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La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu, à l'une de ces épreuves, une note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient.
Le décret n° 65-552 du 9 juillet 1965 portant création d'une direction au ministère des finances et des affaires économiques est abrogé.
Tribunal pour enfants de Privas
    Assesseure titulaire :
    Mme Myriam Deglesne, épouse Michel.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Danielle Pontier, épouse Lesec ;
    M. Lionel Fenoy.
A compter de la date de publication du présent décret, les établissements et services existants mentionnés au III de l'article 1er disposent d'un délai de trois ans pour se mettre en conformité avec les dispositions de l'article 2 dudit décret.
L'arrêté du 8 septembre 1992 fixant les taux des indemnités allouées à certains collaborateurs du Conseil supérieur de l'aviation marchande est abrogé.
Il est délivré à la société Air Bourbon une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Il est attribué à chacune des épreuves une note comprise entre 0 et 20.
A l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours, le dimanche 6 juillet 2003, la limite du nombre total de mouvements journaliers est portée de 70 à 100.
Le concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie mentionné à l'annexe du décret du 30 janvier 2002 susvisé comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-880 du 2 décembre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-502 du 28 mars 2000 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Le dernier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
 « Tout conseiller ordinal, titulaire ou suppléant appelé à remplacer le conseiller titulaire, absent et non représenté sans motif valable pendant trois séances consécutives, peut, sur proposition du conseil intéressé, être déclaré démissionnaire d'office par le conseil national. »
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice de la sécurité et de la circulation routières et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5 MW, localisée à Pont-Sainte-Maxence (Oise).
Les titulaires de la licence A1 de la JAR 66 sont dispensés des unités professionnelles UP 1 « technologie et vie sociale et professionnelle » et UP 4 « sciences appliquées » du diplôme régi par le présent arrêté.
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 septembre 2003, Mlle Corina Golgotiu, élève de 2e année de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, est nommée élève fonctionnaire stagiaire à compter du 2 avril 2003.
M. Marc Laffineur, député de Maine-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le taux de l'indemnité de direction prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé est fixé à 25 000 EUR par an. Ce montant peut être majoré dans la limite de 100 %.
Lorsque le bien déposé est issu de la collection d'un musée de France, le numéro servant de référence à tous les actes de mouvement, restauration, prêt ou sortie temporaire du territoire national dudit bien est le numéro d'inventaire donné par le déposant.
L'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière par les collèges départementaux se fait exclusivement par correspondance adressée au préfet.
M.
Bolf (Charles, Serge, Léon).
M l l e
Fabbri (Alexandra).
M l l e
Lacombe (Elisabeth).
M l l e
Monteillet (Sylvie, Danielle).
 M.
Romano (Vincent, Laurent).
 M.
Rouviere (Yvan).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 mai 2004, M. Tinland (Jean-Luc) est nommé membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en tant que représentant de la direction générale de l'aviation civile, en remplacement de M. Moraillon (Hervé).
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 3 ci-dessus :
 1° Le décret du 15 mars 1886 créant la chambre d'Auxerre ;
 2° Le décret du 8 mai 1888 créant la chambre de Sens.
Le récolement, obligatoire au moins une fois tous les dix ans, est mené par campagnes planifiées en fonction de l'organisation du musée, notamment par lieu, par technique, par corpus ou par campagne annuelle.
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante : SAEMS Tourcoing volley-ball Lille métropole.
L'annexe citée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités du contrôle financier déconcentré est rédigée ainsi qu'il suit :
Les crédits nécessaires au fonctionnement du haut conseil pour l'assurance maladie sont inscrits au budget des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Véronique Pelletier, administratrice civile, et à M. Philippe Ducluzeau, attaché des services déconcentrés.
La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2001, M. Alain Ragois, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Economie et gestion
    Mme Guillerm (Ginette).
Sciences et techniques industrielles
    M. Cottaz (Bernard).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, Mlle Redon (Valérie), élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Art. 1er. -  Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2001, M. Alain Tridon, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 3 septembre 2001.
A compter du 1er octobre 2001
    M. Jacques Andrieu.
A compter du 4 janvier 2001
    M. Dominique Stevens.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'emploi et de la solidarité (I. - Emploi), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Les membres de l'observatoire national peuvent prétendre, sur justification de la durée réelle du déplacement et de l'effectivité de la dépense, au remboursement des frais qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions de l'observatoire, dans les conditions fixées pour les personnels civils de l'Etat.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale (II. - Enseignement supérieur), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Le décret n° 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
 Le numéro d'ordre 36 est remplacé par le texte suivant :
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99), mél. : christine.duvalagriculture.gouv.fr.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France au Brésil et le consul général de France à Recife sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au chapitre V du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, la section 2 est ainsi rédigée :
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Alexandrie sont exercées par le consul général de France au Caire.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'intérieur par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de l'intérieur et de la décentralisation, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Au titre de représentants du mareyage
    M. Spradbron (Bernard).
    M. Violleau (Philippe).
    M. Le Venec (Alain).
    M. Steinitz (Bernard).
    M. Grue (François).
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2001, M. Pigeon (Grégoire), ancien élève de l'Institut national agronomique, est nommé au titre de l'année 2001 en qualité d'ingénieur-élève de la météorologie à compter du 4 septembre 2001.
La gestion comptable et financière des communes de Jonquerettes et de Saint-Saturnin-lès-Avignon, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Le Thor, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Avignon municipale (Vaucluse).
La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Carpentras, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carpentras, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carpentras établissements hospitaliers créée à l'article 7.
L'intitulé du titre VI devient :
 « Règlement d'emploi particulier de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). »
Les dispositions du titre VI du livre II et des annexes du règlement général d'emploi de la police nationale sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Hombourg-Haut (Moselle) à compter du 3 janvier 2005.
Le directeur général de l'administration et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 janvier 2004 a fixé à 410 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2004 à l'issue du concours professionnel.
Mme Marie-Christine Lepetit, inspectrice générale des finances, est nommée directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts, en remplacement de M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 décembre 2003, M. Gilles Dessimond est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 2003.
Le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre provisionnel entre les régimes ou organismes et aux dates suivantes :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, Mlle Grua (Marion) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 décembre 2003, M. Gérard Darragon est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 2003.
Le directeur du budget, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, M. Riethmuller (Thomas) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.
M. Pierre-Etienne Bisch, préfet du Var, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 2004, M. Paul Laville, administrateur civil du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé commissaire à l'aménagement des Pyrénées, en remplacement de M. Xavier Chauvin, appelé à d'autres fonctions.
Le barème de notation des infirmières et des infirmiers des services médicaux figurant en annexe I à l'arrêté du 9 juillet 2003 est remplacé par le barème de notation figurant en annexe.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2004, la démission de M. Kerneis (Grégoire), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 4 juin 2003.
M. Jean-Marie Darde, procureur général près la cour d'appel d'Amiens, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Roger Tacheau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du président de la République en date du 22 décembre 2004, M. Louis-Michel Bonte, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2004, M. Alain Perret, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, les candidats dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs élèves des assurances à compter du 1er décembre 2004 :
 Mme Emilie Quéma.
 M. Paul Esmein.
Par décret en date du 25 octobre 2004, le décret du 20 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, les deux premières colonnes sont modifiées comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2004, Mme Grivel (Marianne), professeure des universités à l'université Rennes-II - Haute Bretagne, est nommée en qualité de directrice d'études cumulante à l'Ecole nationale des chartes à compter du 1er septembre 2004.
Le décret du 13 janvier 1986 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 11 à 19 du présent décret.
A titre transitoire, les fonctionnaires qui ont été placés en position de disponibilité en application de l'article 22 du décret du 13 janvier 1986 susvisé conservent le bénéfice de cette position jusqu'à l'expiration de la période de disponibilité en cours.
Les matches suivants sont annulés :
 Les horaires de fin de validation des matches suivants sont modifiés comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2001, le chef d'escadron de la gendarmerie nationale Garau (Jacques), le chef de bataillon de l'armée de terre Laugier (Louis) et l'ingénieur principal des études et techniques de l'armement Marx (Christophe) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 2 AU 6 JUIN 2003
(Gestion 2003)
Art. 1er. -  M. Jacques Gerault, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, est nommé préfet de la Charente.
Art. 1er. -  M. Jacques Barthélemy, préfet des Côtes-d'Armor, est nommé préfet de Maine-et-Loire.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 31 décembre 2002, M. Oberlé (Marc), ingénieur général des télécommunications, est reconduit dans ses fonctions d'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune d'Asnières-la-Giraud, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Hilaire-de-Villefranche, sont transférés à la trésorerie de Saint-Jean-d'Angély.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 31 octobre 2001, M. Bernard Dubreuil, recteur de l'académie de Lyon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon ».
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 décembre 2002, M. Bodéré (Jean-Claude) est nommé membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale en tant que haute personnalité du monde scientifique ou universitaire, en remplacement de M. Appriou (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2001, M. Henry-Hervé Bichat est nommé, à compter du 1er octobre 2001, président de la troisième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (aménagement du territoire).
L'avis de vacance de l'emploi d'attaché d'administration hospitalière vacant au centre hospitalier Georges-Sand à Bourges, paru au Journal officiel du 17 octobre 2004, page 17668, est annulé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2004, M. Philippe, Gérard Schillinger, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 juillet 2004.
Art. 4. -  L'article 12 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié en ces termes : « les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 2001-2002 ».
Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur des thermes.
L'annexe II à l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé fixant le nombre d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours organisés au titre de l'année 2003 est modifiée ainsi qu'il suit :
 (Le reste sans changement.)
Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 octobre 1999 susvisé.
Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au chapitre III du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Les informations traitées concernent : l'identité, le sexe et l'année de naissance, la situation familiale, les difficultés rencontrées dans les actes de la vie courante, les limites dans le genre ou la quantité de certaines activités, l'utilisation de prothèses ou d'appareillages, l'origine des problèmes de santé.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 9 AU 13 DÉCEMBRE 2002
(Gestion 2002)
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 septembre 1969 précitée.
Art. 2. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2001 portant agrément, dans les mêmes conditions, d'un organisme.
A compter du 1er mai 2001
    M. Benoît Bonnefoi.
Article 7
    Liberté syndicale et d'opinion
    Cet article est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 412-2 du code du travail.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 avril 1968 précitée.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 99-538 du 15 décembre 1999 susvisée l'annexe suivante :
La commission est présidée par le directeur du personnel, des services et de la modernisation ou son représentant.
A N N E X E
    LISTE DES FREQUENCES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 31/10/2001 page 17129 à 17130
    =============================================
Nota. -  Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/29 en date du 18 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
La commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur du personnel, des services et de la modernisation.
Art. 6. -  A l'article 10 du même décret, les mots : « dans les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1934 » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation ».
Art. 9. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au cinquième alinéa de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 2000-1343 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2001, M. Thierry Devimeux, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er janvier 2001.
Il est créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole.