Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 789 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé comme indiqué à l'article 2, soit 8,14 .
Le présent arrêté entre en application à compter de la session 2007.
Les modalités d'application des articles 1er à 4 seront fixées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
Il est mis fin aux fonctions de M. Roland Sambuc, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 31 janvier 2007.
Le nombre maximum de places offertes par filière au concours commun d'admission d'élèves en deuxième année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est de 160, ainsi réparties :
La SARL Océane communication Bretagne Sud susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM.
Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 4 600 EUR.
La prise de congés au titre des jours épargnés sur le compte épargne-temps doit être compatible avec les nécessités de service, compte tenu des possibilités d'aménagement dans l'organisation du travail. Lorsque le chef de juridiction s'oppose à une demande de congés au titre du compte épargne-temps, ce refus doit être motivé.
Délégation est donnée à Mme Virginie Cuaz, chargée d'études documentaires, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la documentation.
La trésorerie de Florensac est regroupée sur la trésorerie de Marseillan (Hérault).
La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Ille et publiée au Journal officiel de la République française.
Catégorie A
Saint-Pierre
 Association Echos (Radio Oxygen).
 Association Archipel FM 103,3 (Radio Archipel FM 103,3).
 Association ADLIAN (Radio Atlantique).
Miquelon
 Association Archipel FM 103,3 (Radio Archipel FM 103,3).
 Association ADLIAN (Radio Atlantique).
La présente décision sera notifiée à l'association RSF Centre Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé demeurent en vigueur, à l'exception de l'article 1er, de l'article 4 et de l'article 6.
Le comité d'évaluation visé à l'article 7 de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé procède à l'examen des conditions dans lesquelles les activités expérimentales pourraient faire l'objet d'une autorisation dans le cadre des dispositions du droit commun.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation photovoltaïque a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Laurent Defferrard, domicilié 223, chemin des Chevrys, 74200 Le Lyaud.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,2 kW, est localisée à la même adresse.
La trésorerie de Pellegrue est supprimée.
La trésorerie de Barrême est fusionnée avec la trésorerie de Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence).
La trésorerie de Pellegrue est regroupée sur la trésorerie de Sauveterre-de-Guyenne renommée trésorerie de Sauveterre-de-Guyenne-Pellegrue (Gironde).
La présente décision sera notifiée à l'association Laverne et Gody et publiée au Journal officiel de la République française.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 4 600 EUR.
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 4 600 EUR.
Sur autorisation expresse du directeur de l'ENIM ou de son représentant, en cas de déplacement urgent et non prévisible et d'impossibilité d'utiliser les transports en commun, l'utilisation du taxi peut donner lieu à remboursement sur présentation du justificatif de la dépense.
Pour la voie aérienne, la prise en charge du voyage sur la base du tarif de la classe immédiatement supérieure à la classe économique peut être autorisée par l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque la durée du voyage est supérieure à 7 heures et que la durée de la mission est inférieure à 7 jours.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 11 septembre 2001 susvisée, les mots : « Radio Méduse » sont remplacés par « M. Radio » ;
Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin (Chine) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
La trésorerie des Montils est regroupée sur celle de Contres (département de Loir-et-Cher).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Buléon (Jean-Pierre) est nommé chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement.
Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 18 octobre 1989 susvisé, les mots : « les contrôleurs des transmissions de classe exceptionnelle » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 juillet 2006, M. Dominique Coudreau, président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel », est nommé président du comité d'orientation dudit groupement.
Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 décembre 2002 susvisé :
 - l'association AB 7 télévision pour le service AB 7 télévision ;
 - la SARL Financière Chaley pour le service Oxygène TV.
Peuvent être candidats les personnes remplissant les conditions pour être électeurs à l'exception des agents en congé de longue maladie ou en congé parental.
L'arrêté du 6 janvier 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Inter Guyane sont abrogées.
Le décret du 23 décembre 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Le bureau 7 C de la direction générale de la santé est chargé du secrétariat de ce sous-groupe de travail.
Les séances de la commission d'évaluation ne sont pas publiques ; ses membres sont tenus au devoir de discrétion.
Il n'y a pas lieu de déclarer inéligibles Mmes Christine Cregut et Patricia Aucouturier.
A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, les mots : « M. l'ingénieur général Jean-Marie Malterre » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran ».
M. Pierre Jean Samot est déclaré démissionnaire d'office.
Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2006, M. Lesniewska-Choquet (Eric) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques) et affecté auprès de l'université de Dijon à compter du 1er septembre 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, M. Georges Lagarrigue, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 décembre 2006.
A l'article 1er de la décision du 11 juillet 2006 susvisée, le « 10 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 10. M. le lieutenant-colonel Michel Jurczyk, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 10 octobre 2006. »
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale préparant le diplôme d'Etat à partir de la rentrée de septembre 2003.
Deux techniciens d'instrumentation scientifique, d'expérimentation et de mesure.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - laboratoire Léon-Brillouin, Gif-sur-Yvette ;
 - laboratoire de physique de solides et de cristallogénèse, Meudon.
Trois techniciens d'instrumentation scientifique, d'expérimentation et de mesure.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - centre de recherches Paul-Pascal, Pessac ;
 - chimie des polymères organiques, Pessac ;
 - laboratoire de mécanique physique, Talence.
A N N E X E
(10 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Par décret en date du 6 juin 2003, M. Gérard-Philippe Ranson est nommé administrateur des Houillères du bassin de Lorraine, en qualité de représentant des Charbonnages de France, en remplacement de M. Xavier Lencou-Bareme, démissionnaire.
L'article R. 20-32 du code des postes et télécommunications est abrogé.
Passage des ponts mobiles (art. 6.26, § 7, du RGP).
 Sans objet.
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté modificatif, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société Ecofolio produira pour le 15 juillet 2009 un bilan du fonctionnement de la filière et des soutiens versés aux collectivités locales en 2007 et 2008. Ce bilan comprendra une comparaison entre les soutiens prévus et ceux effectivement versés.
Par décret en date du 22 janvier 2007 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation Michelle André Espace-Enfants France », dont le siège est à La Ciotat (Bouches-du-Rhône).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 2003, M. Misto (Eric) est nommé représentant suppléant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie auprès de la commission des marchés d'informatique.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé, après : « Taxes ou redevances se rapportant à des communications téléphoniques privées », ajouter : « Encaissement après contrôle des redevances dues par les sociétés mettant à disposition des distributeurs de boissons et de confiseries ».
Le deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 3 février 1993 susvisé est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, l'arrêté du 18 avril 2002 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs est modifié conformément au tableau annexé ci-après :
L'arrêté du 19 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances au service éducatif auprès du tribunal de Mayotte est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-314 du 11 mai 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé FM 81, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Rectificatif au Journal officiel du 18 avril 2003, page 6923, 1re colonne, article 1er, 4e ligne, au lieu de : « M. Coupy », lire : « M. Couty ».
A N N E X E
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AU CONCOURS EXTERNE, AU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL DE ET EN LANGUE RÉGIONALE
ET AU TROISIÈME CONCOURS DE PROFESSEUR DES ÉCOLES (SESSION 2003)
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 janvier 2001 et 21 janvier 2002 susvisés.
Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2003, page 4142, 1re colonne, article 8, 2e ligne :
 Au lieu de : « ... prévue au a... », lire : « ... prévue au premier alinéa... ».
M. Jean-François Le Grand, sénateur de la Manche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.
Le présent arrêté fixe les conditions de formation ainsi que de navigation permettant d'exercer des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que sur des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Dans le département des Hauts-de-Seine, il est créé une circonscription de sécurité publique à Villeneuve-la-Garenne.
Les titres II et III sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Dans le premier alinéa de l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 précitée, les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa ».
Le protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Dublin le 27 septembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
La deuxième phrase de l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est supprimée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Les droits d'accès et de rectification prévus par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de l'INSEE.
Utilisation de la voie navigable (art. 1.06 du RGP).
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 17 FÉVRIER 2003 AU 21 FÉVRIER 2003
(Gestion 2003)
L'article R. 20-38 du code des postes et télécommunications est abrogé.
Par arrêté du maire de Périgueux en date du 26 septembre 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Coste (Bernard).
A l'article 9 de l'arrêté du 24 octobre 1994 susvisé, dans la phrase : « aux pneumatiques neufs fabriqués à compter du 4 août 2003 », le mot : « fabriqués » est remplacé par le mot : « homologués ».
Les contestations nées de cette élection et relatives aux collèges d'électeurs seront portées devant la commission prévue à l'article 5 du décret du 14 mai 1984 susvisé, sans préjudice de recours éventuels devant les juridictions compétentes.
Mme Marie-Neige Binet est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 11 avril 2003.
Le décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Pour mettre en oeuvre cette mission, la DDE de la Seine-Saint-Denis dispose du délégué et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés au passage des épreuves pour le département de Paris, regroupés au sein d'une cellule identifiée dans son organigramme.
Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article 11 du décret du 4 novembre 2003 susvisé sont diffusées en Martinique par RFO sur Radio Martinique et Télé Martinique aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.
Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article 11 du décret du 4 novembre 2003 susvisé sont diffusées par RFO sur Radio Guadeloupe et Télé Guadeloupe aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.
A l'article 1er du décret n° 90-127 du 9 février 1990 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 août 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Guy Peccoux, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 14 novembre 2003.
La deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code de procédure pénale est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Les informations enregistrées sont conservées sur support magnétique pendant la période de douze mois suivant la date de fin du placement sous surveillance électronique.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, M. Olivier Echappé, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2003.
La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.
Pour l'année 2000, les dépenses du Fonds mutuelles des prestations supplémentaires indemnités journalières des commerçants sont fixées à 82 084 673,00 F et sont réparties comme suit :
Des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés en annexe au présent arrêté. Les montants des tarifs applicables à ces groupes génériques sont ceux figurant à la même annexe.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 14 AU 18 JUILLET 2003
(Gestion 2003)
La trésorerie de Maël-Carhaix est regroupée sur la trésorerie de Rostrenen.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Mormant, Saint-Méry, Champeaux, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bombon et de Courtomer sont transférés de la trésorerie de Mormant sur celle de Guignes (Seine-et-Marne).
Le décret du 21 mai 2003 modifié portant délégation de signature est abrogé.
La liste des commissions prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé donnant lieu à la prise en charge des frais de déplacement du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est fixée comme suit :
La trésorerie d'Olette est regroupée sur la trésorerie de Villefranche-de-Conflent, renommée trésorerie du Conflent (Pyrénées-Orientales).
Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Lacambre, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2003, M. Jean-Marc Vié, administrateur des postes et télécommunications, est radié du corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 1er juillet 2003, date de son intégration en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Les dispositions du présent décret sont applicables le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Quiers, Grandpuits-Bailly-Carrois et de Bréau sont transférés de la trésorerie de Mormant sur celle de Nangis (Seine-et-Marne).
La trésorerie de Strasbourg-sud est supprimée.
La trésorerie d'Hénin-Beaumont est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Pas-de-Calais).
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 novembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Hervé Chalandre, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 janvier 2004.
Est annulé sur 2003 un crédit de 63 236 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 17 novembre 2003 susvisé en faveur des personnalités qualifiées non-fonctionnaires est fixé à 43,45 EUR par séance.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003, M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 28 octobre 2003, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 2 000 000 EUR et un crédit de paiement de 4 222 917 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Le directeur du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse remet au garde des sceaux, ministre de la justice, une appréciation du parcours de formation du stagiaire, accompagnée de l'avis du directeur de service où le stagiaire est affecté, qui le communique à la commission administrative paritaire compétente.
L'admission d'un clone mis en expérimentation peut être prononcée s'il s'est écoulé un nombre de saisons de végétation pleines depuis l'exécution de la plantation la plus jeune de :
 - cinq ans dans le cas d'une admission provisoire ;
 - huit ans dans le cas d'une admission définitive.
Il est mis fin, sur leur demande, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de Mme Valérie Fournier, chef de cabinet, et de MM. Jérôme Dutrieux et Arnaud Leretour, conseillers techniques au cabinet du ministre délégué, appelés à d'autres fonctions.
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d) du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport de Bourges et celui de Lyon-Saint-Exupéry doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 3 436 024 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Le règlement de fonctionnement précise les mesures relatives à la sûreté des personnes et des biens.
La prime d'expérience prévue à l'article 1er du décret  du 30 septembre 2003 susvisé est versée mensuellement aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes, dès lors qu'ils ont accompli trente années de service public.
Les échantillons des matériels de reproduction soumis aux essais doivent être élevés, plantés et traités de façon identique, autant que les types de matériel végétal utilisés le permettent.
 Les dispositifs de tests comparatifs et d'essais d'évaluation doivent être installés sur au minimum deux sites.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut, au moyen d'une consigne opérationnelle, soumettre à certaines conditions, limiter, voire interdire certaines opérations dans le but d'assurer la sécurité.
Est homologué et institué le nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants d'ail (1).
La condition d'exercice des droits à congés définie à l'article 5 du décret du 29 avril 2002 susvisé est opposable à compter de la date annuelle à laquelle l'agent est informé de la situation de son compte.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.