Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, exerce, par délégation du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les attributions relatives à la santé, notamment les questions relatives aux professions de santé.
Art. 3. - L’agrément des effets et des sanctions des accords visés aux articles 1er et 2 est donné pour la durée de la validité desdits accords.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 23 du 28 janvier 1993, page 1445.
Art. 4. - Le délégué à la mémoire et à l’information historique pourra convier aux réunions toute autre personne dont l’audition lui semblera nécessaire à ses travaux.
Art. 1er. - Est désignée en qualité d’examinateur spécial pour l’épreuve d’admission portant sur les questions communautaires et internationales du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 1993 Mme Boivineau (Catherine), conseiller des affaires étrangères.
Art. 17. - Au b de l’article 34 du décret du 11 mai 1982 susvisé, les mots : « l˜article 500 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « l˜article L. 461-6 du code de la sécurité sociale ».
Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
Art. 2.- Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L’école est placée sous l’autorité d’un directeur.
Paris-V (Necker-Enfants malades)
      M. Arnaoudov (Nicolas), de nationalité bulgare, pédiatrie.
Art. 1er. - Les heures d’écoute significatives de Canal Europe Mont-Blanc S.A., au sens de l’article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l’ensemble du temps de programmation.
Au grade de médecin
    A compter du 1er septembre 1993
    Pour prendre rang sans rappel de solde
    du 1er janvier 1993
     M. Colcombet (Eric, Jean, Vincent, Marie).
    M. Gallet (Jean-François, Marie).
Pour prendre rang du 1er mars 1994
     Rey (Armand, Jacmin).
    Mezencev (Michel, Paul, Alexandre).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gérard Vincent, directeur des hôpitaux, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, M. Cukier     (Léon-Michel) est intégré dans le corps des inspecteurs de la création et des     enseignements artistiques, en qualité d'inspecteur de 1re classe.
Art. 4. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’agriculture et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1993.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A     du présent arrêté sont ouverts à la mutation, au détachement et, en     application de l'article 46 (1o) du décret du 6 juin 1984 susvisé, au     recrutement.
    TITRE Ier
    MUTATION
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 16 juillet 1993, M. Terral (Jean-François), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel à candidatures lancé par la décision du 30 janvier 1996 susvisée.
Art. 4. -  La présente décision prend effet à compter de la date de signature de l'arrêté modificatif correspondant de l'autorisation GSM DOM 2.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998, Mme Budziak, née Soumagnac (Françoise), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Lucas.
Art. 5. -  Le maire autorise par arrêté l'utilisation par le public des installations provisoires au vu de l'avis délivré par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
    La décision du maire est notifiée directement au propriétaire et à l'exploitant ainsi qu'à l'organisateur de la manifestation.
Côte-d'Or
      1 Gentilhomme (Hervé).
PEDIATRIE
      Concours de type 1: Defawe (Guy, Bernard, Marie).
Art. 6. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er mai 1990.
<<Direction régionale de l'aviation civile Sud-Ouest
                      ......................................................
      <<District aéronautique Limousin, à Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne).
      <<District aéronautique Poitou-Charentes, à Poitiers-Biard (Vienne).>>
Art. 11. - La justification des jours de navigation effective exigés aux     articles 2, 3 et 4 du décret du 27 juin 1990 susvisé peut être apportée par     tous modes de preuve précisant le caractère effectif, la durée et la nature     de la navigation ainsi que les fonctions exercées à bord du navire.
Article 1er
    Le règlement général du jeu dénommé « Scores », fait en date du 21 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 26 juillet 1997, est modifié comme suit.
Avis de durée
      L'avis de durée pour appel téléphonique est soumis à une redevance fixe de     0,882D.T.S. (H.T.).
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
<<L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à     20 en points entiers.>>
Art. 7. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Loire-Atlantique
    1 Licois (Thierry).
Art. 1er. - Le programme des épreuves annexé à l'arrêté du 11 février 1976     fixant les modalités du concours externe de recrutement des techniciens des     services vétérinaires est remplacé par le programme annexé au présent arrêté     (1).
Collectivités territoriales
      Six emplois d'administrateur de la ville de Paris.
      Emplois d'encadrement dans les services administratifs des collectivités     territoriales.
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté     résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'interprofession laitière de     l'Yonne sont homologuées.
Art. 6. - Il est créé dans chaque établissement un conseil de gestion. Le     chef d'établissement saisit le conseil pour avis sur tout ce qui concerne le     budget et le compte financier de l'établissement ainsi que sur les tarifs du     service annexe d'hébergement. Il peut aussi le consulter sur les questions     relatives aux prestations accessoires et aux ventes de biens.
Conformément à l'arrêté du 7 mars 1990, les places non honorées offertes au     concours ouvert au titre de l'article 7 (3o) du décret no 75-1206 du 22     décembre 1975 seront reportées sur le concours ouvert au titre de l'article 7     (2o).
TITRE II
    ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 25. - La gestion financière des établissements est soumise au contrôle     du payeur général de France en Allemagne.
      Ce contrôle porte sur la régularité des opérations budgétaires et     comptables, notamment sur la tenue de la comptabilité, la disponibilité des     crédits et la justification des recettes et des dépenses effectuées.
Art. 15. - Les demandes de dispense du diplôme de professeur de danse visées     à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 sont adressées au directeur de     la musique et de la danse, sur un formulaire type à retirer dans une     direction régionale des affaires culturelles.
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19     septembre 1991 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable     Septembre 1983 est de 191,16 F par obligation.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16     septembre 1986 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1998, M. Forse (Michel), professeur des universités à l'université Lille-I, est radié du corps des professeurs des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter du 1er octobre 1997, date de sa nomination en qualité de directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique.
Art. 1er. - Les candidats au concours d’admission à l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière sont tenus d’acquitter à l’école un droit d’inscription dont le taux est fixé à 370 F.
Art. 5. - Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 25 août 1993, est nommé membre du Conseil national de l’information géographique, en qualité de représentant du ministre de la défense : le lieutenant-colonel Delaveau (Philippe), chef du centre géographique interarmées, en remplacement du colonel Liesenfelt (Gérard).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 29 juillet 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l’allocation de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (art. 7 à 17).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993, M. Faessel (Christophe, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Hatten (Bas-Rhin), en remplacement de M. Rodrigues (Michel), nommé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville :
Art. 7. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 5 janvier 1993, M. Braun (Jean-Claude), professeur des universités, est nommé directeur de l’Ecole nationale supérieure d’électricité et de mécanique de Nancy pour une période de cinq ans à compter du 26 novembre 1992.
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire visée à     l'article 1er est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0217 du 18/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des     professeurs territoriaux d'enseignement artistique comprennent un concours     externe et un concours interne dans chacune des trois spécialités: Musique et     danse, Art dramatique, Arts plastiques.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de     l'éducation nationale et de la culture et le directeur général des     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A la préfecture de la Marne
      M. Klein (Michel), à compter du 1er août 1991.
7. Disciplines Danse classique,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 mars 1984, modifié par les arrêtés     du 17 mai 1985 et du 30 mars 1988 susvisés, est modifié comme suit:
      <<Art. 3. - La commission est composée de deux collèges:
Art. 2. - Le classement par numéro de risque est le suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1992    
                      ......................................................
Art. 33. - Dans la première phrase du premier alinéa de l’article 353 du code civil, après le mot : « vérifie », sont insérés les mots : « dans un délai de six mois à compter de la saisine du tribunal ».
Art. 4. - Les concours d'accès au cadre d'emplois des assistants     territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprennent     un concours externe et un concours interne. Chaque concours comporte quatre     spécialités:Musée, Bibliothèque, Archives, Documentation.
Art. 1er.. - Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs de     risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au     vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de     1989-1990-1991.
3. Conditions de maintien en service des C.P.R.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de Loir-et-Cher.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé est     complété comme suit:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 octobre 1999, M. Duterne (Jacques), secrétaire administratif des services déconcentrés de classe exceptionnelle, est nommé, par liste d'aptitude, attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1999.
Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert, Michel Pot et Daniel Cuvier, Mme Elisabeth Demay, chef des services fiscaux, reçoit délégation à l’effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du service des médailles.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 3 février 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées pour 1993     sont augmentées de la somme de 300 000 F (décision modificative no 2).
Art. 4. -  Les envois acheminés par la voie postale ne peuvent être soumis     aux formalités douanières que dans les bureaux des douanes et droits     indirects ayant compétence pour exercer le contrôle des envois postaux.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M 40.
Art. 14. -  Toute activité industrielle est interdite.
      Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion de la     réserve naturelle et du parc ornithologique du Marquenterre.
Art. 8. - Le directeur des lycées et collages et les recteurs soin chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les montants maximaux autorisés de l'encaisse et de l'avoir du     compte courant du régisseur sont fixés à 8 000 F.
Art. 33. - Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique fixe la liste des spécialités professionnelles exercées par les membres du corps des maîtres ouvriers.
Article 65
    Le fait de s'opposer à la saisie d'une arme chimique ou d'un produit chimique mentionné au second alinéa de l'article 5 par l'autorité administrative est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende.
Au titre du deuxième concours
      Néant.
Art. 1er. - La liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre     les maladies transmissibles est fixée ainsi qu'il suit pour une période de     trois ans à compter du 1er janvier 1990.
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorsque leur homologation est périmée.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     L'ingénieur principal Ramacciotti (Patrick, Antoine).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les commissaires principaux:
     Deschard (Jérôme, Pierre, Claude, Marie).
     Calvez (Patrick, Charles).
Art. 11. -  Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargements.
    Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.
Section C
    Sciences et techniques des productions végétales
    Option a
    Sciences et techniques agronomiques,
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux citernes     présentées en réception aux directions régionales de l'industrie et de la     recherche à partir du 1er juillet 1990.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1990,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé, au lycée Saint-Sernin, 3, place Saint-Sernin, à Toulouse, une section internationale de langue espagnole.
L'enseignement prévu à l'article 28 de la loi du 1er juillet 1998 susvisée est délivré par les unités de formation et de recherche de médecine dispensant un enseignement de troisième cycle de médecine du travail.
Hérault
    1 Viard (Michel) ; 2 Schumann (Yves).
Manche
    1 Piersiela (Joël).
Art. 3. - L'extension et l'élargissement des effets et sanctions de     l'avenant visé à l'article 1er sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective du 1er décembre 1982 précitée.
Champagne-Ardenne
      Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (10): un poste.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Oise est abrogé.
Cour d'appel d'Angers
    Conseiller, sur sa demande : M. Jean-Paul Midy, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Chauvel, nommé président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 décembre 1998, M. Clin (Bernard) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 1998.
Art. 1er. - Au titre II du livre Ier du code des assurances (deuxième     partie  Réglementaire) est inséré un chapitre VII ainsi rédigé
Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France en vue de leur exportation (liste B) les variétés de maïs désignées     ci-après:
Au titre de la 3e section
      M. Barruol (Guy), inspecteur général de l'archéologie.
Art. 2. -  Ce montant est actualisé chaque année. Il fait l'objet d'une décision visée du contrôleur financier près le ministère de la défense.
Contingent 1990/10
     Bazin (Francis, Didier).
Article 29
    Durée de la concession
      La durée de la concession est fixée à trente ans.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 42, rue J.-Kable, BP 1005, 67070 Strasbourg Cedex.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mai 2000.
Pour prendre rang du 1er juillet 1985
    Contingent 1982/12
     Binjamin (Pierre-Marie, Joseph, Jacques).
    Contingent 1983/10
     Bouchez (Jean-Christophe, René).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1983/06
     Deneuville (Michel, René, Bernard).
Art. 1er. - M. Guy Georges est nommé membre de la Commission nationale de     l'informatique et des libertés, au titre des personnalités désignées en     raison de leur autorité et de leur compétence.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Contingent 1982/02
     Leblanc (Bertrand, Pierre, Jean, Jacques).
Contingent 1988/08
     Bachollet (Bertrand, Marie).
Contingent 1987/10A
     Michetti (Pascal, Pierre).
ANNEXE
    LISTES DES COMMUNES PARTICULIEREMENT EXPOSEES
    A UN RISQUE D'ERUPTION VOLCANIQUE
    Outre-mer
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 08/08/1992    
                      ......................................................
TITRE II
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE
    DE LA SECURITE SOCIALE
Pour prendre rang du 1er novembre 1985
    Contingent 1983/12A
     Derode (Olivier, Pascal).
1   M. Menard (Jean, Noël).
     M. Duchamp (Jacques).
     M. Beseme (Jean, Louis).
     M. Nonancourt          (Philippe de).
     M. Chove (Joël).
     M. Mayeux (Luc).
     M. Lecoeur (Constant).
     M. Dubol (Maurice).
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les services pour lesquels sont instituées des sections de vote     pour l'accomplissement des opérations électorales sont les suivants:
      - cabinet du Premier ministre;
Art. 5. - Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Avril 1991
    2 avril 1991. -
    19 avril 1991. -
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0181 du 06/08/1992    
                      ......................................................
A compter du 8 juillet 1992
      M. Malherbe (Hervé), secrétaire général adjoint de la préfecture des     Bouches-du-Rhône.
A compter du 2 juillet 1992
      M. Keck (François), 1er échelon avec ancienneté du 2 juillet 1992.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret sont applicables:
       Aux abonnements souscrits à compter de la publication du présent décret;
      Aux renouvellements d'abonnements dont l'échéance est au 1er octobre 1992;
      Aux numéros vendus ou expédiés à partir de la publication du présent décret.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE CONCERNANT LA STATION DE BERGERAC 2
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0298 du 23/12/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le traité d'entente et d'amitié entre la République française et     la République fédérative tchèque et slovaque, signé à Paris le 1r octobre     1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mme Tummino (Christine), épouse Halley, adjoint administratif principal au     conseil de prud'hommes de Toulon et régisseur intérimaire depuis le 3 juillet     1992, est nommée régisseur d'avances titulaire de cette juridiction.