Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 2 628 845 170 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MARINE NATIONALE
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les aspirants de marine :
    Ferrand (Axel, Gilbert).
    Le Roy (Olivier, Jean-François).
    Tuccelli (Céline, Claire, Marie).
Octobre 2000
    9 octobre 2000. - Mlle Parent (Véronique), Languedoc-Roussillon.
    11 octobre 2000. - M. Sarmadi (Mehrad), Languedoc-Roussillon.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 3 100 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les heures d'écoute significatives d'Antenne créole Guyane, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2001, est approuvé le budget pour l'exercice 2001 du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain.
2. Nomenclature et tarif des prothèses du membre supérieur mues
    par énergie électrique dites prothèses myoélectriques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2001 page 3923 à 3972
    =============================================
Type d'emboîture
    1. Emboîture à fermeture réglable.
    2. Emboîture rigide à suspension.
    3. Emboîture rigide à suspension avec manchon et tracteurs.
    5. Emboîture à adhérence musculaire.
    6. Emboîture de contact.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 décembre 2000, Mme Challine (Josette) est nommée et titularisée attachée d'administration de l'aviation civile 10e échelon (ancienneté au 23 janvier 1999) à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles.
A compter du 2 mars 2000
    Brunel (Charles), direction des affaires juridiques, Paris.
Art. 4. -  Le décret no 93-395 du 18 mars 1993 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.
Art. 7. -  Après l'article 1er du décret no 86-409 du 11 mars 1986 susvisé est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
    « Art. 1er bis. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte. »
Art. 10. -  A l'article 64 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « euros ».
Art. 13. -  A l'article 69-23 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, le mot : « étrangères » est remplacé par les mots : « non libellées en euros ».
Art. 4. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
    Région Bretagne ;
    Région Basse-Normandie ;
    Région Pays de la Loire (excepté la Sarthe).
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2001, M. Le Lay (Thierry), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre), est nommé sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie).
Art. 1er. -  Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments destinés à la médecine humaine contenant des huiles végétales et administrés par voie nasale.
Art. 2. -  Est radié de la liste II des substances vénéneuses et classé sur la liste I des substances vénéneuses sous toutes ses formes le produit suivant :
    Terfénadine.
Liste II
    Lansoprazole.
    Pantoprazole.
    Tiratricol.
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Héricourt (Didier, Georges, Francis).
    Izart (Jean-Marc, Alfred).
Sur désignation de la Confédération française
    de l'encadrement CGC
    Titulaire : M. Claude Courty.
    Suppléante : Mme Marie-Hélène Louis-Gauclain.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Le capitaine de frégate Jammes (Michel, Claude, Joseph).
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Les capitaines de corvette :
    Marchais (Arnaud, Claude, Henri).
    Deroi (Pierre, Joseph, André).
Au grade de commandeur
    Mme Tramond (Nicole, Marie), ambassadrice de France au Costa Rica. Officier du 29 janvier 1993.
Au grade de commandeur
    M. Emmanuelli (François-Xavier), ancien ministre, praticien hospitalier ; 36 ans de services civils et militaires.
    M. Israël (Lucien, Isidore), ancien médecin chef de service hospitalier ; 51 ans de services civils et militaires.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 2001, M. Farlin (Christian), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 47 930 366 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société mentionnée à l'article 1er et publiée au Journal officiel de la République française.
Article 2
    La coopération prévue à l'article 1er du présent Accord s'effectue sur la base d'accords spécifiques conclus entre les Parties ou les organismes habilités par elles. Les Parties favorisent la coopération et les échanges sur une base industrielle et économique entre les organismes et entreprises intéressés des deux Parties.
Art. 1er. -  Les fréquences précisées à l'annexe 3 sont attribuées à la société Orange France, dans le calendrier figurant dans l'annexe 3 et suivant les principes décrits à l'annexe 1 de la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alexandre Benmakhlouf, procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommé premier avocat général à la Cour de cassation, en surnombre.
Art. 1er. -  Les dispositions du titre Ier du présent arrêté s'appliquent aux installations non soumises aux dispositions du décret du 15 octobre 1980 susvisé.
    Chapitre II
    Les autorisations de fabrication de produits
    chimiques du tableau 1 à des fins de protection
Article 3
    Les Parties garantissent la sécurité et préservent le caractère confidentiel des documents techniques et des informations techniques désignés comme tels, transmis dans le cadre du présent Accord. Ces documents et informations ne sont pas communiqués à des tiers, publics ou privés, ni publiés sans l'accord préalable écrit des Parties.
Art. 8. -  Les dispositions du titre III du présent arrêté s'appliquent aux activités de commerce et de courtage, à destination d'un Etat non partie, portant sur des produits inscrits au tableau 3 et ne figurant pas sur la liste des matériels de guerre et des matériels assimilés.
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Grimal (Annie, Hélène, Marie).
    Tempelman (William, Philippe).
    Adam (Philippe, Adrien, Marie).
    Manuel (Jean-François, Pierre, Robert).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2001, M. Laine (Christian) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/02 en date du 12 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2001, Mme Marty-Mahe (Pascale) est nommée ingénieure divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2001, M. Le Gall (Michel) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 janvier 2001, M. Hoffmann (Jean-Marc) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 13 novembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2001, Mme Brigitte Yvinec Mazière, inspectrice générale de la construction, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, en remplacement de Mme Marie-Françoise Mendez.
(1) Ces statuts peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (outre-mer), 27, rue Oudinot, 75007 Paris.
Art. 1er. -  La société FirstMark Communications France SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Niederhaslach, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
A N N E X E I V
    Zone de Lyon.
    Fréquence : 96,5 MHz.
    Sites d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. »
Tribunal de grande instance de Cherbourg
    Substitut du procureur de la République : M. Laurent Manhes.
Section ressources naturelles,
    aménagement de l'espace et environnement
    M. Germon (Jean-Claude) ;
    Mme Mathieu (Nicole).
Art. 1er. -  La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne, troisième édition, est modifiée comme suit :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 2000, M. Legros (Philippe) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord.
Tribunal de grande instance de Belfort
    Procureur de la République : M. Bernard Lebeau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.
    Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Diraison, épouse Mendi.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/52 en date du 28 janvier 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Association de Villepinte, Paris (9e)
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'établissement hospitalier Sainte-Marie, Villepinte (93).
Tribunal de grande instance de Coutances
    Juge : Mlle Elisabeth Gautier-Queinnec.
Tribunal de grande instance de Mulhouse
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse : M. Patrice Litolff.
    Substitute du procureur de la République : Mme Christiane Corey, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.
Tribunal de grande instance de Douai
    Substitute du procureur de la République : Mme Martine Brancourt, épouse Delettre.
Art. 2. -  Dans le premier alinéa de l'article R. 351-4 du même code, les mots : « aux articles R. 351-10 à R. 351-16 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 351-7, R. 351-10 à R. 351-16 bis et R. 351-17-1 ».
Tribunal de grande instance de Mâcon
    Juge : Mme Ghislaine Le Bras-Choizit.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 19 404 431 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Association Les Récollets-La Tremblaye, Doué-la-Fontaine (49)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999, modifié par avenant du 19 octobre 1999, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association Château Walk, Haguenau (67)
    Accord collectif du 8 juin 1999, modifié par avenant du 27 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  M. Bruno Maquart est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Tribunal de grande instance de Nice
    Procureur de la République adjoint : M. Gilles Accomando, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
    Substitut du procureur de la République : M. Mario Agneta.
Cour d'appel d'Amiens
    Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Marguerite Zauberman.
    Conseillère du second grade : Mlle Marie-Jeanne Seichel.
    Substitute du procureur général : Mme Monique Abittan, susbtitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Chartres
    Juge : Mlle Corine Arrault.
Nota. - En vertu des dispositions du IV de l'article 26 de la loi du 23 mars 1999, la présente décision peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction devant le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
A compter du 15 septembre 2000
    M. Abram (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Groupe hospitalier privé du Centre-Alsace, Colmar (68)
    Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.
Art. 2. -  Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'article 20 du décret du 19 avril 1950 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  La société XTS Network Caraïbes est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2000, M. Jean-Claude Ravat, secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe.
Au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche
    Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.
    Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
    Le directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ou son représentant.
Art. 4. -  Les fonctionnaires nommés dans le corps conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé d'adjoints sanitaires en application du présent décret sont immédiatement titularisés et reclassés dans ce corps.
Art. 2. -  En l'attente de la publication de l'arrêté afférent à l'exercice 2001, il est fait application à titre provisoire de la clé figurant au présent arrêté. La régularisation s'effectue dès la fixation de la clé de l'exercice 2001.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 121 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 2 du présent décret sont appréciées au 1er janvier 2000.
Art. 4. -  Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 26 juin 1995 est abrogé au 31 décembre 2000.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2001.
Art. 5. -  L'arrêté du 7 décembre 1999 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est abrogé.
Art. 6. -  Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier », les producteurs de lait, les fabricants et les affineurs doivent tenir régulièrement à jour des registres d'entrées et de sorties du lait et des fromages.
Art. 1er. -  Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2001 selon le tableau joint en annexe.
Art. 8. -  Le taux de la taxe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie dans la limite de 0,30 %.
Art. 10. -  Les dispositions des articles 1er à 8 sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
(1) Cet avis est publié au Journal officiel de ce jour à la rubrique avis divers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mme Lyne George, épouse Carville, adjointe administrative principale de 1re classe, est, pour la période du 20 mai au 19 juillet 2000, maintenue dans les fonctions de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Doullens.
Toulouse-III
    (unité de formation et de recherche de médecine de Purpan)
    M. Bros (Bernard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mme Pincemin (Catherine), épouse Vinauger, adjointe administrative, est, à compter du 1er juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Benoun.
Par décret en date du 17 juillet 2000, M. Patrick Lansman, administrateur civil chargé de la sous-direction des politiques touristiques à la direction du tourisme au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Bruno Depresle.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, au sein du service des moyens généraux, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion du parc du CAD » dont les finalités sont la gestion, par le centre automobile de la défense, des agents, des abonnés, des fournisseurs et des réparations et missions des véhicules.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 2000, M. Troupenat (Denis), inspecteur du travail, en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 1er mars 2000.
Au titre de personnalité qualifiée dans le domaine de l'environnement en qualité de membre titulaire et sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
    M. Lauer (André), en remplacement de M. Lamure (Claude).
Article 3
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-434 DC du 20 juillet 2000.
Art. 3. -  La commission nationale de changement de grade se réunit au moins une fois par an. Elle ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
    Les avis de la commission sont pris à la majorité simple des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire des catégories de chaque cadre d'emplois des agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé est fixé comme suit :
Art. 6. -  La date du scrutin, qui correspond à la date limite de réception des votes, est fixée au même jour pour l'ensemble des académies.
    Cette information fait l'objet d'un affichage sur le lieu de travail des aides-éducateurs.
CADRE SCIENTIFIQUE
    Ingénieurs
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/20 0 page 11191 à 11193
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 1995 susvisé, les mots : « Caribéenne des transports aériens » sont remplacés par les mots : « La Caribéenne des transports aériens-Air Caraïbes ».
Art. 4. -  Le brevet d'études professionnelles vente-action marchande peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 ci-dessous.
Art. 6. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les conditions pour être électeur, prévues au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 28 juillet 2000 susvisé, sont appréciées à la date d'établissement des listes électorales.
Art. 2. -  L'élection des représentants des aides-éducateurs au conseil mentionné à l'article 1er du présent arrêté a lieu selon les modalités fixées aux articles 3 à 14 ci-après.
I. - Association Village 82 multiservices, centre d'adaptation
    à la vie active (82005 Montauban)
    Accord du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « L'ambassadeur de France en Belgique peut donner délégation de signature au chef de la représentation française à l'organe militaire intérimaire de l'Union européenne à Bruxelles. »
XXXVIII. - Association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle (AFEJI) (59948 Dunkerque)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 2000, est accepté le legs consenti en faveur de l'Etat par Mme Richter (Marie), veuve Krimmer, demeurant en son vivant à Paris (8e).
Sciences de l'Univers
    M. André Berger.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de Guyane. »
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
    public des Pyrénées-Atlantiques (64015 Pau)
    Avenant no 1 du 25 avril 2000 à l'accord collectif du 4 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
X. - La Mutualité de Haute-Savoie (74000 Annecy)
    Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.