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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 novembre 2006, M. Bouzigues (Jean-Pierre), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 13 mai 2007, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 13 décembre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Les élèves ayant déposé une demande de bourse d'études sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure ne devient définitive qu'après décision de la commission des bourses de l'établissement. Les élèves non admis au bénéfice d'une bourse acquittent leurs droits au plus tard le 31 décembre de l'année universitaire en cours.
Tout membre représentant les producteurs de céréales au sein du comité départemental ou interdépartemental des céréales pourra se porter candidat en vue de la nomination des représentants des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au conseil central de l'ONIC.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL FLOG, dont le siège social est situé lieudit Tournebride, 35600 Sainte-Marie.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 250 kW, est localisée à la même adresse.
Le troisième alinéa de l'article L. 5222-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Parmi les délégués, sont désignés un ou plusieurs vice-présidents dont le nombre ne peut excéder 10 % de l'ensemble des membres de la commission syndicale. »
La SICA SA Roussillon Méditerranée est reconnue à compter du 25 janvier 2001, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription du Sud-Est.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 24,80 EUR. »
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Compte tenu du nombre de places mises aux concours, le ministre de la défense (DCSSA) arrête, par discipline, la liste des officiers auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié.
 Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Le médecin correspondant du SAMU est un médecin formé à l'urgence. Cette formation est dispensée sous l'autorité du service hospitalo-universitaire de référence, en liaison avec le SAMU, le centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ainsi que les structures des urgences et les SMUR.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à San José de Costa Rica le 16 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des entreprises et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'âge à partir duquel est ouvert le droit à l'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée au premier alinéa de l'article L. 232-1 est fixé à soixante ans.
Est ajoutée à la décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 susvisée l'annexe suivante :
Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi de la substance suivante :
 4-MTA (méthylthioamphétamine).
Pour l'inscription à la session de validation, les candidats se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er (2°) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé doivent présenter les documents exigés par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelée en annexe du présent arrêté.
Les cinq derniers alinéas de l'article 22 sont supprimés.
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2004, pour la variété de maïs Mahavax :
 Au lieu de : « Mahavax », lire : « Mahawax ».
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi libellée : « Cette disposition ne s'applique pas aux tarifs des taxis parisiens ».
Les informations nominatives concernant les personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont conservées jusqu'à ce que la situation administrative des intéressés ne justifie plus que ces mentions figurent dans le fichier objet du traitement.
A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 août 1994 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « carrosserie » sont abrogés.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision. Il notifiera à SFR cette décision ainsi que ses annexes, qui seront publiées au Journal officiel de la République française, à l'exclusion de l'annexe E.
Art. 4. -  Les membres des sous-commissions peuvent participer avec voix consultative aux séances plénières de la commission.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Christiane Ducastelle, conseillère technique au cabinet de la ministre, à compter du 31 août 2001, appelée à d'autres fonctions.
Le préfet de la région Bretagne exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale prises en charge par l'Etat et entreposées sur la commune de Gand, en Belgique.
Pour prendre rang du 30 mars 2005
 A M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Thouverez (Patrick, Emile, Jean), nommé inspecteur général des armées à compter du 2 avril 2005.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 janvier 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Régis Abribat, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 avril 2005.
Le titre professionnel agent de surveillance et d'intervention mentionné à l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel susvisé est supprimé à compter du 15 avril 2005.
Art. 7. -  Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « aux mineurs de seize ans ou aux mineurs de douze ans » sont remplacés par les mots : « aux mineurs de douze, seize ou dix-huit ans ».
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio 2000 Vienne Information, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 décembre 2002 : MM. Joseph Sylvestre Gilbert Damour et Jean François Gauthier.
La directrice du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 juillet 2002, M. Grenouillet (Jean-Pierre), professeur associé, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de l'université de Dijon.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 2002, Mme Martine Denis-Linton, conseiller d'Etat, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Sur l'ensemble des espaces boisés de la réserve, les actions sylvicoles sont orientées vers un objectif de protection du milieu naturel, de la faune et de la flore, au moyen d'actions de renaturation ou d'accompagnement, conformément aux objectifs du plan de gestion de la réserve.
Le présent arrêté a pour objet de définir le jury de validation des acquis de l'expérience ainsi que les modalités de son fonctionnement pour la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
A N N E X E I
CORPS DES CADRES DE SANTÉ
A N N E X E I I
A l'article 14 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 précitée, les mots : « , ainsi qu'à celles mentionnées aux livres III et V du code électoral (partie Législative) » sont supprimés.
L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 19. - L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation. »
A N N E X E
TABLEAU DES TEMPS DE SÉJOUR PAR PAYS
La présente décision sera notifiée à la société TPS Cinéma et publiée au Journal officiel de la République française.
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
 « 14. De la fourniture de prestations de services. »
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Hautes-Alpes
    1 Rossi (Daniel).
Val-d'Oise
    1 Tahour (Yasmina) ; 2 Libert (Jeannine).
Val-de-Marne
    1 Rajaonarison (Abel).
Allier
    1 Melin (Christian).
Art. 3. -  Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu des épreuves sont adressées à chaque candidat, quinze jours au moins à l'avance.
Isère
    1 Agnard (Elisabeth) ; 2 Viriot (Pascal) ; 3 Tosolini (Jean-Louis) ; 4 Ferrante (Denis).
En qualité de représentants des directeurs de la photographie
    Membre titulaire : M. Pozderec (Stéphane).
    Membre suppléant : M. Rochut (Jean-Jacques).
Gard
    1 Rouquette (Daniel) ; 2 Galey (Michel) ; 3 Lefebvre (Sylvie) ; 4 Mercier (Jean-Paul) ; 5 Colin (Lucette) ; 6 Longeau (Léone).
Art. 5. -  Les régies désignées à l'article 2 ci-dessus sont rattachées au trésorier-payeur général pour l'étranger.
Savoie
    1 Charvin (Odette) ; 2 Hausson (Christian).
Art. 9. -  Les membres de la commission sont rémunérés sous forme de vacations dans des conditions fixées par arrêté pris par le ministre chargé du budget et le ministre chargé du logement.
    Les indemnités de déplacement des membres de la commission sont réglées dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 2001, M. Gomez (José) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 25 juin 2001, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-VILLE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES)
Piste de 2,760 kilomètres
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2002, Mme Ahmadi (Catherine), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la création et des activités artistiques à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles pour une période de trois ans.
Le certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient d'une durée totale cumulée équivalant à au moins trois années d'activité professionnelle ou bénévole en lien direct avec le contenu de ce certificat de spécialisation agricole.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/48 en date du 29 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Le directeur des affaires juridiques et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Filles du groupe 2
    Brussieux (Marguerite, Brigitte, Marie).
    Donnart (Carole).
    Le Marchand (Camille, Liliane, Ghislaine).
    Ménec (Emilie).
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 598,8 pour le mois de septembre 2001.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1099 du 26 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Le service des systèmes d'information de la marine gère les crédits qui lui sont alloués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.
Le dernier alinéa de l'article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est supprimé.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le présent décret s'appliquera dès la première nomination du représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques suivant sa publication.
Jusqu'à l'achèvement de ses travaux, le groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de l'iatrogénie, créé par l'arrêté du 30 septembre 2003 susvisé, est rattaché à la commission spécialisée « sécurité sanitaire ».
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Etampes exercées par M. Laurent Viguier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
L'article 5 de l'arrêté du 7 octobre 2002 susvisé est abrogé.
L'article R. 421-5 du même code est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 février 2004, la régie d'avances instituée auprès de la délégation aux investissements internationaux est supprimée.
Par décret en date du 29 juillet 2004, M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Roson (Henri).
En cas d'absence ou d'empêchement du président du Conseil de la concurrence, M. Philippe Nasse, vice-président du conseil, est désigné pour prendre :
 - les décisions donnant acte des désistements ;
 - les décisions relatives aux affaires jugées sans établissement préalable d'un rapport ;
 - les décisions relatives au secret des affaires.
Au titre de l'année 2004, le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques, visée au II de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques, est fixé comme indiqué en annexe.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord national du 18 juillet 2002 précité.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 55 844 045 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Des modifications peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
 Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Le centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort le ressort de la cour d'appel de Versailles a son siège fixé à Versailles.
Délégation est donnée à M. Romain Berthier, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « flux entrant et gestion sans délai ».
A l'article R. 776-19 du code de justice administrative, les mots : « le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ou un conseiller d'Etat délégué par lui » sont remplacés par les mots : « le président de la cour administrative d'appel ou un magistrat délégué par lui ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, M. Damourette (Charles-Jean, Christian, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de Mme Leprévost (Catherine, Marcelle, Georgette), épouse Queval, démissionnaire.
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2007 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Bron est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Priest (Rhône).
A N N E X E
1° Conseil d'administration
2° Conseil des enseignants
3° Conseil de l'enseignement et de la vie étudiante
L'arrêté du 16 juin 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret du 6 février 1950 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2003.
L'arrêté du 14 septembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule) est abrogé.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 3 320 000 EUR et un crédit de paiement de 3 320 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Il est ajouté à l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé un article 27 bis ainsi rédigé :
 « Art. 27 bis. - Les objectifs pédagogiques des stages officinaux sont définis à la section XII du présent arrêté. »
Est annulé sur 2003 un crédit de 120 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'article 10 de l'arrêté du 7 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - Les épreuves du premier concours sont fixées comme suit :
Par décret en date du 12 janvier 2004, le décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Rodemack (Moselle) et sur le parcours du faisceau hertzien Rodemack-Thionville traversant le département de la Moselle est abrogé.
L'arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, est abrogé.
Le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
Par décret en date du 26 avril 2004 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Séminaire Robert Auzelle », dont le siège est situé à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Colette Horel, déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal, à l'effet de signer, dans la limite de ses attribution et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, M. Breda (Pascal, Francis) est nommé huissier de justice à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Giraud (Jean-Paul), démissionnaire.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Chugai Pharma France et Procter & Gamble Pharmaceuticals France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter de la date de publication du présent avis
A compter du 1er décembre 2005
A compter du 1er décembre 2006
Le montant des expositions pondérées est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération selon les dispositions du présent titre.
 Les éléments déduits des fonds propres conformément aux dispositions du règlement n° 90-02 sont exclus du calcul du montant des expositions pondérées.
Les chefs de service ayant pouvoir de notation sont :
 - les directeurs, délégués et chefs des services d'administration centrale ;
 - les chefs des services déconcentrés ;
 - les directeurs d'établissement public administratif.
Les caisses d'allocation familiales et de mutualité sociale agricole transmettent mensuellement au département les données de gestion nominatives, financières et de pilotage statistique utiles à l'actualisation de leurs fichiers sociaux, telles qu'elles les transmettaient au représentant de l'Etat dans le département antérieurement au 31 décembre 2003.
Le montant mentionné au 1° de l'article L. 262-22, au-dessous duquel l'allocation n'est pas versée, est fixé à 6 Euros.
Sans préjudice des dispositions de la section 3, les établissements assujettis mettent en oeuvre les approches notations internes pour toutes leurs expositions, dans les conditions précisées ci-après.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, il est mis fin, à compter du 30 août 2004, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Dominique Bibal-Sery, magistrate de l'ordre judiciaire, en service détaché.
Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel. Ces échanges sont notifiés préalablement au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture).
I. - A l'article L. 117 bis-3 du code du travail, les mots : « sept heures » sont remplacés par les mots : « huit heures ».
 II. - A l'article L. 212-13 du même code, les mots : « sept heures » sont remplacés par les mots : « huit heures ».
Des accords sont passés avec un oto-rhino-laryngologiste et un dentiste ou un stomatologiste afin qu'ils puissent prodiguer leurs soins aux enfants accueillis dans l'établissement.