Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juin 1991, est inscrit au     tableau d'avancement, en vue d'une promotion au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre     (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 1991, M. Laroche     (Louis), attaché d'administration centrale de 1re classe.
Art. 2. - L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions     indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa     charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-531 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I I
    « Zone de Paris.
    « Fréquence : 104,7 MHz.
    « Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 février 1991 précitée.
Art. 2. -  Ces modifications du catalogue d'interconnexion de France Télécom sont applicables dès le 1er novembre 1999, sans application du délai prévu à l'article D. 99-11 du code des postes et télécommunications.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er décembre 1982 précitée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 43 du 2 juillet 1999 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 1er septembre 1999, M. Fontan (Claude), directeur général adjoint de l'Office national interprofessionnel des céréales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.
    TITRE Ier
    MUTATION
II. - OFFICIER DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le capitaine de réserve Juhel (Guy, René, Marie).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIER DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Le lieutenant de réserve Monfort (Christian, Michel)
Art. 3. -  Les fréquences de transmission pour des liaisons point à point du service fixe dans la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz sont attribuées aux opérateurs et aux utilisateurs, sous réserve que leur utilisation soit conforme aux conditions définies en annexe de la présente décision.
Art. 4. -  Le comité établit son règlement intérieur.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Sassoui (Iskander).
    Mallaret (Sébastien, Olivier).
    Serra (Patrick, Philippe).
    Ambrois (Michaël, Raymond, Luc).
    Terrier (Benoît, Marie, Franck).
Art. 15. -  Le promoteur s'engage à développer les échanges d'informations électroniques entre les professionnels de santé participant à l'action expérimentale et à prendre toute mesure à cet effet, notamment pour assurer la sécurité des informations transmises.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les commissaires lieutenants-colonels :
    Le Bolloch (Jean, François, Michel).
    Thomas (Jean-Michel).
    Dechâtre (Jean-Marie, Alexandre, James).
    Marquis (Robert, Daniel).
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 10 décembre 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
     affiché dans la préfecture de la Manche, inséré au Recueil des actes     administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
     publié dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus     proche.
Art. 4. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 1999 et à compter de cette même date, M. Azoulay (Pierre), administrateur civil hors classe du ministère de la défense, est nommé secrétaire général de l'Ecole polytechnique.
Par décret en date du 19 avril 1999, l'élection à l'Académie de marine en qualité de membre associé de M. Mario Soarès est approuvée.
Article 11
    Vol de livrets de tickets
    Le paiement des lots relatifs aux tickets d'un livret complet déclaré volé par plainte déposée auprès des autorités de police et notifiée à La Française des jeux ne peut être effectué.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 19 avril 1999, M. Chassagne (Alain), administrateur hors classe des postes et télécommunications, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
Art. 1er. - L'agrément accordé par les arrêtés du 19 février 1979 et du 17     octobre 1980 susvisés au fonds d'assurance formation du personnel de     gardiennage des sociétés propriétaires gérées par la S.C.I.C. est retiré à     compter du 31 décembre 1990.
Art. 33. - Par dérogation aux dispositions de l'article 7 ci-dessus, le     nombre des recrutements donnant droit à un recrutement au titre de la     promotion interne est porté à quatre pendant une période de trois ans à     compter de la date de publication du présent décret.
Art. 5. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des     risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28     février 1983 précitée.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Mousel, Mlle     Yveline Laviole reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er juin 1991; toutefois, pour les candidats à un permis de conduire de la     catégorie AL, ces dispositions ne leur sont applicables que si leur demande a     été enregistrée par les services préfectoraux à compter de cette date.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1999, M. Serra (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie).
Tribunal pour enfants de Coutances
    Assesseur titulaire :
    Mme Ermisse (Brigitte), épouse Noël.
    Assesseurs suppléants :
    M. Brixtel (Hervé) ;
    M. Harel (Guy).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 124 du 01/06/1999 page 8038
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Ussel exercées par M. Conus (Denis), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  Champ d'application. - Le présent cahier des clauses techniques générales (CCTG) s'applique aux marchés de contrôle technique de la construction qui s'y réfèrent expressément.
Art. 4. -  L'épreuve d'admissibilité consiste en une étude de situation s'appuyant sur des documents relatant une situation éducative ou familiale. Elle permet au candidat d'utiliser son parcours professionnel et ses connaissances dans le domaine des sciences humaines et sociales (durée : quatre heures ; coefficient 3).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 1999, M. Monod (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration du ministère de la culture et de la communication.
Art. 9. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 30 décembre 1998, le décret du 22 novembre 1973 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Pau-Le Hameau (Pyrénées-Atlantiques) no 64.08.03 est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 200 000 F et un crédit de paiement de 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  La commission se réunit sur convocation de son président en section spécialisée ou en sous-section, selon la nature des questions évoquées. Elle peut faire appel à toutes personnes compétentes dont les avis seraient susceptibles d'éclairer ses travaux.
Art. 11. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cet ordonnateur secondaire est accrédité auprès du 312e bureau payeur installé en Macédoine.
Art. 2. -  Le directeur des services financiers du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exerce auprès du chef du personnel des services déconcentrés.
Art. 10. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2000.
Portion de l'autoroute de Mandelieu
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1999 page 14905 à 14909
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Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1999, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1999, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Max Lebreton, maître de conférences, en service détaché.
II. - Suppléants
    Président :
    M. Sirinelli (Pierre), professeur des universités à Paris-XI.
    Membres :
    Mme Faucheux-Bureau (Madeleine), magistrate honoraire ;
    Me Gobin (Alain), notaire, à Meudon.
Art. 6. -  L'arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'information du consommateur sur les prix des opérations de change manuel est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 octobre 1999, M. Pouyes (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 mai 2000.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de la date de parution au Journal officiel et jusqu'au 29 juin 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution de logements en région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement est abrogé.
Art. 2. -  A compter du 1er juillet 1999, la fonction d'ordonnateur secondaire attribuée au directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises stationnées en Allemagne est supprimée.
Art. 4. -  Le concours porte sur les titres et travaux. Le candidat fera l'exposé devant le jury sur ses titres, travaux et services effectués (durée : une heure).
Art. 16. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. - A titre transitoire et pour une période de trois ans à compter de     la date de publication du présent décret, des médecins généralistes peuvent     être recrutés comme maître de conférences associé des universités ou     professeur associé des universités à mi-temps sans remplir les conditions     exigées au deuxième alinéa de l'article 8 ci-dessus.
Art. 1er. - Pour l'application des articles 19 et 20 du décret du 24 juin     1991 susvisé, la décision de mise en recouvrement est prise par le recteur     d'académie.
Article 7
    Les questions liées au présent Protocole et qui ne sont pas explicitement prévues par cet instrument font l'objet d'un examen par les deux Parties, qui peuvent proposer les compléments jugés utiles.
ARMEE ACTIVE
    SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Avec traitement
    Avec effet du 21 mai 1991
Art. 6. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er septembre 1991.
Art. 29. - Les établissements publics de santé peuvent continuer, pendant     une période de cinq ans suivant la date de promulgation de la présente loi, à     gérer les services créés avant cette date qui ne répondent pas à la mission     du service public hospitalier définie à l'article L. 711-3 du code de la     santé publique.
Art. 3. - Les recettes encaissées par le régisseur seront versées au     comptable public assignataire dans les conditions fixées à l'article 8 du     décret du 28 mai 1964 susvisé.
Art. 9. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er septembre 1991, date à laquelle est abrogé le décret no 90-760 du 24 août     1990 portant dérogation à titre expérimental à certaines dispositions     administratives en région militaire de défense Méditerranée.
Art. 4. - Les réserves de chasse et de faune sauvage approuvées par l'Etat     antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont régies par les     articles R. 222-85 à R. 222-92 du code rural.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation     de services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie     hertzienne terrestre en vue de l'attribution des ensembles de fréquences     mentionnées aux annexes I et II de la présente décision.
<<Art. 8. - Le procureur de la République transmet au procureur général,
     avec son rapport, l'ensemble des documents et pièces justificatives.
      <<Le procureur général transmet au garde des sceaux, ministre de la justice,     avec son rapport, l'ensemble de ces pièces.>>
Art. 40. - Lorsque la circonscription d'une chambre de commerce et     d'industrie comprend plusieurs départements, le préfet compétent est celui du     département où est situé le siège de la chambre. Il prend l'avis des préfets     des autres départements concernés.
Art. 28. - A l'article 70 du décret du 11 août 1971 précité, les mots: <<au     greffe du tribunal de grande instance au nom de la société>> sont remplacés     par les mots: <<au nom de la société au greffe chargé de la tenue du registre     du commerce et des sociétés>>.
Art. 37. - En cas d'annulation partielle ou totale devenue définitive des     élections des membres des chambres de commerce et d'industrie ou des délégués     consulaires, il est procédé, dans le délai de deux mois, à de nouvelles     élections pour pourvoir les sièges vacants.
Art. 32. - Le préfet fixe l'emplacement des bureaux de vote et les heures     d'ouverture.
C HAPITRE  Ier
    Organisation et fonctionnement
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du 11 juin 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière     effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente     autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux     mois après cette date.
II. - Membres suppléants
      M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
      M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.
      M. Campion (Harold), commissaire aux comptes.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du 11 juin 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière     effective à utiliser la fréquence à cette dernière date. La présente     autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux     mois après cette date.
Art. 2. - Sont approuvées les nouvelles dispositions du livre Ier de     l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figure     sous le titre: <<Sixième partie.- Feux de circulation permanents (1)>>.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Article 22
    Autres revenus
      Les éléments du revenu d'un résident d'un Etat contractant qui ne sont pas     traités dans les articles précédents de la présente Convention et qui     proviennent de l'autre Etat contractant sont imposables conformément au droit     interne de chaque Etat contractant.
Tribunal pour enfants de Cherbourg
    Assesseur titulaire :
    Mme Lepoittevin (Danielle), épouse Navarre.
    Assesseur suppléant :
    Mme Hamel (Anne-Marie), épouse Mouchel.
Art. 32. - Les dispositions de l'article L. 714-29 du code de la santé     publique ne sont applicables qu'aux praticiens à temps partiel nommés     postérieurement au 3 janvier 1971.
A compter du 1er janvier 1991
      M. Ardouin (Olivier) (concours externe);
      M. Mainguy (Stéphane) (concours externe).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0155 du 05/07/1991    
                      ......................................................
A compter du 22 janvier 1990
      Mme Fournier (Marie-Paule).
      M. Richard (Jérôme).
Au grade de commandeur
    MARINE NATIONALE
    Avec traitement
     Lanxade (Jacques, René, Pierre), amiral. Officier du 14 août 1986. Cité.
A compter du 1er janvier 1990
      M. Lebeuf (Jean-Luc).
      M. Tieri (Claude).
Paragraphe a
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0155 du 05/07/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté est     fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur     de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers     par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Art. 4. - Le 6o de l'article R.43-2 du titre Ier du code de la route est     modifié ainsi qu'il suit:
      <<6o Des cyclomoteurs soumis ou non à immatriculation et de tous autres     véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation.>>
Ministère de la défense
     Mme de Nucheze (Chantal).
    Ministère de l'intérieur
        M. Bremener (Patrick).
    Mme Desmonts (Bernadette).
    Mme Gille (Hélène).
    Mme Le Moing (Marie-      Françoise).
La dispersion des performances des entreprises
                      ......................................................
     300 F                      ......................................................
     350 F
Art. 14. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons du grade sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0206 du 04/09/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - Le chef du Service des statistiques industrielles est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 38. - Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, le     nombre des recrutements donnant droit à un recrutement au titre de la     promotion interne est porté à quatre pendant une période de trois ans à     compter de la date de publication du présent décret.
Art. 44. - Dans le premier alinéa du I de l'article 199 decies A du code     général des impôts, les mots: <<31 décembre 1992>> sont remplacés par les     mots: <<31 décembre 1997>>.
C HAPITRE  II
    Conditions d'accès
VI. - L'intitulé du chapitre III du titre Ier du livre II du code de     l'urbanisme devient: <<Dispositions communes au droit de préemption urbain,
     aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires>>.
Art. 18. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les compositions sont soumises à l'appréciation d'un jury     comprenant:
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole Pot, délégation     est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions,     à Mme Mireille Delbeque, attachée principale d'administration centrale.
Art. 12. - Deux contrôles portant notamment sur le montant des ressources du     titulaire de l'allocation de veuvage sont effectués respectivement au moment     de la demande et au sixième mois de versement de l'allocation par les     organismes débiteurs qui devront, en outre, procéder ultérieurement à au     moins un contrôle inopiné.
Art. 9. - Lorsque le conjoint survivant peut prétendre à l'allocation de     parent isolé, à l'allocation aux adultes handicapés et à l'allocation de     veuvage, ses droits au regard de l'assurance veuvage son examinés en premier     lieu.
Art. 2. - Un arrêté fixant les modalités de passage de cette épreuve sera     pris par chacun des préfets des départements concernés.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois, directeur     des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M.     Alain Erlande-Brandenburg, conservateur général du patrimoine.
Art. 2. - Il est institué auprès du directeur des gens de mer et de     l'administration générale du secrétariat d'Etat à la mer une commission     administrative paritaire commune aux corps des personnels de service et     ouvriers d'Etat (C.A.P. no 7).
Art. 4. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de     technologie de la spécialité Information-communication est fixée conformément     à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Ces pourcentages s'appliquent au traitement brut moyen de la classe ou du     grade.