Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Guyane
      Centre hospitalier de Cayenne: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni: un poste.
Orne
      Centre hospitalier d'Alençon: un poste.
      Centre hospitalier de L'Aigle: un poste.
Centre hospitalier de Saintes, médecine B: un poste.
Loiret
      Centre hospitalier régional d'Orléans: un poste.
Finistère
      Centre hospitalier de Quimperlé: un poste.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Aube
      Centre hospitalier de Troyes: un poste.
Endocrinologie et maladies métaboliques
    BRETAGNE
    Ille-et-Vilaine
      Centre hospitalier de Saint-Malo: un poste.
RHONE-ALPES
    Isère
      Syndicat interhospitalier du Voironnais: un poste.
RHONE-ALPES
    Ain
      Centre médical Belle-Combe l'Espérance à Hauteville-Lompe: un poste.
      Centre médical de Belligneux-l'Albarine: deux postes.
      Centre hospitalier de Nantua: un poste.
Pyrénées-Atlantiques
      Centre hospitalier de Pau: un poste.
Isère
      Syndicat interhospitalier du Voironnais, hôpital de Rives-sur-Fure: un     poste.
BASSE-NORMANDIE
    Calvados
      Centre hospitalier de Vire: un poste.
BASSE-NORMANDIE
    Manche
      Centre hospitalier de Granville: un poste.
Art. 1er. - La société Alsavia est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 7. - Le ministre de l'économie, des finances et du budget arrête la     composition du jury. Celui-ci est présidé par le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son     représentant et comprend des membres choisis en raison de leur compétence.
Haute-Marne
      Centre hospitalier de Langres: un poste.
Vendée
      Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon: un poste.
Indre-et-Loire
      Centre hospitalier de Loches: un poste.
LORRAINE
    Moselle
      Centre hospitalier régional de Metz-Thionville:
      - hôpitaux de Thionville: un poste.
Art. 5. - Les programmes des épreuves d'admissibilité no 3 des deux concours     externes, de l'épreuve d'admissibilité no 3 (option b) du concours interne et     de l'épreuve facultative d'informatique des deux concours externes et du     concours interne figurent en annexe au présent arrêté (1).
FRANCHE-COMTE
    Doubs
      Centre hospitalier de Montbéliard : un poste.
Neurochirurgie
    CORSE
    Haute-Corse
      Centre hospitalier de Bastia: un poste.
Haute-Savoie
      Centre hospitalier de Thonon-les-Bains: un poste.
CENTRE
    Cher
      Centre hospitalier de Bourges, service de réanimation polyvalente: un poste.      Hôpital de Saint-Amand-Montrond: deux postes.
      Hôpital de Vierzon : un poste.
Art. 1er. - L'article 1er, paragraphe 2, de l'arrêté du 7 juin 1978 susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être     payées par la régie d'avances est fixé à 3000 F par opération.>>
Jusqu'au 31 décembre 2004:
     Paris-Figari.
     Marseille-Figari.
     Montpellier-Ajaccio.
     Montpellier-Bastia.
     Nice-Figari.
      b) Lignes saisonnières:
CENTRE
    Loiret
      Centre hospitalier régional d'Orléans:
      - hôpital de la Source: un poste.
Morbihan
      Centre hospitalier de Lorient: un poste.
      Centre hospitalier de Ploërmel: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Yvelines
      Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie:
      - service de chirurgie-II: un poste.
Art. 6. - Le directeur de l'administration générale et des gens de mer est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Au titre des représentants des directions régionales
    de l'industrie et de la recherche
      M. Goulet, ingénieur des ponts et chaussées.
      M. Noguera, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
      M. Ducrocq, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 59 du 21 décembre 1989 à la     convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les     exploitations agricoles du département de la Dordogne sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Au titre de représentant de l'Union nationale des chambres
    syndicales de couverture et de plomberie en France
      M. Fradelizi.
Au titre des producteurs et distributeurs de gaz
    non nationalisés
      M. Widemann, administrateur-directeur général de Gaz de Strasbourg.
      M. Bloise, directeur général de Gaz et électricité de Grenoble.
Art. 4. - Mme Catherine Tasca accomplit toute mission que lui confie le     ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.
Tribunal de grande instance de Montluçon
      Président: M. Ollivier Joulin, juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Bourges, en remplacement de Mlle Lafon.
Tribunal de grande instance de Dieppe
      Président: M. Jean-Antoine Currau, vice-président au tribunal de grande     instance de Dijon, en remplacement de Mme Masselin, nommée conseiller à la     cour d'appel de Rouen.
Art. 5. - Le ministre délégué à la francophonie dispose du service des     affaires francophones et de la direction de la communication du ministère des     affaires étrangères.
Tribunal de grande instance de Poitiers
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudun: Mlle Josseline     Robert, greffier en chef, en remplacement de M. Beuchon, nommé premier juge     au tribunal de grande instance d'Angers.
Tribunal de grande instance de Meaux
      Substitut du procureur de la République: Mlle Chantal Dreno, assistante de     justice, en remplacement de Mlle Berger, nommée substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Paris.
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE
    Concours de type 1
     Chauveaux (Dominique).
     Merloz (Philippe).
     Pries (Pierre).
Art. 12. - Les sous-brigadiers et gardiens de la paix qui se seront     particulièrement distingués dans une opération de police au cours de laquelle     ils auront risqué leur vie pourront être promus à titre exceptionnel au grade     de brigadier-chef et brigadier, nonobstant toutes conditions d'âge et de     titres et après avis de la commission administrative paritaire.
Art. 3. - La P.A.R. 0,4 kW indiquée dans la sixième colonne de la cinquième     ligne du tableau de l'annexe à la décision no 89-98 du 6 juin 1989 susvisée     est modifiée en 0,5 kW.
Art. 9. - La commission se réunit sur convocation de son président aussi     souvent que ce dernier le juge utile et au moins une fois par trimestre.
      Les décisions de la commission sont prises à la majorité des membres la     composant.
Art. 6. - Le demandeur fait connaître au fonds par lettre recommandée avec     demande d'avis de réception s'il accepte ou non l'offre d'indemnisation qui     lui est faite.
      Lorsque le demandeur accepte l'offre, le fonds dispose d'un délai d'un mois     pour verser la somme correspondante.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 juin 1991     modifié susvisé est modifié comme suit:
      <<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 1993.>>
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville:
Directeur du cabinet
      M. Mingasson (Paul).
21 au 29 mai 1991
      Vérification des inscriptions sur les listes électorales.
Art. 2. - Les autorisations délivrées dans le cadre de la procédure de     l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé entreront en vigueur le     16 janvier 1991, à 24 heures.
18 juin 1991
      Réunion du bureau de vote central pour collationnement des résultats et     répartition des sièges.
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 65-515 du 30 juin     1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le vice-président est élu par le conseil d'administration parmi les     membres qui le composent.>>
Art. 3. - Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent     arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ce délai court à partir de l'heure d'arrivée de la requête au greffe du     tribunal.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'infanterie Pintoux (Bernard, Georges).
      M. le colonel de l'artillerie Guillaume (Roland, Louis, Etienne).
      M. le colonel des troupes de marine Urwald (Paul, Claude, Robert).
      M. le colonel des troupes de marine Le Page (Maurice, Paul, Marie).
Art. 3. - Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum d'un mois à compter de la date du     paiement.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission     interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et     d'urbanisme, le directeur administratif et financier de la mission     interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et     d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 3. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions:
Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, à     compter du 1er février 1990, à M. le général de division aérienne Norlain     (Bernard, Marie, Léon, Ignace).
Art. 2. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Jean Longagne, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaire du centre de     secours de Grenade (Haute-Garonne).
      Sapeur-pompier très courageux, très consciencieux et particulièrement     dévoué, mort dans l'accomplissement de sa mission.
TITRE III
     DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS D'ASSURANCE ET A LA PROTECTION DES     ASSURES    
    C HAPITRE  Ier
    Droit des parties au contrat d'assurance
Commission des affaires culturelles, à onze heures (salle no 261).
<<Chapitre II
    <<Assurances obligatoires
      <<Art. L. 182-1. - Les contrats destinés à satisfaire à une obligation     d'assurance imposée par une loi française sont régis par le droit français.>>
Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté     du 22 novembre 1972 susvisé sont modifiées comme suit:
      <<Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être     payées par la régie est fixé à 1500 F par opération.>>
Art. 8. - Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le     ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - L'arrêté du 7 août 1981 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1972     susvisé est abrogé.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23     mai 1951 précitée.
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Paul     Tran-Thiet, directeur adjoint du cabinet.
C HAPITRE  II
    Dispositions relatives à l'exécution des décisions
    des juridictions administratives et aux astreintes
Art. 1er. - Le règlement no90-05 du 11 avril 1990 du Comité de la     réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Art. 59. - La présente loi s'applique dans les territoires d'outre-mer, à     l'exception des articles 24 à 28 et 45. Elle s'applique dans la collectivité     territoriale de Mayotte, à l'exception de l'article 45.
Art. 1er. - Mme Danièle Frager est nommée conseiller technique au cabinet du     garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de Mme Marie-Annick     Darmaillac, appelée à d'autres fonctions.
Art. 5. - Dans le titre II du livre Ier du code des assurances (première     partie  Législative), il est ajouté un chapitre VII ainsi rédigé
Art. 1er. - M. Christophe Desprez, ingénieur des ponts et chaussées, est     nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget à compter     du 29 octobre 1990.
Art. 8. - L'article R.332-14 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<e) Les autres placements sont retenus pour leur valeur déterminée comme il     est prévu au 1o ci-dessus, sauf dans le cas où une autre valeur résulte soit     d'une expertise effectuée dans les conditions prévues à l'article R.332-23,
     soit d'un accord entre la commission de contrôle des assurances et     l'entreprise.>>
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Paris
      M. Rey (Robert), maître de conférences de 1re classe au même établissement     (turbo machines).
Art. 6. - La mise en oeuvre de ce traitement dans une préfecture doit être     précédée d'une déclaration simplifiée portant référence du présent arrêté qui     sera adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la     session 1991.
      A titre exceptionnel, une première session pourra être organisée dans     l'académie de Toulouse en 1990 pour les élèves ayant préparé ce diplôme à     compter de la rentrée scolaire 1988.
Article 726 A, paragraphes 6 et 7
      Supprimer le paragraphe 6 relatif à l'emballage des PCB et PCT.
      Le paragraphe 7 devient paragraphe 6.
Au titre de l'I.N.A.C., fédération du négoce agricole
      M. Scrive (Hervé).
Art. 8. - L'appendice no 1 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport     des matières dangereuses est modifié comme suit:
Art. 5. - Le comité est convoqué par le directeur général de l'industrie. Il     ne peut délibérer que s'il réunit au moins la moitié de ses membres. Ses     décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage     égal des voix, celle du président est prépondérante.
M. Gourmond (Jean), cadre niveau 4B, agence centrale des organismes de     sécurité sociale.
M. Bonneau (Michel), cadre niveau 4A, désigné A.C., caisse Organic, Rouen.
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 10 mars 1989     fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles de     techniques du cuir et matériaux associés est abrogé.
C HAPITRE  3
    Transport en vrac
      Compléter le paragraphe 3.2 par la phrase suivante:
      <<Par ailleurs, les véhicules et wagons vides non nettoyés n'ont pas lieu     d'être considérés du point de vue du transport, comme s'ils étaient pleins.>>
Haute-Corse
      1 Cesari (Jean-Pierre); 2 Pomi (Jean-Jacques).
A compter du 1er juin 1990
      M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe     Lanoire (André).
Gard
      1 Hamdani (Ahmed); 2 Brunet (François); 3 Nanteuil (Célestin); 4 Olive     (Marcel); 5 Granier (Roger); 6 Dahlem (Robert).
Ardèche
      1 Dahlem (Robert).
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Mme Henique (Françoise), cadre niveau 4B, caisse régionale d'assurance     maladie, Paris.
Mme Kopecky (Marguerite), A.C., caisse Organic, Nice.
M. Moreau (Simon), Ch. D., Caisse nationale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
M. Riondellet (Maurice), S.D. 2e classe, désigné S.D. 1re classe, caisse     primaire d'assurance maladie, Paris.
M. Landais (Marc), cadre niveau 4B, Union des caisses nationales de     sécurité sociale.
M. Maudet (Jean-Claude), responsable technique niveau 2, caisse     d'assurance vieillesse des artisans, Niort.
M. Zamora (Antoine), A.C., caisse d'allocations familiales, Aubenas.
Mlle Sims (Anne-Frédérique), cadre niveau 4A, caisse régionale d'assurance     maladie, Nantes.
M.  Bernabo (Pierre), S.D., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie     et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Marseille.
M. Chapapria (Marcel), cadre niveau 3, caisse primaire centrale     d'assurance maladie, Marseille.
M. Saves (Christian), cadre niveau 2, caisse régionale d'assurance     maladie, Toulouse.
M. Poutout (Gilles), cadre niveau 4B, Union des caisses nationales de     sécurité sociale.
M. Ledamoisel (Alain), cadre niveau 4B, désigné A.C., caisse d'allocations     familiales et union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et     d'allocations familiales, Périgueux.
M. Salpin (Philippe), D.A., caisse primaire d'assurance maladie, Creil.
M. Lavaud (Francis), S.D., caisse primaire d'assurance maladie, Angers.
CANNES ET BEQUILLES
      Ajouter le renvoi (1) après le tarif T.T.C. concernant l'achat (quel que     soit le type, l'unité).
M. Ferre (Philippe), cadre niveau 3, désigné A.C. intérimaire, caisse     d'allocations familiales, Le Puy.
Art. 1er. - Dans le décret du 16 novembre 1981 modifié susvisé, la     dénomination <<Coteaux du Lézignanais>> est remplacée par celle de <<Vin de     pays des Côtes de Lézignan>>.
Art. 8. - L'arrêté du 7 août 1987 relatif aux prêts spéciaux d'élevage du     Crédit agricole mutuel est modifié ainsi qu'il suit:
      I. - Dans le titre, les mots <<du Crédit agricole mutuel>> sont supprimés.
M. Mouton (Michel), Ch. D., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie     et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Orléans.
M. Estival (Jean-Louis), cadre niveau 4A, caisse primaire d'assurance     maladie, Paris.
Art. 2. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 1976 instituant la     répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France est     remplacée par l'annexe figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. le général de brigade aérienne Biousse (Gilbert, Léonce) est     admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air,     par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er avril 1990.
Art. 6. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances     peuvent être confiées à un même agent.
Art. 9. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 651 bis
      Au paragraphe 1, remplacer <<bioxyde d'hydrogène>> par <<peroxyde     d'hydrogène>>.
Article 957
    Paragraphe 3, classe 1c
      Supprimer dans le titre, les mots <<et allumettes>>.
      Supprimer dans l'alinéa 3.2 la partie de phrase suivante:
      <<Toutefois pour les colis renfermant des allumettes... mention     allumettes.>>
51-M ARNE
    Agglomération de Reims
     Commune ajoutée: Saint-Léonard.
54-M EURTHE-ET- M OSELLE
    Agglomération de Nancy
      Communes ajoutées: Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Eulmont,
     Lay-Saint-Cristophe, Messein, Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux notices     annexées aux contrats de construction d'une maison individuelle signés après     le 30 novembre 1991.
44-L OIRE- A TLANTIQUE
    Agglomération de Nantes
     Commune ajoutée: Haute-Goulaine.
Article R.231-11
      La demande d'exécution des travaux prévus à l'article L.231-7 est     valablement faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article R. 231-10
      Les mises en demeure visées au II de l'article L.231-6 sont faites par acte     d'huissier.
34-H ERAULT
    Agglomération de Montpellier
      Communes ajoutées: Clapiers, Jacou et Saint-Clément-de-Rivière.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Dintilhac, magistrat, est nommé directeur général     de la gendarmerie nationale, en remplacement de M. Charles Barbeau, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 3. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. - La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile. Les candidats participant aux épreuves sont convoqués individuellement.
Art. 3. - Les présentes dispositions entrent en application à partir de     l'année scolaire en cours pour les élèves en classe de troisième et à partir     de l'année scolaire 1992-1993 pour les élèves qui seront en classe de seconde     générale, technologique et spécifique.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, aux fonctionnaires titulaires accomplissant les fonctions décrites dans les tableaux figurant dans l’annexe ci-jointe.
Art. 12. “ L’agent qui, à l’issue de son congé, est affecté à un emploi d’un service de l’Etat situé dans une localité différente de celle où il exerçait ses fonctions lors de sa mise en congé, bénéficie de la prise en charge de ses frais de changement de résidence selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Duport et de MM. Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs, délégation est donnée à M. Bruno Chavanat, administrateur civil, à l’effet de signer tous les documents visés à l’article 1er.
Art. 2. - L'annexe XIV de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est abrogée.
Art. 2. - Le montant de la taxe prévue au b de l’article 2 du décret du 7 juillet 1992 susvisé et perçue par le comité local du port où les premiers acheteurs exercent leur activité est fixé à 2 000 F.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle de la classe D de Paris est le centre de contrôle     d'approche de Paris-Le Bourget.
Art. 1er. - M. Bernard Fassier, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, premier conseiller à l’ambassade de France à Berne, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Géorgie.
Centre hospitalier universitaire de Strasbourg
      Mme Ogier, épouse Dirrig (Joëlle), sciences biologiques (biochimie,
     immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique,
     bactériologie, pharmacologie); fonctions hospitalières: pédodontie; emploi no     573PR1155.
Art. 1er. - M. Roger Bourdil, administrateur civil hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles, en remplacement de M. Jean-Claude Brochenin.
Art. 8. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des     risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre     délégué à la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A la préfecture des Landes
      Mme Duffour (Françoise), à compter du 1er janvier 1992.
A la préfecture de la Corse-du-Sud
      M. Barzotti (Pierre), à compter du 1er janvier 1992.
Art. 3. - Le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la     météorologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.