Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la     délégation prévue à l'article précédent est exercée par M. Georges Janton,
     ingénieur en chef de l'aviation civile.
Art. 1er. - Les gestions comptables des hôpitaux de Saint-Omer et de     Gernez-Rieux d'Helfaut (département du Pas-de-Calais) sont respectivement     disjointes des postes comptables de Saint-Omer Municipale et d'Arques.
Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 5 avril 1989 susvisé est modifié comme     suit:
      <<Art. 6. - Les épreuves écrites du concours interne pour l'accès à l'emploi     de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) sont les suivantes:
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 5 avril 1989 susvisé est modifié comme     suit:
      <<Art. 5. - Les épreuves orales d'admission du concours externe pour l'accès     à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) sont les     suivantes:
Art. 2. - Le ministre de la coopération et du développement est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1992.
Art. 2. - Il est mis fin, à compter de la même date, aux fonctions de M.
     Nadjar (Roger) en qualité d'ordonnateur secondaire.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 25000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - La 1re ligne du tableau de l'annexe de la décision no 90-956 du     11 novembre 1990 susvisée est remplacée par le tableau de l'annexe à la     présente décision.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la session de     1992. Toutefois, à titre exceptionnel, le recteur de l'académie de la Corse     pourra organiser une épreuve facultative de langues régionales dès la session     de 1991.
Art. 2. - Le maire de la commune de Sarcelles ou son concessionnaire est     autorisé à procéder à l'acquisition, soit à l'amiable, soit, à défaut, par     voie d'expropriation, des terrains nécessaires à cette réalisation dans un     délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité inscrits à la     lettre G du chapitre III, Matériel et appareils pour traitements divers, du     titre Ier, Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements,     du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme     suit:
Art. 6. - Les candidats reçus au concours prévu au a du 2o de l'article 3     ci-dessus sont titularisés dans le grade d'assistant de service social et     bénéficient d'une reconstitution de carrière prenant en compte les services     publics accomplis en qualité d'assistant de service social.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme de Radio France Savoie de la société Radio France. L'attribution     de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
<<No 13 Infirmier(ère)s des services médicaux>>
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 13 décembre 1990     susvisé, le ministre de l'intérieur procède au recrutement par concours     spécial de contrôleurs du service des transmissions dans les conditions     fixées aux articles ci-après.
Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1990 fixant les taux de la prime     d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour     changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des     militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.
Au titre de représentants des auteurs
      Membre titulaire: M. de Rengerve (Emmanuel).
      Membre suppléant: M. Vercken (Gilles).
Art. 2. - Le centre de contrôle d'approche de Rouen assure aux aéronefs     évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les     services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.
Mme Catherine Delacour.
     M. Philippe Lorentz.
    Mlle Frédéric Maguet.
    Mme Marie-Hélène Marino.
    Mme Bénédicte Rolland-         Villemont.
     M. Laurent Salome.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Guery et Antoine     Jeantet, M. Michel Bertin, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 17. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La gestion comptable de la maison de retraite de Fénétrange     (département de la Moselle) est rattachée au poste comptable de Fénétrange.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du     1er avril 1990.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Fontevraud-l'Abbaye et de Saumur-Banlieue (département de Maine-et-Loire)     sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Saumur-Banlieue.
Art. 2. - Les articles 6, 8 et 9 du décret du 13 août 1947 modifié susvisé     deviennent respectivement les articles 4, 5 et 6.
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorsque la date de leur homologation est périmée.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux     et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé, auprès du délégué aux arts plastiques du ministère     de la culture, de la communication et des grands travaux, un Conseil     scientifique de la recherche en arts plastiques.
En qualité de personnalités
    choisies en raison de leurs compétences
      M. Elie Cohen;
      M. Eric Hayat;
      M. Jacques-Louis Lions;
      M. Francis Lorentz;
      Mme Jacqueline Lucas;
      M. Patrick Ponsolle;
      M. Marcel Roulet.
Art. 2. - Les modalités des épreuves sont définies par convention entre     l'école et l'unité de formation et de recherche médicale concernées.
Art. 3. - Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une     année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à     l'article précédent.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0209 du 09/09/1990    
                      ......................................................
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0210 du 11/09/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 29 novembre 1988 susvisée est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme NRJ     sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps     d'antenne.>>
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 20 janvier 1989 susvisée est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Europe     2 sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps     d'antenne.>>
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1992.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en     quatre catégories, conformément aux tableaux joints en annexe.
Art. 4. - L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est abrogé en ce qui concerne     les personnels infirmiers régis par le décret du 23 avril 1990 susvisé.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel Ménard (Claude, Jean).
Section 2
    Dispositions particulières à la journée du 1er mai
Art. L. 240-2. - Les chefs d'entreprise ou d'établissement sont tenus de     signaler toute embauche d'un salarié au service assurant la surveillance     médicale au travail du personnel et de préciser la nature des tâches qui lui     sont confiées.
Art. L. 250-1. - Les chefs d'entreprise sont civilement responsables des     condamnations prononcées contre leurs directeurs, gérants ou préposés.
TITRE IV
    PENALITES
    C HAPITRE  Ier
    Travail clandestin
Art. L. 330-1. - Un étranger ne peut exercer une activité professionnelle     salariée dans la collectivité territoriale de Mayotte sans avoir obtenu au     préalable une autorisation de travail.
      Cette autorisation est délivrée par le représentant du Gouvernement dans des     conditions qui sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Art. 8. - L'arrêté du 2 janver 1990 fixant les taux des indemnités     forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim     allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs est     abrogé.
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste     d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 32568750 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. L. 411-16. - Ils peuvent subventionner des sociétés coopératives de     production ou de consommation.
Art. 2. - L'arrêté du 6 janvier 1988 est abrogé en ce qui concerne la     direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du     Pas-de-Calais.
Rubio (Didier, Jean, José).
     Sabourault (Olivier, Raymond, Yvon).
     Sommer (Thierry, Noël, Christian).
     Thoma (Xavier, Jean).
     Vallée (Ludovic, Jean).
MATERIEL
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Rattachés au contingent 1989/12
     Chauveau (Thierry, Franck).
     Diagou (Marie, Jean, Claude).
     Morival (Erick, Philippe, Guy, Charles).
     Ringenbach (Eric).
     Venance (Nicolas, Bernard, Stéphane).
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Contingent 1990/02
     Alapetite (Thibaut, Patrice).
     Auber (Franklin, Pierre, Eric).
     Baranger (Stéphane, Lucien, Charles).
     Baratelli (Olivier, Christian, Jean).
     Barret (Thiérry, Claude, Michel).
Cour d'appel de Rennes
      Cour d'appel de Rennes: 640000 F.
      Tribunal d'instance de Guingamp: 15000 F.
      Tribunal d'instance de Vannes: 42000 F.
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les aspirants de réserve:
Art. 14. - L'article 23 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 23. - Les agents d'exploitation accèdent au grade d'infirmier de     classe normale le premier jour du mois au cours duquel ils ont obtenu le     diplôme d'Etat d'infirmier.>>
A compter du 5 juin 1990
      Mme Cointet-Hautier (Claude), sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de     l'Aube.
Art. 1er. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1064 F applicable au budget     annexe des Journaux officiels et au chapitre mentionné dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de la programmation, des affaires financières et     immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Pour l'épreuve orale de conversation, le jury est divisé en deux     sous-sections de six jurés composées de manière identique et obligatoirement     présidées par un universitaire.
Art. L. 515-1. - La convention ou accord collectif de travail peut prévoir     une procédure contractuelle d'arbitrage et l'établissement d'une liste     d'arbitres dressée d'un commun accord entre les parties.
Section 2
    Grève dans les services publics
ECOLE DE L'AIR
        Les aspirants:
     Pichon (Laurent).
     Fortin (Didier, Léon, Gérard, Aristide).
C HAPITRE  III
    Conciliation
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, par anticipation et sur sa demande:
Art. L. 513-3. - Les parties sont tenues de donner toute facilité aux     membres des commissions pour leur permettre de remplir la fonction qui leur     est dévolue.
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 06/01/1999 page 307 à 308
    =============================================
Section D
    Mme de Saint-Martin (Florence), pharmacienne inspectrice en chef de santé publique, titulaire.
    M. Vanhooydonck (Jean-Pierre), pharmacien inspecteur en chef de santé publique, suppléant.
Cap-Vert
    Centre culturel de Praia.
Art. 2. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Pour l'application du présent arrêté aux agents effectuant un stage en début de carrière, leur domicile personnel est assimilé à la résidence administrative au sens de l'article 4 du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Algérie
    Centre culturel français d'Alger.
    Centre culturel français d'Annaba.
    Centre culturel français de Constantine.
    Centre culturel français d'Oran.
    Centre culturel français de Tizi-Ouzou.
    Centre culturel français de Tlemcen.
Art. 3. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le comité scientifique se réunit sur convocation de son président deux fois par an. Il fixe, le cas échéant, son règlement intérieur et établit le calendrier de ses travaux.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 novembre 1999, les dates des épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) (femmes et hommes) sont fixées aux 15 et 16 mars 2000.
Art. 9. -  Les fonctionnaires et agents visés à l'article 1er ci-dessus sont indemnisés, à l'occasion des stages, de leurs frais de transport personnels dans les conditions fixées par le titre IV du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/48 en date du 31 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 2. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Germain, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 16 janvier 2000.
Art. 1er. -  La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est modifiée comme indiqué ci-dessous :
    1. Compléter le chapitre 140-2 de l'annexe suivante :
    « ANNEXE 140-2.A.1
Art. 3. -  Seules les données statistiques sont transmises à la commission instituée par l'article 2 du décret du 18 juillet 1991 susvisé pour le calcul des rapports prévus à l'article 3 dudit décret.
B. - Epreuves orales du deuxième degré
    Les épreuves orales se dérouleront les 22, 23 et 24 novembre 2000.
Section 3 : Mathématiques, physique, informatique,
    génie rural et des procédés
    Maître de conférences des universités : Dirion (Jean-Louis).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1997 portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 est modifié comme suit :
    « Est supprimée l'exclusion relative aux traiteurs-organisateurs de réception. »
Art. 4. -  Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé, les mots : « la division des affaires générales » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».
Tribunal administratif de Lyon
    M. Guillard (Pierre).
    M. Picard (Vincent).
A compter du 1er janvier 2000
    Tribunal administratif de Lyon
    M. Josserand-Jaillet (Daniel).
Section 9 : Sciences économique, sociale et humaines
    Chargé de recherche : Bazin (Gilles).
Chine
    Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine (Hong-Kong).
II. - Etablissements à vocation pluridisciplinaire
    Afrique du Sud
    Institut français d'Afrique du Sud (Johannesburg).
Art. 5. -  Le secrétariat du comité scientifique est assuré par le FONJEP qui a reçu du ministère de la jeunesse et des sports mission de coordonner les activités du pôle de conservation des archives des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
Tribunal administratif de Paris
    M. Bachini (Bruno).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-06 en date du 19 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 1999, M. Lafont (Eric), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé ingénieur général chargé du bassin Loire-Bretagne à compter du 22 août 1999, en remplacement de M. Seven (Jean).
Art. 1er. -  Mme Christine Receveur est nommée au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement en qualité de conseillère technique.
Section d'histoire des sciences et des techniques
    Membres titulaires : M. Blanckaert (Claude), M. Métailié (Georges).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Laponche, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  M. Roland Lagarde est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
A compter du 3 novembre 1999
    Mme Taliere (Sophie).
Art. 1er. -  Après le paragraphe VII de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé, est inséré le paragraphe suivant :
A compter du 17 octobre 1999
    Mme Fonseca (Claire).
Art. 14. - Toute activité industrielle est interdite. Sont seules autorisées     les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve     naturelle.
Art. 6. - Les arrêtés du 27 septembre 1978 et du 24 juillet 1979 sont     abrogés.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1993.
Art. 21. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
CONCOURS No 5
      Un assistant ingénieur (métier non précisé);
      Affectation: non précisée.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1991, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Dans le premier alinéa de l'article 3 du décret du 5 juillet 1964     susvisé, les mots <<représente la chancellerie dans les négociations     internationales>> sont remplacés par les mots <<est associée aux négociations     internationales>>.
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et     le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I     au présent arrêté.
Art. 6. - Le département Formation de l'institut organise chaque année une     session nationale. Il peut également mettre en place des sessions régionales     ainsi que des cycles de perfectionnement et d'études.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Modelage mécanique.
Les services accomplis comme adjoint technique de 2e classe sont assimilés     à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.
Les intégrations des adjoints techniques de 2e classe dans le nouveau grade     d'adjoint technique sont prononcées conformément au tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 15/03/1992    
                      ......................................................
La date de mise en service du navire est celle qui est précisée dans le     contrat d'affrètement coque nue.
Art. 4. - L'arrêté du 1er septembre 1978 portant création d'une zone de     contrôle à Chambéry est abrogé.
Art. 3. - Peuvent être destinataires de l'ensemble des informations     contenues dans les fichiers du traitement Commission juridictionnelle visée à     l'article L.51 du code du service national la direction du service national     et, dans la limite de leurs attributions, les membres de la commission     juridictionnelle. Tous les personnels concernés sont tenus au secret     professionnel.
C HAPITRE  II
    Dispositions relatives aux commissions
    administratives paritaires locales
Cour d'appel de Lyon
      M. Didier (Maurice), agent administratif au tribunal d'instance de     Villefranche-sur-Saône, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Verfaille.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 1992, M. Helluy     (Charles), chef de service administratif des préfectures de 4e échelon, en     fonctions à la préfecture du Bas-Rhin, est nommé au 5e échelon de son emploi     à compter du 16 novembre 1992.
Art. 3. - L'arrêté du 15 avril 1991 fixant le montant des redevances pour     utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de     mesure et des travaux effectués par les fonctionnaires chargés de ce contrôle     est abrogé.
Les valeurs limites en moyenne journalière sont égales au double des     valeurs limites du tableau ci-dessus.
Art. 13. - Le secrétaire général assure l'adéquation des moyens aux missions     et objectifs du Centre national de formation et d'études. A ce titre, il est     chargé de la gestion des personnels, du budget et des équipements du centre.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 30172442 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée     <<Pécharmant>> doivent provenir d'un assemblage d'au moins trois des quatre     cépages suivants:
      Cabernet franc, cabernet sauvignon, côt, merlot noir.
Art. 3. - La Commission nationale consultative des gens du voyage est     présidée par le Premier ministre. Le ministre chargé des affaires sociales en     est le vice-président.
      Le secrétaire général à l'intégration est rapporteur général de la     commission.
Art. 1er. - Il est créé le diplôme d'ingénieur de l'institut des sciences et     techniques de l'université de Valenciennes.
Art. 1er. - Les dispositions des articles 86, paragraphe 2, et 87,
     paragraphe 2, du titre Electricité du règlement général des industries     extractives entreront en vigueur le 28 septembre 1998.
Art. 22. - L'article 113 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 113. - Les agents d'administration sont recrutés par concours     externes dans la limite des emplois à pourvoir.>>
Art. 1er. - Il est accordé à la société Canyon Energy, Inc. un permis     exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de     Borest>>, d'une superficie de 197 kilomètres carrés environ, portant sur     partie du département de l'Oise.
Art. 12. - L'article 65 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est abrogé.