Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction départementale de     l'équipement de l'Eure, hôtel de l'équipement, 1, avenue du Maréchal-Foch,
     27022 Evreux Cedex.
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de     la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article 21
    Le Conseil de coopération examine les améliorations qui peuvent être apportées aux conditions de travail des hommes d'affaires en conformité avec les engagements internationaux des Parties, notamment ceux définis dans le document de la Conférence C.S.C.E. de Bonn.
Article 99
    Les annexes I, II, III, IV et V ainsi que le protocole font partie intégrante du présent accord.
Services des professions libérales
    Services réservés aux personnes physiques ressortissantes des Etats membres. Ces personnes peuvent, dans certaines conditions, créer des sociétés.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République du Chili pour le développement de recherches     scientifiques conjointes, signé à Santiago le 24 octobre 1994, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  Les aides de laboratoire recrutés en application du 2 de     l'article 16 ci-dessus sont titularisés immédiatement.
      La titularisation des aides de laboratoire recrutés en application de     l'article 17 ci-dessus est prononcée après avis de la commission     administrative paritaire compétente.
Art. 2. -  Lorsque l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts,     le droit à exonération est apprécié au titre de chacun des établissements,
     indépendamment de l'activité des autres établissements.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1995, M.
     Plenat (Marc), professeur des universités à l'université Paris-X, est radié     du corps des professeurs des universités à compter du 1er octobre 1993, date     de sa nomination en qualité de directeur de recherche au Centre national de     la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 2 février 1995, Mme Gouville (Sophie), épouse Roger, adjoint     administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Caen,     en remplacement de Mme Aumond.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies     de leur choix.
      << - concours externe: 329 places;
Art. 1er. -  La société Datapost est soumise au contrôle économique et     financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Septembre 1992
     28 septembre 1992. - Mlle Charabot (Cyrille), Paris-Villemin.
Février 1993
     22 février 1993. - Mlle Pagnon (Béatrice), Paris-Villemin.
Art. 6. -  L'article A. 335-1-1 est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 19 mars 1976 modifié instituant au Conseil d'Etat un     comité technique paritaire central est abrogé.
Hydrobiologie, océanographie
      Concours no 23: quatre postes.
Dordogne
     N 1101. - Société coopérative agricole et forestière du Périgord et du     Limousin. Siège social : Périgueux.
2. Au titre de la délégation permanente
    de la 1re sous-section de la 1re section
    2.1. Membre titulaire
      En qualité de conservateur général du patrimoine, chargé d'une mission     d'inspection générale du patrimoine:
      M. Papinot (Jean-Claude), en remplacement de M. Gauthier (Marc).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 22 386 896 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 11 juillet 1975 précitée.
Art. 2. -  Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éduction     nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-02 en date du 17 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 11. -  Les membres du jury de l'examen de préformation et de l'examen     final sont désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre     1992 susvisé.
Art. 3. -  Pour faire acte de candidature au test de sélection, les     intéressés doivent adresser leur dossier à la direction départementale de la     jeunesse et des sports du lieu de leur domicile conformément aux articles 7     et 8 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29     décembre 1955 précitée.
Nord
     N 2540. - Union de coopératives agricoles Flandres Artois des marchés aux     enchères (Sipefa). Siège social: Phalempin.
Art. 1er. -  A compter du 1er mars 1995, il est mis fin aux fonctions de     conseiller technique exercées par Mme Marguerite Huntziger au cabinet du     ministre.
Art. 1er. -  Le montant des droits d'inscription exigibles des candidats qui     se présentent aux épreuves théoriques et pratiques au sol des examens du     personnel navigant de l'aéronautique civile est fixé de la façon suivante (en     francs):
Art. 7. -  L'arrêté du 16 juin 1981 relatif au concours d'admission en     première année de l'Ecole nationale supérieure du paysage est abrogé.
Adjoints administratifs de la recherche
    Concours A.J.A. no 01
    Cinq postes
      Adjoints administratifs de la recherche: dactylo traitement de texte.
      Quatre affectations: Antony.
      Une affectation: Lyon.
Art. 31. -  Le corps des aides techniques de laboratoire comprend deux     grades:
      a) Aide technique de laboratoire;
      b) Aide technique principal de laboratoire.
      Le nombre des emplois d'aide technique principal de laboratoire ne peut     excéder le dixième de l'effectif total du corps des aides techniques de     laboratoire.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-01 en date du 11 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Techniciens de la recherche
    Concours T.R. no 01
    Un poste
      Technicien de la recherche aquacole en station expérimentale.
      Affectation: Bordeaux.
Horaires de l'école élémentaire
    Cycle 2
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 02/03/95    
                      ......................................................
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur choix.
Art. 12. -  La commission administrative paritaire compétente à l'égard du     corps des agents de laboratoire régi par le décret du 2 mai 1972 susvisé est     compétente à l'égard du corps des agents techniques de laboratoire régi par     le présent titre jusqu'à l'installation de la commission administrative     paritaire de ce corps.
Art. 4. -  L'horaire moyen consacré aux récréations est de quinze minutes     par demi-journée. Cet horaire doit s'imputer de manière équilibrée dans la     semaine sur l'ensemble des disciplines.
Art. 4. -  La rémunération des agents autorisés à travailler à temps partiel     à 80 p. 100 ou 90 p. 100, mentionnée à l'article 2 du présent décret,
     comprend les charges obligatoires qui y sont afférentes.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 17 725 394 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A. - Concours externe
      1o Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre.
      2o Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une     copie dûment certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret     militaire.
A la représentation de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon
      Mme Le Corre (Joëlle), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 11. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-750 du     25 août 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore:
     << Radio Tour Eiffel >> est remplacée par: << Eiffel 95,2 >>.
Art. 1er. -  La régie municipale est autorisée, à compter de la publication     de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Marville, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 6. -  La régie transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
Par arrêté du ministre du logement en date du 20 mars 1995, sur désignation     de la Confédération nationale des administrateurs de biens, M. Lavaud (Guy)     est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au     titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, en     remplacement de M. Coulon (Jean-Claude).
Art. 9. -  La décision de suspension ou de retrait de l'habilitation, prévue     par l'article L. 362-2-3 du code des communes, peut être prise pour une seule     activité.
Art. 5. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur du     budget, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production     et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 45. -  En cas d'incident technique non imputable aux intervenants, les     temps prévus aux articles 32, 35, 37 et 38 de la présente décision sont     prolongés d'une durée égale à celle de cet incident. Cette durée ne peut être     inférieure à celle de l'intervention.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 17 mars 1995, Mme Romero     (Francine) est nommée agent comptable du centre culturel franco-nigérien de     Niamey (Niger) à compter du 4 septembre 1994.
Art. 29. -  La Société française de production assure la production     exécutive des émissions de la campagne officielle.
    CHAPITRE Ier
    Les émissions télévisées
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Creuse, 1, place Varillas, 23011 Guéret Cedex.
Art. 3. -  Lorsque les candidats n'utilisent pas au cours de leur     intervention la totalité du temps d'émission qui leur a été allouée, ils ne     peuvent ni obtenir le report du reliquat sur une autre de leurs interventions     ni céder ce reliquat à un autre candidat.
Art. 1er. -  Il est créé un Conseil du transport combiné associé à     l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du transport combiné.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 18 564 463 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A la préfecture du Val-d'Oise
      Mme Thory (Martine), à compter du 1er janvier 1995.
      M. Pennel (Patrice), à compter du 1er janvier 1995.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 15     février 1995, M. Chapu (Philippe), conservateur général du patrimoine, est     admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 juin     1995.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-19 en date du 5 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité est complété     par les dispositions suivantes:
      << Le jury peut également dresser une liste complémentaire dont le nombre     d'inscrits ne peut excéder celui de la liste principale. >>
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 28 860 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives, no 94-05 en date du 9 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 7. -  La demande d'homologation et les documents annexés sont adressés,     par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal ou déposés contre     décharge, à la préfecture du département dans lequel la construction est     envisagée ou dans lequel l'ouvrage est implanté.
Au titre des personnalités choisies
    par le ministre de la défense
      M. François Roussely, secrétaire général pour l'administration du ministère     de la défense.
Art. 8. -  Toute nouvelle demande d'homologation s'effectue dans les     conditions et selon une procédure analogues à celles prévues pour l'octroi de     l'homologation initiale.
      Il est joint à la nouvelle demande une copie du registre d'homologation dont     le contenu est déterminé à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 5. -  Il est ajouté entre le premier et le deuxième alinéa de l'article     7 de l'arrêté précité un alinéa rédigé comme suit:
      << Le jury peut également dresser une liste complémentaire dont le nombre     d'inscrits ne peut excéder celui de la liste principale. >>
Au titre du ministère de l'équipement,
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Société nouvelle Sar une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Flandre Air une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Guillou (Louis,
     Marie), ancien notaire à la résidence de Fauville-en-Caux (Seine-Maritime).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 septembre 1994, M. Tron (Michel) est nommé chef de service     départemental de l'architecture du Val-d'Oise à compter du 1er octobre 1994.
Représentants des usagers
      M. Joseph Guimet.
      M. Jean Macheras.
      M. François Perrin-Pelletier.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Ricklin (Marcel),
     ancien commissaire-priseur à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Art. 84. -  Après le septième alinéa (6o) de l'article 182 de la loi no     85-98 du 25 janvier 1985 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
      << 7o Avoir tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au     regard des dispositions légales. >>
Art. 2. -  Les catégories d'informations traitées sont les suivantes:
      - identité du patient: nom, prénom, sexe, date et département de naissance,     adresse;
      - unité d'affectation et d'incorporation et numéro de matricule;
      - personne à prévenir en cas d'accident.
Art. 6. -  Les élèves en formation initiale désignent, au sein de chacune     des promotions, un représentant qui siège au conseil d'administration avec     voix consultative.
Art. 30. -  Le décret no 81-283 du 26 mars 1981 relatif à l'Institut     national d'études de la sécurité civile, à la création de l'Ecole nationale     supérieure de sapeurs-pompiers et à la formation des personnels de la     sécurité civile est abrogé.
Télédiffusion de France
    Filière technique
    Technicien supérieur Exploitation maintenance
    (groupe B 15-0), niveau NA
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Damet (Gilbert).
Gironde
      1 Laporte (Christian).
Art. 6. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. -  Les viandes fraîches de gibiers d'élevage à poils ou à plumes,
     autres que les ratites, produites dans les établissements visés à l'article     1er peuvent être mises sur le marché sur l'ensemble du territoire national.
Art. 3. -  L'extension et l'élargissement des effets et sanctions de     l'avenant visé à l'article 1er sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective du 1er décembre 1982 précitée.
Art. 1er. -  Les bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives     prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en     deux catégories.
Art. 3. -  Au deuxième alinéa du titre Autorité parentale du II de l'annexe     IV de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié susvisé, il est inséré, après la     première phrase, la phrase suivante: << Il en est de même après divorce sauf     décision contraire du juge. >>
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre de l'économie et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  Un arrêté ultérieur fixera le nombre de places ouvertes pour     l'ensemble des concours A 1, A 2 et A 3.
Art. 8. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
(Article 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    Section 3
    Histoire du droit et des institutions
      Pour une période de quatre ans à compter du 9 mars 1994:
    Mme Poulon (Marie-Edith), épouse Brejon de Lavergnée.
Art. 35. -  Les listes des établissements de collecte, de préparation et de     fabrication immatriculés, conformément à l'article 32, et des établissements     autorisés, conformément à l'article 33, sont publiés au Journal officiel de     la République française.
A N N E X E
    Académie de Paris
      Ecole nationale de commerce, 70, boulevard Bessières, 75019 Paris.
    Académie d'Aix-Marseille
      Lycée Ismaël-Dauphin, rue Pierre-Fabre, 84300 Cavaillon.
Art. 2. -  Sont électeurs les fonctionnaires et agents non titulaires en     fonctions à la direction des ports et de la navigation maritimes.
      La liste des électeurs est arrêtée par le directeur et affichée trois     semaines au moins avant la date fixée pour la consultation. Les réclamations     doivent être formulées au plus tard dix jours avant cette date.
Art. 9. -  Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française, prendra effet le 24 mai 1994.
Art. 13. -  Lorsqu'un travail personnel de fin d'études est accepté, deux     exemplaires, complétés par les annotations du président du jury, en sont     déposés à la bibliothèque de l'établissement.
73e section: Cultures et langues régionales
     M. Cancellieri (Jean-André), université de Corte.
    M. Fusina (Jacques), université de Corte.
22e section  Histoire et civilisations  histoire des mondes
    modernes, histoire du monde contemporain, de l'art,
(1) Les annexes I et II peuvent être consultées au ministère de     l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la     recherche) ou au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme     (direction de l'architecture et de l'urbanisme).
Art. 6. -  Le directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 30 juin 1994, M. Duclaux (Thierry), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Orne à     compter du 1er juillet 1994.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 novembre 1989 modifié relatif à la création des     comités techniques paritaires spéciaux ou locaux de la météorologie est     abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 mai 1994, M. Guy Pourquet, sous-directeur à la maison d'arrêt de     Lyon, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 20 février     1994.
Section 67
    Biologie des populations et écologie
      Pour une période de quatre ans à compter du 4 mars 1994:
      M. Martin (Jean-Louis);
      M. Villiers (Jean-François).
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 1994, M. Brassart     (Didier), directeur de préfecture, est nommé en qualité de chargé de mission     à temps plein auprès du préfet de la région Picardie à compter du 1er mars     1994.
Art. 7. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Théologie protestante
      Pour une période de quatre ans à compter du 17 mars 1994:
      M. Bodi (Daniel).
      Mme Frank (Evelyne).
Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
      Pour une période de quatre ans à compter du 3 mars 1994:
      Mlle Asseline (Ulysse);
      M. Fourrey (Jean-Louis).
Art. 1er. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont     conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux:
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-19     bis en date du 3 mars 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels,     26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 20 F.
Tableau B
      M. Brayat (Daniel), D., U.R.S.S.A.F. Agen.
      M. Laguet (Jean-Pierre), A.C., C.O.R.G. Clermont-Ferrand.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978     précitée s'exerce auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale     (sous-direction de l'organisation et de l'emploi), 35, rue Saint-Didier,
     75775 Paris Cedex 16.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 17 février 1994, la     demande d'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé     publique tendant à la pratique de l'activité d'allogreffe de moelle osseuse     au centre hospitalier régional de Caen (Calvados) est rejetée.