Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin     officiel S.P.S. no 96-36, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques François,
     trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à l'effet de     signer les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de     concours.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 18 octobre 1996, M. Lamps (Guy), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er mai 1996.
Art. 1er. -  En application de l'article 36 de la loi du 25 juillet 1994     susvisée, la base mensuelle de calcul des allocations familiales mentionnée à     l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 2 108,49 F à     compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Les ajustements au protocole de Montréal du 16 septembre 1987     relatif à des susbtances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à     Vienne le 7 décembre 1995, seront publiés au Journal officiel de la     République française.
Personnes âgées et retraités
      Titulaire : Mme Bellanger (Jacqueline), Comité national des retraités et     personnes âgées ;
      Suppléant : Mme Albert (Hélène), Union nationale des offices de personnes     âgées.
Classe C 1
     M. Depret (Bernard), inspecteur, D.R.A.S.S. de Picardie.
    M. Montagne (Bernard), attaché Ppal A.C., ministère du travail et des affaires     sociales, chargé de mission, D.S.S.
IV. - Union nationale d'aide à domicile en milieu rural (A.D.M.R.)    
      A. - Avenant no 188 du 18 juin 1996 relatif à la revalorisation de la valeur     du point au 1er juillet 1996.
6. Bureau du service national de Paris
      Corcelle (Antoine), Dozieres (Stéphane), Hovelacque (Stanislas), Mathurin     (Olivier), Taymans (Olivier).
Art. 4. -  Les tarifs figurant dans le présent arrêté prennent effet au 1er     janvier 1997.
Art. 2. -  Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    (A compter du 1er août 1995)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 14/12/96                        Page 18338    
                      ......................................................
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     Le professeur en chef de 2e classe Dars (Jean-Louis, Georges).
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les administrateurs principaux :
    Dujoncquoy (Eric, Marie).
    Erhardt (Jean-Bernard, Maurice).
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 26 décembre 1995 portant délégation     de signature sont abrogées.
Académie de Besançon
      Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon :     deux places.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 17 045 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 septembre 1996, M. Gueilliot (Gilbert) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont les services     gestionnaires des restaurants d'entreprise de chacun des établissements cités     à l'article 1er du présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-28 en date du 29 août     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 17 045 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Provence Charter une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 5. -  L'arrêté du 18 août 1994 portant application du décret no 92-356     du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité de charges administratives allouée aux     secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 décembre 1995, M. Thibault (Henri-Luc), ingénieur d'agronomie de     1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1995.
Administration centrale
      << Emplois impliquant une technicité particulière dans les domaines     financier, comptable ou juridique. >>
Art. 1er. -  Le comité économique agricole Fruits et légumes de     Basse-Normandie fera application des dispositions prévues par le décret du 7     septembre 1983 susvisé.
      Le présent arrêté concerne la pomme de terre primeur.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général     de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
    d'arts et métiers
      M. Laval (Guy).
Art. 25. -  Par dérogation au b de l'article 11 ci-dessus et jusqu'au 20     février 1997, peuvent être nommés techniciens de laboratoire de classe     supérieure les techniciens des laboratoires de la police technique et     scientifique de la police nationale de classe normale justifiant de trois     années de services effectifs.
Art. 1er. -  Le taux de l'intérêt légal est fixé à 6,65 p. 100 pour l'année     1996.
Art. 8. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur leur demande :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 février 1996, M. Ignace (Jean-Claude), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 février 1996, M. Pinconnet (Didier), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1995.
A compter du 1er juin 1996
      M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement     Labesse (André).
Délégation générale pour l'armement
      Ingénieur en chef : Maffert (Nicolas).
Art. 2. -  L'arrêté du 2 novembre 1992 relatif à la rémunération des     inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est     abrogé.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1977 susvisé est     fixé à 41 700 F.
Au Comité de bassin Adour-Garonne
      Suppléant : le chef du service de la navigation de Toulouse, en remplacement     du chef des 28e et 30e circonscriptions d'inspection des services navigation.
Art. 6. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 6     janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre des impôts dans le ressort     territorial duquel se trouve l'immeuble imposé.
Art. 5. -  L'article R. 252-4 du code rural est abrogé.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes de Lorient, B.P. 15, 56998 Lorient Naval.
Au Comité de bassin Rhin-Meuse
      Suppléant : le chef du service de la navigation de Nancy, en remplacement du     chef des 28e et 30e circonscriptions d'inspection des services navigation.
Amiens
      M. Delcour (Jacques), à compter du 13 août 1997.
      M. Milhaud (Alain), à compter du 11 juillet 1997.
LOIRE-BRETAGNE
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0211 du 10/09/96                        Page 13474  a 13481    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1996, M.
     Roger Benmebarek, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 22 septembre 1996.
Montpellier-I
      Mme Sagner (Arlette), épouse Serre, à compter du 6 avril 1997.
Art. 2. -  L'annexe I du présent arrêté donne une liste de peroxydes     organiques et de préparations en contenant avec l'indication de leurs     catégories de risque et de leur stabilité thermique.
      L'annexe I du présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 12     août 1976 susvisé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-46 en date du 20 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
C.H.U. de Paris - Lariboisière - Saint-Louis
    (université Paris-VII)
      M. Levy (Bernard), Physiologie (option biologique), service de physiologie     et explorations fonctionnelles, hôpital Lariboisière, emploi no 442 PU-PH     0952.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 mars 1987 portant création d'un certificat     d'aptitude professionnelle Impression est abrogé à l'issue de la session de     1999.
Art. 6. -  La direction des approvisionnements et des établissements     centraux du service de santé des armées dispose d'un budget de gestion ainsi     que de moyens en personnel et en matériels mis en place par la direction     centrale du service de santé des armées.
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1996 portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le service Diffusion, communication, relations extérieures     assure la fabrication des publications, leur promotion et leur vente,
     l'organisation de la documentation, le suivi des relations extérieures et la     communication du centre.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 47 071 000     F et un crédit de paiement de 61 551 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 2 octobre 1996, est abrogé le décret du 29 novembre     1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Cholet-Aérodrome (Maine-et-Loire).
Par décret en date du 7 octobre 1996, M. Jean-François Gomez est nommé     membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de     représentant du personnel des industries électriques et gazières, en     remplacement de M. Jacques Lefèvre.
A N N E X E
    HOSPITALIER
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 01/10/96                        Page 14434    
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Pour prendre rang du 1er mars 1997
    Au grade de commissaire général de 1re classe
      M. le commissaire général de 2e classe Boulet (Jean-Claude), nommé     inspecteur du commissariat de la marine à la même date.
Art. 3. -  Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par     insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par     affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 7 avril 1997
      M. le capitaine de vaisseau Bizard (Jacques, Philippe, Marie, Charles).
ETRANGER
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0211 du 10/09/96                        Page 13474  a 13481    
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Art. 4. -  Le secrétariat de la commission paritaire des publications et     agences de presse assure le secrétariat de la commission mentionnée à     l'article 1er.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission au cabinet du     ministre de la défense exercées par M. Marwan Lahoud.
Art. 2. -  En cas d'urgence, le ministre chargé de la sécurité sociale peut,     avec l'accord des deux autres ministres, viser une décision pour exécution     immédiate.
Art. 7. -  Les informations figurant sur l'étiquette et la fiche visées à     l'article 2 du présent arrêté ainsi que celles figurant dans la documentation     technique visée à l'article 6 ci-dessus sont déterminées conformément aux     normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1963     modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en     qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire est abrogé.
Art. 9. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 juin     1996, M. Heilbronner (François), inspecteur général des finances, est admis,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er     juillet 1996.
II. - Convention collective nationale du 11 mai 1983
      A. - Avenant no 1-95 du 13 avril 1995 relatif à la revalorisation des     indemnités kilométriques.
Personnalités représentant les intérêts des salariés
      Un représentant de la C.G.T.
      Un représentant de la C.F.D.T.
      Un représentant de F.O.
      Un représentant de la C.G.C.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 1996, M. Maffre     (Claude), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e     échelon, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet 1996     et sera radié des contrôles à la même date.
Art. 5. -  Les activités de la commission prendront fin le 1er juillet 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars     1996, M. Dubourg (Jean-Pierre, Lucien, Ignace), commissaire-priseur à la     résidence de Bordeaux (Gironde), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à     Bègles (Gironde).
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 1990     susvisé est ainsi rédigé :
      << - identité du contribuable (nom, prénoms, date de naissance, adresse,
     numéro fiscal, références bancaires). >>
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 1996,
     Mme Brill (Marie-Rose), agent administratif de préfecture, est nommée     régisseur adjoint d'avances auprès du tribunal administratif de Strasbourg à     compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars     1996, la démission de M. Daniel (Pierre, Marie, Dominique), huissier de     justice à la résidence de Beuzeville (Eure), est acceptée.
Art. 5. -  Les propriétés riveraines n'ont pas d'accès direct à la route     express, dans les conditions fixées par l'article L. 151-3 du code de la     voirie routière.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1996, M. Luzet     (Claude), ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat,
     est nommé et titularisé ingénieur géographe de 2e classe pour compter du 1er     novembre 1995.
Art. R.* 346-3. -  Le preneur qui désire effectuer des travaux     d'amélioration dans les conditions prévues à l'article L. 411-73 peut     bénéficier à cet effet de l'aide financière de l'Etat.
III. - Association lorraine pour la promotion
    d'handicapés adultes (A.L.P.H.A. 57)
      A. - Accord du 7 juillet 1995 relatif au versement d'une indemnité de     sujétion spéciale de 6 p. 100 majorée des congés supplémentaires.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 4 283 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. R.* 347-10. -  Le ministre de l'agriculture peut subordonner l'octroi     des prêts institués par la présente section à des conditions relatives à la     nature des plantations envisagées, à l'élaboration de programmes de     production, aux techniques de production et de commercialisation.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives prévue     à l'article 1er du décret du 28 février 1992 susvisé est fixé à 43 947 F.
Art. 9. -  Les dispositions du présent décret sont applicables dans le délai     de trois mois à compter de sa publication au Journal officiel.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur     général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux horaire de l'indemnité     allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou     académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation     est abrogé.
Art. 4. -  La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté     du 5 mai 1988 modifié susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :     << Ce calendrier est diffusé par affichage au moins deux mois avant le début     des épreuves. >>
Art. 2. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Daniel Lequertier,
     directeur général de l'administration, à l'effet de signer, au nom du     ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 49 500 000     F et un crédit de paiement de 61 205 100 F applicables au budget annexe de     l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 30. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Daniel Duglery, inspecteur général des services actifs de la     police nationale, est nommé directeur central de la sécurité publique, en     remplacement de M. Claude Guérin, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur avec le     contingent 1996.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Le décret no 89-993 du 22 décembre 1989 portant création de     l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris est     abrogé à compter du 1er juin 1995.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - état civil des candidats;
      - adresse des candidats;
      - situation familiale et militaire;
      - diplômes;
      - notes obtenues au concours.
B. - MARINE
    I. - Direction du personnel militaire de la marine
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
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VI. - Direction des constructions navales
    réserve)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
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Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1995, M. Abecassera     (Henri), chef de service administratif, 5e échelon, est admis à la retraite,     sur sa demande, à compter du 2 février 1996.
      L'intéressé sera radié des contrôles à la même date.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Chopin, attaché     principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et     décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et     arrêtés.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 août     1995, MM. Barel (Etienne), Menanteau (Jean-Pierre), Sichel (Olivier) et     Girodolle (Jean-Louis), inspecteurs adjoints des finances, sont nommés     inspecteurs des finances de 3e classe à compter du 1er septembre 1995.
Art. 3. -  Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Kancel,
     sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de leurs attributions, à Mme Marie-Claire Millet, administrateur     civil, et à M. Dominique Arot, conservateur général des bibliothèques.
45-0    Cefadroxil G.N.R. 250 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacon de 60 ml (10) avec     cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Generepharma).
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Arcens (Thierry, Armand, Nicolas).
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Estival (Christian, Gérard).
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Option Casernement
    Recrutement masculin
     Dressayre (David.).
    Louchet (Yan, D.).
Somme
      1 Cucheval (Paul); 2 Fouache (Catherine); 3 Noulet (Patrice).
Haut-Rhin
      1 Quien (Jean-François).
Gard
      1 Bossuette (André).
Art. 2. -  A l'article 3 du décret du 21 mars 1985 susvisé, les mots: <<     services extérieurs >> sont remplacés par les mots: << services déconcentrés     >>.
Bas-Rhin
      1 Mosnier (Erica).
Art. 1er. -  L'arrêté portant mise en application obligatoire de norme du 21     février 1980 est abrogé.
Haute-Saône
      1 Frebault (Pascal).
Var
      1 Chaudron (Bernard).
Art. 10. -  Les places mises aux concours qui n'auraient pas été pourvues     par la voie du concours externe ou par celle du concours interne peuvent être     reportées sur l'autre concours, par arrêté du ministre chargé du budget, sous     réserve des limites fixées à l'alinéa précédent.
ADMINISTRATIONS CENTRALES
    EMPLOIS GROUPES
    Secrétaire administratif
    Catégorie D
      1 Lefebvre (Philippe); 2 Ridel (Jean-Luc); 3 Bauchet (Arnaud); 4 Ragonnet     (Sylviane).