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Art. 1er. - La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement     automatisé relatif aux opérations de ventes domaniales, dénommé Macao.
Art. 2. - La direction des autorisations et des études comprend un service     des autorisations et des analyses économiques et un service des études.
Vu le décret no 85-637 du 25 juin 1985 fixant les conditions dans lesquelles     les entreprises appartenant aux catégories représentées aux comités     consultatifs des transports de la région Ile-de-France participent aux     dépenses de ces organismes,
Art. 6. -  Le temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article 4 est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 296 du 22/12/1999 page 19053 à 19055
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Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1999, M. Leclerc (Georges-François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines, est nommé sous-préfet de Segré.
Nota. - Le texte de l'avenant suvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/40 en date du 6 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/39 en date du 27 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 16. - Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui     s'élèvent touchant les opérations électorales.
      Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.
Par décision no 99-425 en date du 26 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Matra Nortel Communications Centre-Est est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier des locaux à Bron (Rhône).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 2. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de     l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-14 en date du 14 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 6. -  Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La prime allouée à un agent ne peut être inférieure à celle attribuée à un agent du même grade et de même affectation géographique dont l'indice de traitement est égal à l'indice brut 290.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-498 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I I
    « Zone de Paris.
    « Fréquence : 95,2 MHz.
    « Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »
Art. 3. -  Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation définit le montant annuel de cette indemnité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mai 1999, Mme Gastellier (Annie), commissaire divisionnaire, est nommée sous-directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale.)
Art. 2. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Un arrêté conjoint du ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique répartit, selon leur importance et leur nature, les établissements et services pénitentiaires en plusieurs catégories.
Art. 2. -  Les bandelettes Accuchek Glucose et Tracer Glucose associées à ces dispositifs sont retirées du marché à titre définitif à compter de la date de publication au Journal officiel de la présente décision.
Art. 7. -  Le montant de l'indemnité peut être modulé sans que cette modulation puisse conduire à minorer ou à majorer de plus de 10 % le montant moyen annuel fixé par l'arrêté prévu à l'article 4 du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 27 juillet 1999, Mme Campana (Mireille), ingénieur en chef des télécommunications, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 8. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) :
    - des véhicules en ce qui concerne l'équipement en feux de stationnement ;
    - des feux de stationnement destinés à être installés sur les véhicules.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1999, Mme Berthereau, née Jouanna (Anne), attachée de service administratif stagiaire (direction de la fonction militaire et du personnel civil), est titularisée dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 13 juillet 1999.
Art. 5. -  A partir du 1er avril 2001, les dispositions de la directive 76/759/CEE, modifiée par la directive 1999/15/CE, sont applicables à tous les feux indicateurs de direction réceptionnés CE vendus neufs pour être installés sur les véhicules.
Art. 1er. -  M. Francis Spitzer, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 3. -  L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention figurant à l'annexe II de la présente décision.
Art. 4. -  Les dispositions de la directive 77/540/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/16/CE, sont applicables aux véhicules et aux feux de stationnement réceptionnés par type à partir du 1er avril 2000.
Conseiller technique
    M. Jacques Bonnet.
Art. 8. -  Le dossier doit être adressé de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 septembre 1999, MM. Bugaud (Michel) et Rosconval (Yvon) sont reconduits respectivement dans leur fonction de membre titulaire et de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
Art. 5. -  A partir du 1er avril 2001, les dispositions de la directive 76/762/CEE, modifiée par la directive 1999/18/CE, sont applicables à tous les feux de brouillard avant réceptionnés CE vendus neufs pour être installés sur les véhicules.
Art. 1er. - La décision no 91-569 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Sea FM est     complétée par une annexe II ci-jointe.
Art. 1er. - Le protocole à la convention de Genève sur la pollution     atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre     les émissions d'oxyde d'azote, signé à Sofia le 1er novembre 1988, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 février 1989 susvisé est modifié     conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1991    
                      ......................................................
Cour d'appel d'Agen
      Mme Piganeau (Nicole), greffier en chef du tribunal d'instance de Cahors,
     est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Delcros.
Art. 17. - Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le     ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer est substitué au     ministre de l'intérieur pour l'application du second alinéa de l'article 142     du décret du 19 décembre 1991 susvisé.
Art. 22. - Le bureau désigne parmi les électeurs un certain nombre de     scrutateurs qui doit être au moins égal à trois.
      Le dépouillement est public.
Art. 3. -  Le responsable de la mise sur le marché des dispositifs cités à l'article 1er est tenu de s'assurer de leur retrait effectif.
Art. 2. - Les informations nominatives utilisées pour ce traitement portent     sur:
      - l'identité: nom, prénoms, date et lieu de naissance;
      - le numéro matricule au service national;
      - le gisement du dossier au Bureau central d'archives administratives     militaires.
Art. 24. - Lors de chaque scrutin il est institué dans chaque établissement     une commission de contrôle des opérations électorales présidée par une     personne désignée par le ministre chargé de l'industrie.
      La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis     par celui-ci.
Art. 7. - Sont électeurs les personnels de l'établissement assurant un     service effectif correspondant au moins à un mi-temps.
Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles     1er et 2 sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être     consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode     et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère     chargé du travail.
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 91-399 du 11     avril 1991.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 juin 1996 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine est abrogé.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Blaesheim.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, M. Rullier (Michel, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Bernard (Paul, Jean, Marie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mme Barth (Michèle, Martine), épouse Coustau, est nommée notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire M. Schmitt (Roland, Albert) à la résidence d'Hoenheim (Bas-Rhin).
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise     à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée     mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires     titulaires des services du Premier ministre (services généraux) exerçant une     des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Art. 3. - Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps     partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification     indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions     déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Art. 2. -  La présente décision s'applique à la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999.
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A. Prisca     pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys est caduque.
Art. 5. - Les sujets des épreuves sont choisis par les recteurs d'académie     où un centre d'examen est ouvert.
Art. 3. - Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère     de la justice et le directeur général de la gendarmerie nationale au     ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires     un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et     substances connexes, dit <<Permis de Bissieux>>, d'une superficie de 42     kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des départements     du Rhône et de la Loire.
HISTIDINE (CHLORHYDRATE D') MONOHYDRATE (910)
    Après la rubrique Définition, insérer une rubrique Production ainsi libellée :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 février 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par Mme Lefort (Bernadette), conseillère des affaires étrangères de 1re classe.
Art. 1er. -  La mise sur le marché, la distribution, la délivrance à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation du dispositif d'autosurveillance de la glycémie dénommé Suprême sont interdites à compter de la date de publication au Journal officiel de la présente décision.
Art. 2. -  Le responsable de la mise sur le marché du dispositif cité à l'article 1er est tenu de s'assurer de son retrait effectif.
CYSTINE (998)
    Après la rubrique Définition, insérer une rubrique Production ainsi libellée :
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art.  1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1980 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
      Ajouter:
      <<Ecole des hautes études en sciences sociales.>>
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées     par le tableau ci-joint.
« Production
    « Si l'alanine est obtenue par fermentation, elle satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
« Production
    « Si le tryptophane est obtenu par fermentation, il satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
Art. 4. -  Le responsable de la mise sur le marché des réactifs cités à l'article 2 est tenu de retirer du marché ces réactifs.
Art. 2. -  Les bandelettes Checkmate associées à ce dispositif sont retirées du marché à titre définitif à compter de la date de publication au Journal officiel de la présente décision.
« Production
    « Si la valine est obtenue par fermentation, elle satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Art. 3. -  La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Art. 4. -  Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Combles et de Péronne-municipale et banlieue (département de la Somme) sont     regroupés en un seul poste comptable dénommé Péronne-municipale et banlieue.
Art. 1er. - Le titre Ier de l'annexe de l'arrêté du 26 janvier 1989 susvisé     est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté (1).
Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1991.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'Antenne Réunion, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 4. -  Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de leur mission :
    Le représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington ;
    Le représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York.
Art. 2. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - les personnels habilités du bureau recrutement de la direction des ressources humaines et les autorités hiérarchiques de la délégation générale pour l'armement ;
    - les membres des corps d'inspection.
Art. 3. -  Est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français exécutées dans sa circonscription de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué : le consul général de France à Jérusalem.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs secondaires sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.
Art. 5. -  Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 4 du décret du 7 octobre 1994 susvisé, les mots : « ne peuvent être subies par les candidats que lors de deux sessions » sont remplacés par les mots : « ne peuvent être subies par les candidats que lors de trois sessions ».
C HAPITRE  II
    Fonctionnement de l'association
Collège des physiciens adjoints et personnels assimilés
    (à titre complémentaire)
      M. Hatzfeld (Denis), chargé de recherche.
      M. Rouland (Daniel), physicien adjoint.
      Sont proclamés membres élus de la section des sciences de la planète du     Conseil national des astronomes et physiciens:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 35504000 F     et un crédit de paiement de 35504000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les dispositions du décret du 12 juillet 1967 susvisé sont     applicables aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la     liaison ferroviaire Est-Ouest de la région d'Ile-de-France, dite     Est-Ouest-Liaison-Express (EOLE), sur le territoire de la ville de Paris.
Art. 1er. - Pour la session de 1992, le programme des épreuves du concours     d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud est fixé     conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Art. 6. - Le fonctionnaire nommé secrétaire général de chancellerie     diplomatique peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Payeurs particuliers de 1re classe
    (grade d'assimilation:commandant)
      Les payeurs particuliers de 2e classe:
        M. Legrand (Jean, François, Marie).
     M. Lemaire (Daniel, Lucien, Michel).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1753866 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. - Les transmissions et notifications prévues au présent décret sont     effectuées par lettre recommandée avec avis de réception.
Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité     d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement:
Art. 17. - Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque     liste.
      Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de     suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à     élire pour l'ensemble du corps.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-87 du 20 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: réservoir des Fosses Rouges, 78520 Limay.>>
Art. 1er. - La décision no 90-784 du 12 octobre 1990 est abrogée.
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 1970 fixant les     modalités de l'examen professionnel de dessinateur d'exécution (service de     l'équipement) sont abrogées.
Art. 2. - Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de     disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération     pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1991.
GENDARMERIE NATIONALE
    OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Bonnet (Paul).
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 20 novembre 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 177463250     F et un crédit de paiement de 170736517 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Economie d'entreprise
      M. Colly (Robert).
      M. Monnet (Pierre).
      M. Schall (Bernard).
      M. Tak (Hok).
Le nombre total de places offertes à la session de 1991 du concours interne     de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second     degré est réparti ainsi qu'il suit entre les différentes sections de ce     concours:
                      ......................................................
    21
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15     décembre 1983 précitée.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 334200000 F     et un crédit de paiement de 348000000 F applicables au budget annexe des     postes, télécommunications et espace et aux chapitres mentionnés dans le     tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence est fixé par     groupe à compter du 1er décembre 1990 pour l'ensemble de la République     fédérale d'Allemagne, conformément au tableau figurant en annexe I au présent     arrêté.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 8 du 12 juillet 1990 à la     convention collective nationale de travail du 21 mars 1985 concernant les     coopératives agricoles de teillage du lin sont rendues obligatoires pour tous     les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du     1er avril 1986 précitée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     décembre 1985 précitée.