Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé RFM;
Art. 2. - Les pièges concernés sont identifiés par le nom du fabricant suivi     du numéro 655 gravé sur le boîtier.
Biochimie et biologie moléculaire
        Concours de type 1:
     Carayon (Pierre).
     Lavoinne (Alain).
     Malthiery (Yves).
     Morel (Yves).
     Rousson (Robert).
        Concours de type 2:
      Galibert (Francis).
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
      Le délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Lorraine ou le     délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Alsace.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Music     West.
57 - Moselle
        Ajouter:
    <<Aubange, Differdange, Esch-sur-Alzette, Longwy et Petange
    <<(communes françaises de l'agglomération de)
      <<Audun-le-Tiche, Rédange et Russange.>>
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur à Mesdames et
Art. 1er. - Pour le ministère de l'agriculture et de la forêt, la liste des     fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de     règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme     suit:
Art. 7. - Le sous-chef Télécommunications-systèmes d'information, en liaison     avec l'état-major des armées, les services relevant du secrétaire général     pour l'administration et les autres organismes concernés:
Art. 13. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 76. - Au premier alinéa de l'article 349 du code général des impôts, le     mot  <<importés>> est remplacé par les mots  <<introduits sur le territoire     national>>.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
    Education nationale
      M. Joly (Claude), rectorat de Bordeaux.
      Mme Bourgeois (Nicole), université Paul-Sabatier, Toulouse.
Epreuve no 3 (durée: une heure; coefficient 1)
      Une interrogation au choix du candidat sur la procédure civile, la procédure     pénale ou la procédure prud'homale.
Art. 1er. - Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 19     du décret du 30 avril 1992 susvisé en vue de l'établissement d'un tableau     d'avancement au grade de greffier divisionnaire des services judiciaires sont     organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
    Education nationale
      M. Berbard (Jacques), inspection académique de Loire-Atlantique, Nantes.
      M. Proust (Jean-Claude), université de Nantes.
Art. 73. - L'opérateur enregistré tient une comptabilité des livraisons de     produits et la présente à toute réquisition.
Art. 5. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la     coopération au ministère de l'éducation nationale et de la culture est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 1993 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé; R.C.L. Radio.
Art. 9. - A l'article 259 du même code, les mots: <<Les prestations de     services sont imposables en France>> sont remplacés par les mots: <<Le lieu     des prestations de services est réputé se situer en France>>.
Art. 5. - Les taux de l'indemnité de charges administratives prévue à     l'article 10 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
      6222 F    
                      ......................................................
     14985 F
TITRE Ier
    DISPOSITIONS RELATIVES
    A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Pour les candidats répondant à ces conditions l'admission définitive est     prononcée au terme d'une procédure de sélection dont les modalités sont     fixées par le ministre chargé des affaires sociales.
Art. 7. - L'arrêté du 24 juillet 1990 modifié fixant les taux annuels des     indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant     du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du     13 octobre 1971 modifié, est abrogé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1317369 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les jurys sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé     de l'enseignement supérieur.
      Le jury comprend un président et au moins six membres, dont la moitié au     moins appartenant aux corps des conservateurs et conservateurs généraux des     bibliothèques.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 1er juillet 1997. La présente autorisation sera     caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de     publication de l'autorisation.
Art. 5. - Les problèmes que pourraient soulever l'interprétation et     l'application de la présente décision relèvent de la compétence du Conseil     supérieur de l'audiovisuel ou du membre du conseil désigné pour le     représenter.
Art. 2. - En application de la directive (C.E.E.) du 21 décembre 1988     susvisée, est également admis un diplôme sanctionnant un cycle d'études     postsecondaires en éducation physique et sportive d'au moins trois années,
     délivré dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne.
Art. 18. - La durée de la formation initiale à l'Ecole nationale des greffes     est de douze mois et comporte une ou plusieurs périodes de scolarité à     l'Ecole nationale des greffes et un ou plusieurs stages pratiques.
Avril 1991
    15 avril 1991. -
Art. 17. - Les greffiers en chef stagiaires recrutés en application des     dispositions de l'article 7 reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une     formation générale et technique.
Art. 39. - Les greffiers en chef honoraires demeurent attachés en cette     qualité à la juridiction à laquelle ils appartenaient. Ils peuvent, le cas     échéant, assister à ce titre aux audiences solennelles de la juridiction dans     les conditions définies au livre VII du code de l'organisation judiciaire.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-125 du 24 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: réservoir d'eau, 26150 Die;
      <<Altitude du site: 520 mètres;
      <<Hauteur de l'antenne: 540 mètres.>>
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Nostalgie.
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-101 du 18 février 1992 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Altitude du site: 1210 mètres.>>
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Loire     FM.
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1991 relatif aux titres     requis des candidats au concours externe du certificat d'aptitude au     professorat d'éducation physique et sportive sont abrogées.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1107090 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le décret no 84-1056 du 30 novembre 1984 relatif au contrat de     qualification est abrogé.
Art. 15. - Le décret du 2 mars 1973 susvisé est modifié comme suit:
Au 4e échelon
      M. Benet (Elian).
Art. 7. - Si un centre ne remplit pas ou cesse de remplir les conditions     énumérées aux articles 1er, 3 et 4, ou refuse de se soumettre au contrôle     prévu par l'article 5, le président du conseil général le met en demeure de     se conformer aux prescriptions de ces articles dans un délai maximum de trois     mois.
Art. 7. - Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d’assurer la conservation d’espèces animales ou végétales ou la limitation d’animaux et de végétaux surabondants dans la réserve.
Art. 3, - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er . Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l’article 4 de l’arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables - jusqu’au 30 juin 1993 ;
- à partir du 1er juillet 1993, sont données en annexe du présent arrêté.
Art. 9. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. - Les opérations de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel qui ont été engagées en application de l’article 4 du décret du 29 mars 1985 susvisé et qui ne sont pas terminées à la date de publication du présent décret demeurent régies par les dispositions en vigueur à la date de leur ouverture.
Art. 17. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La présente décision s’applique à la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1993.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 1993, M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est, à compter du 15 février 1993, nommé commissaire du Gouvernement près les formations de jugement du Conseil d’Etat.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La demande de licence d’exportation régulièrement établie est revêtue par le Safico d’un numéro d’enregistrement qui est porté également sur la carte-accusé de réception envoyée à l’exportateur.
Art. 12. - Les jurys établissent pour chacun des concours les candidats classés en liste principale et en liste complémentaire.
Art. 4. - Les articles 261, 262, les IV et V de l’article 264 de l’annexe II au code général des impôts sont abrogés.
Art. 1er.- A l’article 1er de la décision n° 92-755 du 25 août 1992 susvisée, les mots : « Eclair FM » sont remplacés par les mots « Chantilly FM ».
Art. 5. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les rémunérations instituées à l’article 1er sont assimilées à des fonds de concours pour dépenses d’intérêt public et affectées au budget de l’intérieur dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget.
Art. 8. - Le contrôleur financier reçoit mensuellement :
- la situation de l’exécution du budget et de la trésorerie ;
- la situation des effectifs réels ;
- la situation des crédits de vacations ;
- un état sur la fréquentation des espaces attribués à l’établissement public et la situation des droits d’entrée.
Art. 4. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressés à l’avance, en même temps qu’aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Art. 2. - Le montant de la rémunération exigée pour les prestations mentionnées à l’article 1er est fixé par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique.
Art. 11. - Chaque candidat est crédité d’un total de points obtenu par addition :
- du produit des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d’admissibilité par les coefficients correspondants ;
- du produit des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d’admission par les coefficients correspondants.
Art. 5. - Les épreuves de français portent sur l’un des deux thèmes du programme de français des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques. Ces thèmes sont renouvelés chaque année et précisés par une note de service publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale et de la culture.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er - M. Christian Blanc, préfet, est placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 15 janvier 1993.
Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er avril 1993
M. le général de division Le Corre (Raymond).
Art. 14. - M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Thouvenin (Bertrand, Michel), placé en position de service détaché auprès de la société GIAT Industries, est réintégré dans les cadres à compter du 1er février 1993.
Art. 6. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 15. - Les articles 17, 64 et 70 du décret du 29 mars 1985 susvisé sont abrogés.
Art. 131. - Le montant annuel de la pension de vieillesse est proportionnel     à la durée de service; il est égal au produit du montant de pension pour un     trimestre de services et du nombre de trimestres de services effectués.
Par décret en date du 27 janvier 1993, Mme Renée Chapuis-Nenny est nommée membre du conseil d’administration de la société Usinor-Sacilor, au titre des représentants de l’Etat, en remplacement de M. André Nutte.
Art. 12. - Au deuxième alinéa de l’article 54 du décret du 29 mars 1985 susvisé, les mots : « du conseil de département et » sont supprimés.
Art. 2. - Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continuée, les enseignants des établissements visés au deuxième alinéa de l’article 1er sont préparés à assurer l’acquisition par les élèves de la connaissance des régies de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La première phrase de l’article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est modifiée comme suit :
Les termes : « ainsi qu’aux personnels enseignants titulaires du second degré » sont insérés après les termes : « et personnels assimilés ».
Art. 4. - Les actions spécifiques dans le domaine de la sécurité routière s’inscrivent dans le cadre du projet d’école ou du projet d’établissement.
Art. 3. - Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 1993 et 1994, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).
Art. 2. - Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l’un au recteur d’académie, chancelier de universités, auprès duquel il dépose sa candidature, l’autre au rapporteur de la section compétente du Conseil national des universités.
Art. 5. - Le rapport annuel d’activité doit être adressé au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle avant le 31 janvier. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Art. 5. - Le stage de préformation a une durée minimale de 50 heures; les     objectifs du stage et l'organisation sont définis en annexe I.
      Les formateurs doivent établir pour chaque stagiaire un plan de formation     individualisé à partir des motivations et du niveau des connaissances     initiales des intéressés.
Art. 1er. - Il est créé, auprès du directeur de l'administration générale du     ministère chargé de la culture, des commissions administratives paritaires     compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires mentionnés à l'article 2     ci-après.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les unités de formation ainsi que le stage pédagogique en     situation sont agréés selon les modalités prévues à l'article 19 de l'arrêté     du 18 février 1986 susvisé.
Art. 1er. - L'annexeI du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0119 du 22/05/1992    
                      ......................................................
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Franck Taisne de     Mullet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Lille, en remplacement de M. Charbonnier.
Art. 10. - Les élèves sont soumis à des visites médicales régulières. Sur     avis du comité médical, le directeur peut proposer au comité des études une     mesure de redoublement, d'interruption temporaire des études ou de radiation     en cas d'inaptitude définitive.
Art. 3. - Pour l'accomplissement des missions définies aux articles 1er et 2     du présent décret, la direction du renseignement militaire dispose du     concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt     militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de     la délégation générale pour l'armement.
Art. 3. - Le sous-régisseur remet au régisseur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum de dix jours ouvrables à compter de la     date de paiement.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par lesdits accords.
ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE
      Bisser-Doual (Arlette).
Art. 3. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Juge: sur sa demande, Mme Anne, Sophie Storelv, épouse Boumaza, juge au     tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Broeks,
     nommé vice-président.
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
      Juge d'instruction: M. Serge Gauthier, auditeur de justice, en remplacement     de Mme Delpech.
      Juge des enfants: M. Thierry Cabale, auditeur de justice, en remplacement de     M. Benhamou.
Art. 2. - L'arrêté du 16 novembre 1979 fixant le montant de l'indemnité     mentionnée à l'article 1er est abrogé.
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
      Premier juge: M. Christian Chazel, juge au tribunal de grande instance de     Nancy (poste créé).
CHIRURGIE BUCCALE, PATHOLOGIE ET THERAPEUTIQUE,
ODONTOLOGIE CONSERVATRICE, ENDODONTIE
       Vulcain (Jean-Marie).
Art. 1er. - M. Daniel Morel, directeur du personnel et des services     généraux, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au     général gouverneur des Invalides est fixé à 82152 F.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Neptune.
1. En qualité de représentants de l'Etat
      M. Pierre Duquesne.
      M. Yves Mansion.
      M. Jean-Luc Pain.
      M. Michel Taly.
      M. Michel Thovert.
PROTHESES (PROTHESE CONJOINTE, PROTHESE ADJOINTE PARTIELLE, PROTHESE     COMPLETE, PROTHESE MAXILLO-FACIALE)    
      Dejou (Jacques).
      Lux (Jean-Pierre).
      Scortecci (Gérard).
Art. 1er. - L'agrément accordé par l'arrêté du 11 février 1980 susvisé est     retiré à compter du 6 septembre 1991.
Art. 1er. - A compter du 8 septembre 1992, il est mis en service une maison     d'arrêt à Grasse (Alpes-Maritimes), chemin de la Malle.
Art. 1er. - Le plafond des ressources prévu à l'article 7 du décret du 21     novembre 1991 susvisé est fixé, pour l'année 1992 et le premier semestre     1993, à 125000000 F.
Art. 2. - Mme Delphine Reyre est nommée conseiller technique, chargé de la     presse et de la communication au cabinet du ministre de la recherche et de     l'espace à compter du 1er septembre 1992.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la     justice:
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la région de contrôle terminale de classe D de Saint-Yan est le centre     de contrôle d'approche de Saint-Yan.
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire     mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 17/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les chefs de travaux d'art peuvent percevoir une prime de     rendement non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale.
      Le taux de cette prime est égal à 5 p. 100 du traitement indiciaire brut     perçu par le bénéficiaire.