Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique     paritaire central de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie sont     attribués comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0094 du 21/04/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il est créé au ministère des postes, des télécommunications et     de l'espace une direction des centres financiers nationaux.
Art. 12. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 1990.
Vaucluse
    1 Manso (Joséfa).
Art. 3. -  Les seuils prévus aux articles 1er et 2 du présent arrêté s'entendent, lors de l'examen de la demande de remise, du montant des pénalités et majorations légalement dues figurant sur chaque mise en demeure adressée au redevable.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2055519 F     et un crédit de paiement de 25375519 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du     jour de la signature du présent arrêté.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0087 du 12/04/1990    
                      ......................................................
Hérault
    1 Cerdan (Julien) ; 2 Musslin (Xavier).
Lot-et-Garonne
    1 Bukowski (Frédérik) ; 2 Buessard (Armand).
Isère
    1 Dupuy (Jean-Pierre).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Personnels techniques civils des transmissions
    Contrôleur
    Catégorie D (militaires)
    Var
    1 Martin (Pierre).
Représentant du ministre de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire
      M. Gérard Bertrand, chef de la division textile à la sous-direction des     industries chimiques, textiles et diverses.
Art. 24. - Dans le premier alinéa de l'article L.122-18 du code des     communes, aux mots: <<pendant au moins vingt-quatre ans>> sont substitués les     mots: <<pendant au moins dix-huit ans>>.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
        Les administrateurs principaux:
     Baudoin (Didier, Roger).
     Garapin (Wenceslas, Marie, Robert).
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 7 janvier 1991 aux fonctions de M.
     Jean-Pierre Alacchi, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Section 1
    Dispositions permanentes
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 19 janvier 1989 susvisée, les     mots  <<Radio Thollon>> sont remplacés par les mots  <<Thollon la Radio     Plus>>.
Art.  1er. - M. Claude Mandil est nommé directeur général de l'énergie et     des matières premières, en remplacement de M. Jean-Daniel Levi, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 4. - La répartition entre périodes d'enseignement et périodes de stages     fait l'objet pour chacun des cycles de formation d'un calendrier défini et     porté à la connaissance des candidats par le directeur de l'Ecole nationale     de la santé publique.
Art. 8. - Les articles 2 et 3 du décret du 27 septembre 1989 modifié, les     articles 2, 3, 6 et 7 de l'arrêté du 13 décembre 1988 modifié susvisé et     l'arrêté du 2 avril 1990 portant délégation de signature sont abrogés.
Art. 8. - L'avis du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique     prévu à l'article 5b du décret du 18 octobre 1989 susvisé se fonde sur la     note globale visée à l'article précédent.
Art. 14. - Dans les articles 25 et 29 du décret du 30 octobre 1985 susvisé     les mots: <<et le décret no 88-176 du 23 février 1988>> sont insérés après     les mots: <<le décret no 81-246 du 17 mars 1981 modifié>>.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué     à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nancy-I
      M. Franco de Medinacelli (Luis), de nationalité américaine, en chirurgie     plastique, reconstructrice et esthétique.
Puy-de-Dôme
      1 Noel (Jacques).
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1988 portant délégation     de signature sont abrogées.
Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires des     diplômes prévus à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé.
Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er     octobre 1990:
Art. 1er. - L'arrêté du 11 mars 1985 relatif à l'homologation des     revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale est     abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 12 novembre 1981 relatif aux personnalités désignées     en qualité de représentants du ministre de la culture au comité consultatif     de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics est     abrogé.
Art. 5. - Le présent arrêté s'applique à compter du premier jour du mois     civil suivant sa publication.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Lombard, directeur     général de l'industrie, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
I. - Concours d'accès au corps des ouvriers professionnels
Art. 16. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du secrétaire     d'Etat à l'action humanitaire, exercées par M. Michel Amiel, attaché     principal d'administration centrale, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. - Tout bateau transportant des matières dangereuses doit avoir à son     bord en permanence le personnel compétent nécessaire pour assurer la sécurité     du bateau et de sa cargaison.
Art. 2. - Les vaccinations par injection prévues à l'article précédent     peuvent être effectuées au moyen de vaccins associés.
TITRE II
    ADMINISTRATION DE L'AGENCE
Art. 1er. - L'association Radio Saint Martin susvisée est autorisée à     utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention     susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dénommé Radio Saint Martin.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté son applicables à la session     de 1993 à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui     peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication     du présent arrêté.
Art. 19. - Les conducteurs et les agents de sécurité sont tenus de présenter     leur certificat lors de toute réquisition des autorités compétentes,
     énumérées à l'article 22 de la loi du 23 décembre 1972 susvisée.
Art. 5. - A l'article R. 342-18 du code des assurances, les mots: <<sont     rendus après avis du Conseil national des assurances et>> sont abrogés.
<<Section B, option B
      <<Vendredi 17 mai, de 8 h 45 à 11 h 45, mathématiques.>>
Art. 5. - M. Bensaïd (René) est nommé secrétaire général de la commission     ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales.
Art. 4. - Le décret du 22 mars 1991 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, les dispositions de l'avenant no     27 du 20 février 1991 à la convention collective susvisée.
Art. 1er. - Les fréquences 100,9 MHz et 102,8 MHz indiquées à la 1re et à la     2e ligne du tableau de l'annexe de la décision no 89-95 du 6 juin 1989     susvisée sont modifiées respectivement en 106,7 MHz et 105,9 MHz.
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
      M. Hubert Coudanne.
B. - Liste complémentaire
      Néant.
Au titre du premier concours
    A. - Liste principale
      Le Botlan (Nadia).
      Bouquet (François).
      Verdier (Jean-Bastien).
3o Un praticien hospitalier en fonctions dans le même établissement désigné     par le chef de cet établissement. En ce qui concerne l'administration     générale de l'assistance publique à Paris, un praticien hospitalier relevant     de cette administration est désigné par le directeur général.
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
       <<Art. 5. - Les épreuves d'admissibilité et d'admission sont notées de 0 à     20 et affectées d'un coefficient.>>
Art. 8. - A l'article 21 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots:
     <<coefficient 1>> sont remplacés par les mots: <<coefficient 2>>.
TITRE Ier
    DE L'AUTORISATION D'UTILISER
    DES DETECTEURS DE METAUX
Art. 7. - Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après:
Art. 7. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de     la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'utilisation des équipements radioélectriques liée à l'abonnement     au service exploité par la société mentionnée à l'article 1er est autorisée     pour tout abonné à son service, dans les limites de la présente autorisation.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre:
Art. 4. - La présente autorisation ne confère aucune exclusivité au     titulaire.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1984/12A
      Choffat (Philippe, Roger, Paul), C.A.R.A.A.
Contingent 1986/04B
      Lebigre (Jérôme, Marie, Bernard), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1987/10A
      Ravinet (Olivier, Maurice), C.A.R.A.A.
Contingent 1986/02
      Fourquet (Antoine, Xavier, Arnaud), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Contingent 1984/04
      Baczkiewicz (Yves, Henri), C.A.R.A.A.
Contingent 1987/10B
      Le Floch (Ronan, Yves), 3e région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1985/08
      Chance (Thierry, Jacques, Christian), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1986
    Contingent 1982/10
      Vedrine (Jean-Marie, Christophe, Luc), région militaire de défense     Méditerranée.
Contingent 1986/10B
      Girard De Langlade (Patrice, Gilles, Claude, Marcel), région militaire de     défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er janvier 1986
    Contingent 1983/12A
      Himpens (Jean-Marc), 3e C.A. et 2e région militaire.
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Mercier (Régis, Marie, Michel, Yves).
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Contingent 1988/04
      Meigne (Thierry, Christian), 3e région militaire.
Contingent 1986/08
      Maute (Fabien, Roger, Roland), C.A.R.A.A.
Art. 5. - Le taux de la taxe est fixé par arrêté conjoint des ministres     chargés de l'économie, du budget et de l'industrie.
Art. 43. - La présente loi est applicable à la collectivité territoriale de     Mayotte.
      Toutefois, pour l'application des articles 21 et 34, sont substitués aux     termes: <<tribunal de grande instance>> ou <<tribunaux de grande instance>>     ceux de: <<tribunal de première instance>> ou <<tribunaux de première     instance>>.
<<Art. L.523-13. - Le plan d'épargne d'entreprise d'une coopérative agricole     peut affecter les sommes recueillies chaque année à l'acquisition de parts     sociales de la société dans la limite de 50 p. 100 du montant reçu.>>
Art. 2. - Sont soumises à cette taxe les ventes, y compris à l'exportation,     réalisées par les fabricants de produits relevant de la classe 49, à     l'exclusion du groupe 49-04, de la nomenclature détaillée de produits     approuvée par le décret du 5 septembre 1983 susvisé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1302296 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 29. - Toute transmission ou modification des droits attachés à une     marque enregistrée doit, pour être opposable aux tiers, être inscrite au     Registre national des marques.
Art. 24. - L'auteur d'une demande d'enregistrement ou le propriétaire d'une     marque enregistrée peut renoncer aux effets de cette demande ou de cet     enregistrement pour tout ou partie des produits ou services auxquels     s'applique la marque.
Art. 34. - Les actions civiles relatives aux marques sont portées devant les     tribunaux de grande instance ainsi que les actions mettant en jeu à la fois     une question de marque et une question de dessin et de modèle ou de     concurrence déloyale connexes.
Art. 6. - L'arrêté du 13 décembre 1988 est abrogé.
Art. 17. - A l'article 27 du décret du 12 avril 1965 susvisé, les mots:
     <<l'administration>> sont remplacés par les mots: <<l'exploitant public>>.
Art. 1er. - Il est créé au titre VII du livre III du code de la construction     et de l'habitation (partie Réglementaire) un chapitre Ier intitulé Conseil     départemental de l'habitat, ainsi rédigé:
Art. 2. - L'extension des sanctions et effets des accords susvisés est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par lesdits accords.
TITRE II
    DE L'ACQUISITION DU DROIT SUR LA MARQUE
Art. 7. - L'article 10 bis du décret du 12 avril 1965 susvisé est abrogé.
Art. 30. - L'indemnité annuelle d'attente versée aux agriculteurs âgés de     plus de cinquante-cinq ans et de moins de cinquante-neuf ans dont     l'exploitation a été reconnue non viable n'est pas saisissable par les     créanciers des bénéficiaires quels qu'ils soient.
Contingent 1986/11A
      Férand (Jean-Paul, Yves), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Contingent 1984/06
      Bécaud (Alain), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1985 susvisé est     complété comme suit:
      <<Actions-environnement (cahier no 4). - Environnement et urbanisme,
     jurisprudence: 80F.>>
TRAIN
    Au grade de chef d'escadron de réserve
        Les capitaines:
     Boulliat (Marcel, Olivier).
     Potier (Jean-Claude, Albert).
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second     grade, premier groupe.
Art. 13. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de     chacune des classes du corps est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 06/09/1991    
                      ......................................................
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application dès la rentrée scolaire 1992-1993.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Contingent 1986/08
      Juglard (Alain, Georges, Léon), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 32. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre     1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement     mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux     dispositions des articles 25 à 31 ci-dessus.
Art. 7. - Les appareils que la société est, pour des raisons techniques,
     limitativement autorisée à exploiter pour effectuer les transports     précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.
Président
      M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.
Concours no 5
      Sciences biologiques et biochimiques appliquées à l'homme: quatre postes.
Concours no 6
      Un biologiste moléculaire sida.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 78 du 20 septembre 1990 à la     convention collective de travail du 12 mai 1959 concernant les exploitations     agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la     coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse, signé à Prague le     13 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 13. - Le producteur vendant directement à la consommation fait parvenir     à l'Onilait la déclaration des quantités de lait ou d'équivalent-lait qu'il a     produites et celles qu'il a vendues directement au cours de la campagne. La     déclaration est effectuée dans les deux mois suivant la fin de la campagne.
Art. 12. - Le prélèvement supplémentaire, mentionné à l'article 1er, est dû     par tout producteur vendant directement à la consommation du lait ou d'autres     produits laitiers, sur la quantité de lait ou d'équivalent-lait vendue en     dépassement de la quantité de référence attribuée par l'Onilait.
Art. 4 - Les membres de la mission peuvent, pour les nécessités de l'enquête, accéder à tous locaux, terrains ou moyens de transport à usage professionnel, demander la communication des livres, des factures et de tous autres documents professionnels et en prendre copie, recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justifications.
Art. 19. - Sont habilités à exercer le contrôle des obligations du présent     décret les agents habilités en application de l'article 108 susvisé de la loi     de finances du 30 avril 1981, et tous les agents désignés par le ministre     chargé de l'agriculture et assermentés à cet effet.
Art. 4. - L'interdiction prévue à l'article précédent ne s'applique pas sur     les terrains ouverts dans les conditions prévues au troisième alinéa de     l'article 2.
Sciences anatomiques et physiologiques,
TITRE III
    DISPOSITION RELATIVE AU NOTARIAT
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     mars 1985 précitée.
Art. 13. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
9e section. - Langue et littérature françaises
    2e sous-section. - Langue et littérature modernes
    et contemporaines
        M. Pierre-Edmond Robert, de nationalité françaiParis-III.
Au titre de la 1re classe
      Mlle Couteaudier (Yvonne), ingénieur d'études de 2e classe.
Art. 2. - Les représentants des associations nationales d'usagers, des     exploitants des services postaux et des télécommunications, de l'Association     des maires de France et des organisations syndicales sont nommés pour une     période de trois ans.
Art. 65. - Dans le deuxième alinéa de l'article 36 de la loi no 90-1052 du     26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle, après les mots: <<d'un     avocat>>, sont insérés les mots: <<ou d'un conseil juridique>>.
<<Lorsque le Conseil national des barreaux siège en matière de formation     professionnelle, des magistrats et des membres de l'enseignement supérieur     lui sont adjoints.>>
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des textes susvisés est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective susvisée.
73e section. - Cultures et langues régionales
        M. Jacques Thiers, langue corse, Corte.
Art. 1er. - M. Jean-Marie Merillon, ministre plénipotentiaire hors classe,
     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Moscou, est élevé à la     dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang à compter de la signature     du présent décret.
TITRE Ier
    COMPETENCE DE LA COMMISSION SUPERIEURE
    DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Art. 8. - A titre transitoire, pour les décisions d'attribution prises     pendant l'année précédant la publication du présent arrêté, les recours     peuvent être déposés dans les deux mois qui suivent la publication du présent     arrêté.
Art. 3. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au     régisseur est fixé à 80000 F.
Section Sciences physico-chimiques
      M. Jean-Claude Remy.
Art. 3. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au     régisseur est fixé à 2500 F.
Section Sciences de la Terre et sciences biologiques
      M. Robert Delattre.
Par décret en date du 28 mai 1999, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration de M. Hubert Perrot.
Art. 1er. -  La mise sur le marché, la distribution, la délivrance à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation du dispositif d'autosurveillance de la glycémie dénommé Checkmate Plus sont interdites à compter de la date de publication au Journal officiel de la présente décision.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article 6, les termes : « au cours de l'année 1998 » sont remplacés par les termes : « au cours de l'année 1999 » et les termes : « après le 1er septembre 1998 » sont remplacés par les termes : « après le 1er septembre 1999 ».
Vice-président
    M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Canal 10, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 3. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Adjoints techniques de la recherche
    BAP 6. - Services généraux :
    Concours no AJT61 : 1 adjoint technique des services généraux (Paris).
Art. 6. -  A l'article 6, les termes : «prévues aux 2o, 3o et 4o de l'article 1er » sont remplacés par les termes : « prévues aux 2o et 3o de l'article 1er ».
Art. 1er. -  Le montant maximal annuel de l'indemnité pour sujétions spéciales allouée aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel est fixé à 6 450 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique perçoit une indemnité tenant compte de l'activité de la commission et dont le montant ne pourra excéder 3 326 F par mois.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 2 et de l'article 3, les termes : « aux 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 1er » sont remplacés par les termes : « aux 2o, 3o, 4o et 5o de l'article 1er ».
Art. 8. -  L'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est abrogé.
Art. 4. -  L'article 3 de l'arrêté du 5 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 297 du 23/12/1999 page 19119 à 19120
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