Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 17. -  La directrice de l'Institut national de recherche pédagogique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation     nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du     ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Le directeur de la nature et des paysages est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par     le Conseil national de l'ordre au règlement relatif à la qualification des     médecins.
Art. 6. -  Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
    Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C) (1).
Article 22
    Le Conseil de coopération formule des recommandations pour la mise en oeuvre des articles 20 et 21.
    Chapitre II
    Conditions relatives à l'établissement
    et à l'activité des sociétés
Art. 1er. -  Les arrêtés du préfet du Val-de-Marne en date du 17 janvier 2001 et du 10 août 2000 sont annulés.
Art. 11. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération, sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 8 ci-dessus.
III. - Association OEuvre d'hygiène sociale des Côtes-d'Armor
    centre héliomarin, à Plérin (22000 Saint-Brieuc)
    Accord d'établissement du 25 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 47
    Construction
    Les parties coopèrent dans le domaine de l'industrie de la construction.
    Cette coopération vise notamment à moderniser et à restructurer le secteur de la construction dans la République d'Azerbaïdjan conformément aux principes d'une économie de marché et tenant compte des aspects relatifs à la santé, à la sécurité et à l'environnement.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité journalière de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 27 février 2001 susvisé est fixé à 391 F.
III. - Association de Faugeras, foyer occupationnel
    (19140 Condat-sur-Ganaveix)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 15 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association La Providence (44560 Paimboeuf)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant no 1 du 22 novembre 2000.
IV. - Association L'Elan argonnais pour l'IME,
    l'internat et le SESSAD (51801 Sainte-Menehould)
    Accord du 4 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
<< Les substances répertoriées en catégorie 1 sont les suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/95                        Page 1866   a 1868    
                      ......................................................
Art. 5. -  L'arrêté du 12 novembre 1993 modifié portant délégation de     signature au titre de la direction générale du personnel et du budget est     abrogé.
Art. 12. -  Les opérateurs font part à la Mission nationale de contrôle des     précurseurs chimiques des éventuelles difficultés qu'ils rencontrent dans le     cadre de la présente réglementation.
Art. 14. -  Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     pêche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er août     1993 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 5     janvier 1995, le brevet de qualification militaire supérieure est délivré aux     lieutenants-colonels de l'armée de l'air désignés ci-après:
    A compter du 1er juillet 1994
    Corps des officiers de l'air
      Bezat (Charles).
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Art. 9. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à la session de 1995.
Yonne
     94-9  Société d'intérêt collectif agricole La Vézelienne, siège social:
     Saint-Père.
Sous-section 5803 Sciences anatomiques et physiologiques,
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
    COLLEGE  II
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-39 en date du 4 novembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1995.
Sous-section 4704 Génétique
      Mme Maze (Franseza), épouse Le Mée, université Rennes-I.
Maîtres de conférences et assimilés
    Sous-section 5602 Orthopédie dento-faciale
      Mme Martinez (Christiane), épouse Lodter, université Toulouse-III.
Sous-section 4203 Anatomie et cytologie pathologiques
      Mme Berthet (Josette), épouse Briere, université Paris-V - Necker.
      Mme Guyot (Janine), épouse Wechsler, université Paris-XII - Créteil.
Sous-section 4202 Histologie, embryologie, cytogénétique
      M. Copin (Henri), université Paris-VII - Lariboisière.
Sous-section 4904 Pédopsychiatrie
      M. Jeammet (Fernand), université Paris-VI - Broussais.
Sous-section 4502 Parasitologie et mycologie
      M. Richard Lenoble (Dominique), université de Tours.
Option Sciences de la matière
      Titulaire: M. Petit (Christian), professeur, écoles de Coëtquidan.
      Suppléant: M. Erhel (Yvon), professeur, écoles de Coëtquidan.
(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la     pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche,
     sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général,
     technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et     professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.
Sous-section 5101 Pneumologie
      M. Mornex (Jean-François), université Lyon-I.
Sous-section 5003 Dermato-vénéréologie
      M. de Prost (Yves), université Paris-V - Necker.
Sous-section 5103 Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
      M. Neveux (Jean-Yves), université Paris-XI - Kremlin-Bicêtre.
Sous-section 5202 Chirurgie digestive
      M. Castaing (Denis), université Paris-XI - Kremlin-Bicêtre.
Art. 5. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
A N N E X E
    Liste des animaux et des produits soumis à contrôle vétérinaire
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 24/06/94                        Page 9118   a 9120    
                      ......................................................
Sous-section 5403 Gynécologie et obstétrique
      M. Uzan (Serge), université Paris-VI - Saint-Antoine.
Sous-section 5401 Pédiatrie
      M. Ghisolfi (Jacques), université Toulouse-III.
      M. Griscelli (Claude), université Paris-V - Necker.
Art. 23. -  Dans le cadre des contrôles prévus au chapitre IV et pour     l'application des articles 21 et 22, les agents des services vétérinaires     peuvent prescrire la mise en quarantaine des animaux ou la consignation des     semences et embryons dans l'attente d'une décision du directeur des services     vétérinaires.
Art. 11. -  Les régisseurs doivent, sur autorisation de l'agent comptable du     Centre français du commerce extérieur, se faire ouvrir ès qualités un compte     de dépôts dans un établissement bancaire.
301. - Prothèses inertes
      Après le 301 E 01.434 Cupule mobile (2), insérer:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 15/01/95                        Page 781    
                      ......................................................
Art. 2. -  Sont nommés membres du Conseil supérieur du mécénat culturel:
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Paris est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     pour tenir compte de la création d'une option Lettres et sciences humaines au     premier concours (1).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 18 684 134 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 9. -  Le directeur général des postes et télécommunications est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Calvados
     93-12  Société d'intérêt collectif agricole Porci Viking, siège social:
     Breteville-l'Orgueilleuse.
Art. 4. -  Le bénéfice de la prime de rendement, de l'indemnité forfaitaire     pour travaux supplémentaires et du complément indemnitaire est lié à     l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Somme
     94-3  Société d'intérêt collectif agricole Flandres Picardie Lait, siège     social: Abbeville.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'E.N.I.T.A. de     Bordeaux, 1, cours du Général-de-Gaulle, 33170 Gradignan Cedex.
Nota. - Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel     du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-46 en date du 23     décembre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 4. -  Le montant annuel de la cotisation d'invalidité prévue à     l'article R. 721-42 du code de la sécurité sociale est maintenu à 158 F pour     l'année 1995, réparti pour moitié à la charge des assurés et pour moitié à     celle des collectivités dont ils relèvent.
Art. 2. -  Le secrétariat des commissions est assuré par le Centre national     de la cinématographie.
Art. 3. -  A la demande du Centre national de la cinématographie,
     l'entreprise de production doit, outre les renseignements et documents     justificatifs mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus, fournir tous autres     renseignements et documents permettant de vérifier le bien-fondé de ces     déclarations.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Berger (Jacques, Elie),
     ancien notaire à la résidence de Sézanne (Marne).
Art. 1er. -  A l'article 6, titre II, de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé,
     la phrase: << pour les formations relevant d'une procédure d'agrément     national >> est remplacée par la phrase: << pour les formations générales     assurées en totalité par un organisme unique >>.
A C C O R D
    Paris, le 21 mars 1994.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 94-605 du 6 décembre 1994 susvisée     l'annexe suivante:
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 26 avril 1995, le compte financier du Centre national des     arts plastiques est approuvé en recettes à la somme de 108 414 890,87 F et en     dépenses à la somme de 114 895 809,53 F pour l'exercice 1993.
Art. 1er. -  Le département de la communication est chargé de la     communication externe et interne ainsi que des relations avec la presse.
Neurologie
    Concours de type 1
      Amarenco (Pierre).
      Ceccaldi (Mathieu).
      Clavelou (Pierre).
      Defer (Gilles).
      Hommel (Marc).
      Zuber (Mathieu).
Art. 3. -  Le fonds de caisse permanent est limité à 500 F.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Chirurgie vasculaire
    Concours de type 1
      Koskas (François, Fabien).
      Leseche (Guy).
Art. 6. -  Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  Les matériels de la défense mis à la disposition de ces     directions, établissements ou services par d'autres organismes du ministère     chargé des armées sont assujettis aux règles comptables fixées par le décret     du 14 février 1990 susvisé.
    TITRE II
    ATTRIBUTIONS ET RESPONSABILITES
    DU PERSONNEL
Art. 8. -  Le régisseur est nommé par décision du directeur de l'Institut     national d'études de la sécurité civile avec l'agrément de l'agent comptable.      Le régisseur doit être un fonctionnaire titulaire.
Section 22
    Thérapeutique et médicaments: concepts et moyens
      M. Stoclet (Jean-Claude), professeur à l'université Strasbourg-I, en     remplacement de M. Auclair (Christian).
Médecine légale
    Concours de type 3
      Chopard (Jean-Luc, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1995, M. Beck     (Francis), administrateur civil, est nommé inspecteur général de     l'administration des affaires culturelles (1er tour).
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
      Chevalier (Sylvie, Jacqueline).
Art. 4. -  Les candidats admis font l'objet d'un classement par le jury par     ordre de mérite, à partir du total des points obtenus à l'écrit et à l'oral.
Néphrologie
    Concours de type 1
      Combe (Christian).
Art. 2. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major     de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le commissaire au développement économique peut être consulté par     le délégué du Gouvernement sur toute question liée au développement de     l'activité économique, notamment sur la consistance et la programmation des     équipements concernés. Il peut également être consulté par les collectivités     locales sur toute question liée au développement économique.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1985 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit  << Commission no 1  directeurs régionaux et délégués >>.
Art. 1er. -  Une directive de protection et de mise en valeur des paysages     est mise à l'étude sur le massif des Alpilles et ses abords.
Art. 2. -  Ces dispositions prennent effet à compter du 1er février 1995.
Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique
    Concours de type 1
      Buys (Dominique, Marie, Jeanne), épouse Hillaire.
      Mismetti (Patrick, Bienvenu, Auguste).
      Paintaud (Gilles, Jacques, Daniel).
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Concours de type 1
      Bastuji (Sylvie, Leyla), épouse Garin.
      Colin (Cyrille, Jean, Joseph).
      Granbastien (Bruno).
      Jolly (Damien, Henri, Auguste).
      Rusch (Emmanuel).
Art. 5. -  Les aides de réinvestissement complémentaire sont remboursées par     compensation, à hauteur de 50 p. 100, sur les sommes calculées, conformément     à l'article 6 du décret du 2 février 1995 susvisé, la ou les années suivantes     au profit des entreprises de production bénéficiaires.
Art. 2. -  Les informations recueillies concernent les horaires réguliers,
     le travail en équipes, les horaires irréguliers:
      Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis     informatiquement.
Thérapeutique
    Concours de type 1
      Bouhanick (Béatrice).
Art. 2. -  Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1995, M.
     Jacques Bouveresse, professeur des universités à l'université Paris-I (chaire     de philosophie du langage et de la connaissance), est nommé en qualité de     professeur titulaire au Collège de France à compter du 1er mars 1995.
Art. 9. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget et le ministre des anciens combattants     et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'interdiction mentionnée à l'article 1er est en vigueur jusqu'au     31 mai 1999 inclus.
Par décret en date du 12 avril 1995, M. Pierre-Mathieu Duhamel est nommé en     qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société     La Française des jeux, en remplacement de M. Alain Deniel.
Fraction de contingent 1988/10 B
     Daniel (Tristan, Guy, René).
Fraction de contingent 1993/02
     Debrose (Paul, Gilbert).
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Lagos (Michel, Gérard).
    Vivier (Gérard, André).
    TROUPES DE MARINE
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Fraction de contingent 1984/02
     Cordier (Bruno, Pierre, Gonzague).
Circonscription électorale de Tokyo
     M. Alemany (Yves).
    M. Cany (Alain).
    M. Aicardi (René).
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Fraction de contingent 1987/02 A
     Flamant (Patrick).
Fraction de contingent 1988/04
     De Bayser (Luc, Eric, Marie).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-12 en date du 11 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
Fraction de contingent 1989/02 B
     Pain (Frédéric, Bruno).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Doazan (Jean-Philippe, Austende).
    Fondeur (Eric, François, Joseph).
    Mentz (Franck, Guy, Alfred).
Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Latapie (Vincent, Jean, Georges).
Nantes
      M. Scarpignato (Carmelo), de nationalité italienne, en hépatologie,
     gastro-entérologie.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 31 mai 1994, la ville de     Charleville-Mézières est autorisée à établir et à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications connecté au réseau public à     Charleville-Mézières (Ardennes).
QUATRE-VINGT-TREIZIEME LISTE
    Aube
     N 2523. - Union de coopératives agricoles de l'Aube. Siège social:
     Brienne-le-Château.
Art. 5. -  L'arrêté du 7 juillet 1993 portant octroi de licence     d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien     au profit de la société Auvergne Aéro Services est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13     septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable     Septembre 2000 est de 151,85 F par obligation.
En qualité de représentant de l'administration
          Membre titulaire:
      M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Prieur (Denis).
Art. 2. -  Le directeur des sports, le directeur de l'administration     générale et le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation     physique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 1994, M. Attig     (Abdelkader), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme (Aviation civile), est, à compter du 23 novembre     1994, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Art. 6. -  Le directeur des armements terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 28 janvier 1994, le budget du Conseil     supérieur de la pêche pour 1993 est augmenté en recettes et en dépenses de la     somme nette de 1 290 000 F (décision modificative no 2).
Art. 2. -  La commission administrative paritaire visée à l'article 1er est     composée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0190 du 18/08/94                        Page 12087  a 12088    
                      ......................................................
Paris-VI (La Pitié - La Salpêtrière)
      M. Sartorius (Norman), de nationalité allemande, en psychiatrie d'adultes.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Ripoll (Jean-Marie).
Art. 2. -  L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de     sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Piriou (Philippe, Jean, André).
Fraction de contingent 1992/08
     Labadie (Jean, Philippe, Louis, Yves).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 78     664 403 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Circonscription électorale de Tel-Aviv
     M. Ainouz (Adolphe).
    M. Roth (Roland).
    M. Baranes (Jacob).
Circonscription électorale de Pondichéry
     M. Aroquiassamy (Aroquiassamy).
    M. Dubaille (Cojande).
Art. 14. -  L'arrêté du 12 novembre 1979 relatif aux modalités     d'organisation du concours pour l'admission de commissaires de réserve     servant en situation d'activité dans le corps des commissaires de la marine     au grade de commissaire de 1re classe est abrogé.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12     mars 1996 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la     deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 est de 165,50 F par     obligation.
Art. 13. -  Les notes obtenues par les candidats leur sont communiquées, sur     leur demande, par le directeur central du commissariat de la marine.
      Toute contestation est soumise au président du jury.
Art. 4. -  Chaque représentant de l'administration représente au sein du     comité l'ensemble des administrations de l'Etat, et notamment celles qui     n'ont pas de délégué au comité. Les représentants nommés, titulaires ou     suppléants, ne peuvent se faire représenter par l'un de leurs adjoints.
Art. 9. -  Le secrétariat permanent du C.I.A.S. est assuré par la direction     générale de l'administration et de la fonction publique (bureau des affaires     sociales).
Art. 5. -  Le président soumet l'ordre du jour et le compte rendu de la     réunion précédente à l'approbation des membres du comité. Il établit la liste     des questions diverses.
Art. 1er. -  La requête de M. Dominique Lebel est rejetée.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 avril 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Bardou (Jean, Michel,     Pierre, Marie), ancien notaire à la résidence de Labruguière (Tarn).