Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques     s'applique aux deux types de produits suivants :
    (i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 4
    (ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichiers
Art. 2. -  La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques     s'applique aux tableaux, tels que définis à l'article 4.
Art. 11. -  Dans le cas où l'étudiant a acquis les certificats dans des     universités différentes, le diplôme lui est délivré par celle dans laquelle     il a validé le dernier certificat.
Art. 3. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec     maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mars     1997, M. Crespy (Gilles), administrateur civil hors classe, est nommé     contrôleur d'Etat de 2e classe, 5e échelon.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 mars 1997, le legs de M.     Corbeau (Roger) est accepté.
Art. 7. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1996 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le concours interne spécial comporte les épreuves écrites et     orales suivantes :
Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 19 février 1997, M.     Bolot (Pascal), administrateur civil de 2e classe, est nommé directeur du     cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en     remplacement de M. Hegay (Thierry), appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au     ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
4.7.4. Règles particulières aux arrêtés
Il convient d'adresser l'original signé lorsque l'arrêté est interministériel et d'indiquer le nom et la qualité des signataires.
Lorsque l'arrêté doit être soumis à la signature du Premier ministre, une note de présentation doit être jointe à l'envoi.
Concours de type II
      Estingoy (Jacques).
Concours de type III
      Al-Jalaby (Bachar).
      Dimitrov (Yves).
      Henri (Patrick, Georges).
      Vachet-Coponat (Henri).
      Yazji (Jamal).
Concours de type III
      Garin (Laure).
      Jollet (Isabelle).
      Labory (Olivier, Jean-Gabriel).
      Miquel (Evelyne, Marie, Anne).
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1997, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pamiers exercées par     M. Bedecarrax (Jean-Michel), sous-préfet de 1re classe.
      Il sera placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  Une trésorerie est instituée auprès de l'ambassade de France à     Bonn. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour     l'étranger.
I. - Dispositions concernant la qualité
    A. - Caractéristiques minimales de qualité
Art. 11. -  Dès l'installation du premier conseil d'administration du     service départemental, le président de ce conseil est président du ou des     comités techniques paritaires mentionnés aux articles 9 et 10.
4o Voies navigables de l'Est
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 12/04/97                        Page 5574   a 5578    
                      ......................................................
Art. 3. -  Reçoivent délégation du ministre chargé des armées, pour     attribuer l'agrafe Haïti, les chefs de corps et les autorités assimilées.
Art. 7. -  Les modalités d'organisation des enseignements et de contrôle des     connaissances en vue de l'obtention des certificats sont fixées, sur     proposition du responsable de l'enseignement, par le conseil d'administration     de l'université dans le cadre des dispositions figurant à l'article 4     ci-dessus.
Art. 29. -  L'admission en année 4 est subordonnée à l'obtention du diplôme     national d'arts plastiques et à une décision favorable du directeur de     l'école après entretien de l'étudiant avec une commission d'enseignants de     l'école sur ses projets ou recherches.
Art. 11. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le directeur du budget au     ministère du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 6 683 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération en     date du 20 novembre 1996, M. Pipelier (Michel), administrateur civil hors     classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, M.
     Dominique Dubois, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet, à compter du 23 octobre 1996.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Jounal officiel de la République     française
Art. 16. -  Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y     présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit     attribuer la note 0 pour cette épreuve.
Art. 2. -  La population légale des provinces du territoire de la     Nouvelle-Calédonie est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I     (colonne 3) annexé au présent décret.
Art. 14. -  Les épreuves du deuxième concours sont fixées comme suit :
Electricité de France - Gaz de France
    (filière technique)
    Technicien débutant
    Catégorie D
    Ain
      1 Kerboas (Bernard).
Art. 6. -  Le nombre de postes mis au concours et les dates de dépôt des     dossiers d'inscription sont fixés par décision du directeur général du     Conseil supérieur de la pêche.
Maine-et-Loire
      1 Buge (Jean-Luc).
Haute-Garonne
      1 Cosqueric (Christophe).
II. - Méthode de notation d'une audioprothèse
    A. - Synthèse de la notation
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0282 du 04/12/96                        Page 17615  a 17621    
                      ......................................................
Art. 42. -  Il est institué une commission consultative paritaire placée     auprès du directeur général du Conseil supérieur de la pêche.
Territoire de Belfort
      1 Kontz (Denis).
Aveyron
      1 Gastaldi (Jean-Louis).
1. Groupes Mathématiques, Informatique, Physique et chimie,
Bouches-du-Rhône
      1 Aublette (Claudine) ; 2 Habert (Eric).
Rhône
      1 Loiset (Stéphane).
Loire-Atlantique
      1 Turbe (Didier).
Somme
      1 Gautiez (Lionel).
Art. 1er. -  M. André Cira, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola,     en remplacement de M. François Gendreau.
Art. 21. -  Les agents recrutés en application du 2o de l'article 11 du     présent décret sont dispensés de la période probatoire et engagés     définitivement dans leur nouveau groupe dans les conditions fixées à     l'article 20.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 25 novembre 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget primitif du Fonds de solidarité pour 1996     sont augmentées de 600 048 859 F (décision modificative no 2).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-41 en date du 15 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Moselle
      1 Duchatel (François).
Par décision du ministre de la défense en date du 8 novembre 1996, le brevet     de qualification militaire supérieure est délivré aux officiers de l'armée de     l'air désignés ci-après :
    A compter du 1er février 1996
    Corps des officiers de l'air
      Trigaux (Alain).
A compter du 22 février 1996
      M. Cocher (Emmanuel).
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur du budget au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Vaucluse
      1 Clerc (Christian) ; 2 Queffeulou (Henri).
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, il est     mis fin aux fonctions de sous-préfet de Vire exercées par M. Bacquaert     (Gilles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e     classe.
      L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 novembre 1996, l'ingénieur     général des télécommunications Chaduc (Jean-Marc) est nommé vice-président du     comité de coordination des télécommunications, en remplacement de M. du     Mesnil (Maurice).
Art. 5. -  Le classement des postes comptables créés en application des     articles 2, 3 et 4 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     à l'outre-mer en date du 27 novembre 1996, est approuvée la modification des     statuts (1) de la Société immobilière de Mayotte.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 18 mars 1997, M. Rouillard (Alain), ministre plénipotentiaire de 2e     classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère des     affaires étrangères.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, Mme     Emmanuelle Prada-Bordenave, conseiller hors classe de tribunal administratif,     est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement, le     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre     délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  L'instruction technique des demandes d'aide est faite sous la     responsabilité de l'ANVAR et peut être déléguée à tout organisme ou     personnalité compétente. S'il y a lieu, l'instruction financière est faite     par un établissement financier agréé par le ministre chargé de l'économie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars     1997, M. Rahon (Hervé, Pierre, Charles, Daniel) est nommé avoué près la cour     d'appel de Bourges (Cher), en remplacement de M. Rahon (Alain, Jean-Claude),     démissionnaire.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     novembre 1996, la demande présentée par le docteur Got (Philippe) tendant à     l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du centre Scanner du     Nivolet, 16, avenue Chevaliers-Tireurs, à Chambéry (Savoie), est rejetée.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3     décembre 1996, la demande présentée par le centre hospitalier de Rodez     tendant à l'installation d'une deuxième gamma-caméra dans les locaux du     service de médecine nucléaire sis 1, rue Combarel, à Rodez (Aveyron), est     rejetée.
Art. 11. -  L'autorisation de recherches de carrières n'emporte pas le droit     de disposer des produits extraits, sauf à des fins d'analyse et d'essais.
    Chapitre III
    Des permis exclusifs de carrières
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars     1997, M. Perret (Patrice, Christian, Hubert) est nommé notaire à la résidence     de Fourchambault (Nièvre), en remplacement de M. Perret (Paul, André),
     démissionnaire.
Nota. - Le texte de l'accord et des avenants peut être consulté :
      - aux préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
      - au siège du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la     Foire-aux-Vins, 68003 Colmar.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Geremias (Jean, Emile), ancien     huissier de justice à la résidence de Sallagouse (Pyrénées-Orientales).
Art. 3. -  Les conseillers commerciaux de 2e classe recrutés en application     du présent décret sont nommés en qualité de stagiaires et titularisés dans     les conditions prévues à l'article 14 du décret du 19 avril 1950 susvisé     après avoir accompli un stage d'une durée de six mois.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 1996, M. Bacquaert     (Gilles), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 novembre 1993 fixant le contenu de la demande     d'autorisation d'implantation de certains magasins de commerce de détail est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 mai 1997, M. Roger (Philippe), ingénieur général des     ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 8 septembre 1997.
2. Situation des agents non titulaires en C.F.A.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 janvier 1997, M. Theaudin (Roger), chef technicien des services     vétérinaires, est inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au corps des     ingénieurs des travaux agricoles au titre de l'année 1997.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1997, M.
     Henri Hurand, préfet hors cadre, est nommé chef du service de coopération     technique internationale de police, en remplacement de M. Jean-Louis Ottavi,     appelé à d'autres fonctions.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Morillas (Alain).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1997, Mme Du     Castel (Martine), inspecteur du Trésor public, est nommée agent comptable de     l'Agence nationale des fréquences.
Représentant le ministre de l'équipement,
Art. 4. -  L'octroi et la liquidation de l'aide sont subordonnés à la     régularité de la situation des bénéficiaires au regard de leurs obligations     sociales et fiscales.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 39 du 18 octobre 1996 à la     convention collective de travail du 14 mars 1980 concernant les entreprises     paysagistes de Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 27 janvier 1997, M. Mallet (Patrice), administrateur     civil hors classe, est nommé, à compter du 15 février 1997, délégué régional     au tourisme pour la région Guyane.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Marec, ingénieur     général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent     décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Dubois,
     ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 septembre 1990 fixant en dernier lieu le montant     maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux     maritimes de Cherbourg (Manche) est abrogé.
Art. 4. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens     combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  M. Jacques Bonnet, contrôleur des armées, est nommé conseiller     technique, chargé des affaires budgétaires et du suivi des questions de     personnel au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Fraction de contingent 1995/08
     Ganzin (Patrice, Louis, Henri).
Art. 3. -  Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi     que le texte de la décision agréée.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1992     susvisé est modifié comme suit, pour le renouvellement des membres du Conseil     national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques     intervenant après la publication du présent arrêté :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 4 mars     1997, est homologué le cahier des charges concernant le mode de production     biologique du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières.
Art. 5. -  La licence prévue à l'article 1er ne permet pas la détention à     bord ou l'usage d'un autre engin de pêche.
Art. 5. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisé, obtenir l'accès aux     informations les concernant présentent leur demande au chef de     l'établissement pénitentiaire.
Fraction de contingent 1995/12
     Barfety (Lionel, André, Bernard).
    Schmitt (Alain, André, Joseph).
    Valette (Eric, Albert, Léon).
    Véré (Philippe, Alain, Christian).
Fraction de contingent 1995/08
     Marchini (François, Léopold).
Spécialité administration et recrutement
     Le capitaine Delhaye (Michel, Jacques, Eugène).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction du génie de Lyon, quartier Général-Frère, 26, avenue Leclerc, 69998     Lyon Armées.
Art. 5. -  La taxe est perçue par prélèvement sur le prix payé aux livreurs     par les collecteurs agréés et les producteurs grainiers. Elle est reversée à     la direction générale des douanes et droits indirects dans les conditions     fixées par l'article 25 du décret du 31 juillet 1959 susvisé.
Art. 1er. -  La déclaration CE de conformité doit comprendre, au moins, les     éléments figurant au B de l'annexe IX du décret du 19 novembre 1996 susvisé.
Art. 4. -  Lorsqu'un relevé des consommations d'électricité comporte     simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux prix,
     une répartition proportionnelle de caractère forfaitaire est effectuée.
Art. 2. -  L'article 20 du décret du 5 février 1997 susvisé est abrogé.
Nota. - Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-02 en date du 14 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 210 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux     relatifs à la construction d'une gare nouvelle de la ligne     T.G.V.-Méditerranée sur le territoire de la commune d'Avignon, conformément     au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Art. 1er. -  Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à     l'article 2 du décret du 16 octobre 1996 susvisé pouvant être allouées au     président et au rapporteur général de la commission est fixé à 5 000 F.
Association Te Vevo o Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo)
     91,4 MHz    Mont Marau, commune de Faaa, Tahiti (îles du Vent).
Art. 4. -  Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des     sols de la commune d'Avignon (1).
      Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article L. 123-36 du     code de l'urbanisme, à la mise à jour du plan d'occupation des sols de cette     commune.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 mai     1996, M. Vautier (Claude) est désigné en qualité d'assesseur près la Cour     nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents     du travail au titre de représentant des employeurs et travailleurs     indépendants.
Art. 4. -  Les dispositions prévues dans l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974     fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat du premier     degré, option Lutte, publiée dans le Bulletin officiel du temps libre le 22     juillet 1982 sont abrogées.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de l'administration     une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     agents techniques des haras.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 12 486 352 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Association Radio Paea (Paea Radio)
     106,4 MHz    Commune de Paea, île de Tahiti (îles du Vent).
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << ingénieur ITII, diplômé de l'Institut des sciences     de la matière et du rayonnement, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de     Caen, spécialité Mécanique >>.
Art. 1er. -  M. Henry Feral, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens     (1re catégorie), est nommé préfet de la Creuse.
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 1996, page 11789, 2e colonne, 6e     ligne, au lieu de   << ... 1er janvier 1993, >>, lire   << ... 1er janvier     1995, >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 septembre 1996, M. Gardies (Marc), ingénieur général     des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 15 octobre 1996.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Sylvie     Dreyfus, conseiller technique pour l'information, la communication et les     relations avec la presse, à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 8 août 1996, M. Maillant (Jean-Pierre), ingénieur général     des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 24 décembre 1996.
Art. 6. -  Le programme de l'épreuve de présélection des concours externes,     de l'épreuve d'admissibilité no 2 du concours externe à dominante     scientifique et de l'épreuve d'admissibilité no 3 des deux concours externes     et du concours interne figure en annexe au présent arrêté (1).
Art. 10. -  Le délai prévu au III de l'article 4 du décret du 11 décembre     1963 susvisé est de dix ans à compter de la date de publication du présent     décret au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Pour le concours externe, la phase d'admissibilité consiste en     l'examen par le jury d'un dossier comprenant pour chaque candidat les     attestations de ses titres et diplômes et de la présentation de ses travaux     (coefficient 3).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 1 600 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, M.
     Guibé (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur     général de l'agriculture (2e tour).
Art. 2. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est     complété comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0245 du 19/10/96                        Page 15350  a 15351    
                      ......................................................