Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
Art. 8. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux     nomment conjointement les responsables de chaque centre de coordination pour     un mandat de quatre ans, renouvelable. Le renouvellement s'effectue dans les     conditions fixées au second alinéa de l'article 4 ci-dessus.
Art. 1er. - La requête susvisée de M. Michel Caldaguès est rejetée.
Art. 2. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité du chapitre VII     (Orthoprothèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif     interministériel des prestations sanitaires sont complétés selon l'annexe     ci-jointe.
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet pour l'année universitaire     1992-1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La manifestation autorisée ne comportera aucun caractère de     compétition de vitesse: ses participants seront tenus au respect des règles     de circulation édictées par le code de la route.
Art. 11. - Le dépouillement a lieu immédiatement après la clôture du scrutin     en séance publique.
Art. 3. - Toute personne qui contrevient aux dispositions des articles 1er     et 2 ci-dessus sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e     classe.
      En cas de récidive, la peine d'amende sera celle qui est prévue pour les     contraventions de la 5e classe en récidive.
En cas d'empêchement ou de refus de soumettre l'animal aux prélèvements et     examens, le vétérinaire agréé dresse un procès-verbal relatant les     circonstances dans lesquelles ces prélèvements et examens n'ont pu avoir     lieu.
Art. 9. - Nul ne peut être appelé à voter s'il n'est inscrit sur une liste     électorale.
      Le vote a lieu à bulletin secret.
      Chaque électeur vote uniquement pour la désignation des représentants de sa     catégorie.
Suppléant:
        M. Campora (Jacques).
Suppléant:
        M. Blanchard (Guy).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 3150000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
<<Kenya
      <<Centre de recherche, d'études et documentation universitaire     franco-est-africain de Nairobi et ses antennes d'Ibadan et de Harare.>>
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 3150000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Suppléant:
       Mme Lopez-Rivoire (Véronique).
Eure-et-Loir
      Titulaire: M. Legrand (Louis) en remplacement de M. Poirier (Raymond).
Art. 3. - L'extension et l'élargissement, au département des     Alpes-de-Haute-Provence, des effets et sanctions de la convention collective     susvisée sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail     (C.F.D.T.):
        Titulaire:
       Mme Battut (Catherine).
Art. 10. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la     justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - Le second alinéa de l'article 24-3 du décret du 7 avril 1971     modifié susvisé est ainsi rédigé:
      <<Le bureau détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre     total des suffrages valablement exprimés par le nombre des postes des membres     titulaires à pourvoir.>>
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony     Lambert et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker,
     ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la     limite des attributions du service de l'exploitation.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mlle Cordebart (Brigitte), greffier au tribunal d'instance de Grasse, est     nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Feron.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre du     budget qu'exerçait M. Daniel Morel, administrateur civil hors classe, appelé     à d'autres fonctions.
Art. 3. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est     fixé à 3292 F.
Art. 7. - Le directeur de la protection de la nature et les préfets des     départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de contre-amiral
     M. le capitaine de vaisseau Barbu (Henri, Jean).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Au grade du général de division
    Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      M. le général de brigade Jeanjean (Michel, André), maintenu dans ses     fonctions.
Art. 22. - Le paragraphe 333-5.01 est modifié comme suit:
Art. 2. - L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à     l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.
Art. 11. - L'article 331-3.02 est modifié comme suit:
      <<En vue de leur approbation, les combinaisons d'immersion doivent subir les     essais décrits aux sections 1/3.1 et 1/3.3 de la résolution A689 (17) de     l'O.M.I.>>
Art. 15. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement:
Mardi 26 et mercredi 27 mai 1992 à quinze heures
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 3 mai 1988 susvisée, les mots:     <<Radio Bruaysis>> sont remplacés par les mots: <<Bruaysis 105 FM>>.
Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour travail normal de nuit     prévue à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 0,98 F.
Manche
      Suppléant: M. Halbecq en remplacement de M. d'Aigneaux (Jean).
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Contingent 1989/10A
     Loget (Olivier, Marcel, Louis).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 274850 F     et un crédit de paiement de 274850 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrté sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents conformément au plan     au 1/2000 annexé au présent décret (1) les travaux de construction par la     S.N.C.F. de la liaison ferroviaire Eole du réseau express régional de la     région parisienne, qui sera classée ligne d'intérêt général.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1992
        MM. :
     Levillain (Michel, Pierre, Jean-Marie).
     Monfort (Jean-François).
     Cayol (Roland, Elie, Daniel).
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La délégation au revenu minimum d'insertion placée auprès du     Premier ministre est rattachée pour sa gestion au ministère des affaires     sociales et de l'intégration.
Article R. 712-32
      L'ordre du jour est fixé par le ou les ministres chargés de l'action     sociale, de la santé et de la sécurité sociale en ce qui concerne le Comité     national de l'organisation sanitaire et sociale, et par le préfet de région     en ce qui concerne le comité régional.
Art. 3. - Pour la gestion des administrateurs civils, le ministère des     affaires sociales et de l'intégration et le ministère de la santé et de     l'action humanitaire sont réputés constituer un seul département ministériel.
Art. 7. - L'arrêté du 12 juin 1987 modifié portant désignation des personnes     responsables des marchés au secrétariat d'Etat aux anciens combattants est     abrogé.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L. Radio     Cosédia, sera publiée au Journal officiel de la République française.
<<Chapitre II. - L'organisation et l'équipement sanitaires.
      <<Chapitre III. - Les actions de coopération.
      <<Chapitre IV. - Les établissements publics de santé.
      <<Chapitre V. - Les établissements de santé privés.
      <<Chapitre VI. - Expérimentation et dispositions diverses.>>
INFANTERIE
     Mazeran (Pierre, Jacques, Paul).
Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est fixé par     arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du     budget.
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er février 1992
     Le capitaine de corvette Jouassain (Bruno, René, Claude).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
        Les commandants:
     Ruiz (Jean-Marie, José).
     Robert (Christian, Henri).
     Ros (Didier, Patrick).
     Bey (Patrick).
     Grimaud (Denis, Paul, Henri).
C.H.U. de Limoges (université de Limoges)
      M. Sautereau (Denis), hépatologie, gastro-entérologie: gastro-entérologie,
     service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Dupuytren, emploi no 521PR0023.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 21 février 1992
     Le commandant Debourdeau (Jean-Claude, Edmond, Louis).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps des médecins des armées
Art. 3. - Dans l'éventualité où la passation d'un avenant entraîne le     dépassement du seuil de compétence de l'autorité signataire du marché     initial, la compétence incombe à l'autorité supérieure.
Pour prendre rang du 1er mars 1992
        Les ingénieurs en chef de 2e classe:
     Guerin (Pierre, Joseph, Bernard, Marie).
     Le Garrec (Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er février 1992
        Les ingénieurs principaux:
     Tréguer (André, René, Marie).
     Aumeunier (Christian, Robert).
     Godbille (Yves, André).
Art. 2. - Outre les marchés relevant de sa compétence par leur montant et     ceux figurant sur une liste fixée par décision particulière, sont à soumettre     au ministre les avenants auxdits marchés.
Au grade d'ingénieur
    Pour prendre rang du 1er mars 1992
     M. Caron (Guy, André).
Art. 10. - Il est ouvert au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, pour 1991, au titre des comptes d'affectation     spéciale, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de     25000000 F.
Art. 6. - La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel. La     société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des     personnes morales actionnaires.
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 29 octobre 1991 susvisé:
Art. 35. - Il est inséré, au chapitre II du titre V du livre VI du code de     la sécurité sociale, un article L. 652-4 ainsi rédigé:
Art. 2. - L'arrêté du 3 juillet 1979 est modifié comme suit:
      A la rubrique Congo, lire:
      <<Congo      <<Centre culturel de Brazzaville.
      <<Centre culturel de Pointe-Noire.>>
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1898510 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 18 du décret du 2 mai 1990 susvisé,     le 2o est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1989 portant création de zones réglementées     dans la région d'Orange (Vaucluse) est abrogé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 9500000 F     et un crédit de paiement de 45666943 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1604400 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 87639697     F et un crédit de paiement de 87639697 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre du budget:
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 580000000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, exerce,
     outre ses attributions, celles précédemment dévolues au ministre de la     coopération et du développement par les décrets du 9 juin 1988 et du 1er août     1990 susvisés.
Art. 3. - L'arrêté du 27 octobre 1989 portant organisation de la direction     régionale de l'équipement d'Ile-de-France est abrogé.
Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs     est subordonné à certaines conditions publiées par le service de     l'information aéronautique.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui     comprend deux parties, sont définies ci-après:
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe D à     Lifou (Nouvelle-Calédonie).
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 15. - Dans la zone de surveillance, l'arrêté portant déclaration     d'infection prévoit l'application des mesures suivantes:
Janvier 1991
    14 janvier 1991. -
    14 janvier 1991. -
    23 janvier 1991. -
    24 janvier 1991. -
Art. 4. - Le fichier est mis à la seule disposition du personnel chargé de     ce dossier.
Art. 5. - Les autorisations et agréments du présent arrêté ne restent     valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 5. - Le directeur des archives et de la documentation du ministère des     affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Octobre 1990
    13 octobre 1990. -
    22 octobre 1990. -
    23 octobre 1990. -
    25 octobre 1990. -
ARTILLERIE
     Chef d'escadron Amrhein (Bernard).
     Chef d'escadron Foucher (Pierre).
     Chef d'escadron Margueron (Jean-Philippe).
      Chef d'escadron Peran (Pascal).
     Chef d'escadron Poucet (Emmanuel).
     Chef d'escadron Touron (Alain).
Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du     centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est fixé comme suit:
      Indices bruts: 821-1015.
      La carrière se poursuit hors échelle.
Décembre 1990
    12 décembre 1990. -
    13 décembre 1990. -
Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au     présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et     demeurent abrogées.
GENIE
     Chef de bataillon Defretin (Jacques).
     Chef de bataillon Studer (Nicolas).
Art. 8. - Le Centre national de la cinématographie assure le secrétariat de     la commission.
Art. 3. - Le président peut associer aux travaux de la commission, à titre     consultatif, des personnes choisies en raison de leur compétence.
      Les membres de la commission, les personnes associées et les fonctionnaires     et agents qui participent à ses travaux sont tenus à une obligation de     discrétion sur toutes les affaires soumises à l'examen de la commission.
Avec effet du 17 février 1992
    Au grade de chevalier
      M. Guillier (Bernard, Christian), directeur adjoint des douanes, chef de la     division garde-côtes de Rouen; 28 ans 5 mois de services civils et     militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 12     février 1992.
Art. 6. - Les conditions de participation au concours, notamment celles qui     sont relatives au nombre, à la nature et aux modalités des épreuves du     concours, ainsi que la composition du jury sont fixées par arrêté conjoint du     ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du Premier ministre:
Directeur du cabinet
      M. Yvon Ollivier, préfet.
Art. 4. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé au 1er régiment de dragons un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et l'attribution     des fonds de l'action sociale des armées et foyer au profit des personnels     appelés et engagés du régiment.
Art. 4. - Le président ou son délégué avise l'étranger de son droit de     choisir un avocat. Il lui en fait désigner un d'office si l'étranger le     demande.
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le bureau des affaires générales (B.A.G.) est chargé des questions     financières, budgétaires et comptables ainsi que de la gestion du personnel     de la délégation, du matériel et de l'informatique. Il assure le secrétariat     de la commission d'attribution des subventions de la délégation.
Art. 6. - Le département de l'information historique (D.I.H.) coordonne les     actions de mémoire à vocation pédagogique et les activités d'information     historique mises en oeuvre par les services déconcentrés.
      Il anime la Commission nationale de l'information historique et coordonne     les commissions départementales de l'information historique.
Cour d'appel de Bourges
      Premier juge placé auprès du premier président: M. Claude Terreaux, juge au     tribunal de grande instance de Bourges (poste créé).
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal de grande instance de Lisieux
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux: sur sa demande,
     Mlle Martine Lebas, juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen,     en remplacement de Mme Durel.
Tribunal de grande instance de Grasse
      Procureur de la République: M. Jean-Michel Durand, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de M.     Cavallino.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, sur leur demande, les     seuls corps d'appartenance des auteurs des accidents et des infractions.
Tribunal de grande instance d'Auch
      Premier juge: Mme Marie-Luce Moncassin, épouse Robin, juge au tribunal de     grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes     (poste créé).
Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Conseiller spécial auprès du ministre
      M. Pierre Castella.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le     ministre du budget et le ministre de la recherche et de l'espace sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au     présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et     demeurent abrogées.
Art. 4. - L'arrêté du 28 juillet 1986 portant création d'un espace aérien à     double statut réglementé et contrôlé dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)     (circulation aérienne) est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 110, associée     à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin).
A compter du 10 janvier 1992
      M. Vray (Pierre-Henri), directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor.
Art. 3. - L'exportation, à destination de la Libye, de matériels de guerre     ou matériels assimilés, tels que définis par l'arrêté du 20 novembre 1991     susvisé, est interdite sous tous régimes douaniers.
Art. 1er. - M. Jean-Louis Destans, conseiller des affaires étrangères, est     nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre.
Art. 5. - Délégation permanente est donnée à M. Georges Robichon, ingénieur     contractuel, pour signer les ordres de mission et les états de frais de     déplacement des personnels du centre de production régional de Nantes.
Art. 1er. - L'épreuve écrite des concours de recrutement des chefs de     travaux d'art comporte les options suivantes:
      Mobilier national;
      Archives;
      Bibliothèques;
      Parcs et jardins;
      Musées;
      Manufacture de tapis et tapisseries;
      Manufacture de céramique.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. - Le bureau de la section régionale choisit parmi ses membres un     président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents.
      Les membres du bureau et le président sont nommés par arrêté du préfet de la     région dans laquelle la section régionale a son siège.
Art. 6. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Paradis.
Branche Techniques de gestion du service
    du commissariat de la marine
    A compter du 1er septembre 1991
      Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la     marine Duval (Raymond, Louis).
Art. 21. - Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre     sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.
Art. 3. - Les titulaires de cette attestation ont provisoirement jusqu'au 31     décembre 1992 les mêmes prérogatives que les titulaires du brevet     correspondant.
Art. 4. - Les titulaires de cette attestation ont jusqu'au 31 décembre 1992     pour obtenir le certificat de formation aux activités de premiers secours en     équipe et se voir délivrer le diplôme définitf.
Art. 7. - Le directur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Conseiller diplomatique
      M. Xavier Fels, conseiller des affaires étrangères.
Art. 10. - L'arrêt de la cour d'appel est notifié par le greffe au     requérant, au directeur de l'Institut national de la propriété industrielle     et, s'il y a lieu, à toute personne appelée en cause.
Art. 2. - A l'article L. 214-2, les mots: <<et dans la collectivité     territoriale de Mayotte>> sont supprimés.
Art. 12. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.