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C. - Dispositions communes
à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement
Les annexes au présent arrêté comportent les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. L'annexe 1 annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.
Au 1 de l'article 2 du décret susvisé du 1er décembre 1993, les mots : « du décret du 2 novembre 1979 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret du 9 mai 2007 ».
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au paragraphe 5 de l'article 7 de l'arrêté du 15 mars 2007 susvisé, les mots : « le vétérinaire sanitaire » sont remplacés par les mots : « les vétérinaires sanitaires ».
L'article R. 213-1-1 du code de l'aviation civile devient l'article R. 213-1-5.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé au collège Victor Hugo de Colomiers (académie de Toulouse) une section internationale britannique.
La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse est conférée dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les médailles attribuées aux personnes extérieures à l'administration de la protection judiciaire de la jeunesse le sont hors contingent.
A N N E X E
RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2007 POUR L'INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR LISTES D'APTITUDE
L'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse ouvre droit à une allocation dont le montant est fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe I du présent arrêté.
L'emploi intitulé « directeur de la qualité et des relations clients » à l'établissement d'Angers de la direction des retraites est supprimé.
L'arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 est abrogé.
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Les emplois ci-après relevant des services de la direction générale et du secrétariat général sont modifiés comme suit :
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :
Représentant des différentes catégories d'usagers
Au titre des associations de protection de la nature
 Suppléant : M. Claude Barbay, en remplacement de M. Philippe Leveque.
Dans l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, la liste des décisions prises par le ministre chargé de l'aviation civile en application du code de l'aviation civile est complétée comme suit :
Indépendamment des dispositions qui y sont applicables de plein droit en vertu de leurs statuts, les autres dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le producteur demandeur d'une indemnité adresse ou dépose sa demande auprès du préfet du département du siège de son exploitation, au plus tard le 31 juillet 2007.
Le décret n° 86-568 du 14 mars 1986 portant création de commissions régionales de la médecine du travail est abrogé. Les rapports soumis aux commissions régionales de la médecine du travail à la date de publication du présent décret sont transférés aux comités régionaux de la prévention des risques professionnels dès leur installation.
En application de l'article D. 654-88-1, un dispositif national d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est mis en oeuvre pour la campagne laitière 2007-2008.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2007, M. Landais (Fabrice), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er mars 2007 pour une durée de trois ans.
Le montant de l'indemnité sera actualisé sur la base de l'évolution de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 2007, le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française est fixé à 50.
Dans le cadre de la carte nationale des formations, la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres évalue la pertinence des demandes d'ouverture ou de fermeture de filières émanant des établissements et tient compte de la qualité des dispositifs de formation proposés.
Les annexes II, III et IV à l'arrêté du 13 février 2006 et les annexes IV et V à l'arrêté du 16 janvier 2004 sont abrogées.
Le présent arrêté sera notifié au préfet du Var et à la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2007, M. Wrobel (Jean-Michel), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 2007.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
L'indemnité allouée au président a un caractère forfaitaire et est attribuée pour chacune des réunions du comité. Son montant est déterminé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget détermine le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues par le présent décret.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les destinataires potentiels des informations traitées sont :
 - les agents habilités des services gestionnaires du personnel et des crédits.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est complété comme suit :
 « Elle émet, dans les mêmes conditions, un avis sur les propositions de mises en dépôt faites aux musées. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot, directeur général, délégation est donnée à M. Manuel Vazquez, directeur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Laucourt, d'une capacité de production de 10 MW, localisé parcelle ZR 21, 80700 Beuvraignes.
M. Philippe Cochener, secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général des CIRA et du CIRA de Paris.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Abbott France, GE Healthcare SA, Mayoly-Spindler, Merck Génériques, Merck Sharp & Dohme-Chibret et Pharma Lab, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Les dispositions de l'article 2 qui s'appliquent en cas d'infirmité prévu à l'article 2 du décret du 25 septembre 1973 susvisé n'entrent en vigueur qu'au titre d'infirmités survenues après la date de publication du présent décret.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006 et, en ce qui concerne les règles dérogatoires aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés, pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Examen organoleptique :
 L'examen organoleptique porte sur les éléments suivants :
 - la couleur ;
 - la pureté ;
 - l'odeur ;
 - la perception tactile ;
 - le goût ;
 - la perception en bouche ;
 - la sucrosité.
A compter du 1er janvier 2006, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 740,5 pour le mois de janvier 2007.
Par décision du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la recherche en date du 11 avril 2007, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Alliance nationale pour la recherche agronomique à l'international » (ANRAI) est approuvée.
Art. R. 4432-4. -
    Les tableaux figurant à l'annexe XIV du présent code déterminent pour chaque région les organismes représentés au conseil économique et social régional ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
    Paragraphe 2
    Conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R)
Art. R. 2213-48. -
    En cas de transport de corps, après fermeture du cercueil, les fonctionnaires désignés à l'article L. 2213-14 assistent à la levée du corps.
    Ils apposent sur le cercueil deux cachets de cire revêtus du sceau de la mairie.
Art. R. 2142-4. -
    Le dossier d'information mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 2142-4 contient notamment la délibération qui a décidé la consultation, à laquelle sont annexées, le cas échéant, les observations formulées par les conseillers municipaux, à l'occasion de cette délibération.
Art. R. 4425-5. -
    Lorsque la commission est saisie du projet d'arrêté interministériel susmentionné, elle se prononce dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du projet par le président.
    Section 2
    Conseil économique, social et culturel de Corse (R)
Art. R. 2121-1. -
    L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux articles R. 1 à R. 97 et aux articles R. 118 à R. 128 du code électoral.
Art. 11. - Les dispositifs extérieurs à tube de niveau sont interdits.
Article 8
      Cette commission se réunit une fois par an, et en tant que de besoin, à la     demande de l'une ou de l'autre des parties.
Tour extérieur
      Mme Claudine Bulle, épouse Lescoffit, juge des enfants au tribunal de grande     instance d'Evry.
Art. 14. - Le régime financier de l'Institut national de la jeunesse et de     l'éducation populaire est soumis aux dispositions des articles 14 et 25 du     décret du 10 décembre 1953 susvisé et des articles 151 à 189 du décret du 29     décembre 1962 susvisé.
Académie de Créteil
      Institut des techniques informatiques administratives et comptables     (Instiac) (enseignement privé), 6, promenade du Barrage, 94260 Fresnes.
Art. 2. - N'est pas agréé l'accord de travail suivant:
      Accord d'établissement de l'hôpital Saint-Michel à Paris du 10 mai 1990     relatif à l'arrêt de travail pour maladie et aux congés payés.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'accord précité est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par les conventions collectives précitées.
Art. 1er. - La limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du     Trésor prévue à l'article 11 du décret du 29 décembre 1989 modifié susvisé     est fixée à 30 p. 100 de chaque acquisition d'obligations de la série Juillet     1990.
Art. 5. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et     du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à chaque     concours pour chaque spécialité, les dates de retrait et de dépôt des     dossiers d'inscription ainsi que la date des épreuves écrites.
Mayenne
      Laval: centre hospitalier.
Art. 4. - Pour l'application des articles 16 (alinéa 4), 18 (alinéa 1er), 20     (alinéa 2) et 21-1 du code de procédure pénale, les officiers et agents de     police judiciaire de ces services exercent leurs fonctions habituelles dans     les limites territoriales d'un secteur.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 avril 1998, le centre de réception radioélectrique de Mont Lachens (Var), no ANFR 083.54.305, exploité par le ministère de la défense (armée de l'air), est classé en 1re catégorie.
Les candidats visés au b du présent article et qui sont déclarés admis ne     sont pas astreints à une période de formation. Ils sont reclassés dans les     mêmes conditions que les lauréats du concours mentionné au 2o de l'article     11.
Au grade de contre-amiral
    M. le capitaine de vaisseau Dupeyron (Patrice, Jean, Luc).
A compter du 11 janvier 1999
    M. le général de brigade Pottier (Pierre, Jules, Raymond).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998, Mme Jian (Florence, Marie, Julia), épouse Charles, est nommée notaire à la résidence de Plaisir (Yvelines), office créé.
Nutrition
    Concours de type 1
    Boirie (Yves).
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu,
     déléguée au développement et aux formations, délégation est donnée, dans les     mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christophe     Vallet, sous-directeur.
Modification de la reconnaissance
      Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 janvier     1990:
Indre
      Châteauroux: service communal d'hygiène et de santé.
Corrèze
      Brive: service communal d'hygiène et de santé.
Art. 6. - Le prix de vente de l'adaptateur de véhicule commercialisé pour le     récepteur Eurosignal est fixé à 1050 F.
      Ce prix inclut une garantie standard de six mois.
Art. 4. - Le gaz sera emmagasiné dans les formations géologiques suivantes:     sables de Lussagnet d'âge Lutécien et d'âge Yprésien terminal, sables et grès     à nummulites de l'Yprésien inférieur.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-133 du 6 août 1987 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: centre de loisirs de la ville de Meaux, 69, avenue     Henri-Magisson, 77100 Crégy-lès-Meaux.>>
Cour d'appel de Lyon
      Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Jean-Paul Bazelaire,
     substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en     remplacement de M. Boccon-Gibod, nommé inspecteur des services judiciaires.
Art. 10. -  Il est ouvert au ministre de l'économie et des finances pour     1994, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de     programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement     aux sommes de 58 500 000 F et de 58 500 000 F.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant (plus quatre annexes) susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. -  L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par     l'organisme ou association ayant procédé à la validation prévue à l'article     2.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Clermont-Ferrand pour le paiement :
     - des dépenses de matériel et de fonctionnement ;
     - des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par     opération.
Article 3
      Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la     République française.
     Fait à Paris, le 22 décembre 1995.
Art. 2. -  Les enseignements du module de sciences humaines et sociales de     première année des études médicales peuvent ne comporter que des     enseignements dirigés de caractère méthodologique.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et de la     recherche et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 9 juin     1993, sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal     d'administration centrale de 1re classe:
      - au titre de l'année 1992: M. Bernard (Jean);
      - au titre de l'année 1993: M. Pereyron (Henri).
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet dès sa parution et sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  En cas de foyer de fièvre aphteuse, le préfet met en place, dans     le cadre du plan d'intervention prévu à l'article 237 du code rural, une     cellule de crise qui, sous son autorité, organise les opérations.
    CHAPITRE III
    Système d'alerte
Art. 10. -  Le ministre chargé de l'agriculture arrête, dans l'ordre de     mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours ainsi que la liste     complémentaire.
Rennes-I
      M. Sutherland (Francis-Robert), de nationalité canadienne, en chirurgie     générale.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la     recherche et de la technologie, le ministre des affaires étrangères et le     secrétaire d'Etat à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 26. -  La police des mines a pour objet de prévenir et de faire cesser     les dommages et les nuisances imputables aux activités de recherche et     d'exploitation des mines et spécialement de faire respecter les contraintes     et les obligations énoncées aux articles 79 et 79-1 du code minier.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 59 893 000     F et un crédit de paiement de 59 893 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 4. -  Les techniciens de la météorologie sont nommés et gérés par     décision du président-directeur général de Météo-France.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 octobre 1995,
     M. Beslay (Edouard), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est mis     à disposition du comité interministériel pour les questions de coopération     économique européenne près le Premier ministre, pour une période de trois ans     à compter du 1er septembre 1995.
Art. 1er. -  La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie,
     signée à Paris le 14 janvier 1993, sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - L’arrêté du 23 juillet 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Nord-Est est abrogé.
Art. 9. -  Le 4 de l'article 15 B de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est     modifié comme suit:
      << 4. Le cas échéant, le certificat de dédouanement 846 A si la carrosserie     a été modifiée dans un pays tiers à l'Union européenne. >>
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-47 en date du 30 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
A compter du 4 septembre 1995
      M. Guilbaud (Michel).
      M. Koskas (Thierry).
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/1998 page 2759
    =============================================
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
En qualité de représentants de la 2e section
    M. Vincent (Jean-Marie).
    M. Pinon (Pierre).
En qualité d'architecte des Bâtiments de France
    M. Berge (Régis) ;  suppléante : Mme Courant-Vidal (Martine).
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
          Titulaire :
      Mme Barberousse (Frédérique).
          Suppléant :
      M. Amzallag (Claude).
En qualité d'architecte en chef des monuments historiques chargé
    d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
    M. Musso (Jean-Michel) ; suppléant : M. Moufle (Dominique).
Article 164 F unvicies A
      Les termes : << et comptables agréés >> sont supprimés.
     (Loi no 94-679 du 8 août 1994, art. 49-II.)
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Poyau,
     délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attribution     et de limites, à Mme Jeannine Soulié, attaché principal d'administration     centrale.
Art. 1er. -  I. - Au premier alinéa de l'article R. 151-1 du code des     communes, les mots: << avec l'accord du conseil municipal >> sont supprimés.      II. - Le troisième alinéa de l'article R. 151-1 est abrogé.
Région Centre
      Titulaire : M. Dassier (Paul), en remplacement de M. Faure (André).
      Suppléant : M. Beulin (Xavier), en remplacement de M. Guiet (Pierre).
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 16 février 1993, M. Donjon de Saint Martin (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l’équipement de la Moselle à compter du 15 mars 1993.
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Béguin (Henri-Pierre).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Guidez (Lionel, Antoine).
Art. 3. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.