Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  L'arrêté du 11 mai 1993 fixant la liste des organisations     syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes     de guerre aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité     technique paritaire central ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune     d'elles est abrogé.
Art. 5. -  La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est     arrêtée par le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de     Paris.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président du     conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction     de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) de M. Bernard Dufour.
Art. 8. -  Au cours de ce stage, les inspecteurs stagiaires sont initiés aux     méthodes de travail mises en oeuvre pour l'exercice des missions de la     direction générale.
      Ils participent, avec les agents en fonction dans les directions, aux     enquêtes et aux différents travaux effectués dans les services.
Qatar
     M. Boisseson (Jacques de).
Var
     No 1922. - Union des coopératives vinicoles des baies du soleil. Siège social     : Le Beausset.
Art. 1er. -  Les membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des     risques naturels majeurs ont droit au remboursement des frais qu'ils ont     exposés dans l'exercice de leur mandat dans les conditions suivantes, en     application de l'article 9 du décret du 17 octobre 1995 susvisé.
Gard
     No 1754. - Union de coopératives agricoles Grés et soleil. Siège social :
     Milhaud.
    No 1840. - Union Les vignerons vaunageols. Siège social :
     Saint-Côme-et-Maruéjols.
Corrèze
      No 2574. - Union de coopératives agricoles France Export Limousin Blond     (Sofrelim B). Siège social : Saint-Germain-les-Vergnes.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret,  qui  sera  publié  au  Journal     officiel  de  la  République française.
Hérault
      No 2572. - Union de coopératives agricoles Le Tarral. Siège social :
     Alignan-du-Vent.
      No 2577. - Union de coopératives agricoles Les Causses de Minerve. Siège     social : Aigne.
Département des Deux-Sèvres
      Communes de Bressuire, Melle, Niort, Parthenay, Saint-Maixent et Thouars.
C.H.U. de Limoges
    (université de Limoges)
      M. Mabit (Christian), Anatomie (option clinique, chirurgie orthopédique et     traumatologique), service d'orthopédie, traumatologie I, hôpital Dupuytren,
     emploi no 421 PU-PH 0015.
Pas-de-Calais
      No 2576. - Union de coopératives agricoles Marchés de Boursies. Siège social     : Hermies.
Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel     du ministère no 96-41, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, vendu au prix unitaire de 32,40 F.
Art. 1er. -  Il est créé un tribunal administratif dont le siège est à     Melun.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 décembre 1995, M. Jean     (Pierre), inspecteur régional des transmissions du ministère de l'intérieur,     est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mai 1996.
Art. 8. -  Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Cambodge
     M. Sire (Philippe, Charles).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre     Demouveaux, conseiller technique.
Art. 4. -  Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.
Art. 2. -  Sont ouverts sur les sections et aux chapitres du compte     d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté     des crédits pour un montant de 129 200 000 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 7 000 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 1 106 006 667 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 8 avril 1996, aux fonctions de     conseiller technique exercées par M. Denis Conus, appelé à d'autres     fonctions.
IV. - Foyer d'accueil chartrain (F.A.C. 28)
      A. - Accord d'entreprise du 2 novembre 1995 relatif à l'application des     congés trimestriels aux personnels du foyer d'accueil chartrain.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5     janvier 1996, l'emploi de directeur du centre hospitalier du Nord -     Deux-Sèvres est rangé en 1re classe à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété     industrielle :
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 9 avril 1996, MM. Esteve (Eric) et Larchères (Marc) (promotion     1994-1998) sont exclus de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Nantes.
A compter du 1er juin 1996
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Hyacinthe     (René, Hyacinthe).
F. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Art. 3. -  Les candidatures devront parvenir au ministère de la justice     avant le mardi 30 avril 1996.
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1996
      L'officier principal Bellec (Joseph, Louis, Marie).
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. et les Archives de France sont seuls destinataires     des informations nominatives recueillies.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1996, sont     promus dans l'armée active :
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
      L'administrateur principal Célérier (Bruno, Marie, Philippe, Léon).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-07 en date du 23 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1996, le centre de     réception radioélectrique de Pamiers, quartier Beaumont (Ariège), no C.C.T.
     009 08 002, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 23/04/96                        Page 6170    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7     décembre 1995, Mlle Verneau (Catherine), greffier en chef, est, à compter du     27 novembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Pontarlier, en remplacement de Mme Chevalier.
Tribunal pour enfants de Coutances
        Assesseur titulaire :
     Mme Ermisse (Brigitte), épouse Noël.
       Assesseur suppléant :
     M. Brixtel (Hervé).
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal pour enfants de Saverne
        Assesseurs suppléants :
     Mme Vogt (Chantal), épouse Voelckel ;
     Mme Zwiller (Paule), épouse Bauer.
Tribunal pour enfants d'Auch
        Assesseur titulaire :
     Mme Aguillon (Henriette), épouse Boucher.
       Assesseur suppléant :
     Mme Gabolde (Michelle), épouse Manciet.
Art. L. 3123-9.  - Les fonctionnaires régis par les titres Ier à IV du     statut général de la fonction publique sont placés, sur leur demande, en     position de détachement pour exercer l'un des mandats mentionnés à l'article     L. 3123-7.
    Section 2
    Droit à la formation
Art. L. 3412-2.  - Le maire de Paris, président du conseil de Paris, est     l'organe exécutif du département de Paris.
    CHAPITRE III
    Dispositions financières
Art. L. 3131-5.  - Les actes pris par les autorités départementales au nom     de l'Etat ainsi que les actes relevant du droit privé ne sont pas soumis aux     dispositions du présent titre et demeurent régis par les dispositions qui     leur sont propres.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 novembre 1995.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AMBASSADE DE FRANCE
    EN REPUBLIQUE SOCIALISTE
    DU VIETNAM
    L'Ambassadeur
    Hanoi, le 28 septembre 1995.
Art. 3. -  Les établissements qui, à la date de publication du présent     arrêté, ne remplissent pas les conditions fixées à l'article 1er ci-dessus,
     disposent d'un délai d'un an pour se mettre en conformité ou pour modifier     leur appellation et leur enseigne.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier     1992 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 09/03/96                        Page 3676   a 3677    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 19 décembre 1995, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à     l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par     M. Nicoloso (Patrick), conseiller des affaires étrangères.
Japonais
      Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Nice,
     Orléans-Tours, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Tribunal pour enfants de Bergerac
        Assesseur titulaire :
     M. Ardiller (Patrick).
       Assesseurs suppléants :
     M. Poncelet (Olivier) ;
     Mme Poumier (Claire), épouse Maignan.
Tribunal pour enfants de Périgueux
        Assesseur titulaire :
     Mme Baret (Nicole), épouse Arnaud.
       Assesseurs suppléants :
     Mme Bontemps (Réjane), épouse Deffarge ;
     Mme Doat (Marie).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 7 mars 1996, sont     approuvées les élections au conseil d'administration du Parc national de     Port-Cros de M. Gouyou Beauchamps (Xavier), en qualité de président, et de M.     Ritondale (Léopold), en qualité de vice-président.
Art. 2. -  La composition de ce comité technique paritaire ministériel est     fixée comme suit :
      1o Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze     membres suppléants ;
      2o Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres     suppléants.
Art. 1er. -  L'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision peut     être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par     l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 8. -  Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants,     au sein des commissions administratives paritaires locales sont désignés, par     décision des autorités territoriales auprès desquelles elles sont placées,
     parmi les fonctionnaires de catégorie A ou les officiers supérieurs.
Art. 3. -  Ce comité technique paritaire ministériel commun aux départements     ministériels chargés du travail et des affaires sociales au ministère du     travail et des affaires sociales est présidé par le ministre.
Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 1996, page 1121, 2e colonne :      5e ligne, au lieu de   << poulet jaune fermier et découpé >>, lire   <<     poulet jaune fermier et découpe >> ;
      8e ligne, au lieu de   << (R 465 N) >>, lire   << (R 485 N) >>.
Art. 2. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine :
Article 3
      Les parties signataires conviennent de se réunir au plus tard le 1er juin     1996 pour constater les dépenses définitivement prises en charge en 1995 et     examiner les prévisions des dépenses en 1996 sur la base de l'évolution     enregistrée au cours des mois précédents.
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal pour enfants de Foix
      Assesseur suppléant : Mme Clement (Hélène), épouse Fondere.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 10 juin 1996, il est mis fin, à compter du 1er juin 1996,     aux fonctions de directeur de l'Etablissement public foncier de Nord -     Pas-de-Calais de M. Ernecq (Jean-Marie).
Art. 13. -  L'arrêté du 21 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 mai 1987     relatif à la commission de l'informatique du ministère de la justice et les     arrêtés du 13 mars 1995 relatifs au fonds de modernisation de l'informatique     judiciaire sont abrogés.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 décembre 1985 portant création d'un comité     d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister le comité technique     paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional du travail et     de l'emploi est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 7 juin 1996, M. Soler (Joseph), ingénieur général des     télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 21 juillet 1996.
Art. 4. -  Les organisations syndicales susmentionnées devront désigner,
     auprès du responsable hiérarchique de la circonscription territoriale     concernée ou du service, leurs membres dans chaque comité technique paritaire     (régional, départemental et spécial) dans un délai de quinze jours à compter     de la publication du présent arrêté.
Art. 6. -  Les directeurs des constructions navales de Cherbourg, Brest,
     Indret et Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  L'annexe VIII de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé     portant sur la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes     préparatoires scientifiques accessibles aux titulaires du baccalauréat ou son     équivalent est complétée conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 2. -  Les statuts de l'union d'institutions de prévoyance Generente     sont approuvés.
Art. 9. -  Les conditions et les modalités de règlement des frais     occasionnés par les déplacements des élèves sont fixées par le décret du 19     juin 1991 susvisé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 749 570 208 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Article 155 A
      Au 4o, les mots : << l'Office national de la navigation >> sont remplacés     par les mots : << Voies navigables de France >>.
      (Décret no 91-696 du 18 juillet 1991, art. 29-4o.)
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 30 juin 1982 précitée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11     juillet 1975 précitée.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la     francophonie :
      M. Stéphane Tisserand, chargé de mission.
Art. 2. -   Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire     d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
MARINE NATIONALE
     Bellec (Yves),  officier technicien de 1re classe.
    Cadiou (Pierre, Marie),  officier technicien de 1re classe.
    Kermorvant (Joseph, Pierre, Marie),  premier maître.
    Kerserho (Georges, Albert),  major.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Cristiani (Jacqueline, Marie, Julie),  épouse Ollivier, capitaine. Citée.
    Robinet (Gérard, François, Robert),  médecin en chef. Cité.
    Tagliazucchi (D'ulivo),  aumônier militaire. Cité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 1997, M. Savatier     (Jacques), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé en qualité de secrétaire     général pour les affaires régionales de la région Centre à compter du 27     janvier 1997.
Art. 1er. -  Le tableau concernant le nombre des juges et le nombre des     chambres des tribunaux de commerce annexé au décret du 18 juillet 1991     susvisé est modifié en ce qui concerne le tribunal de commerce de     Vesoul-Gray, conformément aux indications figurant en annexe du présent     décret, à compter du 1er janvier 1998.
Commission administrative paritaire no 10
      Agents administratifs de 1re classe.
      Agents administratifs de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 22 novembre 1996, le budget pour 1997 de l'école     d'architecture de Paris-La Défense est fixé en dépenses et en recettes à 8     295 914,51 F.
A N N E X E
    CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE
    MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE (ANNEE 1997-1998)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0093 du 20/04/97                        Page 6013    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La loi créant les plans d'épargne retraite n'est pas contraire     à la Constitution.
Art. 1er. -  Il est inséré au titre II du livre III de la deuxième partie     (Réglementaire) du code de l'urbanisme B un chapitre V ainsi rédigé :
    << Chapitre V
    << Etablissement public national d'aménagement
    et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 3 902 223 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques     des investissements, signé à Achgabat le 28 avril 1994, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Sur désignation de la Fédération nationale
    de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural
      Titulaire : M. Briane (Jean).
      Suppléant : M. Pelenc (Michel).
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
      Titulaire : M. Barbaroux (Jean-Jacques).
      Suppléant : M. Parent (Christophe).
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Ecole centrale des arts et manufactures sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997.
Art. 3. -  Les plantations de vigne mère porte-greffe réalisées entre le 1er     septembre 1996 et le 31 août 1997 peuvent être aidées.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-45 en date du 13 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1997, l'honorariat est conféré à Mlle Bady (Claude, Marie, Flavie,
     Antoinette), ancien notaire à la résidence de Valence (Drôme).
(1) A l'exception des entreprises dont l'activité principale représente en     termes de chiffre d'affaires au moins 50 % de routage de journaux et de     périodiques aux abonnés.
Art. 2. -  GRECO assure dans les directions régionales de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement :
      - la tenue de la comptabilité des régisseurs de recettes ;
      - la prise en charge, la comptabilisation, le recouvrement contentieux ainsi     que l'édition des lettres de rappel et des actes de poursuite.
Art. 3. -  Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial     ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
      La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes     créditeurs, selon le calendrier fixé aux annexes.
Art. 6. -  Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les     dispositions énumérées ci-dessus dans le délai de trois mois à compter de la     publication du présent arrêté.
Art. 2. -  A l'article 2 du mme décret, les termes : << 50 % >> sont     remplacés par les termes : << 75 % >>.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier, directeur     au secrétariat général de la défense nationale, la délégation de signature     prévue à l'article 1er est accordée à M. le général de brigade Jean-Louis     Desvignes, chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.
Art. 3. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les dépassements de quotas seront sanctionnés conformément aux     dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche     maritime.
Art. 12. -  Le décret no 96-682 du 31 juillet 1996 portant réaménagement des     tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime     intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits     périodiques dans le régime international est abrogé à compter du 1er mars     1997.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 25 février 1997, M. Hohl     (Claude, Bernard), conservateur général du patrimoine, est admis à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juin 1997.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 février 1997,
     Mme Coste (Denise), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est     inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration     centrale.
Art. 2. -  L'article 21 du même décret est complété par un alinéa ainsi     rédigé :
      << Les décisions prononcées en application des 3o et 4o ci-dessus sont     transmises pour information au directeur de l'agence régionale de     l'hospitalisation. >>
Art. 1er. -  La réforme de la modernisation des structures et des procédures     comptables à l'étranger sera mise en oeuvre, à titre expérimental, en     Allemagne, en Belgique, au Burkina Faso, en Andorre, en Espagne, en     Guinée-Bissau et au Togo à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  La Compagnie nationale des commissaires enquêteurs est agréée     au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.
Art. 8. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux     situations résultant de la réduction du temps de travail pour raison     économique intervenue antérieurement au 31 décembre 2002.
3. Elèves issus du classement SUP (T.S.I.)
     M l l e Bariteau (Sylvie).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux ouvriers de     la société nationale GIAT industries placés sous le régime défini par le     décret du 9 juillet 1990 susvisé.