Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrête du ministre de la culture et de la francophonie en date du 29 avril 1993, M. Martin (Stéphane) est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, en remplacement de Mme Gallot (Geneviève), appelée à d’autres fonctions.
Art. 3. - L’autorisation prévue à l’article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
Toute modification concernant les dispositions de l’article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l’objet d’une proposition de la société au Conseil supérieur de l’audiovisuel, avec l’accord de la commune de Bruges.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Talence, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1989 une autorisation de programme de 3042550 F     et un crédit de paiement de 2900000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment     par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre     1984 fixant les conditions d'agrément.
Art. 1er. - M. Georges Fillioud, conseiller d'Etat, est nommé président du     conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel pour une     durée de trois ans à compter du 13 janvier 1990.
Art. 7. - Les participants du cycle de perfectionnement accomplissent un     stage d'une durée maximale de six semaines.
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé est complété ainsi     qu'il suit:
      <<...et auprès de l'Unedic.>>
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Lavondes     en qualité de secrétaire général du Conseil économique et social.
Art. 11. - Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du     même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont     dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux.
      Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour     l'obtention du diplôme.
- soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1.
Art. 2. - Est ouverte sur 1989 une autorisation de programme de 102000000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 10. - Les droits et obligations des administrateurs, définis aux     articles 7 à 13 du titre II, chapitre Ier, de la loi du 26 juillet 1983,
     s'appliquent aux membres du conseil d'administration de France Télécom.
DISCIPLINES SCIENTIFIQUES
    31e section
    Chimie théorique, chimie physique
    2e sous-section
    Chimie physique
      M. Chartier (Pierre), université Strasbourg-I, en remplacement de M. Schwing     (Jean-Paul), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 3. - L'utilisation des stations radioélectriques privées raccordées au     réseau exploité par la société mentionnée à l'article 1er est autorisée pour     tout abonné à son service, dans les limites de la présente autorisation.
Hautes-Pyrénées
      Centre hospitalier spécialisé de Lannemezan : un poste (P.C.2).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 549000 F et     un crédit de paiement de 956000 F applicables aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier de Maubeuge : un poste (P.C.2).
Art. 3. - Les informations contenues dans ces fichiers sont destinées à tout     public. L'accès est possible par télématique (36-15/36-16).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1026565 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La société La Cinq S.A. est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de cette     fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le     bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces     conditions.
Art. 5. - A l'annexe II de l'arrêté du 3 août 1988 susvisé, la commission     administrative paritaire locale de second niveau no 6 est modifiée comme     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0118 du 22/05/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 1 à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance     conversion.
Art. 14. - Le signal national de fin d'alerte consiste en une émission     continue d'une durée de 30 secondes d'un son à fréquence fixe dont les     caractéristiques techniques sont définies à l'annexe au présent décret.
Art. 2. - La dose absorbée par les herbes aromatiques mentionnées à     l'article 1er ne doit pas excéder 10 kilograys (kGy) et doit permettre     d'assurer la décontamination microbienne de ces produits.
Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le     texte de la convention agréée et le règlement annexé.
C HAPITRE  III
    La fin d'alerte
C HAPITRE  II
    Diffusion des consignes de sécurité à la population
    et obligations des détenteurs des moyens de diffusion
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire exercées par M. Jean Mizrahi, ingénieur des ponts et chaussées, à     compter du 15 mai 1990.
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance     conversion par l'assurance chômage.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 mars 1990, où     siégeaient: MM. Robert Badinter, président, Daniel Mayer, Léon     Jozeau-Marigné, Robert Fabre, Francis Mollet-Viéville, Jacques Latscha,
     Maurice Faure, Jean Cabannes, Jacques Robert.
Art. 3. - La société est autorisée à effectuer des transports à la demande     de poste et de marchandises:
      - au moyen d'un Lockheed Hercules L 100-30, dans le monde entier;
      - au moyen de quatre B737 convertibles, dans une zone constituée par     l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.
Art. 2. - M. Pierre Bertinotti, administrateur des P.T.T., est nommé     conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget.
Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 87-418 du 17 juin 1987 susvisé les     termes <<et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1990>> sont remplacés par les     termes <<et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1992>>.
Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 9 du décret du 30 août 1985 susvisé     est complété par les mots suivants: <<et au représentant de l'Etat dans le     département>>.
Art. 2. - Pour l'application de l'article 2 de la loi du 11 octobre 1985, la     date prévue aux premier et troisième alinéas de cet article est le 1er     janvier 1992;
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier d'Aubagne: un poste (P.C.2).
      Centre hospitalier spécialisé Edouard-Toulouse de Marseille : un poste     (P.C.2).
POITOU-CHARENTES
    Charente
      Centre hospitalier de Barbezieux-Saint-Hilaire (activité répartie avec le     centre médical du château Saint-Bernard à Touverac): un poste (P.C.2).
Section D3. - Sciences économiques et sociales
    (1er concours)
       1 Le Nagard (Gwenola, Yvette, Marie).
      2 Payet (Frédéric, Jean-François).
      3 Brams (Tristan, Sébastien, Boris).
      4 Baron (Anne, Madeleine, Marie).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Jomini (André, Alphonse, Marius).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Georgeot (Bernard, Charles).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'accord professionnel précité.
Membres du Parlement
       M. Bachy (Jean-Paul), député des Ardennes; suppléant: M. Bois     (Jean-Claude), député du Pas-de-Calais.
       M. Borotra (Franck), député des Yvelines; suppléant: M. Colombani (Louis),     député du Var.
Représentant du ministre chargé du Plan
    et de l'aménagement du territoire
      M. Cossé (Jean-Yves), commissaire général au Plan; suppléant: M. Abord de     Chatillon (Renaud), chargé de mission à la délégation à l'aménagement du     territoire et à l'action régionale.
Magistrat de la Cour des comptes
      M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M. Murret-Labarthe     (Pierre), conseiller maître.
Art. 1er. - La fréquence 88,3 MHz indiquée dans le tableau de l'annexe à la     décision no 90-691 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en 100,4 MHz.
BASSE-NORMANDIE
    Cuisine
      Maison d'arrêt de Caen (14): un poste.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. - Un exemplaire des attestations de fin de formation initiale et de     fin de conduite accompagnée est transmis à la société d'assurances par le ou     les souscripteurs du contrat de formation visé à l'article 5 du présent     arrêté dès leur délivrance par l'établissement d'enseignement.
Art. 10. - La conduite accompagnée est autorisée sur le réseau routier et     autoroutier, dans les limites du territoire national.
      En outre, l'apprenti conducteur est tenu, indépendamment des autres     limitations de vitesse édictées en application du code de la route, de ne pas     dépasser la vitesse de 90km/h.
Art. 3. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 3027000 F     et un crédit de paiement de 3027000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus s'appliquent dans     la limite d'un crédit budgétaire global égal à 3 p. 100 du montant des     bonifications indiciaires attribuées l'année précédente au titre du présent     décret.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 10700000 F     et un crédit de paiement de 10700000 F applicables au budget annexe des     Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 25000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé auprès des directeurs d'établissement pénitentiaire     désignés à l'article 2 du présent arrêté un comité d'hygiène et de sécurité     spécial.
Au titre des représentants de l'Institut national
    de la recherche agronomique (I.N.R.A.)
        M. Drilleau (Jean-François).
Président du Conseil supérieur
    de l'aviation marchande
      M. Massot (François), président du C.S.A.M.; suppléant: M. Guillaume     (Michel), vice-président du C.S.A.M.
Art. 2. - La somme de 15000 F visée aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 31     décembre 1982 est portée à 50000 F.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 13/11/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     juillet 1973 précitée.
3. Au titre de l'association technique
    de l'industrie du gaz en France
      M. Nicoud, président de la commission de transport et de stockage.
Art. 1er. - L'article D. 517-1 du code du travail est modifié comme suit:
      <<Art. D. 517-1. - Le taux de compétence en dernier ressort du conseil de     prud'hommes est de 17400 F.>>
Art. 3. - M. le général de brigade aérienne Blancher (Pierre, Jacques,
     Louis, Serge) est placé en position de service détaché auprès du Premier     ministre (secrétariat général de la défense nationale) à compter du 1er     juillet 1990.
7. Au titre de l'industrie du tube d'acier
      M. Daubresse, directeur de la normalisation à la société Vallourec     Industries.
      M. Mansuy, directeur de la qualité totale à la société Tubeurop.
10. Personnalité choisie en raison de sa compétence
      M. Andurand, chargé de mission au département d'analyse de sûreté du     Commissariat à l'énergie atomique.
Art. 1er. - Les taux annuels de l'allocation spéciale temporaire prévue par     le décret du 21 mars 1968 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
     30697,20 F    
                      ......................................................
     27425,50 F    
                      ......................................................
     21944,00 F
Art. 3. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre:
Art. 2.. - Les taux de cotisation des établissements mentionnés aux articles     5 et 5 bis de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé sont déterminés dans les     conditions fixées par ledit arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité     spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation     et des conseillers principaux d'éducation est abrogé.
Rennes-II:
        M. Fernandez (Dominique), à compter du 1er octobre 1989.
     M. Morris Le Bour His (Jean), à compter du 1er octobre 1989.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du     décret du 13 avril 1976 susvisé est fixé à 3270F.
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de     la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création     d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Saint-Louis/Bâle, signé à     Paris les 11 et 28 septembre 1989, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade d'ingénieur de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les ingénieurs de 2e classe de réserve :
     Hammen (Michel).
     Verney (Jean-Patrick, Paul, Daniel).
     Berger (Daniel, Roger, Albert).
     Thevenon (Jean-Pierre, Marcel).
Art. 3. - L'arrêté du 5 juin 1989 instituant une commission administrative     paritaire nationale compétente à l'égard des contremaîtres des établissements     d'enseignement est abrogé.
Art. 1er. - Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du     ministre chargé de l'agriculture peuvent faire appel à des chargés     d'enseignement vacataires dans les conditions définies par le présent décret.
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les spécialistes:
     Apel (Michel), C.A.R.A.A.
     Athuil (Bernard), C.A.R.A.A.
Au grade d'ingénieur principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les ingénieurs de 1re classe de réserve:
     Goullet (Pierre, Christophe).
     Moulin (Dominique, Christian).
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
     Le capitaine de réserve Bouchut (Jacques, Charles, Noël), K05877A.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
     Le commandant de réserve Michel (Paul, Gratien), X70252A.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
     Le commandant de réserve Burner (Alain), X71811V.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps des ingénieurs militaires des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
     L'ingénieur principal de réserve Muller (Claude, Jean, Robert).
Cohen (Jean-Michel), C.I.R.A.M. 311.
     Ferrer (Pierre-Jean), 1re région militaire.
     Kalfon (Michel, Félix), 5e région militaire.
     Latrille (Philippe, Marie, Georges), 1re région militaire.
Souchon (Pascal, Bernard).
     Stoessel (Alain, Laurent, Jean).
     Tête (Hervé, Jean, Pierre).
     Thomé (Guillaume, Christian, Franck).
     Valès (Vianney).
     Vassalo (Thierry, Jacques).
     Zenou (Laurent, André, Raphaël).
Art. 3. - Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 prendront effet à     compter du premier tirage de l'année 1990.
Article 9
      Toute contestation entre les deux Gouvernements au sujet de l'interprétation     de la sentence pourra, à la requête de l'un des Gouvernements, être déférée     au tribunal aux fins de clarification dans un délai de trois mois à compter     de la date de la réception de la sentence par son agent.
Amiens:
       Mme Rostaine (Françoise), épouse Bolton, à compter du 20 mars 1989.
Spécialité dénommée PARA SPECIAL POUX, shampooing:
Spécialité dénommée VASTEN 10 mg, comprimés:
       Laboratoires Specia.
       Composition: pravastatine sodique, 10 mg pour un comprimé. - A.M.M. no     332213.5 (28 comprimés sous film thermosoudé [aluminium]) (décision du 10     août 1989).
Paris-VII:
       Mme Fallery (Claude), épouse Revault d'Allonnes, à compter du 15 août 1989.
Toulouse-II:
       M. Barriere (Claude), à compter du 14 juin 1989.
       M. Castan (Yves), à compter du 6 septembre 1989.
Collège C
      Professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques du cadre de     l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, professeurs certifiés et     autres personnels d'enseignement: deux sièges.
Article 67
    Télécommunications de sécurité
      Les télécommunications nécessaires à la sécurité doivent être établies entre     les usines de production ou les postes et les services d'exploitation     techniques dont l'intervention rapide peut être nécessaire.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Salviac et Cazals (département du Lot) sont regroupés en un seul poste     comptable dénommé Cazals-Salviac.
Article 76bis
    Voisinage avec les installations de télécommunications
      Des dispositions doivent être prises pour que les installations de     télécommunications voisines ne soient pas affectées par les défauts à la     terre survenant dans les postes.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le     ministre délégué aux affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - En raison de cette nouvelle organisation de la sous-direction, les     attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à     l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé font l'objet de modifications précisées en     annexe (1).
C HAPITRE  IV
      Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif    
    Article 96
    Voisinage de lignes de télécommunications
      Des dispositions doivent être prises afin d'éviter de perturber, par     induction électromagnétique ou influence électrique, les lignes de     télécommunications voisines.
Art. 4. - L'article 24 du décret du 14 mars 1986 susvisé est complété par     les mots: <<ainsi qu'en matière de nomination et de gestion dans le corps     relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés>>.
Tribunal de grande instance de Mâcon
      Procureur de la République: M. Jean-Louis Coste, procureur de la République     près le tribunal de grande instance du Puy, en remplacement de M. Floquet.
Art. 5. - Au troisième alinéa de l'article 14 du décret du 2 octobre 1985     susvisé, les mots: <<égal à 50 p. 100 du nombre des postes mis au concours>>     sont remplacés par les mots: <<égal au plus au nombre des postes mis au     concours>>.
Il établit les listes électorales.
      Le règlement intérieur fixe les modalités d'application de ces dispositions.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance du Puy
      Procureur de la République: Mme Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Libourne, en remplacement de M. Coste.
Directeur adjoint:
      M. Jean-Christophe Chouvet.
Cour d'appel de Bordeaux
      Mme Couvidat (Michèle), épouse Tisseraud, agent technique de bureau au     tribunal d'instance d'Angoulême, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mme Wiget.
Art. 1er. - Tout concours pour le recrutement de pilotes dans une station de     pilotage a pour objet de pourvoir au nombre de places effectivement     nécessaires à la date d'ouverture du concours qui a lieu dans le port siège     de la station.
Article 1er
      Au paragraphe (2) 1.g) de l'article 1er de la Convention, les mots <<l'impôt     spécial sur la plus-value de réévaluation provenant des emprunts>> sont     supprimés et remplacés par les mots suivants: <<l'impôt de solidarité sur la     fortune>>.
Cour d'appel de Besançon
    Tribunal de grande instance de Montbéliard
      Président: sur sa demande, Mme Marie Billet, épouse Credoz, conseiller à la     cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Heintz, nommé directeur de     l'Ecole nationale des greffes.
Collège B1
       Mme Breton (Monique).
     M. Colle (Allain).
     M. Cuche (Jean-Louis).
     M. Peschanski (Marc).
Art. 2. - La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit:
      Représentants de l'administration:
       -cinq titulaires;
       -cinq suppléants;
      Représentants du personnel:
       -sept titulaires;
       -sept suppléants.
      Médecin de prévention: 1.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 1978 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête la liste des     candidats admis à subir les épreuves du concours par spécialité.>>
Concours interne
    A compter du 19 novembre 1990
      M. Fougeroux (Philippe).
En qualité de membres nommés
    sur désignation du ministre délégué à la santé
    Collège A1
        M. Ducimetiere (Pierre).
    Mme Herzlich (Claudine).
     M. de Pouvourville (Gérard).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 34230397 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 34230397 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont approuvées les orientations relatives à la politique de     défense et à l'équipement des forces armées pour la période 1990-1993     décrites dans le document annexé à la présente loi.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0231 du 03/10/1991    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
     L'administrateur de 1re classe Laisné (Loïc, Jacques, Henri).