Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de la culture autorise l'ouverture de l'examen professionnel, fixe la date des épreuves et détermine le nombre de postes à pourvoir.
Art. 2. -  Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail susvisé relevant du ministre chargé de l'environnement sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
Art. 5. -  Le secrétariat général comprend :
    - le bureau de l'action régionale et de la déconcentration ;
    - le bureau des échanges internationaux ;
    - le bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;
    - le bureau de la tutelle et du contrôle de gestion.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 juillet 2001, les praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans dans les établissements suivants :
BIOLOGIE
Biochimie
Immunologie biologique
M. François Tanguy est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 4 février 2002.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juillet 2001, M. Patrick Perot est renouvelé dans les fonctions de praticien hospitalier associé (médecine polyvalente d'urgence), pour une durée de deux ans, au centre hospitalier d'Argentan.
Le président de chaque commission de spécialité peut convoquer des experts à la demande d'un des membres de la commission.
CHU de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-I)
    M. Camilleri (Lionel) :
    - chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
    - service de chirurgie cardio-vasculaire, hôpital Gabriel-Montpied ;
    - emploi no 513 PU-PH 0206.
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2003 les bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
Les arrêtés du 22 novembre 1993 fixant respectivement la composition et les règles de fonctionnement des commissions de spécialité urbanisme-aménagement et patrimoine architectural, urbain et paysager sont abrogés.
CHU de Paris (Paris-Ouest - université Paris-V)
    M. Gaillard (Jean-Louis) :
    - bactériologie, virologie-hygiène : bactériologie, virologie (option biologique) ;
    - service de bactériologie-virologie, hôpital Raymond- Poincaré ;
    - emploi no 451 PU-PH 0680.
CHU de Limoges (université de Limoges)
    M. Virot (Patrice) :
    - cardiologie et maladies vasculaires ;
    - service de cardiologie, hôpital Dupuytren ;
    - emploi no 512 PU-PH 0009.
Art. 7. -  La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 10. -  Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou l'élimination d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
CHU de Nice (université de Nice)
    M. Boquet (Patrice) :
    - bactériologie, virologie-hygiène : bactériologie, virologie (option biologique) ;
    - laboratoire de bactériologie, hôpital de L'Archet II ;
    - emploi no 451 PU-PH 1252.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002, Mlle Fouquet (Agnès, Isabelle, Suzanne) est nommée notaire à la résidence de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Girot (Pierre, Louis, René, Marie), démissionnaire.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé, le membre de phrase : « entre le 23 septembre et le 26 décembre » est remplacé par le membre de phrase : « entre le 23 septembre et le 28 décembre ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002, M. Grimal (Eric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Sabatier (Bernard, Louis, Baptistin, Paul) à la résidence de Lambesc (Bouches-du-Rhône).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juillet 1998
    Mme Bour (Emmanuelle).
    M. Dobremez (Laurent).
    Mme Ballange (Lucienne).
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Prothésiste dentaire se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
A la dignité de grand officier
    CONTROLE GENERAL DES ARMEES
    Lutfalla (Jacques, Georges, Lucien), contrôleur général des armées. Commandeur du 5 décembre 1990.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra au Bulletin officiel MES no 98-52, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
II. - Centre d'éducation spécialisée
    pour déficients auditifs (31400)
    Accord d'entreprise du 20 mai 1998 relatif à la modulation du temps de travail du personnel éducatif.
Art. 9. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La mission de l'adoption internationale est chargée des relations avec les administrations étrangères compétentes en matière d'adoption internationale. Elle assure, avec le concours des ministères intéressés, la conduite des négociations internationales relatives à cette matière.
Art. 9. -  Le département de la communication est chargé, en liaison avec la direction des relations avec les publics et de la communication, de définir et d'organiser la communication interne et externe de la direction générale des impôts.
Art. 7. -  L'article R. 381-75 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Art. 11. -  Le directeur général peut être assisté d'un adjoint ayant rang de directeur, ainsi que d'un chargé de mission ayant rang de sous-directeur auquel peut être confiée la conduite de projets transversaux intéressant la direction générale des impôts.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 327 630 760 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 15 février 1999, la démission de M. Chaunion (Lilian), élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 1er février 1999.
Art. 1er. -  Pour l'année 1998, le taux de cotisation prévue à l'article 2 du décret du 14 juin 1949 susvisé est fixé à 0,25 F par tonneau de jauge brute.
Art. 3. -  Le directeur des relations avec les publics et de la communication et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement des fonds versés par des personnes physiques ou morales pour concourir avec ceux de l'Etat à des dépenses d'infrastructure est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 octobre 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense des fonds versés par les entreprises au titre du versement volontaire et libératoire d'une fraction de la taxe d'apprentissage pour concourir à des actions de formation technologiques ou professionnelles est abrogé.
Art. 8. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 novembre 1998, à 57,600 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de novembre 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 51,600 milliards de francs.
4o Le bureau des affaires générales
    Il assure, en liaison notamment avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, des tâches de gestion des personnels affectés à la direction, la préparation et l'exécution de son budget, la passation des marchés, la logistique administrative et informatique, ainsi que la tenue de la régie de recettes.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France 3. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
Art. 1er. -  Les contributions versées par les gouvernements des pays membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord au titre des dépenses d'infrastructure de cette organisation sur le territoire français sont rattachées, par voie de fonds de concours, au chapitre 54-41 (Infrastructure) du budget de la défense.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 7 909 082 F et un crédit de paiement de 49 824 163 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Lors de l'analyse sur place de tout ou partie d'un prélèvement, le chef de l'équipe d'accompagnement s'assure que cette analyse est conforme aux dispositions du III de l'article 28 de la loi du 17 juin 1998 susvisée.
    Chapitre IV
    Activités postérieures aux inspections
Art. 16. -  Les parties ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat.
Néphrologie
    M. le professeur Altman (Jean-Jacques), membre titulaire.
Art. 4. -  Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bureau B 4 (Départements et territoires d'outre-mer)
    Il est chargé de l'ensemble des activités monétaires et financières relatives aux départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.
Art. 1er. -  Le taux moyen annuel servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1985 susvisé est fixé à 12 210 F à compter du 1er janvier 1997.
Art. 7. -  La sous-direction S comprend :
    Le bureau S 1. - Politique générale de l'informatique ;
    Le bureau S 2. - Informatique fiscale ;
    Le bureau S 3. - Informatique foncière et de gestion.
Art. 6. -  Le directeur du Trésor et la directrice du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur général peut être assisté d'un chargé de mission ayant rang de directeur.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de l'établissement du génie de Tours, caserne Baraguey-d'Hilliers, BP 3405, 37034 Tours Cedex.
Pyrénées-Orientales
    1 Escapa (Françoise) ; 2 Mora (Katia).
Art. 8. -  Le décret no 76-1053 du 16 novembre 1976 relatif à l'enregistrement et à la révision des formulaires administratifs et le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 modifié relatif aux simplifications administratives sont abrogés.
Loire-Atlantique
    1 Pierre (Annick).
Art. 5. -  Un rapporteur général assure la préparation des réunions de la commission et examine les suites données à ses avis et recommandations. Il assiste aux réunions de la commission avec voix consultative. Il est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministres chargés de la réforme de l'Etat et des petites et moyennes entreprises.
Art. 2. -  L'arrêté d'ouverture des concours fixe la liste des établissements du service de santé des armées auprès desquels les candidats pourront s'adresser pour retirer les demandes d'admission à concourir.
Gironde
    1 Lasperas (François) ; 2 Vargas (Lucas).
Manipulateur d'électroradiologie
    Catégorie H
    Indre-et-Loire
    1 Nivault (Philippe).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-30 en date du 28 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 15 novembre 1993 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret du 28 mai 1990 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.
Art. 3. -  Les catégories visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont celles figurant à l'annexe de l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile.
Art. 2. -  Les taux des redevances communale et départementale des mines visés à l'article précédent ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur perçus au profit de l'Etat.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, est nommé secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1999 page 9760 à 9761
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(1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche, à la direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt.
Art. 2. -  Les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré sont fixés comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1999 page 9757 à 9758
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Art. 3. -  Les informations traitées sont les suivantes :
    - nom patronymique ou marital ;
    - prénoms ;
    - date de naissance ;
    - numéros séquentiels d'identification ;
    - rang d'admission ;
    - mention de liste principale ou complémentaire pour les admissions.
Par décret en date du 18 mars 1999, les dispositions du décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Nangis-Provins traversant le département de Seine-et-Marne sont abrogées.
Art. 1er. -  La nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de chefs d'atelier prévus à l'article 13 du décret du 19 mars 1968 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Art. 7. -  L'immatriculation est valable cinq ans au maximum ; elle est renouvelable.
Art. 2. -  Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé à l'arrêté du 24 novembre 1994 susvisé.
Art. 2. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Infomobile et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le décret no 61-464 du 8 mai 1961 relatif à l'immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
Département de la Haute-Marne
    Bettancourt-la-Ferrée.
    Chamouilley.
    Chancenay.
    Eurville-Bienville.
    Narcy.
    Roches-sur-Marne.
    Saint-Dizier.
    Villiers-en-Lieu.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1999, M. Vaccher (Claude) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (39e section : Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques) à compter du 1er février 1999.
Art. 4. -  Le gaz est emmagasiné dans les formations gréseuses du Muschelkalk.
Art. 19. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit. Le bivouac est autorisé, sauf interdiction prononcée par le préfet après avis du comité consultatif. Toutefois le bivouac pratiqué dans le cadre des activités militaires ne peut faire l'objet d'une telle interdiction.
3. Déclaration relative à l'article 4
    La France comprend que l'article 4 et l'annexe technique au protocole no 2 modifié n'imposent pas l'enlèvement ou le remplacement de mines déjà mises en place.
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre français de culture et de coopération du Caire pour son antenne d'Alexandrie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Article 4
    Restrictions à l'emploi des mines antipersonnel
    Il est interdit d'employer des mines antipersonnel qui ne sont pas détectables au sens du paragraphe 2 de l'Annexe technique.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement du président, les attributions de la commission mentionnées à l'article 1er sont exercées par M. Hubert Bouchet, vice-président délégué.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 17 862 492 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A la préfecture de Loir-et-Cher
    M. Bonnet (Thierry) à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  L'enseignement de français et de philosophie dans la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires durant l'année scolaire 1999-2000 s'appuie notamment sur le second thème et les oeuvres correspondantes indiqués à l'article 1er ci-dessus.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (services des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation SRH 8), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris Cedex 07.
Tribunal de grande instance de Tulle
      Procureur de la République, sur sa demande : M. Yves Squercioni, juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, en remplacement     de M. Perrier.
Art. 2. -  En cas de suspension du contrat de travail, le terme de douze     mois fixé pour la durée de l'exonération par le III de l'article L. 322-13 du     code du travail n'est pas reporté.
Cour d'appel de Limoges
    Tribunal de grande instance de Guéret
      Procureur de la République : M. Bernard Perrier, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mme     Magontier.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er août 1996.
Tribunal de grande instance de Privas
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon : Mme Joëlle Tizon,     magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en     remplacement de Mme Cesaro, magistrat du second grade, placé en position de     congé parental.
Apprentis
      L'article L. 117-1 qualifie le contrat d'apprentissage de contrat de travail     de type particulier. Les apprentis ont ainsi la qualité d'électeur.
Tribunal de grande instance d'Albertville
      Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Pierre Beroud,
     vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 21 janvier 1997, des     élections auront lieu le mardi 18 mars 1997 afin de renouveler les     représentants du personnel à la commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des conducteurs d'automobile de     l'administration centrale.
Art. 2. -  Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que     pour la production de semences est interdite.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1997, M.
     Coulont (Pierre), lieutenant-colonel, est intégré sur sa demande dans le     corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères en qualité de     conseiller des affaires étrangères de 2e classe à compter du 1er décembre     1996.
Article 1er
      Le règlement du jeu instantané dénommé << Solitaire >>, fait le 17 octobre     1995 et publié au Journal officiel du 3 novembre 1995 puis modifié le 23     février 1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 1er     mars 1996, est modifié comme suit.
Art. 4. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
III. - Timbres-poste semi-permanents
      Renouvellement des timbres émis en 1997 (dix timbres).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué au logement :
    Directeur du cabinet
      M. Bertrand Schwerer.
Par décret en date du 4 février 1997, la partie du fort Lomont dite << La     Tour carrée >>, d'une superficie de 7 850 m2, cadastrée C 183 P, située sur     la commune de Pierrefontaine-lès-Blamont (Doubs), est déclassée du domaine     public militaire en tant que place de guerre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 12 novembre 1996, M. Merceur (François), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 1996.
Art. 4. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont     appelés au remboursement.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 janvier 1997, M. Le Roy     Ladurie (Emmanuel), membre de l'Institut, professeur au Collège de France,
     est nommé membre du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de     France, en tant que personnalité qualifiée, à compter du 25 janvier 1997.
Article 3
      Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 30 janvier 1997.
Anesthésiologie - réanimation chirurgicale
      Beram (Moussa).
      Bourokba (Mohammed, Amine).
      Cognet (Jean, Baptiste).
      Kebaili (Abdallah).
      Montmartin (Marie, Hélène).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 12 février 1997, M. Hauchecorne (Olivier), attaché     d'administration centrale stagiaire depuis le 1er septembre 1995, est, à     compter du 1er septembre 1996, titularisé dans le corps des attachés     d'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 11 231 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-51 en date du 18 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 6. -  Toute demande doit être présentée sur un formulaire à retirer     auprès des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des     vins. Elle doit être déposée avant le 30 septembre 1997 auprès de ces mêmes     délégations.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4     février 1997, Mme Gineste (Anne-Marie), contrôleur du travail, est nommée     régisseur d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de     Marseille.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 13/02/97                        Page 2499   a 2502    
                      ......................................................
Article 29
    De l'assurance vieillesse
      Les caisses s'engagent à participer au financement de l'assurance vieillesse     complémentaire prévue au livre VI, titre IV, du code de la sécurité sociale.
En qualité de représentants vétérinaires
    des organisations professionnelles d'élevage
      Titulaire : M. Guerin (Bernard).
      Suppléant : M. Dumont (Pascal).