Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 janvier 2001, M. Serres (Bernard), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 juillet 2001.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 105 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Pierre-Henry Maccioni, préfet de la Dordogne, est nommé préfet de Saône-et-Loire.
Art. 17. -  La composition du jury des concours sur titres est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
    Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institut national des télécommunications.
Mesure
    Déterminer les rapports 13C/12C du gaz échantillon par rapport au gaz carbonique de référence.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau de la gestion des personnels ou direction de l'administration générale et de l'équipement, bureau des personnels), 13, place Vendôme, 75001 Paris, ou dans les directions régionales des services pénitentiaires.
Art. 4. -  Les cours et les moyennes du « brent daté » mentionnés à l'article 1er et à l'article 2, ainsi que les prix hors taxe et les moyennes mentionnés à l'article 3, sont exprimés dans la plus petite unité de compte existante de la monnaie considérée.
Art. 8. -  Sont considérés comme candidats européens les candidats qui disposent de la nationalité d'un pays de l'Union européenne le jour de la clôture des inscriptions du concours.
    Sont considérés comme candidats non européens les candidats ne remplissant pas les conditions de l'alinéa précédent.
    TITRE VII
    ORGANISATION DU CONCOURS
Filière PC
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 21/01/20 1 page 1125 à 1127
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En qualité de représentant du ministère chargé des universités
    M. Michel Favier, bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international, délégation aux relations internationales et à la coopération.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/42 en date du 17 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-356 du 21 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  La décision no 2000-1172 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-174 du 29 avril 1997 susvisée est abrogée.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-1034 du 3 octobre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-1059 du 28 novembre 1995 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
« A N N E X E V I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2001 page 3794
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Art. 2. -  La directrice du budget, le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-946 du 24 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
(1) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Nanterre.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'association Radio Soleil susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  L'accord de coopération relatif à la quarantaine phytosanitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 28 juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Directeur adjoint du cabinet
    M. Jean-Marc Falcone.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 274, en France métropolitaine.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société SEBCE une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
    « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 février 2001. »
Section 38
    Unité de l'homme et diversité des cultures
    M. Glassner (Jean-Jacques), en remplacement de M. Zempleni (Andras).
Avril 2000
    3 avril 2000. - Mlle Guerin (Sandrine), Bordeaux.
    19 avril 2000. - M. Machado (Pascal), Bordeaux.
Art. 2. -  Le règlement du classement dans les vins de Bordeaux des crus bourgeois relevant des huit appellations d'origine contrôlées de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » répond aux dispositions ci-après.
Art. 3. -  A l'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, l'alinéa suivant est inséré après le troisième alinéa :
    « Il assure la synthèse pour la direction du Trésor des questions budgétaires. »
Art. 5. -  Pour les produits visés aux paragraphes 1 à 6 de l'article 1er, les régisseurs sont autorisés à encaisser les recettes facturées dans un autre établissement de l'INSEE, si le règlement a été effectué sur leur compte.
Art. 1er. -  A l'annexe « Liste des personnes responsables », en son titre II, il est ajouté au paragraphe A (a) : « Pour l'ensemble des marchés relevant de leurs compétences », après les mots : « Le directeur du Trésor », les mots : « Le directeur général de l'agence de la dette ».
Art. 1er. -   L'article 6 du décret du 25 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  Le présent décret s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2001. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 24 janvier 2001, Mme Fermon (Yolande), agente contractuelle, est intégrée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er janvier 2000.
Conseiller technique
    M. Bruno Huisman.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 janvier 2001, M. Eric Giry, ingénieur des travaux ruraux, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères, en remplacement de M. Olivier Denais.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 février 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Claude Forget.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 2 153 205 255 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 décembre 2000, M. Jacques Quedville, inspecteur général de la construction, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 mai 2001.
Par décision no 2000-1060 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société civile de moyens ORCOM et associés est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites dans le Loiret.
Art. 3. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 2000, M. René Casimiro, ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques, en fonctions en administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 mai 2001.
Conseillère technique chargée de la communication
    et de la presse
    Mme Marie-Cécile Hadengue.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 336 733 540 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais (ESCIP), sise campus de la Malassise, 62967 Longuenesse Cedex.
CAPET INTERNE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/20 1 page 1173
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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, M. Claude Guerin, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er avril 2000.
21e section
    Histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    M. Arce (Javier) (université Strasbourg-II), 12 mois.
    Mme Bartoloni (Gilda) (université Paris-IV), 6 mois.
Art. 2. -  A l'article 19 du même décret, les mots : « directeur de la gendarmerie » et « inspecteur général » sont remplacés respectivement par les mots : « directeur général de la gendarmerie nationale » et « inspecteur général des armées pour la gendarmerie ».
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, M. Jean-Pierre Chomienne, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 4 septembre 2000.
A compter du 1er décembre 2000
    M. Chadeville (Daniel), magistrat du premier grade second groupe, pour une durée de trois ans.
Espaces verts et installations sportives
    Concours externes : Lyon, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
    Concours internes : Clermont-Ferrand, Lyon, Rennes, Rouen, Strasbourg et Versailles.
    Examens professionnels : Besançon, Lyon et Versailles.
Nota. - Une copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 29 juin 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société caribéenne de transport aérien - Air Saint-Martin sont abrogées.
Art. 6. -  Le décret no 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail est abrogé.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 13 juin 2001, le président de section de chambre régionale des comptes dont le nom suit est affecté ainsi qu'il suit :
    M. Marc Soléry, chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à compter du 23 juillet 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2001, M. Rigoulet-Roze (Fabrice), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 4 avril 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2001, M. Richard (Evence), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juin 2001, M. Michel Lehalle, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation ».
Art. 11. -  L'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2001, est nommé auprès du préfet de la région Lorraine : M. Smets (Jean-Paul) en qualité de chargé de mission à temps partiel à compter du 15 janvier 2001, pour une durée de trois ans.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 2002.
Art. 2. -  Ce cycle de formation spécialisée est géré par un responsable pédagogique nommé par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Art. 16. -  A l'article 12-8, les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article 12-4 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article 12-5 ci-dessus ».
Art. 2. -  L'arrêté du 6 septembre 2000 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.
Il est institué auprès du directeur général de l'établissement public administratif caisse de garantie du logement locatif social un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet établissement public administratif.
Art. 1er. -  Le schéma directeur d'utilisation annexé à l'arrêté du 23 juillet 1980 susvisé est abrogé et remplacé par le schéma directeur annexé au présent arrêté.
La division 222 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 1. L'article 222-1.06 intitulé « Transport des marchandises dangereuses » est ainsi rédigé :
Article 27
    Suivi de l'application de la convention
    Des représentants des deux Etats se rencontrent en tant que de besoin, afin d'examiner le fonctionnement pratique de la Convention.
Le décret n° 91-797 du 20 août 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
La trésorerie de Pleine-Fougères est regroupée sur la trésorerie de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
Le classement du poste comptable de Rouen Champ de Mars restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Les trésoreries d'Auberive, Longeau et de Fayl-Billot sont supprimées.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Aignes et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2005 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Nailloux (Haute-Garonne).
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 165-21 du même code, après les mots : « A la demande du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé », sont insérés les mots : « ou du collège de la Haute Autorité de santé ».
L'émission n° 1, code jeu 36201, des tickets du jeu « Avec l'équipe de France olympique à Athènes 2004 » est clôturée le 31 décembre 2004.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au 31 janvier 2005 inclus.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 97. -  L'article suivant est inséré après l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
    « Art. 54-1. -  Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément présentée en application des articles 53 et 54 du présent décret vaut décision de rejet. »
Art. 8. -  A l'article 9, les mots : « prévus aux articles 10 à 12 et 12-2 à 12-7 ci-après » sont remplacés par les mots : « prévus aux articles 10 à 12-1 et 12-3 à 12-8 ci-après ».
Art. 3. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Les personnes morales peuvent être reconnues pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des contraventions prévues aux a et b du I et au c du II ci-dessus, et encourent la peine d'amende, dans les conditions prévues à l'article 131-38 du même code. »
Art. 55. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx, délégation de signature est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2001, M. Perret (Alain), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie).
Puy-de-Dôme
    Titulaire : M. Jean-Yves Gouttebel, en remplacement de M. Bernard Faure.
    Suppléant : M. Bertrand Pasciuto, en remplacement de M. Jean-Pierre Decombas.
Art. 7. -  Les formulaires utilisés pour l'appel des cotisations sociales agricoles font apparaître à la fois le montant des cotisations que devrait payer le jeune chef d'exploitation agricole s'il ne bénéficiait pas d'une exonération et le montant des cotisations qui lui sont demandées.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le secrétariat général comprend :
    1o Le bureau des affaires générales ;
    2o Le service informatique.
Art. 1er. -  L'aéroport de Nice est, à compter de la saison aéronautique d'été 2001, qualifié d'aéroport coordonné au sens de l'article 2, alinéa f, du règlement communautaire no 95/93 susvisé.
Art. 3. -  L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté.
III. - Association L'Elan,
    AEMO/IOE et enquêtes sociales (76000 Rouen)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Maison de retraite Dethel
    (69160 Tassin-la-Demi-Lune)
    Accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée, à compter du 2 octobre 2000, à M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
FICHES TECHNIQUES
    FICHE No 1
Art. 10. -  Les opérations de versements et de retraits sont traitées en date de valeur « jour » par la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 7. -  Les résultats des concours de recrutement de professeurs des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 décembre 2000 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 1er. -  Le concours externe prévu à l'article 38 du décret du 2 août 1999 susvisé pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est ouvert par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Art. 11. -  La Caisse des dépôts et consignations communique par l'intermédiaire de ses préposés aux chambres départementales des notaires, à leur demande, le ou les extraits de comptes de dépôts obligatoires et de disponibilités courantes d'un office de leur ressort.
    Chapitre IV
    Dispositions transitoires
(En application du 1o de l'article 26-I
    du décret du 6 juin 1984 susvisé)
Art. 14. -  Le dossier doit être adressé de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 octobre 2000, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Art. 10. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
    TITRE III
    RECRUTEMENT
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre l'application de transfert de données fiscales et comptables (TDFC).
Art. 1er. -  L'annexe 2 de la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 modifiée susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.
Art. 11. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 8 ci-dessus.
A N N E X E
    LISTE DES COMPRESSES NON TISSEES PRISES EN CHARGE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
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Art. 4. -  Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut français de l'environnement sont nommés par décision du directeur de l'établissement.
III. - Société de protection et de réinsertion du Nord
    (59700 Marcq-en-Baroeul)
    Avenant no 1 du 17 décembre 1999 et avenant no 2 du 28 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  La directrice de la Documentation française et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le secrétariat du conseil stratégique des technologies de l'information est assuré par le conseil général des technologies de l'information. Un membre du bureau de ce conseil général est désigné comme secrétaire général du conseil stratégique par arrêté du Premier ministre.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le conseil stratégique des technologies de l'information se réunit au moins trois fois l'an en séance plénière. Il est présidé par le Premier ministre ou par un représentant désigné par celui-ci.
Art. 5. -  La directrice du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 28 décembre 1999 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
Art. 4. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe, chaque année, dans les limites prévues à l'article 3, les montants de la taxe.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 février 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel Le Reste, commissaire principal de la police nationale, à compter du 25 juin 2001.
Art. 2. -  La taxe est à la charge du producteur. Elle est assise sur le montant hors taxes des ventes effectuées par toute personne physique ou morale sur les produits mentionnés à l'article 1er, quelle que soit la destination de ces produits.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.