Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2004.
La trésorerie de Tessy-sur-Vire est regroupée sur la trésorerie de Torigni-sur-Vire (Manche), renommée trésorerie de Torigni-Tessy.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1984 susvisé est abrogé.
I. - Il est institué auprès du vice-président du Conseil général des technologies de l'information une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications.
 II. - La composition de la commission administrative paritaire visée au I du présent article est fixée comme suit :
A N N E X E
PART DES RESSOURCES À TRANSFÉRER
AUX CENTRES DE GESTION POUR L'ANNÉE 2002
Le sous-quota de lingue (Molva molva) en zone CIEM VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV dont dispose la France pour les non-OP est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
La gestion comptable et financière du secteur public local ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Culoz, actuellement gérés par la trésorerie de Seyssel, sont transférés sur la trésorerie d'Artemare (Ain).
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est minoré de la somme nette de 9 815,62 EUR.
Le sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) dont dispose la France dans la division CIEM VII bk attribué aux non-OP pour l'année 2003 est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2003 est fixé à 34 055,24 kW et 8 234,35 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2003, M. Menant (François), directeur de recherche placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines littéraires) et affecté à l'Ecole normale supérieure, est intégré dans ledit corps à compter du 1er septembre 2003.
A N N E X E
LISTE DES DÉLÉGATIONS DU CNRS
Est ouvert sur 2003 un crédit de 96 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement concerné dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président de l'université Paris-IX est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 29 octobre 2003, Mme Françoise Tomasini, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales, est nommée et titularisée dans le grade d'attaché à compter du 1er septembre 2003.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, publiée au Journal officiel de la République française.
Inondations et coulées de boue
du 15 au 16 novembre 2002
  Commune de La Faurie (1).
La première notation sera fixée dans un intervalle de 4 à 8, par rapport à une note de référence de 5.
La liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2003 (promotion 1999) est modifiée comme suit :
   Ajouter :
 Ben Hatit (Sami).
 Christin (Antoine).
 Savoire (Nicolas).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 2002
  Commune de Narrosse (1).
L'article L. 1324-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
 I. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
 « Les procès-verbaux dressés par les officiers et agents assermentés font foi jusqu'à preuve contraire. »
 II. - Le troisième alinéa est supprimé.
L'arrêté du 31 décembre 1969 autorisant la création de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA) est abrogé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mouvement de terrain du 19 octobre 2002
  Commune de Yerville (3).
Mouvement de terrain du 1er mai au 25 juin 2003
  Commune d'Ourville-en-Caux (1).
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux de la cotisation proportionnelle aux revenus prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'exercice 2003 à 1,4 %.
Dans le département de la Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
L'enseignement de la première année de la capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels, telle que définie à l'annexe du présent arrêté, est mis en place dans les universités habilitées à cet effet pour les années universitaires 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006.
Est autorisé sur le territoire métropolitain, pour la destruction des corvidés, l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces suivantes :
 - corneille noire ;
 - corbeau freux ;
 - pie bavarde.
Régime général et régimes alignés des artisans et commerçants
Barème 2004
Versement pour 1 trimestre, en euros
Les fonctions de membre du Conseil consultatif de l'internet sont gratuites. Il peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions du conseil dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Hassin, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er décembre 2003, appelé à d'autres fonctions.
Les candidats à la formation de médiateur familial doivent justifier, dans le domaine social, sanitaire ou juridique, d'un diplôme national ou d'une expérience professionnelle. Ils font l'objet d'une sélection organisée par les établissements de formation. Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales détermine les conditions d'application du présent article.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « production cidricole » est accessible aux candidats titulaires :
 - du brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole » ;
 - du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole ».
Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
Il est mis fin à compter du 1er septembre 2003 à l'autorisation accordée à la société Air France d'assumer directement la charge partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les sinistres survenus à compter de cette date.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, il est mis fin, à compter du 1er mai 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Didier Béoutis, administrateur civil, en service détaché.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa publication.
Les dispositions du présent décret prendront effet au premier jour du mois suivant sa publication.
L'article 3 de l'arrêté du 6 février 1995 susvisé est supprimé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 3 avril 2003, M. Vindimian (Eric), chef du service de la recherche et de la prospective, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées, en remplacement de M. Lesaffre (Benoît).
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
1 Grosse (Dominique).
2 Roussel (Eric).
3 Thumerelle (Michel).
4 Prel (Gilles).
M. Henri Larget est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2003.
Mme Béatrice Marre est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2003.
L'arrêté d'autorisation fixe les conditions d'élimination des différents déchets produits par l'installation et en particulier les caractéristiques et les quantités maximales de déchets solides que l'exploitant est autorisé à stocker.
Le texte du chapitre 140-1, intitulé « Société de classification » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme indiqué en annexe.
La SARL Musique Nancy FM est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 17 de sa convention.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 384 000 EUR et un crédit de paiement de 577 171 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'article 1469 du code général des impôts est complété par un 5° ainsi rédigé :
 « 5° Il n'est pas tenu compte de la valeur locative des oeuvres d'art acquises par les entreprises dans le cadre des articles 238 bis AB et 238 bis-0 AB. »
Est ouvert sur 2003 un crédit de 4 219 281 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les comités techniques paritaires en fonction à la date de publication du présent décret dans les établissements sociaux ou médico-sociaux publics le demeurent jusqu'à l'installation des comités techniques d'établissement.
Délégation permanente est donnée à M. William Dab, directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« La Grande Boucle féminine internationale » bénéficiera d'une priorité de passage sur la voie publique et, le cas échéant, d'un usage privatif de celle-ci. La durée d'interdiction de circulation permettant le passage de l'épreuve devra être fixée localement par chacun des préfets respectivement compétents.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du conseil général de la Seine-Maritime en date du 14 mars 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Patrick Anne.
L'ordre du jour est fixé par le président. Doivent notamment y être inscrites les questions entrant dans la compétence du comité d'établissement dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Le règlement d'examen du brevet professionnel « esthétique/cosmétique-parfumerie » est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Lorsque le nombre d'électeurs dans un collège est inférieur à cinq, ceux-ci sont rattachés au collège de la catégorie hiérarchique immédiatement inférieure. Le nombre de représentants du collège ainsi constitué est celui du collège avec lequel le regroupement a été opéré.
Les autres dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005 modifié portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne demeurent inchangées.
L'extension des effets et sanctions de l'accord national susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 juin 2003, l'arrêté du 15 mars 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1999 est complété comme suit :
Elève civil
 M. Plateau (Olivier).
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 octobre 2006, M. Patrick Bourgin, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Ecole centrale de Lyon.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 9 800 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La directrice des sports et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 juillet 2003, M. Beranger (Jacques), ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 4 juillet 2003.
L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date fixée par l'arrêté interministériel d'apport de biens à la société nationale DCN Développement prévu à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 susvisée.
La modification des statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer annexée au présent décret, adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2006, est approuvée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006, la démission de M. Schiltz (Jean-Marie, Camille), notaire à la résidence de Verny (Moselle), est acceptée.
Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-13 et suivants du code de l'aviation civile.
Les établissements de transfusion sanguine, le centre de transfusion sanguine des armées et les établissements de santé autorisés à conserver et à distribuer ou délivrer des produits sanguins labiles disposent d'un délai de six mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française pour se mettre en conformité avec la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2006, M. Yves Tigoulet, directeur régional des services pénitentiaires à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2007.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La circulation du matériel végétal déclaré contaminé par les agents visés au I de l'article L. 251-18 du code rural est interdite en dehors du périmètre défini à l'article 3. Le service de la protection des végétaux peut autoriser, sous certaines conditions, la circulation de ce matériel en vue de sa destruction conformément à l'article 5.
Offre de référence « Services de capacité »
Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Soprodi Radios Régions et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Lochieu. - Chartreuse d'Arvières en totalité (cad. A 49 à 52, 33) : classement par arrêté du 6 août 1995.
A D D I T I F
La présente décision sera notifiée à la société coopérative de production SCOP RVM et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 juillet 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2003, M. Michel Beuzon est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière, en remplacement de M. Philippe Obligis.
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Roche, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
A compter du 8 décembre 2003
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dubreuil-Chambardel (Yves, Louis, André).
A compter du 1er janvier 2004
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Canel (Louis, Frédéric).
Les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours sont abrogées.
A compter du 2 janvier 2004
 M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bonsignour (Jean-Pierre).
A l'article 30 du même décret, les mots : « trois quarts » sont remplacés par les mots : « deux tiers ».
A l'article 7 de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé, après les mots : « à un concours ultérieur d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature », sont ajoutés les mots : « ou à la magistrature ».
A l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé, les mots : « fixée à 50 EUR » sont remplacés par les mots : « fixée à 50,35 EUR ».
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 janvier 1976 précitée.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Est approuvée la substitution de la Société hydroélectrique du Midi (SHEM) à Electricité de France dans les droits et obligations de concessionnaire résultant du décret du 2 mars 1988 susvisé pour l'aménagement et l'exploitation de l'usine hydroélectrique de Saint-Pierre-Marèges dans le département du Cantal.
L'arrêté du 25 mai 1993 relatif à l'informatisation des services médicaux de prévention de la direction des armements terrestres est abrogé.
Est annulé sur 2003 un crédit de 1 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des sports en date du 24 novembre 2003, Mme Anne Dambeza-Mannevy, inspectrice de la jeunesse et des sports, est nommée en qualité de secrétaire générale de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, M. Thomas (Laurent), greffier du deuxième grade, est, à compter du 12 novembre 2003, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Belley, en remplacement de Mlle Folleat (Florence).
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte Carlo et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2003, M. Philippe, Pierre Cabourdin est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France à Paris à compter du 17 novembre 2003.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Le décret du 1er août 2003 portant délégation de signature est abrogé.
M. Jean-Pierre Falque Pierrotin, directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim.
Mme Marie-Françoise Haye-Guillaud, préfète des Côtes-d'Armor, est nommée préfète hors cadre. Elle sera appelée à d'autres fonctions.