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Le directeur du budget et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne sont attribués comme suit :
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est accordée jusqu'au 31 décembre 2010 à la Fédération française de hockey sur glace pour la pratique des disciplines de hockey sur glace et de la ringuette.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2006, Mme Claire Haeberlin, nom d'usage Dupas, professeure des universités, est nommée en qualité de directrice de l'Ecole normale supérieure de Cachan pour une durée de cinq ans.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Montagne de Saint-Gildas, 29550 Plomodiern.
L'article 13 du décret du 1er avril 1985 susvisé est abrogé.
L'article 12 du décret du 9 novembre 1978 susvisé devient l'article 11 du même décret.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2005, M. Jean-Claude Hombert, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 janvier 2006.
A l'article 12 de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé, entre les termes : « elle se fonde sur : » et : « - la validation de tous les stages », est ajouté l'alinéa suivant : « - la validation de l'ensemble de la formation théorique ; ».
Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2005, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Jean-Louis Ferrary au siège de membre titulaire vacant, en remplacement de M. Maurice Euzennat, décédé.
L'avis de concours externe sur titres, prévu au centre hospitalier de Cholet, paru au Journal officiel du 15 octobre 2005, texte n° 122, est annulé.
A l'article 4 du même décret, les mots : « ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours » sont supprimés.
L'article D. 129-2 du même code est ainsi modifié :
 Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La déclaration mentionnée à l'article D. 129-1 (volet social) comporte les mentions suivantes : ».
Des dispositifs appropriés doivent protéger les établissements intermédiaires de catégorie 3 destinant tout ou partie de leur production aux animaux familiers et les usines de production d'aliments pour animaux familiers contre les animaux indésirables tels qu'insectes, oiseaux ou rongeurs.
Les articles à mastiquer doivent être soumis, au cours de la transformation, à un traitement thermique suffisant pour détruire les organismes pathogènes.
Le II-1 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau du paragraphe II-1 de l'annexe ci-jointe.
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 285 000 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Sont supprimés au chapitre 31-41 du budget « travail, santé et cohésion sociale » :
 1° Un emploi d'administrateur civil ;
 2° Un emploi d'agent contractuel de première catégorie ;
 3° Un emploi d'adjoint administratif d'administration centrale.
L'arrêté du 3 août 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France est abrogé.
Les dispositions de l'article 3 de la loi n° 49-1093 du 2 août 1949 relative à la publicité des protêts et celles du décret n° 50-737 du 24 juin 1950 pris pour son application sont applicables au protêt dressé faute de paiement d'un chèque.
La Banque de France attribue à chaque personne souhaitant procéder ou faire procéder par un mandataire aux vérifications mentionnées à l'article R. 131-5 un code d'accès au fichier constitué à cet effet.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », rubrique « implant coronarien dit "stent à libération de produits actifs », rubrique « société Cordis SAS », après le code 3148677, sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :
Lorsqu'un collège des familles a été créé en application du dernier alinéa de l'article D. 311-5 tel qu'il résulte de sa rédaction antérieure au présent décret, il peut être décidé, par l'autorité gestionnaire, de maintenir le conseil de la vie sociale ainsi composé jusqu'à renouvellement dudit conseil.
Dans le cas où le chèque rejeté a été payé lors d'une nouvelle présentation, le tireur en fait état auprès du tiré. Il justifie aussi, le cas échéant, du paiement de la pénalité libératoire.
Par décret en date du 27 octobre 2005, le décret du 4 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Le 2° de l'article D. 311-11 du même code est ainsi rédigé :
 « 2° pour représenter les familles ou les représentants légaux, tout parent, même allié, d'un bénéficiaire, jusqu'au quatrième degré, toute personne disposant de l'autorité parentale, tout représentant légal. »
La présente décision sera notifiée à l'association Orientation Vivre et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I (1) du présent arrêté.
 Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II (1).
 La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III (1) du présent arrêté.
Est annulé sur 2005 un crédit de 779 322 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,4 MW, localisé dans la commune de Saint-Léger (62128).
Les dispositions de l'avenant n° 26 du 6 juillet 2005 à la convention collective de travail du 3 juillet 1985 applicable aux personnels des élevages aquacoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Dans son rapport annuel, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire formule des avis et peut émettre des recommandations.
Un arrêté interministériel détermine les services de police et de gendarmerie nationales spécialement chargés de la prévention et de la répression des actes de terrorisme au sens de la présente loi.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,85 MW, localisé sur la commune de Mouriez (62140).
Le directeur de la population et des migrations et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 20 janvier 2006, après inscription sur un tableau d'avancement, Mme Favarel (Hélène), attachée principale de 2e classe de l'Office national des forêts, est promue, à compter du 1er novembre 2005, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Le troisième alinéa de l'article 25 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Dès leur nomination en qualité de stagiaires, ils sont classés dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux dans les conditions fixées à l'article 28. »
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 320 .
 Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 213 .
Il est ajouté à l'article D. 336-32 un alinéa ainsi rédigé :
 « Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat technologique série "hôtellerie. »
Le secrétaire général et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé, dans le département de l'Ardèche, un poste comptable implanté à Privas et dénommé trésorerie de Privas.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 8 août 2006, M. Jean-François Desmazières, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de directeur des affaires financières au sein de la direction générale de l'administration, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
A la fin de l'article R. 119-56 du code du travail, les mots : « et par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt. » sont remplacés par les mots : « , par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ».
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Chomérac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Privas municipale (Ardèche).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 janvier 2006, Mme Hélène Phaner, administratrice civile, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en remplacement de M. Emmanuel Skoulios.
L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances est modifiée comme précisé en annexe 3 au présent arrêté.
Les tarifs des prestations offertes aux personnes âgées résidant au 31 décembre 2005 dans les établissements visés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 2,6 % au cours de l'année 2006.
Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter du 1er janvier 2006, les emplois ci-après :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, est nommé chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 1er mars 2006 : M. François Pradier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Les sommes dues au titre de l'article 1er ci-dessus sont liquidées par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer comme créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, au vu des titres de perception émis à cet effet.
Pour chacun des concours prévus par le présent arrêté, le jury établit, dans les mêmes conditions que celles présidant à l'établissement de la liste des candidats admis, une liste complémentaire conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les dispositions de l'article R. 313-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions de l'article R. 313-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° C 232 du 21 septembre 2005 de l'avis n° 2005/C 232/02.
 Cet avis annonce que les mesures compensatoires mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront prochainement :
Les changeurs manuels résidant en Nouvelle-Calédonie adressent leur déclaration d'activité à l'institut d'émission d'outre-mer.
Les articles D. 411-1 et D. 411-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des 4°, 6° et 7° du I de l'article D. 411-1 et des 1°, 2° et 5° du II du même article.
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2005, M. Stanislas Dehaene est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France sur la chaire « psychologie cognitive expérimentale » à compter du 1er septembre 2005.
A l'article 7, les mots : « l'article 26 » sont remplacés par les mots : « l'article 38 ».
Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue à l'article 5.
La demande de délivrance du label présentée par les établissements doit comporter l'accord de leur conseil d'administration.
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cette école assure également des actions de formation continue. Elle peut aussi recevoir tout autre stagiaire ou auditeur, français ou étranger. »
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Est ouvert sur 2005 un crédit de 30 191 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les lycées de la défense sont des établissements d'enseignement relevant du ministre de la défense, qui en fixe la liste et précise, par arrêté, l'armée et les autorités de tutelle dont ils dépendent.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Daniel, délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Georges Madeleine, technicien supérieur des études et de l'exploitation d'aviation civile, assistant délégué territorial pour le département de la Guyane.
Le décret n° 82-776 du 10 septembre 1982 relatif aux lycées militaires est abrogé.
Désignation des membres et composition de jury
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 juillet 2005, M. Cherfi (Karim) est nommé en qualité d'élève titulaire de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai au titre de l'année scolaire 2002-2003.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2006, M. Jean-François David, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 2 novembre 2002.
 Sa démission est acceptée à compter de la même date.
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, pour chaque spécialité et par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission.
L'ACI est tenue d'observer les directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports.
Le tableau constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, annexé au décret du 20 mai 1953, devient l'annexe I de ce décret. Ce tableau est modifié conformément aux tableaux figurant en annexe au présent décret.
Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 2005, édition électronique, texte n° 16, au 2 de l'article 2, supprimer : « né le, né le, agissant au nom de, agissant au nom de, agissant au nom de ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, Mlle Mocaër (Valérie, Françoise) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Géréon (Loire-Atlantique), en remplacement de Mlle Perrot (Anne-Marie, Nicole, Bernadette), démissionnaire.
Le directeur et l'agent comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Rectificatif au Journal officiel du 1er octobre 2005, édition électronique, texte n° 10 :
 En ce qui concerne le signataire :
 Au lieu de : « B. Laffont »,
 Lire : « B. Lafont ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Agnès Duteil, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Manuel Bouard, attaché des services déconcentrés.
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2005 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
Les articles R. 612-2 à R. 612-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse Mazoyer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Julie Narbey, administratrice civile.
Le directeur général des impôts, chef du service des domaines, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Agnès-Christine Tomas, sous-directrice.
Les articles D. 341-1 à D. 341-9 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de supprimer, à l'article D. 341-4, au premier et au second alinéas, les mots : « et les sociétés de capital-risque ».
Pour la désignation du premier conseil de surveillance, six des membres mentionnés au 2° du I de l'article 2 sont désignés pour une durée de trois ans par tirage au sort.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 octobre 2005, le titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (promotion 2002-2004), est attribué aux officiers ci-après désignés :
Ecole supérieure et d'application des transmissions
Ecole supérieure et d'application du génie
Dans l'avis relatif aux tarifs en euros TTC des matériels pour amblyopie et paru au Journal officiel du 3 août 2005, dans la colonne « code », au lieu de : « 2297934 », lire : « 2247934 ».
Dans le cadre de sa mission, le groupe peut entendre toute personne de son choix.
Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 novembre 2004 susvisé est abrogé.
L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
L'arrêté préfectoral n° 2542 du 24 juin 1966 est abrogé.
L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone réglementée LF-R 163 citée à l'article 1er est l'Escadron de guerre électronique, site de Grostenquin.
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Villac, conseiller au cabinet de la ministre déléguée.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 janvier 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Bernard Baurrier, directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret), à compter du 1er juin 2006.
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur général, avec l'accord de l'agent comptable et du membre du corps du contrôle général économique et financier.
Les agents titularisés sont classés, lors de leur intégration, dans le premier grade du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier de ce corps.
Délégation est donnée à M. René-Jacques Mayer, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions, au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres.
Délégation est donnée à M. Sébastien Bonnard, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la coordination administrative et financière.
Les articles 9, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 du même décret sont abrogés.
La gestion comptable et financière de la commune de Limeil-Brévannes, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Boissy-Saint-Léger, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Créteil municipale (Val-de-Marne).
Les volumes prélevés ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :
I. - Débits
Délégation est donnée à M. Patrick Juré, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
La première phrase du 3 de l'article 242-0 D de l'annexe II au code général des impôts est complétée en ajoutant les mots suivants : « et, lorsqu'ils ont exercé l'option prévue à l'article 260 J, des déclarations relatives à des périodes d'une durée inférieure à un an ».
M. Christian Rouyer, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé préfet du Jura.
La zone réglementée LF-R 164 dans la région d'Epinal (Vosges) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre de la défense.
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article R. 821-8 du même code, les mots : « Les inspecteurs » sont remplacés par les mots : « Sauf dans les cas prévus à l'article R. 821-6, les inspecteurs mentionnés à l'article R. 821-5 ».
Les normes citées ci-après pourront être remplacées ou complétées par les nouvelles normes européennes ou internationales. Le choix de toutes méthodes alternatives doit pouvoir être justifié par l'exploitant au regard de considérations techniques ou économiques. Ces méthodes doivent présenter des niveaux d'efficacité et de confiance équivalents.
A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale
 6. Directeur de projet :
 9. Secrétaire général :
 10. Sous-directeur, adjoint au chef d'un service d'administration centrale :
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-101 du 21 mars 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Exo FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.
La présente décision sera notifiée à l'association Kaolin et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val d'Or et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2005, M. Jacques Geesen est nommé président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.
L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Py, Mantet et Prats-de-Mollo » (zone de protection spéciale) est abrogé.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Benaben, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Pierre Trefouret en qualité de conseiller auprès du ministre délégué à compter du 1er septembre 2006.
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne sont attribués comme suit :
Les articles 1er, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 16 février 1989 modifié instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage sont abrogés.