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Le mémoire donne lieu à une soutenance devant un jury présidé par le directeur de l'école ou son représentant et composé du directeur de mémoire de l'étudiant et d'au moins deux enseignants désignés par le directeur de l'école.
 Il peut être adjoint au jury une personnalité extérieure désignée par le directeur de l'école.
Lors de l'inscription pour l'entrée en deuxième et en troisième année, le candidat choisit l'une des douze spécialisations définies à l'article 16.
Art. 3. -  La trésorerie générale créée à l'article 1er est classée en 5e catégorie.
Art. 8. -  L'article 8 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 25 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  A compter du 1er juillet 1999, les programmes de formation modulaire en vue de la délivrance des licences de pilote professionnel doivent être conformes à l'annexe 4 au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 août 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Horst Steinmann, professeur de gestion à l'université de Nuremberg, Allemagne.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, délégation est donnée à M. Hervé Le Gall, chef de service.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complétée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 194 du 22/08/1999 page 12592 à 12594
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Art. 1er. -  La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est ainsi complétée :
    - Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) ;
    - Fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA).
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    L'officier de 1re classe Vincent (Catherine, Hedwige, Ide).
Art. 5. -  La navigation effective visée au 3o des articles 2 et 3, ainsi que celle visée aux articles 6 et 7 du présent arrêté, doit être attestée par la compagnie concernée.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1999, Mme Geneviève Gallot est nommée directrice de l'Ecole nationale du patrimoine.
Art. 9. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 15
    Les anciens militaires mentionnés à l'article prédédent peuvent être convoqués, afin de contrôler leur aptitude, pour une durée qui ne peut excéder cinq jours sur cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1999, Mme Moreau (Claude) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe, à compter du 10 août 1999.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-11 en date du 23 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  M. Charles-Henri Roulleaux-Dugage, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie), est nommé préfet de la Corrèze.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 7 752 000 F et un crédit de paiement de 7 752 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 4 juin 1980 susvisé n'est plus organisée à compter du 1er juillet 2000.
Art. 2. -  Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « à l'université française du Pacifique » sont remplacés par les mots : « à l'université de la Nouvelle-Calédonie et à l'université de la Polynésie française ».
Art. 1er. -  Le décret du 30 octobre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Art. 1er. -  Dans les départements suivants, le tarif de cession des produits sanguins labiles est majoré de :
    - Guyane : 40 % ;
    - Réunion : 40 % ;
    - Guadeloupe : 25 % ;
    - Martinique : 45 %.
Danois
    Mme Blommegaarde (Anita), lectrice à l'université de Lille.
    M. Witthoff (Kim), lecteur à l'université Paris-IV - Sorbonne.
Région Basse-Normandie, académie de Caen
    Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Caen, campus Sciences, 1, rue Pierre-et-Marie-Curie, 14610 Epron.
Art. 8. -  A l'article 34 du décret du 21 septembre 1990 susvisé, les mots : « et des agents administratifs » sont supprimés.
Région Picardie, académie d'Amiens
    Ecole supérieure d'informatique, de commerce et de gestion (ESIG), 3, rue Vincent-Auriol, 80000 Amiens.
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe, à compter du 1er octobre 1999.
Art. 4. -  Le décret du 19 juin 1997 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 19. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement :
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, Mmes Maryse Mucchielli et Anne-Françoise Tissier, administratrices civiles, sont habilitées à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    1. A la rubrique Médicaments antirétroviraux, ajouter : « Viracept » ;
    2. A la rubrique Médicaments stupéfiants, ajouter : « Sophidone ».
Art. 8. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 1999, M. Michel (Jean-Joseph), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er septembre 1999.
Art. 10. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé à 1 808 F.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 août 1999, Mme Tanon (Marie-Laure), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
A compter du 1er décembre 1999
    M. le contre-amiral Girard (Georges, Joseph, Roland).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 10 novembre 1999, M. de Boissieu (Pierre), ministre plénipotentiaire hors classe, est placé en position de détachement auprès du Conseil de l'Union européenne en qualité de secrétaire général adjoint pour une durée de cinq ans à compter du 18 octobre 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 1999, M. Cairol (Dominique), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er juillet 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 1999, M. Chevreau (Bernard), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 17 mai 1999.
Art. 12. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé, les termes : « Section Sciences de la Vie et de la Terre » sont remplacés par les termes : « Section Sciences de la Vie - Sciences de la Terre et de l'Univers ».
Art. 20. -  Au deuxième alinéa de l'article 83, les termes : « article 29 » sont remplacés par les termes : « article 38 ».
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1999, M. Douvreleur (Olivier), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de cinq ans à compter du 4 avril 1999.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-30 en date du 3 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 8. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 31 décembre 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par :
    M. Stéphane Cossé ;
    M. Gérard Sournia,
    appelés à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, M. Garbe (Jean) est nommé et titularisé en qualité de ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon, à compter du 31 décembre 1999.
Art. 2. -  Les fichiers nominatifs concernent les exploitants relevant de la compétence territoriale des directions des services fiscaux. En matière de bénéfices forfaitaires viticoles, les fichiers nominatifs sont, le cas échéant, constitués dans le ressort de la direction des services fiscaux où est localisée l'exploitation qui réalise la plus forte récolte.
Art. 1er. -  Le présent décret s'applique à compter du 31 août 1999 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
A compter du 24 février 1999
    M. Fournie (Alain), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 24 février 1999.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 2 006 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 23/11/1999 page 17352 à 17353
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 novembre 1999, M. Alain Quéré est nommé directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 99/21 en date du 2 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 4. -  La direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :
    - la sous-direction des politiques de jeunesse ;
    - la sous-direction de l'éducation populaire et de la vie associative.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/26 en date du 6 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail dans les établissements portuaires, les dispositions dudit accord.
Article 2
    Les dépenses générées par le présent avenant sont évaluées à 2,7 milliards de francs.
    Elles sont imputées sur le fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  M. Jacques Sans, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie), est nommé préfet des Landes.
Article 2
    L'ensemble des textes pris en application de la convention du 1er janvier 1997 est prorogé jusqu'au 30 juin 2000.
Haute-Marne
    Giliot (Bernard), Groufor.
    Goube (Henri), SGFF de la Société générale.
    Legay (Christian).
    Rousselin (Jacques), cabinet de Legge.
Yonne
    D'Harcourt (Jean).
    Delage de Luget (Bruno).
    Lesire (Claude).
    Lesire (Philippe).
    Ponchon (Michel).
    Seiller (Gérard).
    Verger (Jean-Paul), société forestière de la CDC.
Cantal
    Montarnal (Paul).
    Salat (Etienne).
Article 58
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 99-414 DC du 8 juillet 1999.
    TITRE IV
    ORGANISATION ECONOMIQUE
    Chapitre Ier
    Coopération agricole
    et organisation de la production
Charente-Maritime
    Clement (Thierry), OREADE.
    Grandjean (Jean-Paul), OREADE.
    Rivain (Stephan), OREADE.
Ardennes
    Franclet (Michel).
    Gerard (Jean-Pol).
Cher
    Bourgeois (Maurice-Michel), société forestière de la CDC.
    Kervenoael (de) (Philippe).
    Mayer (Pascal), société forestière de la CDC.
    Michelic (Jean).
    Saporta (de) (Etienne), société forestière Inde.
Eure
    Frechon (Marc), société Forêts gestion.
    Fruit (Hubert).
    Hauet (François), société Forêts gestion.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 5 septembre 1999
    M. le capitaine de vaisseau Bec (Michel, Pierre, Louis, Joseph).
Art. 10. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Larguier (Michel), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 1999, M. Savey (Marc), directeur de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, est nommé directeur de la santé et du bien-être des animaux à cette même agence.
Art. 15. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe, route de Saint-Phy, BP 54, 97102 Basse-Terre Cedex.
Art. 3. -  L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  25 % des emplois au maximum peuvent être pourvus au titre du présent décret. »
Art. 3. -  Le jury se prononce après avoir pris connaissance, d'une part, du dossier individuel du conseiller principal stagiaire comportant l'ensemble des appréciations obtenues au cours de l'année de stage et, d'autre part, de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des conseillers principaux de l'enseignement agricole.
Diplômes délivrés le 25 septembre 1998
    M l l e Clapeau (Aline).
    M. Djafarian Tehrani (Reza).
    M. Guignier (Frédéric).
    M. Pointereau (Laurent).
    M m e Tripier (Fabienne).
Liste complémentaire
    1 Khan (André).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    A M. le général de division Thorette (Bernard, Jacques, Jules), maintenu dans ses fonctions.
    A M. le général de division Bentegeat (Henri, Roger, Hervé, Jacques), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Gailler (Pascal), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    A M. le général de corps d'armée Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie).
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-11 en date du 23 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Morgantini (Jean-Yves), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Article 43
    Dans les professions agricoles, les conditions de mise en oeuvre des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail peuvent résulter d'une convention de branche ou d'un accord professionnel étendus.
Article 39
    Le premier alinéa de l'article L. 127-9 du code du travail est complété par les mots : « qui doit prévoir des déplacements limités ».
Art. 21. -  Une deuxième transmission par satellite de ces émissions est effectuée systématiquement. Une troisième transmission peut être effectuée à la demande des stations en cas d'incident technique lors des deux premières transmissions.
Loire-Atlantique
    1 Vermont (Jacques) ; 2 Leclerc (Jory) ; 3 Sthely (Patrick).
Saône-et-Loire
    Agnellet (Claude), Groupama Est Centre.
    Ampilhac (Michel).
    Bouvier (Philippe).
    Lauvernier (Daniel).
    Suremain (de) (Pierre).
Finistère
    1 Rucard (Jean-Yves) ; 2 Goacolou (Jean-Louis) ; 3 Corolleur (Jean-François).
Loire-Atlantique
    1 Strbak (Bruno).
Tarn
    Millet (Yves).
    Vasseur (Sylvain).
Haute-Vienne
    1 Sylvain (Joël).
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 1er. -  Mme Janine Chassagne, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne (1re catégorie), est nommée préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département d'Indre-et-Loire, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Tours.
Catégorie H
    Ain
    1 Puthet (Gervais) ; 2 Gerbier (Sylvie) ; 3 Genie (Sylvain) ; 4 Guyon (Claudette).
Ardèche
    1 Colot (Jean-Pierre) ; 2 Deygas (Jean-Paul) ; 3 Belmonte (Jacques).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Tamburello (Joseph) ; 2 Boistel D Welles (Pierre) ; 3 Nouzeilles (Joseph) ; 4 Santarelli (Alain) ; 5 Couturier (Laurent) ; 6 Forato (Thierry).
Ouvrier professionnel services extérieurs
    (revêtements et finitions)
    Catégorie H
    Côtes-d'Armor
    1 Le Mehaute (Henri) ; 2 Goacolou (Jean-Louis) ; 3 Courcoux (Jean-Paul).
Seine-Maritime
    1 Leger (Georges) ; 2 Huet (Arnaud).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 10 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Aube
    1 Mangeot (Jean-Pierre) ; 2 Viot (Roland) ; 3 Catolicot (Daniel) ; 4 Berthou (Marcel).
Haute-Savoie et Vendée
    1 Olivier (Jean-Claude).
Gers
    1 Sauc (Eliane) ; 2 Simonetto (Francis) ; 3 Labache (Clément) ; 4 Bonhoure (Daniel).
Art. 2. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est modifiée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 14/07/1999 page 10510 à 10515
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Maître ouvrier (service extérieur cuisine)
    Catégorie H
    Haute-Garonne
    1 Millon-Devigne (Jean-François).
Isère
    1 Chomet (Jean-Pierre).
Pas-de-Calais et Somme
    1 Beaussart (Claude).
Art. 5. -  La spécialité au titre de laquelle peuvent être recrutés les adjoints administratifs issus du concours commun prévu à l'article 1er ci-dessus est administration générale.
Article 36
    Le quatrième alinéa du 4o de l'article 2101 du code civil et le quatrième alinéa du 2o de l'article 2104 du code civil sont complétés par les mots : « et la créance du conjoint survivant instituée par l'article L. 321-21-1 du code rural. »
Haute-Saône
    1 Gaconnet (Claude) ; 2 Marmet (Pascal) ; 3 Besancon (Christophe) ; 4 Paris (Jean).
Seine-Maritime
    1 Allebe (Abel) ; 2 Delaporte (Roger) ; 3 Vironneau (Claude).
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 24 janvier 1997 susvisé est modifiée par la liste ci-après annexée.
Art. 5. -  Le caractère de route express est retiré à la RN 165 du PR 0 au PR 111 dans le département du Finistère.
Haute-Vienne
    Belville (Bernard).
    Dauriac (Jacques).
    Flamant (Bernard).
    Goudoud (Michel).
    Guibert (François).
    Labrune (Jean-Marie).
    Rabaud (Emmanuel).
    Rabaud (Pierre).
    Raynaud (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  M. Gérard Tendron, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Office national de la chasse, en remplacement de M. Jean-Marie Ballu, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  La section de la RN 165 située entre Lorient (RN 24) et Brest (échangeur de Roc'h Kérézen) est classée dans la catégorie des autoroutes.
Savoie
    Arnaud (Michel).
    Berthier (Gérard).
    Boudrand (Bruno).
Vaucluse
    Aurouze (François).
    Bertrand (Alain).
    Daumas (Frédéric).
    Galas (Jean-Marie).
    Golovanow (Alexis).
    Grisolle (Raymond).
    Guignot (Geneviève).
    Laliere (Jean-Claude).
    Laliere (Patrick).
En tant que représentants des utilisateurs
    de semences ou plants
    M. Barbier (André).
    M. Girard (Jean-Jacques).
    M. Petitpas (Henri).
Art. 19. -  Les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Eure et à la mairie de Vandrimare.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 1999, M. Donat (Yves), directeur du travail hors classe, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre à compter du 12 avril 1999.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-04 en date du 5 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 8. -  Le déclarant est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée.
    Chapitre III
    Modalités d'application
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 6 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 1999 sont augmentées d'une somme de 7 647 475 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gazagnes, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence Menguy, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Gazagnes.
Art. 14. -  Les dispositifs d'alimentation des étangs ou des plans d'eau doivent être pourvus de moyens de mesure ou d'évaluation des débits conformément à l'article 12 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée.
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone
    Juge des enfants, sur sa demande : Mme Emmanuelle Leboucher, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Vernay, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.
Tribunal de grande instance de Chaumont
    Juge des enfants : Mme Sophie Fiadjoe, épouse Rochon, ancienne magistrate au Togo, en remplacement de Mme Leboucher.
    Mme Rochon effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Art. 10. -  L'étang ou le plan d'eau doit être agencé pour permettre la récupération de tous les poissons et crustacés dévalant lors des vidanges, notamment afin d'éviter leur passage dans le cours d'eau récepteur.
    Section 3
    Dispositions diverses