Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les sous-lieutenants :
    INFANTERIE
    Barthas (Cédric, Christian, Olivier).
    TROUPES DE MARINE
    François (Roméo).
    Robinet (Nicolas, Bernard, Michel, Albert).
Art. 14. -  Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de postuler simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.
Paris et Vosges      1 Brilhault (Evelyne).
Bouches-du-Rhône      1 Allee (Yvon).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE                          ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR                          Aide-technique de laboratoire                                   Catégorie D                                    Finistère      1 Fillaut (Patrick).
MINISTERE DE L'INTERIEUR           Agent des transmissions (dépanneur radio qualifié, groupe 1)                                   Catégorie D                                  Indre-et-Loire      1 Tucholski (Michel).
Hématologie, transfusion
    Concours de type 1
    Mauvieux (Laurent).
    Nguyen Khac (Florence).
    Antoine-Poirel (Hélène).
    Soulier (Jean).
    Veyradier (Agnès).
Médecine et santé au travail
    Concours de type 1
    Esquirol (Yolande).
    Gehanno (Jean-François).
    Libault (Isabelle), épouse Baldi.
    Sari (Irène), épouse Minodier.
Art. 4. -  La population concernée est constituée des patients en difficulté avec l'alcool assurés ou ayants droit du régime général, du régime des professions indépendantes ou du régime des professions agricoles, et résidant dans le département du Puy-de-Dôme.
Concours de type 2
    Rialle (Vincent).
Biologie et médecine du développement et de la reproduction
    Concours de type 1
    Roux (Christophe).
Art. 4. -  A l'article D. 542-6 du même code, les mots : « pour la détermination de la valeur des éléments K, L, C, Lo, N désignés à l'article précédent et servant au calcul de la prestation qui leur est due » sont remplacés par les mots : « pour le calcul de leur allocation de logement ».
Concours de type 4
    Verger (Christian).
Cytologie et histologie
    Concours de type 1
    Bahadoran (Philippe).
    Gekas (Jean).
    Heymann (Dominique).
Art. 14. -  Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er novembre 2000.
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
    Piriou (Vincent).
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 2 est abrogé.
Saône-et-Loire      1 Bonnet (Gérard) ; 2 Martin (Eric).
Art. 6. -  Le capitaine de vaisseau commandant de l'escadrille des sous-marins de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vaucluse      1 Wallendorff (Joseph) ; 2 Lopez (André).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 septembre 2000, sont nommés membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible pour une durée de quatre ans :
    A titre de représentant du Conseil général des mines
    M. Petit (Dominique), ingénieur général des mines.
Art. 4. -  L'arrêté du 1er septembre 1997 portant création d'une zone dangereuse en haute mer au large de l'île de la Réunion est abrogé.
Art. 9. -  Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par la     direction de l'artisanat, qui instruit les demandes de financement, prépare     les délibérations du conseil d'administration et assure la mise en oeuvre des     décisions.
Art. 8. -  Le règlement intérieur est approuvé par le ministre chargé de     l'artisanat.
Drôme      1 Lallemand (Pascal).
Saône-et-Loire      1 Roux (Françoise).
Dordogne      1 Ferlando (Joseph) ; 2 Fort (Jean) ; 3 Dumur (Philippe).
Corse-du-Sud      1 Ernout (Véronique).
Pyrénées-Atlantiques      1 Coues (Guy) ; 2 Chauvin (Claude) ; 3 Lissarrague (Jean-Marie) ; 4 Douthe     (Yves) ; 5 Guirauton (Francis) ; 6 Cordero (Manuel).
Marne      1 Buffet (Lionel) ; 2 Le Neouanic (Patrice) ; 3 Dumenil (Thierry).
Catégorie C                                      Loire      1 Szemendera (Jean).
A titre de personne représentant les entreprises utilisant des équipements électriques ou non électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosible
    M. Allard (Joseph), Société Solvay.
Concours de type 3
    Malavaud (Bernard).
Neurologie
    Concours de type 1
    Ducrocq (Xavier).
    Durif (Franck).
    Lanteri Minet (Michel).
    Masson (Catherine).
    Moulin (Thierry).
    Pelletier (Jean).
Gros
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0267 du 18/11/97   :
                      : Page 16697  a 16698              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 1er. -  La société UPC France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de ses filiales, telles que citées dans le document joint en annexe, l'exploitation des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par les décisions citées en annexe.
Art. 2. -  M. Philippe Belaval est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 17 novembre 1997, Mme Juteau (Pierrette) est nommée attaché stagiaire de     la Caisse nationale de crédit agricole à compter du 1er novembre 1997.
Article 43
    A l'article 302 bis ZA du code général des impôts, le tarif de « 4,24 centimes » est remplacé par le tarif de « 8,48 centimes ».
Article 59
    Le compte d'affectation spéciale no 902-28 « Fonds pour l'accession à la propriété », créé par l'article 17 de la loi de finances rectificative pour 1995 (no 95-885 du 4 août 1995), est clos au 31 décembre 1997.
Sous-section 4701 Hématologie
    Mme Chinchilla (Dominique), épouse Raynaud, université de Nice.
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 20 du 24/01/1998 page 1133
    =============================================
Sous-section 4402 Physiologie
    M. Rami (Jacques), université Toulouse-III.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1998, le budget primitif pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, fixé à 61 397 241 F, est approuvé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est fixé à 4 464 388 F.
Art. 2. -  Cette décision annule les décisions précédentes.
Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 1997, page 14919, 1re colonne, art. 4, 4e et 5e ligne, au lieu de : « ... deuxième année de deuxième cycle : », lire : « ... dernière année de deuxième cycle : ».
Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation de     Provence-Alpes-Côte d'Azur >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Art. 5. -  L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé des finances et du ministre chargé du budget.
Art. 3. -  Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours.
Art. 3. -  Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 1998, M. Savy (Jean-François) est nommé auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon à compter du 2 mars 1998 en qualité de chargé de mission à temps plein.
Sous-section 5201 Hépatologie gastro-entérologie
    M. Cortot (Antoine), université Lille-II.
    M. Doffoel (Michel), université Strasbourg-I.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Michel Thenault, préfet détaché en qualité de directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, est nommé préfet des Yvelines.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est fixé à 4 954 000 F.
Sous-section 5302 Chirurgie générale
    M. Pruvost (François, René), université Lille-II.
    M. Saric (Jean), université Bordeaux-II.
Sous-section 5702 Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
    anesthésiologie et réanimation
    Mme Pommel (Martine), épouse Baudet, université Clermont-Ferrand-I.
Sous-section 5301 Médecine interne
    M. Beylot (Jacques), université Bordeaux-II.
    Mme Farge, épouse Bancel (Dominique), université Paris-VII.
Sous-section 5402 Chirurgie infantile
    M. Daoud (Salim), université de Reims.
    COLLEGE II
Sous-section 5502 Ophtalmologie
    M. Romanet (Jean-Paul), université Grenoble-I.
    Mme Verneil (Danielle), épouse Rigal, université Clermont-Ferrand-I.
Sous-section 4301 Biophysique et traitement de l'image
    Mme Daniel (Jeannine), épouse Yvart, université Paris-XI.
Maîtres de conférences et assimilés
    Sous-section 4302 Radiologie et imagerie médicale
    Mlle Grand (Sylvie), université Grenoble-I.
Art. 3. -  Un cinquième tiret est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 14     mars 1986 susvisé :
      << - le service de l'auditorium, qui est chargé de la programmation     artistique et de la gestion technique de l'auditorium et des espaces     audiovisuels du musée. >>
Art. 6. -  Les membres des comités consultatifs de protection des personnes     dans la recherche biomédicale en fonction à la date d'entrée en vigueur du     présent décret le demeurent jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 52, en France     métropolitaine.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 226, en     France métropolitaine.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 25, en France     métropolitaine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 1997, Mme Gueydan     (Geneviève), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa     gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est réintégrée dans le     corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de     la solidarité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet     1997, M. Comte (Robert), attaché administratif principal de 2e classe des     services déconcentrés, est promu attaché administratif principal de 1re     classe des services déconcentrés au 12 septembre 1997.
Qatar
    M. Jannoun (Mahmoud).
    M. de Laparre de Saint-Sernin (Géraud).
    M. Magnan (Jean-Philippe).
    M. Trotry de la Touche (Christian, Guy).
Nouvelle-Zélande
    M. Bacos (Jean-Claude).
    M. Grelon (Philippe).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-751 du 25 août 1992 modifié     susvisée l'annexe suivante :
Filles du groupe 2
     Dumazert (Déborah, Dorothée).
    Sardaine (Marie, Claudine, Dominique).
    Dupui (Héloïse, Karine).
    Ben Khemis (Sihem).
    Klein (Flavie).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 9 juillet 1997, M. Chalaux (Michel), administrateur     civil hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de     Martinique à compter du 8 septembre 1997.
Art. 7. -  Dans le cas d'un train double, la longueur totale de l'ensemble     peut être accrue de 50 cm au-delà de la limite prévue par l'article R. 61     (2o) du code de la route, pour tenir compte du rayon de balayage avant de la     première semi-remorque.
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la     fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 88-44 du 5 février 1988     susvisée pour la zone de Mayenne-La Fosse dans les conditions modifiées qui     sont indiquées à l'annexe à la présente décision.
2o Application du 2o de l'article R. 61 du code de la route
Art. 1er. -  La liste des enquêtes figurant dans l'arrêté du 2 mai 1997     susvisé est complétée comme suit :
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 2 à la convention du 7 juin 1994     entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une     part, et la société Canal Polynésie, d'autre part. Cet avenant est annexé à     la présente décision.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-265 du 21 mai 1996 modifiée     susvisée l'annexe suivante :
Uruguay
    M. Danree (Diégo, Robert).
Vietnam
    M. Descorps (Patrice, Armand).
    M. Dournel (Patrick, Hervé).
    M. Oberreiner (Patrick, Henry).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 11, en France     métropolitaine.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association     culturelle et sportive People Club, sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Au titre de représentant
    de l'Institut national des appellations d'origine
      M. Quiot (Jérôme).
Au titre des représentants de l'industrie
    M. Trevillot (Claude).
    M. Verneau (Dominique).
Art. 1er. -  Au titre I (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 (Aliments diététiques sans gluten) est ainsi rédigée :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 1997, M. Theaudin (Roger) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1997.
Art. 4. -  Les articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont supprimés.
En qualité de représentant des syndicats
    dans le secteur des transports
    M. Gérard (Daniel) (CGT), en remplacement de M. Bilien (François), suppléant de M. Besco (Raymond).
    Sont nommés à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports :
Art. 1er. -  L'état annexe de l'arrêté du 23 janvier 1998 susvisé est remplacé par l'état annexé au présent arrêté.
En qualité de personnalité qualifiée
    Le président de Réseau ferré de France ou son représentant.
Article 30
    Est ratifié le relèvement, par le décret no 97-918 du 8 octobre 1997, du montant dans la limite duquel les besoins de trésorerie du régime général peuvent être couverts par des ressources non permanentes.
« A N N E X E
    « LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 297 du 23/12/1997 page 18669 à 18672
    =============================================
Art. 5. -  Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications, afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
Article 2
    Le présent avenant au cahier des charges n'est pas soumis à la formalité de l'enregistrement. Il échappe en outre au droit de timbre.
    Les frais de publication au Journal officiel et d'impression de tirages à part seront supportés par le concessionnaire.
Art. 2. -  Le remboursement est accordé, sur leur demande, aux personnes qui supportent la charge de l'achat du carburant consommé pour l'exploitation de réseaux de transport public en commun de voyageurs.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères et de la coopération (I. - Affaires étrangères), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
11e section : Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
    Mme Diamond (Joséphine), université des Antilles et de la Guyane, 12 mois.
    M. Whitfield (Stephen), université Paris-IV, 6 mois.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement du président, les attributions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4o, 5o et 6o), sont exercées par M. Benoist (Michel), vice-président délégué.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 mars 1998, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Ministère de la défense
    M. Pellegri (Paul).
    M. Maire (Eric).
Art. 7. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 15. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales, 2, rue Jean-Richepin, BP 909, 66020 Perpignan Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris - La Défense Cedex 04.
Art. 6. -  Les obligations ne sont pas offertes à la souscription publique.
Art. 2. -  Les obligations ne portent pas d'intérêt nominal ; elles ont une valeur nominale de 2 000 F et seront remboursées le 28 mars 2028 à un prix au moins égal au pair, soit 2 000 F.
Art. 5. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 30 mars 1998.
Art. 4. -  Il est créé un conseil scientifique de la réserve, dont la composition est arrêtée par le préfet. Son avis est requis sur le plan de gestion de la réserve et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve naturelle.
Art. 4. -  Le régisseur est autorisé à se faire ouvrir un compte courant bancaire.
Commune de Conteville (Eure)
    Section AB : parcelles nos 48 et 49 pour une superficie de 12 ha 15 a 20 ca.
    Section AC : parcelles nos 1 et 2 pour une superficie de 9 ha 58 a 20 ca.
A N N E X E I V
    POIDS MAXIMUM DES UNITES DE CONDITIONNEMENT DES SEMENCES POTAGERES DES VARIETES ANCIENNES POUR JARDINIERS AMATEURS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/1998 page 45 à 46
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Article 7
    Le IV de l'article 7 de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social cesse d'être applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 1998.
Article 4
    Le dernier alinéa du I de l'article L. 136-4 du code de la sécurité sociale est supprimé.
Art. 7. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre une commission chargée de la conception du module « Devoir de mémoire » dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense.
Art. 5. -  Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de     contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) est abrogé.
Art. 3. -  Au deuxième alinéa de l'article 40 du même décret, les mots : <<     le programme >> sont remplacés par les mots : << les programmes >>.
Art. 1er. -  Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article     L. 124-8-2 du code du travail est fixé pour l'année 1997 à 530 982 F.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26     septembre 1997, l'emploi de chef d'établissement de la maison de retraite de     Saint-Gaultier (Indre) est rangé en 3e classe à compter du 1er septembre     1997.
Article 1er
      Par le présent Protocole, la République italienne adhère à l'Accord.
Art. 9. -  La saignée doit commencer le plus tôt possible après     l'étourdissement et en tout état de cause avant que l'animal ne reprenne     conscience.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Boulanger est fixé     en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et     des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au     présent arrêté.
Art. 3. -  La mission interministérielle de coordination des grandes     opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage     des opérations afférentes à la restructuration des espaces d'expositions     temporaires, d'accueil et des services commerciaux du musée d'Orsay.
Lyon-I (UFR de médecine de Lyon)
      M. Dubois (Jean-Pierre) (PAMG 2027).
Art. 1er. -  La requête de M. Gérard Sfez est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 octobre     1997, Mme Gustin (Micheline), chef de service des affaires sanitaires et     sociales, est nommée directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales du Bas-Rhin (gr. I) à compter du 1er octobre 1997.
Limoges (UFR de médecine de Limoges)
      M. Buchon (Daniel) (PAMG 0725).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué chargé des affaires     européennes :
AN, HAUTS-DE-SEINE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. GERARD ORGET
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 890 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Par décret en date du 23 octobre 1997, M. Bernard Bouloc, secrétaire général     de la Nouvelle-Calédonie, est nommé administrateur de la Société     néo-calédonienne d'énergie - ENERCAL, en remplacement de M. Yves Cabana,
     inspecteur des finances.
Art. 1er. -  Les tableaux I et IV à XI annexés au décret du 14 octobre 1991     susvisé sont remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent     décret.
Mention << passable >>
      M. Haouaoui (Mohammed).
      M. Milanesio (Guillaume).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 17 juillet 1997, M. Souillot (Paul), président de section de chambre     régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 24 septembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 17 juillet 1997, M. Bohnert (Bernard), président de section de chambre     régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 3 septembre 1997.
Art. 2. -  La première part de la dotation globale d'équipement des     départements est fixée à 1 360 207 000 F.
Commission administrative paritaire no 3
      Assistants techniques.
      Conseillers techniques de service social.
Art. 3. -  L'arrêté du 7 avril 1995 portant création de commissions     administratives paritaires à la Caisse des dépôts et consignations est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 1er octobre 1997, M. Fremiot (Jacques), ingénieur en chef des ponts     et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Yvelines     à compter du 1er octobre 1997.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Productique textile sont définies en annexe I     au présent arrêté.