Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
9. Pour le corps des secrétaires d'administration
    1re classe
    Titulaires
      Mme Goulvestre (Monique), institut universitaire de technologie de Cachan de     l'université Paris-XI.
      Mme Rousseau (Chantal), université Aix-Marseille-II.
Art. 1er. -  M. Jean Riolacci, préfet honoraire, est nommé conseiller d'Etat     en service extraordinaire.
(1) Les modèles des trois certificats de santé peuvent être consultés auprès     des services du conseil général de chaque département.
Art. 2. -  Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des     douanes reprises à l'annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme en date du 31 mars 1995, M. Christienne     (Jean-Philippe) est nommé, à compter du 1er janvier 1995, attaché     d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme.
Art. 1er. -  Les autorisations d'usage des fréquences délivrées à     l'Association de radiodiffusion charentaise pour la diffusion de services de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommés Coulgens Radio no 1 et Coulgens Radio sont caduques.
Profil du pentathlète de haut niveau
      Evolution des vingt dernières années.
      Profil actuel.
      Tendances à venir et conséquences.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10     février 1987 précitée.
Art. 29. -  Dans la liste annexée au décret du 6 août 1985 susvisé, l'emploi     d'administrateur de la Comédie-Française est remplacé par l'emploi     d'administrateur général de la Comédie-Française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur à l'égard de la France le     1er février 1995.
Art. 4. -  Le directeur général de l'alimentation (service de la qualité     alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires) et les préfets     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-06 en date du 21 mars     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 août 1994, le montant maximum moyen mensuel que le régisseur     d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection     judiciaire de la jeunesse de la Marne est autorisé à percevoir est porté à 10     000 F.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Pulse Aviation     sont abrogées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 9 août 1994, est approuvé le compte financier du Fonds d'action     sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice     1993.
Art. 3. -  Les opérations visées à l'article 1er sont soumises à     autorisation ou à approbation préalable délivrée par le ministre chargé de     l'énergie dans les conditions définies ci-après.
Art. 10. -  Le ministre chargé de l'énergie transmet copie de l'accusé de     réception du document uniforme de suivi aux autorités compétentes des Etats     concernés par l'opération.
    Section 2
    Exportation à destination d'un autre Etat
    membre de la Communauté
Art. 6. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la session de  1995     des concours.
B.A.P. 3. - Gestion technique et scientifique de la recherche
Art. 7. -  Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 4 février 1993 portant     octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de     transport aérien au profit de la société Hélivar sont abrogées.
Art. 2. -  Ces conventions sont conclues au seul bénéfice des salariés dont     l'emploi est supprimé, qui sont âgés au minimum de cinquante ans au moment de     leur entrée en congé de longue durée fixée au plus tard le 31 décembre 1994.
Art. 1er. -  L'office est autorisé, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Alfortville,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision dans les immeubles collectifs dont il     assure la gestion.
Art. 7. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 9 août 1991, modifié     par les arrêtés en date des 22 mai et 27 novembre 1992, portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société     Proteus Air System sont abrogées.
Deux-Sèvres
      Suppléant: M. de Talhouet-Roy (Hervé), en remplacement de M. Chatelin     (Patrick).
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 15 juin 1994,
     conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 20. -  Il est créé, dans la section I du chapitre unique du titre Ier     du livre III du code des assurances, un article R. 310-10-2 ainsi rédigé:
      << Art. R. 310-10-2. -  Le livre III du présent code est applicable dans la     collectivité territoriale de Mayotte. >>
Manche
      Titulaire: M. Halbecq (Claude), en remplacement de M. Tizon (Jean-Pierre).
      Suppléant: Mme Brecy (Rolande), en remplacement de M. Halbecq (Claude).
Art. 2. -  Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de     l'annexe au présent arrêté.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du bureau Chancellerie de la région aérienne Nord-Est, base aérienne     107, 78129 Villacoublay Air.
Haute-Vienne
      Titulaire: M. Lamardelle (Gérard), en remplacement de M. Chapeaublanc     (Gilbert).
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une     durée de deux ans à l'établissement suivant:
      Ecole du transport et de la logistique, section de formation d'organisateur     de transports multimodaux internationaux, 54140 Jarville-la-Malgrange.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, au sein de la     gendarmerie de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives     dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des véhicules dans     les organismes de l'armée de l'air.
Art. 3. -  Au troisième alinéa de l'article 12 du même décret, les mots: <<     de son corps d'origine s'il était précédemment fonctionnaire de l'Etat >>     sont remplacés par les mots: << de son corps d'origine ou de son cadre     d'emploi s'il était précédemment fonctionnaire >>.
Morbihan
      Titulaire: M. Pavec (Pierre), en remplacement de M. Briend (Joseph).
Art. 21. -  Le jury comprend:
      - un inspecteur de la musique ou de la danse, ou son représentant, désigné     par le directeur de la musique et de la danse;
      - deux personnalités qualifiées nommées par le directeur de la musique et de     la danse.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Damoisy (Jean-Claude),
     notaire à la résidence de Cambrai (Nord).
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 octobre 1994, M. Buffet     (Patrick), administrateur hors classe de l'Institut national de la     statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur dans les     services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels) à compter du     15 novembre 1993.
(1) Ces annexes sont publiées dans l'édition des Documents administratifs no     57 de ce jour.
Art. 4. -  Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 peut être rendue     éliminatoire par le jury.
    TITRE III
    DISPOSITIONS GENERALES
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 30 septembre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Rennes-II conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Jorge Mario Vargas Llosa, écrivain péruvien.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 7-1 du décret du 7 mai 1988     susvisé est supprimé.
Art. 8. -  Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du     même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont     dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux.
      Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour     l'obtention du diplôme.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 807 528 638 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 9. -  Au dernier alinéa de l'article R. 322-83 du même code, la mention     << 28 >> est remplacée par la mention << 26 >>.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, la     démission de M. Olivier Barbaroux, ingénieur des ponts et chaussées de 2e     classe, est acceptée à compter du 3 décembre 1993.
Art. 10. -  A l'article R. 322-84, alinéa 1, la mention: << régies par la     présente section >> est complétée par la mention: << ou par la section V >>.
Art. 1er. -  Au premier alinéa du 6o de l'article 5 du décret du 19 août     1986 susvisé, les mots: << le 4e échelon de la 1re classe >> sont remplacés     par les mots: << le 8e échelon de la classe normale >>.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 393 730 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords régionaux     susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er juillet 1994.
A N N E X E
    STRUCTURE AUPRES DE LAQUELLE
    EST INSTITUEE UNE SOUS-REGIE D'AVANCES
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0191 du 19/08/94                        Page 12136    
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A N N E X E
    STRUCTURE AUPRES DE LAQUELLE
    EST INSTITUEE UNE SOUS-REGIE D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0191 du 19/08/94                        Page 12138  a 12139    
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Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Verzenay, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  La régie municipale est autorisée, à compter de la date de     publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la     commune de Schoeneck, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Saint-François, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Liste complémentaire
     28 MmeGirardin (Sabine), épouse Logier.
     29  M.Monteil (Bruno).
     30  M.Pfister (Guy).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du     1er janvier 1995.
      Toutefois, le régime de marquage en vigueur avant cette date peut continuer     à être appliqué aux récipients à pression simples mis sur le marché ou en     service avant le 1er janvier 1997.
Art. 6. -  Les modalités d'application des dispositions qui précèdent sont     fixées par voie d'instructions de l'Institut d'émission des départements     d'outre-mer.
Art. 1er. -  La régie municipale est autorisée, à compter de la date de     publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la     commune de Rosselange, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Dieuze, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 1994, M. Raymond     Petit, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, consul général     de France à Douala, est nommé consul général de France à Recife, en     remplacement de M. Jean-Paul Dumont.
Art. 1er. -  Est ajouté à la décision du 7 juin 1994 susvisée le tableau     annexé à la présente décision.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 février 1994,
     l'école de sages-femmes du centre hospitalier départemental Félix-Guyon de     Saint-Denis-de-la-Réunion est agréée pour la préparation du diplôme d'Etat de     sage-femme.
Viticulture
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
     accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié à l'Association des vignerons     coopérateurs de Hauterive en pays d'Aude dont le siège social est établi à     Fabrezan, est maintenue au-delà du 31 janvier 1994.
Art. 11. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées:
A compter du 16 février 1994
      M. Le Dolley (Vincent).
2. Acquisitions éligibles
      Le véhicule peut être acquis neuf ou d'occasion, auprès d'un professionnel     ou d'un particulier.
      Le véhicule peut être acheté au comptant, à crédit ou faire l'objet d'une     location avec option d'achat.
Concours de type 2
      Bonnefoix (Thierry, André, Simon).
      Nicolas (Marie, Carolle), épouse Bolnet.
Art. 2. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration. Il reçoit dans les mêmes conditions que     les membres du conseil les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et     tous autres documents qui leur sont adressés.
Art. 6. -  L'annexe de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé est remplacée par     l'annexe du présent arrêté.
Hématologie
    Concours de type 1
      Seigneur (Martine, Georgette, Mariann), épouse Bouyssou.
Art. 3. -  Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 avril 1995, M.     Lejeune (Henri-Hugues), secrétaire adjoint des affaires étrangères, 12e     échelon, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à     jouissance immédiate à compter du 26 août 1995.
Art. 8. -  Pour l'exécution de sa mission de coordination et de     réglementation générale en matière de marchés, le contrôle général des armées     obtient des états-majors, directions et services tous les éléments     d'information qu'il juge utiles.
Norvégien
      Caen, Paris et Strasbourg.
Art. 6. -  Le contrôle général des armées est chargé de la rédaction du     rapport récapitulatif annuel du ministère sur l'exécution des marchés soldés     dans l'année ou en cours d'exécution.
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie de Sayat (Puy-de-Dôme).
Art. 7. -  Le contrôle général des armées remplit en matière de marchés     publics une mission de veille et d'information au profit des services du     ministère de la défense.
Art. 1er. -  Le présent arrêté est applicable aux signaux émis pour la     fourniture des services mentionnés à l'article 31 de la loi du 30 septembre     1986 susvisée.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-873 du 8 septembre 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 5. -  L'arrêté du 6 mai 1988 fixant la norme de diffusion du système     français de radiodiffusion par satellite ainsi que l'arrêté du 28 février     1990 le modifiant sont abrogés.
Art. 41. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de     M. Pierre-Yves Bissauge, délégation de signature est donnée à M. Thierry     Allain, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions     et pièces administratives relevant de ses attributions.
Conseillers techniques
     M. Yves Rolland.
    Mme Isabelle Secrétan.
Art. 1er. -  L'annexe D de l'arrêté du 18 février 1972 susvisé (anglais et     épreuve facultative de langue vivante) est remplacée par l'annexe D au     présent arrêté (1).
3.9. Bureau du service national de Rennes
     Meinier (Franck).
    Remérant (Marc).
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
3.3. Bureau du service national de Lyon
     Aubugeau (Frédéric).
Art. 4. -  Les directeurs désignés personne responsable des marchés     conformément à l'arrêté du 17 décembre 1984 modifié sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François     Grassineau, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 8 est exercée,
     dans la limite de ses attributions, par M. Thierry Reviron, ingénieur en chef     de l'aviation civile.
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La décision no 93-173 du 30 mars 1993 portant extension à la     décision no 92-111 du 18 février 1992 susvisée est abrogée.
Art. 3. -  Le bénéficiaire assure le transport des hydrocarbures liquides     pour le compte tant de ses actionnaires que de toutes sociétés à activité     pétrolière.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 octobre 1993 fixant le taux des primes de service     et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints     est abrogé.
Art. 6. -  Le demandeur ou son mandataire communique au service des douanes     les décisions de justice statuant sur les droits de propriété intellectuelle     qui ont été invoqués à l'appui de la demande de retenue douanière des     marchandises arguées de contrefaçon.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 mars 1994 fixant les taux de l'allocation spéciale     temporaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont les services     de sécurité de la base aérienne où est mis en oeuvre le traitement.
Art. 8. -  Il est inséré après l'article 7.6 du même décret un article 7.7     ainsi rédigé:
      << Art. 7.7. -  Les agents qui avaient auparavant la qualité d'agent d'une     organisation internationale intergouvernementale sont classés dans les     conditions fixées par l'article 7.4 ci-dessus. >>
Art. 4. -  Les informations visées à l'article 2 sont destinées au service     gestionnaire (bureau des affaires immobilières des moyens et des services).
     Ces informations ne seront pas diffusées.
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  1o Au titre V. - Etats-majors d'armée, l'article 19 devient     l'article 20. L'article 20, Directions et services des états-majors, devient     l'article 21;
      2o L'article 21, article d'exécution, devient l'article 22.
Art. 5. -  Le décret du 24 janvier 1995 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 6. -  Dans le cas des réceptions à titre isolé, les informations     relatives au point 5.2.1 de la notice descriptive sont reportées par l'agent     chargé de la réception en annexe au procès-verbal de réception à titre isolé.
Nutrition
    Concours de type 1
      Raccah (Denis, Pablito, Josue).
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1994, M.
     Morsy (Seymour), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de     Vaucluse, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 5 avril     1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 5 décembre 1994, est autorisée la création de l'hélistation de     Draguignan (Var), agréée à usage restreint, destinée aux besoins exclusifs du     service départemental d'incendie et de secours du Var.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 octobre 1994,     le compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Nancy est     approuvé.
Art. 5. -  Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur     général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  L'organisme religieux agréé communique aux préfets des     départements où doivent intervenir les sacrificateurs habilités l'identité     complète de ceux-ci, et les établissements dans lesquels ils exercent.
Art. 37. -  La préparation aux concours et examens mentionnée au 5o de     l'article 1er fera l'objet d'un rapport dont les orientations seront     communiquées par le ministre chargé de la sécurité civile au Conseil     supérieur de la fonction publique territoriale dans les deux ans suivant la     parution du présent arrêté.
(1) Ces annexes sont publiées au Journal officiel, édition des Documents     administratifs no 113, de ce jour.
Art. 2. -  L'utilisation dans les départements d'outre-mer de stations     terriennes raccordées au réseau mentionné à l'article 1er est autorisée pour     tout abonné à l'un des services supportés par le réseau, dans les limites de     la présente autorisation.
Art. 4. -  Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la     pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, cité administrative, boulevard     Tourasse, 64026 Pau Cedex.
Art. 1er. -  Le montant de l'allocation d'entretien prévue à l'article 3 de     l'arrêté du 27 décembre 1983 modifié susvisé est fixé à 3 654 F par mois pour     l'année 1994.
Concours B 2
    Génie civil
     1 Eyraud (Vincent).
     2 Germain (Frédérique).
     3 Martias (Laurent).
     4 Simon (Christine).
     5 Le Pape (Yann).
     6 Malecot (Yann).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 janvier 1995, M. Brault     (Dominique), contrôleur d'Etat, est nommé, à compter du 15 avril 1995, membre     de la mission de contrôle Aéroports et transports aériens.
(1) Cette carte peut être consultée et mise à la disposition du public dans     chaque direction régionale de l'environnement (Diren) et au ministère de     l'environnement (direction de l'eau).
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 1995, M. Moullet     (Jean-Luc), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à     temps partiel auprès du préfet de la région Centre à compter du 1er octobre     1994.