Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux lave-vaisselle domestiques alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 316 509 551 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1998, M. Quinio (Jean-Luc), magistrat, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sartène, est nommé sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, sont titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent :
    A compter du 2 juin 1998
    M. Leroux (Vincent), chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Candidat étranger
    Diawara (Djibril), série no 12.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 1998, le général de corps d'armée Raymond Germanos est nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale à compter du 15 juillet 1998.
Art. 7. -  Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998, Mme Cuisenier (Claire), épouse Marie, est nommée notaire à la résidence de Saint-Calais (Sarthe), en remplacement de M. Cuisenier (Jacques), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 août 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-V conférant le titre de docteur honoris causa à M. Walter Schunack, professeur de pharmacochimie à l'université de Berlin, Allemagne.
Par décret en date du 27 mai 1998, M. de Romanet (Augustin) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, en qualité de représentant de l'Etat et en remplacement de M. Jonchère (François), appelé à d'autres fonctions.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Le Bourdonnec (Roland), mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air à la même date.
Filles du groupe 2
    Clemenceau (Audrey, Renée, Charline).
    Millischer (Marion, Domitille, Anne-Sophie).
    Gin (Bertille, Jeannine, Sophie).
    Chatellin (Emilie).
Art. 4. -  Il peut être mis fin, à titre exceptionnel, par décision du ministre chargé de l'architecture, à l'engagement souscrit par le bénéficiaire de l'incitation financière avant l'expiration de la période de quatre ans, à l'initiative de l'administration ou de l'intéressé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 juin 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Tapan Kumar Sarkar, professeur à l'université de Syracuse, Etats-Unis.
Art. 6. -  Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « sous réserve des dispositions des articles 11 à 13 ci-après » sont remplacés par les mots : « sous réserve des dispositions des articles 11 à 13-1 ci-après ».
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 15 juillet 1998
    M. le colonel Querry (Bernard, René, Gilbert).
Art. 9. -  M. le contre-amiral Olhagaray (Michel, Jean, Ferdinand) est nommé directeur des études du centre des hautes études militaires à compter du 25 juillet 1998.
Art. 5. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 1998, à 58,601 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mars 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 48 milliards de francs.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 2 juin 1998, la société coopérative de location-attribution d'HLM « Le Foyer d'Eure-et-Loir », à Chartres, est transformée en société coopérative de production d'HLM.
A N N E X E
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 12/06/1998 page 8881 à 8882
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 23 638 018 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'INSEE et les archives de France sont seuls destinataires des informations nominatives recueillies.
Art. 9. -  M. Olivier de Baynast de Septfontaines, chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 1999, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 4. -  Le coupon unitaire exprimé en euros est arrondi à la cinquième décimale supérieure.
Art. 1er. -  Délégation de signature est donnée à MM. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, et Bruno Parent, chef de service, pour saisir, au nom du secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée.
I. - Partie I
    a) Limites latérales : cercle de 12 NM (22 kilomètres) de rayon centré sur le point 47o 45' 38'' N, 003o 26' 20'' W.
    b) Limites verticales : de la surface à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Série Langues vivantes
    De 9 heures à 13 heures. - Thème en langue vivante étrangère (1).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 octobre 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Chouraqui (Gilles), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 1998, la durée du complexe d'enseignement agricole dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse est prorogée pour trois ans.
Art. 4. -  Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique maximum figurant à la colonne IV du tableau en annexe en regard du nom de chacune des appellations.
Art. 10. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 94, les mots : « de leur programme de traitement individuel » sont remplacés par les mots : « du projet d'exécution de leur peine » et la référence à l'article D. 69-1 est remplacée par la référence à l'article D. 74.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 1998, les comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour 1997 et l'affectation au compte de réserves de son résultat sont approuvés.
Art. 6. -  A l'article D. 86, les mots : « Des coïnculpés ne doivent pas être réunis » sont remplacés par les mots : « Des personnes mises en examen dans la même affaire ne doivent pas être réunies ».
Art. 7. -  Pour le reclassement dans l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels, sont créés, à compter du 1er août 1996, quatre échelons provisoires. La durée des trois premiers échelons est d'un an et six mois et celle du 4e échelon est de deux ans.
Pour le grade de chef de musique des armées hors classe
    Le chef de musique des armées :
    1 Sorlin (Jean, Michel, Antoine), armée de terre.
Art. 21. -  Le montant des frais d'inscription au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM est le même que celui fixé à l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1998 susvisé. Ce montant est identique quel que soit le nombre d'ENSTIM auxquelles le candidat postule.
Par décret du président de la République en date du 9 décembre 1998, M. Jean-Pierre Bourrel, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé consul général de France à Tanger, en remplacement de M. Jean-Jacques Beaussou.
Art. 1er. -  Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne I du tableau en annexe, les vins de la récolte de 1998, pour lesquels l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées ci-après en annexe.
Art. 1er. -  La deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé est supprimée.
Article 2
    L'article L. 337 du code électoral est ainsi rédigé :
    « Art. L. 337. -  L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau no 7 annexé au présent code. »
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 1999, au titre du budget annexe de l'ordre de la Libération, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 janvier 1999, M. Vidot (Max) est prorogé dans ses fonctions d'administrateur provisoire de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pour une durée de deux mois à compter du 21 janvier 1999.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1999, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du bureau des pensions du ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16.
Art. 7. -  Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves de l'ensemble des concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 août 1998, M. Chargros (Daniel) est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1998.
Fraction de contingent 1990/02A
    Coste (David, Stéphane).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juillet 1998, M. Pouyanne (Jacques), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Office territorial de l'habitat social en Polynésie française.
Fraction de contingent 1993/04
    Flusin (Pierre-Antoine, Hervé, Valéry).
    Lorber (Frédéric, Paul, Joseph).
Fraction de contingent 1996/04
    Morlet (Laurent, Claude, Michel).
Fraction de contingent 1995/08
    Coulon (Thierry).
Fraction de contingent 1995/02A
    Gaconnet (Eric, Jean, Rémy).
    Godée (Thierry, Jean, Michel).
    Grapin (Dominique, Hubert, Gérard).
    Olory (Bruno, Christian, Richard).
Fraction de contingent 1992/12
    Bahy (Patrice, Hubert).
    Barthe (Pierre, Albert).
    Delisle (Patrick).
    Diebold (Bertrand, Joseph, Léon).
    Huguet (Didier, Dominique).
    Perrin (Pierre, Yves).
    Rabadeux (Philippe).
Fraction de contingent 1995/10A
    Aubry (Nicolas, Patrice).
    Guillot (Jacques, Louis, Elie).
    Witz (Matthieu, Léonard, Vincent).
Fraction de contingent 1995/10 A
    Breda (Ludovic, Jean, Charles).
    Giraud (Olivier, Marc).
    Toesca (Richard, Pascal, François).
Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Fraction de contingent 1989/10 A
    Carme (Laurent, Christophe).
Fraction de contingent 1991/10 B
    Muller (Bernard, Jean).
    Schlatter (Joël, Louis).
Fraction de contingent 1991/08
    Nicolas (Cédric, Pierre).
Art. 12. -  L'arrêté du 3 mai 1967 relatif aux modalités des élections des représentants du personnel à la commission de classement chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes du régime de sécurité sociale dans les mines est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mars 2002, M. de Beaumarchais (Jean-Pierre), maître de conférences à l'université de Rouen, est nommé président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2002, Mme Chauvin (Corinne) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe.
Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux attachés d'administration hospitalière est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Fraction de contingent 1995/02B
    Bochu (Franck).
    Hurther (Richard).
    Labrosa (Pascal, Paul, Vincent).
La formation de la capacité de médecine aérospatiale telle que définie à l'annexe II du présent arrêté est mise en place dans les universités habilitées à cet effet à compter de l'année universitaire 2002-2003.
L'inspecteur d'académie est chargé de la réception et de la vérification de la recevabilité des dossiers de candidature.
 Il classe, par ordre d'aptitude, l'ensemble des candidats qui ont fait acte de candidature auprès de lui.
Fraction de contingent 1994/02B
    Petit (Marc, Christian, Louis).
    Proffit (Samuel, Raoul, Marius).
    Todeschini (Jean, Rocco).
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 août 1998, M. Moulinet (Jean-Marc) est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1998.
Art. 1er. -  Mme Catherine Mathias, chargée de mission, est nommée chef adjointe de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Art. 3. -  Les versions en langue anglaise ou bilingues comportant au moins soit la langue française, soit la langue anglaise, de la fiche prévue à l'article 1er sont acceptées, à l'exclusion de toute autre, dans les mêmes conditions que la version en langue française.
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session de 1999.
Art. 9. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 30 avril 1999, à minuit, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.
Art. 2. -  Le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 16
    En attendant l'accession de la Russie au GATT/à l'OMC, les Parties se consultent au sein du comité de coopération en ce qui concerne leurs politiques relatives aux tarifs douaniers à l'importation, notamment les modifications des protections tarifaires. En particulier, de telles consultations sont proposées avant toute augmentation des protections tarifaires.
Dordogne
    No 9732. - SICA Les Vergers d'Excideuil. Siège social : Excideuil (24160).
« Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et des concours du rectorat de l'académie de Montpellier. »
Article 31
    Nonobstant les dispositions de l'article 100, les dispositions du présent titre ne préjugent pas de l'application, par chaque Partie, de toute mesure nécessaire pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché soient contournées par le biais des dispositions du présent Accord.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa du 1o du A de l'article R. 138 du code de la route, les mots : « 30 km par heure » sont remplacés par les mots : « 40 km par heure ».
Classement parallèle
    Elève officier de l'air
    Birouti (Mohcine).
Art. 3. -  L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Article 44
    Aux fins des chapitres II et III et du titre V, il n'est pas tenu compte du traitement accordé par la Communauté, ses Etats membres ou la Russie en vertu d'engagements contractés dans le cadre d'accords d'intégration économique.
Art. 1er. -  Il est créé au laboratoire central des ponts et chaussées un comité technique paritaire ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet établissement.
Art. 18. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande :
Pour prendre rang du 1er août 1998
    A M. le médecin chef des services de classe normale Augereau (Claude, Maurice).
Art. 9. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 1er. -  Les dispositions du premier alinéa de l'article 9 du décret du 25 janvier 1979 susvisé sont complétées par la disposition suivante :
    « La période de stage est assimilée à des services publics effectifs dans le corps. »
Art. 15. -  Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à 600 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 167 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Les rejets d'effluents radioactifs gazeux et d'effluents chimiques associés ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques fixées aux sections 1 à 3 ci-après. Les rejets non contrôlés sont interdits.
    Section 1
    Limites des rejets radioactifs gazeux et des effluents chimiques associés
Art. 1er. -  Le titre et le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 janvier 1998 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    Ces dispositions :
Art. 1er. -  Mme Marie-France Lavarini est nommée conseillère technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 1er juin 1998.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16 septembre 1986 précitée.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juillet 1990 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Guyane est abrogé.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Evreux Communication susvisée est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 9 septembre 1998, de 0 heure à 24 heures.
Art. 8. -  Le renouvellement du contrat de volontariat fait l'objet d'une demande écrite soumise à l'autorité militaire. Cette demande doit être présentée au moins un mois avant le terme du contrat en cours.
    Chapitre III
    Accomplissement du volontariat
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 janvier 2002, M. Ailleret (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juin 2002.
Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordinateur veillent à l'enregistrement et au montage et s'assurent qu'ils se déroulent conformément aux dispositions prévues par la présente décision.
L'arrêté du 11 mars 1997 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications est abrogé.
Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 9 042 400 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juillet 2001, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans l'établissement suivant :
MÉDECINE
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
A titre transitoire, les formations engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions antérieures.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense ».
Les conventions prévues à l'article 1600 du code général des impôts sont signées par le préfet de département du siège de la chambre de commerce et d'industrie.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 janvier 2002, est fixé le modèle du formulaire S 3414 b « recours contre tiers - relevé des consultations et soins externes » (1).
 L'arrêté du 20 septembre 1988 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé du commerce décident des orientations dans lesquelles doivent s'inscrire les actions à mettre en oeuvre ou les investissements à réaliser prévus à l'article 1600 du code général des impôts.
Art. 5. -  12 581 092 actions détenues par l'Etat et 2 307 995 actions résultant de l'augmentation de capital mentionnée à l'article 1er feront l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire au prix de 153 F par action.
LISTE DES POSTES PROPOSÉS AU MOUVEMENT DE LA CAP DU 11 JUIN 2002
POUR LES INFIRMIÈRES DU CORPS INTERMINISTÉRIEL DE L'ÉTAT
I. - Postes vacants
II. - Poste susceptible d'être vacant
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale atteste des compétences pour exercer la fonction de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale telles que définies dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Par décision n° 2002-73 en date du 22 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société WorldSpace France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT.
Des visites de certification qualité sont effectuées sur site par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant. Un rapport est établi et transmis au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et à l'établissement de formation. Au terme d'une procédure contradictoire, un niveau de qualité est attribué.
Conseillers de 2e classe
    1 M. Volpette (Bertrand).
    2 M. Maximilien (Jean-Claude).
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er  janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision en date du 2 avril 1998
    M. Lebeau (Thierry).
    Section 64
    Biochimie et biologie moléculaire
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Monnetier-Mornex, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
T A B L E A U I
Taux normaux
T A B L E A U I I
Taux spéciaux
Côte-d'Or
    1 Gautier (Christian).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry, délégation est donnée à M. Alain Printemps, ingénieur général de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES