Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Représentants des pensionnés
      M. Colin (René).
      M. Cornu (Emile).
      b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les     affaires concernant l'exercice de leur profession :
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     juin 1993 précitée.
Représentants du corps médical
      M. le docteur Errieau (Gilles).
      M. le docteur Farcilli (Bernard).
Tribunal d'instance de Mamers
      Régisseur titulaire : Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance d'Antibes
      Régisseur titulaire : Mme Haxaire (Pascale), épouse Latil, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Lorieul (Jacqueline), épouse Angelico, agent     administratif de 1re classe.
Art. 2. -  Délégation permanente est donnée à M. Francis Bonnet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 6 du 7 juillet 1996 à la     convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant les     exploitations agricoles du département de la Creuse sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, les dispositions de l'avenant no     40 du 25 septembre 1996 (2 annexes) à la convention collective nationale     susvisée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 312 316 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par décret du Premier ministre en date du 25 novembre 1997, M. Alain     Bensoussan, président du Centre national d'études spatiales, est renouvelé     dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'institut     régional d'administration de Metz pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé,
     remplacer la mention : << dans la limite de 7 500 F par opération >> par la     mention : << dans la limite de 10 000 F par opération >>.
Art. 3. -  Dans les conditions et limites précisées, pour chaque catégorie     de comité, par le titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, le comité     technique paritaire visé à l'article 1er précédent connaît des questions et     projets de textes intéressant l'Agence nationale des fréquences.
Art. 18. -  Dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un     ou plusieurs agents doivent avoir reçu la formation nécessaire pour donner     les premiers secours en cas d'urgence.
    Chapitre II
    Missions des services de médecine et de prévention
    Section 1
    Action sur le milieu professionnel
Conseiller technique
      M. Gilles Pernet, administrateur civil.
Art. 42. -  La liste nominative des représentants du personnel au comité     compétent pour le service ou l'établissement ainsi que l'indication de leur     lieu habituel de travail sont portées à la connaissance du personnel par tous     moyens appropriés.
    Chapitre V
    Conditions d'intervention des comités d'hygiène,
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars     1997, M. Cipriani (Pierre), président de tribunal administratif et de cour     administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     1er juillet 1997.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires sont :
      - la direction générale des collectivités locales ;
      - les préfectures.
Art. 2. -  L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires relative au salaire minimum de     croissance.
En qualité de représentants de la Fédération nationale
    des syndicats d'exploitants agricoles
      Titulaire : M. Dion (Philippe).
      Suppléant : M. Cayeux (Louis).
Art. 1er. -  La requête de Mme Isabelle Sansone est rejetée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 10 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Seine-et-Marne
     No 2616. - Union de coopératives agricoles Coriolis. Siège social : La     Ferté-Gaucher (77320).
    No 2629. - Cuma Brie Ensilage (Cuma Brie ensilage). Siège social :
     Beton-Bazoches (77320).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-983 du 24 octobre 1995 est     modifié comme suit :
      << L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la     présente décision. >>
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Hébert,
     conseiller pour les affaires économiques et budgétaires au cabinet du     ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Allier
     No 2633. - La Coopérative d'utilisation de matériel Bourbonnaise de drainage.     Siège social : Moulins (03000).
Art. 16. -  En vue de l'attribution des prébrevets visés à l'article 14, un     examen est organisé au moins une fois par an.
      Un avis publié au Bulletin officiel des impôts indique la date limite de     dépôt des candidatures.
Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les aspirants :
    Imprez (Bruno, Maurice).
    Meullenaère (Amaury, René, Daniel).
    Cassius (Laurent).
Environnement et hydraulique
      Mlle Foret (Suzanne) (France).
Art. 6. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication     du décret du 17 janvier 1997 susvisé portant attribution et organisation de     la délégation générale pour l'armement et des arrêtés du 17 janvier 1997     susvisés portant organisation des directions et du service.
Centre hospitalier et universitaire de Caen
      M. Denise (Pierre), service d'explorations fonctionnelles neurologiques,
     hôpital Côte de Nacre.
      M. Troussard (Xavier), laboratoire d'hématologie, hôpital Côte de Nacre.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination : << ingénieur ITII, diplômé de l'Ecole nationale     supérieure des arts et industries de Strasbourg, spécialité Mécanique >>.
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Paul Roncière, secrétaire général de     la mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du     Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  La société Delta Sertec est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence La Croix verte située sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence.
Officier étranger
    Capitaine Pellanda (Paulo César), Brésil.
Vosges
    1 Lacroix (Patrick) ; 2 Berthemin (Joël).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 1999, M. Salles-Parfouby (Michel) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Art. 4. -  Le comité scientifique, après consultation de toutes les parties prenantes, donne son avis sur les sites d'implantation et les caractéristiques précises du projet d'historial. Il propose le contenu de celui-ci.
Art. 151. -  A l'article D. 178, il est créé un quatrième alinéa ainsi rédigé :
    « Le procureur général visite chaque établissement pénitentiaire du ressort de la cour d'appel, au moins une fois par an. »
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1999, M. Jeanjean (Michel), administrateur civil hors classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Viguier (Jean-Pierre), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Article 30
    Les articles 96 à 98 et 100 du même code sont abrogés.
Art. 7. -  Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :
Article 52
    L'article 345 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. 345. -  Les jugements rendus par le tribunal aux armées sont exécutés selon les règles du code de procédure pénale, sous réserve des dispositions du présent chapitre. »
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux revenus afférents aux années 1998 et suivantes.
Art. 4. -  Les laboratoires doivent participer aux analyses d'intercomparaison dans le domaine de compétence concerné par l'habilitation.
A compter du 8 septembre 1998
    M. Wiltberger (Nicolas), conseiller à la cour d'appel de Besançon en service extraordinaire, pour une durée d'un an.
Art. 12. -  L'arrêté du 11 septembre 1981 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 73 G de l'annexe III au code général des impôts est complété par un 8o rédigé comme suit :
    « 8o Prestations qui consistent à convoyer un moyen de transport entre deux points, sans transporter à titre onéreux des passagers ou des marchandises. »
Art. 12. -  La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Petitbois (Louis, Marcel, Jean).
Art. 59. -  Prêts. - Il est formellement interdit aux cercles de consentir des prêts d'argent à leurs membres aussi bien pour continuer à jouer que pour solder des différences.
16e section : Psychologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    Université Montpellier-III : Psychologie clinique : 0004 A.
    Université de Nice : Psychologie : 0001 A.
    Université Paris-X : Psychologie sociale : 0001 A.
Art. 6. -  Pour permettre la titularisation à l'issue de l'année de stage, la formation doit être validée par le jury au vu des trois notes obtenues par le stagiaire selon les modalités prévues par les articles 7 à 9 ci-dessous.
Art. 2. -  Le gazole ouvrant droit au remboursement de la taxe intérieure de consommation est celui identifié à l'indice 22 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, acquis sur le territoire douanier défini à l'article 1er du même code, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Art. 1er. -  Le tableau annexé au décret du 21 février 1991 susvisé est complété conformément à l'annexe du présent décret.
Art. 3. -  Les restes à payer relatifs à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que les liquidités qui s'y rapportent sont transférés au budget annexe de l'agence comptable de Bonn.
Art. 87. -  Les appareils de jeux autorisés à l'article 25 du décret no 97-1135 du 9 décembre 1997 susvisé ne peuvent offrir que des lots en nature dont la valeur est fixée par délibération de l'assemblée de la Polynésie française.
Art. 29. -  La commission d'agrément soumet au directeur général du Centre national de la cinématographie toute proposition de réforme de la réglementation intéressant la production cinématographique qu'elle estime utile.
Art. 129. -  L'agrément de diffusion des oeuvres cinématographiques de courte durée est délivré par le directeur général du Centre national de la cinématographie à la demande des entreprises qui ont produit ces oeuvres.
Cour d'appel de Bastia
    Conseillère du second grade : Mme Valérie Gerard, épouse Mescle, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
    Substitut du procureur général : M. Jean-Philippe Mescle, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/1999 page 2310 à 2311
    =============================================
Tribunal de grande instance de Strasbourg
    M. Guy Siat, maître de conférences à l'université de Strasbourg.
    M. Siat effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 722 400 F et un crédit de paiement de 722 400 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 14 janvier 1999, M. Pecastaing (Claude), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er octobre 1998.
Par décret en date du 11 février 1999, M. Daniel Vitry, professeur des universités, est nommé directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Patrick Gérard, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité Etude et définition de produits industriels sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 5. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2000
    25e section : Mathématiques
    M. Peyre (Emmanuel), université Grenoble-I.
Art. 11. -  Sont confiées à des fonctionnaires qui sont nommés dans un emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat :
    - la direction des services du secrétariat général ;
    - la direction des services administratifs de la section du contentieux ;
    - la direction des services financiers ;
    - la direction des services généraux.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 avril 1996, le centre de     réception radioélectrique d'Orange, Caritat (Vaucluse), C.C.T. no 084.08.003,     exploité par le ministère de la défense, direction centrale des transmissions     de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 22/03/96                        Page 4409    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les annexes I et II du décret du 2 octobre 1992 susvisé, fixant     la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle     bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du ministère de     l'outre-mer, sont complétées comme suit :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 895 045 252 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser au ministère du travail et des affaires sociales (direction de     l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources     humaines, bureau du recrutement, S.R.H. 9), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris     07 SP.
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES
    SONT INSTITUEES DES SOUS-REGIES D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 27/04/96                        Page 6440    
                      ......................................................
(1) Avis no 177117 du 10 mai 1996.
(1) Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil     d'Etat, place du Palais-Royal, 75100 Paris RP.
      (2) Pour les exceptions à ce principe, cf. infra, paragraphe 4.
Maroc
     M. Cheroutre (Patrice,
    Georges).
    M. Denisty (Gilles).
    M. Le Meur (Alain, Yves).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 1 100     000 F et un crédit de paiement de 1 100 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, pour compter du 19 juin 1996,
     aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Jean-Bernard Bobin au     cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.
(1) Ce nombre ne comprend que des élèves de la catégorie générale ; des     élèves pourront être admis au titre de la catégorie particulière en     surnombre, à condition qu'ils soient au moins aussi bien classés que le     dernier élève admis au titre de la catégorie générale.
Art. 1er. -  M. Jean-François Brégeon, chargé de mission auprès du ministre,     est nommé chef de cabinet.
Art. 72. -  Les actes et décisions bénéficiant d'une exonération fiscale ou     pour lesquels les droits et taxes sont liquidés en débet doivent comporter en     marge les nom et prénoms du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ainsi que     l'indication de la date d'admission et du bureau dont elle émane.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Puttelange-aux-Lacs, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
(1) Ce plan peut être consulté au bureau des affaires immobilières de la     direction de l'administration générale du ministère de la culture, 3, rue de     Valois, 75001 Paris.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 168 526 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 1995 :
      Page 7188, 1re colonne, article 26, avant-dernière ligne, au lieu de : <<                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 177 544     F et un crédit de paiement de 177 544 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 300 000 F     et un crédit de paiement de 300 000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Turquie
     M. Arcas (Lucien, Gabriel).
    M. Giraud (Hervé, Harold).
    M. Malandain (Michel,
    Maurice).
    M. Massio (Claude,
    Francis).
    M. Tissier (Dominique,
    Michel).
Au grade de chevalier
     M. Gerz (Jochen), artiste ; 28 ans d'activités professionnelles.
Hong-kong
     M. Brunet (Pierre, Eugène).
Art. 7. -  Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 2 268 041 250 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 3. -  L'observatoire de l'eau est saisi pour avis par ses présidents ou     à la demande des deux tiers au moins de ses membres.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 27 avril 1995 demeurent en vigueur, à l'exception de l'article 1er, des premier et troisième alinéas de l'article 6 et de l'article 9 de ce même arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 9 janvier 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 17/04/1999 page 5701 à 5704
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 avril 1999, M. Augustin (Serge), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 octobre 1999.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 1999, Mme Yeni (Isabelle), administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 6 avril 1999, date de sa nomination en qualité d'inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales.
Art. 5. -  Le directeur de l'établissement de Bordeaux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A la préfecture du Loiret
    M. Donnadieu (Patrick) à compter du 1er janvier 1998.
Ouvrier 3e catégorie : peintre
    Catégorie H
    Cantal
    1 Raoul (Jean-Marie).
Art. 9. -  Lorsque des travaux supplémentaires sur les installations sont nécessaires pour satisfaire les transports des opérateurs prévus aux articles 7 et 8, il est procédé dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 35 du décret du 16 mai 1959 susvisé.
A compter du 1er novembre 1999
    M. le contre-amiral Pigeaud (Denis, Alfred, Daniel).
    M. le contre-amiral Masuy (Jean-Luc).
Nota. - Le règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, Champs-Elysées, 75008 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 1999, M. Badeau (Georges), directeur du travail hors classe, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne à compter du 12 avril 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1999, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant une régie d'avances auprès du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt sont abrogées.
Art. 2. -  Les informations nominatives susceptibles d'être enregistrées sont les suivantes :
    Nom, prénom, adresse et qualité du ou des requérants ou des parties adverses.
    Ces informations sont conservées jusqu'à l'exécution complète du jugement définitif.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-15 en date du 21 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, le décret du 30 novembre 1998 portant réintégration et acceptant la démission de M. Marc Boudier, conseiller commercial de 1re classe, à compter du 1er juin 1996, est rapporté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-16 en date du 4 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 8 juin 1999, Mlle Denis (Claude), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er janvier 1999.