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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2006, la démission de Mme Clotilde Jourdain, épouse Fortier, auditrice de justice, est acceptée à compter du 6 juin 2006.
Sont admis dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er juillet 2006
 M. le contrôleur général des armées Charpentier (Jean-Pierre, Marie).
A compter du 14 juillet 2006
 M. le contrôleur général des armées Schuster (Jean-Louis).
L'arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Belgique est abrogé.
Si l'établissement ou le service n'a pas les moyens de cette transmission par courriel, il l'effectue en utilisant un autre support électronique comme, notamment, une disquette ou un CD-ROM.
Un conseil de discipline est institué dans chaque marché. Sauf en cas d'avertissement, il est saisi par l'autorité compétente, en application de l'article 18, pour infliger la sanction envisagée.
  Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté des ministres chargés du commerce et de l'agriculture.
Les chapitres II et III du titre III du même décret jusqu'à l'article 29 inclus sont abrogés.
A l'article 8, le 14° est rédigé comme suit :
 « 14° Les modalités générales de passation de contrats, marchés et conventions, sous réserve des dispositions du 18°. »
A l'annexe I fixant les épreuves de certaines sections du concours externe de l'agrégation, l'intitulé : « Mathématiques » des dispositions relatives à l'agrégation externe de mathématiques est remplacé par l'intitulé suivant : « Section mathématiques ».
Le troisième alinéa de l'article 4 est rédigé comme suit :
 « - trois représentants du ministre chargé de la culture dont le directeur chargé de la danse et le directeur de l'administration générale, ou leurs représentants ; ».
La directrice générale de l'alimentation et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les listes des électeurs par collège sont établies et arrêtées sous la responsabilité du directeur de l'Institut national de police scientifique.
 Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
 Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2005, édition papier, page 3466, 2e colonne, avant-dernière ligne avant le nota, et édition électronique, texte n° 49 :
 Au lieu de : « ... 7 septembre », lire : « ... 9 septembre ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2005, M. Guy Levi, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement du Rhône à compter du 4 juillet 2005.
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 15 février 2005, M. Salinoc (Yvon), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 août 2005.
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 10 429 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'article 8, le 4 du A est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4 La date et le lieu de son mariage ; ».
Est approuvée, à effet du 1er janvier 2004, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Ruche Normed au profit de la mutuelle Prévanor.
La SAS Sport FM est mise en demeure de diffuser, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un programme conforme à celui prévu par l'annexe 2 de sa convention, conformément à l'article 3-1 de cette dernière.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2004, Mlle Claudie, Marie Judrin, conservatrice générale du patrimoine, est, sur sa demande, radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 juin 2005.
Les dispositions du chapitre Ier du titre IV du présent livre s'appliquent aux salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
Information et droit d'accès.
 Les agents publics concernés par les traitements visés dans la présente décision sont informés de l'existence du traitement informatique et de sa finalité. Ils doivent également être informés des services destinataires des informations et des modalités pratiques d'exercice de leur droit d'accès aux informations qui les concernent.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juin 2005, aux fonctions de M. Olivier Pretre, conseiller auprès de la ministre déléguée.
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2005, M. Talaud (Yves), administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est, à compter du 1er janvier 2005, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
A l'article 3 du même décret, les mots : « ministre chargé de la recherche » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».
Le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité peut, en cas d'absence ou d'empêchement, donner délégation à des fonctionnaires ou des agents contractuels de niveau A pour signer les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal des crédits affectés à cette commission.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 mars 2005, l'arrêté du 25 juin 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2001 est complété comme suit :
« Elève civil
 M. Seigle (Frédéric). »
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2005, M. Xie (Xiaolan) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 1er avril 2005.
Les 140 minutes d'émission mentionnées au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 sont réparties entre les partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne en vue du référendum conformément au tableau annexé.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Arnaud Kurzenne, officier, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 5 du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Philippe Dieudonne, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Rochechouart, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort.
Le ministre de la défense, conformément aux décisions gouvernementales :
 1° Suit les négociations internationales intéressant la défense ;
 2° Dirige les missions militaires à l'étranger et les représentations militaires au sein des organismes interalliés.
L'annexe 1 pourra être modifiée par avenant pour tenir compte de la définition du socle commun tel qu'il est prévu dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.
La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture accompagne son avis d'une proposition de durée d'habilitation ou de reconnaissance.
La directrice générale de l'établissement public « Les Haras nationaux » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, M. Jacky Hautier, sous-préfet en position de service détaché, est nommé secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il est mis fin aux fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne : M. Jean-Louis Segura, appelé à d'autres fonctions.
L'intitulé du titre II de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 précitée est ainsi rédigé : « Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes ».
Par décret en date du 25 juillet 2005 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des oeuvres de l'Islam de France », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours organise chaque année une procédure paritaire d'évaluation du dispositif de projet de fin de carrière pour raison opérationnelle.
L'article L. 1521-2 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Ils sont notamment habilités à exercer et à faire exercer au nom de l'Etat du pavillon ou de l'Etat côtier les mesures de contrôle et de coercition fixées en accord avec cet Etat. »
Cette commission, composée de quatre membres, comprend pour moitié des représentants de l'administration et pour moitié des représentants du personnel.
 Un médecin agréé pourra, le cas échéant, être appelé à siéger avec voix consultative.
Le bulletin de pension prévu à l'article R. 741-88 comporte en outre la mention de la cotisation précomptée en application des articles D. 761-17 à D. 761-20.
Siègent en qualité de représentants de l'administration :
 - le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (ou son représentant), président de la commission ;
 - un fonctionnaire désigné tous les trois ans par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Les taux des cotisations à la charge des employeurs et des salariés au titre des assurances sociales agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont ceux qui sont fixés au chapitre 1er du titre IV du présent livre.
Les caisses générales de sécurité sociale mentionnées à l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale servent les prestations dues en application de l'article L. 762-35 du code rural.
Les prestations indûment versées constituent une charge de gestion pour la caisse générale de sécurité sociale mentionnée à l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale dans les mêmes conditions que celles applicables au régime de retraite de base des exploitants agricoles.
Pour l'année 2004, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, Mme Aude Muscatelli, administratrice civile, est nommée sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord.
Pour l'année 2004, la cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 par les chefs d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 20,30 EUR.
La cotisation prévue au dernier alinéa de l'article L. 762-33 au titre du conjoint collaborateur d'exploitation au sens de l'article L. 321-5 est égale à 50 % du montant de la cotisation due à l'article D. 762-71.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005, M. Grimaldi (Stéphane, Paul, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Talence (Gironde), office créé.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, délégation permanente de signature, à compter du 10 mai 2005, est donnée à M. Roland Morin, à l'effet de signer, au nom du président, tous les actes administratifs relatifs à la préparation des décisions de la commission et à leur mise en oeuvre.
Est autorisée l'approbation de la convention sur la cybercriminalité, signée à Budapest le 23 novembre 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Mme Christine Roger, conseillère des affaires étrangères, est nommée conseillère auprès du ministre.
Est autorisée l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.
Les candidats de la liste principale qui n'ont pas répondu le 18 juillet 2005 sont considérés comme renonçant à leur changement d'affectation. A la même date, les candidats inscrits sur la liste complémentaire qui n'ont pas répondu sont considérés comme renonçant au bénéfice du concours ou à leur changement d'affectation.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique informe individuellement les candidats admis aux concours de leur affectation dans un institut régional d'administration telle qu'elle résulte de leurs voeux et de leur rang de classement.
Il est créé une mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2005 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2007.
Dans l'annexe VII, le nom du laboratoire situé 1, rue de Rieu, 15000 Aurillac : « Laboratoire départemental d'analyses et de recherche (LDAR) » est remplacé par : « Laboratoire d'analyses des eaux du Cantal ».
Rectificatif au Journal officiel du 30 novembre 2004, édition papier, au sommaire, et édition électronique, texte n° 105, au sommaire, dans le titre et dans le texte :
 Au lieu de : « ... 26 novembre 2004 », lire : « ... 8 novembre 2004 ».
M. Franck Gilard, député-maire des Andelys, est nommé président du Conseil national des déchets pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
M. Jacques Oudin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.
M. Nicolas Belot est nommé chargé de mission au cabinet du ministre.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2005.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 janvier 2005, M. Jacques Vernier, maire de Douai, conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, en tant que représentant des communes minières.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 janvier 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association générale des conservateurs des collections publiques de France », dont le siège est à Paris.
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
 - d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
 - du montant de référence annuel en points, fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Vincent de Bernardi, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 31 mai 2001 susvisé est complété par un article 6 bis ainsi rédigé :
 « Art. 6 bis. - Pour l'exercice de sa mission, le comité stratégique du programme national nutrition santé constitue un comité de pilotage permanent et, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. »
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2005, M. Di Palma (François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2005.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et la préfète du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'article 2, un arrêté ministériel précise les lieux de prélèvements des échantillons prévus par le deuxième alinéa de l'article R. 1321-15 du code de la santé publique pour le contrôle sanitaire des installations relevant du ministre de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2005, M. Jean-Paul Collomp, avocat général à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2005.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session du concours de 2006.
L'aide de 76  versée aux familles, non imposées sur le revenu, des élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire est maintenue pour ceux qui en bénéficiaient avant le 1er septembre 2005.
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Il sera mis à la disposition des électeurs, à l'exclusion de tout autre, deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc, dont l'un portera la réponse « OUI » et l'autre la réponse « NON ».
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 2 775 066 430 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Aire géographique. - Les pommes sont produites, triées et conditionnées dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
Dans l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2005 susvisé, dans le tableau, après la société ORTHOFIX SA, au lieu de lire : « la prise en charge est assurée pour le générateur d'ultrasons suivant », lire : « la prise en charge est assurée pour le générateur suivant ».
Tableau n° 44 bis
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
Le tableau n° 44 bis des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Les orientations pédagogiques de l'enseignement de l'option facultative de découverte professionnelle (trois heures hebdomadaires) en classe de troisième du collège sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdit accord et ledit avenant.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 3 534 163 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ajoutée à la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 susvisée l'annexe suivante :
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour la désignation des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions d'outre-mer lors du prochain renouvellement complet de ces conseils.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, le président délégué du Conseil d'analyse de la société peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle, dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2005, M. Mignot (Emmanuel), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France à Berlin pour une durée de deux ans à compter du 5 février 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2004 un crédit de 28 972 458 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur de la Villa Arson est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la Vendée exercées par M. Yves Schenfeigel, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
L'agent informe l'autorité signataire du contrat de son intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de démission postérieure à la période d'essai, l'agent est tenu de respecter un préavis dont la durée est celle mentionnée à l'article 15.
Les demandes de participation au concours doivent être adressées aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ou aux services administratifs et techniques de la police concernés et comprendre un curriculum vitae du candidat de deux pages maximum.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2005, le retrait de M. Marechal (Christian, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lacourte et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris 16e, est accepté.
Les emplois de maîtres de conférences figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
 Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Les informations a posteriori prévues aux articles 5 et 6 du présent arrêté portent pour la première fois sur l'année 2001.
Le titre particulier figurant dans le règlement intérieur de chaque barreau en application de l'article 2 du décret n° 96-887 du 10 octobre 1996 susvisé est mis en conformité avec les dispositions du présent décret au plus tard trois mois après la publication de celui-ci.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lebossé, M. Jean Reparet, chef de service, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.