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Art. 7. -  Les résultats des essais en pression et des essais de fonctionnement du bloc d'obturation, des lignes de contrôle et de la panoplie de duses doivent être consignés par l'exploitant dans le registre de sécurité tenu à la disposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, Mme Travaillot (Françoise), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la défense pour une durée d'un an à compter du 1er février 2000.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Spécialité néphrologie
    Moinat (Adnan).
    Okamba (Edouard, Achille, Bienvenu).
    Soltani (Oumeria).
Spécialité cancérologie
    Bennamoun (Mostefa).
Art. 4. -  Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les épreuves prévues aux articles 5 et 6 sont notées de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Art. 3. -  Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement des fonds versés par des personnes physiques ou morales pour concourir avec ceux de l'Etat à des dépenses d'infrastructure est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 108 451 012 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le payeur général près l'ambassade de France en Algérie est nommé ès qualités agent comptable du centre culturel français d'Alger à compter du 1er janvier 2000.
Art. 23. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'ambassadeur de France peut, en sa qualité d'ordonnateur secondaire, déléguer sa signature à l'attaché fiscal pour les crédits inscrits au chapitre 37-50, articles 51 et 52.
Art. 3. -  Les délégataires visés à l'article 2 peuvent subdéléguer leur signature aux officiers de liaison et à un (ou plusieurs) fonctionnaire(s) de catégorie A ou B de leur service, uniquement aux fins de procéder aux engagements juridiques et à la liquidation des dépenses, de constater et de liquider les recettes.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 1er à 9 du présent arrêté sont applicables aux cuvelages des sondages ou des puits situés à terre ou en mer.
    Les dispositions des articles 10 à 12 du présent arrêté sont applicables aux cuvelages des sondages ou des puits situés en mer.
Spécialité chirurgie infantile
    Diraduryan (Norayk).
    Mizele (Raymond, Médard).
Spécialité biochimie
    Bellik (Bensalem).
    Bouizegarene (Tahar).
    Hamdane (Mustapha, Abdelkrim).
    Kalloumeh (Antoine).
    Meziani (Mourad).
    Sedrati (Lyria Myled).
    Wahbe (Fayez).
Art. 23. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/38 en date du 22 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Les fonctionnaires nommés dans le corps des secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations en application du IV de l'article 2 du présent décret sont immédiatement titularisés et classés dans le corps dans les conditions fixées par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2002 sont augmentées d'une somme de 15 000 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les dispositions incluses dans l'article 2 de la décision n° 2001-178 susvisée ci-après :
 « Les canaux 843 à 885 de la bande GSM 1800 »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Les canaux 810 à 885 de la bande GSM 1800. »
Art. 1er. -  L'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 2 est abrogé.
Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté à l'article 19 du décret du 30 janvier 1992 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
 « Elle est autorisée à transiger. »
III. - Délai imparti au candidat
    Les candidats disposent d'un délai de huit jours à compter de la publication de cette décision pour faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le ou les secteurs dans lesquels ils souhaitent utiliser la fréquence.
    Fait à Paris, le 8 février 2000.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
 « L'introduction ou l'importation sur le territoire français, l'exportation ou l'expédition : ».
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 novembre 1999 susvisé :
    SARL SIRA, Société d'information radio-autoroutière.
La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Lyon
    Président de chambre : M. Hubert Azoulay, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
Cour d'appel de Grenoble
    Avocat général : M. Didier Durand, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 15 avril 2003, M. Gilles Apoix est nommé membre du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie, au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées, en remplacement de M. Jean-Pierre Atoch, démissionnaire.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues pour ledit avenant.
Cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Metz
    Premier vice-président : M. Jean-Marie Boyer, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
    Juge des enfants : Mlle Raphaëlle Girod, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.
Chef de cabinet
    Mme Florence Ribard.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/48 en date du 31 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Geneviève Berger, directrice de la technologie, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/04 en date du 25 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Cour d'appel de Bourges
    Président de chambre : M. Gilbert Puechmaille, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône : Mlle Isabelle Martin, juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargée du service du tribunal d'instance de Moulins.
Les dipositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 2005.
Par décret en date du 21 mai 2003, le décret du 18 novembre 1992 portant reconnaissance légale de la « congrégation des carmélites de Notre-Dame de Liesse », à Liesse-Notre-Dame (Aisne), est abrogé.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 mars 1996.
M. Luc Rudolph, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé conseiller pour la sécurité au cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en remplacement de M. Jean-Yves Dilasser.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) JOCE n° L 243, 11 septembre 2002, page 15.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, M. Jacquemot (Pierre) est nommé et titularisé en qualité de ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon, à compter du 30 décembre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2003, M. Christian Colin, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne.
Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, après les mots : « praticiens à temps partiel régis par le décret du 29 mars 1985 susvisé » sont ajoutés les mots : « et nommés dans un emploi de praticien à titre permanent ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 mai 2003, Mme Bernadette Noulens, épouse Suau, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 septembre 2003.
Le droit d'accès et de rectification prévu au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (sous-direction de l'action sociale, bureau 3A).
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet du Morbihan exercées par M. Gilles Dufeigneux, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Aux articles 1er, 8, 12 et 14 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé, les termes : « commission de l'informatique générale » sont remplacés par les termes : « commission des systèmes d'information d'administration et de gestion ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003, M. Moussay (Yves, Jean-Claude) est nommé notaire à la résidence de Saint-Sever (Calvados), en remplacement de M. Damourette (Charles-Jean, Christian, Jacques), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2003, M. Trégouët (Bruno) est nommé directeur de l'Institut français de l'environnement à compter du 1er juin 2003.
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante : Bourges Basket SA.
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 100 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
A compter du 14 octobre 2000
    Bobinet (Philippe), service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 2001, M. Bruno Pasquier, ingénieur en chef géographe de 5e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2000.
Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Electricité de France versera à l'Etat, avant le 18 mai 2004, une somme de 321 311 000 EUR correspondant au dividende au titre de l'exercice 2003.
10e section : littératures comparées
    Mme Angeli (Giovanna), université Paris-IV, 6 mois.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 1er mars 2001, Mme Granier-Fauquert (Marie-Hélène), administratrice civile, est nommée chef de service, adjointe au directeur des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour une période de trois ans.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/50 en date du 18 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 février 2001, M. Michel Bonnin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 août 2001.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2001, il est mis fin aux fonctions de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-III de M. Sherratt (Robert) à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques est abrogé.
Art. 2. -  Les représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, désignés pour trois ans par les organisations syndicales, sont :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 février 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard Bonabeau, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 8 juin 2001.
Par décret en date du 1er mars 2001, M. Jean-François Cuby, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Clémentine et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001, les mots : « Radio Fréquence Ouest » sont remplacés par les mots : « Melody FM ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, M. Yves Chaussignand est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme à compter du 16 février 2004.
Art. 3. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 février 2001, M. Salim Hamissi, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 juillet 2001.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les coûts de fonctionnement de la mission nationale pour la tarification à l'activité mentionnée au même article sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés dans la limite de 3,87 millions d'euros pour l'année 2004.
Le concours interne de recrutement de bibliothécaires comporte les épreuves suivantes notées de 0 à 20.
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques un comité central d'hygiène et de sécurité.
A l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé fixant les épreuves de certaines sections du concours externe de l'agrégation, les dispositions relatives à la section génie électrique sont remplacées par les dispositions suivantes :
Les candidats admis sont informés à partir du 12 mai 2004 de leur affectation.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2004, MM. Deprost (Pierre), Pilloux (Alain), Bezard (Bruno) et Vachey (Laurent), inspecteurs des finances de 1re classe, sont nommés inspecteurs généraux des finances à compter du 15 avril 2004.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2004, les variétés désignées ci-après :
   Graminées à gazon :
 Fétuque élevée gazon : Emperor.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de l'Isère.
Article 15
    L'article L. 224-6 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois, en période de non-chasse, les associations communales de chasse agréées ou les sociétés de chasse peuvent transporter, dans le département, du gibier pour les repas associatifs non commerciaux qu'elles organisent. »
Art. 4. -  Le régisseur de recettes est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Art. 8. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 août 1989 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont prévues en annexe IV au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juillet 2000, M. Taoumi (Olivier) est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Helary (Jean-Louis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de Bourgogne à compter du 1er octobre 2000.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Philippe Boisadam, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 juillet 2000, la démission de M. Leger (Sébastien), élève de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'année de scolarité 1999-2000, est acceptée à compter du 1er juillet 2000.
Art. 17. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1. -  Les procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale sont définies en annexe au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique : médicaments indiqués dans le traitement de l'hépatite C, ajouter : « Infergen ».
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1996 susvisé, les mots : « Institut d'égyptologie thébaine (Inet-Louvre) » sont remplacés par les mots : « Laboratoire d'archéologie et d'histoire thébaines (Lathes) ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, Mme Nay (Betty), contrôleuse des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Saint-Etienne (Loire).
IV. - Association Clair Logis, établissements d'accueil
    (75019 Paris)
    Accord collectif du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 août 2000, M. Haro (Emile), ingénieur en chef des ponts et chaussées, reçoit rang et prérogatives d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 9 juin 2000.
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 août 2000, M. Armand Aguilar, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est chargé, à titre intérimaire, des fonctions de commissaire aux télécommunications de défense.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ranguevaux.
Art. 5. -  Le directeur central des télécommunications et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Pour cet ouvrage à caractère linéaire, le maître d'ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 123-30 du code rural.
Art. 1er. -  Mme Sylvie Alvarez, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommée ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington.
Art. 2. -  Le tableau figurant en annexe du même arrêté est remplacé à compter du 1er août 1994 par l'annexe ci-jointe.
Art. 1er. -  M. Michel Diefenbacher, préfet, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Deniel (3e tour).
Art. 5. -  Les destinataires des informations traitées dans « Khéops » sont les trésoreries générales de chaque service mentionné à l'article 2.
Représentant du ministre de l'agriculture
    M. Rosenberg (Pierre-Eric), en remplacement de M. Van Effenterre (Cyrille), titulaire.