Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 22. -  Après le deuxième alinéa de l'article 40 du décret du 26 juin     1985 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:
      << L'autorité territoriale transmet au centre de gestion la copie de chacune     de ces décisions dans un délai de deux mois. >>
Art. 1er. -  Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du     travail relevant du Premier ministre sont celles figurant sur la liste     ci-après annexée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 1995, M. Barry (Simon),     attaché commercial, est nommé sous-directeur au secrétariat général du     Gouvernement (service juridique et technique de l'information et de la     communication).
Art. 10. -  Dans le premier alinéa de l'article 39 du décret du 20 juillet     1972 précité, après les mots: << à l'occasion d'une opération prévue soit par     les 1o à 5o >>, sont ajoutés les mots: << et 7o >>.
Par décret en date du 12 juillet 1995, M. Michel Blangy est nommé membre du     conseil d'administration de France Télécom en qualité de représentant de     l'Etat, sur proposition du ministre de l'intérieur, en remplacement de M.
     Gilbert Carrere.
Au grade d'officier
     M. Pelisson (Gérard, Ferdinand, Max), coprésident de société. Chevalier du 5     mai 1987.
Au grade d'officier
     Mme Maunoury (Marie-Thérèse, Louise), en religion soeur Marie-Thérèse,
     fondatrice d'une association. Chevalier du 8 octobre 1967.
    M. Vincent (Roger, Georges), administrateur d'une structure d'insertion.
     Chevalier du 27 septembre 1976.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées dans un délai de sept ans à compter de la date     de publication du présent décret au Journal officiel.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut     international d'administration publique est exercé par un contrôleur     financier nommé par le ministre de l'économie et des finances et placé sous     son autorité.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à Radio Fréquence Libre susvisée est     suspendue pour une durée de quinze jours, du 24 juillet 1995 à 0 heure au 7     août 1995 à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 1995, M. Depret     (Bernard), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, est nommé en     qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Picardie à compter du 1er mai 1995.
Art. 10. -  Toute découverte d'antiquités doit être déclarée par     l'exploitant à la direction régionale des affaires culturelles     d'Ile-de-France, service régional de l'archéologie, qui sera tenue informée     du programme de réalisation des campagnes de travaux de décapage.
Par décret en date du 4 juillet 1995, M. Philippe Decraene est reconduit     dans ses fonctions de directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et     l'Asie modernes jusqu'au 31 décembre 1995.
Au grade de commandeur
     M. Desprez (Victor, Florimond, Charles), président d'une section du     groupement national interprofessionnel des semences et plants. Officier du 28     novembre 1984.
    Ministère de l'industrie
Odontologie conservatrice, endodontie
      Amory (Christophe).
      Bory (Eric, Nicolas).
      Bouvier (Dominique).
      Selli (Thierry).
Conseiller technique
      M. Vincent Destival.
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaire d'inscription,
     les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions     départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste     ci-dessus).
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 26 janvier 1968     susvisé, les mots  << désigné par ce dernier >> sont remplacés par les mots     << désigné par arrêté du préfet du département parmi les membres du comité     représentant la chambre de commerce et d'industrie. >>
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1995, M.
     Dominique Bur, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé dans le grade de préfet à compter du 18 août 1995.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 6. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur général     des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Au dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 26 janvier 1968     susvisé, les mots  << le représentant >> sont remplacés par les mots  << les     représentants >>.
Art. 1er. -  M. Marcel Linet est reconduit dans les fonctions de président     du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette.
Art. 7. -  Les articles 29 et 36 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé sont     abrogés.
L'exequatur est accordé à M. Seghrouchni (Mohamed), consul général du Maroc     à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, la Drôme, l'Isère, la Loire, la     Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
Art. 1er. -  Les fonctions de M. Jacques Campet, conseiller maître à la Cour     des comptes, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et     financière, sont renouvelées pour une durée maximum de cinq ans.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 23/09/95                        Page 13968  a 13969    
                      ......................................................
Art. 8. -  L'arrêté du 2 mai 1994 relatif aux régies de recettes auprès des     directions régionales des affaires culturelles est abrogé.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 62 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Art. 4. -  Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation     de signature:
      I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités     désignées ci-après:
Art. 1er. -  Sont soumises à homologation les stations routières des     systèmes d'aide à la décision pour le service hivernal.
En qualité de représentant de l'administration
      Membre suppléant:
      M. Casanova (Alain), administrateur civil à la direction du personnel et de     l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan, en     remplacement de Mme Gras (Catherine).
V. - Comité de protection de l'enfance de l'Yonne (C.P.E.Y. [89])    
      A. - Protocole d'accord du 1er février 1995 relatif à l'organisation du     temps de travail du personnel éducatif prévoyant la réalisation de camps de     vacances.
II. - Syndicat général des organismes privés
    sanitaires et sociaux (S.O.P.)
      A. - Protocole d'accord no 117 du 28 février 1995 relatif à la     revalorisation au 1er janvier 1995 des indemnités kilométriques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août     1995, Mme Reith (Annie, Christiane), épouse Coustenoble, est nommée notaire à     la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de M. Lafond (Francis,
     Louis), démissionnaire.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le préfet des     Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le bureau de police de Villeneuve-la-Garenne (circonscription     de Gennevilliers) est transformé en commissariat subdivisionnaire.
Art. 17. -  Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin ne     sont pas pris en compte lors du dépouillement qui s'effectue dans les formes     prévues par le code électoral en ce qui concerne les élections municipales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en datedu 17 août     1995, M. Leandri (Max, Alain) est nommé greffier dutribunal de commerce de     Brignoles (Var), en remplacement deM. Stephano (Fabrice), démissionnaire.
Art. 9. -  Chaque candidat tête de liste reçoit un exemplaire des listes     électorales fourni par le ministère de la réforme de l'Etat, de la     décentralisation et de la citoyenneté au plus tard le mardi 10 octobre 1995.
Art. 3. -  L'arrêté du 18 mai 1992 portant désignation des représentants de     l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense est     abrogé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
      M. le colonel de l'artillerie Zeller (Louis, Marie, Michel).
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement des Hauts-de-Seine, soit aux archives centrales du ministère de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Arche de La     Défense, 92055 La Défense.
A compter du 1er novembre 1995
      M. le vice-amiral Euverte (Philippe, Pierre, Paul).
      M. le contre-amiral Gohlinger (Jean-Claude).
Art. 8. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine:
(Avis rectificatif à l'avis du 3 février 1995,
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 5 septembre 1995, M. Gibot     (Gérard), administrateur civil de 1re classe, est nommé rapporteur général de     la commission des marchés de Gaz de France, en remplacement de M. Alapetite     (Denys), à compter du 1er septembre 1995.
Art. 1er. -  M. Marcel Pochard, directeur général de l'administration et de     la fonction publique, est autorisé à signer, au nom du ministre de la réforme     de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté et dans la limite de     ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 14     septembre 1995, M. Lemaire (Dominique), contrôleur d'Etat, est nommé membre     de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de     France et des houillères de bassin.
Art. 6. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
Art. 18. -  Lorsqu'un siège de membre titulaire devient vacant par suite de     décès, démission ou pour toute autre cause, le premier suppléant de la liste     devient titulaire et est lui-même remplacé en qualité de suppléant par le     premier candidat non élu de cette liste.
Art. 15. -  Les candidats appartenant aux listes auxquelles des sièges ont     été attribués par application de l'article précédent sont proclamés élus dans     l'ordre de présentation ayant fait l'objet de la déclaration prévue à     l'article 10 du présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur des     hôpitaux, le directeur de l'action sociale et le directeur général de la     Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 1989     susvisé, les mots: << sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir >>     sont remplacés par les mots: << trois sièges de titulaires et six sièges de     suppléants à pourvoir >>.
Art. 7. -  Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires et les     professions de foi sont transmis part la Caisse des dépôts et consignations     aux électeurs quinze jours francs au moins avant la date fixée pour les     élections.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 12 juillet 1995, M. Dromer     (Claude), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7     novembre 1995.
Art. 25. -  Les avancements de grade, de classe et d'échelon sont prononcés     par arrêté du ministre intéressé.
    CHAPITRE V
    Dispositions diverses
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 8     septembre 1995, M. Babot (Serge), conseiller hors classe de chambre régionale     des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge, à compter du 27 décembre 1995.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants des indemnités     susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au     port de l'uniforme est abrogé.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à compter de sa parution.
Art. 1er. -  Le montant mensuel de l'allocation forfaitaire compensatoire     prévue à l'article 1er du décret du 15 novembre 1973 modifié susvisé est fixé     à:
      147 F pour les techniciens forestiers chargés d'un secteur;
      113 F pour les chefs de district forestier et les agents techniques     forestiers.
Art. 6. -  La demande de convention de contrat initiative-emploi doit être     présentée auprès des services locaux de l'Agence nationale pour l'emploi     avant l'embauche ou dans un délai maximum d'un mois après celle-ci.
Au titre du personnel technique de l'habillement
    (cadres et ouvriers)
      Mme Perano (Anne-Marie).
      M. Bazoge (Pierre).
      M. Leirens (Jacques).
      M. Mussa-Peretto (Christian).
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  S'ils avaient la qualité de fonctionnaires ou d'agents non     titulaires, les attachés d'administration centrale titularisés en application     de l'article 9 ci-dessus ou de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984     susvisé sont classés dans les conditions définies aux articles 14 à 19     ci-après.
Art. 28. -  Une procédure de suivi et d'évaluation de la formation des     cadres de santé sera mise en place dès la rentrée 1995.
Art. 4. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 78 646 695 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique et le directeur général     de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 184 250 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 22. -  Le ministre chargé de l'agriculture arrête, dans l'ordre     présenté par le jury, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
5. Exercice de la médecine d'expertise
Art. 12. -  Le concours interne prévu au 2o de l'article 19 du décret du 3     novembre 1994 susvisé est organisé par le ministre chargé de l'agriculture     dans les conditions précisées ci-après.
Art. 17. -  L'épreuve d'admission est la même que celle définie à l'article     4 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1996, M.
     Berre (Loïck) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à compter du 11     septembre 1995.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0074 du 27/03/96                        Page 4673   a 4681    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 1 070     548 F et un crédit de paiement de 1 103 498 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les dispositions du décret no 71-976 du 3 décembre 1971 relatif à     l'admission en non-valeur et à la réduction des créances des organismes     participant à l'application de la législation de protection sociale agricole     sont abrogées.
Art. 4. -  Le montant initial du prêt aidé par l'Etat ne peut dépasser le     prix de revient prévisionnel de l'opération et est limité au montant maximum     de prêt défini à l'article 3.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement de 25 000 000 F     applicables au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le     tableau B annexé au présent décret.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-5 en date du 12 mars 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Il est créé un insigne spécial portant le nom de << fourragère     de l'ordre de la Libération >> destiné à pérenniser l'ordre de la Libération     et à préserver de l'oubli le souvenir des compagnons de la Libération.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-50 en date du 16 janvier     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Aillagon est nommé président du Centre national     d'art et de culture Georges-Pompidou.
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de     ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le     bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces     conditions.
Art. 5. -  Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. -  Ce rencensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera     décidé par arrêté pris après avis motivé de la Commission nationale de     l'informatique et des libertés.
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 25 février 1996.
Art. 4. -  L'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation de     caisses automatisées par les exploitants de salles de spectacles     cinématographiques est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 janvier 1996, Mme Marger     (Brigitte) est nommée en qualité de directeur général de l'Etablissement     public de la Cité de la musique, pour une période de trois ans à compter de     la publication du présent arrêté.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à     l'administration des Monnaies et médailles (bureau de l'administration     générale, section Recrutement), 11, quai de Conti, 75270 Paris Cedex 06     (téléphone : [16-1] 40-46-56-66).
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
    DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
    Technicien des travaux publics de l'Etat
    (assistant technique)
    Alpes-Maritimes
    1 Giordan (Alain).
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0188 du 13/08/95                        Page 12149  a 12152    
                      ......................................................
Maine-et-Loire
    1 Delage (Francis).
Art. 21. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre     abri ainsi que le bivouac sont interdits, sauf dans le cadre des recherches     scientifiques autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 15 579 673 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 394 249 656 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mai 1995, M. Sarzier (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence     de Saint-Paterne (Sarthe), en remplacement de M. Ramauge (Serge, Maurice),
     démissionnaire.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 2 800 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent décret.
Art. 8. -  La régie fournit au Conseil supérieur de l'audiovisuel toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 24/02/2001 page 3030 à 3031
    =============================================
Art. 1er. -  Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, fixés par l'arrêté du 30 novembre 2000 susvisé, sont modifiés conformément aux taux d'ajustement figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
A la préfecture de la Creuse
    M. Braud (Claude), à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 février 2001, M. Broseta (Xavier) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, en remplacement de Mme de Brunhoff (Marielle).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 février 2001, l'association « De Pauline à Anaelle », 18, avenue Lamartine, 19400 Argentat, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires d'Ukraine.
A la préfecture du Val-d'Oise
    M. Hamerel (Philippe), à compter du 1er janvier 1999.
Dosage
    Chromatographie liquide (2.2.29) selon les indications de l'essai des substances apparentées.
    Injection : solution à examiner et solution témoin (a).
    Calculez la teneur pour cent en C27H30C1NO10.
Art. 2. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre de Saint-Denis-de-la-Réunion
    M. Tateia (Jean).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 470 069 468 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 avril 1988 précitée.
Art. 2. -  Le décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement est abrogé.
Art. 4. -  La section II du chapitre II et le chapitre IV du titre II du livre III du code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) sont abrogés.
    Toutefois, les décisions d'octroi de prime intervenues en application de ces dispositions avant la publication du présent décret restent régies par ces mêmes dispositions.
Au titre de suppléant du président de la commission
    M. Socie (Michel), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie.
    M. Jouffroy (Jean-Claude), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 014 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.