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Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 27 avril 1993, M. Allemant (Louis), attaché des services extérieurs, est nommé conservateur régional des monuments historiques de la région Auvergne à compter du 1er janvier 1993.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de l'Ain, 23, rue Bourgmayer, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.
Art. 1er. -  Le préfet de région peut, après avis du trésorier-payeur     général, instituer, par arrêté, auprès de la direction interdépartementale de     Strasbourg une régie de recettes permettant la perception du droit d'entrée     pour la visite de l'ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller.
Art. 3. -  Le quatrième alinéa de l'article 117 du décret du 19 décembre     1991 susvisé est remplacé par la disposition ci-après: << Aucune écriture     autre que celles prévues ci-dessus ou à l'article 132-3 ne peut figurer sur     le compte spécial >>.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et notifiée à l'intéressée.
Art. 6. - Le directeur général de l’énergie et des matières premières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - La première session du brevet de technicien supérieur Hygiène-propreté-environnement, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1995.
Art. 17. - Les problèmes éventuels de comportement et de discipline concernant les élèves gardiens de la paix relèvent de la sous-direction de la formation ; en conséquence, le directeur de l’établissement de formation concerné devra être saisi de tout incident de nature à justifier la mise en oeuvre de sanctions disciplinaires.
Art. 25. - L’apprentissage de l’élève en service actif est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.
Art, 26. - Lors de la phase de spécificité, le chef du service renseigne le livret d’évaluation de l’élève. Les appréciations portées sur ce document seront exploitées au moment de la titularisation.
Art. 25. -  Les articles 1054, 1055 et 1249 du code rural sont abrogés.
Art. 4. - Dès la première séquence de formation sur le terrain, l’élève gardien de la paix sera doté de son uniforme et d’une arme de service.
L’établissement de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte d’identité professionnelle.
Art. 24. -  L'article 1052 du code rural est ainsi rédigé:
      << Art. 1052. -  Les caisses de mutualité sociale agricole mentionnées à     l'article 1002 sont tenues de s'affilier, pour la réassurance, à la Caisse     centrale de la mutualité sociale agricole. >>
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Electronique comporte un stage professionnel en entreprise dont l’organisation et les finalités sont fixées à l’annexe IV du présent arrêté.
Art. 13. -  A la fin du quatrième alinéa (c) du 2 de l'article 198 et à la     fin du deuxième alinéa (a) de l'article 206 du code des douanes, après les     mots  << territoire douanier >>, sont insérés les mots  << de la Communauté     européenne >>.
Art. 50. - Les articles 45 et 46 de la loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité sont abrogés.
Art. 2. - Lors de leur mise sur le marché, les cages de buts de football et de handball et les supports de panneaux de basket-ball doivent être accompagnés d’une notice d’installation et de montage précisant leurs conditions de fixation.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 23 049 000 F et un crédit de paiement de 23 049 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre peut,     par arrêté publié au Journal officiel, instituer auprès de l'administration     centrale du ministère une régie de recettes et une régie d'avances.
    TITRE Ier
    REGIE DE RECETTES
Art. 3. - Les services accomplis dans le grade d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d’intégration.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les responsables des services employeurs, les médecins du service médical et les autorités hiérarchiques concernées de la direction des constructions navales.
Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur Hygiène-propreté-environnement dont la définition et les modalités de la formation qu’il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Hygiène-propreté-environnement comporte des stages professionnels en entreprise dont l’organisation et les finalités sont fixées à l’annexe IV du présent arrêté.
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 2 000 F.
      Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte postal courant est fixé à     20 000 F.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au     Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 2 mars 1993, page 3281, 2e colonne, 3e ligne :
Au lieu de : « ... suppléant de M. François Gouesse ; », lire : « ... suppléant de M. Jean-Paul Coste ; ».
Art. 5. - Les montants maxima autorisés de l’encaisse et de l’avoir du compte courant postal du régisseur sont fixés respectivement à 5 000 F et 20 000 F.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Yonne, subdivision d'Auxerre-Urbain, 25, quai de la République, 89000     Auxerre.
Art. 14. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er février 1994, M. Fraudet     (Pierre-Bernard), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes,
     est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 2 mars 1994.
Art. 1er. -  L'article 17 du décret du 12 septembre 1991 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - M. Michel Pelissier, préfet de la Lozère, est nommé préfet de Tarn-et-Garonne.
M. Charles Meunier, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie), est nommé préfet de la Lozère.
Art. 10. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Aux articles 6 et 9 du même décret, les mots : << 5o Une épreuve     orale facultative portant sur le traitement automatisé de l'information     (durée : vingt minutes ; coefficient 1 ; seuls sont pris en compte pour     l'admission les points au-dessus de la moyenne) >> sont supprimés.
Art. 4. -  L'admission comprend une épreuve orale consistant en une     conversation avec les membres du jury portant sur les fonctions exercées par     le candidat, d'une durée de quinze minutes environ. Cette épreuve est notée     de 0 à 20 points et dotée d'un coefficient 1.
Art. 6. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Vern-sur-Seiche, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1996, M. John     Dodds est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à compter du 1er     avril 1996 à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines d'Albi-Carmaux.
Art. 18. -  Les fonctionnaires appartenant au corps régi par le décret no     77-988 du 30 août 1977 relatif au statut particulier du corps des     commissaires de police de la police nationale sont intégrés dans le corps et     les grades prévus par le présent décret à sa date d'entrée en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai     1995, la coopérative forestière de Lorraine (Cofolor), ayant son siège social     11, rue Gérard-d'Alsace, 88170 Châtenois, est reconnue en qualité d'organisme     de gestion ou d'exploitation forestière en commun.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Chaumont, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Andres,
     directeur général de l'administration et des finances, à l'effet de signer,
     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de     la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune, une analyse de la     situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale     propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 19     juin 1969 précitée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Devriendt (Charles, Cyrille, Achille,
     Cornil), ancien notaire à la résidence de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 7 février 1995 relatives aux                      ......................................................
     annulées.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 150 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Brousse (Jacques), ancien notaire à la     résidence de Carcassonne (Aude).
Art. 2. -  La société est tenue de mettre en service les fréquences     mentionnées dans l'annexe à la présente décision dans un délai de six mois à     compter de la date d'autorisation.
Art. 1er. - Le nombre des sièges de la chambre régionale de commerce et     d'industrie de Basse-Normandie est fixé à vingt-six, ainsi répartis:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0020 du 24/01/1992    
                      ......................................................
Art. 5. - Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une     moyenne égale ou supérieure à 10 à l'ensemble des épreuves et sous réserve     des notes éliminatoires prévues à l'épreuve pratique.
Art. 16. - Les plongeurs de niveau 3 à 5 peuvent plonger entre eux en     exploration et fixer les paramètres de leur plongée.
      En l'absence d'encadrement, ils en choisissent le lieu.
Art. 1er. - M. Bernard Dejean de La Batie, conseiller diplomatique du     Gouvernement, est maintenu dans ses fonctions du 14 novembre 1991 au 10 mai     1992.
Art. 9. - En milieu naturel, un moyen permettant de rappeler depuis la     surface les plongeurs en immersion est prévu.
Art. 7. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables     que si la société à souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 9. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée rentant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Toutes dispositions doivent être prises pour que la protection     contre les contacts indirects prévue par le chapitre IV de la section 1 du     titre susvisé soit assurée pendant la mise sous tension des matériels soumis     à l'essai.
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
      M. Smurov (Igor), de nationalité russe.
Art. 2. - Les préfets des départements concernés par cette manifestation     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier     ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances     et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1992 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  II
    Formations de jugement
Art. 5. - L'examen professionnel comporte deux épreuves orales dotées     chacune du coefficient 1:
      Electronique et informatique générale;
      Technique appliquée.
      Le programme de ces épreuves figure en annexe (1).
Art. 7. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 20. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, les     recteurs d'académie, chanceliers des universités et les chefs d'établissement     intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Université de Reims
    Institut universitaire de technologie de Troyes
      M. Verney (Daniel), de nationalité française.
Art. 2. - Le présent décret prend effet au 8 avril 1991.
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux et les préfets de région sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même     l'exécution du service.
      Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des     prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de     sa programmation.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée à l'annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Skyrock Bretagne.
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 4350000 F     et un crédit de paiement de 2380000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 35890000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée rentant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - La société Air Dakota est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 5. - Le droit d'accès s'exerce auprès de la direction de la     comptabilité publique, bureau E2.
Art. 52. - Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1990.
Par décret en date du 29 janvier 1993, M. Courbin (Jacques), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé haut fonctionnaire de défense au ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Crépin-Leblond (Henri), appelé à d’autres fonctions.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 janvier 1993, M. Pouey (Raymond), attaché principal d’administration centrale de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 19 juin 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 27 janvier 1993, M. Albouy (Michel), professeur des universités, est nommé directeur de l’Ecole supérieure des affaires de l’université Grenoble-II pour une période de cinq ans à compter du 17 juin 1992.
Art. 1er. - L’échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
L’échelle indiciaire applicable à l’emploi d’ingénieur général est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Henri Benoit de Coignac, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume d’Espagne, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Maroc, en remplacement de M. Michel Levêque.
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 5 mars 1993, le montant maximal de l’avance pouvant être consentie au régisseur d’avances et de recettes auprès du centre régional d’appareillage de Lyon est fixé à 148 200 F.
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 1er. - M. Renaud Vignal, ministre plénipotentiaire, en mission à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République Argentine, en remplacement de M. Pierre Guidoni.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 24 juin 1993, le premier rectificatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour 1993 est approuvé.
Art. 1er. - Il est institué, à titre expérimental, une formation en voie directe préparatoire au certificat de travailleuse familiale. Cette expérience fera l’objet d’une évaluation.
Art. 1er. - La société Deutsche Fernsehnachrichten Agentur (D.F.A.) est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 34 370 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 juillet 1993, M. Seli (Marcel), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable du groupement d’intérêt public Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri (création).
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 43 597 974 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 2 mars 1993, la Société Panaget-Herfray est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à La Chapelle-Caro (Morbihan).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pèche en date du 27 juillet 1993, M. Reynard (Jean), ingénieur en chef de classe exceptionnelle du génie rural du corps autonome, est nommé ingénieur général du génie rural du corps autonome à compter du 22 février 1993.
Par décret en date du 23 juillet 1993, l’association des Prêtres du Prado dont le siège est à Lyon (Rhône), 13, rue Père-Chevrier, est légalement reconnue.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 21 juillet 1992, la société France Manche et la société The Channel Tunnel Group Limited sont autorisées conjointement à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé empruntant la liaison fixe à travers la Manche.
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué à l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mars 1993, M. Amat (Bernard) est nommé attaché d’administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire à compter du 22 février 1993.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les agents qui ont satisfait aux épreuves de l’examen professionnel sont nommés et immédiatement titularisés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités fixées au II de l’article 5 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 1er. - M. Bernard Chenevez, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Daniel Maquart, appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’environnement et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 août 1993, M. Claude Bonnet, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 1er échelon, est nommé consul général de France à Pondichéry, en remplacement de M. Henri de Roquefeuil.