Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 3 de l'arrêté du 7 août 1981 susvisé, les mots : « en dernier lieu par la directive 2000/8/CE précitée » sont remplacés par les mots : « par les directives l'adaptant au progrès technique ».
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2007, M. Jean-Pierre Blin est nommé conservateur général du patrimoine à compter du 1er janvier 2006.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2007, Mme Dominique Thiébaut est nommée conservatrice générale du patrimoine à compter du 1er janvier 2006.
A l'article 5 du même décret, les mots : « l'article 378 du code pénal » sont remplacés par les mots : « l'article 226-13 du code pénal ».
Mme Isabelle Leclercq, receveuse-perceptrice du Trésor public, et Mme Brigitte Nadjar, inspectrice du Trésor, reçoivent, en cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature dans les domaines relevant de leur domaine de compétences respectif selon l'organigramme fonctionnel du service.
L'arrêté du 4 août 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.
A compter du 1er mars 2007, le montant mensuel de la prime spécifique mentionnée à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé à 90 euros.
Est nommé au cabinet du ministre à compter du 2 janvier 2007 :
   Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement :
 M. Jean-Baptiste Corteel.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2006, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée Bonnard, au Cannet.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 décembre 2006, M. Bernard Dupraz, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2006.
Le programme philatélique de l'année 2008 est complété comme suit :
Art. R. 1614-31. -
    Chaque année, le président du conseil général transmet au préfet, à l'aide d'un formulaire normalisé, un état statistique donnant la répartition par fonctions des dépenses et des recettes relatives à l'aide sociale de l'année précédente.
Le septième alinéa de l'article 58-7-1 c de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé.
Article 8
    Si l'autorité compétente n'est pas en mesure de remplir une case ou une partie de case, cette case ou partie de case est rendue inutilisable par des traits.
C O N V E N T I O N
    Relative à la reconnaissance et à la mise à jour
    des livrets d'état civil
    Les Etats signataires de la présente Convention, membres de la Commission internationale de l'état civil, désireux de promouvoir et de faciliter la reconnaissance et la mise à jour de leurs livrets d'état civil, sont convenus des dispositions suivantes :
Article 10
    Tout Etat membre de la Commission internationale de l'état civil, des Communautés européennes ou du Conseil de l'Europe pourra adhérer à la présente Convention. L'instrument d'adhésion sera déposé auprès du Conseil fédéral suisse.
Art. L. 221-1. -
    L'engagement réciproque du membre participant ou du membre honoraire et de la mutuelle ou de l'union résulte de la signature d'un bulletin d'adhésion ou, le cas échéant, de la souscription d'un contrat collectif.
Mme Marie-Aude Morere, secrétaire administratif au Conseil d'Etat, est nommée secrétaire adjoint de la Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de Mlle Brigitte Huet.
Art. L. 223-9. -  La garantie en cas de décès est de nul effet si le membre participant se donne volontairement et consciemment la mort au cours de la première année de l'adhésion ou du contrat collectif.
    Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux opérations collectives obligatoires des mutuelles et des unions.
Le concours prévu par l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est ouvert par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, conformément aux dispositions du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
L'arrêté du 1er septembre 1977 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. L. 923-23. -
    Dans le cas de morve dûment constatée, les équidés doivent être abattus par ordre du maire.
    Sous-section 4
    La péripneumonie contagieuse bovine
L'article 14 du décret du 5 décembre 1986 susvisé devient l'article 16.
L'Association pour le développement de la communication est mise en demeure de se conformer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 6 juillet 2005 par lesquelles elle s'est engagée à diffuser le programme décrit à l'annexe II suite de la convention.
Article 6
    Pour l'application de la présente Convention, sont assimilés aux ressortissants d'un Etat contractant les réfugiés et les apatrides dont le statut personnel est régi par la loi de cet Etat.
Art. L. 914-11. -
    Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application des articles L. 914-4 à L. 914-10 et L. 915-9.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour la promotion de projets au titre du mécanisme de « mise en oeuvre conjointe » prévu par le protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. L. 114-40. -
    Lorsque le commissaire aux comptes informe le président du tribunal de grande instance, en application de l'article L. 612-3 du code de commerce, il informe en même temps la commission de contrôle.
Art. L. 115-3. -  Les dispositions des articles L. 115-1 et L. 115-2 sont applicables aux mutuelles interentreprises lorsque les entreprises au sein desquelles la mutuelle est constituée sont dotées d'un comité interentreprises.
    Section 2
    Sections de mutuelles à caractère
    professionnel ou interprofessionnel
Art. L. 212-5. -
    Les mutuelles et les unions font participer, dans des conditions fixées par décret, leurs membres participants et les bénéficiaires désignés aux excédents techniques et financiers des opérations dépendant de la durée de la vie humaine qu'elles réalisent.
La présente décision sera notifiée à la société Pink TV et publiée au Journal officiel de la République française.
Le personnel de l'ISAE comprend :
 1° Des fonctionnaires ;
 2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du code de la défense ;
 3° Des agents non titulaires ;
 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Art. L. 771-2. -
    Les conseils d'administration des caisses d'assurance ou de réassurance mutuelles agricoles sont élus pour six ans.
M. François Barry Martin-Delongchamps, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne, en remplacement de M. Pierre Menat, appelé à d'autres fonctions.
Art. L. 911-9. -
    Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.
Le temps passé à bord des bateaux ou avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas sauf si le prix du billet ne comprend pas la prestation.
Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent décret sont applicables aux projets de nominations aux fonctions de juge de proximité dont est saisie, à la date de son entrée en vigueur, la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège.
L'usage de la voie aérienne peut être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque la durée du trajet par voie ferroviaire est supérieure à 4 heures ou lorsque la mission est d'une durée maximale de 48 heures. Le transport s'effectue en classe économique.
Les épreuves des trois concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury.
 Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.
Le prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est d'un montant de 1 000 euros.
L'arrêté du 24 juillet 2002 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Le jury est chargé de l'examen des dossiers présentés par les candidates dont l'établissement fréquenté en classe terminale se situe dans leur région.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces légales obligatoires en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr est de 9 933,80 .
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé « MINALOGIC » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Les agents territoriaux qualifiés du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056457 dénommé « Route des lasers » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
L'association Croqu'oreilles est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 janvier 2007, Mme Mingam (Marie-Dominique), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 avril 2007.
Le diplôme de comptabilité et de gestion est également délivré aux candidats dispensés de certaines épreuves en application de l'article 10 et qui ont satisfait aux autres épreuves du diplôme.
La présente décision sera notifiée à l'association L'Eko des Garrigues et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 2 400 000  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2007 à l'exception de celles de l'article 6 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2008.
Le tableau I qui figure à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le corps de commandement de la police nationale et le corps d'encadrement et d'application de la police nationale :
L'arrêté du 30 mars 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Marquises et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le III d de l'article 8 du même arrêté est abrogé.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
La société France Télécom est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications à la position orbitale 3° Est pour le système satellitaire Rascom-QAF 1 dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique visant à faciliter la circulation des ressortissants dominiquais dans les départements français d'Amérique, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au titre du bureau d'études de la Réunion, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le commandant Philippe Giannuzzi, dans la limite des crédits affectés.
Par décret en date du 15 novembre 2006, Mme Marie-Cécile Forest est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 2006.
Au titre du bureau d'études de Martinique, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le commandant Jean-Michel Pascal, dans la limite des crédits affectés.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2006, Mme Marie-Gabrielle Philippe, magistrate détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Albertville, est nommée sous-préfète de Carpentras.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2006, M. Gérard André, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nantua, est nommé sous-préfet de Bressuire.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « biotechnologies » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les sièges de représentants du personnel sont répartis comme suit :
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 19 novembre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Au premier alinéa de l'article 25 sont ajoutés les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ainsi que des personnels roulants et des personnels sédentaires d'exploitation des entreprises exploitant les places couchées dans les trains ».
Le montant des abonnements au site internet de diffusion des données du commerce extérieur est fixé comme suit :
Abonnement pour douze mois
 Données nationales et régionales : 600 euros.
 Nationales : 450 euros.
 Régionales : 300 euros.
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 26, après les mots : « personnel commercial », et au deuxième alinéa du même article, après les mots : « personnels logistiques », sont insérés les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ».
Les stagiaires perçoivent cette indemnité au prorata du temps passé en stage pratique dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le montant de l'attribution individuelle de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales peut être modulé en fonction, d'une part, de l'importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions, d'autre part, de la manière de servir de l'agent.
Le conseil municipal de Rennemoulin (Yvelines) est dissous.
L'annexe au décret est remplacée par les annexes I et II au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2006, l'office de notaire à la résidence de Paris dont est titulaire M. Farrando (Benoît, Christophe) est transféré du 9e arrondissement au 8e arrondissement.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2006, M. Fourès (Henry) est nommé directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon, en renouvellement de son mandat.
Les agents qui ont été nommés dans un emploi de délégué interrégional des impôts avant la publication du présent décret peuvent bénéficier, par arrêté du ministre chargé du budget, d'une nouvelle nomination sans que la durée totale d'occupation d'un emploi de délégué interrégional puisse excéder huit ans.
Les nominations en qualité de technicien supérieur stagiaire de l'industrie et des mines sont prononcées conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 avril 1998 modifié susvisé par le ministre chargé de l'industrie dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par les jurys.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2006, M. Saout (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est mis à disposition de l'association AIDES, à compter du 8 septembre 2006, pour une durée d'un an.
le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 8 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Moulins-la-Marche, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).
Dans la limite des crédits disponibles, certains fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent percevoir une indemnité de risques et de sujétions spéciales.
Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du palais de justice de Paris :
La trésorerie d'Hurtigheim est regroupée sur la trésorerie de Truchtersheim (Bas-Rhin).
Le tableau de l'article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de brigadier-chef principal est modifié comme suit :
A N N E X E
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES
ET D'ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE
Période de réception des demandes : du 1er janvier au 28 février 2007
Les trésoreries de Diemeringen et d'Hurtigheim sont supprimées.
La SARL SPRCM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Sonora et publiée au Journal officiel de la République française.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Agnès Boissonnet, attachée principale d'administration de l'équipement, chargée de la mission des études et des rémunérations.
La présente décision sera notifiée à l'association Une radio étudiante à Paris ! et publiée au Journal officiel de la République française.
La SA Ado FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Serina, la délégation prévue à l'article 2 est exercée par M. Serge Latour, adjoint au chef du service central des rapatriés.
La présente décision sera notifiée à la SARL SPRCM et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 11 mars 2007 au 6 février 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'arrêté du 4 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « golf » est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
Délégation est donnée à M. Henry Schoorens, professeur des écoles des mines, et à M. François Chenu, chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles des mines.
La SARL Canal Star est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée.
Délégation est donnée à MM. Thierry Pourquier, Alain Foucret et Jacques Ortet, receveurs des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Roux et à M. Alain Beuzelin, directeurs de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La présente décision sera notifiée à la SARL Communication 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Laurent Denis, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 11 mars 2007 au 30 juin 2010. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio autonome salvetoise et publiée au Journal officiel de la République française.
Les titulaires d'une carte de réduction sont tenus d'en faire état lors de la préparation de la mission. La carte de réduction peut faire l'objet d'un remboursement dès lors qu'il est économiquement justifié. Lorsqu'un agent fait le choix de conditions de transport différentes de celles retenues par l'administration, le complément éventuel est à sa charge.
Chef de cabinet
 M. Laurent Raverat.
L'exploitant de l'aérodrome assure la pose et l'enfouissement partiel d'une clôture adaptée, ainsi que son entretien, pour empêcher l'intrusion d'animaux domestiques et sauvages sur l'aire de mouvement.
Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - section Europe centrale et orientale : bulgare, grec, hongrois, norvégien, polonais, roumain, serbo-croate, suédois, allemand, néerlandais, russe ou tchèque ; ».
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 décembre 2006, M. Laurent Mialet, ingénieur général des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 2006, M. Patrick Arnould, conservateur du patrimoine, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2006.
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs du cadre national des préfectures et des agents des services techniques est fixée au mardi 27 juin 2006.
Le scrutin du mardi 27 juin 2006 se déroulera de 9 heures à 17 heures (heures locales).
Il est mis fin, à compter du 7 mars 2006, aux fonctions de Mme Brigitte Grésy, conseillère auprès de la ministre déléguée, appelée à d'autres fonctions.
Le dossier présenté par la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) en date du 10 novembre 2005 en vue du renouvellement de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Dans les textes réglementaires, la mention : « le sous-directeur du contrôle de gestion et des études » est remplacée par la mention : « le sous-directeur des programmes d'administration générale ».