Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
I. - Association Notre-Dame-de-la-Compassion
    (31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières)
    Accord d'entreprise du 8 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association maison familiale rezéenne des anciens,
    résidence de la Houssais (44000 Rezé)
    Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Mutualité de la Haute-Vienne,
    maison de retraite des cars (87000 Limoges)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Lisiane Fermond, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Juliette Faivre, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
I. - Association pour adultes
    et jeunes handicapés « APAJH 87 » (87100 Limoges)
    Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés, résidence Le Colombier (06800 Cagnes-sur-Mer)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ARIME IR La Chanterie,
    institut de rééducation (63100 Clermont-Ferrand)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Art. 10. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Association Accueil, travail, emploi,
    « CADA et CPH » (06000 Nice)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 17. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale.
Art. 7. -  La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
XI. - Association Les Sources, institut de sociothérapie
    (68370 Orbey)
    Décision unilatérale du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 mars 1998 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris est abrogé.
Ressort de la cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Nanterre....................  1
    Tribunal de grande instance de Pontoise....................  1
Art. 1er. -  Dans le titre et aux articles du décret du 5 mai 1995 susvisé, les mots : « des forces françaises stationnées en Allemagne » sont remplacés par les mots : « des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ».
Art. 2. -  Aux articles 3, 4, 7, 11 et 15 du même décret, les mots : « directeur de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « chef du service de l'enseignement ».
Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Cour d'appel d'Aix-en-Provence....................  2
    Tribunal de grande instance de Marseille....................  1
Art. 2. -  L'arrêté du 30 septembre 1999 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour la campagne 1999-2000 est abrogé.
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Françoise Boutruche, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon du second grade.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance d'Epinal
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont : Mme Nathalie Delpey, épouse Corbaux, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2004, M. Monteillet (David, Francis) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Annonay (Ardèche), en remplacement de M. Brossat (Frédéric, Jean, Alexandre), démissionnaire.
Art. 5. -  Les agents techniques et les techniciens de l'environnement commissionnés et assermentés perçoivent une prime de risques.
Art. 1er. -  Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 1993 susvisé.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Feuchy (Pas-de-Calais) à compter du 1er octobre 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2004 : M. Da Ponte (Gil) est nommé notaire à la résidence d'Etampes (Essonne), en remplacement de M. Lecoutour (Jean-Noël, Alain, Charles), décédé.
A compter du 1er septembre 2004
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Siwiecki (Wladyslaw).
L'article R.* 81-3 du livre des procédures fiscales est abrogé.
Le bureau de vote comprend le président de l'établissement ou son représentant, en tant que président du bureau. Il est assisté d'un représentant désigné par les candidats de chaque liste.
Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le président du conseil d'administration de l'établissement par référence aux règles fixées par l'article 17 du décret du 28 mai 1982 susvisé. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Tribunal pour enfants de Limoges
    Assesseurs titulaires :
    Mme Sylvie Ebenstein, épouse Couhault ;
    M. Emmanuel Semblat.
    Assesseure suppléante :
    Mme Cécile David, épouse Dufrois.
L'annexe de l'avis de vacance d'emplois de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle publié le 12 juin 2004 est modifiée ainsi qu'il suit :
« A N N E X E
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 avril 2004, M. Zahnd (Etienne) est nommé chef de mission à compter du 21 décembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 avril 2004, M. Mercy (Laurent) est nommé chef de mission à compter du 1er janvier 2004.
Mme Catherine de Kersauson, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean-Michel Thornary.
Tribunal pour enfants de Mâcon
    Assesseur titulaire :
    M. Christian Brun.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Marie-Elise Raynaud, épouse Mehu ;
    M. Jean-Guy Pardon.
La commission constituée selon les modalités fixées par les articles ci-dessus établit en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra ses règles de fonctionnement.
Tribunal pour enfants de Beauvais
    Assesseurs titulaires :
    Mme Monique Morel ;
    Mme Françoise Laborde, épouse Jau ;
    M. Patrick Vanden Bussche.
    Assesseurs suppléants :
    M. Pierre Domange ;
    M. Max Lecomte.
L'unité de contrôle des trains internationaux assure, soit à bord des trains internationaux, soit à partir d'aubettes de contrôle implantées en gare, les contrôles transfrontaliers des personnes. Elle établit les procédures judiciaires relatives aux infractions pénales révélées à la suite desdits contrôles.
Cour d'appel de Lyon
    Conseiller : M. Serge Kerraudren, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
    Substitut du procureur général : M. Thierry Ricard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le compte rendu de l'entretien d'évaluation est versé au dossier administratif du magistrat.
Tribunal pour enfants de Toulon
    Assesseur titulaire :
    M. Jean-Yves Chicco.
    Assesseurs suppléants :
    M. Christian Leca ;
    M. Jérôme Roux.
Le bureau de vote comprend le président de l'établissement ou son représentant, en tant que président du bureau. Il est assisté de deux électeurs désignés par le président.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 21007 à 21008
    =============================================
Art. 10. -  Les taux ou montants moyens des primes et indemnités prévues par le présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la fonction publique et du budget.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Mulhouse
    Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse : M. Pierre Walter, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, lorsque la fabrication des mélanges entraîne une circulation de gaz comprimés avec des taux supérieurs à 40 % d'oxygène, les bouteilles de plongée et les robinetteries doivent être compatibles pour une utilisation en oxygène pur.
Art. 8. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celles-ci sont adaptées aux circonstances et aux compétences des participants.
A l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé, les mots : « 31 décembre 2004 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 ».
Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 46 200 000 F et un crédit de paiement de 126 777 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. François Lamoise en qualité de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Centre hospitalier universitaire de Reims
    Laboratoire d'exploration, de physiologie-pathologie respiratoire et allergologie, hôpital Maison-Blanche : M. Mertes (Paul-Michel).
Art. 6. -  Au deuxième alinéa de l'article 359 de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « sur les sociétés correspondant aux bénéfices de référence ou au résultat net définis à » sont remplacés par les mots : « mentionné au deuxième alinéa de ».
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  Structure collégiale de réflexion, le comité interarmées régional examine les solutions susceptibles d'améliorer la coopération interarmées, notamment au niveau de l'action des services, en matière de soutien des forces.
    Il est compétent dans un ressort géographique correspondant à celui de la région terre.
Au grade de commandeur
    M. Attali (Bernard, Paul), vice-président d'une banque européenne. Officier du 1er février 1983.
    M. Eelsen (Pierre-Henri, Maurice), vice-président d'une entreprise de services. Officier du 11 février 1992.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 15 du même code est complété par la phrase suivante :
    « Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 13, la demande d'habilitation est transmise par le responsable de l'office au sein duquel ce militaire exerce ses fonctions. »
Art. 4. -  Le taux maximum de l'aide publique est de 80 %.
Art. 2. -  Les stocks détenus par les laboratoires à la date de publication du présent arrêté comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé peuvent être écoulés jusqu'au 31 mai 2002.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, M. Wauters (Alain), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé inspecteur général de la construction (2e tour).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 novembre 2001, M. Cattin (Michel), attaché principal d'administration centrale, est nommé au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministère de l'intérieur.
8. Information du public, relations avec les médias
    8.1. Au niveau local
    Dans le cadre des orientations fixées par l'autorité en charge de la gestion de la crise au niveau national, les relations avec les médias et l'information destinée au grand public sont du ressort des préfets de zone de défense et des préfets maritimes.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 16 mars 2001, Mme Bacq (Isabelle) est nommée attachée principale de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon, à compter du 1er décembre 2000, avec une ancienneté conservée de 2 mois.
Les trésoreries d'Eguzon-Chantôme et de Saint-Benoît-du-Sault sont regroupées sur celle d'Argenton-sur-Creuse (Indre).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2004 à l'accord national professionnel susvisé.
La gestion comptable et financière de la commune de Roubia, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Ginestas, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lézignan-Corbières (Aude).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Bessède-de-Sault et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Axat (Aude).
La trésorerie de L'Aigle-Tourouvre est renommée trésorerie de L'Aigle.
Est nommé à l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 4 juin 2004 : M. le commissaire en chef de la marine Marin Pelletier Doisy, en remplacement de M. le commissaire en chef de la marine Bruno de la Follye de Joux.
Cour d'appel de Lyon
    Président de chambre : M. Régis Vouaux-Massel, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
    Conseiller : M. Georges Baumet, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
La présente décision sera notifiée à la société Jeunesse TV et publiée au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Vienne
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Olivier Goursaud, vice-président audit tribunal du second grade.
    Juge des enfants : Mme Céline Robin, épouse Karrer, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Tribunal de grande instance de Coutances
    Substitut du procureur de la République : M. Yves Dupas, directeur de centre pénitentiaire.
    M. Yves Dupas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Douai
    Président de chambre : M. Jean-Guy Huglo, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 11 500 000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 septembre 2005 a fixé à 130 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2005.
Art. 1er. -  La requête de M. Roger Dumez est rejetée.
Tribunal de grande instance de Nancy
    Procureure de la République adjointe : Mme Sylvie Kerner-Menay, juge d'instruction audit tribunal.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 14 avril 2005, Mme Marie Morel, inspectrice du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er avril 2005.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2005, M. Toutée (Henri), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 4 240 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Délégation est donnée à Mme Caroline Grandjean, conseillère des affaires étrangères, et M. Christian Bernard, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bardy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction.
Dordogne
    Bardo (Michel).
    Bidon (Bernard).
L'annexe à la décision n° 2000-1082 du 25 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  M. Bernard Dupont, précédemment chef de cabinet, est nommé chargé de mission auprès de la secrétaire d'Etat à compter du 12 novembre 2001.
Délégation est donnée à M. Bertrand Michelin, contrôleur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la direction de la formation de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Bernard Georges, commissaire divisionnaire de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale.
L'arrêté du 22 avril 1998 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2001, M. Renouf (Marcel), administrateur civil de 1re classe, chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
L'ordonnateur tient une comptabilité des engagements de dépenses et la transmet au contrôleur financier selon une périodicité qu'il définit.
L'annexe I à la décision n° 2004-565 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
A la préfecture du Val-de-Marne
    Mme Oudot (Martine), à compter du 1er janvier 2001.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudit Bois Clergeons, RD 109-6, 28310 Poinville.
A la préfecture du Val-de-Marne
    M. Lavrut (Jean-François), à compter du 1er septembre 2001.
A N N E X E  I
    MODELE DE CERTIFICAT DE SALUBRITE
    RELATIF A DES VIANDES FRAICHES (1)
    DESTINEES A L'EXPORTATION
    No (2) :.................... 
    Pays expéditeur :.................... 
    Ministère :.................... 
    Service :.................... 
    Référence :....................
Par décret en date du 2 mai 2005, M. Jean-Dominique Lafay, professeur des universités, est nommé directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), en remplacement de M. Jacques Soulas, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2005, M. Dubourdieu (Marc), administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Délégation est donnée à M. Jacques Leloup, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2005, Mme Montfort (Marie-Françoise), épouse Ghibaudo, est nommée notaire à la résidence de Coulaines (Sarthe), office créé.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne-Marie Esparbes, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Communes de plus de 100 000 habitants
    Suppléant : M. Philippe Douste-Blazy, en remplacement de M. Dominique Baudis.
II. - Candidats présentant le concours MP à titre étranger
    et déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites
    Aït Malek (Mohssine, Hassan).
    Rabarisoa Ririva (Maharohasina, Jaonary).
    Raqaq (Youssef).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 55 412 243 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Gers
    Suppléant : M. Francis Dupouey, en remplacement de M. Pierre Pedussaut.
Art. 3. -  Lorsque la commission administrative paritaire compétente entend, à la requête d'un fonctionnaire, proposer au chef de service la révision de la notation de ce fonctionnaire, elle reçoit communication de tous les éléments utiles d'information.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Coues (Guy) ; 2 Chauvin (Claude) ; 3 Douthe (Yves) ; 4 Cordero (Manuel).
Côte-d'Or
    1 Le Tennier (Christian) ; 2 Mace (Olivier) ; 3 Biausque (Vincent).
Art. 17. -  Les dispositions des articles 1er à 15 du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Bas-Rhin
    1 Lesec'h (Jean-Jacques) ; 2 Dedouche (Pierre).
Réunion
    1 Payet (Jean-Jacques) ; 2 Le Gallo (Bernard).
Var
    1 Nourry (Nathalie) ; 2 Nguyen-Van-Gan (Antoine).
Art. 6. -  L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Les mots : « âgés de vingt et un ans accomplis et » sont supprimés.
    II. - Les mots : « catégorie ou sous-catégorie » sont remplacés par les mots : « section ou, le cas échéant, à la catégorie ».
Vendée
    1 Louis Rouille (Laurence).
Paris
    1 Kaminski (Pascal) ; 2 Dumont (Gilles) ; 3 Lefevre (Olivier) ; 4 Leopold (Pierre) ; 5 Martin (Stéphane) ; 6 Luxereau (Nicolas).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Douthe (Yves).
Haute-Vienne
    1 Ansart (Daniel).
Jura
    1 Lacroix (Guy) ; 2 Courbet (Christophe).
Yonne
    1 Sourd (Jean-Philippe) ; 2 Castano (Patricia) ; 3 Rigolot (Patrick).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 3 200 000 F et un crédit de paiement de 7 929 033 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Loire-Atlantique
    1 Leclerc (Jory) ; 2 Sthely (Patrick).
Hauts-de-Seine
    1 Kobusinski (Dominique).
Art. 1er. -  Les éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de France Télécom prévus à l'article 1er du décret du 9 juillet 2001 susvisé sont fixés conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Par décision no 205136 du 6 avril 2001, le Conseil d'Etat a annulé les articles 22 et 31 du décret no 98-1231 du 28 décembre 1998.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Courbun (Jean-Marc).
Drôme
    1 Peynet (Jean-Pierre).
Moselle
    1 Frison (Claude).