Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  M. Alain Walmetz, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet hors cadre et placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret no 90-408 du 16 mai 1990 susvisé, le mot : « semestriellement » est remplacé par le mot : « trimestriellement ».
Art. 1er. -  M. Bernard Hagelsteen, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juin 1999, M. Calizzano (Didier), inspecteur des douanes, est nommé représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie à la commission des marchés d'informatique, en remplacement de Mme Mantoux (Irène).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 mai 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement du poste de distribution publique « La Mouche », sur le territoire de la commune de Lyon (7e arrondissement), dans le département du Rhône.
Charente
    1 Reigner (Claude).
Côtes-d'Armor
    1 Le Gac (Jean-Yves) ; 2 Yvinec (Joseph).
Hérault
    1 Crouzet (Roland).
Puy-de-Dôme
    1 Chouvy (Jean-Christophe) ; 2 Gourbeyre (René) ; 3 Ruiz (Jean-François) ; 4 Melin (Christian).
Par décret en date du 29 avril 1999, les dispositions du décret du 13 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Marly-la-Ville traversant le département du Val-d'Oise sont abrogées.
Art. 5. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux questionnaires de l'enquête de mai 1998.
Var
    1 Passemart (Christian) ; 2 Comelli (Bernard) ; 3 Gauthier (Bruno).
Ouvrier 2e catégorie : plombier-zingueur
    Catégorie H
    Ariège
    1 Romero (Gérard).
Aveyron
    1 Couderc (Bernard) ; 2 Audibert (Michel) ; 3 Bonnefous (Nicolas) ; 4 Bompart (Didier).
Rhône
    1 Hadjenian (Richard).
Hautes-Alpes
    1 Valentin (Michel).
Haute-Vienne
    1 Perrier (Michel).
Maine-et-Loire
    1 Charbonneau (Daniel).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Rossetti (André).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, Mme Manginot (Catherine), épouse Giacometti, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 mars 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mirecourt.
Seine-Maritime
    1 Lakdar (Asdine) ; 2 Boyard (Serge) ; 3 Jouette (Roger).
La Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de l'hygiène alimentaire ou commission générale) peut être consultée, dans les conditions prévues à l'article R.* 221-1, sur les questions relatives à l'hygiène des denrées animales ou d'origine animale.
La récidive des contraventions prévues aux articles R.* 228-1 et R.* 228-5 est punie conformément à l'article 132-11 du code pénal.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1999, M. Pouget (Bernard), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou.
Le présent arrêté définit les marchés de gros et fixe les conditions d'installation, d'équipement et d'hygiène de fonctionnement auxquelles sont soumis les établissements situés dans ces marchés ainsi que les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 1999, M. Bromberger (Christian), professeur d'université, et M. Delebarre (Michel), président du Centre national de la fonction publique territoriale, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2004.
Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2002 font apparaître un solde s'établissant à 13 434 428,36 .
7.1. Entrée en vigueur de la convention
    La présente convention prend effet lorsque les conventions mentionnées dans l'arrêté d'agrément auront été signées par les parties signataires.
Section 4
Atomes et molécules, optiques et lasers, plasmas chauds
 1 siège, en remplacement de M. Jean-Philippe Feve.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la régie au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune.
Art. 1er. -  La formation d'adaptation à l'emploi prévue à l'article 17-1 du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé a pour objectif de faire acquérir à l'adjudant la capacité à accomplir les missions définies à l'article 2 du décret précité, notamment à tenir la fonction de chef de groupe.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 :
A l'article 5 du même arrêté les mots : « telles qu'après la dilution prévue pour l'utilisation de ces aliments complémentaires » sont remplacés par les mots : « telles que, compte tenu de la quantité recommandée de ses aliments dans leur mode d'emploi pour une ration journalière, ».
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
 Compléter, à la fin du paragraphe : « ... et au consul de France à Sfax. »
 (Le reste sans changement.)
L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 12 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 juin 2003, M. Bernard Laget, professeur des universités, est renouvelé en qualité de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 2003, M. Michel Blangy, préfet, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant du Premier ministre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003, M. Trin (Laurent, Louis, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Dagnaud (Yves, Jean), démissionnaire.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juin 2003, M. Léotard (François), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2003.
Le libellé du chapitre III du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
« Dispositions communes aux concours de recrutement dans les corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, M. Ribeton (Marcel, Georges, Marie) est nommé notaire à la résidence de Montfort-en-Chalosse (Landes), en remplacement de M. Prunel (Pierre, Camille, Louis), décédé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Laurent Bernard est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme.
Les autres clauses de l'arrêté du 4 février 2003 modifié demeurent inchangées.
Art. 12. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 février 1993 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels est abrogé.
Art. 14. -  Les techniciens appartenant à la 1re catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13577 à 13582
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Art. 1er. -  M. Laurent Guillot, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller technique, chargé du secteur portuaire, maritime et fluvial, en remplacement de M. Patrice Carollo, appelé à d'autres fonctions.
Au titre des représentants des salariés de la filière
    M. Mace (Rémi).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Art. 3. -  A compter du 1er septembre 1999, le collège Robert-Schumann de Donaueschingen est doté de l'autonomie financière, dans les conditions prévues par le décret du 5 mai 1995 susvisé.
Art. 10. -  Les parties pourront renégocier les modalités d'interconnexion définies aux articles précédents pour la période postérieure au 31 décembre 2000.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-29 en date du 27 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1999, M. Doublet (Xavier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie), est nommé secrétaire général de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie).
Ministère de la culture et de la communication :
    concours externe : 20 postes ; concours interne : 14 postes
    Métiers du papier
    Relieur :
    - concours interne : 2 ;
    - concours externe : 1.
    Restaurateur d'estampes : concours externe : 1.
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
    M. Bruno Questel.
Art. 1er. -  M. Bernard Jully est nommé président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine.
Art. 5. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, la directrice générale de l'alimentation, le directeur des politiques économique et internationale et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Départements métropolitains
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 10/08/1999 page 12055 à 12056
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Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Denis Tersen, conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  La composition de la commission locale ou régionale de qualification et le contenu du contrôle de connaissances théoriques et des tests pratiques sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 4. -  La date d'effet de la qualification est la date à laquelle l'agent est présenté aux tests pratiques, sous réserve de l'avis favorable de la commission locale ou régionale de qualification.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-23 en date du 22 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Représentant les professeurs spécialisés
    Mme Jambert (Brigitte), professeur à l'Institut national des jeunes sourds (INJS) de Bordeaux.
    M. Tarabbo (Antoine), professeur à l'Institut national des jeunes sourds (INJS) de Chambéry, représentant les enseignants sourds.
Art. 6. -  Après l'avoir portée à la connaissance de la commission administrative paritaire, le ministre chargé de la mer arrête la liste des candidats retenus.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable à partir du concours ouvert en 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 août 1999, le nombre de promotions au grade de brigadier de police à réaliser en 1998 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à 4.
A N N E X E
    Matériels radioélectriques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13605 à 13606
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Art. 7. -  L'article 8 de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est supprimé.
Art. 4. -  Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont le taux annuel est fixé à 300 F.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 9 décembre 2002, Mme Klugeshertz, née Leroux (Françoise), est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 9 décembre 2002, Mme Lebrun (Nicole) est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 octobre 2002, le général de division aérienne Alban (Marc), directeur du musée de l'air et de l'espace, est reconduit dans ses fonctions à compter du 1er janvier 2003.
Le programme des épreuves écrites et orales du concours interne figurent en annexe du présent arrêté (1).
Délégation est donnée à Mme Catherine Rouillé, déléguée à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le règlement d'examen, la définition des épreuves et le tableau de correspondance d'épreuves seront fixés par un arrêté ultérieur.
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe au présent arrêté.
Cour d'appel d'Agen
    Avocat général, sur sa demande : M. Jean-Claude Nicod, avocat général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Bernard.
La préparation au brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie comporte une période de formation en entreprise de huit semaines définies en annexe I au présent arrêté.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Edwige Roux-Combet, vice-présidente du second grade audit tribunal, en remplacement de M. Millerand.
Tribunal de grande instance de Libourne
    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Pierre Frezet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de Mme Lagière.
Le crédit de paiement supplémentaire ouvert à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002), au titre des dépenses en capital des services militaires, est réparti, par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Le dernier alinéa de l'article 32 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article 19 sont applicables au déroulement des épreuves du deuxième concours. »
L'institut de formation des personnels administratifs, établissement public à caractère administratif, est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.
Cour d'appel de Nouméa
    Tribunal de première instance de Nouméa
    Mme Martine Imberton-Varache, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
    M. Serge Durand, juge, est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Imberton-Varache.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Yvan Lecuivre, chef de service, et de M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Etienne Deguelle, attaché principal d'administration centrale.
Tribunal de grande instance de La Rochelle
    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Alain Kerhoas. juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Niort, en remplacement de M. Bisiaux.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 2002, Mme Marie-Aimée Latournerie, président de section au Conseil d'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 décembre 2002.
La durée de la période de formation en milieu professionnel est de seize semaines.
 Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, M. Denis Gasquet, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er juin 2001.
L'élargissement au reste du territoire national de l'avenant interprétatif est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant interprétatif.
Le préfet de la Dordogne est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Pôle international de la préhistoire.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 10 000 EUR.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 15 000 EUR.
Le consul général de France à Monaco est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français exécutées dans sa circonscription de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
Art. 2. -  L'indice ainsi défini sera appliqué dans chaque région sanitaire à sa population et au nombre de lits et places du ou des centres hospitaliers régionaux qui y sont implantés.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.
Art. 1er. -  M. Guillaume (Henri) est nommé inspecteur général des finances.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est fixé à 6,75 F par tonne de canne pour la campagne 1999-2000.
Art. 3. -  Le sous-directeur des monuments historiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer pour compter du 1er mars 2000 :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mai 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Marne-la-Vallée conférant le titre de docteur honoris causa à M. Jorge Semprun, ministre honoraire de la culture du Gouvernement espagnol.
Rectificatif au Journal officiel du 7 mai 2000, pagination spéciale, code de justice administrative, page 37452 CJA, 2e colonne, article R. 811-13, premier alinéa, dernière ligne, au lieu de : « ... livre V. », lire : « ... livre IV. ».
Membre suppléant
    M. Nicolle (Daniel).
    c) Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1985 relatif à la composition du Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes.
    Membre titulaire
    M. le docteur Csaszar Goutchkof (Michel).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2000, M. Brochenin (Jean-Claude), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juin 2000.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Serge Barcellini, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 1 000 000 F.
Art. 5. -  Le régisseur remet à l'agent comptable les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement et, en tout état de cause, le 31 décembre de chaque année.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 2. -  Est nommé au cabinet du ministre de la défense :
Art. 5. -  A l'article 12 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est ajouté un 8o ainsi rédigé :
    « 8o Aux plans fixant des objectifs pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois d'encadrement supérieur. »
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 20 juin 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 7. -  Le décret no 95-506 du 2 mai 1995 relatif aux prescriptions applicables aux véhicules participant aux convois funéraires est abrogé.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 2000/14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.
Canton d'Aurillac
    Les communes d'Aurillac, Giou-de-Mamou, Lascelle, Laroquevieille, Mandailles-Saint-Julien, Marmanhac, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Simon, Velzic, Yolet, Ytrac.
CRF Marc-Sautelet, Villeneuve-d'Ascq (56)
    Accord de réduction du temps de travail du 23 juin 1999.
Association centre médical La Durance,
    Tallard (05)
    Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, M. Carpentier (Jean-Baptiste), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps de l'inspection générale des finances du 17 novembre 1999 jusqu'au 17 mai 2000.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/52 en date du 28 janvier 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  Une indemnité pour service continu est attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale.
    Elle est exclusive du bénéfice de l'allocation de service et de la prime de commandement.
Art. 1er. -  Mme Marie-Claude Tjibaou est nommée, en qualité d'administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer, pour une durée de trois ans à compter du 26 février 2000.
Directrice adjointe du cabinet
    Mme Françoise Toussaint.
Chimie-biologie
    M. Peter Dervan.
Biologie humaine et sciences médicales
    M. Derek Denton.
Fédération nationale des centres
    de lutte contre le cancer, Paris (13e)
    Accord salarial 1999 des personnels non médicaux des centres de lutte contre le cancer.
Art. 1er. -  M. François Garde, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
B.3. Recrutement des adjoints techniques
de recherche et de formation
La déléguée interministérielle à la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.