Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 janvier 1998, la demande présentée par la société civile de moyens Scintidoc pour l'utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées dans les locaux du service de médecine nucléaire de la clinique Clémentville est rejetée.
Art. 5. -  Les précédents arrêtés d'agrément des 3 décembre 1982 et 15 juillet 1991 sont abrogés.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 décembre 1997, est approuvée la décision modificative no 2 du budget 1997 de l'institut régional d'administration de Lille.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 janvier 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Albi pour l'utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées dans les locaux de son service de médecine nucléaire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 132 129 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
AN, LOZERE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. DANIEL-LEONARD BLANC
Nota. - Ce plan peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétariat d'Etat à l'industrie (direction générale de l'administration et des finances, sous-direction de l'informatique et de la logistique, département Immobilier), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 1998, le compte financier pour 1997 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique est approuvé.
Art. 2. -  Les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé : « Utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public », annexé au présent arrêté (1).
Art. 19. -  Le vice-président du Conseil général des mines et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Somme
    Chabot Tramecourt (Pierre de).
    Dutrieux (Pascal), GGPF d'Amiens.
    Halluin (Antoine d').
    Huyghe (Bernard), GGPF d'Amiens.
    Wante (Jean-Pierre), GGPF d'Amiens.
Bouches-du-Rhône
    Barry (Jacques).
    Claveirole (Lucien).
    Crest (Guy).
    Liardet (René).
Pas-de-Calais
    Chabot-Tramecourt (Bernard de).
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association M'man Doudou pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Génération FM est caduque.
Vendée
    Bernard (Gustave).
    Cesbron (Joseph).
    Grelier (André).
    Guyon (Alain).
    Hélie (Daniel).
    Lalere (Jean-Marie).
    Pichodo (Joseph).
    Sennechael (Bernard).
    Surirey de Saint-Rémy (Pierre, Marie,
    Octave de).
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion exercées par M. Robin (Denis), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 mars 1998, la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines est dressée ainsi qu'il suit au titre de l'année 1997 :
    M. Salessy (Alain).
Côte-d'Or
    Gauthier (Marcel).
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, le directeur interdépartemental, le service du personnel et de la comptabilité.
Art. 5. -  Conformément aux dispositions de l'article 26, alinéa 2, de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 1998, M. Etienvre (Fabrice), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 17. -  Les dispositions du décret du 22 décembre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 9 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 135 372 136 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires et les professions de foi sont transmis par l'autorité ayant dressé la liste électorale aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un comité consultatif de la recherche architecturale.
    Chapitre Ier
    Attributions
Art. 8. -  Le premier président de la Cour de cassation veillera à la mise en oeuvre des mesures tant physiques que logiques nécessaires à la garantie de la sécurité et de la confidentialité des données nominatives.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2001, le certificat demandé pour le bien culturel suivant :
    Rosso Fiorentino, La Visitation, sanguine, 1540,
    est refusé.
Art. 2. -  La formation débute par un module commun aux trois spécialités dont l'objet est d'offrir aux stagiaires une connaissance générale des techniques administratives, du monde maritime et des règles administratives propres à ce secteur.
Néerlandais
    Mme Huisman (Claudia), professeure à l'université Marc-Bloch, Strasbourg-II.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mars 1998, le premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 21. -  La radiation emporte la perte de la qualité de collecteur agréé.
    La personne physique ou morale qui en fait l'objet, pour poursuivre ses activités, doit déposer un nouveau dossier de demande d'agrément.
II. - Institut médico-pédagogique Saint-Nicolas
    (90110 Rougemont-le-Château)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1993/10B
    Hebert (Sébastien, Paul, Henri).
CHU de Lyon (université Lyon-I - UFR Lyon-Nord)
    M. Ryvlin (Philippe) : neurologie, service de neurologie fonctionnelle et épileptologie, hôpital neurologique.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 05/12/20 0 page 19258 à 19263
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36e section
    Terre solide :
    géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    M. Valles (Vincent), université Aix-Marseille-I.
Art. 6. -  Après dilution dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne porte pas atteinte à la vie des populations piscicoles ou conchylicoles.
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique : « médicaments à prescription restreinte nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement », ajouter : « Reminyl ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 avril 1998, M. Robin (Yves), chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.
Art. 6. -  Les indemnités mentionnées aux articles 2, 3 et 5 du présent arrêté sont allouées par le ministère de l'agriculture et de la pêche dans la limite des crédits dont il dispose.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Denis Champain, conseiller chargé du travail et de l'emploi au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 4. -  Les candidats au recrutement en formation continue diplômante des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes acquittent un droit d'inscription fixé à 450 F par école présentée.
Art. 9. -  Les dispositions du décret du 2 avril 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Autriche
    M. Beudet (Philippe, Jean-Marie).
    M. Brouard (François, Christophe).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mars 1998, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en qualité de stagiaire les lauréats des concours des 18 et 19 décembre 1997 dont les noms suivent :
    LISTES D'APTITUDE
Sous-section 4704 Génétique
    Mme Piard (Elisabeth), épouse Flori, université Strasbourg-I.
(1) L'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds sera ouvert au trafic international à une date qui sera fixée par un avis aux navigateurs aériens.
Art. 1er. -  Il est créé dans la région de Tours (Indre-et-Loire) une zone réglementée, identifiée LF-R 7 Tours Cinq-Mars-la-Pile, au profit d'activités militaires.
Sous-section 4402 Physiologie
    Mme Gignoux (Claude), épouse Gaultier, université Paris-VII.
    M. Matran (Régis), université Lille-II.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 avril 1998, M. Marjou (Guy), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 octobre 1998.
Art. 8. -  L'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557
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Fraction de contingent 1995/02 A
    Dessard (Jean-Louis).
    Perrin (Dominique, François).
    Thomas (Christophe, Jean, Robert).
    Waroqueaux (Geoffroy, Bernard, Christian).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juin 1998, M. Lévy (Henri), chargé de mission à Electricité de France, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Legait (Gérard).
Liste des candidats cinquième concours
    (Centre de Rennes)
    (Fonctionnaires de catégorie A ou agents sous contrat)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 16/07/1998 page 10942 à 10944
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Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1997 sont majorées d'une somme de 124 039 993 F applicable au compte d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1998, M. Ambroise (Georges), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sélestat-Erstein, est nommé sous-préfet de Bonneville.
Par décret en date du 8 juillet 1998, M. Christophe Marchand, administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de La Française des jeux, en remplacement de M. Calvet.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 novembre 1998, M. Dutreuil (Jean-Michel) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne, en remplacement de M. Soulier (Nicolas), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Meurthe-et-Moselle est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 648 790 140 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le 2o de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2o Les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps de personnels d'enseignement ou d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ; ».
C. - Notions générales sur le droit de l'informatique
    Principes généraux du droit du logiciel.
    Informatique et libertés individuelles.
    Accès aux données et documents administratifs.
    Sécurité des données et traitements informatiques.
Art. 2. -  Le directeur du groupe écoles - centre d'instruction et de documentation administrative de Bordeaux - et le directeur du centre administratif des affaires maritimes de Saint-Malo participent aux réunions du comité en qualité d'expert à titre permanent.
Art. 1er. -  La première ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 91-667 du 28 juin 1991 susvisée est supprimée.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-05 en date du 12 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 100 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
(1) La division 311 est intégrée au volume 6. D'ici à sa parution, elle pourra être obtenue auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
Art. 3. -  L'arrêté du 10 mai 1995 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Fraction de contingent 1994/10A
    Bizeau (Emmanuel, André, Lionel).
    Hannier (Igor, Hugues).
    Metivet (Pierre, Alain).
    Noppe (Laurent, Bernard).
    Pauquet (Pascal).
Fraction de contingent 1992/10A
    Bleicher (Philippe).
    Zirn (Frédéric, Lionel).
Art. 3. -  La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques, conformément à l'annexe II au présent décret.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France 3.
    L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
III. - Branche professionnelle de l'aide à domicile
    Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social « mention complémentaire ».
Cameroun
    M. Loiseleur des Longchamps Deville (Hubert).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 avril 1998, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofygram 3.
Art. 11. -  Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tchad
    M. Lauge (Jacques, Yves).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires devront être     réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du     présent décret.
Nantes
      Mme Bredeloux (Yvette), épouse Lenne, à compter du 30 septembre 1993.
Caen
      M. Valla (André), à compter du 6 mai 1993.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 685745 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21     décembre 1993 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat     Décembre 1983 TRA est de 172,38 F par obligation.
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de     l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Le caractère autoroutier est conféré à la voie de contournement de     Châteauroux entre la commune de Coings et la limite des communes de     Saint-Maur, Luant et Velles.
TITRE III
    INDEMNITE DE TRANSPORT DE BAGAGES
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 710341507 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  Les pièces justificatives des dépenses réglées par le sous-régisseur doivent être remises par celui-ci au régisseur dans un délai maximal de dix jours.
Art. 34. - Chaque société régie par le présent titre est tenue de contracter une assurance de responsabilité professionnelle.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de     la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les candidates enceintes sont dispensées, à leur demande, des épreuves physiques obligatoires. Elles devront être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Les candidates bénéficiant de cette dispense sont créditées d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats au concours auquel elles participent.
Art. 2. - Les corps des agents d'exploitation du service général de La Poste     et de France Télécom comprennent chacun le grade unique d'agent     d'exploitation du service général, doté de douze échelons.
Si l'application des dispositions ci-dessus a pour effet d'attribuer aux     intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils     conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au     jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
MATERIEL
     Patissier (Christian, René, Alexandre).
Art. 20. - Les essais professionnels prévus aux articles 4 et 11 du présent     décret peuvent être organisés par les chefs de services extérieurs disposant     de vacances d'emplois.
Art. 16. - L'article 29 du décret du 21 décembre 1957 susvisé est abrogé.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 1992
     Le commandant Mangin (Emmanuel, Marie), infanterie.
Art. 8. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
TRAIN
     Bouvard (Pascal, Robert, Yves).
     Devillers (Eric, Paul).
     Régnier (Serge, François, Jean).
     Marchand (Vincent, Louis, Georges).
Art. 12. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/29 en date du 27 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Troisième cas
    Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/20 0 page 938 à 939
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.
Art. 5. -  A l'issue des épreuves, le président du jury délivre à chaque candidat un relevé de notes sur lequel figureront ses résultats à l'examen.
Art. 1er. - Sont homologuées les dispositions du règlement général du     Conseil du marché à terme dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Module no 2 (pont)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/20 0 page 933 à 934
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Art. 7. -  L'arrêté du 29 octobre 1990 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, modifié par l'arrêté du 25 novembre 1996, est abrogé.
Art. 1er. - Est déclaré clos l’appel aux candidatures lancé par la décision du 22 octobre 1991 susvisée.
Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique     au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Option Economie-gestion
      Titulaire: M. Gravot (Pierre), maître de conférences, Rennes-I (Economie).
      Suppléant: M. Erhel (Jack), maître de conférences, Rennes-I (Gestion).
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Contingent 1987/04B
      Geslain (Philippe, Maxime, Robert).
<<Art. R. 200-2. - Les dispositions des articles R.110 à R.117 du présent     code sont applicables aux cyclomoteurs à plus de deux roues carrossés.
      <<Le ministre chargé des transports fixe par arrêté pris après avis du     ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article.>>
Art. 2. - Le montant de l'indemnité complémentaire d'habillement en faveur     des gradés et gardiens des compagnies républicaines de sécurité prévue par     l'article 2 du décret no 72-177 du 6 mars 1972 est fixé à 73 F.
Art. 31. - Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi     par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont     considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
Contingent 1985/08
     Narboni (Pierre, Gabriel, Charles).
Art. 2. - Le taux moyen d'une vacation est fixé à 1097F et son taux maximum     à 2194F.
      Le taux retenu pour l'examen de chaque dossier est fixé par le secrétaire     permanent du plan Construction et architecture ou par son adjoint en fonction     de la difficulté du dossier examiné.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Sardou, chef de     service, à effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du     secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, tous actes,     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - La durée de l'ensemble des certificats est de 1600 heures, dont     1200 heures correspondent aux enseignements obligatoires figurant en annexe     du présent arrêté.
      Les écoles habilitées à délivrer la formation peuvent s'associer pour     organiser en commun des certificats.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter de l'entrée en     vigueur des dispositions statutaires, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Les articles 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 du décret du 20 avril     1990 susvisé deviennent respectivement les articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et     31.
Contingent 1990/04
     Gauci (Hervé, Louis).