Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades, atteintes par le VIH, prioritairement mais non exclusivement, en situation de précarité et d'isolement.
Art. 8. - Le règlement prévoit que les membres des organismes institués en     application des articles 6 et 7 ci-dessus ne peuvent prendre part aux     délibérations lorsqu'ils ont un intérêt à l'affaire et qu'à l'occasion d'une     même affaire nul ne peut siéger dans plus d'un d'entre eux.
Art. 3. - La décision d'agrément prend effet après que les vétérinaires     mentionnés à l'article 2 ci-dessus ont prêté serment devant le tribunal de     grande instance de leur résidence de remplir avec honneur, conscience et     probité les missions qui leur sont confiées en application de la loi du 28     juin 1989.
Art. 9. - I. - L'article 1er du présent décret est applicable aux demandes     d'aide personnalisée déposées à compter du 1er janvier 1993.
      II. - Les articles 2 à 8 du présent décret sont applicables aux prestations     échues à compter du mois de juillet 1992.
Côtes-d'Armor
      1 Lonjean (Jacques).
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article R.351-1 du code de la construction et     de l'habitation un alinéa ainsi rédigé:
      <<Le logement mis à la disposition d'un requérant par un de ses ascendants     ou de ses descendants n'ouvre pas droit au bénéfice de l'aide.>>
Pyrénées-Atlantiques
      1 Cambon (Louis); 2 Carabini (Jean-Claude); 3 Costes (Alain).
Art. 8. - Les dispositions du décret no 87-239 du 6 avril 1987 susvisé sont     applicables aux services de radiodiffusion sonore distribués sur les réseaux     câblés.
Gard
      1 Rouch (Jean-Claude); 2 Sagnes (Serge); 3 Marillier (Christian).
Dordogne
      1 Arcesilas (Yvon); 2 Roumanie (Catherine); 3 Furlan (Jean-Pierre).
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 14 juin 1982 susvisé est complété par     les dispositions suivantes:
      <<En outre, le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au traitement mis en oeuvre.>>
Art. 3. - L'article R. 723-21 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Sous-section 2
    Régime de diffusion des oeuvres cinématographiques
    et audiovisuelles
Art. 19. - Constituent des services pratiquant le paiement à la séance les     services de télévision faisant appel à une rémunération de la part des     usagers directement liée soit à la durée de visionnage du service, soit à     l'émission visionnée.
Art. 4. -  Le classement des postes comptables restructurés en application des articles 1er, 2 et 3 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 16. - Le secrétaire général du Conseil d'Etat et le directeur de la     comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Le décret no 76-100 du 28 janvier 1976 relatif aux indemnités     susceptibles d'être allouées au vice-président et aux rapporteurs auprès du     Conseil national des assurances est abrogé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 des autorisations de programme s'élevant à     7583684 F et des crédits de paiement d'un montant de 31779868 F applicables     au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau     B annexé au présent arrêté.
<<II. - Dispositions particulières à certaines catégories
    de personnel
    <<1. Permissions des militaires servant à titre étranger
      <<Les militaires servant à titre étranger ont droit à des permissions dans     les conditions fixées par instruction particulière.
<<2. Permissions des engagés sous contrat
    égal ou supérieur à deux ans
      <<Les engagés sous contrat égal ou supérieur à deux ans ont droit à     quarante-cinq jours de permission dès leur première année de service.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle de classe D de Bordeaux est le centre de contrôle     d'approche de Bordeaux-Mérignac.
Art. 3. - Les conditions et procédures permettant à certains aéronefs de la     défense d'évoluer selon les règles de la circulation aérienne militaire de     typeA ou B dans l'espace cité à l'article 1er sont régies par lettre d'accord     entre le centre de contrôle de Clermont-Ferrand et le centre d'essais en vol.
Art. 2. - A l'article 1er du décret du 25 juin 1955 susvisé, les mots     <<...ainsi qu'aux dispositions de l'article 2 ci-dessous>> sont supprimés.
Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Le décret no 69-490 du 30 mai 1969 portant déconcentration en     matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du     ministère des affaires sociales est abrogé.
Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Euverte (Philippe, Pierre, Paul).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 20000000 F     et un crédit de paiement de 20000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre par anticipation et sur leur demande à compter du 1er     octobre 1992:
      M. le général de division Tête (Jean, Yves).
      M. le général de brigade Flye Sainte Marie (Michel, Eugène, Marie).
Art. 7. - M. le vice-amiral Arata (Claude, Joseph, Charles) est nommé     inspecteur du matériel naval à compter du 1er novembre 1992.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Metayer (André, Joseph).
Au titre des industries de papier-carton et cellulose
      Titulaire: M. Jeambar (Patrick), en remplacement de M. Bouteille (Michel).
Art. 13. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement par anticipation et sur leur demande:
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Frantzen (Claude, Pierre,     Jean).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dumez (Alfred, Michel,
     Fernand).
Territoire de Belfort
      Titulaire: M. Monnier (Jean), en remplacement de M. Kiffel (Paul).
      Suppléant: Mme Durupt (Christiane), en remplacement de M. Monnier (Jean).
Art. 8. - La charge du service de l'emprunt en intérêts, amortissement et     impôts sera supportée par le budget annexe de l'aviation civile.
Art. 1er. - La Régie nationale des usines Renault est autorisée à transférer     au secteur privé la propriété de la Compagnie financière pour l'Amérique     latine (Cofal).
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle de classe D de Nice est le centre de contrôle     d'approche de Nice.
Art. 3. - Pendant les périodes d'exercice majeurs de la défense, la zone de     contrôle d'Ajaccio est aménageable en totalité ou partie au profit de     l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
Art. 7. - L'article R.421-23 du code de la construction et de l'habitation     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La commission prévue à l'article L.441-1-1, qui attribue nominativement     chaque logement mis ou remis en location, est composée et fonctionne     conformément à l'article R.441-18.>>
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle de classe D d'Ajaccio est le centre de contrôle     d'approche d'Ajaccio.
Art. 3. - Pendant les périodes d'exercice majeurs de la défense, la zone de     contrôle de Calvi est aménageable en totalité ou partie au profit de     l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle de classe D de Toulouse est le centre de contrôle     d'approche de Toulouse-Blagnac.
Art. 23. - Les clauses annexées au décret no 91-385 du 23 avril 1991 sont     modifiées ainsi qu'il est indiqué en annexe.
Art. 7. - La part du droit de scolarité affectée au service commun de     documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement.
     Elle ne peut être inférieure à 105 F.
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Formation militaire
      Titulaire: M. Genot (André), lieutenant-colonel, Coëtquidan.
      Suppléant: M. Thiriet (Patrick), colonel, Coëtquidan.
<<Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination     peut être prononcée lorsque l'effectif du corps est au moins égal à 3.>>
ARMEE DE TERRE
        Colonels:
      Au lieu de  <<Lemaire (Jean-Claude)>>, lire  <<Champtiaux (Dominique)>>.
Corps technique et administratif
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Prevost (Claude, Henry, Marie, Joseph).
     Rivenq (Jean-Claude, Hubert).
Conduite d'un coche de plaisance
Normes étrangères
      Normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats     membres de la C.E.E. transcrivant la norme EN 55-022
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 69. - La nullité de la société ne porte pas atteinte à la validité des     actes professionnels accomplis par les avocats associés avant la date où     cette nullité est devenue définitive.
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Lejuez, M. Bertrand     Bonneval, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer     les documents visés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 86. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 26 novembre 1991 susvisé:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Sous-section 8
    Dissolution de la société pour cause de scission
Art. 3. - Dans le quatrième alinéa de l'article 8 du décret du 30 novembre     1984 modifié susvisé, les mots: <<stages d'initiation à la vie     professionnelle>> sont remplacés par les mots: <<contrat d'orientation>>.
Art. 4. - Les fonctionnaires intégrés dans les conditions fixées par le     présent décret sont assujettis aux limites d'âge applicables aux personnels     des corps d'intégration.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le     directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur     général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
En qualité de membres suppléants
      M. Bruneau (Michel).
      M. Clerc (Michel).
      M. Lemercier (Gérard).
      M. Martin (Jacky), en remplacement de Mme Delaval (Francine).
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR
    ET A L'EQUIPAGE
Au titre de la représentation des ouvriers et employés
    En qualité de membres titulaires
      M. Escoffier (Jean-Paul).
      M. Gobbe (André).
      M. Lefevre (Jacques).
      Mme Maucourant (Jacqueline).
Art. 1er. -  Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais     occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé     conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Patrice Maynial, directeur général de la gendarmerie     nationale, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier     1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous     actes ressortissant à ses attributions.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 décembre 1993, M. Ricard (Jean-Paul), sous-directeur à la maison     d'arrêt de Rennes, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à     compter du 1er décembre 1993.
Art. 2. - Le tableau annexé au présent arrêté fixe les montants mensuels de l’indemnité de logement allouée aux agents en service à Haïti.
Art. 3. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - La rémunération pour travaux supplémentaires est assurée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux enseignants-chercheurs en position d’activité.
Art. 13. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées à l’articles 12 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre de l'économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     coopération et le directeur de la comptabilité publique au ministère du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 21 décembre 1993, M. Reymund     (Christian) est nommé membre du Conseil national du crédit au titre des     organisations professionnelles, en remplacement de Mme Perrin (Yvette).
Art. 2. - Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 100 000 F.
Fraction de contingent 1992/12
     Van der Maesen (Philippe).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
          Les aspirants de réserve:
Art. 1er. - Le renouvellement du classement des volcans d’Auvergne en parc naturel régional est prononcé pour le territoire défini selon l’annexe du présent arrêté.
Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Auvergne le 30 juin 1992 et figurant au dossier de classement (1).
Fraction de contingent 1992/12
      Achille (Philippe, Jean-François).
    Courcoux (Brieuc, Marie, Xavier).
Art. 4. -  A l'article R. 66 du même code, les mots: << par l'article 768     (1o à 6o) >> sont remplacés par les mots: << par les articles 768 (1o à 6o)     et 768-1 (1o à 3o) >>.
Art. 4. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées à l’article 3 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature.
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
          Les aspirants de réserve:
    MATERIEL
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Cheptainville (Essonne)     est dissous.
Art. 1er. - A l’article 2 du décret du 17 décembre 1992 susvisé, la commune de Rouffach est intégrée dans la liste des communes du département du Haut-Rhin.
Par décret en date du 24 juin 1993, M. Eric Nouvel est nommé, en remplacement de Mme Marie-Jeanne Amable, membre du conseil d’administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy), en qualité de représentant du ministre de l’économie.
III. - Epreuve facultative
      Epreuve écrite portant sur le traitement automatisé de l'information dont le     programme est annexé au présent arrêté (durée: une heure; coefficient 1).
      Cette épreuve ne compte que pour l'admission et seuls les points au-dessus     de 10 sont pris en compte.
Art. 1er. - Les montants de l’indemnité mensuelle visée à l’article 1er du décret du 24 juin 1993 susvisé sont fixés comme suit :
Délégué : 6 000 F ;
Délégués adjoints : 4 200 F.
Art. 4. - Sont ouverts sur 1993 des crédits de paiement d’un montant de 99 085 567 F applicables au compte d’affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté,
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme un comité technique paritaire ministériel exerçant, pour les     questions intéressant l'ensemble des services et des personnels relevant du     ministre, les attributions prévues aux articles 12 à 15 du décret du 28 mai     1982 susvisé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 des crédits de paiement d’un montant de 10 344 335 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1992 sont majorées d’une somme de 99 235 160 F applicable au compte d’affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - A compter du 1er décembre 1992, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département du Gers sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.
Par décret en date du 24 juin 1993, M. Eric Nouvel est nommé, en remplacement de Mme Marie-Jeanne Amable, membre du conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar), en qualité de représentant du ministre de l’économie.
Art. 40. - Il est créé à la base du grade d'éducateur des activités     physiques et sportives de 1re classe les échelons provisoires suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 03/04/1992    
                      ......................................................
TRAIN
     Vuagnoux (Didier, Alain, Serge).
     Paty (Christian, Mary, Bernard).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
     Le lieutenant Thoni (Paul, Roland, Jean).
Commissariat de l'armée de terre
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1992
        Les commissaires lieutenants-colonels:
     Allain (Pierre, Louis).
     Lacharme (Max, Maurice).
     Le Goaster de Fleurelle (Gilles, Edmond).
Art. 3. - Seuil de perception. - Le seuil de perception défini à l'article 7     de la délibération no 91-13 susvisée est fixé à 3000 F.
A compter du 1er septembre 1991
      M. Kadri (Yassine).
Art. 2. - L'article 5 de la délibération susvisée est modifié par la     disposition ci-après:
      <<La redevance spécifique est due pour les douze années de 1985 à 1996.>>
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique exercées par M. Christian Rouyer, conseiller des affaires     étrangères.
Angers
    Unité de formation et de recherche de médecine d'Angers
        M. Huez (Jean-François).
Art. 2. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux:
Pour prendre rang du 1er août 1992
     Le capitaine Boisfard (Jocelyne, Suzanne), épouse Hodes.
Tours
    Unité de formation et de recherche de médecine de Tours
        M. Roubertie (Emmanuel).
Art. 10. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'article A. 421-1 du code de l'urbanisme est modifié comme     suit:
      <<Art. A. 421-1. - La demande de permis de construire prévue à l'article R.     421-1-1 est établie conformément à l'un des modèles annexés au présent     article (1).>>
Art. 1er. - Il est créé au ministère des affaires étrangères un comité     d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services implantés à     Nantes.
Art. 1er. - La gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie     longue doit être assurée dans le respect de la protection de la nature, de     l'environnement et de la santé, en prenant en considération les droits des     générations futures.
Art. 15. - Un décret en Conseil d'Etat fixe en tant que de besoin les     modalités d'application de la présente loi.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0154 du 04/07/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 7. - A l'issue de la formation initiale, le directeur de l'école     départementale d'incendie et de secours porte à la connaissance de la     collectivité territoriale d'emploi son appréciation écrite sur le stagiaire     et, notamment, sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de cette     formation.
Art. 100. - Le deuxième alinéa du 1 de l'article 267 du même code est     complété par les mots: <<et dans les cas prévus au II de l'article 57 de la     loi no 92-677 du 17 juillet 1992 et à l'article 267 bis>>.
Art. 93. - Au second alinéa de l'article 575M du même code, les mots: <<à     l'article 575E>> sont remplacés par les mots: <<aux articles 575E et     575Ebis>>.
2o Règles de production
      Respect des règles d'éclaircissage des vergers, définies par chaque section     régionale concernée.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 58700000 F     et un crédit de paiement de 108300000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Art. 8. - Une copie de l'arrêté préfectoral portant désignation du régisseur     d'avances est adressée pour information au ministre de l'équipement, du     logement et des transports, au ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et au secrétaire d'Etat à la ville.
ANNEE 1991
      M. Clairet (Philippe).
      M. Mulard (Frédéric).
      Mme Cueugniet (Chantal), épouse Madinier.
Art. 1er. - Les sociétés régies par le présent décret ont pour objet     l'exercice en commun de la profession d'avocat, définie par la loi no 71-1130     du 31 décembre 1971.
      Ces sociétés reçoivent l'appellation de sociétés civiles professionnelles     d'avocats.
Art. 3. - A l'article R.247-11 du livre des procédures fiscales, les sommes     de 750000 F et 1750000 F sont portées respectivement à 2000000 F et 3000000     F.
Art. 3. - La société est constituée sous la condition suspensive de son     inscription au barreau établi auprès du tribunal de grande instance dans le     ressort duquel est fixé le siège de la société et au tableau duquel est     inscrit l'un au moins des associés.
Art. 45. - Les associés doivent consacrer à la société toute leur activité     professionnelle d'avocat et s'informer mutuellement de cette activité, sans     que puisse leur être reproché une violation du secret professionnel.
Art. 21. - Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à     la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 44. - Sans préjudice des dispositions de l'article 11 de la loi du 29     novembre 1966 précitée, et sous réserve des dispositions de l'article 82,
     chaque associé exerce les fonctions d'avocat au nom de la société.