Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.
Un drapeau est attribué à l'Ecole nationale supérieure de la police.
Le 3° de l'article 248-14 du décret du 23 mars 1967 susvisé et le 3° de l'article 13 du décret du 17 février 1986 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 3° Nombre moyen de salariés permanents : 250. »
La trésorerie de Neuvy-sur-Barangeon est fusionnée avec celle de Mehun-sur-Yèvre (Cher).
L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Niort banlieue (Deux-Sèvres) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Niort OPAC Sud - Deux-Sèvres (Deux-Sèvres).
Sécurités. - Des mesures de sécurité physique et logique doivent être prises afin de préserver la sécurité du traitement et des informations, d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Corsophone, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sens exercées par M. Givelet (Xavier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 mars 2002.
Les trésoreries de Braine, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front et Oulchy-le-Château sont supprimées.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. Jean-Michel Pastor, directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Auvergne, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports (1er tour).
La gestion comptable et financière des communes de Guilers et de Bohars, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Brest - Quatre-Moulins, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guipavas, renommée trésorerie de Brest - banlieue (Finistère).
Les dispositions de l'avenant n° 60 du 28 novembre 2001 à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Il est créé, dans le département des Deux-Sèvres, un poste comptable dénommé trésorerie de Niort OPAC Sud - Deux-Sèvres (Deux-Sèvres).
Les dispositions de l'accord collectif national du 26 octobre 2001 sur le capital de temps de formation et le coïnvestissement dans la coopération agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble des zones définies aux articles 1er et 2.
Le secrétariat d'Etat à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 9,75 MW, localisée sur la commune de Montjoyer (Drôme).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2002, la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » est chargée du contrôle économique et financier de la Société d'économie mixte IMAGES 2004 (SEMIMAGES).
Par décret en date du 4 février 2002, les dispositions du décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Buzançais-Châteauroux traversant le département de l'Indre sont abrogées.
Par décret en date du 4 février 2002, les dispositions du décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Tours-Châteauroux traversant les départements d'Indre-et-Loire et de l'Indre sont abrogées.
A l'article 9 du même décret, les termes : « à l'Ecole pratique des hautes études ou à l'Ecole nationale des chartes » sont remplacés par les termes : « à l'Ecole pratique des hautes études, à l'Ecole nationale des chartes ou à l'Ecole française d'Extrême-Orient ».
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires.
A compter du 1er juillet 2002, la réception CE des véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté ne pourra plus être accordée à un nouveau type de véhicule si les documents produits ne sont pas conformes aux prescriptions de la directive 74/150/CEE telle que modifiée par la directive 2001/3/CE.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 février 2002, M. Guyot (Dominique), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er octobre 2001.
La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 2001 :
Directeur du cabinet
 M. Jérôme Delpech.
Chef de cabinet
 M. Pascal Pouillet.
Sont électeurs les agents recrutés sous contrat à durée indéterminée en activité ou en congé parental.
Mme Claire Le Flecher est nommée, à compter du 4 mars 2002, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Philippe Cotis, président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi.
 M. Jérôme Vignon est nommé président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel départemental (Corrèze) du 10 décembre 2001 relatif au repos dominical conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement.
Des conventions passées entre l'Etat et les associations déterminent les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations d'action sociale.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alpharma, Arrow Génériques, Bayer Classics et Ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
La cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 du code rural par les chefs d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 20,30 EUR.
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural est fixé pour l'année 2005 à 11 191,89 EUR.
La cotisation supplémentaire prévue à l'article L. 762-11 du code rural est égale à 50 % du montant de la cotisation fixée à l'article 13.
La cotisation prévue à l'article L. 762-33 (dernier alinéa) du code rural au titre du chef d'exploitation est égale à 50 % du montant de la cotisation fixée à l'article 7.
Les frais d'envoi sont facturés selon les dispositions postales en vigueur et la vitesse d'acheminement souhaitée.
Pour prendre rang du 1er avril 2002
 A M. le médecin chef des services de classe normale Arborio (Michel, Emile, Marcel).
La gestion comptable et financière des communes de Menat, Neuf-Eglise, Servant et de Teilhet, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Menat, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montaigut-en-Combrailles (Puy-de-Dôme).
A l'article 11 de la section II du chapitre II du décret du 4 juillet 1972 susvisé, après les mots : « concours interne » sont insérés les mots : « ou d'un troisième concours ».
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2005.
Il est mis fin, à compter du 1er mars 2002, aux fonctions de chargé de mission au cabinet de la ministre exercées par M. Benjamin Menard.
1. Presse urgente
2. Presse non urgente
3. Presse à tarif économique
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, à la mission du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Föllmi (Jean-Pol, Yves) admis, à la même date, par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2004, les épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes) se dérouleront le 5 avril 2005.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture fixe le nombre de postes offerts au concours et la date limite de dépôt des dossiers d'inscription.
 La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Est ouvert sur 2001 un crédit de 43 754 878 F applicable au compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (41099 à 41164 COB) annexée au Journal officiel de ce jour.
Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 50 000 EUR.
Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre les séries et les dates des épreuves sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le temps d'intervention dans le cadre d'une astreinte et le temps de travail effectif réalisé dans le cadre de travaux exceptionnels intervenant en dehors des amplitudes quotidiennes et hebdomadaires d'ouverture de chacun des sites de la Caisse des dépôts et consignations donnent lieu à rémunération ou à repos compensateur.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Antilles sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.
Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Commissariat général du Plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
Le directeur de la technologie du ministère chargé de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 février 2002, aux fonctions de conseillère technique auprès de la secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Véronique Bedague-Hamilius, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er novembre 2004, M. Lebailly (François) est intégré ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 9e échelon, à compter du 1er novembre 2004.
Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de carottes, de poireaux et de choux-fleurs sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de l'application du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeurs sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
L'autorisation de l'article 1er ci-dessus est accordée pour une durée de deux ans. Six mois avant l'échéance, l'association devra, si elle souhaite continuer à utiliser cette dénomination, faire une demande de renouvellement dans les mêmes conditions que pour la demande initiale en l'accompagnant d'un bilan des actions menées.
L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Pour les missions de surveillance, de police, de contrôle et d'assistance en mer des affaires maritimes, pendant les périodes d'embarquement, la durée moyenne maximale de travail effectif peut atteindre 14 heures par jour d'embarquement.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. Michel Labit en vue de la création d'une officine de pharmacie au lieudit Couquet, centre commercial Leclerc, à Capdenac-le-Haut (Lot).
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Paris-X », ajouter la mention suivante :
 « Systèmes industriels et techniques de communication (SITEC). »
La liste des électeurs est établie conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours pour l'année considérée.
Sont électeurs les agents non titulaires en activité ou en position de congé parental désignés à l'article 1er du présent arrêté.
Délégation est donnée à Mme Edith Lalliard, directrice d'études, responsable du mécénat, à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 46 000 EUR TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions.
L'association Ici et Maintenant est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La date d'ouverture de la récolte est fixée par arrêté préfectoral sur proposition des services de l'INAO après avis du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.
 Toutefois, en cas de conditions climatiques exceptionnelles et sur demande individuelle, les services de l'INAO peuvent prévoir des dérogations.
M. le vice-amiral François Dupont est nommé chef du cabinet militaire de la ministre, en remplacement de M. le général de corps d'armée Bernard Thorette, appelé à d'autres fonctions.
L'usage des fréquences définies en annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme RFO pour la diffusion de Télé Mayotte.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
La composition du comité technique paritaire spécial est fixée comme suit :
La sous-direction de la recherche est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction ou par ceux mis à sa disposition.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, Mme Bruchet (Patricia) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 16 septembre 2001.
La sous-direction des systèmes est chargée de la mise à disposition et du suivi des moyens techniques nécessaires à la mission de renseignement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, M. Bernadette (Laurent) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2001.
Les producteurs tiennent à jour un cahier de culture sur lequel sont reportées toutes les opérations culturales effectuées sur chaque unité homogène de production (UHP).
 Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 juillet 2002, M. Becker (Dominique), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 décembre 2002.
Les titres II à IV de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé portant règlement financier et comptable du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre sont abrogés.
L'arrêté du 15 février 1989 portant règlement financier et comptable du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juin 2002, Mlle Tulasne-Moeneclaey (Annick), chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 août 2002.
Les compétences particulières reprises au titre du bureau de Roissy-en-France sont attribuées aux nouveaux bureaux de Roissy-en-France Nord et de Roissy-en-France Sud, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Mme Farida Cherkaoui est nommée conseillère technique pour les relations avec le monde associatif au cabinet du secrétaire d'Etat.
Le dernier alinéa du V de l'annexe VI de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est abrogé.
L'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 est modifiée comme suit :
 1. Le dernier alinéa du A du I est abrogé ;
 2. Le dernier alinéa du A du II est abrogé.
La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Le quatrième alinéa de l'article 54 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est supprimé.
 2. Au sixième alinéa du même article 54, les mots : « et WW2 » sont supprimés.
Au 1 du a et du c du 10.C de l'article 10 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « des pièces justificatives d'identité et de domicile » sont remplacés par les mots : « d'une pièce justificative d'identité et d'une déclaration de domicile ».
A l'article R. 241-20 du même code, les mots : « Les observations définitives arrêtées » sont remplacés par les mots : « Le rapport d'observations définitives arrêté ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2002, M. Morino (Serge), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Leroy (Marie), épouse Laures.
M. Pierre Mongin, préfet de Vaucluse, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe).
M. Paul Girot de Langlade, préfet de la Savoie, est nommé préfet de Vaucluse.
M. Pierre de Bousquet de Florian, préfet de la Mayenne, est nommé directeur de la surveillance du territoire et placé en position de service détaché à la même date.
La durée de l'évaluation en forme ponctuelle de la sous-épreuve B3 (unité U32) « conduite d'engins de manutention » figurant aux annexes IV et V de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est portée à 70 minutes.
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Jacques Pascal, préfet détaché en qualité de directeur de la surveillance du territoire, est nommé préfet hors cadre.
M. Daniel Constantin, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe), est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision n° 2002-428 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-977 du 12 octobre 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Squadran est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.
A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES UTILISABLES
Département de l'Aude (11)
Département du Gard (30)
Département de l'Hérault (34)
Département de la Lozère (48)
Département des Pyrénées-Orientales (66)
Dans la définition de l'évaluation de la sous-épreuve A3 (unité U31) « pratique professionnelle en entreprise » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité, au lieu de : « 8 fiches », lire : « 5 fiches ».
A N N E X E I
IMPORTATEURS TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables
A N N E X E I I
IMPORTATEURS AUTRES QUE TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité maintenance des matériels, sont définies en annexe I du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, M. Zingraff (Pascal), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn, est nommé sous-préfet de Castellane.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, M. Caron (Jean-Jacques), sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables-d'Olonne (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie).
Pour l'année 2002, les montants des contributions mentionnées à l'article 1622 du code général des impôts sont calculés sur la base des prévisions de dépenses du fonds mentionné au même article au titre des trois derniers trimestres de la même année.
M. Christian Le Roux est nommé chef de cabinet du ministre.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2002, l'école d'architecture de Marne-la-Vallée est habilitée à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DLPG pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire de 2002-2003.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2002, l'école d'architecture de Lyon est habilitée à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme DPLG pour une durée de un an à compter de la rentrée universitaire de 2002-2003.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2003, M. Jacques Lemontey, président de chambre à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 août 2003 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2004.
Le seuil mentionné à l'article 1er est de 237 gigawattheures (calculés à partir du pouvoir calorifique supérieur). Il est abaissé à 83 gigawattheures à compter du 10 août 2003.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 416 100 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les modalités d'imputation des dépenses résultant de l'application du présent décret sur les ressources du régime d'assurance institué par le chapitre II du titre V du livre VII du code rural sont fixées par une convention conclue entre la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
L'article 5 du décret du 27 janvier 2003 susvisé est abrogé.
Lorsque le consommateur le demande, la délivrance d'un médicament non remboursable donne lieu à la remise d'un justificatif de paiement comportant la date de l'achat, le nom et l'adresse de l'officine, le nom et la quantité de la spécialité délivrée et le prix toutes taxes comprises payé par le consommateur.
Est annulé sur 2002 un crédit de 104 534 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 10 123 681 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.