Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 20. -  Au sein des commissions administratives paritaires, les     représentants des grades provisoires correspondants exercent les compétences     des représentants des nouveaux grades créés par le présent décret jusqu'à la     nomination de ces derniers.
Par décret en date du 5 juillet 1994, M. Francis Delon, directeur des     affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de     l'éducation nationale, est nommé membre du conseil de l'ordre des Palmes     académiques pour la durée de ses fonctions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 75 585 042 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche dans     les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Le service de police judiciaire créé en Charente-Maritime par     l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est supprimé.
Art. 12. -  L'organisme de formation doit définir les conséquences d'un     contrôle de progression non satisfaisant, les conditions dans lesquelles un     nouveau contrôle est organisé ou la manière dont est réorienté l'élève.
Essonne
     M. Nouvion (Philippe).
    M. Monot (Jean-Yves).
Art. 1er. -  Le concours spécifique prévu à l'article 21 du décret du 23     septembre 1994 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans     le présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et des sanctions de l'accord susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  Le référentiel de compétences professionnelles requises pour     l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Voile, est défini en annexe I, conformément à l'article 5 du décret du 7 mars     1991 susvisé.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 août 1994, l'arrêté     du 15 avril 1994 du préfet de la Réunion rejetant la demande de création d'un     centre de 12 postes d'hémodialyse dans les locaux de la clinique     Jeanne-d'Arc, au Port, est confirmé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 122 672 377 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-12 en date du 11 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de     la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'Association réunionnaise     interprofessionnelle de la volaille, dont le siège social est 9, allée de la     Forêt, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-11 en date du 7 juin 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
(1) Les imprimés correspondants peuvent être obtenus gratuitement à     l'Institut national de la propriété industrielle, 26 bis, rue de     Saint-Pétersbourg, 75800 Paris Cedex 08 (téléphone: [1] 42-94-52-52).
Art. 3. -  L'arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité     de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et     élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.
Art. 5. -  L'article D. 910-12 du même code est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << Art. D. 910-12. -  Il est institué, au sein du comité, une commission     Emploi. Elle examine et donne un avis sur toutes les questions relatives à     l'emploi. >>
Représentant le ministre d'Etat, ministre de la défense
    Membre titulaire
      Lieutenant-colonel Ozenne (Guy), direction générale de la gendarmerie     nationale.
Représentant la Fédération française de motocyclisme
    Membre titulaire
      M. Mougin (Jean-Pierre), président de la Fédération française de     motocyclisme.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1994.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 1994, M. Lampérière     (Bernard), inspecteur principal de la formation professionnelle, est nommé en     qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Bretagne à compter du 1er juin 1994.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 10 janvier 1995, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Lille-III conférant le titre de docteur     honoris causa à:
      M. Ingmar Bergman, cinéaste suédois.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 10 janvier 1995, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Lyon-II conférant le titre de docteur     honoris causa à:
      M. Carlos Saura, cinéaste espagnol.
Art. 1er. -  Est désigné pour l'année 1995 comme président du jury chargé de     sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome: Paolini     (Giulio).
Art. 8. -  L'autorité habilitée à signer un marché est également habilitée à     en prononcer la résiliation.
Art. 6. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et Olivier     Beth, M. Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, a délégation pour signer,     à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite     des attributions qui lui sont confiées.
Art. 6. -  En ce qui concerne les marchés à tranches conditionnelles,
     l'autorité habilitée à signer le marché l'est également:
      - pour décider l'exécution des tranches conditionnelles;
      - pour déléguer aux autorités désignées dans le marché le pouvoir de prendre     la décision d'exécuter les tranches conditionnelles.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 décembre 1992 fixant les taux des indemnités     forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des     administrations centrales des ministères est abrogé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par ladite convention collective.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des jeux dans les casinos autorisés, les dispositions     de l'accord du 1er juin 1994 (Indemnisation des négociateurs) conclu dans le     cadre de la convention collective nationale susvisée.
Au deuxième alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, les mots : « 120 millions de francs » et « 160 millions de francs » sont remplacés respectivement par les mots : « 90 millions de francs » et « 120 millions de francs ».
Art. 5. -  Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Classe normale créée le 1er août 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 18000  a 18001    
                      ......................................................
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1995.
Art. 5. -  Le tableau figurant à l'article 13 du même décret est remplacé     par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 17990  a 17993    
                      ......................................................
Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 18001  a 18002    
                      ......................................................
Art. 22. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-32 en date du 15 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Article 11
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 4 230 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur     général de l'administration, des ressources humaines et des affaires     financières et le directeur de l'évaluation et de la prospective sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le présent décret est applicable aux concours dont les résultats     définitifs sont proclamés postérieurement à sa publication.
Par décret en date du 4 janvier 1995, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la communauté des Bénédictines de l'Adoration     perpétuelle du Saint-Sacrement existant légalement à Caen (Calvados) en vertu     d'une ordonnance du 17 janvier 1827.
Arabie saoudite
     M. Renard (George, Raymond, Philippe).
Côte d'Ivoire
     M. Charrier (Daniel).
    M. Durand (Jean-Marie).
    M. Eymard (Philippe, Jacques).
    M. Parlange (Jérôme).
    M. Riva (Yvon, Louis).
Kenya
     M. Vieilledent (Louis, Lucien).
Irlande
     M. Largouët (Henri).
    M. Martin de Beauce (Ghislain).
8.2. Paragraphe 9.4: EPANDAGE D'UN TAPIS DE MOUSSE
      Le paragraphe 9.4 est supprimé.
Singapour
     M. Lirot (Christian).
M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est nommé ministre du budget. Il demeure chargé d'exercer les fonctions du ministre de la communication.
Nouvelle-Zélande
     M. Bourgogne (Alain, Roger).
    M. Le Brun (Daniel, André).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-46 en date du 23 décembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 11. -  Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux     comprennent un président et un secrétaire. Chaque organisation candidate ou     chaque groupement peut y désigner un assesseur.
Art. 2. -  La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorsque la date de validité de commercialisation sur le territoire français     est périmée et ils sont radiés du tarif interministériel des prestations     sanitaires.
Art. 13. -  Le procès-verbal des opérations électorales concernant les     commissions consultatives paritaires ministérielles établi par le bureau de     vote central est immédiatement transmis aux ministres concernés ainsi qu'aux     agents habilités à représenter les organisations candidates dans les     conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.
Art. 4. -  Le montant de la nouvelle bonification et le nombre d'emplois     bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté     conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique et des     anciens combattants et victimes de guerre.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La mission militaire de coopération, le bureau du cabinet et le     bureau du protocole sont directement rattachés au ministre.
Art. 5. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de     guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et aux mairies de Cesson, Nandy,     Savigny-le-Temple et Seine-Port.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret no 95-54 du 17 janvier 1995 susvisé est attribuée dans les conditions     fixées par le présent tableau figurant en annexe.
Art. 8. -  Les candidats reçus à l'un des concours de recrutement dans un     des corps régis par le présent décret perçoivent, pendant la durée de leur     stage, la rémunération afférente à l'échelon du grade de début de ce corps     déterminé en application des dispositions des articles 3 à 7 ci-dessus.
Art. 3. -  Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps     partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification     indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions     déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
9. Bureau du service national de Valenciennes
    Defeuillet (Emmanuel).
    Hébert (Fabrice).
    Sellier (Guillaume).
    Tabu (Nicolas).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 décembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Bonduelle (Pierre,
     Félix, Marie, Joseph), ancien notaire à la résidence de Doullens (Somme).
Par décret en date du 19 octobre 1994, M. Cotis (Jean-Philippe) est nommé     président du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi pour une     durée de trois ans.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1976     susvisé sont modifiées comme suit:
      Après: << - le directeur du service administratif du commissariat de l'air     no 875, à Paris, >>, ajouter: << - le directeur du commissariat de la marine,     à Toulon (Var). >>
En qualité de représentants des pharmaciens d'officine
    Membres titulaires
      M. Vigan (Jean-Pierre).
      Mme Paoli (Danièle).
Art. 5. -  L'agrément est délivré par le ministre chargé de l'aviation     civile après avis du conseil médical de l'aéronautique civile. Il fait     l'objet d'une publication au Journal officiel. En outre, il est délivré un     certificat d'agrément au centre qui doit l'afficher dans ses locaux à la vue     du public.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur des transports terrestres sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision s'applique à la période comprise entre le     1er janvier et le 31 décembre 1995.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 11 janvier 1995, M. Gain (Bruno), conseiller des affaires étrangères     de 2e classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 février 1993 portant réorganisation du ministère     de la coopération et du développement est abrogé.
Au titre de représentant des salariés de la filière
      M. Fournet (Pascal).
      Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin prendra     fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
      M. Lehot (Jean-Jacques), service d'anesthésie-réanimation III, hôpital     cardio-vasculaire et pneumologie Louis-Pradel.
      Mme Broussolle (Christiane), service de médecine interne hôtel-Dieu.
Au titre de représentant des exploitants d'abattoirs publics
      M. Fouvet (Marcel).
Au titre de représentant du Conseil national du cuir
      M. Dubois (Pierre).
Série Sciences humaines
    Option Histoire et géographie
      De 9 heures à 12 heures. - Explication de texte ou de document historique.
      De 14 heures à 17 heures. - Commentaire de carte géographique.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 5 janvier 1995, Mme Mulder     (Sylviane) est nommée régisseur de recettes de la direction régionale de     Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études     économiques à compter du 1er février 1995.
Art. 1er. -  L'agrément du comité consultatif de protection des personnes     dans la recherche biomédicale des Pays de l'Adour, sis au centre hospitalier     général de Pau, 4, boulevard de Hauterive, 64000 Pau, est retiré.
Au titre de représentant des salariés de la filière
      M. Delepine (Joël).
      Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de     chair prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction     de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de     l'aviculture.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M. Castre (Hervé), agent administratif N. III C, échelon 1, désigné S.D.,
     caisse ORGANIC du Pas-de-Calais.
3.Au titre de personnalités particulièrement compétentes
      MM. Beauchet (Jean), Burquier (Jean-Luc), Frank (Roger), Monistrol (Joseph),     Savoye (Adrien).
      Leur mandat expirera le 6 octobre 1997.
Art. 1er. -  Les tableaux annexés aux arrêtés des 3 juillet 1992 et 29     octobre 1992 sont modifiés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0016 du 19/01/95                        Page 1011   a 1012    
                      ......................................................
Art. 12. -  Le directeur de l'action sociale, le directeur de la sécurité     civile et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme en date du 28 juin 1994, M. Brodin (Pierre),
     attaché d'administration centrale stagiaire, est titularisé en qualité     d'attaché d'administration centrale, 1er échelon, à compter du 1er janvier     1994.
Art. 3. -  L'arrêté du 18 février 1993 fixant le montant des indemnités     allouées aux membres non fonctionnaires des commissions supérieures et     départementales des soins gratuits est abrogé.
Amiens
      M. Smadja (André), à compter du 24 août 1995.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-14 en date du 16 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue de Cucillé, B.P.     67 A, 35031 Rennes Cedex.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 septembre 1994, est autorisée la création de deux bretelles     supplémentaires au demi-échangeur Nord de Hédé sur la R.N. 137, telles     qu'elles figurent sur le plan au 1/100 000 annexé (1).
16 novembre 1994
      Date limite de remise des bulletins de vote par les groupements de candidats     aux offices dévolutaires et au département de Paris.
Art. 3. -  Le référentiel et le programme caractéristiques des compétences     professionnelles de ce brevet d'études professionnelles figurent en annexe I     du présent arrêté.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de l'Essonne, boulevard de France, 91012 Evry     Cedex.
Art. 1er. -  Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter     du vendredi 1er juillet 1994.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 28 800     000 F et un crédit de paiement de 12 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  A compter du 1er juillet 1994, le montant du minimum garanti     prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à:
      17,43 F en métropole et dans la collectivité territoriale de     Saint-Pierre-et-Miquelon;
      15,58 F dans les départements d'outre-mer.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 25     octobre 1991 précitée.
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal de grande instance de Montargis
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien: M. Jean-Louis Bersch,     auditeur de justice, en remplacement de M. Domergue.
Tribunal de grande instance de Rochefort
      Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Jacques Steinitz, juge au     tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal     d'instance de Fréjus (poste créé).
Art. 4. -  L'arrêté du 13 avril 1994 portant création d'une zone de contrôle     spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est     abrogé.
B.A.P. 2. - Techniques informationnelles
      Informatique, statistiques: 1 poste.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1994, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Bauffe (Guy), inspecteur central des douanes,
     en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Picardie à compter du 1er octobre 1994.
B.A.P. 2. - Techniques informationnelles
      Informatique: 1 poste.
II. - Observations concernant le projet de cahier des missions
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
      Juge: Mlle Muriel Guillet, auditeur de justice, en remplacement de M. Merle     Goulard de Curraize.
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Philippe     Vicentini, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Laon, en remplacement de Mme Escallier.
Tribunal de grande instance d'Alès
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Claude     Tabusse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Cusset, en remplacement de Mlle Lezer.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 juin 1994, M.
     Jarrige (Jean-François) est nommé secrétaire général de la commission     consultative des recherches archéologiques à l'étranger, en remplacement de     M. Vallet (Georges).