Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est mis fin aux fonctions de :
 M. Robert Djellal, directeur adjoint du cabinet, à compter du 15 février 2007 ;
 M. Guillaume Labbez, conseiller parlementaire, à compter du 1er février 2007 ;
 M. Benjamin Goldlust, conseiller technique, à compter du 1er février 2007.
Le décret du 3 novembre 2006 portant délégation de signature est abrogé.
Les dispositions du présent décret sont applicables, outre à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les activités de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurées par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Sud, sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes banlieue (Gard).
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 20 décembre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Le directeur général de l'administration et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes est abrogé.
Le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.
Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
le tableau d'assimilation n° 1 figurant à l'annexe de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau d'assimilation n° 1 ci-annexé.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2007, M. Ivan Bouchier, premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne, est nommé sous-préfet de Bonneville.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2006, M. Janvier (Fabrice, Jean, Marie, Paul, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. François (Pierre, Edouard), démissionnaire.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 10 avril 2007.
Le candidat à une licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) doit démontrer un niveau de connaissance correspondant aux privilèges de la licence dont il souhaite se prévaloir en réussissant les examens théoriques correspondant au programme des connaissances théoriques fixé à l'annexe du présent arrêté.
Le règlement du jeu Scrabble offert par internet, fait le 17 novembre 2006 et publié au Journal officiel du 5 décembre 2006, est précisé comme suit.
 Le lancement du jeu Scrabble sur internet est reporté. La nouvelle date de lancement sera communiquée au public par un message sur le site internet www.fdjeux.com.
Au terme des cinq ans, ou en cas de modification du service d'implantation ou des conditions initiales de fonctionnement ou de changement du médecin responsable, l'agrément est réexaminé après évaluation de l'activité de l'antenne et sur demande assortie d'un projet de fonctionnement et d'activité.
Les deux derniers alinéas de l'article L. 4142-4-1 du code de la santé publique sont supprimés.
L'article L. 4123-4 du code de la santé publique est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « ou par voie électronique. Les modalités d'élection par voie électronique sont fixées par décret pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. »
Année 2006
 1 M. Delord (François).
 2 M. Bouchaert (Hervé), en service détaché.
Il est institué, auprès du tribunal administratif de Nîmes, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 1995.
L'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 19 octobre 2006, la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché de fonctionnaires du corps des secrétaires administratifs de l'ONIGC est, au titre de l'année 2005, établie comme suit :
 Mlle Ginette Nicolas.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 19 octobre 2006, M. Thomas (Gérard), attaché, en fonction à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 9 septembre 2006.
Par dérogation aux dispositions des articles précédents, tout fournisseur ou mandataire dont le portefeuille commercial comprend moins de cinq clients raccordés au réseau de transport peut solliciter des droits calculés en fonction des caractéristiques de consommation de ces clients telles qu'indiquées par le gestionnaire de réseau de transport concerné.
La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion comprend :
 1. Le bureau de l'orientation, des performances et des audits ;
 2. Le bureau du contrôle de gestion des opérations d'armement et des études amont ;
 3. Le bureau du contrôle de gestion du coût d'intervention.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2007, la démission de M. Magne (Sylvain), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 2 janvier 2007.
Le directeur général de la santé, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'éxécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des sommes dues par le délégataire au titre de l'utilisation des gares et des prestations associées ainsi que leurs modalités d'évolution sont fixés dans la convention de délégation, sur proposition de la Société nationale des chemins de fer français.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2007 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Berthomier (Denis) à compter du 1er février 2007.
 M. Le Roux (Vincent) est nommé directeur du Centre des monuments nationaux.
Les tableaux figurant à l'article 5 de l'arrêté du 20 juin 2005 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :
La direction du casino doit refuser l'entrée des salles aux mineurs, même émancipés, et aux personnes qui font l'objet d'une interdiction par le ministre de l'intérieur.
 Elle peut de même refuser l'entrée aux personnes ayant fait l'objet d'une limitation volontaire d'accès avec cet établissement.
A l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2006 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 avril 2007 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 avril 2012 ».
En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le vice-président.
 Tout membre titulaire peut, le cas échéant, se faire représenter par un suppléant de son choix qu'il désigne formellement au préalable.
Les « spécifications techniques » mentionnées à l'article 3 ainsi que leurs amendements doivent être tenus à jour, portés à la connaissance et tenus à disposition des personnels chargés par l'organisme habilité de responsabilités dans l'exécution des contrôles des compétences linguistiques et appliquées strictement.
Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant les choix opérés, selon le modèle 6.A (méthode conventionnelle) ou le modèle 6.B (relevés de consommation) indiqués en annexe 6 du présent arrêté.
A N N E X E
OUVERTURE DES FORMATIONS DANS LES EMM (2007-2008)
Les inspecteurs et les inspecteurs adjoints de l'inspection générale de l'administration sont chargés d'assurer les fonctions de rapporteurs auprès de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux instituée par le décret du 6 novembre 1934 modifié.
Un compte-rendu de la réunion est établi par le secrétariat du comité. Il est transmis aux membres du comité lors de la convocation à la réunion suivante, au cours de laquelle il est approuvé, après prise en compte des commentaires éventuels.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2007.
Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Lemoine, directeur général adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 mars 2007, M. Fercot (Bertrand), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 décembre 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2006, Mlle Magnan (Célia, Félicienne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Magnan (Jacques, Alfred, Albert), à la résidence du Thor (Vaucluse).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2006, M. Eric Bombardi, attaché d'administration scolaire et universitaire, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 27 décembre 2006.
A N N E X E
(41 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Sont des forces maritimes aux termes du décret du 20 mai 1997 susvisé :
 - la force d'action navale ;
 - les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;
 - la force de l'aéronautique navale ;
 - la force des fusiliers marins et commandos.
L'arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé, avec effet au 1er juillet 2006.
Dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté, chaque organisation syndicale fait connaître au chef de service auprès duquel est placé le comité technique paritaire concerné le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires qui lui ont été attribués et le nom de leurs suppléants.
A l'article 10 du décret n° 94-732 du 24 août 1994 susvisé, le mot : « 6e » est remplacé par le mot : « 5e ».
Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la promotion de l'enseignement du français, signé à Sarajevo le 22 mars 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2006, M. Christian Tardivon, contrôleur général de 1re classe, est affecté au Conseil général des technologies de l'information à compter du 1er septembre 2006.
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense, dans les conditions précisées par le présent décret.
 En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est déférée à la ministre pour décision.
Par décret en date du 24 juillet 2006, Mme Odile Lautard, directrice du travail, est nommée inspectrice générale en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales.
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionné à l'article R. 512-62 du code monétaire et financier est fixé au titre de l'année 2006 à 525 millions d'euros.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 juin 2006, M. Reinhard Oppl est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'Ecole normale supérieure de Cachan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2006, les administrateurs civils hors classe dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des conseillers économiques en qualité de conseillers économiques hors classe à compter du 1er avril 2006 :
 Mme Sturel (Sylvie).
 M. Boin (Philippe).
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056267 dénommé « ELOPSYS » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE
DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056267  DÉNOMMÉ « ELOPSYS »
Les examens médicaux prévus à l'article 1er ci-dessus sont assurés par des médecins agréés au titre de l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé.
 Ces examens interviennent dans les conditions fixées par le décret du 30 juillet 1987 susvisé.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056352 DÉNOMMÉ « VITAGORA PÔLE D'INNOVATION GOÛT-NUTRITION-SANTÉ »
Le présent arrêté sera publié au Journal officel de la République française.
L'arrêté du 28 juin 2002 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
Le tableau fixé à l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2006 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 120 « Commandant Marzac », officier supérieur adjoint, 33164 Cazaux Air.
La liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes est la suivante :
Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modalités d'encadrement de cette expérimentation seront définies par arrêté préfectoral.
Le département maîtrise d'ouvrage et équipements publics traite de l'usage des équipements publics, de la conduite des projets, de leur gestion ainsi que de la connaissance des constructions, vus sous l'angle du maître d'ouvrage public.
L'arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est abrogé.
A N N E X E
FILIÈRE INSPECTION
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme », la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme ».
Composition et fonctionnement du jury d'évaluation
Les agneaux revendiqués en appellation d'origine contrôlée sont identifiés après l'agnelage et dès leur conduite sur les secteurs autonomes identifiés à l'aide de marques indélébiles et visibles sur l'animal.
Rectificatif au Journal officiel du 27 janvier 2007, édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 1776, 1re colonne, article 1er, 1re ligne :
 Au lieu de : « Les dispositions ... », lire : « Les organisations ... ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, M. Pattyn (Bernard), agent administratif, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mlle Vernoux (Magali).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 2007, M. Jacques Arlandis est nommé administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière.
(Art. 1er du décret n° 2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et les régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.)
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2007, M. Christophe Beaux est nommé président-directeur général de La Monnaie de Paris.
Les références à des dispositions abrogées à l'article 3 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Le montant total de l'enveloppe de prêts, prévue à l'article 9 du décret du 8 mars 2007 susvisé, est fixé, pour l'année 2007, à 150 millions d'euros.
 Les prêts peuvent être consentis, par les établissements de crédits habilités, jusqu'au 31 décembre 2008.
Il est interdit de fabriquer, importer, mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente ou de la distribution gratuite, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit des appareils à laser non destinés à un usage professionnel spécifique d'une classe supérieure à 2.
Le ministre chargé de la culture fixe par arrêté la composition du dossier de demande et les conditions de son dépôt.
Dans la collectivité territoriale de Mayotte, le préfet est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport.
 Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général de l'établissement sur proposition du délégué territorial.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 août 2006, M. Goas (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er janvier 2007.
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2006.
 Les dispositions de son article 6 ne sont pas applicables aux requêtes sommaires enregistrées antérieurement à son entrée en vigueur.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 avril 2006, M. Jean-Charles Mostacchi, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, est nommé fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information.
 Il exerce cette fonction sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense.
Conseiller technique :
 Mme Delphine Diloisy.
Le II de l'article 5 de la loi n° 98-261 du 6 avril  1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière est complété par les mots : « et, lorsqu'ils concernent les sociétés de perception et de répartition des droits, du ministre chargé de la culture ».
Le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est considéré comme conjoint collaborateur le conjoint d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé au sens de l'article 1832 du code civil.
Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 pour la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône et au 1er janvier 2005 pour la direction départementale de l'équipement du Calvados, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Direction départementale de l'équipement du Calvados
Il est mis fin aux fonctions de M. Jonathan Derai, chargé de mission au cabinet du ministre.
Le droit d'accès prévu par les articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2006, M. Duche (Yvon) est nommé chef de mission à l'Office national des forêts à compter du 17 mai 2005.
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 janvier 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre de médecine nucléaire du Morbihan pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre hospitalier Bretagne Atlantique, à Vannes.
L'autorisation accordée à la SNC Performances sur la zone d'Oloron-Sainte-Marie est transférée à la société SAS RFM Entreprises.
L'autorisation accordée à la SNC Performances sur les zones de Bourges, Issoudun et Romorantin est transférée à la SAS RFM Entreprises.
L'autorisation accordée à la SNC Performances sur les zones d'Evreux, Flers, Le Havre, Cherbourg, Alençon et Chartres est transférée à la SAS RFM Entreprises.
M. Denis Gauer, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie, en remplacement de M. Jean-Michel Casa, appelé à d'autres fonctions.
La présente décision sera notifiée à la SARL IPA et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée à la SARL Sud Presse Radio sur la zone de Perpignan est transférée à l'EURL IPM.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Chalon sur la zone de Chalon-sur-Saône est transférée à la SARL Europe 2 Dijon.
La décision de classement de l'objet mobilier est notifiée par le préfet de département au propriétaire. Celui-ci est tenu d'en informer l'affectataire ou le dépositaire.
Lorsque le propriétaire de l'immeuble ou, pour tout immeuble appartenant à l'Etat, son affectataire domanial y consent, le classement au titre des monuments historiques est prononcé par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Bilbao, le consul général de France à Séville et la consule générale de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au cours de la phase d'abattage des agneaux, les ateliers d'abattage transmettent le document de transport ovins des agneaux concernés.
Le directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision d'inscription mentionne :
 1° La dénomination ou la désignation et les principales caractéristiques de l'objet ;
 2° L'adresse ou la localisation de l'immeuble et le nom de la commune où il est conservé ;
 3° Le nom et le domicile du propriétaire.
Le cycle d'enseignement professionnel initial de musique est assuré ou garanti par les conservatoires à rayonnement départemental et régional dans les conditions prévues par l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé.
Le président du jury établit la liste des candidats reçus et dresse le relevé de leurs notes. Il transmet le procès-verbal des délibérations à la région.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 avril 2007, le quatrième schéma prévisionnel national modifié des formations de l'enseignement agricole pour les années 2005-2009 (1), annexé au présent arrêté, est approuvé.