Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Echelle 4
                      ......................................................
     238-365    
                      ......................................................
     238-378    
                      ......................................................
     238-382
<<Art. 4. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans     chacun des échelons des échelles de rémunération des catégories C et D sont     fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0219 du 21/09/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret no 87-1107 du 30 décembre     1987 précité sont remplacés par les dispositions suivantes:
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
      Perbal (Denis, L.).
      Damaz (Pierre-Yves, F.).
Art. 3. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de     médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers     généraux:
Art. 1er. - Le montant de l'émission Septembre 1990 sur la première tranche     de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 2,864 milliards de francs.
Au grade de chevalier
      M. Galland (Frédéric), membre de l'association Médecins sans frontières, tué     dans l'accomplissement de son devoir, le 27 avril 1990, au cours d'une     mission humanitaire qu'il accomplissait auprès des populations civiles en     Afghanistan.
Art. 4. - Le montant de l'émission Juillet 1990 de la deuxième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,571 milliard de francs.
2. Section Pharmacie
    a) Candidats masculins
     Ravinet (Benoît, Alexis, L.), Lyon.
     Martin (Laurent, Maurice, G.), Lyon.
Directeur du cabinet:
      M. Jean-Pierre Dintilhac, magistrat.
          Directeur adjoint du cabinet:
      M. Jean Nestor, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
          Chef de cabinet:
      M. Jean-Louis Blanchou, sous-préfet.
Art. 18. - Les secrétaires médicaux assurent le fonctionnement des     secrétariats médicaux.
      Ils sont notamment chargés de la gestion administrative des dossiers des     patients et contribuent à la délivrance de renseignements d'ordre général,
     dans leur domaine de compétence.
Art. 28. - Le corps des standardistes comprend trois grades: standardiste,
     standardiste principal, chef de standard téléphonique, respectivement classés     dans le groupe de rémunération III, les échelles 3 et 5 de rémunération     prévus par le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
Art. 2. - Le taux de la contribution versée par les établissements     mentionnés au 2o de l'article 2 (deuxième alinéa) du décret du 18 décembre     1985 susvisé est fixé pour l'année 1989 à 34,20F par lit installé.
Art. 1er. - L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne     relatif à la protection des informations classifiées, signé à Madrid le 22     février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. - Le corps des agents administratifs comprend le grade d'agent     administratif et le grade d'agent administratif principal, classés     respectivement dans le groupe de rémunération III et l'échelle 3 de     rémunération prévus par le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
Art. 2. - Le préfet du département de Seine-et-Marne est compétent pour     exercer la police des mines sur la totalité de la canalisation de transport     de pétrole brut visée à l'article 1er.
      Il est assisté dans sa mission par le directeur régional de l'industrie et     de la recherche de la région Ile-de-France.
Art. 1er. - L'échelle indiciaire applicable au corps des chefs de bureau des     établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée     est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du     ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Année 1989 (tableau complémentaire)
      Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon,
     proposé pour la 1re classe:
       M. Lebeau (Jacques).
Art. 6. - Les membres de la commission perdent cette qualité en même temps     que les mandats au titre desquels ils ont été désignés ou lorsqu'ils cessent     de remplir les conditions prévues à l'article 3 susvisé.
      En cas de vacance d'un siège, la durée de la nouvelle nomination est limitée     à la période restant à courir.
Art. 7. - La composition nominative du jury fera l'objet d'un arrêté du     ministre de l'intérieur.
Art. 11. - Toute installation nouvelle de transpondeur sur aéronef IFR doit,     dès le 1er janvier 1994, être mode S, niveau 2 au moins.
Les internes adressent ensuite les avis ci-dessus énumérés au directeur     régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'accueil et en     transmettent copie au directeur régional des affaires sanitaires et sociales     de la région d'origine.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1e janvier 1990.
4. Le présent Accord s'applique au territoire de chacune des Parties     contractantes ainsi qu'aux zones maritimes de chacune des Parties     contractantes ci-après définies comme les zones marines ou sous-marines sur     lesquelles chaque Partie contractante exerce, en conformité avec le droit     international, des droits souverains ou une juridiction.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22     avril 1986 précitée.
Article 1er
    Définitions
      A la fin de l'article 1er, la nouvelle définition ci-après est ajoutée:
      <<h) Le terme "aéronefs" désigne tout appareil pouvant se soutenir dans     l'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que les réactions de l'air     sur la surface de la terre.>>
Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 1er septembre 1989     susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre     des allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1990.
Cour d'appel de Reims
    Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
      Premier juge: M. Philippe Theurey, substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Guery,
     nommé premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13     septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable     Septembre 2000 est de 192,52 F par obligation.
Tribunal de grande instance de Guingamp
      Juge: Mme Paulette Le Clanche, avocat, en remplacement de M. Ravet, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. - Les bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports sont payables en trois termes égaux.     Elles peuvent être mises en paiement dès le début des mois de septembre,
     janvier et avril.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs de     l'inventaire général et des fouilles archéologiques est fixé ainsi qu'il     suit:
6. Formation des personnes chargées
    de la conduite de véhicules routiers
      Les prescriptions de l'article 32 sont applicables dès l'entrée en vigueur     de cette classe, pour les transports de PCB et de PCT. La formation exigée     relèvera dans ce cas de la spécialisation no 4.
TABLEAU ANNEXE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/1998 page 18812
    =============================================
Art. 4. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel, les enjeux peuvent être réglés par carte bancaire dans les agences du pari mutuel urbain visées au paragraphe 1 de l'article 97 dudit arrêté offant ce service.
Art. 22. -  Le personnel, autre que les praticiens-conseils des services du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale mentionnés aux articles 3 à 10 du présent décret, est soumis aux mêmes conditions de travail et de rémunération que le personnel relevant des services administratifs des organismes de mutualité sociale agricole.
La mission commune d'information chargée d'étudier les problèmes posés par     l'avenir de l'espace rural français et de proposer les éléments d'une     politique d'aménagement se réunira (salle no 261):
Art. 1er. - Il est créé au ministère des postes, des télécommunications et     de l'espace un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux     constats de spoliation dont la finalité est la mise en évidence des points     sensibles du réseau d'acheminement.
II. - Audition de M. Gérard Wild, professeur à l'Institut d'études     politiques de Paris, directeur du département Pays de l'Est au C.E.P.I.I.
     (Centres d'études prospectives et d'informations internationales), sur les     aspects économiques des évolutions à l'Est.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est     modifiée comme suit:
    Inscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/1990    
                      ......................................................
2 avril 1999
    Concours externe et interne pour le recrutement des géomètres.
Art. 1er. - Le taux mensuel maximal des vacations pouvant être payées à des     spécialistes qualifiés chargés d'études ou de travaux au Centre national     d'études des télécommunications est porté à 3088 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 janvier 1996 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément pris en application de l'article R. 20-5 du code des postes et télécommunications est abrogé.
Gironde
    1 Suard (Patrick).
au titre de personnalités particulièrement compétentes;
      Mme Besson (Monique);
     M. Austruy (Jean-Claude),
Nord-Pas-de-Calais
      Centre pénitentiaire de Longuenesse (62): un poste.
Art. 6. - Les membres du conseil administratif supérieur sont soumis à     l'obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits et documents     dont ils ont connaissance à l'occasion des travaux du conseil.
Art. 2. - Est approuvé le cahier des charges d'homologation des panneaux de     signalisation à messages variables figurant en annexe (1).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2500000 F     et un crédit de paiement de 2500000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrté.
Art. 4. - Chaque épreuve est notée sur 20. La première épreuve est affectée     du coefficient 2 et les autres du coefficient 1.
      Les notes inférieures ou égales à 5 sont éliminatoires.
Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 février 1990     susvisé en tant qu'elles exonèrent de la réglementation des substances     vénéneuses le produit suivant: Chlormézanone.
Art. 5. - L'arrêté du 3 décembre 1969 modifié fixant la composition et les     règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national     d'études spatiales est abrogé.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze     années à compter de la date du contrôle technique préalable à la mise en     service du réseau, et au plus tard jusqu'au dix-septième anniversaire de la     date de publication du présent arrêté.
      La présente autorisation ne confère aucune exclusivité au titulaire.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 500000 F     et un crédit de paiement de 500000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les arrêtés du 13 mai 1977, du 5 juin 1978 et du 27 septembre     1989 relatifs aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel     de la direction générale de l'aviation civile sont abrogés.
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Champagne-Ardenne
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
Art. 2. - L'arrêté du 10 février 1984 est abrogé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 305052 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Egypte
      Ecole française Champollion d'Alexandrie.
Suède
      Lycée français Saint-Louis de Stockholm.
Singapour
      Lycée français de Singapour.
Grande-Bretagne
      Lycée français Charles-de-Gaulle de Londres.
Pologne
      Ecole française de Varsovie.
Irlande
      Ecole française de Dublin.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de     l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Alain Capri, sapeur-pompier volontaire au corps de sapeurs-pompiers de     Vougy (Haute-Savoie).
      Sapeur-pompier consciencieux, courageux et dévoué mort en service commandé.
Art. 3. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 13. - Le dernier alinéa de l'article 11 octies de l'arrêté du 3 juillet     1978 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<A compter du 1er juillet 1990, le montant auquel le produit yR ne peut     être inférieur est fixé à 1275 F.>>
Art. 6. - Les animaux ne sont admis dans le centre qu'avec l'autorisation     expresse préalable du vétérinaire du centre. Tous les mouvements d'animaux,
     qu'il s'agisse d'entrées ou de sorties, sont enregistrés.
Art. 15. - Les vétérinaires de centres doivent faire connaître immédiatement     au directeur des services vétérinaires toute constatation ou suspicion de     maladie contagieuse.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Yves Barraquand, ingénieur des mines, en qualité de conseiller technique au     cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des     reconversions.
Nice
      M. Duplay (Henri), à compter du 28 janvier 1991.
Art. 1er. - L'autorité administrative compétente visée au premier alinéa de     l'article 1023-1 du code rural est le préfet de région.
      Le préfet de région exerce également le pouvoir défini au troisième alinéa     dudit article, sauf en ce qui concerne la nomination ou le licenciement d'un     médecin du travail.
Art. 2. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce en ce qui     concerne la tutelle du Collège de France les compétences attribuées au     recteur d'académie, chancelier des universités, par la loi du 26 janvier 1984     précitée et par les textes pris pour son application.
Art. 3. - Le préfet du département de la Guyane est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
4. Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier,     contenu);
      5. Fixer les conditions d'intervention des professeurs;
      6. Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation     des élèves;
      7. Prévoir les modalités du suivi et de l'évaluation de la formation en vue     de l'examen.
Art. 39. - A l'article 18 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots: <<et     compte tenu, le cas échéant, d'un classement au groupe supérieur de     rémunération>> sont supprimés.
Art. 18. - Au premier et au second alinéa de l'article 4 du décret du 27     juin 1980 susvisé, les termes  <<3000 F>> sont remplacés par les termes     <<5000 F>>.
Art. 36. - Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 6 mai 1988 précité,     les mots  <<les chefs de garage>> sont remplacés par les mots  <<les chefs de     garage et les chefs de garage principaux>>.
C HAPITRE  VI
     Dispositions portant modifications du décret no 88-552 du 6 mai 1988 portant     statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux
Art. 5. - Il est inséré dans le décret du 29 décembre 1976 susvisé un     article 2-5 ainsi rédigé:
      <<Art. 2-5. - Les rémunérations à déclarer par l'employeur et le montant     total des cotisations sont arrondis au franc le plus voisin.>>
Lieutenant de vaisseau de réserve
      Boisson (François, Jean), du bâtiment hydrographique de 2e classe Borda.
C HAPITRE  XI
     Dispositions portant modifications du décret no 89-230 du 17 avril 1989     fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes     hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984     portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique     territoriale
Art. 45. - A l'article 3 du décret no 89-230 du 17 avril 1989 susvisé, les     mots  <<du groupe III>> sont remplacés par les mots  <<de l'échelle 2>>.
Art. 1er. - Le produit de la rémunération des fonds déposés à la Caisse des     dépôts et consignations sur le livret A-H.L.M. est rattaché sur le chapitre     65-48 (Construction et amélioration de l'habitat) du budget de l'urbanisme,
     du logement et des services communs.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. André Barbaroux, directeur     général de l'administration, pour signer, dans la limite de ses attributions,     à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les     affaires des services relevant de son autorité.
Art. 1er. - La gestion comptable des communes de Morières-lès-Avignon et du     Pontet (département de Vaucluse) est transférée du poste d'Avignon, 2e     division, au poste d'Avignon-Municipale.
V. - Tardenois
      1re catégorie. - Bénéfice: 2302 F (au lieu de 2275 F).
      2e catégorie. - Bénéfice: 1771 F (au lieu de 1750 F).
      3e catégorie. - Bénéfice: 1417 F (au lieu de 1400 F).
Art. 8. - Le 7o de l'article 16 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<7o Dans la section Rééducation:
      <<- masseur-kinésithérapeute de classe supérieure;
      <<-masseur-kinésithérapeute de classe normale.>>
Art. 13. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
Art. 3. - Le droit d'accès s'exerce auprès du service des immeubles et des     affaires générales (chef de la section du service général à Nantes).
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 17 juillet 1990.
Art. 3. - Les envois sont admis dans les conditions suivantes:
      - dimensions minimales: 14 cm " 9 cm;
      - dimensions maximales: le total des trois dimensions ne peut excéder 100 cm     et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm;
      - poids unitaire maximum: 25 kg.
Art. 1er. - Le taux de la majoration pour travail intensif de l'indemnité     horaire pour travail de nuit prévu par l'article 2 du décret du 7 octobre     1975 susvisé est porté à 4,61 F à compter du 1er janvier 1990.
Art. 6. - Le directeur général de la police nationale et le directeur des     affaires criminelles et des grâces sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 12 février 1989 modifiant le taux de majoration pour     travail intensif de l'indemnité horaire pour travail de nuit allouée aux     infirmiers et infirmières des services extérieurs communs de l'administration     pénitentiaire et de l'éducation surveillée est abrogé.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Dumont, directeur     général de l'enseignement et de la recherche, pour signer, dans la limite de     ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Secteur Aviculture
      Le syndicat dit Syndicat des producteurs de lapins (Lim'Lapin), à Limoges     (Haute-Vienne), pour les lapins de chair, jusqu'au 31 juillet 1991.
Art. 2. - La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères     est présidée par le chef du service des affaires francophones ou, en cas     d'empêchement, par l'adjoint au chef du service.
Art. 28. - Au deuxième alinéa de l'article 202 du décret du 30 décembre 1983     susvisé, les mots: <<services effectifs dans ce corps>> sont remplacés par     les mots: <<services effectués en position d'activité dans leur corps ou en     position de détachement de ce corps>>.
TITRE VIII
     DISPOSITIONS COMPLETANT LE DECRET No 88-547 DU 6 MAI 1988 PORTANT STATUT     PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Art. 2. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des     risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
TITRE VI
     DISPOSITIONS COMPLETANT LE DECRET No 87-1110 DU 30 DECEMBRE 1987 PORTANT     STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Art. 3. - Le numéro de carte bancaire constitue la seule information     permettant d'identifier le porteur de la carte.
Art. 7. - Le directeur général des télécommunications est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
TITRE IX
     DISPOSITIONS COMPLETANT LE DECRET No 88-549 DU 6 MAI 1988 PORTANT STATUT     PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
Art. 3. - L'arrêté du 2 juillet 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des     chargés d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.
III. - Frais pharmaceutiques
      Les ordonnances comportent un original et un volet établi par duplication.
      Les assurés sociaux sont tenus d'adresser le volet dupliqué à l'organisme     d'assurance maladie dont ils relèvent.
Art. 3. - L'arrêté du 2 juillet 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des     professeurs de sport est abrogé.
Art. 2. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Il est institué au sein de la direction de la programmation, des     affaires financières et immobilières une commission d'ouverture des plis.
      Cette commission fonctionnera conformément aux dispositions du présent     arrêté.
Madjar (Jean-Jacques).
     Mavier (Jean-Philippe), discipline hospitalière: Hépatologie,
     gastro-entérologie.
    Discipline Bactériologie, virologie, hygiène
    Concours de type 1
     Chanoine-Nicolas      (Marie-Hélène).
     Piemont (Yves).
     Richet (Hervé).
Art. 35. - Au deuxième alinéa de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983     susvisé, les mots  <<cinq membres>> sont remplacés par les mots  <<trois     membres>>.
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1989 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
TITRE Ier
    DOMAINE D'APPLICATION
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie des Antilles-Guyane, à compter du     1er septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a     son siège à Pointe-à-Pitre.