Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APAVE Groupe a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 2.6 de l'annexe D.8 de l'arrêté ADR.
Art. 6. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 3 mars 2004, il est mis fin, à compter du 30 décembre 2003, aux fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française exercées par M. Marc-Henri Béguin, administrateur civil.
Le présent arrêté fixe les modalités des concours d'admission, en première et en deuxième année, à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA) de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).
Les dispositions de l'avenant n° 101 du 16 octobre 2003 à la convention collective de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'arrêté du 30 août 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société West-Air.Fr est abrogé.
Art. 4. -   Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 26 octobre 2001 à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 juillet 2005, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée de l'imprimerie de Lyon.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001, M. Andre (Jacques, Albéric, Henri) est nommé notaire à la résidence de Montmort-Lucy (Marne), en remplacement de M. Bechert (Christian, Jean, Marie), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 31 mai 2001, M. Eric Quenault est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Haut-Rhin à compter du 1er septembre 2001.
L'annexe IX à la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
IV. - Capacité technique
    1. Moyens techniques
    Le candidat décrit les moyens techniques qu'il envisage de mettre en oeuvre pour assurer l'exploitation de son service.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 25 juin 2001, M. Michel Baret est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de Lot-et-Garonne à compter du 1er septembre 2001.
La présente décision sera notifiée à la SA Performances et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le collège électoral, appelé à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 23 septembre 2001, est composé par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « d'une durée de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'une durée d'un an » et les mots : « inférieure à un an » par les mots : « inférieure à six mois ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mai 2001, M. Charruyer (Raymond), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, est radié des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 4 mai 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Jubault (Marie-Thérèse), régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la Martinique.
Art. 2. -  A l'article 7 du même décret, il est inséré, après les mots : « Les concours », les mots : « et la liste d'aptitude ».
Plan de financement prévisionnel
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/2001 page 12686 à 12705
    =============================================
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux agents de la filière technique affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et au Conseil général vétérinaire. »
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2005, M. Jean-Claude Saisset, magistrat du premier grade, placé en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 février 2006.
Délégation est donnée à Mme Florence Ibarra et M. Fabrice Benkimoun, administrateurs civils, et à M. Jean-Louis Pastor, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service du personnel et des affaires sociales.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2001, M. Petermann (Eric) est nommé et titularisé, après examen professionnel, en qualité d'ingénieur de la météorologie de 2e classe à compter du 4 juillet 2001.
M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2005, M. Jean-Pierre Bouchout, directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe.
La direction du renseignement militaire comprend les sous-directions suivantes :
 - la sous-direction des opérations ;
 - la sous-direction de l'exploitation ;
 - la sous-direction des armements et de la prolifération ;
 - la sous-direction des plans ;
 - la sous-direction des moyens.
La sous-direction des moyens est chargée d'assurer le soutien logistique de la direction et de pourvoir à la satisfaction de ses besoins en personnel.
Est annulé sur 2005 un crédit de 11 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
SPM Télécom offre des prestations d'accès à son réseau relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » à des tarifs reflétant les coûts correspondants, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Ferring SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er octobre 2005
L'arrêté du 25 juillet 2002 modifié portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.
Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est fixé à 97,71 euros.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 septembre 2005, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes) est fixé à 5.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement de Gliniasty (Michel, Hugues), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 2005 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
 Conseillers techniques :
 M. Joël Magda, à compter du 20 juillet 2005 ;
 M. Emmanuel Devreese, à compter du 25 juillet 2005 ;
 Mme Fabienne Quiriau, directeur territorial, à compter du 1er septembre 2005.
Délégation permanente est donnée à M. Frédéric Sallet, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
E. - SERVICES DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 6 juin 2005
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Stervinou (Patrick, Marie).
D. - ARMÉE DE L'AIR
Délégation est donnée à M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
M. le général de division Dolo (Pierre, Yves, Anne) est nommé commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale à compter du 1er novembre 2005. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux jusqu'au 30 novembre 2006.
Le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est modifié comme suit :
 A l'article III-4, à la fin du premier alinéa du II sont ajoutés, après les mots : « masseurs-kinésithérapeutes », les mots : « et pour les médecins ».
Délégation est donnée à MM. Waël Rizk et Nicolas Lerner, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « de la gendarmerie », sont insérés les mots : « et les recherches effectuées par les agents des douanes habilités à exercer des missions de police judiciaire ou par les services des douanes à l'occasion des contrôles qui relèvent de leurs attributions ».
Délégation est donnée à Mme Elizabeth Connes-Roux, secrétaire des affaires étrangères principale, et Mme Marianne Pouget, première conseillère des tribunaux administratifs, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Patrice Lechaire, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des personnels et des métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des personnels et des métiers.
Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus par le groupe peuvent, sur leur demande, obtenir communication du rapport établi conformément aux articles 15 et 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24 mai 1967 précitée.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 2005, M. Jacques Perot, conservateur général, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 2005.
Est autorisée l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes), fait à Copenhague le 17 décembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 5 030 310 F et un crédit de paiement de 5 030 310 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les commandants :
    Daoulas (Yves, Michel, Marie).
    Aleman (René).
Vosges
    1 Mathieu (Dominique) ; 2 Humbert (Nathalie) ; 3 Rolland (Sylvain).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le capitaine Valentin (Christian, Marie, Georges).
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2001, Mme Sin (Dara) est nommée secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bretagne pour une durée de trois ans.
Corps des techniciens de laboratoire
    Au grade de technicien de laboratoire surveillant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le technicien de laboratoire de classe normale Boré (Véronique, Liliane, Patricia).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines :
    Wibaux (Patrick, Emmanuel).
    Havil (Philippe, Justin, Marcel).
    Le Nezet (Christian, Yan).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    L'agent technique en chef Leroux (Bernard, Joseph, Michel, Francis).
Hauts-de-Seine
    1 Rabot (Lionel).
Par décision no 2001-283 en date du 14 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société nationale de télévision France 2 est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Oise
    1 Benoît (Françoise) ; 2 Tignac (Pierre) ; 3 Delcourt (Gérard) ; 4 Coux (José).
Mayenne
    1 Jouvin (Joseph) ; 2 Foucault (Céline) ; 3 Debroize (Daniel).
Loire Atlantique
    1 Boiffard (Roland).
Haute-Savoie
    1 Dufour (Violaine).
Dordogne
    1 Guerlais (Joël).
Art. 6. -  Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Yvelines
    1 Danloux (Frédéric) ; 2 Faure (Cédric) ; 3 Filarowicz (José) ; 4 Gonseth (Guillaume).
Charente
    1 Mignot (Janice).
Sarthe
    1 Fangille (Michel).
Meurthe-et-Moselle
    1 Guidat (Alain).
Côtes-d'Armor
    1 Le Querrec (Marcel).
Isère
    1 Thevenin (Patrick).
Maine-et-Loire
    1 Ferault (Eric) ; 2 Jouvin (Joseph) ; 3 Oger (Eric) ; 4 Renault (Jean-Michel).
Loire-Atlantique
    1 Roussel (Jean-Luc) ; 2 Briteau (Joël).
Territoire de Belfort
    1 Chevroton (Jean-Luc) ; 2 Hermann (Chantal).
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Agent des services hospitaliers
    Ain
    1 Bara (Marie-Pierre) ; 2 Thevenin (Patrick).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 mai 2001, M. Decroix (Alain), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Manche à compter du 7 mai 2001.
Charente-Maritime
    1 Bietry (William).
Pas-de-Calais
    1 Dumetz (Lucien) ; 2 Cambier (Thierry).
Art. 2. -  Est ouverte sur 2001 une autorisation de programme de 844 422 780 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pyrénées-Orientales
    1 Guichou (Gilles).
Ouvrier d'Etat 2e catégorie :
    ateliers de fabrication (La Poste - France Télécom)
    Nièvre
    1 Charlon (François).
Hérault
    1 Theron (Gilbert).
Nord
    1 Dumetz (Lucien) ; 2 Cambier (Thierry).
Vaucluse
    1 Clerc (Christian) ; 2 Queffeulou (Henri).
Art. 5. -  La commission d'adjudication et d'appel d'offres constituée selon les modalités fixées par les articles ci-dessus établit, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, ses règles de fonctionnement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2001, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (cabinets ministériels et services centraux et service d'information du Gouvernement) est fixée au 25 octobre 2001.
Haut-Rhin
    1 Lemaire (Franck) ; 2 Kaczka (David).
Dordogne
    1 Plantade (Christian).
Haut-Rhin
    1 Mathieu (Dominique) ; 2 Janati (Nourredine) ; 3 Wannenmacher (Sylvia).
A la préfecture de la Gironde
    Mme Prévost Sansac de Traversay (Geneviève) à compter du 9 mars 2001.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2001, Mme Combier (Marie-France), sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sélestat-Erstein, est nommée sous-préfète de Clermont-sur-Oise.
Loiret
    1 Van Parys (David).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Le lieutenant-colonel Dubois (Jean-Louis, Michel).
Eure-et-Loir
    Titulaire : M. Xavier Nicolas, en remplacement de M. Jean Grandon.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/44 en date du 30 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 mai 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. J.A. Scott Kelso, directeur du Center for complex Systems de l'université de Floride, à Boca Raton (Etats-Unis).
V. - Association Balmont-Neuville, maison d'enfants
    (69250 Neuville-sur-Saône)
    Accord du 8 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Résidence des Onze Villes
    (59870 Rieulay)
    Accord du 29 décembre 1999 et avenants des 23 octobre 2000 et 4 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'organisation administrative et financière du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.
Seine-Maritime
    1 Pigne (Ali) ; 2 Duval (Patrice).
Lot
    1 Arista (Jean-Charles).
Art. 3. -  Le chiffrement de la liaison doit être effectué avec des moyens matériels autorisés par la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information.
Art. 2. -  Le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est abrogé.
Art. 13. -  En cas de reprise d'un établissement de formation déjà existant, le futur exploitant doit adresser au préfet une demande accompagnée des pièces énumérées à l'article 2 du présent arrêté, au moins deux mois avant la date de reprise de l'établissement.
Art. 6. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pneumologie
    Benaouda (Braham).
    Elghoulami (Mohammed).
    Moualla (Mohamed).
    Smail (Hocine).
    Wafai (Mohamad).
Art. 4. -  Le décret du 21 avril 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de chef adjoint de cabinet de la ministre, exercées par M. Gilles Bonnevialle.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Côtes-d'Armor
    1 Beurel (Jean-Claude).
Art. 74. -  Le I de l'article R. 236-40 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément vaut décision de rejet. »
En tant que représentant du directeur de l'Ecole nationale
    supérieure des mines de Saint-Etienne (ENSMSE)
    M. Mathon (Albert), directeur de l'enseignement et des formations de l'ENSMSE.
    b) Avec voix consultative :
    Les correcteurs et examinateurs des différentes épreuves de sélection.
Art. 69. -  L'article R. 232-14-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre compétent saisi d'un recours hiérarchique contre une décision prise en application de l'alinéa précédent vaut décision de rejet. »
Aveyron
    1 Fraysse (Jacques).
Ouvrier professionnel service extérieur :
    revêtements et finitions
    Côtes-d'Armor
    1 Le Mehaute (Henri) ; 2 Courcoux (Jean-Paul).
Cantal
    1 Boyer (Jean-Claude).
Art. 13. -  L'arrêté du 13 juillet 2000 portant délégation de signature est abrogé.
A compter du 26 janvier 2001
    M. Paradis (Denis).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 mai 2001, M. Franck Barbarella-Coll, ingénieur-élève des télécommunications, est radié des cadres à compter du 1er juillet 2001.
Art. 6. -  L'article R. 2025 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé par le ministre ou le directeur général pendant plus de quatre mois à compter de la réception de l'ensemble des éléments mentionnés à l'article R. 2023 vaut décision de rejet. »
VI. - Etablissement Saint-Joseph (fédération Saint-Sauveur)
    (68802 Thann)
    Avenant no 1 du 12 mars 2001 à l'accord d'établissement du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A compter du 20 mai 2001
    M. Douville (Hervé).
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 19 février 2001.
C. - Code du travail
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2001 page 7090 à 7092
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Seine-et-Marne
    1 Champion (Hubert) ; 2 Filarowicz (José) ; 3 Gonseth (Guillaume).
Art. 1er. -  Est homologué le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort ».
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Christian Galliard de Lavernée, directeur général de l'administration, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 4. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Yvan Delon, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 3 mars 2002.
Représentant de l'administration
    M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité, en remplacement de M. Marimbert (Jean), appelé à d'autres fonctions.
Le décret du 26 mars 1993 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » est abrogé.
Art. 2. -  Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation comprend douze auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second grade.
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    L'officier principal Cornacchia (Ernest).
Liste présentée par le Syndicat national des hospitalo-universitaires
    Mme Marie-Dominique Fauconnier Ghnassia, membre titulaire, hôpital européen Georges-Pompidou, centre hospitalier universitaire de Paris.
    5. Section biologie :
Sauf dans le cas du renouvellement anticipé de la commission, les élections ont lieu quatre mois au plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat de ses membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 4. La date de ces élections est fixée par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Art. 1er. -  Mme Salomé Zourabichvili, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale.
(1) AFSSA/ANMV, BP 90203, 35302 Fougères.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2001, M. Jean-Pierre Gridel, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale, en remplacement de M. Olivier Renard-Payen dont le mandat s'est achevé le 30 septembre 2001.