Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fraction de contingent 1990/04
     Bruneau (Philippe, Jean-Jacques).
Fraction de contingent 1988/02 A
     Valadon (Philippe, Georges).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1989/04
     Crémades (Alain, Joël).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Merlin (Hervé, Serge).
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-326 du 14     avril 1992 susvisée, la dénomination << Thyphanie Méné >> est remplacée par     << Radio Méné >>.
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Carteaux (Jean-Pierre, Etienne).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Jeannes (Eric, René).
Au grade de commandeur
     M. Laplane (Robert, Octave, Marie), ancien président de l'Académie nationale     de médecine. Officier du 28 mars 1985.
    Ministère de l'intérieur
    et de l'aménagement du territoire
Fraction de contingent 1989/04
     Caruso (Bernard, Claude, Louis).
Au grade de commandeur
     M. Leclerc de Hauteclocque (Hubert, François, Marie), président de la     Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs.     Officier du 17 décembre 1981.
    Ministère des anciens combattants
    et victimes de guerre
Art. 7. -  Le directeur de la qualité est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La sous-direction de l'administration et des ressources humaines     comprend:
      - le bureau de l'administration du personnel militaire;
      - le bureau de l'administration du personnel civil;
      - le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation;
      - le bureau des affaires sociales;
      - le bureau des affaires juridiques et administratives.
Art. 3. -  La sous-direction du personnel civil comprend:
      - le bureau du personnel fonctionnaire;
      - le bureau du personnel contractuel;
      - le bureau du personnel ouvrier et des relations sociales;
      - le bureau des affaires communes;
      - le bureau de la gestion du personnel détaché et hors cadre.
Art. 2. -  L'article 2 du même décret du 2 octobre 1970 est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  Le corps des techniciens des travaux publics de l'Etat     (service de l'équipement) comprend les grades d'assistant technique, de chef     de section et de chef de section principal. >>
Art. 4. -  A l'article 4 du même décret, les mots: << ministre de     l'équipement et du logement >> sont remplacés par les mots: << ministre     chargé de l'équipement >>.
Art. 7. -  La sous-direction des organismes et des moyens d'essais comprend:      - le bureau du contrôle de gestion;
      - le bureau des orientations des organismes;
      - le bureau des moyens d'essais et des investissements;
      - le bureau des affaires immobilières, domaniales, d'aménagement du     territoire et d'environnement.
Art. 4. -  La sous-direction des orientations technologiques comprend:
      - le bureau des compétences technologiques;
      - le bureau des affaires internationales;
      - le bureau de l'économie des technologies.
Art. 3. -  La sous-direction Prix et marchés comprend:
      - le bureau de la maîtrise des coûts;
      - le bureau des marchés;
      - le bureau de la banque de données de prix.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1995, le     conseil des ministres entendu, Mme Jacqueline Simon, conseiller maître à la     Cour des comptes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite, à compter du 14 février 1995.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget     et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Fraction de contingent 1991/04
     Mariet (Yves, Louis, Georges).
Art. 6. -  Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major     de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Fraction de contingent 1989/04
     Guillemot (Eric, Henri, Yann, Marie).
    Pezin (Gérard, Serge, Christian).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0078 du 01/04/95                        Page 5271   a 5273    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1990/12
     Le Deuc (Laurent).
Fraction de contingent 1989/10 A
     Nogier (Philippe, Jean-Bernard).
Art. 1er. -  Il est accordé à la société Elf Aquitaine Production un permis     exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis du     Louts >>, d'une superficie de 633 kilomètres carrés environ, portant sur     partie des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes.
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1987/04 A
     Lemercier (Franck, Yves, André).
Art. 1er. -  L'aérodrome de Fréjus - Saint-Raphaël sera fermé à la     circulation aérienne publique et à toute circulation aérienne à compter du     1er juillet 1995, zéro heure.
Etrangers en France
    Au grade de commandeur
     M. Conrad (Doda), animateur des Journées musicales internationales de     Langeais. Officier du 31 décembre 1983.
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1992/02 A
     Heiwy (Philippe, Jacques, Joseph, Georges).
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Fraction de contingent 1984/06
     Levasseur (Hervé, Charles, Georges).
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Gagnière (Philippe, Marie).
Fraction de contingent 1991/12
     Bertaux (Laurent).
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent     s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des     Invalides, 75700 Paris (téléphone: 40-63-23-47).
Cour d'appel de Basse-Terre
      Conseiller: Mme Ronteix, épouse Hubac, conseiller à la cour d'appel     d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Garric.
Tribunal de grande instance de Montluçon
      Juge: Mlle Marianne Douchez, auditeur de justice, en remplacement de Mme     Rauly.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon: Mlle Fabienne     Courreges, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Seguin.
Art. 1er. -  L'intitulé du décret du 17 octobre 1975 susvisé est ainsi     modifié: << fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du     code rural relatifs au repos hebdomadaire en agriculture >>.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
      M. Jean Catus, à compter du 1er septembre 1994.
Cour administrative d'appel de Paris
      Mme Véronique Albanel, à compter du 15 septembre 1994.
      M. Gildas Dacre-Wright, à compter du 15 septembre 1994.
Guadeloupe
      1 Parshad (Etienne); 2 Mezence (Alex); 3 Joseph-Mathurin (Daniel).
Art. 5. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et de la Polynésie française.
Martinique
      1 Jehelmann (Juliette).
Art. 2. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 juillet 1994,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Loire-Atlantique
      1 Alberti (Brigitte); 2 Lecrubier (Dany); 3 Godeau (Jean-Pierre); 4 Pette     (Antoinette).
Haute-Garonne
      1 Pibouleau (Geneviève); 2 Charbonneau (Thierry).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 24 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Var
      1 Lucas (Jean-Yves).
Catégorie D
    Gironde
      1 Laporte (Christian).
Tribunal administratif de Dijon
      Mlle Silvia Mille.
Tribunal administratif de Bordeaux
      M. Michel Delignat-Lavaud.
Manche
      1 Piersiela (Joël).
Technicien supérieur débutant
    Catégorie D
    Haute-Garonne
      1 Lucas (Jean-Yves).
Art. 2. -  La première part de la dotation globale d'équipement des     départements est fixée à 1 171 479 000 F.
Cour administrative d'appel de Nancy
      M. Alain Leducq.
      M. Bernard Commenville.
Yvelines
      1 Otrzonsek (Didier).
Art. 1er. -  A l'article 3 de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à     l'organisation de la direction de l'administration générale et de la     modernisation des services en bureaux, les mots: << Bureau de l'information,     de la communication et de la documentation >> sont supprimés.
Art. 3. -  Les informations saisies sont:
      - le nom;
      - le prénom;
      - le numéro du badge;
      - la date et l'heure d'entrée exclusivement.
      Les informations sont conservées pendant une durée d'un mois.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Le décret du 1er août 1994 portant délégation de signature pour     la direction générale de l'administration est abrogé.
Art. 3. -  Le contenu du rapport concernant les activités définies au 2o de     l'article 1er du décret no 88-327 du 8 avril 1988 précité est fixé aux     annexes II et III du présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 2. -  Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux     dispositions de l'article 6 du décret du 9 janvier 1852 modifié relatif à     l'exercice de la pêche maritime.
Sur propositions de la Confédération générale
    du travail (C.G.T.)
     M. Pipet (Michel).
    M. Relave (Aimé).
Art. 5. -  Les éleveurs qui se livrent à l'élevage des volailles     d'appellation d'origine contrôlée visées par le présent décret ne peuvent     élever au sein de leur exploitation d'autres volailles de chair du genre     Gallus que celles susceptibles de bénéficier d'une appellation visée par le     présent décret.
Art. 12. -  Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1994, M.
     Pellet (André), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en     position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des     fonctions judiciaires militaires, pour une durée maximum de cinq ans à     compter du 1er décembre 1994.
Sur propositions de la Confédération générale
    du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
     M. Latty (Philippe).
    M. Michollin (Jacques).
Art. 3. -  Le recrutement en qualité de rédacteur territorial intervient     après inscription sur les listes d'aptitude établies:
      1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier     1984 susvisée;
      2o En application des dispositions du 2o de l'article 39 de ladite loi.
Art. 37. -  A compter du 1er août 1997, le classement indiciaire du cadre     d'emplois des éducateurs de jeunes enfants est fixé sur trois grades de     l'indice brut 322 à l'indice brut 638.
    TITRE VII
Art. 1er. -  L'Institut national des sciences appliquées de Rouen est     habilité à délivrer aux étudiants recrutés à compter de la rentrée     universitaire 1994-1995 un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité     Mécanique au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Art. 1er. -  Le crématorium, tel que défini à l'article L. 361-20 du code     des communes, doit être conforme aux prescriptions fixées au présent décret.
Art. 15. -  Le grade de technicien comprend treize échelons. Le grade de     technicien principal comprend huit échelons. Le grade de technicien-chef     comprend huit échelons.
Art. 1er. -  La société coopérative agricole Alsace Génétique, sise moulin     Goepp, 67170 Brumath, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en     place de la semence bovine dans la zone territoriale de la région Alsace.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  M. Guerin (Jean-Luc) est désigné en tant que responsable de     l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par     l'union des coopératives ci-dessus mentionnée.
Art. 1er. -  Est nommé président du conseil d'administration du Centre     national des oeuvres universitaires et scolaires:
      M. le recteur Beguin (Jacques), professeur des universités, ancien directeur     général des enseignements supérieurs et de la recherche.
Nota. - L'annexe est à consulter à la direction générale de l'aviation     civile (bureau des concours), 48, rue Camille-Desmoulins, 92452     Issy-les-Moulineaux Cedex (téléphone: 41-09-46-61).
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet au 1er août 1992.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contrats     de travail conclus à partir de la date de sa publication ainsi qu'aux     contrats en cours d'exécution à cette même date.
(1) Ce plan doit être consulté dans le cas où une installation commerciale     ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous     les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services     du préfet de la Moselle (direction départementale de l'équipement), 17, quai     Richepance, à Metz.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     26 mai 1994, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel     consenti en faveur de l'Etat par Mme Pinaud (Lucie), veuve Courtois,
     domiciliée en son vivant à Cognac (Charente-Maritime).
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     prend effet au 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 1994, Mme     Perarnaud, née Pomares (Victorine), est nommée et titularisée ingénieur de la     météorologie de 2e classe au titre de l'année 1993.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 mai 1975 portant création des commissions     administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de     l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/94                        Page 8761   a 8762    
                      ......................................................
      Cette liste annule et remplace celle publiée au Journal officiel du 26 mars     1994.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 4 mars 1994, l'association culturelle en     Mâconnais est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Taizé (Saône-et-Loire).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 20 juin 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université de Caen conférant le titre de docteur     honoris causa à M. le professeur Shurmer Smith (Jean-Louis), doyen de     l'université de Portsmouth (Grande-Bretagne).
Spécialité 3: Artistique danse
      Le candidat effectue les trois prestations suivantes:
Art. 4. -  Dans les départements, territoires et collectivités territoriales     cités à l'article 1er ci-dessus, les représentants du Gouvernement fixeront     par arrêté, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent     arrêté.
Spécialité Electrotechnique
     Pecqueur (Laurent).
Spécialité 1: Artistique solo
      Le candidat effectue les deux prestations suivantes:
Première prestation: Danse imposée
      Le candidat tire au sort un groupe de danses parmi ceux figurant au     programme. Il présente deux fois le schéma complet de la danse, à son choix     en solo ou en couple.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 1 082 000     F et un crédit de paiement de 1 082 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Rectificatif au TIG no 94-1, page 69, article 33, deuxième ligne:
      Au lieu de  << 1o Au deuxième alinéa >>, lire  << 1o Au dixième alinéa >>.
Art. 4. -  Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces     avances doivent être remises à l'agent comptable de l'établissement dans un     délai fixé par le président du conseil d'administration de la Réunion des     musées nationaux et au minimum une fois par trimestre.
    TITRE II
    REGIES DE RECETTES
Article 4
      La présente décision qui s'applique au 1er juin 1994 cessera de produire de     plein droit ses effets à l'échéance de son terme fixée au 30 septembre 1994.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au     régisseur est fixé à 500 000 F.
Art. 3. -  Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi     que le texte de l'accord agréé.
Art. 11. - L’arrêté du 22 décembre 1976 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense affectés au traitement de l’information est abrogé.
Art. 8. - Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Ce montant est majoré :
1° De 25 p. 100 pour les enfants âgés de dix à quinze ans ;
2° De 50 p. 100 pour les enfants de plus de quinze ans ;
3° De 10 p. 100 pour l’agent célibataire, veuf, séparé de corps ou divorcé.
Art. 13. - L’arrêté du 17 octobre 1986 modifié relatif aux conditions d’utilisation dans les départements d’outre-mer des sommes recueillies au titre de la participation à l’effort de construction en application de l’article R. 313-19 du code de la construction et de l’habitation est abrogé.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 29 juin 1993, M. Durand (Jean, Gérard), agent supérieur de classe fonctionnelle de l’administration centrale, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 septembre 1993.
Art. 2. - Le montant annuel par enfant de ces majorations familiales est obtenu en multipliant le traitement afférent à l’indice brut 585 par les coefficients géographiques figurant dans le tableau ci-annexé.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. le docteur Philippe Hrouda, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 7913 190 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement intérieur prévu au 1° de l’article R. 5089-10 du code de la santé publique, les deux membres du conseil d’administration mentionnés au 3° de l’article R. 5089-3 sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert, Michel Pot et de Mlle Mireille Bacquet, M. Thierry Pellé, attaché d’administration centrale, reçoit délégation à l’effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du bureau du budget et des marchés.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L’article 1er du décret du 22 juin 1966 susvisé est abrogé.
Art. 4. - La présente autorisation ne confère aucune exclusivité au titulaire.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 mars 1993, M. Lyon (André), ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 8 juin 1993.
Art. 1er. - Est autorisé sur 1993 l’ordonnancement, sur le chapitre 37-95 Dépenses accidentelles du budget des charges communes, d’une somme de 30 000 000 F au profit du compte spécial du Trésor Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Fernet et de M. Jean-Christophe Paille, délégation permanente est donnée à M. Philippe Auzary, ingénieur du génie rural, des eaux et forêts.
Art. 4. - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris, Versailles au titre de leurs frais de transport est fixé ainsi qu’il suit :
Taux annuel : 900 F.
Art. 2. - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui originaires de la Corse poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu’il suit :
Taux annuel : 1 620 F.
Art. 1er. - L’association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio New-Look F.M.C.
Art. 1er. - Les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sont fixés, à compter du 1er, septembre 1993, ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 163 du 17 juillet 1993, page 10090.
Art. 2. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les modalités seront portées à la connaissance des usagers par la voie des publications d’information aéronautique.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 septembre 1993. sont approuvés les comptes financiers de l’office des transports de la région de Corse pour les exercices 1988 à 1991 inclus.
Art. 2. - Les ventes ouvrant droit à l’exonération doivent porter sur des marchandises acquises dans un même magasin et dont la valeur totale, taxe comprise, est égale ou supérieure à 2 000 F.