Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fraction de contingent 1996/10A
    Micaelli (Mathieu).
    Suchet (Laurent).
Fraction de contingent 1997/02
    De La Torre (Stéphane).
    Lou-Poueyou (David).
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
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Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Hitte (William).
    Tardieu (Stéphane, Christian).
    Ceyrolle (Bruno, Daniel).
    Ledreux (Xavier).
    Mari (Dominique, François, Charles).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Le lieutenant de réserve Dupont (Emmanuel, Robert, Joseph).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les ingénieurs de 1re classe :
    Bertrand (Jean-Pierre, Emile, Joseph).
    Huau (Martine, Hélène).
    Le Montreer (Jean-Marie).
    Manicacci (Pierre, Augustin).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département des Deux-Sèvres, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Niort.
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Fabre-Aubrespy (Bertrand, Marc, Armel, Marie).
    Dussautoir (Daniel, Georges, Albert).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les lieutenants :
    Vermeersch (Thomas, Jean, Pierre).
    Aigle (Caroline).
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
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A la préfecture de la Loire
    Mme Bonnier (Patricia) à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 1999, M. Lieb (Jean-Pierre), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Orne
    N 1588. - Union de coopératives agricoles Intersélection. Siège social : 61300 L'Aigle.
Art. 25. -  La commission consultative paritaire se réunit sur la convocation de son président ou à la demande écrite de la moitié des membres titulaires du personnel et, en tout état de cause, au moins deux fois par an, pour connaître des questions entrant dans sa compétence.
Art. 20. -  Les contestations de la validité des opérations électorales sont portées devant le ministre dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
A la préfecture de l'Hérault
    M. Martinez (Patrick) à compter du 1er janvier 1998.
Par décret en date du 1er juillet 1999, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales des comptes désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1999 page 9770 à 9771
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Aisne
    N 2689. - Union de pressurage des coteaux du Sud de l'Aisne (UPCSA). Siège social : 02400 Château-Thierry.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1998 susvisé est remplacé ainsi qu'il suit :
    « Sont nommés membres du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest jusqu'au 20 juillet 2004 :
Sarthe
    N 2679. - Société coopérative agricole CHANTEX. Siège social : 72170 Vernie.
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Le lieutenant Mendes (Carlos).
Art. 1er. -  M. Pierre Moreau, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur.
Art. 1er. -  Mme Isabelle Kocher est nommée conseillère technique au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Laurent Giovachini, appelé à d'autres fonctions.
Au grade de commissaire commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les commissaires capitaines :
    Comelli (Thierry, Claude).
    Wagner (François, Nicolas, Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Gironde, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Bordeaux.
Article 155 N
    Les mots : « ou de la taxe de publicité foncière prévue aux articles 697 et 721 » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article 721 ».
    (Loi no 98-1266 du 30 décembre 1998, art. 39-I-4.)
Aude
    1 Fel (Patrick) ; 2 Bagot (Paul) ; 3 Freby (Christian) ; 4 Ihamouine (M'Ahmed) ; 5 Gardies (Noé) ; 6 Legier (Gérard) ; 7 Vialade ; 8 Maurel (Philippe).
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Audouin, préfet de la Loire, est nommé préfet hors cadre et placé en position de service détaché.
Alpes-de-Haute-Provence
    Depeyre (Marie-Aline).
    Janodet (Jean-Claude).
    Lambert-Parrocel (Léon).
    Raspail (Yvon).
    Tardy (Jean-Pierre).
Article 121 Z bis
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 98-1267 du 30 décembre 1998, art. 12.)
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Audouin, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale.
Landes
    Boyau (Michel).
    Douenat (André).
    Dubernet (Pierre).
    Lagraula (Jean-Louis).
    Marque (Jean-Paul).
    Nicolas (Vincent).
    Thevenin (Pierre).
    Vecciani (André).
Art. 4. -  Il est interdit d'abandonner des piles ou des accumulateurs usagés ainsi que, le cas échéant, les appareils auxquels ils sont incorporés ou de rejeter dans le milieu naturel les composants liquides ou solides de ces piles ou de ces accumulateurs.
I. - Concours officiers
    Première série : mercredi 19 mai 1999, à 15 heures.
A N N E X E 1 9 9 9
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 20/05/1999 page 7423 à 7425
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En qualité de suppléant
    M. Lagae (Marc), en remplacement de Mme Argudo (Janine).
Diplôme délivré le 15 septembre 1998
    Mlle Magnani (Sandrine).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-12 en date du 30 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 15/05/1999 page 7221 à 7224
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Art. 3. -  Ces taux sont applicables à compter du 1er mars 1999.
Art. 5. -  La directrice générale de l'alimentation et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-11 en date du 23 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 1999, page 6741, 2e colonne, 2e sous-colonne :
    Au lieu de :
    « 8 M. Legras (Jacques) ; »,
    Lire :
    « 8 M. Jullien (Guy) ;
    « 9 M. Legras (Jacques) ; ».
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 1 100 000 F et un crédit de paiement de 3 300 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 554 974 F et un crédit de paiement de 554 974 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le mandat des membres du conseil, désignés en application de l'article 1er-2 du présent arrêté, a une durée de trois années. Il est renouvelable. Il prend fin le jour de la cession de l'activité à raison de laquelle la désignation est intervenue.
Art. 4. -  Le conseil se réunit au moins une fois l'an, sur convocation de son président. Il peut également être réuni à la demande du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'industrie ou du ministre chargé de l'environnement.
Art. 9. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 1998, seront publiés au Journal officiel de la République française (2).
Art. 3. -  Les dispositions mentionnées en annexe sont applicables à compter du 1er janvier 2000.
Calvados
    Auge (Serge).
    Bataillon (Georges).
    Duvelleroy (Patrick).
    Galerne (Marc).
    Gouville (de) (Michel).
    Hondt (d') (Christophe).
    Huet (Marcel).
M. Philippe Séguin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour).
Art. 2. -  Les majorations prévues par l'article 3 du décret du 2 octobre 1992 susvisé sont portées respectivement à 3,85 F par millier ou fraction de millier de boutures non greffées et à 5,30 F par millier ou fraction de millier de greffes-boutures mises en oeuvre.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 octobre 1998, Mme Brenon (Annie, Claire), conservatrice de 1re classe du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 février 1999.
Art. 1er. -  Il est ajouté à la liste des travaux susceptibles de bénéficier de la subvention prévue à l'article R. 523-1 du code de la construction et de l'habitation les travaux suivants :
    « Suppression du risque d'accessibilité au plomb. »
Art. 2. -  Au 4o de l'article 12, les mots : « Le délégué à la danse » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».
12e section
    Langues et littératures germaniques et scandinaves
    Mme Jeanblanc (Helga), université Montpellier-III.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Art. 3. -  Après correction des épreuves et délibération, le jury arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves. Il établit éventuellement une liste complémentaire.
13e section
    Langues et littératures slaves
    Mme Nowotna (Magdalena), INALCO Paris.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1998, M. Yves Colcombet, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé auditeur de 1re classe à la Cour des comptes.
    Il est reclassé dans ce grade à l'échelon « après deux ans » avec une ancienneté du 1er août 1997.
Spécialité Electronique
    Pla (Simon).
    Perron (Jean-Michel).
    Marcade (Laëtitia).
    Reglat (Muriel).
    Barbillon (Franck).
    Autret (Christelle).
    Guillotin (Dominique).
Art. 1er. -  Est approuvé le dispositif relatif à la protection du jeune public conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société RFO, d'autre part. Ce dispositif est annexé à la présente décision.
a) A compter du 1er septembre 1998
    Concours externe
    M. Bellone (Benoît).
    M. Passeron (Vladimir).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, M. Rousseau (Gérard) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er septembre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 1998, MM. Jacques Torregrossa, Gilles Vernet, Pascal Fourcaut et Dominique Klein sont titularisés à compter du 16 septembre 1998 dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseillers commerciaux de 2e classe.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 3 à la convention conclue le 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, M. Ragond (Daniel) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er août 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, M. Rochette (Toussaint) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1998, M. Cuisance (Dominique), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Les conditions d'âge pour le recrutement de moniteurs de sport mentionnées au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé sont supprimées.
Art. 5. -  La présente autorisation est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Choplin (Bernard, Maurice).
Art. 1er. -  Le marquage « CE » mentionné au 1o de l'article R. 20-13 du code des postes et télécommunications est conforme au modèle figurant à l'annexe II.
    Son apposition est obligatoire sur tout équipement attesté conforme sur la base des règles techniques communes.
Art. 1er. -  Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités siégeant avec voix délibérative :
    M. Jean Baby ;
    M. Jean-Claude Gouellain ;
    M. Jean Mialet ;
    M. Jean Salvan.
Tribunal de grande instance de Créteil
    Vice-présidente : Mme Frédérique Bozzi, épouse Bougon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
10e section
    Littératures comparées
    M. Petr (Christian), université d'Avignon.
Rectificatif au Journal officiel du 19 novembre 1998, page 17426, 1re colonne, article 1er, 3e ligne, au lieu de : « Art. 2... », lire : « Art. 3... ».
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Christian Rollet, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 11. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant de la bourse de mérite du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est fixé à 40 000 F pour l'année universitaire 1998-1999.
Art. 1er. -  Tout service de cabotage visé à l'article 3 du règlement (CEE) du Conseil no 3577/92 du 7 décembre 1992 doit respecter l'article 1er dudit règlement ainsi que les modalités définies à l'article 2 du présent décret.
Art. 8. -  A l'article 6, à la fin de l'article, ajouter l'alinéa suivant :
    « Balise J 13. Balise de signalisation d'obstacle.
    « La balise J 13 comporte des bandes obliques alternativement bleues et blanches. »
Art. 2. -  Les préfets des départements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Il est ajouté, à la fin de l'article 3 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
    « Elle assure le suivi scientifique, technique et administratif de ces organismes, en particulier des établissements publics placés sous la tutelle de la direction. »
Art. 9. -  Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Planty (Alain), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 13 avril 1999.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 février 1999, M. Lefeuvre (Jean-Claude), professeur au Muséum national d'histoire naturelle, est nommé président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 24/03/1999 page 4428 à 4429
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Art. 2. -  Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants est délégué auprès du ministre de la défense. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.
Article 3
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 16 mars 1999.
Article 1er
    Le règlement du jeu dénommé « Bingo », fait le 26 février 1999 et publié au Journal officiel, est modifié comme suit.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1999, M. Xavier Paul-Renard est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Rectificatif au Journal officiel du 13 mars 1999, p. 3743, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... de l'arrêté du 1er août 1991 », lire : « de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 1991 ».
Conseillère technique
    Mme Marie-Anne Levêque.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 mars 1999, M. Dupeyron (Georges), inspecteur général des postes et télécommunications, est nommé membre du Conseil général des technologies de l'information.
Article 1er
    Est autorisée la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 2 octobre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 18 mars 1999, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Lys (Haute-Garonne) sont abrogées.
Art. 7. -  Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections aux commissions scientifiques sectorielles.
Art. 3. -  A l'article R. 131-7 du même code, les termes : « à l'article L. 131-6, premier alinéa » sont remplacés par les termes : « à l'article L. 131-6-1 ».
    TITRE II
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE NOUVEAU CODE
    DE PROCEDURE CIVILE
Art. 3. -  Le titre de l'annexe VII de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé « Agrément des personnes chargées des contrôles du personnel navigant » est remplacé par le titre suivant :
    « Agrément des personnes chargées des adaptations en ligne et des contrôles du personnel navigant. »
Art. 14. -  Le présent décret entrera en vigeur le 1er mars 1999.
Art. 21. -  L'arrêté du 17 juillet 1989 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de ses membres et de son président est abrogé.
Art. 14. -  Le quotient électoral est obtenu, dans chaque collège, en divisant par le nombre de sièges à pourvoir le nombre total de suffrages valablement exprimés. Ce nombre est arrondi au nombre entier inférieur.
Art. 2. -  L'Institut Eurécom respecte, pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er, les conditions techniques décrites en annexe.
Art. 20. -  Les sièges rendus vacants pour quelque raison que ce soit sont de nouveau pourvus dans les conditions prévues par le présent arrêté s'il reste au moins une année à courir avant l'expiration du mandat.
Art. 22. -  Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Garonne
    1 Gorsse (Alain) ; 2 Py (Michel) ; 3 Rossetti (Armand) ; 4 Da Silva Machado (Manuel).
Morbihan
    1 Le Goff (Chantal).
Portion de l'autoroute du Centre-Auvergne
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 15/06/1999 page 8735
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Isère
    1 Ginier-Gillet (Michel) ; 2 Descoutures (Georges).
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 97-155 du 4 juin 1997 susvisée fixant la composition nominative du comité de l'interconnexion est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Réunion
    1 Benard (François).
A compter du 12 janvier 1999
    M. Marcou (Bernard).
    M. Andribet (Pierre) (détaché).
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1999, Mme Sches (Eléodie), directrice de préfecture, est nommée sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or.
Hérault
    1 Rumilly (Jacqueline) ; 2 Ferreres (Claire).
Haute-Savoie
    1 Monnier (Christian) ; 2 Girard (Henri) ; 3 Brunod (Dominique) ; 4 Sarret (Elisabeth).
Dordogne
    1 Dubost (Martine) ; 2 Gerveaux (Evelyne).
Art. 5. -  Le présent décret n'est pas applicable aux marchés dont la procédure de passation a été lancée avant sa publication. Toutefois, il s'applique immédiatement aux marchés préparés selon les règles qu'il fixe dont la signature est postérieure à sa publication.
Art. 1er. -  Dans le titre du décret du 8 mars 1995 susvisé et dans son article 1er, les mots : « du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et » sont supprimés.
« Gynécologie-obstétrique
    « Gynécologie-obstétrique. »
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le nombre des emplois d'aide technique principal de laboratoire ne peut excéder 20 % de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 488 822 782 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 17 avril 1997 susvisé, le terme : « absolue » est supprimé.
Art. 9. -  L'article 17 du décret du 17 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 17. -  Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé. »
Art. 1er. -  M. Emmanuel Guillaume, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
    M. Guillaume est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Art. 2. -  M. Daniel Levis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
3. La simplification et la coordination des dispositifs
    Il y a lieu de simplifier les instances de concertation et les modes de contractualisation pour améliorer leur efficacité, d'autant plus dans la perspective de la préparation des prochains contrats de ville de la génération 2000-2006.
    Des dispositions interviendront prochainement dans ce sens.