Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les destinataires des observations provisoires peuvent demander à consulter au greffe de la chambre régionale des comptes, en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant dûment mandaté, les pièces et documents du dossier sur lesquelles sont fondées les observations les concernant. Ils peuvent en prendre copie à leurs frais.
Art. 1er. -  Les conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de     l'armée de l'air et de la gendarmerie se réunissent sur la convocation du     ministre chargé des armées, qui les préside et en fixe l'ordre du jour.
Tribunal administratif de Poitiers
      M. Jacques Miet.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-11 en date du 9 mai 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Tribunal administratif de Dijon
      Mme Sylvia Mille.
      M. Olivier Taoumi.
Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Madelin, ministre de l'économie et des finances.
Le décret n° 83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes, modifié par les décrets du 11 février 1985 susvisé et n° 92-1126 du 2 octobre 1992, est abrogé, sauf en ce qui concerne son application aux territoires d'outre-mer.
Sont publiques les séances de jugement au cours desquelles la chambre régionale des comptes statue à titre définitif sur une amende.
L'examen de la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics par la chambre régionale des comptes s'exerce concomitamment ou non au contrôle juridictionnel des comptes de ces collectivités ou établissements.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de     l'économie et des finances en date du 25 août 1995, la décision modificative     no 1 du budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1995 est     approuvée, en recettes et en dépenses.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture (direction de l'administration générale, bureau des     concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone: 40-15-85-71).
Art. 5. -  Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats     retenus.
      En tout état de cause, sont seuls retenus les secrétaires administratifs     ayant obtenu une moyenne de notes égale à 10 sur 20.
Corps des officiers de l'air en option no 1, corps des officiers mécaniciens     de l'air en option no 2 et corps des officiers des bases de l'air en option     no 3    
      Anoman (Constant).
Art. 27. -  Peuvent faire l'objet d'un classement provisoire A les zones de     production pour lesquelles il n'existe pas de données et qui sont     insubmersibles ou non découvrantes dans les mers à marées ou, en     Méditerranée, suffisamment éloignées du rivage pour être à l'abri des     contaminations.
Art. 31. -  Le directeur général de la santé et le directeur des pêches     maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et     du Plan et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     défense en date du 7 août 1995, le budget du musée de la marine est arrêté,
     en recettes et en dépenses, hors virements internes, à la somme nette de 22     952 000 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 1).
Par décret en date du 25 août 1995, sur proposition du ministre chargé du     budget, M. Jean-Luc Pain est nommé membre du conseil d'administration de La     Poste, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Paul     Marchetti.
Article 10
      Les Parties encouragent le développement du sport et la coopération dans ce     secteur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 septembre 1995, Mlle     Cremond (Colette), attaché d'administration centrale de 10e échelon, est     radiée des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une     pension de retraite pour compter du 5 février 1996.
Art. 4. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le régisseur adresse au comptable pour transmission aux     ordonnateurs les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai     maximum de trente jours à compter de la date du paiement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
2.3. Corps technique et administratif
    2.3.1. Service du commissariat
     Le lieutenant-colonel Hummel (Christian).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Peyroche (Christian, Henri).
Art. 3. -  Le concours comporte des épreuves de préadmissibilité,
     d'admissibilité et d'admission. Les candidats concourent au titre d'une     section ; chaque section donne lieu à des épreuves spécifiques     d'admissibilité et d'admission.
2.2. Cadre spécial
          Les lieutenants-colonels:
    Choquet (Christian).
    Clément (Jean).
    De l'Estoile (Charles).
    Frémont (Guy).
    Jeannin (Claude).
    Prom (Jeannine).
2.3.3. Groupe de spécialités état-major
          Les lieutenants-colonels:
    De Bezenac (François).
    Guibal (Christian).
    Le Maignan de Kerangat (Georges).
    Simonot (Michel).
Art. 8. -  Le régisseur est habilité, avec l'autorisation et sous la     responsabilité du receveur particulier des finances, chargé de la gestion de     la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à participer aux     opérations de retrait et de dépôt sur comptes fonds particuliers.
2. Timbres-poste sans surtaxe
     Ajouter :
     << Bicentenaire du lycée Henri-IV (Paris). >>
Le bureau du budget
      Le bureau du budget prépare le budget et en suit l'exécution.
     Il est chargé de tenir le tableau de bord.
     Il met en place les autorisations de programme et les crédits de paiements.
Art. 1er. -  La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures     liquides ou gazeux, dit << Permis de Gurs >>, est portée de 250 kilomètres     carrés à 322 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie du département     des Pyrénées-Atlantiques.
Art. 3. -  Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour     les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté du 18 juillet 1990     modifié susvisé publiant les règles relatives à la redevance de route     figurent à l'annexe II du présent arrêté.
2. Armée de terre
    2.1. Corps des officiers des armes
    2.1.1. Infanterie
          Les lieutenants-colonels:
    Audoyer (Jean-François).
    Banal (Laurent).
    Bertout (Jean-Claude).
    Leleu (Patrick).
    Richard (Jean-Pierre).
    Steverlynck (Alain).
Art. 2. -  L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris     susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.
Art. 2. -  Ce conseil peut être consulté par le ministre chargé de     l'éducation nationale sur les questions relatives au travail scolaire et à la     vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées et les     établissements régionaux d'enseignement adapté.
     Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans     les lycées.
Art. 1er. -  Le programme philatélique de l'année 1996 est complété comme     suit :
Art. 2. -  L'examen professionnel comporte les épreuves suivantes :
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 30/09/95                        Page 14316  a 14317    
                      ......................................................
      Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 3. -  La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves du     concours spécial est arrêtée par le ministre de l'intérieur.
Spécialité Technicien
    (Option Gestion de matériel)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 30/09/95                        Page 14309  a 14312    
                      ......................................................
Spécialité Technicien
    (Option Radio)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 30/09/95                        Page 14309  a 14312    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les enseignements du premier cycle et de la première année du     deuxième cycle des études odontologiques sont organisés conformément aux     dispositions des titres Ier et II de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé et de     la section 1 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé.
Art. 3. -  Les arrêtés des 15 avril 1985 et 2 février 1990 portant     attribution d'indemnités aux internes en médecine et en pharmacie et aux     résidents en médecine sont abrogés.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires devront être     réalisées dans un délai de dix ans à compter de la date de publication du     présent décret.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 30/09/95                        Page 14317  a 14318    
                      ......................................................
      Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie en date du 14     août 1995, M. Weill (Laurent), attaché d'administration centrale stagiaire,
     est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de     l'industrie à compter du 1er janvier 1995.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 20 septembre 1995, M. Leclere (Eric) est nommé     régisseur de recettes auprès du centre d'études sur les réseaux, les     transports, l'urbanisme et les constructions publiques.
Art. 4. -  Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes ou     son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts     de préparation à l'administration générale des universités de Bretagne     occidentale, de Limoges, de Nantes et Rennes-I.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 304 525 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
(1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel     de l'éducation nationale en date du 25 janvier 1996, vendu au prix de 14 F,
     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
Art. 2. -  Le décret no 85-935 du 3 septembre 1985 ajoutant les     rhabdoviroses : septicémie hémorragique virale et nécrose hématopoïétique     infectieuse des salmonidés, à la nomenclature des maladies des animaux     réputées contagieuses est abrogé.
Art. 6. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et de la Nouvelle-Calédonie.
Art. 2. -  Les élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres     d'art sont admis sur concours. Ce concours est ouvert aux candidats français     et étrangers âgés de plus de vingt ans et de moins de trente-cinq ans révolus     au 31 décembre qui précède leur inscription.
Art. 3. -  A l'article 14 de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié susvisé,     après les mots : << peut, à tout moment être >> est inséré le mot << réduite,     >>.
5. Chaire d'oxyologie appliquée aux armées
      Médecin en chef Quinot (Jean-François).
Art. 3. -  L'émission de la pièce de 5 F définie par le présent arrêté est     limitée à 4 976 000 exemplaires. Ces pièces ont cours légal.
Art. 1er. -  Dans le titre de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé, dans son     titre Ier et dans ses articles 1er, 2 (alinéas 1 et 4), 3 et 8, les mots : <<     deux concours >> sont remplacés par les mots : << trois concours >>.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 mai 1996, Mlle     Delaye (Isabelle), traducteur stagiaire du ministère des affaires étrangères,     est titularisée en qualité de traducteur de 2e classe, 1er échelon, à compter     du 2 janvier 1996.
Art. 2. -  Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette     zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Examen professionnel d'accès à la 1re classe du groupe 3
Art. 1er. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1973 susvisé, les mots       << au premier et au second concours >> sont remplacés par les mots   << au     premier, au deuxième et au troisième concours >>.
Au grade d'officier
     Mme Pasquier, née Niogret (Nicole, Marie), ancien ministre, psychiatre.
     Chevalier du 26 octobre 1987.
    M. Sabatier (Jean, Albert, Marie), médecin-conseil régional de la sécurité     sociale. Chevalier du 21 septembre 1982.
Au grade de commandeur
     M. Perrin (Louis, Charles, René), ancien président de l'assemblée permanente     des chambres d'agriculture. Officier du 8 octobre 1986.
    Ministère de l'aménagement du territoire,
Art. 3. -  Pour permettre le règlement des dépenses visées aux articles 4 et     5 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé, chaque régisseur d'avances recevra     une provision dans les conditions prévues à l'article 6 du même arrêté.
Art. 7. -  Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de commandeur
     M. Bridoux (Christian, Marie), membre de l'Amicale des anciens parachutistes     S.A.S. et des anciens commandos de la France libre. Officier du 3 mai 1963.
    CONTINGENT DES DEPORTES
    ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Guinhut, conseiller des affaires étrangères     (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République d'Azerbaïdjan, en remplacement de M. Jean Perrin.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1996, M. Perret     (Jacques), administrateur civil, affecté au ministère du travail et des     affaires sociales, est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme à compter du 1er février 1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 982 684 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En qualité de représentants de l'Etat
      M. Callais (Gilbert), directeur régional de l'Institut national de la     statistique et des études économiques.
     Mme Le Dain (Anne-Yvonne), déléguée régionale à la recherche et à la     technologie.
     M. Binet (Eric), directeur régional de l'environnement.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
      M. Colonna (Jean-Charles), représentant la région.
     M. Pellegrinetti (Paul-François), représentant les départements.
     M. Sindali (Antoine), représentant les départements.
     M. Ottavi (Antoine), représentant les communes.
Art. 1er. -  Les stations radioélectriques d'émission ou de réception     utilisées pour le fonctionnement des postes sanitaires mobiles appelés P.S.M.     sont classées, au titre de la défense sanitaire, en groupe 3.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 décembre 1984 relatif aux programmes applicables     dans les classes préparatoires au haut enseignement commercial TC est abrogé.
Paris-VII - Lariboisière - Saint-Louis
      M. Martineaud (Jean-Paul), à compter du 12 avril 1996.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 10 août 1995, la     démission de M. Racouchot (Christophe), élève à l'institut régional     d'administration de Lille, est acceptée à compter du 1er septembre 1995.
7. Bureau du service national de Poitiers
    Cazaux (Benoît).
    Clavery (Laurent).
    Dairay (Samuel).
    Dutour (David).
    Guy (Sébastien).
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de la santé publique et de     l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er septembre 1995
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Auzépy (Christian, Georges,
     Louis), nommé commandant en second les forces aériennes stratégiques à la     même date.
Art. 6. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air     Dumaz (Gilbert, André) est nommé commandant en second les écoles de l'armée     de l'air à compter du 1er novembre 1995.
(1) L'annexe est disponible au Setra (C.S.T.R.), 46, avenue Aristide-Briand,     B.P. 100, 92223 Bagneux Cedex (téléphone  [1] 46-11-31-31, télécopie  [1]     46-11-31-69, télex: 632263 F).
Art. 3. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur leur demande:
A compter du 15 juillet 1995
      M. Pinchart (Alain).
A compter du 14 novembre 1994
      M. Bourget (Bernard).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Anne Magnant, délégué général à la     langue française, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous     actes, arrêtés et décisions relatifs à la Délégation générale à la langue     française, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  Le directeur de l'observatoire économique et statistique des     transports du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Nantes
      M. Dixneuf (Bernard), à compter du 23 octobre 1995.
      M. Nicolas (Guy), à compter du 3 septembre 1995.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 12 200 000     F et un crédit de paiement de 31 260 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le ministre des technologies de l'information et de la poste est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-15 en date du 31 mai 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin     1995, M. Barthalot (Jean-Charles, Daniel, Gilbert) est nommé notaire à la     résidence d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Sorret     (René, Jean, Charles), démissionnaire.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0151 du 30/06/95                        Page 9772   a 9782    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19     juillet 1995, M. Pes (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère de     l'intérieur, a satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la     période du 14 décembre 1988 au 25 janvier 1989 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 1995, le     conseil des ministres entendu, M. Michel Levallois, préfet, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 1995.
Saône-et-Loire
     N 996. - Union de coopératives vinicoles de Bourgogne. Siège social:
     Charnay-lès-Mâcon.
Vienne
     N 2520. - Union de coopératives agricoles de Chives et Civray. Siège social:     Civray.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1995, Mme     Stern (Janine), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenue en     position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des     fonctions judiciaires militaires, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     avril 1995.
Département Chimie, poudres, pyrotechnie
     Mlle Siouffi (Véronique).
Art. 5. -  Le comité délibère valablement en présence de la moitié de ses     membres.
      Les délibérations doivent faire l'objet d'un consensus au sein du comité.
Art. 14. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant de cette subvention du Fonds national de garantie des     calamités agricoles représentera 5 p. 100 de la prime ou cotisation nette     d'impôt et taxe acquittée par l'assuré.
Art. 2. -  Le décret no 72-705 du 25 juillet 1972 modifié autorisant une     délégation de pouvoirs au chef du service de la surveillance industrielle de     l'armement est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique en date du 4 avril 1995, M. Berthelot (Thierry) est titularisé en     qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères à compter du 20     septembre 1994.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 1er février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses     de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section     Arboretum) s'élèvent à la somme nette de 1 500 000 F.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  L'utilisateur de liaisons C.P.L. est tenu de maintenir à des     valeurs relatives au moins égales à 10 puissance - 4 (10-4) la précision et     la stabilité des fréquences porteuses de ces liaisons.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 6 000 000     F et un crédit de paiement de 6 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
c) Concours communs polytechniques-D.E.U.G. A
     M. Azuelos (Marc).
    M. Brando (Cyrille).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 142 147 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Scheller (Michel) est nommé président du conseil     d'administration de l'Office national d'études et de recherches     aérospatiales, en remplacement de M. Bénichou (Marcel).
      M. Scheller (Michel) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de     son prédécesseur.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-02 en date du 17 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 3. -  Les catégories de destinataires de ces informations sont les     ayants droit ayant perçu des sommes supérieures à celles qui leur étaient     dues, les avocats et les avoués.