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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 29 décembre 1999, M. Appia (David), conseiller commercial hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Au grade de commandeur
    M. Kovalevsky (Jean), astronome honoraire. Officier du 16 mars 1979.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 44 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de commandeur
    M. Colot (Michel, Marie), ingénieur général des ponts et chaussées. Officier du 14 janvier 1993.
Corps des ingénieurs
    des études et techniques de travaux maritimes
    Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1999
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    1 Lefebvre (Jean-Paul, Charles, Louis).
    2 Tabourel (Dominique, René, Pierre).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 août 2002, M. Jean-Christophe Chouvet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé directeur de projet, en charge des nouvelles technologies de l'information et de la communication, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 juillet 2002, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er novembre 2002, aux officiers de la 115e promotion du cours supérieur d'état-major (voie état-major) ci-après désignés :
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 2002, M. Dominique Buydens, agent administratif de 1re classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat à compter du 1er août 2002, en remplacement de Mme Marie-José Noel.
A N N E X E
Habilitation nationale
 Ginisty (Jean-Bernard), attaché technique régional.
 Peyramaure (Didier), cadre technique.
Les agents figurant sur la liste annexée à la présente décision sont habilités par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Article 1er
    Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2000.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Haute-Garonne
    1 Pradie (Joseph) ; 2 Collados (Victor) ; 3 Martinez (Thierry) ; 4 Armel (Philippe).
Haute-Vienne
    1 Janin (Jean-François).
Art. 11. -  Les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 4. -  Les arrêtés du 9 octobre 1997 et du 19 février 1998 relatifs à la fixation des montants précédents sont abrogés.
VILLE DE PARIS
    Bureau d'aide sociale
    Agent hospitalier
    Catégorie D
    Paris
    1 Creach (Jean-Paul) ; 2 Malerbi (Jean-Marc) ; 3 Malinowski (Olivier).
Territoire de Belfort
    1 Jaworski (Alain).
Pas-de-Calais
    1 Becourt (Raymond) ; 2 Bellego (Joël) ; 3 Bayart (Hugues) ; 4 Mann (Eric) ; 5 Caudrelier (Philippe).
Catégorie D
    Aisne
    1 Bonnet (Martine).
Pyrénées-Orientales
    1 Da Silva Machado (Manuel).
Loire
    1 Landroit (Daniel) ; 2 Giunta (Paolo).
Landes
    1 Deyres (Jean-Claude) ; 2 Laboudigue (Bruno) ; 3 Jeannots (Jean-Daniel).
Morbihan
    1 Masson (Marie-Pierre).
Meurthe-et-Moselle
    1 Mougenot (Michel).
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nord
    1 Proyart (Maurice) ; 2 Bellego (Joël) ; 3 Elleboode (Eugène) ; 4 Caudrelier (Philippe) ; 5 Bayart (Hugues).
Hauts-de-Seine
    1 Poirier (Dominique) ; 2 Aribaud (Liliane).
Seine-Saint-Denis
    1 Jacquard (Jacques).
Agent exploitation travaux publics de l'Etat
    « voies navigables-ports maritimes »
    Catégorie D
    Haute-Marne
    1 Foucal (Jean-Claude).
Marne
    1 Litadier (Jean-Baptiste).
Haute-Garonne
    1 Samhat (Thomas).
Yvelines
    1 Le Petit Lazare (Marie-Antoine).
Vienne
    1 Alexandre (Roland).
Ouvrier 2e catégorie : menuisier qualifié
    Catégorie D
    Vendée
    1 Bernard (Daniel).
Art. 19. -  Le secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut ne pas être membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné par la commission pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
    Un procès-verbal est établi après chaque séance.
Meurthe-et-Moselle
    1 Bobin (Alain).
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 13 août 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Finistère
    1 Le Goff (Yves).
Isère
    1 Teisseire (Gilbert).
Ouvrier professionnel
    groupe B 4-0 (menuisier)
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
    1 Crochard (Christian).
Haut-Rhin
    1 Eloy (Michel).
Morbihan
    1 Le Bruchec (Olivier) ; 2 Flatresse (Pierre).
Pas-de-Calais
    1 Laouenan (Jean-Jacques) ; 2 Coupe (José) ; 3 Lecris (Didier).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées est fixé ainsi qu'il suit :
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 130 du 08/06/1999 page 8374 à 8375
    =============================================
Ille-et-Vilaine
    1 Rosenbach (Roger).
Alpes-Maritimes
    1 Billion (Jean-Claude).
Haute-Garonne
    1 Roussigne (Francis).
Art. 11. -  La liste des élèves admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), dans la limite du nombre de places mises aux concours, est arrêtée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 130 du 08/06/1999 page 8376 à 8378
    =============================================
Art. 6. -  L'article R. 113-27 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 113-27. -  Le régime des pénalités applicable est celui défini par le règlement (CEE) no 3887/92 susvisé. »
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété comme suit :
    « CFP Auvare : 500 000 F. »
Vienne
    1 Jean-Pierre (Roland) ; 2 Compain (Bernard) ; 3 Ramassamy (Christian).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Escalada (Jean-Michel).
Hérault
    1 Pages (Michel) ; 2 Bessiere (Alain) ; 3 Esteve (Gilbert).
Art. 1er. -  Le présent arrêté a pour but de fixer les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires prévues par le titre II du décret du 23 décembre 1998 susvisé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé sont, à l'exception de l'article 3, applicables à l'Agence foncière et technique de la région parisienne.
Loire-Atlantique
    1 Lepetit (Alain) ; 2 Gatz (Philippe) ; 3 Bretesche (Jean-Luc) ; 4 Bouriaud (Yves).
Art. 4. -  A l'issue de la formation, chaque candidat devra présenter un plan d'installation précisant les dispositions financières et techniques qu'il prendrait dans le cadre de l'acquisition d'un navire de pêche en vue de son exploitation selon le modèle prévu à l'annexe II.
Art. 6. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juillet 1999, l'association Les Amis des enfants du monde, 9, rue Delerue, 92120 Montrouge, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires de Bélarus.
En qualité de conseillère chargée des relations avec la presse
    Mme Valérie Atlan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Courion (Patrick, Christian, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Puiseaux (Loiret), en remplacement de M. Vallet (Gérard), démissionnaire.
Art. 3. -  Les sergents qui ont satisfait aux contrôles des connaissances et aux évaluations des aptitudes organisés conformément aux articles 5 et 7 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé reçoivent une attestation de stage.
Art. 4. -  Les dates de formation sont arrêtées par les services départementaux d'incendie et de secours.
Art. 9. -  La participation à l'action expérimentale repose sur le volontariat des professionnels et des assurés ou de leurs ayants droit. Lorsque leur état de santé ne leur permet pas de formuler un accord explicite, les malades sont admis avec l'accord de leur famille ou de leur représentant légal, sur proposition du médecin oncologue hospitalier.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mai 2000, M. Marianne (Daniel) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Cestac (Jean).
Art. 1er. -  Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'informations statistiques pour 2000 est complété comme suit :
A N N E X E I I I
    PARAMETRES D'INCLUSION DES PATIENTS AU RESEAU ESPOIR
Art. 1er. -  Pour l'exercice de ses attributions, le général major général de l'armée de terre dispose :
    1. Du conseil en organisation de l'armée de terre ;
    2. De la cellule pilotage ;
    3. De la cellule d'études et de prospective.
Art. 1er. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.
Au 1er échelon
    M. Nicolas (Olivier), avec 1 an 5 mois 2 jours.
Au 5e échelon
    M. Chelet (Daniel), avec 1 an 10 mois 23 jours.
    Mme Jeantet (Martine), avec 1 an 1 mois.
    M. Itté (Sylvain), avec 4 mois 15 jours.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mai 2000, la durée du mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés de la police nationale est prorogée pour une durée de neuf mois à compter du 24 avril 2000.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mai 2000, M. Bailly (Jean-Pierre), M. Cardeilhac (Jean-Christophe), Mlle Maï (Sandra), M. Turaud (Bertrand) sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés.
Art. 6. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les programmes de formation homologués en vue de la délivrance des qualifications d'instructeur de vol (FI) sont conformes à l'annexe 1 au présent arrêté.
6.3. Commission d'évaluation de l'expérimentation
    Une commission d'évaluation est instituée auprès du réseau ESPOIR
Tribunal de grande instance de Moulins
    Procureur de la République : M. Thierry Pocquet du Haut-Jusse, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.
L'association Oxygène est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
La SARL Eurocontact est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Cour d'appel de Nouméa
    Tribunal de première instance de Nouméa
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Dominique Parry, épouse Le Taillanter, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Kananaskis, le 27 juin 2002.
Tribunal de grande instance de Dunkerque
    Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux.
Tribunal de grande instance de Valenciennes
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Hervé Anssens, conseiller à la cour d'appel de Douai, du second grade.
Cour d'appel de Caen
    Tribunal de grande instance d'Argentan
    Procureur de la République : M. Raphaël Sanesi de Gentile, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 2 juillet 2002.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en lires de 5 000 FF.
Art. 3. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à la contre-valeur en lires de 80 000 F.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Les actes liés à l'organisation des recrutements prévus à l'article 1er du décret du 31 janvier 2002 susvisé sont délégués au président ou directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur ou au président ou directeur de l'établissement relevant du ministre chargé de la culture selon l'implantation des emplois à pourvoir.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1999, M. Turpin (Michel), chef de service administratif de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Clamecy.
L'autorité mentionnée à l'article 2 du présent arrêté est chargée de la réception et de la vérification de la recevabilité des dossiers de candidature.
 Elle classe, par ordre d'aptitude, l'ensemble des candidats qui ont fait acte de candidature auprès d'elle.
Aménagement du territoire et environnement
    II. - Environnement
Art. 1er. -  La société Médiaréseaux Marne est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 15. -  Un comité de suivi associant le CNESER et des représentants des établissements et secteurs de formation concernés est chargé d'examiner les questions soulevées par la mise en oeuvre de la licence professionnelle.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La commission de sélection arrête, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes.
En qualité de membres suppléants
    M. Dufant (Thierry) et M. Perrin (Hugues) administrateurs civils, en remplacement de Mme Clair (Annie) et de M. Dauphin (Gérard).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 13 décembre 1999, Mme Raymond (Isabelle) est nommée, à compter du 1er janvier 2000, déléguée régionale au tourisme pour la région Haute-Normandie.
Art. 4. -  Les prestations fournies par la Maison de santé ne donnent lieu à aucun paiement de la part des personnes accueillies.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 1997. »
Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2002 publié au Journal officiel.
Art. 2. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ecologie fonctionnelle des écosystèmes aquatiques
    1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
L'annexe I à la décision n° 2000-1140 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 3. -  L'arrêté du 28 février 1995 fixant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'utilisation de langues étrangères, les catégories et le nombre maximum de personnels susceptibles d'en bénéficier est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  L'indemnité forfaitaire annuelle prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1991 susvisé en faveur des présidents des commissions spécialisées des marchés est fixée à 30 240 F.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 juin 1977 susvisée.
Composition et fonctionnement des jurys
Art. 1er. -  M. Christian Nique, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie d'Orléans-Tours, en remplacement de Mme Nicole Ferrier-Caverivière.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juillet 2000, M. Kilhoffer (William), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 décembre 2000.
Art. 2. -  Les trois derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1991 susvisé sont supprimés.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12480
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Art. 1er. -  L'actuelle division 223 relative aux navires à passagers d'une jauge brute inférieure à 500 est remplacée par une nouvelle division 223 relative aux navires à passagers effectuant des voyages nationaux, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12459 à 12460
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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 juillet 2000, le diplôme d'ingénieur civil des mines est attribué à M. Diop (Amadou) avec la mention « passable ».
Par décret en date du 19 juillet 2000, M. Fauvel (Patrick) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction (FO), en remplacement de M. Courant (Christian).
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2000, M. Henry Ollagnon est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en gestion du vivant et stratégies patrimoniales à l'Institut national agronomique à compter du 1er octobre 1999.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 2 059 405 F et un crédit de paiement de 2 059 405 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Novembre 1997
    3 novembre 1997. - Mlle Jaksic (Sibila), Paris-La Villette.
Circonscription électorale de Madrid
    Mme Rousseau (Monique), épouse Morales.
    Mme Clemençon (Micheline), épouse Angel.
    M. Naeder (Alain).
    M. Huss (Francis).
    Mme Roy (Christine), épouse Jimenez.
Juillet 1997
    24 juillet 1997. - M. Benassaya (Henri), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-240 du 21 janvier 1997 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000, M. Baltzinger (Bertrand, Didier, Michel, Serge, Albert) est nommé notaire à la résidence d'Orchamps (Jura), en remplacement de M. Aujard (Daniel, Raymond, Jean), décédé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mai 2000, M. Vincent (Jean), traducteur, 12e échelon, est promu traducteur principal de 2e classe, 4e échelon, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  M. Baudot (Bernard) est nommé directeur de l'eau.
Art. 1er. -  M. Lucien Abenhaïm est nommé directeur général de la santé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mai 2000, M. Vincent (Jean), traducteur, est inscrit au tableau d'avancement du grade de traducteur principal de 2e classe au titre de l'année 1999.
Il est attribué à chaque liste et pour chaque grade un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation de la commission considérée.
 Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2003 est fixé comme suit :
Le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est complété par les dispositions relatives au concours arts et création industrielle d'une part et au concours langues étrangères d'autre part figurant à l'annexe ci-jointe.
Art. 5. -  Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur au plus tard le 1er février 2000. Le matériel de vote comprend :
    - un bulletin de vote ;
    - trois enveloppes numérotées no 1, no 2 et no 3.
La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de la session 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2002
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Pesteur (Jean-Pierre), en position de service détaché.
74e section : sciences et techniques
    des activités physiques et sportives
    Université Montpellier-I : sciences et techniques des activités physiques et sportives, sciences humaines : 0896.
    Université de Nantes : anthropologie et activités physiques et sportives : 1761.
    Institut universitaire de formation des maîtres de Reims : et 70e section : 0127.
Concours interne
    M. Garcia (Louis-Alexandre).
    M. Seytre (Jean-Paul).
    Mme Drout (Fabienne), épouse Lozinski.
    M. Ray (Philippe).
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
    Université de Nantes : méthodologie, analyse de données : 1810.
Par décret en date du 30 novembre 1999, M. Jean-Philippe Schweitzer est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Vincent Thouvenin.
Art. 15. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification pour les seuls candidats qualifiés en 2000.
9e section : langue et littérature françaises
    Université de Pau (institut universitaire de technologie de Pau) : 0668.
    Université Lyon-II : littérature contemporaine, culture et expression : 0474.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre de l'article 61, deuxième alinéa, du décret du 6 juin 1984 susvisé.