Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 779 290 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 17. -  Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention « lieutenant volontaire », présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.
Art. 2. -  L'état-major des armées est placé sous les ordres d'un officier général, major général de l'état-major des armées.
Art. 21. -  Les missions des organismes visés aux articles 19 et 20 ci-dessus, les modalités de leur fonctionnement ainsi que leur subordination organique aux différentes autorités de l'état-major des armées, sont fixées par des textes particuliers.
Art. 18. -  L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à exercer les activités de chef de groupe et de chef de garde.
    Section 3
    L'expert
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2000, M. Christophe Perron est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 18 octobre 1999, date de sa nomination en qualité de conseiller référendaire de 2e classe.
Art. 23. -  Les effectifs militaires et civils de l'état-major des armées font l'objet d'un tableau des effectifs autorisés et d'un tableau de répartition des effectifs autorisés signés par le ministre de la défense.
Art. 38. -  La formation de sergent comprend les modules suivants :
    Un module secours à personnes ;
    Un module incendie ;
    Un module cadre administratif et management.
    Ces modules sont précisés en annexe III.
    Section 3
    L'adjudant
Art. 33. -  Les personnels visés au a qui ont satisfait aux contrôles des connaissances et aux évaluations des aptitudes relatifs aux unités de valeur correspondantes à leur grade reçoivent une attestation délivrée par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
A compter du 1er novembre 2001
    28e section
    Milieux denses et matériaux
    M. Ong (Saro), université d'Amiens.
Art. 44. -  Les commandants, lieutenants-colonels, colonels, infirmiers-chefs et infirmiers majors, peuvent accéder aux modules d'adaptation à l'emploi des sapeurs-pompiers professionnels de même grade.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 2000-518 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 6. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2000, au titre des comptes de prêts, sont répartis, par compte, conformément à l'état F annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2000, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1131 du 20 décembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Spécialité patrimoine architectural, urbain
    et paysager au titre de 2001 et 2002
    Concours externe : 14.
    Concours interne : 4.
    Examen professionnel : 2.
Etat E. - Comptes d'avances du Trésor
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 20111 à 20120
    =============================================
Etat E. - Répartition, par compte, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1999
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 20120 à 20131
    =============================================
Art. 2. -  M. l'ingénieur général de l'armement (2e section) Moreau est nommé président de la commission des substances explosives pour une durée de trois ans.
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Chevallier est nommé secrétaire de la commission des substances explosives pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2001, M. Prosper Indo, directeur de 1re classe de la maison d'arrêt de Villepinte, est nommé directeur hors classe des services pénitentiaires à compter du 1er mai 2001.
Art. 8. -  Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le présent arrêté n'est pas applicable aux mises à disposition de fichiers nominatifs de résultats d'examens et de concours.
Art. 4. -  Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de l'Eure (inondations et coulées de boue du 28 au 30 mars 2001, commune de Louviers), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.
Art. 3. -  Les arrêtés du 14 juin 1969 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie et du 27 mars 1975 le modifiant sont abrogés.
Les établissements qui, à la date de publication du présent arrêté, assurent ou font assurer par des entreprises prestataires le transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, disposent de six mois à compter de sa publication au Journal officiel pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent règlement.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale figure à l'annexe II.
Conseillère diplomatique
 Mme Sophie Galey Leruste.Conseiller technique
 M. Dominique Lebrun.Chargée de mission
 Mme Colette Lassalas-Ronxin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1999, M. Defontaine (Stéphane, Jacques, Lionel) est nommé notaire à la résidence du Pradet (Var), office créé.
Art. 1er. -  Le décret no 55-992 du 28 juillet 1955 modifié portant organisation des services de la paierie générale de France en Allemagne est abrogé.
Au grade de commandant de réserve
    Les capitaines :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Roret (Daniel, Yves, Marcel).
    ARTILLERIE
    Popineau (Jean, Louis, Eugène).
    Schuler (Edgard, Joseph, Alexandre).
    GENIE
    Martin (Henri, René).
Dans le département des Hautes-Pyrénées
    L'Adour, à l'aval du confluent de l'Adour de Payolle et de l'Adour de Gripp, ses affluents et sous-affluents situés en amont de Tarbes.
    L'Arros et ses affluents et sous-affluents situés en amont de Tournay.
Dans le département de la Manche
    La Sienne.
Art. 2. -  Sont électeurs les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents non titulaires en fonction au sein du service concerné.
    La qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin.
Il est ajouté à la liste des établissements visée par l'article 1er du décret du 7 mars 2002 susvisé l'établissement suivant :
 « - université d'Ankara. »
Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle no 2000/1, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40 F.
L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
 A la rubrique « médicaments d'exception », ajouter : « Avandia ».
Il est mis en place, à titre expérimental, une validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale.
Une évaluation de l'expérimentation sera menée sur, notamment, les modalités d'appréciation de la recevabilité des candidatures, les modalités d'accompagnement des candidats, les outils et la procédure de la validation des acquis de l'expérience.
Le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 1 219,60 EUR.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétaire général de la Cour des comptes, sans préjudice de l'application des dispositions relatives à la communication des pièces justificatives détenues par la cour.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Dominique Perreau, directeur des affaires économiques et financières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les magistrats, rapporteurs et assistants chargés, au sein de la cour, des contrôles sur les rémunérations en cause.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2000, M. Baron (Thierry), commissaire principal de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude, est nommé directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie.
Corrèze
    Canton de Saint-Privat
    Commune de Rilhac-Xaintrie.
Art. 6. -  Le deuxième alinéa de l'article 10 est remplacé comme suit :
    « Le jury dresse, par filière, une liste alphabétique des candidats admissibles. »
Par décret en date du 19 mai 2000, M. Brossier (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande.
Outre-mer
    Coopérative ouvrière réunionnaise, foyer des dockers, BP 119, 97823 Le Port Cedex.
    SCOP ALUP SA, ZI de Jarry, immeuble Sopico, voie principale 1, BP 2171, 97195 Jarry Cedex.
Art. 1er. -  La société Louis Dreyfus Communications est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain à l'exclusion de la Corse, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 21 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2000, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus ministres plénipotentiaires hors classe à compter du 1er janvier 2000 :
    M. Cira (André) ;
    M. Gautrat (Patrick).
Etats-Unis
    M. Bonenberger (Gérard, Jean-Louis).
Iran
    M. Jouary (Alain-Michel).
    M. Mansuy (Michel, Pierre).
    M. Mathieu (Pierre, René).
Grèce
    Mme Caugant-Avlychos (Marie-Annick).
    M. Leboucher (Hervé, Claude).
    M. Letter (Michel, Victor).
    M. Peynaud (Pierre).
    M. Rompler (Daniel, Claude).
    M. Sainte Marie d'Agneaux (Gabriel, Charles) (de).
Au 4e échelon
    Mme Mazzolini (Laurence), épouse Païs, avec 10 mois 15 jours.
Thaïlande
    M. Mercier (André, Claude).
    M. Verbrugghe (Jean-Marie).
Chirurgie orthopédique et traumatologique
    Concours de type 1
    Baulot (Emmanuel).
    Garbuio (Patrick).
    Laffargue (Philippe, André).
    Massin (Philippe).
    Maynou (Carlos, Jean).
    Rouvillain (Jean-Louis).
Ouzbékistan
    M. Ricard (Michel).
    M. Sompairac (Thierry).
Philippines
    M. Aboville (Hubert, Henri) (d').
    M. Eymery (Pierre, Jean).
    M. Lemarchand (Patrick, Paul).
Urologie
    Concours de type 1
    Desgrandchamps (François).
    Lechevallier (Eric).
    Pariente (Jean-Louis).
    Pfister (Christian).
A. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Russie
    M. Andrieux (Louis, Antoine).
    M. Bara (Guy, Joseph).
    M. Desreumaux (Stéphane, Gérard).
    M. Faure (Gilles, Pierre).
Maurice
    M. Alvarez (Daniel, Emilio).
    M. Benoit (Xavier, Claude).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 février 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Emilio Gabba, ancien professeur d'histoire à l'université de Pavie (Italie).
Concours de type 3
    Simon (François).
Au titre des représentants
    des organisations professionnelles nationales de distillateurs
    M. Burnereau (Hubert).
    M. Camroux (André).
    M. Douence (Bernard).
    M. Mahmoudi (Ali).
Physiologie
    Concours de type 1
    Arnal (Jean-François).
    Bedu (Mario).
    Bonnet (Pierre).
    Dinh-Xuan (Anh Tuan).
    Jolivet-Badier (Monique).
    Leroi (Anne-Marie).
    Paquereau (Joël).
Belgique
    Mme Jallon (Andrée, Françoise).
    M. Lauras (Bruno).
    Mme Rallion (Catherine, Odette).
    M. Renou (Dominique, Marie).
Cambodge
    M. Catry (Dominique, Yves).
Ministère de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie
    M. Debut (Patrick).
    M. Peyre (Eric).
Emirats arabes unis
    M. Aumonier (Bernard).
    M. Giraud (Bertrand).
    M. Laurenti (Jean-Pierre, André).
    M. Mojica (Georges, Marc).
    M. Moulene (Serge, Jean-Gérard).
    M. Thiebaut (Franck, Pierre).
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 12 mai 2000, M. Leconte (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche.
19e section : sociologie, démographie
    M. Gueissaz (Albert), université du Havre.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/11 en date du 7 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 6. -  Délégation est donnée à MM. Claude Badrone, Bruno Gibert, Jean Journet et Jean-Pierre Lieb, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/13 en date du 28 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Canton de Saignes
    Les communes de La Monselie, Le Monteil, Vebret.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/10 en date du 31 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 26 juillet 1996 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'antenne de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé à Douala (Cameroun) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Spinosi (Jean), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 novembre 1999.
Art. 4. -  Le centre automobile de la défense comprend :
    - un élément de commandement et d'administration ;
    - des centres d'exploitation ;
    - une chaîne de réparation automobile.
Art. 1er. -  La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives comprend, outre la mission pour la réalisation des actifs immobiliers directement rattachée au directeur :
    - la sous-direction de l'action culturelle et éducative ;
    - la sous-direction du patrimoine ;
    - la sous-direction des archives et des bibliothèques.
Art. 3. -  La division des services déconcentrés et des études comprend :
    - le bureau des services déconcentrés ;
    - le bureau des études générales.
Art. 3. -  La mission pour la réalisation des actifs immobiliers exerce les attributions mentionnées au dernier alinéa de l'article 28 du décret du 8 mars 1999 susvisé et fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées.
Art. 8. -  Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 août 1999, est nommé :
    Emploi de 1re classe
    Poste de directeur :
    Centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris : M. Chassaniol (Jean-Luc), en détachement.
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté du 22 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit :
Art. 6. -  Le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est chargé des recherches, des homologations et de la normalisation en matière d'appareillage des handicapés.
Art. 3. -  La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-25 en date du 30 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 août 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Metz.
Art. 3. -  L'avant-propos de l'annexe I est complété par le tableau relatif à la « classification particulière aux substances organiques », cité en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 août 1999, Mme Andre (Mylène), adjointe administrative, est nommée régisseur de recettes de la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 1999.
Chef du secrétariat particulier
    Mme Liliane Millet.
7 février 1999
    Roulland (Sébastien), direction des centres d'expertise et d'essais, bassin d'essais des carènes, Val de Reuil.
Région Alsace, académie de Strasbourg
    Ecole privée des carrières de la mode, 1 bis, rue de la Course, 67000 Strasbourg.
Art. 2. -  Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 1999.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 août 1999, est approuvé le compte financier relatif à l'exercice 1998 de l'institut régional d'administration de Lyon.
Région Limousin, académie de Limoges
    Ecole supérieure de commerce, de communication et de gestion (ESCC), 27, rue Barthélemy-Thimonnier, 87280 Limoges.
Art. 2. -  L'association devra fournir annuellement à la direction des affaires criminelles et des grâces, à compter de la date de publication du présent arrêté :
    La liste des adhérents ;
    Un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
    Un exemplaire du dernier exercice comptable.
Art. 1er. -  Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 1 080 F pour l'année universitaire 1999-2000.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 892 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les équipements audio sans fil permettant des liaisons de retour son et des liaisons d'ordre de courte distance ne doivent pas gêner l'utilisation prioritaire des microphones sans fil.
Art. 1er. -  Pendant une période de deux mois, à compter de la publication du présent arrêté, l'affichage simultané (en francs français) du prix d'achat par kilogramme au producteur des pommes et du prix de vente au consommateur est obligatoire sur les lieux de vente au détail de ces produits.
Art. 3. -  L'inscription du prix d'achat au producteur doit être précédée de la mention « prix d'achat au producteur : ».
Art. 4. -  Les mentions visées aux articles 1er et 3 doivent être inscrites en caractères lisibles et de taille identique.
Art. 8. -  Les termes : « Chapitre VI. - Service des moyens généraux » sont remplacés par les termes : « Chapitre VII. - Service des moyens généraux ».
« A N N E X E X I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/1999 page 17027
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet établissement.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/1999 page 17027
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Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1999, la démission de M. Neveu (Gilles), professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université de Limoges, est acceptée à compter du 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils mentionnés ci-après sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication de la présente décision :
    Mammo U avec un tube à rayons X de type Rom 11 ;
    Mammo M.
Art. 1er. -  Il est créé une antenne de commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne à Donaueschingen-Villingen. Cette antenne est placée sous l'autorité directe du général commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne.
Tourisme
    Titulaire : M. Giraux (Michel).
    Suppléante : Mme Foucault (Roselyne).
    Titulaire : M. Oudin (Jack).
    Suppléant : M. Vincent (Louis).
Art. 5. -  L'épreuve orale d'admission consiste en une conversation avec les membres du jury sur les fonctions exercées par le candidat et sur l'organisation et les missions de l'Institut géographique national (durée : quinze minutes ; coefficient 1).
Communes de plus de 100 000 habitants
    Titulaire : Mme Dupieux (Nino-Anne).
    Suppléant : M. Jacqueson (Bernard).
    Titulaire : M. Demaure (Jean-Claude).
    Suppléant : M. Charles (Patrick).
Pour la région Poitou-Charentes
    Charente-Maritime
    Titulaire : M. Bouchereau (Bernard).
    Suppléant : M. Drappeau (Bernard).
Art. 3. -  L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Spécialité textiles
    Bellencontre (Franck).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1999, la démission de M. Bernard (Patrice, Charles, Marcel), notaire à la résidence de Bourgtheroulde-Infreville (Eure), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1999, M. Pierre Linden, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 15 mars 1995.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 1999, M. Lemaire (Philippe), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de cinq ans à compter du 10 avril 1999.
Limousin
    Titulaire : M. Daniel (Jean).
    Suppléant : M. Guillaumie (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Le traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé AMATEUR, ayant pour objet la gestion du fichier des radioamateurs, est assuré par l'Autorité de régulation des télécommunications.
Art. 7. -  A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
    Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission.
Art. 2. -  Le recteur d'académie de Grenoble et le président de l'université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 02/10/1999 page 14645 à 14646
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