Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Denis Apvrille, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité, après un séjour en cure ou post-cure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit :
 Taux annuel : 270 EUR.
M. Bruno Leclercq est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 1er septembre 2002.
Lorsque le comptable de l'un ou de plusieurs des établissements publics visés à l'article 1er est un comptable direct du Trésor, le cautionnement constitué au titre du poste principal est affecté solidairement à ses différentes gestions.
Le commandant du centre d'opérations air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 juillet 2002, est accordée la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition Manet-Vélasquez.
Sont rattachés à cette caisse les ressortissants des caisses ORGANIC Ile-de-France, CAPRICIF/HBJO et professions itinérantes, dans les conditions prévues par les arrêtés susvisés portant retrait d'agrément desdites caisses.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 29 avril 2003, M. Alain Barreau est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre.
A l'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) au centre hospitalier de Melun, paru au Journal officiel du 28 septembre 2002, page 16039, est ajouté : « 1 poste ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 avril 2003, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance immédiate : Mme Florence Demarcq, épouse Pinon, commissaire principale de la police nationale, à compter du 2 juillet 2003.
Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon et Toulouse sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale dans les domaines et pour les durées ci-après :
Par arrêté du minisre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 novembre 2002, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
L'ambassadeur de France en Russie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 novembre 2002, M. Jean-Pierre Rioux, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2003.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 30 000 EUR.
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 60 000 EUR.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 572 464 EUR et un crédit de paiement de 1 572 464 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 octobre 2002, est accepté le don de l'Association pour le développement et la diffusion de l'information militaire aux charges et conditions fixées par la donatrice.
L'article 35 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est abrogé.
Il est institué auprès de l'institut français d'Ukraine à Kiev une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Par décret en date du 28 novembre 2002, le vice-amiral d'escadre Girard (Maurice) est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 30 novembre 2002, M. Jean-Marie Schléret est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de la population et des migrations, 10-16, rue Brancion, 75015 Paris.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2003, M. Stéphane Bouillon, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
L'article R. 119-40 du code du travail est abrogé.
L'article 4 du décret du 30 mai 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Le personnel affecté au centre d'information sur les problèmes de la population est soumis aux mêmes règles que le personnel de l'Institut national d'études démographiques. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2006, M. Alain Robin est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne, à Créteil, à compter du 9 mai 2006.
A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 31 du même décret, les mots : « deux premières années » sont remplacés par les mots : « six premiers mois ».
Le décret n° 83-173 du 3 mars 1983 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Les dispositions des I, II et III de l'article 3 et des articles 5 et 6 du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.
Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2002 en Polynésie française par dérogation aux articles R. 114-3, R. 114-5 à R. 114-7 du code des communes.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2002, M. Silhol (Roger), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins, est nommé sous-préfet de Montluçon (1re catégorie).
A l'article 31 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».
L'arrêté du 3 mars 1983 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Le taux maximal de la prime de rendement qui peut être allouée au secrétaire général de l'Ecole polytechnique est égal à 18 % du traitement brut soumis à retenue pour pension perçu par l'intéressé.
La valeur du point de retraite est portée à 0,400 21 EUR pour la période du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Ericsson et publiée au Journal officiel de la République française.
Les numéros de la forme 06 00 PQ MC DU sont dédiés comme numéros de routage pour la portabilité des numéros mobiles. Ils sont utilisés, dans les réseaux, sous la forme de l'identifiant 6 00 P placé en tête du numéro mobile appelé.
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 14 octobre 2002, M. Roland Bertrand est nommé membre du conseil d'administration du musée de la marine, en tant que représentant de l'Etat, désigné par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 22 octobre 2002.
Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de la défense.
 Il est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
La section 2, intitulée « L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole », comprend les articles R. 622-30 à R. 622-43.
Au vu des avis de la Commission nationale consultative des villages étapes transmis par son président, le préfet du département territorialement compétent répond aux demandes d'attribution, de maintien ou de retrait de l'appellation « village étape », dans les conditions définies à l'article 20.2 de la charte annexée au présent arrêté.
Il est créé, dans la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine), un poste comptable dénommé trésorerie de Sceaux municipale.
Un effarouchement est possible, dans les départements visés à l'article 2, dans les conditions précisées par le protocole technique défini à l'article 1er.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 8 000 EUR.
Les dispositions de l'avenant n° 94 du 10 juillet 2002 à la convention collective de travail du 12 juillet 1983 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
M. Raymond Vergne, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
M. Alain Gehin, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe).
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 février 1977 précitée.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Lapouge, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 7 octobre 2002.
Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Dana, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 6 août 2002.
Est ajoutée à la décision n° 2001-957 du 4 décembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
M. Jacques Champagne de Labriolle est nommé chargé de mission à la présidence de la République.
Est ajoutée à la décision n° 2001-928 du 27  novembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
Est annulé sur 2002 un crédit de 77 526 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
CONTRIBUTIONS NETTES DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE
UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2000
1. Titulaires créditeurs
2. Titulaires débiteurs
Il est donné acte du désistement, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, de sa saisine déposée à l'encontre de Mme Nicole Samat-Chaudet.
A l'article 9 du décret du 27 mars 1993 susvisé, après les mots : « ou d'adoption » sont ajoutés les mots : « ou de paternité ».
La requête de M. Bruno Casari est rejetée.
En cas changement du statut ou de mutation, le bénéficiaire conserve les droits acquis au titre du compte épargne-temps.
Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé.
La requête de M. Dominique Slabolepszy est rejetée.
M. Hakim El Karoui est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Cet avis est annexé au Journal officiel de ce jour (pagination spéciale : 46137 à 46212 HF).
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, M. Bernard Giulieri, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Marrakech, en remplacement de M. Marc Janet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Le recouvrement de l'impôt des communes de Neuilly-le-Réal, Montbeugny, Chapeau, Bessay-sur-Allier et Gouise est transféré de la trésorerie de Neuilly-le-Réal vers celle de Moulins (département de l'Allier).
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Giacobino, directrice de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (Syrie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, M. Christian Cleret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, en remplacement de M. Michel Zulberty, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, M. Jean-Charles Demarquis, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Bombay, en remplacement de M. Yves Charpentier, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2002, Mme Gallot (Geneviève) est nommée directrice de l'Institut national du patrimoine.
Le Premier ministre et le ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 23 mai 2003, M. Mondoloni (Frédéric), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France aux Etats-Unis pour une durée de deux ans à compter du 19 janvier 2003, au titre de la mobilité.
Il est institué auprès de la mission culturelle française au Liban (Beyrouth) pour son antenne à Jounieh une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Dans les cours d'appel, les tribunaux supérieurs d'appel, les tribunaux de grande instance et les tribunaux de première instance, où il est procédé à la suppression d'emplois en application du présent décret, les magistrats qui se trouvent en surnombre sont provisoirement placés à la suite de la juridiction pour exercer les fonctions dont ils étaient titulaires.
Les dispositions de l'avenant n° 32 du 16 juillet 2002 à la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mai 2003, M. Bertrand Volpette, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er juin 2003.
Les amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (résolution MSC.17 [58]), adoptés à Londres le 24 mai 1990, seront publiés au Journal officiel de la République française.
En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission, le président en informe le ministre chargé du travail qui statue après avis du comité technique paritaire ministériel.
Le service national des travaux est un service à compétence nationale rattaché au directeur de l'administration générale et au directeur de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, dans le cadre des attributions respectives de chacun de ces directeurs.
Le mandatement de la participation mentionnée à l'article 8 ci-dessus est subordonné à la production au directeur départemental des services vétérinaires des factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées.
Modalités de calcul de la contrepartie financière
et obligations du contractant
Un procès-verbal des opérations électorales est établi au bureau de vote et transmis immédiatement aux délégués de chaque liste en présence.
Les autres dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France demeurent inchangées.
L'arrêté du 13 octobre 1989 portant création d'une Commission nationale de la photographie est abrogé.
La Fédération nationale des associations des centres de préparation au mariage, sise 8 bis, rue Jean-Bart, à Paris (75006), est agréée pour dispenser la formation à l'éducation à la vie pour une période de trois ans.
L'habilitation prévue à l'article R. 233-51 du code du travail pour l'organisme visé à l'article 1er du présent arrêté est accordée pour une durée indéterminée. Elle peut être retirée à tout moment si l'organisme en fait la demande ou s'il ne respecte pas les termes de la convention visée à l'article 2.
Cette habilitation est délivrée pour la durée de la convention-cadre de coopération signée entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et la FNSEA jusqu'au 15 septembre 2010. Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
A compter du 1er septembre 2005, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Portugal :
 Supprimer : « Institut français de Porto. »
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 septembre 2006. »
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial de la direction interrégionale Grand Sud Ouest et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Le code 3410359 est radié à compter du 30 janvier 2008.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2005, M. Raynaud (Patrick) est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Délégation est donnée à Mme Colette Kastelyn, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
A l'avis de concours d'assistant socio-éducatif (éducateur spécialisé) ouvert au centre départemental de l'enfance et de la famille, à Bourges (Cher), paru au Journal officiel du 7 septembre 2005, texte n° 114, sont ajoutés 6 postes.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités  et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Barème de notation
Pour les corps d'administration centrale
Les avantages temporaires de retraite ne sont pas cumulables avec le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 351-2 du code du travail ou une pension civile ou militaire de retraite.
Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone défavorisée au titre de l'article R. 113-14 du code rural à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 juillet 2006, Mme Aude Morvan-Juhue est nommée directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Franche-Comté à compter du 4 septembre 2006.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du secrétariat du centre d'instruction de sécurité industrielle de l'armement, 24, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée ne peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire).
M. François Goudard est nommé président de la mission interministérielle aux rapatriés. Il est placé à cette fin en position de service détaché.
L'arrêté du 8 septembre 1995 portant création d'une zone dangereuse aux environs de l'aérodrome de Couhé-Vérac (Vienne) est abrogé.
L'arrêté du 29 novembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région parisienne est abrogé.
A l'article 1er de la décision du 13 septembre 2005 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. l'ingénieur en chef Philippe Cosson, chargé de la sous-direction des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
Au II de l'article 5 du décret n° 90-715 du 1er août 1990 susvisé, les mots : « et ont vocation à servir à l'administration centrale et à l'étranger dans les services relevant du ministère des affaires étrangères » sont supprimés.
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie du Perreux-sur-Marne est transférée sur la trésorerie de Nogent-sur-Marne.
Le ministère de la défense est attributaire du produit de la vente des matériels militaires, définis par le décret du 11 janvier 1984 susvisé, effectuée directement par ses services.
La gestion comptable et financière des OPHLM municipaux de Nogent-sur-Marne et de Joinville-le-Pont est transférée de la trésorerie de Nogent-sur-Marne à la trésorerie du Perreux-sur-Marne.
La gestion comptable et financière de l'OPHLM de Bonneuil-sur-Marne est transférée de la trésorerie de Créteil à la trésorerie de Créteil municipale.
Par décision n° 2002-315 en date du 16 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Vlaamse Media Maatschappij est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 15 AU 19 AVRIL 2002
(Gestion 2002)
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des écoles de Coëtquidan, direction de la communication, 56381 Guer Cedex.
L'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande comprend quatre échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans au troisième échelon.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales jusqu'au 31 août 2006.
A l'article R. 6161-7, la dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Stages CISIA » mis en oeuvre par le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement et dont la finalité est la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs.
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 4 août 2000 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.