Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 2 août 1985 modifié fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances est abrogé.
L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur les zones de Brest et Pontivy est transférée à la SA LV & Co.
L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur la zone de Charleville-Mézières est transférée à la SA LV & Co.
L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur la zone de Nancy est transférée à la SA LV & Co.
Le chef et le chef assistant du choeur de l'armée française sont nommés par arrêtés du ministre de la défense.
 Les grades de commandant et de capitaine leur sont respectivement conférés par les mêmes arrêtés.
L'arrêté du 17 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
Les arrêtés du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur en béton armé et du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de coffreur génie civil sont abrogés.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales mentionnées ci-dessus dans un délai de dix jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Après examen de l'ensemble des dossiers, le jury dresse la liste des candidats admis au stage probatoire.
L'épreuve écrite, notée sur 100, d'une durée de trois heures, comprend :
 1° Un questionnaire, noté sur 50, permettant d'évaluer les acquis professionnels du candidat ;
 2° Une étude de cas à orientation professionnelle, notée sur 50.
La sélection à la voie d'accès professionnelle est ouverte aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale qui, au 31 décembre de l'année du recrutement, détiennent au moins le grade de brigadier, comptent au moins quatre années d'ancienneté dans ce grade et sont âgés au plus de 40 ans.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, M. Alain Monnet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires à compter du 1er juillet 2005 au 4 septembre 2005.
Il est mis fin, à compter du 1er mars 2006, aux fonctions de Mlle Françoise Lopez, chargée de mission au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, appelée à d'autres fonctions.
Pendant la période au cours de laquelle ils bénéficient de l'allocation spécifique, les agents non titulaires ne sont pas pris en compte dans les effectifs du ministère de la défense. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles aux instances consultatives instituées par la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, M. Debreu (Pierre), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 mars 2006, M. Patrick Reichert, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 22 septembre 2006.
Le versement de l'allocation spécifique n'est pas compatible avec l'exercice d'une activité lucrative, à l'exception de celles correspondant à la production d'oeuvres scientifiques, littéraires et artistiques. A défaut, le service de l'allocation spécifique est suspendu et il est procédé à la répétition des sommes indûment perçues.
Les informations transmises à la Banque de France servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite du régime de retraite de la Banque de France au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale.
Sont nommés en tant que membres de droit :
 Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
 Le directeur général de la santé ou son représentant ;
 Le directeur de la Haute Autorité de santé ;
 Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.
Les informations transmises à la CRPCEN servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite et d'invalidité du régime de retraite des employés au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale et de la cotisation d'assurance maladie.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé au lieudit Rideau des Jacques, 80510 Cocquerel.
Mme Martine Ceccaldi, magistrate, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Poitiers.
L'arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares est abrogé.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 7 mai 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'orientation des finances publiques.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur général de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Jean Mafart, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la division des affaires générales.
L'arrêté du 20 juin 2006 relatif au même objet est abrogé.
Le conseil municipal de Bayon-sur-Gironde (Gironde) est dissous.
L'annexe IV de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Le traitement permet aux agents de l'administration fiscale habilités de :
 - renseigner les usagers, lors de leurs demandes téléphoniques ou par courriel, sur des questions à caractère fiscal ou relatives à l'assistance à la procédure TéléTVA ;
 - d'enrichir la base de connaissances des questions et réponses nouvelles.
A la fin du troisième alinéa de l'article R. 3223-6, il est ajouté les dispositions suivantes : « Ils communiquent également aux membres de la commission, à leur demande, les données médicales nécessaires à l'accomplissement de sa mission. A cette fin, le dossier médical est accessible aux médecins membres de la commission. »
Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2005 font apparaître un solde négatif de 16 814 680,72 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2006, Mme Boyard (Danielle), directrice d'hôpital, placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2006 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 juillet 2006, est nommée au titre de 2e assesseur suppléant des représentants des infirmiers : Mme Danièle Louyot, en remplacement de Mme Martine Cacheux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006, la démission de M. Beringer (François, Pierre, Louis), notaire à la résidence d'Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.
La présente décision s'applique jusqu'au 1er avril 2009 sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé dans les conditions fixées par les dispositions de l'article D. 303 du CPCE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2006, M. Alain Cheminet est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la maison centrale de Saint-Maur, en qualité de chef d'établissement, pour une durée de trois ans à compter du 4 septembre 2006.
I. - L'article L. 751-29 du code rural est abrogé.
 II. - A l'article L. 751-30 du code rural, les mots : « de l'article L. 442-4 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 441-3 et L. 442-4 ».
Des modifications peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant ci-dessus. Ces modifications (échanges, par exemple) doivent cependant être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes et recevoir une validité de ses services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2006, M. Graciette (Jean-Claude), attaché principal de 1re classe, est maintenu en détachement dans l'emploi de sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales, à compter du 1er septembre 2004, pour une durée de cinq ans.
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Percy, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « anatomo et cyto-pathologiques » mis en oeuvre par le service d'anatomie et cytologie pathologiques et dont la finalité est la gestion numérisée des documents anatomo et cyto-pathologiques.
Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Percy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le I de l'article 171 AS de la même annexe est abrogé.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, à la connaissance du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par décret en date du 20 juillet 2006 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française des maisons des jeunes et de la culture », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
L'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est modifié ainsi qu'il suit :
Délégation est donnée à M. Raphaël Bello, administrateur civil, et à M. Jacques Maliverney, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 décembre 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back offices ».
L'autorisation accordée à la SARL Oxygène sur les zones de Toulouse et de Lourdes est transférée à la SAS NRJ Réseau.
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « peuvent constituer avec l'Etat », sont insérés les mots : « et les établissements publics nationaux » et, après les mots : « chargé de », sont insérés les mots : « la création et ».
La présente décision sera notifiée à l'association Top FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Exigences fixées à l'annexe IV.
 La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation sont soumises à des exigences particulières, mentionnée au IV de l'article D. 251-1 du code rural, est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
L'intitulé de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre V du livre II du code rural est complété par les mots : « et lors de la circulation ».
Par dérogation à l'article 1er, les substances vitaminiques et minérales mentionnées à l'annexe IV peuvent être utilisées jusqu'au 31 décembre 2009 dans les compléments alimentaires commercialisés en France.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Trésarrieu, directeur d'études, adjoint à la directrice, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de la direction des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites.
Vaccination.
 1. Chaque vaccination d'un animal par un vétérinaire sanitaire est prise en charge par l'Etat, à hauteur de 0,1 fois le montant de l'acte médical vétérinaire par animal vacciné.
 2. Le vaccin anti-aphteux est fourni gratuitement par l'administration.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 juillet 2006, M. Jean-Jacques Gaillarde, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 28 novembre 2006.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Astrazeneca et Takeda, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Fougères exercées par M. François Angelini, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Jean Félix-Paganon, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean-François Thibault, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 septembre 2006.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 juillet 2006, M. Philippe Guelluy, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er décembre 2006.
Le contrôle sanitaire à la production prévu aux articles 11 et 12 du présent arrêté consiste en un examen au moins visuel portant sur la totalité des végétaux, produits végétaux et autres objets ou sur échantillon représentatif. Ce contrôle est réalisé au moins une fois par an.
Le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'état mentionné à l'article 46 ter C de l'annexe III au code général des impôts afférent aux exercices clos antérieurement à la date de publication du présent décret est joint à la première déclaration de résultats souscrite par la société unipersonnelle d'investissement à risque postérieurement à la date de publication de ce décret.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 1er à 4 du présent décret sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :
Le X de l'article 5 du même décret est abrogé.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Lens Béthune Diffusion, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, Mme Mathis (Liliane, Ginette), huissier de justice à la résidence de Villars-sur-Var (Alpes-Maritimes), est déclarée démissionnaire d'office.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, Mme Schrameck (Valentine, Nina, Stéphanie), épouse Montebello, est nommée notaire à la résidence de Cénon (Gironde), office créé.
Les agents titulaires du grade de receveur régional sont reversés dans le grade ou la classe dont ils étaient titulaires avant leur nomination en qualité de receveur régional, à l'échelon et au rang qui auraient été les leurs s'ils n'avaient pas cessé d'appartenir à ce grade ou à cette classe.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe I », est ajouté le produit suivant :
Validation des bulletins du lundi 15 janvier au mercredi 17 janvier 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
La fiche d'information thérapeutique relative à NEORECORMON qui figurait en annexe de l'arrêté du 6 mai 2005 susvisé est abrogée.
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 2006 :
L'arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, est nommé chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 1er septembre 2006 : M. Florent Boura, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Pour avoir droit à la dénomination « vin de pays des Gaules », les vins doivent être issus de vendanges récoltées sur le territoire des communes suivantes :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, Mme Florence Schmidt-Pariset, magistrate du premier grade, est nommée sous-directrice du département international de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2006.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend :
 - la sous-direction de l'information et de la légistique ;
 - la sous-direction des carrières et des rémunérations ;
 - la sous-direction des politiques interministérielles ;
 - le secrétariat général.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2006, M. Jean-Marc Picand, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé sous-préfet de Tournon-sur-Rhône.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Cruas-Meysse, d'une capacité de production de 6 MW, localisé au CNPE de Cruas, 07350 Cruas.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
 « - un membre du corps militaire du contrôle général des armées, désigné par le ministre de la défense, président ; ».
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055437 dénommé « UP-TEX » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20052370 DÉNOMMÉ « PÔLE AGRONUTRITION EN MILIEU TROPICAL »
Définition des zones de recherche
et développement en numéro commune INSEE
Les ingénieurs de l'industrie et des mines sont reclassés dans le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines conformément au tableau de correspondance suivant :
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052370 dénommé « pôle agronutrition en milieu tropical » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 août 2006, M. Michel (Laurent), directeur de la prévention des pollutions et des risques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Trouvé (Thierry).
Les véhicules des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et mis pour la première fois en circulation à dater du 1er juillet 2013 ne doivent plus être équipés de radars à courte portée tels que définis à l'article 1er du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2006, M. Thierry Mathou, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Shanghai, en remplacement de M. Jean-Marin Schuh, appelé à d'autres fonctions.
Mme Laetitia Mirjol est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée à compter du 15 mai 2006.
Le décret n° 73-1008 du 22 octobre 1973 déterminant les modalités d'application des dispositions de la loi du 21 juin 1936 sur la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ainsi que l'exploitation des places couchées dans les trains est abrogé.
Après l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, ajouter :
 « Art. 1er bis. - Les régisseurs de recettes peuvent encaisser par carte bancaire, chèque, numéraire, virement les produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Les séjours sportifs et les séjours artistiques et culturels peuvent être déclarés au titre de l'année scolaire.
Le décret du 27 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 4 septembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
Délégation est donnée à M. Marc Cohen-Solal, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des applications statistiques.
La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 444-7 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux personnes mentionnées aux a, b, c du 2° de l'article L. 412-8 » sont remplacés par les mots : « aux personnes mentionnées aux a, b, c et f du 2° de l'article L. 412-8 ».
Délégation est donnée à M. Pascal Rigaud, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, M. Pierre-André Durand, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie).
M. Julien Massiat est nommé chef du cabinet du ministre délégué à compter du 15 septembre 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2006, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
L'article 3 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 A la fin du premier alinéa, après les mots : « code de la sécurité sociale susvisé », sont ajoutés les mots : « , ou en appliquant la codification de la classification commune des actes médicaux ».
L'arrêté du 31 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juin 2006, Mlle Marie Abitbol est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à compter du 1er septembre 2005.
La présente décision sera notifiée à l'association Télé Kréol et publiée au Journal officiel de la République française.