Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. - La société d'exercice libéral de vétérinaires est soumise aux     dispositions disciplinaires applicables à la profession de vétérinaire.
      Toutefois, la société ne peut faire l'objet de poursuites disciplinaires     indépendamment de celles qui seraient intentées à l'encontre des associés     exerçant leur profession en son sein.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre:
3o Les sous-directeurs du Centre national des oeuvres universitaires et     scolaires ayant exercé cette fonction pendant un an au moins;
      4o Les directeurs de centre local des oeuvres universitaires et scolaires     ayant exercé leurs fonctions pendant cinq ans au moins.
Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de     l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Art. 1er. - Il est créé un baccalauréat technologique Hôtellerie.
Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er     du décret du 13 mai 1980 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par la voie de l'informatique aéronautique.
Art. 3. - L'arrêté du 6 août 1990 portant création d'une zone de contrôle     associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) est abrogé.
Art. 3. - Dans la dernière phrase de l'article R.512-8 du code du travail,
     les mots: <<au garde des sceaux, ministre de la justice, et au ministre     chargé du travail>> sont remplacés par les mots: <<au premier président de la     cour d'appel et au procureur général près la cour d'appel>>.
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 janvier 1992, aux fonctions de     M. Philippe Blanchard, conseiller technique.
Art. 5. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le     ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région d'Ajaccio.
Art. 6. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de la voie express     S8 entre les PR.2,250 et 4,300, conformément au plan au 1/5000 annexé au     présent décret (*).
Art. 4. - Le caractère de route express est conféré à la voie express S8     entre les PR. 2,250 et 4,300, conformément au plan au 1/5000 annexé au     présent décret (*).
Art. 9. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Contingent 1984/10A
     Le Treut (Pierre, Michel, Joseph).
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1987/10A
     Louis (Jean, Charles, Paul).
72-1    Rhéobral, gélules (30) (laboratoires Niverpharm).
91-1    Erycocci 250 mg, granulés pour suspension buvable, sachets (12)    (laboratoires Pharmafarm).
95-6    Stratène, gélules à 100 mg (24) (laboratoires Pharbiol).
Les deux formules continueront d'être remboursées pendant une durée de six     mois à compter de la date de publication au Journal officiel afin de     permettre l'écoulement des stocks.
83-6    Spironone Microfine 75 mg (spironolactone), comprimés pelliculés (20)    (laboratoires Pharmafarm).
Art. 2. - Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la     transplantation cardiaque est fixé à trente.
Art. 5. - La régie informe préalablement le conseil dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de     la composition de budget figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
24-0    Dafalgan jeune enfant 150 mg (paracétamol), poudre effervescente pour    solution buvable en sachets de 0,98 g (12) (laboratoires Upsa).
Art. 2. - Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Les conditions et procédures permettant à certains aéronefs de la     défense d'évoluer selon les règles de la circulation aérienne militaire de     type A ou B dans l'espace cité à l'article 1er sont régies par lettre     d'accord entre la direction régionale de l'aviation civile Sud-Est et la     région aérienne Méditerranée.
50-5    Vincarutine, gélules (45) (laboratoires Pharbiol).
Contingent 1986/04
     Ahond (Christian, Bruno, Louis).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1989/02
     Cornette (Philippe, Pascal).
Contingent 1988/10B
     Beneyto (Dominique, Jean-Gabriel).
     Cordoliani (Jean, François, Simon).
     Huc (Michel).
     Jousselin (Franck, Jacques).
     Mulier (Géry, Henri).
Pour prendre rang du 1er janvier 1987
    Contingent 1985/04
     Fabry (Patrick, Georges).
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Contingent 1985/10B
     Gluszak (Thierry, René, Georges).
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Contingent 1986/10B
     Robinet (Hervé, Hubert, François).
Art. 11. - Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux     comprennent un président et un secrétaire. Chaque organisation candidate ou     chaque groupement peut y désigner un assesseur.
Pour prendre rang du 1er avril 1985
    Contingent 1984/04
     Laussinotte (Frédéric, Bernard, Georges).
Art. 6. - La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultats et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La     société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des     personnes morales actionnaires.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Contingent 1989/03
     Parent (Xavier, Robert).
Contingent 1989/02A
      Roullet (Christophe, Emmanuel).
Contingent 1989/10B
      Poitrineau (Yves, Léon, Jean).
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-86 du 20 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: 58, boulevard de l'Almont, 77000 Melun.>>
Cour d'appel de Rennes
      Mlle Rouault (Claudine), agent administratif au tribunal de grande instance     de Rennes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Barrel.
Art. 2. - La date des épreuves et la liste des centres d'examen sont     arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Les recteurs     d'académie arrêtent la liste des candidats admis à concourir.
Art. 1er. - Le titre I relatif aux instituts et centres culturels de     l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il     suit:
      I. - Instituts et centres culturels:
      Supprimer la rubrique <<Somalie: centre culturel français de Mogadiscio>>.
Section II
    Régime international
Art. 2. - La société est tenue de mettre en service la fréquence mentionnée     dans l'annexe à la présente décision dans un délai de six mois à compter de     la date d'autorisation.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation     de services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie     hertzienne terrestre en vue de l'attribution des ensembles de fréquences     mentionnées aux annexes I et II à la présente décision.
Art. 2. - Le titulaire du droit de préemption dans la zone délimitée par     l'article 1er ci-dessus est l'Etat représenté par l'Agence foncière et     technique de la région parisienne (A.F.T.R.P.), tour Gamma A, 195, rue de     Bercy, 75582 PARIS CEDEX 12.
Art. 1er. - Il est créé, dans les préfectures, un traitement automatisé     d'informations nominatives intitulé Brevet national des premiers secours,
     dont la finalité est la gestion des candidats au brevet de secourisme ainsi     que des personnes ayant obtenu ce brevet.
Art. 31. - I. - Dans le II de l'article 1519 du code général des impôts, il     est inséré un 1o ter ainsi rédigé:
      <<1o ter. Pour les gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier     1992, les taux de la redevance communale des mines sont fixés à:
3o Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22     du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux     conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les     relations considérées, au tarif des imprimés du régime international.
Art. 6. - Les donations et legs faits aux musées gérés par des collectivités     territoriales ou par des groupements de collectivités territoriales font     bénéficier leurs auteurs des mêmes avantages fiscaux que ceux faits au profit     des musées nationaux ou municipaux.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 51000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du     territoire, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 26. - I. - Le taux de 9 p. 100 prévu au 5o bis de l'article 1001 du     code général des impôts est réduit à 5 p. 100.
      II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er juillet 1992.
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, par la loi de finances pour 1992, au titre des dépenses     ordinaires du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 6. - En tout état de cause, chaque bénéficiaire devra avoir mis en     service l'ensemble de ses émetteurs dans un délai de six mois à compter de la     date d'autorisation.
Art. 62. - Les ministres sont autorisés à engager en 1992, par anticipation     sur les crédits qui leur sont alloués pour 1993, des dépenses se montant à la     somme totale de 258000000 F répartie par titre et par ministère conformément     à l'état D annexé à la présente loi.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Francis Beck, directeur du cabinet du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement.
Art. 5. - Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Gabian et de Roujan (département de l'Hérault) sont regroupés en un seul     poste comptable dénommé Roujan.
Ecole nationale supérieure des mines de Paris
      Mécanique générale et menuiserie: un poste.
      Sciences physiques et chimiques: un poste.
      Reprographie: un poste.
Ecole nationale supérieure des techniques
    industrielles et des mines d'Alès
      Essais des matériaux: un poste.
Art. 4. - Le montant de l'indemnité de première mise d'habillement aux     fonctionnaires visés à l'article 3 du décret susvisé est fixé à 1266,00 F.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au     commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - La décision no 56, publiée au Journal officiel du 2 février     1990, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dauphins est     abrogée.
Psychiatrie
      Mme le docteur Volpilliere (Josette), membre titulaire.
      Mme le docteur Schaub-Landau (Sylvie), membre suppléant.
Art. 1er. - Aux articles 2, 3 et 8 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les     mots  <<commissariat de la région aérienne>> sont remplacés par les mots     <<commissariat en région aérienne>>.
VIII. - Information, communication, bureau, livres,
Médecine générale
      M. le docteur Vignalou (Laurent), membre titulaire.
      Mme le docteur Sebeyran (Suzanne), membre titulaire.
      M. le professeur Gentilini (Marc), membre suppléant.
      Mme le docteur Mercier (Dominique), membre suppléant.
Commissariat de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
     Le commissaire commandant Boudet (Jean, Pierre, Alexandre).
ARTILLERIE
     Thibault (Jean-Claude, Georges, Marie).
     Glorieus (Jean-Pierre, Noël, Emile).
     Du Cauze de Nazelle (Bertrand, Michel, Anne, François).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    INFANTERIE
      Le sous-lieutenant de réserve Peigné (Christophe, Jean-François).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
        Les chefs d'escadron:
     Roy (Amédée, Florent).
     Bonnafé (Daniel, Louis, Pierre).
     Verdoux (Alain).
Art. 3. - Les représentants du personnel doivent être désignés dans un     délai de dix jours à dater de la publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Les véhicules des concurrents et d'encadrement du rallye     Paris-Tripoli-Le Cap étant appelés à circuler parmi les autres usagers de la     route, leurs conducteurs seront soumis à l'ensemble des dispositions du code     de la route.
En qualité de suppléant du délégué
    à la formation professionnelle, membre de droit
        M. Dayan (Jean-Louis).
     M. Bendouba (Amid).
     M. Lescop (Bernard).
Art. 7. - Si l'un des membres présents ayant voix délibérative en fait la     demande, le vote se fait à bulletins secrets.
Le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail     (C.F.D.T.).
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers     au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul Devilliers, haut     fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
     tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Ministre de la culture et de la communication,
Art. 1er. - M. Roger Gros, préfet des Côtes-d'Armor, est nommé préfet de la     région Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 11305000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs ayants cause     sont révisées à compter de la date de publication du présent décret aux     personnels en activité, conformément aux dispositions du présent article.
Art. 6. - Les conditions particulières de participation au concours,
     notamment celles relatives à l'aptitude physique, ainsi que le programme, les     modalités et la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de     l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 15. - Les fonctionnaires appartenant au corps régi par le décret no     86-1355 du 26 décembre 1986 relatif au statut particulier des enquêteurs de     la police nationale sont intégrés dans le corps et les grades prévus par le     présent décret.
      Les intégrations prennent effet au 1er août 1992.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'ils sont intégrés, ces fonctionnaires sont réputés détenir dans le     cadre d'emplois des coordinatrices de crèches territoriales l'ancienneté     exigée pour parvenir à l'échelon auquel ils ont été classés.
Art. 5. - Peuvent être inscrites sur la liste d'aptitude prévue au 2o de     l'article 3 ci-dessus les puéricultrices territoriales hors classe âgées d'au     moins quarante ans et justifiant d'au moins cinq ans de services effectifs     dans ce grade en position d'activité ou de détachement.
Art. 16. - Peuvent être promus au grade de chef d'atelier, au choix, par     voie d'inscription à un tableau d'avancement établi, après avis de la     commission administrative paritaire, les contremaîtres ayant atteint au moins     le septième échelon de leur grade.
Art. 18. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons du grade de chef d'atelier sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
Art. 20. - Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des médecins     territoriaux concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec     l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Les adjoints administratifs principaux de 1re classe nommés au     grade d'aide-technicien des installations sont classés dans leur nouveau     grade, conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Le nombre de vacations alloué par dossier est fixé par le président du Bureau central de tarification d’après le temps réellement exigé pour l’établissement du rapport. Ce nombre est arrêté à l’unité ou à la demi-unité la plus proche.
Art. 5. - Les subventions sont versées directement par la caisse centrale de réassurance aux organismes d’assurance auprès desquels ont été souscrits les contrats sur justification que leurs assurés ont effectivement bénéficié desdites subventions.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le laboratoire des dosages hormonaux de l’Ecole nationale vétérinaire de Nantes (ministère de l’agriculture et du développement rural) est agréé pour procéder à l’analyse des activateurs de croissance dans les produits animaux et d’origine animale ainsi que dans les excrétats des animaux.
Art. 5. - L'article 7 du décret du 30 avril 1956 susvisé est abrogé.
Art. 6. - L'article 11 ter du décret du 23 juin 1972 susvisé est abrogé.
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE Ier
    DES CORPS D'OUVRIERS D'ETAT
Art. 11. - Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vallet (Pierre, Hervé, Etienne).
     Webanck (Frédéric, Jean-Jacques).
Les aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Anciens engagés
     Roussel (Bruno, Jacky).
     Illien (Fabrice).
Contingent 1991/12
     Delarue (Christophe, Philippe, Marie).
     Riou du Cosquer (René, Jean, Marie).
     Roch (Michel, Hervé, Emile).
     Sarotti (Marc, Arthur, Fortuné).
TROUPES DE MARINE
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Biziou (Jean, Pierre, Marcel).
     Champy (Pierre, Georges).
     Mariani (Pierre).
     Roget (Yves, Raymond).
GENIE
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Billault (Jean-Pierre, René).
Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 22 octobre 1947 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication, exercées par M. Marc Sadaoui, à compter du 2 février 2000.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 18710000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des     services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, des indemnités peuvent être allouées dans les conditions     fixées ci-après:
       - au président;
      - aux vice-présidents du Conseil national des missions locales.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière sans radiation ni     adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des     candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces     conditions.
Art. 3. -  Les accords mentionnés aux articles précédents ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de 9 heures.
Directeur du cabinet
      M. André Grammont, ingénieur général d'agronomie.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1990 susvisé est complété par     les dispositions suivantes:
      <<Fonctions de directeur adjoint d'institut universitaire de formation des     maîtres.>>
Art. 6. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.
Art. 5. - Pendant son séjour à l'étranger, l'agent a droit aux avantages     familiaux calculés selon les dispositions prévues à l'arrêté d'application     cité à l'article 3 du présent décret.
Art. 28. - Le préfet convoque les électeurs par arrêté publié et affiché au     plus tard un mois avant la date des élections.
      L'arrêté détermine l'emplacement des bureaux de vote et les heures     d'ouverture et de fermeture du scrutin.
      La durée du scrutin ne peut être inférieure à six heures.
Article 3
     Application de certaines dispositions de l'Accord aux transports par route     effectués par des véhicules immatriculés dans des Etats non Parties     contractantes    
      Modifier le texte de cet article comme suit:
Métiers de l'audiovisuel
      Photo:
      Externe: deux postes;
      Interne: un poste.
Art. 23. - Les listes électorales rectifiées, s'il y a lieu, en application     des décisions judiciaires, sont adressées le 31 juillet au plus tard, en     trois exemplaires, au préfet par le président de la commission.
      Elles sont accompagnées d'un procès-verbal signé par les membres de la     commission présents.