Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  A l'annexe II au code général des impôts, les articles 39 A, 39 B, 39 C, 39 D, 39 E, 39 F, 39 G et 39 H sont abrogés.
Article 1er
    L'objet de cet accord est d'établir et de développer la coopération entre les Parties dans le domaine militaire et de défense.
Art. 1er. -  La SA Sud Radio Services susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.
Mexique
    M. Barthe (Christian, Pierre).
Polynésie française
    M. Allain (Joël, Julien).
    M. Irrmann (Jean-Christophe).
    M. Mony (Jean-Pierre).
    M. Sibani (Didier, Nilo).
Sultanat d'Oman
    M. Debray (Benoît, Jean).
    M. Marcadier (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-824 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-357 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Hong Kong (Chine)
    M. Ettedgui (Elias, Edouard).
    M. Saint Germain (Hugues, Bernard) (de).
    M l l e Sberro (Stella).
Kenya
    M. Kacou (Roger, Albéric).
    M. Laffargue (Pascal, François).
    M. Marilhet (Bruno).
    M. Trésarrieu (Didier, Alain).
    M. Vandebrouck (Philippe, René).
Togo
    M. Gibert (Jean-Luc, Alain).
    M. Lacastaigneratte (Michel, Jean-Pierre).
    M. Orsoni (Georges, Vincent).
Allemagne
    M. Bance (Alain, André).
    M m e Boulanger (Fabienne, Gisèle).
    M. Deschamps (Bruno, Marc).
    M. Potier (Xavier, Marie).
    M. Soland (Pascal, Alain).
Bénin
    M. Lecluse (Georges).
Indonésie
    M. Steinmeyer (Marc, Armand).
Hong Kong (Chine)
    M. Balme (Didier, Raymond).
    M. Clerc-Renaud (Paul, Louis).
    M. Leraillez (Bruno, Marc).
    M. Rafini (Jacques, Antoine).
VII. - Association du centre de l'Orval, association ACOR
    (89140 Lixy)
    Accord collectif du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Syndicat des associations privées réunionnaises
    d'éducation sanitaires et sociales (97456 Saint-Pierre)
    Avenant no 2 du 12 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association réunionnaise pour la formation et l'utilisation
    des travailleurs sociaux (97468 Saint-Denis)
    Accord d'entreprise du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, M. Jacques Vincent, vice-président, directeur général du groupe alimentaire Danone, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des amis du musée des blindés de Saumur », dont le siège est à Saumur (Maine-et-Loire).
VII. - Etablissement du centre de ressource
    pour déficients auditifs et visuels (97438 Sainte-Marie)
    Accord d'établissement du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 274 du 26/11/20 0 page 18859
    =============================================
Art. 2. -  Pour les Etats membres de l'Union économique et monétaire, les taux de change fixe de l'euro au 1er janvier 1999 sont utilisés pour établir les taux unitaires de la redevance.
II. - Association des amis des ouvrières et des isolées,
    maison Bethanie à Pellevoisin (Indre) (95150 Taverny)
    Accord d'établissement du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Spécialité restauration collective
    Concours externe : 7.
    Concours interne : 2.
    Examen professionnel : 2.
    En outre, deux postes sont offerts au titre de la législation sur les travailleurs handicapés.
V. - Association départementale d'investigations
    et de médiations judiciaires (86550 Mignaloux)
    Accord du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 février 2001, les dispositions de l'arrêté du 4 août 2000 sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Tison (Jacques) en qualité de conducteur d'automobile stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, au titre des emplois réservés.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé, les mots : « et des 1 800 MHz » sont insérés après les mots : « des 900 MHz ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 27 février 2001, M. Testu (Bernard), conseiller commercial hors classe, est affecté à l'administration centrale à compter du 1er janvier 2001.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2000 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1952 susvisé est complété comme suit :
    « Chargés d'études documentaires. »
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 septembre 1998 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 6. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VI. - Association Résidence Les Orchidées, maison de retraite
    (59170 Croix)
    Accord du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Résidence de l'Ecureuil,
    maison de retraite (64000 Pau)
    Accord d'entreprise du 28 janvier 2000 et avenant no 1 du 15 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article R. 381-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « à l'exception des bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation », sont insérés les mots : « et de l'allocation de présence parentale ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 4 438 656 629 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
VII. - Association Arc-en-ciel, centre de rééducation,
    structure scolaire, foyer scolaire (42800 Genilac)
    Accord du 21 décembre 1999 et avenants du 24 octobre 2000 et du 27 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
(1) La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, 10-16, rue de la Justice, 75020 Paris, et au ministère de l'emploi et de la solidarité, 8, rue de Ségur, 75007 Paris-DAGPB (sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion).
Art. 1er. -  La gestion comptable de la commune de Lavoûte-sur-Loire est disjointe du poste comptable du Puy-Saint-Louis et rattachée au poste comptable de Vorey (département de la Haute-Loire).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/40 en date du 3 novembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  Mme Ségolène Royal est nommée ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 février 2001, l'autorisation de pratiquer l'activité de biochimie foetale est accordée au centre hospitalier de Chambéry (Savoie), sous la responsabilité de M. le docteur Dingeon.
Art. 5. -  Les articles 3 et 4 du présent décret s'appliquent à l'étranger qui demande à bénéficier de l'asile territorial.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Laurent Touvet, directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Sur désignation de l'Association
    des départements de France
    Titulaire : M. Pierre Izard, président du conseil général de la Haute-Garonne.
    Titulaire : M. Henri Collard, président du conseil général de l'Eure.
    Suppléant : M. Dominique Paumier, conseiller général des Yvelines.
Sur désignation de la Fédération nationale
    de l'habitat et du développement rural
    Titulaire : M. Jean Briane.
    Suppléant : M. Michel Pelenc.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Jean Chabanel, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Hygiène hospitalière
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Par décret du Président de la République en date du 27 février 2001, Mme Christine Charrel, épouse Moro, conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, a été nommée consule générale de France à Naples, en remplacement de Mlle Josiane Couratier, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2001, M. Gelblat (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er mars 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2001, M. Jean-Pierre Vernozy, vétérinaire inspecteur de classe normale, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes à compter du 12 février 2001.
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    A M. le général de division Raffenne (Jean-Paul, Armand).
Art. 5. -  Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
(1) Les exemplaires originaux de ces conventions sont déposés à l'UNEDIC, 80, rue de Reuilly, 75605 Paris Cedex 12.
Art. 2. -  M. Eric Gissler est nommé chargé de mission auprès de la ministre.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 45 du 22/02/2001 page 2901 à 2902
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2001, M. Lecornu (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 décembre 2001.
Art. 1er. -  Le règlement no 2000-09 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement no 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers, annexé au présent arrêté, est homologué.
Art. 1er. -  M. Jean-Christian Cady, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 1er juillet 2001.
Neurochirurgie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Chirurgie orthopédique et traumatologique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Art. 7. -  La mission des programmes est composée d'agents qui, sous l'autorité du chef du centre et de son adjoint, sont chargés de missions ou de projets transversaux concernant l'ensemble du service. Elle comprend en particulier la cellule communication-formation (COM) chargée de la communication interne et externe ainsi que de la définition, de la gestion et de l'animation de la formation.
A compter du 1er mars 2001
    M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Fournet (Jean, Emmanuel, Marie).
Art. 8. -  Le laboratoire d'optimisation globale appliquée au transport aérien (LOG) et le laboratoire d'économie et d'économétrie de l'aérien (LEEA) sont des laboratoires communs du CENA et de l'ENAC qui poursuivent des activités de recherche dans leurs domaines respectifs.
Sur désignation de la Confédération générale
    du travail-Force ouvrière
    Titulaire : Mme Michèle Biaggi.
    Suppléant : M. Bernard Loth.
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
    Titulaire : M. Jean-Pierre Giacomo.
    Suppléant : M. Serge Incerti.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 216 523 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 14 168 376 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 13 795 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine est abrogé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/46 en date du 14 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-966 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-991 du 5 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
CHU de Saint-Etienne
    M. Cathebras (Pascal) : service de médecine interne, hôpital Nord.
Au grade d'officier
    M. Thiery (Gilbert, Jacques, André), déporté résistant. Chevalier du 30 janvier 1976.
Art. 40. -  Le décret du 20 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, Mme Zeisser (Nicole), administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'équipement (4e tour).
Art. 10. -  Le décret du 20 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Au grade de commandeur
    M. Belmont (Joseph, Marie, Ferdinand), architecte. Officier du 23 avril 1990.
    Ministère de l'agriculture et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 janvier 2001, Mme Alibert (Christiane), inspectrice, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Poitiers.
Art. 29. -  Le concours externe de recrutement des agents du groupe 5 de la filière technique comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Art. 85. -  Les séances de la conférence de santé sont publiques.
    Le secrétariat de la conférence de santé est assuré à la diligence du directeur de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
    TITRE Ier
    MUTATION
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Gérard de Fabritus, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Alain Cabot, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2001.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/25 en date du 24 juillet 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 757257 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 .
Art. 7. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de la programmation et du développement participent aux travaux de l'observatoire avec voix consultative.
    Ils assurent conjointement le suivi des travaux de l'Observatoire national de la lecture.
Art. 12. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 1 574 968 677 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Une licence est accordée à Mmes Marlène Gruson et Marie-Hélène Murguet pour le transfert de leur officine de pharmacie du 31, rue Carnot au 10, route de Lyon, 84000 Avignon.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2001, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse, en qualité de représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française : M. Emmanuel Hoog, président de l'Institut national de l'audiovisuel, en remplacement de M. Francis Beck.
Art. 6. -  A la première phrase de l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les mots : « à large diffusion locale » sont remplacés par les mots : « diffusés localement ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 38 380 245 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Seuls les membres de la commission, désignés par le présent arrêté, siègent avec voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les membres occasionnels siègent avec voix consultative.
Art. 1er. -  M. Didier Houssin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Intra-auriculaire
    Titulaire du marquage CE : Puretone Ltd
    Société Minitone
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/20 1 page 2061 à 2063
    =============================================
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2001/37 en date du 12 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 novembre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Michael Stolleis, professeur de droit public et d'histoire moderne du droit à l'université de Francfort-sur-le-Main (Allemagne).
Ministère de la défense
    M. Piolat (Marc).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Bordat, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 14 avril 2002.
Art. 10. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 61. -  La commission et le comité doivent, dans un délai de deux mois, être informés, par une communication écrite du directeur de l'agence, des suites données à leurs avis ou voeux.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 novembre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims conférant le titre de docteur honoris causa à M. Peter Kurmann, professeur d'histoire de l'art médiéval à l'université de Fribourg.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
    TITRE Ier
    MUTATION
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 septembre 2000, Mmes et MM. les membres du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger, Mmes et MM. les présidents et rapporteurs des commissions et Mmes et MM. les présidents de groupes sont convoqués à Paris les 15 et 16 décembre 2000.
C O N V E N T I O N
    SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION D'AGENTS PUBLICS ETRANGERS DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES
Article 6
    Prescription
    Le régime de prescription de l'infraction de corruption d'un agent public étranger devra ménager un délai suffisant pour l'enquête et les poursuites relatives à cette infraction.
INFANTERIE
    Bousquet (Olivier, Yann, Michel).
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les lieutenants :
(1) La présente convention entrera en vigueur le 1er novembre 2000.
Art. 4. -  En cas de dissolution intervenant avant le terme fixé par la convention constitutive ou à l'échéance de celui-ci, les délibérations de l'assemblée délibérante du groupement portant sur les conditions de cette dissolution et sur les modalités de liquidation du groupement sont transmises au ministre chargé de la recherche et au ministre chargé du budget.
Art. 6. -  Le chef de la section d'intérêts français à Belgrade (Yougoslavie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les dispositions des articles 2 à 7 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2000, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Christine Foucher-Gros, magistrate judiciaire, en service détaché.
Art. 6. -  L'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en République du Tchad est abrogé.
Art. 4. -  Pour permettre le règlement des dépenses prévues à l'article 3 du présent arrêté, le montant maximum de l'avance est fixé à la contrevaleur en monnaie locale de 30 000 FF (trente mille francs français).
Art. 1er. -  M. Cyril Bouyeure, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Art. 1er. -  L'accord du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail tel qu'étendu par arrêté du 30 juin 2000 est rendu obligatoire dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année scolaire 2000-2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 2000, M. Delisle (Henry), inspecteur général de l'agriculture, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA).
Art. 2. -  L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne est abrogé.
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
    a) En qualité de membre titulaire
    M. Dalleau (Hugues).
    M. Bouté (Jacques).
    M. Colliot (Gérard).
    M. le général Chavanat (Dominique).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000-28 en date du 11 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).