Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  Une même personnalité préside toutes les commissions d'examen. Cette personnalité est dénommée ci-après « président des commissions d'examen ».
    Le président du jury d'admission désigne cette personnalité parmi les examinateurs de mathématiques, de physique et de chimie, membres, avec voix délibérative, de ce jury.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 292 du 16/12/2001 page 19966 à 19970
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(Jury, correcteurs, examinateurs, commissions)
Article 8
    Fiscalité
    Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur.
Art. 14. -  La cotisation complémentaire prévue à l'article L. 762-11 du code rural est égale à 50 % du montant de la cotisation fixée à l'article 13.
Par décret en date du 19 mars 2002, les dispositions du décret du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Clisson-Nantes-Tour Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique sont abrogées.
Les articles R. 513-15, R. 513-27, R. 513-29, R. 513-79, R. 513-81, R. 513-82 et R. 513-84 du même code sont abrogés.
Une régie de recettes est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, b et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Art. 2. -  Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'institut d'émission des départements d'outre-mer et au Trésor public.
AGNUS-CASTUS
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    Remplacer la monographie par le texte suivant :
Les dispositions du présent décret sont applicables aux procédures de saisie immobilière en cours à sa date de publication sans qu'il y ait lieu de réitérer les formalités de publicité légale accomplies antérieurement à cette date conformément aux dispositions alors en vigueur.
Est annulé sur 2001 un crédit de 629 431 497 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 95 956 213 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 31 juillet 2001 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.
Une régie d'avances est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) pour paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
L'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 2 953 959 F et un crédit de paiement de 2 953 959 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2001, M. Vincent Gominet, greffier en chef au conseil de prud'hommes d'Orléans, membre du jury empêché, est remplacé par M. Alain Deusch, greffier en chef du tribunal d'instance de Colmar.
Le décret du 18 novembre 1998 susvisé est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2002.
« Section Technologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 10/09/1998 page 13805 à 13806
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur six mois après la date de sa publication.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Twin Jet par l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé est en cours de validité.
Art. 1er. -  Le syndicat dénommé Comité économique du pruneau, dont le siège social est établi à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est agréé en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes, pour la prune d'Ente et le pruneau.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mars 2002, Mme Danièle Nedey, administratrice financière de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole, est promue à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 2001.
Art. 4. -  Les préfets de département sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 30 693 000 EUR et un crédit de paiement de 16 894 500 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 20. -  Le conseil d'administration des établissements visés par le présent arrêté détermine les taux annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes propres à chaque établissement. Ces taux ne peuvent pas être inférieurs au taux défini au premier alinéa de l'article 1er ci-dessus.
Puy-de-Dôme
    1 Lynam (Christian) ; 2 Fournier (René) ; 3 Garnier (Dominique).
Lorsque la notification des griefs aux intéressés est antérieure à la date d'entrée en vigueur du règlement disciplinaire mis en conformité avec le règlement disciplinaire type, les procédures disciplinaires engagées par les fédérations restent soumises aux dispositions précédemment applicables.
Le contrôleur financier peut être consulté par le directeur de l'agence sur les décisions susceptibles d'avoir des répercussions directes ou indirectes sur les finances de l'agence ainsi que sur les propositions budgétaires.
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel  de la République française.
L'établissement est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 25 octobre 1935 susvisé. Un arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances détermine en tant que de besoin les modalités d'exercice de ce contrôle.
Le président du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé des affaires étrangères pour un mandat de quatre ans.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 mars 2002. »
Les emplois non pourvus à la suite de l'examen professionnel prévu à l'article 7 peuvent être reportés sur les emplois susceptibles d'être pourvus par les concours d'accès aux corps de catégorie C prévus à l'article 1er du présent décret.
Les candidats n'ayant pas obtenu le diplôme peuvent choisir de conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée de cinq ans.
Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La société doit se conformer aux obligations de notification et d'information fixées par l'article 5, paragraphes 3, 4 et 6, de ce règlement. »
Durant l'année scolaire 2002-2003, le programme de géographie des classes préparatoires de seconde année de « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » (BCPST) comporte le second espace d'étude suivant : « les territoires ruraux des îles Britanniques ».
L'arrêté du 4 septembre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes prévues aux articles 2 et 3 du décret 29 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 121 EUR par semaine complète ;
 45 EUR du lundi au vendredi soir ;
 76 EUR du vendredi soir au lundi matin.
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2002, M. Bruno Léchevin est renouvelé dans ses fonctions de membre de la Commission de régulation de l'électricité pour une durée de six ans.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 3 avril 2002, Mme Sutter (Claire) est nommée directrice générale par intérim de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prise d'effet du traité de fusion ratifié par les deux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.
Art. 1er. -  A compter du 1er août 1996, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complété et modifié par le tableau annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1997, page 19130, 1re colonne, article 6, dernière ligne :
    Au lieu de : « ... 2,80 % », lire : « ... 3,80 % ».
Art. 2. -  La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1998, M. Robert (Jean), greffier en chef du troisième grade, est, pour la période du 1er janvier 1998 au 30 avril 1998, nommé régisseur d'avances intérimaire de la cour d'appel de Bourges.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 1998, M. Rodrigues (Régis), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 22 septembre 1997, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception par type nationale :
    - des véhicules en ce qui concerne l'équipement en feux de marche arrière ;
    - des feux de marche arrière destinés à être installés sur les véhicules.
Art. 1er. -  Il est mis fin à sa demande aux fonctions de M. Jacques Toubon, conseiller auprès du Président de la République.
Japon
    M. Urier (Gérard, Paul).
Italie
    M. Caperan (Loïc, Lucien).
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception par type nationale :
    - des véhicules en ce qui concerne l'équipement en catadioptres ;
    - des catadioptres destinés à être installés sur les véhicules.
Art. 2. -  L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est autorisée à reprendre les biens, les droits et obligations, les créances et les dettes de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale figurant à l'inventaire cité à l'article 1er du présent arrêté.
Israël
    M. Corcia (Marc, Gérard).
    M. Horgen (Jean, Harald).
    M. Reisman (Charles, Georges).
    M. Tabarly (Jean-Pierre).
Libye
    M. Lanaud (Richard).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 1998, Mme Ducasse (Catherine), inspecteur de La Poste, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 1997 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture du Val-d'Oise.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 1998, M. Benoît (Michel), attaché de service administratif du ministère de la défense, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 1997 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture du Bas-Rhin.
Art. 1er. -  Les concours nationaux d'agrégation ouverts en application du 2o de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont organisés dans les conditions fixées ci-après.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 441 856 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Les interrogations porteront sur des lignes de produits qui permettront de reconstituer les rubriques, dites « rubriques PRODCOM », dont la liste sera mise à jour annuellement en application du règlement du Conseil du 19 décembre 1991 susvisée. Elles ne pourront recouvrir des produits enquêtés par d'autres organismes.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 31 mars 1998, M. Jouve (Gérard), directeur adjoint au CETELEM, est nommé membre suppléant de la Commission de clauses abusives, en remplacement de M. Drot (Bernard).
Art. 2. -  La neuvième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 90-989 susvisée est supprimée.
Art. 2. -  L'annexe II (Transport ferroviaire) de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
Art. 4. -  Dans l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, les articles 4, 5, 6, 8 et 9 deviennent les articles 3, 4, 5, 6 et 7.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 67 900 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 30. -  Dans l'intitulé et le corps du décret no 92-872 du 28 août 1992 susvisé, les termes : « assistants territoriaux qualifiés de laboratoire » et les termes : « assistants qualifiés de laboratoire » sont remplacés par les termes : « assistants territoriaux médico-techniques ».
Par décret en date du 2 février 1998, la parcelle de terrain d'une superficie de 125 mètres carrés, cadastrée section AC no 156 - partie (sémaphore des Sardinaux), sur la commune de Sainte-Maxime (Var), est déclassée du domaine public militaire.
Art. 1er. -  Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 555 F.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mars 1998
    L'administrateur en chef de 2e classe Schindler (Jean-Marc).
Art. 9. -  La partie du tableau figurant à l'article 16 du décret précité relative aux grades de commandant et de lieutenant-colonel est remplacée par le tableau suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 94 du 22/04/1998 page 6172 à 6174
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Section 40 Sciences du médicament
    M. Chapat (Jean-Pierre), à l'université Montpellier-I, en remplacement de M. Cave (André).
Professeurs des universités et assimilés
    Section 01 Droit privé et sciences criminelles
    M. Laborde (Jean-Pierre), à l'université Bordeaux-IV, en remplacement de M. Courbe (Patrick).
TRAITE D'AMSTERDAM MODIFIANT LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, LES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET CERTAINS ACTES CONNEXES
Article 16
    Modifications
    Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications par simple publication au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le statut de déviation est attribué à la voie de contournement est de l'agglomération d'Angoulême, entre l'intersection de la RD 104 (boulevard de Bigorre) et la voie de l'Europe et son intersection avec la RD 12.
Art. 15. -  Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des candidats recrutés sur titres, nommés en qualité d'élèves stagiaires.
Art. 8. -  Le secrétaire général de la cellule TRACFIN est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AN, EURE (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. FRANCK HAMEL
Art. 2. -  Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 1997, le montant du budget primitif pour 1998 de l'Ecole nationale de la santé publique est arrêté à la somme de 202 005 732 F.
Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine Bouquet (Roland, Guy).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
ASPIRANT
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    L'aspirant de réserve Dagnac (Jérôme, André, Octave).
AN, HAUTE-GARONNE (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. JACQUES DABORGE-DEBRU
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 décembre 1997, est approuvé le budget primitif pour l'année 1998 de l'institut régional d'administration de Lille.
En qualité de conseillère technique
    Mme Florence Javoy.
    Mme Laure Meynadier, chargé de recherche du CNRS.
    Mme Suzanne Srodogora, ingénieur de recherche du CNRS.
    Mme Lydia Zerbib, ingénieur d'études du CNRS.
En qualité de conseillère
    Mme Catherine Becchetti-Bizot, précédemment conseillère technique.
    Mme Nathalie Dequeker, précédemment conseillère technique.
    Mme Paquita Morellet-Steiner, précédemment conseillère technique.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 avril 1998, M. Branly (Gérard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 4 août 1997, au titre de la mobilité.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 18 avril 1996 précitée.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Rist, conseiller, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 1996 précité sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1998.
Article 77
    Le dernier alinéa du I de l'article 92 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Elle est fixée à 50 000 F à compter de l'imposition des revenus de 1998. »
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0268 du 19/11/97   :
                      : Page 16770                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Article 49
    Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1998, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 781 386 220 499 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 février 1984 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1997, la démission de M. Bourlès (Henri), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Ecole normale supérieure de Cachan, est acceptée à compter du 1er septembre 1997.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 5 du décret du 26 septembre 1997 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 2001, est approuvée la modification apportée à un arrêté approuvant des modifications aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « SOS Villages d'enfants », dont le siège est à Paris.
Article 118
    A l'article L. 612-5 du code de la sécurité sociale, après les mots : « les personnes qui commencent ou reprennent », sont insérés les mots : « , avant le 1er janvier 1998, ».
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001
    Communes d'Acqueville (2), Le Bô (3), Meslay (3).
    DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Art. 17. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. -  La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La liste jointe en annexe de l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé est modifiée comme suit :
    Est ajouté à la catégorie 3 l'établissement suivant :
    « Lycée franco-libanais, Al Maayssra-Nar-Ibrahim, Beyrouth. »
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Nancy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1997
    Commune de Montreuil (3).
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Art. 2. -  Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société concernée.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les demandes d'autorisation, d'extension, de renouvellement et de transfert sont déposées, enregistrées et instruites dans les conditions fixées par arrêté du haut-commissaire.
Art. 96. -  Dans tous les cas, la commission doit émettre son avis dans le délai d'un mois.
Art. 89. -  L'administrateur supérieur peut autoriser toute visite supplémentaire sur demande écrite et motivée du président d'une association agréée ou de tout membre mandaté de l'association.
Cadre d'Orient
      M. Girodet (Jean-Louis), à compter du 28 septembre 1997.
Article 93
    Le deuxième alinéa du I de l'article 1478 du code général des impôts est complété par les mots : « ou en cas de transfert d'activité ».
Détail
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0267 du 18/11/97   :
                      : Page 16697  a 16698              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 2. -  L'utilisation sur le territoire national de stations terriennes raccordées au réseau mentionné à l'article 1er est autorisée pour tout abonné à l'un des services supportés par le réseau, dans les limites de la présente autorisation.
AN, CREUSE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEREMIE GORSSE
Art. 6. -  L'article 18 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est remplacé par le suivant :
    « Art. 18. -  Les épreuves d'admission subies par les candidats des filières PT et TSI déclarés admissibles sont réglées comme suit :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002, Mlle Roussel (Laurence) est nommée notaire à la résidence de Suippes (Marne), en remplacement de M. Mathieu (Jacques), démissionnaire.