Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
I. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    (APAJH) (09000 Foix)
    Avenant no 1 du 2 mai 2001 à l'accord d'entreprise du 22 juin 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Christiane Soustre, attachée d'administration centrale.
II. - Association GITE, groupements d'interventions thérapeutiques
    et éducatifs SESSAD (56000 Vannes)
    Accord collectif d'établissement du 28 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public (ADPEP) (74940 Annecy-le-Vieux)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le concours porte sur les titres et travaux effectués par le candidat. Le candidat fera un exposé d'environ trente minutes devant le jury sur ses titres, travaux et services effectués, qui sera suivi d'un entretien d'environ trente minutes (durée totale : une heure environ).
Art. 2. -  Les dates des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole sont recrutés, pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation, dans les conditions définies ci-après.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 3 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Nota. - L'annexe au présent arrêté est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 19.
Art. 3. -  Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Tulle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2001-400 du 18 juillet 2001 susvisée l'annexe suivante :
Art. 16. -  Le décret du 31 août 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Elus locaux
    Deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposés par le président de l'association des présidents de services d'incendie et de secours.
    Deux élus non membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Nord Alsace Communication, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
    « Responsable du département conversion à la sous-direction du développement industriel et technologique régional à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie. »
M. Bernard Venzo, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie, en remplacement de M. Henri Vidal, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
L'association Radio Antibes - Juan-les-Pins est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de s'identifier sous la dénomination « Radio Antibes programme Vitamine » conformément à sa décision d'autorisation.
France 2, France 3 et Radio France (France Inter) assurent la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale.
La demande de règlement de différend susvisée présentée par la société Télé2 France SA est rejetée.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 18 décembre 2002, M. André Colat-Parros, attaché principal de 2e classe, est admis à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 8 janvier 2003.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 février 2003, Mme Nathalie Guilhembet est nommée secrétaire générale du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie, en remplacement de M. Pierre Ricordeau.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2003, M. Jean-Marc Fayolle est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube à compter du 1er octobre 2002.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 300 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 mars 2003, M. Jean-Michel Arrignon, ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2003.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 juin 2004, la clôture des comptes de liquidation du groupement d'intérêt économique « Ecole nationale supérieure des PTT », décidée par l'assemblée générale de ses membres le 19 mai 2004, est approuvée.
Lorsqu'est intervenue une décision implicite de prise en charge par application de l'article 102, ses modalités de mise en oeuvre sont définies par le préfet de région par référence, en tant que de raison, aux articles 104 à 108.
Rectificatif au Journal officiel du 11 juin 2004, page 10338, 1re colonne, art. 1er, 4e ligne, au lieu de : « ... actif... », lire : « ... effectif... ».
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 8,41 EUR.
Les conventions d'allocations temporaires dégressives peuvent être conclues entre l'Etat et les entreprises procédant à des réductions d'effectifs dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique.
Les secrétaires administratifs recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article 1er du présent décret sont dispensés de stage ; ils sont titularisés conformément aux dispositions des articles 3, 4, 5, 6 et 7 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.
Le conseil est consulté sur la politique ministérielle pour la société de l'information, notamment la mise à disposition organisée de l'information, le développement des échanges interactifs et celui des téléservices aux usagers.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2004, M. Lalliot (Philippe), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France aux Etats-Unis, pour une durée de deux ans à compter du 23 octobre 2003, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2004, M. Demarquis (Jean-Charles), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France à Bombay (Inde), pour une durée de deux ans à compter du 3 septembre 2003, au titre de la mobilité.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les dispositions de l'avenant du 24 juin 2004 relatif aux salaires minima à la convention collective susvisée.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Ferring SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
La SA Business FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 mai 2004, Mme Marie-Thérèse Berger, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 30 septembre 2004.
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire conformément au code ISPS susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 février 2004, M. Jaspers (Jean-Martin), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur dans les services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement) pour une durée de trois ans.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre de la défense, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mai 2004, M. Thierry Boisseaux est nommé directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004, la démission de M. Aurélien Bouchier, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er janvier 2004.
Le comité d'experts assiste le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans dans l'exercice de ses attributions.
 Il émet des propositions sur le choix des recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par les ministères chargés de la défense, de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants.
Sont nommés au cabinet du ministre, en qualité de conseillers techniques :
 M. Jérôme Bascher ;
 M. Frédéric Chambert ;
 M. Thierry Pariente.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 3 juin 2004, Mme Musso (Mireille), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommée sous-directrice pour exercer les fonctions de directeur à la direction des archives, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans.
Les modifications techniques mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont effectuées sous la responsabilité des participants aux manifestations nautiques organisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée, à compter du 1er octobre 2001, à M. Jean-Yves Latournerie, directeur des transmissions et de l'informatique, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Spécialité électrotechnique
    Sielleur (Denis).
    Le Ny (Stéphane).
Spécialité organisation et gestion de la production
    Barjou (Alain).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 30 août 2001, M. Letocart (Pierre), conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, est affecté à Pékin en qualité de chef de la mission économique et financière de Chine.
Spécialité hydrographie
    Jacq, née Debese (Nathalie).
    Cariou, née Bosseur (Valérie).
Art. 4. -  La commission conduit ses travaux soit en séance plénière, soit dans le cadre de groupes de travail qu'elle crée en son sein sur des thèmes déterminés. Elle peut y associer les experts de son choix et procéder à toute audition qu'elle juge utile.
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2002
Est ouvert sur 2003 un crédit de 431 940 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2003 un crédit de 431 940 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 22 juin 1994 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique est abrogé.
Art. 37. -  Le programme de mathématiques du BTS maintenance et après-vente automobile (2 options) est modifié conformément à l'annexe 37 du présent arrêté.
Dans le cas d'une opération collective, le montant des dépenses d'investissement subventionnables pour une entreprise est limité à 50 000 EUR.
Art. 2. -  Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
    Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Le siège de chacune de ces unités locales est situé à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz et Nantes.
Il est créé à la direction des Monnaies et médailles un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au décompte et au paiement des droits d'auteur dans son établissement de Paris (11, quai de Conti, 75006 Paris).
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du département de l'administration commerciale et de l'agence comptable.
Le dernier alinéa de l'article R.* 122-1 du code forestier est abrogé.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2003, M. Angelo Calandra, magistrat détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Vierzon, est nommé sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2003, M. Philippe Levesque, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Molsheim, est nommé sous-préfet de Vierzon.
Le premier alinéa de l'article 36 du décret n° 87-697 du 26 août 1987 susvisé est complété comme suit :
 « Cet engagement est calculé pro rata temporis pour les élèves ayant acquis la qualité de fonctionnaire stagiaire en cours de scolarité. »
Art. 40. -  Le programme de mathématiques du BTS maintenance industrielle est modifié conformément à l'annexe 40 du présent arrêté.
Art. 49. -  Le programme de mathématiques du BTS plasturgie est modifié conformément à l'annexe 49 du présent arrêté.
Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au B (Marine), au I (Direction du personnel militaire de la marine), le tableau est ainsi rédigé :
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 21 juin 2001 susvisé portant nomination à l'inspection générale de l'industrie et du commerce sont retirées.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2001, M. Cohen-Jonathan (Jean-Michel), directeur de recherche, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI, est intégré à compter du 1er septembre 2001 dans ledit corps.
Art. 1er. -  Les présidents et les vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent percevoir une indemnité de fonction votée par le conseil d'administration sur le budget de ces établissements dans les conditions définies ci-après.
Spécialité mécanique
    Bigot (Jean-François).
    Leherissier (Marc).
    Bellet (Alban).
    Bernard (Bruno).
    Podeur (Patrice).
    Rivey (Yann).
    Jaouen (Nicolas).
Les titulaires des titres ou des diplômes figurant en annexe V obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique aérobic ».
M. Gilles de Lacaussade est nommé conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué aux anciens combattants au cabinet de la ministre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2005, Mme Meria (Isabelle), épouse Schorp, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Schorp (Laurent) à la résidence de Hatten (Bas-Rhin).
Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Mayaudon, conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué aux anciens combattants.
A sa demande, il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Mayaudon, directeur du cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.
Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 2 septembre 2005, Mme Reine-Claude Mader-Saussaye, secrétaire générale de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, est affectée aux sections I, III B et IV du Conseil de la concurrence.
Est annulé sur 2002 un crédit de 157 839 245 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 157 839 245 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Catégorie d'emplois : assistants
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2001 page 21412 à 21413
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Art. 7. -  Les agents sont classés dans leur corps d'accueil conformément aux dispositions réglementaires relatives au classement des agents non titulaires dans les différents corps concernés.
L'arrêté du 21 novembre 2000 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est modifié comme suit :
 Supprimer : « Consulat de France à Jersey ».
Catégorie d'emplois : hors classe
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2001 page 21412 à 21413
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Les modifications des livres Ier à V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
La division des systèmes d'information est chargée des missions prévues au 4° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
Art. 13. -  Par dérogation à l'article 22 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, il n'est pas fixé de durée minimale pour le congé pour convenances personnelles.
    Chapitre VI
    Discipline
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter des dates suivantes, dans les indications remboursables à ces dates :
Art. 1er. -  Les agents recrutés par contrat à durée indéterminée par l'Institut national de la propriété industrielle sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité prévue au 5o de l'article 1er du présent décret est porté pour le taux R 1 à 31 Euro à compter du 1er mars 2002.
Art. 10. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2002.
La trésorerie de Pau banlieue est regroupée sur celle de Pau ville. La trésorerie restructurée sera renommée la trésorerie de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Délégation est donnée à M. Thierry Lambert, inspecteur des finances, chargé de mission au service de l'inspection générale des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.
Est annulé sur 2001 un crédit de 322 603 845 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La commission visée à l'article précédent est instituée dans chaque région. Les règles de constitution et de fonctionnement de la commission sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
(1) Redevance non exigible lorsque le recours en restauration ou la requête en relevé de déchéance est justifiée par une erreur autre que celle du demandeur ou celle de son mandataire.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 9 327 901 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Véronique Wallon, conseillère, à compter du 4 mars 2002.
L'arrêté du 20 juillet 1992 fixant les postes du service de l'expansion économique à l'étranger placés sous l'autorité d'un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales est abrogé.
Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage l'unité de biologie et médecine du sport du centre hospitalier universitaire de Rennes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 mars 2002, M. Pascal Teixeira Da Silva, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-directeur, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du centre d'identification des matériels de la défense, département technique, BP 10, 35998 Rennes Armées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2005, M. Henaut (Philippe-André) est nommé notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Waterlot (Denis, François-Gonzague), démissionnaire.
Morbihan
    1 Fleury (Daniel).
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 7 mai 2001.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/2001 page 12644
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Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 1992 susvisé est abrogé.
Meuse
    1 Groenecke (Eric) ; 2 Rodriguez (Trinitario).
Catégorie D
    Ain
    1 Mahieux (Michel).
Article 6
    Règle générale
    Le travailleur est soumis à la législation de la Partie contractante sur le territoire de laquelle il exerce son activité professionnelle, quel que soit son domicile ou, s'il est salarié, le siège de son employeur, à moins que la présente Convention n'en dispose autrement.
Haut-Rhin
    1 Guilloux (Pierre-Manuel) ; 2 Coudroy (Laurent).
Yvelines
    1 Evanno (Bruno) ; 2 Tondelier (Frédéric).
Essonne
    1 Guillou (Laurent) ; 2 Bellotti (Gilles) ; 3 Richard (Olivier) ; 4 Vanderlooven (Ludovic) ; 5 Mattei (Paul).
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale dans la classe terminale des séries économique et sociale, littéraire et scientifique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.