Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La formation prévue pour les techniciens de l'industrie et des mines recrutés en application de l'article 4 (2o) du décret du 3 avril 1998 susvisé est organisée dans les conditions fixées aux articles suivants.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 110 000 F.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 16
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
    Mme Sacuto (Michèle), épouse Bertrand, professeur à l'université de Besançon, en remplacement de M. Lautrey (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institut national des appellations d'origine, qui augmente en recettes et en dépenses de 1 555 000 F pour l'exercice 1998.
§ IX. - Publication des travaux de l'académie
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 123-30 du code rural.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 3 voies de la route nationale 104 entre les autoroutes A 5 et A 6, dans les départements de l'Essonne et de Seine-et-Marne, conformément au plan annexé au présent décret (1).
Art. 42. -  Les dispositions de l'ordonnance du 16 mai 1830 modifiée portant règlement pour l'académie des inscriptions et belles-lettres sont abrogées.
Art. 33. -  Les travaux de l'académie sont publiés par les soins du secrétaire perpétuel.
Art. 32. -  La commission des travaux de l'académie est chargée d'examiner les mémoires présentés en vue d'une publication dans l'une des collections de l'académie.
Art. 7. -  Les dispositions du décret du 20 juin 1997 modifié portant délégation de signature au titre de la direction de la population et des migrations sont abrogées.
Art. 4. -  L'enseignement dispensé à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique ainsi que le fonctionnement de cette dernière sont assurés par du personnel affecté par les états-majors, les directions et les services.
Art. 3. -  La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une mention complémentaire « maquettes et prototypes ».
    Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formations.
Art. 3. -  Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) est agréé pour effectuer les essais et inspections prévus par la directive 74/151/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 98/38/CE.
    Les essais et inspections sont à la charge du demandeur.
Art. 10. -  Est prononcée, à la date du présent arrêté, la déclaration de synonymie suivante :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 13/04/1999 page 5434 à 5436
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mars 1999, M. Belva (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 1999, M. Zonta (Antony), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 9 avril 1999.
Art. 3. -  A l'intérieur de cette zone de contrôle, l'organisme cité à l'article 2 assure les services de la CAG au profit des aéronefs évoluant en CAG selon les règles VFR ou IFR.
Art. 11. -  Si, pour une raison quelconque, une liste renonce à utiliser tout ou partie du temps d'intervention qui lui est attribué, les interventions des autres listes sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'intervention précédente ou au générique du début des émissions de la campagne officielle.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 février 1999, M. Scheer (François), ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1999.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/1999 page 2954 à 2955
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Département de Meurthe-et-Moselle
    Gémonville.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique exclusivement aux dispositifs de direction des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.
Art. 5. -  L'arrêté du 14 septembre 1988 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant le dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.
Art. 7. -  L'article R. 148-2 du même code est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 19 décembre 1989 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  Le Haut Conseil est composé au plus de vingt membres nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Premier ministre. Son président est nommé en son sein dans les mêmes conditions. »
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-52 en date du 5 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera transmise au secrétaire d'Etat à l'industrie et publiée au Journal officiel.
Art. 2. -  Les autres dispositions contestées sont déclarées conformes à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 12 février 1999, M. Rouhier (Daniel), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Brignoles.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du Premier ministre un Haut Conseil de la coopération internationale.
Classe C2
    M. Marçon (Robert), inspecteur principal, DRASS du Languedoc-Roussillon.
Article 6
    Fiscalité
    Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 1999, M. Reboul (Claude), administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle d'Etat), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 1999.
Candidat français
    Renault (David).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1999, M. Le Cornec (Yann), ingénieur en chef des services techniques du matériel, en fonctions en administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 juillet 1999.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours (ensemble quatre annexes), signé à Monaco le 16 octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le contournement de cette zone de ségrégation temporaire transfrontalière est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont connues des organismes de la circulation aérienne publiés par la voie de l'information aéronautique.
Par décret en date du 21 janvier 1999, sont classés parmi les sites du département de Meurthe-et-Moselle le parc du château de Gerbéviller et ses perspectives sur la vallée de la Mortagne, sur le territoire des communes de Gerbéviller et d'Haudonville (1).
Art. 2. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article D. 94, les mots : « personnel socio-éducatif » sont remplacés par les mots : « service pénitentiaire d'insertion et de probation compétent auprès de l'établissement ».
Art. 20. -  Le paragraphe 2 de la section V du chapitre X du titre II du livre V est supprimé.
Art. 29. -  Le studio comporte un chronomètre électronique, visible sur moniteurs par les intervenants, permettant le décompte du temps d'intervention alloué aux listes.
Art. 25. -  La section VI du chapitre X du titre II devient la section VII.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 1999.
A N N E X E
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS DE DIAGNOSTIC UTILISANT L'EMISSION DE RADIOELEMENTS ARTIFICIELS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 87 du 14/04/1999 page 5474 à 5475
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Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 7 février 1997 sont abrogées.
Art. 8. -  L'alinéa 4 de l'article 18-1 est supprimé.
C. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 54 du 05/03/1999 page 3329 à 3331
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Art. 3. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 février 1999, M. Rieux (Henri) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, au titre de représentant des industries de transformation, pour une durée de trois ans.
Droit public
    M. De Raulin (Arnaud), université d'Artois.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1999, M. Alain Mauroy, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul de France à Haïfa, en remplacement de M. Yves Austin.
Art. 2. -  La durée du mandat des membres du comité technique paritaire est de trois ans à compter de la date de prise d'effet du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1104 du 26 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  L'élargissement au secteur considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et des concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, service des pensions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 27 250 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
3. En qualité de représentants
    du Conseil national de la consommation
    MM. Salvator (Jean), Thomas (Eric).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 des crédits de paiement d'un montant de 1 209 440 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
2. En qualité de représentants
    de l'union professionnelle artisanale
    MM. Armanini (William), Goj (Philippe), Boulet (Guy).
Art. 3. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 430 991 214 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des autorisations de programme d'un montant de 36 800 000 F et des crédits de paiement d'un montant de 53 618 994 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
II. - Services communs et finances
    Colonne « Crédit ouvert », 1re ligne, au lieu de : « 15 504 442 », lire : « 13 504 442 ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1999, le compte financier pour l'exercice 1995 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 janvier 1999, M. Cavallier (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 mars 1999.
II. - Calcul de l'aide personnalisée
    au logement des locataires
Art. 3. -  Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société Consortium Stade de France SA est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 19. -  A l'article 23 du décret du 13 octobre 1994 susvisé, les termes : « qu'en accord avec le ministre chargé du domaine public concerné » sont remplacés par les termes : « ou par le préfet, qu'en accord avec le gestionnaire du domaine public concerné ».
Art. 9. -  La durée du mandat des membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire est de trois ans. Le mandat est renouvelable.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1999, les comptes financiers du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM) pour l'exercice 1997 sont approuvés.
Art. 16. -  Lors de la première réunion destinée à l'élection de son président, le conseil est convoqué et présidé par le doyen de ses membres parlementaires.
Délégués au titre de la 15e section
    du Conseil national des universités
    Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
    hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    Mlle Gobillot (Geneviève), professeur des universités.
    M. Langhade (Jacques), professeur des universités.
Art. 18. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 16 mars 1999. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
14e section : Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    M. Ossola (Carlo), université Nancy-II, 6 mois.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-06 en date du 19 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 6. -  La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
Art. 3. -  Le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 73
    Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport relatif à l'application du mécanisme de garantie des cautions prévu par l'article 72 de la présente loi.
    Chapitre V
    Mesures diverses et transitoires
Article 89
    Au premier alinéa de l'article 52 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 précitée, après le mot : « invite », sont insérés les mots : « , après avoir, sauf en cas d'urgence, pris l'avis de la Commission bancaire ».
    Le second alinéa du même article est supprimé.
Article 108
    L'article 260 C du code général des impôts est complété par un 13o ainsi rédigé :
    « 13o Aux sommes perçues lors de la cession de créances à des sociétés de crédit foncier ou en rémunération de la gestion de ces créances. »
Filles du groupe 2
    Canal (Nolwenne, Anne, Marie).
    Khosrof (Hayet).
    Kraft (Lauriane, Marie).
    Nativel (Caroline, Alice).
    Pouradier (Sarah, Solveig).
    Rosetzky (Marina, Virginie).
    Thévenin (Marion, Nicole, Antoinette).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 mars 1999, M. Jamet (Jean) est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise à compter du 25 mars 1999.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 495 848 656 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision no 99-369 en date du 5 mai 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Renault VI est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Annonay (Ardèche).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 9 avril 1999, aux fonctions de M. Jean-Luc Névache, conseiller pour les affaires sociales et domaniales au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 561 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 245 163 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le décret du 21 décembre 1936 relatif aux conditions de déclaration de certaines maladies contagieuses est abrogé.
Art. 2. -  M. Dominique Vian, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de l'Organisation des Nations unies, afin d'exercer des fonctions d'administration civile au Kosovo.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art.  2. -  Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
V. - AUTRES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1999 page 10110 à 10121
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Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-09 en date du 16 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
I. - DIPLOMES
    Qualifiants
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1999 page 10110 à 10121
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A compter du 1er mai 1998
    M. Bourrie (André).
Dossier Titres et travaux
    Dossier à constituer, conforme à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 1999.
    A établir en deux ou en trois exemplaires, selon le cas.
    Le candidat est tenu de produire toutes les pièces justificatives attestant les informations qui seront mentionnées dans le présent document.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-09 en date du 16 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 2. -  Le décret no 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique est abrogé.
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat auprès des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des « cinquante pas géométriques » a une mission générale de surveillance portant sur leur gestion financière.
Article 8
    Sur demande écrite de l'administration douanière d'un Etat, celle de l'Etat requis notifie aux intéressés, ou leur fait notifier par les autorités compétentes, en observant les règles en vigueur dans cet Etat, les actes ou décisions émanant des autorités administratives et concernant l'application des législations douanières.
Art. 1er. -  L'arrêté du 24 décembre 1991 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression est abrogé.
Art. 9. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  L'arrêté du 25 février 1998 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat est abrogé.
Art. 3. -  L'article 315 ter est ainsi modifié :
    Les mots : « Lorsque la déclaration est souscrite » sont remplacés par les mots : « Lorsque les déclarations mentionnées aux articles 315 et 315-0 bis sont souscrites ».
Art. 2. -  L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la session de 1999 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Art. 10. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'avenant à la convention relative aux relations postales, télégraphiques et téléphoniques du 18 mai 1963 entre la France et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 18 juin 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  L'arrêté du 25 février 1998 fixant les taux de redevances pour les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines et canalisations est abrogé.
Art. 4. -  Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 99 du 28/04/1999 page 6320 à 6321
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