Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 2000, M. Pierre, Gaston, Auguste Nadal, contrôleur général des services vétérinaires en fonction au conseil général vétérinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2000.
A compter du 3 juillet 2000
    M. Claude Calvayrac, 1er échelon, avec ancienneté au 3 juillet 2000.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er décembre 1982 précitée.
Art. 2. -  L'annexe à l'arrêté du 19 décembre 1997 susvisé est supprimée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 septembre 2000, les élections pour le renouvellement des représentants du personnel auprès de la commission administrative paritaire pour les ingénieurs des télécommunications auront lieu le 31 octobre 2000.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 8 135 000 F et un crédit de paiement de 8 135 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/35 en date du 28 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Les stations d'essai figurant en annexe I sont agréées pour la vérification de conformité des véhicules de transport de corps avant mise en bière, des caissons isothermes et des systèmes de refroidissement susceptibles d'être installés dans de tels véhicules.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 août 1995 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel administratif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
A la direction de la programmation,
    des affaires financières et immobilières
    Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières.
    Le sous-directeur du contrôle de gestion et des études.
    Le sous-directeur des affaires immobilières.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 octobre 1993 précitée.
Art. 2. -  La compétence des directeurs adjoints, des adjoints aux directeurs et des sous-directeurs est limitée à la signature des marchés dont le montant n'excède pas le seuil de présentation des commissions spécialisées des marchés compétentes.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'agriculture et de la pêche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Berg, directeur adjoint, et à M. Patrick Laporte, chef de service.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 8. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement arrête la liste des candidats admis au concours.
Catégorie E
    2000 NAE 001. - SA monégasque Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo).
    2000 NAE 002. - SA monégasque Europe 1 Communication (Europe 1).
    2000 NAE 003. - SA CLT-UFA (RTL).
services du premier ministre
    I. - Services généraux
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/45 en date du 7 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Seine-Normandie
    Titulaires : M. Pigeaud (Jean-Marie), M. Larmanou (Marcel).
    Suppléant : ...
    Le directeur de l'eau.
Art. 3. -  Le secrétaire permanent et son suppléant, choisis parmi les représentants titulaires des ministres de la défense et de l'industrie, sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre de la défense. Ils ont voix délibérative.
Art. 2. -  L'agrément des effets et des sanctions de la convention et de son règlement annexé visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité de ladite convention.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 10 novembre 1999 susvisé est complété par la disposition suivante :
    « Il bénéficie d'un repos de sécurité à l'issue d'une garde, selon les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget. »
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2001, M. Coulas (Alain), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontivy, est nommé sous-préfet de Fontenay-le-Comte.
Un représentant de l'Association des maires de France :
    Titulaire : M. Lalonde (Brice).
    Suppléant : M. Regnault (René).
Art. 19. -  Le montant des frais d'inscription au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM est le même que celui fixé à l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1998 susvisé. Ce montant est identique quel que soit le nombre d'ENSTIM auxquelles le candidat postule.
Un représentant du ministre chargé du budget :
    Titulaire : le chef du bureau 7A.
    Suppléant : l'adjoint au chef du bureau 7A.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté fixent le calendrier des années scolaires 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004 pour les académies visées à l'article 3 ci-après.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 27 juin 2000 susvisé :
Art. 2. -  Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2001, au titre des comptes de commerce, sont réparties, par compte, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2001, M. Gérald Grunberg est nommé directeur de la Bibliothèque publique d'information, en remplacement de Mme Martine Blanc-Montmayeur, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'intérieur et de la décentralisation, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2000
    (dépenses des budgets annexes)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21298 à 21310
    =============================================
Art. 4. -  Les autorisations de programme supplémentaires accordées au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont réparties, par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 9 janvier 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 octobre 2000, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Pipelier (Michel), conseiller des affaires étrangères hors classe.
Art. 3. -  A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit une liste interfilière par ordre alphabétique des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission.
Art. 1er. -  A l'article 50 quaterdecies A de l'annexe IV au code général des impôts, les taux de « 0,5 % » et « 0,9 % » sont respectivement remplacés par les taux de « 2 % » et « 3,8 % ».
éducation nationale
    I. - Enseignement scolaire
Art. 2. -  Une même pouliche ne peut participer qu'à un seul concours régional. Les pouliches déjà titulaires d'une prime de sélection ne peuvent plus être engagées.
Art. 3. -  Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000, Mlle Boddaert (Nicole), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 31 août 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de Mlle Obry.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :
    A compter du 1er août 2000
    M. Casorla (Francis), magistrat hors hiérarchie, jusqu'au 1er août 2003.
Art. 12. -  Les conditions de temps de commandement ou de troupe ou de services à la mer à effectuer préalablement à la promotion au grade supérieur, la qualification exigée ainsi que les modalités de prise en compte des services militaires sont, s'il y a lieu, identiques à celles des officiers de carrière du corps de rattachement.
Concours destiné aux élèves inscrits
    en classes préparatoires ATS
Art. 13. -  Les officiers sous contrat concourent entre eux pour l'avancement à l'intérieur de leur corps de rattachement.
Article 313 AY
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 31-I.)
Article 178 J
    Les mots : « acquits-à-caution » et « acquits » sont respectivement remplacés par les mots : « documents mentionnés au I de l'article 302 M du code général des impôts » et « documents ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o.)
Pour prendre rang du 10 août 2000
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Françon (Richard, Lucien).
Article L. 217
    Les mots : « ou de timbre des contrats de transports publics routiers de marchandises ou de voyageurs ainsi que ceux constatant des infractions aux dispositions régissant les expéditions en groupages » sont supprimés.
    (Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 87-VI.)
Article R* 81 A
    L'article R* 81 A devient l'article R* 81 A-1.
Art. 2. -  L'article 16 du décret du 18 mars 1999 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est modifiée comme suit :
Art. 2. -  Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
    M. Franck Lapeyrere, du 31 juillet 2000 au 30 juillet 2003.
Association de gestion Les Glamots
    (16440 Roullet-Saint-Estèphe)
    Accord collectif d'entreprise du 30 novembre 1999, modifié par l'avenant du 2 février 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  Les frais occasionnés par les déplacements des membres du conseil stratégique des technologies de l'information liés à leurs fonctions leur sont remboursés dans les conditions prévues par les décrets du 12 mars 1986 et du 28 mai 1999 susvisés.
Au grade de commandant de réserve
    Les capitaines :
    INFANTERIE
    Beauchard (Jean-Pierre, Robert).
    Carrez (Michel, Jacques).
    ARTILLERIE
    Baillon (Jean-Michel, Robert).
    GENIE
    Pannetier (Patrick, Désiré).
    TRANSMISSIONS
    Gardet (Bernard, Roger).
Paris-VII (unité de formation et de recherche
    de médecine Lariboisière - Saint-Louis)
    M. Philippe Leboulch, de nationalité française, en biochimie et biologie moléculaire.
    M. Philipp Metnitz, de nationalité autrichienne, en réanimation médicale.
Art. 2. -  Au a du premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de la Communauté économique européenne » sont remplacés par les mots : « de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ».
Centre de soins de suite et de soins
    de longue durée La Martinière (91400 Saclay)
    Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999, modifié par l'avenant du 22 octobre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 1er. -  A la dernière phrase de l'article 4 du décret du 21 mars 1985 susvisé, les mots : « 2e échelon de la 2e classe » sont remplacés par les mots : « 3e échelon de la 2e classe ».
Paris-VI (unité de formation et de recherche
    de médecine Broussais - Hôtel-Dieu)
    M. Gary Hill, de nationalité américaine, en anatomie et cytologie pathologiques.
    M. John Marchalonis, de nationalité américaine, en immunologie.
Fraction de contingent 1999/09
    Ysnel (Wandrille, Benoît).
    TRAIN
Par décret en date du 11 septembre 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) sont abrogées.
LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE DANS L'ETAT DU PERSONNEL
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 198 du 27/08/20 0 page 13206 à 13215
    =============================================
Art. 2. -  La partie du tableau figurant à l'article 5 du même décret relative au grade d'inspecteur principal de 2e classe est remplacée par les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 260 du 09/11/20 0 page 17728 à 17729
    =============================================
Nancy-I
    M. Jaime Restrepo Espinal, de nationalité colombienne, en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie.
Fraction de contingent 1999/09
    Cazals (Patrick, Joseph).
    Crouet (Matthieu, Jean, Louis).
    MATERIEL
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 2000, M. Christophe Pron, contrôleur des douanes de 2e classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Rhône-Alpes-Auvergne.
Conseillère technique chargée de la communication
    et des relations avec la presse
    Mme Michelle Aubert.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 2000, M. Hervé Perrin, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 25 février 2001.
Par décret en date du 31 octobre 2000, M. Gilet (Romuald) est nommé membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Parssegny (Jean-Yves).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 octobre 2000, M. Zulberti (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Sarthe à compter du 1er novembre 2000.
Association hospitalière de L'Arbresle (69210 L'Arbresle)
    Accord collectif du 30 juin 1999, modifié par l'avenant du 21 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé figurant en annexe du présent arrêté, qui modifie l'annexe I de l'arrêté du 23 septembre 1994 susvisé et l'annexe I de l'arrêté du 11 septembre 1998 susvisé.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé, entre le troisième et le quatrième tiret, un tiret ainsi rédigé :
    « - la sous-direction du contrôle ; ».
Centre de lutte contre le cancer François-Baclesse
    (14076 Caen)
    Accord d'entreprise du 23 septembre 1999, modifié par les avenants nos 1 et 2 des 15 octobre et 30 novembre 1999 et no 3 du 18 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.
Hôpital Ambroise-Paré
    (13291 Marseille)
    Accord collectif du 28 juin 1999, modifié par l'avenant du 20 septembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Altitude et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le président du Conseil national de l'information géographique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente autorisation prend fin le 25 mars 2006. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.
Art. 1er. -  Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Cegetel Caraïbes sur les départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Art. 2. -  Il est inséré à l'article D. 443 du code précité un cinquième alinéa ainsi rédigé :
    « Le directeur général prépare les projets de transaction en matière de marchés et signe pour le compte de l'office national les transactions après approbation expresse des autorités de tutelle. »
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Landtel France et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Leblanc, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, appelé à d'autres fonctions.
Au grade de chevalier
    M. Julien (Pierre), sapeur-pompier volontaire au centre de secours d'Arles (Bouches-du-Rhône) ; 5 ans de services civils. Décédé en service au cours d'un incendie de forêt.
Art. 2. -  A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1991 sont annulées et remplacées par celles de l'annexe II du présent arrêté, pour ce qui concerne l'enseignement obligatoire de mathématiques en classe de première de la série scientifique.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 217 800 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Au titre de l'article 23 du décret du 7 août 1995 précité
    Mme Rabain (Françoise).
    M. Labidoire (Pierre-Alain).
Art. 1er. -  Les statuts de la société France Télévision annexés au présent décret sont approuvés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2000, la démission de Mlle Odile Beynet, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.
Architecture navale
    Pelleau (Stéphane).
    Thieffry (Philippe, Roland).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 6 octobre 2000, M. Guyot (Etienne), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Président titulaire
    M. Pierre Morelli, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Fraction de contingent 1994/10B
    Etzol (Laurent, Jean, Jacques).
Rattaché à la fraction de contingent 1998/08
    Bardon (Yannis, Rodolphe, Anthony). »
Fraction de contingent 1998/02
    Ferraro (Laurent).
    Guarino (Olivier, Louis, Bernard).
Fraction de contingent 1998/10A
    Charavay (Bruno, Jean, Joseph).
    Rouas (Patrick, André).
Fraction de contingent 1997/10B
    Calmels (Philippe, André, Kléber).
    Cotonat (Mathieu, André, Paul).
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 26 avril 2000 susvisé :
Fraction de contingent 1996/08
    Lalevée (Rémi, Jean-Baptiste).
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Fraction de contingent 1992/04
    Clouet d'Orval (Benoît, Louis, François).
Fraction de contingent 1994/04
    Kuhl (Emmanuel, Willy, Pierre).
Art. 1er. -  Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé prévu à l'article R. 711-1-2 est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté et transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 21 août 2000, M. Francis Dutartre, chef d'unité technique, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 décembre 2000.
Art. 3. -  La sanction prononcée par la présente décision prendra effet à la date de sa notification à M. Kolomari Saïd Ousseni pour le cas où la sanction infligée par la commission de discipline de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby n'aurait pas été exécutée à cette date.
Art. 5. -  Le nombre de membres de la commission visée à l'article 4 ci-dessus est fixé comme suit :
    Administration : 4 titulaires et 4 suppléants ;
    Représentants des stagiaires : 4 titulaires et 4 suppléants.
V. - Union nationale d'aide à domicile
    en milieu rural (75010 Paris)
    Avenant no 204 du 8 juin 1999 à la convention collective ADMR du 6 mai 1970 relatif aux dispositions concernant la définition du temps de travail effectif (Commission nationale d'agrément du 20 avril 2000).
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre en classe de troisième des collèges fixé en annexe de l'arrêté du 15 septembre 1998 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté. Cette modification est applicable à compter de l'année scolaire 2000-2001.
XII. - Syndicat général des organismes privés sanitaires
    et sociaux à but non lucratif (75010 Paris)
    Accord-cadre du 9 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 20 juillet 1999).
T A B L E A U B
    Emplois créés
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 28/10/20 0 page 17214
    =============================================
Par décret en date du 6 septembre 2000, les dispositions du décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Ecquevilly-Les Mureaux traversant le département des Yvelines sont abrogées.
XV. - Association pour la sauvegarde
    des enfants invalides (31526 Ramonville)
    Accord d'entreprise du 2 mai 2000 relatif à la durée quotidienne de travail pour certaines catégories de personnel (Commission nationale d'agrément du 18 juillet 2000).