Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Association CEREP (75009 Paris)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par avenant du 18 octobre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hoss, délégation générale est donnée à Mme Monique Barbaroux directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris en application des textes susvisés.
Art. 3. -  L'arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre est abrogé.
Association des Dames du Calvaire (33200 Bordeaux)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hoss, délégation est donnée à M. Marc Nicolas directeur général adjoint chargé des affaires internationales, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des marchés publics.
Art. 1er. -  Le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe annexé au présent décret est approuvé.
Association maison de repos et de convalescence Le Prieuré
    (35470 Pléchâtel)
    Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Fondation hôpital Saint-Joseph (75014 Paris)
    Avenant no 1 du 16 septembre 1999 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.
Art. 12. -  Les organismes agréés doivent participer à toute réunion de coordination ou d'information organisée à l'initiative du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.
Association hospitalière du bassin de Villerupt (54490 Villerupt)
    Décision unilatérale du 23 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    REPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR DIRECTION REGIONALE ET LOCALE DES COMMISSARIATS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 21049 à 21050
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Centre d'études et de recherches pour l'amélioration
    des techniques du traitement de la paraplégie (34195 Montpellier)
    Avenant no 1 du 4 mai 2000 à l'accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
La maison Saint-Thomas-de-Villeneuve (35120 Baguer-Morvan)
    Accord d'établissement du 9 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Centre Elisabeth-de-la-Panouse-Debré (92160 Antony)
    Accord du 9 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe, dans les limites prévues à l'article 3, les montants de la taxe.
Association Gombault-Darnaud (75017 Paris)
    Décision unilatérale du 29 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Association René-Capitant (75005 Paris)
    Décision unilatérale du 27 décembre 1999 de mise en application de l'avenant no 99-01 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à une partie des établissements du centre René-Capitant : l'hôpital de jour et le centre médico-psychologique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Emilie Vandecandelaere, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
A compter du 19 septembre 2000
    Etrangers
    Anton (Ramona).
    Cerny (Pavol).
    Ignat (Radu).
    Vukics (Andràs).
Art. 2. -  L'article 10 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est abrogé.
Nota. - Les plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement du Nord, 44, rue de Tournai, BP 289, 59019 Lille Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 2, rue de Stockholm, BP 1005/F, 67070 Strasbourg Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique « médicaments stupéfiants », ajouter : « Morphine Cooper ».
Art. 5. -  Le premier alinéa de l'article R. 145-15-11 du code de la santé publique est complété par la phrase suivante :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'autorisation vaut décision de rejet. »
Art. 65. -  L'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa du I de l'article R. 231-56-4-1 du code du travail :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément visée à l'alinéa précédent vaut décision de rejet. »
Art. 54. -  L'article R. 723-44 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension de réversion et de ses accessoires présentée en application du présent article vaut décision de rejet. »
Art. 47. -  L'article R. 643-8 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension de retraite et de ses accessoires au titre de l'inaptitude au travail vaut décision de rejet. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2001, M. Bucheton (Daniel), commissaire contrôleur général des assurances, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Art. 61. -  L'article R. 351-34 du code du travail est complété comme suit :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur un recours gracieux vaut décision de rejet. »
Art. 2. -  Des instructions du ministère de l'agriculture et de la pêche précisent les modalités des échanges et des exportations des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés qui sont applicables à partir des départements de la Mayenne et de Seine-et-Marne.
Art. 1er. -  Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de psychiatrie adulte du centre hospitalier universitaire de Dijon.
Commune de Miramas
    Section D8 : parcelle no 175.
Art. 5. -  Le dernier alinéa du paragraphe 6.1.4.3 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 novembre 2001, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (sections « navigation », « génie mécanique » et « génie électrique ») se dérouleront à partir du 5 mars 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juin 2001, Mme Paris-Zucconi (Sonia), attachée des services déconcentrés, est promue attachée principale des services déconcentrés de 2e classe à compter du 2 février 2001.
Art. 4. -  Le décret no 56-1425 du 27 décembre 1956 pris pour l'application de la loi no 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes est abrogé.
Art. 2. -  Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.
Art. 4. -  L'expérience de formation acquise au sein des centres de formation au brevet militaire de pilote d'avion deuxième degré peut être prise en compte pour lever les restrictions de privilèges des instructeurs de vol FI (A) prévues aux paragraphes FCL 1.325 et FCL 1.330.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est modifié comme suit :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice : ».
En qualité de représentant
    des communes de moins de 20 000 habitants
    Mme Françoise Descamps-Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine (78), membre titulaire.
    M. Daniel Mertian de Muller, maire de Buc (78), membre suppléant.
Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2002 sont augmentées d'une somme de 639 228 EUR applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
CONTINGENTS APPLICABLES À L'IMPORTATION DE PRODUITS ORIGINAIRES DE POLOGNE OUVERTS POUR 2003
La Commission nationale de concertation est présidée par le ministre chargé des professions libérales ou son représentant.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 16 avril 2001
    Mme Pave-Preux (Muriel).
    Mme Dissler (Marie-Claire).
A compter du 1er juin 2001
    M. Durand (Nicolas).
Diplôme préparatoire aux études comptables et financières
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/2001 page 4393 à 4395
    =============================================
2. Membres suppléants
    En tant que représentants des employeurs :
    M. Cornu (Lucien), premier mandat ;
    Mme du Peloux (Alix), renouvellement.
    En tant que personnalités qualifiées :
    Mme Teissier (Josiane), membre du CEREQ, premier mandat.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, à Talence (Gironde), en vue de pratiquer l'activité de conservation d'embryons en vue de leur accueil est rejetée.
Côte-d'Or
    3 Vermot-Desroches (Nicole) ; 4 Leclerc (Geneviève) ; 5 Bergerot (Aleth).
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. Michel Hoffmann, conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er août 2000, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Art. 10. -  Le ministre de l'intérieur et le sécrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2000, page 14715, 1re colonne, article 6, 7e ligne :
    Avant : « généraux du patrimoine... », ajouter : « ou des conservateurs ».
Seine-Saint-Denis
    29 Eddahbi (Lahoussine) ; 30 Jorioz (Claudine) ; 31 Rodrigue (Alain).
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  L'intitulé du brevet de technicien supérieur « communication visuelle » est modifié comme suit : « brevet de technicien supérieur communication visuelle », option « graphisme, édition, publicité » et option « multimédia ».
Yvelines
    3 Moulin (Géraldine) ; 4 Gbehiri (Kouo) ; 5 Coubard (Pascal) ; 6 Suzat (Annie) ; 7 Malandain (Michel) ; 8 Bergandi (Alain).
Art. 6. -  La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  A l'article 21 du décret du 19 août 1976 susvisé, les mots : « l'inspecteur général de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur général des armées pour l'armée de l'air ».
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. Goubault-Larrecq (Jean) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour une durée de trente-six mois à compter du 1er octobre 2000.
Art. 13. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves conseillers d'insertion et de probation entrés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire le 1er septembre 2000 et aux élèves, qui sont admis à redoubler ou à prolonger leur scolarité, des promotions précédentes.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par M. Gérard (Alain), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 6 octobre 2000, Mme Agnès Delahaye-Vidal est nommée déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Picardie à compter du 1er novembre 2000, en remplacement de M. Michel Freville.
F. - délégation générale pour l'armement
A compter du 1er janvier 2001
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Samson (Pierre, François).
    M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Malbreil (André, Michel).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 10 octobre 2000, M. Rolland (Marc), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est détaché en qualité de sous-directeur du 22 février 2000 au 5 septembre 2000.
A compter du 1er novembre 2000
    M. le général de brigade Fleuriot (Bernard, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2000, M. Bernard Thomas, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour).
E. - service des essences des armées
Art. 4. -  Les travaux du comité sont préparés et mis en oeuvre par un groupe opérationnel. Les membres du groupe opérationnel assistent aux travaux du comité.
Art. 13. -  A l'exception de l'article 8, le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre pris en Conseil d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2000, M. Legueil (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 décembre 2000.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1991 susvisé, les mots : « elle est limitée à neuf années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à dix années universitaires ».
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
Chef du secrétariat particulier
    Mme Véronique Thomas.
Art. 1er. -  La convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, signée à Paris le 5 novembre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Le décret du 7 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « SERVICE NATIONAL
    « Centre du service national (CSN) de Montpellier (Hérault) »
Art. 12. -  La première phrase de l'article 11 est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Les directeurs des départements scientifiques sont nommés par le directeur général sur avis conforme du président du centre. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 décembre 2000, M. Batailley (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mai 2001.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 octobre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 28 décembre 2000, M. Gilles Cantal, administrateur territorial, est nommé secrétaire général du territoire des îles Wallis-et-Futuna pour une durée de deux ans, en remplacement de M. Jean-Marc Giraud.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 2000, M. Wallerich (Marc), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 1er avril 2001, affecté au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Pour prendre rang du 1er février 2000
    L'administrateur principal Vinot (Philippe).
Dijon
    M. Beis (Jean-Noël), poste PAMG no 1383.
II. - OFFICIER SOUS CONTRAT
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Le sous-lieutenant sous contrat Brulin (Laurent, Jacky, Albert).
Art. 8. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Octobre 1998
    6 octobre 1998. - M. Zumbiehl (Raphaël), Paris-La Villette.
Pour prendre rang du 1er mai 2000
    L'administrateur principal Bacquet (Philippe, Pierre, Roger).
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE
    DE CONTROLEUR D'ETAT DE 1re CLASSE
Art. 4. -  A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « Le conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « Le président du conseil d'administration ».
Art. 3. -  Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 1er. -  La convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoi le 1er février 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 mars 1999 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières est abrogé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 28 avril 1993 organisant le traitement automatisé des statistiques des établissements et services de l'administration de la protection judiciaire de la jeunesse susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
Ressort de la cour d'appel de Lyon
    Cour d'appel de Lyon....................  2
    Conseil de prud'hommes de Lyon....................  1
    Tribunal d'instance de Lyon....................  1
Ressort de la cour d'appel de Douai
    Cour d'appel de Douai....................  2
    Tribunal de grande instance de Lille....................  1
Art. 12. -  Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
    Le présent avenant est directement lié à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
    Sa signature vaut acceptation des dispositions de ladite convention et sa mise en application est subordonnée à l'entrée en vigueur de cette même convention.
Article 2
    La présente convention s'applique aux salariés selon les modalités prévues par la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 octobre 2000, l'immeuble dénommé « relais hertzien de Santa Reparata di Moriani », cadastré C 928 et situé sur le territoire de la commune de Santa-Reparata-di-Moriani (Haute-Corse), est déclassé du domaine public.
Art. 2. -  Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
    46,4 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
    53,6 % à l'intitut technique des céréales et fourrages.
Art. 4. -  Les décisions statuant sur les demandes de remises de majorations sont motivées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 2000, M. Lucas (François), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Catégorie D
    Haute-Garonne
    1 Fettan (Saïd).
Hérault
    1 Bocci (Guy) ; 2 Pivato (Alessandro) ; 3 Pratviel (Philippe) ; 4 Brun (Patrick) ; 5 Delinotte (Patrick) ; 6 Raphaël (Lydia) ; 7 Abbott (Terry) ; 8 Paraboschi (Stéphane).
Huissier ou garçon de bureau
    Catégorie C
    Savoie
    1 Ratel (Alain).
Côtes-d'Armor
    1 Le Bitoux (Daniel) ; 2 Le Glorennec (Jean-Claude).
Réunion
    1 Zettor (Joseph) ; 2 Robert (Louis) ; 3 Soulaimane (Ali) ; 4 Dijoux (Pierre) ; 5 Plante (Zulmé) ; 6 Bonin (Alberti).
Pyrénées-Orientales
    1 Borowy (Charles).
Doubs
    1 Kubler (Alain) ; 2 Guy (Olivier).
Val-de-Marne
    1 Adolphe (Calixte) ; 2 Ettou (Ponnouradjou).
Calvados
    1 Thomas (Philibert).
MINISTERE DE LA JUSTICE
    Agent spécialiste
    Catégorie C
    Loir-et-Cher
    1 Bonnet (Gilles).
Gironde
    1 Pawlak (Pascal).
Meurthe-et-Moselle
    1 Cerutti (Daniel).
Charente
    1 Kubler (Alain).
Corse-du-Sud
    1 Lallement (Jean-Philippe).
Martinique
    1 Adelise (Marcel).
Conducteur d'automobile de 2e catégorie
    Essonne
    1 Martin (Bruno).
Morbihan
    1 Rémars (Pascal) ; 2 Jobic (Patrick).
Haut-Rhin
    1 Suel (Jean-Luc).
Haut-Rhin
    1 Dauphin (Dominique) ; 2 Michèletti (Jean-Claude).
Ille-et-Vilaine
    1 Rémars (Pascal).
Morbihan
    1 Avara-Atchimba (Jean-Yves).
Meurthe-et-Moselle
    1 Herzog (Martial).
Hautes-Pyrénées
    1 Bernigole (Adolphe).
Nord
    1 Denhez (Jean-Yves) ; 2 Tison (Jacques) ; 3 Vasseur (Christophe).
ASSISTANCE PUBLIQUE
    Agent des services hospitaliers
    Paris
    1 Adolphe (Calixte).
Loire
    1 Daurelle (Pascal).
Ille-et-Vilaine
    1 Oisel (Jean-Paul).
Bas-Rhin
    1 Hoareau (Jean) ; 2 Simon (Michel).
Agent hospitalier
    Paris
    1 Malerbi (Jean-Marc).
Var
    1 Billion (Jean-Claude).
Art. 3. -  Les sommes que les notaires, en vertu de l'article 15 modifié du décret du 19 décembre 1945 susvisé, versent à la Caisse des dépôts et consignations sont reçues par les comptables du Trésor, préposés de la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 5. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent. Dans ce cas, un cautionnement unique sera constitué pour les deux régies et le régisseur percevra l'indemnité de responsabilité correspondant à ce dernier cautionnement.
Pour prendre rang au 17 février 1968
    Neyrolles (Jean, Louis, Emile), 5 septembre 1908, pharmacien lieutenant de réserve.
Art. 7. -  La cotisation prévue à l'article L. 762-33 (alinéa 2) du code rural au titre du conjoint collaborateur d'exploitation au sens de l'article L. 321-5 du même code est égale à la cotisation due à l'article 5 du présent décret pour 12 hectares pondérés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 9 580 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est institué, à compter de la campagne 2000-2001 et jusqu'à la fin de la campagne 2002-2003, une taxe parafiscale sur les céréales et le riz, perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, pour être versée au Fonds national de développement agricole.
Art. 6. -  Les personnes assujetties à la taxe sont tenues de fournir au directeur du centre ou à toute personne mandatée par lui à cet effet, sous garantie du secret professionnel, tous documents et toutes justifications nécessaires au contrôle de leurs obligations.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil d'orientation des retraites est fixé à 28 967 F.