Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant est abrogé.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 février 2000, M. Rousset (Xavier) est nommé assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er mars 2000.
Art. 5. -  Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 février 2000, M. Kahn (Claude), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur demande avec jouissance différée à compter du 1er octobre 1999.
Art. 4. -  Les membres de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
    Ils exercent leur activité en toute indépendance, dans le respect de leur mission et de la déontologie scientifique.
Art. 6. -  L'arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Pau est abrogé.
Art. 11. -  Dans chaque département, la commission prévue au I de l'article 1648 B du code général des impôts sera mise en place dans les conditions prévues par le présent décret au plus tard le 31 mars 2000.
Art. 3. -  Sans préjudice des dispositions de l'article 2, les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 24 décembre 1996, 16 mai 1997, 22 décembre 1997 et 28 décembre 1998 susvisés.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mars 2000, M. Georges (Philippe), administrateur civil, est nommé directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Le directeur général de l'administration, la directrice générale de l'action sociale, la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Institut national de jeunes sourds (01001 Bourg-en-Bresse)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 10 209 991 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement de la vie associative et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 3 445 909 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
I. - Association Jeunesses laïques et républicaines
    OEuvre de plein air au soleil roussillonnais (66660 Port-Vendres)
    Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 9. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Autret, M. José Bory, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Grégoire, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Brigitte Florentin, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 299 533 647 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pyrénées-Atlantiques
    Lavigne du Cadet (Pierre).
Yonne
    Chaumeil (Antoine-Louis).
    Viaux-Cambuzat (Jacques).
L'exploitant dispose de deux véhicules équipés de matériels fixés en accord avec la DGSNR et destinés à la réalisation de prélèvements et de mesures, à l'intérieur et à l'extérieur du site. Ces véhicules doivent être maintenus en état d'intervention quelles que soient les circonstances.
A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES
Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Département des Hautes-Alpes (05)
Département des Alpes-Maritimes (06)
Département du Var (83)
Département de Vaucluse (84)
Membre suppléant
    M. le docteur Millard (Jean-Claude).
    5o En qualité de représentants des étudiants sages-femmes, sur proposition de l'association des élèves sages-femmes :
    Membres titulaires
    Mlles :
    Schwartz (Juliette) ;
    Pallandre (Caroline).
Concours AJT no 02
    Deux adjoints techniques de la recherche en gestion scientifique et technique (gestionnaire-comptabilité et secrétaire-gestionnaire).
    Affectation : Bordeaux.
    Une épreuve pratique portera sur le programme de référence (BEP métiers du secrétariat et de la comptabilité).
Membre suppléant
    Mme Dole (Marie-Jeanne).
    d) Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs, chefs d'unité et coordonnatrices :
    Membre titulaire
    Mme Chabod (Christiane).
Membre suppléant
    Mme Mascart (Michèle).
    4o En qualité de membres relevant des administrations intéressées à la formation des sages-femmes :
    a) Sur proposition du ministre chargé des universités :
    Membre titulaire
    M. le professeur Taillemitte (Jean-Louis).
Art. 1er. -  Les communes citées en annexe sont inscrites au plan national de desserte gazière.
Art. 1er. -  Les ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville sont réparties de la manière suivante :
    20 % pour les actions nationales et interrégionales ;
    80 % pour les actions régionales.
Art. 3. -  Les dispositions du II de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée sont applicables aux officiers sous contrat.
    Chapitre II
    Contrats
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 mars 2003. »
Fédération nationale des travaux publics
    Travaux publics
    Titulaire : M. Bonin (Maurice) est nommé en remplacement de M. Rey (Maurice).
    Suppléants : M. Serrant (Jean-Claude) est nommé en remplacement de M. Crousillat (René).
    Ajouter : « M. Rey (Maurice). »
Section 24
    Aménagement de l'espace, urbanisme
    Par décision en date du 24 mars 2000
    Castellanet (Christian).
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2000, Mme Maïté Errecart est nommée directrice de l'Institut national de la consommation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mai 2000, M. Bosqui (François), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2000.
Art. 7. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les membres de la commission permanente sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre des affaires étrangères. Leur mandat est renouvelable. En cas de décès, démission ou perte de leur mandat, les membres sont remplacés pour la période restant à courir.
    Les fonctions de membre de la commission permanente sont gratuites.
Travaux souterrains
    Titulaires :
    M. Longevin (Robert) est nommé en remplacement de M. Ballot (Jacques-Henri) ;
    M. Calinaud (Daniel) est nommé en remplacement de M. Lefrançois (Pierre).
Le nombre des nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.
Art. 8. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités de reclassement des enseignants de l'Ecole polytechnique en fonctions à la date d'effet du présent décret.
Art. 9. -  En cas d'égalité de points entre plusieurs candidats, le jury procède à leur départage et établit le classement conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessus.
Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 2002, page 7708, 1re colonne, article 7, 8e ligne, au lieu de : « ... décret... », lire : « ... arrêté... ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 2 600 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en application le 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  A la première partie des dispositions générales de la Nomenclature générale des actes professionnels, l'article 11, paragraphe B 4, est modifié comme suit :
    « d) Aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques. »
L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au sixième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
 II. - Au dixième alinéa, le mot : « renouvelable » est remplacé par les mots : « renouvelable dans la limite de six ans ».
Art. 11. -  La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée européenne, 3e édition, sont modifiées comme suit :
Le décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Art. 8. -  Le préfet du département où est domicilié l'intéressé dispose d'un délai d'un mois à compter de la date à laquelle la commission a rendu son avis pour prononcer une mesure d'interdiction d'exercer.
Art. 12. -  Les articles 31-1 à 35 du décret du 18 avril 1989 susvisé sont abrogés.
Art. 5. -  L'intéressé est avisé de la réunion de la commission et invité à s'y présenter ou à s'y faire représenter, pour y être entendu.
    Des témoins peuvent être entendus par un fonctionnaire désigné par le préfet et convoqués devant la commission sur demande de son président ou de l'intéressé.
Art. 1er. -  Mlle Pauline Véron est nommée conseillère technique auprès du ministre des relations avec le Parlement.
Art. 1er. -  Mlle Catherine Mathias est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des relations avec le Parlement.
A l'article 1er (2°) de l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé, l'option intitulée : « Instruments et patrimoine scientifique et technique » est supprimée.
Art. 1er. -  La société XTS Network océan Indien est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans le département de la Réunion, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 2000, M. Ligeard (Christian), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des pêches maritimes à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche pour une durée de trois ans.
A compter du 1er février 2000
    M. Bergeret (Yves).
    M. Marcovici (Laurent) (en service détaché).
A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé sont ajoutés les termes :
 « Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes. »
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Jean-Paul Wyss, membre du corps des administrateurs civils, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.
« ADDITIF A LA LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/20 0 page 8984 à 8986
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, Mme Catherine Girault, membre du corps des administrateurs civils, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.
L'arrêté du 22 juin 1997 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes est abrogé.
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2002 les bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
XIII. - Communauté des Augustines
    (29600 Saint-Martin-des-Champs)
    Accord du 1er juin 1999, avenant du 26 novembre 1999 et avenant du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association de gestion de l'Institut de jeunes sourds
    (01000 Bourg-en-Bresse)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association familiale Bon Repos, maison de retraite
    (01300 Belley)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Le directeur général procède à l'engagement des agents par contrat écrit. Celui-ci précise notamment la filière, la catégorie et l'échelon de classement, la résidence administrative, l'indice de rémunération, la date d'effet de l'engagement et la durée de la période d'essai prévue à l'article 12 du présent décret.
A N N E X E 3
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2
 Détermination du centre d'examen :
 - des candidats libres de l'enseignement public et privé ;
 - des candidats stagiaires en formation en cours d'exercice ;
 - des candidats stagiaires en formation à distance.
Le délégué aux relations internationales et à la coopération est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne ».
Les usagers au titre des consommateurs d'eau
    Titulaire : M. Gatellier (Claude-René), en remplacement de M. Toucane (Michel).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Nancy est fixé à 20 000 Euro.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 novembre 1999, Mme Leymarie (Danielle), attachée d'administration centrale, 11e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2000.
En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins
    Titulaire :
    M. le docteur Mercat (François-Xavier).
    Suppléante :
    Mme le professeur Dusserre (Liliane).
Art. 1er. -  La liste figurant en annexe du décret du 19 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit :
    « Corps des attachés d'administration hospitalière (décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001.) »
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2001, M. Charles Meunier, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mars 2002.
Art. 1er. -  Le classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Lyon est fixé à 25 000 Euro.
Attaché principal 1re classe
    4e échelon....................  966
    3e échelon....................  935
    2e échelon....................  895
    1er échelon....................  852
Art. 2. -  A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1995 susvisé, le montant maximal du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pour bénéficier des ressources CODEVI, fixé à 500 MF, est remplacé par 80 millions d'euros.
Art. 4. -  Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire de chaque régisseur est fixé à 800 Euro.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
En qualité de représentant
    de la Fédération nationale de la mutualité française
    Titulaire :
    M. Bancel (Jean-Louis).
    Suppléante :
    Mme Pieroni-Garcia (Arielle).
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 14/12/1999 page 18594 à 18595
    =============================================
Art. 2. -  Cette décision annule et remplace la décision no 99-294 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 96-890 du 3 septembre 1996 susvisée.
En qualité de représentant du Conseil d'Etat
    Titulaire :
    M. de Saint-Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat.
    Suppléante :
    Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 2002, M. Gonthier (Jean-Philippe) est nommé auprès du préfet de la région Haute-Normandie, en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, à compter du 1er janvier 2002, pour une durée de trois ans.
IV. - Association de sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence de la Drôme (26000 Valence)
    Protocole d'accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2002, M. Michel Laroque est nommé président du conseil d'administration du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale.
L'arrêté du 8 mars 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 2001, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans dans l'établissement suivant :
ANESTHÉSIE-RÉANIMATION
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
VI. - Association Marie-Louise (31150 Gratentour)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 3 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Résidence Les Tilleuls (MAPAD) (31300 Toulouse)
    Accord d'établissement du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 novembre 2001, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans l'établissement suivant :
Le montant moyen annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 25 octobre 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Le secrétariat de chacune des commissions de spécialité est assuré par le bureau de gestion des architectes urbanistes de l'Etat de chacun des ministères concernés.
 Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission concernée.
N'est plus habilité à compter du 1er janvier 2002 le centre d'information sur les droits des femmes de la Réunion (AREP/CIDF, bâtiment collectif G, SIDR front de mer, BP 103, 97453 Saint-Pierre-de-la-Réunion).
En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel au suppléant désigné.
 Les membres suppléants peuvent assister aux séances des commissions de spécialité sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont de voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Les organisations syndicales visées à l'article 1er doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai d'un mois avant expiration du précédent mandat, soit avant le 7 mars 2002.
IV. - Association Sauvegarde 31, AEMO (31000 Toulouse)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué en zones II, IV aux navires non adhérant à une organisation de producteurs est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ce sous-quota en application de l'arrêté du 31 mars 1999 susvisé.
Art. 5. -  Le bilan des dossiers médicaux instruits dans le cadre de cette procédure est transmis chaque année à la direction de la population et des migrations.
Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal de grande instance d'Annecy
    Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Dominique Bonnefoy, épouse Murgat, juge au tribunal de grande instance de Belley, poste créé.
Art. 6. -  L'arrêté du 13 septembre 1999 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1997 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1999 est retiré.
Cour d'appel d'Amiens
    Président de chambre : M. Benoît Mahieux, conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Brunhes.
Tribunal de grande instance de Dijon
    Vice-présidente du second grade : Mme Marie-Françoise Monin, épouse Roux, première juge audit tribunal, en remplacement de Mme Vignes, nommée conseillère à la cour d'appel de Besançon.
Tribunal de grande instance de Valence
    Substitut du procureur de la République : Mlle Céline Gaudin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Piazza, nommée juge de l'application des peines audit tribunal.
Pour la région Rhône-Alpes
    Titulaire : M. Blanchet (René).
    Suppléant : M. Patrouillard (Xavier).
Art. 2. -  La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) est autorisée à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques dans le cadre d'une enquête ponctuelle sur le devenir des travailleurs intérimaires.
5. Bureau du service national de Paris
    Pélanne (Guillaume).
Art. 1er. -  Dans le cadre de l'instruction budgétaire et comptable M. 14, les comptes administratifs des communes et de leurs établissements publics administratifs sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté (1).
Art. 17. -  Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13577 à 13582
    =============================================
Pour le département de la Marne
    M m e Befort (Marie-France).
Pour le département du Finistère
    M m e Genty (Christiane).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-24 en date du 26 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
    M. Depoutot (Eric).
Art. 3. -  A partir du 1er octobre 2000, la réception communautaire n'est plus accordée pour un nouveau type de véhicules, pour des motifs liés au dispositif de direction, si les exigences de la directive 70/311/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/7/CE, ne sont pas satisfaites.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 26 août 1994 susvisé est fixé à 82 000 F.
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
    Juge des enfants : M. Lucien Limouza, juge au tribunal de grande instance de Tarascon, chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon.
Tribunal de grande instance de Perpignan
    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe : M. Philippe Gaillard, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, du second grade, en remplacement de Mme Chifflet, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.