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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 mars 1998, M. Métayer (Daniel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 4. -  A l'exception des personnalités qualifiées, les membres de la commission peuvent se faire représenter.
A compter du 31 décembre 1997
    Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 1997, page 18824, dernière ligne, au lieu de : « du 1er décembre 1997 », lire : « du 1er janvier 1998 ».
Art. 6. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont dispensés de produire un des titres ou diplômes visés ci-dessus les candidats titulaires d'un titre ou diplôme étranger qui produiront une autorisation individuelle délivrée par le président d'une université française en vue de s'inscrire en deuxième année de premier cycle d'études supérieures.
Canton de Bavay : 13
    Amfroipret, Audignies, Bavay, Bellignies, Bermeries, Bettrechies, Gussignies, Hon-Hergies, Houdain-lez-Bavay, La Flamengrie, Mecquignies, Obies, Taisnières-sur-Hon.
Canton de Hautmont : 4
    Beaufort, Boussières-sur-Sambre, Eclaibes, Limont-Fontaine.
Art. 3. -  Sont admis à se présenter aux concours de recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs ou de pupitreurs les titulaires de l'un des diplômes ou titres visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 22 avril 1998
    M. le colonel de l'infanterie de Laforcade (Jacques, Marie, Bruno, Jean, Antoine).
Art. 4. -  Le préfet représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et le chef du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Isabelle Quehen-Bobin est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
A compter du 1er juillet 1998
    M. le vice-amiral d'escadre Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel).
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/14 en date du 4 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 1er. -  Le quota de chinchard (Trachurus spp.) dont dispose la France en zones CIEM II a (CE), IV (CE) est réputé épuisé.
    Les captures de cette espèce, sont interdites dans les zones précitées.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 81 du 18 décembre 2000 à la convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Rectificatif au Journal officiel du 28 octobre 1997, page 15643, 2e colonne, quatrième tiret :
    Au lieu de :
    « - éventuellement, une préparation des travaux réalisés... »,
    Lire :
    « - éventuellement, une présentation des travaux réalisés... ».
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/10 en date du 6 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur, au titre du budget général et au titre du compte de commerce, est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 27/07/2001 page 12088 à 12089
    =============================================
A N N E X E
    Alsace
    Déconcentration administrative, à Colmar.
    Agrobiopôle de Colmar.
Art. 1er. -  La requête de M. Alexandre Mazzorana est rejetée.
Auvergne
    Centre de recherches de Clermont-Ferrand.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1997 sont majorées d'une somme de 25 946 430 F applicable au compte d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Avis no 189228 du 3 novembre 1997.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Géologie appliquée sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997, M. Museux (Noël), magistrat du premier grade, second groupe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 1998.
AN, AUDE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-MICHEL FESTE
Art. 1er. -  Mme Gwenaëlle Trombert est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
AN, MAYOTTE
    M. IBRAHIM ABOUBACAR
Art. 10. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Hématologie
    Concours de type 1
    Aguilar-Martinez (Patricia).
    Baruch-Amiot (Laurence).
    Bories (Dominique).
    Elalamy (Moulay, Ismail).
    Feuillard (Jean).
    Marfaing-Koka (Anne).
    Mentz (Franck).
Biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 1
    Bouchet-Cristini (Christine).
    Parenthoine-Burgun (Anita).
Art. 1er. -  M. Ahamada Salime est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Article 2
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 12 février 1998.
Art. 4. -  L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  Les modalités d'organisation des concours et la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur. »
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-31 en date du 3 septembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 7. -  Le directeur des transports terrestres et l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er février 1998
    A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Guéniot (François, Alexandre, Pierre).
Art. 1er. -  Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
Au grade de commissaire général de division aérienne
    M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Baillaud (Alain, François, Michel, Gaston), maintenu dans ses fonctions.
A compter du 1er février 1998
    M. le général de brigade Esquivié (Jean-Louis, Marie, Christian, Mathias).
Art. 1er. -  M. Bernard Coquet, préfet hors cadre, est nommé préfet de Seine-et-Marne.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Henri Penaud, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 8 avril 2002.
Art. 27. -  Le grade provisoire de lieutenant comprend huit échelons.
    L'échelonnement indiciaire et la durée maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire de lieutenant sont fixés ainsi qu'il suit :
Au grade de commandeur
    M. Mandelkern (Dieudonné), président de section honoraire au Conseil d'Etat. Officier du 12 février 1992.
    Ministère de l'emploi et de la solidarité
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du président de la mission instituée par l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé.
Pour prendre rang du 2 avril 1998
    A M. le médecin chef des services de classe normale Duquesne (Jacques, Claude).
Par décret en date du 13 novembre 1997, le décret du 25 mars 1969 fixant les     limites des zones de dégagement instituées autour du centre d'Agde (Hérault),     no CCT : 034.02.63, est abrogé.
Art. 1er. -  Le contrôleur général des armées Tenneson (Philippe, André, Charles) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 31 décembre 1997, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Art. 6. -  Le médecin-chef directeur de chaque hôpital d'instruction des armées cité à l'article 1er et le directeur des écoles de formation de Bordeaux et de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-43 en date du 6 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-44 en date du 10 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-40 en date du 18 novembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité la création d'une fiche de liaison entre services socio-éducatifs du milieu ouvert et du milieu fermé, la connaissance, la gestion et le suivi des activités de la population prise en charge et la production de statistiques aux fins d'alimenter le rapport annuel d'activité d'insertion et de probation de l'établissement.
Art. 1er. -  Le montant du versement institué par l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale et revalorisé en application du deuxième alinéa du même article est fixé à 945 millions de francs au titre de l'année 2001.
Art. 50. -  L'institut peut prendre des participations financières dans le cadre des missions énumérées à l'article 4 en vue, notamment, d'assurer la valorisation de ses recherches.
    En outre, il peut adhérer à des groupements ayant vocation à la recherche ou à l'enseignement.
    Chapitre V
    Dispositions transitoires et finales
Art. 52. -  L'administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture à la date du 31 décembre 1997 demeure en fonctions jusqu'à la nomination du directeur de l'Institut national d'horticulture prévue à l'article 7.
En qualité de membre suppléant
      M. Lanot (Bernard), à compter du 29 novembre 1997.
AN, MARTINIQUE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. GEORGES FELIXINE
III. - Maison de retraite Grand Bon Pasteur
    (33073 Bordeaux)
    Accord du 28 décembre 1999 et avenant no 1 du 3 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1997, Mme     Morel (Annick), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales,
     chef de service à la direction générale de la santé, est nommée directeur des     affaires sanitaires et sociales de Paris.
Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 2001, page 18330, 2e colonne, premier alinéa, dernière ligne, au lieu de : « 21 mars 2001 », lire : « 21 mars 2002 ».
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1997, M.
     Pierre-François Racine, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour     administrative d'appel de Paris, en remplacement de M. Jean-Pierre Leclerc.
Art. 2. -  Le président de la commission, sur proposition de la commission d'appel d'offres, peut désigner un groupe technique d'analyse des offres choisi en fonction de sa compétence.
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1997, M.
     Kanoui (Henry) est nommé en qualité de professeur des universités associé à     temps plein (disciplines scientifiques), à l'université de la Méditerranée,
     pour une durée de trente-six mois, à compter du 1er septembre 1997.
II. - Institut de rééducation La Bergerie (69860 Ouroux)
    Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association éducative Arc-en-Ciel
    (30000 Nîmes)
    Accord d'établissement du 19 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association de soins infirmiers pour le maintien
    des personnes âgées à domicile (ASIMPAD) (95290 L'Isle-Adam)
    Décision unilatérale du 4 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 57. -  Au vu de l'étude visée à l'alinéa précédent, les mesures visant     à assurer la prise en compte des objectifs du présent arrêté feront l'objet     d'un arrêté préfectoral pris au titre de l'article 18 du décret du 21     septembre 1977 susvisé.
Art. 7. -  Le présent décret peut être modifié par décret.
Art. 1er. -  M. Jésus Ibanez est déclaré inéligible, en application de     l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 25     novembre 1997.
Art. 61. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La société informe préalablement le conseil, dans un délai qui     lui permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant     ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la     présente autorisation.
Art. 35. -  L'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage forme des ingénieurs à vocation scientifique en horticulture et en aménagement du paysage.
Art. 1er. -  Il est créé une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information, placée sous l'autorité du secrétaire général de la défense nationale et chargée de l'assister dans l'exercice des compétences qui lui sont conférées par le décret du 29 janvier 1996 susvisé.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement no 97-02 de la Commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mai 1998, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs :
Côtes-d'Armor
    Titulaire : M. Jouanny (Louis), en remplacement de M. Lesage (Michel).
    Suppléant : M. Botrel (Yannick), en remplacement de M. Le Floc'h (Jean).
Puy-de-Dôme
    Titulaire : M. Fournet-Fayard (Yves), en remplacement de M. Delaspre (Yvan).
    Suppléant : M. Decombas (Jean-Pierre), en remplacement de M. Boche (Gérard).
Art. 2. -  La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 16 février 1993 susvisé et pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du Conseil économique et social est complétée conformément à l'annexe du présent décret à compter du 1er août 1996.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Métiers de la pierre est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 24. -  La commission de réforme est consultée dans les conditions prévues par l'article 38 du décret du 30 juillet 1987 susvisé et l'article 36 du décret du 19 avril 1988 sur la mise en disponibilité d'office pour raison de santé.
Art. 32. -  Le secrétariat des commissions est assuré par le préfet de Paris ou le préfet de police dans les conditions qui seront fixées par arrêté préfectoral.
    TITRE V
    DISPOSITIONS FINALES
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-06 en date du 13 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1998, M. Christophle (Jacques, Maurice, Pierre, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Berlaimont (Nord), en remplacement de M. Laffineur (Philippe, Léonard, Armand),démissionnaire.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 17 765 974 F applicable au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Nota. - Ces documents peuvent être obtenus auprès de la caisse de mutualité sociale agricole de chaque département.
En qualité de représentant des bénéficiaires
    Au titre de représentant du personnel
    des entreprises de transports publics sur route
    Membre suppléant : M. Douine (Thierry), en remplacement de M. Thubert (Alain).
Art. 1er. -  Le tableau 1 b de l'annexe I de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 53 608 270 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Physique
    M. Alexander Polyakov.
Art. 3. -  La préparation au brevet d'études professionnelles Métiers de la mode et des industries connexes comporte un stage en milieu professionnel de quatre semaines, défini en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 1998, M. Leleu (Thierry), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er juin 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Article 10
    L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments propose au Gouvernement, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, une rationalisation du système national d'expertise dans son domaine de compétence.
Charente-Maritime
    Suppléant : M. Drappeau (Bernard), en remplacement de M. Tessier (André).
Par décret en date du 9 juin 1998, M. Augustin de Romanet est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. François Jonchère.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1998, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Christian Cabrol au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 7e section (Médecine sociale et membres libres), en remplacement de M. Etienne Wolff, décédé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 250 278 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 137 250 278 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Cher
    Suppléant : M. Gueguen (Joseph), en remplacement de M. Michel (Camille).
Art. 3. -  La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le fait générateur de la taxe est constitué par l'enregistrement     des contrats de commercialisation par le comité interprofessionnel. La taxe     est payable au moment de la sortie des vins doux naturels à appellations     d'origine contrôlées des chais des producteurs.
Art. 6. -  Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires établis par     le trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor sont transmis     par ses soins aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée     pour la consultation.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 25 septembre 1997, M. Fontaine (Jean-Marc) est     inscrit au tableau d'avancement au grade d'ingénieur de recherche de 1re     classe au titre de l'année 1997.
Art. 8. -  A partir du 1er octobre 2003, les dispositions des annexes de la     directive 96/79/CE susvisée sont applicables à tous les véhicules neufs mis     pour la première fois en circulation.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1e ci-dessus s'appliquent pour une     durée d'un an aux établissements suivants :
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel     Etanchéité du bâtiment et des travaux publics sont définies en annexe I du     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 6 août 1997, est approuvé le compte financier pour l'exercice 1996 de     l'établissement public Autoroutes de France.
Art. 3. -  Le ministère de l'emploi et de la solidarité est le destinataire     exclusif des informations nominatives recueillies au cours de cette enquête.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Etanchéité du     bâtiment et des travaux publics est fixé en annexe III au présent arrêté. La     définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation est fixée     en annexe IV au présent arrêté.
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 1997, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 6 août 1997, est approuvé le compte financier pour l'exercice 1996 de la     Caisse nationale des autoroutes.
Art. 7. -  L'élève qui n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant     à la durée normale de la scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit     cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées, sauf autorisation de     prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le     règlement de l'école.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-22 en date du 11 août     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Région Champagne-Ardenne, académie de Reims
      Ecole supérieure des beaux-arts et arts appliqués de Troyes, établissement     privé d'enseignement supérieur artistique professionnel, 13, boulevard     Henri-Barbusse, 10000 Troyes.
Région Poitou-Charentes, académie de Poitiers
      Institut Pigier, 29, rue Montalembert, 16000 Angoulême.
      Institut Pigier, 5 ter, rue du Général-Sarrail, 17100 Saintes.
Pyrénées-Atlantiques      1 Terrisse (Christian).
Catégorie E                                 Alpes-Maritimes      1 Harfi (Martine).
Vaucluse      1 Alousque (Henri).