Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 16. - Un arrêté conjoint des ministres de tutelle et du ministre chargé     du budget précise en tant que de besoin les modalités d'application des     articles 13 à 15 ci-dessus.
Art. 41. - Les mesures prévues aux articles 15, 16, 17, 18 et 31 entreront     en vigueur à partir du 1er janvier 1993.
Art. 40. - Les services effectivement accomplis par les greffiers des cours     et tribunaux ou des conseils de prud'hommes au titre de leur ancien statut     sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps des greffiers     des services judiciaires.
C HAPITRE  II
    Recrutement et formation
    Section 1
    Recrutement
Art. 38. - A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1995, les mots: <<8e     échelon>> figurant au premier alinéa de l'article 19 sont remplacés par les     mots: <<6e échelon>>.
Art. 139. - Le Conseil national de l'aide juridique se réunit sur     convocation du président et au moins une fois par an.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 65864000 F     et un crédit de paiement de 71262820 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Conseillers techniques
      M. Gilles Baldet, proviseur.
      M. Jean-Louis Carrere, instituteur.
      M. Hervé Duthu.
      M. Jacques Perrin, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie.
Art. 1er. - Les annexes II et III (régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982     susvisé sont modifiées par les annexes jointes au présent arrté.
Art. 5. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun     des échelons, des grades et des classes mentionnés à l'article 4 sont fixées     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0103 du 02/05/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du     personnel et des services généraux exercées par M. François Muller, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 4. - La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service.
     Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société     Télé-Bleue se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la     présente autorisation et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Art. 5. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun     des échelons des grades de greffier et premier greffier sont fixées ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0103 du 02/05/1992    
                      ......................................................
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
      Lauze (Jacques, Jean), général de brigade.
     Picot (Jack, Henri, Louis), général de brigade.
Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Domergue (Serge, Marcel).
Art. 1er. - Il est créé un corps d'agents de service des services     judiciaires classé dans la catégorie D et régi par les dispositions du décret     du 13 décembre 1971 susvisé.
Art. 2. - La durée de l'autorisation est de six ans à compter de la     publication de la présente décision au Journal officiel de la République     française.
      Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Art. 4. - Les destinataires des informations sont les magistrats et les     fonctionnaires du greffe.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laclotte, de Mme     Brigitte Joseph-Jeanneney et de M. Gilles Butaud, délégation est donnée, dans     les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques     Ballu, agent contractuel.
Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre d'un système de gestion     automatisée des affaires soumises à la chambre d'accusation de la cour     d'appel de Paris.
Art. 1e. - M. Jean-Marcel Bichat est nommé chargé de mission au cabinet du     Premier ministre.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Lieutenant de vaisseau
      Bosch (Gérard, Jean, Emmanuel), du bâtiment hydrographique de 2e classe     Lapérouse.
Art. 7. - Les études nécessaires à l'établissement des avis du Haut Conseil     des écoles des mines sont incluses dans le programme d'études du ministère     chargé de l'industrie.
Art. 2. - Le décret no 79-279 du 5 avril 1979 relatif au régime de     rémunération applicable à l'emploi de directeur de centre régional des     oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Art. 1er. - La décision no 88-370 (26-109) du 19 septembre 1988 portant     autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral est abrogée.
Chef de cabinet
      M. Michel Fourcade, inspecteur des impôts.
Art. 4. - La société est agréée pour l'exploitation des lignes régulières de     passagers suivantes:
Art. 2. - Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret susvisé     du 27 mars 1992 sont fixés ainsi qu'il suit:
        1re catégorie: 18583 F;
        2e catégorie: 23229 F.
Conseillers techniques
      M. Laurent Burin des Roziers, professeur agrégé.
      Mme Danièle Frager.
      M. Vincent Guitton, attaché d'administration centrale.
Art. 1er. - Les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la     majoration prévue au III de l'article 2 du décret no 47-1846 du 19 septembre     1947 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent     arrêté (1).
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (C.T.R.) de classe E associée à     l'aérodrome d'Avignon-Caumont.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
CONCOURS No 12
      Un ingénieur d'études de 2e classe analyste;
      Affectation: Laboratoire de physique nucléaire des hautes énergies, Ecole     polytechnique, Palaiseau.
CONCOURS No 9
      Trois ingénieurs d'études de 2e classe en informatique;
        Affectations:
      Laboratoire de génie informatique, Grenoble;
      Laboratoire de l'informatique du parallélisme, Lyon;
      Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules, Annecy-le-Vieux.
Art. 3. - L'arrêté du 8 mai 1980, modifié par l'arrêté du 4 février 1985 et     relatif à la création d'un espace aérien contrôlé à La Rochelle, est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Quimper-Pluguffan.
CONCOURS No 3
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en informatique;
      Affectation: Laboratoire traitement du signal, imagerie numérique et     ultrasons, Villeurbanne.
TITRE II
    CONCOURS DE RECRUTEMENT
Art. 6. - La notice à l'usage de l'électeur admis à voter par correspondance     doit être conforme au modèle annexé I.
Art. 2. - Le nombre maximum de véhicules admis à prendre le départ des     épreuves en courses ou aux essais est fixé conformément au tableau annexé au     présent arrêté.
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
        Assesseur suppléant:
      Mme Bajotet (Françoise), épouse Camuset.
Art. 7. - La société fournira s'il y a lieu, à la demande du conseil, un     enregistrement des émissions comprises dans les services distribués par le     réseau dans un délai de quinze jours suivant leur diffusion.
Art. 9. - La société acquitte chaque année la taxe forfaitaire annuelle     prévue à l'article 35 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 susvisée.
Art. 1er. - A la dernière ligne de l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet     1991 susvisé, au lieu de  <<1,017>>, lire  <<1,008>>.
Art. 8. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 351807992 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Le RPL peut être utilisé pour les vols IFR exploités régulièrement     les mêmes jours de plusieurs semaines consécutives, et se reproduisant dix     fois au moins, ou chaque jour pendant au moins dix jours consécutifs. Les     éléments de chaque plan de vol doivent être très stables.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de paiement de 2400000 F applicable     au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - A compter du 1er janvier 1994, les cours administratives d'appel     seront compétentes pour statuer sur les appels formés contre les jugements     des tribunaux administratifs rendus sur les recours pour excès de pouvoir     dirigés contre les décisions non réglementaires prises à l'égard des     fonctionnaires et agents publics.
Section 33
    Formation du monde moderne
      M. Fussman (Gérard), professeur au Collège de France, en remplacement de Mme     Porcher (Marie-France).
Section 29
    Fonctions mentales, neurosciences intégratives, comportements
Art. 3. - L'arrêté du 13 août 1990 modifié instituant des régies d'avances     et de recettes, des sous-régies d'avances et de recettes auprès d'organismes,     établissements ou services relevant de la direction des armements terrestres     est abrogé.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 384 quinquies de l'annexe III au     code général des impôts, le membre de phrase: <<Au cours du mois suivant>>     est remplacé par: <<Dans les vingt premiers jours du quatrième mois     suivant>>.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
TITRE Ier
         CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
    NATIONALES ET LOCALES
Art. 25. - Les membres des commissions administratives paritaires nationales     ou locales ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ces     commissions. Ils sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour     dans les conditions fixées par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.
Art. 19. - Les modalités de désignation des représentants du personnel aux     commissions locales sont identiques à celles prévues par le présent arrêté     pour les commissions nationales.
Art. 23. - Le secrétariat de chaque commission locale est assuré par un     représentant de l'administration qui peut n'être pas membre de la commission.
Art. 1er. - Il est créé dans chaque département un conseil départemental de     prévention placé sous la présidence du préfet. Le président du conseil     général, ou son représentant, et le procureur de la République près le     tribunal de grande instance du chef-lieu du département en sont les     vice-présidents.
Art. 1er. - Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12     juin 1956 susvisé, l'Ecole nationale du patrimoine est classée dans le groupe     1.
Art. 6. - La permanence des travaux du conseil départemental est assurée par     un bureau composé de douze membres désignés par le préfet et comprenant, à     parts égales, des élus ou leurs représentants, des représentants de l'Etat,
     dont la justice, et des représentants d'associations.
C HAPITRE  VII
    Dispositions diverses
L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'institut ses     compétences en matière de nomination du personnel enseignant vacataire.
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 4 septembre 1991 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société     Uni Air S.A. sont abrogées.
Art. 11. - Le deuxième alinéa de l'article 23 du même décret est abrogé.
Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le     texte de l'accord agréé.
Art. 8. - La réception et le recensement des votes par correspondance     s'effectuent dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté du 22 mai     1989 susvisé.
Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 13 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Le procès-verbal des délibérations de la commission indique le sens du     vote émis par chacun des membres. Il est signé par le président et le     secrétaire.>>
Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la     consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie VIII     accordée à la société Aral France en application de l'article 1er du décret     no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée.
Art. 6. - Les personnes de nationalité française et les ressortissants des     Etats membres des communautés européennes peuvent présenter leur candidature     aux concours de recrutement de maîtres de conférences des     universités-praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies     par type de concours.
Art. 15. -  Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le     directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - L'article 7 du même décret est complété par un alinéa ainsi conçu:      <<Le préfet peut déclarer démissionnaire tout membre qui s'abstient, sans     excuse valable, de remplir les obligations de son mandat.>>
Art. 4. - Le décret no 88-263 du 18 mars 1988 approuvant le schéma directeur     routier national est abrogé.
Le conseil de prospective et d'évaluation est placé auprès de ces deux     ministres.
TITRE III
    SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Art. 30. - Le règlement prévoit que la sanction applicable aux personnes qui     ont commis les faits mentionnés au 3o de l'article 27 ci-dessus est au     maximum de dix ans de suspension, et qu'en cas de deuxième infraction la     sanction peut aller jusqu'à la radiation.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports:
Grade de conservateur de 2e classe
      Représentants titulaires: deux;
      Représentants suppléants: deux.
Art. 6. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er     janvier 1992.
Art. 4. - La commission technique se réunit au moins une fois par an sur     convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si son     président ou un tiers de ses membres le demandent. L'ordre du jour des     réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du     président de la commission.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor     d'Apremont-la-Forêt et de Commercy-Saint-Aubin (département de la Meuse) sont     regroupés en un seul poste  comptable dénommé Commercy.
A compter du 21 mai 1991
        M. Griffon (Pierre-Yves).
    Mme Devaud, épouse Besème (Marguerite).
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la fort,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. André Barbaroux, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des     exploitations agricoles, en remplacement de M. Jean Guellec, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 53. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
- à l'exclusion des fournisseurs;
      - à la saisine du comité consultatif de règlement amiable.
      En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont     le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est déférée au ministre     pour décision.
Article 370
      Au paragraphe 1 de cet article, les mentions des articles 413 et 416 sont     supprimées.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Fougier, la délégation     de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. le vice-amiral     d'escadre Ghislain de Langre, secrétaire général adjoint de la défense     nationale.
Chef du cabinet militaire
      M. le contre-amiral Patrick Lecointre.
TITRE Ier
    ORGANISMES RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTRE
Article 362
      Aux paragraphes 1 et 2 de cet article, le mot: <<significations>> est     remplacé par le mot: <<notifications>>.
Article 58
      Au paragraphe 2 de cet article, supprimer les mots: <<et 272>>.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 34018167 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Chef du secrétariat particulier
      Mme Yvette Wils.
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
      M. Christophe Cevasco.
<<Elle est chargée d'assurer la cohérence des moyens requis au regard des     objectifs impartis aux services.
      <<La direction du personnel et des services et la direction générale de     l'aviation civile coordonnent leur action dans les domaines de l'action     sociale, du recrutement et de la formation.>>
MATERIEL
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Rattaché au contingent 1990/02
     Beno (Patrick, André, Martin).
Art. 11. - Les dispositions des articles 3 à 10 ci-dessus sur les modalités     d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes     termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 21     du décret du 14 mai 1991 susvisé.
Art. 6. - Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux     articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 28/12/1991    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté au titre du décret du     22 octobre 1973 Momesso (Patrick, Alain), AE44280F.
Art. 7. - Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à     l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du     ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur d'académie.
ARTILLERIE
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Contingent 1990/10
     Genestout (Pascal, Georges, André).
Art. 1er. - La société Heli Inter Caraïbes est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 4. - Les appareils que la société est, pour des raisons techniques,
     limitativement autorisée à exploiter pour effectuer les transports     précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.
Art. 4. - L'agrément donné à chacun des organismes susvisés pourra, à toute     époque, lui être retiré par arrêté ministériel.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du Premier ministre:
          Chargé de mission auprès du Premier ministre:
       M. Régis Paranque, inspecteur général des finances.
          Conseiller, chef du service de presse:
       M. Denis Delbourg.
Vu l'avis no 90-63 du 15 mai 1990 de la Commission nationale de     l'informatique et des libertés;
      Le Conseil d'Etat (section locale) entendu,
Représentant des chambres de commerce et d'industrie
      Mme Le Boniec (Brigitte);
      Suppléant: M. Groeme (Jean).
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de la Météorologie nationale un     comité consultatif du programme Aramis.
Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables     que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 2. - M. Eric Gissler, inspecteur des finances, est nommé chargé de     mission auprès du ministre de l'intérieur.
Art. 1er. - A la rubrique: <<Adresse et altitude du site d'émission>> de     l'extrait de décision susvisé, les mots: <<6, rue Bizet, 54460 Liverdun>>     sont remplacés par les mots: <<71, Grande-Rue, 54460 Liverdun>>.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 1629000000     F et un crédit de paiement de 1636000000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
TRANSMISSIONS
    Au grade de chef de bataillon de réserve
        Les capitaines:
     Brau (Paul, Marie, Jean).
     Martin (Ange, Marie, Roger, Denis).
Vilain (Didier, Jean), adjudant, matériel; 18 ans de services. Cité.
     Vitteau (Christian, Maurice), sergent-chef, génie; 13 ans de services. Blessé     et cité.
Cour d'appel de Besançon
    Tribunal de grande instance de Lure
      Président: sur sa demande, Mme Sylvette Michelin, épouse Finielz, premier     juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M.
     Lecourt.
Tribunal de grande instance de Saverne
      Premier juge: M. Bernard Gastinger, juge audit tribunal, chargé du service     du tribunal d'instance de Molsheim, en remplacement de Mme Bertrand,
     magistrat placé en position de disponibilité.
Tribunal de grande instance de Castres
      Juge: sur sa demande, Mlle Isabelle Couderc, juge des enfants au tribunal de     grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. Albert, nommé juge au     tribunal de grande instance de Cahors.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'attestation de régularisation adressée ou remise, en application     de l'article 14 du décret du 22 mai 1992 susvisé, par le tiré au titulaire     ayant procédé à la régularisation de tous les incidents survenus sur le     compte doit comporter les mentions figurant sur le modèle présenté à l'annexe     III.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au     Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Digne
      Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Sylvie Roubaud, juge des enfants au     tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Magnon.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jacques Meyer, administrateur civil, est chargé de la     direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel     à compter du 1er juin 1992, en remplacement de M. Jean-Claude Bourgeais,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 21570000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Marseille
      Premier substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Bernadette     Calas, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance     d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Daniel, nommé substitut du procureur     général près la cour d'appel de Rennes.