Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le destinataire de ces données indirectement nominatives est le     centre coordonnateur de l'essai (SDAC/DMC).
      Ces données, après vérification automatisée, validation et compression, sont     transmises, via un modem et le réseau téléphonique commuté, au centre     coordonnateur (SDAC/DMC).
Art. 48. -  Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 136 de     la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les mots: << à l'article 3 >>     sont remplacés par les mots: << aux articles 3 et 25 >>.
    CHAPITRE II
Université d'Orléans
    Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux
      M. Boisse (Philippe) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Art. 18. -  Dans la seconde phrase de l'article 30 de la loi no 84-53 du 26     janvier 1984 précitée, après la référence: << 64, >>, est insérée la     référence: << 67, >>.
Université Paris-XII
      M. Bruston (Paul) (Astronomie, astrophysique).
      M. Pacard (Franck) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Art. 5. -  Le service de liquidation sera supprimé le 1er juillet 1995.
      A compter de cette date, les opérations de liquidation restant, le cas     échéant, à exécuter seront assurées par le ministre chargé des postes et     télécommunications.
Université Paris-XIII
    Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
      Mlle Fichet (Michèle) (Milieux dilués et optique).
Article 33
      Dans le cas où la société n'aurait pas déféré, dans le délai prescrit, aux     mesures prévues aux articles 30 et 32, le Conseil supérieur de l'audiovisuel     pourra lui infliger l'une des sanctions prévues à l'article 31.
Université de Dijon
      Mme Baesens (Claude), épouse Mackay (Milieux denses et matériaux).
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
      M. Laplanche (Alain) (Energétique, génie des procédés).
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
      M. Wolf (Didier) (Génie informatique, automatique et traitement du signal).
Université de Mulhouse
    Institut universitaire de technologie de Colmar
      M. Blaes (Reiner) (Constituants élémentaires).
Université de Saint-Etienne
      M. Boukrouche (Mahdi) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Art. 5. -  L'arrêté du 5 juillet 1993 portant organisation des missions et     du service placés auprès du délégué aux programmes d'armement est abrogé.
Université Montpellier-II
      M. Recasens (Max) (Physiologie).
Art. 1er. -  Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels     médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les     établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des     établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en     annexes à compter du 1er décembre 1994.
Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 1994, M.
     Philippe Caduc est nommé directeur général de l'Agence pour la diffusion de     l'information technologique, en remplacement de M. Paul Degoul, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 28. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de     constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Université de Marne-la-Vallée
      M. Degrève (Francis) (Chimie et matériaux).
      M. Meyer (Mathieu) (Mathématiques).
Université Lyon-I
    Institut universitaire de technologie B
      M. Mugnier (Jacques) (Milieux dilués et optique).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 900 000 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 4. -  Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles     du présent arrêté.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er janvier 1995.
Art. 5. -  Le chef du service des statistiques, des études et des systèmes     d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
A N N E X E  I I
    CONVENTION
      Il a été convenu ce qui suit:
Art. 6. -  Les membres de ce comité consultatif sont nommés pour une durée     de trois ans renouvelable.
Art. 2. -  Les abattoirs ci-après sont inscrits sur la liste des abattoirs     publics:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0253 du 30/10/94                        Page 15481  a 15482    
                      ......................................................
Art. 5. -  La présente autorisation subordonne son titulaire à la     participation financière aux coûts de réaménagement ou d'adaptation     nécessaires pour préserver les conditions d'exploitation des réseaux     actuellement autorisées dans les zones concernées.
Art. 9. -  S'il s'avère, lors d'un contrôle, que le véhicule ne répond pas     aux caractéristiques exigées par le présent arrêté, la suspension ou le     retrait de l'agrément peut être prononcé par le préfet qui a délivré     l'agrément du véhicule.
Art. 2. -  Le protocole définissant les modalités techniques d'échange entre     le réseau exploité par la société mentionnée à l'article 1er et les stations     radioélectriques des tiers qui y sont raccordées doit être conforme à la     spécification technique ST/PAA/TPA/2424.
Art. 13. -  Le préfet désigne le service compétent pour le contrôle     sanitaire régulier des véhicules en service dans le département.
      Les entreprises doivent présenter lors de tout contrôle, notamment de la     part des fonctionnaires de police habilités à effectuer des contrôles     routiers, le certificat d'agrément du véhicule.
Art. 5. -  La taxe est exigible, assise, liquidée et recouvrée dans les     conditions prévues aux articles 267 et 267 bis du code des douanes.
Hébreu moderne
      Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Nice, Paris,
     Strasbourg, Toulouse.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 1967     susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Aux fins définies à l'article 1er, la progression des charges du     budget général et de la charge nette des comptes spéciaux du Trésor ne devra     pas excéder l'évolution prévisionnelle des prix associée au projet de loi de     finances de chaque année.
Fraction de contingent 1990/02 B
     Copin (Xavier, Dominique).
    Dahan (Stéphane).
Art. 4. -  Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de     caisse permanent dont le montant est fixé à 300 F.
Fraction de contingent 1992/02 A
     Delarue (Olivier, Charles, Victor, Marie).
Fraction de contingent 1991/02 B
     Cajeat (Eric, Marcel, Paul).
Deuxième collège
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0031 du 06/02/94                        Page 2095    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1990/10 A
     Nicoleau (Philippe, Roger, Jean).
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Berger (Lionel).
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques et le directeur de la comptabilité publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Pichat (Philippe, Thierry).
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
          Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Fraction de contingent 1988/08
     Volckmann (Jacques, Christian).
Fraction de contingent 1989/04
     Pichon (Stéphane, René).
Fraction de contingent 1991/12
     Scheuer (Alfred, Georges).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Cortier (Thibaut, Pierre).
    Pichon (Laurent, Thierry).
Art. 5. -  L'arrêté du 27 août 1991 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Normandie Aviation est abrogé     dans ses dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 1er. -  La convention sur la protection de la nature dans le Pacifique     Sud, faite à Apia le 12 juin 1976, sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Fraction de contingent 1990/10 A
     Cardon (Cyril, Jean, Claude, François).
    Comas (Jean, Marc).
Art. 1er. -  Pour les personnels mentionnés au 1 de l'article 14 de l'arrêté     du 16 mars 1970 susvisé, le temps de séjour ouvrant droit au remboursement     des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé     conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Fraction de contingent 1992/02 A
     Bérard (Philippe, François).
    Bonin (Olivier, André).
    Jonin (Olivier).
    Journa (Nicolas, Roland, Bernard).
    Milox (Pierre, André).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 1994, Mlle     Lamathe (Michèle), inspecteur central du Trésor, est nommée agent comptable     de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette     (création).
Fraction de contingent 1990/04
     Roux (Stéphane).
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet     le 1er septembre 1994.
Art. 1er. -  Le concours interne sur épreuves institué à l'article 4 du     décret du 1er août 1991 susvisé pour le recrutement de conseillers techniques     de service social comporte les épreuves suivantes:
Art. 4. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de     l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, service     du personnel, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Syndicat des industries de matériel professionnel
    d'électronique et de radiocommunications
      M. Artru (Yves), délégué général.
      M. Rolland (Claude), délégué aux questions administratives.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Morsbach, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  Le chiffre de la population ainsi majoré (d + g) sera utilisé     pour le calcul des subventions de l'Etat aux communes, de la répartition de     la dotation globale de fonctionnement, pour toute répartition de fonds commun     ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal par habitant.
Art. 4. -  Les dépenses payables par l'intermédiaire de la régie le seront     par carte bancaire exclusivement.
Art. 6. -  Les dispositions concernant les caractéristiques du     supercarburant sans plomb définies par le présent arrêté ne sont pas     applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements     d'outre-mer.
A N N E X E
    Ajustement de l'indemnité de résidence
    et de l'indemnité d'entretien au 1er mars 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0057 du 09/03/94                        Page 3729   a 3731    
                      ......................................................
Art. 6. -  L'arrêté du 28 décembre 1966 modifié fixant les caractéristiques     du gazole est abrogé à compter du 1er avril 1994.
Art. 7. -  L'arrêté du 29 octobre 1987 relatif au supercarburant sans plomb     est abrogé à compter du 10 avril 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 17 février 1994, M. Bacher (André), ingénieur principal des études et     de l'exploitation de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 septembre 1994.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1994, M. Claude     Petit, maître de conférences en pharmacie-toxicologie à l'Ecole nationale     vétérinaire de Toulouse, est intégré dans le corps des professeurs de     l'enseignement supérieur agricole à compter du 23 juillet 1993.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1993 un crédit de 4 500 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 7. -  Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports,     et des suppléments pour transport d'une quatrième personne adulte, d'animaux     et de bagages peuvent être majorés de 3,5 p. 100.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-50 en date du 10 février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1993, M.
     Claude Robert, inspecteur général de l'équipement, est nommé président du     conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région     parisienne.
Au grade d'officier
     M. Bouyat (Albert, Paul, Henri), président d'une association de Français     expatriés, délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Espagne).     Chevalier du 17 décembre 1973.
Art. 3. -  Le président du Conseil supérieur de l'enseignement de la     conduite automobile et de l'organisation de la profession et le directeur de     la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Pour les opérations réalisées en vertu de l'article précédent,
     les dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de     l'urbanisme sont applicables.
Art. 5. -  Les régisseurs sont nommés par arrêté du préfet, après agrément     du trésorier-payeur général. Cette disposition est applicable pour les régies     déjà existantes.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 9     février 1994, Mlle Pignon (Annie), technicien de recherche, est nommée     régisseur de recettes auprès de la direction régionale des affaires     culturelles d'Aquitaine pour le Centre national de la préhistoire à compter     du 1er février 1994.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-51 en date du 14 février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Mortagne-au-Perche, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES SONT INSTITUEES
    DES SOUS-REGIES D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 25/02/94                        Page 3145    
                      ......................................................
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec le district, une analyse de     la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation     locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Université Paris-X
     M. Paul Gastin (Informatique).
    M. Michel Kreutzer (Neurosciences).
Institut physique du globe de Paris
     M. Peter Mora (Physique et chimie de la Terre).
Art. 21. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre     abri est interdit.
      Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1994, M. Holz     (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé     directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie et     du ministère du budget.
Art. 3. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les deux premières phrases de l’article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le jury d’admission est nommé par le directeur de l’établissement. Il est présidé par lui ou par son représentant. »
Conservatoire national des arts et métiers
     M. Alain Delacroix (Energétique, génie des procédés).
Université de Cergy-Pontoise
    Institut universitaire professionnalisé
     M. Richard Cabrillac (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Art. 6. -  Les éléments de construction du bâtiment de stockage sont     incombustibles et compatibles avec les peroxydes organiques stockés. Le sol     du dépôt (de l'atelier) est imperméable et incombustible.
(1) L'annexe au présent décret peut être consultée au secrétariat de     l'Académie des sciences de l'Institut de France, 23, quai Conti, 75006 Paris.
Art. 6. -  La protection du sujet de thèse ainsi que la publication,
     l'exploitation et la protection des résultats de recherche communs aux deux     laboratoires d'accueil du doctorant doivent être assurées conformément aux     procédures spécifiques à chaque pays impliqué dans la cotutelle.
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 7 janvier 1993     susvisé, les mots: << en qualité de magistrats >> sont insérés après les     mots: << justifiant de sept ans d'ancienneté dans le corps judiciaire >>.
Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Université de Limoges
     M. Michel Guilloton (Biologie cellulaire).
    M. Mourad Kaouadji (Chimie organique, minérale, industrielle).
Institut national polytechnique de Grenoble
    Ecole nationale supérieure de physique
     Mlle Nadine Guillemot (Electronique, optronique et systèmes).
Institut universitaire de formation des maîtres de Limoges
     M. Pierre Raynaud (Chimie des matériaux).
Université d'Angers
    Institut universitaire de technologie
     M. Gérard Leblondel (Physiologie).
Art. 2. - L’agrément des effets et des sanctions de l’accord visé à l’article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-47 en date du 26 janvier     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Université des Antilles-Guyane
     M. Michel Dupont (Energétique, génie des procédés).
    Mlle Elisabeth Hicks (Météorologie, océanographie physique et physique de     l'environnement).
    M. Marc Lassonde (Mathématiques).
Université d'Orléans
    Institut universitaire professionnalisé
     M. Luc Morin Allory (Chimie organique, minérale, industrielle).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 18 août 1993, Mme Giffard (Catherine) est nommée directeur régional des affaires culturelles de la région Franche-Comté à compter du 1er septembre 1993.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 1994, le compte financier     du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes pour     l'exercice 1992 est approuvé.
Université d'Orléans
    Institut universitaire de technologie
     M. Maurice Durand (Milieux denses et matériaux).
Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
     M. Philippe Dumas (Chimie des matériaux).
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1994 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement La Rosa (Gérard, Marc,
     Henri). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'aide conventionnelle à la     réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à     cette convention.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de     panier allouée à certains personnels des administrations de l'Etat est     abrogé.
Pour prendre rang du 4 février 1994
      M. le colonel de l'artillerie de Tanouarn (Dominique).
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de l'Isère, 1, rue Ernest-Hareux, 38000     Grenoble.
Art. 1er. -  Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux     avec maintien dans ses fonctions:
Art. 1er. -  Dans le premier alinéa de l'article 3 du décret du 22 décembre     1975 susvisé, les termes  << 5 p. 100 >> sont remplacés par les termes  <<     7,5 p. 100 >>.
Par décret en date du 7 janvier 1994, sont nommés membres de la Commission     nationale de l'informatique et des libertés:
      - sur proposition du président de l'Assemblée nationale: M. Jean-Pierre     Michel;
      - sur proposition du président du Sénat: Mme Isabelle Jaulin.
Art. 1er. -  Il est substitué la date du 30 avril 1993 à celle du 30 mars     1993 mentionnée au septième considérant de la décision du Conseil     constitutionnel no 93-1213 du 16 décembre 1993.
Art. 2. -  Il est procédé au retrait de la licence d'agent artistique des     personnes suivantes:
      Licence no 515: M. Bortalis (Raymond), B.P. 41, 75623 PARIS CEDEX 13;
      Licence no 352: M. Lequime (Erik), Saint-Félix, 97190 Gosier.
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent     s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des     Invalides (téléphone: 40-63-23-47).
46e section, 2e sous-section
    Médecine du travail et des risques professionnels
      M. Dewitte (Jean-Dominique), université de Brest, en remplacement de M.
     Letourneux (Marc).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions exercées par M.     Claude Bourmaud, en qualité de conseiller chargé des affaires sociales, et     par M. Xavier Chinaud, en qualité de chargé de mission, au cabinet du     ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur.
Art. 3. -  Les membres de cette commission sont nommés par le ministre     chargé de la santé pour une durée de trois ans. Sa présidence est assurée par     le directeur général de la santé ou son représentant.
Conseiller auprès du ministre
      Mme Marielle de Sarnez.
Art. 2. -  Les dépenses visées à l'article 1er sont assignées sur la caisse     du payeur général du Trésor.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à     compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995.