Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la Malaisie portant     suppression de l'obligation de visa de court séjour (ensemble une annexe),
     signé à Paris le 28 juillet 1995, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Dominique Balmary,
     délégué à l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 août 1995.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    Paris, le 28 juillet 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     décembre 1995, M. Veissier (Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence     d'Auzances (Creuse), en remplacement de M. Tixier (Henri, Jean-Marie, Louis),     démissionnaire.
(1) Elèves admis au concours 1995, mais effectuant leur service national.
     Ils seront présents à l'E.N.S.I.E.T.A. en septembre 1996.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de     l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 5 du décret no 69-697 du 18 juin     1969 sont applicables aux agents régis par les dispositions du décret no     49-1378 du 3 octobre 1949 modifié.
Directeur du cabinet
      M. Jérôme Gallot.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 1995, M. Vaquer     (Raymond), commissaire principal de la police nationale, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1996.
Art. 4. -  A l'article 222 de l'annexe III au code général des impôts, les     mots : << à la fabrication ou à l'importation >> sont remplacés par les mots     : << à la fabrication, à l'importation ou à une acquisition     intracommunautaire >>.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 1995, le     conseil des ministres entendu, M. Pierre Costa, préfet en disponibilité, est     réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1996.
Art. 5. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Mme Perrier (Françoise) est nommée chef du service des radios     du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er décembre 1995.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-16 en date du 13 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre     1982 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 27/12/95                        Page 18679    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-14 en date du 27 mai 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 40 F.
Article 2
      Chacune des Parties contractantes admet et encourage, dans le cadre de sa     législation et des dispositions du présent Accord, les investissements     effectués par les nationaux et sociétés de l'autre Partie sur son territoire     et dans sa zone maritime.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 6 décembre 1963 précitée.
Art. 8. -  1o Les échanges intracommunautaires d'agents pathogènes ne sont     autorisés qu'après accord de l'Etat membre de destination.
      2o Le tiret suivant est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 9 juin 1994     susvisé:
      << - agents pathogènes. >>
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-28 en date du 2 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le     marché, la distribution à titre gratuit ou onéreux des dures-mères d'origine     humaine ainsi que des produits en contenant sont suspendues pour une durée     d'un an.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 18 840 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Conseillers auprès du ministre
      M. Bertrand Barthelemy, ingénieur des mines.
     M. Bernard Legendre, administrateur civil.
     M. Philippe Thibault, professeur de médecine.
     M. Jérôme Faure, journaliste.
1. Le cadre social et institutionnel, l'environnement
    socio-économique et juridique du tennis de table (70 heures)
Nota. - Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue en     écrivant au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51,     rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le président de l'Agence     française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la     francophonie :
Art. 4. -  Avant la fin de sa formation, le candidat devra avoir obtenu     l'examen d'arbitre premier degré (grade A 1) et l'examen fédéral d'entraîneur     << 35 Technique >>. Les attestations de réussite seront jointes au dossier     individuel de chaque candidat.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif (B.E.E.S.) du premier     degré, option Tennis de table, confère à son titulaire la qualification     professionnelle nécessaire à l'enseignement, à l'organisation et à la     promotion du tennis de table.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Nouschi (Robert, David), ancien     huissier de justice à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par les accords précités.
Art. 4. -  Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves définies     à l'article 3 une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 seront proposés à     l'admission définitive à l'examen de formation spécifique << tennis de table     >> du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement des Yvelines (service de     l'urbanisme, subdivision Sud), 35, rue de Noailles, R.P. 1115, 78011     Versailles Cedex.
(1) La déclaration est disponible au centre d'Angers de l'Agence de     l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, 2, square La Fayette, B.P.
     406, 49004 Angers Cedex 01.
Ministère de la culture
     1 MmeRialle (Geneviève).
     2 MmeBaudrez (Marie-Liesse).
     3 MmeLambolez (Fabienne).
Art. 4. -  L'article 207 de l'annexe I au code général des impôts est     abrogé.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-28 en date du 2 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 10. -  Les articles 2, 6, 7, 8 et 9 du présent décret prennent effet au     1er août 1994.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 26 octobre 1995, M. Paultre de Lamotte (Jacques),
     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-35 en date du 19 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 novembre 1991 fixant le montant annuel de     l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains     personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est     abrogé.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes conventionnés     gérant le régime d'assurance maladie des T.N.S. des professions     indépendantes.
Défense
      M. Ferrand (Renaud), M. Pineau (Marc).
Art. 10. -  Il est ajouté à l'article 30 du décret précité un alinéa ainsi     rédigé:
      << Il vérifie en outre que la constitution ou les modifications statutaires     des sociétés commerciales sont conformes aux dispositions législatives et     réglementaires qui les régissent. >>
Rectificatif au Journal officiel du 5 avril 1995, page 5446, 1re colonne,
     article 7, 2e ligne, au lieu de  << ... l'article 5... >>, lire  << ...
     l'article 6... >>.
A compter du 17 janvier 1994
      M. Paolini (Pierre).
Art. 1er. -  Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord     collectif de travail suivant (1):
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, les     dispositions du décret du 30 décembre 1994 portant nomination     d'administrateurs des postes et télécommunications stagiaires sont rapportées     pour ce qui concerne la nomination de M. Xavier Turion, administrateur des     postes et télécommunications stagiaire.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès du     service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France, 82, rue des Pyrénées,
     75970 Paris Cedex 20.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture des Yvelines et dans les mairies de Bullion, La     Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville et Rochefort-en-Yvelines.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article R. 199-1 du code de la route est     abrogé.
Art. 21. -  Les installations pour lesquelles des rejets d'effluents sont     autorisés ou déclarés doivent disposer des moyens permettant de procéder aux     prélèvements et aux analyses nécessaires ainsi qu'à leur interprétation. Le     matériel de mesure doit être tenu en état de fonctionnement et régulièrement     étalonné.
Art. 19. -  Sous réserve des dispositions du c de l'article 4, la     surveillance des effluents radioactifs est exercée sous l'autorité du     ministre chargé de la santé et la surveillance des autres effluents est     exercée sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement.
Art. 4. -  Le directeur prépare le projet de budget des services généraux de     l'université.
      Le directeur peut être désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour     l'exécution du budget des services généraux.
      Il peut recevoir délégation de signature du président de l'université dans     la limite des missions des services généraux.
Art. 1er. -  Il est ajouté au chapitre VIII du titre III du livre II du code     du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) une section 8 ainsi     rédigée:
    << Section 8
    << Collège interentreprises de sécurité,
Art. 2. -  Le directeur de la musique et de la danse est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
Art. 13. -  Les épreuves d'admissibilité sont les mêmes que celles définies     à l'article 4 ci-dessus.
Art. 7. -  Le ministre de la justice arrête la liste définitive d'admission     dans l'ordre présenté par le jury.
Art. 11. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  Les membres de la deuxième sous-commission sont convoqués par le     sous-directeur de la prévention et des plans de secours ou par son     représentant.
      Le secrétariat des réunions de cette sous-commission est assuré par le     bureau compétent au regard de la matière objet de la consultation.
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat désigné auprès du groupement d'intérêt     public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg a une mission     générale de contrôle de la gestion de l'organisme et de surveillance de     toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.
Art. 2. -  M. Jean Hernandez, conseiller référendaire de 1re classe à la     Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Duret,
     détaché (4e tour).
Art. 1er. -  Au 2o du premier alinéa de l'article D. 645-2 du code de la     sécurité sociale, les mots: << à treize fois la valeur >> sont remplacés par     les mots: << à 46,33 fois la valeur >>.
Art. 2. -  Lorsque les candidats n'utilisent pas au cours d'une de leur     intervention la totalité du temps d'émission qui leur a été allouée, ils ne     peuvent obtenir le report du reliquat sur une autre de leurs interventions.
Par décret en date du 24 avril 1995, M. Gilles Denoyel est nommé membre du     conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor au titre des     représentants de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Pascal Beaufret.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités des disciplines     juridiques, politiques, économiques et de gestion désignés dans la liste     annexée au présent arrêté (annexe A) sont ouverts à la mutation, au     détachement.
    TITRE Ier
    MUTATION
Art. 4. -  Le concours comporte les épreuves suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/95                        Page 6998   a 6999    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Dinsheim,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune     d'Oberhoffen-sur-Moder, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1995, M.
     Devouassoux (Damien), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du     préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est nommé     sous-préfet de Sarrebourg.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Obernai, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 6 avril 1995, M. Martin (Jean-Michel), président du Reims     Université-Club, est nommé membre du Conseil national du sport universitaire,     en remplacement de M. Hartmann (Pierre), en qualité de membre suppléant de     l'Union nationale des clubs universitaires.
Art. 5. -  Le titre III du livre Ier du code de la consommation est complété     par un chapitre V intitulé: << Du conflit des lois relatives aux clauses     abusives. >>
Art. 7. -  L'article L. 121-22 du code de la consommation est ainsi modifié:      1o La fin du 1o, à partir des mots: << ainsi que par les personnes     titulaires >>, est supprimée;
      2o Les 2o et 3o sont supprimés.
EXTENSION ET ADAPTATION DE DIVERSES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DANS LES     TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE    
    CHAPITRE Ier
    Dispositions relatives à la répression de la conduite
    d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe     D, dénommée Rhône, pour les besoins du centre de contrôle interdéfense     d'Istres (Bouches-du-Rhône).
Art. 3. -  Les candidats ne possédant pas la nationalité française, qui     remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté, peuvent     présenter leur candidature.
Art. 14. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique     des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul     le document écrit peut être pris en considération, sous réserve qu'il ait été     reçu dans le délai prévu à l'article 12 ci-dessus.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-46 en date du 23 décembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 16. -  Les dispositions des articles 13, 14 et 15 entreront en vigueur     le 1er janvier 1996.
    TITRE V
Art. 12. -  Dans le dernier alinéa de l'article L. 331-3 du code rural, la     date: << 30 juin 1996 >> est remplacée par la date  << 30 juin 1998 >>.
Art. 12. -  Les agents du territoire de la Polynésie française peuvent     bénéficier des dispositions de l'article 14 de la loi no 83-634 du 13 juillet     1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
    TITRE IV
Art. 16. -  Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. -  Les certificats de qualification sont délivrés selon un modèle     conforme à celui figurant en annexe VI du présent arrêté.
Lozère
     Langogne. - Ancienne filature des Calquières, 23, rue des Calquières:
     ancienne filature (CAD. AI 39), avec son canal d'amenée d'eau (CAD. AI 16,
     459): inscription par arrêté du 30 septembre 1994.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère du logement (direction de     l'habitat et de la construction), Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 Paris     - La Défense.
Décorations avec traitement
    Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILES DE GUERRE
21e section
    Histoire et civilisations: histoire et archéologie des mondes
    anciens et des mondes médiévaux, de l'art
      Mme Dumasy (Françoise), université Paris-I.
20e section
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
      M. Goldberg (Jacques), université Paris-V.
      M. Nahel (Jean-Luc), université de Rouen.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletion officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-19, tome II, en date du 30     juin 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,     75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Mai 1994
     31 mai 1994. - Mlle Mieulet (Zoé), Paris-La Villette.
Juin 1994
      3 juin 1994. - M. Aservadompoule (Philippe), Paris-La Villette.
Centre hospitalier universitaire de Reims
      M. Millart (Hervé) : laboratoire de pharmacologie-toxicologie, hôpital     Maison-Blanche.
     M. Rousseaux (Pascal) : service de neurochirurgie, hôpital Maison-Blanche.
Centre hospitalier universitaire de Paris (Saint-Antoine)
      M. Housset (Martin) : service de radiothérapie-cancérologie, hôpital Tenon.
Franche-Comté
                      ......................................................
                      ......................................................
     Dossier no 1 : Projections de population horizon 2020 (édition 1994)......
    70 F     Dossier no 2 : Création d'entreprises 1988-1992 (édition 1994)......   60 F
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1995, M.
     Perol (Jean-Louis), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu     en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période de     cinq ans, à compter du 29 août 1995.
Art. 1er. -  Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1995 au     31 mars 1996, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé est     complété de la manière suivante:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     septembre 1995, Mlle Desprez (Marie-Hélène, Laure) est nommée huissier de     justice à la résidence d'Ailly-sur-Somme (Somme), en remplacement de M.
     Moglia (Alain, Claude, Jacques), démissionnaire.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 6 juillet 1995, l'autorisation prévue au code de la santé publique     tendant à l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du centre     hospitalier de Corbeil-Essonnes (Essonne) est accordée.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-30 en date du 14 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Reyrieux, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 9. -  La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le     ministre des affaires étrangères, après avis du directeur de l'Office     français de protection des réfugiés et apatrides.
Art. 3. -  L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale     de Toulouse est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur     adjoint.
Services déconcentrés
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 21/03/96                        Page 4338   a 4339    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 mai 1980     modifié susvisé est modifié et rédigé comme suit:
      << - une copie des diplômes ou, le cas échéant, une attestation de réussite     à l'examen de niveau prévu à l'article 2. >>
Art. 1er. -  Les candidats au concours d'admission à l'Ecole nationale     supérieure des arts et techniques du théâtre sont tenus d'acquitter à l'école     un droit d'inscription dont le taux est fixé à 350 F.
Art. 12. -  Une attestation de réussite, ayant une validité permanente et     nationale, est délivrée, au nom du préfet de région, par le directeur     régional des affaires sanitaires et sociales aux candidats ayant obtenu au     moins 50 points sur 100 à l'ensemble des trois épreuves.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 1er MARS 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 05/03/96                        Page 3424   a 3426    
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