Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 12 février 1996 et jusqu'au dimanche 18 février 1996 à     minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 février 1996 à zéro heure.
Art. 1er. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
1re classe
       6e échelon, indice brut 821.
       5e échelon, indice brut 770.
       4e échelon, indice brut 720.
       3e échelon, indice brut 681.
       2e échelon, indice brut 635.
       1er échelon, indice brut 597.
A compter du 1er avril 1996
     M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement de Larminat (Yves, Henri,     Alain).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Durbec (Adrien).
Art. 17. -  Les personnels de direction régis par le présent titre     bénéficient au cours de leur carrière de sessions de formation     professionnelle continue organisées notamment par l'Ecole nationale de la     santé publique, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de     la santé.
    CHAPITRE IV
    Nomination
Art. 4. -  Les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus entreront en     vigueur dans un délai de six mois à compter de la date de publication du     présent arrêté au Journal officiel.
Art. L. 4425-3.  - Les charges résultant pour la collectivité territoriale     de Corse de l'exercice de ses compétences en matière de formation     professionnelle continue sont compensées dans les conditions prévues par     l'article L. 4332-1.
Art. 2. -  La dotation sera réputée réalisée depuis le 1er juillet 1992.
Section Elevages et productions animales
      M. Arrignon (Jacques).
      M. Aumaitre (Louis-Aimé).
      M. Baratte (Yves).
      M. Bonnemaire (Joseph).
      M. Sauvant (Daniel).
      M. Troadec (Jean-Pierre).
Art. 10. -  Chaque électeur dispose d'une voix et ne peut voter que pour une     liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de     l'ordre de présentation des candidats.
Art. 1er. -  Les dates du début des épreuves des brevets de technicien     supérieur fixées par l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé sont     modifiées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 12. -  Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la     Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes, le 5 juin     1996, à 17 heures, au plus tard.
Art. 2. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter de la rentrée scolaire 1995-1996 et au     titre de la session de 1997.
A compter du 1er septembre 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0061 du 12/03/96                        Page 3819   a 3821    
                      ......................................................
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les vétérinaires biologistes principaux :
    Perraudin (Christophe, Etienne).
    Dubois (Philippe, Claude, Albert).
Art. 2. -  L'arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.
Haute-Corse
    1 Colonna (Jean-Marc) ; 2 Raffalli (Pierre).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les commissaires de 2e classe :
    Sellier (Philippe).
    Videau (Vincent, Jean-François).
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    Le lieutenant sous contrat Désumeur (Richard, Raoul, Jean-Guy).
Essonne
    1 Puyjalon (Marie-Christine).
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les commissaires commandants :
    Oulac (Lucien).
    Poisseroux (Claude, Paul).
Au grade de lieutenant de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Voiron (Laurent, Georges).
    Bergonzoli (Thierry, Marc).
    Le Jumeau de Kergaradec (Philippe, Marie, Innocent).
    Marty (Philippe, Christian, René).
A N N E X E
    CONDITIONS SPECIALES DE VALIDATION
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/2001 page 3280 à 3285
    =============================================
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 16 juin 2000
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe Bourrat (Christophe, Stéphane).
A compter du 2 juin 2000
    Ladeveze (Guy), GIAT Industries, centre de Tarbes.
    Mérard (Jean-Marie), région terre Sud-Ouest, Bordeaux, direction du génie, Limoges.
Polynésie française
     M. Carlson (Hans, Henri).
Art. 3. -  L'arrêté du 27 janvier 1997 portant approbation des modifications du schéma directeur informatique de la mutualité sociale agricole est abrogé.
3o A l'étranger
    Afrique du Sud
     M. Castelnau (Henry, Louis).
    M. Cherade de Montbron (de)    (Armand, Jacques).
    M. Fromenteau (Jean-Claude, Camille).
    M. Guerre-Genton (Denis, André).
    M. Labesse (Jean, Paul).
Pour prendre rang du 25 octobre 2000
    L'aspirant Dupont (Cyril).
Grèce
     M. Joannier (Philippe, Yves).
    M. Pialoux (Hugues, Raymond).
Russie
     M. Broun (Jean-Michel).
    M. Gomart (Bruno, Philippe).
    M. Perhirin (Michel, Pascal).
    M. Verge (Jean-Marie).
Vietnam
     M. Hoang (Son).
    M. Planchon (Eric).
    M. Vialard (Bruno, Joseph).
    M. Villard (Marc).
Malaisie
     M. Durand (Pierre-Marie).
Pour le département de la Moselle
    M. Brigaudeau (Olivier).
    M. Ceglarski (Paul).
    M. Daville (Eric).
    M. Debacker (Jean-François).
    M. Flore (Ignazio).
    M. Vaccari (Pascal).
Portugal
     M. Antonini (Yves, Robert).
    M. Warnery (Arnaud).
Colombie
     M. Bougaud (Georges, Bernard).
    M. Jacob de Pazanan (Maurice).
Pakistan
     M. Balmont (Jean).
    M. Guenyot (Patrick, Paul).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/12 en date du 20 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Turquie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation des régisseurs et sera publié au Journal officiel de la République française.
Inondations et coulées de boue du 8 août 2000
    Communes de La Feuillie, Quincampoix.
    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Autriche
     M. Brouard (François, Christophe).
    M. Frachon (Eric, Jean-Pierre).
    M. Nouschi (Pascal).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 27 avril 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2000
    Commune du Val-d'Ajol.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Art. 2. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000
    Commune de Châtenay-Malabry.
Loiret
    1 Cotret (André) ; 2 Villemin (Laurent) ; 3 Di Marco (David) ; 4 Guillot (Jeannine) ; 5 Engler (Jean-Luc) ; 6 Rosa (André).
Vendée
    1 Fleury (Brigitte).
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Adjoint des cadres hospitaliers (comptabilité)
    Vosges
    1 Georgel (Yvon).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les commandants :
    Méchain (Jean-Claude, Marcel).
    Cussigh (Alain, Charles, Auguste).
    Demange (Jean-Luc, Marie).
Seine-Maritime
    1 Jourdren (Katell) ; 2 Malandain (Michel).
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les infirmiers de salle d'opération de classe normale :
    Perrot (Christophe, Didier, André).
    Gassiot (Henri).
Paris
    1 Gourbeau (Laurent) ; 2 Astroff (Corinne) ; 3 Bernier (Jean-Philippe) ; 4 Grillon (Marie-Rosélia) ; 5 Bangoula (Dominique).
Drôme
    1 Xueref (Karine) ; 2 Pomier (Alexandre).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2000, Mme Atig-Cochard (Maya), adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor, est désignée comme commissaire du Gouvernement suppléante auprès du conseil des marchés financiers.
Dordogne
    Lefevre (Daniel).
Corrèze
    Coudert (Sylvestre).
    Coudert (Yves).
    Palluet (Bernard), coopérative forestière Limousin.
A compter du 21 juin 2000
    M. Idziorek (Daniel).
    M. Gabassi (Pierre).
Pyrénées-Orientales
    Roudieres (André).
Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat
Hérault
    Martin (Richard).
    Valette (Alain).
Indre-et-Loire
    Benoist (Philippe).
    Motard (René).
    Sadoux (Jean-Pierre).
    Veauvy (Nicolas).
Haute-Savoie
    Cossin (Marc).
    Escurat (Michel), école sylviculture de Poisy.
    Gay (André), société d'économie alpestre.
A la préfecture de Maine-et-Loire
    Mme Leprêtre (Marie-Cécile), à compter du 1er janvier 1999.
A la préfecture de la Drôme
    M. Boehler (Jean-Paul), à compter du 1er janvier 1999.
A compter du 17 juin 2001
    345 419-6 Amophar 1 g (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable Gé, en sachets (B/6) (laboratoires Irex).
Art. 6. -  le président du conseil d'administration nomme les agents du     centre.
      Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de     ses pouvoirs ou sa signature au directeur général et aux responsables des     services du centre.
Art. 8. -  Le directeur général peut accorder une aide financière d'urgence     aux personnes en difficulté. La dépense est imputée sur le crédit ouvert     annuellement pour les aides facultatives au budget du centre. Elle ne peut     dépasser trois pour cent du total de ce crédit.
A la préfecture de la Meurthe-et-Moselle
    M. Crémon (Bernard), à compter du 31 mars 1999.
Art. 17. -  A l'article 2 du décret du 9 juillet 1853 susvisé, les mots : « sur une liste de mérite des élèves sortant de l'école rabbinique, ou choisis parmi les rabbins communaux en exercice qui demanderaient à changer de résidence » sont supprimés.
A la préfecture de la Guadeloupe
    Mlle Ambroise (Chantal), à compter du 1er janvier 1999.
A la préfecture du Bas-Rhin
    M. Henninger (Claude), à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait de ce produit à tous les stades du commerce où il se trouve.
Art. 20. -  Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles du II, du III, du b du IV et du VIII de l'article 12.
Art. 16. -  Les organismes habilités pour les activités mentionnées aux articles 4, 5, 6, 12 et 13 sont notifiés à la Commission européenne et aux autres Etats membres, de même que leur est communiquée la liste des organismes agréés pour celles de ces activités qui peuvent leur être confiées.
A N N E X E
    Libellés et cotations prévus pour l'entrée en vigueur au 1er juillet 2000 de la nouvelle rédaction du titre XIV.
    Fait à Paris, le 31 juillet 2000.
Art. 1er. -  Le groupement d'intérêt économique Maison de la France est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Eure
    Champion (François).
    Legouez (Jacques).
    Maupas (Colette).
    Pham (Jean-Pierre).
    Popot (Thierry).
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité de conseillers techniques :
    M. Laurent Maffeïs ;
    M. Christian Marre, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional ;
    M. Thierry Monchatre, secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale.
III. - Association Aide-accueil-amitié, résidence
    pour personnes âgées La Charpenterie (53410 Port-Brillet)
    Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  La société fournit au Conseil supérieur de l'audiovisuel toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001, M. Abitbol (Wilfrid, Wulfran) est nommé notaire à la résidence de Beauvais (Oise), en remplacement de M. Foucault (Pierre, Jacques, Roch), démissionnaire.
Art. 3. -  La durée de la formation est de 1 300 heures.
Paris
    N 1645. - Union « FERGA ». Siège social : Paris.
Nord
    N 2540. - Société coopérative agricole « Marché de Phalempin ». Siège social : Phalempin.
Art. 3. -  Les interrogations nominatives recueillies seront conservées le temps de la prestation et détruites après la phase d'interrogation.
Sciences physiques et chimiques
    de l'environnement planétaire
    Concours no 2 : 3 postes.
Art. 1er. -  Sur sa demande, la DGA (délégation générale pour l'armement), centre aéroporté de Toulouse, est retirée de la liste figurant au XI de l'article 1er et de la liste figurant au I de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé.
Sciences humaines et sociales
    Concours no 5 : 4 postes.
    La phase d'admissibilité pour les concours de directeur de recherche de 2e classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
    La répartition des 2 postes pour l'accès au grade de chargé de recherche de 1re classe est la suivante :
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des uagers par la voie de l'information aéronautique.
Sciences physiques et chimiques
    de l'environnement planétaire
    Concours no 6 : physico-chimie des sols et des eaux continentales : 1 poste.
Par décision no 2000-560 en date du 21 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Atos Multimédia est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Seclin (Nord).
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 3. -  La DGA, centre aéroporté de Toulouse, et le LNE devront transmettre les dossiers constitués dans le cadre de la procédure d'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE à un organisme habilité, désigné par les fabricants.
Art. 1er. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou     réinscrits au T.I.P.S., chapitre 3, Appareils électroniques de surdité, titre     II, Orthèses et prothèses externes.
Art. 3. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé est fixé à 2 369 F.
Art. 2. -  La station régionale de 1re classe de l'ambassade de France à Bruxelles est supprimée à compter du 1er janvier 2000.
    A compter de la même date, il est créé une station régionale de 1re classe à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce directement auprès de la cellule communication du centre d'études en sciences sociales de la défense, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2000-2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 24/12/20 0 page 20613 à 20614
    =============================================
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2000.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 avril 2001, M. Georgandelis (Dimitri), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 septembre 2001.
Art. 5. -  Il est ajouté un article 5 ainsi rédigé :
    « Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé. »
Art. 1er. -  Il est créé au sein du ministère de la jeunesse et des sports une commission d'appel d'offres pour les marchés passés au nom de l'Etat par les services centraux du ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 4. -  La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le département du Var
    M. Himpe (Joël).
Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (direction des études), 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06.
    Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, téléphoner au 01-40-51-91-47.
    (1) Résidence Paris.
Pour le département de Saône-et-Loire
    M. Fourets (Roland).
Art. 2. -  Pour les départements d'outre-mer, le nombre de bovins admis à la prime spéciale aux bovins mâles ne sera pas réduit.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 5. -  Les dates auxquelles les redevances sont considérées comme régulièrement acquittées sont déterminées ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 12/01/20 1 page 551 à 553
    =============================================
Art. 3. -  Les personnes morales de droit public membres du groupement détiennent plus de la moitié des voix au conseil d'administration et des sièges à l'assemblée générale.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est complété comme suit :
    « République tchèque :
    - lycée français de Prague. »
Par décret en date du 21 décembre 2000, est abrogé le décret du 23 janvier 1974 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Ajaccio - Pointe-de-Porticcio (Corse).
Art. 2. -  Mme Jenny Leoni est nommée attachée de presse au cabinet de la ministre à compter du 1er janvier 2001.
Art. 6. -  Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le b du troisième alinéa de l'article R. 5139 du code de la santé     publique est remplacé par les dispositions suivantes:
      << b) Lorsque l'étiquetage ou la notice du médicament ou du produit ne sont     pas conformes aux prescriptions générales ou spécifiques prévues au livre V.     >>
Art. 2. -  L'article 1er du décret du 27 juin 1956 modifié relatif au     personnel du centre expérimental de renseignements administratifs est abrogé.
Art. 2. -  L'annexe X à la décision no 98-293 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 98-283 du 28 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 18. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de     l'éducation nationale et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Article 92
    Pari unitaire
      Pour établir un pari << Grand 7 >> unitaire, le parieur doit désigner un     cheval et un seul pour chacune des sept premières courses, qu'il s'agisse     d'un cheval choisi par lui ou du favori au sens de l'article 88 ci-dessus.
Art. 4. -  Les autorisations prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus ne sont     pas cessibles.
      Leurs durées sont fixées par arrêté du ministre chargé des douanes.
Art. 5. -  Au début du 3o de l'article 8 bis du décret du 6 novembre 1962     susvisé sont ajoutés les mots: << Le programme prévisionnel des forages et     >>.
Art. 15. -  Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     pêche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
III. - Association granvillaise des amis et parents d'enfants inadaptés, centre promotionnel de formation à l'autonomie (50405 Granville)
    Accord collectif du 8 juin 2000 relatif au travail intermittent au centre promotionnel de formation à l'autonomie (commission nationale d'agrément du 24 novembre 2000).
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
XI. - Association Bernard et Philippe Lafay (75017 Paris)
    Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1995, M. Morando     (Bruno), astronome au Bureau des longitudes et correspondant du Bureau des     longitudes, est nommé membre titulaire du Bureau des longitudes à compter du     1er février 1995, en remplacement de M. Coulomb (Jean).
XII. - Association OEuvre hospitalière de nuit (76000 Rouen)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 6 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association MUTALPES (04006 Digne-les-Bains)
    Accord du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les communes de Nevy-lès-Dole et Souvans (département du Jura)     sont disjointes du poste comptable de Chaussin-le-Deschaux et rattachées au     poste comptable de Montbarrey.
Médecine du travail
    Cherchali (Kamal).
    Mohammed Brahim (Brahim).
    Ouahmed (Abdennasser).
    Zeghib (Abdenacer).
Art. 1er. -  Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la     Société nationale de programme Radio France en date du 30 décembre 1994 et de     l'assemblée générale de la Société nationale de programme Radio France     internationale en date du 14 avril 1995, relatives à l'augmentation du     capital de ces sociétés, sont approuvées.
Pour prendre rang du 1er février 2001
    M. le colonel des transmissions Doireau (Jacques, Jean).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Explorations fonctionnelles
    Hamidou (Leila).
    Lounis (Meriem).
Hémobiologie-transfusion
    Akec Khoc Aciew (Akec).
    Amrouche (Mohand Said).
    N'Gba Goma (José Baslie).