Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'issue des épreuves écrites, une liste spécifique à chaque filière est dressée à partir du total des points obtenus par les candidats(es).
 Le jury arrête, par filière, la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves orales. Ces listes sont établies par ordre alphabétique.
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées comme suit :
Les directeurs des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le code des marchés publics.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. François Gauthey en qualité de directeur du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Dans l'intitulé du décret du 6 septembre 1991 susvisé, les mots : « aux personnels » sont remplacés par les mots : « à certains personnels ».
Est annulé sur 2005 un crédit de 118 872 205 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les fonctionnaires relevant du corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides et du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense de classe normale et de classe supérieure sont intégrés dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
Les organismes collecteurs mentionnés à l'article L. 118-2-4 du code du travail adressent au plus tard le 30 avril de l'année suivant l'année de collecte un état qui comporte les renseignements administratifs, statistiques et financiers définis à l'article 2.
Les préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense surveillants sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret, selon le tableau de correspondance ci-après :
Le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides et le décret n° 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense sont abrogés.
Les articles 3 à 12 de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé sont applicables au remboursement des frais de déplacement et de séjour des membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Par décret en date du 7 février 2006, sur proposition du ministre chargé du budget, M. Hugues Bied-Charreton, chef de service à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de La Poste en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Charles Lantieri.
Il est créé au ministère des affaires étrangères un comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre.
 Ce comité technique paritaire ministériel est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.
Les exploitants des installations de gaz naturel liquéfié communiquent à la Commission de régulation de l'énergie, au moins un mois avant leur mise en application, les modifications de leurs conditions commerciales générales d'utilisation de ces installations.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er août 2003 susvisé, la date du 21 juin 2006 est remplacée par la date du 21 juin 2007.
Les associations représentatives des Français établis hors de France présentant des candidats ou des listes dans au moins trois circonscriptions électorales peuvent désigner un délégué habilité à contrôler l'ensemble des opérations du vote par voie électronique et à faire mentionner au procès-verbal toute observation.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2006.
L'indice trimestriel de référence des loyers est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement à la charge des bailleurs et de l'indice du coût de la construction.
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Haute-Savoie sur la zone d'Annemasse est transférée à la société Radio Nostalgie Réseau.
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiqueront à l'Autorité pour le 1er avril 2006 leurs états non audités de coûts et de revenus de l'année 2004.
Le document en annexe fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation est adopté.
La présente décision sera notifiée à la société Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont la liste figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les ingénieurs de 2e classe sont reclassés dans le grade d'ingénieur conformément au tableau de correspondance suivant :
Les représentants de l'Etat nommés par le ministre chargé de l'équipement en qualité, respectivement, de membre titulaire et de membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers sont des agents de la direction en charge des routes nationales.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jordanne et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Festival d'Energie du Plateau et sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Daniel Cadoux est nommé président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France à compter du 26 juin 2006.
La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Rapone, directeur général, de M. Manuel Vazquez, directeur général adjoint, délégation est donnée à Mme Sylvie Clement-Cuzin, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur.
La présente décision sera notifiée à la SNC Europe 2 Entreprises et sera publiée au Journal officiel de la République française.
« Traitement des informations »
La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux et sera publiée au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I I
 La douzième ligne du tableau est remplacée par la ligne ci-dessous :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2005 modifiant l'article 3.6 de la convention collective nationale susvisée relatif aux absences pour congés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juin 2006, M. Jean-Paul Laporte, attaché principal d'administration centrale de 1er classe, est admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 2 juillet 2006.
L'article 265 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, si le contrat de mariage le prévoit, les époux pourront toujours reprendre les biens qu'ils auront apportés à la communauté. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Hoenheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schmitt (Roland, Albert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 mai 2005.
Les porcins de rente et les porcins futurs reproducteurs non encore mis en service issus, dans les six mois précédant sa mise sous surveillance, d'une exploitation déclarée infectée de brucellose peuvent être engraissés en vue de leur abattage, conformément à l'article 21. Ils ne peuvent, en aucun cas, être mis à la reproduction.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 20 décembre 2005, M. Burnet (Frédéric) est titularisé dans le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie à compter du 20 octobre 2005.
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 27 janvier 2006, M. Jean Yves Bobin, attaché divisionnaire, est admis à la retraite, sur demande, à compter du 12 juin 2006.
« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
3
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Métal et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 12 janvier 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
L'association Radio Série One est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
M. Philippe Joyeux, chargé de mission, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2005, Mme Claverie de Saint-Martin (Elisabeth), conseillère des affaires étrangères de 2e classe, est affectée à l'ambassade de France en Pologne pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance par les tribunaux administratifs des documents mentionnés à l'article 3 du décret du 14 novembre 1994 susvisé est fixé conformément au tableau n° 3 ci-après annexé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er décembre 2005.
L'arrêté du 18 mars 2005 susvisé est complété, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2008, pour la Fédération française de football, de la discipline suivante :
 « Football de plage (dénommée aussi beach-soccer). »
Le surplus des conclusions de La Compagnie du Vent, les conclusions d'Electricité de France et les conclusions de Réseau de transport d'électricité sont rejetés.
L'article 11 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - La subvention de reclassement qui est servie, dans la limite maximum de 30 % du montant total de l'investissement, ne peut excéder 40 000 . »
L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1998 susvisé est ainsi complété :
 « Il définit, par ailleurs, la politique générale de documentation de l'enseignement militaire supérieur. Il dispose à ce titre d'un comité directeur de l'enseignement militaire supérieur pour la documentation dont la mission et la composition sont fixées par instruction. »
Le régisseur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
 Lorsque le service auprès duquel est instituée la régie de recettes dispose également d'une régie d'avances, le régisseur est habilité à exercer les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2006, Mme Annie Logre, attachée de l'INSEE, est nommée régisseuse de recettes auprès du département « INSEE Info service » de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 14 février 2006.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2005, M. Charles Moreau, inspecteur de l'administration, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aube.
Au sens du présent arrêté :
 Toutes les définitions données à l'article 2 de la directive 2003/37/CE et dans ses annexes sont applicables.
Les personnes identifiées peuvent exercer leurs droits d'accès et de rectification, conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, directement auprès des destinataires des données les concernant visés à l'article 4.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Châtellerault exercées par Mme Béatrice Lagarde, magistrate détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
 Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Les conventions visées au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret, signées au jour de la publication du présent décret, et non encore en vigueur, sont transmises dans les meilleurs délais au ministre chargé de la communication et au Conseil supérieur des messageries de presse. Elles sont soumises aux dispositions de l'article 1er du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2006, Mme Françoise Champion, contrôleuse de 1re classe de l'INSEE, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale du Centre de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 14 février 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2006, Mme Francine Morgand, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de Picardie de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 14 février 2006.
Le candidat dont le nom suit est admis à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 2005 :
I. - Liste principale
 Besnier (Mériadec), sergent, 0520230027, troupes de marine, commandement renseignement, RTSO.
 Le candidat rejoindra les écoles de Coëtquidan au plus tôt.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2006, le retrait de M. Motel (Jacques, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e), est accepté.
France Télécom est tenue de ne pas pratiquer de prix excessifs pour les prestations d'accès incluses dans les marchés définis aux articles 2 et 3, ainsi que pour les prestations de communications téléphoniques incluses dans les marchés définis aux articles 4 à 7 qui y sont associées.
La liste des sites classés au cours de l'année 2005 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5) est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
   Lire :
Est déclaré pertinent le marché de détail des communications téléphoniques interpersonnelles depuis un poste fixe du territoire d'analyse vers un poste fixe ou un terminal mobile du territoire national, pour la clientèle résidentielle.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de la dotation nationale de développement des réseaux prévue par l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2006 à 170 millions d'euros.
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
 Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
A N N E X E
CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS, DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS
ET DES AGENTS DES SERVICES LOGISTIQUES DE MAYOTTE
Le candidat proposé par les instances universitaires pour un détachement sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu'au 30 mai 2006 sur un centre serveur réservé à l'administration.
Les produits et les encaissements au titre de l'exercice 2005 relatifs à la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale sont répartis entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves Cren, ingénieur général des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets.
Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2006 à 5 619 millions d'euros.
Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
 Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Sont nommés au cabinet du ministre :
   Conseillers techniques :
 M. Francis Lefèvre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
 M. Bertrand Willocquet.
   Conseillère technique, chargée de la communication, chef du service de presse :
 Mlle Aurore Mouysset.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2005, M. Germain, Albert, Pierre, Gérard Viatte, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 juillet 2005.
Seul l'agent comptable a qualité pour recevoir et détenir les titres de propriété et les titres de créance. Il en assure la conservation.
L'arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogé.
L'ordre de dépense peut être donné sur la pièce justificative de la dépense.
Est annulé sur 2004 un crédit de 9 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Avant l'assemblée générale, le comité d'entreprise de la caisse de mutualité sociale agricole désigne les trois représentants du personnel en application de l'article L. 723-29 ou L. 723-30.
Est annulé sur 2004 un crédit de 33 887 162 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-René Masson, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
A l'article 6 de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, la mention : « Feu spécial bleu, catégorie B » est remplacée par la mention : « feu sp bleu cat b ».
Rectificatif au Journal officiel du 19 février 2005, édition papier, page 2856, 1er tableau, 5e colonne, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 51, au lieu de : « 21 010 », lire : « 21 020 ».
L'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est abrogé.
M. Michel Ballereau est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne.
Le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La Commission nationale de la certification professionnelle est placée auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Elle comprend, outre son président : »
Est ajoutée à la décision n° 2000-357 du 27 juin 2000 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Par décret en date du 5 avril 2005, M. Jean-Philippe Molere est nommé membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. David Lubek.
La présente décision sera notifiée à la SARL Saprodif et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 janvier 2005, M. Parfait (Daniel), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de directeur des Amériques et des Caraïbes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2005, M. Forgues (René), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur des réseaux de communication au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 25 août 1987 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2) susvisé est abrogé.
Les dispositions des articles R. 723-75 et R. 723-76 sont applicables au recensement des votes des électeurs du deuxième collège.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur du premier ou du troisième collège, il est procédé à une élection dans les conditions fixées par les articles R. 723-87, R. 723-89, R. 723-90 et R. 723-92, lors de la première assemblée générale qui suit cette vacance.
L'arrêté interministériel du 15 octobre 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement antitartre des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine susvisé est abrogé.
Les listes définitives peuvent être consultées, dans les lieux et selon la modalité prévue à l'article R. 723-28, cent cinq jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Le décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 6 du présent décret.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre déléguée à l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les deux premiers alinéas de l'article 15 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Le ministre chargé des transports délivre le certificat de sécurité après avis de Réseau ferré de France. »
Est nommée, à compter du 13 décembre 2004, au cabinet du ministre délégué :
L'arrêté du 21 août 1984 portant agrément des livres généalogiques des races de poneys et l'arrêté du 28 mai 1986 approuvant le règlement du livre généalogique du poney français de selle sont abrogés.
La description du dispositif des routes de départ cité à l'article 1er est portée à la connaissance des usagers aériens par les soins du service de l'information aéronautique.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2005, MM. Thery (Nicolas), Lieb (Jean-Pierre), Rouquette (Jean-Louis) et Perol (François), inspecteurs des finances de 1re classe, sont nommés inspecteurs généraux des finances à compter du 1er janvier 2005.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2005, Mme Nathalie Marty, magistrate placée en position de service détaché auprès du ministère de la défense, est réintégrée dans le corps judiciaire pour être mise en position de congé parental à compter du 21 décembre 2004.
M. Vincent Stanek est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.