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Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1998/08
    Martin (Ludovic, Thierry, Claude).
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2000, M. Christian Lamouroux, professeur certifié, est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter du 1er novembre 1999.
Art. 4. -  La composition de chacune des commissions administratives paritaires préparatoires placées auprès du directeur général des douanes et droits indirects est fixée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 22/10/20 0 page 16904 à 16906
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Art. 1er. -  Est approuvée, en application de l'article R. 115-14 susvisé du code des ports maritimes, la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes annexée au présent décret.
Art. 14. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commission administrative paritaire no 3
    Trésoriers principaux du Trésor public de 1re catégorie.
    Trésoriers principaux du Trésor public.
Art. 1er. -  Il est institué dans les services du Trésor public dix commissions administratives paritaires compétentes, respectivement, à l'égard des personnels ci-après :
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 42, rue J.-Kablé, 67070 Strasbourg Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 2. -  L'article 29-1 de la convention, tel que créé par l'article 3 de l'avenant précité, est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Commission administrative paritaire préparatoire no 1
    Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle.
    Directeur de laboratoire de classe supérieure.
    Directeur de laboratoire de 1re classe.
    Directeur de laboratoire de 2e classe.
    Ingénieur.
Art. 11. -  L'arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale ainsi que l'arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité sociale sont abrogés.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 103 du 3 juillet 2000 à la convention collective de travail du 12 mai 1959 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Commission administrative paritaire no 5
    Receveurs-percepteurs du Trésor public.
Rectificatif au Journal officiel du 15 juin 2000, page 8995, dernière ligne, au lieu de : « A. Ourel », lire : « A. Ohrel ».
Art. 3. -  Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et est applicable à la saison 1999-2000.
Article D. 615-48
    Les opérations de recettes et de dépenses relatives aux prestations supplémentaires des industriels et commerçants sont suivies dans une comptabilité distincte dans le cadre du plan comptable du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles conformément aux instructions de la caisse nationale. »
Article D. 615-47
    Le résultat du fonds national des prestations supplémentaires des industriels et commerçants est viré en report à nouveau ou en réserve au bilan de la caisse nationale dans le cadre des dispositions de l'article R. 613-9.
Art. 3. -  L'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé fixant les épreuves des sections du concours interne de l'agrégation est modifiée ainsi qu'il suit :
    I. - Les dispositions relatives à la section éducation musicale et chant choral sont remplacées par les dispositions suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2000, M. Jean-Pierre Rothschild, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommé en qualité de directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études à compter du 1er septembre 1996.
Conseillère auprès de la ministre
    Sophie Bouchet-Petersen.
Odontologie conservatrice, endodontie
    Plasse-Pradelle (Nelly).
    Turpin (Yann-Loïg).
Art. 12. -  Les émissions mentionnées à l'article 7 de la loi du 9 mai 2000 précitée sont diffusées sur les antennes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO).
Art. 14. -  Pour chaque marin exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, le dossier médical reprend les informations mentionnées à l'article 11 ci-dessus en précisant notamment les expositions accidentelles et les résultats des examens médicaux auxquels l'intéressé a été soumis au titre de cette surveillance.
Art. 6. -  Les services publics prêtent leur concours, sur réquisition du représentant du Gouvernement, à la commission de contrôle pour l'accomplissement de ses missions.
Art. 8. -  La commission de contrôle prend toutes dispositions utiles pour informer les électeurs, dans les langues parlées localement, de la portée purement consultative de leur vote ; elle les informe également des conditions auxquelles doivent satisfaire les bulletins de vote pour être pris en compte.
Art. 2. -  Dans tous les textes réglementaires, la référence à la « circonscription de gendarmerie » est remplacée par la référence à la « région de gendarmerie ».
I. - 3. Mieux coordonner et partager les politiques
    L'ampleur des besoins, la complexité des situations nécessitent une meilleure articulation de l'ensemble des partenaires pour sortir d'une logique de réalisation au coup par coup et pour mieux mettre en synergie les différents financements à mobiliser (cf. annexe 2).
Art. 11. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 7 septembre 1984 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 1 100 F pour l'année universitaire 2000-2001.
Art. 1er. -  La société Speedcom est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut supérieur de technologie et management, sis cité Descartes, 2, boulevard Blaise-Pascal, 93162 Noisy-le-Grand Cedex.
Art. 14. -  Sur France Inter, des émissions sont programmées avant le bulletin d'information de 14 heures.
    Sur France Inter, des émissions sont programmées après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent.
    Chapitre II
    Programmation sur les antennes de RFO
    Section 1
    Télévision
Art. 8. -  Lorsque les organisations politiques n'utilisent pas au cours de leur intervention la totalité du temps d'antenne qui leur a été alloué, elles ne peuvent pas obtenir le report du reliquat sur une autre de leurs interventions ni céder ce reliquat à une autre organisation politique.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juin 2000, M. Lesaffre (Francis) est nommé membre au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, au titre des fabricants de sucre métropolitains, comme membre titulaire, en remplacement de M. Lefevre (Alain), démissionnaire.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Van Parys (Jean-Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2000, est déclaré élu en qualité de membre du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Picardie : M. Scailteux (Roger), docteur vétérinaire, demeurant à Bohain-en-Vermandois (02110).
Art. 5. -  Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de greffier en chef des services judiciaires :
    M. Mesmin (Bernard) ;
    Mme Kister (Janine).
Art. 9. -  L'organisme certificateur fait rapport à l'administration de ses constatations relatives à l'équivalence éventuelle des règles de fabrication, d'essais, de contrôles et de certification suivies par les Etats membres d'origine.
Conseillères et conseillers techniques
    Marie-Christine George.
    Odile Bailleux-Hauser.
    Françoise Mausoleo.
    Nacira Guenif-Souilamas.
    Michèle Jue-Denis.
    Daniel Barillot.
    Hélène Sablon.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Saetti (Henri), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Daram (Yves), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er juillet 2000.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale prévue par le décret du 6 août 1963 susvisé est porté à 2 520 F par an.
Art. 3. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Proviseurs et directrices agrégés
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/20 0 page 13574 à 13576
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Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2000, M. Tondut (Yannick), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 1er septembre 2000, pour une durée de trois ans.
Art. 2. -  En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,800 tonne et inférieur à 3,500 tonnes, le prix forfaitaire mentionné à l'article 1er du présent arrêté est porté à 560 F.
Art. 1er. -  Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'avenant suivant :
Art. 4. -  Le décret du 21 avril 1999 portant délégation de signature est abrogé.
I. - Association départementale des amis et parents
    d'enfants inadaptés de l'Ain (01000 Bourg-en-Bresse)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes
    Cotisation forfaitaire : 10 200 F.
    Taux de la cotisation proportionnelle : 8 %.
    Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 176 400 F ;
    Plafond : 882 000 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 juillet 1996 fixant les taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
Art. 1er. -  Les taux de l'indemnité spéciale annuelle prévue à l'article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    Taux moyen : 4 710 F ;
    Taux maximum : 6 421 F.
Art. 3. -  Les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont complétées respectivement par les parties A et B de l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 4 du méme décret, les mots : « au troisième alinéa de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « au quatrième alinéa de l'article 1er ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juillet 2000, Mme Ielissof (Annie), inspectrice à la direction générale de la comptabilité publique, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement de Lyon.
Art. 7. -  Le directeur de la coopération et des affaires industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juillet 2000
    Mme Lefèvre-Vergez (Véronique), déléguée principale de 2e classe des services déconcentrés, 2e échelon.
Au grade de commandeur
    Mme Longo (Jeannie), épouse Ciprelli, médaille de bronze en cyclisme aux jeux Olympiques de Sydney ; 24 ans d'activités sportives.
    M. Srecki (Eric), médaille d'argent par équipe en escrime aux jeux Olympiques de Sydney. Officier du 1er février 1990.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 16 juillet 2000
    M. Schmitt (Didier), directeur des services déconcentrés, 1er échelon.
IV. - Mutualité de la Charente, Santé service Charente,
    résidence mutualiste Les Jardins de la Garenne (16004 Angoulême)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Institut médico-éducatif La Liège (16440 Sireuil)
    Accord d'entreprise du 29 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 256 du 04/11/20 0 page 17542 à 17547
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 octobre 2000, M. Engrand (Claude), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  A l'article 5 de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les termes : « l'arrêté du 19 septembre 1983 » sont remplacés par : « l'arrêté du 21 juillet 2000 ».
A la préfecture de l'Aube
    M. Fontaine (Jean-Marie), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture des Yvelines
    Mme Helbert (Pascale), à compter du 1er janvier 2000.
Conseiller technique
    M. Nicolas Revel.
Art. 1er. -  En application de l'article 632-3 du code rural, les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la gestion des surfaces françaises d'oléagineux pour la campagne 2001-2002 (récolte 2001) sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Branche d'activité professionnelle sciences sociales
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études sciences socio-économiques.
III. - Association de gestion des réalisations sociales
    madeleinoises (59110 La Madeleine)
    Accord du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Branche d'activité professionnelle techniques industrielles
    2 postes dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études d'ateliers pilotes ou de plates-formes expérimentales.
Commission administrative paritaire no 2
    Inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
X. - Association bas-rhinoise d'aide
    aux personnes âgées (67000 Strasbourg)
    Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 et additif du 9 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Sésame autisme (PACA)
    foyer la Route du sel (13330 Pelissanne)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/20 0 page 16465 à 16466
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Branche d'activité professionnelle techniques
    d'expérimentation du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
    5 postes dans la spécialité suivante :
    Ingénieur de recherche en expérimentation.
Art. 2. -  Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.
    L'examen des suites données aux délibérations et recommandations du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire peut être inscrit à l'ordre du jour. Cette inscription est de droit si la moitié des membres le demande.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, Mme Pioud (Marie-Claude), greffière du troisième grade, est nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mlle Dumaine, à compter du 4 septembre 2000.
Pieds à restitution d'énergie de classe III répondant au code VI8Z103
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16778 à 16779
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Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le directeur auprès du directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    Directeur : 27 447 F ;
    Directeur adjoint : 19 668 F.
Art. 2. -  Le programme de l'épreuve écrite no 1 d'admissibilité et de l'épreuve orale d'admission est le suivant :
    MISSION DE LA DGCCRF
Commission administrative paritaire no 2
    Adjoints administratifs de la Cour des comptes.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts au titre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, des indemnités peuvent être attribuées :
    a) Au président ;
    b) Aux membres ;
    c) A des experts ou à des personnalités qualifiées appartenant ou non à l'administration.
Article 9
    Dans le premier alinéa de l'article L. 653-11 du même code, les mots : « après avis du Conseil supérieur de l'élevage » sont supprimés.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Cherbourg, place Bruat, BP 4, 50115 Cherbourg Naval.
Art. 1er. -  M. Philippe Meunier, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à compter du 6 novembre 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000, M. Joly (Nicolas, Albert) est nommé notaire à la résidence d'Ossun (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Gissot (Jean-Bernard), démissionnaire.
Art. 5. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions permettant à un postulant d'obtenir une qualification (dite « qualification STD ») d'un entraîneur synthétique de vol sur avion (dit STD).
Art. 3. -  Un contrôle périodique peut être effectué par les services compétents tous les douze mois pour vérifier la conformité du STD titulaire d'une qualification, et de ses conditions d'utilisation, aux conditions techniques notifiées à l'article 5 du présent arrêté.
Art. 4. -  Le ministre chargé de l'aviation civile peut refuser, retirer, suspendre ou modifier la qualification si les conditions techniques notifiées à l'article 5 du présent arrêté ne sont pas respectées ou si les conditions du contrôle périodique ne permettent pas de conclure à ce respect.
Art. 3. -  Le décret no 95-412 du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modifications de teneurs) et B (Ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord du 23 décembre 1981 précité.
Art. 8. -  Le brevet professionnel maintenance biomédicale est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 2. -  Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, la spécification concernant la teneur maximale en soufre n'est applicable, pour le département de la Réunion, qu'à compter du 1er janvier 2003.
Art. 7. -  Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
    Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.
    La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).
Au titre du Centre national de la recherche scientifique
    M. Bernier (Jean-Claude), directeur scientifique du département sciences chimiques du Centre national de la recherche scientifique (titulaire).
    M. Pouget (Jean-Paul), directeur scientifique du département des sciences physiques et mathématiques du Centre national de la recherche scientifique (suppléant).
1. Demandeur
    2. Documents de référence
    Transport par route : ADR à jour au.................... 
    Transport par chemin de fer : RID à jour au.................... 
    Transport par voie navigable : ADNR à jour au.................... 
    Transport sous couvert de dérogation....................
Art. 5. -  Les montants des indemnités visées aux articles 2, 3 et 4 du présent décret sont fixés dans la limite d'un plafond établi par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation des retraites a un caractère forfaitaire et mensuel.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 octobre 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paul-Sabatier, Toulouse-III, conférant le titre de docteur honoris causa à M. Herbert Walter Roesky, directeur de l'institut de chimie inorganique à l'université de Göttingen (Allemagne).
Art. 7. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.