Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992, dans le titre du     cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières     joints à cet arrêté, Halberthal est remplacé par C.G.R. (Communication     Gestion Radio).
Art. 1er. -  Dans les colonnes: << 1er août 1992 >> et << 1er août 1993 >>     du tableau II bis de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, l'indice brut <<     457 >> est remplacé par << 459 >>.
Au grade d'officier
     M. Bréhéret (Eugène-Louis, Marie), ancien chirurgien-dentiste, membre du     bureau du Comité national contre les maladies respiratoires. Chevalier du 1er     octobre 1983.
    M. Joly (Jean-Paul), ancien médecin ophtalmologiste. Chevalier du 27 juillet     1964.
Au grade de commandeur
     M. Gattaz (Yvon, Marcel, Gabriel), président-directeur général de société.
     Officier du 16 mars 1987.
    Ministère de la culture et de la francophonie
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du     ministère no 94-17, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris, au prix de 30 F.
Art. 1er. - L’association Tarbes Emissions susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bigorre FM.
Art. 15. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le     directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Cette indemnité est exclusive de toute indemnité horaire ou     forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1988/01
     Callies Dessalies (Guillaume, Marie, Jacques).
Art. 4. - L'exploitation réalisée à l'intérieur du périmètre étendu du     permis est subordonnée au déclassement des parties relevant du domaine public     de l'Etat, des départements et des communes.
TITRE V
    DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
Contingent 1987/04A
     Frangeul (Jean-Philippe).
Contingent 1989/04
     Creugny (Gilles, Pierre, Roger).
     Estève (François, Jean, Marie).
     Fernandez (Jean-Pierre, François).
Art. 17. - Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il doit     être prévu une urne par collège. Le bureau de vote vérifie les urnes qui     doivent être fermées au commencement du scrutin et le demeurer jusqu'à sa     clôture.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Contingent 1989/10A
     Girardot (Vincent, Jacques, Hervé).
Art. 1er. - La répartition entre les collectivités territoriales de la     région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles     7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé est fixée pour l'exercice 1989     selon les quotités prévues par le décret no 72-1220 du 28 décembre 1972.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 54705146 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au titre de la 1re classe
      M. Wolff (Eric).
A compter du 9 septembre 1990
      Maigret (Jean).
Tribunal administratif de Montpellier
        M. Jean-Marie Carrier.
Tribunal administratif de Bordeaux
        M. Pierre Cipriani.
     M. Francis Zapata.
Articles 163 duodecies à 163 sexdecies
    Ces articles sont périmés.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ain, Loire et Rhône de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
II. - Deuxième concours
    Déposer auprès de l'Ecole normale supérieure de Lyon un dossier comprenant les pièces mentionnées aux a, b et c ci-dessus.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région     Languedoc-Roussillon, jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).
Epreuves écrites d'admissibilité du groupe D/S
    1. Composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 5).
    2. Composition de physique (durée : six heures ; coefficient 6).
    3. Composition de chimie (durée : cinq heures ; coefficient 6).
II. - Dispositions communes aux deux ministères
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, les mots : « les tribunaux et les cours auprès desquels » sont remplacés par les mots : « les cours d'appel auprès desquelles ».
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
    Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent cinq épreuves communes à tous les candidats et une épreuve à option.
Art. 1er. -  Le taux moyen prévu par l'article 1er du décret du 31 janvier 1980 susvisé est fixé à 16 % du traitement indiciaire brut moyen des corps de fonctionnaires de catégories C et D des services judiciaires.
EXTENSION DE LA ZONE DE RECONNAISSANCE
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin     1990:
Art. 2. - Bénéficient de l'indemnité de première affectation les enseignants     des écoles qui, à l'occasion de leur titularisation, reçoivent une     affectation dans l'un des départements dont la liste est arrêtée chaque année     par le ministre chargé de l'éducation.
Tribunal administratif de Besançon
       Mme Jacqueline Sill.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 8000000 F     et un crédit de paiement de 8000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 1er septembre 1987 susvisée,
     les mots  <<Kiss FM>> sont remplacés par le mot  <<Métropolys>>.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour le     prochain renouvellement des membres élus de la commission administrative     paritaire compétente à l'égard du corps provisoire des médecins de la santé     publique.
Université de Limoges
        M. Didier Bernache-Assolant (Chimie physique).
M. Roger Barlet (Didactique de la chimie).
Art. 3. - Les taux des indemnités horaires pour travaux supplémentaires     prévues à l'article 2 du décret du 25 mai 1973 susvisé sont fixés dans les     conditions prévues par le décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 sans que leur     montant annuel puisse dépasser 8156 F.
Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens     combattants et des victimes de guerre:
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'année     1991.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage des     fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision pour     l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dans les     zones de Périgueux, Sarlat et de la vallée de la Vézère (département de la     Dordogne).
Art. 1er. - M. Marcel Trémeau, ministre plénipotentiaire, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de     la France auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations     internationales à Vienne, en remplacement de M. André Baeyens.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16     septembre 1986 précitée.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les capitaines de frégate:
     De Metz (Maurice, Gustave, Marie).
     Masson (Raymond, René).
     De la Haye (Francis, Marc, Jean-Marie).
     Roux (Xavier, Anne, Guy, Marie).
Art. 5. - Le poste comptable de Schiltigheim Municipale, réorganisé en     application de l'article 3, est dénommé Strasbourg-Nord-Schiltigheim.
Loiret
      1 Cousinard (Serge).
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1989/08
    Henocque (Jean-Daniel).
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Fraction de contingent 1994/10B
    Michel (Emmanuel, Noël, Marcel).
Fraction de contingent 1992/02B
    Bouchet Dit Layuyouse (Olivier).
    Poujol (Pierre, Christophe).
Fraction de contingent 1995/12
    Auber (Pascal, Roger, Camille).
    Diemer (Franck, Patrice).
    Garand (Julien, Théophile).
    Koclejda (Olivier).
    Lahalle (Olivier, Florent, Christophe).
    Soulie (Philippe, Jean, Noël).
Art. 1er. -  Sont soumis à autorisation d'emploi les produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1992/02B
    Chantreuil (Laurent, Hervé, Fabien).
C HAPITRE  II
    Propriétés non bâties
7. Bureau du service national de Paris
    Da Cunha (José).
    Distrophe (Yan).
    Le Pregassin (Jean-Marc).
    Savi (Jean-François).
Art. 1er. - M. Jean-Luc Pirovano est nommé conseiller technique au cabinet     du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication,
     des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication.
Article 57
    Les amendes et astreintes prévues au présent chapitre ne peuvent porter sur des faits remontant à plus de trois ans s'il n'a été accompli dans ce délai aucun acte tendant à leur recherche, leur constatation ou leur sanction.
    Chapitre II
    Sanctions pénales
    Section 1
    Dispositions relatives aux armes chimiques
Art. 1er. -  L'article 6 du décret du 1er juillet 1998 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel,
     section Imprimerie et industries graphiques, créé par l'arrêté du 25 juillet     1989 susvisé sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés     ci-dessous.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration et du bureau sont adressés au préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, au préfet de la Loire, au contrôleur d'Etat et à l'agent comptable.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Reims, à compter du 30 septembre     1990, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à     Reims.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 22 décembre 1995, M. Samson (Jean-Claude) est nommé, en remplacement     de M. Girard (Roland), à la Commission nationale des abattoirs.
Art. L. 2333-71.  - La commune ou l'établissement public répartit le solde,     sous déduction d'une retenue pour frais de remboursement, en fonction des     utilisations définies à l'article L. 2333-68.
Rhumatologie
      M. le professeur Ghozlan (Raoul), membre titulaire.
     M. le docteur Bertagna (François), membre suppléant.
Art. 2. -  L'Onivins est agréé pour les paiements au titre du F.E.O.G.A.,
     section Garantie, relatifs aux produits couverts par l'organisation commune     de marché vitivinicole.
Art. 9. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie     médicale (chapitres de la nomenclature), est ajouté un chapitre XVII.
    Chapitre XVII
    Diagnostic prénatal
Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 20 mars 1996, des     élections auront lieu le mercredi 15 mai 1996 afin de renouveler les     représentants du personnel à la commission administrative paritaire     compétente à l'égard des attachés d'administration centrale.
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations individuelles     recueillies.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Tomas     (François) est nommé directeur de l'école d'architecture de Saint-Etienne, en     remplacement de M. de Cointet de Fillain (Etienne), retraité.
Fraction de contingent 1993/10 A
     Vallin (Philippe, Jean, Marie).
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    Fraction de contingent 1994/12
     Braud (Emmanuel, Jacques, Jean-Marie).
    Daudigeos (Pierre).
    Lefort (Laurent, André).
    Lemitre (Eric, Dominique, André).
Représentants de l'administration
      Président de la section : M. Pitrat (Michel).
      Secrétaire technique : M. Boulineau (François).
      Président du comité plénier : M. Gadoud (Raymond).
      Secrétaire général du C.T.P.S. : M. Guiard (Joël).
Art. 1er. -  Est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat     à l'action humanitaire d'urgence :
      M. Michel Peltier, directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie embryonnaire     et foetale et les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques     est refusée au centre hospitalier régional de Toulouse, hôpital La Grave,
     place Lange, à Toulouse.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Badminton, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'initiation, l'animation, l'enseignement, l'organisation et la     promotion du Badminton.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Meyer (Vincent, Philippe, Edouard).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'analyse de cytogénétique incluant la     cytogénétique moléculaire sur cellules embryonnaires et foetales et l'analyse     de biochimie portant sur les marqueurs sériques est refusée au centre     hospitalier de Douai (Nord).
Art. 4. -  L'arrêté du 22 mars 2000, publié au Journal officiel du 29 mars 2000, est modifié comme suit (liste des sites) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 09/06/2001 page 9168 à 9171
    =============================================
Mouvement de terrain du 5 janvier 2001
    Commune de Troësnes (2).
    DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Art. 2. -  Le modèle de règlement intérieur mentionné à l'article 6 du décret du 19 mars 2001 susvisé constitue l'annexe II au présent arrêté.
Art. 14. -  L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression     évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation     délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 4. -  L'article 1er du décret no 88-236 du 14 mars 1988 susvisé est     supprimé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Mauriac (Patrice, Jean).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Corse-du-Sud et à la mairie de Bonifacio.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 7     novembre 1995, M. Delacour (Jean-Paul), inspecteur général des finances, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     1er janvier 1996.
Par décret en date du 19 octobre 1995, l'Ecole nationale supérieure des     beaux-arts de Paris est autorisée à accepter le legs consenti en sa faveur     par Mme Fra (Georgette), veuve Bataille.
2e collège
     Mme Chevallier (Marjolaine), université Strasbourg-II.
    Mme Grellier (Isabelle), université Strasbourg-II.
    M. Ingelaere (Jean-Claude), université Strasbourg-II.
    M. Stehly (Ralph), université Strasbourg-II.
Bretagne
    1 MmeCaous (Marie-Hélène).
    2  M.Devaux (Jacques).
    3  M.Le Gallic (Maurice).
    4  M.Morvan (Yves).
Société coopérative dite Bureau de vente coopérative agricole
Art. 10. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Tribunal pour enfant de Nevers
        Assesseur titulaire :
     Mme Bourderieux (Monique).
       Assesseur suppléant :
     Mme Rousselle (Françoise), épouse Merle.
Pour le grade de capitaine de corvette de réserve
        Le lieutenant de vaisseau de réserve :
      1 Créancy (François, Julien).
Art. 37. -  La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 77 du décret     du 26 juin 1985 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
      << Cette commission, dont les membres sont nommés par le préfet, proclame     les résultats. >>
Pyrénées-Atlantiques
      1 Martinez (Ramon); 2 Debrosse (Didier).
Nantes
      M. Scarpignato (Carmelo), de nationalité italienne, en     hépato-gastro-entérologie.
Côte-d'Or
      1 Bonavita (Marc); 2 Garnier (Jean-François).
Hauts-de-Seine
      1 Montazaud (Bruno); 2 Agbekodo (Koffi); 3 Rocuet (Jean-Luc).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur     du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est     dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Lecomte, chef de service.
Art. 9. -  Directeur général de la sécurité extérieure.
      La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jacques Dewatre,
     directeur général de la sécurité extérieure.
Lorsque le représentant de l'Etat saisit la chambre régionale des comptes, conformément à l'article L. 232-5 du code des juridictions financières, il joint à cette saisine, outre le budget voté, l'ensemble des informations et documents utilisés pour l'établissement de celui-ci.
Chargé de mission auprès du ministre
      M. le contrôleur général des armées Jacques Menu.
Art. 8. -  Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE L'AIR
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 2 juin 1995
     Guillot (Jean-Christophe, Stéphane), capitaine; 9 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 1er juin 1995.
Art. 13. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des     affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de     production automatisée, est délivré aux candidats qui subissent avec succès     les épreuves de l'examen défini par le décret no 86-379 du 11 mars 1986     modifié et par le présent arrêté et ses annexes.
Art. 1er. -  M. Thierry Bossard, inspecteur d'académie, est nommé directeur     de l'information et des technologies nouvelles, en remplacement de M. Francis     Balle, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Au a du 1o et au a du 2o de l'article 2 du décret du 26 juin 1985     susvisé, le chiffre << 250 >> est remplacé par le chiffre << 350 >>.
Art. 20. -  Sans préjudice de l'application des dispositions du titre IV du     code pénal, toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera réprimée     en application du décret du 18 février 1963 susvisé.
Art. 2. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux     premiers degrés de qualification du personnel permanent des immeubles de     grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé à l'Ific,     161, boulevard Edouard-Vaillant, 93300 Aubervilliers.
Rectificatif au Journal officiel du 2 février 1996, page 1632, 2e colonne,
     article 1er, 2e ligne, au lieu de   << ... 0,14 p. 100... >>, lire   << ...
     0,11 p. 100... >>.
Art. 7. -  L'exploitant doit par ailleurs satisfaire aux prescriptions qui     pourront lui être imposées dans le cadre de la législation sur les     installations classées pour la protection de l'environnement.
A compter du 10 mai 1995
      M. Copigneaux (François).
Art. L. 2224-13.  - Les communes ou les établissements publics de     coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison avec les     départements et les régions, l'élimination des déchets des ménages.
Pour prendre rang du 1er mars 1996
      A M. le vice-amiral Delaunay (Jean, Luc, François).
Art. 1er. -  Une session exceptionnelle du baccalauréat de l'enseignement du     second degré, séries A 1, C et D, est organisée en 1995 pour les élèves de la     classe terminale de la section Ski de haut niveau du lycée Jean-Moulin     d'Albertville.
Art. 2. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1996 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
2. Les agents, dont les noms suivent,
Art. 57. -  La rétribution versée par l'Etat aux notaires qui prêtent leur     concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale est de 24 F par     acte.
Art. L. 2224-19.  - L'établissement, la suppression et les changements des     dates et des lieux des foires et marchés à bestiaux, ainsi que toutes les     modifications à leur fonctionnement, sont autorisés par délibération du     conseil municipal.
Art. 5. -  Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être     établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du     ministère de la santé publique et de l'assurance maladie.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 4 663 027 358 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
<< A N N E X E I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/96                        Page 488    
                      ......................................................
23e section : Géographie physique, humaine,
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la     sécurité sociale :
Art. 2. -  Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
Art. 1er. -  Les dispositions contenues dans l'arrêté du 9 août 2000 susvisé et relatives au programme de l'enseignement obligatoire des sciences économiques et sociales en classe de première de la série économique et sociale sont annulées et remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.
Par décision du ministre de la défense en date du 14 août 1996, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué, à compter du 1er juin 1996, à     l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux     maritimes Feinard (Norbert, Richard, Marcel).
Art. 7. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité de sujétions spéciales est fixé par     arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre     chargé des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre chargé du     budget.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à décembre 1999
    Communes de Goutz (3), L'Isle-Jourdain (4).
Art. 13. -  Sauf convention contraire, les embryons conservés appartiennent     au propriétaire de la jument donneuse. En cas de vente de la jument donneuse,     l'état du stock des embryons existants et des gestations en cours doit être     communiqué à l'acquéreur.
Inondations et coulées de boue du 5 au 7 janvier 2001
    Commune de Bourseul (2).