Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, M. Jean-Pierre Musso, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 24 février 1998.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Section 17 Philosophie
    M. Lardic (Jean-Marie), à l'institut universitaire de formation des maîtres de Poitiers, en remplacement de M. Million (Pierre).
Art. 4. -  L'article 8 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :
    « Art. 8. -  Le directeur adjoint assiste le directeur et, en cas d'empêchement de celui-ci, assure son remplacement. »
Art. 16. -  A l'article 28 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé, les mots : « le directeur des stages » sont remplacés par les mots : « le directeur de la scolarité ».
AN, PARIS (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. BERNARD CENDRIER
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1998, M. Clément (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1998.
Art. 14. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les capitaines de réserve :
    Vandenbussche (Gilles, Louis, Stanislas).
    Sylvestre (Jean-Paul).
    Leseignoux (Michel, Pierre, René).
Art. 20. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 2001, Mme Châteauminois (Alyette), administratrice territoriale hors classe, est nommée directrice régionale des affaires culturelles à compter du 15 février 2001 et affectée à la Réunion.
Art. 7. -  L'arrêté du 23 février 1993 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2001, Mme Jacqueline Nodot, administratrice civile, est nommée membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé ».
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1998 susvisé, après les mots : « employés à durée indéterminée » sont ajoutés les mots : « ou à durée déterminée ».
II. - Suppléants
    Président :
    M. Fatome (Etienne), professeur des universités à Paris-I.
    Membres :
    M. Jacomet (Fabrice), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    Me Larralde (Dominique), notaire à Saint-Jean-de-Luz.
Art. 3. -  Le préfet transmet le dossier, accompagné de son avis et de celui du club professionnel dont l'association se propose de réunir les supporteurs.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est complétée comme suit :
A compter du 12 décembre 1997
    Mme Pouzin (Mireille), épouse Quentin de Gromard, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 2. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    Sous la rubrique « Espagne, lycée français de Madrid », ajouter :
    « Etablissement rattaché : école Saint-Exupéry de Madrid. »
Art. 1er. -  Il est créé auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants un comité d'histoire.
Art. 2. -  Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mars 1998, M. Augustin (Vincent) est promu dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes, au grade d'ingénieur de 1re classe, à compter du 1er mars 1998.
A compter du 1er octobre 1997
    M. Grignon (Thierry).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 8 404 250 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
V. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)
    A. - Avenant no 72 du 20 janvier 1998 relatif au travail des dimanches et jours fériés.
    B. - Avenant no 73 du 16 mars 1998 relatif à la valeur du point.
Art. 16. -  Le décret no 49-190 du 9 février 1949 réorganisant le laboratoire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.
IX. - France Terre d'asile, 75018 Paris
    Avenant no 98-01 du 17 mars 1998 relatif à la valeur du point.
Génétique
    Concours de type 1
    Arveiler (Benoît).
    Boileau (Catherine).
    Calvas (Patrick).
    Jonveaux (Philippe).
    Moncla-Cianchi-Rumeau (Anne).
Concours de type 4
    Meflah (Khaled).
Art. 4. -  Le commissaire du Gouvernement désigné par le ministre chargé de l'agriculture et le contrôleur d'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie et des finances représentent ces ministères auprès du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles. Ils assistent de droit aux réunions du conseil d'administration.
Par décret en date du 11 mars 1998, l'ouvrage du Schoenenbourg, d'une superficie totale de 231 135 mètres carrés, situé sur les communes d'Ingolsheim et d'Hunspach (Bas-Rhin), est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre.
Art. 1er. -  M. Pierre Seguin est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 9. -  Le conseil d'administration délègue à un directeur, nommé par lui, tous les pouvoirs permettant d'assurer le fonctionnement du centre technique. Cette nomination doit être approuvée par le ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à la coopérative des agriculteurs du Morbihan, Le Poteau, BP 40, 56891 Saint-Avé.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2001, M. Batail (Jacques), ingénieur en chef des mines, directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-44 en date du 10 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 14. -  Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 décembre 1997, M. Bou (Jean-Charles) et Mlle Crosnier (Catherine) sont inscrits sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères au titre de l'année 1997.
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les quatre derniers alinéas de l'article 5 et l'article 11 sont abrogés.
Art. 3. -  Le décret du 25 novembre 1987 susvisé est abrogé à l'exception des articles 27 à 31 inclus.
Sections diverses
    3o Concours réservés et examens professionnels donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel :
Section génie civil
    Option équipements techniques-énergie.
    Option construction et économie.
    Option construction et réalisation des ouvrages.
Art. 1er. -  Les concours réservés et les examens professionnels prévus respectivement aux articles 3 et 11 du décret du 27 avril 2001 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.
Art. 4. -  Au titre d'une même session, les candidats aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés et de professeurs de lycée professionnel ne peuvent s'inscrire que dans une seule section de chacun de ces concours.
Art. 1er. -  M. Abdelkrim Klech est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 2. -  Les arrêtés du 13 décembre 1996 et du 2 janvier 1997, portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, sont abrogés.
AN, BOUCHES-DU-RHONE (14e CIRCONSCRIPTION)
    M. MAURICE TOUATI
Art. 1er. -  Mme Francine Raihauti est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 3. -  La phase d'admissibilité comprend une épreuve écrite sous forme de questionnaires à choix multiple, d'une durée de quarante-cinq minutes, destinée à vérifier les connaissances de base en matière d'écriture et de calcul ainsi que les capacités du candidat au raisonnement.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 décembre 1997, est approuvé le budget primitif pour l'année 1998 de l'Institut international d'administration publique.
En qualité de représentant du ministre des affaires étrangères
    Suppléant :
    M. Icard (Pierre), chef du bureau de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement de la direction du développement au ministère de la coopération.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 312 910 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'autorisation, assortie des réserves ci-dessus énoncées, est délivrée nominativement par le directeur de l'administration pénitentiaire. Elle est visée par le préfet du département où le bénéficiaire exerce ses fonctions.
Art. 4. -  Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La requête de Mme Dominique Bertinotti est rejetée.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33225 à 33262 BA) en un cahier annexé au Journal officiel de ce jour.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).
Article 5
    Il est institué, pour 1997, au profit du budget de l'Etat, un prélèvement exceptionnel de 120 millions de francs sur les réserves de l'Institut national de la propriété industrielle.
Article 3
    Dans le dernier alinéa de l'article 5 de l'ordonnance no 96-782 du 5 septembre 1996 précitée, le mot : « agents » est remplacé par le mot : « fonctionnaires ».
Art. 2. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 21 décembre 1988, 23 décembre 1992 et 20 mars 1996 susvisés.
Art. 7. -  Il est institué un bureau de vote unique auprès du chef de service auprès duquel est placé le CTP dans l'immeuble du ministère des affaires étrangères sis 11, rue de la Maison-Blanche (Breil IV). Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
IV. - COMPTES D'AVANCES DU TRESOR
    (En francs) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1997 page 19101 à 19118
    =============================================
Art. 4. -  L'arrêté du 3 juin 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) est abrogé.
Art. 5. -  La phase d'admission de chacun des deux concours consiste en une épreuve d'entretien avec le jury destinée à déceler l'aptitude des candidats à concevoir la portée éducative de leur future activité professionnelle (durée : trente minutes ; coefficient 3).
Art. 6. -  Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
(1) L'avenant à l'accord national interprofessionnel peut être consulté soit     au siège de l'interprofession de la chicorée de France, 2, rue Jules-Rieu,
     59310 Orchies, soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction     générale de l'alimentation), 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris.
Pour les lettres
      M. Apperry (Yann), pour une durée de douze mois.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance     technique et de coordination d'Abéché une sous-régie d'avances destinée au     paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par     l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).
Art. 1er. -  Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe,     qui ne sont plus régulièrement exploitées, sont radiées de la liste des     médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     Coulon (Paul), attaché principal de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e     classe, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Art. 5. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans     à compter de la date de sa notification au titulaire.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 23 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2001, M. Viéville (Dominique), conservateur général du patrimoine, chef de l'inspection générale des musées de France, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur du musée d'Orsay à compter du 14 avril 2001.
Art. 3. -  Le comité se réunit au minimum deux fois par an, avant le 30 juin et avant le 31 décembre, à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après recueil des propositions des autres membres du comité.
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2000, page 20059, 1re colonne, 2e nom, au lieu de : « Luc Furhmann », lire : « Luc Fuhrmann ».
Art. 8. -  Le brevet professionnel Installations et équipements électriques     est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le     présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai     1995 susvisé.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères     thermoplastiques sont définies en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 août 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     d'Aix-Marseille pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 1er. -  M. Philippe Joseph est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une période de quatre ans, jusqu'au 1er septembre 2004.
Art. 3. -  Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée     universitaire de 1997-1998.
Art. 2. -  Les candidatures sont déposées dans un commissariat dans le     département du choix du candidat.
      Il ne peut être déposé qu'une candidature par an et dans un seul     département.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Industries céramiques     (contrôles et applications) se présentant à l'ensemble des unités du diplôme     ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent     remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées     aux articles 4 et 5 ci-après.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 août 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Bordeaux pour l'exercice 1996 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 2 octobre 1997, M. Ralite (Jean-Claude), ingénieur en chef des ponts     et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande,     à compter du 1er décembre 1997.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Restaurant est délivré aux candidats     ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément     aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Hôtellerie-restauration sont définies en     annexe I au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-37 en date du 7 octobre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 juillet     1997, est approuvée la modification apportée aux statuts du régime de     l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des médecins (art.
     6).
Art. 5. -  Délégation est donnée à M. Bernard Pays, directeur adjoint, à     l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de     ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 7. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Conrié, directeur, à     l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de     ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 8. -  Les modalités d'organisation du scrutin seront précisées     ultérieurement par circulaire du ministre chargé de la culture.
Art. 2. -  Les crédits ouverts pour un montant de 9,68 MF par le décret no     97-992 du 28 octobre 1997 sont affectés aux sections et au chapitre du compte     d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
" A N N E X E I I
    " Utilisation de la sous-porteuse :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 30/10/1997 page 15790
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Les agents ayant satisfait aux épreuves de l'examen professionnel     sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par le ministre de l'emploi     et de la solidarité après avis de la commission administrative paritaire     compétente.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 1997, M. Bondoux     (Thierry), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 17 juin     1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au     ministère de la culture et de la communication.
Art. 6. -  Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres désignés lors     de la constitution du groupe de travail prendra fin à la date du premier     renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5140 du code dela santé     publique.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Définition de produits industriels, sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Productique bois, sont définies en     annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  La taxe est exigible dès la livraison des cannes. Le versement au     centre du produit de la taxe est assuré par les industriels transformateurs     selon les modalités arrêtées par le conseil d'administration du centre.
(1) Le plan de délimitation du secteur sauvegardé pourra être consulté à la     préfecture de l'Aude, à la direction départementale de l'équipement, au     service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de     Carcassonne.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Bâtiment : métal, aluminium, verre et     matériaux de synthèse, sont définies en annexe I au présent arrêté.
24 avril 1997
      M. Peyron (Jean-Luc).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par     l'avenant du 17 mars 1997, les dispositions dudit avenant à la convention     collective susvisée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juillet 1997, M.     Serta (Roland), inspecteur général des postes et télécommunications affecté à     France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 1er juillet 1997.
Art. 4. -  Pour l'année scolaire 1997-1998, le taux des droits instaurés à     l'article 3 est fixé :
      - à 1 339 F pour les droits de scolarité ;
      - à 100 F pour les droits d'inscription au concours d'admission.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 2 avril 1997
     M. Dreano (Robert), commissaire de police ; 30 ans de services civils et     militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 27     mars 1997.
Par décret en date du 10 octobre 1997, l'administrateur en chef de 1re     classe des affaires maritimes Monfort (Jean-Claude) est nommé haut     fonctionnaire de défense (Mer) au ministère de l'équipement, des transports     et du logement et au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Conseiller technique chargé du spectacle vivant,
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 18/07/97                        Page 10796  a 10799    
                      ......................................................
A compter du 1er octobre 1997
      M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Plouchart     (Jacques, Michel).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 7 373 587 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 4 janvier 1977 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel des métiers de la piscine     se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité     ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de     formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5     ci-après.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 15 octobre 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Paris-III conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Jerzy Kawalerowicz, cinéaste polonais.