Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Goutx (Yves, Vincent).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 octobre 2000, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs de coques et de moules de la baie de Somme prononcée par arrêté du 8 mars 1993 est retirée.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2000, M. Pierre Truche est nommé président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Art. 1er. -  Après le quatrième alinéa de l'article 12 du décret du 28 avril 2000 susvisé, sont ajoutés les mots :
    « - le trésorier-payeur général ou son représentant ou, à Paris, le receveur général des finances ou son représentant ; ».
Art. 3. -  Après le cinquième alinéa du 6o de l'article 16 du même décret, sont ajoutés les mots :
    « - le trésorier-payeur général ou son représentant ; ».
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2000, M. Pierre Servant, inspecteur des finances, est nommé directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de Mme Isabelle Bouillot, appelée à d'autres fonctions.
Département Sciences de l'univers
    M. Jean-Philippe Avouac.
    M. Bernard Fort.
    M. Philippe Gillet.
    M. Dominique Le Queau.
    M. Didier Tanré.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2000, M. Georges Constantin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Gérard Barbot, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 2000, est nommé au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement en qualité de suppléant du représentant du ministre chargé du budget : M. Romuald Gilet, attaché d'administration centrale.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18216 à 18217
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Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-479 du 25 février 1997 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Pour prendre rang du 29 décembre 2000
    Le commandant de Saint-Martin (Jean-Marc, Alain, Marie).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1001 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 25 octobre 2000, M. Woitrain (Emmanuel) est nommé attaché du Conseil économique et social, 7e échelon, à compter du 1er septembre 2000, avec une ancienneté conservée de 4 mois 14 jours.
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Le capitaine de corvette Terrasse (Pierre, Jean, François).
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2000, M. Guillaume (Henri), professeur des universités (sciences économiques) à l'université Paris-IX-Dauphine, est radié de ce corps à compter du 8 juin 2000, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général des finances.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 octobre 2000, M. Dobias (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 mars 2001.
Art. 1er. -  M. Jean Rannou, général d'armée aérienne, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Art. 16. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-419 du 25 mars 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 14. -  L'article 16 du décret du 26 avril 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 16. -  Le contrôle économique et financier de l'Etat s'exerce dans les conditions prévues par le décret du 26 mai 1955 susvisé. »
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
3.2. La demande est incomplète
    Le préfet de département invite par lettre recommandée avec accusé de réception l'intéressé à fournir les pièces manquantes (cf. procédure ci-dessus). Le délai de quatre mois ne court qu'à partir de la réception de la dernière pièce à produire.
Art. 22. -  Dans l'intitulé du chapitre III du titre IV, après le mot : « conseils », est inséré le mot : « scientifiques ».
Art. 1er. -  L'article R. 15-33-1 du code de procédure pénale devient l'article R. 15-33-24.
Institut Claudius-Régaud (31052 Toulouse)
    Accord d'entreprise du 18 février 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail des praticiens.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 1er septembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général François Rivet, cette délégation est accordée à M. le colonel Jean-Paul Labit, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »
Fondation Arc-en-Ciel (25200 Montbéliard)
    Accord collectif d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice du centre médical de Grange-sur-le-Mont (39).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 novembre 2000, les épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes) se dérouleront le 23 janvier 2001.
Art. 7. -  Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 28. -  Les membres du conseil d'administration, les membres du conseil scientifique et les membres des conseils de département en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la mise en place respective du conseil d'administration, du conseil scientifique et des conseils scientifiques de département, qui interviendra au plus tard le 1er juin 2001.
Art. 1er. -  Il est institué, auprès de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, trois commissions administratives paritaires nationales compétentes, respectivement, à l'égard des personnels désignés ci-après :
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « 5o De la mission de liaison avec les organisations internationales non gouvernementales » sont supprimés.
Commission administrative paritaire no 1
    Inspecteurs du Trésor public
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14 avril 1969 précitée.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/37 en date du 12 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, M. Balloux (Jean-Pierre), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vitry-le-François, est nommé sous-préfet de Lunéville.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 novembre 1987 précitée.
Art. 5. -  La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des deux cent quinze moniteurs ne peut excéder 21 620 heures.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
Art. 7. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 février 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Art. 5. -  L'article R. 528-1 du code rural est abrogé.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/20 0 page 13133 à 13136
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Art. 6. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 789 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé comme indiqué à l'article 2, soit 46,86 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2000, la démission de Mlle Valérie Mascarin, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 11 septembre 2000.
Art. 3. -  Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La gestion comptable de la commune de Val-d'Orvin est disjointe du poste comptable de Marcilly-le-Hayer et la gestion comptable des communes de Bercenay, Bourdenay et Trancault issues de sa défusion est rattachée au poste comptable de Marcilly-le-Hayer (département de l'Aube).
XVII. - Association de gestion de l'IMP Ninon-Vallin
    (38100 Grenoble)
    Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Union intersyndicale des secteurs sanitaires
    et sociaux (75629 Paris) (CC du 26 août 1965)
    Avenant no 10-2000 du 7 avril 2000 à la convention collective du 26 août 1965 relatif à la durée journalière maximale de travail (Commission nationale d'agrément du 25 mai 2000).
XV. - Association Génération projets (59100 Roubaix)
    Accord du 29 juin 1999 et avenants du 3 novembre 1999 et du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale pour l'éducation
    et l'insertion (17006 La Rochelle)
    Accord d'entreprise du 15 octobre 1999 relatif au décompte et à la rémunération des heures de nuit (Commission nationale d'agrément du 21 mars 2000).
Art. 16. -  Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de récompenses qui prennent notamment la forme de témoignages de satisfaction ou de lettres de félicitations.
Art. 1er. -  La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
    La sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ;
    La sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière ;
    La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières ;
    La sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
Art. 2. -  Les agents mentionnés à l'article 1er exercent leurs contrôles chez les opérateurs qui fabriquent, affinent, transportent, préparent, détiennent les fromages dénommés « Comté » en vue de leur vente et qui produisent, détiennent, transportent le lait de vache en vue de la fabrication de ces fromages.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Claude Philippe, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 29 juin 2001.
Art. 4. -  L'arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'une régie d'avances auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination à Dakar pour l'école d'application de l'infanterie (EAI) à Thiès (Sénégal) est abrogé.
Art. 9. -  Le concours A comprend, pour chacune des filières, les épreuves décrites dans le tableau joint en annexe. Ces épreuves sont notées de 0 à 20. Le jury peut fixer une note éliminatoire pour chaque groupement d'épreuves écrites et pour chaque épreuve orale.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, Mlle Knoepffler (Frédérique) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er novembre 2000.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, fixant le montant maximum de l'avance, est modifié comme suit :
    Supprimer :
    « Ambassade de France à Dakar,
    « Consulat général de France à Dakar, ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 5. -  Si, à l'issue de l'instruction de la demande du certificat de capacité, un refus est prononcé, ce refus est motivé et le demandeur en est informé par courrier avec accusé de réception.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er . -  La sous-direction du contrôle de gestion et des études comprend :
    La mission du contrôle de gestion ;
    La mission des études ;
    La mission informatique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 janvier 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Max Bessin, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er juin 2001.
Art. 2. -  Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  La direction de la programmation, des affaires financières et immobilières comprend :
    La sous-direction du contrôle de gestion et des études ;
    La sous-direction des affaires financières ;
    La sous-direction des affaires immobilières.
A N N E X E I
    TABLEAU RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/20 0 page 13142 à 13143
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A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/20 0 page 13138 à 13140
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Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications du cahier des charges de La Poste figurant en annexe au présent décret.
A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier
    M. Bollinger (Etienne), société Usinor tubes.
    M. Nahon (Jean-Louis), société Usinor tubes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000, M. Lefranc (Frédéric, Antoine) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. Sineau (Alain, Georges, Aimé), décédé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Cachin, directrice des musées de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A compter du 1er avril 2000
    M. Taillier (Michel).
    M. Mordant (Jacques).
    M. Bourget (Bernard).
    M. Portet (Pierre).
    M. Morin (Georges-André).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 2000, Mme Dorlhac de Borne (Hélène), inspectrice générale des affaires sociales, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite et est radiée des cadres à compter du 5 octobre 2000.
11e section : Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
    Mlle Maximin (Colette, Jocelyne), université des Antilles et de la Guyane.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mai 2000, l'école annexe de l'institut universitaire de formation des maîtres de Versailles, sise 2, rond-point des Condamines, à Versailles, est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1999.
Art. 6. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance d'Abbeville
    Procureur de la République : M. Patrick Steinmetz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.
Tribunal de grande instance de Marseille
    Substitut du procureur de la République : M. Bernard Turrillot, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.
Art. 1er. -  Au a de l'article 10 du décret du 1er avril 1992 susvisé, les mots : « signalé de manière apparente sur ceux-ci » sont supprimés.
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal de grande instance de Nevers
    Procureur de la République adjoint : M. Christian Mercuri, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999, Mme Rietsch (Sophie, Edith), épouse Bonne, est nommée notaire à la résidence de Bruyères (Vosges), en remplacement de Mme Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances.
Tribunal de grande instance d'Orléans
    Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrick Gachon, premier juge d'instruction audit tribunal.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Gounel (Eric).
    Mantel (Marc).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Le lieutenant-colonel Gunet (Philippe, Henri).
A N N E X E I
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1999 page 19857 à 19862
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A N N E X E
    REPARTITION DU FAAS
    (FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE) POUR L'ANNEE 2000
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1999 page 19849 à 19850
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Art. 3. -  Le pourcentage visé au A-3 de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 0 %.
Art. 31. -  L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à exercer l'activité d'infirmier sapeur-pompier volontaire.
    TITRE III
    LES FORMATIONS CONTINUE
    ET DE PERFECTIONNEMENT
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 3 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, il est institué une commission mixte paritaire.
Art. 5. -  Le secrétariat de la commission est assuré par les services de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole.
Art. 10. -  Le directeur du budget et le directeur général de l'administration du ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-23-01).
Tribunal de grande instance de Lorient
    Juge de l'application des peines : Mme Annick Lesellier, juge au tribunal de grande instance de Brest.
Cour d'appel de Poitiers
    Président de chambre : M. Alain Albert, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Nicot (Laurent, Simon, Louis) est nommé notaire à la résidence d'Abbeville (Somme), en remplacement de M. Hure (Paul, Henri, Marie, Joseph), démissionnaire.
14e section : Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    Mme Marcellesi (Mathée), épouse Giacomo, université Paris-III.
Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2000, page 4960, 2e colonne, 26e nom, au lieu de : « M. Proceau (Dominique),... », lire : « M. Pocreau (Dominique),... ».
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 52 du décret du 14 janvier 1991 susvisé est ouvert par décision du directeur de l'établissement.
Art. 5. -  Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement arrête la liste alphabétique des candidats admis.
Rectificatif au Journal officiel du 25 janvier 2000, page 1275, 1re ligne :
    Au lieu de : « administratrice de 2e classe », lire : « administratrice civile de 2e classe ».
Services du Premier ministre
    II. - Secrétariat général de la défense nationale
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/20 0 page 5068 à 5069
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Art. 2. -  Le niveau du TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques visées et de l'évaluation de la campage de pêche dans la zone concernée.
Au titre de l'année 1999
    Conseillers de 1re classe
    1 M. Merot (Jacques).
    2 Mlle Lannon (Chantal).
Au titre de l'année 1998
    Conseillers hors classe
    1 M. Flacher (Jacques).
    2 M. Bouy (Philippe).
    3 M. Michelin (Pierre).
    4 M. Beauchemin (Marc).
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1995-1996.
Art. 2. -  L'annexe jointe au présent décret se substitue à celle jointe au décret du 31 décembre 1985 susvisé.
Art. 6. -  Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.
Art. 1er. -  Les dispositions jointes en annexe (1) résultant de l'accord réalisé dans le cadre de l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques sont étendues pour la campagne laitière 1999-2000 et les deux campagnes suivantes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité français de secours aux enfants », dont le siège est à Paris.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio deux Couleurs susvisée est suspendue pour une durée de trente jours, du 10 avril 2000, à 0 heure, au 9 mai 2000, à 24 heures.