Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  L'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
A compter du 1er juillet 1999
    Ingénieur principal Cuquel (Christian).
    Ingénieur principal Pradinas (Philippe).
Rectificatif au Journal officiel du 24 juin 1999, page 9248, 1re colonne, article 5, III, dernière ligne, au lieu de : « articles 42-2 et 42-3 », lire : « 41-2 et 41-3 ».
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 1999, page 11683, 2e colonne, quinzième ligne, au lieu de : « 4 ha 26 a 58 a », lire : « 4 ha 26 a 58 ca ».
Par décision no 99-718 en date du 10 septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le ministère de l'intérieur est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Paris.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 1999.
Art. 1er. -  L'Institut national des sciences appliquées de Rouen est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Architecture des systèmes d'information, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 juin 1999, la demande d'autorisation du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes) de pratiquer les activités de biochimie portant sur les marqueurs sériques en vue d'un diagnostic prénatal est rejetée.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de l'Orne.
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 1999
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 224 du 26/09/1999 page 14358 à 14359
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Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé, il est inséré entre les mots : « Un représentant de l'Académie française » et les mots : « Un représentant de l'AFNOR » les mots : « Un représentant de l'Académie des sciences ».
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur de l'action sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juin 1999, M. Drocourt (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande à compter du 7 août 1999.
II. - Les générateurs d'aérosols
    Générateurs pneumatiques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 24/08/1999 page 12613 à 12614
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 août 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jean Dausset, centre d'étude du polymorphisme humain », dont le siège est à Paris (10e), 27, rue Juliette-Dodu.
Art. 1er. -  La société Cignal Global Communications France est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans la région Ile-de-France dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Pour l'application des dispositions prévues aux articles 10 et 11 du présent arrêté, le directeur régional des affaires maritimes ou le chef du service des affaires maritimes recueille l'avis de l'inspection générale de l'enseignement maritime.
    Chapitre III
    Dispositions finales
Art. 1er. -  La prise en charge par une ou plusieurs collectivités territoriales ou leurs groupements de commissions dues par les bénéficiaires de garanties d'emprunt accordées par des établissements de crédit est inférieure ou égale à 50 % du montant total des commissions.
Art. 3. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Dans tous les cas, le prêteur doit faire connaître à l'emprunteur, avant la signature du contrat de prêt, les modalités de l'intervention des collectivités territoriales ou de leurs groupements et en particulier celles prévues par les conventions mentionnées à l'article 1er du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1999, M. Yves Marchand est nommé inspecteur général de la police nationale.
Art. 5. -  L'article 13 du même décret est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1999, M. Jean-Louis Ottavi est nommé inspecteur général de la police nationale.
Au titre de représentant
    des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
    Membre titulaire : M. Mirski (Jean-Yves).
    Membre suppléant : M. Commin (Jean-Paul).
Attachés
    Mme le docteur Miansarow (Huguette), présidente du Syndicat national des attachés.
    Suppléant : M. le professeur Mignot (Bernard), membre du Syndicat national des attachés.
Fraction de contingent 1991/04
    Verrier (Stéphane).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/1999 page 3873
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Fraction de contingent 1990/10A
    Gerbet (Sylvain, Jean, François).
    Joseph (Eric, Vincent).
    Mollot (Philippe).
    Pescadere (Christian).
    Pouillaude (Christophe, François, Paul, André).
    Touzet (Thierry, Michel).
Fraction de contingent 1996/12
    Le Trung (Michel).
    Fraction de contingent 1997/02
    Arcis (Marc, Louis).
    Breit (Stéphane).
    De Malbosc (Jean, Paulin).
    Renaudet (Jean-Claude).
Fraction de contingent 1989/02B
    Janel (Philippe, Jean).
    Payen (Lionel, Patrick).
Art. 14. -  Les membres des jurys et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du présent concours s'engagent à garder secrètes toutes les informations relatives aux projets.
1. Désignation de l'appareil
    La désignation commerciale complète : .................... 
    La marque : .................... 
    La série ou le modèle : .................... 
    La désignation ou le type : .................... 
    L'identification gravée sur l'appareil : ....................
Art. 2. -  Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1999 figure sur le tableau joint en annexe.
Art. 1er. -  Les emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 18 du décret no 95-656 du 9 mai 1995 susvisé sont fixés comme suit :
4. Caractéristiques
    4.1. Fréquence de référence : fo = ....................  Hz.
    4.2. Gain de référence (conduction aérienne) : ....................  dB.
    4.3. Niveau de force de référence (conduction osseuse) : ....................  dB.
    4.4. Courbe de réponse fondamentale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1999, M. Jourdan (Paul, Louis, Julien) est nommé notaire à la résidence de Luzy (Nièvre), en remplacement de M. Bertrand (Henri), démissionnaire.
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-52 en date du 5 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  M. Pierre Cohen, député de la Haute-Garonne, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 6. -  L'arrêté du 15 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 24 octobre 1997, fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en application dans un délai de six mois à compter de sa publication.
Art. 1er. -  Le titre du chapitre IV du livre VI (Organismes consultatifs et dispositions diverses) est modifié comme suit :
    « Chapitre IV
    « Architectes-conseils et paysagistes-conseils »
Art. 1er. -  Sont déclarés d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation destinée au transport d'éthylène entre Viriat (Ain) et Carling (Moselle).
Art. 3. -  L'arrêté du 15 septembre 1989 portant désignation d'une association représentant les sociétés d'assurance et l'arrêté du 28 mai 1997 portant désignation d'une association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont abrogés.
Art. 4. -  Le décret no 97-729 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux anciens combattants est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, Mme Pages (Marie-José), épouse Lignieres, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er février 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de M. Bueno.
Catégorie C
    Loire-Atlantique
    1 Warski (Frédéric).
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Poncet (Jean-Damien), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine, à compter du 31 janvier 1999.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/1999 page 2958
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Aude
    1 Martinez (Antoine).
Art. 2. -  Une annexe au présent arrêté fixe la liste des avions, immatriculés dans des pays en développement, bénéficiant sous certaines conditions d'une dérogation leur permettant d'utiliser les aéroports de la France métropolitaine jusqu'au 1er avril 2002.
Art. 5. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
Var
    1 Beaudier (Régis) ; 2 André (Jean-Philippe) ; 3 Aujard (Eric) ; 4 Pares (Christian).
Finistère
    1 Le Goff (Patrick).
Art. 17. -  La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de l'Institut de recherche pour le développement
    M. Muller (Jean-Pierre), directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (titulaire).
    M. Weber (Jacques), directeur du département de l'expertise et de la valorisation de l'Institut de recherche pour le développement (suppléant).
Art. 5. -  Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé sont complétés comme suit :
    - le mot : « modifiée » est ajouté à la suite des mots : « directive 92/14/CEE ».
Fraction de contingent 1992/10B
    Acosta (Didier, Santos).
    Champion (Didier, Jean, Pierre).
    Messiant (Franck, Christophe).
Ouvrier 3e catégorie : ouvrier d'entretien
    Catégorie C
    Ardèche
    1 Verbeke (Francis).
Conseillère chargée des affaires européennes et internationales
    Mme Aurélie Lapidus.
Lot-et-Garonne
    1 Pedarros Juan (Philippe).
Fraction de contingent 1997/08
    Bocahu (Christophe, Jean-Bernard).
    Jean-Baptiste (Valéry, Christian)
DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 24/03/1999 page 4412 à 4413
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Ouvrier 3e catégorie : jardinier
    Catégorie D
    Finistère
    1 Bargain (Jean-Noël).
Ouvrier 3e catégorie : plombier
    Catégorie C
    Paris
    1 Larab (Chabane).
Morbihan
    1 Jarno (Jean) ; 2 Le Goff (Patrick).
Bouches-du-Rhône
    1 Dey (Denis) ; 2 Pigeon (Jean-Luc).
Martinique
    1 Henry (Bruno) ; 2 Burac (Georges) ; 3 Felvia (Jean-Claude) ; 4 Louiset (Marcel) ; 5 Volberg (Jules, Marcel, André) ; 6 Oliere (Leopld).
Finistère
    1 Tirel (Edouard) ; 2 Gourden (Christophe) ; 3 Laporte (Patrick) ; 4 Lemaire (Michel).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service de l'administration générale de l'Autorité de régulation des télécommunications.
Art. 6. -  L'article 4 du décret du 13 octobre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Le ministre chargé de l'électricité accuse réception du dossier de demande de concession. »
Ouvrier qualifié 2e catégorie
    groupe A 3-0 (ouvrier d'atelier ou de garage)
    Catégorie D
    Haute-Garonne
    1 Vincent (Gérard).
Nord
    1 Riche (René) ; 2 Raoul (Jean-Louis) ; 3 Lucas (Thierry) ; 4 Coupe (José) ; 5 Dieval (Roger) ; 6 Verrier (Alain).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Urbano (Marc).
Catégorie D
    Aisne
    1 Gobeaux (Jean-Marie).
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1999, M. Yannick d'Escatha est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Art. 1er. -  M. Jacky Musnier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande, en remplacement de M. Jacques Le Blanc.
Art. 2. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Draguignan est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Draguignan au poste comptable de Draguignan Banlieue-Les Arcs renommée trésorerie impôts de Draguignan.
Catégorie D
    Finistère
    1 Person (Rémi).
Gironde
    1 Cazal (Michel) ; 2 Drouin (Clément).
Val-d'Oise
    1 Sgorlon (Philippe).
Ouvrier 2e catégorie : ajusteur
    Catégorie C
    Aveyron
    1 Itier (Alphonse).
Hérault
    1 Igounet (Xavier) ; 2 Thomas (Marc).
Var
    1 Capmartin (Philippe) ; 2 Cortopassi (Richard) ; 3 Grand (Albert).
Calvados
    1 Chantreuil (Guy).
Pyrénées-Orientales
    1 Soleil (Jacques).
Hautes-Pyrénées
    1 Mervant (Christian).
Loire-Atlantique
    1 Leveque (Yannick) ; 2 Nouvion (Jean-Claude) ; 3 Briteau (Joël) ; 4 Roussel (Jean-Luc).
Guadeloupe
    1 Caracalla (Christian).
Art. 3. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
Art. 1er. -  L'assemblée des membres élus de la chambre départementale d'agriculture de Haute-Corse est dissoute.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines SRH 8), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-56-55-89 ou 01-44-36-92-61).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire de M. Eric Gautier, appelé à d'autres fonctions.
Art. 33. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 30. -  Les articles 109, 110, 111, 112, 113 et 114 sont supprimés.
Art. 1er. -  Au a de l'article 5-1 du décret du 10 août 1965 susvisé, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon ».
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 19/03/1999 page 4051 à 4052
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A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 19/03/1999 page 4050 à 4051
    =============================================
Art. 6. -  M. Jean-Marie Paulot, directeur de l'administration générale et de l'équipement, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 35. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Transmissions
    Chef de bataillon Chaladey (Alain).
    Chef de bataillon Pellistrandi (Jérôme).
Au grade de vétérinaire biologiste
    A compter du 1er octobre 1998, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1998
    Le vétérinaire biologiste aspirant Dhote (Frank, Jean, Paul).
Art. 1er. -  Aux articles 4 des arrêtés du 25 juillet 1991 susvisés, les mots : « elle est limitée à huit années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à neuf années universitaires ».
Centre
    Centre de Tours : 30.
Art. 8. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Franche-Comté
    Centre de Besançon : 14.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Centre Aix-Marseille-II : 20.
    Centre de Nice : 20.
Art. 1er. -  Du 12 au 20 juin 1999, pendant la durée du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, le trafic sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux fait l'objet de mesures de limitation spécifiques.
Art. 4. -  La mise en vente, location, mise à disposition dans le cadre d'une prestation de services, ou distribution à titre gratuit de dispositifs d'attelage mécanique non conformes aux dispositions de la directive 94/20/CE susvisée, aux fins d'installation sur des véhicules remorqués neufs, est interdite.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Concours de type 2
    Chatenoud (Lucienne).
    Olive (Daniel).
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 29 décembre 1976 susvisé, le taux de « 3,5 % » est remplacé par le taux de « 3 % ».
Art. 4. -  Le Bureau Veritas est tenu d'observer toutes directives et autres procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports ou par l'autorité ayant reçu délégation de celui-ci.
Lot
    Marcilhac-sur-Célé. - Parcelle AS 29 du site archéologique du dolmen de la Devèze sud : inscription par arrêté du 2 décembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1999, Mlle Perret (Isabelle) est titularisée en qualité d'ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône sont convoqués pour le dimanche 21 mars 1999 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Filière PC
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/1999 page 1394 à 1395
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 janvier 1999, M. Garault (Yves), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges pour une durée de cinq ans à compter du 15 janvier 1999.
Art. 4. -  L'embauche des personnes visées au I de l'article L. 322-4-16 du code du travail par les entreprises d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à l'aide de l'Etat prévue à l'article 5 du présent décret.
Art. 12. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Catégorie E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1999 page 1207 à 1208
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Art. 1er. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 126-6 du code rural, les mots : « six années » sont remplacés par les mots : « dix années ».
Art. 6. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions :
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles L. 112-2, L. 112-3, L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 564 346 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 564 346 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ille-et-Vilaine
    Bourg-des-Comptes. - Communs du château du Boschet (CAD D 166) : inscription par arrêté du 9 février 1998.
Art. 1er. -  Il est ordonné l'interdiction d'utilisation du procédé d'irrigation Irrigasept.
Art. 1er. -  Le nom de la société autorisée « Kapt' Aquitaine » est remplacé par « Kapt' » dans l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 97-1 du décret du 24 février 1984 susvisé, la date : « 31 juillet 1998 » est remplacée par la date : « 31 décembre 1999 ».
Art. 7. -  La commission nationale de concertation et de proposition élabore son règlement intérieur. Celui-ci est transmis, par le président de la commission, pour information au président de la commission nationale paritaire.
Art. 15. -  Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Lorsque des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés sont mélangés dans un même contenant à d'autres déchets, l'ensemble est éliminé comme des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Art. 1er. -  Mme Maryvonne Fraichard, attachée d'administration centrale, est nommée chef de cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de Mme Marie-Dominique Spinosi, appelée à d'autres fonctions.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Georges Baudry et Jean-Baptiste Filosa, délégation de signature est donnée à Mlle Nathalie Cusset, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les ordres de dépenses relatifs à la navigation aérienne.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 24 avril 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Il est créé un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales placé auprès du Premier ministre. »