Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal pour enfants de Nevers
    Assesseure suppléante : Mme Nathalie Hegly.
Art. 9. -  La directrice du gaz, de l'électricité et du charbon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2001-2002 sont majorés de 0,5 %.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.
La première phrase du quatrième tiret du 3° de l'article 17 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
 « - l'engagement de la structure que ces superficies arrachées ne feront pas l'objet d'une replantation avant le 1er août 2004. »
Art. 11. -  Une décision du chef du service technique de la navigation aérienne précisera l'organisation interne de la mission de direction des programmes et de chaque division.
II. - Association Rayon de soleil
    de l'enfance du Lyonnais (69670 Vaugneray)
    Avenant no 3 du 9 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  La date limite de transmission à l'administration de la note de présentation destinée au jury ainsi que la date de l'épreuve sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel, délégation est donnée à M. Alain Thyreau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs à la communication de la recherche.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis et le préfet de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 28. -  Colis pour les matières radioactives.
    Les compétences et procédures pour la classe 7 définies à l'article 36 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.
Art. 8. -  Seront seuls admis à se présenter à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu au moins 50 points à l'issue des épreuves écrites. Le jury établit la liste des candidats déclarés admissibles à l'épreuve orale.
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 14 mai 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 15 mai 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Alain Vergriete, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juin 2004.
Art. 3. -  A l'article 4, le 2o est supprimé.
Art. 7. -  Il est ajouté au premier alinéa de l'article R. 121-29 du code rural un 5o ainsi rédigé :
    « 5o Eventuellement, il agrée, en application de l'article R. 242-28, les réserves naturelles volontaires créées en application de l'article L. 242-11. »
La liquidation de l'aide est subordonnée à la présentation par le bénéficiaire de titres de transport comportant la désignation des contenants et des marchandises transportées, leur identification suivant la nomenclature douanière, ainsi que, à l'exception des véhicules légers, le poids net des marchandises qui font l'objet de la demande d'aide.
Finistère
    Suppléant : M. Roger Mellouet, en remplacement de Mme Yvette Duval.
Au titre des représentants des utilisateurs
    ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
    M. Dominique Bernard.
    M. Antoine Cuzange.
    M. Maurice Crouzet.
    M. Jean-Paul Latreuille.
    M. Jean-Luc Pujol.
Art. 19. -  L'arrêté du 25 avril 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004, M. Arrenault (Romuald, Michaël, Juan, Baptist) est nommé huissier de justice à la résidence de Beaugency (Loiret), en remplacement de M. Lavigne (Jean-François), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2001, M. Bruno Fareniaux est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux » en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du tourisme, en remplacement de M. Philippe Boisadam.
Art. 1er. -  Mme France Da Silva-Poitevin est nommée chef adjointe de cabinet, chef du secrétariat particulier au cabinet du ministre.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 6 900 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et la directrice de l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le comité technique paritaire du ministère de la défense et les comités techniques paritaires interdépartementaux et spéciaux placés auprès des services déconcentrés et services chargés des anciens combattants en exercice à la date de publication du présent décret restent compétents jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.
Art. 18. -  Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
Spécialité mesures physiques
    Soldevila (Jean-Philippe).
    Sont nommés ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 3 et 4 mai 2000 :
Spécialité génie civil
    Lodi, née Crochet (Anne-Marie).
    Coulié (Emmanuel).
    Aissi (Fiacre).
Art. 10. -  I. - L'article 21 du même décret est abrogé.
    II. - Les articles 22 et 23 du même décret deviennent respectivement les articles 29 et 30.
Art. 1er. -  La commission consultative paritaire prévue à l'article 3 du décret du 13 mai 1998 susvisé est composée comme suit :
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le traitement des informations nominatives et non nominatives est dénommé « gestion de l'activité et des mesures éducatives » (GAME).
Art. 2. -  Le projet d'agglomération est approuvé par délibérations concordantes des établissements publics de coopération intercommunale et des communes intéressés.
    Ces délibérations prévoient les modalités selon lesquelles le projet d'agglomération approuvé fait l'objet d'une diffusion au sein de l'aire urbaine.
Ressort de la cour d'appel de Lyon
    Tribunal de grande instance de Lyon....................  1
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Bertrand Mabille.
Ressort de la cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal de grande instance de Bordeaux....................  1
Art. 1er. -  Le contrôle des connaissances prévu à l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé est organisé dans les conditions du présent arrêté.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2000, le certificat demandé pour le bien culturel suivant : Fragment de la colonne Vendôme à Paris, bronze, début du xixe siècle, est refusé.
Ressort de la cour d'appel de Toulouse
    Tribunal de grande instance de Toulouse....................  1
Ressort de la cour d'appel de Bordeaux
    Cour d'appel de Bordeaux....................  2
    Tribunal d'instance de Bordeaux....................  1
Sous-section 5503 : chirurgie maxillo-faciale
    et stomatologie
    Compere (Jean-François), université de Caen.
    Mondie (Jean-Michel), université Clermont-Ferrand-I.
    MEDECINE
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/48 en date du 29 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Sous-section 5203 : néphrologie
    Durand (Dominique), université Toulouse-III.
    Moulin (Bruno), université Strasbourg-I.
    Touchard (Guy), université de Poitiers.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 mai 1965 relatif aux logements ne pouvant être concédés qu'à de hautes autorités militaires est abrogé.
Candidat étranger
    Rakotoarivelo (Mirary), Madagascar.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et des concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.
Sous-section 5201 : gastroentérologie, hépatologie
    Bretagne (Jean-François), université Rennes-I.
    Chayvialle (Jean-Alain), université Lyon-I.
    Larrey (Dominique), université Montpellier-I.
Sous-section 5701 : parodontologie
    Jame (Francis), université Montpellier-I.
Art. 6. -  Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous-section 5801 : Odontologie conservatrice, endodontie
    Maquin (Michel), université de Reims.
    Vulcain (Jean-Marie), université Rennes-I.
Sous-section 5801 : odontologie conservatrice, endodontie
    Bonin (Philippe), université Lyon-I.
    Brouillet (Jean-Louis), université Aix-Marseille-II.
Art. 5. -  Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.
Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I I
    Spécialités
    Arts du feu : métal, céramique, verre et émaux.
    Arts graphiques.
    Mobiliers.
    Peinture.
    Photographie.
    Sculpture.
    Textile.
Art. 3. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le dispositif expérimental, agréé par l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé, est identifié sous le numéro 960000032.
Au titre de délégué du ministre de l'intérieur
    Le directeur général des collectivités locales ou son représentant.
Art. 2. -  Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin de volontariat civil.
Art. 5. -  Le dernier alinéa de l'article 11 du décret du 4 juillet 1984 susvisé est ainsi rédigé :
    « Ces dispositions ne sont pas applicables aux salariés visés au b de l'article 1er susvisé. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 octobre 2000, est approuvée la modification de l'article 53 du règlement intérieur de l'ordre des architectes concernant les dispositions applicables pour les cotisations dues au titre des années 1995 à 1999.
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est ajouté, à la fin de l'article 2 du décret du 29 mars 1995 susvisé, après les mots : « du code rural », les mots : « ou à celle fixée conventionnellement par la branche ou l'entreprise ».
Au titre de délégué du ministre chargé de l'électricité
    M. Jean-Claude Ferrand, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.
Au titre de représentants de l'industrie
    M. Blay (Bernard).
    M. Boissier (François).
    M. Le Baron (Pierre).
    M. Lemarinier (Raphaël).
    M. De Mieulle (Jean-Etienne).
    M. Moreau (Didier).
    M. Sabourin (Louis).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 4 641 175 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, les épreuves écrites du concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes) se dérouleront les 23 et 24 janvier 2001.
Art. 7. -  M. Jean-Louis Nadal, inspecteur général des services judiciaires, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Indisponibilité de l'équipe cynotechnique
    Seule la machine primaire reste disponible. On applique alors les procédures en mode normal du système de type D.
Art. 3. -  Direction des affaires financières :
    Mme Jocelyne Becqueriaux, agente sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des dépenses d'investissement, tous actes ressortissant aux attributions du chef de bureau.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/31 en date du 8 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 4. -  Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
III. - Union départementale des associations de la Moselle
    (57009 Metz)
    Accord du 24 juin 1999 et avenant du 6 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 février 2001, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre des industries sidérurgiques :
    Titulaire : M. Jean-Claude Jeanniard, en remplacement de M. Herman Rodenburg.
Art. 1er. -  M. Robert Finielz, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Yves Charpenel, appelé à d'autres fonctions.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/36 en date du 5 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Breiz Izel. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Section 02
    Droit public
    Pour une période de quatre ans à compter du 28 septembre 2000
    M. Sadok (Hocine).
    GROUPE 02
Section 61
    Génie informatique, automatique et traitement du signal
    Pour une période de quatre ans à compter du 29 septembre 2000
    M. Wagneur (Edouard).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/46 du 14 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Date de clôture des inscriptions
    Le 26 janvier 2001.
III. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2001
    et le 31 décembre 2003
    APAVE Sud, ZI Artigues-près-Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex.
IV. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides
    (31526 Ramonville)
    Accord collectif d'entreprise du 21 juin 2000 relatif au régime d'astreintes lors de transfert (Commission nationale d'agrément du 6 décembre 2000).
II. - Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2001
    et le 31 décembre 2002
    SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
Art. 2. -  Cette fréquence se substitue à la fréquence précédemment attribuée pour la diffusion du programme de Radio France Tours à Chinon (106,8 MHz).
Art. 4. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Fondation Chantalouette (IMP et SESSAD)
    (42013 Saint-Etienne)
    Accord du 9 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Saint-Joseph (maison de retraite Saint-Joseph)
    (64800 Nay)
    Accord collectif d'établissement du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2001, M. Turpin (Michel) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 17 janvier 2001.
A compter du 12 octobre 2000
    Briant (Gilles), direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, Paris.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 2004, M. Demeure (Jean-Marc), attaché principal de 2e classe d'administration centrale, est promu au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 2004.
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 10 900 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
2. Passage des rangs aux groupes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 270 du 21/11/2001 page 18485 à 18500
    =============================================
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Après le dixième alinéa de l'article 12 du décret du 21 juillet 1961 susvisé, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « Le taux horaire de base est revalorisé en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice servant au calcul des traitements dans la fonction publique. »
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    La commissaire lieutenante-colonelle Costa (Patricia, Renée, Hélène).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Maizy, chef des services du Trésor public, à Mmes Catherine Beres et Valérie Zemmour, directrices départementales du Trésor public.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE Alsace.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Les lieutenants :
    Mechin (Joachim).
    Lévèque (Joël, Jean, Claude).
    Meunier (Régis, Marcel, Lucien).
    Perret (Pascal, Michel, Marie).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les lieutenants :
    Chiron (Stéphane, René, Joël).
    Michel (Patrick, François, Jean).
    Ben Ahmed (Mongi).
    Bouffet (Jean-Luc, Pierre, Louis, Joseph).
    Pachler (Jean-Pierre).
Théologie protestante
    Par décision en date du 13 février 2001
    Demissy (Claude).
    M. Gossin (Richard).
    M. Kabongo-Mbaya (Philippe).
Théologie catholique
    Par décision en date du 5 février 2001
    M. Dieni (Edoardo).
    M. Disse (Jorg Peter).
    M. Ducoeur (Guillaume).
    Laurent (Françoise).
    M. Roy (Alain-Louis).
    M. Smyth (Matthieu).
Théologie protestante
    Par décision en date du 13 février 2001
    Cuvillier (Elian).
Par décision du ministre de la défense en date du 23 mai 2001, M. Saunier (Guy), direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre Sud-Est, est inscrit au tableau d'avancement pour l'accession au grade d'inspecteur principal de 2e classe au titre de l'année 2001.
33. Hébergement des candidats
    Les candidat(e)s peuvent être hébergé(e)s au centre d'examen.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
    Marsanne (Olivier, Christian, Jean-Marie).
    Freytag (Stéphane, Georges, Pascal).
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les chefs d'escadron :
    Lecorne (Hervé, Marion, François).
    Gauttier (Bruno, Antoine, Marie, Pierre).
    Brunaud (Eric, Jean, Louis).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 2004, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2004, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe exercées par M. Laurent Ghilini, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mai 2001, sont promus ingénieurs généraux de 1re classe des travaux maritimes :
    A compter du 3 juillet 2001
    M. Debiesse (Georges, Pierre, Marie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 avril 2001, M. Puaux (Jean-Pierre), professeur de 1re catégorie, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er janvier 2001, date de son intégration en qualité de professeur des universités.
Art. 2. -  L'annexe I à l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 97-840 du 4 novembre 1997 susvisée, à son article 1er, le mot : « Vaurevox » est remplacé par les mots : « R d'Autan ».
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 17 mai 1946 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  A l'article 11 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, le point a, troisième tiret, est modifié comme suit :
    « - soit vaccinés à l'aide d'un vaccin vivant, si la vaccination a été réalisée au moins trente jours avant la collecte des oeufs à couver ; »
Art. 2. -  La liste des véhicules pour handicapés physiques annexée à l'arrêté du 8 février 2000 est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/20 0 page 13141 à 13142
    =============================================
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 septembre 2000, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Jouyet, inspecteur général des finances, est nommé directeur du Trésor, en remplacement de M. Jean Lemierre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé est ainsi complété :
    « Il propose au ministre les orientations en matière de contrôle des exportations d'armement. »
Art. 19. -  La direction des ressources humaines assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées au 14o de l'article 1er du présent décret.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion des programmes de télévision de la Société nationale de radiotélévision française d'outre-mer. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. -  L'article R. 441-2 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.