Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
VII. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
    Avenant no 97-07 du 26 juin 1997 relatif à la contre-visite médicale.
Morbihan      1 Leroux (Martine).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 4 novembre 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Paris-II conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Arnoldo Wald, avocat (Brésil).
Art. 5. -  L'organisme de recouvrement ou la caisse destinataire de la déclaration unique d'embauche conserve les données qui y sont portées pendant un délai minimum de six mois suivant la date de leur réception pour les besoins des administrations, services, organismes ou institutions concernés.
Art. 5. -  Le concours externe dans la spécialité navigation et sécurité comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 5. -  Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps des ingénieurs des travaux agricoles à un échelon déterminé selon les modalités fixées par le statut particulier de ce corps.
Hautes-Pyrénées
    Bazet. - Manoir de Bazet, 13, rue de l'Eglise : communs, jardin, portail, mur de clôture, grande allée et système hydraulique (CAD AC 47 à 49, 53, 54) : inscription par arrêté du 2 août 2000.
11e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
    Université Paris-XII : anglais, langue étrangère appliquée et civilisation et économie d'Amérique du Nord et d'Australie : 0522 S.
Art. 9. -  Les places devenues vacantes par suite de démissions intervenues au plus tard huit jours après la rentrée sont réattribuées dans l'ordre de classement et en fonction des voeux exprimés par les candidats.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 1998, M. Malhomme (Claude), chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier « Sécurité sociale-action sociale-santé ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mai 1998, M. Porcher (Jean-Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 2 juin 1997, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er juillet 1998, Mme Grasset (Françoise), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, en cessation progressive d'activité, est radiée des cadres à compter du 1er décembre 1998 et admise à la retraite à la même date.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, les termes : « Commission no 2 : chargés de recherche et attachés d'administration de la recherche » sont remplacés par les termes : « Commission no 2 : chargés de recherche ».
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 500 000 000 F et un crédit de paiement de 500 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de     l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 8 718 690 696 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2000
    Communes de Glomel, Maël-Carhaix, Plounévez-Quintin.
Art. 3. -  Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse-du-Sud.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/28 en date du 11 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 7. -  L'article 11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « qui comptent cinq années au moins de service » sont remplacés par les mots : « qui comptent sept années au moins de service ».
    II. - Le second alinéa est supprimé.
Art. 2. -  Les articles D. 162-22 à D. 162-36 sont abrogés.
Mouvement de terrain du 15 au 30 septembre 1999
    Commune de Metz.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.
Art. 5. -  La directice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 25 avril 1996, M. Froget (François) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de     l'Eure à compter du 10 avril 1996.
Tribunal pour enfants de Mulhouse
        Assesseurs tiutulaires :
     Mme Allemann (Emilie), épouse Ecker ;
     Mlle Edel (Marie-Hélène) ;
     Mme Lalevee (Marie-Claire), épouse Renger.
Art. 3. -  A compter du 1er octobre 1996, les protocoles comptables conclus     entre, d'une part, les entreprises et, d'autre part, l'administration ou les     organismes habilités visés à l'article 2 ne sont plus applicables.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22     octobre 1980 précitée.
Art. 4. -  Le directeur de l'artisanat et le directeur du commerce intérieur     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 4 500 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
(1) Il peut être pris connaissance de ce plan à la direction départementale     de l'équipement des Bouches-du-Rhône, 7, avenue du Général-Leclerc, 13332     Marseille Cedex.
A N N E X E
    (5 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0147 du 26/06/96                        Page 9527    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le montant des dépenses dont le remboursement est dû par l'Etat     est fixé à la somme de 32 400 000 F, dont un million de francs a déjà été     versé.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur des routes sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1991/10 A
     Giraud (Jean, Pascal, Albert, Léon).
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Fraction de contingent 1987/04 A
     Beaumont (Daniel, Bernard, Robert).
Art. 26. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat     au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont :
      - la direction des activités bancaires et financières de la Caisse des     dépôts et consignations ;
      - les emprunteurs.
Art. 113. -  L'article L. 18 du livre des procédures fiscales est abrogé.
Tarn
     No1901.-Union de coopératives agricoles des veaux de huit jours du Sud-Ouest     (U.V. 8). Siège social: Soual.
Art. 10. -  L'arrêté du 4 mars 1996 fixant les taux de redevances pour les     vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de     liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de     certains appareils à pression, pipelines et canalisations est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 1997, M. Claude     Ambrosini, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Canton.
Art. 17. -  Au vu du constat définitif prévu à l'article 16, le préfet     arrête et notifie au département, à la commune ou à l'établissement public de     coopération intercommunale concernés le montant des dépenses obligatoires.
    TITRE II
    L'ARBITRE
Au titre de l'article 16 de la loi du 31 décembre 1992 précitée
      M. Arlette (Guy), ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures.      M. Salessy (Alain), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines,
     chef du service Environnement-raffinage.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jouet et de M.     Auriol, la même délégation est donnée à M. Gerhart Dehan, attaché principal     d'administration centrale.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal pour enfants de Briey
        Assesseur titulaire :
     M. Frohn (Floria).
       Assesseurs suppléants :
     M. Grandmaire (Pierre) ;
     Mme Parpinel (Brigitte), épouse Opiola.
A N N E X E
    ZONE DE CONFOLENS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 21/03/96                        Page 4368   a 4370    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 octobre 1997, M. Cayre (Alain), inspecteur général des affaires sociales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et à être radié des cadres à compter du 5 janvier 1998.
Art. 4. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur, au minimum une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
Art. 4. -  Le président de l'Autorité transmettra au secrétaire d'Etat à     l'industrie la présente décision qui, à l'exception de l'annexe II, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à la coopérative Le Gouessant, BP 228, 22402 Lamballe Cedex.
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0273 du 25/11/97   :
                      : Page 17031  a 17032              :
                      :                                  :
                      ....................................
(1) Les annexes I à IV sont publiées au Journal officiel, édition des Documents administratifs no 12, de ce jour.
Art. 7. -  Une convention établie entre le Centre national de la cinématographie et l'organisme bénéficiaire fixe les modalités d'attribution et les conditions de versement des subventions accordées en application des dispositions des articles 4 à 6. La convention précise également les circonstances dans lesquelles les subventions accordées sont sujettes à répétition.
Canton de Rougemont-le-Château
    Anjoutey, Bourg-sous-Châtelet, Etueffont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Rougemont-le-Château.
Art. 1er. -  M. Hugues Parant, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.
Octobre 1997
    2 octobre 1997. - M. Lassoued (Taoufik), Grenoble.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er juin 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
SERVICES DECONCENTRES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/1998 page 11119 à 11121
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 1998, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale est fixée au 18 juin 1998.
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté (1), les accords collectifs de travail suivants :
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SA Publirad Télécommunication, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Chirurgie infantile
    Concours de type 1
    Bourdelat (Dominique).
    Fremond (Benjamin).
    Grapin (Christine).
    Mouriquand (Pierre, David, Edouard).
VI. - Association départementale
    des pupilles de l'enseignement public (64)
    Accord d'entreprise du 12 décembre 1997 relatif à la situation des médecins intervenant dans l'établissement et notamment la mise en place de grilles de rémunération applicables à l'ensemble de ces personnels.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des politiques économique et internationale et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En tant que représentants du ministre chargé des voies navigables
    Titulaire : le directeur des transports terrestres.
    Suppléant : M. Renoux (Jean-Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 10. -  Le deuxième alinéa de l'article D. 381-23 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
    « Le taux de cette cotisation est fixé à 14,60 %. »
Art. 1er. -  M. Christian Salvetti est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 1997.
Art. 12. -  Le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1996/02 B
    Alvanitakis (Frédéric).
Sous-section 4202 Histologie, embryologie, cytogénétique
    Mme Bonhomme (Jacqueline), épouse Trouillas, université Lyon-I.
Hérault
      1 Verduron (Lydia).
Indre-et-Loire
      1 Peraudeau (
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations est le service Formation-ressources humaines de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 29 mai 1998
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Monnot (Guy, Charles, Joseph).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
    ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Aide-technique de laboratoire
    Catégorie D
    Finistère
      1 Fillaut (Patrick).
AN, PARIS (11e CIRCONSCRIPTION)
    M. PIERRE CASTAGNOU
Pyrénées-Orientales
    1 Viallard (Patrick).
Art. 5. -  Sont électeurs au titre de la commission consultative paritaire d'une école les agents contractuels gérés par l'école concernée, placés en position d'activité ou en position de congé parental et régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.
Polonais
    Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Art. 25. -  Les articles 10 à 15 du présent arrêté sont applicables pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des établissements publics au conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne sous réserve des dispositions de l'article suivant.
Art. 1er. -  La requête de M. François Gayet est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Société lyonnaise d'horticulture >>, dont le siège     est à Lyon (Rhône), parc de la Tête-d'Or.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1997, M. Lubek (Pierre), inspecteur général des finances, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom pour en assurer la présidence.
Nota. - Ce plan peut être consulté auprès de l'établissement du génie de Marseille (bureau conduite des réalisations, section gestion du patrimoine), BP 44, 13998 Marseille Armées.
Art. 16. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mars 1998, dans le ressort du tribunal administratif d'Amiens, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
    Président titulaire
    Mme Caron (Anne), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Nedelec (Bruno), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseiller des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 17 novembre 2000.
Art. 4. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées à identité d'échelon.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Quimper (Finistère).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le règlement no 98-01 du 6 juin 1998 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.
Haute-Garonne
    1 Pascal (Monique) ; 2 Morera (Hervé) ; 3 Kolb (Martine) ; 4 Rabadeux (Jean) ; 5 Theron (Patrick) ; 6 Jacques (Jean) ; 7 Lovato (Gabriel) ; 8 Beaumont (Olivier).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2001, Mme Marie-Laure Jegouzo, épouse Robineau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est nommée directrice de la formation continue et du département international à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 6 décembre 1999.
Loire-Atlantique
    1 Bourdois (Michel) ; 2 Creff (Gwénaël).
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    A M. le vice-amiral Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie), nommé commandant la zone maritime Atlantique, commandant la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique à la même date.
Art. 1er. -  M. Didier Bourgoin est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme à compter du 2 juin 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 840 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juin 1998, est approuvé le compte financier du Port autonome de Dunkerque afférent à l'exercice 1986.
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Debacq, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Orne.
Art. 8. -  Le jury arrête, par filière, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales. Ces listes sont établies par ordre alphabétique.
Art. 5. -  Le chef du service des bases aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Isère
    Suppléant : M. Bertrand (Claude), en remplacement de M. Perazio (Bernard).
Article 103
    L'original du présent accord, dont les exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et azérie font également foi, est déposé auprès du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de technicité, non soumise à retenue pour pension civile de retraite, peut être allouée au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.
Article 27
    Les dispositions du présent accord ne préjugent pas de l'application, par chaque Partie, de toute mesure nécessaire pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché soient contournées par le biais des dispositions du présent accord.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er sera exercée par M. le général Pierre Jacques Costedoat, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1997, M. Boutin     (André), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 5 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Albertini, précédemment conseiller technique pour les affaires européennes et internationales, est nommé directeur adjoint du cabinet.
A compter du 1er février 1998
      M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de     classe normale Fatôme (Dominique, Louis, Marie).
Article 27
    Marchés
      L'agence est soumise aux dispositions des livres I, II et V du code des     marchés publics, relatifs à l'Etat et aux établissements publics nationaux.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
    Discipline de microbiologie
     Le pharmacien chimiste des armées Thibault (François, Michel).