Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Des textes particuliers fixent les conditions d'admission à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique, le nombre de stagiaires, la répartition des places offertes dans chaque stage entre les états-majors, les directions et les services, ainsi que l'enseignement qui y est dispensé.
Art. 32. -  Le service des moyens généraux est chargé de l'informatique générale. Il assure en ce domaine le soutien de l'administration centrale.
    Il propose au ministre la politique du ministère en matière d'informatique générale, notamment en ce qui concerne la formation du personnel. Il en suit l'exécution.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
Hérault
    1 Verbeke (Francis).
Art. 3. -  L'article 31 du décret no 69-666 du 14 juin 1969 susvisé est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 septembre 1998, est nommé praticien hospitalier à titre permanent dans l'établissement suivant :
    M. Deloisy (Jean-Jacques), chirurgien des hôpitaux, gynécologie-obstétrique : centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer.
Art. 1er. -  A la date d'effet du décret du 29 décembre 1998 susvisé, les traitements des agents de l'Office national de la chasse sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :
Art. 1er. -  La société 2F Image est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le quartier du Bief du Moulin situé sur le territoire de la commune de Longvic, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article R. 251-28 du code de la sécurité sociale est complété par un 3o ainsi rédigé :
    « 3o Par la rémunération des coûts de gestion liés à l'application des dispositions du I de l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications. »
« A N N E X E II
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 19/03/1999 page 4101 à 4102
    =============================================
Art. 1er. -  La société Delta Sertec est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Ormeaux II située sur le territoire de la commune de Vitrolles.
Art. 16. -  La direction de la fonction militaire et du personnel civil anime et coordonne l'action sociale au sein du ministère. Elle gère les crédits qui y sont affectés.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-396 du 11 juin 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 8. -  La direction de la fonction militaire et du personnel civil statue sur les demandes d'admission au bénéfice des dispositions du chapitre IV du titre III du livre II du code du service national relatives à l'objection de conscience lorsque ces demandes n'ont pas été agréées par la direction du service national.
    Section 2
    Le personnel civil
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 29 décembre 1978 susvisé relative au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les gains réalisés au pari mutuel est modifiée comme suit :
RECONNAISSANCE
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs :
« A N N E X E
    « BAREME DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF
    SUR LES GAINS REALISES AU PARI MUTUEL
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 04/03/1999 page 3243 à 3244
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 30 septembre 1997 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Clément Théaudin en qualité de conseiller technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
69e section : Neurosciences
    M. Sadoul (Rémy), université Grenoble-I.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
7. Applicabilité
    La présente instruction, qui est applicable à compter du 1er juillet 1999, sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 17 mars 1999.
28e section : Milieux denses et matériaux
    M. Ausloos (Marcel), université Toulouse-III.
Art. 1er. -  La commission d'examen des normes des équipements sportifs est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8o de l'article 1er du décret du 22 mars 2001 susvisé désignée par le ministre chargé des sports.
Art. 2. -  Les réseaux locaux radioélectriques fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. Ils sont uniquement destinés à une utilisation en vue de transmissions à courte portée.
Art. 20. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie) est nommé chargé de mission auprès du directeur des constructions navales à compter du 1er septembre 1999.
Art. 6. -  Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
    Après : « Services et réseaux de communication », ajouter : « Gestion administrative et commerciale » (1).
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1999, M. Jean Labrunie, magistrat du premier grade, premier groupe, en position de détachement à l'Ecole nationale de la magistrature, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 31 décembre 1999, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1999, M. Claude Marlier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris à compter du 15 juillet 1999.
Par décret en date du 3 août 1999, Mme Danièle Giraudy est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er mai 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1999, M. Labrunie (Jean), magistrat du premier grade, premier groupe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1999.
Pour prendre rang du 5 septembre 1999
    M. le colonel de l'artillerie Delpuech de Comeiras (Rémi, André, Marie, Albert).
Art. 1er. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :
Art. 6. -  Un arrêté du ministre chargé du budget désigne les bureaux des douanes et droits indirects auprès desquels les demandes de remboursement sont déposées.
Art. 8. -  La détermination de la résistance au feu des ouvrages et éléments de construction peut être réalisée à partir de calculs effectués selon des méthodes, ou modèles de calcul approuvés, après avis du CECMI.
    Les méthodes et modèles de calcul approuvés sont indiqués en annexe XII.
Art. 6. -  Des essais particuliers peuvent être prévus pour l'application des méthodes ou modèles de calcul visés aux articles 8 et 9 ou dans le cadre des dispositions visées aux articles 10, 11 et 12.
Art. 1er. -  La demande de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation au titre de l'article 265 septies du code des douanes est établie par entreprise, annuellement, sur un formulaire dont le modèle est fixé par le ministre chargé du budget.
Art. 8. -  Le directeur général de l'établissement public administratif Les Haras nationaux est chargé de l'organisation de ces concours de sélection. Il en fixe le calendrier après consultation de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français. Le calendrier est publié au Bulletin officiel de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Art. 4. -  Des primes de sélection sont attribuées lors du concours national.
    Les juments présentées au concours national qui n'ont pas obtenu de prime de sélection peuvent bénéficier d'une indemnité de transport d'un montant maximum de 60 Euro.
Art. 3. -  Avant le 1er mai 1999, France Télécom complètera son catalogue d'interconnexion conformément à la décision no 98-902 du 30 octobre 1998.
Art. 3. -  L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora-Motu Mute (Polynésie française) est abrogé.
Art. 2. -  Mme Marie-Josée Ballista est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 25 janvier 2003.
Art. 9. -  Lorsque la commission émet un avis favorable, elle propose au directeur général du Centre national de la cinématographie qui en décide, le principe de l'octroi d'une subvention à la réécriture des scénarios.
Art. 18. -  La demande d'avance avant réalisation peut être présentée, soit par l'auteur d'un scénario, un réalisateur ou tout autre coauteur d'une oeuvre cinématographique, soit par une entreprise de production.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale du ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les modifications du catalogue d'interconnexion de France Télécom sont approuvées.
Art. 4. -  Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Intra-auriculaire
    Titulaire du marquage CE : Bernafon
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/1999 page 2551 à 2553
    =============================================
Art. 2. -  Pour les pays visés à l'article 1er ci-dessus, en application des dispositions de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur est ordonnateur secondaire pour les dépenses relatives au budget des services financiers à l'étranger dans le pays où il est accrédité.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure du commerce extérieur, sise 12, rue Berthelot, 92400 Courbevoie-La Défense.
Art. 2. -  Le taux maximum de prise en charge, par les collectivités territoriales ou leurs groupements, de la ou des commissions afférentes à un même emprunt est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
    M. Gasol (Jean), conseiller du président des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale, en remplacement de M. Piques (Maurice).
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 1999, est inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1998 l'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) dont le nom suit :
    M. Henry (Joseph).
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de l'Essonne, boulevard de France, 91012 Evry.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier et jusqu'au 30 avril 1999 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.
Art. 1er. -  En application de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé, les opérations effectuées par la régie d'avances et de recettes du tribunal militaire des forces françaises stationnées en Allemagne sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général du Bas-Rhin.
En heure d'été
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 8 du 10/01/1999 page 506 à 507
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 1999, M. Laigre (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 4 septembre 1998.
Art. 5. -  L'article 32 du même décret est abrogé.
Filière MP
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/1999 page 1394 à 1395
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Art. 2. -  Le président du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée visés à l'article L. 716-5 du code de la santé publique est fixé à 262,75 F pour l'exercice 1999.
Art. 1er. -  L'arrêté du 17 juin 1991 relatif au traitement automatisé de la gestion des laissez-passer du port militaire de Lorient est abrogé.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
BAP VIII. - Techniques de la chimie
    CONCOURS No 132
    Deux ingénieurs de recherche de 2e classe.
    CONCOURS No 133
    Quatre ingénieurs d'études de 2e classe.
    CONCOURS No 134
    Deux assistants ingénieurs.
    CONCOURS No 135
    Un technicien de la recherche de classe normale.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'Association régionale pour l'animation des villes et villages inter-Savoies (ARAVIS) pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF ARAVIS est caduque.
Art. 1er. -  Les membres élus du Conseil supérieur des Français à l'étranger sont convoqués à Paris dans les locaux du ministère des affaires étrangères le 23 septembre 2001 pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 novembre 1998, M. Etcheverry (Gérard) et M. Oudin (Robert) sont nommés et titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er septembre 1998.
SENAT, HAUTE-GARONNE
    M. BERNARD GUEGAN
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes
    M. Kotzki (Pierre-Olivier) : service de médecine nucléaire et de biophysique médicale, hôpital Gaston-Doumergue, centre hospitalier et universitaire de Nîmes.
Art. 6. -  L'approbation devient caduque dans le cas où le dispositif technique de contrôle n'est plus adapté à la menace ou devient obsolescent.
    La radiation de la liste est notifiée au bénéficiaire de l'inscription.
Art. 4. -  Le bénéficiaire de l'autorisation prend à sa charge le coût des réaménagements ou adaptations nécessaires à la préservation de la qualité de diffusion de télévision régulièrement exploités dans la zone.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Scanvic, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christophe Vallet, chef de service.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1998, est nommé auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er octobre 1998 : M. Dinnequin (Paul-Luc), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Art. 15. -  Les ministres chargés de la tutelle peuvent diligenter des missions d'inspection.
    TITRE III
    REGIME FINANCIER
Art. 3. -  Sont transférés pour les capacités indiquées et pour le compte des entreprises désignées, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/1998 page 17377
    =============================================
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 novembre 1998, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de traducteur principal de 2e classe au titre de l'année 1998 :
    Mme Mély (Isabelle), épouse Espalieu ; M. Chavarot (Jean-Louis) ; Mme Thomas (Catherine).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Petureau (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er octobre 1998.
Centre hospitalier et universitaire de Reims
    M. Peretti (Charles, Siegfried) : service de psychiatrie d'adultes, hôpital Robert-Debré.
Art. 4. -  Le jury dressera par ordre alphabétique, après délibération, la liste des candidats déclarés admis à l'examen professionnel.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
    « L'élève a par ailleurs la possibilité de suivre une option facultative et un atelier artistique. »
Art. 3. -  Les membres des commissions d'appel d'offres, constituées selon les modalités définies à l'article 2 ci-dessus, établiront, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, leurs règles de fonctionnement.
Art. 3. -  La commission prévue à l'article 1er peut valablement se réunir dès qu'au moins trois de ses membres ayant voix délibérative assistent à cette séance.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/1998 page 15063 à 15066
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Art. 2. -  L'employeur public ayant procédé au versement des vacations est tenu d'informer l'administration ou l'établissement dont relève le fonctionnaire ou l'agent du montant de celles-ci.
    En cas de dépassement de la limite prévue à l'article précédent, il est procédé à la répétition des sommes excédentaires.
11e section
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
    M. Greenspan (Arthur) (université de Caen) : douze mois.
Art. 26. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Lagarde, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Frédéric Pommier, attaché principal de l'aviation civile.
Art. 5. -  Un bureau de vote central est institué auprès du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1998, M. Carreras (Robert, Jean) est nommé notaire à la résidence de Prades-le-Lez (Hérault), en remplacement de M. Cassaing (Richard, Georges, Paul), démissionnaire.
Art. 43. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur frappés de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Pas-de-Calais (direction départementale de l'équipement), 100, avenue Winston-Churchill, à Arras.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 août 1998, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en qualité de stagiaire les lauréats des concours des 12 et 13 mai 1998 dont les noms suivent :
    CONCOURS EXTERNE
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1998, M. Falcone (Jean-Marc), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du directeur du centre de formation à la gestion des ressources humaines, école militaire, BP 49, 00445 Armées.
SENAT, FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
    M. GERARD DURINGER
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 263 du 13/11/1998 page 17095 à 17096
    =============================================
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans les zones réglementées LF-R 41 et LF-R 42 citées à l'article 1er est le centre d'opérations Madiran.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air Orient par l'arrêté du 30 octobre 1998 susvisé est en cours de validité.
Art. 1er. -  La zone réglementée LF-R 150 associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 5 646 990 F et un crédit de paiement de 5 646 990 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Rennes
    Président de chambre, sur sa demande : M. Christian Thevenot, président de chambre à la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Burdeau.
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 26 avril 1983 modifié)
    Abréviations utilisées
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/1999 page 980 à 992
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société mathématique de France », dont le siège est à Paris (5e), 11, rue Pierre-et-Marie-Curie.
d) Au titre de représentant des groupements de communes
    Titulaire :
    M. Auxiette (Jacques), président de la communauté de communes du pays yonnais (Vendée).
    Suppléant :
    M. Bussery (André), vice-président du syndicat intercommunal de la vallée de l'Orge aval (Essonne).
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
    Gicquel (Dominique).
    Jouanjan (Cyril).
Spécialité Navire (coques)
    Pouliquen (Philippe).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 novembre 1997 précitée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 1999, M. Garnier (Philippe), administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), est affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 1er mai 1999.
Alpes-Maritimes
    1 Santarelli (Alain) ; 2 Gras (Georges) ; 3 Meunier (Régis).
Sarthe
    1 Rouxel (Jean-Marie) ; 2 Lecossier (André).