Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Maintenance de l'audiovisuel électronique, sont     définis en annexe II du présent arrêté.
Art. 14. -  La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf     autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du     comité consultatif.
Art. 11. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     de la mention complémentaire Vendeur de produits multimédia aura lieu en     1998.
Art. 27. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chef de cabinet
      Mme Valérie Gervais.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 octobre 1997, le centre de     réception radioélectrique de Strasbourg (Bas-Rhin), quartier Stirn, ANFR no     067.08.017, exploité par le ministère de la défense (direction centrale des     transmissions de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
AN, SEINE-ET-MARNE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. DIDIER SAMBOURG
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, M. Eric Martin, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 1997, date de son intégration dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.
Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AN, AUDE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. RENE ARNOLD
Art. 9. -  L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement des dépenses qui fait ressortir par chapitre et subdivision de chapitre :
    - le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
    - le montant successif des engagements et des dégagements de dépenses ;
    - le montant des mandats émis.
Art. 3. -  Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 avril 1998, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images 5.
Art. 1er. -  M. Bruno Favre est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Filière MT
    Combes (Frédéric).
    Métreau (Olivier).
    Pouil (Nathalie).
    Smadja (Ludovic).
Art. 1er. -  M. Christian Decharrière, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Aude.
Art. 2. -  Le directeur de l'enseignement scolaire ainsi que les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 1998, M. Aulagnon (Thierry) est nommé membre du Conseil des marchés financiers, en remplacement de M. Berthezène (Michel), démissionnaire.
Art. 1er. -  L'annexe XIII à la décision no 94-415 du 19 juillet 1994 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, Mont Coffyn, Nouméa ;
    « Altitude du site : 130 mètres. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 25 juillet 1997, le budget de     l'Institut national de la propriété industrielle au titre de l'année 1997 est     augmenté de 60 894 345 F (décision modificative no 1).
Art. 46. -  Les opérations visées par l'article 39 sont réalisées sur le     lieu de consommation.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS FINALES
Art. 5. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur     de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la     République française.
Aux officiers en chef de 2e classe
    du corps technique et administratif de l'armement
      Boussié (Alain).
      Rageul (François).
A N N E X E
    (12 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 08/08/97                        Page 11814    
                      ......................................................
Enseignement
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0207 du 06/09/97                        Page 13056    
                      ......................................................
Médecine
    Neurologie (30)
    Indre-et-Loire
      Centre hospitalier régional de Tours: un poste.
Art. 12. - Il est inséré dans le décret visé au présent titre un chapitre     VII ainsi rédigé:
Art. 5. - Les destinataires des informations traitées sont la direction     générale des télécommunications ainsi que les centres de télécollecte     commerçants gérés par le groupement d'intérêt économique Cartes bancaires     auxquels ne sont transmis que le numéro de la carte, la date et le montant de     la transaction.
Chirurgie infantile (10)
    Assistance publique
      Hôpital Bicêtre, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne): un poste.
      Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne): un poste.
Art. 1er. - A compter du 6 juin 1990, il est mis en service une maison     d'arrêt à Osny (Val-d'Oise).
A compter du 1er octobre 1989
    Corps des officiers de l'air
      Filippi (Sylvain).
4.5. Protection conre les séismes
      La conception de l'installation sera telle que, en cas de séisme d'intensité     VIII de l'échelle MSK avec un spectre de résonnateurs adapté au site, les     fonctions importantes pour la sûreté (protection contre l'exposition externe     aux rayonnements ionisants, notamment) demeurent assurées.
Septembre 1996
    30 septembre 1996. - M. Jean-Batiste Edouard (Laurent), Paris-La Villette.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
        Les lieutenants-colonels:
     Le Téno (Pierre, Léon, Théodore).
     Duflot (Hugues, Claude).
     Denizot (Jean-Marc, Roger).
     Pigeyre (Robert, Philippe, Jean).
     Guida (Pierre, Robert).
Vienne
    1 Gouionnet (Maguy).
C HAPITRE  VI
    Dispositions finales
Art. 2. -  Les informations traitées sont celles décrites dans l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé.
Art. 10. - Les dispositions des articles 3 à 6 du présent arrêté sont     applicables à compter du 1er juillet 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1998, est nommé auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 1er mars 1998 : M. Patat (Daniel) en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Art. 14. -  Le présent titre fixe les conditions sanitaires et techniques spécifiques applicables aux denrées dont la conservation exige le maintien à température dirigée dans les conditions précisées à l'annexe II du présent arrêté.
    Chapitre 1er
    Généralités
Conseiller technique, chargé des relations
    avec le Parlement et les élus
      M. Dominique Barthélémy.
Art. 2. - Les corps des ouvriers professionnels comprennent le grade     d'ouvrier professionnel et le grade d'ouvrier professionnel principal.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle de mécanicien en maintenance de véhicules à quatre options:
      Option A Véhicules particuliers;
      Option B Véhicules industriels;
      Option C Bateaux de plaisance et de pêche;
      Option D Cycles et motocycles.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 6 juin 1997 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juillet 1996
    11 juillet 1996. - M. Guttierez (Laurent), Paris-Belleville.
Art. 17. -  Les arrêtés du 5 mai 1995 portant organisation des sous-directions de la direction de l'habitat et de la construction en bureaux et du 30 octobre 1997 fixant l'organisation des sous-directions de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme en bureaux sont abrogés.
Art. 3. - Les dates des rentrées scolaires sont fixées par le directeur de     l'école après avis du conseil technique. Celle de la première année doit     intervenir au plus tard à la fin de la troisième semaine de septembre.
Art. 3. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (Finistère) est abrogé.
Art. 29. - Pour les écoles relevant du service de santé des armées, la     décision de redoublement ou d'exclusion est prise par le directeur central du     service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école     concernée.
C.H.U. de Poitiers (université de Poitiers)
      M. Garnier (Philippe), pédiatrie, clinique médicale des enfants, hôpital     Jean-Bernard, La Milétrie, emploi no 541PR0065.
Indonésie
        M. Bourgery (Daniel, André).
     M. Chavannes (Gilbert).
     M. Wicker (André, Louis).
Australie
        M. Chapelle (Alain).
ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0170 du 25/07/1990    
                      ......................................................
Singapour
        M. Comtet (Maurice).
     M. Lay (Gérard).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30     septembre 1957 précitée.
3e légion de gendarmerie mobile
    Andrzejczak (Eric).
Deuxième groupe
    Amiens, Antilles-Guyane, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Réunion et Rouen.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 28 janvier 1998
    M. Trabuchet (Jacques), brigadier-major de police ; 29 ans de services civils et militaires. Décédé des suites de ses blessures reçues en service commandé le 19 janvier 1998.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prennent effet le 1er août 1996.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en     application trois mois après sa publication.
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1986/08
     Ansart (Jean-Bernard), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Labarriere (Hervé, Pascal, Georges), 3e région militaire.
     Quillon (Pascal, Henri, Lucien), C.A.R.A.A.
Contingent 1985/08
     Lambert (Philippe), 5e région militaire.
Art. 2. - Le présent décret abroge les décrets des 26 novembre 1985, 4     novembre 1986 et 8 novembre 1988 portant nomination au conseil     d'administration de l'Institut international d'administration publique et     modifie le décret du 13 novembre 1987 portant nomination au conseil     d'administration de l'Institut international d'administration publique.
Au titre de l'union générale des fédérations
    de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
      M. Gras (Yves), Mme Petit (Sylvie).
Art. 12. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Art. 2. - L'instruction du 29 novembre 1968 sur l'exercice des contrôles     relatifs à la réglementation des relations financières avec l'étranger et à     la répression des infractions est abrogée.
Pour prendre rang du 1er janvier 1987
    Contingent 1985/12B
     Gaïani (Patrick, Alphonse, Dimitri), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1983
    Contingent 1981/12B
     Clemot (Pierre, Jean, Maurice, Marie), C.A.R.A.A.
TITRE Ier
    CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES
    DES SERVICES EXTERIEURS
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
Art. 8. -  Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur du personnel et des services et le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Finistère
    1 Thomas (Denise) ; 2 Chicart (Marie-Pascale) ; 3 Gilbert (Patrick).
Art. 1er. - Les entreprises de transport routier de marchandises qui sont     inscrites au registre des transporteurs routiers peuvent demander des     autorisations du contingent communautaire de cabotage valables un mois pour     la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991.
Discipline Physiologie
    Concours de type 1
      Peres (Gilbert).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de la date de publication au Journal officiel et jusqu'au 12 mai 2002. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Vu l'avis de la Commission des communautés européennes en date du 2 août     1991;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 4. - L’article 12 du décret du 29 septembre 1969 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 12. - Les agents des transmissions peuvent être promus au choix au groupe supérieur conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3943.
Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le     directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L’arrêté du 7 février 1984, modifié par l’arrêté du 1er août 1990, relatif aux attributions et à l’organisation du service des études et de la statistique est abrogé.
Art. 9. - L'arrêté du 19 mars 1982 modifié fixant l'organisation et les     attributions de la direction générale de la santé est abrogé.
Art. 20. - Le règlement prévoit que l'organisme disciplinaire de première     instance doit se prononcer dans un délai maximum de trois mois à compter du     jour où un procès-verbal d'enquête et de contrôle établi en application de     l'article 5 de la loi du 28 juin 1989 susvisée a été transmis à la     fédération.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 4 septembre 1997 à 22 heures. La présente     autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois     après la date de publication de l'autorisation.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre de l’article 46 (3°) du décret susvisé du 6 juin 1984 modifié.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1992, page 17994 sous-colonne numéro du risque (sécurité sociale) 9191.0, dernière colonne, ajouter « TC ».
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 39 793 321 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. - M. Jean-Pierre Le Boulluec, capitaine de vaisseau, commandant de la base d’avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.
Art. 3. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les nominations dans les corps régis par le présent décret sont prononcées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 30 novembre 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite Association hospitalière Les Cheminots, dont le siège est à Paris (18e), 34, rue de Liège.
Art. 1er. - Il est institué auprès du centre de documentation universitaire, scientifique et technique de New Delhi, en Inde, une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants :
Les recettes diverses et revenus accidentels (à l’exclusion des dons et legs) et les remboursements de trop-perçus.
Art. 10. - Sont promu ou nommé dans la 1rer section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement
Art. 10. - Des états de matériels recensés extraits du fichier départemental sont adressés par la D.D.E. à la délégation départementale du G.E.T.P.B.D. ainsi qu’au C.E.T.P.B. Les modalités de cet envoi sont précisées par circulaire.
Art. 8. - Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage est tenu régulièrement informé par les pouvoirs publics des travaux de la Communauté économique européenne en ce qui concerne l’élaboration et l’application de la politique européenne dans les secteurs de sa compétence.
Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal pour enfants de Bordeaux :
    Assesseur suppléant : M. Grammond (Patrick).
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 1993, MM. Santoni (Jean-Baptiste) et Balbi (Jacques-Henri) sont nommés membres du conseil économique, social et culturel de Corse.
Le titulaire et la capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la     liste des abattoirs privés, sont modifiés et fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 02/10/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des spécialités     professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques     du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et     des transports est abrogé.
<<Tableau no 91
    <<Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0299 du 24/12/1992    
                      ......................................................
Art. 7. - L'article 10 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié     comme suit:
Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 19 février 1953     agréant le Syndicat national des fabricants de jeux, jouets, articles de     fêtes et voitures d'enfants.
Art. 3. - Les collectivités territoriales sont associées à la mise en oeuvre     de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de     leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le     domaine du tourisme.
Pour prendre rang du 1er octobre 1985
      Le lieutenant de réserve du corps technique et administratif du service de     santé des armées Ecollan (Patrick, Jean, Marie).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Créteil pour l'exercice 1992 est approuvé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1994, les prévisions     de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale du patrimoine sont arrêtées à     la somme de 29 283 263 F pour l'exercice 1994.
Contingent 1985/10
     Sergeant (Christophe, Marie).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Contingent 1986/04A
     Lina (Pascal, Raoul, Georges).
Art. 9. - Le vote est exprimé par correspondance au scrutin secret et sous     double enveloppe.
Contingent 1990/10
     Herisse (Fabrice, Richard, François), AG93321A.
Art. 11. -  Sont proclamés élus pour un mandat de six ans respectivement les     deux, neuf et un candidats ayant obtenu le plus de voix sur les première,
     deuxième et troisième listes, et, pour les mandats partiels restant à courir     jusqu'au 31 juillet 1997, les deux candidats suivants de la deuxième liste.
Art. 2. -  Au 1o de l'article D. 161-7 du code de la sécurité sociale, le     mot << trois >> est remplacé par le mot << quatre >>.
Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 1994, page 261, dans la     colonne Prix de vente au consommateur au 10 janvier 1994, pour le produit     Belga King Size Filter en 25, au lieu de  << 16,80 F >>, il convient de lire     << 16,90 F >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 1994, M. Le Chatelier     (Gilles), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est désigné en qualité de     rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification, en     remplacement de M. Sanson (Marc).
Art. 17. - Les règles d’organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
Les conditions d’organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le taux de la cotisation est fixé, dans la limite d’un maximum de 0,30 p. 100, par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et de l’équipement et du logement.
Art. 1er. - Les dispositions du présent décret s’imposent à toute personne exerçant la profession d’infirmier ou d’infirmière telle qu’elle est définie à l’article L. 473 du code de la santé publique, et quel que soit le mode d’exercice de cette profession.
Art. 3. - Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.
Art. 4. - L’indemnité spécifique d’hébergement est payée trimestriellement. Son versement peut être suspendu, sur proposition du directeur régional, dans un établissement où les conditions initiales d’attribution ne sont plus remplies pendant un trimestre entier.