Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  L'exercice de la fonction d'instructeur est soumis aux mêmes conditions que celles applicables aux titulaires de licences françaises.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/45 en date du 7 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 6, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1997, Mme Henry (Michèle), épouse Hermann, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 août 2000, M. Lionel Beffre, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires financières à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Réunion      1 Moreau (Louis) ; 2 Bontemps (Joël).
Paris      1 Varilh (Marie-Lazard) ; 2 Kocis (Jean-Jacques) ; 3 Collet (Henri) ; 4     Ferrero (Guy).
Art. 2. -  Il est interdit de mettre en circulation ou de transporter à destination d'une exploitation, d'un centre de rassemblement, d'un marché, d'une foire et d'un lieu d'exposition tout animal des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés ainsi que tout équidé.
Art. 3. -  Le décret no 94-597 du 15 juillet 1994 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée au personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Article 15
    La présente loi est applicable à compter de la plus prochaine des deux dates suivantes : celle de l'entrée en vigueur pour la France de la convention, signée à Ottawa le 3 décembre 1997, sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction ou celle du 1er juillet 1999.
Art. 1er. -  La société J.C. Lucazeau SARL est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.
Article 3
    Les dispositions de la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Jura
    Titulaire : M. Sermier (Jean-Marie), en remplacement de M. Chavetnoir (Michel).
    Suppléant : M. Blondeau (Gilbert), en remplacement de M. Millet (René).
Art. 3. -  Les modalités de déroulement des concours sont fixées par l'école. Les candidats en sont informés.
    Le nombre de places à chacun des concours d'entrée ainsi que les dates des sessions sont fixés chaque année par le président de l'école.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998, M. Cuille (Bertrand, Marie, Robert) est nommé notaire à la résidence de Milhaud (Gard), office créé.
Branche d'activité professionnelle V :
    gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours IE no 02
    Un ingénieur d'études en gestion scientifique et technique.
    Affectation : direction générale, Antony (service juridique).
    ASSISTANTS INGENIEURS
Branche d'activité professionnelle III :
    informatique et calcul scientifique
    Concours IR no 01
    Un ingénieur de recherche en mathématiques et calcul scientifique (transferts dans les milieux poreux).
    Affectation : Antony.
    INGENIEURS D'ETUDES
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2001, M. Raymond-François Le Bris, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 septembre 2001.
Art. 8. -  Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 juillet 1976 sont abrogés.
Par décret en date du 18 mai 2001, M. Jean-François Thiollier, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur des relations extérieures de l'Institut international d'administration publique à compter du 1er mai 2001, en remplacement de M. Gilles Pouget.
Art. 5. -  En cas d'absence d'un candidat à l'une des épreuves orales, le jury prononce l'élimination définitive de l'accès au concours concerné pour la session en cours.
Art. 1er. -  M. Bernard Tomasini, préfet de l'Orne, est nommé préfet du Cher.
Activités des professions libérales
    L'accès à certaines activités est interdit ou limité pour les personnes physiques qui n'ont pas la nationalité azérie ou ne leur est accordé que sous certaines conditions.
Art. 2. -  Les stocks détenus par les laboratoires, à la date de publication du présent arrêté, comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé peuvent être écoulés jusqu'au 23 novembre 1998.
28e section : Milieux denses et matériaux
    M. Baumberger (Tristan), université Paris-VII.
    M. Olivier (Gabriel), institut universitaire de formation des maîtres de la Réunion.
    Mme Rytka ex Firlej (Lucyna), université Montpellier-II, institut universitaire de technologie de Montpellier.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
EUCALYPTUS GLOBULUS
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    Remplacer la première partie de la monographie correspondant à la drogue végétale par le texte suivant :
    « La drogue végétale satisfait aux exigences de la monographie FEUILLE D'EUCALYPTUS (1320). »
Art. 9. -  Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 1999.
Art. 6. -  L'arrêté du 23 décembre 1993 portant création des régies d'avances à l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
« Sorétolide
    « 2,6-Diméthyl-N-(5-méthylisoxazol-3-yl)benzamide.
« Conservation
    « A l'abri de la lumière. »
Art. 2. -  M. le général de brigade Bedou (Jean-Pierre, Joseph, Louis, Charles) est nommé adjoint au général commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France à compter du 1er août 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1998, la démission de Mme Dufayet (Géraldine), stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er septembre 1998.
Art. 5. -  Après le premier alinéa de l'article 14 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Il est fait mention, le cas échéant, sur le bulletin de vote, de l'appartenance de l'organisation syndicale à une union de syndicats à caractère national. »
Art. 2. -  Les associations citées à l'article 1er regroupées de façon fédérative peuvent désigner un correspondant de matériovigilance commun quel que soit leur niveau d'activité.
Art. 1er. -  M. Didier Heraud est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et la directrice générale des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/1998 page 1783 à 1786
    =============================================
Art. 4. -  L'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/1998 page 1783 à 1786
    =============================================
Art. 6. -  Les dispositions du décret du 6 janvier 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 16 avril 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 1er. -  M. Jean-René Brunetière, ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur général de l'Agence du médicament, en     remplacement de M. Didier Tabuteau, appelé à d'autres fonctions.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Brest, Le Château, 29240 Brest Naval.
Art. 2. -  La taxe est assise sur les quantités de vins doux naturels à     appellations d'origine contrôlées enregistrées au comité interprofessionnel     qui donnent lieu à la délivrance de l'attestation d'authentification     nécessaire à l'enlèvement des vins.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis la masse des douanes est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Génie chimique, diplômé de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques ».
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction mixte des travaux de la zone Sud de l'océan Indien, quartier militaire de Sainte-Clotilde, boulevard du Chaudron, 97709 Saint-Denis Cedex 9.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Pour le grade de commandant de réserve
    Les capitaines de réserve :
    1 Garros (Michel, Roland).
    2 Bize (Gérard, Maurice, Michel).
    3 Veyssière (Jean-Michel).
Octobre 1997
    20 octobre 1997. - M. Bye (Joël), Bordeaux (Paysage).
Décembre 1997
    11 décembre 1997. - M. Ducros (Jean-Jacques), Languedoc-Roussillon.
    11 décembre 1997. - Mlle Portal (Nathalie), Languedoc-Roussillon.
    15 décembre 1997. - M. Benmoussa (Karim), Strasbourg.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Pour le grade de capitaine de vaisseau
    Les capitaines de frégate :
    1 Herry (Michel, Joseph, Marie).
    2 Mahéo (Bernard, Guylain).
Art. 4. -  Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe (1) au     présent arrêté.
Décembre 1997
    4 décembre 1997. - Mlle Drevet (Julie), Bordeaux (Paysage).
    5 décembre 1997. - Mlle Benard (Fabienne), Bordeaux (Paysage).
AN, YVELINES (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. ALAIN POUPLIN
Par décret en date du 27 février 1998, M. Nicolas Jachiet est nommé membre du conseil d'administration d'Electricité de France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Anne Le Lorier.
Art. 2. -  L'annexe du décret du 25 mars 1981 susvisé relative aux Bonnes pratiques de laboratoires (BPL) pour les essais de produits chimiques est remplacée par les dispositions figurant en annexe au présent décret.
Au grade d'officier
    M. Genton (Jacques, Armand), ancien sénateur, ancien président de la délégation aux affaires européennes du Sénat. Chevalier du 6 mars 1957.
    M. Labergère (Alain), président de la Confédération des industries agro-alimentaires européennes. Chevalier du 6 septembre 1990.
Art. 2. -  En sa qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France au Zimbabwe a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français conformément aux règlements de comptabilités des ministères ou services intéressés.
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    Fraction de contingent 1995/12
    Andrieux (Joris, Romain, André, Louis).
Art. 3. -  Lors de la mise sur le marché des baladeurs musicaux, les utilisateurs sont informés par la notice, et éventuellement par tout autre moyen approprié, des modèles de casques ou d'écouteurs préconisés pour garantir le respect de la puissance sonore maximale fixée à l'article 4.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 janvier 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Yonne est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel  du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/09 en date du 30 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise Monard, conseillère auprès du secrétaire d'Etat à la santé, à compter du 1er septembre 1998, appelée à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 12 août 1998, page 12303, article 1er, 1re ligne, au lieu de : « ... comme suit : », lire : « ... comme suit, à titre temporaire : ».
Art. 1er. -  L'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects se compose de six sous-directions, de l'inspection des services, du bureau de l'information et de la communication et du bureau de coordination des affaires européennes.
Art. 7. -  Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines. Il se voit reconnaître simultanément l'unité capitalisable correspondante.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 août 1988 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Art. 10. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Convention collective nationale
    du 31 octobre 1951
    A. - Avenant no 98-02 du 6 janvier 1998 relatif à l'emploi de directeur pédagogique.
Rattaché à la fraction de contingent 1999/12
    Freulon (Loïc, Cyril, Jean-Guillaume).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 1 250 000 000 F et un crédit de paiement de 1 250 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 2000/02
    Flichy (Thibault, Marie, Isabelle).
    Florin (Fabien, Emile, André).
    Limousin (Matthieu).
    Pernin (Guillaume).
    Roudaut (Christophe, Bertrand).
    ARTILLERIE
Art. 4. -  L'expérimentation se déroulera du 1er juin au 15 octobre 2001.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Les lieutenants-colonels :
    Michel (André, Pierre, Marius).
    Bouchaud (Dominique, Pierre).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 45 630 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 5. -  Le droit d'accès s'exerce auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des relations du travail), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Fraction de contingent 1997/12
    Lubin (Olivier, Gilles, Henri, Gilbert).
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1998, M. Durand (Pierre-André), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Les commandants :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Le Gallais (Serge, Edgard).
    SERVICE DU GENIE
    Gontard (Alain, Michel).
Au grade de commandeur
    M. Hunt (Pierre, Robert, André), ambassadeur de France. Officier du 14 octobre 1987.
    Ministère de la défense
    ANCIENS COMBATTANTS
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications des statuts (1) de la société d'économie mixte dénommée Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 1998.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er des décisions no 96-1095 du 19 novembre 1996 et no 97-74 du 18 mars 1997 susvisées, la dénomination « Arc-en-Ciel » est remplacée par « Mixx FM ».
Au grade d'officier
    M. d'Albis (Jean, Tristan) ambassadeur de France en Afrique du Sud. Chevalier du 6 février 1990.
    M. Gadaud (André, Georges, Marie), ambassadeur de France en Suisse. Chevalier du 12 février 1988.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 63 du 17 octobre 1997 à la convention collective de travail du 30 avril 1968 concernant les champignonnières du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  L'étiquetage des semences produites dans ces variétés porte les mentions prévues dans les projets soumis par l'obtenteur dans ses demandes d'autorisation au titre de la loi du 13 juillet 1992 susvisée relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés.
Au grade de commandeur
    M. Hagenmuller (Jean, Paul), professeur émérite des universités. Officier du 10 juin 1986.
    Ministère de l'intérieur
Concours de type II
    Carjuzaa (Alain).
    Coquelin (Guy, Marie, Raoul).
    Ricodeau (Françoise, Jeanne, Marie).
    Salle (Michel, Georges, Raymond).
Art. 1er. -  M. Didier Sambourg est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 20. -  L'arrêté du 3 février 1995 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés et de représentants des assistants dans les commissions de spécialistes est abrogé.
A N N E X E
    (2 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/1998 page 3182
    =============================================
Art. 4. -  Sont seuls inscrits sur les listes électorales les personnels en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition.
    Sont exclus les personnels en congé de longue durée, en congé de longue maladie ou suspendus de leurs fonctions.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus et les dossiers d'inscription retirés par lettre, visite ou téléphone auprès du Parc national des Cévennes, BP 15, 48400 Florac (téléphone : 04-66-49-53-27).
Art. 5. -  Les listes électorales sont arrêtées par le chef d'établissement qui invite par tous les moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter ces listes.
AN, SOMME (1re CIRCONSCRIPTION)
    Mme NADIA BEDIER
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AN, BOUCHES-DU-RHONE (16e CIRCONSCRIPTION)
    M. RENE MAGNAC
Art. 1er. -  M. Patrick Schemla est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 3. -  Les conditions d'utilisation de ces fréquences doivent être conformes aux termes de l'accord du 4 novembre 1991 entre les ministres chargés des télécommunications et de la défense, déposé au comité de coordination des télécommunications sous le numéro 1905.
Au grade de commandeur
    M. Abdel Nour (Amin), délégué général d'un groupe industriel (Egypte). Officier du 29 juillet 1991.
    Coopération et francophonie
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/1998 page 2004
    =============================================
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26 octobre 1982 précitée.
Article 24
    Le 2o de l'article 54 de l'ordonnance du 13 novembre 1985 susvisée est abrogé.
Art. 8. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société TRT et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'opérateur acquitte au 1er mars 1999 une redevance forfaitaire de 4 200 F au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-16 en date du 22 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
A compter du 7 mars 2000
    Pinard (Roland), direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol, Istres.
A compter du 2 mai 2000
    Audrain (Gérard), direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale de l'Ouest du service de la qualité.
Art. 1er. -  La sous-direction des personnels comporte :
Nota. - Article 7 du décret no 59-358 du 20 février 1959 modifié et complété portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses est abrogé.
Art. 5. -  Le directeur de la recherche au ministère de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du vice-président du conseil général des mines une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de fonctionnaires suivant :
    Commission administrative paritaire no 1 : corps des ingénieurs des mines.
Art. 3. -  Les vins ayant droit aux appellations susvisées doivent provenir des cépages suivants, à l'exclusion de tous autres :
Corps technique et administratif
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Les commissaires aspirants :
    Dubois (Emmanuel, Eric).
    Vergé (Virginie, Alice, Agnès).
Art. 4. -  La secrétaire générale de la défense nationale et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Budget) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.