Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1991.
Octobre 1989
    7 octobre 1989. -
Art. 1er. - Le protocole additionnel à la convention du 4 septembre 1958     concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil     (ensemble une annexe), fait à Patras le 6 septembre 1989, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des crédits de paiement d’un montant de 99 235 160 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 3
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 31 janvier 2000.
Art. 2. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, et notamment pour retirer un dossier de candidature, les candidats peuvent s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (service du personnel), 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 (téléphone : 04-77-42-01-23).
Concours no 1
      Géologie-Géophysique: trois postes.
Sciences biologiques et biochimiques appliquées à l'homme
    Concours no 11
      Un biologiste cellulaire sida.
Art. 5. -  La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3
      Les frais de publication au Journal officiel de la présente convention et du     cahier des charges y annexé seront supportés par Electricité de France.
20e section
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
     Mlle Nicole Pigeot, université Paris-I.
* Nota. - Les plans peuvent être consultés aux directions départementales de     l'équipement de la Seine-Saint-Denis et de la Gironde.
Art. 12. -  Le directeur général de l'administration, des ressources     humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 85000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 21. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'office public d'habitations à loyer modéré de la communauté     urbaine de Lille-Roubaix-Tourcoing à Roubaix est transformé en office public     d'aménagement et de construction.
Art. 1er - Mme Nicole Gilet est déclarée inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
Art. 5. - La société informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui permette d’exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/10 A
     De Casanove (Jean, Noël).
    Leredde (Thierry, Charles, Dominique).
    Waflart (Patrick, Henri, Raymond).
Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 91-967 du 17 décembre 1991 susvisée.
<< Pour prendre rang du 1er avril 1990
     << Vertier (Jean-Michel, Henri).
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 120 672 647 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Au paragraphe 5 de l'article 97 de l'arrêté du 13 septembre 1985     susvisé, le titre  << Les agences par minitel >> est remplacé par le titre     << L'agence minitel >>.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 mai 1965 habilitant des fédérations à diffuser la     culture par le film est abrogé.
Fraction de contingent 1992/02 A
     Bohn (Patrick).
    Chazal (Franck, Olivier).
Art. 1er. - L’autorisation d’usage de la fréquence 103,6 MHz délivrée à l’association Loudéac Centre Bretagne pour la diffusion d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calliope FM est caduque.
Art. 9. -  Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les     territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à M. Jarno, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 17 janvier 1994, le lycée Jeanne-d'Arc est     autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications     connecté au réseau public à Montaigu (Vendée).
Art. 6. - Le directeur général de la police nationale et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prend effet au 1er janvier 1991.
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de la police     nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. - Mme Laurence Franceschini, administrateur civil, est nommée chef     du service juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement     de M. Marc Fornacciari, démissionnaire.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
5. L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31     décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice financier, les recettes     et les dépenses sont soumises à vérification comptable.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Joubert (Laurent), commissaire principal de la police nationale, à compter du 4 février 2000.
Par arrêté du Premier ministre, ministre de la défense, du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 15 mars 1993, le montant définitif des recettes et des dépenses de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l’exercice 1991 est fixé à 7 749 407 575 F.
Art. 4. -  L'arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants annuels de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts est abrogé.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, les délégations prévues par l'arrêté du 14 avril 1993 susvisé sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Jean Scherrer, ingénieur en chef des mines, placé directement sous son autorité.
Art. 4. - Les fichiers constituant le système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France ne peuvent faire l’objet d’aucune interconnexion avec un autre fichier, notamment avec le système national des permis de conduire ou les fichiers de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le solde est affecté aux gagnants et à la constitution d’un fonds de contrepartie.
Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives d'Antenne Réunion, au sens de     l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
36e section : Terre solide : géodynamique
    des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    M. Burov (Evgenii), université Paris-VI.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16 avril 1993, page 6335.
TITRE Ier
    TRANSFERTS DE SERVICES
Art. 10. - Les activités forestières sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, compte tenu des objectifs de gestion de la réserve.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 27 600 000 F et un crédit de paiement de 23 150 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Tandéo (François, Paul).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Grouas (Michel, Albert, Georges).
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 1993, M. Kosman (Gabriel), ingénieur général du corps autonome des travaux publics, est intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 16 janvier 1991, en qualité d’ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Octobre 1997
    17 octobre 1997. - M. Tomassi (Franck), Paris-La Villette.
    22 octobre 1997. - Mlle Aumasson (Sophie), Paris-La Villette.
Art. 4. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la, République française.
Art. 1er. - Les grands ensembles et les quartiers d’habitat dégradé mentionnés au I de l’article 1466 A du code général des impôts sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Coulas, administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mme Geneviève Mazars, attaché d'administration centrale.
Art. 6. - Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 ne s'applique pas au traitement mis en place.
Art. 58. - Une convention, conclue entre la collectivité territoriale de     Mayotte et l'Etat, détermine les modalités de la participation financière de     l'Etat aux dépenses résultant pour cette collectivité de l'application des     dispositions du code de la santé publique.
Art. 7. - Le trésorier-payeur général ou son représentant assiste aux     séances de la commission, avec voix consultative. Le délégué régional au     commerce et à l'artisanat peut également, à la demande du préfet, y     participer dans les mêmes conditions.
Au 3e échelon, à compter du 1er avril 1992
      M. Landais (Fabrice).
Section 1
    Dispositions relatives au droit à l'indemnisation
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le     secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. L. 221-4. - Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de     vingt-quatre heures consécutives.
Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
      Nombre de postes: vingt.
Art. L. 135-7. - L'employeur lié par une convention ou un accord collectif     du travail doit en procurer un exemplaire aux représentants du personnel.
      En outre, ledit employeur tient un exemplaire à la disposition du personnel.     Un avis est affiché à ce sujet.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Magnard (Marc, Marius), ancien notaire à la résidence d’Ambérieu-en-Bugey (Ain).
Art. 1er. - Le directeur au secrétariat général du Gouvernement est chargé     de développer les actions des services du Premier ministre en matière de     simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations     avec les usagers.
      Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission     pour la simplification des formalités au titre des services du Premier     ministre.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
        Les aspirants de réserve:
Directeur du cabinet:
      M. Bruno Kern.
Art. 3. - En liaison avec les autres ministres compétents, il traite des     missions d'intérêt social et humanitaire effectuées par les armées.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
      A M. le général de division Pincemin (Jean, Joseph, Marie).
Art. 4. - Les redevables mentionnés à l'article 3 ci-dessus doivent faire     parvenir au centre technique, avant le 1er mars de chaque année, une     déclaration justificative établie dans les formes prescrites par le centre.
     Le versement du montant de la taxe exigible accompagne obligatoirement cette     déclaration.
Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés     pour la période allant du 1er juillet 1991 au 30 juin 1992 les peuplements de     pin maritime du massif forestier des Landes de Gascogne énumérés en annexe au     présent arrêté.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 87-141 du 7 août 1987 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
    ANNEXE II
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 23/04/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Claire Sutter, agent     contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle, les ordres de mission relatifs à la     mission nationale Nouvelles Qualifications.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 04/08/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
I. - Centre de recherches et d'actions psycho-sociales
    64000 Pau
    A. - Accord d'entreprise du 8 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 7 septembre 1999, aux fonctions exercées par Mme Frédérique Rastoll, conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelée à d'autres fonctions.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 204 du 03/09/1999 page 13197 à 13212
    =============================================
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la ville:
Rattachés au contingent 1991/04
     Bordez (Francis, Serge).
     Bordin (Christophe, Stéphane, Marc).
     Boulanger (Régis, Eric).
     Déthune (Pierre, Henri, Marcel).
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant la durée d'une année à compter de leur entrée en vigueur.
Art. 3. - En ce qui concerne l'application des dispositions du code de la     route, le présent décret ne prendra effet qu'après la mise en place de la     signalisation prescrite en matière de routes à grande circulation, qui devra     intervenir au plus tard dans un délai de six mois.
Art. 8. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 avril 1993, M. Archambault (Claude), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l’Institut national de l’audiovisuel, en remplacement de M. Hoffmann (Guy), appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue d'un délai d'un mois, de date à date, comptant du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er juillet 1965 précitée.
REPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
    AUX LAUREATS DES CAER-CAPET SESSION 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 21 du 26/01/20 0 page 1319 à 1321
    =============================================
Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l’article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Roudier, directeur de la flotte de commerce, la délégation prévue à l’article 1er du présent arrêté est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Renoux, sous-directeur.
Art. 1er. - La Société nouvelle Air Toulouse international est autorisée à     effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises     dans les conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à     R.330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Luc Laurent, directeur de l'eau,     à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite     de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets.
Tribunal de grande instance de Vannes
      Juge des enfants: Mme Morvilliers, épouse Bussereau.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Colmar
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Colmar: Mme Marie-Josèphe     Brolly, épouse Verdure.
Culture
      Les directeurs régionaux des affaires culturelles et leurs adjoints.
      Les conservateurs régionaux des monuments historiques.
Cour d'appel de Reims
      Substitut placé auprès du procureur général: M. Henri Melchior, en     remplacement de Mlle Datou-Saïd, nommée substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Art. 8. - Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt     et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 180. - A l'article 371 du code de justice militaire, les mots: <<des     articles 56 et suivants>> sont remplacés par les mots: <<des articles 132-8 à     132-15>>.
Chirurgie viscérale
      Le médecin des armées Crozat (Thierry, Stéphane, F.).
Art. 2. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'alinéa suivant est ajouté après le cinquième alinéa de     l'article R.10 du code de la route:
      <<En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses maximales sont     abaissées à 50 kilomètres/heure sur l'ensemble des réseaux routier et     autoroutier.>>
Art. 1er. - La société Intrax est autorisée à installer et à exploiter des     stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire     national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le     cahier des charges annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Valenciennes
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Hervé Lanquetin,
     conseiller de cour administrative d'appel (poste créé).
Tribunal de grande instance de Bobigny
      Vice-président: M. Michel Jeannoutot, magistrat du premier grade, second     groupe, en position de détachement.
      Premier substitut du procureur de la République: M. Pierre Moreau, magistrat     du premier grade, premier groupe, en position de détachement.
Art. 2. - La présente décision s'applique à la période comprise entre le 1er     juillet et le 31 décembre 1992.
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal de grande instance de Castres
      Premier juge:Mme Christine Devesa, épouse Rouger, juge audit tribunal,
     chargé du service du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de Mme     Fourneau, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Montauban.
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise     à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée     mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires     titulaires du secrétariat d'Etat à la mer exerçant une des fonctions figurant     en annexe au présent décret.
Art. 1er. - Les conteneurs poubelles à couvercle pivotant équipé d'un     système de fermeture automatique doivent être munis du pictogramme et du     texte de mise en garde figurant sur une plaque de sécurité conformément aux     dispositions prévues en annexe.
Art.  1er. - Pour le ministère de la fonction publique et des réformes     administratives, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités     consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux     marchés publics est arrêtée comme suit:
Art. 2. -  Le montant annuel brut de l'indemnité de sujétion spéciale allouée aux membres de la commission de régulation de l'électricité est fixé à 305 677 F.
Pour le Centre (Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1991 susvisé est complété     comme suit:
      <<A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87000 LIMOGES     CEDEX>>.
Art. 2. - Les tableaux 1 à 4 annexés au présent décret fixent par     qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 4. - Les crédits délégués pour le mandatement des dépenses visées à     l'article 1er peuvent être sous-délégués, conformément à l'article 8 du     décret no 91-669 du 14 juillet 1991 susvisé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 03/04/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux     officiels pour 1991 sont augmentées d'une somme de 67035723 F applicable aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Chartres
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun: Mme Christine     Mouton, épouse Michal.
Art. 1er. - Le titre du décret du 17 juillet 1985 susvisé est remplacé par     le titre suivant:
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé, le dernier tiret ainsi rédigé : « - le service technique central des ports maritimes et des voies navigables » est supprimé.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
Art. 1er. -  L'arrêté du 24 novembre 1967 modifié est modifié comme indiqué aux articles ci-après.