Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  La déléguée interministérielle à la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 2000, M. Julliard (David), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 12. -  Le Conseil national de l'alimentation assure annuellement un suivi de ces avis et rapports antérieurs. Ce suivi donne lieu à un document examiné en séance plénière.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 octobre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Christian Palmisano, commissaire principal de la police nationale, à compter du 10 janvier 2003.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2002, M. Jean-Pierre Ransac, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 février 2003 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2002, M. Gérard Lallier, magistrat du premier grade, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 2003.
Le comité a une compétence analogue à celle du comité technique paritaire auprès duquel il est placé telle que définie par les dispositions de l'article 13 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2003.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 21 mai 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
La décision n° 98-602 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bazin Réveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nord est abrogée.
« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
Est ajoutée à la décision n° 98-325 du 8 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :
L'annexe II à la décision n° 2000-492 du 28 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 3. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ajoutée à la décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 09/06/20 0 page 8742
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Il est ajouté au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1959 susvisé après les mots : « tout aéronef » les mots : « de six tonnes et plus de masse maximale au décollage ».
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs) et B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
L'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de coopération culturelle et technique relatif au siège de l'agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble trois annexes), signé à Paris le 11 avril 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les épreuves prévues aux articles 7 et 8 sont fixées dans le tableau joint en annexe.
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « un concours externe et un concours interne » sont remplacés par les mots : « un concours externe, un concours interne et un troisième concours ».
M. Patrick Nicoloso, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie, en remplacement de M. Jean-François Thibault, appelé à d'autres fonctions.
Les règlements des admissions en formations de spécialisation sont fixés par la directeur de l'Institut national des télécommunications, après avis du comité de l'enseignement.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le Bureau Veritas a qualité d'organisme d'expertise et de certification au titre des marginaux 2215 et 2217 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé et des marginaux 215 et 217 de l'arrêté RID.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 21 juin 2000, M. Hamel (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques, pour une durée de trois ans.
Art. 2. -  L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée dudit accord.
Art. 1er. -  Le groupement des APAVE a qualité d'organisme d'expertise et de certification au titre des marginaux 2215 et 2217 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé et des marginaux 215 et 217 de l'arrêté RID.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Teisseire (Bruno, Jean, Emile) est nommé huissier de justice à la résidence du Cheylard (Ardèche), en remplacement de M. Vernet (Serge, Marie, Marc), démissionnaire.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 530 000 F et un crédit de paiement de 530 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Concours officiers
    Eljerrat (Joseph, J., L.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la Société financière aéropostale par arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.
« A N N E X E V
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/20 0 page 11886 à 11887
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Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1067 du 6 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Juin 1999
    28 juin 1999. - Mlle Blehaut (Anaïs), Paris-la-Seine.
    30 juin 1999. - M. Daudel (Benoit), Paris-Belleville.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-873 du 2 décembre 1997 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Sciences biologiques et médicales
    Concours no 5 : 4 postes.
Art. 4. -  Le directeur de l'eau et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au premier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1974 susvisé, le mot : « engagés » est remplacé par les mots : « de carrière ».
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté du 11 février 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Sciences des systèmes écologiques
    Concours no 12 : 6 postes.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/12 en date du 14 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-649 du 11 juillet 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 16. -  Un exemplaire du procès-verbal consignant les résultats communaux est transmis sans délai à la commission de recensement prévue par l'article 17.
Art. 23. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 316 942 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les produits non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent être mis à la disposition du consommateur final jusqu'au 20 juillet 2001.
Réinscription
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 19/08/20 0 page 12720 à 12723
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Tribunal administratif de Limoges
    M. Delouis (Vincent).
    Mme Ghaleh-Marzban (Stéphanie).
XV. - Association régionale des amis des ateliers protégés,
    ARAAP, CAT et foyer Les Olivettes (30106 Alès)
    Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal administratif de Marseille
    M. Malardier (Dominique).
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal administratif de Melun
    M. Philipbert (Armel).
I. - Association OC Drogue, CHRS CPVA
    (31000 Toulouse)
    Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Accueil enfance et jeunesse,
    établissement Les Mouettes (13010 Marseille Cedex)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Nota. - Les candidats doivent justifier de cinq années de résidence dans le territoire.
62e section
    Energétique, génie des procédés
    M. Hadjiev (Dimitre), université de Bretagne-Sud, institut universitaire de technologie de Lorient.
Art. 2. -  Est nommée auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés :
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
    Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck : Mlle Stéphanie Barbot, auditrice de justice.
Haute-Garonne
    1 Lousin (Patricia).
Art. 1er. -  M. Pierre-Louis Bras est nommé directeur de la sécurité sociale.
Tribunal de grande instance d'Albertville
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Pascale Vernay, épouse Dumollard, présidente du tribunal de grande instance de Belley.
Art. 2. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Briey
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey : Mme Sophie Depelley, épouse Marechaux, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Troyes
    Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Odile Baur, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Substitut du procureur de la République : M. Christophe Aubertin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche par M. Adrien Schmitt, président honoraire de l'université Louis-Pasteur.
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 19 janvier 1963 susvisé, les mots : « et directeurs de projet » sont ajoutés après le mot : « sous-directeurs ».
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 4. -  Les équipements radioélectriques DECT établis par l'opérateur doivent notamment respecter les normes DECT définies par l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) pour l'accès public.
Par décret en date du 1er décembre 2000, M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Christian Frémont, pour la durée restant à courir du mandat de son précécesseur.
Art. 5. -  A compter de ce jour, et pendant toute la durée d'attribution de ces fréquences, Dauphin Télécom acquitte au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, au 1er mars de chaque année, une redevance à terme échu dont le montant annuel est fixé à 15 000 F.
XIV. - Association maison de retraite protestante
    (44100 Nantes)
    Accord du 30 novembre 1999 et avenant no 2 du 28 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
    Si le nombre des votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.
CHU de Grenoble (université Grenoble-I)
    M. Ferretti (Gilbert) : radiologie et imagerie médicale (type clinique), service central de radiologie et imagerie médicale, hôpital A.-Michallon.
II. - Calcul de l'aide personnalisée au logement des locataires
Art. 2. -  La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mars 1982 susvisé est fixé à 6 397 F.
Art. 10. -  Les dispositions des articles 1er à 6 et du VI de l'article 7 sont applicables à compter des prestations dues au titre du mois de juillet 2000.
    Les dispositions des II à V de l'article 7 et des articles 8 et 9 sont applicables à compter du 1er octobre 2000.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 06/08/20 0 page 12223
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Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article D. 755-16 du même code, les mots : « dans les conditions prévues aux articles D. 542-10 et D. 542-13 » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues aux articles D. 542-10 et D. 542-12 ».
Cour administrative d'appel de Nantes
    M. Peano (Didier).
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Birmanie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/45 en date du 7 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 15. -  L'organisme doit prévenir le ministre chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.
Un représentant des associations agréées de protection de la nature :
    Titulaire : Mme Chambon (Bérengère).
    Suppléant : M. de Bruyn (Hervé).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2000/46 en date du 14 décembre 2000, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Un représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies :
    Titulaire : M. Micaux (Pierre).
    Suppléant : M. Raoult (Paul).
Art. 12. -  Toute modification des documents cités à l'article 5 du présent arrêté doit être portée à la connaissance du ministre chargé du travail.
Art. 17. -  L'arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques, modifié par les arrêtés du 23 décembre 1992 et du 2 mars 1996, est abrogé.
Art. 4. -  Les revenus des fonds placés et des disponibilités de la caisse sont affectés au compte « vieillesse, réversion ».
C. - Représentants de l'Etat
    Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.
    Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
« A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 10/02/20 1 page 2301 à 2302
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Art. 10. -  L'arrêté du 23 décembre 1970 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-896 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 décembre 2000, l'épreuve écrite du concours interne au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement est fixée au jeudi 8 mars 2001.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/28 en date du 11 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/45 en date du 7 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants est abrogé ainsi que son annexe.
Art. 6. -  Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à tout armement de navire intervenu à compter du 1er janvier 2001.
Un représentant du ministre chargé de l'intérieur :
    Titulaire : le chef du bureau des services publics industriels et commerciaux.
    Suppléant : le chef du bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat.
Un représentant du ministre chargé de la santé :
    Titulaire : le sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé.
    Suppléant : le chef du bureau des eaux et aliments à la sous-direction de la gestion des risques des milieux.
Art. 2. -  Le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de marchandises périssables sous température dirigée est abrogé ainsi que son annexe.
Art. 14. -  Toutes pièces justificatives (bordereau de mandats, mandats, états liquidatifs) autres que les décisions de financement et de marchés sont signées par les directeurs sans limitation de montant dans le cadre de leurs attributions.
Art. 15. -  La présente décision abroge toutes décisions de délégation et autorisations de signature antérieures et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
61e section : génie informatique, automatique
    et traitement du signal
    M. Bloch (Gérard) (université Nancy-I, Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy).
28e section : milieux denses et matériaux
    M. Preobrajenski (Vladimir) (Ecole centrale de Lille).
Art. 7. -  Les délibérations de l'assemblée plénière, du conseil restreint ou des formations spécialisées ne sont pas publiques.
    Les membres du conseil sont soumis à l'obligation de discrétion pour tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en leur qualité.
XV. - Association Africa, maison de retraite
    (94130 Nogent-sur-Marne)
    Accord d'établissement du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Les membres du secrétariat général sont soumis à l'obligation de discrétion pour tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en leur qualité.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques François, trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant reports des crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils.
Art. 10. -  A titre transitoire, l'article 7 du même arrêté, dans sa rédaction issue du présent arrêté, n'est applicable qu'aux agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois au titre d'une nouvelle affectation à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Passais et de Domfront sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Domfront - Passais-la-Conception (département de l'Orne).
Art. 2. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le présent décret entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2000, M. Gabrié (Pierre), commissaire contrôleur général des assurances, chef de service, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier à compter du 4 octobre 2000.
Art. 13. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Aéromobilité
    Option instructeur simulateur de vol
    Bourgeois (David, J., G.).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Claude Paoli, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 15 janvier 2001.
Art. 8. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la suite de l'examen qui s'est déroulé le 27 mai 2000, les candidats dont les noms suivent, classés par domaines de spécialités et dans l'ordre de mérite, sont admis à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active :