Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'élève dont le nom suit a obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agroalimentaires de l'Institut national de promotion supérieure agricole :
    M. Labrude (Eric).
Les catégories de lieux ouverts au public concernées par les mesures de radon sont :
 1. Les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat ;
 2. Les établissements sanitaires et sociaux disposant d'une capacité d'hébergement ;
 3. Les établissements thermaux ;
 4. Les établissements pénitentiaires.
Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières :
 - le 5° de l'article 32 ;
 - le II de l'article 47 ;
 - le II de l'article 52.
Les articles D. 242-9 et D. 242-10 du code de l'aviation civile sont abrogés.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour de sa date de publication au Journal officiel.
Le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
Registres. - Pour permettre le contrôle des règles de production, les opérateurs intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou » tiennent à jour des registres.
(Art. 13 du décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.)
(Al. 6 de l'ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale.)
Savoie
    1 Humbert (Nathalie).
Les spécifications techniques applicables aux véhicules et aux émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes sont définies en annexe au présent arrêté.
Le Premier ministre et le ministre délégué aux relations avec le Parlement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Charles Jorcin est nommé conseiller pour les relations avec la presse au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Lot-et-Garonne
    1 Boudignon (Christian) ; 2 Plantade (Christian).
Les émissions de la campagne officielle sont produites dans le studio et les salles de post-production de RFO en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace.
Art. 5. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les personnes désignées ci-dessus sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 mars 2001, M. Jean-Christophe Bernard, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ».
La politique de la petite enfance a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être. Elle doit prendre en compte son environnement familial.
 Les modes de garde proposés aux familles doivent respecter ces principes.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2005 est complété comme suit :
Les sites prévus à l'article 4 du décret du 26 août 2005 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux échelons et échelles fixes pour regards de visite tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13101 et NF EN 14396.
La présente décision sera notifiée à la société Kiosque, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 125 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  En application de l'article 7 (3e alinéa) du décret du 1er septembre 2000 susvisé, la fermentation malolactique des vins rouges, dont la liste figure à l'article 3 du présent arrêté, est rendue facultative pour leur agrément en vins primeurs.
Les deux derniers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé sont remplacés par les deux alinéas suivants :
 - l'emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier ;
 - l'emploi délibéré de tout dispositif électrocutant.
Le diplôme est délivré aux élèves ayant satisfait à l'évaluation continue et à l'épreuve d'évaluation terminale devant un jury.
Côtes-d'Armor
    1 Pellereau (Axelle).
Section 07
    Sciences du langage : linguistique
    et phonétique générales
    Pour une période de quatre ans à compter du 19 octobre 2000
    M. Quatrevaux (Alain).
Sous-section 5701 : parodontologie
    Miller (Neal), université Nancy-I.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'application du présent arrêté est limitée à l'année 2001.
Professeurs des universités et assimilés
    Sous-section 4201 : anatomie
    Delmas (Vincent), université Paris-V.
    Di Marino (Vincent), université Aix-Marseille-II.
Sous-section 4905 : médecine physique et de réadaptation
    Perrigot (Michel), université Paris-VI.
A N N E X E I
LISTE DES VOIES ROUTIÈRES OU AUTOROUTIÈRES SUR LESQUELLES LES MISSIONS DE SÉCURITÉ ET DE PAIX PUBLIQUES
SONT ASSURÉES PAR LES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Par décret en date du 17 décembre 2004, M. Lefranc (Louis), secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé administrateur de la société néocalédonienne d'énergie ENERCAL, en remplacement de M. Triolle (Alain).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Cassegrain, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Claudie Viatte, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Catherine Plantard, agente contractuelle.
Filière PSI
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 21/01/20 1 page 1125 à 1127
    =============================================
Ouvrier 3e catégorie : ouvrier d'entretien
    1 Delestre (Guy) ; 2 Desenclos (Philippe).
M. Gérard Lemaire, préfet de la Lozère, est nommé préfet de la Mayenne.
Les associations habilitées par le conseil général à accorder tout ou partie des aides du fonds de solidarité pour le logement, en application du huitième alinéa de l'article 6 de la loi du 31 mai 1990 susvisée, appliquent les conditions d'attribution des aides prévues par le règlement intérieur du fonds.
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :
    Les mots : « par la directive 98/69/CE » sont remplacés par : « par la directive 1999/102/CE ».
Les candidats subissent obligatoirement les épreuves suivantes :
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Schering-Plough, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 27 janvier 2005
Le règlement du stud-book français du poney Dartmoor figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Obligations sur l'ensemble du marché de détail
Le décret du 3 janvier 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
La direction de l'encadrement comprend le service des personnels d'encadrement.
 En outre, un service à compétence nationale, dénommé « Ecole supérieure de l'éducation nationale », est rattaché au directeur de l'encadrement. Ses missions font l'objet de l'arrêté du 29 avril 2003.
La trésorerie de Monthois est fusionnée avec celle de Grandpré (Ardennes).
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
L'article L. 112-4 du code du service national est abrogé.
La commission consultative paritaire est consultée préalablement à toute décision de retrait d'emploi. Elle est informée des décisions de nomination dans l'emploi.
Tout vol de présentation doit faire l'objet d'une trajectographie en temps réel dans les trois dimensions et d'un enregistrement permettant la reconstitution des évolutions.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Guéthary à compter du 1er septembre 2003.
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé ne s'applique pas à ce traitement.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en l'analyse d'un texte d'ordre scientifique ou technique permettant d'apprécier les qualités d'analyse, de logique et de synthèse du candidat (durée : deux heures ; coefficient 2).
Rectificatif au Journal officiel du 2 septembre 2006, édition électronique, texte n° 15, article 4 : au lieu de : « L'arrêté du 27 août 2005... », lire : « L'arrêté du 24 août 2005... ».
Le brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande est délivré directement aux officiers titulaires du brevet d'officier radioélectronicien supérieur.
Il est créé une commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République et de faire les propositions qui lui paraîtront appropriées.
 La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
 Elle remettra son rapport au Président de la République avant le 31 décembre 2003.
M. Jean Paraf, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2006, Mme Bourgin (Estelle), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Coutarel (Claude).
Alimentation. - La ration grossière provient essentiellement de l'aire géographique définie à l'article 2. Elle est exclusivement composée du pâturage en prairies et/ou en parcours, et de fourrages secs de légumineuses et/ou de graminées et/ou de flores spontanées conservés dans de bonnes conditions.
Les articles 3 à 8 inclus du même décret sont abrogés.
Au troisième alinéa de l'article 33 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Société d'exploitation aéropostale sont abrogées.
A l'article 37 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est fixée comme suit :
L'Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique et culturel est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (± 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
La société fournit au conseil toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Le taux maximal de la prime de rendement qui peut être allouée au directeur général adjoint chargé de l'enseignement et au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique est égal à 18 % du traitement brut soumis à retenue pour pension perçu par les intéressés.
La directrice du budget, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2003, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2003, au titre des comptes d'opérations monétaires, sont réparties, par compte, conformément à l'état D annexé au présent décret.
A l'article 7 du décret du 27 mai 2005 susvisé, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2006, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent présent, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les exigences en matière d'approbation de pièces ou d'équipements français dont la demande d'approbation est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie K de l'annexe au présent arrêté.
Dans le préambule de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, la mention : « amendement 74 » est remplacée par la mention : « amendement 77 ».
Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er décembre 2006.
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac premières côtes » les vins blancs qui répondent aux conditions fixées ci-après.
L'arrêté du 26 mars 2003 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.
Délégation est donnée à M. Hugues Suin, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du chef de service des étrangers en France, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux visas, à l'exclusion des décrets.
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à la SA Canal 9 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique lunetterie sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le décret n° 2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est abrogé.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 septembre 2002, M. Yves Guérin, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2003).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2002, l'école d'architecture de Saint-Etienne est habilitée à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire de 2002-2003.
Art. 16. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Section 25. Interactions cellulaires
     No 25/01. - 7 directeurs de recherche de 2e classe.
    No 25/02. - 3 chargés de recherche de 1re classe.
    No 25/03. - 5 chargés de recherche de 2e classe.
Art. 13. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air :
Art. 3. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Le deuxième alinéa de l'article D. 332 est modifié comme suit :
      << Ces retenues sont prononcées par le chef d'établissement, qui en informe     préalablement l'intéressé. Les fonds correspondants sont versés au Trésor. >>
Art. 4. -  Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage,
     en application de l'article 232-5-1 du code rural, tous les animaux pour     lesquels la vaccination antirabique est obligatoire doivent être vaccinés     contre la rage dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté     portant déclaration d'infection.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 19 avril 1996, M. Joubert-Bompard     (Alexandre) est nommé élève de la promotion 1996-1998 de l'Ecole nationale     d'administration à compter du 21 mars 1996.
Art. 4. -  La Polynésie française est représentée au Parlement et au Conseil     économique et social dans les conditions définies par les lois organiques.
    TITRE Ier
    DE L'AUTONOMIE
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 1996, M. Samuel (Paul),
     administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er février 1997.
Article 20
    Le Conseil de coopération examine les améliorations qui peuvent être apportées aux conditions de travail des hommes d'affaires en conformité avec les engagements internationaux des parties, notamment ceux définis dans le document de la Conférence C.S.C.E. de Bonn.
Art. L. 4133-7.  - Les pouvoirs de la commission permanente expirent à     l'ouverture de la première réunion du conseil régional prévue par les     dispositions de l'article L. 4132-7.
    Section 3
    Le bureau
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-17 en date du 14 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. L. 4135-3.  - Le temps d'absence utilisé en application des articles L.     4135-1 et L. 4135-2 ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail     pour une année civile.
Art. 4. -  L'arrêté du 17 novembre 1994 fixant les taux annuels des     indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant     du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 72-827 du 6     septembre 1972 modifié est abrogé.
Article 75
    Cette assistance financière est couverte par les mesures prévues dans le cadre du programme Tacis et le règlement communautaire du Conseil y relatif.
A compter du 1er juillet 2001
    M. le vice-amiral d'escadre de Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie).
    M. le vice-amiral Uzan (Lucien, Georges).
    M. le vice-amiral du Puy-Montbrun (Patrice, Raymond, Pierre, Paul).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 3 juin 2001
    M. le colonel des troupes de marine Texeraud (Michel, Jean, Elie, Augustin).
Art. L. 4132-1.  - La composition des conseils régionaux et la durée du     mandat des conseillers sont régies par les dispositions des articles L. 336     et suivants du code électoral.
    Section 2
    Démission et dissolution
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article R. 423-6 du code de l'aviation     civile, les mots  << sans délai >> sont remplacés par les mots  << avant     l'exécution de toute activité aérienne >>.
Art. 2. -  Le ministre des technologies de l'information et de la poste est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 7. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-13 en date du 7 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 10. -  Les attachés recrutés en application du 1o et du 3o de l'article     3 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination.
Au grade de commandeur
     Mlle de Geyer d'Orth (Annie, Jacqueline), présidente d'oeuvres sociales,
     officier du 10 juillet 1987.
    M. Miersman (Fernand, Maurice), vice-président d'une caisse autonome de     sécurité sociale ; 55 ans d'activités professionnelles et sociales.
Art. 5. -  Le stage pratique vise à apporter au fonctionnaire une     connaissance pratique des services de la police nationale et de leur     fonctionnement, et de vérifier sa capacité d'adaptation aux fonctions de     commissaire de police.
      Il fait l'objet d'un mémoire.
Art. 5. -  Pour les décisions autres que celles mentionnées à l'article 2 du     décret du 21 août 1985 susvisé, le ministre de l'éducation nationale reste     compétent pour saisir le Comité médical supérieur lorsque celui-ci est     consulté.
Art. 5. -  Le directeur des transmissions et de l'informatique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1997, M. Bernard     Bouloc, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général de la     Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Laurent Cayrel, administrateur     civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Chaque conseil de l'ordre est réuni par son président aussi     souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an.
      Il est obligatoirement convoqué à la demande de la majorité de ses membres     ou du commissaire du Gouvernement près ledit conseil.
Pour prendre rang du 1er août 1995
    Fraction de contingent 1994/08
     Renard (Dominique, Léon, Henri, Ernest).
10. Bureau du service national de Poitiers
     Ballanger (Pascal).
    Brignol (François).
    Carbone (Franck).
    Guilbault (Frédéric).
    Masfrand (Jérôme).
    Rose (Jean).
    Toumieux (Martial).