Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  La sous-direction des ressources humaines :
    1. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;
    2. Traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.
Art. 2. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées ci-dessus dans le délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières :
    1o La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre de la défense, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;
    2o La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 octobre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Paul Coffre, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 14 avril 2001.
Art. 17. -  La direction des relations internationales assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 8o et 9o de l'article 1er du présent décret.
47 agents techniques de la recherche
    Branche d'activité professionnelle techniques d'étude
    du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
    13 postes dans la spécialité suivante :
    Agent technique de laboratoire.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le préfet de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'accès aux îlots est autorisé aux personnes chargées de la surveillance et de la gestion de cette zone ainsi qu'au maire.
Art. 6. -  L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé à Miramas (département des Bouches-du-Rhône) un poste comptable spécialisé dans la gestion comptable de la commune de Miramas, par scission de la trésorerie de Salon-de-Provence.
Art. 3. -  Dans un but de gestion des stations botaniques, la réalisation de travaux visant à sauvegarder le biotope de la plante Silene velutina pourra être effectuée dans le cadre d'une concession d'occupation temporaire du domaine public maritime délivrée au gestionnaire du lieu.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Mireille Imbert-Quaretta, directrice adjointe du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelée à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Pour l'accomplissement de leurs missions, ils recueillent auprès de toutes les autorités du ministère les renseignements et les informations qu'ils jugent nécessaires.
Art. 1er. -  M. Alain Carre-Pierrat, magistrat, est nommé directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thannenkirch.
A la préfecture du Bas-Rhin
    Mme Kubicki (Eve), à compter du 1er janvier 2000.
A compter du 7 mai 2000
    M. Le Parco (Jean-Marc).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Favières.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication exercées par M. Gérard Metoudi.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Favières, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aide au démarrage
    Les orthophonistes qui auront télétransmis au moins 20 feuilles de soins électroniques avant le 1er septembre 2000 recevront une aide forfaitaire d'un montant de 1 000 F.
Art. 1er. -  L'intitulé du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre III du livre II du code rural (partie Réglementaire) est remplacé par : « Les techniciens et les gardes-pêche ».
Art. 41. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon de chaque classe du groupe 5 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13052 à 13057
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Art. 5. -  Afin d'assurer la gestion de la base de données des agents habilités, conformément à l'article 6 du décret du 15 juin 2000 susvisé, l'institut de l'élevage attribue à chaque agent habilité un numéro d'identification unique et correspondant à sa zone d'agrément.
Art. 13. -  Dans ce cas, les résultats de l'analyse de compatibilité génétique sont directement transmis par LABOGENA au demandeur de l'expertise et mis à disposition des organismes agréés, dans le cadre du dispositif d'amélioration génétique, par l'intermédiaire du système d'information génétique.
Art. 3. -  L'examen comporte une épreuve écrite d'admissibilité, deux épreuves orales d'admission et, éventuellement, une ou deux épreuves de langue.
Art. 4. -  La commission peut valablement se réunir dès lors qu'assistent à la séance au moins trois membres.
Art. 14. -  Les effluents liquides non radioactifs sont collectés et traités dans le respect des conditions définies à l'article 12.
Art. 1er. -  L'annexe prévue à l'article 7 de l'arrêté du 3 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juillet 2000, M. Burillon (Jacques), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2000.
(1) Cet accord pourra être consulté auprès de la section olive de l'ONIDOL (AFIDOL) (section olive de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux ONIDOL), 12, avenue George-V, 75008 Paris.
« A N N E X E I V
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12479
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Art. 14. -  Les agents régis par le présent décret qui accèdent à un nouveau groupe par la voie d'une liste d'aptitude sont dispensés de stage. Ils sont nommés à titre définitif par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche.
Art. 2. -  L'extension de cet accord est prononcée sous réserve de l'application à l'article 4 des dispositions des articles L. 912-1 et L. 912-2 du code de la sécurité sociale.
Art. 3. -  Dans l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé, l'espèce « blé hybride » est retirée de la liste figurant à l'article 1er.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier Belfort-Montbéliard, associant les centres hospitaliers de Belfort et de Montbéliard, est rattachée à la trésorerie de Belfort-Ville.
Art. 4. -  L'arrêté du 20 décembre 1972 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    M. Dotal (Jean-François), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette région de contrôle terminale est le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Brest-Guipavas.
101A04.32. - Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dite « à mémoire de forme »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/20 0 page 16547 à 16548
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101A04.25. - Matelas ou surmatelas à air statique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/20 0 page 16547 à 16548
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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.
Conseiller technique
    M. Pierre Bilger.
Art. 2. -  Est nommé, à compter du 19 juin 2000, au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie :
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/16 en date du 15 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2000, M. Leschi (Didier) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 1er avril 2000.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98/50 en date du 22 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la population et des migrations est assisté par un chef de service, adjoint au directeur qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et qui assure la coordination des activités des services de la direction.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la direction des relations économiques extérieures une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juillet 2000, M. Boillot (Claude), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chef du bureau des commissaires de police à la sous-direction des ressources humaines de la direction de l'administration de la police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Art. 5. -  Le présent arrêté abroge le 2 de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juillet 2000, M. Arzel (Michel), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chef du 3e district à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Art. 5. -  Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 34 à 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du service à l'origine de l'information. Les modalités pratiques en sont décrites lors de la connexion au service.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2000, Mme Mauroy-Willaert (Patricia), administratrice civile de 1re classe, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Fontainebleau.
Art. 2. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2000, M. Jean-Luc Sauron, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature à compter du 15 juin 1999, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Art. 4. -  L'arrêté du 26 mars 1998, paru au Journal officiel du 18 avril 1998, est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12453 à 12454
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Chefs adjoints de cabinet
    M. Franck Dumontel.
    Mme Anne-Marie Heloir.
Les parties signataires décident de fixer le tarif de la consultation « C » à 20 EUR à compter du 1er novembre 2002.
 Pour les DOM :
 C : Antilles - Guyane : 22 EUR ;
 C : Réunion : 24 EUR.
V. - Foyer de vie de Beaubois, 22130 Bourseul
    (géré par l'association La Croisade des aveugles)
    Accord d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 23 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
La gestion comptable et financière des communes de Bayard-sur-Marne, Chamouilley, Eurville-Bienville, Narcy et Roches-sur-Marne est transférée de la trésorerie d'Eurville-Bienville vers celle de Chevillon (Haute-Marne).
L'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion est abrogé.
VIII. - Association des maisons d'enfants
    Notre-Dame-des-Vertus, 72200 La Flèche
    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Solidarité enfance en pays foyen,
    maison d'enfants Notre-Dame, 33220 Port-Sainte-Foy
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Fédération girondine de lutte
    contre les maladies respiratoires, 33000 Bordeaux
    Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association régionale du travail social d'Aquitaine,
    33401 Talence
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association pour le développement et la gestion des équipements sanitaires et sociaux d'Aquitaine, 33000 Bordeaux
    Accord du 21 juin 1999 et avenant du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
La SARL Euromedmultimédia E3M est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
La SARL Euromedmultimédia E3M est mise en demeure d'apporter, à la demande du conseil ou du comité technique radiophonique, la preuve qu'elle dispose des moyens nécessaires pour produire son programme d'intérêt local, conformément à l'article 14 de sa convention.
M. Frank Morisseau, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en remplacement de M. Henri-Georges Baudry, appelé à d'autres fonctions.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur les aménagements des RD 761 et 748 (Angers - Montreuil-Bellay) et de la RD 960 (Saumur-Cholet).
L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
 A la dernière ligne du premier alinéa, les termes : « directive 98/14/CE » sont remplacés par  : « directive 2001/116/CE ».
L'Association pour la communication juive est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
M. Alain Regnier est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 25 octobre 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été adressé dans le délai prévu à l'article 10 ci-dessus.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2003
 M. le colonel Janvier (Gilles, Jacques), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à la même date.
B. - ARMÉE DE TERRE
Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la date de clôture du dépôt des inscriptions.
La répartition du montant des cotisations complémentaires entre frais de gestion, contrôle médical et action sanitaire et sociale est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
L'intitulé du tableau IV quinquies annexé au code de l'organisation judiciaire est ainsi rédigé : « Liste des maisons de justice et du droit ».
Le président de la commission est désigné par le directeur général parmi les représentants de l'administration.
A l'article 15 du même arrêté, le cinquième tiret est modifié comme suit :
 « - elle répond elle-même à tous les critères fixés pour une zone à l'article 11. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Adnet (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affecté au ministère de la défense à compter du 1er septembre 2002.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2002, Mme Danuta Dubois, inspectrice de 1re classe de la création et des enseignements artistiques, est nommée en qualité d'inspectrice générale de la création et des enseignements artistiques (1er tour) à compter du 1er septembre 2002.
La cotisation prévue au 3° de l'article L. 731-42 du code rural est égale à 1,29 % de la totalité des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 du code rural.
Les dispositions de l'article 10 du décret du 9 février 1977 et de l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisés demeurent applicables.
Par décret en date du 2 octobre 2002, le mandat de Mme Laurence Franceschini, sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias, en qualité de représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, est renouvelé.
I. - Maison de retraite Le Château, 39000 Vannoz
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Comité dauphinois d'action socio-éducatif (CODASE),
    38100 Grenoble
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Le tableau figurant au II de l'article 11 de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
 Taux annuel : 153 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, M. Louis Caprioli, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur à la direction de la surveillance du territoire, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Art. 9. -  L'article 16 du même décret est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 7 059 774 397 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au second alinéa de l'article R.* 227-10 du code de l'environnement, les mots : « Le ragondin peut être déterré » sont remplacés par les mots : « Le ragondin et le rat musqué peuvent être déterrés ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 7 590 298 859 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 2 896 077 353 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 44 193 693 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à la société Eurosport-France et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 4 du décret du 30 avril 2002 susvisé, les mots : « avant le 31 juillet 2003 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 juillet 2004 ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 694 485 329 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Conformément à l'article 11 du décret du 17 mars 2003 susvisé, la liquidation et le paiement de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité sont assurés par l'Association pour la prévoyance collective (APC) dont le siège social est 2, avenue du 8-Mai-1945, à Sarcelles (95200).
A N N E X E
RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2004 POUR L'INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR LISTES D'APTITUDE
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2004.
L'annexe du décret du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.
Art. 4. -  La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Pour l'application du 1o de l'article 2-1 du décret du 28 septembre 1987 susvisé, le diplôme permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention ou d'origine doit être un diplôme dont la valeur scientifique est attestée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 20. -  Les contestations de la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général du Conseil supérieur de la pêche dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
M. Jean-François Valette, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur au Togo, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun, en remplacement de M. Jean-Paul Veziant, appelé à d'autres fonctions.
Il est interdit d'utiliser dans la fabrication des produits mentionnés à l'article 1er les colorants azoïques définis en annexe II.
Art. 19. -  Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au directeur général du Conseil supérieur de la pêche ainsi qu'aux délégués de liste.