Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le conseil national établit et diffuse tous documents utiles à l'information des collectivités et organismes prévus au deuxième alinéa de l'article L. 147-1 et à la formation de ses correspondants départementaux.
 Il veille à la coordination des actions des centres de planification et d'éducation familiale, des services départementaux, des établissements de santé et des associations.
La durée de conservation des données de la déclaration est de trois ans plus l'année en cours. Cependant, en cas de contentieux, les données sont conservées jusqu'au règlement de celui-ci.
 Les données relatives aux garants et aux opérateurs sont conservées pendant trois ans après la date de la dernière utilisation du système.
Pour l'exercice de sa mission d'information des collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 147-1, le conseil national organise ou fait organiser des sessions d'information auxquelles peuvent être associés les personnels concernés des établissements de santé, des centres de planification et d'éducation familiale et de toute association intéressée.
L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la société Radiofenua SA pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Polynésie est caduque.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2004 à l'exception des dispositions du dernier alinéa du f du 2° et du b du 3° de l'annexe à l'article A. 132-4 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2005.
Il est créé au sein du ministère de la justice, à la direction de l'administration pénitentiaire, au service de la communication et des relations internationales, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion d'une photothèque, outil de stockage et de conservation du patrimoine culturel de l'administration pénitentiaire.
La direction départementale de la police aux frontières des Alpes-de-Haute-Provence est fermée à compter du 15 octobre 2004.
La commission est présidée par le président du conseil général ou le conseiller général le représentant. Elle a pour vice-président le président de la caisse d'allocations familiales.
Le décret n° 2000-168 du 29 février 2000 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 99-543 du 15 juin 1999 susvisée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2005.
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
Délégation est donnée à M. Paul Desneuf, directeur de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Est annulé sur 2004 un crédit de 12 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2003, M. Garrec (René) est nommé président de la Commission nationale des centres culturels de rencontre.
Le procès-verbal des élections des représentants des affiliés au groupement appelés à siéger au sein des commissions instituées à l'article R. 142-42 du code de la sécurité sociale est transmis au président du groupement.
 Ce dernier informe les membres de la commission de la date d'installation de cette instance quinze jours avant la date prévue.
Les agents assurant, à titre d'occupation accessoire, les fonctions d'agent chargé du développement des compétences des agents de l'ANPE bénéficient, dans la limite d'un plafond journalier, d'une indemnité par heure effective d'animation de formation.
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « transparence des structures existantes » (TSE) est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services des impôts et de la comptabilité publique.
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 2 165 646 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,69 EUR à compter du 1er janvier 2004.
 Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2003.
Les appareils à pression mentionnés à l'article 1er, homologués, installés et exploités conformément aux prescriptions du règlement n° 110 susvisé, ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 susvisé et des textes pris pour son application.
Au premier alinéa de l'article 27 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande, les mots : « ils ne sont pas soumis à l'affirmation » sont supprimés.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 15 avril 2003 portant habilitation d'organismes.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune d'Alissas (Ardèche) à compter du 5 janvier 2004.
Séisme du 22 février 2003
  Commune de Bult (1).
I. - Le cinquième alinéa d et le huitième alinéa de l'article 3 sont supprimés.
 II. - Les « e » et « f » deviennent respectivement « d » et « e ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 octobre 2003, M. Bernard Le Poulennec est nommé et titularisé attaché d'administration de l'aviation civile, 9e échelon (ancienneté 10 mars 2001), à compter du 1er janvier 2003.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Caloire et Saint-Paul-en-Cornillon (Loire) à compter du 5 janvier 2004.
L'arrêté du 14 juin 1969 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé à compter de la même date.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 novembre 2003, M. le docteur Meyer (François) est nommé secrétaire général de la commision mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. La durée du mandat du directeur du musée national Hébert prévue à l'article 24 sera décomptée à partir de cette même date.
Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
L'arrêté du 25 octobre 2000 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés aux 1 et 4 de l'article 200 du code général des impôts est abrogé.
Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable. Il préside le conseil d'administration.
L'article 328 du code des douanes est abrogé.
A l'article 333 du même code, les mots : « après affirmation s'il y a lieu, » sont supprimés.
Le directeur de la technologie du ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les conventions prévues à l'article 10 et au deuxième alinéa de l'article 11 sont soumises à l'approbation du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du domaine.
Le précédent arrêté d'agrément en date du 29 novembre 2002 est abrogé.
A l'article R. 93 du même code, les mots : « par l'une des collectivités ou entreprises énumérées à l'article L. 84. » sont remplacés par les mots : « au titre d'une activité exercée pour le compte de l'un des employeurs mentionnés à l'article L. 86-1. ».
Les destinataires de ces informations sont, chacun en ce qui le concerne et dans la limite de leurs attributions définies par la législation et la réglementation en vigueur :
 - le demandeur ;
 - les responsables des bureaux d'immatriculation ;
 - le directeur des transports terrestres.
Le 5° de l'annexe I du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5° Une déclaration signée du candidat suivant un modèle établi annuellement par le directeur général de l'Ecole polytechnique. »
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2004.
Au premier alinéa de l'article 14 du décret du 25 avril 2002 susvisé, les mots : « comité consultatif des musées nationaux » sont remplacés par les mots : « le conseil artistique des musées nationaux ».
Le tableau de l'article 36 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
Au premier paragraphe de l'article 3 du décret du 15 février 1985 susvisé, le chiffre : « sept » est remplacé par le chiffre : « huit ».
A l'annexe I de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, les mots : « Arts graphiques » sont remplacés par les mots : « Arts graphiques et livre ».
Il est créé un conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pau d'Ousse et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Craponne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
Relèvent de la seule compétence de M. David Kessler, directeur général, les décisions réglementaires et les décisions de sanction.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 mai 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel Arzel, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er juin 2004.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956, les dispositions de l'avenant n° 03 A du 8 juillet 2003 à la convention collective susvisée.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2003
  Commune de Seichamps (2).
Au second alinéa de l'article 5 du même décret, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept ».
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :
L'épreuve écrite consiste en une rédaction d'une note de synthèse à partir de documents pouvant comporter des éléments à caractère technique permettant d'apprécier les qualités d'analyse, d'organisation et de réflexion du candidat (durée : quatre heures ; coefficient 1).
Inondations et coulées de boue du 22 septembre 2003
  Communes de Bouillargues, Vergèze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1998
  Commune de Langlade (1).
Délégation permanente est donnée à M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'intitulé du décret du 21 décembre 1999 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
 « Décret régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature ».
A l'intitulé, au visa 8 et à l'article 1er de la décision n° 2000-474 du 22 février 2000 susvisée, la dénomination SARL Est Radio Editions est remplacée par SARL Europe 2 Lorraine.
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Lorraine et publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2004 un crédit de 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Mlle Rachel Coudre est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 17 avril 2004.
Sont nommés, à compter du 1er avril 2004, au cabinet du ministre délégué :
Délégation permanente est donnée à M. Jérôme Bouët, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2007. Le conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La certification professionnelle désignée ci-après est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, la démission de Mlle Corinne Miot, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er septembre 2003.
Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1.d) du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport de Paris-Orly et celui de Metz-Nancy-Lorraine doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
Par arrêté du ministre des sports en date du 25 juin 2003, M. Gilles Grenier est détaché dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Haute-Normandie à compter du 1er septembre 2003.
M. Christian Noyer est nommé gouverneur de la Banque de France à compter du 1er novembre 2003, en remplacement de M. Jean-Claude Trichet, appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : activité centrée sur le point 43° 42' 25'' N, 000° 15' 07'' W ;
 b) Limites verticales : de la surface à 250 mètres par rapport à la surface.
Les conférences inédites faites occasionnellement pour les enseignements du groupe 1 par des personnalités extérieures sont payées forfaitairement au taux de 54/10 000 du traitement annuel afférent à l'indice brut 585, par conférence d'une durée minimum d'une heure.
La mission est présidée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Le caractère de route express est attribué à la route nationale 2 entre Mitry-Mory, autoroute A 104 (PR 0 + 500), dans le département de Seine-et-Marne et Soissons, giratoire de l'Archer (PR 25 +790), dans le département de l'Aisne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barthet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Téhoval, agente contractuelle.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du III de l'article R. 416-8 du code de la route sont abrogées.
Le classement établissant une hiérarchie de mérite des crus bourgeois dans les seules dénominations :
 - cru bourgeois exceptionnel ;
 - cru bourgeois supérieur ;
 - cru bourgeois,
et dans chaque appellation d'origine contrôlée du « Médoc », est le suivant :
L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 2003 susvisé est fixée à 87,05 EUR par séance de quatre heures pour le magistrat président de la Commission centrale des impôts directs et à 57,78 EUR pour les autres magistrats.
Au III de l'article R. 414-4 du code de la route, les mots : « en cas de nécessité, » sont supprimés.
Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère de la justice.
Il est institué une commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature et de faire, le cas échéant, les propositions qui lui paraîtraient appropriées.
 La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
 Elle remettra son rapport au garde des sceaux, ministre de la justice, avant le 15 novembre 2003.
Les articles 14, 16, 19 et 28 du même décret sont abrogés.
Les données visées à l'article 2 sont conservées trois ans après la dernière utilisation du service par l'assujetti.
M. Jérôme Gallot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations, est nommé conseiller maître (hors tour).
 En cette qualité, M. Gallot est maintenu en détachement.
Dans les dispositions du chapitre 4, titre Ier, de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les termes : « chèque PMU » et « chèque pari mutuel » sont supprimés et remplacés par les termes : « chèque pari ».
Dans l'intitulé et aux 11e et 12e visas de la décision du 12 novembre 2002 susvisée, les mots : « Pulse SDF » sont remplacés par les mots : « Pulse Orne ».
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 « enzymes », 1.1.9 « substances aromatisantes » et 2.1.4 « ferments lactiques » de l'article 4.
Les avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel parus au Journal officiel du 26 septembre 2003 sont modifiés ainsi qu'il suit dans les tableaux ci-dessous :
Médecine
Chirurgie
Radiologie et imagerie médicale
Les commandants de base aérienne reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour prononcer la nomination et la promotion aux grades de sergent et militaire du rang de réserve.
Le président convoque les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation du concours ou de l'examen professionnel qui assure le secrétariat de la commission.
 La commission statue à la majorité absolue de ses membres.
La SA LV & CO est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM.
La SAS SOFISA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Parenthèse Radio.
La personne responsable du marché peut introduire dans le cahier des charges du marché des exigences en matière de mise en concurrence des sous-traitants et vérifier les conditions dans lesquelles ceux-ci sont choisis par le titulaire du marché.
A compter du 20 octobre 2003, l'arrêté du 11 décembre 2002, modifié par les arrêtés du 23 janvier et du 25 mars 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale, est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
M. Christian Philip, député du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Daniel Cavillon est nommé chargé de mission au cabinet du ministre.
Il est inséré un tableau V bis (Siège et ressort des juridictions de proximité) dans le code de l'organisation judiciaire conformément au tableau B annexé au présent décret.
Est ajoutée à la liste des recettes centrales la recette des douanes de Pointe-à-Pitre port (direction de la Guadeloupe).
A N N E X E I
LISTE DES CENTRES DE RÉTENTION
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 2 octobre 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « La durée de la période 1 fixée en application des dispositions du présent article ne peut toutefois excéder les durées ci-dessous :
Les articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent au 6 novembre 2003.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 90 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La trésorerie de Villeneuve-la-Guyard est fusionnée avec celle de Pont-sur-Yonne (département de l'Yonne).
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association « AFV Joola », dont le siège social est sis à Toulouse (31300), 211, avenue de Muret.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Lepetit et MM. Gérard Bouriane et Jean-Marc Fenet, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 2 561 429 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2003, Mlle Michelle Laurent, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 décembre 2003.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 384 000 EUR et un crédit de paiement de 577 171 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'observatoire des carrières de la justice peut s'assurer, en tant que de besoin, pour ses travaux, le concours de personnalités qualifiées ou d'experts extérieurs à l'administration. Ces travaux peuvent être confiés soit à des services du ministère, soit à des opérateurs extérieurs.