Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Est abrogé l'arrêté du 29 octobre 1986 fixant le programme, les     horaires, les coefficients et les modalités de contrôle des connaissances     pour la spécialité concernée.
Art. 20. - Est interdite à la sage-femme toute facilité accordée à quiconque     se livre à l'exercice illégal de la médecine ou de la profession de     sage-femme.
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général     de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Il est créé une section Hygiène et environnement du baccalauréat     professionnel.
A compter du 1er novembre 1991
      M. le vice-amiral Debray (Michel, Charles, Victor, Bertrand).
Art. 16. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
     par anticipation et sur sa demande:
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er août 1991
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gellibert     (Jean-Pierre).
Art. 22. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre chargé des hydrocarbures et le ministre chargé du     budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 18. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux,
     avec maintien dans ses fonctions:
Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves aux     courses ou aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 17. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions:
Art. 2. - La liste des services dans lesquels l'indemnité de responsabilité     administrative peut être attribuée, leur classement en groupes et les taux     annuels correspondants sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux,
     ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du     ministre chargé du budget.
Art. 8. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
1re région militaire
        Supprimer:
      <<Direction des travaux spéciaux du génie, à Apt (Vaucluse).>>
<<Chapitre III
    <<Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant (voir partie Législative).
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue     par le décret du 21 février 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
     11694 F    
                      ......................................................
      8185 F    
                      ......................................................
      4680 F
Vu le décret no 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de     l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions     générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la     réglementation communautaire de conservation et de gestion des ressources de     la pêche,
Art. 1er. - Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août     1986 susvisé sont modifiés comme suit en ce qui concerne les techniciens de     recherche et de formation de 3e classe et les secrétaires d'administration de     recherche et de formation de 3e classe:
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité     forfaitaire allouée aux agents participant aux tournées des bibliothèques     centrales de prêt est abrogé.
Art. 2. - Cette prime est versée trimestriellement par quart aux intéressés.
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité pour travaux     de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la     sous-direction de l'archéologie est abrogé.
Art. 8. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le protocole définissant les modalités techniques d'échange entre     le réseau exploité par la société mentionnée à l'article 1er et les stations     radioélectriques des tiers qui y sont raccordées doit être conforme à la     spécification technique ST/PAA/TPA/2424.
Anatomie pathologique
    Concours de type 1
      Dechelotte (Pierre, Joseph, Maurice).
      Hofman (Paul, Michel, Yves).
      Prevot (Sophie, Louise, Elisabeth).
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de direction     du directeur de la Bibliothèque publique d'information est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité     spéciale de risques attribuée à certains personnels du Muséum national     d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages est     abrogé.
Mention bien
      Jaron (Gilles, Paul).
Art. 17. - Les dispositions de l'article 28 du décret du 26 décembre 1960     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
Discipline Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
Psychiatrie d'adultes
    Concours de type 1
      Bayle-Hardy (Marie-Christine).
      Reynaud (Michel).
      Schmitt (Laurent).
Art. 5. - Les arrêtés du 18 octobre 1971 et du 31 janvier 1972 relatifs aux     épreuves anticipées de français sont abrogés.
Art. 12. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Discipline Orthopédie dento-faciale
      Cannoni (Philippe).
      Chabre (Claude).
      Martinez-Lodter (Christiane).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 2578 F applicable au budget     annexe de l'Imprimerie nationale et au chapitre mentionnés dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Art. 33. - Les dispositions des articles 2, 18, 33 à 36, 38 à 46 et 54 à 56     du décret du 26 décembre 1960 susvisé sont abrogées.
Art. 9. - Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code     électoral (partie Réglementaire) s'appliquent à l'établissement de la liste     électorale prévue par l'article 85 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant     statut de la collectivité territoriale de Corse.
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Rouet (André), maintenu dans ses fonctions.
Art. 8. - La commission départementale d'aide sociale ne peut valablement     délibérer que si la majorité absolue de ses membres ayant voix délibérative     est présente.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de     la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République     française.
15e section. - Langues et littératures arabes, chinoises,
Art. 1er. - Il est institué jusqu'au 31 décembre 1995 une taxe parafiscale     au profit de l'association Les Centres techniques des matériaux et composants     pour la construction créée en vue de coordonner et de financer les actions     respectives du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton     manufacturé et le Centre technique des tuiles et briques.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 33000000 F     et un crédit de paiement de 138721000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    <<Appareil double chambre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 16/03/1991    
                      ......................................................
Cantal
      1 Maynard (Marie-Joelle).
Art. 10. - L'arrêté du 31 décembre 1985 fixant les modalités de la     consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité     des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du     personnel au sein du comité technique paritaire spécial du groupement aérien     est abrogé.
Calvados
      1 Darras (Jacques).
Art. 8. - L'arrêté du 27 mars 1957, modifié par les arrêtés des 24 mai 1963,     16 novembre 1972 et 18 janvier 1985, est abrogé.
Art. 21. - Les procédures garantissant la validité du règlement et son     caractère libératoire sont celles applicables pour les dépenses de l'Etat.
Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements     supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
TITRE V
    DEVELOPPEMENT RURAL
    ET AMENAGEMENT FONCIER
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement     Bourdillat (Joseph, Delphin, Eugène, Léon, Clément).
Cher
      1 Galea (René); 2 Chirot (Jean).
Ardèche
      1 Chanut (Paul).
Hérault
      1 Coste (Jean-Marie); 2 Hardy (Bernard).
Elles sont affichées dans les conditions prévues à l'article 2 du présent     décret.
Infirmier
    Catégorie D
      1 Godeau (Jean-Pierre); 2 Charrier (Monique); 3 Pette (Antoinette).
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du     Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du     renouvellement partiel en 1991.
Orne
      1 Peudru (Patrick).
Art. 2. - Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux     dispositions de l'article 6, alinéas 7 et 8, du décret du 9 janvier 1852     modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime.
Meurthe-et-Moselle
      1 Souhait (Patrick); 2 Jeannel (Jean-Philippe); 3 Pedard (Jean-Pierre).
Art. 8. - Les différents enseignements sont notés par des jurys désignés par     le directeur de l'école. La moitié, au moins, des épreuves doit avoir un     caractère pratique et permettre une évaluation individuelle.
Art. 2. - Le chef du service juridique et technique de l'information est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme de Radio France Nîmes de la société Radio France. L'attribution     de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Ille-et-Vilaine
      1 Honore (Bernard).
Landes
      1 Larcebeau (André).
ANNEXE
      Economie du patrimoine.
      Droit et gestion publique et sociale.
      Informatique et documentation.
      Fonctionnement, aménagement et construction des bâtiments patrimoniaux.
      Diffusion du patrimoine.
      Traitement, conservation et restauration du patrimoine.
      Langues vivantes.
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général     de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Drôme
      1 Prisset (Hervé); 2 Vignoud (Dominique).
Doubs
      1 Lieto (Fernand).
Art. 5. - Le titulaire doit assurer un accès égal au service à tous les     usagers en situation identique, sans discrimination. Il garantit la     confidentialité des messages transmis et celle des informations concernant     les abonnés.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 03/04/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale de Poitiers, sis à la direction régionale des affaires     sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, 28, rue Gay-Lussac, 86035     Poitiers, est agréé.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas     applicables aux employeurs justifiant d'une adhésion antérieure auprès d'une     autre institution de prévoyance agréée, conformément aux dispositions des     articles 1050 et 1051 du code rural, dès lors que cette institution assure     une garantie au moins équivalente.
Art. 24. - Sera punie des peines d'amende prévues pour les contraventions de     la 5e classe toute personne qui aura distribué à titre onéreux ou gratuit des     artifices de divertissement en violation des dispositions de l'article 14.
Art. 2. - L'arrêté du 22 juin 1977 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux directeurs et aux professeurs des écoles de rééducation     professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de     guerre, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1980, est abrogé.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs     d'enseignement général de collège de classe normale est fixé, en indices     bruts, ainsi qu'il suit:
Art. 1er. - La liste des communes urbaines annexée aux articles R. 371-2 et     R. 372-2 du code des communes est modifiée par la liste annexée au présent     décret.
ANNEXE
    LISTE DES COMMUNES URBAINES ANNEXEE
    AUX ARTICLES R. 371-2 et R. 372-2 DU CODE DES COMMUNES
      Supprimer: <<62-Maisnil-lès-Ruitz>>.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian du Pavillon,
     directeur du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des     grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et     dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Magnant, chef de service.
C HAPITRE  III
    Réglementation de la réserve
Art. 16. - Au deuxième alinéa de l'article 27 du décret du 20 juin 1967     susvisé, les mots: <<complète son appréciation par la consultation des     dossiers individuels des candidats et>> sont supprimés.
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Bretagne
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
Art. 7. - L'article 10 du décret du 20 juin 1967 susvisé est modifié comme     suit:
      I. - Remplacer au premier alinéa les mots <<1er échelon>> par les mots <<2e     échelon>>.
      II. - Supprimer le deuxième alinéa.
Art. 4. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou de plusieurs des matières     mentionnées à l'article 11 du décret no 87-851 du 19 octobre 1987 susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe III du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les annexes à l'arrêté du 2 mars 1977 susvisé sont remplacées par     les annexes jointes au présent arrêté (1).
Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 6 décembre 1989     susvisé les mots: <<ainsi que le président de la mission interministérielle     de lutte contre la toxicomanie>> sont remplacés par les mots: <<ainsi que le     délégué général adjoint à la lutte contre la drogue et la toxicomanie>>.
A la préfecture de l'Isère
      M. Vidal (Gérard), à compter du 1er janvier 1989.
      M. Perroud (Alain), à compter du 1er janvier 1989.
      M. Morel (Serge), à compter du 1er janvier 1989.
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1990.
A la préfecture des Alpes-Maritimes
      Mme Prud'homme (Danièle), à compter du 1er janvier 1989.
      Mlle Moracchini (Maryse), à compter du 1er janvier 1989.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au     Journal officiel de la République française.
ARMEE ACTIVE
    Au grade de chevalier
    ARMEE DE L'AIR
    Avec effet du 10 mai 1990
      Leblond (Thierry, Henri, Léon), lieutenant, 9 ans de services. Décédé dans     l'accomplissement de son devoir le 9 mai 1990.
A la préfecture de la Corrèze
      M. Moiroud (Pierre), à compter du 1er janvier 1989.
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Aquitaine
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
A la préfecture du Gard
      M. Faget (Pierre), à compter du 1er juin 1989.
      M. Ambid (Pierre), à compter du 1er septembre 1989.
Art. 8. - L'exercice de la chasse est interdit.
ANNEXE
    TARIFS DE REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0232 du 06/10/1990    
                      ......................................................
Art. 17. - Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par le     préfet après avis du comité consultatif.
Art. 13. - La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf     autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du     comité consultatif.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0074 du 27/03/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du 5 mars 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière     effective à utiliser la fréquence à cette dernière date. La présente     autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux     mois après cette date.
Art. 27. - Les inspecteurs et inspecteurs centraux sont reclassés dans la     nouvelle échelle d'inspecteur conformément au tableau de correspondance     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0024 du 27/01/1991    
                      ......................................................
Art. L. 121-5. - Le contrat de travail est conclu sans détermination de     durée. Toutefois, dans les cas et aux conditions fixés à la section 1 du     chapitre II du présent titre, il peut comporter un terme fixé avec précision     dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il     est conclu.
Section hors cadre
      M. Louis Bordeaux-Montrieux.
Art. 8. - Les articles 5 et 5bis du décret du 25 août 1958 susvisé sont     abrogés.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     mai 1959 précitée.
Art. L. 122-11. - Les dispositions des articles L. 122-9 et L.122-10 ne sont     pas applicables pendant la période d'essai.
Art. L. 122-8. - Sous réserve des dispositions spécifiques à la protection     des représentants du personnel, le contrat de travail à durée déterminée     cesse de plein droit à l'échéance du terme.
Art. 13. - A l'article 12 du décret du 25 août 1958 susvisé, substituer à     l'expression: <<dans le grade d'inspecteur des postes et télécommunications>>     l'expression: <<dans le grade d'inspecteur de La Poste ou dans le grade     d'inspecteur de France Télécom>>.
Art. 2. - Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982     susvisé est complété comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 01/03/1991    
                      ......................................................
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La commission centrale d'aide sociale comprend six sections.
     Chaque section est composée de quatre membres. Elle peut comporter deux     sous-sections.
TITRE II
    7e section  Sciences du langage
    linguistique et phonétique générales
      Ajouter: <<Institut universitaire de formation des maîtres de     Paris-université Paris-III: 0001>>.
2e section: Droit public
      Ajouter: <<Université de Caen: Caen et Alençon: 0994.>>        Supprimer:
      <<Université de Perpignan: 0228.>>      <<Université Saint-Quentin/Versailles: 1198.>>
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du 5 mars 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière     effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente     autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux     mois après cette date.
<<Toute modification intervenue concernant les informations mentionnées aux     premier et quatrième alinéas du présent article doit être communiquée au     ministre chargé de l'économie et des finances qui, le cas échéant, peut     récuser le mandataire.>>      III. - L'avant-dernier alinéa du même article est abrogé.
M. Peter Horvathy (Géométrie, topologie, analyse).
Art. 10. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de paiement de 365068000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Pujol (Yves, Alphonse, Gabriel).
Art. 27. - La section II du chapitre V du titre II du livre III du code des     assurances (deuxième partie: Réglementaire) est abrogée.
      Les articles R. 325-15 à R. 325-18 du code des assurances sont abrogés.
Vautier (Jean-Sébastien, Pierre).
Art. 4. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et le ministre délégué à la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mme Owczarzak (Nadine), épouse Blaire, commis au tribunal d'instance de     Cagnes-sur-Mer, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
     Corticchiato.
Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars     1990.
Art. 6. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février     1990.
Université Nancy-I
      M. Ahmed Mahjoub, de nationalité tunisienne.
<<4. France
      <<La France métropolitaine, les départements d'outre-mer, les territoires     d'outre-mer et les collectivités territoriales à statut particulier de     Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. La Principauté de Monaco est     assimilée à la France.>>
Ghana
      Ecole française d'Accra.
Art. 6. - Les séances du comité et de sa formation restreinte ne sont pas     publiques.