Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ANNEXE
    RADIO FRANCE FREQUENCE NORD
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0095 du 22/04/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1989 modifié, relative au     référentiel caractéristique des compétences professionnelles et     technologiques, est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la propriété     industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prendra effet le 15 septembre     1992.
Meurthe-et-Moselle
      1 Haberey (Jean-Paul).
Landes
      1 Pillon (Philippe).
Hérault
      1 Cerveaux (Jean-Pierre).
Art. 24. - Dans chaque bureau, section de bureau ou division, des suppléants     sont nommés ou désignés dans les mêmes conditions que le président et les     membres titulaires. Un titulaire peut avoir plusieurs suppléants.
Art. 40. - Lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle est adressée à un     bureau par voie postale, sa date est celle de l'expédition de la lettre. La     date de l'expédition est celle qui figure sur le cachet du bureau de poste     d'émission.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des caisses primaires d'assurance maladie.
Candidat étranger
    Diawara (Djibril).
Vendée
    1 Libeau (Michel) ; 2 Stéphan (Bernard).
DEPARTEMENT DE PARIS
    Etablissements d'aide sociale à l'enfance de Paris
    (filière administrative)
    Secrétaire médicale
    Catégorie H
    Paris
    1 Katshunga (Valentine).
Art. 1er. - Les attachés d'administration centrale et les secrétaires     administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères     ont vocation à servir à l'administration centrale et à l'étranger dans les     services relevant de ce ministère.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord).
Art. 5. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section III
    Les adjoints administratifs hospitaliers
Art. 1er. - Le poste comptable des services extérieurs du Trésor de     Toulouges-Bompas (département des Pyrénées-Orientales) est scindé en deux     postes comptables dénommés Perpignan Banlieue Ouest et Perpignan Banlieue     Est.
Section 3
    Départements d'outre-mer
Art. 29. - L'autorisation présente un caractère précaire et révocable et     peut n'être délivrée que pour la durée, les études et recherches et les     installations qu'elle détermine.
Art. 10. - Toute installation nouvelle de transpondeur doit, dès le 1er     janvier 1992, être A+C (ou mode S, niveau 2 au moins) avec alticodeur.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du commandement de la région maritime Méditerranée, division Affaires générales, bureau Protection, section Sûreté, BP 911, 83800 Toulon Naval.
<<C. - Stratégie et planification stratégique
« Ingénieurs d'études de 1re classe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 226 du 30/09/1998 page 14845 à 14846
    =============================================
Art. 1er. - Est désigné comme membre suppléant du comité technique     radiophonique de Poitiers: M. Besse (André).
AN, SEINE-SAINT-DENIS (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. SID-AHMED ROUIS
Art. 37. -  L'arrêté du 20 août 1987 relatif aux mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose ovine et caprine est abrogé.
Art. 20. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le     ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les sénateurs sont désignés pour une période de trois ans. Après     chaque renouvellement par tiers du Sénat, il est procédé à une nouvelle     nomination du collège des sénateurs pour une durée de trois ans.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-29 en date du 21 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  La société KDD France SAS est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le présent cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 août 1998, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Nantes est approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1999, M. Edouard Sicat, conseiller commercial hors classe, est nommé consul général de France à Dubaï, en remplacement de M. Joseph Géara.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 1 306 100 F et un crédit de paiement de 1 991 100 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Concours de type 4
    Bouyer (Isabelle, Madeleine).
    Marie-Daragon (Armelle, Albertine, Jeanne).
    Noyon (Isabelle, Cécile).
    Sfez (Nathalie, Simone).
    Teissier (Rémy, Jean, Maurice).
    PSYCHIATRIE
Concours de type 4
    Saadouni (El Hassan).
Art. 4. - Les dispositions prévues aux articles 1er, 2 et 3 prendront effet     à compter du 1er janvier 1991.
Art. 8. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - La commission Administration de la recherche est informée de     l'activité des services de l'administration centrale et déconcentrée de     l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Haute-Normandie
     Stalin (Jean-Luc).
Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/1991    
                      ......................................................
Martinique
      Fort-de-France: laboratoire départemental.
Art. 7. - Les règlements professionnels ou administratifs pris pour     l'application de la loi et du présent décret tiennent compte de la situation     particulière de chaque catégorie d'organisme financier.
Art. 4. - Seront recensées au titre des collectivités, dans la     circonscription, district ou village siège de la collectivité où elles sont     logées, les personnes appartenant aux catégories suivantes:
      I. - Travailleurs logés dans des foyers;
Art. 4. - La commission peut valablement se réunir et procéder à l'ouverture     des plis dès lors qu'au moins deux de ses membres assistent à la séance.
Section 2
    Dispense du certificatC
Essonne
      1 Dalet (Michel).
Art. 3. - Le présent décret remplace et abroge le décret no 89-859 du 22     novembre 1989 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer,     dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts.
Catégorie C
    Cantal
      1 Chastel (Jacques).
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du     1er janvier 1990.
Art. 1er. - Il est institué auprès de l'unité marine à Fort-de-France     (Martinique) une régie de recettes pour l'encaissement des produits     mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.
Représentant du ministre
    de l'agriculture et de la forêt
      M. Hubert Estrade, sous-directeur de la coopération et des échanges.
Art. 5. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes agréés sont déposés au     ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils     peuvent être consultés par tout intéressé.
Echelle 3
                      ......................................................
     232-336    
                      ......................................................
     232-354    
                      ......................................................
     232-364
Art. 1er. - M. Thierry Lamaire est nommé chargé de mission au cabinet du     ministre chargé des relations avec le Parlement.
Au titre des personnalités choisies par le ministre de la défense
      M. Yves Sillard, délégué général pour l'armement;
      Mme Yannick Moreau, secrétaire général pour l'administration de la défense;      M. le général Schmitt, chef d'état-major des armées.
Angers
      M. Petzelt (Christian), de nationalité allemande (R.F.A.), en biologie     cellulaire.
Art. 14. - I. - Dans le cinquième alinéa de l'article 89 de la loi no 84-53     du 26 janvier 1984 précitée, au mot  <<cinq>> est substitué le mot     <<trois>>.
      II. - Dans le huitième alinéa du même article, au mot: <<six>> est substitué     le mot: <<quatre>>.
Au grade de vétérinaire biologiste principal
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     Florence (Geneviève, Marie, Anne).
     Richard (Serge, Jean, Paul).
Drôme
      1 Guerraz (Maurice).
Art. 6. - Le président du conseil d'administration est nommé pour cinq ans     sur proposition du conseil d'administration parmi les membres de celui-ci,
     par décret pris en conseil des ministres sur le rapport du ministre chargé de     l'environnement.
Art. 4. - Le montant de l'effort financier minimal souscrit en application     de l'article 10 du code minier pour la troisième période de validité du     permis, étendu comme il est dit à l'article 1er ci-dessus, est porté de     25365000F à 27535000F (valeur: mars 1988).
Université Aix-Marseille-III
        M. Marc Amouric (Géochimie, pétrologie, minéralogie, fondamentales et     appliquées).
M. François Karch (Biologie moléculaire).
Art. 5. - Il est créé trois commissions spécialisées:
       - une commission des écoles;
      - une commission des collèges;
      - une commission des lycées.
      Ces commissions préparent les avis du conseil sur les textes concernant les     programmes, les horaires et l'organisation des enseignements.
Tribunal de grande instance de Privas
      Juge d'instruction: M. Alain Bisiach, auditeur de justice, en remplacement     de Mme Valensi.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 16     janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 11 mai 1990
      35 Le Peutrec (Jean-Yves), direction des constructions navales,
     administration centrale, Paris.
M. Claude Zuily (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Université de Poitiers
        M. Michel Brunet (Paléontologie des vertébrés).
Art. 9. -  A l'exception de son article 8, le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre pris en Conseil d'Etat.
Art. 3. - Les membres de la commission n'ayant pas voix délibérative peuvent     demander à faire inscrire leur avis au procès-verbal de la séance.
      Lorsqu'une majorité n'a pu se dégager, le président sollicite leur avis afin     de le faire consigner au procès-verbal.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Anita Weber, déléguée au développement et aux formations, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. L. 113-8. - En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être     prolongé pour une durée d'un an au plus soit par prorogation du contrat     initial, soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur     dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 116-4.
Ce rapatriement s'effectue par la voie la plus rapide.
      Il peut être fait exception aux dispositions du présent article pour les     travailleurs en mission à Mayotte pour une durée n'excédant pas trois mois.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-12 en date du 25 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
C HAPITRE  Ier
    Dispositions relatives au code pénal
Calvados
      Direction départementale de l'équipement: un poste.
      Conseil général: un poste.
Section 2
    Conventions collectives de branches
    et accords professionnels et interprofessionnels
La durée de ce congé, pendant lequel le contrat de travail est suspendu, est     fixée à un an. Elle peut être portée à deux ans dans les conditions fixées à     l'article L. 122-81.
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur général     de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.
Article 11
    Fraude
    Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
A compter du 3 mars 1998
    Mme Pautrot (Cathy), magistrat du second grade, pour une durée de six mois.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Cahart,
     directeur des Monnaies et médailles, M. Tony Lambert, sous-directeur, a     délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Mme Martine Laroque, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommée conseiller d'Etat (1er tour intérieur).
Université Bordeaux-II
        M. Armand Mouras (Biologie et physiologie végétales).
M. Joseph Hugel (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).
Charente-Maritime
    1 Costes (Alain) ; 2 Laurent (Hervé).
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des     transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Seine-Maritime
      1 Mounayar (Antoine).
Art. 1er. -  L'appareil désigné ci-après est agréé pour la contention mixte     des gros bovins et des veaux abattus rituellement.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 23/03/94                        Page 4402   a 4403    
                      ......................................................
Technicien d'études et de travaux
    Sécurité incendie-sauvetage
    Catégorie D
    Paris
      1 Douan (Gérard).
Art. 1er. -  Un centre de vote est créé à Almaty dont le siège est à     l'ambassade et dont la circonscription correspond au Kazakhstan.
Art. 2. -  La décision no 91-375 du 18 avril 1991 modifiant la décision du     22 février 1991 susvisée est abrogée.
Art. 3. - Un FPL communiqué avant le vol doit être remis directement par le     commandant de bord ou son représentant, ou transmis par un moyen de     communication agréé au bureau de piste de l'aérodrome de départ.
Vosges
      Titulaire: M. Pierre (Jackie), en remplacement de M. Didier (Henri).
      Suppléant: M. Essermeant (Serge), en remplacement de M. Grivet (Gérard).
Jura
      Titulaire: M. Muyard (Claude), en remplacement de M. Vallat (Georges).
      Suppléant: M. Bailly (Gérard), en remplacement de M. Muyard (Claude).
Art. 1er. -  M. Francis Gavois est nommé président du conseil     d'administration de la Banque française du commerce extérieur.
Art. 12. -  Le contenu des stages et celui des examens figurent en annexe     IV, le référentiel de compétences en annexe V.
      Les normes d'encadrement des unités de formation ainsi que les conditions de     qualification du personnel technique et pédagogique sont définies par     instruction.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville:
Art. 3. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation s'engage à prendre à sa charge     le coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service     et celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité     de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
     Le lieutenant de vaisseau Blanchard (Jean, Maurice, René).
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures ouverts aux services     nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne     terrestre, en vue de l'attibution des fréquences mentionnées à l'annexe I de     la présente décision.
Tribunal de grande instance de Mulhouse
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann: M. Philippe     Bertrand, attaché principal d'administration centrale au ministère de la     justice, en remplacement de M. Hansenne, nommé juge d'instruction au tribunal     de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 67773545 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
COUR D'APPEL DE PARIS
      Conseiller: M. Jean-Pierre Robert, premier juge de l'application des peines     au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Georges     Martin, nommé président de chambre.
A titre étranger
     Mlle Ayitebe (Elfried).
Art. 4. - Obligation imposée lorsque la concession fait suite à une     concession non prolongée à son terme et dont le gisement a fait retour à     l'Etat en application de l'article 29-III du code minier.
      Sans objet.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1993, M. André Baeyens, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé consul général de France à New York, en remplacement de M. Benoît d’Aboville.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1994, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Ribeauvillé exercées     par M. Galli (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet de 2e classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 1er. -  La fréquence 105,0 MHz indiquée à la 17e ligne, 5e colonne, du     tableau de l'annexe à la décision no 91-872 du 22 février 1991 susvisée est     modifiée en 98,6 MHz.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 janvier 1998, M. Moulinas (Gérard), administrateur territorial hors classe, est nommé directeur de l'établissement public chargé du Parc national des Cévennes à compter du 1er février 1998.
Région Picardie, académie d'Amiens
      Institut national de formation et d'application (INFA), centre de Gouvieux,     chemin des Aigles, 60270 Gouvieux.
Vietnam
    M. Villard (Marc).
    Est nommé conseiller du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années à compter du 1er juillet 1997 à l'étranger :
Filière MP
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 13/12/1997 page 18022
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Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Le montant maximum de la taxe est fixé à 5 F par hectolitre.
      Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de     l'agriculture fixe le montant applicable dans la limite du montant maximum.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Maintenance automobile, sont fixées conformément     aux dispositions du présent arrêté.
      Ce baccalauréat comporte quatre options : voitures particulières, véhicules     industriels, bateaux de plaisance et motocycles.
ADDITIF
    A LA LISTE DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES EN 1998 PARUE AU JOURNAL OFFICIEL LE 6 AVRIL 1999
Article 4
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 18 avril 2001.
Art. 3. -  Deux mois avant la réunion du comité de coordination de la fonction infrastructure, les états-majors, directions et services font part de leurs principaux projets et communiquent un bilan des opérations dont l'examen a été retenu au cours des réunions précédentes.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Maintenance des appareils et équipements ménagers     et de collectivités, sont fixées conformément aux dispositions du présent     arrêté.
Art. 9. -  A compter de 1998, un compte rendu annuel d'application de la     présente décision sera transmis à l'Autorité par chacune des parties avant le     31 octobre.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Bordeaux (Gironde).
AN, PYRENEES-ORIENTALES (1re CIRCONSCRIPTION)
    Mme FRANCOISE BATAILLON
Art. 1er. -  Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de     Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 1996 font apparaître un solde     s'établissant à - 38 733 851,65 F.
(1) La présente convention entre en vigueur le 1er octobre 1997.
Article 15
      1. Les autorités compétentes des deux Parties contractantes coopèrent et se     consultent directement en tant que de besoin pour l'application du présent     Accord.
      2. En cas de difficultés concernant l'application du présent Accord, la     demande de consultation est présentée par la voie diplomatique.
Lozère      1 Tardieu (Jean-François) ; 2 Thiery (Jean-Claude) ; 3 Schwartz (Claude).
Art. 6. -  Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le programme d'enseignement de mathématiques des classes de     première et terminale préparant la spécialité Arts appliqués de la série     Sciences et technologies industrielles (STI) est fixé en annexe du présent     arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la liste des pièces et     documents à produire par les candidats à la licence d'agence de mannequins     est abrogé.
Art. 1er. -  L'Institut national de la statistique et des études économiques     (INSEE) est autorisé à utiliser le répertoire national d'identification des     personnes physiques en vue de la tenue d'un fichier central de proposition     d'inscription d'office sur les listes électorales.
Cour d'appel de Besançon
      M. Coin (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Vesoul.
      M. Desmarest (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort.
AN, BOUCHES-DU-RHONE (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. ALAIN BLAYO