Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
04-6 Atropine (sulfate) 0,30 p. 100 Martinet (sulfate d'atropine),
     collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
55-3 Atropine (sulfate) 1 p. 100 Martinet (sulfate d'atropine), collyre, 1     flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration du ministère des     affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Sardou, chef du     service des droits des femmes, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1992 relatif à la     réception CEE des véhicules à moteur de la catégorie M 1 en ce qui concerne     leurs masses et dimensions est complété par les mots suivants : << ... telle     que modifiée par la directive 95/48/CE susvisée.>>
Art. 4. -  Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même     l'exécution du service. Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous     sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il     conserve l'entière maîtrise de sa programmation.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Fosses,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Directeur du cabinet
      M. Joël Fily, administrateur civil hors classe.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa des articles R. 243-18, R. 243-32 et R.
     381-69 du code de la sécurité sociale, le taux de << 3,5 p. 100 >> est     remplacé par le taux de << 3 p. 100 >>.
Art. 5. -  Le présent décret prendra effet le 1er janvier 1996.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser aux     directions régionales ou départementales des affaires sanitaires et sociales     de leur lieu de résidence.
Art. 7. -  A l'issue de chaque période de formation le président du Centre     national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance de     l'autorité territoriale son appréciation écrite sur le stagiaire et notamment     sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de la session ou du cycle.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1995, M.
     Michel Prat, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est     délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des     comptes, en remplacement de M. Jean-Philippe Vachia, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 1er. -  La régie municipale est autorisée, à compter de la publication     de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Stiring-Wendel, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret n° 95-1174 du 6 novembre 1995 complétant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié est attribuée, au titre de la sixième tranche, dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous :
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1995, M.
     Mihaly Fulop est nommé, à compter du 1er septembre 1995, en qualité de     directeur d'études associé à l'Ecole pratique des hautes études pour une     période d'un an.
Art. 2. -  La répartition des pays en fonction des zones définies à     l'article 1er est la suivante:
Art. 7. -  La régie fournit au conseil toutes les informations permettant à     celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont     imposées.
L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 5. - Le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement est fixé à 150 000 F. »
Tribunal de grande instance de Toulon
      Juge: sur sa demande, M. Jacques Daguerre, juge des enfants au tribunal de     grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Bastiani, nommée juge au     tribunal de grande instance de Marseille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1995, M. Viargues (Robert), vice-président du tribunal administratif de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 1996.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Jouet, cette     délégation est donnée à M. Claude Auriol, adjoint au délégué.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1995, M.
     Camille Carlioz, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 février 1996.
Art. 5. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Par arrêté du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion en date du 11 octobre 1995, M. Villac (Michel), chef du service     des statistiques, des études et des systèmes d'information, est nommé membre     du Conseil national de l'information statistique.
Art. 3. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20. Toute note     inférieure à 5 est éliminatoire.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0299 du 24/12/95                        Page 18644  a 18655    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'association Rivages de France est agréée au titre des     articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
Art. 6. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  Le conseil d'administration remet un rapport annuel sur les     comptes, la gestion et l'activité de l'Etablissement public de financement et     de restructuration au ministre chargé de l'économie. Ce rapport est transmis     au Parlement.
Spécialité Monuments historiques
      1 Mauriac (Muriel).
     2 Touzé (Rachel).
      Sont nommés en qualité de conservateurs stagiaires du patrimoine, au titre     du concours interne de recrutement des conservateurs, par spécialité et par     ordre de mérite :
Art. 2. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1994 susvisé, le nom     de la société << Unisource Business Networks France S.A. >> est remplacé par     << Siris >>.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14     décembre 1995, la date des élections des représentants du personnel à la     commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     ingénieurs d'études sanitaires est fixée au 23 février 1996.
Le Premier ministre,
     Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
         Cite à l'ordre de la Nation :
     Le sapeur-pompier professionnel de 1re classe Olivier Allard, du centre de     secours principal de Dreux, d'un dévouement exemplaire et d'une grande     conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 27 février 1996, l'épreuve écrite de présélection du     concours externe pour le recrutement d'agents des services techniques     d'administration centrale au titre de l'année 1996 se déroulera le 23 mai     1996.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 3     décembre 1970 susvisé est fixé à 800 F.
Art. 1er. -  L'autorisation susvisée du 14 décembre 1993 accordée à     l'association Radio Libre Fourmies est retirée.
Au grade de professeur général de 1re classe
    de l'enseignement maritime
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
      M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Damême     (Michel, Yves, Christian, Jean), maintenu dans ses fonctions.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Neurochirurgie
    Concours de type 1
      Blond (Serge).
Urologie
    Concours de type 1
      Bittard (Hugues).
      Devonec (Marian, André).
      Fournier (Georges, Henri, Paul).
      Hubert (Jacques, Marcel).
Article 2
      Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 23 février 1996.
Art. 2. -  Sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 5     ci-dessous, les parties au contrat mentionné à l'article 1er fixent le     montant des garanties et des franchises. Les franchises ne sont pas     opposables aux tiers.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 février     1996, M. Piro (Pierre), président de section de chambre régionale des     comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge,     à compter du 20 avril 1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité d'entretien     et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains     agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Orthophoniste de classe normale,
Cour d'appel de Nîmes
      Conseiller : Mme Sylvie Miquel, épouse Pribile, vice-président au tribunal     de grande instance de Nîmes.
      Conseiller du second grade : sur sa demande, Mme Christine Gatounes, épouse     Jean, premier juge au tribunal de grande instance d'Alès (poste créé).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     février 1996, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de     recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse du Val-d'Oise est porté à 340 000 F à compter du 1er mars 1996.
Art. 3. -  Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major des     armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture du Jura
      M. Cagne (Jean), à compter du 1er février 1996.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-06 en date du 19 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Pour prendre rang du 1er février 1996
          Les aspirants de réserve :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 1996, M.
     Olivier Mauvisseau, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re     classe, 1er échelon, en fonctions à l'administration centrale, est nommé     consul général de France à Saint-Pétersbourg, en remplacement de M. Michel     Touraine.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Houmeau (Didier).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3     juillet 1970 précitée.
Gard
      1 Senegas (Charlyne); 2 Grandcolas (Marie-Françoise); 3 Roulot (Sylviane); 4     Mora (Katia).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Cayenne.
A compter du 1er juin 1995:
      M. Barets (Robert); M. Gurgand (Jacques).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 mars 1995.
Haute-Savoie
      1 Krause (Francis).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 11 juillet 1995, les prévisions de recettes et de dépenses     de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont augmentées à la somme de     1 484 096 F pour l'exercice 1995.
Article 4
      La Partie contractante requérante réadmet sur son territoire les personnes     qui, après vérifications postérieures à leur réadmission par la Partie     contractante requise, se révéleraient ne pas remplir les conditions prévues     aux articles 2 et 3 au moment de leur sortie du territoire de la Partie     contractante requérante.
Sarthe
      1 Douailin (Marie-Laure).
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé     l'institut de préparation à l'administration générale suivant: <<     Cergy-Pontoise >>.
Art. 9. -  Les membres de l'instance précitée ne perçoivent aucune indemnité     du fait de leurs fonctions dans ces commissions. Les membres convoqués sont     toutefois indemnisés de leurs frais d'hébergement et de déplacement dans les     conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Par décision du ministre de la défense en date du 4 septembre 1995 et à     compter du 1er janvier 1995, le brevet de qualification militaire supérieure     est attribué au colonel Le Bourdon (Alain), du corps technique et     administratif du service de santé des armées.
Article 13
      Les Parties s'efforcent de développer leur coopération en matière agricole,     notamment en créant les conditions de réactivation de la quarantaine située à     Miquelon.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 les crédits de paiement d'un montant de     290 898 891 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le     tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 290     898 891 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Bruno Lasserre, directeur     général des postes et télécommunications, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information     et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La direction générale des douanes et droits indirects reçoit     les déclarations prévues à l'article 533 du code général des impôts.
C.H.U. de Bordeaux
    Université Bordeaux-II
      M. Combe (Christian), néphrologie, service de néphrologie, hémodyalise,
     hôpital Saint-André, emploi no 523 PU-PH 0106.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Le commandant de la circonscription militaire de défense de     Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Gironde
      1 Vallade (François); 2 Belly (Caroline); 3 Lefebvre (Philippe); 4 Mechineau     (Laurent).
Art. 3. -  L'arrêté du 11 décembre 1991 susvisé demeure applicable aux     mesures d'exécution engagées avant le 1er janvier 1993 et menées à leur terme     après cette date.
Brest
      M. Bergeret (Guy).
Gard
      1 Hostein (Thierry).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 82 700     000 F et un crédit de paiement de 26 400 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  La réalisation de chacune des interventions est assurée par l'un     des deux réalisateurs désignés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, MM.     Bernard David et Michel Fabre.
Maine-et-Loire
      1 Froizard Piton (Colette).
Corse-du-Sud
      1 Guagnini (Joseph); 2 Declercq (Emmanuel).
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet     1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'accord susvisé concernant les     choux brocolis à jets destinés à la transformation sont étendues sur le     territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées     (1).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Toucan.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au service     des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de     leur affectation.
TROISIEME PARTIE
    LE DEPARTEMENT
    LIVRE Ier
    ORGANISATION DU DEPARTEMENT
    TITRE Ier
    NOM ET TERRITOIRE DU DEPARTEMENT
    CHAPITRE Ier
    Nom
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 24 janvier 1996, le centre de réception radioélectrique     de Dijon (21) est classé en 2e catégorie.
Art. L. 2563-6.  - Dans les départements d'outre-mer, les seuils de     populations mentionnés aux 1o et 2o de l'article L. 2334-35 sont fixés à 35     000 habitants.
En qualité de représentants de l'Etat
     M. Chretien (Michel), chef des services départementaux du Trésor.
    M m e Roger (Claudine), inspecteur d'académie de la Moselle.
    M. Falga (Bernard), directeur régional aux affaires culturelles.
Art. 3. -  Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au     ministère chargé du travail, 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP, où ils     peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification de     ces tarifs doit être communiquée au ministère chargé du travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 129 934 446 348 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. L. 2543-5.  - Les recettes du budget de la commune comprennent le     produit de la location de la chasse dans les conditions fixées par la loi     locale du 7 février 1881 sur l'exercice du droit de chasse.
Art. L. 2543-8.  - Avant la délibération du budget, les comptes du dernier     exercice sont présentés au conseil municipal.
      Le conseil municipal vérifie les comptes sous la présidence d'un de ses     membres qu'il nomme à cet effet.
Art. L. 2541-15.  - Le conseil municipal a le droit de s'assurer de     l'exécution de ses décisions.
      Il peut, à cet effet, exiger que le maire lui soumette les pièces et les     comptes.
Art. 2. -  L'annexe au décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est     complétée comme suit :
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget primitif du Parc national de la Vanoise     pour 1996 sont fixées à la somme nette de 25 585 681 F.
A N N E X E
    FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
    D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 93-295 du 4 mai 1993 modifiée     susvisée l'annexe suivante :
Cour d'appel de Metz
      Conseiller : M. Dominique Avot, magistrat du premier grade, premier groupe,     placé en position de service détaché, en remplacement de M. Dannenberger,
     nommé premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande     instance de Nancy.
Art. L. 2563-5.  - Dans les départements d'outre-mer, les communes et les     établissements publics de coopération intercommunale bénéficient de la     dotation globale d'équipement dans les conditions fixées par l'article L.
     2334-33.
Art. 1er. -  La société Canal Antilles est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée dans l'annexe à la présente décision afin de compléter la desserte     du département de la Guadeloupe.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1996, Mme     Contenay (Florence), administrateur civil hors classe, est nommée inspecteur     général de l'équipement (1er tour).
Art. 3. -  Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité     sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
En qualité de représentants de l'Etat
     M. Vaillon (Guy), trésorier-payeur général.
    M. Duval (Alain), directeur régional des affaires culturelles.
    M. Clement (Denis), directeur régional de l'environnement.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 20 janvier 1996 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de personnalités compétentes
     M. Labruyere (Christian), directeur de l'office régional culturel de     Champagne-Ardenne.
    M m e Poisson (Marie-Jeanne), directrice de la bibliothèque universitaire.
    M. Grenouilloux (Michel), rédacteur en chef du journal L'Union.
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Loichot (Xavier, André, Lucien).
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Durel (Patrick, Jean-Louis).
    Heurtault (Thierry, André, Alain, Frédéric).
    Prulière (Laurent).
    Sonnet (Pascal, Jean, Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 1985
    Fraction de contingent 1983/12 B
     Lehoux (Bruno, Jean, Georges).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Chevalier (Guillaume, Henri).
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1993/02 A
     Cabridain (Manuel).
    Pham (Hong-Thai).
Fraction de contingent 1988/04
     Lallemand (Laurent).
Fraction de contingent 1993/04
     Baldet (Eric, Pierre).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Robert (Jacques, Alain, Raymond).
Art. 7. -  Le ministre du logement siège au comité interministériel des     villes et du développement social urbain.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Nicolas (Yves, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1992/03
     Besse (Dominique, Jean-Michel).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la santé publique et de     l'assurance maladie:
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1991/02 A
     Minosio (Jean, Pierre, Cesideo, Antoine).
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Desruelles (Thierry, Olivier).
Directeur du cabinet:
      M. Olivier Morel, administrateur civil;
Art. 3. -  La commission comprend en outre un représentant de chaque     administration publique directement intéressée par l'une des affaires portées     à l'ordre du jour de la séance.
Au grade de commissaire général de brigade
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
      M. le commissaire colonel Carré (Bernard), maintenu dans ses fonctions.
      M. le commissaire colonel Fèvre (Gilbert, Louis, Charles), maintenu dans ses     fonctions.
      M. le commissaire colonel Mistler (Michel, Louis, Nicolas), maintenu dans     ses fonctions.
Fruits à pépins
      Pommier: Gloster 69, Suntan.
      Poirier: Delete, Deldap.
Fruits secs
      Amandier: Thompson.
      Noyer: Bijou, Candelou, Chaberte, Corne, Grosjean, Grosvert, Lalande,
     Lozeronne, Moussine, Pedro, Romaine, Ronde de Montignac, Verdelet, Vourey.
Art. 6. -  A l'issue des épreuves, le jury dresse la liste des candidats     déclarés admis, par ordre de mérite, dans la limite du nombre de places     offertes à l'examen professionnel.