Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 2 195,28 EUR.
 Cette indemnité est versée mensuellement.
Est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie : le directeur de la prévision ou son représentant, en remplacement du directeur du Trésor ou de son représentant.
Le nom de la société « France Télécom Mobiles La Réunion SA » est remplacé par « Orange Réunion » dans l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
 Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la division « organisation et logistique » de l'état-major des armées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 mars 2002, M. Régis Paradot, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public « institut régional de la ville ».
L'arrêté du 1er août 2001 portant délégation de signature est abrogé.
A l'article 20 du décret du 8 août 1990 susvisé, les mots : « l'option » sont remplacés par les mots : « les spécialités ».
Les diplômes sont délivrés sur décision du directeur de l'établissement de transfusion sanguine auprès duquel le donneur est inscrit au moment où il atteint le nombre de dons correspondant au niveau considéré.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 9 463 000 F et un crédit de paiement de 22 063 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 356 536 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 23 décembre 1998 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 décembre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble pour l'exercice 1997 est approuvé.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 24/12/1998 page 19500 à 19501
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Art. 8. -  Les agréments accordés par l'arrêté du 23 décembre 1997 sont prolongés jusqu'au 15 février 1999.
Rectificatif au Journal officiel du 4 décembre 1998, page 18256, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... est majoré et porté à la somme... », lire : « ... est majoré de la somme... ».
Art. 1er. -  La société Télécontinent SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1998, M. Molin (Philippe, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Hemart (Philippe, Jean, Régis), démissionnaire.
Art. 1er. -  La première phrase de l'article 3 du décret du 29 décembre 1997 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    « L'indemnité est calculée par exploitation sur la base de la quantité de référence laitière du producteur au titre des livraisons en laiterie et/ou des ventes directes. »
Art. 7. -  L'arrêté du 25 juillet 1985 fixant l'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de fonctionnaire du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 33 000 000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié susvisé sont abrogées à la date d'installation de la nouvelle commission administrative paritaire créée par le présent arrêté en ce qu'elles concernent les commissions administratives paritaires no 5 (secrétaires administratifs) et no 6 (aides de documentation).
Art. 5. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
A compter du 1er octobre 1998
    Corps des officiers de l'air
    Heurtebis (Michel).
    Viaris de Lesegno (Richard).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 125 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 septembre 1998, M. Guigand (Thierry), ingénieur des travaux des services techniques, en fonction à la délégation régionale de Toulouse, est promu au grade d'ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques à compter du 1er janvier 1998.
Art. 4. -  Le service auprès duquel est exercé le droit d'accès prévu au chapitre V de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 susvisé est la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux).
Le directeur général de la santé ou son représentant, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, le directeur de la sécurité sociale ou son représentant participent aux travaux du comité. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.
Attachés principaux d'administration centrale
    Mme Damilleville (Paule).
    M. Mannevy (Hervé).
A l'issue de leur mandat, les groupes techniques remettent au directeur général de la santé un rapport sur le bilan des actions entreprises.
Les arrêtés du 25 août 1983, modifiés par l'arrêté du 22 avril 1988 et par l'arrêté du 29 décembre 1988 portant création d'une Commission nationale des cancers, et les deux arrêtés du 14 avril 1995 portant respectivement création du Conseil national du cancer et nomination à ce conseil sont abrogés.
L'observatoire se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ainsi que sur demande formulée par la majorité des ses membres.
L'observatoire peut entendre, sur convocation du président, tout expert français ou étranger dont la consultation est utile à ses missions.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la santé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Yves Chevalier, conseiller technique.
Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations mentionné à l'article R. 162 (41-I) du code de la sécurité sociale est fixé à 3,93 %, dont 1,86 % au titre des mesures salariales.
Hygiène hospitalière
    11952564 Si Ali Amine.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 100 du 29/04/1999 page 6383 à 6384
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Art. 14. -  Les organismes agréés ne peuvent en aucun cas utiliser les renseignements individuels tirés des enquêtes prévues au présent arrêté à des fins autres que statistiques.
Haute-Garonne
    1 Masip (Arthur).
Seine-et-Marne
    1 Campeaux (Philippe).
(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale à l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.
Ouvrier 1re catégorie : tôlier-peintre en automobile
    Catégorie C
    Haute-Garonne
    1 Lavergne (Alain).
Ouvrier 2e catégorie : boucher-charcutier qualifié
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
    1 Masse (Joël).
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/1999 page 9102
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Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Vialatte (Pierre, Marie, Philippe), maintenu dans ses fonctions.
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Delabre (Jean-Jacques), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Les pièces de 655,957 F en or et 6,55957 F en argent définies par le présent arrêté seront frappées au millésime 1999 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
    Leur composition et leurs caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 2 000 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 35. -  Dans le respect des dispositions du code des marchés publics et sans préjudice des délégations de signature consenties par application de l'article L. 714-12 du code de la santé publique, le directeur est seul compétent pour passer les marchés de travaux, fournitures ou services pour le compte de l'établissement.
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pyrénées-Orientales
    1 Armangue (Claude) ; 2 Martinez (Antoine).
Ouvrier 2e catégorie : cuisinier qualifié
    Catégorie D
    Hérault
    1 Jost (Gabriel).
Stomatologie
    91970078 Hadla Rafee.
Art. 1er. -  M. Marc Larralde est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat s'achèvera le 30 janvier 2003.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1995 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 1997 » sont supprimés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 avril 1999, M. Bernet (Eric), administrateur civil, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 7. -  Les articles 1er, 3, 4, 5 et 6 du présent décret prennent effet au 1er janvier 1998.
Art. 7. -  Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret et sous enveloppe.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1999, M. Faure (Guy), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (3e tour).
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 1999, M. Jézéquel (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 octobre 1999.
Art. 1er. -  La liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permament de la sélection des plantes cultivées figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit :
    « - l'association interprofessionnelle des fruits et légumes Interfel. »
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de la Meuse.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1999, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes et du procureur général près la Cour des comptes, M. Ecalle (François), administrateur civil hors classe, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).
RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs :
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux, domaine de Raba, 680, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté ; ces dispositions s'appliquent, à compter de 2000, aux épreuves écrites du concours d'admission en première année sur programmes des classes préparatoires aux grandes écoles (1).
Pommes de terre
    Organisation de producteurs
    de fruits et légumes Perilot (Dordogne)
    Le syndicat Organisation de producteurs de fruits et légumes Perilot, dont le siège social est établi à Lacropte (Dordogne), est reconnu en qualité de groupement de producteurs, pour les pommes de terre.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers) est homologué pour tous types de véhicules, à l'exclusion des compétitions de formule 1. Les tests techniques de formule 1 sont admis hors la présence de public.
Art. 4. -  14 316 804 actions détenues par Thomson S.A. feront l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire au prix de l'offre à prix ouvert.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des organismes d'assurance maladie.
Art. 2. -  Les recouvrements et paiements seront effectués :
    - en une seule fois avant le 30 septembre 1999 pour les distributeurs à solde négatif ;
    - en une seule fois avant le 31 décembre 1999 pour les distributeurs à solde positif.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Le lieutenant de réserve Perche (Patrick, Guy).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 avril 1999, M. Funel (Jacques), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier Ports autonomes, voies fluviales et armateurs.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    Le lieutenant-colonel Sarrasin (Hervé, Louis, Jules).
Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    Le commis greffier de 1re classe Laurence (Jean-Louis).
Art. 5. -  Une attestation de formation à l'utilisation du défibrillateur semi-automatique est remise par le service formateur à chaque candidat ayant satisfait aux différents tests de l'épreuve pratique.
    Cette attestation valable un an doit être renouvelée dans les conditions prévues à l'article 7 du présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 avril 1999, M. Vincent (Gérard) est reconduit dans son mandat de membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à compter du 30 avril 1999.
Art. 1er. -  Les gestions comptables des établissements publics de santé de Lommelet et d'Ulysse-Trélat sont disjointes du poste comptable de Saint-André (département du Nord).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Rigaud (Fabrice, Franck, Claude) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Leroux (Charles, Louis, Olivier, Marie) à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique).
Eure-et-Loir
    1 Descamps (Jean-Paul).
Alpes-Maritimes
    1 Cortopassi (Richard).
Dordogne
    1 Cazal (Michel).
Jura
    1 Bondenet (Bernard).
Bas-Rhin
    1 Mortier (André) ; 2 Mercier (Patrick) ; 3 Crispino (Michel) ; 4 Gorzynski (Jean-Luc) ; 5 David (Thierry).
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 31 mai 1994 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 2 juin 2004.
DEPARTEMENT DE PARIS
    Etablissements d'aide sociale à l'enfance de Paris
    (filière ouvrière)
    Conducteur d'automobile de 2e catégorie
    Catégorie H
    Paris
    1 Chanzy (Philippe) ; 2 Kourdi (Omar).
Sarthe
    1 Jeauneau (Dominique) ; 2 Fangille (Michel) ; 3 Moreau (Jean-Pierre) ; 4 Pons (Christophe) ; 5 Cador (Christian).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Isabelle Yeni, conseillère technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 6 avril 1999.
Vienne
    1 Arnould (Jean-Pierre).
Val-de-Marne
    1 Angot (Christian).
Art. 3. -  Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1999, M. Degos (Thomas), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 21 mai 1999, M. Dufourt (Daniel), professeur des universités, est nommé directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 1999.
Maine-et-Loire
    1 Leveque (Yannick) ; 2 Regnier (Tino).
Isère
    1 Meslard (Jean-Noël).
Représentant de l'Association française de normalisation
    M. Renevier (Jean-Luc), responsable du département ingénierie et produits de la construction.
    Suppléant : M. Hamy (Bernard), animateur du grand programme de normalisation du bâtiment et des travaux publics.
Etrangers en France
    Au grade d'officier
    M. Jemmali (Mohamed, Mongi), directeur de recherche ; 34 ans d'activités professionnelles.
Santé animale
    Deux postes de chargé de recherche de 2e classe.
Mathématique et informatique appliquées
    Deux postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 4. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1999, M. Renaud (Daniel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Morbihan, à Vannes, à compter du 1er mars 1999.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration, haut fonctionnaire chargé de la modernisation et de la déconcentration, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
C. - Promouvoir des actions nouvelles
    Les actions nouvelles qu'il convient de promouvoir doivent avoir été conçues avec une vision d'ensemble, au sein des services de l'Etat comme dans le cadre du partenariat, afin d'en faire ressortir la logique interne et d'éviter le travers de dispositions juxtaposées.
Creuse
    1 Busselet (Daniel) ; 2 Peynaud (Pierre).
Art. 3. -  Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activité qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Lozère comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 149 736 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mai 1999, est autorisée la création d'une hélistation destinée à être agréée à usage restreint et dénommée hôpital central - centre hospitalier et universitaire de Nancy ((Meurthe-et-Moselle).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 144 du 24/06/1999 page 9253
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999, Mlle Giraud (Catherine, Marguerite, Marie-Ange) est nommée notaire à la résidence des Arcs-sur-Argens (Var), en remplacement de M. Giraud (Michel, François, Edgar), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Beyls (Jacqueline, Léontine, Marie, Ghislaine), veuve Chevalier, est nommée notaire à la résidence de Dourlers (Nord), en remplacement de M. Eymri (René, François), démissionnaire.
Art. 1er. -  M. Paul-Marie Falcone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
    M. Falcone est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 1999, Mme Baudouin (Anne-Gaëlle), administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Art. 1er. -  Au titre de l'année 1999, le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques, visé au II de l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications, est fixé comme indiqué en annexe.
Par décision no 99-315 en date du 28 avril 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier général de Langres est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Langres (Haute-Marne).
Art. 2. -  Au 3o de l'article 3 du décret no 50-582 du 25 mai 1950 susvisé, les mots : « deux heures supplémentaires » sont remplacés par les mots : « une heure supplémentaire ».
ADDITIF A LA LISTE DES CHAMBRES A CATHETER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 15/06/1999 page 8712 à 8713
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A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 16/10/1999 page 15495 à 15496
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Art. 8. -  L'arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et l'arrêté du 28 février 1986 fixant l'organisation et les attributions de la mission recherche expérimentation sont abrogés.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
    TITRE Ier
    MUTATION
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/1999 page 1397
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 1999, M. Matty (Arsène), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 1er. -  M. Frédéric Scanvic, directeur de l'administration générale, est chargé de la définition et de la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives prévu à l'article 1er du décret du 2 décembre 1998 susvisé.