Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Biotechnologie comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Par décret en date du 9 avril 1998, la congrégation dite « Les Missionnaires de Notre-Dame de la Salette », dont le siège est 9, chemin de la Viotte, à La Tronche (Isère), est légalement reconnue.
Nota.- Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-08 en date du 27 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24 mai 1967 précitée.
« 302A04. - Implant d'embolisation artérielle
    (pour anévrysmes, fistules artério-veineuses, tumeurs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 125 du 31/05/1998 page 8325 à 8326
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 mai 1998, M. Frerot (Olivier), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du territoire de Belfort à compter du 1er juin 1998.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 1998, Mme Charels (Claude, Marcelle, Louise), épouse Jullien, conservatrice de 1re classe du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 août 1998.
Art. 1er. -  Le concours prévu par l'article 44 (1o) du décret du 13 février 1996 modifié susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé.
    Il est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan de servitudes en objet peut être consulté à la direction du génie en circonscription militaire de défense de Lyon, quartier Général-Frère, 26, avenue Leclerc, BP 4, 69998 Lyon Armées.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation SRH 8), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Art. 2. -  Les dispositions prévues par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 avril 1998 susvisé sont étendues au département du Gard.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-998 du 12 décembre 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Article 17
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 98-403 DC du 29 juillet 1998.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code 103D01 (Diffuseur portable) est complétée ainsi :
4. Représentants du négoce
    M. Buffard (Patrick).
    M. Coulon (Philippe).
Article 158
    Le Gouvernement présentera au Parlement avant le 31 décembre 1998 un rapport sur la situation matérielle des Français de l'étranger confrontés à l'exclusion. Ce rapport sera rendu public.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 135 372 136 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le tableau figurant à l'article 13-1 du décret du 6 août 1982 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous  :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 29/05/1998 page 8202
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Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 205 082 070 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les candidats au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux acquittent un droit d'inscription fixé à 500 F quel que soit le nombre d'écoles présentées.
Art. 3. -  L'emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt comprend quatre échelons.
    La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour le 1er échelon et de deux ans pour les 2e et 3e échelons.
Puy-de-Dôme
    Figel (Firmin).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juin 1998, M. Pairon (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1998.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trafic FM.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1998, M. Hery (Marcel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé membre titulaire de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 10. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 3 septembre 1999.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 juillet 1998, M. Boniard (Jean), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 4 novembre 1998 et admis à la retraite à compter de la même date.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1998, Mme d'Engremont (Eliane), agent contractuel hors catégorie, est nommée membre titulaire de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministère de l'intérieur.
Art. 10. -  Le secrétariat de la commission est assuré par les services du rectorat pour la commission académique et par les services de l'administration centrale pour la commission nationale.
Cher
    Bourgeois (Maurice-Michel), société forestière de la CDC.
    Mayer (Pascal), société forestière de la CDC.
    Michelic (Jean).
    Saporta (Etienne de), société forestière Inde.
Art. 3. -  Une liste électorale est dressée dans chaque groupement au titre duquel sont élus les membres du conseil d'administration.
Art. 5. -  La surveillance administrative et technique du Cercle national des armées est exercée par le commandant militaire de l'Ile-de-France, qui peut l'exercer soit directement, soit en déléguant sa signature.
    La vérification des comptes du Cercle national des armées est assurée par le commissariat de l'armée de terre.
Art. 4. -  L'article 1er et l'article 2 du présent décret peuvent, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui concernent l'article R.* 582-18 et les articles R.* 582-30 à R.* 582-36, être modifiés par décret.
Haute-Corse
    Costa (François).
Art. 2. -  Le contrôleur d'Etat a une mission générale de contrôle de l'activité économique et de la gestion financière de l'office et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours.
Orne
    Clermont-Tonnerre (Jean de).
    Granjon (Alain), coopérative forestière de l'Ouest.
Eure
    Bussy (André).
    Flin (Jacques).
    Le François (Jean).
    Mellot (Roger).
    Segouin (Claude).
Bas-Rhin
    Strasbourg (musée d'art moderne et contemporain) .................... 
    3
Seine-Maritime
    David (Philippe), société forêts gestion.
Art. 1er. -  L'université Paris-XI est habilitée à délivrer les titres d'ingénieur diplômé dans les spécialités Informatique et Optronique, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant, de la formation initiale par apprentissage et de la formation continue.
Nord
    Dunkerque (musées municipaux) .................... 
    1
    REGION PAYS DE LA LOIRE
Moselle
    Parc national régional de Lorraine .................... 
    - 1
    REGION PICARDIE
Art. 2. -  A compter du 1er août 1996, en annexe de l'arrêté du 16 février 1993, sous la rubrique : « Agent responsable du secrétariat d'un directeur », lire : « un emploi » au lieu de « deux ». (Le reste sans changement.)
Art. 6. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 septembre 1998, M. Denoueix (Michel), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 1998.
A La Poste
    M. Limbourg (Jean-Marie), 3e échelon, avec ancienneté au 2 avril 1997.
    Les ingénieurs des télécommunications de 2e classe dont les noms suivent sont promus ingénieurs en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 1998 dans les conditions indiquées ci-après :
A compter du 1er avril 1998
    M. Malaterre (Pierre-Olivier).
    M. Vanackere (Gilles), en service détaché.
A compter du 1er février 1998
    Mme Arlot-Rey (Marie-Pierre).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 79 746 090 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2001, Mme Brigitte Godinot-Bouquet est nommée en qualité de professeure du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « travail social ».
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 27 septembre 1998.
Article 12
    Les marchandises sont échangées entre les parties aux prix du marché.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/04 en date du 22 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 5 juin 2001, le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'un fonctionnaire du corps administratif de l'ONIC est, au titre de l'année 2001, établi ainsi qu'il suit :
    M. Laurent Roman.
Matériaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212
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Article 21
    Au e du I de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications, les mots : « par la protection de l'environnement » sont remplacés par les mots : « par la protection de la santé et de l'environnement ».
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2001, Mme Durand (Catherine), magistrate du premier grade, premier groupe, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 2001 jusqu'au 13 mai 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la prévention de la pollution atmosphérique » de Paris au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
Officier spécialisé de la marine
    Le lieutenant de vaisseau Quivoron (Alain), du remorqueur de haute mer Tenace.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 2001, Mlle Ravaux (Edith) est promue au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général) à compter du 26 juillet 2001.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001, il est mis fin, à compter du 14 mai 2001, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mlle Catherine Durand, magistrate judiciaire, en service détaché.
Art. 2. -  Le programme philatélique de l'année 1999 est fixé comme suit :
Aude
    N 2726. - Société coopérative agricole régionale de service informatique (CRIS). Siège social : Carcassonne.
II. - Enseignement agricole
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 22/08/1998 page 12874
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Art. 16. -  Sous réserve des dispositions réglementaires relatives à la nomination aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de mutualisé sociale agricole, l'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois visés par le présent arrêté.
    Chapitre VII
    Nominations
Art. 24. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A. - Code de justice administrative
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 101 du 29/04/2001 page 6837 à 6841
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Art. 9. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 2001, M. Fabre (Dominique), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 4 septembre 1998, date de sa nomination en qualité d'inspecteur de l'agriculture.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification de brevet professionnel Cuisinier sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 10. -  Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 août 1998, M. Rouquette (Jean, Louis, Marie, Jacques), inspecteur des finances, est nommé, à compter du 1er octobre 1998, au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 juin 2001, M. Laurette (Michel), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 25 avril 2001, Mme Rabain, née Bailly (Françoise), attachée d'administration scolaire et universitaire, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er mars 2001.
Conseiller technique chargé des relations
    avec le Parlement
    M. Nicolas Perrette.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
    M. Kuchta (Bogdan), université Aix-Marseille-I.
En qualité de personnalités choisies
    en raison de leur compétence
    M. Pierre de Saintignon.
    Mme Lucette Michaux-Chevry.
    M. Daniel Marie-Sainte.
    Mme Eugénie Clery.
    Mme Marie-Andrée Jaubert.
    M. Jean Blocquaux.
Art. 4. -  le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du chef de la division du fonctionnement de l'administration centrale, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1998, M. Truffet (Eric, Pierre, Daniel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Nenert et associés, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
68e section : biologie des organismes
    Mme Vignes (Régine), épouse Lebbe, université Paris-VI.
Art. 1er. -  Il est créé à l'administration du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la sécurité générale par un contrôle des accès.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Cuisinier est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 août 1998, est approuvé le compte financier relatif à l'exercice 1997 de l'institut régional d'administration de Lyon.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Cuisinier est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 1979 susvisé ne sont plus applicables au campagnol terrestre.
CAHIER DES CHARGES
    DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES DENOMMEES AUSSI « CHAUSSURES THERAPEUTIQUES SUR MESURE » ET DE L'APPAREIL SPECIAL SUR MOULAGE
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission pour la presse au cabinet du Premier ministre de M. Henri Petitgand, appelé à d'autres fonctions.
Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions de M. Patrice Molle, directeur du cabinet civil et militaire du ministre.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional, délégation est donnée, à l'effet de signer les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté, à :
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
A N N E X E
(2 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'utilisation de la Base aérienne 125 d'Istres-Le Tubé en qualité de site d'atterrissage prématuré outre-mer, signé à Washington le 7 juin 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE indiquée sur le questionnaire.
Les missions proposées par la commune de La Force dans les domaines de la prévention, de l'éducation et de la mise en valeur de l'environnement sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
La session de perfectionnement permet au stagiaire, après évaluation menée avec les formateurs et en s'appuyant sur son projet personnel de formation, de compléter ses acquis par des séquences de formation adaptées. Elle se déroule sur six jours effectifs au moins, consécutifs ou interrompus une seule fois sur une période n'excédant pas trois mois.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2007, M. Alain Gerard, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Saint-Pierre de la Réunion (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2007, M. Bruno Martin Laprade, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Paris.
M. André Viau, préfet hors classe, est nommé directeur du cabinet civil et militaire du ministre.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
L'arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 10 octobre 2007, est détaché dans l'emploi d'attaché divisionnaire pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012 inclus :
 M. Philippe Seyer.
Lorsqu'au cours de l'enquête le chef de la mission d'enquête estime nécessaire la mise en oeuvre immédiate de recommandations pour prévenir un accident ou un incident, il en saisit l'Autorité de sûreté nucléaire, qui décide des suites à donner.
Art. L. 4411-14. -
    Dans la collectivité territoriale de Mayotte, lors des premières élections ou en cas de nouvelles élections organisées en application de l'article L. 4123-10, un tirage au sort détermine le nombre et l'identité des membres du conseil dont le mandat vient à expiration respectivement dans les délais de deux, quatre ou six ans.
Art. L. 4361-7. -
    La location, le colportage, les ventes itinérantes, les ventes dites de démonstration, les ventes par démarchage et par correspondance des appareils de prothèse auditive sont interdits.
Art. L. 972-2. -
    Pour l'application de l'article L. 911-4 à Mayotte, les mots : « le représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots : « le représentant de l'Etat à Mayotte ».
    Chapitre III
    Dispositions applicables en Polynésie française
Art. L. 4343-1. -
    Les dispositions des articles L. 4113-5, L. 4113-6 et L. 4113-8 sont applicables aux professions d'orthophoniste et d'orthoptiste.
    Chapitre IV
    Dispositions pénales
Ces informations sont retracées dans un fichier électronique par l'organisme qui passe le contrat, le marché ou l'accord-cadre et qui transmet annuellement les données de ce fichier électronique à l'Observatoire économique de l'achat public.
Art. R. 212-28. -  Le président de la chambre régionale des comptes peut, en cas d'absence ou d'empêchement du greffier, faire appel pour le suppléer à un fonctionnaire affecté à la chambre.
    Sous-section 2
    Dispositions particulières aux régions d'outre-mer
Des normes médicales complémentaires obligatoires sont déterminées selon l'aéronef, la nature des opérations envisagées et la catégorie professionnelle des personnels navigants d'essais et de réceptions. Ces normes complémentaires sont décrites en annexe sous les sigles A, H et M.
Art. R. 112-11. -
    Le premier avocat général ou les avocats généraux peuvent représenter le procureur général aux séances des chambres et des sections et y présenter des observations orales.
    Ils peuvent également le représenter dans les commissions ou comités constitués au sein de la Cour.
Les ingénieurs navigants d'essais et les expérimentateurs navigants d'essais sont soumis aux dispositions administratives et aux normes médicales de classe 2 fixées par l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé, à l'exception des durées de validité propres à la catégorie des essais et réceptions, précisées en annexe.