Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 98-623 du 29 juillet 1998 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 2001, M. Justiniany (Gérard), attaché principal des services déconcentrés de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Mayenne à compter du 3 décembre 2001.
Art. 1er. -  Le quota de cabillaud (Gadus morhua) dont dispose la France en zone CIEM VII a dans les eaux communautaires occidentales est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
68e section
    Biologie des organismes
    M. Grieu (Philippe), Institut national polytechnique de Toulouse-Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2001-398 du 18 juillet 2001 susvisée l'annexe suivante :
37e section
    Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
    M. Devenon (Jean-Luc), université Aix-Marseille-II.
A compter du 1er octobre 2001
    30e section
    Milieux dilués et optique
    M. Jouin (Hervé), université Bordeaux-I.
Le concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints d'administration de l'aviation civile prévu par le décret du 3 janvier 2002 susvisé fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comporte une épreuve orale d'admission.
L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « SOS-Sahel International France », dont le siège est à Paris.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 15 février 2002
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Jézégou (Gabriel, Firmin, Marie).
D. - ARMÉE DE L'AIR
Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le contrôle du respect des dispositions ci-dessus est assuré par les agents habilités en matière de police de la chasse, et notamment par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage.
Pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002, le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 225-17 du code rural doit être conforme au modèle annexé.
Le recteur de l'académie de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du délégué régional de Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 20 décembre 2001, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2002) est modifié comme suit :
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Entretien des articles textiles en entreprises artisanales sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
En heure d'hiver
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 8 du 10/01/1999 page 506 à 507
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Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Paul Frouin, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée à compter du 1er janvier 1999.
Section 13 : Physique et chimie de la Terre
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1998 page 18644 à 18649
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Section 5 : Matière condensée : organisation et dynamique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1998 page 18644 à 18649
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Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la dignité de grand'croix
    Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
    Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis), 28 novembre 1933, général d'armée. Grand officier du 18 avril 1996.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 29 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé ci-après.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances sont exercées par l'officier greffier adjoint au chef du dépôt, sous le contrôle de l'officier greffier, chef de corps.
Par décret en date du 28 novembre 2001, M. Roger Perrinjaquet est renouvelé dans les fonctions de professeur associé à l'école d'architecture de Paris-La Villette pour une durée de vingt-quatre mois à temps plein à compter du 1er janvier 2002.
Par décret en date du 28 novembre 2001, M. Gilles Seraphin est renouvelé dans les fonctions de professeur associé à l'école d'architecture de Paris-Belleville pour une durée de vingt-quatre mois à temps partiel (50 %) à compter du 1er novembre 2001.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er janvier 2002
    M. le colonel des transmissions Klein (Jean-Michel).
    M. le colonel du génie Fromont (Jean-Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2001, M. Alain Waquet est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
    M. le colonel Seron (Daniel, Jean, Louis).
    M. le colonel Henry (Daniel, François, Marie).
    M. le colonel Meyer (Claude, Xavier, Robert).
    M. le colonel Commenville (François, Pierre, Auguste).
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Charcutier-traiteur est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle Agent de prévention et de médiation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 9. -  Les conditions d'entretien, d'usage et de chargement sont celles qui sont définies aux articles 16 à 20 de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 1998, les crédits et les recettes au budget primitif du musée Rodin sont augmentés à la somme de 11 369 592 F pour l'exercice 1997 (décision modificative no 1).
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 novembre 1998, est approuvée la décision modificative au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1998.
(1) Ce tarif concerne forfaitairement les formalités de publicité légale au BODACC liées à l'immatriculation et inclut le coût des annonces de radiation.
Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des services judiciaires et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles sont les suivants :
En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990 susvisé, les tarifs hors taxes du gaz combustible distribué par réseaux publics en vigueur à la date du présent arrêté sont diminués, en moyenne, de 4,5 % à compter du 1er mai 2002.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 52 950 447 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes de l'agence s'exercent conformément aux dispositions de l'article L. 5721-4 du code général des collectivités territoriales.
Est annulé sur 2001 un crédit de 347 332 163 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les candidats font connaître en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature la spécialité choisie.
Mayenne
    1 Barone (Christian) ; 2 Cibert (Christian).
Bouches-du-Rhône
    1 Daniel (Kuntzann) ; 2 Deroo (Muriel) ; 3 Marchand (Françoise) ; 4 Pizza (Marie-Paule) ; 5 Bartolucci (Angela).
Bouches-du-Rhône et Var
    1 Baroux (Alain).
L'épreuve d'admissibilité, affectée du coefficient 2, est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Isère
    1 Deroo (Muriel) ; 2 Vallier (Odile) ; 3 Vilmant (Christine).
Nière
    1 Patinote (Jean-Luc) ; 2 Sourd (Jean-Philippe).
Saône-et-Loire
    1 Brochot (Catherine).
Aube
    1 Lecoustre (Nathalie) ; 2 Lecoustre (Michel).
Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés du ministère de l'éducation nationale institués par l'article 1er du décret du 27 mars 2002 susvisé sont organisés par le ministre dans les conditions définies ci-après.
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Benicourt (Fabrice).
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
    DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
    Adjoint technique (génie rural)
    Catégorie D (militaires)
    Dordogne
    1 D'Eramo (Alexandre).
Le président convoque les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation du concours ou de l'examen professionnel, qui assure le secrétariat de la commission. La commission statue à la majorité absolue de ses membres.
Cantal
    1 Perati (Sylvianne) ; 2 Perati (Didier).
Essonne
    1 Ollivier (Maud).
Hauts-de-Seine
    1 Kesteloot (Nathalie) ; 2 Brun (Christine).
Les concours comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
M. Jean-Pierre Dedonder, professeur des universités, est nommé conseiller au cabinet du ministre.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1998, il est mis fin, à compter du 14 septembre 1998, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Bernard Debry, administrateur civil, en service détaché.
Haute-Garonne
    1 Gaubert (Michel).
Indre-et-Loire
    1 Carel (Jean-Paul).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé :
    Conseiller technique
    M. Hervé Mignon, ingénieur des mines.
Il est mis fin, à compter du 25 mars 2002, aux fonctions de Mme Isabelle Rome, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.
IV. - Sage-femme
    Mme Mascart (Michèle), sage-femme surveillante-chef au centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand.
Rectificatif au Journal officiel du 18 août 1998, page 12584, 1re colonne, 3e ligne, en ce qui concerne Mlle Veysseyre :
    Au lieu de : « Isabelle », lire : « Nadine ».
Le montant de la subvention attribuée à chaque organisation est fixé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en application de l'article 1er du présent décret.
 Ces crédits sont versés trimestriellement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 2002, est nommé auprès du préfet de la région Auvergne : M. Monnier (Patrick), attaché principal, en qualité de chargé de mission à temps plein, à compter du 1er mars 2002, pour une durée de trois ans.
Alpes-Maritimes
    1 Stroussel (Jean-Claude) ; 2 Durand (Michel).
Mme Alleaume (Ghislaine), en remplacement de Mme Picaudou (Nadine).
Les nominations à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2002, M. Paufique (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 novembre 2002.
Les dispositions de l'avenant n° 48 du 21 février 2002 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1995 susvisé, le montant de 5 F est remplacé par un montant de 0,77 EUR.
L'arrêté du 23 décembre 1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
L'équivalence des titres, diplômes ou certificats n'est reconnue que si les autorités qui les ont délivrés accordent dans des circonstances analogues le même privilège aux ressortissants français.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé, le montant de 42 F, est remplacé par un montant de 6,41 EUR.
L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.
Art. 6. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 155 du 07/07/1998 page 10344 à 10346
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Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juin 1998, M. Hadas-Lebel (Raphaël), conseiller d'Etat, membre du Conseil économique et social, est désigné en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Prate (Alain), décédé.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen de 2000.
Art. 5. -  L'arrêté du 23 juin 1998 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 09/09/1998 page 13720 à 13723
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Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans l'article R. 331-78 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « dont les caractéristiques sont fixées à l'article R. 331-82 » sont supprimés.
A compter du 15 septembre 1998
    M. Abram (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
    Mme Dompé (Marie-Noëlle), épouse Schmidt de la Brelie, magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.
Art. 9. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées ci-dessus dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 24 mars 1998, M. Saltel (Guilhem), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Champagne-Ardenne à compter du 15 avril 1998.
Art. 1er. -  La disposition de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
    « Le deuxième seuil visé au cinquième alinéa de l'article 108 bis du code des marchés publics est fixé à 1 300 000 F HT. »
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
Art. 2. -  La formule du serment est la suivante :
    « Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. »
Pour la scénographie
    M. Marcault (Stéphane), pour une durée de douze mois.
Art. 6. -  Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de dix points.
Art. 16. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, Mlle Mistouflet (Laurence), adjoint administratif, est, à compter du 1er août 1998, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mlle Le Gall.
Art. 9. -  Le rapport annuel est élaboré et présenté à la commission par l'Institut français de l'environnement, en liaison avec la direction générale de l'administration et du développement du ministère chargé de l'environnement.
Art. 5. -  Le vice-président, nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 8. -  La liste départementale est publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture et peut être consultée à la préfecture ainsi qu'au greffe du tribunal administratif. Les décisions de la commission sont notifiées à chacun des postulants.
Art. 1er. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 décembre 1996 susvisé est modifié conformément à l'annexe de la présente décision.
Les fréquences de transmission des bandes 22,6-22,758 75 GHz et 22,842 75-23 GHz des canaux 9 à 12 au pas de 14 MHz et 5 et 6 au pas de 28 MHz sont attribuées pour des liaisons vidéo non coordonnées.
La directrice du budget, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat général est assuré par deux magistrats chargés du secrétariat général de la Cour de cassation.
Les dispositions antérieures concernant la commission d'ouverture des plis d'appel d'offres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er mars 2002, M. Large (François), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 16 septembre 2001.
Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le principe du pari mutuel implique que les enjeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce même type de pari, après déduction des prélèvements légaux appliqués aux paris sur les courses de chevaux.
 Les enjeux engagés sont ceux qui ont fait l'objet d'une centralisation.
La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I (a) à l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et les experts agréés qui en font la demande, au plus tard le 31 mai, peuvent acquitter leurs cotisations en deux versements égaux.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, EG Labo-laboratoires EuroGenerics, GNR-pharma, Irex et Qualimed, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le chef du service juridique ou son adjoint est chargé de notifier aux sociétés UPC France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.
Employé administratif qualifié
    Catégorie D (militaires)
    Côte-d'Or
    1 Vahe (Michel) ; 2 Bohler (Pascal) ; 3 Lugand (Leopold) ; 4 Guillot (Jean-Michel) ; 5 Chardon (Jean-Marc) ; 6 Gautier (Christian).
Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
Art. 3. -  Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Loir-et-Cher
    1 Gravelet (Patrick).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le délai maximal de transmission des pièces comptables au siège de la régie d'avances est fixé à une semaine.
L'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et directions régionales du service des essences des armées est abrogé.
Programmation sur les antennes de RFO
Sitôt rendue publique la liste des candidats à l'élection présidentielle établie par le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de l'audiovisuel consulte les candidats sur la durée d'émissions télévisées et d'émissions radiodiffusées de la campagne officielle.
Est ajoutée à la décision n° 2000-962 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Est ajoutée à la décision n° 2000-1330 du 5 décembre 2000 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 janvier 1999, Mme Seyvet (Jeanne) est nommée commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom, en remplacement de M. de Guerre (Patrick).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1987 susvisé, les termes : « le bureau des longitudes » sont remplacés par les termes : « l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ».
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1998, M. Philippe Larrieu, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Varsovie, est nommé consul général de France à Alger.
Meurthe-et-Moselle
    1 Tisserand (Raymond).
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1999, M. Rousset (Yves), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne.
Art. 2. -  Le régisseur justifie au comptable assignataire les recettes encaissées par ses soins au minimum une fois par mois.
Art. 4. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 300 000 F.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.