Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002, Mlle Morier (Anne, Françoise, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Morier (Jean-Louis, Marie) à la résidence du Mans (Sarthe).
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FDL.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion en date du 13 novembre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Daniel Elly.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 octobre 2002, Mme Gandon (Martine), attachée d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale à compter du 12 juin 2002.
Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée n'est pas ouvert aux personnes physiques concernées par les informations nominatives collectées par les traitements.
Les fonctionnaires appartenant aux corps des conducteurs automobiles et chefs de garage peuvent percevoir une indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires, composée de deux parts le cas échéant cumulables, dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 23 septembre 2002, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les collectivités territoriales au titre de la région Ile-de-France :
 Titulaire : M. Michel Vampouille, en remplacement de M. Alain Rist.
M. Jean-François Hébert est nommé président de la Cité des sciences et de l'industrie.
Dans le département de l'Essonne, il est créé une circonscription de sécurité publique à Corbeil-Essonnes.
L'arrêté du 14 octobre 1992 fixant la composition du Comité de règlement des contestations en douane, modifié par l'arrêté du 3 mai 2000, est abrogé.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 2 AU 6 SEPTEMBRE 2002
(Gestion 2002)
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Christian Comolet-Tirman, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts.
Hématologie
    M. le professeur Gorin (Norbert-Claude), membre titulaire.
    M. le professeur Bricaire (François), membre suppléant.
Rhumatologie
    Mme la docteure Lemaire (Véra), membre titulaire.
    M. le docteur Millet (Bernard), membre suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jean Prot, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 juin 2005.
CHU de Fort-de-France
    (université des Antilles-Guyane-UFR des Antilles-Guyane)
    M. Azaloux (Hervé) :
    - biophysique et médecine nucléaire.
Dermatologie
    M. le docteur Dolivo (Marc), membre titulaire.
    M. le docteur Jossay (Michel), membre suppléant.
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commissaire de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    L'officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine Venard (Cyril, Sauveur, Stéphane).
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    L'officier en chef de 2e classe Monné (Philippe, Charles, Manuel).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 avril 2005, Mlle Leronde (Christine), attachée de service administratif stagiaire des services déconcentrés, est titularisée dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er décembre 2004.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 avril 2005, M. Pruneaux (Jacques), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 2005.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 octobre 2001, M. Claude Lagarrigue, inspecteur général des affaires sociales, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres à compter du 1er avril 2002.
Art. 4. -  Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune d'Avesnes-Chaussoy sont disjoints du poste comptable d'Airaines et rattachés à la trésorerie d'Oisemont (département de la Somme).
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 213 505 019 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 16. -  A l'article 55 du même décret, après les mots : « par concours sur épreuves », sont insérés les mots : « par concours sur titres ».
Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    Les lieutenants :
    INFANTERIE
    Cortet (Gilles, Jean-Charles).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Pourcel (Johann, Christian, Jules).
L'avis de vacance d'un emploi de conseiller technique près la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, paru au Journal officiel du 14 avril 2005, NOR : SANH0521228V, texte n° 119, est annulé.
A l'avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues ouvert au centre hospitalier de Colson, paru au Journal officiel du 22 mars 2005, page 4819, est ajoutée la mention suivante :
 « Poste à pourvoir dans la spécialité neuropsychologie. »
 (Le reste sans changement.)
Art. 18. -  Au premier alinéa de l'article 65 du même décret, les mots : « article 68 » sont remplacés par les mots : « article 64 ».
Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2005, la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2005 (femmes et hommes) est fixée ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  Ne sont pas agréés les accords suivants :
La médaille d'honneur des postes et des télécommunications est conférée dans la limite d'un contingent annuel institué par arrêté du ministre chargé des postes et des communications électroniques.
Les services exceptionnels et actes de courage ou de dévouement peuvent dispenser des conditions de durée prévues à l'article 3 du présent décret.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 13 365 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le chef du service économie et concurrence est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, à l'exception de ses annexes, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 25 août 1999 susvisé est complété par la phrase suivante :
 « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'autorisation vaut décision de rejet. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 2005, M. de Touchet (Frédéric), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 1er janvier 2005.
Sont interdites l'exposition, la mise en vente, la location, l'importation, la cession des arbres de transmission à cardans de marque Binacchi, type B4, équipés du protecteur de même type.
A l'article 118 du même décret, les mots : « notation annuelle » sont remplacés par le mot : « évaluation ».
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 février 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Paris 2003 Saint-Denis » pour l'organisation des 9es championnats du monde d'athlétisme est approuvée.
La directrice générale de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture et le préfet de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Année 2002
 M. Villain (Daniel).
 Mme Jourdain-Menninger (Danièle).
 Mme Meda (Dominique).
 M. le docteur Picard (Sylvain).
Les références au « service central de sûreté des installations nucléaires » et à la « direction de la sûreté des installations nucléaires » sont remplacées par la référence à la « direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » dans toutes les dispositions réglementaires où elles figurent.
M. François Patriat est nommé ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Christian Pierret est nommé ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il est délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un surveillant-chef des services médicaux (technicien de laboratoire) à l'établissement public de santé Charcot, à Plaisir, paru au Journal officiel du 1er décembre 2001, page 19212, est annulé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2002, Mme Martine Imberton, épouse Varache, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement (magistrature).
Le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction des grandes entreprises est fixé à 2 500 EUR.
Section 35
Pensée philosophique. - Sciences des textes
Création artistique, scientifique et technique
 1 siège, en remplacement de Mme Marie-Dominique Popelard.
L'annexe à l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique et la liste des candidats admis par ordre de mérite.
L'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Le montant maximum de l'encaisse et le montant maximum de l'avoir en compte courant bancaire sont fixés chacun à 1 500 EUR. Le montant maximum du fonds de caisse permanent est fixé à 300 EUR. »
Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des centres de formation de Lorient et de Brest » et dont la finalité principale est la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des employeurs et des financeurs.
L'intégralité des biens mobiliers de la délégation culturelle et pédagogique de Gand sera dévolue à l'ambassade de France en Belgique. L'ensemble des avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire local et espèces en caisse) de cet établissement fermé sera réservé au budget de l'Etat français.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe 1 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « contrôleurs des transmissions du ministère de la défense » sont supprimés.
 A l'annexe 2 du même décret, sont ajoutés les mots : « techniciens du ministère de la défense ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2006, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
L'organisation et les missions du service de protection des hautes personnalités sont déterminées par un arrêté interministériel et deux arrêtés ministériels en date du 19 octobre 1994, complétés par une instruction en date du 22 février 1995.
Rectificatif au Journal officiel du 2 avril 2003, page 5792, 2e colonne, article 10 (I, 2), 4e ligne, au lieu de : « histoire et géographie ; option mathématiques. », lire : « espagnol ; option histoire et géographie. ».
Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2003, page 4211, 2e colonne, 3e nom, en ce qui concerne M. Douglas (Rodrigue), au lieu de : « à compter du 8 novembre 2002 », lire : « à compter du 2 septembre 2002 ».
L'autorisation accordée à la SARL RFM Grands Causses en catégorie C sur les zones de Marvejols et Meyrueis est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D.
Les personnels administratifs employés au service de protection des hautes personnalités sont placés sous l'autorité de leur chef de service.
 Ils accomplissent des tâches de gestion, de documentation ou de secrétariat, selon les conditions d'emploi propres à leur corps.
 En fonction de leur grade, ils peuvent se voir confier la responsabilité hiérarchique d'une unité.
M. Jean-Claude Allard, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Délégation de signature est donnée à M. André Mollo, contrôleur financier près l'Ecole nationale de la magistrature, afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions mentionnées à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien aérostructure », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.
L'agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de janvier 2003. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 janvier 2003, à 5 ans et 295 jours.
Le décret du 8 novembre 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement et leur suivi pris en compte est de 171 550 heures.
Le décret n° 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor et les agents huissiers du Trésor est abrogé.
Les montants annuels des frais relatifs aux diverses étapes de la procédure de validation des acquis de l'expérience sont fixés par décision des conseils d'administration des écoles.
Appendice 3
CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES MOTEURS À L'INTÉRIEUR DE LA FAMILLE DE MOTEURS/DU GROUPE DE MOTEURS (1)
Le cautionnement des huissiers du Trésor public est fixé à  10 000
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarlat-la-Canéda exercées par M. Gérard Mathieu, sous-préfet de 1re classe.
 Il sera placé en position de service détaché.
La liste des auditeurs libres autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés est arrêtée par le directeur de l'école.
Les conditions de scolarité des auditeurs libres sont fixées par le règlement de scolarité de l'école.
L'autorisation accordée à la SARL RFM Landes en catégorie C sur les zones de Dax et Mont-de-Marsan est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D.
La sélection professionnelle prévue à l'article 4 du décret du 19 décembre 2005 susvisé est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent décret.
A compter du 1er octobre 2006
 M. le général de brigade Maes (Thierry, Bruno, Marie, Joseph).
Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l'arrêté du 2 septembre 1976 susvisé sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
Les catégories d'informations traitées concernent les activités industrielles, de construction, de commerce et de service. Les informations relatives au chef d'entreprise sont l'année de naissance, le sexe, la nationalité, la formation, les activités professionnelles et la situation économique et financière. Les noms des personnes interrogées ne sont pas saisis.
L'arrêté du 12 mars 2004 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées demeure applicable jusqu'au 30 septembre 2006.
L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 23 septembre 2005 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal est organisé pour les attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions fixées aux articles suivants.
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
 En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
Le directeur du centre de formation de Lorient est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des secrétariats « Gestion des enseignements » de chacun des centres de formation concerné par le traitement.
Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) pour son antenne à Stavanger une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, prévu par le décret du 24 octobre 2002 susvisé, comporte les épreuves suivantes :
A l'issue de la période de congés, le bénéficiaire du compte épargne-temps rejoint le poste qu'il occupait avant son départ.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la délégation aux affaires stratégiques, bureau de l'administration, 39, rue de Bellechasse, 75007 Paris.
Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux français publiée par Voies navigables de France.
Le concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, prévu par le décret du 24 octobre 2002 susvisé, comporte les épreuves suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2002, M. Derumigny (Philippe), sous-préfet hors classe, détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales du Limousin, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie).
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 183 196 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux cadres techniques de dépôt sont :
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2002, M. Bergue (Michel), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Roanne (1re catégorie).
La gestion comptable et financière des communes de Jury et de Peltre est transférée de la trésorerie de Metz - Sainte-Croix à celle de Verny.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2002, M. Malgras (Bernard), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er janvier 2003.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2002, Mme Garrec (Sylvie), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Brioude, est nommée sous-préfète de Vire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 novembre 2002, Mlle Quenin (Béatrice), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée dans son grade à compter du 15 septembre 2002.
Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2001 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 97 112 404  EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002, M. Soreau (Paul-André, Daniel, Edmond, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Monassier et autres, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002, M. Carbonnier (Denis, Pierre, Louis) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Roué-Villeneuve (Johelle, Christiane), décédée.
MONTANT 2002 DE LA CONTRIBUTION DES DÉPARTEMENTS
Le décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature est abrogé.
La trésorerie d'Albi périphérie est supprimée.
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau VI de l'annexe du décret du 2 octobre 1992 susvisé, dans sa rédaction issue du décret n° 2002-830 du 2 mai 2002, prend effet le 2 janvier 2001.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
La nomination à l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est prononcée par arrêté du Premier ministre.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le service national de douane judiciaire apporte, par ailleurs, son assistance aux services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, dans le respect de leurs missions respectives.
Les dispositions relatives à Avandia qui figuraient en annexe (fiche d'information thérapeutique) de l'avis du 21 juin 2002 remplaçant l'annexe II de l'arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux sont abrogées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, M. Le Besnerais (Charles, Christian, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Mortain (Manche), en remplacement de M. Destais (Gabriel, Théophile, Marie, Joseph), démissionnaire.