Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Bertrand Maréchaux, sous-préfet hors classe, est nommé à compter du 25 janvier 2007 directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 2007, Mme Bentegeat (Virginie), agente contractuelle, est nommée secrétaire générale de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat à compter du 1er février 2007, en remplacement de Mme Bhasin (Bernadette).
A N N E X E I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2006
A N N E X E I I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2007
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », est ajouté le couple générateur/nébuliseur suivant :
Le ministère chargé de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale éolienne de Scaër Miné Kervir, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Loge Philippe, 29390 Scaër.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2007.
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Institut national de la statistique et des études économiques gère, à des fins de coordination statistique, des fichiers généraux de personnes et de biens.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2007, la démission de M. Dard (Jean, Marcel, André), commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée.
Pour l'application dans les départements d'outre-mer, l'organisation militaire de la défense, dans les zones de défense des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-16.
 (Création d'article.)
Indépendamment des dispositions qui y sont applicables de plein droit en vertu de leurs statuts, les autres dispositions du présent décret et de son annexe sont applicables en Polynésie française, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
(Art. 9 du décret n° 79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radioélectriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.)
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juillet 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Francis Labrousse, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 2 octobre 2007.
(Art. 1er du décret n° 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense.)
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission délibère sur toute question, qui peut lui être soumise par le ministre de la défense ou le ministre chargé de l'industrie.
 (Art. 4 du décret n° 50-150 du 1er février 1950 créant une commission de défense nationale des carburants.)
La liste des formations à l'encadrement prévues à l'article D. 312-176-8 est annexée au présent arrêté.
Le comité d'action scientifique de la défense est rattaché au secrétaire général de la défense nationale, qui en anime les travaux et en assure l'exploitation.
 (Première phrase de l'article 6 du décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétariat général de la défense nationale.)
(Art. 5 du décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports.)
Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2007
Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le maintien de l'ordre relève exclusivement du ministre de l'intérieur.
 (Art. 2 du décret n° 95-573 du 2 mai 1995 relatif à la dispersion des attroupements.)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société Biotronik », est ajouté le produit suivant comme suit :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 site à chauves-souris de Chârost » (zone spéciale de conservation FR 2402004) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Cher : Chârost.
Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 3, à l'exception des sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité, est fixé à 1,10 %.
Le 2° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « 2° M. Philippe Cuccuru, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et M. Michel Naro, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des synthèses. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2006, M. Cahart (Patrice), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2007.
L'examen psychotechnique prévu à l'article 1er ci-dessus a pour objet de vérifier la coordination et les réflexes psychomoteurs des candidats.
Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,10 %.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 janvier 2007, M. Edmond Graszk, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement de la Marne à compter du 1er février 2007.
Délégation de signature est donnée à Mme Nicole Gay, receveur des finances, chef du département comptable ministériel, pour l'exercice du contrôle comptable prévu aux articles 12 et 13 du décret du 29 novembre 1962 susvisé et pour les actes relatifs aux affaires du département placé sous son autorité.
M. Philippe Rommelaëre, receveur des finances, chef du département comptable, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux affaires du département placé sous son autorité.
M. Emmanuel Aubret, conseiller aux affaires réservées, est nommé conseiller auprès du ministre.
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.
La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen est arrêtée par l'autorité organisatrice. Les candidats sont convoqués individuellement.
La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.
Le concours externe pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial d'animation de 1re classe comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission :
Les modalités des examens médicaux et de l'examen psychotechnique prévus à l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont fixées par le présent arrêté.
Les examens professionnels pour le recrutement en qualité d'adjoint technique territorial de 1re classe prévus aux articles 11 et 26 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont ouverts dans les spécialités mentionnées à l'article 7 du même décret.
Ces délégations ne s'étendent pas aux attributions prévues par l'article 7 du décret du 18 novembre 2005 susvisé.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours dont les arrêtés d'ouverture interviendront postérieurement à son entrée en vigueur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2007, M. Le Coeur (Martin), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié de ce corps à compter du 28 juillet 2006, date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier.
La décision du 26 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 modifié relatif aux bonnes pratiques de fabrication est abrogée.
La sous-direction de l'emploi et de la formation comprend :
 - le bureau de l'emploi ;
 - le bureau des enseignements et de la formation ;
 - la mission pour l'économie des entreprises culturelles.
Le barème du versement, en euros ou en pourcentage du revenu et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article D. 351-8 et à l'article D. 634-3-1 du code de la sécurité sociale, applicable en 2007 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
A N N E X E
A. - Rivières
B. - Canaux
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2006, Mlle Nathalie Esperat, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Melun, en remplacement de Mme Elisabeth Couttet, à compter du 30 octobre 2006.
Le montant de cette indemnité est égal à 50 % de la contribution de fonctionnement et service comptable prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé.
Un protocole entre le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des douanes précise les conditions dans lesquelles le délégué général pour l'armement exerce les fonctions d'autorité technique pour le compte du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 10 décembre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Toutes les modifications doivent être approuvées et être correctement identifiées.
Obligations des détenteurs de certificats de type
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 novembre 2006, Mme Géraldine Capdeboscq, contrôleuse générale de 1re classe, est nommée membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie ».
Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'alinéa suivant est ajouté à la fin du premier paragraphe de l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1998 susvisé :
 « L'application "système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables (SISPEO) de la direction générale de la comptabilité publique. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La direction des plans, du budget et de la gestion a autorité sur un organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par une instruction : l'établissement central de soutien.
La classement des postes comptables restructurés en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
L'arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est abrogé.
L'arrêté du 4 avril 2005 portant création d'un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables » (SISPEO) est abrogé.
La sous-direction du management des projets comprend :
 1. Le bureau des procédures de conduite des opérations d'armement ;
 2. Le bureau de l'ingénierie des projets ;
 3. Le bureau de l'animation des métiers.
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés, à titre principal, par l'un des services relevant du Premier ministre.
L'arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre de postes dans les ports autonomes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
En fonction des programmes définis par la direction de la formation de la police nationale et des objectifs qui lui sont fixés, cette école met en oeuvre les méthodes et moyens pédagogiques adaptés.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 2 AU 6 OCTOBRE 2006
(Gestion 2006)
Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, ont satisfait à l'examen d'aptitude prévu à l'article 6 du décret n° 88-553 du 6 mai 1988 peuvent continuer à exercer des fonctions de désinfection en qualité de membre du présent cadre d'emplois.
Le directeur général des impôts et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Frédéric de Saint-Sernin, conseiller à la présidence de la République.
A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2006 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. M. le colonel Alain Perréard, adjoint au commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale, dans le domaine de compétence du centre. »
Il est créé dans le golfe de Gascogne une zone dangereuse, identifiée LF-D 33, au profit d'activités défense spécifiques.
La présente décision sera notifiée à la société NRJ TV et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juin 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les adjoints territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.
Les moyens de fonctionnement relèvent de l'officier chef du bureau « pilotage ».
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006 pour l'accès aux grades d'avancement dans les anciens cadres d'emplois mentionnés aux articles 16 à 18 demeurent valables pour la promotion dans les grades d'avancement du présent cadre d'emplois.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie », les conditions de prises en charge sont remplacées comme suit :
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III », les produits suivants sont ainsi modifiés :
Le pied à restitution d'énergie de classe II Dynapro II du fabricant/fournisseur Carbon Sud/Daw est supprimé de la liste des produits et prestations remboursables.
Dans les procédures restreintes, le pouvoir adjudicateur, qui prévoit d'envoyer par voie électronique la lettre d'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés, indique dans cette lettre la possibilité et les modalités de téléchargement des documents et renseignements mentionnés à l'article 1er.
L'arrêté du 10 mai 2006 fixant des mesures de dépistage obligatoire de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2006, M. Alain Sayag, conservateur de 1re classe du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 décembre 2006.
L'article R. 120-1 est abrogé.
Est approuvé le programme d'aménagement du Parc national de Guadeloupe, pour la période de 2006 à 2011, sous réserve de sa compatibilité avec le montant des subventions effectivement versées à cet effet chaque année par le ministère de l'écologie et du développement durable.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 février 2006, M. Dominique Main, avocat général près la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes.
Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 2006, édition électronique, texte n° 47, et édition papier, page 4557, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « ... au 4 du VII... », lire : « ... au VII... ».
Les modifications des livres III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
Le jury est composé de trois membres au minimum, dont au moins un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé spécialisé dans le domaine du traitement de l'information.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er (c) de l'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé est modifié comme suit :
 Les mots : « MEPAC SA (site Billy-Montigny) » sont remplacés par les mots : « MAPE - Mesure analyse process environnement ».
Délégation est donnée à M. Alexandre Moreau, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et desadministrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Z 65, en France métropolitaine.
Par décret en date du 31 mars 2006, M. Maigne (Gautier) est nommé inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.
L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur les zones de Niort et de Bourges est transférée à la SA LV & Co.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 29 mai 2000 susvisé pouvant être allouée au président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites est fixé à 3 483 .
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 4,80 MW, localisé lieudit Le Mont de Foucarmont, route départementale n° 254, 76660 Smermesnil.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2006, M. Rico (Frédéric), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Vivier (Jean-François).
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 avril 2006, l'autorisation d'exercer la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale est accordée à M. Zouher Ibrahim, né le 21 février 1962 à Dakar (Sénégal).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Joachim Rauhut, domicilié lieudit Perails, 11410 Marquein.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 15 kW, est localisée à la même adresse.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2006, M. Jean-Pierre Meullenet, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, est nommé vice-recteur de la Polynésie française à compter du 1er mars 2006.
Il est mis fin, à compter du 4 août 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Rachid Mokran en qualité de conseiller technique.
L'article L. 131-1 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les organismes dépositaires doivent se conformer à la législation sur la propriété intellectuelle sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent titre. »
Les membres de la commission sont convoqués par la direction des systèmes d'information et de communication (sous-direction de l'administration générale) dans les conditions fixées à l'article 23, alinéa 1er, du code des marchés publics.
 Le secrétariat des réunions est assuré par cette même sous-direction.
L'arrêté du 5 février 2003 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet est abrogé.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 5 février 2003 susvisé susceptible d'être allouée au président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet est fixé à 830 .
L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur les zones de Collinée, Dinan et Quimper est transférée à la SA LV & Co.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 15 décembre 2005, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne :
 Mme Vibert (Nicole).
Les ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville sont réparties de la manière suivante :
 70 % pour les actions nationales et interrégionales ;
 30 % pour les actions régionales.
Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au ministre des affaires étrangères le nom des représentants, titulaires et suppléants, appelés à occuper les sièges qui lui sont attribués.
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et de l'Office national des oléagineux, protéagineux et cultures textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.
Les taux de promotion de grade applicables au titre de l'année 2006 dans les corps de l'administration centrale et des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur figurent en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 avril 2006, la garantie de l'Etat est accordée à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Cézanne en Provence ».
A N N E X E
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AU CONCOURS EXTERNE, AU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL DE ET EN LANGUE RÉGIONALE ET AU TROISIÈME CONCOURS DE PROFESSEUR DES ÉCOLES (SESSION 2006)
L'article 2 de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs, des agents des services techniques, des maîtres ouvriers, des ouvriers professionnels, des chefs de garage et conducteurs :
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 avril 2006, M. Claude Satinet, directeur général de Citroën, est nommé président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, en remplacement de M. Jean-Paul Vautrey.
Délégation est donnée à MM. Thomas Courbe, Renaud Lassus et Gilles Vernet et à Mme Christel Péridon, conseillers économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.