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Art. 1er. -  Dans l'ensemble du texte du décret du 24 décembre 1976 susvisé, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense » et les mots : « ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
Par décision n° 2002-1014 en date du 31 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-271 du 22 mars 2000 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société BT France est abrogée.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 novembre 2002. »
L'article 16-2 du même décret est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2001, M. Gérard Ruiz est nommé inspecteur général adjoint du tourisme à compter du 20 septembre 2001.
Art. 2. -  A l'article 2 du décret du 11 mai 2001 susvisé, après les mots : « et leurs suppléants » est inséré le membre de phrase suivant : « ainsi que le membre de la commission chargé de remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement ».
Le temps de présence des huissiers affectés au service de la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est de 45 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 37 h 30 minutes.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 octobre 2001, M. Jean-Yves Hocquet, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour une période de trois ans.
Lorsqu'une section de vote a été créée en application de l'article 23, le procès-verbal de dépouillement du scrutin, accompagné des enveloppes et des bulletins nuls, est adressé, le jour même, au bureau de vote dont elle relève.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2003, M. Henri Reynaud, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Stuttgart, en remplacement de M. Francis Etienne, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 mai 2003, M. Lemoine (François-Didier) est reconduit dans ses fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans les services au secrétariat d'Etat à l'outre-mer en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Art. 6. -  Des dérogations à la durée hebdomadaire prévue à l'article 3 ou aux bornes quotidiennes de travail définies à l'article 5 du présent arrêté peuvent être accordées aux agents pour tenir compte de leur situation personnelle ou de la spécificité de leur poste, sous réserve des nécessités de service.
Art. 2. -  En sa qualité, le directeur peut déléguer sa signature au secrétaire général, directeur adjoint, magistrat, ou à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A de son service.
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Tarbes-Lourdes-Pyrénées de la direction départementale de la police aux frontières des Hautes-Pyrénées est fermée à compter du 1er janvier 2002.
Art. 4. -  Il est ajouté à l'article 2-I un 6o :
    « 6o Aux directeurs des services d'insertion et de probation dès lors que les services pour lesquels les directeurs sont compétents sont dotés d'une régie de recettes et d'une régie d'avances. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 décembre 2001, M. Claude Chaigneau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 février 2002.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ventes au numéro et aux abonnements servis à compter du 1er janvier 2005.
La directive n° 1223/SGDN/SSD/DR du 17 décembre 1984, modifiée le 20 novembre 1990, sur la protection matérielle des documents classifiés est abrogée.
Le présent décret prend effet au 1er janvier 2005.
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est rattachée à l'université de Brest.
Le résultat des opérations électorales est porté sur un procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres du bureau de vote. Les résultats sont immédiatement proclamés et affichés.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS ;
Chaque électeur vote pour une liste entière ou raye au maximum trois noms de cette liste.
 Sous peine de nullité, le vote doit être exprimé à l'aide d'une seule liste ne comportant pas de signe de reconnaissance.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 janvier 2004, M. Obin (Jean-Luc) est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2004, M. Courtier (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à compter du 1er avril 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
A compter du 1er août 2004
 M. le contre-amiral Desmarest (Arnaud, Jacques, François, André).
A compter du 1er septembre 2004
 M. le commissaire général de 1re classe Vignat (Régis, Marie, Joseph).
 M. le contre-amiral Marcus (Claude, Jean, Bernard).
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission :
 « - adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
 « - adjoint au chef du département technique du sous-sol à la sous-direction de la sécurité industrielle (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie). »
A N N E X E
(46 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Les personnels désignés à l'article 1er du présent décret peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre des missions qui leur sont confiées, dans les conditions applicables aux personnels de l'Etat.
Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont :
Les charges découlant de l'application de l'article 1er du présent décret sont financées par des cotisations, majorées en tant que de besoin, qui sont réparties et perçues dans les conditions déterminées par les articles 3 et 4 de la loi susvisée du 5 août 1912.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 24 du 14 octobre 2003 relatif aux congés payés à la convention collective susvisée.
Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
 Cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
 Sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.
Le décret n° 69-656 du 13 juin 1969 portant application de l'article 1252-1 du code rural est abrogé.
Au premier alinéa de l'article L. 285 du code électoral, les mots : « , ainsi que dans toutes les communes de la Seine » sont supprimés.
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Au premier alinéa de l'article L. 314-1 du code électoral, les mots : « du tableau des électeurs sénatoriaux mentionné à l'article L. 292 » sont remplacés par les mots : « de la liste des électeurs du département ».
Les états d'analyse des comptes C 8 et C 9 figurant à l'annexe II du présent arrêté sont insérés à l'annexe de l'article A. 344-10 après l'état C 7.
Au premier alinéa de l'article L. 284 du code électoral, après les mots : « Les conseils municipaux élisent », sont insérés les mots : « parmi leurs membres ».
L'arrêté du 2 juin 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie est nommé ès qualités agent comptable de l'Institut français culturel de Tunis et du centre culturel français de Tripoli à compter du 1er janvier 2002.
CHU de Paris (université Paris-VI-UFR Broussais-Hôtel-Dieu)
    M. Azizi (Manoutchehr, Michel) :
    - chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire : option médecine vasculaire ;
    - centre d'investigations cliniques, hôpital européen Georges-Pompidou.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2001, Mme Ducarouge (Françoise), président du tribunal administratif de Versailles, est radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 31 juillet 2001, date de sa nomination en qualité de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Il est institué auprès du directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole.
A compter du 1er décembre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de volley-ball.
Les membres de la commission consultative paritaire précitée sont nommés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé. La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée après avis du comité technique paritaire compétent. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
 Pour la commission consultative paritaire compétente à l'égard des PNT sur règlements locaux :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2001, il est mis à la disposition du régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement de Lyon, une avance dont le montant maximum est fixé à 564 Euro.
Deux salles de post-production sont affectées au montage des émissions. Elles comportent :
 - un système de montage numérique ;
 - un magnétoscope Béta SX ;
 - 2 magnétoscopes VHS ;
 - un mélangeur son intégré ;
 - un générateur d'écriture intégré.
Sur France 3 Régions, les émissions sont programmées vers 20 heures. Sur France Bleu Radio Corse Frequenza Mora, elles sont programmées vers 18 h 30.
Les partis ou groupements habilités peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions.
 Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.
L'arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives est abrogé.
Dans l'article 9 de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 précitée, les mots : « règles énoncées à l'article 311-21 » sont remplacés par les mots : « dispositions des articles 311-21 et 311-23 ».
Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2001, page 20553, 1re colonne, article 8, I, B, Art. 122-3-20, 5e ligne, au lieu de : « L. 122-13-15 », lire : « L. 122-3-15 ».
Il négocie et conclut, au nom de l'Etat, toute convention avec les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.
M. Cyril Capliez, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget et de la réforme budgétaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès de l'Atelier central automobile de Limoges une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de février 2003. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 28 février 2003 à 5 ans et 266 jours.
Art. 15. -  Les animaux inscrits à titre initial à un stud-book ou registre en prennent l'appellation.
A N N E X E I I
    PARTIE B
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 07/11/2001 page 17671 à 17672
    =============================================
Le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Portent l'appellation « origine étrangère » les équidés introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.
Par décret en date du 13 janvier 2003, M. Jean-Claude Lehmann est nommé membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en tant que personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine économique et social, en remplacement de M. Francis Mer.
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions délibérées en conseil des ministres de la première partie Réglementaire du code de la santé publique.
En application de la directive de l'Union postale universelle (RE 306 du manuel de La Poste aux lettres), l'inscription « FRANCE » figurera sur tous les timbres-poste. Cette décision prendra effet à compter de l'émission du timbre-poste « meilleurs voeux ».
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 11 700 000 F et un crédit de paiement de 19 860 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de de 6 155 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 6 155 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 mai 2003, M. Schwartz (Pierre-Yves), ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 juin 2003.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche en date du 18 mars 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Sylvain Hue.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 21 346 409 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie recrutés au titre des spécialités reprises à l'article précédent participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions dévolues aux laboratoires.
    Chapitre II
    Techniciens de laboratoire
Art. 4. -  Les techniciens recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 3 ci-dessus participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions dévolues aux laboratoires.
Par décret en date du 16 juillet 2003, est classé parmi les sites du département du Calvados l'ensemble formé par l'abbaye d'Ardenne et les terrains avoisinants sur le territoire des communes d'Authie, de Caen et de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (1).
A l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé, les termes : « payeur général auprès de l'ambassade de France à Londres » sont remplacés par : « trésorier auprès de l'ambassade de France à Londres ».
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet et celui de Saint-Barthélemy sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Toutes dispositions relatives à la régie d'avances placée auprès des services de l'attaché de défense aux Etats-Unis d'Amérique à Washington figurant dans l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé et l'arrêté modificatif du 15 avril 2002 sont abrogées.
Nonobstant les décisions des principes, le taux unitaire pour la République tchèque est fixé à 34,80 EUR à compter du 1er juillet 2003.
Ce programme entre en vigueur à partir de l'annéescolaire 2004-2005.
Le programme de l'enseignement de détermination des arts du cirque pour la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
 Remplacer : « Toulon (Var) : 91 400 EUR » par : « Toulon (Var) : 60 000 EUR ».
L'organisation syndicale dispose d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-245 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Campus, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Art. 1er. -  Deux centres de vote, dont les sièges et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret, sont créés à Alger et Annaba (Algérie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2003, M. Lecaudey (Marcel), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er avril 2003.
Les exploitants d'installations de mammographie analogique mettent en oeuvre le contrôle de qualité selon les modalités prévues à l'article 2 au plus tard six mois après la publication de la présente décision.
M. Jean-Claude Flory, député de l'Ardèche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.
A N N E X E
TABLEAU DU NOMBRE DE VOITURES HISTORIQUES AUTORISÉES À PARTICIPER AUX ESSAIS ET AUX COURSES EN FONCTION DE LA DURÉE DES COURSES
Dans les exploitations soumises à la prophylaxie, la lutte contre la brucellose est conduite à l'égard des animaux de tout ou partie des espèces tant bovine qu'ovine et caprine.
Les conditions de la participation éventuelle de l'Etat aux dépenses d'équipement des organismes qui contribuent à l'exécution des mesures de désinfection prescrites par les services vétérinaires sont définies par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget.
Les enveloppes, conditionnements et emballages des denrées animales ou d'origine animale ne doivent pas être employés ou réemployés dans des conditions telles que l'état sanitaire de ces denrées soit altéré.
AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE
Délibération n° 2004-57 du 10 décembre 2004
Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des comptes d'avances, un crédit de 2 641 820 000 EUR.
Le règlement et les décisions de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée sont applicables dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
I. - Le 1 bis de l'article 167 et l'article 167 bis du code général des impôts sont abrogés.
 II. - Les dispositions du I sont applicables aux contribuables qui transfèrent leur domicile hors de France à compter du 1er janvier 2005.
Au siège de chaque région administrative, une commission est chargée de formuler un avis sur les programmes sanitaires d'élevage et de proposer au ministre chargé de l'agriculture l'agrément des groupements désignés au premier alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique.
Le chef de la section des intérêts français en Iraq est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le pays où il est accrédité, à l'exception de celles pour lesquelles l'ordonnateur spécial est institué.
A l'avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, paru au Journal officiel du 1er novembre 2003, page 18721, est ajouté 1 poste à pourvoir à la pouponnière Paul-Manchon, à Asnières (Hauts-de-Seine).
L'arrêté du 15 mars 1999 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Cet avis est annexé au Journal officiel de ce jour (pagination spéciale 46001 à 46164 HF).
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République fançaise.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 décembre 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Dijon est fixé à 15 000 EUR.
L'article D. 8-1 du code de procédure pénale est complété par un 11° ainsi rédigé :
 « 11° Office central chargé des personnes recherchées ou en fuite ».
Chargée de mission
 Mme Cécile Popescu.
Conseillère technique chargée des relations avec la presse
 Mme Sophie Vaissiere.
Est fixée pour 2005, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.
I. - A la fin du deuxième alinéa de l'article L. 443-7 du code du travail, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 80 % ».
 II. - Les dispositions du I sont applicables aux sommes versées par les entreprises à compter du 1er janvier 2006.
Sont désignés pour représenter la ministre de l'écologie et du développement durable au comité interministériel des parcs nationaux :
 Titulaire : le directeur de la nature et des paysages ;
 Suppléant : le sous-directeur chargé de la sous-direction des espaces naturels.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2003, M. Xavier de Lesquen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est, à compter du 1er janvier 2004, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.
Par décret en date du 18 décembre 2003, M. Jean-Paul Brocheton, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, en remplacement de M. Pierre Soulie.
Pour accomplir sa mission, l'office centralise, analyse, exploite et communique aux services de la police nationale, aux unités de la gendarmerie nationale et aux autorités judiciaires toutes documentations relatives à son domaine de compétence défini à l'article 2.