Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 17 mai 1991     susvisé est modifié comme suit:
      Au lieu de  <<M. le contrôleur général des armées Guy Rousseau>>, lire  <<M.     le contrôleur général des armées Jean-François Lazerges>>.
Art. 5. - Le présent décret est applicable aux rémunérations et gains     versés à compter du 1er janvier 1992.
Art. 2. - Les conditions dans lesquelles sera allouée l'indemnité     d'astreinte visée à l'article 1er susvisé seront réglées dans chaque service     par les directeurs départementaux de l'équipement, conformément aux     instructions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 52 050 000 F et un crédit de paiement de 52 050 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 26 octobre 1999.
Art. 8. -  Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 40.
Art. 18. -  Les dispositions de l'article 9 prennent effet au 1er août 1995, celles de l'article 15 au 1er janvier 1999.
Art. 6. - Est inséré après l'article 3 du décret du 14 mars 1988 susvisé     l'article 3.1 ci-après:
      <<Art. 3.1. - Le jury arrête la liste des candidats autorisés à se présenter     aux épreuves d'admission au titre des deux spécialités.
Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les capitaines de corvette:
     Danicher (Gérard, Roland, Albert).
     Mailleuchet (Jean-Guy, Marcel, Camille).
     Bordes (Jean-Pierre, Marcel, Michel).
     Van Vooren (Pierre, Maurice, Julien).
Art. 1er. - Un comité technique paritaire local est institué auprès du     premier président et du procureur général de la cour d'appel de Metz.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      Le commissaire lieutenant-colonel Rufer (Jacques, Armand, Paul).
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé     relatives à l'organisation de la formation seront abrogées à la rentrée 1991     en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée 1992 en     ce qui concerne les programmes de seconde année.
Au grade de capitaine de corvette
    A compter du 1er avril 1991
         Les capitaines de corvette de réserve:
      Corbin de Mangoux (Geoffroy, Marie, Joseph, René). Rang du 1er janvier 1990.     Hertz (Didier, Marie, Christian). Rang du 1er décembre 1990.
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les ingénieurs de 2e classe:
     Plomion (Franck).
     Peirani (André, Laurent, Sylvain).
     Roulin (Paul, Philippe, Michel).
Art. 12. - Les articles 31 à 35 du décret du 27 février 1990 susvisé     constituent la section 1: <<Dispositions particulières>>, du chapitre VI de     ce même décret intitulé: <<Dispositions transitoires>>.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 1991
     Le commandant Laïfa (Francis, Alexandre).
Art. 1er. - Il est créé au ministère des affaires étrangères un système     informatique d'édition d'un document recensant les agences consulaires et     leurs titulaires.
      Ce document est intitulé Fichier des agences consulaires.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Garcia, directeur     du personnel et de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du     ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs     électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0205 du 03/09/1991    
                      ......................................................
Commissariat de l'armée de terre
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
        Les commissaires lieutenants-colonels:
     Boissac (Bernard, Daniel).
     Mazzoni (Antoine).
Art. 1er. - La décision no 90-912 du 21 décembre 1990 portant autorisation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Gibus     Bourgogne est complétée par une annexe II ci-jointe.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      Le capitaine de réserve du commissariat de l'armée de terre Llorach (Michel,     Henri).
Art. 3. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou de plusieurs des matières     mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Gabon
    M. Bayle (Yves, François).
Paris-VI-Saint-Antoine
      M. Deligne (Pierre), à compter du 25 juin 1992.
République tchèque
    M. Givois (Denis, Olivier).
Libye
    M. Belet (Jean-Jacques).
    M. Wagner (Christian, Roger).
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter du 1er avril 1991, à     assurer, dans le territoire de la ville de Cancon, l'exploitation d'un réseau     câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore difusés en modulation de fréquence     sur le site.
Art. 18. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun     des échelons des grades prévus à l'article 1er du présent décret sont fixées     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0024 du 27/01/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter du 1er avril 1991, à     assurer, dans le territoire de la ville d'Evron, l'exploitation d'un réseau     câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site;
Art. 8. - Sauf disposition expresse contraire, la valeur du salaire minimum     de croissance à retenir pour l'application des articles 4 à 7 est celle en     vigueur au 1er janvier de chaque année.
      Le montant de la remise est arrondi au franc inférieur.
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
En qualité de représentants de l'Etat
      M. Jean-Luc Pain, en remplacement de M. Olivier Bailly.
      M. Pierre Duquesne, en remplacement de M. Alain Maugard.
      Leur mandat prendra fin le 1er juin 1992.
Art. 3. - M. Jean Hebrard, chargé de mission, est nommé conseiller technique     au cabinet du Premier ministre.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord du 11 octobre 1985     précité.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16     décembre 1971 précitée.
I. - Prime d'entretien et de renouvellement
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0021 du 24/01/1991    
                      ......................................................
V. - Calcul du prélèvement supplémentaire
A. - Epreuve écrite
      Epreuve no 1 (durée  trois heures, coefficient 6)      Elaboration d'une note sur un cas concret de gestion ou d'organisation des     services ou sur un problème administratif.
III. - Allocations particulières d'équipement
      Gendarme promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie maritime: 269 F;      Maréchal des logis-chef promu adjudant dans la gendarmerie maritime: 104 F.
Art. 2. - Il est créé un canton de Betton, comprenant les communes de     Betton, La Chapelle-des-Fougeretz, Montgermont et Saint-Grégoire.
      Le chef-lieu de ce canton est fixé à Betton.
      Le canton de Rennes-Nord est modifié par voie de conséquence.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Prévert.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité;
      - adresse;
      - paramètres de l'admission (note[s], classement[s], admission[s]).
      La durée de conservation de ces informations est de six mois.
Art. 39. - Lorsque les dates fixées par le présent chapitre ou le dernier     jour des délais qu'il impartit tombent un jour férié ou un samedi, ils sont     reportés jusqu'au premier jour ouvrable qui suit. Il en est de même pour     l'application de l'arrêté visé au deuxième alinéa de l'article précédent.
Art. 12. - Les membres élus de la chambre de commerce et d'industrie sont     installés, dans les deux mois qui suivent l'élection, par le préfet, qui     dresse procès-verbal de la séance.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Créteil, à compter du 1er     septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son     siège à Bonneuil.
Art. 17. - Le président et les autres membres du bureau peuvent être     suspendus ou déclarés démissionnaires d'office par arrêté motivé du ministre     chargé de la tutelle administrative des chambres de commerce et d'industrie     pour faute grave dans l'exercice de leurs fonctions, après une procédure     contradictoire.
Art. 29. - Le préfet convoque les électeurs, le 1er octobre au plus tard,
     pour le troisième lundi de novembre. Toutefois, cette date peut être modifiée     par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la     tutelle administrative des chambres de commerce et d'industrie, si les     circonstances le justifient.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Carole Lebrun-Nolen,
     agent contractuel, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du     ministre délégué au tourisme, tous les actes ou décisions, dans la limite des     attributions du bureau du cabinet, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
En qualité de membres nommés sur désignation
    par les ministres de tutelle
       Mme d'Argouges (Christine).
     M. Duval (Raymond).
    Mme Laurent (Claudine).
     M. Paul (Stéphane).
    Mme Prada Bordenave (Emmanuelle).
     M. Zahn (Jean-François).
Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la     commune de Cusset est dissous. La réorganisation des services devra     intervenir dans le délai de trois mois.
Art. 1er. - M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat aux handicapés et     accidentés de la vie, assiste le ministre des affaires sociales et de     l'intégration pour les questions relatives aux personnes handicapées et aux     accidentés de la vie.
Art. 1er. - Est nommé à l'état-major particulier du Président de la     République, à compter du 1er juillet 1991, M. le colonel de l'armée de l'air     André de Bastier de Villars, en remplacement de M. le colonel de l'armée de     l'air François Guéniot.
C HAPITRE  II
        Dispositions prises en application de l'article 276-3 du code rural,
    relatives à l'aménagement et au contrôle des locaux
Art. 5. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du centre des impôts du domicile fiscal du     requérant.
Art. 2. - Les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale, ouverts dans les autres départements     sont classés dans le second groupe.
Art. 3. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche     au ministère de la recherche et de la technologie et les recteurs d'académie     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Russe:
        M. Lafite (Bernard), maître de conférences d'université;
     M. Philippenko (Georges), maître de conférences d'université.
Art. 15. - Au deuxième alinéa de l'article 37 du décret du 11 août 1971     précité, les mots  <<alinéa 6>> sont remplacés par les mots  <<alinéa 5>>.
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 11 août 1971     précité, les mots <<pris après les consultations prévues aux articles 7 et     8>> sont supprimés.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie d'Amiens, à compter du 1er septembre     1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à     Amiens.
Allemand:
       Mme Andrès (Herlinde), professeur agrégé;
     M. Krebs (Gilbert), professeur d'université.
Artillerie
      Chef d'escadron Got (Philippe).
      Chef d'escadron Luc (Michel).
      Lieutenant-colonel Satre (Alain).
      Chef d'escadron Vaquier (François).
Génie
      Chef de bataillon Kerriguy (Alain).
Art. 1er. - Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce le     commandement organique des formations qui lui sont affectées. Il peut, en     outre, en exercer le commandement opérationnel.
Art. 1er. - A l'intitulé de la section 1 du chapitre Ier du décret no 71-688     du 11 août 1971, le mot <<agrément>> est supprimé.
B. - Services commerciaux à vocation locale
    ou régionale indépendants
      Par locaux ou régionaux, on entend des services dont la zone de desserte ne     couvre pas une population de plus de six millions d'habitants ou ne s'étend     pas au-delà du ressort géographique de deux comités techniques     radiophoniques.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française, sont applicables à compter du 1er     septembre 1991.
Art. 4. - L'administrateur général de la Bibliothèque nationale est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et sera applicable trois mois après sa publication, et à     partir du 1er août 1992 pour ce qui concerne les activités particulières     (chapitre III).
Art. 7. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au     présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs (NOTAM) sont et     demeurent abrogées.
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 650000     F.
Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1986 fixant les modalités de rattachement par     voie de fonds de concours des sommes versées par la Caisse de garantie du     logement social au titre des frais de contrôle des organismes mentionnés à     l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.
Art. 10. - Les spécifications techniques sont définies par la personne qui     se propose de conclure un contrat par référence aux normes homologuées ou à     d'autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux, dans     les conditions et limites prévues au décret du 26 janvier 1984 susvisé.
Art. 5. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget     et de la défense.
C HAPITRE  III
    Règles de publicité
Art. 1er. -  Les dispositions jointes en annexe (1) résultant de l'accord réalisé dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques sont étendues pour la campagne 1998-1999.
    La durée d'extension de l'accord est limitée à cette campagne.
Art. 1er. - La commune de Sigalens (département de la Gironde) est disjointe     du poste comptable d'Auros et rattachée à celui de La Réole.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 janvier 1999, M. Le Lostec (Christian), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er février 1999.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 160000 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Champagne-Ardenne sont approuvées (1).
A compter du 1er février 1999
    A la préfecture de l'Aveyron : Mme Maury (Marie-Françoise).
Art. 1er. -  L'objet du présent arrêté est de définir le contenu du programme et les modalités de formation des personnels navigants professionnels et non professionnels permettant la délivrance d'une attestation de connaissance des programmes portant sur le JAR-OPS 1 et/ou sur le JAR-FCL 1 figurant en annexe 1 ou 2.
Art. 3. - Le Commissariat à l'énergie atomique respectera les prescriptions     techniques générales énumérées ci-après:
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, les dispositions de l'accord Salaires du 15 octobre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Le prix de l'offre d'actions de la société Thomson Multimedia est fixé à 21,5 Euro.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27 octobre 1999, M. Mailhos (Pascal), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    Davideau (Jean-Luc).
    Di Mondo-Vitel (Françoise).
    Sicard-Bons (Catherine).
    Valcarcel (Jean).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-08 en date du 9 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Branche d'activité professionnelle Information
    Publication. - Communication. - Valorisation
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études en documentation scientifique :
    - concours IE301 : 1 poste en documentation scientifique basé à Rennes.
Art. 12. - Les régies du territoire ou des provinces créées pour intervenir     directement en matière économique ou sociale sont soumises aux règles prévues     pour les régies communales par le chapitre III du titre II du livre III du     code des communes applicables en Nouvelle-Calédonie (partie Réglementaire).
Art. 6. - Le troisième alinéa de l'article R.321-13 du même code est     complété par une phrase ainsi rédigée:
      <<Ce délai de six mois est prorogé lorsque le ministre sursoit à une     décision d'agrément en application des dispositions du II de l'article     R.321-1.>>
Art. 5. - Le général directeur du personnel militaire de l'armée de l'air     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Si, pour une raison quelconque, une liste de candidats renonce à     utiliser tout ou partie du temps d'intervention qui lui est attribué, les     interventions des autres listes de candidats sont avancées de telle sorte     qu'elles succèdent immédiatement à l'intervention précédente ou au générique     du début de l'émission.
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale et le directeur de     l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - Les organismes et établissements assurant la distribution de     l'électricité doivent informer par tous moyens appropriés et le plus     longtemps possible à l'avance les usagers concernés par les délestages.
Art. 20. - Le début de l'article L.627-4 du code de la santé publique est     ainsi rédigé:
      <<Art. L.627-4. - En cas d'inculpation du chef de l'une des infractions     prévues par les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L.627...     (le reste sans changement).>>
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0175 du 31/07/1990    
                      ......................................................
Art. 18. - Les casinos qui échangent des moyens de paiement, des jetons ou     plaques ou qui acceptent les jetons ou plaques d'autres casinos sont tenus     d'enregistrer les noms et adresses des joueurs qui échangent ou apportent des     jetons et plaques pour une somme supérieure à un montant fixé par décret.
Liste complémentaire
      1. M. Guy (Alain).
Art. 9. - L'habilitation d'une association à intervenir pendant le temps     scolaire est accordée pour une durée de deux ans selon les modalités prévues     à l'article 10 du présent décret. Elle est renouvelable pour la même durée,
     suivant la même procédure.
C HAPITRE  II
    Autres obligations de vigilance
    des organismes financiers
Section 3
      M. Laurent, président du Conseil de la concurrence, MM. Béteille et Pineau,     vice-présidents, M. Blaise, Me Flécheux, M. Gaillard, M. Schmidt et M.
     Urbain, membres du Conseil de la concurrence.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à 6000F au 1er mars 1989.
Art. 10. - Le taux des annuités de l'indemnité de première affectation est     fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre     chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
      Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction     publique.
Viticulture
      La reconnaissance accordée par l'arrêté du 21 novembre 1978 modifié à     l'Union de coopératives agricoles L'Occitane (Hérault) est limitée à:
Tribunal administratif de Lille
       Mme Nathalie Massias.
Tribunal administratif de Caen
        M. Jacques Quastana.
Tribunal administratif de Nantes
        M. Gilles Bachelier.
     M. Gérard Doré, à compter du 31 décembre 1990.
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1977     susvisé est remplacé à compter du 4 avril 1989 par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 19/10/1990    
                      ......................................................
Tribunal administratif de Lille
       Mme Evelyne Rigodanzo.
Tribunal administratif de Bordeaux
        M. Michel Dronneau.
    Mme Marie Merlin-Desmartis.
Tribunaux administratifs de Basse-Terre,