Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les jurys chargés de se prononcer sur les passages en année supérieure et sur la délivrance du diplôme d'architecte sont constitués par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
L'annexe IX à la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées au sauvetage déblaiement. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
I. - Corps de commandement
et d'encadrement de la police nationale
II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale
L'appréciation générale tient compte de l'évaluation.
Champ d'application : sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris leurs dépendances, la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe, la police de la navigation est régie par les dispositions du RGP et par celles du présent RPP.
L'entretien d'évaluation est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Sa date est fixée au moins huit jours à l'avance pour permettre à l'agent et au supérieur hiérarchique de le préparer et de remplir au préalable les parties de la fiche servant de base au compte rendu qui leur incombent.
Le I et le II de l'annexe au décret du 12 novembre 2002 susvisé sont remplacés par le I et le II de l'annexe au présent décret.
Les prestations fournies par les intervenants mentionnés aux 2, 3, 4 et 5 du paragraphe I de l'article R. 241-1-1 du code du travail font l'objet d'une rémunération, dont les modalités sont définies contractuellement.
Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.
Art. 1er. -  Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, relevant du décret du 28 décembre 2001 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  L'article 29 du même décret devient l'article 34.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 33. -  Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est soumis à la procédure d'évaluation et de notation prévue par le décret du 21 juillet 1994 susvisé.
    Chapitre XI
    Dispositions diverses
Au deuxième astérisque de l'annexe à l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé les mots : « ce prix est valable pour les quatre premiers semestres ; pour les deux derniers semestres... » sont remplacés par les mots : « ce prix est valable pour quatre semestres ; pour les deux autres semestres... ».
L'échelle indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixée conformément au tableau ci-après :
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'institut.
Art. 4. -  La nomination dans chaque emploi intervient dans les conditions prévues à l'article 22 du décret du 28 décembre 2001 susvisé.
L'émission n° 1, code jeu 38201, des tickets du jeu « Astro » est clôturée le 7 avril 2006.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 7 mai 2006 inclus.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Hexacath France, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :
L'expérimentation n° 5 citée à l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2004 susvisé est ainsi modifiée :
 Les mots : « centre hospitalier d'Argenteuil » sont remplacés par les mots : « centre Oscar Lambret de Lille ».
Par décret en date du 6 avril 2006, M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé médiateur du cinéma, en remplacement de M. Francis Lamy, démissionnaire.
Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 12 791 503 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006, M. Dufresne (Stanislas, Laurent) est nommé notaire à la résidence d'Allevard (Isère), en remplacement de M. Dufresne (Bruno, Laurent, Marie, Albert), démissionnaire.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE VIALIS
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2006 (HORS TAXES)
A N N E X E
TARIFS DE VENTE EN DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉNERGIES SERVICES LANNEMEZAN
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2006 (HORS TAXES)
Les emplois non pourvus à la suite de l'examen professionnel prévu à l'article 7 peuvent être reportés sur les emplois susceptibles d'être pourvus par les concours d'accès aux corps de catégorie C, prévus à l'article 1er.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2006, Mme Louise Avon, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée sous-directrice pour exercer les fonctions de déléguée à l'action humanitaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Art. 5. -  Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux comprend deux grades :
    - la classe normale, comportant 11 échelons ;
    - la hors-classe, comportant 7 échelons.
Les nominations à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont prononcées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Le point 2 de l'article 2 du titre II de l'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 octobre 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est abrogé.
Art. 18. -  L'article D. 722-15-1 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. D. 722-15-1. -  L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 722-8-2 est égale à 1 130  au 1er janvier 2002. »
Art. 7. -  Les étudiants qui n'ont pas validé une année sont autorisés à redoubler dans les limites prévues à l'article 1er. Dans ce cas, ils ne conservent pas le bénéfice des unités d'enseignement éventuellement acquises au titre de l'année effectuée une première fois.
    Section II
    Le jury
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2006, M. Jean-François Martin, architecte et urbaniste de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 août 2006.
Les tarifs figurant dans le présent arrêté prennent effet à la date de sa publication.
La commisison d'évaluation se réunit sur la convocation de son président.
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 23 mars 2006, M. Pinelli (Jean-Pierre) est nommé membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France, en remplacement de M. Bulot (Régis).
Les candidats ne peuvent se présenter aux concours réservés mentionnés à l'annexe 1 que s'ils relèvent ou relevaient à la date d'expiration de leur dernier contrat du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de la jeunesse et des sports, d'un établissement public en relevant ou d'un établissement public local d'enseignement.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2002, M. Segura (Serge), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à l'ambassade de France à Madagascar pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2001, au titre de la mobilité.
La colonne de l'annexe de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé intitulée « concours étranger » est supprimée.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 132 879 280 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le drapeau de l'Ecole nationale supérieure de la police, placé sous l'escorte d'une garde des élèves de cette école, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de l'Ecole supérieure nationale, cette décision relève du directeur de cette école.
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les laboratoires ou les organismes dont les noms suivent en annexe sont agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère comme indiqué dans le tableau en annexe.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du premier alinéa de l'article 2 prendront effet à compter de la date de l'épreuve d'admission organisée au terme du cycle de perfectionnement 2002-2003.
Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le docteur Alain Caubet.
L'attestation prévue au dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est délivrée dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé sous réserve des dispositions suivantes.
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,3 au 1er janvier 2002.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de l'an 2002 des concours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2002, Mlle Catherine Ibisch est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes à compter du 1er septembre 2001.
Délégation permanente est donnée à Mme Mireille Riou-Canals, directrice des affaires financières, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Geslain-Lanéelle, directrice générale de l'alimentation, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du CNRS qui statue dans un délai de dix jours.
Le groupement prévu à l'article L. 752-14 du code rural créé des bureaux départementaux ou interdépartementaux chargés, pour le compte des organismes visés à la présente section, de la gestion du régime pour l'ensemble des assurés relevant de leur circonscription territoriale.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2006.
L'arrêté du 13 février 2001 modifié fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du CNRS est abrogé.
La décision du 29 janvier 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un comité d'orientation pédiatrique est abrogée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, Mme Marion (Michèle), épouse Galtier, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom (63200).
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Olivier Ou Ramdane, conseiller technique développement durable et recherche, appelé à d'autres fonctions.
Pour le collège C, au sein de chaque conseil scientifique de département, le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er février 2006, M. Frédéric Guin, sous-directeur à la direction du budget, est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur, en remplacement de M. Charles Lantieri.
Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre chargé des sports peut, en outre, faire appel à toute personne ayant une compétence particulière sur les questions traitées par la commission.
La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Examens professionnels de recrutement de professeurs de sport
 et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
M. Nicolas Voisin est nommé conseiller technique au cabinet.
L'arrêté du 1er avril 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est abrogé.
Les représentants à la commission administrative paritaire n° 4 sont maintenus en fonctions jusqu'à expiration de leur mandat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mai 2002, M. Girault (Pascal), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2002, M. Guillaume (François, Régis), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 septembre 2002.
La caisse de mutualité sociale agricole ou le groupement dispose d'un délai de trente jours à compter de la date à laquelle il a reçu la déclaration d'accident ou de trois mois à compter de la date à laquelle il a reçu la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.
Le praticien, auxiliaire médical, pharmacien, fournisseur ou établissement hospitalier adresse sa note d'honoraires ou sa facture à la caisse de mutualité sociale agricole ou au groupement tel qu'il est mentionné sur la feuille d'accident présentée par la victime.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2002, M. Pierre-Marie Tulli, magistrat hors hiérarchie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 mars 2002, avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 2002, M. Jean-François Colin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 juin 2002.
A l'article 7-6 (d) du décret du 2 février 1987 susvisé, il est ajouté après la mention : « d'un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments » la mention suivante : « et d'un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ».
Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2002, page 2763, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « M. Plazy (Jean-Pierre) », lire : « M. Plazy (Jean-Louis) ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2002, M. Moreno (Jean-Claude) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des affaire étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organisations syndicales désigneront leurs représentants titulaires et suppléants conformément à l'article 1er dans un délai de trois semaines à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2002, M. Henry (Didier) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette.
L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement est fixé à 65 000 EUR. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 avril 2002, M. Besson (Daniel), administrateur civil hors classe, commissaire du Gouvernement, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
L'arrêté du 21 août 2000 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale des agents contractuels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités existants et légalement réalisés ou exercés à la date de publication du présent arrêté.
Chaque concours réservé est constitué d'une épreuve orale d'admission fixée ainsi qu'il suit :
La commission permanente du sport en entreprise se réunit, au moins trois fois par an, sur convocation du ministre chargé des sports.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2002, la démission de M. Bruno Gallot, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 3 septembre 2001.
Le préfet informe le maire de la ou des communes intéressées du dépôt de la déclaration relative au rassemblement ainsi que des modalités d'organisation de ce dernier et des mesures qu'il a éventuellement imposées à l'organisateur.
Lorsque le préfet constate que la déclaration satisfait à l'ensemble des prescriptions des articles 2 et 3, il en délivre récépissé.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 789 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé comme indiqué en article 2, soit 7,21 EUR.
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions au cabinet du ministre de :
 M. Dang Tran, en qualité de conseiller technique, à compter du 1er février 2002 ;
 M. Daniel Vimont, en qualité de conseiller, à compter du 11 février 2002.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2001, M. Patrice-Luc Adment, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2001 pour une période de deux ans en qualité de rapporteur.
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique « médicaments indiqués dans la contraception d'urgence », ajouter : « NORLEVO ».
Art. 1er. -  M. François Bordry est nommé président du conseil d'administration de Voies navigables de France.
Art. 1er. -  Les différents rendements utilisés pour le calcul des paiements à la surface et les zones de rendement auxquelles ils s'appliquent sont fixés aux annexes I à XI.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 novembre 2005, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien sanitaire principal au titre de l'année 2005 les techniciens sanitaires nommés ci-après :
Art. 9. -  Le comité peut entendre toute personne dont l'expertise est de nature à éclairer les débats en son sein.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 454 923 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Auger, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 janvier 2006.
Les agents non titulaires recrutés en application du décret du 25 août 1995 susvisé peuvent bénéficier de ces indemnités selon les dispositions applicables aux fonctionnaires du corps au titre duquel ils ont vocation à être ingégrés.
Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :
Art. 9. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au cinquième alinéa du I de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans la ZAC du domaine située sur le territoire de la commune de Châteaugiron, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Tout animal des espèces chevaline et asine reçoit une appellation donnée par l'établissement public Les Haras nationaux en fonction de la réglementation en vigueur et portée sur son document d'accompagnement.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « assurances ».
Art. 6. -  L'ordre du jour des réunions du comité est fixé par le ministre chargé de la santé.
Art. 1er. -  La commune d'Arbouans est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 1er décembre 2001.
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Michel Mathieu, préfet du Val-d'Oise, est nommé haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française. Il sera placé en position de service détaché.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 30/10/2001 page 17048 à 17054
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