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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 avril 2001, M. Caumont (Jacques), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mai 2001.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Patrick Joubert, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Drack, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Jeanick Pignol, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des formations.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 2 juillet 2003, M. Alain Le Bel, attaché commercial, est affecté à Mascate et nommé chef de la mission économique au sultanat d'Oman.
Il est applicable aux personnels administratifs, techniques et scientifiques gérés par la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Mme Clotilde Hue-Derouard, chargée de mission, chargée des relations publiques et de la communication, est nommée conseillère technique, chargée des relations publiques et de la communication.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Stéphane Catta au cabinet de la ministre.
Est annulé sur 2003 un crédit de 563 580 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie) est nommé adjoint au directeur des relations internationales.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2003
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Païtard (Xavier, Marie, Maurice), nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Atlantique à la même date.
D. - ARMÉE DE L'AIR
En application du II de l'article 9 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, le tableau de répartition des charges communes aux budgets principal et annexes des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
Le décret du 25 juillet 1986 définissant les conditions de production des vins de pays de l'Ardailhou est abrogé.
Sous les réserves énoncées aux considérants 17 et 62, les articles 1er, 2, 4, 5, 6 et 10 de la loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile sont conformes à la Constitution.
Le comité de direction se réunit ordinairement à date fixe une fois par semaine et, en cas d'urgence, sur la convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres.
A la fin de l'article 3, est ajoutée la disposition suivante :
 « La vendange doit être apportée en raisins entiers. »
La présente décision sera notifiée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 25 mai 1978 relatif aux concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.
A compter du 1er septembre 2004, la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services » est supprimée.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif aux activités communes d'instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse, signé à Berne le 27 octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
A la demande du vice-président du Conseil d'Etat, il est mis fin au détachement ou à la mise à disposition prévus par les articles 2 et 3 avant l'expiration du terme initialement fixé.
Les versements ou remises donnent lieu à la délivrance d'un reçu conforme au modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :
L'arrêté du 27 juillet 1988 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Morbihan est abrogé à compter de cette même date.
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
 Supprimer :
 « Consul général de France à Diégo-Suarez ».
 (Le reste sans changement.)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux calculs de compensations à compter de l'exercice 2003. Les transferts définitifs au titre des exercices antérieurs se font sur la base des dispositions antérieures.
Le président de la séance est chargé d'assurer la bonne tenue et la discipline des réunions. Les séances de la section régionale ne sont pas publiques.
L'avis de concours interne sur titres pour le recrutement de deux infirmiers surveillants-chefs des services médicaux au centre hospitalier du val de Saône P.-Vitter paru au Journal officiel du 3 janvier 2002, page 196, est annulé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2002, M. Daniel Beddelem, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 26 octobre 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 février 2001, M. Daniel Goudeneche, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 juillet 2001.
Au premier alinéa de l'article D. 731-18 du code rural, les termes : « au 3° de l'article D. 731-17 » sont remplacés par les termes : « au 4° de l'article D. 731-17 ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 août 2006, M. Christian Duval est nommé en qualité de directeur de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2006.
Le présent arrêté, pris pour l'application des articles 15 et 16 du décret du 20 mars 2006 susvisé, fixe les modalités de transmission à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) des déclarations de première mise sur le marché français des compléments alimentaires.
Est approuvé le schéma directeur de la région Aquitaine tel qu'il a été adopté le 15 juin 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Aquitaine.
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au Défenseur des enfants est fixé à 43 950 .
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.
Le décret n° 2001-1272 du 27 décembre 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans certains corps du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
Pour ces concours, le tarif boursier n'est accordé aux candidats qui le sollicitent qu'au vu du certificat du chef de l'établissement où ils poursuivent leurs études attestant leur qualité de boursier et le montant de la bourse, certificat qui devra être joint au dossier d'inscription.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. »
L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'article 5 :
 « III. - Le référentiel professionnel du certificat d'initiation nautique, le référentiel de la formation, les horaires de stage, les modalités de l'alternance figurent en annexe du présent arrêté (1). »
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2006, sont nommés, à compter du 1er septembre 2006, inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe :
 M. Christian Bigaut ;
 M. Jean-Pierre Hédoin.
Art. 7. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'un service de contrôle d'aérodrome est mis en oeuvre sur un aérodrome jusqu'alors non contrôlé, celui-ci est classé en liste 6 à la date de mise en oeuvre effective du service de contrôle d'aérodrome.
Le brevet professionnel « fleuriste » est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé, la référence : « 1.1.0 » est remplacée par la référence : « 1.1.1.0 ».
A N N E X E
    FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 260 du 09/11/2001 page 17810
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L'annexe I à la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 susvisée remplacée par l'annexe à la présente décision.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe II du même arrêté définissant le format informatique de déclaration de l'inventaire des logements locatifs sociaux est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 7 décembre 2005. »
Sont retirés du cahier des clauses techniques applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants :
Les règles de classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs médicaux implantables actifs prévues à l'article R. 5211-7 du code de la santé publique s'appliquent en fonction de la destination des dispositifs et conformément aux modalités fixées aux articles R. 5211-7 à R. 5211-11 du code de la santé publique.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention n° 3 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 1,07  pour 100 pintadeaux d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2003-451 du 15 juillet 2003 susvisée, la dénomination : « Kampêch Radio » est remplacée par : « Chérie FM ».
Pour chaque consultation, il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général du CEMAGREF. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
M. Gérard Errera, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en remplacement de M. Daniel Bernard, appelé à d'autres fonctions.
M. Pierre Baraton, préfet en service détaché, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre à compter du 1er septembre 2002.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
La procédure de conciliation est une procédure contradictoire écrite ou orale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 septembre 2002, M. Michel Pelegry, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence.
L'arrêté du 3 octobre 2002 est modifié comme suit :
Le décret du 22 juillet 2002 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Le calendrier des opérations électorales est fixé par décision du président de l'INRIA.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant maximal de 45 EUR.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2003. »
La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires pour 2007 est annexée au présent arrêté.
Le montant de l'indemnité de fonction est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Il est indexé sur la valeur du point fonction publique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2002, Mme Fournie (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mlle Collin (Fabienne).
Est ajoutée à la décision n° 2000-913 du 10 avril 2000 susvisée l'annexe suivante :
Au b des épreuves facultatives mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié, les mots : « langue à extension délimitée » sont remplacés par les mots : « langue à extension régionale délimitée ».
Les membres du groupe d'experts sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.
La société mentionnée à l'article 1er communique au moins une fois par an à l'Autorité un rapport sur l'utilisation des bandes de fréquences qui lui ont été attribuées. Ce rapport décrit les utilisations actuelles et futures de ces bandes.
En vue du renouvellement des membres des sections du Conseil national des universités, à l'exception des sections 39, 40 et 41, il est procédé à la révision des listes électorales.
Par décision n° 2002-705 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Charleville-Mézières est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé entre ses sites situés à Charleville-Mézières (08).
Dans l'article D. 73 du code de procédure pénale, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Par décret en date du 21 septembre 2002, M. Hugues Bied-Charreton, sous-directeur à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Laurent Galzy.
Un ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : institut de neurosciences physiologiques et cognitives, Marseille.
Trois assistants en techniques des sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - centre des matériaux, Evry ;
 - laboratoire de catalyse de Lille, Villeneuve-d'Ascq ;
 - laboratoire de photonique et de nanostructures, Marcoussis.
Un ingénieur en synthèse chimique.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : physico-chimie moléculaire des membranes biologiques, Paris.
Un technicien en gestion d'élevage expérimental.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : neurophysique et physiologie du système moteur, Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2006, M. Barilari (André), inspecteur général des finances, est nommé chef de la mission de contrôle économique et financier des transports.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2006, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'institut régional de développement Nord - Pas-de-Calais.
L'APAVE groupe est tenu d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui lui sont notifiées par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement, selon leurs attributions précisées à l'article 3 des arrêtés ADR et RID.
Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des études supérieures (VES) s'élève à 500 .
L'annexe du présent arrêté peut être consultée à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et déchets), 20, avenue Ségur, 75007 Paris.
Pour les actes de mammographie, les informations utiles prévues à l'article 1er du présent arrêté sont :
 - la dose glandulaire moyenne ;
 - à défaut, la valeur de dose mesurée sur fantôme lors du contrôle de qualité de l'installation.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, M. Rousselle (Jean-Pierre), administrateur territorial, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Segré.
La résolution MSC. 98 (73) portant adoption du Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les agents mentionnés aux articles précédents bénéficient, en contrepartie de leurs sujétions de fonctions, soit d'une compensation au titre du régime indemnitaire qui leur est applicable, soit de repos compensateurs, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Par délibération du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 » en date du 10 novembre 2005, le siège social du groupement a été transféré à l'adresse suivante : 8, esplanade de la Manufacture, 92130 Issy-les-Moulineaux.
A l'issue de l'ensemble des auditions, le comité délibère et propose la liste des candidats admis par ordre alphabétique.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 28 279 293 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Dans l'intitulé du décret du 29 septembre 2003 susvisé, les mots : « portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille » sont remplacés par les mots : « relatif à l'Ecole centrale de Marseille ».
Par arrêté de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 12 décembre 2006, et sur proposition du président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises, M. Philippe Mangeard, président de sociétés, conseiller du commerce extérieur de la France, est nommé en qualité de vice-président dudit conseil d'administration.
Le second alinéa de l'article 847-2 est ainsi rédigé :
 « La convocation adressée au défendeur vaut citation. Elle comprend en annexe une copie de la déclaration. »
Peuvent être admis à l'état de sous-officiers de carrière les militaires servant en vertu d'un contrat ayant accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs, dont une partie dans un grade de sous-officier ou d'officier marinier dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les congés pour maternité, paternité ou adoption sont d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Le livre II de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et des communications électroniques est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Puech Cornet, 81260 Le Margnes.
Les stipulations de la convention mentionnée à l'article 1er ci-dessus sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour la durée prévue par ladite convention.
La décision en date du 29 septembre 2003 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles est abrogée.
M. Régis Koetschet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, consul général de France à Jérusalem, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan, en remplacement de M. Jean-Pierre Guinhut, appelé à d'autres fonctions.
Le classement de la trésorerie restructurée en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2004, M. Chavanat (Bruno), administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est radié du corps des administrateurs civils à compter du 26 juillet 2004, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2004, M. Jean-Claude Manderrier, attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Marcelle Serrat.
La trésorerie de Saint-Etienne-en-Dévoluy est regroupée sur la trésorerie de Veynes (Hautes-Alpes).
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 3e régiment du matériel, bureau prévention, ZI Marclan, BP 16, 31998 Toulouse Armées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2004, il est mis fin, à compter du 1er avril 2004, aux fonctions exercées par M. Fouchet (Yannick), en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe.
L'article R. 133-18 est abrogé.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° C 110 du 5 mai 2005 de l'avis n° 2005/C 110/05.
 Cet avis annonce que l'engagement mentionné ci-après expirera prochainement.
L'avis de jugement d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel est adressé par le greffe du juge de l'exécution au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales conformément à l'annexe I.
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Limoges (Bellegarde) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 février 1974 précitée.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Eyries (Frédéric, Marc, Marie) est nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, à compter du 1er février 2004 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.