Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre chargé de l'industrie
      Mme Pellicier (Dominique).
Art. 1er. -  Les enseignements des deuxième et troisième années du deuxième cycle des études odontologiques sont organisés conformément aux dispositions de la section 2 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé.
Art. 4. -  La formation préparant à la mention complémentaire « accueil dans les transports » est d'une durée d'un an. Elle se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel.
    Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.
Art. 2. -  Mme Brigitte Bonin est nommée chargé de mission auprès du     ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
Art. 1er. -  Les installations classées pour la protection de     l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2561 (Métaux et     alliages [trempe, recuit ou revenu]) sont soumises aux dispositions de     l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des     autres législations.
Guinée
    M. Morales (Alain, Yves).
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1993 sont abrogées.
Italie
    M. Tusseau (Alain, Jean).
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre délégué aux finances et au     commerce extérieur:
          Directeur du cabinet:
      Mme Elisabeth Bukspan.
Art. 1er. -  L'agrément du centre de radioprotection dans les mines accordé     par l'arrêté du 12 novembre 1990 susvisé, en application des dispositions de     l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du     règlement général des industries extractives, est renouvelé jusqu'au 12     novembre 2000.
Nouvelle-Zélande
    M. Arnoux (Louis, Auguste).
    M. Naudet (Henri, André).
Danemark
    M. Allibert (Hervé, Yvan).
    M. Legendre (Jean-Marie, François).
Venezuela
    M. Cave (Bernard).
    M. Faure (Léonard,
    Maurice).
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 16/05/95                        Page 8236   a 8237    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le président du Conseil     national de l'ordre des pharmaciens sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Compte tenu des acomptes versés, la Caisse nationale d'assurance     maladie des travailleurs salariés est redevable de 44 792 307,21 F à la     Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Gendarmerie nationale
          Colonels:
      Chaulet (Jean-Pierre).
      Jullien (Louis-Christian).
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des     Invalides (téléphone: 40-63-23-47).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 69 120 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 3 291 426 227 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture et de la francophonie (direction de l'administration     générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone:     40-15-85-88 ou 40-15-80-85).
Du 6 mars 1995 au 1er septembre 1995
      Mme Henry (Michèle), épouse Hermann, juge de l'application des peines au     tribunal de grande instance d'Epinal.
Art. 17. -  Les dispositions de l'article 19 du décret du 23 septembre 1977     susvisé sont abrogées.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier et de     M. Georges Royer, délégation est donnée à M. Jean-François Cuisinier, chef de     service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions, dans la limite des attributions du service des formations.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-12 en date du 19 mai 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 40 F.
Concours de type IV
      Barake (Hassan).
      Mandraffino (Joseph).
      Sahar (Michel).
A compter du 14 septembre 1995
      Mme Hennekinne (Brigitte), épouse Grosjean, magistrat du second grade, pour     une durée d'un an.
Art. 2. -  L'extension des effets et des sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Pays-Bas
    M. Meudec (Gabriel,
    François).
    M. Monsaingeon (Benoît, Marie).
    M. Sancerres (Guy, Jean).
Ukraine
    M. Leillard (Jean-Claude, Georges).
Egypte
    M. Levallois (Jean-Pierre, Germain).
    M. Seguin (Daniel).
Canada
    M. Le Forestier (Bruno).
    M. Mathieu (Daniel).
    M. Namy (Bertrand, Marie).
    M. Notte (Pascal, Jean-Paul).
    M. Reiss (Jacques, André).
    M. Subtil (Laurent).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0287 du 10/12/95                        Page 18032  a 18035    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le centre de consultations médicales maritimes de Toulouse,
     dénommé ci-dessous C.C.M.M., est désigné comme centre de consultations et     d'assistance télémédicales en mer pour la France.
Art. 12. -  La distribution de dépliants, de tracts ou de documents     contenant des allégations ou des commentaires étrangers à l'objet du service,     la diffusion sonore de tels commentaires sont interdites.
Brésil
    M. Bouedo (Alain, Charles).
    M. Chaix (Georges, Marie).
    M. Gasnier (Yves, Jean).
    M. Souillol (Pierre).
    M. Veslot (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Bontoux, haut     fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes,     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Australie
    M. Le Marechal (Olivier, Marie).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune du Havre, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  M. Jean-François Denis, directeur de la sécurité civile, a     délégation permanente du ministre de l'intérieur pour signer, dans la limite     de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Biologie cellulaire, histologie,
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 13 décembre 1995, Mmes Hue (Denise) et Bellard (Françoise) sont     inscrites sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration     centrale au titre de l'année 1996.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 27     mars 1993 susvisé, peuvent être nommés sur un emploi de chef de service les     techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent     les fonctions suivantes :
Explorations fonctionnelles
    Concours de type II
      Rouhani Najaf Abadi (Said).
      Souberbielle (Jean-Claude).
Art. 7. -  Les décisions modificatives du budget non soumises à     l'approbation du conseil d'administration en application des dispositions du     dernier alinéa de l'article 19 du décret du 24 octobre 1994 susvisé doivent     recueillir l'accord du contrôleur financier.
Article 4
      La société s'engage à réserver un volume au moins égal à 11,33 p. 100 de son     chiffre d'affaires net de l'exercice précédent à des commandes indépendantes,     au sens de l'article 10 du décret no 90-67 du 17 janvier 1990 précité.
Concours de type III
      Jambou (Didier, Jean, Jacques).
      Khoury (Elie).
      Leger (Françoise, Denise, Paulette).
      Ternisien (Catherine, Geneviève).
      Vincent (Fabienne, Yvonne, Marie-Louise).
Chirurgie urologique
    Concours de type I
      Bertrand (Patrick).
      Clavel (Jean-Michel).
      Cormier (Luc, Georges).
      Desgrandchamps (François).
      Martin (Olivier, Jean).
      Mouly (Patrick, Alfred, Georges).
Art. 1er. -  La liste des sociétés coopératives artisanales figurant à     l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est complétée comme suit:
Centre
      Société coopérative artisanale Peinture artisanale du Centre, 16, rue     Maurice-Genevoix, 36000 Châteauroux.
Liste complémentaire
      Prevot (Olivier).
      Hamon (Marcel).
Liste complémentaire
      Treuil (Nicolas).
      Dufosse (Thibaud).
Concours de type IV
      Abed (Nicolas).
      Ebongue (James).
      Lesage (Alexandre).
Concours de type II
      Malthieu (Didier, Maurice, François).
Classe B
     M. Cravageot (Jacques), D. départemental, D.D.A.S.S. de Meurthe-et-Moselle,
     désigné D.A., U.R.S.S.M. de l'Est.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Moufle (Raymond), ancien notaire     à la résidence de Brienne-le-Château (Aube).
Concours de type II
      Pouget (Jean, Albert).
Art. 2. -  Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent     décret, les deux périmètres de ce permis sont constitués par les arcs de     méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après     par leurs coordonnées géographiques, le méridien de référence étant celui de     Paris :
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Cachin,
     directeur des musées de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 8. -  La taxe due par les entreprises soumises à la taxe sur la valeur     ajoutée selon le régime du forfait n'est pas mise en recouvrement.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 92-1111 du 24 novembre 1992     modifiant la décision no 92-130 du 18 février 1992 susvisée.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 92-41 du 14 janvier 1992     modifiant le décision no 91-563 du 26 juin 1991 susvisée.
Art. 4. -  L'article 15 de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé est abrogé.
Creuse
      1 Ausanneau (Nathalie); 2 Tixier (Daniel).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Alain Lombard,
     administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     au département des affaires internationales et au nom du ministre de la     culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le     ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
     le ministre de l'industrie et le ministre de l'environnement sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué au logement:
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 31 août 1995, M.     Petit (Daniel) est nommé agent comptable du centre culturel français de     Kigali (Rwanda) à compter du 1er août 1995.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 1991     modifié susvisé sont complétées comme suit:
      << Sont, en outre, adjoints au jury:
      << Pour l'épreuve portant sur le traitement automatisé de l'information un     ou plusieurs examinateurs spécialisés. >>
Art. 118. -  Dans un délai de trente jours à compter de la notification du     marché, le directeur de l'organisme contractant envoie pour publication à     l'Office des publications officielles des Communautés européennes un avis     d'attribution faisant connaître le nom de l'attributaire et les conditions     dans lesquelles le marché lui a été attribué.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme Radio France Nîmes de la société Radio France. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 100. -  Les dispositions des articles 90, 90 bis et 93 sont applicables     aux travaux sur mémoires et achats sur factures.
    CHAPITRE II
    Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
    Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Art. 94. -  Dans le cas où les documents contractuels prévoient     l'échelonnement dans le temps des phases successives d'exécution et des     versements auxquels elles doivent donner lieu, aucune créance ne peut devenir     exigible, aucun intérêt moratoire ne peut commencer à courir avant les dates     ainsi prévues par le contrat.
Art. 88. -  Le montant des pénalités, lorsqu'il peut être retenu par     précompte sur les sommes dues au titulaire, vient en atténuation de la     dépense. S'il ne peut être précompté, il donne lieu à l'émission d'un ordre     de recette.
    Section 4
    Délais de règlement
Art. 4. -  Les programmes de sciences physiques figurant en annexe des     arrêtés susvisés sont abrogés à compter de la rentrée de l'année scolaire     1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à compter de la rentrée     de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-27 en date du 31 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30     avril 1968 précitée.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-44 en date du 3 décembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Mars 1995
      9 mars 1995. - Mlle Ruth (Catherine), Nancy.
(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services de la     préfecture de l'Aisne ainsi que dans la mairie de la commune de Jussy.
Décembre 1993
     14 décembre 1993. - M. Rambert (Xavier), Paris-Villemin.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1995, M.
     Jean-Yves Caullet, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est     radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à     compter du 5 février 1995.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 16 990 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
CATEGORIE B
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0285 du 08/12/95                        Page 17932  a 17934    
                      ......................................................
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur     du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est     dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Lecomte, chef de     service.
Bas-Rhin
     Barthelemy (Jacques).
    Barthelemy (Gilles).
    Turckheim (Brice de).
    Turckheim (Evrard de).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,
     directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er     ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Patrick     Berg et à M. Bernard Fournier, sous-directeurs.
Seine-et-Marne
     Egea (Jean-Pierre), société Forêts gestion.
    Tranzeat (Jacques).
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 1995, M. Faucounau     (Denis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de la défense, est, à compter du 1er septembre 1995, réintégré dans     le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
Art. 1er. -  Il est créé dans la région de Cazaux (Gironde) une zone     réglementée, identifiée LF-R 31 Cazaux, au profit d'activités militaires.
Art. 4. -  Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront     sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852     modifié sur l'exercice de la pêche maritime.
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 531, associée     aux champs de tir de l'Arsot et de Perches, dans la région de Valdoie     (territoire de Belfort).
Art. 22. -  La référence au << service central de protection contre les     rayonnements ionisants >> est remplacée par la référence à << l'Office de     protection contre les rayonnements ionisants >> dans toutes les dispositions     législatives et réglementaires où elle figure.
Maine-et-Loire
     Ernault de Moulins (Maurice).
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Deux-Sèvres
     Gautier (Albert).
    Lefevre (René).
Vendée
     Bocquier (Henry).
    Ferret (Jean).
    Pouvreau (Jacques).
    Vigneron (Clément).
Art. 4. -  Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Marne
     Genin (Christophe), G.G.D.F. de la Marne.
    Henry (Xavier).
    Thibaudet (Christian).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du Centre national de préparation aux concours     et examens.
Commandement supérieur des forces armées
    de la Polynésie française
     Meunier (Vincent).
    Alpha (Joseph).
    Hanssler (Laurent).
    Viriamu (Hérald).
    Pomare (Teremoana).
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de     l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Loiret
     Courcy (Aimery de).
    Herouville (Hubert d').
Loir-et-Cher
     Anne (Richard), Cabinet P. Chavet.
    Audeval (Alain).
    Breton (Antoine).
    Dupré (Jean-Jacques).
Creuse
     Aujay (Philippe).
    Chaumeix (Henry).
    Streiff (Michel).
Hante-Savoie
     Canel (Jean).
    Dumas (Henri).
    Magnant (Pierre).
Tarn-et-Garonne
     Arcin (Roger).
    Barbe (Serge).
    Bonnomet (Alain).
    Camps (Jean-Claude).
    Groc (René).
    Guerrin (Yvan).
    Loubatieres (Michel).
    Richoud (Jean-Claude).
    Rooryck (Jacques).
Haute-Garonne
     Delmond (Pierre).
B.A.P. II. - Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours TR no 02
      Un technicien de la recherche (division Ouvrages hydrauliques et équipements     pour l'irrigation), affectation : Aix-en-Provence.
Adjoint technique de la recherche
    B.A.P. V. - Gestion scientifique et technique de la recherche
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi,     sous-directeur des opérations de secours, M. Philippe Sauzey, administrateur     civil, chef du groupement des moyens aériens, est habilité à signer tous     actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Bonnelle, haut     fonctionnaire de défense, M. Michel Balon, administrateur civil, chef du     service du haut fonctionnaire de défense, est habilité à signer tous actes,
     arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets.
Pays de la Loire
      Les Maçons réunis, Z.A. La Croix Rouge, 85280 La Ferrière.
      Cotabat, mairie de Talmont, 85440 Saint-Hilaire.
      Vendée Sani Therme, route de Dompierre, 85280 La Ferrière.
Mars 1993
     15 mars 1993. - M. Lavergne (Xavier), Paris-Villemin.
Art. 13. -  Le présent décret entre en vigueur à compter de sa publication.     Toutefois, les fabricants, leur mandataire ou, à défaut, tout responsable de     la première mise sur le marché, les distributeurs et les loueurs ont jusqu'au     30 juin 1995 pour se conformer aux dispositions du présent décret.
Art. 14. -  Un candidat ne peut postuler plus de deux fois au cours d'une     même période de douze mois à la délivrance des unités de contrôle relevant     d'un même domaine.
Art. 1er. -  M. Patrick Amiot, ministre plénipotentiaire, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte,     en remplacement de M. Samuel Le Caruyer de Beauvais.
Art. 5. -  Le directeur des affaires financières et économiques est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. le vice-amiral d'escadre     Charles-Henri Mechet, de la 2e section du cadre des officiers généraux de la     marine nationale, en tant que président de la mission interministérielle de     la mer.
Article 4
      Le ministère compétent visé à l'article 65 paragraphe 2 de la Convention de     1990 est, en ce qui concerne le Royaume d'Espagne: le Ministère de la     Justice.
Art. 6. -  L'Ecole supérieure de plasturgie est dirigée par un directeur,
     assisté d'un directeur adjoint assurant également la direction des études,
     d'un directeur de la recherche et d'un secrétaire général. Elle est     administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil     scientifique.
Art. 4. -  L'école est organisée en départements et, en tant que de besoin,     en services. Ces départements et services sont créés, sur proposition du     directeur, par le conseil d'administration après consultation du conseil     scientifique.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et le ministre du budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 9 susvisé est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Laboratoires agréés pour 1995-1996
    BASSIN ARTOIS-PICARDIE
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/94                        Page 11413  a 11420    
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Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date     du 14 septembre 1994, M. Delage (Jean-François), administrateur civil de 1re     classe, est nommé chef de la subdivision administrative des îles     Sous-le-Vent, en Polynésie française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Le Pavec (Joseph, Jean,
     François), ancien notaire à la résidence de Paris.