali est abrogé.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1996.
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La décision no 2000-147 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 (1) fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve est homologuée.
I. - Comité départemental de l'Association
    pour adultes et jeunes handicapés (23000 Guéret)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 et avenant no 2 du 12 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 27 avril 2000, la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré CREADOME est autorisée à transférer son siège social de Roanne à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun est abrogé.
Art. 4. -  Pour permettre le règlement des dépenses prévues à l'article 3 du présent arrêté, le montant maximum de l'avance est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 12 000 FF.
III. - Association des infirmes moteurs cérébraux
    des Côtes-d'Armor, foyer Ker-Spi (22190 Plérin)
    Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Papillons blancs
    (21207 Beaune)
    Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Lyon et du Sud-Est », dont le siège est à Lyon (Rhône).
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 février 2000, M. Barbe (Roger), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est à compter du 1er février 2000 réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 février 2000, M. Hely (Rémy), administrateur hors classe des postes et télécommunications, est nommé vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, en remplacement de M. Leger (Paul).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 février 2000, Mme Griosel (Monique), en fonctions à la préfecture des Bouches-du-Rhône, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1995.
IV. - Association des parents et amis d'enfants inadaptés
    de la Côte fleurie (14160 Dives-sur-Mer)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 99-120 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 98-286 du 28 avril 1998 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2000, M. Giltard (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 5 mars 2000, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
V. - Association AIFST Foyer Père-Robert (14610 Epron)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Kigali (République rwandaise).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 100 000 000 F applicable au budget annexe des prestations sociales agricoles et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur l'emploi ci-dessus désigné dans les conditions définies ci-dessous.
Art. 4. -  Les membres de ces commissions établiront, en tant que de besoin, dans la forme qu'il conviendra et dans le respect des principes énoncés à l'article 3, leurs règles de fonctionnement dans le cadre des attributions qui leur sont confiées par les articles 85 à 99 du code des marchés publics.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs secondaires sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un agent de leur service.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.
Art. 3. -  Les formations de formateurs peuvent être suivies, indépendamment du grade, par tout sapeur-pompier ainsi que par les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et des formations militaires de la sécurité civile.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 28/09/20 0 page 15305
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Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 82 F et un crédit de paiement de 397 375 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Au sixième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 29 février 1992 susvisé, les termes : « le déchet » sont remplacés par : « les effluents et déjections solides épandus ».
I. - Association maison Saint-Joseph,
    maison d'enfants à caractère social, 31190 Miremont
    Accord du 20 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte ADSEA, CAT, foyer d'hébergement, atelier occupationnel, 15310 Saint-Cernin
    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    Service d'accompagnement de Choisy-le-Roi, 94001 Créteil
    Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant no 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1999 susvisé est complété par l'établissement public de santé suivant :
    « Centre hospitalier de Laval (Mayenne) ».
Art. 2. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association de la défense des intérêts des handicapés moteurs
    (ADIHM), CAT Les Argonautes, 13009 Marseille
    Accord d'établissement du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  Le suivi de la formation continue est inclus dans le document prévu à l'article 4 du décret du 20 janvier 1997 susvisé et reflète les activités et les évaluations périodiques des personnes concernées.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 juin 1998 autorisant la société Géolink SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Article unique
    Est autorisée l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signée à Lomé le 13 juin 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  La durée de l'épreuve E 2 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire est modifiée en annexe 10 du présent arrêté.
Au grade d'officier
    M. Cotrel (Yves, Paul, Charles), ancien chirurgien orthopédique. Chevalier du 24 octobre 1989.
    M. Logeais (Yves, Jacques, Ange), praticien hospitalier honoraire, professeur des universités. Chevalier du 15 mars 1986.
Art. 8. -  La durée de la sous-épreuve mathématiques de l'épreuve E 3 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Systèmes constructifs bois et habitat est modifiée en annexe 8 du présent arrêté.
Génétique
    Concours de type 1
    Gerard (Bénédicte).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 avril 2000, le nombre des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2000 est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.
Pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique
    Concours de type 1
    Bardou (Marc).
    Boutouyrie (Pierre).
    Ghaleh-Marzban (Taghi Bijan).
    Monassier (Laurent).
    Muret (Patrice).
    Simon (Nicolas).
Radiologie et imagerie médicale
    Concours de type 1
    Beregi (Jean-Paul).
    Ernst (Olivier).
    Ferretti (Gilbert).
    Gangi (Afshin).
    Guibaud (Laurent).
    Le Blanche (Alain).
    Loubeyre (Pierre).
Pour prendre rang du 1er avril 2000
    MATERIEL
    Le lieutenant de réserve Manzagol (Jean).
Médecine légale
    Concours de type 1
    Hedouin (Valéry).
Biologie cellulaire
    Concours de type 2
    Beretta-Housset (Chantal).
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 1
    Bigot-Corbel (Edith).
    Cuisset (Laurence).
    Mammes (Olivier).
    Masson (Damien).
    Vilge-Kemmel (Véronique).
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
    Bazin (Jean-Etienne).
    Mebazaa (Alexandre).
Maladies infectieuses, maladies tropicales :
    maladies infectieuses
    Concours de type 1
    Besnier (Jean-Marc, Marie).
Immunologie
    Concours de type 1
    Jauberteau-Marchan (Marie-Odile).
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 1
    Boutonnat (Jean).
    Bringuier (Pierre, Paul).
    Lechapt-Zalcman (Emmanuèle).
Chirurgie infantile
    Concours de type 1
    Cottalorda (Jérôme, Jacques).
    Sales de Gauzy (Jérôme).
Ministère de l'intérieur
    M. Audebert (Patrick).
    M. Blondieau (Francis).
    M. Crechet (Michel).
    M. Simunek (Pierre).
Pédopsychiatrie
    Concours de type 1
    Guedeney (Antoine).
    Jousselme (Catherine), épouse Epelbaum.
    Moro (Marie-Rose).
    Tordjemann (Sylvie), épouse Lubart.
Au titre de la promotion 1997
    M. Gouteix (Olivier).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 avril 2000, M. Sénécat (Jacques), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les officiers en chef de 2e classe :
    Canifet (Yannick, Jean, Pierre).
    Luino (Gérard, Alain).
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    GENIE
    Millet (François, Etienne, Lucien).
    Debray (Christophe, Vivek).
    Demain (Jean-Marie, Henri).
    Maroteaux (Xavier, François, Colas).
Art. 5. -  L'article R. 510-13 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
    Après les mots : « dans les conditions définies par le ministre de l'aménagement du territoire », sont insérés les mots : « et par le ministre chargé de la réforme de l'Etat ».
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le lieutenant de vaisseau Pingault (Laurent, Pierre, Marie).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    L'ingénieur principal Kernen (Patrick).
Art. 4. -  Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet au 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 76 606 200 F et un crédit de paiement de 76 856 200 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les officiers de 1re classe :
    Delpont (Yvon, Ferréol).
    Jauffret (Guy, Louis).
Art. 2. -  Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel  de la République française.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Le commissaire lieutenant-colonel Douchet (Didier, Gérard).
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les médecins en chef :
    Bauduceau (Bernard, Michel).
    Jeanbourquin (Daniel, Paul).
Art. 2. -  La Caisse des dépôts et consignations est autorisée à participer au capital de la Compagnie nationale du Rhône dans les conditions prévues par les statuts de cette compagnie.