Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
      M. Gaillet (Lucien), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 7. - La direction de la formation alternée développe les relations de     l'école avec les milieux professionnels pour la formation d'ingénieurs en     organisant les stages des élèves.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Hérault de la société Radio France. L'attribution     de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 10. - La date des élections ainsi que les dates et délais prévus aux     articles 5, 9 et 15 du présent arrêté sont fixés par décision du directeur     général du Centre national de la recherche scientifique, publiée au Bulletin     officiel du Centre national de la recherche scientifique. Mention de cette     publication est faite au Journal officiel de la République française.
74e section. - Sciences et techniques
    des activités physiques et sportives
        M. Jean Bertsch, apprentissage moteur, Caen.
Art. 6. - La durée du mandat des membres d'une section du comité national     est fixée à quatre ans tant pour les membres élus que pour les membres     nommés. Cette durée peut être réduite ou prolongée par arrêté du ministre     chargé de la recherche.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Sarazin, directeur     des Journaux officiels, M. Claude Corbin, secrétaire général des Journaux     officiels, est autorisé à signer, au nom du Premier ministre, tous les     documents visés au paragraphe a de l'article 1er.
Art. 2. - Le directeur de l'administation pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
1   M. Couprie (Bernard).
    Mlle Lafallisse (Béatrice).
     M. Colin (Jean-François).
     M. Niquet (Michel).
     M. Lopez (Claude), détaché le 15 avril 1990.
Picardie
        Buanderie:
      Centre pénitentiaire de Laon (02): un poste.
        Cuisine:
      Centre pénitentiaire de Laon (02): deux postes.
      Centre de détention de Liancourt (60): un poste.
Art. 2. - Il est ajouté un deuxième alinéa à l'article R*122-22 du code de     la voirie routière, ainsi libellé:
      <<Il a qualité d'ordonnateur.>>
Art. 2. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 26200000 F     et un crédit de paiement de 103542000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spéciale prévu à l'article 2 du     décret du 21 mars 1975 susvisé est fixé à 3148 F.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de     l'attribution de la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision     pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou     régional dans la zone de Saint-Etienne.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont les chargés de sécurité de la direction générale des     télécommunications.
Art. 3. -  La commission prévue à l'article 1er peut valablement se réunir et procéder à l'examen des candidatures ou à l'ouverture des plis dès que le président et la moitié de ses membres ayant voix délibérative assistent à la séance.
Art. 2. - La commission mentionnée à l'article précédent est présidée par un     enseignant-chercheur de rang magistral, choisi par l'ensemble de ses membres.
7 décembre 1989
      10 Truong (Daniel), D.C.T.I.M.
      2o Sont promus à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de     fabrications à la date indiquée au regard de leur nom:
Art. 11. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Cour d'appel d'Aix-en-Provence : 2 postes.
    Tribunal de grande instance de Marseille : 1 poste.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne B 3 en France métropolitaine est abrogé.
ARMEE DE L'AIR
     Chollet (Jean-Paul), général de corps aérien. Commandeur du 5 janvier 1983.
MARINE NATIONALE
        Les capitaines de vaisseau:
     Celerier (Jacques).
     Habert (Paul).
     Naquet-Radiguet (Yves).
     Sabatie-Garat (Pierre).
Novembre 1988
    24 novembre 1988. -
    25 novembre 1988. -
         Grenoble.
Art. 16. - La circulation et le stationnement des personnes peuvent être     réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet, après     avis du comité consultatif.
Art. 2. - Une publicité suffisante, deux mois au moins à l'avance de la date     fixée pour les épreuves, est assurée notamment par des insertions dans les     revues professionnelles et par un affichage dans les locaux des tribunaux de     commerce.
Art. 1er. - Il est mis fin à la procédure de sanction administrative engagée     à l'encontre de Radio Thérouanne sur le fondement des articles 42 et suivants     de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 1er. - L'article R.124 du code de la route est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. R.124. - Les différentes catégories de permis énoncées ci-dessous     autorisent la conduite des véhicules suivants:
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'annexe III (Définition du secteur de     planification de type montagne) les lignes suivantes:
      << Département de l'Hérault:
      << Lodève. >>
Art. 1er. - Les épreuves de sélection professionnelle pour l’accès au grade de technicien d’art en chef sont organisées selon les modalités suivantes.
Art. 7. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété désignée ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7885.
Art. 3. -  La campagne électorale sera ouverte le samedi 5 mars 1994, à zéro     heure. Toutefois, dans la collectivité territoriale de     Saint-Pierre-et-Miquelon, elle sera ouverte le samedi 12 mars 1994, à zéro     heure.
Département du Pas-de-Calais
      Communes d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais et Lens.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Potocki, la     délégation de signature prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue     à Mme Elisabeth Larsabal, magistrat à l'administration centrale du ministère     de la justice.
Article D.N.C. 377
      Les prescriptions du médecin et les comptes rendus de ses examens doivent     être signés par lui et inscrits sur un registre spécial.
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée     le 6 mai 1988, modifiée par l'avenant passé le 20 avril 1990    
      Il est ajouté un article 24bis rédigé comme suit:
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 33553000     F et un crédit de paiement de 33553000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les articles A. 335-15 à A. 335-18 du chapitre V du titre III du livre III du code des assurances (troisième partie : Arrêtés) sont abrogés.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur général de la police nationale     une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des     fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.    
    Section 2
    Commissions interdépartementales
Art. 4. - Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du lundi 3 septembre 1990.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1994
     Le sous-lieutenant de réserve Ramon (Olivier, Jean, François).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
     L'officier greffier de 1re classe Félix (Jean-Claude).
Au grade de capitaine de corvette
    A compter du 1er avril 1994
     Le capitaine de corvette de réserve du corps des officiers de marine Ollivier     (Pierre, Marie, Guy, Carli).
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Article D.N.C. 303
      Dans l'hypothèse où le transfèrement d'un prévenu paraît nécessaire,
     l'opération ne peut être prescrite qu'avec l'accord du magistrat saisi du     dossier de l'information.
Article D.N.C. 363
      Tout détenu peut être admis sur sa demande à pratiquer l'éducation physique     et le sport.
      Les détenus punis de cellule sont exclus des séances. Le chef de     l'établissement peut en écarter tout autre détenu pour des raisons d'ordre et     de sécurité.
Article D.N.C. 223
      Les membres du personnel de l'établissement sont tenus d'occuper     personnellement les logements qui leur sont attribués par nécessité absolue     de service.
Article D.N.C. 171
      La mise à l'isolement ne constitue pas une mesure disciplinaire.
      Les détenus qui en font l'objet sont soumis au régime ordinaire de     détention.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7889.
Pour l'année 2007, il n'y a pas de dépassement pour les superficies de base suivantes :
 - base maïs irrigué ;
 - base maïs sec ;
 - base nationale irriguée.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 54492928 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 février 1987     modifié susvisé, remplacer <<Fédération équestre française>> par <<Fédération     française d'équitation>>.
4. Date limite de dépôt des dossiers de candidature
      26 février 1990.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des agences commerciales des     télécommunications.
M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. François Deby, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Mme Martine Valdes-Boulouque, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Grenoble à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. André Ride, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Finistère
      Centre hospitalier de Quimper: un poste.
Loiret
      Hôpital de Montargis: un poste.
      Centre hospitalier régional d'Orléans:
      - service de neuroradiologie: un poste.
      - hôpital La Source, service de radiologie A: un poste.
Rhône
      Hôpital de Tarare: un poste.
      Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône: un poste.
La DNRED comprend, en tant que de besoin, des unités locales créées par arrêté du ministre chargé des douanes.
Vosges
      Centre hospitalier d'Epinal: un poste.
      Centre hospitalier de Remiremont: un poste.
      Hôpital de Vittel: un poste.
A compter du 3 juin 1991
      Mathon dit Richard (Alain), service de la surveillance industrielle de     l'armement, direction régionale de Paris.
      Guillermic (Joël), direction des constructions navales, Lorient.
      Saint-Yves (Paul), direction des recherches, études et techniques     d'armement, centre d'études de Gramat.
Art. 6. - La commission des chevaux de trait et de l'espèce asine comprend     dix-neuf membres:
      - deux représentants du ministre chargé de l'agriculture;
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Gironde telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 27     décembre 1988(1) sont reconduites.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Haute-Vienne telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté     du 7 décembre 1988 (1) sont reconduites.
Art. 1er. - Le diplôme professionnel de professeur des écoles validant     l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à     l'article 4 (1o) du décret du 1er août 1990 susvisé est délivré par le     recteur selon des modalités fixées par le présent arrêté.
Art. 3. - Le préfet du département de la Mayenne est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Des avis de marchés peuvent être publiés au Journal officiel des     communautés européennes, lorsque le montant estimé est au moins égal à     3500000 F hors T.V.A. pour les marchés de travaux et 700000 F hors T.V.A.
     pour les marchés de fournitures.
Art. 3. - La définition de l'épreuve E3: épreuve pratique prenant en compte     la formation en milieu professionnel, figurant en annexe 3 de l'arrêté du 12     août 1987 susvisé, est abrogée et remplacée par la définition figurant en     annexe du présent arrêté(1).
Peuvent seules être nommées au conseil économique, social et culturel les personnes de nationalité française ou ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne qui jouissent de leurs droits civiques.
Art. 2. - Cette commission se réunira les lundi 2 juillet et mardi 3 juillet     1990 au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, 3,     boulevard Pasteur, 75015 Paris.
32. Liquidation d'investissements directs étrangers en France:
        La liquidation, partielle ou totale, d'investissements directs étrangers     en France est libre et dispensée de toute déclaration et autorisation     préalables.
La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
Art. 4. - L'ordonnateur secondaire dont relèvent la régie de recettes et la     régie d'avances instituées auprès de la base d'aéronautique navale de     Rochefort est le directeur du commissariat de la marine de Lorient.
Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation comprend onze auditeurs à la Cour de cassation.
Réanimation médicale
    ALSACE
    Haut-Rhin
      Centre hospitalier de Colmar : un poste.
Gironde
      Centre hospitalier spécialisé de Cadillac, secteur 33G11: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé Charles-Perrens à Bordeaux, secteur 33I02: un     poste.
Le présent arrêté détermine les mesures applicables lors de la constatation d'un cas de trypanosomose à Trypanosoma evansi ou surra.
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé est modifié     et complété conformément à celui annexé au présent décret.
Article 35
    Dépositaire
      Le paragraphe 1 de l'article 35 est remplacé par le texte suivant:
      <<1. Le secrétaire général de l'Organisation maritime internationale est le     Dépositaire de la présente Convention.>>
Pour représenter les milieux socioprofessionnels
    de la région Ile-de-France
      Suppléant: M. Baudy de Geyer d'Orth (Jacques), en remplacement de M. Antoine     (Jean).
Art. 4. -  Les crédits délégués pour le mandatement des dépenses visées à l'article 1er peuvent être sous-délégués, conformément à l'article 8 du décret du 14 juillet 1991 susvisé.
Au titre de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)    
      Titulaire: M. Tenegal (Michel).
      Suppléant: M. Grymonpre (Jean).
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds     d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
Art. 16. - Les destinataires, les détenteurs initiaux et les transporteurs     de déchets visés sont tenus de conserver un exemplaire du document de suivi     pendant au moins trois ans à compter de la date de l'opération d'importation,     d'exportation ou de transit.
Cambodge
    Centre culturel français du Cambodge (Phnom Penh).
Ethiopie
    Centre français des études éthiopiennes (Addis-Abeba).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de l'ordonnateur institué à l'article 3 du présent arrêté, celui-ci est autorisée à déléguer sa signature à un officier de son service.
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
     Le commandant Devos (Pierre, Paul, Eugène).
Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures ayant le même objet     que le présent décret.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les commandants:
     Mougel (Jean-Pierre).
     Lombard (Yves, Léopold).
     Brenaget (André, Robert, René).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 août 1983 susvisé est complété     comme suit:
      Après <<69-24>>, ajouter  <<77-01. - Partiel  contrôle technique     automobile.>>
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du directeur du centre d'électronique de     l'armement, 35998 RENNES ARMEES.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les officiers de 1re classe:
     Régnier (Gérard, Fernand, Roger).
     Cassac (Jean, Jacques).
     Billoir (Guy, Victor, Albert).
     Saint (Jean-Charles, Louis, Lucien).
     Prédour (Joseph, Alexandre, Marie).
Art. 10. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
     par anticipation et sur leur demande:
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les ingénieurs principaux:
     Devige (Raymond, Paul).
     Crottier (Gérard, Théodore, Paul).
     Letellier (Michel, Julien).
     Martin (Michel, Marcel).
Université d'Angers
        M. Jean-Pierre Debenay (Sédimentologie).
Art. 29. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur des     affaires civiles et du sceau au ministère de la justice sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Ecole nationale supérieure des mines
       Mme Elisabeth Bauer, épouse Grosse (Physico-chimie et génie des matériaux     inorganiques).
M. Daniel Laplaze (Dakar: Physique de l'état condensé et     cristallographie).
Art. 9. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin     1990.
Cour d'appel de Douai
      Conseiller: M. Jacques Flach, vice-président au tribunal de grande instance     de Bastia, en remplacement de M. Besse, nommé conseiller à la cour d'appel de     Versailles.
M. Jean-Pierre Rona (Biologie cellulaire).
Institut universitaire de technologie
        M. Jean Lopitaux (Physico-chimie des matériaux inorganiques).
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Versailles
      Procureur de la République: M. Yves Colleu, procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Tacheau,
     nommé procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Art. 2. - Les véhicules devront répondre aux normes d'équipement et     d'immatriculation définies par le code de la route.
Art. 2. - Les coefficients de 0,834 et de 0,778 figurant à l'article 15 du     décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié sont respectivement remplacés par     les coefficients de 0,842 et de 0,813.
Bas-Rhin
    1 Duchatel (François).
Luxembourg
    Centre culturel français du Luxembourg.
Kenya
    Maison française de Nairobi.
Isère
    1 Paugam (Robert) ; 2 Kerboas (Bernard).
Art. 2. -  Les catégories d'informations pouvant être enregistrées sont les suivantes :
    - le nom ;
    - le prénom ;
    - l'adresse personnelle ;
    - la formation suivie et les diplômes obtenus ;
    - les distinctions obtenues ;
    - les renseignements concernant la vie professionnelle.
République de Singapour
    Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Singapour.
Savoie
    1 Hasne (Jean-Marc).
Art. 4. -  Les compétences et champs d'intervention de ces établissements ainsi que l'existence d'éventuelles annexes sont définis par décision du ministère des affaires étrangères visée du contrôleur financier.
Essonne
    1 Pernet (Philippe) ; 2 Moliner (Joseph) ; 3 Briol (Xavier) ; 4 Demarchi (Florent).
Moselle
    1 Lysiak (Patrick).
Côte-d'Or
    1 Goriot (Alain).
Landes
    1 Naudon (Jean-Claude) ; 2 Villaret (Maurice).
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2007, Mme Barbaroux (Monique) est nommée directrice générale du Centre national de la danse.
Art. L. 3813-28. -
    Lorsqu'une commune ne comporte qu'un débit de 4e catégorie, ce débit ne peut faire l'objet d'un transfert en application des articles L. 3813-24, L. 3813-26 et L. 3813-27.
Art. R. 623-2. -  La décision qui prescrit l'enquête indique les faits sur lesquels elle doit porter et précise, suivant le cas, si elle aura lieu soit devant une formation de jugement ou d'instruction, soit devant un de ses membres qui, le cas échéant, se transportera sur les lieux. Elle est notifiée aux parties.
Art. R. 811-4. -  A Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le délai d'appel de deux mois est porté à trois mois.
Art. L. 514-3. -
    Pendant la durée de suspension de fonctionnement prononcée en application de l'article L. 514-1 ou de l'article L. 514-2, l'exploitant est tenu d'assurer à son personnel le paiement des salaires, indemnités et rémunérations de toute nature auxquels il avait droit jusqu'alors.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. L. 429-8. -
    Chaque commune peut s'associer avec une ou plusieurs communes limitrophes pour constituer un ou plusieurs lots de chasse intercommunaux formant un territoire plus homogène ou plus facile à exploiter.
    Dans ce cas, il est institué une commission consultative intercommunale de chasse placée sous la présidence du maire de l'une des communes.
L'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.
Art. L. 427-4. -
    Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de mettre en eoeuvre les mesures prévues à l'article L. 2122-21 (9o) du code général des collectivités territoriales.
Après le deuxième alinéa de l'article 2-5 du décret du 26 novembre 1971 susvisé, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « Le procureur de la République et le procureur général sont également consultés. »
Art. L. 427-1. -
    Les lieutenants de louveterie sont nommés par l'autorité administrative et concourent sous son contrôle à la destruction des animaux nuisibles.
Art. L. 424-15. -
    Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles doivent être observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles.
Art. L. 573-5. -
    Le fait, pour les dirigeants d'une entreprise d'investissement, de ne pas publier les comptes annuels de l'entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 533-2 est puni d'une amende de cent mille francs.