Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 18. -  Les réparateurs sont agréés dans les conditions fixées au titre     X du décret du 6 mai 1988 susvisé.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Chardon, professeur des universités, est nommé     recteur de l'académie de la Guadeloupe.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal de grande instance de Fort-de-France
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Fabienne Pous,
     magistrat du second grade, placé en position de congé parental, poste créé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Clairotte (Bernard, Jean).
    Lafon (Bernard, Michel).
    Fouilland (Paul, Louis).
    Conchon (Alain, François).
Collège no 5
    Représentant des élèves
      M. Schmitt (Sylvain).
Art. 2. -  Les dotations pour opérations en capital sont prélevées sur les     réserves du fonds national susmentionné ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 28/12/96                        Page 19267  a 19271    
                      ......................................................
Au titre des sociétés financières, sur proposition
    de l'Association française des sociétés financières
      M. Lecomte (Michel).
Art. 5. -  Le Gouvernement déposera devant le Parlement avant le 1er juillet     1999 un bilan intermédiaire de l'application de la présente loi.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions     de sécurité publique dans le département de Saône-et-Loire est abrogé.
Art. 29. -  Le tableau de l'article 50 du même arrêté est remplacé par les     dispositions suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8501   a 8507    
                      ......................................................
Deuxième section
    a) Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
     M. Ploton (Denis).
Art. 47. -  Le dernier tiret de l'article 69-13 du même arrêté est complété     par la phrase suivante :
      << Les pièces et jetons destinés à cette boîte peuvent, grâce à un système     de convoyage hermétique agréé par le ministre de l'intérieur, être acheminés     directement dans les locaux techniques. >>
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Dordogne ainsi qu'aux mairies de Brantôme,
     Bourdeilles et Valeuil.
Art. 8. -  Le directeur des personnels de l'enseignement et de la recherche     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 20 du     décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement d'un tableau     d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe est     organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 1er. -  M. François Terranova, inspecteur hors classe de la jeunesse,
     des sports et des loisirs, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des     sports (tour extérieur).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 33 774 244 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 février 1997, Mme Kergall     (Odile, Marie, Germaine), épouse Herbet, documentaliste de 1re classe, est     admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er mai     1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril     1997, M. Maumelat (Michel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Tropez     (Var), office créé.
Section Filières alimentaires
      M. Simon Tourliere.
Ille-et-Vilaine
      1 Jaouen (Pierre).
Art. 2. -  Le concours externe comporte les épreuves de pré-admissibilité,
     d'admissibilité et d'admission suivantes :
Hauts-de-Seine
      1 Martinvalet (Christian) ; 2 Pommier (Yves).
Grande-Bretagne
     M. Favre (Philippe).
    M. Godec (Pierre, Erwin).
Cambodge
     M. Catry (Dominique, Yves).
Art. 2. -  La répartition des sièges entre les organisations syndicales     mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
      C.G.T. : 2 titulaires et 2 suppléants ;
      C.F.D.T. : 2 titulaires et 2 suppléants.
Art. 4. -  Le jury de l'examen professionnel organisé en vue de l'accès au     grade de technicien de classe exceptionnelle est désigné et composé     conformément aux dispositions des articles 131 et 132 du décret du 31     décembre 1985 susvisé.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article 1er
      Le règlement du jeu instantané dénommé << Black Jack >>, fait le 26 mai 1992     et publié au Journal officiel du 12 juin 1992 puis modifié le 23 février 1996     avec publication de la modification au Journal officiel du 1er mars 1996, est     modifié comme suit.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 196     965 292 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au     logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 3 février 1997, est approuvée la troisième décision modificative au     budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1995.
Néphrologie
      Au lieu de   << Taghzouti (Souad) >>, lire   << Taghzouti (Fouad) >>.
Directeur de préfecture
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 25 août 1978     modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels     techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique est     abrogé.
Art. 4. -  Pour chaque groupe et dans les différentes spécialités le     programme sur lequel est examiné le candidat lors des différentes épreuves     est précisé en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. -  La perception des frais d'enlèvement exclut celle des frais     d'opérations préalables.
Pour prendre rang du 10 octobre 1996
      M. le colonel des troupes de marine Léonardi (Joseph).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Conrié, directeur, à     l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er septembre     1996 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 5. -  Il est attribué pour cette épreuve une note variant de 0 à 20.
      Seuls les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sont déclarés     retenus.
Section Langues vivantes étrangères : allemand, anglais, espagnol    
      De 9 heures à 13 heures : dissertation en langue étrangère.
Par décret en date du 6 août 1996, M. Greif (Rodolphe) est nommé membre du     conseil d'administration de la société D.C.N. International en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en     remplacement de M. Lieutaud (Bernard).
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
      Juge : Mme Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort, magistrat du second     grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Abram, nommé     juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Art. 15. -  Les infractions aux prescriptions du présent arrêté énumérées à     l'article 337 du code rural sont punies des peines prévues par cet article.
Cour d'appel de Douai
      Président de la chambre d'accusation : M. Didier Beauvais, conseiller à la     cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Barrois.
Tribunal de grande instance de La Rochelle
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle, sur sa demande     : M. Patrick Broussou, juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Rochefort, en remplacement de Mme Hours.
Cour d'appel d'Orléans
      Président de chambre : M. Alain Chollet, conseiller référendaire à la Cour     de cassation.
Art. 17. -  Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Nancy
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Florence     Berthold, épouse Froissart, magistrat du second grade placé en position de     congé parental, en remplacement de Mme Turbeaux, nommée juge au tribunal de     grande instance de Saint-Malo.
Cour d'appel de Colmar
      Conseiller, sur sa demande : Mlle Dominique Brodard, vice-président chargé     des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de     Strasbourg du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Muller,
     nommé président du tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Tribunal de grande instance de Nîmes
      Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M.
     Jean-Dominique Panzani, vice-président au tribunal de grande instance de Nice     du premier grade, premier groupe, poste créé.
Art. 6. -  Un R.R.I. dispose d'une signalisation adéquate permettant l'accès     au réseau et l'appel des équipements terminaux, ainsi que le partage efficace     des fréquences entre plusieurs utilisateurs.
Tribunal de grande instance de Béziers
      Procureur de la République adjoint : M. Patrice Deville, magistrat du     premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en     remplacement de M. Baudoin, placé en position de service détaché.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 03/04/96                        Page 5129   a 5130    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le service du casier judiciaire national automatisé entrera en     fonctionnement le 24 avril 1996 pour les casiers judiciaires tenus auprès des     tribunaux de grande instance de Fort-de-France et de Cayenne.
Art. 1er. -  M. Jean-Marc Simon, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut     représentant de la République française auprès de la République     centrafricaine, en remplacement de M. Jean-Paul Angelier.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 2 771 838 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
(10e CIRCONSCRIPTION
    DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE)
Par décision du ministre de la défense en date du 26 août 1996, le brevet de     qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier     1996, au colonel Chalumeau (Daniel, Charles) du corps technique et     administratif du service de santé des armées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 1996, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << Société des ingénieurs de l'automobile >> dont le siège est     à Paris (16e), 3, avenue du PrésidentWilson.
Candidats étrangers
    Concours Sciences
      1 Fofana (Abdou, A.).
    LISTE COMPLEMENTAIRE
Art. 5. -  La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen     professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe     exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et     universitaire du ministère de l'agriculture est arrêtée par le ministre     chargé de l'agriculture.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1997, M.
     Hubert Astier, administrateur civil hors classe, est nommé président de     l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 2 janvier 1997, les épreuves écrites du concours commun     interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration     centrale et de secrétaires administratifs des services déconcentrés se     dérouleront le mardi 13 mai 1997.
Art. 1er. -  France 2, France 3 et Radio France (France Inter) assurent la     programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe     des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre     des assemblées du Parlement et des organisations syndicales et     professionnelles représentatives à l'échelle nationale.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les personnels     habilités du service des moyens généraux de la direction générale de     l'économat de l'armée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 juillet     1996, M. Allouch (Daniel) est nommé régisseur d'avances auprès de la     direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France.
A N N E X E
    FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT
    AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 29/08/96                        Page 12931  a 12932    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La commune d'Eysson (département du Doubs) est disjointe du     poste comptable de Pierrefontaine-les-Varans et rattachée au poste comptable     de Valdahon.
Art. 1er. -  L'habilitation de M. Gotlibowicz (Jean, Samuel), domicilié 70,     rue de Crimée, 75019 Paris, est renouvelée à compter du 1er décembre 1996     pour une durée de deux ans.
Art. 9. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent aux décisions     d'agrément prises à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 8. -  La première session du brevet de technicien supérieur     Charpente-couverture organisée conformément aux dispositions du présent     arrêté aura lieu en 1998.
Art. 1er. -  La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle     Reporteur conducteur lithographe organisée au titre de l'arrêté du 2 mai 1955     aura lieu en 1997.
      Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la     session de 1997, sera organisée en 1998.
A compter du 10 décembre 1995
      M. Gérard Berry (en service détaché).
      M. Francis Macart.
Art. 10. -  Toute publicité relative à une vente au déballage mentionne la     date et l'auteur de l'autorisation, la période pour laquelle elle a été     délivrée ainsi que l'identité et la qualité du bénéficiaire.
    Chapitre III
    Ventes en soldes
Art. 4. -  L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le     ministre chargé des pêches maritimes.
Art. 3. -  L'Observatoire national de l'enseignement agricole est composé de     onze personnalités désignées en fonction de leurs compétences. Elles sont     nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de     trois ans renouvelable.
Art. 7. -  Le ministre chargé de l'agriculture assure le secrétariat de     l'Observatoire national de l'enseignement agricole.
Art. 2. -  Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 4 mars 1996
      Section Extrême-Orient et Pacifique : M. Mathou (Thierry).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 février 1996, le centre     de réception radioélectrique de Rambouillet, Grand Parc (Yvelines), no C.C.T.     078 08 012, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-17 en date du 17 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 15. -  A défaut de mention contraire, les dispositions de la présente     loi s'appliquent à compter de l'exercice 1996.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 8. -  Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des     services civils pour 1995, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme     totale de 25 247 299 976 F conformément à la répartition par titre et par     ministère qui en est donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 janvier 1996, M.
     Boutella (Hafid), attaché d'administration centrale, est nommé, à compter du     30 janvier 1996, régisseur titulaire de la régie d'avances et de la régie de     recettes auprès de la direction de la sécurité civile.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
    II. - Secrétariat général de la défense nationale
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lefoulon, les     délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans     les mêmes limites, à M. Michel Prat et Mme Catherine Demier, secrétaires     généraux adjoints de la Cour des comptes.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances     pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier     ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A     annexé au présent décret.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
    I. - Services généraux
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au garde des sceaux, ministre de la     justice, par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires     du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A     annexé au présent décret.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 1er JANVIER 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 29/12/95                        Page 18854  a 18856    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
    AU 1er JANVIER 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 29/12/95                        Page 18853  a 18854    
                      ......................................................
Pour le grade d'administrateur principal
        Les administrateurs de 1re classe :
    1 Dusart (Thierry, François, Jacques).
    2 Veille (Jean-Luc, Philippe, Marie).
    3 Ruesch (Eric, Yvon).
Art. 9. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des     finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 27 décembre 1995, Mme Alzetta (Lydia), épouse Gorgen,
     magistrat, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du ministère     de la justice.
Au Comité de bassin Artois-Picardie
      Suppléant : le chef du service de la navigation de Lille, en remplacement du     chef des 29e et 33e circonscriptions d'inspection des services navigation.
Art. 4. -  Il est institué pour 1995, au profit du budget de l'Etat, un     prélèvement exceptionnel de 215 millions de francs sur les réserves de     l'Institut national de la propriété industrielle.
Au Comité de bassin Artois-Picardie
      Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la Picardie, en     remplacement du directeur départemental de l'équipement de la Somme.
Art. 2. -  La structure fonctionnelle définie à l'article 1er du présent     arrêté est placée sous l'autorité de la personne chargée de la direction     technique des travaux.
Art. 2. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à     compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 18. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 11 décembre 1995, le budget de l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour la gestion     1996 est fixé en recettes et en dépenses à la somme de 45 014 000 F.
Art. 16. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
(1) Montant correspondant à la somme des lots figurant sur chaque segment de     la roue divisée par 100 (nombre total de segments de la roue).
Art. 4. -  L'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est     remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de     l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07     SP.
Art. 1er. -  En vue de concourir au financement des dépenses     d'investissement du budget annexe de l'aviation civile, il sera émis un     emprunt à taux variable d'un montant nominal de 590 millions de francs     représenté par des obligations du budget annexe de l'aviation civile     (B.A.A.C.).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des autorisations de programme et crédits     de paiement de 4 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  La liste des enquêtes figurant dans l'arrêté du 19 juillet 1995     susvisé portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques     d'initiative régionale pour 1995 est modifiée et complétée comme suit :
Art. 1er. -  M. Galmot (Yves), conseiller d'Etat, est nommé membre de la     Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de Mme Bauchet     (Jacqueline).
Bourse de Nancy
      Pont-à-Mousson S.A.
Art. 1er. -  Sont nommés pour trois ans membres de la Commission nationale     de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et     présidée par le ministre ou son représentant :
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette     session.