Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au titre de l'Association technique
    de l'industrie du gaz en France
      M. Bodard, président de la commission de distribution.
      M. Thibault, secrétaire général adjoint de l'A.T.G.
Var
      Centre hospitalier de Saint-Tropez: un poste.
BOURGOGNE
    Yonne
      Centre hospitalier d'Auxerre: un poste.
AUVERGNE
    Allier
      Centre de moyen séjour de cure médicale du Tronget: un poste.
REUNION
      Centre hospitalier de Saint-Denis: un poste.
Loir-et-Cher
      Centre hospitalier de Blois: un poste.
Art. 13. - Le brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines     est attribué après délibération d'un jury national désigné par le ministre     chargé de la mer, pour une année scolaire, sur proposition de l'inspecteur     général de l'enseignement maritime en ce qui concerne les membres     enseignants.
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de panier allouée aux agents     d'entretien des nécropoles nationales, en application de l'article 2 du     décret du 25 mars 1977 susvisé, est fixé à 7,90 F par jour et par agent.
Art. 1er. - La date du 31 décembre 1990 mentionnée à l'article 1er du décret     no 88-1228 du 30 décembre 1988 susvisé est remplacée par la date du 31     décembre 1991.
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, le     directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le chef     du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Chaire d'histoire des syncrétismes de la fin de l'Antiquité
      M. Michel Tardieu, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études.
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité attribuée au président de la     commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 166F     par séance.
      Sa rémunération totale ne peut excéder 1001F par an.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le     taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et     techniques, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 13 avril 1990 relatif à la     rémunération des architectes-conseils de l'équipement sont abrogés.
Art. 2. - Le tableau de l'article 4 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est     remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 01/03/1990    
                      ......................................................
Art. 13. - Les médecins inspecteurs en chef de santé publique ayant atteint     le cinquième échelon de leur grade depuis au moins trois ans peuvent être     nommés à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef après     inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission     administrative paritaire.
Art. 1e. - Le règlement no 90-01 de la Commission des opérations de bourse     relatif à la reconnaissance mutuelle des prospectus d'admission à la cote     officielle d'une bourse de valeurs dont le texte est annexé au présent     arrêté, est homologué.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 104370000F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'annexe I (Départements) et l'annexe II (Régions) de l'arrêté     du 21 décembre 1982 susvisé sont modifiées par les annexes jointes au présent     arrêté.
Art. 4. - A la fin du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 6 mai 1982     susvisé, la phrase suivante est ajoutée: <<Dans les cas visés au 5 de     l'article 7 du présent décret, ce dernier nombre est ramené à trente     emplois.>>
Art. 9. - Les arrêtés des 28 avril 1984, 28 avril 1987 et 31 janvier 1989     sont abrogés.
Art. 1e. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre     1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/1991    
                      ......................................................
Art. 6. - Aucune liste nationale n'est établie.
      Ne sont éditées que des listes adressées à chaque centre des impôts. Ces     listes ne constituent qu'un élément d'information parmi ceux dont disposent     ces centres.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale     des préposés conducteurs chargés de la conduite des véhicules poids lourds à     Paris est abrogé.
Art. 10. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exé- cution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - L'application Impôt sur le revenu communique des éléments aux     applications suivantes:
      Proselec et Modele fiscal lourd: les informations relatives à la situation     de famille et à la situation économique et financière des contribuables;
Art. 4. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. - Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont     passibles des peines prévues par le décret no 63-136 du 18 février 1963     modifié susvisé.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Lacroix, préfet hors cadre, est nommé directeur     des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, en     remplacement de M. Frédéric Thiriez, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. - L'ouvrage autorisé devra être réalisé dans un délai de cinq ans à     dater du présent arrêté.
Musique
      M. Pesson (Gérard) (dix-huit mois).
Art. 5. -  Les régisseurs remettent à l'ordonnateur les pièces     justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à     compter de la date de paiement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 6. - Le décret n° 80-687 du 28 août 1980 fixant les conditions d’intégration des heures de formation professionnelle continue dans le service des personnels enseignants relevant du ministre de l’éducation nationale est abrogé.
Art. 2. -  Les fonctionnaires bénéficiaires des dispositions de l'article     1er du présent décret continuent à voir leur ancienneté de service dans le     troisième grade décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont     initialement accédé.
Art. 2. -  Les recettes énumérées à l'article 1er sont encaissées par le     régisseur et versées au receveur général des finances de Paris dans les     conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé,
     sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.
A N N E X E
    SCHEMA D'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
    Quarante heures hebdomadaires sur trente-deux semaines
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0035 du 11/02/94                        Page 2356   a 2357    
                      ......................................................
Art. 3. - L’institut du cheval délivre au demandeur d’attribution de nom différée le document d’accompagnement et la carte d’immatriculation du produit portant, à la place du nom de ce dernier, la seule mention « N ».
Art. 1er. - L’association Radio Jordanne susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jordanne.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 29 avril 1993, le budget de l’Institut national des appellations d’origine est fixé pour l’exercice 1993 à la somme de 73 737 000 F.
Art. 4. - Le ministre de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L’arrêté du 5 février 1993 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l’autorisation d’exportation temporaire de trésors nationaux est abrogé.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’accord précité.
Art. 29. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Probst, la délégation prévue à l’article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Daniel Renuit, ingénieur en chef de l’aviation civile, et Dominique David, ingénieur en chef de l’aviation civile.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 16 avril 1993, M. Chuiton (Gérard), ingénieur d’agronomie de 1re classe, est nommé au grade d’ingénieur en chef d’agronomie à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - M. Jean-Michel Belorgey, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juillet 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national du livre pour l’exercice 1993 sont augmentées de 49 740 586,62 F.
Art. 3. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le classement des postes comptables, réorganisés en application de l’article 1er, sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 juillet 1993, Mme Longepée (Josselyne), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère, est nommée directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 44 000 000 F et un crédit de paiement de 80 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 avril 1993, M. Capitain (Jean-Pierre), psychiatre des hôpitaux, affecté au centre hospitalier spécialisé de Dijon, secteur 21 G 02, est nommé dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1993, M. Tixier (Joël), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie), est nommé sous-préfet du Raincy (1re catégorie).
ANNÉE 1993
Mme Roussille (Bernadette).
M. Raymond (Michel).
M. Legrain (Jean).
M. Thierry (Michel) (hors tour).
M. Soutou (Pierre) (hors tour).
Art. 1er. - M. Guy Berger, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé délégué interministériel aux professions libérales.
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 19 mars 1993, Mme Delbarre (Annie) est nommée déléguée régionale à la formation professionnelle de la région Ile-de-France à compter du 1er avril 1993.
Art. 1er. - M. Pierre Bracque est nommé inspecteur général de l’agriculture (tour extérieur).
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1993, Mme Michelle Coquillat est nommée inspecteur général de l’industrie et du commerce (1er tour).
Art. 2. -  Au second alinéa de l'article 215-4 du code rural, après les     mots  << coucher du soleil >>, sont insérés les mots  << dans tout autre lieu     qu'un des postes d'inspection frontaliers mentionnés à l'article 275-4 >>.
Art. 15. - Les personnels d’orientation participent aux activités de formation continue des adultes, dans les conditions prévues à l’article 2 du décret du 20 mars 1991 susvisé.
Art. 1er. - Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, les titres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 157 du 9 juillet 1993, page 9722.
Art. 14.. - Sous réserve des dispositions de l'article 15, les     sous-brigadiers et gardiens de la paix, les élèves gardiens et les gardiens     de la paix stagiaires sont reclassés à identité de grade et d'échelon, en     conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au     régisseur est fixé à 35000 F.
Art. 4. - Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 32 du     décret du 18 avril 1989 susvisé, les mots: <<de l'article 31>> sont remplacés     par les mots: <<des articles 31 et 33-2>>.
Art. 10. - L'article 35 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Art. 35. - Après publication des emplois ouverts au titre du 1o de     l'article 26 ci-dessus, il est procédé à un examen des candidatures à la     mutation.>>
Art. 5. - Le chapitre II du titre Ier du même décret est complété par une     section VI et par une section VII comprenant les articles 20-1 et 20-2 ainsi     rédigés:
Art. 1er. - Le taux de la taxe créée par le décret du 22 mars 1991 susvisé     est fixé jusqu'au 31 décembre 1992 à:
      1.1. 0,35 p. 100 pour les produits en béton;
      1.2. 0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.
Art. 3. - Le préfet du département des Ardennes est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Mention <<bien>>
       Mlle Lhermet (Françoise).
    Mention <<assez bien>>
        M. El Abbari (Mustapha).
     M. Manouvrier (Arnauld).
Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs ayants cause     sont révisées à compter de la date d'application du présent décret aux     personnels en activité, conformément aux dispositions du présent article.
Art. 1e. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 18 janvier 1991 susvisé:
Art. 65. - Au cinquième alinéa de l'article 116 du décret du 20 novembre     1969 précité, le mot  <<qualification>> est remplacé par le mot     <<appellation>>.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères:
Art. 16.. - Les brigadiers-chefs et les brigadiers sont reclassés dans le     grade de brigadier-chef et brigadier conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0260 du 07/11/1992    
                      ......................................................
Art. 36. - Toute décision de rejet est prononcée sous forme de refus de     protection en France de l'enregistrement international.
      Elle est notifiée au titulaire de l'enregistrement international par     l'intermédiaire du bureau international de l'Organisation mondiale de la     propriété intellectuelle.
Art. 40. - La durée des préparatifs techniques mentionnés aux articles 18 et     19 du présent décret est fixée par décision du directeur général de     l'institut.
La même procédure est applicable aux justifications prévues aux articles 27     (c) et 28 (2e alinéa b).
Art. 1er. - L'article R. 4 est ainsi rédigé:
      <<Art. R. 4. - Il n'est pas donné suite aux demandes d'appel avancé     lorsqu'une opposition se manifeste dans les délais et les conditions prévus à     l'article R. 2 auprès de l'autorité militaire.>>
Art. 14. - Le premier alinéa de l'article R.145 est ainsi rédigé:
      <<Sont nommés au grade d'aspirant les élèves officiers de réserve qui ont     suivi avec succès l'un des cycles de formation prévus aux articles R.140 et     R.143.>>
Art. 26. - Dans tous les textes réglementaires, les termes « sapeurs-pompiers non professionnels » sont remplacés par les termes : « sapeurs-pompiers volontaires ».
Art. 24. - L’intégration des fonctionnaires visés à l’article 20 est prononcée par l’autorité investie du pouvoir de nomination dans les conditions fixées par le décret du 30 décembre 1987 susvisé.
Art. 29. - Le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 est abrogé.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chef de     cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, par M. Alain Brunet, appelé à d'autres fonctions.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
     Le capitaine Martin (Philippe, Lucien, Yvon).
Art. 36. - Les mentions définissant l'objet des différentes indications,
     commandes et visualisation utilisées par le détenteur de l'instrument doivent     être rédigées en langue française.
Art. 2. - Les arrêtés d'ouverture des concours fixent, pour chaque concours,     le nombre de postes à pourvoir, la branche d'activité professionnelle et la     date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature.
2. Techniciens de la recherche
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Poggiale (Alain, Christian, Raphaël, Maurice, Alexandre).
INFANTERIE
     Barbey (Laurent, René, Marc).
Art. 73. - Au cinquième alinéa de l'article 116 du décret du 24 juillet 1969     précité, le mot <<qualification>> est remplacé par le mot <<appellation>>.
TRANSMISSIONS
     Ruvio (Wilfrid-Olivier, Georges, Nicolas).
     Plateau (Franck, Marcel).
     Ben Merzouga (Jean-Jacques).
     Brunet (Grégory, Erick, William).
Pour prendre rang du 1er février 1992
        Les sous-lieutenants de réserve:
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les sous-lieutenants de réserve:
     Héranval (Gilles, Jean-Pierre, Roland).
     Verdu (Thierry, Jean).
ARTILLERIE
     Lesur (Jean-Louis, François).
     Saulnier (Jean-Christophe, Etienne, Claude).
INFANTERIE
     Sikora (Dominique).
     Ghezzi (Michael, Benoît).
     De Volontat (Henri, Bernard, Antoine).
     Néel (Jean-François, Paul, Gilbert).
     Bourgogne (Armel, Georges).
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Toulouse.
MATERIEL
     Halard (Laurent, Sébastien).
     Sinquin (Hubert, Robert).
     Guenin (David).
Art. 4. - L'arrêté du 4 février 1987 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Toulouse est abrogé.
Pour prendre rang du 1er avril 1992
      Le lieutenant de réserve Laher (Emmanuel), commissariat de l'armée de terre.
INFANTERIE
     Laneel (Didier, Louis, Charles).
     Bourdier (Frédéric, Stéphane, Thierry).
     Jollet (Christian, Pierre, Marie).
     Coquel (Frédéric, Jean-Pierre).
A compter du 1er octobre 1992
      Mlle Porrot (Lucienne), attaché principal de 2e classe, 7e échelon (sans     ancienneté).
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 14 janvier 1993, est approuvée la décision modificative n° 2 au budget primitif de l’Ecole nationale supérieure de police pour 1992.
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est complété comme suit :
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 14 janvier 1993, est approuvée la décision modificative n° 1 au budget primitif de l’Ecole nationale supérieure de police pour 1991.
Art. 5. - Le secrétariat du comité et les moyens nécessaires à son     fonctionnement sont mis à sa disposition par le secrétariat général du     Gouvernement.
Art. 27. - A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury dresse la liste     par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles. Seuls les     candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir les épreuves     d'admission.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-490 du 26 mai 1992 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: quartier Chapelet, 64200 Arcangues;
      <<Altitude du site: 86 mètres;
      <<Hauteur de l'antenne: 98 mètres.>>
Par décret en date du 28 janvier 1993, la reconnaissance par l’Etat est accordée à l’Institut pratique du journalisme (I.P.J.), sis 80, rue de Turenne, 75003 Paris.
Art. 61. - L'article R.*231 est complété par un alinéa ainsi rédigé:
      <<Les obligations militaires des volontaires féminines comprennent le     service actif, la disponibilité et la réserve dans les conditions fixées par     les articles L.67, L.69 et L.71 à L.85.>>
Art. 18. - L'épreuve d'admission consiste en l'audition par le jury des     candidats déclarés admissibles. Cette audition doit permettre de vérifier les     connaissances techniques du candidat (durée: vingt minutes; coefficient 2).
Art. 3. -  Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re     section du cadre des officiers généraux de la marine:
Art. 8. - Dans tous les cas, II appartient à la hiérarchie de désigner nommément le ou les tuteurs qui se voient confier des élèves.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 1er août 1993, M. Claude (François) est nommé régisseur d’avances auprès du bureau de coopération militaire de Nouakchott (Mauritanie) à compter du 1er février 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 24 mars 1994, Mme Penciolelli (Ghislaine), épouse Léonard, est nommée     en qualité d'attaché d'administration centrale stagiaire du ministère des     affaires étrangères à compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 août 1993, Mlle Gallois-Bride (Hélène) est nommée, après concours, maître-assistant stagiaire en pathologie médicale des équidés et carnivores à l’Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter du 1er juillet 1993.
Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
      En qualité de suppléant: M. Desnos (J.-C.), inspecteur, Mutuelles du Mans     assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement de M.     Desgranges.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 avril 1993, M. Colas (Yves), psychiatre des hôpitaux, est muté au centre hospitalier de Vinatier-Bron pour exercer ses fonctions à l’hôpital Saint-Jean-de-Dieu, secteur 69 X 23.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur et du ministre du budget en date du 18 février 1993, M. Lagasse (Jacques), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux.
Art. 1er. - La requête de M. Jacky Guidez est rejetée.
Art. 3. - M. le général de brigade Esquivié (Jean-Louis, Marie, Christian, Mathias) est nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux à compter du 1er août 1993.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 9 décembre 1976 susvisé est remplacé par     le titre suivant:
    << Décret relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur     régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des     loisirs >>
Par décret en date du 22 février 1993, M. Josy Mazodier, ingénieur en chef du G.R.E.F., est nommé administrateur du Laboratoire national d’essais en qualité de représentant du ministre chargé de l’industrie, en remplacement de M. Vincent Rigal.
Art. 1er. - La requête de Mme Albertine Mandales est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1993, M. Bernard Cieutat est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1993, date de son installation à l’université Paris-IX - Dauphine.