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Les conseils peuvent faire appel, en tant que de besoin, à des personnes qualifiées.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 12 septembre 2002, M. Cheung A Long (Richard), chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 12 septembre 2002, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances exercées par M. Arnaud Coignet auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme.
Le tableau III relatif aux horaires de la série littéraire figurant en annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
M. Jean-Paul Virapoullé, sénateur de la Réunion, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'outre-mer à compter du 1er septembre 2002.
A l'article 9 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an » et les mots : « au grade et à l'échelon » sont remplacés par les mots : « à l'échelon du grade d'ouvrier d'entretien et d'accueil ».
Liste principale
Balansard (Ivan).
Soulier (Mireille).
La contribution de l'exploitant, évoquée à l'article 3, se situe dans le cadre des dispositions de l'article L. 125-2 du code de l'environnement susvisé. Ces dispositions s'appliquent de même en ce qui concerne toute action de publicité et d'affichage en vue de la consultation réalisée au titre du présent arrêté.
Le titre Ier du même décret est abrogé.
M. Louis Balay, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région des Pays de la Loire, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 31 juillet 2002, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Fédération nationale du bénévolat associatif », dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), 61, rue Lavoisier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002, M. Buhler (Gilbert, Roger) est nommé notaire à la résidence de Yutz (Moselle), office créé.
L'article 5 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
 « Art. 5. - L'examen professionnel comporte deux épreuves orales d'admission :
 Le programme figure en annexe (1). »
A l'article 1er du décret du 16 mai 2003 susvisé, les mots : « nommés à des emplois hors catégorie » sont remplacés par les mots : « à l'exception de la prime de technicité dont le niveau est fixé par arrêté ».
Les montants de la prime pour contraintes de service sont revalorisés en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice servant au calcul des traitements dans la fonction publique.
L'arrêté du 7 janvier 2003 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
Le juge établit l'état des répartitions et statue sur les frais de distribution. Le cas échéant, le juge ordonne la radiation des inscriptions des hypothèques et privilèges sur l'immeuble prises du chef du débiteur.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Sanofi Synthélabo France, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
Mme Françoise Weber est nommée conseillère technique à compter du 1er avril 2006.
Le précédent arrêté d'agrément du 7 juillet 2003 est abrogé.
Le tableau figurant en annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé relatif au barème de notation pour les corps d'administration centrale est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Concours de type 1 :
 Droupy (Stéphane).
 Mejean (Arnaud).
 Salomon (Laurent).
Concours de type 1 :
 Dechaud (Hervé).
 Luton (Dominique).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2006, M. Laurain (Gwenaël), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 10 septembre 2005.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2006, M. Henri Ropart, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 janvier 2006.
Concours de type 1 :
 Bouletreau (Pierre).
 Guyot (Laurent).
   Concours de type 3 :
 Guyot (Laurent).
   A titre étranger :
 Dilu-Nzinga (Joseph).
Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2006.
M. Dominique Dubois, préfet hors cadre, est nommé conseiller au cabinet du ministre à compter du 20 mars 2006.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines obligatoire définie en annexe II au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Michel Courteix est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Robert Lefils est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2002.
La gestion comptable et financière des communes de Norolles et Le Torquesne, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-l'Evêque (Calvados).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre chargé des transports accorde les homologations prévues par le règlement n° 110 susvisé aux équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs de véhicules en gaz naturel comprimé qui répondent aux dispositions dudit règlement.
La gestion comptable et financière de l'établissement de santé public intercommunal Plémet-Loudéac-Pontivy est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pontivy (Morbihan).
Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 40 EUR.
Le présent arrêté s'applique aux véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne leur stabilité au retournement.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « sellerie générale » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 avril 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Paul Farioli, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 5 septembre 2005.
Les contributions provisionnelles nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2005 sont celles figurant en annexe I à la présente décision.
Les études vétérinaires sont organisées selon les dispositions du présent arrêté.
A l'article 12, après les mots : « la société France 2 », sont insérés les mots : « et dans le cadre du service mentionné au 1° de l'article 1er ».
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fourrure » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 19 mai 1998, visé à l'article 1er, est fixée à 1,524 euro par 1 000 litres de lait de chèvre produits et collectés à compter du 1er janvier 2002.
Le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 10 novembre 1966 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le président-directeur général de la société ainsi que les administrateurs doivent avoir la nationalité française ou celle d'un pays de l'Union européenne. »
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « chaussure » aura lieu en 2007.
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement.
Le directeur des politiques économique et internationale, la directrice du budget et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
A l'article 1er du décret du 9 juillet 2001 susvisé, il est ajouté dans le département du Bas-Rhin le territoire de la commune d'Erckartswiller.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Rachid Bouzidi, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée, à compter du 30 avril 2005.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois qui peuvent en bénéficier pour chacune des fonctions mentionnées en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
Le ministre chargé des transports accorde les homologations prévues par le règlement n° 112 susvisé aux projecteurs répondant aux prescriptions dudit règlement.
La réversibilité des prestations, allocations et indemnités en nature et en espèces servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs s'applique selon les mêmes modalités aux ayants droits quel que soit leur sexe.
L'arrêté du 4 décembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est abrogé.
L'annexe 2 du décret du 16 septembre 1994 susvisé est modifiée par les articles 22 à 47 du présent décret.
L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 1er. -  Les montants exprimés en francs figurant dans les codes cités ci-après sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros :
L'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Le classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
 « Indices bruts :
 - classe normale : 322-568 ;
 - classe supérieure : 471-638. »
L'arrêté du 15 février 1993 modifié fixant les modalités et le programme du concours pour le recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.
Pour l'année 2001, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale aux ressources du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixée à 1 350 millions de francs.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 décembre 2001, M. Lenci (Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à jouissance différée à compter du 1er octobre 2001.
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur à l'établissement public départemental Les Foyers de vie de Coulon-Mauléon, paru au Journal officiel du 1er septembre 2001, page 14082, est annulé.
Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2002, page 305, article 4, dernière phrase du dernier alinéa :
 Au lieu de : « la personne morale propriétaire des biens », lire : « la personne morale propriétaire des collections a transféré à un autre musée de France la propriété des biens ».
A l'article 17 (2°) A, le deuxième alinéa du 5 est supprimé.
Le directeur du Trésor, la directrice générale de l'action sociale, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le chef du service des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission. Il ordonnance les recettes et les dépenses.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 février 2002, M. Dors (Christian), préfet hors cadre, est nommé directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 EUR.
 L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le chef du service des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les termes mentionnés dans les factures pour caractériser les différentes prestations fournies donnent lieu à un avis du Conseil national de la consommation. Ils sont utilisés conformément aux définitions retenues.
Le montant prévu au g de l'article 9 du décret du 19 mars 1991 susvisé, au titre des ressources du comité professionnel de la distribution de carburants pour l'année 2002, est fixé à 10,06 MEUR.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 janvier 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est arrêté à la somme nette de 1 256 180 EUR.
L'arrêté du 12 septembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service de correspondance radiomaritime est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 janvier 2002, M. Affholder (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2002.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 novembre 2001 :
 Les nominations dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcées par arrêté du 16 août 2001 modifié, sont rapportées en tant qu'elles concernent :
Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 26 janvier 1994 susvisé, le montant annuel de l'enveloppe des crédits destinés au financement de la dotation d'installation en agriculture ne peut être supérieur à 304 900 EUR.
Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2002 :
 1° Appareils récepteurs de télévision « noir et blanc » : 74,31 EUR ;
 2° Appareils récepteurs de télévision « couleur » : 116,50 EUR.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Art. 3. -  A compter du 1er avril 2002, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4,11 .
7. Production cinématographique indépendante
    Le conseil, qui sera chargé, en application de l'article 13 du projet de décret, de la qualification d'oeuvre indépendante, s'interroge sur l'interprétation à donner du deuxième alinéa du I de l'article 12.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mars 2002.
Dans la troisième phrase du premier alinéa de l'article 130 du même décret, les mots : « pour les fonctionnaires classés dans les catégories A et B » sont remplacés par les mots : « pour les candidats à un concours de recrutement dans un corps des catégories A ou B ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux cotisations exigibles au titre des années 2003 et suivantes.
La rectrice de l'académie de Nantes et le président de l'université d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans les services du Premier ministre en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
M. Patrick Villemur, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne, en remplacement de Mme Bérengère Quincy, appelée à d'autres fonctions.
Le droit d'accès et de rectification des données s'exerce pour les professionnels de santé auprès de la caisse dont ils relèvent au titre de leur activité principale.
La consule générale de France à Athènes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
 - pièces de 1 F en or : 5 000 exemplaires ;
 - pièces de 1 F en argent : 50 000 exemplaires.
 Ces pièces ont cours légal.
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2002, au titre des comptes de prêts, sont répartis, par compte, conformément à l'état F annexé au présent décret.
Le département de l'innovation technologique et de la normalisation comprend :
 - le bureau du traitement des archives et de l'informatisation ;
 - le bureau de la conservation matérielle et des constructions.
A N N E X E
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 1
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 2
Etat B. - Comptes de commerce
    (en euros) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21255 à 21264
    =============================================
Le transfert de la voirie est effectif au 1er janvier de l'année qui suit la signature des conventions prévues aux articles 5 et 12 du présent décret.
La mise en application des textes composant le premier Addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-1 » et portant la mention « 1er avril 2002 », est fixée au 1er avril 2002.
Art. 3. -  Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2002, au titre des comptes de règlement avec les gouvernements étrangers, sont réparties, par compte, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Art. 2. -  Dans le tableau du C de l'article 1er du décret du 2 février 2001 susvisé, la ligne relative à l'article 369 de l'annexe III au code général des impôts est supprimée.
Etat D. - Comptes d'opérations monétaires
    (en euros) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21255 à 21264
    =============================================
A compter du 1er octobre 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
 Bowling, boxe, gymnastique, handball et rugby.
Pour prendre rang du 1er janvier 2005
A M. le pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe Lavaud (Philippe, Jean, Robert).
Est ouvert sur 2002 un crédit de 103 201 269 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
A l'article 7 de l'arrêté du 7 août 1985 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Le traitement SPI fournit à l'application "transfert de données fiscales le numéro SPI correspondant aux éléments d'identité des assurés ou allocataires. »
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter des dates suivantes :
A l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « En outre, le traitement permet de transmettre aux organismes visés à l'article L. 152 du livre des procédures fiscales susvisé les informations prévues par cet article. »
Au 2° de l'article 60 du même décret, les mots : « les aides techniques de recherche et de formation » sont supprimés et les mots : « , les agents d'administration de recherche et de formation et les agents de bureau de recherche et de formation » sont remplacés par les mots : « et les agents d'administration de recherche et de formation ».
Les sixième et septième alinéas de l'article 19 du même décret sont abrogés.
Les dispositions des articles 12 et 14 du décret du 4 octobre 1955 susvisé dans leur rédaction résultant du présent décret ne sont applicables qu'aux faits postérieurs à l'entrée en vigueur du présent décret.
Aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 7 mars 2000 susvisé, les termes : « 2000/2/CE » sont remplacés par les termes : « 2001/3/CE ».
Les dispositions de l'article 11 du décret du 4 octobre 1955 susvisé dans leur rédaction antérieure à celle du présent décret demeurent applicables aux faits antérieurs à l'entrée en vigueur du présent décret.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur d'Etat, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
L'article 11 est abrogé. Les articles 10, 12 et 16 deviennent respectivement les articles 11, 18 et 19.