Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision de la ministre de la défense en date du 6 août 2004, le brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées est attribué, à compter du 1er juillet 2004, à la commandante Lazuech (Maryse), officière du corps technique et administratif du service de santé des armées.
Pour l'année 2004, les rendements représentatifs pour le colza (sauf colza érucique), le tournesol, le blé et le maïs sont fixés à l'annexe.
L'article 3 du décret du 5 septembre 1949 susvisé devient l'article 8.
Rectificatif au Journal officiel du 14 février 2004, page 3067, 2e colonne, dans l'annexe :
 Insérer, entre les lignes :
 « Agents administratifs » et « Inspecteur du service intérieur »,
 la ligne :
 « Adjoints administratifs ».
L'arrêté du 22 septembre 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 2004, édition papier, page 12952, 2e colonne, article 1er, 3, 3e tiret, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 2, au lieu de : « ... des entreprises... », lire : « ... de l'énergie... ».
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Irex, Sandoz et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juillet 2004, Mme Brigitte Beaucourt, conseillère à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommée secrétaire générale adjointe du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
A N N E X E
TABLEAU I
TABLEAU II
TABLEAU III
L'état récapitulatif des plis reçus à la préfecture visé au I de l'article 25 du décret du 18 juillet 1991 susvisé est tenu à la disposition de chacun des membres de la commission d'organisation des élections.
Dans l'arrêté du 17 février 2004 susvisé, article 1er :
 Au lieu de : « la rubrique "Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur est remplacée comme suit », lire : « la rubrique "Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur est modifiée comme suit ».
A N N E X E I *
 Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er juillet 2004.
L'arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est abrogé.
Le chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le paragraphe 4.3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
Par décret en date du 20 octobre 2004, sont nommés respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom :
 M. Courtial (Jean), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
 M. Dacosta (Bertrand), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Le macaron « Grand Invalide civil » est attribué pour la durée de validité restant à courir de la carte d'invalidité.
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2003.
Les personnes responsables des marchés mentionnées au tableau annexé au présent arrêté sont compétentes, dans les limites indiquées et dans leur domaine d'attribution, pour mettre en oeuvre les procédures d'exécution et de passation des marchés publics passés au service technique de la navigation aérienne.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2004 un crédit de 185 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, les accords collectifs suivants :
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 10 et l'article 11 du décret du 20 mai 1965 susvisé sont abrogés.
Ces documents sont expédiés à l'adresse personnelle des électeurs par l'intermédiaire des préfets.
Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2004
Le décret du 25 juillet 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Est annulé sur 2004 un crédit de 266 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le Premier ministre, le ministre de la santé et de la protection sociale et la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 mars 2004, le commissaire divisionnaire Hervé Niel, directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais à Arras, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 2004, M. Yves Rousseau, demeurant 11, rue des Tourelles, 66000 Perpignan, est reconnu qualifié en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Guillaume d'Abbadie, administrateur civil, à Mmes Christine Bijon et Isabelle Phalippon-Robert et à M. Hervé Dziedzic, attachés d'administration centrale.
Au troisième alinéa de l'article D. 651-15 de ce même code, les mots : « au cinquième alinéa » sont insérés après les mots : « du deuxième alinéa ».
Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 2004, page 6442, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « Mme Auerbach (Annie) », lire : « Mme Auerbach (Aline) ».
Dans le texte du deuxième alinéa de l'article R. 72-1 du code électoral :
 Les mots : « l'article 68 » et « l'article 88 » sont remplacés respectivement par les mots : « l'article 60 » et « l'article 84 ».
Au deuxième alinéa de l'article D. 651-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux articles D. 651-10 et D. 651-11 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 651-11 ».
Au titre de la compensation pour l'exercice 2003, le régime général verse aux deux régimes agricoles concernés, au début de chaque trimestre de 2004, des acomptes égaux au quart des montants mentionnés à l'article 1er.
La chasse au vol des espèces d'oiseaux sédentaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février.
M. François Ponge, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger, en remplacement de M. Denis Vène, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 novembre 2003, M. Ferrand (Didier), conseiller des affaires étrangères hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite  à compter du 15 mars 2004.
Les destinataires des informations sont, en interne, la direction générale, le secrétariat général et la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique (SDIL) de la Caisse des dépôts et consignations.
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Dispositions communes à l'assurance vieillesse
des travailleurs non salariés non agricoles
II. - Dispositions particulières
à la section professionnelle des médecins
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par le bureau des maladies chroniques, de l'enfant et du vieillissement de la direction générale de la santé.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé du décret du 12 septembre 1991 susvisé et à l'article 1er du même décret, les mots : « d'enseignement technique relevant du ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ».
Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
APAVE Groupe doit, pour exécuter les opérations découlant de son agrément visé à l'article 1er, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports.
Sont abrogés :
 Le 1° du A de l'article 1er du décret du 23 avril 1965 susvisé ;
 L'arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire.
Le sixième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé est remplacé par :
 « Chacun des trois exercices physiques compte pour un tiers de l'épreuve. »
L'APAVE Groupe a qualité d'expert agréé au titre des paragraphes 3.1 (4), 4 et 5.2 de l'annexe D. 1 de l'arrêté ADR.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2003, M. Jean-Michel Fromion est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(29 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Le produit des impôts revenant, en 2004, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.
Délégation est donnée à M. Georges Jaussaud, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint au chargé de la sous-direction des affaires générales à Nantes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2007.
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux conservateurs du patrimoine de 2e ou 1re classe est remplacée par la référence aux conservateurs du patrimoine.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 33 080 000  en autorisations d'engagement et de 11 380 000  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, le directeur du tourisme et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. Agents des corps de catégorie C :
 - adjoints administratifs ;
 - adjoints techniques. »
L'allocation de revenu de solidarité active est due à compter du premier jour du mois au cours duquel les conditions de droit sont réunies.
 Elle cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions cessent d'être réunies.
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 27 du même décret, les mots : « 2 % des effectifs budgétaires du corps » sont remplacés par les mots : « 2 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps, au 31 décembre de l'année précédente ».
Le présent agrément peut être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par les arrêtés ADR et RID ou aux conditions de l'article 8 du présent arrêté.
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2003 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.
Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtées par décision du ministre chargé de l'agriculture.
Le Bureau Veritas a qualité d'organisme agréé au titre de l'article 30, paragraphe 3, de l'arrêté ADR.
Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2004.
Le dossier présenté par le Bureau de vérifications techniques (BVT) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2004, au titre du budget annexe de l'Ordre de la Libération, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
La garantie de l'Etat est accordée, en application de l'article L. 432-3 du code des assurances, à la COFACE pour les opérations sur les marchés des changes et des taux d'intérêt conclues pour le compte de l'Etat mentionnées aux articles 2 à 3 ci-dessous.
Tout détenteur de volailles est tenu de déclarer auprès du préfet (directeur départemental des services vétérinaires) les exploitations détenant des poules pondeuses d'oeufs de consommation dont tout ou partie de la production est destinée à un centre d'emballage. De plus, il doit préciser pour chaque atelier le mode d'élevage utilisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 décembre 2003, M. Carmona (Mathieu), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Ukraine pour une durée de deux ans à compter du 5 septembre 2003, au titre de la mobilité.
L'arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 40 du 29 septembre 2004 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.
 Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.
Pour l'élection du représentant des personnels administratifs et techniques de la police nationale au conseil d'administration, il est institué un collège électoral (dit collège C). Le collège C comprend les personnels administratifs et techniques de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.
Le dernier alinéa de l'article L. 113-1 du code de l'éducation est complété par les mots : « et dans les régions d'outre-mer ».
Le concours interne comporte les épreuves énumérées ci-après :
A l'article L. 261-1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 216-10, », sont insérées les références : « L. 230-1 à L. 230-3, ».
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Boulengier, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.
A l'article L. 772-1 du code de l'éducation, la référence : « à L. 721-3 » est remplacée par la référence : « et L. 721-2 ».
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2005, il est mis fin à la délégation de M. Gilles Miller, commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues au VI de l'article 24 du décret du 3 février 1993 susvisé.
L'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juillet 2005, M. Martin (Eric-André), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Allemagne, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 423 053 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Son intitulé devient le suivant :
 « Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances à Toulouse (Haute-Garonne) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne. »
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 6 décembre 2004, M. Jean-Claude Champin, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 ».
La commission est saisie soit par les parents de l'enfant handicapé ou par les personnes qui en ont la charge effective, soit par la caisse de prévoyance sociale, soit par le chef de l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant, soit par le préfet ou par l'autorité responsable de tout centre, établissement ou service médical ou social intéressé.
Rectificatif au Journal officiel du 11 novembre 2004, édition papier, page 19095, 1re colonne, article 1er, 3e ligne, et édition électronique, texte n° 10 :
 Au lieu de : « ... BEDGE... », lire : « ... BFDGE... ».
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2004, aux fonctions de M. Franck Dhersin, chef de cabinet du ministre délégué.
Les montants moyens trimestriels de l'indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Marie Boulengier, directrice de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Le règlement du stud-book français du cheval Barbe figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Les articles 1er et 2 ne s'appliquent pas aux projets de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages pour lesquels la décision d'ouvrir l'enquête publique a été prise antérieurement à la date de publication de la présente ordonnance.
Cette reconnaissance est valable quatre ans.
1. Il est recommandé de suivre les protocoles d'expérimentation joints en annexes II, III, IV, V et VI pour évaluer les caractères cités à l'article 6.
 2. Les témoins sont systématiquement choisis parmi les listes de clones figurant dans les protocoles d'expérimentation joints en annexes. Leur nombre minimal y est précisé pour chaque test.
Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant :
 « Tilétamine. »
Les dispositions de l'avenant n° 61 du 21 mai 2003 à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret en date du 24 juillet 2003, est classé parmi les sites du département du Cher l'ensemble formé par les marais de l'Yèvre et de la Voiselle sur le territoire de la commune de Bourges (1).
A N N E X E
 La SAS SOREALP (Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous. Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.
L'arrêté du 28 août 2000 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogé.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Wyeth Lederlé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 octobre 2003, M. Goulet (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 janvier 2004.
Délégation est donnée à M. Jean Bessiere, directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite des ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les avis ou voeux émis par le comité technique d'établissement sont portés par le président à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement. Ils sont également portés par voie d'affichage, à la diligence du directeur de l'établissement, à la connaissance du personnel dans un délai de quinze jours.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les modalités d'application.
L'article D. 861-1 est ainsi rédigé :
 « Art. D. 861-1. - Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 6 798 EUR pour une personne seule. »
Le montant de l'emprunt mentionné au 3° du III de l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 400 millions d'euros. La durée de remboursement de cet emprunt est fixée à dix ans à compter de la date de sa souscription.
Par décret en date du 17 novembre 2003, M. Denis Samuel-Lajeunesse est nommé membre du conseil d'administration de la société Air France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Jean-Pierre Jouyet.
Le décret n° 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs est abrogé.
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Délibération n° 2003-58 du 9 décembre 2003
Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et concours réservés de catégories A et B est fixé, pour 2002, à 2 186 633 EUR.