Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 24 octobre 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Paris-III conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Jorge Amado, romancier brésilien.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1997, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-La Villette est fixé en dépenses et en recettes à 20 747 800 F.
Art. 1er. -  Les dispositions fixées aux articles 21 et 22 (a et b) du décret du 2 mars 1995 susvisé sont applicables jusqu'au 17 décembre 2000.
AN, VAUCLUSE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. JACQUES BOMPARD
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 janvier 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est fixé à 4 610 351 F.
Génétique médicale
    Concours de type I
    Devillard (Françoise, Marie, Armel).
    Germain (Dominique, Paul).
    Sigaudy (Sabine, Denise, Léone).
Art. 2. -  Le quatrième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 25 janvier 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Aucun retrait de candidature ne peut être opéré après la date limite de dépôt des listes. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mars 1998, M. Fernandez (Pierre) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse.
En tant que représentants
    du Syndicat de la presse quotidienne départementale
    Titulaire : Mme Rico (Agnès).
    Suppléant : M. Le Sache (François).
AN, SAVOIE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. REMY PELLEGRIN
Concours de type III
    Gries (Pascal).
Art. 1er. -  M. Pierre Cunat est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
II-4. Dispositif d'évaluation
    L'étude d'impact comporte un dispositif de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre du texte.
Concours de type III
    Fournier (Pierre, Frédéric, Louis).
    Viu (Philippe, Nardo, André).
Art. 48. -  L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Sers (Charente) est dissous.
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications des schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Bourgogne, Poitou-Charentes et Ile-de-France annexées au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1998, M. Mathieu (Jacques), administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1998.
Art. 1er. -  M. Jacques Rummelhardt, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique, en remplacement de M. Jacques Bernière.
Décembre 1997
    18 décembre 1997. - M. Faure (Xavier), Versailles.
Référence : circulaire du 31 juillet 1969 relative à la révision et à la     tenue des listes électorales (mise à jour le 1er septembre 1997).
    Paris, le 28 novembre 1997.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime) et la région de contrôle terminale de La Rochelle (Charente-Maritime) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mars 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Luché-Pringé, dans le département de la Sarthe.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique exclusivement aux rétroviseurs des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.
Tribunal de grande instance de Rouen
    Juge d'instruction : M. Alain Gallaire, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Laurent.
Catégorie D (militaires)
    Allier
    1 Michel (Christian).
Tribunal de grande instance de Belley
    Juge : Mme Isabelle Marguerite-Ebert, épouse Clair, professeur.
Art. 6. -  La liste annexée à l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 15/11/1998 page 17263 à 17266
    =============================================
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 25/06/1999 page 9296
    =============================================
Concours de type 2
    Barouki (Robert).
    Trugnan (Germain).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/13 en date du 27 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Maladies infectieuses ; maladies tropicales
    Concours de type 1
    Caumes (Eric).
    Matheron (Sophie).
    Rabaud (Christian).
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/2001 page 11645 à 11646
    =============================================
Nord
    1 Hurez (Francis) ; 2 Maillet (Gilles) ; 3 Zalewski (Régis) ; 4 Petit (Michel) ; 5 Vitte (Michel).
Art. 7. -  La régie transmet au conseil, à la fin de chaque exercice, son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Manche
    1 Du Mesnildot (Hubert).
Par décision no 2001-409 en date du 25 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire de Reims est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé.
Art. 1er. -  Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacations des attachés des établissements publics de santé sont fixés, conformément aux tableaux figurant en annexe, à compter 1er mai 2001.
Art. 2. -  Le poids total de l'habitacle, des personnes et des charges levées et transportées ne doit pas excéder 50 % pour les équipements fixes et 40 % pour les équipements mobiles, de la charge nominale, à portée maximale, dans la configuration utilisée.
Marne
    1 Govin (Jean-Marc).
Art. 1er. -  Le a de l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << a) Chef de travaux hors classe :
5o bis MALADIE DE LYME
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 20/03/1999 page 4148 à 4151
    =============================================
    III. - Au 16o Affections professionnelles dues aux bacilles tuberculeux, le tableau est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
Art. 1er. -  Les échantillons prélevés en application des articles 1er et 3 du décret du 29 juillet 1998 susvisé peuvent être conservés par l'administration des douanes et droits indirects quel que soit le service auquel appartiennent les agents verbalisateurs.
SIRIF
    M. Richez (Yves), tour extérieur.
Art. 4. -  Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Poitou-Charentes
      Titulaire  remplacer  << M. Blanchard (Pierre) >> par << M. Etien (Albert)     >>.
Art. 15. -  Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des     affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 22 août 1995, le bilan du Théâtre national de Strasbourg     est approuvé au passif et à l'actif à la somme de 19 461 164,53 F pour     l'exercice 1994.
Art. 13. -  Le bassin de décantation doit être entouré d'une clôture     destinée à empêcher l'accès des personnes, sans entraver l'écoulement des     crues, dans les formes prévues à l'article 7 du présent arrêté.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Digoin, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor et le directeur général de l'énergie et     des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. L. 3121-7.  - Le conseil général a son siège à l'hôtel du département.
Art. 2. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 2 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. L. 3121-16.  - Un conseiller général empêché d'assister à une réunion     peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de     l'assemblée départementale.
      Un conseiller général ne peut recevoir qu'une seule délégation.
Art. L. 3123-13.  - Les dispositions des articles L. 3123-10  à L. 3123-12     ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils généraux. Les     délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un     lien direct avec l'intérêt du département, ainsi que leur coût prévisionnel.
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation     et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M.     François Terre au siège d'académicien titulaire vacant, en remplacement de     Mme Suzanne Bastid, décédée.
Art. 2. -  Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e     classe tout producteur non adhérent qui aura méconnu les règles résultant de     cet arrêté.
      En cas de récidive, l'amende encourue est celle prévue pour la récidive des     contraventions de 5e classe.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, en date du 20 février 1996, sont nommés membres du     conseil du fonds de péréquation de l'électricité :
    Au titre de délégué du ministre de l'industrie,
T A B L E A U I I
    Taux spéciaux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0206 du 04/09/96                        Page 13126  a 13127    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1996 pris sur     le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, M. Jean Courtial, conseiller hors classe de tribunal administratif,     est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Art. 1er. -  L'arrêté du 11 juin 1992 conférant la qualité d'ordonnateur     secondaire au commandant du Centre national de soutien spécialisé des     transmissions, à Suresnes (Hauts-de-Seine), est abrogé à compter de la     clôture de la gestion 1995.
Art. 9. -  L'arrêté du 10 janvier 1995 relatif au tarif de cession des     produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent     arrêté.
Par décret en date du 17 avril 1996, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la communauté des Visitandines de Moulins,
     anciennement dénommée << communauté des Visitandines de Mâcon >>,
     congrégation légalement reconnue en vertu d'une ordonnance royale en date du     20 novembre 1816.
Art. 19. -  La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
      Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment     tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence     commerciale.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 6 juillet 1995, l'autorisation prévue au code de la santé publique     tendant à l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du centre     hospitalier Lyon-Sud, à Pierre-Bénite (Rhône), est accordée.
Art. 4. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1995, à     4 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1995, l'encours des     titres pris en pension s'élève à 1,9 milliard de francs.
Art. 66. -  Le remplacement terminé, le remplaçant doit cesser toute     activité s'y rapportant et transmettre les informations nécessaires à la     continuité des soins.
(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
Art. 1er. -  Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999 pour dispenser la     formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions     définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé les     organismes suivants :
Art. 1er. -  M. Jean-Luc Gautier-Gentès, conservateur des bibliothèques, est     nommé conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 février 1994 fixant le taux de l'indemnité horaire     pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des     services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Fraction de contingent 1994/02
     Geyer (Philippe, Charles).
    Jousseaume de la Bretesche (Xavier, Marie, Hervé).
    Ridé (Thomas, Jean).
Art. L. 3231-2.  - Lorsque l'intervention du département a pour objet de     favoriser le développement économique, il peut accorder des aides directes et     indirectes dans les conditions prévues par le titre Ier du livre V de la     première partie.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 88-39 du 2 février 1988 susvisée est     remplacée par l'annexe à la présente décision.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Pau est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 2. -  L'arrêté du 6 avril 1995 fixant le taux de la prime de     qualification technique prévue par le décret no 54-539 du 26 mai 1954 est     abrogé.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service des moyens généraux de     la direction générale de l'économat de l'armée, 26, rue Delizy, 93507 Pantin     Cedex.
Art. 53. -  Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1997, au     titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 720 796     003 673 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 20     août 1996, M. Touzard (Guy), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines d'Alès, 6, avenue de Clavières, 30107 Alès Cedex (téléphone :
     66-78-50-00).
Art. 1er. -  Est retiré du plan d'équipement en abattoirs publics l'abattoir     suivant :
      Roye (Somme).
2. Membres de la section des prestations familiales
          Titulaire :
      M. Probst (Jean-Paul).
          Suppléant :
      M. Steck (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 février 1996, M. Salat (Jean), ingénieur général des     ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1996.
Ministère de la justice
     1 MmeBugeaud-Dorlin (Danielle).
     2 MmeTastet-Susbielle (Françoise).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de     130 759 448 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 19     octobre 1995, est nommé président de la section administrative à la     Commission centrale des marchés: M. Bandet (Pierre), conseiller d'Etat, en     remplacement de M. Aberkane (Hassen), conseiller d'Etat.
Représentants de la Fédération nationale
    de la coopération Bétail et viande
      Titulaires: M. Prieur (Jean-Claude), M. Aillery (Paul).
      Suppléants: M. Perrin (Louis), M. Breton (Joël).
Art. 3. -  Les procès-verbaux établis selon les dispositions du code de la     consommation sont déposés à la direction départementale de la concurrence, de     la consommation et de la répression des fraudes du lieu où ont été effectuées     les constatations.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Saint-Genis-Laval, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Fraction de contingent 1994/02
     Bidosse (David, Frédéric).
Art. 3. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à la contre-valeur en devises de la somme de 40 000 F.
Secteur Meuse
      Liste U.P.M. : un administrateur cotisant et un administrateur retraité.
      Liste U.D.A.C.A.L. : un administrateur cotisant et aucun administrateur     retraité.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et     des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la     justice :
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable pour la durée et aux conditions     prévues par l'accord susvisé à compter de sa date de parution au Journal     officiel.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 août 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université d'Angers conférant le titre de docteur honoris causa à M. Ian Becher, professeur de chimie organique à l'université d'Odense, Danemark.
Nota. - Tout dossier transmis directement par un candidat sera aussitôt retourné à celui-ci.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juin 1998, le mandat des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est prorogé pour une durée maximale de quatre mois.
Fraction de contingent 1994/12
    Jobard (Didier, Rémi, Jean).
Nord
      1 Nouvion (Patrick) ; 2 Romefort (Pierre) ; 3 Sienkiewicz (Michel) ; 4     Decraemer (Johny) ; 5 Fournier (Jean-Marc) ; 6 Quevy (Philippe) ; 7 Magniez     (Yves).
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, M. le général d'armée Jean Simon, membre du conseil de l'ordre de la Libération, est renouvelé dans ses fonctions de chancelier de l'ordre de la Libération pour une période de quatre ans à compter du 21 septembre 1998.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 mai 1994 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est abrogé.
Art. 5. -  A l'article 5 de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé, les mots : « le mois de novembre » sont remplacés par les mots : « le mois de septembre ».
Article 11
    Les coopérations techniques, susceptibles d'être mises en oeuvre dans les domaines mentionnés dans le présent accord, font l'objet d'ententes préalables entre les parties, convenues par voie diplomatique. En cas de besoin, des arrangements techniques entre administrations concernées pourront préciser les modalités de mise en oeuvre concrète des actions qui auront été retenues.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 26 décembre 1997, est approuvé le compte financier pour 1996 de l'Agence d'insertion de la Réunion.
2o Lésions vasculaires de la moelle
    Traitement d'une malformation artérioveineuse médullaire.
    Evacuation d'un hématome intra-rachidien.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er avril 1998, M. Viard (Jean-Joseph), ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1998.
Attachée de presse
    Mme Laurence Mermet.
2. Contenu des aides à la réinsertion
    Des aides à la réinsertion sont accordées en France et dans le pays de retour.
Gestion comptable et financière
    des entreprises
    M. Gall (Claude), professeur de chaire supérieure.
    M. Hedtmann (Bernard), maître de conférences d'université.
Art. 8. -  Les dispositions du décret du 8 décembre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 août 2000, M. Gérard Lacroix, administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 juin 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 3330 « prise en charge du vaccin ROR », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11547*01.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 59 du 22 mars 2001 à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
EDUCATION NATIONALE,
    RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
    II. - Enseignement supérieur
A N N E X E
    (9 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 127 du 04/06/1998 page 8442
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Art. 2. -  L'arrêté du 8 janvier 1997 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de toutes les opérations d'appareillage est abrogé.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1997 sont majorées d'une somme de 6 722 362 F applicables au compte d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Patrick Boursin, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Panama, en remplacement de M. Alain Pallu de Beaupuy.