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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours d'avril 2004 a été arrêté à la somme de 18 344 000 000 EUR, répartis comme suit :
L'arrêté du 7 février 2003 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral est abrogé.
L'indemnité de responsabilité du corps préfectoral est versée mensuellement.
L'instruction budgétaire et comptable M. 4 du 26 août 2003 applicable aux services publics locaux, industriels et commerciaux est complétée par une annexe n° 14 : modèle de compte administratif, publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 2.
Par décret en date du 9 mars 2004, est classée parmi les sites du département de la Haute-Saône la butte dite « la Motte », sur le territoire de la commune de Vesoul (1).
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d), du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport d'Aurillac et celui de Paris (Orly) doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
L'arrêté du 30 août 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société West-Air.Fr est abrogé.
L'arrêté du 22 septembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses est abrogé.
L'arrêté du 22 septembre 2001 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines est abrogé.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Didier-la-Forêt sont transférés de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Saint-Pourçain-sur-Sioule (département de l'Allier).
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Bellerive-sur-Allier est transférée sur la trésorerie de Cusset (département de l'Allier).
La sous-direction des Amériques et de l'Asie comprend :
Aux articles 2, 3 et 4 du décret du 10 décembre 2001 visé ci-dessus, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « président du conseil général ».
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Châtelus et d'Arfeuilles sont transférés de la trésorerie de Lapalisse vers la trésorerie du Mayet-de-Montagne (département de l'Allier).
A l'article 4, les mots : « au concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel » sont remplacés par les mots : « au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ».
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 223 766 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2003, Mlle Barbara Vaudo-Rouqueirol, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est, à compter du 1er octobre 2003, nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 49 696 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
Art. 3. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est abrogé.
Le préfinancement d'une partie du coût des dépenses et frais mentionnés à l'article 2 peut être assuré pour le compte des éditeurs de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique par le Fonds de réaménagement du spectre, géré par l'Agence nationale des fréquences.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 juin 2003, M. Eric Testu de Balincourt, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Allier à compter du 1er juillet 2003.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 juillet 2003, M. Jean-Pierre Nicolas, député de l'Eure, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 mai 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Paul Milliet », dont le siège est à Paris.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.
Le temps de déplacement entre le domicile de l'agent et le lieu d'intervention est comptabilisé dans le temps d'intervention.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 7 août 2003, l'affectation de M. Eric Spitz, administrateur civil, en qualité de directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est renouvelée pour une durée maximale de deux ans à compter du 26 février 2003.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 juin 2003, M. Jover (André), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2003.
Les dispositions du 1°, du 2° et du 3° de l'article 1er prennent effet le premier jour du mois qui suit la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie et du développement durable et la secrétaire d'Etat au développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2003, M. Plaisant (Eric) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 décembre 1977 précitée.
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association nationale du selle français », dont le siège social est situé à Paris (75009), 8, rue d'Athènes, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
La commercialisation des aliments composés pour animaux qui ont été étiquetés avant le 6 novembre 2003 et qui sont conformes aux prescriptions des articles 15 et 16 du décret du 15 septembre 1986 susvisé dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret est admise jusqu'à épuisement des stocks.
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 177 EUR pour l'année universitaire 2003-2004.
L'annexe I à l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement de Longueville (Yves, Pierre, François, Marie) est nommé inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs à compter du 6 janvier 2004 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit. Le vétérinaire doit s'abstenir de tout acte de concurrence déloyale à l'égard de ses confrères. En particulier, le vétérinaire ne doit en aucun cas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes professionnels.
Il est interdit aux vétérinaires de couvrir et de protéger de leur titre toute personne non habilitée à un exercice professionnel vétérinaire, et notamment de laisser leurs employés salariés non vétérinaires exercer leur activité hors des conditions prévues par la loi.
A l'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 2003 susvisé, les mots : « Epreuves écrites obligatoires » sont remplacés par les mots : « Epreuves écrites facultatives ».
Pour prendre rang du 1er janvier 2004
 A M. le médecin chef des services de classe normale Pierre (Claude, Michel, Joseph), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Legouest » à la même date.
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 juillet 2004, Mme Sylvie Mouyon-Porte est nommée directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Yonne à compter du 2 septembre 2004.
A compter du 12 mars 2004
 M. le général d'armée Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude).
A compter du 1er avril 2004
 M. le général de brigade Mie (Alain, Jacques).
 M. le général de brigade d'Achon (Hervé, Marie, François).
Il est mis fin aux fonctions de Mme Claire Desaint, conseillère technique aux temps de la vie, à l'innovation et à la territorialité au cabinet de la ministre déléguée, à compter du 31 décembre 2003.
Il ne peut être stipulé pour les opérations définies à l'article 108 de la loi du 21 août 2003 susvisée aucune garantie de fidélité non exigible par l'assuré au moment du transfert ni aucun avantage gratuit.
Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours.
L'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
Par arrêté du ministre des sports en date du 18 septembre 2003, M. Jean-Léopold Coppe est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse à compter du 1er janvier 2004.
Est annulé sur 2003 un crédit de 3 120 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le taux annuel des droits de scolarité acquittés au Centre des hautes études de Chaillot est fixé à 278 EUR pour les inscriptions au cycle d'études spécialisées.
Les antennes d'Ajaccio Campo dell'Oro (recette de rattachement d'Ajaccio CRD) et de Bastia-Poretta (recette de rattachement de Bastia CRD) seront fermées à compter du 1er septembre 2003.
A compter du 1er octobre 2003, l'antenne de Saint-Georges de l'Oyapock (direction de Guyane) sera habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington (compétence particulière W).
Par arrêté du ministre des sports en date du 18 septembre 2003, M. Alain Dabeck est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse à compter du 15 octobre 2003.
Les trésoreries de Châteaumeillant-Culan et de Saulzais-le-Potier sont fusionnées en une seule trésorerie (département du Cher).
La liste des participants d'un plan d'épargne retraite populaire peut être consultée par les membres du comité de surveillance de ce plan ou, le cas échéant, par les membres du conseil d'administration de l'association.
L'activité de recouvrement des impôts des communes de Saint-Rémy-en-Rollat et de Vendat est transférée de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Cusset (département de l'Allier).
La date de la fin de gestion du paiement des indemnités au titre de la campagne de l'année civile en cours est fixée au 31 décembre de l'année civile suivante.
La mention complémentaire « aéronautique » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Le vétérinaire qui cesse définitivement d'exercer sa profession sur le territoire national demande au conseil régional de l'ordre au tableau duquel il est inscrit de procéder à sa radiation. La décision est notifiée aux personnes mentionnées à l'article R.* 242-88.
Les territoires de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone défavorisée au titre de l'article R. 113-15 du code rural à compter du 1er janvier 2001, 2002 ou 2003.
Le refus d'agrément est motivé. L'agrément est valable cinq ans.
En cas d'absence obligée ou de maladie d'un vétérinaire, le service de sa clientèle est assuré par ses confrères voisins. Ceux-ci se retirent dès que le malade ou l'absent reprend son activité et informent ce dernier de la nature et de la suite de leurs interventions.
L'efficacité, la sélectivité et l'innocuité des produits phytopharmaceutiques sont évaluées au moyen d'essais et analyses officiels ou officiellement reconnus dans des conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales appropriées à l'emploi dudit produit et représentatives des conditions prévalant sur les lieux où le produit est destiné à être utilisé.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques allouée aux infirmiers et infirmières des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20993
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Art. 4. -  Le président, les membres de la commission, le rapporteur général et les rapporteurs peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager dans les conditions prévues par les décrets du 28 mai 1990 et du 21 février 1992 susvisés.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 1er. -  Les péages fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture de la section Villefranche-sur-Cher-Theillay de l'autoroute A 85.
Art. 1er. -  L'annexe II à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Art. 8. -  Le bénéfice de l'allocation spécifique ne peut se cumuler ni avec une pension personnelle concédée en vertu des dispositions du décret du 24 septembre 1965 susvisé, ni avec un revenu de remplacement ou une allocation de préretraite versée au titre d'un régime de base de la sécurité sociale.
Ces dispositions générales concernent l'abrogation de la loi du 10 juillet 1964, codifiée par la présente ordonnance, sauf pour la Polynésie française (article 63) et l'entrée en vigueur de la présente ordonnance (article 64).
Le décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Lourdes (Hautes-Pyrénées) à l'occasion de la visite du pape, du mercredi 11 août au dimanche 15 août 2004.
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 2 à 4 ci-dessus s'appliquent à la première décision budgétaire soumise à la délibération du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres qui intervient postérieurement à la publication du présent décret au Journal officiel.
La liste des excipients qui ont un effet notoire figure dans l'annexe II de la présente décision (1).
Le barème figurant en annexe du présent arrêté est applicable au calcul de l'allégement des cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2002 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.
Le numéro chance du samedi 11 janvier 2003 est le 1201.
La date du 31 décembre 2002 visée aux troisième et cinquième alinéas de l'article 29 de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est remplacée par la date du 5 mars 2003.
Art. 11. -  La liberté d'expression est garantie au sein des comités sociaux ; les participants sont tenus à l'obligation de discrétion pour ce qui concerne les points de vue exprimés en séance.
    Les autorités dont relèvent les membres des comités sociaux sont tenues de leur accorder toutes facilités pour remplir leur mission.
Art. 12. -  Les membres du comité social bénéficient au début de leur mandat d'une formation destinée à leur permettre d'assurer leur mission dans les meilleures conditions. Le contenu et les modalités de mise en oeuvre de cette formation sont fixés par une circulaire particulière.
Aquitaine
    Atelier du Port autonome de Bordeaux, palais de la Bourse, 3, place Gabriel, 33075 Bordeaux : de 1947 à 1997.
Art. 4. -  Ces responsabilités se répartissent entre :
    - des autorités de synthèse ;
    - des autorités responsables de la mise en oeuvre ;
    - des autorités militaires territoriales.
Art. 10. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Marne
    1 Bernardini (Vincent).
Haute-Loire
    1 Colombat (Christine).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 juin 2001, M. Gabriel Mabilon, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 2 novembre 2001.
Vaucluse
    1 Ragon (Bernard) ; 2 Cuziol (Pascal) ; 3 Hammouti (Karine) ; 4 Cavrois (Frédéric) ; 5 Chaze (Nathalie) ; 6 Villani (Louis).
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, M. Gervais de Lafond (Tristan), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller de coopération et d'action culturelle du 1er septembre 2001 jusqu'au 31 août 2003.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I V
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2001 page 11797
    =============================================
Chaire de neurosciences appliquées aux armées
    Médecin chef des services hors classe Desgeorges (Michel, Jean-Bernard).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-975 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Article 15
    Publicité de la convention
    A l'initiative de l'ANPE, la publication des conventions peut être opérée au Recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés.
Somme
    1 Debruyne (Jean-Claude).
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 2001, M. Huchet (Bernard), administrateur civil, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une durée de trois ans.
Seine-et-Marne
    1 Mougin (Christiane) ; 2 Risse (Olivier) ; 3 Styns (Christophe).
Art. 2. -  L'épreuve orale unique de cet examen professionnel se déroulera à Nouméa. La date de cette épreuve sera fixée par arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
    Ecole des officiers de la gendarmerie
    Bizot (Alain, Guy).
Groupement de gendarmerie du sud de l'océan Indien
    François (Frédéric, Michel).
    Grondin (Gilbert).
    Nicolas (Didier, José, Christian).
    Rémy (Alain, Bernard).
    Serra (Christophe).
    Volle (Bruno, Jean-Louis).
Pyrénées-Orientales
    1 Kebala (Catherine).
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration, le directeur général de la police nationale et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haut-Rhin
    1 Parez (Cecile) ; 2 Bickel (Caroline).
Art. 2. -  L'arrêté du 16 mai 1997, ainsi que le cahier des charges type qui y est annexé, est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales métropolitaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La nature, la durée, le coefficient des épreuves des concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) sont fixés ainsi qu'il suit :
Art. 4. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des concours. La liste des candidats admis à subir les épreuves est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
SECTION HISTOIRE ET GEOGRAPHIE
    Concours externe
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16385 à 16399
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Art. 1er. -  Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1983 susvisé sont remplacées par les suivantes :
SECTION GENIE DES PROCEDES ET DES INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES
    Option A : génie alimentaire
    Option B : génie industriel
    Concours externe
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16385 à 16399
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Paris
    1 Dedieu (Emmanuel).
Art. 1er. -  L'association Radio Sun FM est mise en demeure de diffuser le programme décrit à l'annexe II de sa convention dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Cervelle (Raymond), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie).
Finistère
    1 Guilloux (Philippe).
Allier
    1 Chirol (Nathalie).
Drôme
    1 Evenou (Eliza) ; 2 Combe (Anne-Marie).
Val-d'Oise
    1 Peyrusaubes (Hélène) ; 2 Allard (Frédéric) ; 3 Genest (Véronique) ; 4 Andrianasolo-Rasolohaja (Erick) ; 5 Boissinot (Jacques).
Landes
    1 Grillet (Jean-Michel) ; 2 Cousinou (Françoise) ; 3 Lacoste (Didier) ; 4 Lemoine (Véronique) ; 5 Courbin (Luc) ; 6 Cassou (Lucien).
Gard
    1 Agnel (Eric) ; 2 Aim (Michel) ; 3 Lefebvre (Sylvie) ; 4 Mercier (Jean-Paul) ; 5 Colin (Lucette) ; 6 Longeau (Léone).
Pyrénées-Orientales
    1 Marc (Michèle).
Sarthe
    1 Lechable (Francis).