Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mars 1982 susvisé est fixé à     6 197 F.
Art. 2. -  Les organisations syndicales représentées au comité technique     paritaire central de l'Office national de la chasse désignent leurs     représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la     notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de la musique et de la danse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
14e section  Langues et littératures romanes  espagnol
      M. Juan Carlos Durant, de nationalité française, université Strasbourg-II.
Maîtres de conférences et assimilés
    Groupe 12
      Mme Longy (Françoise), université Strasbourg-II, en remplacement de M.
     Fichant (Michel).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 133 794 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Section 37
    Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
      M. Brustet (Jean-Michel), université Toulouse-III, en remplacement de M.
     Delmas (Robert).
Art. 3. - L’extension du permis de Valence précité est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu’au 21 janvier 1997.
Section 71
    Sciences de l'information et de la communication
      M. Wuilleme (Bernard), université Lyon-III, en remplacement de M. Bautier     (Roger).
Par décret en date du 24 mai 1993, M. Pattyn (Christian) est nommé, au titre de représentant de l’Etat, au conseil d’administration de l’Opéra de Paris, en remplacement de M. Gautier (Louis).
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.
I. - ETABLISSEMENT D'UN DOCUMENT SANITAIRE
    D'ACCOMPAGNEMENT (D.S.A.) SPECIFIQUE
Art. 8. - L’ambassadeur de France en Algérie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d’installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l’environnement :
Juin 1992
     12 juin 1992. - M. Hatilip (Eric), Paris-La Villette.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 3 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention     du 1er janvier  1993 relative à l'assurance chômage.
Art. 2. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le jury est désigné pour chaque concours par arrêté du ministre     chargé de l'équipement.
      Il est composé d'au moins trois membres.
Art. 2. - Le nombre des sièges attribués à chacune de ces organisations est     fixé ainsi qu'il suit:
      C.F.D.T.: cinq titulaires; cinq suppléants.
      C.G.T.: deux titulaires; deux suppléants.
      Syrva: deux titulaires; deux suppléants.
Art. 4. - Le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et     alimentaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne     intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes, 3-5, boulevard Diderot, 75012     Paris.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 6100000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade d'officier
    Décorations avec traitement
    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
Art. 8. - L'article 223-6.01 est complété du paragraphe 5 suivant:
      <<5. Les vitres de la passerelle ou du poste de conduite ne doivent être ni     polarisées ni teintées.
      <<L'une des vitres de la timonerie au moins doit être munie d'un     essuie-glace.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Bailly,
     délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attribution     et de limite, à M. Jean-Claude Barandard, directeur départemental.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-François Couture,     directeur du service public, délégation est accordée à M. Michel Deydier,
     inspecteur principal, dans les mêmes conditions d'attribution et de limites,     à l'exception des actes individuels ou réglementaires.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. - Le ministre de l'environnement et le ministre de l'équipement, du     logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le ministre de l'environnement et le ministre de l'équipement, du     logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les dispositions contenues dans le tableau annexé au présent     arrêté se substituent aux rubriques correspondantes du tableau annexé à     l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.
Art. 24. - Au troisième alinéa de l'article L.322-4-16 du code du travail,
     les mots: <<des sections 1 à 3>> sont supprimés.
Art. 9. - L'annexe II du décret du 15 septembre 1986 susvisé est remplacée     par l'annexe II suivante:
Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 26 septembre     1961 est abrogé.
Art. 6. - Les articles 45, 48, 49 et 52 de la loi no 88-1088 du 1er décembre     1988 précitée sont abrogés.
ANNEXE
    LIVRE IV
    DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION,
Art. 3. - Le ministre délégué assure, par délégation du ministre de     l'équipement, du logement et des transports, la tutelle sur les organismes et     établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine des     attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Art. 16. - Au a du 2o de l'article L. 182-1 du code de la sécurité sociale,     les mots: <<à l'exclusion des frais d'hospitalisation>> sont supprimés.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Avec traitement
      Brossier (Frédéric), soldat; 7 ans de services. Blessé. Cité.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Lasserre, délégation     de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions, à M.
     Jean-Baptiste Main de Boissière, sous-directeur, et M. Jean-François Devémy,     sous-directeur.
Art. 2. - Le comité technique paritaire comprend, en nombre égal, des     représentants de La Poste et des représentants du personnel.
      Il a des membres titulaires et des membres suppléants dont le nombre est au     plus égal à celui des membres titulaires.
Art. 10. - Le comité technique paritaire établit son règlement intérieur,
     qui est soumis à l'approbation du président de La Poste.
Art. 11. - Le comité technique paritaire se réunit sur convocation de son     président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite de la moitié au     moins des représentants titulaires du personnel.
Art. 2. - Chaque comité technique paritaire régional est composé comme suit:
ADMINISTRATIONS CENTRALES
    EMPLOIS GROUPES
    Secrétaire administratif
    Catégorie C
      1 Ottobrini (Christian).
Hérault
      1 Coste (Jean-Marie).
Aude
      1 Cros (Serge); 2 Reverdy (Serge); 3 Hiraut (Bruno).
C HAPITRE  IV
    Disposition finale
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Lozère
      1 Garrigues (Bernard).
Art. 8. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les     recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Branche opérationnelle
    Conduite nautique
      Aubry (Gilles, Jean, Marie).
      Babey (Thierry, Jean, Marie).
      Huet (Pascal, René, Jean, Jacques).
      Defaysse (Hugues, Etienne, Maurice, Marie).
Agrégation interne
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/20 0 page 1386 à 1387
    =============================================
Art. 2. - L'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de     l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps     scientifique des bibliothèques est abrogé.
A compter du 1er décembre 1992
      Mlle Terlouw (Claudia), docteur de l'université de Groningen.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la division des examens et concours des rectorats.
Art. 2. -  Le montant de l'avance consentie au sous-régisseur par le régisseur est fixé à 100 000 F.
Art. 3. - Les produits antisalissures contenant des composés     organostanniques ne peuvent être mis sur le marché pour être cédés aux     entreprises mentionnées à l'article 2 ci-dessus que dans des emballages de     capacité égale ou supérieure à vingt litres.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 62 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux fonctionnaires des corps de mécaniciens dépanneurs de La Poste     et de mécaniciens dépanneurs de France Télécom est abrogé.
Art. 8. - Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus     peuvent, sur leur demande, à compter de la date de publication de la liste au     Journal officiel et dans un délai d'un an, obtenir communication du rapport     mentionné à l'article 24 du décret susvisé.
Art. 2. - Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Les articles D. 542-1 et D. 755-12 du code de la sécurité     sociale sont complétés par un alinéa ainsi rédigé: <<Le logement mis à la     disposition d'un requérant par un des ascendants ou de ses descendants     n'ouvre pas droit au bénéfice de l'allocation>>.
Branche technique
    Maintenance aéronautique
      Meslé (Xavier, Alain, Raymond, Marie).
    Administration
      François (Fabrice, Christian, Jean).
      Le Boursico (Georges, Joseph, Marie).
Art. 6. - A l'avant-dernier alinéa de l'article D. 542-21 du code de la     sécurité sociale, le montant de  <<400 F>> est remplacé par celui de  <<411     F>>.
Art. 2. - La section I, Objets pesants, du chapitre III du titre III du     livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) est     abrogée.
Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de     contrôleur divisionnaire de France Télécom est abrogé.
<<Section VI
    <<Manutention des charges
Art. 2. - Le personnel de surveillance comprend les corps suivants :
a) Le corps des gradés et surveillants dont le statut est fixé par le titre Ier ci-après;
b) Le corps des chefs des services pénitentiaire dont le statut est fixé par le titre II du pissent décret.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à Mme Fourcade, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le groupement de défense sanitaire de l’Ain est chargé en qualité de prestataire de service informatique de l’édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.
Art. 1er. - Mme Fabienne Freynet est déclarée inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 21 mars 1993.
Art. 31. - Les fonctions de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises associé sont assimilées à celles de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises pour la collation du titre de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises honoraire.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 19     juin 1970 précitée.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans la séance du 23 septembre 1993, où siégeaient : MM. Robert Badinter, président, Robert Fabre, Maurice Faure, Marcel Rudloff, Georges Abadie, Jean Cabannes, Jacques Latscha, Jacques Robert et Mme Noëlle Lenoir.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Dijon pour le paiement des secours urgents et exceptionnels.
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
            Les aspirants de réserve:
    TRANSMISSIONS
Art. 3. -  Les articles 29, 30 et 31 du décret du 11 octobre 1982 susvisé     deviennent respectivement les articles 23, 24 et 25.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 12 du décret du 11 octobre     1982 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  L'Association pour la sauvegarde de la basse vallée de l'Ourcq     est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le     cadre des départements de l'Oise, de l'Aisne et de Seine-et-Marne.
Université Strasbourg-I
      M. Gbeb Baturin, de nationalité russe, pour une durée de neuf mois.
      M. Mickaël Poulter, de nationalité canadienne, pour une durée de douze mois.
Université Strasbourg-I
      M. Wilson Sibbett, de nationalité britannique, pour une durée de six mois.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à M. Gavoille, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 30 décembre 1993, M. Castoldi (Henri), attaché administratif des     services déconcentrés de 1re classe, est nommé au grade de chef adjoint de     service administratif à compter du 19 septembre 1993.
Art. 17. - Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 22 septembre 1993, où siégeaient : MM. Robert Badinter, président, Robert Fabre, Maurice Faure, Marcel Rudloff, Georges Abadie, Jean Cabannes, Jacques Latscha, Jacques Robert et Mme Noëlle Lenoir.
Fraction de contingent 1992/06
     Clermont (Christophe, Dominique).
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à Mme Gertosio, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Au grade de colonel de réserve
          Les lieutenants-colonels:
    Corvez (Alain, Jean, Albert, Philippe).
    Le Gall (Jean-Yvon, Joseph).
Art. 7. - Le programme de l’épreuve facultative figure en annexe au présent arrêté.
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Bidinger (Jean-François, René).
    TROUPES DE MARINE
Art. 5. - Le programme de l’épreuve facultative n° 2 figure en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - Mme Alenia Ritz est déclarée inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Maesen (Gérard).
    ARMEE BLINDEE ET CAVALERIE
Art. 9. -  La cotisation complémentaire prévue à l'article 1142-17 du code     rural est égale à 50 p. 100 du montant de la cotisation fixée à l'article 8.
Art. 3. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à     300 F.
Art. 1er. -  L'intitulé << Enseignement supérieur >> du 3o de l'article 1er     de l'arrêté du 18 août 1926 susvisé est remplacé par << Recherche et     enseignement supérieur >>.
Résidents
      M. le docteur Dabas (Jean-Paul), Syndicat national des jeunes médecins     généralistes; suppléante: Mme le docteur Droin (Véronique), membre du     Syndicat national des jeunes médecins généralistes.
ARMEE DE L'AIR
     Cuenin (René, Auguste, François), colonel. Officier du 12 septembre 1972.
     Moisset (Henri, Fortuné, Marius), commandant. Officier du 24 juin 1977.
MARINE NATIONALE
     Basili (Georges, Auguste, Antoine), capitaine de vaisseau. Officier du 13     mars 1981.
     Faucher (Pierre), capitaine de vaisseau.
Article 30
    Moyens de contrainte
      En exécutant la commission rogatoire, l'autorité requise applique les moyens     de contrainte appropriés et prévus par sa loi interne.
Art. 2. - A compter du 1er août 1992, le classement indiciaire applicable     aux infirmiers territoriaux hors classe est fixé comme suit:
      Infirmiers hors classe: indices bruts 422-638.
Par décret en date du 26 janvier 2000, est nommé membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, en qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture : M. Bernard Guérin, en remplacement de M. Claude Bernet, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 3. - A compter du 1er août 1993, le classement indiciaire applicable     aux rééducateurs territoriaux de classe normale et de classe supérieure est     fixé de l'indice brut 322 à l'indice brut 558.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises de Mme Brigitte Girardin.
Art. 3. -  Le régisseur de recettes est nommé par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
A compter du 1er janvier 2000
    Darliguie (Pierre-Henri), direction des affaires financières, Paris.
Par décision du ministre de la défense en date du 10 janvier 2000 et à compter du 1er juin 1999, le brevet technique de l'armée de mer est attribué à l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Campos (Christophe, Jean, Michel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, M. Descalzo (Dominique), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Corse, à Bastia (Haute-Corse).
Article 7
      Aucune clause du présent Traité ne porte atteinte au droit d'un groupe     quelconque d'Etats de conclure des traités régionaux de façon à assurer     l'absence totale d'armes nucléaires sur leurs territoires respectifs.
Art. 1er. - Le corps des sapeurs-pompiers classé centre de secours principal     de la commune de Dole est dissous. La réorganisation des services devra     intervenir dans le délai de trois mois.
Article 6
      Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des     négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course     aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire,
     et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle     international strict et efficace.
Cadre général
      Au 6e échelon: M. Graebling (Jean), secrétaire adjoint principal de 2e     classe, 5e échelon.
      Au 7e échelon: M. Couthures (Michel), secrétaire adjoint principal de 2e     classe, 7e échelon.
Art. 1er. - M. Jack Lang, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale     et de la culture, est chargé de l'intérim du Premier ministre pendant     l'absence de celui-ci.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,
     technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art Art     de la reliure et de la dorure est défini en annexe I du présent arrêté.
Art. 3. - Les horaires d'enseignement applicables dans les sections     préparatoires au brevet d'études professionnelles Vêtement sur mesure et     accessoire sont ceux fixés par l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 1992     susvisé.
Art. 10. - Des laboratoires de contrôle antidopage sont agréés par le     ministre chargé des sports et le ministre chargé de l'agriculture pour     analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au premier alinéa     du II de l'article 1er de la loi du 28 juin 1989.
Art. 11. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     d'examen de 1994.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un brevet des métiers d'art Art de     la reliure et de la dorure.
      Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des     niveaux de formation.
Art. 17. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     d'examen de 1994, à l'exception de l'accès au diplôme par unités     capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie     dès la publication du présent arrêté.
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article R.5014-2 du code de la santé     publique, les mots  <<Dans tous les cas>> sont remplacés par les mots  <<Pour     tous les pharmaciens>>.
Ce certificat d'aptitude professionnelle doit correspondre à la dominante     choisie par le candidat au moment de son inscription au brevet d'études     professionnelles.
A compter du 1er octobre 1999
    M. Aujaleu (Guillaume).
Art. 2. -  L'arrêté du 24 novembre 1998 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Art. 4. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire     prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 1992 susvié est attribuée dans     les conditions fixées par le tableau ci-après:
Art. 3. -  Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles 11 de la loi du 19 juillet 1976 et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau du recrutement SRH 2 C), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris SP.
Art. 1er. -  Est agréé, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder uniquement aux analyses des poussières de silice cristalline, l'organisme suivant :
    Laboratoire Environnement Matériaux, 20, rue du Kochersberg, BP 47, 67702 Saverne Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2000, M. Roux (Jean-Louis), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 9 octobre 1999.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 98-407 du 27 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :