Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Les caractéristiques techniques des logements destinés à être     construits, notamment en matière de normes de surface en fonction de la     taille des ménages, de réseaux d'alimentation en eau et d'évacuation des eaux     sont fixées dans chaque département par le représentant de l'Etat.
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
    Fraction de contingent 1993/02 B
     Huret (Guillaume, Paul).
Article 7
    Représentant légal
      Le directeur représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie     civile.
Article 23 L
      Au 4o , les mots : << conseil national du crédit >> sont remplacés par les     mots : << Comité des établissements de crédit et des entreprises     d'investissement >>.
      (Loi no 96-597 du 2 juillet 1996, art. 10-I.)
A N N E X E
      Remplacer le texte actuel de l'annexe III par ce qui suit :
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1997, M. Pascal     Vieu, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 20 juillet 1997.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 3 843 538 812 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la     prévention des pollutions et des risques, le directeur de l'habitat et de la     construction et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 portant application     de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis, la liste     des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit :
      << Epsilon 68 ;
      << Santhica 23. >>
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Microtechniques sont définies en annexe I au     présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 1998, au titre du budget annexe de l'aviation civile, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Liste complémentaire
     Bride (Florence).
    Gosset (Guylaine).
    Muller (Jean-Marc).
<< Sous-chapitre 15-04
    << Sous-unités des hormones glycoprotéiques
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11960  a 11976    
                      ......................................................
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Plastiques et composites comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique sont     fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
AN, ISERE (6e CIRCONSCRIPTION)
    M. MAURICE DELORME
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-08 en date du 28 mars 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 180 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22     septembre 1981 précitée.
Art. 2. -  Un premier bilan sera dressé dans le courant de l'année     1998-1999. Il sera suivi d'un second bilan à l'issue de la troisième année.
Article R.* 208-4
      Dans le tableau, dans la colonne << Nature des frais >>, les mots : <<     Timbre des effets de commerce auquel est soumis le warrant. >> sont     supprimés.
      (Loi no 96-1181 du 30 décembre 1996, art. 38.)
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Challeng'Air une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Représentant élu des agents de direction
    et des agents comptables des caisses de base de la C.A.N.A.M.
      Suppléant: M. Sabourin (Jacques), directeur adjoint à la C.M.R. des Pays de     la Loire.
Art. 4. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 4 mars 1994, M. Dumond (Jean-Michel), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 2. -  Il est créé auprès de chaque responsable de direction et service     d'administration centrale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire     spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Université de Perpignan
    Institut universitaire de technologie
     M. Jean-Louis Marty (Biochimie et biologie moléculaire).
    M. Michel Meste (Mathématiques appliquées et applications des mathématiques).
Art. 1er. -  L'autorisation du 24 janvier 1989 susvisée accordée à la     S.A.R.L. Média Contact est retirée.
Université Paris-XII
     M. Hervé Saint-Jalmes (Electronique, optronique et systèmes).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 21 148 000     F et un crédit de paiement de 21 148 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 3 568 684 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre     1997 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Austral par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
Art. 4. -  Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la     concernant s'exercera auprès de la direction des affaires économiques et     internationales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,     sous-direction de l'information statistique sur la construction, tour Pascal     B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des conventions collectives     nationales susvisées et des accords les complétant est faite à dater de la     publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par ladite convention.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-52 en date du 14 février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Tribunal de grande instance de Nantes
      Premier procureur de la République adjoint: M. Jacques Bruneau, substitut du     procureur général près la cour d'appel d'Angers (poste créé).
Tribunal de grande instance de Carpentras
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Guy Desaint-Denis,
     vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
Art. 6. -  Le nombre de postes à pourvoir est réparti par moitié entre     chacun des deux concours.
      Les emplois offerts aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la     nomination de candidats à l'un des concours peuvent être attribués aux     candidats de l'autre concours.
Art. 1er. -  La valeur du point de retraite est portée à 2,341 F pour la     période du 1er janvier 1997 au 30 juin 1997.
Art. 1er. -  Sont nommés au Comité national de l'eau au titre des représentants des usagers :
Art. 36. -  Les articles 3, 10 à 16, 19, 24, 25, 28 à 33 du présent décret prennent effet au 1er août 1995.
En tant que représentants des industries du pétrole
    Titulaire : M. Canton-Lauga (Pierre), de l'Union française des industries pétrolières.
    Suppléant : M. Salomon (Alain), de l'Union française des industries pétrolières.
<< Tableau no 95
    << Affections professionnelles de mécanisme allergique
    provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 08/05/97                        Page 6994   a 6995    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1992/08
     Nicollas (Richard).
Art. 4. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, délégation     est donnée à Mme Hélène Vinot, sous-directeur du financement de     l'agriculture.
CHU de Nice (université de Nice)
      M. Robert (Philippe) :
      - psychiatrie d'adultes ;
      - service de psychiatrie d'adultes (06G07), pavillon J, hôpital Pasteur ;
      - emploi no 493 PU-PH 0742.
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Letellier (Dominique, René, Pierre).
Art. 2. -  La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/97                        Page 2648   a 2649    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Martin Malvy, député du Lot, est, dans le cadre des     dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication,
     porte-parole du Gouvernement.
Fraction de contingent 1994/08
     Jean (Franck, Maurice, André).
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Fraction de contingent 1983/10
     Bachelet (Yves, François).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Zattara (Antoine, Aimé).
Rectificatif au Journal officiel du 21 juin 1997, page 9664, 2e colonne, 3e     ligne, au lieu de   << ... en tant qu'il émet... >>, lire   << ... en tant     qu'il étend... >>.
Art. 6. -  Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une taxe de constitution de dossier fixée par la loi de finances susvisée. Il est assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion fixées par le décret susvisé.
Art. 5. -  L'arrêté du 29 juin 1992 fixant la nature, le programme des     épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour     l'accès au grade de technicien principal des laboratoires à la direction     générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Le chef du service de la formation et du développement de la     Réunion est nommé président du complexe régional d'information pédagogique et     technique agricole de l'île de la Réunion.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 18     mars 1997, M. Strzoda (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
          Les aspirants de réserve :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 mars     1997, Mme Auriac (Nicole) est nommée régisseur de recettes de la direction     régionale de Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des     études économiques à compter du 1er avril 1997.
Art. 2. -  La durée du mandat des membres de la commission de discipline     désignés à l'article 1er expirera dans un délai de cinq ans, en application     de l'article 25 de l'arrêté du 17 septembre 1963 susvisé.
Art. 1er. -  Le guide de l'évaluation de la personne âgée dépendante prévu à     l'article 6 du décret du 28 avril 1997 susvisé est fixé dans l'annexe (1) au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Le taux du prélèvement représentant les frais d'assiette et de     perception effectué sur la taxe perçue sur certains produits pétroliers et     sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole est fixé à 4 %     pour l'année 1997.
Art. 12. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au ler août 1995, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur     général de la police nationale et le préfet de la Haute-Corse sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Chef adjoint de cabinet
      M. Pierre Bayet.
Loire-Atlantique
      1 Sellier (Vincent).
Art. 4. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau     de la gestion des personnels et du recrutement), 247, rue Saint-Honoré, 75001     Paris (téléphone : 01-44-77-69-98 et 01-44-77-69-97).
Art. 18. -  L'arrêté du 31 juillet 1973 modifié relatif à la formation des     inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur     adjoint du cabinet de M. Patrick Stéfanini.
Tarn
      No 2578. - Union de coopératives forestières du sud (Unifor Sud). Siège     social : Mazamet.
A compter du 1er décembre 1995
      Mlle Rey-Coquais (Monique), 1er échelon.
Aisne
      No 2584. - Société coopérative agricole sucreries distilleries de l'Aisne.
     Siège social : Origny-Sainte-Benoîte.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la     recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié     comme suit :
      Au lieu de   << Service social du consulat général de France à Abidjan   10     000 F >>, lire   << Consulat général de France à Abidjan   17 500 FF >>.
B 2. - Recrutement des techniciens
Art. 2. -  Le directeur des écoles et le délégué aux relations     internationales et à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15     avril 1996, M. Jan (Michel), directeur du centre d'adaptation à la vie active     La Maladrerie, à Saint-Calais (Sarthe), est admis à faire valoir ses droits à     la retraite et radié des cadres à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 juin 2001, est supprimé le modèle du formulaire S 3183 « demande de remboursement sur duplicata ».
    L'arrêté du 21 août 1996 en tant qu'il fixait ce modèle est abrogé.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à     compter de l'année universitaire 1995-1996.
(1) Ces statuts, règlements et barèmes peuvent être consultés au siège de la     mutuelle.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 95-254 du 16 mai 1995 susvisée est     modifiée comme suit :
      << Fréquence : 91,1 MHz (*).
Art. 6. -  L'arrêté du 22 mars 1978 fixant les modalités des épreuves de     sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif     en chef à l'administration centrale du secrétariat général de la marine     marchande est abrogé.
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er à 3 s'appliquent à compter du     1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Raynaud (Roland), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 août 1996, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << centre régional associé de Lyon >>     est approuvée.
Art. 19. -  Les épreuves du groupe des disciplines scientifiques (F/S) du     deuxième concours sont fixées comme suit :
Art. 2. -  Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation     comprend dix-huit auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second     grade.
Paris-VI - La Pitié - La Salpêtrière
      M. Legrand (Jean-Claude), à compter du 18 mars 1997.
Nantes
      M. Ginet (Jean, Dominique), à compter du 3 avril 1997.
      M. Legent (François), à compter du 24 janvier 1997.
      M. Litoux (Pierre), à compter du 24 juillet 1997.
5550. Construction industrialisée
      Sont visées :
      - pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de     bâtiment réalisant des constructions industrialisées ; les entreprises de     fabrication et pose de maisons métalliques (x).
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1996,     à 58 milliards de francs. En moyenne, sur le mois d'octobre 1996, l'encours     des titres pris en pension s'élève à 83,7 milliards de francs.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 91-578 du     26 juin 1991 modifiée susvisée, la dénomination : Jupiter FM programme     Nostalgie est remplacée par : Europe 2 Le Mans.
Art. 17. -  Les unités terminales acquises par un candidat, après     délibération du jury, font l'objet de la délivrance d'une attestation au     titre de ce diplôme par le recteur d'académie.
Art. 4. -  Les sujets des épreuves sont choisis par les recteurs des     académies dans lesquelles un centre d'examen est ouvert.
Centre hospitalier universitaire de Strasbourg
      M. Vetter (Jean-Marie) : laboratoire d'anatomie pathologique, hôpital civil.     M. Berthel (Marc) : service de soins et de réadaptation gériatriques, hôpital     de la Robertsau.
Fraction de contingent 1991/08
     Clément (Frédéric, Jacques, Reneo).
    Dunet (Gérard, André).
    Lepère (Bertrand, Marie, René).
    Varsi (Thierry, Jean, Marie).
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1994/02 A
     Briend (Gilles, Paul, Joseph).
    Floch (Gilles, Emmanuel).
    Parque (Michaël, Chrystel, Hubert).
    Tran-Minh (Kim).
Art. 6. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de     l'administration de la police nationale sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Fraction de contingent 1992/02 B
     Giraud (Christophe, Alain, Dominique).
Art. 2. -  Les contributions patronales au régime spécial de sécurité     sociale des marins dont les employeurs sont exonérés au titre du contrat     initiative-emploi maritime et qui sont prises en charge par l'Etat sont     versées directement à l'Etablissement national des invalides de la marine.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 18. -  Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux affaires     européennes:
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Fraction de contingent 1983/12 B
     Hirsch (Laurent, William, Louis).
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/2001 page 3233 à 3234
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 26 janvier 1995, Mme Picard     (Marie), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative     d'appel, est nommée rapporteur général du Conseil de la concurrence.
Guadeloupe
    1 Tille (Willy) ; 2 Hemarin (Omer).
Zone de Montpellier (ex-Sogéra)
    Attribution de canaux
    Site 02 : Nîmes : 867.
    Site 07 : Perpignan : 847 et 858.
Art. 6. -  Les membres de la commission départementale d'orientation de     l'agriculture et de ses sections éventuelles sont nommés par arrêté     préfectoral.
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel à candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les aspirants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par les services du ministère de l'intérieur et ceux du ministère de la jeunesse et des sports.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Les lieutenants de vaisseau :
    Jaquet (Claude, Germain, Marie).
    Normand (Loïc, Aimable, Fernand).
Rattaché à la fraction de contingent 1999/11
    L'aspirant de réserve Daout (Maxime, Julien).
« Article 14
    « Pour l'application des articles 8 à 10, les membres de la famille ayants droit à prendre en compte sont ceux qui sont désignés comme tels par la législation au titre de laquelle les prestations sont servies.