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Les concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.
Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 62-2, après les mots : « justifier de la demande », sont ajoutés les mots : « après consultation du conseil syndical ».
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Indre (service urbanisme et habitat), cité administrative, bâtiment B, boulevard George-Sand, BP 615, 36020 Châteauroux Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juin 2004, Mlle Girardot (Marjorie) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 15 juin 2004.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Grand-Bourg (Guadeloupe).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 octobre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Marcel Fontaine, directeur du centre de droit de la consommation, université catholique de Louvain (Belgique).
Dans le département de la Guadeloupe, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 juillet 2004, M. Noël Mathieu est nommé directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en remplacement de M. Jean-Louis Beseme.
L'Ecole supérieure de travail social de Paris est autorisée à délivrer un diplôme, intitulé « diplôme de conseiller du travail, mention travail social et ressources humaines », visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé, après le onzième alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
 « - chef du bureau de la gestion des personnels et des carrières ; »
A l'issue du concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire éventuelle.
L'Ecole spéciale d'architecture de Paris est autorisée à délivrer un diplôme, intitulé « diplôme d'architecte DESA », visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.
Art. 4. -  L'article 54 est ainsi modifié :
    1o Le premier alinéa est complété par les mots suivants : « après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture » ;
    2o Le deuxième alinéa est abrogé.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « couture flou » créé par l'arrêté du 16 septembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 16 septembre 1998 est abrogé.
Art. 10. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. François Chieze, médecin des hôpitaux, est nommé conseiller au cabinet du ministre.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 2 septembre 2005, M. Jean-Pierre Bidaud, président honoraire de la chambre des métiers de la Haute-Vienne, est affecté aux sections I et III A du Conseil de la concurrence.
L'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
B. - REPARATIONS DES PROTHESES DU MEMBRE INFERIEUR
    Les prix en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 07/11/2001 page 17524 à 17586
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L'arrêté du 8 janvier 1999 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
L'alinéa 1er de l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est complété comme suit :
 « - maintenance régionale Centre-Ouest, à Châteauroux (Indre). »
Pour les agents qui ne remplissent plus les conditions évoquées à l'article 1er au cours de l'année 2004, l'indemnité exceptionnelle à laquelle ils ont droit est calculée au prorata du nombre entier de trimestres durant lesquels ils ont rempli ces conditions.
Il est créé un certificat de spécialisation « maintenance des terrains de sports et de loisirs ».
Art. 2. -  Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec des bonifications indiciaires d'une autre nature perçues au titre de ces fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, Mme Hubert (Monique), épouse Gradin, est nommée notaire à la résidence d'Etrepagny (Eure), en remplacement de M. Fabre (Vincent, Léon, Christian), décédé.
Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
 Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.
 La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).
Le montant de la redevance à acquitter est calculé par les agents mentionnés au I de l'article L. 251-18 du code rural. Ce montant est indiqué sur le document mentionné à l'article 18 de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé. La redevance phytosanitaire est perçue par le service des douanes sur cette base.
Du 1er novembre 2001 au 31 octobre 2002
    (année supplémentaire)
    M. Lechien (Didier).
L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture devient l'article 3.
A. - PROTHESES DU MEMBRE INFERIEUR
    Les prix en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 07/11/2001 page 17524 à 17586
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Art. 2. -  Cette prime, essentiellement variable et personnelle, est attribuée compte tenu de la valeur et de l'activité de chacun des agents appelés à en bénéficier, sans que les intéressés puissent se prévaloir de la prime allouée au titre de l'année précédente.
(1) Inspection générale de l'enseignement maritime, 3, square Desaix, 75015 Paris.
La délégation de signature prévue par le décret du 6 mars 1961 susvisé est donnée pour les autres litiges relevant de la compétence de la juridiction administrative à M. Jean-Pierre Lieb, sous-directeur, à M. Stéphane Carrère, sous-directeur, et à M. André Bonnal, directeur départemental des impôts.
L'arrêté du 20 juin 2003 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est abrogé.
Est annulé sur 2004 un crédit de 183 204 260 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 9 juillet 2001.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 février 1993 fixant l'indice de besoins relatif aux scanographes à utilisation médicale est abrogé.
Art. 2. -  L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale régularise les droits au titre de l'exercice 1998 des régimes visés à l'article 1er compte tenu de la quote-part leur revenant en application dudit article 1er et des acomptes encaissés.
Art. 3. -  Le comptable assignataire des recettes et des dépenses est le trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 décembre 2001, M. Harry Salmier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 avril 2002.
Art. 2. -  Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er février 2001
    M. Claude Jacob.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2001, M. Jean Iotti, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du logement un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Arche 2000 » ayant pour objet la gestion des archives des directions et services d'administration centrale.
Art. 5. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 4 de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit :
 « L'application FIDJI transmet à l'application "BNDP - Base nationale des données patrimoniales les informations visées au 1 de l'article 3 afférentes à la publicité foncière. »
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est assimilée à un organisme du régime général de sécurité sociale de catégorie A.
Les dispositions de l'avenant n° 99 du 13 mai 2004 à la convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le complément indemnitaire des membres du collège mis à disposition de la Haute Autorité de santé, prévu au quatrième alinéa de l'article R. 161-81 du code de la sécurité sociale, est fixé à 7 200 EUR par an.
Les numéros attribués dans le cadre de la procédure d'attribution initiale seront soumis aux dispositions spécifiques transitoires décrites en annexe 2 à la présente décision.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Surgi B, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 novembre 2004 modifiant l'article 14 relatif aux réunions paritaires à la convention collective précitée.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine. Sont abrogées à compter de cette même date les dispositions du titre V du livre II de la première partie du code de la santé publique.
Sont rendues obligatoires, pour tous employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Saint Jude Medical France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
La désignation des organismes mentionnés à l'article L. 231-1 du code de la sécurité sociale par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est publiée au Bulletin officiel du ministère en charge de la sécurité sociale.
En application de l'arrêté du 8 août 2003 susvisé, les vignettes apposées par les fabricants devront être conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 1er juin 2005.
Art. 3. -  A l'article R. 425-2 du code de l'aviation civile, les mots : « Le ministre chargé de l'aviation civile ou » sont supprimés.
Tribunal de grande instance de Dunkerque
    Juge : Mme Elisabeth Pierru, épouse Courtin, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.
A N N E X E
(10 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 4 240 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est complétée par le texte de l'annexe I du présent arrêté.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La mention : « SARL Radio Contact » portée dans les décisions susvisées est remplacée par la mention : « SAS Contact FM ».
Art. 6. -  La société informe préalablement le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2001, M. Lado-Bordowsky (Serge), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 2e classe à compter du 16 août 2001.
Art. 2. -  Au troisième alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche ».
Art. 3. -  Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
4.2. Sites sur lesquels la colocalisation physique
    n'est pas possible
    ...(1).
Tribunal de grande instance de Bastia
    Vice-président chargé de l'instruction : M. Charles Duchaine, juge d'instruction audit tribunal.
    Mlle Marie Leclair, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Corte et chargée des fonctions de l'instruction.
Cour d'appel de Toulouse
    Juge placée auprès du premier président : Mlle Stéphanie Marcou, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour.
Tribunal de grande instance de Compiègne
    Substitute du procureur de la République : Mme Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac, avocate.
    Mme Brigitte Augier de Moussac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Limoges
    Tribunal de grande instance de Guéret
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Daniel Demont, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Basse-Terre
    Tribunal de grande instance de Basse-Terre
    Juge des enfants : Mme Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Mosset (Annick), attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique à compter du 1er septembre 2001.
Tribunal de grande instance de Montauban
    Juge des enfants : Mme Geneviève Alaux, épouse Lambert, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère des affaires étrangères (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 avril 2002, M. Crédeville (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est reconduit à l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées à compter du 1er avril 2002 pour une durée de quatre ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, M. Suignard (Stéphane) est nommé huissier de justice à la résidence de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Lesire (Francis, Claude), démissionnaire.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 25 avril 2002, la nomination de M. Christian Jouve, administrateur civil de 1re classe, en qualité de directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française est renouvelée pour deux ans à compter du 1er septembre 2002.
Les articles 30 et 31 de la même loi sont abrogés.
L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Juillac est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Objat (Corrèze).
I. - Le chapitre V, jusqu'à l'article 11 inclus du même décret, est abrogé.
 II. - L'article 12 devient l'article 8.
L'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est classé dans la catégorie A. »
Le chapitre V et le chapitre VI du même décret sont abrogés, à l'exception de l'article 22 qui devient l'article 19.
Membre titulaire : M. Jean-Marie Colson.
 Membre suppléant : M. Michel Ducloux.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 mars 2006, M. Gérard Vautrin, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2006.
L'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Camargue » (zone de protection spéciale) est abrogé.
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 4 de la même loi, après les mots : « ou officier marinier », sont insérés les mots : « d'aspirant, ».
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2006, M. Spieser (Julien), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 10 septembre 2005.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2006, M. Guy Cazes, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 29 septembre 2006.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 17 avril 2002, M. André Alessio est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Champagne-Ardenne à compter du 1er octobre 2002.
1 ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Laboratoire de biologie moléculaire et cellulaire, Lyon.
Les professionnels aux comptes desquels sont inscrites des vignes-mères de porte-greffes ou de greffons et les professionnels producteurs de plants de vigne doivent tenir un registre des pratiques culturales, dont le contenu est précisé à l'annexe 1 du présent arrêté.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 24 avril 2002, M. Jean-Marie Barré, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité à compter du 1er mai 2002.
Le règlement n° 2002-01 en date du 18 avril 2002 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et au Trésor public.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la DARES.
Les référentiels professionnels et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.
Le secrétaire général et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL SORANO Mâcon et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les brevets d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, options « métiers de la forme », « activités gymniques », « trampoline et sports acrobatiques » et « haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien », sont abrogés à compter du 1er janvier 2008.
La présente décision sera notifiée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SNC Europe 2 Communication et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 107 974 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
La fiche individuelle de notation est communiquée à l'agent par son supérieur hiérarchique direct.
 L'intéressé prend connaissance de sa note définitive et porte, le cas échéant, les observations qu'il juge utiles. Il retourne la fiche individuelle de notation, signée, à son responsable hiérarchique.
Par dérogation à l'article 1er, la période précitée est fixée du 15 septembre au 15 novembre 2005 pour les exploitations dont le siège est situé en Guadeloupe.
La période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2005, visée à l'article 5 du décret du 31 juillet 1980 susvisé, est fixée du 1er mars au 15 juin de l'année 2005.
Lorsque la situation matrimoniale du demandeur s'est modifiée au cours des cinq années retenues pour le calcul du montant moyen des ressources, le crédit moyen et le montant maximum de l'indemnité sont déterminés au prorata des années de la période de référence, relevant respectivement de la situation de ménage et d'isolé.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 janvier 2006, M. Dominique Goullet est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé à titre complémentaire pour l'année 2005.
M. Jean-Marie Brinon est nommé directeur adjoint du cabinet. Il conserve par ailleurs ses attributions de chef de cabinet.
Art. 32. -  La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 13. -  Pour l'application de l'article 12, les conventions et cahiers des charges peuvent préciser, pour un ou plusieurs genres d'oeuvres audiovisuelles, la proportion minimale des dépenses qu'un éditeur de services doit, compte tenu de la nature de sa programmation, consacrer au développement de la production indépendante.