Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-31, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 36 F.
Art. 3. -  La formation est assurée par l'Ecole nationale d'administration     pénitentiaire qui en fixe le contenu et en assure l'évaluation.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la Maison de France de Saint-Domingue     une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article     1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'antenne d'Amman (Jordanie) de     l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient (Liban) une régie de     recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de     l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en République dominicaine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet, pour régularisation, à     compter du 1er septembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Electricité de France versera à l'Etat avant le 31 décembre 1994     une somme de 1 820 MF correspondant à un acompte sur dividende au titre de     l'exercice 1994.
LOI PORTANT STATUT FISCAL DE LA CORSE
    Paris, le 23 novembre 1994.
Art. 3. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Il est créé une commission professionnelle compétente à l'égard     des personnels démineurs du ministère de l'intérieur. Cette commission émet     des avis concernant l'avancement de niveau fonctionnel des démineurs selon     les modalités prévues à l'article 3 du présent décret.
Art. 27. -  Lors de chaque scrutin, il est institué dans chaque     établissement une commission de contrôle des opérations électorales présidée     par une personne désignée par le ministre de la défense.
      La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis     par celui-ci.
Pour la période allant de 6 heures à 22 heures
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0297 du 23/12/94                        Page 18284  a 18287    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont     chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 8 décembre 1994,
     Mme Sedrowski (Françoise), attachée d'administration centrale, est nommée     représentant titulaire de l'administration au comité interministériel     consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement     de M. Bergault (Paul).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du fichier national félin - syndicat national     des vétérinaires d'exercice libéral.
A N N E X E
    (5 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0292 du 17/12/94                        Page 17896    
                      ......................................................
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté au siège du centre d'études     supérieures européennes de management Méditerranée, sis domaine de Luminy,
     B.P. 921, 13288 Marseille Cedex 9.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 500 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 9. -  Les articles R. 421-40 et R. 421-41 sont abrogés.
Art. 1er. -  Est créé à compter de la rentrée scolaire 1994-1995 un     enseignement de langue turque en collège en qualité de langue vivante II et     en lycée d'enseignement général et technologique en qualité de langue vivante     II et de langue vivante III.
II. - Epreuves écrites et admissibilité
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 28 novembre 1994, M.
     Veysseix (Jean-Claude), conseiller hors classe de chambre régionale des     comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 5 janvier 1995.
Art. 8. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget,     porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 42. -  Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et entrera en vigueur le 1er janvier 1996.
Art. 5. -  Les préfets des départements sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue de Cucillé, 35000     Rennes.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1991 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  Ils perçoivent une indemnité forfaitaire dont le taux maximal     annuel est fixé à 24 684 F. >>
Art. 1er. -  La Société lyonnaise de transports en commun est autorisée à     établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications pour son     propre compte sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon selon les     prescriptions techniques fixées dans le cachier des clauses techniques     particulières (C.C.T.P.).
Attaché principal d'administration centrale
    de 2e classe, 3e échelon
      M. Sicard (Michel), attaché d'administration centrale, 7e échelon.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995, la     démission de M. Orsero (Pierre), professeur des universités associé     (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-II, est     acceptée à compter du 1er septembre 1994.
Art. 3. -  Le ministre chargé de l'économie nomme à tous les emplois de     contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes.
Art. 13. -  Les contrôleurs recrutés en application du 3o et du 4o de     l'article 6 sont titularisés dès leur nomination.
      Les contrôleurs recrutés en application du 3o de l'article 6 sont astreints     à suivre une formation professionnelle particulière.
Art. 2. -  La déclaration est établie conformément au modèle annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Le Conseil national de la formation de la police nationale a     pour mission de définir la politique de formation des personnels, d'en fixer     les orientations prioritaires, d'en déterminer les effets attendus et d'en     évaluer les résultats.
Art. 4. -  Il est accusé réception de la déclaration par l'apposition sur le     document de voyage de l'étranger concerné d'une mention comportant la     référence du service et la date.
Concours de type III
     De Salvador (Francine).
Art. 7. -  Les informations prévues par l'étiquette et la fiche visées à     l'article 2 du présent arrêté ainsi que celles figurant dans la documentation     technique visée à l'article 6 ci-dessus sont déterminées conformément aux     normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République     française.
Spécialité Immunologie clinique
    Concours de type I
     Piketty (Christophe, Antoine, René).
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 1
      Negrier (Marie-Laure), épouse Martin.
Concours de type IV
     Ali Benali (Mustapha).
    Yettou (Habib).
Spécialité Hygiène hospitalière
    Concours de type I
     Zandotti (Christine, Michèle).
Concours de type III
     Ancelin (Evelyne).
    Daussy (Françoise, Marguerite).
    Madjlessipour (Farzaneh).
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Concours de type 1
      Bastuji (Sylvie, Leyla), épouse Garin.
      Colin (Cyrille, Jean, Joseph).
      Grandbastien (Bruno).
      Jolly (Damien, Henri, Auguste).
      Rusch (Emmanuel).
Art. 57. -  Les techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement     agricole publics appartenant au grade de technicien de laboratoire sont     soumis aux règles d'avancement d'échelon fixées par les articles 2 et 4 du     décret du 20 septembre 1973 susvisé.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux     réfrigérateurs, aux congélateurs et aux appareils combinés, à usage ménager,     alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique     basse tension.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 27 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses     du budget du Centre national des arts plastiques sont augmentées à la somme     de 529 168 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 3).
Spécialité Immunologie biologique
    Concours de type I
     Pernollet (Martine, Gabrielle).
    Pham (Thi, Bachnga).
Spécialité Parasitologie
    Concours de type I
     Chevrier (Sylviane, Suzanne, Rachel).
    Kapel (Nathalie, Sophie).
Concours de type III
     Coquerelle (Pascal, Henri, Gilbert).
    Le Henaff (Catherine).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Drôme, 4, place Laennec, B.P. 1013, 26015 Valence Cedex.
Art. 12. -  Le décret du 11 septembre 1936 modifié définissant les     conditions de contrôle de l'appellation d'origine contrôlée << Côtes de Blaye     >> est abrogé.
Art. 2. -  Cette exploitation se fera dans les conditions précisées par:
      - le décret du 19 juin 1969 susvisé;
      - la demande du 9 août 1994 susvisée et le dossier joint à cette demande.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1991     instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard     des corps des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels sont modifiées     comme suit en ce qui concerne les ouvriers professionnels:
Art. 2. -  L'emploi de carbonate de calcium comme auxiliaire technologique     est autorisé pour l'usinage des grains de riz étuvés.
Mai 1993
     14 mai 1993 - M. Douah (Mohamed), Grenoble.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200     000 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
4o Les indices de gravité ou d'inutilité médicale
    et incidence financière des références
    Thèmes fixés par la convention d'octobre 1993
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 05/03/95                        Page 3493   a 3504    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud     une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article     1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 2. -  Les barèmes F 18 D et F 18 A figurant en annexe de l'arrêté du 7     juillet 1993 deviennent les barèmes F 19 D et F 19 A.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 mars 1993 relatif à la taxe due par les     bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des     dégâts du grand gibier est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mars 1995,
     l'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'une régie de recettes et d'une     régie d'avances auprès du Centre culturel français d'Helsinki est annulé.
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Monsieur le président, Madame et Messieurs les membres du Conseil
Art. 1er. -  Il est institué auprès du vice-président du Conseil d'Etat, qui     le préside, un comité technique paritaire central.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 28 mars 1995, les prévisions de recettes et les crédits     ouverts du Théâtre national de l'Odéon sont diminués à la somme de 9 666 311     F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 1).
Art. 14. -  Le directeur des services administratifs et financiers est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 1995, M.
     Henri-Michel Comet, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet à compter du 20 janvier 1995.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
C. - Un représentant du centre de sélection de Béchanne
      Mme Mornet (Christine), 01560 Vernoux.
E. - Un représentant des restaurateurs utilisant
    la volaille de Bresse
      M. Blanc (Georges), 01540 Vonnas.
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
      M. Briend (Bernard).
      Mme Lefèvre (Dominique).
Art. 4. -  L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations recueillies.     Les documents de collecte sont détruits dans les quinze jours qui suivent la     constitution des fichiers d'étude.
Ministère de la culture et de la francophonie
      Mme Delbeque (Mireille).
Art. 5. -  Le décret du 28 septembre 1956 portant changement d'appellation     du service juridique et technique de la presse de la présidence du conseil et     le décret no 75-127 du 7 mars 1975 relatif aux attributions du service     juridique et technique de l'information sont abrogés.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 22 386 896 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Sous-section 5002 Chirurgie orthopédique et traumatologique
      M. Maury (Philippe), université Montpellier-I.
Sous-section 4603 Médecine légale
      Mme Rey-Rudler (Michèle), université Paris-V.
Art. 2. -  Le paragraphe 1 (Panneaux d'indication) de l'article 5 de     l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié est remplacé par les dispositions     suivantes:
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 1er MARS 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0050 du 28/02/95                        Page 3143   a 3145    
                      ......................................................
Art. 16. -  Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi     de technicien de l'éducation nationale, composé dans les conditions définies     à l'article 7 ci-dessus, est désigné par le ministre de l'éducation     nationale.
Art. 10. -  Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive     d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
    CHAPITRE II
    Modalités de recrutement par examen professionnel
Art. 3. -  La commission siège au Palais-Royal dans les locaux du Conseil     d'Etat. Son secrétariat est assuré par le secrétaire général ou les     secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat.
Sous-section 5503 Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
      M. Souyris (François), université Montpellier-I.
    COLLEGE II
Section Aménagements et équipements agricoles et ruraux
      M. Deffontaines (Jean-Pierre).
      M. Belamie (René).
      M. Leprun (Jean-Claude).
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à     compter de la session d'examen de 1997.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     par écrit auprès de la direction centrale des transmissions de l'armée de     terre, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     juillet 1995, Mme Millot (Marie-Christine, Marcelle), épouse Sonnet, est     nommée notaire à la résidence de Villeneuve-l'Archevêque (Yonne), en     remplacement de M. Le Panse (Jean), démissionnaire.
Art. 4. -  Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris et un     agent du département de Paris, désigné par le président du conseil de Paris,     assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Art. 20. -  Après huit ans de fonctions comme administrateur ou     administrateur adjoint, les administrateurs bénévoles peuvent être nommés     administrateurs honoraires par le conseil d'administration du centre.
Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles
    et alimentaires de Nantes
      Emploi PR-19-756.
      Discipline à ouvrir au concours: Gestion.
      Section CNECA no 9.
Ariège
      1 Kolb (Martine); 2 Bordes (Roger).
Loire
      1 Corbiere (Jean); 2 Pongibaud (Pascal).
Art. 3. -  Les candidats admis au concours prévu à l'article 1er sont     répartis, compte tenu de leur classement à ce concours, en trois contingents,     pour être nommés au cours des années 1995, 1996 et 1997.
Aude
      1 Mailhe (Régis); 2 Lafeuille (Patrice); 3 Carsi (Gérald); 4 Chevret     (Patrick); 5 Guerin (Sylvie); 6 Lefevre (Sylvie).
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre     de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à     apporter ses études et travaux de recherche minière Angovia à la société     Compagnie minière Or S.A. (Mine Or S.A.) pour un montant de 20 millions de     francs.
Art. 9. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances     peuvent être confiées à un même agent.
A N N E X E
    ZONE DE CHERBOURG
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 01/06/95                        Page 8743   a 8745    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est     remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des     services du préfet de la Gironde (direction départementale de l'équipement).
Art. 6. -  L'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités     de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option     Travaux paysagers, est abrogé à l'issue de la session d'examen de 1996.
Art. 2. -  Le directeur des Monnaies et médailles et le directeur de la     comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de     la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières     précisant certains points du cahier des charges qui reste applicable pour le     réseau ainsi étendu.
Art. 3. -  Les actions de la Compagnie des machines Bull cédées     respectivement à Dai Nippon Printing Co., Ltd et IPC Corporation Limited en     application des articles précédents ne sont pas décomptées dans le calcul du     pourcentage fixé à l'article 10-1 de la loi du 6 août 1986 modifiée susvisée.
Deux-Sèvres
      1 Metay (Gilles); 2 Perpezat (Lionel).
Au grade d'officier
     M. Sparfel (Jean), directeur adjoint au Centre de documentation, de recherche     et d'expérimentations sur les pollutions des eaux. Chevalier du 28 septembre     1980.
Art. 5. -  La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par le ministre de l'économie et des finances.
Pour prendre rang du 1er août 1994
    Fraction de contingent 1993/08
     Brustel (Eric, Guy).
    Fitamant (Yann, Roger, René).
    Nivière (Christophe, Jean-Michel).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Guehenneux (Eric, René, Angèle, Marie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Clabault (Eric, François, René).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Dolisy (Benoît, Pascal).
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1992/08
     Guillemet (Patrice, Pierre, Marie).
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Fraction de contingent 1986/08
     Tribout (Eric, Albert, Renelde).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la défense:
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Boelle (Bernard, Jean, Louis).
Pour prendre rang du 1er août 1994
    Fraction de contingent 1993/08
     Deborne (Franck, Jérôme, Olivier).
    Nahmani (Eric, Elie).
    Régnier (Jean, François).
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Gruau (Philippe, Thierry, Patrick).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Bidon (Jean-Claude).
Art. 13. -  Chaque électeur dispose d'une voix et ne peut voter que pour une     liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de     l'ordre de présentation des candidats.
Fraction de contingent 1989/02 B
     Kerveillant (Pascal).
    Parez (Vincent, Emmanuel, Marie).
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1992/04
     Meunier (Xavier, Edmond, René, Paul).
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Danière (Gilles, René).
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1992/08
     Blanque (Philippe, Pierre).
    Crambert (Guillaume).
    Postic (Tanguy, Marc, Pierre).
Par décret en date du 19 septembre 1995, M. Jean-Luc Pain est nommé membre     du conseil d'administration de Gaz de France, en qualité de représentant de     l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan,
     en remplacement de M. Jean-Paul Marchetti.
Art. 5. -  Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et de     20 000 habitants et plus sont élus parmi les maires et les conseillers     municipaux desdites communes.
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1990/08
     Flatin (Eric).
Fraction de contingent 1992/10 A
     Brassart (Olivier, Jean, Damien).
Fraction de contingent 1990/12
     Morier (Pascal).
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1987/02 B
     Rosolacci (Thierry, Maurice, Joseph, Antoine).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Roche (Jean, André, Henri).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Willemen (Luc, Michel).
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Terrone (Thierry, Jean).
Fraction de contingent 1993/12
     Aragon (Christophe, Didier).
    Fargues (Nicolas, Henri, Rieul, Raoul).
    Larrouture (Arnaud, Pierre, Marie).
    Wiart (Hervé, Noël).
Fraction de contingent 1992/12
     Torres (Eric, Marcel, Louis).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Barbato (Bruno, Damiano).
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1994/10 B
     Corbillon (Emmanuel, Jean).
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
          Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve :
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Fraction de contingent 1989/08
     Ramadier (Serge, Jean-Marie).
Fraction de contingent 1992/12
    Fraction de contingent 1993/04
     Da Rocha (Jean-Michel).
    Omnes (Yves, Marie, Jean, François).
Pour prendre rang du 1er octobre 1984
    Fraction de contingent 1983/02
     Jullien (Philippe, Paul, Marie).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - ASPIRANTS
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
          Les médecins aspirants de réserve :