Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 janvier 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite << Fondation Saint-Louis >>, dont le siège est à     Amboise (Indre-et-Loire), château d'Amboise.
Au grade de commandeur
     M. Portos (Régis, Jean-Louis, Jacques), doyen honoraire des universités.
     Officier du 28 mai 1990.
    SANTE ET SECURITE SOCIALE
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent     s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des     Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-23-01).
Art. 6. -  Les travaux de jaugeage et de barémage de récipients-mesures     mobiles autres que les citernes de transport routier ou ferroviaire de     liquides à la pression atmosphérique et d'expertises donnent lieu à     perception des redevances dont les montants sont fixés dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1996, M.
     Philippe Rousselot, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé     conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1996, vu la     lettre du 5 juin 1996 par laquelle le premier président de la Cour des     comptes a donné un avis favorable à cette nomination, M. Olivier Delaporte,
     administrateur civil hors classe, est nommé conseiller référendaire de 2e     classe (4e tour).
Art. 2. -  Les recouvrements et paiements seront effectués :
      - en une seule fois avant le 30 septembre 1996 pour les distributeurs à     solde négatif ;
      - en une seule fois avant le 31 décembre 1996 pour les distributeurs à solde     positif.
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur de l'Institut national du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les pièces     justificatives de dépenses payées dans un délai maximum de trente jours à     compter de la date de paiement.
Art. 2. -  Les programmes de sciences physiques définis conformément aux     dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent à la rentrée de l'année     scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée     de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.
Concours A 1
    Mathématiques
      8 Nazaret (Bruno).
     9 Cuny (Christophe).
    10 Faou (Erwan).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juillet 1996, M. Durante     (Jean-Philippe), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, est intégré     dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 1996     en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Corrèze.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - les délégués militaires départementaux dans la C.M.D. de Lyon ;
      - l'état-major de la C.M.D. de Lyon ;
      - les membres des corps d'inspection.
Par décret en date du 14 octobre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux     fonctions de délégué interministériel à la Nouvelle-Calédonie de M. Yves     Cabana.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 30 juillet 1996, est approuvé le compte financier pour 1995 de la     Caisse nationale des autoroutes.
Art. 3. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la recherche et de la technologie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la     1re section du cadre des officiers généraux :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 août 1996, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << centre régional associé au     Conservatoire national des arts et métiers de la Martinique >> est approuvée.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1996, M.
     Gaudiche (Gilles), commissaire principal de police, est nommé sous-préfet de     1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude.
Art. 5. -  La sous-direction de l'inventaire général et de la documentation     du patrimoine comprend :
      - le bureau des affaires générales ;
      - le bureau de l'informatique documentaire et des nouvelles technologies ;
      - le bureau de la recherche et de la méthodologie ;
      - le bureau de l'organisation et de la diffusion documentaires.
Art. 3. -  Dans la catégorie 4 de l'annexe C de l'arrêté du 3 août 1996     susvisé, les mots : << 1 000 Motps >> figurant aux rubriques 4A003.b et     4A003.c sont remplacés par les mots : << 7 000 Motps >>.
Art. 1er. -  Le directeur du patrimoine est assisté d'un directeur adjoint.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1996, M. Jean     Roigt, directeur du travail hors classe, est nommé inspecteur général des     affaires sociales (4e tour).
Art. 7. -  L'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances     auprès de la direction des services fiscaux du territoire de Belfort pour le     compte de la direction du personnel et de l'administration des ministères de     l'économie et du budget (services sociaux) est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  La commission départementale des structures agricoles, la     commission mixte départementale et la commission départementale des     agriculteurs en difficulté poursuivent leurs activités respectives jusqu'à     l'installation de la commission départementale d'orientation de     l'agriculture.
Officiers spécialisés de la marine
    Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement :
    Paulus (Bernard, Claude, René), du patrouilleur austral Albatros.
    Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement : Vieuxbled
Art. 1er. -  L'article 13 de la loi déférée est déclarée contraire à la     Constitution.
Art. 1er. -  L'agrément du comité consultatif de protection des personnes     dans la recherche biomédicale de Metz, sis 28, rue du XXe-Corps-Américain,
     57000 Metz, est retiré.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars     1996, M. Heytienne (Gilles, Léon, Paul) est nommé notaire à la résidence de     Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée), office créé.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du     budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent     s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des     Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 40-63-23-47).
Rectificatif au Journal officiel du 27 juillet 1996, page 11444, 1re ligne,     au lieu de   << Par décret du Premier ministre en date du... >>, lire   <<     Par décret du Président de la République en date du... >>.
Art. 1er. -  Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin     d'identification, les produits et appareils de suppléance fonctionnelle et     d'anesthésie-réanimation - urgence inscrits aux tableaux nos 1, 2, 3 et 4     annexés au présent arrêté.
Associations de protection de la nature
      Suppléant : M. Durousseau (Michel), en remplacement de M. Barbier (Patrick).
A compter du 25 décembre 1995
      M. Duprat (Patrick), 1er échelon.
Représentants des obtenteurs de variétés
      M. Bezot (Pierre).
      M. Bourdeau (Maurice).
      M. Darrozes (Georges).
      M. Lerebour (Philippe).
      M. Lonnet (Philippe).
      M. Verhaegen (André).
Equipement, logement, transports et tourisme (Mer)
      M. Viel (François).
Industrie, poste et télécommunications
      M. de Tournemire (Jacques-Henry).
Académie de Clermont-Ferrand
      Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand : huit places.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 février 1996, M.
     Hérigault (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur     financier de 2e classe, 5e échelon, à compter du 1er mars 1996.
Académie de Nancy-Metz
      Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy : trois     places.
      Ecole nationale supérieure des mines de Nancy : cinq places.
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 29 février 1996,     à 17,03 milliards de francs. En moyenne sur le mois de février 1996,
     l'encours des titres pris en pension s'élève à 24 milliards de francs.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du     travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Sous-officiers
      Secrétaire administratif, de classe normale, des services déconcentrés de     l'équipement : dix-huit.
      Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière : deux.
      Technicien des travaux publics de l'Etat : cinq.
Art. 4. -  La date d'entrée en vigueur mentionnée au premier alinéa de     l'article 13 de la loi du 4 mars 1996 susvisée est fixée au 1er mai 1996.
Art. 7. -  Le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 modifié portant création     du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation     générale à la lutte contre la drogue est abrogé.
Art. 50. -  A l'article L. 3241-1 du code général des collectivités     territoriales, après les mots : << des établissements publics départementaux     >>, sont insérés les mots : << et des services départementaux d'incendie et     de secours >>.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports     (direction des sports, mission de la médecine et de la lutte contre le     dopage) un traitement informatisé d'informations nominatives dont le but est     d'assurer le suivi des sportifs faisant l'objet d'un contrôle antidopage.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'annexe III-3 de l'arrêté du 6 août 1991     susvisé créant le brevet professionnel Banque sont remplacées par les     dispositions prévues à l'annexe I du présent arrêté.
Directeur adjoint du cabinet
      M. François Moutot.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Puttelange-aux-Lacs, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Le montant de l'avance de sous-régie est fixé, pour chaque     structure, colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 1996, page 5851, 4e ligne, au     lieu de   << ... téléphérique de la Bellevarde... >>, lire   << ...
     téléphérique Bellevarde... >>.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des     Bouches-du-Rhône dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au     présent arrêté.
Art. 3. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Représentants des établissements producteurs
    de semences ou de plants
      M. Momont (Thierry).
      M. Arnaud (Jean-Daniel) secrétaire général de l'Association de développement     de la betterave fourragère monogerme).
Art. 4. -  Les données relatives aux demandes de remboursement de crédits de     taxe sur la valeur ajoutée sont conservées pendant quatre ans sur support     magnétique. Celles relatives aux réclamants sont conservées sans limite de     temps. Elles sont toutefois détruites si aucune demande de remboursement     n'est présentée dans un délai de quatre ans.
Représentants des obtenteurs de variétés
      M. Hemerick (Jean-Marc).
      M. Larcher (Jacques).
      M. Mathieu (Jean-Paul).
Experts scientifiques
      M. Merdinoglu (Didier).
      M. Schweisguth (Bertrand).
Représentants de l'administration
      Président de la section : M. Le Guen (Joël).
      Secrétaire technique : M. Gensollen (Vincent).
      Président du comité plénier : M. Gadoud (Raymond).
      Secrétaire général du C.T.P.S. : M. Guiard (Joël).
Au grade de commandeur
     M. Calvy (René), ancien directeur d'un quotidien. Officier du 31 juillet     1981.
    M. Tchernia (Pierre), auteur, réalisateur et animateur d'émissions télévisées.     Officier du 16 janvier 1989.
Art. 1er. -  Sont nommés président, vice-président et secrétaire général du     comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées :
      Président : M. Gadoud (Raymond) ;
      Vice-président : M. Desprez (Victor) ;
      Secrétaire général : M. Guiard (Joël).
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues
    à partir des semences ou plants
      M. Cardon (Bernard) (Union syndicale des rouisseurs et teilleurs de lin).
      Mme Fabien-Soule (Véronique) (Fédération nationale des industries des corps     gras).
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues
    à partir des semences ou plants
      M. Guy (Pierre) (Fédération française de sociétés de protection de la     nature).
      M. Monomakhoff (Pierre) (Fédération nationale des communes forestières de     France).
Art. R. 313-7. -  Le préfet peut appeler à participer aux travaux de la     commission ou des sections, à titre consultatif, des experts compétents sur     les objets à traiter.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 janvier 1996, Mme Ledru     (Joëlle), secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration     centrale, est inscrite sur la liste d'aptitude pour le grade d'attaché     d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année     1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février     1996, Mme Michanol (Marie-Anne), greffier du troisième grade, est, à compter     du 15 janvier 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de     Vincennes, en remplacement de Mme Guillon.
Art. R.* 323-7. -  La présidence du comité national est assurée par le     membre du Conseil d'Etat.
      En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
      Le secrétariat du comité national est assuré par le ministère de     l'agriculture.
Art. R. 313-10. -  Les avis émis par la commission ou le cas échéant ses     sections spécialisées sont pris à la majorité des membres présents. En cas de     partage des voix, la voix du président est prépondérante. La commission     motive ses avis.
Par décret en date du 13 février 1996, est classé parmi les sites du     département de la Corse-du-Sud le site formé par les falaises et le plateau     de Bonifacio et le massif du mont de la Trinité, sur la commune de Bonifacio     (1).
Rectificatif au Journal officiel du 8 février 1996, page 2063, tableau A,
     sous-colonne Crédit annulé (en francs), avant-dernière ligne, au lieu de : <<     6 095 775 000 >>, lire : << 6 065 775 000 >>.
Art. R.* 323-23. -  Les décisions des comités départementaux d'agrément et     celles du comité national d'agrément sont des décisions administratives.
    Section 2
    Le fonctionnement des groupements
Art. 2. -  Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 4 mai     1995 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international.
A N N E X E
    VALEUR DES COEFFICIENTS GEOGRAPHIQUES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0043 du 20/02/96                        Page 2736   a 2737    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 91-530 du 26 juin 1991     modifiée susvisée, la dénomination << Radio Vent du Large >> est remplacée     par << R.C.F. Vent du Large >>.
Art. 1er. -  Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-21 en date du 22 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 15. -  Les personnels visés par le présent arrêté, rapatriés en     application de l'article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé, sont remis à     la disposition de leur service.
Art. 11. -  L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé fixant les     temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un     voyage de congé administratif est modifiée dans les conditions définies à     l'annexe II jointe au présent arrêté.
Article 3
      Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la     République française.
     Fait à Paris, le 9 janvier 1996.
Art. 3. -  M. François Falletti, directeur des affaires criminelles et des     grâces au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du     garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-12 en date du 19 mai 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Section 05  Matière condensée : organisation et dynamique
      Mme Meynadier (Marie-Hélène), en remplacement de M. Garnier (Patrick).
Art. 5. -  Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère     chargé du travail avant le 31 janvier. Il devra être présenté conformément au     modèle normalisé établi par le ministère chargé du travail et l'I.N.R.S.
     (Institut national de recherche et de sécurité).
Répartition des contrats offerts
    aux lauréats des C.A.F.E.P.-P.L.P.2 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 16/03/96                        Page 4088   a 4089    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux seuls     dosages de la teneur en plomb des atmosphères des lieux de travail     l'organisme suivant :
      Mines de Douai, 941, rue Bourseul, B.P. 838, 59508 Douai Cedex.
Art. 2. -  L'annexe V de la décision no 92-283 du 14 avril 1992 susvisée est     remplacée comme suit :
Art. 1er. -  M. Champetinaud (Alfred) dit << Jacques Fontaine >> est nommé     membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon pour une période     de quatre ans qui s'achèvera le 29 janvier 2000.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 24 octobre 1995 susvisée, les     mots   << Star FM >> sont remplacés par les mots   << Star FM/Rire et     Chansons >>.
Art. R.* 323-4. -  Le président peut, avec l'accord du comité, inviter à     assister avec voix consultative aux délibérations de celui-ci toutes     personnes dont l'avis paraît utile, en particulier celles qui sont     spécialement informées des problèmes que posent la gestion et le     fonctionnement des exploitations agricoles.
- doseuses pondérales à pesée associative ou cumulative    XIII
- autres instruments de pesage à fonctionnement automatique    XII    
    Tableau B
    I. - Redevances pour jaugeages
    A. - Réservoirs fixes
                      ......................................................
    Francs
    Prise de cote ou épalement, par cuve, selon le volume :
- de 1 000 mètres cubes exclus à 5 000 mètres cubes inclus    11 310,00
- saccharimètres automatiques    XI
- pour un ou deux gaz mesurés (monoxyde et dioxyde de carbone)    XI
- au-delà de 400 mètres cubes par heure    XIII    
                      ......................................................
     2240    Dispositifs pour ensembles de mesurage de gaz et ensembles de mesurage de    liquides autres que l'eau :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     septembre 1996, Mme Vivier (Martine, Chantal), épouse Mounier, est nommée     notaire à la résidence de Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire), en remplacement     de M. Baglin (Pierre-Claude, Georges), démissionnaire.
Manomètres pour le gonflage des pneumatiques de véhicules :
Art. 8. -  Aux coefficients de majoration pour qualité définis à l'article 6     du présent arrêté s'ajoutent les mêmes coefficients de majoration     complémentaires que ceux définis à l'article 3 du présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 267 304 F     et un crédit de paiement de 267 304 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 27 février 1995 fixant le montant des redevances pour     utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de     mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce     contrôle est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 mai 1993 adoptant une réglementation technique     nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications est     abrogé.
Art. 20. -  La présente loi ne s'applique pas à la collectivité territoriale     de Saint-Pierre-et-Miquelon.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-04     bis du 14 mars 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,
     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1996, M. Michel     Bénézit, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines à compter     du 1er mai 1996.
Art. 18. -  L'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques     techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de     subventions ou de prêts aidés par l'Etat est abrogé.
Art. 1er. -  La société Geolink est autorisée à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions     techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au     présent arrêté.
Diplôme délivré le 12 septembre 1995
     Benjilali (Hicham).
Art. 3. -  La liste des entreprises publiques fixée par l'article 4 du     décret du 26 novembre 1987 susvisé est remplacée par la liste suivante :
Art. 1er. -  Le concours professionnel prévu à l'article 17-I du décret du 3     avril 1996 susvisé, en vue de l'avancement à la 2e classe du grade d'attaché     administratif principal des services déconcentrés du ministère chargé de     l'agriculture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-414 du 11 juin 1996 susvisée     l'annexe suivante :