Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir quinze     jours au moins avant la date des épreuves à l'autorité investie du pouvoir de     nomination.
Contingent 1989/10A
     Alriq (Didier).
     Michel (Jean-Philippe).
Art. 4. - Les inscriptions faites en vertu du présent arrêté sont valables,     sous réserve de radiations éventuelles, pour une durée d'un an à compter du     1er janvier 1992.
Contingent 1989/02B
      Tollinchi (Frank, Claude).
Contingent 1989/02B
     Hannoun (Lionel, Richard).
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1987/02A
     Breton (Laurent, Henri).
     Schosmann (Luc, Christian).
Contingent 1988/02A
      Bonnefoi (Christophe).
Art. 1er. - Dans les établissements de l'Etat énumérés par le décret du 27     mars 1992 susvisé, les fonctions d'inspecteur du travail sont exercées par     des agents relevant du contrôle général des armées.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1984
    Contingent 1982/12B
     Mille (Dominique, Désiré, Lucien).
Contingent 1989/02B
     Bétourne (Vincent, Jean).
     Gil (Serge, Gilbert).
     Noirot (Pierre, Thierry).
     Wybo (Dominique).
Art. 4. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Contingent 1987/02A
     Fleury (Max, Pierre, Paul).
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Contingent 1986/10B
     Denoël (Erle, Georges, André, Louis, Marie).
Contingent 1984/08
     Deleat-Besson (Robert, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 1er février 1987
    Contingent 1983/12
     Clerc (Denis, Charles, Maurice).
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Contingent 1987/12
     Dupont (François, Marcel, Jean).
Contingent 1986/04B
     Alix (Thierry, André).
Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Geay (Philippe, Marie, Pierre), M22333K.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1983/10
     Gaudubois (Gilles, Denis, Raymond).
Contingent 1985/10B
     Olivier (Gérard, René).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le commandant Quilghini (Christian, Pierre), M10165U.
Contingent 1983/10
     Charasse (Christophe).
Art. 14. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1984/04
     Rainard (Jean-Philippe, Hubert, Georges).
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Contingent 1985/02B
     Anger (Michel, Paul, Jean).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1991
      Le major de réserve Koch (Dominique, Marcel, Charles).
Contingent 1986/04
     Tournemine (Nicolas, Marie, Roger).
Art. 1er. - Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de     l'organisation judiciaire (partie Législative) est ainsi rédigé:
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Bastia.
Art. 2. - L'arrêté du 23 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de     sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la     jeunesse et aux sports est abrogé.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après:
Art. 13. - Les dispositions des articles 6 à 11 du présent décret entrent en     vigueur le 20 novembre 1992.
Art. 1er. - Il est créé une commission scientifique et technique de la     grotte Henri-Cosquer à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Art. 10. - Le président du comité national est nommé par arrêté du ministre     chargé des pêches maritimes et des cultures marines, sur proposition du     conseil, parmi ses membres.
Art. 14. - Dans chaque bassin de production où se pratique la     conchyliculture, il est institué une section régionale de la conchyliculture     à laquelle adhèrent obligatoirement les membres des professions qui, dans le     ressort territorial de la section, se livrent aux activités de production, de     distribution et de transformation des produits de la conchyliculture.
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à     délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Bâtiment et travaux     publics.
Art. 3. - Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des     céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination Ingénieur I.S.T.-B.T.P. diplômé du Conservatoire national des     arts et métiers, spécialité Bâtiment et travaux publics.
Tribunal de grande instance de Lille
      Premier procureur de la République adjoint: M. Philippe Gosselin, procureur     de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé).
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet au 1er janvier 1992.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
2o Lycées professionnels agricoles et établissements d'enseignement
    agricole spécialisés de même niveau
      Fonctionnaire assurant l'intérim du directeur: 4471 F.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 100000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. - A l'article 41 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les     termes: <<épreuve no 1>> et <<épreuve no 2>> sont remplacés respectivement     par les termes: <<épreuve d'admissibilité>> et <<épreuve d'admission>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 100000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Autres personnalités qualifiées
      M. Rousseau (Clément), titulaire;
      M. Piccardi (Michel), suppléant.
       Mme Jollant (Françoise), titulaire;
     M. Doria (Denis), supléant.
Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement     supérieur et de la prime d'enseignement supérieur est fixé à 6527 F pour     l'année universitaire 1991-1992.
<<Représentants des professionnels
      <<Mme Herbin (Sophie), titulaire.
      <<Mme Haussaire (Micheline), titulaire.
      <<Mme Schwarz (Janine), suppléante.
      <<Mme Allegra (Claudine), suppléante.>>
Art.  1er. - L'agrément de l'Association fédérale des nouveaux consommateurs     pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations     agréées de consommateurs par la loi du 5 janvier 1988 susvisée est accordé     pour une période de cinq ans.
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
      Juge: sur sa demande, M. Daniel Demont, juge au tribunal de grande instance     de Lons-le-Saulnier (poste créé).
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes.
Tribunal de grande instance de Mende
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols: Mme Anne-Marie     Fourniols, épouse Oge, avocat, en remplacement de M. Doucot, admis à cesser     ses fonctions.
C HAPITRE  V
    Règles de participation à la procédure
    de passation des contrats
Art. 11. - Les représentants des coopératives maritimes sont proposés par la     Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritime parmi     les présidents des sociétés coopératives maritimes.
      Cette représentation comprend au moins cinq représentants des organisations     de producteurs au sens des règlements communautaires.
Art. 3. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Tribunal de grande instance de Morlaix
      Président: M. Jean-Charles Maout, juge au tribunal de grande instance de     Rennes, en remplacement de Mme L'Hénoret.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0296 du 20/12/1991    
                      ......................................................
Art. 38. - Les membres des conseils des comités locaux sont nommés par     arrêté du préfet du département dans lequel le comité a son siège, dans les     conditions définies par les articles 39 à 41 ci-dessous.
Cour d'appel de Poitiers
      Conseiller: sur sa demande, Mlle Chantal Mechiche, conseiller à la cour     d'appel de Rennes, en remplacement de M. de Charette de la Contrie, nommé     président du tribunal de grande instance de Saintes.
Art. 2. - Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un     délai de deux semaines à compter de la date de la publication du présent     arrêté au Journal officiel de la République française pour désigner leurs     représentants titulaires et suppléants.
Art. 2. - I. - Le titre II du livre IV du code de l'organisation judiciaire     est ainsi rédigé:
Art. 1er. - Les inspecteurs du travail recrutés dans le cadre des     dispositions du décret du 26 juin 1991 susvisé suivent un cycle de     perfectionnement d'une durée de six mois organisé par l'Institut national du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 1er. - M. le général d'armée Albert-Marie-Gabriel de Galbert est promu     gouverneur honoraire des Invalides à compter du 15 juillet 1991.
Art. 2. - Le cycle de perfectionnement comprend en alternance des périodes     d'enseignement à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et des stages pratiques hors de l'institut.
Au titre de représentant du ministre chargé de la communication:
        M. Besse (André-Michel).
Art. 2. - La sous-direction de la prévention et des plans de secours     comprend:
      Le bureau des risques naturels;
      Le bureau des risques technologiques;
      Le bureau des risques bâtimentaires.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire     d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de     l'année universitaire 1991-1992.
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Contingent 1985/02B
      Chouzet (Didier, Jean, Michel), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur:          Directeur du cabinet:
       M. François Auvigne, inspecteur des finances.
Art. 6. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ARTILLERIE
    Pour prendre rang du 23 février 1991
    Contingent 1990/02
     Barre (Michel, Marie, Joseph).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Marzorati,
     administrateur civil, pour signer, à l'exception des décrets et arrêtés, tous     actes et décisions concernant l'information et les relations publiques ainsi     que les décisions et pièces comptables.
Pour prendre rang du 1er juin 1987
    Contingent 1986/04B
      Bouillet (Eric, Gérard, Alain), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Doisy (Jean-Michel, Maurice), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1986/04
      Fontaine (Michel, Albert), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 11. - Le bureau des relations publiques assure la communication interne     et les relations publiques de la direction.
Contingent 1984/12A
      Chartier (Jean-Philippe, Albéric, Louis), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Contingent 1985/10B
      Roux (Jean, Paul), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 16400000     F et un crédit de paiement de 37350000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - A l'article 3 (alinéa 1er) du décret no 89-137 du 1er mars 1989     modifié susvisé, les mots: <<jusqu'au 31 décembre 1990>> sont remplacés par     les mots: <<jusqu'au 31 décembre 1991>>.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet au 1er septembre 1991.
Tour intérieur
      Mlle Béatrice Fouchard, juge au tribunal de grande instance Nanterre chargé     du service du tribunal d'instance de Clichy.
      Mme Caroline Derniaux, épouse Jarrousse, juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Lisieux.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1986/04A
      Mazaleyrat (Philippe, Guy), 1re région militaire.
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Garnet Resources Corporation un     permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit     <<Permis de Toury>>, d'une superficie de 536 kilomètres carrés environ,
     portant partie des départements d'Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Essonne.
Art. 3. - Au 3o de l'article 18 du décret du 20 avril 1990 susvisé:
      1. Au b, les mots  <<personnels enseignants>> sont remplacés par     <<personnels d'enseignement et de recherche>>.
      2. Au d sont ajoutés les mots suivants: <<élus par deux collèges     distincts>>.
II. - OFFICIER ADMIS DANS UN CORPS
    DE FONCTIONNAIRES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    ARTILLERIE
    Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Chipaux (Jacques, Georges, Victor).
Tour extérieur
      M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Créteil, du second grade, second groupe.
Tour intérieur
      Mlle Catherine Chadelat;
      M. Yannick Pressense;
      M. François Billon,
Technicien
        Options:
      Radio: trois places;
      Téléphonie: trois places;
      Informatique/micro-informatique: deux places;
      Télégraphie/transmission de données: deux places;
      Gestionnaire du matériel: une place.
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 77-1116 du 23     septembre 1977 modifié susvisé, les mots: <<neuf titularisations>> sont     remplacés par les mots: <<six titularisations>>.
Art. 4. - En application de la dérogation prévue à l'article 4 du décret no     64-486 du 28 mai 1964, le régisseur est dispensé de cautionnement.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Dominique Balmary, délégué     à l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom     du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixée     à 2500 F.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/1999 page 2091
    =============================================
<<Chapitre II ter
    <<Service de sécurité civile
      <<Art. L. 94-16. - Le service de sécurité civile est placé sous l'autorité     du ministre de l'intérieur. Il s'accomplit principalement dans les services     d'incendie et de secours.
Art. 15. - Dans le sixième alinéa (c) de l'article L. 31, les mots: <<et     sans qu'une faute personnelle détachable du service ait été relevée à     l'encontre de la victime>> sont supprimés.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-241 du 21 janvier 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 3. -  Cette décision abroge la décision no 96-872 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 susvisée.
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/465 1 du coût du poste de professeur de cycle long calculé selon les dispositions indiquées à l'article 2, soit 47,43 F.
Art. 1er. -  Mme Jean-Marie (Patricia) est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 18 janvier 2002.
Art. 3. - Le directeur de la protection de la nature et les préfets des     départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Un projet de loi de ratification des ordonnances sera déposé     devant le Parlement au plus tard le 1er novembre 1992.
TITRE III
     DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS     DE TRAVAIL ET ASSURANT NOTAMMENT LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE C.E.E. No     89-391 DU 12 JUIN 1989
Art. 4. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la     justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
<<III. - Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur.
      <<Si l'employeur entend contester la nécessité de l'expertise, la     désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, cette     contestation est portée devant le président du tribunal de grande instance     statuant en urgence.>>
Art. 22. - L'article L. 133-5 du code du travail est ainsi modifié:
      I. - Au 2o, les mots: <<le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions     de travail>> sont ajoutés après les mots: <<les délégués du personnel>>.
      II. - Le 2obis est supprimé.
5. Discipline Neurosciences
    Le médecin en chef Flocard (Frédéric, Edmond).
2. Discipline Chirurgie de guerre
    Section Chirurgie orthopédique
    Le médecin en chef Rigal (Sylvain, Pascal, Jean).
Art. 29. - Au premier alinéa de l'article L.235-1 du code du travail, les     mots: <<à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou agricole>>     sont remplacés par les mots: <<à l'exercice des activités mentionnées à     l'article L.231-1>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 15000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 janvier 1999, l'offre de démission présentée par M. Guillemet (Christophe), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des armements terrestres, est acceptée.
    L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 24 décembre 1996.
Art. 1er. - En 1992 la pêche du saumon est interdite sur l'ensemble des     bassins, en dehors des temps d'ouverture afférents aux eaux de la 1re     catégorie et dans les conditions annexées au présent arrêté.
Art. 11. - Un arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances     précise les mentions obligatoires du dossier de présentation financière; il     peut prévoir des modalités spécifiques adaptées aux différentes catégories     d'émetteurs.
Art. 3. - A l'article D.741-3 du code de la sécurité sociale, le taux de     <<12,80 p. 100>> est remplacé par le taux de <<13 p. 100>>.
Biologie cellulaire et moléculaire
    M. Dino Moras.
    Biologie humaine et sciences médicales
    M. Jean-Louis Mandel.
Art. 1er. -  M. Christian Nicol est nommé inspecteur général de l'équipement (5e tour).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-386 du 16 avril 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  M. Michel Thenault, préfet des Yvelines, est nommé préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-640 du 4 juillet 1995 susvisée l'annexe suivante :
Section I
    Organisation générale de la formation
A compter du 1er août 1991
      M. le général de brigade Léger (Jean, Marie, Joseph).
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Dasle (Doubs) est dissous.
Art. 12. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement:
b) un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de     service;
      c) deux représentants des usagers.
      En outre, le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant et     l'administrateur provisoire de l'université de Cergy-Pontoise assistent aux     séances du conseil d'orientation.
Art. 8. - Sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessus, le conseil     d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil     d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la     vie universitaire par la loi du 26 janvier 1984 et les textes pris pour son     application.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juin 1991, est inscrit au     tableau d'avancement, en vue d'une promotion au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre     (secrétariat général du Gouvernement), au titre de l'année 1991: M. Robert     (Marcel), attaché principal d'administration centrale de 2e classe.
Art. 3. - L'université d'Evry-Val d'Essonne est dotée d'un conseil     d'orientation. Elle est administrée par un conseil d'université et dirigée     par un administrateur provisoire.
Art. 4. - Les représentants de l'administration (titulaires et suppléants)     sont désignés par le directeur de la caisse dans un délai de quinze jours     après la proclamation des résultats des élections prévues pour la désignation     des représentants du personnel.
Art. 4. - Une circulaire du ministre chargé de l'éducation nationale précise     les règles communes et les orientations qui doivent être respectées par les     établissements pour l'application des articles ci-dessus.
Art. 2. - Conformément aux plans de formation agréés, les formations de     première et de deuxième année d'institut universitaire de formation des     maîtres sont organisées sous la responsabilité du directeur de     l'établissement.
Art. 7. - L'arrêté du 15 mars 1973 modifié précité est abrogé.
Art. 1er. - Est déclarée conforme à la Constitution la résolution susvisée     adoptée par le Sénat le 29 juin 1991.
Ministère de l'équipement, du logement, des transports
    et de l'espace (transports)
     M. Petit (François).
Art. 10. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur leur demande:
Pour prendre rang du 15 octobre 1991
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Payen (Michel, René).
Scénographie
      Perez (Sophie) (six mois).
Art. 5. - Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.