Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour les produits visés aux paragraphes 1 à 6 de l'article 1er ci-dessus, les régisseurs sont autorisés à encaisser les recettes facturées dans un autre établissement de l'INSEE, si le règlement a été effectué sur leur compte.
Le régisseur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
 Lorsque le service auprès duquel est instituée la régie d'avances dispose également d'une régie de recettes, le régisseur est habilité à exercer les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances.
Les recettes prévues à l'article 1er ci-dessus sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Délégation est donnée à M. Francis Roche, attaché d'administration centrale, secrétaire général du musée de la céramique, à Sèvres, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2005.
Les titres constituant des valeurs mobilières ne sont matérialisés que par une inscription au compte de leur propriétaire.
 Le compte est tenu par l'émetteur si les titres sont demandés sous la forme nominative, par un intermédiaire financier habilité mentionné à l'article L. 562-1 s'ils sont demandés sous la forme au porteur.
Le décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale est abrogé.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er décembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SNC Performances et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le cinquième alinéa de l'article L. 3114-1 du code de la santé publique est remplacé par la phrase suivante : « Cette désinfection est réalisée avec des appareils agréés par des organismes dont la liste est établie par décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
La présente décision sera notifiée à la SARL CIRTES et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 6 923 387 EUR et un crédit de paiement de 115 922 148 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du président du conseil général de Vaucluse en date du 7 juin 2005, M. Denis Brun est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances est fixé ainsi qu'il suit :
Dans chaque réserve naturelle régionale est institué un comité consultatif dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont fixées par le président du conseil régional. Les catégories de personnes mentionnées à l'article R. 332-15 doivent y être représentées. Un conseil scientifique peut, en outre, être institué par la même autorité.
A compter du 1er octobre 2005
 M. le contre-amiral de la Bigne (Benoît, Henri, Hugues, Marie).
L'Ammoniac agricole est tenue d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports.
En cas de non-respect des conditions énoncées à l'article 6 et à l'article 8, l'agrément peut être suspendu provisoirement ou retiré par décision motivée.
 Tout organisme qui ferait de fausses déclarations dans son dossier est passible d'un retrait d'agrément.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Marc-André Wagner, sous-directeur, adjoint au directeur du livre et de la lecture.
Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2007.
Les documents graphiques font apparaître le périmètre d'application de la directive et comportent tous les éléments de nature à en éclairer les orientations et principes fondamentaux.
Est nommée au cabinet du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, à compter du 7 juillet 2005 : Anne Delavauvre, chef adjointe de cabinet.
Sont nommés au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Lorsque le tribunal prononce l'immobilisation du véhicule en application de l'article L. 362-8, les articles R. 131-5 à R. 131-11 du code pénal sont applicables.
Le préfet ou, le cas échéant, le préfet coordonnateur désigne parmi les personnes mentionnées à l'article L. 332-8, après avis du comité consultatif, un gestionnaire de la réserve naturelle avec lequel il passe une convention.
La décision de classement fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
Pour les contraventions prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-75, le taux de l'amende applicable aux personnes morales est égal, en application de l'article 131-18 du code pénal, au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques.
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Niclot (Pierre, Emile, René).
L'article R. 143-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 143-3. - Le président et les membres du conseil mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5° de l'article R. 143-2 sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre. »
La gestion de la marque collective propre au parc et mentionnée à l'article R. 333-12 ne peut être confiée qu'à l'organisme chargé de gérer le parc naturel régional. Les modalités de cette gestion sont fixées par le règlement joint au dépôt de la marque. Le déclassement emporte interdiction d'utiliser la marque déposée.
La Banque de France et les autorités de contrôle propres à chaque catégorie d'établissements émetteurs de cartes de paiement veillent, conformément aux dispositions législatives en vigueur, au respect par les banquiers des dispositions de la section première du chapitre Ier du titre III du livre Ier du présent code.
Est annulé sur 2005 un crédit de 115 922 148 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Il est institué, auprès des ministres chargés des affaires étrangères, de l'industrie et de l'enseignement supérieur et de la recherche, un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet international de réacteur expérimental thermonucléaire dit « projet ITER ».
Les délais prévus par le présent chapitre ne comprennent pas le jour qui leur sert de point de départ.
La présente décision sera notifiée à la société Monégasque Europe 1 Communication et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.
Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
La demande d'agrément est transmise au préfet de région au plus tard quatre mois avant la date du premier séjour organisé.
A compter du 1er janvier 2006, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :
Les dispositions du présent décret sont applicables aux comptes ouverts au 1er janvier 2005 et approuvés postérieurement à sa publication.
Les tableaux VIII, IX, X et XI figurant en annexe sont remplacés par les tableaux VIII, IX, X et XI annexés au présent décret.
La présente décision sera notifiée à l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (RGB) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'information prévue à l'article 1er doit être communiquée par écrit ou sous toute autre forme appropriée au consommateur, avant la conclusion du contrat portant sur le ou les tronçons de vols concernés, ou incluant la ou les prestations de transport aérien concernées.
Le cadre de présentation de l'annexe à l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article R. 6145-10 du code de la santé publique relative au plan global de financement pluriannuel, mentionné à l'article R. 6145-19 du même code, est fixé par l'annexe jointe.
Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
L'association Yvelines Radio est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations pour l'exercice 2004 et la déclaration annuelle des données sociales, conformément à l'article 14 de sa convention.
Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2005, édition électronique, texte n° 102, au lieu de : « ... M. Jean-Luc Erizol... », lire : « ... M. Jean-Luc Frizol... ».
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiqueront à l'Autorité pour le 1er novembre 2007 leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2008 et leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2009.
Les manifestations commerciales déclarées dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 font l'objet d'une publicité, le cas échéant par voie électronique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du commerce.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux chargés de sécurité pyrotechnique, aux responsables des chantiers pyrotechniques et aux personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique dans les chantiers mentionnés à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiqueront à l'Autorité pour le 15 juin 2006 leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2006 et leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2007.
Le directeur du service du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant minimum prévu à l'article L. 124-8-2 du code du travail de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8 est fixé, pour l'année 2006, à 98 746 .
Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir des listes d'émargements.
 Si le nombre des votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.
Mlle Ingrid Mareschal, conseillère technique, relations avec le Parlement, est nommée conseillère parlementaire.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 décembre 2005, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (choix) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2005 :
Mlle Françoise Gulde.
Les agents visés à l'article 2, deuxième alinéa, ainsi que ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre le jour du scrutin au bureau ou à la section de vote auquel ils sont rattachés ont la faculté de voter par correspondance.
Deuxième liste : directeur adjoint
Troisième section
Moyne (Véronique).
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aguettant, Aventis, Fresenius Kabi France, G Gam et Sanofi-Synthélabo France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 avril 2005, M. José Caire, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Morbihan à compter du 1er juin 2005.
Les écritures comptables des recettes des douanes sont centralisées par la paierie départementale de Mayotte.
Le montant du prélèvement à opérer, pour les années 2000 à 2002, sur la dotation générale de décentralisation des départements et, s'il y a lieu, sur le produit de la fiscalité transférée aux départements figure pour chaque département, en valeur 2000, à la colonne A du tableau joint en annexe.
Le montant de l'accroissement des charges résultant pour la région Martinique du transport de la voire nationale, en application des dispositions de l'article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales, est fixé à 2 958 069  en valeur 2002.
L'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 juin 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les délégués du Conseil constitutionnel pourront mentionner leurs observations au procès-verbal des opérations de vote.
Les articles D. 4233-1 à D. 4233-27 du code de la santé publique sont applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna.
Mme Claude Viau est nommée conseillère au cabinet de la ministre déléguée à compter du 7 mars 2005.
Cette disposition est applicable aux services militaires effectués entre le 16 janvier 1991 et le 28 février 1991.
La direction de l'administration de la police nationale comprend :
 - la sous-direction de l'administration générale et des finances ;
 - la sous-direction des ressources humaines ;
 - la sous-direction de la logistique ;
 - la sous-direction de l'action sociale de la police nationale ;
 - le service des technologies de la sécurité intérieure.
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Elle prend effet à compter de la date de publication.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, à la sous-section 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », est ajouté le produit suivant comme suit :
Le corps électoral, appelé à se prononcer sur le projet de loi soumis au référendum, décidera à la majorité des suffrages exprimés.
 L'exercice du droit de vote est subordonné à l'inscription sur une liste électorale ou sur une liste de centre de vote prévue pour les Français établis hors de France.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au logement et à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les propositions des instances universitaires pour chaque candidat au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 26 mai 2005 sur un centre serveur réservé à l'administration et qui n'est pas accessible aux candidats.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, après la rubrique : « A. - Prothèses de sein », dans la partie « Nomenclature et tarifs », est ajouté le produit suivant comme suit :
Le texte du projet de loi soumis au référendum et celui du traité qui lui est annexé sont imprimés et diffusés aux électeurs par les soins de l'administration, sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 6 août 1992 susvisé.
Au titre III, de la liste des produits remboursables, au chapitre 4, à la section 7, dans la sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre », la rubrique « Société Ela Medical » est ajoutée comme suit :
Les candidats retenus pour l'audition doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe, après avis du Conseil constitutionnel, les conditions de réalisation des émissions et, compte tenu de la durée totale d'émission attribuée à chaque parti ou groupement politique, le nombre, la date, les horaires et la durée des émissions.
Les règles relatives à la campagne pour le référendum sont fixées par décret en conseil des ministres, le Conseil constitutionnel consulté.
L'annexe I à l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I ci-jointe.
Les postes laissés vacants par les renonciations sont offerts par priorité aux candidats qui n'ont pas obtenu l'institut qu'ils avaient classé en premier et qui souhaitent changer d'affectation, puis aux candidats inscrits sur la liste complémentaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2005, le nombre d'emplois offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 1re classe est fixé à 2.
 Ces emplois sont répartis de la façon suivante :
La présente décision sera notifiée à la SAS Sport FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Les candidats qui n'ont pas répondu au 6 juin 2005 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 24 juin 2005 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 25 mai 2005, M. Jean-Marie Spaeth est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « santé-protection sociale ».
Par décret en date du 24 mai 2005, M. Daniel Morel, chef de mission de contrôle économique et financier, est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) ».
Tableau de l'article R. 322-31
COMPOSITION DES CONSEILS DE RIVAGE
Les régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
Dans le cadre des orientations fixées par le conseil d'administration et en application de l'article L. 322-9, l'accès au domaine du conservatoire ainsi que les activités qui peuvent y être exercées peuvent être limités.
Les dispositions d'application des articles L. 151-1 et L. 151-2 sont énoncées au décret n° 99-508 du 17 juin 1999 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes.
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article D. 133-45, le comité peut faire appel aux services placés sous l'autorité des ministres qui y sont représentés et, le cas échéant, mettre en place des groupes de travail spécialisés, associant des personnalités extérieures choisies en fonction de leur compétence.
Peuvent faire l'objet de la perception du droit départemental de passage prévu par l'article L. 321-11 les véhicules terrestres à moteur qui empruntent un ouvrage d'art reliant une île maritime au continent en direction de cette île.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, M. Tamby (Christian) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 15 mai 2005.
La présente décision sera notifiée à la SARL Pac FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Michel Berrit, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée, en remplacement de Mme Bernadette Lefort, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, Mlle Bar (Marie) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er avril 2005.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, M. Bertrand (Damien) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er février 2005.
M. Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica, en remplacement de M. Norbert Carrasco-Saulnier, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, est nommé à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive :En qualité de représentant de l'Union collégiale
des chirurgiens et spécialistes français
 Docteur Vincent Bedu, membre suppléant.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 24 octobre 2005, M. Arbouet (Bruno) est nommé directeur général de l'Agence nationale des services à la personne.
L'arrêté du 19 avril 1991 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.
L'arrêté du 13 août 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement est abrogé.
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement est fixé ainsi qu'il suit :
M. Pierre Mayaudon, administrateur civil hors classe du ministère de la défense, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu, en remplacement de M. Jean Garbe, appelé à d'autres fonctions.
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
 I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Didier Perocheau, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le contrôle administratif et technique des établissements publics des parcs nationaux est exercé par le ministre chargé de la protection de la nature qui peu déléguer à cet effet tous pouvoirs qu'il estime nécessaires.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Guillaume Lambert, officier, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Jacques Troncy, administrateur territorial, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Castres (1re catégorie).
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, Mme Sylvette Misson, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Guebwiller, est nommée sous-préfète de Pontivy.
Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2005, Mme Evelyne Chevauche (Guillo) est nommée adjointe au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France à compter du 24 janvier 2005.