Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 72 du 26/03/1998 page 4567
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Art. 1er. -  Il est créé, dans la région Nord-Ouest, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, un ensemble de zones réglementées au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des abordages.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 59 600 000 F et un crédit de paiement de 78 763 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 148 595 648 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Alpes-Maritimes
    Grasse (archives communales) .................... 
    1
    Emplois supprimés :
    REGION CENTRE
Loire-Atlantique
    Nantes (service inventaire) .................... 
    1
Morbihan
    Lorient (archives communales) .................... 
    1
    REGION FRANCHE-COMTE
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 11 132 250 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Corrèze exercées par M. Savy (Jean-François), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Répartition des contrats offerts aux lauréats
    des CAER-CAPET spécifiques
    Session de 1998
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 30 du 05/02/1998 page 1859 à 1860
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Aveyron
    Millau (musée municipal) .................... 
    1
    REGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Ambassades de France
    Ajouter : « En Mauritanie, à Nouakchott ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 18. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le conseil permanent de la jeunesse fixe son règlement intérieur. Il établit le calendrier de ses travaux et constitue des groupes de travail en son sein. Des personnalités extérieures peuvent être appelées à y participer.
Section 27 Informatique
    M. Dufourd (Jean-François), à l'université Strasbourg-I, en remplacement de M. Meloni (Henri).
Art. 8. -  Les avis du conseil permanent de la jeunesse sont délibérés à la majorité simple. Le président décide de leur diffusion éventuelle ou des suites à leur donner.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture :
    Mention Horticulture
    M. Mathe (Franck).
    M. Philippe (Emmanuel).
Par décret en date du 10 mars 1998, sont intégrés dans le corps des conservateurs du patrimoine :
    A compter du 1er février 1997
    M. Michel Vaginay.
En tant que représentants
    du Syndicat de la presse magazine d'opinion
    Titulaire : M. Gerson (Alfred).
    Suppléant : M. Miguel (Paul).
En tant que représentants de la Fédération nationale
    des agences de presse photos et informations
    Titulaire : M. Desaunois (Jean).
    Suppléant : M. Bovy (Thierry).
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1998, M. Michel (Jérôme), ingénieur géographe de 2e classe, 5e échelon, est radié des cadres de l'Institut géographique national à compter du 1er mars 1997.
Art. 2. -  Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Conseillers techniques
    M. Stéphane Cossé.
    M. Gérard Sournia.
    Mme Clara Wagner.
    Mme Michèle Aubert.
Art. 15. -  Le directeur de l'action sociale et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Génie des procédés
    Un poste de chargé de recherche de 1re classe.
    Trois postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault).
Section Sciences de la vie
    M. Alabouvette (Claude).
Section Economie et politique agricoles et rurales
    M. Mahe (Louis).
    M. Pierre (Jean-Marie).
AN, NORD (14e CIRCONSCRIPTION)
    M. PHILIPPE PEENE
Art. 1er. -  M. Alain Baumann est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
AN, VAL-D'OISE (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. DIDIER MANDARINO
Section Industries des agrofournitures
    et des produits autres qu'alimentaires
    M. Bonnet (Jean-Claude).
    M. Colomer (Jean-François).
    M. Decroux (Jacques).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-11 en date du 11 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement no 97-02 de la Commission des opérations de bourse (1).
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AN, NORD (13e CIRCONSCRIPTION)
    M. CHRISTIAN JOSEPH
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14 mars 1980 précitée.
AN, BOUCHES-DU-RHONE (12e CIRCONSCRIPTION)
    M. GUY TOMASI
Suppléants
    M. Hocquart de Turtot (Bruno).
    M. Le Sache (François).
2. Membres ayant voix consultative
    Mmes et MM. les correcteurs et examinateurs des différentes épreuves du concours.
    En cas d'empêchement du président en titre, les membres du jury ayant voix délibérative désignent parmi eux un président de séance.
Section 06 Sciences de gestion
    M. Viviani (Jean-Laurent), à l'université Paris-XIII, en remplacement de M. Penan (Hervé).
Section 20 Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Mme Grimaude-Hervé (Dominique), au Muséum national d'histoire naturelle, en remplacement de M. Bouvier (Jean-Marc).
Art. 4. -  L'arrêté du 8 février 1995 portant attribution des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mai 1998, M. Worms (Guy), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Champex.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1998, M. Roger-François Gauthier, administrateur civil hors classe, est reconduit pour trois ans dans ses fonctions de directeur général du Centre national de la documentation pédagogique.
Savoie
    1 Benicourt (Fabrice).
Aisne
    1 Cleuvenot (Alain).
Art. 3. -  Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nièvre
    1 Michel (Christian).
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 1998, Mme Jarnac (Janine), membre du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, est nommée présidente dudit comité.
Dordogne
    1 Reter (Christian).
Morbihan
    1 Lavenant (Patrick) ; 2 Le Roy (Bernard).
Drôme
    1 Gaston (Patrick) ; 2 Leroux (Jean-Michel) ; 3 Besson (Michel) ; 4 Vincent (France) ; 5 Grondin (Rosaire) ; 6 Cellier (Fabienne).
Lot-et-Garonne
    1 Ferrere (Didier).
Franction de contingent 1996/10
    Valentin (Jean-Thomas).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du bureau Elèves du lycée militaire de Saint-Cyr, 2, avenue Jean-Jaurès, BP 101, 78211 Saint-Cyr-l'Ecole Cedex.
Calvados
    1 Dupin (Régis) ; 2 Fernagu (Gabriel) ; 3 Regnauld (Michel) ; 4 Patault (Maurice).
Rattaché à la fraction de contingent 1996/10
    Goudou (Pascal).
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Guadeloupe
    1 Félix (Rosan) ; 2 Zubeldia (Régis).
Par décret en date du 19 mars 2002, M. Jourdain (Jean-Pierre), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé directeur de l'institut régional d'administration de Nantes pour une nouvelle période de quatre ans, à compter du 1er mai 2002.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2002.
Lot-et-Garonne
    1 Revert (Christian) ; 2 Aziza (Jean-Marc) ; 3 Arnaud (Raymond) ; 4 Pozzo Di Borgo (Yves) ; 5 Vignaud (Jean-Marie).
Dordogne
    1 Dugoin (Patrice) ; 2 Barry (Daniel) ; 3 Porcher (Jacques) ; 4 Reter (Christian) ; 5 Abgrall (Marcel) ; 6 Tricoulet (Pascal).
Alpes-Maritimes
    1 Camus (Claude).
Art. 3. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Corse
    1 Sammartini (Jean-Michel) ; 2 Sabatier (Jean-Louis).
Hérault
    1 Lopez (Marc) ; 2 Saint-Gratien (Bernard) ; 3 Lopez (Rémi).
Martinique
    1 Michel (Joseph) ; 2 Massee (Serge) ; 3 Arnaud (Yves) ; 4 Lacrampe (Félix) ; 5 Ivrisse (Saint-Yves).
Agent d'exploitation (service général) (La Poste, France Télécom)
    Catégorie D (militaires)
    Ain
    1 Picard (Dominique).
Hautes-Pyrénées
    1 Lummert (Pierre).
Morbihan
    1 Polard (Jean-Pierre) ; 2 Vonier (Serge) ; 3 Auffrays (Jean-Yves).
Seine-Maritime
    1 Pelletier (Alexandre) ; 2 Cardeillat (Arnaud) ; 3 Rivoallan (Gilles) ; 4 Lagarde (Astride) ; 5 Bonnet (Pierre).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Labourdette (Pierre).
Meurthe-et-Moselle
    1 Morel (Gilles).
Hérault
    1 Grzeskowiak (Gilles).
Pyrénées-Orientales
    1 Cot (Marc) ; 2 Robert (Jacques) ; 3 Couasnon (André) ; 4 Theron (Philippe) ; 5 Lemoine (Roseline) ; 6 Garnier (Jacques) ; 7 Buso (Marc) ; 8 Carmona (François) ; 9 Verrier (Patrick).
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Donias (Christophe, René, Denis).
    Ferraris (Alain, Serge).
    Piller (Marc, René, Louis, Etienne).
    Revire (Richard, Charles, Bernard, Pascal).
    Rouzaud (Denis, Alain, Michel).
Seine-Maritime
    1 Moreau (Guy) ; 2 Régis (Pierre).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Barbier (Gérard).
Tarn-et-Garonne
    1 Panassie (Serge) ; 2 Carol (Michel).
Art. 7. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 457 347 Euro.
Banque de France
    Secrétaire comptable (à Paris ou dans les succursales)
    Catégorie C (invalides pensionnés masculins)
    Dordogne
    1 Boyer (Jacques).
Bas-Rhin
    1 Bondarewicz (Eric) ; 2 Ougier (Jean-Marie) ; 3 Loiseau (Michel).
Art. 12. -  L'arrêté du 15 décembre 1998 portant organisation d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par l'arrêté du 15 janvier 2001, est abrogé.
Charente-Maritime
    1 Lunven (Denis).
Haute-Vienne
    1 Boyer (Jacques).
Art. 11. -  Les sous-régisseurs sont désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie avec l'agrément du régisseur.
    La nomination des sous-régisseurs est notifiée au payeur général du Trésor et au receveur général des finances, comptables assignataires des opérations.
Art. 25. -  Les dispositions de l'article 22 s'appliquent aux pensions de réversion qui prennent effet à compter du 1er juillet 1998.
Concours de type 3
    Gaillard (Jean-Louis).
Art. 1er. -  Mme Annie Hartmann est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Concours de type 2
    Breart (Gérard).
Art. 18. -  Au dernier alinéa de l'article 138 du même décret, les mots : « ou d'un congé de conversion » sont ajoutés après les mots : « congé charbonnier de fin de carrière ».
Par décision no 98-311 en date du 6 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société France Télécom est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 1
    Catala (Martin).
Hépatologie, gastro-entérologie
    Concours de type 1
    Barthet (Marc, Alain, Paul).
    Bronowicki (Jean-Pierre).
    Chazouillères (Olivier).
Filles du groupe 2
    Corbel (Anne-Lise).
    De Curières de Castelnau (Pauline, Marie-Véronique).
    Gautier (Marie, Anne, Marguerite).
    Sanmartin (Nancy, Aurore, Ludivine).
    Watripont (Caroline, Marie, Claire).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 31 mars 1998 et jusqu'au 16 janvier 2001, à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Concours de type 2
    Authier (François, Jérôme).
    Vannereau (Henri).
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « le directeur des hôpitaux ou son représentant » sont supprimés.
Concours de type 3
    Von Theobald (Peter).
IX. - Association pour adultes et jeunes handicapés (91)
    Protocole d'accord du 9 janvier 1998 relatif à la réduction et à l'organisation du travail.
Art. 6. -  La demande de financement avalisé est transmise :
    - par la coopérative agréée, aux services régionaux de l'Office national interprofessionnel des céréales dont dépend son siège social ;
    - par le négociant agréé, à la société de caution mutuelle dont il est adhérent.
Art. 1er. -  Les deux dernières phrases de l'article 13 du décret du 14 octobre 1955 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « L'annulation est émargée de la date de rectification et de la signature ou du paraphe soit du conservateur des hypothèques, soit d'un agent dûment habilité par ce dernier. »
Art. 44. -  Dans les articles 38, 55, 61, 67-3, 72 et 76 du même décret, le mot : « collationnement » est remplacé par le mot : « conformité ».
A. - Au titre des chefs d'entreprise
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 157 du 09/07/1998 page 10545 à 10549
    =============================================
Art. 32. -  Le quatrième alinéa de l'article 73 du même décret est abrogé.
Au grade de commissaire général de division aérienne
    M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Erschler (Michel), maintenu dans ses fonctions.
Costa Rica
    M. Reboul (Claude, Marc).
Nigeria
    M. Viaud (François, Jean).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres.
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Gonneau est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'Music/programme Montmartre FM.
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    Au grade de commissaire général de 1re classe
    M. le commissaire général de 2e classe Vandier (Dominique, Pierre, André, Emmanuel), nommé inspecteur du commissariat de la marine à la même date.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland Alsace.
Art. 2. -  La deuxième phrase de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé est modifiée comme suit :
    « Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications pour vérification de leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation. »
Art. 2. -  Le décret no 82-260 du 23 mars 1982 portant création d'un service des statistiques, des études et des systèmes d'information est abrogé.
Art. 9. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction des techniques avancées (DTA) d'Informatique CDC, 4, rue Berthollet, 94114 Arcueil.
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
    DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Discipline de biochimie
    Le pharmacien chimiste des armées Pierard (Christophe, André, Francis).
4. Discipline d'ergonomie
    Le médecin des armées Maugey (Bernard, Georges, Henri).
8. Discipline de médecine nucléaire
    Le médecin des armées Lescout (Jean-Marc).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23 octobre 1998, la démission de Mlle Valette (Nathalie), élève de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 28 septembre 1998.
9. Discipline d'anatomie et cytologie pathologiques
    Les médecins des armées :
    Camparo (Philippe, Marcel, Elie).
    Saint-Blancard (Patrick, Jean-Sem).
Art. 23. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le décret du 12 janvier 1998 portant délégation de signature à la direction de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Ille-et-Vilaine
    1 Leullieux (Patrick) ; 2 Martin (Christian) ; 3 Rallon (Raymond) ; 4 Le Dem (Martine) ; 5 Salis (Gilles).
A titre étranger
    Azennag (Mohamed), médecin commandant, Maroc.
Art. 10. -  Le pharmacien décide en accord avec le médecin responsable de l'unité de soins ou à défaut celui désigné par l'ensemble des prescripteurs concernés, de l'organisation, dans l'unité de soins, des dispositifs de rangement des médicaments destinés à répondre aux besoins urgents.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er mars 1989 précitée.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants est abrogé le 1er juillet 1999.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 novembre 1994 portant création d'une commission chargée d'élaborer le contenu pédagogique et les modalités d'organisation de la formation des médecins de l'éducation nationale est abrogé.
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Rhône, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Lyon.
Art. 11. -  Les élèves rayés des listes d'admission ou ajournés par application de l'article 10 ci-dessus après la date limite fixée à l'article 9 pour les désistements ne sont pas remplacés.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 30 000 000 F et un crédit de paiement de 45 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
4o Représentant du personnel élu
    par l'ensemble du personnel permanent du parc
    M. Etiévant (Jean-Luc).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 novembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon exercées par M. Mescheriakoff (Alain-Serge) à compter du 1er octobre 1998.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime et à la mairie de Port-des-Barques.
En qualité de conseiller
    M. Jérôme Chapuisat, professeur des universités.
    M. Joseph Goy, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Art. 14. -  Le consentement de son représentant légal à son admission est exigé de tout élève qui n'est pas majeur ou mineur émancipé au jour de son entrée à l'école.
    L'extrait du casier judiciaire no 2 est demandé directement par l'école au service national du casier judiciaire.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
Art. 4. -  La durée de conservation des informations permanentes (identité et vie professionnelle) est de dix ans maximum.
    La durée de conservation des autres informations (activité du travail) est de un an maximum, sauf dispositions législatives contraires.
Art. 4. -  La durée de conservation des fichiers est fixée à :
    Cinq ans pour le fichier dit « référentiel » ;
    Et vingt ans pour l'ensemble des autres fichiers.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-10, en date du 4 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la liste des titres, diplômes ou certificats délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et reconnus équivalents au BEPECASER.
Art. 1er. -  Le programme d'enseignement en étude des constructions et en étude des systèmes techniques industriels des classes de première et terminale préparant la spécialité Génie optique de la série Sciences et technologies industrielles (STI) est fixé en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable aux personnels affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
« Paris
    « 1 Bar (Jean-Claude).
L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement en application du présent arrêté.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  Chaque dossier individuel comprend un original des inscriptions faites soit sur déclaration, soit d'office, ainsi que les pièces conservées au greffe conformément aux dispositions de l'article 12. »
Art. 2. -  L'application à la formation concernée du programme cité ci-dessus prendra effet à la date de publication du présent arrêté.