Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article     1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.
Pakistan
      Ecole française d'Islamabad.
Art. 1er. - L'Automobile-Club de Monaco est autorisé à organiser du 15 au 22     septembre 1990 inclus le 7e rallye Monte-Carlo des voitures anciennes.
Malaisie
      Ecole française de Kuala-Lumpur.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du 16 janvier 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de     manière effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La     présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté     un mois après cette date.
Art. 3. - Le comité assiste, pour les questions d'hygiène et de sécurité, le     comité technique paritaire spécial compétent pour le service de la redevance.
Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1972     susvisé, les mots <<le directeur de l'institut>> sont remplacés par <<le     directeur de l'institut ou son représentant>>.
Art. 15. - Les ministres contresignataires et les secrétaires d'Etat sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 1990 susvisé est supprimé.
      Le reste sans changement.
Article 1er
      Les administrations douanières des Etats contractants se prêtent     mutuellement assistance, dans les conditions exposées ci-après, en vue de     prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions aux lois douanières de     leur pays respectif.
Art. 1er. - Les distributions qui sont exonérées de précompte en application     du 8o du 3 de l'article 223 sexies du code général des impôts sont prélevées     sur les bénéfices dans les conditions prévues au I de l'article 46 quater OD     de l'annexe III au même code.
Art. 2. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le     directeur du budget et le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Cour d'appel de Nancy
      Mlle Podlecki (Patricia), agent technique de bureau au tribunal d'instance     de Verdun, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Larminach.
Université d'Amiens
    Institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin
M. Philippe Gendre (Développement et dysfonctionnement cellulaires).
Art. 3. - Les appareils et les équipements visés à l'article 1er doivent     satisfaire aux exigences essentielles qui leur sont applicables et qui     figurent à l'annexe 1 à la directive no 90-396 C.E.E. susvisée.
TROUPES DE MARINE
      Noirtin (Bertrand), chef de bataillon.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
        Les chefs d'escadron:
     Nivlet (Gérard, Jean, Marie).
     Roucoules (Jean-Jacques).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 35800000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
TRANSMISSIONS
     Emeriau (Jean-Jacques).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1991
     Le sous-lieutenant de réserve Nachon (Lionel, Gérard).
Art. 3. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1273710000 F applicable au compte     spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au     présent arrêté.
Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé sont     modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
TITRE IV
    DISPOSITIONS COMMUNES ET TRANSITOIRES
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 23/02/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de     sécurité aérienne est abrogé.
Art. 2. - Le directeur du service interétablissements de coopération     documentaire, ou son représentant, participe avec voix consultative aux     conseils des services communs de la documentation des universités.
Art. 3. - Les responsables des sections documentaires et des départements     techniques, prévus à l'article 19 du décret no 91-321 du 27 mars 1991     susvisé, participent avec voix consultative au conseil du service commun de     la documentation s'ils ne figurent pas parmi les membres élus.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 29/03/1991    
                      ......................................................
C HAPITRE  Ier
    Champ d'application. - Adhésion
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
        Les commandants:
     Aymard (Roger, Robert).
     Vauvert (Serge, Jean, Joseph).
     Kochanowski (Saster, Guillaume, Hippolyte).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1991
      Le commissaire commandant Honorat (Françoise, Vérane), épouse Latour.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale de Bordeaux A, sis à la direction régionale des     affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine, rue Jules-Ferry, B.P. 100, 33090     BORDEAUX CEDEX, est agréé.
Art. 9. - Les questionnaires sont conservés par l'organisme agréé jusqu'à     leur archivage conformément à la loi du 3 janvier 1979 précitée.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er février 1991
        Les capitaines:
     Priem (Michel, Simon, Noël).
     Ysmal (Yannick, Yves, Serge).
Art. 12. - Sur demande des adhérents, la commission visée à l'article 10     ci-dessus peut, en cas de bonne foi ou de force majeure, accorder une remise     totale ou partielle des majorations de retard résultant de l'article 9 du     présent décret.
Art. 3. - La liste des normes qui fait l'objet de l'annexe à l'arrêté du 22     octobre 1980 est abrogée et remplacée par celle qui est annexée au présent     arrêté.
Champ d'application. - Dispositions générales
MATERIEL
     Lacambre (Didier, José, Jean-Claude).
A la préfecture de la Haute-Vienne
       Mme Marquet (Paulette), à compter du 1er août 1991.
TRAIN
     Grout (Olivier, Christian, Bernard).
A compter du 1er janvier 1991
      M. Loubiere (Robert), 1er échelon.
- le nom du fabricant ou son symbole d'identification;
      - la dénomination commerciale de l'appareil;
      - le type d'alimentation électrique utilisée, le cas échéant;
      - la catégorie de l'appareil.
      Selon la nature des différents appareils, les renseignements nécessaires à     l'installation sont ajoutés.
Art. 1er. - Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de     conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté     (1).
      Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 10 avril 1990, qui     est abrogé.
La jeunesse et les sports
    Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de Nord - Pas-de-Calais.
    Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de Nord - Pas-de-Calais.
Art. 1er. -  M. Gilles Chouraqui, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau, en résidence à Manille.
Art. 5. -  La date limite de dépôt des dossiers, les date et lieu de déroulement de l'épreuve d'entretien avec le jury, la composition de celui-ci et le nombre maximum de places ouvertes sont déterminés par arrêté.
(1) Ces documents peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative Saint-Sever, Rouen.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996 les dispositions de l'accord du 21 septembre 1998 (Valeur du point), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Art. 6. -  Hormis le président et les deux vice-présidents, chaque membre visé aux articles 4 et 5 ci-dessus peut, le cas échéant, proposer un suppléant dans les mêmes conditions que celles de la désignation des titulaires.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales compétente.
Art. 8. -  Le comité associe à ses réflexions et à ses travaux des experts et organismes qualifiés dans le domaine de l'accessibilité.
    Il peut également mettre en place des groupes de travail thématiques.
Art. 2. -  Au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 5 mai 1997 susvisé, les mots : « à l'article 65 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4-1 ».
Art. 3. -  Les concours externe et interne comportent les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
(1) Les annexes 1 et 2 feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Elles peuvent être consultées au siège de l'Union d'économie sociale du logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-36 en date du 9 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 7. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé, auprès du ministre chargé de l'équipement, des transports, du logement et du tourisme, un comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC).
Art. 2. -  Le nom de la société autorisée « Telcité » est remplacé par « Naxos » dans l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé, et le cahier des charges y annexé.
Art. 2. -  L'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 5 décembre 1999.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 401 399 378 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Les dispositions du décret du 1er octobre 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Section des relations extérieures
    Mme Christine Chauvet.
    M. Eric Hintermann.
    M. Nasser Mansouri-Guilani.
    Mme Mireille Raunet.
Art. 6. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de TV 4, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 3. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2000.
Par décret en date du 7 janvier 1999, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration de M. Charles Meunier.
Art. 1er. -  A compter du 2 novembre 1999, l'arrêté du 21 décembre 1998 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 1999, M. Maurel (Bernard) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, au titre de personnalité qualifiée, pour une durée de trois ans.
Art. 6. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1999, M. Roux (Michel), conseiller d'Etat, président de section, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.
Coopératives agroalimentaires industrielles
    ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
    Titulaire : M. Ollivier (Jacques-Hervé).
    Suppléant : M. Daheron (Jean-Yves).
Art. 42. - L'article R. 322-141 du code des assurances est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. R. 322-141. - Les sociétés à forme tontinière sont soumises aux     dispositions de l'article R. 160-1.>>
Industries de papiers-cartons et celluloses
    Titulaire : M. Blondel (Jean-Pierre).
    Suppléant : M. Tournoux (Jean-Claude).
Art. 25. - I. - Au chapitre II du titre II du livre III (partie     Réglementaire) du code des assurances, les mots: <<Section V. - Sociétés     mutuelles d'assurance et leurs unions>>, placés après l'article R.322-92,
     sont supprimés.
Picardie
    Titulaire : M. Cardon (Didier).
    Suppléant : Mme Rochowiak (Lise).
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
    M. Guirlinger (Georges-Henri).
    M. Nikabou (Kpapou).
    M. Verdier (Jérôme).
Industrie de traitement de surface des métaux
    Titulaire : M. Sommerfelt (André).
    Suppléant : M. Vincent (Paul).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des employés des magasins populaires du 15 octobre 1982, les     dispositions de l'additif no 4 Salaires du 26 mars 1991 à la convention     collective susvisée.
Chili
        M. Budan de Russé (Henri).
Brésil
        M. Ducrot (Bertrand, Marie).
     M. Madre (Benoît).
     M. Mathieux (Olivier, Charles).
     M. Mercier (Jacques, Louis).
Art. 3. - L'annexe II du décret du 13 mars 1985 susvisé est modifiée     conformément au tableau annexé au présent décret.
3o A l'étranger
    Afrique du Sud
        M. Bouveret (Gilbert).
Art. 4. - Les contrôles effectués par les médecins agréés comprennent:
      1o Un entretien avec la personne contrôlée, qui porte notamment sur les     médications prises, le cas échéant, sur prescription médicale;
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Regnault (François, Xavier).
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Wiroth (Pierre, Charles,
     Marie), maintenu dans ses fonctions.
I. - Concours d'accès aux corps des agents des services techniques
Art. 27. - Les procédures garantissant la validité du règlement et son     caractère libératoire sont celles applicables pour les dépenses de l'Etat.
Biochimie et biologie moléculaire-4401
      Mme Durand-Lucas (Danièle): Brest.
      Mme Guiochon-Mantel (Anne): Paris-XI-Kremlin-Bicêtre.
      M. Mittre (Hervé): Caen.
      M. Urios (Paul): Paris-VI-Broussais.
Art. 2. - L'examen professionnel d'agent des services techniques comporte     une épreuve pratique complétée par une épreuve d'entretien de dix minutes.
TITRE IV
    DISPOSITIONS RELATIVES
    A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
ADMISSION AU TRAITEMENT DU GRADE DE CHEVALIER
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Personnel officier
     Scagliola (Robert, Dominique, François), pharmacien chimiste en chef.
     Chevalier du 7 juin 1990. Cité.
Physiologie-4402
      M. Bonnin (Philippe): Paris-VII-Lariboisière.
      M. Brondel (Laurent): Dijon.
      M. Kays (Christian): Bordeaux-II.
      M. Normand (Hervé): Caen.
      M. Tran Dinh (Yves): Paris-VII-Lariboisière.
Egypte
        M. Murienne (Jacques).
Ghana
        M. Drivon (Philippe, Henri).
     M. Lac (Jean, François du).
Grèce
        M. Vounatsos (Constantin).
Indonésie
        M. Blanluet (Francis).
     M. Broux (Hubert).
     M. Chansard (Jean, Didier).
     M. Cudennec (Marc, Matthieu).
     M. Dambron (Alain).
     M. Lot (Jean-Claude).
Art. 4. - Le caractère de route express est retiré aux sections     Razès-Limoges (du P.R. 38,575 au P.R. 56,650) et déviation de Limoges (du     P.R. 56,650 au P.R. 69,540) dans le département de la Haute-Vienne.
Israël
        M. Bomper (Gérard, Arnold).
Brésil
        M. Sandrault (Eric).
Singapour
        M. Balme (Didier).
     M. Delangle (Raymond).
     M. Grimont (Daniel, Jean).
     M. Hays (Patrick, Marie).
     M. Turpin (Bruno).
     M. Vignial (Pierre).
Nigeria
        M. Engels (Jacques, Joseph).
     M. Lamarque (Jean-Pierre, Octave).
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 3 mai 1999 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Bentz (Jean-Louis), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est promu attaché principal de 1re classe à compter du 9 juillet 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 1998, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Nancy est approuvé.
5. Epreuve à option, au choix du candidat
    (épreuve orale et pratique ; coefficient 30)
    5.1. Biologie-biochimie.
    5.2. Géosciences.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1999, Mme Augier (Thérèse), épouse Douvreleur, magistrate, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Sami Nair, délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales.
Art. 24. -  Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit attribuer la note zéro pour cette épreuve.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Décret relatif au statut du corps des techniciens supérieurs
    d'études et de fabrications du ministère de la défense »
Pathologie cardio-vasculaire
    Les médecins des armées :
    Bernard (François, Marc, Marie).
    Bire (Franck, Claude, Gilbert).
Gynécologie et obstétrique
    Le médecin des armées Bernard (Gilles, Claude, Victor).
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
    prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
    Delcambre (Thierry).
    Montal (Sylvie).
    Schouver (Jacques).
Odontologie conservatrice, endodontie
    Haikel (Youssef).
Par décision no 99-1034 en date du 30 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Pau est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Pau.
Article 8-3
    La société communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires détenant au moins 5 % de son capital.
Article 7-3
    Pour promouvoir leur image, les entreprises et organismes publics ou privés peuvent participer au financement d'émissions télévisées, sous réserve d'y être mentionnés dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables au parrainage.
Article 8-5
    La société communique à la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel les conventions conclues en vue de la fourniture ou de la production de programmes.
    Tous les accords passés entre la société et une autre société exploitant un service de télévision doivent être communiqués au Conseil supérieur de l'audiovisuel dans les huit jours suivant leur conclusion.
Article 8-7
    La société communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel toutes les conventions mentionnées à l'article 101 de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 modifié ainsi que celles qu'elle serait amenée à conclure avec un ou plusieurs associés.
Article 6-2
    La société programme et diffuse des émissions consacrées aux arts et aux spectacles vivants dans la région pour au moins 10 % de la durée de son programme. Elle favorise la diffusion des différentes formes d'expression de l'identité culturelle locale et régionale.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Sarazin et de M.
     Claude Corbin, M. Gérard Charneau, secrétaire général adjoint des Journaux     officiels, est autorisé à signer, au nom du Premier ministre, tous les     documents visés au paragraphe a de l'article 1er.
Médecine interne
    Les médecins des armées :
    Bernard (Philippe, Jean, Marie).
    Ceccaldi (Bernard, Philippe).
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la coopération et du     développement:
Article 9-3
    Dans le cas de manquements aux obligations prévues par la présente convention, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut ordonner l'insertion dans les programmes d'un communiqué dont il fixe les termes et les conditions de diffusion.
Art. 2. -  En cette qualité, le directeur du Centre d'études techniques maritimes et fluviales a la faculté de déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de son choix.
Art. 32. -  Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 27. -  Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 26 ci-dessus.
Art. 1er. - M. François Dopffer, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en Turquie, en remplacement de M.     Eric Rouleau.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-90 du 3 août 1987 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: tour Eiffel, Paris;
      <<Puissance (P.A.R.): 10 kW;
      <<Contraintes: néant.>>
Art. 1er. -  La répartition des pays en fonction des zones prévues à l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 1970 susvisé est la suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 16 du 20/01/20 0 page 1035
    =============================================
Art. 2. -  M. Moinet (Josy) exercera les fonctions de président du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification.
Article 11
    Installations du domaine T.B.T.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 octobre 1999, M. Felicite (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 avril 2000.
Art. 8. -  A l'issue de la sélection, la mise en oeuvre du recrutement incombe aux chefs de cour d'appel ou au directeur régional compétent, qui convoquent ou contactent le candidat retenu pour rédiger son contrat, fixer les conditions d'exercice de sa mission et la date de sa prise de fonction.
E. - Concours AEI
    L'épreuve d'aptitude consiste en un entretien avec une commission. Les examinateurs de cette commission apprécient les capacités d'expression du candidat et son aptitude aux emplois d'officier.
Art. 2. -  Les articles R. 353-74 à R. 353-88 sont abrogés.
Pour la région Picardie
    Titulaire : M. Hervé (André).
    Suppléant : M. Devienne (Désiré).
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des téléphonistes.
Rectificatif au Journal officiel du 9 octobre 1999, page 15025, première colonne, dernière ligne, au lieu de : « 15 janvier 2000 », lire : « 15 février 2000 ».