Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. -  La liste des cantons constituant la zone d'intervention de l'établissement, figurant en annexe au décret du 7 mars 1973 susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juillet 1999, le compte financier de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1998 est arrêté à la somme nette de 69 764 414,54 F.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1999-2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Bernard Pache est nommé président du directoire de l'Entreprise minière et chimique.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1999, M. Plantamp (Denis), inspecteur de l'industrie et du commerce, est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (2e tour).
Section des sciences
    M. Deloince (Robert) et M. Pajonk (Gérard), vice-présidents ; M. Fack (Thierry), secrétaire.
b) Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
    et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers
    Collège de médecine
    M. Hazebroucq (Vincent), centre hospitalier universitaire de Paris (université Paris-V - UFR Cochin - Port-Royal), élu membre titulaire.
Sciences et techniques
    industrielles
    M. Bourrouilhou (Georges).
    M. Eynaudi (Michel).
    M l l e Pahon (Nicole).
Art. 1er. -  Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Abuja (Nigeria).
Sciences physiques
    M. Patouillard (Joseph).
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Auger, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Combel, retraité (4e tour).
Représentant le ministre de l'intérieur
    Titulaire : Mme Mucchielli (Maryse).
    Suppléant : M. Saint-George (Gérard).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Loustau (Jean-Marc) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Devimeux (Thierry) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 novembre 1999, les comptes financiers de l'exercice 1998 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés :
    En recettes à 26 412 789,71 F ;
    En dépenses à 24 882 196,56 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Latreille (Paul), administrateur en chef des affaires maritimes, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine, à compter du 30 novembre 1999.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/20 0 page 75
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 21 décembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 octobre 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Pietton (Denis), conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Pont-de-Claix, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
IX. - Association La Providence
    (61001 Alençon)
    Accord du 22 décembre 1999 et avenant du 22 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Vendôme située sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Fleury.
Art. 25. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Annick Morel, inspectrice générale des affaires sanitaires et sociales, est nommée directrice de la Caisse nationale des allocations familiales, en remplacement de M. Etienne Marie, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'arrêté du 3 mars 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé, les mots : « vingt-huit membres » sont remplacés par les mots : « trente membres ».
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 250 Euro.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 novembre 1999, M. Corbin de Mangoux (Erard) est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1999, M. Jean Tiberi, magistrat du deuxième grade, premier groupe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2000 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2000.
III. - Union départementale des associations familiales
    « UDAF » (35065 Rennes)
    Accord d'entreprise du 13 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/20 0 page 76
    =============================================
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 2 232 718 641 F et un crédit de paiement de 26 465 335 287 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les aspirants :
    Chardavoine (Christophe, Franck).
    Forcadell (Laurent).
    Gantois (Jérôme).
    Miege (Audrey, Virginie).
(*) Pour les activités inférieures au temps plein sur le mois, l'allégement est calculé sur le salaire équivalant au temps plein mensuel et proratisé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 27 257 000 F et un crédit de paiement de 6 980 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé, auprès du ministre chargé des droits des femmes, une Commission nationale contre les violences envers les femmes.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Blaire (Grégoire, Guy).
    Serradell (Patrick, Pierre, Amédée).
Art. 23. -  Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit attribuer la note zéro pour cette épreuve. Le candidat n'est pas exclu du concours et peut composer pour les autres épreuves.
Art. 1er. -  Les modalités de l'élection pour le renouvellement en 2002 des trois représentants des lycéens du Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
    L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.
Art. 2. -  La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Bourdon sont transférés de la trésorerie de Flixecourt vers celle de Picquigny.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Midi-Pyrénées sont approuvées (1).
Art. 6. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en lires de 15 000 FF.
Art. 4. -  Un fonds de caisse de 100 000 lires est attribué à la régie par le trésorier pour faciliter son fonctionnement.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 2. -  L'arrêté du 7 janvier 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes encaissées par l'Institut national de la statistique et des études économiques en rémunération de certains services rendus est abrogé.
Art. 3. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Le directeur de l'eau du ministère chargé de l'environnement, les directeurs des établissements publics administratifs « agences financières de bassin » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant
    de l'Union nationale des associations familiales
    Titulaires :
    M. Boudias (Roger) ;
    M. Leroy (André).
    Suppléants :
    Mme Desvages (Bernadette) ;
    M. Pinceel (Guy).
En qualité de représentant de la Fédération nationale
    des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
    Titulaire :
    M. Martin (Roland).
    Suppléant :
    M. de Selve (Guy).
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'agriculture et de la pêche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Education nationale, recherche et technologie
    III. - Recherche et technologie
En qualité de représentant
    du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
    Titulaire :
    Mme Di Gracia (Sylvie).
    Suppléant :
    M. Paquin (Laurent).
En qualité de représentant du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
    Titulaire :
    M. Berger (Claude), président de la chambre d'agriculture du Rhône.
    Suppléante :
    Mme Taieb (Marie-Hélène), chef de section à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Art. 7. -  La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La commission peut valablement se réunir et procéder à l'examen des dossiers qui lui sont soumis dès lors que plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés.
Art. 4. -  La gestion comptable et financière de la commune de Châtel-de-Neuvre est transférée du poste comptable de Moulins banlieue et amendes à celui de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 1er août 2001 susvisé est abrogé.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
Il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent décret soit à la demande de l'administration d'accueil, soit à la demande de l'administration d'origine.
 Le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté susmentionné.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Marzin, agent contractuel, délégation est donnée à M. Jean-Paul Bléhaut, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 82 834 507 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 653 212 734 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 492 826 991 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur du Trésor, le directeur de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 septembre 1986 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement social est abrogé.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
Le préfet de région peut prescrire, au titre de la sauvegarde par l'étude scientifique, toutes mesures, notamment la réalisation de fouilles, permettant de recueillir et d'exploiter l'information archéologique.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er dans un délai de dix jours à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS DES EMPLOIS À POURVOIR AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES POUR L'ANNÉE 2002
Est annulé sur 2001 un crédit de 98 774 520 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le CNANES formule des recommandations sur le contenu pédagogique des formations continues destinées aux professionnels intervenant dans l'alimentation-nutrition des établissements de santé.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, Mlle Remy (Stéphanie), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Epernay, en remplacement de Mme Payet (Marie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, Mme Robert (Florence), épouse Revelle, adjointe administrative, est, à compter du 11 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc, en remplacement de Mme Bourron (Catherine).
Les membres de la commission d'appel d'offres et d'ouverture des plis, constituée selon les modalités définies à l'article 2 ci-dessus, établiront, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, leurs règles de fonctionnement.
Métropole
Départements d'outre-mer
L'arrêté du 10 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
L'arrêté du 29 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
L'extension des effets et sanctions de la convention collective complétée par deux annexes et deux accords est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 4 116 123 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale qui peuvent être traitées par ionisation ainsi que la dose globale moyenne maximale à laquelle elles peuvent être soumises sont mentionnées à l'annexe I.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2002, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 26 juillet 2002, M. Philippe Carlevan est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Franche-Comté, en remplacement de M. Claude Chicoix.
Cette décision abroge la décision n° 2000-167 du 10 avril 2000 modifiant la décision n° 96-1139 du 3 décembre 1996 susvisée.
La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2002.
Le nombre maximum de places offertes par filière au concours commun d'admission d'élèves en deuxième année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est de 94, ainsi réparties :
A N N E X E
TABLEAU V
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts
Le premier tiret du premier alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 9 janvier 2001 susvisé est ainsi rédigé :
 « - avoir été, depuis moins de deux ans, officier ou sous-officier d'un corps civil de sapeurs-pompiers ou dans un service ou une unité militaire de sécurité incendie. »
Le magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane exerce ses attributions auprès du directeur général des douanes et droits indirects, conformément aux dispositions des articles R. 15-33-1 et suivants du code de procédure pénale.
Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par l'autorité auprès de laquelle elle est placée ou par son représentant.
 Le secrétariat de la commission de sélection est notamment chargé de la réception et de la vérification de la recevabilité des dossiers de candidature et de l'organisation des auditions.
Les dossiers de candidature doivent être adressés :
 - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et,
 - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.
La sous-direction D (Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude) comprend trois bureaux :
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de 3 postes d'infirmiers cadres supérieurs de santé au centre hospitalier de Lunéville paru au Journal officiel du 28 mai 2002, page 9647, est annulé.
L'article 4 de l'arrêté du 20 août 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Le montant de l'indemnité allouée en application de l'article 6 du décret du 13 août 1975 susvisé est fixé comme suit :
Les conditions d'accès à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont celles fixées aux articles 1er et 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé.
L'article R. 119-41 du code du travail est complété par un alinéa rédigé comme suit :
 « Il en est de même lorsque la résiliation est intervenue à l'initiative du salarié dans le cas prévu au quatrième alinéa de l'article L. 115-2. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union chrétienne de jeunes gens de Paris », dont le siège est à Paris.
Par décret en date du 14 juin 2002, la congrégation dénommée « Soeurs missionnaires de la société de Marie, province de France », dont le siège est 41, chemin du Signal, à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est légalement reconnue.
Au premier alinéa de l'article R. 119-2 du code du travail, la référence à l'article L. 118-1 est remplacée par la référence à l'article L. 118-1-1.
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 368 875 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 76 161 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les opérateurs autorisés communiquent les données relatives à l'année 2001 au plus tard deux mois après l'envoi de ces formulaires par l'Autorité.
Les statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires, modifiés par l'assemblée générale extraordinaire de la société du 13 juin 2002 et annexés au présent décret, sont approuvés (1).
M.  le général de corps d'armée Thorette (Bernard, Jacques, Jules) est nommé chef du cabinet militaire de la ministre.
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 2002.
Rectificatif au Journal officiel du 25 janvier 2000, page 1275, 2e ligne :
    Au lieu de : « ... de la Mayenne », lire : « ... de Mayenne ».
Pour l'exercice de ses attributions, le bureau enquêtes accidents défense comprend du personnel de la délégation générale pour l'armement, des trois armées et de la gendarmerie nationale.
Art. 9. -  Le président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale désigne des rapporteurs pour une durée non renouvelable de quatre ans, qui peut être prolongée pour une durée qui ne peut excéder un an par décision du président.
Par décision no 2000-174 en date du 16 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Canal + est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux, à Paris.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 mars 2000, M. Martin (Olivier) est nommé en qualité de secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général) à compter du 1er février 2000.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juillet 1983 précitée.
Par décision no 2000-152 en date du 9 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Radio Télévision belge de la communauté française (RTBF) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 397 967 794 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 405 829 805 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 10 262 472 875 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/50 en date du 14 janvier 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2000, M. Boufflet (Jacques), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite et radié des cadres à compter du 31 mars 2000.