Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est ouvert sur 2003 un crédit de 38 521 266 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'Ecole polytechnique peut exonérer partiellement ou totalement les élèves et les auditeurs libres du paiement de leurs frais de scolarité compte tenu des situations particulières et des intérêts de l'école, et après avis d'une commission constituée à cet effet.
Toute modification des conditions de l'établissement du réseau devra être communiquée à l'Autorité de régulation des télécommunications.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves étrangers et auditeurs libres admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2002.
Rectificatif au Journal officiel du 7 février 2003, page 2350, 1re colonne, 48e nom, au lieu de « M. Schultz-Robellaz (Arthur) », lire : « M. Schulz-Robellaz (Arthur) ».
M. Philippe Joyeux est nommé attaché de presse au cabinet du Premier ministre, en remplacement de Mme Blandine de Volontat, appelée à d'autres fonctions.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication de l'autorisation au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
ÉPREUVES DU DEUXIÈME GROUPE
Baccalauréat technologique série STAE
ÉPREUVES DU DEUXIÈME GROUPE
Baccalauréat technologique série STPA
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Sont approuvées les modifications des statuts (1) de la Société immobilière de Kourou (SIMKO) annexés au présent arrêté.
Le plafond de chiffre d'affaires prévu à l'article 4, premier alinéa, du décret du 5 février 2003 susvisé est fixé à 800 000 EUR hors taxes.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les délégataires visés à l'article 3 peuvent subdéléguer leur signature à leurs adjoints ou aux officiers de liaison, uniquement aux fins de procéder aux engagements juridiques et à la liquidation des dépenses, de constater et de liquider les recettes.
M. Dominique Girard, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde, en remplacement de M. Bernard de Faubournet de Montferrand, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de M. Edward Jossa, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 23 mars 2003.
Est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la CDPV au profit de l'union AMPLI.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « Jusqu'au 1er juillet 2006 » sont supprimés.
Par décret en date du 5 juillet 2006, M. Pierre Mongin est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de représentant de l'Etat, en remplacement de M. François-Régis Orizet.
A N N E X E
(35 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
M. Arnaud Legros est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 - à l'annexe II, partie A, la ligne relative au carbaryl est ajoutée conformément à la présente annexe ;
 - à l'annexe II, partie B, la ligne relative à la deltaméthrine est remplacée par la présente annexe.
Le montant de la participation de chaque régime obligatoire d'assurance maladie au titre de l'année 2006, qui sera versé à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 modifié susvisé, est fixé de la façon suivante :
Le présent arrêté fixe les modalités du concours A d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 octobre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Christian Noilly, commissaire de police de la police nationale, à compter du 26 janvier 2007.
A l'annexe 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2006, Mme Monique Malandain, épouse Lees, conseillère à la cour d'appel d'Amiens, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 2007.
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
A N N E X E 1
LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT
A N N E X E 2
PROGRAMME DE SURVEILLANCE DU MILIEU RÉCEPTEUR
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
L'agrément prévu à l'article 2-2 du décret du 27 mai 1982 susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
 Association « Secours populaire français, fédération du Nord », domiciliée 18-20, rue Cabanis, BP 17, 59007 Lille Cedex.
Les élèves admis en classe préparatoire doivent s'inscrire aux formations dispensées par l'IEJ de Lyon et sont tenus de se soumettre à l'intégralité des obligations attachées à ces enseignements. Une convention passée entre l'IEJ et l'ENSP précise les modalités du partenariat instauré entre les deux structures.
Une Commission nationale consultative des villages étapes est placée auprès du ministre chargé de la voirie nationale.
Les fonctions de président du conseil d'administration de l'association « Réseau IDEAL » sont incompatibles avec l'exercice par M. François Scellier de son mandat de député.
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 15 décembre 2006.
L'arrêté du 11 janvier 2000 relatif à la création de la Commission nationale consultative des villages étapes est abrogé.
Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après :
M. Gérard Moisselin, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet de l'Essonne.
A N N E X E
(19 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Reims et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Aube et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2006, M. Boulanger (Serge) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 16 mai 2006.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le  ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la défense est autorisé à déléguer par arrêté aux commandants de formation administrative ou aux autorités dont ils relèvent les pouvoirs en matière de mesures individuelles qu'il tient des articles 14, 25, 34, 35, 42, 45, 49, 50, 53 et 56.
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Pierre Séguin, contrôleur général des armées, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 13 307  pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.
 Il est majoré, pour la même période, de 3 992  par enfant à charge à compter du premier.
Les dispositions de l'arrêté du 23 juin 2004 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le jury de validation des acquis de l'expérience est le jury du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.
Influence significative sur les marchés pertinents de gros
de la terminaison d'appel SMS
Le commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'analyse développée ci-dessous s'appuie sur les données de l'Observatoire des marchés (enquête trimestrielle), publiées sur le site Internet de l'ARCEP (80). Il s'agit en particulier de données globales, portant sur l'ensemble des opérateurs. Les effets étudiés sont donc des effets globaux qui portent sur des comportements de masse.
L'arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation est abrogé.
Il est institué auprès de l'institut français de Zagreb (Croatie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mlle Julie Cannesan est nommée attachée de presse au cabinet du ministre.
Délégation est donnée à M. Marc Salvini, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2003, est nommé auprès du préfet de la région Bretagne : M. Le Goff (Hervé), en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication pour une durée de trois ans à compter du 19 novembre 2001.
Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté.
La présente décision sera publiée au  Journal officiel de la République française.
A la section première du chapitre Ier du titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), les mots : « services de médecine du travail » et « service médical du travail » sont remplacés par les mots : « services de santé au travail ».
Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes d'Ostricourt, Camphin-en-Carembault, Moncheaux, Phalempin, Thumeries et Wahagnies à compter du 1er septembre 2003.
Le contrôleur financier peut se faire communiquer la situation de recouvrement des recettes de l'établissement. Il peut demander à l'ordonnateur l'émission d'un titre de recettes et vise les propositions d'admission en non-valeur des créances, les décisions de remises gracieuses, ainsi que les décisions relatives aux placements de fonds de l'établissement.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Raymond Granier, domicilié lieudit La Donne, 26510 Cornillon-sur-l'Oule.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 7,50 kW, est localisée à la même adresse.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Marmande exercées par M. Charles Bourlard, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du jour de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de continuité autoroutière au droit d'Arles.
Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé pour l'année scolaire 2003-2004 à 2,3 %.
Un pôle de recouvrement est créé, à compter du 1er octobre 2006, à Moulins (direction des services fiscaux de l'Allier).
Cette autorisation est délivrée jusqu'au 22 août 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou par son suppléant.
La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
A compter du 1er janvier 2004, la part de taxe de consommation intérieure sur les produits pétroliers allouée aux départements, conformément à l'article 59 de la loi de finances pour 2004, est répartie entre ces dernières au prorata des montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 4,6 MW, localisée lieudit La Proudalade, 12620 Castelnau-Pégayrols.
Il est mis fin, à compter du 9 octobre 2006, aux fonctions de M. Laurent Le Mesle, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 octobre 2006, M. Meyer (Philippe) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication, en remplacement de M. de Beaumarchais (Jean-Pierre).
Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin par arrêté du préfet.
Mme Laurence Jaclard est nommée chargée de mission au cabinet du ministre.
Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Janssen-Cilag, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
 Le présent avis abroge et remplace l'avis (NOR : SANS0624410V) publié au Journal officiel du 3 novembre 2006.
Ces modifications n'entraînent aucun changement dans la population des communes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2006, M. Fonbaustier (Marc), conseiller des affaires étrangères, est affecté à l'ambassade de France à New Delhi (Inde) pour une durée de deux ans à compter du 21 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 35 de l'arrêté du 31 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :
 Les mots : « des mesures de surveillance » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection prescrivant les mesures ».
Délégation est donnée à M. Gilles Huberson, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la sécurité, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date d'application du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
Seule est autorisée l'utilisation d'une antenne intégrée ou d'une antenne préconisée par le fabricant dans la notice d'utilisation.
Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2002.
1 opérateur de prévention et de surveillance.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Délégation Alsace, Strasbourg.
Le préfet de la région Poitou-Charentes et le directeur de l'espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Cougul (Michel), sous-préfet hors classe, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, à compter du 2 avril 2002.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
La directrice de la demande et des marchés énergétiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le titre III, il est inséré un article 11 ainsi rédigé :
 « Le préfet délivre un récépissé des demandes d'autorisation, de déclaration ou d'agrément qui lui sont adressées. »
Aux premier et troisième alinéas de l'article 2, les mots : « dépôt mobile » sont remplacés par les mots : « installation mobile de produits explosifs ».
A l'article R. 243-25 du même code, les mots : « des déclarations » sont remplacés par les mots : « de la déclaration ».
La SARL Midiradios est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
L'EURL Mistral Médiacom est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Rectificatif au Journal officiel du 16 novembre 2005, édition électronique, texte n° 26, dans les signataires, en ce qui concerne V. Berjot :
 Au lieu de : « Le sous-préfet, », lire : « Le sous-directeur, ».
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des relations du travail, le directeur général de la santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Les paiements peuvent être effectués en numéraire, par chèque ou par obligation cautionnée sous la responsabilité du receveur des douanes. Toutefois, les obligations cautionnées sont conservées jusqu'à leur paiement par le trésorier-payeur général de Mayotte.
Les receveurs sont assujettis à un cautionnement fixé par arrêté du ministre du budget, conformément au décret du 2 juillet 1964 susvisé.
Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville est composé de 30 membres choisis parmi des élus, des représentants des administrations de l'Etat, des spécialistes de l'évaluation et des professionnels intervenant dans le champ de la politique de la ville.
 Les membres du comité sont nommés par le ministre délégué à la ville.
L'exploitant d'une installation de produits explosifs veille à l'activation permanente du système de détection intérieure y compris pendant les heures ouvrées. L'activation est uniquement levée en cas d'accès au dépôt, pour des raisons justifiées par les besoins de l'exploitation.
L'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire » et fixant le montant des avances à accorder à certains de ces régisseurs est abrogé.
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
L'élargissement des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est fait à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er décembre 1982 précitée.