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Le taux du droit de scolarité acquitté par les étudiants pour chacune des années de formation sanctionnées par le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou le diplôme d'université de docteur vétérinaire s'élève, à compter de l'année universitaire 2002-2003, à 840 EUR.
Les articles 8 et 16 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé sont abrogés.
A N N E X E 1
RÈGLEMENT D'EXAMEN
Série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement »
A N N E X E 2
RÈGLEMENT D'EXAMEN
Série « sciences et technologies du produit agroalimentaire »
Au deuxième alinéa de l'article 58 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « et les cartes WW2 » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2002, l'école d'architecture de Paris-Malaquais est habilitée à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire de 2002-2003.
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du B de l'article 59 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé sont supprimés.
Au premier alinéa du III du C du I de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « et aux membres du personnel de service titulaires de la carte spéciale SE » sont supprimés.
Au deuxième 3 de l'article 21 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « Les pièces justificatives de l'identité et du domicile » sont remplacés par les mots : « Une pièce justificative d'identité et une déclaration de domicile ».
Il est institué auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'environnement.
L'arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général du Conseil supérieur de la pêche est fixée comme suit :
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 12 avril 2002, M. Jean-Pierre Bouchout est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France à compter du 1er mai 2002.
L'annexe VII de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est abrogée.
Les dispositions afférentes à l'abattement prévues à l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1953 susvisé sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2005.
Le classement des trésoreries réorganisées en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le dernier alinéa du E du II de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est abrogé.
La date du premier tour des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires mentionnées en annexe et des consultations en vue de la désignation des représentants du personnel aux comités techniques paritaires est fixée au 9 décembre 2002.
 La date limite de dépôt des candidatures à ces différents scrutins est fixée au 10 septembre, à 12 heures.
L'arrêté du 4 août 1998, modifié par l'arrêté du 18 juillet 2000, est abrogé.
L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des informations recueillies.
Par décret en date du 18 septembre 2002, la modification des statuts (1) de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité, objet des délibérations de l'assemblée générale mixte du 15 mai 2002, est approuvée.
L'arrêté du 31 janvier 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
Dans le département de la Vendée, la recette des finances des Sables-d'Olonne est supprimée à compter du 1er février 2004.
Dans le département du Finistère, la recette des finances de Morlaix est supprimée à compter du 1er février 2004.
Le montant du cautionnement que les régisseurs sont astreints à constituer ainsi que les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible de leur être allouée sont fixés dans les conditions prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé.
La décision du jury est notifiée aux candidats par le directeur régional des affaires maritimes.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 8 à 12 du même décret sont abrogés.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-191 du 8 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé NRJ, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 avril 2003 au 26 avril 2008.
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
M. le vice-amiral d'escadre Moulin (Jean, Edouard, André, Georges) est maintenu dans son emploi de conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er octobre 2003.
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Berthelot (Bernard, Jean-Baptiste, Auguste) est nommé directeur du service de santé en région terre Nord-Est à compter du 1er octobre 2003.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 2 septembre 1970 susvisé, l'exemplaire du certificat de jaugeage destiné à la direction régionale des douanes et droits indirects est adressé à ce service par l'organisme ayant effectué la vérification ou par le fabricant ou le réparateur en assurance de la qualité.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsque les plans approuvés d'un récipient-mesure en service ne peuvent pas être présentés à la vérification en même temps que l'instrument, il convient d'en refaire et de demander une nouvelle approbation à l'organisme désigné à cet effet, excepté dans le cas de la disposition prévue au dernier alinéa du paragraphe 32.2.
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 133 378 EUR et un crédit de paiement de 1 133 378 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tout récipient-mesure présenté à la vérification périodique doit être conforme au certificat d'approbation de plans et à ses annexes présentées en même temps que la demande de vérification.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 110 815 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision n° 2002-892 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 98-343 du 20 mai 1998 attribuant des fréquences à la société BT France est abrogée.
M. Benoît Parlos, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Jérôme Gallot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2003, M. Guy Bourgeois est nommé directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Il est institué, pour une durée de trois ans, auprès du ministre chargé des personnes âgées un Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2003, M. Gilles Bottine, magistrat, est nommé secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à compter du 1er février 2003.
Le numéro chance du jour est le 0910.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2003, M. Alfred Britis-Betbeder, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Montpellier.
Mme Christine Lepage est nommée chargée de mission au cabinet du ministre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 janvier 2003, M. Jean-Michel Trochu, attaché des systèmes d'information et de communication, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication à compter du 1er janvier 2002.
M. Thierry Terrier est nommé conseiller technique chargé des affaires internationales et européennes, à compter du 1er janvier 2003, au cabinet du secrétaire d'Etat.
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des côtes de Lastours est modifié comme suit :
 A l'article 2, les communes de Caux-et-Sauzens et Villemoustaussou sont retirées de la liste des communes retenues de la zone de production.
Le présent arrêté n'est pas applicable à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 juin 1982 précitée.
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie fixe la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est de 1,194 pour l'année 2003.
Le secrétariat du comité national est assuré par la direction générale de l'action sociale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 janvier 2003, M. Denis Vassallo, attaché des systèmes d'information et de communication, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication à compter du 1er mai 2002.
M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Rectificatif au Journal officiel du 25 septembre 2002, page 15813, 1re colonne, art. 1er, 3e ligne, et 2e colonne, 1re ligne, au lieu de : « sous-section 6 », lire : « sous-section 8 ».
L'association Laverne et Gody est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2001, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
La SARL Espace FM est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, M. François Lucas, chef de service, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué aux libertés locales, dans la limite des attributions de M. Dominique Bur, tous actes, arrêtés et décisions.
A l'article 23 de l'annexe à l'article R. 353-59 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « la convention », il est inséré les mots : « de sa résiliation ».
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de handball.
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 1 245 508 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La présente dérogation :
 a) Est délivrée pour la période du 22 juillet au 31 août 2002 inclus ;
 b) Est révocable à tout moment, par arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de l'industrie, notamment en cas de manquement aux obligations des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le préfet délégué pour la sécurité et la défense placé auprès du préfet de la zone Sud est également chargé des fonctions de préfet chargé de la protection de la forêt méditerranéenne dans les conditions fixées par le décret du 21 août 1992 susvisé.
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de rugby à XV.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 avril 2002, les épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement, organisé au titre de l'année 2002, se dérouleront les 18 et 19 septembre 2002.
Le décret n° 92-489 du 5 juin 1992 relatif à l'application au régime des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés de la résolution 757 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République fédérale de Yougoslavie est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan, de M. Lanvers et de M. Elkaïm, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Robert Deville, secrétaire général adjoint.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, au titre de la protection complémentaire en matière de santé, pour les dispositifs médicaux à usage individuel dont la liste figure dans l'annexe au présent arrêté, sont pris en charge dans les limites fixées à cette annexe.
Délégation permanente est donnée à M. Hervé Savy, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations.
A la fin de la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé, les mots suivants sont ajoutés :
 « Sauf pour les adultes atteints de cécité et d'un déficit auditif nécessitant un appareillage, visés à l'article 2 ci-après. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. le général Bertrand Dumont, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Au premier alinéa de l'article R. 317-5 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « au moins huit mois par an » sont insérés les mots : « , sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, ».
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, signé à Monaco le 7 juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
La définition de l'évaluation de la sous-épreuve B3 (unité U32) « conduite d'engins de manutention » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est supprimée et remplacée par l'annexe V du présent arrêté.
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41, R. 176-4 et R. 208 du code électoral.
 En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour la communication juive, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La dénomination « association Korail Océan Indien » à l'article 1er de la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'appellation « association Radio Korail Océan Indien ».
L'article R. 767-3 du même code est ainsi rédigé :
 « Art. R. 767-3. - Les ministres de tutelle peuvent conclure avec le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale une convention d'objectifs et de gestion comportant les engagements réciproques des signataires ».
M. Ludovic Mathieu, attaché parlementaire, est nommé conseiller technique, en charge des relations avec le Parlement et les élus.
Le directeur général des impôts et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 octobre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Philippe Rutten.
Au 2° de l'article R. 2333-61, les mots : « R. 2333-60 » sont remplacés par les mots : « D. 2333-60 ».
L'adresse de la personne agréée mentionnée ci-dessous a changé. La nouvelle adresse est dorénavant :
 M. Moulin (Daniel), 6, rue du Port, 92110 Clichy.
Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2002, page 13061, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... Jean-Paul », lire : « ... René-Paul ».
Les requêtes de M. Daniel Marsin et de Mme Hélène Féler sont rejetées.
Chaque concours comporte les épreuves suivantes :
L'obtention de ce brevet confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de médecin de sapeurs-pompiers professionnels.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 novembre 2002, M. Stirn (Olivier), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 février 2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2002, Mme Bhasin (Bernadette), receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée secrétaire générale de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat, en remplacement de Mlle Saigne (Valérie).
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 313 745 EUR et un crédit de paiement de 339 878 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le diplôme est attribué aux élèves en fin de scolarité selon des modalités définies au titre du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 février 2003, M. Jean-Marc Grosgurin, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France à Doha (Qatar) pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 2002, au titre de la mobilité.
Le directeur général de la police nationale et le préfet d'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cette qualité, M. Jean Gueguinou aura rang et prérogatives d'ambassadeur.
Les services de la police nationale assurent les missions de sécurité et de paix publiques sur les voies routières ou autoroutières définies en annexe I.
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Délibération n° 2002-17 du 31 octobre 2002
Au premier alinéa de l'article 33 du même décret, après les mots : « service national », sont ajoutés les mots : « ou des activités dans la réserve opérationnelle ».
Abrogations. - L'arrêté du 23 août 1989 relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains et l'arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains sont abrogés à compter du 28 décembre 2005.
Professeurs des universités et assimilés
Section 27 : informatique
 Mme Anca Ispas-Muscholl, université Paris-VII, en remplacement de Mme Marie-Françoise Roy-Coste.
Volume d'eau forfaitaire à retenir par hectare irrigué, prévu à l'article 5.1.2
A N N E X E I I I
AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
Délibération n° 2002-63 du 13 décembre 2002
L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique Ambassades de France, ajouter : « En Grèce, à Athènes. »
 Dans la rubrique Consulat général de France, supprimer : « A Athènes (Grèce). »
 (Le reste sans changement.)
Les pièces justificatives de dépenses doivent être remises par le régisseur dans le délai prévu à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé aux services locaux de la trésorerie près de l'ambassade de France à Washington.
Stationnement dans les ports et dans les garages (art. 7.10 du RGP).
Construction, gréement et équipages des bateaux (art. 1.08, § 4 et 5, du RGP).
Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2004
(dépenses en capital des services civils)
(en euros)
Est ouvert sur 2003 un crédit de 70 037 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Dispositions spéciales pour les bateaux navigant au radar (art. 6.33, § 1, du RGP).
 Sans objet.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires 3M Santé, Aventis, Grunenthal et Servier, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Aux premier, cinquième et sixième alinéas de l'article 13 du même décret, après les mots : « techniciens supérieurs de l'équipement » sont insérés les mots : « et contrôleurs des travaux publics de l'Etat ».
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées.
Sont radiées de la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à la demande de l'obtenteur, les lignées désignées ci-après :
 Blé tendre d'hiver : RE 001, E 86 DN 122, HYB 9110, HYB 9408.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, le nom : « Corse Air International » est remplacé par le nom : « Corsair ».
Le consommateur doit prendre les mesures nécessaires pour que son installation n'émette pas sur le réseau public des perturbations dont le niveau dépasse les limites ci-dessous :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 octobre 2001 relatif aux conditions de délivrance du brevet de patron de navigation côtière par validation des acquis de l'expérience.
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de notifier les décisions individuelles aux bénéficiaires visés à l'article 4.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter les flux d'eau. Un niveau de consommation d'eau par tonne de matières premières traitées doit en particulier être défini.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2003, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité, en surnombre, de M. Gilbert Mourre, inspecteur général des finances, à compter du 1er mai 2003.
La tension de raccordement de référence est déterminée conformément au tableau ci-dessous :
L'installation de traitement des effluents doit disposer d'une unité de stockage étanche, close, d'une capacité permettant de faire face aux aléas de fonctionnement du site.