Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Ouvrier 3e catégorie : laveuse-repasseuse
    Allier
    1 Sever (Martine).
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables pour 2000 sont augmentées d'une somme de 260 000 000 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 260 000 000 F et un crédit de paiement de 260 000 000 F applicables au compte spécial du Trésor fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tarn
    1 Bonnefous (Nicolas).
Aveyron
    1 Arribat (Martine).
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :
Section chirurgie dentaire
    2 pour le régime général.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000, M. Brzegowy (Marc) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis, à Pantin, à compter du 7 août 2000.
Section chirurgie dentaire
    7 pour le régime général.
Ouvrier 3e catégorie : jardinier
    Ain
    1 Roger (Jean-Pierre) ; 2 Ducret (Alain) ; 3 Goyet (Paul).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000, Mme Pillet (Lyne) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, à Limoges, à compter du 7 août 2000.
Puy-de-Dôme
    1 Martinez (Nestor).
II. - Institut régional supérieur du travail éducatif
    et social IRTESS de Bourgogne (21000 Dijon)
    Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 et avenant no 1 du 19 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Vivre autrement,
    hébergement de proximité (93200 Saint-Denis)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  La mission interministérielle pour le développement des accès publics au multimédia prendra fin trois ans après la publication du présent décret.
La trésorerie de Saint-Nazaire centre hospitalier est renommée trésorerie de Saint-Nazaire établissements hospitaliers (département de la Loire-Atlantique).
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 771 643 EUR et un crédit de paiement de 771 643 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le tableau B annexé à l'arrêté du 7 août 2002 (NOR : BUDB0260033A) susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le bureau des affaires générales est chargé d'assister le directeur et d'assurer le fonctionnement général de la direction. Il traite les questions réservées ; il gère les ressources humaines et les moyens logistiques des services centraux en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement ; il suit les courriers parlementaires.
Le montant de l'allocation d'entretien prévu à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 susvisé est fixé à 615 euros par mois.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 2 500 EUR ;
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 32 500 EUR.
A l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
 « 3° Procéder aux inscriptions individuelles des élèves uniquement dans ce local, à l'exclusion de tout autre lieu. »
La fédération présente la demande d'homologation au délégué à l'emploi et aux formations du ministère des sports au moins trois mois avant la date des épreuves. Cette demande comporte les pièces conformément au dossier type de demande d'habilitation figurant en annexe III au présent arrêté.
L'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 3 972 048 F et un crédit de paiement de 3 972 048 F applicables aux budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2003, M. Boschat (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lure, est nommé sous-préfet de Saint-Omer.
Les dispositions de l'accord collectif national de travail du 5 mars 2002 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans les scieries agricoles et les exploitations forestières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application géographique et professionnel dudit accord.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 13 avril 2001, Mlle Hamon (Perrine), attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er juillet 1999.
Art. 1er. -  Est rejetée la requête présentée le 29 juin 2001 par soixante députés à l'encontre de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Art. 17. -  Le décret no 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est abrogé.
Article 3
    Les clauses des cahiers des charges annexés aux conventions mentionnées à l'article 2 cessent de produire leurs effets en tant qu'elles prévoient la reprise par l'Etat des dettes et obligations dans tous les cas d'expiration desdites conventions.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre-Alain Muet, conseiller auprès du Premier ministre.
Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal de grande instance d'Angoulême
    Procureur de la République adjoint : M. Christian Vennetier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance d'Arras
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Philippe Chenet, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Art. 2. -  M. Jean Bensaïd, conseiller technique, est nommé conseiller pour la macroéconomie et la fiscalité au cabinet du Premier ministre.
Art. 9. -  L'arrêté du 20 janvier 1976 fixant la rémunération des experts chargés de procéder à l'estimation des animaux dont l'abattage a été ordonné pour cause de maladie est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 1996 susvisé est ainsi rédigé :
 « Elle concourt à l'élaboration des textes relatifs au droit du travail, au droit social, au droit de la nationalité et au droit concernant les rapatriés. »
A l'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, au troisième alinéa, les mots : « un délai de trois mois » sont remplacés par les mots : « un délai de deux mois ».
Article 19
    Exécution par des agents diplomatiques ou consulaires
    Chacun des deux Etats a la faculté de faire exécuter, sans contrainte, les commissions rogatoires par ses agents diplomatiques ou consulaires lorsqu'elles concernent ses propres ressortissants.
    Chapitre V
    Reconnaissance et exécution des décisions judiciaires
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la marine nationale :
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mai 2001.
L'arrêté du 7 août 2000 autorisant la société NTL France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Par décision no 212725 du 28 juillet 2000, le Conseil d'Etat a annulé le décret no 99-631 du 22 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 9-3 de l'ordonnance no 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2002, la démission de M. Yannick Klein, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2002.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 14 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sous-section 4902 : neurochirurgie
    Lejeune (Jean-Paul), université Lille-II.
    Peragut (Jean-Claude), université Aix-Marseille-II.
    Rousseaux (Pascal), université de Reims.
Sous-section 4801 : anesthésiologie
    et réanimation chirurgicale
    Petit (Paul), université Lyon-I.
    Scherpereel (Philippe), université Lille-II.
Sous-section 5401 : pédiatrie
    Beaufils (François), université Paris-VII.
    Duhamel (Jean-François), université de Caen.
    Gendrel (Dominique), université Paris-V.
    Messer (Jean), université Strasbourg-I.
Sous-section 5402 : chirurgie infantile
    Cahuzac (Jean-Philippe), université Toulouse-III.
    Mitrofanoff (Paul), université de Rouen.
Art. 2. -  Ce consentement est recueilli par le praticien agréé dans les conditions prévues par le I de l'article R. 152-5-3 du code de la santé publique.
Art. 9. -  Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 26 : Fonctions du vivant et régulation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Section 17 : Molécules : structures et interactions
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Art. 2. -  Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, la sous-direction emploi-ressources comprend :
    - le bureau emploi-logistique ;
    - le bureau organisation-ressources humaines ;
    - le bureau finances ;
    - le bureau personnel.
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, la sous-direction administrative comprend :
    - le bureau personnel ;
    - le bureau finances ;
    - le bureau domaine.
Section 10 : Energie - mécanique des milieux fluides
    et réactifs - génie des procédés
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Section 15 : Systèmes moléculaires complexes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Art. 1er. -  Les montants de 1 000 F et 2 000 F mentionnés aux 1o et 2o de l'article 1er du décret du 29 mars 1995 susvisé sont respectivement remplacés par les montants de 152 Euro et 305 Euro.
Section 27 : Biologie végétale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Art. 1er. -  Il peut être accordé, avec effet au 1er janvier 1998, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.
A N N E X E
    TABLEAU DE REPARTITION ENTRE LES DEPARTEMENTS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 25/04/2001 page 6439 à 6440
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Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les règles de procédure applicables aux examens analytique et organoleptique et à la délivrance du certificat d'agrément sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l'agriculture pris sur proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'INAO.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 85 500 000 F et un crédit de paiement de 61 120 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission.
    La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique.
Art. 2. -  Les annexes I et II du décret du 1er décembre 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I et II suivantes :
Art. 5. -  Chaque candidat dépose auprès d'un service départemental d'incendie et de secours son dossier d'inscription tel que défini à l'article 4.
    Aucun complément de dossier n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 1er. -  Le concours interne prévu à l'article 5 (1o, a et b) du décret du 2 octobre 1970 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Section 03 : Des particules aux noyaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Section 07 : Sciences et technologies de l'information
    (informatique, automatique, traitement du signal)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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TABLEAU A
    ORDRE DE LA LIBERATION
    Première section, exploitation. - Matériel et entretien immobilier, chapitre 60-00, colonne crédits annulés sur 2000, au lieu de : « 224 140 », lire : « 144 140 ».
A titre de représentant de Gaz du Sud-Ouest
    M. Bertrand (Claude), direction générale.
Sous-section 5003 : dermato-vénéréologie
    De Prost (Yves), université Paris-V.
    Laroche (Liliane), université Paris-XIII.
    Lorette (Gérard), université de Tours.
Sous-section 5104 : chirurgie vasculaire ;
    médecine vasculaire
    Barral (Xavier), université de Saint-Etienne.
    Boccalon (Henri), université Toulouse-III.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Franche-Comté sont approuvées (1).
Par décision no 2000-1058 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Compteurs Montrouge est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Montrouge (Hauts-de-Seine).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 2001, M. Richard Do Van, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 juillet 2001.
Art. 2. -  Pour avoir droit à la dénomination « Vin de pays des coteaux de Tannay », les vins doivent être issus de vendanges récoltées sur les territoires suivants :
    Département de la Nièvre : le canton de Tannay et les cantons de Clamecy et de Brinon-sur-Beuvron.
Section 41
    Sciences biologiques
    Pour une période de quatre ans à compter du 24 septembre 1999
    Mlle Rapior (Sylvie).
    GROUPE 12
Art. 19. -  A l'article 24, premier alinéa, du décret du 24 mars 1988 susvisé, il est ajouté après les mots : « à l'établissement », les mots : « ou au service ».
(Art. 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    GROUPE 03
Art. 15. -  Aux articles 5, 12, deuxième alinéa, 13, 18, premier alinéa, 21, 23, 39 du décret du 24 mars 1988 susvisé, il est ajouté après le mot : « établissements » les mots : « et services ».
Section 16
    Psychologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    Pour une période de quatre ans à compter du 6 octobre 1999
    M. Alexandre (Victor).
    M. Ottavi (Laurent).
    M. Ploton (Louis).
    M. Wawrzyniak (Michel).
Section 14
    Langues et littératures romanes : espagnol, italien,
    portugais, autres langues romanes
    Pour une période de quatre ans à compter du 14 octobre 1999
    M. Trivellato (Philippe).
    GROUPE 04
Art. 4. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 20 avril 1999, 23 juillet 1999 et 12 janvier 2000 susvisés.
Section 16
    Psychologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    Pour une période de quatre ans à compter du 6 octobre 1999
    Mme Pik (Henriette), épouse Englander.
Section 70
    Sciences de l'éducation
    Pour une période de quatre ans à compter du 16 septembre 1999
    M. Petit (Christian).
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VIII. - Fédération Saint-Sauveur
    (68200 Mulhouse)
    Accord d'association du 28 décembre 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types de bateaux de navigation intérieure.
VII. - Maison d'enfants Saint-Joseph de la Fédération Saint-Sauveur (maison d'enfants à caractère social Saint-Joseph) (68200 Mulhouse)
    Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, M. Jacques Sorre, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 mai 2001.
III. - Association Fédération des associations laïques du Puy-de-Dôme (maison d'enfants Le Château des Quayres) (63270 Laps)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 janvier 2001, est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :
    Au titre des fabricants de sucre métropolitains
    M. Philippe Soubestre, comme membre titulaire, en remplacement de M. Guy Halliot, démissionnaire.
LOI RELATIVE A L'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
    Conformément à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, les députés soussignés défèrent au Conseil constitutionnel la loi relative à l'archéologie préventive et lui demandent de la déclarer non conforme à la Constitution, notamment pour les motifs suivants :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000, M. Cabart (Christophe, Jean, Robert) est nommé notaire à la résidence de Méréville (Essonne), en remplacement de M. Salin (Dominique, Marie, Léon), démissionnaire.
2o Représentant du personnel technique ou administratif
    M. Moya (Jean-François).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 juillet 1996 précitée.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/48 en date du 29 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 octobre 2000, M. Paul Richez est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 3 juillet 2000, date de sa nomination en qualité de magistrat.
VI. - Association La Catech, CHRS
    (92400 Courbevoie)
    Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Fondation Léopold-Bellan, institut médico-éducatif
    Léopold-Bellan (94360 Bry-sur-Marne)
    Accord d'établissement du 13 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Les modalités de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
Art. 1er. -  L'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part, fait à Bruxelles le 8 décembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La partie de territoire de la commune de Pont-Salomon, d'une superficie de 49 ares 77 centiares, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de La Chapelle-d'Aurec.
II. - Association Accueil (11000 Carcassonne)
    Avenant du 25 octobre 2000 à l'accord collectif du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Val-de-Marne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, l'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont le nom suit est promu à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée :
    A compter du 1er janvier 2001
    M. Claude Gautier.
Art. 5. -  La commission peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile.
(1) Ce plan peut être consulté à l'hôtel du département de l'Aude.
Art. 8. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation  des soins et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les modalités de l'examen conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    TITRE Ier
    INSTRUCTION DES CANDIDATURES
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, M. Armand (Loïc), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Girons.
II. - Association d'aide aux personnes âgées,
    résidence A Noste le Gargale (64340 Boucau)
    Accord du 27 décembre 2000 et l'avenant no 1 du 25 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, M. Naudin (Patrick), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche.
Art. 3. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés :
    D'une part au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé, et
    D'autre part au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.
Art. 6. -  Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
I. - Association La Canelle Baulou
    (09000 Foix)
    Accord du 1er janvier 2001 et avenants no 1 du 12 mai 2001 et no 2 du 29 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Rectificatif au Journal officiel du 23 février 2001, page 2970, 6e ligne, au lieu de : « ... 24 et 26 avril 2001 », lire : « ... 24 et 25 avril 2001 ».
VI. - Association Sainte-Agnès
    (38950 Saint-Martin-le-Vinoux)
    Accord du 22 décembre 1999 et avenants no 1 du 10 novembre 2000 et no 2 du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association entraide des Bouches-du-Rhône
    (13254 Marseille)
    Accord du 23 décembre 1999 et avenants no 1 du 6 avril 2000 et no 2 du 12 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 janvier 2001, Mme Haouet (Odile) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.