Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sans mention
    M. Saïdna (Moulay Mahfoud).
    Le titre de mastère spécialisé en génie logiciel de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué à l'ensemble des élèves désignés ci-dessus.
Art. 5. -  La commission d'adjudication et d'appel d'offres, constituée selon les modalités définies aux articles ci-dessus, établira, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, ses règles de fonctionnement.
Art. 2. -  Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu dans chaque région à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région au titre de la gestion 2001.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à recourir aux emprunts suivants d'un montant maximal de :
Art. 2. -  Sur proposition du préfet de la Haute-Corse, un arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation désignera la commission chargée provisoirement d'administrer la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions.
A la préfecture du Nord
    Mme Gruson (Nicole), à compter du 1er janvier 2001.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2001, M. Malherbe (Hervé), sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de chacun des bureaux mettant en oeuvre le traitement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 septembre 2001, M. Simonnet (Didier), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Nièvre à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 septembre 2001, M. Michel Le Merrer, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 février 2002.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « technicien conseil en comptabilité et gestion agricoles ».
Art. 1er. -  M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.
Art. 5. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.
Art. 1er. -  Les volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale prêtent serment, en audience publique, devant le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve le lieu d'implantation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale pour les aspirants et de leur centre d'instruction pour les militaires du rang.
Art. 4. -  Les volontaires de la gendarmerie issus, antérieurement à la date de publication du présent décret, de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ou des centres d'instruction prêteront serment devant le président du tribunal de grande instance du lieu de leur affectation.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de vingt ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition préalable de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 4. -  La date limite de transmission à l'administration de la note de présentation ainsi que la date de l'épreuve d'entretien avec le jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Art. 1er. -  La SARL Europe 2 Maurienne est mise en demeure d'émettre dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Scarano est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour une période de quatre ans, du 23 septembre 2001 au 22 septembre 2005.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique rémunérés selon les dispositions du décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 est abrogé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/12 en date du 20 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiel, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 octobre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation de la distribution publique de gaz de la commune d'Albertville, dans le département de la Savoie.
Art. 6. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2001, M. Fraudin (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 25, en France métropolitaine.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2001, M. Viton (Christian), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie), est nommé, à compter du 29 octobre 2001, directeur de l'administration à la préfecture de Paris.
Art. 7. -  L'arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine est abrogé.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les ingénieurs principaux :
    Iltis (Martin, Albert).
    Leblanc (Patrick, Jean).
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des administrateurs de la ville de Paris
    M. Beauroy (Elie), Mlle Fady (Sophie), Mlle Glucksmann (Kristine), M. Martin (Ludovic).
Art. 1er. -  A l'article D. 266-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, il est ajouté les mots suivants : « ou ayant séjourné en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ».
Le présent décret est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le capitaine de réserve Juhel (Guy, René, Marie).
Art. 6. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
En application de l'article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale, M. Van Roekeghem assure les fonctions de directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « ... et 2004-2005 ».
L'arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation est abrogé.
Programmation sur RFO Radio Polynésie vers 13 heures. - Programmation sur RFO Télé Polynésie vers 20 heures
Semaine du lundi 17 au vendredi 21 mai 2004
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière de la commune de Montaudin, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Ernée, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gorron (Mayenne).
L'avenant annuel 2004 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclu au sein du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 21 juin 2004 est étendu.
Le décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les décrets des 24 mai 2004, 2 juillet 2004 et 11 octobre 2004, est abrogé.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de l'enseignement supérieur.
    Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et concours réservés de catégories A et B est fixé pour l'année 2003 à 2 310 232 euros.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2004, M. Mac Kain (Frédéric), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine pour une durée de trois ans.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Navailles-Angos, actuellement confié à la trésorerie de Thèze, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques).
La trésorerie de Saint-Agnant est regroupée sur la trésorerie de Rochefort et banlieue (Charente-Maritime).
La trésorerie de Bordeaux Nord est regroupée sur celle de Bordeaux Centre (Gironde).
Le directeur général de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La trésorerie du Péage-de-Roussillon est supprimée.
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Genis-les-Ollières, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vaugneray (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
Le vétérinaire doit mettre à jour la rubrique « I. - Propriétaire » en cas de changement de propriétaire déclaré auprès des organismes chargés de la gestion des fichiers nationaux des chiens, chats et furets, pour l'animal concerné par le passeport.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    M. Bourboulou (Jean-Marie).
A titre transitoire et par dérogation au 6° de l'article 13, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'année 2005 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont détaillées en annexe.
 Les informations nominatives sont conservées pour une durée maximale de deux ans, année courante et suivante.
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 180 EUR pour l'année universitaire 2004-2005.
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « huile d'olive de Nîmes » les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les ingénieurs principaux :
    Corbin (Luc, Georges, Henri).
    Lacout (Pierre, Jean).
    Midoux (Jean-Michel).
Un récépissé de déclaration d'exploiter deux éoliennes a été délivré par le ministère de l'industrie à Aupiac Diversification, dont le siège social est situé lieudit Aupiac, 12360 Camarès.
 Ces éoliennes, d'une capacité de production de 500 kW, sont localisées à la même adresse.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Lamy, directeur adjoint du cabinet pour les affaires relevant des attributions du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Inspection générale de l'administration
    Mme de Coustin (Hélène), M. Moreau (Charles).
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    L'ingénieur principal Salvetti (Vincenzo, Lino).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-817 du 7 octobre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
(1) La présente convention entrera en vigueur le 1er septembre 2001.
Vosges
    1 Martenot (Bernard) ; 2 Villaume (Pascal) ; 3 Glarey (Thierry).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-723 du 24 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  La Convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 6 juillet 2001
    Lacaze-Boue (Régine).
    Jacquin (Gil).
    Barthet (Thierry).
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 10 septembre 2001.
Art. 5. -  Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2001, Mme Atlani (Chantal), épouse Saada, est nommée secrétaire de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes pour la durée de l'empêchement de Mme Guidez (Chantal).
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (37351 à 37434 IMP) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 36 461 175 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
    Titulaire :
    Mme Marie-Christine Pernette.
    Suppléant :
    M. Daniel Buchet.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre par Mme Christine Benard, directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique, à compter du 31 août 2001.
Art. 9. -  La commission se dote d'un règlement intérieur.
    A l'initiative du président ou à sa propre initiative, le secrétariat général propose des modifications du règlement intérieur.
    Celles-ci sont présentées et discutées en commission.
    Elles sont adoptées par un vote, à la majorité des membres présents de la commission.
Art. 10. -  L'arrêté du 21 juillet 1998 relatif à la composition de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.
Art. 8. -  Le secrétariat général de la commission est assuré conjointement par la structure scientifique mixte, domicilié dans les locaux de l'Institut national de la recherche agronomique, à Versailles, et par le bureau des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes de la direction générale de l'alimentation.
Adjoint administratif de chancellerie
    « administration générale et dactylographie »
    1 Guegan (Jean-Pierre) ; 2 Groulon (Jean-Luc) ; 3 Arlandis (Rodolphe).
Art. 7. -  Dans le cas d'un aéronef exempté de certaines obligations énumérées aux articles R. 133-1 et R. 133-1-1, la validité de la licence est limitée à six ans.
Gironde
    1 Courivaud (Yves).
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 4 février 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Alp'Azur Airlines sont abrogées.
Art. 4. -  L'arrêté du 23 juillet 1996 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Poulit (Pierre) ; 2 Monge (Mortimer).
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Le Gall (Carole), ingénieure en chef des mines, en qualité de chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 17 avril 2001.
Art. 7. -  Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'article 1er du même décret, les mots : « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « les établissements publics d'enseignement supérieur des titres Ier, II et IV du livre VII du code de l'éducation ».
Art. 1er. -  La société « CIVI.POL Conseil, société de conseil et de service du ministère de l'intérieur », est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
La requête de M. Eric Delattre est rejetée.
Le candidat déclaré admissible est informé des dispositions pour les épreuves orales par le service des concours communs polytechniques.
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2004, édition papier, page 14313, 2e colonne, article 132, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 4, au lieu de : « article 63 », lire : « article 119 ».
A compter du 1er janvier 2005, les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sont fixés ainsi qu'il suit, d'après la nature de chaque formalité enregistrée à partir de cette date par les greffiers des tribunaux de commerce et tribunaux de grande instance à compétence commerciale, la date d'enregistrement au greffe faisant foi :
Le décret n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles est abrogé sauf en ce qui concerne la Corse.
Le présent arrêté n'est pas applicable aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Lorsqu'en application du code des marchés publics l'avis de la commission est sollicité, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix des membres ayant voix délibérative.
Il est établi une liste électorale par collège et par lieu de vote. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général de l'économat des armées.
 Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
 Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
Par décret en date du 27 octobre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Sylvie, Marie, Jean Pomaret.
L'arrêté du 17 octobre 1996 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et les modalités de répartition des ingénieurs des études et techniques d'armement en spécialités est abrogé.
Les préfets de région, les préfets de département et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat de la commission d'appels d'offres est assuré par la section des établissements du bureau de la modernisation et de l'action territoriale de la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il établit les procès-verbaux, avis, propositions et comptes rendus des séances.
Le directeur de la nature et des paysages et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé devient l'article 6.
Le dispositif emploi-jeunes des soutiens financiers à la communication est modifié selon les dispositions de l'annexe 2 au présent arrêté.
Lors de chaque scrutin, il est institué au sein de la direction générale de l'économat une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'économat désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 octobre 2004, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional SOFIMAC, en remplacement de M. Daniel Besson.
Dans le titre du décret du 16 octobre 2003 susvisé, les mots : « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « certains établissements publics d'enseignement supérieur ».
Les concours et l'examen professionnel prévus à l'article 4 peuvent être organisés par spécialités professionnelles.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur peut être assisté de préposés pour le paiement des dépenses annoncées à l'article 1er.
L'arrêté du 18 juillet 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - L'annexe B est ainsi rédigée :
Le président de France Télécom fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis au directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'aux délégués de liste.
Yonne
    1 Angue (Dominique).
Art. 10. -  L'arrêté du 17 novembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Catégorie D
    Allier
    1 Michel (Christian).