Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
« Ingénieurs d'études hors classe
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 226 du 30/09/1998 page 14845 à 14846
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Manche
      Direction départementale de l'équipement ou conseil général: deux postes.
Orne
      Direction départementale de l'équipement: un poste.
Haut-Rhin
      Direction départementale de l'équipement: trois postes.
      Conseil général: deux postes.
C HAPITRE  Ier
    Composition et fonctionnement des juridictions
    de la tarification sanitaire et sociale
    Section 1
    Commission nationale du contentieux
    de la tarification sanitaire et sociale
Haute-Marne
      Direction départementale de l'équipement: deux postes.
      Conseil général: deux postes.
Côte-d'Or
      Conseil général: 1 poste.
Art. 13. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Oise
      Direction départementale de l'équipement: deux postes.
Morbihan
      Direction départementale de l'équipement ou conseil général: quatre postes.
Finistère
      Direction départementale de l'équipement ou conseil général: deux postes.
Art. 3. - Chaque électeur est invité à indiquer par son vote l'organisation     syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique     paritaire ministériel.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord budgétaire entre     le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du     Maroc, fait à Rabat le 18 août 1989, et dont le texte est annexé à la     présente loi (2).
Contingent 1988/08
     Ghezzi (Michael, Benoît).
     Zanzi (Nicolas, Henri, Pierre-Marie).
Contingent 1988/12
     Brunet (Christophe, Lucien, Eugène).
Art. 1er. - Les carnets de timbres-poste distribués par certains appareils     automatiques mis à la disposition du public sont vendus avec réduction, à     titre expérimental.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1988/04
     Peltier (Dominique, Antoine, Gabriel).
Art. 2. - L'utilisation des anciens carnets doit cesser dix-huit mois après     la date de parution du présent arrêté. Dès réception du nouveau carnet, les     pages non utilisées de l'ancien carnet seront annulées.
Art. 3. - Les directeurs peuvent se faire représenter par un fonctionnaire     de leur administration, désigné, sur proposition du ministre compétent, dans     l'arrêté mentionné à l'article 4.
Ancien engagé
     Ruckebusch (Eric, René).
Art. 2. - Sont classées sur la liste II des substances vénéneuses définie à     l'article R.5204 du code de la santé publique les substances ou préparations     inscrites à la section II du tableau C des substances vénéneuses     antérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Art. 7. -  Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
Au titre des enseignants de classe préparatoire
    M. Siquier (Jean), proviseur du Prytanée national militaire de La Flèche.
Art. 2. -  Le centre de prospective de la gendarmerie nationale est directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale.
    Il reçoit pour mission l'étude de l'organisation et du service de la gendarmerie.
Art. 2. -  Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque séance.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 1998, le compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 6. -  Le commandant de la région maritime Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé, les mots : « et de la Guyane » sont insérés après les mots : « des Antilles françaises ».
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie des communes de Beaurains et Tilloy-lès-Mofflaines et à l'hôtel du département du Pas-de-Calais.
Landes
    1 Arribes (Francis).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
Article 54
    Il est régulièrement communiqué au comité d'établissement la liste des produits inscrits à l'ordre des trois tableaux.
    TITRE V
    SANCTIONS ADMINISTRATIVES
    ET PENALES
    Chapitre Ier
    Sanctions administratives
Art. 8. -  Les engins et le matériel utilisés pour le transport des aliments sont maintenus en bon état d'entretien. Ils sont en outre constamment tenus en bon état de propreté.
    Chapitre III
    Hygiène et formation des personnes
Art. 6. -  Les terres libérées ne peuvent être reprises, en totalité ou en partie, directement ou indirectement par le conjoint du demandeur ou par la personne vivant maritalement avec ce dernier, que ce soit à titre individuel, en coexploitation en tant qu'associé-exploitant ou gérant d'une exploitation sociétaire.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (Finistère).
Art. 22. -  La mise à la température de transport de la partie du moyen de transport destinée à recevoir les aliments est effectuée avant le chargement lorsque la température extérieure ou la température du moyen de transport, et notamment celle de ses parois, peuvent être la cause d'une remontée en température des aliments préjudiciable à leur bonne conservation.
Art. 3. -  Le demandeur contraint de cesser son activité agricole suite à de graves problèmes de santé doit justifier d'une invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail, ou être atteint d'une affection mentionnée à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1998, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord est fixée à 1 800 000 F et prendra effet au 15 avril 1998.
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ces traitements.
Art. 7. -  Le droit d'accès et de rectification s'exerce dans les directions régionales de l'INSEE et, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à la direction générale de l'INSEE.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 20 100 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-45 en date du 13 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 février 1998, M. Méneret (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1998.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine).
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes
    du nord et de l'est de la France
    M. Durand (Jean-Louis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, coordonnateur à la 8e section du Conseil général des ponts et chaussés, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Art. 55. -  Les moyens de transport visés à l'article 51, à l'exception des points de vente automobiles, doivent porter une marque « ATP » rayée d'une bande diagonale rouge aisément visible depuis l'extérieur, ou le cas échéant la mention prévue à l'article 6.
    TITRE VII
    DISPOSITIONS FINALES
Article 63
    Sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende l'acquisition, la cession, l'importation, l'exportation, le transit, le commerce ou le courtage d'une arme chimique ancienne ou d'une arme chimique abandonnée.
Article 31
    Lorsque la vérification porte sur un lieu dont l'accès, pour tout ou partie de la zone spécifiée, ne dépend pas de l'Etat, l'autorité administrative ou le chef de l'équipe d'accompagnement avise dès que possible la personne soumise à la vérification à laquelle il fournit une copie de la notification.
12. Bureau du service national de Strasbourg
    Boukari (Hervé, Eliass).
    Kuhn (Frédéric, René).
Au titre des industries ou de traitement de surface
    Titulaire : M. Grasmück (Bruno), en remplacement de M. Fallouey (Yves).
Article 10
    Les installations de traitement, de stockage ou de consommation de produits chimiques inscrits au tableau 1 sont soumises à déclaration.
    Chapitre II
    Produits chimiques du tableau 2
    et leurs installations
    Section 1
    Produits chimiques
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26 janvier 1994 précitée.
Art. 4. -  L'arrêté du 10 novembre 1993 portant habilitation de l'université Strasbourg-I à délivrer le titre d'ingénieur diplômé en électronique et informatique industrielle de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 1998, est approuvé le compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1997.
Art. 30. -  Les dispositions du décret du 23 février 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Essonne
    1 Agaisse (Michelle).
Art. 3. -  Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
Neurochirurgie
    Concours de type 3
    Zerah (Michel).
Thérapeutique
    Concours de type 1
    Girerd (Xavier), discipline hospitalière : Médecine interne.
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
    Arvieux (Charles).
    Boillot (Annie).
    Chassard (Dominique).
    Debaene (Bertrand).
    Molliex (Serge).
    Vallet (Benoît).
Pharmacologie fondamentale. - Pharmacologie clinique
    Concours de type 1
    Bordet (Régis).
    Bricca (Giampiero).
    Marquet (Pierre).
    Treluyer (Jean-Marc).
Art. 3. -  Le jury est présidé par le délégué aux arts plastiques. Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture. Il comprend quatre membres représentant la délégation aux arts plastiques et sept personnalités du monde des arts et de la critique.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1998, M. Etienne Verrier, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Institut national agronomique, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en zootechnie-génétique animale au même établissement à compter du 20 novembre 1997.
Art. 4. -  Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire.
Article 3
    Durée
    La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux présents statuts.
Hépatologie, gastro-entérologie
    Concours de type 1
    Barthet (Marc).
    Bronowicki (Jean-Pierre).
    Chazouillères (Olivier).
Chirurgie générale
    Concours de type 1
    Berger (Anne), épouse Petit.
    Heyd (Bruno).
Art. 6. -  Le chef du quartier général de l'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 1998, le compte financier pour 1996 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvé.
Art. 5. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Hérault
    1 Raynaud (Robert) ; 2 Berthomieu (Charles).
Art. 2. -  A l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé, les mots : « aux vice-recteurs et » sont insérés entre les mots : « est allouée » et les mots : « aux personnels d'inspection énumérés ci-après : ».
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. Bertrand (Jean-Christophe), commissaire principal de police, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise, est nommé secrétaire général de la préfecture du Lot.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1975 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/1998 page 12144 à 12145
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MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    ET DE LA POSTE
    Agent d'exploitation du service des lignes
    (France Télécom)
    Catégorie H
    Meurthe-et-Moselle
    1 Mura (Gavino).
Ille-et-Vilaine
    1 Borla-Cart (Sylvie) ; 2 Renault (Claude) ; 3 Noël (Gilbert) ; 4 Richard (Roger).
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. Marion (Rémy-Charles), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne, est nommé sous-préfet de Langres.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. Vray (Pierre-Henri), sous-préfet de 2e classe, en service détaché, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône.
Ariège
    1 Verstyn (Margaret).
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 1979 fixant le classement des postes territoriaux occupés par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, sont abrogées.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Oise
    1 Fillatre (Chantal).
Art. 5. -  Pour apprécier la situation d'un demandeur au regard des critères et plafonds retenus en application des articles 2, 3 et 4, le préfet prend en considération la totalité des références « livraisons » et « ventes directes » de l'exploitation du demandeur.
Mayenne
    1 Leroyer (Denis) ; 2 Grimoux (Michel).
Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 1998, page 6173, 1re colonne, article 9, 2e tableau, 1re sous-colonne, au lieu de : « Lieutenant-colonel », lire : « Commandant ».
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 1997, les recettes et les dépenses publiques effectuées au Togo sont exécutées par la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France à Lomé, selon les dispositions du décret no 66-913 du 7 décembre 1966 susvisé.
Art. 5. -  L'Office de protection contre les rayonnements ionisants peut être chargé par le ministre chargé du travail de contrôler l'activité des organismes désignés.
    En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ou des prescriptions réglementaires en matière de radioprotection, la désignation peut être rapportée.
« 303B02. - Greffon osseux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
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Art. 5. -  L'article 7 du décret du 19 mai 1972 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « La mention de cépage ne peut figurer sur le même champ visuel que celui du nom de l'appellation. »
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac », complétée ou non par les mots « Val de Loire », les vins rouges répondant aux conditions fixées ci-après.
Secrétaire de jury
    M. Vitasek (Patrick), chef de bataillon, écoles de Coëtquidan.
Section Relations internationales
    M. Francheteau (Jacques), professeur, écoles de Coëtquidan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue nationale contre le taudis », dont le siège est à Paris (9e), 27, rue La Rochefoucauld.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL WHATT, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal de grande instance de Cayenne
      Substitut du procureur de la République : Mme Marie-Noëlle Ivanes, substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes,
     en remplacement de M. Faisandier, magistrat placé en position de service     détaché.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 avril 1998, aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Jean-Paul Planchou, appelé à d'autres fonctions.
Cour d'appel de Basse-Terre
    Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
      Vice-président chargé de l'instruction : M. Loïc Courtel, vice-président au     tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé.
b) Au titre des représentants des collectivités locales
    Mme Schiavi (Josiane), vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Sahut d'Izarn (Xavier). »
Art. 16. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le chef du service des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 juin 1993 est abrogé.
A compter du 16 février 1998
    Liabastres (Thierry).
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Les capitaines de corvette :
    Pierre (Jean-Luc, André, Marcel).
    Gemin (Pierre, René, Nicolas).
    Gallezot (Michel, François).
    Charton (Philippe).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    Les lieutenants-colonels :
    Calvet (Claude, Paul, Joseph).
    Chambon (Pierre, Jacques, Marie).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    INFANTERIE
    Le capitaine de réserve Remusat (Christophe, Marie, Marc).
Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Les commandants :
    Fattorelli (Hervé).
    Salvon (Ludovic, Fred).
    Ortega (Thierry, Francis).
    Deplanque (Pierre, Léon, Joseph).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Le sous-lieutenant de réserve Renou (David, Philippe, Olivier).
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Le sous-lieutenant de réserve Lallemand (Philippe), spécialité transmissions.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les capitaines :
    Deroide (Renaud, Pierre, Yves, Alain).
    Hirigoyen (Franck, André, Bernard, Emile).
A la préfecture du Puy-de-Dôme
    Mme Cogneras (Corinne), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Le taux de concours prévu par l'article 4 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixé à 3,35 % au titre de l'exercice 1998.
A la préfecture des Alpes-Maritimes
    M. Marcot (Pascal), à compter du 1er janvier 1997.
Prothèses
    (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
    prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
    Ferran-Dupuis (Véronique).
    Goy-Buch (Danielle).
Prévention, épidémiologie,
    économie de la santé, odontologie légale
    Muller (Michèle).
Sciences biologiques
    (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique,
    anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    Westphal (Alain).
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er mars 1998
    M. le capitaine de vaisseau Combe (Bernard, Michel, François).
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Agaisse (Joël, Armand, Marie).
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional Périgord-Limousin, approuvée par les régions Aquitaine et Limousin le 20 octobre 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 février 1998, est approuvé le budget primitif pour l'année 1998 de l'institut régional d'administration de Metz.
Art. 4. -  Le préfet établit l'ordre du jour des réunions. En fonction de cet ordre du jour, il convoque les membres de la formation concernée et peut appeler à siéger, à titre consultatif, toute personne compétente sur les affaires inscrites.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'annexe du décret du 24 octobre 1991     modifié susvisé est complété par le tableau annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget et du ministre     du logement en date du 21 avril 1995, est approuvée la première décision     modificative au budget de la Caisse de garantie du logement social pour     l'année 1994.
Art. 7. -  Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget en date du 9 mai 1995, Mme Reisman (Claude), administrateur civil hors     classe, directeur adjoint, est nommée chef de service à l'administration     centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget.
Art. 5. -  Les indemnités définies aux articles 3 et 4 sont versées au vu     des états établis, selon le cas, par le président de la cour ou par le     procureur général.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus     est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, du     budget, de l'agriculture et de la fonction publique.
      Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Art. 2. -  L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en     matière de sécurité et de santé est accordé jusqu'au 31 décembre 1996 aux     organismes suivants :
Art. 1er. -  M. Philippe Lazar est nommé président du conseil     d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le     développement en coopération, en remplacement de M. Hubert Fournier, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Nantes pour le paiement des dépenses de matériel et de     fonctionnement, dans la limite de 500 F par opération.
A compter du 1er février 1996
      M. le contre-amiral Harismendy (Gilbert, Georges, Marie, Jérôme).
Besançon
      Mme Fontaine (Suzanne), de nationalité canadienne, en radiologie et imagerie     médicale.
Art. 7. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air     Dreyssé (Georges, René, Louis) est nommé chef du bureau << Espace >> à     l'état-major des armées à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  L'agrément est accordé pour trois années mais peut, à tout     moment, être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités     prévues à l'article 13 du décret du 3 mars 1995 susvisé.