Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle     associée à l'aérodrome de Troyes-Barberey (Aube) est abrogé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-13 en date du 7 mai 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  Le commissaire au Plan est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une zone de     contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) est     abrogé.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser aux     directions régionales de la protection judiciaire dont ils dépendent.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 2 juillet 1996, M. Goldner (Charles), ingénieur général des     instruments de mesure, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 29 septembre     1996.
Art. 3. -  Dans le deuxième alinéa de l'article 404 GA de l'annexe III au     code général des impôts, les mots : << de moitié >> sont remplacés par les     mots : << des deux tiers >>.
Art. 4. -  La présente autorisation ne confère aucune exclusivité à son     titulaire.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE L'AIR
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 10 mai 1996
     Pilato (Fabrice, Jean), capitaine ; 13 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 7 mai 1996.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif (B.E.E.S.) du premier     degré, option Football, confère à son titulaire la qualification     professionnelle nécessaire à l'enseignement, l'animation et l'entraînement,
     l'encadrement, l'organisation et la promotion du football.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Art. 1er. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe), tel qu'il     est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué à compter du 12     juin 1996 pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de     véhicules, à l'exception de celles de la Formule 1.
Art. 4. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la     rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la classe     préparatoire de seconde année de physique et chimie, affectée d'une étoile     (PC*).
Candidats étrangers
    1 Mlle Pitis (Maria-Christina).
    2 M. Moudachirou (Habib Edwin).
    3 Mlle Kontchou Kouomegni (Hélène).
    4 M. Cherif (Abderrahmane).
    5 M. Guedri (Zouheir).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
     Martin (Yvon).
    Folberth (Ellen, Béatrice).
    Kerros (Patrice, Georges, Jacques).
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Jaud (Bernard, Philippe, Marie).
    Groell (Alain, Alexandre, Eugène).
    Dalet (Christian).
    Girod (Christian, André, Henri).
    Hartz (Xavier, Louis, François).
Art. 26. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Juillet 1992
      7 juillet 1992, M. Vesin (Didier), Grenoble.
Art. 2. - Toute modification des statuts, de l’adresse, de l’identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de la santé (direction générale de la santé, bureau SP 1).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1993, l’honorariat est conféré à M. Robinet (Jean, Joseph, Aimé), ancien notaire à la résidence de Meung-surLoire (Loiret).
Le sapeur-pompier volontaire Patrick Vautrin du centre de secours principal de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or).
Sapeur-pompier volontaire d’un dévouement exemplaire et d’une grande conscience professionnelle, mort dans l’accomplissement de sa mission.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. -  Le déclarant peut joindre au dossier de déclaration une première     évaluation des risques  de la substance, réalisée selon les principes énoncés     par la directive (C.E.E.) no 93-67 du 20 juillet 1993 susvisée.
Art. 12. - La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d’art de la gravure aura lieu en 1995.
Art. 14. -  Toute activité industrielle est interdite.
      Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à     l'animation de la réserve naturelle.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-24 en date du 4 août 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-26 en date du 13 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Danemark
      Bevis for bestâet kandidateksamen i veterinaervidenskab (certificat     attestant la réussite de l'examen de candidat de médecin vétérinaire),
     délivré postérieurement au 1er janvier 1950 par la << Kongelige Veterinaer-og     Landbohjskole >>.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 juillet 1993 où siégeaient : MM. Robert Badinter, président, Robert Fabre, Maurice Faure, Marcel Rudloff, Georges Abadie, Jean Cabannes, Jacques Latscha, Jacques Robert et Mme Noëlle Lenoir.
A. - Description de l'emballage
Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 1993, page 9417, 1re colonne, 1re ligne, au lieu de : « Par arrêté... », lire : « Par décret... ».
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, M.
     Troncy (Jacques), administrateur territorial détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres,
     est nommé directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire.
Art. 47. - Le présent décret est applicable dans les territoires d’outre-mer et à Mayotte.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est     constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et     mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en     annexe.
Art. 2. - Le directeur du personnel et dé l’administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l’administration générale au ministère de la coopération et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La société d’exercice libéral est constituée sous la condition suspensive de son inscription sur la liste nationale prévue par les articles 2 et 3 de la loi du 25 janvier 1985 susvisée.
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations indirectement nominatives est     le médecin coordonnateur de l'essai.
      Ces données sont transmises au Service commun 4 de l'Institut national de la     santé et de la recherche médicale (Inserm), faculté de médecine     Saint-Antoine, 27, rue Chaligny, 75012 Paris.
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations indirectement nominatives est     le médecin coordonnateur de l'essai.
      Ces données sont transmises au département de biostatistique et informatique     médicale (D.B.I.M.) de l'hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux,
     75010 Paris.
Art. 20. - Un administrateur judiciaire associé exerçant au sein d’une société d’exercice libéral ne peut exercer sa profession à titre individuel ou en qualité de membre d’une autre société, quelle qu’en soit la forme.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la. République française.
Art. 1er- Est annulé sur 1992 un crédit de 50 000 000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 16. - Les étudiants qui s’inscrivent pour la préparation d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine ou de biologie médicale pendant l’internat acquittent un droit annuel de scolarité réduit dont le taux est fixé à 429 F.
Art. 14. - Les étudiants inscrits en première année de troisième cycle de médecine qui se sont acquittés de leurs droits de scolarité en début d’année universitaire ne sont pas soumis à de nouveaux droits quant ils changent d’établissement en cours d’année pour accomplir leur formation dans l’une des disciplines de l’internat.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation de coopération et de développement économiques relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, signé à Paris le 24 septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Dominique Perreau, ministre plénipotentiaire, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée, en remplacement de M. Bernard Prague.
Conseiller technique chargé des affaires régionales
      M. Raymond Sabatier, attaché principal d'administration centrale.
(1) Le texte de ces avenants peut être consulté à la préfecture du Lot et au     siège de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, 430, avenue     Jean-Jaurès, B.P. 61, 46002 CAHORS CEDEX.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des transports terrestres au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 7 février 1969 modifié portant institution d'une     régie d'avances auprès de l'Ecole nationale de la protection civile à     Nainville-les-Roches est abrogé.
Art. 7. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier     1994, M. Gielly (Maurice) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux     agricoles à compter du 1er janvier 1994.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-48 en date du 1er février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 2. - Les dispositions de l’avenant susvisé rendues obligatoires dans le champ d’application de la convention collective nationale de la poissonnerie en vertu de l’article 1er du présent arrêté sont rendues obligatoires dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur du commerce de gros de la poissonnerie.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des     études et des statistiques (D.A.R.E.S.) un traitement automatisé     d'informations rendues anonymes dont l'objet est d'établir des statistiques     approfondies sur les nouvelles technologies utilisées par les salariés et sur     les modes d'organisation du travail.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de paiement de 11 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 10. - Le baccalauréat professionnel section Outillages de mise en forme des matériaux sera délivré en application du présent arrêté par unités de contrôle capitalisables pour les sessions d’examen de 1993 et 1994.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Patrick Balkany, député, est, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L.
     Equinoxe pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Equinoxe FM est     caduque.
<< 2.1.1. Vitamines
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0038 du 15/02/94                        Page 2558   a 2559    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 juin 1993, Mme Beye (Marie-Hélène) est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l’étranger, en remplacement de Mme Avignon (Marie-Pascale), démissionnaire.
Art. 3. - Les unités de contrôle capitalisables sont sanctionnées par les épreuves prévues à l’article 11 du décret du 11 mars 1986.
Art. 2. -  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement de la région d'Ile-de-France délivre les homologations en     matière de consommation de carburant aux types de véhicules à moteur qui     satisfont aux dispositions du règlement no 84 susvisé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Lunéville, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1994-1995.
Art. 2. - Ce taux est réduit dans les conditions suivantes pour les produits repris ci-dessous :
50 p. 100 pour les appareils de chauffage domestique au gaz.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 2. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade de technicien principal de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 65 du 18 mars 1993, page 4204.
Art. 2. - La demande d’autorisation de sortie temporaire d’un trésor national prévue à l’article 10 du décret du 29 janvier 1993 susvisé est effectuée au moyen du formulaire joint en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - La transmission du permis de Bouillante à la société Coparex International est autorisée, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l’opération ni préjuge la valeur du gisement.
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur des musées de France, le directeur général des archives de France, le directeur du patrimoine et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R. 24, associée à l’aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône).
Art. 2. - Lorsque la commission siège en formation d’étude des dossiers de responsables d’établissements destinés à la vente ou au transit de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, sont nommés membres de la commission pour une durée de quatre ans
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 2 mars 1993, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l’économie et des finances qu’exerçait M. Dominique Marcel, administrateur civil hors classe, appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - La liste des départements d’instituts universitaires de technologie créés à compter de la rentrée universitaire de 1993, fixée par l’arrêté du 5 février 1993 susvisé, est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11887.
Art. 1er. -  Les formations dispensées dans les établissements     d'enseignement désignés ci-dessous sont agréées pour une durée de trois ans     au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit:
Art. 6. - Le chef du service des Français à l’étranger est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le financement de ladite majoration est assuré en totalité par l’Etat.
Art. 3. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 14 avril 1995
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Tiphine (Paul, Joseph, Marie, Eugène).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1993, sera publié     au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juin 1995
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rémy (Guy, Jean, Paul).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Istin (François, Alain).
Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l’article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est agréé, au titre de l'assurance personnelle à taux de     cotisation réduit, l'établissement ci-dessous désigné:
      Centre équestre La Gourmette Saint-Loise, rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô.
Art. 2. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 février 1995, Mlle Bonin (Florence), greffier, est nommée     régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole, en remplacement de Mme     Berthoz.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7872.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7873.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Mesny, haut fonctionnaire de défense, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Franck Terrier, directeur des affaires criminelles et des grâces à l’administration centrale du ministère de la justice.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’article 3 du décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La mission est présidée par le ministre chargé des anciens combattants. »
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Harris, chef du service de l’inspection générale du tourisme, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l’inspection générale du tourisme, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en application dans les conditions prévues à l’article 41 de la loi du 3 février 1992 susvisée.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 740 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 18. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Francis Massé et Michel Balme, la délégation prévue à l’article précédent est exercée par Mme Geneviève de Vasconcelos, agent contractuel.
D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'artillerie Cordoliani (Jean-Claude).
Art. 5. - Le ministre de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 3 849 107 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 22. -  Les représentants à la commission administrative paritaire de la     1re et de la 2e classe du grade d'attaché d'administration et d'intendance     sont maintenus en fonctions et se réunissent en formation commune. Ils     exercent les compétences des représentants du grade d'attaché jusqu'à     l'expiration de leur mandat.
Art. 7. -  L'alinéa 2 de l'article 29 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29     février 1956, due par chaque notaire pour l'année 1996, est fixé à 0,27 p.
     100 de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 1993 et     1994.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 6. -  Hormis la modification apportée par l'article 1er, le présent     arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1995     susvisé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-45 en date du 12 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-27 en date du 31 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.