Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Côtes-d'Armor
    Dubois (Charles).
    Ferron du Chesne (Patrick de).
    Gicquel (Roger).
    Gouezigoux (Alain).
    Goullet de Rugy (Michel).
    Le Clerc (Gérard).
    Train (Daniel).
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 1998, sauf prorogation.
Nord
    Bourel (Edgard).
    Duhem (Christophe).
    Raverdy (Marc).
II. - Dispositions transitoires
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 97-495 du 25 février 1997 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : 53, rue Compans, 75019 Paris ;
    « Altitude du site : 105 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 192 mètres. »
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Cherbourg, BP 4, 50115 Cherbourg Naval.
Haute-Garonne
    Delmond (Pierre).
Drôme
    Bonneville (Jean).
    Charreton (André).
Art. 7. -  Le présent arrêté n'est pas applicable à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 8. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 4 mars 1998, Mme Lamalle (Marie-Claude), conseiller technique de service social, 8e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 octobre 1998.
Art. 3. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 1998.
Par décret en date du 27 mars 1998, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation forteresse de Polignac », dont le siège est à Polignac (Haute-Loire), sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Sur proposition du vice-président
    du Conseil général des technologies de l'information
    M. Le Cheviller (Jean-Pierre), inspecteur général des postes et télécommunications.
Art. 5. -  Un arrêté interministériel fixe, dans les limites prévues à     l'article 4 ci-dessus, les montants effectivement applicables aux diverses     catégories d'opération taxables.
Art. 80. -  Le pourvoi en cassation et formé dans les conditions définies aux articles 46 à 52 du présent décret.
    Chapitre II
    De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 octobre 1997, M. Dumoulin (François) est recruté     en qualité d'assistant ingénieur stagiaire à compter du 15 novembre 1997.
Organisations de consommateurs
      Organisations de consommateurs en agriculture biologique :
      M. Colin (Patrick), titulaire ;
      Mme Demarest (Isle), suppléante ;
      M. Cleran (René), titulaire ;
      M. Leger (François), suppléant.
      Organisations de consommateurs.
Art. 5. -  Le premier alinéa de l'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Un arrêté du ministre de la défense définit les modalités d'accès à la réserve citoyenne pour les armées, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement et les services communs des armées. »
Art. 2. -  Dans les départements traversés ayant émis un avis défavorable au     passage de cette épreuve, les karts ne seront pas autorisés à circuler sur la     voie publique.
Art. 1er. -  M. Rémi Bouchez, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Art. 2. -  L'article R. 221-6 du code de justice administrative est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 221-6. -  Le tribunal administratif de Paris comprend quatorze chambres réparties en sections. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade. »
A compter du 1er décembre 2001
    M. Fenech (Georges), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 septembre 2001, M. Olivier Meilland est nommé commissaire contrôleur-élève des assurances à compter du 1er septembre 2001.
Art. 33. -  Le décret no 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, à l'exception de son article 32.
Art. 2. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  M. Patrick Delin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Nasse, détaché (5e tour).
Art. 10. -  Les vins rouges de la récolte 2001 peuvent revendiquer l'AOC « Montravel » dans la mesure où ils répondent aux conditions du présent décret.
Art. 2. -  En application de l'article L. 723-39 du code rural, le centre d'économie rurale de Corse ne peut désigner de mandataire à un conseil d'administration, à quelque titre que ce soit, pendant une durée de quatre ans à compter de la présente révocation.
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1998.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 274 du 25/11/2001 page 18778
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001, M. Jean-Pierre Dalle, commisssaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, est intégré dans le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur en qualité d'inspecteur de l'administration, à compter du 1er novembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 13 novembre 1997, M. Giraud (Xavier), contrôleur des transports     terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction     départementale de l'équipement de la Vendée, en remplacement de M. Carpentier     (Yves).
Inscriptions nouvelles
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    1 Bellier (Michel, Jean, Julien, Louis).
    2 Lefebvre (Jean-Paul, Charles, Louis).
Art. 72. -  Le président ou son délégué avise l'étranger de son droit de choisir un avocat. Il lui en fait désigner un d'office si l'étranger le demande.
Pour le grade d'officier principal
    Les officiers de 1re classe :
    1 Drouin (Patrick, Albert, Emmanuel).
    2 Barbaza (Jean-Luc, Georges).
    3 Chrétien (Philippe).
    4 Humery (Philippe, Jean, Charles).
    5 De Wolbock-Chatillon (Eric, Marie, Anne, Henri).
Art. 2. -  M. Paul Schwach, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 février 1998, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Gayet (Alain), inspecteur général des finances, à compter du 2 avril 1998.
Syrie
    M. Porcheron (Jean-Luc).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par M. le docteur Gardeur en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans des locaux situés 119, avenue du Général-Leclerc, à Paris (14e), est rejetée.
Singapour
    M. Postel-Vinay (Yves,
    Gilbert).
Art. 3. -  En application de l'article D. 176-1 du code de la sécurité sociale, le montant du versement à la charge de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles au profit de la branche Maladie, maternité, invalidité, décès est fixé à 900 millions de francs pour l'année 1997.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 février 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne, 21, rue d'Arcole, 42000 Saint-Etienne.
Art. 2. -  La directrice du personnel et de l'administration et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La commission, chargée de la délivrance de l'attestation de conduite conformément à l'article 4, comprend au moins trois membres :
    - un officier supérieur, président ;
    - un officier subalterne, un sous-officier supérieur ou un officier-marinier supérieur ;
    - un sous-officier ou un officier-marinier.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Paris, 79, avenue de la République, 75543 Paris Cedex 11.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 1998, M. Donzel (Jacques), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports (premier tour).
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les officiers greffiers principaux de réserve :
    André (Paul).
    Barrancos (Henri, Fortuné).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 1997, M. Démolière (André), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 octobre 1997, M. Heude (Albert), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er octobre 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 1997, M. Haxaire (Marc), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er août 1997.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Florival FM.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 31 mars 1998 et jusqu'au 27 septembre 2000. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Strasbourg.
Art. 4. -  Peuvent seuls être destinataires des informations nominatives issues de courriers électroniques le Médiateur de la République et les services de la médiature directement concernés.
Art. 2. -  Les volontaires dans les armées bénéficient des primes, indemnités et accessoires de solde attribués au personnel à solde mensuelle dans les conditions habituelles, sous réserve des dispositions particulières prévues pour les volontaires servant dans la gendarmerie nationale.
Art. 3. -  L'article 4 du décret du 24 avril 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « - aux volontaires dans les armées. »
Art. 2. -  Il est inséré, entre les premier et deuxième alinéas de l'article A. 344-8 du même code, un nouvel alinéa ainsi rédigé :
    « Il est établi dans la même monnaie que les comptes annuels mentionnés au 2o du I de l'article A. 344-6. »
Au grade de chevalier
    M. Durand (Lionel, Christian, Georges), sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Chorges (Hautes-Alpes) ; 12 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé en service commandé.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1998, M. Dominique Roux, professeur d'université, est renouvelé dans ses fonctions de membre de l'Autorité de régulation des télécommunications à compter du 4 janvier 1999.
Art. 1er. -  Il est interdit de mettre sur le marché des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme à partir du 1er mars 1999.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 mars 1998 modifié relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.
Art. 3. -  En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
III. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Pour le grade de commandant
    Les capitaines :
    1 Fedeli (Alviero, Angelo, Attilio).
    2 Radonic (Kresimir).
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 1999, au titre du budget annexe de l'aviation civile, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
    IV. - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'intérieur par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget de l'intérieur et de la décentralisation, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 7. -  Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
    Les officiers principaux :
    1 Lutter (Guy, Charles, André).
    2 Niel (Gérard, Camille, Paul).
    3 Piskorz (Théodore, Simon, François).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Pour le grade de capitaine de frégate de réserve
    Le capitaine de corvette de réserve :
    1 Kapétanovic (Jean-Noël).
Art. 5. -  Le président de la mission réunit périodiquement un groupe opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés.
    Les réunions de ce groupe opérationnel permettent aux administrations concernées d'échanger des informations sur les menées des sectes et de coordonner leurs actions en matière de lutte contre les sectes.
EDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
    I. - Enseignement scolaire
Art. 8. -  Le brevet professionnel Prothésiste dentaire est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er octobre 1998.
Art. 1er. -  Les fonctionnaires du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées et du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées bénéficient des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements d'hospitalisation publics.
Art. 12. -  Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance.
Ministère de la justice
    1 M. Guizien (Dominique).
    2 M. Boluix (Bernard).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 octobre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Manuel Cardona, professeur de physique et directeur du Max Planck Institut de Stuttgart.
Art. 1er. -  La deuxième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 90-956 du 11 décembre 1990 susvisée est supprimée.
Art. 2. -  La décision no 98-399 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 juin 1998 est abrogée.
Art. 1er. -  M. Jacques Pene est nommé conseiller social au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme à compter du 1er décembre 1998.
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les aspirants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
Art. 1er. -  Le taux de la contribution prévue au IV de l'article 28 du décret du 24 septembre 1965 susvisé est fixé à 24 %. Cette disposition est applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1999.
II. - Générateurs ultrasoniques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 20/12/1998 page 19295 à 19296
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Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Télé-Bleue, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 3. -  Le nombre maximum de places offertes par concours et par filière pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de chaque établissement. Aucun report de places d'une filière sur une autre n'est possible.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 mars 1972 modifié relatif aux modèles de la fiche d'état civil et de nationalité est abrogé.
Art. 5. -  Le prix de vente des publications non périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit :
Art. 3. -  Les notes écrites prises ou les enregistrements effectués lors des entretiens pourront être transcrits dans un fichier texte. Ces informations qualitatives individuelles pourront être complétées par les informations individuelles issues de l'enquête statistique (COI 1997).
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité d'administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998 :
    M. Chetaille (Bruno) ;
    Mme Beccaria (Marie-Josèphe).
Art. 6. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La décision no 90-985 du 19 juin 1990 susvisée est abrogée.
Art. 1er. -  Est classée sur la liste I des substances vénéneuses :
Art. 13. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe IV de la décision no 91-493 du 7 juin 1991 susvisée est supprimée.
LISTE B
    Matériels radioélectriques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/1998 page 18379 à 18385
    =============================================
Il sera procédé au retrait de cet équipement en tous lieux où il se trouve.
Les frais afférents au retrait de cet équipement sont à la charge des responsables de sa première mise sur le marché français.
Art. 3. -  Les produits visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 5o) peuvent être encaissés par des sous-régisseurs agissant pour le compte et sous la responsabilité du régisseur.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
L'arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément est motivé. Un retrait est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du siège et, lorsqu'il est différent, au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel avait été publié l'arrêté d'agrément.
Art. 3. -  Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Pour obtenir l'agrément, un groupement sportif qui a pour objet la pratique d'une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affilié à une fédération sportive agréée.
Marne
    1 Decourt (Pierre) ; 2 Hery (Gérald).
Art. 1er. -  M. Henry Cuny, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie, en remplacement de M. Michel Legras, appelé à d'autres fonctions.
Les groupements sportifs mentionnés à l'article 7 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont agréés par le préfet du département de leur siège.
Art. 2. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 35-2 du même décret, après les mots : « d'au moins sept ans de services effectifs » sont ajoutés les mots : « en qualité de fonctionnaire ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2002, M. Bertrand Montel est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique à compter du 1er janvier 2002.
Au troisième alinéa du 4° de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé, la mention : « les chefs d'aérodrome sur les aérodromes non contrôlés » est supprimée.
73e section : cultures et langues régionales
    M. Vernet (Florian) (université Montpellier-III).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2002, M. Joël Michelin est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique à compter du 1er janvier 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci, M. Pascal Mailhos, chef de service, MM. Michel Bonneau, Pierre Builly et Jacques Quastana, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
20e section : anthropologie, ethnologie, préhistoire
    M. Boeda (Eric) (université Paris-X).
    Mme Martin (Danielle, Chantal), épouse Geirnaert (université Paris-X).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel approuvant le règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, mentionnée à l'article 3 du décret du 20 avril 2001 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2001, M. Ghys (Gérard), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 21 novembre 2001, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002) est modifié comme suit :
Par arrêté du délégué régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 octobre 2001, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002) est modifié comme suit :
10 secrétaires d'administration de la recherche
Art. 1er. -  M. Michel Tamaya, député de la Réunion, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Art. 1er. -  Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise en cause ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à la déclarer en détail, sous réserve des règles applicables à la représentation en douane.