Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les membres de la « commission addictions » sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Christian Bigaut, conseiller auprès du ministre délégué, à compter du 31 août 2006.
La société Mabgène est tenue d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires.
 Elle doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
L'arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne T 17 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Y 42, en France métropolitaine.
Selon les concours, les candidats doivent remplir les conditions fixées aux articles 3, 4, 5 et 7 du même décret.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 août 2006, M. Barbillon (Cyril), M. Giraud (Etienne) et M. Hessmann (Raphaël) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
M. Gilles Bardou, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) à compter du 1er septembre 2006.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux tuyaux et accessoires en grès définis par la norme harmonisée NF EN 295-10.
L'arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Deauville (Calvados).
L'arrêté du 16 avril 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de contrôle de Rouen (Seine-Maritime) est abrogé.
Ses montants sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
Le versement de la prime prévue à l'article 1er du présent arrêté s'effectue par fractionnement en deux fois selon la répartition suivante :
 - un versement initial égal à 50 % du montant total de la prime en milieu de période de lien au service ;
 - un versement du solde à la fin de cette même période.
A l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2004 susvisé, sont ajoutés à la liste les termes :
 « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ».
Le stage probatoire comprend :
 - des tests psychotechniques ;
 - l'étude de cas pratiques ;
 - une série de mises en situations professionnelles.
 Chaque stagiaire fait l'objet d'évaluations dont les résultats sont rapportés devant le jury par un responsable du stage probatoire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2006, M. Michel Quirion, inspecteur général adjoint, est maintenu en détachement dans l'emploi de sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales, à compter du 21 mars 1999, pour une durée de cinq ans.
L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
 Les termes : « Anthropologie, ethnologie, préhistoire » sont remplacés par les termes : « Anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire ».
Ce document doit être complété de façon claire, compréhensible et en français.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 2006, M. Yvan Dekeyser, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur du centre d'océanologie de Marseille pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2006.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de la caisse, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Le chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Chapitre Ier
« Attestation prévue à l'article 3-I
La société TéléDiffusion de France exerce une influence significative sur le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de télévision, tel que défini par l'article 1er de la présente décision.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2006, M. Cornu (Vincen) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 août 2006, M. Matlosz (Michael) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy (ENSIC) pour un mandat de cinq ans à compter du 6 août 2006.
Le préfet peut, après mise en demeure et après que le concessionnaire a été mis en mesure de présenter ses observations, se substituer à celui-ci pour assurer l'exécution de la convention d'exploitation. Le préfet peut, en particulier, résilier les conventions d'exploitation des sous-traitants dans les cas prévus à l'article 18.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué au tableau ci-dessous :
Le présent décret prend effet trente jours après sa publication au Journal officiel.
Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 1 919,69  pour l'année universitaire 2006-2007.
Les destinataires des données enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation ;
 - l'observatoire social de la défense.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 mai 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Dominique Munro, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2006.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au ministre des affaires étrangères ainsi qu'aux personnes habilitées à représenter les organisations syndicales candidates dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 9.
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2006, MM. Azoulay (Jack), Colin (Nicolas), Revial (Thomas), Menuet (Vincent) et Mlle Leca (Charlotte) sont nommés inspecteurs adjoints des finances à compter du 1er avril 2006.
Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants, de la commission consultative paritaire venant, en cours de mandat, à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans la forme indiquée à l'article 4. Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission paritaire.
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Les questionnaires sont conservés par l'organisme agréé jusqu'à leur archivage, conformément à la loi du 3 janvier 1979 susvisée.
Les destinataires des informations traitées sont les gestionnaires des applications relatives à la gestion des certificats et les utilisateurs de ces certificats.
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
1re section
Répartition entre les régions au titre de l'année 2005
Le décret n° 51-944 du 19 juillet 1951 et le décret n° 88-454 du 27 avril 1988 sont abrogés.
La liste et la classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières mentionnées à l'article 3 du décret du 30 avril 1992 susvisé sont fixées comme suit :
Au premier alinéa de l'article 132-14, les mots : « et au trésorier-payeur général » sont supprimés.
Pour l'année 2006, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 susvisés relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
Chaque composante, définie aux I, II et III de l'article 2 précédent, intervient dans le calcul de l'indice de référence des loyers selon la formule de pondération suivante :
Indice de référence des loyers =
60 % mIPCL + 20 % mIPEA + 20 % mICC
Le deuxième alinéa de l'article 16 du décret du 9 novembre 1978 susvisé est abrogé.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les carcasses et les pièces de découpe non désossées obtenues à partir de muscles attenants à la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, issues d'animaux des espèces ovine et caprine, ne peuvent être remises au consommateur final, en l'état ou après transformation, qu'après avoir été débarrassées de la moelle épinière.
La direction générale de la modernisation de l'Etat a pour mission de coordonner, d'aider et d'inciter, au niveau interministériel, les administrations en vue de moderniser les modes de fonctionnement et de gestion de l'Etat pour améliorer le service rendu aux usagers, contribuer à une utilisation plus performante des deniers publics et mobiliser les agents publics.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 décembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à MM. Cédric de Lestrange et Christian Mirandol, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Les sociétés Bouygues Telecom et Orange France devront s'appliquer un tarif de terminaison d'appel SMS de 4,3 centimes d'euro à compter du 1er juillet 2005.
L'arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service prévue à l'article 2 du même arrêté est fixé à 33,10 .
L'annexe à l'article A. 114-7 est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté (1).
Le deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 1er avril 1985 susvisé est abrogé.
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 1er AU 19 JANVIER 2006
(Gestion 2005)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 13 janvier 2003 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs(es) des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.
Les nominations en qualité d'élève ingénieur(e) des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) sont prononcées par le ministre chargé de l'équipement.
II. - Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-14 et pour l'application du troisième alinéa de l'article R. 1211-15
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le chef du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les méthodes d'essais prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb sont reprises en annexe.
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 7 décembre 2005, M. Nay (Jean-Jacques), attaché d'administration centrale, est nommé commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2005, M. Philippe Merillon, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2006, M. Prada (Michel), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 avril 2006.
Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 2006, édition électronique, texte n° 31, et édition papier, page 4222, 1re colonne, art. 10, 2e ligne :
 Au lieu de  : « ... au 4 du VI... », lire : « ... au 4 du VII... ».
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2001 se déroulera en mars 2008.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2005, M. François Viel, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2006, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, des variétés désignées ci-après :
Les dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail relatives au contrat d'apprentissage sont applicables, dans les conditions prévues par le présent décret, au contrat d'engagement maritime défini à l'article 1er de la loi du 13 décembre 1926 susvisée. Ce contrat prend le nom de contrat d'apprentissage maritime.
Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les unités communes figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les unités communes figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, dans la rubrique « Implants non tricotés et non tissés », après le code 3112604, sont ajoutés les produits suivants :
Dans la décision du directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 janvier 2006, parue au Journal officiel du 25 janvier 2006, les mots : « de nationalité française ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne » sont supprimés.
La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SARL Envergure est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Le conseil se réunit deux fois par an sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour.
A l'article 2 du décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 susvisé, les mots : « aux articles D. 6124-119 à D. 6124-128 » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 6124-121 à D. 6124-130 ».
Le décret n° 87-945 du 25 décembre 1987 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
Les dispositions de l'article A. 114 du code du domaine de l'Etat sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Le taux de la taxe forfaitaire visée au premier alinéa de l'article A. 113 est fixé à 11 % en cas de ventes avec publicité et concurrence et à 6 % en cas de cession amiable. »
Le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 7,17 % par an.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 novembre 2005, M. Panabière (Philippe), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 30 septembre 2005.
Le secrétaire général des affaires européennes et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Jean-René Marchand, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
La présente décision sera notifiée à l'association Junior Radio Communication (JARC) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités des contrôles qui doivent être effectués dans des inspections annuelles des études de notaires est abrogé.
Concours ouvert aux candidats titulaires de certains diplômes, autorisés à s'inscrire en première année du deuxième cycle des études médicales ou pharmaceutiques (DCEM 1 ou DCEP 1).
 Ces concours comportent trois épreuves :
L'intégration des agents mentionnés à l'article 1er dans les corps de catégorie C mentionnés au tableau de correspondance I annexé au présent décret est subordonnée à l'inscription sur une liste classée par ordre d'aptitude.
A l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. »
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 20 janvier 2006, après inscription sur un tableau d'avancement, Mme Oster (Nicole), attachée de l'Office national des forêts, est promue, à compter du 1er novembre 2005, dans le grade d'attaché principal de 2e classe.
Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er janvier 2006, à 1 410,33 euros.
L'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005.]
Est approuvé le montant de 21,817 milliards d'euros, correspondant à la compensation des exonérations, des réductions ou abattements d'assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale, mentionné à l'annexe 5 jointe au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2006, M. Sardas (Jean-Claude) est nommé professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter du 1er janvier 2006.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours.
Le président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant et les modalités de paiement de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2006, M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Montpellier (Hérault).
Le directeur des personnels enseignants et le recteur de l'académie de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Janssen-Cilag, Pfizer, Teva Classics et Winthrop Médicaments, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel
A compter du 1er juillet 2006