Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les agents ayant satisfait aux épreuves des examens professionnels mentionnés à l'article 8 ou inscrits sur les listes d'aptitude prévues à l'article 9 sont titularisés par arrêté du ou des ministres intéressés.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 septembre 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Jean-Louis Duclou, directeur de classe normale de la maison de retraite de Chizé (Deux-Sèvres), à compter du 1er juillet 2006.
Les candidats au baccalauréat binational des séries littéraire et économique et sociale ne peuvent subir, au titre de l'enseignement de spécialité, une épreuve de langue vivante renforcée dans la langue de la section internationale dont ils sont issus. Ils sont autorisés à choisir à ce titre leur langue vivante 2.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2007.
 L'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycée est abrogé à compter de cette date.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2006, M. Dall'Orso (François), conseiller des affaires étrangères, est affecté à l'ambassade de France à Lomé (Togo) pour une durée de deux ans à compter du 20 juillet 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Le protocole n° 17 relatif à des amendements à certaines prescriptions du règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution n° 2002-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2006, M. Croquette (François), conseiller des affaires étrangères, est affecté à l'antenne montréalaise du service de coopération et d'action culturelle de Québec pour une durée de deux ans à compter du 14 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le protocole n° 18 relatif aux amendements aux prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, adopté par la résolution n° 2002-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
 Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », à la rubrique « Maroc », avant « Institut français de Marrakech », ajouter : « Institut français de Fès ».
L'arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
M. le général de brigade Gausserès (Rémy, Louis, René), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 2003 et mis à la disposition du secrétariat général de la défense nationale à compter de la même date.
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées telles que figurant en annexe du présent arrêté.
L'enseignement spécifique dispensé dans les sections internationales prépare les élèves à présenter soit l'option internationale du baccalauréat (OIB), soit un baccalauréat binational.
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Le Saint (Bernard, Jacques, Marie), directeur régional du service de santé des armées à Brest, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 31 mars 2007.
Les décisions du ministre de la défense relatives à la modification de capacité de ces installations ou de ces structures d'alternatives à l'hospitalisation, à la modification du nombre de ces équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et de l'agence régionale de l'hospitalisation concernée.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Prayssas est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Agen municipale (Lot-et-Garonne).
A compter du 1er juillet 2007, le document prévu à l'article 7 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé ne pourra plus être délivré pour un type de tracteur s'il ne répond pas aux prescriptions de la directive 77/311/CEE telle que modifiée par la directive 2006/26/CE.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Marmande est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marmande municipale (Lot-et-Garonne).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 novembre 2006, M. Philippe Estingoy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Loire à compter du 1er décembre 2006.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
 Commune de Radonvilliers (1).
Le contrôle de l'établissement est assuré par le préfet de la Loire. Les délibérations relatives à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, à leur modification et au compte financier sont exécutées dans les conditions prévues par le décret du 8 juillet 1999 susvisé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
 Commune de Coutras (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
 Commune de Moutiers-Saint-Jean (1).
L'arrêté du 16 janvier 2001 susvisé est abrogé à compter du 1er juillet 2007. Toutefois, les tracteurs appartenant à un type qui bénéficie d'une réception CE partielle conformément à cet arrêté peuvent être mis sur le marché à l'état neuf jusqu'au 1er juillet 2009.
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de l'Agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
 Commune de Quissac.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
 Commune de Havange.
Au début de chaque campagne, le centre d'insémination communique les tarifs de mise en place aux éleveurs de sa zone géographique d'intervention par tous moyens appropriés.
 Le prix de la mise en place, exprimé à l'insémination artificielle première, précise le nombre d'interventions de retour. Il peut également être exprimé à l'acte.
La mise en place des doses est facturée aux éleveurs par le centre d'insémination, quel que soit le statut de l'agent intervenant, salarié ou libéral, et sans discrimination tenant à l'origine des doses de semence.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 2003, M. Bernard Robert, attaché principal de préfecture, est nommé directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes à dater du 15 janvier 2003.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et des annexes susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et lesdites annexes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2006, les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 portant mise à la retraite de M. Mallet (Patrice), administrateur civil hors classe, à compter du 31 octobre 2006, sont retirées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2006, l'arrêté du 22 juin 2006 portant admission à la retraite, à compter du 5 novembre 2006, de M. Gastaud (André), administrateur civil hors classe, est rapporté.
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de : 111,400 au 1er décembre 2002.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 octobre 2006, M. Francis Duseux est nommé membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs au titre des anciens élèves de l'école, en remplacement de M. Alain Robert, démissionnaire.
Le montant de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du présent décret est établi de manière forfaitaire par type de fonctions éligibles.
 Le montant de la majoration de résidence prévue au même article est établie de manière forfaitaire par catégorie de personnels concernés.
L'indicateur défini à l'article 1er du présent arrêté ne peut dépasser, pour une année civile considérée, la valeur de 100.
Le numéro chance du jour est le 0397.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 janvier 2003, M. Henri Arnaudet, attaché des systèmes d'information et de communication, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication à compter du 1er mars 2002.
A N N E XE
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 janvier 2003, M. Gilbert Hercé, attaché des systèmes d'information et de communication, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication à compter du 1er janvier 2002.
Deux administrateurs systèmes, réseaux et télécommunications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - laboratoire de physique et mécanique des matériaux, Metz ;
 - institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Un administrateur de systèmes d'information.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : laboratoire de tectonique, Paris.
Un ingénieur en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : institut de biologie moléculaire des plantes, Strasbourg.
Un ingénieur en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : grand accélérateur national d'ions lourds, Caen.
Un ingénieur de recherche en calcul scientifique.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : laboratoire d'ingénierie des matériaux et des hautes pressions, Villetaneuse.
Un ingénieur statisticien.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : laboratoire de géographie physique, Meudon.
Agrément. - Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Banon », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé.
A compter du 15 juillet 2003, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - rugby à XIII ;
 - tennis de table ;
 - savate, boxe française et disciplines associées ;
 - taekwondo.
Deux gestionnaires de parc informatique et télécommunications.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - laboratoire des composites thermostructuraux, Pessac ;
 - unité mixte de service maison des sciences de l'homme et de la société de Poitiers, Poitiers.
Un ingénieur en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : laboratoire d'océanographie dynamique et de climatologie, Paris.
Un opérateur sur machine-outil.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : institut de chimie des surfaces et interfaces, Mulhouse.
Deux techniciens de fabrication en construction mécanique.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - institut de mécanique des fluides et des solides, Strasbourg ;
 - eau, sol, terre, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Un opérateur sur machine-outil.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : laboratoire des sciences du génie chimique, Nancy.
BAP D. - Sciences humaines et sociales
Un ingénieur méthodes en sciences humaines et sociales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : dynamique du langage, Lyon.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 3 006 197 311  en autorisation d'engagement et en crédit de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2003, Mme Francine Delval, attachée principale de préfecture, est nommée directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Paris à dater du 3 février 2003.
La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2006, Mme Geneviève Bourdin, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale.
A l'importation et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent au moins l'un des deux messages sanitaires annexés au présent arrêté, préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes. Cette disposition est également applicable aux unités de conditionnement de boissons alcoolisées distribuées à titre gratuit.
Le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères (allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais) pour les certificats d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives « gestion des cartes de transport gratuit remises aux appelés effectuant le service militaire actif » est abrogé.
L'association Accords Charente-Maritime est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Par décret en date du 5 décembre 2003, Mme Ann-José Arlot est nommée membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment, en qualité de représentante du ministre chargé de l'architecture, en remplacement de Mme Wanda Diebolt.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Thierry Vielle en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Vistel, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2004.
A compter du 23 octobre 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - haltérophilie ;
 - sports de glace ;
 - volley-ball.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 novembre 2003, M. Michel Vandepoorter, conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean-Michel Dumond.
Dans le texte de l'article 2 de la loi du 6 août 1955 susvisée, les mots : « d'un administrateur en chef de la France d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « d'un représentant de l'Etat ».
Le décret n° 2002-1194 du 20 septembre 2002 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au Journal officiel est abrogé à compter de la date d'application du présent décret.
Le décret n° 2002-1194 du 20 septembre 2002 modifiant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales est abrogé à compter du 1er janvier 2004.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions soumises au Conseil constitutionnel ont le caractère réglementaire.
L'intitulé du chapitre III du titre V du livre II du code rural (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ».
 Ce chapitre est modifié conformément aux articles 5 à 8 ci-après.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 août 2006, M. Gérard Schembri est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre pour une durée de trois ans à compter du 28 août 2006.
Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2006, édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 13275, 2e colonne, article 1er, dernière ligne :
 Au lieu de : « ... du 26 mai 1995... », lire : « ... du 26 mai 1955... ».
Par décret en date du 21 septembre 2006, M. Martial (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, en remplacement de M. Latarjet (Bernard).
Le mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installés le 20 janvier 2003, est prorogé jusqu'au renouvellement des représentants des personnels et au plus tard jusqu'au 31 mai 2007.
A l'article 1er de la décision du 10 octobre 2005 susvisée, il est ajouté un « 4 » ainsi rédigé :
  « 4. M. le colonel Jean-Pierre Moulard, adjoint au sous-directeur du contrôle des transferts sensibles, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
Les membres du conseil d'administration bénéficient du remboursement des frais de déplacements ou de séjour supportés à l'occasion des réunions du conseil dans les conditions prévues pour les fonctionnaires civils de l'Etat.
Est insérée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, après la rubrique « Lyon-I », la rubrique suivante :
Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par délibération de l'assemblée délibérante de l'administration parisienne concernée.
 Le chef de l'administration parisienne dont relève le corps concerné arrête les modalités d'organisation des concours fixe le nombre d'emplois offerts et nomme les membres du jury.
Les procurations déposées auprès de l'administration des douanes antérieurement au présent arrêté restent valables jusqu'au 31 décembre 2007.
Les emplois non pourvus à la suite de l'examen professionnel prévu à l'article 15 peuvent être reportés sur les emplois susceptibles d'être pourvus par les concours réservés d'accès aux corps de catégorie C, prévus à l'article 8.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2003, M. Lagadec (Gaël), inspecteur de la jeunesse et des sports, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nontron.
Il est annulé, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2002, des crédits s'élevant à la somme de 1 461 681 773 EUR, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B' annexé à la présente loi.
Le militaire déserteur au sens du code de justice militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles, dans les conditions prévues aux articles 57 et 74 du décret du 15 juillet 2005 susvisé.
La loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises est abrogée.
L'arrêté du 31 octobre 2003 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du casier judiciaire national est abrogé.
Sont électeurs les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace à la date de la consultation.
Dans l'article 75 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».
A l'article 2 de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. Mme la lieutenante Annie Serrier, adjointe au chef du bureau finances ; ».
Le Gouvernement présentera au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2003, un rapport sur l'extension du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites à l'ensemble des orphelins des victimes du nazisme.
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Les seuils d'entrées en salles de spectacles cinématographiques mentionnés aux premier et second alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé sont portés à un million cinq cent mille.
Le tableau de l'article D. 321-15 du code de l'environnement est modifié comme suit :
 I. - La rubrique 2 « Réserves naturelles » est complétée par une ligne ainsi rédigée :
 II. - A la rubrique 3.1 « Sites naturels classés », la dernière ligne est remplacée par quatre lignes ainsi rédigées :
Le président et les rapporteurs de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale perçoivent des indemnités égales à celles dont bénéficient les présidents et les rapporteurs des commissions spécialisées des marchés de l'Etat.
Le complément de prime à la chèvre, visé à l'article 3 du décret du 24 septembre 2002 susvisé, est fixé à 0,90 EUR par chèvre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2006, M. Simon Barry, contrôleur général économique et financier, est nommé secrétaire général du comité stratégique pour le numérique.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au projet de construction d'un pont sur le fleuve Oyapock, signé à Brasilia le 5 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet lors du premier renouvellement de la commission administrative paritaire qui suivra sa publication.
Le décret du 15 mai 1974 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le docteur Poyet.
Délibération n° 2002-73 du 5 décembre 2002
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
Année 2002
 M. Morelle (Jean-Pierre).
 M. Descargues (Gérard).
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
REDEVANCES POUR PRÉLÈVEMENT D'EAU DANS LA RESSOURCE
Coefficients forfaitaires de consommation
A N N E X E I I I
Délégation permanente est donnée à M. Mikael Geslin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 décembre 2002, est inscrit au tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe l'attaché d'administration centrale dont le nom suit :
 M. Pagney (Claude), service des moyens généraux.