Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur du service central des achats de la maintenance (camp de Satory) à Versailles (Yvelines) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de ses attributions.
Le deuxième alinéa de l'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cette commission présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement de grade prévus aux articles 19 et 20 du présent décret. »
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 27 avril 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Philippe Hubert, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale à la maison de retraite de Malesherbes (Loiret), à compter du 1er avril 2004.
La Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signée à Libreville le 11 mars 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La liste des entrepôts agréés au titre de l'article 19 de l'arrêté du 5 mai 2000, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes, est établie comme suit :
Le I de l'annexe (tableau) de l'arrêté du 24 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le 2° est abrogé.
 2° Les 3° et 4° deviennent respectivement les 2° et 3°.
Les articles 1er, 18, 22, 28, 44, 60, 65, 66, 70, 73, 86, 91 et 163 de la même loi sont conformes à la Constitution.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur de l'Ecole du Louvre, qui statue dans les huit jours suivants. A défaut d'accord, le litige peut être porté devant le tribunal administratif compétent.
Après clôture des scrutins, le bureau de vote organise le dépouillement. Les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés aux procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par l'ensemble des membres du bureau de vote. Les résultats sont immédiatement proclamés et affichés.
Le certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Bert, chef du service de l'Inspection générale des finances, délégation est donnée à M. Benjamin Dubertret, inspecteur des finances, chargé de mission, à l'effet de signer tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Souzy, directeur du service à compétence nationale ACCORD, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte et des îles Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'arrêté du 15 octobre 1986 portant délégation des pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation relevant de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges est abrogé.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps technique et administratif de l'armement, en application de l'article 9 du décret du 24 décembre 1976 précité, sont fixées comme suit :
La liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est publiée dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
La formation est dispensée dans des écoles, qui ont fait l'objet d'un agrément délivré, dans l'attente de la publication du décret prévu à l'article L. 451-1, par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-61.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe en voirie et réseaux divers sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
La carte de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence constitue une menace pour l'ordre public.
Le programme de l'enseignement obligatoire au choix des arts du cirque en classe de première de la série littéraire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté (1).
Si l'ordonnance met fin au maintien en zone d'attente, elle est immédiatement notifiée au procureur de la République. A moins que le procureur de la République n'en dispose autrement, l'étranger est alors maintenu à la disposition de la justice pendant un délai de quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance au procureur de la République.
La carte de résident d'un étranger qui aura quitté le territoire français et qui aura résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée.
 La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l'étranger.
Un prélèvement maximum de 25 523 724 actions pourra être effectué au profit de l'offre à prix ouvert sur le nombre total d'actions mentionné à l'article 4.
Le troisième alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
 « Il participe à la politique de développement scientifique et technologique, reconnue comme priorité nationale, en liaison avec les grands organismes nationaux de recherche. Il contribue à la mise en oeuvre des objectifs définis par le code de la recherche. »
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de la recherche.
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
La décision du 25 novembre 2003 portant délégation est abrogée.
Rectificatif au Journal officiel du 24 mars 2004, page 5643, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « ingénieur du génie rural », lire : « ingénieur général du génie rural ».
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'admission au séjour ne peut être refusée au seul motif que l'étranger est démuni des documents et des visas mentionnés à l'article L. 211-1.
Le programme de l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre en classe de sixième du collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté (1).
Le programme de l'enseignement obligatoire au choix de mathématiques en classe de première de la série littéraire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté (1).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Moraillon, délégation est donnée à M. Alain de Cointet de Fillain, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.
La carte de séjour temporaire peut être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2005.
Outre les peines complémentaires prévues à l'article L. 622-3, les personnes physiques condamnées au titre des infractions visées à l'article L. 622-5 encourent également la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie de leurs biens, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2004, Mme Christine Boehler, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète de Mayenne.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 septembre 2003, M. Jacques Delaballe, ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2003.
M. Patrice Bresson est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 2003, M. Toni Cavatorta, administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées.
Il est mis fin aux fonctions de M. Guy Fradin, directeur de la nature et des paysages, appelé à d'autres fonctions.
M. Francis Rol-Tanguy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet, en remplacement de M. Bertrand Meary, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 novembre 2003, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans les fonctions de chef de service, pour une période de cinq ans, dans l'établissement public de santé suivant :
Médecine
Médecine générale
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er septembre 2003, les fonctions des praticiens hospitaliers associés dont les noms suivent sont renouvelées, pour une durée de deux ans, dans les établissements publics de santé suivants :
Psychiatrie
Psychiatrie polyvalente
II. - Catégories de travaux topographiques
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les parties devront mettre leur convention d'interconnexion en conformité avec les dispositions de la présente décision dans un délai de quatre semaines à compter de sa notification.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Pour l'année scolaire 2003-2004... ».
Le comité technique paritaire central de la police nationale est dissous à compter du 1er novembre 2003.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la culture et de la communication et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 décembre 2003, Mme Anne-Marie Boutin-Nalbandian, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public Chemparc.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La cotisation forfaitaire définie à l'article L. 731-35 du code rural et due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 du même code par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour les conjoints collaborateurs est fixée à 20 EUR.
Les comités techniques paritaires départementaux de la police nationale sont dissous à compter du 1er novembre 2003.
En application de l'article 11 du décret du 5 janvier 2004 susvisé, les stagiaires en formation en alternance du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) termineront leur formation durant l'année scolaire 2004-2005.
Les cotisations mentionnées à l'article 2 sont directement recouvrées et contrôlées par les caisses de mutualité sociale agricole, selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement et à la périodicité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord du 12 juillet 1989 précité.
Le programme national de réduction des émissions sera révisé au plus tard le 1er octobre 2006 afin de prendre en compte l'amélioration des prévisions des émissions pour 2010, les difficultés éventuelles dans la mise en oeuvre des mesures envisagées ainsi que les nouvelles mesures possibles.
L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la SA Nouvelle ICS pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ICS est caduque.
M. Eric Lebédel, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale à compter du 15 octobre 2003.
Sur la base des avis formulés par la commission sur chacun des dossiers de candidatures, ainsi que des avis des supérieurs hiérarchiques des candidats, le ministre chargé de l'agriculture établit la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale.
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dossier de candidature, étudié par la commission, comportera obligatoirement 2 volets :
 - un historique de la carrière du candidat ;
 - un exposé des motivations du candidat et de son projet de carrière.
La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur est modifiée et fixée à 50,35 EUR pour l'année 2003.
La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines est modifiée et fixée à 63,44 EUR pour l'année 2003.
L'arrêté du 21 novembre 2001 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine est abrogé.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 16 février 2004 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Ducruet (Bernard), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est promu, à compter du 1er janvier 2004, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Les électeurs de la 1re circonscription de la Haute-Loire sont convoqués le dimanche 27 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Haute-Loire à partir du lundi 31 mai 2004 et jusqu'au vendredi 4 juin 2004 18 heures.
 La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 juin 2004 à zéro heure.
L'avis de vacance d'un poste pour le recrutement d'un directeur des soins au centre hospitalier de Chauny, paru au Journal officiel du 2 décembre 2003, page 20598, est annulé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, M. Choznacki (Eric) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 4 juillet 2004.
La société à responsabilité limitée dénommée Form'action, sise 41, lotissement Dugazon de Bourgogne, ZA Petit-Pérou, Les Abymes (97139), est agréée pour mener la formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social organisée dans son établissement également dénommé Form'action et sis à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, Mlle Thuillier (Laurence) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 23 septembre 2003.
Les agents autorisés à porter une arme sont tenus de suivre les formations au maniement et à l'utilisation des armes organisées à leur intention dont la fréquence, qui ne peut être inférieure à deux par an, et les modalités sont fixées par instruction du directeur de l'établissement public.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2004, M. Bros (Pierre) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 février 2004, M. Chapoulie (Emmanuel) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er octobre 2003.
Les préfets territorialement compétents, les directeurs des parcs nationaux, la directrice générale du Conseil supérieur de la pêche et le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de vingt et un mille six cents euros (21 600 EUR).
Par décret en date du 26 mars 2004, le décret du 21 décembre 1978 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Amance-Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 24 mars 2004, M. David (Eric), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à Berlin (Allemagne) pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission économique.
Par décret en date du 26 mars 2004, le décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Aix-les-Milles-La Sainte-Baume (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Ce compte rendu d'évaluation est transmis au bureau du personnel du service de l'administration générale et versé au dossier de l'agent.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Barety (Richard) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 février 2004, M. Langello (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 novembre 2004.
Toute période de congés passée en France par les VIE de nationalité française est imputée sur la durée de séjour autorisée sur le territoire français.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2004, M. Gérard Régnier est nommé membre de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2004, le conseil des ministres entendu, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter du 10 mars 2004, afin d'exercer les fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Bédécarrax, sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tout prestataire de services de navigation aérienne identifie et sécurise, enregistre et conserve toutes les données utiles pour comprendre les circonstances liées aux événements ATM, d'une manière qui garantisse leur qualité et leur confidentialité tout en autorisant par la suite leur dépouillement et leur analyse.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France au Burkina Faso ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier.
Les dispositions de l'avenant n° 7 du 24 octobre 2003 à la convention collective de travail du 18 juin 1998 concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France auprès de la République du Niger ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 24 mars 2004, M. Rebillard (Michel), conseiller commercial hors classe, est affecté à l'administration centrale.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2004, M. Olivier Cazenave est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « Evaluation des politiques publiques ».
Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe 1.
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 396 953 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Reboulot est nommé juge au tribunal de grande instance de Nevers.
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - L'équipage d'un véhicule banalisé servant au transport de billets, de bijoux ou de métaux précieux n'est pas armé et n'est pas soumis aux dispositions de l'article 1er du décret du 10 octobre 1986 susvisé. »
Le décret du 28 avril 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Bonnier (Thierry), administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Lafon, secrétaire général du ministère, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception de l'article 7, qui sera applicable au plus tard le 1er mai 2005.
L'autorisation dont est titulaire la société Canal Polynésie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2004.
Les informations utilisées sont :
 Identité (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) ;
 Produits de diffusion de données statistiques concernés.