Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur sa demande :
Art. 4. -  Le taux unitaire est fixé par arrêté du ministre chargé des     transports et du ministre chargé du budget.
Art. 7. -  M. Jacques Aragon, chef du groupement d'hélicoptères de la     sécurité civile, est habilité à signer les pièces administratives et     comptables relatives au fonctionnement du groupement d'hélicoptères de la     sécurité civile.
Art. 7. -  L'arrêté du 9 mars 1990 modifié fixant les conditions     d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de     la circulation aérienne est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulées sur 1995 des autorisations de programme d'un     montant de 52 955 758 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux     chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 12 juin 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de     l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la     canalisation Dalou-Foix, sur le territoire de la commune de Foix (Ariège).
Art. 2. -  Le versement du régime débiteur est effectué sur le compte     spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
      La Caisse des dépôts et consignations effectue le versement au régime     créditeur, selon le calendrier fixé par l'annexe.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre     délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 23 000 000     F et un crédit de paiement de 66 700 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de     chômage partiel versées par l'employeur est fixé pour l'année 1996 à 80 p.
     100.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1996, M. Le     Miere (Benoît), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors     classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie), est nommé sous-préfet de     Reims (1re catégorie).
Art. 17. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Ryssen (Jean-Marie, Gustave, Narcisse),
     ancien notaire à la résidence de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 98 372 303 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-16 en date du 7 juin 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M.
     Bernard Hanon est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole     nationale supérieure de création industrielle.
Art. 4. -  Le régisseur est nommé par arrêté du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement. Il est assujetti à un cautionnement et perçoit     une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à     l'arrêté du 28 mai 1993.
Art. 10. -  Les activités agricoles et pastorales continuent à s'exercer     conformément aux usages en vigueur, à savoir la fauche des prés salés et le     pâturage sur les digues et les schorres. Les prés salés ne pourront pas faire     l'objet d'endiguement.
Art. 1er. -  M. François Bonnemain est nommé membre du Conseil supérieur de     l'audiovisuel, en remplacement de M. Georges-François Hirsch, démissionnaire,     et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective susvisée.
Art. 23. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
<< Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à     l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue     Gustave-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex. >>
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 1997
    Commune du Perreux-sur-Marne (2).
LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL,
    EDUCATIF ET CULTUREL
    Conformément à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, les sénateurs requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier 1996 à décembre 1997
    Commune de Chaville (4).
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvement de terrain du 5 au 6 novembre 2000
    Commune de Bagnols-en-Forêt (1).
    DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 mars 2001
    Communes de Rai, Tournai-sur-Dive (3).
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 1998 à septembre 2000
    Commune de Saint-Georges-sur-Allier (3).
Art. 6. -  Chacune des sections du conseil général est placée sous     l'autorité d'un président de section nommé par le ministre chargé des postes     et des télécommunications parmi les membres du conseil, sur proposition du     vice-président. Les membres du conseil général sont affectés dans les     différentes sections par le vice-président après avis des présidents de     section.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 10. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué aux finances et au commerce     extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 17 février 1997, le budget de l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour 1997 est     fixé, en recettes et en dépenses, à la somme de 49 125 000 F.
Art. 2. -  Le décret du 4 septembre 1996 portant nomination au Conseil     supérieur de l'électricité et du gaz est abrogé.
Art. 1er. -  Les modalités d'accès par concours, en première année et en     deuxième année, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux citées à     l'article R. 812-2 du code rural sont fixées par le présent arrêté.
    TITRE Ier
    ACCES EN PREMIERE ANNEE
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui     comprend cinq parties, sont définies ci-après :
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Tribunal d'instance de Bergerac
      Régisseur titulaire : Mme Bridaux (Claudine), épouse Javerzac, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Lambert (Michèle), épouse Dandine, greffier du     troisième grade.
Art. 9. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer     et la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 6. -  En matière d'ordre public, le ministre de l'intérieur, en liaison     avec le ministre de la défense, coordonne l'emploi des forces mobiles de la     police nationale et de la gendarmerie nationale.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, M.
     Januel (Bernard), inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie,
     est nommé inspecteur d'académie adjoint du Nord, à Valenciennes, en     remplacement de M. Leroux (Pierre), muté à compter du 1er septembre 1996.
Art. 7. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier     ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 septembre 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département des Vosges est agréé.
Art. 5. -  L'ambassadeur de France en Egypte est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1996 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 4 janvier 1980 fixant les modalités d'organisation de     l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide de documentation     principal est abrogé.
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de la République bolivienne en vue d'éviter les doubles     impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un     protocole), signée à La Paz le 15 décembre 1994, sera publiée au Journal     officiel de la République française.
Tribunal d'instance d'Argentan
      Régisseur titulaire : Mme Chantepie (Jacqueline), épouse Guillois, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Simon (Janine), épouse Bellenger, adjoint     administratif.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 septembre 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Meuse est agréé.
Tribunal d'instance de L'Ile-Rousse
      Régisseur titulaire : Mlle Erba (Vincente), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 septembre 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département du Morbihan est agréé.
Préparation militaire supérieure air obtenue en février 1997
    1. Bureau du service national de Dijon
     Cartier (Mike).
2. Bureau du service national de Guadeloupe
     Daninthe (Olivier).
Art. 5. -  Le concours C, dont le programme est défini par l'arrêté du 25     juillet 1995 susvisé, est commun aux différentes écoles. Il comporte les     épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes     :
Art. 6. -  L'accès en deuxième année des écoles nationales d'ingénieurs des     travaux se fait par un concours D ouvert aux titulaires d'une maîtrise     scientifique ou d'un titre équivalent.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Jean     Moulin, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses     attributions, à M. Alain Tur, sous-directeur.
5. Bureau du service national de Marseille
     Ribière (Frédéric).
Art. 5. -  A la fin de la deuxième phrase de l'article 5, sont ajoutés les     mots : << et du résultat de sa mission >>.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1996, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard de Gouttes, procureur     général près la cour d'appel de Nouméa, est nommé avocat général près la cour     d'appel de Paris.
Art. 2. -  L'élargissement à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire) des     effets et sanctions des accords susvisés est fait à dater de la publication     du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues     par les accords précités.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur     de l'académie concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Le directeur de l'établissement transmet à la direction     départementale des affaires sanitaires et sociales dont relève     l'établissement copie du procès-verbal des visites de la commission de     sécurité.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 335 008 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19     juillet 1996, est nommé :
    Emploi de 1re classe
    Poste de directeur général
      Centre hospitalier régional et universitaire de Rennes : M. Sacco, directeur     général adjoint audit établissement.
Art. 1er. -  Les annexes du décret du 1er décembre 1992 susvisé sont     remplacées par les annexes du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Haute-Vienne est agréé.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République du Pérou sur l'encouragement et la protection     réciproques des investissements, signé à Paris le 6 octobre 1993, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Au titre du troisième concours
      Brouyer (Jacques), De Laurens de Lacenne (Thierry), Leger (Marc), Rouyer     (Benoît).
Art. 1er. -  Est agréé, pour le centre de gériatrie de Chantepie     (Ille-et-Vilaine), l'accord d'entreprise du 19 juin 1996 prévoyant le     développement du temps partiel.
A compter du 2 septembre 1996
      M. Baert (Jean-Paul).
A compter du 9 janvier 1997
      M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Rigaud     (André, Albert, Jean).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 juillet 1996, M. Hatchikian (Patrick), attaché     administratif des services déconcentrés, est promu chef adjoint de service     administratif à compter du 16 février 1996.
Pneumologie
     Le médecin des armées Miltgen (Jean).
Néphrologie
     Le médecin des armées Duvic (Christian, Maurice, André).
A compter du 1er janvier 1997
      M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Davoine (Jean-Marc, René).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département du Cher est agréé.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 29 novembre 1996
      M. le colonel de l'artillerie Boiraud (Jean-François, Christian).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-30 en date du 13 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
A titre étranger
     Yassir (Zakaria), médecin commandant, Maroc.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation     civile pour 1996 sont augmentées d'une somme de 35 248 088 F applicable aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-06 en date du 19 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Consulats de France
          Ajouter :
      << A Moscou (Russie). >>      (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la     région Lorraine de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention précitée.
Art. 15. -  La procédure prévue à l'article 90 du décret du 29 décembre 1962     susvisé est applicable aux remises de dette mentionnées à l'article 19 de la     loi du 3 août 1995 susvisée.
Art. 1er. -  Le présent arrêté complète l'arrêté du 17 mai 1996 susvisé en     fixant les modalités de diffusion des résultats du recensement général de la     population de 1996 à Wallis-et-Futuna.
Art. 13. -  L'office informe l'autorité centrale de l'Etat concerné de     l'introduction auprès du tribunal compétent de l'action tendant au retour     d'un bien culturel.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel  de la     République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le président de l'institution indépendante est un membre du     Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes en activité ou en retraite, nommé     par décret pris sur le rapport des ministres chargés de l'aviation civile et     de l'environnement.
Section Génie industriel
      Option Bois.
      Option Structures métalliques.
      Option Matériaux souples.
      Option Plastiques et composites.
      Option Construction et réparation en carrosserie.
      Option Verre et céramique.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1997, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Forcalquier exercées     par M. Barsacq (Gilles), sous-préfet de 1re classe.
      L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     novembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Coquelin (Jacques, Henri,
     Victor), ancien notaire à la résidence d'Evrecy (Calvados).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 octobre 1996, M.
     Kervern (Georges-Yves), directeur du projet Tactic, est nommé membre du     comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des     risques au titre de personnalité qualifiée.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 2 août 1996
     M. Schaefer (Jean, René), directeur du service régional des transmissions et     de l'informatique de Versailles ; 29 ans de services civils. Blessé     mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 26 juillet 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     novembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Lentz (François), ancien notaire     à la résidence de Châlons-en-Champagne (Marne).
S.G.A.P. de Lyon
      Spécialité Standardiste   3 postes      Annecy : 1 poste ;
      Le Puy-en-Velay : 2 postes.
II. - Membre suppléant
      Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne (Vendée), en     remplacement de Me Dejoie (Laurent), notaire à Vertou (Loire-Atlantique).
Art. 10. -  Au premier alinéa de l'article 23 du décret no 77-965 du 17 août     1977 susvisé, les mots : << (premier alinéa) >> sont supprimés.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République     française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     novembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Albert (Lucien, Ange), ancien     huissier de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle).
Art. 6. -  Le directeur des relations économiques extérieures et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-25 en     date du 7 août 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,
     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours     interne portant, pour chaque spécialité, sur la connaissance de la discipline     concernée, autant sur le plan historique que dans le cadre de la création     contemporaine, est le suivant :
Art. 2. -  La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen     professionnel donnant accès au grade de technicien de laboratoire de classe     supérieure est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
Section Génie civil
      Option Equipements techniques - Energie.
      Option Structures et ouvrages.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la     Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les     navires (résolution MEPC. 48 [31]), adoptés le 4 juillet 1991, seront publiés     au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1994/08
     Nguyen (Hoai, Viet).
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Magnin (Frédéric, Marie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Chikhani (Luc, Michel, Henri).
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Decauchy (Frédéric, Jean-Michel).
Art. 3. -  Le décret no 87-668 du 13 août 1987 relatif à l'utilisation des     listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours     des commissaires, inspecteurs, enquêteurs, officiers de paix et gardiens de     la paix de la police nationale est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite << Fondation de France >>, dont le siège est à Paris     (8e), 40, avenue Hoche.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1990/04
     Léger (François, Jean-Michel).
Au grade de commandeur
     M. Turpin (Jean, Denis, Etienne), maire honoraire ; 53 ans d'activités     professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
Art. 24. -  L'accès des personnes étrangères à l'ENSAE dans les locaux de     l'école autres que les bureaux de l'administration doit faire l'objet d'une     autorisation préalable du directeur de l'école.
Art. 3. -  Les destinataires de l'ensemble des informations sont les gérants     du club artistique et sportif de la marine de Cherbourg.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
II. - Officier étranger
      Lieutenant Diallo (Ahmed Tidiane).
Art. 6. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  La seconde période est composée de deux stages de découverte     effectués dans des structures différentes relevant de l'article 2 (1o, 2o et     3o) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
      Chacun de ces stages a une durée totale d'une semaine.
Art. 1er. -  Le plafond des ressources prévu à l'article 2 du décret du 27     octobre 1995 susvisé est fixé pour l'année 1997 à 300 000 000 F.
Art. 4. -  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A N N E X E
    1. Epreuve du premier groupe
    2. Epreuve du deuxième groupe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0054 du 05/03/97                        Page 3502   a 3503    
                      ......................................................