Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de commandeur
     M. Gascon (Pierre, Louis, Marcel), déporté-résistant. Officier du 20 décembre     1982.
Art. 27. - En cas d’incident de transmissions par satellite, le coordinateur pour la diffusion désigné à l’article 55 est informé dans les meilleurs délais par France Télécom ainsi que par R.F.O.
Art. 4. - Le » bureau de la formation continue des professeurs », mentionné à l’article 3 du présent arrêté, est créé à compter du 1er septembre 1993. A titre transitoire, et jusqu’à cette date, sont maintenus le bureau de la formation continue des enseignants en collèges et le bureau de la formation continue des enseignants en lycées.
Art. 5. - Le ou les centres où se déroulent les épreuves des concours exceptionnels sont désignés par le ministre chargé de la sécurité civile.
Art. 9. - Le jury arrête la liste d’aptitude dans la limite des places mises au concours. Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le Premier ministre, ministre de la défense, et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les concours d’accès aux cadres d’emplois visés à l’article 1er du présent décret sont des concours sur titres avec épreuve.
Art. 3. - L’ouverture du concours mentionné à l’article 2 est arrêtée par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 4. - Chaque agent pouvant bénéficier d’un congé de restructuration dans les conditions prévues à l’article 3 cidessus est informé par son supérieur hiérarchique direct des conditions dans lesquelles il peut en faire la demande.
Art. 1er. - Les candidats au concours d’accès au cadre d’emplois des coordinatrices de crèches territoriales doivent remplir les conditions prévues au titre II du décret du 28 août 1992 susvisé.
<<Au titre du ministère de l'éducation nationale,
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 22 mai 1991
      M. le capitaine de vaisseau Biseau (Joël, Marie, Marc).
Art. 6. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de     médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers     généraux:
<<Au titre du ministère de l'agriculture
      <<Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son     représentant.
Art. 36. - Les arrêtés d'ouverture des concours fixent, pour chaque     concours, le nombre de postes à pourvoir, l'heure et la date limite de     retrait et de dépôt des dossiers de candidature.
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 1reclasse de réserve
    Pour prendre rang du 1eroctobre 1991
         Les officiers en chef de 2eclasse de réserve:
     Kalk (Robert, Alphonse, Joseph).
     Auguet (Claude, Raymond).
MATERIEL
      Le commandant de réserve May (Jean-Claude, Paul, Léon).
Au grade d'officier en chef de 2eclasse de réserve
    Pour prendre rang du 1eroctobre 1991
     L'officier principal de réserve Simon (Paul, Emile).
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'environnement:
Art. 6. - Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre     chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      Le commissaire lieutenant-colonel de réserve Bois (Joël, Pierre, Fernand,
     Ernest).
II. - INTERPRETES DE RESERVE
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Daubagna (Jean-Pierre, Georges, Auguste, Louis).
     Faure (Alain, Georges, Léon).
     Spangenberg (Georges, Pierre).
     Colmou (Joseph, Maurice, François, Marie).
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Morgan (Roger, Jean).
     Portier (Roland, Robert, Henri).
     Giet (Bernard, Roger).
Art. 50. - Pour la constitution initiale des corps d'enseignants, pendant     une période de trois ans à compter du 1er septembre 1992, deux tiers au moins     du nombre des emplois de maître-assistant et la moitié au plus de ceux de     professeur sont réservés au recrutement par les concours prévus au présent     titre.
L'avancement de la 1re classe à la classe exceptionnelle se fait au choix     parmi les professeurs de 1re classe ayant une ancienneté de trois ans au     moins dans cette classe et selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.
Art. 3. - Au 9o de l'article 8 du décret du 12 décembre 1988 modifié     susvisé, il est inséré après les termes: <<assistante maternelle agréée>> les     termes <<ainsi que sa majoration>>.
Art. 2. - L'article 25 du décret du 28 décembre 1984 susvisé est abrogé.
Art. 4. - L'article 28 du décret du 28 décembre 1984 susvisé est complété     par les mots: <<ainsi qu'en matière de nomination et de gestion dans le corps     relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés>>.
Art. 9. - Les dispositions du décret no 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne     sont pas applicables aux personnels relevant du présent décret.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre des affaires étrangères, à compter du 1er octobre 1990:
Pour prendre rang du 1er mars 1991
     Le major de réserve Lhuillier (Pierre), K46482P.
Art. 11. - Le deuxième alinéa de l'article 11.1 et l'article 11.2 du décret     du 2 octobre 1985 susvisé sont abrogés.
Art. 12. - Le sceau du poste doit être apposé sur les actes délivrés ainsi     que sur les copies exécutoires et les expéditions.
Art. 3. - Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai     de cinq jours à la date de la publication du présent arrêté au Journal     officiel.
Art. 8. - Les articles 170 et 174-7 bis du décret du 23 mars 1967 précité     sont abrogés.
Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 20 décembre 1990 susvisé est     modifiée ainsi qu'il suit:
      Au lieu de  <<Montants au 1er décembre 1989>>, lire  <<montants au 1er     décembre 1990>>.
Art. 5. - Les préposés chargés d'assister le régisseur dans les conditions     prévues à l'article 2 du présent arrêté sont nommés avec l'agrément du     régisseur pour le compte et sous la responsabilité duquel ils agissent.
Art. 3. - Le coefficient visé à l'article 4 de la loi du 30 juillet 1990     susvisée est déterminé conformément au barème suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0286 du 09/12/1990    
                      ......................................................
Caisse mutuelle régionale provinciale
    des professions libérales
      Suppléant: M. Rimbaut (Jean-Marie), directeur régional adjoint Les Mutuelles     du Mans, 16, rue de Londres, 75428 PARIS CEDEX 09, en remplacement de M.
     Rouquette (Michel).
<<Article R.2025
      <<L'autorisation susmentionnée est délivrée par le ministre chargé de la     santé après enquête effectuée par un médecin ou un pharmacien inspecteur de     la santé.
<<Article R. 2011
      <<Toute modification concernant les documents ou informations mentionnés à     l'article R. 2010 est communiquée au ministre chargé de la santé par le     président du comité.
Cour d'appel de Bordeaux
      Conseiller: sur sa demande, M. Jean-Pierre Esperben, substitut du procureur     général près la cour d'appel de Lyon.
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal de grande instance de Châteauroux
      Président: M. Jean-François Villette, président du tribunal de grande     instance de Saint-Quentin, en remplacement de M. Garbit.
1   M. Foviaux (Jacques).
     M. Brancourt (Jean-Pierre).
    Mme Depambour, épouse Tarride (Laurence).
     M. Allinne (Jean-Pierre).
Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Dax
      Président: sur sa demande, M. Pierre Lavigne, magistrat du second grade,
     second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer     les fonctions de sous-directeur, en remplacement de M. Bertrand.
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1985     susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/1991    
                      ......................................................
Cour d'appel de Bastia
    Tribunal de grande instance d'Ajaccio
      Président: M. Philippe Bertrand, président du tribunal de grande instance de     Dax, en remplacement de M. Rolland, nommé conseiller à la cour d'appel de     Nîmes.
Tribunal de grande instance de Chartres
      Premier juge d'instruction: M. Michel Meurant, premier substitut du     procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Ronsin,     nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de     Roanne.
Art. 8. - La partie G de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé     est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes:
Art. 4. - Les épreuves du concours institué par l'article 17-7 du décret du     1er août 1990 susvisé sont fixées comme suit:
Art. 4. - Les traitements de l'application sont mis en oeuvre dans les     services extérieurs du Trésor par les centres régionaux de pensions implantés     auprès des départements informatiques et gérés sur les ordinateurs gros     système.
Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0248 du 23/10/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 août     1977 susvisé, au 2e échelon du grade d'inspecteur des postes et     télécommunications, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Art. 18. - Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit:
Art. 26. - Les délibérations du conseil d'administration relatives aux     prises de participation et filiales sont soumises à l'approbation du ministre     de l'éducation nationale et à celle du ministre chargé du budget.
Art. 24. - Des régies de recettes et de dépenses peuvent être instituées par     le directeur dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de     l'éducation nationale et du ministre chargé du budget. Les régisseurs sont     nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.
Art. 25. - Le bureau chargé du dépouillement du scrutin est composé d'un     contrôleur général des services vétérinaires au ministère de l'agriculture et     de la forêt, président, assisté du vétérinaire le plus âgé et du vétérinaire     le plus jeune présents au moment de l'ouverture de la séance.
Représentant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
    des travailleurs salariés
    Titulaire
      Mme Ruellan (Rolande), directeur de la Caisse nationale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés, en remplacement de M. Le Bihan     (Jacques).
Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er juillet 1990.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Alpes-Maritimes
      Centre hospitalier régional de Nice, service de moyen et long séjour     gériatrie B: un poste.
AUVERGNE
    Haute-Loire
      Hôpital de Brioude: un poste.
Art. 7. - L'arrêté du 22 juillet 1982 relatif à l'application de l'article     R.123-1 du code de la route et aux modalités de délivrance du permis de     conduire sur le vu de diplômes professionnels de conducteur routier est     abrogé.
Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé devient l'article     10.
Art. 1er. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement pour prendre rang du 1er juillet 1990 avec     maintien dans leurs fonctions:
Art. 4. - Sous réserve des dérogations ci-dessous, l'organisation     administrative et financière du lycée agricole de Nouvelle-Calédonie est     celle définie par les décrets du 17 janvier 1942, du 29 décembre 1962, du 28     mai 1964 et du 7 novembre 1975 susvisés.
Art. 2. - Le présent décret est applicable aux concours dont les résultats     définitifs seront proclamés postérieurement à sa publication.
Art. 3. - Le personnel des centres financiers de la poste est seul     destinataire de ces informations.
2. Justifier de cinq ans d'activité professionnelle et avoir en outre     bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification     professionnelle au moins de niveau IV.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     février 1983 précitée.
Art. 1er. - M. Farçat (Patrick), administrateur civil, chef du service des     autorisations et des analyses économiques du Conseil supérieur de     l'audiovisuel, est nommé, en sus de ses fonctions actuelles, chef du service     des études au sein de la direction des affaires techniques et des études du     conseil à compter du 1er février 1990.
Art. 4. - Cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées l'élève qui     n'a pas obtenu à la fin de la période correspondant à la durée normale de la     scolarité le titre en vue duquel il est inscrit à l'école, sauf autorisation     de prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le     règlement de l'école.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Cher telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté(1) sont agréées.
Art. 7. - Le comité régional de l'enseignement agricole et les commissions     spécialisées constituées en son sein peuvent entendre toute personne dont     l'audition est jugée utile par leur président, ou demandée par le tiers au     moins de leurs membres.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du commerce extérieur:
5. Nature et programme des épreuves
      La nature et le programme des épreuves, uniquement écrites, ont été fixés     par un arrêté du 11 février 1983 paru au Journal officiel du 24 février 1983.
Art. 2. - Dans le second alinéa de l'article L.O. 148 du code électoral, les     mots: <<d'un conseil général ou d'un conseil municipal>> sont remplacés par     les mots: <<d'un conseil régional, d'un conseil général ou d'un conseil     municipal>>.
FRANCHE-COMTE
    Doubs
      Centre hospitalier régional de Besançon:
      - hôpital Jean-Minjoz: un poste (P).
      Centre hospitalier de Montbéliard: un poste (P).
Art. 3. - Le préfet de région peut nommer également par arrêté au comité     régional de l'enseignement agricole des personnalités qualifiées, notamment     dans le domaine de la recherche, qui siègent à titre consultatif. Leur nombre     ne peut excéder trois, et leur mandat ne peut être supérieur à trois ans.
Art. 3. - Le préfet du département de Maine-et-Loire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cantal
      Centre hospitalier d'Aurillac: un poste (P).
Liste complémentaire
     1. Biguerie (Jean).
Concours interne
    Liste principale
     1. Jean (Angélina).
     2. Fabre (Roger).
     3. Cazenave (Marie-Hélène).
     4. Hais (Nicole).
     5. Le Bail (Marie-Thérèse), épouse Kadner.
     6. Jost (Françoise).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 900000F et     un crédit de paiement de 5000000F applicables aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Tv et des garages, figurant à l'article 4 de     l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables:
       - jusqu'au 30 juin 1990;
      - à partir du 1er juillet 1990,
      sont données en annexe du présent arrêté.
AUVERGNE
    Puy-de-Dôme
      Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand, service de psychiatrie     d'adultes, centre médico-psychologique, groupe hospitalier Saint-Jacques,
     secteur 63G09: un poste.
PAYS DE LA LOIRE
    Loire-Atlantique
      Centre hospitalier régional de Nantes, service de rhumatologie, hôpital     Saint-Jacques: un poste.
Art. 2. - Le siège et la composition de ces comités sont fixés ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0031 du 06/02/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Les dispositions des articles 3 à 8 de l'arrêté du 24 avril 1981     sont abrogées.
MIDI-PYRENEES
    Haute-Garonne
      Centre hospitalier de Saint-Gaudens: un poste.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier de Somain: un poste.
Art. 1er. - Le programme philatélique de l'année 1991 (1re partie) est fixé     comme suit:
HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier d'Eu: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Seine-Saint-Denis
      Centre hospitalier de Saint-Denis: un poste.
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du     28 mars 1967 susvisé aux chercheurs et aux personnels techniques et     administratifs titulaires de l'Institut national de la santé et de la     recherche médicale (Inserm) en service à l'étranger.
BASSE-NORMANDIE
    Calvados
      Centre hospitalier de Falaise: un poste.
BRETAGNE
    Ille-et-Vilaine
      Centre hospitalier de Redon: un poste.
Cour d'appel de Besançon
      Mme Pauthier (Janine), épouse Page, agent d'administration principal au     tribunal d'instance de Baume-les-Dames, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de M. Couderc.
Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 01/02/1990    
                      ......................................................
Article 8
      Les articles 38 et 39 sont remplacés par l'article 38 suivant:
Art. 7. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des     risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
III. - Patrimoine, commémorations et information historique
    des guerres et conflits contemporains ( XIXe et XXe siècle)
        A dix-sept heures quinze:
      Audition de M. Jean-Marc Sauvé, directeur des libertés publiques et des     affaires juridiques au ministère de l'intérieur.
Mai 1989
    9 mai 1989. -
    23 mai 1989. -
    23 mai 1989. -
Juillet 1988
    6 juillet 1988. -
    7 juillet 1988. -
    7 juillet 1988. -
Art. 2. - A l'article 3 du décret du 20 octobre 1982 modifié susvisé le     montant  <<130250000 F>> est remplacé par  <<266250000 F>>.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme France Info de la société Radio France. L'attribution de ces     fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Environnement. - Etat récapitulatif de l'effort financier consenti en 1989     et prévu en 1990 au titre de l'environnement (52 p.).
Art. 34. - Pour les opérations d'acquisition-amélioration en accession à la     propriété du secteur groupé, le montant maximum des prêts à la construction     des logements primés défini à l'article 14 du présent arrêté est minoré de 15     p. 100.
7e section
    Sciences du langage:
M. Chelfi (Michel), cadre niveau 4B, caisse primaire centrale d'assurance     maladie, Marseille.
Tableau B
        M. Antier (Jacques), cadre niveau 3, union de recouvrement des cotisations     de sécurité sociale et d'allocations familiales, Annecy.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 4085081 F     et un crédit de paiement de 4085081 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Ragusa (Jacques), cadre niveau 4B, Caisse nationale des allocations     familiales.
Mme Valentino (Denise), cadre niveau 4B, caisse régionale d'assurance     maladie, Paris.
Art. 7. - Les organismes bénéficiaires d'aides financières provenant de la     taxe parafiscale sont tenus de retracer dans une comptabilité distincte les     opérations de toutes natures faites au moyen de ces aides.
Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de     ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le     bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces     conditions.
1eroctobre 1984. -
    1eroctobre 1984. -
    Juin 1988
    22juin 1988. -
    28 juin 1988. -
    29 juin 1988. -
    30 juin 1988. -
Section 35. - Géographie, aménagement de l'espace:
     No 351. Cinq directeurs de recherche de 2e classe;
     No 352. Deux chargés de recherche de 2e classe;
     No 353 A. Un chargé de recherche de 2e classe: Problèmes de développement;
     affecté à Tours ou Bordeaux.
Mai 1989
    19 mai 1989. -
    30 mai 1989. -
ANNEXE
    MODIFICATION DES STATUTS
    DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE 2
    Article 6
      Le capital social est fixé à 266250000 F. Il est entièrement détenu par     l'Etat et il est divisé en 1065000 actions. (Le reste sans changement.)
Lieutenant de vaisseau
     Barrère (Jean-Claude, Marcel, Emile), du bâtiment hydrographique de 1re     classe L'Estafette.
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 28 et la dernière phrase du     deuxième alinéa de l'article 30 du décret du 30 juillet 1963 susvisé sont     abrogés.
Art. 1er. - L'avenant à l'entente entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12     février 1979, signé à Québec le 5 septembre 1984, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
     Riccio (Pierre-Aimé, Eugène), du patrouilleur La Glorieuse.
1 ingénieur électronicien en conception et développement.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes, Toulouse.
Le Conseil national de la recherche archéologique peut déléguer ses attributions mentionnées à l'article 77 du décret du 3 juin 2004 susvisé à la délégation permanente prévue à l'article 8.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les modalités d'organisation et de validation de l'épreuve précitée, ainsi que le modèle de l'attestation mentionnée à l'article 6.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2003, M. Philippe Cebe, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris.
Les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération sont fixées conformément à l'annexe à la décision n° 2007-0177 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 février 2007 susvisée.
Toute activité commerciale ou industrielle est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 mars 2002, M. François Senemaud, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-directeur, chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans.