Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Série Sessi études
                      ......................................................
Loire
      1 Maree (Henri); 2 Giron (Hervé).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines d'Alès, 6, avenue de Clavières, 30107 Alès Cedex (téléphone:
     66-78-50-00).
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,     technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art Arts     et techniques du verre est défini en annexe I du présent arrêté.
Charente
      1 Leroy (Dominique); 2 Gilles (Jean-Marie).
Art. 6. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 19. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le certificat d'aptitude professionnelle agricole cité à     l'article 1er peut être obtenu suivant deux modalités:
      - par un examen comportant des épreuves;
      - par la modalité des unités capitalisables.
Art. 2. -  Le ministre de l'industrie et le ministre des technologies de     l'information et de la poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants d'Evry
      Assesseur suppléant: Mme Doris (Jacqueline), épouse Falck.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par le protocole d'accord national     du 14 décembre 1994 précité.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-13 en date du 7 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     en date du 2 mai 1997, sont désignés pour siéger à la Commission supérieure     des soins gratuits pour la période du 1er juin 1997 au 31 mai 2002 :
    A. - En qualité de membre titulaire
      a) Avec voix délibérative :
Fraction de contingent 1988/10 B
     Marduel (Roland, Michel, Yvan).
II. - Concours d'accès au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des     établissements d'enseignement agricole publics régi par le décret no 94-955     du 3 novembre 1994
Art. 3. -  Le secrétariat du comité interministériel est assuré par le     secrétariat général du Gouvernement.
Art. 6. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal administratif de Marseille
      M. Lilian Benoit.
      M. Yves Boucher.
      M. Jean Dubois.
Fraction de contingent 1986/10 B
     Foeillet (Pascal, Jean, François).
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0213 du 14/09/94                        Page 13195  a 13196    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     d'examen de 1994.
Art. 2. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et     le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Raveau (Christophe, Raymond).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 6 185 000     F et un crédit de paiement de 6 185 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 14 août 1997, Mme Pavoine-Gisselbrecht (Paulette), secrétaire     administratif de classe exceptionnelle, est promue attaché administratif des     services déconcentrés à compter du 1er janvier 1997.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
En qualité de représentant
    de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
          Membre suppléant:
      M. André (Robert), en remplacement de M. Andreau (Jean-Louis).
      Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la     fonction publique de l'Etat:
Pour prendre rang du 1er juillet 1986
    Fraction de contingent 1984/12 A
     Rives-Lange (Louis, Philibert, Antoine).
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994     et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er décembre     1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97/25 en date du 26 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 décembre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Aude est abrogé.
Art. 2. -  L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de     croissance.
A N N E X E
    LISTE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU TARN
    DONT LE TAUX DE BOISEMENT EST SUPERIEUR A 70 %
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0162 du 13/07/97                        Page 10650    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-24 en date du 22 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Costedoat (Michel).
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de l'article 8 du même décret est supprimé.
Art. 1er. -  Les taux des indemnités prévues à l'article 1er du décret du 17     novembre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Belgique
     M. Catlin (Pierre, Marie).
    M. Debailleul (Marc,
    Francis).
    M. Maudet (James).
    M. Sénechal (François,
    Paul).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22     août 1996, l'emploi de secrétaire général du syndicat interhospitalier de     Boulay-Forbach - Saint-Avold (Moselle) est rangé en 1re classe à compter du     1er janvier 1997.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale     susvisé est accordé à l'association << Comité de défense des victimes du     crash de l'airbus A 320 à Habsheim >>, sise 3, rue de la Chapelle, 68610     Lautenbach.
Matériel
      Commandant Bienfait (Richard).
      Commandant Escaich (Thierry).
      Commandant Gauthier (François).
      Commandant Pondaven (Patrick).
      Commandant Sutter (Franck).
      Commandant Zocchetto (Jacques).
République d'Albanie
     M. Roche (Julien).
Art. 2. -  L'arrêté du 11 février 1994 portant désignation des représentants     de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de     l'éducation nationale est abrogé.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 94-454 du 26 juillet 1994     modifiant la décision no 91-549 du 26 juin 1991 susvisée.
Zaïre
     M. Puglionisi (Laurent).
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Cette décision abroge la décision no 96-152 du 5 mars 1996     portant extension à la décision no 95-408 du 12 septembre 1995 susvisée.
En l'absence de dispositions législatives,
A N N E X E
    STATUTAIRES
    OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES CI-DESSOUS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 14/12/96                        Page 18368  a 18369    
                      ......................................................
Danemark
     M. Blanc (Philippe, Gérard).
    M. Caron (Patrice).
    M. Champiot-Bayard (Alain,
    Georges).
    M. Simon (Thierry, Paul).
Art. 15. -  Les dispositions de la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 portant     statut du territoire de la Polynésie française qui ne sont pas de nature     organique sont abrogées.
Département de la Vienne
      Communes relevant du district urbain de Poitiers et communes de     Châtellerault, Loudun et Montmorillon.
Charente-Maritime
      1 Bossuette (André).
Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation     en date du 25 juillet 1995, les élections pour la désignation de nouveaux     représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des     corps des chefs de centre et des contrôleurs des services extérieurs du     travail et de la main-d'oeuvre auront lieu le 5 octobre 1995.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Paris
      1 Dubois (Jean-Louis); 2 Ridel (Jean-Luc); 3 Gallic (Anthony); 4 Bellot     (Olivier).
Art. 6. -  L'article 33 du décret du 5 juillet 1973 précité est complété par     la phrase suivante: << Il en est de même pour les personnes visées à     l'article 110 quand elles ont bénéficié des dispenses prévues à l'article 7.     >>
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Office national d'études et de recherches aérospatiales
    Employé principal
    Catégorie D
    Haute-Garonne
      1 Feuillard (Philippe); 2 Paoli (Paul); 3 Frayret (Michel).
Gironde
      1 Llopiz (Marcel); 2 Piron (Jean); 3 Peducasse (Daniel); 4 Villaret     (Maurice).
Yvelines
      1 Condo (Luthin); 2 Menu (Colette).
Option P
    Liste des admis Filles
     Bordenave (Nadège), Pau.
    Dumontier (Laëtitia), Pau.
    Durand (Céline), Amiens.
    Poinsignon (Myriam), Metz.
Haute-Garonne
      1 Fournier (François); 2 Labbe (Jean-François); 3 Aublette (Claudine).
Art. 15. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement, par anticipation et sur leur demande:
Directeur du cabinet
      Mme Agnès Arcier, conseiller commercial de 1re classe.
Art. 9. -  Les arrêtés du 12 février 1991 et du 28 septembre 1982, fixant     les modalités du concours pour l'admission à l'Ecole nationale du génie     rural, des eaux et des forêts des ingénieurs des travaux du ministère de     l'agriculture et de l'Office national des forêts, sont abrogés.
Par décret en date du 29 mars 1996, sont désignés pour faire partie de la     Cour supérieure d'arbitrage pour une durée de trois ans :
    En qualité de président
      M. Alain Bacquet, président de section au Conseil d'Etat.
Direction des constructions navales
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
Article 7
      Les tickets du jeu << Solitaire >> restent la propriété de La Française des     jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent     règlement.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République Française.
Au grade de commandeur
     M. Abdesselam (Robert, Saadi), ancien député, vice-président d'une     association de rapatriés. Officier du 6 juillet 1988.
    Ministère de la culture
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 avril 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-IV conférant le titre de docteur honoris causa à M. Elie Wiesel, professeur d'université, Prix Nobel de la paix en 1986.
Art. 2. -  Le décret no 89-757 du 18 octobre 1989 relatif au classement     indiciaire des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements     d'hospitalisation publics est abrogé.
Art. 1er. -  L'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
A N N E X E
    Centre
      Laboratoire de recherche sur l'homme et l'environnement dans la zone     tropicale, à Orléans.
    Languedoc-Roussillon
      Laboratoire des insectes nuisibles, à Montpellier;
      Service de l'information scientifique et technique, à Montpellier.
BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 11/08/95                        Page 12057  a 12061    
                      ......................................................
Manche
     Blangy (de) (Gérard).
    Bouet (Aude).
    Depond (Jean-Philippe).
    Hebert (Lionel).
    Legrand (Alain).
Art. 4. -  Le président de la commission peut créer, à son initiative ou sur     proposition de celle-ci, des sous-commissions ou des groupes de travail afin     d'examiner les questions particulières qui lui sont soumises.
Art. 8. -  Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations     arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves.
      La motivation des rejets de demande de participation est communiquée aux     intéressés.
Art. 27. -  Les décrets no 68-89 du 29 janvier 1968 modifié et no 93-967 du     30 juillet 1993 modifié précités sont abrogés.
Haute-Marne
     Boilletot (Maurice).
Hauts-de-Seine
     Foucault (Patrice).
    Mojon (Jean-Marie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de affaires sociales, de la santé et     de la ville, et du ministre du budget en date du 23 mars 1995, les prévisions     de recettes et de dépenses du budget de l'Agence centrale des organismes de     sécurité sociale pour 1995 sont fixées à 291 424 441 F.
Sciences biologiques et médicales
    Concours no 3 : 3 postes.
Art. 1er. -  Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale     (C.N.M.S.S.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la     finalité est la gestion (enregistrement, traitement et archivage) du courrier     reçu par l'établissement.
Art. 1er. -  Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les     employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de     la main-d'oeuvre étrangère permanente introduite ou contrôlée par l'Office     des migrations internationales est fixé à 1 020 F par travailleur.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est attribuée, pour les quatrième     et cinquième tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur     appartenant au service social dans les conditions fixées par le tableau     annexé.
Art. 3. -  Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 1995     susvisé, le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase     d'admission.
Art. 1er. -  Il est créé à titre permanent à l'Office français de protection     des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A.) un fichier informatisé des empreintes     digitales des demandeurs du statut de réfugié.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0256 du 03/11/95                        Page 16058  a 16059    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre du travail et des affaires sociales par la loi de finances pour     1996, au titre des dépenses en capital du budget du travail et des affaires     sociales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au     présent décret.
Conseillers techniques:
      Mme Nathalie Delapalme; M. Luc Rigouzzo.
Art. 13. -  Est abrogé, à compter de la date d'application du présent     arrêté, l'arrêté du 28 août 1986 modifié fixant le programme et les modalités     de recrutement des gardiens de la paix de la police nationale ainsi que     l'annexe fixant le programme des épreuves du concours pour cet emploi.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de la convention visée à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jacques Rummelhardt,
     directeur de la presse, de l'information et de la communication, à l'effet de     signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Marne est     abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     septembre 1995, M. Prevot (Philippe, Joël) est nommé notaire à la résidence     de Torigni-sur-Vire (Manche), en remplacement de M. Marneffe (Jacques, Roger,     Eugène), démissionnaire.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-21 en date du 22 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de la jeunesse et des sports, 78,     rue, Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Art. 2. -  Les référentiels professionnels qui décrivent les situations et     les activités professionnelles visées sont définis aux annexes AI, BI, CI et     DI du présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 2001, M. Jacques Batail, chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Au 2o de l'annexe I du décret du 28 février 1990 susvisé, la     commission départementale d'orientation de l'agriculture est substituée à la     commission départementale des structures agricoles, à la commission mixte     départementale et à la commission départementale des agriculteurs en     difficulté.
Art. 3. -  Il est créé une mission interministérielle de lutte contre la     drogue et la toxicomanie, placée sous l'autorité du Premier ministre.
      Le président de la mission est nommé par décret en conseil des ministres. Il     est assisté d'un délégué, nommé sur sa proposition, par arrêté du Premier     ministre.
Art. 3. -  La communication des décisions mentionnées à l'article 1er doit     être accompagnée de tous documents de nature à éclairer le sens et la portée     des décisions prises, et notamment des procès-verbaux des séances du conseil     d'administration, du bureau ou des commissions au cours desquelles lesdites     décisions ont été adoptées.
Art. 13. -  Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et     scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 59. -  A la dernière phrase du II de l'article 7 de la loi du 31     juillet 1991 susvisée, les mots : << le 31 décembre 1995 >> sont remplacés     par les mots : << le 31 décembre 1997 >>.
Art. 1er. -  MM. Charles-Nicolas (Gustave), Henriot (Henri) et Philogene     (René) sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité     technique radiophonique de Basse-Terre. Leur mandat s'achèvera le 24 février     2000.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 février 1995 fixant le taux de l'indemnité     forfaitaire spéciale susceptible d'être accordée au personnel des services de     contrôle des prix de revient des marchés du ministère de l'économie est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 12 mars 1996, M. Herrault (Christian), ingénieur en chef des     mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée     de pension à compter du 9 septembre 1995.
Parodontologie
      Ambrosini (Pascal).
      Hippolyte (Marie-Pascale).
A la préfecture des Hauts-de-Seine
      Mme Fossat (Roselyne) à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux mensuel de l'indemnité     de formation est abrogé.
Art. 4. -  Par application de l'article 10 de l'arrêté du 4 décembre 1992     susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la     liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en     avoir avisé le ministre chargé du travail.
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
      A. - Avenant no 95-6 du 5 septembre 1995 relatif à l'intégration et au     reclassement des monitrices d'enseignement ménager.
(1)Avis no 168605 du 28 juillet 1995.
2o Ouvrages de traitement, de compression, de stockage
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0231 du 04/10/95                        Page 14470  a 14476    
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Art. 2. -  Les personnels appartenant au corps des attachés de la police     nationale exercent, sous l'autorité du chef de service auprès duquel ils sont     affectés, des tâches de gestion administrative ou financière dans l'ensemble     des services de la police nationale. Ces tâches peuvent comporter     l'encadrement des personnels administratifs.