Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
      L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Japiot (Marc, Marie, Rémi,
     Bernard).
Art. 2. - Les laboratoires suivants sont agréés au titre de la campagne     1992-1993:
Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le     Conseil supérieur de l'audiovisuel.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
        Les capitaines de réserve:
     Cornu (Philippe, Emile, Louis).
     Ferrer (Frédéric, Jacques).
D. - TRANSFERT DES RESTES MORTELS
    DES MILITAIRES DECEDES EN SERVICE
Art. 1er. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux membres des     corps des professeurs et des maîtres de conférences régis par le décret du 21     février 1992 susvisé.
Art. 1er. - Le complément exceptionnel de restructuration institué par le décret du 23 février 1993 susvisé peut être attribué aux personnels ouvriers de l’un des services ou établissements du ministère de la défense conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 15 février 1993, le budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l’exercice 1993 est approuvé, en recettes et en dépenses, pour un montant de 1 846 866 817 F.
Art. 6. - Les personnes physiques ne peuvent s’opposer à ce que des informations nominatives les concernant fassent l’objet des traitements désignés au présent arrêté.
Art. 1er. - Le taux annuel de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 6 000 F.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - L’article 1er du décret du 27 septembre 1990 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La requête de M. Bruno Bourrinet est rejetée.
Art. 2. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - La date d’effet du présent arrêté est fixée au 1er juillet 1993.
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d’industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Dans les décrets du 1er février 1979 et du 1er octobre 1992 susvisés, les mots : « pharmaciens inspecteurs de la santé » sont remplacés par les mots : « pharmaciens inspecteurs de la santé publique ».
Art. 6. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 mai 1993, M. Chassin du Guerny, documentaliste de 1re classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 juillet 1993.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 1993, M. Giraud (Georges) est nommé, après concours, professeur stagiaire en économie agroalimentaire à l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand à compter du 1er juillet 1993.
Art. 1er. - Il est créé au conseil économique et social régional de la région d’Ile-de-France une section chargée de la prospective et de la planification.
Art. 4. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les dispositions abrogées en vertu de l’article 4 restent en vigueur pour ce qui concerne les territoires d’outre-mer et Mayotte, dès lors qu’elles sont applicables dans ces collectivités territoriales.
Art. 4. - Le président et le vice-président de la section sont élus à bulletins secrets au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La majorité absolue des voix est requise au premier tour. En cas d’égalité des suffrages au second tour, le plus âgé est proclamé élu.
Le président doit être un membre du conseil économique et social régional.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 1 750 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Yves Bot, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. François Falletti, appelé à d’autres fonctions.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 123 du 29 mai 1993, page 7930.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 s’exerce auprès d’A.P.R.O.D.I., service Atout, 34, avenue Kléber, 75116 Paris.
Art. 3. - Les conclusions de M. Pierre Merli sont rejetées.
Art. 2. - La requête de MM. Michel Françaix et François Ferrieux est rejetée.
Art. 1er. - La requête de M. Christian Beau est rejetée.
Art. 3. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Cette nomination prend effet à compter du 3 mars I993.
Art. 6. - Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Pierre Lalaut, chef de service, et à MM. Paul Florenson et Jacques Charpillon, sous-directeurs.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Châteauroux.
Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre par la gendarmerie nationale d’un traitement automatisé d’informations nominatives destiné au reclassement des personnels d’active et retraités de la gendarmerie candidats à un emploi au titre de leur reclassement.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel, bureau Action sociale de la gendarmerie.
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d’avances peuvent être confiées à un même agent.
Art. 2. - Dans l’article D. 420 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II du code des postes et télécommunications, les mots : « ou d’une liaison spécialisée » sont supprimés.
Art. 2. - Le décret du 7 avril 1993 portant délégation de signature à M. Janin est abrogé.
Article 3
      Les autorités compétentes de chacun des deux Etats agissant conjointement,
     en approuvant les projets de films de coproduction pour les besoins du     présent accord, appliqueront les règles fixées dans l'annexe au présent     accord, qui en fait partie intégrante.
Art. 43. -  Les articles 9, 11, 13-I, 13-II, 20, 21, 38, 39 et 40 du présent     décret entreront en application le 1er janvier 1997.
Art. 9. -  Le Premier ministre, le ministre du budget, le ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 61. -  Les personnels de conception et d'encadrement ont vocation à     occuper des emplois de direction, de gestion ou d'études de nature     scentifiques, techniques, administratives et économiques. Ils peuvent être     chargés de missions d'enseignements, interventions et réalisations en faveur     de la chasse et de la protection de la faune sauvage.
Conseiller
      M. Bruno Chavanat, administrateur civil hors classe.
M. Dominique Galouzeau de Villepin est nommé secrétaire général de la présidence de la République.
A N N E X E
    Temps de séjour
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 16/05/95                        Page 8223   a 8225    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-19 en date du 30 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-23 en date du 3 août 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Au titre des planteurs de cannes
    des départements d'outre-mer
      M. Huygues-Despointes (Roger).
La liste des établissements agréés pour la manipulation des produits de la pêche publiée au Journal officiel de la République française du 23 novembre 1994 est modifiée comme suit pour les départements suivants :
Liste des codes activités
Art. 4. -  Le directeur de l'établissement recrute et gère les agents de     l'Office national de la chasse. Il pourvoit à tous les emplois.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 9 mai 1995, M. Tummers (Hans) est nommé directeur de l'Ecole     supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III.
Art. 3. -  Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 26. -  Si, pour quelque raison que ce soit, le demandeur retire sa     demande d'autorisation, le ministre chargé de l'agriculture et le ministre     chargé de l'environnement ne peuvent divulguer les informations contenues     dans le dossier de la demande.
Cour d'appel de Caen
    Tribunal de grande instance d'Alençon
      Vice-président du second grade: Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne,     premier juge audit tribunal (poste créé).
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal de grande instance de Nevers
      Procureur de la République: M. Michel Valet, procureur de la République     adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de     M. Radiguet, placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Cherbourg
      Vice-président du second grade: Mme Michèle Guihot, épouse Saurel, juge     audit tribunal (poste créé).
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, M.
     Jean-François Saglio, ingénieur général des mines, est nommé président du     conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement.
Ptéridophytes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 16/05/95                        Page 8239   a 8240    
                      ......................................................
Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance de Cusset
      Vice-président du second grade: Mme Marie-Madeleine Demay, épouse     Boussaroque, premier juge audit tribunal (poste créé).
Cour d'appel de Rouen
      Président de chambre: sur sa demande, M. Jean-François Brocart, président du     tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Brunet, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1995
     Le lieutenant de réserve Traineau (Patrice, Emmanuel).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Nièvre, 2, rue des Pâtis, B.P. 13, 58028 Nevers Cedex.
Art. 8. -  Le régisseur de la régie instituée auprès du S.E.A.T.M. du     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, situé à     Challes-les-Eaux, est nommé ès qualités régisseur d'avances et de recettes     pour les deux régies définies par les titres I et II.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er février 1995
     Le médecin en chef Le Deuffic (Roger).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
     L'ingénieur en chef de 2e classe Boisseau (Michel, Théodore).
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par l'alinéa 1er de l'article 26 de     la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en     place.
Art. 4. -  Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la     concernant s'exercera auprès du directeur ou du chef de personnel du service     dont elle relève.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
     L'ingénieur principal Pellennec (Denis, Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er mars 1995
          Les médecins en chef:
    Lunven (Yves, Martial).
    Magueres (François, Joseph).
    Le Borgne (Gérard, Jean-Marie, Fernand).
    Sandoz (Bertrand, Charles, René).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 2 mars     1995, M. Frassati (Antoine), chef de service administratif, 5e échelon, est     admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 octobre 1995 et sera     radié des contrôles à la même date.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé  de     l'exécution  du  présent  arrêté, qui  sera  publié  au Journal officiel de     la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 7 434 228 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 35 527 559 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Laboratoire de physiopharmacologie de la douleur
      M. Jean-Marie Besson, directeur non appointé à l'Ecole pratique des hautes     études.
MARINE NATIONALE
    ASPIRANTS
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1994
          Les aspirants de réserve:
Par décret en date du 16 mars 1995, est nommé membre titulaire du conseil     d'administration de l'Office national des forêts: M. Dominique Devillers,
     chef de district forestier, en qualité de représentant des personnels en     service à l'Office national des forêts, en remplacement de M. Christian     Biston.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 700 589 227 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Carrega (Louis, Maurice).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1993/09
     L'aspirant de réserve Seigneur (Fabien, Denis).
Art. 93. -  Après l'article 119-1 du décret du 27 décembre 1985 précité, il     est inséré une division intitulée: << Section 3. - Dispositions communes >>.
Pour prendre rang du 1er août 1994
          Les aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er février 1986
    Fraction de contingent 1985/02 A
     Tisseraud (Jean-Louis, Michel).
Fraction de contingent 1993/04
     Tocatlian (Eric)
(1) Le règlement de retraite et les modifications peuvent être consultés au     ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau DEPSE/43), 78, rue de Varenne, 75007     Paris.
Art. 5. -  Le directeur général de la police nationale, le préfet de police     et les préfets dans les départements sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le comité est composé:
      - de quatre représentants titulaires de l'administration, de six     représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de représentants     suppléants;
      - du médecin de prévention.
Art. 58. -  La première phrase du deuxième alinéa de l'article 76 du décret     du 27 décembre 1985 précité est supprimée.
Au grade de chef d'escadron de réserve
    TRAIN
     Le capitaine Tibogue (René, Louis).
Art. 2. -  Cet arrêté annule et remplace le précédent arrêté du 24 juin     1994.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 1994, Mme Guibout     (Nicole), conservateur en chef de la Bibliothèque nationale de France, est     nommée membre de la commission de coordination de la documentation     administrative, en remplacement de Mlle Le Nan (Danielle).
Art. 17. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 40 221 250 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1990     susvisé un neuvième tiret ainsi rédigé:
      << - le musée des monuments français. >>
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1995
          Les sous-lieutenants de réserve:
    Castel (Christophe, Jean).
    Gaydu (Olivier).
Art. 3. -   Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Les essais destinés au contrôle des prescriptions applicables en     matière de réception C.E. des véhicules, systèmes et équipements sont à la     charge des demandeurs.
Article L. 231
      Au deuxième alinéa, << 1779 >> est remplacé par: << 1778 >>.
      (Loi no 92-1336 du 16 décembre 1992, art. 323, 372 et 373, loi no 93-913 du     19 juillet 1993, art. unique.)
Art. 6. -  Le titulaire d'une réception C.E. doit fournir au ministre chargé     des transports tous les éléments permettant de vérifier en permanence les     dispositions de l'article 10 de la directive no 70/156/C.E.E. modifiée.
Article R. 190-3
      Les mots  <<  droit de garantie >> sont remplacés par les mots  << droit     spécifique prévu par l'article 527 du code général des impôts >>.
      (Loi no 94-6 du 4 janvier 1994, art. 7 et 31.)
Juillet 1991
     1er juillet 1991 - M. Duku (Ernest), Paris-La Défense.
    12 juillet 1991 - M. Chakkour (Ragheb), Paris-La Défense.
Article L. 172
       Les mots  << à l'article L. 169 >> sont remplacés par les mots  << au     premier alinéa de l'article L. 169 >>.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 82-VII)
Art. 8. -  La lettre V de couleur rouge est apposée sur le cadran du     taximètre après adaptation aux tarifs de 1995.
      Un délai de deux mois est accordé pour la modification des compteurs.
     Pendant la période de transition, l'usage de tableaux de concordance est     obligatoire.
Art. 1er. -  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement d'Ile-de-France délivre, par délégation du ministre chargé     des transports, les réceptions communautaires des véhicules à moteur de la     catégorie internationale M 1.
Concours de type 2
      Braillon (Pierre).
Au grade de commandeur
     M. Chevance (Jean, Paul, Charles), ancien préfet hors classe. Officier du 23     mai 1989.
    M. Perrilliat (Jacques, Pierre), préfet honoraire. Officier du 5 juin 1987.
    Ministère de la justice
Art. 1er. -  Sont désignés personnes responsables habilitées à signer les     marchés pour le compte du Conseil supérieur de l'audiovisuel:
      - le directeur général pour les marchés dont le montant annuel est supérieur     à 1 MF;
      - le directeur administratif et financier pour les autres marchés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 402 286 969 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Au grade de chevalier
     M. Guettaf (Ali), ancien député; 34 ans de fonctions électives, d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Roques (Xavier, Henri, Georges), conseiller à l'Assemblée nationale; 26 ans     de services civils et militaires.
    Relations avec le Sénat
    - rapatriés -
Art. 7. -  Les étudiants sont exonérés du paiement du ou des droits de     scolarité dans les conditions prévues par le décret du 5 janvier 1984     susvisé.
Concours de type 3
      Marmuse (Jean-Pierre, Roger).
Chirurgie digestive
    Concours de type 1
      Bail (Jean-Pierre, Jacques, Marie).
      Collet (Denis, Jacques).
      Ducerf (Christian, Marie-Joseph).
      Evrard (Serge, Robert, Maurice).
      Lehur (Paul, Antoine).
      Pezet (Denis, Michel, Emile).
Art. 21. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat     de psychomotricien est fixé à 3 785 F.
Neurologie
    Concours de type 1
      Larrue (Vincent).
      Samson (Yves, René, Marc).
Art. 3. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Dermato-vénéréologie
    Concours de type 1
      Joly (Pascal, Paul, Philippe).
Psychiatrie d'adultes
    Concours de type 1
      Dollfus d'Harcourt (Sonia).
      Jalenques (Isabelle, Marie, Françoise), épouse Tauveron.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs     ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Alpes-Maritimes     (direction départementale de l'équipement), centre administratif     départemental, à Nice.
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
      Dinh-Xuan (Anh Tuan).
      Jeunemaitre (Xavier).
      Mallat-Durrleman (Ariane), discipline hospitalière Hépatologie -     gastro-entérologie.
Médecine du travail
    et des risques professionnels
    Concours de type 1
      Beaujeu-Maitre (Anne).
      Pairon (Jean-Claude).
Art. 2. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.