Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    L'officier principal Penlaë (Alain, Amédée).
Ophtalmologie
    Les médecins des armées :
    Helies (Pascal).
    May (Franck, Gaston, Ferdinand).
2. Discipline de médecine de l'entraînement physique et sportif
    Le médecin des armées Cravic (Jean-Yves).
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    Les ingénieurs principaux :
    Chabert (René, Louis, Bernard).
    Rousseau (Olivier, Alain).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Auvergne et aux préfectures des départements du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire.
CHU de Paris (Necker - Enfants malades - université Paris-V)
    M. Radman (Miroslav) :
    - biologie cellulaire (option biologique) ;
    - service de biochimie, hôpital européen Georges-Pompidou ;
    - emploi no 443 PU-PH 0460.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'entraide des Compagnons de la Libération », dont le siège est à Paris (75007), 51 bis, boulevard de La Tour-Maubourg.
Concours du groupe MP
    76 bis Daouk (Mirna) de nationalité libanaise.
    152 bis Ben Sassi (Walid), de nationalité tunisienne.
CHU de Paris (Necker - Enfants malades - université Paris-V)
    M. Chéron (Gérard) :
    - pédiatrie ;
    - service de pédiatrie-urgences, hôpital Necker - Enfants malades ;
    - emploi no 541 PU-PH 0494.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1994/12
    Taulet (Jean-Michel).
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1998, M. Huftier (Jean-Marie), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne.
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1995/04
    Garbaccio (Raynald, Maurice).
Art. 16. -  La chambre régionale de discipline ne peut valablement statuer que si la majorité des membres composant la formation de jugement appelée à délibérer sont présents.
Art. 14. -  Le décret du 14 octobre 1997 modifié portant délégation de signature à la direction générale de l'administration est abrogé.
Fraction de contingent 1993/10A
    Giovannelli (Jean-François, Pierre).
Fraction de contingent 1990/02 A
    Condat (Philippe, François, Michel).
    Lorenzo (Philippe, Patrick).
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1987/10 B
    Cazalbou (Sylvain, François).
Fraction de contingent 1995/10 B
    Broussaud (Sébastien).
Fraction de contingent 1988/08
    Lavenere (Alain, Paul).
    Vabre (Philippe, Louis).
Art. 4. -  La dénonciation de la convention entraîne la perte de l'aide à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel cette décision est prise. Elle comporte pour l'entreprise l'obligation de reverser l'aide, sauf difficultés exceptionnelles appréciées par l'autorité signataire de la convention.
Candidat étranger
    Reghay (Hicham).
Art. 1er. -  M. Michel Authier, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
A N N E X E
    BAREME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES
    AUQUEL OUVRENT DROIT LES ACCORDS SIGNES EN 1998 ET AU PREMIER SEMESTRE 1999 (1)
Fraction de contingent 1989/10 A
    Aghazarian (Philippe, Maxime).
Fraction de contingent 1994/12
    Bihr (Stéphane, Eugène, Jacques).
Fraction de contingent 1994/10 A
    Gaillot (Yves, Pierre, Paul).
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
    Fraction de contingent 1992/10 B
    Rollet (Olivier, Nicolas).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1993/10 B
    Chelle (Wladimir, Xavier).
Fraction de contingent 1994/10 A
    Bouche (Arnaud, Frédéric).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bachet, sous-directeur des ressources humaines, M. Christian Bomy, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les instructions et décisions s'appliquant aux sanctions disciplinaires.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional Livradois-Forez, approuvée par la région Auvergne les 22 et 23 décembre 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux ruraux est fixée au 5 novembre 1998.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 septembre 1998.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 26 530 000 F et un crédit de paiement de 37 560 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 8 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  L'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est délivré pour une durée de six ans à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1998 sont majorées d'une somme de 649 920 F applicable au compte d'affectation spéciale, aux sections et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 8 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le programme des épreuves du concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud est fixé conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-35 en date du 2 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Les concours externe et interne pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication institués par l'article 33-2 du décret du 6 mars 1969 susvisé comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 538 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1990/08
    Durand (Jean, Philippe, Claude).
    Gangloff (Pierre, Olivier).
    Zimmermann (Christian, Nicolas).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 24 du 8 décembre 1998 à la convention collective de travail du 1er mars 1989 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Fraction de contingent 1995/12
    Boizumault (Jérôme, Jean-Baptiste).
    Houver (Christophe, Pierre).
    Olive (Arnaud, Jean, Louis).
    Pasquelet (Lionel).
    Printz (Eric, Etienne).
Fraction de contingent 1996/02B
    Chevrol (Cyrille, Annick, Georges).
    Ragiot (Marc, Francis, Michel).
Fraction de contingent 1989/10A
    Cornu (Jean-Michel).
    La (Charles).
Fraction de contingent 1993/02A
    Klein (Michel, Guy, Alain).
Fraction de contingent 1992/02A
    Donnat (Pierre, Olivier, Charles, Georges).
    Mortier (Christophe, Jean, Paul).
    Zerathe (Eric, Julien).
6o Voies navigables du Centre
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
    =============================================
Fraction de contingent 1995/04
    Ledru (Arnaud, Michel).
    Vetizou (Fabrice).
Fraction de contingent 1995/10A
    Batard (Sébastien, André, René).
    Beugnot (Franck, Georges, Ernest).
    Speisser (Jean-Michel).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 4 mars 1985 précitée.
C. - Autre
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1999 page 4798 à 4804
    =============================================
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 26 octobre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général pour l'administration du territoire des îles Wallis-et-Futuna exercées par M. Chauvin (Robert) à compter du 3 novembre 1998.
Art. 11. -  Les opérations de contrôle applicables aux doseuses pondérales en service seront définies par un arrêté ultérieur du ministre chargé de l'industrie.
    TITRE V
    APPROBATION DE MODELE
Région Limousin, académie de Limoges
    Ecole supérieure de commerce, de communication et de gestion (ESCC), 27, rue Barthélemy-Thimonier, 87280 Limoges.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est approuvé.
Tribunal de grande instance d'Evry
    Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry : Mme Corinne Lorente, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 octobre 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1998, l'élection de M. Wolter (Roger), professeur d'alimentation et nutrition à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, en qualité de membre titulaire de l'Académie vétérinaire de France, est ratifiée.
Art. 5. -  Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions métrologiques définies au chapitre II de la R. 61.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 34 332 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 102
    Textes authentiques
    L'original du présent Protocole, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe sont également authentiques, sera déposé auprès du dépositaire qui fera parvenir des copies certifiées conformes à toutes les Parties aux Conventions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 août 1998, Mme Santini-Danesi (Isabelle) est nommée administrateur adjoint de l'Institution de gestion sociale des armées à compter du 1er juillet 1998.
Rectificatif au Journal officiel du 9 août 1998, page 12227, 2e colonne, 6e ligne :
    Au lieu de : « Haute-Saône », lire : « Haute-Marne ».
Article 94
    Adhésion
    Le présent Protocole sera ouvert à l'adhésion de toute Partie aux Conventions non signataire du présent Protocole. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du dépositaire.
Par décret en date du 17 août 1998, M. Philippe Duron, député du Calvados, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de membre du Parlement, en remplacement de M. Michel Delebarre.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  M. Jacques Gerault, préfet hors cadre, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde.
Article 21
    Le Conseil de coopération examine les améliorations qui peuvent être apportées aux conditions de travail des hommes d'affaires en conformité avec les engagements internationaux des Parties, notamment ceux définis dans le document de la Conférence CSCE de Bonn.
Ephédrines
    La pharmacologie et la pharmacocinétique des éphédrines ont été revues. Le consensus est établi que les cut-off révisés permettront de détecter tous les cas de dopage où les éphédrines auraient été ingérées le jour même de la compétition.
II. - Méthodes interdites
    Les méthodes suivantes sont interdites :
    1. Dopage sanguin ;
    2. Administration de transporteurs artificiels d'oxygène ou de succédanés du plasma sanguin ;
    3. Manipulation pharmacologique, chimique et physique.
Article 7
    Toute Partie qui estime avoir un intérêt juridique, soit général soit particulier, auquel la sentence d'un Tribunal arbitral pourrait porter une atteinte substantielle, peut intervenir dans la procédure, à moins que le Tribunal arbitral n'en décide autrement.
Conseillères et conseillers techniques
    Katherine Cornier.
    Claude Lavigne.
    Dominique Martin.
    Olivier Obrecht.
    Emmanuelle Wargon.
Art. 2. -  Les actions attribuées en application de l'article 1er ci-dessus seront réparties au prorata de chaque demande individuelle portant sur les catégories d'actions avec ou sans rabais.
Région Lorraine, académie de Nancy-Metz
    Georgia Tech Lorraine, 2-3, rue Marconi, technopôle Metz 2000, 57070 Metz.
Art. 5. -  L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés pour chaque option à l'annexe III-A et III-B du présent arrêté.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Restauration, sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Vêtement et accessoire de mode), sont définies en annexe I du présent arrêté.
Par décret en date du 31 août 1998, M. Jean-Pierre Dardayrol, ingénieur général des télécommunications, est nommé chef de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration.
Secrétaire médical
    Catégorie D (militaires)
    Haute-Garonne
    1 Desnos (Solange) ; 2 David (Marie-Christine).
Art. 1er. -  La société Econophone France est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le tirage des pièces en qualité Belle Epreuve définies par le présent arrêté est limité à :
    300 exemplaires de pièces de 500 F en or ;
    3 000 exemplaires de pièces de 100 F en argent.
    Ces pièces ont cours légal.
Rédacteur stagiaire (bureau)
    Catégorie D (militaires)
    Charente
    1 Salle (Daniel) ; 2 Vallery (Jocelyn).
Seine-et-Marne
    1 Billot (Thierry).
Art. 1er. -  La sous-direction de la création et des activités artistiques comprend :
    - le bureau des écritures et de la recherche ;
    - le bureau de la production et de la création artistiques ;
    - le bureau de la diffusion et des lieux ;
    - la mission pour les formes spécifiques et les esthétiques nouvelles.
Article 94
    Le présent accord est conclu pour une période initiale de dix ans. Il est reconduit automatiquement d'année en année à condition qu'aucune des deux parties ne le dénonce par une notification écrite adressée à l'autre partie six mois avant son expiration.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 934 046 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au présent décret sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique et de la recherche.
Article 83
    Il est institué une commission parlementaire de coopération. Cette commission constitue l'enceinte où les membres du Parlement ouzbek et ceux du Parlement européen se rencontrent et échangent leurs vues. Elle se réunit selon une périodicité qu'elle détermine.
Art. 3. -  La sous-direction des monuments historiques comprend :
    - le bureau de la protection des monuments historiques ;
    - le bureau du patrimoine immobilier ;
    - le bureau du patrimoine mobilier et instrumental.
Art. 7. -  La mission de la communication est chargée de la communication interne de la direction et des relations publiques avec les professionnels et les médias.
Gironde
    1 Dousseau (Laurent).
Art. 3. -  Les vols à caractère humanitaire ou sanitaire, les aéronefs effectuant des missions de protection des personnes et des biens ou des missions d'Etat et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Art. 4. -  Il est ajouté un article 4 ainsi rédigé :
    « La commission peut entendre tout expert dont le concours lui paraît utile pour l'étude d'une question déterminée. »
Art. 16. -  Les dispositions prévues aux articles 17, 18, 19 et 20 ci-après concernent tous les concours mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Spécialité Chirurgie plastique et reconstitutive
    41960006 Hamati (Mazhar).
6. Spécialité Dépanneur téléphone
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 187 du 14/08/1998 page 12426 à 12428
    =============================================
Commission intendance
    Catégorie D (militaires)
    Calvados
    1 Monnier (Jean-François).
Ouvrier d'entretien 1re et 2e catégorie (électricien)
    Catégorie D (militaires)
    Nord
    1 Lefort (Gérard).
Art. 2. -  Les pièces visées par le présent arrêté sont émises à l'occasion de la Coupe du monde de football qui se déroulera en France en 1998.
    La gravure des pièces est conforme aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Art. 1er. -  Le syndicat dénommé « comité économique Fruits et légumes du bassin nord de la France », dont le siège social est établi à Arras (Pas-de-Calais), est agréé en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes.
Art. 2. -  La circonscription territoriale de ce comité comprend les départements suivants : Calvados, Manche et Orne.
5. Spécialité Dépanneur télégraphe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 187 du 14/08/1998 page 12426 à 12428
    =============================================
Art. 8. -  Les électeurs votent pour une liste complète de candidats en utilisant l'un des bulletins de vote établis dans les conditions fixées à l'article 6 ci-dessus, sans adjonction ni suppression de noms.
    Tout vote comportant plus d'un bulletin ou un bulletin modifié ou raturé est nul.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « en Espagne : les chefs de poste consulaire à Madrid et à Barcelone », lire : « en Espagne : le chef du poste consulaire à Madrid ».
Art. 2. -  Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'association intermédiaire ne peut mettre ses salariés à disposition d'employeurs pour des activités situées hors du territoire défini dans la convention.
Art. 1er. -  Les conventions mentionnées à l'article L. 322-4-16-3 du code du travail sont conclues, après avis du conseil départemental pour l'insertion par l'activité économique, entre l'association intermédiaire et le préfet du département dans lequel l'association a son siège.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, Mlle Desoindre (Agnès) est intégrée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Art. 15. -  Le chapitre 13 du titre II est supprimé.
Art. 2. -  L'heure de clôture du scrutin dans les centres de vote situés dans les pays de l'Union européenne est fixée à 22 heures (heure locale légale).
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse : 30 000 FF ;
    Montant maximum de l'avoir du compte local : 120 000 FF.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Retaud (Patrice) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Billionnet (Jean-Michel) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Nota.- Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-02 en date du 19 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 27. -  L'avant-dernier alinéa de l'article 108-4 est rédigé de la façon suivante :
    « Le montant des gains ou remboursements relatifs à chacun des paris engagés par le parieur est porté au crédit de son compte. »
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord-cadre national du 22 décembre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Art. 7. -  Le préfet contrôle l'exécution de la convention. A cette fin, l'employeur lui fournit à sa demande tout élément de nature à permettre de vérifier la bonne exécution de la convention et la réalité des actions d'insertion mises en oeuvre.
Art. 3. -  Les conventions peuvent être conclues pour une durée maximale de trois ans avec des entreprises présentant des perspectives de viabilité économique ; elles peuvent être renouvelées selon la même procédure. Les stipulations financières des conventions pluriannuelles font l'objet d'avenants annuels.
Art. 4. -  L'heure de clôture du scrutin du centre de vote de Varsovie est fixée à 20 heures (heure locale légale).
Liste complémentaire
    Grimaldi (Dominique, P.), chef d'escadron.
    Noubel (Gérard, F.), chef d'escadron.
Au grade de commandeur
    Mme Laubie, née Croses (Paulette, Liliane, Marie), présidente du Conseil européen Femmes et entreprises. Officier du 19 juin 1990.
    Ministère de la justice
Pyrénées-Atlantiques
    1 Fargues (Alain).
Art. 2. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est assisté d'adjoints, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
    Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission. La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le service du courrier de la direction.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 111 099 643 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Réunion
    1 Hivanhoe (Raymond) ; 2 Riviere (Félix).
Moselle
    1 Caudrelier (Bernard).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 190 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  L'arrêté du 3 octobre 1989 portant désignation de l'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Châteauroux est abrogé.
Nord
    1 Moriss (Jean-Louis).
Hérault
    1 Leclerc (Alain).
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ouvrier 2e catégorie : tôlier-soudeur
    Catégorie C
    Aude
    1 Samhat (Thomas).
Ouvrier 3e catégorie : menuisier
    Catégorie D
    Aisne
    1 Suwalski (James).
Art. 1er. -  Le décret no 96-842 du 18 septembre 1996 relatif à la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées est abrogé.