Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 juin 1996 précitée.
Art. 2. -  Ces concours sont réservés :
    - aux assistants ayant la qualité de fonctionnaire ;
    - aux chargés de cours et aux chargés d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984.
Art. 3. -  L'annexe III de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est complétée par l'annexe II au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2002, M. Bernard Fournier, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (4e tour).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 1999, M. Vannière (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé chef de département à l'Office national des forêts.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  La formation initiale permet l'acquisition d'une aptitude à l'intervention dans les domaines :
    - des secours à personnes ;
    - de la lutte contre les incendies ;
    - de la protection des biens et de l'environnement.
    Elle comprend une information précisant le cadre administratif et juridique dans lequel évoluent les sapeurs-pompiers.
Les épreuves nationales d'aptitude comportent deux épreuves écrites anonymes de connaissances pratiques, une épreuve écrite anonyme de connaissances théoriques ainsi qu'une épreuve sur dossier permettant l'évaluation des titres et travaux et des services rendus.
Art. 1er. -  Mme Isabelle Rueff, administratrice civile, est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité à compter du 3 janvier 2000.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er septembre 1999, Mlle Dantec (Michèle), conseillère des affaires étrangères de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 1999.
Art. 1er. -  Mme Gautier (Brigitte) est désignée comme membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans, jusqu'au 20 décembre 2003.
Art. 1er. -  M. Alain Simon est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, M. Weydert (Jean-Marie), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2000.
Art. 7. -  Les formations initiales et les formations conduisant à un avancement de grade donnent lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'une attestation.
Art. 4. -  Des contrôles des connaissances et des évaluations des aptitudes pouvant comporter, le cas échéant, des épreuves physiques et sportives sanctionnent les actions de formation.
M. Bernard Bigot, professeur des universités, est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée.
Par décret en date du 21 décembre 1999, les noms des communes ci-après indiquées ont été modifiés comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 28/12/1999 page 19453
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Exploration de la production bibliographique française (EPBF) », dont l'objet est de mieux connaître la production de la recherche française, et sa place au niveau européen et international.
Art. 1er. -  Les étudiants de deuxième et troisième année du deuxième cycle et du troisième cycle court des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire portent le titre d'étudiant hospitalier en odontologie, à l'exclusion de tout autre titre.
Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 octobre 1994 susvisé sont abrogées.
Mme Camille de Beauvais est nommée conseillère, chargée des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre délégué.
Art. 1er. -  La commune de Saint-Christol-lès-Alès est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 3 janvier 2000.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (I. - Urbanisme, logement et services communs) des contributions des départements aux rémunérations des ouvriers des parcs et ateliers est abrogé.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des caisses d'allocations familiales.
Article 65
    Aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 39 de la même loi, après les mots : « par voie hertzienne terrestre », sont insérés les mots : « en mode analogique ».
Sciences humaines et sociales
    Concours no 7 : 5 postes.
    La phase d'admissibilité pour les concours de directeur de recherche de 2e classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
    La répartition des 2 postes pour l'accès au grade de chargé de recherche de 1re classe est la suivante :
Art. 3. -  Les articles 6 à 14 du titre II du décret du 23 mars 1990 susvisé deviennent les articles 10 à 18.
Article 23
    Les troisième et quatrième alinéas de l'article 31 de la même loi sont supprimés.
Art. 5. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
(1) Ce document peut être obtenu en s'adressant à l'ENMM de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35402 Saint-Malo Cedex.
VIII. - Association Avenir - APEI,
    établissements du site de La Roseraie (78420 Carrières-sur-Seine)
    Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse : 3 000 F (457,35 Euro) ;
    Montant maximum de l'avoir du compte local : 22 000 F (3 353,88 Euro).
XII. - Association L'Oustal d'en Thibaud,
    maison de retraite (81290 Labruguière)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association APEI d'Orange
    (84100 Orange)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour le développement d'institutions de recours
    (83100 Toulon)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 35. -  Il est ajouté, à la fin de l'article R.* 511-84 du code rural, une phrase ainsi rédigée :
    « La liste des frais pris en charge est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture. »
XIV. - Association APEDI Castres-Mazamet
    (81580 Soual)
    Protocole d'accord d'entreprise du 25 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Patronage des enfants de Charente
    Institut Marc-Signac (16190 Montmoreau)
    Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association d'hygiène sociale du Doubs
    (25012 Besançon Cedex)
    Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 et avenant no 1 du 12 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ARAIMC
    CAT « La Gauthière » (13400 Aubagne)
    Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADSEA 17 La Protectrice (17300 Rochefort)
    Accord d'entreprise du 4 novembre 1999 et avenant no 1 du 6 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 23. -  A la fin du premier alinéa de l'article R.* 511-41 du code rural les mots : « sur la liste des imprimeurs agréés » sont supprimés.
III. - Association ADAPEI La Source
    (05000 Gap)
    Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées conformément au tableau B annexé au présent décret.
XX. - Association pour la rencontre des malades mentaux,
    centre d'aide par le travail (95602 Eaubonne)
    Accord collectif d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADPEP des Bouches-du-Rhône
    « CMPP La Roquette » (13000 Marseille)
    Accord d'entreprise du 16 décembre 1999, avenant no 1 du 3 mars 2000 et avenant no 2 du 17 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  La composition des régions de gendarmerie, des légions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret.
XIX. -  Placement familial spécialisé
    géré par l'association SESEP, à Paris (95200 Sarcelles)
    Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  La composition des régions terre est fixée conformément au tableau A annexé au présent décret.
(1) Avis no 216836 du 31 mai 2000.
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 27 avril 2000.
XV. - Fondation Notre-Dame-de-Joie
    (92140 Clamart)
    Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Prévention spécialisée Nord
    (59650 Villeneuve-d'Asq)
    Accord du 1er avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Conseiller pour l'éducation et la culture
    M. Roch-Olivier Maistre.
I. - Association départementale des amis et parents de personnes
    handicapées mentales de l'Ardèche (ADAPEI) (07100 Annonay)
    Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Filles du groupe 2
    Vaissié (Marie-Lorraine, Anne, Geneviève).
    Pellion (Caroline, Isabelle, Dominique).
    Marchal (Mélanie).
    Castro (Caroline).
    Delille (Hélène, Sophie).
VI. - Association Foyers d'accueil, CHRS Armor Accueil,
    CHRS Le Goélo, CHRS accueil femmes (22000 Saint-Brieuc)
    Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article XXII
    Entrée en vigueur
    1. Chacun des deux Etats notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises par sa Constitution pour l'entrée en vigueur du présent Accord.
    2. Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de la dernière de ces notifications.
Niveaux relatifs aux composés traces
    (en mg/kg de sédiment sec
    analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 184 du 10/08/20 0 page 12415 à 12416
    =============================================
Administration et gestion
    Concours no 3 : 1 poste.
A compter du 1er novembre 1999
    Commissaire en chef de 2e classe Monier (Alain, Paul, Simon).
5o Prêts et avances consentis par les personnes physiques
    Pour les motifs exposés dans les observations de 1995 du Conseil constitutionnel, les prêts et avances consentis par les personnes physiques devraient être prohibés. Il est en effet impossible de vérifier la réalité du remboursement de tels prêts.
Art. 1er. -  Le centre de services informatiques de Reims est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.
Art. 7. -  L'arrêté du 7 février 1995 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux des sous-directions et du service est abrogé.
7o Prolongation du mandat du mandataire financier
    et de la durée de vie de l'association de financement
    Pour les motifs exposés dans ses observations de 1995, le Conseil constitutionnel émet le voeu que soit prolongée la durée prévue par les articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral.
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/20 0 page 11409 à 11410
    =============================================
Art. 1er. -  Le montant de l'allocation d'entretien prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 susvisé est fixé à 3 930 F par mois.
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
Art. 2. -  L'article 21 du décret du 12 mars 1986 susvisé est abrogé.
Au titre de représentant des anciens élèves
    M. Merle (Thierry), président fondateur de l'entreprise Thierry Merle Consultants.
    M. Lavenir (Jean-Claude), ingénieur général des télécommunications.
Art. 6. -  L'article 35 du décret du 12 mars 1986 est abrogé.
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 31 mars 2000.
Art. 2. -  Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 20 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « et son personnel de service » sont supprimés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juin 2000, M. Biau (Jacques) est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration) à compter du 29 août 2000.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juin 2000, M. de la Moussaye (Eric) est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration) à compter du 1er janvier 2000.
Art. 4. -  La direction générale de l'administration et de la fonction publique prête son concours en tant que de besoin au comité de sélection.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2000, Mme Jacquot (Evelyne) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Le quota de chinchards (Trachurus spp) dont dispose la France en zones CIEM II a (CE), IV (CE) est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
Art. 7. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 4 septembre 1991 modifié fixant l'organisation de la direction de l'action sociale en bureaux est abrogé.
Art. 2. -  La sous-direction de la qualité du système de santé est composée :
    - du bureau des systèmes de santé ;
    - du bureau de la qualité des pratiques ;
    - du bureau des formations des professions de santé.
Art. 1er. -  La sous-direction du financement du système de soins comprend :
    - le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;
    - le bureau des relations avec les professions de santé ;
    - le bureau des produits de santé ;
    - le secrétariat du comité économique des produits de santé.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2000, page 9039, 1re colonne, article 10, 2e ligne, au lieu de : « faire parvenir », lire : « faire prévenir ».
Art. 8. -  Le chef du service de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est fixé à 4 800 F par mois.
Art. 2. -  La sous-direction de l'accueil et de l'intégration comprend :
    - le bureau de l'action sociale, culturelle et territoriale ;
    - le bureau de l'emploi et de la formation ;
    - le bureau des demandeurs d'asile et des réfugiés ;
    - la mission logement.
Art. 4. -  La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
Inspection générale des affaires sociales
    Mme Chevrier-Fatome (Carine), M. Fatome (Thomas),
    Mme Guillemot (Blanche), Mlle Lignot (Mathilde).
Inspection générale de l'administration
    M. Debrosse (Philippe).
Art. 2. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
A compter du 1er octobre 1996
    M. Patrick Jacq (en service détaché).
    M. Jean-Pierre Demouveaux.
    M. Daniel Mortelecq.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 avril 2000, est nommé auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 1er février 2000, pour une durée de trois ans : M. Faucheux (Ivan), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Au 5e échelon
    M. Leandre (Etienne), avec 2 ans 6 jours.
    Mme Bes (Chantal), avec 9 mois 24 jours.
    Mlle Dan (Véronique), avec 6 mois.
Au 2e échelon
    Mlle Mancip (Catherine), avec 1 an 1 mois 15 jours.
    M. Souquiere (Laurent), avec 1 an 1 mois.
Art. 6. -  La pression maximale de service ne pourra dépasser 9,6 bars relatifs en tête de puits.
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    M. le contre-amiral du Puy-Montbrun (Patrice, Raymond, Pierre, Paul).
    M. le contre-amiral Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain).
I. - Association La Providence, institut médico-éducatif
    de Mathalin (32000 Auch)
    Accord d'établissement du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - GEDHIF (18000 Bourges)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Pour prendre rang du 23 juillet 2000
    M. le capitaine de vaisseau Périn (Patrick, Jacques).
Art. 5. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Association centre psycho-médical, 
    fondation Fraineau (16100 Cognac)
    Accord d'entreprise du 11 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 11. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Art. 10. -  Les maréchaux des logis-chefs peuvent, lorsqu'ils ont deux ans de grade, être promus au grade d'adjudant à raison d'un quart à l'ancienneté et de trois quarts au choix.
Art. 11. -  Les adjudants peuvent, lorsqu'ils ont deux ans de grade, être promus au choix au grade d'adjudant-chef.
Art. 3. -  La hiérarchie du corps des sous-officiers autres que les majors comporte les grades suivants :
    - maréchal des logis ;
    - maréchal des logis-chef ;
    - adjudant ;
    - adjudant-chef.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 février 2000, M. Deloche (Jean-Pierre), administrateur civil, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 1er. -  Les dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Chapitre VI
    « (Réservé) »
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Florence Veber, conseillère technique, au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, appelée à d'autres fonctions, à compter du 14 février 2000.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 février 2000, M. Duc (Christian), administrateur civil, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2000, M. Bruneau (Dominique), magistrat, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 1999.
III. - Association Foyer Saint-Joseph, maison d'enfants
    (39000 Lons-le-Saunier)
    Décision non datée relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
VII. - Association varoise d'accueil familial
    (83000 Toulon)
    Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 20. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Il pourra être procédé par sondages à des vérifications de conformité desdits dispositifs avec le modèle homologué. Ces vérifications sont effectuées sur des exemplaires prélevés chez les constructeurs ou importateurs et à leur charge.
Art. 7. -  L'arrêté du 10 juillet 1979 modifié relatif à la réception CEE partielle des tracteurs agricoles et forestiers à roues en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
Art. 4. -  L'arrêté du 14 avril 1995 autorisant certains chefs d'établissement à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants est abrogé.
Art. 1er. -  Pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 57 du 08/03/20 0 page 3602
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A compter du 1er novembre 1997
    M. Richard Moussaron.
VII. - Fondation John-Bost (24130 La Force)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et additif du 28 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2000, 2001 et 2002.
Art. 2. -  A l'article 1er du même décret, les mots : « les employeurs occupant des salariés agricoles et similaires mentionnés au premier alinéa de l'article 992 » sont remplacés par les mots : « les employeurs mentionnés à l'article L. 713-1 ».
Art. 8. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A compter du 1er février 2001, l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique Consulats de France, supprimer :
    « - à Melbourne (Australie) ».
    (Le reste sans changement.)