Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 5. -  Il est interdit aux organismes agréés d'effectuer un mesurage du     bruit dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail, après     avoir assuré la maîtrise d'oeuvre de la réduction des niveaux sonores.
Art. 3. -  M. Marcel Roulet est nommé président-directeur général de la     société Thomson S.A.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27     décembre 1995, l'arrêté du 23 mars 1995 du préfet de la région Pays de la     Loire autorisant la création de 15 places de jour en soins de longue durée au     centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) est annulé.
Art. 3. -  Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée en regard des noms des sportifs.
Académie : Rennes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
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Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  L'irrigation pendant la période de végétation de la vigne ne peut être autorisée, en application de la réglementation en vigueur, que sur proposition de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie et à la demande du syndicat de défense de l'appellation.
Art. 9. -  Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Art. 5. -  Le présent décret est applicable à Mayotte.
(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale  pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ecole alsacienne », dont le siège est à Paris.
Services extérieurs du Trésor
    Contrôleur
    Finistère
      1 Malgorn (Jean).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 224 496 648 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y     présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit     attribuer la note 0 pour cette épreuve.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 19 février 2001, la congrégation dénommée « Province de France de la congrégation de la compagnie de Jésus », dont le siège est 7, rue Beudant, à Paris (17e), est reconnue légalement.
d) Option Histoire et Géographie
      1. Interrogation d'histoire (durée de l'épreuve: une heure pour la     préparation, trente minutes devant le jury; coefficient 1,5).
      2. Interrogation de géographie (durée de l'épreuve: une heure pour la     préparation, trente minutes devant le jury; coefficient 1,5).
Art. 23. -  Les règles techniques applicables aux agréments de prototype     sont celles applicables dans le cadre des réceptions à titre isolé de     véhicules usagés.
    TITRE V
    DISPOSITIONS DIVERSES
Tribunal de grande instance de Reims
      Procureur de la République: M. Serge Dintroz, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement     de M. Schmit.
Art. 6. -  Le décret no 90-796 du 7 septembre 1990 modifié portant application de l'article 1121 (2o) (L. 732-24 2o) du code rural relatif aux cotisations et aux points de retraite proportionnelle des membres non salariés des sociétés est abrogé.
Art. 4. -  Un arrêté du ministre chargé de l'équipement définit les niveaux de précision requis par catégories pour les travaux topographiques visés à l'article 89 de la loi du 4 février 1995 susvisée.
Tribunal de grande instance de Toulon
      Procureur de la République: sur sa demande, M. André Viangalli, avocat     général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ride,
     nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges.
Loire
      1 Clavel (Christiane).
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Avocat général: M. Jacques Louvel, procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Troyes.
Art. 5. -  Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les pièces d'état civil sont reçues quelle que soit la date de leur délivrance.
Meurthe-et-Moselle
      1 Ientile (Yvon).
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
      Procureur de la République adjoint: M. Bernard Reynaud, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en     remplacement de M. Fenech.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal de grande instance de Carpentras
      Procureur de la République: M. Jean-Michel Tissot, substitut du procureur     général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Chapon, admis     à faire valoir ses droits à la retraite.
Assistant(e) social(e)
    Pyrénées-Atlantiques
      1 Strub (Marie-Dominique).
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
    biomatériaux, biophysique, radiologie
    Concours de type 1
    Strazielle (Catherine).
Art. 2. -  Les concours comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Art. 4. -  Le concours interne dans la spécialité droit social et administration générale des affaires maritimes comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :
Art. 4. -  Au dernier alinéa de l'article 19 du même décret, les mots : « rémunération antérieure » sont remplacés par les mots : « indice antérieur ».
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2001, M. Piron (Vincent), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er octobre 2000.
Par décret en date du 5 janvier 2001, le fort de Feyzin, situé sur la commune de Feyzin (Rhône), est déclassé du domaine public militaire en tant que place de guerre de deuxième série.
    La zone de servitude attachée à cet ouvrage est supprimée.
II. - Union départementale des associations familiales
    (74000 Annecy)
    Décision unilatérale du 28 février 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La caisse de crédit municipal de Limoges est dissoute.
Juillet 1998
    1er juillet 1998. - M. Le Moigne (Philippe), Paris-La Villette.
Art. 5. -  Les titres souscrits par les salariés en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 2000 susvisé seront intégralement servis.
Art. 2. -  Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle sont le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio (Corse-du-Sud) et la tour de contrôle de Figari (Corse-du-Sud).
Art. 12. -  Au titre d'une même session, les candidats aux examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés et de professeurs de lycée professionnel ne peuvent s'inscrire que dans une seule section de chacun de ces examens professionnels.
I. - Hors chercheurs
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 14/12/20 0 page 19885
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Art. 3. -  L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des informations individuelles recueillies.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 18/05/2001 page 7940
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Côte-d'Or
    Dijon. - Maison des Argentières, 10, rue des Argentières : façades et toitures ; salon du rez-de-chaussée ; bibliothèque ; cheminée Louis XVI au premier étage, pièce après le salon (CAD BW 531) : inscription par arrêté du 27 novembre 1998.
Date de clôture des inscriptions
    Le 18 décembre 2000.
Art. 1er. -  La date de consultation de l'ensemble des personnels de l'Etablissement français des greffes prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2000 susvisé est reportée au 30 avril 2001.
Bouches-du-Rhône
    Arles. - Vestiges et emprise du cirque romain de la presqu'île (CAD BD 5, 7, 124, 132, 133 et domaine public, non cadastré) : classement par arrêté du 17 décembre 1992.
Nièvre
    Larochemillay. - Chapelle Saint-Gengoult (CAD C 172) : inscription par arrêté du 11 septembre 1998.
Art. 12. -  Au deuxième alinéa de l'article 61 du même décret, l'expression:     << le chef d'établissement >> est remplacée par l'expression: <<     l'utilisateur >>.
Art. 6. -  Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.
Art. 3. -  A l'article 3 de l'arrêté du 7 août 1981 susvisé, les mots : « directive 97/19/CE précitée » sont remplacés par les mots : « directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 ».
Art. 5. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandant de réserve
    Les capitaines :
    INFANTERIE
    Gourdon (Louis, André).
    TROUPES DE MARINE
    Leblin (Robert, Paul).
    GENIE
    Swietek (Serge).
    TRANSMISSIONS
    Massé (Jean, Luc).
    Monot (Serge, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2000, M. Blot (Claude), sous-préfet, en disponibilité, est réintégré dans le corps des sous-préfets à compter du 1er juillet 2000.
    La démission de M. Blot (Claude) est acceptée à compter de la même date.
Art. 32. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1997.
Art. 3. -  L'INSEE est seul destinataire des informations individuelles.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit (en indices bruts) :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 12/01/20 1 page 565
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Par décret en date du 2 octobre 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Nazaire - Donges (Loire-Inférieure) sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2000, M. Jean Jacques Fierling, contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Metz.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans le département et aux dates désignés en annexe.
Turc
    Aix-Marseille, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Demougeot (Louis), ancien notaire     à la résidence de Valdahon (Doubs).
V. - Clinique Bonnefon (30)
      A. - Accord d'entreprise du 9 mars 1995 relatif aux heures complémentaires     de travail pour les salariés à temps partiel.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Aude, 22, rue du Cherche-Midi, 11838 Carcassonne Cedex.
Centre
      Centre de Tours: 30.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Carret (Maurice, Marie), ancien     huissier de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre dans les tribunaux de police     d'un traitement automatisé de la procédure simplifiée et de la procédure     ordinaire de jugement des contraventions des cinq premières classes.
Par décret en date du 18 juillet 1995, la congrégation dite << Societas     Christi >>, dont le siège est à Hesdigneul-lès-Béthune, est légalement     reconnue.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de l'accord, paraîtra dans le Bulletin     officiel S.P.S. no 95-46, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
Art. 1er. -  N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant:
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de     la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 140 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en     vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, 25, cours du     Général-de-Gaulle, B.P. 107, 33170 Gradignan Cedex (téléphone: [16-1]     56-75-70-00).
Art. 6. -  Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation     et le ministre de la solidarité entre les générations sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation     et le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
          Les capitaines:
    Dutronc (Jean-William, Claude).
    Pages Xatart Pares (Pascal, Claude).
    Quaranta (André, Bernard).
    Cazenave-Lacroutz (Guy, Alexandre, Jean).
    Impini (Jean-François).
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
     Le sous-lieutenant de réserve Priot (Jean-Sébastien).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy-Marc Saadia, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Maurice Hitier et Michel     Gautier, directeurs du travail hors classe, directement placés sous     l'autorité de M. Saadia.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1995, M.
     Antoine Bousquet est nommé inspecteur général de l'administration de     l'éducation nationale (2e tour).
Art. 1er. -  Le tableau III annexé à l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié     susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Art. 3. -  Le directeur de la musique et de la danse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 21/07/95                        Page 10838  a 10841    
                      ......................................................
      Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en application le 1er octobre 1995.
Art. 2. -  Le haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Le sous-directeur du contentieux et des dommages est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin     officiel S.P.S. no 95-34, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
(1) Dispositions à prévoir seulement pour les produits stockables.
    ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 21/07/95                        Page 10850  a 10852    
                      ......................................................
      Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Section Biochimie, génie biologique et technologie alimentaire
    Concours externe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 10/08/95                        Page 11999  a 12002    
                      ......................................................
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 21/07/95                        Page 10843  a 10845    
                      ......................................................
      Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 3. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chef du secrétariat particulier
    Mme Catherine Mino.
Art. 2. -  Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. François Mitteault est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 2 mai 2001.
Aisne
    N 2710. - Union de coopératives agricoles AX'ION. Siège social : Soissons.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, à compter du 7 mai 2001 aux fonctions de conseiller technique, au cabinet du ministre, de M. Charles Malinas, conseiller des affaires étrangères de 1re classe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 avril 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-IV conférant le titre de docteur honoris causa à M. Vytautas Landsbergis, membre du parlement de la République lituanienne.
Art. 1er. -  Des indemnités sont allouées, dans des conditions fixées aux articles ci-après, au président, aux autres membres de la commission ainsi qu'aux personnes qui remplissent les fonctions de rapporteur et d'expert auprès de la commission.
Art. 3. -  L'exercice d'un recours devant la commission ne suspend pas l'exécution de l'acte contesté.
    L'auteur du recours peut y renoncer à tout moment.
ECHANGE
    DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA REPUBLIQUE D'OUZBEKISTAN CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE SOCIETES
Art. 2. -  Le président perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.
41e section : sciences biologiques
    M. Hainque (Bernard), université Paris-V.
Côtes-d'Armor
    N 2729. - Union de coopératives agricoles BRO DREGER. Siège social : Calmez.
A N N E X E I I
    RESERVES DE LA COMMUNAUTE
    CONFORMEMENT A L'ARTICLE 22, PARAGRAPHE 2
Article 21
    Le Conseil de coopération formule des recommandations pour la mise en oeuvre des articles 19 et 20.
    Chapitre II
    Conditions relatives à l'établissement
    et à l'activité des sociétés
Nord
    N 2717. - Société coopérative agricole Marché de Phalempin. Siège social : Phalempin.
A la préfecture des Alpes-Maritimes
    M. Manine (Pierre-Yves), à compter du 1er janvier 1999.
101A04.23. - Matelas ou surmatelas à pression alternée
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15686 à 15688
    =============================================
A la préfecture d'Indre-et-Loire
    M. Goffart (Pierre), à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  M. Olivier Rousseau, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller technique.
Tribunal de grande instance de Bobigny
    Vice-président : M. Jean-Marc Heller, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2001, M. Mossalayi (Djavad), directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (41e section : sciences biologiques), est intégré dans ce corps à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 2001 susvisé est attribuée aux agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Vinel est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 10 janvier 2001.
Pour le département de l'Eure
    Mlle Naumiak (Sophie).
Pour le département de la Gironde
    M. Lanier (Bernard).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001, M. Cernik (Pascal), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 janvier 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de Mme Miniconi.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Basse-Normandie sont approuvées (1).
Spécialité administration et recrutement
    L'adjudante-chef Boissot (Sylvie, Raymonde, Paulette).
Section 2 : Phénomènes physiques, théories et modèles
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Art. 3. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
a) Collège des organismes certificateurs agréés
    Deux sièges représentant respectivement :
    Les organismes certificateurs agréés en certification de label ;
    Les organismes certificateurs agréés en certification de conformité.
Spécialité administration et recrutement
    Le lieutenant-colonel de réserve Jallon (Bruno, Marie).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 13 du 16/01/20 1 page 785 à 792
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Au grade d'officier en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    L'officier principal de réserve Saint (Jean-Charles, Louis, Lucien).
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier du pays dunois est rattachée à la trésorerie de La Clayette (département de Saône-et-Loire).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 27 janvier 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
    Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ;
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Section 39 : Espaces, territoires et sociétés
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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