Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  M. Stéphane Pellet est nommé chargé de mission auprès de la ministre à compter du 1er juin 2001.
Art. 6. -  La commission se réunit sur convocation de son président. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix. En cas d'égalité, celle du président est prépondérante. Elle établit son règlement intérieur.
Par décret en date du 10 mai 2001, M. Philippe Pondaven, préfet hors cadre, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration.
Yvelines
    1 Latger (Didier).
Brésil
    M. Henner (Daniel, Jean).
Meurthe-et-Moselle
    1 Vaccari (Pascal) ; 2 Nouffert (Vincent) ; 3 Faccinetto (Christophe).
Gambie
    M. Torrès (Jean-Philippe).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Yves Hamon, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 décembre 2001.
Congo
    M. Dubois (Yves, Raoul).
    M. Heuze (Louis, Augustin).
Marne
    1 Mougneau (Lionel) ; 2 Chambon (Philippe) ; 3 Papet (Vincent) ; 4 Gainvors (François).
Guyana
    M. Saint-Arroman (Pierre).
Mali
    M. Achcar (Gérard, Pascal).
Art. 1er. -  La convention no 1 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 0,07 F par pintadeau d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.
Au titre des entreprises présentes dans le tourisme rural
    Le président-directeur général de l'entreprise Pierre et vacances ou son représentant.
Art. 1er. -  Dans le titre et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé, les mots : « Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération » sont remplacés par les mots : « Institut de recherche pour le développement ».
Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 17 mai 2001, M. Charrière-Bournazel (Christian), membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I et à la section III de ce conseil.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 2001, M. Didier Blanchet est nommé au conseil d'orientation des retraites, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience, en remplacement de M. Olivier Davanne.
Art. 1er. -  Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service d'explorations fonctionnelles, de physiologie respiratoire et de l'exercice du centre hospitalier universitaire de Poitiers.
Au titre de l'Observatoire national du tourisme
    Le président ou son représentant.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 85 500 000 F et un crédit de paiement de 61 120 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de commandeur
    M. Kourilsky (Philippe, Henri), directeur général de l'Institut Pasteur. Officier du 25 janvier 1993.
    M. Sussel (Jean-Jacques), haut fonctionnaire de défense. Officier du 28 juin 1994.
Article 3
    3.1. Les coordonnées géographiques mentionnées au paragraphe 2.2 de l'article 2 sont exprimées dans le système WGS 84 (World Geodetic System 1984).
    3.2. Cette ligne a été tracée aux fins d'illustration sur la carte figurant à l'annexe au présent accord.
B. - Code de la sécurité sociale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2001 page 7090 à 7092
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 3 425 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Il est créé, dans la région de Hyères (Var), une zone réglementée identifiée LF-R 60 fort de Brégançon, associée à la protection du fort de Brégançon.
Art. 4. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES SCRUTIN DU 14 NOVEMBRE 2001
    Consultation des personnels du CNOUS et des CROUS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 218 du 20/09/2001 page 14908 à 14910
    =============================================
Par décret en date du 25 octobre 2004, le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Rochonvillers (Moselle) n° 057 08 018 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Art. 8. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur général des thermes d'Aix-les-Bains.
 Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
 A compter du 10 octobre 2004 :
 Ajouter la mention :
 - « chef du bureau de l'enseignement public agricole à la direction générale de l'administration ; ».
Président
    Mme Ferry-Deletang (Yvette), sous-directrice des personnels à la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 octobre 2004, M. Adolphe Thomas est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant de l'industrie des aliments du bétail.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général des thermes ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Art. 6. -  Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Sont reclassés dans le grade de cadre supérieur de santé selon le tableau de correspondance précisé ci-après à compter de la date de publication du présent décret :
 1° Les surveillants-chefs des services médicaux de l'INI ;
 2° Les surveillants-chefs des services médicaux de l'ONAC.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « agent vérificateur d'appareils extincteurs » comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Art. 14. -  L'article 40 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 40. -  Les changements de discipline sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé après avis favorable de la sous-section du Conseil national des universités compétente pour la nouvelle discipline. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des enfants du premier âge », dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes).
Au grade de chevalier
    M. Leone (Christophe), caporal-chef au centre de secours de Joinville (Haute-Marne) ; 9 ans 7 mois de services civils et militaires. Décédé en service, alors qu'il se rendait sur les lieux d'un feu de broussaille.
Art. 4. -  Cette structure fonctionne trois cent soixante-cinq jours par an en internat.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 4 232 461 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dispositions du titre Ier du décret n° 92-452 du 20 mai 1992 et celles du titre Ier du décret du 22 juin 1992 susvisés sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Polycarpe (Roland), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Langres.
Mme Solange Apik, administratrice civile hors classe, est nommée contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2001, Mme Minet (Marie-Claude) est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale d'Auvergne de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 15 octobre 2001.
Art. 1er. -  Le programme de certaines épreuves du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure dans les groupes lettres (A/L) et sciences sociales (B/L) pour la session 2002 est fixé conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Art. 19. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Nestar (Florus), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Pontarlier.
L'Ecole nationale d'assurances est un institut du Conservatoire national des arts et métiers.
Une réduction de 50 % sur les prix de vente indiqués articles 1er et 2 est accordée à partir du onzième exemplaire d'un même document acheté dans une commande groupée.
Le projet de refonte de l'usine Seine aval doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
L'arrêté du 10 janvier 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
Les mandats des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 16 janvier 2003 sont prorogés d'un an.
Le transfert d'office d'une partie du portefeuille des contrats de la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises, dans les termes des offres qui ont été faites par les sociétés Generali assurances IARD, Mutuelle de Cluny et Swisslife prévoyance et santé, est prononcé à compter du 1er janvier 2007.
Lorsqu'un transport mentionné à l'article 1er ou à l'article 2 ne peut être prescrit, seul peut être prescrit un moyen de transport mentionné au 3° de l'article R. 322-10-1.
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 1er avril 2007.
Pour l'année 2006, le montant de la contribution unitaire est fixé à un euro (1 EUR) par collation servie et à un euro cinquante-deux centimes (1,52 EUR) par repas. Cette contribution unitaire est revalorisée chaque année par arrêté en fonction de l'indice prévisionnel des prix à la consommation hors tabac en vigueur à Mayotte.
La décision du 14 septembre 2006 susvisée est abrogée pour les produits listés en annexe B.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2007.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé selon les dispositions indiquées à l'article 2, soit 8,65 .
Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement est de 64 000 heures.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne V 32 en France métropolitaine est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Marie-Cécile Tardieu-Smith et à M. Nicolas Prégo, conseillers économiques, et à M. Bruno Valersteinas, attaché économique, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire est abrogé.
Publication des résultats.
 Compte tenu des éléments transmis par le président du jury, le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) arrête, par discipline ou groupement de disciplines, la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié.
 Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
La durée nécessaire à la formation civique mentionnée à l'article R. 311-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixée à six heures.
La présente décision sera notifiée à l'Association protestante de radio-télévision (APRT) et publiée au Journal officiel de la République française.
(Art. 3 du décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétariat général de la défense nationale.)
Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2006 susvisé un paragraphe g rédigé comme suit :
 « g) Secours urgents et exceptionnels :
 - aide pécuniaire aux agents des juridictions financières dans la limite de 2 000  par opération. »
A l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les mots : « à l'article 2. » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 11-1. ».
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, M. Cadix (Alain) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « Pratiques culturales vigne 2006 ».
Les listes des emplois de chef de service comptable de deuxième, troisième et quatrième catégories sont fixées respectivement en annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté.
L'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord », association loi 1901, dont le siège social est fixé 16, rue du Commandant-Charcot, 62200 Boulogne-sur-Mer, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 susvisé.
Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général, service central des enquêtes et études statistiques.
Le registre de formation est délivré à l'élève par l'établissement de formation professionnelle maritime au début de sa formation. L'élève est responsable de la conservation de son registre et de sa tenue à jour, au fur et à mesure de l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées, jusqu'à l'achèvement de sa formation à bord.
La liste des diplômes, cerficats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé est complétée comme suit :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2007, M. Guy Worms, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « pétrole, chimie et ressources minières ».
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)
Programme 157-02-03
L'absence de l'une des pièces requises entraîne l'irrecevabilité du dossier.
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20055125 DÉNOMMÉ « PÔLE GÉNIE CIVIL OUEST »
Le décret du 23 mars 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance » est abrogé.
La liste des unités d'enseignement constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
En application du I de l'article 5 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, les déclarations écrites de conformité concernant les bateaux de plaisance dont la construction n'est pas achevée comportent les éléments d'information repris à l'annexe IV du présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intitulé est ainsi rédigé : « Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. »
Les dispositions du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques sont applicables aux remontées mécaniques.
Au quatrième alinéa de l'article 16 bis et à l'article 24 du même décret, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « huitième ».
Les établissements bénéficiant d'une dispense d'agrément au titre des arrêtés du 8 septembre 1994 et du 8 février 1996 susvisés doivent mettre à jour leur dossier de déclaration conformément aux dispositions du titre III avant le 31 décembre 2007.
L'arrêté du 29 septembre 2005 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
L'arrêté du 23 décembre 2005 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2007.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Paul Soulié, domicilié chemin du Bouscaras, 34360 Assignan.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 7,50 kW, est localisée à la même adresse.
Le chef du service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er et celles du 7° de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2007.
L'arrêté du 23 août 2005 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines et de biens privés est abrogé.
L'habilitation prend effet pour la première fois pour les versements des entreprises au titre de leur contribution assise sur les salaires de l'année 2006.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
La valeur de la chute au compteur ne peut excéder 0,1 euro.
A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, les mots : « M. l'ingénieur général Emmanuel Lisack » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Buléon ».
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien des Hauts Traits, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Plaine de Bray, parcelle ZC 13, 76630 Gouchaupre.
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :
L'arrêté du 2 mars 1987 portant désignation du président du Conseil de la concurrence en qualité d'ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses du Conseil de la concurrence est abrogé.
A l'avis de concours d'assistant socio-éducatif (assistant de service social), ouvert au centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes), paru au Journal officiel du 1er novembre 2006, texte n° 120, sont ajoutés 3 postes.
Il est mis fin, à compter du 18 décembre 2006, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat de M. Maxime Tandonnet, inspecteur de l'administration, appelé à d'autres fonctions.
Au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 3 août 1962 susvisé, après les mots : « de séparation de corps, », sont ajoutés les mots : « de conclusion, modification ou dissolution de pacte civil de solidarité, ».
A l'article 2 de la décision du 27 juin 2006 susvisée, le « 5 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5. Mme Guénaëlle Stéphan, commis-greffière, relevant du bureau du personnel de la division des affaires pénales militaires ; ».
Les réclamations présentées par M. Christophe Cloitre, par M. René Georges Hoffer et par Mme Edwige Vincent contre la décision du 19 mars 2007 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République sont rejetées.
Une régie de recettes est instituée, pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Louis Gatignol, domicilié lieudit Aubert, 63810 Cros.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 2 kW, est localisée à la même adresse.
L'article 9 et les articles 14 et 15 sont abrogés.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Par décret êté du Président de la République en date du 14 mai 2007, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France en qualité de membres étrangers :
 M. Jean-François Ledent.
 M. Pere Puigdomenech-Rosell.
 M. Ian Michael Smith.
La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision et à chaque opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique et publiée au Journal officiel de la République française.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Le modèle du bulletin individuel, de la feuille de polygamie et de la feuille de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.
A titre dérogatoire, les vins de la récolte 2006 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » doivent présenter, après fermentation, un titre alcoométrique volumique minimum acquis de 12 % vol.
A l'égard des personnes exerçant les fonctions de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou de directeur de l'agriculture et de la forêt à la date de publication du présent décret, le délai de cinq ans institué par le II de l'article 2 court à compter de cette même date.