Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Boudeau (Jean-Claude), cadre niveau 3, union de recouvrement des     cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Châteauroux.
A compter du 1er mai 1990
      A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale     Saint-Blancard (Jacques, Charles, Gabriel).
Mme Cadet (Marie-Hélène), cadre niveau 4B, Union des caisses nationales de     securité sociale.
Mme Laroque (Marie-France), S.D. 1re classe, caisse nationale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés.
Mlle Lauberni (Marie-Josée), D.A., caisse d'allocations familiales,
     Toulouse.
A compter du 1er septembre 1990
      A Mme le médecin général, médecin chef des services hors classe Chanteloube     (Micheline).
Art. 2. - L'arrêté du 12 août 1988 fixant les modalités de rattachement des     remboursements des services rendus par le service de la formation     aéronautique et du contrôle technique est abrogé.
M. Deloule (Lucien), D., caisse Organic, Orléans.
M. Fiamma (Jacques), D., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Ajaccio.
1.3. Classification des aéronefs
      Le critère pris en considération pour la classification des avions en     catégories est la vitesse au seuil (Vat) qui est égale à 1,3 fois la vitesse     de décrochage (Vso) dans la configuration d'atterrissage à la masse maximale     certifiée à l'atterrissage.
Art. 3. - Le préfet du département de la Corse-du-Sud est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le préfet du département du Pas-de-Calais est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
M. Guyot (Bruno), Ch.D., caisse Organic, Rennes.
M. Lachaussée (André), S.D. 1re classe, caisse primaire d'assurance     maladie, Nanterre.
M. Bobille (Bernard), D.A., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie     et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Quimper.
Art. 1er. - Il est créé une zone de circulation d'aérodrome (ATZ) associée à     l'aérodrome de Tours-Saint-Symphorien.
M. Herpin (Claude), S.D. 1re classe, caisse nationale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés.
Physiologie
        Concours de type 1:
      Annat (Guy).
      Atlan (Guy).
      Feuerstein (Claude).
      Peres (Gilbert).
       Raffestin (Bernadette).
      Richalet (Jean-Paul).
      Rochcongar (Pierre).
         Concours de type 2:
      Lamour (Yvon).
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Val-de-Marne telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
M. Cabot (Jean-Pierre), A.C., caisse primaire d'assurance maladie, Nîmes.
M. Frances (Michel), D., caisse d'assurance vieillesse des artisans,
     Toulouse.
Mme Lebourg (Marie-Thérèse), D., caisse Organic agro-alimentaires,
     Valbonne.
M. Choubrac (Robert), D., caisse primaire d'assurance maladie,
     Saint-Nazaire.
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 23 mars 1989 relatif à la formation     spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Escalade, est modifiée et remplacée par les dispositions prévues en annexe au     présent arrêté (1).
Mlle Favillier (Isabelle), cadre niveau 4A, caisse régionale d'assurance     maladie, Paris.
M. Febvre (Jean-Bernard), D., caisse d'assurance vieillesse des artisans,     Clermont-Ferrand.
M. Brondani (Gérard), S.D., caisse Organic, Nice.
M. Pateau (Claude), A.C., union de recouvrement des cotisations de     sécurité sociale et d'allocations familiales, La Roche-sur-Yon.
M. Dreyfus (René), D., caisse d'assurance vieillesse des artisans,
     Strasbourg.
Mme Colomb (Simone), A.C., caisse Organic, Strasbourg.
Gard
      Centre hospitalier d'Alès, secteur 30G03: un poste.
Val-de-Marne
      Centre hospitalier spécialisé de La Queue-en-Brie:
      - secteur 94I01: un poste;
      - secteur 94G03: un poste;
      - secteur 94G05: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-Maurice, secteur 94I03: un poste.
PAYS DE LA LOIRE
    Loire-Atlantique
      Centre hospitalier régional de Nantes, clinique urologique, Hôtel-Dieu: un     poste.
Eure-et-Loir
      Centre hospitalier spécialisé de Bonneval, secteur 28G02: un poste.
      Centre hospitalier de Chartres, secteur 28I02: un poste.
Essonne
      Centre hospitalier spécialisé d'Etampes:
      - secteur 91G01: un poste;
      - secteur 91G07: un poste;
      - secteur 91G03: un poste.
MIDI-PYRENEES
    Haute-Garonne
      Centre hospitalier régional de Toulouse, service de chirurgie générale et     vasculaire, hôpital Purpan: un poste.
Ille-et-Vilaine
      Hôpital de Redon, secteur 35G11: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé de Rennes:
      - secteur 35G10: un poste;
      - secteur 35P05: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Mâlo, secteur 35G01: un poste.
POITOU-CHARENTES
    Vienne
      Centre hospitalier régional de Poitiers, clinique gynécologique et     obstétricale, hôpital J.-Bernard-La Milétrie: un poste.
Loire
      Centre hospitalier de Roanne:
      - secteur 42G01: un poste;
      - secteur 42I01: un poste.
      Centre hospitalier régional de Saint-Etienne:
      - secteur 42G07: un poste;
      - secteur 42I03: un poste.
Deux-Sèvres
      Centre hospitalier général de Niort:
      - secteur 79G01: un poste;
      - secteur 79G03: un poste.
Génétique
    ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris, service de biochimie, hôpital A.-Paré:     un poste.
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-Claude, secteur 96G01: un poste.
Hématologie biologique
    HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier régional de Rouen, laboratoire d'hématologie, hôpital     Charles-Nicolle: un poste.
Rhône
      Centre hospitalier régional de Lyon, clinique chirurgicale A, hôpital de la     Croix-Rousse: un poste.
BOURGOGNE
    Côte-d'Or
      Centre hospitalier régional de Dijon, laboratoire de     bactériologie-virologie: un poste.
Anesthésiologie, réanimation chirurgicale
    Nord
      Hôpital du Cateau.
      Hôpital de Wattrelos.
Ophtalmologie
    Aisne
      Hôpital-hospice de Chauny.
REUNION
    CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES
    Stomatologie
      Centre hospitalier de Saint-Pierre-le-Tampon.
Val-d'Oise
      Centre hospitalier d'Eaubonne.
Vaucluse
      Centre hospitalier de Pertuis.
Art. 5. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
Pédiatrie
    Drôme
      Centre hospitalier de Romans-sur-Isère.
Mai 1988
    27 mai 1988. -
    30 mai 1988. -
CENTRE
    Eure-et-Loir
      Centre hospitalier de Châteaudun: un poste.
    Pédiatrie
    Ariège
      S.I.H. Foix-Pamiers (hôpital de Foix): un poste.
LORRAINE
    Meuse
      Centre hospitalier de Commercy: un poste.
LIMOUSIN
    Corrèze
      Centre hospitalier d'Ussel: un poste.
Chirurgie orthopédique et traumatologique
    ALSACE
    Haut-Rhin
      Centre hospitalier de Mulhouse, service de chirurgie D: un poste.
    Hautes-Pyrénées
      Hôpital de Lannemezan: un poste.
Chirurgie urologique
    LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Gard
      Centre hospitalier d'Alès, service de chirurgie III: un poste.
LIMOUSIN
    Corrèze
      Centre hospitalier d'Ussel: un poste.
    Hautes-Pyrénées
      Hôpital de Lannemezan: un poste.
Branche d'activité professionnelle Informatique
    et calcul scientifique-électronique
      Quatre postes.
    Branche d'activité professionnelle Services collectifs
      Un poste.
        Branche d'activité professionnelle Gestion scientifique et technique    
      Trois postes.
RHONE-ALPES
    Haute-Savoie
      Centre hospitalier de Thonon-les-Bains, service de chirurgie II: un poste.
    MEDECINE
    Médecine polyvalente
    Lot
      Hôpital de Gourdon: un poste.
POITOU-CHARENTES
    Charente
      Centre hospitalier de Cognac, service de chirurgie C: un poste.
PICARDIE
    Aisne
      Centre hospitalier de Saint-Quentin: un poste.
Lozère
      Centre hospitalier de Mende: un poste.
    Radiologie
      Centre hospitalier général, 56300 Pontivy: un poste.
      Centre hospitalier, 29207 Landerneau: un poste.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Hautes-Alpes
      Centre hospitalier de Gap: un poste.
POITOU-CHARENTES
    Charente
      Centre hospitalier de Ruffec: un poste.
    Anesthésie-réanimation
      Hôpital d'Argentan: un poste.
      Hôpital de Valognes: un poste.
MEDECINE
    Médecine polyvalente
    AUVERGNE
    Cantal
      Centre hospitalier de Saint-Flour: un poste.
Haute-Saône
      Centre hospitalier de Lure: un poste.
      Maison de cure médicale à Neurey-les-la-Demie: un poste.
BRETAGNE
    Morbihan
      Centre hospitalier de Ploërmel: un poste.
    CHIRURGIE
    Gynécologie et obstétrique
    Ariège
      Hôpital de Saint-Girons: un poste.
Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 23 août 1990
      M. le capitaine de vaisseau Bonneau (Norbert, Gilles).
Pour prendre rang du 1er août 1990
      M. le capitaine de vaisseau (branche technique) Le Goff (André, Jean,
     François, Marie). Maintenu dans ses fonctions.
Orne
      Centre hospitalier de Mortagne-au-Perche: un poste.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier de Dunkerque, service moyen et long séjour personnes     âgées: un poste.
      Centre hospitalier d'Hazebrouck: un poste.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Marne
      Centre hospitalier de Châlons-sur-Marne, service de chirurgie C: un poste.
    Haute-Garonne
      Centre hospitalier régional de Toulouse: un poste.
CORSE
    Haute-Corse
      Centre hospitalier général de Bastia:
      - secteur 2BG02: un poste.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier de Douai: un poste.
    PSYCHIATRIE
    Psychiatrie polyvalente
    Aveyron
      Centre hospitalier de Rodez (pour fonctions à l'hôpital psychiatrique     Sainte-Marie de Cayssiols), secteur 12G03: un poste.
Art. 3. - Le préfet du département des Hauts-de-Seine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Branche d'activité professionnelle Informatique
    et calcul scientifique-électronique
      Trois postes en informatique scientifique et réseaux.
Branche d'activité professionnelle Techniques d'expérimentation
Art. 1er. - M. Marcel Morin, préfet, adjoint pour la sécurité auprès du     préfet des Bouches-du-Rhône, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé     spécial.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 4050000 F     et un crédit de paiement de 7050000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs     d'éducation physique et sportive hors-classe est fixé, en indices bruts,
     ainsi qu'il suit:
    Indices bruts
    -
    901
    840
    773
    720
    667
    587
Art. 1er. - Est accordée sur 1990 une autorisation de programme de 90000000     F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au     présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1986 fixant     l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel     sont abrogées.
Art. 1er. - Il est ajouté aux emplois de direction dans les sociétés     nationales relevant du ministre chargé de la défense qui figurent sur la     liste annexée au décret du 29 avril 1959 modifié susvisé: <<le président du     conseil d'administration de G.I.A.T. industries>>.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Art. 11. - Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du mois     suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives     ayant pour objet la gestion des déclarations des services de communication     audiovisuelle soumis au régime déclaratif en vertu de l'article 43 de la loi     no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée.
Yvelines
      Hôpital de Meulan (moyen et long séjour).
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime pédagogique est fixé, pour les     professeurs des universités titulaires et les personnels assimilés, selon le     tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0146 du 26/06/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - Les taux mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont     indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et     réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après     visa du contrôleur financier.
ODONTOLOGIE
    Odontologie polyvalente
    Val-d'Oise
      Centre hospitalier de Montmorency.
Disciplines scientifiques
    23e section: Mathématiques fondamentales et appliquées
    4e sous-section: Modélisation, calcul scientifique, statistiques
      Mlle Bougeard (Mireille), université Paris-X, en remplacement de M. Heinich     (Henri), nommé professeur des universités.
15e section: Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
    hébraïques, d'autres domaines linguistiques
      Mme Gropas (Marie), épouse Bechade, Institut national des langues et     civilisations orientales, en remplacement de M. Langhade (Jacques), nommé     professeur des universités.
9e section
    Langue et littérature françaises
      Mme Colette Fedida, épouse Guedj, grammaire, université de Nice.
26e section: Energétique
    2e sous-section: Génie des procédés et des réactions chimiques
37e section: Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire
    7e sous-section: Biochimie et biologie appliquées
      M. Combes (Didier), Institut national des sciences appliquées de Toulouse,
     en remplacement de M. Jallageas (Jean-Claude), nommé professeur des     universités.
2. Cépages complémentaires
      Muscadelle (b), Ugni blanc (b), Sémillon (b), l'ensemble de ces cépages     devant représenter au maximum 30 p. 100 de l'encépagement de chaque     exploitation.
1re sous-section
    Géographie physique
      Mlle Marie-José Penven, géographie des milieux naturels, université     Paris-VIII.
Art. 1er. - Un arrêté autorisant le recrutement des personnels énumérés à     l'article 2-1 du décret du 6 mars 1986 susvisé, signé conjointement par le     ministre chargé de la fonction publique et le ministre chargé de     l'équipement, fixe le nombre global de postes offerts au plan national.
M. Hebinger (Fernand), A.C., caisse d'allocations familiales,
     Pointe-à-Pitre.
Mme Hostachy (Christiane), A.C., caisse Organic des non-sédentaires et     industriels forains.
Art. 2. - L'agent comptable du groupement est l'agent comptable de     l'établissement désigné comme siège de l'agence comptable.
Art. 3. - Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la     compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation (service de la protection     des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et sera applicable jusqu'au 30     juin 1990.
Art. 4. - L'arrêté du 29 août 1989 relatif au financement du comité     interprofessionnel du vin de Champagne est abrogé.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-116 du 5 août 1987 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: tour A/14, quartier Argentine, 13, avenue Jean-Moulin,
     60000 Beauvais.>>
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de     Rennes-Saint-Jacques.
Art. 5. - M. Beaumard (Moïse) est désigné en tant que responsable de     l'application du programme de production de semence mis en oeuvre par l'Union     des coopératives Ouest génétique élevage reproduction.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 154000000 F     et un crédit de paiement de 161000000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6     mai 1958 précitée.
Art. 1er. - M. Jean-Michel Berard, préfet, est nommé directeur de la     sécurité et de la circulation routières, en remplacement de M. Pierre Graff,     appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association des amis     de Radio Lafleur, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur     de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 8359933 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'attestation d'examen de type est délivrée pour la structure si     elle satisfait aux conditions précisées par l'article 2 de l'arrêté du 20     juin 1990 susvisé.
Art. 6. - Le délégué au développement et aux formations est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
M. Aubret (Paul), A.C., caisse Organic, Lyon.
M. Joinneaux (Gérard), D., caisse Organic, Poitiers.
M. Muller (Marcel), A.C., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, Nancy.
Mlle Becker (Lucie), S.D., caisse régionale d'assurance vieillesse des     travailleurs salariés, Strasbourg.
M. Smadja (William), S.D. 1re classe, caisse primaire d'assurance maladie,     Paris.
M. Gonzales (Roger), A.C., caisse d'assurance vieillesse des artisans,
     Bordeaux.
Mlle Duris (Sylvine), S.D. 2e classe, Caisse nationale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés.
M. Reveillard (Bruno), A.C., union de recouvrement des cotisations de     sécurité sociale et d'allocations familiales, Lons-le-Saunier.
III. - Le tableau des valeurs du prix témoin des opérations de logements en     accession à la propriété prévu par l'article 6 est remplacé par le tableau     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 26/01/1990    
                      ......................................................
M. Ton (Raymond), A.C., union régionale de sociétés de secours minières,
     Lens.
M. Tromeur (Eric), D.A., caisse primaire d'assurance maladie, Brest.
IV. - Les formules donnant le prix de revient maximum des opérations en     secteur diffus figurant à l'article 9 sont remplacées par les formules     suivantes:
      <<Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique:
    <<94165 + 4227 (S + Sa2).
M. Roughol (Jean-Louis), S.D., caisse Organic, Bordeaux.
1er COLLEGE
    PROFESSEURS ET ASSIMILES
    Disciplines littéraires
    8e section: Langues et littératures anciennes
      M. Perpillou (Jean-Louis), université Paris-IV, en remplacement de M.
     Monteil (Pierre), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Ravoux (Vincent), D., caisse primaire d'assurance maladie,
     Mont-de-Marsan.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général     de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er août 1990
      M. le colonel du génie Thuillier (Louis, Jean, Marie), maintenu dans ses     fonctions.
      M. le colonel de l'infanterie Roux Joffrenot de Montlebert (Maurice,
     Charles, Marie, Paulin, François).
COLLEGE 2
    Maîtres de conférences et assimilés
    1re section: Droit privé et sciences criminelles
      Mme Saujot (Colette), université Paris-II, en remplacement de M. Jugault     (Joseph), nommé professeur des universités.
Art. 1er. - Le sous-directeur <<aéronautique>> de la direction des     constructions navales de Toulon est institué ordonnateur secondaire des     opérations de recettes et de dépenses retracées au compte de commerce     Constructions navales de la marine militaire institué par la loi du 21     décembre 1967 susvisée.
Au grade de commissaire général de division
      M. le commissaire général de brigade Lefevre (Robert, Adrien), maintenu dans     ses fonctions.
Echelle 2
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 15/01/1991    
                      ......................................................
    Echelle 3
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 15/01/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - La diffusion par le ministère des affaires étrangères des     publications destinées à l'information des Français qui envisagent de     s'installer à l'étranger donne lieu à une rémunération pour services rendus     dont le montant, qui ne peut excéder le coût de réalisation de ces     publications, est fixé par le ministre des affaires étrangères.
TITRE V
     PRESENTATION DE LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UN CENTRE D'INSEMINATION     ARTIFICIELLE PORCINE (C.I.A.P.)
Concours externe
      Buanderie:un poste.
      Imprimerie:un poste.
      Plomberie-chauffage:un poste.
      Cuisine:un poste.
      Electromécanique:un poste.
Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
    des travailleurs salariés
      Membre titulaire:M. le docteur Chaton (Jean);
      Membre suppléant:M. le docteur Vermersch (Gérard).
IV. - Mesures administratives et sanctions pénales
Représentant la Fédération des établissements hospitaliers
    et d'assistance privés à but non lucratif
      Membre titulaire:M. Terpereau (Jean-Paul);
      Membre suppléant:M. Truffier (Jean-Pierre).
Représentant l'Union hospitalière privée
      Membre titulaire:M. Coulomb (Alain);
      Membre suppléant:M. Maouad (Philippe).
Art. 1er. - Les articles 16, 17 et 18 du chapitre III de l'arrêté du 7     octobre 1985 modifié susvisé sont remplacés par les suivants:
Art. 5. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14     mars 1975 susvisé sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui     sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.
Art. 2. - Le poste comptable de Lens-Municipale, réorganisé en application     de l'article 1er, prend la dénomination de Lens-Centre hospitalier.
Art. 2. - A l'article 1er, les mots: <<tribunal de grande instance>> sont     remplacés par les mots: <<tribunal de première instance>>.
Art. 2. - Les chèques-vacances émis par l'Agence nationale pour les     chèques-vacances et qui ont été remboursés aux prestataires de services     agréés sont détruits par incinération.
Art. 1er. - M. Olivier Gaussot, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     des Philippines, en remplacement de M. Jacques Le Blanc.