Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Membre suppléant
    M. Dutronc (Philippe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, en remplacement de M. Lecuivre (Yvan).
    Est nommé membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
Art. 4. -  La répartition par classe de l'effectif total des agents de l'Office national de la chasse commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés figure en annexe du présent arrêté.
5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
    =============================================
Art. 15. -  L'arrêté du 6 février 1989 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit :
    « Pour la campagne 1998-1999, le montant unitaire des primes est compris entre 192 F et 1 180 F. »
Art. 1er. -  Sans préjudice des mesures prises pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 susvisée, la police des carrières a pour objet de faire respecter les contraintes et obligations énoncées à l'article 107 du code minier.
Art. 7. -  Le conducteur dont le permis est soumis à un renouvellement périodique subordonné à un examen médical doit faire connaître tout changement de résidence au préfet qui a procédé à la délivrance du permis de conduire ou à la dernière validation de ce titre.
Art. 17. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 1999.
Art. 9. -  L'exploitant tient à jour une liste des accidents du travail ayant entraîné pour leurs victimes une incapacité de travail supérieure à trois jours, et l'adresse chaque année au préfet.
Art. 18. -  Les modalités d'inscription aux examens et leur organisation sont fixées dans l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés, en application du décret du 7 mars 1991 susvisé.
A N N E X E
    ELEMENT VARIABLE DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 24 du 29/01/1999 page 1503
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35e section : Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    M. Baudracco (Joseph-François), université Toulouse-III.
    M. Cheilletz (Alain), Institut national polytechnique de Nancy, Ecole nationale supérieure des industries chimiques.
    M. Marignac (Christian), Institut national polytechnique de Nancy, école des mines de Nancy.
Art. 8. -  Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » sont mis en circulation après l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.
Art. 1er. -  M. François Bujon, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Art. 1er. -  Au II de l'article 3 de l'arrêté du 8 août 1996 susvisé, modifié le 13 mars 1997, la ligne Nice-Monaco est retirée de la liste des lignes sur lesquelles la société Heli Inter est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret.
Art. 10. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Tout agrément délivré dans les conditions prévues à l'alinéa précédent peut être renouvelé dans les mêmes conditions. »
Le contenu du dossier mentionné à l'article 30 du décret du 20 novembre 2001 susvisé est défini dans l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1999, M. Le Clezio (Pierre-Yves) est nommé huissier de justice à la résidence d'Arudy (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Dupart (Stéphane), démissionnaire.
(Loi n° 2002-1094 du 30 août 2002, art. 5)
Art. 1er. -  Sont annulées sur 1998 des autorisations de programme d'un montant de 14 657 144 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 19 AU 23 AOÛT 2002
(Gestion 2002)
Le jury dresse par ordre alphabétique la liste d'aptitude des candidats jugés aptes.
 Il ne peut inscrire sur cette liste un candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la liste des pièces justificatives à produire par le candidat attestant les conditions d'exercice, de fonction ou de situation mentionnées ci-dessus.
Art. 7. -  Il est interdit de connecter ce traitement automatisé d'informations nominatives avec aucun autre traitement.
Deuxième section
    a) Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
    Néant.
Jura
    Compagnie des miels du Jura, Les Arsures, 39600 Arbois.
    JPM imprimerie, place du 1er-Mai, 39500 Damparis.
    Locati, ZI, route de Dole, 39800 Poligny.
    Periscop, 39310 Lamoura.
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif aux vins de pays charentais, il est ajouté la désignation géographique complémentaire suivante :
    « - "Ile d'Oléron" pour les vins produits sur l'ensemble des communes de l'île d'Oléron. »
Art. 11. -  L'article 5 du décret du 5 décembre 1996 susvisé relatif aux vins de pays du Jardin de la France est complété par les dispositions suivantes :
    « - à l'exception des primeurs, les vins doivent avoir fini leur fermentation malolactique. »
Cher
    ERSC, rue Etienne-Dolet, 18100 Vierzon.
    La Berrichonne mécanique, 3, place des Bas-de-Granges, 18100 Vierzon.
    SCOOP Press, 9, rue Lucien-d'Ambert, 18000 Bourges.
Art. 3. -  Les limitations portées aux articles 1er et 2 ne concernent pas le marché particulier des hélicoptères.
A compter du 12 janvier 1999
    M. Morisseau (Frank).
    M. Chaffange (Bernard).
Art. 6. -  Pour cet ouvrage à caractère linéaire, le maître de l'ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26, L.352-1 et R. 123-30 et suivants du code rural.
Rattaché à la fraction de contingent 1997/10
    Lagnier (Cyril, Yves, Michel).
Fraction de contingent 1997/06
    Bras (Jean-Michel).
II. - OFFICIERS DE CARRIERE
    ADMIS DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel de réserve
    INFANTERIE
    Le lieutenant-colonel Varry (Dominique, Edmond, David).
Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les commis greffiers de 1re classe :
    Larue (Marie France).
    Bouvier (Marie-Paule).
    Vilmint (Maryline, Jacqueline).
    Dechazeaux (Gérald, Jean, Emile).
V. - Commission des ergothérapeutes
    En qualité de représentants des étudiants ergothérapeutes :
    M. Bouche (Sébastien) ;
    Mlle Darmedru (Aurélie) ;
    M. Robert (Jean-Yves) ;
    M. Rodriguez (Philippe) ;
    Mlle Venot (Marie).
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le capitaine Valentin (Christian, Marie, Georges).
Pour prendre rang du 1er février 1999
    MATERIEL
    Le lieutenant de réserve Bernard (Philippe).
VI. - Commission des psychomotriciens
    En qualité de représentants des étudiants psychomotriciens :
    Mlle Chauvet (Valérie) ;
    Mlle Demey (Ingrid) ;
    M. Legros (Damien) ;
    Mlle Lila (Audrey) ;
    Mlle Rauzier (Christelle).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le capitaine de réserve Bigourd (Marc, Jean, Henri, Roland).
Art. 2. -  La situation des électeurs est appréciée au 1er mars 1999.
Art. 1er. -  L'annexe III à l'arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 décembre 1963 précitée.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 décembre 1983 portant création de la mention complémentaire de « modeleur mécanicien maquettiste » est abrogé à l'issue de la session de 1999.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-44 en date du 4 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 1999, Mme Richart-Lebrun (Annie), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel spécial du ministère, fascicule Conventions collectives no 6 bis en date du 8 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 25 F.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 1999
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Le commandant de réserve Renaud (Jean-Marie, Marcel).
Art. 10. -  Les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1998 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur à certains agents de la direction de l'administration de la police nationale sont abrogées.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-04 en date du 5 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (soit 6,94 ).
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Le capitaine de corvette Lescroël (Daniel, Alain).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 1999, M. Bosc (René), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.
Oto-rhino-laryngologie
    M. le docteur Huart (Jacques), membre titulaire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 993 568 892 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La sous-direction de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation (DPS/GB) comporte :
Art. 4. -  L'arrêté du 26 novembre 1971 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de ségrégation temporaire, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Art. 3. -  L'arrêté du 11 juin 1993 portant création d'une zone dangereuse dans la région du Golfe du Lion (Méditerranée) est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 août 1994 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1999, M. Servy (Claude) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, à Nancy, à partir du 1er février 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 février 1999, M. Deligny (Jean-Louis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 janvier 1999, M. Torres (Yann), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 12 septembre 1998.
Art. 2. -  Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout producteur non adhérent qui aura méconnu les règles résultant de cet arrêté.
    En cas de récidive, l'amende encourue est celle prévue pour la récidive des contraventions de 5e classe.
Art. 3. -  L'article 5 de l'arrêté du 14 février 1979 susvisé est abrogé.
Art. 6. -  En cas d'empêchement, les membres du conseil d'orientation et de coordination peuvent se faire représenter ou, à défaut, donner leur pouvoir à un autre membre du conseil d'orientation et de coordination, dans la limite prévue à l'article 10 de la convention du 15 octobre 1982 susvisée.
A compter du 1er juin 1998
    M. Patrick Mille, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
    M. Eric Delzant, sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
Art. 1er. -  Les cartes professionnelles mentionnées à l'article 86 du décret du 15 juin 1994 susvisé sont fournies, accompagnées de badges, aux préfets par le ministre chargé du tourisme. Les mentions imprimées sur les cartes et les badges sont conformes aux modèles figurant à l'annexe du présent arrêté.
19e section : Sociologie, démographie
    Ajouter :
    « Université Toulouse-II : Sociologie : méthodes quantitatives : 0751. »
Art. 14. -  Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ainsi qu'un délégué de chaque organisation candidate.
Art. 5. -  Le haut conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres.
    Les avis du haut conseil sont adoptés à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
62e section  : Energétique, génie des procédés
    Ajouter :
    « Université Aix-Marseille-I : et 28e section, Marseille, Systèmes désordonnés et mélanges turbulents : 0394 S. »
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1992 susvisé, les mots : « directeur de l'architecture et de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de l'architecture ».
Art. 4. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au titulaire et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 220 864 667 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le montant mensuel maximum de l'indemnité forfaitaire de frais de mandat pouvant être versée à un président de chambre régionale d'agriculture ne peut être supérieur à 350 points d'indice.
27e section : Informatique
    Ajouter :
    « Université Paris-II : 0420.
    « Université de Bretagne-Sud (institut universitaire de technologie de Vannes) : 0081 S. »
Par décret en date du 14 avril 1999, M. Dominique Maillard est nommé membre du conseil d'administration de La Poste sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Philippe Andres.
Pour le corps des attachés d'administration centrale
    Président :
    M. Gendreau (François), ministre plénipotentiaire (er).
    Membres :
    M. Home (Antoine), administrateur civil, rapporteur à la Cour des comptes ;
    M. Berlinet (Christian), conseiller des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 mars 1999, M. Bernard (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Mayenne à compter du 1er mai 1999.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-798 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1999, M. Menard (Joseph) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques, à Pau, à compter du 1er janvier 1998.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er mars 1998
    M. Thierry Demaret, sous-préfet de Lunéville.
    M. Stéphane Guyon, en service détaché.
    M. Jean-Pierre Martin, en service détaché.
Art. 1er. -  Le nombre d'actions de la société Air France cédées par la procédure d'offre à prix ferme, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 9 février 1999 susvisé, est porté de 19 994 459 à 21 960 513 par application de l'article 5 du même arrêté.
Art. 57. -  Les mineurs même émancipés et les militaires de tous grades en uniforme ne sont pas admis dans les cercles. Ils peuvent cependant y pénétrer à titre exceptionnel pour assister à une représentation théâtrale, prendre part à une réception, visiter une exposition étant bien entendu que les jeux de hasard ne devront pas être pratiqués en leur présence.
A compter du 16 mai 1998
    M. René Duchamp, sous-préfet de Prades.
Art. 20. -  Le chef de l'équipe d'accompagnement remet une copie de l'ordonnance aux personnes concernées dans les conditions prévues à l'article 42 de la loi du 17 juin 1998 susvisée.
    Chapitre VI
    Dispositions diverses
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de ségrégation temporaire, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
Art. 42. -  Contrôle vidéo. - Les casinos désirant exploiter cinquante machines à sous et plus doivent obligatoirement être équipés d'un système de surveillance vidéo des appareils, des caisses, de la salle des coffres et de la salle de comptée.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1999, M. François Heran est nommé directeur de l'Institut national d'études démographiques.
Art. 45. -  Les jeux de hasard ne peuvent être pratiqués dans les cercles constitués sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 qu'en vertu d'une autorisation toujours révocable du conseil des ministres de la Polynésie française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 janvier 1999, Mme Dupuy (Catherine) est nommée directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire à compter du 4 janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 janvier 1999, M. Gadoud (Raymond, Jules), ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 1999.
Art. 13. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
Classe B
    M. Belmounes (Tahar), SD N 2, CAF de Lyon.
    M. Brayat (Daniel), D, URSSAF d'Agen.
    M. Lucas (Yves), D, CPAM de Cholet.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 28 juin 1999
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Leclère (Jacques, Jules, Lucien).
Art. 18. -  L'article 7 du décret du 30 octobre 1948 susvisé est abrogé.
Art. 11. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées :
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Roué (Jean, Yves), nommé adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air à la même date.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Francart (Loup, Claude, Marie, Antoine).
    M. le colonel des transmissions Puigbo (Jacques).
La présente décision sera notifiée à l'association Côte sous le vent (RCV) et publiée au Journal officiel de la République française.
Chef de cabinet
    M. David Martin.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1999, M. Jauffret (André) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Moulié (Pierre).
Art. 3. -  L'arrêté du 27 mai 1999 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Melun (Seine-et-Marne) est abrogé.
La possession, le transport ou la distribution d'Anoplophora glabripennis vivant est interdit quel que soit le stade (oeuf, larve, nymphe ou adulte). Tous les coléoptères doivent être tués à l'emplacement de leur découverte.
Art. 2. -  Au paragraphe I de l'annexe de l'arrêté du 19 janvier 1999 susvisé, le nombre : « 2 653 » est remplacé par : « 4 417 ».
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, dans la région de Mailly (Aube), une zone réglementée, identifiée LF-R 6 Mailly, au profit d'activités de la défense (tirs sol/sol, sol/air, parachutages).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 20 295 307 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 6 juin 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général des hospices civils de Lyon de M. François Grateau.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 février 2000.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 980 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'annexe II modifiée de l'arrêté du 25 avril 1974 est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).
Art. 4. -  M. le contre-amiral Sautter (Philippe, Jacques, Raoul) est nommé adjoint « logistique » au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, major général du port de Toulon à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mai 2003, il est mis fin, à compter du 1er avril 2003, à la qualité d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de M. Cuneo (Pierre), nommé inspecteur adjoint des finances à la même date.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. -  Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 14
    Les demandes d'entraide seront adressées par le ministère de la justice de l'Etat requérant au ministère de la justice de l'Etat requis et renvoyées par la même voie. La transmission par la voie diplomatique est également admise.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 décembre 1999, M. Bancal (Claude), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 août 2000.
Art. 1er. -  Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en ce qui concerne la fonction publique et la réforme de l'Etat.