Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994     susvisé entrent en vigueur à compter du 1er novembre 1996 dans la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Art. 33. -  Les rémunérations sont majorées de 30 p. 100 dans les     départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Cour d'appel de Bastia
      Avocat général : M. Roland Mahy, procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Bastia.
Art. 1er. -  Le concours externe prévu à l'article 7 (1o) du décret du 5 mai     1971 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
5560. Maçonnerie et travaux courants de béton armé
      Sont visées :
      - pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de     bâtiment effectuant de la maçonnerie et des travaux courants de terrassement,     de fondation et de démolition.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et     des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - les utilisateurs ;
      - les responsables de la gestion du parc ;
      - le commandement des organismes de formation de l'armée de terre.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à     compter du 1er septembre 1996 conformément au tableau figurant en annexe du     présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     août 1996, Mme Siffermann (Sylvie), inspecteur du travail en position de     service détaché auprès du Centre national de la fonction publique     territoriale, est promue au grade de directeur adjoint du travail de classe     normale à compter du 1er juillet 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août     1996, M. Verpillon (Vincent), greffier du troisième grade, est, à compter de     la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal     d'instance de Mende, en remplacement de Mme Toubas.
Cour d'appel de Rouen
      Président de chambre, sur sa demande : M. Jean-Louis Mazières,
     vice-président au tribunal de grande instance de Paris, poste créé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministre, fascicule Conventions collectives no 96-26 en date du 14 août 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M.
     Tatibouet (Yves), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 2e classe,
     sous-préfet de Die.
Cour d'appel d'Agen
      Président de chambre : M. Michel Lebreuil, conseiller à la cour d'appel de     Toulouse, poste créé.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des ingénieurs militaires
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     L'ingénieur en chef de 2e classe Hugon (Jacques, Pierre).
Tribunal de grande instance de Nantes
      Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-François de Jorna,     vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade, en     remplacement de Mme Le Roux.
Rectificatif au Journal officiel du 27 juillet 1996, page 11398, 1re     colonne, article 1er, premier alinéa, au lieu de : << un article 1er ainsi     rédigé >>, lire : << article 1er-1 ainsi rédigé >>.
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal de grande instance de Grenoble
      Procureur de la République : M. Xavier Richaud, premier procureur de la     République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, en     remplacement de M. Lorans, nommé procureur général près la cour d'appel de     Besançon.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste chef des services
    de classe normale
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     Le pharmacien chimiste en chef Jézéquel (René, Victor).
III. - OFFICIERS EN CONGE
    DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     Le commandant Ramolet (Yves-Marie, Gustave, Arthur).
Cour d'appel de Besançon
    Tribunal de grande instance de Besançon
      Procureur de la République : M. Jean-Pierre Nahon, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de     M. Hassenfratz.
<< III. - Les contrôles et documentations
    << 1. Le contrôle interne
      << Des contrôles doivent exister à plusieurs niveaux dans le système de     traitement :
Art. 2. -  Les élèves de l'Ecole normale supérieure sont recrutés par la     voie de trois concours donnant accès en première ou en deuxième année aux     groupes énumérés ci-dessous de la section des Lettres et de la section des     Sciences :
Art. 29. -  Tout versement en espèces fait aux huissiers de justice donne     lieu à la délivrance d'un reçu.
Art. 1er. -  La gestion comptable de l'office public départemental d'H.L.M.     du Lot est transférée du poste comptable de Cahors à la paierie     départementale, dans le département du Lot.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les lieutenants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
     Bouly (Christophe, Jean).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Laigle (Dominique, Michel).
    TRAIN
     Lalanne (Sylvain).
Inondations et coulées de boue
    du 1er janvier 2001 au 13 avril 2001
    Commune de Rots (3).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril     1996, Mme Bernier (Claude), épouse Gallier, agent administratif de 2e classe,     est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur     titulaire du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Valeri.
Art. 6. -  L'article 238 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est ainsi     rédigé :
      << Le ou les conseils de l'ordre, en exécution de la délibération prévue à     l'article 236, dressent les statuts de la caisse et en arrêtent le règlement     intérieur. >>
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
    Commune de Condat-sur-Vézère (1).
    DEPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2000
    Commune de Saint-Gély-du-Fesc (3).
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1991
    Commune de Fabrègues (1).
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
    Sont nommés :
    Cour de cassation
    Auditeur : M. Dominique Blanc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Art. 5. -  Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juin 2001, M. Christian Somson, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 octobre 2001.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les conditions zootechniques     applicables aux opérations de récolte et de transfert d'embryons dans les     espèces chevaline et asine.
Arabe
    M. Abeljalil Laamiri, responsable du centre de langues et de civilisation de l'Institut du monde arabe ;
    M m e Sophie Tardy, professeure agrégée.
Art. 14. -  Sauf convention contraire, le naisseur est le propriétaire de la     jument porteuse au moment de la mise bas.
    TITRE III
    PROCEDURE D'AGREMENT
    DES CENTRES DE TRANSFERTS D'EMBRYONS
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 750 000 F.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 4. -  Le chapitre 5 du titre III du livre Ier du même code est modifié     ainsi qu'il suit :
      1o Dans l'intitulé de la section 2, les mots : << à titre permanent >> sont     supprimés ;
      2o La section 3 et l'article R. 135-18 sont abrogés.
Art. 8. -  L'ordonnateur secondaire dont dépendent le régisseur de recettes     et le régisseur d'avances de l'établissement principal du service     hydrographique et océanographique de la marine, à Brest (Finistère), est le     directeur du commissariat de la marine, à Brest (Finistère).
Art. 6. -  Définition des matériaux non friables.
      On entend par matériaux non friables contenant de l'amiante les matériaux     contenant de l'amiante non visés à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 7. -  Le ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu de     déroulement des épreuves. Il arrête également la date limite de dépôt des     dossiers de candidature. Il arrête la liste des candidats autorisés à prendre     part à chaque concours ainsi que la liste des candidats définitivement admis.
Art. 4. -  Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du     ministre chargé de l'agriculture, pour participer avec les membres du jury à     la correction de ces épreuves.
Art. 6. -  L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 11. -  Le corps des adjoints des cadres techniques comprend trois     grades : la classe normale comptant treize échelons, la classe supérieure     comptant huit échelons et la classe exceptionnelle comptant huit échelons. >>
Art. 15. -  La phase d'admission comprend une épreuve professionnelle et une     épreuve orale :
Art. 4. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à     l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la     date du 1er septembre 1995 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
A la préfecture de la Gironde
    M. Buchoux (Paul), à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  I. - La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre V du code     de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est     abrogée.
      II. - La section 6 du même chapitre devient la section 5.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-51 en date du 2 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 17. -  La phase d'admission comprend une épreuve professionnelle et une     épreuve orale :
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, M. Pierrat (Eric), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Art. 2. -  La S.A. susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Xavier Maurel, commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er septembre 2001.
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Nanterre
    Vice-président : M. Jean-Pierre Gicquel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Russe
    Mme Catherine Claudon-Adhemar, maître de conférences ;
    Mme Aïcha Kherroubi, professeure certifiée.
    En cas d'impossibilité pour le président de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Martine Cornède, vice-présidente.
Cour d'appel de Lyon
    Présidente de chambre : Mme Françoise Landoz, épouse Manier, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
Art. 4. -  Le jury est présidé par le directeur de l'architecture et du patrimoine. Les membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier 1990 à juin 1993
    Commune de Saint-Victor-de-Malcap (1).
Art. 2. -  L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 du décret du 3 mars 1995 susvisé.
Mouvement de terrain du 15 janvier 2001
    Commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard (3).
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent     s'adresser au ministère de la culture (délégation aux arts plastiques), 60     ter, rue de Lille, 75007 Paris (téléphone : 42-22-30-98).
Art. 56. -  Les centres de rétention administrative ont vocation à recevoir les étrangers mentionnés à l'article 54, sans considération du lieu de leur résidence.
Art. 2. -  Les montants moyens de cette indemnité sont fixés par arrêté     conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction     publique et du ministre chargé du budget.
      Les attributions individuelles ne peuvent excéder le double de ces montants     moyens, dans la limite des crédits disponibles.
Art. 64. -  Les étrangers maintenus dans les locaux de rétention peuvent bénéficier du concours des associations mentionnées à l'article 58, à leur demande ou à l'initiative de celles-ci, dans les conditions définies par les conventions prévues au même article.
    Section 3
    Dispositions communes
Art. 9. -  Le fait pour tout étranger soumis à l'obligation de garantir son rapatriement de ne plus pouvoir produire le titre de transport ou l'attestation bancaire mentionnés aux articles 7 et 8 est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
GSM DOM 2
    Il s'agit du service de communication personnelle conforme à la norme GSM exploité par France Caraïbes Mobiles aux Antilles et dans le département de la Guyane.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
L'ETSI
    Il s'agit de l'Institut européen de normalisation en matière de télécommunications (European Telecommunications Standards Institute).
GSM DOM 1
    Il s'agit du service de communication personnelle conforme à la norme GSM exploité par la Société réunionnaise du radiotéléphone dans le département de la Réunion.
Art. 3. -  La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et ne peut être cédée à un tiers. Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées au ministre chargé des télécommunications afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
Art. 2. -  Les représentants des sociétaires sont élus au scrutin uninominal     avec un seul tour de scrutin, quel que soit le nombre des votants. Les     candidats qui ont obtenu le plus de voix sont proclamés élus. La durée de     leur mandat est fixée à trois ans. Ils sont rééligibles.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 19 782 044 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 7 juin 1996, le budget primitif de     l'Institut de l'enfance et de la famille, fixant les prévisions de recettes     et de dépenses à 8 756 840 F, est approuvé.
Art. 2. -  La direction départementale du contrôle de l'immigration et de la     lutte contre l'emploi des clandestins (D.D.C.I.L.E.C.) du Var, dont le siège     est implanté à Toulon, est créée.
III. - Liste des admissibles du concours D.E.S.
Art. 23. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     du 1er juillet 1996.
Art. 1er. -  L'ancien service de la police de l'air et des frontières du     département de l'Ariège est dissous.
Art. 3. -  La présente autorisation est strictement personnelle à son     titulaire et ne peut être cédée à un tiers.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé NRJ Nevers.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 novembre 1989 fixant le taux de l'indemnité de     sujétions particulières allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs     du permis de conduire et de la sécurité routière est abrogé.
Art. 2. -  Les épandages d'effluents liquides ou solides provenant     d'exploitations agricoles qui sont réglementées à ce titre en application de     la loi du 19 juillet 1976 susvisée ne sont pas soumis aux dispositions du     présent décret.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de     l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
La norme GSM
    Il s'agit de la famille de normes définies par l'ETSI, constituée de la norme GSM 900 et de la norme GSM 1800.
Art. 4. -  L'arrêté du 12 septembre 1989, modifié par l'arrêté du 16 mai     1990, fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection     des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au     ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, M.
     Jean-Jacques Beaussou, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e     échelon, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Damas, est nommé     consul général de France à Tanger, en remplacement de M. Christian Daziano.
Lignes directrices pour l'hébergement des animaux de ferme en enclos
    (Stockage et procédures dans des établissements utilisateurs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9094 à 9120
    =============================================
    TABLEAU 12
Sociologie
    M. Champy (Florent), directeur de recherches au CNRS.
    M. Gresle (François), professeur des universités.
Lignes directrices pour la mise en cage de petits rongeurs de reproduction
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9094 à 9120
    =============================================
Art. 5. -  Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 9. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Novembre 1999
    5 novembre 1999. - Mlle Cesselin (Gabrielle), Paris-La Villette.
    12 novembre 1999. - M. Assimomytis (Konstantinos), Paris-La Villette.
    15 novembre 1999. - M. Berndt (Serge), Paris-La Villette.
Art. 6. -  Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 88. -  Sous réserve des nécessités de l'ordre public et de la sécurité des transports, une association habilitée peut accéder, par l'intermédiaire d'un ou de deux représentants agréés, à chaque zone d'attente huit fois par an, entre 8 heures et 20 heures.
Article unique. -  Est autorisée la ratification de la convention portant     création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le     16 juin 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Pour une durée maximale de deux ans
     M. Bonnier (Thierry).
    M. Fekih (Abdelhak).
    M. Marc-Antoine (François).
    M. Nier (Dominique).
    M. Rub (Jérôme).
Art. 16. -  Les activités sportives et touristiques sont limitées aux zones     d'accueil et selon les conditions précisées par le plan de circulation     mentionné à l'article 15. Elles doivent être exclusivement orientées vers la     découverte de la nature.
Art. 3. -  Les personnes menant les opérations mentionnées à l'article 2     pour les substances de la 2e catégorie sont tenues de déclarer au ministre     chargé de l'industrie les adresses des locaux dans lesquels elles poursuivent     ces activités.
Art. 19. -  Les décisions du ministre chargé de l'industrie prises en     application des articles 13, 14, 15 et 16 sont susceptibles de recours de     pleine juridiction.
Art. 2. -  Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonctions dans les     services ainsi définis et concernés par la présente expérimentation sont     régis par les dispositions des décrets no 95-133 et no 95-134 du 7 février     1995 susvisés.
Art. 3. -  Pour la réalisation de cette gare et de sa desserte routière, le     maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations     agricoles dans les conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26 et     L. 352-1 du code rural.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 1996, M.
     Courtillot (Vincent), physicien de classe exceptionnelle, est nommé directeur     de l'Institut de physique du globe de Paris pour une durée de cinq ans à     compter du 23 mai 1996.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/01 en date du 7 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 1er. -  Le brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche créé par arrêté du 9 septembre 1991 est remplacé par le brevet d'études professionnelles maritimes « pêche » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est abrogé.
Novembre 1998
    13 novembre 1998. - Mlle Achille (Valérie), Paris-La Villette.
    27 novembre 1998. - M. Bara (Stéphane), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre :
Art. 5. -  Le délai avant l'expiration duquel les diplômes mentionnés à l'article 4 du présent arrêté doivent être obtenus est de sept ans.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/09 en date du 30 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Portugais
    M. Perez (Michel), inspecteur général de l'éducation nationale.
    M. Sambrana (Gérard), conseiller des affaires étrangères.
Histoire
    Mme Baas (Geneviève), professeure agrégée.
    M. Mignaval (Pierre), professeur agrégé.
Conseillers
    Mme Véronique Sauret.
    M. Pierre Serne.