Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé.
Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les pharmaciens chimistes principaux :
    Barbier (Alain, Gilbert).
    Pelletier (Nicole, Marcelle, Laure).
    Lallement (Guy, Jean, René).
Article 2
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 17 mai 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 1999, M. Durand (François), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron à compter du 15 juin 1999.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le sous-lieutenant de réserve Stievanos (Laurent).
Article 13
    Les modalités d'application de la présente Convention sont arrêtées de concert par les administrations douanières des deux Etats.
Article 3
    Les administrations douanières des deux Etats se communiquent les listes de marchandises :
    a) Dont l'importation ou l'exportation est interdite à titre absolu par leurs législations douanières ;
    b) Qui sont susceptibles de faire l'objet d'un trafic illicite entre leur territoire respectif.
Art. 11. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 9 ci-dessus, les jurys des deux concours organisés après la publication du présent décret ne comprendront, au titre des a du I et 1o du II, que des praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 susvisé.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel  de la République française.
Essonne
    1 Kliszewski (Hervé).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Danvy (Jean-Loup), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Côtes-d'Armor
    1 Jehanno (Alain).
Art. 4. -  Le montant, pour l'exercice 1999, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête portant sur la demande de services de proximité.
    L'enquête a pour objectif l'analyse de la demande de services de proximité.
Art. 2. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date du 1er septembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Val-de-Marne
    1 Cieux (Denis).
Bas-Rhin
    1 Zinck (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Caron (Bernard), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Haute-Vienne
    1 Restoueix (Jean-Pierre) ; 2 Vignaud (Philippe) ; 3 Noilletas (Jean-François) ; 4 Poulain (André).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-04 en date du 5 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Morbihan
    1 Gervais (Philippe) ; 2 Le Vaillant (Yannick).
Art. 4. -  Le CRG est placé sous la coprésidence d'un représentant de la défense et d'un représentant de l'aviation civile.
    Le coprésident militaire est désigné par le commandant de la défense aérienne. Le coprésident civil est désigné par le directeur de la navigation aérienne.
Art. 2. -  Le ressort géographique des CRG résulte d'un découpage adapté de l'espace aérien métropolitain en quatre régions (Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest, Sud-Est) ainsi que de l'espace aérien des départements et territoires d'outre-mer en tant que de besoin.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Lavigne (Francis).
II. - Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Le lieutenant-colonel Dubois (Jean-Louis, Michel).
Loire-Atlantique
    1 Soulignac (Patrick) ; 2 Petit (Michel).
Guadeloupe
    1 Virapin (Rigobert).
Art. 8. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 28 mai 1998, Mme Dan (Véronique), attachée d'administration centrale, est promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel logistique nucléaire se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-21 en date du 23 juin 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Est nommée, à compter du 15 juin 1998, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « Chef de la musique de l'air ».
BAUDROIE
    (en tonnes)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 10/07/1998 page 10614 à 10621
    =============================================
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Union des groupements d'achats publics sont fixées ainsi qu'il suit.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 7 mai 1998, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au titre de l'année 1997, est établi ainsi qu'il suit :
    Mme Dan (Véronique).
Art. 1er. -  M. Maurice Gourdault-Montagne, ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon, en remplacement de M. Jean-Bernard Ouvrieu.
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les lieutenants de 2e classe stagiaires arrivant en formation à l'INESC à compter du 1er mars 1999.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-09 en date du 1er avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 31. -  Des suppléants, en nombre égal à celui des titulaires, sont désignés dans les mêmes conditions. Toutefois, chaque représentant titulaire de l'administration a deux suppléants.
Art. 26. -  Les dispositions des titres Ier, II et III du présent arrêté sont applicables aux personnels des administrations parisiennes sous réserve des dispositions dérogatoires du présent titre.
Art. 5. -  Les lieutenants stagiaires font l'objet d'une évaluation continue placée sous la responsabilité du directeur de l'ENSOSP.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique Centrafrique, supprimer « centre culturel de Bangui ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 204 693 580 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  En cas d'échec au concours de sélection sur épreuves prévu par les dispositions de l'article 5 du décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé, le candidat doit se présenter à nouveau à l'examen probatoire comme défini dans le présent arrêté.
Art. 10. -  Le directeur des sports ou son représentant préside le jury de l'examen probatoire et présente au ministre chargé des sports, par ordre de mérite, la liste des candidats sportifs de haut niveau qu'il propose à l'admission au cycle de formation.
Art. 4 bis. -  Les dispositions de l'article 4 sont modifiées à compter du 1er janvier 2000 et du 1er janvier 2001 dans les conditions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1998 page 19895
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Art. 17. -  L'article 23 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 précité est complété par la phrase suivante :
    « Le président du conseil national est tenu de signaler au commissaire du Gouvernement les faits dont il a connaissance et qui pourraient justifier une poursuite disciplinaire. »
Art. 32. -  Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication.
Art. 4. -  L'organisation matérielle de l'examen est confiée à la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel.
    L'épreuve orale se déroule dans les locaux de la chambre nationale ou dans des locaux désignés par elle.
Article 6
    Au 2o du II de l'article 125-0 A du code général des impôts et aux 6o et 9o du III bis  de l'article 125 A du même code, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 60 % ».
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Stoll, directeur des relations économiques extérieures, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 4. -  Le titre de l'arrêté du 6 mars 2000 susvisé est complété par les mots suivants : « et à fournir le service téléphonique au public ».
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK) prévu au e du B de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1978 modifié relatif à la classification des certificats de navigabilité.
Art. 4. -  L'article 8-1 du décret du 16 janvier 1998 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé l'alinéa suivant :
    « Toutefois, ce nombre est porté à 250 pour les agents participant à l'opération "Ecole ouverte". »
Article 62
    Les collectivités locales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses d'investissement exposées sur des biens de section au titre d'opérations de réhabilitation du patrimoine.
Art. 16. -  Les articles 5 et 6 du décret du 25 août 1995 susvisé sont abrogés.
    Chapitre 6
    Entrée en vigueur
Article 79
    Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des opérations à caractère temporaire des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement à 51 000 000 F et 10 600 000 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 1998, M. Brunel (Jean), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 4. -  Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des transports terrestres et le chef de service de défense de la zone Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions du décret no 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique sont prorogées au titre de l'année 1998.
A compter du 1er septembre 1998
    M. Evette (Jean-Luc).
    M. Tendron (Gérard) (en service détaché).
Article 104
    L'article L. 80 J du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Ils peuvent se faire assister lors de ces contrôles par des agents de la direction générale des impôts. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 1998, Mme Champalle (Elisabeth), vétérinaire inspectrice principale, est nommée directrice par intérim de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
Article 114
    Dans le dernier alinéa du 1o et dans l'antépénultième alinéa de l'article L. 361-5 du code rural, l'année : « 1998 » est remplacée par l'année : « 1999 ».
Art. 14. -  Les objectifs prévisionnels de dépenses médicales et les tarifs applicables au titre du présent règlement sont mentionnés à l'annexe IV du présent règlement.
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision no 98-821 en date du 29 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Association diocésaine de Dijon est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Dijon (Côte-d'Or).
Art. 2. -  La première revalorisation du salaire de référence du bénéficiaire ne peut intervenir que dès lors que les rémunérations qui composent ce salaire sont intégralement afférentes à des périodes antérieures de plus de six mois à la date de revalorisation.
Art. 2. -  Dans l'attente de la publication de l'arrêté afférent à l'exercice 1999, les versements sont provisoirement calculés sur la base des taux fixés dans le dernier arrêté publié. La régularisation s'effectue dès la parution de l'arrêté de l'année en cause.
Art. 20. -  L'article 37 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 précité est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Toute inscription sur le registre de stage est portée à la connaissance du conseil national dans le délai de huit jours. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 122 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes est abrogé.
Art. 3. -  L'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1992 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 369 126 300 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
    « Institut d'administration des entreprises, Valenciennes. »
Art. 2. -  L'arrêté du 30 juin 1995 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Alpes-Maritimes est abrogé.
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « Diva programme Europe 2 » est remplacée par : « Europe 2 Normandie Falaise 102 MHz ».
Art. 5. -  Le directeur des routes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'antenne à Petit-Bourg du centre d'information et d'orientation (CIO) de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), numéro d'immatriculation 9710908K, est transformée en CIO d'Etat sous le même numéro, à compter du 1er septembre 1998.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-24 en date du 26 juillet 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est ainsi modifié :
    « En application des dispositions du II de l'article 239 du code susvisé, sont créés des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges (CCRA). »
Art. 1er. -  La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Nice, sise 393, promenade des Anglais, BP 116, 06202 Nice Cedex 3, pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 2. -  L'extention des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Vêtement sur mesure est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Candidat étranger
    1 Diawara (Djibril).
LISTE DES PROTOCOLES
    Protocole 1 : sur l'institution d'un groupe de contact pour le charbon et l'acier.
    Protocole 2 : sur l'assistance administrative mutuelle en vue de l'application correcte de la législation douanière.
Article 105
    Dans la mesure où les matières couvertes par le présent Accord sont couvertes par le traité sur la charte de l'énergie et ses protocoles, ce traité et ses protocoles s'appliquent, dès l'entrée en vigueur, à ces questions, mais uniquement dans la mesure où une telle application y est prévue.
Art. 22. -  Les promotions prononcées dans les grades de l'ancien corps entre le 1er août 1996 et la date de publication du présent décret sont réputées avoir été effectuées dans les nouveaux grades du corps régi par le présent décret.
Art. 8. -  Pour le reclassement dans l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse, il est créé, à compter du 1er août 1996, un échelon provisoire dont la durée est de deux ans.
Article 104
    Aux fins du présent Accord, le terme « Parties » désigne, d'une part, la Communauté, ou les Etats membres, ou la Communauté et ses Etats membres, conformément à leurs compétences respectives et, d'autre part, la Russie.
Art. 1er. -  Sont classées dans le groupe I prévu à l'article 2 du décret du 17 juin 1998 susvisé les directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse qui suivent :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 16 212 238 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
FICHE No 1
    CHAMP DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL
Tribunal de grande instance de Narbonne
    Vice-présidente du second grade : Mme Marguerite Raud, épouse Lefevre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé.
Savoie
    1 Benicourt (Fabrice) ; 2 Corgnac (Patrick) ; 3 Graf (Daniel).
Morbihan
    1 Roudaut (Raymond) ; 2 Tanneau (Dominique) ; 3 Helleu (Jacques) ; 4 Salou (Michel) ; 5 Roignant (Jean-Yves) ; 6 Lahaye (Jean-Marie) ; 7 Coudron (Roger).
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal de grande instance de Béziers
    Juge : Mme Sandrine Fevrier, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de M. Chevallier, nommé conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.
Manche
    1 Nedelec (Jean-Michel).
Deux-Sèvres
    1 Breard (Patrice).
Meuse
    1 Chusseau (Joël) ; 2 Biegel (Daniel).
Art. 2. -  L'annexe III « Epreuve d'admission (langue vivante) » de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigée :
    « Langues vivantes :
    Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe. »
Tribunal de grande instance de Poitiers
    Procureur de la République adjoint : M. François Casassus-Builhe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Ponsard.
Martinique
    1 Fidelin (Richard) ; 2 Aglaee (Mathurin) ; 3 Fares (Philippe) ; 4 Cazeneuve (Daniel) ; 5 Dusart (Richard) ; 6 Nonirit (Julien).
Loire-Atlantique
    1 Caraes (Jean-René) ; 2 Le Brun (Jean-Jacques) ; 3 Arnaud (Jacques) ; 4 Coudron (Roger) ; 5 Le Ber (Gael).
Territoire de Belfort
    1 Mourat (Gilles) ; 2 Bourquard (Michel).
Art. 8. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2001.
Concours de type 3
    Ducrocq (Xavier).
Concours de type 3
    Papazian (Laurent).
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Concours de type 1
    Lalain (Françoise), épouse Tissot-Guerraz.
    Preux (Pierre-Marie).
    Zmirou (Denis).
Art. 13. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Adjoint administratif
    (administration générale et dactylographie)
    Catégorie D (militaires)
    Ain
    1 Noblet (Isabelle) ; 2 Caroupaye (Jacqueline).
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Guyane (service des bases aériennes), rue du Port, 97306 Cayenne Cedex.
Art. 1er. -  L'intitulé du décret du 30 juin 1999 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Décret fixant des modalités exceptionnelles de recrutement
    dans le corps des syndics des gens de mer »
Cytologie et histologie
    Concours de type 1
    Lacave (Roger).
Gard et Var
    1 Palacin (Bernard).
Catégorie D (militaires)
    Allier
    1 Borel (Jean-Paul) ; 2 Bertrand (Thierry) ; 3 Javerzac (Guy) ; 4 Torrecillas (Gérard).
Lozère
    1 Guilcher (Pascal).
(1) Les annexes au présent arrêté peuvent être consultées auprès de l'établissement public « Les Haras nationaux », BP 6, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.
Ardèche
    1 Tendil (Jean-Luc) ; 2 Vincent (France) ; 3 Vignoles (Pascal).
Dordogne
    1 Vannieuwenhuyze (Michel).
Bas-Rhin
    1 Bonardel (Gilles) ; 2 Huard (Philippe).
Hérault
    1 Goetz (Jean-Jacques).
Ille-et-Vilaine
    1 Rivier (Henri).
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
    DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
    Direction de la mer
    Syndic des gens de mer
    Catégorie D (militaires)
    Alpes-Maritimes
    1 Gerome (Alain) ; 2 Fuchs (Denis) ; 3 Vincent (André).
Vendée
    1 Arnaud (Jacques) ; 2 Douge (Philippe).
Haute-Vienne
    1 Camus (Claude).
Morbihan
    1 Raoulas (Rolland).
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
Art. 12. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le secrétariat du conseil scientifique de la défense est assuré par le centre des hautes études de l'armement.
    Les crédits de fonctionnement et d'étude du conseil sont imputés sur le budget de la délégation générale pour l'armement.
Art. 7. -  Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean Daubigny, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion.