Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1971 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/20 0 page 3994 à 3996
    =============================================
Les modalités pratiques de recouvrement de la contribution au fonds d'assurance formation sont définies par une convention de gestion passée entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la Caisse maritime d'allocations familiales et le fonds d'assurance formation pêche et cultures marines, annexée au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Art. 1er. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 80,02 F au 1er janvier 1999.
Art. 4. -  La secrétaire d'Etat au budget signe ou contresigne conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les décisions relatives au personnel, à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés des directions et services mentionnés au 1o de l'article 2 du présent décret.
Conseillers
    M. Stéphane Austry, précédemment conseiller technique.
    M. Gérard Belet, précédemment conseiller technique.
    M. Arnaud Chneiweiss, précédemment conseiller technique.
    M. Jean-Luc Fulachier, précédemment conseiller technique.
Directrice adjointe du cabinet
 Mme Martine Ceccaldi, magistrate.
Conseiller
 M. Frédéric Fevre, magistrat.
A compter du 23 août 1999
    Mme Gremaud (Brigitte), épouse Marchais, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 27 mars 2000
    Mme Cabes (Elisabeth), épouse Gadoullet, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A N N E X E
I. - Barème des plafonds de revenus
Année scolaire 2002-2003
II. - Barème des bourses
Année scolaire 2002-2003
III. - Barème des points de charges
 Le nombre de points de charges correspondant à des critères personnels, familiaux et géographique est fixé de la manière suivante :
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée  au Journal officiel de la République française.
A compter du 7 mai 2000
    Mme Simon (Christiane), épouse Cartillier, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Le tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours publié au Journal officiel du 30 octobre 2002 est modifié ainsi qu'il suit :
 Page 18013, pour le chapitre 54-41,  au lieu de : « 1 991 284 EUR », lire : « 1 991 294 EUR » en crédit de paiement ».
Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 8 janvier 2002 susvisé, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2002, la démission de M. Philip (Marc), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er juin 2002.
Le Conseil supérieur de la marine marchande ne peut délibérer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres dans un délai qui ne peut excéder huit jours. Le conseil délibère alors sans condition de quorum, sur le même ordre du jour.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2002, M. Gabriel Jugnet, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Hambourg, en remplacement de M. Samy Hofmann, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avis susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
L'intitulé du chapitre V du titre II du livre II de la partie Réglementaire du code rural est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre V
« Gestion »
Sont joints à la demande d'agrément :
 1° Un exemplaire des statuts, du règlement intérieur, du règlement disciplinaire, du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage ;
 2° Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
 3° Les bilans et comptes d'exploitation des trois derniers exercices clos.
Les fréquences suivantes sont attribuées pour les équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446 :
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/44 en date du 1er décembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sur chaque département sont les suivantes : la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse et le code PACAGE s'il existe.
M. Bernard Pottier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao, en remplacement de M. Renaud Lévy.
Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
 « La direction des relations internationales et de la coopération, outre le bureau des affaires générales et budgétaires et le centre de ressources pour l'information internationale et l'accueil des personnalités étrangères, comprend : ».
Le programme des épreuves définies aux articles 4 et 7 ci-dessus est celui figurant à l'annexe de l'arrêté du 15 février 1995 susvisé relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité considérée.
Les candidats qui doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée font acte de candidature auprès du rectorat ou du vice-rectorat de leur choix.
Le programme des épreuves définies aux articles 4 et 7 ci-dessus est celui figurant à l'annexe de l'arrêté susvisé relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers dans la spécialité considérée.
Art. 3. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur du délégué interrégional d'Ile-de-France est fixé à 3 000 EUR.
L'épreuve d'admissibilité, affectée du coefficient 2, est notée de 0 à 20.
 Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 janvier 2002, M. Patrice Boizumault, professeur de 2e catégorie, est radié de son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de professeur des universités.
L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par décret en date du 15 janvier 2002, le décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lille-Fretin (Nord) est abrogé.
Art. 1er. -  La SARL Sétius Radio est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 2. -  Le numéro codique du poste créé est le 073 039.
Par décret en date du 24 janvier 2002, les dispositions du décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Agen-Nérac traversant le département de Lot-et-Garonne sont abrogés.
Art. 18. -  Il est attribué à chaque épreuve écrite ou orale une note de 0 à 20. La somme des points obtenue, multipliée par les coefficients, forme le total des points de l'ensemble des épreuves.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal du Sud-Aveyron, issu de la fusion des centres hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique, est rattachée au poste comptable de Saint-Affrique.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 octobre 1967 précitée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 2002, l'école d'architecture de Paris-Val de Seine est habilitée à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2001-2002.
La mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par les laboratoires Arion sont suspendues à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
Dans le titre et à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé, les mots : « secrétaires généraux d'université » sont remplacés par les mots : « secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ».
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Giora (Francis), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, à compter du 1er décembre 2001.
Le fonctionnement financier et comptable de l'établissement est assuré dans les conditions prévues par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés. La comptabilité de l'établissement est distincte de celle de la Caisse des dépôts et consignations.
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole polytechnique universitaire de Lille ; ».
Art. 5. -  Les candidatures à ces concours doivent être adressées aux autorités locales organisatrices (secrétariat général pour l'administration de la police ou service administratif et technique de la police).
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Lepetit et MM. Philippe Durand et Jean-Marc Fenet, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 janvier 2002, M. Guy Piloquet, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, en remplacement de M. Christian Levert.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'institut qui statue dans les huit jours.
Sont électeurs pour la désignation des représentants des responsables des enseignements du département chargé de la formation des restaurateurs du patrimoine les responsables d'atelier, leurs assistants et les responsables des enseignements artistiques, scientifiques et historiques exerçant au titre de l'année scolaire du scrutin.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Perez, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par Mme Marie-Louise Fimeyer, commissaire divisionnaire, échelon fonctionnel, adjointe au sous-directeur des enseignements.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
 Conseiller technique : M. Jean-Pascal Picy ;
 Conseillère, chef du service de presse : Mme Cécile Ozanne ;
 Conseillère, attachée parlementaire : Mme Anne Clerc.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Office municipal communal de communication de Morne-à-l'Eau, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe à la décision n° 98-199 du 21 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Il est attribué pour chacune des épreuves du concours une note comprise entre 0 et 20 inclusivement. Chaque note est multipliée par le coefficient afférent à l'épreuve à laquelle elle se rapporte.
A l'article 45 du même décret, les mots : « la moitié au moins de ces emplois doit être pourvue par concours externe » sont remplacés par les mots : « un tiers au plus de ces emplois doivent être pourvus par concours externe ».
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2002, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Bertrand Collomb au siège de membre titulaire vacant dans la section d'économie politique, statistique et finance, en remplacement de M. Gaston Défossé, décédé.
Art. 5. -  Le président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.
    Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.
Il est créé un Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers en France, placé auprès du ministre de l'éducation nationale.
Est annulé sur 2001 un crédit de 3 232 733 165 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E 1
FRÉQUENCES ATTRIBUÉES À LA FRANCE DANS LE PLAN DE GENÈVE 1975 ET NON EN SERVICE
A N N E X E 2
CHAMP ET DISTANCE UTILISABLES EN FONCTION DE L'AZIMUT  (conditions techniques de l'annexe 2 de l'accord régional de Genève de 1975)
Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier a accès à tous les documents se rapportant à l'activité financière de l'établissement.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
7. Section d'enseignement général
    et professionnel adapté d'un collège
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/20 0 page 13574 à 13576
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juin 2000, M. Berzosa (Pascal), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 2000.
Cour d'appel de Metz
    Conseiller du second grade : M. Jean-Philippe Kunlin.
Art. 1er. -  M. François Ponge, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Beyrouth, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise, en remplacement de M. Jean-Claude Brochenin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Cour d'appel de Grenoble
    Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Maryse Phaure.
    Conseiller du second grade : M. Jean-Luc Pierre.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 août 2000, M. Henri Oberdorff, professeur des universités, est nommé directeur de l'institut d'études politiques de Grenoble.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone dangereuse LF-D 214 citée à l'article 1er est le centre de coordination et de contrôle marine de l'Atlantique.
« LISTE 3
    « 1. Avions monopilotes certifiés sous registres spéciaux, avions militaires, d'origine militaire, expérimentaux et de collection
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/20 0 page 12590 à 12598
    =============================================
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 274 du 26/11/20 0 page 18849 à 18856
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Oded Bar-Or, professeur de pédiatrie à l'université McMaster à Hamilton, Ontario (Canada).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 novembre 2000, la date limite de transmission du document de présentation établi par le candidat à l'attention du jury est fixée au 11 décembre 2000 et l'épreuve d'entretien avec le jury se déroulera à partir du 13 décembre 2000.
Art. 5. -  A l'intérieur de la zone dangereuse LF-D 108 E, les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Art. 4. -  La date limite de transmission de la note de présentation ainsi que la date de l'épreuve d'entretien avec le jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Art. 1er. -  La zone dangereuse LF-D 18 dans la région maritime Atlantique fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 juin 2000, sont nommés élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1999, les candidats dont les noms suivent par ordre de mérite :
Cour d'appel d'Orléans
    Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Alain Garnier.
    Conseiller du second grade : M. Gérard Algier.
Cour d'appel de Nancy
    Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Bernard Delache.
    Conseiller du second grade : M. Cyril Carbonnel.
Mention « bien »
    M. Tillon (Fabien).
Art. 1er. -  Au titre III du livre II du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), le chapitre II ter intitulé : « Dispositions applicables à certaines infractions du code de la route » devient le chapitre II quater, comprenant les articles R. 49-9 à R. 49-13.
Tribunal de grande instance de Montargis
    Juge : Mme Carole Jacob.
Art. 1er. -  Les sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2 sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 25/11/20 0 page 18799
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Art. 2. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 9 800 000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
    Substitut du procureur de la République : M. Eric de Valroger.
Hauts-de-Seine
    1 Bulciaghy (Philippe).
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 1er juillet 2000.
Var
    1 Chaix (Régine) ; 2 Banchieri (Sylvie).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 juin 2000, M. Burger (Georges), contrôleur général des armées, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, en remplacement de M. Roussot (Jacques), démissionnaire.
Art. 1er. -  Les opérateurs autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications rendent publiques les spécifications techniques décrivant les interfaces existantes d'accès à leurs réseaux au plus tard deux mois après la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision.
Seine-Saint-Denis
    1 Farnos (Jean-Philippe) ; 2 Catalan (Robert) ; 3 Martins-Ribeiro (Franck) ; 4 Rassemont (Laurent) ; 5 Vincent (Régis) ; 6 Gitton (Thomas).
Val-de-Marne
    1 Canonici (Alain) ; 2 Morot (Thierry) ; 3 Denot (Bruno) ; 4 Martins-Ribeiro (Franck).
Art. 4. -  Le centre de services informatiques d'Orléans peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 2000, M. Thuaud (Pierre-Marie), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 5 février 2000.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée, de ses annexes, de l'accord de classification et de son avenant est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.
II. - Pour la tenue des comptes et la conservation
    des instruments financiers et autres valeurs
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/20 0 page 11990 à 11991
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Par décret en date du 24 novembre 2000, M. Nicolas Jacquet est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Bernard Boube, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 2001, le montant moyen annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé est fixé à 15 000 F.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 4 janvier 1983 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
    « Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les versions linguistiques de l'oeuvre fixée sur ces supports. »
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2000, M. Nachbar (Francis), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Togo à compter du 15 février 2000 jusqu'au 6 mars 2000.
Art. 1er. -  Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'année 2001, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agrément accordés.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2000, le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé est à fixé à 8 000 F.
Art. 4. -  Les directeurs régionaux et départementaux désignent auprès d'eux un délégué de défense chargé, sous leur autorité, de suivre et de coordonner les affaires de défense sanitaire et sociale.
Art. 3. -  Le délégué de zone est assisté dans l'exécution de sa mission par un chargé de mission pour la défense sanitaire et sociale.
Par décret en date du 1er août 2000, il est mis fin, à la demande de l'intéressé, aux fonctions de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement au sein du conseil d'administration d'Aéroports de Paris exercées par M. Alain Monnier.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Brunoy, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Liste des bandes élastiques de contention prises en charge
Art. 1er. -  Le centre de services informatiques de Nantes est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.