Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Le sous-directeur des affaires financières et juridiques à la     direction des affaires financières et de l'administration générale du     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 23 mars 1994 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 13/10/94                        Page 14513  a 14514    
                      ......................................................
Art. 5. -  La base de calcul de l'indemnité visée à l'article 3 est adaptée     pour tenir compte des transferts fonciers en cours ou dont la date d'effet     est antérieure à la date de dépôt de la demande.
Par décret en date du 1er décembre 1994, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la congrégation des soeurs de la Providence d'Evreux     existant légalement à Evreux (Eure), en vertu d'un décret du 2 novembre 1810.
Par décret en date du 1er décembre 1994, la communauté des carmélites de     Chavagnes-en-Paillers, dont le siège est à Chavagnes-en-Paillers (Vendée),
     est légalement reconnue.
Art. 1er. -  L'accord conclu au sein du comité interprofessionnel de la     dinde française relatif au prélèvement d'une cotisation fixée à 0,90 F par     dindonneau d'un jour est étendu à l'ensemble des membres des professions pour     une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le secrétaire perpétuel de l'Académie française est autorisé à     grouper en une seule attribution les revenus provenant des libéralités     consenties à l'Académie française aux termes des décrets susvisés et     assorties de charges analogues, sous la dénomination générale de << Prix de     poésie François Coppée >>.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence 101,8 MHz délivrée à     l'association Action, Promotion, Tradition, Education (A.P.T.E.) pour la     diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dénommé Radio Sagesse est caduque.
Deux-Sèvres
     94-11  Société d'intérêt collectif agricole Alicoop, siège social: La     Mothe-Saint-Héray.
     94-19  Société d'intérêt collectif agricole Fichet Conditionnement, siège     social: Allonne.
Art. 14. -  Le secrétariat de la commission mixte est assuré par la     direction générale de l'alimentation, en collaboration avec l'Institut     national des appellations d'origine (I.N.A.O.).
Martinique
     94-8  Société d'intérêt collectif agricole, compagnie bananière de la     Martinique (Cobamar), siège social: Fort-de-France.
     94-15  Société d'intérêt collectif agricole Viandes, siège social:
     Sainte-Anne.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1994, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture     du Cantal exercées par M. Blanc (Yannick), administrateur civil détaché en     qualité de sous-préfet de 2e classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1994, il est     mis fin, à la date du 31 décembre 1994, aux fonctions de directeur adjoint de     l'Institut des hautes études de défense nationale exercées par M. Robert     Miguet, préfet.
I. - Nombre d'animaux
                      ......................................................
                      ......................................................
VI. - Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date     d'inspection.
                      ......................................................
    (date d'inspection)          Cachet                      ......................................................
    (Signature du vétérinaire officiel)
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 14 décembre 1994, les épreuves écrites des concours d'admission à     l'Ecole normale supérieure de Lyon sont fixées en 1995 aux dates et heures     ci-après:
    PREMIER CONCOURS
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 5 décembre 1994, le nombre des places offertes     au concours interne d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du     certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique au titre de     l'année 1995 est fixé à 350.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 44 913 856 F applicable au     budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0162 du 14/07/94                        Page 10191  a 10192    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Lecointre (Patrick, Marie, Robert), maintenu dans ses     fonctions.
      M. le contre-amiral Mallard (Philippe, Marie, Jacques), maintenu dans ses     fonctions.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-18 en date du 2 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Pour prendre rang du 13 novembre 1994
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel du train Pagni (Jean-Paul, Roger, Théophile).
M. Kriegel-Valrimont (Benjamin, Maurice), ancien dirigeant du comité d'action     militaire, ancien membre du Conseil national de la Résistance. Commandeur du     23 octobre 1991.
Art. 3. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
Art. 7. -  Le président du Comité national de pilotage et le président du     groupe permanent peuvent faire appel aux personnes qualifiées nécessaires au     déroulement des travaux du comité et du groupe permanent.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement des Côtes-d'Armor, 3, place du Général-de-Gaulle, B.P. 61, 22023     Saint-Brieuc.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 5 décembre 1994, le nombre des places offertes     au concours interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de     l'enseignement du second degré (agrégation) est fixé à 2 000 au titre de     l'année 1995.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Orluc (Gaston, Jean,
     Fernand), ancien notaire à la résidence de Peyrelevade (Corrèze).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Piot (André, Edouard,
     Henri), ancien notaire à la résidence de Sainte-Menehould (Marne).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Noël (Roger, Arsène,
     Henri, Léon), ancien notaire à la résidence de Ducey (Manche).
(Article 15 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992)
    Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
      Pour une période de quatre ans à compter du 18 mars 1994:
      M. Mafart (Bertrand);
      M. Semah (François);
      M. Wengler (Luc).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 juin 1994, M. Gibert     (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du     budget.
Par décret en date du 8 juin 1994, la dispense prévue aux articles R. 721-1     et R. 721-2 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M. André     Vivier et à Mme Jeanne Vivier, membres du conseil de prud'hommes de Meaux.
Art. 1er. -  M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes,     est nommé président du Comité national paritaire de l'information médicale.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des tuiles et briques, les dispositions de l'avenant no 35 du 7     avril 1994 à la convention collective susvisée.
Art. 3. -  Les expropriations éventuellement nécessaires aux travaux visés à     l'article 1er seront réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date     de publication du présent décret.
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de l'Etat du Bahrein en vue d'éviter les doubles     impositions, signée à Manama le 10 mai 1993, sera publiée au Journal officiel     de la République française.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, B.P. 317, 60021 Beauvais Cedex.
Art. 2. -  Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan     d'occupation des sols de la commune de Jarzé tel qu'il a été soumis à     l'enquête, conformément aux documents annexés au présent décret (1).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-20 en date du 9 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  A l'article 3, premier alinéa, de l'arrêté du 23 décembre 1992     susvisé, les mots: << les professeurs stagiaires issus des concours externes     >> sont remplacés par les mots: << les professeurs stagiaires affectés en     centre de formation >>.
Art. 14. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     prend effet au 1er septembre 1993 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de     l'aérodrome d'Angers-Marcé sur le territoire des communes de Marcé, de Jarzé     et de Cheviré-le-Rouge (Maine-et-Loire), conformément aux indications du plan     au 1/10 000 annexé au présent décret (1).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Liberté par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
Art. 10. -  Une instruction conjointe du directeur général et de l'agent     comptable du Centre français du commerce extérieur fixera, après avis du     contrôleur d'Etat, les modalités de présentation à l'agent comptable des     pièces jusficatives de recettes et de dépenses ainsi que les règles     comptables à observer.
Art. 14. -  Le directeur des relations économiques extérieures au ministère     de l'économie et le directeur de la comptabilité publique au ministère du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 avril 1994 portant délégation de signature à la     direction générale des finances et du contrôle de gestion est abrogé.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 9 décembre 1976 susvisé est remplacé     par le suivant:
    << Arrêté fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur     départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la     jeunesse, des sports et des loisirs >>
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 15     382 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1989/08
     Rougereau (Guillaume, Edouard).
Art. 1er. -  La formation professionnelle des inspecteurs du Trésor comporte     un cycle d'enseignement professionnel et un stage pratique ou un stage     d'application.
Fraction de contingent 1992/04
     Arne (Jean, Pierre, Marie).
    Dejoux (Jean, Luc, Marcel, Ernest).
    Grange (Denis).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 3 711 697 670 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Fraction de contingent 1990/12
     Nuel (Jérôme).
Pour prendre rang du 1er janvier 1987
    Fraction de contingent 1985/12
     Rousseau (Marc, Marcel, Marie).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Catteau (Olivier, Claude).
Fraction de contingent 1990/04
     Guillerm (Luc, Christophe).
Fraction de contingent 1986/04 A
     Malea (Arnaud).
    Sztark (Alain, Henri).
Fraction de contingent 1988/08
     Mercier (Frédéric, Jacques).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Lapeyre (Christophe, Alain).
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Fischbach (Michel, Emile).
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1988/04
     Gout (Aladin, Jacques, Lucien).
Fraction de contingent 1990/04
     Kirren (Arnaud, Jacques).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1987/08
     Belanger (François, Marie, Georges).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Constans (Jean-Marc, Léon).
Art. 3. -  Les informations individuelles énumérées à l'article 2 sont     communiquées, à titre exclusif, aux préfectures et aux mairies, aux autorités     compétentes des Etats concernés de l'Union européenne et à la commission     électorale prévue par l'article 5 de la loi no 76-97 du 31 janvier 1976.
Fraction de contingent 1989/02 A
     Nguyen Trong (Luc).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Ferrand (Edouard, Etienne).
Art. 4. -  Sur proposition du comité départemental des prestations sociales     agricoles, le préfet peut, compte tenu de la situation économique des     éleveurs de son département, réduire ou majorer dans la limite de 25 p. 100     les équivalences fixées dans les tableaux des articles 1er et 3.
Fraction de contingent 1989/02 B
     Aboudaram (Thierry, Bernard).
    Azoulay (Gilles, Robert).
Art. 1er. -  Les annexes mentionnées à l'article D. 714-7-1 du code de la     santé publique sont remplacées par les annexes jointes au présent décret.
Fraction de contingent 1990/08
     Palisson (Eric, Jean, Pierre).
Fraction de contingent 1987/04 B
     Brochard (Alain, Jean, René).
Art. 3. -  Chaque organisation syndicale concernée fera connaître au     directeur des ports et de la navigation maritimes le nom de ses représentants     dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 2. -  Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1994.
Fraction de contingent 1989/04
     Pérault (Pascal, Louis, Marcel).
Art. 3. -  Le dernier alinéa de l'article R. 821-7 du même code est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << L'allocation aux adultes handicapés et son complément sont versés     mensuellement et à terme échu. >>
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     juin 1965 précitée.
Art. 21. -  Le présent décret est applicable dans la collectivité     territoriale de Mayotte.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-18 en date du 2 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-09 en date du 2 juin 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  Les dispositions de cet avenant sont également rendues     obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et     salariés, dans les entreprises et dans les exploitations du département du     Morbihan comprises dans le même champ d'application professionnel.
Art. 12. -  Les régisseurs sont dispensés de constituer un cautionnement.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1994, M. Pottier     (Stanislas), ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommé et     titularisé à compter du 1er mars 1994 dans le corps de l'expansion économique     à l'étranger en qualité d'attaché commercial de 3e échelon.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de     la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Agence centrale     des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application de la     législation relative aux recettes recouvrées directement par cet organisme en     application de l'article L. 225-1-1 (3o) du code de la sécurité sociale.
Art. 3. -  Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La cession à la société d'investissement Iéna (filiale du     groupe Pinault-Printemps-Redoute) de la participation majoritaire au capital     de la F.N.A.C. détenue par Altus Finance, filiale du Crédit lyonnais, est     autorisée.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 14 décembre 1994, les statuts de l'université de technologie de     Troyes sont approuvés.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 octobre 1993 portant octroi d'une licence     d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien     au profit de la société Locavia France est abrogé dans ses dispositions     contraires au présent arrêté.
Sur proposition du directeur général
    chargé des postes et télécommunications
      M. Pistolet (Jean-Paul), administrateur hors classe des postes et     télécommunications.
Article 4 bis
      Ce forfait n'est applicable qu'au laboratoire qui prend en charge     l'échantillon sanguin et pour l'ensemble de la prescription. Il est égal à B     3 (no 9003).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté au siège de l'Ecole des     praticiens du commerce international, sise avenue Bernard-Hirsch, B.P. 105,
     95021 Cergy-Pontoise Cedex.
Art. 1er. -  L'annexe V à la décision no 90-122 du 2 mai 1990 susvisée est     modifiée comme suit:
      << Site d'émission: lieudit Mont Pahonu, commune associée de Nunue, île de     Bora-Bora.
      << Altitude du site: 104 mètres. >>
Article 7
      Il est interdit à la société de diffuser des émissions dont le contenu     serait contraire aux lois, à l'ordre public, aux bonnes moeurs et à la     sécurité du pays.
Zone de Faverges
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 15/11/94                        Page 16169  a 16175    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'ambassadeur de France en Grande-Bretagne est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994     et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de TV Sud, au sens de     l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 4. -  La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service.     Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société T2 S se     limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente     autorisation et aux opérations qui s'y rattachent directement.
A N N E X E
    Fourchette du montant de la prime
    réservée aux non-exploitants
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0285 du 09/12/94                        Page 17468  a 17470    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère     du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. -  Pour chacune des spécialités, la composition du jury est fixée     par arrêté du ministre chargé de la culture.
Art. 2. -  La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorsque la date de leur homologation est périmée et ils sont radiés du     T.I.P.S.
Art. 8. -  Le régisseur verse à l'agent comptable les produits recouvrés par     ses soins dès que le montant des encaissements dépasse une somme fixée, dans     chaque cas, par décision prise par le président du conseil d'administration     de la Réunion des musées nationaux et au minimum une fois par mois.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 septembre 1994, le bilan     du Théâtre national de l'Odéon est approuvé en actif et en passif à la somme     de 21 816 659,58 F pour l'exercice 1992.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 14 décembre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université de Metz conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Alex Mueller, Prix Nobel de physique, professeur à     l'université de Zurich (Suisse).
Art. 1er. -  Il est créé une section Métiers de l'alimentation du     baccalauréat professionnel.
Pour prendre rang du 4 février 1994
      M. le capitaine de vaisseau Besson (François, Pierre, Marcel).
Art. 1er.  - M. Alain Morvan, professeur des universités, est nommé recteur de l’académie de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Christian Philip.
Art. 11 - Le chapitre IV du titre III du livre V du code de la santé publique est abrogé.
Art. 11. -  M. le commissaire général de brigade aérienne Veinnant     (Jean-Claude) est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er     février 1994.
Art. 6. - Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l’émetteur ou par l’intermédiaire gérant l’inscription en compte.
Art. 5. - M. le général de brigade aérienne Nicolau (André) est nommé général commandant en second la défense aérienne et le commandement Air des forces de défense aérienne à compter du 1er septembre 1993.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Rouvin (François-Xavier, Marie,
     Jean-Louis, Bernard).
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Boitier (Jean-Claude,
     Maurice).
Art. 2. -  M. le général de brigade Baustert (Eric, Paul) est nommé chargé     de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er mars 1994.