Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le président du conseil d'administration est l'ordonnateur des dépenses de l'établissement. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration, auquel il rend compte de sa gestion ; il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il prépare le budget et l'exécute.
Art. 1er. -  Mme Dominique Remy-Granger est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/21 en date du 22 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2001/14, en date du 4 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Au grade de commissaire général de 2e classe
    M. le commissaire en chef de 1re classe de Wailly (Gérard, Marie), nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine à la même date.
Par décret en date du 30 juillet 2001, le décret du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Louis-Michel Nourry, les mots : « 1er septembre 2000 » sont remplacés par les mots : « 1er octobre 2000 ».
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Namer (Patrick, Jacques).
Art. 2. -  Sous réserve des dispositions du présent arrêté, les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves applicables aux candidats visés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés par l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé.
Art. 5. -  A l'article 12.6 de l'arrêté du 30 septembre 1975 susvisé, le mot : « R. 225 » est remplacé par le mot : « R. 411-8 ».
Art. 21. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 28 du 03/02/1998 page 1706 à 1707
    =============================================
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
    MM. Aime (Michel), Coste (Emmanuel), Destrel (Hervé), Journe (Henri), Lepoureau (Louis).
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Brochenin, ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise, en remplacement de M. Jacques Courbin.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AN, ESSONNE (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. PATRICE DUMESNIL
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Art. 2. -  Aire de production. - L'aire de production mentionnée à l'article 1er est constituée par le territoire des communes ou parties de communes suivantes :
Arrondissement de Mâcon
    Canton de Tournus : communes de Lacrost, Préty, La Truchère, Ratenelle, Romenay et Tournus pour partie.
    Dans les communes dont seule une partie du territoire est incluse dans l'aire de production, la limite de celle-ci figure sur les plans déposés dans chacune des mairies des communes concernées.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er juin 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 6. -  La diffusion de la semence produite dans les centres visés aux articles 1er et 2 sera exclusivement limitée aux élevages de production et de multiplication implantés dans les zones en prophylaxie médicale des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du 18 juin 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté sera diffusé par les centres précités.
Une salle de postproduction est affectée au montage des émissions.
 Elle comporte :
 - un système de montage numérique assisté par ordinateur ;
 - un magnétoscope VHS ;
 - un magnétoscope DVC Pro.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 février 2002, M. Jacques Arlandis est nommé en qualité de directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2002.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 février 2002, M. Moreau (Joël), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de Montpellier pour une durée de cinq ans.
Art. 7. -  Le général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mai 1998, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane est modifié et porté à 200 000 F.
La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société Télédiffusion de France (TDF) sur l'ensemble des émetteurs affectés à la société Réseau France outre-mer (RFO).
Les présidents de la société Réseau France outre-mer (RFO), de Télédiffusion de France et de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le contrôleur d'Etat peut, par décision motivée adressée au directeur de l'office et à l'agent comptable, soumettre à son visa préalable certaines ordonnances de paiement. Il en informe les tutelles financières de l'établissement et le chef du service du contrôle d'Etat.
Il est créé au sein du ministère des affaires étrangères une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par l'administration centrale.
Les créances détenues par les redevables en vertu du 3 de l'article 271 A du code général des impôts et restant inscrites en compte spécial sont remboursées par anticipation.
A N N E X E
TABLEAU VII BIS
Indemnité allouée pour tenir compte
de l'exécution des travaux de nature exceptionnelle
Indemnité de sujétions spéciales de police
Il est institué au profit du personnel militaire une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires, au titre de la compensation prévue par l'article 15-1 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 10 juillet 1998, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998.
Le taux annuel de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie est fixé à 914,69 EUR.
Les magistrats des juridictions financières visés à l'article 1er peuvent prétendre au versement de majorations familiales dans les conditions définies par l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Le premier alinéa de l'article R.* 227-19 du code rural est complété par les dispositions suivantes : « La période de destruction du pigeon ramier peut commencer à la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2002, Mme Darricau (Fabienne) est nommée présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux.
Art. 7. -  L'arrêté du 4 janvier 1994 modifié dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine est abrogé.
Art. 1er. -  Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 16/04/1998 page 5859
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1998, M. Olivier Echappé, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier Echappé, conseiller technique à la présidence de la République, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15 mars 1966 précitée.
Section Sciences de la vie
    M. Bernard Taris.
    M. Jean-Claude Mounolou.
Par décision no 98-227 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Automobiles Peugeot est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage privé sur le centre de production d'automobiles de Mulhouse.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 mars 2002, M. de La Chevardiere de La Grandville (Nicolas), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à l'ambassade de France en Espagne pour une durée de deux ans à compter du 13 août 2001, au titre de la mobilité.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes est abrogé.
Art. 1er. -  Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,36 % pour l'année 1998.
Art. 2. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 26 janvier 1998 susvisé est modifiée conformément au tableau de l'annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Prague le 13 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La décision du 12 mai 1997 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.
Art. 8. -  Les dossiers, rapports, délibérations et avis sont conservés par le secrétariat du comité dans des conditions assurant leur confidentialité pendant une durée minimum de dix ans, avant leur versement aux Archives nationales.
Art. 16. -  L'arrêté du 10 février 1995 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales aptes à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial institué par l'arrêté du 13 janvier 1992 est abrogé.
Art. 1er. - Monsieur C... est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Pour prendre rang du 1er mars 1998
    Les chefs d'escadron :
    Clauss (Roland, Albert).
    Maréchal (Daniel, Louis, Marie).
    Sélo (Denis, Jean, Marie).
    Boniou (Jean, Louis).
    Rouxel (Joseph, Edmond, Henri).
Pour prendre rang du 16 février 1998
    Le chef d'escadron Provence (Alain, Olivier, Emilien).
Art. 3. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées à l'avance en même temps qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
III. - Timbres-poste semi-permanents
    Renouvellement des timbres émis en 1998 (dix timbres).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mars 1998, sont promus attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, au titre de l'année 1998 :
    A compter du 1er avril 1998
    M. Ruiz (Antoine), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Builly, M. Philip Alloncle, administrateur civil, Mme Marie Battestini et M. Bruno Gouesclou, attachés principaux d'administration centrale, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Art. 3. -  Au troisième alinéa de l'article R. 842-1 du code de la sécurité sociale les mots : « prévu au II » sont remplacés par les mots : « prévu au III ».
Cour d'appel de Bastia
    Avocat général : M. Pierre-Yves Radiguet, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Tracol, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 3. -  La directrice du personnel et de l'administration et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Ibrahim Aboubacar est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 5. -  Le conseil permanent de la jeunesse se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an en formation plénière.
Art. 2. -  Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé sont abrogés.
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Christian Dubreuil, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, en remplacement de M. Henri-Pierre Culaud, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'article 6 du décret du 19 août 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. -  Le concours national d'internat en odontologie est organisé par le ministre chargé de la santé. »
Article 2
    L'article 411 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Préalablement à cette réunion, le juge procède à l'audition du mineur capable de discernement dans les conditions prévues à l'article 388-1. »
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Le nombre des emplois est fixé à 12 000, selon la répartition     suivante:
                      ......................................................
                      ......................................................
I. - Prime d'entretien et de renouvellement
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 27/04/94                        Page 6154   a 6155    
                      ......................................................
Art. 12. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la     défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le libellé de la section 1 du titre II du décret du 15     septembre 1986 susvisé est remplacé par le libellé suivant:
      << Ingrédients et aliments simples. >>
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Reims pour l'exercice 1992 est approuvé.
Art. 9. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses     fonctions:
Art. 4. -  Est promu au titre du congé du personnel navigant de l'armée de     l'air pour prendre rang du 1er juillet 1994:
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Mozer     (Jean-Claude, Jacques, Marie).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'avenant.
Art. 8. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 6 900 000     F et un crédit de paiement de 6 900 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 20. -  Le premier alinéa de l'article 59 de l'ordonnance no 58-1270 du     22 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé:
      << Aucune sanction contre un magistrat du parquet ne peut être prononcée     sans l'avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la     magistrature. >>
Art. 1er. -  Les gestions comptables de l'hôpital de Sainte-Marie-aux-Mines et de la maison de retraite Saint-Vincent sont disjointes du poste comptable de Sainte-Marie-aux-Mines (département du Haut-Rhin).
Art. 2. -  Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/20 0 page 3001 à 3003
    =============================================
Art. 4. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er avril 1994
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
     Le professeur stagiaire Besnehard (Claude).
Art. 5. -  Le présent arrêté entrera en application le 1er mars 1994.
Art. 5. -  Tout agent est tenu de procéder personnellement à l'entretien des différents effets et accessoires qu'il a reçus au titre de la tenue de cérémonie et au titre de la tenue de service.
Art. 24. -  Le chapitre IV bis et les articles 60, 61, 62, 65-1, 66-1 et 82     de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 25 janvier 1994, le tableau d'avancement d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1993 est établi     comme suit:
      M. Aymard (Michel).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Limoges pour l'exercice 1992 est approuvé.
Art. 5. -  Le président du Conseil national des transports est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 11 avril 1994 à 0     heure et jusqu'au 10 avril 1997 à 24 heures.
Art. 3. -  Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de     caisse permanent dont le montant est fixé à 300 F.
Art. 4. -  Les arrêtés des 17 mai 1978, 18 mai 1981, 16 octobre 1985 et 31     juillet 1991 sont abrogés.
à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne    terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbe    (rectificatif)
Médecine polyvalente gériatrique
     Rastel (Evelyne, Marie-Thérèse).
    Sramek (Karel).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'éducation nationale:
    Conseiller pour la modernisation et les affaires financières
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1994, M.
     Bertrand (François), inspecteur général adjoint de l'administration de     l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement, est promu inspecteur     général de l'administration de l'éducation nationale (premier tour).
En tant que représentants du personnel ouvrier
    Au titre des salariés de la branche agricole
     M. Morel (Georges, Pierre).
Nota.-Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-31 en date du 30 septembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Nantes pour l'exercice 1992 est approuvé.
Article 9
      Toute souscription au jeu << Morpion >> implique l'adhésion au présent     règlement.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs     du contrôle de la navigation aérienne est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 27/04/94                        Page 6159   a 6160    
                      ......................................................
Art. 9.2. -  Transfert de pollution:
      Les procédés de traitement non susceptibles de conduire à un transfert de     pollution doivent être privilégiés pour l'épuration des effluents.
(1) L'arrêté et le plan seront affichés pendant un mois à la mairie de     Cluny. Ils pourront également être consultés à la préfecture de     Saône-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement et au service     départemental de l'architecture.
Art. 17.4. -  Dérogations:
      Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées     après avis du Conseil supérieur des installations classées sous réserve du     respect des dispositions des directives communautaires.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les intéressés     et les militaires de la gendarmerie de l'air.
A compter du 1er novembre 1994
     M. Brenier (Jean).
Art. 1er. -  Est nommé en qualité de conseiller technique, à compter du 22     juin 1994: M. Marc Dano.
A compter du 1er août 1994
      M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Quéré (Noël,     Yvon).
Art. 1er. -  Sont autorisées, dans la limite d'un quota de 200 hectares, les     plantations de vignes en vue de permettre l'exécution de plans de     développement au titre du régime d'aides aux investissements dans les     exploitations agricoles, faciliter les mesures d'expropriation et de     remembrement et permettre l'expérimentation viticole.
Art. 29. -  A l'article 48 du même décret, le premier alinéa est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Le chirurgien-dentiste chargé du contrôle est tenu au secret     professionnel vis-à-vis de l'administration ou de l'organisme qui l'emploie.     >>