Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Les candidats qui atteignent l'âge limite pour se présenter au concours externe durant une année au cours de laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de candidature au concours externe suivant. »
Au grade de chef d'escadron de réserve
    ARTILLERIE
     Le capitaine Pierrot (René, Louis).
Fraction de contingent 1987/10 B
     Sulimovic (Hervé, Maurice).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 1997, le centre de réception radioélectrique de Senlis - Quartier Ordener (Oise), ANFR no 060.08.004, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Art. 18. -  Le premier alinéa de l'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Peuvent être détachés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie A exerçant des fonctions techniques. »
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1985/08
     Teyssonneau (Georges, Antoine, Marie).
Au titre du représentant des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au Comité français des industriels du pesage
    M. Mairot (Guy), titulaire.
    M. Jacquemet (Jean-Pierre), suppléant.
Saône-et-Loire
    1 Aelterman (John).
Meurthe-et-Moselle
    1 Poinsard (Bernard).
Gard
    1 Beltramini (Daniel).
Haute-Marne
    1 Fah (Violette).
Haute-Saône
    1 Blanchard (Dominique).
Au titre du représentant des directions régionales de l'industrie,
    de la recherche et de l'environnement
    M. Miraucourt (Serge), titulaire.
    M. Malolepszy (Christian), suppléant.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de la direction générale de la poste.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Services techniques du matériel
    Contrôleur batîment.
    Catégorie D (militaires)
    Paris
    1 Delevoye (Eric).
Savoie
    1 Rougeron (Jean-Michel).
Vienne
    1 Contamine (Eric).
Hérault
    1 Cerveaux (Jean-Pierre).
Hauts-de-Seine
    1 Traguany (Jacques).
Pyrénées-Orientales
    1 Bou (Philippe).
* Servins. - Chapelle Hannedouche, place publique (C1. M.H.: 26 janvier 1989.     Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 18 août 1988).
Art. 9. - Le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement     définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves. Cette     liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à     pourvoir. Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.
Séance du jeudi 12 avril 1990
      COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE     UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE
Art. 10. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Des dispositions plus contraignantes concernant les impuretés chimiques à     caractère toxique éventuellement présentes dans de telles substances peuvent     être imposées par le ministre chargé de la santé lorsqu'il approuve les     méthodes de correction prévues à l'article L. 21 du code de la santé     publique.>>
Territoire de Belfort
      Grosne. - Croix du cimetière, à l'exclusion du Christ en métal qu'elle porte     (Inv. M.H.: 7 juillet 1989).
Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules, Annecy-le-Vieux.
      La commission de la production et des échanges se réunira (salle de la     commission):
      Mercredi 18 avril 1990, à quinze heures et le soir:
    Séance du jeudi 12 avril 1990
Art. 1er. - L'accord international sur la procédure applicable à     l'établissement des tarifs des services aériens réguliers intra-européens     (ensemble une annexe), fait à Paris le 16 juin 1987, sera publié au Journal     officiel de la République française.
1er COLLEGE
    Professeurs et assimilés
    57e section: Sciences biologiques,
Lieutenant de vaisseau de réserve
      Girot (Marc, André, Alain, Abel), du patrouilleur Sterne (équipage A).
Art. 3. - Les candidatures doivent parvenir au moins quinze jours avant la     date des épreuves à l'autorité qui a procédé à l'ouverture de l'examen     professionnel.
Article 3
    A dater de la publication de la présente modification au Journal officiel, l'article 4 est ainsi rédigé :
Pyrénées-Orientales
    1 Soler (Jean-Pierre).
Finistère
    1 Salaun (Louis).
Réunion
    1 Dalleau (Philippe) ; 2 Potin (Marie-Edith) ; 3 Gaudens (France) ; 4 Singabrayen (Hughes) ; 5 Lallemand (David) ; 6 Morel (Michel) ; 7 Cadet (Brigitte) ; 8 Etheve (Jean-Paul).
Seine-et-Marne et Yvelines
    1 Donguy (Nadine).
Article 3
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 14 octobre 1998.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Secrétaire administratif de préfecture.
    Catégorie C (invalides pensionnés masculins)
    Hérault
    1 Beaud (André).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Contrôleur des transmissions : informaticien (programmeur)
    Catégorie D (militaires)
    Gironde
    1 Lerallu (Didier).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Contrôleur transmissions : technicien informatique
    (micro-informatique)
    Catégorie D (militaires)
    Paris
    1 Feraud (Philippe).
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
    Marolle (Alexis, Serge, C.).
    Stanek (Anne, Adeline).
    Charrier (Antoine, Benjamin).
    Lauture (Bertrand, Ludovic).
Art. 15. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 12 ci-dessus.
<<Le fonctionnaire recruté dans un cadre d'emplois en vue d'occuper l'un des     emplois mentionnés à l'article 1er est détaché dans cet emploi à l'issue du     stage prévu par le statut particulier du cadre d'emplois.>>
Art. 10. -  Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
    Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans la notice individuelle (annexe C).
M. Gilles Finchelstein, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller chargé des relations avec le Parlement et des affaires politiques.
Départements et territoires d'outre-mer (52 p.).
    A. - Projet de loi de finances pour 1990
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 4 500 000 F et un crédit de paiement de 23 353 245 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - La composition de la commission no 2 visée à l'article 2 de     l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
Représentants des professionnels
      Mme Brown (Chantal), titulaire;
      Mme Revoy-Piccioli (Véronique), titulaire;
      Mme Borgel (Angélica), suppléante.
Art. 3. - Les numéros d'inscription au Répertoire national d'identification     des personnes physiques sont communiqués par les intéressés lors de la     constitution de leur dossier d'allocations de chômage.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 21 décembre 1988 susvisé est     complété par l'alinéa suivant:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme     Nostalgie sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son     temps d'antenne.>>
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 23/10/1998 page 16076 à 16077
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Art. 2. - Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions     de la 5e classe ceux qui n'auront pas respecté les dispositions de l'article     1er du présent décret.
      En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive des     contraventions de la 5e classe sera applicable.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 119 817 737 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société Suez Lyonnaise Télécom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-36 en date du 9 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-36 en date du 9 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 13. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 112-26 du code de la consommation, les mots : « ainsi qu'au 8o de l'article R. 112-9 » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'au 1o de l'article R. 112-9-1 ».
Art. 1er. - Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des     arrêtés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1990 puis à partir du 1er     juillet 1990 sont données en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont désignées comme membres suppléants du comité technique     radiophonique d'Ile-de-France:
      Mme Buffet-Tchakaloff (Marie-France);
      Mme Massit-Follea (Françoise).
Art. 2. - L'article 5 du décret du 13 mars 1986 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Le préfet recueille l'avis de la commission départementale des structures     instituée par l'article 188-3 du code rural.
Art. 2. - L'extension des effets et santions de l'accord régional susvisé     est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 22     avril 1955.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 septembre 1998, Mme Outters (Marie-Madeleine) est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Ferrand (André), élu sénateur représentant les Français établis hors de France.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 septembre 1998, M. Mons (Hubert), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 3 novembre 1998 et admis à la retraite à la même date.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 septembre 1998, est accordée l'autorisation d'importer l'eau de source « Crystal Geyser » conditionnée à Olancha, Etat de Californie (USA).
    Cette autorisation est accordée pour deux ans.
A compter du 29 avril 1998
    M. Heude (Francis), au 2e échelon.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de conseiller technique de MM. Bernard Colonna d'Istria et Jacques Perrin, appelés à d'autres fonctions.
HEMATOLOGIE ET TRANSFUSION
      Concours de type 1: Aubret-Bertheas (Marie-Françoise).
III.-Allocations provisoires de références
    aux producteurs limitées à la campagne en cours
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports:
Art. 5. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VI. - Communications effectuées par les acheteurs de lait
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 25 mai 1988 susvisée, les     mots  <<Formule 1-Kiss FM>> sont remplacés par les mots  <<Formule 1>>.
Conseiller technique
      M. Bernard Debry, administrateur civil.
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
      Titulaire: M. Dessy (Roland).
      Suppléant: M. Amoros (Vincent).
Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
      Titulaire: M. Netwiller.
      Suppléants: M. Costes (Paul).
Art. 3. - L'extension et l'élargissement au reste du territoire national des     accords susvisés sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour     la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention     collective précitée.
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
      Titulaire: M. Lorenzo (Robert).
      Suppléants: M. Bertel (Yvon) et M. Varcin (Léopold).
Gestion des ressources humaines
    Statuts particuliers des personnels de la PJJ.
    Suivi et déroulement des carrières.
    Gestion financière.
En tant que représentant des responsables des registres
      M. le professeur Faivre, président du syndicat des registres du cancer.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société AT ! T France est abrogée à sa demande.
Art. 1er. -  Le paragraphe 3.3 de la règle technique B 00 21-A est abrogé.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/1998 page 14991
    =============================================
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective nationale précitée.
Article 4
      Les services nationaux compétents coopéreront dans les domaines et dans les     conditions prévus par le présent Accord, dans le respect de leur constitution     et de leur législation nationales.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord précité est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 2. -  Les sociétés susvisées s'engagent à respecter l'ensemble des obligations prévues par l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant les conditions d'habilitation d'émetteurs des titres prévus à l'article D. 129-11 du code du travail (dits « titres emploi-service »).
Art. 1er. - L'arrêté du 22 janvier 1990 habilitant la chambre de commerce et     d'industrie de Marseille à effectuer des missions relevant du contrôle     sanitaire aux frontières est abrogé.
Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A), les variétés de betterave désignées ci-après:
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 553 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 416 du code pénal est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 553 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS UTILISANT L'EMISSION DE RADIOELEMENTS ARTIFICIELS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/1998 page 15714 à 15715
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Tribunal de grande instance de Morlaix
      Procureur de la République: M. Michel Garrandaux, substitut du procureur de     la République près le tribunal de grande instance de Rochefort, en     remplacement de M. Pagnon.
Art. 1er. -  Le bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels, caméras à scintillation et tomographes à émissions, est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
Tribunal de grande instance d'Angers
      Vice-président: M. Jean-François Delcan, premier juge audit tribunal, en     remplacement de Mme Lourmet.
      Premier juge: M. Yves de Sonis, juge au tribunal de grande instance de     Vannes, en remplacement de M. Delcan.
TITRE III
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX VALEURS
    PECUNIAIRES DES DETENUS
Art. 3. - Le régime disciplinaire tel qu'il est défini par le décret du 17     décembre 1987 susvisé pour les ouvriers du ministère de la défense est     intégralement applicable aux ouvriers visés à l'article 1er du présent     décret, sous réserve des aménagements suivants:
Art. 2. - Les actes dressés en minutes par ces deux fonctionnaires en vertu     du présent arrêté seront conservés par le Crédit national, à charge pour lui     d'en délivrer toute grosse ou expédition.
Art. 2. -  M. Dorion (Georges) est nommé en qualité d'administrateur provisoire de la Caisse de mutualité sociale agricole de Corse.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Les modalités particulières de mise en application du présent     arrêté sont fixées par instruction.
Art. 1er. -  Le Consortium Stade de France est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93), selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1998, il est, à compter du 7 septembre 1998, mis fin aux fonctions de Mme Schremer (Danielle), épouse Robellaz, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier.
Conseiller pour les affaires économiques,
    financières et budgétaires
    M. Bruno Sainjon, ingénieur en chef de l'armement.
Cour d'appel de Caen
    Juge placée auprès du premier président : Mlle FlorenceMarchaland, auditrice de justice, en remplacement de M. Brillet.
Art. 2. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie :
Art. 31. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Chargé de mission
    M. Christophe Auduraud-Clément.
Art. 1er. -  La société Telcité est autorisée à établir et exploiter en région Ile-de-France un réseau de télécommunications ouvert au public, en vue de la fourniture de tous services de télécommunications autres que le service téléphonique au public entre points fixes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 24 juillet 1974 modifié fixant l'échelonnement applicable à certains corps et emplois spéciaux de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives aux grades mentionnés ci-dessus.
Art. 2. -  La société Rhodium SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 30. -  Les dispositions du décret du 22 novembre 1978 susmentionné sont abrogées à compter du 1er août 1992 en ce qu'elles concernent les aides de laboratoire.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-46 en date du 17 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé « Marco Polo », dont l'objet est la gestion administrative et financière des frais de déplacements et de missions des agents en fonction au ministère de la jeunesse et des sports (administration centrale, services déconcentrés et établissements nationaux).
Art. 20. -  Le décret no 75-1129 du 9 décembre 1975 portant création de la réserve naturelle de Roque-Haute est abrogé.
Art. 2. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Les activités sportives et touristiques sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif ; la pratique individuelle des sports est autorisée dans le cadre des dispositions de l'article 16.
Art. 13. -  Les dispositions du décret du 22 novembre 1978 susmentionné qui concernent les agents de laboratoire sont abrogées au 1er août 1993.
Art. 5. -  Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République françaîse.
Classement prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires
    ou à la date mentionnée dans la colonne « Observations »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 11/09/1998 page 13890
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A compter du 1er juillet 1998
    Ingénieur principal Weber (Rémi).
    Ingénieur principal Decamps (Philippe).
    Ingénieur principal Leao (Denis).
Dispositions prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires
    ou aux dates particulières indiquées dans la colonne « Observations »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 108 du 10/05/1998 page 7029 à 7030
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Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les avenants précités.
Par décret en date du 10 septembre 1998, M. Jean Bassères est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Michel Gonnet.
Tribunal de grande instance de Cambrai
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai : Mme Marion Goddier, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Bertoux.
Art. 1er. -  La liste des corps figurant en annexe au décret du 27 juillet 1992 susvisé est complétée comme suit :
    « Techniciens sanitaires.
    « (Décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires). »
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « Assistants territoriaux qualifiés de laboratoire » sont remplacés par les mots : « Assistants territoriaux médico-techniques ».
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Philippe Lecat, conseiller d'Etat en position hors cadres, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Trans Hélico Caraïbes sont abrogées.
Fraction de contingent 1993/12
    Barbara (Thierry, Noël, André).
    Boggione (Christophe, David).
    Haimard (Christian, René, Yves).
Fraction de contingent 1992/02B
    Queguiner (François, Michel, Sylvain).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1998, M. Canitrot (Patrick, Serge, Marie) est nommé notaire à la résidence de Vielmur-sur-Agout (Tarn), en remplacement de M. Baudey (Gérard, Louis), démissionnaire.
Art. 1er. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et chansons.