Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. -  L'arrêté du 23 mars 1993 fixant les taux de redevances pour les     vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de     liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de     certains appareils à pression, pipelines et canalisations est abrogé.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Mont Blanc Hélicoptères une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 11. -  Les fonctions de membres du comité ne donnent pas lieu à     rémunération.
    TITRE IV
    EXERCICE DE LA PECHE
    DES POISSONS MIGRATEURS
    CHAPITRE Ier
    Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche
Art. 5. -  L'arrêté du 29 mai 1992 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société 3 S Aviation est abrogé dans     ses dispositions contraires au présent arrêté.
V. - Association Agir pour mieux vivre (46)
      A. - Protocole d'accord du 25 février 1993 relatif à la modification du     temps de travail.
VI. - C.A.T.-Montebourg (50)
      A.-Accord d'entreprise no 1 du 6 juillet 1993 relatif à l'application de la     troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
Art. 1er. -  Dans le XII de l'article 50 de la loi no 71-1130 du 31 décembre     1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les     mots  << deux ans >> sont remplacés par les mots  << cinq ans >>.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 25 juillet 1964 susvisé, après: <<     le service des affaires européennes et internationales >> est ajouté: << le     service de l'information et de la communication >>.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 131     000 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 2 064 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002 : MM. Didier Chauvaux et Jean Courtial, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat.
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'article 9 du décret du 5 novembre 1975 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 9. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. »
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, la directrice de l'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées régional et l'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées régional de l'Ile-de-France sont abrogés.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article R. 14 du même code, les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article ».
Il est ajouté à l'annexe au décret du 23 avril 1985 susvisé trois rubriques 38°, 39° et 40° ainsi rédigées :
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie Réglementaire du livre II du code rural, intitulée « Santé publique vétérinaire et protection des végétaux ».
Art. 3. -  Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon.
Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois aux concours d'entrée de l'école.
Art. 1er. -  Une concession pour l'exploitation des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession signée le 7 février 2001.
L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit avenant.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 mars 2001, M. Bruno Escalere, inspecteur du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er avril 2001.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 35-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. René Kuhn, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 7 août 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2001, Mme Benarous (Annie), administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 8 octobre 2001, date de sa nomination en qualité d'inspectrice de l'agriculture.
Art. 7. -  Le directeur général de la comptabilité publique et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La sous-direction « stratégie de communication-médias » est organisée en missions.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 12 mars 2001, les dispositions du décret du 20 février 1989 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Hyemondans-Sochaux traversant le département du Doubs sont abrogées.
Art. 6. -  Les producteurs de déchets crus qui assurent directement le traitement et la valorisation de la totalité de leurs sous-produits jusqu'à l'élimination dans un établissement autorisé à cet effet pourront bénéficier d'une indemnité de 76,23 Euro/tonne de déchets crus.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, la démission de Mlle Nathalie Gavarino, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 23 avril 2001.
Art. 3. -  Le titre (CFP) certifie que le titulaire maîtrise un ensemble de compétences permettant l'exercice d'une qualification professionnelle identifiée par la commission professionnelle consultative compétente du ministère de l'emploi et de la solidarité.
A N N E X E
    LISTE DES CERTIFICATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE (ARRETEE AU 12 FEVRIER 2001)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 18/03/2001 page 4289 à 4295
    =============================================
Art. 3. -  La décision du 27 avril 2000 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels est abrogée.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Michel Rasera, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Bretagne, est nommé conseiller maître (hors tour).
 En cette qualité, M. Rasera est maintenu en détachement.
Par décret en date du 15 juillet 2003, le décret du 3 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saintes-Gémozac traversant le département de la Charente-Maritime est abrogé.
2. Membres suppléants
    En tant que personnalités qualifiées :
    Au lieu de : « M. Maniak (Richard), inspecteur général, premier mandat », lire : « Mme Teissier (Josiane), membre du CEREQ, premier mandat ».
Les trésoreries de Villenauxe-le-Grand, de Mailly-le-Camp et de Ramerupt sont supprimées.
Les dispositions des articles 3 et 4 s'appliquent dans un délai de douze mois à compter de la publication de l'arrêté.
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.
La société anonyme d'habitations à loyer modéré de Franche-Comté est autorisée à exercer ses compétences sur l'ensemble du territoire national.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 9 AU 13 JUIN 2003
(Gestion 2003)
M. Christian Serradji est nommé directeur des affaires financières et de l'administration générale, en remplacement de M. Philippe Cèbe, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 9 mars 2001, M. Le Gal (Claude), ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie, est affecté à l'administration centrale.
M. Philippe Loir, directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane, en remplacement de M. Emmanuel Jaccoulet, appelé à d'autres fonctions.
Délégation permanente est donnée à M. Hervé Canneva, directeur du personnel et de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  M. Michel Menachemoff, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie, en remplacement de M. Patrick Chrismant.
Les membres du cadre d'emplois exercent des fonctions d'encadrement ou des responsabilités particulières correspondant à leur qualification d'infirmier, de rééducateur ou d'assistant médico-technique.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 mars 2001, M. Garnier (Patrick), professeur des écoles des mines, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (Institut national polytechnique de Toulouse) pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2001.
(1) Ce plan peut être consulté au secrétariat d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des matières premières et des hydrocarbures), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France à Kampala, ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier-payeur général pour l'étranger.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
L'arrêté du 17 avril 1987 relatif à la lutte contre la flavescence dorée dans les pépinières viticoles et les vignes mères et l'arrêté du 1er avril 1994 relatif à la lutte contre la flavescence dorée sont abrogés.
I. - Association OEuvre de secours aux enfants
    (75010 Paris)
    Accord du 14 décembre 1999, avenant no 1 du 2 mai 2000 et avenant no 2 du 19 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Institut Saint-Joseph de la Fédération Saint-Sauveur
    (IME Saint-Joseph et SESSD Guebwiller) (68500 Guebwiller)
    Accord d'établissement du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 11 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre des sports en date du 7 juillet 2003, M. Philippe Pottier est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre des sports en date du 17 juillet 2003, M. Xavier Malenfer, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre des sports.
V. - Etablissement Saint-Joseph de la Fédération Saint-Sauveur (foyer pour handicapés graves et foyer pour travailleurs handicapés) (68802 Thann)
    Accord d'établissement du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des URSSAF.
IV. - Association Les Amis de Karen (siège social, 75014 Paris),
    MAS et CAST, Le Chesnoy (77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine)
    Accord du 10 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  A l'article D. 757-15 du même code, après les mots : « D. 841-3 », sont insérés les mots : « D. 841-4, D. 841-5 ».
Art. 2. -  Cette modification prend effet à compter de la rentrée 2000-2001.
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées après avis du conseil supérieur des installations classées, sous réserve du respect des dispositions des directives communautaires et des engagements internationaux.
Les dispositions relatives au bruit et aux vibrations sont fixées ou calculées aux articles 56 à 58 ci-après.
L'exploitant dispose soit par lui-même, soit dans le cadre des relations avec ses fournisseurs, de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, pièces d'usure...
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Louis Laugier, sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
Les équipements de prélèvement d'eau sont munis d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé mensuellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m³/j. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Alain Castanier, ingénieur de l'industrie et des mines, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 27 juin 2003, M. Pierre Behal, attaché principal de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est nommé et titularisé dans le corps d'inspecteur général adjoint à compter du 1er janvier 2003.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Alain Gueydan, directeur de préfecture, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 120 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er février 2001
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bigot (Pierre, Louis, Jean).
Art. 1er. -  Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie destinée au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour 2001 est fixé à 150 millions de francs.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Lundbeck SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le taux unitaire pour l'Albanie sera de 52,57 EUR avec effet au 1er juillet 2003.
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet et celui de Saint-Martin Grand Case sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est homologué le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » (1).
La présente décision sera notifiée à la SARL Somme Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
Le taux d'évolution des tarifs des prestations qui peut être alloué à chaque établissement par les agences régionales de l'hospitalisation ne peut être inférieur à 0 % ni supérieur à 30 %.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE
DE CHIRURGIE CARDIAQUE
Période de réception des demandes
du 1er septembre au 31 octobre 2003
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2003, M. Michel Gonnet est nommé président du conseil d'administration de Caisse des dépôts-développement.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Chrono, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « du concours visé à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « des concours visés à l'article 2 ».
En application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime, comme suit :
La conférence arrête et modifie son règlement intérieur à la majorité absolue de ses membres.
Pour la campagne de pêche 2003, la première mise sur le marché de coquilles Saint-Jacques fraîches entières ou décortiquées par les producteurs cités à l'article 1er est interdite du 18 août au 30 septembre.
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit par ordre de classement la liste des candidats définitivement admis.
La mission confiée à M. Emmanuel Hamelin, député du Rhône, par le décret du 21 mai 2003 susvisé est prorogée jusqu'au 21 novembre 2003.
Le concours professionnel prévu à l'article 22 du décret du 30 mai 1997 susvisé pour l'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe de préfecture comporte les épreuves définies ci-après :
La délégation de signature prévue par le décret du 6 mars 1961 susvisé est donnée, pour les autres litiges relevant de la compétence de la juridiction administrative, à M. Gérard Bouriane, chef de service, à M. Christian Comolet-Tirman, sous-directeur, et à M. André Bonnal, directeur départemental des impôts.
Le ministre chargé de l'agriculture peut confier à la conférence des missions de représentation et d'étude, et peut mettre à sa disposition les moyens nécessaires à leur accomplissement.
 La conférence peut demander l'aide des services du ministère.
Par arrêté du ministre des sports en date du 11 septembre 2003, M. Elie Le Port est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Seine-Saint-Denis à compter du 11 septembre 2003.
Le dossier présenté par le SEA en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.
Le dossier présenté par l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
L'article 2 de la décision n° 2002-1089 du 12 novembre 2002 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
La présente décision sera notifiée à l'association Antenne portugaise de Tours et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le service de l'information et de la communication (SICOM) comprend, sous l'autorité du chef du service, outre le secrétariat du service, quatre bureaux :
    - le bureau de presse et d'actualité ;
    - le bureau de la politique éditoriale ;
    - le bureau de la communication interne et territoriale ;
    - le bureau de la communication externe.
Est ajoutée à la décision n° 2000-965 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Le supérieur hiérarchique établit un compte rendu écrit de l'entretien d'évaluation qu'il communique au fonctionnaire. Celui-ci appose sa signature et, le cas échéant, le complète par ses observations sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives de carrière et de mobilité et sur ses besoins de formation.
L'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse, directement rattachée au directeur, assure le contrôle des établissements et services de protection judiciaire de la jeunesse du secteur public et du secteur associatif habilité, dans les domaines administratifs, pédagogique et financier.
Est ajoutée à la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 susvisée l'annexe suivante :
La fiche individuelle de notation est communiquée au fonctionnaire par son responsable hiérarchique.
 L'intéressé prend connaissance de sa note définitive et porte, le cas échéant, des observations sur sa notation ainsi que sur ses souhaits et aspirations professionnels. Il retourne la fiche individuelle de notation signée à son responsable hiérarchique.
Médecine polyvalente gériatrique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
    =============================================
Maladies infectieuses, maladies tropicales
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
    =============================================
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la trésorerie générale du département d'implantation de l'organisme ou de l'entreprise ou de résidence de l'agent.
Section 74
    Sciences et techniques des activités
    physiques et sportives
    Pour une période de quatre ans à compter du 16 septembre 1999
    M. Gleyse (Jacques).
    M. Lacouture (Patrick).
Hématologie clinique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
    =============================================
Art. 6. -  L'arrêté du 16 mars 1989 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux est abrogé.
CHU de Montpellier
    M. Van de Perre (Philippe) : laboratoire de bactériologie-virologie, hôpital Arnaud-de-Villeneuve.
    Mme Leclercq (Florence) : service de cardiologie A, hôpital Arnaud-de-Villeneuve.
A compter du 9 novembre 2000
    Mme Brousset-Matheou (Véronique).
Article 5
    Au début de la première phrase de l'article 150 du même code, les mots : « L'indemnité » sont remplacés par les mots : « La réparation ».
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 décembre 2000, M. Robert Chapuis est nommé membre titulaire au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, en remplacement de M. Stéphane Alaize, pour représenter les communes.
Article 11
    Dans l'article 434-15-1 du code pénal, après les mots : « Le fait de ne pas comparaître, », sont insérés les mots : « de ne pas prêter serment ou de ne pas déposer, ».
    Section 3
    Dispositions diverses
Article 15
    Dans le dernier alinéa de l'article 179 du même code, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».