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Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet antérieurement au 31 décembre 2008.
L'article 1er du présent décret entrera en vigueur au 1er octobre 2007.
Dans le premier alinéa de l'article 8, après les mots : « au moment », sont insérés les mots : « de la notification ».
Le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines est assuré par la sous-direction chargée de l'archéologie à la direction de l'architecture et du patrimoine au ministère chargé de la culture.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative Technologies de l'information et de la communication (enquête ménage 2007).
 Cette enquête se déroulera en avril et mai 2007 et concernera 6 000 personnes de 16 à 74 ans.
Le deuxième alinéa de l'article 24 est ainsi rédigé :
 « Sous les mêmes réserves, les sommes inscrites sur le compte des entreprises de production peuvent également être investies dans les conditions prévues aux articles 81 à 85. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que des extraits de la convention constitutive mentionnant l'objet du groupement, l'identité des membres fondateurs, le siège social et la zone géographique du groupement, et enfin la durée de la convention.
L'arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est abrogé.
Au septième alinéa de l'article 7-1, le chiffre : « 1er » est remplacé par le chiffre : « 3 ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2007, le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2005, M. Roche (Michel), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à l'ambassade de France à Bruxelles pour une durée de deux ans à compter du 15 septembre 2004, au titre de la mobilité statutaire.
Est annulé sur 2004 un crédit de 2 515 826 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au fioul domestique, d'une capacité de production totale de 5 MW, située sur l'île d'Ouessant, lieudit Keranchas (Finistère).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 février 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Pierre Jolly, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 30 mai 2005.
Pour l'exécution des marchés à bons de commande, le représentant du pouvoir adjudicateur peut déléguer aux agents désignés dans le marché le pouvoir de signer tous les bons de commande émis pour ce marché.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2005, M. Hervé Le Cacheur, contrôleur financier, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La sous-direction des études et des logiciels comprend :
 - le bureau de l'architecture ;
 - le bureau de l'ingénierie ;
 - le bureau du déploiement et du soutien ;
 - le département des affaires relatives à la sécurité ;
 - le département des affaires relatives à l'administration électronique et la réforme de l'Etat.
Conformément aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, la direction des systèmes d'information et de communication comprend la mission de la stratégie et du système de pilotage, ainsi que trois sous-directions et un service organisés comme indiqué aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Les comptes suivants sont créés dans les annexes 1 et 2 :
 73151 « Forfait de soins SSIAD. - Personnes âgées ».
 73152 « Forfait de soins SSIAD. - Personnes handicapées ».
Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti, au moins une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
L'arrêté du 24 août 2000 modifié portant organisation interne de la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.
Chaque régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 45 EUR.
La définition de l'épreuve E 6 « projet de développement de l'unité commerciale » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est remplacée par la définition figurant à l'annexe II du présent arrêté.
A N N E X E
LISTE DES DIPLÔMES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR TECHNIQUE PRIVÉS ET CONSULAIRES VISÉS
PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET CONFÉRANT À LEURS TITULAIRES LE GRADE DE MASTER
La SARL Promoternois est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2005.
La présente décision sera notifiée à l'association Bruaysis et publiée au Journal officiel de la République française.
A compter de la date de publication du présent arrêté, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté, et pour les durées précisées dans ce tableau.
I. - Les volumes prélevés ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :
Sont nommés vice-présidents de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
 Mme la docteure Fery-Lemonnier (Elisabeth).
 M. Maillard (Pierre).
A l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, le septième alinéa est abrogé et remplacé par les deux alinéas suivants :
 « - le bureau réserves ;
 « - le bureau aumôneries ; ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2005, M. Samy Nacef est nommé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire à compter du 14 février 2005.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er février 2005, M. Vithya By est nommé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire à compter du 1er février 2005.
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice antérieurement à l'année universitaire 2004-2005 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.
La gestion comptable et financière des communes d'Autreville-sur-Moselle et Millery, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-à-Mousson, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nomeny (Meurthe-et-Moselle).
(9 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
Le Conseil national de l'action sociale peut, dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes sont composés de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil national de l'action sociale. Ils présentent les conclusions de leurs travaux au Conseil national de l'action sociale.
Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Le président convoque les membres du Conseil national de l'action sociale au moins un mois avant la date de la séance. Il établit l'ordre du jour qu'il adresse au moins quinze jours avant la date de la séance.
 Le secrétariat du conseil est assuré par le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale.
Le 1° de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Le fait de ne pas afficher le récépissé de déclaration de la vente en liquidation dans les conditions prévues à l'article 3 ; »
Le comité communique ses avis au ministre chargé de la recherche et au ministre chargé de la santé. L'avis du comité mentionne notamment le nom des personnes ayant délibéré sur la demande.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 mai 1998 portant création de la mention complémentaire « maçonnerie de briques » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2005.
A N N E X E I
LISTE DES VOIES ROUTIÈRES OU AUTOROUTIÈRES SUR LESQUELLES LES MISSIONS DE SÉCURITÉ ET DE PAIX PUBLIQUES SONT ASSURÉES PAR LES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE
Sans préjudice des mentions prévues à l'article R. 112-9 du code de la consommation, l'étiquetage des huiles végétales enrichies en vitamine D 3 doit comporter une mention supplémentaire informant le consommateur de la perte de vitamine D après cuisson au four à plus de 240 °C et lors des fritures à 190 °C.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.
L'article A. 310-2 du code des assurances est abrogé.
Les agents mentionnés à l'article 1er sont commissionnés par le préfet du département de leur résidence et ne peuvent exercer leurs fonctions qu'après avoir justifié de leur prestation de serment.
 Ils sont également astreints à fournir un cautionnement dont la nature et le montant sont fixés par les règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 29 septembre 2004, M. Lombard (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 octobre 2005.
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport électronique à compter du 1er mars 2007.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres compétents pour la délivrance du titre concerné fixe, pour chacun des titres sécurisés visés à l'article 1er, la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions.
La décision du 19 avril 2006 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 de la présente décision.
M. Jean-Michel Heuclin, directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Limoges, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Limoges.
Le chapitre Ier du même décret est complété par un article 5-1 ainsi rédigé :
 « Art. 5-1. - Les personnels de la catégorie A du Trésor public peuvent, en matière de gestion des personnels, recevoir délégation de signature du trésorier-payeur général. »
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 11, en France métropolitaine.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé à compter du 1er octobre 2004.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte six tronçons, sont définies ci-après :
Les emplois de professeur des universités figurant aux annexes A 1 et A 2 du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les étiquettes, sous forme de code-barres, apposées sur les conditionnements de diffuseurs portables stériles antérieurement à la date de parution au Journal officiel du présent arrêté pourront continuer à être transmises aux organismes de prise en charge pendant six mois à compter de cette date.
Cette évaluation est réalisée par un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, un délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ou un agent public tel que défini à l'article R. 221-3 du code de la route susvisé. Au sens du présent arrêté, ces agents sont désignés sous le terme d'experts.
Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.
Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Tableau n° 46
Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels
Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande en matière d'enseignement supérieur et de recherche signé à Paris le 23 avril 1999 sera publié au Journal officiel de la République française.
L'épreuve pratique a lieu sur un secteur permettant de placer le candidat dans un maximum de situations qu'un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
Les situations de conduite dans lesquelles sont évaluées les compétences du candidat, ainsi que leur codification, sont précisées en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2007, Mme Ziegler (Christiane), conservatrice générale du patrimoine, est renouvelée dans les fonctions de chef du département des antiquités égyptiennes du musée du Louvre à compter du 1er janvier 2007.
Les statuts d'association figurant en annexe I sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.
Il est constaté qu'en application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires IREX, RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques et Winthrop Médicaments, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous ont été les suivants à la date du 1er février 2006 :
M. Patrick Levaye est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2007, M. Xavier Musca est nommé représentant permanent de l'Etat au conseil de surveillance de CNP Assurances, en remplacement de M. Denis Samuel-Lajeunesse.
Les destinataires potentiels des informations traitées sont les agents habilités du Trésor public et les huissiers de justice.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2009. A compter de cette session, l'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option « services en espace rural » est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juillet 2007, M. Mohamed Mallow, inspecteur du Trésor public, est placé, à compter du 30 avril 2007, en service détaché pour la durée de sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « coiffure », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
L'arrêté du 18 décembre 1962, modifié par l'arrêté du 20 janvier 1993, portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique est abrogé.
Le service d'exploitation de la formation aéronautique est composé d'un échelon central comprenant des départements, de centres de formation et d'un centre de maintenance.
Chaque émission à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces indiquant le nom du parti ou groupement habilité. Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'émission alloué aux partis ou groupements.
 A la radio, les annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.
Le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend deux divisions, la division « contrôle d'assiette » et la division « répartition du produit des taxes ».
Les éditeurs visés aux articles 26, 28, 29, 30 et 31 veillent à la bonne diffusion des émissions de la campagne.
Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel vérifie la conformité des émissions de la campagne aux dispositions de la présente décision.
Un conseil d'orientation, comprenant notamment les directeurs de programmes intéressés aux activités du service technique de l'aviation civile, émet des avis et formule des propositions sur ses orientations et la qualité de ses prestations, sur la base du rapport d'activité qui lui est présenté annuellement.
L'association Groupe Laser de M'Tsapéré est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
L'Etat reverse mensuellement à l'organisme gestionnaire du régime les cotisations prélevées.
 L'Etat adresse annuellement à l'organisme gestionnaire du régime une déclaration récapitulative de l'ensemble des cotisations versées au titre du régime additionnel de retraite pour l'ensemble des bénéficiaires qu'il rémunère.
Les requêtes de « Génération Ecologie », de « Cap 21 » et du « Mouvement républicain et citoyen » sont rejetées.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Cognac exercées par Mme Roselyne Farges, sous-préfète hors classe.
 Elle sera placée en position de service détaché.
L'article R. 421-7 du même code est abrogé.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Pasture, 50500 Auvers.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 13 avril 2005, M. Bretonnière (Francis), agent contractuel, est nommé membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Gastaud (André).
La division du travail et des affaires sociales (DRE/S) comprend :
La mission des grands programmes (DPAC/GP) comprend :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005, M. Bontoux (Marc, Daniel, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Sées (Orne), en remplacement de Mme Gramon (Nathalie), épouse Chauveau, démissionnaire.
La sous-direction de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation (SG/SDMIF) comporte :
M. Michel Valdiguié, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (5e tour).
La sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C) comprend :
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,40 MW, localisé lieudit Lezagon, 29860 Plouvien.
Par arrêté du président du conseil général de l'Oise en date du 21 février 2005, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne 2005 : Mme Isabelle David-Laire.
L'arrêté du 11 mars 2004 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.
Par décret en date du 10 mai 2005 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Délégation catholique pour la coopération », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 936 663 EUR et un crédit de paiement de 720 130 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 12 juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tout fonctionnaire nommé dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er peut se voir retirer son emploi dans l'intérêt du service.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 10 mai 2005, M. Lavillat (Francis), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 mars 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2005, M. Alain Mouzon, attaché principal d'administration centrale, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2005.
La présente décision sera notifiée à la Chaîne culturelle européenne et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 28 février 1953 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - La composition de la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale de l'administration est fixée comme suit :
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des impôts sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2005, la démission présentée par M. Lacote (Guillaume), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er juillet 2005.
Les épreuves sont notées de 0 à 20.
 Le jury dresse la liste des candidats, classés par ordre de mérite, définitivement admis sur la liste principale et, le cas échéant, sur la liste complémentaire.
 Seuls peuvent être déclarés admis les candidats qui ont obtenu un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 20.
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2005, M. Pierre Grégory, professeur des universités, est nommé vice-chancelier des universités de Paris.
L'arrêté du 17 février 2004 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille est abrogé.