Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2000, le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000, est ainsi composé :
    Président
    M. Le Gall (Henri), conseiller à la Cour de cassation.
Art. 4. -  Le service des travaux immobiliers et maritimes participe à l'élaboration de la réglementation intéressant son domaine d'attribution. Il peut participer, par délégation du commandement, au contrôle de l'application de cette réglementation au sein des formations qu'il soutient.
Art. 7. -  L'organisation du service des travaux immobiliers et maritimes est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Art. 3. -  Les dispositifs de niveaumétrie de cuve fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas occasionner de gênes à d'autres utilisateurs autorisés et ne bénéficie pas de la garantie de la disponibilité d'une fréquence.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 mai 2000, M. Rivolier (Jean), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis à la retraite à compter du 1er juin 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mai 2000, la liste d'aptitude des directeurs d'établissement de transfusion sanguine fixée par l'arrêté du 12 octobre 1999 est complétée ainsi qu'il suit :
    Section II
    Schved (Jean-François).
    Vigneron (Claude).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2000, le legs de M. Juillard (Laurent) est accepté.
Pour prendre rang du 1er mars 2000
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bonnaud (Jean-François, Pierre, Philippe).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie).
Art. 1er. -  Mme Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sèvres, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/11, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.
Spécialité médecine nucléaire
    Akrout (Leila).
    Chergui (Mohamed).
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, Mme Lafay (Geneviève), épouse Mosser, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2000.
Art. 2. -  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 81 du 05/04/20 0 page 5190 à 5191
    =============================================
Art. 1er. -  Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 64 du 16/03/20 0 page 4102
    =============================================
Spécialité hémobiologie-transfusion
    Allou (Linda).
    Tchouar (Abd Samad).
    Zeggane (Zahia).
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
En tant que représentant des distributeurs non nationalisés
    M. Bailly (Francis), ingénieur à la Régie d'électricité de la Vienne, en remplacement de M. Deflandre (Jean-Pierre).
    Leurs mandats viendront à expiration le 16 février 2001.
Spécialité bactériologie, virologie
    Arefi (Khadijeh).
    Karim (Amal).
    Omar (Shabir).
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome Béziers-Vias (Hérault).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er mars 2000
    M. le colonel Billard (Jean-Claude, Roger, Achille), nommé sous-directeur des opérations de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    M. le colonel de l'infanterie Berlaud (Michel, Serge, Germain).
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
    M. Brumont (Francis), université Toulouse-II.
    M. Chouraqui (Jean-Marc), université Aix-Marseille-II.
    M. Richard (Gilles), IEP de Rennes.
16e section : psychologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    Mme Riout (Régine), épouse Plas, université Paris-V.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 2000, M. Mastrototaro (Hubert), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Bourgogne, à Nevers (Nièvre).
Art. 16. -  Les services d'infrastructure prêtent leur concours aux attributaires pour la maintenance et la conservation de l'infrastructure. Ils en assurent l'entretien conjointement avec les occupants.
Art. 2. -  Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades, atteintes par le VIH, prioritairement mais non exclusivement en situation de précarité et d'isolement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean Largoul, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 24 mars 2001.
Article 17
    L'intitulé du chapitre IV du titre Ier de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé : « Dispositions diverses ».
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Les commandants :
    Mathieu (Bernadette, Marie).
    Ménestrier (Chantal, Jeanne, Françoise).
    Braun (Daniel, André, Marie).
    Follot (Pierre, Louis, Marie).
    Soltysiak (Jean-Pierre, Antoine).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 octobre 2000, M. Claude Mathieu est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Francis Mathey.
A compter du 1er juin 2000
    Mlle Hélène Macchi.
Article 29
    Visites périodiques et séminaires
    1. Les Parties organisent des visites réciproques entre leurs entités correspondantes de la zone frontalière.
    2. Elles peuvent inviter des agents désignés par l'autre Partie à participer à leurs séminaires professionnels et autres modes de formation continue.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant sous contrat
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Le capitaine sous contrat Saby (Olivier).
III. - Centre d'aide par le travail
    et foyer occupationnel Le Blanc, 36300 Le Blanc
    Accord d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 29 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le commissaire au Plan et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 26 janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 juin 2000, la démission présentée par M. Leonhard (Jean-Robert), attaché d'administration centrale, est acceptée à compter du 1er novembre 1999.
302A02 Plaques d'obturation et patchs résorbables ou non résorbables
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 24/06/20 0 page 9507 à 9509
    =============================================
Groupe I
    Service technique de la navigation aérienne.
    Service du contrôle du trafic aérien.
    Direction de l'aviation civile Sud-Est.
    Direction de l'aviation civile Nord.
Art. 3. -  L'arrêté du 22 février 2000 portant délégation de signature est abrogé.
XXIX. - Association Saint-François-Xavier-Don-Bosco,
    33170 Gradignan
    Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 18. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IV. - Association Messidor, CAT et atelier
    protégé Rhône et Isère, 69300 Caluire
    Accord d'établissement du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 28 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Jeunesse en plein air,
    institut de rééducation, 46100 Figeac
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Saint-Nicolas, 48300 Langogne
    Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association éducative des Autas, 47000 Agen
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Centre d'orientation sociale, 
    résidence de la Colagne, 48100 Marvejols
    Accord collectif d'établissement du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de capitaine sous contrat
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Le lieutenant sous contrat Sottet (Alain, Raymond).
Article 11
    Extension du domaine de coopération
    Les Parties pourront dans le futur élargir leur coopération vers d'autres domaines éducatifs d'intérêts communs. Les détails complémentaires déterminant la réalisation pratique d'autres programmes seront établis dans une Convention séparée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 2000, M. Bayle (Marc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er octobre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 8. -  La nature, les modalités des épreuves et appréciations ainsi que le programme de formation de chaque promotion sont fixés par le directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire.
Art. 4. -  Pour l'année 2000, il n'y a pas de dépassement des superficies de base riz de la France métropolitaine et de la Guyane française.
Cinquième épreuve
    Eléments fondamentaux en matière d'organisation informatique, de logiciels de base et de nouvelles technologies de l'information
    Même programme que pour la cinquième épreuve d'admission du concours externe.
Deuxième épreuve
    Epreuve écrite de valorisation de l'expérience professionnelle consistant en la résolution d'un cas exposé dans un dossier, portant sur un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale ou un établissement public local
    Même programme que pour la troisième épreuve d'admissibilité du concours externe.
Tribunal de grande instance de Castres
    Procureure de la République : Mme Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille.
Art. 14. -  Le détenteur de l'animal adresse, dans les huit jours suivant le marquage, au gestionnaire du fichier national prévu à l'article 15 ci-après, la copie de la déclaration de marquage qui lui a été remise par le vétérinaire.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    M. Audureau (Dominique), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis, en remplacement de M. Guignard (Denis).
    Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de vingt ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord du SIPPEREC.
Sans mention
    M. Fraysse (Maxime).
    M. Thomas (Julien).
Art. 2. -  Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La lettre française du 29 novembre 1999 notifiant la levée de la réserve portant sur la convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Strasbourg le 21 mars 1983, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La direction nationale des vérifications de situations fiscales est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé du contrôle fiscal de la direction générale des impôts.
Art. 5. -  Le surplus des conclusions présentées par 9 Télécom Réseau et par France Télécom est rejeté.
Art. 6. -  Les parties exécuteront la présente décision et mettront toute convention d'interconnexion conclue entre elles en conformité avec celle-ci dans un délai de quatre semaines à compter de sa notification.
Art. 11. -  Le premier alinéa de l'article 20 du même décret est rédigé comme suit :
    « Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. »
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant no 37 du 18 avril 2000 (Valeur du point) à la convention collective susvisée.
A N N E X E
    Matériels radioélectriques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 25/07/20 0 page 11466 à 11467
    =============================================
Art. 4. -  Le centre de services informatiques d'Amiens peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Article XV
    Remboursement de frais
    (ad article 20 de la Convention)
    Les frais causés par la remise de biens et de valeurs à restituer au lésé et par le transfert ou le passage en transit de détenus sont remboursés.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
Art. 5. -  La direction nationale d'interventions domaniales peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des impôts.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé les dispositions suivantes :
    « Art. 1er bis. -  Le directeur général des impôts peut être assisté de délégués interrégionaux. »
Art. 4. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les dispositions prévues au présent arrêté s'exercent sans préjudice de celles prévues à l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Art. 1er. -  M. Bruno Fareniaux est nommé directeur du tourisme, en remplacement de M. Philippe Boisadam, appelé à d'autres fonctions.
Art. 8. -  Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Coubron, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Lycée d'Autun
    Filles du groupe 1
    Beaufocher (Blandine).
    Claudon (Marie, Yvonne).
    Saubeau (Aymeline, Anne, Julia).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec le SIPPEREC, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Section 10 : Littératures comparées
    M. Bessière (Jean), université Paris-III.
    M. Boyer (Alain, Michel), université de Nantes.
    Mme Foucrier-Tétreau (Chantal), université de Rouen.
    Mme Rallo (Elisabeth), université Aix-Marseille-I.
Art. 2. -  Le paragraphe III de l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 1989 modifié susvisé est supprimé.
Art. 5. -  Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lyon-Satolas (Rhône).
Art. 2. -  Nonobstant les dispositions de l'article 1er, sont à soumettre au ministre ou au délégué général pour l'armement les marchés dont ces hautes autorités se sont expressément réservé la signature.
Il est délivré à la société Blue Line une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Rectificatif au Journal officiel du 18 novembre 1999, page 17113, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... l'association reconnue d'utilité publique... », lire : « ... la fondation reconnue d'utilité publique... ».
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 novembre 1999, M. Chevat (Bernard), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2000.
En qualité de représentant du Sénat
    Titulaire :
    M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure.
    Suppléant :
    M. Lagorsse (Roger), sénateur du Tarn.
En qualité de représentant du Conseil d'Etat
    Titulaire :
    Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat.
    Suppléante :
    Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes.
Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant de la Fédération nationale
    des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
    Titulaire :
    M. Astier (Michel).
    Suppléant :
    M. Zunino (Jean).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-781 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 14/12/1999 page 18596
    =============================================
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-936 du 11 juillet 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-823 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 1999, M. Desos (Gérard), sous-préfet, placé en service détaché, est réintégré dans le corps des sous-préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 14 janvier 2000.
Le concours sur titres pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers prévu à l'article 34 du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Dans tous les cas, la décision d'ouverture du concours doit préciser le nombre de postes mis au concours.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 6 décembre 1999, M. Brodbeck (Jean-Claude) est titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, à compter du 1er janvier 1999, en qualité d'attaché d'administration centrale, 7e échelon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, M. Di Martino (Hippolyte) est nommé huissier de justice à la résidence de Bischwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. Seelweger (Lucien, Emile), nommé à d'autres fonctions.
Art. 12. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
    Chapitre VII
    Dispositions diverses
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-890 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Blue Line par arrêté du 30 mai 2002 susvisé est en cours de validité.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1999, M. André (Gérard), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Forcalquier.
Art. 1er. -  Sont créées les régions de provenance suivantes :
Les modalités d'organisation, les épreuves et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien supérieur forestier de l'Office national des forêts sont ceux applicables au concours externe fixés par l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1999, M. Laflaquière (Jean-Pierre), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie), est nommé directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 11 juin 2002, le compte financier du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane pour l'exercice 2001 est approuvé.
La durée du mandat des membres du comité technique paritaire ministériel est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 2002, page 7143, 1re colonne, titre II, 2e ligne, au lieu de : « ... communes... », lire : « ... communs... ».
Art. 2. -  Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au TIG n° 2002-27, page 158, article 5, 4e ligne, au lieu de : « ... R. 48-1... », lire : « ... R. 48-1 (1°)... ».
Art. 1er. -  Les agents contractuels exerçant les fonctions de directeur d'une école d'architecture perçoivent la prime fonctionnelle prévue par le décret du 17 août 1998 susvisé et par l'arrêté pris pour son application dans les conditions fixées par ces textes.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne qui comporte deux tronçons sont définies ci-après :
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 7 en France métropolitaine est abrogé.
Commission administrative paritaire no 6
    Aides techniques de laboratoire et aides de laboratoire.
VI. - Association départementale des amis et parents d'enfants et adultes inadaptés du Tarn (ADAPEAI) Les Papillons blancs (81000 Albi)
    Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.