Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 février 2002, le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement du centre interrégional de formation de Nancy est fixé à 800 EUR, par opération, à compter du 1er janvier 2002.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 15 décembre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée pour l'année 2006.
En application des dispositions du titre III du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres du niveau de qualification de praticien certifié.
L'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2005, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 103,12.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au deuxième trimestre 2004.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 10 janvier 2006.
L'émission n° 1, code jeu 38901, des tickets du jeu « Morpion » est clôturée le 20 janvier 2006.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 20 février 2006 inclus.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », dans la rubrique « Implants vasculaires dits "stents couverts ou non couverts », après le code 3170754 est ajouté le produit suivant :
L'arrêté du 2 juillet 1996 modifié relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.
L'arrêté du 30 décembre 1992 portant application des articles 17 et 55 du décret portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.
La prime de fonctions est versée en deux fractions, la première en juin et la seconde en décembre de chaque année.
L'appel à candidatures est ouvert sur l'autoroute A 26 (Arras-Reims et Châlons-en-Champagne-Troyes).
 Fait à Paris, le 25 juin 2002.
En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux canards des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant :
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2002, M. Hervé Madore, professeur de sport hors classe, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour).
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 janvier 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Eric Querenet de Breville, appelé à d'autres fonctions.
La gestion comptable et financière de la commune de Peyriac-de-Mer est transférée de la trésorerie de Sigean à celle de Narbonne municipale.
Le taux de la cotisation est fixé, dans la limite d'un maximum de 0,30 %, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'équipement et du logement.
Les crédits budgétaires ouverts pour le service de la prime forfaitaire de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 3 mars 2003 susvisé sont calculés en application du barème qui suit, exprimé en points :
Il est institué auprès du centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales du Caire (République arabe d'Egypte) pour son antenne à Khartoum (Soudan) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Mme My Lihn Ta Van est nommée attachée de presse au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Le recteur de l'académie de Bordeaux et le président de l'université de Pau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Bernard Dubreuil, précédemment recteur de l'académie de Lyon, est nommé recteur de l'académie de Nantes, en remplacement de Mme Annie Cheminat.
Mme Marie-Claire Daveu est nommée conseillère technique (écologie et développement durable) au cabinet du Premier ministre.
L'arrêté du 7 septembre 1995 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique pour l'admission dans le corps des chefs de service pénitentiaire et aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps des gradés et surveillants de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 février 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Santé des étudiants de France », dont le siège est à Paris.
Les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement s'appliquent.
Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans la case « autorité de délivrance » par la direction générale des douanes et droits indirects (SETICE) et marqués de la date de délivrance de la licence.
La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :
L'appel à candidatures est ouvert sur l'autoroute A 57 (Toulon-Le Cannet-des-Maures).
 Fait à Paris, le 25 juin 2002.
Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 2002, page 11407, 1er tableau, numéro 8 :
 Au lieu de : « Gualeni Jean », lire : « Gualéni Christian ».
L'extension des effets et sanctions de l'accord à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Lorsque des régimes d'indemnisation des astreintes et des temps d'intervention pendant une période d'astreinte telles que définies à l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé sont prévus, ces heures ne peuvent ouvrir droit à indemnisation ou compensation horaire selon les modalités précisées ci-dessus.
Au deuxième alinéa de l'article D. 406-3 du même code, les mots : « , notamment de l'exploitant public » sont supprimés.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 28 décembre 1998, 14 mars 2000 et 28 décembre 2000 susvisés.
Art. 2. -  L'autorisation de programme ouverte au ministre de la défense par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, est répartie, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville comprend trois bureaux :
 - le bureau de l'aide juridictionnelle ;
 - le bureau de l'accès au droit et de la politique de la ville ;
 - le bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2002, la démission présentée par M. Jacques Besnainou, ingénieur des télécommunications de 2e classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2001.
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
 « Il est délivré à la société Hex'Air une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret. »
Le comité directeur de l'océanographie militaire se réunit au moins un fois par an sur convocation de ses deux co-présidents.
 Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/35 en date du 29 septembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Il est créé au sein du ministère de la défense un comité directeur de l'océanographie militaire.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2002, au titre du budget annexe de l'ordre de la Libération, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 6. -  Pour l'application des dispositions précédentes, l'effectif est calculé dans les conditions définies à l'article 1er de la loi du 19 janvier 2000 susvisée.
Art. 1er. -  L'arrêté du 26 novembre 1993 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E1 est abrogé.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 2002, au titre du budget annexe de l'aviation civile, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiements ouverts pour 2002
    (en euros)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21247 à 21249
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 janvier 2002, sont inscrits au tableau d'avancement établi au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration :
 Mme Sylvie Charles ;
 M. Jean-Pascal Cogez ;
 M. Yvan Blot.
L'horaire moyen consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée à l'école élémentaire. Cet horaire doit s'imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l'ensemble des domaines disciplinaires. A l'école maternelle, le temps des récréations est compris entre 15 et 30 minutes par demi-journée.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC et Solvay Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 12 mai 2002
La trésorerie de Boujan est supprimée.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 152 209 917 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie affectés au transport de personnes est de 56 heures par semaine.
 Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 6 minutes.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel exerçant leurs fonctions à titre principal est fixé à 100 % du taux maximum prévu pour les agents comptables de la hors-catégorie.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SA W Fréquence Musique, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général des services de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les montants de la taxe instituée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 06/11/2001 page 17484 à 17485
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Art. 2. -  Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président désigne les agents chargés de la conduire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Louis Sabathier, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 18 février 2002.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 octobre 2001, Mme Caro (Catherine) est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentante du ministre chargé de la protection de la nature, en remplacement de Mme Guth (Marie-Odile).
Ambassades de France
    Ajouter :
    « Au Botswana, à Gaborone. »
    (Le reste sans changement.)
Est annulé sur 2005 un crédit de 3 698 698 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Un règlement intérieur conforme aux règles qui régissent les comités techniques paritaires est établi par le conseil national.
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Après le deuxième alinéa du II de l'article 94, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Le transfert temporaire en France des armes de poing et des munitions, dont le port est autorisé par arrêté du ministre de l'intérieur en application de l'article 58-2, est également dispensé de cet accord préalable. »
La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie met en oeuvre la politique d'action sociale proposée par le conseil national et décidée par le ministre.
Les personnels administratifs de la délégation, choisis parmi les agents du ministère et des chambres régionales des comptes en fonction dans le département, sont affectés sur les emplois inscrits à ce titre en loi de finances.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 31 décembre 2005
 M. le colonel de l'infanterie Boutin (Gérard, Jérôme, Marcelin).
C. - MARINE NATIONALE
Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 1999 susvisé, sont fixés à 60 EUR.
L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé est ainsi modifiée :
L'arrêté du 29 mai 2001 susvisé est modifié comme suit (report de la date de fin d'homologation) :
Art. 1er. -  Le taux moyen prévu à l'article 2 du décret du 6 octobre 2000 susvisé est fixé à 53,4 % de la masse budgétaire des traitements bruts des membres du Conseil d'Etat.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article 88, les mots : « venir en France » sont remplacés par les mots : « venir en France ou transiter par la France ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 septembre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Yves Lautrette, contrôleur général des services actifs de la police nationale à compter du 3 février 2002.
Art. 3. -  Cette notice d'impact est établie conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Elle est transmise par la fédération au ministre chargé des sports, qui vérifie que le dossier est complet et saisit pour avis le Conseil national des activités physiques et sportives, qui en accuse réception à la fédération.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 octobre 2001, M. Robert Isnard est nommé adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, responsable de l'instruction des dossiers.
Ardèche
    2 Chaze (Nathalie) ; 3 Agard (Pascal) ; 4 Dambri (Franck).
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2001, M. Malizard (Philippe), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes.
Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 octobre 2001, est mis en révision le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Laon (Aisne).
Bouches-du-Rhône
    5 Scemama (Gérard) ; 6 Moncassin (Denis) ; 7 Ledent (Thierry).
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Art. 2. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES
Département de l'Eure (27)
Département d'Eure-et-Loir (28)
Département de la Manche (50)
Département de l'Orne (61)
Département de la Seine-Maritime (76)
La société fournit au Conseil supérieur de l'audiovisuel toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Art. 21. -  Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 1er. -  Au V de l'article R. 313-4 « Feux de position avant » du code de la route, les mots : « d'un feu de position avant » sont remplacés par les mots : « d'un ou de deux feux de position avant ».
1. Listes normales
1.1. Concours à prédominance scientifique
1.1.1. Concours sur épreuves
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - la direction centrale du matériel de l'armée de l'air ;
 - les états-majors, directions, sous-directions, bureau, établissements et services centraux de l'armée de l'air ;
 - les membres des corps d'inspection.
Le sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP La Cotinière dans la division CIEM VIII a, b, d, e, est rouvert pour l'année 2005.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.
L'arrêté du 24 décembre 2003 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire est abrogé à compter du 1er janvier 2006.
L'ambassadeur de France à l'île Maurice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse :  1 530 EUR
 Montant maximum de l'avoir du compte local :  5 030 EUR
Il est institué auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port-Louis (île Maurice) pour son centre d'information, de formation, d'orientation et de documentation (CIFOD) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre de l'académie ou de groupement d'académies selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
Le diplôme de compétence en langue est délivré par le recteur d'académie aux candidats qui ont satisfait au contrôle des capacités définies dans le référentiel figurant en annexe I. Il porte mention de la langue et du degré obtenu.
Les régisseurs d'avances et les mandataires devront tenir une comptabilité de stock pour les valeurs conservées dont la nature est précisée aux articles 3 et 4 qui précèdent.
Au 4 de l'article 1er du même arrêté, les mots : « le bureau du suivi personnalisé des carrières » sont remplacés par les mots : « le bureau de la gestion personnalisée des cadres ».
L'article 20 du décret du 16 novembre 1999 est abrogé.
Au I de l'article L. 651-10 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « de l'article 225-14 du code pénal » sont insérés les mots : « , des articles L. 1337-4 du code de la santé publique et L. 511-6 et L. 521-4 du présent code, ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 avril 2002, M. Philippe Choné, administrateur civil de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er avril 2002.
Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 16 du même décret sont supprimés.
Les dispositions des articles 1er à 4 ne sont pas applicables aux variétés pour lesquelles, à la date de publication du présent arrêté, les examens de distinction, d'homogénéité et de stabilité sont en cours soit totalement, soit en partie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2005, M. Bèle (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Lille à compter du 1er avril 2006.
Dans le cas des espèces désignées à l'article 1er, les exigences minimales, lors de la réalisation des examens en ce qui concerne la conception et les conditions de culture, sont celles déterminées par les principes directeurs de l'OCVV.
Art. 4. -  L'arrêté du 28 décembre 2000 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2002.
Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général sont choisis parmi les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle.
Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire comportent chacun un échelon unique.
M. Yves Censi, député de l'Aveyron, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Les pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention pour la réalisation d'investissements susceptibles d'être subventionnés sur la dotation globale d'équipement des communes sont les suivantes :
Rectificatif au Journal officiel du 1er juin 2002, page 9907, 1re colonne, article 1er, premier nom, au lieu de : « Mme Pia Dax », lire : « Mme Pia Daix ».
Toute activité de chasse est interdite dans le périmètre de la réserve, à l'exception des opérations de régulation des cervidés et des sangliers. Un arrêté préfectoral, pris après avis du comité consultatif et du conseil scientifique, définit les modalités d'exécution de ces opérations de régulation.
Conseiller technique
 Vincent Jacquet.
Chargé de mission
 François Besson.