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Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1998, M. Richard (Evence), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Art. 1er. -  Les élèves autres que les élèves administrateurs et les élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que les auditeurs extérieurs admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Le capitaine de corvette Rafflin (Gérard, Pierre).
Art. 3. -  Les postes comptables de Grancey-le-Château et d'Is-sur-Tille sont regroupés en un poste comptable dénommé Is-sur-Tille.
Art. 5. -  Les versements prévus à l'article 1er sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1998, M. Ceccaldi (François-Xavier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie).
Art. 5. -  Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sur proposition du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.
Art. 3. -  Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité fixé à 1 700 F par année scolaire.
Art. 1er. - Les rubriques III, IV et V de la partie C: Cahier des charges,
     ainsi que la nomenclature de la prothèse oculaire, annexés à l'arrêté du 26     janvier 1982, sont remplacées par les dispositions prévues en annexe.
Art. 4. -  L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
a) Membres titulaires
    Au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
      Mmes Fouilloux (Monique), Le Gal (Martine).
Art. 1er. -  Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.
3 Réception
      La cornée, la chambre antérieure, l'iris, la sclérotique et le limbe     scléro-cornéen doivent répondre aux conditions énoncées pour les yeux en     matière plastique. Il en est de même pour l'étude de la prothèse dans     l'orbite.
Art. 15. -  Les épreuves du groupe Sciences sociales (B/L) du premier concours sont fixées comme suit :
Art. 3. -  Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre les concours, sections et groupes ainsi que les dates des épreuves d'admissibilité sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSCRIPTION
    DES CANDIDATS
Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet     1975 modifiée, les dispositions de l'accord interprofessionnel susmentionné     sont étendues à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 25     octobre 1978 précitée.
Villa Anne-Marie, 8, rue Albert-Londres (Inv. M.H.: 21 août 1989).
Art. 3. - Le préfet du département de l'Allier est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de l'Aisne telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 23     novembre 1988 (1) sont reconduites.
Art. 6. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la     compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements     d'outre-mer, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers en     fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés     conformément au tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0038 du 14/02/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements     d'outre-mer, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les candidats au brevet d'études professionnelles d'usinage,
     option Décolletage, peuvent demander à postuler le certificat d'aptitude     professionnelle décolletage Opérateur régleur en décolletage dont les     conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 9 janvier 1990 susvisé.
GENDARMERIE NATIONALE
    OFFICIER RETRAITE
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Chalumeau (Daniel).
Art. 2. - Le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur     des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des     transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et les préfets des     départements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 31. -  L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure est abrogé.
Option II : option scientifique
    Entretien à partir d'un texte à caractère économique ou social (coefficient 2), à partir d'un dossier remis au candidat trente minutes avant l'épreuve.
    Mathématiques (coefficient 2).
    Interrogation d'histoire et géographie économiques (coefficient 1).
Art. 28. -  Chaque concours a un jury propre. Les membres de chaque jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque jury comprend notamment un président et un vice-président.
    En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
Art. 3. - Sont admis, de plein droit, à s'inscrire en vue de la licence     d'ingénierie électrique les titulaires du diplôme d'études universitaires     générales mention <<Sciences>>, section <<Sciences des structures et de la     matière>>.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de     l'avenant Salaires du 23 novembre 1989 à la convention collective susvisée.
Art. 1er. - Le mandat de président du conseil d'administration de l'Ecole     polytechnique de M. Bernard Esambert est renouvelé pour une période de trois     ans à compter du 1er février 1990.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 30/10/1998 page 16391 à 16394
    =============================================
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-26 en date du 7 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel à candidatures lancé par la décision du 3 juin 1997 susvisée.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
3. Protection des mineurs
    Le conseil souhaite que le dispositif introduit en faveur de la protection des mineurs soit complété par la prise en compte de l'action du conseil en la matière. L'article 15 de la loi de 1986 pourrait ainsi préciser que cette mission du conseil se traduit notamment par la mise en place d'une classification des programmes et d'une signalétique.
Art. 2. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
TITRE III
    DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ETRANGERES
    ET DES COPRODUCTIONS
Périmètre no 3
            A
    2,10gr O    48,10gr N
    2,00gr O    48,10gr N
    2,00gr O    48,00gr N
    2,10gr O    48,00gr N
Art. 1er. -  La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein du quartier du Stade situé sur le territoire de la commune de Bernay.
Art. 7. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1495929 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision no 98-857 en date du 16 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Compagnie nationale Air France est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, sur la zone aéroportuaire d'Orly.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est     complétée comme suit:
    Inscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0042 du 18/02/1990    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur des relations du travail, le directeur général de la santé, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1995, les mots : « pour une période de trois ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 1998 ».
Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'article R. 112-7 du code de la consommation, les mots : « au sens du décret susvisé du 15 mai 1981 » sont supprimés.
Par décret en date du 23 octobre 1998, la congrégation des cisterciennes de la stricte observance de Sainte-Marie du Rivet, dont le siège est à Auros (Gironde), est reconnue légalement.
Art. 2. -  Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera, après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les préfets de chacun des départements traversés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles pour l'exercice 1997 est approuvé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998, M. Michel (Olivier, Paul) est nommé notaire à la résidence de Meylan (Isère), office créé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de la Réunion pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 1er. -  Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 56,37 F à compter du 1er janvier 1998.
    Cette disposition est applicable aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1997.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Manche, boulevard de la Dollée, BP 496, 50006 Saint-Lô Cedex.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 1998, M. Treguier (Jean-Yves), médecin en chef, est nommé deuxième représentant titulaire à la commission interministérielle des radioéléments artificiels, en qualité de représentant du ministre de la défense, en remplacement de M. Ducousso (Roger), pharmacien chimiste général.
Art. 4. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les règlements des concours sur titres sont fixés par le directeur de l'école après avis du comité de l'enseignement.
Art. 5. -  Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 janvier 1998, la démission de M. Chaumie (Jacques), élève de l'institut régional d'administration de Nantes, pour l'année de scolarité 1997-1998, est acceptée à compter du 3 février 1998.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-46 en date du 17 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Association Radio Tour de l'Isle (Radio Tour de l'Isle)
    102,5 Mhz
    Zone de Cayenne.
Art. 17. -  Les règlements des concours sur titres sont fixés par le directeur de l'Institut national des télécommunications, après avis du comité de l'enseignement.
Art. 24. -  La réalisation de chacune des interventions est assurée par l'un des deux réalisateurs désignés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décision no 97-435 en date du 10 décembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Rogall TV, Vidéo und TV Produktions GmbH est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 3 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Calédonie, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.
Art. 18. -  En cas d'incident technique non imputable aux intervenants, les temps prévus à l'article 17 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident. Cette durée ne peut être inférieure à celle de l'intervention.
Art. 2. -  Une réduction sur le prix de vente indiqué à l'article 1er est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 16/09/1998 page 14134
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 septembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est approuvé.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 novembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le préfet de la région Bretagne et le directeur régional des     affaires maritimes à Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 6. -  Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
    Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans la notice individuelle (annexe C).
Art. 1er. -  M. Claude Pierret, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
33e section
    Chimie des matériaux
    M. Guette (Alain), université Bordeaux-I.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1998, la démission de Mme Le Corre (Françoise), stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1998.
Epreuve no 2
    (durée : quatre heures ; coefficient 2)
    Composition écrite sur un sujet relatif à la gestion et la diffusion de l'information, à la fonction documentaire ou au rôle d'un service documentation permettant de vérifier la culture et les capacités de rédaction des candidats.
Art. 25. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les modalités d'application du présent décret peuvent être fixées, en tant que de besoin, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du budget.
28e section
    Milieux denses et matériaux
    M. Charar (Salam), université Montpellier-II.
    M. Kavokin (Alexey), université Clermont-Ferrand-II.
Art. 4. -  Les fichiers informatiques constitués par le traitement seront détruits après publication de l'annuaire.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 25. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 2000.
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type1
      Teyssier (Jean-Raymond).
Art. 1er. - La gestion comptable de la maison de retraite médicalisée     Charles-Gobert, à Mansac (département de la Corrèze), est rattachée au poste     comptable de Larche.
Art. 6. -  Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
    Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans la notice individuelle (annexe C).
Représentants de l'Etat
      Le préfet de la région Bretagne, président;
      Le préfet de la région Pays de la Loire, vice-président;
      Le préfet de la région Poitou-Charentes;
      Le préfet de la région Centre,
     ou leur représentant.
Art. 4. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 3o de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé.
    La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Côtes-d'Armor
    1 Le Teno (Pascal).
Ille-et-Vilaine
    1 Cornil (Eric).
Territoire-Belfort
    1 Burggraff (Isabelle).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Buessard (Armand).
Meurthe-et-Moselle
    1 Fradin (Jean).
Nord
    1 Dubrulle (Patrick) ; 2 Dhallewyn (Catherine) ; 3 Desq (Mylene) ; 4 Harrisson (Myriam).
Paris
    1 Leullier (William).
Vosges
    1 Herrmann (Christian).
Seine-Maritime
    1 Lacaes (Arnaud).
Pyrénées-Orientales
    1 Barrere (Pierre) ; 2 Bou (Philippe).
Art. 1er. - Pour l'application des dispositions de l'article 1038 du code     rural aux salariés agricoles concernés, le titre II du décret du 21 septembre     1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 1er. - M. Jean-Claude Karsenty, inspecteur général de l'administration,     est nommé directeur de l'administration pénitentiaire, en remplacement de M.     Jean-Pierre Dintilhac, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. - Le régisseur peut être assisté d'un sous-régisseur désigné par le     ministre de la culture et de la communication avec l'agrément du régisseur.
Art. 11. - A l'issue du concours, le président du jury adresse un rapport au     conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration. Ce rapport     est transmis au ministre chargé de la fonction publique.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
      Le professeur en chef de 2e classe Danème (Michel, Yves, Christian, Jean).
Commission d'Amiens
      Assesseur suppléant: M. Dale (Robert), directeur adjoint des services     départementaux du Trésor.
Médecine
    Néphrologie (28)
      Centre hospitalier général de Saint-Pierre-le-Tampon: un poste.
Commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste
Chirurgie vasculaire (58)
    Assistance publique
      Hôpital Beaujon, Clichy (Hauts-de-Seine): un poste.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 5000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
c) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits après     le 1er janvier 1986:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0249 du 26/10/1990    
                      ......................................................
Art. 11. - Les durées maximale et minimale du temps passé dans les     différents échelons du corps des directeurs d'école de sages-femmes sont     respectivement égales à l'ancienneté moyenne augmentée du quart ou réduite du     quart.
Art. 4. - La composition du dossier d'inscription est fixée par arrêté du     ministre chargé de la fonction publique.
      Ce dossier doit comporter notamment toutes pièces justifiant que l'intéressé     remplit les conditions définies à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1990     susvisée.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 3 800 000 F et un crédit de paiement de 20 025 889 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.