Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - La présente décision prendra effet le 1er septembre 1991. Elle     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Direction régionale des services pénitentiaires de Rennes
      Direction régionale de Rennes.
      Centre de détention de Caen.
      Centre pénitentiaire de Rennes.
      Centre pénitentiaire de Nantes.
Chargés de mission auprès du ministre
      M. Jean Matthyssens.
      M. Guy Thomas.
Art. 2. - La composition des zones de défense du territoire métropolitain     est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 5. - A l'article 8, deuxième alinéa, du décret du 26 septembre 1979     susvisé, les mots: <<directeur régional de l'action sociale des armées>> sont     remplacés par les mots: <<officier chargé de l'action sociale en     circonscription militaire de défense>>.
II. - Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<3. Le préfet de région ou, en son absence, le trésorier-payeur général de     région préside la commission régionale de défense économique.>>      III. - Le 4 est abrogé.
Art. 1er. - L'armée de terre comprend du personnel militaire français     appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et     du personnel militaire servant à titre étranger.
      Elle emploie du personnel civil.
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 10 du décret du 26 décembre 1967     susvisé, les mots  <<de sécurité militaire>> sont remplacés par les mots     <<de sécurité de la défense>>.
Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux     candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l'annexe II de la     présente décision.
TITRE II
    ATTRIBUTIONS DES COMMANDEMENTS
Art. 2. - A l'article R.964-27, après les mots: <<ministre chargé de la     formation >>, sont ajoutés les mots: <<et, le cas échéant, au préfet de     région>>.
Art. 1er. - La zone de défense a les limites territoriales de la     circonscription militaire de défense.
Article 1er
    Personnes visées
      La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un     Etat contractant ou des deux Etats contractants.
Ils ont vocation à assumer des fonctions administratives diverses qui ne     seraient pas de la compétence d'un autre service.
Art. 4. - Le service de santé des armées a, dans le domaine technique,
     autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci     relève, ainsi que sur le personnel mis à sa disposition pour l'exécution de     prestations sanitaires.
TITRE Ier
    DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
    ET DES DELEGUES CONSULAIRES
    C HAPITRE  Ier
    Organisation et fonctionnement
    des chambres de commerce et d'industrie
    Section 1
    Composition des chambres de commerce et d'industrie
Art. 2. - Les zones géographiques déterminées par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux     candidatures sont indiquées sur la carte figurant à l'annexe III à la     présente décision.
Art. 3. - Le décret no 91-146 du 7 février 1991 relatif au montant de     l'allocation de solidarité spécifique est abrogé.
Concours no 3
      Hydrobiologie-Océanographie: cinq postes.
Art. 4. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - M. Claude Detraz, directeur de recherche, est nommé conseiller     technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie à     compter du 1er mars 1991.
Art. 1er. - Un commissaire à l'industrialisation et au développement     économique de la Réunion pourra être désigné pour une période de cinq ans,
     par décret du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de     l'aménagement du territoire et du ministre chargé des départements et     territoires d'outre-mer.
Art. 3. - La commission comporte, outre son président, vingt membres     titulaires et autant de suppléants.
A compter du 13 juillet 1990
      84 Bouzeloc (Daniel), direction des constructions navales, Brest.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Mangin     d'Ouince (Hervé, Xavier, Marie, Edouard).
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16     avril 1964 précitée.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
      A M. le médecin chef des services de classe normale Renon (Philippe, Louis,     Jacques).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 04/04/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée à courir et     aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 15. - Toute publicité, quels qu'en soient la forme, le support ou le     moyen, est interdite dans la réserve naturelle.
      L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant     directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée     par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 22. - L'arrêté du 15 mars 1961 portant création de la réserve naturelle     du lac Luitel est abrogé.
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article R.742-8 du code de la sécurité     sociale est complété par la phrase suivante: <<Ils bénéficient également des     dispositions des articles L.341-15 et L.341-16, lorsqu'ils ont droit à une     pension du régime général d'assurance vieillesse.>>
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
      A M. le général de division Le Guen (Michel, Etienne, Jacques, Marie).
      A M. le général de division Arnold (Philippe, Claude, Emile).
      A M. le général de division Favreau (Jacques).
Inspection générale de l'administration
    au ministère de l'intérieur
      Mlle Leprince (Valérie).
A compter du 6 août 1990
      89 Laur (Michel), direction des travaux maritimes, Brest.
A compter du 28 octobre 1990
      109 Michels (Jean-Jacques), service technique des transmissions, la Réunion.
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
      M. Bernard (Jean-Paul), hépatologie-gastro-entérologie: quatre ans.
      M. Harle (Jean, Robert), médecine interne: quatre ans.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur des enseignements supérieurs     une commission de recours compétente en matière d'attribution de primes     pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur des musées de France un conseil     scientifique du patrimoine muséographique du XX e siècle.
Membres suppléants
      M. Laballe (Gérard), inspecteur général.
      M. Guillet (Jean-Pierre), inspecteur général.
      M. Hangard (Daniel), chef de service à la direction de l'administration     générale.
Art. 5. - Le directeur de l'électronique et de l'informatique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Les destinaires de ces informations sont, dans le cadre de leurs     attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les personnels     des services gestionnaires et les intéressés.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Favier, directeur     général des Archives de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication,
     porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion     des décrets.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs     attributions, à Mme Catherine Giffard, MM. Luc Allaire, Guy Amsellem et     Charley Chetrit, administrateurs civils.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy et de Mme     Marie-Claude Vitoux, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans     la limite de ses attributions à M. Jean-Paul Ollivier, attaché principal     d'administration centrale.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Thierry Le Roy, directeur     de la musique et de la danse, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication,
     porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion     des décrets.
Art. 9. - Les fonctions de membre du comité consultatif du crédit sont     gratuites.
      Les membres du comité qui n'auraient pas la qualité de fonctionnaire ou     d'agent de l'Etat sont assimilés pour le remboursement de leurs frais de     mission aux fonctionnaires exerçant des fonctions de niveau comparable.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 4144963 F     et un crédit de paiement de 4144963 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Les séances du comité ne sont pas publiques.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 2699690 F     et un crédit de paiement de 2699690 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Arts du tapis et de la tapisserie de lisse.
Art. 3. - Le permis d'exploitation est accordé pour une durée de cinq ans à     compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les recettes prévues à l'article qui précède seront encaissées par     le régisseur et versées au payeur général auprès de l'ambassade de France à     Washington à la clôture du congrès et en fin de journée si le montant des     encaissements dépasse 1000 dollars.
Art. 3. - Les expropriations éventuelles nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la     publication du présent décret.
Art. 5. - Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins     deux fois par an.
      Le conseil peut entendre, en tant que de besoin, des experts extérieurs dont     la collaboration est utile pour l'étude des questions à l'ordre du jour.
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la     publication du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du     ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget     détermine les taux et les modalités d'attribution des indemnités ou vacations     susceptibles d'être allouées aux bénéficiaires prévus par le présent décret.
Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juin 1991 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et le ministre de la défense sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. - Les personnels nommés dans un emploi de direction de 1re     catégorie, 1re classe, en application des dispositions de l'article 6     ci-dessus, sont classés conformément aux dispositions de l'article 3 du     présent décret.
Art. 1er. - La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1991,
     fixée à 2,076 F par l'arrêté du 17 juin 1991, est portée à 2,085 F pour la     période du 1er juillet au 31 décembre 1991.
<<...ou, dans le cas de certificats de qualification mettant principalement     en valeur la qualité écologique des produits ou biens d'équipement, par     arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, de l'environnement et     de la consommation.>>
Cour d'appel de Caen
    Tribunal pour enfants d'Alençon
    Assesseur titulaire :
    M. Nouveau (Roland).
    Assesseur suppléant :
    M. Lerat (Michel).
<<Ils peuvent être appelés à conduire les véhicules motorisés pour les     travaux de culture et pour les transports qui s'y rapportent, s'ils     justifient de la possession des permis réglementaires.
      <<Ils peuvent être appelés à utiliser des matériels et outils mécaniques     spécialisés horticoles, agricoles ou d'élagage.
Diffuseurs portables répondant au code 103D01.2
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 30/07/1999 page 11384 à 11386
    =============================================
Art. 2. - Les dispositions du titre II du décret du 26 juillet 1982 susvisé     sont remplacées par les dispositions suivantes:
Art. 12. - Les élèves appartenant à l'une ou l'autre des catégories visées     aux articles 9 et 10 ci-dessus doivent choisir, pour une année donnée, l'une     ou l'autre des voies d'accès définies aux articles 3, 9 et 10.
Sur avis conforme du Conseil général des mines en date du 22 octobre 1991;
      Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières,
Art. 1er. - La fréquence 105,8 MHz indiquée à la 8e ligne du tableau de     l'annexe de la décision no 89-165 du 15 septembre 1989 susvisée est modifiée     en 105,5 MHz.
Dans le bassin Seine-Normandie
    En tant que représentants de la région Ile-de-France
    Titulaire : M. Rist (Alain), vice-président du conseil régional d'Ile-de-France.
    Suppléant : M. Leveaux (Robert), vice-président du conseil général de la Marne, maire de Verneuil.
Art. 8. - L'avis d'ouverture de session précise les modalités     d'inscriptions, la date du concours, les centres dans lesquels ont lieu les     épreuves.
Art. 1er. - M. Pierre-René Lemas, administrateur civil hors classe, détaché     en qualité de directeur général des collectivités locales au ministère de     l'intérieur, est nommé préfet de l'Aisne.
Bassin Rhin-Meuse
    Titulaire : M. Gaillard (Claude), député de Meurthe-et-Moselle, vice-président du conseil régional de Lorraine.
    Suppléant : M. Boithiot (Antoine), maire de Mittlach, conseiller général du Haut-Rhin.
A compter du 1er décembre 1991
      M. Michel Champon, secrétaire général de la préfecture de la Lozère.
      M. Michel Jeanjean, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 décembre 1999, M. Cestac (Jean) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
Art. 1er. -  M. Jacques Fleury, député de la Somme, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur.
Art. 13. - Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ANNEXE
    RADIO FRANCE SAVOIE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/1991    
                      ......................................................
       (1) Modification et augmentation de P.A.R. d'une fréquence déjà autorisée.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de     l'intérieur, chargé des collectivités locales, assiste le ministre de     l'intérieur pour les affaires concernant les collectivités locales,
     attributions pour l'exercice desquelles il dispose de la direction générale     des collectivités locales.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire     d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le président de la Commission nationale des comptes de campagne     et des financements politiques perçoit une indemnité forfaitaire d'un montant     mensuel de 5000 F.
Art. 3. - Les organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus     disposent d'un délai de quinze jours à partir de la date de publication du     présent arrêté pour porter à la connaissance du directeur du C.N.O.U.S. les     noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Le délégué général à la langue française.
      Le directeur du Centre d'études prospectives et d'informations     internationales.
Art. 14. - En ce qui concerne les installations de l'Etat relevant du     ministre chargé de la défense et celles qui sont couvertes par le secret de     la défense nationale et exploitées par des entreprises publiques ou privées     travaillant pour la défense, les pouvoirs prévus par le présent chapitre sont     exercés par le ministre chargé de la défense.
ANNEXE
    EMPRUNTS FAISANT L'OBJET D'UNE RENEGOCIATION
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0049 du 27/02/1990    
                      ......................................................
Concours sur option TA
      M. David (Fabrice).
Le maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien     à l'économie en milieu rural: examen du chapitre II de la première partie du     projet de rapport présenté par M. Marçot.
Art. 2. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lasserre     (Michel, François) est nommé adjoint au délégué général pour l'armement.
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gonin (François, Louis)     est nommé chef du service technique des programmes aéronautiques.
Art. 8. - Aucune oeuvre cinématographique ne peut recevoir de visa     d'exploitation si elle n'a préalablement fait l'objet d'une immatriculation     au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel.
Art. 10. - Le visa d'exploitation vaut autorisation de représentation     publique de l'oeuvre cinématographique sur tout le territoire de la     République française, à l'exception des territoires d'outre-mer.
Art. 3. -  Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain.
Art. 13. - Si un plan conventionnel de règlement a pu être élaboré, il est     signé et daté par les parties; copie leur en est adressée, ainsi qu'au juge     d'instance.
Article 1er
    Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 1995 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 06/01/1999 page 264 à 269
    =============================================
M. Cessac (Maxime).
    Mme Diop-Sall (Aminata).
     M. Liabastres (Thierry).
A compter du 7 décembre 1998
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Caraux (Denys, Paul, Marie).
5o Au titre des chambres d'agriculture
    Mme Emmenecker (Claire) ; suppléante : Mme Landure (Anne).
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
    M. Jacq (François), chef du département Energie, transport, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie.
Grec moderne
    Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
15o Au titre des personnalités particulièrement compétentes
    dans les domaines qui intéressent l'office
    MM. Carillo (Armand), Michaud (Jean-Luc), Guiu (Jacques).
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. François Beaujolin, agent     contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle, les ordres de missions relatifs à la     mission nationale <<Nouvelles Qualifications>>.
A compter du 1er mars 1989
    Corps des officiers des bases de l'air
      Bourre (Claude).
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de l'intérieur et de     l'industrie fixe les modalités de présentation de la demande ainsi que la     composition du dossier qui doit être joint à celle-ci.
<<Option 3: Gestion comptable et financière des entreprises
    <<I. - Notions fondamentales de comptabilité générale
      <<Le langage comptable: traduction des faits économiques et juridiques en     langage comptable, le jeu des comptes.
      <<La classification des comptes: les plans comptables, le nouveau plan     comptable 1982.
<<Opérations d'inventaire et établissement des documents de synthèse:
      <<- le compte de résultat;
      <<- le bilan;
      <<- le tableau de financement et étude de l'annexe;
      <<- principes de consolidation des comptes; les états comptables consolidés.
Paris
    1 Bar (Jean-Claude).
Yvelines
    1 Bonnefoi (Eric).
Meurthe-et-Moselle
    1 Henry (Philippe).
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Direction générale des douanes et droits indirects
    Contrôleur des douanes surveillance
    Catégorie D (militaires)
    Charente-Maritime
    1 Couzigou (Erwan).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Contrôleur des transmissions : technicien téléphonie
    Catégorie D (militaires)
    Bouches-du-Rhône
    1 Julien (Jean-Pierre).
Corse-du-Sud
    1 Guette (Alain).
Côtes-d'Armor
    1 Salaun (Louis).
Morbihan
    1 Courtois (Denis).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 11/04/1990    
                      ......................................................
Gironde
    1 Chenaf (Mourad) ; 2 Dietemann (Eric) ; 3 Pirame (Alain) ; 4 Bonjour (Daniel) ; 5 Jacquemin (Christophe) ; 6 Chauveau (Olivier) ; 7 Charvet (Christian).
Calvados
    1 Beaudry (Patrick) ; 2 Gladel (Dominique).
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable dans un délai de six mois à     compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République     française.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Direction générale de l'INSEE
    Contrôleur
    Catégorie D (militaires) 
    Bouches-du-Rhône
    1 Aubertin (Michel) ; 2 Bourgeat (Christian) ; 3 D'Hinzelin (Marcel).
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 87-177 du 21 août 1987, les     mots <<R.S.R.M.>> sont remplacés par les mots: <<Transat FM>>.
Représentant du ministère de la défense
      M. Ranquet, ingénieur en chef de l'armement. Suppléant: M. Lebeau.
2e COLLEGE
    Maîtres de conférences et assimilés
    30e section: Astronomie, astrophysique,
Art. 6. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril     1990.
30e section: Astronomie, astrophysique,
29e section: Composants, signaux et systèmes
    2e sous-section: Automatique, informatique industrielle,
Art. 2. - La direction des centres financiers nationaux constitue un service     extérieur à compétence nationale relevant de la direction générale de la     poste dont elle reçoit délégation pour l'exercice de ses fonctions.