Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec le district, une analyse de     la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation     locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 49. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 8 100 000     F et un crédit de paiement de 246 700 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 42. -  Les services accomplis par les agents visés à l'article 41     ci-dessus sont assimilés à des services effectifs accomplis dans les grades     et classes visés à l'article 4 du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 27 avril 1995, M. Moutton     (Pierre), contrôleur d'Etat, est nommé commissaire contrôleur auprès du Port     autonome de Strasbourg, en remplacement de M. Brault, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 8. -  A l'issue du stage, les inspecteurs stagiaires sont, soit     titularisés s'ils sont reconnus aptes à exercer leurs fonctions, soit     autorisés à accomplir une nouvelle période de stage, soit remis à la     disposition de leur administration d'origine, soit licenciés s'ils n'avaient     pas la qualité de fonctionnaire.
Art. 3. -  L'accomplissement d'une mission de volontariat dans l'un des pays     énumérés exclut l'accès aux aides financières du décret précité, sauf     dérogation dans les conditions indiquées à l'article 2.
Art. 33. -  Les agents mis en disponibilité sont tenus, à chaque changement     de résidence, de faire connaître immédiatement leur nouvelle adresse à leur     dernier chef de service.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à     moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels que définis à l'article     1er de la directive 92/61/CEE susvisée.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Loon-Plage,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 9. -  L'arrêté du 12 mars 1971 relatif aux attributions du contrôle     général des armées en matière de réglementation des marchés est abrogé.
Cour d'appel de Lyon
    Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
      Assesseur titulaire: M. Assandri (Marcel).
Art. 5. -  Sont destinataires des informations traitées, dans le cadre de     leurs attributions:
      - les agents des services chargés des missions cadastrales et domaniales:
     centre des impôts fonciers, brigades régionales foncières;
      - les agents chargés de la fiscalité immobilière dans les centres des     impôts.
Art. 6. -  Les chefs-enquêteurs qui ont atteint l'échelon exceptionnel sont     reclassés dans le grade de chef-enquêteur de classe exceptionnelle à     l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur et     conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise.
Art. 2. -  Le montant mensuel de l'allocation forfaitaire de charge     administrative prévue à l'article 1er du décret du 15 novembre 1973 modifié     susvisé est fixé à 222 F.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse du Castellet (Var), d'une longueur de 3,8     kilomètres, tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est     homologué pour tous les types de voitures et de motocyclettes, jusqu'au 10     juillet 1995 inclus.
Art. 1er. -  M. Christian Ferte, agent contractuel, a délégation pour     signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     concernant le service de la communication.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Rustroff, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 10 JUILLET 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0159 du 09/07/95                        Page 10309  a 10311    
                      ......................................................
Gabon
     M. Lespes (Robert, Yves).
Art. 1er. -  Le mandat des membres des conseils économiques et sociaux     autres que ceux des régions d'outre-mer est prorogé d'une durée de trois     mois. Le mandat du président et des membres du bureau de ces conseils est     prorogé de la même durée.
Norvège
     M. Derros (Roger, Armand).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la jeunesse et des     sports:
Ecole de gendarmerie de Fontainebleau
     Bouchereau-Demaineville (Dany, Isabelle).
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 10 juillet     1995, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Jean-Yves Marquet.
A N N E X E  I I
    DEFINITION DES ZONES DE PLANIFICATION DE TYPE MONTAGNE
    LISTE ET CARACTERISTIQUES DES FREQUENCES UTILISABLES
Parodontologie
      Duffort (Jean-François).
      Robert (Pierre).
      Rodier (Philippe).
Art. 1er. -  Dans le département des Yvelines, il est créé une     circonscription de sécurité publique de second type à Plaisir.
Biochimie, génie biologique
     4 Ceccherelli (Marion).
    CONCOURS B 3
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     septembre 1995, M. Olivier (Jean-Pierre, Michel, Jacques) est nommé notaire à     la résidence de Durtal (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bachelot     (Georges-Louis, François, Noël), démissionnaire.
Groupe Lettres (A/L)
     76 Montero (Muriel).
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre     1973 susvisé est supprimé.
Art. 3. -  A l'article 9 du même décret, les mots: << de l'environnement et     du cadre de vie >> sont remplacés par les mots: << chargé de l'équipement >>.
Art. 6. -  A l'article 2 du décret du 16 novembre 1981 relatif aux vins de     pays des coteaux de Cèze, les communes de Goudargues et de Verfeuil sont     retirées de la liste des communes du département du Gard.
Directeur adjoint du cabinet
      M. André-Laurent Michelson.
Bourgogne
    1  M.Feuillee (Pierre).
    2 Mmede Montjour (Marie).
    3  M.de Keister (Pierre).
Vosges
     No 2562. - Société coopérative agricole Cofolor. Siège social: Châtenois.
Art. 6. -  Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres désignés lors     de la constitution du groupe de travail prendra fin à la date du premier     renouvellement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs.
Chef de cabinet, chargée de la communication
      Mme Dominique Pelletier.
Art. 1er. -  L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République de Bolivie pour l'Institut     bolivien de biologie d'altitude (ensemble une annexe), signé à La Paz le 12     avril 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le premier alinéa de l'article 108 du décret du 5 juillet 1973     précité est complété par la phrase suivante:
      << Il en est de même en ce qui concerne les examens organisés en application     des articles 53 et 94-7. >>
Art. 4. -  Le représentant de l'Etat fixe par arrêté, en tant que de besoin,     les modalités d'application du présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-32 en date du 4 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 828 696 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension de l'accord susvisé est faite à dater de la     publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par l'avenant précité.
Par décret en date du 19 octobre 1995, M. Michel Sirat, chef de bureau à la     direction du Trésor, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au     comité des finances locales, en remplacement de Mme Martine Latare, au titre     du ministère de l'économie, des finances et du Plan.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-21 en date du 22 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 7. -  Le directeur des laboratoires et des contrôles est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Soultzmatt,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Corse
     No 95-9. - Société d'intérêt collectif agricole Testa Nera. Siège social:
     Ucciani.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 1995, la     démission de M. Breteau (Jean-Marc), professeur associé (disciplines     scientifiques), affecté à l'université du Mans, est acceptée à compter du 1er     septembre 1995.
Art. 8. -  Le baccalauréat professionnel section Industries de procédés est     délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen     défini par le décret du 11 mars 1986 modifié susvisé et par le présent arrêté     et ses annexes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 8     septembre 1995, M. Gutrach (Roland), président de section de chambre     régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 14 décembre 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 12 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1993/02
     Roche (Raphaël, Guillaume).
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Ancien sous-officier engagé
     Bonnet (Rémi, Maurice, Armand).
Fraction de contingent 1993/10
     Ferreira (Georges, Manuel).
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relative à la     circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre     1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 7
      Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de s'établir     sur le territoire de l'autre Etat sans y exercer une activité lucrative     doivent, outre le visa de long séjour prévu à l'article 4, justifier de la     possession de moyens d'existence suffisants.
Art. 1er. -  Dans les articles 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du décret     du 24 décembre 1985 susvisé, la mention: << suivie ou non de la dénomination     "Les Baux de Provence" >> est supprimée.
Art. 1er. -  La convention européenne sur la télévision transfrontière     (ensemble une annexe), faite à Strasbourg le 5 mai 1989 et signée par la     France le 12 février 1991, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et le ministre du budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Dages (Michel, Jean, Gabriel) est nommé chargé de mission auprès du vice-président du conseil général de l'armement à compter du 1er juillet 2000.
Art. 9. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Cour d'appel de Caen
    Tribunal pour enfants de Cherbourg
    Assesseure suppléante :
    Mme Ducrot (Nathalie), épouse Saint-Dizier.
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants de Paris
    Assesseurs suppléants :
    Mme Thabuis (Marie-Claude) ;
    M. Pech (Thierry).
A compter du 1er septembre 2000
    M. le général de corps d'armée de Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph).
    M. le général de corps d'armée Novello (Pierre, Antoine, Jean).
    M. le général de division Fruchard (Michel, Georges, Désiré).
    M. le général de brigade Batselé (Gérard, Guy).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/16 en date du 19 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/17 en date du 26 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel.
IV. - Association Accueil et Relais,
    maison d'enfants La Charmille, 62053 Sainte-Catherine-lès-Arras
    Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 2000.
I. - Association du centre d'aide par le travail des Antes,
    51320 Le Meix-Tiercelin
    Décision unilatérale du 1er juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  Les manquements aux obligations prescrites par le présent décret     sont consignés sur un procès-verbal dressé par les agents mentionnés à     l'alinéa 3 de l'article 57 de la loi du 4 janvier 1993 susvisée. Le     procès-verbal est transmis au représentant de l'Etat.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 16 juin 1992 susvisé, les mots: <<     placée sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement >> sont     remplacés par les mots: << dont le président est placé sous l'autorité du     Premier ministre >>.
A compter du 27 avril 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0035 du 10/02/95                        Page 2258   a 2259    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     mars 1985 précitée.
Au titre des représentants de la coopération tabacole
      MM. Beaudoin (Jacques), Primat (Roland).
Art. 6. -  Les agents de contrôle en fonctions à la date de parution du     présent arrêté recevront une formation complémentaire sur le droit du     travail, notamment en ce qui concerne les infractions du travail clandestin.     Un nouvel agrément leur sera délivré à l'issue de cette formation.
Art. 9. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Fraction de contingent 1993/10
     Garrot (Patrice, Pierre).
A compter du 6 mars 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0035 du 10/02/95                        Page 2258   a 2259    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1993/08
     Elabo (Ebo, Cyril).
    Loubic (Thomas, Michel).
    Pegurier (Renaud, Jean, Paul).
Art. 5. -  L'école est placée sous l'autorité d'un directeur.
Art. 4. -  Lorsque la demande déposée est recevable, la direction générale     des douanes et droits indirects, Setice, envoie à l'opérateur un accusé de     réception revêtu du numéro d'enregistrement porté sur la demande de licence.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture du Var et aux mairies de Saint-Cyr-sur-Mer et de     Bandol.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lépingle, la     délégation prévue à l'article 3 du présent décret est dévolue, dans la limite     de ses attributions, à M. Jacques Nourisson, ingénieur en chef des ponts et     chaussées.
Corps technique et administratif
    SERVICE DU GENIE
A compter du 1er mars 1995
      M. le contre-amiral Jeanjean (Jacques, Bernard, Marie);
      M. le commissaire général de 2e classe Roques (Alain, Raoul, Louis).
D. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Art. 3. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:
A compter du 25 avril 1995
      Le général de brigade Louisfert (Claude, Fernand, Albert, Henri).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 29 janvier 1995
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Maurel (Francis, Raymond).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Nord, arrondissement de Lille, 44, rue de Tournai, 59019 Lille Cedex.
XIV. - Association d'Etennemare SESSAD et IMP
    (76570 Limésy)
    Décision unilatérale du 8 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 31 janvier 1986 et du décret du 6     septembre 1990 susvisés s'appliquent aux établissements d'enseignement     français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions     particulières prévues par le présent décret.
XV. - Association d'action éducative
    (76100 Rouen)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 16 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association Accueil Saint-Aubin
    (76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf)
    Protocole d'accord du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  La validation des autorisations est subordonnée au libre accès     des établissements et des véhicules qu'ils utilisent par les agents visés à     l'article 4 ci-dessus.
Art. 7. -  Le directeur de la nature et des paysages est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié     comme suit:
      Après << Institut national polytechnique de Grenoble >>, ajouter la mention:     << Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes     >>.
XXV. - Association Aide rurale cauchoise
    (76190 Yvetot)
    Accord d'entreprise du 16 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association laïque pour l'épanouissement, l'adaptation et l'intégration des handicapés (ALPEAIH), IMP et IMPRO « La Parentèle » (76600 Le Havre)
    Décision unilatérale du 29 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  En vertu de l'article L. 110-2 du code de l'aviation civile, le     présent décret n'est pas applicable aux aéronefs militaires et aux aéronefs     appartenant à l'Etat et exclusivement affectés à un service public.
II. - Association du Rhône pour l'hygiène mentale 
    centre Denis-Cordonnier (69570 Dardilly)
    Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association de l'institut médico-professionnel
    Saint-Vincent-de-Paul (69002 Lyon)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 5 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 10 novembre 1994 susvisé:
Art. 2. -  L'article 9 de l'arrêté du 17 mars 1989 susvisé relatif au     concours TA est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 23/04/95                        Page 6357   a 6358    
                      ......................................................
VII. - Association départementale des amis
    et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) (69007 Lyon)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Saint-Joseph, maison d'accueil
    Angélique-Lesourd (56220 Saint-Jacut-les-Pins)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Centre de réadaptation professionnelle Le Castel
    (83418 Hyères)
    Décision relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association Maison de retraite « Kirschberg »
    (67290 La Petite-Pierre)
    Décision unilatérale du 24 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 33. -  Le début de l'article L. 411-28 du code rural est ainsi rédigé:      << Pendant la durée du bail et sous réserve de l'accord du bailleur, le     preneur peut... >> (Le reste sans changement.)
Art. 58. -  Le quatrième alinéa de l'article 29 de la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat est abrogé.
    CHAPITRE III
Art. 18. -  Le I de l'article 5 et l'article 5-1 de la loi no 82-600 du 13     juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes     naturelles sont abrogés.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 91-195 du 22 février 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Fréquence: 93,9 MHz. >>
Art. 82. -  Le second alinéa de l'article L. 441-3 du code de l'urbanisme     est complété par les mots: << pour des motifs d'urbanisme ou d'environnement     >>.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     Le major de réserve Dumarquez (Pierre-Antoine, Alexandre).
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     L'adjudant-chef de réserve Géant (Dominique, Maurice, Roger).
III. - Epreuve orale facultative d'admission
      Epreuve orale portant sur le traitement automatisé de l'information     (préparation  vingt minutes; durée  vingt minutes; coefficient 1).
Art. 4. -  Ce concours comporte trois options:
      - une option A, dite Mathématiques;
      - une option B, dite Economie;
      - une option C, dite Statistique.
      Les candidats indiquent, au moment de leur inscription, sur la demande     d'admission à concourir, l'option choisie.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1994, est     nommé en qualité de professeur au Conservatoire national des arts et métiers,     à compter du 1er septembre 1994 (emploi PRGE 0122):
    Chaire Radiocommunication
      M. Bernard Fino, ingénieur civil des télécommunications.
Art. 2. -  Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du     18 janvier 1994 susvisée, le montant de la cotisation visée à l'article L.
     381-30-2 du code de la sécurité sociale est minoré de 50 p. 100.