Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Epreuve no 3
    (durée : deux heures ; coefficient 1)
    L'épreuve de langue est écrite et consiste en un résumé (au tiers) en français sans dictionnaire (sauf pour le latin) d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : langue ancienne : latin ; langues étrangères vivantes : allemand, anglais, espagnol, italien.
Art. 7. -  Le dossier visé à l'article 4 doit être mis à jour et présenté chaque année au comité régional, qui statue sur le maintien de la cotisation à taux réduit pour l'entreprise ou l'établissement.
Art. 5. -  Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions de la directive 76/761/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/17/CE, sont applicables aux véhicules et aux projecteurs et aux sources lumineuses réceptionnés par type à partir du 1er avril 2000.
Art. 1er. -  M. Christian Peyroux est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour).
Art. 1er. -  Les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du 26 juillet 1994 sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 1999.
Art. 2. -  Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général des stratégies industrielles, le directeur du     budget et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - M. Michel Jau, préfet chargé d'une mission de service public     relevant du Gouvernement, est nommé haut-commissaire de la République en     Polynésie française, en remplacement de M. Jean Montpezat, trésorier-payeur     général, réintégré dans son corps d'origine.
Art. 2. - L'arrêté du 2 janvier 1990 fixant les taux de la taxe     parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Art. 2. - Le directeur du budget, le directeur général de la concurrence, de     la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des     impôts et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Poitou-Charentes
      Promobat Châtellerault, 88, R.N. 10, Les Ormes, 86220 Dangé-Saint-Romain.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme Radio France Côte d'Azur de la société Radio France. L'attribution     de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
B.A.P. I. - Informatique et calcul scientifique
    CONCOURS No 1
      Un ingénieur de recherche de 2e classe responsable de centre serveur;
      Affectation: Observatoire de Grenoble, Grenoble.
Art. 19. - Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un     indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le     fonctionnaire dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
Art. 3. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, le délégué à     l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de sujétion     spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 22 mai 1989 relatif à l'indemnité de vacation en     faveur des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux est     abrogé.
Art. 1er. - M. Paul Mingasson, administrateur civil hors classe, est nommé     préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
      M. Jean Glavany, préfet hors classe, chargé d'une mission de service public     relevant du Gouvernement, est placé en position de service détaché.
Art. 3. - Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Prestat, directeur     adjoint du cabinet, de M. Alain Pichon, chargé de mission auprès du Premier     ministre, de M. Philippe Girardot, conseiller technique, et de M.
     Jean-Philippe Atger, chargé de mission.
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-520 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Chargé de mission auprès du Premier ministre pour la sécurité
      M. Ivan Barbot.
    Directeur adjoint du cabinet
      M. François Lamoureux.
    Conseiller économique
      M. Jean-Hervé Lorenzi.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 février 1971 susvisé est modifié comme suit:
"Le taux de cette indemnité est fixé à 45,96 F par audience."
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le montant des vacations allouées     aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des oeuvres d'art du     musée du Louvre est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux annuels de     l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des     fonctions de secrétaire général d'université est abrogé.
Art. 1er. - Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 14 novembre 1989 susvisée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30     avril 1968 précitée.
Auvergne
      G.U.B.A.C., 17, rue Marie-Maurel, 15000 Aurillac.
      Pierre Auvergne Distribution, 134, rue de Nohanent, 63100 Clermont-Ferrand.
Art. 1er. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux mentions portées sur celui annexé au présent décret.
Spécialité Génie civil
    Baudoin (Jean-Paul).
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 1999, M. Gosselin (Charles) est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Toutée (Henri).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/42 en date du 19 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacquet (Marc), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 30 avril 1999.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Bordeaux est approuvé.
Art. 3. -  Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 août 1999, M. Transon (Jean-Marc), chiffreur de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication à compter du 1er mars 1999.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 août 1999, M. Tirard (Jean), chiffreur de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication à compter du 1er mars 1999.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juillet 1999, les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1999 sont rapportées en ce qui concerne la nomination de Mme Martin (Carole), en qualité d'adjointe administrative stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés.
Art. 2. -  Les fréquences d'émission des stations d'abonnés vers des stations de base pour les systèmes point à multipoint sont situées dans la bande de fréquences supérieure.
A compter du 1er mai 1991
      M. Desmedt (Hervé), 1er échelon.
Art. 6. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 6. - Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessus, les     personnels associés à plein temps ne peuvent exercer simultanément une autre     activité professionnelle, et notamment celle d'agent public en position     d'activité.
Art. 6. - Les dispositions des articles 2 à 4 ci-dessus entrent en vigueur     au 1er octobre 1983.
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 2 septembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 16. - Le décret no 82-514 du 16 juin 1982 relatif à la situation des     personnels enseignants associés des centres hospitaliers et universitaires     est abrogé.
Art. 4. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.
Art. 10. -  Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
    Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnnés dans le curriculum vitae (annexe C).
Art. 18. - Le directeur dirige l'établissement, le représente en justice et     à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.
Art. 3. -  Le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature est abrogé.
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique des armées
    Au grade de chef de musique des armées hors classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le chef de musique des armées Sorlin (Jean, Michel, Antoine).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Feuardent (Gérard, Albert, Jean).
    Barrière (Aimé, Alain, Jean-Pierre).
A compter du 1er septembre 1999
    Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Corse).
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole nationale de la santé publique, en tant qu'elles concernent l'emploi de secrétaire général, sont abrogées.
B. - En 2e classe
    A compter du 1er janvier 1999
    Hôpital local du pays de Retz (Loire-Atlantique).
    Centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac (Tarn-et-Garonne).
Art. 5. -  Les postes comptables de Bailleul, Hazebrouck, Merville et Steenvoorde dépendant de l'arrondissement financier de Lille sont rattachés à l'arrondissement financier de Dunkerque.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Le lieutenant de réserve Hocquaux (Jean-Noël, Claude, Dominique).
Art. 1er. -  Les postes comptables de Royan, La Tremblade, Saint-Porchaire - Pont-l'Abbé-d'Arnoult et Saujon dépendant de l'arrondissement financier de La Rochelle sont rattachés à l'arrondissement financier de Saintes.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Le sous-lieutenant Michel (Eric, Lionel), spécialité administration et recrutement.
Art. 3. -  Le jury est composé de deux directeurs d'école vétérinaire, l'un d'eux assurant la présidence, et de deux enseignants, dont au moins un enseignant-chercheur des écoles vétérinaires.
Art. 3. -  L'indemnité prévue à l'article R.* 88-1-II du code du domaine de l'Etat a été fixée à 7 400 000 F par le directeur des services fiscaux de la Gironde.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 97 644 000 F et un crédit de paiement de 97 644 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Ces annexes peuvent être consultées au bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, à la direction des politiques économique et internationale, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
Art. 1er. -  Le dossier présenté par le service aux essences des armées (SEA) en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.
23. Arme blindée et cavalerie
    Lieutenant-colonel Boissavy (Claude).
    Lieutenant-colonel Enguilabert (Jacques).
    Colonel Klotz (Bruno).
Art. 6. - Le régisseur d'avances est autorisé à payer en outre:
      a) Le solde des frais de mission, dans la mesure où le régisseur est encore     en possession des pièces justificatives du paiement de l'avance;
      b) Les dépenses urgentes de matériel, dans la limite de 2500 F par     opération.
Base de calcul des contributions, cotisations et pensions
    applicable au 1er septembre 1991
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0224 du 25/09/1991    
                      ......................................................
Spécialité Génie civil
    Chauchois (Jean-Christophe).
    Est nommée ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999 :
    CONCOURS EXTERNE
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2000 et à compter du 1er janvier 2000, l'arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Brazzaville (Congo) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 octobre 1999, M. Hepp (André), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 1999.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     de la session de 1992 de l'examen du baccalauréat de l'enseignement du second     degré.
Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la
    S.N.C.F. et déclassées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0224 du 25/09/1991    
                      ......................................................
Par décret en date du 25 octobre 1999, Mme Françoise Thiébault est nommée membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentante des associations nationales de consommateurs de gaz et d'électricité, en remplacement de M. Daniel Foundoulis, démissionnaire.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Daniel Limodin, chef du service de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 7. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au     régisseur est fixé à 10000 F.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement s'élevant à 7344534     F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans     le tableau B annexé au présent arrêté.
Page 36 :
    A la 4e ligne de la colonne « Montant maximum », remplacer : « 403,35 » par : « 585,35 ».
    A la 5e ligne de la colonne « Montant maximum », remplacer : « 533,35 » par : « 539,35 ».
Art. 1er. -  Au 5o de l'article 5 du décret du 17 juillet 1978 susvisé, il est ajouté in fine après le mot : « santé » les mots : « ou l'évaluation et l'analyse statistique des pratiques et des activités de soins et de prévention ».
Art. 1er. -  Le taux annuel de base de l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu à l'article 3 du décret du 25 octobre 1999 susvisé est fixé à 950 F.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Rojat (Dominique), professeur de chaire supérieure, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (2e tour).
Art. 1er. -  L'Ecole supérieure de commerce de Tours prend le nom d'Ecole supérieure de commerce et de management de Tours.
Art. 2. -  Cette indemnité est versée semestriellement aux agents mentionnés à l'article 1er. Son montant est déterminé en fonction du grade.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Caine, conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Dans l'article 7 (3o) de l'arrêté du 5 mai 1972 susvisé, les mots : « accompagné d'un avis du président de l'université ou du chef de l'établissement qui a délivré le diplôme » sont supprimés.
Université de Nantes
      M. Dimitri Yafaev, de nationalité soviétique.
      M. Kanno Yoshinori, de nationalité japonaise.
Université Toulouse-III
      M. Jun Shen, de nationalité chinoise.
      Sont nommées ou renouvelées en qualité de professeurs des universités     associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire     1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés, les personnes dont     les noms suivent:
Art. 3. - Les dispositions prévues au présent décret ne sont pas applicables     aux demandes d'autorisation de défrichement déposées avant le 1er avril 1991.
Art. 4. - L'alinéa 1er de l'article 9 du décret du 15 mai 1974 précité est     ainsi modifié:
Chargé de mission auprès du ministre
      M. François Huwart.
Etats-Unis
      Ecole bilingue d'Arlington.
      Ecole française de Chicago.
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale de Nancy, sis 29, avenue du     Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 54035 NANCY CEDEX, est agréé.
Université Toulouse-III
      M. Raphaël Pont Lezica, de nationalité argentine.
      M. Liang Hu Qu, de nationalité chinoise.
      M. Jun Shen, de nationalité chinoise.
Indonésie
      Ecole internationale française de Jakarta.
Mexique
      Lycée franco-mexicain de Mexico.
      Ecole française de La Laguna.
      Ecole française de Guadalajara.
Art. 6. - L'arrêté du 21 novembre 1985 portant création d'une commission ad     hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la     recherche médicale est abrogé. La commission Administration de la recherche     sortante demeure en fonctions jusqu'au 28 février 1991.
Art. 1er. - Il est créé à l'Etablissement cinématographique et     photographique des armées un site de traitement automatisé d'informations     nominatives dont la finalité est la gestion des communications téléphoniques     officielles par autocommutateur.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 06/03/1991    
                      ......................................................
Art.  1er. - Il est créé à l'Institut national de la santé et de la     recherche médicale une commission ad hoc dénommée Administration de la     recherche.
Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France une autorisation de recherches de     formations naturelles aptes au stockage souterrain de gaz combustible à     l'intérieur d'un périmètre d'une superficie de 281,4 kilomètres carrés,
     englobant une partie du territoire du département de la Meuse.
Art. 1er. - Au premier alinéa, article 4, de l'arrêté du 18 mai 1989 modifié     susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est     modifiée comme suit:
      <<Lignes permanentes: Bordeaux-Rennes (jusqu'au 31 octobre 1992).>>
Décrète:
    2. Dans la zone B
      a) Les occupations du sol énumérées au 1 ci-dessus;
      b) Les clôtures comportant un dispositif permettant d'assurer la libre     circulation des eaux;
      c) Les plantations autres que les bois taillis.
Art. 4. - Seront en principe autorisés après déclaration préalable, au titre     de l'article 7 du décret du 20 octobre 1937 susvisé:
Art. 3. - Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 prendront effet à     compter du 1er janvier 1991.
Art. 5. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 3 septembre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable au corps des officiers de port adjoints est abrogé.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 11 octobre 1988, les mots:
     <<R.V.N.>> sont remplacés par les mots: <<La Voix de l'info>>.
Art. 3. - Le directeur des hydrocarbures, le directeur général des douanes     et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 4 juillet 1985 susvisé, premier     alinéa, la mention: <<dans un délai d'un an à compter de la date de     publication de ce dernier>> est supprimée.
Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 1059264000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 30522200 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Indre
      1 Zeter (Jean-Marie).
Catégorie E
      1 Millien (Jacqueline).
Art. 1er. - Les deux dernières phrases du second alinéa de l'article 28 de     l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au     statut de la magistrature sont supprimées.
Art. 2. - A l'article 1er de la décision susvisée du 26 janvier 1989, les     mots  <<Radio La Clusaz/Kiss FM Aravis>> sont remplacés par les mots  <<Radio     Aravis Passion>>.
Art. 11. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 24. - Le deuxième alinéa de l'article 30 du décret du 6 décembre 1972     susvisé est complété ainsi qu'il suit:
      <<; l'infirmier général ou un infirmier général assiste de droit aux     réunions du comité en sa qualité de membre de l'équipe de direction     responsable des soins infirmiers.>>
Art. 15. - Les articles 1er et 22 du décret du 30 avril 1956 susvisé sont     abrogés.
Art. 28. - Les articles 34, 35, 36, 37 et 38 et le deuxième alinéa de     l'article 39 du décret du 6 décembre 1972 susvisé sont abrogés.
Lorraine
     Pierre (Jean-Luc).
     Didierlaurent (Michel).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 26100000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
     Arberet (Colette).
     Badaroux (Daniel).
     Mandonnaud (Claude).
Art. 1er. - Dans la décision du 16 juin 1985 susvisée, les mots <<Radio     Shalom>> sont remplacés par les mots <<Radio Aviva>>.
Art. 1er. - M. le vice-amiral Pouliquen (Jean, Noël, Jules, Marie) est nommé     sous-chef d'état-major des armées à compter du 6 août 1990.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Jouslin de     Pisseloup de Noray (Philippe, Louis, André).
Art. 9. - Les commissionnaires de transport qui exercent simultanément des     activités de groupage et d'affrètement peuvent s'acquitter des obligations     prévues aux articles 3, 6 et 7 du présent arrêté, en matière de conservation     des documents, en faisant figurer sur un seul type de document et à la suite     les opérations qu'ils font exécuter.