Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour l'année 2004, un dépassement est constaté pour la superficie de base suivante :
 - base nationale sèche : 3,29 %.
 Ce dépassement s'applique après abattements correspondant aux paiements des aides de tous les producteurs ayant déposé une demande d'aide.
Délégation est donnée à M. Olivier Kientz, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Centre.
Il est créé un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers. Ce programme national est établi à partir des objectifs d'innovation de l'Etat, des collectivités territoriales ou des concessionnaires publics ou privés ayant en charge de construire, exploiter ou entretenir des infrastructures routières publiques.
Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 18 juin 2004, l'autorisation de pratiquer les activités de génétique moléculaire et de biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses est refusée au laboratoire Clément, 8, avenue Henri-Barbusse, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).
Les demandes de mesures conservatoires susvisées présentées par la société Mobius sont rejetées.
Le présent arrêté fixe les conditions de formation et de délivrance du BOESMM pour les candidats non titulaires d'un titre professionnel maritime déjà en fonction avant le 1er janvier 2004.
Jusqu'au 1er janvier 2010, la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié ouvre droit à une bonification de temps d'échelon d'un an aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées admis aux concours pour l'attribution du titre d'assistant antérieurement à la date de publication du présent décret.
L'annexe de l'arrêté du 8 mars 2000 susvisé est modifiée comme suit :
L'arrêté du 15 janvier 1997 fixant les règles applicables à la gestion et à la répartition du produit des indemnités pour frais de déplacement perçues par les huissiers de justice est abrogé.
M. Philippe Pégorier est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
L'annexe VI de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé relative à l'examen final est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe II au présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de son service.
L'article 6 de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :
 « L'examen de préformation comporte deux épreuves. »
 Ces épreuves sont définies en annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mlle Silvain (Bernadette), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Cayenne.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Brigitte Astruc, attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat.
L'annexe III de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé relative à l'examen de préformation est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe I au présent arrêté.
Les pharmaciens des armées assurent la conception, la direction, la mise en oeuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relatives à l'exercice de la pharmacie et participent, dans les emplois correspondant à leur spécialité, aux missions définies à l'article 20.
L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale est abrogé.
Les dispositions des articles 2 et 4 du présent décret s'appliquent aux recours enregistrés à compter du 1er janvier 2005.
 Les dispositions des articles 9 et 10 s'appliquent aux appels enregistrés à compter du 1er janvier 2005.
Le président du conseil d'administration, choisi parmi les membres du conseil d'administration, est nommé par décret pour une durée de cinq ans.
 En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par un des membres mentionnés au 1° et au 2° de l'article 2, désigné par le conseil d'administration.
La formation à la gestion associative, lorsqu'elle a été suivie avec assiduité, conduit à la délivrance d'un certificat de formation à la gestion associative par le préfet de région (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
 Le modèle de certificat de formation est défini en annexe 4 du présent arrêté.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Florence de Puylaroque, directrice adjointe du cabinet.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2007, Mme Catherine Mayenobe, conseiller maître à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire générale de la Cour des comptes à compter du 11 mai 2007.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2531 relative au travail chimique du verre sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée lieudit La Planche, parcelle G 1104, 49440 Freigné.
L'article R. 122-13 du code de justice administrative est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Ces dispositions sont applicables aux appels enregistrés avant le 1er janvier 2005. »
Il est créé une option « travaux des aménagements paysagers » du brevet professionnel agricole qui comprend une spécialité professionnelle : « travaux de création et entretien ».
 Le diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux des aménagements paysagers » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
Art. 8. -  La directrice de la protection de la jeunesse et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la session 2000 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Art. 1er. -  La deuxième phrase de l'article 5 du décret du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Toutefois, les membres lycéens sont élus pour deux ans dans les conditions fixées aux articles 6 et 7 ci-dessous. »
Art. 1er. -  L'article 11 du règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes annexé à l'arrêté du 27 juin 1951 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 4. -  Un avis d'ouverture de session précise, pour chaque concours, les modalités d'inscription et la date des concours.
Art. 5. -  Les jurys des concours sont désignés par le recteur de l'académie de Lille sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) qui en assure la présidence.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Sergius (François, Robert, Laurent).
    Le Guennec (Daniel, Jean, Marie).
    Blanzat (Roland).
    Bouchaïb (Eric, Jean, Yves).
Section 28
    Milieux denses et matériaux
    Par décision en date du 23 mars 2000
    Folch (Sandrine).
    Jary (Catherine).
    Oussaid (Mohamed).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Riou-Canals, de M. Hervé le Gall, de M. Philippe Boyer et de Mme Anne de Goriainoff, délégation est donnée à Mme Françoise Guillon, attachée principale.
Art. 4. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. le général Michel Fouquet, commandant la défense aérienne, reçoit délégation du ministre de la défense pour signer les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6 et D. 131-8 à D. 131-11 du code de l'aviation civile.
Art. 1er. -  Le tableau : « I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale » figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe I au présent arrêté.
Section 23
    Géographie physique, humaine, économique et régionale
    Par décision en date du 9 mars 2000
    Rome (Sandra).
Art. 1er. -  Mme Yannick Moreau, conseiller d'Etat, est placée en position de délégation auprès du Premier ministre pour une durée de sept mois à compter du 20 juin 2000, afin d'exercer les fonctions de présidente du Conseil d'orientation des retraites.
Art. 10. -  Les épreuves sont jugées par un jury présidé par le directeur de l'école. Ce dernier en nomme les membres, qui doivent comprendre autant de professeurs de deuxième année du cycle préparatoire que d'enseignants du cycle de formation d'ingénieurs.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2000, MM. Nortier (Patrice), Marchio (Dominique), Weil (Benoît) et Podvin (Pascal) sont nommés en qualité de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter du 1er mars 2000.
Art. 1er. -  M. Erik Arnoult, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier de l'année d'ouverture des postes mentionnés en annexes.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Le commandant Florentin (Eric).
Art. 6. -  Les actes dressés en minute par le représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche en vertu du présent arrêté seront conservés par la Caisse nationale de crédit agricole. Toutes copies exécutoires et expéditions pourront être délivrées par le même représentant au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 1er. -  Au dernier alinéa de l'article 5 du décret du 19 novembre 1859 susvisé, la dernière phrase est complétée par les mots : « et du département du Var ».
Art. 2. -  Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les péages fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture de la section Briare-Cosne-sur-Loire de l'autoroute A 77.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 F.
III. - Institut de rééducation L'Audronnière,
    41400 Faverolles-sur-Cher
    Accord d'établissement du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Résidence de retraite La Tour des cèdres,
    42220 Saint-Sauveur
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association centre hospitalier Feron-Vrau
    résidence Marguerite-Yourcenar (59019 Lille)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence de la Loire, 42000 Saint-Etienne
    Protocole d'accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association des handicapés des Montagnes du matin, centre d'aide par le travail à Bussières, service d'accompagnement à Panissières, 42360 Panissières
    Protocole d'accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Chambéry
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, du premier grade, premier groupe.
Cour d'appel de Rouen
    Juge placée auprès du premier président : Mlle Catherine d'Herin, auditrice de justice.
    Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Leïla Goutas, auditrice de justice.
XXXII. - Association Beauséjour, maison de retraite Saint-Joseph
    à Legé, résidence Ker Maria à La Limouzinière, 44650 Legé
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association La Croisade des aveugles, foyer de vie
    médicalisé Notre-Dame-Terre-Neuve à Chauvé, 44320 Chauvé
    Décision unilatérale du 26 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association Réalisation pour les enfants et adolescents d'une libre insertion sociale par l'éducation (REALISE), 54000 Nancy
    Protocole d'accord du 21 juin 1999 et avenant no 1 du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Le Logis de la petite forêt
    (44130 Blain)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  A compter de l'année scolaire 2000-2001, le programme de l'enseignement obligatoire d'éducation civique, juridique et sociale, fixé en annexe du présent arrêté, est applicable en classe de première des séries économique et sociale, littéraire, scientifique.
III. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence de l'Oise (60000 Beauvais)
    Accord d'association du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association Vivre à Fontlaure, IME MAS
    (26400 Aouste-sur-Sye)
    Accord du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association des amis et parents d'enfants et adultes inadaptés de l'Alsace bossue, institut médico-éducatif, centre d'aide par le travail, foyer d'hébergement et atelier protégé (67430 Diemeringen)
    Décision du 20 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association « Centre les Cigales »
    maison de retraite et foyer occupationnel (30170 Pompignan)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Marie-Navas, Mieux vivre dans le Tarn,
    résidence Les Mimosas (81000 Albi)
    Accord d'entreprise du 19 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de Barneville - Institut de rééducation
    « La Houssaye » (27310 Barneville-sur-Seine)
    Décision unilatérale du 29 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
I. - Foyer d'accueil du jeune ouvrier
    (57290 Fameck)
    Décision du 24 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Home Saint-Jean géré par la fondation Saint-Jean
    (68100 Mulhouse)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 1er décembre 1999 et avenant no 2 du 8 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de défense et de protection de l'enfance déficiente, centre d'aide par le travail Les Ateliers de Fresnes (94266 Fresnes)
    Décision unilatérale non datée et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association maison familiale de Saint-Germain-Village
    (27500 Pont-Audemer)
    Accord d'entreprise du 21 septembre 1999 et avenant no 1 du 13 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association SOS Logement
    foyer occupationnel Les Guerins (05130 Sigoyer)
    Accord du 10 décembre 1999 et avenant du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association de Villebouvet
    foyer du Villebouvet (77300 Fontainebleau)
    Décision unilatérale du 27 décembre 1999 et avenant du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association pour l'épanouissement de la personne âgée
    Résidence la Guilbourderie (44322 Nantes)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 3 mars 2000 et avenant no 2 du 20 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Action jeunesse de l'Aube
    (10000 Troyes)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association AFOR (13001 Marseille)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant no 1 du 20 janvier 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association « Le Rayon de Soleil » de Cabrespine
    maison d'enfants à caractère social (11160 Caunes-Minervois)
    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Péronne
    Juge d'instruction : Mme Corinne Desmazieres-Vue, auditrice de justice.
XXXIII. - Association « Société de protection et de réinsertion
    du Nord » (SPRN) (59700 Marcq-en-Baroeul)
    Accord d'entreprise du 7 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association pour l'accueil et la réinsertion sociale (APARS), institut de rééducation psychothérapique Jean-Laporte (63806 Cournon)
    Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association tutélaire du Puy-de-Dôme
    (63000 Clermont-Ferrand)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXX. - Centre médico-pédagogique (établissement dépendant
    de l'institut catholique de Lille) (59963 Croix)
    Accord d'établissement du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Cour d'appel de Bastia
    Président de la chambre d'accusation : M. Marcel Lemonde, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Cour d'appel d'Amiens
    Conseiller de second grade : M. Benoît Laurent, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon.
    Juge placée auprès du premier président : Mlle Viviane Szlamovicz, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Niort
    Procureur de la République : M. Ivan Auriel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire.
II. - Association maison des enfants de la marine
    (62480 Le Portel)
    Accord d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXV. - Association tutélaire Ariane
    (59370 Mons-en-Baroeul)
    Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association lorraine d'aide
    aux grands handicapés (ALAGH), 54100 Nancy
    Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Maison d'enfants Le Regain
    (62380 Dohem)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Mende
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols : M. Thierry Silhol, auditeur de justice.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mende : Mme Sonia Desages, épouse Bronnec, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Lure
    Substitute du procureur de la République : Mme Roselyne Gonle, auditrice de justice.
XXI. - Association de parents d'enfants inadaptés
    « Les Papillons blancs du Valenciennois » (59410 Anzin)
    Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des jeunes adultes (ADNSEA) (59800 Lille)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association de Saint-Maximin
    Institut psycho-pédagogique, 60740 Saint-Maximin
    Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Rodez
    Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion : Mlle Marie-Sophie Loustalot-Forest, auditrice de justice.
    Procureure de la République : Mme Mauricette Danchaud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, du premier grade, premier groupe.
Tribunal de grande instance de Coutances
    Juge : Mme Claire Sourdin, épouse Rioult, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches.
    Juge d'instruction : Mlle Sophie Aleksic, auditrice de justice.
VI. - Association Recherche et formation pour le travail social
    et les techniques éducatives (59000 Lille)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association « Home de l'enfance »
    (60200 Compiègne)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Comité de gestion d'oeuvres sociales
    de logements d'anciens et d'entraide (COLE) (59450 Sin-le-Noble)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Vesoul
    Vice-président du second grade : M. Jean-Marie Combette, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    Substitute du procureur de la République : Mlle Marianne Bertheas, auditrice de justice.
Art. 8. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Canton de Tauves
    Les communes de Saint-Sauves-d'Auvergne, Tauves.
    L'aire géographique comprend également, en ce qui concerne l'affinage, les parties de communes suivantes :
Art. 7. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées le mercredi 8 mars 2000 dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Art. 8. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 janvier 2000, Mlle Andrivon (Dominique), attachée d'administration de l'aviation civile, 10e échelon, est promue attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon.
Canton de Condat
    Toutes les communes.
Canton de Massiac
    La commune de Ferrières-Saint-Mary.
Puy-de-Dôme
    Canton d'Ardes
    Les communes d'Anzat-le-Luguet, La Godivelle, Mazoires, Roche-Charles-la-Mayrand, Saint-Alyre-ès-Montagne.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2000, M. Antoine Grassin, conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller culturel, scientifique et de coopération à l'ambassade de France à Madrid, est nommé consul général de France à Munich, en remplacement de M. Christian Rouyer, appelé à d'autres fonctions.
Concours de physique appliquée
    Beydon (Samuel, Georges).
    Perchoux (Julien).
    Tauvel (Antoine, Dominique).
    Thiebault (Violaine, Sophie, Annette).
    Tillier (Christophe).
Canton de Salers
    Toutes les communes.
Tribunal de grande instance de Dunkerque
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque : Mme Françoise Baron, épouse Lenglet, premier clerc de notaire.
    Mme Lenglet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Bastia
    Tribunal de grande instance de Bastia
    Procureur de la République : M. Patrick Beau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal de grande instance d'Orléans
    Juge d'instruction : M. Damien Lemoine, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
    Procureur de la République : M. Stéphan Autin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever : M. David Rivet, juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Mende.