Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au titre de la campagne 2002-2003, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine peuvent être réalisées par autorisation de plantation telles que prévues à l'article 6 du décret du 20 décembre 2002 susvisé et selon les modalités indiquées ci-dessous.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 14 novembre 2002, M. Simon (Yves), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est désigné comme suppléant du directeur du Port autonome de la Guadeloupe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, il est mis fin aux fonctions de Mme Moyson (Patricia), attachée principale de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 1er octobre 2002.
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2002, sont nommés et titularisés dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires dont les noms suivent :
A compter du 1er juillet 2002
   Spécialité « archives » :
 Veyssiere (Marion).
 Zang (Marie-Astrid).
Les figues sont récoltées du 15 août au 15 novembre.
La gestion financière et comptable de la commune d'Uxem est transférée de la trésorerie de Dunkerque est à la trésorerie d'Hondschoote.
L'émission n° 1, code jeu 93101 des tickets du jeu « Morpion », est clôturée le 23 mai 2003. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 23 juin 2003 inclus.
Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de juillet 2002.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Serge Milano, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 10 juin 2006.
Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint de cabinet exercées par M. Bernard Dreyfus, appelé à d'autres fonctions.
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon », les pommes de terre doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon ».
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 914 695 EUR et un crédit de paiement de 914 695 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 5.
Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre de remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
 AO de la région Alsace et Est : 0,80.
Les membres des jurys et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du présent concours s'engagent par écrit à garder confidentielle toute information relative aux projets.
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Les dispositions relatives à l'objectif nutritionnel particulier « soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique » de l'annexe de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions données en annexe du présent arrêté.
Le contrôle des conditions de production est placé sous la responsabilité de l'INAO. Il est effectué par les services de l'INAO ou par un agent habilité à cette fin par le directeur de cet institut.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les corps d'ingénieurs d'études et d'attachés d'administration de la recherche relevant de la commission administrative paritaire n° 4 :
Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire précise les modalités de rattachement au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie des recettes visées à l'article 1er du présent décret.
L'article 6 du même décret est modifié de la façon suivante :
 « Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le préfet de police, sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, peut accorder aux jeunes sapeurs-pompiers... » (Le reste sans changement.)
L'examen analytique et organoleptique est effectué par une commission de dégustateurs choisis sur une liste arrêtée par le directeur de l'INAO, sur proposition du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.
Il est créé à l'agence comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un traitement automatisé d'informations nominatives pour assurer le paiement des indemnités versées en application du décret du 10 septembre 1999 susvisé.
La gestion financière et comptable des communes de Bray-Dunes, de Leffrinckoucke, de Téteghem et de Zuydcoote est transférée de la trésorerie de Dunkerque est à la trésorerie de Dunkerque municipale et communauté urbaine.
Le cahier de culture permettant le suivi des opérations culturales effectuées sur chaque verger est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
Les données mentionnées à l'article 2 sont détruites à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date de saisie de ces données dans le traitement automatisé d'informations nominatives mentionné à l'article 1er.
Chaque opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » transmet annuellement aux services de l'INAO une déclaration récapitulative de production et de commercialisation.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté interministériel du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur des laboratoires de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, M. Yves Dassonville, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Dutarte (Eliane), administratrice civile, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 14 octobre 2002.
Les médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires suivent une formation initiale dont la durée est fixée dans le programme des scénarios pédagogiques de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).
Au 2° de l'article 15 du même décret, le mot : « quart » est remplacé par le mot : « tiers ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 8 novembre 2002, Mme Monique Barbut est nommée présidente de la Société de crédit pour le développement de la Martinique (SODEMA).
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Confort et de Lancrans sont transférés de la trésorerie de Collonges vers celle de Bellegarde-sur-Valserine (département de l'Ain).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2002, M. Jean de L'Hermite, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2002.
Spécialités chirurgicales
 « Anesthésie-réanimation » remplace « anesthésiologie-réanimation chirurgicale ».
Conseillers techniques
 Mme Annick Devaux.
 Mme Annick Gardies.
 M. Christophe Guilhou.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Challex, Chézery-Forens, Collonges, Farges, Léaz, Péron, Pougny et Saint-Jean-de-Gonville sont transférés de la trésorerie de Collonges vers celle de Gex (département de l'Ain).
La trésorerie de Collonges est supprimée.
L'annexe VI B du diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine du sport est ajoutée après l'annexe du diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine de la reproduction.
Après le troisième alinéa de l'article R. 411-1 du code de la mutualité, est inséré l'alinéa suivant :
 « Le président de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance ou son représentant ; »
Le diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine du sport est ajouté à la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I, définie à l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30197 à 30260 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
M. Jean-François Thibous est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Directeur du cabinet
 M. Roland Moreau.
Conseiller auprès du ministre
 M. Serge Milano.
L'élargissement des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22 avril 1986 précitée.
Les commissions consultatives paritaires émettent leur avis à la majorité des membres présents.
 Le vote a lieu à main levée. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002, M. Rega (Jean-Christophe, Michaël) est nommé notaire à la résidence de Laguépie (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Mazet (Sylvain, René, Emile), démissionnaire.
Pour délibérer valablement, les trois quarts des membres des commissions consultatives paritaires doivent être présents.
 Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres des commissions consultatives paritaires qui siègent alors valablement si la moitié de leurs membres sont présents.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 septembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Louis Breton, commissaire principal de la police nationale, à compter du 19 décembre 2002.
La composition de l'instance de concertation susvisée placée auprès du directeur général de l'Institut géographique national est fixée comme suit :
Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions, les préfets de région et les préfets de département.
Au II de l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Claude Descombes » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général des études et techniques d'armement Jean-Claude Descombes ».
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002, la démission de M. Pfeiffer (Jean-Benoît), notaire à la résidence d'Orbey (Haut-Rhin), est acceptée.
Y compris les sels obtenus à partir des substances énumérées dans cette catégorie lorsque l'existence de tels sels est possible.
Sont modifiés ainsi qu'il suit les responsables du maintien de la variété de maïs en sélection conservatrice :
 Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés du 19 août 1992, article 1er, pour la variété Ebene et du 22 novembre 2001, article 1er, pour la variété Naxxus.
La liste des manifestations commerciales agréées est complétée comme suit :
 Le salon « Funéraire » (salon professionnel de l'art funéraire) au Parc d'expositions de Paris-Le Bourget est agréé simple et international.
Le chef du service administration et ressources humaines et le directeur général sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à l'intéressée et rendue publique.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Frédéric de Saint-Sernin est nommé conseiller à la présidence de la République.
Les titres III et IV du décret du 1er août 2000 susvisé deviennent les titres IV et V.
M. Jean-Marc Coppola est nommé président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de PACA.
Le titulaire d'un contrat classé ou à clause de sécurité ne peut communiquer à ses sous-traitants des informations ou supports protégés se rapportant audit contrat sans autorisation écrite de l'autorité contractante.
L'entreprise titulaire d'une décision d'habilitation ne peut faire publiquement état de cette décision ou s'en prévaloir ni communiquer à des tiers des informations se référant à des contrats classés ou à clause de sécurité sauf autorisation expresse de l'autorité contractante.
Pour l'année 2005, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 20 700 000 .
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 5 164 210 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 5 164 210 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur général de la santé, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de l'eau, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 mai 2006, M. Toutous (Alain), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est mis à la retraite à compter du 1er août 2006.
ENQUÊTES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE RÉGIONALE POUR 2002
M. George-Ray Jabalot est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions de l'article 6, alinéas 7 et 8, du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service prévue à l'article 2 du même arrêté est fixé à 32,68 euros.
Les destinataires de ces informations sont des services internes à la Caisse des dépôts et consignations :
 - la direction des ressources humaines de l'établissement et du groupe financier ;
 - le service chargé des ressources humaines des directions de la Caisse des dépôts et consignations.
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Système informatisé de gestion des ressources humaines » identifié sous le sigle « SIGRH », enregistré sous le numéro 711464, est modifié en ce qui concerne l'évaluation et la notation des agents.
Les membres de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce sont désignés pour la durée des baux consentis pour la location du droit de pêche de l'Etat.
Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2005.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 73-1 du même décret est abrogé.
La commission mixte de sécurité de la gestion du trafic aérien a pour mission d'élaborer et de proposer toutes mesures propres à éviter le renouvellement des événements mixtes ATM et à renforcer la sécurité du trafic aérien.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2005, le décret du 4 novembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) est modifié ainsi qu'il suit :
 Au lieu de : « 1er septembre 2004 », lire : « 1er octobre 2004 ».
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2005, édition papier, page 53, 2e colonne, 3e ligne, et édition électronique, texte n° 27 :
 Au lieu de : « (art. R. 411-11)... », lire : « (art. R. 441-11)... ».
L'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation des vitrages de sécurité est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société HéliFrance-Paris Hélicoptère par arrêté du 31 juillet 2002 susvisé est en cours de validité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2002, est nommé auprès du préfet de la région Bretagne : M. Aubert (Jacques), ingénieur agronome, en qualité de chargé de mission à temps plein, à compter du 2 mai 2002, pour une durée de trois ans.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 7,5 MW, située au lieudit Les Redries, sur la commune d'Audincthun (Pas-de-Calais).
Il est institué auprès de la direction des archives du ministère des affaires étrangères une régie de recettes chargée de l'encaissement :
 - du produit de la vente d'ouvrages imprimés pour cette direction ;
 - du produit de la vente de droits sur images ;
 - du produit de la vente de cartes géographiques.
Mme Michèle Pappalardo est nommée chargée de mission auprès de la ministre.
Le dernier alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé : « Pour ce qui concerne les pièces bimétalliques ayant cours légal, le remboursement n'est effectué que sur présentation d'un minimun résiduel constitué de la partie centrale. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2002, M. Fabrice Anselmetto, capitaine de police, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du Premier ministre.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10,8 MW, localisée au lieudit Le Monteillet, sur la commune de Freyssenet (Ardèche).
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 13 juin 1991 précitée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2005, M. Pierre Grall est nommé au conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture, en remplacement de M. Michel Brunet.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2005, la démission présentée par M. Jean-Louis Blanc, administrateur des postes et télécommunications hors classe, est acceptée à compter du 1er août 2005.
Le décret du 22 février 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Le second alinéa de l'article 1er est supprimé.
 Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est supprimé et remplacé par : « Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. »
Pour chaque candidat, l'autorité administrative dont il relève constitue un dossier, où figurent les notes obtenues par le candidat au cours des dix dernières années, une appréciation sur la manière de servir et sur ses compétences dans le champ social. Les candidatures sont transmises au comité accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae.
A l'article 2 de la décision du 20 septembre 2005 susvisé, le « 1. » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Patrick Durieux, chef de bureau des finances ; ».
Pour l'année 2002, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 décembre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « institut François-Mitterrand », dont le siège est à Paris.
La requête de M. Michel Giordano est rejetée.
Pour les agents remplissant les conditions définies aux articles 7 et 9 du décret du 28 septembre 2001 susvisé, les dispositions de ce décret s'appliquent selon les modalités suivantes :
 Le mot : « corps » est substitué aux mots : « cadre d'emplois ».
Le directeur de la sécurité sociale, la directrice du budget, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Stéphane Keita, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 décembre 2002, l'agent ci-après désigné est inscrit sur la liste d'aptitude au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 2002 : M. Franck Gellet.
M. Christian Galliard de Lavernée, préfet en service détaché, est nommé directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 6 janvier 2003.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au titre des prestations dues à compter du mois de juillet 2002.
I. - La section 2 du chapitre V du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est abrogée.
 II. - Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2003.
L'abattement forfaitaire prévu aux articles R. 831-6-1 et D. 542-10-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 034 EUR.
Le Gouvernement déposera, avant le 15 octobre 2003, un rapport présentant l'impact financier de l'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année en cours et les vingt années suivantes.
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
b) Bactéries
c) Champignons
d) Virus et organismes analogues
Pour 2003, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
Mme Danielle Bourlange, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, est nommée directrice de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole en remplacement de M. Stéphan Rivard, appelé à d'autres fonctions.
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie révisé de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 116,7 milliards d'euros pour l'année 2002.
Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à tout armement de navire intervenu à compter de la date de publication du présent arrêté.