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Les concours réservés d'accès aux corps des attachés des services déconcentrés, de secrétaires administratifs et d'adjoints administratifs du ministère chargé de la culture, prévus à l'article 8 du décret du 28 juillet 2004 susvisé, comprennent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Pour prendre rang du 1er janvier 2005
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Pavillet (Ariel, François, Marcel).
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Serra (Pierre, Jules, Eugène), en position de service détaché.
Le quota de cabillaud (Gadus morhua) dont dispose la France dans les divisions CIEM I, II b pour l'année 2004 est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
L'arrêté du 11 mars 1994 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée de l'air et de l'espace est abrogé.
Membres suppléants
    M. Jean-Michel Huan.
    M. Joannès Cote.
    M. Jean-Louis Girodot.
    En qualité de représentants du syndicat de la presse magazine et d'information :
Art. 1er. -  Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :
    Président et membres de la commission financière : 2 287  ;
    Rapporteurs auprès de la commission : 6 098 .
Membres titulaires
    M. Lionel Paquin, direction du budget.
    M. Patrick Bernard, service de la législation fiscale.
    M. Michel Maigre, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
L'article 4 de l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les épreuves orales d'admission sont les suivantes :
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Quintal (Jean-Christophe, Firmin, Lucien).
    Pardieu (Thomas, Paul, François).
Meurthe-et-Moselle
    1 Kusy (Patrick) ; 2 Kania (André) ; 3 Millet (Didier) ; 4 Thouvenin (Lionel) ; 5 Rémy (Laurent) ; 6 Coulon (Gilles).
Manche
    1 Paysant (Gérard) ; 2 Deude (Jean-François).
Pour prendre rang du 23 août 1999
    Le lieutenant Laurans (Isabelle, Madeleine), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Inde
    M. Picciotto (Marcel) (de).
    M. Vincelot (Pascal).
Madagascar
    M. Albrecht (Gaston).
    M. Chevalier (Alain, Jacques).
    M. Malavergne (Jean-Michel).
Israël
    M. Rolin (Jean-Paul).
    M m e Seyman (Nanny).
Art. 1er. -  Le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 838,47 Euro.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 218 378 799 F et un crédit de paiement de 148 520 799 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 17. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée par M. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile.
Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, délégation de signature est donnée à M. Louis-Michel Sanche, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux suspensions des fonctionnaires du corps de conception et de direction.
L'article 2 de la décision n° 2001-985 du 18 décembre 2001 modifiée est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 2002, le montant figurant à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 360 Euro par travailleur.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 75 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'association Assistance routière est mise en demeure de fournir les comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 1999, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Russie
    M. Birr Meza (Carlos).
    M m e Niemtchinow (Françoise).
    M. Pele Clamour (Philippe).
    M. Rafin (François, Pierre).
Art. 1er. -  Une régie de recettes pour l'encaissement des recettes mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès du centre d'action éducative Jean-Jaurès, 18, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les concours de recrutement des personnels de direction prévus à l'article 3 du décret du 11 décembre 2001 susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
La ministre de la défense et le ministre de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2004, la société AINF SA change de dénomination.
 Cette société devient SOCOTEC Industries. Son siège social est : zone industrielle, rue Marcel-Dassault, 59113 Seclin. Le bénéfice de l'agrément précédemment détenu par la société AINF SA est transféré à SOCOTEC Industries.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lebreton (Jacques, André), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 2004 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.
M. le commissaire général de brigade Guilloz (Jérôme, Maurice, Auguste) est placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er mai 2004.
La directrice générale du Centre national de la cinématographie et le directeur du développement des médias sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Technicien supérieur d'études
    et de fabrications (mécanique)
    Catégorie H
    Rhône
    1 Alamartine (Bernard).
Yvelines
    1 Marin (Lionel) ; 2 Roth (Philippe) ; 3 Ducroux (Christophe) ; 4 Sebille (Yann) ; 5 Cariou (Yann).
Bas-Rhin
    1 Schmisser (Thierry) ; 2 Pilleri (Jean) ; 3 Tirniac (Gilles) ; 4 Aubry (Xavier).
Technicien supérieur d'études
    et de fabrications (génie civil)
    Catégorie H
    Marne
    1 Piccolo (Mario).
Moselle
    1 Piccolo (Mario).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 juillet 2001, il est mis fin à compter du 1er septembre 2001, sur sa demande, aux fonctions de directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion de Mme Danielle Houpert, professeure agrégée.
Délégation permanente est donnée à Mme Agnès Plassart, chef du service de l'information et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Finistère
    1 Verger (Laurent) ; 2 Colin (Jérôme).
Art. 1er. -  Le présent arrêté est applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social affectés dans les services du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, Mme Brigitte Groslier (Thiery) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie à compter du 15 février 2004.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 38 076 849 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Catégorie III
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 14/12/2001 page 19852 à 19853
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L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comète FM.
Les exploitants des dispositifs médicaux mentionnés à l'article 1er mettent en oeuvre le contrôle de qualité interne selon les modalités prévues au même article, au plus tard six mois après la publication de la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Kintz (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 2001, M. Raymond, Marcel Loussert, ingénieur général d'agronomie affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Marmilhat, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2001.
Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « inspecteurs principaux de 2e classe » sont remplacés par les mots : « attachés principaux de 2e classe ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 avril 2004, M. Lacan (Michel) est nommé chef de mission à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 avril 2004, M. Dilger (Jean-Luc) est nommé chef de mission à compter du 1er janvier 2004.
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et du spectacle, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 avril 2004, M. Perrot (Jean-Pierre) est nommé chef de mission à compter du 1er janvier 2004.
Au huitième alinéa de l'article 18, les mots : « inspecteur principal de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « attaché principal de l'emploi et de la formation professionnelle ».
La gestion comptable et financière de l'OPHLM de Bondy Habitats, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bondy, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bondy Municipale créée à l'article 3 (Seine-Saint-Denis).
Office des migrations internationales (OMI)
    M. Alain Marienval, chef de la mission aux affaires internationales.
La gestion comptable et financière des communes de Bondy et des Pavillons-sous-Bois, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bondy, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bondy Municipale créée à l'article 3 (Seine-Saint-Denis).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 4 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).
Est ouvert sur 2004 un crédit de 31 981 326 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Salindres et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès (Gard).
Le décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature est abrogé.
La trésorerie de Mouzon est regroupée sur celle de Carignan (Ardennes).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/31 en date du 31 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 6. -  Un bureau de vote central est institué au siège administratif du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, à Rochefort.
Art. 1er. -  A compter de la gestion 2001, le chef du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service à compétence nationale, est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de cet établissement.
Rectificatif au Journal officiel du 12 février 2004, page 2878, 1re colonne, 5e ligne :
 Au lieu de : « ... de classe normale... », lire : « ... de classe exceptionnelle... ».
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé au lieudit Le Bois Sapin sur la commune de Verchin (Pas-de-Calais).
La délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2004 susvisé est dévolue à M. Jean Panhaleux, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er novembre 2001 :
    M. le contrôleur des armées Dunoyer de Noirmont (Charles, Henri, Edouard, Franck, Anne).
Associations représentant les Français de l'étranger
    Mme Hélène Charveriat, délégué général de l'Union des Français de l'étranger (UFE).
    M. Claude Pierre, vice-président de l'Association démocratique des Français à l'étranger (ADFE).
L'arrêté du 6 novembre 1987 relatif aux conditions d'obtention de la qualification montagne est abrogé.
Art. 1er. -  La décision no 2001-691 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juillet 2001 précisant les conditions et les délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux internes aux zones locales de tri est homologuée (1).
Mars 1999
    26 mars 1999. - M. Floquet (Vincent), Paris-La Villette.
En raison de la spécificité de la mission dévolue à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police, les fonctionnaires actifs qui y sont affectés exercent leurs attributions en tenue civile.
 Toutefois, ils peuvent être appelés à revêtir leur tenue d'uniforme, dans des conditions fixées par le directeur des renseignements généraux.
Les personnels techniques et scientifiques de la police nationale affectés à la direction des renseignements généraux assurent le soutien technique de la direction.
Les agents des formations de montagne qui participent aux missions de police et sécurité des massifs montagneux sont soumis à un régime de travail mixte hebdomadaire/cyclique dans le cadre de l'alternance police-gendarmerie. Ceux affectés dans les services de gestion et de formation de ces mêmes structures sont assujettis au régime de travail hebdomadaire.
Chaque direction active est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police nommé dans les conditions fixées par le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979, assisté, le cas échéant, dans l'exercice de ses fonctions, par des personnels exerçant des fonctions de directeur-adjoint ou de sous-directeur.
Seuls les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves d'une sélection sont appelés à effectuer le stage de formation préalable à leur affectation.
Les articles 2 et 3 du décret du 2 septembre 1992 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 7 décembre 2005, M. Daniel Courjon est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Franche-Comté à compter du 2 janvier 2006, en remplacement de M. Philippe Carlevan.
Les dispositions relatives à la délivrance et au maintien de validité du certificat individuel d'un équipement dont le type a été certifié figurent au C de l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 2005, Mme Moreno (Anne), épouse Suard, secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est promue au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 1er mai 2005.
La mise en oeuvre de dispositions différentes de celles figurant en annexe au présent arrêté peut être acceptée par le ministre chargé de l'aviation civile, sur demande, sous réserve qu'il soit démontré que ces dispositions permettent de démontrer et de maintenir la conformité aux conditions techniques requises.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2005, M. Ponticq (Bernard, Pierre, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Labrunie (Bernard, Jean, Louis), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2005, la prolongation d'un an de la scolarité du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série) à compter du 1er novembre 2005 est accordée à Mlle Katia Chedin.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 22 avril 2002, M. Gourmelen (Christian), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Gatty (Odile), attachée principale de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 1er mars 2002.
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribuée aux sous-préfets sont fixés par le préfet sous l'autorité duquel ils sont placés, selon la manière de servir des intéressés et dans les limites indiquées dans le tableau ci-après :
Le II de l'article 7 du présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 2002, M. Drogou (Gérard), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est à compter du 4 février 2002 réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Aux I et II de l'article R. 325-9 du code de la route, après les mots : « l'officier de police judiciaire », sont ajoutés les mots : « ou l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2005, Mme Avoie (Gisèle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2006.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2002, M. Cara (Georges), commissaire contrôleur en chef des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er juillet 2001.
 La démission de M. Georges Cara est acceptée à compter de la même date.
La première phrase de l'article 21 est supprimée.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
Conformément à la réglementation relative à la gestion déconcentrée des personnels de la police nationale ainsi qu'aux dispositions particulières applicables aux adjoints de sécurité, le préfet de police est investi de prérogatives en matière d'exercice du pouvoir disciplinaire.
Si le candidat au titre ou au diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience satisfait à l'ensemble des conditions prévues pour sa délivrance, le directeur de l'école, après consultation du comité des études compétent, proposera l'attribution du titre ou du diplôme dans les conditions définies dans le règlement de scolarité.
Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne des cycles de formations spécialisées (formation par apprentissage, formation continue et validation des acquis de l'expérience) d'une durée maximale d'un an ayant pour objectif une formation supérieure et dont la liste figure en annexe 1 au présent arrêté.
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
    Bezet (Damien, Pierre, J.-G.).
    Debrenne (Maximilien).
    Montémont (Jean, Philippe).
    Hetru (Laurent, Christian).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio 2000 Vienne Information, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'association Radio 2000 Vienne Information est mise en demeure de respecter l'article 19 de la convention susvisée, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 4. -  Pour chaque corps concerné, après délibération, chaque jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 2001, la date limite de transmission à l'administration du document de présentation établi par le candidat à l'attention du jury est fixée au 4 septembre 2001 et l'épreuve d'entretien avec le jury se déroulera à partir du 10 octobre 2001.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er février 2001.
Art. 2. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Collège des consommateurs
    Trois représentants des organisations de consommateurs désignés par le centre technique régional de la consommation, s'il existe. A défaut, ils sont désignés par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La trésorerie de Crécy-la-Chapelle est regroupée sur celle d'Esbly (Seine-et-Marne).
Art. 4. -  Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre de sociologie des arts (Ecole des hautes études en sciences sociales, 105, boulevard Raspail, 75006 Paris).
L'article R. 1er du code de procédure pénale devient l'article R. 2.
Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).