Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    - identité ;
    - vie professionnelle.
Professeurs et assimilés
    Sous-section 4201 Anatomie
    M. Francke (Jean-Paul), université Lille-II.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Montpellier et le président de l'université Montpellier-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Participation de l'Etat à l'exécution des épreuves
    de recherche de la brucellose bovine par les laboratoires agréés
Art. 1er. -  La région de contrôle (CTA) de Brest (Finistère) dénommée Iroise fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 2. -  Le troisième alinéa de l'article R. 141-3 du code rural est abrogé.
Art. 3. -  A l'intérieur de cette région de contrôle, les organismes cités à l'article 2 assurent les services de la CAG au profit des aéronefs circulant en CAG selon les règles VFR et IFR.
Art. 4. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Richard (Hervé) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 18 novembre 1999.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé est dévolue à M. Patrice Parisé, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 octobre 1993 précitée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juin 1965 précitée.
Art. 11. -  Les loups détenus en captivité sont identifiés par :
    - l'apposition d'une marque individuelle et permanente ;
    - l'enregistrement dans un fichier national ;
    - l'établissement d'une carte d'identification remise à leur détenteur.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux calculs de compensations pour les exercices qui n'ont pas fait l'objet d'un transfert définitif à sa date de publication.
Art. 14. -  Les dispositions du décret du 13 mars 2000 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome de Quimper-Pluguffan.
Art. 2. -  Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous-section 4503 Maladies infectieuses
    Maladies tropicales
    M. Bricaire (François), université Paris-VI (Pitié-Salpêtrière).
Sous-section 4404 Nutrition
    M. Riou (Jean-Paul), université Lyon-I.
Sous-section 4904 Pédopsychiatrie
    M. Rufo (Marcel), université Aix - Marseille-II.
Sous-section 4203 Anatomie et cytologie pathologiques
    Mme Ranchin (Geneviève), épouse Monges, université Aix - Marseille-II.
    Mme Nehama (Mathilde), épouse Sibony, université Paris-VI (Saint-Antoine).
Sous-section 4401 Biochimie et biologie moléculaire
    Mme Hemeray (Monique), épouse Lanson, université de Tours.
    Mme Guy (Françoise), épouse Muller, université Paris-V (Paris-Ouest).
Art. 4. -  La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur des affaires économiques et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans le titre du décret du 28 septembre 1995 susvisé, les mots : « article 995 » sont remplacés par les mots : « article L. 713-20 ».
Professeurs et assimilés
    Sous-section 5601 Pédodontie
    Mlle Fraysse (Marie-Christine), université de Nantes.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective et ledit accord.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 décembre 1999, le brevet technique option études scientifiques et techniques de la gendarmerie est attribué au chef d'escadron Loron (Claude, Jean) à compter du 1er novembre 1999.
Art. 5. -  Le prix de vente des publications non périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 292 du 17/12/1999 page 18814 à 18821
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b) Au titre des autres fonctionnaires de catégorie A
    1 Mme Henuin (Catherine), directrice de préfecture, ministère de l'intérieur.
    2 M. Paillissier (Jean-Bernard), inspecteur principal de la jeunesse et des sports, ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Est autorisée l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT, signé à Paris le 15 mai 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie dans le cycle terminal des séries économique et sociale et littéraire est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le dispositif de transport de fonds dénommé « Q Case 380 » de la société SQS Security Qube System AB est agréé conformément à l'article 8 du décret du 28 avril 2000 susvisé.
Art. 1er. -  Les compétences de la régie de recettes de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction de l'action sociale sont étendues comme suit :
    Le régisseur de recettes est habilité à conserver et distribuer des titres de transport commandés par le bureau des politiques sociales auprès de la RATP.
L'annexe IV de l'arrêté du 16 mai 1974 susvisé est ainsi rédigée :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 15 novembre 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Bourse Solidarité Vacances est approuvée.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 25 juin 2002, M. Rouault (Yves), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 janvier 2003.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément de l'association Organisation générale des consommateurs (ORGECO) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 mars 2003.
Art. 5. -  Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La formation se déroule sur une année et se compose d'enseignements théoriques, dispensés à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) de Douai, et de stages effectués en entreprises et dans les services du ministère chargé de l'industrie.
Art. 2. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.
Les requêtes de MM. Stéphane Bosi, Hervé Fabre-Aubrespy et José Gonzalez sont rejetées.
Art. 4. -  L'arrêté du 23 décembre 1994 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat est abrogé.
Art. 1er. -  M. Jean-François Terral, ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Macédoine, en remplacement de M. Jacques Huntzinger.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pavic (Robert), ingénieur en chef de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 20 novembre 1999.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Polivka en qualité de conseiller au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Thornton (Simon), directeur de recherches, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Nancy-I, est intégré à compter du 1er mars 2002 dans ledit corps.
Art. 4. -  Le chef du service des affaires financières et le chef de service de gestion de la taxe d'aéroport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Admis en deuxième année directe
    Candidats français
    Morlaye (Frédéric).
    Peronnet (Françoise).
    Sellam (Benoît).
Art. 15. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, M. Danet (René), directeur de 1re classe au centre pénitentiaire de Clairvaux, est promu directeur hors classe à compter du 1er mars 2000.
Liste des sites inscrits au cours de l'année 1999 au titre de la loi du 2 mai 1930
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 88 du 13/04/20 0 page 5678 à 5679
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Article 54
    Un décret en Conseil d'Etat déterminera les modalités d'application des dispositions des articles 32, 48 et 50 de la présente ordonnance relatives à l'aide juridictionnelle.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
Article 22
    La carte de résident peut être retirée à l'employeur ayant occupé un travailleur étranger en violation des dispositions de l'article L. 330-2 du code du travail applicable à Mayotte.
Article 56
    Les mesures d'interdiction du territoire prononcées par une juridiction siégeant dans un département, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon sont applicables à Mayotte.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 30/04/20 0 page 6557 à 6558
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, M. Imbert (Laurent), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Centre à Chartres (Eure-et-Loir).
Article 2
    Les Parties stimulent et renforcent les coopérations entre les personnes et les institutions oeuvrant dans les secteurs énumérés à l'article 1er en encourageant les productions et les initiatives conjointes dans le respect des spécificités de chacune des Parties.
Art. 6. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 30/04/20 0 page 6556 à 6557
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Art. 1er. -  Le produit des droits d'entrée pour la visite de l'ancien camp de Struthof-Natzwiller, affecté à son entretien, est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, au chapitre 54-41 (Infrastructure).
Article 13
    Les ministres chargés des relations internationales de chacune des Parties ainsi que les ministres chargés des domaines couverts par le présent Accord se rencontrent, en tant que de besoin, pour évaluer la coopération en cours, en définir les grandes orientations et se concerter sur des positions communes.
Art. 4. -  L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord) est abrogé.
Article 16
    Le présent Accord est conclu pour une période de cinq ans. Il est reconduit pour des périodes de trois ans si aucune des Parties ne le dénonce par écrit au moins six mois avant l'expiration de la période de validité.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 octobre 1996 relatif au même objet est abrogé.
Art. 3. -  Est classée en 7e catégorie, II, paragraphe 2 : l'arme à air comprimé dénommée « pistolet d'entraînement Glock 17 T AC » utilisant les munitions mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 2000.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 806 572 338 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les bulletins de vote des candidats de la circonscription électorale de Pondichéry seront imprimés à Paris par les soins de l'administration.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques François, trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours.
Art. 4. -  A l'issue des épreuves, le jury établit la liste des lauréats par ordre de mérite. Cette liste ne peut pas comprendre un nombre de candidats supérieur de plus de 50 % à celui des postes à pourvoir.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 2 932 506 111 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 806 572 338 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les membres du jury sont désignés, à l'occasion de chaque examen professionnel, par décision du ministre de la défense. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent ou les officiers supérieurs.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Montégut-Savès (Gers) est dissous.
Art. 1er. -  La coordination entre les acteurs chargés de la prévention et de la lutte contre les exclusions est assurée par la conclusion de conventions entre l'Etat, les collectivités locales et les organismes intervenant en cette matière.
Art. 5. -  Les membres qui tombent sous le coup des incompatibilités prévues à l'article 4 sont déclarés démissionnaires d'office. Il est pourvu à leur remplacement dans le délai d'un mois.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce directement auprès de la direction centrale du service de santé des armées, bureau Systèmes d'information et de communication, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, Mme Dupin (Paule) est nommée ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Art. 3. -  Les laboratoires agréés se conforment aux règles de présentation des résultats d'analyse ou d'essai précisées par le laboratoire d'Etat donneur d'ordre.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002, M. Bouloc (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Saint-Quirin, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002, M. Lobit (François), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Cholet (1re catégorie).
Article 8
    Dans l'article 5 de l'ordonnance no 98-775 du 2 septembre 1998 précitée, les mots : « , dans leur rédaction antérieure à la promulgation de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998, » sont supprimés.
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tout lieu où ils se trouvent et ces produits seront détruits.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
A l'article 1er du décret du 15 septembre 1986 susvisé, les mots : « commercialisés pour être » sont supprimés.
L'article 1er de la décision n° 2000-828 du 28 juillet 2000 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Landtel France SAS sur les régions Aquitaine et Ile-de-France. »
Au troisième alinéa de l'article 8 du même décret, sont ajoutés à la fin de la phrase les mots : « ou à la distribution à titre gratuit ».
L'arrêté du 30 mai 2000 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est supprimé.
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er des décisions susvisées, le nom de l'association susvisée est remplacé par : « association Terre Marine ».
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Saint-Quirin, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Le quota de chinchard (Trachurus spp.) en zone CIEM IIa, IV dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Moine (Jean-Baptiste) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Les services d'Etat instructeurs des dépenses d'intervention économique communiquent à l'office, à la demande de l'agent comptable, l'intégralité des pièces constituant le dossier de demande d'aide.
III. - Dispositions applicables aux corps
des techniciens supérieurs forestiers
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves avant application des coefficients est éliminatoire. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés en prenant en compte la note à l'épreuve orale d'admission.
Nota. - Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Art. 1er. -  M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire :
Art. 4. -  Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat contresigne les décrets et les arrêtés interministériels relatifs à l'organisation des administrations centrales, des services à compétence nationale, des services déconcentrés et des établissements publics de l'Etat.
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
    Hanouz (Jean-Luc).
Art. 2. -  Le cautionnement constitué par ce comptable supérieur en qualité de trésorier-payeur général de la Réunion est affecté solidairement à la garantie de ses différentes gestions.
5 octobre 1999
    Beuil (Stéphane), base aérienne 115, Orange.
    Chrone, née Emonide (Marie-Françoise), base aérienne 217, service logistique du commissariat de l'air, Brétigny-sur-Orge.
    Quaran (Bruno), direction des constructions navales, ingénierie, Paris.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 38 720 422 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des départements des Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  La présent décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/40 en date du 6 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2000, page 3565, 2e colonne, article 1er, 1re ligne :
    Au lieu de : « Mme Sonia Heinrich, », lire : « Mme Sonia Henrich, ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 397 967 794 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 405 829 805 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La composition des commissions consultatives des rentes d'accidents du travail est fixée par décision du directeur général de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mai 2000, M. Le Corguille (François) est nommé en qualité d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur à compter du 17 avril 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, M. Dichon (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 août 2000.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 31 janvier 1980 précitée.
1er octobre 1999
    Vuletic (Claude), direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory.
Concours de type 2
    Lagrange (Jean, Léon).
    Meunier (Bernard).
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Concours de type 1
    Ferrieres (Jean).
    Ravaud (Philippe).
Nutrition
    Concours de type 1
    Delarue (Jacques), discipline hospitalière : médecine interne.
    Lesourd (Bruno).
    Rigaud (Daniel).