Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le modèle de livret scolaire du baccalauréat professionnel     défini par l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété et modifié     conformément à l'annexe ci-après.
Art. 2. -  Il est institué auprès du Centre culturel français de Lagos, pour     son antenne à Ibadan, une régie d'avances pour le paiement des dépenses     mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 4     septembre 1995, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Lyon-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Pierre     Perrault, cinéaste québécois.
Art. 12. -  Tout équipement de travail doit être muni des organes de service     nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres.
Directeur du cabinet
      M. Patrick Pouyanne, ingénieur en chef des mines.
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
          Les majors de réserve:
    SERVICE DU GENIE
     Constant (Philippe, Raymond, Marcel, Roger).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
A compter du 27 octobre 1995
      M. Kerdreux (Jean-Yves).
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée d'active
     Le lieutenant de vaisseau Barde (Pierre-François, Yves, Marie).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-49 en date du 13 janvier     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 13 décembre 1995, l'ingénieur stagiaire des travaux ruraux dont le     nom suit est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 17 septembre     1995 :
      Mlle Leclerc (Corinne).
Académie de Strasbourg
      Ecole supérieure d'informatique et de gestion (E.S.I.G.), 15-17, rue du     Fossé-des-Treize, 67000 Strasbourg.
      Ecole supérieure de management et de gestion (E.S.M.G.), 12, rue Finkmatt,
     67000 Strasbourg.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 décembre 1995, l'ingénieur stagiaire des travaux ruraux dont le     nom suit est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 17 septembre     1995 :
      Mme Drane, née di Costanzo (Laurence).
Art. 36. -  La cessation définitive des fonctions résulte de la démission,
     de la limite d'âge, de la réforme et du licenciement.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les     sapeurs-pompiers professionnels stagiaires recrutés après le 1er janvier     1997.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Simon (Rémy, Paul, Joseph).
Chef de cabinet
      Mme Dominique Martin-Saint-Léon.
Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 6     septembre 1995, Mme Brocas (Anne-Marie), chef de service, adjointe au     directeur de la sécurité sociale, est nommée en qualité de membre du Conseil     national de l'information statistique.
Art. 68. -  Peuvent être promus à la 1re classe du groupe 2 les agents de la     2e classe du même groupe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur classe     et justifiant de dix années de services effectifs dans cette classe.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de     la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Conseiller technique
      M. Paul Peny.
Art. 31. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le     ministre de la solidarité entre les générations sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 juin 1991 relatif au taux de l'indemnisation     supplémentaire attribuée au personnel accomplissant le service national actif     dans le service de l'aide technique dont le logement n'est pas fourni est     abrogé.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat au     budget en date du 6 novembre 1995, est approuvé le budget primitif 1996 de     l'institut régional d'administration de Nantes.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Souffelweyersheim, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 1995, le conseil     des ministres entendu, M. Edouard Lacroix, préfet hors cadre (hors classe),
     est placé en position de service détaché.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juin 1995, M. Longuet     (Gérard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est, à compter du 17 octobre 1994, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Conseiller parlementaire
      M. Eric Woerth.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à Mme     Dominique Viel, chef de service.
Art. 12. -  Le ministre de l'industrie et le ministre des technologies de     l'information et de la poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de     l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :
     G COS 7 ;
     Pick ;
     Unix ;
     MSDOS-Windows.
Art. 1er. -  L'accord de coopération culturelle, éducative, technique,
     scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb le     24 octobre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Les titres remis en paiement seront repris à la date de l'échange     pour la valeur de 100,02 F, y compris le coupon couru.
Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
     Hugget (Patrick).
    GENIE
     Lambert des Cilleuls (Olivier, Marie, Jacques, Christian).
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1996
     Le sous-lieutenant Defosse (Jean-François).
    Le major Sustaeta Badiola (Ander).
    L'adjudant-chef Dupuis (Bernard, Christian).
Art. 2. -  L'arrêté du 4 juin 1992 modifié est abrogé.
Pour prendre rang du 12 septembre 1996
     Le lieutenant Hesry (Christophe, Jean, Michel), infanterie.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Brachet (Christian, Jean, Auguste).
    Leblanc (Philippe, Jean, Gilles).
Groupe 1 : hors-classe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0284 du 07/12/95                        Page 17824  a 17834    
                      ......................................................
Art. 3. - Peuvent seuls être admis les candidats ayant obtenu pour chacune     des épreuves une note au moins égale à 6 sur 20 et, pour l'ensemble des     épreuves, un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à     50, après application des coefficients.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 18/07/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - La société est autorisée, au titre des dispositions susvisées de     l'article 13 de la décision no 88-298 du 11 juillet 1988, à diffuser un     programme de télévision fourni par la société Euromusique dans les conditions     prévues par le protocole d'accord susvisé.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord précité est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 1er. - Les prix de vente au détail du supercarburant sans plomb, du     supercarburant contenant du plomb, de l'essence, du gazole et du fioul     domestique sont réglementés dans les conditions définies ci-après.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 18/07/1990    
                      ......................................................
Représentants des usagers
        M. Berthon (Jean-Luc), titulaire;
     M. Franco (Antoine), titulaire;
    Mme Chardon (Mireille), suppléante;
     M. Fiore (François), suppléant.
Art. 3. - L'arrêté du 15 janvier 1988 fixant les taux des indemnités     susceptibles d'être accordées aux agents des services extérieurs du Trésor     chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.
ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE DE 2e CLASSE (1)
    Branche d'activité professionnelle no 3
      Administration déléguée régionale d'Ile-de-France-Nord-Ouest.
Art. 1er. - La composition de la commission no 5 visée à l'article 2 du 15     septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
Art. 2. - L'arrêté du 23 janvier 1987 est abrogé.
Art. 4. - L'autorisation de faire usage du titre de psychologue est délivrée     par le préfet de région après avis d'une commission régionale dont la     composition est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de     l'enseignement supérieur et de la santé et dont les membres sont désignés par     le préfet de région.
Art. 5. - Les dispositions des articles 3 et 4 ne peuvent avoir pour effet     d'intégrer les fonctionnaires territoriaux dans un grade classé dans un     groupe ou une échelle de rémunération supérieurs à celui ou celle dont ils     bénéficient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Art. 1er. - Il est créé un corps d'agents de service au ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire.
      Il est régi par les dispositions des articles 3 à 12 du décret du 13     décembre 1971 susvisé et par celles du présent décret.
ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION
Art. 2. - Le taux maximal annuel de la prime de qualification allouée aux     fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur de l'enseignement     agricole, prévue à l'article 1er du décret du 26 janvier 1988 susvisé, est     fixé à 8828 F.
Art. 3. - Le préfet du département du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et qui prendra effet au 1er janvier 1990.
Ministère de la recherche et de la technologie
    Au grade de commandeur
     M. Baulieu (Etienne, Félix, Arodi), professeur des universités, praticien     hospitalier, membre de l'Institut. Officier du 29 septembre 1982.
Art. 1er. - M. Jacques Lambert, préfet de la Nièvre, est nommé préfet de la     Savoie.
      M. Cyrille Schott, préfet du territoire de Belfort, est nommé préfet de la     Nièvre.
Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier     1990, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes     cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en     vue de leur exportation (liste B) des variétés fourragères désignées     ci-après:
En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de     poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain     au moyen des aéronefs précédemment visés.
Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A), à échéance du 31 décembre 1989, les variétés fourragères     désignées ci-après:
Art. 1er. -  La consultation électorale des personnels désignés à l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1983 susvisé aura lieu dans les conditions définies ci-dessous, dès réception du matériel de vote et jusqu'au 14 mai 1998 inclus.
Art. 13. -  Le procès-verbal des opérations électorales concernant les commissions consultatives paritaires ministérielles établi par le bureau de vote central est immédiatement transmis aux ministres concernés ainsi qu'aux agents habilités à représenter les organisations candidates dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.
Art. 1er. -  Le concours externe prévu au titre II, article 6 (1o), du     décret du 8 novembre 1971 susvisé est organisé conformément aux dispositions     ci-après.
Art. 6. -  Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 1998.
Radiothérapie
      11950076  Belkacemi Yazid.
      11960451  Bettahar Redouane Abderrezak.
      54950073  Douadi Zineb.
      11960450  Selmani Sabrina Zohra.
Quatrième zone
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0215 du 16/09/97   :
                      : Page 13442  a 13443              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 10. -  Secrétaire général pour l'administration.
      La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-François     Hébert, secrétaire général pour l'administration.
Par décision du ministre de la défense en date du 18 juin 1997, le brevet     technique d'études spécialisées du service de santé des armées est attribué,     à compter du 1er avril 1997, au commandant Demange (Jean-Luc), officier du     corps technique et administratif du service de santé des armées.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 novembre 1995 portant désignation des personnes     responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle du ministère du travail et des     affaires sociales est abrogé.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Club     Stéréo Musique, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer :
    Chef du cabinet militaire
      M. le colonel Christian Vié.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1997, M.
     Bernard Candiard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé chef du     service d'information et de diffusion, en remplacement de M. Alexandre     Basdereff.
Art. 5. -  L'arrêté du 29 décembre 1977 fixant la nature des épreuves et les     conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de     secrétaire administratif en chef à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances est abrogé.
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque     note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des produits     ainsi obtenus forme le total des points du candidat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 1997, Mlle Mielle     (Simone), administrateur civil de 1re classe, est nommée en qualité de chargé     de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace à compter du 16     juin 1997.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'agriculture et de la     pêche :
Art. 1er. -  La société SITA Services est autorisée, en lieu et place de la     société SITA, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique     à usage partagé (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, selon les     conditions précisées par la présente décision.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, M. Jack     Bréhin, chef des services administratifs et financiers, et M. Philippe     Tavernier, chef du bureau du personnel et de la formation, sont autorisés à     signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 1997, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Belbachir (Rachid), directeur départemental adjoint     à France Télécom, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Bourgogne, à compter du 30 juin 1997.
2. Officiers spécialisés de la marine
      Capitaine de frégate Blimo (Robert, Jacques, Marcel).
      Capitaine de frégate Mahéo (Bernard, Guylain).
Art. 2. -  Les postes comptables d'Epoisses et de Semur-en-Auxois sont regroupés en un poste comptable dénommé Semur-en-Auxois.
Art. 2. -  La commune de Saint-Sauflieu est disjointe du poste comptable de Boves et rattachée au poste comptable d'Amiens-Banlieue et Amendes (département de la Somme).
Art. 9. -  Les dispositions du décret du 17 octobre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 5. -  Le décret no 60-1472 du 27 décembre 1960 relatif à l'utilisation des sommes perçues par l'Institut national de la statistique et des études économiques en rémunération des travaux et publications statistiques, économiques et mécanographiques effectués en dehors du programme normal est abrogé.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances fixe les modalités de rattachement au budget des services financiers des sommes visées à l'article 1er.
Art. 2. -  Chaque électeur ne peut voter que pour la commission consultative paritaire centrale et, éventuellement, la commission consultative paritaire locale compétentes pour traiter des situations des personnels auxquels il appartient, en application de l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé et des articles 16 et 17 du présent arrêté.
Art. 14. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la date de proclamation des résultats, devant le directeur de l'agence.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, chargé     des affaires internationales, exercées par M. Jacques Maillard.
Art. 3. -  Les postes comptables de Pontlevoy et de Montrichard sont regroupés en un poste comptable : Montrichard.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Faugère et de     M. Hervé Masurel, chef de service, M. Jean de Croone, administrateur civil,
     directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés     et décisions relevant de cette sous-direction.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'ADMINISTRATEUR
    FINANCIER HORS CLASSE (ANNEE 1997)
    Est inscrit au tableau d'avancement au grade d'administrateur financier hors classe pour l'année 1997 : M. Breysse (Yves).
Art. 1er. -  Les communes d'Etricourt-Manancourt, Mesnil-en-Arrouaise et Nurlu sont disjointes du poste comptable d'Epéhy et rattachées à celui de Péronne.
Art. 7. -  L'arrêté du 25 juillet 1989 relatif aux modalités d'organisation     de l'examen professionnel prévu à l'article 18 du décret no 88-922 du 14     septembre 1988 est abrogé.
Art. 7. -  M. Jean Pidello, capitaine de vaisseau, commandant de la base     d'avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer les pièces     administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, M.
     Nedelec (Bruno), magistrat du second grade, est maintenu en position de     détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de     secrétaire des affaires étrangères, pour une période d'un an à compter du 17     novembre 1997.
A N N E X E
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 7 du 09/01/1998 page 386 à 387
    =============================================
Art. 1er. -  Sont annulées pour 1997 des autorisations de programme d'un montant de 57 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 19 décembre 1984 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à divers chefs de corps de la gendarmerie est abrogé à l'issue de la gestion 1997.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - identité ;
      - numéro de sécurité sociale ;
      - situation familiale ;
      - situation militaire ;
      - vie professionnelle ;
      - cotisations ;
      - situation économique et financière.
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
     1 M. Hague (Hervé).
     2 M. Signolles (François).
4. Au titre de la 3e section
    Membre titulaire
      En qualité d'architecte en chef des monuments historiques chargé d'une     mission d'inspection générale des monuments historiques :
      M. Lagneau (Jean-François), en remplacement de M. Jantzen (Michel).
Secrétariat général du Gouvernement
     1 Mme Lévêque (Marie-Anne).
     2 Mme Goineau (Josette).
     3 Mme Dumeste (Marie-Hélène).
Biophysique
     54950038  Achaibou (Farid).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1997, Mme Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Spinosi (Félix, Antoine), décédé.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1998.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 décembre 1997, M. Milleville (Jean), chef de service administratif de 1re classe, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 1998 et sera radié des contrôles à la même date.
Section Sciences et techniques économiques et sociales
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0214 du 14/09/97   :
                      : Page 13376  a 13379              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1997, M. Calvin (Philippe, Joseph, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Lasbordes (Francis, Olivier, Louis), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 1997, M. Merle (Jean-François), inspecteur général de l'agriculture, est nommé membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (FEOGA - section Orientation) pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, M. Collet (Francis), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er juillet 1997.
« A N N E X E  I I I
    « Zone de Lyon.
    « Fréquence : 96,1 MHz.
    « Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. »
Art. 1er. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 10/12/1997 page 17807 à 17808
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