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A l'article 1er du décret du 6 mai 2005 susvisé, après les mots : « relatifs à la taxe de l'aviation civile » sont insérés les mots : « et à sa majoration ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 août 2007, est autorisée à exercer en France la profession de médecin, en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Ziad Koussa dit Bacha.
L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 25. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont fixées ainsi qu'il suit :
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsque la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse est décernée aux agents, titulaires et non titulaires, des services de la protection judiciaire de la jeunesse, le coût de son acquisition est pris en charge par l'administration.
A l'article 2 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Jean-Michel Luccitti » sont remplacés par : « lieutenant-colonel Didier Jamme ».
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Laurent Soulier, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 30 avril 2007.
Les UCARE sont définies et élaborées par le centre de formation sous réserve de l'habilitation par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt.
 Au moins une des deux UCARE présentées par le candidat doit obligatoirement concerner l'acquisition ou l'approfondissement de savoir-faire pratiques relatifs au domaine professionnel de l'option.
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration en fonction à la date de la publication du présent décret accède à cette même date à l'échelon unique mentionné au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 12 mars 1981 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret.
Le prix de vente des publications éditées et diffusées par le service de la communication (Sircom) du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixé ainsi qu'il suit :
Formation théorique et pratique initiale.
 Tout candidat à la délivrance d'une qualification AFIS doit avoir suivi avec succès une formation théorique et pratique initiale, dont le programme est fixé aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Les conditions du transfert de propriété et de compétences sont précisées dans l'annexe I au présent arrêté ainsi que dans des documents consultables à la préfecture du département des Vosges.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007, M. Sergio Salvadori est nommé directeur régional de la circonscription territoriale de Bordeaux pour une période de trois ans à compter du 23 avril 2007.
L'association est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 avril 2007, les dispositions de l'arrêté du 29 mars 2007 susvisé sont modifiées en ce qu'elles concernent M. Jean-Louis Brinon, pour lequel il fallait lire : Jean-Marie Brinon.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 673 952  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Les personnels enseignants énumérés à l'article 1er du décret du 28 mars 2007 susvisé sont recrutés par concours sur titres et travaux.
 Le dossier de candidature est composé librement. Il doit néanmoins comporter un document de synthèse retraçant l'ensemble des titres, travaux et expériences du candidat.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 6 juin 2001 susvisé, les mots : « trois mois avant la date de l'élection, » sont supprimés.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 novembre 2005, M. Barraud (Frédéric), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 30 septembre 2005.
Pour élever un enfant de moins de huit ans
    (art. 47, alinéa b)
    A compter du 28 octobre 2001
    Mme Marchadier (Solange), épouse Bullier, magistrate du second grade, jusqu'au 13 juillet 2002.
Art. 4. -  Les concours prévus à l'article 7 du décret du 29 mars 1984 précité comportent des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves orales d'admission et une épreuve facultative de langue anglaise.
Paris-VII (unité de formation
    et de recherche de médecine, Lariboisière - Saint-Louis)
    M. Ar (Amos), de nationalité israélienne, en oto-rhino-laryngologie.
    M. Van Vliet (Guy), de nationalité belge, en endocrinologie et maladies métaboliques.
Spécialité audiovisuel
    Poggi (Marie Eva).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).
Spécialité chimie
    Dumez (Estelle).
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise).
Art. 6. -  Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur sont placés dans la position de détachement.
Art. 6. -  L'article 9 du décret du 13 mars 1989 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Mme Sophie Bouchet-Petersen est nommée conseillère auprès du secrétaire d'Etat à compter du 1er novembre 2001.
Art. 13. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
XVII. - Association ADMR d'Audruicq (SSIAD)
    (62370 Audruicq)
    Note d'information du 9 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le second alinéa de l'article 43 du décret du 19 mai 2000 susvisé est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2001, M. Gérard Delacroix, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu.
Art. 1er. -  Il est créé un corps des cadres professionnels de La Poste, régi par les dispositions du présent décret.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 septembre 2001, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes est attribué à M. Pincemin (Pierrick), élève titulaire (formation continue diplômante), sorti de l'école en 2001.
Art. 14. -  Le décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Le présent chapitre définit, en application de l'article L. 229-6 du code de l'environnement, les modalités de mise en oeuvre des obligations particulières de quantification des émissions de gaz à effet de serre, auxquelles sont soumis les exploitants pour les activités désignées en annexe du décret du 19 août 2004 modifié précité.
Février 2001
    2 février 2001. - M. Herbez (Olivier), Paris-La Villette.
    2 février 2001. - M. Navoni (Philippe), Paris-La Villette.
    9 février 2001. - M. Jules (Olivier), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 6 juillet 2005, M. Robert Pouliquen est nommé directeur du CREPS d'Ajaccio à compter du 3 octobre 2005.
Art. 6. -  Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Carmaux et du Garric, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
    En conséquence, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols de leur commune.
Art. 4. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 24. -  Les dispositions des articles 8 et 10 du décret du 9 février 1977 susvisé et de l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisé demeurent applicables.
4.1. Sites dans lesquels la colocalisation physique
    est possible
    ...(1).
Art. 1er. -  Après affectation des résultats de l'exercice 2000, la dotation de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) est porté de 7 622 450,86 Euro à 7 700 000 Euro par incorporation d'une partie de la réserve statutaire.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernant les adjudications volontaires s'appliquent selon les conditions de superficie fixées à l'article 2 ci-dessus.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 16, en France métropolitaine.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 août 2001, M. Jean-Philippe Gaudemet, chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé ».
Art. 10. -  Le programme de mathématiques du BTS charpente-couverture est modifié conformément à l'annexe 10 du présent arrêté.
Art. 14. -  Le programme de mathématiques du BTS conception et réalisation de carrosseries est modifié conformément à l'annexe 14 du présent arrêté.
Art. 8. -  Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Puy-de-Dôme
    1 Cheucle (Bernard) ; 2 Spizzica (Jean-Pierre) ; 3 Laval (Jacques).
Val-de-Marne
    1 Moullec (Michel) ; 2 Selbonne (Luc).
Rhône
    1 Alioua (Fatiha) ; 2 Crozier (Jacqueline).
Indre-et-Loire
    1 Nouzeilles (Joseph).
Art. 1er. -  M. Jacques Archimbaud, précédemment conseiller technique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 août 2001, sont nommés à l'emploi d'ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 2001 :
    M. Pablo Libreros ;
    Mlle Kristel Hermel.
Ardennes
    1 Claude (Frédéric) ; 2 Degalle (David).
M. le général de brigade Colin (Jean, René) est nommé sous-directeur de l'infrastructure et des équipements au service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er décembre 2005.
Corse-du-Sud
    1 Ucelli (Ange) ; 2 Buresi (Jean-Luc) ; 3 Giannerini (Louis).
Les bâtiments nouveaux ou parties nouvelles de bâtiments dont la surface des baies est inférieure à 2 % de la surface de plancher créée n'ont pas à répondre à l'exigence mentionnée à l'article 9-1, paragraphe 3, ainsi qu'aux dispositions du chapitre II du titre III.
Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du garde des sceaux, ministre de la justice, tendant à la constatation de la déchéance de plein droit de M. André Thien Ah Koon de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale.
Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour leur sont remboursés dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Les pièces justificatives mentionnées à l'article 2 doivent être traduites en langue française par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.
L'article 2 de la décision n° 98-494 du 19 mai 1998 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Un adjoint en secrétariat et/ou gestion.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : laboratoire de chimie de coordination, Toulouse.
Est ajoutée à la décision n° 2000-279 du 6 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Directeurs adjoints du cabinet
 Mme Marie-Laure Denis.
 M. Philippe Georges.
Chargé de mission auprès du ministre
 M. Roland Moreau.
Le nombre de postes mis au concours ainsi que les dates de clôture des inscriptions sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique et publiés au Journal officiel de la République française. Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel le praticien est affecté.
L'arrêté du 19 février 1993 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé. L'arrêté du 28 novembre 2000 susvisé reste en vigueur jusqu'à l'échéance du 28 novembre 2003 sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.
Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 février 2003, MM. Menanteau (Jean-Pierre), Sichel (Olivier) et Girodolle (Jean-Louis), inspecteurs des finances de 2e classe, sont nommés inspecteurs des finances de 1re classe à compter du 1er mars 2003.
Le remboursement aux candidats du coût du papier et de l'impression des circulaires et des bulletins de vote prévu par le chapitre IV du décret du 6 avril 1984 susvisé est effectué sur la base forfaitaire fixée pour chaque circonscription électorale dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Le recrutement par voie de liste d'aptitude comporte trois phases : la présélection, l'admission après audition, puis l'inscription sur la liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
Le titre du décret du 12 novembre 2001 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie »
A N N E X E
 Nota. - Les indications entre parenthèses précisent la compétence de l'école dans la spécialité.
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 313 745 EUR et un crédit de paiement de 339 878 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission nationale d'intégration sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés en application de l'arrêté du 12 novembre 1998 susvisé et selon les modalités précisées dans l'arrêté précité.
Prime à la brebis et à la chèvre
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 juin 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Un centre d'épreuves est ouvert dans chaque académie ou vice-rectorat où les concours sont organisés.
Régime général et régimes alignés des artisans et commerçants
Barème 2006. - Versement pour un trimestre
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à la sécurité dans le tunnel reliant le réseau routier monégasque à la route nationale 7, faite à Monaco le 11 octobre 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 juillet 2001 portant avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de réserve et nomination au premier grade d'officier est abrogé.
Il est mis fin, à compter du 31 mars 2004, à l'homologation du titre suivant :
Surveillance de la performance de la détection des explosifs. - L'exploitant d'aérodrome ou l'entreprise opérant pour son compte est tenu de pouvoir démontrer en permanence que le niveau de performance des chiens satisfait aux exigences de performance minimale fixées par décision de l'autorité compétente.
Les antennes d'Ajaccio-Campo dell'Oro (recette de rattachement d'Ajaccio CRD) et de Bastia-Poretta (recette de rattachement de Bastia CRD) seront fermées à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 7 janvier 2004, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2004) est modifié comme suit :
Les présidents de France Télévisions, de Radio France, de Télédiffusion de France et de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2003, M. Bernard de Froment, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut géographique national.
Le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits convention collective et avenant.
Deux salles de postproduction sont affectées au montage des émissions. Elles comportent :
 - un système de montage numérique ;
 - un magnétoscope Béta SX ;
 - deux magnétoscopes VHS ;
 - un mélangeur son intégré ;
 - un générateur d'écriture intégré.
A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES
Département de la Guadeloupe (971)
Département de la Martinique (972)
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps d'accueil, à un échelon déterminé selon les modalités fixées par le statut particulier dudit corps.
L'annexe V à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 décembre 2003, M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Guy Fradin.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 susvisé, et en particulier de ses articles 4, 5, 6 et 7.
La sous-direction des systèmes d'information comprend :
 Le bureau des projets des systèmes d'information ;
 Le bureau de la cohérence des systèmes d'information ;
 Le bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information ;
 Le bureau des affaires financières et juridiques.
Le préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1997 susvisé, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « - la sous-direction du contrôle national de la formation professionnelle ; ».
 Le dernier alinéa de ce même article est supprimé.
Le message sanitaire exigé conformément à l'article 1er du présent arrêté est inscrit sur fond contrastant, de manière à être visible, lisible, clairement compréhensible, indélébile. Il ne doit en aucune façon être dissimulé, voilé ou séparé par d'autres indications ou images.
L'organisation des circonscriptions doit permettre :
 - d'assurer la continuité du service public ;
 - de répondre aux obligations administratives et judiciaires ;
 - de développer la sécurité de proximité et le partenariat.
A N N E X E
CONCOURS DE L'INTERNAT À TITRE ÉTRANGER
Année universitaire 2003-2004
Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ont vocation à occuper, au service central, des postes de chef de service, chef de service adjoint, de sous-directeur, de chef de division, d'adjoint au chef de division.
 Dans les services déconcentrés, ils ont vocation à exercer les fonctions d'attaché de sécurité intérieure.
La DFPN comprend deux sous-directions, respectivement chargées :
 - des enseignements ;
 - des moyens, 
ainsi que l'Institut national de la formation de la police nationale (INFPN) et la mission de la programmation et de l'évaluation.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 juin 2006, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne est partiellement attribué à la société coopérative de location-attribution La Fourmilière pour un montant de 25 000 euros.
En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 h 48, réparties sur 6 jours.
Le directeur des affaires financières du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001, les mots : « Top FM » sont remplacés par « Europe 2 Gironde ».
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2001 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer.
Les modalités de prise en charge par les chambres de métiers des frais engendrés par le fonctionnement de la commission sont fixées par convention entre l'Etat, représenté par le préfet du Bas-Rhin, et les chambres de métiers concernées.
Les dispositions de l'avenant n° 69 du 25 septembre 2003 à la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 6 du règlement (CEE) n° 3950/92 du 28 décembre 1992 susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 2003-2004.
M. Jean-Baptiste Carpentier, précédemment recteur de l'académie de Caen, est nommé recteur de l'académie de Rennes, en remplacement de M. Serge Guinchard, appelé à d'autres fonctions.
M. Alain Auvé est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 1er juillet 2006.
Par décret en date du 18 décembre 2002, la commune de Barneville-Carteret (Manche) est classée comme station balnéaire.
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est complété, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, par le tableau annexé ci-joint.
Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est supprimé.
Au dernier alinéa de l'article R. 221-9 du même code, les mots : « Chaque liste d'aptitude » sont remplacés par les mots : « La liste d'aptitude ».
M. Philippe Parini, trésorier-payeur général, est nommé secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article D. 11-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
 Les mots : « poliomyélite antérieure aiguë » sont remplacés par le mot : « poliomyélite ».