Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mmes Simone Laurès et Claude Bouchut, trésorières pincipales du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Anthony Penhoat, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Les crédits ouverts à l'article 1er ci-dessus seront soumis à la ratification du Parlement conformément aux dispositions du 2° de l'article 11 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
Délégation est donnée à Mmes Simone Laurès et Claude Bouchut, trésorières principales du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Eric Lorand, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Eliette Chalier, inspectrice départementale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Jack Perissé, magistrat à l'administration centrale, adjoint au sous-directeur des greffes, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Délégation est donnée à Mme Carole Mandar, greffière en chef, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain.
Tribunal administratif de Nice
    Mme Le Gars (Anne-Catherine).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent à compter du 1er janvier 2002 :
Les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3, annexés au décret du 28 août 1987 susvisé, sont modifiés par les articles 2 à 6 du présent décret.
Le supplément de prime à l'abattage visé à l'article 6 du décret du 9 août 2005 susvisé, octroyé aux éleveurs dont le siège d'exploitation est situé en Corse, pour les femelles de plus de dix ans à la date de l'abattage, abattues en Corse, est fixé à 100 .
Après la deuxième phrase du quatrième alinéa du préambule est insérée la phrase suivante : « Elle participe aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations. »
Le fascicule du livret de famille doit être établi dans le format 99 mm x 210 mm.
Aux articles R. 6152-21 et R. 6152-22, les mots : « le préfet » et « le préfet du département » sont remplacés par les mots : « l'établissement national chargé de la gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers. »
Le directeur des affaires culturelles de l'outre-mer et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les stabilisateurs fixés par le présent arrêté sont applicables avant le calcul de la modulation prévue à l'article 10 du règlement (CE) n° 1782/2003.
Le décret du 16 février 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 29 du présent décret.
L'arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) est abrogé.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Après l'article 5 est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
 « Art. 5-1. - Tout transport de produits explosifs donne lieu à information, par le transporteur, des services de police et de gendarmerie territorialement compétents selon des modalités définies par un arrêté du ministre de l'intérieur. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mai 2006, MM. Antoine Carré, élu, et Gérard Tendron, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, sont nommés en tant que personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « La programmation de la société accorde une attention particulière aux questions relatives à l'environnement et au développement durable. »
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis aux annexes I a et I b au présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 19. - Si, postérieurement à la délivrance de l'agrément technique ou de l'autorisation prévus à l'article 15, des circonstances particulières le justifient, le préfet peut imposer toute prescription complémentaire. »
Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 723,0 pour le mois de juin 2006.
L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les inspecteurs de 2e classe sont recrutés parmi les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration. Ils sont nommés et titularisés en cette qualité à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l'école. »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier est fixé ainsi qu'il suit :
V. - Association pour la maison des enfants
    (74944 Annecy-le-Vieux)
    Accord du 30 décembre 1999 et avenant du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 18. -  Pour chaque collège électoral, le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
Art. 38. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Hautes-Pyrénées
    1 Lafaille (Lucien) ; 2 Rulhes (Micheline) ; 3 Caristi (Elise) ; 4 Roussel (Evelyne).
Seine-Maritime
    1 Leviot (Marie-Thérèse).
Pas-de-Calais
    1 Motte (Dominique) ; 2 Camphin-Cousin (Odile).
Loiret
    1 Bouquet (Véronique).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2005, Mme Simone Touchon, contrôleuse financière, est nommée membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.
Ardennes
    1 Haguette (Sébastien).
Adjoint administratif « administration générale et dactylographie »
    Catégorie H
    1 Idouakrim (Abdallah) ; 2 Chapon (Anne) ; 3 Becerra Viala (Marie-Claude).
Corrèze
    1 Dumas (Stéphane) ; 2 Roussanne (André).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 2005, M. Emmanuel Skoulios, attaché d'administration centrale à la direction du budget, est nommé administrateur, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart.
Haute-Loire
    1 Hugony (Serge) ; 2 Benoît (Annita) ; 3 Boyer (Christian) ; 4 Martin (Jean-Marie) ; 5 Limozin (Catherine).
Les termes : « à l'exclusion du secteur des commerces de détail des jeux, jouets, modélisme et puérinatalité » figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2005 publié au Journal officiel du 16 avril 2005 sont supprimés.
Sont nommés pour trois ans membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) :
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2005, le professeur François Chollet est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
II. - Contraintes
    Le conseil pourra, à tout moment, imposer des contraintes de rayonnement et d'émission hors bande ainsi que toutes modifications techniques des conditions d'émission.
Le Premier ministre et le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IV. - Comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes
    handicapés d'Indre-et-Loire, comité APAJH 37  (37600 Loches)
    Accord du 20 décembre 1999 et avenant no 2 du 20 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Tarn-et-Garonne
    1 Capelle (Martine) ; 2 Laurens (André) ; 3 Gerla (Jean-Paul) ; 4 Gerla (Sylvie) ; 5 Karon (Guy) ; 6 Massip (Adrien).
M. Emmanuel Charron est nommé président de la mission interministérielle aux rapatriés, en remplacement de M. Marc Dubourdieu, appelé à d'autres fonctions.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités par elle désignées et se déroulant dans la zone dangereuse, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Art. 4. -  Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Art. 4. -  L'article 12 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Après l'article 8 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
    « Art. 8-1. -  Le programme des épreuves est, en tant que de besoin, fixé par arrêté. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 septembre 2001, M. Quereilhac (Raymond) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 4 septembre 2001, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient).
Art. 6. -  Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La gestion comptable des communes de Bazainville et de Gambais, actuellement assurée par la trésorerie de Houdan (département des Yvelines), est transférée à la trésorerie de Garancières.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel électrotechnique se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.
Par décret en date du 6 novembre 2001, les dispositions du décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur d'Escalles (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées.
Novembre 1999
    22 novembre 1999. - M. Roger (Anthony), Paris-La Défense.
Art. 4. -  L'arrêté du 7 décembre 1964 portant organisation de la commission mixte des réseaux de télécommunications et l'arrêté du 2 mars 1994 relatif à la commission interministérielle de coordination des réseaux et services des télécommunications pour la défense et la sécurité publique sont abrogés.
Réunion
    1 Maillot (Angelo).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci et de M. Pascal Mailhos, M. Jean de Croone, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
Art. 16. -  L'arrêté prescrivant les mesures mentionnées à l'article 15 ci-dessus est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ou des préfectures concernées et fait l'objet d'une insertion dans deux quotidiens régionaux ou locaux diffusés dans le département.
(1) Commission pour les simplifications administratives, 66, rue de Bellechasse, 75007 Paris (téléphone : 01-42-75-79-15, télécopie : 01-42-75-79-37, mél.  cosacosa.pm.gouv.fr).
    (2) www.cerfa.gouv.fr rubrique écrire à la COSA.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2001.
Art. 4. -  Le directeur général de l'aviation civile, la directrice du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Savoie
    1 Sanchou (Jean-Claude).
Meuse
    1 Warski (Frédéric).
Martinique
    1 Nerovique (Daniel) ; 2 Zaire (Franck).
Art. 2. -  Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, j, l, m et n) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de l'établissement DCN de Ruelle.
Paris
    1 Haumuller (Jacques).
Art. 5. -  Le montant maximal de l'avance pouvant être consenti par le régisseur au sous-régisseur est fixé à 152,45 Euro.
    Les pièces justificatives des paiements effectués par le sous-régisseur sont remises au régisseur dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de paiement.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 5 juillet 2001, sont nommés au comité stratégique du programme national nutrition santé :
    Personnes qualifiées
    M. le professeur Ménard (Joël).
    M. le professeur Basdevant (Arnaud).
    M. Fishler (Claude).
IV. - Association Comité d'accueil creusois,
    CHRS Le Foyer creusois (23007 Guéret)
    Décision unilatérale du 27 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 11. -  Le recensement et le dépouillement des votes ont lieu dans les conditions suivantes :
Art. 3. -  Les articles 1er et 2 du décret du 2 novembre 1998 susvisé sont abrogés.
Art. 6. -  Les articles 15 et 16 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et le décret no 58-1197 du 2 décembre 1958 modifié relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont abrogés.
Art. 2. -  Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 2 461 891 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  L'ambassadeur de France à Trinité-et-Tobago, en résidence à Port d'Espagne, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées à la Barbade. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.
Port des Sables-d'Olonne
    206 300 Euro pour financer des travaux de réhabilitation et la création d'un terre-plein marchandises-commerce.
Art. 2. -  Est ouverte sur 2001 une autorisation de programme de 10 097 894 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'ambassadeur de France en Nouvelle-Zélande, en résidence à Wellington, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées aux îles Samoa et aux îles Cook. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.
Art. 5. -  Après le premier alinéa du point 3.2 (Contrôle de l'accès) de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
    « La distribution nautique de gaz inflammables liquéfiés en libre-service est interdite. »
Art. 3. -  La perception des frais d'enlèvement exclut celle des frais d'opérations préalables.
Art. 3. -  Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des candidats est constitué, pour chaque session, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
    Il comprend trois membres, dont au moins un membre du Conseil d'Etat, président.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2001, M. Bonnaud (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 juillet 2001.
Pour prendre rang du 19 août 2001
    M. le colonel du cadre spécial Roth (Jean-Pierre, Fernand).
Art. 78. -  Registre.
    Les résultats des vérifications prescrites par le présent titre doivent être consignés sur un registre ou regroupés dans un dossier tenu à la disposition du service du contrôle et de l'administration des télécommunications.
    Section II
    Fils de contact et ouvrages d'alimentation
    accrochés aux supports de ces fils
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2001, est nommé auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon : M. Saussol (Jean-Yves) en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2001.
Au grade de commissaire général de division
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    M. le commissaire général de brigade Fossey (Pierre, François), nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est à la même date.
Art. 69. -  Mise à la terre des supports.
    Les supports métalliques doivent être mis à la terre.
A compter du 28 juin 2001
    Mme Bertrand (Nathalie), épouse Tissot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 67. -  Télécommunications de sécurité.
    Les télécommunications nécessaires à la sécurité doivent être établies entre les usines de production ou les postes et les services d'exploitation techniques dont l'intervention rapide peut être nécessaire.
Art. 65 bis. -  Protection des postes HTA-BT contre les surtensions.
    Les postes alimentés par un réseau HTA en conducteurs nus doivent être protégés contre les surtensions par des parafoudres conformes aux normes en vigueur.
A compter du 29 juin 2001
    M. Lallier (Gérard), magistrat du premier grade, premier groupe, jusqu'au 3 avril 2003.
Art. 3. -  Le chef du service opérateurs et ressources est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Société coopérative agricole 08 Elevage
    (bovins) (Ardennes)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée à la société coopérative agricole 08 Elevage, dont le siège social est situé à Rethel (Ardennes), est maintenue au-delà du 31 octobre 2000.
Article 1er
    Dans le premier alinéa de l'article L. 5911-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « françaises d'Amérique ».
Art. 3. -  Les sommes perçues par le Trésor public en gestion 2001 après la répartition prévue à l'article 1er feront l'objet d'un report s'ajoutant au produit du FNPTA, à répartir entre les régions au titre des sommes perçues en 2002.
Art. 4. -  La liaison autoroutière A 88 entre Caen (PR 38 + 400) et Sées (raccordement avec l'échangeur A 28) est classée dans la catégorie des autoroutes, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).
Somme
    Titulaire : M. Yves Butel, en remplacement de M. Guy Dovergne.
    Titulaire : M. Guy Lacherez, en remplacement de M. Pierre Dingremont.
    Suppléant : M. Dominique Camus, en remplacement de M. Guy Lacherez.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, Mme Claude Dulamon, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Prévost, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et correspondances courantes.
A compter du 1er octobre 2001
    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Larive (Michel, Hugues, Alfred).
    M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Julien (Henri, François).
Art. 1er . -  M. Jean-Louis Gallet, président du tribunal de grande instance de Créteil, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 29 juin 2001, M. Philippe Léglise est nommé délégué régional au tourisme pour la région Réunion à compter du 1er août 2001.
Art. 8. -  Pour la mise en oeuvre du revenu de solidarité, une convention passée entre l'Etat, le conseil général et la caisse d'allocations familiales fixe notamment les modalités de versement des allocations par la caisse d'allocations familiales, ainsi que les états financiers et statistiques transmis à l'Etat et au conseil général.
III. - Association handi-aide pour le centre d'aide pour le travail
    René-Brunelle (60131 Saint-Just-en-Chaussée)
    Accord du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 1er février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Ensemble éducatif Sèvres-Boulogne
    Henri-Rollet (92312 Sèvres)
    Accord d'établissement du 20 décembre 1999, avenant no 1 du 21 juillet 2000 et avenant no 3 du 6 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 216 523 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 70 837 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
I. - Association de parents d'enfants et adultes inadaptés
    (46103 Figeac)
    Accord du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 20 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    STRUCTURE AUPRES DE LAQUELLE
    EST INSTITUEE UNE SOUS-REGIE D'AVANCES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/2001 page 6497
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Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société Enron Broadband Services France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES
    SONT INSTITUEES DES SOUS-REGIES D'AVANCES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/2001 page 6498
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