Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Les pommes de terre cédées directement par le producteur au     consommateur pour ses besoins personnels sur le lieu de son exploitation sont     soumises uniquement aux dispositions de l'article 6, de l'article 8 et de     l'article 9, points A 2o, B et C.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui     comporte deux tronçons, sont définies ci-après :
Bouches-du-Rhône
      1 Menge (Jean-Marc) ; 2 Roddon (Guy) ; 3 Queffeulou (Henri).
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du     Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du     renouvellement partiel en 1997.
Art. 5. -  Les listes électorales sont arrêtées dans chaque établissement     par le chef d'établissement qui invite, par tous les moyens et notamment par     voie d'affichage, les électeurs à consulter les listes en précisant les lieux     et heures fixés pour cette consultation.
Rhône
      1 Bressat (Alain) ; 2 Charles (Bernard).
Val-de-Marne
      1 Goron (Guy).
Paris
      1 Goron (Guy) ; 2 Laval (Guy).
Art. 3. -  La demande de congé de fin d'activité est déposée au plus tard le     15 août 1997.
      L'admission au congé de fin d'activité est prononcée par l'autorité qui     accorde le contrat ou l'agrément.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 9     269 179 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Hauts-de-Seine
      1 Siadous (Georges).
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1996 sont majorées d'une somme de 4 564 044 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1996 sont majorées d'une somme de 16 090 657 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 décembre 1996, Mme     Barbaroux (Monique), administrateur civil, est nommée directeur général de     l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, en     remplacement de M. Walter (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  M. Jean-Max Nativel est déclaré inéligible, en application de     l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 10     juillet 1997.
(1) Ce plan peut être consulté au CNPR (Centre national de promotion     rurale), Marmilhat, BP 100 F, 63370 Lempdes.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure     d'ingénieurs de Bourges >>.
Art. 9. -  Le décret du 14 décembre 1981 relatif à l'appellation d'origine     << Huile essentielle de lavande de Haute-Provence >> est abrogé.
Art. 9. -  Un règlement agrément fixe les modalités du déroulement de la     procédure des examens olfactif et analytique, et notamment le prélèvement des     échantillons, ainsi que le fonctionnement de la commission d'agrément.
Art. 4. -  Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom la présente     décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 240 000     000 F et un crédit de paiement de 261 500 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir     de leur prédécesseur.
Art. 19. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre     chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe chaque     année le contingent d'emplois offerts à ce concours.
Art. 7. -  Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre     1987 susvisé doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés     avant le vendredi 4 juillet 1997.
Art. 3. -  Le ressort territorial des conseils régionaux de l'ordre des     pédicures-podologues est celui qui est fixé pour les conseils régionaux de     l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes par le décret du     13 février 1973 susvisé.
    Section 4
    Dispositions transitoires
Art. 24. -  Le présent décret prend effet au 1er août 1995, à l'exception     des dispositions de l'article 8 qui prennent effet au 1er août 1993.
Avril 1996
     1er avril 1996. - Mlle Charboneaux (Isabelle), Bordeaux.
     3 avril 1996. - M. Alassane (Amadou), Bordeaux.
     4 avril 1996. - M. Dan Azoumi (Maharou), Bordeaux.
Art. 10. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de     professeur des universités - praticien hospitalier peuvent, jusqu'au vendredi     6 juin 1997 (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant     foi), postuler aux emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1997     (annexe I).
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1997, M. Masselot     (Bertrand), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe,
     est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à     compter du 1er avril 1997.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-14 en date du 14 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le directeur des affaires financières et de l'administration     générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     juillet 1977 précitée.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter     de l'année universitaire 1997-1998.
<< 2. Personnalités
      << M. Fache (Jean-Louis), directeur général adjoint de la société nationale     industrielle Aérospatiale, en remplacement de M. Michot (Yves). >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1997, M. Pernet (Gilles),
     administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de la défense, est, à compter du 3 mars 1997, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la     défense.
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et droits indirects, le     directeur du budget, le directeur du personnel et de l'administration et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 9 557 564 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Le secrétariat de la commisison d'évaluation technique est assuré     par le bureau des personnels administratifs de la direction de     l'administration générale.
      Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la     commission.
Art. 9. -  Le décret no 84-89 du 8 février 1984 relatif à la Commission     nationale de l'industrie est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé GAEL, dont la finalité principale est la     gestion du dossier individuel et de la carrière des personnels civils     (fonctionnaires et ouvriers) du commissariat de la marine.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Les candidats au brevet d'études professionnelles maritimes « pêche » peuvent se présenter à la même session au certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot dont les conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2001.
Art. 1er. -  Le 2o de l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
    « 2o Le cachet de l'artiste est inférieur, par représentation, à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 1996, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << Association des concerts Lamoureux >>, dont le siège est à     Paris (8e), 252, rue du Faubourg-Saint-Honoré.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    SERVICE DU MATERIEL
     Le lieutenant-colonel Allin (Jean, Pierre).
Art. 2. -  Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa     publication, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     l'accord précité.
Fraction de contingent 1990/02 A
     Bernardin (Gérald, Marcel).
Art. 4. -  Il est inséré, après l'alinéa 3 de l'article 21, un quatrième alinéa ainsi rédigé :
    « Tout paiement d'un gain par le PMU supérieur à 2 000 F peut, à la demande du parieur, faire l'objet d'un règlement par chèque. »
Art. 2. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1989/04
     Rotunno (Antoine).
Art. 3. -  Des dérogations aux conditions d'aptitude physique énumérées dans le présent arrêté peuvent être accordées par le ministre de la défense (directeur général de la gendarmerie nationale) à certains militaires de carrière présentant une infirmité résultant de blessures, d'accidents ou de maladies reconnus imputables au service.
Art. 1er. -  Le brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines créé par arrêté du 9 septembre 1991 est remplacé par le brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les horaires d'enseignement applicables dans les sections préparatoires au brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien sont fixés par l'annexe II au présent arrêté.
Art. 5. -  Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les horaires d'enseignement applicables dans les sections préparatoires au brevet d'études professionnelles maritimes « pêche » sont fixés par l'annexe II au présent arrêté.
Art. 17. -  Pour être admis aux classes qui préparent au brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, les candidats doivent satisfaire aux conditions réglementaires d'aptitude physique à l'exercice de la profession de marin.
Pour prendre rang du 1er mars 1993
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Martinot (Stéphane, Paul, René).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce sur place ou par écrit auprès des     directions du commissariat de la marine (bureau de gestion du personnel     civil) de Paris et des ports de Cherbourg, Brest, Lorient et Toulon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1996, M. Maerten (Laurent, Joseph, André) est nommé notaire à la     résidence d'Amfreville-la-Campagne (Eure), en remplacement de M. Fargeau     (André), décédé.
Art. 3. -  Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans une zone     constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée pour le     transport à la demande de passagers au moyen de montgolfières.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce directement auprès de chaque organisme     du génie qui met en oeuvre le traitement.
Art. 11. -  Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle     périodique des connaissances acquises opéré en cours de scolarité.
Art. 4. -  Le contenu des enseignements du cycle de formation figure en     annexe au présent arrêté (1).
II. - Le stage pratique dans les services déconcentrés
Art. 9. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la     santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 78 000 000     F et un crédit de paiement de 44 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décision de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du     14 janvier 1997, M. Jeanneret (Jean-Claude), chef du service Licences et     interconnexion, est désigné comme représentant de l'Autorité de régulation     des télécommunications au conseil d'administration de l'Agence nationale des     fréquences.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 32 070 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     janvier 1976 précitée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 7 novembre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-VII conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Marchenko (Vladimir), professeur de mathématiques     à l'université de Kharkov.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-39 en date du 2 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 septembre 1996, M. Penarroya (Louis), ingénieur général     des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 16 décembre 1996.
Concours A 2
    234 Labrie (Laura).
    235 Vigneron (Caroline, Marjorie).
    236 Navel (Olivier, Joël, François).
    237 Zwercher (Thomas, Mathieu).
    238 Le Fur (Christine).
Par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 décembre     1996, M. Rousseau (Philippe-Olivier) est nommé en qualité de représentant du     Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence     nationale des fréquences.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Guy Fradin.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1989 modifié fixant les     modalités de concours de recrutement des inspecteurs de magasinage sont     abrogées.
Art. 1er. -  A la deuxième partie de la nomenclature des actes de la     biologie médicale, le chapitre 2 (Actes de cytogénétique) est modifié comme     suit :
Art. 4. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire, les directeurs     régionaux des services pénitentiaires et les directeurs des établissements     pénitentiaires dotés de l'autonomie comptable sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les concours de recrutement des inspecteurs de magasinage     prévus à l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé sont organisés dans les     conditions fixées aux articles suivants.
Art. 3. -  Le titulaire de l'autorisation doit acquitter au profit de l'Etat     les contributions prévues par les textes en vigueur.
Art. 3. -  La personnalité mentionnée à l'alinéa précédent ordonnance les     dépenses et les recettes de la liquidation.
(1) Ces annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère, disponible     auprès de la direction de l'administration générale (centre de documentation     juridique), 4, rue d'Aboukir, 75002 Paris.
Art. 7. -  Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires     sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Option C : Economie, gestion commerciale
     1 Pellet (Laurent).
    2 Lagache (Alexandra).
    3 Roos (Pascal).
    4 Maujean (Jean-Paul).
    5 Fenies (Pierre).
    6 Marquez (Shera).
    7 Plessis (Sébastien).
Art. 1er. -  Le registre des mandats tenu par le géomètre expert qui exerce     une activité de gestion immobilière doit être conforme au modèle figurant à     l'annexe I du présent arrêté (1).
Art. 3. -  Le montant de cette subvention du Fonds national de garantie des     calamités agricoles représentera 7,5 p. 100 de la prime ou cotisation nette     d'impôt et taxe acquittée par l'assuré.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 30 juillet 1996
     Etienne (Jean-Marie, René), lieutenant, infanterie ; 23 ans de services.
     Cité. Grièvement blessé en opérations le 25 juillet 1996.
Art. 15. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-34 en date du 8 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 11. -  Le jury établit, pour chacun des concours ouverts et par option,     la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
      Lorsque le concours est ouvert par discipline, cette liste est établie par     discipline.
      Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves     d'admission.
Art. 2. -  La S.A.R.L. susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
Section Sciences de la Terre et sciences biologiques
      M. Désiré-Georges Strullu.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai     1996, M. Faulcon (Philippe, René, Martial) est nommé notaire à la résidence     de Montmoreau-Saint-Cybard (Charente), en remplacement de M. Touitou     (Bernard), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mai 1996, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << Académie nationale de pharmacie >>, dont le siège est à     Paris (6e), 4, avenue de l'Observatoire.
Pour prendre rang du 1er août 1996
      M. le médecin chef des services de classe normale Vialette (Guy, Emile,
     Régis).
      M. le médecin chef des services de classe normale Griffet (Philippe,
     Anne-Marie, Louis, Bertrand).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/96                        Page 8126   a 8129    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A compter de la rentrée universitaire 1996, la liste des     départements d'instituts universitaires de technologie est complétée comme     suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 02/06/96                        Page 8165   a 8166    
                      ......................................................
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au     directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines d'Alès, 6, avenue de Clavières, 30107 Alès Cedex (téléphone :
     66-78-50-00).
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est complétée     par l'annexe au présent arrêté au titre de l'année 1994.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Communication visuelle sont définies en annexe     I au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 1996, le bilan du Théâtre     national de la Colline est approuvé à l'actif et au passif à la somme de 13     199 390 F pour l'exercice 1995.
Art. 2. -  Il est autorisé à en confier la constitution et la mise à jour à     un tiers par délégation de service public.
Par décret en date du 1er août 1996 :
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Krousar Thmey nouvelle famille >> dont le siège est à Paris (2e), 10, rue     Dussoubs ;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 4. -  Conformément aux dispositions de l'article R. 123-33 du code de     la construction et de l'habitation, la Commission centrale de sécurité peut     s'adjoindre pour ses travaux, en tant que de besoin et à titre consultatif,
     toute personne qualifiée pour sa compétence.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des     travailleurs salariés rend compte au comité, chaque semestre, de l'état de     consommation des crédits affectés au fonds de réorientation et de     modernisation de la médecine libérale.