Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Yvan Lecuivre, chef de service, dans la limite de ses attributions.
Art. 7. -  La commission nationale se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin et au moins une fois par an.
Art. 1er. -  L'association Radio Tulle est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Le modèle de machine à voter « iVotronic » de la société ES&S Datamatique est agréé jusqu'au 31 mai 2005.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2005, M. Schmitt (Jean-Claude), directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine.
Rectificatif au Journal officiel du 10 juin 2001, page 30203, dans les annexes, ajouter :
Les articles 6 et 9 de la loi relative aux aéroports ne sont pas contraires à la Constitution.
Les articles 6 à 9 entrent en vigueur dans chacune des écoles à compter de l'élection des représentants siégeant au conseil d'administration qui suit la publication du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 octobre 2001, le nombre total de postes offerts au concours interne de conseillers techniques de service social au ministère de l'éducation nationale est fixé à 46.
III. - Association La Cité Saint-Joseph,
    maison d'accueil pour personnes âgées
    (32160 Plaisance)
    Accord du 15 avril 2000 et avenant no 1 du 31 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association tutélaire des majeurs protégés de la Drôme
    (ATMP) (26000 Valence)
    Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 17 octobre 2001 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « L'Envol pour les enfants européens », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Le texte peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait et des industries laitières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou au CNIEL, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 2001, Mme Laville (Bettina), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 8 juin 2001, date de sa nomination en qualité de conseiller d'Etat en service ordinaire.
Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration ainsi qu'à celles des commissions ou comités créés en son sein. Les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées en même temps qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Art. 9. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association Jean-Frédéric-Oberlin,
    foyer Les Trois Sources (67420 Colroy-la-Roche)
    Décision unilatérale du 14 décembre 2000 et avenant du 22 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association d'action éducative du tribunal
    pour enfants de Verdun (AAETEV)
    (55100 Verdun)
    Accord du 23 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Maison de retraite Bon Secours
    (41100 Vendôme)
    Avenant du 5 mars 2001 à l'accord du 28 mai 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Union nationale ADMR
    (75010 Paris)
    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre chargé de l'environnement, en application des dispositions de l'article 7-6 du décret du 2 février 1987 susvisé, une commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année scolaire 2001-2002.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 octobre 2001, M. Henri Troupel est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Louis Duvernois, élu sénateur représentant les Français établis hors de France.
Art. 3. -  A l'article 6 de l'arrêté du 18 juin 1995 susvisé, les mots : « directeur de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « chef du service de l'enseignement ».
Art. 10. -  Le fonctionnement et le secrétariat général du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.
L'article 5 et les annexes du même décret sont abrogés.
A compter du 1er janvier 2002, dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
M. Jean-Pascal Cogez, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
Le prix des travaux à façon est fixé par voie de devis.
L'arrêté du 26 décembre 1996 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités ou vacations allouées aux collaborateurs du service juridique et technique de l'information et de la communication est abrogé.
La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté autorisant la société Oceanic Digital FWI SAS à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 7 fonctionnant dans les bandes des 1 800 MHz.
1 ingénieur expert en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire des sciences de l'image, de l'infomatique et de la télédétection, Illkirch-Graffenstaden.
1 expert système, réseaux et télécommunications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Direction des systèmes d'information, Meudon.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.
1 animalier.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Ethologie, évolution, écologie, Rennes.
1 ingénieur en techniques de synthèse chimique.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Institut de science et d'ingénierie supramoléculaires, Strasbourg.
Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1985 susvisé, le montant de 150 F est remplacé par le montant de 22 EUR.
Est ajoutée à la décision n° 2000-359 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
1 ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Centre des sciences du goût, Dijon.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Domaines océaniques, Plouzané.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 18 février 2002, M. Gressier (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la commission des comptes du logement.
A compter du 4 mars 2002, l'arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs manufacturés en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
1 ingénieur électronicien d'étude et développement.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Centre d'électronique et de micro-optoélectronique de Montpellier, Montpellier.
2 ingénieurs mécaniciens en conception et développement.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 Institut de physique nucléaire d'Orsay, Orsay ;
 Laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
1 ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Génotoxicologie et cycle cellulaire, Orsay.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2002, M. Jean-Benoît Frèches, conseiller maître à la Cour des comptes en disponibilité, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2001.
3 techniciens d'instrumentation scientifique, d'expérimentation et de mesure.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Institut de recherches sur la catalyse, Villeurbanne (2 postes) ;
 Service central d'analyse, Vernaison.
3 experts système, réseaux et télécommunications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 Fédération de recherche du département de physique de l'Ecole normale supérieure, Paris ;
 Institut d'astrophysique de Paris, Paris ;
 Neurosciences cognitives et imagerie cérébrale, Paris.
Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
2 assistants en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 Consortium de recherches pour l'émergence des technologies avancées, Grenoble ;
 Laboratoire de génie électrique de Toulouse, Toulouse.
L'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique est abrogé.
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
1 assistant électrotechnicien.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Laboratoire d'optique des solides, Paris.
Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile et les titulaires de la mention complémentaire aide à domicile du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » peuvent demander une attestation d'équivalence du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale au directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon peut exclure du régime d'aide, pour une durée qui ne saurait être inférieure à trois mois ni supérieure à un an, tout armateur qui aura produit des documents incomplets ou erronés en vue de l'obtention d'une aide.
Le montant des abonnements au site internet de diffusion des données du commerce extérieur est fixé comme suit :
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Sont nommés membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :
Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « Parmi les candidatures reçues par un institut, la priorité est accordée à celles émanant de candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection dans la région où est situé cet institut. »
Gironde
Bordeaux. - Ancien cinéma Rex, 163, rue Croix-de-Seguey : ancien cinéma, y compris le décor intérieur (CAD B 1706) : inscription par arrêté du 17 juin 1976, radié de l'inventaire supplémentaire par arrêté du 10 décembre 2001.
Le délégué interministériel aux normes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick Thouverez, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire.
La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire régi par le décret du 22 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
L'agent participant à une action renforcée pendant une période comportant trois repos quotidiens continus et successifs dont la somme est inférieure à 27 heures est placé en repos récupérateur à l'issue de sa dernière intervention, pendant 35 heures consécutives.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le projet de prolongement de la ligne à grande vitesse Sud-Europe atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
La note obtenue à ces épreuves ne comporte pas de seuil éliminatoire.
Les termes : « perle » ou « perle fine » sont réservés à des concrétions naturelles secrétées accidentellement, sans aucune intervention humaine, à l'intérieur de mollusques sauvages.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable secondaire.
A N N E X E
Pour les DOM, les TOM et les collectivités territoriales, contacter le service administratif et technique de police de
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, M. De Lanversin (Emmanuel), ingénieur du corps des travaux publics de l'Etat, est nommé et titularisé ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er juillet 2001.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2002, M. Bernard Chevassus-au-Louis, directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, est nommé président du Muséum national d'histoire naturelle pour une durée de quatre ans.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 janvier 2002, M. Cros-Coitton (Edmond), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du15 juin 2002.
Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2005, édition électronique, texte n° 7, article 1er, dans le tableau, 2e colonne :
 Au lieu de : « 600 »,
 Lire : « 660 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2002, est nommé auprès du préfet de la région Haute-Normandie : M. Chapon (Jacques), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel, à compter du 3 décembre 2001, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er janvier 2002, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France à Madagascar. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bensimon, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle.
Le versement de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales se fera mensuellement au plus tard le 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 18 avril 2002, Mme Hakima Himmich, professeure de médecine, est nommée présidente du comité scientifique du groupement d'intérêt public dénommé Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau (ESTHER).
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 2005, M. Sabatié (Jean-Louis), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 1er mai 2005.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable secondaire.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable secondaire.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 2005, Mme  Thibaut, épouse Leullier (Josy-Anne), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est promue au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 1er mai 2005.
L'organisation, la date des élections et les modalités du vote par correspondance sont déterminées par une note de service du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions au cabinet du ministre de M. Jean-Pierre Dedonder, en qualité de conseiller, à compter du 26 février 2002.
Les commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article 2 sont présidées par le directeur responsable de la gestion des personnels.
Le corps électoral est constitué par l'ensemble des personnels relevant de la commission, nommés dans l'emploi correspondant.
Les instances suivantes sont supprimées de la liste des instances figurant en annexe de l'arrêté du 19 avril 1994 susvisé en raison de leur abrogation.
Par décret en date du 12 janvier 2006, M. Cahuzac (Francis), président de section de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale des comptes du Centre à celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L'avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un infirmier anesthésiste surveillant-chef des services médicaux au centre hospitalier de Clermont-Ferrand paru au Journal officiel du 18 décembre 2001, page 20082, est annulé.
Par décision de la ministre de la défense en date du 3 juillet 2002, les personnels dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 2002 :
Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est nommé président de la Commission nationale de l'expérimentation animale, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :
 M. Collart Dutilleul (François), en remplacement de M. Lafouge (Philippe).
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de septembre 2002. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 30 septembre 2002 à 5 ans et 292 jours.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 9 juillet 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Le numéro chance du jour est le 1781.
Au 5° de l'article 17 du même décret, les mots : « ainsi que sa participation au service des gardes et astreintes. » sont remplacés par les mots : « , notamment celles qui découlent du III de l'article 11. ».
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2002, M. Dudon (Michel) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes.
Les dispositions de l'article 4, à l'exception des deux premiers alinéas de cet article, de l'article 5 et de l'article 6 du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.
Trois gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - direction des ressources humaines, Paris (2 postes) ;
 - délégation Paris A, Ivry-sur-Seine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2003, M. Fouchet (Yannick) est renouvelé dans ses fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe à compter du 1er novembre 2002, pour une durée de trois ans.
Le règlement du stud-book du trait du Nord figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Trois secrétaires-gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - analyse et traitement informatique de la langue française, Nancy ;
 - institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy ;
 - laboratoire d'étude de l'apprentissage et du développement, Dijon.
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
FIXANT POUR LES MILITAIRES EN SERVICE AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE LA LISTE DES EMPLOIS
OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Fonctions relevant de la marine (tranches 1991-1992-1993-1994-1995)
Le directeur général des impôts, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux est abrogé.
Délégation permanente est donnée à M. Thierry Klinger, directeur général de l'alimentation, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.