Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Roches-Bettaincourt, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 16. -  La demande d'autorisation d'importer des déchets radioactifs est     adressée par le destinataire au ministre chargé de l'énergie, en utilisant le     document uniforme de suivi.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Châteaulin, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret en date du 6 avril 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur     de la fonction publique de l'Etat:
    En qualité de représentant de l'administration
    Membre suppléant
      M. Rossi (Bruno), administrateur civil à la direction du budget au ministère     du budget, en remplacement de M. Jonchère (François).
Art. 1er. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont     modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
Chef adjoint de cabinet
      M. Fabrice Larché.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Willerwald,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  Les délégataires visés à l'article 1er peuvent subdéléguer leur     signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A ou B de leur     service.
Réanimation médicale
    Concours de type 1
    Souweine (Bertrand).
Concours de type 3
    Haioun (Corinne).
    Nguyen (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1995, M. Helms (Paul),     administrateur civil, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein     auprès du préfet de la région Alsace à compter du 22 janvier 1996.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le transit par la France d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés en provenance d'un autre Etat n'est autorisé que pour un transport direct, sans rupture de charge et sans arrêt.
Art. 2. -  Les autres officiers de réserve sont rattachés soit au corps des officiers des armes, soit au corps technique et administratif, soit au commissariat de l'armée de terre.
    Les autres sous-officiers de réserve sont rattachés aux corps des sous-officiers de carrière.
Art. 2. -  Le règlement des primes spéciales figurant en annexe II est approuvé (1).
Article 40
    Quartier
    Il est interdit d'ordonner qu'il n'y ait pas de survivants, d'en menacer l'adversaire ou de conduire les hostilités en fonction de cette décision.
Art. 3. -  Le contrôleur financier participe avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées à l'avance, en même temps qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Fraction de contingent 1987/10 B
     Catalan (Bruno).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Six (Alain, Arthur, André).
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Freyss (Michel).
Art. 1er. -  A la fin de l'article 2, deuxième alinéa, du décret du 28     octobre 1970 susvisé, est ajoutée la mention suivante : << Nantes - Château     Bougon >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Nouschi (Gilbert), ancien     huissier de justice à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
Art. 31. -  Le délai dans lequel une demande de nouvelle délibération du     bureau peut être présentée en application du troisième alinéa de l'article 18     de l'ordonnance no 92-1143 du 12 octobre 1992 susvisée est d'un mois à     compter de la notification de la décision à l'intéressé.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
      L'officier de 2e classe Roy (Rudy, Jacques).
Art. 11. -  Le bureau d'aide juridictionnelle est compétent pour statuer sur     les demandes d'aide juridictionnelle concernant les affaires relevant de     l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre     administratif.
    Chapitre III
    Demandes d'aide juridictionnelle
Art. 1er. -  M. Claude Bourmaud est nommé président du conseil     d'administration de La Poste.
Mention << assez bien >>
     M. Bouloré (Antoine).
    M. Descroix (Jean-Louis).
    M. Fischer (Séverin).
    M. Laporte (Vincent).
    M. Morisot (Damien).
    M. Sicart (Jean-Emmanuel).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 1er août 1996, M. Giorgi (Dominique), inspecteur à     l'inspection générale des affaires sociales, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.
A compter du 1er octobre 1996
      M. le général de brigade Charbonnier (Pierre, Bernard, Antoine).
II. - Pour une durée de dix-huit mois comprise
    entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 1997
      Afitest, 16, rue du Louvre, 75001 Paris ;
                      ......................................................
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 18     juillet 1991 susvisé en faveur du conseiller de tribunal administratif membre     de la commission de conciliation et d'expertise douanière est fixé à 225 F.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
     Pelle (Alain, Henri).
    Altmeyerhenzien (Jean-Claude).
    Minetti (Lucien, Joseph, Etienne).
    Giraud (Christian, Jacques, Paul, Roger).
    Lefevre (Michel, Louis, Alexandre).
Art. 1er. -  Une commission administrative paritaire nationale compétente à     l'égard des attachés de la police nationale est créée auprès du directeur     général de la police nationale.
Par décret en date du 13 janvier 1997, M. Stanislas de Chergé, conseiller de     2e classe de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale     des comptes de Basse-Normandie à celle de Rhône-Alpes à compter du 1er     décembre 1996.
Art. 2. -  La régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès du     tribunal d'instance de Falaise sont compétentes pour le ressort du greffe     détaché de Bretteville-sur-Laize.
Art. 3. -  Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature au     ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
Art. 14. -  La nomination en qualité de stagiaire des lauréats des concours     de recrutement de techniciens de l'éducation nationale ouverts avant la date     de publication du présent décret s'effectue dans la classe de technicien de     l'éducation nationale de classe normale.
Commissions administratives paritaires
      Corps de contrôle des travaux immobiliers.
      Dessinateurs-projeteurs.
      Dessinateurs.
      Téléphonistes.
      Maîtres ouvriers.
      Ouvriers professionnels.
      Agents des services techniques.
      Chefs de garage.
      Conducteurs d'automobile.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 243     590 873 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à Mme Catherine Fagart, administrateur civil, secrétaire     général du musée d'Orsay.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du bureau Management des systèmes     d'information de l'état-major du commandement des organismes de formation de     l'armée de terre.
Art. 21. -  Les dispositions prévues au 2o de l'article 1er et aux articles     3 à 20 prennent effet au 1er août 1996.
III.1. Accessibilité
      Le service est ouvert aux utilisateurs finals désignés dans le préambule.
     L'exploitant organise son réseau de manière à pouvoir satisfaire dans des     délais convenables toute demande située dans la zone de couverture.
Art. 3. -  Les élèves de troisième à option Langue vivante 2 peuvent choisir     un ou deux enseignements optionnels facultatifs de latin, grec ou langue     régionale.
      Les élèves de troisième à option Technologie peuvent choisir un enseignement     optionnel facultatif de deuxième langue vivante.
Art. 4. -  Au sens du présent arrêté, le volume des gaz de combustion est     exprimé en mètre cube (m3) dans les conditions normales de température et de     pression, à savoir : 273 K et 101 300 Pa.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 décembre 1996, le centre     de réception de Romainville-Fort de Noisy (no C.C.T. : 093.02.72), exploité     par le ministère de la défense, division technique, est classé en 1re     catégorie.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale au ministère des     anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  L'arrêté du 2 mai 1995 relatif à la détermination de la surface     utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément d'un laboratoire d'essai     est abrogé.
Art. 3. -  Pour l'année 1997, le montant annuel de la cotisation de     solidarité à la charge des associations, congrégations et collectivités     religieuses prévue à l'article R. 721-30 du code de la sécurité sociale est     fixé à 5 497 F.
Art. 4. -  Les termes et conditions de l'autorisation seront mis en     conformité avant le 1er janvier 1998 avec les nouvelles dispositions     législatives et réglementaires applicables à l'établissement du réseau et à     la fourniture des services, objet de la présente autorisation, sans que le     titulaire puisse se prévaloir de droits acquis à leur maintien.
Art. 39. -  Le président du conseil d'administration désigne les     représentants de La Poste au sein du comité central ainsi que le secrétaire     du comité.
      Chaque président de comité désigne les représentants de La Poste et le     secrétaire au sein du comité.
Art. 1er. -  Le contrôleur général des armées Bros (Philippe, Jean-Louis)     est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er octobre 1997,     dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 22/07/97                        Page 10947  a 10950    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les stations régionales désignées ci-après sont classées en 2e     classe :
      Londres, Moscou, Ottawa, Athènes, Canberra.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-02 en date du 14 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 24 juin     1997, M. Grillot (Xavier) a été inscrit au tableau d'avancement au grade     d'administrateur de 1re classe du Conseil économique et social au titre de     l'année 1997.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Air Service Vosges est abrogé.
Art. 1er. -  Une sous-régie d'avances est instituée, pour le paiement de     secours, auprès de la cellule d'assistance aux blessés sise à l'hôtel des     Invalides et rattachée à la régie d'avances de la direction locale de     l'action sociale pour le commandement militaire de l'Ile-de-France.
Art. 2. -  Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées     conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 9 janvier 1852     modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime.
Art. 4. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 24 octobre 1991 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er     août 1993, aux fonctionnaires titulaires exerçant les fonctions décrites dans     les tableaux figurant dans l'annexe ci-jointe.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'avenant susvisé.
Rectificatif au Journal officiel du 25 janvier 1994, page 1298, 1re colonne,     titre II, 3e ligne:
      Au lieu de  << décret du 7 novembre 1991 >>, lire  << décret du 27 novembre     1991 >>.
Sur proposition du préfet
      Au titre des personnalités qualifiées:
    M. le président de la chambre d'agriculture.
    M. le président de l'I.N.R.A. Antilles-Guyane.
    M. le directeur du C.I.R.A.D. Cultures annuelles.
Nancy-I (UFR de médecine de Nancy)
      M. Alin (Gilbert) (PAMG 1247).
Loiret
      1 Chaisne (Jean-Charles).
Art. 6. -  Le jury délibère après examen du dossier du candidat.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 2 700 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Gironde
      1 Rousval (Daniel); 2 Labbe (Jean-François); 3 Samuel (Jean-Claude); 4     Olhats (Jean-Pierre); 5 You (Patrick); 6 Charbonneau (Thierry); 7 Save     (Raymond); 8 Marascalchi (Philippe); 9 Menu (Colette).
Art. 6. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Var
      1 Fichaux (Martine).
Académie de Montpellier
      Esicad-Eurocampus, école supérieure privée de commerce et de gestion, 1702,     rue de Saint-Priest, 34097 Montpellier Cedex.
Art. 18. -  La pratique de la pêche au moyen d'un filet de type gangui     remorqué par deux navires est interdite.
    Section 5
    Dragues
Art. 16. -  Le tableau figurant à l'article 183 du décret du 30 décembre     1983 susvisé est remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 26/01/95                        Page 1413   a 1422    
                      ......................................................
Finistère
      1 Granet (Jean-Marc).
Loire-Atlantique
      1 Harnois (Jean-Yves).
Art. 2. -  La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorsque la date de la validité de commercialisation sur le territoire     français est périmée.
Yvelines
      1 Grall (Jean-Pierre); 2 Monti (Bertrand).
IV. - Centre de Poitiers
    Section B
    M. Lacoste (Olivier).
    M. Richard (Gaël).
Cour administrative d'appel de Lyon
      M. Jean Courtial.
      M. Dominique Gailleton.
      M. André Bonnet.
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la     santé et de la protection animales) et le chef du service des haras, des     courses et de l'équitation ainsi que les préfets sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 1994, M. de Veillecheze de     la Mardière (Jean), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie     et au ministère du budget, est radié du corps des administrateurs civils à     compter du 1er juillet 1994, date de son installation en qualité de     conservateur des hypothèques.
Mayenne
      1 Girault (Loïc); 2 Leguen (Pierrick).
Tribunal administratif de Rennes
      M. Franck Zimmermann, à compter du 1er septembre 1994.
Art. 5. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 722-15 du même code, les     termes  << D. 615-5 à D. 615-13 >> sont remplacés par les termes  << D.
     615-4-1 à D. 615-4-5, D. 615-12 et D. 615-13 >>.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 10 mai 1994, le centre hospitalier régional     de Brest est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Brest (Finistère).
Art. 4. -  L'élève qui n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant     à la durée normale de la scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit     cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées, sauf autorisation de     prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le     règlement de l'école.
Indre
      1 Le Gall (Sylvie).
Catégorie D
    Ain
      1 Vallot (Serge).
Danois
      Caen, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg.
Meuse
      1 Sacristani (Albert).
Spécialité Bibliothèques du patrimoine
     Masson (Raphaël).
Haute-Vienne
      1 Regoussin (Thierry).
Vosges
      1 Baderot (Jean-Marie).
Haute-Savoie
      1 Martoia (Bernard) ; 2 Louriou (Jean-Marc) ; 3 Picard (Dominique).
Art. 2. -  le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Indre-et-Loire
      1 Delorme (Paul) ; 2 Robert (Daniel) ; 3 Michau (Michel).
Art. 19. -  Les peroxydes sont maintenus à une température adaptée à leur     nature jusqu'au moment de leur emploi. Les produits sont entreposés par     groupe de stabilité thermique dans des locaux séparés.
Art. 1er. -  M. Christian Blanc est nommé président du conseil     d'administration de la société Groupe Air France S.A.
Ille-et-Vilaine
     N 406. - Coopérative agricole de Rennes. Siège social: Cesson-Sévigné.
    N 1225. - Coopérative laitière d'Ille-et-Vilaine (Coliv). Siège social :
     Saint-Méen-le-Grand.
A C C O R D
      En vue de renforcer et de développer la coopération franco-vietnamienne dans     le domaine de la santé, le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, ci-après nommés les     Parties contractantes, conviennent de ce qui suit:
Aisne
     N 2542. - Union de coopératives agricoles Union Dagny. Siège social: Laon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Renault (Jacques, Hubert,
     Joseph), ancien notaire à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 26 juillet 1995, M. Djitli (Serge), ingénieur en chef des     télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 septembre 1995.
Art. 20. -  Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de     service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mars 1994
    Fraction de contingent 1991/08
     Foiret (Jean, Michel, Félix, Fernand).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1992/02 A
     Riboulet (Patrick, Jean, Paul).
Art. 14. -  L'Union centrale des arts décoratifs tient une comptabilité     conforme au plan comptable des associations ainsi qu'une comptabilité des     engagements des dépenses.
      La comptabilité analytique comprend une comptabilité générale et une     comptabilité analytique établie par référence aux secteurs et services visés     à l'article 1er du présent arrêté.
Pour le grade de pharmacien chimiste principal
          Les pharmaciens chimistes:
      1 Collin (Ghislaine).
      2 Brunner (Fabienne, Huguette).
      3 Oulieu (Sylvie).
      4 Pons (Magali, Thérèse).
Article unique. -  Est autorisée l'adhésion de la République française à     l'Acte constitutif de l'Organisation internationale pour les migrations (2).    
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 32
    Publication de la sentence arbitrale
      La sentence arbitrale est publiée par les soins du greffier. Une copie     certifiée conforme est communiquée aux parties au différend et au Conseil de     la C.S.C.E. par l'intermédiaire du Comité des hauts fonctionnaires.
    CHAPITRE V
    Dispositions finales
Art. 5. -  A l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1991 susvisé, remplacer:     << chapitre 34-90, articles 60, 80 et 90 >> par: << chapitre 34-96, articles     40, 60 et 70 >>.
Art. 5. -  Le directeur général de l'aviation civile au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur de la     comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1994, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences des membres suivants:
    Discipline Astronomie
      M. Labeyrie (Antoine).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8     août 1994, est approuvé le compte financier pour 1993 de l'Etablissement     public Autoroutes de France.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article L. 113-2 du code rural sont     étendues aux communes du département du Finistère qui figurent dans l'annexe     ci-après.
Art. 3. -  Les employeurs qui auront versé des salaires inférieurs aux     minima fixés à l'article 1er ci-dessus seront passibles des peines prévues à     l'article R. 881-1 du code du travail.
Art. 3. -  Les dispositions du dernier alinéa de l'article 45 et de     l'article 46 du décret du 12 mars 1992 susvisé sont applicables aux aides     techniques de recherche et de formation en fonctions à la date d'effet du     présent décret.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les annexes II et III de l'arrêté du 15 mars 1994 susvisé sont     modifiées conformément aux annexes jointes.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1995, M. Jean     Bressot, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à     l'administration centrale, est nommé secrétaire permanent pour le     Pacifique-Sud, en remplacement de M. Jacques Le Blanc.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique, le directeur général de l'administration, le directeur général de     la police nationale et le directeur de la sécurité civile sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1987
    Fraction de contingent 1985/12
     Ther (Frédéric, Jean-Marc).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1995, Mme Maubry (Martine), agent administratif, est, à compter du 18 avril     1995, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux, en     remplacement de Mme Hervieu.
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1991/12
     Pigeon (Pierre, André, Michel).
Art. 3. -  Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     Répuplique française.