Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ILE-DE-FRANCE
    Seine-et-Marne
      Centre hospitalier de Nemours: un poste.
ALSACE
    Bas-Rhin
      Centre hospitalier de Saverne: un poste.
Cantal
      Centre hospitalier général d'Aurillac:
      - secteur 15G02: un poste.
Rhône
      Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône: un poste.
MIDI-PYRENEES
    Lot
      Centre hospitalier de Cahors: un poste.
BOURGOGNE
    Côte-d'Or
       Centre hospitalier de Semur-en-Auxois : un poste (P.C.2).
RHONE-ALPES
    Isère
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-Egrève:
      - secteur 38G04 : un poste.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3     du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
      Directeur général du C.N.D.P.: 15786 F.
      Directeur adjoint du C.N.D.P.: 11316 F.
BRETAGNE
    Finistère
      Centre de cure départemental de Plougonven : un poste (P.C.2).
LIMOUSIN
    Creuse
      Hôpital de Bourganeuf, activité répartie avec le centre hospitalier     spécialisé de Saint-Vaury : un poste (P.C.2).
Art. 5. - Par dérogation à l'article 10 du décret du 24 juillet 1975     susvisé, les candidats reçus au concours organisé au titre de l'article 1er     du présent décret sont immédiatement titularisés et classés au 2e échelon du     grade de secrétaire d'intendance.
1er COLLEGE: PROFESSEURS ET ASSIMILES
    DISCIPLINES LITTERAIRES
    9e section
    Langue et littérature françaises
    1re sous-section
    Langue et littérature du Moyen Age et de la Renaissance
      Mlle Queruel (Danielle), université de Reims, en remplacement de M.
     Lathuillere (Roger), décédé.
PICARDIE
    Aisne
      Centre hospitalier de Chauny : un poste (P.C.2).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990, un crédit de paiement de 9145150450 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1026565 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier de Dieppe: un poste.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, les     dispositions de l'avenant no 23 du 31 janvier 1990 à la convention collective     susvisée.
PICARDIE
    Aisne
      Centre hospitalier de Chauny: un poste.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1977 susvisé est     fixé à 37044 F.
5e sous-section
    Histoire de l'art, histoire de la musique
      M. Claude Massu, histoire de l'art moderne et contemporain, université     Aix-Marseille-I.
      Mme Marie-Thérèse Simon Strowski, épouse Camus, université de Poitiers.
IV. - LICENCES DELIVREES SANS LIMITATION DE QUANTITE
      Il est rappelé que les licences d'importation correspondant aux produits du     poste 19A sont délivrées sans limitation de quantité.
Vins blancs
    1. Cépage principal
      Sauvignon (b).
Art. 5. - L'arrêté du 4 janvier 1990 portant suspension de la fabrication,
     de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des     produits comportant comme ingrédient unique ou majoritaire du L.tryptophane     est abrogé.
Centre hospitalier et universitaire de La Pitié-La Salpêtrière
Art. 5. - Le secrétaire général de la Cour des comptes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - L'article 188-2 du code rural est ainsi modifié:
Art. 84. - Dans l'article 1038 du code rural, les mots: <<mentionnés à     l'article 1024>> sont remplacés par les mots: <<mentionnés aux articles 1024     et 1025>>.
1er COLLEGE
    PROFESSEURS ET ASSIMILES
    6e section: Sciences de gestion
      M. Mathis (Jean), université Paris-XIII, en remplacement de M. Simon (Yves),     démissionnaire.
Art. 8. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée <<Côtes     du Marmandais>> doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Ils     bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et     règlements en vigueur.
Vu les délibérations du comité national de l'Institut national des     appellations d'origine des vins et eaux-de-vie en date des 8 et 9 novembre     1989,
Art. 4. - Il est ajouté un paragraphe 4.2.3 à l'article 4 de l'arrêté du 31     juillet 1975 susvisé, ainsi rédigé:
      <<Sont soumises à un examen médical:
      Les personnes souhaitant être exemptées du port de la ceinture de     sécurité.>>
Art. 1er. - Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6     du décret relatif au contrat emploi-solidarité est fixé à 22 F.
Art. 11. - La liquidation et le paiement de l'aide visée à l'article 9 sont     assurés par le Centre national pour l'aménagement des structures des     exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.).
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24     avril 1972 précitée.
POITOU-CHARENTES
    Deux-Sèvres
      Centre hospitalier de Niort, service de chirurgie B: un poste.
    Ophtalmologie
    Hautes-Pyrénées
      Hôpital de Lannemezan: un poste.
FRANCHE-COMTE
    Doubs
      Centre hospitalier de Montbéliard: un poste.
    Radiologie
    Hautes-Pyrénées
      Hôpital de Lannemezan: un poste.
BASSE-NORMANDIE
    Orne
      Centre hospitalier de La Ferté-Macé: un poste.
    REGION: BASSE-NORMANDIE
    Concours ouvert le 2 décembre 1989
HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier de Fécamp: un poste.
    Tarn-et-Garonne
      Hôpital de Moissac: un poste.
Article 5
      Les deux Parties ont exprimé l'intention d'élargir la coopération dans le     domaine des véhicules spatiaux type <<navette>>.
Article 14
      Le présent Protocole, à la demande de l'une des deux Parties, pourra être     amendé d'un commun accord.
      En foi de quoi les représentants des deux Gouvernements ont signé le présent     Protocole.
Article 6
      Les deux Parties ont exprimé l'intention de développer la coopération dans     le domaine de l'exploration depuis l'espace de l'environnement terrestre     notamment à l'aide de leurs moyens techniques respectifs.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - Le titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié     susvisé est complété comme suit:
      Insérer après la rubrique <<Pérou>> la rubrique suivante: <<République arabe     d'Egypte: centre d'études et de documentation économique, juridique et     sociale du Caire>>.
Rhumatologie
        M. le docteur Bertagna (François), membre titulaire.
     M. le docteur Hainault (Michel), membre suppléant.
Hématologie
        M. le professeur Binet (Jacques), membre titulaire.
     M. le docteur Saint-Paul (Michel), membre suppléant.
Art. 72. - Au deuxième alinéa (1o) de l'article 1038 du code rural, après     les mots  <<titre VII>>, les mots  <<à l'exception du chapitre III>> sont     supprimés.
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 mai 1990.
Art. 2. - Le classement du poste comptable, réorganisé en application de     l'article 1er, sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Art. 7. - Le montant de l'émission Mai 1990 de la quatrième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 1,500 milliard de francs.
Art. 4. - Les frais afférents aux dispositions de retrait sont mis à la     charge du fabricant ou de l'importateur.
Art. 4. - Les enseignants invités à temps plein ont les mêmes obligations de service que celles qui sont applicables aux enseignants-chercheurs titulaires de même catégorie.
Les obligations de service des enseignants invités à mi-temps sont égales à la moitié de celles des enseignants invités à temps plein.
Art. 8. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l’année 1993 à :
Médaille d’or : 150.
Médaille d’argent : 550.
Médaille de bronze : 1 500.
Articles D.N.C. 496 à D.N.C. 504
    Néant.
Article D.N.C. 529
      Néant.
Article D.N.C. 596
      Le juge de l'application des peines visite chaque année les divers foyers ou     organismes d'hébergement accueillant les personnes visées aux articles D.N.C.     574 à D.N.C. 576. Il consigne ses observations dans le rapport d'activité     prévu par l'article D.N.C. 589.
Article D.N.C. 509
      Les officiers en prévention sont placés en cellule individuelle, dans toute     la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.
      Ils sont par ailleurs dispensés des corvées.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué aux affaires étrangères en date du 22 janvier 1993, M. Pinet (Yves) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l’étranger, en remplacement de M. Saliba (Jean-Louis), démissionnaire.
Art. 3. - Le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Pierre Pascal, inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du conseil d’administration de l’Office des migrations internationales, en remplacement de M. Pierre-Louis Remy.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 1993, M. Bergue (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est, à compter du 1er juin 1993, affecté au ministère de la justice.
Art. 1er. - M. Jacques-Henri Gougenheim est nommé président du conseil d’administration de la Banque Worms.
Art. 3. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l’obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7886.
Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l’obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7886.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7874.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7874.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 740 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7873.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7873.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié susvisé est     remplacé par l'article suivant:
Art. 10. - Le baccalauréat professionnel section Définition de produits industriels sera délivré en application du présent arrêté par unités de contrôle capitalisables pour les sessions d’examen de 1993 et de 1994.
Cour d'appel de Fort-de-France
      M. Emile (Bruno), agent administratif au tribunal d'instance de Cayenne, est     nommé régisseur suppléant.
Art. 9. - Le titulaire du baccalauréat professionnel section Industries chimiques et de procédés est réputé avoir acquis la totalité des unités constitutives de ce diplôme.
Art. 37. - Après l'article 40-7 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre     1958 précitée, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé:
Art. 1er. - M. Jean-Sébastien Dupuit, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du livre et de la lecture.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 18 mai 1993, M. Maillet (Lucien) et Mme Tichit (Danièle) sont nommés et titularisés en qualité d’attaché d’administration centrale de 2e classe.
Article D.N.C. 263
      Les détenus militaires ont la faculté par ailleurs d'écrire librement aux     autorités militaires françaises.
      Au surplus, ils peuvent être visités par les représentants de l'autorité     militaire désignés par une instruction de service.
Article D.N.C. 424-1
      Lorsque parvient à l'établissement la nouvelle du décès ou de la maladie     grave d'un membre de la proche famille d'un détenu, celui-ci doit en être     immédiatement informé.
Article D.N.C. 588
      Chaque agent de probation assure les liaisons avec les divers services     sociaux, éducatifs, médico-sociaux locaux et prend tous contacts nécessaires     à l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er . - Il est créé un comité professionnel de développement économique dénommé Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, dont la mission exclusive est la constitution et la conservation de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée.
Article D.N.C. 295
      Les détenus ne doivent avoir aucune communication avec des tiers à     l'occasion de transfèrements ou d'extractions.
      Les précautions utiles doivent être prises pour les soustraire à la     curiosité ou à l'hostilité publique, ainsi que pour éviter toute espèce de     publicité.
Article D.N.C. 385
      Les frais de séjour des détenus hospitalisés sont imputables sur les     chapitres du budget du ministère de la justice relatifs à l'entretien des     détenus.
Art. 5. - Le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mars 1995
          Les commandants:
    Phelep (Pierre, Joseph, Marie).
    Mathey (Patrice, Alain, Paul, Claude, Michel).
Pour prendre rang du 1er juin 1995
     Le commandant Picard (Jean-Louis).
Au grade de lieutenant de vaisseau
    A compter du 1er avril 1995
     Le lieutenant de vaisseau de réserve Thomas (Jean, Lucien, Michel), rang du     1er octobre 1991.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er février 1995
     L'ingénieur principal Gonzalez (Pierre, Gérard).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune du Lamentin, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
     Le lieutenant-colonel Pacau (Daniel, Marcel, Henri).
Art. 1er. -  Les modules d'enseignements généraux communs aux options du     brevet d'études professionnelles agricoles font l'objet d'une annexe au     présent arrêté (1).
Art. 1er. -  La fédération des associations cévenoles pour la nature et     l'environnement est agréée au titre de l'article L. 160-1 du code de     l'urbanisme dans le cadre des départements du Gard, de la Lozère et de     l'Ardèche.
Art. 4. -  L'article 6 du même décret est complété par un second alinéa     ainsi rédigé:
      << Pour l'application de l'alinéa qui précède, la durée du stage mentionné à     l'article 5 est prise en compte dans le calcul des années de services     effectifs. >>
Au grade de commandeur
     M. Augendre (Jacques), président honoraire du tribunal de commerce de     Créteil. Officier du 15 novembre 1964.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la coopération:
Art. 6. -  L'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature     au directeur de la production et des échanges est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 novembre 1994, Mme Brel (Martine), épouse Bonder, greffier, est     nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cahors, en remplacement     de Mme Boyer.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 8     mars 1974 précitée.
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et dont les dispositions s'appliqueront à compter du 1er janvier     1995.
Art. 1er. -  Sont placés en gestion directe auprès de l'Agence pour     l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions fixées par     l'article 3 de la loi du 6 juillet 1990 susvisée, les établissements et     groupements d'établissements suivants:
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
          Les administrateurs de 1re classe:
    Bacquet (Philippe, Pierre, Roger).
    Marquer (Michel, Paul, Georges).
Art. 3. -  Par accord entre le vendeur à domicile et l'entreprise, les     cotisations de sécurité sociale et les autres charges recouvrées par les     U.R.S.S.A.F. peuvent être calculées selon les règles de droit commun.
Art. 1er. -  Les ressortissants des Etats membres de la Communauté     européenne autres que la France ont accès aux corps des personnels     hospitaliers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides dont la     liste figure en annexe au présent décret, dans les mêmes conditions que les     ressortissants français.
Art. 2. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de     guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de chevalier
     M. de Waresquiel (Arnold, Maurice, Berckmans), président des oeuvres     hospitalières françaises de l'ordre de Malte; 50 ans d'activités     professionnelles, associatives et de services militaires.
    Affaires européennes
Au grade de commandeur
     M. Ducamin (Bernard, Albéric), président de section honoraire au Conseil     d'Etat. Officier du 31 mai 1986.
    M. Jobert (Michel), ancien ministre, avocat. Officier du 6 août 1955.
    Ministère des affaires sociales,
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 300 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le 2 de l'article 12 du décret du 27 janvier 1989 susvisé est     rédigé comme suit:
      << 2. Le deuxième groupe est constitué de six épreuves au maximum. Ces     épreuves ont pour objet le contrôle de l'atteinte des objectifs d'un ou de     plusieurs modules. >>
Art. 1er. -  Le nombre de places offertes aux différents concours d'élève     pilote de ligne au titre de l'année 1995 est fixé comme suit:
      Seize places pour la filière S;
      Huit places pour la filière U;
      Huit places pour la filière P.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 16 750 755 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations indirectement nominatives est     le médecin coordonnateur de l'essai.
      Ces données sont transmises au département de biostatistique et informatique     médicale (D.B.I.M.) de l'hôpital Saint-Louis (Paris).
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23 novembre 1971 précitée.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Gumbrechtshoffen, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Gumbrechtshoffen, l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1993, la démission de M. Casimir (Patrick), stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er avril 1993.
Art. 3. - M. Xavier-Henri Martin, conseiller référendaire de Ire classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Massiani, admis à faire valoir ses droits à la retraite (1et tour).
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Gradignan l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 523 526 F et un crédit de paiement de 523 526 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 6. - La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultats et l’annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Est, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 24. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Michel Bernard, Jacques André Pichot et Jean-François Grassineau, la délégation prévue à l’article 23 est dévolue à M. Jean-Michel Bour, sous-directeur.
Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de Fiance une autorisation de recherches de formations naturelles aptes au stockage souterrain de gaz combustible à l’intérieur d’un périmètre d’une superficie de 80 kilomètres carrés environ englobant une partie du territoire des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
Art. 8. - Chaque régisseur remet au chef du service d’exploitation de la formation aéronautique, ordonnateur secondaire unique pour l’ensemble des services énumérés à l’article 5, les pièces justificatives des dépenses dans un délai de quinze jours minimum à compter de la date de paiement.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Frantzen, la délégation prévue à l’article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Jean-Paul Troadec, ingénieur en chef de l’aviation civile, et François Petit, administrateur civil.
Art. 1er. - M. Daniel Canepa, directeur de la sécurité civile, a délégation permanente du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - Le directeur de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.