Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collective no 99/46 en date du 17 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
A N N E X E
    LISTE DES FREQUENCES UTILISABLES
    Département de la Charente-Maritime (17)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/20 0 page 2468 à 2469
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Aéromobilité, option
    instructeur simulateur de vol
    Pele (Johann, F., J., M., G.).
    Maignan (Nathalie, J., S.-K.).
Cour d'appel de Versailles
    Conseiller : M. Olivier Larmanjat, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
    Avocate générale : Mme Françoise Rouchereau, substitute du procureur général près ladite cour.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2000, M. Theuil (Michel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Péronne, est nommé secrétaire général de la préfecture des Vosges.
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance de Péronne
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne : M. René Seynave, avocat.
    M. Seynave effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Tribunal de grande instance de Senlis
    Substitute du procureur de la République : Mme Claire Malaterre, avocate.
    Mme Malaterre effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/50 en date du 14 janvier 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 2. -  Les exigences prévues au paragraphe C bis de l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 1996, mentionné à l'article 1er, sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Centre Docteur Bouffard-Vercelli, Cerbère (66)
    Accord de réduction du temps de travail du 29 juin 1999.
REPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
    AUX LAUREATS DES CAFEP-PLP 2 (SESSION 2000)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 45 du 23/02/20 0 page 2785 à 2786
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Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, M. Lambert (Bernard), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 7 octobre 1999.
VI. - Association départementale des parents et amis de personnes
    handicapées mentales des Yvelines (78000 Versailles)
    Accord d'établissement du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association des oeuvres du Berceau de Saint-Vincent-de-Paul,
    maison de retraite (40990 Saint-Vincent-de-Paul)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 36. -  Après avis du comité technique paritaire central, la commission peut être dissoute dans la forme prévue par sa constitution. Il est alors procédé, dans un délai de deux mois, et selon la procédure ordinaire, à la constitution d'une nouvelle commission.
XXVIII. - Association Le Relais CHRS, siège
    (57000 Metz)
    Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association ARAMAV, institut de réinsertion
    pour aveugles et malvoyants (30900 Nîmes)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et de l'avenant du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Eve Mariou, conseillère technique pour les questions anciens combattants, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er juin 2000.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, Mlle Nguyen (Muriel), administratrice civile de 2e classe, est nommée sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 15/09/20 0 page 14474 à 14478
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Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, M. de Maistre (Nicolas), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire.
Art. 2. -  Pour l'application des tableaux de correspondance ci-dessus, l'agent ayant le grade requis est nommé sur un emploi de consul général ou de consul général adjoint s'il est affecté dans un consulat général, et sur un emploi de consul ou de consul adjoint s'il est affecté dans un consulat.
Art. 1er. -  Le centre de services informatiques de Strasbourg est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.
Art. 3. -  L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonctions est placé sur l'emploi consulaire correspondant à son nouveau grade. Cependant, cet avancement n'ouvre pas droit à une mutation.
Art. 1er. -  Le centre de services informatiques de Nemours est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.
Art. 1er. -  Le centre de services informatiques de Versailles est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.
Art. 4. -  Le centre de services informatiques de Marseille peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Art. 7. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
    M. Boileau (Henry, Camille, Albert), conseiller auprès du Gouvernement ivoirien, président de la section ivoirienne de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Officier du 10 mai 1975.
    Ministère de la défense
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Patrice Vergriete, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 31 octobre 2000.
Art. 4. -  Le centre de services informatiques de Lyon peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 mai 2000, Mme Léoni (Pascale) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2000, Mme Sches (Eléodie) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe, à compter du 24 juillet 2000.
Art. 2. -  Une sanction pécuniaire de deux millions de francs est prononcée à l'encontre de France Télécom.
XVIII. - Association ajaccienne d'aide aux handicapés AAAH
    foyer A.-Funtanella (20090 Ajaccio)
    Accord collectif du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale des infirmes moteurs cérébraux
    et polyhandicapés de l'Isère (38100 Grenoble)
    Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 7, en France métropolitaine.
Paris
    Au lieu de : « 53 Guillen (Patrick) », lire : « 53 Guillen (Patrice) » et « 71 Asencio (Fanny) », lire : « 71 Asensio (Fanny) ».
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 décembre 1998 précitée.
Art. 6. -  L'arrêté du 13 septembre 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale et la zone de contrôle d'Agen est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 2 du 30 novembre 1999 à la convention collective de travail du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 16
    Les demandes d'entraide judiciaire et les pièces les accompagnant doivent être revêtues de la signature et du sceau d'une autorité compétente ou authentifiées par cette autorité. Ces documents sont dispensés de toute formalité de légalisation.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant, à l'article 26 de la convention, tel que modifié par ledit avenant, le salaire minimum dû aux apprentis (art. L. 117-10 et D. 117-1 du code du travail).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er septembre 1998.
Art. 1er. -  La société Vidéopole est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place des filiales, telles que citées dans le document joint en annexe, l'exploitation des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par les décisions citées en annexe.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant précité.
Art. 3. -  Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/50 en date du 14 janvier 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal du pôle de santé Sarthe-et-Loir est rattachée au poste comptable de Sablé-sur-Sarthe.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2000.
    A compter de cette même date, les annexes III des arrêtés de création des baccalauréats professionnels susvisés sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er mars 2000
    Corps technique et administratif
    Le spécialiste :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Prévention, épidémiologie,
    économie de la santé, odontologie légale
    Azogui-Levy (Sylvie).
    Tramini (Paul).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 mai 2000, la démission de M. Guille (Alain), en qualité de directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls, est acceptée à compter du 1er mars 2000.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 mai 1999.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 2 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
II. - Association départementale des amis
    et parents d'enfants inadaptés de la Corrèze (19100 Brive)
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 21
    Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/29 en date du 27 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 2. -  L'élargissement au reste du territoire national de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Des arrêtés du ministre chargé de la sécurité du gaz déterminent les conditions de conformité aux normes des appareils d'utilisation du gaz et des accessoires d'installation.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/44 en date du 3 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Article 7-2
    La société s'engage à ne pas diffuser d'émissions de télé-achat.
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
 L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine (AIRAQ). Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/33 en date du 17 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Article 9-5
    Les pénalités contractuelles mentionnées aux 2o et 3o de l'article 9-2 et à l'article 9-3 sont prononcées dans le respect des garanties prévues par l'article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
Article 8-6
    La société communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel, chaque année au plus tard le 31 mars, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations pour l'exercice précédent.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 mai 2002, M. Jean-Paul Labarthe, contrôleur des armées, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, en remplacement de M. Georges Burger.
Article 9-4
    Dans le cas où la société n'aurait pas déféré, dans le délai prescrit, aux mesures prévues aux articles 9-1 et 9-3, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra lui infliger l'une des sanctions prévues à l'article 9-2.
Art. 1er. -  Au titre VI du livre VIII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), l'intitulé : « Chapitre unique » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre Ier ».
Art. 4. -  Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé :
    Sont supprimés les mots : « Service technique des remontées mécaniques » ;
    Sont ajoutés les mots : « Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ».
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/42 en date du 19 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Nota. - La partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres annexée au présent décret fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 2. -  Le bilan de la carte sanitaire des établissements autorisés à pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.
Art. 3. -  La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole ».
Art. 4. -  Lorsqu'un relevé des consommations d'électricité comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux prix, une répartition proportionnelle de caractère forfaitaire est effectuée.
Art. 3. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Association Elan (11000 Carcassonne)
    Accord collectif du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  Le statut d'autoroute est retiré à la section de l'A 811 intérieure au périphérique, à l'ouest du PR 6 + 500.
II. - Association familiale départementale pour l'aide
    aux infirmes mentaux (11005 Carcassonne)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le chef du service technique des bases aériennes est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.
I. - Maison de retraite Nostre-Castel (11190 Couiza)
    Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite de Bozouls (12340 Bozouls)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenants no 1 du 3 novembre 1999 et no 2 du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association J.-B.-Fouque pour l'aide à l'enfance
    (13008 Marseille)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association du centre Richebois (13016 Marseille)
    Accord collectif du 23 juin 1999 et avenant no 1 du 29 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Service provençal d'encouragement
    et de soutien (13001 Marseille)
    Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Sans préjudice des dispositions de l'article 3, les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 24 décembre 1996, 22 décembre 1997 et 28 décembre 1998 susvisés.
Art. 1er. -  Les lignes directrices relatives aux modalités de communication des conventions d'interconnexion sont adoptées.
Hébreu
    Mme Kessler (Sophie), maître de conférences d'université.
    Mme Perlemuter (Lily), maître-assistante à l'INALCO.
Polonais
    Mme Grudzinska (Agnieszka), maître de conférences d'université.
    Mme Marton (Agnès), professeure agrégée.
III. - Association Comité « La Tour » (08204 Sedan)
    Protocole d'accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Conseillers spéciaux
    M. Marc-Antoine Jamet.
    M. Jacques Mistral.
    Mme Maria Nowak.
    M. Nicolas Théry.
Histoire
    Mme Lepagnot (Françoise), professeure agrégée.
    M. Mignaval (Pierre), professeur agrégé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 mars 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Laheurte (Francis), sous-directeur, à compter du 25 juillet 2000.
VI. - Association Les Bougainvillées (06400 Cannes)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
« Roumanie
    Paris-Timisoara. »
En qualité de suppléant
    M. Moreau (Jean-Pierre).
    M. Paris (Daniel).
Art. 1er. -  Les articles R. 814-16 à R. 814-26 du code rural deviennent les articles R. 814-32 à R. 814-42.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2000, M. Jausselme (Alain), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er juin 1997.
Art. 4. -  Chaque caisse d'épargne et de prévoyance assure l'organisation des élections, établit les listes électorales, reçoit les candidatures et veille au bon déroulement des opérations électorales.
    Elle procède aux opérations de dépouillement, qui sont publiques et donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal.
Par décret en date du 21 décembre 1999 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Main dans la main et solidaires » (MDMS), dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 20 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par décret en date du 29 décembre 1999 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation CASIP-COJASOR », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
L'exequatur est accordé à M. François (Jacques), consul honoraire de Madagascar à Amiens, avec juridiction sur l'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, la Somme.
Art. 2. -  Il est créé dans le titre VI du livre Ier du code des communes un chapitre 1er intitulé « Commission départementale de la coopération intercommunale » qui comprend deux sections : la section 1 intitulée « Composition et élection » et la section 2 intitulée « Fonctionnement ».
L'exequatur est accordé à M. Cottrell (Yann), consul honoraire de Belgique à Fort-de-France, avec juridiction sur la Martinique.
Art. 1er. -  La convention relative au programme vacances-travail entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande, signée à Paris le 2 juin 1999, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Directeur du cabinet
 M. Louis-Charles Viossat.
Chef de cabinet
 M. Jean-Marie Brinon.
Art. 18. -  La section VII du chapitre II du décret du 6 mars 1969 susvisé est abrogée.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Sont déclarés admis au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique au titre de 2002 les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 26 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 14 482 837 F et un crédit de paiement de 18 556 367 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'ONILAIT constitue une provision d'une fraction des quantités de référence laitières récupérées en aplication du présent arrêté.
Chef de cabinet
    M. Gilles Garnier.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 avril 2000, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Stéphane Austry, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 mars 2000, aux fonctions de conseillère technique, chef adjointe de cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait Mme Marie-Barbe Girard, appelée à d'autres fonctions.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Prothèses externes non orthopédiques), la rubrique E (Prothèse respiratoire pour trachéostomie) est remplacée ainsi :
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2000, M. Jean-Pierre Beysson, conseiller maître à la Cour des comptes, membre du conseil d'administration de Météo-France, est nommé président-directeur général de Météo-France.
La société Lucent Technologies respecte, pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er, les conditions techniques décrites dans sa demande.
Au 3e échelon provisoire
    M. Vernet (Hubert), avec 1 an 11 mois 16 jours.
    M. Delahousse (Laurent), avec 1 an 11 mois.