Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les personnes mentionnées à l'article L. 732-28, qui ont exercé une activité non salariée agricole antérieurement au 1er juillet 1981, bénéficient, en plus de la retraite proportionnelle, d'une retraite forfaitaire calculée dans les conditions prévues à l'article R. 762-56.
A N N E X E I
EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS
A N N E X E I I
EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRES
Les litiges nés de l'application des dispositions du présent paragraphe sont réglés dans les conditions fixées par l'article R. 144-8 du code de la sécurité sociale.
L'arrêté du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
Les montants moyens mensuels de l'indemnité sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par M. Jean-Paul Proust à compter du 1er juin 2005.
La population de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 230 789.
Les dispositions de l'article 1er de la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er janvier 2007.
M. Richard Samuel, préfet, est nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'outre-mer, à compter du 9 septembre 2005. Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 9 mai 2005, M. Hervé Sarnelli, agent contractuel de catégorie A, est affecté à Vancouver (Canada) et nommé chef de la mission économique dans cette ville.
Est nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux du corps de l'armement avec maintien dans ses fonctions :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er février 2006, M. Guillaume (Jean), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2006.
Délégation est donnée à Mme Michèle Hardré-Schille, directrice d'études, adjointe au responsable du département partenariats et territoires, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) dans les limites des attributions du département partenariats et territoires.
Pour prendre rang du 2 avril 2006
Au grade de général de brigade
 M. le colonel Paulus (Pierre, Alain, René).
B. - ARMÉE DE TERRE
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 125 - CDT 00125, base aérienne 125, 13128 Istres Armées.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2006, M. Marc-André Selosse, nommé et titularisé dans le corps des professeurs des universités à compter du 1er septembre 2004, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.
A l'article 6, la mention : « le directeur de l'administration de la police nationale » est remplacée par : « le directeur de la formation de la police nationale ».
La commission se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an. Le président peut inviter des observateurs à participer à l'assemblée plénière.
L'autorisation accordée à la SNC Europe 2 Communication sur la zone de Chaumont est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises.
L'autorisation accordée à la SARL Radio Bleu Marine sur la zone d'Angers est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.
Le régime des lycées de la défense est l'internat. Toutefois la demi-pension peut être autorisée par le commandant du lycée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
L'autorisation accordée à la SARL Récif 29 sur la zone de Quimper est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinquante mille euros (50 000 EUR).
Le dossier présenté par le service des essences des armées (SEA) en date du 21 juillet 2005 en vue du renouvellement de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier supérieur adjoint du détachement air 273, route de Selles, 41200 Romorantin-Lanthenay Air.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2006, M. Gomez (René-Louis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 avril 2006.
Mme Laurence Lasserre est nommée conseillère communication et presse au cabinet du ministre.
MM. Sylvain Rault et Jean-Louis Riviere sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des produits chimiques et biocides à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. Toutefois, il peut y être fait référence dès sa parution au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2006, M. Dufour (Yves) est nommé huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Rullier (Michel, Henri), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2006, M. Giannini (Pierre), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juin 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, M. André Camroux est nommé président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins.
L'avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme de sage-femme pour le centre hospitalier universitaire de Limoges, paru au Journal officiel du 28 mai 2005, texte n° 308, est annulé.
 (Le reste sans changement.)
A sa demande et en vue d'assurer une autre mission, il est mis fin, à compter du 13 juin 2005, aux fonctions de Mme Gayé Petek, conseillère au cabinet de la ministre déléguée.
M. Vincent Chriqui est nommé conseiller en charge de l'assurance chômage, de l'ANPE et du budget au cabinet du ministre délégué à compter du 15 juin 2005.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 535 000  applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 22 880 EUR et un crédit de paiement de 22 880 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 2005, sont nommés agents comptables secondaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les agents dont les noms suivent :
Les lignes directrices relatives à la définition du GFU et figurant en annexe de la présente décision sont adoptées.
A N N E X E
(Réorientation des antennes de réception)
Un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et de consultation des demandes d'assistance mutuelle et de coopération administrative dans le domaine fiscal est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services de contrôle fiscal.
Mme Nathalie Delapalme, conseillère du Sénat, est nommée conseillère au cabinet.
M. Christophe Guilhou, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller au cabinet.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
L'annexe à la décision n° 2000-1357 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la SARL Objectif REC et publiée au Journal officiel de la République française.
Le consul général à Anvers est en outre chargé :
 1. Des relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;
 2. Des relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé.
M. Christophe Beaux est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le consul général de France à Genève sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 2 et 3 du même arrêté sont abrogés.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 18 août 2004, Mme Annie Caminero, secrétaire administrative de classe supérieure, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales, est nommée et titularisée dans le grade d'attaché à compter du 1er septembre 2004.
Toute référence écrite au présent agrément ne doit être faite que sous la forme suivante : « organisme agréé pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières au titre du code de l'environnement ».
A l'article 38 il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
 « Le demandeur qui entend bénéficier des dispositions de l'article 21-24-1 du code civil joint à sa demande tout justificatif établissant qu'il remplit les conditions énoncées par cet article. »
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 100 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Pour l'application des dispositions du code de procédure pénale résultant du décret du 13 décembre 2004 susvisé, il est tenu compte des adaptations prévues par les articles 805, 878, 879 et 905 de ce code.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 février 2005, le commissaire divisionnaire Christian Signourel, directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes et commissaire central de Nice, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Est ajoutée à la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I V
Utilisation de la sous-porteuse
Mme Christelle Oriol est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France pour une période de quatre ans à compter du 1er février 2005.
Est ajoutée à la décision n° 2000-782 du 27 juin 2000 modifiée susvisée l'annexe suivante :
L'annexe au présent arrêté définit les modèles recommandés pour l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public fixé par le décret du 11 octobre 1990 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2005, Mmes Bonté (Marie-France) et Grémaux (Marie-Paule), conseillères de chambre régionale des comptes, sont radiées du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 15 novembre 2004, date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils.
A N N E X E
(31 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « prescription des médicaments antidépresseurs » rattaché au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé chargé d'élaborer les recommandations de bonne pratique.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2005, M. Barrey (Guy), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004, date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux du tourisme.
Inondations et coulées de boue du 4 août 2004
  Commune d'Aix-les-Bains.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
D'organiser un débat public sur le projet de contournement routier de Nice.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 février 2005, M. Bodin (Jean-Luc), secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe à compter du 1er janvier 2005.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 20 août 2004, Mlle Géraldine Gomis, attachée, est radiée des cadres de l'Office national interprofessionnel des céréales à compter du 1er septembre 2004.
Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates énoncées au tableau suivant :
Une copie des procès-verbaux dressés en matière de chasse maritime est transmise au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes intéressé.
Les adjudications doivent être annoncées au moins trois mois à l'avance par un avis publié dans deux journaux d'information générale habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe le fait de chasser sans être porteur de son permis de chasser ou de la licence de chasse valables pour le temps et le lieu où s'exerce la chasse ou du document de validation du permis de chasser ou de l'attestation d'assurance.
Pas de dispositions réglementaires codifiées
L'arrêté du 27 avril 2004 fixant les conditions d'utilisation à titre expérimental de la marque « Programme national nutrition santé » et portant création d'un comité d'évaluation pour le logo du programme national nutrition santé auprès de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Cette autorisation peut etre suspendue ou retirée à tout moment, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la santé selon les modalités prévues par le décret du 28 septembre 2004 susvisé.
A N N E X E  I
A N N E X E  I I
La présente décision sera notifiée à la SARL Nord FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Sont transférées à compter du 1er janvier 2004 de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
 Cassis : Burga.
La charte du parrainage d'enfants, annexée au présent arrêté, définit les principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France. Elle constitue le cadre de référence dans lequel s'exercent les actions de parrainage et présente les bonnes pratiques en ce domaine.
M. Jean-Laurent Cascarano est nommé liquidateur pour le comité interprofessionnel du vin de Gaillac.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 août 2005, M. Christian Aufrand, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 septembre 2005.
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie sont attribués comme suit :
Dans le titre, au septième visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1098 du 9 mai 2000 susvisée, le nom du service « Radio Contact FM » est remplacé par « Radio Contact programme Radio Star Monaco ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Publimax et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A la demande d'une des parties, les dommages peuvent être évalués à l'époque de la récolte.
Le ministre chargé de la chasse fixe, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, la liste des types de piège dont l'emploi est autorisé.
 Ces pièges doivent être sélectifs par leur principe ou leurs conditions d'emploi.
La commission mentionnée à l'article R. 425-7 est complétée par la présence d'un maire et d'un chasseur désignés par le préfet.
Un comité d'escompte est constitué auprès des caisses locales et des caisses régionales de crédit agricole mutuel. Ce comité, composé au moins de deux membres, dont un administrateur spécialement délégué à cet effet, est chargé d'examiner les demandes de prêts. Les décisions de ce comité sont consignées sur un registre spécial.
Pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les sommes du compte mentionné aux articles R. 426-1 et R. 426-2 sont reversées aux fédérations départementales des chasseurs intéressées pour servir à l'amélioration de la chasse dans l'intérêt général.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 janvier 2005, Mme Michèle Brunet, maître de conférences, est nommée, à compter du 1er janvier 2005, en qualité de directrice des études de l'Ecole française d'Athènes.
Sont nommés membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz :
Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est fixé à 97,22 euros.
Le collège procède à toute audition qui lui paraît utile.
M. Théodore Hoarau est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte pour une période de quatre ans à compter du 20 octobre 2004.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 octobre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Pierre Batalla, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 4 février 2005.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 octobre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Pierre Campa, commissaire principal de la police nationale, à compter du 28 janvier 2005.
L'annexe A de l'arrêté du 2 août 1993 précité est remplacée par l'annexe A jointe au présent arrêté.
Dans le département de l'Essonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 3 janvier 2005, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Le Bureau Veritas doit, pour délivrer ses agréments, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé de l'industrie et par le ministre chargé de l'environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier de la Gorce, secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Cot, secrétaire général adjoint.
L'arrêté du 2 juin 2004 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des crénaux horaires sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle est abrogé à compter du 15 janvier 2005 en ce qui concerne les trois premiers articles, et du 27 mars 2005 en ce qui concerne l'article 4.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2004, M. Dessaux (Christophe), ingénieur de recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public CICRP Belle de mai.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2004, M. Colombet (Jean-François) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 31 mars 2004.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cette école.
Les requêtes de MM. Christian Gros, Maurice Lovisolo et Jean-Claude Andrieu sont rejetées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 23 novembre 2004, M. Bouché (Hervé), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-directeur de la déconcentration de la direction des affaires budgétaires et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 23 novembre 2004, M. Miraillet (Michel), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-directeur des affectations et des personnels locaux à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Les membres du collège informent le président du collège, président de l'agence, ou, à défaut, le secrétaire général, de leurs relations avec la presse et les médias en rapport avec l'exercice de leur mandat.
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel et prend effet à compter de la date de publication.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 23 novembre 2004, M. Briatta (Gilles), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
La gestion comptable et financière du syndicat départemental d'électrification de la Haute-Loire est transférée de la trésorerie du Puy-Saint-Louis à la paierie départementale de la Haute-Loire (Haute-Loire).
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé en tant qu'il concerne l'organisation et les horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique relevant du ministère de l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2004, M. Dominique Paillarse, professeur agrégé hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées à compter du 15 octobre 2004 pour une période de trois ans.
La gestion comptable et financière de la commune de Laval-sur-Doulon (Haute-Loire), actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Brioude, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Chaise-Dieu (Haute-Loire).
La trésorerie de Rosans est regroupée sur la trésorerie de Laragne-Orpierre (Hautes-Alpes).
Une pataugeoire est un bassin destiné aux enfants dont la profondeur d'eau n'excède pas 0,40 mètre. Cette profondeur d'eau maximale est ramenée à 0,20 mètre à la périphérie du bassin. La pente du radier des pataugeoires ne dépasse pas 5 %.
Les rebords ainsi, éventuellement, que les parois des bassins sont aménagés de façon à permettre à l'usager d'y prendre appui.
La trésorerie de Charny-sur-Meuse est regroupée sur la trésorerie de Verdun (Meuse).
Au 4° du I de l'article 1er du décret n° 87-339 du 21 mai 1987 suvisé, les mots : « visés au 3 de l'article 266 septies du code des douanes » sont remplacés par les mots : « mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts ».