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Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense comportent une épreuve orale d'admission.
Le numéro chance du jour est le 0717.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 mars 2006, M. Zaïd (Karim) est radié de la liste des élèves titulaires de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Par arrêté du ministre des sports en date du 22 mai 2002, les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2002 portant nomination de M. André Alessio dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Champagne-Ardenne sont rapportées.
L'arrêté du 24 janvier 1985 relatif aux conditions d'attribution des congés pour recherches ou conversions thématiques est abrogé.
M. Jean de Gliniasty, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Bruno Joubert, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 septembre 2006.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 2007.
L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur les zones de Clermont-Ferrand, Limoges, Aurillac et Guéret est transférée à la SA LV & Co.
La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2006, M. Laurent Pellegrin, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Corrèze.
La présente décision sera notifiée à la société Orléans TV et publiée au Journal officiel de la République française.
Le module de police judiciaire a pour objectif l'acquisition et le développement de l'ensemble des compétences professionnelles nécessaires pour l'exercice du métier d'officier de police en matière d'investigation judiciaire.
Le directeur général de l'action sociale et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mai 2006, M. Gérard Dauphin, contrôleur général de 2e classe, est affecté auprès des services du Premier ministre à compter du 15 mai 2006 pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Janssen-Cilag SA et Novartis Pharma SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le procès-verbal (C) de la commission de recensement des votes, mentionné à l'article R. 513-107 du code du travail, son intercalaire et son annexe doivent être conformes aux modèles en annexes E, F et G.
Sont nommés membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de l'Etat :
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme).
Au quatrième alinéa de l'article 47 du même décret, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, d'adoption ou de paternité ».
Les trésoreries de Montchanin et de Montcenis (département de Saône-et-Loire) sont fusionnées au 1er janvier 2003 en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Montcenis-Montchanin.
A l'issue de la première année, les élèves chefs de service pénitentiaire de 2e classe qui justifient de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées sur 20, sont nommés chefs de service pénitentiaire stagiaires de 2e classe.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 avril 2002, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre au cabinet de ministre qu'exerçait M. René Sève, appelé à d'autres fonctions.
A l'article 13 du même décret, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
Le calendrier des opérations électorales est fixé par décision du président ou du directeur de l'établissement.
L'arrêté du 9 mars 1977 modifié définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire et à l'Ecole militaire interarmes est abrogé.
L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 14 en France métropolitaine est abrogé.
Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Nord dans la division CIEM VII pour l'année 2004 est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
En cas de condamnation pour les infractions prévues à l'article L. 622-5, le tribunal pourra prononcer la confiscation de tout ou partie des biens des personnes morales condamnées, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis.
L'article 2 du décret du 29 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le personnel navigant professionnel contractuel assure les fonctions de conduite d'aéronefs et d'essais en vol.
 Il est classé en deux niveaux comportant les spécialités suivantes :
Délégation est donnée à M. Bernard Vors, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2004 relatif aux primes et indemnités dans les industries électriques et gazières au 1er janvier 2005.
L'article 3 de l'arrêté du 27 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Les analyses de biochimie mentionnées à l'article 1er doivent être réalisées au cours des 15e, 16e, 17e ou 18e semaines d'aménorrhée. »
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 2005, est accordée la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Klimt, Kokoschka, Moser, Schiele ».
M. Patrick Pierrard, préfet de la Nièvre, est nommé préfet de l'Allier.
Il est institué un prix annuel dit « d'économie de la défense », d'un montant de cinq mille euros, en vue de récompenser un travail universitaire de troisième cycle pour sa qualité, son originalité et son intérêt vis-à-vis du domaine de l'économie de la défense.
Par décret en date du 11 janvier 2005, le décret du 18 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Mussidan-Périgueux traversant le département de la Dordogne est abrogé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 31 janvier 2006, M. Vigneron (Gilles), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 10 septembre 2005.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française et sera notifiée à la commune de Papara et au président de la Polynésie française.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2005, M. Claude Huriet, conseiller d'Etat, est renouvelé en qualité de président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er septembre 2005 aux produits préfabriqués en béton définis par les normes harmonisées NF EN 12843, NF EN 13224, NF EN 13225, NF EN 13693 et NF EN 1168.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort exercées par M. Xavier Delarue, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et les services d'études des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont les destinataires des informations.
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
L'arrêté du 9 juin 1993, modifié par l'arrêté du 5 février 1998, définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées, est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine est abrogé.
Dermatologie
    Bahlouli (Zineb).
    Hilab (Salim).
L'article 7 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « être accompagné de documents sanitaires attestant que son cheptel d'origine est titulaire d'une appellation » sont remplacés par les mots : « provenir d'un cheptel d'origine titulaire d'une appellation ».
Art. 19. -  Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par l'article 337 du code rural.
Le taux moyen prévu à l'article 1er du décret du 20 septembre 2000 susvisé est fixé à 23 % du traitement indiciaire brut moyen des corps de fonctionnaires de catégories C et D des services judiciaires.
L'arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement est abrogé.
Art. 1er. -  Les péages fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture de la section Alençon Nord-Maresché de l'autoroute A 28.
Art. 2. -  Les postes comptables de Manthelan et de Ligueil sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Ligueil (Indre-et-Loire).
A compter du 7 février 2005, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
L'article 2 de la décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2004, M. Goudineau (Daniel) est nommé président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation créé en Polynésie française se substitue au service d'insertion et de probation de cette collectivité. Son siège est fixé à Papeete.
Mme Françoise Briand est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
Art. 1er. -  M. Paul Masseron, préfet de la Vendée, est nommé préfet du Haut-Rhin.
Art. 3. -  La date d'effet du présent arrêté est fixée au 1er octobre 2001.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 28 Angers-Marcé, associée à l'aérodrome d'Angers-Marcé (Maine-et-Loire), pour y instaurer l'obligation du contact radio.
Art. 1er. -  Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, l'unité fonctionnelle du service de pharmacologie et toxicologie du centre hospitalier régional universitaire de Limoges.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 8 875 000 F et un crédit de paiement de 3 438 480 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Hubert du Mesnil, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général d'Aéroports de Paris, en remplacement de M. Emmanuel Duret, appelé à d'autres fonctions.
Cette disposition prend effet au 1er septembre 2005 en ce qui concerne le décret du 15 janvier 1993 susvisé.
Art. 1er. -  L'allotissement no 53 figurant en annexe de la décision no 2001-251 du 4 avril 2001 susvisée est supprimé.
La trésorerie de Sournia est supprimée.
Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être instituées par le directeur général dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Enquêtes et procédure de sanction
    Article 20
    L'ouverture des enquêtes mentionnées au 2o de l'article 19 de la loi du 30 septembre 1986 précitée est décidée par le conseil.
    Peuvent être habilités à procéder à ces enquêtes les membres du personnel désignés par le directeur général.
Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2004 sont augmentées d'une somme de 22 960 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, Mme Assia Sixou, conseillère des affaires étrangères, est nommée sous-préfète du Vigan.
I. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (75008 Paris)
    Avenant no 274 du 28 juin 2001 à la convention collective nationale du 15 mars 1966 relatif à la compatibilité des diplômes européens (Commission nationale d'agrément du 20 septembre 2001).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mlle Geneviève Rey, conseillère technique, à compter du 1er octobre 2001.
II. - Association Maison de retraite La Pinède
    (30310 Vergèze)
    Accord du 20 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  A l'article 1er des décisions d'autorisations et de reconductions susmentionnées, la dénomination « SA Europe 1 Communication » est remplacée par « Lagardère Active Broadcast SAM ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001, Mlle Bon (Anne-Marie, Geneviève), dont la démission avait été acceptée par arrêté du 24 octobre 1995, est renommée notaire à la résidence de Saint-Aulaye (Dordogne).
Art. 5. -  Les montants maximaux autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte de dépôt de fonds au Trésor des régisseurs sont fixés respectivement à 800 Euro et 1 300 Euro.
M. Hilaire Multon est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er septembre 2004.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 1 159 681 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2004 un crédit de 10 359 690 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les arrêtés du 2 janvier 1974 modifié et du 3 janvier 1974 du ministre de l'économie et des finances relatifs à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires sont abrogés.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aguettant, Roche et Sanofi-Synthélabo France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A N N E X E
DIRECTIONS RÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
 Les numéros d'ordre 98 à 101 sont ajoutés comme suit :
L'arrêté du 30 juin 1993 relatif à la section Trakehner du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle est abrogé.
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont destinataires des informations :
 Le bureau chargé de la gestion des courses automobiles au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 Les chauffeurs pour les seules données relatives au planning et aux courses qui les concernent.
Les dispositions de la présente ordonnance relatives aux comptes, à la présentation, au contenu et à l'exécution du budget des communes, de leurs établissements publics et des groupements de communes entrent en vigueur à compter de l'exercice 2009.
Délégation est donnée à M. Michel Rispe et à M. François Thomas, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la préfecture de région.
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 158 de la loi du 27 février 2002 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 158. - Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent titre. »
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, Mme Turpin (Karine), administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.
L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé est complété comme suit :
 « 20° La déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 juillet 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Christian Jacob, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 26 septembre 2004.
Le brevet d'études professionnelles « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous.
Le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Système d'information sur les produits de santé ».
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2005, M. Leclerc (Jean-Pierre), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 mars 2005.
Est ajoutée à la décision n° 2004-185 du 4 mai 2004 susvisée l'annexe suivante :
Le vote en faveur d'un candidat entraîne le vote pour son suppléant.
Le ministre chargé du travail nomme le secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports. Il est rattaché aux services du Commissariat général du Plan.
Chaque affaire soumise au comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires fait l'objet d'un rapport. Le rapporteur peut être désigné parmi les membres du comité ou parmi les fonctionnaires en activité, désignés par le ministre intéressé.
L'agent comptable ou son délégué certifie avoir effectué la vérification dans les conditions définies aux articles D. 723-198 et D. 723-199 par l'apposition de son visa sur l'ordre de paiement.
L'article 8 de la « charte de la pêche à la thonaille pour la protection des cétacés dans le sanctuaire pour les mammifères marins en Méditerranée » annexée à l'arrêté du 1er août 2003 susvisé est remplacé par :
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Paimbault (Patrick, Jean, Robert), maintenu dans ses fonctions, est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien pour prendre rang du 1er avril 2006. Il sera maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2007.
La partie de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base, défini à l'article 2 ci-dessus, affecté de coefficients.
 Les coefficients mentionnés au présent article sont fixés par l'arrêté prévu à l'article 2 ci-dessus.
Un propriétaire de titres nominatifs peut charger un intermédiaire habilité de gérer son compte ouvert chez un émetteur. En ce cas, les inscriptions figurant sur ce compte figurent également dans un compte d'administration tenu par un intermédiaire habilité et le titulaire du compte s'oblige à ne plus donner d'ordre qu'à ce dernier.
L'article 106 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 106. - La part contributive due par l'Etat aux avoués et aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est liquidée et ordonnancée par l'ordonnateur compétent ou son délégataire et payée par le comptable assignataire. »
Les dépenses d'investissement ne peuvent être imputées que sur des réserves préalablement constituées.
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
 Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre d'électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.
Dans la limite des crédits disponibles, les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent percevoir une indemnité de direction.
Dans les usines de transformation de catégorie 3, ne peuvent être introduites sur les chaînes de transformation, dont la production est destinée pour tout ou partie à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, des matières de ruminants interdites d'emploi dans l'alimentation desdits animaux d'élevage.
L'ordonnateur secondaire dont dépend la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur du centre d'essais en vol.
Aux huitième et neuvième alinéas du préambule, les mots : « France 2, France 3 et La Cinquième » sont remplacés par les mots : « France 2, France 3, France 4 et France 5 ».
Par arrêé du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005, M. Maupain (Bertrand, Jean-Marie, Romuald) est nommé  notaire  à  la  résidence  de  Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne), en remplacement de M. Courolle (François), démissionnaire.
La présente décision sera notifiée à l'usine hydroélectrique des forges de Lanouée et à Electricité de France ; elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 avril 1998 modifié portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 mai 2002 précitée.
Mme Caroline Pons-Hollande est nommée conseillère technique à compter du 9 novembre 2005.
Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », rubrique « implant coronarien dit "stent à libération de produits actifs », l'intitulé de la rubrique « société Cordis Europa NV » est remplacé par : « société Cordis SAS ».