Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 40
    Dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement déposera devant le Parlement un rapport visant, dans le respect des règles relatives aux cumuls d'emplois, à développer l'emploi en commun entre collectivités locales, non-salariés et employeurs de salariés de droit privé. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 83 042 972 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 95
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 99-414 DC du 8 juillet 1999.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Cher, 5, boulevard de Juranville, 18000 Bourges, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 13. -  Sur France 2, des émissions sont programmées après le journal de 13 heures.
    Sur France 3, ces mêmes émissions sont programmées avant le journal « Soir 3 ».
    Sur France Inter, les bandes sonores de ces émissions sont programmées après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent.
Art. 5. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Côtes-d'Armor
    1 Dreves (Henri) ; 2 Courcoux (Jean-Paul) ; 3 Le Guillou (Bernard).
Haute-Loire
    1 Crouzet (Eric).
Art. 3. -  Des modifications peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition annuelle figurant en annexe.
    Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées par les directeurs régionaux des affaires maritimes territorialement compétents au ministère chargé des pêches maritimes.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de leur lieu de domicile.
Art. 1er. -  L'annexe A de l'arrêté du 16 mars 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Haute-Saône
    1 Simon (Dominique).
Morbihan
    1 Bonno (Gérard).
Art. 6. -  Les dispositions de l'article 2 du présent décret entreront en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel.
1re section  : Droit privé et sciences criminelles
    Supprimer :
    « Université de Perpignan : 0373. »
    4e section  : Science politique
    Ajouter :
    « Institut d'études politiques de Paris : 0022 S. »
Pas-de-Calais
    1 Brunot (Jean-Claude).
Haute-Savoie
    1 Lamier (Jean).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 3 650 359 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Vice-présidents
    M. le commissaire général de division Martin (Yves), inspecteur du commissariat de l'armée de terre.
    M. le commissaire général de 1re classe Vandier (Dominique), inspecteur du commissariat de la marine.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Services techniques du matériel
    Conducteur d'automobile
    Catégorie H
    Haut-Rhin
    1 Ringenbach (Serge).
MINISTERE DE LA JUSTICE
    Education surveillée
    Agent spécialiste
    Catégorie H
    Ariège
    1 Chaubet (René) ; 2 Fraysse (Jacques).
A compter du 3 mars 1999
    Mme Giacomoni-Charlon (Martine), magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Loire-Atlantique
    1 Jacob (Laurence).
Catégorie B
    Corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (services déconcentrés) :
    Cinq emplois de secrétaire administratif de classe normale des affaires sanitaires et sociales.
    Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale :
    Un emploi de secrétaire administratif de classe normale.
Gers
    1 Etchegorry (Gilbert).
Meurthe-et-Moselle
    1 Erenati (Patricia).
Saône-et-Loire
    Lauvernier (Jean).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai 1999, Mme Delavaux (Michèle), vétérinaire inspectrice principale, est nommée directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse à compter du 10 mai 1999.
Haute-Vienne
    Dumont Saint-Priest (Pierre).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 1999, la personne suivante est autorisée provisoirement à enseigner la danse en France :
    Corne (Stéphanie), option Danse classique.
Art. 3. -  Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à l'obligation de secret professionnel.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Essonne
    Freynet (Edouard).
Maine-et-Loire
    Ernault de Moulins (Maurice).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 970 716 111 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Vendée
    Bocquier (Henry).
    Ferret (Jean).
    Pouvreau (Jacques).
    Vigneron (Clément).
Seine-et-Marne
    Finot (Jean-Marie).
Art. 1er. -  SNCF-Participations est autorisée à céder sa participation au capital de Frantour SA à la société Accor.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 1999, M. Noël (Raymond), chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er mai 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1998, M. de Tourdonnet (Stéphane) est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique à compter du 30 octobre 1998.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée complétée par un avenant est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Rectificatif au Journal officiel du 27 janvier 1999, dans le titre, au sommaire et page 1408, 2e colonne, et à la 4e ligne, supprimer : « de section ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 1999, Mlle Vasile-Serbanescu (Alice) est nommée maître de conférence invité à l'Institut national agronomique pour une durée de un mois, à compter du 1er février 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1999, M. Benetti (Pierre-Henri) est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique à compter du 21 novembre 1998.
A compter du 1er novembre 1998
    Mme Mahieu (Frédérique), épouse Geymond, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Décembre 1995
    18 décembre 1995. - Mlle Bouchet (Isabelle), Paris-La Villette.
A compter du 15 mars 1999
    M. Tulli (Pierre-Marie), magistrat hors hiérarchie, pour une durée de trois ans.
Par décret en date du 11 mars 1999, M. Yves Cousquer est nommé président du Conseil national de l'évaluation.
A N N E X E No 1
    TABLEAU RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 12/03/1999 page 3691 à 3693
    =============================================
Art. 1er. -  Mme Hugette Meleder est nommée directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, en remplacement de Mme Dominique Peton-Klein, appelée à d'autres fonctions.
III. - Vente un dimanche ou un jour férié
    Pour chaque vente un dimanche ou un jour férié hors d'un centre où il existe un commissaire-priseur....................  105,54 F
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Le commandant Tisi (Georges, Guillaume).
Art. 1er. -  Le service de la communication comprend :
    - le département des ressources documentaires ;
    - le département médias : publications, audiovisuel, Internet ;
    - le département de la communication institutionnelle et de la diffusion ;
    - la mission des affaires générales.
Fraction de contingent 1997/08
    Mollard (Vincent).
Fraction de contingent 1995/08
    Ortega (Olivier).
    Schlouch (Philippe, Jean, Pierre).
Fraction de contingent 1995/02B
    Audoux (Christophe, René, Roger).
    Gourdon (Jacques, André, Marc).
    Keppi (Bertrand).
Art. 2. -  Le préfet de la Charente-Maritime exerce les pouvoirs dévolus au préfet par le présent décret. Le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet de la région Aquitaine exercent les pouvoirs entrant dans leurs champs de compétence respectifs.
Fraction de contingent 1997/08
    Nenert (Christian, Marie, André).
    Sancier (Emmanuel, Laurent, Michel).
En qualité de représentant du ministre de l'agriculture
    et de la pêche
    M. Chevaldonne (Jean), directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées.
Fraction de contingent 1997/10
    Bauer (Sylvain).
    Chevrollier (Julien, Fernand, Raymond, Marie).
    Petit (Cédric, Gilles).
Fraction de contingent 1997/12
    Ménochet (Jean-Loup, Paul, Gérard).
Président suppléant
    M. Christophe Soulard, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Guy Pibouleau, nommé président titulaire de ladite commission.
IV. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme (75002)
    Avenant no 49 du 15 janvier 1999 relatif à la mise à jour de la convention collective.
Par décret en date du 22 avril 1999, est autorisée l'acceptation d'un legs consenti à l'Institut national des jeunes aveugles par Mme Germaine Jeanson, veuve Mullard.
Art. 2. -  L'habilitation est individuelle. Elle est délivrée pour une durée limitée par le ministre de la défense. Copie en est jointe aux procès-verbaux mentionnés à l'article 7 de la loi du 8 juillet 1998 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1999, M. Francis Lorentz est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 avril 1999, M. Dupeyron (Michel) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Imbrecht (Frédéric).
Art. 12. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « métiers de l'eau » aura lieu en 2000.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 11 juillet 1995 susvisée, les mots : « Radio Mélodie » sont remplacés par les mots : « Mélodie FM ».
Art. 14. -  Le site de Saint-Laurent-des-Eaux comporte pour les rejets atmosphériques de ses installations, d'une part, des ouvrages de rejet (cheminées et conduits d'échappement des gaz des groupes électrogènes) et, d'autre part, des installations de stockage et traitement des gaz.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 98-596 du 29 juillet 1998 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore First Radio est remplacée par First Réunion.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 235 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 4. -  A l'article 2 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif aux vins de pays des côtes du Vidourle, les communes d'Aspères et de Fontanès sont retirées de la liste des communes du département du Gard.
Art. 6. -  En application du second alinéa de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition prévu au premier alinéa du même article n'est pas applicable au présent traitement automatisé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 1999, M. Augras (Michel), directeur du travail hors classe, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine à compter du 12 avril 1999.
Art. 1er. -  L'annexe I de la décision no 95-574 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Jeunesse Lumière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière est abrogée.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-15 en date du 21 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Fraction de contingent 1991/08
    Joly (Eric, Jean).
Fraction de contingent 1997/04B
    Girard (Philippe, Jean, Gabriel).
    Viguier (Jérôme, Stéphane).
Fraction de contingent 1996/04
    Mothe (Loïc, Henri, Raoul).
Fraction de contingent 1992/08
    Becamel (Pascal, Frédéric).
    Laurent (Frédéric, Jacques, Jean).
Fraction de contingent 1994/10B
    Kerboeuf (Erwan, Philippe, Marie).
Haute-Garonne
    1 Pitard (Alex) ; 2 Taurus (Alain) ; 3 Bouamra (Mohamed).
Gironde
    1 Léonard (Jean-Louis) ; 2 Merlo (Gérard).
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1999, M. Viguier (Laurent), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 48 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 octobre 1999, M. Guyot (Luc), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est promu ingénieur en chef des ponts et chaussées à compter du 19 avril 1999.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1999, M. Guerin (Bernard), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 1999, M. Jaspers (Jean-Martin), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juillet 1999
    Mme Lenoir (Nathalie).
    M. Maillebiau (Eric) (détaché).
Art. 1er. -  M. Jean Peyrelevade est nommé président du conseil d'administration du Crédit lyonnais.
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
    M. Mathieu (Gilbert).
    Mme Michel (Christine).
Au titre de représentants du commerce
    M. Vercken (Benoît).
    M. Barsacq (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juin 1999, M. Auvigne (François), directeur général des douanes et droits indirects, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA).
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 10 mai 1999, au cabinet du secrétaire d'Etat au budget :
Art. 2. -  L'article 2 du même décret est abrogé et l'article 3 devient l'article 2.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mai 1999, M. Martin (Jean-Pierre), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 3 septembre 1998, au titre de la mobilité.
Cette décision abroge la décision n° 99-259 du 15 juin 1999 modifiant la décision n° 97-837 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée.
Cette décision abroge la décision n° 99-258 du 15 juin 1999 modifiant la décision n° 97-831 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée.
Au titre des représentants des consommateurs
    MM. Ottavi (Michel), Defrance (Etienne).
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 25 septembre 2002, M. Bernard Doyen, assistant à la chambre régionale des comptes du Centre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité à compter du 1er décembre 2002.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 octobre 1999, Mme Saillant (Danielle), administratrice civile, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 1999, M. Nadal (Pierre), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 1er mai 1999.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 170 049 794 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La répartition des sommes par chapitres, prévue à l'article 1er ci-dessus, fera l'objet d'une révision en 2001, à l'issue des études de cadrage du volet relatif à la prévention des inondations.
Gard et Hérault
    1 Pinel (Charles).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des autorisations de programme d'un montant de 55 120 112 F et des crédits de paiement d'un montant de 56 670 087 F applicables aux comptes d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Corse-du-Sud
    1 Olivesi (Joseph).
Est ouvert sur 2002 un crédit de 4 766 777 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Les fonctions de membre de jury et celles de membre élu ou nommé du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture ne sont pas incompatibles.
Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est abrogé.
Au grade d'officier
    M. Coscas (Gabriel, Josué), professeur des universités, ancien praticien hospitalier. Chevalier du 6 décembre 1985.
    M. Devin (Robert, Gaston, Jean), président de l'Académie nationale de chirurgie. Chevalier du 22 décembre 1989.
Art. 1er. -  Le titre II du décret du 17 janvier 1990 susvisé prend l'intitulé suivant :
    « TITRE II
    « DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTRIBUTION A LA PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET A L'INDEPENDANCE DES PRODUCTEURS A L'EGARD DES DIFFUSEURS »
« Rallidés
    « Râle des genêts (Crex crex) »,
    sont insérés les mots :
    « Talève sultane (Porphyrio porphyrio) ».
    3o Après les mots :
« Ploceidés
    « Niverolle (Montifringilla nivalis) »,
    sont insérés les mots :
Art. 11. -  La direction de la fonction militaire et du personnel civil organise le recrutement et l'avancement de l'ensemble des fonctionnaires et agents sur contrat du ministère, à l'exception des catégories d'agents contractuels spécifiques à la délégation générale pour l'armement.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, Paris Cedex 15.
Art. 9. -  Le fonctionnement administratif et financier de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique ainsi que les conditions d'exercice de la surveillance administrative et technique de l'école sont fixés par instruction.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Château-Thierry et Banlieue et de Château-Thierry Municipale sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Château-Thierry et Banlieue (département de l'Aisne).
Art. 28. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 11 février 1999, page 2183, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « ... l'Ecole nationale supérieure », lire : « ... l'Ecole normale supérieure ».
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Wasserman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Odile Levassor, agent contractuel.
IV. - Commission des pédicures-podologues
    En qualité de représentants des étudiants pédicures-podologues :
    Mlle Gulesserian (Vanessa) ;
    M. Henriot (Olivier) ;
    M. Lacroix (Romain) ;
    Mlle Matrat (Christine) ;
    Mlle Reynolds (Katia).
Art. 9. -  La sous-direction Recrutement est chargée de concevoir, de promouvoir et de diriger les actions de recrutement en liaison avec l'état-major de l'armée de terre. Elle est également chargée du budget Recrutement et du suivi du personnel de la chaîne Recrutement.
Art. 8. -  La sous-direction Gestion assure l'administration et la gestion nominative des militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant en vertu d'un contrat ainsi que l'encadrement des corps, formations et états-majors de l'armée de terre.
Art. 1er. -  La direction du personnel militaire de l'armée de terre est placée sous l'autorité d'un officier général de l'armée de terre assisté d'un officier général directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et de deux adjoints au directeur.
47e section, 4e sous-section
    Génétique
    M. Jonveaux (Philippe), université Nancy-I, en remplacement de M. Jalbert (Pierre).
Professeurs et assimilés
    56e section, 2e sous-section
    Orthopédie dento-faciale
    M. Salvadori (André), université Aix-Marseille-II, en remplacement de M. Lacoste (Jean-Louis).
55e section, 1re sous-section
    Oto-rhino-laryngologie
    M. Charachon (Robert), université Grenoble-I, en remplacement de M. Morgon (Alain).
    2e COLLEGE
Art. 2. -  Le décret no 98-206 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable est abrogé.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 19/03/1999 page 4056
    =============================================
44e section, 1re sous-section
    Biochimie et biologie moléculaire
    M. Puy (Hervé), université Paris-VII (Bichat), en remplacement de M. Fagard (Rémi).
Art. 1er. -  Les emplois de directeurs régionaux du groupe 1 sont fixés comme suit :
    Directeur régional des services pénitentiaires de Lille ;
    Directeur régional des services pénitentiaires de Marseille ;
    Directeur régional des services pénitentiaires de Paris ;
    Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance de Beauvais
    Procureur de la République adjoint : M. Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, poste créé.
Art. 2. -  Les titres de travail délivrés par le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en vigueur au moment de la publication du présent décret, le demeurent jusqu'à leur date d'expiration.
Cour d'appel d'Angers
    Président de chambre : M. Yves Le Guillanton, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Thevenot.
Art. 1er. -  L'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), prévue à l'article 4 (c) du décret du 24 novembre 1982 susvisé, des membres représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle à bulletins secrets et au collège unique dans les conditions fixées par le présent arrêté.
III. - Convention collective du 26 août 1965
    Avenant no 98-06 du 17 juillet 1998 relatif à la valeur du point.
Art. 52. -  Peuvent être promus au choix à la 1re classe du groupe 2, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe du même groupe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur classe et justifiant au moins de dix années de services effectifs dans cette classe.