Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 31 mars 1989 modifié le 23 décembre 1991 portant autorisation de rejets d'effluents non radioactifs sur le domaine public fluvial sont abrogées.
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 230 479 000 EUR.
Une astreinte peut couvrir plusieurs des cas définis à l'article 1er du présent arrêté, et ces astreintes peuvent être cumulées ou regroupées, y compris entre plusieurs services déconcentrés de l'aviation civile.
Sous-chapitre 7-02
Allergie
1. IgE totales
2. IgE spécifiques concernant
les pneumallergènes et les trophallergènes
3. IgE spécifiques impliquant des allergènes
autres que ceux du paragraphe 2
4. Autres actes de biologie utilisés en allergie
Le point 6 du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé est supprimé.
Par décret en date du 8 octobre 2003, M. Robert Jourdan est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er août 2003.
L'agrément des effets et des sanctions de la convention visée à l'article 1er est donné pour la durée de validité de ladite convention.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur d'exécution en systèmes mécaniques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien aménagement finitions sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le taux annuel de la prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Territoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 mars 1987 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié est abrogé.
Le troisième alinéa de l'article 30 du même décret est abrogé.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 76 225 EUR et un crédit de paiement de 152 450 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 133 378 EUR et un crédit de paiement de 1 133 378 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « Lorsque l'agent est recruté localement, c'est-à-dire recruté sur place » sont remplacés par les mots : « Lorsque l'agent est recruté sur place ».
A N N E X E
CONTRIBUTIONS NETTES DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2001
 1. Titulaires créditeurs :
 2. Titulaires débiteurs :
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 482 115 EUR et un crédit de paiement de 1 096 544 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Est annulé sur 2003 un crédit de 3 050 926 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E B I S
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 36 133 000 EUR et un crédit de paiement de 6 978 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'annexe 7 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Sur la base des résultats de la consultation, un arrêté du Premier ministre détermine les organisations représentatives ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit.
 Il est attribué à chaque organisation un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des sièges de représentants titulaires obtenus par l'organisation.
Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2003, page 13920, 2e colonne, au 1°, 4e et 5e ligne et au 2°, 3e ligne, au lieu de : « ... n° 2003-... du ... 2003... », lire : « ... n° 2003-769 du 1er août 2003 ... ».
SYSTÈME D'ALERTE DE SÛRETÉ DU NAVIRE
L'autorisation accordée par la décision n° 99-416 du 12 octobre 1999 à la SAS Contact FM susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées pour l'année 2003 mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2003 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'action sociale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 du décret du 15 janvier 1960 susvisé est abrogé.
L'extension des effets et des sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
L'intitulé du chapitre III du titre II est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre III
« Recours contre les décisions du conseil
ou de son président »
L'émission n° 1, code jeu 77201, des tickets du jeu « Cash 20 000 » est clôturée le 15 juillet 2003.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 18 août 2003 inclus.
La sous-direction « ressources humaines » est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de recrutement et de formation du service ainsi que de la gestion du personnel.
La sous-direction « organisation, soutien et projection » comprend :
 - le bureau « organisation, opérations, relations internationales » ;
 - le bureau « patrimoine immobilier » ;
 - le bureau « équipements, ravitaillement » ;
 - le bureau « audit et qualité » ;
 - le bureau « systèmes d'information et de communication ».
Le bureau informatique traite, en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, des questions relatives au schéma directeur informatique du service, aux systèmes d'information et de communications, ainsi qu'aux logiciels, à leur exploitation et à leur sécurité.
Les éthylomètres sont utilisés et entretenus selon le manuel d'utilisation déposé lors de la demande d'examen de type.
Dans l'article 2 de la décision n° 2001-287 modifiée du 14 mars 2001 susvisée, les mots : « Les canaux 770 à 809 » sont remplacés par les mots : « Les canaux 740 à 809 ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 septembre 2003, M. Louis Olivier est nommé directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes à compter du 1er octobre 2003.
La gestion comptable et financière des communes de Boron, Brebotte, Froidefontaine, Grosne, Recouvrance et Vellescot, actuellement confiée à la trésorerie de Grandvillars, est transférée à la trésorerie de Montreux-Château (Territoire de Belfort).
La gestion comptable et financière du secteur public local ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Anglefort, de Chanay, de Corbonod et de Seyssel sont transférés de la trésorerie de Seyssel vers celle de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 septembre 2003, M. Bauchot (Michel), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé chef du service maritime Boulogne-sur-Mer-Calais à compter du 1er octobre 2003.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes d'Alièze, de Nogna, Poids-de-Fiole et de Saint-Maur sont transférés de la trésorerie de Lons-le-Saunier banlieue vers celle d'Orgelet (département du Jura).
L'avis de concours sur épreuves pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, paru au Journal officiel du 2 septembre 2003, page 15011, est annulé.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 23 octobre 2003, M. de Lavernhe (Géraud), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur, adjoint au chef de service des moyens généraux au ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 octobre 2003, M. Nicolle (Emmanuel), élève de la promotion 2002, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, en qualité de représentant des élèves, en remplacement de M. Giraud (Guillaume).
M. Jean-Marie Brinon est nommé chef de cabinet du ministre délégué.
M. Maurice Méda est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.
Délégation permanente est donnée à M. Claude Blanchemaison, directeur général de la coopération internationale et du développement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Ronny Abraham, directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
« Kazakhstan
 « Paris-Atyrau. »
La liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés annexée à l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Georgieff (Didier) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Zeller, directeur général de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2003, page 18923, 2e colonne, article 1er, dernière ligne :
 Au lieu de : « ... Michel Ascencio, », lire : « ... Michel Asencio, ».
Par décret en date du 7 novembre 2003, est classé parmi les sites du département des Hautes-Pyrénées le site du Pic du Midi de Bigorre et de ses abords et est déclassé simultanément l'ensemble urbanisé de La Mongie, sur le territoire des communes de Bagnères-de-Bigorre, Beaucens et Campan (1).
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Lannion et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 2003, M. Montalti (Emile), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er septembre 2003, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Pierre-Yves Cossé, inspecteur général des finances, à compter du 25 novembre 2003.
Est annulé sur 2003 un crédit de 272 353 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'article 6-1 du décret du 24 octobre 1986 susvisé, après le mot : « applicables » sont ajoutés les mots : « à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et ».
Rectificatif au Journal officiel du 3 octobre 2003, page 16936, première colonne, art. 1er : II. - Personnalités qualifiées, 5e nom :
 Au lieu de : « M. Gilliot (Bertrand) », lire : « M. Gillot (Bertrand). »
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale, service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, 66 ter, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2003, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine exercées par M. Michel Berthod, appelé à d'autres fonctions.
M. Aimé Ramadier, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, M. Jacques Douffiagues, ancien ministre, membre du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2003, M. Jacques Witkowski, sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Sélestat-Erstein.
Le Bureau Veritas est tenu d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui lui sont notifiées par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement, selon leurs attributions précisées à l'article 3 des arrêtés ADR et RID.
L'annexe du décret du 28 décembre 2001 susvisé est complétée selon l'annexe jointe au présent décret.
A l'article 7 du même arrêté, les mots : « 1/160 du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « six fois le montant brut horaire du SMIC ».
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2006, la démission présentée par M. Monet (Hervé), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er octobre 2006.
A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé, les mots : « 125 francs » sont remplacés par les mots : « 30 euros ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Antoine Moutel, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2006.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux contrôles en cours lors de son entrée en vigueur.
Le chef du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires EG LABO - laboratoires EuroGenerics, Merck Génériques, Qualimed, Ratiopharm, RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er janvier 2005, la dotation générale de décentralisation revenant aux régions concernées, conformément à l'article 52 de la loi de finances pour 2005, est majorée et répartie entre ces dernières selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
La présente décision sera notifiée à la société Canal Calédonie et publiée au Journal officiel de la République française.
En leur qualité d'ordonnateurs secondaires, les ambassadeurs de France, le représentant permanent de la France ci-dessus désignés ont la faculté de déléguer leur signature aux responsables de différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.
Les élèves de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves du concours externe de commissaire de police de l'année de sa préparation. Le bénéfice de la classe préparatoire est non renouvelable.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2003, M. Eric Dumont, administrateur civil, est nommé sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Var.
A N N E X E
TABLEAU DE LA RÉMUNÉRATION
DUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5
Tableau de la rémunération
due sur les disquettes trois pouces et demi
M. Serge Lasvignes, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Gouvernement à compter du 3 octobre 2006.
La sélection des candidats tient compte de leur motivation, de leur cursus universitaire, de leur origine géographique et des ressources des parents.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 septembre 2006, M. Jean-Pierre Cossin, conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné en qualité de membre suppléant de la commission centrale permanente prévue par l'article 1652 du code général des impôts.
L'admission définitive est prononcée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police après vérification des aptitudes physiques par un médecin de la police nationale.
Mme Brigitte Charlier est nommée membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentante des émetteurs de cartes de paiement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Bruno Charrier.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 mai 2003, M. Michel Cartaud est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2003.
L'habilitation à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, option design graphique, est maintenue pour l'année universitaire 2006-2007.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut-fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'unité mobile de premiers secours 91 est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'eau.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 42 000 EUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2003, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Les tarifs de vente hors taxes de l'électricité visés à l'article 4 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont augmentés en moyenne de 3 % à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le président, à la demande de la commission, peut faire réaliser des expertises, sur l'impact des activités nucléaires, sur la santé et sur l'environnement, à l'extérieur du domaine militaire.
Pour prendre rang du 1er décembre 2003
 A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Sarthou (Jean, Louis, Pierre).
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 septembre 2003, M. Jean-Pierre Batard, directeur adjoint de 1re classe, centre hospitalier, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est nommé directeur, centre hospitalier, Ajaccio (Corse-du-Sud).
Pour prendre rang du 1er novembre 2003
 A M. le vice-amiral Giraud (Hervé, Jean-Marie, Dominique), placé en position hors budget de la défense auprès du ministère des affaires étrangères à la même date.
Pour prendre rang du 4 décembre 2003
 A M. le vice-amiral d'escadre Moulin (Jean, Edouard, André, Georges), nommé inspecteur général des armées à la même date.
L'association Europe 2 Aurillac est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de diffuser un programme d'intérêt local conforme à celui prévu par l'article 4 et les annexes II et III de sa convention.
L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribuée à la société nationale de programmes Radio France pour la diffusion du programme France Info. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum.
Ces listes sont annexées au Journal officiel de ce jour (pagination spéciale 50001 à 50060 EC).
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2003, M. Marc Del Grande, officier, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2003, M. Dumont (Jean-Claude) est renouvelé dans les fonctions de président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels à compter du 15 décembre 2003.
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire de l'ONIAM, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission est présidée par le préfet du département du Cher ou son représentant.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2003, M. Ziad Khoury, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 2003, M. Arnaud (Jean-Noël) est nommé auprès du préfet de la région Réunion en qualité de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 1er décembre 2003 pour une durée de deux ans.
L'article 1er du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Ambassades de France » :
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 « En Autriche à Vienne, auprès de la section consulaire ».
 (Le reste sans changement.)