Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, l'emploi de directeur des maisons de retraite de Mars-la-Tour, Pont-à-Mousson et Labry (Meurthe-et-Moselle) est rangé en 3e classe à compter du 1er décembre 1997.
Art. 4. -  Les matériels d'information et de communication comprennent :
    - les matériels filaires de téléphonie, de télégraphie et de transmission de données ;
    - les composants de matériel radio et hertzien ;
    - les matériels d'informatique générale.
Art. 10. -  L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale de la SIMMAD est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Art. 1er. -  Au 1o de l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, les mots : « âgés de trente ans au plus » sont abrogés.
En qualité de personnalités compétentes en matière de transports
    Le président de Réseau ferré de France ou son représentant.
    Le président de Voies navigables de France ou son représentant.
En qualité de représentant des syndicats représentatifs
    au plan national des salariés dans le secteur des transports
    M. Gérard (Daniel) (CGT), en remplacement de M. Bilien (François) ; suppléant : M. Dumas (Jean-Jacques).
Spécialité Monuments historiques
    1 Bouiller (Jean-Roch).
Par décision no 2000-888 en date du 1er septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société France 2 est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé.
(1) Les plans peuvent être consultés à la mairie des communes de Saint-Jean-de-Monts, Brem-sur-Mer et Olonne-sur-Mer, et à l'hôtel du département de la Vendée.
Concours de type IV
    Lipiecki (Janusz).
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 7 avril 1998, Mme Chabert (Jocelyne), institutrice, est nommée régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bamako (Mali) à compter du 15 septembre 1997.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 14 avril 1998 et jusqu'au 9 juillet 2001. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Hémobiologie-transfusion
    Concours de type I
    El Kassar (Nahed).
    Genre (Fabienne, Marie, Marguerite).
    Petitdidier (Charlotte).
    Renier (Jean, Loup, Léon).
Section 9
    Sciences économiques, sociales et humaines
    Professeur d'université
    Titulaire : Perez (Roland) ; suppléant : Dejax (Pierre).
Section 7
    Pathologie générale animale
    Professeur d'université
    Titulaire : Lagrange (Philippe) ; suppléant : Aubry (Jacques).
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, M. Gérard (Alain), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est nommé sous-préfet de Belley.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 mars 1998, le budget de l'exercice 1998 de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 38 075 540 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 5 271 628 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues survenues dans le département et aux dates désignés en annexe.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Substitut du procureur général : M. Pascal Guinot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mâcon.
Article 22
    Dépenses
      Les dépenses de l'agence comprennent :
      - les frais de personnel ;
      - les frais de matériel ;
      - les frais d'investissement,
    ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de     l'agence.
Tribunal de grande instance de Thionville
    Procureur de la République : M. Alain Jomier, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    L'officier principal Tropato (Jacques, Emile, Clément, Cornil).
Art. 18. -  Dans l'article R. 123-5 du code forestier, les mots : « par le ministre chargé des finances et le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « par les ministres chargés du budget, de la forêt et de l'environnement ».
Art. 6. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, du     Gers, de la Haute-Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de     Tarn-et-Garonne.
Art. 1er. -  Une indemnité de sujétions spéciales, non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite, peut être attribuée aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole.
Art. 3. -  Le tableau du II.2.2.1 de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, intitulé « Qualité de la récupération des effluents d'élevage », est remplacé par le tableau suivant :
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Nantes, 11, rue La Fayette.
CTA Service de santé
    a) Concours Sciences
    Sanchez (Bruno, M.), sergent, génie arme.
FICHE No 6
    L'AIDE FINANCIERE A LA REDUCTION
    DE LA DUREE DU TRAVAIL
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Soultzmatt, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er août 1996.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Barman sont définies en annexe I au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, M. Dijoux (Christian), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse.
Art. 1er. -  M. Abdelmoutaki Terraba est déclaré inéligible, en application     de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 25     novembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 1998, Mme Perez (Catherine) est nommée régisseur de recettes auprès du centre informatique douanier.
Concours de type III
    Corman (Nathalie).
    Lang (Claudine, Anne, Elisabeth).
    Leyman (Paul, Maria, Maurits).
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé.
Les services médicaux de l'établissement doivent comporter :
 1° Un bureau médical ;
 2° Une salle d'examens avec table gynécologique ;
 3° Une salle réservée aux pesées, mensurations et examens d'enfants.
Lorsque l'hôpital local est autorisé à assurer une activité de réadaptation fonctionnelle, il recrute les praticiens prévus à l'article L. 6152-1.
Les électeurs de la 4e circonscription du département du Nord sont convoqués le dimanche 11 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Au moins le quart des chambres de l'établissement doit être aménagé en chambres individuelles, un autre quart en chambres de deux ou trois lits.
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2006, édition électronique, texte 35, et édition papier, page 35, article 1er, 2e tableau, après la matière « mathématiques », rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2006, M. Bisson (Bruno), conseiller des affaires étrangères, est affecté à l'ambassade de France en Australie (Canberra) pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
La direction départementale de l'équipement (DDE) du Val-de-Marne est autorisée à exercer toute mission d'appui technique, administratif et juridique à la maîtrise d'ouvrage des opérations des services de l'Etat sur le territoire de Paris dans le cadre des protocoles négociés avec le ministère de l'équipement.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 2 729 944 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 754 186 EUR et un crédit de paiement de 754 186 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2005, Mme Untermaier (Cécile), sous-préfète, est détachée auprès du Conseil d'Etat en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de deux ans à compter du 1er août 2004, au titre de la mobilité.
Lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède antérieurement à son soixante-cinquième anniversaire, la pension de réversion du conjoint survivant ou du conjoint divorcé est calculée en fonction du montant de la pension qui aurait été allouée au de cujus au titre de l'inaptitude au travail.
Le présent décret entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel.
La liste des fréquences disponibles figurant au 2 de l'annexe de la décision n° 2007-59 du 13 février 2007 susvisée, publiée au Journal officiel du 18 février 2007, est remplacée par la liste figurant en annexe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2007, il est mis fin à la mise à disposition de M. Frédéric Salat-Baroux, conseiller d'Etat, auprès de la présidence de la République à compter du 17 mai 2007.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudit Les Trois Muids, parcelle cadastrée YY n 4, 28140 Terminiers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2005, il est mis fin à la mise à disposition de M. Laurent Touvet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la justice, à compter du 31 mai 2005.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mai 2005 susvisé est attribuée aux fonctionnaires cadres de santé civils dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 février 2005, la commissaire divisionnaire Catherine Job, épouse Faure, en fonction à la direction générale de la police nationale, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.
Le montant mensuel de l'indemnité spéciale d'habilitation prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est fixé, à compter du 1er février 2005, à 218,70  et, à compter du 1er juillet 2005, à 219,79 .
Les informations utilisées sont :
 - nom et numéro codique du poste comptable ;
 - numéro de l'huissier ;
 - caractéristiques des états récapitulatifs mensuels ;
 - montants des droits dus à l'huissier.
 La durée de conservation des informations est de trois ans.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Julien Morel d'Arleux, directeur des services pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain.
Il est inséré après l'article 14 un article 14-1 ainsi rédigé :
 « Art. 14-1. - Tout candidat à un concours ou examen qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé. »
La sous-direction de la recherche et du développement comporte :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice générale des haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté ces dispositions dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
Le chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er novembre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.
Détermination des marchés pertinents concernant la terminaison d'appel SMS
sur les réseaux mobiles ouverts au public en métropole
Au 1er janvier 1999, les agents du groupe 2 de la filière technique sont intégrés dans le groupe 2 de la même filière issu du présent décret, dans les conditions précisées ci-dessous :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 juillet 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Pierre Thiesson, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 22 octobre 2003.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 4 AU 8 AOÛT 2003
(Gestion 2003)
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 230 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 17 décembre 2002, page 20851, dernière ligne :
 Au lieu de : « ... 1er décembre 2002. », lire : « ... 1er décembre 2000. ».
L'extension de l'accord visé à l'article 1er est prononcée sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ainsi que des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIG.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003, Mlle Gay (Cécile), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mlle Sauvonnet (Corine).
Au titre de l'année 2006, est fixée à 50 % la fraction de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social affectée au versement d'une contribution à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en application de l'article L. 452-4-1 du code susvisé.
Le traitement automatisé de pilotage et de surveillance de la messagerie électronique est mis en oeuvre, par la direction générale des impôts, dans l'ensemble des services des impôts.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2002, M. Braun (Jean-Pierre) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville.
Le paragraphe 1, point b, de l'article 1er et le paragraphe 5 de l'article 4 de l'accord portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale annexé au décret du 19 novembre 2002 susvisé sont approuvés.
Les sujets des épreuves orales d'admission sont tirés du programme figurant en annexe du présent arrêté (1).
Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 2002 susvisé est remplacé par :
 « L'épreuve facultative, pour la spécialité mathématiques, est écrite ; cette épreuve est orale pour la spécialité économie. »
Après l'article 5-1, l'intitulé du chapitre II est modifié ainsi qu'il suit : « Du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».
Par décret en date du 5 décembre 2002 :
 - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation Yves-Saint-Laurent - Pierre-Bergé », dont le siège est à Paris ;
 - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
L'association RCF 63 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme.
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur du tourisme.
L'article 5 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé est supprimé.
Les articles 21 et 22 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé sont abrogés. Les annexes à cet arrêté sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 septembre 2005, Mlle Marie-Catherine Gonne, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, est nommée en qualité de sous-régisseuse auprès de la régie de recettes de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Le vote a lieu par correspondance, au scrutin secret, sur sigle, et sous enveloppe. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Le titre II du même décret est abrogé.
Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2007, Mme Michèle Guidi est nommée directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Midi-Pyrénées, à Toulouse, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2007.
M. André-Jean Libourel, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie, en remplacement de M. Michel Foucher, appelé à d'autres fonctions.
La présente décision sera notifiée à l'association La Radio des meilleurs jours et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et de ses environs et publiée au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aguettant et Bristol-Myers Squibb, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'association RCF Corrèze est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze.
L'article 5 est modifié comme suit :
 Les mots : « de l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 216-1 du code de l'éducation ».
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Saint-Mérec, 56300 Kergrist.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 septembre 2007, M. Bertrand Huver, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'opéra de Lille pour exercer les fonctions d'agent comptable pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2007.
La décision n° 2005-1083 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 décembre 2005 précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000 est homologuée.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2006, M. Olivier Abellard est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er juillet 2005.
L'avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion », publié au Journal officiel du 9 octobre 2007, est modifié ainsi qu'il suit :
 Au lieu de : « ... l'émission n° 5... », lire : « ... l'émission n° 05... ».
Est prévu, en premier lieu, un module de 3 jours d'immersion dans une préfecture de la région administrative du directeur des services de préfecture. Ce module se déroule sous la responsabilité d'un directeur de la préfecture d'accueil, désigné par la sous-direction du personnel en qualité de « tuteur » du nouveau directeur des services de préfecture.
L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
Le directeur du budget, le directeur général de l'action sociale, le directeur de la population et des migrations et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles A. 117-1, A. 117-2, A. 117-3 et A. 117-4 du code du domaine de l'Etat sont abrogés.
Le XI de l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé est supprimé.
Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2007 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2008.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, du 4 mars 2007 au 3 mars 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée du 4 mars 2007 au 15 juin 2008 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Les dispositions de l'article 9 sont remplacées par les suivantes :
 « Les dispositions du présent arrêté s'intègrent dans le dispositif de contrôle interne des procédures financières et comptables mis en place au sein des offices et de l'Agence unique de paiement. »
L'article 4 de la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 mars 2006, M. Roland Bergot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 août 2006.
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Le corps des agents des services techniques de l'aviation civile comporte un seul grade. »