Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2000, M. Christian Dors, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 20 décembre 1999
    Mme Fresson (Laurence, Madeleine, Lucette).
Art. 12. -  Les sujets des épreuves d'admissibilité sont différents pour chaque centre ; ils sont placés sous plis scellés ; ces derniers ne doivent être ouverts qu'en présence des candidats.
Art. 1er. -  L'accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Bruxelles le 22 mars 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La répartition des compétences en matière de sécurité publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale au droit de la gare TGV de Vendôme-Villiers (Loir-et-Cher) est fixée dans les conditions suivantes :
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le commissaire de 2e classe de réserve Blondeau (Denis, Dominique, Henri).
Art. 35. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
BAP II. - Electronique, électrotechnique
    CONCOURS No 004
    8 assistants ingénieurs électroniciens.
    Affectations non précisées.
    CONCOURS No 005
    5 techniciens de classe normale en électronique.
    Affectations non précisées.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 106 806 868 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 106 806 868 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 510 758 528 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est agréé pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social, conformément aux dispositions de l'arrrêté du 27 septembre 1995 susvisé, l'institut de formation et de recherche en développement local et en travail social, 44, quai Ouest, 97400 Saint-Denis.
Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
    Société : Beltone
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12107 à 12112
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Art. 3. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé est modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. 10. -  Les dispositions du présent décret sont applicables le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Art. 11. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Titulaire du marquage CE : Intrason
    Société : Intrason
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12107 à 12112
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Article 1er
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-429 DC du 30 mai 2000.
INTRA-AURICULAIRE
    Titulaire du marquage CE : GN Resound Ireland
    Société : GN Resound
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12107 à 12112
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Art. 3. -  La direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris peut comprendre, outre les bureaux de la direction, des services comptables et des bureaux des hypothèques ainsi que des services chargés de la mise en oeuvre de l'une des missions qui lui sont confiées.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 658 079 204 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    L'ingénieur de 2e classe Michel (Evelyne, Chantale, Claudine).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 6 636 038 128 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont approuvées les dispositions particulières du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant les articles T. 4 à T. 8 du livre II, titre II, jointes en annexe.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 40. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  A l'intérieur de cette région de contrôle terminale, l'organisme cité à l'article 2 assure les services de la CAG au profit des aéronefs évoluant en CAG selon les règles VFR ou IFR.
Art. 2. -  Au 6o de l'article 1er, les mots : « licence en droit » sont remplacés par les mots : « maîtrise en droit ».
A compter du 2 mai 1999
    Mme Christine Boehler, sous-préfète de Céret.
Art. 1er. -  M. Gérard Senegas, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 2. -  Le greffier mentionné à l'article 1er bénéficie d'une dispense de diplôme et d'examen d'aptitude pour l'accès aux professions mentionnées à cet article.
Art. 14. -  Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « de l'association nationale » sont remplacés par les mots : « du conseil national ».
Art. 16. -  Au premier alinéa de l'article 8-1, après les mots : « du décret no 71-688 du 11 août 1971 » sont ajoutés les mots : « ou du décret no 93-86 du 21 janvier 1993 ».
Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 1er. -  La durée d'une attribution de fréquences déjà effectuée dans les conditions décrites dans la décision no 98-242 susvisée sera prolongée, sur demande de son titulaire, dans les conditions décrites aux articles suivants.
Art. 1er. -  La demande de la société Siris est recevable et n'est pas devenue sans objet.
Art. 3. -  Le présent transfert s'accompagne du transfert de l'emploi mentionné au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 7 862 297 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 15. -  Toute activité industrielle et commerciale est interdite, à l'exclusion des prestations de services liées à l'animation et à la découverte de la réserve autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif.
Art. 1er. -  Les tableaux II, III, V, VI et VII annexés à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête portant sur les vacances.
    L'enquête a pour objectif l'étude de la fréquence et de l'organisation des vacances.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études est fixée au 9 mars 2000.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 janvier 2000.
Sont nommés membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants de l'administration, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa j, du décret du 19 septembre 1996 susvisé :
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 56 364 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Dans le département de l'Yonne
    Le Serein.
    L'Armançon.
    L'Yonne. »
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques
    Les Gaves Réunis.
    Le Gave de Pau et ses affluents.
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 2 avril 1996 sont abrogés.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès de la CNAVTS, de la CRAVTS, des CRAM et des CGSS.
Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 2° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 5 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 71 600 EUR et un crédit de paiement de 874 823 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon est approuvé à un montant de 5 354 182,99 F.
Art. 7. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie Zampa, contrôleuse financière près l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions mentionnées à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé.
Art. 2. -  M. Olivier Challan-Belval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité, dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie (ESTP) est rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM).
Art. 1er. -  M. Bernard de Froment, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 60 000 000 F et un crédit de 141 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord national susvisé.
III. - OFFICIER SERVANT A TITRE ETRANGER
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Le capitaine Lemoine (Rodolphe, Xavier).
Art. 2. -  L'arrêté du 4 novembre 1998 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat est abrogé.
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Gadanho (Daniel).
    Chassat (Yves, Jacky).
    Monnet (David).
    Jalbaud (Frédéric, Julien, Janpierre).
    Lubrano (Christophe, Pierre, Michel).
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Le commandant Revelli (Jacques, André).
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Les chefs d'escadron :
    Raimbault (Jean-Claude, Vincent, Charles, Robert).
    Fournis (Jean-Yves).
    Schwab (Gilbert, Joseph).
    Burgun (Alain, René, Michel).
    Chocquet (Christian, Marcel, Robert).
Tarn
    Vasseur (Sylvain), Société forestière de la CDC.
Haute-Savoie
    Cossin (Marc).
    Escurat (Michel), école sylviculture de Poisy.
    Gay (André), Société d'économie alpestre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000, la démission de M. Lupfer (Maurice, Robert), notaire à la résidence de Boulay (Moselle), est acceptée.
Président suppléant
    M. Valantin (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Art. 1er. -  M. Michel Duclos, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale, est nommé ambassadeur, représentant de la France au comité politique et de sécurité intérimaire de l'Union européenne à Bruxelles.
Indre-et-Loire
    Chapoton (Jacques).
Nièvre
    Berger (Maurice).
    Soultrait (de) (Jean).
Au grade de commandeur
    M. Dermagne (Jacques, Emile, René), président du Conseil économique et social. Officier du 22 juin 1992.
    M. Gentilini (Marc, Marie, Joseph), président de la Croix-Rouge française. Officier du 7 janvier 1993.
    SANTE ET HANDICAPES
Deux-Sèvres
    Fraigneaud (Roger).
    Gautier (Albert).
Eure
    Flin (Jacques).
    Lefrançois (Jean).
    Segouin (Claude).
Meuse
    Cortet (Michel), Société forestière de la CDC.
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué chargé des affaires européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Morbihan
    Lunven (Dominique).
Au grade de commandeur
    M. Alleaume (Jean, Henri), ingénieur en chef du génie maritime, ingénieur-conseil auprès du directeur des constructions navales au ministère. Officier du 25 juin 1986.
    ANCIENS COMBATTANTS
Aisne
    Devailly (Pierre).
    Forzy (Jean-Louis).
    Turlin (Bernard).
Pour prendre rang du 15 juillet 2000
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Chevrel (Yves, Olivier, Marc, Albert).
    Plesnage (Marie-Noëlle, Cornélia).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 2000
    Le capitaine de réserve Bailleul (Pascal, Jean, Marcel).
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'orientation des retraites.
X. - Association départementale pour l'éducation
    et l'insertion (17006 La Rochelle)
    Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le conseil se réunit sur convocation de son président.
« A. - Avions monopilotes
    « 1. Avions multimoteurs à turbopropulseur (terrestres) - Monopilotes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/20 0 page 12590 à 12598
    =============================================
« 3. Hydravion multimoteur à turbopropulseur - Monopilote
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/20 0 page 12590 à 12598
    =============================================
Article 46 quater-0 ZQ
    Cet article est périmé.
Articles 41 Z à 41 ZP
    Ces articles deviennent sans objet à compter du 30 juin 2000.
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 12-I et II.)
Art. 38. -  Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
    Chapitre VI
    Conditions de rejet
Article 46 quater-0 C
    Les articles : « 46 quater-0 D à 46 quater-0 F » sont remplacés par les articles : 46 quater-0 D à 46 quater-0 FA ».
    (Décret no 90-834 du 18 septembre 1990, art. 1er.)
Article 10 GB
    Le II devient sans objet.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 92-II-2o.)
VIII. - Association intercommunale d'entraide aux personnes âgées, maison de retraite Résidence du soleil, service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (44760 La Bernerie-en-Retz)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 38 septdecies D
    Le e devient sans objet.
    (Loi no 96-597 du 2 juillet 1996, art. 20.)
Art. 2. -  La société Equant Télécommunications est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cachier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone et publiée au Journal officiel de la République française.
Article 1647 B sexies
    Au premier alinéa du 2 du I ter, les mots : « des trois premiers alinéas du 1 » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa du 1 ».
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 24.)
Articles 39 sexies et 39 septies
    Ces articles deviennent sans objet.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 94-V et VII.)
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de cette zone de contrôle spécialisée sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Section 37
    Economie et société
    M. Boutillier (Michel).
    M. Cohendet (Patrick).
    M. Cordonnier (Laurent).
    Mme Demange (Gabrielle).
    M. Morin (Pierre).
    M. Strobel (Pierre).
    M. de Vroey (Michel).
Représentants du ministre de la défense
    Membre titulaire :
    M. Rolin (Guy), colonel.
    Membre suppléant :
    M. Thimothée (Laurent), chef d'escadron.
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone réglementée LF-R 141 sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 95-808 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : espace jeunes, 38920 Crolles.
    Altitude du site : 300 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 312 mètres. »
Art. 2. -  Les trois derniers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 mai 2000, M. Perot (Gérard), attaché principal des services déconcentrés de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Haute-Loire à compter du 1er juin 2000.
Art. 1er. -  La zone dangereuse LF-D 214 dans la région Lorient (Morbihan) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Article 283
    Au deuxième alinéa, les mots : « au 3o de l'article 570 » sont remplacés par les mots : « au 3o du I de l'article 570 ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-I B-4.)
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Mattern (Gérard, Roger, Louis).
Art. 2. -  Les établissements visés à l'article 1er, dont la capacité ne dépasse par cent lits ou places, peuvent utiliser le plan de comptes simplifié joint au présent arrêté, en annexe I.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Delor (Bruno, Nicolas, Claude).
Article 1668 D
    Au cinquième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » et « I de l'article 1762 » sont remplacés respectivement par les mots : « au quatrième alinéa » et « 1 de l'article 1762 ».
Article 137
    Les mots : « d'acquits-à-caution » sont remplacés par les mots : « de documents mentionnés au I de l'article 302 M du code général des impôts ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o.)
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique au cabinet du Premier ministre de Mme Hélène Defromont, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Mme Danièle Polvé est nommée chef de cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 août 1990 fixant les taux annuels des émoluments hospitaliers des assistants des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est abrogé.
Section 40
    Sciences du médicament
    Par décision en date du 10 mars 1999
    M. Sarrazin (Luc).
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Le lieutenant de réserve Dubau (Luc).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les aspirants de réserve :
    MATERIEL
Spécialité administration et recrutement
    Benmebarek (Christophe, Antoine, Paul, Marc).
    Demumieux (Yvan, Joël).
    Girard (Lucas).
    Perez (Emmanuel, André).
Art. 8. -  Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
    La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée pour chaque recteur.
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Le lieutenant de réserve Reuter (Olivier, Jean).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 6 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les aspirants de réserve :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Art. 1er. -  Le groupe Consortium de Réalisation est autorisé à céder sa participation au capital d'AOM Participations SA à Taitbout Antibes BV, filiale sous le contrôle majoritaire indirect de Marine-Wendel SA, et SAirLines, filiale de SAirGroup.
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le commandant Haroun (Malek, Daniel, Henri).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le sous-lieutenant de réserve Réal (Laurent).
Nota. - Inscription par Minitel : 36-15, code GCP. Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser au service des concours communs polytechniques, 18, chemin de la Loge, BP 4410, 31405 Toulouse Cedex 4 (téléphone : 05-61-25-26-89).
Art. 10. -  Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1999 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Bachet sont abrogées.
Art. 1er. -  M. Francis Cavel, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les ingénieurs de 1re classe :
    Grely (Anne, Denise, Andréa).
    Brézellec (Philippe).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Le lieutenant-colonet Rat (Dominique, Alain).