Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La dernière phrase de l'article 16 du même décret est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
 « Ils prennent rang dans l'ordre de leur ancienneté ; à égalité d'ancienneté, il est tenu compte de leur ancienneté dans les grades précédents et, s'il y a lieu, de l'ordre décroissant des âges. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 juin 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office central de la coopération à l'école », dont le siège est à Paris.
Le sous-régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisés, à l'exception de celles mentionnées colonne 3 de l'annexe au présent arrêté.
Le jury valide chaque année, et pour chaque élève, son travail, son cursus et se prononce sur la poursuite des études.
 Un recours est possible auprès du directeur de l'établissement qui entend l'élève et deux membres de l'équipe pédagogique avant de se prononcer.
L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) est abrogé.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 août 2003, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne exercées par M. François Geindre, appelé à d'autres fonctions.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde).
Est annulé sur 2003 un crédit de 51 889 636 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2003, Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'équipement (2e tour).
Il est institué un bureau de vote auprès de chacun des chefs de missions diplomatiques, qui procède au dépouillement du scrutin, proclame et procède à l'affichage des résultats.
Mme Marie-Anne Bacot est nommée directrice du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Gilles Leblanc, appelé à d'autres fonctions.
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation en vigueur en matière de stockage souterrain de gaz combustible.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 610 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La SAS Compagnie de Larmor est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé RNT Radio Nouveaux Talents.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée de M. Olivier Tell.
A l'issue de cette épreuve, le jury dresse, par ordre alphabétique, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un seuil minimum de points qu'il fixe, la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
Le chapitre V du décret du 29 septembre 1964 susvisé devient le chapitre VI et les articles 15 à 19 du même décret deviennent les articles 18 à 22.
Il est rappelé qu'elle peut, comme la loi lui en confie la mission, conseiller, à leur demande, les autorités compétentes pour préparer le plus en amont possible la participation du public à l'élaboration des projets d'extension évoqués dans le dossier de saisine.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 24 janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Bigot, directeur adjoint du cabinet, l'intéressé étant appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, M. Léger (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 27 février 2003, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
Lors du dépouillement des votes, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés les bulletins blancs, les bulletins raturés, déchirés ou portant des signes de reconnaissance, les bulletins multiples contenus dans la même enveloppe et désignant des organisations syndicales diférentes.
L'agrément prévu à l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dite « Fédération française de bowling et de sports de quilles » (siège social : Val Grigny-I, 6, avenue des Tuileries, 91350 Grigny).
Toutes les personnes qui participent ou assistent aux travaux des comités d'experts spécialisés et des groupes de travail sont astreintes au secret dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président est fixée à trois ans. Ce mandat peut être renouvelé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des salins d'Hyères et des Pesquiers » (zone de protection spéciale FR 9312008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Hyères dans le département du Var.
La réimportation sans assujettissement aux droits et taxes, prohibitions ou restrictions d'entrée est subordonnée à toute mesure de contrôle et d'identification jugée nécessaire par le service des douanes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Dailhé, délégation est donnée à M. Marc-Henri Desportes, directeur adjoint du programme Copernic, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les fréquences de la bande 2 400-2 483,5 MHz, attribuées sans assignation spécifique à un utilisateur, fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection ; le titulaire devra désactiver ses installations en cas de brouillage des équipements du ministère de la défense, sur simple demande de celui-ci.
L'association Provence Wireless est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la commune de Mane (Alpes-de-Haute-Provence).
Le propriétaire ou l'exploitant sont tenus d'entretenir et de maintenir le circuit en état pendant toute la durée de l'homologation.
Ne peuvent faire l'objet d'aucune publication sous forme électronique au Journal officiel :
 a) Les demandes de changement de nom ;
 b) Les annonces judiciaires et légales mentionnant les condamnations pénales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2004, M. Raoul Aureille, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2004.
V. - Dispositions particulières
aux conjoints collaborateurs
Le décret n° 2001-166 du 20 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales à Mayotte est abrogé.
L'article 3 et les termes : « le chef du service technique de la navigation aérienne » de l'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé sont abrogés.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les textes agréés.
L'élection des représentants titulaire et suppléant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Sont éligibles les personnels remplissant les conditions pour être électeurs.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en construction métallique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Pour être admis à la formation susmentionnée, les candidats doivent en outre passer un test de niveau et un entretien dont l'organisation et le programme sont fixés par instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Chaque déclaration de candidature doit être déposée auprès du chef des ressources humaines de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au moins trois semaines avant la date du scrutin et doit comporter les nom, prénoms, date de naissance et signature du candidat. Chaque déclaration de candidature peut être accompagnée d'une profession de foi.
Les prix des spécialités visées ci-dessous sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
A N N E X E
 Les prix des spécialités pharmaceutiques suivantes sont modifiés conformément au tableau ci-dessous à compter du 10 septembre 2004 :
Les articles 3 et 3-1 du même arrêté sont abrogés.
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 187 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 187 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 2004, M. Barsu (Pierre), administrateur civil, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er juillet 2004, pour une durée de trois ans.
L'article D. 542-10 est modifié comme suit :
 1° Au treizième alinéa, le montant de « 708 EUR » est remplacé par celui de « 721 EUR » ;
 2° Au quatorzième alinéa, le montant de « 1 061 EUR » est remplacé par celui de « 1 080 EUR ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 juillet 2004, M. David (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2005.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 mars 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles est abrogé.
I. - Dispositions relatives à l'assurance vieillesse
des professions libérales
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des matériels » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé à la direction générale des douanes et droits indirects un traitement permettant la gestion informatisée des agréments des commissionnaires en douane.
Les enveloppes d'envoi « prêt à poster » mentionnées au quatrième alinéa de l'article 37 et destinées à recevoir l'enveloppe électorale, d'une dimension de 203,2 x 110 millimètres, doivent porter les mentions figurant sur le modèle en annexe au présent arrêté.
A N N E X E N° 1
TABLEAU DE CORRESPONDANCE I
A N N E X E N° 2
TABLEAU DE CORRESPONDANCE II
A N N E X E N° 3
TABLEAU DE CORRESPONDANCE III
A N N E X E N° 4
TABLEAU DE CORRESPONDANCE IV
L'accès des agents aux corps d'accueil est subordonné à la réussite aux épreuves de l'un des examens professionnels qui leur sont réservés.
Mme Marie-Josée Roig est nommée ministre déléguée à l'intérieur.
Les agents mentionnés aux articles 6 à 9 doivent :
 a) Soit être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans les corps d'accueil par la voie externe ;
 b) Soit justifier d'une expérience professionnelle reconnue dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles 12 à 15.
A l'issue du contrôle officiel, dans le cas mentionné à l'article 4, un document conforme à celui figurant à l'annexe A de la directive 98/68/CE est délivré par les agents des services vétérinaires du poste d'inspection frontalier. Le document est dénommé ci-après annexe A.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 2004, M. Martin Gutton, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie à compter du 30 novembre 2004, pour une durée de trois ans.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont modifiées comme suit :
 Remplacer :
 « le directeur régional du génie d'Ile-de-France »,
 Par :
 « le directeur régional du service d'infrastructure d'Ile-de-France ».
Les organismes s'engagent contractuellement par écrit auprès du GIP Info Retraite à conserver pendant deux ans les demandes de relevé de situation individuelle qu'ils reçoivent.
Le formulaire mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 341-16, qui fixe les conditions d'exercice du droit de rétractation, est réalisé sur le modèle joint en annexe du présent décret.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est ordonnateur principal délégué sur les autres crédits inscrits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au budget des charges communes pour les recettes et les dépenses relevant des attributions de sa direction.
La mise en place du fichier des démarcheurs interviendra au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent décret.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE Franche-Comté.
L'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :
 « La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
 A Mme le médecin chef des services de classe normale Chaudiron (Françoise, Paule).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
La trésorerie de Bellegarde est regroupée sur la trésorerie de Lorris (Loiret).
L'article R. 625-8 du code pénal est abrogé.
 La section IV intitulée : « Du racolage » du chapitre V du titre II du livre VI de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) de ce code est supprimée.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 avril 1968 relatif aux conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à certains transports frontaliers de voyageurs effectués par des taxis et ambulances étrangers.
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).
Les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 septembre 2004 dans le département du Bas-Rhin pour la désignation de cinq sénateurs sont annulées.
Les membres de la commission paritaire nationale ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions. Des frais de déplacement et de séjour leur sont attribués dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
L'arrêté du 28 février 1977 relatif à la qualification des radiophysiciens et l'article 14 de l'arrêté du 23 avril 1969 susvisé sont abrogés.
Les examens professionnels d'accès aux corps de catégorie B prévus au b de l'article 1er ci-dessus comportent deux épreuves d'admission, l'une écrite et l'autre orale.
La requête de M. Jean-François Nicolas est rejetée.
Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SCM Albascan, en vue d'installer un scanographe sur le futur site de la maison de santé protestante clinique Bonnefon, à Alès (Gard).
Chaque année, avant le 31 mai, la commission consultative des marchés établit un rapport de son activité au cours de l'exercice précédent qu'elle adresse au président du conseil d'administration ainsi qu'au directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Ce rapport est présenté au conseil d'administration.
L'établissement peut bénéficier du concours de fonctionnaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale par voie de détachement ou de mise à disposition, dans les conditions prévues par le statut des agents intéressés.
Le budget adopté pour l'année 2004 par la commission administrative des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains vaut état prévisionnel des recettes et dépenses de l'établissement pour l'année 2004.
Les conditions de port des tenues de service général et d'honneur sont définies par les directions d'emploi.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2004, Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, conseiller d'Etat, est nommée, sur proposition du Conseil d'Etat, membre titulaire de la Commission supérieure de codification, en remplacement de M. Philippe Sauzay.
Les autorisations des installations sont compatibles, pour le domaine de l'eau, avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et, le cas échéant, du schéma d'aménagement des eaux lorsqu'il existe.
A l'exception des unités spécialisées, les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale astreints au port permanent de l'uniforme accomplissent leurs missions en tenue d'uniforme dénommée tenue de service général ou, en certaines circonstances, en tenue d'honneur.
L'acte dit loi du 13 août 1940 relative à l'organisation forestière est abrogé.
Les listes des autorisations et des déclarations détenues par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en application de l'article R. 1333-42 du code de la santé publique sont tenues à la disposition des agents mentionnés à l'article R. 1333-54 dudit code et des inspecteurs du travail.
Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la mise sur le marché.
M. Jean-Jacques Barbaux est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
Les limites des voies transférées par l'article 1er ci-dessus figurent au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).
Le recteur de l'académie de la Réunion et le président de l'université de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2004 un crédit de 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E 1
EMPLOIS DE CATÉGORIE A
L'arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « employé de commerce multi-spécialités » comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.
 Il peut également être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou de la majorité de ses membres.
Par arrêté du ministre délégué à la recherche en date du 21 juillet 2004, M. Stéphane Raud est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er septembre 2004, en remplacement de M. Pierre Choukroune.
Il atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de prestations de découverte, d'animation et d'initiation « cerf-volant » ainsi que des cycles d'apprentissage en cerf-volant jusqu'au premier niveau de compétition.
Il est inséré, après le premier alinéa du I de l'article 3 du décret du 15 mai 2002 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
 « - du délégué interministériel au développement durable ; ».
Il est inséré après l'article 10 du même décret un article 10-1 ainsi rédigé :
 « Art. 10-1. - Le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre. »
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté (1).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2004, Mme Lévy (Annie), attachée d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier 2004.
Les articles 7 et 8 du décret du 20 mai 1998 susvisé deviennent respectivement les articles 8 et 9.
Sous réserve de l'application des dispositions transitoires ci-dessus, l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service est abrogé.
Les titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire, spécialité « activités culturelles et d'expression », obtiennent de droit la validation des dix unités capitalisables de la spécialité « animation culturelle ».
La spécialité « activités culturelles et d'expression » mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est supprimée à compter du 1er janvier 2007.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa de l'article R. 5143-8-3 est abrogé.
Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par :
 « Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-19, le coefficient CM est fixé à 17 689,06. »
Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 :
 Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 10 714,72.
 Le coefficient r est fixé à 973,81 ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Wasserman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sylvie Midali, attachée des services déconcentrés.
M. Arnaud Magnier, Mme Dominique Duruy et M. François Renuit sont nommés conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée.