Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 23. - Le cadastre établi ou refait en application du titre 1er du présent décret fait l’objet dupe conservation réalisée par le service topographique dans les conditions prévues aux articles suivants.
La liste des communes ou parties de communes soumises au régime de la conservation cadastrale est publiée au Recueil des actes administratifs de Mayotte.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet, M. Plum (Marc), magistrat du parquet du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 24 septembre 1992.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 4 septembre 1997, à 22 heures. Le Conseil supérieur     de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si     l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.
Viticulture
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs accordée par     l'arrêté du 26 octobre 1990 modifié susvisé à la société coopérative agricole     du Val-d'Orbieu, dont le siège social est établi à Narbonne (Aube), est     étendue à la cave coopérative de Leucate.
Art. 1er. -  La mission scientifique et technique prévue à l'article 1er du     décret du 12 juillet 1993 susvisé comprend dix départements scientifiques     pédagogiques et techniques (D.S.P.T.).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement du Loiret (service Gestion et     exploitation des infrastructures), 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042     ORLEANS CEDEX 01.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Locavia France une licence     d'exploitation lui permettant d'effectuer des services de transport aérien     public autorisés dans les conditons précisées ci-après.
Art. 1er. -  Le taux de la contribution à la charge des établissements de     transfusion sanguine est fixé à 5 p. 100 du montant hors taxes des cessions     en France de produits sanguins labiles.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Pulse Aviation une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Villages.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 1994
          Les sous-lieutenants de réserve:
    Albert (Laurent, Claude, Georges).
    Legret (Jean-Yves).
    Rabiniaux (Gilles, Marcel).
Art. 23. - Le jury cité aux articles 20 à 22 du présent arrêté est présidé par le directeur de l’Ecole centrale de Lille. Il est constitué de l’ensemble des enseignants intervenant dans l’année considérée pour chacune des années d’études (à l’exception des personnalités intervenant à titre occasionnel).
Art. 10. - Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard éventuellement par voie télématique. En cas de succès, il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai qui lui est imparti.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     Le capitaine Forestieri (Gérard, Joseph, Antoine).
Art. 7. -  L'arrêté du 16 décembre 1977 créant la commission ministérielle     de l'informatique et de la bureautique est abrogé.
Pour prendre rang du 1er février 1994
     Mamalet (Pascal).
    Bonthonnou (Alain, Guillaume, Noël).
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 1994
     Le commandant de réserve Denoyelle (Christian, Guy).
Art. 6. - Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du directeur de l’école.
Art. 11. - Les propriétaires et les occupants mentionnés aux articles précédents sont prévenus d’avoir à se trouver sur leurs parcelles, ou de s’y faire représenter, lors des opérations de délimitation.
Le géomètre chargé de la confection du cadastre est assisté du maire ou de tout autre représentant de la commission de délimitation.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     Laroche (Pierre, Roger).
    Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri).
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, M.
     Gérard Leroux, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul     général de France à La Nouvelle-Orléans, est nommé consul général de France à     Montréal, en remplacement de M. Jean-Pierre Beauchataud.
II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT
    EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    Les enseignes de vaisseau de réserve:
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1990/12
     Cogne (Bruno, Marcel).
Centre hospitalier et universitaire
    de Paris (Kremlin-Bicêtre)
      M. Nordmann (Patrice), service de bactériologie, virologie, hôpital     Antoine-Béclère.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Mole (Christian, Gérard, Jacques).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Vimal de Saint Pal (Antoine, Edouard, Eugène).
Fraction de contingent 1992/08
     Schittenhelm (Rodolphe).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Soussan (Philippe, Didier).
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Gouty (Bertrand, François).
    Vanhille (Frédéric, Robert, René).
Fraction de contingent 1992/02 A
     Bedhome (François, Bernard, Georges).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15     décembre 1994, M. Guerre (Philippe), maître-assistant stagiaire en pharmacie     et toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est titularisé     dans son grade à compter du 1er octobre 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13     décembre 1994, Mme Slak (Marie-Françoise), professeur stagiaire en     aménagement et dynamique des espaces à l'Ecole nationale des ingénieurs des     travaux agricoles de Bordeaux, est titularisée dans son corps à compter du 23     juillet 1994.
<< En tant que représentant des industries chimiques
      << Titulaire: M. Colin (Alexandre), chef du service Environnement à l'union     des industries chimiques, en remplacement de M. Fenain (Michel).
Art. 6. -  Durant leur service, les forestiers auxiliaires sont suivis     médicalement par le médecin visé à l'article 2.
      En cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, l'ensemble     des faits est porté sur un registre des constatations, tenu au niveau de     chaque service d'affectation.
Art. 7. -  L'arrêté du 3 octobre 1985 sur l'organisation et les attributions     de la direction générale de la police nationale est abrogé.
Officiers de marine de réserve
    servant en situation d'activité
      Capitaine de corvette Daudin-Clavaud (Bernard, Henri).
      Capitaine de corvette Girot (Marc, André).
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1995, M. Yves     Lucet, sous-directeur des services actifs de la police nationale,
     sous-directeur des affaires économiques et financières à la direction     centrale de la police judiciaire, est nommé inspecteur général des services     actifs de la police nationale à compter du 16 décembre 1994.
Art. 3. -  Le nombre des postes à pourvoir est fixé à 20.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 19     janvier 1995, Mme Gautier-Desvaux (Elisabeth) est nommée directeur régional     des affaires culturelles de la région Basse-Normandie à compter du 15 janvier     1995.
Art. 1er. -  A compter du 13 février 1995, il est mis fin aux fonctions de     directeur adjoint du cabinet du ministre de la coopération de M. Christian     Job.
En qualité de membres suppléants
      M. Soille (Guy), vice-président fédéral de la Fédération des amputés de     guerre.
      M. Salles (Jacques), secrétaire général de la Fédération nationale des plus     grands invalides de guerre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 14     décembre 1994, le secrétaire administratif en chef d'administration centrale     Mme Cruette (Roselyne) est inscrit sur la liste d'aptitude au titre de     l'année 1995 pour le grade d'attaché d'administration centrale du ministère     de la défense.
1. Admis en première année (Economie)
     Floch (Jean-Michel).
    Houriez (Guillaume).
    Jugnot (Stéphane).
    Rivière (Pascal).
Art. 1er. -  Dans les arrêtés susvisés relatifs aux baccalauréats     professionnels, le premier alinéa de l'article 11 est ainsi complété: <<     arménien, danois, finnois, grec moderne, norvégien, suédois, turc et     vietnamien >>.
Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
      M. Agius (Gérard), laboratoire de microbiologie B (virologie et     bactériologie spéciale), hôpital Jean-Bernard.
Fraction de contingent 1983/10
     Ract (Patrice, Alain, Claude, Charles).
Art. 6. -  Délégation est donnée à MM. Claude Badrone, Bruno Gibert, Jean Journet et Jean-Pierre Lieb, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 2. -  Ne relèvent pas des dispositions du présent décret les personnels de la police nationale qui se trouvent en disponibilité, congé parental, congé de fin d'activité ou congé non rémunéré.
Art. 16. -  Le directeur des personnels enseignants et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Délégation est donnée à MM. Gérard Bouriane et Jean-Marc Fenet, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 10. -  Les directeurs stagiaires dont la formation n'est pas validée     par le jury peuvent être autorisés à redoubler leur année de stage dans les     conditions prévues à l'article 10 du décret du 9 septembre 1992.
Art. 2. -  Cette formation est fondée sur les principes d'alternance entre     des regroupements et des stages et de la personnalisation du cursus de     formation.
      Elle vise à favoriser l'acquisition d'une identité professionnelle et à     garantir la maîtrise d'outils et de méthodes pour diriger et animer un     établissement ou un service éducatif.
Art. 4. -  Les montants de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret sont déterminés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 20. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Hy, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Art. 3. -  Le directeur des hydrocarbures, le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le     directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Il est créé dans le département du Val-d'Oise une recette des finances de 1re catégorie, implantée dans la commune de Sarcelles, à compter du 1er février 2000.
Savoie
      M. Dieufils (Roger), titulaire; Mme Sandino (Jeanine), suppléant.
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
          Les attachés principaux:
      Haenel (Hubert, Stéphane, Bernard).
      Schweitzer (Louis, Pierre, Jean).
Art. 1er. -  A compter de la date de publication du présent décret, dans     tout acte administratif concernant les études conduisant au diplôme de     masseur-kinésithérapeute, les mots << écoles >> et << élèves >> sont     remplacés par les mots << instituts de formation en masso-kinésithérapie >>     et << étudiants >>.
Discipline Application des mathématiques
      M. Yves Meyer.
Art. 1er. -  La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret no     93-177 du 5 février 1993 susvisé est perçue au taux de 0,60 p. 1 000 jusqu'au     31 décembre 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 15 février 1994, la démission de M. François (Patrick, Albert,
     Lucien), notaire à la résidence de Montigny-le-Roi (Haute-Marne), est     acceptée.
Art. 8. -  Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
Art. 20. -  Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 12. -  L'arrêté du 23 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Côtes du Forez » est abrogé.
Art. 30. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 novembre 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 6. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec     maintien dans ses fonctions:
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1994, M. Helary     (Jean-Louis), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé en qualité de     secrétaire général pour les affaires régionales de la région     Champagne-Ardenne à compter du 16 février 1994.
Art. 2. -  Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Seimandi (Joseph,
     Albert).
Par décret en date du 6 avril 1994, sont nommés membres du conseil     d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie:
    En tant que représentant du Sénat
      M. Philippe François, en remplacement de M. Jean Simonin.
Tableau B
      Mme Foucart (Josette), C.N. 8, A.C.O.S.S.
Côtes-d'Armor
     N 2498. - Union de coopératives agricoles Union céréalière de Bretagne, siège     social: Lamballe.
Gironde
     N 2516. - Union de coopératives agricoles Sovicop, siège social: Bordeaux.
Art. 19. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Vienne
     N 2507. - Union de coopératives agricoles Oralim, siège social: Limoges.
Art. 7. -  L'Etat s'engage à concourir aux efforts du territoire en faveur     du développement des télécommunications dans les archipels éloignés.
Article 16
    Adhésion au règlement
    La participation au jeu implique l'adhésion au présent règlement.
Droit pénal
      Classification des infractions.
      Eléments constitutifs des infractions.
      Peines applicables aux personnes physiques et aux personnes morales.
      Droit pénal des affaires (délits spécifiques à chaque type de groupement,
     vol, escroquerie, abus de confiance, banqueroute).
En heure d'hiver
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 38 du 15/02/20 0 page 2366
    =============================================
Art. 3. -  Le département de la Réunion est autorisé à effectuer sur les     bassins fluviaux de la rivière du Mât et de la rivière des Galets des     prélèvements d'eau nécessaires à l'approvisionnement du versant Ouest de     l'île de la Réunion, dans les conditions précisées aux articles suivants.
Art. 4. -  Sont abrogées les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté     du 19 avril 1993 susvisé.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1993 susvisé est modifié     comme suit:
      << Le formulaire mentionné à l'article précédent est fourni par les     entreprises d'assurances. Il est adressé ou remis dûment complété par leurs     soins aux services préfectoraux. >>
Pour les lettres
     Mme Chatelet (Noëlle).
    M. Prigent (Christian).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 26 août 1993, M. Marchand (Jean), commissaire     divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er mars 1994.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général du comité des expositions de Paris sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à     la somme de 370 000 F.
Art. 1er. -  Le contrôleur général des armées Cailleteau (François, Pierre,     René) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 17 mars     1994, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 01/04/94                        Page 4859   a 4860    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 5 avril     1994, le deuxième concours de gardiens de la paix de la police nationale     prévu par l'arrêté du 28 septembre 1993 est supprimé.
Art. 3. -  La formation dispensée dans l'établissement d'enseignement     désigné ci-dessous est agréée pour une durée d'un an au titre de l'assurance     personnelle à taux de cotisation réduit:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la     francophonie en date du 24 mars 1994, M. Chausse (Jean-Bernard), inspecteur     de police, est nommé en qualité d'attaché d'administration centrale stagiaire     du ministère de la culture et de la franco-phonie à compter du 1er février     1992.
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services     nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne     terrestre, en vue de l'attribution de l'ensemble des fréquences mentionnées à     l'annexe I à la présente décision.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours     sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 2. -  Le forfait mentionné à l'article 1er est exigible pour la mise à     disposition des installations et du terminal téléphonique. Il couvre les     seules prestations de service téléphonique fixe.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'avenant susvisé.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Fraction de contingent 1984/10
     Collombier (Laurent, Pascal).
Au grade de chef d'escadrons de réserve
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Le capitaine Hervouet (Jérôme, Marie, François).
Art. 12. -  L'article 11 du même décret est abrogé.
Académie de Versailles
      Institut supérieur international de commerce (I.S.I.C.), 10, rue de Vanves,     92130 Issy-les-Moulineaux.
Art. 4. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le chef du service des pensions et le directeur du personnel et     de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 février 1995,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 16 février 1995, est     approuvée l'élection de M. Nicoud (Gérard) en qualité de président de la     commission permanente de l'établissement public chargé du Parc national de la     Vanoise.
Art. 16. -  Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 peut être rendue     éliminatoire après délibération du jury.
Art. 4. -  Le comité est présidé par le ministre ou par le directeur de son     cabinet. Son secrétariat est assuré par la direction de l'administration     générale.
Section 35
    Pensée philosophique, sciences des textes,
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés au titre du
    Langinieux (Pascal, Paul, Jean).
    Pakhomoff (Alexis, Serge, David).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la jeunesse et des sports     en date du 8 février 1995, le budget de l'exercice 1995 de l'Institut     national de la jeunesse et de l'éducation populaire (I.N.J.E.P.) est arrêté     en recettes et en dépenses à la somme de 23 212 940 F.
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Fraction de contingent 1985/12
     Vanbatten (Pascal, Jean-Jacques, Roger).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - ASPIRANTS
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
          Les médecins aspirants de réserve:
Fraction de contingent 1988/02 B
     Chauveau (François, Marie).
Fraction de contingent 1988/02 B
     Khayat (Charles, Marc).
    Le Carbonnier de la Morsangliere (Eric, Arnaud, Gaëtan).
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Bonte (François, Jean-Gabriel).
    Daoud (Patrick, Salim, René).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
     Le lieutenant de vaisseau Souquet (Jean, Edouard, Gérard, Eugène).
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Fraction de contingent 1987/02 A
     Laffin (Bruno, Pierre).
Art. 2. -  L'arrêté du 27 avril 1987 portant modification du tableau de     répartition des bandes de fréquences radioélectriques pour le compte de     divers utilisateurs ou usagers établi par le comité de coordination des     télécommunications et toutes dispositions contraires au présent arrêté sont     abrogés.
Art. 1er. -  Au C. - Epreuves orales, 2o, de l'article 6 de l'arrêté du 5     août 1971 susvisé, après les mots: << notamment des céréales >>, sont ajoutés     les mots: << se rapportant au programme déterminé à l'annexe X >>.
Art. 2. -  Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne     intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol,
     75013 Paris.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et le ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.