Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 février 2006, M. Mota (Eliséo), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 août 2006.
L'autorisation accordée à la SNC Europe 2 Communication sur les zones de Belley, Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Nantua et Thonon est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises.
Au premier alinéa de l'article 36 du même décret, les mots : « les conditions fixées à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « les conditions fixées aux articles 5 et 5 bis ».
Les caractéristiques techniques relatives au canal 40 H (station de Bénet-Champmoireau) définies à l'annexe I de la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 précitée sont annulées et remplacées par les caractéristiques techniques définies en annexe à la présente décision.
Mme Anne-Françoise Roul, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Babacar Diop, conseiller parlementaire au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Il est ajouté au titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) un chapitre VI intitulé :
« Chapitre VI
« Mise à disposition des infrastructures de réseaux
de radiocommunications mobiles de deuxième génération »
qui comprend les articles R. 1426-1 à R. 1426-4.
L'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé à compter du 1er janvier 2007.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Chambéry (Savoie).
Pour la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, le coût annuel de mise à disposition du fichier est de 15 519,12 EUR, auquel s'ajoute le reversement, par le rediffuseur, de 25 % du chiffre d'affaires annuel généré par la consultation de ces annonces BODACC.
M. le contre-amiral Merveilleux du Vignaux (Bernard, Marie, Claude, Jean), inspecteur des armements nucléaires, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 1er octobre 2007.
Les dispositions de l'avenant n° 14 du 26 mai 2005 à la convention collective de travail du 10 novembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de Dunkerque, le Port autonome de Rouen, le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire et le Port autonome de la Guadeloupe est fixé comme suit :
 Le versement du dividende est fixé au 30 novembre 2005 au plus tard.
La présente décision sera notifiée à l'association A.PRO.CI/FC et publiée au Journal officiel de la République française.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires DHN, le tarif en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Delon, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée par M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Les dispositions prévues aux articles 4, 5 et 6 du présent décret cessent de s'appliquer au 1er janvier 2011.
Il est créé au musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.
La présente décision sera notifiée à la SNC Performances et publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Patrick Halope, directeur d'études, et M. Thierry Dudreuil, contractuel de droit public de catégorie A, et en l'absence de ce dernier à M. Jean-Marc Bartier, assistant technique, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et frais de mission.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de Mme Edith Canat de Chisy au fauteuil de membre titulaire dans la section de composition musicale, en remplacement de Daniel-Lesur.
Dans la limite de leurs attributions respectives, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue à M. Jean-François Jouffray, sous-directeur, et à Mme Marie-Henriette Esquivie-Chambon, administratrice en chef des affaires maritimes.
Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Anvers, le consul général de France à Bruxelles et le consul général de France à Liège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article L. 213-2 sont applicables à l'étranger qui n'est pas ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne à qui l'entrée sur le territoire métropolitain a été refusée en application de l'article 5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société WL Gore et associés, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Anvers et au consul général de France à Liège sont exercées par le consul général de France à Bruxelles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, M. Kroely (Alain, Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de M. Sicard (Xavier, Charles, Georges), décédé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juin 2005, est approuvée la cession de la participation de l'Agence française de développement au capital de la Société nationale d'études de développement (SONED), représentant 6,67 % du capital de ladite société.
Par décret en date du 31 mai 2005, M. Denis Choumert, président de l'Association des utilisateurs de transport de fret, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Didier Leandri, en qualité de personnalité compétente.
Décret n° 85-384 du 29 mars 1985
Mesures permanentes
A N N E X E V I
L'arrêté du 8 septembre 2004 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 susvisé est abrogé.
A l'article D. 252-1 du code de l'aviation civile, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
 « La commission peut, en outre, débattre des perspectives pluriannuelles d'investissement ou d'évolution de la qualité de service relatives aux aéroports concernés. »
Centre de lutte contre le cancer Eugène-Marquis,
    Rennes (35)
    Accord d'entreprise du 16 juin 1999 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Concours de type 4
    Douillard (Jean-Yves).
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 1
    Borg (Jacques).
    Denamur (Erick).
    Missonnnier-Kottler (Marie-Laure).
    Olivier (Jean-Luc).
    Perier (Christian).
Art. 7. -  La direction de la prévention des pollutions et des risques, outre le bureau des affaires générales, comprend :
    A. - Le service de l'environnement industriel ;
    B. - La sous-direction de la prévention des risques majeurs ;
    C. - La sous-direction des produits et des déchets ;
    D. - La mission bruit.
Concours no 6-2
    Un technicien de la recherche de classe normale.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 18
    Tout parlementaire qui se trouve, à la date de publication de la présente loi, dans l'un des cas d'incompatibilité qu'elle institue doit faire cesser cette incompatibilité au plus tard lors du renouvellement de son mandat parlementaire.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 août 2000, il est mis fin, à compter du 11 mai 2000, aux fonctions de sous-directrice exercées par Mme Verliac (Françoise), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 septembre 1985 susvisée.
Art. 2. -  Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  L'arrêté du 22 novembre 1991 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens :
    Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie
    et des finances
    M. Norbert Chitrit, suppléant de M. André Tanti.
Par décret en date du 23 octobre 2002, la congrégation bouddhiste « Kagyu Rintchen Tcheu Ling », dont le siège est 2468, route de Mende, à Montpellier (Hérault), est légalement reconnue.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 2000.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Philippe Schaefer, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1re catégorie) et chargé de mission pour la politique de la ville, est nommé sous-préfet de Brignoles.
VIII. - Institut médico-éducatif Les Douëts
    (37100 Tours)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseillers techniques
    M. Thierry Duflot.
    M. Daniel Fillol.
    Mme Monique Halpern.
    Mme Véronique Kleck.
    M. Benoît Lemaire.
    M. Francis Morin.
    M. Joël Thalineau.
L'annexe III à la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 8. -  L'article 9 du même décret est abrogé.
Art. 5. -  Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu à l'une de ces épreuves une note inférieure à 5 sur 20.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 29 juillet 1997 susvisé est supprimé.
Art. 6. -  Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 81 du 05/04/20 0 page 5193 à 5202
    =============================================
Calvados
    Auge (Serge).
    Bataillon (Georges).
    Des Noes (Antoine).
    Duvelleroy (Patrick).
    Galerne (Marc).
    Gouville (de) (Michel).
    Hondt (d') (Christophe).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 20 novembre 2000, M. Bajon (Jean-Yves), conseiller commercial hors classe, est affecté à l'administration centrale.
Liste des compresses non tissées prises en charge au TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/20 0 page 7203 à 7204
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2002, aux fonctions de directeur de l'Ecole française d'Athènes exercées par M. Roland Etienne, professeur des universités, appelé à d'autres fonctions.
Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Art. 2. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2001 susvisé, il est mis fin au plus tard le 30 septembre 2002 à l'activité de service de dépôt de fonds particuliers exercée par le trésorier-payeur général de Mayotte.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
    Mme Marie-Barbe Girard, directrice adjointe du cabinet.
La Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 8. -  Le présent décret entrera en vigueur douze mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Les sièges pliants fabriqués ou importés avant la date d'entrée en application du présent décret pourront être commercialisés pendant six mois après cette date.
A N N E X E
    ASSOCIATIONS D'ELEVEURS DANS LE SECTEUR DE L'ELEVAGE BOVIN
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 222 du 25/09/2001 page 15159 à 15160
    =============================================
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 13 décembre 1951 précitée.
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 24/11/2001 page 18727 à 18728
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Paturle (Jean-Marc), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  L'ACERSA (Association pour la certification en santé animale), sise Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12, est une association loi 1901 dont les statuts sont validés par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Seine-et-Marne
    Titulaire : M. Satiat (Dominique).
    Suppléant : M. Petruzzi (Tino).
Cour d'appel de Bourges
    Juge placée auprès du premier président : Mlle Marie Louguet, auditrice de justice (poste créé).
L'agriculture
    Titulaire : l'ingénieur général du bassin Seine-Normandie.
    Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2001 à la convention collective nationale susvisée.
Le jury attribue à chaque candidat une note de 0 à 20 pour l'ensemble de l'épreuve.
Le temps de déplacement et le temps de l'intervention sont pris en compte dans le temps de travail effectif.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 mars 2002, M. Pin (Dominique), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Côte d'Ivoire pour une durée de deux ans à compter du 5 juillet 2001, au titre de la mobilité.
L'article R.* 227-16 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R.* 227-16. - La destruction à tir par armes à feu ou à tir à l'arc s'exerce, de jour, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la chasse.
 Le permis de chasser validé est obligatoire. »
Le personnel militaire affecté dans les formations du service de santé des armées dont la liste figure en annexe II perçoit une indemnité, divisible, pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires, dans la limite de 15 taux journaliers pour une année civile entière de service.
L'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées est abrogé.
Par décret en date du 11 mai 2000, sont nommés membres titulaire et suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes :
    M. Michel Guillaume, président ;
    M. François Loloum, vice-président.
Par décision n° 2002-38 en date du 15 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Centre hospitalier de Bretagne Sud est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Lorient (56).
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité forfaitaire pour frais de représentation d'un montant annuel de 1 690,36 EUR est attribuée aux conseillers d'Etat, présidents des cours administratives d'appel.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
V. - Association Animation et gestion de l'espace pour mères
    mineures et enfants (AGEMME) (59520 Marquette-lez-Lille)
    Décision unilatérale du 27 septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Les Amis de la maison Saint-Joseph,
    maison de retraite Saint-Joseph (22580 Plouha)
    Accord d'établissement du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 19. -  Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique.
L'arrêté du 17 avril 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Eure est abrogé à compter de la même date.
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2002, M. Jean-Claude Guiguet, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 26 Reims-Champagne, associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne).
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 573 Meucon, pour les besoins du camp de Meucon (tirs sol/sol).
Le nouveau code de procédure civile est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Commune de Puellemontier (Haute-Marne)
    Section A 1, lieudit Etang de la Horre, parcelles 41 à 45.
    Section A1, lieudit Le Jac, parcelle 46.
    Section A 1, lieudit L'Etang Neuf, parcelles 47 et 48.
L'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine, fait à Paris le 15 septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
 « En outre, le comité pour l'histoire des anciens combattants lui est rattaché. »
Conformément à l'arrêté du 24 avril 1997 susvisé, les programmes de sélection raciaux pourront prévoir des clauses de dérogation aux niveaux de référence exigés pour l'obtention de l'autorisation à l'emploi à la monte publique artificielle.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.
Les dispositions prévues par le présent décret seront applicables à compter du quinzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
BAP V. - Gestion scientifique et technique
    CONCOURS No 007
    23 techniciens de classe normale de gestion scientifique.
    Affectations non précisées.
    CONCOURS No 008
    16 techniciens de classe normale de gestion scientifique.
    Affectations non précisées.
Un délai de trois semaines à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté est imparti aux organisations syndicales mentionnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants dans chaque comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2002, M. Madec (Alain), inspecteur des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 mars 2002.
Le centre de tri postal « Paris tri interarmées », bureau centralisateur et d'échange, en relation avec l'ensemble des organismes postaux militaires, est chargé du tri et de l'acheminement des objets de correspondance à destination ou en provenance de tous les organismes et formations relevant du ministère de la défense.
Art. 3. -  L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Par décision de la ministre de la défense en date du 18 juin 2002, l'officier dont le nom suit est inscrit sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement de commissaires de la marine, au grade de commissaire principal :
 L'officier principal du corps technique et administratif de la marine Douheret (Pierre-Louis).
Est ouvert sur 2002 un crédit de 78 412 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Il est mis fin, à compter du 1er février 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Thierry Giami, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2002, le budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane est approuvé en recettes et en dépenses pour la somme nette de 552 989,78 EUR.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2002, Mme Nathalie Balland, épouse Fichot, directrice de 2e classe à la maison d'arrêt de Fresnes, est promue, sur place, au grade de directrice de 1re classe le 1er janvier 2002.
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Ambassades de France », ajouter : « en Moldavie, à Chisinau ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 janvier 2002, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims conférant le titre de docteur honoris causa à M. Antonio Mario Tamburro, professeur de chimie organique à l'université de Potenza, Italie.
Au titre de sa mission générale de garantie de la qualité pédagogique, l'Ecole nationale de la santé publique est chargée de l'animation technique du réseau qu'elle constitue avec les établissements de formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.