Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 5 décembre 1994, le nombre des places offertes     au concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel du     second grade est fixé à 2 300 au titre de l'année 1995.
Art. 2. -  Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  Les visites techniques prévues à l'article 2 du présent arrêté     sont effectuées par les experts qui sont désignés par le préfet en     application des dispositions des alinéas 2, 3 et 4 de l'article 86 de     l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 décembre     1994, M. Baudry (Philippe), conseiller commercial de 1re classe, est affecté     à l'administration centrale à compter du 1er septembre 1994.
Nota. - L'annexe peut être consultée à la direction générale de     l'enseignement et de la recherche (sous-direction de la politique des     formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau     des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de     Lowendal, 75349 Paris 07 SP.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège     social de la fondation.
Art. 11. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de     l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles     impositions, signée à Paris le 4 décembre 1990, sera publiée au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 16/12/94                        Page 17824  a 17828    
                      ......................................................
Art. 11. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions, à:
Philippines
     M. Aboville (Hubert, Henri d').
    M. Fauveau (Jean-François, Jacques).
Etat E. - Comptes d'avances du Trésor
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18890  a 18902    
                      ......................................................
Tunisie
     M. Farssac (Jacques, Pierre).
    M. Guillebon (Norbert, Charles, Philippe de).
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association     Jeunesse dynamique et culturelle de Macouba pour la diffusion d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Dynamique Macouba est caduque.
Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 1994, le     conseil des ministres entendu, M. Max Vidot, préfet, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 1995.
Au titre des représentants des salariés de la filière
      M. Quinton (Bernard).
      Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de     chèvre prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de     direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits     laitiers.
Art. 1er. -  Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne I du     tableau en annexe, les vins de la récolte de 1994 pour lesquels     l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de     production indiquées ci-après en annexe.
Art. 1er. -  Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de     finances rectificative pour 1994 (no 94-1163 du 29 décembre 1994), au titre     des dépenses ordinaires des services civils, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 11. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles     l'administration française assure le service d'information aéronautique,
     l'objet de celui-ci étant de recueillir et de diffuser des informations     destinées à assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité de la     navigation aérienne.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, Mlle     Prime (Francine), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans, est     nommée sous-préfet de Belley.
Art. 4. -  La présente autorisation ne saurait préjuger des autorisations     d'occupation du domaine public ou de propriétés tierces nécessaires à     l'établissement du réseau.
TABLEAUANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0278 du 01/12/94                        Page 16979    
                      ......................................................
Art. 10. -  Les conditions du décret no 62-1591 du 29 décembre 1962 relatif     au régime des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.
Chef du cabinet militaire:
      M. le colonel Christian Vie.
Art. 1er. -  Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune     sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du lac du Der-Chantecoq et     des étangs d'Outines et d'Arrigny (Marne et Haute-Marne).
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les deux premiers alinéas de l'article 14, l'article 15 et     l'article 20 du décret du 3 décembre 1971 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 janvier     1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission     administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens d'agriculture     est fixée au 14 avril 1995.
      Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 13 mars 1995.
A N N E X E
    MODIFICATIFS
      1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0016 du 19/01/95                        Page 994    a 996    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1991 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0020 du 24/01/95                        Page 1274   a 1275    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le décret no 92-367 du 1er avril 1992 portant échelonnement     indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et     sportives est abrogé au 1er août 1995.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'enquête recueille:
      - des variables de cadrage: revenus, composition familiale, situation par     rapport à l'emploi;
      - des variables sur le logement;
      - des variables sur les dépenses relatives à la consommation des biens et     services.
      Les nom et adresse des personnes interrogées ne sont pas saisis.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 3 décembre 1971 susvisé est complété     par un alinéa ainsi conçu:
      << Le musée de la marine peut organiser ou apporter son concours à     l'organisation de toutes expositions ou manifestations susceptibles de     maintenir et de développer le goût de l'histoire maritime. >>
Art. 25. -  Les dispositions de l'article 15 sont applicables par analogie     aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une pension de veuf     ou de veuve invalide.
Art. 12. -  Le b decies de l'article 279 du code général des impôts est     abrogé.
Art. 35. -  Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au     titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes     est évalué pour l'exercice 1995 à 88 milliards de francs.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE
    DES RESSOURCES ET DES CHARGES
Art. 7. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
INDUSTRIE ET POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Art. 54. -  La perception des taxes parafiscales dont la liste figure à     l'état E annexé à la présente loi continuera d'être opérée pendant l'année     1995.
ETAT  F
    (Art. 55 de la loi)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18737  a 18779    
                      ......................................................
Turquie
     M. Bonnemaison (Yvon).
    M. Griffe (Bertrand).
    M. Keller (Georges, Henri).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 août 1994, le compte     financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum,
     aromatiques et médicinales pour 1992 est approuvé.
Art. 8. -  Les personnes visées à l'article 7 du présent arrêté qui     souhaitent bénéficier des dispositions prévues par ce texte doivent déposer     leur demande auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales     de leur lieu d'exercice avant le 1er octobre 2002.
Dijon
      M. Jahier (Jean), à compter du 29 avril 1995.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 mars 1990 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département des Hauts-de-Seine est     abrogé.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 15 avril 1994
     Valli (Paul, Pierre), lieutenant, troupes de marine; 11 ans de services.
     Cité. Grièvement blessé en opérations le 14 avril 1994.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département des Yvelines est abrogé.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la direction     des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de     l'éducation nationale peut faire appel au concours de personnels extérieurs à     l'administration pour l'exécution de travaux écrits de traduction.
Art. 5. -  Le directeur des affaires économiques et internationales au     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 9 juillet 1992 susvisé, les mots:     << 10 mai 1992 >> sont remplacés par les mots: << 10 mai 1994 >>.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 8 de la loi no 70-631 du 15     juillet 1970 précitée est abrogé.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 26. -  En cas de maternité, les élèves sont tenues d'interrompre leur     scolarité pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à seize     semaines, soit six semaines avant l'accouchement et dix semaines après.
Art. 10. -  Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du     recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 8 950     000 F et un crédit de paiement de 8 950 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 3 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La troisième phrase de l'article L. 443-9 du même code est     supprimée.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 28 600 000     F et un crédit de paiement de 30 035 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'Association pour la     production et le développement industriel est exercé par un contrôleur     financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 juillet 1994.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de     l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Chef de cabinet:
      M. Georges Dupuis.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 412 956 397 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Caen pour l'exercice 1992 est approuvé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Poitiers pour l'exercice 1992 est approuvé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Rouen pour l'exercice 1992 est approuvé.
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Un premier concours interne pour le recrutement de professeurs     des écoles (femmes et hommes) est ouvert au titre de l'année 1994.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de la Réunion pour l'exercice 1992 est approuvé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 800 499 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Des dispositifs appropriés doivent protéger l'établissement     contre les animaux indésirables, tels qu'insectes, oiseaux ou rongeurs.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Guerin,
     directeur général de l'alimentation, pour signer, au nom du ministre de     l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les     affaires des services relevant de son autorité.
Art. 2. -  Le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des     rapatriés, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 juin 1994, M. Redoulez (Philippe), ingénieur des ponts et     chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de     la Lozère à compter du 15 juillet 1994.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de     publication du présent décret.
Le lieutenant de sapeur-pompier professionnel de 2e classe Expedith Faustin,     du centre interrégional de la sécurité civile de Valabre.
      Lieutenant de sapeur-pompier professionnel d'un dévouement exemplaire et     d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa     mission.
Art. 1er. -  La société T.F. 1 est condamnée à verser au Trésor (compte     d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique     et de l'industrie des programmes audiovisuels) la somme de 1 500 000 F.
Loir-et-Cher
      Mme Bouthors (Jeanne).
      M. Chamboulive (Pierre).
Hauts-de-Seine
      M. Monot (Jean-Yves).
      M. Yvorra (Jean).
Art. 14. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française (1).
Creuse
      M. Guerbois (Paul).
      M. Schumacher (Jean-Pierre).
A N N E X E
    (Rubrique créée)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 12/06/94                        Page 8520   a 8521    
                      ......................................................
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'enseignement     supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements     supérieurs, sous-direction des constructions, bureau de la programmation     budgétaire et des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1994, M.
     Alain Le Gourrierec, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e     échelon, est nommé consul général de France à San Francisco, en remplacement     de M. Yvon Roe d'Albert.
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de     l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officers généraux par     anticipation et sur sa demande:
A compter du 1er décembre 1994
      M. le contre-amiral Méheut (Jacques, Marcel, Aimé).
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1994, M.
     Camux (Michel), attaché principal d'administration centrale, est nommé     sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1994
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Chef de cabinet
      M. Bernard Schmeltz, sous-préfet, en remplacement de M. Michel Sappin.
Art. 6. -  Le second alinéa de l'article 10 du même décret est modifié comme     suit:
      << La condition de deux années d'existence mentionnée à l'article 2 du     présent décret ne s'applique pas à des programmes d'émission garantis     inconditionnellement par des sociétés remplissant cette condition. >>
Isère
      1 Grenier (Michel).
Filles du groupe 2
     Bollet (Jacqueline).
    Gousse (Alexandra, Marie-Bernadette).
Islande
      Le << prof i hjukrunarfraeoum fra Haskola Islands >> (diplôme délivré par le     département de soins infirmiers de la faculté de médecine de l'université     d'Islande).
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié susvisé est     complété comme suit:
Conseiller diplomatique
      M. Bernard Guillet, conseiller des affaires étrangères.
Admission sur titre
    en première adaptation
    Liste complémentaire (fille),
Admission sur dossier en terminale
    Liste des admis (garçons),
Art. 14. -  Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur sa demande:
    A compter du 1er décembre 1994
Art. 3. -  L'arrêté du 1er février 1993 fixant le montant des indemnités     allouées au président et au rapporteur de la commission de classement des     candidats aux emplois réservés prévue à l'article R. 429 bis du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.
Fraction de contingent 1992/12
     Vanherpe (Vincent, Pierre, Nicolas).
Fraction de contingent 1992/08
     Burdet (Raoul, Serge, Edouard).
Art. 14. -  La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1995.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 4. -  La liquidation et le versement de l'allocation forfaitaire     complémentaire sont assurés par l'Agence nationale pour l'indemnisation des     Français d'outre-mer.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Accordeur de pianos.
Art. 3. -  Les prescriptions abrogées ou devenues caduques pour le transport     par chemins de fer, selon les articles 1er et 2, sont remplacées par les     dispositions qui sont annexées au présent arrêté (1) et qui constituent le     Règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer     (R.T.M.D.F.).
Concours B, option B: génie mécanique
    (mécanique et conception, sciences de la production)
    Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
    (génie électrique)
     7 bis Tchatchouang Zim (Christian), de nationalité camerounaise.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, M.
     Despres (Christian) est nommé et titularisé ingénieur de la météorologie de     2e classe à compter du 16 juin 1994.
Art. 9. -  Le centre met à la disposition des personnels chargés d'effectuer     les visites médicales une documentation technique appropriée exposant de     façon claire les procédures à suivre.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     d'examen de 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 19     décembre 1994, M. Auvigne (François, René, Pierre), inspecteur des finances,     est nommé à compter du 1er janvier 1995 au grade d'attaché principal dans le     cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées.
Art. 2. -  Le stationnement, cité à l'article 1er du présent arrêté,
     concerne, notamment, toute occupation par un hélicoptère d'une aire, d'une     surface couverte ou non, d'un bâtiment ou d'un abri, situé sur l'emprise de     l'aérodrome.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement de la Guyane (service de l'urbanisme     et de l'aménagement), rue du Vieux-Port, B.P. 338, 97306 Cayenne Cedex.
Art. 5. -  La première session du brevet de technicien supérieur Peintures,     encres et adhésifs organisée conformément aux dispositions du présent arrêté     aura lieu en 1995.
Art. 1er. -  La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs     hospitaliers dispensée au cours du stage préalable à leur titularisation et     prévue aux articles 5 et 6 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixée à     six semaines non consécutives réparties sur une durée de six mois.
Art. 8. -  Le directeur des constructions aéronautiques est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.