Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2006, le nombre d'emplois offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation hors classe est fixé à 4.
 Ces emplois sont répartis de la façon suivante :
Le stage professionnel est d'une durée minimale de 500 heures. Il est accompli de façon continue ou par périodes fractionnées et doit être achevé, au plus tard un an après la formation théorique dispensée dans le cadre du master.
Aux deuxièmes alinéas de l'article 9 de l'annexe I à l'article R. 353-1 et de l'article 8 à l'annexe à l'article R. 353-59, les mots : « dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « paragraphe III b ».
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Merck Génériques, Qualimed, RPG-Ranbaxy Pharmacie Génériques, Winthrop Médicaments et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Sur décision du comité économique des produits de santé, les tarifs et les prix limites de vente au public (en euros TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2007.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 25 septembre 2003 susvisé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée identifiée LF-R. 156 - Auvours, associée au camp militaire d'Auvours (Sarthe), au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information aéronautique.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée identifiée LF-R 41 Pau, dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service de l'information aéronautique.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2007, la démission de M. Perret (Aimé), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est acceptée à compter du 12 février 2007.
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service des essences des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Gestion du temps de travail », mis en oeuvre par les établissements du service des essences des armées et dont la finalité est le suivi du temps de travail des personnels du service des essences des armées.
S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 2007, M. Giscard d'Estaing (Jacques), président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de président de la commission de contrôle du Mobilier national.
Le lycée français de Luanda est habilité pour assurer les formations conduisant à l'obtention de l'« attestation de formation aux premiers secours », uniquement au profit de ses élèves, du personnel de l'établissement scolaire précité et des parents d'élèves susnommés, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
La publicité prévue par les articles L. 5122-6, troisième alinéa, et D. 5122-7 du code de la santé publique pourra être mise en oeuvre, dans les conditions fixées par lesdits articles, durant une période maximale de trois mois précédant l'entrée en vigueur de la radiation de la liste des médicaments remboursables.
A N N E X E
(16 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet prise pour la direction finances et stratégie.
Les dispositions de l'article 3 peuvent être modifiées par décret.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2007, M. Bernard Menasseyre, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 avril 2007.
M. François Bergère, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller maître (hors tour).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2007, Mme Annie Targa, contrôleuse générale de 1re classe, est nommée membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d'armement » à compter du 2 avril 2007.
A l'article 25 du décret du 1er juillet 2003 susvisé, les mots : « 1 800 euros » sont remplacés par les mots : « 2 532 euros ».
Les dispositions des articles R. 4113-104 à R. 4113-108 du code de la santé publique dans leur rédaction résultant du présent décret entrent en vigueur trois mois après la publication de ce décret au Journal officiel pour les projets de conventions transmis à compter de cette date au conseil de l'ordre compétent.
L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ne tient pas lieu de certificat attestant l'absence de contre-indication à la participation à des compétitions sportives délivré en application de l'article L. 231-3 du code du sport.
 Elle ne tient pas lieu de prescription par un médecin de la substance ou du procédé dont elle autorise l'usage.
Les nominations dans l'un des emplois régis par le présent décret sont prononcées par arrêté du ministre chargé du budget pour une période maximale de cinq ans renouvelable dans la limite d'une durée totale de huit ans.
 Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement.
La présente décision sera notifiée à la SARL Music West et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 mai 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Michel Hallender, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 6 août 2006.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Saint-Nazaire sur la zone de Saint-Nazaire est transférée à la SARL Music West.
A l'article 4 de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé, les mots : « Jusqu'au 1er septembre 2005 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2006 ».
Le règlement  du stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne peut concerner les animaux inscrits à la naissance à un autre stud-book.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2006, M. Abélès (Marc), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommé en qualité de directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter du 1er mars 2006.
La présente décision sera notifiée à la SARL Aube Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2006, M. Cocheteau (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, est nommé chef de mission à l'Office national des forêts à compter du 1er janvier 2006.
L'arrêté du 2 novembre 2004 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à la date de parution au Journal officiel de la République française.
Sont nommés membres de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers :
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, M. Aubry (Eric) est titularisé dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales à compter du 6 janvier 2006.
L'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2001 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le seuil minimal d'activité mentionné à l'article R. 6123-38-2 est fixé à 200 enfants et adolescents de moins de 18 ans pour l'autorisation de réanimation pédiatrique mentionnée à l'article R. 6123-38-4.
Dispositifs de détection
et d'alarme d'envahissement
Le terme : « CERFA » de l'article 10 de l'arrêté du 2 juillet 2001 susvisé est supprimé.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires AstraZeneca et Eisai SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel
A compter du 1er juillet 2006
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2006, l'arrêté du 22 juin 2006 portant réintégration dans le corps des administrateurs civils et affectation au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de M. Lopez (Jean-Robert) est retiré.
M. Frank Melloul, conseiller technique (presse), est nommé conseiller, adjoint au chef du service de presse au cabinet du Premier ministre.
La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Daniel Peinaud, sous-directeur logistique à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense ».
Le règlement du stud-book établit les principes relatifs au système de mise à disposition des données permettant d'apprécier les équidés aux fins de l'amélioration, la sélection ou la conservation de la race.
L'avis de concours professionnel sur titres organisé au centre hospitalier Bretagne Sud en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier de bloc opératoire paru au Journal officiel du 25 avril 2006, texte n° 117, est annulé.
Pour chaque race équine ou asine, le ministre de l'agriculture approuve par arrêté un règlement du stud-book, proposé par la commission de stud-book après avis de la commission du livre généalogique concernée.
Le contrôle des conditions de production est placé sous la responsabilité de l'INAO. Il est effectué par les services de l'INAO ou par un agent habilité à cette fin par le directeur de l'institut.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Nord - Pas-de-Calais.
 Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Nord - Pas-de-Calais.
L'arrêté du 30 décembre 1951 modifié portant application à l'administration de l'agriculture des dispositions du décret du 6 février 1950 susvisé est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
 II. - A l'article D. 372-3 du code de l'éducation, après : « D. 312-42 » sont insérés : « D. 312-43, D. 312-44, D. 312-47-1 ».
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'outre-mer et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
L'observatoire remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
 Il peut également rédiger des études thématiques.
Un rapporteur général est nommé par arrêté du Premier ministre. Il propose un programme de travail et assure la coordination des travaux de l'observatoire. Il assure le secrétariat des séances.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires propres aux corps régis par le présent décret, demeure compétente à l'égard de ces derniers la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps dont les membres bénéficient des mesures d'intégration prévues par le présent décret.
La formation dispensée à bord des navires doit être en relation directe avec la qualification professionnelle objet du contrat d'apprentissage maritime. L'apprenti doit se voir confier des tâches ou des postes lui permettant d'exécuter des opérations ou des travaux conformes à une progression annuelle définie par accord entre l'établissement de formation et l'entreprise d'armement maritime.
Au B du titre II de l'annexe au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé, après les mots : « Mesures prises par le ministre chargé des transports » sont insérées les dispositions suivantes :
 « Code des ports maritimes :
Par décret en date du 12 mars 2007, Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, est nommée haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 mars 2007, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille d'Odomez (Nord) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Le présent décret est applicable à compter du 15 juin 2007.
L'article 10 GB de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2007, M. Marc Demulsant, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Calvi.
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « topographe », conformément aux dispositions du présent arrêté.
M. Jean-Marie Brinon est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est ainsi modifiée.
 Le tableau du II-3 (Frais de transport) est remplacé par le tableau suivant :
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 mars 2007, le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 au deuxième concours externe d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes) est fixé à huit.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2007, M. de Chaisemartin (Yves) est nommé membre du conseil d'administration du musée Rodin en raison de ses compétences, en remplacement de M. Gaehtgens (Thomas), démissionnaire.
A l'article 3, les mots : « en fonction à l'Ecole du Louvre à la date des élections » sont supprimés.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel « charpentier de marine » sont définies en annexe III a au présent arrêté.
Les statuts de Nancy Université, annexés au présent décret, sont approuvés.
L'arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) est abrogé.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Angers, de Cholet et de Saumur élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire.
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de 2e classe de La Poste et d'agent des services techniques de 2e classe de France Télécom est abrogé.
Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom est abrogé.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comporte deux parties, sont définies ci-après :
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2007, M. Tristan Lecoq, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur du Centre international d'études pédagogiques à compter du 4 mai 2007.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste est fixé comme suit :
Par décret en date du 25 avril 2007, M. Sébastien Moynot est nommé, en remplacement de M. Yvan Cordier, en qualité de représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2007.
L'arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués est abrogé.
En application de la convention signée entre le comité économique des produits de santé et la société Microvention France SARL, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
A l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
 « Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Pardoux (Deux-Sèvres). »
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Génériques et Qualimed, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 novembre 2006 :
Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le président de la mission interministérielle de l'effet de serre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 15 mars 2007, les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils dans le corps des professeurs de sport est fixé comme suit pour l'année 2007 :
Officiers
 Professeur de sport de classe normale : 1.
Sont désignés en application du XI de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
 M. Hervé Mecheri.
 Mme Dan Ferrand-Bechmann.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 mars 2007, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres Mme Françoise Barbet, directrice adjointe hors classe du centre de long séjour de Morcenx (Landes), à compter du 1er septembre 2007.
Est désigné en application du II de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
 - un représentant de la Caisse nationale d'allocations familiales.
Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2007, M. Emmanuelli (Olivier), magistrat de chambre régionale des comptes, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2007.
L'arrêté du 25 mars 2003 susvisé est retiré, en tant qu'il inscrit l'établissement Catogni Feltrin, 5, avenue du Meilleur-Ouvrier-de-France, 33700 Mérignac, depuis 1970.
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision (M 6) et publiée au Journal officiel de la République française.
1.1. Définitions
 Au paragraphe 1.1.1.3, remplacer les mots : « fiches 10, 11, 12 ou 13 » par : « fiches de transport 10, 11, 12, 13 ou 14 ».
Les rapports d'inspection établis par les inspecteurs sont adressés au chef d'état-major de la marine et communiqués à l'amiral, inspecteur général des armées.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2007, M. Gérard Menard, secrétaire des affaires étrangères, est nommé consul de France à Ouagadougou, en remplacement de M. Jean-François Armangau, appelé à d'autres fonctions.
L'article R. 5121-73 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Ces médicaments sont délivrés par le pharmacien gérant la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé ou par le responsable mentionné à l'article L. 5126-6. »
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2007, M. Marc Burg, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie).
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera notifiée aux opérateurs concernés et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 2 de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, il est ajouté un « 13 » ainsi rédigé :
 « 13. Mme l'aspirante Hélène Planchard, adjointe au chef du bureau marchés de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, dans le domaine de compétence de la structure ; ».
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2007, M. Jean-Luc Blondel, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes, est nommé secrétaire général de la préfecture des Ardennes.
Le remboursement du prêt par le souscripteur est composé du seul capital et du coût éventuel d'une assurance facultative, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 13.
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type prévue à l'article 1er du décret du 8 mars 2007 susvisé.
La requête de M. Pascal Jan est rejetée.
Par décret en date du 30 avril 2007, M. Alain Vauthier, administrateur civil, est nommé commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Shanghai (Chine) en 2010, en remplacement de M. Bernard Testu, conseiller économique.
Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 11 juillet 1994 susvisé, après les mots : « conseil général », sont insérés les mots : « , aux organes de gestion des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en tant qu'il les concerne ».
Les dispositions des articles 5 à 7, 11 à 24 et 27 à 35 du décret du 18 mai 1998 susvisé sont abrogées.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-822 du 4 octobre 2005 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans, du 23 septembre 2007 au 22 septembre 2012.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.
Les représentants désignés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sont Mme Sylvie Genevoix, membre du conseil, et Mme Maryse Brugière, directrice des programmes.