Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article 13 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifié de la manière suivante :
 Le quatrième tiret du deuxième alinéa :
 « - les notes administratives des trois dernières années accompagnées des appréciations écrites ; »
est supprimé.
Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé, il est inséré l'alinéa ci-après :
 « Le candidat joint à sa demande d'inscription un bref curriculum vitae et un résumé de ses travaux et publications, le tout ne dépassant pas trois pages dactylographiées. »
L'élargissement des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 décembre 1987 précitée.
La trésorerie de Cours-la-Ville est regroupée sur la trésorerie de Thizy (Rhône).
Les modifications qui seront apportées ultérieurement au règlement n° 99-01 du CRC seront intégrées d'office au plan comptable spécifique des sociétés de courses sans que le Conseil national de la comptabilité soit consulté. Seules les modifications requérant des adaptations particulières seront soumises à l'avis du CNC.
Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.
 Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le transporteur s'assure du bon équipement permanent des véhicules de transport de produits explosifs et de leur bon fonctionnement continu. »
L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le responsable d'établissement où s'effectue le chargement ou le remplissage de produits explosifs s'assure que les dispositions susmentionnées sont respectées. En l'absence de l'un de ces équipements, le chargement ne peut être effectué. »
Mme le docteur Anne-Sylvie Poisson-Salomon est nommée en tant que membre de la commission d'évaluation des actes professionnels, en remplacement de M. le docteur Philippe Michel, démissionnaire.
Par décret en date du 17 avril 2002, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'oeuvres d'art consentie en sa faveur par Mme Marcelle Baron, dite Aurélie Nemours, avec les charges figurant à l'acte authentique du 17 juillet 2001.
L'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
 « Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service d'administration des ressources de chaque direction régionale et interrégionale concernée. »
Cette lutte doit être appliquée pour les espèces fruitières connues comme particulièrement sensibles à Monilia fructicola : pêchers, abricotiers, pruniers, cerisiers, amandiers.
L'INSEE est seul destinataire des informations traitées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2002, est nommé auprès du préfet de la région Corse : M. Discors (Yves), ingénieur d'agronomie, en qualité de chargé de mission à temps plein, à compter du 1er avril 2002, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 avril 2002, la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés FRAMATOME ANP et FRAMATOME Connectors International (FCI).
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2002, est nommé auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 4 février 2002, pour une durée de trois ans : M. Drogou (Gérard), administrateur civil hors classe, en qualité de chargé de mission à temps plein pour l'évaluation.
2 secrétaires d'édition et/ou de rédaction.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Unité mixte de service de la maison René Ginouvès, Nanterre ;
 Délégation à l'information scientifique et technique, Paris.
Art. 1er. -  Le montant annuel de la prime d'activité prévue par l'article 4 du décret du 28 décembre 2001 susvisé est fixé à 38 112,25 Euro.
1 documentaliste.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Laboratoire d'anthropologie urbaine, Ivry-sur-Seine.
1 chargé de communication.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Observatoire de Paris, Paris.
1 technicien en électricité du bâtiment.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Délégation Centre-Auvergne-Limousin, Orléans.
16 administrateurs systèmes, réseaux et télécommunications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Région Ile-de-France.
2 ingénieurs en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Centre de recherche et d'applications en traitement de l'image et du signal, Villeurbanne ;
 Laboratoire de modélisation et de calcul, Grenoble.
8 techniciens d'exploitation et de maintenance.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Région Ile-de-France (7 postes) ;
 Région Normandie (1 poste).
2 gestionnaires de parc informatique et télécommunications.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 Biologie du développement, Villefranche-sur-Mer ;
 Centre d'études de la préhistoire, de l'Antiquité et du Moyen Age, Valbonne.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 janvier 2002, M. Bertinetto (Michel), ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2002.
La commission peut se réunir et procéder à l'ouverture des plis si la moitié plus un de ses membres ayant voix délibérative sont présents.
L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2000 portant extension de l'avenant n° 13 du 20 juin 2000 à l'accord national du travail du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles est complété par un troisième tiret ainsi rédigé :
Par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 21 décembre 2001, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Consortium national de recherche en génomique (CNRG) est approuvée.
1 technicien d'exploitation et de fabrication.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Direction des systèmes d'information, Labège.
1 assistant de rédaction-édition.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Centre d'étude du monde russe, soviétique et post-soviétique, Paris.
Le directeur central du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois ans les titres suivants :
Le chapitre VIII du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2002 destiné aux exploitants de réseaux ouverts au public autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications est approuvé. Ce chapitre constitue l'annexe 2 de la présente décision.
Dans l'ensemble du décret, les mots : «  ministre des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la culture ».
Le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux est fixé à 26,99 EUR.
 Le taux unitaire des vacations horaires versées aux vice-présidents des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux est fixé à 10,07 EUR.
L'ensemble des opérations relatives à la diffusion est coordonné par le directeur de la direction technique et des nouvelles technologies de communication du Conseil supérieur de l'audiovisuel et en son absence par le chef du département des infrastructures et du contrôle du spectre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le taux unitaire des vacations horaires versées aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux est fixé à 20,28 EUR.
La directrice de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au début du premier alinéa de l'article 92, sont insérés les mots : « Outre les mentions prescrites par les articles 8, 28 et 56 du décret du 23 mars 1967 susvisé et par l'article 72 du décret du 30 mai 1984 susvisé, ».
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 15. - Les durées d'occupation mentionnées aux articles 12 et 14 s'entendent d'un emploi à temps complet ou de l'équivalent en temps complet d'un emploi à temps partiel, que cette occupation ait été continue ou non. »
A l'article 79, les mots : « prévue à l'article 1er (alinéa 1) du présent décret » sont remplacés par les mots : « portant la mention : "Transactions sur immeubles et fonds de commerce ».
Aux premier et second alinéas de l'article 64, après les mots : « de la carte professionnelle », sont insérés les mots : « portant la mention ».
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2005, M. Yannick Le Saux, conseiller technique et pédagogique supérieur, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle susceptible d'être allouée aux agents mis à disposition visés à l'article 2 du décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé dans la limite d'un montant maximal de 1 338 .
Les fonctionnaires occupant à la date de publication du présent décret les emplois mentionnés à l'article 1er sont classés conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 6, avec conservation de leur ancienneté d'échelon dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur dans le nouvel emploi.
Est classé en 7e catégorie, I, paragraphe 3 :
 Le revolver « Safegom Magnum », commercialisé par la société Humbert.
Art. 3. -  A l'intérieur de cette zone de contrôle et de cette région de contrôle terminale, les organismes cités à l'article 2 assurent les services de la CAG au profit des aéronefs évoluant en CAG selon les règles VFR ou IFR.
La SARL CIRTES susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM.
Pour prendre rang du 1er juin 2005
 A M. le médecin chef des services hors classe Desgeorges (Michel, Jean, Bernard).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
A compter du 1er février 2002
    M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Garron (André, Jules, Marc).
La validité de la liste des thèmes d'enseignement jugés prioritaires devant faire l'objet de séminaires pendant la deuxième partie du deuxième cycle prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2001 susvisé est prorogée d'une année.
Le directeur général de l'Autorité notifiera à France Télécom la présente décision ainsi que ses annexes, qui seront publiées au Journal officiel de la République française.
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 12 octobre 2001, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Laurence Bloch, appelée à d'autres fonctions.
Les institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance qui utilisent des instruments financiers à terme à la date de publication du présent décret disposent de quatre mois pour procéder à l'information prévue à l'article R. 931-45.
La prorogation prend effet au lendemain de l'expiration de la validité en cours.
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, agréés pour effectuer les mesures de radioactivité de l'environnement.
L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - Le programme des épreuves est, en tant que de besoin, fixé par arrêté. »
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 5 septembre 2005, est nommé au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France » : M. Frédéric Pierret, directeur du tourisme, en remplacement de M. Bruno Fareniaux.
Pour être admis aux classes préparatoires au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes », les candidats doivent fournir un certificat médical établi par un médecin des gens de mer conformément à l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé, et notamment son article 25.
Article 14
    Le Comité arrête son propre règlement intérieur et exerce les fonctions que lui confère le présent Protocole conformément à ce règlement.
Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    A M. le médecin chef des services de classe normale Le Réveillé (Robert, Gabriel, Fernand, Albert), nommé médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées « Desgenettes » à la même date.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard Lefevre, commissaire principal de la police nationale, à compter du 16 juillet 2005.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Christian Gallo, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 août 2005.
A l'article 54, après les mots : « carte professionnelle », sont insérés les mots : « portant la mention ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2005, il est mis fin, à compter du 31 mars 2005, aux fonctions de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, au secrétariat général pour les affaires régionales, exercées par M. André Cabanis, professeur des universités.
Les régularisations visées à l'article 3 et les versements d'acompte visés à l'article 4 du présent arrêté seront effectués le 30 juin 2005.
La présente décision sera notifiée à l'association Dyn@sso Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Dans le titre aux 11e et 12e visas de la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 susvisée, le titulaire « l'association Radio Clémentine » est remplacé par « l'association Comète FM ».
Les règles spécifiques qui sont annuellement définies pour chaque produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3° et du 4° de l'article 1er sont transmises préalablement pour approbation aux autorités de tutelle.
Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de carotte, de poireau et de chou-fleur de la circonscription du comité économique agricole.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
    Concours externe : 4 ;
    Concours interne : 2.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de pomme de terre de primeur de la circonscription du comité économique agricole.
Les règles spécifiques qui sont annuellement définies pour chaque produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3° et du 4° ci-dessus sont transmises préalablement pour approbation aux autorités de tutelle.
Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2005, édition électronique, texte n° 49, rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :
Est ouvert sur 2005 un crédit de 60 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2005 un crédit de 162 810 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 20 000 EUR et un crédit de paiement de 20 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 21 août 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de Villeneuve-sur-Yonne par la route nationale 6, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Art. 6. -  Le directeur du service central de la maintenance de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AU CONCOURS EXTERNE, AU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL
DE ET EN LANGUE RÉGIONALE ET AU TROISIÈME CONCOURS DE PROFESSEUR DES ÉCOLES
Session 2005
Les dispositions du chapitre III du titre Ier sont applicables au régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.
3 administrateurs gestionnaires d'unité.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Laboratoire Aimé Cotton, Orsay ;
 Laboratoire Kastler Brossel, Paris ;
 Laboratoire de physique des lasers, Villetaneuse.
2 chefs de projet ou d'études en administration.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 Délégation Ile-de-France Sud, Gif-sur-Yvette ;
 Délégation Languedoc-Roussillon, Montpellier.
Le directeur assure la direction de l'établissement. A ce titre, il exerce les attributions mentionnées aux 1° à 7° de l'article 13.
 Il peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement.
L'annexe III de l'arrêté du 24 juillet 2001 susvisé portant application de l'article 38-5 du code des douanes est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie Réglementaire du livre V du code électoral.
Au premier alinéa de l'article R. 72 du code électoral, les mots : « ou le président du tribunal supérieur d'appel » sont supprimés.
Le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique prévue par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé à 35 EUR.
Cette habilitation est délivrée pour la durée de la convention-cadre de coopération signée entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et Coop de France jusqu'au 15 septembre 2010. Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
Par décret en date du 16 janvier 2006, est classé parmi les sites du département du Jura le vignoble du Château-Chalon, sur le territoire des communes de Château-Chalon, Domblans, Menétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille et Voiteur (1).
La présente décision sera notifiée à la société Alouette et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Coop de France est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La FNSEA est tenue de respecter les obligations relatives à la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage, annexées à la présente habilitation (1).
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2002, M. Vallet (Christophe) est nommé président du Centre des monuments nationaux en remplacement de M. Renard (Jacques), dont la démission est acceptée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 février 2002, le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement du centre interrégional de formation de Marseille est fixé à 800 EUR, par opération, à compter du 1er janvier 2002.
Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.
 Le président du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières.
Par décret en date du 17 avril 2002, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget : M. Philippe Court en qualité de titulaire, en remplacement de M. Laurent Fourquet.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 février 2002, M. Dominique François, contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Lille.
Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale, le commissaire au Plan, le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté qui complètent et précisent l'arrêté du 3 août 1999 sont applicables :
    - aux contrats nouveaux souscrits à compter du 1er janvier 2002 ;
    - aux autres contrats lors de la première échéance principale à compter de cette même date.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Nicole Baldet, conseillère technique, chef du secrétariat particulier du Premier ministre, appelée à d'autres fonctions.
Art. 27. -  Le présent décret peut être modifié par décret simple, à l'exception des articles 7, 8, 13, 14, 16 et 17.
Art. 3. -  La commission se réunit dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés. La personne responsable des marchés concernée par la procédure adresse une convocation aux membres de la commission.
Art. 1er. -  Il est créé une série spéciale de timbres mobiles affaires étrangères dont les valeurs sont de 1, 2, 5, 8, 10, 30 et 60 Euro. Ces timbres sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.