Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  Les directeurs de départements et ceux des services communs à caractère scientifique sont nommés pour quatre ans par le directeur général, sur avis conforme du président du Muséum et après consultation du conseil scientifique. Leur mandat est renouvelable une fois.
    Les directeurs des autres services communs sont nommés par le directeur général.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service central de la maintenance de l'armée de terre (sous-direction achats finances, établissement ingénieur général Jayat), BP 299, 00441 Armées.
Art. 2. -  Le montant horaire de l'indemnité d'intervention effective nécessitant un déplacement hors du domicile est fixé à 22,87 Euro.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  M. Bernard Cerquiglini est nommé délégué général à la langue française et aux langues de France.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 octobre 2001, M. Andre (Gérard), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2002.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2001, M. Juvé (César) est nommé directeur de l'école d'architecture de Toulouse en remplacement de M. Bour (Jean-Louis), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 août 2001, M. Van Reysel (Guillaume) est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 2001, attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2001).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 février 1965 précitée.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/31 en date du 31 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Doubs
    1 Pheulpin (Yves) ; 2 Medareg-Narou (Razek) ; 3 Beschet (Gilbert) ; 4 Fresse (Thierry) ; 5 Bagnard (Corinne).
Lozère
    1 Exposito (Daniel).
Côte-d'Or
    1 Gauthey (Alain) ; 2 Locatelli (Jacky) ; 3 Corda (Marie-Christine).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2001-304 du 5 juin 2001 susvisée l'annexe suivante :
Dordogne
    1 Combeau (Philippe) ; 2 Leclerc (Catherine) ; 3 Géral (Joël).
Loire
    1 Jacquemot (Guy) ; 2 Faure (Gérard) ; 3 Decousu (Marie-Hélène).
Gers
    1 Scocco (Patrick) ; 2 Dupuy (Christian).
Rhône
    1 Petit (Jean) ; 2 Lamborot (Chantal) ; 3 Bouchard (Nadine) ; 4 Lagardette (Dominique).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-368 du 28 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :
Pas-de-Calais
    1 Lievin (Christian).
Gironde
    1 Lacoste (Didier) ; 2 Leclerc (Catherine) ; 3 Bescos-Biel (Annie) ; 4 Girard (Yolande) ; 5 Lafitte (Evelyne).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-490 du 25 février 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Saône-et-Loire
    1 Lamborot (Chantal) ; 2 Jacob (Michel) ; 3 Gauthey (Alain) ; 4 Pelletier (Guy) ; 5 Louvel (Christiane) ; 6 Broyer (Sylvie) ; 7 Carnet (Marylene).
Pas-de-Calais
    1 Motte (Dominique) ; 2 Lievin (Christian).
Allier
    1 Maquin (Philippe).
Aveyron
    1 Merlier (Alain) ; 2 Briere (André).
Morbihan
    1 Le Claire (Chantal) ; 2 Demeulenaere (Christine) ; 3 Robin (Michel) ; 4 Le Toquin (Marc) ; 5 Le Guerroue (Jacqueline) ; 6 Le Calonnec (Martine).
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Buttin (Patrick), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité du 2 mars 1999.
Haut-Rhin
    1 Vetter (Claude) ; 2 Fischer Régiani (Carine) ; 3 Michèlet (Mickael).
Haute-Saône
    1 Ziadi (Gérard).
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Tarn-et-Garonne
    1 Capelle (Martine) ; 2 Laurens (André) ; 3 Gerla (Jean-Paul) ; 4 Gerla (Sylvie).
Var
    1 Cuziol (Pascal) ; 2 Collion (Bernard).
Moselle
    1 Mathurin (Marie-Thérèse) ; 2 Durupt (Brigitte) ; 3 Place (Philippe) ; 4 Wentzinger (Pascal).
Orne
    1 Martino (Emilienne).
Landes
    1 Eblin (Etienne) ; 2 Joscht (Philippe) ; 3 Kuthy (Bruno) ; 4 Pirot (Armel).
Haute-Garonne
    1 Pirot (Armel).
(1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Justice
    M. Tagger (Christophe).
Par décret en date du 29 mai 2001, M. Jean-Marc Espalioux est nommé membre du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.
Art. 4. -  Le directeur de l'établissement est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.
Article 14
    Dans le deuxième alinéa de l'article L. 722-3 du code rural, les mots : « d'exploitation » sont remplacés par les mots : « de récolte ».
Art. 1er. -  Un centre d'éducation populaire et de sport est créé en région Limousin, dont le siège est situé à Limoges (Haute-Vienne).
Les dispositions du code du travail mentionnées au I de l'article 1er restent applicables aux procédures de licenciement pour motif économique en cours à la date de promulgation de la présente loi, sauf accord d'entreprise passé dans les conditions prévues à l'article 2.
IV. - Association pour l'adaptation sociale
    des déficients moteurs ASDM La Courronnerie (45162 Olivet)
    Avenant no 3 du 22 mars 2001 à l'accord d'entreprise du 9 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 14/06/2001 page 9426 à 9427
    =============================================
Art. 3. -  L'INSEE est seul destinataire des informations recueillies. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales (DREES) aura accès à un fichier anonyme dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh (Cambodge) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Doubs
    1 Vauthier (Pascal) ; 2 Lanaud (Hervé) ; 3 Mirbel (Jean-Guy) ; 4 Desaigues (Hubert) ; 5 Mace (Olivier) ; 6 Baudement (Serge) ; 7 Lebeau (Frédéric).
Art. 4. -  L'ambassadeur de France au Cambodge est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 12 juin 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE.
Article 51 septies D
    Les mots : « bacs de réserve et de recette ainsi que tous autres » sont supprimés.
    (Décret no 2000-739 du 1er août 2000, art. 4-XLII.)
Lot-et-Garonne
    1 Hamy (Jean-François).
Loir-et-Cher
    1 Sail (Philippe) ; 2 Lancien (Paul) ; 3 Puget (Michel) ; 4 Aubert (Serge).
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 29 745 061 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 octobre 2002, M. Jean Bottin, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 octobre 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 octobre 2002, M. de Monchy (Guy), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef de service, est nommé et titularisé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 15 295 000 EUR et un crédit de paiement de 6 565 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 16 834 000 EUR et un crédit de paiement de 6 565 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le décret du 24 mai 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2001, est nommée auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 19 mars 2001, pour une durée de trois ans :
    Mme Tayot (Marie-Eve) en qualité de chargée de mission à temps plein pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Par décret en date du 30 octobre 2002, est approuvé le nouveau plan annexé au présent décret (1) réduisant les zones de servitudes imposées par la zone de garde et la zone de protection autour du centre radioélectrique de Poucharramet (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 200 Euro.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 14/12/2001 page 19843 à 19845
    =============================================
Art. 10. -  Il est institué auprès du directeur du centre d'action éducative de Savigny-sur-Orge un comité technique paritaire spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant ce service.
Commission administrative paritaire no 11
    Maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 2. -  La composition du comité technique paritaire central prévu à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 14/12/2001 page 19845 à 19846
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Par décret en date du 7 décembre 2001, le décret du 28 janvier 1907 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Société des amis des arts de la Côte-d'Or », dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), est abrogé.
Commission administrative paritaire no 4
    Attachés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse quinze commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires désignés ci-après :
Pour chacune des spécialités, la composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la communication exercées par M. Jean-Yves Larrouturou, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
armée active
    gendarmerie nationale
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 22 décembre 2000
    Soler (Laurent, Louis), gendarme, 17 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 2000.
Art. 1er. -  En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Mali peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères au consul de France à Bamako.
Art. 4. -  Les frais de garde sont exigibles à compter du jour d'enlèvement jusqu'à la date de restitution, d'aliénation ou de remise pour destruction du véhicule mis en fourrière, inclusivement.
(1) Le texte de l'accord peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait et des industries laitières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou au CNIEL, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09.
Rectificatif au Journal officiel du 24 novembre 2001, page 18733, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « ... de 2e classe », lire : « ... de 1re classe ».
Art. 2. -  Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 24 septembre 1992 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Sfax est abrogé.
Art. 8. -  Il est institué auprès du directeur général du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique paritaire spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant ce service.
Art. 7. -  Chaque comité technique paritaire départemental a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction départementale considérée.
Section 28
    Milieux denses et matériaux
    Mme Sylvie Cohen-Addad, université de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Reinhard Hohler.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité une indemnité de fonctions.
Art. 2. -  La partie de territoire de la commune de Courdimanche d'une superficie de 8 hectares 7 ares 11 centiares, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Cergy.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité de direction prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé est fixé à 108 000 francs par an. Ce montant peut être majoré dans la limite de 100 %.
Nota. - L'arrêté du 30 avril 2001 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2001/23 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.
M. Rémi Pauvros est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 31 octobre 2002.
Le siège de la trésorerie de Maxéville, en résidence à Nancy, est transféré sur le territoire de la commune de Maxéville (département de Meurthe-et-Moselle).
Catégorie d'emploi de niveau I
Bouches-du-Rhône
    Titulaire : M. André Samat, en remplacement de M. Daniel Conte.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 novembre 2002, M. Bernard Simler, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation et insertion professionnelles de l'académie de Nice ».
Ardèche
    Suppléant : M. Robert Chapuis, en remplacement de M. Jean-Claude Tournayre.
Le contrôleur d'Etat auprès du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz exerce une mission générale de surveillance de la gestion financière et de l'activité économique. Il apprécie l'exactitude des évaluations et veille au respect de la réglementation.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 7 AU 11 OCTOBRE 2002
(Gestion 2002)
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2001, M. Alain Etienne, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (4e tour).
Grille no 2
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361
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Grille no 5
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361
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Grille no 9
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361
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Art. 87. -  Isolation.
    Les barres et rails de contact doivent être isolés des éléments conducteurs et du sol par une double isolation ou une isolation renforcée.
    Section IV
    Rails de roulement et autres conducteurs de retour
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 juin 2001, l'offre de démission présentée par Mlle Brandel (Anna), ingénieure d'études et de fabrications, en fonction à la base navale de Cherbourg, est acceptée.
    L'intéressée est rayée des contrôles pour compter du 15 juin 2001.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 octobre 2002, la délibération n° 13/02 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination du commissaire aux comptes est approuvée.
T A B L E A U I V Q U I N Q U I E S
Liste des maisons de justice et du droit
II. - Association pour l'aide aux enfants déficients mentaux
    IME Les Platanes (30000 Nîmes)
    Décision unilatérale du 20 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
(20 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Michel (Hervé), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de la défense à compter du 1er juin 2002.
Art. 1er. -  Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités siégeant avec voix délibérative :
    M. Jean Baby ;
    M. Maurice Battier ;
    M. Jean-Claude Gouëllain ;
    M. Antoine du Passage.
Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les lieutenantes :
    Venat (Laurence, Monique, Jeannine).
    Amiot (Alexia, Marcelle, Renée).
    Colléter (Gwennola, Michèle).
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la santé et du développement social de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La composition de ce comité technique paritaire est ainsi fixée :
Au grade de commandant
    A compter du 1er octobre 2001
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Le capitaine, officier sous contrat, Lasri (Jacques, Emile, Nourredine).
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 2003-2004.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2003-2004.
Par décret en date du 12 février 2003, M. Charles Lantieri, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste, en remplacement de M. Frank Mordacq.
Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel.
 Ces échanges sont notifiés préalablement au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture).
Une limitation des captures de sole (Solea solea) dans les divisions CIEM VIII a, b est instaurée pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003, comme fixé à l'annexe du présent arrêté.
Pour obtenir l'attestation de capacité visée au c de l'article 1er ci-dessus, les agents souhaitant obtenir l'habilitation doivent suivre une formation spécifique, dont le contenu et la durée sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 8 août 2001, M. Berne (Jacky), administrateur civil du ministère de la défense, est affecté en qualité de chef de la division personnel civil de l'état-major de la région Terre sud-est à compter du 1er juin 2001, au titre de la mobilité.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Art. 7. -  Sous peine de retrait de l'arrêté d'agrément, le laboratoire Schering-Plough et la société Coccilog s'abstiennent de toute mention de leur participation au réseau à des fins de promotion ou de publicité.
Art. 1er. -  La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :
    - le bureau de la réglementation et du contentieux ;
    - le bureau de l'appel de préparation à la défense ;
    - le bureau des statistiques et du contrôle de gestion.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 juillet 2001, M. Fleys (Denis), attaché des services déconcentrés, est inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés au titre de l'année 2001.
Art. 2. -  La sous-direction du soutien administratif comprend :
    - le bureau des affaires financières ;
    - le bureau des marchés publics ;
    - le bureau des rémunérations ;
    - le bureau des organismes internationaux ;
    - le bureau de la formation et des affaires communes ;
    - le bureau du soutien de la restauration.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 3 août 2001, Mlle Magali Andrier, professeure de sport, est nommée secrétaire générale de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations est le ministère des affaires étrangères (service central d'état civil), 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex.
Art. 5. -  Les dispositions des arrêtés du 12 août 1983 portant création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont abrogées pour la partie des arrêtés concernant la direction régionale Antilles-Guyane.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 930 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
« Poitiers
    « Institut des risques industriels, assurantiels et financiers (IRIAF). »
Art. 2. -  Le directeur des affaires financières du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
    DES HOPITAUX DES ARMEES
    Corps des directeurs des écoles paramédicales
    Au grade de directeur d'école paramédicale
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    L'infirmière surveillante-chef des services médicaux Larue (Gilberte).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    L'ingénieur en chef de 2e classe Denouel (Roger, Ernest).