Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de la Croix bleue », dont le siège est à Paris.
La demande d'autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux prévue à l'article 11 du décret du 14 février 1995 susvisé, accompagnée du dossier justificatif, est adressée en trois exemplaires au moins au préfet du département par l'organe exécutif de la personne morale responsable de l'établissement.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
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Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
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Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les officiers principaux :
    Lutter (Guy, Charles, André).
    Niel (Gérard, Camille, Paul).
    Piskorz (Théodore, Simon, François).
« Taux à compter du 1er décembre 1998
    Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié.................... 
    156 F »
Inspecteur général de 1re classe
    Echelon spécial : groupe D.
    4e échelon : groupe C.
    3e échelon : groupe B.
    2e échelon : groupe A.
    1er échelon : 1015.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    M. le capitaine de vaisseau Gard (Jean-Noël).
    M. le capitaine de vaisseau Melaine (Yves, Georges, Eugène).
    M. le capitaine de vaisseau Bertrand (Rémy, Jean-Marie, Bernard).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2000, M. Pearson (David), maître-assistant, est radié de son corps d'origine, à compter du 1er septembre 1999, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de professeur des universités.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mai 2000, Mme Brocas (Anne-Marie) est nommée secrétaire générale du Conseil d'orientation des retraites.
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées au siège et dans les groupements le 31 mai 2000.
Art. 1er. -  M. Vesseron (Philippe) est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs.
Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du bureau du recrutement et de la formation du service des ressources humaines, chargé de l'organisation du concours ou de l'examen professionnel, qui assure le secrétariat de la commission. La commission statue à la majorité absolue de ses membres.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 29 novembre 1999, M. Allouche (Jean), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, décédé le 3 mai 1999, est radié des cadres du corps des attachés d'administration centrale à compter de cette même date.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice du cabinet du préfet du Tarn, exercées par Mme Bordenave (Michelle), sous-préfète de 2e classe.
    Elle sera placée en position de service détaché.
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants de Meaux
    Assesseur titulaire : M. Dumont (Jean-Marie).
Art. 14. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des officiers féminins de la marine
    Au grade d'officier féminin en chef de 1re classe
    L'officier féminin en chef de 2e classe Nozière (Josiane, Colette).
Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 31 octobre 2002 : MM. Robert Boulet, Marc-Claude Chantelot dit De Portebane et Jean-Louis Velez.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association des familles des victimes de la catastrophe du Pic-de-Bure, sise conseil général des Hautes-Alpes, place Saint-Arnoux, 05500 Gap.
Art. 1er. -  Il est institué une mention capitaine de yacht.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 30 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE 2002
(Gestion 2002)
Le préfet du département délivre la carte professionnelle prévue à l'article 85 du décret du 15 juin 1994 susvisé aux lauréats au vu de l'attestation de réussite à l'examen délivrée par la direction régionale des affaires culturelles de la région concernée.
Le directeur des personnels enseignants et les rectrices et recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif à la gestion d'attribution de prêts ou d'aides pécuniaires à caractère social (SECOURS).
A l'article 9, les mots : « aux articles 6 à 8 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux articles 6 à 8-1 ci-dessus ».
Est ouvert sur 2002 un crédit de 99 800 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour l'année 2002, il n'y a pas de dépassement pour les superficies de base suivantes : base maïs irrigué et base nationale irriguée.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2002, M. Fonta (Jean-Claude), administrateur civil hors classe détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 août 2002, M. Buisson-Mathiolat (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 2002.
Art. 1er. -  M. Francis Spitzer, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2000, M. Carava (André), sous-préfet, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, pour une durée de trois ans, à compter du 11 décembre 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 novembre 1997,
     M. Ben Jilani (Khaled) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole     nationale supérieure des mines de Paris.
Au titre des personnalités ayant une expertise en entreprise
    sur les questions d'organisation du travail
    M. Lepetit (Marcel), cogérant du cabinet « Développement social et organisation » ;
    M. Richard (Pierre), gérant du cabinet de conseil en ergonomie « ECART »,
    en remplacement de Mme Solange Lapeyriere et de M. Guy Jobert.
Collège de chirurgie
    M. Rimailho (Jacques), centre hospitalier universitaire de Toulouse (université Toulouse-III - UFR Rangueil), élu membre titulaire.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2000, aux fonctions de conseiller spécial auprès de la secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Philippe Grangeon, appelé à d'autres fonctions.
Paragraphe 4
      << Ne sont pas  couvertes par la présente convention les entreprises     spécialisées dans le commerce des articles de sport et équipements de     loisirs, classées sous le code NAF 52-4 W. Par convention, les vêtements de     sport s'ajoutent aux articles de sport dans le calcul de la spécialisation.
     >>
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Polve, M. Pierre Guiziou, commissaire divisionnaire de la police nationale, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes ainsi que les décisions et pièces comptables dont le montant n'excède pas 20 000 F.
Art. 7. -  Aux articles 1er, 3, 18, 19, 20, 26, 28-1, 28-2 et au tableau de l'article 22 du même décret, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est complété par les mots suivants : « ... et à l'étranger ».
CAPLP INTERNE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/20 1 page 1173 à 1175
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Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé, les mots : « Société financière aéropostale » sont remplacés par les mots : « société Europe Airpost SA ».
Art. 3. -  Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Conseillère technique
    Mme Ermelina Debacq.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 61 449 735 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le chef du service administration et ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les locaux de l'Autorité de régulation des télécommunications, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 octobre 2000, M. François Ancelin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 avril 2001.
Art. 6. -  Il est ajouté au décret du 6 mai 1988 susvisé un article 27 ainsi rédigé :
    « Art. 27. -  Le corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques est mis en voie d'extinction. »
Art. 2. -  Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficiaires.
    Ces échanges sont notifiés préalablement au ministre de l'agriculture et de la pêche (direction des pêches maritimes et des cultures marines).
L'article 1er-1 du décret n° 54-538 du 26 mai 1954 susvisé est abrogé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/04 en date du 22 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 2. -  Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
    42,5 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
    49   % à l'Institut technique des céréales et fourrages ;
    8,5 % au Fonds de solidarité céréalier éleveurs.
Art. 4. -  L'article 6 du décret du 10 mars 1997 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 29 avril 1991, modifié par les arrêtés du 9 mars 1995 et du 27 décembre 2000, relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section officiers de marine) est abrogé.
Art. 11. -  Les organismes classés bénéficient de l'appui des services du ministère chargé du tourisme. Ils signalent leur classement par l'affichage d'un panonceau conforme aux modèles fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Marc Meunier, administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale.
Art. 3. -  L'attestation prévue par l'article 1er est établie en trois exemplaires et certifiée exacte par l'importateur ou l'exportateur.
    Les matériels de guerre, armes et munitions et les matériels assimilés y sont désignés par leur appellation commerciale.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 2000-680 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Balléville (Vosges) est dissous.
65e section
    Biologie cellulaire
    M. Sobol (Hagay), université Aix-Marseille-II.
Art. 9. -  L'arrêté du 6 décembre 2000 modifié fixant les taux de redevances pour les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines et canalisations est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 18, dans la région maritime atlantique.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/2001 page 19302
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L'arrêté du 5 août 1997 relatif au même objet est abrogé.
Art. 4. -  Les autorisations de conduite délivrées dans le cadre du titre Véhicules sur pistes avant qu'il ait été modifié par le décret susvisé valent autorisations délivrées dans le cadre du titre Véhicules sur pistes après modification.
Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, due par chaque notaire pour l'année 2002, est fixé à 0,27 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés aux cours des années 1999 et 2000.
Section des lettres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 29/05/1998 page 8166 à 8167
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Art. 7. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans les deux jours suivant la date de clôture du dépôt. Celles-ci sont affichées dès réception dans les postes et dans les établissements culturels.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mai 1998, le montant de la dotation du fonds d'action sociale de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes est fixé à 34 660 000 F au titre de l'exercice 1998.
Sans préjudice des pouvoirs généraux de contrôle prévus par le décret du 26 mai 1955 susvisé, les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les marchés de Gaz de France sont fixées ainsi qu'il suit.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    M. le colonel Paturel (Louis, Claude, Yves, Marie).
    M. le colonel Picard (Alain, Paul, Jacques).
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 166 du 21/07/1998 page 11158 à 11159
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Spécialité Chimie thérapeutique
    M. Nuhrich (Alain), Bordeaux-II (emploi no 40 PR 0003).
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Les magistrats visés à l'article 1er du présent arrêté perçoivent l'indemnité de résidence prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, en application du classement ci-après entre les différents groupes d'indemnité de résidence :
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1998, M. Jean-Claude Moreno est nommé président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1999, M. Christian Ferté est nommé directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux.
Art. 7. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de places offertes et la date limite de dépôt des candidatures.
L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Le port de gants étanches est obligatoire pendant toute la durée des opérations de préparation et de manipulation des appâts, de destruction des emballages les ayant contenus, de nettoyage des récipients et autres matériels utilisés, et de destruction des cadavres de ragondins ou de rats musqués.
Les épreuves de recherche de la leucose bovine enzootique doivent être pratiquées par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture.
 Les résultats sont communiqués par le directeur du laboratoire agréé au directeur départemental des services vétérinaires du département où se trouvent les animaux.
Les mesures prévues à l'article L. 223-8 sont applicables dans les cas de clavelée.
Art. 4. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La surveillance cesse quinze jours après la disparition du dernier cas de maladie.
 Aussitôt qu'un animal est reconnu malade, il est isolé et séquestré.
 Il est interdit de hâter par effusion de sang la mort des animaux malades.
Représentants des milieux socioprofessionnels
    Pour la région Auvergne
    Titulaire : M. Bros (Gilbert).
    Suppléant : M. Lhermet (Pierre).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-30 en date du 3 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Pour la région Champagne-Ardenne
    Ardennes
    Titulaire : M. Vandevelde (Alain).
    Suppléant : M. Hure (Benoît).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er octobre 1999, aux fonctions de chef du secrétariat particulier du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par Mme Anne Soulier.
Batellerie
    Titulaire : M. Le Roux (Marcel).
    Suppléant : M. Lemoine (Yvon).
Puy-de-Dôme
    Titulaire : M. Faure (Bernard).
    Suppléant : M. Decombas (Jean-Pierre).
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau D 6 du service des participations ; celui-ci avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture de plis. Il établit le procès-verbal de la séance.
Art. 2. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les capitaines de corvette :
    Creton (Philippe, Jean-Marie).
    Jacobée (Frédéric, Jean-Charles, François).
    Lebeul (Jean-Noël).
Art. 3. -  A l'article R. 5144-12 du code de la santé publique, à la fin du premier tiret du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « et de les transmettre au comité technique de toxicovigilance prévu à l'article R. 145-5-9 du présent code ».
Spécialité électronique
    Gasnier (Thierry).
    Priol (Marc).
    Le Meur (Jacques).
    Le Bihan (Patrick).
    Beautour (Régis).
    Andrieux (Sébastien).
    Valentin (Franck).
Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 20 avril 1999, M. Nasse (Philippe), membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section II et à la section IV du conseil.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mai 1999, M. Chauvel (Henri), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.
L'industrie
    Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Lorraine.
    Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Alsace.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 juin 1999, la société anonyme d'habitations à loyer modéré AOTEP est autorisée à transférer sa compétence et son siège social de Paris à Lyon (Rhône).
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1999, M. Pierret (Frédéric), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie).
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade sont fixées ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  Le paiement des frais de réception et de représentation est autorisé dans la limite de 10 000 F par opération.
Polynésie française
    M. Pérez (Christian).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mlle Véronique Trichet est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mlle Patricia Dussault est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juillet 2003, M. Bernard Blanc, administrateur civil hors classe, chef de service, est nommé chef de service au secrétariat général du Gouvernement pour exercer les fonctions d'adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat, pour une durée de trois ans.
La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles par le jury et, si l'arrêté d'ouverture du concours le prévoit, une épreuve professionnelle de travaux pratiques préalable à l'audition.
Par arrêté du président du conseil général du département des Bouches-du-Rhône en date du 3 avril 2002, sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 Mme Jeannine Manconi ;
 M. Eric Schneider.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 du décret du 31 janvier 2002 susvisé, les candidats déclarés aptes par la commission de sélection.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 258 763 EUR et un crédit de paiement de 317 120 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 299 274 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Paul Roncière, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.