Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La voie privée dénommée << rue de la Maladière >>, située sur     le territoire de la commune de Barberaz (Savoie), est transférée dans le     domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies publiques     communales.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 93 841 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001, M. Raison (Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Chapel, notaire associé, à la résidence de Pontivy (Morbihan).
Art. 13. -  Les dispositions des articles 5 et 11 sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
    Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des prestations dues au titre du mois de juillet 2001.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/10 en date du 31 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001, la démission de M. Andres (Thierry, Gérard, Bertrand), huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.
Art. 6. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 5 du décret du 3 décembre 1971 susvisé est complété par     l'alinéa suivant :
      << La densité minimale doit être de 4 000 pieds à l'hectare avec un     écartement maximal entre les rangs de 2,50 m. >>
Art. 10. -  Compte tenu des résultats de chaque consultation, un arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire concerné, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Par décret en date du 29 décembre 1997, M. Jacques Julliard, historien, directeur délégué de la rédaction du Nouvel Observateur, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Jean-Marie Cavada, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 5. -  Le secrétariat du groupe de réflexion est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.
Art. 9. -  Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays du val de Montferrand est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 janvier 1998, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Bernard Foucher au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 novembre 1997, M. Le Bail (Patrick), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé au grade de contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1997 à compter du 21 octobre 1997.
Art. 5. -  L'arrêté du 9 mai 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier est abrogé.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2002, le montant de 10 000 F figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est remplacé par un montant de 1 500 Euro.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 1997, M. Rigaux (Jacques), vétérinaire inspecteur en chef, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 janvier 1998.
Article 9
    Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 34 de l'ordonnance no 96-782 du 5 septembre 1996 précitée, après les mots : « Il a lieu », sont insérés les mots : « par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, ».
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Girault,
     administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans     la limite des attributions du bureau des libertés publiques, par Mme     Françoise Chaponneaux, administrateur civil, directement placée sous son     autorité.
Article 8
    Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article 22 de l'ordonnance no 96-782 du 5 septembre 1996 précitée, après les mots : « déclarés aptes », sont insérés les mots : « par le jury ».
Art. 8. -  La deuxième note (coefficient 4), qui porte sur le stage prévu à l'article 5 ci-dessus, est établie par le directeur général du Centre national de formation et d'études au vu des propositions et appréciations du directeur de l'établissement ou du service ayant accueilli le stagiaire.
Art. 11. -  Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    A M. le général de division Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph), nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est à la même date.
Article 6
    Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 18 de l'ordonnance no 96-782 du 5 septembre 1996 précitée, le mot : « agents » est remplacé par le mot : « fonctionnaires ».
Art. 3. -  La présente autorisation est strictement personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers. Elle ne confère aucune exclusivité au titulaire.
Art. 1er. -  Sont déclarés contraires à la Constitution :
    - l'article 19 ;
    - l'article 75 ;
    - le IV de l'article 85 et, au deuxième alinéa du III, les mots : « et 1740 ter A » ;
    - l'article 119.
Grèce
    M. Jenkins (Bernard, Louis).
I. - Dispositions applicables aux ressources
Art. 5. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de notification de la présente décision.
Art. 5. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon une recette des douanes.
Art. 4. -  Le receveur est assujetti à un cautionnement fixé par le secrétaire d'Etat au budget conformément au décret du 2 juillet 1964 susvisé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Gérard Errera, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La requête de M. Kamilo Gata est rejetée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 9 490 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 229 320 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation de l'autoroute A 86 entre l'échangeur de Saint-Maurice et la bifurcation de Nogent-sur-Marne, conformément au plan annexé au présent décret (1).
Art. 4. -  Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, de requalification et de suivi en situation d'emploi pris en compte est de 66 250 heures.
Conseiller chargé du médicament
    M. Gilles Duhamel.
Novembre 1996
    19 novembre 1996. - M. Diao (Alioune), Marseille-Luminy.
Art. 1er. -  Mme Anne Dux, médecin, est nommée directrice du cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, en remplacement de M. Martin Hirsch, appelé à d'autres fonctions.
Oto-rhino-laryngologie
    Les médecins des armées :
    Barberot (Jean-Paul).
    Barnabé (Dominique, Jean-Marie).
    Roguet (Eric, Louis).
Chirurgie urologique
    Le médecin des armées Bertrand (Serge, Jean, Marie).
Au grade de commandeur
    M. Bloch Lainé (Jean-Michel), président d'une commission habitat logement. Officier du 25 avril 1989.
Art. 4. -  Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de la recherche pour les dépenses relatives aux bourses d'information scientifique et technique, En application des dispositions du décret du 10 mai 1982 susvisé, il peut donner délégation de signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.
Art. 7. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1998, à 100,036 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 74,2 milliards de francs.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mai 1998, M. Barlet (René), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 6 août 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au premier alinéa les mots : « la hors-classe qui comprend six échelons » sont remplacés par les mots : « la hors-classe qui comprend sept échelons ».
Art. 11. -  La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Philippe Grégoire, préfet de la Meuse, est nommé préfet de l'Allier.
Art. 2. -  La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Mme Lehartel (Manouche) est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti, en remplacement de M. Clary (Christian), pour une période de trois ans qui s'achèvera le 12 mai 2001.
Art. 6. -  Les dispositions des articles 1er, 3, 4 et 5 prennent effet à compter du 1er septembre 1996.
L'arrêté du 17 décembre 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse est abrogé.
Après avoir entendu les rapporteurs, le président organise un débat. A l'issue de ce débat, il est procédé par un vote au choix d'un candidat pour chaque emploi à pourvoir.
Les épreuves écrites d'admissibilité ou d'admission et l'épreuve orale d'admission sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves, avant l'application du coefficient, est éliminatoire.
Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les conseillers d'établissement contribuent à la mise en oeuvre de la politique contractuelle entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur ; ils jouent un rôle d'information et de conseil aussi bien auprès des responsables des établissements que des directions de l'administration centrale des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mai 1998, est nommé auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 1er mars 1998 : M. Laruelle (Claude), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 13. -  L'arrêté du 26 novembre 1954 fixant les conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Coteaux du Giennois » est abrogé.
Les conventions mentionnées à l'article 1er garantissent les conditions de financement des opérations réalisées dans le département de la Somme. A cet effet, l'Etablissement public de la Basse-Seine identifie dans une comptabilité spécifique ces opérations en y intégrant les frais de fonctionnement induits.
A. - Plantation
    Densité minimale de plantation : 5 700 ceps à l'hectare.
    Ecartement maximal entre les rangs : 1,40 mètre.
    Distance maximale entre les plants sur le rang : 1,25 mètre.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 11 mars 2002, aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait M. Thierry Dujardin, appelé à d'autres fonctions.
Aux articles 8 (4°) et 10 (1°), les mots : « liste complémentaire d'admission » sont remplacés par les mots : « liste complémentaire ».
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 15 du même décret, les mots : « au premier concours » sont remplacés par les mots : « au premier concours interne ou au premier concours interne spécial ».
Le président, commun à l'ensemble des commissions techniques spécialisées, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
 Le secrétariat de chacune de ces commissions est assuré par le service chargé de la métrologie légale.
Au premier et au deuxième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « au concours » sont remplacés par les mots : « au concours externe ou au concours externe spécial ».
Les exigences fixées par le présent arrêté sont applicables aux organismes désignés par le ministre chargé de l'industrie pour la vérification primitive CEE prévue par le décret du 4 août 1973 et l'arrêté du 8 novembre 1973 susvisés.
Art. 18. -  Les directeurs de 2e classe recrutés entre le 1er août 1996 et la date de publication du présent décret sont nommés, à compter de la date de leur recrutement, en qualité de stagiaire, au 1er échelon du grade de directeur régi par le présent décret.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er juin 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  L'indemnité est versée mensuellement par l'établissement public de santé qui assure la charge des émoluments hospitaliers.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Georges-Boissel », dont le siège est à Saint-Clair-de-la-Tour, Le Vion (Isère).
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations visées à l'article 1er, qui feront l'objet d'une convention de raccordement avec le gestionnaire du réseau public HTA après un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant de l'indemnité est fixé à 3,1 % des émoluments hospitaliers.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 97 000 000 F et un crédit de paiement de 16 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Sont destinataires de ces informations :
    - le service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    - le futur retraité.
Art. 2. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
Nord - Pas-de-Calais
    Centre de Lille-II : 75.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 25/03/1998 page 4449
    =============================================
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
Art. 4. -  Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AN, NORD (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. CLAUDE DEMOUSTIER
Section 37 : Economie et société
    Mme Florenzano (Monique), en remplacement de M. Zagame (Paul).
CHU de Montpellier-Nîmes
    M. Bonafe (Alain), service de neuroradiologie, CMC Gui-de-Chauliac, Montpellier.
Art. 1er. -  M. Daniel Gourmelon est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1998, Mme Weber-Seban (Catherine), administrateur civil de 1re classe, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1998.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du haut-commissaire de la République française, direction de l'administration et des finances (bureau du personnel), BP 115, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française (téléphone : 43-22-67).
Art. 5. -  L'opérateur se conforme pour l'utilisation de ces fréquences aux prescriptions techniques qui seront éventuellement arrêtées par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-6 (3o) du code des postes et télécommunications.
Département de Seine-et-Marne
    Boissise-le-Roi : 362 597.
    Lieusaint : 725 195.
Art. 5. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lettres
    M. Morgen (Daniel).
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est modifié par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.
Economie et gestion
    M m e Valentin (Jacqueline).
Art. 8. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 1998, le budget de l'exercice 1998 de l'Ecole nationale d'équitation (ENE) est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 46 658 021 F.
« 3. Histoire
    « L'épreuve consiste en une interrogation portant sur le programme pour lequel le candidat est inscrit (ENS Ulm Lettres A/L ou B/L, ou ENS Fontenay - Saint-Cloud toutes séries).
    « Le temps de préparation est de trente minutes.
Art. 1er. -  Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :
Directeur de recherche
    Titulaire : Sauveur (Bernard) ; suppléant : Descoins (Charles).
Art. 3. -  La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 3
    Mathématiques, physique, informatique,
    génie rural et des procédés
    Professeur d'université
    Titulaire : Muratet (Gilles) ; suppléant : Riba (Jean-Pierre).
Chargé de recherche
    Titulaire : Sylvander (Bertil) ; suppléant : Bazin (Gilles).
Chargé de recherche
    Titulaire : Lemanceau (Philippe) ; suppléant : Dorioz (Jean-Marcel).
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Esprit Télécom France.
Art. 1er. -  Mme Michèle Vitré est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 29 janvier 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 18 556 505 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 janvier 1998, le budget primitif pour 1998 de l'Institut national des jeunes aveugles, fixé à 49 156 408 F, est approuvé.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 24/03/1998 page 4380
    =============================================
AN, BOUCHES-DU-RHONE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. PATRICK SAVATIER
Section 35 : Pensée philosophique. - Sciences des textes. -
    Création artistique, scientifique et technique
    Mme Massip (Catherine), en remplacement de Mme Pistone (Danièle).
    M. Gayon (Jean), en remplacement de M. Boutot (Alain).
Aquitaine
    Centre de Bordeaux-II : 20.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 mai 1997 relatif au taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 3. -  L'attribution de l'indemnité proportionnelle prévue par le présent décret est exclusive du versement, au titre des mêmes fonctions, de toute indemnité autre que la prime spécifique instituée par le décret du 16 septembre 1998 susvisé et autre que les indemnités représentatives de frais.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2002, M. Le Bouffo (Jean-Pierre, Claude, Ange) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Ferron (Jacky, Yves, Raymond), démissionnaire.
La mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique fabriquées par la société Polytech Silimed sont suspendues à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 16 septembre 1998, les dispositions du décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Provins-Sigy traversant le département de Seine-et-Marne sont abrogées.
Par décret en date du 8 mars 2002, M. Burg (Christophe) est nommé, sur proposition du ministre chargé de la défense, membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Coq (Philippe).
1. La commission a visé les notes d'information suivantes :
 2. La commission a enregistré les documents suivants :
 Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.
Chef de cabinet
    M. Sylvain Itté, attaché principal d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 18. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 13 janvier 1962 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.
Maison de retraite de Gannat
    M. Cany (Claude), directeur de l'hôpital local de La Voulte-sur-Rhône (chargé de fonction).
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, M. Philippe Duneton est renouvelé en qualité de directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L'intitulé du décret n° 54-538 du 26 mai 1954 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
L'article R.* 227-10 du code rural est complété par un deuxième alinéa rédigé comme suit :
 « Le ragondin peut être déterré, avec ou sans chien, toute l'année. »
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à l'application de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense.