Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse,
     invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce    
          Titulaire :
      M. Jammet (Jean-Jacques), directeur général.
          Suppléant :
      M. Dubost (Pierre), directeur.
Art. 6. -  Pour chaque corps, si, à l'issue des élections, le nombre de     votants est inférieur à la moitié de celui des électeurs inscrits, un second     scrutin sera organisé dans les conditions et délais prévus par l'article 23     bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
Section 31
    Chimie théorique, physique, analytique
    Par décision en date du 6 mai 1997
      M. Schollhorn (Bernd).
Section 35
    Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    Par décision en date du 13 mai 1997
      M. Courteaud (Michel).
      M. Lemennicier (Yves).
Art. 1er. -  M. Dominique Leseigneur est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1998, Mme Lorne (Catherine), directeur du Centre national d'observation de Fresnes, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Clement (Bruno).
A compter du 1er octobre 1997
    M. Lavielle (Denis), Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
    M. Rytz (Daniel), université de Metz.
En qualité de personnalité désignée en raison
    de ses compétences dans les domaines d'activités de l'institut
    M. Imhaus (Patrick), président de Satellimages TV 5.
AN, GIRONDE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. JOSE DARROQUY
Art. 3. -  Ce concours comporte un examen des dossiers et des épreuves orales d'admission. Il est attribué au dossier une note numérique variant de 0 à 20. A l'issue de l'examen des dossiers, le jury fixe la liste d'admissibilité.
Art. 1er. -  M. Philippe Dubern est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Christian Lançon est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 janvier 1998, M. Degret (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 26 mars 1998.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 1998.
AN, HERAULT (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. ALAIN VOYER
AN, MORBIHAN (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. CHRISTIAN GUENAL
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
    « La liste des candidats admis à concourir est transmise par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région mentionné à l'article 6 ci-dessous. »
Art. 1er. -  M. Alexandre Fur est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Au grade de commandeur
    M. Mercier (Jean, André, Fernand), vice-président d'une association d'anciens personnels de l'Assemblée de l'Union française. Officier du 13 mars 1964.
    Ministère de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade de commandeur
    M. Bujard (Jacques-Henri, Max), président d'honneur fondateur d'un parc national. Officier du 25 juillet 1968.
    Ministère des relations avec le Parlement
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mars 1998, M. Credeville (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est nommé à l'emploi d'administrateur de l'Institution de gestion sociale des armées à compter du 1er avril 1998 pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19 mars 1998, M. Perret (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 22 avril 1955.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'Association de défense pour la protection des sites et de l'environnement est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements d'Indre-et-Loire, des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne.
Art. 1er. -  M. Ahcene Madani est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 8. -  le décret no 95-1339 modifié du 28 décembre 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non forestières, perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, est abrogé à compter du 1er janvier 1998.
AN, INDRE-ET-LOIRE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. MOSTEFA RAMDAME
Art. 19. -  Sans préjudice des dispositions des articles R. 811-96 et suivants du code rural, les délibérations du conseil d'administration deviennent exécutoires si, dans un délai d'un mois suivant leur réception par le ministre de l'agriculture, celui-ci n'y fait pas opposition.
Art. 41. -  L'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage forme des ingénieurs à vocation technologique dans les spécialités de l'horticulture et du paysage.
Art. 5. -  Un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget fixe, dans les limites prévues à l'article 4, le taux de la taxe.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse).
Par décision no 97-395 en date du 13 novembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Nantes (Loire-Atlantique).
« Juin 1996
    « 26 juin 1996. - M. Obeid (Georges), Paris-La Défense.
« Février 1997
    « 5 février 1997. - Mlle Lemotheux du Plessis (Odile), Nantes.
Art. 4. -  Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 décembre 1997, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier de Rodez (Aveyron) en vue de l'installation d'une deuxième gamme-caméra dans ses locaux est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 janvier 1998, M. Gonnet (Olivier) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité en tant que représentant du secteur agricole, en remplacement de M. Arnould (Bruno).
Art. 20. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997, Mlle Paut (Claude), greffier du deuxième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Lyon.
Art. 3. -  Le ministre chargé de la santé établit la liste des dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale après avis du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales.
(1) Ce plan et ce mémoire peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, cité administrative, 68026 Colmar Cedex.
Art. 12. -  Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement ; il peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recette. Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances ainsi que celles relatives au placement de fonds de l'établissement.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 25 octobre 1997, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Décembre 1995
    « 1er décembre 1995. - M. Azizi (Nabel), Paris-La Défense.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 25 octobre 1997, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juin 1996
    « 26 juin 1996. - M. Obeid (Georges), Paris-la Villette.
« Janvier 1997
    « 29 janvier 1997. - Mlle Laharie (Marie-Laure), Nantes. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 4 831 542 323 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août     1997, Mlle Gennari (Anne, Marie, Françoise) est nommée huissier de justice à     la résidence du Luc-en-Provence (Var), en remplacement de M. Van Caemelbecke     (Jean-Claude, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 1er août 1997, M. Linden (Emmanuel) est radié de la liste des élèves     titulaires (promotion de 1995-1999) de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines de Douai.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et     de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  Les recettes encaissées par le régisseur font l'objet d'un     rétablissement de crédit au niveau local.
Art. 1er. -  L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est     complétée comme suit :
      << - kétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables.     >>
A compter du 16 septembre 1997
      M. Lasserre-Bigorry (Antoine).
Chirurgie viscérale
          Les médecins des armées :
    Lepront (Denis, Jacques, Marie).
    Salle (Etienne, Marie).
    Singland (Jean-Dominique).
      A titre étranger :
    Ogougmemy (Modeste), médecin capitaine, Sénégal.
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
    Option médecine du travail
     Le médecin des armées Le Chapelain (Sophie), épouse Deschamps.
Par décret en date du 8 août 1997, la congrégation des clarisses d'Arras,
     monastère Sainte-Claire, 1, rue Sainte-Claire, Arras (Pas-de-Calais), est     légalement reconnue.
8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
    Radiodiagnostic et imagerie médicale
          Les médecins des armées :
    Armand (Jean-Pierre, Marcel).
    Hautbois (Eric).
    Le Delliou (Michel, Jean).
    Tomasini (Paul).
    Tourrette (Jean-Hugues, François).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du ministère de l'économie, des finances et de     l'industrie (service des pensions), 10, boulevard Gaston-Doumergue, 44264     Nantes Cedex 2.
III. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
    Discipline de direction,
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré (option     Lutte) confère à son titulaire les qualifications professionnelles     nécessaires à l'entraînement d'élites et à la formation de cadres de lutte,
     ainsi qu'une qualification en gestion et en promotion de la discipline.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 avril 1996 portant inscription de peuplements et     vergers à graines au registre des peuplements contrôlés est abrogé.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
      M. le colonel du génie Dupré (Jean-Pierre, André, Gilbert).
      M. le colonel des troupes de marine de Zuchowicz (Xavier, André, Stanislas).      M. le colonel de l'infanterie Malbec (Jean-Claude, Denis, Marie).
Art. 2. -  Les catégories d'informations traitées sont relatives à     l'identification de l'établissement et de l'entreprise, à sa localisation, au     nom du dirigeant et des personnes certifiées et aux activités de     l'établissement.
A la préfecture de la Haute-Corse
      M. Antognetti (Gérard), à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 1er octobre 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université de Caen conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Donald G. Saari, professeur de mathématiques et     d'économie à l'université Northwestern, Chicago.
A compter du 18 décembre 1997
      M. Duée (Claude).
Pour prendre rang du 8 novembre 1997
      M. le colonel du cadre spécial Biville (Yves, Raoul).
A la préfecture des Alpes-Maritimes
      M. Rosso (Jean-Pierre), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture du Nord
      M. Leleu (Patrick), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à     l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-31 en date du 3 septembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
A la préfecture du Doubs
      M. Thibodot (Jean-Luc), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture des Landes
      Mme Durand (Geneviève), à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite << Fondation Julienne Dumeste pour l'innovation     sociale et humanitaire >>, dont le siège est à Paris (7e), 3, rue de Luynes.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Hélifrance une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Art. 5. -  L'article 3 est applicable aux livraisons faites à compter du 1er janvier 2001, donnant lieu à déclaration avant le 31 mars 2002.
Art. 4. -  Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétariat général     du Gouvernement.
Personnels administratifs supérieurs
    ou cadres supérieurs de La Poste et de France Télécom
    M. Jean-Luc Delcroix, La Poste.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
    « Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Art. 1er. -  A l'annexe I de l'arrêté du 31 août 1999 susvisé, la mention « anglais obligatoire » est supprimée dans la définition de l'unité constitutive du diplôme U12 « langue vivante étrangère ».
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2001, M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Yves Robineau, appelé à d'autres fonctions.
Chirurgie plastique et reconstitutive
    Abou Al Tout (Yasser).
    Mardeni (Jan).
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, le conseil des ministres entendu, M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, est placé, à compter du 12 mars 2001, dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
Art. 2. -  Est approuvée la convention du 9 janvier 2001 susvisée relative à l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement annexée (annexe 2) au présent décret (1).
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le remboursement des dépenses supportées à titre provisoire sur crédits budgétaires peut également être encaissé par l'intermédiaire de la régie de recettes. »
Ile-de-France
    Secteur solidarité : 58 postes (29 externes, 29 internes).
    Secteur emploi : 48 postes (24 externes, 24 internes).
Art. 1er. -  Les numéros d'agrément de deux fauteuils roulants de la société Invacare Allemagne - Invacare Poirier prévus dans l'arrêté du 10 novembre 2000 sont ainsi modifiés :
Art. 5. -  La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Midi-Pyrénées
    Secteur emploi : 4 postes (2 externes, 2 internes).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 août 2000, M. Remaud (Bernard), professeur des universités, est nommé directeur de l'école polytechnique de l'université de Nantes pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  M. Michel Touraine, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman, en remplacement de M. Georges Gautier.
Art. 6. -  L'arrêté du 5 mai 1993 fixant la forme et le contenu de la demande d'agrément ainsi que les documents justificatifs à produire par les distributeurs de gaz de pétrole liquéfiés destinés à être utilisés comme carburant sous condition d'emploi est abrogé.
Art. 4. -  Les appareils que la société est, pour des raisons techniques, limitativement autorisée à exploiter pour effectuer les transports précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 600 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par décision no 2001-215 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Bretagne occidentale est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Brest (Finistère), par l'adjonction du site du service universitaire de médecine préventive.
Art. 4. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée sans autorisation préalable.
Art. 5. -  La saignée des animaux doit être réalisée conformément aux conditions énoncées à l'annexe V du présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 30 janvier 1995 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557
    =============================================
Art. 10. -  Le responsable de l'abattoir doit mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de la protection animale, adapté à sa structure de production. Le vétérinaire officiel responsable de l'établissement doit être associé à la conception et au suivi de ce programme.
Art. 4. -  Les délégataires visés à l'article 3 peuvent subdéléguer leur signature à leurs adjoints ou leurs officiers de liaison, uniquement aux fins de procéder aux engagements juridiques et à la liquidation des dépenses, de constater et de liquider les recettes.
Art. 12. -  La surveillance est assurée soit par des membres du jury, soit par des magistrats ou des fonctionnaires du ministère de la justice ou des cours et tribunaux, soit par des fonctionnaires désignés par les autorités visées à l'article précédent.
    Chapitre III
    Discipline
Art. 9. -  La cotisation complémentaire prévue à l'article 1142-17 du code rural est égale à 50 % du montant de la cotisation fixée à l'article 8.
Art. 3. -  Au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « douze mois » et les mots : « trente mois » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre mois ».
Art. 17. -  Les prestations prises en charge par l'assurance invalidité et par l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale dans les conditions fixées aux titres Ier et II sont payées aux mêmes dates que les prestations d'invalidité et de vieillesse dudit régime.
Art. 1er. -  Mme Florence Lecomte est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Nasser Achour est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Henry Julien Barbe est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 3. -  L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 18 mars 1998, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.
Art. 4. -  L'indemnité de sujétions spéciales est payée trimestriellement et à terme échu. Son attribution est exclusive du bénéfice des dispositions du deuxième alinéa de l'article R.* 811-100 du code rural.
Art. 3. -  Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Mitry-Mory conformément aux documents annexés (1).
    Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour du plan d'occupation des sols de cette commune.
Art. 8. -  L'arrêté du 12 février 1985 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'agent de recouvrement des services extérieurs du Trésor est abrogé à compter du 1er janvier 1998.
Art. 6. -  Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/1997 page 19028 à 19032
    =============================================
Art. 2. -  Les précédents arrêtés d'agrément des 10 octobre 1990 et 24 décembre 1991 sont abrogés.
Art. 1er. -  M. Boussad Azni est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 4. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, la démission de M. Sfeir (Abdallah), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Institut national polytechnique de Nancy, est acceptée à compter du 1er septembre 1997.
A N N E X E
    (2 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 75 du 29/03/1998 page 4893
    =============================================
Art. 5. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.