Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 19. - Dans la dernière phrase du second alinéa de l'article R.*57, les     mots  <<le militaire appelé>> sont remplacés par les mots  <<l'appelé>>.
Art. 23.. - A l'article R.*67, après les mots: <<décret no 64-355 du 20     avril 1964>>, est inséré le mot: <<modifié>>.
Art. 3. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Conseiller technique, chargé des relations avec la presse
    et de la communication
      Mme Monique Benoit.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est     constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et     mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en     annexe.
Section D2
    Economie et gestion
    Comptabilité, techniques administratives
     37 Milcent (Stéphanie).
     38 Stanislawiak (Coralie).
Art. 1er. - M. François-Noël Simoneau, agent contractuel, a délégation pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     concernant le service de la communication.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont et Claude     Poly, M. Bernard Valleix, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. - Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion     d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculuture et du développement rural est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Elèves civils étrangers
      Alamir (Mazen), de nationalité syrienne.
     Arafeh (Mohamed, Hamzeh), de nationalité syrienne.
     Asep (Rahmat), de nationalité indonésienne.
     Faghani (Dariush), de nationalité iranienne.
     Laghdaf (Mohamed), de nationalité marocaine.
Art. 2. - Le règlement no 92-09 du 15 octobre 1992 est étendu aux services     financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux     comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds aux particuliers.
Art. 1er. - Le règlement no 92-09 du 15 octobre 1992 du Comité de la     réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Art. 12. - La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf     autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du     comité consultatif.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. - Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes     mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou     la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Art. 14. - L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression     évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation     délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 9. - Les obligations sont créées sous la forme au porteur ou sous la     forme nominative, au choix des investisseurs.
Art. 9. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - A l'issue de leur année de formation, les médecins de santé     publique stagiaires se présentent au diplôme de santé publique institué par     l'arrêté du 26 février 1958 modifié pour satisfaire aux conditions exigées     par l'article 7 du décret du 7 octobre 1991 susvisé.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 1er décembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées     par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Février 1991
    26 février 1991. -
    26 février 1991. -
Communication
    Au grade d'officier
     M. Spada (Henri, Camille, Jean), dit Henri Spade, ancien délégué aux     coproductions de la Société française de production. Chevalier du 14 mai     1971.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1993.
13e section
    Langues et littératures slaves
      Université Nancy-II: Mme Mikhailovna (Isabelle), épouse Doubrovina, de     nationalité russe (11 mois).
Art. 1e. - Il est mis fin aux fonctions de M. Patrice Diebold, conseiller     technique au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
au titre du personnel technique du textile (cadres et ouvriers).
Art. 4. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux missions     achevées après sa date de publication.
Art. 3. - L'arrêté du 3 juillet 1979 modifié fixant la liste des titres     requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant du     livre IX du code de la santé publique est abrogé.
Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 12 novembre 1992.
Art. 7. - L'arrêté du 13 octobre 1989 est abrogé.
Art. 5. - Les étudiants inscrits auprès d'une université en vue de la     préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires choisissent     leurs postes pour un semestre de fonctions par ancienneté de concours     d'internat et lorsqu'ils sont issus du même concours selon leur rang de     classement à ce concours.
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 8 et à l'article 9 de l'arrêté du     17 juillet 1987 susvisé, les termes: <<modules d'au moins 20 heures>> sont     remplacés par les termes: <<éléments d'unités de valeur d'au moins 20     heures>>.
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au commerce et à     l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par le préfet de la région dans laquelle est ouvert le concours sur     proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Art. 4. - Le programme des matières à option de la troisième épreuve écrite     du troisième concours est fixé comme suit:
II. - Programme de géographie économique et humaine de la France
M. Heid (Joël).
    Mlle Lamour (Annie).
     M. Vaillot (Jean-Claude).
    Mlle Gillois (Véronique).
    Mlle Michel (Virginie).
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget, et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Dejammet, directeur     des affaires politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
     ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous     actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de l'intégration et le directeur du budget au ministère du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     spécialisée, qui comprend trois parties, sont définies ci-après:
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D     associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or).
22e section
    Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes,
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     spécialisée, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après:
Art. 3. -  L'arrêté du 18 janvier 1994 est abrogé.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Métropole Télévision (M     6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont     celles comprises entre 17 heures et 23 heures, et le mercredi entre 14 heures     et 23 heures.
II. - Armée de l'air
      Colson (Laurent), lieutenant.
      Guerin (Laurent), lieutenant.
      Hardy (Christophe), lieutenant.
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barthet,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à Mme Brigitte Tehoval, directeur du travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 2 577 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section 20 Anthropologie, ethnologie, préhistoire
      M. Guilaine (Jean), Collège de France.
     M. de Lumley (Henry), Muséum national d'histoire naturelle.
     M. Meriot (Christian), université Bordeaux-II.
     M. Miskovsky (Jean-Claude), Muséum national d'histoire naturelle.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Ermisse,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à Mme Laurence Delassus, agent contractuel.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le     directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au     Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant
    du ministre chargé de l'outre-mer
      Titulaire : M. Comet (Henri-Michel), directeur des affaires politiques,
     administratives et financière de l'outre-mer, en remplacement de M. Bur     (Dominique).
Art. 3. -  L'arrêté du 20 décembre 1993 est abrogé.
Art. 18. -  La nomination des lauréats reste subordonnée à l'agrément du     ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
     et à la reconnaissance de leur aptitude physique déterminée par un médecin de     la police nationale.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-45 en date du 12 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 4. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Dans le I et le II de l'article R. 351-7-1, remplacer les mots:
     << R. 351-10, 12, 13, 13-1 et 14 >> par les mots: << R. 351-10, 12, 13, 13-1,     14 et 14-1. >>
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-44 en date du 9 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 7. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes au ministère de l'économie est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     dressée par les préfets, responsables des secrétariats généraux pour     l'administration de la police pour la métropole, et par les préfets,
     responsables des services administratifs et techniques de la police pour les     départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.
Art. 4. -  Les demandes de participation aux concours doivent être     adressées:
      Pour les candidats habitant un département de la métropole au secrétariat     général pour l'administration de la police dont relève ce département;
      Pour les candidats des départements, territoires et collectivités     territoriales d'outre-mer au service administratif et technique de la police     dont ils relèvent.
Art. 9. -  Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 13 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  La convention no 139 de l'Organisation internationale du     travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels     causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin     1974, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La commune de Raze est disjointe du poste comptable de     Fresne-Saint-Mamès-Frétigney et rattachée à celui de Scey-sur-Saône et     Saint-Albin dans le département de la Haute-Saône.
Production
      Remplacer le premier paragraphe par le libellé suivant:
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 8 513 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  L'article 15 du décret du 4 avril 1989 susvisé est abrogé et     remplacé par la disposition suivante:
      << Art. 15. -  Le contrôle en cours de formation s'effectue selon des     modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. >>
Art. 4. -  Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé     de la fonction publique ouvre chaque année le concours.
      Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la     fonction publique fixe le nombre d'emplois offerts à ce concours.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 26 août 1994, M. Antonini (François),
     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de la justice.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend six parties, sont définies ci-après:
Art. 6. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 1995.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des unions de recouvrement des     cotisations de sécurité sociale et des caisses générales de sécurité sociale.
Art. 36. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe II de la décision du 26 juin 1991 susvisée est     abrogée.
Art. 29. -  Le concours spécifique prévu à l'article 27 ci-dessus comporte     deux épreuves.
      Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la     fonction publique fixent les sections, les modalités d'organisation et les     deux épreuves de ce concours.
Art. 10. -  Le décret no 90-76 du 17 janvier 1990 relatif aux conditions de     recrutement et d'emploi de chargés d'enseignement vacataires dans les     établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé     de l'agriculture est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 1995, est nommé membre de la     commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
    En qualité de président
      M. Roson (Henri), conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Portes     (Marguerite).
Art. 4. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. -  Les personnels relevant du présent décret, appelés à se déplacer     à l'occasion des missions définies à l'article 5 ci-dessus, peuvent     bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions     prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 29. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Conseiller technique
      M. Henri Froberville.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Arnault (Olivier, Michel, Camille).
Fraction de contingent 1988/02 A
     Armand (Pierre).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1990/12
     Gondalma (Gilles, Robert).
Fraction de contingent 1992/10 A
     Abecassis (Stéphane).
    Goursaud (Alain).
    Hallais (Claude, Jean, Frédéric).
    Voisin (Thierry, Pascal).
Fraction de contingent 1988/08
     Tricault (Jean-Yves).
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Fraction de contingent 1985/02 A
     Bousquet (Eric, Henri, Edmond).
    Larroquette (Yann).
Fraction de contingent 1993/04
     Duval (Jacques, Paul, Noël).
    Geeraerts (Hervé, Rémi).
    Guittard (Jérôme, Patrick).
    Leroy (Bruno, Pascal, Paul).
    Walter (Xavier).
Fraction de contingent 1991/12
     Castaldi (Thierry, René, Serge).
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Fraction de contingent 1985/12
     Tilmant (Pierrick, Bernard, Michel).
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du     12 octobre 1989 susvisé, l'organisation des épreuves nationales     d'admissibilité est placée sous la responsabilité du préfet de la région     Ile-de-France.
Art. 1er. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 15 340     000 F et un crédit de paiement de 536 230 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Les membres du comité sont indemnisés de leurs frais de     déplacement sur le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la     recherche, sur la base des règles applicables en la matière aux     fonctionnaires et agents de l'Etat.
Art. 1er. -  Il est créé dans les conditions prévues à l'article 83 du code     des marchés publics, au sein de la direction générale des douanes et droits     indirects (D.G.D.D.I.), une commission d'adjudication et d'appel d'offres     pour l'ensemble des marchés publics passés au nom de l'Etat.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du service de l'unité P.P.A. 7 de la Caisse des     dépôts et consignations, situé rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.
Art. 7. -  A la troisième phrase du troisième alinéa de l'article 10 du même     décret, les termes: << en respectant les proportions prévues à l'article 3     ci-dessus >> sont remplacés par les termes: << en respectant la parité prévue     au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus >>.
Art. 4. -  Un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du     tourisme fixe la date et les conditions et l'organisation de l'épreuve ainsi     que la composition du jury.
Nota. - Les candidats doivent justifier de cinq années de résidence dans le     territoire.
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent     s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des     Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone: 40-63-23-47).
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret sont applicables pour les     périodes d'emploi des salariés mentionnés à l'article L. 842-1 du code de la     sécurité sociale débutant le 1er janvier 1995 ou après cette date.
Pour prendre rang du 1er août 1994
    Fraction de contingent 1993/08
     Veisse (Arnaud, Roger, Pierre).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Négrier (Philippe, Paul).
Art. 3. -  Le C.C.M.M. constitue une unité fonctionnelle au sein du service     d'aide médicale urgente du centre hospitalier universitaire de Toulouse     (hôpital de Toulouse-Purpan).
Concours de type IV
      Bernabe (Antoinette).
      Melin (Marie, Claude, Jeanne).
Fraction de contingent 1991/10 A
     Guyetant (Serge).
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Fraction de contingent 1987/08
     Hayotte (Bruno, André, Marie).
Phan Xuan (Eric, Dung, Minh).
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Pistien (François, Marceau).
Fraction de contingent 1991/02 A
     Clément (Stéphane, Hubert, Marie).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Tarquel (Philippe).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Cornec (Pascal, Jean).
Fraction de contingent 1988/02 A
     Berger (Denis, Alan, Martial).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Bardellotto (Alain, Francis).
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Fraction de contingent 1986/02
     Chanel (Philippe, Guy).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Cardineau (Erick, Roger).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Cuoq (Olivier, Jean-Marie).
Fraction de contingent 1992/04
    Charpentier (Laurent, Gérard).
    Faure (Robert, Nicolas, Daniel).
    Horsntein (Fabrice, Michel, Adolphe).
    Mouton (Jean-François, Henri).
    Paresys (Fabrice, Robert, Henri).
    Soyeux (Philippe, Pierre, Robert).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les sous-lieutenants de réserve :
    Roger (Jean-Bruno, Patrick, Olivier).
    Baudry (Arnaud, Vincent).
Art. 1er. -  Il est constitué, au sein de la direction du personnel et de     l'administration, sous-direction de l'action sociale, conformément aux     dispositions de l'article 83 du code des marchés publics, une commission     d'adjudication et d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés     par la sous-direction au nom de l'Etat.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1996
     Le major Pisani (Guito).
    L'adjudant-chef Bardin (Patrice, François).
Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les pharmaciens chimistes :
    Grelaud (Gilles, Gérard, Paul).
    Rosset (Martine, Andrée, Clara).
    Carlotti (Marie-Paule).
    Rault (Jean-Philippe).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les commandants :
    Vaquer (Marguerite, Jeannine).
    Cambre (Joël, Michel, Louis, Fernand).
Art. 1er. -  M. Jacques Huntzinger, ministre plénipotentiaire de 2e classe,     en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire     et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ex-République     yougoslave de Macédoine, en remplacement de M. Patrick Chrismant.
Art. 5. -  La commission d'adjudication et d'appel d'offres constituée selon     les modalités fixées par les articles ci-dessus établit, en tant que de     besoin et dans la forme qu'il conviendra, ses règles de fonctionnement.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les ingénieurs de 2e classe :
    Puisségur (Guy, Jean, René).
    Le Floch (Valérie).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la classe     préparatoire de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur,
     affectée d'une étoile (PSI*).
Art. 1er. -  M. Jacques Dangoumau, professeur des universités - praticien     hospitalier, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence du     médicament.