Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Titulaires représentant le Syndicat des inspecteurs
    de l'éducation nationale (SIEN)
      M. Le Bohec (Michel).
      Mme Collet (Marie-Paule).
3.1.5. Variantes optionnelles
      Les variantes optionnelles listées à la nomenclature sont susceptibles de     compléter ou de remplacer une partie de l'équipement du véhicule de base.
Suppléants représentant la jeunese au plein air (JPA)
      M. Henrard (Jacques).
      M. Hulois (Patrick).
      m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels,
     éducatifs, sociaux et économiques :
    Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales
3.2.6. Résultats
      Toute rupture ou variation de dimensions, de formes ou de fonctionnements     des composants du véhicule est considérée comme une défaillance et entraîne     un avis de non-conformité.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne G 272 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Suppléants représentant le Syndicat national des professeurs
    de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)
      M. Pabot (Bernard).
      M. Blancheteau (Gérard).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 274, en     France métropolitaine.
Art. 5. -  L'arrêté du 21 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/1998 page 1783 à 1786
    =============================================
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  L'annexe 411-2.A.15 est supprimée.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Commercy exercées par M. Billet (Serge), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 3. -  Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er avril 1998.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 1998, l'oeuvre d'adoption Médecins du monde, 68, rue Marcadet, 75018 Paris, reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Chine.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.
Art. 4. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 28 janvier 1998, la régie d'avances instituée auprès du détachement militaire technique à Atar (Mauritanie) est supprimée à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  M. Olivier Lyon-Caen, professeur de médecine, est nommé conseiller médical au cabinet du Premier ministre.
Art. 7. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce soit auprès de chaque direction interdépartementale, soit auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense (anciens combattants).
Art. 2. -  L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Moselle est abrogé.
Nomenclature et tarif des chaussures orthopédiques, aussi dénommées chaussures thérapeutiques sur mesure, et de l'appareil spécial sur moulage
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 20/08/1998 page 12695 à 12697
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3.1.2. La commission de contrôle des opérations de vote
      Dans les départements comptant une ou plusieurs communes de plus de 100 000     habitants, le préfet peut créer par arrêté une ou plusieurs commissions     chargées du contrôle des opérations de vote dans ces communes.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 32, en France     métropolitaine.
Art. 2. -  Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, alinéa 1, du décret     no 88-1205 du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogés.
Article 8
      La présente Convention sera ratifiée, acceptée ou approuvée et les     instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés     auprès du Conseil fédéral suisse.
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  A l'article 2 (2o) du décret du 3 mars 1988 susvisé, les mots :     << en vertu de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et     militaires >> sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 27 octobre 1997, est autorisé l'agrément à usage restreint de     l'aérodrome d'Aubenasson (Drôme). Il est réservé au vol à voile et aux avions     de servitude.
Art. 8. -  Au premier alinéa de l'article 15 du décret du 1er avril 1992     susvisé, les mots : << ou par son mandataire >> sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 1997, M.
     Raffy (Jean-François), administrateur civil de 2e classe, est nommé     sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes.
Art. 2. -  Le décret no 96-307 du 10 avril 1996 complétant le décret du 15     avril 1912 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui     comporte trois tronçons, sont définies ci-après :
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne G 48 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er octobre 1997.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne G 7 de l'annexe à l'arrêté du     29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 9. -  Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation     physique et sportive pour raison médicale, sont applicables les dispositions     fixées par le décret no 92-109 du 30 janvier 1992 susvisé.
Art. 2. -  Le nombre maximum de congés pour études et recherche pouvant être attribués est fixé annuellement par la directrice de l'architecture et du patrimoine.
Art. 3. -  La date des élections des membres du Conseil supérieur de la mutualité est fixée au jeudi 30 mai 2002.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/20 en date du 15 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 14. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur générale de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2001, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve :
    ARMEE DE TERRE
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les volontaires :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 5. -  Dans les six mois suivant la publication du présent décret, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire peuvent renoncer à celui-ci sans respecter le préavis prévu par l'article 4 du décret du 19 novembre 1990 susvisé.
Art. 3. -  Sont insérées en fin de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé les annexes III et IV suivantes :
(1) La convention type annexée à cet arrêté sera publiée intégralement au Bulletin officiel no 2001/49 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.
Ressort de la cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance de Béthune....................  1
Art. 3. -  L'immobilisation peut être prescrite par les officiers ou agents de la police judiciaire habilités à constater les contraventions de police de la circulation routière lorsqu'ils constatent la nécessité de faire cesser sans délai une des infractions prévues à l'article suivant.
Art. 5. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et prendra effet au 1er janvier 1998.
Art. 30. -  Les épreuves orales sont notées suivant les modalités fixées à l'article 23 ci-dessus.
Art. 3. -  L'arrêté du 13 avril 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2001, page 19619, 1re colonne, article 2, 7e ligne, au lieu de : « 70 000 Euro », lire : « 70 000 écus » ; même article, dernière ligne, au lieu de : « 170 000 Euro », lire : « 170 000 écus ».
Art. 17. -  Les dispositions de l'article 7 du chapitre II du décret du 20 mars 1978 susvisé et de l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisé demeurent applicables.
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre culturel français Romain Gary (Jérusalem) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 17. -  Le directeur du concours est responsable de l'homogénéité de la notation des copies.
    Les correcteurs communiquent aux dates prescrites par le directeur du concours les notes attribuées et rapportent l'ensemble des copies lorsque la correction est terminée.
    Chapitre II
    Admissibilité
Art. 21. -  Les officiers du corps départemental jusqu'au grade de capitaine sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Les officiers du grade de commandant, lieutenant-colonel ou colonel sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration.
Art. 22. -  Les épreuves orales servent, concurremment avec l'ensemble des épreuves écrites, des épreuves d'éducation physique et sportives et des majorations, à déterminer le classement par ordre de mérite des candidats. Elles sont notées sur une échelle de 0 à 20.
Art. 7. -  La cotisation prévue à l'article L. 762-33 (alinéa 2) du code rural au titre du conjoint collaborateur d'exploitation au sens de l'article L. 321-5 du même code est égale à la cotisation due à l'article 5 pour 12 hectares pondérés.
Art. 3. -  La sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire comprend :
    - le bureau de la programmation de l'inventaire général ;
    - le bureau de la recherche et de la méthodologie ;
    - le bureau de l'organisation, de la diffusion et de l'informatique documentaires.
Art. 6. -  Les articles 4 et 5 du présent décret sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Mayotte.
Art. 2. -  Il est créé dans le budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), au chapitre 31-90, un emploi de directeur d'administration centrale.
Art. 1er. -  Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage l'unité de physiopathologie de l'exercice du service de pneumologie du centre hospitalier régional d'Orléans (hôpital Porte-Madeleine).
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Michel Pinauldt, préfet, est nommé directeur, adjoint au délégué interministériel à la réforme de l'Etat.
Art. 1er. -  La partie Réglementaire du code de la mutualité, prise en application du code de la mutualité dans sa rédaction issue de la loi no 85-773 du 25 juillet 1985 portant réforme du code de la mutualité, est dénommée « code de la mutualité (ancien) ».
A N N E X E  No  36
    Fiche d'écriture. - Dettes en monnaie étrangère
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 291 du 15/12/2001 page 19922 à 19926
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Art. 13. -  La validité de l'admission peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.
Art. 13. -  A l'article R. 148 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les mots : « conseiller », « les conseillers », « conseiller rapporteur » sont remplacés respectivement par les mots : « magistrat », « les magistrats », « magistrat rapporteur ».
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 25/08/1998 page 13054 à 13056
    =============================================
Art. 15. -  L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande est abrogé.
Art. 4. -  Le concours d'entrée ne comporte que des épreuves écrites notées de 0 à 20. Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).
DECLARATION DE LA COMMUNAUTE
    RELATIVE A L'ARTICLE 54
    Les dispositions de l'accord ne préjugent pas des compétences de la Communauté européenne et de ses Etats membres en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 300 336 952 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Aux articles R. 4 et R. 5 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le nom de « Châlons-sur-Marne » est remplacé par le nom de « Châlons-en-Champagne ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 300 336 952 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aveyron
    Suppléant : M. Alies (Albert), en remplacement de M. Luche (Jean-Claude).
Art. 6. -  Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1998, M. Yannick d'Escatha, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, est nommé président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique.
Gironde
    Titulaire : M. Trupin (Guy), en remplacement de M. Serrano (René).
    Suppléant : M. Dupiol (Guy), en remplacement de M. Pauly (Jean).
Art. 2. -  L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Maysounave, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Sylvie Monteil, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 décembre 2001, M. Arslanian (Paul-Louis), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé directeur du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA).
Art. 4. -  L'arrêté du 25 février 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001, Mlle Dias-Tomada (Christine, Fernande, Andrée) est nommée huissière de justice à la résidence de Mortain (Manche), office vacant.
Art. 1er. -  La SA NRJ Paris est mise en demeure de respecter ses obligations conventionnelles en matière de quotas de chansons d'expression française à compter de la notification de la présente décision.
Art. 2. -  Ces fréquences se substituent aux fréquences précédemment attribuées pour la diffusion du programme France Inter au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), à Retournac (Haute-Loire), à Vorey (Haute-Loire) et à Perrier (Puy-de-Dôme).
DECLARATION COMMUNE
    RELATIVE A L'ARTICLE 99
    Les Parties conviennent que les mesures visées à l'article 99 ne seront pas prises en vue de fausser le jeu de la concurrence sur les marchés concernés et d'assurer ainsi une protection à la production nationale.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 1 693 677 074 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Bénéficient également d'une bonification de cinq points les candidats titulaires du baccalauréat général scientifique (série S) comportant des épreuves terminales obligatoires écrites et pratiques de technologie industrielle (ancienne série E). Cette bonification est cumulable avec celle visée à l'article 8 ci-dessus.
A compter du 1er mai 1997
    Mlle Berthezène (Mireille).
A compter du 1er juin 1997
    Mme Andréani (Marie-Antoinette).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des autorisations de programme s'élevant à 33 103 200 F et des crédits de paiement d'un montant de 59 985 861 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Bénéficient également d'une bonification de dix points les candidats titulaires du First Certificate ou d'un certificat équivalent délivré par une chambre de commerce et d'industrie. Cette bonification est cumulable avec celles visées aux articles 8 et 9 ci-dessus.
Art. 1er. -  La formation prévue à l'article 2 du décret du 27 mars 1998 susvisé est dispensée dans le cadre de la formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et du certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe.
Art. 32. -  Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la session 2002 des concours.
Art. 2. -  La dispense de ces enseignements par les délégations départementales de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes est soumise à agrément du préfet de département.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2001, Mme Fantappié (Marie-Thérèse), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète du Vigan.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 15 octobre 1997, M. Pihan (Yann), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 8 septembre 1997.
Art. 12. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et     de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 1994 susvisé, les mots : « 13,80 F » sont remplacés par les mots : « 2,10 Euro ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Le délégué aux arts plastiques et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, à la connaissance du ministre de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques).
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle :
2e session 2001
    1 Biston (Marie-Claude).
    2 Caneva-Losa (Sandra).
    3 Corbice (Céline).
    4 Feuardent (Juliette).
    5 Godard (Christine).
    6 Laurent (Karen).
    7 Matias (Séverine).
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la     santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 30. -  L'arrêté du 4 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est abrogé.
Art. 5. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 26. -  Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 25 ci-dessus.
Art. 14. -  La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 septembre 2001, M. Arnaud (Jean-Pierre), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2002.
Options II, III, IV
    L'admissibilité pour ces 3 options est donnée par l'admissibilité dans la voie correspondante, à la même session, aux concours de quatre des grandes écoles de management (HEC, ESSEC, ESCP-EAP, EM Lyon). Le classement des candidats pour ces options est effectué sur les épreuves d'admission.
Art. 5. -  La régie transmet au conseil, à la fin de chaque exercice, son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
Haute-Loire
    1 Servy (Régis) ; 2 Mahieux (Michel) ; 3 Vidal (Daniel) ; 4 Michel (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Cuvry, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.