Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Liste complémentaire
      Tascon (Jean-Marc).
      Sont nommés inspecteurs stagiaires des affaires maritimes à compter de leur     prise de fonction au groupe-écoles CIDAM à Bordeaux les candidats dont les     noms suivent :
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du CNRS.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet     1997, M. Lilas (Jean-Pierre), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé     ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er mai 1997.
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 octobre 1997, Mme Frezza (Danielle, Jacqueline,
     Gilberte) est recrutée en qualité d'assistant ingénieur titulaire à compter     du 1er novembre 1997.
<< Sous-chapitre 15-02
    << Hormones libres (urines, plasma, salive)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11960  a 11976    
                      ......................................................
Au service de l'information et des relations publiques
      Personne responsable des marchés : le chef du service de l'information et     des relations publiques.
      Suppléant : l'adjoint au chef du service de l'information et des relations     publiques.
A la direction des transmissions
    et de l'informatique
      Le directeur des transmissions et de l'informatique.
      Le sous-directeur de l'administration générale.
Titulaires représentant le Syndicat national
    des enseignements de second degré (SNES)
      Mme Vuaillat (Monique).
      M. Paget (Denis).
      M. Baunay (Yves).
      M. Berguin (Francis).
      M. Lafontan (Jean).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     novembre 1997, M. Verrière (Jean-Louis, Marie, Augustin, Régis) est nommé     avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Verrière     (Louis, Jean, Joseph), décédé.
Haute-Saône
     No 9708. - SICA Habitat Rural de Haute-Saône. Siège social : Vesoul (70000).
Art. 5. -  Les agents disposent d'un délai de deux mois à compter de la     notification de leur classement pour accepter la titularisation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 avril 1997, M. Duche (Yvon), ingénieur des travaux des eaux et     forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à     compter du 1er janvier 1997.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Provence Aéro Service est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1997, M. Kessler     (Denis) est radié du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes     études en sciences sociales à compter du 1er février 1997.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du     programme régional France 3 Franche-Comté. L'attribution de cette fréquence     est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au     ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la     vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Art. 18. -  Le centre établit et tient à jour un état détaillé des décisions     prises concernant le personnel expertisé comportant notamment l'identité, la     norme médicale appliquée et la décision d'aptitude ou d'inaptitude. Il tient     ce document à la disposition du conseil médical de l'aéronautique civile.
Mention Protection des plantes
      M. Bedouet (Franck) ;
      M. Cardet (Christophe) ;
      M. Delhomme (Serge).
Art. 2. -  Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
La liste portant attribution en 1996 du diplôme d'ingénieur des techniques     agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Dijon-Quétigny,
     publiée au Journal officiel du 15 février 1997 (page 2623), est complétée     ainsi qu'il suit :
      << Chambon (Bénédicte). >>
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
    Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Huet (Christian, Marie, Pierre) maintenu dans ses     fonctions.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Brillac     (Jacky, Max).
Art. 5. -  L'arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Tecnavia Aéronautique est abrogé.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 17 août 1997
      M. le colonel de l'infanterie Carré (Claude, Marie, Adrien, Jacques).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 1er juillet 1997, M. Agard (Alain), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande,     à compter du 5 janvier 1998.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er août 1997
      M. le général de brigade Ascensi (Claude, Auguste, Paul), nommé directeur de     la protection et de la sécurité de la défense à compter du 10 août 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril     1997, Mlle Suau-Carboues, agent administratif de deuxième classe, est, à     compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la     République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du     16e arrondissement de Paris.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-21 en date du 4 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Office national des forêts et les     préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Taxi Air Fret est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 7 mai 1997, M. Goulven Brest est nommé, à compter du 17 avril 1997 et     pour une durée de quatre ans, président du Comité national de la     conchyliculture.
Art. 3. -  Le préfet de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 avril 1997, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Drôme est agréé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1997, M. Lelong (Pierre),
     président de chambre à la Cour des comptes, est nommé président de la     commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques     et d'armement à compter du 1er juin 1997.
Art. 3. -  Les dispositions de l'annexe ci-jointe (1) sont applicables à     l'ouvrage visé par le présent arrêté.
Art. 3. -  Pour les concours permettant respectivement le recrutement :
      - de professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
      - de professeurs de lycée professionnel agricole,
    la nature, la durée et le coefficient des épreuves sont fixés ainsi qu'il suit     :
Article 2
    Les Etats membres réaffirment leurs obligations aux termes de la Convention de Genève, modifiée par le Protocole de New York, sans aucune restriction géographique du champ d'application de ces instruments, et leur engagement de coopérer avec les services du haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés pour l'application de ces instruments.
Article 8
     La section 3 du chapitre II de la même ordonnance est abrogée.
Art. 2. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  A l'exception des articles 7 et 9 modifiant l'arrêté du 29 août     1967, l'arrêté du 9 août 1994 relatif aux conditions d'incorporation d'ester     méthylique de colza dans le fioul domestique est abrogé.
Art. 10. -  Le directeur des hydrocarbures, le directeur général des douanes     et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 59. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 5 mars 1996 susvisée.
Art. 2. -  Sans préjudice des dispositions de l'article R. 11-12 du code des     postes et télécommunications, les cartes professionnelles en cours de     validité au jour de la publication du présent décret le demeurent jusqu'à     leur terme.
Jordanie
    M. Owayshek (Joubrane).
Grande-Bretagne
    M. Bamberger (Arnaud, Marie).
    M. Harvey (Michel, Raymond).
    M. Rambosson (Jacques, André).
    M. Ramon (Michel, Jean-Marie).
Danemark
     M. Rabot (Jean-Luc, Raphaël).
Vienne
    1 Olivier (Pascal) ; 2 Perrault (Fabrice).
Inde
    M. Iliades (Stéphane, Helmuth).
    M. Manlay (Jacques, Claude).
Madagascar
    M. Barday (Asgar).
    M. Cordoliani (Jacques, Louis).
    M. Fornari (Michel, Louis).
    M. de Heaulme (Jean, Narcisse).
République démocratique du Congo
    M. Dubois (Yves).
    M. Laplace (Yves, André).
Koweït
    M. Baurin (Georges).
    M. Ksouri (Franck).
    M. Wisniewski (François).
Madagascar
    M. Leiris (Raymond).
    M. Sauboua (Charles).
Autriche
    M. de Fay (Olivier, Louis).
    M. Grundrich (Pascal, Serge).
    M. Laboure (Jean-Louis, Gérard).
Brunei
    M. Bosc (Philippe, Marcel).
    M. Rousselet (Luc, François).
Nouvelle-Calédonie
    M. Auclair-Semere (Joël, Louis).
    M. Begaud (Jean).
    M. Bloise (Auguste, Louis).
    M. Sauvage (Jean-Christophe).
      3o A l'étranger :
Russie
    M. Autelli (Jean-Pierre).
    M. Dereviankine (Alexandre).
    M. Matcheret (Georges).
    M. Prihnenko (Vladimir).
Art. 2. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Epreuve no 2
    Synthèse d'économie et de comptabilité
      Etude de cas recouvrant plusieurs aspects du programme (durée : cinq heures     ; coefficient 2).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux corps     classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier     1984 susvisée et soumis aux dispositions du décret du 27 janvier 1970     susvisé.
Art. 2. -  La carte au 1/25 000, les plans cadastraux et l'état annexés au     présent décret se substituent à la carte au 1/25 000, aux plans cadastraux et     à l'état annexés au décret du 9 janvier 1992 susvisé.
Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Jacob (Maxime, Paul) est admis,     par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er mai 1997, dans la 2e     section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Institut français des relations internationales     >>, dont le siège est à Paris (15e), 27, rue de la Procession.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1997 page 14515
    =============================================
Art. 2. -  La reconnaissance visée à l'article 1er est accordée pour le port     d'Arcachon.
      Elle vaut pour la pêche et la commercialisation des espèces pour lesquelles     il existe une organisation commune de marché.
Art. 6. -  La nature, la durée et le coefficient de chacune des épreuves du     diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) sont fixés     comme suit :
Epreuve no 1
    Synthèse de droit et de comptabilité
      Etude de cas recouvrant plusieurs aspects du programme (durée : cinq heures     ; coefficient 2).
Ministère de la justice
    1 M. Lory (René).
Art. 4. -  Les dispositions du 2 du deuxième alinéa de l'article 2 du décret     du 12 août 1970 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << 2. La hors-classe qui comprend sept échelons. >>
Orthopédie dento-faciale
      Benahmed (Malika).
      Forestier (Jean-Paul).
      Leger (Jean-Luc).
      Renaudin (Stéphane).
Art. 2. -  Au titre de cette expérimentation, il peut être dérogé aux     dispositions réglementaires relatives à la prise en charge et à     l'indemnisation des frais de transport et de séjour occasionnés par les     déplacements des personnels civils et militaires de l'Etat et des     établissements publics nationaux à caractère administratif.
Membres suppléants
      M. Auger (André) (UAPF).
      M. Dion (Michel) (UAPF).
      Mme Dion (Marie-Christine) (UAPF).
      b) Représentants du personnel navigant :
Membre titulaire
      M. Richard (Jean-Emmanuel).
Conseiller technique (politique pénale)
      M. Paul Michel, magistrat.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-560 du 26 septembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 5 390     263 300 F et un crédit de paiement de 9 911 305 000 F applicables aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Membres suppléants
      M. Valeins (Jean-Pierre).
      Mme Geslan-Demaret (Armelle).
<< A N N E X E  I X
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0131 du 07/06/97                        Page 9178    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République du Chili     portant suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à Paris     le 10 avril 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de     l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 9. -  Les dispositions du 2o du premier alinéa de l'article 3 du décret     du 4 août 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << 2o La hors-classe, qui comprend sept échelons. >>
Art. 2. -  Les concours mentionnés à l'article 1er comportent des épreuves     professionnelles d'admissibilité et d'admission.
Art. 1er. -  La prime de fonction du directeur adjoint de l'Agence nationale     pour l'amélioration des conditions de travail est fixée à 17,5 % de son     traitement brut.
Commandement des forces de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles     Wallis-et-Futuna    
     Beau (Christophe, Georges).
    Boyer (Robert, Fernand).
    Carrillo (Yves).
    Latour (Serge, Pierre).
Art. 2. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux     premiers degrés de qualification du personnel permanent des services de     sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande     hauteur est accordé à l'organisme suivant :
      Société Midi-Sécurité, BP 25, 34690 Fabrègues.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé est     complété et modifié par le tableau annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er avril 1997
     Le lieutenant-colonel Graviere (Michel, Annet, Franck).
Art. 34. -  Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des     animateurs territoriaux par arrêté de l'autorité territoriale dont ils     relèvent. Cette intégration prend effet à la date de publication du présent     décret.
Par décision no 97-99 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 23 avril 1997, la société Reuters Television est autorisée à établir     et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites     constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les lieutenants de vaisseau de réserve :
    Bacqueville (Gérard, Thierry, Joël).
    Robert (Gilles, Claude, Jacques).
    Mertz (Patrick, Robert, Ernest).
    Roeser (Christian, Edmond).
Art. 16. -  Les personnels recrutés en application de l'article 5 (2o) sont     titularisés dès leur nomination. Leur affectation est prononcée après celle     des huissiers appartenant à la promotion qui aura terminé ses formations au     cours de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
20-3 Z. - Fabrication de charpentes et de menuiseries
      Les entreprises associant la fabrication et la pose de charpentes et de     menuiseries en bois sont visées en totalité.
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 1997, M.
     Guillaume Prache, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des     comptes, en disponibilité auprès de la société Rhône-Poulenc, est réintégré     pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier     1995.
Art. 4. -  L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle     spécialisée associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie     assiste aux réunions du comité. Le secrétariat est assuré par le Centre     national de la cinématographie.
Art. 4. -  Les collaborateurs occasionnels de l'administration chargés de     travaux d'enquêtes statistiques sont indemnisés des frais qu'ils auront     engagés pour les réaliser dans des conditions fixées par l'arrêté mentionné à     l'article 3.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Darnieulles, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services     nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne     terrestre en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I de     la présente décision.
Art. 1er. -  Le tableau annexe de l'arrêté du 27 décembre 1996 susvisé est     modifié pour les deux communes mentionnées ci-après.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, Mme Le Dore (Annie), épouse Le Toquin, ingénieur d'agronomie de 2e     classe, est nommée ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er mars     1997.
Par décision no 97-89 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 10 avril 1997, le conseil général du Rhône est autorisé à modifier     son réseau radioélectrique indépendant du service fixe par l'adjonction de     nouvelles liaisons par faisceaux hertziens à Lyon.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1997
     Le capitaine de réserve Juan (Daniel).
Art. 4. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 9. -  Le directeur général de l'alimentation, les préfets, les maires     et les autorités investies des pouvoirs de police sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Gendarmerie de l'armement
     Paris (Eric, Pierre, René).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-06 en date du 12 mars     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 1 160     000 F et un crédit de paiement de 3 415 139 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au ministère de la poste, des télécommunications
    et de l'espace
    A compter du 1er août 1997
      M. Charneau (Gérard), 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1996.
Art. 23. -  Une deuxième transmission par satellite de ces émissions est     effectuée systématiquement. Une troisième transmission peut être effectuée à     la demande des stations en cas d'incident technique lors des deux premières     transmissions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 22 juillet 1997, le compte financier     de l'Institut national de la propriété industrielle est approuvé pour l'année     1996 à hauteur de 698 093 013,03 F tant à l'actif qu'au passif.
Conseiller technique chargé de la communication et de la presse
      Mme Anne-Sylvie Schneider.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 février 1974 modifié fixant le montant des primes     attribuées aux militaires souscrivant des engagements est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mars 1997, M. Moreno     (Roger), inspecteur des transmissions du ministère de l'intérieur, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1r juin 1997.
Chargés de mission auprès du ministre
      M. François Auvigne.
      M. Michel Colin.
      M. Marc Schwartz.
      M. Patrice Vermeulen.
Chef du secrétariat particulier
      Mme Madé Le Lay.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1997, Mme Geslan-Desmaret (Armelle), conseiller de 1re classe au tribunal     administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de     Nancy, à compter du 1er septembre 1997.
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
      M. Philippe Chain.
II. - En ce qui concerne la 3e sous-section de la 57e section
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-09 en date du 4 avril     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
A N N E X E
    (24 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 04/05/97                        Page 6773    
                      ......................................................
Art. 5. -  Cet arrêté sera transmis aux maires des communes mentionnées à     l'article 3, au président du conseil général du département d'Eure-et-Loir et     au président du conseil régional du Centre.