Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Collège des professionnels (producteurs agricoles,
Commission administrative paritaire no 6
      Agents de constatation ou d'assiette principaux de 1re classe.
      Agents de constatation ou d'assiette principaux de 2e classe.
      Agents de constatation ou d'assiette.
A la préfecture du Bas-Rhin
      M. Groz (Jean-Yves), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 8. -  Au premier et au troisième alinéa de l'article R. 233-59 du même     code, après les mots   << le modèle de machine >>, sont insérés les mots   <<     , de composant de sécurité >>.
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Carradot (Denis, Edmond).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 16 août 1996, Mlle Comoy (Alix), attaché d'administration     centrale stagiaire, est titularisée dans le grade d'attaché d'administration     centrale du ministère du travail et des affaires sociales à compter du 16     janvier 1996.
Fraction de contingent 1995/10
     Bousquet (Stéphane, Eric).
Art. 3. -  Le nombre maximal d'élèves pouvant être admis à chaque niveau et     pour chaque concours est arrêté annuellement par le ministre chargé de     l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général de l'ENSAM,
     après avis du conseil d'administration. Ce nombre peut être dépassé dans la     limite de 10 %.
Neurochirurgie
    Concours de type 1
    Devaux (Bertrand).
    Dufour (Henry).
    Proust (François).
Champagne-Ardenne
      Est Avenir Habitat, 5, place de la Concorde, 52000 Chaumont.
Art. 2. -  Pour faire acte de candidature, l'intéressé doit fournir un     dossier comprenant les pièces mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 30     novembre 1992 susvisé.
    TITRE II
    NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN
Art. 4. -  Le présent décret s'applique aux conventions prenant effet à     compter du 1er septembre 1996.
Art. 2. - Le taux de l'indemnité annuelle prévue à l'article 6 du décret du     20 juillet 1956 modifié est fixé à 11480 F.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Gironde et à la mairie de Saint-Maixant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 octobre 1994, M.     Levaye (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur     au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Art. 2. - Les décisions prises par le directeur du port autonome     déterminent, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature précise des     dépenses susceptibles d'être payées par chacune des régies.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Calliope FM.
<<b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à     l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 30/09/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont tout public et le G.I.E. TVTel3, selon le caractère des     informations traitées.
Sont nommés membres titulaires de la commission permanente du Conseil     supérieur de la marine marchande au titre des représentants de la catégorie     du personnel subalterne navigant:
      M. Halyk (Marcel), secrétaire général du syndicat des marins C.G.T.;
      M. Le Port (Jean-Pierre), de l'union maritime C.F.D.T.
Art. 4. -  Le bénéficiaire d'une autorisation prend à sa charge le coût des     réaménagements ou adaptations nécessaires à la préservation de la qualité de     diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
Institut régional d'administration de Bastia
     M. Matuszewski (Laurent).
    M. Raggini (Philippe).
    M. Roland (Stéphane).
    M. Soli (Patrick).
En qualité de représentants de l'Association des maires de France    
      M. Coffineau (Michel), maire de Bouffémont.
      M. Lafay (Michel), maire de Sancergues.
Art. 5. -  Les candidats relevant des articles 7, 8 et 9 du décret du 4     avril 1989 susvisé sont soumis à la modalité de délivrance mise en oeuvre par     l'établissement, conformément au titre IV du même décret.
Hérault
      1 Rouch (Jean-Claude).
Meurthe-et-Moselle
      1 Eymery (Bernard).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Bernard Pomel, directeur     général de l'administration, pour signer, dans la limite de ses attributions,     à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les     affaires des services relevant de son autorité.
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
      M. le médecin chef des services de classe normale Guélain (Jérôme, Pierre,
     Louis, Jacques).
Agent électronicien
    Catégorie D
    Nord
      1 Grenier (Michel).
Dordogne
      1 Godeau (Jean-Pierre).
Institut universitaire de formation des maîtres de Paris
     Mme Marie-Louise Wimel, épouse Célérier (Biologie des organismes).
Art. 4. -  Les commissions administratives paritaires ci-dessus mentionnées,     en exercice lors de la publication du présent arrêté, continueront à     fonctionner jusqu'à la date d'expiration normale du mandat de leurs membres.
Université Strasbourg-I
     M. Jean-Pierre Bucher (Milieux denses et matériaux).
Art. 3. -  Pour être admis à concourir à l'emploi de professeur des écoles     d'architecture, les candidats doivent être titulaires des diplômes ou     justifier des titres admis en équivalence prévus à l'article 38 du décret du     1er avril 1994 susvisé.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Perrin, directeur     de l'artisanat, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au     nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Cour d'appel de Nîmes
      Mlle Gazagnes (Sylvie), greffier au tribunal de grande instance de Mende,
     est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Bringer.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Oloron.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 304807796 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION
    CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE
Au b de l'article 44 du même décret, les mots : « six années » sont remplacés par les mots : « dix années ».
V. - Association gestionnaire maison d'enfants Le Mollard
    (42800 Rive-de-Gier)
    Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
L'épreuve d'admissibilité consiste en l'analyse d'un dossier technique portant sur la résolution d'un problème auquel un assistant des bibliothèques peut être confronté dans l'exercice de ses fonctions.
 Cette épreuve, d'une durée de 3 heures, est affectée d'un coefficient 2.
Art. 2. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 24. -  Les dispositions des articles 8 à 13 et l'article 15 du présent     décret sont applicables aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions     du travail.
    CHAPITRE V
    Dispositions finales
Art. 9. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Par décret en date du 13 décembre 2001, est abrogé le décret du 19 février 1915 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des beaux-arts », dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes).
Art. 18. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 2. -  L'arrêté du 6 avril 1994 fixant les taux de la majoration     spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est     abrogé.
Les membres des commissions consultatives paritaires ministérielles et locales sont nommés pour une période de trois années.
Art. 2. -  A compter du 1er juillet 1998, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 18,39 F en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Art. 13. -  Le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 103
    L'article L. 80 J du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Ils peuvent prendre copie de ces documents et les communiquer aux services compétents de la direction générale des impôts. »
Art. 1er. -  Les champs de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance prévues à l'article R. 665-55 du code de la santé publique sont répartis de la façon suivante :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 4 831 542 323 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lourdes Pyrénées.
(1) Organisation mondiale de la santé - Besoins énergétiques et besoins en protéines - Rapport d'une consultation conjointe d'experts FAO/OMS/UNU - Genève : Organisation mondiale de la santé, Genève 1985 (série de rapports techniques, 724).
    « TABLEAU II
Art. 7. -  Chaque régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Art. 2. -  Le montant définitif des recettes du budget général de l'année     1993 est arrêté à 1 429 813 013 449,34 F.
      La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente     loi.
L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Ajouter au titre des dépenses payables par la régie, pour l'académie de la Réunion : « dépenses de matériel et de fonctionnement ».
Art. 4. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le directeur de l’administration générale et de l’équipement du ministère de la justice, et le directeur du budget du ministère de l’économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget en date du 28 janvier 1993, M. Paton (Alain), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable du groupement d’intérêt public « Sports d’élite et préparation olympique » (création).
Art. 3. - Les fonctions dévolues aux huissiers de justice par la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 susvisés sont exercées par les personnes énumérées à l’article 183 du décret du 2 novembre 1942 portant organisation judiciaire aux îles Saint-Pierre et Miquelon.
Art. 2. - Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1994.
Art. 2. - Le secrétaire d'Etat à l'intégration reçoit délégation du ministre     pour signer, dans la limite de ses attributions, en son nom, tous actes,
     arrêtés et décisions. Il contresigne conjointement avec le ministre des     affaires sociales et de l'intégration, les décrets relevant de ces mêmes     attributions.
Art. 3. - Le ministre du budget, le ministre de l'industrie et du commerce     extérieur et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Dans les établissements recevant du public assis, les     emplacements aménagés et accessibles par un cheminement praticable doivent     avoir les dimensions minimales: 0,80 mètre x 1,30 mètre.
Fraction de contingent 1987/04 B
     Touraine (Renaud, Laurian, Hervé).
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 45 900     F.
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Soubelet (Philippe, André).
Tribunal de grande instance de Cherbourg
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes: Mlle Muriel Le     Bellec, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Heijmeijer, nommée juge     au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Au grade de chef d'escadron de réserve
          Les capitaines:
    Audoux (Gilles, Yves).
    Havard (Charles, Philippe, Yves).
    Serrat (Gérard, Louis).
    GENIE
Fraction de contingent 1985/10 B
     Decuypère (Laurent, Pascal).
Pour prendre rang du 1er février 1984
    Fraction de contingent 1980/12
     Stichelbout (Patrick, Claude, Maurice).
Art. 3. -  L'extension et l'élargissement des effets et sanctions de     l'avenant visé à l'article 1er sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective du 28 novembre 1983 précitée.
Art. 4. -  L'arrêté du 27 janvier 1992 portant institution d'une régie     d'avances auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de la     région d'Ile-de-France est abrogé.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Flori (François, Marie).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Durbec (Adrien).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 23     décembre 1993, l'attaché de service administratif stagiaire Douchin (Marc),
     direction des constructions navales de Cherbourg, est titularisé dans le     grade d'attaché de service administratif de 2e classe à compter du 1er     novembre 1993.
Art. 14. -  Le tableau ci-dessous se substitue au tableau figurant à     l'article 44 du même décret:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 23/01/94                        Page 1248   a 1251    
                      ......................................................
Art. 13. -  M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors     classe Renon (Philippe, Louis, Jacques), est nommé inspecteur du service de     santé pour la marine à compter du 27 novembre 1994.
Art. 2. - La présente décision qui sera notifiée à l'association sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30     janvier 1991 précitée.
Art. 4. - Le directeur de l'administration et des services extérieurs et le     directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 11. - Pour les produits et technologies à double usage exclus du bénéfice de l’autorisation simplifiée visés au II, alinéa 2, de l’article 2 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée, le document prévu par l’article 3 du présent arrêté est la licence d’exportation du modèle 02.
Art. 3. -  Le chef de la mission scientifique et technique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Des enquêtes peuvent également être effectuées selon des     modalités fixées ultérieurement par arrêté du ministre chargé de     l'agriculture.
Art. 2. -  L'extension des effets et des sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par les avenants précités.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-45 en date du 21 décembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Clermont-Ferrand pour le paiement:
      - des dépenses de matériel et de fonctionnement;
      - des secours urgents et exceptionnels.
Par décret en date du 18 janvier 1994:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     L'Etape, centre d'hébergement des Ardennes >>, dont le siège est à     Charleville-Mézières, 10, avenue G.-Corneau.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre de l'économie et le ministre des départements et territoires     d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Dans la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé, pour la société Financière du Nord - Pas-de-Calais (FINORPA), le mot : « Préfet » est remplacé par le mot : « Industrie ».
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 mars 1998, M. Donois (Jean-Pierre), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 juin 1998.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 5 313 434 466 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Aveyron
    1 Cailhol (Jacqueline) ; 2 Roux (Dominique) ; 3 Gargaros (Jean) ; 4 Raoul (Michel) ; 5 Anglade (Georges).
Yvelines
    1 Riou (Jacques).
Drôme
    1 Leroux (Jean-Michel) ; 2 Palpacuer (Serge) ; 3 Bonnet (Jean-Pierre) ; 4 Folcher (Jacques) ; 5 Parisot (Bernard) ; 6 Besson (Michel) ; 7 Fayolle (Monique) ; 8 Cellier (Fabienne).
AN, YVELINES (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. CHARLES CARRUGGI
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 1998, M. Tatibouët (Yves), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Béthune est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Béthune à la trésorerie de Béthune banlieue, renommée trésorerie de Béthune (Pas-de-Calais).
Art. 33. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux administrateurs civils de 2e et de 1re classe est remplacée par la référence aux administrateurs civils.
(1) Les annexes I (art. 2) et II (art. 3) pourront être consultées en préfecture.
Art. 5. -  Le secrétaire général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Les parties mettront toute convention conclue entre elles en conformité avec la présente décision dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 600 000 F et un crédit de paiement de 600 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 27/08/1998 page 13155 à 13157
    =============================================
Art. 2. -  L'enseignement de français et de philosophie dans la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires durant l'année scolaire 1998-1999 s'appuie notamment sur le premier thème et les oeuvres correspondantes indiqués à l'article 1er ci-dessus.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1997 relatives au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont abrogées.
Les décisions de délivrance d'une unité capitalisable font l'objet d'un arrêté par spécialité du diplôme, et d'une attestation individuelle, référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
    La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance réseaux-bureautique-télématique, sont définis en annexe II du présent arrêté.
Ille-et-Vilaine
    1 Le Thiec (Roger).
Art. 1er. -  Le protocole portant création d'une commission mixte sur le commerce et l'industrie entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 16 mars 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE PAR LE DECRET STATUTAIRE
    DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 91 du 18/04/1998 page 5993 à 5994
    =============================================
Fraction de contingent 1994/12
     Motte (Grégory, Thierry, Vincent, Marie, Joseph).
Art. 2. -  M. Jean-Marc Germain, administrateur de 1re classe de l'INSEE, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Galaup (Jérôme).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 mars 1997, M. Hett (Paul) est nommé ingénieur des travaux agricoles     à compter du 16 octobre 1996.
Fraction de contingent 1995/06
     Gironi (Thierry).
Art. 6. -  A l'article R. 267-4 du code de la route sont ajoutés, après les     termes   << du conducteur >>, les termes   << ou de l'accompagnateur de     l'élève conducteur >>.
Au grade d'officier principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les officiers de 1re classe de réserve :
    Peschel (Francine, Marie, Madeleine).
    Hoursiangou (Jean-Louis).
Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
      Régisseur titulaire : Mme Ferrand (Danièle), épouse Parant, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : M. Perisse (Didier), agent administratif de 2e classe.