Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 12 juillet 1994, la société Michelin est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Cebazat (Puy-de-Dôme).
Art. 3. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution de la présente décision, dont les modalités d'application seront     portées à la connaisance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Art. 1er. -  M. Yvon Bonnot, député des Côtes-d'Armor, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes  nom, prénoms, précédé de l'un des identifiants suivants  Mlle,
     Mme, M., le numéro de poste ainsi que le numéro appelé occulté des quatre     derniers chiffres.
Art. 19. -  Les articles 12 et 13 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé     sont abrogés.
Gabon
     M. Valentin (Edouard, Pierre).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 3 novembre 1994, M. Albert     (Michel), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1994.
Italie
     M. Beiso (Daniel).
    M. Brillaud (Philippe).
    M. Delespaul (Denis).
    M. Dentin (Pierre).
    M. Merrien (Henry).
    M. Parlange (Claude).
Art. 2. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 22     septembre 1994, Mme Baron (Françoise, Marguerite, Berthe), conservateur     général du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de     retraite à compter du 15 janvier 1995.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Philippe Andres, administrateur hors classe des postes et     télécommunications.
A C C O R D
    MINISTERE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    -
    Paris, le 19 octobre 1992.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, est     ajoutée la mention: << Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans     (E.N.S.I.M.), Le Mans >>.
Art. 1er. -  Le contingent exprimé en puissance des permis de mise en     exploitation susceptibles d'être délivrés pour l'année 1994 figurant à     l'annexe de l'arrêté du 28 mars 1994 est modifié comme indiqué à l'annexe du     présent arrêté.
Art. 12. -  L'examen professionnel comporte une épreuve d'admissibilité et     une épreuve d'admission.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 1994, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Cayrel (Laurent), administrateur civil détaché     dans le corps des sous-préfets, en qualité de secrétaire général pour les     affaires régionales de la Lorraine à compter du 23 septembre 1994.
Art. 20. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui comporte deux     réalisations portant, l'une sur les espaces verts, l'autre sur les     installations sportives de plein air.
      Au cours de l'épreuve, le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Art. 14. -  L'épreuve d'admission est la même que celle définie à l'article     4 pour le concours externe.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 4 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux     articles 3, 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Art. 19. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la liste     définitive des candidats admis dans le corps des ouvriers professionnels des     maisons d'éducation de la Légion d'honneur dans l'ordre présenté par le jury.
Art. 3. -  L'arrêté du 16 mars 1987 créant la régie d'avances et de recettes     de la délégation d'action culturelle de Glasgow est abrogé.
Ecole nationale supérieure de mécanique
    et des microtechniques de Besançon
      M. Cretin (Bernard) (Electronique, optronique et systèmes).
Université de Besançon
    Institut universitaire de technologie de Belfort
      Mme Lemaire (Françoise), épouse Bellegarde (Informatique).
Université d'Evry-Val d'Essonne
    Institut universitaire professionnalisé
      M. André (Daniel) (Milieux denses et matériaux).
Université Grenoble-I
    Institut des sciences et techniques de Grenoble
      M. Alla (Hassane) (Génie informatique, automatique et traitement du signal).
Université d'Artois
    Institut universitaire de technologie de Béthune
      M. Pauwels (Jean-François) (Chimie théorique, physique, analytique).
Art. 15. -  Le mandat des membres des commissions mises en place à l'issue     de la présente consultation prendra effet le 14 juillet 1995.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Pour le calcul des cotisations dues au titre des années 1994 et     1995, le pourcentage prévu à l'article D. 381-23 du code de la sécurité     sociale est fixé respectivement à 26,66 p. 100 et 26,08 p. 100 du plafond     annuel de la sécurité sociale.
Inscriptions nouvelles
          Les officiers de 1re classe:
    1 Mouton (Yann, Armel, René, Louis).
    2 Van Damme (Francis, Léonard, Emile).
    3 Esclapez (André, Vincent).
    4 Cornacchia (Ernest).
    5 Charles (Jean).
Art. 6. -  Les électeurs sont invités à se prononcer pour une organisation     syndicale ou professionnelle, ou un groupement de telles organisations     constitué à cet effet.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la     défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La Société d'horticulture et des jardiniers de France est     agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre     national.
Université Clermont-Ferrand-I
    Institut universitaire de technologie d'Aubière
      Mme Darfeuille (Arlette), épouse Michaud (Biologie cellulaire).
Université de Dijon
      M. Matveev (Vladimir) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
      M. Michon (Gérard) (Mathématiques).
      M. Millot (Guy) (Milieux dilués et optique).
      M. Paul (Bernard) (Physiologie).
e Castelbajac (Bruno, René, Théodore, Marie, Roger), arme blindée et     cavalerie.
Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G.,
Art. 4. -  Le montant des redevances prévues par le présent décret est fixé     par un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
      Ces redevances, qui peuvent être fixées de façon forfaitaire et sous forme     d'abonnement, ne peuvent excéder le coût de réalisation et de transmission de     ces documents.
Art. 5. -  Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux     articles 3 et 4 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1994
          Les ingénieurs principaux:
      1 Servière (Jean, François, Michel).
      2 Feinard (Norbert, Richard, Marcel).
      3 Bouget (Patrick, René, Ernest).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du logement en date     du 24 novembre 1994, l'office public départemental d'habitations à loyer     modéré de la Marne est transformé en office public d'aménagement et de     construction.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 3 novembre 1994, M. Dumolard (Jacques),
     ingénieur en chef des instruments de mesure, est nommé chef du corps des     ingénieurs des instruments de mesure, en remplacement de M. Hugounet (Jean).
Art. 2. -  Le concours externe prévu à l'article 36 du décret du 6 septembre     1993 susvisé comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves     d'admission.
Art. 16. -  Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi     d'ouvrier professionnel des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est     désigné par le grand chancelier de la Légion d'honneur dans les conditions     définies à l'article 6 ci-dessus.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 1994, Mme Klein     (Nicole), administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la     francophonie, est, à compter du 1er septembre 1993, affectée au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Art. 3. -  L'exploitation du service est soumise à des règles particulières     dont le contenu est fixé dans la convention annexée à la présente décision     (annexe II).
Zone de Chambéry
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 15/11/94                        Page 16169  a 16175    
                      ......................................................
Art. 14. -  L'épreuve d'admission est la même que celle définie à l'article     4 du présent arrêté pour le concours externe.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/26 en date du 11 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
    M. Andrieu (Jacques).
    M. Bracquart (Daniel).
    M. Delamort (Alain).
    M. Roclore (Jean-Michel).
    M. Spinetti (Maurizio).
    M. Walther (René).
M. Glen (Alan).
    M. Johst (Andreas).
    M. Lemaire (Daniel).
Au titre des représentants de la distribution
    M. Cante (Claude).
    M. Guibert (Bernard).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour les vins de pays prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.
Au titre de représentant des commerçants horticoles
    M. Slinkman (Joseph).
Au titre de représentants des organisations professionnelles
    nationales de distillateurs
    M. Burnereau (Hubert).
    M. Camroux (André).
    M. Douence (Bernard).
    M. Mahmoudi (Ali).
Haute-Corse
     Aupetitgendre (Alain).
    Boniaud (Jean-Gérard).
    Carry (Bruno).
    Naudet (Gérard).
    Vieles (Francis).
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 10 juillet 1995, conformément au tableau figurant en     annexe du présent arrêté.
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 72 du 25/03/2001 page 4732 à 4735
    =============================================
Par décision du ministre de la défense en date du 8 mars 2001, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué au lieutenant-colonel Bohet (Roger) à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  La société Formus Communications France est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 6, rue de Geroldseck, 67200 Strasbourg, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Haute-Saône
     Goguey (Jacques).
    Rougeot (Roger).
    Valicourt (de) (Jean-Joseph).
Art. 7. -  Le décret du 6 décembre 1965 susvisé est abrogé, à l'exception du dernier alinéa de son article 2.
Classement par ordre de mérite
      David (Didier, J.).
      Pacaud (Bernard, C.).
Orne
     Courgey (Michel).
    Gebert (Jean-Luc).
    Gourdeau (Bernard).
    Oger (Michel).
    Quenetain (de) (Alain).
    Vaucelles (de) (Bernard).
Art. 6. -  Les fonctions des directeurs adjoints sont exercées, d'une part, par un magistrat de l'ordre judiciaire, d'autre part, par un greffier en chef.
    Les fonctions des sous-directeurs, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint sont exercées par des greffiers en chef.
Art. 10. -  Le conseil pédagogique est présidé par le directeur des services judiciaires ou, à défaut, par le directeur de l'école.
Art. 9. -  Le ministre du budget et le ministre de l'environnement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre     habilitées à ester en justice, publiée au Journal officiel du 10 janvier     1995, est modifiée ainsi qu'il suit:
      Lire:
      << L'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de     disparus (U.N.A.D.I.F.) >>.
Pour représenter les usagers au titre des associations agréées de pêche et
    de pisciculture
      Suppléant: M. Blas (Jean), en remplacement de M. Weil (Michel).
Ecole des sous-officiers
    de gendarmerie de Montluçon
     Balon (Thierry, François).
    Guyot (Gilles).
    Rodts (Jean-Luc, Maurice).
Art. 3. -  Le tirage de la pièce définie par le présent arrêté est limité à     1 990 000 exemplaires. Cette pièce a cours légal.
Aube
     Droux (Jacques).
    Ferte (Philippe).
    Monod (Philippe).
Gendarmerie de l'air
     Barrallon (Alain, Marie).
    Bartkowiak (Daniel).
    Catala (Thierry, Vincent).
    Erny (Eric, René).
    Houdin (Pascal).
    Morland (Daniel, Christian).
    Neron (Didier, Noël).
    Nolet (Sylvie, Liliane).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/10 en date du 31 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Au titre des représentants de l'industrie,
    du commerce et de la distribution
    M. Michel Aime.
    M. Emmanuel Coste.
    M. Hervé Destrel.
    M. Henri-Emmanuel Journe.
    M. Louis-Marie Lepoureau.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juillet 2000, M. Bidegain (Pierre), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 4 février 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 juillet 2000, Mme Clerc (Chantal), attachée des services déconcentrés, est promue attachée principale des services déconcentrés de 2e classe à compter du 4 février 2000.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2000, Mme Claire Haeberlin, épouse Dupas, professeure des universités de classe exceptionnelle, est nommée directrice de l'Ecole normale supérieure de Cachan pour une durée de cinq ans.
Au titre des représentants du négoce des cuirs
    et peaux bruts
    M. Eric Fischer.
    M. André Lecomte.
A compter du 1er février 2001
    M. Diringer (Bertrand), au tribunal administratif de Montpellier.
II. - Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle (54)
      A. - Accord d'établissement du 16 mai 1994 relatif à l'application de la     troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  A l'article 3, point c, du décret du 5 avril 1982 susvisé, les     cépages piquepoul gris et terret gris sont supprimés de la liste des cépages     retenus pour la production des gris de gris.
Art. 1er. -  Le tableau III annexé à l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié     susvisé est complété ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0297 du 23/12/94                        Page 18257  a 18258    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997,
     dit Emprunt Balladur, remis en paiement d'actions de Renault est arrêté à 15     127 631 titres, soit un montant nominal de 1 512 763 100 F.
Art. 2. -  Le ministre de la coopération est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au titre de représentant du secteur de l'Institut national
    des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
     M. Quiot (Jérôme).
Au titre de représentant du secteur des bois et plants de vigne
     M. Gergaud (Jacques).
Art. 1er. -  M. Michel Lévêque, ministre plénipotentiaire hors classe, en     mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant     de la République française auprès de la République algérienne démocratique et     populaire, en remplacement de M. Bernard Kessedjian.
III. - Spécialité Bâtiments de France
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, à la     direction départementale de l'équipement, au service départemental de     l'architecture et à la mairie de Vitré.
Art. 6. -  La Société nationale interprofessionnelle de la tomate est     habilitée à procéder aux enquêtes et contrôles concernant les décomptes des     taxes des redevables. Elle peut, sous la garantie du secret professionnel,
     exiger la présentation de toutes pièces justificatives nécessaires à ces     vérifications.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27     septembre 1994, M. Fayard (Max) est nommé ingénieur des travaux agricoles à     compter du 20 octobre 1993.
Par décret en date du 7 octobre 1994, M. Francis Delon, directeur des     affaires générales, internationales et de la coopération, est nommé haut     fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'éducation nationale, en     remplacement de Mme Anne-Marie Leroy.
A compter du 1er octobre 1994
      M. Chamley (Christophe), université Strasbourg-I.
Par décret en date du 13 janvier 1995, M. Christian Noyer est nommé membre     du conseil d'administration du Crédit lyonnais en qualité de représentant de     l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, en remplacement de M.
     Jean-Pascal Beaufret.
Nota. - Les statuts de l'Etablissement national d'enseignement supérieur     agronomique de Dijon peuvent être consultés au siège de l'établissement, 26,     boulevard du Docteur-Petitjean, 21000 Dijon.
Art. 3. -  Les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique     naturel minimum fixé à la colonne III du tableau en annexe, en regard du nom     de chacune des appellations.
Pour le grade d'ingénieur de 1re classe
    des études et techniques d'armement
    1  M.Espinat (Claude).
    2  M.Brenaut (Jean, Yves).
Art. 3. -  Les catégories de destinataires de ces informations sont les     pensionnaires concernés ou les personnels en activité des différents fonds,
     les avocats et avoués, les compagnies d'assurances, les collectivités     employeurs et les tiers responsables d'accidents.
IV. - L'exercice des compétences de planification
    et de tutelle par les D.R.A.S.S. et D.D.A.S.S.
Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel  de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 janvier 1995.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère     du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
A compter du 1er octobre 1994
      M. Derumigny (Philippe), secrétaire général de la préfecture des     Hautes-Alpes.
      M. Amadieu (Jean-Claude), sous-préfet de Langon.
Art. 2. -  Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23     septembre 1994, M. Miqueu (Claude), professeur stagiaire en aménagement et     développement local à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse,     est titularisé dans son corps au même établissement à compter du 1er mai     1994.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues
    à partir des semences ou plants
      M. Gantois (Philippe) (Union des syndicats des industries des produits     amylacés et de leurs dérivés), au lieu de M. Pelletier (Jean-Luc).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1994, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national du livre     sont augmentées à la somme de 880 000 F pour l'exercice 1994 (décision     modificative no 2).
Institut national polytechnique de Grenoble
    Ecole nationale supérieure de génie industriel
      M. Frein (Yannick) (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
Art. 1er. -  Le prix du quintal de blé-fermage est fixé à 124,50 F pour la     campagne 1994-1995.
      Ce prix concerne les baux à fermage payables à parité du cours du blé et     dont les échéances s'inscrivent dans la période allant du 1er août 1994 au 31     juillet 1995.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 25     octobre 1994, Mme Herry (Catherine), secrétaire de documentation, est nommée     régisseur de recettes auprès de la direction du patrimoine à compter du 25     octobre 1994.
Art. 72. -  La mise en disponibilité pour la création d'entreprise à des     fins de valorisation de la recherche peut être accordée sur leur demande aux     fonctionnaires régis par le présent décret.
      La durée de cette disponibilité est de trois ans maximum renouvelable.
    Section 4
    Dispositions relatives à l'expatriation
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Herserange, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er septembre 1994.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de     l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont     chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er     septembre 1994.