Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 18
    Le commerce des matériaux nucléaires est assujetti aux dispositions d'un accord spécifique à conclure entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la République kirghize.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE
    ET AUX INVESTISSEMENTS
    Chapitre Ier
    Conditions relatives à l'emploi
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 8 février 1995, M. Morin (Jean-Claude),
     trésorier principal de 1re classe, est nommé agent comptable intérimaire de     l'université de Bretagne-Sud.
Métiers du bois
      Ebéniste: un poste.
Candidat de la liste complémentaire
    Steïss (Xavier, S., K.).
Art. 1er. -  Le concours de recrutement des agents des services techniques     des services judiciaires prévu à l'article 3 du décret no 90-715 du 1er août     1990 susvisé est organisé dans les conditions prévues au présent arrêté.
    TITRE Ier
    NATURE. - DUREE. - PROGRAMMES DES EPREUVES
Art. 7. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande:
CONSEIL D'ETAT
    NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 03/05/95                        Page 6924   a 6925    
                      ......................................................
Pour les lettres
     M. Bonafoux (Pascal).
    M. Rossi (Paul, Louis).
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales
Art. 15. -  Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies     aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 9
      Toute fraude, ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment     un gain, et en particulier toute falsification des cartes, fera l'objet de     poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du     nouveau code pénal.
Coopération
      M. Moulie (Robert).
Université de Valenciennes
      M. Gourevitch (Dmitrii) (Mathématiques).
Art. 8. - Les ministres et secrétaires d'Etat et le vice-président du     Conseil d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 10 février 1995, la     liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale au titre de     l'année 1995 est fixée ainsi qu'il suit:
      Mme Magnac (Françoise).
Section 05
    Science économique générale
    Pour une période de quatre ans à compter du 23 septembre 1994
      M. Dadas (Azzeddine).
    COMMISSION DE GROUPE 03
Art. 21. -  Le dernier alinéa de l'article 65 du décret précité est abrogé.
Art. 3. -  L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 11. -  Le corps des adjoints techniques comprend trois grades: la     classe exceptionnelle comptant huit échelons, la classe supérieure comptant     huit échelons et la classe normale comptant treize échelons. >>
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et Olivier     Beth, M. Laurent Nouchi, attaché d'administration centrale, a délégation pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions qui sont confiées.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'avenant précité.
Art. 10. - Un associé ne peut exercer la profession de vétérinaire qu'au     sein d'une seule société d'exercice libéral et ne peut exercer la même     profession à titre individuel ou au sein d'une société civile     professionnelle.
(1) Le texte des avenants peut être consulté:
      - aux préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire;
      - au siège de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210,
     boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, Mme Achach     (Danièle), contrôleur d'Etat, est nommée membre de la mission de contrôle des     organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et     d'urbanisme.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     juin 1973 précitée.
Matériel
     Deligny (Claude, Léon, Roger).
    Brault (Jean, Philippe, Marie, Etienne, Louis).
Transmissions
          Les spécialistes:
    Boisset (Olivier, Christian, Jacques).
    Fages (Pierre, Georges, Denis).
    Lelièvre (Jean-Philippe).
    Lopez (Jean, Louis).
    Mancour (Jean-Luc, Alain, Gérard).
Art. 1er. -  Le mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la Malaisie sur le développement de la     coopération entre les entreprises des deux pays dans les pays tiers, signé à     Paris le 7 juillet 1994, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Chedeville (Maurice,
     Claude, Jean, Paul), ancien notaire à la résidence d'Amiens (Somme).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     février 1984 précitée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 27 mars 1995, M. Comiti (Jean-Sylvestre),
     sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
     sur sa demande, à compter du 3 juillet 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 avril 1995, M. Petite (Christophe, Jacques, Philippe) est nommé     huissier de justice à la résidence de Valmont (Seine-Maritime), en     remplacement de M. Jumeau (Bernard, Jules, Albert), démissionnaire.
Article 44
      Le concessionnaire ne peut en aucun cas prétendre à indemnité ou diminution     de la redevance mise à sa charge, même pour stérilité ou autres cas fortuits.
En qualité de représentant du Conseil supérieur
    de l'aviation marchande
      M. Le Grand (Jean-François), président du Conseil supérieur de l'aviation     marchande (C.S.A.M.), en remplacement de M. Massot (François); suppléant: M.     Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.
93-9    Télébrix 38, soluté injectable, flacon 80 ml (laboratoires Guerbet).
Art. 7. -  Les articles R. 361-41, R. 362-4, R. 363-12, R. 363-15 et R.
     363-25-1 du code des communes sont abrogés.
Art. 6. -  Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 6. -  Au troisième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982     susvisé, les mots: << et aux articles 14, 15, 16 et 16 bis >> sont ajoutés     après les mots: << des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 9     >>.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 février 1995, M. Frechet     (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 mars     1995.
Art. 10. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
III. - LES CONDITIONS DE FOND
      Lors de l'instruction des dossiers, vous aurez à examiner si les conditions     sont remplies au regard:
      - des demandeurs;
      - des bénéficiaires;
      - des conditions communes;
      - du regroupement partiel éventuel.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la société Vortex, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Article 15
      Le concessionnaire ne peut pratiquer d'extractions ni ouvrir des carrières     dans le terrain concédé sans une autorisation spéciale de la direction     régionale de l'industrie.
Art. 4. -  La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours et, en     ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par le directeur     général.
49e section: Psychiatrie d'adultes
    3e sous-section
      M. Feline (André), université Paris-XI.
      M. Loo (Henri), université Paris-V.
      M. Pellet (Jacques), université de Saint-Etienne.
Concours interne
      Une épreuve écrite consistant en la rédaction d'une lettre administrative     courante (des renseignements succincts pourront être fournis aux candidats).
Art. 3. -  Les droits d'examen prévus aux articles ci-dessus sont     applicables aux épreuves se déroulant en métropole et sont payables avant le     déroulement de ces épreuves.
Sciences biologiques et biochimiques
    appliquées à l'homme
      Concours no 25: deux postes.
Art. 2. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur des affaires     générales, internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Ecole normale supérieure de Cachan
      M. Lesage (Jean-Jacques) (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
      M. Petit (Antoine) (Informatique).
Université de Dijon
    Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers
      M. Pribetich (Pierre) (Electronique, optronique et systèmes).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de paiement de 282 973 647,50 F     applicable au compte spécial du Trésor Prêts du Fonds de développement     économique et social.
    Chapitre 0I:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 2. -  Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 octobre 1994.
Art. 4. - L'arrêté du 30 mars 1978 modifié portant création de commissions     administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale est     abrogé.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-79 du 18 janvier 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
      << Altitude du site: 310 mètres;
      << Hauteur de l'antenne: 320 mètres.>>
Art. 2. - Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er     ci-dessus sont placées auprès du directeur de l'administration générale qui     en assure la présidence.
Art. 20. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret est     exclusive de l'attribution des primes prévues par les décrets du 12 janvier     1990 susvisés et le décret du 22 mai 1990 susvisé.
Art. 2. - Les emplois de dessinateurs seront pourvus par la voie d'un examen     professionnel ouvert aux fonctionnaires du ministère chargé de l'équipement     appartenant à un corps classé en catégorie C ou en catégorie D justifiant     d'au moins cinq ans de services publics, dont trois ans au moins dans les     fonctions de dessinateur.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy et de     M. Daniel Hangard, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M.
     Patrice Borel, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.
Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable au deuxième et au troisième grade du corps des techniciens de la     météorologie est abrogé.
Art. 6. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Les chefs des établissements suivants perçoivent une prime     d'administration dont le taux annuel est fixé à 48000 F:
      Universités;
      Instituts nationaux polytechniques;
      Grands établissements;
      Ecoles normales supérieures.
Section B1-B3
    Mécanique (conception des systèmes mécaniques)
    Génie mécanique (fabrication mécanique automatisation)
     1 Bailleux (Jean, Patrice).
     2 Le Luel (Patrice, Marcel, André).
     3 Plaidy (Philippe).
Art. 1er. - A l'article 5 de la décision no 90-233 du 12 juillet 1990     susvisée, les mots: <<avant le 1er octobre 1990>> sont remplacés par les     mots: <<avant le 15 février 1991, à 12 heures>>.
Art. 10. - L'arrêté du 5 septembre 1979 fixant l'organisation du service     d'information et de relations publiques des armées est abrogé.
Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1990     une autorisation de programme de 477000000 F et un crédit de paiement de     150000000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau     B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1990     un crédit de 208000000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés     dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. - Le décret no 79-737 du 24 août 1979 fixant les attributions du     service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.
Art. 4. - Les crédits ouverts aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus seront     soumis à la ratification du Parlement conformément aux dispositions de     l'article 11 (2o) de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
Art. 2. - L'arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité     de sujétions spéciales allouée aux personnels enseignants des écoles,
     collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, aux personnels de     direction d'établissement et aux personnels d'éducation est abrogé.
Président
      Il sera désigné par le secrétaire d'Etat.
Art. 3. - Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront     publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé une commission chargée, dans les conditions prévues     à l'article 96 du code des marchés publics, des opérations d'ouverture des     plis d'appels d'offres relatifs aux marchés passés pour le compte de     l'Imprimerie nationale.
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée     de Koné:
      En qualité de titulaires:
        M. Poido (Richard).
     M. Blancher (Lionel).
Art. 5. - Le directeur de l'Imprimerie nationale est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
TRANSMISSIONS
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
    Rattachés au contingent 1989/08
     Gautreau (Vincent, Joseph, Christian).
     Javelle (Jean, Christophe, Marie).
     Masson (Philippe, André).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Rattaché au contingent 1988/08
     Vinnemann (Benoît, Dominique, Mathieu, Henri).
Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Robert Espérou et Claude     Probst, délégation de signature est donnée à M. Antoine Jourdan, chef adjoint     de service administratif, à l'effet de signer toutes décisions et pièces     administratives relevant de ses attributions.
Article 8
      Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le premier jour du     douzième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1981     modifié susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
      <<Italie: "odontoiatra".>>
Art. 1er. - Il est créé une section Mise en oeuvre des matériaux du     baccalauréat professionnel.
      Cette section comporte deux options:
      Matériaux métalliques moulés;
      Plastiques et composites.
Art. 1er. - La liste des diplômes de l'enseignement supérieur mentionnée à     l'article 14 du décret du 13 juillet 1990 susvisé est celle fixée aux 1o, 2o     et 3o de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1971 susvisé.
Art. 22. - A l'intérieur de la circonscription des ports autonomes, les     pouvoirs attribués par le présent décret au préfet, à l'exception de ceux     prévus à l'article 14, sont exercés par le directeur du port.
Art. 2. - Le premier alinéa du 1o de l'article R. 331-66 du code de la     construction et de l'habitation est modifié comme suit:
      <<1o Les personnes physiques qui construisent ou acquièrent des logements     neufs ou celles qui acquièrent des logements existants et, le cas échéant,
     les améliorent.>>
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur est     fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1977 susvisé, remplacer:     <<le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées>> par: <<le     directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications>>.
Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur     départemental adjoint est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     juillet 1977 précitée.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 319400000 F     et un crédit de paiement de 825910000 F applicables au budget annexe des     postes, télécommunications et espace et au chapitre mentionnés dans le     tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 21 août 1990, à la décision no     90-230 du 6 juillet 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un     service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.
Art. 1er. - L'article 10 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de     l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant     annexé au présent arrêté (1).
Article 4
      Les dispositions de l'article 3 de la présente loi entreront en vigueur à     une date qui sera fixée par un décret en Conseil d'Etat et ne pourra être     postérieure au 1er janvier 1992.
Contingent 1986/02B
      Papaleonidas (Georges, Alain), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1984/04
      Voche (Philippe, Gilbert, Edouard), C.I.R.A.M. Strasbourg.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10     novembre 1988 précitée.
Contingent 1986/04A
      Kuentz (Philippe, Pierre), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1988/02A
      Sendra (Jean-Luc, René), 4e région militaire.
Contingent 1986/02
      Polard (François, Robert), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10     mars 1970 précitée.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1984/06
      Desmarescaux (Bruno), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant cité à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6     mai 1958 précitée.
Art. 2. - La teneur en goudron et en nicotine à mentionner obligatoirement     sur les paquets de cigarettes est mesurée selon les méthodes ISO4387 et 3400.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant cité à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 8     mars 1974 précitée.
Art. 1er. - Les directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres     perçoivent une indemnité de charges administratives dont le taux annuel est     fixé à 42000 F.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Gorichon, chef     de cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier     ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans     les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 2. - M. Hubert Védrine est nommé secrétaire général de la présidence de     la République.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 07/05/1991    
                      ......................................................
A la direction de la sécurité civile
      Le directeur de la sécurité civile;
      Le sous-directeur de l'administration générale et de la formation.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des     naturalisations est autorisé à déléguer sa signature, en ce qui concerne sa     compétence d'ordonnateur secondaire, à un ou plusieurs fonctionnaires de la     catégorie A de son service.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Reims de la société Radio France. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 200000000 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 13. - Des dérogations peuvent être accordées par le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt     pour autoriser les importations par les bureaux de douane ne figurant pas sur     cette liste.
Art. 3. - Le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur     des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des     transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
<<Les indemnités versées au titre d'une astreinte de sécurité ne peuvent     excéder le taux fixé pour une garde.
Art. 5. - Les épreuves du second concours interne, institué par l'article 4     (1o) du décret du 1er août 1990 susvisé, sont fixées comme suit:
Art. 1er. - Il est créé, sous le nom d'Institut national de l'environnement     industriel et des risques (Ineris), un établissement public à caractère     industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de     l'environnement.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.