Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fraction de contingent 1997/10
    Emo (Eric, Alain, Sylvain).
Fraction de contingent 1998/06
    Feiss (Sébastien, Dominique).
    Germain (Ludovic, Wilfried).
    Léchot (Xavier, André).
    Lefebvre (Stéphane, Roger, Louis).
    Nicolas (Eric, Jean, Denis).
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place des documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable. L'ordonnateur lui adresse, dès leur arrêté, copie des balances établies par l'agent comptable.
Rattaché à la fraction de contingent 1998/04
    Ribordy-Moullec (Frédéric).
Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1997/10
    Friess (Laurent).
Art. 1er. -  Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zones CIEM VII, f, g est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
Art. 7. -  Remplacer : « le directeur des hydrocarbures » par : « le directeur des matières premières et des hydrocarbures » à l'article 8 des arrêtés du 24 janvier 1994 susvisés.
Art. 2. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES MENTIONNEES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1999 page 9385
    =============================================
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 1er juin 1999, Mme Queinnec, née Declercq (Anne-Marie), attachée d'administration centrale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 1999, M. Julien (Paul), directeur du travail hors classe, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne à compter du 12 avril 1999.
Art. 4. -  Des dérogations aux règles définies par l'article 2 du présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 1999, sont ratifiées les élections en qualité de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France de :
    Section Cultures, systèmes de production et produits végétaux
    Mme Dattee (Yvette).
    M. Lejob (Jean-Claude).
Art. 10. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  L'intitulé du chapitre II de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 23/03/1999 page 4330 à 4332
    =============================================
Art. 15. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 31
    L'article 35 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est abrogé.
IV. - SPECIALISTES
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Les spécialistes :
    Largemain (Lahao, Manh).
    Villain (Frédéric, Maxime, William)
DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 24/03/1999 page 4412 à 4413
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Haute-Loire, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Puy-en-Velay.
Fraction de contingent 1997/08
    Macra (Fabien, Francis, Charles, Emile).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Pas-de-Calais, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Arras.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 juin 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget de la Bibliothèque publique d'information s'élèvent à la somme de 63 697 020 F pour l'exercice 1999.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 septembre 1985 précitée.
Art. 21. -  Une commission ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente. Les avis sont acquis à la majorité absolue des membres présents. Lorsque les délibérations portent sur des questions individuelles, les votes ont lieu à bulletin secret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 1999, M. Chaussende (Jean-Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 juillet 1999.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mai 1999, M. Digeon (Jean-François), commissaire principal de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 1999.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec le syndicat, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'Association des radiodiffuseurs du Boischaut pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARB est caduque.
Art. 8. -  Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère chargé des affaires sociales.
Art. 4. -  Au titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques, dans la partie Nomenclature et tarifs, à la rubrique C (Adjonctions communes aux fauteuils roulants manuels) du paragraphe 2 (Adjonctions), est créée une annexe ainsi rédigée :
Art. 5. -  Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 septembre 1998, M. Lafore (Robert), professeur des universités, est nommé directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux.
A compter du 1er décembre 1998
    M. le général de division Wabinski (Jean, Michel).
    M. le général de brigade Lucas (Jean-Claude, André, Marcel).
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les volontaires dans les armées perçoivent une solde dans des conditions fixées par décret.
Art. 5. -  Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1990 susvisé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 167 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé relative au barème du mouvement de squat de l'épreuve d'endurance force est modifiée conformément aux termes de l'annexe au présent arrêté.
Dordogne
    1 Dubrous (Joël) ; 2 Gaborit (Jean-Yves) ; 3 Doyotte (Dominique).
Art. 1er. -  L'article 16 du décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 16. -  Les dispenses accordées au titre des articles 14 et 15 ci-dessus peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme. »
Art. 2. -  Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Photographie), sont définies en annexe I du présent arrêté.
Représentant du ministre chargé de l'équipement
    M. Bertrand Meary.
Art. 7. -  Toutes dispositions contraires figurant dans des arrêtés de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet d'études professionnelles antérieurs au présent arrêté sont abrogées.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Evreux Communication, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL BFC Diffusion susvisée est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 9 septembre 1998, de 0 heure à 24 heures.
Art. 1er. -  La date des concours prévus à l'article 1er du décret du 22 juin 1998 susvisé est fixée par le recteur de l'académie ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions.
Art. 6. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
Art. 1er. -  L'arrêté du 25 octobre 1984 relatif aux prêts à taux préférentiel et révisable pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs est abrogé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à décembre 1999
    Communes de Corbarieu, Finhan (2), Lavit, Montech (2), Nègrepelisse (2).
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er août 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2000
    Communes d'Epernon, Oulins (3).
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 19 mars 2001 au 4 avril 2001
    Commune de Cambes-en-Plaine (1).
Art. 2. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des affaires financières et de la maintenance de la direction du tourisme.
Vendée
    1 Rakotobe-Ratovoson (Jean) ; 2 Quenet (Jacques) ; 3 Le Moal (Alain) ; 4 Bernard (Jacques) ; 5 Arnaud (Jacques) ; 6 Belliard (Pierrick) ; 7 Pelaud (Jacky).
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Languedoc-Roussillon sont approuvées (1) .
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 131 et 132 du 6 février 2001 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 44 du 15 février 2001 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire exercées par M. Fontes (Michel).
    A cette même date, M. Fontes (Michel) est nommé directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2001 page 7889
    =============================================
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 5 août 1998, M. Pascal (René), chef d'unité technique, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 février 1999.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2001 page 7889 à 7890
    =============================================
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais exercées par M. Barrie (Roger), appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-999 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 novembre 1998, M. Brossier (Raymond), ingénieur en chef géographe de l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 1999.
Corse-du-Sud
    1 Thibou (Georges).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars à octobre 1999
    Commune de Saint-Antonin (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars 1998 à septembre 1999
    Commune de Saint-Gély-du-Fesc (2).
Nord et Pas-de-Calais
    1 Dufrenne (Gilles).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1995
    Commune de Saint-Victor-de-Malcap (2).
Art. 1er. -  L'annexe VII à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Inondations et coulées de boue du 7 février 2001
    Commune de Locquirec (3).
Art. 3. -  Les titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau IV minimum sont dispensés de l'épreuve écrite de sélection par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Art. 8. -  L'arrêté du 23 septembre 1997 est abrogé.
Meurthe-et-Moselle
    1 Gérardin (Jean-Marie).
Mouvement de terrain du 22 avril 2001
    Commune de Saumur (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996
    Communes d'Arques (1), Bourlon (1), Muncq-Nieurlet (1), Robecq (1).
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Hautes-Pyrénées
    1 Rebaudengo (Gilbert).
A compter du 23 décembre 1998
    Mme Loubet (Christine), épouse Payan, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 1er. -  Les amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1996-I-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 28 mai 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 1998
    Commune de Gaillac (3).
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 22 au 24 mars 2001
    Communes de Congis-sur-Thérouanne, Etrépilly (4).
    DEPARTEMENT DES YVELINES
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 96-978 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 septembre 1998,  les prévisions de recettes et de dépenses ouvertes au budget autonome primitif du musée Gustave-Moreau s'élèvent à 1 383 462 F pour l'exercice 1997.
Art. 2. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Dominique Séridji, chef adjointe de cabinet de la ministre de la culture et de la communication, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises, le règlement d'examen et les définitions d'épreuves figurent respectivement aux annexes I, II et III du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté (1), le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés, prévu à l'article R. 611-134 du code de la sécurité sociale.
Fraction de contingent 1990/10 B
    Boulard (Louis, Georges, Joël).
Fraction de contingent 1997/06
    Babin (Frédéric, Jacques, Hervé).
    Besserve (Christophe, Rodolphe).
    Hernandez (Jean-François).
    Leclerc (Alexandre, Emmanuel, Alain).
    Roecklin (Nicolas, Arnaud).
    MATERIEL
Art. 1er. -  L'association Tonic FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1997, le compte financier pour l'exercice 1996 de l'école d'architecture de Paris-La Défense est approuvé.
Art. 1er. -  Dans le titre et dans l'article 1er du décret du 30 novembre 1992 susvisé, après les mots : « de la Communauté européenne » sont insérés les mots : « ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ».
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1993/10 B
    Féodon (Dirk-Alain, Hubert).
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé, la clinique du Guizay, située à Saint-Etienne, dans le département de la Loire, est admise à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 1998.
Pour prendre rang du 1er mars 1996
    Fraction de contingent 1991/10 A
    Bazillio (Christophe, Alexandre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, Mme Poussardin (Florence, Marie, Renée), épouse Boudra, est nommée notaire à la résidence de Bormes-les-Mimosas (Var), office créé.
Fraction de contingent 1990/12
    Marie (Laurent, Jacques).
Pour prendre rang du 1er février 1997
    Fraction de contingent 1992/10 A
    Raphalen (Philippe, André).
III. - Corps technique et administratif de l'armement
    Naviner (Mathieu, Y., P., M.).
    Sublet (Hugues).
    Weingaertner (Lionel).
    Sandras (Véronique, L., H.).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mlle Muriel Royis, chargée de mission.
Art. 10. -  Pour l'application de l'article 9 ci-dessus, les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que conservatoire botanique national sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1999.
Article 6
    Il est inséré, dans le même titre, un article 1386-5 ainsi rédigé :
    « Art. 1386-5. -  Un produit est mis en circulation lorsque le producteur s'en est dessaisi volontairement.
    « Un produit ne fait l'objet que d'une seule mise en circulation. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 mai 1998, M. Tolila (Paul) est nommé membre du Conseil national de l'information statistique comme représentant de la ministre de la culture et de la communication.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 1998, M. Bétachet (Francis), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, est nommé sous-préfet de Bergerac.
Art. 1er. -  Il est créé à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole, option Services en espace rural.
    La liste des établissements autorisés à dispenser cette formation est arrêtée par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 octobre 1994 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.
Art. 1er. -  Les déchets d'amalgame issus de l'activité des cabinets dentaires, publics ou privés, sont éliminés dans les conditions définies par le présent arrêté.
Art. 5. -  L'article 16 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est remplacé par le suivant :
    « Art. 16. -  Les épreuves d'admissibilité sont réglées comme suit :
I. - Filière MP
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1998 page 10422 à 10424
    =============================================
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur des hôpitaux et la directrice des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 10 septembre 1998.
En qualité de membre du Sénat
    Mme Lucette Michaux-Chevry, en remplacement de M. François Philippe,
    pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 juin 1991 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 12 juin 1991 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 157 du 09/07/1998 page 10545 à 10549
    =============================================
(Sections Médecine et Pharmacie)
    Sont déclarés admissibles, à l'issue des épreuves écrites, les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour subir les épreuves d'admission aux lieux, dates et heures indiqués pour chaque centre :
Art. 2. -  L'arrêté du 14 août 1997 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.
Art. 6. -  Pour être déclarés admis, les candidats doivent avoir un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 120 points, soit une moyenne de 10 sur 20.
Art. 2. -  L'annexe ci-jointe est ajoutée à l'arrêté du 7 novembre 1979 susvisé.
Art. 3. -  Les services accomplis par les aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre.
Art. 10. -  Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.