Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aux différentes séquences de cette année de formation, correspondent :
 - un enseignement appliqué suivant les programmes fixés dans les annexes I et II ;
 - des applications pratiques figurant au plan annuel de formation.
Art. 1er. -  Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.
Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2003-2004 :
 Droits de scolarité : 278 EUR ;
 Droits d'inscription au concours d'entrée : 46 EUR.
Les membres de la commission paritaire du personnel des chambres de métiers instituée par la loi du 10 décembre 1952 susvisée sont nommés pour une durée de cinq ans. Ils sont renouvelés dans les six mois suivant les élections aux chambres de métiers.
Est annulé sur 2004 un crédit de 4 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont le taux annuel est fixé à 49 EUR.
Le taux annuel des droits d'inscription au concours d'entrée en cycle de perfectionnement de musique de chambre dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Lyon et Paris est fixé à 120 EUR par ensemble de musiciens.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2003, Mme Munsch (Catherine), commissaire commandante de l'armée de l'air, est intégrée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de conseiller.
Les articles 12 et 13 sont supprimés.
Dans le département de l'Aisne, la recette des finances de Saint-Quentin est supprimée à compter du 1er janvier 2004.
Les herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et les suidés en provenance de Sardaigne destinés à l'introduction ou au transit en France doivent être soumis à un traitement insecticide sur le lieu du chargement.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, M. Matalon (Daniel), sous-préfet d'Issoudun, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Creuse.
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à titre transitoire pour les magistrats délégués à la formation dépendant des cours d'appel d'Amiens, Rennes et Versailles est de 568,67 EUR.
Le général commandant la région terre sud-ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) se réunit au minimum quatre fois par an à l'initiative du président. Il est également convoqué par le président à la demande écrite de six au moins des membres titulaires, dans un délai maximum de quinze jours suivant cette demande.
Art. 1er. -  Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Haute-Provence » les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Conformément à l'article 7 du décret susvisé du 20 juillet 1992, le régisseur de recettes verse au moins une fois par mois au comptable gestionnaire de son compte de dépôts de fonds au Trésor la totalité des recettes qu'il a encaissées.
Pour les inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé, la durée de la formation au CIDAM (UFSM) est d'une année.
Le laboratoire de l'unité de virologie et d'immunologie porcines de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, site de Ploufragan, est désigné laboratoire national de référence pour la peste porcine classique.
A N N E X E
(9 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
A N N E X E
(5 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
L'autorisation n° 98-638 du 29 juillet 1998 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rythme Bleu est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2004.
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(11 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Le matériel doit être détenu dans les conditions de quarantaine mentionnées à l'article R.* 251-28 pendant son introduction et sa circulation et doit être transféré directement et immédiatement dans le ou les sites indiqués dans la demande.
Les fonctions de vétérinaire comportant délégation de l'autorité publique sont personnelles et incessibles.
Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :
Le vétérinaire qui apparaît dans une communication au public comportant des indications commerciales ou publicitaires en faveur d'une firme, quel que soit le procédé utilisé, doit mentionner les liens qui l'attachent à cette firme.
Il est procédé à la cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « emballage et conditionnement » conformément aux modalités définies par le présent arrêté.
Chaque électeur a la faculté, le jour du scrutin, de déposer lui-même entre les mains du président du bureau de vote son bulletin inséré dans les deux enveloppes mentionnées à l'article R.* 242-12. La séance est ouverte au moins une heure avant l'heure fixée pour le dépouillement du scrutin.
Si, pour quelque raison que ce soit, le demandeur retire sa demande d'autorisation, le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement ne peuvent divulguer les informations contenues dans les dossiers de la demande.
Rejets dans le Rhône
Rejets dans le contre-canal
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2004, M. Metral (Olivier) est nommé notaire à la résidence de Livron-sur-Drôme (Drôme), en remplacement de M. Poggi (Jacques, Jean), démissionnaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Ces rattachements sont effectués sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
L'annexe de l'arrêté du 18 octobre 2002 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le Haut Conseil rembourse aux employeurs de ses membres ayant la qualité de travailleur salarié les salaires maintenus pour leur permettre d'exercer leurs fonctions pendant le temps de travail ainsi que les avantages et les charges sociales y afférents.
 Les membres ayant la qualité de travailleur indépendant peuvent percevoir des indemnités pour perte de leurs gains.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.
L'agrément des effets et des sanctions des annexes visées à l'article 1er est donné pour la durée de validité desdites annexes.
Dans le cas de fonctionnaires ou agents assermentés pour des fonctions d'inspection, l'avis du procureur de la République et la prestation de serment ne sont pas requis.
 Dans ce cas, les mentions prévues à l'article R.* 255-21 peuvent être portées sur une carte professionnelle unique, justifiant de l'ensemble de leurs habilitations.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Xavier Roy, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 décembre 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Marseille est fixé à 10 000 EUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2004, Mlle Avignant (Viviane), adjointe administrative, est, à compter du 15 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Charnet (Christine), épouse Carapito.
La trésorerie de Rennes Sud est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de Domagné, Louvigné-de-Bais et Ossé, actuellement confiée à la trésorerie de Châteaubourg, est transférée à la trésorerie d'Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine).
La gestion comptable et financière du Syndicat interhospitalier de médecine physique et de réadaptation de l'Orléanais-ouest (SIMPRO) est rattachée à la trésorerie d'Orléans CHR (Loiret).
(1) Les candidats peuvent se procurer le programme de l'épreuve de « techniques agricoles » au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 6. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-oenologie ».
Art. 2. -  Le directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juin 2000, M. Marec (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2000.
Art. 5. -  L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est abrogé.
Liste complémentaire
    1 Fontanet (Annie).
Art. 5. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 7. -  Les spécifications générales des différents articles composant les tenues sont déterminées à l'annexe II (1) du présent arrêté.
    Les spécifications particulières de chaque article sont définies par des notes d'information techniques du ministère chargé de la sécurité civile, auxquelles les équipements doivent satisfaire.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature sont reçues dans les services du haut-commissariat à compter du lundi 29 mai 2000 et jusqu'au dimanche 4 juin 2000, à minuit.
Art. 1er. -  Il est institué au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles nationales, affectés en équipe mobile, une indemnité de repas dont les conditions d'attribution et le montant sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique.
Art. 6. -  La tenue de sport est classée en catégorie 5 (1). Les conditions de port, le détail ainsi que les variantes sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté.
    Elle peut être adaptée selon les conditions climatiques et le règlement intérieur du corps.
Art. 3. -  Le statut de route express est attribué aux bretelles de l'échangeur de La Millière, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Art. 3. -  Le directeur départemental des services d'incendie et de secours auprès duquel est susceptible d'être rattaché l'expert présente les dossiers de candidature et expose le lien entre les activités de l'expert et les besoins du service.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 3 566 400 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 28 avril 1997 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques est abrogé.
(1) L'arrêté accompagné de son annexe et des barèmes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
(Classement par ordre de mérite)
    Baille (Laurent, Nicolas, Bernard).
    Commarmond (Philippe).
    Strebel (Fabien, Marc, Edmond).
Art. 5. -  Toute décision de refus, de retrait d'homologation, d'interdiction de mise sur le marché ou d'usage est motivée. Elle est notifiée dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 de la directive 78/764/CEE susvisée.
ARMEE ACTIVE
    DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 22 novembre 1999
    Giroudot (Henri, Michel, Marie), ingénieur en chef de l'armement ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 novembre 1999.
Art. 52. -  Le décret du 9 novembre 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Lagarde et de M. Frédéric Pommier, délégation de signature est donnée à Mme Dominique Larroche, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Inspection générale des finances
    M. Bonnard (Christophe), M. Cozzarolo (Bertrand), M. Pannier (Marc), Mlle Runacher (Agnès).
Art. 1er. -  La société Primagaz-Lavéra est autorisée, pour une durée de vingt ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française du présent décret, à aménager et à exploiter un stockage souterrain de propane liquéfié situé sur la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône).
II. - Association L'Etape (38130 Echirolles)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
VII. - Association Saint-Yves, 56400 Auray
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 21 décembre 1999 et avenant no 2 du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 144 du 23/06/20 0 page 9432 à 9433
    =============================================
Payeur principal de 2e classe
    (grade d'assimilation : lieutenant-colonel)
    Jouffret (René, Marius, Félix).
    Picavet (Georges, Maurice).
Article 71
    L'article est modifié comme suit :
    - l'article : « , 313 AA » est supprimé ;
    - le c devient sans objet.
    (Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 87-VI.)
Art. 12. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 1 136 353 F et un crédit de paiement de 1 136 353 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Site : Punta-di-Avarra, Porto-Vecchio
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 206 du 06/09/20 0 page 13950
    =============================================
II. - Concours d'entrée en deuxième année
    Liste d'admission
    M. Cloquier (Christophe).
Art. 2. -  M. Jacques Vistel, conseiller d'Etat, est nommé directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication.
Art. 1er. -  Le directeur de l'enseignement scolaire est nommé, en qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale, membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique, en remplacement du directeur de la technologie.
Concours de type 2
    De Braekeleer (Marc).
C. - Autres
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 206 du 06/09/20 0 page 13952 à 13954
    =============================================
Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique
    Concours de type 1
    Molimard (Mathieu).
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2000, M. Jean-Claude Schlumberger, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Annaba.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2000, M. Christophe Prochasson, maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter du 1er décembre 1999.
Art. 9. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    A M. le médecin-chef des services de classe normale Georges (Alain, Jean) nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Legouest » à la même date.
Art. 2. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 10 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
Article 13
    Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 juin 2000, l'association « Ayuda », La Choquerie, 44521 Oudon, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires du Mexique.
Art. 1er. -  Sont homologuées les modifications apportées au règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté ».
Art. 2. -  Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 615-23 du même code, après les mots : « L'avis d'arrêt de travail doit », sont insérés les mots : « , sauf en cas d'hospitalisation, ».
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 F.
Art. 1er. -  Est nommé membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19-12o (a) du code de la santé publique, en qualité de membre suppléant, le directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, ou son représentant, en remplacement de M. Noraud.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 2000, l'arrêté du 1er mars 1999 portant nomination du directeur du musée de la musique de l'Etablissement public de la Cité de la musique est modifié ainsi qu'il suit : les mots : « pour une durée de trois ans » sont supprimés.
Section physique et chimie des milieux
    et des êtres vivants
    M. Jacques Berthelin.
Art. 10. -  Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
    Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).
Article 4
    Le ou les prénoms d'un enfant né du mariage de ses parents sont choisis par ces derniers.
    Le ou les prénoms d'un enfant né hors mariage sont choisis par sa mère.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 3e circonscription du département des Landes sont convoqués pour le dimanche 30 janvier 2000 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Article 9
    A l'article 11, les mots : « aux greffes du tribunal de première instance ou de ses sections » sont remplacés par les mots : « au greffe du tribunal de première instance ».
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 9. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 14 avril 2000, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Art. 16. -  Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est complétée par les annexes I a et I b au présent arrêté.
Commission administrative paritaire no 3
    Agents de constatation ou d'assiette principaux de 1re classe.
    Agents de constatation ou d'assiette principaux de 2e classe.
    Agents de constatation ou d'assiette.
Commission administrative paritaire no 1
    Inspecteurs.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Laval, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pierre Cazala, ingénieur en chef des mines, à la sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation.