Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de l'Aveyron, 4, rue François-Mazenq, 12033 Rodez Cedex 9.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités - praticien     hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I A     et I B) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions     indiquées ci-après.
    TITRE Ier
    MUTATION
Art. 2. -  Les maîtres de conférences des universités - praticiens     hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47     du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur     mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies     ci-dessous.
Savoie
     No 90-493. - Société d'intérêt collectif agricole La Belle Etoile. Siège     social : Frontenex.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 20 juin 1996, le tableau d'avancement pour la nomination     au choix au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 1996     est établi comme suit :
      Mlle Job (Odette).
A compter du 1er juillet 1996
      Mme Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt, juge au tribunal de grande instance     de Strasbourg, pour une durée de deux ans.
Art. 10. -  Les dispositions du code général des impôts applicables aux     fondations reconnues d'utilité publique sont applicables à la << Fondation du     patrimoine >>.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de dix-huit places et     fonctionne 365 jours par an, en internat.
Art. 4. -  Les exemplaires de la licence délivrée sont visés, dans la case     << autorité de délivrance >>, par apposition de la griffe de la direction     générale des douanes et droits indirects, Setice, et indication de la date de     délivrance de la licence.
Tribunal administratif de Pau
      M. Dominique Pages.
Tribunal administratif de Marseille
      M. Jean Dubois.
Art. 1er. -  L'association Paris Jazz Culture est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Paris Jazz.
Nota. - La présente publication annule et remplace celle publiée au Journal     officiel du 8 août 1996.
Inde
     M. Philippe (Marc,
    François).
Cap-Vert
     M. Audrain (Jean-Yves).
Art. 5. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal administratif de Paris
      M. Michel Billaud.
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation     d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne     terrestre dans le département de la Guyane.
Tribunal administratif de Strasbourg
      Mme Hélène Blais.
Tribunal administratif de Toulouse
      M. David Zupan.
Tribunal administratif de Grenoble
      M. Pierre Dufour.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 4 171 200 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du deuxième     mois suivant la date de sa publication.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 11 375 000     F et un crédit de paiement de 11 375 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans le premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 juin     1992 susvisé, les mots : << le centre de sociologie de la défense nationale     >> sont remplacés par les mots : << le centre d'études en sciences sociales     de la défense >>.
Tribunal administratif de Bordeaux
      Mlle Elisabeth Jayat.
Art. 26. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Tribunal administratif de Lyon
      Mlle Danièle Deal.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage des     départements du Doubs et du territoire de Belfort est agréé.
Art. 5. -  Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et     clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers     alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Cameroun
     M. Chutaux (Dany, René).
Canada
     M. Batty (Henri-Louis).
Art. 1er. -  Les électeurs de la 2e circonscription du département de la     Réunion sont convoqués pour le dimanche 8 septembre 1996 en vue de procéder à     l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 1er. -  M. Michel Morin, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet du     Finistère.
      M. Bernard Coquet, préfet de la Drôme, est nommé préfet de la Haute-Savoie.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de dix places (neuf malades     et un accompagnant) et fonctionne 365 jours par an, en internat.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 6 992 594 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  Les membres du conseil d'administration et du conseil     scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais     de déplacement et de séjour leur sont remboursés dans les conditions prévues     par le décret du 12 mars 1986 et par le décret du 28 mai 1990 susvisés.
Art. 6. -  Le directeur de l'Ecole française de Rome est secondé par un     directeur des études pour chacune des trois sections de l'école mentionnées à     l'article 3, par un directeur de la bibliothèque et par un directeur des     publications.
Art. 7. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
      M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Plouchart     (Jacques, Michel).
Autres organismes
      Centre d'information et de documentation jeunesse.
      Comité français d'éducation pour la santé.
      Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants et leurs familles.
Pour prendre rang du 28 août 1996
      A M. le général de corps d'armée Mercier (Philippe, Jacques), nommé chef     d'état-major de l'armée de terre à la même date.
Art. 12. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement :
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Troyes est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
A compter du 1er novembre 1996
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de     l'air Crouineau (Michel).
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux à réaliser sur le     territoire de la commune de Saint-Goazec, dans le Finistère, conformément au     plan annexé au présent décret, en vue de l'installation d'une station radar     (1).
Art. 2. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La deuxième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 88-235 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7     novembre 1996, M. Rigoudy (Bernard, Charles, Yvon) est nommé huissier de     justice à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M.     Champenois (Alain, Marcel, Maurice), démissionnaire.
Art. 6. -  L'arrêté du 21 mai 1980 fixant la nature et le programme des     épreuves, les conditions d'organisation des concours et la formation des     techniciens géomètres du cadastre stagiaires pour l'administration de la     Polynésie française est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1996, M. Edou     (Emmanuel), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de     l'équipement (quatrième tour).
Art. 7. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le décret du 24 avril 1996 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  La deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 331-4 du     code rural est ainsi modifiée :
      << Ce seuil est fixé à 36 000 têtes par an pour la production de canards     prêts à gaver et à 1 000 places pour le gavage de palmipèdes à foie gras. >>
A titre de conseiller permanent
      M. Martin (Yves), ingénieur général des mines.
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
      A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Perret     (René, Louis, Jean), nommé directeur du personnel militaire de l'armée de     l'air à compter du 24 décembre 1996.
Art. 7. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de l'Aveyron est agréé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Charente-Maritime  est agréé.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Rennes, 2, rue Robert-d'Arbrissel, 35065 Rennes Cedex.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Tours, 1, rue Léo-Delibes, B.P. 535, 37005 Tours Cedex.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Bretagne centrale une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Art. 1er. -  La S.N.C.F. est autorisée à faire procéder par la Compagnie de     transport et de tourisme SCETA à la cession au secteur privé de la majorité     du capital de GEODIS.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Poitiers, 11, rue de l'Ancienne-Comédie, B.P. 5, 86001     Poitiers Cedex.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Poitiers est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Art. 3. -  L'annexe II du décret du 15 novembre 1967 susvisé est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 29 juillet 1996, M. Soubeiran (Claude), ingénieur en chef     des ponts et chaussées, est nommé directeur du centre d'études techniques de     l'équipement de Nord-Picardie à compter du 1er septembre 1996.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des     jours fériés instituée par le décret du 15 mars 1978 susvisé est fixé à 4,40     F par heure.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Lille, avenue Willy-Brandt, 59777 Euralille Cedex.
Art. 1er. -  Le taux horaire de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 8 mars 1993 susvisé est fixé à 62 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 août 1995 est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 18 décembre 1973 modifié portant institution d'une     régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à     Cazaux (Gironde), est abrogé.
Médecine physique et de réadaptation
          Les médecins des armées :
    Le Guilloux (Jean, Albert, Henri).
    Vion (Michel).
4. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
    Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
     Le médecin des armées Aubert (Serge, Dominique).
Oto-rhino-laryngologie
          Les médecins des armées :
    Bousquet (François, Marie, Paul).
    Briche (Thierry, Pascal).
    Patuano (Edouard, Joseph, Robert).
    Salf (Eric, Pierre, Louis).
Art. 2. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des     finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
2. Discipline de physiologie
     Le médecin des armées Guillaume (Anne, Ivy), épouse Singland.
République tchèque
     M. Annabi (Férid).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Toulouse (Jean), ancien notaire     à la résidence d'Aillant-sur-Tholon (Yonne).
Pérou
     M. Poulain (Philippe).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3     septembre 1996, Mme Ridolphi (Nicole), pharmacien général de santé publique,     est nommée au conseil central de la section B de l'ordre national des     pharmaciens, au titre de l'Agence du médicament, en remplacement de Mme     Lagarde (Dominique).
Art. 2. -  Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1996     une autorisation de programme de 174 017 250 F et un crédit de paiement de     109 588 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le     tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 7 août 1996, M. Lecerf     (Jean-René) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau     Artois-Picardie pour représenter les collectivités territoriales, en     remplacement de M. Lamaire (Jacques).
Maroc
     M. Cordonnier (Michel,
    Yves).
Art. 1er. -  M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, est     nommé président de la délégation française à la 51e session de l'Assemblée     générale des Nations unies.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-32 en date du 27 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges     administratives prévue à l'article 2 du décret du 6 septembre 1992 modifié     susvisé est fixé à 22 047 F.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22     octobre 1980 précitée.
(1) Les annexes jointes peuvent être consultées dans le Bulletin officiel du     ministère de l'intérieur vendu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 70,10 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     novembre 1996, M. Merlin (Bruno, Marie, Gabriel) est nommé huissier de     justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile     professionnelle Bernard Marche, huissier de justice associé, dissoute.
Art. 5. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du     ministre chargé de la consommation, pris sur proposition du conseil permanent     de l'Institut national des appellations d'origine, fixe, en tant que de     besoin, les modalités d'application du présent décret.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et     d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0253 du 29/10/96                        Page 15785    
                      ......................................................
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 19 décembre 1995 portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. 5. -  Les articles 2, 3 et 4 du présent décret entreront en vigueur à     compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective nationale du 22 avril     1955 et l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-5 bis     en date du 9 juillet 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels,     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 6 septembre 1996, le compte financier pour 1995 de l'école     d'architecture de Bretagne est approuvé.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1987 modifié susvisé est     complété comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 06/03/96                        Page 3462   a 3463    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à     compter du 1er mars 1996, conformément au tableau figurant en annexe du     présent arrêté.
Art. 2. -  L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la     session de 1996 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux     études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières     et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Art. 2. -  Le haut fonctionnaire de défense et les préfets sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 18 du 19 juillet 1995 à la     convention collective de travail du 1er mars 1989 concernant les     exploitations agricoles du département de la Gironde sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est     fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe     << - >> signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.
Art. 1er. -  Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1996     un crédit de 1 510 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés     dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. L. 4332-9.  - L'effort fiscal de la région est égal au rapport entre le     produit des quatre taxes directes locales et le potentiel fiscal défini à     l'article L. 4332-8.
Art. L. 4422-3.  - L'Assemblée de Corse siège au chef-lieu de la     collectivité territoriale de Corse. Toutefois, sur décision de sa commission     permanente, elle peut se réunir en tout autre lieu de la Corse.
      Elle se réunit de plein droit le premier jeudi qui suit son élection.
Art. 1er. -  L'article 47 et le I de l'article 87 de la loi portant diverses     dispositions d'ordre économique et financier ne sont pas contraires à la     Constitution.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-47 en date du 30 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 mars 1996, M.
     Paganel (Bernard) est inscrit sur le tableau d'avancement au grade d'attaché     d'administration centrale principal de 1re classe du ministère des affaires     étrangères au titre de l'année 1996.
Art. L. 4132-15.  - Un conseiller régional empêché d'assister à une réunion     peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de     l'assemblée régionale.
      Un conseiller régional ne peut recevoir qu'une seule délégation.
Art. L. 4132-3.  - Lorsque le fonctionnement d'un conseil régional se révèle     impossible, le gouvernement peut en prononcer la dissolution par décret     motivé pris en conseil des ministres ; il en informe le Parlement dans le     délai le plus bref.
      La dissolution ne peut jamais être prononcée par voie de mesure générale.
(1) Il peut être pris connaissance de ce document au ministère de la défense     (état-major des armées), 231, boulevard Saint-Germain, Paris, et à la     direction mixte des travaux de la Nouvelle-Calédonie (quartier de     l'Artillerie), rue des Frères-Carcopino, à Nouméa.
Art. L. 4132-2.  - Lorsqu'un conseiller régional donne sa démission, il     l'adresse au président du conseil régional qui en donne immédiatement avis au     représentant de l'Etat dans la région.
Art. L. 4322-1.  - Les dispositions des articles L. 2322-1 et L. 2322-2     s'appliquent à la région.
    TITRE III
    RECETTES
    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
Art. L. 4231-4.  - Le président du conseil régional gère le domaine de la     région.
Art. L. 4231-1.  - Le président du conseil régional est l'organe exécutif de     la région.
      Il prépare et exécute les délibérations du conseil régional.
Art. 1er. -  Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise     à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée     mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires     titulaires du musée Rodin exerçant une des fonctions figurant en annexe au     présent décret.
Infirmier de bloc opératoire de classe normale
    et puéricultrice de classe normale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 14/03/96                        Page 3924   a 3926    
                      ......................................................
Art. 29. -  Les normes homologuées en vertu du décret du 26 janvier 1984     modifié susvisé ne sont pas soumises aux dispositions des articles 27 et 28     du présent décret.
Art. L. 4135-4.  - Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de     besoin, les modalités d'application des articles L. 4135-2 et L. 4135-3.
    Sous-section 2
    Garanties accordées
    dans l'exercice d'une activité professionnelle
Art. L. 4135-10.  - Les membres du conseil régional ont droit à une     formation adaptée à leurs fonctions.
Manipulateur d'électroradiologie de classe normale, assistant technique     d'électro-encéphalographie de classe normale et laborantin de classe normale    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 14/03/96                        Page 3924   a 3926    
                      ......................................................
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 septembre 1975     susvisé, les mots   << le neuvième alinéa >> sont remplacés par les mots   <<     l'avant-dernier et le dernier alinéa >>.