Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont     autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier     ou à un fonctionnaire civil de leur service.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au     ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de     l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'aricle     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord collectif du 24     janvier 1978 précité.
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1987 et de l'arrêté du 29     mai 1989 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou     à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1993.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries du travail des métaux de la Moselle, mise à jour le 1er février     1973, les dispositions de l'accord du 28 mars 1991 conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 13 de l'arrêté du 10 novembre 1988     susvisé un alinéa ainsi rédigé:
      <<Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves du     diplôme national d'arts et techniques.>>
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Baratte     (Gérard, Léon).
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gressé     (Jean-Marie, René).
Art. 11. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux, par     anticipation et sur sa demande:
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers     au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - L'article 24 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Le jury ne peut délibérer valablement que si l'intégralité de ses membres     est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue. Il peut     décerner des mentions et des félicitations.>>
Art. 3. - Le financement des études techniques pour la réalisation des     investissements prévus à l'article 2 peut bénéficier des dispositions de     l'article 1er.
Art. 3. - M. Jean-Claude Faure, directeur du développement, et, en cas     d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure, Mme Louise Avon,
     sous-directeur, sont désignés en qualité de personne responsable au sens de     l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs     attributions.
Délégation régionale de l'Agence nationale de valorisation
    de la recherche dans la région Franche-Comté
      M. Wenger (Alain), directeur général de la société I.P.A., en remplacement     de M. Moltenis.
Délégation régionale de l'Agence nationale de valorisation
    de la recherche dans la région Champagne-Ardenne
      M. Compagnon (Pierre), directeur régional du commerce extérieur, en     remplacement de Mme Croiset-Pasquier.
Art. 3. - Ces formations sont réparties entre:
      - l'état-major de la marine;
      - les forces maritimes;
      - les commandements maritimes à compétence territoriale;
      - les services;
      - les organismes de formation du personnel.
Art. 4. - La composition des régions de gendarmerie et des circonscriptions     de gendarmerie est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret.
Art. 2. - Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes     sont fixées conformément au tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation régionale de l'Agence nationale de valorisation
    de la recherche dans la région Lorraine
      M. Gilbert (Jean-Pierre), directeur général de Lordex, en remplacement de M.     Mazeaud.
      M. Renaud (Claude), délégué régional du C.N.R.S., en remplacement de M.
     Beck.
Art. 1er. - Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs     d'académie pour désigner les écoles d'application.
Délégation régionale de l'Agence nationale de valorisation
    de la recherche dans la région Ile-de-France
      M. Lefevre (Henri), président-directeur général des Etablissements Massip,
     en remplacement de M. de Lisle.
Art. 3. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, la zone de     défense de Paris a les limites territoriales du commandement militaire de     l'Ile-de-France; son organisation fait l'objet d'un décret particulier.
Art. 5. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er septembre 1991, date à laquelle le décret no 78-848 du 9 août 1978     modifié fixant les attributions du service de santé des armées est abrogé.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1989/06
     Chaize (Dominique, Henry, Marie).
Art. 2. - Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L'organisation du concours se déroule dans les conditions fixées     par l'arrêté du 21 février 1975 susvisé relatif à l'exécution des épreuves     des concours d'accès aux emplois des services extérieurs du ministère délégué     à la mer.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 1999, M. Chavanne (Jean-Noël) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 20 mai 1997, date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets de 2e classe.
Art. 10. -  A l'article 20 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé, avant les mots : « transmis au ministre », est ajouté le mot : « immédiatement ».
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 454 000 000 F et un crédit de paiement de 325 900 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er février 1991
      M. Jacques de Lesquen du Plessis-Casso, sous-préfet de Saint-Benoît.
      M. Xavier Palisson, sous-préfet de Figeac.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 21 octobre 1991
      Tremblier (Philippe), gendarme auxiliaire de 1re classe; 1 an de services.
     Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 octobre 1991.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion des personnels), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 (téléphone : 01-49-96-29-66 et 01-49-96-29-64).
Art. 5. - L'article 11 du décret du 9 juillet 1980 modifié susvisé est     complété ainsi qu'il suit:
      <<ainsi que, le cas échéant, d'organisations ayant pour objet la protection     de l'environnement.>>
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 1999, M. Cussonneau (Christian) et Mme Rouot (Claude), ingénieurs d'études de 1re classe, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe au titre de l'année 1999.
Art. 2. -  Pour l'application des dispositions des articles R. 380-3 à R. 380-9 du code de la sécurité sociale aux personnes visées au II de l'article 19 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée, les caisses de mutualité agricole sont substituées aux organismes du régime général mentionnés auxdits articles.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 12 novembre 1991
      Jacques (Patrick, Raymond, Jean), gendarme; 12 ans de services. Grièvement     blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 octobre 1991.
Art. 2. - Les représentants des conseils régionaux et le représentant du     personnel seront désignés dans les trois mois suivant la publication du     présent décret.
Art. 5. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Nul ne peut être autorisé à subir les épreuves du premier concours plus de trois sessions, et les épreuves du deuxième et du troisième concours plus d'une session.
Art. 1er. - Est approuvé le barème ci-annexé fixant le montant des     participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle     de la conformité aux règlements et normes de sécurité en vigueur des     installations électriques intérieures.
Art. 3. - Direction de l'administration générale.
      M. Robert Rémondeau, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant     aux attributions de la sous-direction du domaine et de l'environnement en cas     d'absence ou d'empêchement du sous-directeur.
Article 2
    Définitions
      Pour l'application du présent arrêté:
      - un produit est un aéronef complet ou un moteur;
      - le titulaire de l'agrément est l'organisme qui a postulé à un agrément et     l'a obtenu;
      - le terme <<modification>> recouvre les modifications, les réparations et     les non-conformités.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle au profit de l'aérodrome de     Metz-Nancy-Lorraine.
Art. 1er. - Au premier tiret de l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972     susvisé, les mots: <<sans tenir compte de la taxe spéciale incluse dans le     prix de ces billets>> sont supprimés.
Article 18
    Obligations du titulaire
      Le titulaire doit respecter les spécifications d'agrément ayant permis     l'obtention de l'agrément et faire respecter ces spécifications par tous les     organismes et entreprises concourant à la conception du produit.
Mars 1990
    9 mars 1990. -
    9 mars 1990. -
    16 mars 1990. -
    16 mars 1990. -
    16 mars 1990. -
    26 mars 1990. -
Article 10
    Extension du répertoire des produits
      L'introduction, dans le répertoire des produits, d'un nouveau produit doit     suivre la procédure de modifications aux spécifications d'agrément définie à     l'article 13 du présent arrêté.
Mai 1990
    2 mai 1990. -
    17 mai 1990. -
Art. 1er. - Il est créé à Suippes (Marne) une zone dangereuse pour les     besoins de la défense.
Art. 1er. - Un laboratoire de plasticité du comportement de l'homme adulte     est créé au sein du département de psychologie de la section des sciences de     la vie et de la terre.
Art. 2. - Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. - La répartition du montant des cotisations complémentaires entre     frais de gestion, contrôle médical et action sanitaire et sociale est fixée     par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du     budget.
Officiers français
    Mention <<très bien>>
     Paillot (Lionel, Jean, Michel).
     Balcerowiak (Jean-Philippe).
     Moulia (Alain).
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 1er septembre 1991, conformément au tableau figurant en     annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Les installations existant à la date de publication du présent     décret doivent être agréées dans un délai de trois ans.
Art. 4. - Le tableau complétant l'annexe du décret du 23 novembre 1978 est     remplacé par le tableau suivant:
    Dispositions particulières aux nectars de fruits
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 15/09/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - Le droit d'accès, prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978, s'exerce auprès de la direction des constructions navales,
     sous-direction administrative, en suivant la voie hiérarchique.
Art. 1er. - La société Proflight est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1999, M. Jean (Henri), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Pierre (Martinique), est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Aude.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de     médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées:
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'artillerie de Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph).
      M. le colonel des troupes de marine Quadri (Maurice, Marc).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0237 du 10/10/1991    
                      ......................................................
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er juin 1992
      M. le capitaine de vaisseau de Andolenko (Michel). Maintenu dans ses     fonctions.
Art. 1er. - La ligne 3 du tableau de l'annexe à la décision no 91-872 du 22     février 1991 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présent     décision.
ANNEXE
      Académie: Grenoble.
      Etablissement: lycée technique de Sassenage, 5, rue des Pies, 38360     Sassenage.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Art. 4. - La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service.
     Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Archipel     4 se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente     autorisation et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Art. 2. - La durée de l'autorisation est de quatre ans à compter du 15     février 1992.
      Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le vendredi     7 février 1992.
Art. 3. - L'établissement reçoit:
      En formation initiale:
      - des élèves titulaires ou stagiaires français et étrangers et des auditeurs     libres.
      En formation continue et spécialisée:
      - des élèves français et étrangers et des auditeurs libres.
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne     constitue un établissement public national à caractère administratif placé     sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie     administrative et financière.
2. Filière PC
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 277 du 30/11/1999 page 17804 à 17803
    =============================================
Art. 14. -  Sauf urgence constatée par le président, les membres sont convoqués un mois à l'avance sur un ordre du jour prévisionnel. Les membres de la commission disposent d'un délai de deux semaines pour adresser des propositions complémentaires au président qui arrête ensuite l'ordre du jour définitif.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 293 du 18/12/1999 page 18873 à 18874
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 1999, M. Mayaudon (Pierre), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 2 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie supérieure à 10 ares.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 492 144 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Philippe Boucher, journaliste, est nommé conseiller d'Etat en     service ordinaire (tour extérieur).
Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Les fonctions de régisseur d'avances sont confiées à un agent en     service à la D.N.R.E.D. désigné par le directeur général des douanes et     droits indirects.
Art. 6. - Les avis du comité consultatif du crédit sont pris à la majorité     des voix des membres présents.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
        Les lieutenants-colonels:
     Le Hir (Pierre, Ange, René).
     Durand (Jean-Pierre, Gérard).
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
         Les commandants:
     Béchet (Alain, Louis, Ursmar).
     Jagot (Dominique, Gilles, Daniel, Marie, Félix).
     Curt (Gilbert, Noël).
     Mejean (Denis, Alfred, René).
A compter du 5 mars 1990
      M. David (Dominique), 3e échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1989.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 10038065 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Chargé de mission auprès du ministre délégué
      M. Jean-Pierre Bloch, conseiller à l'Assemblée nationale.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
         Les lieutenants-colonels:
     Delcourt (Patrice, Louis, Dominique, Marie).
     Boucherie (Maurice, Marcel, Henri, Marie).
     Moreau (Christian, René, Marcel).
Pour prendre rang du 9 septembre 1991
     Le lieutenant Martel (Marie-Christine, Simone), épouse Marchi.
Branche technique
    Mécanique
      Orieux (Jean, Claude, André, Auguste).
      Merlin (Pascal, Jean, Pierre, Michel).
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TROUPES DE MARINE
     Cordier (Michel, René).
     Foillard (Daniel, Marie).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 5564 F applicable au budget     annexe des Journaux officiels et au chapitre mentionnés dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le montant annuel de l'allocation d'institut universitaire de     formation des maîtres est fixé à 70000 F.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Escoffier,
     administrateur civil, pour signer, dans la limite de ses attributions, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables     concernant les affaires des services relevant de leur autorité.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les lieutenants:
     Cabot (Christophe, Henri, Raoul).
     Costa (Frédéric, Michel, Ronan, Marius).
     Fleury (Pascal, Gaëtan).
     Labat (Odile, Marie).
     Gaudet (Jean-Michel, Roger).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les lieutenants-colonels:
     Gallais (Bernard, François, Régis).
     Pons (Gérard, Lucien).
     Veron (Alain).
     Gaussères (Bertrand, Vincent, Henri).
Vanrobaeys (Christophe, Jean-Charles).
     Voronine (Nicolas, Bernard).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
      Le médecin chef des services de classe normale, médecin général, Court     (Louis, Auguste).
Au grade de commissaire lieutenant
      Les officiers qui sont issus de l'école du commissariat de l'air seront     ultérieurement reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade,
     conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 76-801 du 19 août     1976.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
      Le lieutenant de réserve Monnier (Daniel, André, Marie).
Art. 8. - Le comité consultatif du crédit entend, à l'initiative de son     président ou à la demande de la majorité des membres présents, toute personne     propre à l'éclairer sur les sujets soumis à son examen.
Art. 9. - Le président de la commission et le président de la section     technique peuvent appeler à participer, à titre consultatif, aux séances des     sections toute personne dont la collaboration est jugée utile.
En qualité de représentant de la Fédération générale autonome
    des fonctionnaires (F.G.A.F.)
      M. Geniez (Marc), en remplacement de M. Micaelli (Paul).
Art. 3. - Le préfet des Vosges et le maire de Châtel-sur-Moselle sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de l'année universitaire 1991-1992.
Art. 3. - L'arrêté du 31 juillet 1963 définissant les installations dont     l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques     de dégagement est soumis à autorisation du ministre chargé de l'aviation     civile et du ministre chargé des armées est abrogé.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux     et le ministre délégué à la communication sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à l'issue d'un délai de six     mois à compter de la date de sa publication.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    RADIO FRANCE PICARDIE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0043 du 19/02/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - La fréquence 97,5 MHz indiquée à la deuxième ligne du tableau de     l'annexe de la décision no 90-698 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en     90,5 MHz.
Japonais
      Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nice, Paris, Strasbourg.
Représentants des organismes de formation
      M. Tassart (Pierre), A.N.U.F.A.; suppléant: M. Van Schendel (Daniel),
     commission Formation Lacroix.
Histoire de l'architecture occidentale au XIX e siècle
      M. Jean-Michel Leniaud, conservateur en chef du patrimoine.
COLLEGE 1. - PROFESSEURS ET ASSIMILES