Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est créé à Paris, à la direction générale des     télécommunications, service du personnel, un traitement automatisé     d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des     accidents de travail survenus aux personnels de la direction générale des     télécommunications.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 5190861 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 5190861 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 606000000     F et un crédit de paiement de 553000000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 10. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Vial et Dominique     Babin, M. Hubert Estrade, administrateur civil hors classe, a délégation pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. - L'assemblée générale des responsables d'établissements et     d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur créée par le décret du 15     janvier 1976 susvisé prend le nom de conférence des directeurs d'écoles et     formations d'ingénieurs (C.D.E.F.I.).
Art. 2. - Les agents administratifs sont chargés de tâches administratives     d'exécution. Il peuvent seconder ou suppléer les adjoints administratifs.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des relations     du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Les communications en mode téléphonique sont facturées à la durée     de manière identique à la facturation du service téléphonique.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1989 des crédits de paiement s'élevant à 79051301     F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés     dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Transmissions
     Imbert (Guy, Lucien, Claude).
      Le brevet de qualification militaire supérieure est attribué aux colonels     ci-après désignés, à compter du 1er janvier 1990:
Art. 1er. - Sont annulés sur 1989 des crédits de paiement d'un montant de     95003355 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Sont annulés sur 1989 des crédits de paiement d'un montant de     131177360 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1989 sont majorées d'une somme de 13562368 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 5. - Les appareils que la société est, pour des raisons techniques,
     limitativement autorisée à exploiter pour effectuer les transports     précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et     le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I     du présent arrêté (1).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, les     dispositions des avenants nos 24 et 25 du 31 janvier 1990 à la convention     collective susvisée.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Guéry, directeur     des affaires financières et économiques, pour signer, dans la limite de ses     attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 2. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, le taux annuel du droit     d'immatriculation des auditeurs de nationalité étrangère au Conservatoire     national supérieur d'art dramatique est fixé à 600 F.
ANNEXE
      Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Art. 6. - L'agrément peut être retiré à tout moment par arrêté des ministres     chargés du travail et de l'agriculture, et notamment en cas d'inobservation     des dispositions des articles 3, 4 et 5.
Art. 3. - Le directeur des transports terrestres au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14     janvier 1981 précitée.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le taux horaire de base des primes de vol est majoré de 50p.100     pour les heures effectuées de nuit ou au titre de la voltige aérienne.
C HAPITRE  II
    Des centres de formation d'apprentis
A compter du 15 septembre 1990
      M. Rajadel (Michel), à la direction générale des télécommunications.
Art. L. 113-4. - Nul ne peut recevoir des apprentis s'il n'est majeur ou     émancipé.
B.A.P. I: Informatique et calcul scientifique
    CONCOURS No 1
      Sept ingénieurs de recherche de 2e classe (métiers non précisés);
      Affectations: non précisées.
Art. L. 114-3. - Les apprentis de l'un ou de l'autre sexe âgés de moins de     dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit     heures par jour non plus que la durée fixée, pour une semaine, par le premier     alinéa de l'article L. 212-1.
Art. 14. - Pour l'application de l'article 335-2 du code pénal, le mot:
     <<préfet>> est remplacé par les mots: <<représentant du Gouvernement>>.
A compter du 3 mai 1990
      46 Le Breton (Daniel), direction des constructions aéronautiques, service     technique des télécommunications et équipements, Paris.
Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor     d'Hendecourt-lez-Cagnicourt, réorganisé en application de l'article 1er, et     de Marquion sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Marquion.
A compter du 7 mai 1990
      50 Josse (René), direction de l'électronique et de l'informatique, centre     d'électronique de l'armement, Bruz.
      51 Derrien (Michel), direction des constructions navales, Toulon.
Art. 1er. - Le concours institué à l'article 5, alinéa 3, du décret du 16     décembre 1955 modifié susvisé comporte des épreuves écrites d'admissibilité     et orales d'admission.
A compter du 10 août 1990
      91 Desroque (Didier), direction de la fonction militaire et des relations     sociales, Paris.
A compter du 4 juillet 1990
      76 Drouillet (Jean-François), direction des constructions navales, Lorient.      77 Hargous (Claude), direction des constructions aéronautiques, atelier     industriel de l'aéronautique, Bordeaux.
      78 Garcia (Christian), laboratoire interrégional des subsistances,
     Marseille.
Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service     de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 3 novembre 1990
      112 Toullec (Christian), direction des constructions navales, Brest.
      113 Evrard (Patrick), établissement central des matériels sanitaires des     armées, Orléans.
A compter du 1er mars 1990
      35 Paute (Jean-Pierre), service de la surveillance industrielle de     l'armement direction Sud-Ouest, Toulouse.
Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1990 fixant le taux de l'indemnité     journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement     aérien du ministère de l'intérieur est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 relatif à la majoration des taux des     indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d'être     accordées aux fonctionnaires de la police nationale est abrogé.
A compter du 28 octobre 1990
      88 Dupont (Michel), groupement industriel des armements terrestres, centre     du Mans.
A compter du 23 septembre 1990
      98 Lucas (Pierre), base aérienne 117, direction centrale du matériel de     l'armée de l'air, Paris.
Art. 4. - Le montant de l'indemnité de première mise d'habillement aux     fonctionnaires visés à l'article 3 du décret susvisé est fixé à 1239 F.
A compter du 10 septembre 1990
      97 Chaduteaud (Jacques), direction des engins, centre d'achèvement et     d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles.
Concours interne
    Spécialité: Electronique
      Notard (Jean-Louis), établissement technique central de l'armement, Arcueil.      Boury (François), centre d'électronique de l'armement, Bruz.
      Moulinier (Alain), établissement des constructions navales, Ruelle.
A compter du 22 août 1990
      72 Godest (Jean-Noël), service central des approvisionnements, Versailles.
Art. 6. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 18 décembre 1985     susvisé le troisième alinéa suivant :
" Il ne peut être prononcé de sanction non prévue au règlement intérieur. "
Art. 4. - Le b du 6° de l'article 16 du décret du 30 août 1985 est remplacé     par les dispositions suivantes :
" b) Le programme de l'association sportive fonctionnant au sein de     l'établissement. "
TITRE II
    DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF
Art. 5. - Le décret no 86-1192 du 17 novembre 1986 relatif au fonctionnement     des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
Art. 12. - Le vote a lieu par correspondance.
Art. L. 116-4. - Les modalités d'application du présent titre sont fixées,
     en tant que de besoin, par arrêté du représentant du Gouvernement à Mayotte     après avis de la commission consultative du travail.
Art. 2. - La gestion comptable de l'établissement public départemental     d'éducation spéciale, de formation adaptée, d'insertion et de soins est     rattachée à la paierie départementale.
Concours AGT no 02
    Un agent technique de la recherche en gestion scientifique et technique ;
    Affectation : Bordeaux.
Art. 1er. -  M. Rémy Chardon, préfet, est nommé président du conseil     d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, en     remplacement de M. Philippe Pontet, démissionnaire.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 novembre 1999, est agréée à usage restreint l'hélistation de l'hôpital central-CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 44 500 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 323 382 206 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 276 du 28/11/1999 page 17721 à 17722
    =============================================
Art. 3. -  Le comité se réunit sur convocation de son président.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 478 263 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien, lié à l'affectation dans un pays étranger, est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 15 778 900 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 123 138 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 186 377 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Le lieutenant-colonel Cavignaux (Michel, Marie, Joseph).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-13 en date du 7 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 1er. -  L'activité de bronzage du centre Miami Solarium sis 9, rue des Clefs, à Sélestat (Bas-Rhin), est suspendue pour un an maximum à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1999.
Art. 9. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 1er mai 1999.
    (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39325 à 39370 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 8. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - La taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats, importations,     livraisons et services effectués à compter du 1er janvier 1993 cesse d'être     exclue du droit à déduction en ce qui concerne les véhicules ou engins     affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite.
Concours A1 donnant accès au département de mathématiques
Art. 2. - Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre     les différents concours et les dates des épreuves sont fixés chaque année par     arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 38. - I. - L'antépénultième alinéa de l'article 43 de la loi no 90-669     du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des     immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux     est ainsi rédigé:
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 01/08/1991    
                      ......................................................
       Telles que figurées sur le plan au 1/100000.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Contingent 1990/06
      Baude (Eric, Jean-Pierre).
     Gouttenoire (Laurent, Stéphane).
     Joly (Olivier, Daniel).
     Munoz (Jean-Christophe).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    RADIO FRANCE POITIERS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 01/08/1991    
                      ......................................................
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE L'AIR
    Pidancet (Jean-François, Xavier), général de corps aérien. Commandeur du 17 novembre 1992.
Art. 3. - Le tarif des honoraires du bénéficiaire de l'agrément est déposé     au ministère de l'intérieur, où il peut être consulté par tout intéressé.
A compter du 1er septembre 1991
      En ce qui concerne M. Bossus (Michel).
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Transmissions
     Maeckereel (Yves, Marie, Raoul, Gustave).
     Cabanes (Alain, Pierre, Lucien).
     Thiell (Daniel, Emile).
     Laperche (Jacques, Antoine, Yves).
ARMEE ACTIVE
    Au grade de commandeur
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Metgès (Pierre, Jean), médecin général des armées, médecin chef des services hors classe. Officier du 14 septembre 1994.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Contingent 1990/02
     Christol (Yves, Marie, Paul).
Rattachés au contingent 1990/04
     Arluison (Christophe), AG61863N.
     Dormael (Olivier), AG61874T.
     Gombault (Jean), AG61878J.
     Soufflet (Philippe), AG61886G.
     Thomsen (Franck), AG61889H.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre     1987 modifié susvisé, la mention <<Leadair Jet Service>> est remplacée par la     mention <<Leadair Unijet>>.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-21 en date du 2 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur     de la sécurité civile, M. Philippe Aucouturier, sous-directeur des opérations     de secours, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions     ressortissant à sa compétence.
Contingent 1989/10
     Mestre (Arnaud, Stéphane).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-35 en date du 1er octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-24 en date du 26 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
II. - OFFICIERS ADMIS DANS UN CORPS
    DE FONCTIONNAIRES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    ARTILLERIE
    Au grade de chef d'escadron de réserve
        Les capitaines:
     Monnaert (Jean-Jacques).
     Sintes (René).
Contingent 1990/02
     Souvanna Phouma (Tiao, Anourouth).
Art. 3. - Sont radiés du registre des peuplements porte-graines classés les     peuplements énumérés en annexe 3 (1).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Contingent 1989/10
     Chantre (Lilian, Germain, Luc).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdit accords.
Art. 2. -  Les dotations pour opérations en capital sont prélevées sur les réserves du fonds national susmentionné ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 254 du 31/10/1999 page 16342 à 16345
    =============================================
Contingent 1989/12
     Delepelaire (Dominique, Paul, Gérard).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 décembre 1998, M. Defay (Jean-Yves) est inscrit au tableau d'avancement au grade de secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères au titre de l'année 1998.
I. - Fondation Chabrand-Thibault
    (95240 Cormeilles-en-Parisis)
    Accord d'entreprise du 26 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Belfontaine
    (21212 Fontaine-lès-Dijon)
    Accord du 12 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Ministère chargé des collectivités locales
    Titulaire : M. Jossa (Edward).
    Premier suppléant : M. Chevallereau (Jean-François).
    Deuxième suppléant : Mme Huet (Karine).
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fédération formation et enseignement privés (FEP-CFDT)
    Titulaire : M. Nau (Xavier).
    Premier suppléant : Mme Charrier-Belsoeur (Christine).
    Deuxième suppléant : M. Helbert (Patrick).
XII. - Association pour l'accueil des personnes handicapées
    et des personnes âgées La Maison de Lyliane
    (78550 Richebourg)
    Accord du 7 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Concours de type 4
    Audebrand (Jean-Michel).
    Murgier (Benedicte, Joëlle, Michèle).
Concours D1 donnant accès au département
    Economie et gestion: économie, droit et gestion
Confédération générale du travail (CGT)
    Titulaire : M. Joly (Bernard).
    Premier suppléant : M. Echinard (Yvon).
    Deuxième suppléant : M. Vidalet (Pierre).
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la francophonie:
GENIE
        Les aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er février 1991
    Contingent 1989/10
     Messaoudi (Christophe, Slimane).
Art. 22. - L'article L. 19 du code des débits de boisson et des mesures     contre l'alcoolisme est complété par les mots: <<ou libellées sur des     supports disposés à titre commémoratif à l'occasion d'opération     d'enrichissement ou de restauration du patrimoine naturel ou culturel, ou de     participation à des actions humanitaires>>.
Art. 4. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention du 28 avril 1978     précitée.
Art. 15. - Les adaptations nécessaires à l'application du présent décret     dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer et aux     formations stationnées ou servant à l'étranger sont apportées par décret.
Art. 4. - Les directeurs de service ont pleine autorité sur leur service,
     sauf en ce qui concerne les éléments de leur service placés, de façon     permanente ou occasionnelle, au sein de forces ou d'autres services.
Art. 5. - Le président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, les     présidents des chambres régionales des comptes et le secrétaire général de la     Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre     les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés, conformément     à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers     au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.