Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 avril 2005, M. Bone (Romuald), maître de conférences, est nommé administrateur provisoire de l'école d'ingénieurs du Val de Loire.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2005, M. Erwan de Gouvello, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Lagos, en remplacement de M. Joël Louvet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Daniel Lacoste, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 16 septembre 2005.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2005, M. Gérald Martin, secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, secrétaire d'ambassade à Bogota, est nommé consul général de France à Annaba, en remplacement de M. Francis Heude, appelé à d'autres fonctions.
Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'équipement et de la fonction publique fixent les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel. Les conditions d'organisation des concours et de l'examen professionnel et la composition des jurys sont arrêtées par le ministre chargé de l'équipement.
L'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, la valeur du coefficient lié aux bandes de fréquences bf, qui permet de prendre en compte les spécificités de chaque bande de fréquences, est fixée comme suit :
La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Aide à la promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions est abrogé.
L'arrêté du 18 juin 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est abrogé.
La SA LV & CO est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM.
Les modifications du chapitre III du titre III du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.
Les dispositions particulières à prendre concernant les obstacles fixes, minces ou filiformes, sont fixées à l'annexe 3.
 Les dispositions particulières à prendre concernant les obstacles mobiles sont fixées à l'annexe 4.
Les servitudes associées aux installations météorologiques sont définies à l'annexe 6.
A N N E X E 1
A N N E X E 3
LISTE DES MASSES D'EAU SOUTERRAINES
COUVRANT PLUSIEURS BASSINS
LISTE DES MASSES D'EAU MARITIMES
COUVRANT PLUSIEURS BASSINS
Lorsque, pour un aérodrome donné, plusieurs des spécifications techniques déterminées par les annexes au présent arrêté s'appliquent en un même point, la spécification la plus contraignante est prise en considération.
L'arrêté du 4 mai 1999 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est abrogé.
Concours de type 1
 Caudroy (Stéphanie).
 Chretien (Fabrice).
Les dispositions fixées par le présent arrêté s'appliquent aux plans de servitudes aéronautiques de dégagement mis à l'enquête publique à compter du premier jour du troisième mois suivant la date de publication du présent arrêté.
Concours de type 1
 Larghero (Jérôme).
 Roll (Patrice).
 Terro (Faraj).
Concours de type 2
 Meharzi-Faivre (Jamila).
Le présent décret est applicable à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.
Concours de type 1
 Bricault (Ivan).
 Delabrousse (Eric).
 Luciani (Alain).
Concours de type 2
 Bellaiche-Boddaert (Nathalie).
 Kremer (Stéphane).
Le présent arrêté est applicable à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.
Concours de type 1
 Lacut-Fromentoux (Karine).
Concours de type 1
 Benachi-Funck-Brentano (Alexandra).
Concours de type 1
 Dauger (Stéphane).
Concours de type 2
 Cimaz (Roland).
Concours de type 1
 Dupont (Jean-Michel).
 Maurage (Claude-Alain) (discipline hospitalière : anatomie et cytologie pathologiques).
 Poirot (Catherine).
 Concours de type 3
 Vurpillot-Benzacken (Brigitte).
Concours de type 1
 Brilhault (Jean).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association La radio associative du coeur de la Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association La radio associative du coeur de la Corrèze est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram'FM.
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 20 du décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Le préfet de l'Aveyron est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Dourbie et causses avoisinants » (zone de protection spéciale FR 7312007) dans les départements suivants :
 Aveyron ;
 Gard.
Le préfet du Gard est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Petite Camargue » (FR 9101406) dans les départements suivants :
 Bouches-du-Rhône ;
 Gard.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2007.
Le préfet des Côtes-d'Armor est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Complexe de l'est des Montagnes noires » (FR 5300003) dans les départements suivants :
 Côtes-d'Armor ;
 Finistère ;
 Morbihan.
L'arrêté du 27 mars 1993 fixant la compétence du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.
La journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixée à Météo-France, pour l'année 2008, selon les modalités prévues au présent arrêté.
Les membres producteurs de céréales, membres des comités départementaux et interdépartementaux des céréales constitués en application de l'article R. 621-67 du code rural, se prononceront par correspondance sur la personne amenée à représenter la région céréalière dont ils relèvent au sein du conseil central de l'ONIC.
Le Premier ministre prend les mesures générales d'application de ces décisions.
 (Art. 3 du décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires.)
Transmission.
 Les dossiers de candidature, soigneusement vérifiés et complétés par les autorités hiérarchiques dont relèvent les candidats, seront transmis à la direction centrale du service de santé des armées (sous-direction ressources humaines, bureau recrutement) pour le 22 mars 2005, terme de rigueur.
Le service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile placé auprès du préfet lui permet d'animer, de coordonner et de contrôler l'action des services déconcentrés des administrations civiles dans le département en ce domaine.
Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 27 janvier 2005, la mission de l'association de l'Ecomusée d'Alsace, dont le siège est à Ungersheim, BP 71, est reconnue d'utilité publique (1).
(Art. 1er du décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile.)
(Art. 1er du décret n° 62-729 du 29 juin 1962 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique.)
La requête de M. Jean-Claude Galland est rejetée.
La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :
Les ministres chargés de la santé et des affaires sociales déterminent les moyens, notamment de transport et de télécommunication, qui leur sont nécessaires pour faire face à leurs obligations de défense.
A N N E X E
(9 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers servies publics :
M. Hervé Marseille est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Au tableau figurant à l'article 1er du décret du 11 octobre 1990 susvisé sont insérées les dispositions suivantes :
L'article 25 du présent décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
 2° Le tableau est complété par les dispositions suivantes :
L'article 13 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 13. - Les techniciens supérieurs nommés au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
Après le troisième alinéa de l'article 24, sont ajoutées les dispositions suivantes :
 « Les nominations au grade d'ingénieur en chef effectuées en application de l'article 23-3 sont prononcées selon le tableau de correspondance ci-après :
Les contrôles administratifs et sur place sont réalisés conformément aux dispositions des articles 25 à 31 du règlement (CE) n° 1975/2006. Ils sont effectués par le préfet de département (DDAF ou DDEA) et par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) dans le cadre de leurs attributions respectives.
Les trois derniers alinéas de l'article R. 12-4 sont supprimés.
I. - Les articles R. 13-8, R. 13-9, R. 13-12, R. 13-13, R. 13-70, R. 13-73 et R. 16-4 sont abrogés.
 II. - Le chapitre IV du titre II est abrogé.
A l'article L. 12-1, les mots : « et dans les huit jours de la production de ces pièces » sont supprimés.
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 octobre 2007, la reconnaissance définie à l'article L. 361-2 du code de l'éducation est accordée à l'établissement suivant pour une période de cinq ans :
 Association Music Halle, 23, rue Danielle-Casanova, 31000 Toulouse.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 1
 Castillo (Laurent).
 Schmerber (Sébastien).
 Vincent (Christophe).
Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 20 janvier 2005, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Alsace de M. Jean Castex, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 4 mai 2005, M. Gardere (Jean-Daniel), conseiller économique de classe exceptionnelle, est affecté à Phnom Penh (Cambodge) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 avril 2005, M. Pascal Rouaud, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire à compter du 1er avril 2005.
Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 2007, édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 16101, 2e colonne, après la signature, ajouter l'annexe suivante :
A la fin de l'article D. 741-61-1 du code rural, les mots : « au II de ce même article. » sont remplacés par les mots : « au I de ce même article. ».
Le classement des emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle prévus à l'article 6-2 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 mai 2005, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Folschviller (Moselle) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
L'ensemble des dispositions du présent arrêté est applicable à Mayotte.
Rectificatif au Journal officiel du 19 avril 2005, édition électronique, texte n° 52, mention « assez bien », 48e nom, au lieu de : « M. Mulliez (Bernard) », lire : « M. Mulliez (Bertrand) ».
Concours de type 1
 Guénot (Marc).
Concours de type 1
 Charles-Lok (Catherine).
 Jullien (Denis).
 Vabres (Pierre).
Concours de type 2
 Avril (Marie-Françoise).
Concours de type 3
 Grange (Florent).
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 2 000 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Concours de type 1
 Bridoux (Frank).
 Chauveau (Dominique).
 Morelon (Emmanuel).
Concours de type 3
 Bridoux (Frank).
Concours de type 1
 Duvoux (Christophe).
 Pageaux (Georges-Philippe).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 4 mai 2005, sont fixées comme suit les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2005 :
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Astrazeneca, Aventis, Bayer Pharma, Pfizer, Sanofi-Aventis France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants au 1er novembre 2007 :
Concours de type 1
 Hansmann (Yves).
 Malvy (Jean-Marie).
 Neau (Didier).
 Piroth (Lionel).
Concours de type 4
 Crémieux (Anne-Claude).
L'article R. 252-18 du même code est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « de l'état de prévisions de recettes et de dépenses » sont remplacés par les mots : « du budget ».
 2° Au troisième alinéa, les mots : « à celui d'agent comptable et » sont supprimés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne est ramené à 36 000 EUR.
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées par les annexes I et II ci-après.
Le contrôleur financier peut se faire communiquer la situation de recouvrement des recettes de l'établissement. Il peut demander au directeur de l'établissement l'émission d'un titre de recettes ; il vise les propositions d'admission en non-valeur des créances, les décisions de remises gracieuses, ainsi que les décisions relatives aux placements de fonds de l'établissement.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé est supprimé.
Le décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations) est abrogé.
A l'article 3 du décret du 2 novembre 1998 susvisé, il est inséré, après le cinquième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
 « Elle développe la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence du ministère. »
La hiérarchie directe des agents de la branche surveillance ainsi que les services chargés de la gestion des commandes d'habillement sont destinataires des informations nominatives du traitement, chacun pour ce qui le concerne.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du bureau F 1 de la direction générale des douanes et droits indirects.
La durée de conservation des données est de cinq ans pour l'historique des commandes passées par les agents.
La division 341 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et intitulée : « Feux de navires et matériels de signalisation sonore » est abrogée.
Les décisions de la commission d'établissement des listes électorales prévues à l'article 18 du décret du 18 juillet 1991 susvisé sont communiquées au préfet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juillet 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dont le siège est à Paris.
Les taux des indemnités d'enseignement prévues au titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé sont déterminés, dans la limite du maximum autorisé, par décision du directeur de l'école visée par le contrôleur financier.
Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au dernier alinéa de l'article A. 932-4-1 du code de la sécurité sociale, la mention : « 2011 » est remplacée par la mention : « 2015 ».
Par décret en date du 16 juin 2004, M. Pierre-Christian Soccoja, administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire général du service central de prévention de la corruption pour une durée de quatre ans.
Par décret en date du 29 juin 2004, Mme Michèle Joigny, directrice régionale de l'équipement de Picardie, est nommée membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en qualité de représentante du ministre chargé de l'équipement, en remplacement de M. Christian Parent.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 juin 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alexandre Bonavita, commissaire principal de la police nationale, à compter du 31 août 2004.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 67 297 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A titre exceptionnel, le rendement prévu au onzième alinéa de l'article 17 de la loi du 6 mai 1919 susvisée est fixé, pour les vins de la récolte 2004 revendiqués en appellation d'origine « Champagne », à 14 000 kilogrammes de raisins par hectare.
La présente décision s'applique à compter du 1er janvier 2005.
Aux articles R. 321-7 et R. 321-8, les mots : « dans les mêmes limites » sont remplacés par les mots : « à quelque valeur que la demande puisse s'élever ».
Le directeur et l'agent comptable sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 1 644 394 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2005
 M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Pute Cotte de Renéville (Charles, Marie, Claude).
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2004, M. Paul Lempereur, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (2e tour).
Est annulé sur 2004 un crédit de 2 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur général des impôts et le directeur général de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Gérard Cros, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 20 novembre 2003, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.
M. Philippe Lecourtier, ministre plénipotentiaire (hors classe), est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire à compter du 30 décembre 2004.
Est annulé sur 2004 un crédit de 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. Philippe Etienne, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé directeur général de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères à compter du 10 janvier 2005, en remplacement de M. Claude Blanchemaison, appelé à d'autres fonctions.
En cas de changement de prestataire, un état des lieux initial et contradictoire de l'installation doit être dressé entre le propriétaire et le nouveau prestataire et annexé au nouveau contrat.
Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A la fin du second alinéa de l'article 5, après le mot : « odontologiques », sont ajoutés les mots suivants : « , après avis du président de la sous-section compétente du même Conseil national des universités. »
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2005, M. Xavier Daudin-Clavaud, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse.
L'expression « Français établi hors de France » désigne toute personne de nationalité française ayant sa résidence habituelle hors du territoire national.
L'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté à compter du 21 juillet 2001 pour la direction du tourisme et du 23 août 2004 pour la direction des affaires financières et de l'administration générale.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Directeur adjoint du cabinet :
 M. Laurent Prevost.
   Chargée de mission :
 Mlle Caroline Cornu.
Au dernier alinéa du paragraphe 2 de l'article 224-4.04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les mots : « constituées par des moussages fixes » sont supprimés.
Au paragraphe 3 de l'article 224-4.07 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le tiret : « - un compas » est remplacé par le tiret suivant : « - un compas magnétique conforme à une des normes suivantes : ISO 613, ISO 10316 ou ISO 14227 ».
A l'article R. 741-6, après les mots : « ainsi que les insignes portés par », sont ajoutés les mots : « les juges de proximité, ».