Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Diffuseurs portables répondant au code 103D01.2
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 27/08/1998 page 13151 à 13153
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Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1
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    n° 197 du 27/08/1998 page 13151 à 13153
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Art. 1er. -  Durant l'année scolaire 1998-1999, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « la sensibilité ».
MODIFICATION DE RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mai 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel logistique nucléaire est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Construction, bâtiment, gros oeuvre, sont définies en annexe I du présent arrêté.
TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE
    Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mai 1998, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité de groupement de producteurs :
Art. 7. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1998, M. Boslé (Roger), commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chinon, est nommé sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 1er. -  Est nommée, à compter du 6 juillet 1998, au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :
Art. 1er. -   M. Robert Orengo est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 28 juillet 1998.
Art. 2. -  La durée de l'autorisation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2010.
Art. 4. -  L'arrêté du 22 juin 1992 fixant les modalités des concours de recrutement des bibliothécaires adjoints est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la législation fiscale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La durée du mandat des membres du comité scientifique mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er est de trois ans, renouvelable une fois.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, Mlle Bertino (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris.
Art. 6. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jacques Belhomme est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 septembre 2001.
Spécialité chirurgie maxillo-faciale
    Moussaoui (Ouiza), épouse Houri.
Spécialité chirurgie plastique et reconstructive
    Alaeddin (Riyad).
    Nasser (Nasser).
    Rizkalla (Samir).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 août 2001, M. Aliotti (Philippe), ingénieur général de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2001, M. Bernard (Gilles), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 2001, M. Jean-Claude Hourriez, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 2002.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/2001 page 15104
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Art. 2. -  L'article 7 de l'arrêté du 8 novembre 1999 susvisé devient l'article 8.
Art. 1er. -  Les requêtes de M. Stéphane Hauchemaille et de M. Philippe Marini sont rejetées.
XV. - Association Aide aux mères et aux familles
    Ile-de-France Sud (92330 Sceaux)
    Accord du 19 octobre 1999 et avenant no 1 du 21 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association Mieux vivre autrement,
    CAT de Noisy-le-Sec (93130 Noisy-le-Sec)
    Avenants du 12 octobre 2001, du 31 octobre 2001 et du 5 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001,  M. Durand (Robert), sous-préfet, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2001.
Art. 6. -  Le directeur du centre d'essais des propulseurs de Saclay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense (marine nationale) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Visites médicales réglementaires » mis en oeuvre par le service de santé de l'infirmerie de la base des sous-marins de la Méditerranée, à Toulon.
(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime (subdivision de la base aérienne de Rochefort), champ de Mars, BP 506, 17018 La Rochelle Cedex.
Art. 5. -  Le précédent arrêté d'agrément en date du 3 décembre 1992 est abrogé.
Art. 1er. -  Les montants de référence annuels de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures versée à certains personnels par corps, en application du décret no 97-1223 du 26 décembre 1997 susvisé, sont fixés conformément aux tableaux joints en annexe.
Au titre de l'Institut français de recherche
    pour l'exploitation de la mer
    M. Minster (Jean-François), président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, titulaire.
    M. Héral (Maurice), directeur scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, suppléant.
Art. 17. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, Mme Grand d'Esnon (Jenny), administratrice de la ville de Paris, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2001.
Art. 5. -  Les interrogations portent sur des lignes de produits qui permettent de reconstituer les rubriques dites « rubriques PRODCOM », dont la liste sera mise à jour annuellement en application du règlement du Conseil du 19 décembre 1991 susvisé.
A compter du 1er novembre 1998
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bouchet (Jean, Henry).
Article 2
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Article 2
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 28 juillet 1998.
Art. 17. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :
Art. 6. -  Le présent décret entrera en application le 1er septembre 1998.
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
    M. Toffin (Yves), titulaire.
    M. Lewden (Louis), suppléant.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 29 septembre 1998
    M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Protat (Philippe, André, Rémy).
Art. 14. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Représentants du ministre
    chargé de l'aménagement du territoire
    M. Guigou (Jean-Louis), titulaire.
    M. Rousseau (Claude), suppléant.
A compter du 1er novembre 1998
    M. le professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime Damême (Michel, Yves, Christian, Jean).
Art. 1er. -  M. Pierre Mirabaud, préfet, est nommé directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Michel Cadot.
Art. 20. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chartier (Francis, Michel) est nommé adjoint au général directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1998.
Art. 2. -  Le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Blavec (André, Louis, Charles) est affecté à l'inspection générale de l'enseignement maritime à Paris à compter du 1er octobre 1998.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22 avril 1986 précitée.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques Soulas, en qualité de conseiller.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 avril 2002, Mme Marie-Christine Gauthier, professeure agrégée, est nommée en qualité de directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 1er janvier 2002.
Par décret en date du 17 avril 2002, M. Jacques Soulas, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, en remplacement de M. Daniel Vitry, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  M. François Lepine, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe), est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or (hors classe).
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Villain en qualité de conseiller.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 4 août 1998 et jusqu'au 16 juin 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 6 mai 1998 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Décret relatif aux statuts particuliers des personnels techniques
    de laboratoire de l'Agence du médicament »
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé, il est ajouté le tiret suivant :
    « - la mission Informatique. »
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à compter de la date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 1998, M. Lashley (José), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 janvier 1999.
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Dumont (Bertrand, Georges, Michel), nommé commandant la force aérienne de combat à compter du 1er septembre 1998.
Art. 26. -  Les promotions prononcées dans les grades du corps du personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire entre le 1er janvier 1997 et la date de publication du présent décret sont réputées avoir été effectuées dans les nouveaux grades du corps régi par le présent décret.
Les candidat(e)s dont les noms suivent, classé(e)s par ordre de mérite, sont admis(es) à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de 1998 :
    1. Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1998
    LISTE PRINCIPALE
Canton de Luxeuil-les-Bains
    Saint-Valbert.
Canton de Lapoutroie
    Bonhomme (Le), Freland, Labaroche, Lapoutroie, Orbey.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1999.
Art. 3. -  Le médecin-chef du centre, son suppléant et les médecins chargés des visites sont agréés par décision du ministre.
Art. 4. -  Le nombre maximal de visites civiles par jour est de trente.
Art. 1er. -  Après l'article 6 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, il est ajouté un nouvel article 6-1 ainsi rédigé :
    « Art. 6-1. -  Les directeurs centraux des services de soutien interarmées sont responsables de la discipline du personnel militaire relevant statutairement de leur service. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1998, le compte financier de l'Etablissement public du musée du Louvre est approuvé à l'actif et au passif à la somme de 383 631 721,78 F pour l'exercice 1996.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Olivier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. René Klein, haut fonctionnaire de défense adjoint.
Pour l'année 2002, les tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France peuvent, compte tenu des dispositions de l'article 1er du décret du 16 juillet 1987, être augmentés dans la limite de 1,2 %.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Recrutement dont la finalité principale est d'assurer la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre.
Art. 12. -  Les dispositions des articles 1er à 8 du présent décret pourront être modifiées par décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'agriculture et de la pêche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, M. Jean Sales est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
    I. - Aménagement du territoire
L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
 « Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
Art. 3. -  Les missions confiées au 31 décembre 2001 à la trésorerie générale de la coopération ainsi que les opérations non apurées à cette date sont reprises par le trésorier-payeur général pour l'étranger.
L'avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un infirmier surveillant-chef des services médicaux au centre de long séjour Bellevaux (Doubs) paru au Journal officiel du 20 novembre 2001, page 18457, est annulé.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur de La Poste et au grade de dessinateur de France Télécom est abrogé.
Diplôme délivré le 18 décembre 1997
    M. Huchet (François).
    SPECIALITE TECHNIQUES AERONAUTIQUES
Art. 2. -  L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom est abrogé.
Art. 3. -  La directrice du personnel et de l'administration et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le a de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << a) Chef de travaux hors classe :
Par décret en date du 16 décembre 1997, la congrégation dite « Diaconesses du Neuenberg », sise 38, rue du Pasteur-Hermann, 67340 Ingwiller, est légalement reconnue.
Art. 3. -  Les émissions des pièces en qualité Epreuve définies par le présent arrêté sont limitées à :
    300 exemplaires de 500 F en or ;
    3 000 exemplaires de 100 F en argent ;
    Ces pièces ont cours légal.
Art. 40. -  Un détecteur de chlore est situé sur la cheminée d'évacuation     des vapeurs traitées afin de déceler tout dysfonctionnement du dispositif de     neutralisation. Les conditions d'arrêt de l'extraction par asservissement     font l'objet d'une procédure écrite.
    Section 3
Art. 53. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux     installations nouvelles dont la demande d'autorisation est déposée à compter     de sa publication au Journal officiel de la République française.
    Chapitre II
    Conditions d'application aux installations existantes
Art. 34. -  En cas de fuite, le chlore extrait est traité dans une     installation de neutralisation.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 février 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 20 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Art. 4. -  Lors de leur nomination dans l'emploi de chef de mission, les fonctionnaires concernés sont classés dans les conditions définies par les tableaux ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 177 du 02/08/2001 page 12514 à 12515
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Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 novembre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Versailles pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 10. -  La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent décret prend effet le 1er septembre 2001.
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Cavada est nommé, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur de la société nationale de programme Radio France, pour remplir les fonctions de président à compter du 30 novembre 2001.
Par décret en date du 31 juillet 2001 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour le protestantisme français », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
BASSIN RHIN-MEUSE
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0274 du 26/11/97   :
                      : Page 17095  a 17101              :
                      :                                  :
                      ....................................
OFFICIERS MARINIERS
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1997
    Les seconds maîtres ;
    Arlen (Lionel, Georges).
    Carré (Daniel).
Article 9
      Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement     d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l'objet de     poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du     code pénal.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1970 susvisé est complété comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 25/07/2001 page 11970 à 11971
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Article 8
      Les réclamations concernant le jeu et/ou le paiement des lots sont à     adresser à La Française des jeux, au service Relations Joueurs, 92523     Neuilly-sur-Seine Cedex.
A N N E X E
    STATUTAIRES
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0273 du 25/11/97   :
                      : Page 17038  a 17039              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 5. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie,
     des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports     et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Dans les classes de seconde, première et les classes terminales conduisant au baccalauréat général option internationale, l'enseignement de langue et littérature de la section italienne est dispensé conformément aux programmes annexés au présent arrêté.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.
Art. 1er. -  Les réservations des valeurs du chiffre de sélection du transporteur prévues par la décision no 97-288 de l'Autorité de régulation des télécommunications susvisée sont renouvelées pour une durée de trois mois à compter du 15 décembre 1997.
AN, EURE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. MICHEL LEFEVRE
Art. 46. -  I. - Les articles 10 à 13 et l'article 42 prennent effet au 1er août 1996.
    II. - Les articles 36 (II, III, VII à IX), 37 et 43 prennent effet au 1er août 1997.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Attali, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  La région de provenance 04 - Landes-Médoc pour Pinus pinaster Aït., pin maritime, est renommée comme suit :
    Pinus pinaster Aït., pin maritime, 04 - Sud-Ouest-Vergers.