Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le président du jury notifie au directeur régional des affaires maritimes dont relève le candidat la décision prise par le jury.
 Si le jury a validé l'expérience, le candidat peut prétendre à la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite.
Par décret en date du 3 juin 2002, M. Serradji (Christian), directeur des affaires maritimes et des gens de mer, est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1968 susvisé est modifié comme suit :
Le délai de candidature prévu au troisième alinéa de l'avis de vacance de deux emplois d'inspecteur paru au Journal officiel du 15 décembre 2002 est prorogé jusqu'au 31 janvier 2003.
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 14 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en date du 26 mars 2002, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe : Mme Martine Neyraud.
L'arrêté du 12 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est abrogé.
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 5,95 MW, localisée au lieudit Grande Garrigue sur la commune de Névian (Aude).
Mme Anne Merloz, préfète de Lot-et-Garonne, est nommée préfète du Cher.
Le tarif mensuel de cette garantie de temps de rétablissement n'excédera pas 20 EUR.
La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel. La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 14 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés peuvent également bénéficier des indemnités dans les mêmes conditions d'éligibilité que les personnes morales autres que les GAEC.
Est ajoutée à la décision n° 2000-1200 du 24 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul Ciret, chef du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dalbéra, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure d'études.
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat au tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à la recherche et aux nouvelles technologies.
Section 33 : formation du monde moderne
 1 siège, en remplacement de Mme Caroline Douki.
Section 40 : politique - pouvoir et organisation
 1 siège, en remplacement de Mme Mireille Pongy.
Les articles 7 et 8 s'appliquent à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française et jusqu'au 1er octobre 2009, sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé, conformément aux dispositions l'article D. 302 du code des postes et des communications électroniques.
Est déclaré pertinent le marché de gros des prestations de segment terminal de services de capacité sur le territoire d'analyse. Il comprend les interfaces classiques et les interfaces alternatives. Il exclut les services support et de transmission, ainsi que les offres d'accès large bande livrées au niveau régional.
Groupement de disciplines ou disciplines ouvertes.
 Les groupements de disciplines ou disciplines ouvertes pour l'obtention du niveau de qualification de praticien confirmé dans les corps des médecins et des vétérinaires des armées sont fixés comme suit :
Délégation est donnée à M. Serge Mucetti, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'administration des Français, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Corps des médecins des armées
Corps des pharmaciens des armées
L'arrêté du 26 mai 2005 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » est abrogé.
La trésorerie de Galan est regroupée sur la trésorerie de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées).
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Fouquet, délégation est donnée à M. Olivier Marchand, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La direction générale de l'action sociale assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.
Les autorités habilitées à l'article 1er peuvent, pour la conclusion des marchés passés sans formalités préalables prévus à l'article 28 du code des marchés publics, désigner nominativement par écrit des agents appartenant au même régiment ou groupement.
L'autorité habilitée à signer un marché est également habilitée à en prononcer la résiliation.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (50001 à 50062 PSI) annexée au Journal officiel de ce jour.
Les nouveaux chiffres de la population des agglomérations nouvelles et desdites communes seront, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2007.
Il est ajouté à la population totale des communes énumérées au tableau I ci-joint (colonne d) pour l'année 2007 une population fictive (colonne g) pour le calcul des subventions, attributions et répartitions prévues à l'article L. 5334-17 du code général des collectivités territoriales.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 août 2002, M. Jean-François Chary, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 1 651 591  applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 12 janvier 2000, 10 janvier 2001 et 20 décembre 2001 susvisés.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 octobre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentants des collectivités territoriales : M. Marcovitch (Daniel), membre titulaire, et M. Monnier (Jean), membre suppléant.
Le prélèvement doit être effectué de telle sorte que les deux échantillons soient, autant que possible, identiques.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2006, Mme Cukierman (Agnès), conseillère des affaires étrangères, est affectée à l'ambassade de France à Moscou (Russie) pour une durée de deux ans à compter du 21 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
L'envoi de l'avis de dédouanement marque le point de départ d'un délai, fixé par chaque convention, durant lequel les agents des douanes peuvent être amenés à exercer leur droit de vérification.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'examen professionnel prévu au 2 de l'article 10 du décret du 18 décembre 2006 susvisé, organisé pour l'accès au corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2002 un crédit de 3 730 017 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La date d'ouverture des concours prévus à l'article 1er, la liste des disciplines et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
En cas de mise en révision, le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT demeure applicable jusqu'à la date de publication de l'arrêté approuvant le plan révisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2003, est nommée auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne : Mme Loubier (Danièle), directrice de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein, à compter du 1er janvier 2003 pour une durée de trois ans.
Les articles 2 et 5 du même décret sont abrogés.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 58 645 227 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le bureau de vote, dès la clôture du scrutin, constate le nombre de votants en prenant en compte les votes par correspondance conformément au dispositif prévu par l'article 10 du présent arrêté.
 Si le nombre total de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau procède au dépouillement du scrutin.
Est annulé sur 2002 un crédit de 710 762 062 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le commissariat aux télécommunications de défense placé sous l'autorité du ministre chargé des télécommunications apporte son concours aux préfets de départements pour la mise en oeuvre des présentes priorités en tant que de besoin, et notamment par l'intermédiaire de la cellule de télécommunications des centres opérationnels départementaux.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Amgen SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 2003, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Normandie, en remplacement de M. Guy Worms.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 2003, M. Amsellem (Guy), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 9 janvier 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 10 du présent décret.
Le numéro chance du lundi 21 avril 2003 est le 0031.
Le transfert du secteur public au secteur privé des actifs de la société FRAMATOME Connectors International (FCI) correspondant à sa division militaire, aéronautique et industrie est autorisé.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2003.
III. - Accès au corps d'agents de constatation
ou d'assiette des impôts
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 mars 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Yves Castano, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 25 juin 2003.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2003, M. Shanahan (Martin) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à compter du 1er mars 2003.
Le décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature à la direction des personnels enseignants est abrogé.
Mme Laurence Reculet est nommée au cabinet du ministre en qualité de chargée de mission à compter du 1er mai 2003.
Le bureau de vote comprend un président (le directeur de l'institut ou son représentant désigné parmi les agents du niveau de la catégorie A) et un secrétaire désigné par le président ainsi qu'éventuellement un représentant de chaque liste en présence.
II. - Missions en outre-mer et à l'étranger
A. - Transports
Le décret n° 65-158 du 23 février 1965 relatif à la prestation de serment des inspecteurs de salubrité est abrogé.
L'association Dumbéa Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM.
Cette formation spécialisée est sanctionnée par des épreuves de fin de stage dont les modalités sont fixées ci-après.
Pour prendre rang du 23 novembre 2006
 A M. le chirurgien-dentiste chef des services de classe normale Kahl (Philippe, Louis).
Est ajoutée à la décision n° 2003-716 du 16 décembre 2003 susvisée l'annexe suivante :
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Martin (Olivier, Jean-Marie).
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
Catégorie D
Hérault
 3 Cazalet (Virginie).
Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées occidentales sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
L'ambassadeur de France en Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
L'épreuve de la mention complémentaire n'est pas prise en compte pour l'admissibilité ou pour l'admission au concours auquel les candidats sont inscrits.
Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 1998 portant attribution des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.
Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Legouest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission consultative paritaire délibère selon les modalités prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'exception de ses articles 28, 30, 34 à 38, 40 et 42.
Les membres de la commission sont désignés pour une période des trois années, leur mandat est renouvelable. Il peut être prorogé pour une durée maximale d'un an, par décision du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.
La commission consultative professionnelle est compétente pour émettre un avis en matière de nomination aux fonctions spécifiques et d'avancement ou de retrait de niveau professionnel.
L'annexe du présent arrêté peut être consultée à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et des déchets), 20 avenue de Ségur, 75007 Paris.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2006, le conseil des ministres entendu, M. Christian Dors, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est placé en position de service détaché à compter du 1er février 2006.
Délégation est donnée à M. Thierry Priestley, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 2006, édition électronique, texte n° 90, au lieu de :
 « ... Mlle De Bruyn (Philippe)... », lire : « ... M. De Bruyn (Philippe)... ».
L'arrêté du 25 février 2005 susvisé est complété, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2008, pour la Fédération française de tir, de la discipline suivante : « tir sportif de vitesse ».
M. Hervé Masurel, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 juillet 2006, M. Pierre Cordina, commissaire de police, chef de district et commissaire central de Fréjus, est nommé, à titre exceptionnel, commissaire divisionnaire de police à compter du 11 juillet 2006.
Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national des Ecrins qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arreté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2005 M. Jean-Luc Laurent, ingénieur général des mines, est nommé, à compter du 1er janvier 2006, directeur général du Laboratoire national de métrologie et d'essais, en remplacement de M. Marc Mortureux.
Est annulé sur 2005 un crédit de 12 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ajoutée à la décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 susvisée l'annexe suivante :
Les décrets n° 96-30 du 15 janvier 1996 modifié et n° 99-811 du 10 septembre 1999, relatifs aux comités de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, sont abrogés.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jeunes fréquence Montluçon (RJFM) et publiée au Journal officiel de la République française.
Navires de mer. - Les dispositions du 9.2 du règlement ADNR ne sont applicables qu'aux voies de navigation intérieure à grand gabarit du bassin rhénan et aux voies de navigation intérieure à grand gabarit en liaison avec le bassin rhénan.
Les producteurs peuvent créer des organismes appropriés afin de remplir collectivement les obligations qui leur incombent en matière d'élimination des pneumatiques usagés.
Le conseiller à la sécurité. - Le présent article a pour objet de compléter les dispositions du chapitre 1.8.3 du règlement ADNR.
Transport de denrées alimentaires. - Sont interdits dans une même citerne à cargaison les transports alternés de marchandises dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 10 janvier 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 11 janvier 2013.
Le directeur général des routes et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'administration centrale met à la disposition des instituts et observatoires le matériel de vote, de couleur blanche, et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section ainsi que les enveloppes prévues à l'article 11 du présent arrêté.
Le surplus des conclusions de la société VENTURA et les conclusions de la SICAP sont rejetés.
Une prime de fonctions peut être attribuée dans les conditions fixées au présent arrêté aux personnels régis par les décrets du 29 juillet 1998 susvisés.
Le directeur général des ressources humaines est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'examen probatoire et la formation complémentaire mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont organisés sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.
Le numéro chance du jour est le 0300.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2007, est abrogé l'arrêté du 31 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse.
Les dispositions de l'avenant n° 106 du 15 septembre 2006 à la convention collective de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Au troisième alinéa du 1° de l'article 199 sexdecies du code général des impôts, la somme : « 6 900 EUR » est remplacée par les mots : « 7 400 EUR et de 10 000 EUR pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2003 ».
L'article 39 du décret du 15 mai 2002 susvisé est abrogé.
A N N E X E
PERSONNELS TECHNIQUES
PERSONNELS ADMINISTRATIFS
Les attributions de l'ambassadeur de France en Irak en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil relevant de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Les travaux d'entretien considérés pour l'application des c et d de l'article R. 111-18-8 sont les travaux d'entretien, de réparation et de maintenance qui ont pour but de préserver ou de recouvrer l'état initial d'un composant du bâtiment ou d'un équipement et d'assurer sa pérennité.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2007, M. Patrick Portais, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nantes, en remplacement de Mme Agnès Ramasseul, à compter du 28 juin 2007.
L'indemnité forfaitaire annuelle prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 1982 susvisé en faveur du président de la commission des clauses abusives est fixée à 1 600 EUR.
A l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé, les mots : « organisé en sept bureaux » sont remplacés par les mots : « organisé en six bureaux ».
La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 juin 2006, M. Mathias Lamarque est nommé directeur du CREPS de Talence à compter du 1er septembre 2006.
2 ingénieurs en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Compartimentation et dynamique cellulaires, Paris ;
 Développement et évolution, Orsay.