Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le préfet du Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'article 2 du décret du 24 juillet 1991 susvisé est complété     ainsi qu'il suit :
      << i) Du 1er août 1996 pour les fonctionnaires mentionnés du 45o r au 45o v     et du 51o au 60o dudit article. >>
Art. 13. -  Les dépenses qui ont été agréées doivent être effectuées dans un     délai de trois ans à compter de la date de décision d'agrément.
Art. 3. -  Les conseillers pour les affaires sociales en Allemagne et en     Espagne peuvent recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les     crédits inscrits à la section II (Ville et intégration) du budget de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration.
Art. 8. -  Le directeur des services financiers du ministère de la défense     et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 16 mai 1997 portant règlement de comptabilité pour la     désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, Mme Brevan     (Claude) est nommée inspecteur général de la construction (4e tour).
Art. 11. -  Le fabricant doit donner les conditions d'installation de la     cuve, en particulier lorsque la cuve est amovible.
    TITRE III
    MODALITES PARTICULIERES
    DU CONTROLE METROLOGIQUE
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 29 septembre 1997, les comptes financiers du Centre français du commerce     extérieur pour 1996 et l'affectation au compte de réserves de son résultat     sont approuvés.
Chirurgiens-dentistes des armées
    rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
          Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve :
Art. 5. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Conseiller à la cour de Toulouse
      A compter du 8 juin 1997 :
      M. Claude Broquière ;
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Belleguic (Pierre-Yves, Jean).
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Bourgade (Jean, Olivier, Paul, René).
Art. 3. -  Les candidatures doivent parvenir au moins quinze jours avant la     date des épreuves à l'autorité organisatrice de l'examen professionnel.
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Desmarre (Frédéric, Jean-Paul).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Dupont (Bernard).
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1995/02 B
     Segalas (Maxime, Pierre, Marie, Daniel).
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1997, M.
     Michel Lavenseau, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet à compter du 6 mai 1997.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 4 du décret du 22 juillet 1994     modifié susvisé est abrogé.
Conseiller pour les affaires industrielles
      M. Stéphane Caine.
Conseiller pour la fonction militaire
      M. le contrôleur des armées Jean-Michel Palagos.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2001, Mme Sophie Bleuet, épouse Pichonat, directrice de 2e classe du centre de détention d'Oermingen, est nommée directrice de 1re classe des services pénitentiaires à compter du 1er avril 2001.
A N N E X E
    COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    Inondations et coulées de boue du 4 au 5 septembre 1997
        Commune de Saint-Pierre.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Roland Carraz, député de la Côte-d'Or, est, dans le cadre     des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission     temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.
Par décret en date du 30 juillet 2001, les élections à l'Académie de marine en qualité de membres titulaires de :
    M. André Lebeau, affecté à la section « navigation et océanologie » ;
    M. Guirec Doniol, affecté à la section « marine militaire »,
    sont approuvées.
Art. 2. -  Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre de la défense en date du 5 septembre 2001, le brevet technique de l'armée de mer, branche « études administratives militaires supérieures », est attribué à compter du 1er septembre 2000 au commissaire en chef de 2e classe Cosperec (Dominique, Joseph).
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Latournerie, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie), est nommé, à compter du 1er octobre 2001, directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  M. Philippe de Mester, administrateur civil hors classe en service détaché, est nommé préfet de Mayotte.
Art. 7. -  Le groupe permanent de la vie associative et le comité de suivi opérationnel peuvent s'appuyer en tant que de besoin sur les avis et travaux du Conseil national de la vie associative.
Canton de Flers-Sud
    Communes de Landigou, La Selle-la-Forge, partie de la commune de Flers.
Art. 15. -  La deuxième phrase de l'article 34 de ce même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Des frais de déplacement et de séjour leur sont attribués dans les conditions fixées par le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié. »
Art. 1er. -  M. Pierre Bayle, préfet de Mayotte, est nommé préfet de l'Aveyron.
Art. 6. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En sa qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France en Chine a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français concernés.
Art. 11. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le nombre de commissaires agréés par société est au minimum de 4, il doit être en adéquation avec le nombre de réunions organisées par la société.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 3e circonscription du département des Landes et de la 3e circonscription du département de la Moselle sont convoqués pour le dimanche 25 janvier 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 9. -  L'arrêté du 24 mars 1981 modifié fixant les modalités de recrutement des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux scrutins dont la date est postérieure au 20 janvier 1998.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1997 une autorisation de programme de 265 501 482 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 1998, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1998 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 1997, le budget pour 1997 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz, majoré de la somme nette de 211 086 F, est approuvé (décision modificative no 2).
Art. 2. -  Le troisième alinéa de l'article 49 septies M de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
    Les mots : « direction du développement scientifique et technologique et de l'innovation du ministère chargé de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les termes : « direction de la technologie ».
Art. 1er. -  M. François Breton, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale, en remplacement de M. Gérard Brunet de Courssou.
Art. 1er. -  M. Jean-Bernard Devaivre, ministre plénipotentiaire, consul général de France à Monaco, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre, en remplacement de M. Henry Jacolin.
Rectificatif au Journal officiel du 24 mars 1998, page 4421, 2e colonne, 4e ligne, après : « terminologie », ajouter : « et de néologie ».
Article 78
    Les dispositions de l'article 204 A du code général des impôts sont abrogées à compter de l'imposition des revenus de 1998.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 avril 1998, M. Marty (Sylvain), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur à la direction de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1997, MM. Bert (Thierry), Auvigne (François), Chamboduc de Saint Pulgent (Noël) et Jouyet (Jean-Pierre), inspecteurs des finances de 1re classe, sont nommés inspecteurs généraux des finances à compter du 1er janvier 1998.
Article 119
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 97-395 DC du 30 décembre 1997.
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 789 du coût du     poste de professeur de cycle long, calculé comme indiqué à l'article 2, soit     42,17 F.
Art. 33. -  La surveillance des établissements de jeux ainsi que des fêtes prévues au titre II du présent décret à l'occasion desquelles se pratiquent jeux et loteries est exercée de concert par les représentants du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances.
Art. 16. -  Tous les appareils et matériels, sans exception, employés pour les jeux, doivent être d'un modèle agréé par le ministre de l'intérieur.
Art. 1er. -  M. Jacques Bravo est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour).
Cour d'appel de Limoges
    Substitut du procureur général : M. Yves Palermo-Chevillard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de Mme Malbec-Berardi.
Tarn
    Cammazes (Les). - Canal du Midi : tunnel des Cammazes et les arcs d'entrée et de sortie situés sur la rigole de la Montagne Noire alimentant le canal du Midi (c'est-à-dire sous les parcelles A 358 et 235) : inscription par arrêté du 4 mars 1997.
Lozère
    Bleymard (Le). - Maison de notable dite Peytavin : façades et toitures (CAD D 1067, 1068) : inscription par arrêté du 7 mars 1997.
Tribunal de grande instance de Tarbes
    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Dominique Boiron, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Palermo-Chevillard.
Par décision no 98-535 en date du 3 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société AVT GmbH est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Cour d'appel de Poitiers
    Substitut du procureur général, sur sa demande : Mme Véronique Berardi-Malbec, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Guitard, nommé avocat général près la cour d'appel de Poitiers.
Article 9
    L'article 55 de la loi no 59-1472 du 28 décembre 1959 portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux est abrogé.
Branche d'activité professionnelle II :
    sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours AJT no 01
    Un adjoint technique de la recherche.
    Affectation : non précisée.
En tant que membre suppléant
    M. Bedossa (Adrien).
Mention Economie appliquée
    M l l e Davoust (Patricia).
    M l l e Delcombel (Elsa).
    M. Guérin (Marc).
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 21 mai 1997 susvisé, les mots : « à l'exception de l'alinéa 6 » sont remplacés par les mots : « à l'exception des alinéas 4 et 6 » à compter du 1er avril 1998.
A compter du 1er février 1998
    M. Mourier (Régis), magistrat hors hiérarchie, pour une période maximale de trois ans.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :
Pyrénées-Orientales
    Casals (Charles).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1997, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-La Défense est fixé en dépenses et en recettes à 8 699 357,55 F.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la préfecture (cabinet) territorialement compétente.
Hautes-Pyrénées
    Arrouy (René).
Saône-et-Loire
    Bouvier (Henri).
    Decercle (Henri).
    Lacroix (Michel).
    Perrot (François).
Art. 4. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 800 000 F CFP.
Art. 2. -  Pour les pays visés à l'article 1er ci-dessus, et en application des dispositions de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget des services financiers à l'étranger dans le pays où il est accrédité.
Art. 4. -  Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur.
Haute-Marne
    Philipin de Piepape (Yves).
Art. 2. -  Les articles R.* 1 à R. 234 du code du service national constituent le livre II de la partie Réglementaire du code du service national.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Fairlines par l'arrêté du 16 janvier 1998 susvisé est en cours de validité.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Bastia (Haute-Corse).
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé, le troisième paragraphe est modifié comme suit :
    « L'épreuve écrite est organisée en une seule session nationale. »
Art. 4. -  L'arrêté du 2 juin 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse) est abrogé.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1998 page 4004
    =============================================
Concours AJT no 03
    Un adjoint technique de la recherche.
    Affectation : non précisée.
Art. 6. -  Le titre d'identité républicain a une durée de validité de cinq ans.
    Il est renouvelé dans les mêmes conditions jusqu'à la majorité de l'intéressé.
    Il doit être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité.
Art. 3. -  A l'article R. 723-9 du code de la sécurité sociale est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Sont déclarés démissionnaires d'office, par le conseil d'administration, les administrateurs qui, sans excuse valable, n'ont pas assisté à trois séances successives du conseil d'administration. »
Tribunal de grande instance de Tarascon
    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Frédérique Blanc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Lenormand, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Jean Moulin, secrétaire général adjoint de la défense nationale, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Michel Ferrier, directeur au secrétariat général de la défense nationale.
Art. 2. -  L'élargissement au reste du territoire national de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.
Art. 1er. -  La division 311 relative aux équipements marins, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987.
Art. 18. -  Le personnel de l'Etat affecté au service dénommé « laboratoire central des ponts et chaussées » à la date d'entrée en vigueur du présent décret, est transféré au nouvel établissement public.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 1998, page 10942, 1re colonne, 7e ligne :
    Au lieu de : « ... général de corps d'armée Boucharot (André)... », lire : « ... général de corps d'armée Bourachot (André)... ».
Art. 1er. -  Le présent décret s'applique à compter du 31 août 1998 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
Art. 12. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 3 sont fixées ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 199 du 29/08/1998 page 13274 à 13277
    =============================================
Corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs
    Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle
    5e échelon ....................  966
    4e échelon ....................  916
    3e échelon ....................  864
    2e échelon ....................  772
    1er échelon ....................  701
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 23 638 018 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mai 1998, M. Barbier Saint Hilaire (Philippe), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 1998, M. Estelle (Guy) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Article 13
    Les articles suivants du GATT sont applicables mutatis mutandis entre les Parties :
    1. Article VII, paragraphes 1, 2, 3 et 4, points a, b et d, et paragraphe 5 ;
    2. Article VIII ;
    3. Article IX ;
    4. Article X.
« 302B. - Implant orthopédique
    « 302B02. - Obturateur centro-médullaire pour pose de prothèse de hanche
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 125 du 31/05/1998 page 8325 à 8326
    =============================================
Art. 2. -  M. Capello (Eric) est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 23 mars 2002.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Rouen (Seine-Maritime).
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 1998, M. Delion (François), administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 12 mai 1998, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1998 une autorisation de programme de 370 039 851 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le prélèvement doit être effectué de telle sorte que les trois échantillons soient, autant que possible, identiques.
Val-de-Marne
    Archives départementales .................... 
    1
    Ivry-sur-Seine (archives communales) .................... 
    1
Art. 1er. -  M. Guy Debuisson est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Georges Descieux est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « la chambre des ingénieurs-conseils de France », sont remplacés par les mots : « le groupement professionnel des maîtres d'oeuvre en téléphériques ».
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 17 du décret du 29 juillet 1981 susvisé, le gouverneur militaire de Paris exerce la tutelle du ministre de la défense sur le Cercle national des armées et reçoit délégation de pouvoirs pour l'application des dispositions de l'article 17 dudit décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à FIPSO, coopérative agricole filière porcine du Sud-Ouest, place de la Tour, 64160 Morlaas.
II. - Intra-auriculaires
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1998 page 1017 à 1024
    =============================================
V. - Accords collectifs de travail applicables dans les CHRS et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (SOP)
    Protocole d'accord no 129 du 9 septembre 1997 relatif à la reprise d'ancienneté.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 7 avril 1998 jusqu'au 1er juillet 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 8. -  Le décret no 95-1355 du 29 décembre 1995 instituant une déclaration unique d'embauche est abrogé.
Article 13
    La mise en oeuvre de ces coopérations fait l'objet d'une programmation annuelle. Cette programmation fera ressortir la contribution de chaque partie, dans la limite des ressources budgétaires.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 27. -  Le décret no 88-506 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines est abrogé.
Art. 8. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de ces zones réglementées sont définies ci-après :