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Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
    Juge : M. Olivier Noël, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de M. Lataste, placé en position de service détaché.
Art. 16. -  Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Thionville
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Denise Martino, première juge au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mlle Ott.
Art. 3. -  Aucune indemnité ne peut être allouée au titre du présent décret aux agents titulaires et contractuels dont la rémunération principale est directement ou indirectement à la charge du budget annexe des Journaux officiels.
Art. 15. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1999, la démission de M. Laurence (Dominique), professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Ecole centrale de Lyon, est acceptée à compter du 1er octobre 1999.
Art. 6. -  Les dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté sont applicables à compter des épreuves de sélection organisées pour la rentrée en institut de formation des cadres de santé qui aura lieu en septembre 2000.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Yves Meusburger, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 octobre 1999, M. Virol (Laurent), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1999.
Section 72
    Epistémologie, histoire des sciences
    et des techniques
    Par décision en date du 12 mars 1999
    M. Muller (Gerhard).
Art. 1er. -  Le concours sur épreuves institué à l'article 1er du décret du 13 juillet 1999 susvisé en vue du recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.
Section 23
    Géographie physique, humaine,
    économique et régionale
    Par décision en date du 11 mars 1999
    M. Aulert (Christophe).
    M. Gilli (Eric).
    M. Joseph (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de la Croix Bleue », dont le siège est à Paris.
2o En qualité de personnalités qualifiées
    M. Chaudieu (Gilles).
    M. Duprat (Pierre).
    M. Jégou (Jean-Pierre).
    M. Lazard (Patrick).
Art. 6. - Le règlement d'examen du brevet professionnel Gaz est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse délivrés respectivement en vertu des dispositions des articles 52 et 53 du décret du 25 mai 1999 susvisé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de l'intérieur de M. Charles Barbeau, conseiller d'Etat.
Art. 17. -  Dans les arrêtés du 3 octobre 1983 susvisés portant respectivement règlement électoral et instructions complémentaires, les mots : « commissaire de la République » et « commissaire adjoint de la République » sont remplacés par : « préfet » et « sous-préfet ».
Art. 4. -  L'article 10 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant règlement électoral susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 10. -  Le vote a lieu par correspondance. Les modalités du scrutin font l'objet d'un arrêté distinct. »
Art. 2. -  Les indemnités journalières de stages sont versées dans les conditions suivantes :
(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des échelons régionaux des services médicaux.
Art. 2. -  L'article 8 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est supprimé.
Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 1999, page 5949, 1re colonne, 7e ligne :
    Au lieu de :
    « Concours externe (prévu à l'article 7 2o du même décret »,
    Lire :
    « Concours interne (prévu à l'article 7 2o du même décret ».
Art. 2. -  Au 2o de l'article 16 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots : « a) Une leçon, après une préparation libre, portant sur l'histoire des idées et des faits économiques et sociaux de 1750 à 1980 ; b) » sont supprimés.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Monique Saliou, conseillère, à compter du 24 février 1999.
Ouvrier 3e catégorie : lingère
    Catégorie H
    1 Neuville (Dominique) ; 2 Aribaud (Liliane) ; 3 Biougne (Christiane).
SERVICES DECONCENTRES
    ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Conducteur d'automobile
    Catégorie H
    Aisne
    1 Vaisiere (Antoine).
Les dispositions relatives à NORDITROPINE qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 5 février 1997 susvisé ainsi que dans les arrêtés du 6 novembre 1997 et du 28 novembre 2000 susvisés sont abrogées.
Les dispositions relatives à SAIZEN qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 5 février 1997 susvisé ainsi que dans les arrêtés du 6 novembre 1997 et du 29 juillet 1999 (addenda à la fiche d'information thérapeutique) susvisés sont abrogées.
Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui assurent les fonctions de contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes doivent satisfaire à des conditions d'aptitude médicale particulières.
 Ces conditions sont fixées en annexe au présent arrêté.
Pour l'année scolaire 2003-2004, la préparation aux formations complémentaires professionnelles est assurée à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes comme suit :
Le montant moyen annuel par grade de la prime prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la recherche, du budget et de la fonction publique.
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 9 148 938 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le montant annuel moyen de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 13 mars 2003 susvisé est fixé à 23 782 EUR.
Tarn-et-Garonne
    1 Alric (Jean-Pierre).
Gironde
    1 De Sousa (Jacques).
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux installations qui livrent en permanence ou temporairement tout ou partie de leur production au réseau.
Landes
    1 Selsis (Frédéric) ; 2 De Sousa (Jacques) ; 3 Carrier (Jean) ; 4 De Aranjo (Michel).
Art. 9. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 6 février 2003. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 1999, Mme Moreau (Yannick), conseiller d'Etat, est nommée présidente du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure.
Hautes-Alpes
    M. Zingraff (Pascal), à compter du 1er janvier 1999.
Article 6
    La République française s'engage à favoriser le développement de liens entre la République d'Azerbaïdjan et l'Union européenne. Les engagements auxquels souscrit la République française dans les accords bilatéraux avec la République d'Azerbaïdjan respectent les compétences de l'Union européenne et les dispositions arrêtées par ses institutions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 4 058 998 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Yvelines
    M. Erasimus (Etienne), à compter du 1er janvier 1999.
Art. 4. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1999, M. Gonthier Friederici, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 2. -  Le dossier de demande de licence d'entreprise ferroviaire doit répondre aux conditions fixées aux articles 2 à 7 ci-après. Il doit permettre d'établir que l'organisme demandeur répond aux exigences rappelées aux articles 3 à 6 ci-après.
Pour la scénographie
    M. Berger (Laurent), pour une durée de douze mois.
    M. Graziani (Bruno), pour une durée de douze mois.
Art. 2. -  Le nombre des élèves pouvant être admis en cycle de formation d'architectes de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est fixé annuellement, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Art. 1er. -  Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Gâtinais français », les cinquante-sept communes suivantes :
    Cinquante-trois communes dont le territoire est concerné en totalité :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 023 179 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 juin 1999, M. Bruson (André), agent comptable des établissements culturels en Allemagne en résidence à Bonn, est désigné en qualité de commis d'office chargé d'établir, au nom de M. Espouy (Bertrand), un compte unique de gestion de fait.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 avril 1999, M. Lallement (Bernard), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juillet 1999.
Au titre de la filière PC
    Composition de chimie : Mme Combellas (Catherine).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication et jusqu'au 31 mai 2002, à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 février 1999, M. Lem (Eric), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mai 1999.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er juillet 1999, M. Olhandeguy (Jean-Michel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 septembre 1999.
Art. 22. -  Les dispositions du décret du 10 novembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant :
    « - hydroxy-4 butyrate de sodium. »
Sur proposition de la directrice générale de l'industrie,
    des technologies de l'information et des postes
    M. Blond (Hervé), administrateur des postes et télécommunications de 2e classe, en remplacement de M. Pistolet (Jean-Paul).
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er novembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le décret no 93-451 du 24 mars 1993 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1998, M. Lizzit (Alain), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir.
Art. 4. -  Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3, les allocations prévues à l'article R. 322-7 du code du travail cessent d'être versées du jour où l'intéressé fait procéder à la liquidation d'un avantage vieillesse à caractère viager acquis à titre personnel.
Art. 1er. -  La requête de M. Yves Conroy est rejetée.
Art. 2. -  Le surplus de la demande est rejeté.
(1) L'annexe au présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 27.
Art. 2. -  La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
    Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Art. 7. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Art. 1er. -  Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé, gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers.
Art. 9. -  En cas d'absence du président et du vice-président, l'académie est présidée par le président en fonction l'année précédente ou, à défaut et successivement le cas échéant, par les présidents en fonction les années antérieures.
Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand
    Mme Verneil (Danièle), épouse Rigal : service d'ophtalmologie, hôpital G.-Montpied.
Art. 5. -  La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des deux cent quinze moniteurs ne peut excéder 20 976 heures.
Art. 2. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 26. -  Lorsque l'académie décide de se réunir en comité secret, seuls les académiciens et les associés étrangers peuvent assister à la séance.
Art. 12. -  Dans le cas où le secrétaire perpétuel ne pourrait assister aux séances ni remplir ses fonctions, il en informe l'académie et désigne son suppléant parmi les académiciens.
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
    M. Vignaud (Jean-Michel) : laboratoire d'anatomie pathologique, hôpital central.
    M. Hascoet (Jean-Michel) : service de médecine néonatale, maternité régionale Pinard.
    M. Gay (Gérard) : service de médecine J, hôpital de Brabois.
Centre hospitalier et universitaire de Paris-Bobigny
    M. Benichou (Joseph) : service de chirurgie générale, hôpital Avicenne.
    M. Salama (Jeffrey) : service de neurologie, hôpital Avicenne.
Centre hospitalier et universitaire de Paris-La Pitié - La Salpêtrière
    M. Mazet (Philippe) : service de psychiatrie 2, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière.
Art. 10. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :
Art. 28. -  Toute personne étrangère à l'académie ou à l'une des quatre autres académies de l'Institut de France désirant faire une communication doit en adresser la demande au secrétaire perpétuel et obtenir son autorisation.
PSYCHIATRIE
    Psychiatrie polyvalente
    Broomand (Bernard).
    Cesaro (Jean-François).
    Cheney (Yves, André).
    Delporte (Danielle).
    Ploton (Louis, Daniel).
    Zarade (Philippe).
Art. 2. -  Les coupures de ce type continueront à être échangées librement et sans condition aux guichets de la Banque de France jusqu'au 31 janvier 2009.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Article 8-8
    La société communique ses programmes au Conseil supérieur de l'audiovisuel trois semaines au moins avant leur diffusion.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Mulhouse
    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse du premier grade, premier groupe : M. Bruno Laplane, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse du second grade, poste créé.
Article 8-4
    La société s'engage à s'acquitter des obligations légales relatives au règlement des droits d'auteur et des droits voisins. Elle fournit au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la demande de celui-ci, tout document afférent.
BAP 5. - Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours no AI51 : deux assistants ingénieurs en gestion scientifique « gestionnaire des contrats de recherche », « chargé du budget de fonctionnement des centres » (Paris).
    TECHNICIENS DE LA RECHERCHE DE CLASSE NORMALE
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/1998 page 19736 à 19737
    =============================================
Pour prendre rang du 21 janvier 1999
    A M. le général de corps d'armée Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max), nommé chef d'état-major de l'armée de terre à la même date.
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claudine Fourcade, épouse Galati, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Loupec.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, M. Boissieres (Daniel) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er août 1998.
Art. 7. -  Les envois classés dans la catégorie « autres journaux » en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1998, M. Bay (Christophe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 juin 1999, M. Launay (Guy), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1999.
Art. 5. -  Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 1er. -  Les articles 6, 7 et 8 de la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants du réseau de transport public de voyageurs sont déclarés conformes à la Constitution, sous les réserves énoncées dans la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 1999, M. Billière (Augustin), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 juillet 1999.
Art. 6. -  Les fonctions de président et d'administrateur ne donnent pas lieu à rémunération. Le remboursement des frais de déplacement et de séjour des membres du conseil d'administration et des comités d'orientation s'effectue conformément au décret du 28 mai 1990 susvisé.
IV. - Centre de Marseille
    Section B
    M m e Héraudet (Cercos) (Claude).
    M l l e Rossi (Magali).
Art. 10. -  Le conseil d'administration peut être consulté par le gouvernement sur toute question relative à l'élevage des équidés et aux activités hippiques.
    Il propose toute mesure susceptible de promouvoir l'élevage des équidés et les activités hippiques.
A compter du 16 mars 1999
    M. Dabas (Alain).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 25 mars 1996 précitée.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-14 en date du 14 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 3. -  La liste des appellations rattachées au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Languedoc-Roussillon, figurant en annexe X à l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé, est modifiée et figure en annexe III au présent arrêté.
4e légion de gendarmerie mobile d'Orléans
    Barret (Grégory, Michel, Robert).
    Martin (Frédéric, Jean, Joseph).
    Pineda (Laurent, Pascal, Thierry).
Ecole  de sous-officiers de gendarmerie de Chaumont
    Grabowski (Franck, Roland).
Art. 25. -  Les articles 1er et 19 du présent décret prennent effet au 1er janvier 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Payet (Marie), greffière du troisième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Epernay, en remplacement de Mme Carré.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la commune de Soultz-les-Bains (Bas-Rhin), en tant qu'elles concernent l'éclairage public.
8e légion de gendarmerie mobile de Dijon
    Gabin (Olivier Robert).
ADDITIF A LA LISTE DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE
    Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 140 du 19/06/1999 page 9026 à 9027
    =============================================
Diffuseurs portables répondant au code 103D01.3
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 140 du 19/06/1999 page 9026 à 9027
    =============================================
Art. 18. -  L'établissement est soumis au contrôle financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 25 octobre 1935 susvisé. Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de l'agriculture.
    Chapitre IV
    Dispositions transitoires et finales
Art. 20. -  Les contrats des personnels non titulaires de l'établissement dit « Domaine de Pompadour » sont transférés à l'établissement « Les Haras nationaux » avec les droits et les obligations qui s'y attachent.
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du premier jour du mois qui suivra sa publication.
Art. 3. -  Nul ne peut être pilote d'un avion multipilote dans le transport aérien public s'il n'a obtenu la qualification de type correspondante dans les conditions précisées par l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) susvisé.
Art. 2. -  Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 juin 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Hans-Werner Ludwig, président de l'université de Tübingen (Allemagne).
Art. 3. -  Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.