Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. L. 1211-7. -
    Doit être exercée une vigilance concernant les éléments et produits du corps humain, les produits, autres que les médicaments, qui en dérivent, ainsi que les dispositifs médicaux les incorporant.
Art. R. 773-1. -  Les requêtes en matière d'élections municipales et cantonales sont présentées, instruites et jugées dans les formes prescrites par le présent code, par le code électoral et par les lois particulières en la matière.
Art. R. 262-41. -  L'exemplaire original des jugements est signé par le magistrat rapporteur, par le président de section ou le magistrat qui en exerce les fonctions, s'il a été rendu par une section, et par le président de la chambre territoriale des comptes.
M. le contre-amiral Chomel de Jarnieu (Benoit) est nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine à compter du 1er décembre 2007.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 9 décembre 2007
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Le Roux (Pierre).
Art. R. 3342-2. -
    Le point de départ est déterminé, pour l'établissement des décomptes, par les fixations de date contenues dans les conventions, jugements ou autres actes d'où résultent les droits des créanciers, ou conformément à la loi.
Art. R. 3342-4. -
    Hors les cas prévus par l'article R. 3342-3, il n'est point dû d'intérêts par le département, à moins que le droit des créanciers ne résulte de la loi, d'une convention ou d'un jugement.
Art. 1er. -  Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au     secteur privé de la participation majoritaire détenue directement et     indirectement par l'Etat dans la société Usinor-Sacilor.
Hérault
      1 Beltramini (Daniel).
Art. 15. -  Les services de chaque section d'arrondissement du centre sont     placés sous l'autorité d'un directeur nommé par le maire de Paris sur     proposition du directeur général du centre.
      Les directeurs de section peuvent être désignés comme régisseurs de recettes     et de dépenses.
Art. 7. -  Le ministre de l'industrie et le secrétaire d'Etat au commerce     extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à NRJ Caen, sera publiée     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'action sociale et le chef du service de la     direction des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de commandeur
     M. Bolotte (Jacques, Pierre), adjoint au maire du 16e arrondissement de     Paris. Officier du 3 mai 1974.
    Ministère de la fonction publique
Parasitologie
    Concours de type 1
      Bastien (Patrick, Jacques, Théodule).
      Degeilh (Brigitte).
      Paugam (André, Bertrand, Félix).
      Wallon (Martine, Françoise, Maria).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 93-374 du 8 juin 1993 susvisée     l'annexe suivante:
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-23 en date du 3 août 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 40 F.
Métallerie
      C.P. Perpignan: un poste.
      C.D. Muret: un poste.
      C.P. Lannemezan: un poste.
Maçonnerie
      M.A. Paris-La Santé: un poste.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 1992     modifié susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
      << Les élèves ont par ailleurs la possibilité de suivre des enseignements     facultatifs. >>
Infirmier(e)
    Catégorie D
      1 Pette (Antoinette).
Nota. - Les textes de l'accord susvisé ont été publiés au Bulletin officiel     du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-22 en date du 29     juillet 1995, disponible à la Direction des Jounaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 37 F.
Fraction de contingent 1990/02 B
     Blin (Hervé, René, Raymond).
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Demoulin (Hervé).
Art. 6. -  Le Gouvernement déposera devant le Parlement en 1996 et en 2000     un rapport présentant l'état d'exécution de la présente loi.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à Radio Fréquence Libre,     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
     M. Nathan, dit Nathan-Hudson (Jean-Marie, Léo, Paul-Louis), délégué général     d'une association de développement des relations industrielles et     commerciales avec les pays de l'Est. Chevalier du 25 mai 1981.
Saône-et-Loire
      1 Morice (Dominique).
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole, option     Gestion forestière.
Secrétaire administratif
    Catégorie D
    Aude
      1 Reverdy (Serge).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 18 avril 1995, l'état des prévisions de recettes et de     dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum,
     aromatiques et médicinales pour l'exercice 1995 est approuvé.
Définition
      La drogue Grindelia est constituée par les parties aériennes fleuries     fraîches de Grindelia robusta Nutt., Grindelia squarrosa (Pursh) Dunal,
     Grindelia camporum Green, Grindelia humilis Hook. et Arn.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai     1997, M. Mazuy (Philippe, Georges, François) est nommé notaire à la résidence     de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. Hée (Jean, Henri, Elie),
     démissionnaire.
Art. 3. -  La sous-direction des enseignements et de la recherche comprend :      Le bureau des enseignements ;
      Le bureau de la recherche architecturale ;
      Le bureau de la formation continue.
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent     s'adresser au haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Art. 1er. -  Le montant mensuel de l'indemnité de sujétions spéciales     mentionnée à l'article 1er du décret du 30 octobre 1996 susvisé est fixé à     200 F à compter du 1er janvier 1995 et à 300 F à compter du 1er janvier 1996.
(1) Le texte intégral de cet arrêté ainsi que la carte au 1/25 000 pourront     être consultés à la préfecture du Var et aux mairies de Bandol et de     Saint-Cyr-sur-Mer.
Art. 2. -  Les candidats au concours visé à l'article précédent doivent     remplir les conditions générales exigées des candidats au concours externe     d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
      Régisseur titulaire : Mme Fayard (Marie-Christine), épouse Merle Goulard de     Curraize, greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Mazenod (Marie-Claude), épouse Merley, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 novembre 1996,     M. Serra (Claude), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur     civil, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 25 septembre 1995.
Art. 3. -  Le comité se réunit sur convocation du ministre ou à la demande     de la moitié de ses membres.
Japonais
      Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Nice,
     Orléans-Tours, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Art. 5. -  La campagne électorale s'ouvrira le 13 juin 1997 à 0 heure et     prendra fin le 26 juin 1997 à minuit.
Art. 1er. -  Dans le titre de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé, le mot <<     mécanique >> est ajouté après le mot << construction >>.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 janvier 1997, M. Le Roy     Ladurie (Emmanuel), membre de l'Institut, professeur au Collège de France,
     est nommé président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de     France à compter du 25 janvier 1997.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de Saint-Etienne, 21, rue d'Arcole, 42000 Saint-Etienne.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 584 696 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  Le directeur général de l'alimentation, les préfets, les maires     et les autorités investies des pouvoirs de police sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Les épreuves d'admissibilité sont notées de 0 à 20.
      Pour être déclarés admissibles, les candidats doivent avoir un total de     points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 50 points, soit une     moyenne de 10 sur 20.
Art. 2. -  Les services pour lesquels sont instituées des sections de vote     pour l'accomplissement des opérations électorales sont les suivants :
      Service d'administration générale ;
      Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
      Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;
      Institut national des télécommunications.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 26 400     000 F et un crédit de paiement de 26 400 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Emile Chane-Tou-Ky est déclaré inéligible, en application de     l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 10     juillet 1997.
Art. 3. -  Le crédit supplémentaire ouvert au ministre de la défense par la     loi de finances rectificative pour 1996 (no 96-1182 du 30 décembre 1996) au     titre des dépenses ordinaires des services militaires est réparti, par     chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 3 843 538 812 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 9 septembre 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère chargé de la culture, modifié par l'arrêté du 15 mars 1996, est abrogé.
Mayenne
     No 2592. - Union de coopératives agricoles Charolais Mieux. Siège social :
     Azé.
Art. 2. -  A l'article 1er bis du décret du 23 janvier 1959 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre », la commune « Menetou-Salon » est remplacée par « Menetou-Râtel ».
Art. 3. -  L'article 4 de l'arrêté du 22 février 1995 susvisé est abrogé.
Vaucluse
      1 Marechal (Jean-Yves).
Art. 1er. -  Sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 1998 les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par le décret du 18 mars 1993 susvisé.
Ariège
      1 Roussigne (Francis) ; 2 Villanou (Paul).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 20/04/2001 page 6115
    =============================================
ROSIER A ROSES PALES
      Remplacer les parties de la plante employées par << pétales en bouton,
     bouton floral >>.
<< Réactif
      << Stachydrine (chlorhydrate de). C7H13NO2, HCl (Mr 179,6).
      << Cristaux blancs, très solubles dans l'eau, solubles dans l'alcool.
      << F : 235 oC avec décomposition. >>
Art. 14. -  Les dispositions du présent arrêté ne portent pas préjudice à la     reconnaissance d'exigences métrologiques ou de modalités du contrôle     métrologique équivalentes applicables dans un autre Etat partie à l'accord     sur l'Espace économique européen.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 décembre 1993 portant création d'une régie de     recettes au musée monétaire de l'administration des Monnaies et médailles est     abrogé.
<< Acide ranélique
      << Acide [5-carboxy-4-(carboxyméthyl)-3-cyano-2-thiényl]iminodiacétique.
Deux-Sèvres
      1 Rechard (Jacky) ; 2 Guilbault (Lionel).
Gard
      1 Fournier (Pierre).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 septembre 1997, M.
     Paraf (Jean), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour     la période du 24 juin 1996 au 3 novembre 1996 inclus.
Art. 3. -  Délégation est donnée à M. Bernard Pays, directeur adjoint, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Le directeur des personnels de l'encadrement et les recteurs     d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A la préfecture des Hauts-de-Seine
    Mme Gazel (Claudine), à compter du 1er janvier 1999.
A la préfecture de la Côte-d'Or
    M. Grimm (André), à compter du 1er septembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 1997, la     démission de M. Jean Pannetier, professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté auprès de l'université Grenoble-I, est acceptée à     compter du 1er septembre 1989.
Art. 5. -  Les avis rendus par la commission sont motivés et transmis sans     délai au garde des sceaux, ministre de la justice, et au ministre chargé des     universités.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la     santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Productique mécanique sont définies en annexe     I au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Jean-Charles Marchiani, préfet du Var, est nommé préfet,
     secrétaire général de la zone de défense de Paris.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Pau est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     Rogelet (Thierry), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 2e classe,     chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région     Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2001, M. Petriat (Pierre), sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation, est nommé sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 22 décembre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1997, le     conseil des ministres entendu, M. Joël Gadbin, préfet hors cadre, est placé     en position de service détaché.
Art. 2. -  Les directeurs désignés personne responsable des marchés sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2001-14 du 16 janvier 2001 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  M. Michel Duclos, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles, en remplacement de M. Jean-Jacques Subrenat.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Brigitte Grezy, chef du service des droits des femmes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le bloc de numéros non géographiques de la forme 0805 PQMCDU est dédié au service libre appel téléphonique. Ces numéros sont non portables durant une période transitoire dont le terme sera fixé par l'Autorité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 1998, est nommé auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 1er juin 1998 : M. Burdin (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Art. 2. -  Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 552 354 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
4. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
    Neurochirurgie
    A titre étranger
    Kadiri (Bouchaïb), médecin commandant, Maroc.
Art. 3. -  L'attribution de la prime spécifique prévue par le présent décret est exclusive du versement, au titre des mêmes fonctions, de toute indemnité autre que l'indemnité proportionnelle instituée par le décret du 16 septembre 1998 susvisé et autre que les indemnités représentatives de frais.
Hauts-de-Seine
    1 Dusseque (Jean) ; 2 Clezardin (Fabrice) ; 3 Clément (Alain).
Dordogne
    1 Tobena (Régine).
Art. 44. -  Sont classés dans la filière technique les agents occupant des emplois de nature scientifique, technique ou contribuant aux missions de police prévues par la loi.
Limousin
    Titulaire : M. Daniel (Jean), en remplacement de M. Lamaud (Jacques).
    LES DEPARTEMENTS
22 octobre 1997
    M. Oger (Gilles).
    M. Hervé (Pascal).
    M. Piquemal (Jean-Pierre).
    M. Plotin (Philippe).
Art. 3. -  Le secrétaire général du Conseil économique et social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pharmaciens
    M. Rambourg (Patrick), vice-président du Syndicat national des pharmaciens, praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation.
    Suppléant : M. Malicki (Georges), membre du Syndicat national des pharmaciens, praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation.
Art. 1er. -  Mme Elisabeth Boutin, épouse Morin, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 23 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Résidents
    M. le docteur Penit (Frédéric), président du Syndicat national des jeunes médecins généralistes.
    Suppléant : M. le docteur Steffann (Jean), vice-président du Syndicat national des jeunes médecins généralistes.
A titre étranger
    Sane (Mohamadou), médecin capitaine, Sénégal.
Loiret
    Orléans (archives communales) .................... 
    1
    REGION ILE-DE-FRANCE
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 10 juillet 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998.
Art. 2. -  Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1998 page 10104
    =============================================
Dordogne
    Bardo (Michel).
    Bidon (Bernard), chambre d'agriculture de Dordogne.
    Lefevre (Daniel).
    Meunier (André, François).
Art. 2. -  Le consul général de France à Tunis peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A ou B de son service.
Article 22
    Le Conseil de coopération fait des recommandations pour la mise en oeuvre des articles 19, 20 et 21.
    Chapitre II
    Conditions relatives à l'établissement
    et à l'exploitation des sociétés
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975     modifiée susvisée, les dispositions de l'avenant à l'accord     interprofessionnel susmentionné sont étendues sur le territoire national à     l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Art. 19. -  L'article R. 123-31, la deuxième phrase de l'article R. 123-39, l'article R. 123-41, la deuxième phrase du premier alinéa et le deuxième alinéa de l'article R. 123-47 sont abrogés.
En qualité de représentant des fabricants des produits mentionnés
    à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Membre titulaire : M. le docteur Avouac (Bernard).
    Membre suppléant : Mme Corbin (Odile).
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Installations et     équipements électriques est fixé en annexe III au présent arrêté. La     définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours     de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 15. -  La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans de l'activité indiquée dans la déclaration fait l'objet d'une déclaration par l'exploitant auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation définitive. Il est donné acte de cette déclaration.
Art. 3. -  Dans l'article 8-2 de l'arrêté du 20 octobre 1993 susvisé, les mots : « dix minutes » sont remplacés par les mots : « quinze minutes ».
Janvier 2000
    10 janvier 2000. - M. Abbadie (Frédéric), Bordeaux.
Marne
    1 Meiraud (Josiane).
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Réunion
    1 Severin (Louis) ; 2 Payet (Joseph) ; 3 Dalleau (Gilbert) ; 4 Hoarau (Joseph).
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes).
Art. 3. -  La vérification après réparation ou modification des instruments soumis à ce contrôle donne lieu à la perception d'un forfait par instrument égal à celui prévu pour la vérification primitive en application de l'article 2 du présent arrêté.
Art. 4. -  La compétence des commissions est déterminée par l'appartenance à un service, quelle que soit la résidence des agents en cause.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Jacqueline Denoyel et à M. René Klein, inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.
Art. 16. -  Le stationnement, la circulation et le rassemblement des     personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle     par le préfet après avis du comité consultatif.
A compter du 1er novembre 1998
    32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
    M. Quirion (Jean, Charles), Institut national des sciences appliquées de Rouen.
Article 2
      Le tarif d'honoraire de la lettre clé AMY est fixé à 15 F à compter du 1er     juin 1997.
      Fait à Paris, le 22 mai 1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 août 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Créteil pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune de Bruebach,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.