Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'usage d'un aiguillon, c'est-à-dire de tout objet terminé à l'une de ses extrémités par une fine pointe métallique ou une lame acérée pour exciter ou faire se déplacer des animaux est interdit.
La décision d'agrément prend effet après que les vétérinaires mentionnés à l'article R.* 214-38 ont prêté serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence de remplir avec honneur, conscience et probité les missions qui leur sont confiées en application de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989.
Par dérogation aux dispositions des articles R.* 214-113 à R.* 214-116, le ministre de la défense est seul compétent pour agréer, dans les conditions qu'il détermine, les établissements d'expérimentation relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Arnaud, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M. Marc Jezequel, adjoint au directeur des missions, dans la limite de ses attributions.
L'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Patrick Vieu, sous-directeur, dans la limite de ses attributions.
Pour l'année 2005, les agriculteurs mentionnés au 7 de l'article 107 du règlement du 29 septembre 2003 susmentionné ne sont pas tenus au respect des dispositions de l'article R. 615-10 du code rural.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2005. Il est applicable aux recours dirigés contre les décisions rendues à compter du 1er janvier 2005.
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école.
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Souvigny (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Moulins (Allier).
Le directeur général de la caisse de garantie du logement locatif social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté seront informées par l'administration le mercredi 26 janvier 2005, à 16 heures, de la recevabilité de leur liste.
Sauf en cas de renouvellement anticipé de la commission, les élections à la commission consultative paritaire ont lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat de leurs membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 3 précité. La date de ces élections est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
La périodicité de la notation des fonctionnaires du ministère de la défense est annuelle.
Les établissements d'élevage et les fournisseurs au sens de la présente sous-section, amenés à faire procéder à l'euthanasie d'animaux, doivent recourir à des méthodes définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les locaux, les installations et les équipements des abattoirs doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2002, M. Patrick Subrémon, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Il est institué auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2002, M. Fuzeré (Hugues), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argelès-Gazost, est nommé sous-préfet de Saint-Amand-Montrond.
Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après avis des membres du conseil.
Il est créé un conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel placé auprès du ministre chargé de la culture.
Un examen unique est organisé à chaque session pour l'ensemble des cinq degrés. Il vise à l'évaluation de cinq domaines de compétence : compréhension de l'oral, compréhension de l'écrit, communication interactive, production écrite, production orale.
L'arrêté du 13 octobre 1995 modifié portant création du diplôme de compétence en langue est abrogé à compter du 1er septembre 2002 pour la langue allemande et à compter du 1er janvier 2003 pour les autres langues.
En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les magistrats de l'ordre judiciaire exerçant leurs fonctions en juridiction et à l'Ecole nationale des greffes sont soumis à un régime forfaitaire de temps de travail.
Le taux de la part fixe de l'indemnité forfaitaire est fixé à 36 % du traitement afférent à l'indice nouveau majoré détenu par chaque membre des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
 La part fixe est versée mensuellement.
L'autorité chargée de l'évaluation établit un compte rendu écrit de l'entretien, qu'elle communique au magistrat. Celui-ci y appose sa signature et, le cas échéant, le complète par ses observations sur la conduite de l'entretien, ses perspectives de carrière et de mobilité et ses besoins de formation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 mai 2004, M. Jacques Crémadeills, inspecteur général de l'éducation nationale, est radié des cadres à compter du 19 mai 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Schindler, la délégation de signature prévue à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Germain Verlet, directeur adjoint du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 26 mai 2004, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Jean-François Vincensini.
Est nommé en qualité de président de ce groupe :
 M. le professeur Massol (Jacques), vice-président de la Commission de la transparence.
Les membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Nîmes-Garons sont désignés comme suit, pour une période de trois ans à compter de ce jour :
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2002, M. Morvan (Serge), administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace à compter du 6 mai 2002 pour une durée de trois ans.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Valérie Sagant, conseillère technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 1er mars 2002.
Des fichiers d'étude anonymisés par la suppression des nom et prénoms, du numéro d'ordre, des numéros de département et de code commune, du jour et du mois de naissance sont constitués au niveau central et au niveau régional.
M. Didier Paris est nommé conseiller spécial auprès du ministre, directeur adjoint du cabinet.
Il n'est procédé à aucun recrutement dans le corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en dehors des intégrations prévues en application des articles 9 et 10 et des titularisations prévues en application de l'article 10.
Dans l'intitulé au visa n° 9 et à l'article 1er de la décision n° 2001-979 du 18 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « SARL Radio Marguerite » est remplacée par : « SARL Europe 2 Charente ».
Au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2000-493 du 28 mars 2000, la dénomination : « SARL Médianes » est remplacée par : « SARL Europe 2 Vosges ».
Dans la limite de 15 % de l'effectif du grade de technicien principal, l'échelon exceptionnel est accessible, au choix après avis de la commission administrative paritaire, aux techniciens principaux justifiant de trois années d'ancienneté dans le 7e échelon du grade et inscrits à un tableau d'avancement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003, Mlle Antunes (Anne-Marie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 6 janvier 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Pretre (Jérôme).
L'article 15 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « Les manquements aux obligations prévues par le présent décret et relevés par le SAMU sont communiqués au préfet et à la caisse primaire d'assurance maladie. »
Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 septembre 2006.
Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit les modalités de fonctionnement de la commission ainsi que la procédure de désignation du secrétariat de la commission.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 7 mai 2004, Mme Isabelle Massin, inspectrice générale de l'équipement, est nommée présidente de la Commission nationale de concertation à compter du 29 juin 2004.
A l'article 19 du même décret, les mots : « l'inspecteur général des armées pour la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « le général d'armée de gendarmerie, inspecteur général des armées ».
Le comité consultatif des collections du Centre des monuments nationaux est consulté sur les projets d'acquisitions mentionnées à l'article 1er.
 Il peut également être consulté sur toute question relative aux collections conservées dans les monuments nationaux.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 juillet 2004, Mme Joëlle Valeri est nommée, à compter du 1er août 2004, pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Eric Messerschmitt, démissionnaire.
Par décret en date du 2 février 2004, sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés au titre des personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique :
 Sur proposition du président du Sénat : Mme Anne Debet ;
 Sur proposition du président de l'Assemblée nationale : M. Guy Rosier.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 5 juillet 2004, M. Gonfalone (Jean-Pierre), attaché d'administration centrale, 9e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 février 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2004, les dates des épreuves écrites (obligatoires et facultatives) des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires sont fixées aux 13, 14, 15 et 16 avril 2004.
Les concours réservés pour l'accès au corps des ingénieurs des services techniques du matériel mentionnés à l'annexe du décret du 24 octobre 2002 susvisé comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004  modifiant le décret du 14 mars 1964 susvisé :
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une rédaction, à partir d'un dossier comportant, le cas échéant, des questions techniques, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 2).
Le dossier présenté par l'AFPA en vue de son renouvellement d'agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Didier Lallement, administrateur territorial hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 28 août 2001.
Art. 7. -  Les dispositions du II et des cinquième et sixième alinéas de l'article 6 du décret du 5 mai 1971 susvisé ne sont pas applicables pendant une durée de trois années à compter de la publication du présent décret.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 3, sont applicables à Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 août 2001, M. Jacques Lenain, administrateur civil, est nommé directeur du fonds de solidarité vieillesse.
Doubs
    6 Heritier (Micheline) ; 7 Topenot (Thierry) ; 8 Bareyt (Gilbert) ; 9 Jallon (Sylvie).
Nota. - Cette annexe peut être acquise à titre onéreux au Centre national de promotion rurale (CNRP), Marmilhat, 63370 Lempdes.
Côte-d'Or
    2 Ghielmini (Richard).
A N N E X E
    OPTIONS DU BTSA ACCESSIBLES SELON LE DIPLOME
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/2001 page 13724 à 13727
    =============================================
Art. 5. -  Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour élever un enfant de moins de huit ans
    (art. 47, alinéa b)
    A compter du 1er septembre 2001
    Mme Ivanes ((Marie-Joëlle), épouse Abba, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c)
    A compter du 1er septembre 2001
    Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour donner des soins à un ascendant
    (art. 47, alinéa b)
    A compter du 31 décembre 2001
    M. Espel (Joël), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 17. -  Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées auprès de l'agence dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 950 000 F et un crédit de paiement de 2 246 035 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2001, Mlle Solery (Sandra), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 4 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin, en remplacement de Mme Daniel (Marie-Christine), épouse Lepron.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 4 000 000 F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 18 mai 2001, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juin 2000
    27 juin 2000. - M. Farcy (Stéphane), Normandie. »
    Lire :
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/18 en date du 1er juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades, atteintes par le VIH prioritairement mais non exclusivement en situation de précarité et d'isolement.
Loir-et-Cher
    1 Bocage (Stéphanie).
Art. 2. -  L'article 221-II-2/05 « Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz » de la division 221 est complété d'un nouveau paragraphe 6 :
Isère
    4 Hammouti (Karine) ; 5 Cavrois (Frédéric) ; 6 Combe (Anne-Marie) ; 7 Chaze (Nathalie) ; 8 Yahiaoui (Ali) ; 9 Michèlet (Mickaël) ; 10 Teillet (Olivier).
Pyrénées-Orientales
    1 Metivier (Roger) ; 2 Fritz (Sonia) ; 3 Taule-Bousouldes (Claire) ; 4 Colliot (Grégory) ; 5 Said (Abdelkader).
Section sciences de la planète
    Mme Anne Paul, chargée de recherche, Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble.
    Sont nommés membres du Conseil national des astronomes et physiciens :
Haute-Savoie
    2 Communal (Françoise) ; 3 Dominois (Anne) ; 4 Elias (Guillaume).
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter du 1er septembre 2001
    M. le contre-amiral de La Haye (Francis, Marc, Jean-Marie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, Mlle Timouk (Christelle, Lucienne, Paula) est nommée huissière de justice à la résidence de Longjumeau (Essonne), en remplacement de M. Huppe (Philippe, Marie), démissionnaire.
Art. 7. -  Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
Art. 12. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er août 2001
    A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Louvion (Jean-François, Gaston), nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, directeur de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires à la même date.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé, les mots : « huit échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons ».
Représentants des usagers au titre de l'industrie
    Industries chimiques
    Titulaire : M. Jean-Claude Vaireaux, en remplacement de M. Gilbert Follet.
    Suppléant : M. Dominique Vanneste, en remplacement de M. Jean-Claude Vaireaux.
Art. 5. -  L'utilisation des essences issues de souches locales sera privilégiée dans l'aménagement paysager.
Art. 3. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Un arrêté du recteur fixe, dans chaque académie concernée, la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'équipement, des transports et du logement (mission MPI).
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2001, M. Chevauchez (Benoît), contrôleur d'Etat, est nommé directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique.
IV.7.B. - Liste B des plantes médicinales
    Ajouter :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 142 du 21/06/2001 page 9832
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2001, M. Jacques Duchamp, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est chargé d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
Art. 6. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 13 décembre 1996 fixant les taux et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs auprès de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 15 août 2001
    M. le capitaine de vaisseau de Loustal (Bertrand, Charles, Marie, Guy).
Art. 2. -  Sont nommés membres du comité consultatif des foires et salons :
Art. 17. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 29. -  Le deuxième alinéa de l'article 93 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas de demande de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle, la rétribution est de 750 F et en cas de demande adressée au juge des référés la rétribution est de 1 000 F. »
Art. 17. -  A l'article 57, au premier alinéa, après les mots :  « demandes portées », ainsi qu'aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, après les mots : « affaires portées, », sont insérés les mots : « ou susceptibles d'être portées ».
Art. 5. -  La décision accordant l'allocation personnalisée d'autonomie, notifiée au demandeur, mentionne, outre le délai prévu à l'article 8, le montant mensuel de l'allocation, celui de la participation financière du bénéficiaire ainsi que le montant du premier versement calculé conformément aux dispositions de l'article 6.
Val-de-Marne
    1 Hesnault (Sébastien).
Indre-et-Loire
    1 Guignard (Hervé) ; 2 Fraigneau (Jean-Marc).
6.1. Elimination urinaire
    La modalité est A si la personne âgée assure seule correctement son hygiène de l'élimination.
Hérault
    1 Jullien (Jean-Etienne) ; 2 Poissenot (Jean-Louis) ; 3 Laporte (Pascal).
Eure
    1 Mailliet (Jean-Michel).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Bancarel (Bernard, Henri, Raymond) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etasse, anciennement Rivoire et associés, notaires associés, à la résidence de Paris.
A compter du 1er octobre 2001
    M. Ouardes (Patrick), au tribunal administratif de Rouen.
    Mme Degois (Christine), au tribunal administratif de Dijon.
    Mme Markarian (Ghislaine), au tribunal administratif de Marseille.
Membres titulaires
    M. Roger Alexandre.
    Mme Agnès Rico.
Membres titulaires
    M. François Mignon.
    M. Yves de Kerautem.
    M. Camille Pirot.
Art. 1er. -  M. Erick Lajarge est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Art. 1er. -  Le paragraphe III « Epreuves facultatives » de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1993 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mai 2001, Mme Drogon (Francine), secrétaire administrative des services déconcentrés, est nommée régisseuse de recettes auprès du centre d'études techniques maritimes et fluviales.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2001, Mlle Dabrigeon (Carole) est nommée en qualité de chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Rhône-Alpes pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2001, M. Briançon (Yves) est nommé en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Picardie, à compter du 1er mars 2001 pour une durée de trois ans.
Art. 10. -  Les dispositions applicables aux personnels définies à l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé sont adoptées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, après avis du comité technique paritaire compétent.
Art. 1er. -  Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 susvisé sous réserve des dispositions suivantes.
II. - Elèves ingénieurs
    Lutke Entrup (Matthias).
    Seridi (Kamira).
Branche d'activité professionnelle II
    Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours IR no 01
    Un ingénieur de recherche.
    Affectation : non précisée.
    INGENIEURS D'ETUDES
Art. 2. -  Ces véhicules n'ont pas à subir de contrôle technique initial préalable à leur mise en circulation lorsqu'ils sont âgés de moins d'un an.
    Les contrôles techniques périodiques ont lieu à intervalles n'excédant pas douze mois.