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Le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le décret du 14 janvier 1994 susvisé, au deuxième alinéa de l'article 46, les mots : « avant l'expiration du sixième mois suivant la clôture de l'exercice » sont remplacés par les mots : « avant l'expiration du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice. »
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
 A M. le général de division Poncet (Henri, François), nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest à la même date.
L'arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.
Les agents mentionnés à l'article 1er exercent leurs contrôles chez les opérateurs qui fabriquent, affinent, transportent, préparent, détiennent les fromages dénommés Comté en vue de leur vente et qui produisent, détiennent, transportent le lait de vache en vue de la fabrication de ces fromages.
La présente décision sera notifiée à la SARL NRJ Réseau et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, la date du scrutin organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères est fixée au 4 mai 2006.
L'autorisation accordée à la SARL NRJ Programmes locaux sur la zone de Rouen est transférée à la SAS NRJ Réseau.
M. Jean-Pierre Patat est reconduit dans ses fonctions de représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
Le 3° de l'article 1er de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 susvisée est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Com 1 - Concept et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée à la SARL Iton Publicité sur la zone de L'Aigle est transférée à la SAS NRJ Réseau.
M. Stéphane Fratacci, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
 M. Fratacci est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 12 février 1999 susvisé concernant l'adjonction de « Vinsobres » à l'appellation « Côtes du Rhône Villages » sont abrogées.
Toute déclaration erronée en vue de l'attribution indue d'une prime de retrait expose son auteur à une suspension du bénéfice des différentes primes versées par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français pour une durée de trois ans.
En application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, la participation de l'assuré est fixée à 85 % à compter du 1er février 2006 pour les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté.
M. Frank Mordacq, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la modernisation de l'Etat.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique à compter du 1er mars 2006.
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté, et leurs annexes, s'appliquent dès la préparation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2006.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mars 2006.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2005.
Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agent comptable national s'appuie sur le référentiel commun de validation prévu par l'article D. 114-4-2 du code de la sécurité sociale pour valider les comptes annuels des organismes locaux.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté sont affichées le mardi 14 mars 2006 dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
A compter du 1er janvier 2006, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux :
L'autorisation accordée à la SARL Radio Bas Vivarais sur les zones de L'Escrinet et du Cheylard est transférée à la société Chérie FM Réseau.
La société SARL Espace Com est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky FM.
Dans les dix jours du recours, le tribunal d'instance statue sans forme, sans frais et sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées.
Les conditions pour être électeur, définies à l'article L. 723-19, sont appréciées au 1er avril de l'année précédant celle de l'élection.
Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.
La présidence de la section permanente est assurée par le directeur chargé de la politique sociale et, en son absence, par le sous-directeur chargé de la protection sociale.
Au vu des listes d'admission, le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Décret n° 2003-769 du 1er août 2003
Mesures permanentes
A N N E X E V I I I
Les résultats proclamés par la commission sont affichés dans les lieux prévus à l'article R. 723-28.
La deuxième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , notamment en matière d'orientation ».
L'arrêté du 8 septembre 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du ministère de la justice est abrogé.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent décret, le nombre de postes offerts au troisième concours est porté à 35 % au plus du nombre des postes à pourvoir pour les trois premiers concours organisés à compter de la date de publication du présent décret.
Est nommé à compter du 1er avril 2005 au cabinet du ministre :
   Conseiller technique au pôle famille :
 M. Arnaud Cartron.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 18 juillet 2005, M. Lory (René), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service au ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjoint au directeur des affaires financières pour une durée de trois ans renouvelable.
La présente loi, à l'exception de son article 2, est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
A l'article L. 771-1 du code de l'éducation, la référence : « L. 721-3, » est supprimée.
A l'article L. 684-1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 624-1, », est insérée la référence : « L. 625-1, ».
L'arrêté du 6 juin 1969 fixant l'échelonnement indiciaire du grade d'inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Les articles 19, 22, 33 et 34 de la même loi ont le caractère réglementaire.
Il est institué à Versailles un comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, constitué auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
A l'article L. 974-1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 912-1, », sont insérées les références : « L. 912-l-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3, ».
Les articles L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, aux instituts universitaires de formation des maîtres jusqu'à la date de leur intégration dans l'une des universités de rattachement.
Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, après les mots : « personnalités extérieures », sont insérés les mots : « , dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques ».
Les personnes mentionnées à l'article L. 716-1 ne peuvent être hébergées ni en sous-sol, ni sous des tentes, sous réserve des dispositions de l'article R. 716-16. Elles doivent pouvoir clore leur logement et y accéder sans danger et librement.
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 15 avril 2005, M. Bruno Vedrine est nommé à compter du 6 juin 2005 délégué régional au tourisme pour la région Auvergne.
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 15 avril 2005, M. Francis Giora est nommé à compter du 1er juillet 2005 délégué régional au tourisme pour la région Midi-Pyrénées.
La délibération par laquelle le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole réunit des cantons en application des articles L. 723-17 et L. 723-18 est affichée dans les lieux mentionnés à l'article R. 723-28, au plus tard soixante jours avant la date fixée pour le scrutin.
Sous réserve des dispositions de l'article R. 713-43, une convention ou un accord collectif de travail peut exclure, pour tout ou partie des emplois ou des activités des établissements entrant dans son champ d'application, le recours par l'employeur à certaines des possibilités prévues par les articles R. 713-36 et R. 713-37.
Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise peut préciser, pour tout ou partie des emplois ou des activités énumérés à l'article R. 714-1, que l'employeur sera tenu de recourir à une ou plusieurs des modalités d'octroi du repos hebdomadaire prévues au II de l'article L. 714-1.
Une convention ou un accord collectif étendu ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien en cas de surcroît d'activité.
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret du 16 mai 2005 susvisé relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin ».
Rectificatif au Journal officiel du 28 octobre 2005, édition électronique, texte n° 53, au lieu de : « ... 1er mars 2005 », lire : « ... 1er mars 2006 ».
Les réclamations éventuelles doivent être formulées, par écrit, au président du jury, dans un délai de huit jours à compter de la date de réception des notes des épreuves écrites, dûment attestée par le candidat.
 Ce même délai est appliqué après la communication des notes des épreuves orales, sportives et spécifique d'admission.
Le cahier de culture prévu à l'article 3 du décret du 16 mai 2005 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » comporte notamment :
 - les traitements effectués ;
 - les fiches individuelles de gestion de l'eau.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 2005, M. Yves-Thibault de Silguy est nommé au conseil d'administration de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, en remplacement de M. Guy Paillotin.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2005, Mme Maria-Dolorès Martinez-Pommier, administratrice civile hors classe, détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Tournon-sur-Rhône, est nommée sous-préfète de Montbrison.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2005, M. Pierre Coron, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois, est nommé sous-préfet de Tournon-sur-Rhône.
La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Brieuc - Armor (Côtes-d'Armor) est supprimée.
Les variations de la population et de la population active sont mesurées par comparaison des résultats des recensements généraux de 1990 et de 1999.
Le surplus des conclusions de La Compagnie du Vent, les conclusions d'Electricité de France et les conclusions de RTE EDF Transport sont rejetés.
L'arrêté du 7 avril 1960 relatif aux visites techniques des véhicules affectés à des transports de marchandises impliqués dans un accident corporel est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2005, M. Philippe Derumigny, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 2005, M. Yves Durufle, administrateur territorial hors classe, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 22 janvier 2006, pour une durée de trois ans.
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie sélectionnée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
A l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, les mots : « Paris-Entebbe » sont supprimés.
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Cité de l'architecture et du patrimoine exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'établissement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat.
L'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair est abrogé.
Après consultation du conseil académique de l'éducation nationale, le recteur transmet au ministre chargé de l'éducation nationale la liste des établissements pour lesquels il a décidé la délivrance du label.
 Le ministre arrête la liste des lycées des métiers et procède à sa publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2005, M. Francis Monge est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes, à Mont-de-Marsan, à compter du 5 janvier 2006.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 27 146 EUR et un crédit de paiement de 12 818 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2005, Mlle Evelyne Fremont est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire, à Tours, à compter du 7 novembre 2005.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 août 2007, M. Eric Tanays, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Lozère à compter du 1er septembre 2007.
La première élection a lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
 Pour la première élection, sont électeurs et peuvent être candidats tous les agents mentionnés à l'article 3, ayant un mois d'ancienneté à la date d'établissement de la liste électorale.
La société Altistream est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Bourgogne.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Cent Jalois, 02250 Autremencourt.
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'intervention de M. Eugène Sommers n'est pas admise.
L'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est complété par un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 150 EUR. »
Par décret en date du 17 octobre 2007, est classé parmi les sites du département de l'Ardèche l'ensemble formé par les coulées basaltiques, le Pont du Diable de Thueyts et leurs abords et sont déclassées simultanément diverses parcelles sur le territoire de la commune de Thueyts (1).
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur deux mois après sa publication.
 Les autorisations individuelles délivrées selon la réglementation en vigueur avant la mise en application du présent arrêté seront valides jusqu'à leur date de fin de validité.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2007, M. Marc Brzegowy est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Lorraine-Champagne-Ardenne, à Nancy, à compter du 1er octobre 2007.
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DU DISPOSITIF NATIONAL D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE ET DES RÉFUGIÉS (CADA, CPH, CENTRES DE TRANSIT)
I. - Les articles R. 311-1 et R. 311-2, ainsi que les articles R. 341-7 à R. 341-20 du code rural sont abrogés.
 II. - Les dispositions mentionnées au I restent applicables aux contrats d'agriculture durable conclus avant la publication du présent décret.
Le préfet de Vaucluse est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif du Luberon » (FR 9301585) dans les départements suivants :
 Alpes-de-Haute-Provence ;
 Vaucluse.
Le personnel navigant technique est informé par écrit, par l'entreprise, de la programmation de ses temps de service.
Le préfet de la Corrèze est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Dordogne » (zone de protection spéciale FR 7412001) dans les départements suivants :
 Cantal ;
 Corrèze ;
 Puy-de-Dôme.
Le préfet du Gard est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Gardon de Saint-Jean » (FR 9101368) dans les départements suivants :
 Gard ;
 Lozère.
Par arrêté du président du conseil régional de Bourgogne en date du 3 juillet 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
Mme Christine Mercier.
Un arrêté du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, la date limite de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que la date limite de dépôt du dossier constitué en vue de l'admissibilité.
Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur des services judiciaires au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Salut.
 En uniforme, tout militaire doit le salut aux autres militaires en uniforme placés au-dessus de lui dans l'ordre hiérarchique.
 Tout militaire salué doit rendre le salut.
Dans l'article 4, le 1° est remplacé par :
 « 1° Etre titulaire du certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie ou d'un diplôme national d'internat en clinique des animaux de compagnie ; ».
Le I de l'article 5 du même décret est supprimé.
Les nombres de places offertes aux concours ouverts au titre des 2° et 3° de l'article 8 lors d'une même année civile sont fixés de façon à satisfaire aux dispositions de l'article 10.
Le directeur des relations internationales et de la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Bachelier, attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au tourisme et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin nord de la France sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs d'endives et de choux-fleurs de la circonscription du comité économique agricole.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 mai 2005, M. Gérard Tura, directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier, Sarlat (Dordogne), est nommé directeur du centre hospitalier, Tulle (Corrèze).
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 mai 2005, M. Guy Genty, directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier, Saint-Junien-Rochechouart (Haute-Vienne), est nommé directeur, hôpital intercommunal, haut Limousin (Haute-Vienne).
Dans les tableaux figurant à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, les mots : « Expert technique des services extérieurs » sont remplacés par les mots : « Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 466 871 EUR et un crédit de paiement de 88 521 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Xavier de La Gorce, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le chef du service juridique de l'Autorité de régulation des télécommunications ou son adjoint est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Completel et France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 mai 2005, M. Bernard Nuytten, 1re classe, en service détaché, secrétaire général ARH Aquitaine, est nommé directeur, centre hospitalier, Carcassonne (Aude).
Les membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, autres que le président, reçoivent, au titre de leur participation aux travaux des commissions spécialisées, une indemnité complémentaire par séance à laquelle ils assistent.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 mai 2005, M. Yves Buzens, directeur 1re classe, centre hospitalier, Honfleur (Calvados), est nommé directeur, centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, Auxerre (Yonne).
L'arrêté du 28 décembre 2001 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros est abrogé.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 2 498 010 EUR et un crédit de paiement de 2 520 650 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 23 100 000 EUR et un crédit de paiement de 23 100 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2005 susvisé, la sous-direction « administration » comprend :
 - le bureau « finances » ;
 - le bureau « personnel » ;
 - le bureau « organisation, méthodes, informatique ».
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Thanh Le Luong, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 21 avril 2005.
La diffusion des résultats issus des données collectées lors des opérations de recensement organisées par la loi du 27 février 2002 susvisée est régie, jusqu'au 30 juin 2006, par les dispositions suivantes.