Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'émission n° 1, code jeu 39301, des tickets du jeu « Morpion » est clôturée le 24 mars 2006.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 23 avril 2006 inclus.
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiçon du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les compétences attribuées au préfet de département par les dispositions du présent décret sont exercées à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par le préfet de police, qui peut déléguer cette compétence aux préfets desdits départements.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « ... et 2005-2006 ».
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiqueront à l'Autorité pour le 15 juin 2006 leurs états non audités de coûts et de revenus de l'année 2005.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiqueront à l'Autorité pour le 30 septembre 2006 les rapports d'audit de leurs restitutions réglementaires relatives à l'exercice comptable 2005, ainsi que leurs états audités de coûts et de revenus de l'année 2005.
Le grade de master est conféré, au nom de l'Etat, aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine tel que défini par le décret du 16 mai 1990 susvisé.
 Cette habilitation est accordée à compter de la fin de l'année universitaire 2005-2006 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 17 janvier 2006, Mme Isabelle Latournarie-Willems, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée rapporteure devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Lorsque la réutilisation n'est possible qu'après anonymisation des données à caractère personnel, l'autorité détentrice y procède sous réserve que cette opération n'entraîne pas des efforts disproportionnés.
La garantie de l'Etat est accordée, en application de l'article L. 432-3 du code des assurances, à la COFACE pour les opérations sur les marchés des changes et des taux d'intérêt conclues pour le compte de l'Etat mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessous.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiqueront à l'Autorité pour le 31 décembre 2006 leurs chroniques d'investissements pour les années courant depuis le début de leur activité d'opérateur de téléphonie mobile jusqu'au 31 décembre 2005.
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiqueront à l'Autorité pour le 30 septembre 2007 les rapports d'audit de leurs restitutions réglementaires relatives à l'exercice comptable 2006, ainsi que leurs états audités de coûts et de revenus de l'année 2006.
Le directeur de l'enseignement supérieur et la directrice de l'Ecole nationale des chartes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les directrices et directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les concours donnant accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date de publication du présent décret demeurent régis par les dispositions réglementaires en vigueur à la date de publication de ces arrêtés.
Le tableau de correspondance de l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau de correspondance suivant :
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les trois derniers alinéas de l'article 8 du même décret sont supprimés.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de l'enfer » (zone spéciale de conservation FR 5402001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Charente-Maritime : Saint-Sornin.
L'organisation de l'état-major de la marine en bureaux, dont les attributions sont précisées dans une instruction particulière, est fixée par arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juillet 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie vétérinaire de France », dont le siège est à Paris.
M. Alain Casanova, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 euros.
Délégation est donnée à M. Pierre Heilbronn, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts.
La chambre professionnelle de Mayotte ne peut procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er que sur présentation des pièces justificatives correspondantes. Il en est de même des remboursements effectués en application de l'article R.* 511-42 du code rural.
Le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session 2007 dans les séries lettres et arts, langues vivantes, sciences humaines est fixé comme suit :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mai 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de biologie clinique », dont le siège est à Paris.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air de Rousiers (Patrick) est nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 16 juillet 2006. Il est, pour prendre rang du 1er août 2006, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 juillet 2006, Mme Wafa Skalli est nommée experte rapporteure auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2006.
La société Les Editions du Kapokier est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 100 % Jazz.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Jourdan (Yves, Gaston, Jean) est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 1er septembre 2007.
Rectificatif au Journal officiel du 21 juillet 2006, édition électronique, texte n° 33, et édition papier, page 10969, l'annexe est ainsi complétée :
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur général de l'ANAEM.
 Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
A compter du 10 septembre 2006
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon).
Il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
 « Art. 2 bis. - Dans les quatre mois qui suivent la publication du présent arrêté, les documents relatifs aux prestations effectuées par le laboratoire visé au premier alinéa de l'article 2 ci-dessus peuvent continuer à être revêtus de l'en-tête du CTICM. »
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2006, Mme Ann-José Arlot, directrice d'administration centrale, est nommée inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles (1er tour).
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Séville sont exercées par le consul général de France à Madrid.
Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2006, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 13276, 1re colonne, article 1er, 5e ligne, au lieu de : « procureur », lire : « producteur ».
Le tarif de l'acte QZQP001 est fixé à 54,10 euros.
Les modifications énoncées ci-dessus seront applicables dès la session 2007.
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 1er septembre 2006, Mme Chantal Lambert, membre du service de l'inspection générale du tourisme, est nommée secrétaire générale du Conseil national du tourisme.
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé. Elle comporte le descriptif des composantes de la certification et les informations requises pour son inscription au répertoire national des certifications professionnelles.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2006.
L'arrêté du 9 décembre 2005 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.
Le référentiel de certification du brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements industriels » figure en annexe I b au présent arrêté.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Sur proposition de leur président, la commission électorale et la commission électorale spécialisée définissent les modalités de leur fonctionnement. »
Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du premier grade ne peut excéder 4.
L'arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.
L'arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
Sous la tutelle du ministre chargé des transports et de l'équipement, direction générale de la mer et des transports (DGMT) sont déclarés services soumis au régime de défense au sens du 1° de l'article 1er du décret du 18 avril 2002 susvisé :
Le troisième alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les modalités matérielles relatives au vote sont fixées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. »
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Les aéronefs de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 26 avril 2007, M. Caiani (Patrick), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2007 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Corse.
Le présent décret est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.
Dans tout établissement public sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche, les directeurs d'établissement sont désignés autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 16 février 2007, M. Thierry (Jean-Louis), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 août 2007.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 4 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de la décision n° 2006-831 du 19 décembre 2006 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - La société Nouvelles télévisions numériques devra avoir effectué les opérations liées au transfert de France 4 sur le réseau R 2 avant le 15 septembre 2007. »
Délégation est donnée à Mme Christine Mesnager et à M. Claude Pain, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Dedinger, conseiller social.
La société Antenne Réunion est mise en demeure de se conformer à l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 en ne diffusant plus de publicité clandestine.
Le décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 modifié pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière est abrogé.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent chargé du suivi administratif ou financier du projet de marché ou d'accord-cadre.
 Le secrétaire établit notamment les procès-verbaux de chaque séance. Il en adresse copie aux membres de la commission. Il ne prend pas part aux délibérations.
La concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, objet des arrêtés des 12 mars 2001 et 2 mars 2007 susvisés, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 9 mars 2007.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré dans les cas prévus par l'article 10 du décret du 29 septembre 2006 précité.
La formation adaptée ne peut être suivie plus de deux fois. A l'issue de deux formations adaptées, si le professeur stagiaire ou le professeur titulaire mentionnés respectivement aux articles 2 et 4 ne peuvent se voir délivrer le certificat attestant de l'attribution de la mention complémentaire, ils perdent le bénéfice de l'obtention de la mention complémentaire.
Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à 3 pour les services placés sous l'autorité du directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées.
L'arrêté du 17 mai 1990 relatif au commerce des échalotes est abrogé.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Montpellier Media et publiée au Journal officiel de la République française.
Après l'annexe « IV » de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé, est ajoutée une annexe « IV' » fixant la maquette du diplôme d'études spécialisées complémentaires de cancérologie.
Après l'annexe « VIII » de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé, est ajoutée une annexe « VIII' » fixant la maquette du diplôme d'études spécialisées complémentaires de « médecine de la douleur et médecine palliative ».
La SARL Publi Media est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Béziers.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Bois du Charmois, 55130 Delouze-Rosières.
La SARL Communication 2000 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier.
L'annexe I à la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Epinal, Mâcon, Montmélian, Sens, Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service administratif du commissariat de l'air, division « transport aérien », 26, boulevard Victor, 00462 Armées.
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. - Dans les établissements qui ne disposent d'aucun personnel de laboratoire ni de personnel affecté à l'entretien du laboratoire, le maximum de service des enseignants qui donnent au moins huit heures d'enseignement en sciences physiques est réduit d'une heure. »
L'annexe I à la décision 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée est modifiée, pour les zones de Dijon, Mâcon, Montmélian, Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
La SA LV and Co est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM.
La SARL Pacific FM Béziers est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Béziers.
Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'état-major de l'armée de l'air, bureau des systèmes d'information et de communication, 24, boulevard Victor, 00460 Armées.
Les hauts fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont nommés par décret sur proposition du ministre intéressé.
 Le ou les hauts fonctionnaires adjoints sont nommés par arrêté du ministre intéressé.
L'article 2 bis de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est abrogé.
L'Association nationale du souvenir français chargée d'entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir peut, d'autre part, être autorisée à quêter le 1er novembre aux portes des cimetières.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2007, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par décret en date du 12 février 2007, M. Patrick Guillot, directeur d'hôpital, est nommé directeur général du centre hospitalier régional de Strasbourg.
Les laboratoires agréés pour l'année 2007 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
L'émission n° 1, code jeu 39501, des tickets du jeu « Tac o Tac Gagnant à vie » est clôturée le 19 janvier 2007.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 18 février 2007 inclus.
Les articles R. 216-3 et R. 216-3-1 deviennent les articles R. 114-17 et R. 114-18 du chapitre IV ter. Dans ces articles, la référence « L. 216-6 » est remplacée par la référence « L. 114-10 ».
Le tableau figurant à l'article 11 (Redevance de programme de formation) est remplacé par le tableau suivant :
L'émission n° 2, code jeu 38202, des tickets du jeu « Astro » est clôturée le 19 janvier 2007.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 18 février 2007 inclus.
Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2006, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 19153, 3e et 4e lignes :
 Au lieu de : « ... la fondation... »,
 Lire : « ... l'association... ».
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel régional CILAISUD du 28 juillet 2006 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 novembre 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Saint-Saulve (Nord) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Dans l'intitulé du décret du 7 avril 1981 susvisé, les mots : « certaines mères de famille » sont remplacés par les mots : « certains pères ou mères de famille ».
Aux premiers alinéas des articles 37 et 39, après le mot : « L'étranger », sont insérés les mots : « qui est obligé de quitter Mayotte ou ».
Au titre de l'année 2008, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes.
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
 Les termes : « Mme Martine Parrenin, adjointe administrative principale » sont remplacés par les termes : « Mme Martine Tombette, contrôleuse principale du Trésor public ».
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2007, M. Jérôme Gutton, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 janvier 2007, M. Jérôme Grosjean est nommé membre titulaire à la Commission nationale permanente de biologie médicale, en remplacement de Mme Gwendaline Guidicelli.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal Antilles, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
L'association Radio Inter-Val est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val.
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.