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Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des cadres de France Télécom.
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et l'inspecteur général des services des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 21 juillet 2004, Mme Astruc (Brigitte), collaboratrice du secrétaire d'Etat, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au logement.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 juillet 2004, M. Marc Peyrade, ingénieur général des télécommunications, est reconduit pour trois ans dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications à compter du 1er août 2004.
Par décret en date du 29 juillet 2004, M. Leclercq (Jean-Yves) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Francq (Thierry).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(1 modification)
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2005.
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.
L'ACI a qualité d'expert agréé au titre des paragraphes 3.1 (4), 4 et 5.2 de l'annexe D.1 de l'arrêté ADR.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « styliste-visagiste » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
M. Guillaume Cerutti, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, reçoit délégation permanente, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
A l'article 13 du décret du 21 juillet 1961, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Le taux de l'indemnité de fonctions est revalorisé en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice servant au calcul des traitements dans la fonction publique. »
L'Association des contrôleurs indépendants (ACI) a qualité d'organisme d'expertise et de certification au titre des 6.2.1.4 et 6.2.1.6 des arrêtés ADR et RID susvisés.
La demande de la société XTS Télécom tendant à ce que des mesures conservatoires soient ordonnées est rejetée.
Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature est abrogée.
Les officiers de 3e classe suivent une formation d'adaptation au premier emploi d'une durée de sept mois.
 Cette formation est principalement consacrée à la réglementation de la sécurité des navires et au métier de coordonnateur de missions de sauvetage.
Le classement général des officiers est réalisé par l'addition des points obtenus au titre de l'article 9 et des points obtenus au titre de l'article 15.
Les élèves officiers qui ont satisfait aux conditions de scolarité sont nommés au grade d'officier de 3e classe dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 24 décembre 1976 susvisé.
Les agents professionnels qualifiés de France Télécom stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont titularisés à cette même date.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 762 706 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2003, Mme Teiller (Marie-Noëlle), magistrate, est nommée sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean Volff, procureur général près la cour d'appel de Toulouse, est nommé avocat général à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2003, M. Fabrice Brégier, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 7 avril 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 mars 2003, M. Michel Laforest, attaché d'administration de l'aviation civile, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 novembre 2003.
Les candidats ayant échoué aux épreuves des cycles de formation organisés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté doivent se soumettre à l'ensemble des épreuves du nouveau dispositif.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société.
La présente décision sera notifiée à la SARL Nord Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Somme Diffusion est mise en demeure, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, de diffuser un programme d'intérêt local conforme à celui prévu par l'article 4 et l'annexe II de sa convention, en programmant notamment des rubriques spécifiques à la Somme.
Les dispositions de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé demeurent en vigueur, à l'exception de l'article 1er, des premier et troisième alinéas de l'article 6, du troisième alinéa de l'article 7 et de l'article 9 du même arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 mai 2003, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2003 :
 M. Jacques Cadilhac ;
 M. Michel Epron ;
 M. Jean-Daniel Jolyot.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star.
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2003.
En cas de décès du bénéficiaire, l'allocation cesse d'être due au premier jour du mois suivant la date du décès. La pension de réversion est payée à partir du premier jour du mois suivant.
La SARL Nord Diffusion est mise en demeure, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, de s'identifier quatre fois par heure sous la dénomination de Skyrock Nord, conformément à l'article 7 de sa convention.
Le troisième alinéa de l'article 11 du même arrêté est supprimé.
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2004 est fixé ainsi qu'il suit :
L'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 1995 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « d) Le secrétaire général du comité national ou son représentant. »
MM. Alain Vasselle et Dominique Dord sont respectivement nommés sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Le chef du service est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-168 du 31 mars 1998 susvisée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2003.
L'arrêté du 18 septembre 1987 portant création de la mention complémentaire « dessinateur en construction mécanique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente à compter du 1er septembre 2003.
Le 2° de l'article 7 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 susvisé est complété par un g ainsi rédigé :
 « g) Les transactions. »
M. Philippe Court est nommé, à compter du 1er septembre 2003, conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
Le directeur du service à compétence nationale dénommé ACCORD est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement renforcé de mathématiques dans le cycle terminal de la série « techniques de la musique et de la danse » est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 1 375 828 014 EUR applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. Michel Bart, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Isère.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2003, M. Patrice Magnier, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 juillet 2003.
Art. 14. -  Les règles d'organisation générale des concours prévus à l'article 5 du présent décret, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition des jurys sont fixés par décision du président du conseil d'administration de La Poste.
La sous-direction E « politiques sociales et de l'emploi » comprend :
Une même parcelle culturale ne peut faire l'objet d'actions agroenvironnementales liées à la surface que dans le cadre d'un seul engagement agroenvironnemental ou d'un contrat territorial d'exploitation ou d'un contrat d'agriculture durable.
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2003, M. Jean-Jacques Boyer, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Toul, est nommé secrétaire général de la préfecture des Landes.
M. Claude Blanchemaison, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé, à compter du 1er septembre 2003, directeur général de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Bruno Delaye, appelé à d'autres fonctions.
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du VI de l'article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, le mot : « troisième » est remplacé par le mot « deuxième ».
M. Michel Aymeric est nommé directeur des affaires maritimes et des gens de mer, en remplacement de M. Christian Serradji, appelé à d'autres fonctions.
Les concours exceptionnels d'adjoint administratif de la police nationale prévus au 1° de l'article 2 du décret du 23 juin 2003 susvisé comportent une épreuve écrite unique d'admission, d'une durée de deux heures, destinée à vérifier les connaissances professionnelles du candidat.
A N N E X E
LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À ATTRIBUER DES DISTINCTIONS AUX VINS TRANQUILLES NATIONAUX
(VINS DE PAYS, VINS À APPELLATION D'ORIGINE) ET IMPORTÉS (VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE)
Les candidatures des organisations syndicales qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 sont affichées dans les locaux des services au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des actes de candidature.
La composition des comités techniques paritaires spéciaux mentionnés aux articles 3 et 4 est fixée ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 octobre 2004, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional SADE, en remplacement de M. Daniel Besson.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 mai 2003, la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2003 (femmes et hommes) est fixée ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 5 novembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exception des marchés informatiques et des marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire, est abrogé.
La sous-direction B « politiques macroéconomiques » comprend :
Art. 1er. -  L'autorisation sollicitée par la commune de Laruns au titre de l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme en vue de réaliser une opération d'urbanisation sur les rives du plan d'eau artificiel de Fabrèges est accordée dans les conditions suivantes prévues aux articles 2 à 7.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2001.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2001, M. Citti (Laurent) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/16 en date du 18 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 4. -  Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 252,76 Euro pour le premier cycle, à 381 Euro pour le deuxième cycle et à 133,24 Euro pour le troisième cycle.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/8 en date du 23 mars  2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  L'association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville est mise en demeure de respecter l'article 22 de la convention susvisée, sans délai à compter de la notification de la présente décision.
Section 41
    Sciences biologiques pharmaceutiques
    Par décision en date du 24 janvier 2001
    Billiald (Philippe).
    Schoefs (Benoît).
Art. 1er. -  Le concours pour le recrutement exceptionnel de syndics des gens de mer, prévu à l'article 2 du décret du 30 juin 1999 susvisé, comporte une épreuve écrite d'admission.
Juillet 1991
    5 juillet 1991. - Mme Romyn (Anne-Marie), épouse Aver, Paris-Villemin.
Ingénieur de la météorologie de 1re classe
    1 M. Martin (Eric).
    2 M. Paradis (Denis).
    3 M. Douville (Hervé).
    4 M. Merlier (Christophe).
    5 Mme Dreveton (Christine).
Art. 17. -  Le taux annuel des droits d'inscription au concours est fixé à 107 Euro.
II. - Origine de l'envoi
    Adresse et numéro d'agrément de l'usine de transformation :....................
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la cellule informatique du 519e régiment du train, quartier Beauregard, BP 559, 17023 La Rochelle Cedex.
Art. 2. -  Les réseaux locaux radioélectriques fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas occasionner de gênes à d'autres utilisateurs autorisés et ne bénéficie pas de la garantie de la disponibilité d'une fréquence.
Art. 21. -  Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2001-2002.
(1) La décision no 2001-439 est publiée au Journal officiel de ce jour sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications.
Art. 6. -  Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale), au siège de l'ONIVINS et dans ses délégations régionales.
Art. 7. -  L'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2001 susvisé est ainsi rédigée :
Décembre 2000
    20 décembre 2000. - M. Duchêne (Fabien), Toulouse.
    20 décembre 2000. - Mlle Marco (Sophie), Toulouse.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet de la région Bretagne peut déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A de son service.
Février 2000
    15 février 2000. - M. Brandet (Loïc), Versailles.
    15 février 2000. - M. Djai (Tinrek Ahmed), Versailles.
L'activité de recouvrement des trésoreries de Mâcon banlieue, La Chapelle-de-Guinchay et La Roche-Vineuse est transférée vers la trésorerie de Mâcon (département de Saône-et-Loire).
Art. 1er. -  La fédération Radio Païs est mise en demeure de rejoindre le site autorisé à compter de la présente notification dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Brume, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée de Mme Joëlle Adda.
I. - Association Cazin-Perrochaud, maison d'accueil spécialisée
    et foyer Equinoxe (62600 Berck-sur-Mer)
    Accord du 2 décembre 1999 et avenant du 20 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 12. -  L'arrêté du 21 janvier 1983 portant organisation du concours pour l'admission au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Meuse
    1 Ducastelle (Christian).
Par décret en date du 8 octobre 2001, M. Gérard Matamala, chargé du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY).
Le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
C O N V E N T I O N  I N T E R N A T I O N A L E
    D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN VUE DE PREVENIR, DE RECHERCHER ET DE REPRIMER LES INFRACTIONS DOUANIERES (ENSEMBLE ONZE ANNEXES)
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
IV.7.A. - Liste A des plantes médicinales
    Supprimer :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 148 du 28/06/2001 page 10229 à 10230
    =============================================
Section 73
    Cultures et langues régionales
    Par décision en date du 2 février 2001
    Despringre (André-Marie).
    Gardy (Philippe).
    Saint-Martin (Catherine), épouse Bougy.
    Vernet (Florian).
Direction générale des douanes et droits indirects
    Agent de constatation des douanes
    « opérations commerciales et administration générale »
    Seine-Maritime
    1 Vauthier (Pascal) ; 2 Jacquy (Philippe) ; 3 Vidal (Stéphane).
Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l'homologation des titres suivants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2003. Elle n'est pas renouvelable.
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 27 janvier 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
L'activité de recouvrement de la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue sud est transférée vers les trésoreries de Clermont-Ferrand 1re division et de Clermont-Ferrand 2e division (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2002, M. Vanier (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 février 2003.
Le programme des épreuves porte sur les thèmes dont la liste est fixée par l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé.
Au deuxième alinéa de l'article 7-1 du même décret, le mot : « dernières » est supprimé.
Le dossier présenté par la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
L'ACI est tenue d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui lui sont notifiées soit par le ministre chargé des transports, soit par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement, selon leurs attributions précisées à l'article 3 des arrêtés ADR et RID.
A compter du 1er février 2004, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 6-1 du même décret, le mot : « dernières » est supprimé.
Le présent agrément peut être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par les arrêtés ADR et RID ou aux conditions de l'article 3 du présent arrêté.
L'ASAP doit, pour exécuter les opérations découlant de son agrément visé à l'article 1er, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports.
Au quatrième alinéa de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, les mots : « à titre transitoire, la possession d'un de ces titres ou diplômes n'est pas exigée des candidats recrutés par ce concours jusqu'à la session de 1992 ; » sont supprimés.
APAVE Groupe a qualité d'expert agréé au titre des 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 des arrêtés ADR et RID susvisés.
Le Bureau Veritas a qualité d'expert agréé au titre des 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 des arrêtés ADR et RID susvisés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 2004, M. Jean-Yves Capul, professeur agrégé, est nommé sous-directeur des ressources éditoriales et documentaires au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) pour une durée de trois ans à compter du 22 janvier 2005.
L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution est abrogé.
Dans les décrets et décrets en Conseil d'Etat où ils figurent, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
Directeur du cabinet :
 M. Alain Lecomte.
   Chef de cabinet :
 M. Franck Dhersin.
Le Bureau Veritas a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 2.6 de l'annexe D.8 de l'arrêté ADR.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le prix limite de vente au public (toutes taxes comprises) de l'implant de suspension STRATASIS TF porcin est fixé comme suit :
La seconde phrase de l'article 76 est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Ils peuvent être placés en obligations et autres valeurs émises ou garanties par un Etat membre de la Communauté européenne. »
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.