Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. - La sous-direction Ressources humaines élabore la politique des     ressources humaines propres à la direction du service national et participe à     sa mise en oeuvre.
Art. 1er. -  Il est créé une région inférieure de contrôle (LTA) en France     métropolitaine.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord est faite à dater     de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par ladite convention.
Argentine
      Lycée franco-argentin Jean-Mermoz de Buenos Aires.
Art. 4. - L'arrêté du 12 avril 1991 fixant le taux de l'indemnité     journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et     aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et     de dépiégeage est abrogé.
- sanctions et preuve du droit de propriété.
      b) Les droits réels principaux:
      - l'usufruit;
      - les servitudes;
      - bail à construction et bail emphythéotique.
Art. 9. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'article 4 du décret du 27 octobre 1975 susvisé est complété par     le 5o ci-après:
      <<5o Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle     précisant les risques couverts dans l'exercice de ses activités.>>
Art. 4. - La région de provenance suivante est créée : pin sylvestre : 20-Taborz-verger.
Par décret en date du 14 mai 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite Union nationale des techniciens biologistes, dont le siège est au Perreux (Val-de-Marne), 109, avenue Gabriel-Péri.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 11. - Le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20 sur l'ensemble     des deux épreuves.
Art. 10. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry Reviron, délégation de signature est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, pour signer les bons de commande à hauteur de 20 000 F.
Art. 1er. - M. Philippe Legrix, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie), est nommé préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 1993, M. Thiolon (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 16 novembre 1992, date d’installation en qualité de trésorier-payeur général.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L. A.P.C. Communication, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le régisseur remet à l’ordonnateur les pièces justifiesvives des dépenses payées au minimum une fois par mois à compter de la date de paiement.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Robert Cantoni, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République     d'Islande, en remplacement de M. François Rey-Coquais.
Art. 16. -  Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Fraction de contingent 1992/02
     Bertrand (David, Michel, Marcel).
Art.  5. -  L'arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle     associée aux aérodromes de Paris est abrogé.
Art. 5. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 70. - Les décisions d’intégration dans le corps des ingénieurs des mines qui seraient prises en application du décret n° 88-509 du 29 avril 1988 prendront effet à compter du 6 mai 1988.
Art. 2. - L’article 5 de l’arrêté du 20 août 1975 susvisé est abrogé.
Art. 25. - Dans le 1° de l’article L. 281-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ou régionale d’assurance maladie », sont insérés les mots : « ou d’une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ».
Directeur du cabinet
      M. Jean-Marc Simon.
Art. 51. - La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 122-25-1 du code du travail est supprimée.
Par décret en date du 11 août 1993, M. Jean Juillet, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris, est nommé président suppléant de la commission de conciliation et d’expertise douanière, en remplacement de M. Abel Pascal.
Art. 10. - A l’article R. 63 du code du domaine de l’Etat (deuxième partie : Réglementaire), les mots « le décret n° 87-719 du 28 août 1987 » sont remplacés par les mots : « la section I du chapitre V du titre III du livre II nouveau du code rural ».
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993, M. Lacourtablaise (Bruno, Albert, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Remy (Alain, Jean), démissionnaire.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Merlo, en qualité de conseiller technique.
Art. 13. -  Toute activité industrielle est interdite.
      Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à     l'animation de la réserve naturelle.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 17 936 264 520 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin     1995, la décision modificative no 1 au budget de l'Agence nationale pour     l'indemnisation des Français d'outre-mer (A.N.I.F.O.M.) pour l'exercice 1995     est approuvée.
Art. 1er. -  La régie municipale est autorisée, à compter de la publication     de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Rettel, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. - Les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d’ancienneté prévue à l’article 47 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l’annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Troyes-Barberey.
Pour ce qui concerne l'indice S, il s'agit des valeurs moyennes des indices     mensuels du trimestre considéré.
Art. 2. - Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il traite toutes les questions de sécurité, ainsi que le courrier de     l'administration centrale et des services relevant directement du directeur.
Art. 2. - Les décisions prises par le ministre de l’éducation nationale déterminent pour chacune des régies la nature des dépenses prévues à l’article 1er ci-dessus.
Art. 1er. - Le concours de recrutement des agents des services techniques     des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale est organisé     par le recteur d'académie dans les conditions définies ci-après.
Art. 1er. -  La régie municipale est autorisée, à compter de la publication     de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Trémery, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
        Les commandants de réserve:
     Buades (René, Louis).
     Landragin (Gérard, Robert).
Art. 1er. - Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne I du     tableau en annexe, les vins de la récolte 1989 pour lesquels l'enrichissement     a été accordé doivent répondre aux conditions de production indiquées     ci-après.
Art. 3. - La redevance visée à l'article précédent est exigible à l'occasion     de chaque départ effectué à partir des aérodromes dont la liste est jointe en     annexe au présent arrêté.
Maroc
        M. Glaser (Joseph).
Allemagne fédérale
        M. Le Duc (Jean-Paul).
     M. Weill (Jean-Pierre).
Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier principal de réserve
    Pour prendre rang du 1eroctobre 1991
      L'officier de 1re classe de réserve Guerder (Anne-Marie, Mathilde), épouse     Bamas.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      Le maître principal de réserve Panattoni (Michel, Elie, Yves, Pierre).
Thaïlande
        M. Drevelle (Gérard).
     M. Freidel (Louis, Henri, Jean,
         Raymond).
     M. Staib (Philippe).
Art. 9. - Le comptable du centre d'accueil et de soins hospitaliers de     Nanterre est le receveur général des finances de Paris.
Art. 5. - Les autorités énumérées aux articles 1er et 2 peuvent déléguer     leur signature:
      A leur chef d'état-major;
      A leurs adjoints directs.
FRANCHE-COMTE
    Jura
      Centre hospitalier de Champagnole: un poste.
Morbihan
      Centre hospitalier de Vannes: un poste.
Lot
      COQ (Coopérative ouvrière du Quercy), Regourd, 46000 Cahors.
     Ebénisterie luzechoise, Saint-Marc, 46140 Luzech.
Art. 17. - Les délibérations du Conseil supérieur de la fonction militaire     font l'objet d'un communiqué, signé par le président ou par l'autorité     désignée par lui à cet effet et contresigné par le secrétaire de séance et     dont la diffusion est assurée par le ministre chargé des armées.
Art. 5. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître     imprimeur est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
Psychiatrie
       Mme le docteur Volpilliere (Josette), membre titulaire.
     M. le professeur des Lauriers (André), membre suppléant.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et     sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Pas-de-Calais
      Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer: un poste.
      Centre hospitalier de Béthune: un poste.
<<Vins blancs
      <<Clairette, macabeu, grenache (B), grenache gris, carignan (B), terret (B),     piquepoul (B), chardonnay et chasan.>>
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective     nationale susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour     la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention     collective.
III. - Accords collectifs de travail applicables
    dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
      Protocole d'accord no 87 du 13 février 1990 relatif à la prime de     croissance.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures de services nationaux     de télévision privés par voie hertzienne terrestre en vue de l'attribution     des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme Radio France Lyon de la société Radio France. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Jordanie
        M. Beaucoup (Christian).
     M. Rouyer (Jean-Claude).
Art. 13. - Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 27 mars 1990
      M. le colonel de l'infanterie Govys (Charles, André).
Art. 8. - Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les plafonds de ressources applicables pour l'attribution des     logements construits en application de la loi du 13 juillet 1928     n'appartenant pas aux organismes d'H.L.M. sont ceux résultant de l'arrêté du     29 juillet 1987.
Article 4
    Recours à un organisme agréé
      La personne chargée de la direction technique des travaux doit se faire     assister, pour les problèmes de protection radiologique de l'environnement,
     par un organisme agréé par le ministre chargé des mines.
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5     février 1981 précitée.
Art. 3. - M. Rebiere (André) est nommé président de la commission     spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du     bâtiment et des travaux publics.
Art. 5. - La participation aux enseignements, travaux, stages, visites a un     caractère obligatoire.
Art. 34. - Le chef d'établissement, après consultation du conseil de     gestion, fixe, par référence aux tarifs d'hébergement des élèves, le tarif     des repas des différentes catégories d'hôtes admis au service annexe     d'hébergement et énumérés à l'article ci-dessus.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée     nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
TITRE III
    DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Art. 7. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1997. A la même     date, l'arrêté du 26 juillet 1978 relatif aux épreuves de sélection     professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie en chef     est abrogé.
Puy-de-Dôme
     Figel (Firmin).
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les     responsables chargés de la gestion des personnels de chacun des organismes du     génie cités à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les membres des corps     d'inspection.
Art. 19. -  Les internes prennent leurs fonctions lors du semestre qui     débute immédiatement après leur réussite au concours, ou, au plus tard, le     semestre suivant.
Puy-de-Dôme
     Arveuf (Jean).
    Degoulance (Jean).
    Duranthon (Jean).
Finistère
     Hetet (Michel).
Finistère
      1 Bourbao (René); 2 Le Bris (Jean).
Art. 3. -  L'arrêté du 7 septembre 1993 relatif à la représentation du     personnel au comité technique paritaire institué auprès du directeur de la     Documentation française est abrogé.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé portant     création de l'Etablissement public du parc de La Villette, après les mots:
     <<un représentant du ministre chargé de la culture>>, sont insérés les mots:     <<un représentant du ministre chargé des grands travaux>>.
Art. 3. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre d'Etat, ministre de la défense, par la loi de finances pour 1995,     au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont réparties, par     chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Art. 5. -  En cas de réussite aux concours, les lauréats, après leur     formation en école de police, ont vocation à servir dans le ressort     territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de     recrutement.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Haute-Corse telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Morbihan telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 7     décembre 1988 (1) sont reconduites.
b) Au titre des importateurs-exportateurs
      M. Soufflet (Michel).
Art. 1er. - Il est expérimenté pour les envois de paquets-poste dans les     liaisons régionales le service à délai garanti Colissimo.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de l'Yonne telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 23     novembre 1988 (1) sont reconduites.
Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril     1990.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre du logement par la loi de finances pour 1995, au titre des     dépenses en capital du budget du logement, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 2. - M. Bernard Heger et Mme Martine Cauvin sont nommés conseillers     techniques au cabinet du ministre des affaires européennes.
A compter du 1er avril 1990
      M. Belfort (Michel), au Centre national d'études des télécommunications.
Art. 1er. -  Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié, pour la récolte de 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur des personnels d'inspection et de direction et les     recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (résolution MSC. 59 67), adoptés à Londres le 5 décembre 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.
TITRE V
    DUREE ET RENOUVELLEMENT
Au grade de commandeur
    OFFICIERS GENERAUX
    GENDARMERIE NATIONALE
     Bonte (André, Gabriel, Maurice), général de brigade. Officier du 13 mai 1983.     Drouard (Michel, Yvon, Henri), général de division; 35 ans de services.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier     1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 19/07/94                        Page 10369    
                      ......................................................
Art. 5. - Le directeur de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
          L'ingénieur principal :
      1 Audisio (Jean, Marie, Albert).
Pour le grade d'administrateur principal
          Les administrateurs de 1re classe :
     1 Sanlaville (Patrick).
     2 Martin-Castex (Brice).
     3 Roumégou (Bruno, Marie, Pierre).
Art. 16. -  S'ils avaient la qualité de fonctionnaire civil ou d'agent non     titulaire, les inspecteurs des affaires maritimes recrutés en application des     dispositions de l'article 5 du présent décret sont classés, lors de leur     titularisation, dans les conditions définies aux articles ci-après.
Art. 13. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
          Les ingénieurs principaux :
      1 Dussauge (Denis, François).
      2 Lecoeur (Pierre, Gaston, Emmanuel).
Inscriptions nouvelles
          Les capitaines de réserve :
      1 Vandenbussche (Gilles, Louis, Stanislas).
      2 Sylvestre (Jean-Paul).
      3 Leseignoux (Michel, Pierre, René).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 26 juin 1996, M. Delorme (Michel), ingénieur général des     ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 28 novembre 1996.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le     ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région     supérieure d'information de vol et d'une région supérieure de contrôle à     Cayenne-Rochambeau (Guyane) est abrogé.
Thérapeutique
    Concours de type 1
      Amar (Jacques).
      Schmidt (Jeannot), discipline hospitalière : médecine interne.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    M. le colonel des troupes de marine Vaganay (Christian, Luc).
    M. le colonel du génie Beaudrey (Jean-François, Raymond, Marcel).
    M. le colonel de l'infanterie Rebuffel (Bernard, Jean-Marie).
Pédopsychiatrie
    Concours de type 1
      Bouvard (Manuel, Pierre).
      Raynaud (Jean-Philippe, Michel).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 60 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 02/06/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La composition du Conseil national d'agrément professionnel est     fixée comme suit:
Art. 4. -  La participation au forum emploi implique que le droit     d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne     peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Art. 8. - Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1988, modifié par les     arrêtés des 16 novembre et 28 décembre 1988, portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transport aérien à la société Air Liberté sont abrogées.
Le certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d'« Equipier secouriste », délivré par les organismes de formation agréés à cet effet, se substitue au certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe dans tous les textes en vigueur.
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le commissaire lieutenant-colonel Arnaud (Pierre, Paul, Basile).
Décide:
    Documents budgétaires (2)
GENIE
     Bonin (Alain, Noël, Michel).
     Quaresemin (Philippe, Aimé).
     Marie d'Avigneau (Patrick, Pierre, Michel).
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur six mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er février 1990
     Le lieutenant de vaisseau Genvresse (Claude, Maurice, André).
Cour d'appel de Nancy
      M. Bertrand (Marc), greffier au tribunal de grande instance de Nancy, est, à     compter du 1er janvier 1990, nommé régisseur titulaire, en remplacement de     Mme Thouvenot.
La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Moselle
      Centre hospitalier régional de Metz-Thionville (hôpitaux de Thionville) : un     poste.