Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article R. 510-7 du même code, les mots : « Le comité pour l'implantation territoriale des emplois publics, » sont supprimés.
M. Bernard Perrot (Mathématiques appliquées), affecté au 1er octobre 1989.
Les articles A. 510-1 à A. 510-8 du code de l'urbanisme sont abrogés.
Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du 1er janvier 2008. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les fonctions de membre du conseil d'administration ouvrent droit     aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 10 août     1966 susvisé.
<< Ces taux ainsi que les limites des plafonds qui évoluent en fonction de     l'évolution des traitements de la fonction publique sont fixés ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0124 du 30/05/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Sont ouverts aux sections et au chapitre du compte d'affectation     spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté des crédits     pour un montant de 174936000 F.
Avril 1988
    1eravril 1988. -
Cour d'appel de Bordeaux
      M. Olivier (Maxime), greffier en chef du tribunal d'instance de Bergerac,
     est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Ravidat-Bettinger.
Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est     modifié de la manière suivante:
Art. 1er. - Mme Rolande Ruellan, administrateur civil hors classe, est     nommée en qualité de directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse     des travailleurs salariés, en remplacement de M. Jacques Le Bihan, atteint     par la limite d'âge.
Art. 7. - Le traitement est élaboré par le service de l'organisation et de     l'informatique et mis en oeuvre dans les centres régionaux d'informatique de     la direction générale des impôts.
Art. 9. - L'arrêté du 29 avril 1982 est abrogé.
Morbihan
      Centre hospitalier d'Hennebont: un poste.
      Centre hospitalier de Lorient: un poste.
Art. 2. - L'arrêté du 29 avril 1982 est abrogé.
Vosges
      Centre hospitalier de saint-Dié, service de chirurgie A: un poste.
Art. 6. - En dehors des agents de la direction générale des impôts et de la     direction de la comptabilité publique qui en sont destinataires dans le cadre     de leurs attributions, les informations faisant l'objet du traitement ne     peuvent être communiquées qu'aux personnes habilitées par la loi.
La section du travail se réunira le mercredi 7 février 1990, à partir de     quinze heures (salle no 304):
      Emploi, travail et formation dans les professions paramédicales: examen de     l'avant-projet d'avis présenté par M. Vattier, rapporteur.
Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre par la direction générale des     impôts d'un traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune     (I.S.F.).
Reggad (Mohammed), 28 février 1939, adjudant; 28 ans 3 mois de services.
     Thiant (André, Saint-Just), 10 novembre 1943, major; 25 ans 10 mois de     services.
     Thomas (Marcel, Joseph, Marie), 19 mars 1945, major; 24 ans 4 mois de     services.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     décembre 1982 précitée.
Pas-de-Calais
      Centre hospitalier d'Arras: un poste.
      Centre hospitalier de Calais: un poste.
      Centre hospitalier de Lens: un poste.
Art. 4. - M. Celerier (Bernard) est désigné en tant que responsable de     l'application des programmes de production de semence mis en oeuvre par     l'Union de coopératives désignée ci-dessus.
Somme
      Centre hospitalier d'Abbeville: un poste.
      Centre hospitalier de Doullens: un poste.
ARMEE DE TERRE
    1o Armes
    INFANTERIE
    a) Militaires servant sous statut général
    Sous-officiers
      Achille (Gustave, Ferdinand), 30 mai 1941, adjudant-chef; 25 ans 11 mois de     services.
BRETAGNE
    Côtes-du-Nord
      Centre hospitalier de Paimpol: un poste.
Art. 3. - Les crédits non consommés au 31 décembre 1992 seront annulés.
b) Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées
      Roux (Françoise, Andrée, Lucienne), 10 avril 1942, infirmier soignant; 26     ans 11 mois de services.
Art. 11. - A l'article 22 du décret du 10 juillet 1985, il est ajouté, après     les mots: <<au secrétaire général et aux directeurs des départements     scientifiques et des services scientifiques>>, les mots: <<ainsi qu'au chef     des services communs>>.
6. En tant que représentant du conseil régional d'Ile-de-France
Janvier 1989
    9 janvier 1989. -
4. En tant que représentant du Sénat
        M. Simonin (Jean).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 septembre 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Sarthe est agréé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 septembre 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département d'Ille-et-Vilaine est agréé.
Art. 2. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine :
Au titre des industries de traitement de surface des métaux
      Suppléant : M. Lejeune (Henri), en remplacement de M. Auzeau (Jacques).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Geeraert (Michel, André, Hubert), maintenu dans     ses fonctions.
      M. le capitaine de vaisseau Durand (Bernard, Marie), nommé commandant     l'aviation de la patrouille maritime à la même date.
Art. 1er. -  M. Stanislas Filliol, ministre plénipotentiaire hors classe, en     fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale     de Yougoslavie, en remplacement de M. Gabriel Keller.
<< 1o Concours externe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0289 du 12/12/96                        Page 18183  a 18184    
                      ......................................................
Essai
      Teneur en éthanol (2.9.10). - La teneur en éthanol est comprise entre 60 p.     100 V/V et 70 p. 100 V/V.
      Résidu sec. - Le résidu sec (voir la monographie préparations     homéopathiques) est supérieur ou égal à 0,90 p. 100.
Catégorie E
    Loire-Atlantique
      1 Couchourel (Jeanne).
Membre suppléant
      Mme Mascart (Michèle).
<< Définition
      << La drogue Plantago major est constituée par la plante entière fleurie     fraîche Plantago major L.
Art. 1er. -  Les annexes I et II de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé sont     remplacées par les annexes I et II ci-après.
Art. 3. -  L'organisation des parties de jai alai est assurée par une     société à objet sportif dont les statuts sont approuvés par le ministre     chargé des sports sur proposition de la Fédération française de pelote     basque.
Art. 4. -  Dans le chapitre 8 (Dispositions particulières aux petits     emballages), le début du paragraphe 8.1 est remplacé par le texte suivant :
Au grade d'officier
     M. Gilly (René, Wilfrid), président honoraire d'une association lycéenne de     résistance. Chevalier du 14 juillet 1973.
    M. Lassays (Laurent, Yvon), membre du Comité national d'entente des anciens     d'Indochine. Chevalier du 21 novembre 1986.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1997, la     démission de M. Volberg (Alexander), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté auprès de l'université Toulouse-III, est acceptée à     compter du 1er septembre 1996.
Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Val-de-Marne
      1 Lagrange (Jean-Louis) ; 2 Villance (Jean-Bernard).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 6 951 526 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de     124 870 666 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 avril 1996 modifiant le titre IV du tarif     interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour     handicapés physiques est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 6 septembre 1996, M. Lassus     (Renaud) et Mlle Péridon (Christel), attachés commerciaux, sont affectés à     l'administration centrale à compter du 1er avril 1996.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 1er DECEMBRE 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0279 du 30/11/96                        Page 17399  a 17401    
                      ......................................................
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 20 000 000     F et un crédit de paiement de 20 093 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 23 décembre 1996, M. Roux (Hubert), ingénieur général des     ponts et chaussées de 1re classe, est nommé président de section au Conseil     général des ponts et chaussées à compter du 9 décembre 1996.
Suède
      Apotekarexamen (maîtrise en pharmacie), délivré par l'université d'Uppsala.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées     est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 mai 1989 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 54 560 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les membres du cabinet     et du bureau du cabinet du ministère.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1985 relatif aux     attributions et à l'organisation des services statistiques du ministère de     l'urbanisme, du logement et des transports en matière d'urbanisme et de     logement sont abrogées.
Art. 3. -  L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières     mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de     fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés    
      M. Dupaquier (Jacky).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences Davoine (Jean-Marc, René),     maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. -  A compter du 30 juin 1997, le chapitre VI du décret du 6     septembre 1989 susvisé est abrogé et le chapitre VII de ce décret devient le     chapitre VI.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 1996, M. Berthier     (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du     Conseil national de l'information géographique, en remplacement de M. Pasquet     (André).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 11 000 000 F et un crédit de paiement de 11 450 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est complété     par les dispositions suivantes :
      << 19. A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à     pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du     ministère chargé de l'éducation. >>
II. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
      A. - Avenant no 96-05 du 10 mai 1996 à l'accès du 11e échelon du groupe E 2     de la filière socio-éducative.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 août 1986 fixant le montant des indemnités pour     gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et     quatrième année du deuxième cycle des études médicales est abrogé.
En qualité de représentants du ministre chargé de l'équipement
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
      - soit sur place, au centre pénitentiaire de Faaa-Nuutania ;
      - soit en écrivant au directeur des établissements pénitentaires de     Polynésie, B.P. 127, Papeete, Tahiti.
Art. 2. -  Les communes de Cugnaux, Portet-sur-Garonne et Tournefeuille sont     disjointes du poste comptable de Toulouse-banlieue Ouest et rattachées au     poste de Cugnaux ainsi constitué.
Art. 1er. -  Le taux moyen de la prime de développement des ingénieurs de     l'armement prévue par le décret du 23 décembre 1982 susvisé est fixé à 9 925     F par an.
<< A N N E X E  I I I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 30/08/96                        Page 12976  a 12981    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne B 373 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
III. - Organisation des épreuves et discipline
Titulaire représentant la Fédération
    syndicale unitaire (FSU)
      M. Deschamps (Michel).
Art. 16. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à     l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 21. -  Un rapport sur la mise en oeuvre des dispositions du présent décret est établi par le président de la commission avant le 1er mars de chaque année. Une liste des radios bénéficiaires de l'aide est jointe en annexe. Ce rapport est présenté aux ministres chargés du budget, de la culture, de l'intégration et de la communication.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  La liquidation et le paiement de l'indemnité sont assurés par le CNASEA, qui s'assure que les justifications ont bien été fournies.
Art. 20. -  Chaque commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Pays-Bas
    M. Berthoud (Mathieu, Marc).
    M. Genel (Alain, Edouard).
    M. Robin (Jean-Michel).
Art. 3. -  L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
Art. 6. -  Il est créé à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un traitement automatisé d'informations nominatives pour assurer le paiement des indemnités en capital et des rentes viagères servies en application du décret du 13 juillet 2000 susvisé.
Art. 12. -  Le remplacement des représentants titulaires ou suppléants qui se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions avant l'expiration de leur mandat est effectué conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1982 précité.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    Rubrique : « Canada »,
    Supprimer « Centre d'examens du Canada, à Montréal ».
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de     transport aérien au profit de la société Professionnel Air System sont     abrogées.
Art. 6. -  La section A de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié     susvisé est complétée et modifiée conformément aux annexes III, IV et V du     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 septembre 1997, le centre     de réception radioélectrique de Paimpol (marine) (Côtes-d'Armor), no     022.06.006, exploité par le ministère de la défense (état-major de la     marine), est classé en 2e catégorie.
Ouzbékistan
    M. Yon (Hervé).
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Cameroun
    M. Sauvagnac (Michel).
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1997, M.
     Videlaine (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet     hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie).
Art. 4. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Walther (Robert, Louis).
     Bigot (Alain, Christian).
     Seefeld (Georges, Marie, Robert).
     Richard (Philippe, Maurice, Georges).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    TRANSMISSIONS
     L'adjudant-chef de réserve Sudrie (Yves, Marcel).
MATERIEL
        Les commandants de réserve:
     Ré (Alain, Guy).
     Charre (Paul, Roger, Jean).
     Crouzat (Maurice, Christian, Roger).
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    I. - SERVICES
    GENIE
        Les capitaines de réserve:
     Boher (José, René, Alphonse).
     Brouillard (Francis, Jean, Jacques).
III. - INTERPRETES DE RESERVE
        Les commandants de réserve:
     Constantin (Yvon, Bonaventure).
     Grebet (Philippe).
     Raphaël (André, Pierre, Louis).
     Rachel (Fernand, Gérard, Louis).
     Czternastek (Zdzislaw).
Art. 3. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 11     janvier 1988 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines     figurant en annexe II du présent arrêté.
Représentants du ministre chargé des relations extérieures
      Le chef de service de coopération et de développement ou son représentant;
      Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant;
      Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant.
Représentants du ministre chargé des universités
      Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant;
      M. le professeur Borel, doyen de l'U.F.R. d'odontologie de l'université     Clermont-Ferrand-I;
      Mme le professeur Forest (Nadine), présidente de l'université Paris-VII.
Pour prendre rang du 1er septembre 1989
     Le lieutenant-colonel de réserve Courtieu (Robert, Jean, Louis), X10629S.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 64000000 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annnexé au présent     décret.
Art. 3. - Le directeur d'un institut national des sciences appliquées peut     déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de     direction et aux chefs de services et de centres.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1989
     Le lieutenant de réserve Chassagne (Gérard, Lucien, Robert), K04929J.
Art. 7. - L'organisme adresse chaque année, avant le 31 mars, au ministre     chargé des mines un compte rendu financier ainsi qu'un rapport de synthèse de     ses activités pour l'année écoulée.
    Z. - ADMINISTRATION, COMMERCE, DOCUMENTATION,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Paule Quilichini     au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre, en qualité de chargé des relations avec le Parlement.
Art. 1er. - M. Michel May, conseiller maître à la Cour des comptes, est     nommé président de chambre, en remplacement de M. Bernard, retraité.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
     Le major de réserve Gacoin (Jacques, André, Gaston), K22077V.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 février 1988     susvisé, le nombre <<50>> est remplacé par le nombre <<80>>.
Au titre de représentants des syndicats représentatifs,
Art. 3. - L'article 2 du décret no 85-889 du 12 août 1985 complétant le code     de l'aviation civile et instituant au profit de l'Etat une redevance pour     services terminaux de la circulation aérienne est abrogé.
En qualité de membres du Parlement
    Sénat
      En remplacement de M. Le Cozannet (Yves):
      M. de Catuelan (Louis), sénateur des Yvelines.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de 20 ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord des trois villes.
C HAPITRE  Ier
    Amendements à l'Accord
    Article 1er
      Le titre de l'Accord est: <<Accord sur le financement collectif de certains     services de navigation aérienne du Groenland>>.
Représentant du ministre chargé de la poste
      En remplacement de M. Hely (Rémy):
      M. Di Maggio (Antoine), chargé de la sous-direction Exploitation à la     direction des services Courrier de la direction générale de la poste;
      Suppléant: M. Castel (Francis), administrateur.
Art. 2. - La présente décision annule la décision de la Haute Autorité de la     communication audiovisuelle no 048-84-004 AU-02 du 17 décembre 1985.
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux     assurés sociaux est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui     figurent en annexe.
Sciences de l'habitat
      Dedy Permadi, Indonésie.
      Kambale (Kiundura), Zaïre.
      Louhi (Tamine), Algérie.
En qualité de salariés du secteur des transports
    Au titre du transport routier
      En remplacement de M. Vandecasteele (Jean):
      M. Lecoeuvre (Jean-Pierre), de la Confédération générale du travail-Force     ouvrière;
      Suppléant: M. Diaz (Elie).
Représentants du ministre chargé de l'économie,
Représentantes de l'Organisation nationale
    des syndicats de sages-femmes
      Mme Forestier (Rolande), présidente de l'Organisation nationale des     syndicats de sages-femmes;
      Mme Bergera (Suzanne), membre de l'Organisation nationale des syndicats de     sages-femmes.
Art. 5. - Le directeur général des télécommunications est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
3o Commission compétente pour les sages-femmes
    Représentants du ministre chargé de la santé
      Le directeur général de la santé ou son représentant, président;
      Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant;
      Le docteur Lefèvre-Paul (Lina), inspecteur général des affaires sociales.
Représentant de la Fédération des médecins de France
      M. le docteur Wisner (Jean-Pierre), membre de la Fédération des médecins de     France.