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Les résultats de l'élection des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP) sont publiés au Journal officiel de la République française.
Le diplôme est délivré à l'élève par un jury de diplômes sur la base :
 - du cursus réalisé ;
 - de la présentation du dossier de travaux personnels de l'élève ;
 - de la réalisation et de la soutenance d'un projet de fin d'études.
Le décret du 21 février 1874 modifié instituant une commission des archives diplomatiques ainsi que le décret n° 83-157 du 28 février 1983 constituant au ministère des relations extérieures une commission de publication des documents diplomatiques français sont abrogés.
A N N E X E
(48 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Délégation permanente est donnée à M. Gilles Leblanc, commissaire général aux transports, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.
L'émission n° 4, code jeu 94004, du jeu de loterie instantanée « Millionnaire » est clôturée le 30 avril 2004.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au mardi 1er juin 2004 inclus.
Les rapporteurs perçoivent, dans la limite d'un plafond annuel, une indemnité trimestrielle en fonction de leur manière de servir, du poste qu'ils occupent et de l'exercice effectif des fonctions.
L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mlle Véronique Sala, chargée de mission pour les relations avec la presse au cabinet du ministre délégué, à compter du 23 avril 2006.
Un ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
  Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : groupe de recherches sur l'énergétique des milieux ionisés, Orléans.
M. Alain Prat est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2003.
Deux techniciens chimistes.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - laboratoire de chimie de coordination, Toulouse ;
 - laboratoire de chimie organique et organométallique, Talence.
Un technicien biologiste.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : institut de signalisation, biologie du développement et cancer, Nice.
Un ingénieur en sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : institut d'électronique, de microélectronique du Nord et de nanotechnologie, Villeneuve-d'Ascq.
L'article 13 de l'arrêté du 16 décembre 2002 susvisé est retiré.
Les trésoreries de Paulhan et de Saint-André-de-Sangonis sont regroupées sur la trésorerie de Clermont-l'Hérault (Hérault).
L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice est modifiée comme suit :
ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Un ingénieur expert en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : neurobiologie intégrative et adaptative, Marseille.
Deux assistants en fabrication mécanique.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - division technique INSU/SDU, Meudon ;
 - laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
Les trésoreries de Barrême, Entrevaux, Mézel, Reillanne et de Valensole sont supprimées.
Il est mis fin aux fonctions de M. William Dab, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Les commissaires du Gouvernement de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale reçoivent, pour l'étude des dossiers qu'ils présentent et pour l'assistance aux séances, une indemnité forfaitaire par séance de 300 EUR. L'indemnisation est limitée à l'intervention de trois commissaires du Gouvernement par séance.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La trésorerie de Sompuis est regroupée sur celle de Vitry-le-François (département de la Marne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juillet 2003, Mme Ughetto (Françoise), épouse Vagneur, est nommée ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2003.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 4 471 326 EUR et un crédit de paiement de 9 800 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont :
La présente décision sera notifiée à la société Canal Polynésie et publiée  au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés recevra chaque année un rapport décrivant la liste des extractions de données effectuées en vue de leur transmission à toute administration nationale, communautaire, étrangère ou internationale, ainsi que les diligences faites pour assurer la vérification, la mise à jour et l'apurement du traitement et le contrôle des interrogations.
Il est mis fin, à compter du 24 avril 2006, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de Mme Cécile Fontaine, administratrice civile, appelée à d'autres fonctions.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en bâtiment sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 17 avril 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin (Chine) pour son antenne à Canton une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Les dispositions antérieurement en vigueur restent applicables aux organismes ayant un agrément provisoire en cours de validité. Les dispositions de l'article 27 ci-dessus s'appliquent alors à compter de l'agrément obtenu après l'accréditation qui était requise pour les organismes de jaugeage.
M. Guillaume Peltier est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2003.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Jean-Luc Berruet inéligible.
La SAM Radio Monte-Carlo susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 56 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Il est ajouté au paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 18 septembre 2002 susvisé la référence « FCL 1.251 » entre les références « FCL 1.250 » et « FCL 1.255 ».
Les modalités de mise en oeuvre du présent décret et, notamment, les conditions dans lesquelles sont accordées les autorisations d'ouverture pour les sections de baccalauréat professionnel dans les lycées professionnels sont fixées par le ministre chargé de l'éducation.
Concours no AGT51
    Deux agents techniques en secrétariat administratif.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-916 du 16 décembre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La première désignation des membres de la formation disciplinaire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce à laquelle il est procédé en application des dispositions de l'article 4 du présent décret est faite pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement partiel du Conseil.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 22 décembre 2002 portant création des certificats de qualification professionnelle des branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction, à l'exception du secteur de la construction des maisons individuelles, les dispositions dudit accord.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 août 2004, l'administrateur civil Pierre Lieutaud, chargé de mission auprès du directeur général de la police nationale, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Il est créé auprès du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social.
Valeurs limites en fonctionnement normal
L'avenant n° 20 susmentionné est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi du 17 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et d'indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2004, M. Joël Fily, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 1er. -  L'association Média Plus susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM.
Art. 16. -  A l'exception des dispositions de l'article 15 ci-dessus, le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 22 mars 2001, M. Pierre Perrin est nommé président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 90 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le 2o de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2001 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
    « 2o Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant le nom de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire no 2 ; »
(1) La décision no 2001-441 est publiée au Journal officiel de ce jour sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 juin 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de la Polynésie française conférant le titre de docteur honoris causa à M. Mario Vargas Llosa, écrivain péruvien.
Art. 2. -  Les concours visés à l'article 1er ci-dessus sont annoncés au moins deux mois à l'avance par affichage dans l'établissement disposant de postes vacants.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2001, M. Dominique Palewski, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Merlin (Ludovic, Alain, Gérard) est nommé notaire à la résidence du Meux (Oise), en remplacement de M. Delcampe (Eric, Germain, Arille), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2001, M. Serge Andrieu, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 30 janvier 2001.
Art. 5. -  Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/29 en date du 21 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (ressources humaines, unité gestion du personnel et recrutement), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex (téléphone : 01-55-87-30-60).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, Mlle Gauchet (Lucile), élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Art. 19. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 août 2001, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Lorraine » est approuvée.
Pour le département du Var
    Mme Asselin (Laure).
    M. Quiri (François).
    Mme Saez (Laurence).
Art. 5. -  La référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois est publiée par arrêté au Journal officiel de la République française.
Groupe F/S
    Itzykson (Raphaël).
    Kassab (Somar).
    Lebouc (Raphaël).
    Pucheault (Ludovic).
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 19 août 1970 est abrogé.
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 1er-I un 6o :
    « 6o Les recettes et les dépenses relatives à l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation ».
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 20 décembre 2002 et 22 décembre 2003 susvisés.
Les autorités déléguées pour organiser le recrutement sans concours d'agents administratifs des services judiciaires ouvert au titre de l'année 2004 ainsi que la localisation des 200 postes offerts à ce recrutement sont mentionnées sur le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Sorin Group France SAS, le tarif et le prix limite de vente au public (en euros TTC) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 février 2004 susvisé, après les mots : « les caractéristiques de l'habitat, », sont insérés les mots : « le pays de naissance de la mère, ».
Le directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents relevant de ses services.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 mars 2006, M. Garnier (Laurent) est nommé membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Eyssartier (Hélène).
Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions de l'article 6, alinéas 7 et 8, du décret du 9 janvier 1852 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Chantal Moreno, appelée à d'autres fonctions, à compter du 31 mars 2006.
Le premier alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté les organisations syndicales visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Vannes sur la zone de Vannes est transférée à la SARL Europe 2 Brest.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Est autorisée la cession à la société Innovene Manufacturing France SAS des droits conférés à la société Solvay et Cie par l'article 4 du décret du 6 février 1970 susvisé.
La représentation du personnel à la commission prévue par le présent arrêté est assurée à raison de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour le grade de commissaire de police et de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour le grade de commissaire divisionnaire de police.
Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Auxerre sur la zone d'Auxerre est transférée à la SARL Aube Médias.
Il est ajouté à l'article 1er de la décision du 19 septembre 2005 susvisée un alinéa ainsi rédigé :
 « 6. M. Henri Desrousseaux de Medrano, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères, dans la limite des attributions de la mission. »
Il est créé pour chacun des lycées de la défense des conseils de classe, un conseil intérieur et un conseil de discipline dont la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 juillet 2005, M. Cousin (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er janvier 2006.
A l'article R. 1617-2 du même code, les mots : « des établissements publics locaux » sont remplacés par les mots : « de leurs établissements publics ».
Il est créé, dans la région Centre, à l'intérieur de la région supérieure de contrôle (UTA) de classe C une zone de ségrégation temporaire (TSA), identifiée LF-TSA10, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information aéronautique.
L'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour trois ans à compter du 1er septembre 2005.
Un certificat d'agrément sera délivré au CEMA de Toulon, pour affichage dans ses locaux, à la vue du public.
Les concours prévus à l'article 1er sont ouverts par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
 Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre fixe le nombre d'emplois offerts à ces concours et répartit les emplois entre les sections et, le cas échéant, les options.
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
A l'article 10, les mots : « directeur de l'office » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'office ».
Au 1° du I de l'article 3 du décret du 18 août 2004 susvisé, les mots : « le plafond maximal de deux cent dix-sept jours visé au III de l'article L. 212-15-3 du code du travail » sont remplacés par les mots : « deux cent dix-huit jours ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2006, Mme Diane Cornu, agente contractuelle, affectée à la direction des services judiciaires, est nommée secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2005-2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux opérateurs figurant en annexe.
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de transmettre au ministre chargé des communications électroniques la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique exercées par M. Bernard Pascal, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc Sansovini, directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 2006, M. Deschaumes (Marx), attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe, est radié du corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 5 juillet 2006, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
La présente décision entrera en vigueur le 24 mars 2006 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 422-90, après les mots : « la conservation » sont ajoutés les mots : « et incitent à la restauration ».
Le directeur des ressources énergétiques et minérales siège, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. Il peut se faire représenter par un de ses collaborateurs. Il reçoit, dans les mêmes conditions que les administrateurs, les convocations, ordres du jour, dossiers annexes et plus généralement tous documents adressés aux membres du conseil d'administration.
Lorsque l'agent bénéficie d'une prestation gratuite, qu'il s'agisse d'hébergement ou de repas, il ne peut prétendre à la fraction correspondante de l'indemnité de mission.
Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l'un, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, auprès duquel il dépose sa candidature, l'autre, à chacun des deux rapporteurs désignés.