Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 12. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentant du ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie
    M. Lantuejoul (Jean-Jacques), ingénieur à la sous-direction des moyens de services et du patrimoine.
    Suppléante : Mme Le Gall (Jeanne), architecte à la sous-direction des moyens de services et du patrimoine.
Art. 1er. -  Le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Aerospatiale-Matra, composé de 403 687 775 actions, s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 9 ci-après.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont étendues à l'Italie, à la Tunisie, au Bénin et au Zimbabwe à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1999, Mlle Clermont (Christiane) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire, à Chalon-sur-Saône, à compter du 1er janvier 1998.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1999, M. Schmidt de La Brelie (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie).
Art. 1er. -  Le cinquième protocole (services financiers) annexé à l'accord général sur le commerce des services, adopté à Genève le 27 février 1998, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1999, M. Labarthe (Bertrand), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Libourne.
Indre
    1 Marigot (Djeadissane).
Art. 1er. -  Les aides-soignants civils du service de santé des armées sont recrutés par la voie de concours sur titres prévu par l'article 3 (1o) du décret du 16 juillet 1998 susvisé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 5 980 764 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
48e section, 3e sous-section
    Pharmacologie fondamentale - Pharmacologie clinique
    M. Richard (Vincent), université de Rouen, en remplacement de M. Zannad (Mohammed, Elfaiez).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 500 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1998, M. Buchoux (Paul), attaché principal de préfecture, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Aquitaine à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, M. Marcoz (François), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 décembre 1997, M. Chambolle (Michel) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers, en remplacement de M. L'Hermitte (Eric).
MATERIEL DE RADIOCOMMUNICATION
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 16/04/1998 page 5868
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    Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
Art. 4. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
    M. Moreau (Jacques, Pierre), consultant, délégué général d'une association à vocation européenne. Chevalier du 14 novembre 1986.
Au grade de commandeur
    M. Rodier (Léon, Joseph), président de l'Association nationale du souvenir de la bataille de Verdun. Officier du 11 novembre 1965.
    CONTINGENT DES DEPORTES
    ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Art. 11. -  La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités.
Art. 2. -  Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Juin 1997
    « 19 juin 1997. - Mlle Raynard (Isabelle), Bretagne.
    « 23 juin 1997. - Mlle Lemasson (Karine), Bretagne. »
Art. 8. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A 2 du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 3o de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
    La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
« Juin 1997
    « 5 juin 1997. - Mme Lebeaupin (Annie), épouse Saint M'Leux, Nantes. »
« Juillet 1994
    « 6 juillet 1994. - M. Locciola (Jean-Marie), Paris-La Défense. »
« Décembre 1996
    « 17 décembre 1996. - Mme Gunnerod (Torild), épouse Poirel, Normandie. »
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Biotechnologie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 72 Epistémologie, histoire des sciences
    et des techniques
    M. Espinoza (Miguel), à l'université Strasbourg-II, en remplacement de M. Guedj (Raymond).
Section 30 Milieux dilués et optiques
    M. Le Coz (Georges), à l'université de Bretagne occidentale, en remplacement de M. Sanchez (François).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 29 159 184 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Le directeur chargé de l'enseignement supérieur et le directeur chargé de l'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal Eaubonne-Montmorency issu de la fusion du centre hospitalier Emile-Roux, à Eaubonne, et du centre hospitalier de Montmorency est rattachée à la trésorerie d'Eaubonne.
b) A compter du 8 septembre 1997
    Concours interne
    Mlle Robert (Isabelle) ;
    Mlle Signori (Sabine).
Art. 2. -  Cette cotisation est perçue au profit du Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics.
Section 21 Histoire et civilisations : histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
    M. Ferdiere (Alain), à l'université de Tours, en remplacement de M. Alexandropoulos (Jacques).
Art. 1er. -  L'association Radio Fugue susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugue.
Section 11 Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
    M. Coste (Jacques-Henri), à l'université Lyon-II, en remplacement de Mme Pouzoulet (Catherine).
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Mimet (Bouches-du-Rhône) est dissous.
Art. 2. -  Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête « emploi du temps 1998 ». L'enquête se déroulera de février 1998 à février 1999 ; elle portera sur 12 000 ménages.
Section 05 Sciences économiques
    M. Oudinet (Joël), à l'université Paris-XIII, en remplacement de M. Goyeau (Daniel).
    Mme Marques-Pereira (James), à l'université Paris-III, en remplacement de M. Poulalion (Gabriel).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Drôme, 4, place Laennec, BP 1013, 26015 Valence Cedex.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature pour saisir la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée est donnée à MM. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, Jean-Pierre Conrié, directeur, et Bruno Parent, chef de service.
Art. 2. -  Les statuts du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises peuvent être modifiés sans approbation par décret en Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  A l'article 5 du décret du 1er avril 1994 susvisé sont ajoutés les mots : « médecins légistes, anatomopathologistes ou » après le mot : « quatre ».
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 38 du 16 janvier 1998 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur chargé de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
    « Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille (EUDIL), Lille-I. »
A compter du 1er septembre 1998
    CHU de Paris (Necker - Enfants malades)
    M. Housset (Martin), service de radiothérapie, hôpital européen Georges-Pompidou.
Conseiller technique
    M. Eric Chevallier, docteur en médecine.
Art. 8. -  Au premier alinéa de l'article D. 435-10 du code de l'aviation civile, les mots : « ou des cartes de stagiaires » sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 1998, M. Barnier (Daniel), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Buffard (Bertrand, Marie, Charles, Henri).
Art. 17. -  La personne physique ou morale agréée en qualité de collecteur et tenue de respecter l'ensemble de la réglementation applicable au secteur céréalier peut faire l'objet d'une mesure de suspension temporaire d'agrément et/ou d'une mesure de radiation.
    Ces sanctions sont prises par l'instance qui a accordé l'agrément.
Art. 8. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 15. -  Le vote a lieu par correspondance.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 avril 1998, M. Mommay (Laurent), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par décision no 98-136 en date du 25 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Conseil de l'Europe est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Strasbourg (Bas-Rhin).
Fascicules applicables au génie civil
    Fascicule 78
    Canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid.
Art. 3. -  Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Radanne, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 janvier 1998, M. Trouillet (Dominique), représentant les cadres administratifs et techniques, est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 7 mai 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Lor'Air Aéronautique sont abrogées.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre, par la Cour de cassation, d'un système de gestion automatisée des procédures civiles.
Art. 4. -  Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités - praticien hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I A, I B et I C) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
    TITRE Ier
    MUTATION
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements de l'Eure et de la     Seine-Maritime.
Art. 6. -  Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Art. 1er. -  La requête de M. Willy Dimeglio est rejetée.
Art. 3. -  Il est institué au sein de la société nationale une commission consultative de la réparation des accidents du travail, compétente à l'égard des ouvriers mentionnés à l'article 1er en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, sans préjudice de l'application du livre IV du code de la sécurité sociale.
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pays de la Loire
    Centre de recherches d'Angers.
    Centre de recherches de Nantes.
Art. 1er. -  La base mensuelle de calcul des allocations familiales mentionnée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 2 014,06 F pour la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993.
Art. 3. -  Les sommes visées à l'article 2 seront versées avant le 31 décembre 1997 à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants d'Avignon
    Assesseur titulaire :
    Mme Chandenier (Odile), épouse Montiel.
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Lorient
    Assesseur suppléant :
    Mme Talarmin (Danièle), épouse Graziana.
Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal pour enfants de Bordeaux
    Assesseur suppléant :
    M. Mellouli (Ridha).
Membres suppléants
    Fédération nationale des syndicats
    d'exploitants agricoles (FNSEA)
    M. Patria (Christian), polyculture.
    M. Garnier (Jean-Roger), maraîchage.
    M. Séverin (René), viticulture.
Art. 1er. -  Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de sujétion administrative spéciale prévue à l'article 1er du décret du 15 novembre 1973 susvisé est fixé à 600 F à compter du 1er janvier 1998 et à 850 F à compter du 1er septembre 1998.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/17 en date du 25 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  M. Manuel Colombat est nommé conseiller technique.
Art. 19. -  La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique, comprend :
    A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;
    B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    C. - La mission de codification.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 octobre 1997, Mme Ucay (Nicole), inspecteur des douanes, est nommée régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Provence.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé, les termes : « trois oeuvres » sont remplacés par les termes : « deux oeuvres ».
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des ingénieurs militaires des essences
    Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    L'ingénieur en chef de 2e classe :
    1 Gauthier (Vincent, Jean, Marie, Thierry).
Pour le garde d'ingénieur en chef de 2e classe
    Les ingénieurs principaux :
    1 Cottigny (Jean-François, Philippe).
    2 Fournet (François, Henri, Ghislain).
    3 Longin (Jean-Marie).
    4 Volpi (Jean-Luc, Eugène, François).
Art. 1er. -  L'article 14 du tableau annexé au décret du 13 août 1981 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/2001 page 11628
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Corps technique et administratif
    Pour le grade de colonel
    Les lieutenants-colonels :
    1 Théveny (Jean).
    2 Picard (Gérard, Roger).
Art. 1er. -  Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au secteur privé de la participation majoritaire détenue indirectement par l'Etat dans la société Groupe des assurances nationales SA.
Art. 1er. -  L'accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats tiers auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Officiers spécialisés de la marine
    Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement : Kerlau (Jean-Charles, Barthélémy).
    Les lieutenants de vaisseau :
    Piochaud (Jean-Sébastien).
    Steffe (Gabriel, Jean).
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 décembre 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1998 sont fixées à la somme de 28 180 000 F.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, l'emploi de directeur des hôpitaux locaux de Saint-Chély-d'Apcher et du Malzieu-Ville (Lozère) est rangé en 3e classe à compter du 2 avril 1998.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts en tant que représentants du ministre chargé de la culture :
    Le délégué aux arts plastiques ;
    Le directeur de l'administration générale ;
    Le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
    Le délégué au développement et aux formations.
Article 3
    Dans le dernier alinéa (7o) du II de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « rentes viagères », sont insérés les mots : « et indemnités en capital ».
Art. 3. -  Le décret du 19 avril 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 9. -  La dispense d'avance de frais pour les soins réalisés par les professionnels de santé dans le cadre du plan d'accompagnement est accordée aux patients adhérant au réseau.
Art. 4. -  Les indemnités allouées aux rapporteurs de la commission de déontologie ont un caractère forfaitaire mensuel. Leur montant correspond à l'examen par rapporteur d'un nombre minimum de dossiers par mois et ne peut excéder un plafond annuel fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
    M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) ; suppléant : M. Chavarot (André), vice-président du CSMM.
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de personnalités compétentes
    en matière de transports de personnes
    M. Albouy (Jean-Claude), président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes à péage (ASFA), en remplacement de M. Morançay (Gérard) ; suppléant : M. Burdeau (Michel), délégué général de l'ASFA.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Atlanta, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie, en remplacement de M. Jean-Louis Zoel, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juillet 2001, la liste d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime (branches A, B et C) est arrêtée comme suit :
    BRANCHE A
Confédération paysanne
    M. Thierry Bartoli.
Au titre des représentants de la coopération
    M. Charpentier (Patrick).
    M. Labbe (Jean-Jacques).
    M. Maingret (Guy).
    M. Raspail (Marc).
A compter du 1er octobre 2001
    M. le général de corps d'armée de Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 297 du 23/12/1997 page 18677 à 18678
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Art. 7. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Confédération paysanne
    M. Alain Mazot.
    M. Pierre de Montgolfier.
Centre national des jeunes agriculteurs
    M. Jérôme Despey.
Confédération paysanne
    M. Alain Moles.
    M. Eric Zambalia.
Art. 77. -  L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président du tribunal supérieur d'appel, par l'étranger, le ministère public ou le représentant du Gouvernement, dans les quatre jours de son prononcé.
A compter du 1er janvier 2000
    M. Biancamaria (Bernard) ;
    M m e Santarelli (Marie-Ange) ;
    M m e Silvestri (Giovanna).
Art. 83. -  Le délégué du haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou ses représentants ont accès à la zone d'attente dans des conditions permettant de garantir leur accès effectif aux demandeurs d'asile.
Art. 1er. -  A l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 1994 susvisé, le montant de 5 000 F est remplacé par le montant de 800 Euro.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2001.