Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les demi-journées consacrées à la formation dispensée pour siéger     dans les comités médicaux régionaux sont indemnisées dans les mêmes     conditions que les séances du comité médical régional.
Art. 1er. -  Ne sont pas soumis à la réglementation des stupéfiants les     réactifs destinés aux analyses de biologie médicale renfermant des substances     stupéfiantes sous les formes désignées et à des doses inférieures ou égales,     telles que mentionnées en annexe du présent arrêté.
Art. 5. -  Les végétaux de Ficus L. destinés à la plantation, autres que les     semences, en provenance des Pays-Bas peuvent être soumis à des contrôles     phytosanitaires réalisés par les agents chargés de la protection des végétaux     en vue de la recherche et de l'identification de Thrips palmi.
Deux-Sèvres
      1 Boucard (Christian).
Bas-Rhin
      1 Mule (Yves) ; 2 Félicite (Laurence).
Essonne
      1 Crenn (Serge).
Seine-Maritime
      1 Quique (Franck).
Vaucluse
      1 Guiche (Jean-Luc).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Pagnac (Patrick).
Landes
      1 Naudon (Jean-Claude) ; 2 Villaret (Maurice).
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1997, est approuvée la     décision modificative du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour     l'exercice 1995.
Gironde
      1 Llopiz (Marcel) ; 2 Piron (Jean) ; 3 Villaret (Maurice).
Rhône
      1 Montard (Nicolas) ; 2 Scavone (Salvatore).
Meurthe-et-Moselle
      1 Poinsard (Bernard).
Bas-Rhin
      1 Dienis (Michel).
Catégorie D
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 07/02/97                        Page 2128    
                      ......................................................
Saône-et-Loire
      1 Dubos (Philippe).
Eure-et-Loir
      1 Hardy (Michel).
Haute-Garonne
      1 Collomb (Odile).
Corse-du-Sud
      1 Cardi (Joseph).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    France région FR 3 (filière administrative)
    Technicien de maîtrise de gestion (groupe B 10-0)
    Catégorie D
    Haute-Garonne
      1 Laporte (Christian).
Haut-Rhin
      1 Quien (Jean-François) ; 2 Kontz (Denis).
Manche
      1 Guingouin (Didier).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    France 2 (filière technique)
    Technicien supérieur d'exploitation maintenance
    (groupe B 15-0) niveau NR
    Catégorie D
    Paris
      1 Creuzet (Lionel).
Rhône
      1 Duclau (Philippe).
Hautes-Alpes
      1 Hanser (Didier).
Par décret en date du 3 février 1997, sont classés parmi les sites du     département des Ardennes les Rochers des Dames de Meuse et leurs abords, sur     le territoire des communes d'Anchamps, de Laifour, des Mazures et de Revin     (1).
Hérault
      1 Barrère (Pierre).
Art. 5. -  L'avancement que les magistrats reçoivent dans le corps     judiciaire emporte leur reclassement dans la hiérarchie du corps spécial     suivant les dispositions de l'article 3.
Gironde
      1 Lartigue (Serge).
Morbihan
      1 Harnois (Jean-Yves).
Art. 8. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre     1996, à 96 milliards de francs. En moyenne sur le mois de décembre 1996,
     l'encours des titres pris en pension s'élève à 36,4 milliards de francs.
Bouches-du-Rhône
      1 Ducournau (Jean-Luc).
Puy-de-Dôme
      1 Gentis (Lucien).
Art. 3. -  Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un     organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
     Le commissaire lieutenant-colonel Serra (Pierre, Jules, Eugène).
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel.
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er août 1997
     L'ingénieur de 1re classe Peirani (André, Laurent, Sylvain).
Art. 17. -  Il est inséré, après l'article R. 351-22-1, un article R.
     351-22-2 ainsi rédigé :
      << Le montant de l'aide personnalisée est arrondi au franc le plus proche.
     >>    
    TITRE IV
    DISPOSITIONS RELATIVES
    AUX RESIDENCES SOCIALES
Art. 5. -  Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon     le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
          Les capitaines :
    Lanoy (Didier).
    Scaloni (Daniel, Louis).
Pour prendre rang du 1er août 1997
     Le médecin chef des services de classe normale Nedelec (Georges).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1997, Mlle Toniutti (Sandrine), agent administratif de 2e classe,
     est, à compter du 23 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal     d'instance de Condom.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les lieutenants de réserve :
    Ciccia (Pierre, Jean, Marie).
    Perriet (Nicolas, Solange).
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les capitaines de corvette :
    Jouannet (François, Marie).
    Mével (Jean-Pierre).
    Daudin-Clavaud (Bernard, Henri, Robert).
Pour prendre rang du 1er juin 1997
          Les ingénieurs principaux :
    Fermier (Patrick, Gabriel, Henri).
    Brosse (Philippe, Jean-Jacques).
    Dribault (Lionel, Bernard).
    Julien (Francis, Jean).
    Lucas (Pascal, Maurice, Gérard).
    Bernard (Hervé, Jean, Yvon).
Concours de type 1
      Albuisson (Eliane, Lise).
      Boire (Jean-Yves, Pascal).
      Chatellier (Gilles).
Art. 4. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé au sein du ministère du travail et des affaires     sociales une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente     pour le domaine de la santé.
Art. 8. -  Les candidats titulaires de l'une ou l'autre option du brevet de     technicien supérieur Tourisme-loisirs peuvent se présenter à l'autre option à     une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
      Ces candidats ne passent que les épreuves spécifiques selon l'option     postulée.
Concours de type 3
      Zandecki (Marc).
    CANCEROLOGIE, RADIOTHERAPIE
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session d'examen de 1998.
Concours de type 1
      Bignon (Yves, Jean).
      Bussieres (Jean, Emmanuel).
      Clavere (Pierre).
      Morere (Jean-François).
      Rivoire (Michel).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs sont définies en annexe I au     présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de     défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Concours de type 1
      Bellissant (Eric, Michel, Pierre).
      Dubray (Claude, Francisque, Arthur).
      Gillet (Pierre, Michel).
      Macquin (Isabelle), épouse Mavier.
    THERAPEUTIQUE
Concours de type 1
      Baruchel (André).
      Claris (Olivier).
      Gottrand (Frédéric).
      Grimprel (Emmanuel).
      Lacaze-Masmonteil (Thierry).
      Marret (Stéphane).
      Michel (Gérard).
T A B L E A U  I I
    Taux spéciaux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 10/05/97                        Page 7073   a 7074    
                      ......................................................
Concours de type 1
      Brunet (Fabrice).
      Guidet (Bertrand).
      Vignon (Philippe).
      Zeni (Fabrice).
    NEUROLOGIE
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1997, il est     mis fin aux fonctions de sous-préfet de Pithiviers exercées par M. Deblonde     (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re     classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 1er. -  Les montants des primes prévues par le décret du 24 avril 1997     susvisé sont les suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 04/05/97                        Page 6772   a 6773    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'examen comprend trois épreuves : générale, pédagogique et     technique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août     1997, M. Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri) est nommé notaire à la     résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), en remplacement de M. Paul     (Bernard), démissionnaire.
Art. 5. -  Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 1 339 F pour le     premier cycle, à 1 870 F pour le deuxième cycle et à 774 F pour le troisième     cycle.
Art. 1er. -  La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre     1987 susvisé relative aux organismes techniques est complétée d'un nouveau     chapitre 140-2 relatif aux organismes notifiés dont le texte est annexé au     présent arrêté.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 1997 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges     militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
Art. 7. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Cour d'appel de Toulouse
      Conseiller du second grade :
      M. Jean-Pierre Rimour, juge au tribunal de grande instance de Toulouse,
     poste créé.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Métiers de l'eau comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1996 portant délégation     de signature sont abrogées.
Art. 16. -  Le jaugeage doit être effectué après que les récipients-mesures     ont subi, le cas échéant, les épreuves de pressions exigées par d'autres     réglementations.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 août 1996, M.
     Gendreau (François-Xavier), ministre plénipotentiaire, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 17 novembre 1996.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement     ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1997, au titre du     budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 3. -  Ce comité technique paritaire est présidé par le directeur de     l'Institut de l'enfance et de la famille.
Art. 1er. -  Les élèves fonctionnaires de l'Institut national de la     statistique et des études économiques admis à l'Ecole nationale de la     statistique et de l'analyse de l'information ont la qualité d'élèves attachés     de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Art. 10. -  En complément des mesures qui précèdent, la canalisation doit     être munie d'un dispositif de protection cathodique dont l'efficacité doit     être contrôlée aussi souvent que nécessaire et au minimum deux fois par an.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 27 janvier 1997, est approuvée la décision     modificative no 1 au budget de l'institut régional d'administration de Metz     pour l'exercice 1996.
Art. 2. -  L'E.U.R.L. susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la     Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les     navires (résolution MEPC. 42 [30]), adoptés le 15 novembre 1990, seront     publiés au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1997, M.
     Audouin (Claude), directeur de recherche du Centre national de la recherche     scientifique et membre correspondant du Bureau des longitudes, est nommé     membre titulaire du Bureau des longitudes à compter du 1er mars 1997, en     remplacement de M. Morando (Bruno).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 16 décembre 1996, les épreuves écrites des     concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure sont fixées en 1997 aux dates     et heures ci-après :
    PREMIER CONCOURS
Art. 7. -  M. Jean Géronimi, inspecteur général des services judiciaires au     ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des     sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Dans les articles R. 15 et R. 17 du code des postes et     télécommunications, les mots : << de l'exploitant public >> sont remplacés     par les mots : << des opérateurs >>.
Art. 4. -  L'article 1er du décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 est abrogé     à compter du 31 décembre 1996.
Art. 1er. -  Il est institué pour 1996, au profit du budget de l'Etat, un     prélèvement exceptionnel de 150 millions de francs sur les réserves de     l'Office des migrations internationales.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  Pour les établissements de transit et de vente d'animaux     d'espèces non domestiques, les registres prévus à l'article 3 remplacent les     registres précédents au plus tard six mois après la publication du présent     arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement     supérieur, après avis du président de l'établissement, pour une durée de     trois années.
Art. 3. -  Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée <<     Savennières >> doivent provenir du cépage suivant, à l'exclusion de tout     autre : chenin blanc (appelé localement pineau de la Loire).
Art. 1er. -  Mme Marion Guillou, ingénieur en chef du génie rural, des eaux     et des forêts, est nommée directeur général de l'alimentation, en     remplacement de M. Philippe Guerin, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 14. -  Les conditions d'accès au grade de contrôleur de classe     supérieure ainsi qu'au grade de contrôleur de classe exceptionnelle sont     celles qui sont fixées à l'article 11 du même décret.
    Chapitre IV
    Dispositions transitoires
Art. 27. -  La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours     de recrutement des contrôleurs des services techniques du matériel ouverts     avant la date de publication du présent décret sera effectuée dans le corps     régi par le présent décret.
b) A compter du 9 septembre 1996
    Concours interne
     Mlle Guyomar (Christine).
    Mme Nauze-Fichet (Emmanuelle).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 novembre 1996, M. Rey (Claude), ingénieur en chef d'agronomie, est     nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 8 novembre 1996.
Commission administrative paritaire no 3
      Inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Secrétariat général du Gouvernement
    1 M. Geffré (Philippe).
    2 M. Bahougne (Thierry).
    3 M. Le Clercq de Lannoy (Eric).
    4 Mme de Nuchèze (Chantal).
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires visées     à l'article 1er est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0087 du 13/04/97                        Page 5641   a 5642    
                      ......................................................
Art. 9. -  Le directeur de l'eau et le directeur de la comptabilité publique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Les épreuves orales, notées de 0 à 20, sont organisées par la     direction du personnel militaire de la marine, le cas échéant conjointement     avec celles d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs. Elles sont     publiques.
En qualité de représentant du ministre
    chargé de la francophonie
      Titulaire : M. de Combles de Nayves (Dominique), en remplacement de M. Le     Vert (Louis).
      b) Au titre des représentants des autres ministres :
Art. 4. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 20 000 F.
Académie de Dijon
      Institut des professions des affaires et du commerce, 1, avenue de la     Découverte, 21000 Dijon.
Art. 23. -  Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une     durée de deux ans aux établissements suivants :
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 21/03/97                        Page 4428   a 4429    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la désignation des     laboratoires agréés pour procéder aux analyses relatives aux interventions     communautaires est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié du Journal officiel     de la République française.
Académie de Paris
      Centre européen d'études des entreprises (CEEE), 6, boulevard de Strasbourg,     75010 Paris.
      Académie internationale de management (AIM), 31, quai de Grenelle, 75015     Paris.
      Institut supérieur de la mode (MOD'SPE), 28, rue Paul-Valéry, 75016 Paris.
Académie de Toulouse
      Ecole privée de journalisme de Toulouse, 31, rue de la Fonderie, 31068     Toulouse Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1997, M. Serge     Le Guevel, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation     nationale, inscrit au tableau d'avancement, est promu inspecteur général de     l'administration de l'éducation nationale (1er tour).
LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS
    RELATIVES A L'IMMIGRATION
    Paris, le 27 mars 1997.
b) Article 10 de l'arrêté du 22 mai 1974
      Néant.
(1) Ces deux modèles sont disponibles auprès des D.D.A.S.S.
      (2) Les annexes I, II, III et IV sont disponibles auprès des directions     départementales des affaires sanitaires et sociales.
Loiret
      1 Samuel (Jean-Claude).
Charente-Maritime
      1 Baboulet (Francis) ; 2 Joyault (Gérard) ; 3 You (Patrick).
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin, est, dans le     cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 3. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Loiret
      1 Clezardin (Fabrice).
Préfecture de police
    (personnels techniques de laboratoire)
    Technicien de laboratoire
    (technicien chimiste au laboratoire central)
    Catégorie I
    Paris
      1 Bacri (Claude).
Hauts-de-Seine
      1 Dusseque (Jean) ; 2 Clezardin (Fabrice) ; 3 Clément (Alain).
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 28 février 1997,     à 86 milliards de francs. En moyenne sur le mois de février 1997, l'encours     des titres pris en pension s'élève à 57,6 milliards de francs.
« De/vers la France métropolitaine
    Trinité-et-Tobago : Paris-Port-d'Espagne.
Art. 17. -  Dans la zone de surveillance prévue à l'article 15, les préfets des départements concernés mettent en oeuvre les dispositions prévues à l'article 16, à l'exclusion du 6o.
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 1
    Un représentant du ministre chargé de l'équipement.
    Un représentant du ministre chargé de la culture.
    Un représentant du ministre de la défense.
    Un représentant du ministre chargé de l'éducation.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Industries de procédés, sont définies     en annexe I au présent arrêté.
Art. 5. -  L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires     dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter la     consommation d'énergie.
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations est le détachement de     gendarmes mobiles qui est chargé d'assurer la sécurité du secrétariat général     de la défense nationale.
Art. 10. -  L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne     nommément désignée par l'exploitant et spécialement formée aux dangers de     l'ammoniac et aux spécificités des installations le mettant en oeuvre.
Fraction de contingent 1995/10 A
     Fornet (Hervé, Jean-Pierre).
    Wimmer (Bertrand, Roland).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 23 735 392 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Fraction de contingent 1995/08
     Chassant (Franck, Raphaël).
    Joly (Stéphane).
    Schmidt (Jean, René, Albert).
    Sidobre (Jérôme, Raymond, Jean).
    Sighieri (Christophe).
Art. 21. -  Les personnes étrangères à l'établissement ne doivent pas avoir     libre accès aux installations. En l'absence de personnel d'exploitation, les     installations sont rendues inaccessibles aux personnes étrangères (clôture,
     fermeture à clef, etc.).
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté ainsi que les périodes     d'activité de cette zone dangereuse sont portées à la connaissance des     usagers par la voie de l'information aéronautique.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Helewa (Laurent).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Lévy (Philippe, André).