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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er avril 2004.
La vérification primitive et la vérification périodique comprennent un examen visuel de la conformité à la décision d'examen de type et les essais dont la liste est définie par décision ministérielle.
 Cette liste d'essais figure dans le carnet métrologique.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 4 octobre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 11 décembre 2001 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé à compter de la session 2003.
La collecte de minéraux et de fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le représentant de l'Etat.
Le directeur de l'enseignement supérieur et la directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2003 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
Lors de la surveillance des activités d'un organisme désigné, les agents de l'Etat peuvent exiger que celui-ci mette, sans frais pour l'Etat, ses moyens en personnel et en matériel d'essais à leur disposition et qu'il participe aux essais demandés ou réalisés par ces agents.
Le décret du 27 octobre 1938 portant création d'un Parc national de refuge pour certaines espèces d'oiseaux et de mammifères dans les Possessions australes est abrogé.
L'école atlantique de commerce et de gestion de Nantes est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003.
Délégation permanente est donnée à M. le général Epis (Jean-Luc), 2e section, directeur du groupement interministériel de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous les actes de gestion du groupement à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires.
Par décret en date du 12 décembre 2003, M. Claude Blanchemaison est nommé président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en remplacement de M. Bruno Delaye.
Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le chef du service des pensions et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille d'Azincourt (Nord) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique B de l'annexe du présent arrêté.
Au chapitre II de l'article 1er de la décision du 25 juillet 2006 susvisée, les dispositions figurant au II-1.1 sous le titre « Dépôt » sont remplacées par les dispositions suivantes :
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 315 000  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 avril 1997 susvisé est abrogé.
Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi 6 janvier 1978 susvisée.
L'indemnisation des déplacements et séjours de l'agent est calculée conformément aux dispositions des titres II et IV du décret du 28 mai 1990 modifié susvisé.
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique A de l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 29 mai 2000 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation est abrogé.
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 mai 2003 susvisé est fixé à 30 322 EUR.
Par décret en date du 24 janvier 2003, M. Pierre-Mathieu Duhamel, administrateur civil, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom, en remplacement de Mme Sophie Mahieux.
Par décret en date du 9 mai 2003, M. Boudoussier (Michel), directeur de la région SNCF de Rouen, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Régis (Jacques).
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2003, M. Fenayrou (Fernand), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 5 novembre 2003, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Les articles D. 4111-7-1, D. 4111-17 et D. 4221-6-1 peuvent être modifiés par décret.
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 3. Médicaments des hépatites B et C chroniques », les spécialités suivantes sont ajoutées :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 avril 2003, M. Lucien Bollotte, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes à compter du 1er juin 2003.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Saint-Aybert (Nord) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
L'arrêté du 4 juin 1993 fixant les conditions d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles supérieures agronomiques est abrogé à compter de la session des concours de 2004.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 5 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 décembre 2003, M. Favret (Gilles), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté au consulat général de France à Francfort-sur-le-Main pour une durée de deux ans à compter du 5 septembre 2003, au titre de la mobilité.
Mme Béatrice Delemasure, chef du service de la communication, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux titulaires d'emplois inscrits au budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
M. Philippe Vitel, député du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
La SA VORTEX susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
Par décision de la ministre de la défense en date du 28 mai 2003, le commissaire de 1re classe sous contrat Guenot (Hervé, Serge, Jacques) est inscrit sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement de commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, parmi les commissaires sous contrat.
La présente décision sera notifiée à la SARL Isère I Développement et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Après l'article 19, est inséré un article 19-1 intitulé « Repos journalier » ainsi rédigé :
 « Les personnels sédentaires bénéficient d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. »
Sont ajoutées à la décision n° 2005-628 du 6 juillet 2005 les annexes figurant ci-après.
A l'article 7 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, après les mots : « les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « ou les directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture ».
Compte tenu des résultats, un arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative fixe la liste des organisations syndicales représentées aux comités techniques paritaires, ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit.
 Cet arrêté impartit un délai aux organisations syndicales pour la désignation des représentants du personnel.
La SARL Radio Impact FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM.
Au paragraphe 1er de l'article 8, les mots : « onze heures trente » sont remplacés par les mots : « treize heures ».
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants autres que ceux mentionnés au 8° de l'article 6, et les conditions d'une exonération éventuelle.
Le ministre chargé de l'agriculture nomme par arrêté un administrateur et un conseil d'administration provisoires pour exercer leurs fonctions dès la création de l'établissement.
Au paragraphe 3 de l'article 7, les mots : « une heure » sont remplacés par les mots : « quarante-cinq minutes ».
L'arrêté du 22 octobre 1941 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 du présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à l'association Le Moulin des Arts et publiée au Journal officiel de la République française.
Le décret du 9 décembre 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Le tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Winncare Group (Medicatlantic), les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 juillet 2003, M. Sirieix (Yves), directeur divisionnaire des impôts, est nommé rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit, en remplacement de M. Hanotaux (Pierre), inspecteur des finances.
M. Jean Castex est nommé directeur du cabinet du ministre à compter du 22 septembre 2006.
L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par la trésorerie de Perpignan, est transférée à la trésorerie de Perpignan banlieue ouest, renommée trésorerie de Saint-Estève (Pyrénées-Orientales).
L'arrêté du 18 mars 1987 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Pyrénées-Atlantiques est abrogé.
L'arrêté du 13 janvier 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Prest'Affair est abrogé.
La décision du 15 juillet 2003 portant délégation de signature est abrogée.
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre les deux instituts de formation en masso-kinésithérapie de Lille et les facultés de Lille concernées.
A compter du 8 octobre 2003
 M. le général de division Puyou (Henri, Charles), en remplacement du général de corps d'armée Desjardins (Gérard, Antonio), membre de droit.
B. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Dans le département de la Somme, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique, conformément au tableau ci-après :
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Brethenay, Condes, Euffigneix, Jonchery, Riaucourt, Treix et Villiers-le-Sec sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue Nord vers la trésorerie de Chaumont (Haute-Marne).
La trésorerie de Nice Arènes-Verdi est regroupée sur la trésorerie de Nice Arènes, renommée trésorerie de Nice Arènes-Verdi (Alpes-Maritimes).
Par décret en date du 8 octobre 2003, le décret impérial du 14 décembre 1810 ayant légalement reconnu la congrégation des religieuses bénédictines, dont le siège social est à Verneuil-sur-Avre (Eure), abbaye Saint-Nicolas, est abrogé.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Abbott France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le présent décret ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à l'établissement de mesures particulières par le préfet exerçant les pouvoirs de police sur un aérodrome, concernant notamment les conditions d'accès à la zone réservée de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'accomplissement des missions qui leur sont confiées.
Le programme des épreuves prévues aux articles 3 et 4 du présent décret est fixé, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Formation initiale.
 L'employeur est tenu de dispenser une formation initiale telle que définie dans le tableau suivant :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, la démission de M. Muller (Bernard, Antoine, Joseph), notaire à la résidence de Muttersholtz (Bas-Rhin), est acceptée.
La trésorerie de Saint-Léger-sur-Dheune est regroupée sur celle de Chagny. La nouvelle trésorerie est dénommée Chagny - Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire).
A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1997 susvisé, les termes : « le vice-président du conseil général de l'agronomie ou son représentant » sont remplacés par : « le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère chargé de l'écologie ou son représentant ».
Est ajoutée à la décision n° 2003-588 du 4 novembre 2003 susvisée l'annexe suivante :
La trésorerie de La Tour-d'Auvergne est fusionnée avec celle du Mont-Dore (Puy-de-Dôme). La trésorerie du Mont-Dore est renommée trésorerie Le Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne.
L'article 2 de la décision n° 2000-943 du 24 mai 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'absence de la déclaration prévue à l'article 2 et la non-tenue des registres prévus à l'article 3 conduit à l'invalidation de la déclaration d'aptitude selon les modalités prévues à l'article 6.
M. le général de brigade Lacroix (Luc, Marie) est nommé commandant de la région de gendarmerie Nord à compter du 1er décembre 2003.
L'article 2 de la décision n° 2003-393 du 1er juillet 2003 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Est ajoutée à la décision n° 2003-393 du 1er juillet 2003 susvisée l'annexe suivante :
Traitements vétérinaires. - Tout traitement n'ayant pas un but préventif ou curatif est interdit.
 Les aliments médicamenteux sont interdits aux animaux de plus de deux mois.
A compter du 1er octobre 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - rugby ;
 - natation ;
 - bowling et sports de quilles ;
 - boxe ;
 - handball ;
 - basket-ball ;
 - judo.
Les trésoreries de Signy-le-Petit, de Monthois et de Saulces-Monclin sont supprimées.
La trésorerie d'Echenoz-la-Méline-et-Colombier est spécialisée dans le secteur public local (Haute-Saône).
Pour le calcul de la dose efficace résultant d'une exposition interne aux radionucléides sont utilisées les valeurs de doses efficaces engagées par unité d'incorporation de chaque radionucléide, telles que définies en annexe III du présent arrêté.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Chezelle, Monestier, Target et Taxat-Senat sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle d'Ebreuil-Bellenaves (Allier).
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Germain-de-Salles sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle de Gannat (Allier).
Les épreuves orales d'admission sont les suivantes :
L'arrêté du 15 avril 2002 relatif au même objet est abrogé.
Le procès-verbal des opérations électorales établi par le bureau de vote central est immédiatement transmis à la directrice de l'agence ainsi qu'aux agents habilités à représenter les organisations candidates dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.
La trésorerie de Pierrefort est regroupée sur la trésorerie de Chaudes-Aigues (Cantal), renommée trésorerie de Chaudes-Aigues - Pierrefort.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 25 octobre 1967 relatif aux conditions d'admission des élèves ingénieurs civils à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003, Mme Tendron (Blandine), épouse Hemelsdael, adjointe administrative, est, à compter du 1er juillet 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pithiviers.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juillet 2003, M. Carrio (Jean-Luc) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juillet 2003, Mme Landeau (Brigitte), épouse Pilard, est nommée ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 24 février 2003.
Une nouvelle évaluation du fonctionnement de ce centre sera conduite et rendue au plus tard un an avant l'expiration de ce délai.
Dans le premier alinéa de l'article 12 ter de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée, les mots : « l'asile territorial en application de l'article 13 » sont remplacés par les mots : « le bénéfice de la protection subsidiaire en application de l'article 2 ».
Mme Emmanuelle Pellequer est désignée régisseuse suppléante.
Chaque commission consultative paritaire centrale est présidée par le directeur de l'agence ou, en cas d'empêchement, par son suppléant.
Les commissions consultatives paritaires locales sont consultées sur le recrutement et le licenciement des personnels de droit local et sur le recrutement des personnels résidents.
 Elles peuvent être consultées, par le chef de la mission diplomatique ou consulaire concerné, sur toute autre question d'ordre individuel relative aux personnels expatriés, résidents et de droit local.
L'arrêté du 15 juin 1998, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1999, relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.
A l'article 11, le chiffre : « six » est remplacé par le chiffre : « quatre ».
Les remboursements de frais de déplacements des membres du groupe d'experts seront établis conformément aux conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé et seront effectuées avec effet rétroactif à dater du 14 janvier 2004.
Le précédent arrêté d'agrément du 29 novembre 2002 est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2003, Mlle Lecharpentier (Hélène, Chantal, Roseline) est nommée huissière de justice à la résidence de Gérardmer (Vosges), en remplacement de M. Willmann (Bernard, Marie, André), décédé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 novembre 2003, M. Huss (Francis) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du Conseil supérieur des Français à l'étranger.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 décembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Hubert Mouries, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 5 février 2004.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 23 mars 2004, M. Serot Almeras (Luc), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Irlande pour une durée de deux ans à compter du 6 septembre 2003, au titre de la mobilité.
Le directeur de projet présente aux organisations syndicales représentatives du personnel l'avancement de la mise en oeuvre des mesures, selon des modalités à définir par le directeur de l'Ecole nationale d'administration.
La durée du travail, équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail, du personnel mentionné à l'article 1er est fixée à 38 heures par semaine.
Le décret du 19 septembre 1947 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 8 du présent décret.
Le précédent arrêté d'agrément du 23 décembre 1998 est abrogé.
La durée de validité du présent agrément est de cinq ans, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé.
Les conclusions et les recommandations de ce groupe de travail feront l'objet d'un rapport qui sera inclus dans les recommandations 2004 et transmis au directeur général de la santé.
En fonction de l'ordre du jour des travaux de la commission, des représentants d'autres ministères que ceux mentionnés au 1° de l'article 2 peuvent être invités à participer aux travaux de la commission.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 651 225 EUR et un crédit de paiement de 651 225 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les références à des textes ultérieurement codifiés au code de commerce et non modifiés par la loi du 1er août 2003 susvisée sont remplacées par les références aux articles correspondants dudit code.
 Les références à des textes ultérieurement codifiés au code monétaire et financier sont remplacées par les références aux articles correspondants dudit code.
Le président de la commission est nommé par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du logement.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 11 AU 15 AOÛT 2003
(Gestion 2003)
A la fin du 1° de l'article 16 du même décret, les mots : « et dans l'ordre des 1° et 2° dudit article » sont supprimés.