Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 915 122 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 17. -  L'établissement est soumis au régime comptable et financier défini par le décret du 10 décembre 1953 et le décret du 29 décembre 1962 susvisés. En particulier des régies d'avances et de recettes peuvent être ouvertes dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 juin 1999, M. Fratacci (Marc) est reconduit dans son mandat de membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
Doubs
    1 Barraud (Jean-Paul) ; 2 Pobelle (Yves).
Nota. - Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-15 en date du 22 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Au titre du troisième concours
    Néant.
Sarthe
    1 Pons (Christophe).
Art. 2. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est assisté dans l'exercice de ses fonctions par l'inspection de l'enseignement agricole. Celle-ci participe à la mise en oeuvre de la politique éducative. Elle concourt notamment aux contrôles, évaluations, conseils et expertises des établissements, des dispositifs et des agents.
Art. 9. -  L'arrêté du 1er mars 1994 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.
Art. 27. -  Au II et au IV de l'article 3 du décret du 30 mai 1997 susvisé, les mots : « la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale » sont remplacés par les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».
Art. 2. -  La sous-direction de l'enseignement supérieur comprend :
    - le bureau des formations supérieures ;
    - le bureau des établissements d'enseignement supérieur.
Art. 5. -  La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières comprend :
    - le bureau des statistiques des structures agricoles et du milieu rural ;
    - le bureau des statistiques végétales et forestières ;
    - le bureau des statistiques animales.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, M. Le Goff (Robert), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins, est nommé sous-préfet de Commercy.
Art. 1er. -  Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.
    Ce service est rattaché au directeur des politiques économique et internationale.
Art. 5. -  La mission de coordination sanitaire internationale comprend :
    - le secteur de l'exportation pays tiers ;
    - le secteur de l'importation pays tiers ;
    - le secteur des accords multilatéraux sanitaires et phytosanitaires.
Art. 7. -  La sous-direction des cultures et des produits végétaux prépare, veille à la mise en oeuvre et évalue les politiques économiques dans les secteurs des cultures et des produits végétaux.
    Elle assure la tutelle du ministère sur les offices d'intervention et les organismes professionnels et interprofessionnels compétents pour les produits végétaux.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option Systèmes ferroviaires, sont définies en annexe I du présent arrêté.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Techniques de laboratoire de recherche est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 204 019 441 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  A l'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé, les mots : « du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'Académie nationale de médecine » sont remplacés par les mots : « de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1998, il est mis fin au détachement en qualité de directeur général de la Croix-Rouge française de M. Castera (Richard), inspecteur général de l'administration, à compter du 1er janvier 1999.
    A cette même date, il réintègre l'inspection générale de l'administration.
Indemnité forfaitaire semestrielle pour les membres du CSFE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 16 du 20/01/1999 page 1051 à 1053
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Allier
    1 Verrier (Philippe).
Côte-d'Or
    1 Oudot (Marcel).
Corse-du-Sud
    1 Lorenzon (Alain).
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Guy Canivet, premier président de la cour d'appel de Paris, est nommé premier président de la Cour de cassation, en remplacement de M. Truche, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    A M. le général de division Stouff (Michel, Jean, Xavier), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 1998, le commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel Conreux (Bernard), mis à disposition de la direction générale de la police nationale, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale à compter du 1er janvier 1999.
Art. 3. -  Le 1o de l'article 24 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1o Les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade. »
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 novembre 1998, M. Faisandier (Michel), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 août 1999.
Procellariiformes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 236 du 11/10/1998 page 15405 à 15406
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Art. 43. -  L'intitulé du A du paragraphe 3 de la section I du chapitre III du titre II est ainsi rédigé :
    « A. - Dossier spécial aux condamnés ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation. »
Art. 1er. -  En application du décret du 28 décembre 1995 susvisé, le taux de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 2,25 pour mille pour l'année 1999.
Art. 42. -  Au second alinéa de l'article D. 155, les mots : « pour les étrangers passibles d'expulsion » sont remplacés par les mots : « pour les étrangers passibles d'une mesure d'éloignement du territoire français ».
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 54. -  La deuxième phrase de l'article D. 269 est ainsi rédigée : « Les systèmes de fermetures sont périodiquement vérifiés et les barreaux contrôlés quotidiennement ».
Art. 51. -  L'article D. 166 est ainsi modifié :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « trente années » sont remplacés par les mots : « la durée nécessaire à son utilisation courante ».
Art. 68. -  Au troisième alinéa de l'article D. 284, les mots : « de l'éducation surveillée » sont remplacés par les mots : « de la protection judiciaire de la jeunesse ».
BAP 1. - Informatique et calcul scientifique, électronique,
    techniques d'analyse et instrumentation
    Concours no AI11 : assistant ingénieur analyste programmeur « informaticien de gestion, responsable des applications comptables et financières » (Bondy).
Art. 80. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 323, les mots : « ministre de la justice » sont remplacés par les mots : « directeur régional des services pénitentiaires du lieu où s'est produite l'évasion ».
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM), en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie, est renouvelé.
Art. 1er. -  M. Daniel Contenay, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé inspecteur général des affaires étrangères.
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 6 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, Mme Deletang (Agnès), épouse Bap, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1998.
A compter du 1er octobre 2001
    M. le général de division Pelletier (Jean-Claude, Fernand, Michel).
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2001 page 12326 à 12329
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Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 21 du 26/01/1999 page 1354 à 1355
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Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont :
    - les agents chargés de la mise à jour de la base centrale, de l'extraction et du transfert des fichiers locaux ;
    - le personnel habilité à consulter les fichiers locaux.
Art. 4. -  L'arrêté du 29 août 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) est abrogé.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de ségrégation temporaire, qui comprend deux configurations, sont définies ci-après :
Art. 4. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera applicable aux concours et examens dont les épreuves auront lieu après le 31 janvier 2000.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 octobre 1998, M. Roux (Marcel), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 janvier 1999, Mme Schmidt-Laine (Claudine) est nommée directrice scientifique au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Art. 4. -  L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 12. -  Les chefs de section principaux sont choisis parmi les chefs de section parvenus au 11e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans d'ancienneté dans cet échelon. »
Art. 4. -  La capacité annuelle maximale de transport de l'ouvrage est fixée à 290 000 tonnes d'éthylène.
Art. 10. -  En cas d'absence d'un membre de la commission, sans motif légitime lors de trois séances consécutives, il peut être procédé à son remplacement dans les conditions fixées à l'article 7.
Art. 5. -  La société Elf Atochem, agissant au nom et pour le compte du GIE Ethylène Est, conformément aux stipulations du contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage annexé au dossier de demande, accomplit les actes juridiques nécessaires pour assurer l'exécution des opérations de construction de l'ouvrage.
Art. 4. -  Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste ne peut comprendre un nombre de candidats en position d'activité dans leur corps supérieur à celui des postes à pourvoir.
    Seuls les candidats figurant sur cette liste établie au titre de l'année peuvent être inscrits au tableau d'avancement de la même année.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1998, la deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1997 est approuvée.
Art. 9. -  Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
Art. 7. -  Les membres de la commission régionale de la naissance sont nommés pour une durée de deux ans par arrêté du préfet de région.
Art. 3. -  Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions de la directive 75/321/CEE, modifiée par la directive 98/39/CE.
    Les essais sont à la charge du demandeur.
Sur proposition du Conseil supérieur des bibliothèques
    M. Septours (Georges), inspecteur général de l'éducation nationale.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1999, M. Algré (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Art. 13. -  La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Des mesures complémentaires ou plus rigoureuses requises pour la lutte contre l'organisme ou la prévention de sa propagation (pour autant qu'elles respectent les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié susvisé) peuvent être prises par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 12. -  L'arrêté du 28 mars 1996 fixant les mesures de lutte contre le Burkholderia  (ex. Pseudomonas) solanacearum est abrogé à compter du 21 août 1999.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-25 en date du 30 juillet 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-35 en date du 2 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 7 novembre 1994 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Broye-lès-Pesmes (Haute-Saône) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 octobre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Bouchard (Lucien), Premier ministre du Québec.
Art. 1er. -  Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du BAFM de la session de 1998 les personnes ci-après :
Décembre 2000
    8 décembre 2000. - M. Romvos (Mathias), Paris-Belleville.
    12 décembre 2000. - Mlle Marsan (Martine), Bordeaux.
    19 décembre 2000. - Mlle Bouyssonie (Aurélia), Paris-La Seine.
Octobre 1999
    4 octobre 1999. - M. Bouland (Thierry), Paris-La Villette.
    29 octobre 1999. - M. Boucaud (Cyril), Paris-La Villette.
Février 2001
    27 février 2001. - Mlle Bauchet (Mathilde), Paris-Val-de-Seine.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Juillet 2000
    8 juillet 2000. - M. Polony (Sylvain), Paris-Belleville.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 novembre 1992 pris en application des articles R. 20-8 et R. 20-9 du code des postes et télécommunications relatif à la mise en oeuvre du système approuvé de la qualité de la production et du système d'assurance de qualité complète est abrogé.
IV. - Association Maison Saint-Ludan
    (67150 Hipsheim)
    Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 2 600 000 F et un crédit de paiement de 2 600 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 37 122 898 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 octobre 1976 portant désignation du président et du vice-président du jury national prévu pour la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1998, M. Tokovinine (Andreï), de nationalité russe, est nommé en qualité d'astronome associé à l'Observatoire de Lyon pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1998.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Par décret en date du 18 novembre 1998, les dispositions du décret du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Egreville-Souppes-sur-Loing traversant le département de Seine-et-Marne sont abrogées.
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations est le service informatique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
    - nom de l'utilisateur ;
    - prénom de l'utilisateur ;
    - nom du responsable de service de l'utilisateur ;
    - prénom du responsable de service de l'utilisateur ;
    - numéro de la carte à puce ;
    - désignation du service utilisateur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 1998, le compte financier pour 1996 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.
Canton de Saint-Dié-Est
    Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Coinches, Combrimont, Gemaingoutte, Lesseux, Wisembach.
    Dans le département de la Haute-Saône :
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 1er mai 1998, au cabinet du ministre de la défense :
Canton de Soultz
    Soultz, Wuenheim.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mai 1998, M. Worms (Guy) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional du Languedoc-Roussillon.
Canton de Cernay
    Steinbach, Uffholtz, Wattwiller.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1998, M. Mathieu (Sylvain), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1998, M. Suquet (Thierry), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin.
Art. 1er. -  Le centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) de Toulon est agréé au vu des spécifications d'agrément pour les visites médicales soumises par le ministre de la défense.
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), destinée à permettre une activité de tirs de mortiers et une activité d'expérimentations d'aéronefs télépilotés de catégorie 3 (drones).
Au titre du 3e concours
    (Brevetés et diplômés de la marine marchande)
    Centre de Nantes
    Benot (Philippe), anglais.
Art. 3. -  L'arrêté du 23 mai 1995 portant création d'une zone dangereuse aux environs de l'aérodrome de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 1998, la radiation de M. Schechter (François) du corps des administrateurs civils à compter du 31 mai 1997 est rapportée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 28 du 17 octobre 1997 à la convention collective de travail du 2 février 1983 concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23 novembre 1971 précitée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mai 1998, M. Worms (Guy) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Tofinso.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 avril 1998, M. Boyer (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à la direction des pêches maritimes et des cultures marines du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 1998, est nommé membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant la Fédération des industries mécaniques : M. Pernollet (Jacques), directeur des questions techniques.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune de Houdemont, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Houdemont, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret en date du 18 mai 1998, M. Guillaume (Michel) est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.