Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2004, M. Béchir Mana, sous-préfet, est nommé adjoint au haut responsable chargé de l'intelligence économique.
Ne peuvent être autorisés à concourir les élèves en scolarité ou ayant été en scolarité à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ainsi qu'à l'Ecole normale supérieure dans un groupe de la section des lettres ou à l'Ecole normale supérieure de Cachan dans une section lettres ou sciences humaines.
Par décret en date du 26 février 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Chantal Galbert-Defforey, épouse Vouilloux.
Les épreuves du premier concours sont fixées comme suit :
Les articles 3 et 4 de la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et l'annexe de cette décision sont abrogés.
Les épreuves du groupe physique-chimie (PC) du premier concours sont fixées comme suit :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à la société de programme RFO.
Les épreuves du premier concours du groupe lettres (A/L) de la section des lettres sont fixées comme suit :
Le premier concours comprend les groupes suivants :
 - groupe M (mathématiques) ;
 - groupe I (informatique) ;
 - groupe PC (physique et chimie) ;
 - groupe BCPST (biologie, chimie, physique, sciences de la Terre).
 Les concours de ces groupes sont organisés dans le cadre d'une banque d'épreuves.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM.
La décision du 17 octobre 1984 autorisant l'établissement public SNCF à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés est abrogée.
Par décret en date du 4 octobre 2004, la congrégation de la province de France de l'Institut Madeleine-Aulina, dont le siège est 16, rue de Beaucaire, à Jonquières-Saint-Vincent (Gard), est légalement reconnue.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 19 AU 23 JUILLET 2004
(Gestion 2004)
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 septembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. François Olivier, commissaire principal de la police nationale, à compter du 30 décembre 2004.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 12 février 2004.
La trésorerie de Girecourt-sur-Durbion est supprimée.
Sont nommés membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour une durée de six ans :
L'article 7 du décret du 11 février 1994 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
 2° Au deuxième alinéa, les mots « comité paritaire » sont remplacés par les mots : « conseil paritaire ».
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la communication et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agents non titulaires recrutés en application du décret du 25 août 1995 susvisé peuvent bénéficier de l'indemnité d'administration et de technicité prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé selon les dispositions applicables aux fonctionnaires du corps au titre duquel ils ont vocation à être intégrés.
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire, dont le contenu figure en annexe à la convention prévue à l'article précédent.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux de l'emploi et de la formation professionnelle et attachés de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
Aux articles R. 243-50, R. 243-53 et R. 612-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».
A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2004 susvisé, les mots : « dans la limite de 0,9 million d'euros » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 1,6 million d'euros ».
Le tronc commun appliqué aux médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est un module qui a pour objectif de permettre d'assurer la gestion d'une unité fonctionnelle ou territoriale du SSSM.
Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 12 novembre 1991 susvisé, après les mots : « constitués de fourrure », sont insérés les mots : « comporte la mention du mot "fourrure suivie du nom de l'espèce animale employée ou seulement le nom de cette espèce ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004, M. Legrand (Patrick, Eugène) est nommé huissier de justice à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. Dizès (Yves), décédé.
M. Yves Bot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Jean-Louis Nadal, appelé à d'autres fonctions.
Le montant des ressources budgétaires attribuées au titre de la compensation des charges transférées à la collectivité territoriale de Corse est fixé à 6 143 203 EUR en valeur 2001.
(8 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dotations non consommées ne peuvent faire l'objet d'un report sur l'exercice suivant.
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua, signé à Paris le 23 avril 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le canal 10, dont la fréquence centrale est égale à 169,650 MHz, n'est plus attribué à la société Infomobile, à sa demande.
Le comité de suivi du plan de cohésion sociale se réunit à la demande de son président, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à la majorité de ses membres, au moins une fois par trimestre.
Sont dispensés de déclaration les traitements de données à caractère personnel qui sont relatifs à la dématérialisation des marchés publics mis en oeuvre par les organismes publics visés à l'article 2 du code des marchés publics et correspondant aux finalités définies à l'article 2 de la présente délibération.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est (bureau organisation ressources), quartier Ostérode, BP 28, 69998 Lyon Armées.
Le directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont dispensés de déclaration les traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs comportant des données sur des personnes physiques qui répondent aux conditions suivantes.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 28 FÉVRIER AU 4 MARS 2005
(Gestion 2005)
Toute personne physique ou morale qui saisit la haute autorité dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 30 décembre 2004 susvisée doit faire connaître à celle-ci par écrit, en apportant toutes précisions utiles, les faits qu'elle estime constitutifs d'une discrimination, directe ou indirecte.
La requête de MM. Philippe de Villiers et Guillaume Peltier est rejetée.
Chaque correspondant en région, quel que soit son niveau d'implication, peut être nommé à plusieurs titres pour participer à diverses missions mises en oeuvre au sein de la Haute Autorité de santé et percevoir en sus, pour chacune d'entre elles, l'indemnité y afférente.
Le directeur général de l'Office nationale interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 novembre 2004, M. Matthey (Stéphane), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juillet 2005.
L'arrêté du 11 février 2000 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers est abrogé.
Au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 5 février 1999 susvisé, les mots : « aux experts prévus à l'article 6 » sont remplacés par les mots : « à des experts extérieurs figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la communication ».
Examens analytique et organoleptique.
 Les échantillons prélevés doivent satisfaire à un examen analytique et organoleptique. Le règlement intérieur de l'appellation définit la période au cours de laquelle peuvent être effectués ces examens.
Le début du service susmentionné est conditionné à la fourniture préalable à la direction des transports terrestres de l'ensemble des contrats signés pour les prestations extérieures spécifiées dans le dossier technique ainsi que des textes à usage local déclinant les principes énoncés dans le dossier technique susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Patrice Kovalenko, commissaire principal de la police nationale, à compter du 19 septembre 2005.
Les personnes convoquées par la haute autorité dans le cadre d'une demande d'explication sont prévenues au préalable, dans un délai d'au moins quinze jours, de l'objet de l'audition.
L'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret du 12 mai 2005 susvisé comporte une admissibilité sur dossier et une épreuve orale d'admission.
Toute évolution substantielle du service susmentionné devra faire l'objet d'un avenant au certificat de sécurité qui sera adressé à la direction des transports terrestres précisant les modifications apportées au dossier technique susvisé.
Le droit d'opposition prévu à l'aticle 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 2004, M. Arnaud Lagardère est nommé membre du Conseil stratégique des technologies de l'information, en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences dans le domaine des technologies de l'information.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage dans les locaux de l'ENSOSP et notifié à chacun des électeurs.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 3 AU 7 MAI 2004
(Gestion 2004)
Les représentants des trois collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour.
 Chaque collège est représenté par deux titulaires et deux suppléants élus. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance.
L'article 1er et le c de l'article 3 du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
 L'article 2 du présent arrêté est applicable dix mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2004, M. Ohl (Bernard) est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Aquitaine au secrétariat général pour les affaires régionales pour une durée de trois ans à compter du 16 juillet 2004.
Les dispositions du II de l'article 1er du présent décret sont applicables aux pensions accordées au titre d'accidents du travail survenus à compter du 1er septembre 2001 et à celles accordées au titre de maladies professionnelles constatées à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juillet 2004, M. Michel Cabaret est nommé membre du conseil d'administration du palais de la Découverte, en qualité de représentant des associations de diffusion de la culture scientifique et technique.
A N N E X E
(18 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Les décisions de la commission des recours sont motivées. Elles sont lues en audience publique.
 La minute de chaque décision est signée par le président de la formation de jugement qui a rendu cette décision et par le secrétaire général de la commission ou par un chef de service.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 7 juillet 2004, les dispositions de l'arrêté du 24 mars 2004 affectant M. Pierre (Cyrille), conseiller commercial à l'administration centrale, sont rapportées.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Cap Fréhel » (zone de protection spéciale FR 5310095) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Fréhel dans le département des Côtes-d'Armor.
L'autorisation accordée par la décision n° 99-529 du 15 décembre 1999 susvisée à l'association Uriage FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2005.
M. Christian Lambert, contrôleur général de la police nationale, est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,9 MW, localisé au lieudit chemin de la Serre, La Genièvrière, 51330 Noirlieu.
Par décret en date du 12 octobre 2004, le décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Strasbourg Bastion XIV (Bas-Rhin) est abrogé.
Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Nathalie Neveu est nommée conseillère auprès du secrétaire d'Etat, chargée de la communication et des relations extérieures.
L'arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles » comporte une période de formation en entreprise de seize semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
Les articles 38 à 52 du cahier des missions et des charges de la société Radio France internationale, annexé au décret du 20 janvier 1988 susvisé, sont abrogés.
Les articles 41 à 43 du cahier des missions et des charges de la société France 2, annexé au décret du 16 septembre 1994 susvisé, sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2004, M. Morsy (Seymour), administrateur civil affecté au ministère de la justice, est, à compter du 6 septembre 2004, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Benoît Normand est nommé conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat.
A N N E X E
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE NIVEAUX DE QUALIFICATION AU MINISTÈRE CHARGÉ
DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET GRADES D'ASSIMILATION AU SEIN DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES
Le présent arrêté annule et remplace toutes dispositions antérieures, ainsi que l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 29 décembre 2000 ayant le même objet, qui sont abrogés.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 2004 a été arrêté à la somme de 22 931 000 000 EUR répartis comme suit :
L'autorisation accordée par la décision n° 99-548 du 15 décembre 1999 à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2005.
Par décret en date du 15 octobre 2004, M. Hervé de Villeroché, chef du bureau A 3 à la direction du Trésor, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Martin Ajdari.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-28 en date du 2 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Les articles 5 et 6 du même décret sont abrogés.
Le montant annuel brut de l'indemnité de sujétion spéciale allouée au président de la Commission de régulation de l'énergie est fixée à 104 225,89 EUR.
Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé, après les mots : « l'acceptation », sont insérés les mots : « dûment renseignée et certifiée ».
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2006.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 septembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain Guiot, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 20 décembre 2004.
A N N E X E
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE
DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER
Mme Dominique Versini est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Le décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogé.
Le décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 septembre 2004, Mlle Gary (Raymonde), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 décembre 2004.
Les élections partielles visant au remplacement des personnes mentionnées au II de l'article 22 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée sont organisées sur la base du décret du 18 juin 1984 susvisé, dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2004.
L'article A. 441-3 du code des assurances est abrogé.
La division 334 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et intitulée : « Matériels de radiocommunications » est abrogée.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 457 347 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2004, au sommaire et page 9053, 1re colonne, dans le titre et aux 5e et 6e lignes, au lieu de : « conseil d'administration », lire : « conseil de surveillance ».
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 1 976 752 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis Pasteur MSD SNC, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de directeur des Amériques et des Caraïbes de M. Jean-Michel Gaussot, ministre plénipotentiaire hors classe.
La ligne 5 du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé est modifiée comme suit :
5. Masses et dimensions 93/93/CEE 1er janvier 1996 1er mai 1999   modifiée par 2004/86/CE 1er juillet 2005
Le comité pédagogique fait des propositions, en tant que de besoin, au conseil d'administration et au comité de l'enseignement de l'école sur les questions touchant aux orientations et à l'organisation de l'enseignement, ainsi qu'aux programmes du cycle ingénieur civil.
Les titres exigés à l'appui d'une candidature au recrutement sur titres en première et en deuxième année sont définis dans le règlement du recrutement sur titres.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2004, M. Ricaud (Jean-Louis) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes à compter du 1er octobre 2004.
Des auditeurs libres sont admis, sur proposition du directeur, à suivre tout ou partie de l'enseignement du cycle ingénieur civil. Le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil définit leurs conditions de scolarité.
La trésorerie d'Olette est supprimée.
L'Autorité des marchés financiers peut opter, pour ses agents de droit privé, pour le bénéfice de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi au titre du régime particulier prévu à l'article L. 351-12 (1°) du code du travail.
5.1.5.4. Tableau sous « référence » : insérer : « 1.7.4.2 » en regard de « arrangement spécial » et « 1.6.6.1 » en regard de « modèles de colis ».
L'ensemble des agents contractuels de droit public relève de l'Ircantec aux conditions générales de cette institution.
Les trésoreries de La Grande-Paroisse et de Mormant sont supprimées.
La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie d'Hénin-Beaumont est transférée sur la trésorerie d'Hénin-Beaumont municipale (Pas-de-Calais).
B. - Concours externe sur titres
Ce concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Le programme des épreuves est fixé en annexe du présent arrêté.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française.
A. - Concours externe et interne sur épreuves
L'arrêté du 28 avril 1992 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Les trésoreries de Saint-Anthème et de Saint-Germain-l'Herm sont fusionnées avec celle d'Ambert (Puy-de-Dôme).
L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, Mme Micheline Pasturel, vice-présidente du Conseil de la concurrence, MM. Frédéric Jenny et Philippe Nasse, vice-présidents du Conseil de la concurrence, reçoivent délégation à l'effet de signer les décisions prenant acte des désistements.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 6 octobre 2003, aux fonctions de M. Ramon Fernandez, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Les définitions et les méthodes qui doivent être utilisées pour le calcul de la dose efficace et de la dose équivalente résultant d'une exposition externe sont définies en annexe II du présent arrêté.
Le classement des trésoreries restructurées en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.