Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 11 006 000 F et un crédit de paiement de 4 360 500 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(Art. 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    GROUPE 03
Article 55
    Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 20 467 299 500 F.
Section 27
    Informatique
    Pour une période de quatre ans à compter du 14 septembre 2000
    Mme Abchiche (Nadia), épouse Mimouni.
    Mlle Ferreira Da Cunha (Sueli).
    GROUPE 07
Section 01
    Droit privé et sciences criminelles
    Pour une période de quatre ans à compter du 28 septembre 2000
    Mlle Bureau (Hélène).
    Mme Gomez (Marie, José), épouse Mustel.
Section 17
    Philosophie
    Pour une période de quatre ans à compter du 17 octobre 2000
    Mlle Kalfa (Ariane).
    M. Lambert (Jean).
    M. Leyenberger (Georges).
Au grade d'officier
    M. Caudal (Robert), président de sociétés d'HLM. Chevalier du 15 septembre 1990.
Article 129
    Dans le II de l'article 38 de la loi de finances rectificative pour 1998 (no 98-1267 du 30 décembre 1998), l'année : « 1999 » est remplacée par deux fois par l'année : « 2001 ».
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 2000
    Le professeur principal :
    1 Denis (Pierre, Maurice, Julien).
Article 21
    Dans l'article 39 AB du code général des impôts, après les mots : « économiser l'énergie », sont insérés les mots : « et les équipements de production d'énergies renouvelables ».
V. - COMPTES D'AVANCES DU TRESOR
    (En francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21119 à 21172
    =============================================
Au titre de délégué du ministre chargé de l'économie et des finances
    Soit le directeur du budget ou son représentant ;
    Soit le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Article 3
    A la fin du second alinéa de l'article 149 du code de procédure pénale, la référence : « de l'article 149-1 » est remplacée par la référence : « des articles 149-1 à 149-3 (premier alinéa) ».
Article 4
    Au début de l'article 149-1 du même code, les mots : « L'indemnité » sont remplacés par les mots : « La réparation ».
Article 29
    Dans le premier alinéa de l'article 632 du même code, les mots : « l'arrêt de renvoi » sont remplacés par les mots : « la décision de renvoi ».
Article 9
    A la fin du deuxième alinéa de l'article 326 du même code, les mots : « à la peine portée à l'article 109 » sont remplacés par les mots : « à une amende de 25 000 F ».
Assistants ingénieurs
    BAP 1. - Informatique et calcul scientifique, électronique, techniques d'analyse et instrumentation.
Spécialité audiovisuel-multimédia
    Ricco (Véronique).
Concours no AI11
    Un assistant ingénieur informaticien.
    BAP 5. - Gestion scientifique et technique de la recherche.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
    « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 juillet 2001. »
Art. 33. -  A l'article 29, les mots : « le décret du 10 août 1966 précité » sont remplacés par les mots : « le décret no 91-573 du 19 juin 1991 précité ».
Art. 2. -  La manoeuvre des installations de radioamateurs en émission est soumise à l'utilisation d'un indicatif d'appel des services d'amateur attribué par l'Autorité de régulation des télécommunications.
    Les décisions d'attribution d'indicatifs d'appels sont notifiées conformément au modèle figurant à l'annexe I.
Art. 5. -  Les installations de radioamateur ne doivent pas être connectées à un réseau ouvert au public, à un réseau indépendant ou à toute installation radioélectrique n'ayant pas le caractère d'installation de radioamateur.
Art. 4. -  La décision du 14 janvier 1997 modifiée portant délégation de signature est abrogée.
Art. 5. -  L'article R. 334-2 du code des assurances est abrogé.
Section 66 : physiologie
    Mme Elisabeth Rochon-Matthys, Ecole normale supérieure de Lyon, en remplacement de Mme Monique Boquet-Clabaut. »
Membre de l'inspection générale des musées de France
    Marie-Hélène Joly, adjointe au chef de l'inspection générale des musées.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2001, M. Mariotte (Jean-Yves, Gilbert, Pierre), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 29 avril 2001.
C. - Code de la consommation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1848 à 1850
    =============================================
(Art. 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    GROUPE 01
Art. 13. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision qui, après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volailles et de lapins et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin est abrogé.
IX. - Association Soins santé (87000 Limoges)
    Accord du 21 décembre 1999 et avenant du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Au titre de représentants des salariés de la filière
    Mme Puerta (Maryse).
    M. Filhol (Bernard).
    M. Gasne (Pierre).
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
    M. Aubry (Charles).
    M. Bec (Franck).
    M. Novella (Michel).
    M. Prevault (Bernard).
IX. - Association foyer couëronnais des anciens
    MAPA, résidence La Grange (44220 Couëron)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant no 2 du 11 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société SEBCE par l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé est en cours de validité.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 99 109 864 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
IV. - Association ADRESS,
    ensemble thérapeutique La Sittelle (77780 Bourron-Marlotte)
    Accord collectif d'établissement du 22 décembre 1999 et avenant du 21 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Article 5
    Les économies avérées obtenues, issues des articles 1er et 4, ont vocation à être affectées à un fonds de modernisation géré en partenariat avec les disciplines médicales intéressées.
    Fait à Paris le 9 novembre 2000.
V. - Association La Compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, maison d'enfants des Bourdonnais (78000 Versailles)
    Décision unilatérale du 17 décembre 1999 et avenant du 1er mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Au titre de représentants des producteurs
    des différentes régions viticoles
    Mme Arvoire (Marie-Paule).
    M. Aguilas (Pierre).
    M. Baltenweck (Raymond).
    M. Feneuil (Philippe).
    M. Gravegeal (Jacques).
    M. Ravier (Olivier).
L'article 28 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Les termes : « décision 2001/138/CE de la Commission du 9 février 2001 » sont remplacés par les termes : « décision 2001/783/CE de la Commission du 9 novembre 2001 ».
Art. 5. -  Les articles 2 et 3 deviennent les articles 13 et 14.
V. - Association Secours vieillard de Mansle (ASVM),
    maison de retraite Bergeron-Grenier (16230 Mansle)
    Note d'information du 9 janvier 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance d'Argentan
    Juge : Mlle Anne Triolet, auditrice de justice.
    Juge d'instruction : M. Marc Hedrich, auditeur de justice.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Domfront : Mlle Priscille Fleitour, auditrice de justice.
Art. 2. -  Les programmes des enseignements obligatoire, facultatif et complémentaire d'éducation physique et sportive dans le cycle terminal des séries générales et technologiques sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement obligatoire et de spécialité des sciences de la vie et de la Terre en classe terminale de la série scientifique est déterminé par les dispositions annexées au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement de spécialité en série littéraire et optionnel facultatif dans les séries économique et sociale, littéraire, scientifique et techniques de la musique et de la danse en langues anciennes, est déterminé par les dispositions annexées au présent arrêté.
Art. 4. -  Les frais mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont exigibles en francs Pacifique en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement obligatoire et de spécialité de physique-chimie en classe terminale de la série scientifique est déterminé par les dispositions annexées au présent arrêté.
Article 12
    Le e du I de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
    « e) Des personnes remplissant la condition de perte d'autonomie prévue à l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles, dans des conditions définies par décret. »
Art. 5. -  Le décret no 2000-743 du 1er août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale du secret de la défense nationale est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 10 698 416 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 19 du 4 juillet 2001 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 7 729 527 F et un crédit de paiement de 12 699 527 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
    Juge : Mlle Hélène Billieres, auditrice de justice.
    Juge d'instruction : Mlle Carine Rosso, auditrice de justice.
    Substitut du procureur de la République : M. Olivier Couvignou, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Soissons
    Substitut du procureur de la République : M. Frédéric Carteron, auditeur de justice.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 240 163 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Saumur
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jacques Girod, premier juge au tribunal de grande instance de Tours.
    Substitute du procureur de la République : Mme Carine Halley, épouse Quilloux, auditrice de justice.
Cour d'appel de Grenoble
    Avocat général : Mlle Françoise Piccot, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
    Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Stéphanie Papy, auditrice de justice.
Art. 6. -  Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 28 juin 2001 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Seauve (Daniel), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est promu, à compter du 11 septembre 2001, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 28 juin 2001 et après inscription sur un tableau d'avancement, Mme Cardiet (Rozen), attachée principale de 2e classe de l'Office national des forêts, est promue, à compter du 6 mai 2001, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Art. 5. -  Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Spécialités médicales
    « Cardiologie et maladies vasculaires remplace pathologie cardio-vasculaire et s'insère entre anesthésiologie-réanimation chirurgicale et dermatologie et vénéréologie.
    « Gastroentérologie et hépatologie remplace gastro-entérologie et hépatologie.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 juillet 2001, M. Michel Fichant, professeur des universités à l'université Paris-IV, est nommé président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à la philosophie, en remplacement de M. Alain Renaut.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2001, M. Michel Feneyrol, ingénieur général des télécommunications, est nommé membre de l'Autorité de régulation des télécommunications en remplacement de M. Yvon Le Bars, à compter du 4 janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 2000, M. Frédéric Perrin, commissaire divisionnaire, chargé des fonctions de sous-directeur des services spécialisés à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2000, M. Christian Loarer, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (2e tour).
Art. 2. -  Le responsable de la mise sur le marché des appareils cités à l'article 1er est tenu d'informer ceux à qui il les a cédés de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « La Bonne Jeanne », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, M. Grammont (André), ingénieur général d'agronomie, est nommé président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2000, Mme Michèle Vaudey, épouse Métoudi, professeure des universités, est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (3e tour).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2000, M. Rossinot (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations pour une durée de trois ans.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-250 du 16 mai 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. François Rivasseau, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-479 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
103C03.16. - Coussin en gel
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
103C03.18. - Coussin en fibres siliconées
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
Art. 2. -  La nature de l'épreuve écrite visée à l'article 1er consiste en un questionnaire à choix multiple assorti de la résolution d'un cas pratique portant sur des tâches de classement de documents ou de présentation des éléments d'un dossier.
101A04.31. - Matelas ou surmatelas pneumatique à cellules télescopiques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2000, M. Valero (Daniel), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 14 décembre 2000, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité.
101A04.22. - Matelas ou surmatelas à eau
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 05/12/20 0 page 19255 à 19256
    =============================================
NOMENCLATURE ET TARIFS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
A N N E X E
    LISTE DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE
    Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 683 672 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En qualité de représentants vétérinaires
    des organisations professionnelles d'élevage
    Titulaire : M. Guerin (Bernard).
    Suppléant : M. Dumont (Pascal).
Art. 5. -  L'arrêté du 17 juillet 1991 modifié fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire métropolitain est abrogé.
En qualité de représentants
    de l'Institut technique de l'aviculture
    Titulaire : M. Guillot (Jean-François).
    Suppléant : M. Renaut (Pascal).
En qualité de représentants de l'enseignement vétérinaire
    Titulaires : M. Toma (Bernard), M. Ganiere (Jean-Pierre).
    Suppléants : M. Bezille (Pierre), M. Ducos de Lahitte (Jacques).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-419 du 25 mars 1997 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
    Mlle Coran (Marie-Stéphanie).
    M. Moreau (Alexandre).
    M. Ouedraogo (Wendpanga Armel).
Art. 19. -  La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 37 est supprimée.
Art. 1er. -  M. Bernard Labarthe, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Libourne, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Catégorie E
    E 001. - RTL, CLT-UFA SA.
    E 002. - Europe 1, Europe 1 Communication SA.
61e section
    Génie informatique, automatique et traitement du signal
    M. Niel (Eric), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Art. 1er. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne (AWY) identifiée W 313, en France métropolitaine, est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne H 20 en France métropolitaine est abrogé.
64e section
    Biochimie et biologie moléculaire
    M. Limami (Mohammed Anis), université d'Angers.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2000, M. Thibault (Gilles), lieutenant-colonel, est intégré sur sa demande dans le corps des conseillers des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères de 1re classe à compter du 1er novembre 2000.
27e section
    Informatique
    M. Jézéquel (Jean-Marc), université Rennes-I.
    M. Schlick (Christophe), université Bordeaux-II.
    M. Vergne (Jacques), université de Caen.
Art. 4. -  Le régisseur justifie à l'agent comptable au minimum une fois par mois les recettes encaissées par ses soins.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Patricia Bigeard, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Art. 6. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société industrielle pour le développement de l'énergie charbon et de la cogénération (SIDEC) est supprimé.
Art. 1er. -  La société Fast Point Networks est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 6, rue des Haudriettes, 75003 Paris, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2001, M. Nicolas (Jean-Marie) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 3 janvier 2001.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 février 2001, Mme Mir (Jeannine), épouse Kraitsowits, secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 juin 2001.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2001, M. Ricardo (Christian) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 8 janvier 2001.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-891 du 3 septembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 3. -  Le comité d'orientation se réunit sur l'initiative de son président au moins deux fois par an.
Art. 8. -  Le vice-président du Conseil général des technologies de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 3 425 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2001, M. Schuster (Jean-Louis), contrôleur général des armées, est nommé représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux, en remplacement de M. Morel (Alain).
Art. 4. -  Le secrétaire général assure l'organisation des travaux de la mission pour l'économie numérique.
Art. 1er. -  Pour l'année 2001, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
Art. 3. -  Entre le troisième et le quatrième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux), il est inséré un tiret ainsi rédigé :
    « - le bureau informatique et méthodes ; ».
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société Primus Télécommunications SA à fournir le service téléphonique au public est abrogé.