Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La taxe parafiscale sur les produits de fonderie n'est plus perçue dès lors que son fait générateur est postérieur au 1er janvier 2000.
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2000.
II. - Théories
    Individualisme et holisme.
    Microsociologie et macrosociologie.
    Rationnalité de l'action et régimes d'action.
    Fonction, culture, structure et les théories globales de la société.
    Relations disciplinaires entre sciences sociales : sociologie et anthropologie ; sociologie et histoire ; sociologie et économie.
Art. 5. -  Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et le directeur de l'Office national des oléagineux, protéagineux et cultures textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les opérations effectuées par les ordonnateurs secondaires institués à l'article 1er sont assignées sur la caisse de l'agent comptable des services industriels de l'armement.
Art. 1er. -  M. Bernard Rullier est nommé directeur du cabinet du ministre.
Art. 1er. -  Mme Martine de Boisdeffre est nommée directrice des Archives de France.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine est abrogé.
Au grade d'officier
    M. Chevalier (Jacques, Paul), président d'association en faveur de la sauvegarde de la nature. Chevalier du 19 mai 1988.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Art. 3. -  L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) est abrogé.
Commission administrative paritaire no 5
    Contrôleur principal.
    Contrôleur de 1re classe.
    Contrôleur de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2001, M. Georges Guichon, vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne à compter du 19 décembre 2000.
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2001, Mme Billarand (Gisèle), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Lisieux, est nommée, sur sa demande, sous-préfète hors cadre.
Troisième épreuve
    Note de synthèse
    Droit public : même programme que pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe.
    Economie : même programme que pour la première épreuve d'admissibilité du concours externe.
Les inspecteurs stagiaires ayant satisfait aux conditions de scolarité sont titularisés en qualité d'inspecteur des affaires maritimes dans les conditions prévues au décret du 5 novembre 1997 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 2001, M. Jean-Claude Renet, ingénieur des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er juin 2001, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Le classement général des inspecteurs stagiaires recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé est établi en fonction de la moyenne générale résultant des moyennes réparties selon les coefficients ci-dessus mentionnés.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 7 149 109 593 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
L'article 18 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « effectifs employés dans chaque direction ou établissement d'enseignement supérieur » sont remplacés par : « effectifs employés dans chaque structure auprès de laquelle un comité technique paritaire a été institué ».
Le nombre maximal des vacations prévues aux articles 1er, 3 et 4 du présent décret ainsi que leur taux sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.
Le tableau A de l'annexe à l'arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est complété comme suit :
L'arrêté du 19 mars 1996 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués est abrogé.
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
 Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Fort-de-France correspondant à la zone de compétence du centre des impôts de Fort-de-France ouest est transférée à la trésorerie de Fort-de-France banlieue et amendes, renommée trésorerie de Fort-de-France ouest et banlieue (Martinique).
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Genis-Laval, Irigny, Vernaison, Charly, Vourles et de Brignais est transférée de la trésorerie de Saint-Genis-Laval vers celle d'Oullins (Rhône).
Le directeur de l'eau et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'INSEE est seul destinataire de l'ensemble des informations recueillies.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout hôtel ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux relatifs aux surélévations d'hôtels existants et aux additions à de tels bâtiments, déposée à compter de six mois après la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
La gestion comptable et financière de la maison de retraite de Flangebouche, actuellement confiée à la trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans, est transférée à la trésorerie de Valdahon.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mars 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 septembre 1990 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 EUR en or et de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles sont frappées au millésime 2003 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Par décret en date du 21 mai 2003 :
 Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'impression et de reliure du livre pour aveugles », dont le siège est à Paris ;
 Est abrogé le décret du 2 juillet 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
Article 18
    Réglementations techniques et évaluation de la conformité
    Les Parties s'engagent à coopérer dans les domaines des réglementations techniques et de l'évaluation de la conformité.
Lorsque la suspicion de peste porcine classique est officiellement infirmée, l'arrêté de mise sous surveillance est levé ainsi que la consigne des carcasses prévue aux points a et b de l'article 19 ci-dessus.
Article 8
    Confidentialité
    Chacune des Parties s'engage à garder la confidentialité et le secret des documents, informations et autres données reçus durant la période de mise en oeuvre de la présente Convention ou de tout plan d'action conclu ou contracté conformément à la Convention.
Article 3
    Labellisation des logiciels
    Pour ses transmissions en langage normé EDIFACT, le partenaire EDI s'engage à n'utiliser que des outils ayant obtenu le label de qualité dans le cadre d'un contrôle technique, dont les modalités d'attribution sont décrites dans les cahiers des charges.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 300 000 F et un crédit de paiement de 3 171 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 35
    Accords existants
    Le présent accord n'affecte pas l'application des accords bilatéraux en vigueur entre la France et la Suisse.
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés à partir de l'année 2000.
Art. 5. -  L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
Dijon
    M. Marco Schieppati, de nationalité italienne, en médecine physique et de réadaptation.
Article 11
    Les articles 5, 6, 8 et 10 ne sont pas applicables aux partenaires EDI transmettant des données pour leur compte exclusif.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant no 3 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 739 996 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 octobre 2000, M. Alain Jacotot, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2000, M. Jean-Charles Sacotte, magistrat du premier grade, second groupe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2000.
Art. 6. -  Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 novembre 2000, M. Vassalo (Charles), ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 novembre 2000.
Fondation hôpital Saint-Joseph (13000 Marseille)
    Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 27 janvier 2000.
Nutriments hyperénergétiques répondant au code 101D04.32
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 2000, M. Romuald Gilet, attaché d'administration centrale, est nommé au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), en qualité de représentant de l'Etat.
B. - Elève officier mécanicien de l'air
    Brasset (Stéphane, Raymond).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 août 2000.
Art. 10. -  L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air est fixée par un arrêté du ministre chargé des armées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Karine Bonacina, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, M. Richard Feuillade, élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Art. 1er. -  Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe (1) sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 3 171 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 31
    Dispositions d'ordre financier
    Les dispositions du présent accord s'entendent dans le cadre et les limites des ressources budgétaires de chacune des Parties.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 7 426 194 F et un crédit de paiement de 7 426 194 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 234 du 08/10/20 0 page 15989 à 15996
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Article 28
    Echange de stagiaires
    Les Parties procèdent à des échanges de stagiaires afin de familiariser leurs agents avec les structures et les pratiques des services de l'autre Partie.
Inscriptions nouvelles
    Les professeurs en chef de 2e classe :
    1 Gastaud-Moisy (Jean-Sébastien, Olivier, Eugène, Kléber).
    2 Louedec (Daniel, Paul, Henri).
    3 Pensec (Michel).
    4 Dazel (Jean, Daniel).
Inscriptions nouvelles
    Les professeurs principaux :
    1 Chevassu (Claude, René, Roger).
    2 Farjon (Patrick, Jean, Philippe).
    3 Roquet (Philippe, Pierre, Gérard).
    4 Delobel (Jean).
Corps technique et administratif
    Pour le grade de colonel
    Les lieutenants-colonels :
    1 Moulinec (Didier).
    2 Cariou (René, Jean, Joseph).
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
65e section : biologie cellulaire
    M. Thieffry (Denis) (université Aix-Marseille-II).
Inscriptions nouvelles
    Les officiers en chef de 2e classe :
    1 Le Roux (Claude, Roger).
    2 Berlivet (Michel, Etienne).
    3 Léger (Jean-Paul, Auguste, André, Marie).
Pour le grade d'officier greffier principal
    Les officiers greffiers de 1re classe :
    1 De La Torre (Raphaël).
    2 Thomas (André, Paul).
    3 Delpeyrou (Michel, Eugène).
    4 Patou (Damien, Stéphane, Amand).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 2001, le montant du budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est arrêté à la somme nette de 5 866 290 F.
Art. 2. -  La SARL Radio Hautes-Alpes susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 34. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous-section 4604 : biostatistiques, informatique médicale
    et technologies de communication
    Beuscart (Régis), université Lille-II.
    Salmi (Louis, Rachid), université Bordeaux-II.
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 1er janvier 2001.
Art. 5. -  L'épreuve est notée de 0 à 20. La qualification est délivrée aux candidats qui obtiennent une note au moins égale à 12.
Sous-section 4904 : pédopsychiatrie
    Aussilloux (Charles), université Montpellier-I.
    Jeammet (Fernand), université Paris-VI.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 1er mars 2001, M. Bernet (Eric), administrateur civil, est nommé chef de service, adjoint au directeur de la programmation et du développement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour une période de trois ans.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 39, en France métropolitaine.
16e section : pyschologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    Mme Reilly (Judy), université de Poitiers, 11 mois.
Art. 1er. -  Il est interdit de mettre en circulation ou de transporter dans un centre de rassemblement, un marché, une foire ou une exposition tout animal des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 29 en France métropolitaine est abrogé.
A compter du 17 avril 2000
    Ruck (Antoine), état-major du corps européen, Strasbourg.
Art. 1er. -  Il est interdit d'introduire en France des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et d'autres bi-ongulés ainsi que des semences, des ovules et des embryons d'animaux de ces mêmes espèces originaires de la République d'Irlande.
Art. 2. -  Dans l'intitulé du décret du 24 novembre 1988, il est ajouté : « du Loiret, de l'Indre » après : « de Loir-et-Cher ».
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 juillet 1987 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale associée à l'aérodrome de Saarbrücken (Allemagne) est abrogé.
Article 5
    Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Muet (Pierre-Alain) est nommé inspecteur général des finances.
La SARL Challenge est mise en demeure, pour l'avenir, de se conformer à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune d'Andelnans à compter du 5 janvier 2004.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Boves, Salouël, Glisy, Pont-de-Metz, Saleux, Saint-Fuscien et Saveuse à compter du 1er septembre 2003.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 1991 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Gaugey (Georges, Lucien), agent technique en chef ; 34 ans de services.
    Le Marec (Alain, Louis, Marie), agent technique en chef ; 27 ans de services.
    Willerval (Jean-Pierre, Francis), agent technique en chef ; 32 ans de services.
Les échantillons de végétaux, produits végétaux ou autres objets, prélevés en application du II de l'article L. 251-19 du code rural, sont placés dans des contenants adaptés à la nature du contenu, empêchant la diffusion de l'organisme nuisible recherché et mis sous scellés. A chaque échantillon est attribué un numéro d'identification.
A l'alinéa h de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, le mot : « propagande » est remplacé par le mot : « communication ».
Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 octobre 2000 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Octobre 1999
    29 octobre 1999. - M. Fontanella (Bertrand), Marne-la-Vallée.
Seuls peuvent être déclarés admis les candidats qui ont obtenu un total de points fixé par le jury.
 Le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats admis et éventuellement une liste complémentaire.
 Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu le plus grand nombre de points au cas pratique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er décembre 2003, le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole, nommés pour trois ans à compter du 1er septembre 2000, est prorogé jusqu'au 31 mars 2004.
Les membres des commissions prévues aux articles R.* 253-2 et R.* 253-3 qui n'appartiennent pas à l'administration participent aux travaux desdites commissions à titre consultatif.
En cas de décès ou de disparition d'un vétérinaire, les confrères voisins se mettent à la disposition de ses héritiers ou de ses légataires pour assurer la continuité immédiate du service de la clientèle. Ils doivent permettre à ces derniers de prendre toutes dispositions utiles pour la sauvegarde de leurs intérêts.
III. - En tant que représentants du collège des usagers
    Sur désignation de l'Union nationale
    des associations familiales
    Titulaire : M. René Boue.
    Suppléant : M. Joseph Niol.
Les vétérinaires salariés qui interviennent en dehors des missions qui leur sont confiées par leur contrat de travail sont réputés exercer à titre libéral.
La dissolution anticipée de la société ne peut être décidée que par les trois quarts au moins des associés.
Tout compérage est interdit aux vétérinaires.
Dès réception de la demande, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, ou le directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer, inscrit l'établissement sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire, sous un numéro d'immatriculation attribué par le ministre chargé de l'agriculture.
La chambre régionale de discipline ne peut valablement statuer que si la majorité des membres composant la formation de jugement appelée à délibérer sont présents.
Sur désignation de la Fédération française
    des sociétés d'assurances
    Titulaire : M. Jean-Louis Brunet.
    Suppléant : M. Patrice Poignard.
Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité fixé à 398 EUR par année scolaire.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Trans-en-Provence à compter du 1er septembre 2003.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de La Garde, Le Revest-les-Eaux, Le Pradet et Carqueiranne à compter du 1er septembre 2003.
Dans le département du Var, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Châteaurenard à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne en date du 30 juin 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : M. Marcel Thomas.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et la préfète du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ille-et-Vilaine
    1 Tirilly (Xavier) ; 2 Pousson (Evelyne) ; 3 Songomalet (Evariste) ; 4 Peschard Gacoin (Béatrice).
Art. 3. -  La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.