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Art. 1er. - Est déclaré clos l’appel aux candidatures lancé par la décision du 29 octobre 1991 susvisée.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 7 janvier 1993, le budget pour 1993 de l’école d’architecture de Lille et des régions Nord est fixé, en dépenses et en recettes, à 1 987 621 F.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.
Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les organisations syndicales susmentionnées disposent d’un délai de huit jours à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté pour porter à la connaissance du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 1er février 1993, M. Le Bruchec (Joseph), sous-directeur des services actifs de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 février 1993.
Art. 2. - En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, le contenu de la formation, et notamment du stage pratique prévu à l’article 5 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’arrêté du 30 juin 1986, modifié par les arrêtés des 27 juillet 1989 et 27 juin 1991, est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Besancenot (Jean-Marie, Auguste, Joseph), ancien notaire à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).
Art. 2. - Le principe du pari mutuel implique que les jeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce type de pari, après déduction des prélèvements fixés par la réglementation en vigueur.
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, le contenu de la formation, et notamment du stage pratique prévu à l’article 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 2. - L’échelle indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres techniques est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La formation initiale d’application des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, prévue aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Poitevin (Yves), ancien notaire à la résidence de Douarnenez (Finistère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Colas (Jean, Gérard, André, Etienne, Bernard), ancien notaire à la résidence du Mans (Sarthe).
Art.1er. - La formation initiale d’application des conservateurs territoriaux du patrimoine, prévue aux articles 10 et 11 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
Art. 1er. - La requête de M. Robert Domenech est rejetée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Morgeat (Gilbert, Gaston, Louis), ancien notaire à la résidence de Lézat-sur-Lèze (Ariège).
Art. 2. - Les conclusions de M. Alfred Muller sont rejetées.
En qualité de membre titulaire
      M. Robert Prot.
Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 5 février 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Institution nationale des invalides pour 1993 sont arrêtées à la somme de 116 765 520 F.
Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre 1993 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Par accord entre le vendeur à domicile et l’entreprise, les cotisations de sécurité sociale et les autres charges recouvrées par les U.R.S.S.A.F. peuvent être calculées selon les règles de droit commun.
Art. 2. - L’annexe II du brevet d’études professionnelles Conduite et services dans le transport routier est abrogée et remplacée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juin 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université Aix-Marseille-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Manuel Garcia Velarde, professeur à l’université de Madrid (Espagne).
Art. 4. - Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général des stratégies industrielles est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Les fonctionnaires des services extérieurs de la direction générale de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes désignés     ci-après sont habilités à recevoir des juges d'instruction des commissions     rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions     régionales, sièges de brigades interrégionales d'enquêtes:
Art. 16. - L'échelonnement indiciaire et les durées maximale et minimale du     temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixés ainsi qu'il suit:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0223 du 26/09/1990    
                      ......................................................
Section B4. - Génie électrique
       9 Saiz (José).
     10 Terras (Marc).
     11 Capallera (Florence, Alexandra).
     12 Joubert (Pierre-Yves).
     13 Di Mambro (Emmanuel, Olivier).
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité prévue par le décret du 15 avril 1981     susvisé est fixé à 170 F par demi-journée de quatre heures, à compter de     l'année universitaire 1990-1991.
      Les versements sont effectués semestriellement.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 70000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 1991     susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est     agréée est complétée comme suit:
      <<Lignes permanentes:
      <<Limoges-Toulouse (jusqu'au 31 mars 1992).>>
Art. 1er. - La convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de     la République française et le Gouvernement des îles Cook (ensemble une     annexe), signée à Rarotonga le 3 août 1990, sera publiée au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Industries chimiques.
Art. 1er. - Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de     chômage partiel versées par l'employeur est fixé pour l'année 1991 à 80p.100.
A la dignité de grand'croix
    ARMEE DE TERRE
     Barthez (Alban, Sylvain), général d'armée.
     Gaillard de Saint-Germain (Raymond, Marie, Eugène), général de brigade. Grand     officier du 31 mars 1973.
Art. 1er. - La décision no 91-590 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Positif FM     (programme Europe 2) est complétée par une annexe II ci-jointe.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1992 pour ce qui concerne les options Plastiques et composites et     Céramiques, et à la session 1993 pour ce qui concerne l'option Matériaux     métalliques moulés.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1993 à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui     peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication     du présent arrêté.
Art. 1er. - La définition de l'épreuve EP1 Pratique professionnelle du     certificat d'aptitude professionnelle Café-brasserie figurant en annexe II de     l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est modifiée conformément aux dispositions     de l'annexe du présent arrêté (1).
Art. 5. - Pour les centrales thermiques d'une puissance supérieure à 10 MW,     le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement     établit ses propositions motivées qui sont transmises au ministre chargé de     l'énergie sous le timbre de la direction du gaz, de l'électricité et du     charbon.
Institut des sciences de la matière et du rayonnement, Ecole nationale     supérieure d'ingénieurs de Caen:
Art. 4. - Lorsque le transfert est opéré pour le compte d’un tiers, la déclaration citée aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté comportera l’identification du propriétaire des sommes, titres ou valeurs transportés.
Art. 7. - Les établissements publics nationaux qui ont bénéficié de la garantie de l’Etat versent au Trésor public une redevance forfaitaire. Cette redevance s’élève à 200 000 F par exposition ayant bénéficié de la garantie de l’Etat.
Art. 6. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1993.
Art. 3. - Il inséré, dans le code rural, un article 1062-1 ainsi rédigé :
« Art. 1062-1. - Les dispositions de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux gains et rémunérations versés aux salariés visés à l’article 1144. »
Par décret en date du 7 février 1994, M. Michel Lagrave est nommé président     du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse pour une     période de trois ans.
Art. 1er. -  Il est accordé à Gaz de France une autorisation de recherches     de formations naturelles aptes au stockage souterrain de gaz combustible à     l'intérieur d'un périmètre d'une superficie de 215 kilomètres carrés environ     englobant une partie du territoire des départements de la Moselle et de     Meurthe-et-Moselle.
T A B L E A U  I I
    Marine nationale
    (Effectifs budgétaires 1995)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 27/04/95                        Page 6516   a 6520    
                      ......................................................
T A B L E A U  I V
    Gendarmerie et affaires pénales
    (Effectifs budgétaires 1995)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 27/04/95                        Page 6516   a 6520    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la     comptabilité publique et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Art. 4. -  M. l'amiral Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie) est nommé     inspecteur général des armées à compter du 30 avril 1994.
Art. 8. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées:
Art. 1er. - Il est délivré à la société Sudair une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Renaudeau (Alain, Roger, Gérard),
     maintenu dans ses fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Gimonet (Jean, François), maintenu en     service détaché.
Par décret en date du 20 mars 1995, les sections de lignes énumérées dans le     tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national     géré par la Société nationale des chemins de fer et déclassées:
Art. 5. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1995, M.
     Jean-Yves Caullet est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet à     compter du 5 février 1995.
Art. 8. -  L'article 11 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé est complété     par l'alinéa suivant:
      << Lorsque le montant des sommes indûment payées est inférieur à 100 F, les     organismes payeurs sont autorisés à abandonner leur mise en recouvrement. >>
Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 2 du décret du 25 mars 1987 susvisé est complété comme suit :
« Cependant ne peuvent en bénéficier les entreprises qui appartiennent à un secteur manufacturier faisant l’objet d’une réglementation communautaire spéciale en matière d’aide d’Etat. »
Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l’exécution du présent arrête, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et le ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Est Aviation une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 10 août 1993, est agréé le programme d’identification permanente et généralisée du cheptel bovin présenté par l’établissement départemental de l’élevage du Puy-de-Dôme.
Ce programme est rendu exécutoire dans tout le département à dater de la présente publication.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane Martin, la délégation prévue à l’article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie-Claude Vitoux, sous-directeur.
Art. 7. - Le règlement intérieur du conseil économique et social régional précise les conditions d’organisation et de fonctionnement de la section de la prospective.
Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Edition créé par     l'arrêté du 6 août 1979 susvisé est précisée par le présent arrêté.
      Les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté et de ses annexes (1).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24     septembre 1969 précitée.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation sont entrées en application à la rentrée de l'année scolaire     1989-1990 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée     scolaire 1990-1991 en ce qui concerne la seconde année.
Art. 1er. - A compter du 27 novembre 1992, le colonel de l'armée de l'air     Igor Maximoff est nommé adjoint au chef du cabinet militaire du Premier     ministre, en remplacement du colonel de l'armée de l'air Bernard Guillot,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des psychologues     est fixé comme suit:
        Indices bruts:
      Psychologue de classe normale: 379-801;
      Psychologue hors classe: 587-901.
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982     susvisé est complété comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les indemnités forfaitaires annuelles allouées aux ministres des     différents cultes et aux organistes des établissements pénitentiaires sont     fixées ainsi qu'il suit:
Art. 4. - En application de l'article 37 du code minier, la redevance     tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires des     terrains compris dans le périmètre de la présente extension est fixée à la     somme une fois payée de 100 F par hectare.
Article 1er
      Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par     décret du 2 décembre 1977, modifiée par les décrets des 26 juin 1985 et 30     juin 1989, est modifié conformément aux dispositions du présent avenant.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme Radio France Alsace de la société Radio France. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. - Le paragraphe 3 du chapitre II du titre II du livre Ier (deuxième     partie) du code de la route est remplacé par les dispositions suvivantes:
Cette formalité ne fait pas obstacle à la réalisation ultérieure de travaux     de parachèvement et d'amélioration sauf si, pour des raisons de sécurité, le     ministre chargé de la voirie nationale en exige la réalisation préalablement     à la mise en service. Ils feront l'objet d'un procès-verbal de récolement     ultérieur.
Article 2
      Le présent avenant et les modifications apportées au cahier des charges     entreront en vigueur dès leur approbation par décret rendu en Conseil d'Etat.
IV. - Energétique
      Premier principe de la thermodynamique.
      Second principe de la thermodynamique.
      Transferts de chaleur.
      Bilans énergétiques.
      Seuls seront autorisés les documents fournis aux candidats.
Art. 2. - Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de     la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de     la santé (direction de la pharmacie et du médicament, bureau PH 8).
Art. 2. - La chronologie des opérations électorales est la suivante:
Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale et de la culture, le ministre du budget et le ministre de la santé     et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La commission d'admission des installateurs comporte deux     sections: la section Installateurs en télécommunications est compétente pour     les installateurs en télécommunications, la section Installateurs en     radiocommunications est compétente pour les installateurs en     radiocommunications.
Ecole nationale supérieure d'électronique et de radio- électricité de     Bordeaux:
Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 6 août 1979 susvisés seront     abrogées à l'issue de la session d'examen de 1990 ou à l'issue de la session     de rattrapage éventuellement organisée en 1991.
Art. 12. - Le ministre de l'environnement et le ministre de l'industrie et     du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Dans la présentation des charges du compte spécial du Trésor no     906-04 Compte d'émission des monnaies métalliques, la nomenclature: <<Frais     de fabrication des pièces durant l'année>> est remplacée par: <<Frais de     fabrication et de commercialisation des nouvelles pièces>>.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Ludet, directeur de     l'Ecole nationale de la magistrature, la délégation prévue à l'article 1er du     présent décret est dévolue à M. Robert Chelle, secrétaire général.
Cour d'appel de Paris
      Mlle Depeyre (Dominique), greffier au tribunal de grande instance de Paris,     est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Eckert.
Art. 14. - Pour chaque discipline, il est établi un classement national des     candidats dont les résultats répondent aux conditions fixées par le dernier     alinéa de l'article 3 du décret du 25 janvier 1990 susvisé.
Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central du     28 juillet 1989;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
I. - LISTE DES PRODUITS
    Produits soumis à la procédure de l'examen simultané
    l'industrie,
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 13     décembre 1951 précitée.
Art. 1er. - Les contrôles prévus à l'article 28 du décret no 86-1103 du 2     octobre 1986 sont effectués selon les méthodes définies en annexes au présent     arrêté.
Section 41. - Histoire et civilisations modernes et contemporaines:
     No 411. Six directeurs de recherche de 2e classe;
     No 412. Un chargé de recherche de 1re classe;
     No 413. Trois chargés de recherche de 2e classe, dont:
        Un affecté à Lille, Lyon, Strasbourg ou Toulouse.
Février 1989
    3 février 1989. -
    6 février 1989. -
    10 février 1989. -
Art. 2. - Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1983
    Contingent 1982/12A
      Thiebaut (Didier, Roger, Paul), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1986/04A
      Royer (Bruno, Joël, Henri), 1re région militaire.
     Villart (Laurent, Marcel, Edouard, Jean), 1re région militaire.
Ont été élus membres du Conseil supérieur de la recherche archéologique:
    Au titre des directeurs de recherche du C.N.R.S.
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1986/08
      Gugliermina (Thierry, Rémi, Marie), région militaire de défense     Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Contingent 1987/10A
      Achard-Arribert (Jean-Pascal, Christian, Claude), C.A.R.A.A.
Contingent 1987/02B
      Talvard (Thierry, Camille, Pascal), région militaire de défense     Méditerranée.
Art. 7. - L'arrêté du 16 février 1984 relatif aux instances consultatives du     ministère chargé de la culture en matière de recherche et l'arrêté du 22     février 1978 relatif au comité de coordination scientifique de la recherche     de la direction des musées de France sont abrogés.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15     octobre 1985 précitée.