Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 19. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées :
Art. 2. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
A N N E X E
    (6 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 5 du 07/01/1998 page 289 à 288
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A N N E X E
    (6 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités pharmaceutiques suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 5 du 07/01/1998 page 285
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A compter du 1er décembre 1997
      M. le contre-amiral Abadie (Pierre, Jean, Jacques).
Art. 1er. -  Le II de l'article 1er et l'article 3 de la loi relative au fonctionnement des conseils régionaux ne sont pas contraires à la Constitution.
Article 2
    Dans le premier alinéa de l'article L. 4311-1 du même code, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « dix semaines ».
Art. 1er. -  Aux articles 63 et 64 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié     susvisé, remplacer les termes : << à compter du 1er septembre 1997 >> par les     termes : << à compter du 1er septembre 1998 >>.
Art. 1er. -  Le contrôleur général des armées Watremez (Jean-Claude, Pierre,     Maurice) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er     décembre 1997, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des     armées.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et     de l'industrie, secrétariat d'Etat à l'industrie (sous-direction de     l'informatique et de la logistique, bureau de gestion des sites), 20, avenue     de Ségur, 75353 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux     par anticipation et sur leur demande :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 mai 1996, Mme Balducci (Nadège) est promue     au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au titre     de l'année 1996, à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des     études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations     individuelles relatives à une enquête obligatoire sur le logement qui sera     réalisée à la fin de 1996 et au début de 1997.
Au grade de commissaire général de division
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
      M. le commissaire général de brigade Martin (Jean-Pierre, Léon, Désiré),
     maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
Art. 5. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article     26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux questionnaires     de l'enquête sur le logement.
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 2. -  Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus devront     communiquer au directeur de la Documentation française les noms des     représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés, avant le 14     octobre 1996.
Substitut du procureur de la République
    près le tribunal de grande instance de Paris
      A compter du 8 septembre 1996, M. Philippe Perrin,
    magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en     activité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles est fixée au 20 avril 1998.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 9 mars 1998.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 1997, Mme     Laubies-Roques (Anne), directeur de préfecture, est nommée sous-préfet de 2e     classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 8. -  L'arrêté du 28 novembre 1994 prévoyant les modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole est abrogé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     juillet 1996, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de     la caisse d'allocations complémentaires de retraite des agents de l'édition     (C.A.C.E.), 35, rue Grégoire-de-Tours, 75006 Paris.
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central     du commissariat de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Sur désignation de la conférence des présidents d'universités:
      M. Lucas (Philippe).
      M. Jacque (Jean-Paul), en remplacement de M. Mirouze (Jacques).
Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives Brise est     mis en oeuvre par la direction du service national; il a pour finalité la     gestion de la ressource et sa répartition entre les différentes formes du     service national.
Art. 2. - Les arrêtés des 8 décembre 1970, 17 septembre 1976 et 17 mars 1980     sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
a) Isolation thermique des parois opaques
      Isolation thermique des parois suivantes: planchers bas sur sous-sol, sur     vide sanitaire ou sur passage ouvert; toitures sur combles,
     toitures-terrasses; murs en façade ou en pignon.
Art. 2. - Les fonctionnaires du corps des personnels infirmiers de     l'Institution nationale des invalides sont répartis entre les quatre branches     suivantes:
      Soins généraux;
      Salle d'opération;
      Puériculture;
      Anesthésie-réanimation.
Séance du mercredi 25 avril 1990
    Convocation d'une mission
Art. 4. -  Le décret no 96-482 du 31 mai 1996 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et     du budget une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement     et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais     d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le     décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 2701,90 F pour l'année 1990.
Représentants des usagers
      Mme Wehrle (Reine), titulaire;
      Mme Bernard (Josette), titulaire;
      M. Schlosta (Wladis), suppléant.
Payeur principal de 1re classe
    (Grade d'assimilation: colonel)
         Le payeur principal de 2e classe (grade d'assimilation:
     lieutenant-colonel):
      M. Besombes (Jean-Michel).
Payeurs adjoints de 1re classe
    (Grade d'assimilation: lieutenant)
      M. Jaouen (André).
      M. Leclère (Patrick, Marie).
Cour d'appel de Nancy
      Mme Freimann (Mauricette), épouse Picard, premier greffier au tribunal de     grande instance de Verdun, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de     Mme Hugot.
Centre hospitalier régional d'Amiens
      M. Andrejak (Michel), professeur des universités (pharmacologie     clinique)-praticien hospitalier : service de pharmacologie clinique, hôpital     Sud.
Art. 1er. - Compte tenu des prélèvements totaux des captures autorisées, les     quotas de pêche sont établis, pour l'année 1990, conformément à l'annexe     jointe pour les espèces et dans les secteurs géographiques mentionnés.
Extension de la zone de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26     janvier 1990:
Art. 2. - L'arrêté du 30 mai 1985 modifié fixant la liste des formations de     l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque     aéronautique est abrogé.
Art. 17. - Les durées moyenne et minimum du temps passé dans les échelons     des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des     invalides sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 25/04/1990    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les caractères qui constituent le numéro d'immatriculation     peuvent être disposés sur une ligne ou sur deux lignes.
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 mai 1996 portant extension de l'accord no 46 du     23 novembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale     de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants est rapporté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 18 juillet 1996, Mme Guérin (Marie-Françoise),
     administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur à     l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.
Art. 4. -  Le directeur général du Centre national pour l'aménagement des     structures des exploitations agricoles détermine, après avis du comité     technique paritaire central d'établissement, les modalités d'abattement     appliqué au montant global de la prime en cas d'absence d'un agent.
Art. 28. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux     autres réglementations applicables en matière d'opérations fiscales,
     douanières, de sécurité ou d'environnement.
Art. 18. -  Au 5o de l'article 398-1 du code de procédure pénale, après la     référence   << 322-14, >>, il est inséré la référence   << 433-3, premier     alinéa, >>.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de paiement de 22 733 508 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au     présent arrêté.
Art. 4. -  Le concours interne spécial prévu à l'article 6 (3o) du décret du     10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves suivantes :
Art. 2. -  Le concours externe prévu à l'article 6 (1o) du décret du 10     avril 1995 susvisé comporte les épreuves suivantes :
Art. 1er. -  L'examen professionnel en vue de l'accès au grade de technicien     de l'éducation nationale de classe supérieure est organisé dans les     conditions définies ci-après.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, M. Renaud (Jean-Pierre), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er     janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Rennes pour l'exercice 1996 est approuvé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 24 octobre 1997, M. Fontaine (Jean-Marc), ingénieur     de recherche de 2e classe, est promu au grade d'ingénieur de recherche de 1re     classe à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Poitiers pour l'exercice 1996 est approuvé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 juillet 1997, M.     Perrin (Jean), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 16 octobre 1997.
Art. 1er. -  Mme Anne-Françoise Roul, maître des requêtes au Conseil d'Etat,     est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en     remplacement de M. Stéphane Fratacci.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 1997, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Jouffray (Alain), ingénieur en chef des     instruments de mesure, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès     du préfet de la région Languedoc-Roussillon, à compter du 1er octobre 1997.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la Roumanie relatif à la suppression de l'obligation de visa     de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique sous forme     d'échange de lettres, signées à Bucarest le 31 juillet 1997, sera publié au     Journal officiel de la République française.
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe du présent arrêté à     l'Institut national de la statistique et des études économiques (cellule     Concours et examens, timbre C 120), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris     Cedex 14 (téléphone : 01-41-17-54-95).
Art. 10. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales     sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des     résultats devant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
     puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Art. 1er. -  M. Laurent (Jean-Luc), ingénieur en chef des mines, est nommé     directeur général de l'administration et du développement.
Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 1996, page 7969, 1re colonne,
     annexe IV, 2e ligne, au lieu de   << 101,1 MHz >>, lire   << 100,1 MHz >>.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à la société CTV Contact     Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 31 63, annexe 2), adoptés à Londres le 23 mai 1994, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 novembre 1998, le brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures est attribué :
    A compter du 1er juillet 1998, aux officiers ci-après désignés :
    Commissaire lieutenant-colonel
    Bevillard (Luc, A., M.).
La sécurité des produits: audition de Mme Véronique Neiertz, secrétaire     d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de     la consommation.
Radiologie
    Maine-et-Loire
      Centre hospitalier régional d'Angers: un poste.
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, en francs hors taxes, les prix de     réparation des postes téléphoniques Soprano et Ténor. En outre, il modifie     certains tarifs de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association L'Echo des     Vallées, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 3 juin 1988 susvisée, les mots     <<Radio Contact>> sont remplacés par les mots <<Picardie FM>>.
Seine-et-Marne
      N 2202  Société coopérative agricole groupement de producteurs de viande     bovine (G.P.V.B. 77). Siège social: Le Mée-sur-Seine.
Nord
      N 1644 Union de coopératives agricoles de la région du Nord pour     l'amélioration de la production porcine (U.C.A.R.N.A.P.P.). Siège social:
     Arleux.
Art. 1er. - La composition de la commission no8 visée à l'article 2 de     l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
A compter du 1r novembre 1989
      Mme Roméo (Françoise), à la direction générale des télécommunications.
Paris
      N 2389 Union nationale des coopératives agricoles associées à la réalisation     et à la diffusion de systèmes informatiques pour l'insémination artificielle     Lo-Gi-Cia.
Art. 10. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 12. -  Le comité interprofessionnel du gruyère de comté adresse chaque année au Comité national des produits laitiers un rapport d'activité concernant notamment les données statistiques et économiques relatives aux fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Comté ».
Art. 8. -  A l'issue de leur mandat, les groupes techniques remettent un rapport au directeur général de la santé sur le bilan des actions entreprises.
Art. 2. -  Un arrêté du Premier ministre fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 décembre 1998, le montant de l'avance consentie au régisseur du centre culturel et de coopération linguistique de Munich est porté à 120 000 F.
A N N E X E
    (11 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0153 du 03/07/97                        Page 10092  a 10093    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les statuts types annexés à l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les statuts types annexés au présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A la page 8289 du Journal officiel du 5 juin 1996, 1re colonne, dans     l'annexe, 6e ligne, au lieu de : << Puissance (P.A.R.) : 500 kW >>, lire : <<     Puissance (P.A.R.) : 500 W >>.
Article unique
     Est autorisée l'approbation d'un protocole relatif à l'arrangement de Madrid     concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27     juin 1989, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 12. -  Les dispositions du décret du 29 août 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 juin 1996.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    LE MINISTRE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    Mexico, le 24 mai 1996.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 1997, M. Marchand     (Christian), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du     ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps     des administrateurs civils à compter du 19 août 1997, date de son     installation en qualité de conservateur des hypothèques.
Membre suppléant
      M. Colera (Christophe).
Art. 1er. -  Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder     le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées dans les     établissements d'enseignement désignés ci-dessous sont agréées, sans     limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation     réduit :
Art. 2. -  Les fréquences définies à l'article 1er sont utilisables sous     réserve de non-brouillage des systèmes fonctionnant dans les bandes de     fréquences adjacentes et du respect des conditions techniques définies à     l'annexe I de la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 1997, Mme Klein (Nicole),     administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des     administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les sous-lieutenants de réserve :
    Bertrand (Xavier, Brice, Noël-Marie).
    Briant (Arnaud).
    Gallinoto (Laurent).
    Marsal (Paul, Pierre).
    Sévezen (Christian, André).
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions     prévues par les articles L. 122-2, L. 122-3, L. 123-24 à L. 123-26 et L.
     352-1 du code rural.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
     L'officier greffier de 2e classe Ronot (Jean-Marie, Hubert).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
          Les commandants :
    Modere (Gilles, Antoine).
    Ferran (Alain, Jean, François).
    Sourdois (Jean-Luc, Bernard, Henri).
    Peter (Dominique, Alain, Claude).
LOI DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS
    Paris, le 24 juin 1996.
Au titre des autres catégories de personnel
      Titulaire : M. Boilletot (Eric).
      Suppléant : Mme Lecomte (Anne-Marie).
      Titulaire : Mme Guérin (Evelyne).
      Suppléant : M. Tual (Jean-Yves).
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du vice-rectorat de la Polynésie française.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 novembre 1997, le mandat des membres de la Commission nationale d'homologation est prorogé jusqu'au 13 juin 1998.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les ingénieurs principaux :
    Briere (Jean-Marie, Henri, Désiré).
    Jourdan (Erick, André, Christian, Marie).
    Le Doré (Jean, Luc).
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 1er SEPTEMBRE 1997
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 31/08/97                        Page 12823  a 12825    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La convention postale universelle signée à Séoul le 14     septembre 1994 (convention, protocole final) sera publiée au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la classe     préparatoire de seconde année de mathématique et physique, affectée d'une     étoile (MP*).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Gauthier,
     directeur de l'action sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Au grade d'officier
     M. Bothorel (Pierre), professeur des universités. Chevalier du 26 novembre     1982.
    M. Feillet (Pierre), directeur de recherche. Chevalier du 4 octobre 1985.
    M. Fetizon (Marcel, Ernest), professeur des universités. Chevalier du 20 juin     1974.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 48 900 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Article 8
      Toute fraude, ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment     un gain, et en particulier toute falsification des tickets, fera l'objet de     poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du     nouveau code pénal.
Au grade de commandeur
     M. George (Pierre, Oscar), membre de l'Institut. Officier du 27 mars 1981.
Art. 3. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le     ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     Caisse des dépôts et consignations (direction des personnels de     l'établissement public [SAP 3]), 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP     (téléphone : 40-49-78-66).
Article 3
      Il est convenu que, pour la libre utilisation des ponts-bascules implantés     en secteur commun, les deux administrations douanières s'accordent les moyens     d'accéder aux locaux techniques correspondants situés dans les secteurs     privatifs respectifs.