Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. - Le versement de la prime cesse de plein droit si le bénéficiaire     cesse l'activité d'exploitant agricole et bénéficie d'un avantage servi par     un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse.
Art. 3. - Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type II organisés en application de l'article 62 a
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    Rattachés au contingent 1990/08
     Bonvin (Thierry).
     Clerc (Jean, Christophe, Michel, François).
     Coffin (Thierry, Gabriel, Claude).
Ils donnent leur avis au directeur central du service de santé des armées     sur les propositions d'avancement du personnel du service de santé servant     dans leurs formations et établissements.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 1993, M. Christian Desmoulins, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux.
Art. 1er. - L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne sur la prise en charge des personnes à la frontière, signé à Rome le 6 décembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
XVIII. - Association Foyer des israélites réfugiés (FIR)
    maison de retraite (75016 Paris)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2000, M. Morillo (Joseph) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III, pour une durée de trente-six mois à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Cette subvention est imputée sur les crédits ouverts au chapitre 44.73, article 40, du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité et destinés aux actions de formation des conseillers prud'hommes.
Art. 37. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 24. - Les déchets ne sont admis qu’en vrac. En cas de réception en fûts, les fûts devront être dépotés avant contrôle.
Art. 15. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel, section Bâtiment: métal-aluminium-verre-matériaux     de synthèse, aura lieu en 1994.
Conseillers auprès de la secrétaire d'Etat
    M. Philippe Grangeon.
    M. Marc Schwartz.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Somie-Paris », dont le siège est à Paris.
Art. 10. - La liste des électeurs aux commissions administratives paritaires     est établie pour chaque bureau ou, le cas échéant, section de vote, par     commission et par groupe. Elle est arrêtée par le directeur général de     l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 octobre 1997, sont approuvés les comptes financiers du Port autonome du Havre afférents aux exercices 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 167 880 727 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Cour des comptes
    M. Allain (Eric), M. Drouet (Hervé), Mme Gravière-Troadec (Isabelle), Mlle Le Rigoleur (Anne), M. Resplandy-Bernard (Alain), M. Strassel (Christophe).
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Ronteix est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Entreprise une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Val-d'Oise
    Titulaire : M. Laine (Gabriel), en remplacement de M. Gigoi (Maurice).
    Suppléant : M. Daffix (Roland), en remplacement de M. Laine (Gabriel).
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 91-46 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-649 du 11 juillet 1995 susvisée, la dénomination « Radio Arc-en-ciel » est remplacée par : « RCF Arc-en-ciel » ;
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Dreux est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Dreux au poste comptable de Dreux-Banlieue (département d'Eure-et-Loir).
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 12 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité visée à     l'article 1er susvisé seront fixées dans chaque service, par décision du     directeur de l'Office national de la chasse, dans la limite des crédits     inscrits au budget de l'Office national de la chasse.
Art. 2. -  Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 1995, M.
     Camille Cabana est nommé commissaire à l'aménagement des domaines     présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet.
Art. 6. -  Le directeur de la nature et des paysages est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1998, M. Lardennois (Stéphane), élève de l'institut régional d'administration de Bastia, est, à compter du 1er septembre 1998, titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
Rectificatif au Journal officiel du 21 octobre 1997, page 15279, 1re     colonne, compléter la 4e ligne ainsi qu'il suit : << à compter du 1er juillet     1997 >>.
Rectificatif au Journal officiel du 17 juillet 1998, page 10979, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « sont arrêtées à la somme », lire : « sont majorées de la somme ».
Art. 4. -  Le permis est accordé pour une durée de dix ans à compter de la     date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire 1999.
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision.
Art. 3. -  Le centre de prospective de la gendarmerie nationale est dirigé par un fonctionnaire de catégorie A, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale, dénommé chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale.
    Il se compose d'un secrétariat dirigé par un secrétaire général et de rapporteurs.
Art. 7. -  Le décret du 22 décembre 1997 portant délégation de signature est abrogé.
A la préfecture de la Haute-Savoie
    M. Mure (Jacques), à compter du 1er janvier 1997.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17647 à 17651
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Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1996 susvisé, le mot : « annexe » est remplacé par : « annexe II ».
Section 3 : Des particules aux noyaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17647 à 17651
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Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, la     démission de M. Lambert (Michel), professeur associé (disciplines     scientifiques) affecté à l'université Paris-VI, est acceptée à compter du 1er     septembre 1995.
Art. 6. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié susvisé sont remplacées par :
    « Art. 3. -  A compter du 1er juillet 1998, pour l'application de l'article R. 351-19, le coefficient CM est fixé à 109 215. »
Experts agricoles et fonciers
    admis à l'honorariat
    Aisne
    Devailly (Pierre).
    Leroy (Georges).
    Lhotte (Pierre).
Maine-et-Loire
    Audouin (Emile).
Art. 1er. -  M. Hubert du Mesnil, ingénieur en chef des ponts et chaussées,     est nommé directeur des transports terrestres au ministère de l'aménagement     du territoire, de l'équipement et des transports.
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
     L'officier en chef de 2e classe Sauvée (Armel, Louis, Christophe).
Art. 1er. -  M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat au budget, exerce les     attributions qui lui sont confiées par le ministre de l'économie, des     finances et du Plan.
Art. 23. -  Les services accomplis dans le corps et les grades régis par les     dispositions du décret no 77-988 du 30 août 1977 précité sont assimilés à des     services accomplis dans le corps et les grades prévus par le présent décret.
Art. 5. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 26. -  Les services de l'Etat veillent à la protection des informations à caractère secret dont leurs agents sont dépositaires, dans les conditions prévues par l'article 226-13 du code pénal.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat d'Etat à la coopération.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la troisième décision modificative au budget 1991 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Art. 8. -  Les délégués en position de détachement dans un autre corps de catégorie A pourront subir l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps de détachement.
Art. 1er. -  La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 28     juillet 1992 susvisé est complétée, au titre de la sixième tranche, par les     annexes du présent décret.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé, les mots : « le résultat est multiplié par la fraction cinq sixièmes » sont remplacés par les mots : « le résultat est multiplié par la fraction neuf treizièmes ».
A N N E X E
    LISTE A
    Matériels radioélectriques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 21/05/1998 page 7779 à 7797
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Art. 5. -  Le recteur établit à la fin de chaque année civile un recensement     des établissements de formation habilités au niveau académique et effectue à     la fin de chaque session d'examen, en liaison avec le jury, un bilan du     fonctionnement du contrôle en cours de formation qui sera présenté au comité     technique paritaire académique.
Art. 7. -  Délégation est donnée à M. Jean-Marc Fenet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.
Art. 34. - Dans les exploitations infectées, le fumier provenant des abris     ou autres locaux utilisés pour les animaux doit être stocké dans un endroit     hors d'atteinte des animaux de la ferme. Il ne doit pas être épandu sur les     herbages, ni sur les cultures maraîchères.
Vendée
    Bosquier (Henry).
    Ferret (Jean).
    Pouvreau (Jacques).
    Vigneron (Clément).
Bas-Rhin
    Dejean (Jean-Luc).
    Krauth (Léon).
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats Arabes     Unis en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Abou Dhabi le 19     juillet 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
AVENANT No3
     A LA CONVENTION NATIONALE RELATIVE AU REGIME DE LA CESSATION ANTICIPEE     D'ACTIVITE DES MEDECINS CONCLUE LE 19 AVRIL 1988
Art. 15. -  La responsabilité de l'agent comptable n'est pas susceptible     d'être engagée à l'occasion des opérations relatives au budget de gestion     mentionné à l'article 6 du présent décret.
A N N E X E
    PROGRAMMES NATIONAUX
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3564    
                      ......................................................
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 14215259 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1994, il est     mis fin aux fonctions de sous-préfet de Wissembourg exercées par M. Picard     (Michel), conseiller de chambre régionale des comptes, détaché en qualité de     sous-préfet de 2e classe.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1993 des crédits de paiement s'élevant à 77 879     955 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés     dans le tableau B annexé au présent arrêté.
B. - Montant des avances
      Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé, après avis     favorable du comptable, par l'arrêté instituant la régie, conformément aux     dispositions de l'article 11 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 avril 1991     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La présente autorisation est valable jusqu'au 30 avril 1996.>>
Art. 9. - L'occupation des parcelles de la zone des installations et des     surfaces couvertes et closes strictement réservées aux activités de vol à     voile et de parachutisme ne donne pas lieu au paiement des redevances     domaniales prévues aux articles 6 et 7 ci-dessus.
Fraction de contingent 1996/12
    Azema (Jean, Christophe).
Art. 1er. -  M. Henry Feral, préfet de la Creuse, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Fraction de contingent 1998/12
    Les aspirants de réserve :
    Alliot (Nicolas, Romuald).
    Zagli (Jérôme, Jean).
Art. 19. - Les représentants du département comprennent:
      1. Le président du conseil général ou son représentant mentionné à l'article     18;
      2. Des conseillers généraux ou des fonctionnaires des services du     département désignés, ainsi qu'un suppléant pour chacun d'eux, par le     président du conseil général.
Art. 1er. - Le tableau de correspondance annexé au décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
Art. 2. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1993.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1993.
Art. 2. - Les communes de Cuigy-en-Bray, Le Coudray-Saint-Germer, La Chapelle-aux-Pots et Lalandelle sont disjointes du poste comptable de La Chapelle-aux-Pots et rattachées au poste comptable d’Auneuil.
Art. 7. -  L'examen d'aptitude à la langue anglaise est organisé selon les dispositions prévues à l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé.
1o De posséder un diplôme permettant l'accès au concours externe     d'assistant qualifié de conservation;
      2o D'avoir une ancienneté de services d'au moins six ans, dans un emploi     public des musées, des bibliothèques, des services d'archives ou de     documentation comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut     474.
Art. 2. - Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction de leur     formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des     spécialités suivantes de la conservation:
      1. Musée;
      2. Bibliothèque;
      3. Archives;
      4. Documentation.
Art. L. 122-49. - Les salariées ne peuvent être occupées pendant une période     de huit semaines au total avant et après leur accouchement.
      Il est interdit d'employer des femmes en couches dans les six semaines     suivant leur délivrance.
Art. 5. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, 39 à 43, quai André-Citroën, 75015 Paris, dans un délai d'un     mois à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel.
Art. 4. -  Le ministre chargé de l'aviation civile peut, au moyen d'une consigne opérationnelle, soumettre à certaines conditions, limiter, voire interdire certaines opérations dans le but d'assurer la sécurité.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire et le ministre délégué au commerce et à     l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang au 1er janvier 1994
     Drouet (Lucien, Pierre, Guy).
    Bos (Michel, Jean-Louis).
Art. 1er. - La société Britanny Air est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Les ingénieurs:
     (5e tour) Grimaud (Emmanuel, Marie, Georges, Dominique).
    (6e tour) Bézard (Max, Jack, Marie, André).
    (7e tour) Carles (Philippe, Georges, Raymond).
    (8e tour) Guynamant (Chantal, France).
Art. 10. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du     territoire de la commune de Coutevroult (Seine-et-Marne) délimitée par un     trait bleu sur le plan au 1/10000 annexé au présent décret(1).
Art. 13. - Chaque commandement organique ou service peut fournir des     prestations aux autres commandements et aux autres services.
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
    Réhault (Frédérick, Jean-Laurent).
    Giraud (Yves-Marie, Hervé).
Art. 10. - Le commissariat de l'armée de terre est chargé du service     administratif et financier des transports au profit des forces armées, à     l'exclusion des transports aériens militaires.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 8 décembre     1993, M. Lacoste (Pierre), attaché d'administration centrale de 1re classe,
     est inscrit au titre de l'année 1993 au tableau d'avancement pour le grade     d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.
A compter du 1er novembre 1999
    Mme Gravellier (Sophie).
    M. Le Coz (Christian).
Art. 1er. - La gendarmerie nationale fait partie intégrante des forces     armées.
      Les règlements militaires lui sont applicables, sauf exceptions motivées par     les spécificités de son organisation et de son service.
      Dans les cérémonies militaires, les éléments de la gendarmerie nationale     prennent rang à la droite des autres troupes.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et au développement en date du 23 février 1993, le tableau d’avancement au grade d’attaché principal d’administration centrale de 1re classe est fixé ainsi qu’il suit, au titre de l’année 1993 :
Mme Pillot (Françoise).
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 29 janvier 1991     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Oyonnair sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 décembre 1992, Mlle Thibert (Annie-Claude), ingénieur des travaux publics de l’Etat, est promue au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat à compter du 31 décembre 1992.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1994.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 291 000 000 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 20. - Les programmes faisant l'objet de conditions d'accès     particulières qui sont diffusés par les services visés à l'article 19 du     présent décret ne peuvent pas comporter de messages publicitaires.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 847 841 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Inondations et coulées de boue des 25 et 26 septembre 1999
    Arrondissement de Die
    Canton de Crest-Sud :
    Commune de Grane.
Art. 2. - Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire     l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficiaires.
      Ces échanges sont notifiés préalablement au secrétaire d'Etat à la mer     (direction des pêches maritimes et des cultures marines).
Art. 1er. - Le programme philatélique de l’année 1993 est complété comme suit :
2. Timbres-poste sans surtaxe
5. Série Commémoratifs et divers :
Ajouter « 400e anniversaire de la naissance de Georges de La Tour ».
Art. 11. - L’article R. 331-5 du code forestier est abrogé.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 11. - Les dispositions de l'arrêté du 5 février 1991 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Minerve S.A.     sont abrogées.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports une commission administrative paritaire compétente à l’égard des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé.
Art. 1er. - M. François Barré est nommé président du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou.
Art. 1er. - L’arrêté du 8 mars 1993 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit :
Réinscription d’audioprothèse
Société Philips : au lieu de « SS 53/1 », lire : « S 53/1 ». (Le reste sans changement.)
Art. 1er - Il est institué auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique situé à Orly une régie de recettes pour l’encaissement
1. Des droits d’inscription aux examens théoriques et pratiques pour la délivrance des titres du personnel navigant de l’aéronautique civile ;
2. De prestations de services annexes.
C HAPITRE  II
    Conditions particulières de la concession
    Article 5
    Obligations relatives à la continuation
    de l'exploration de la concession
      Néant.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Lafaurie est nommé chargé de mission auprès du ministre délégué aux affaires européennes.