Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Section 33 : Formation du monde moderne
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Le spécialiste Radelet (Edgar).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Le vétérinaire biologiste principal de réserve Hennequin (Olivier, Marie, Philippe).
Section 35 : Pensée philosophique - Sciences des textes
    Création artistique, scientifique et technique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Section 13 : Physique et chimie de la Terre
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Les commissaires lieutenants-colonels :
    Tournoux (Roland, André, Marie, Marcel).
    Guilloteau (Denis, Hilaire, Joseph).
    Pomirol (Alain, Jean).
    Freyermuth (Nicole).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 13 décembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 août 2000, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Janet (Marc), ministre plénipotentiaire de 1re classe.
Section 11 : Planète Terre : structure, histoire et évolution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Académie : Créteil
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
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Académie : Caen
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
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Section 36
    Terre solide :
    géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    M. Marc Chaussidon, Centre national de la recherche scientifique (Nancy), en remplacement de M. Christian France-Lanord.
    COLLEGE 2
Section 74
    Sciences et techniques des activités physiques et sportives
    M. Fabien Ohl, université Strasbourg-II, en remplacement de M. Roland Huesca.
A compter du 5 août 2000
    M. Jean-Marc Bedier, secrétaire général de la préfecture du Gers.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 décembre 2000, M. Gilbert Escomel, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Ecole supérieure de l'image.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 janvier 2001, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique, se dérouleront à partir du 3 avril 2001.
Art. 2. -  M. Gérard Rameix, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Commission des opérations de bourse, est nommé conseiller maître (hors tour).
    En cette qualité, M. Rameix est maintenu en détachement.
Art. 3. -  Mme Laurence Fradin, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (premier tour).
101A04.22. - Matelas ou surmatelas à eau
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15686 à 15688
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Art. 6. -  La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. Panneaux dont le pictogramme ou le graphisme est modifié
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 11 du 13/01/20 1 page 646 à 653
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Par arrêté du Premier ministre en date du 11 janvier 2001, M. Jean Régis Borius, sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires de Corse pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  La société Radiofenua SA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Polynésie.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel et notifiée à France Télécom.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2000, Mme Françoise Supervielle, épouse Ramoff, conseiller à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mai 2001 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.
2o En qualité de représentant du ministre de l'emploi
    et de la solidarité (au titre du travail)
    Suppléant : le chef du bureau de la protection de la santé en milieu de travail.
Article 25
    La loi no 94-576 du 12 juillet 1994 relative à l'exploitation commerciale des voies navigables est abrogée.
B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 14 du 17/01/20 1 page 899 à 901
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Art. 1er. -  L'article 4 de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports est conforme à la Constitution.
Art. 15. -  Chaque commission consultative paritaire se réunit sur la convocation de son président, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite signée par la moitié au moins des représentants du personnel, dans un délai maximal de deux mois.
Art. 24. -  Les séances de la commission ne sont pas publiques.
Art. 14. -  Les représentants de l'administration qui ne réunissent plus les conditions requises pour siéger en commission consultative paritaire sont remplacés dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article précédent. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement de la commission.
    Chapitre II
    Attributions
Art. 2. -  La commission consultative paritaire de chaque école est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comporte des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-902 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  S'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna les dispositions de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé.
Article 12
    Le décret-loi du 30 octobre 1935 sur la protection des transports maritimes français est abrogé.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale (direction de l'administration, service du pilotage des services académiques et de la modernisation, sous-direction des moyens des services et du patrimoine, bureau de la gestion du patrimoine), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris (3e étage, pièce 632).
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
    - identité ;
    - formation, diplômes ;
    - informations inscription ;
    - résultats admissibilité ;
    - résultats admission.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 octobre 2000, Mme Hindley (Annick), agente contractuelle hors catégorie, est nommée régisseure de recettes au Centre des hautes études de Chaillot à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2000, M. Iagolnitzer (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2000.
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
    M. Robert Goedert, du 7 février 2001 au 6 février 2004.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 6 654 532 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2000, page 17373, 2e colonne, article 12, 3e ligne, au lieu de : « ... subir des épreuves... », lire : « ... subir l'une des épreuves... ».
Art. 1er. -  M. Jean-François Dobelle, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal, en remplacement de M. Michel Peissik.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 6 654 532 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  La composition du jury du concours d'admission en première et     deuxième année de l'Institut national des télécommunications, école de     gestion, est fixée comme suit pour l'année 1996 :
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1984 susvisé est     modifié comme suit :
      Sont ajoutés les mots suivants :
      << 12. Conjoint d'un étranger qui a obtenu le statut de réfugié. >>
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 septembre     1996, M. Fort (Jean-Louis) est nommé secrétaire général de la commission     bancaire.
Article 2
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 30 avril 1996.
Art. 3. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de la représentation d'Electricité de France
      Le directeur général d'Electricité de France, ou son représentant ;
      Le directeur du personnel et des relations sociales d'Electricité de France     - Gaz de France ;
      Le chef du service juridique national, directeur adjoint à Electricité de     France.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie     et des finances en date du 13 mai 1996, est approuvée la décision     modificative no 1 de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie, d'un     montant total de 8 586 127 F pour l'exercice 1995.
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances     et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1996.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-46 en date du 16 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1996 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du     1er janvier 1992 précitée.
Pour prendre rang du 1er mars 1996
     L'ingénieur en chef de 2e classe Muliva (Henri, Lucien, Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er août 1996
     Le pharmacien chimiste en chef Fatome (Dominique, Louis, Marie).
En qualité de représentant de l'Union nationale des associations familiales     :
          Titulaires :
      M. Leroy (André) ;
      M. Boudias (Roger).
          Suppléants :
      Mme Desvages (Bernadette) ;
      M. Pinceel (Guy).
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1996, M. Albert     Lequien, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de     conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er juillet     1996.
Art. 5. -  Le mandat des membres du comité est fixé pour une durée de trois     ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 avril 1996, le centre de     réception radioélectrique de Lucheux (Somme), C.C.T. no 080.08.006, exploité     par le ministère de la défense, direction centrale des transmissions de     l'armée de terre, est classé en 1re catégorie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 avril 1996, le centre de     réception radioélectrique de Mayet, Les Terres Blanches (Sarthe), C.C.T. no     072.08.002, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Art. 1er. -  Les arrêtés des 28 mars 1984, 17 mai 1985, 30 mars 1988 et 23     décembre 1992 portant création et modifications de la commission     Coopération-développement sont abrogés.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-13 en date du 7 mai 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
(1) Cette convention pourra être consultée au Conservatoire national des     arts et métiers (service de liaison avec les centres régionaux associés),
     292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves des concours de     recrutement d'adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes, prévus à l'article 4 du décret du 29 juin 1968     modifié susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
      - soit sur place au centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania ;
      - soit en écrivant à la directrice des établissements pénitentiaires de     Polynésie, B.P. 127, Papeete, Tahiti.
Rouen
      M. Des Marchais (Jacques), de nationalité canadienne, en chirurgie     orthopédique et traumatologique.
Mexique
     M. Beauchef le Landais    (Raymond).
    M. Duboc (Jean).
    M. Gras (Christian).
Grèce
     M m e Caugant (Marie-Annick).
    M. Guerry (Michel).
    M. Parisot (Philippe, Paul).
Japon
     M. Baudry (Pierre).
    M. Hautefeuille (Daniel,
    André).
    M. Marcillat (Guy, Jean-    Marie).
    M m e Marie-Nagataki    (Françoise,
    Jacqueline).
    M. Nardin (Christian, Marie, Jean).
Colombie
     M. Festor (Roland).
    M. Thepot (Jacques).
Côte d'Ivoire
     M. Desgranges (Patrice,
    Louis).
Kenya
     M. Lanoe (Paul-Emmanuel).
Burkina Faso
     M. Montegut (Jean-    François).
Mexique
     M. Bertin (Dominique,
    Jean-Marie).
    M. Brenac (Jean-Alain).
Art. 1er. -  L'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des     matières radioactives sous forme spéciale est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 février 1995 fixant le taux de l'indemnité de mise     en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
Art. 7. -  Le général commandant air des systèmes d'information et de     communications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Il est attribué à chaque liste et pour chaque grade un nombre de     sièges de représentants du personnel suppléants égal à celui des sièges de     représentants du personnel titulaires qu'elle a obtenus.
      Les élus titulaires et suppléants de chaque liste pour chaque grade sont     désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 1996, M.
     Lefebvre (Patrice), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de     2e classe, sous-préfet de La Châtre, est nommé sous-préfet chargé de mission     auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte.
Cancérologie
      M. le docteur Maury (Jean-René), membre titulaire.
      M. le docteur Nizri (Daniel), membre suppléant.
Psychiatrie
      M. le docteur Guionnet (Claude), membre titulaire.
      M. le docteur Lebauvy (Daniel), membre suppléant.
      Mme le docteur Schaub-Landau (Sylvie), membre suppléant.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les commandants de réserve :
    SERVICES
Art. 6. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès de chaque organisme mettant en     oeuvre l'autocommutateur auquel est relié l'utilisateur.
Art. 4. -  Les droits reconnus aux salariés protégés sont assurés par la     mise à la disposition de ces salariés d'un poste téléphonique exclusif ou     d'un préfixe d'appel particulier. Le relevé détaillé des communications de     ces salariés ne figure pas sur les documents collectifs édités.
Art. 2. -  A l'article 3 de l'arrêté du 14 juin 1979 susvisé, les mots : <<     le ministre chargé du gaz et des hydrocarbures >> sont remplacés par : << le     ministre chargé de la sécurité du gaz >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 7 décembre 1995, les épreuves écrites des     concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon sont fixées, en     1996, aux dates et heures ci-après :
    PREMIER CONCOURS
Art. 7. -  La déclaration annuelle d'élaboration visée à l'article 3 du     présent décret doit préciser tous les renseignements exigés par la     réglementation de chaque appellation d'origine contrôlée concernée.
      Elle est souscrite dans les conditions précisées dans les décrets des     appellations d'origine contrôlées concernées.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et de l'administration, le directeur de     la comptabilité publique et le directeur général des impôts sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'article 9 de l'arrêté du 19 mai 1987 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 9. -  le modèle de lettre de voiture-transports de lots annexé au     présent arrêté est approuvé (1). >>
Ingénieurs du cadre de direction du service du matériel
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     L'ingénieur principal de réserve Mairet (Jean-Pierre, Marie, Gaston).
Novembre 1995
      3 novembre 1995. - M. Lanchais (Bruno), Paris-La Seine.
- par 1 000 litres ou fraction de 1 000 litres supplémentaires    14,80
Art. 3. -  Lorsqu'un organisme se trouve dans l'obligation de remplacer, au     cours du mandat, un ou plusieurs de ses représentants à la commission     professionnelle consultative, le ou les noms des remplaçants se substituent à     celui ou ceux des anciens membres.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès de la Caisse nationale     d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non     agricoles.
Burkina Faso
     M. Leccia (Jacques,
    Hubert).
Art. 2. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 19 mai 1996.
Art. 1er. -  Le laboratoire central des industries électriques (33, avenue     du Général-Leclerc, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex) est agréé pour procéder à     l'analyse et aux essais des matériels électriques et électroniques.
Art. R.* 361-4. -  Les frais exposés par la Caisse centrale de réassurance     pour la gestion du fonds lui sont remboursés sur justification après     l'expiration de chaque exercice. Des avances sur ces remboursements peuvent     lui être allouées.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1995     susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :
      << - dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 1 000 F     par opération. >>
Art. 8. -  Le jugement des comptes du territoire, des communes et de leurs     établissements publics ainsi que l'examen de leur gestion sont soumis aux     dispositions n'ayant pas valeur de loi organique des chapitres Ier et II du     titre VII du livre II du code des juridictions financières.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 06/03/96                        Page 3475   a 3479    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'article 6 de la loi du 6 août 1955 susvisée est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de     l'intégration et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Meaux
      Juge d'instruction : Mlle Chantal Heran, avocat.
Art. 1er. -  Est agréé pour procéder aux contrôles pour la protection des     travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants jusqu'au 31     décembre 1998 l'organisme suivant : Institut de physique nucléaire (I.P.N.),     91406 Orsay Cedex.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 13 mars 1996, M. Dambre (Jean-Louis), ingénieur général     des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 13 avril 1996.
Art. 16. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er mars 1996
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Salomon (Alain,
     Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Trapy     (Jean-Paul).
Art. 1er. -  M. Bernard Serrou, député de l'Hérault, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre de la culture.
Rectificatif au Journal officiel du 19 octobre 1995, page 15257, 1re     colonne, article 11, 8e ligne, au lieu de   << ... article 14... >>, lire     << ... article 13... >>.