Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Octobre 1991
    1er octobre 1991. -
    10 octobre 1991. -
    10 octobre 1991. -
    10 octobre 1991. -
    31 octobre 1991. -
Art. 12. - Le conseil d'administration des établissements visés par le     présent arrêté détermine les taux annuels des redevances exigés pour     l'inscription à la préparation des diplômes propres à chaque établissement.
     Ces taux ne peuvent pas tre inférieurs au taux défini à l'article 1er     ci-dessus.
Sous-section 2
    Cessions après décès d'un associé
Contingent 1988/02A
     Del Fabro (Francis, André).
     Javaux (Thierry, Philippe, Marie).
     Pothier (Jean-Claude, Patrick).
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1985/08
     Pogorzelski (Michel, Victor, Eugène).
    Contingent 1985/10B
     Vinel (Nicolas, Robert).
    Contingent 1986/08
     Schwarz (Laurent).
Art. 1er. - Pour l'application du 2 de l'article 150decies du code général     des impôts, le dénouement d'une opération sur bon d'option intervient à la     date de clôture de la position ouverte par ce bon.
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
      Gervet (Jean-Luc, Marie, Amédé), spécialité Administration et recrutement.
     Guerin (Alain, Georges, Marie), spécialité Administration et recrutement.
     Polge (Henri, Urbain, Joseph), spécialité Administration et recrutement.
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur des affaires financières et de l’administration générale au ministère de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les montants maximaux autorisés de l’encaisse et de l’avoir du compte courant postal du régisseur sont fixés respectivement à 35 000 F et à 40 000 F.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1993, le conseil des ministres entendu, M. Arnaud Cazin d’Honincthun, conseiller d’Etat, est, à compter du 2 avril 1993, placé dans la position de détachement pour exercer son mandat de député à l’Assemblée nationale.
Art. 3. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction de l’administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l’espace.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 1993, M. Lecomte (Pascal), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est à compter du 1er janvier 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
Art. 1er. - L’arrêté du 12 mars 1973 susvisé est modifié comme suit :
A l’article 1er, la « Société des transports urbains d’Angers » est remplacée par la « Compagnie des transports de la région angevine (Cotra) ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1993, le budget de l’office universitaire et culturel français pour l’Algérie au titre de l’année 1992 est minoré en dépenses d’une somme de 1 350 973 F (décision modificative n° 2).
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain Van der Malière, la délégation prévue à l’article 1er, est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Robert Alvado, sous-directeur.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Fagart et à Mlle Fabienne Lambolez, administrateurs civils, et à M. Michel Bord, attaché principal d’administration centrale.
Art. 9. - Les articles 1er et 2 du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Barré, délégué aux arts plastiques, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Clermont-sur-Oise exercées par M. Dubois (Gérard), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.
Art. 5. - Les présidents des sociétés nationales de programme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme dispose, en accord avec le ministre des affaires étrangères, des crédits du fonds d’urgence humanitaire inscrits au budget du ministère des affaires étrangères.
Art. 8. - Le régisseur tiendra une comptabilité qui devra faire ressortir à tout moment la situation de l’encaisse et de l’avance reçue.
Art. 43. - L’appartenance à la société avec la dénomination de celle-ci doit être indiquée dans les actes professionnels et les correspondances de chaque associé.
Art. 2. - Les recouvrements et paiements seront effectués :
- en une seule fois avant le 30 septembre 1992 pour les distributeurs à solde négatif ;
- en une seule fois avant le 31 décembre 1992 pour les distributeurs à solde positif.
Art. 4. - Il est mis à la disposition du régisseur par le comptable assignataire une avance de 50 000 FF (300 000 Rs).
Art. 2. - Sont insérées avant le dernier alinéa de l’article 4 du décret du 4 juin 1985 susvisé les dispositions suivantes : « le brevet de technicien agricole est accessible par la voie de l’apprentissage, conformément au titre Ier du livre Ier du code du travail ».
Art. 2. - Les élèves des instituts nationaux des sciences appliquées peuvent être recrutés directement en première année du premier cycle, en première année du deuxième cycle ou en deuxième année du deuxième cycle.
Art. 1er. - Les plafonds de ressources prévus à l’article R. 312-3-1 du code de la construction et de l’habitation sont fixés en annexe du présent arrêté, qui remplace l’annexe figurant dans l’arrêté du 18 mars 1993 susvisé.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 6 septembre 1993, M. Larfaoui (Djamal), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 14 novembre 1993.
Art. 1er. - Il est introduit au titre III : « Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation », un chapitre Ier ainsi intitulé « Modalités de restitution aux employeurs du versement visé à l’article L. 931-20 du code du travail ».
Art. 14. - L’absence du candidat à une épreuve est sanctionnée par la note zéro. Le diplôme ne peut être délivré si les acquis correspondant à l’épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel n’ont pas été évalués.
Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 2 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles seront frappées au millésime 1993 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l’Etat.
Art. 3. - Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord régional susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. - La commission administrative paritaire compétente à l’égard des pharmaciens inspecteurs de santé publique est composée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 64 du 17 mars 1993, page 4154.
Art. 1er. - La liste des emplois figurant à l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 1973 susvisé est complétée comme suit :
Art. 3. - L’article 11 de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Art. 8. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des     études et techniques d'armement:
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1517000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 9.. - L'arrêté du 14 mars 1988 modifié portant organisation de la     direction des affaires économiques et internationales est abrogé.
Art. 18. - Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article     63 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les ingénieurs de recherche peuvent     être responsables de l'encadrement de l'ensemble des personnels dans une     unité de recherche ou un service.
Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme     suit:
      1o Représentants de l'administration: dix membres titulaires et dix membres     suppléants;
      2o Représentants du personnel: dix membres titulaires et dix membres     suppléants.
Pour prendre rang du 29 décembre 1992
      M. le colonel de l'artillerie de Gayffier (Philippe, Marie, Gérard).
ANNEXE
    COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    Inondations et coulées de boue du 12 au 13 septembre 1992
      Commune de Saint-Pierre.
Art. 3. - A compter du 1er août 1993, le classement indiciaire applicable     aux infirmiers territoriaux de classe normale et de classe supérieure est     fixé de l'indice brut 322 à l'indice brut 558.
Art. 1er. - La Caisse centrale de coopération économique prend la     dénomination de Caisse française de développement. Ses statuts sont annexés     au présent décret.
Art. 7. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1994, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui     peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication     du présent arrêté.
C HAPITRE  III
    Transport des produits explosifs
    Article 62
    Règles de transport
      Sauf dans le cas visé à l'article 13, paragraphe 3, l'itinéraire et     l'horaire des transports de produits explosifs dans les travaux souterrains     sont fixés par l'exploitant de manière à éviter la circulation du poste.
Art. 14. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République  française.
Art. 1er. - Les dispositions suivantes sont insérées avant le dernier alinéa     de l'article 2 du décret du 20 juillet 1992 susvisé:
       <<Elles peuvent être également créées par décision du directeur de     l'établissement public national si elles correspondent à des normes fixées     par arrêté du ministre du budget.>>
Art. 7. - En mine franchement ou épisodiquement grisouteuse:
      Dans un chantier en avancement, appartenant au troisième type au sens de     l'article 3, le charbon abattu par un tir doit avoir été enlevé avant le tir     suivant;
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 900000000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
A compter du 1er octobre 1992
      M. Jacquemart (Michel); M. Picard (Joseph) (en service détaché); M. Bertret     (Michel); M. Raibaud (Michel); M. Dunglas (Jean).
Les frais d'affichage sont à la charge du bénéficiaire de la servitude.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 1992.
Art. 2. - Les établissements d'enseignement supérieur peuvent en outre     délivrer, dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés, des     diplômes nationaux portant les dénominations suivantes:
      - méthodes d'informatique appliquées à la gestion des entreprises;
      - sciences de gestion.
VIII. - Association Beauregard (38)
      A. - Accord d'entreprise du 12 mai 1992 relatif à diverses dispositions     applicables aux salariés de cette association.
Art. 2. - Les blés tendres retenus au titre de rémunération en nature par     les meuniers et boulangers échangistes et livrés à un collecteur agréé     supportent la somme prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 92-524 du 26 mai 1992 susvisée     les annexes suivantes:
Art. 5. - Les participants à la formation sont soumis au versement d'un     droit de scolarité dont le montant est fixé à 25000 F. Ce droit est payable à     l'agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
Art. 3.. - L'article L. 559 du code de la santé publique est ainsi rédigé:
      <<Art. L. 559. - Les inspecteurs de la pharmacie doivent être titulaires de     l'un des diplômes mentionnés au 1o de l'article L. 514.>>
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination: Ingénieur I.T.I.A. diplômé du Conservatoire national des arts     et métiers et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, spécialité     Agriculture.
Art. 3. - Le directeur de la flotte de commerce et l'administrateur     supérieur du territoire des Terres australes et antarctiques françaises sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Au premier alinéa de l'article L. 593 du code de la santé     publique, les mots  <<médicaments spécialisés>> sont remplacés par les mots     <<médicaments et produits>>.
Art. 1er. - M. Jean-Michel Gaussot, ministre plénipotentiaire, ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Equateur,
     est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française en République togolaise, en remplacement de M. Bruno Delaye.
Art. 109. - L'article 255bis du code susvisé est complété par un alinéa     ainsi rédigé:
      <<Sauf en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des     parties, avenants et décisions de poursuivre ne peuvent bouleverser     l'économie du marché ni en changer l'objet.>>
Art. 35. - L'article 65 est abrogé.
Art. 36. - L'article 74 est abrogé.
Art. 111. - Les articles 257 et 258 sont abrogés.
Art. 2. - Le centre technique du bois et de l'ameublement est agréé pour     procéder aux contrôles de conformité définis à l'article R. 233-66 du code du     travail pour les scies à chaîne portatives à moteur thermique.
Art. 85. - L'article 149 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les administrations contractantes conservent leur liberté d'acceptation ou     de non-acceptation des organismes apportant leur garantie.>>
Art. 73. - Le titre de la section II est remplacé par les mots:<<Autres     garanties>>.
Art. 6. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la Répubique française.
Art. 4. - Sur un véhicule, les produits explosifs doivent être disposés, ou     protégés par une isolation thermique et coupe-feu, pour en éviter     l'échauffement dangereux par le moteur et ses accessoires, ainsi que, le cas     échéant, par le ralentisseur électrique ou électromagnétique.
Art. 123. - Avant l'article 297 bis, sont insérés les mots: <<Paragraphe 2,     Sélection des candidatures>>.
Art. 4. - Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. - Service historique de la marine. - M. Jean Kessler, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Art. 23. - Les projets de budget ou de décisions modificatives sont communiqués aux administrateurs et aux ministres chargés de la santé et de l’action sociale et du budget quinze jours au moins avant leur présentation au conseil d’administration. Ils sont assortis, à titre indicatif, d’une présentation par catégorie d’actions de formation, de recherche et de coopération.
Art. 2. - Au début de l’article 14 du décret susvisé du 4 mai 1960, les mots : « à l’exception du directeur général et du secrétaire général » sont remplacés par les mots : « à l’exception du directeur général, du directeur général délégué et du secrétaire général ».
Art. 10. - Service historique de l’armée de terre.
M. Paul Gaujac, agent sur contrat, chef du service historique de l’armée de terre, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe A) sont ouverts à la mutation et au détachement.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées concernent :
- l’identité de l’abattoir ou de l’atelier frigorifique : nom, adresse ;
- la situation économique et financière : données chiffrées annuelles concernant l’activité de l’abattoir ou de l’atelier.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- les entreprises de découpe concernées
- les fédérations professionnelles du secteur.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées concernent :
- l’identité de l’atelier de découpe
- la situation économique st financière (quantités entrées en atelier, quantités produites par l’atelier, débouchés des muscles découpés).
Art. 3. - Le redevable de la taxe au titre du terrain concerné est l’exploitant tel qu’il figure à l’acte de concession ou à l’autorisation de prise d’eau de mer au 31 décembre précédant l’année de taxation.
Art. 4. - L’arrêté du 26 juin 1992 modifiant l’arrêté du 21 juin 1990 susvisé est abrogé.
Art. 3. - M. Franck Terrier, directeur des affaires criminelles et des grâces, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Puissochet, directeur des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et des décrets.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 juillet 1993, est autorisé le recrutement, par voie d’inscription sur une liste d’aptitude, d’un ingénieur des mines.
La date limite de dépôt des candidatures à cet examen est fixée au 1er octobre 1993.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 20 juillet 1993, M. Duruflé (Bertrand) a été nommé administrateur hors classe du Conseil économique et social, 6e échelon, à compter du 1er avril 1990, avec une ancienneté de 8 ans 3 mois dans l’échelon.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports :
Directeur du cabinet :
M. Jacques Dersy.
Art. 2. - Les bénéficiaires de cette habilitation sont les personnels employés dans les agences locales de l’Agence nationale pour l’emploi, utilisateurs de l’application informatique Système d’aide à la gestion de l’emploi (SAGE 2).
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision n° 92-775 du 25 août 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore La Voix du Village est remplacée par Menhir FM.
Art. 13. - L’arrêté du 26 août 1985 fixant les modalités du vote par correspondance lors des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels des corps actifs et des corps administratifs de la police nationale et l’arrêté du 21 octobre 1992 le modifiant sont abrogés.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 186 du 13 août 1993, page 11394.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 186 du 13 août 1993, page 11394.
Art. 8. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 60 du 12 mars 1993, page 3853.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 60 du 12 mars 1993, page 3853.
Art. 10. - Les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n’est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 2. - Le ministre de la santé et de l’action humanitaire est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. - Les enseignants et les élèves disposent chacun d’une instance propre de représentation : l’assemblée des enseignants et le conseil des élèves. Les règles relatives à ces instances sont fixées par le règlement intérieur.
Art. 3. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale et de la culture et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Didier-Roland Tabuteau, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé directeur général de l’Agence du médicament.
Art. 6. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1993.
Art. 5. - Le dernier alinéa de l’article 15 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Le bureau de l’informatique statistique est chargé des traitements automatisés des statistiques et études du service. Il assure l’équipement nécessaire en matériels et logiciels à vocation statistique et veille, en liaison avec la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, à leur cohérence avec les schémas directeurs informatiques du ministère.
Art. 20. - Dans le cas où un réparateur agréé ne peut rendre un humidimètre conforme aux prescriptions réglementaires, il doit en informer le détenteur de l’instrument et lui signaler que ce dernier ne peut être remis en service.
Ils ne seront pas restitués et resteront propriété, nets de droits, du     ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 6. - Les dossiers de candidature devront parvenir à la direction     départementale de la jeunesse et des sports du lieu d'implantation avant le     13 novembre 1992.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Eric Missaut, chef du bureau du cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée peut être exercé auprès du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche.