Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nul ne peut être candidat s'il ne figure sur la liste électorale ou s'il est frappé de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral susvisés.
M. Arnaud Strasser est nommé conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 16 janvier 2004.
Pour chaque gestionnaire de réseau public de distribution, la somme du solde S de la péréquation afférente à l'exploitation des réseaux mentionné à l'article 12 et du résultat T de la péréquation liée à l'aménagement du territoire mentionné à l'article 13 constitue son solde définitif de péréquation.
Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 susvisés.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
Le titre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatif à la déontologie et aux rémunérations des membres et des experts, annexé au présent arrêté, est homologué.
Rectificatif au Journal officiel du 29 janvier 2004, page 2118, 2e ligne, au lieu de : « ... 14 janvier 2004 », lire : « ... 9 février 2004 ».
Le président du jury, après avoir donné lecture aux candidats de la liste de classement par ordre de mérite, la transmet au ministre de la défense (DCSSA) en proposant le nombre minimum de points à réunir pour l'obtention du niveau de qualification.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Youth Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
Le président et les membres de chaque jury sont désignés par le ministre de la défense (DCSSA).
Sous réserve de l'article 4, les membres du collège perçoivent une indemnité forfaitaire par séance dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, de la fonction publique et du budget.
M. Didier Migaud, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.
Nombre de places offertes.
 1° Le nombre de places offertes pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est fixé comme suit :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurées sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Dans l'attente de l'autorisation de l'utilisation du système de radiocommande installé sur les matériels moteurs, le service sera assuré selon les principes indiqués au chapitre 0 du dossier technique susvisé.
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
M. Jacques Segondat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Jean-Jacques Zirnhelt, nommé procureur général près la cour d'appel de Douai.
A N N E X E
(379 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 décembre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. René Serveau, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er avril 2005.
Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe qui ne sont plus régulièrement exploitées sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « du service des statistiques, des études et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ».
La directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié susvisé, les première et troisième colonnes sont modifiées comme suit :
Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs effectuées sur les marchés à terme réglementés conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005.
L'article 2 du décret du 7 août 1980 susvisé est modifié comme suit : les mots  : « de ces primes et indemnités » sont remplacés par les mots : « des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er ».
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2005, M. Jean-Philippe Setbon, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie).
Par décret en date du 11 janvier 2005, le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Fresnay-en-Retz-Pornic II traversant le département de la Loire-Atlantique est abrogé.
Le b du C de l'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « b) Au conjoint ou partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, et aux enfants mineurs des titulaires de passeports diplomatiques voyageant avec eux ; ».
Afin d'encourager et de promouvoir la recherche dans le domaine de l'économie de la défense, la ministre de la défense, sur proposition du Conseil économique de la défense, a décidé d'instituer un prix récompensant chaque année un mémoire universitaire de troisième cycle (niveau master ou doctorat dans la réforme du cursus universitaire).
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE indiquée sur le questionnaire.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2005.
A l'article 2 et au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 2001 susvisé, après les mots : « aux systèmes de transmission », sont insérés les mots : « , aux modalités de mise à disposition du public et au format de diffusion ».
L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit avenant.
A l'article 1er du décret du 17 octobre 1995 susvisé, les mots : « article 11 de la loi du 2 février 1995 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 561-1 du code de l'environnement ».
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 24,80 EUR. »
Dans l'arrêté du 2 décembre 2003 modifié susvisé, les mots : « AFNOR Certification » sont remplacés par les mots : « AFAQ-AFNOR Certification ».
Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2005, M. François Héran est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Institut national d'études démographiques.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
La décision n° 2004-922 de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) en date du 16 novembre 2004 (1) relative à l'usage des fréquences dont l'assignation a été confiée à l'ART dans les bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz est homologuée.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
Les membres du comité sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.
Cette autorisation est délivrée à compter de la date de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 juillet 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté six mois après la date de publication de l'autorisation.
Les activités de la trésorerie d'Evran sont regroupées sur la trésorerie de Dinan (Côtes-d'Armor).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2004, M. Laplanche (Jean-Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mars 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2004, M. Claude Pelet est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
A l'article 16, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
 « Le grade d'attaché principal comprend dix échelons. »
A l'article 17 :
 a) Les mots : « et classes » sont supprimés ;
 b) La partie du tableau relative aux attachés et aux attachés principaux est ainsi modifiée :
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La SARL FWDP est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Superloustic.
A N N E X E
VERGERS À GRAINES DE PIN MARITIME ADMIS EN CATÉGORIE QUALIFIÉE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 7, DE LA DIRECTIVE 1999/105/CE
ET AU RÈGLEMENT (CE) N° 69/2004 DU 15 JANVIER 2004
L'annexe au compte financier est définie par l'annexe 2 au présent arrêté.
Délégation est donnée à MM. Bernard Crosnier et Jean-Pierre Llorca, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 1989 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de l'expression française pour les brevets de technicien supérieur sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2006.
Le vice-président du Conseil général des mines et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour ENBREL 50 mg figure en annexe II du présent arrêté.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans à la personne morale dénommée SAOS Chambéry Savoie Handball.
Les dispositions du présent arrêté concernant les capacités et les techniques à acquérir dans le domaine de l'enseignement de culture générale et expression au cours de la formation sont applicables à la rentrée scolaire 2006.
Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 4 décembre 1996 susvisé est supprimé.
La société nationale de programme France 4 dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la notification de la présente décision, pour procéder à son transfert sur le réseau R 2.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 mars 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :  M. Guy Blanc, commissaire principal de la police nationale, à compter du 15 mai 2004.
Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France à Madagascar ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier.
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 31 décembre 1957 susvisé, les établissements pénitentiaires ci-après sont appelés à tenir une comptabilité autonome :
Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le classement des postes comptables restructurés en application du précédent article sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
En charge d'une sous-direction relevant de la direction
du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Les arrêtés figurant sur la liste en annexe IV du présent arrêté sont abrogés.
Les prix de vente maxima au public toutes taxes comprises de certains produits et prestations remboursables inscrits à la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont mentionnés aux annexes I à III du présent arrêté.
Les dossiers techniques mentionnés aux articles 3 et 9 du décret du 26 février 2004 susvisé satisfont, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques, aux exigences visées aux annexes IV A et IV B ou visées aux annexes II A et II B ainsi que, le cas échéant, aux parties pertinentes des annexes III A et III B.
Il est mis fin aux fonctions de M. Charles Yvinec, chargé de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure.
A la date d'effet du présent décret, les receveurs principaux de 2e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication.
L'arrêté du 5 février 1996, modifié par l'arrêté du 16 février 1998, créant un comité technique paritaire spécial au Centre national d'enseignement à distance est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 juin 2004, le nombre de promotions au grade de brigadier de police à réaliser en 2003 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à 4.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juillet 2004, M. Daniel Collet, chargé d'études documentaires principal de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 octobre 2004.
Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et d'urbanistes de l'Etat sont abrogées.
Sont inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2004 :
 M. Gérard Lagauterie.
 M. Roger Flandrin.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modalités de rémunération des fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées sont fixées par décret.
Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de lycée du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont majorés de 1,8 % pour l'année scolaire 2004-2005.
Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 12 866 EUR pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.
 Il est majoré, pour la même période, de 3 860 EUR par enfant à charge à compter du premier.
M. Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 octobre 2004.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 12 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 24 mai 2004, Mlle Dominique Malingrey, attachée, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 5 septembre 2004.
L'alinéa 4 de l'article 1er du même décret est abrogé.
Le présent arrêté s'applique aux agents relevant des corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat.
 A l'exception des dispositions de l'article 10, il est également applicable aux directeurs des services administratifs et aux agents non titulaires du Conseil d'Etat.
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
M. Jean-Pierre Jouyet, inspecteur général des finances, est nommé ambassadeur chargé de questions économiques internationales.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire de l'industrie chimique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
En application de l'article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1535/2003, le délai de versement du paiement de la matière première, de l'organisation de producteur à ses membres et aux producteurs, est fixé à quinze jours ouvrables.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Desclaux (Gilles, Jean, Guy) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant de l'état-major interarmées de l'OTAN à Lisbonne à compter du 13 août 2004.
L'évolution maximale de la note chiffrée par rapport à la note de l'année précédente est fixée à 0,5 point.
A l'alinéa 3 de l'article 1er du même décret, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « sept représentants ».
A compter du 1er octobre 2004
 M. le général de corps d'armée Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph).
 M. le général de brigade Legrier (François, Pierre, Marie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2004, M. Pinson (Yann, Olivier, Charles) est nommé notaire à la résidence de Pipriac (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Pinson (Yannick, Olivier, Marie, Fénelon), démissionnaire.
Le protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, fait à Vienne le 22 septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 28 juin 2004, M. Frédéric Darche est nommé, en qualité de personnalité qualifiée, représentant des consommateurs, membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE), en remplacement de M. Claude Socias.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 13 mai 2004
 M. le colonel des transmissions Ilhat (Bernard, Olivier).
Pour prendre rang du 24 mai 2004
 M. le colonel des troupes de marine Béhotéguy (Bernard, Charles).
Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2004
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Hosatte (Joël, Louis).
Pour prendre rang du 1er mai 2004
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Coisplet (Michel, Pierre).
Le texte est annexé au Journal officiel de ce jour (pagination spéciale 45001 à 45266 PH).
Sont nommés membres du conseil de l'équipement et de la logistique :
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'allocation complémentaire de fonctions est attribuée aux agents exerçant une responsabilité particulière, une expertise spécifique, une sujétion exceptionnelle ou une fonction de contrôle.
Délégation est donnée à M. Francis Lacloche, directeur d'études, responsable du mécénat, à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 46 000 EUR (TTC), les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions.
Rectificatif au Journal officiel du 5 juin 2004, édition papier, page 9995, 1re colonne, avant-dernière ligne, et édition électronique, texte n° 35,
 Au lieu de :
 « M. Bernard Saint-Sernin,... »,
 Lire :
 « M. Bertrand Saint-Sernin,... ».
Les fonctionnaires nommés dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
A N N E X E
EMPLOIS DE DIRECTEUR DES SERVICES DE PRÉFECTURE OUVRANT DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Les présentes dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2005.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le jeudi 1er juillet 2004.
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.