Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation sont organisés par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle la demande d'autorisation a été formulée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 63 du décret du 17 mars 1967 susvisé est complété par la phrase suivante :
    « Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire. »
Art. 10. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les dispositions du décret du 1er juillet 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
LISTE B
    MATERIELS DE TRANSMISSION DE DONNEES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 36 du 12/02/1999 page 2280 à 2281
    =============================================
Art. 1er. -  Mme Jeanne Seyvet, directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est nommée membre du Comité de l'énergie atomique.
Art. 2. -  Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture des Yvelines, 1, rue Jean-Houdon, 78010 Versailles Cedex.
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications des articles 1er et 5 des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques figurant en annexe au présent décret.
Art. 21. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 18 ci-dessus.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 mai 1964 précitée.
Juin 1996
    28 juin 1996. - M. Sevestre (Erik), Paris-La Défense.
Art. 4. -  L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : « Distribution interdite aux mineurs » et « Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne ».
Art. 5. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la date de clôture des inscriptions.
    TITRE II
    DETACHEMENT
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-04 en date du 5 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Au plus tard un an après la publication du présent décret, l'exploitant soumettra aux ministres chargés de l'environnement et de l'industrie une étude portant sur un démantèlement définitif plus rapide que prévu dans le dossier joint à la demande susvisée et définissant les différentes options envisageables à cet effet.
18e section : Arts plastiques, du spectacle, musique,
    musicologie, esthétique, sciences de l'art
    Université Paris-VIII : 0006 A.
Matériel
    Villain (Bernard).
    Vogel (Justin, Ernest).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 9. -  En application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances pour 1995 susvisée, les pensions mentionnées à l'article L. 114 bis du code susvisé sont revalorisées de 0,5 % à compter du 1er novembre 1998.
Art. 4. -  Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le titulaire pour les membres du conseil mentionnés au II de l'article 2.
Art. 1er. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 78,12 F au 1er janvier 1997.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1999, le conseil des ministres entendu, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, conseiller d'Etat, est, à compter du 23 janvier 1999, placée dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 9. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 30 avril 1999, à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Art. 7. -  Le groupe de contrôle des services et industries d'armement exerce le contrôle de l'ensemble des organismes dépendant ou sous la tutelle du délégué général pour l'armement. Il exerce également les attributions du contrôle général des armées en matière de matériels de guerre et de biens sensibles.
Art. 1er. -  M. Albert Daussin-Charpantier, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet d'Eure-et-Loir.
Art. 2. -  Le directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central est créé auprès du directeur de l'Office national de la chasse.
Par décret en date du 13 janvier 1999, M. Veltz (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  La connexion d'un réseau indépendant aux réseaux ouverts au public est prévue par l'article D. 99-1 du code des postes et télécommunications. Elle doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable qui précise les points de connexion du réseau.
Art. 4. -  La délivrance de la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations nécessaires à l'établissement ou à l'exploitation du réseau.
Art. 3. -  La délivrance de la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations nécessaires à l'établissement ou à l'exploitation du réseau.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juin 1999, Mme Aris (Dominique), attachée d'administration centrale, est promue au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 1999.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-35 en date du 1er octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Pour la région Bretagne
    Côtes-d'Armor
    Titulaire : M. Botrel (Yannick).
    Suppléant : M. Jouanny (Louis).
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 3. -  Le présent agrément peut être suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par les arrêtés des 10 mars 1986, 12 mars 1986 ou 14 décembre 1989 ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté.
Eure-et-Loir
    Titulaire : M. Vella (Guy).
    Suppléant : M. Fauve (Serge).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Urrutia (Daniel) ; 2 Soubrie (Christian).
Côte-d'Or
    1 Rousseau (Jean-Claude).
Art. 9. -  Les arrêtés de travail pour cause de maladie et d'accident survenant pendant la période d'indemnisation ne suspendent pas le versement des allocations prévues par l'article R. 322-7 du code du travail.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat général de l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations, situé rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.
Drôme
    1 Tissier (Franck) ; 2 Bonnefoy (Joël).
Au titre des représentants de l'Etat
    M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), conseiller d'Etat honoraire.
    M. le préfet de la région Pays de la Loire ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
    M. le trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 947 345 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Isère
    1 Mocciaro (Michel).
Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 1999, page 5493, 2e colonne, 5e paragraphe, 1re ligne, au lieu de : « ... 27 juin 1999, » lire : « ... 27 mai 1999, ».
Manche
    1 Huet (Francis) ; 2 Noël (Roger).
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 4 (2o) du décret du 3 avril 1998 susvisé pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 150 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge du responsable de leur mise sur le marché français.
Par décret en date du 19 avril 1999, M. Jean-François Berthier est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance en qualité de représentant de l'Etat.
Art. 2. -  Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1997/04
    Nadijko (Jérôme, David).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1999, M. Moyen (Henri), magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative.
Fraction de contingent 1997/08
    Hubert (Fabrice, Gérard, Jean-Guy).
    Kindig (Arnaud, Michel, Christophe).
Deux-Sèvres
    Titulaire : M. Potiron (Jean-Louis).
    Suppléant : M. Chevrier (Jean-Marc).
Sarthe
    Titulaire : M. Chauveau (Jean-Pierre).
    Suppléant : M. Veron (Gérard).
Indre
    Titulaire : M. Camus (Jean-Louis).
    Suppléant : M. Doucet (Claude).
Spécialité qualité
    Hascoët (Jean-Yves).
    Borny (Christian).
Spécialité télécommunications
    Delage (Carole).
    Mourrat (Frédéric).
    CONCOURS INTERNE
Mayenne
    Titulaire : M. Cortes (Yves).
    Suppléant : M. Lemonnier (Gérard).
Spécialité télécommunications
    Josset (Vincent).
    Gerondeau (Loïc).
    Nedromi (Miloud).
    Charbonnier (Cyril).
    Cransac (Emmanuelle).
A compter du 1er octobre 1999
    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Buffard (Bertrand, Marie, Charles, Henri).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juin 1999, MM. Bouilleux (Frédéric), Catillon (André), Laurent (François) et Mme Suarez (Sylvie), attachés d'administration centrale, sont promus au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 1999.
Industrie
    Industries chimiques et pétrolières
    Titulaire : M. Le Breton (Jacques).
    Suppléant : M. Thibaud (Bernard).
Spécialité hygiène, sécurité et conditions de travail
    Lalcon (Nathalie).
    Saugier (Eric).
Spécialité mécanique
    Charpentier (Philippe).
    Arneton (Raymond).
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret du 29 décembre 1982 susvisé pour les personnels hospitalo-universitaires titulaires qui n'exercent pas d'activité libérale est fixé à 14 907 F à compter du 1er janvier 1999.
Nutrition
    Concours de type 1
    Avignon (Antoine).
    Bertin (Eric).
    Ritz (Patrick).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-46 en date du 24 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Anatomie et cytologie pathologiques
    Concours de type 1
    Fouret (Pierre).
    Martin (Antoine, Etienne, Edouard).
    Xerri (Luc, Maurice).
Art. 5. -  Les membres et suppléants nommés de la commission sont remplacés en cas de démission, de décès ou de cessation des fonctions au titre desquelles ils ont été nommés. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 870 341 366 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 1
    Andres (Christian, Robert).
    Berge-Lefranc (Jean-Louis).
    Chasse (Jean-François).
    Cristol (Jean-Paul, François).
    Gabert (Jean, Alain).
    Mauco (Gérard, Paul, Evariste).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Besançon et de Franche-Comté » dont le siège est à Besançon (Doubs).
Art. 2. -  Les élections visées à l'article 1er ci-dessus ont lieu au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel.
    Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la date des élections et la date limite d'envoi des bulletins de vote.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-47 en date du 31 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 19/03/1999 page 4070 à 4071
    =============================================
    Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 3. -  Aussitôt après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium.
Officiers étrangers
    Aouad (Khalil), capitaine (air), Maroc.
    Naïtlho (Hatim), lieutenant (air), Maroc.
En qualité de titulaire
    M. Frybourg (Pierre).
    M. Grangé Cabane (Alain).
    M. Léonard (Jean-Pierre).
    M. Naudin (Jean-Claude).
    M. Orlianges (Marc).
    M. Pardieu (Jules).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 février 1999, M. Giboutet (François), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 décembre 1999.
A N N E X E
    LISTE DES CONCOURS CONCERNES
    Concours externe d'officier de protection des réfugiés et apatrides.
    Concours externe de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides.
Art. 3. -  Le délégué aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 février 1999, M. Sapor (Claude), contrôleur général des services vétérinaires, est nommé secrétaire général du Conseil général vétérinaire à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 1999, M. Bergounhou (Régis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 7 juillet 1999, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
A compter du 5 janvier 1998
    Attachée principale d'administration centrale de 2e classe
    1er échelon
    Mlle Le Gleut (Valérie), attachée d'administration centrale, 5e échelon.
Art. 2. -  Le délégué aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 12 avril 1995 portant création de zones réglementées à moyenne altitude dans la région Nord-Est est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 18 février 1999, dans le titre, au sommaire et page 2561, 2e colonne, au lieu de : « service de santé des armées », lire : « service des essences des armées ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 16 mars 1999, M. Navatte (Jean-Claude), attaché d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants), est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 1998.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-32 en date du 11 septembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Concours de type 3
    Melchior (Jean, Claude).
Concours de type 3
    Bellin (Mauricette, Louise, Renée), épouse Michallet.
    Berthou (Christian).
    Negrier (Claude).
Art. 1er. -  M. Bernard de Gouttes, directeur des services judiciaires, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  Mme Sylvie Perdriolle, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1999, les dispositions du décret du 14 janvier 1999 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications) sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Les mots : « M. François Faller » sont remplacés par les mots : « M. Francis Faller ».
Art. 1er. -  Le mandat de présidente de la Commission de la sécurité des consommateurs de Mme Michèle Froment-Vedrine, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 6 juillet 1999.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 552 221 866 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le montant de l'avance mis à la disposition du régisseur d'avances est fixé à 7 000 F.
Art. 4. -  Le programme de la deuxième épreuve écrite d'admissibilité et de la deuxième épreuve orale d'admission est fixé comme suit :
Calvados
    1 Thouan (Jean-Louis).
Charente-Maritime
    1 Pellerin (Jacques).
Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1999, page 5010, 2e colonne, art. 1er, 2e ligne, au lieu de : « Nation Assurances, », lire : « Natio Assurances, ».
Haute-Corse
    1 Renucci (Gérard).
Doubs
    1 Coeurdevey (Alain) ; 2 Oudot (Marcel).
Ouvrier 3e catégorie : menuisier
    Catégorie H
    1 Kliszewski (Hervé) ; 2 Raquin (Georges) ; 3 Duguay (Guy) ; 4 Lagrue (Jacques) ; 5 Mory (Nicolas).
Bouches-du-Rhône
    Mme Gilbert (Josiane), à compter du 1er janvier 1999.
Corrèze
    Mme Lafarge (Claudine), à compter du 1er février 1999.
Ouvrier 3e catégorie : peintre
    Catégorie H
    1 Bautista (Antoine) ; 2 Manzano (Didier) ; 3 Sassagnard (Jean-Philippe) ; 4 Taleb (Gérard) ; 5 Deparis (Bruno).
Ouvrier 2e catégorie : monteur-câbleur
    Catégorie H
    1 Rabarisolo (Albert) ; 2 Ripart (Gérard) ; 3 Quagliotti (Michel) ; 4 Rajaonarison (Abel).
Ouvrier 2e catégorie : ajusteur
    Catégorie H
    1 Le Guen (Henri) ; 2 Delor (Didier) ; 3 Kam (Charles).
Territoire de Belfort
    1 Ringenbach (Serge).
Guadeloupe
    M. Leclère (Patrick), à compter du 26 février 1999.
Haute-Vienne
    M. Martin (Jean-Claude), à compter du 15 février 1999.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Ardennes, 3, chemin des Granges-Moulues, BP 852, 08011 Charleville-Mézières.
Seine-et-Marne
    1 Labas (Patrick) ; 2 Schleiffer (Gabriel) ; 3 Boucot (Jack).
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Luc Vasselin, attaché principal d'administration centrale.
Rhône
    1 Plissier (Patrick).
Isère
    1 Couturier (Daniel) ; 2 Bremond (Guy) ; 3 Castro (Antonio).
Haute-Loire
    1 Bonnemain (René).
Art. 2. -  Le plan et le présent décret pourront être consultés à la préfecture de la Nièvre, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Clamecy.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 118 du 23/05/1999 page 7698
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Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 1er juin 1999, Mme Quercy (Louise), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 novembre 1999.
Art. 1er. -  La zone dangereuse identifiée LF-R 511 Savignac-les-Eglises, située dans la région de Savignac-les-Eglises (Dordogne), est supprimée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1998, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1996 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 1999, M. Charpantier (André) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.