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Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2001, M. Delouche (Gilles), professeur des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales, est nommé président de l'Institut national des langues et civilisations orientales pour une durée de quatre ans.
A compter du 19 septembre 2001
    Mme Mathieu (Nelly).
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Louis Dewost, conseiller d'Etat, en position hors cadres, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2001.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour l'enseignement supérieur, la recherche et la technologie au cabinet du Premier ministre de M. Herbert Maisl, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2001, Mme Mariani Ducray (Francine), inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles, est placée en position de service détaché en qualité de directrice d'administration centrale à compter du 1er février 2001 pour une période de cinq ans.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Finance, en qualité de conseiller.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 février 2001, M. Urcel (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de Loir-et-Cher à compter du 1er mars 2001.
Rectificatif au Journal officiel du 23 février 2001, page no 2988, 1re colonne, 11e ligne :
    Au lieu de : « du 8 mars 2001 au 6 avril 2001 au 29 mars 2001 », lire : « du 8 mars 2001 au 29 mars 2001 ».
Art. 1er. -  Les ingénieurs d'études et de fabrications sont recrutés par la voie d'un concours externe et d'un concours interne.
Association Saint-Antoine (64470 Tardets)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999, modifié par avenant du 13 mai 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. -  Le sous-chapitre intitulé « Elevages » du chapitre A de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, intitulé « Elevages. - Aquaculture et cultures », est rédigé comme précisé en annexe I du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2001, Mme Briot (Nicole), inspecteur général des finances, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre.
Association La Maison de Bodio (44160 Pontchâteau)
    Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Ces fréquences se substituent aux fréquences précédemment attribuées pour la diffusion du programme de France Inter à Audierne (88,8 MHz) et à Vitré (91,7 MHz).
A N N E X E
    PROGRAMME FRANCE BLEU ARMORIQUE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30016
    =============================================
Association viganaise d'insertion sociale (30120 Le Vigan)
    Proposition d'accord du 29 juin 1999, modifiée par avenants des 16 mars et 20 avril 2000, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association éducative du mas Cavaillac (30120 Le Vigan)
    Accord d'entreprise du 24 novembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 15. -  L'arrêté du 22 mars 1983 relatif au lieu de versement des cotisations d'assurances sociales et d'accidents du travail agricoles dues au titre de l'activité des salariés agricoles employés temporairement dans un département autre que celui de leur lieu de travail habituel ou exerçant leur activité dans plusieurs départements est abrogé.
Association pour les personnes aveugles ou malvoyantes
    (75014 Paris)
    Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association La Santé de la famille des chemins de fer français
    (75013 Paris)
    Accord collectif du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice du centre de soins spécialisé Malvau (37).
Art. 5. -  Les dispositions transitoires relatives aux modalités de conclusion du contrat particulier, prévues à la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 23 de la loi du 4 février 1995 susvisée, cessent d'être applicables le 31 décembre 2003.
Art. 1er. -  La décision no 97-699 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Gestion Radio Canton Duclair à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canton de Duclair, publiée au Journal officiel du 19 décembre 1997, est caduque.
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 26 mars 2001, sera publié au  au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 11 mai 2001, M. Fouquet (Olivier), président de la section des finances du Conseil d'Etat, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Massot (Jean).
Art. 5. -  L'article 12 est abrogé.
Art. 1er. -  M. Bruno Perdu, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Charles Malinas.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Marquié, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Dans le guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 susvisé, les dispositions du titre XV (Appareil respiratoire) sont modifiées ainsi qu'il est indiqué en annexe.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2000, Mme Tissier (Anne-Françoise), épouse Faux, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur pour une durée de trois mois à compter du 1er juin 2000.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. Adans (Jacques), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaudun, est nommé sous-préfet de Vouziers.
5o Au collège des représentants des personnels,
    élus par ceux-ci
    Mme Sylvie Petit, en remplacement de Mme Laurence Bertho.
Art. 3. -  L'arrêté du 29 mars 1999 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 mars 2001, M. Jacques Moschetti, ingénieur général géographe à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 mars 2001, M. Jean-Pierre Pinson, ingénieur général géographe à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2001.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 septembre 2000, M. Le Poupon (Paul), chef de service administratif, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Diplôme délivré le 7 septembre 2000
    M. Binet (Pierre).
Concours de type II
    Dagousset (Isabelle, Marie, Henriette).
    Daumain (Nelly, Maryvonne).
    Fourrier (Elisabeth, Marie, Béatrice).
Art. 4. -  Le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Août 2000
    29 août 2000. - M. Chevallier (Sébastien), Clermont-Ferrand.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2001, les directeurs de préfecture dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures :
    A la préfecture de la Somme
    M. Cagnault (Bernard), à compter du 17 juillet 2000.
Au titre de la filière de l'Ecole nationale supérieure
    d'arts et métiers
    M. Petiau (Pierre).
    M. Reinhard (Hervé), président de la commission d'examen.
    M. Salençon (Jean).
Au titre de la filière MP
    Composition d'informatique : M. Sendrier (Nicolas).
    Composition de sciences industrielles :
    M. Aïache (Jacques) ;
    M. Crespel (Vincent) ;
    M. Templier (Hugues).
ODONTOLOGIE
    Odontologie polyvalente
    Concours de type I
    Galeazzi (Jean-Marc, Xavier).
    Sol (Marie-Andrée, Paule).
Neurochirurgie
    Concours de type I
    Cuny (Emmanuel, Jacques).
    Hallacq (Paul, Henri).
    Nuti (Christophe).
    Wager (Michel).
Diplômes délivrés le 14 septembre 2000
    M. Barbieri (Jean-Christophe).
    M. Lassoued (Yassine).
Hématologie clinique
    Concours de type I
    Bernard (Marc, Yves).
    Boyer (Françoise, Marie).
    Juge (Nadine).
    Mannone (Lionel, Raymond).
    Morschhauser (Franck, André, Francis).
    Perrin (Marie, Claire).
    Thiebaut (Anne, Marguerite, Renée).
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
    Titulaire : M. Brunet (Jean-Pierre).
    Suppléant : M. Toffoli (Marc).
Art. 6. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les arrêtés du 23 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de magasinage et du 15 décembre 1997 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints sont abrogés.
Art. 7. -  Au deuxième alinéa du 3 de l'article 365 de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « un résultat net définis à l'article 360, » et « du résultat net » sont remplacés par le mot : « résultats ».
Article 2
    Le présent Avenant entre en vigueur à sa signature.
    En foi de quoi, les représentants des deux Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Avenant.
    Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, ce sixième jour de février 2001, en langues française et anglaise, tous les textes faisant également foi.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 960 933 608 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
5o Médecins-conseils chefs de service du régime agricole
    de protection sociale
    M. le docteur Robert Fortin, médecin-conseil, chef de service de la mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire.
    M. le docteur Jean-Louis Royer, médecin-conseil, chef de service de la mutualité sociale agricole de l'Aube.
Art. 1er. -  Le numéro « 113 », destiné à recevoir les appels de personnes touchées par des problèmes de drogue ou de dépendance à d'autres substances psychoactives, est ouvert.
Diplômes délivrés le 7 septembre 2000
    M. Duquesnoy (Mathieu).
    M l l e Fornaro (Céline).
Diplôme délivré le 13 septembre 2000
    M l l e Charfeddine (Souhir).
Art. 6. -  Dans chaque école est créé un jury local dont les membres sont nommés par le directeur. Le jury local est présidé par le directeur ou son représentant.
Art. 1er. -  A l'article 28 A de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « pour les années 1999 et 2000 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2001 ».
Art. 6. -  L'intitulé du paragraphe 3 de la section II est remplacé par l'intitulé suivant :
    « § 3. Dispositions applicables dans les autres communes. »
(1) Ce document peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale (bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et à l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit :
2. Membres suppléants
    En tant que personnalités qualifiées :
    M. Cart (Benoît), membre du CEREQ, premier mandat.
    Mme Teissier (Josiane), membre du CEREQ, premier mandat.
Art. 1er. -  La mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France Télécom prend le nom de mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste.
Art. 3. -  Les articles 2, 3 et 4 du même arrêté sont abrogés.
Art. 10. -  Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du centre des impôts du domicile fiscal du contribuable. En outre, le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi précitée, ne s'applique pas au présent traitement.
VII. - Association Office privé d'hygiène sociale du département de l'Oise, établissement Léon-Bernard (60000 Beauvais)
    Accord d'entreprise du 25 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Centre Hérault (ACH)
    (34120 Pézenas)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant no 3 du 15 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La direction de la communication comprend trois sous-directions et un secrétariat général.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/49 en date du 5 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Les fréquences précisées à l'annexe 3 sont attribuées à la Société française du radiotéléphone, dans le calendrier figurant dans l'annexe 3 et suivant les principes décrits à l'annexe 1 de la présente décision.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 3. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant de l'Union générale des syndicats
    pénitentiaires (Confédération générale du travail)
    M. Jean-Robert Dehaies.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/51 en date du 18 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2001, M. Thierry Galibert, vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion à compter du 1er février 2001.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 2000, les agents des 1re, 2e et 3e catégories sont reclassés à l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment.
V. - Association Les Boutons d'or
    (91240 Saint-Michel-sur-Orge)
    Décision unilatérale du 14 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association Le Patronage Saint-Pierre (ACTES/PSP)
    (06300 Nice)
    Avenant no 2 du 19 septembre 2000 à l'accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Au titre d'ingénieur à la sous-direction
    de la sécurité industrielle (DARPMI)
    M. Bonneviale (Pierre), chef du département techniques du sous-sol.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 2001, M. René Renou est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins au titre de représentant de l'Institut national des appellations d'origine jusqu'au 30 juin 2001.
I. - Association accueil et promotion concernant les centres d'hébergement et de réadaptation sociale, le centre de demandeurs d'asile, la résidence pour personnes agées, le centre maternel (02100 Saint-Quentin)
    Accord du 16 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er décembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet du Var exercées par M. Geray (Jean-Charles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 1er. -  Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2001 page 7819 à 7820
    =============================================
Art. 3. -  Le président de l'Autorité transmettra au secrétaire d'Etat à l'industrie la présente décision, qui, à l'exception de ses annexes, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2001, M. Lefebvre (Patrice), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, est nommé sous-préfet de Guingamp.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni exercées par M. Quinio (Jean-Luc), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 3. -  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement no 102 en ce qui concerne l'installation sur le véhicule des dispositifs d'attelage court aux véhicules conformes aux dispositions dudit règlement.
Article 12
    A compter du 8 décembre 2003, le 3o de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
    « 3o Des réactifs de laboratoire dont les conditions de mise sur le marché sont fixées par le titre II du livre II de la cinquième partie ; ».
Par décret en date du 13 mars 2001 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Association française pour la protection des eaux, dont le siège est à Paris ;
    Est abrogé le décret du 20 mars 1979, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
Art. 1er. -  Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal agréés au sein d'organismes ou d'établissements de santé publics ou privés à but non lucratif sont tenus de produire, chaque année, un rapport d'activité dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté (1).
Art. 17. -  Un arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 14 fixe, respectivement pour les centres et pour les locaux de rétention administrative, la liste des équipements nécessaires à l'hébergement dans des conditions satisfaisantes des étrangers qui y sont maintenus.
Art. 2. -  Les interdictions prévues à l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 6 mars 2001.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 24 février 1997 susvisé est complété comme suit :
    « - le ministère des affaires étrangères ;
    « - les hôpitaux d'instruction des armées. »
Commission interdisciplinaire : gestion de la recherche
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Pour une période de quatre ans à compter du 27 septembre 2001
    M. Abry (Nicolas).
    Mme Jama (Sophie).
    Mme Samama (Yvonne).
Section 34 : Représentations - langages - communication
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Section 31 : Hommes et milieux : évolution, interactions
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la date d'expiration du mandat en cours.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    L'officier greffier principal Casha (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Christelle Herbelot, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Centre de convalescence et de rééducation,
    association Les Abeilles (59730 Briastre)
    Accord du 28 décembre 1999 portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Estelle Godart, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/22 du 30 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire » est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Association des amis de la transfusion
    (06721 Saint-Laurent-du-Var)
    Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 13 janvier 2000.
A compter du 1er février 2001
    Mme Wagner (Frédérique).
PREPARATIONS PARENTERALES (0520)
    Dans la rubrique Essai, supprimer l'essai « Endotoxines bactériennes ».
    Dans la rubrique Etiquetage, ajouter : « dans les cas appropriés, que la préparation est exempte d'endotoxines bactériennes/apyrogène ».
Art. 2. -  L'arrêté du 26 février 1997 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail est abrogé.
Art. 35. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  L'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail, modifié par l'arrêté du 20 mars 1996, est abrogé.
Association Maison Saint-Charles (44780 Missillac)
    Accord du 24 juin 1999, modifié par avenants des 27 juillet et 30 novembre 1999, sur la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 22 décembre 1997 et 14 mars 2000 susvisés.
Art. 3. -  Ces appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades atteintes par le VIH et, prioritairement, en situation de précarité et d'isolement.
Association de l'hôpital Nord 92 (92390 Villeneuve-la-Garenne)
    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999, modifié par additif du 27 décembre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires visés aux articles 5, 6, 7, 8 et 9, délégation spécifique est donnée aux chefs de service à l'effet de signer les liquidations relevant de leurs attributions dans la limite d'un montant de 1 000 000 de francs.
UES Mutuelles de Provence (13008 Marseille)
    Accord du 28 juin 1999, modifié par avenant du 30 septembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.