Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0073 du 26/03/96                        Page 4628   a 4629    
                      ......................................................
A compter du 1er mars 1996
      M. le commissaire général de 2e classe Allingry (Jacques, Henri).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue de Cucillé, B.P. 67 A, 35031 Rennes Cedex.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
      A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Brévot     (Jean-Georges, Lucien, Marcel).
Art. 8. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
LISTE No 3
    AERODROMES AGREES A USAGE RESTREINT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0066 du 17/03/96                        Page 4142   a 4154    
                      ......................................................
Zoologie
      Un poste de chargé de recherche de 1re classe.
Art. 4. -  Dans toutes ses fonctions, le haut-commissaire est assisté par un     secrétaire général nommé par décret, auquel il peut déléguer une partie de     ses attributions et qui le supplée de plein droit en cas d'absence ou     d'empêchement.
    Chapitre II
    Des concours de l'Etat
Elevage, nutrition, pathologie animales
      Quatre postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Rugby, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à     l'initiation, à l'animation, à l'enseignement, à l'organisation et à la     promotion du rugby.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1996, le conseil     des ministres entendu, M. Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat,
     président de la cour administrative d'appel de Nantes, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 mars 1996.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 25 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
I. - TABLE DE CONCORDANCE DES ARTICLES
    DU CODE AUX TEXTES CODIFIES
    PARTIE REGLEMENTAIRE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0066 du 17/03/96    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
2.3.2. Service du matériel
          Les lieutenants-colonels:
    Bonmarchand (Gérard).
    Jop (Serge).
Art. 12. -  La collecte des minéraux ainsi que celle des objets et vestiges     archéologiques est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins     scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif. La collecte des     objets et vestiges archéologiques doit en outre recueillir l'avis du service     archéologique compétent.
Représentation permanente
      Mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies, à     Genève.
Art. 1er. -  Le montant annuel de la part fixe prévue à l'article 3 du     décret du 26 juillet 1972 modifié susvisé est fixé à 3 763 F par     bénéficiaire.
Par décision du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme en date du 20 décembre 1995, sont     inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996 les officiers dont les     noms suivent :
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du     1er avril 1986 précitée.
Inscriptions nouvelles
        Les officiers principaux :
    1 Bellec (Joseph, Louis, Marie).
    2 Wasselin (Robert, Léon, Gaston).
    3 Léger (Jean-Paul, Auguste, André, Marie).
    4 Berlivet (Michel, Etienne).
    5 Gallen (Jean-Yves, Eugène, Joseph).
Par décret en date du 26 décembre 1995, le général de brigade Michel Rigot,     chef de la mission militaire de coopération, est nommé haut fonctionnaire de     défense auprès du ministre délégué à la coopération.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé sont     complétées conformément à l'annexe II du présent arrêté. Les sportifs     figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut     niveau à compter du 15 juillet 1995 et pour une durée d'un an.
Mai 1995
      9 mai 1995. - M. Gevrey (Virgile), Strasbourg.
     9 mai 1995. - Mlle Parisse (Judith), Strasbourg.
Pour le grade de pharmacien chimiste principal
        Les pharmaciens chimistes :
     1 Grelaud (Gilles, Gérard, Paul).
     2 Rosset (Martine, Andrée, Clara).
     3 Carlotti (Marie-Paule).
     4 Rault (Jean-Philippe).
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de lieutenant-colonel
        Les commandants :
     1 Gasne (Jacqui, Victor).
     2 Lebouvier (Michel, Marc, André).
     3 Garat (Martin).
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et     des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Rugby à XIII, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'enseignement, l'encadrement et la promotion du rugby à XIII.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié à compter du 1er janvier 1996, conformément au tableau figurant en     annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Bouxwiller,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Bouxwiller, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 1995, M. Pont     (Armand), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Languedoc-Roussillon à compter du 1er octobre 1995.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-19 (tome II) en date du 30     juin 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,     75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Centre national des arts plastiques sont     fixées à la somme de 126 393 885 F pour l'exercice 1996.
Art. 4. -  L'arrêté du 10 août 1995 fixant les montants annuels de     l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office     national des forêts est abrogé.
Conseiller technique chargé de la prévention de la pollution et des     risques :
      M. Olivier Herz, ingénieur en chef des mines.
Art. 3. -  Les attributions individuelles sont modulées en fonction de la     manière de servir des agents.
Art. 13. -  Toute activité industrielle est interdite.
     Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à     l'animation de la réserve naturelle.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 13 décembre 1995 :
      Sont nommés membres du conseil d'administration du centre régional de     documentation pédagogique de l'académie de Corse pour une durée de trois ans     à compter de la publication du présent arrêté :
En qualité de représentants des communautés éducatives,
Art. 1er. -  L'article L.O. 121 du code électoral est ainsi rédigé :
      << Art. L.O. 121. -  Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le     premier mardi d'avril de la cinquième année qui suit son élection. >>
Rhône-Alpes
      Grotte Chauvet - Pont-d'Arc, Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).
Art. 7. -  Dans l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 1972 susvisé, les mots : <<     au premier et au second concours >> sont remplacés par les mots : << au     premier, au deuxième et au troisième concours >>.
En qualité de personnalités compétentes
      M. Parlatore (Roger), directeur scientifique aux établissements Legrand, à     Limoges.
     M. Wilmart (Marc), directeur d'antenne de France 3.
     Mme Rohou (Odile), directrice des bibliothèques universitaires à Limoges.
1. Au titre des représentants de l'Etat
    1o Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Par arrêté du ministre de la culture en date du 28 novembre 1995, M. Kruta     (Venceslas) est nommé membre du Conseil national de la recherche     archéologique en remplacement de M. Py (Michel), démissionnaire.
Tribunal administratif de Nantes
      M. Jean-Frédéric Millet.
      M. Jean-Marie Perret.
Candidats étrangers
    Concours Sciences
      1 Anoman (Constant).
Tribunal administratif de Limoges
      M. Claude Quesnot.
Tribunal administratif de Nice
      Mme Rita Amslem.
      Mme Monique Mehl-Schouder.
A compter du 1er juillet 1995
    Tribunal administratif de Paris
      Mme Elisabeth Lastier.
      Mme Nathalie Massias.
Art. 2. -  A l'article 4 de l'arrêté du 18 avril 1995 susvisé, les mots: <<     les pièces prévues au 6o >> sont remplacés par les mots: << les pièces     prévues au 5o >>.
Tribunal administratif des Antilles
      M. Henry Haustant.
      M. Arsène Ibo.
Art. 5. -  Les modalités du classement de salubrité des zones de production     sont décrites au chapitre II du présent arrêté.
      Le classement des zones de production définies au point b de l'article 4     précédent se fonde sur les résultats acquis à la charge des producteurs     concernés.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M. Millon     (Philippe), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de     1re classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon,     est nommé sous-préfet de Toul.
Art. 4. -  On distingue:
      a) Les zones de production situées en milieu ouvert sans possibilité de     maîtrise de la qualité de l'eau de mer;
      b) Les autres zones de production, notamment les claires, qui disposent d'un     système sélectif d'alimentation en eau de mer.
Directeur du cabinet
      M. François-Roger Cazala, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Directeur du cabinet adjoint
    Chef de cabinet
      Mme Dorothée Pineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement:
      Mme Maryvonne Pinçon.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports:
Conseiller technique
      M. Denis Rapone, magistrat.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 13 juillet 1995, Mme Baron (Hélène), attaché     administratif des services déconcentrés, est nommée chef adjoint de service     administratif à compter du 28 janvier 1995.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 21 août 1995, est inscrit sur la liste d'aptitude     pour l'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au     grade d'administrateur principal l'officier principal du corps technique et     administratif des affaires maritimes Legrand (Guy).
La formation délibère hors de la présence de la ou des parties. Le jugement est lu en audience publique.
Pour les gestions ou opérations faisant appel à l'informatique, le droit de communication implique l'accès aux logiciels et données ainsi que la faculté d'en demander la transcription dans des documents directement utilisables pour les besoins du contrôle par tout traitement approprié.
La procédure devant les chambres régionales des comptes est écrite. Elle présente un caractère contradictoire.
La chambre régionale des comptes rend des jugements motivés par lesquels elle statue à titre provisoire ou à titre définitif.
Les formations de délibéré sont constituées d'un nombre impair de membres dont le président, le rapporteur et, le cas échéant, le contre-rapporteur désigné dans les conditions prévues à l'article 34, deuxième alinéa, du présent décret.
 Elles réunissent au moins trois membres.
Tribunal administratif de Paris
      M. Serge Federbusch.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'environnement en date du 7 août 1995, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour 1995 sont augmentées de     la somme nette de 14 761 559 F (décision modificative no 1).
La chambre régionale des comptes statue sur les comptes produits par les personnes préalablement déclarées comptables de fait dans les conditions prévues aux articles 46 à 53 et 55 à 57 du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'environnement en date du 11 août 1995, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1995 sont majorées de     la somme nette de 9 580 215 F (décision modificative no 1).
Tribunal administratif d'Orléans
      Mme Frédérique de Lignières.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société C.A.S.M.-S.A.
     sont abrogées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août     1995, M. Peyriere (Jean, André, Louis, Henri, Marie) est nommé notaire à la     résidence de Trappes (Yvelines), office créé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 juillet     1995, Mme Jeunot (Viviane), inspecteur du Trésor, est nommée agent comptable     du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de     Bourg-en-Bresse (création).
Art. 2. -  La composition de ce comité est fixée comme suit:
      a) Représentants de l'administration: quinze membres titulaires et quinze     membres suppléants;
      b) Représentants du personnel: quinze membres titulaires et quinze membres     suppléants.
Art. 6. -  Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les textes de l'accord et de l'avenant peuvent être consultés à la     préfecture du Gers et au siège du Bureau national interprofessionnel de     l'armagnac, à Eauze.
Art. 6. -  La licence générale G. 002 est utilisable pour l'exportation des     biens à double usage figurant dans la liste jointe en annexe C vers les pays     de destination finale figurant en annexe D.
Centre
      Groupement artisanal drouais, 32, avenue des Fenots, 28100 Dreux.
Art. 3. -  L'article 2 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Il est procédé en 1995 au reversement au profit du budget général     de l'Etat de 100 millions de francs prélevés sur la dotation de développement     rural prévue au 1o du I de l'article 1648 B du code général des impôts.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 8 août 1995, M. de La Tour     d'Auvergne (Géraud), inspecteur général de 1re classe de l'administration des     affaires culturelles, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 15 décembre 1995.
Art. 29. -  Sans préjudice des dispositions transitoires du chapitre V, les     zones de production font l'objet d'un classement provisoire ou non au plus     tard le 31 décembre 1995.
Art. 6. -  Toute mise en oeuvre de cette application dans un établissement     pénitentiaire fera l'objet d'une déclaration conforme au présent modèle type,     qui précisera les mesures adoptées, tant physiques que logiques, de sécurité     et de confidentialité, auprès de la Commission nationale de l'informatique et     des libertés.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     fonction publique en date du 1er août 1995, est approuvée la décision     modificative no 1 au budget de l'institut régional d'administration de Lyon     pour l'exercice 1995.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9     novembre 1965 précitée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 26 juillet 1995, les prévisions de recettes et de dépenses     du budget du Théâtre national de Chaillot sont augmentées à la somme de 7 854     048 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  Au chapitre II bis du titre III du code du service national     (partie Réglementaire), il est créé une section I intitulée << Service actif     dans la police nationale >> et comprenant les articles R.* 201-1 à R.*     201-20.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prend effet à compter du 1er mars 1995.
Art. 3. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter de la rentrée scolaire 1995-1996 et au     titre de la session de 1997.
Art. 5. -  Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978, ne s'applique pas aux traitements mis en oeuvre.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 juillet 1995, M. Le Ridant     (Jean-Yves) est recruté en qualité d'assistant ingénieur stagiaire à la     direction des Archives de France à compter du 1er juin 1995.
Art. 2. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le programme de l'enseignement de base et des activités de     synthèse est fixé par décision du directeur de l'Ecole nationale de la     météorologie, après avis du conseil de perfectionnement.
(1) La présente convention entrera en vigueur le 6 août 1995.
Fraction de contingent 1994/06
     Hervé (Stéphane, Pierre, Paul).
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Guilleminet (Stéphane, Marie).
II. - ASPIRANTS
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
          Les aspirants de réserve :
Au grade de commandant de réserve
          Les capitaines :
    Poireault (Claude).
    Sikora (Jean).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Rey (Philippe, Jacques).
Fraction de contingent 1989/04
     Colnot (Fabrice, Philippe, Jean).
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1989/04
     Meyer (Rémy, Benoît, Auguste).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Bourges (Alain, Marcel).
Art. 5. -  L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment,
     être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16     de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé.
Art. L. 2113-9.  - La délibération par laquelle les conseils municipaux     décident de procéder à une fusion simple comporte la ratification d'une     convention déterminant les modalités de la fusion.
Art. L. 2221-17.  - Après la délibération du conseil municipal, le maire     ouvre une enquête sur le projet.
      Le commissaire enquêteur reçoit les observations des habitants.
      S'il y a des oppositions, le conseil municipal délibère à nouveau.
Art. L. 2121-7.  - Le conseil municipal se réunit au moins une fois par     trimestre.
      Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion     se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche     suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Art. L. 2122-12.  - Les élections du maire et des adjoints sont rendues     publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures.
Art. 5. -  Le président et les membres du jury sont choisis par le ministre     de la défense parmi des fonctionnaires de catégorie A ou des officiers     supérieurs. Le nombre des membres de ce jury est fonction du nombre de     candidats et des options choisies par ces derniers.
Art. L. 2223-32.  - Les régies et les entreprises ou associations habilitées     doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme     juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant,
     du montant de leur capital.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions     des avenants nos 34 et 35 du 15 novembre 1995 à la convention collective     nationale susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 1996, M. Granet (Paul),     administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 21 mars 1996.
Art. 4. -  Le dernier alinéa de l'article 12 du décret du 15 septembre 1993     susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 1995, M. Alba     (Jean-Pierre), sous-directeur des services actifs de la police nationale, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     1r avril 1996.
Fraction de contingent 1989/02 B
    Fraction de contingent 1989/04
     Chollet (Robert, Antoine, Albert, André).
Art. 2. -  Sont nommés membres, pour une durée de trois ans renouvelable, le     président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et le     chef du service du registre national du commerce et des sociétés ou leurs     représentants.
Art. 6. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au     1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 février 1996, M. Moreau     (Pierre) est nommé en qualité de chargé d'études documentaires de 2e classe à     compter du 1er septembre 1995 et reclassé au 12e échelon de son grade.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1987/02 B
     Klein (Patrice, Norbert).