Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les assesseurs suppléants sont désignés par chaque assesseur titulaire.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, qualification, date de début et de fin de contrat, employeur, entreprise utilisatrice. Ces informations sont conservées pendant deux ans.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Garonne (cité administrative, boulevard Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex).
Art. 2. -  Un jury est constitué pour chaque session par décision du directeur général de l'Institut géographique national. Il est composé de fonctionnaires de catégorie A.
Art. 2. -  A l'article 4 de l'arrêté du 14 février 1991 susvisé, les mots : « aux épreuves facultatives » sont remplacés par : « à l'épreuve facultative ».
Art. 3. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Sundhoffen, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-23 en date du 22 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  Mme Michèle Pappalardo, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement de M. Wolff, retraité (1er tour).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, service Urbanisme-construction, bureau de l'urbanisme, 3, avenue de Cucillé, BP 3167, 35031 Rennes Cedex.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 95-842 du 19 décembre 1995 susvisée est modifié comme suit :
    « La SARL Jazz Développement susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 5. -  Le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Noël de Bouillane de Lacoste, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Art. 3. -  L'accès à la base documentaire propose parmi les différents critères de recherche un accès par une liste des rapporteurs du Conseil économique et social ayant produit un rapport depuis 1947.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1999 sont majorées d'une somme de 600 F applicable au compte d'affectation spéciale, à la section et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le secrétaire général du Conseil économique et social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions permettant à un postulant d'obtenir la qualification (dite « qualification FNPT ») d'un système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur avion.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, M. Grauvogel (Stéphane), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-31 en date du 10 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 8. -  L'arrêté du 9 août 1994 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 susvisé est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Carlier (Christian), directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Lille, est promu au grade de directeur hors classe à compter du 1er décembre 1999.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    M. le colonel des troupes de marine Raevel (Alain, Gérard, Adrien).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 32. -  Le décret no 82-7 du 6 janvier 1982 portant classement de la réserve naturelle des îles Lavezzi est abrogé.
Art. 22. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement :
Art. 31. -  L'exercice de la plongée sous-marine est soumis à autorisation individuelle. Les modalités d'obtention des autorisations sont définies par arrêté du préfet maritime, après avis du comité consultatif.
    Chapitre VI
    Dispositions finales
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-978 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Cette décision annule et remplace la décision no 96-585 du 27 août 1996 portant extension à la décision no 96-339 du 13 février 1996 susvisée.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-796 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I 
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13596 à 13597
    =============================================
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions départementales d'outre-mer dont ils dépendent.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1999, Mlle Logeais (Isabelle, Monique, Renée, Marie-Jeanne) est nommée commissaire-priseur à la résidence de Saint-Lô (Manche), en remplacement de M. Morin (Victor, René, Emile), démissionnaire.
Réinscription
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 27/08/1999 page 12770 à 12771
    =============================================
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-30 en date du 3 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur l'un des budgets relevant du ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur des sports et le directeur du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 1999, est nommé auprès du préfet de la région Lorraine, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1999 : M. Ringhand (René), directeur de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 1er. -  La société Easynet est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public en Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
A compter du 2 mai 1999
    M. Gouret (Jean-Pierre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 2 mai 1999.
Grenouilles (amphibiens anoures)
    Bufonidae :
    Bufo gutturalis.
    Ranidae :
    Ptychadena mascareniensis.
Art. 10. -  Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés rend compte au comité national de gestion, chaque semestre, de l'état de consommation des crédits affectés au fonds d'aide à la qualité des soins de ville.
Art. 6. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe :
RECONNAISSANCE
    Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité d'organisation de producteurs :
Art. 1er. -  La liste prévue au 2o de l'article L. 232-10 du code rural des espèces de poissons, grenouilles et crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Réunion est fixée ainsi qu'il suit :
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1999, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes et du procureur général près la Cour des comptes, M. Perron (Christophe), conseiller de chambre régionale des comptes hors classe, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).
Art. 7. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision no 99-720 en date du 10 septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Banque nationale de Paris (BNP) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Lorient (Morbihan).
Art. 1er. -  Sont supprimés dans le budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), au chapitre 31-90 :
    - un emploi d'agent contractuel (groupe hors échelle C) ;
    - un emploi d'agent administratif de 2e classe.
Art. 1er. -  Le Musée national du sport est érigé en service à compétence nationale.
    Ce service est rattaché au directeur des sports.
Par décision no 99-753 en date du 15 septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Laboratoire Arkopharma est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Carros (Alpes-Maritimes).
Art. 1er. -  La date prévue à l'article 2, alinéa 2, du décret du 23 novembre 2001 susvisé est fixée au vendredi 21 décembre 2001.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes.
Art. 2. -  Le taux moyen de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée aux correspondants des médiateurs académiques en application de l'article 2 du décret du 26 août 1999 susvisé est fixé à 900 F sans que le montant maximum de l'indemnité puisse excéder 166 % de ce taux.
Art. 3. -  Le numéro codique du poste créé est le 057 064.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
*
    * *
    Vous voudrez bien me saisir, sous le timbre de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, de toute difficulté relative à l'application de la présente circulaire.
Résultats sur CD-ROM
    CD-ROM « SESSI Entreprises », édition 1999 : 1 930 F.
    CD-ROM « SESSI Régions », édition 1999 : 950 F.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Groupe I, ajouter : « Corse ».
    Groupe II, supprimer : « Corse ».
Art. 5. -  Les cotisations dues par les employeurs et travailleurs indépendants, au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, sont versées dans les quinze premiers jours du premier mois de chaque trimestre civil.
Art. 3. -  Le comité des programmes réunit, sous la présidence du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, les directeurs, délégués et chefs de service placés sous l'autorité du ministre et compétents en matière de santé, de solidarité ou de protection sociale, ainsi que le chef de l'inspection générale des affaires sociales.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 123, dans la région Nord-Est, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense.
(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Art. 4. -  La commission prévue à l'article 3 comprend obligatoirement les ministres concernés, les présidents des associations nationales des instituts visés à l'article 2 du décret susvisé ainsi que le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre de la défense.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « après avis » sont remplacés par les mots : « sur proposition conjointe ».
Art. 6. -  Au cinquième alinéa de l'article 19 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 susvisé, après les mots : « les enveloppes expédiées », sont ajoutés les mots : « , aux frais de l'administration, ».
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès du Centre d'études supérieures européennes de management, sis 59, rue Pierre-Taittinger, BP 302, 51061 Reims Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1998, le conseil des ministres entendu, M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est, à compter du 1er décembre 1998, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Art. 13. -  Les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Irancy » dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » sont abrogées.
Art. 36. -  Peuvent être promus au choix à la 1re classe du groupe 2, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire compétente, les agents ayant atteint le 7e échelon de la 2e classe depuis au moins deux ans et justifiant de cinq ans de services effectifs dans cette même classe.
Art. 12. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de Seine-et-Marne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Melun.
Art. 1er. -  Le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) est modifié dans les conditions prévues au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 1998, Mme Balsamo (Isabelle), conservatrice en chef du patrimoine, est renouvelée dans les fonctions de directeur des études de l'Ecole nationale du patrimoine à compter du 1er juillet 1998.
Officiers spécialisés de la marine
    Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement Hallut (Patrick, Francis).
    Le capitaine de corvette Gosset (Jean-Marie, André).
Art. 4. -  L'arrêté du 21 février 2001 susvisé, publié au Journal officiel du 28 février 2001, est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 09/06/2001 page 9171 à 9174
    =============================================
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Barman se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 2. -  Sont électeurs les fonctionnaires et agents non titulaires en fonctions au secrétariat d'Etat au tourisme dont les emplois sont inscrits au budget du tourisme, ainsi que les fonctionnaires et agents non titulaires mis à disposition par une autre administration ou établissement.
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords suivants :
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 13 juillet 2001, M. Gonzalez (Bernard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une durée de deux ans à compter du 16 août 2000 au titre de la mobilité.
Art. 2. -  La circonscription territoriale de ce comité s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/12 en date du 20 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Martinique
    1 Nerovique (Daniel) ; 2 Salomon (Sylvere) ; 3 Louiset (Marcel) ; 4 Zaire (Franck).
Pour le département de Vaucluse
    M. Delalande (Michel).
    M. Lamboray (Jean-Pierre).
Art. 64. -  Le directeur général de la santé, le directeur de la sûreté des installations nucléaires et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Nièvre, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Nevers.
Finistère
    1 Hesry (Jacques) ; 2 Bequart (Dominique).
Le livre généalogique français des races de poneys comprend tous les stud-books de races de poneys tenus en France. S'y ajoute le registre du poney où sont inscrits les poneys non inscriptibles à un stud-book.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Les établissements agréés peuvent participer au fonctionnement de la fédération par l'intermédiaire de représentants qu'ils élisent. Ceux-ci peuvent siéger, avec voix consultative, au comité directeur dans la limite de 30 % du nombre des membres de celui-ci.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 août 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les cotisations interprofessionnelles prévues à l'avenant et ainsi étendues seront, conformément à l'article L. 636-3 du code rural, livre VI (nouveau), prélevées par le Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre de transformation.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales des affaires culturelles mentionnées à l'article 3.
II. - Association pour la promotion des travailleurs handicapés (APTH), centre d'aide par le travail Beauregard (10401 Nogent-sur-Seine)
    Décision unilatérale du 27 juillet 2001 et avenant no 1 du 17 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le mandat des membres de la section est de trois ans. Il expire en même temps que celui des membres du bureau du conseil économique et social régional. Il est renouvelable.
Art. 7. -  Pour réaliser ses missions d'observation et d'étude, le centre de formation au management du ministère de la défense peut passer des conventions avec les universités ou les établissements de recherche.
Art. 5. -  Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées au plus tard le 20 septembre 1999.
Le candidat au test de sélection doit être âgé de dix-sept ans au moins au 1er janvier de l'année de déroulement de cette épreuve.
Art. 9. -  Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à des péréquations entre les notes, en particulier entre les options, ou à des harmonisations.
    Certaines épreuves peuvent faire l'objet d'une double notation.
Art. 32. -  La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Président
    « Un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 septembre 2001, M. Yves Guérin, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2002).
Au titre des représentants de la coopération agricole
    M. Bonnet (Christian).
    M. Ledermann (Eric).
    M. de La Morsanglière (Guy).
Art. 2. -  Le groupement des APAVE a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 5.2 de l'appendice C. 4 de l'arrêté ADR pour effectuer les visites initiales et périodiques des récipients destinés au transport des gaz liquéfiés réfrigérés.
Art. 2. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Le Mouv' de la société Radio France. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 1er. -  La première phrase de l'annexe II (2.1) (seconde année, deuxième alinéa) de l'arrêté du 11 mars 1998 susvisé est remplacée par la suivante :
    « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe annuellement un ou deux thèmes pour chaque filière. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 1999, le centre ART Dance International, 81, boulevard Carnot, 31000 Toulouse, est habilité à assurer à nouveau la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse dans les options Contemporaine et Jazz, pour une période de quatre ans à compter du 19 juillet 1999.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 113-1 du code de la consommation est complété par les mots : « ainsi qu'aux arrêtés ayant le même objet pris en application de l'ordonnance no 45-1483 du 30 juin 1945 ».