Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1970 susvisé, remplacer     les mots: <<du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel     de Papeete>> par les mots: <<du procureur général près la cour d'appel de     Papeete>>.
Art. 4. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Les membres des commissions d'ouverture des plis, constituées     selon les modalités définies aux articles ci-dessus, établiront, en tant que     de besoin et dans la forme qu'il conviendra, leurs règles de fonctionnement.
Art. 2. - Le président et le secrétaire de la Commission des recours des     réfugiés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 8 du décret du 8 juillet 1991     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      Après  <<M. Pierre Marc Lachaud>>, supprimer les mots  <<administrateur     civil>> et remplacer par les mots: <<sous-directeur>>.
Art. 2. - Les autorisations délivrées dans le cadre de la procédure de     l'appel aux candidatures du 9 février 1990 susvisé entreront en vigueur le 6     février 1991, 24 heures.
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
     L'administrateur de 1re classe Angelelli (Pierre, René).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0092 du 18/04/1991    
                      ......................................................
Université Paris-VI
      M. Pierre Andrieux, de nationalité française (à temps partiel, 50 p. 100).
      M. Michel Minoux, de nationalité soviétique (à temps partiel, 50 p. 100).
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est     complétée comme suit:
    Inscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0092 du 18/04/1991    
                      ......................................................
Conseillers techniques:
      M. Michel Thery;
      Mme Dinah Derycke.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de Loir-et-Cher telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 3. - A l'article 3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, les mots:
     <<les dispositions des articles R. 25 et R. 26>> sont remplacés par les mots:     <<les dispositions de l'article R. 26>>.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour     du mois civil suivant sa publication.
Art. 3. - Le préfet du département de Loir-et-Cher est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 2 février 1978 susvisé est rédigé comme     suit:
      <<Art. 4. - Les opérations pouvant faire l'objet d'un prêt sont classées en     deux catégories.>>
Art. 17. - Les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement ou une     liste d'aptitude pour l'accès aux grades de receveur et chef de centre mais     non encore nommés conservent pour l'application du présent statut le bénéfice     des droits liés à leur inscription.
Art. 7. - L'arrêté du 17 novembre 1969 fixant les conditions d'aptitude     physique applicables aux pilotes, aspirants pilotes et capitaines pilotes est     abrogé.
A compter du 6 janvier 1991
      Charneau (Michel), service de la surveillance industrielle de l'armement,
     direction régionale du Sud-Ouest, Toulouse.
A compter du 15 juin 1991
      Willemet (Pierre), direction de l'électronique et de l'informatique, centre     d'électronique de l'armement, Bruz.
      2. Sont promus à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de     fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom:
Art. 3. - L'article 5 du décret du 8 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      Remplacer  <<M. Paul Martin, ingénieur en chef des ponts et chaussées>> par     <<M. Bertrand Lévy, ingénieur des ponts et chaussées>>.
C HAPITRE  III
    Détachement dans le corps des maîtres-assistants
    des écoles d'architecture
Art. 23. - Les candidatures sont examinées par des jurys constitués par     arrêté du ministre chargé de l'architecture. Ces jurys comprennent, pour la     moitié au moins du nombre de leurs membres, des enseignants et des chercheurs     de rang au moins égal à celui des emplois à pourvoir ainsi que des     personnalités qualifiées.
Conseiller technique chargé des droits de l'homme
      M. Didier Talpain, secrétaire des affaires étrangères.
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires instituées à l’article 1er est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 126 du 3 juin 1993, page 8067.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur     général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires     régies par le présent arrêté, les commissions administratives paritaires     précédemment instituées demeurent compétentes.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 25 mai 1994, les élections pour la désignation des     représentants du personnel à la commission administrative paritaire     compétente à l'égard des contrôleurs de la formation professionnelle sont     reportées au 6 juillet 1994.
Art. 2. -  Le montant de l'avance est inscrit dans les écritures du     trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie, à charge pour le payeur du     territoire d'effectuer des tirages au fur et à mesure de ses besoins.
<< 2.1.2. Eléments minéraux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0038 du 15/02/94                        Page 2558   a 2559    
                      ......................................................
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 février 1966 précitée.
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l’intérêt à verser en ECU le 15 mars 1993 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 est de 42,50 ECU.
Art. 2. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le diplôme porte, le cas échéant, mention de l’option suivie.
Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrété, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 janvier 1994, Mlle Vasseur (Colette), adjoint administratif, est     nommée, à compter du 1er janvier 1994, régisseur d'avances auprès du service     maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1993, M. Jean-Maurice Ripert, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Los Angeles, en remplacement de M. Gérard Coste.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la coopération :
Directeur adjoint du cabinet :
M. Jean-Marc Simon.
Art. 1er. - M. Manuel Escutia est nommé inspecteur général de l’équipement (5e tour).
Art. 4. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur des affaires financières et de l'administration générale au     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 17 mars 1993, M. Olivier Debains est nommé membre du conseil d’administration d’Aéroports de Paris, en qualité de représentant du ministre de l’économie et des finances, en remplacement de M. Charmpsaur appelé à d’autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1993, M. Patrick Chrismant, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, premier conseiller à l’ambassade de France à Athènes, est nommé délégué général de France à Skopje.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 mai 1993, M. Saux (Auguste), ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 août 1993.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     professionnel du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle conclu     dans le secteur du commerce de la poissonnerie, à l'exclusion des articles 3,     4 et 5.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 26 février 1993, M. Foissy (Claude), ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 mai 1993.
Art. 1er. - L’article 10-8 de l’arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est complété par l’alinéa suivant :
« - tracteurs routiers pour semi-remorques ».
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juin 1975 précitée.
Art. 2. -  Délégation permanente est donnée à M. Marcel Faure, ingénieur     général des ponts et chaussées, à l'effet de signer les décisions     d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les     autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et     d'aménagement concernant les autoroutes concédées.
Art. 1er. - La décision n° 91-458, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence n° 1 est abrogée.
Art. 5. -  Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
      Les agents en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de     longue durée, en congé de grave maladie ou en toute autre position d'absence     régulièrement autorisée votent par correspondance.
(1)Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de     la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction     des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires     domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.
Art. 15. -  Les annexes de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé sont     modifiées ainsi qu'il suit:
      I. - Avant l'annexe III, il est ajouté les annexes I et II suivantes.
Art. 5. - Le droit d’opposition prévu à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s’applique pas au présent traitement.
Art. 2. - Le protocole définissant les modalités techniques d’échange entre le réseau exploité par la société mentionnée à l’article 1er, et les stations radioélectriques des tiers qui y sont raccordées doit être conforme à la spécification technique ST/PAA/TPA/2424.
Art. 8. - Le ministre de l'environnement et le ministre de l'équipement, du     logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est institué un brevet national d'instructeur de secourisme     qui sanctionne l'aptitude à dispenser la formation de moniteur des premiers     secours et à contrôler les enseignements donnés par ceux-ci.
Art. 1er. - M. Régis Koetschet, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du     Sultanat d'Oman, en remplacement de M. Jean-Pierre Guyot.
Section 2
    Dispositions applicables aux élus salariés
A compter du 5 août 1991
      Maout (Roland), direction des constructions navales, administration     centrale;
      Pratz (Jacques), direction des armements terrestres, administration     centrale;
      Favre (Jean-François), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais en vol, Brétigny.
<< Région Pays de la Loire
      << Ecole d'éducateurs spécialisés, rue Darwin, zone universitaire, Belle     Beille, 49000 Angers.
Inspection générale de l'administration
    au ministère de l'intérieur
      MM. Acar (Bruno), Teyssier (Arnaud).
Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des     épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à     pourvoir.
Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Parra d'Andert (François,
     Louis, Marie, Gabriel) est admis, par anticipation et sur sa demande, à     compter du 1er juillet 1992, dans la deuxième section du cadre des     contrôleurs généraux des armées.
Article D.N.C. 222
      Le personnel masculin n'a accès au quartier des femmes que sur autorisation     du chef de l'établissement.
      En ce cas, il doit obligatoirement être accompagné d'une surveillante.
      Le chef de l'établissement est soumis à la même obligation de se faire     accompagner par une serveillante.
Le choix ainsi effectué doit être particulièrement rigoureux lorsqu'il     s'agit de placer des détenus dans les conditions visées à l'article D.N.C.
     131
Article D.N.C. 117-1
      La commission de l'application des peines qui siège dans l'établissement     pénitentiaire comprend, outre les membres de droit mentionnés à l'article 722     (alinéa 4), un surveillant-chef, un membre du personnel de surveillance, les     travailleurs sociaux, le médecin et, le cas échéant, le psychiatre.
Art. 3. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et     à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - La mise en oeuvre de ce traitement dans les préfectures doit être     précédée d'une déclaration simplifiée portant référence au présent arrêté,
     qui sera adressé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Art. 16. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre     chargé du budget et du ministre chargé des anciens combattants et victimes de     guerre.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     professionnel du 10 juillet 1991 concernant les établissements de vente de     caravanes de l'Isère.
A compter du 9 août 1991
      Sendou (Emile), direction des armements terrestres, administration centrale;      Chevereau (Pierre), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais en vol, Brétigny.
Art. 19. - L'Institution nationale des invalides est soumise au contrôle     financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 susvisé.
Section II
    Des ordres donnés par l'autorité judiciaire
C HAPITRE  Ier
    De l'exécution de la détention provisoire
    Section I
    De l'établissement dans lequel
    la détention provisoire est subie
Article D.N.C. 224
      Les logements prévus à l'article D.N.C. 223 doivent être hors de la     détention.
      A titre exceptionnel toutefois, les agents vivant seuls peuvent être logés     dans la détention. Les dispositions de l'article D.N.C. 225 leur sont     applicables.
<<Région Picardie
      <<Institut régional de formation aux fonctions éducatives, 12, rue des     Deux-Ponts, 80044 AMIENS CEDEX.
B. - Recrutement des techniciens de la recherche
Art. 12. - Le secrétaire général du fonds est désigné par arrêté conjoint du     ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, du ministre des     affaires sociales et de l'intégration, du ministre chargé du budget et du     ministre chargé de la santé. Il assiste avec voix consultative aux séances de     la commission d'indemnisation.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 11000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Section Biochimie, génie biologique
    et technologie alimentaire
    Concours externe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 101776244 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal pour enfants de Fort-de-France
      Assesseur titulaire: Mme Fabre (Marcelline), épouse Blachier, en     remplacement de Mme Strauch (Marie-Françoise), épouse Mobeche, dont la     démission est acceptée.
Art. 10. - Il est ajouté dans la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du     décret du 24 juillet 1969 précité, après l'article 10, les dispositions     suivantes:
      <<  2. Société titulaire d'un office de commissaire-priseur constituée par     voie de fusion.
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des     représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel     créé auprès du Premier ministre, ainsi que le nombre des sièges de titulaires     et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme, sont fixés     ainsi qu'il suit:
TITRE III
    DISPOSITIONS PENALES
Art. 34. - Le second alinéa de l'article 55 du décret du 24 juillet 1969     précité est remplacé par l'alinéa ci-après:
      <<La société ne peut faire l'objet de poursuites disciplinaires     indépendamment de celles qui seraient intentées contre les associés.>>
Art. 8. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 15 juillet 1993, Mme Chevrel (Michèle) est nommée, au titre des personnalités qualifiées, membre suppléant au conseil d’administration de l’Institut français de l’environnement, en remplacement de M. Revah (Isaac).
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
      Assesseurs titulaires:
      M. Moutoussamy (Michel);
      Mme Nativel (Denise), épouse Riviere.
      Assesseur suppléant:
      M. Ramstein (Jean-Paul).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux navires     dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade     équivalent après la date de sa publication.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 juillet 1993, M. Fort (Roger), inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1993.
58e section: Sciences physiques et physiologiques,
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de quatre ans, à compter de     la publication du présent décret au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 5 412 233 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès des services de     personnel des préfectures.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1993, M. Fabry (Jean-Claude), sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie).
En qualité de représentants des entreprises
    appartenant aux industries techniques du cinéma
      Membres titulaires: M. Mercier (Jean-François), M. Neyrac (Jean-Pierre);
      Membres suppléants: M. de la Brosse (Thierry), M. Pansu (Georges).
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur du     personnel et de la formation de la police sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Par décret en date du 3 mai 1994, la communauté de la Roche d'Or, dont le     siège est à Besançon (Doubs), est légalement reconnue.
Art. 12. - Le premier alinéa de l'article 14 du décret du 24 juillet 1969     précité est remplacé par l'alinéa ci-après:
      <<Les parts sociales ne peuvent être ni données en nantissement ni vendues     aux enchères publiques.>>
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Lacroix, préfet hors cadre, est nommé directeur     central de la police territoriale. Il sera placé en position de service     détaché.
Art. 9. -  L'organisation en bureaux des sous-directions et de la division     est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Art. 2. -  Les commissions d'enquête sont instituées par arrêté du ministre     chargé de l'aviation civile; leur composition est fixée sur proposition du     chef de l'inspection générale de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 5 juillet 1994, M. Paradis (Bernard), ingénieur en chef de l'aviation     civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 25 juillet 1994.
Art. 7. -  Les décrets du 1er février 1925 et du 4 juillet 1939 relatifs à     la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures et le décret no     79-293 du 3 avril 1979 modifiant le décret du 1er février 1925 sont abrogés.
Art. 10. -  L'annexe IV au même décret est remplacée par les dispositions     suivantes:
Art. 6. -  Le chef du service des statistiques, des études et des systèmes     d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, est nommé     chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette     qualité au poste de Port-Louis (île Maurice): M. Gérard Larome, attaché     principal d'administration centrale de 2e classe, en remplacement de M.
     Michel Monfort.
Art. 1er. -  La société Maxat est autorisée, en lieu et place de la société     British Aerospace Communications, à établir et à exploiter un réseau     indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites selon les     prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 juillet     1991 susvisé.