Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 1998 :
    Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
Par décret en date du 28 avril 1998, M. Jourdain (Jean-Pierre), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé directeur de l'institut régional d'administration de Nantes à compter du 1er mai 1998.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/1998 page 2759 à 2760
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Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les organisations syndicales susmentionnées désignent leurs représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Art. 1er. -  La requête de M. Patrick Labaune est rejetée.
Membre suppléant
    M. Lelong (Jean-Louis), en remplacement de M. Garre (Gilles).
Art. 15. -  Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le produit de la contribution prévue à l'article 8 de la loi du 31 juillet 1991 susvisée est réparti entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie au prorata des prestations en nature servies par chaque régime au cours de l'année 1990.
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Les aspirants de réserve :
28-3. Produits de la chaudronnerie
    28-3C. Chaudronnerie-tuyauterie
      Sont visées les entreprises de travaux publics qui effectuent des travaux     d'installation et de maintenance de tuyauterie sur site industriel.
Fraction de contingent 1996/12
    Laurent (Christophe, Guy, Paul).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
    Fraction de contingent 1996/11
    L'aspirant de réserve :
    Mercien-Ferol (Olivier, Max, Philippe).
Art. 11. -  Les représentants des membres du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides aux commissions administratives paritaires sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Art. 25. -  Le préfet de région établit le procès-verbal du tirage au sort     effectué en application des articles 23 et 24. Il en assure l'affichage dans     les conditions prévues à l'article 21.
    Section 3
    Fonctionnement de la commission paritaire régionale
26-6. Fabrication d'ouvrages en béton ou en plâtre
    26-6A. Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les aspirants de marine de réserve :
    Richmond (Benjamin).
    Capitaine (Yann, William).
    Pacome (Fabrice, Joël, Bertrand).
Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Le capitaine de corvette Narbey (Philippe, Jean, Charles).
Art. 10. - L'article 10-1 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 précitée     est ainsi rédigé:
En qualité de représentant de l'administration
      Membre suppléant: M. Céas (Yvon), sous-directeur au ministère de la jeunesse     et des sports, en remplacement de M. Dellacasagrande (Michel).
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 71 de la loi no 83-657 du 20     juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie     sociale est complété par les mots: <<soit des caisses d'épargne et de     prévoyance>>.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable dans un délai de six mois à compter de la publication du décret prévu à l'article L. 672-10 du code de la santé publique.
Art. 34. - Les décrets no 76-472 du 25 mai 1976 et no 77-336 du 28 mars 1977     relatifs au Comité national de la récupération et de l'élimination des     déchets sont abrogés.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à     compter du 1er juin 1991 conformément au tableau figurant en annexe au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Le caractère de route express est conféré, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1), à la déviation de Moulins, du PR 11 + 500 au PR 20 + 800.
Art. 3. - M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes     Hénaff (Pierre, Lucien) est nommé inspecteur général des services des     affaires maritimes à compter du 1er décembre 1991.
Art. 1er. - L'article 13 de l'arrêté du 4 août 1989 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  M. Thierry Bernadac, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon, en résidence à Port Moresby, en remplacement de M. Pierre Le Gars.
24. Artillerie
    Lieutenant-colonel Dehove (Joël).
    Lieutenant-colonel Fleury (Jean-Marc).
    Lieutenant-colonel Groult (Philippe).
    Lieutenant-colonel Muller (Patrice).
A compter du 1er janvier 1992
      M. le général de corps aérien Suquet (Alain, Marie, Louis, Henri).
      M. le général de corps aérien Chollet (Jean-Paul).
      M. le général de brigade aérienne Tavernier (Jean-Claude, Joseph, Constant).      M. le général de brigade aérienne Hamon (Michel, René, André).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de     l'air Manach (Guy, Charles, Marie).
Art. 6. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande:
Art. 1er. - M. Alain Pierret, ministre plénipotentiaire hors classe, en     mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en Belgique, en remplacement de     M. Xavier du Cauzé de Nazelle.
Au grade de commissaire-général de brigade aérienne
      M. le commissaire-colonel du corps des commissaires de l'air Veinnant     (Jean-Claude).
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 15 précité est prononcée sous réserve de l'application, à l'annexe I à la convention, des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
A compter du 1er novembre 1999
    Mme Charbonnier (Anne-Marie), magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
    M. Garaint (Patrick), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14 décembre 1992 précitée.
Art. 11. -  A l'article 14 du même décret, le troisième membre d'énumération est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - les agents habilités à constater les infractions en matière de police de la circulation et du roulage et en matière de réglementation des transports. »
Art. 4. - Entre le deuxième et le troisième alinéa de l'article 14 de     l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé:
      <<Le titre définitif n'est remis que sur présentation du livret     d'apprentissage.>>
Art. 7. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ainsi que de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 avril 1998 relatif à l'agrément zootechnique des étalons de selle étrangers pour la production de chevaux de selle français est abrogé.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 11 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mandat des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire en cours à la date de publication du présent décret est prorogé d'un an.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 4 398 697 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 août 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est approuvé à hauteur de 4 471 258,06 F.
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Art. 2. -  La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en Martinique.
Art. 2. - Les personnes mentionnées à l'article 1er prêtent serment en ces     termes:
      << Je jure d'accomplir avec exactitude et probité, en conformité avec les     lois et règlements en vigueur, les missions de contrôle qui me sont     confiées.>>
Art. 2. - L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions     techniques indiquées en annexe.
Rectificatif au Journal officiel du 3 septembre 1999, page 13220, 2e colonne, 6e ligne, au lieu de : « ... la société Sagistrans », lire : « ... la société Sagitrans ».
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Thébault, conseiller diplomatique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. - Le programme diffusé devra être conforme aux dispositions du     cahier des missions et des charges susvisé de la société Radio France     internationale, notamment à celles de l'article 23.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 octobre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Le Renaissance sanitaire », dont le siège est à Paris (5e).
Art. 27. - Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions     à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines     d'Alès à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent affectés au     nouvel établissement public.
XVI. - Aide familiale à domicile intercommunale du Loiret
    (45110 Châteauneuf-sur-Loire)
    Accord d'entreprise du 4 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le préfet de la Charente-Maritime exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières en vigueur.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 37900000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
IX. - APEI de la région dieppoise
    (76378 Dieppe)
    Accord du 9 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 20. - Le régime financier et comptable défini par les décrets no     53-1227 du 10 décembre 1953 et no 62-1587 du 29 décembre 1962 susvisés et par     l'article 60 de la loi de finances du 23 février 1963 susvisée est applicable     à l'école de Nantes.
Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1986 est abrogé.
VIII. - Maison d'accueil spécialisée Le Villa Joie
    (01250 Saint-Just)
    Accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. - Le taux de concours applicable à la fraction principale de la     première part est fixé à 1,87 p. 100.
Art. 13. - Tout membre du conseil de l'établissement, empêché de participer     à une réunion de ce conseil, peut donner pouvoir à un membre appartenant à la     même catégorie. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.
Art. 42. - Les vétérinaires peuvent conclure des contrats avec une ou     plusieurs personnes physiques ou morales définissant les actes de médecine et     de chirurgie vétérinaires qu'ils s'engagent à pratiquer moyennant une     rémunération forfaitaire. Ces contrats sont communiqués au conseil régional     de l'ordre.
Art. 44. - Les vétérinaires salariés qui interviennent en dehors des     missions qui leur sont confiées par leur contrat de travail sont réputés     exercer à titre libéral.
Art. 2. -  Utilisation de la voie navigable :
Art. 51. - Tout versement, acceptation ou partage d'argent entre     vétérinaires ou entre un vétérinaire et un tiers sont interdits en dehors des     cas autorisés par la réglementation en vigueur.
Art. 2. - L'arrêté du 5 avril 1991 fixant le taux de la prime de     surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services     extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le     secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Définition du sens conventionnel de la navigation (art. 6-01 du RGP) :
    Sur l'ensemble du canal du Rhône à Sète, le sens conventionnel de la descente est : Beaucaire - Saint-Gilles - Sète.
    Chapitre II
    Règles de route
Art. 13. -  Dispositions spéciales pour les bateaux naviguant au radar (art. 6-33, paragraphe 1, du RGP) :
    Sans objet.
Art. 1er. -  La mise sur le marché, la distribution, la délivrance à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation des dispositifs d'autosurveillance de la glycémie Glucometer 2 et Glucometer 3 sont interdites à compter de la date de publication au Journal officiel de la présente décision.
A compter du 1er septembre 1999
    M. Boigegrain (Régis), 1er échelon avec ancienneté du 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 2 750 000 F et un crédit de paiement de 3 987 643 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 2 750 000 F et un crédit de paiement de 3 987 643 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 2000/1, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40 F.
Art. 2. -  En conséquence, le I de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1999 susvisé est supprimé.
(1) Le formulaire, disponible à la Direction des Journaux officiels au prix de 20,50 F, sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
A N N E X E V I
    CAHIER DES CHARGES
    DES PIEDS A RESTITUTION D'ENERGIE
Art. 2. -  Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  L'arrêté du 14 juin 1968, modifié par l'arrêté du 26 février 1990, relatif à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande est abrogé.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire.
Art. 2. -  Cette indemnité est versée par semestre.
Art. 5. -  Dans l'article 10 sexies du décret du 14 avril 1965 susvisé, les mots : « articles 10 ter et 10 quater » sont remplacés par les mots : « articles 10 bis, 10 ter et 10 quater ».
Article R. 237-14
      Si de nouveaux salariés sont affectés à l'exécution des travaux en cours     d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de     l'entreprise utilisatrice; il est tenu, à l'égard de ces salariés, aux     obligations prévues à l'article R. 237-11.
Art. 3. - Il est interdit à un vétérinaire d'usurper des titres ou de se     parer de titres fallacieux.
Art. 7. - Tout vétérinaire se servant d'un pseudonyme pour des activités se     rattachant à sa profession doit en faire la déclaration au conseil régional     de l'ordre.
Art. 22. -  Documents de bord (art. 1-10 du RGP) :
    Le présent règlement doit se trouver à bord des bateaux, y compris les barges autopropulsées, à l'exception des menues embarcations et des barges de poussage circulant sur les voies faisant l'objet du présent règlement.
Art. 26. - Une instruction par voie de circulaire apportera toutes     précisions utiles à l'application du présent arrêté; les dispositions de la     circulaire du 4 février 1986 demeurent applicables, mutatis mutandis, jusqu'à     l'entrée en vigueur de cette instruction.
Art. 10. - Il est interdit aux vétérinaires de couvrir et de protéger de     leur titre toute personne non habilitée à un exercice professionnel     vétérinaire, et notamment de laisser leurs employés salariés non vétérinaires     exercer leur activité hors des conditions prévues par la loi.
<<Art. 17-2. - Le grade d'aide technique principal comporte trois échelons.      <<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon     sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0007 du 09/01/1992    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les candidats sont convoqués individuellement aux épreuves dont les dates seront fixées ultérieurement.
Art. 20. - Une révision comptable est effectuée, avant adoption du budget     exécuté, par un expert indépendant de la compagnie consulaire et choisi par     elle, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la tutelle     administrative des chambres de commerce et d'industrie.
Art. 15. - Les vétérinaires se doivent mutuellement assistance morale, ils     doivent aussi se prêter réciproquement conseil et se rendre     confraternellement service.
Art. 8. - Afin d'individualiser certaines activités notamment économiques,
     les budgets et les comptes sont divisés en services budgétaires regroupant     eux-mêmes des sections comptables.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/30 en date du 3 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Option Géologie de l'ingénieur
      Mlle Ciais (Geneviève).
      M. Lebrun (Patrice).
      M. Louvel (Renan).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/41 en date du 12 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 3. -  L'administration responsable du site « Admifrance » tient à jour la liste de l'ensemble des formulaires mis à la disposition du public dans les conditions prévues par le présent décret.
    Un lien est établi entre ce site et chacun des sites figurant sur la liste mentionnée à l'article 2.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/40 en date du 6 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé à été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/38 en date du 22 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Section 35 : Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    Mme Ramboz (Clairette), chargée de la recherche au Centre national de la recherche scientifique d'Orléans, en remplacement de M. Cheilletz (Alain).
Art. 22. - A l'article R.322-81 du code des assurances, les mots: <<Les     sociétés régies par la présente section>> sont remplacés par la mention:
     <<Sous réserve des dispositions de l'article R.322-96, les sociétés     d'assurances mutuelles>>.
Art. 4. - La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise     à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions     prévues par la loi du 18 janvier 1991 susvisée.
Cite à l'ordre de la Nation:
       M. Gilles Olivari, sapeur-pompier volontaire du centre de secours de     Saint-Sauveur (Alpes-Maritimes).
      Sapeur-pompier particulièrement consciencieux et d'un dévouement exemplaire,     mort dans l'accomplissement de sa mission.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/1999 page 1933 à 1934
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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité;
      - situation militaire;
      - déplacement des personnes.
Art. 1er. - Les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de     l'Etat définies par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 susvisé sur     l'association Savoie 1250 sont complétées par les dispositions ci-après.
Art. 40. - A l'article R.322-139 du code des assurances, les mots: <<Les     sociétés à forme tontinière>> sont remplacés par la mention: <<Les sociétés à     forme tontinière mentionnées à l'article L.322-26-4>>.
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 26 février 1991 portant octroi     d'autorisation et d'agréments de transports aériens à la société Air     Entreprise International sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1998, le compte financier de l'exercice 1996 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture est approuvé.
Payeur adjoint de 2e classe
    (grade d'assimilation : sous-lieutenant)
    Hamon (Yves, André, Louis).
    Lalanne (David, Michel, Jacques).
Ecole nationale supérieure des mines de Paris
      M. Piot (Olivier).
      M. Tibi (Stéphane).
      M. Gendre (Nicolas).
LOI ORGANIQUE RELATIVE A L'INELIGIBILITE
    DU MEDIATEUR DES ENFANTS
Payeur particulier de 1re classe
    (grade d'assimilation : commandant)
    Battle (Jacques, René).
    Les agents désignés ci-dessous sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées :
Art. 2. -  Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. - Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat aux droits des femmes     et à la vie quotidienne, exerce ses attributions sous l'autorité du ministre     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans ses aspects     intérieurs et internationaux.
TITRE II
    DISPOSITIONS SOCIALES APPLICABLES
    DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions relatives aux prestations familiales
Art. 9. - Les commandants de région maritime et d'arrondissement maritime     sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur     signature dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé des     armées.
Art. 3. - Les unités de contrôle capitalisables sont sanctionnées par les     épreuves prévues à l'article 11 du décret du 11 mars 1986.
Art. 16. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er septembre 1991, date à laquelle est abrogé le décret du 22 avril 1927     relatif à l'organisation de la marine militaire.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 19/07/1991    
                      ......................................................