Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 9
    L'article 9 de la loi du 26 février 1996 susvisée est complété par l'alinéa suivant :
    « Le présent article est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. »
Art. L. 1613-4.  - Aucune retenue n'est effectuée au profit du Trésor sur le     montant de la dotation globale de fonctionnement.
Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au     Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs no 84). Il     peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15 (téléphone: [1] 40-58-75-00).
Art. 7. -  Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.      Le jury établit une liste complémentaire dans la limite d'un pourcentage     fixé en application de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Payeurs adjoints de 2e classe
    (grade d'assimilation : sous-lieutenant)
      M. Lombardo (Jean-Pierre, Antoine).
     M. Lortal (Jean, Paul).
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : <<     ainsi que les mesures qui entraînent cessation définitive de fonctions des     administrateurs >> sont supprimés.
Art. 3. -  Le directeur général des impôts nomme aux emplois du corps des     géomètres du cadastre. Il prononce les titularisations dans les grades     correspondants.
Art. 6. -  L'intérêt mentionné à l'article 1er s'applique pour la période     comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1996.
I. - Signalisation par marquage des chaussées :
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement et     le directeur des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. -  Le dernier alinéa de l'article 26 du décret du 12 mai 1981     susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Le tableau annexe à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est     complété comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0123 du 29/05/96                        Page 7928    
                      ......................................................
Art. 16. -  Des instructions du ministre chargé de l'agriculture précisent     en tant que de besoin les conditions d'application du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M. Le     Goff (Jean-Paul), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, chargé     de mission au secrétariat général pour les affaires régionales du Centre, est     nommé sous-préfet de Bernay.
Art. 7. -  La commission se réunit sur convocation de son président.
      Pour délibérer valablement, la commission doit comprendre des représentants     de l'administration et des représentants du personnel et être composée d'au     moins six membres.
      En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 1er. -  Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au     secteur privé de la participation majoritaire détenue indirectement par     l'Etat dans la Banque Laydernier.
DEUXIEME PARTIE
    LA COMMUNE
    LIVRE Ier
    ORGANISATION DE LA COMMUNE
    TITRE Ier
    NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE
    CHAPITRE Ier
    Nom
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10     juin 1996, M. Beal (Patrice), directeur départemental des affaires sanitaires     et sociales d'Indre-et-Loire, est nommé directeur départemental des affaires     sanitaires et sociales du Finistère (gr. I) à compter du 1er juin 1996.
Art. 5. -  Le commandant du 13e régiment du génie est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
- réservés à usage privé    IA
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0082 du 05/04/96                        Page 5255   a 5256    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1995     sont majorées de la somme nette de 1 836 732 F.
Maintenance
     Cecotti (Anne).
    Alves (Elisabeth).
    Rudowski (Virginie, C., E.).
Par décret en date du 10 septembre 1996, la chancellerie des universités de     Paris est autorisée à accepter le legs consenti par Mme veuve Chagniot, née     Kuntz (Yvonne), à charge pour cet établissement de créer un prix attribué à     un jeune médecin ou chirurgien français, conformément au voeu de la     testatrice.
Art. 3. -  Pour la réalisation de cette gare, le maître d'ouvrage sera tenu     de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les     conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code     rural.
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1993/12
     Bellec (Stéphane).
Membres titulaires
      Mmes Baillergeant-Chauvreau (Francine), Ferrant (Danielle), Bachelier     (Dominique), Ladet-Miallet (Michèle), Mothe (Evelyne).
Section 26  Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
      Mme Ducret (Myriam), épouse Comte, université Paris-IV, en remplacement de     M. Glangetas (Léo).
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    Fraction de contingent 1994/12
     Boujenah (Alain, Meyer, Simon).
    Rouge (Emmanuel, Daniel, Jean-Pierre).
    Ruff (Olivier, René).
Art. 2. -  La reconnaissance du FROM-Bretagne en tant qu'organisation de     producteurs, délivrée par la décision ministérielle susvisée, couvre la     région Bretagne pour la pêche et la commercialisation des espèces pour     lesquelles il existe une organisation commune des marchés.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 9 avril 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de     l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement du     poste de distribution publique de Grande-Synthe, dans le département du Nord.
Art. 1er. -  La Caisse des Français de l'étranger est assimilée à une caisse     du régime général de catégorie B à compter du 1er juillet 1997.
Art. 5. -  Sont destinataires des informations traitées les agents habilités     du bureau chargé des statistiques de la direction générale des impôts.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, directeur     de l'architecture, et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans     les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Luc     Vasselin, attaché principal d'administration centrale.
Art. 2. -  L'article 12 de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé est complété     comme suit :
      << Le nettoyage et la désinfection doivent être effectués selon une     périodicité et des procédés en accord avec les principes visés à l'article 7     du présent arrêté. >>
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'ATV, au sens de l'article     27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à     l'ensemble du temps de programmation.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité journalière de vol prévue à l'article 8     du décret du 23 juillet 1967 susvisé est fixé à 66,34 F.
Art. 6. -  Le masseur-kinésithérapeute est habilité à effectuer les bilans     kinésithérapiques et évaluations utiles à la réalisation des traitements     mentionnés à l'article 5 ainsi qu'à assurer l'adaptation et la surveillance     de l'appareillage et des moyens d'assistance.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 juin 1996, M. Quilleriet (Jean-Louis) est nommé contrôleur général     chargé de mission interrégionale pour les régions Midi-Pyrénées et Limousin à     compter du 20 mai 1996.
Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du ministère     du travail et des affaires sociales no 96-45, disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 32,40 F.
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    A M. le vice-amiral Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie), nommé major général de la marine à la même date.
Art. 1er. -  Le paragraphe 4.1 du cahier des charges mentionné à l'article     1er de l'arrêté du 8 décembre 1995 susvisé est modifié dans les termes de     l'avenant annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les modalités d'organisation de ces concours ainsi que la nature     et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre des     affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, après avis du     directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
        Les officiers principaux :
    Majda (Michel).
    Pédoussaud (Pierre, Yves, Marc, Henri).
Art. 8. -  Le décret no 80-666 du 18 août 1980 relatif au corps des     surveillants des établissements d'enseignement technique agricole est abrogé     à compter du 1er août 1991.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1995, est     approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M.     Daniel Gimaret au siège d'académicien vacant, en remplacement de M. Jean     Hubert, décédé.
Fraction de contingent 1992/12
     Fichant (Marc, Jean, François).
Fraction de contingent 1987/10 B
     Paschoud (Antoine, Jean, Joseph).
Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les pharmaciens chimistes :
    Faure (Elisabeth, Françoise).
    Dabouis (Vincent, Michel, Marie, Antoine).
    Civadier (Corinne, Geneviève).
    Le Foulgocq (Patrick, Michel).
Fraction de contingent 1992/04
     Méténier (Bernard).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Le Sidaner (Renaud, Georges).
Loire
    1 Bliek (Laurence) ; 2 Fond (Jacqueline).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Joubert (Eric, Denis, Paul).
    Mathis (Philippe, Camille).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Cottin (Yves).
II. - La mise en oeuvre
      Les changements auxquels sont soumis les opérateurs sont de deux sortes. Les     uns sont liés aux dispositions spécifiques à la publicité qui figurent dans     la loi; les autres à l'assujettissement au régime général prévu par     l'ordonnance de 1986.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 31 mai 1994, la ville de Décines est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Décines (Rhône).
Adjoint des cadres hospitaliers (rédaction)
    Gard
    1 Alcouffe (Michel).
Creuse
    1 Fontan (Christian) ; 2 Bontems (Pierre) ; 3 Launoy (Bernard) ; 4 Piquer (Thierry).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 1 393 730 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 19. -  L'article 35 du décret no 99-317 du 26 avril 1999 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 6 novembre 1995, M. Maurois (Gérard), ingénieur en     chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de     l'équipement de Vaucluse à compter du 1er décembre 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 6 730 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Espagne
     M. Chaussade (Jean-Louis).
    M. Gagne (Robert, Marcel).
    M. Jean (Thierry, Georges).
    M. Jullien (André, René).
Israël
     M. Bercovier (Michel).
    M. Pariser (Michel-Nahum).
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 1995, page 11595, 1re colonne, 2e     ligne, après  << ... insertion professionnelle... >>, ajouter  << ... et du     ministre de la fonction publique >>.
13. Centre de service national de Fort-de-France
    Barajuan (Bruno).
    Carlus (Rodolphe).
    Cornely (Boris).
    Petitot (Gilles).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 3 300 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au titre des industries textiles
      Titulaire: M. Degreave (Gilbert), en remplacement de M. Couble     (Jean-Pierre).
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    L'officier en chef de 2e classe Boussié (Alain, Jean).
Académie de Nancy-Metz
      Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy: trois     places.
      Ecole nationale supérieure des mines de Nancy: cinq places.
Lorsque, sur un compte en jugement, un comptable public a satisfait à l'ensemble de ses obligations et qu'aucune disposition n'a été retenue à sa charge, la chambre régionale des comptes, statuant par jugement définitif, lui donne décharge de sa gestion et, s'il est sorti de fonctions, le déclare quitte.
Ghana
     M. Diot (Jean-Marc).
ARMEE DE L'AIR
    OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    L'aspirant Godet (Patrick, Bernard, Jean).
A compter du 3 avril 2000
    Derrien (Michel), service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu.
    Dariel (Jean), région terre Nord-Ouest, Rennes, 2e régiment du matériel, Bruz.
Suisse
     M. Huet (François, Joseph).
    M. Izaguirre (de) (Pascal, Claude).
La date à prendre en compte pour apprécier si le délai défini à l'article 68, premier alinéa, du présent décret a été respecté est celle de l'enregistrement de la requête au greffe de la chambre.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Luxembourg
     M. Durand (Louis-François, Anatole).
Pour le département de la Gironde
    M. Javaloyes (Eric).
Art. 6. -  Le fichier ne fera l'objet d'aucune cession ni d'aucune     interconnexion. Il ne fera l'objet d'aucune mise en relation ou rapprochement     avec des fichiers extérieurs à l'O.F.P.R.A.
Art. 87. - A l'article 514bis du même code, le mot: <<importés>> est     remplacé par les mots: <<introduits sur le territoire national>>.
Lorraine
                      ......................................................
      30
Art. 8. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale et de la culture et le directeur général de la santé au     ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Cour d'appel de Besançon
      Mme Galzy (Jacqueline), épouse Czech, greffier en chef du tribunal     d'instance de Dole, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle     Frechet.
Art. 2. -  Les candidats ajournés aux sessions d'examen de ce brevet de     technicien supérieur agricole de 1994 pourront se présenter aux sessions qui     seront organisées en tant que de besoin en 1995 et 1996.
Pour prendre rang du 21 avril 1994
      A M. le général de corps d'armée Charlot (Gérard, André).
Art. 11. -  Pour les personnes visées à l'article 6 du décret du 3 juin 1952     susvisé, les rémunérations forfaitaires et réelles afférentes à l'année 1994     sont prises en compte dans la limite de 564 876 F.
    CHAPITRE II
    Cotisations de prestations familiales
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 199 350 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au  présent décret.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à titre     expérimental pour une durée d'un an. En l'absence de disposition contraire,
     elles seront prolongées tacitement d'une année.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 17 janvier 1994, la société Cogetat     Immobilier est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Caen (Calvados).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-49 en date du 8 février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 4. -  Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(1) Le texte de l'accord et de l'avenant peut être consulté:
      - à la préfecture de la Gironde;
      - au siège du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, 1, cours du     30-Juillet, 33075 BORDEAUX CEDEX.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du concours de     recrutement des commissaires des armées de terre, de mer et de l'air par la     direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-26 en date du 13 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
3.9. Manutention
      Sans préjudice de la réglementation relative au contrôle des appareils de     manutention, des dispositions seront prévues en matière de règles     d'exploitation afin de prévenir le risque de chute de charge et d'en     minimiser les conséquences compte tenu de toutes les circonstances     plausibles.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 772 373 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les actions énumérées à l'article 1er, paragraphes A à D et F à J,     du présent arrêté font l'objet d'une évaluation médicale, sociale et     économique.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au logement et au     cadre de vie:
          Directeur du cabinet:
       M. Guy Amsellem.
          Chef de cabinet:
       M. Patrick Rajoelina.
Art. 20. - Les conditions de fonctionnement de chaque section régionale sont     fixées par un règlement intérieur soumis à l'approbation du préfet de la     région dans laquelle la section régionale a son siège.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     juin 1975 précitée.
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1961 susvisé seront     abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session     de rattrapage éventuellement organisée en 1994.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Une commission permanente du renouveau du service public est     constituée auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Art. 121. - Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le 1er     janvier 1993.
Cour d'appel de Nouméa
    Tribunal de première instance de Nouméa
      Président: M. Jean Berkani, substitut à l'administration centrale du     ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de M.     Marshall, nommé président du tribunal de grande instance de Grasse.
TITRE Ier
    ASSIETTE, TAUX ET MODALITES
    DE RECOUVREMENT DE L'OCTROI DE MER
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Philippe de Ladoucette en qualité de directeur adjoint du cabinet, appelé à     d'autres fonctions.
Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au     ministère de la jeunesse et des sports (bureau de la vie de l'athlète, à la     direction des sports), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Loiret
      1 Agenet (Jean-Luc); 2 Landure (Hervé); 3 Boucault (Patrick); 4 Besse     (Lucien); 5 Girault (Loïc).
V. - Association de groupement éducatif (75)
      A.-Protocole d'accord du 20 septembre 1993 relatif à l'application de la     troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
Par décret du Président de la République en date du 9 août 1994, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Declerck (Roger-Pierre) en qualité     de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques,
     économiques et de gestion) à l'Ecole centrale de Lille à compter du 31 août     1994.
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 17 mars 1992 susvisé:
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Depoilly (Pierre, Gustave, Emile). Maintenu dans     ses fonctions.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer, en qualité     de conseillers techniques:
      M. Michel Burtschell.
      M. Philippe Fallachon.
      M. Christian Le Lamer.
      M. Philippe Merillon.
      M. Bernard Schwob.
Art. 2. - Le montant maximal initial de l'avance que peut consentir le     régisseur au sous-régisseur est fixé à 3000 F.
Art. 5. - L'indemnité pour activités péri-éducatives est versée     semestriellement aux intéressés.
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des     végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la     publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 17     octobre 1974 susvisé est portée à la somme annuelle de 198,90 F.
Art. 1er. - M. Jean-Michel Yolin, ingénieur général des mines, est nommé     directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale.
Délégué au titre de la 22e section
    Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes,
Art. 4. - Il est chargé des affaires relatives au service national, à la     mobilisation, aux réserves, à la formation et aux écoles.
Art. 1er. - Dans le cadre des marchés par adjudication, il est créé, au     secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, un bureau     d'adjudication.
Art. 6. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers de     l'armée de l'air pour prendre rang du 1er juillet 1992 et maintenu dans leurs     fonctions:
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de médecin de     l'éducation nationale, conseiller technique, est fixé conformément au tableau     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 14/01/1992    
                      ......................................................