Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - Le début de l'article R.189 du code électoral est ainsi rédigé:
      <<Les dispositions des articles R.107 à R.109 sont applicables...>> (La     suite sans changement.)
Art. 9. - Pour l'application de l'article R. 14, les mots: <<le préfet>>     sont remplacés par les mots: <<le représentant du Gouvernement>>.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1988/12
      Evain (Loïc, Pierre), 1re région militaire.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Sylvestre,
     directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la     délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue pour     l'ensemble du service à M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur.
C HAPITRE  II
    Dispositions générales concernant les procédures
    de règlement des conflits collectifs du travail
Art. L. 420-3. - Le représentant du Gouvernement arrête le nombre et la     composition de la commission de façon à permettre à chaque organisation     professionnelle et à chaque organisation syndicale de salariés ci-dessus d'y     être représentée. Il nomme ces membres pour trois ans, le nombre de     suppléants étant égal au nombre de titulaires.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 17/10/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 108757568 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Maladies infectieuses, maladies tropicales
    Concours de type 1
      Bernard-Leport (Catherine).
      Gerard (Alain).
      Pichard (Eric).
Conseillers techniques
      Mme Françoise Toubol-Fischer, avocate.
      M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
      M. Louis Gautier, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
A. - DOMAINE D'APPLICATION DU DECRET
    I. - Véhicules soumis
Section 4
    Loyers. - Plafonds de ressources
Art. 3. - L'autorisation est accordée pour une durée de dix ans à compter de     la publication du présent arrêté au Journal officiel.
A compter du 1er septembre 1990
    Indices bruts
    -
    780
    707
    655
    614
    573
    538
    501
    473
    448
    423
    379
                      ......................................................
    305
    379
    423
C HAPITRE  II
    Conditions générales
    auxquelles doivent satisfaire les installations électriques
    Article 63
    Installations du domaine T.B.T.
En qualité de représentant de la fédération de l'éducation nationale    
    Membre titulaire
      Mme Abella (América), en remplacement de M. Toussenel (Pierre).
    Membre suppléant
      M. Toussenel (Pierre), en remplacement de Mme Abella (América).
Art. 2. -  Les mandats du président et des membres du bureau de ce même conseil sont prorogés jusqu'au 9 janvier 2000.
Art. 20. - Au fur et à mesure de son établissement dans chaque commune, le cadastre peut être utilisé pour l’assiette des impôts locaux, dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 de l’ordonnance n° 81-296 du 1er avril 1981 relative au régime fiscal et douanier de Mayotte.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1993, M. François Garde, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er juillet 1993.
L’intéressé sera placé en position de service détaché.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa.
Art. 8. - L’admission en première année du cycle de formation d’ingénieurs des étudiants provenant du cycle préparatoire à l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est prononcée après un concours dont les modalités sont définies par les articles 9 à 12 du présent arrêté.
Art. 10. - Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard, éventuellement par voie télématique. En cas de succès, il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai qui lui est imparti.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric).
     Maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. - Les taux des indemnités prévues à l'article 1er du décret du 19     novembre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 02/10/1990    
                      ......................................................
Art. 4. - Les membres de la commission visés au d de l'article 2 sont     indemnisés de leurs frais de déplacement sur la base des remboursements de     frais alloués aux agents de l'Etat appartenant au groupe II.
Art. 2. - Les sorties en mer sont décomptées de la prise du service à la mer     à l'appareillage à sa cessation au mouillage.
      Il n'est alloué aucune indemnité pour les sorties en mer inférieures à     quatre heures.
Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau     du cabinet du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et     des sports.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 26 septembre 1990, M. Berlinet (Christian), attaché     d'administration centrale de 2e classe, du ministère des affaires étrangères,     est promu au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 1er juillet     1989.
Haute-Garonne
      1 Biasini (Tarcisio).
Art. 2. - Les arrêtés du 15 février 1988 et du 8 octobre 1989 fixant les     taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements     supérieurs sont abrogés.
Art. 6. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la     session de 1991.
Art. 3. - Le préfet du département des Landes est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour compter du 1er février 1989
      Administrateur en chef de 2e classe Prevot (Jean, Bernard, Marie), option     Etudes administratives militaires supérieures, branche Techniques de gestion.
Article R. 433 du code des pensions
      1 Christodoulou (Charles); 2 Roussel (Bernard); 3 Le Roux (Emmanuel); 4     Pinto (Giuseppe); 5 Bennebri (Said).
Art. 1er. - L'article 3, alinéa 2a, de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est     modifié comme suit:
      Rajouter: <<C.A.P. Agent de maintenance des matériels de bureautique préparé     après la classe de troisième.>>
Art. 3. - La définition de l'épreuve E3, épreuve pratique prenant en compte     la formation en milieu professionnel figurant en annexe 3 de l'arrêté du 3     mai 1988 susvisé, est abrogée et remplacée par la définition figurant en     annexe du présent arrêté (1).
Art. 6. - Le directeur des affaires politiques et le directeur de l'eau et     de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,     sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
TITRE Ier
    DE L'AGREMENT DES ORGANISMES
    CERTIFICATEURS
LIVRE V
    INVENTAIRE ET MISE EN VALEUR DES RESSOURCES
    LIGNEUSES ET AGRO-FORESTIERES. - REBOISEMENT
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
    C HAPITRE   UNIQUE
    Travaux de reboisement
06-A LPES- M ARITIMES
    Agglomération de Nice
      Communes ajoutées: Châteauneuf-de-Contes, Gattières, La Gaude,
     Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup et Vence.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et s'appliquera aux rémunérations versées aux apprentis à compter     du 1er septembre 1992.
Art. 20. - En cas de contestation, la commission doit être saisie dans les     cinq jours suivant cette proclamation.
Art. 15. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions exercées au     cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace par M.     Bruno Brochier, directeur adjoint du cabinet, et par MM. Bernard Bonneton et     Jean-Marie Danjou, conseillers techniques.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er février 1991.
Art. 1er. - Les deux concours d'admission au cycle de formation des     élèves-directeurs de 3e classe prévus par le décret du 19 février 1988     susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé.
      Ils sont annoncés au moins deux mois à l'avance par publication au Journal     officiel.
ANNEXE I
        LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES-PRATICIEN
    HOSPITALIER
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 08/02/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - Il est ajouté à l'article R. 278 du titre IV du livre III     (deuxième partie) du code de la route un 12o ainsi conçu:
      <<12o Lorsque le véhicule circule en infraction aux règles relatives aux     visites techniques définies aux articles R. 117-1 à R. 122.>>
2o Concours de type 2 organisés en application des dispositions de l'article     62(a) du décret du 24 février 1984 susvisé (un concours par discipline):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 08/02/1991    
                      ......................................................
<<Article R. 121
      <<Les propriétaires des véhicules sont tenus de faire effectuer à leur     initiative, dans les délais prescrits, et à leurs frais, les visites     techniques prévues au présent paragraphe.
Art. 12. - Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions     fixées par l'article 1er (alinéas 2 et 4) de l'arrêté du 2 janvier 1986     susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre     de professeur des universités-praticien hospitalier à titre étranger.
Art. 8. - La délégation des pouvoirs de gestion des sous-officiers de     réserve de l'armée de terre conférée aux généraux commandants de région     militaire par l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisés est     transférée au commandant de circonscription militaire de défense.
Art. 4. - Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications     volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à un     hectare.
C HAPITRE  III
    Aménagements
      Art. L.143-1. - Les aménagements des biens forestiers ou agro-forestiers du     domaine des collectivités et personnes morales mentionnées à l'article     L.141-1 sont réglés par des arrêtés du représentant du Gouvernement.
ANNEXE I
    Critères de classement des offices de tourisme
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0257 du 03/11/1991    
                      ......................................................
Art. 5. - Les organismes assurant localement l'accueil et l'information du     public peuvent être répartis dans l'une des catégories de classement     indiquées au tableau figurant en annexe I du présent arrêté, identifiées par     un nombre d'étoiles croissant de un à quatre suivant le niveau des     aménagements et des services garantis au public.
Art. 1er. - Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1000-2 du     code rural, les mots: <<par décision conjointe du ministre de l'agriculture     et du ministre des affaires sociales,>> sont remplacés par les mots: <<par     l'autorité administrative compétente de l'Etat>>.
Art. 1er. - Dans l'article R.323-6 du code de la construction et de     l'habitation, les mots  <<70000 F par logement>> sont remplacés par les mots     <<85000 F par logement>>.
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé du tourisme une commission     de classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et     l'information du public et bénéficiant d'un concours de l'Etat ou des     collectivités publiques.
Art. 2. - Cette décision s'applique aux étudiants recrutés dans cette école     à compter de la rentrée universitaire 1991.
Art. 6. - Le troisième alinéa de l'article 33 du décret du 7 avril 1988     susvisé est abrogé.
Art. 1e. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 6 décembre 1989 susvisé sont     modifiés comme suit, en ce qui concerne l'épreuve facultative orale     d'admission:
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'homologation accordée à la société Hemocare pour la pompe     Hemocare PLB 36 sous le numéro 300-85-5 par arrté du 23 avril 1985 (paru au     Journal officiel du 25 mai 1985) est suspendue.
La durée et le contenu de cette formation sont définis par arrêté du     ministre chargé de la sécurité civile.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord régional susvisé     est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 22     avril 1955.
Art. 5. - Lorsque le majeur protégé a des personnes effectivement à sa     charge, le montant du prélèvement est divisé par le nombre de parts fiscales     correspondant.
Art. 7. - Les candidats au brevet d'études professionnelles agricoles     Activités hippiques, spécialité Entraînement du cheval de compétition,
     peuvent demander à postuler au diplôme du certificat d'aptitude     professionnelle agricole:
      - lad-driver;
      - lad-jockey;
      - cavalier-soigneur.
Art. 4. - Les candidats relevant des articles 4, 5 et 6 du décret du 27     janvier 1989 susvisé sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise     en oeuvre par l'établissement conformément au titre IV du même décret.
Art. 27. - L'article 58-18 du code rural est complété par un alinéa ainsi     rédigé:
      <<A cet effet, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural     peuvent devenir cessionnaires en propriété des terres expropriées dans des     conditions définies par décret en Conseil d'Etat.>>
Art. 38. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 411-76     du code rural, les mots: <<L. 411-8 (alinéa 1)>> sont supprimés.
Section 4
    Dispositions relatives au secteur agro-alimentaire
Indre-et-Loire
      Centre hospitalier d'Amboise : un poste (P.C.2).
MIDI-PYRENEES
    Aveyron
      Syndicat inter-hospitalier du Nord-Aveyron : un poste (P.C.2).
      Centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue : un poste (P.C.2).
Art. 53. - Dans le premier alinéa de l'article L. 151-5 du code des     communes, les mots: <<avec l'accord du conseil municipal>> sont supprimés.
LORRAINE
    Meuse
      Centre hospitalier de Verdun:
      - secteur 55I02: un poste.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier spécialisé de Bailleul:
      - secteur 59I01: un poste.
      Hôpital de Cambrai:
      - secteur 59G36: un poste;
      - secteur 59G37: un poste.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Alpes-Maritimes
      Centre hospitalier général de Cannes:
      - secteur 06I01 : un poste.
      Centre hospitalier général de Grasse:
      - secteur 06G01 : un poste.
Article 18
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1989 susvisé est modifié     en ce qui concerne les épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi qu'il     suit:
Art. 3. - En dehors des réparations couvertes par la garantie, la réparation     du poste Aria peut se faire, au choix du client, soit sous un régime     forfaitaire, soit sous un régime de remboursement des dépenses réelles.
Option Géologie minière
        M. Ait Ettajer (Taoufik).
     M. Berkhli (Mostafa).
    Mlle Makhoukhi (Samira).
     M. Mban (Enock).
     M. Ouare (Pam).
Art. 5. - Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service     de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La société soumettra au conseil, dans un délai de douze mois à     compter de la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus, un mémoire     proposant, en accord avec la ville, une analyse de la situation du réseau au     regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et     d'émissions d'expression directe.
Art. 12. - Au premier alinéa de l'article 18 du décret du 25 août 1958     susvisé, les mots: <<Certains fonctionnaires des postes et     télécommunications...>> sont remplacés par les mots: <<Les fonctionnaires     énumérés ci-après>>.
      (Le reste sans changement.)
TITRE V
     DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI No 83-657 DU 20 JUILLET 1983 RELATIVE AU     DEVELOPPEMENT DE CERTAINES ACTIVITES D'ECONOMIE SOCIALE    
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions relatives aux coopératives artisanales
Art. 1er. - M. Jean-Louis Destandau, préfet du Val-d'Oise, est nommé préfet     des Alpes-Maritimes (hors classe).
      M. Jean-Jacques Pascal, directeur central des renseignements généraux, est     nommé préfet du Val-d'Oise.
M. Jacquemart (René).
     M. Lerouge (Bernard).
    Mlle Neuilly (Michèle).
     M. Orloff (Michel).
     M. Sokolovsky (Alexandre).
Art. 28. - I. - Après l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre     1958 précitée, il est inséré un intitulé ainsi rédigé:
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la santé et de l'action     humanitaire et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Les huit postes, dont trois en qualité Emploi réservé mis au concours, se     répartissent comme suit:
    Direction générale de la police nationale
      Spécialité Armement: un poste;
      Spécialité Automobile: un poste;
      Spécialité Habillement: un poste.
Art. 5. - La dernière phrase de l'article 8 de la loi no 47-1775 du 10     septembre 1947 précitée est ainsi rédigée: <<Les statuts peuvent prévoir que     ces désignations doivent être prononcées au scrutin secret.>>
C HAPITRE  V
    Dispositions relatives à la commission
    consultative du parquet
Art. 2. - L'article 2 de la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 précitée est     ainsi rédigé:
      <<Art. 2. - Les coopératives sont régies par la présente loi sous réserve     des lois particulières à chaque catégorie d'entre elles.>>
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 23898000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. René Delamare est désigné comme membre titulaire du comité     technique radiophonique de Polynésie, en remplacement de M. Alexandre Moeava     Ata.
Art. 3. - Le décret du 27 juin 1991 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord du district.
TITRE IV
     DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI No 78-763 DU 19 JUILLET 1978 PORTANT STATUT DES     SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION
Art. 2. - Cette liaison ne peut être utilisée pour un autre usage que celui     mentionné à l'article 1er.
      Elle ne peut être ouverte à des tiers. Elle ne doit en aucun cas être     connectée au réseau général des télécommunications.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Lejuez, M. Bertrand     Bonneval, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer     les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 6. - Les chefs de service régionaux des télécommunications en fonctions     au 31 décembre 1990 sont classés à compter du 1er janvier 1991 dans l'emploi     de chef de service régional de France Télécom en conservant l'échelon et     l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans leur ancien emploi.
10 juin 1991
      Date limite de la désignation par le département de Paris et chaque conseil     d'administration des offices dévolutaires de la personne choisie parmi les     candidats en vue de l'élection du président de la commission.
Art. 3. - Le préfet de la région Midi-Pyrénées est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. - Chaque comité national est réuni à la demande de son président, du     ministre chargé de l'agriculture ou de la majorité de ses membres.
      Les membres des trois comités nationaux se réunissent en séance plénière,
     sur la convocation du président du conseil permanent, pour la présentation du     budget et de la politique générale de l'institut.
Membres désignés par le ministre des départements
    et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
      Le chef du département Développement de l'économie, membre titulaire.
      Le chargé de mission Artisanat, membre suppléant.
29e section
    Composants, signaux et systèmes
    2e sous-section
    Automatique, informatique industrielle,
Montpellier-I
      M. Maudelonde (Thierry), Biologie Cellulaire, fonction hospitalière en     endocrinologie et maladies métaboliques, emploi no 443MCF0487.
      M. Valmier (Jean), Biologie cellulaire, emploi no 443MCF0551.
Rennes-I
      M. Begue (Jean-Marc), Physiologie, emploi no 442MCF0779.
      Mlle Guenet (Lucienne), Biochimie, emploi n 441MCF0759.
PICARDIE
    Oise
      Centre hospitalier de Beauvais: un poste.
      Centre hospitalier de Senlis: un poste.
Les pénalités de retard, instituées par l'article 8 du décret no 80-854 du     30 octobre 1980 susvisé, sont également recouvrées par l'institut.
POITOU-CHARENTES
    Charente
      Centre hospitalier d'Angoulême: un poste.
Art. 5. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales au     ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - A l'issue de l'épreuve orale indiquée à l'article 2 ci-dessus, le     jury établit la liste par ordre alphabétique des candidats retenus; cette     liste ne peut pas comprendre un nombre de candidats supérieur de plus de 50     p. 100 à celui des postes à pourvoir.
Art. 7. - L'arrêté du 29 mars 1985 relatif à la publicité des prix de     certains services est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de l'Office national des anciens combattants     et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur des hydrocarbures sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.