Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota.-Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-45 en date du 8 décembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 4. -  Pourront seuls être destinataires de ces informations les     fonctionnaires habilités du secrétariat général de la défense nationale, des     services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'industrie,     des postes et télécommunications et du commerce extérieur, de la direction de     la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur.
Art. 4. -  La durée de conservation de ces données est laissée à     l'appréciation de chaque établissement en fonction des besoins du service     d'enseignement supérieur, elle ne pourra cependant excéder dix ans à compter     de la dernière inscription.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de l'éducation nationale (direction des personnels administratifs,     ouvriers et de service, sous-direction des personnels, bureau des concours     administratifs), 54, rue de Bellechasse, 75357 Paris.
Rectificatif au Journal officiel du 8 novembre 1994, page 15873, 2e colonne,     article 1er, 3e ligne, au lieu de  << 0,90 F >>, lire  << 0,09 F >>.
Art. 14. -  Le service départemental d'incendie et de secours peut, par voie     de convention, confier à un autre service départemental d'incendie et de     secours la formation initiale des sapeurs de 2e classe stagiaires de son     département.
      La convention règle notamment les modalités de prise en compte financière de     la scolarité.
Art. 35. -  Les colonels suivent, après nomination à ce grade, une formation     spécifique d'adaptation à l'emploi.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES
Art. 2. -  Les opérations reliquataires de cette paierie seront reprises     dans les écritures de la paierie générale de France en Allemagne.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux     relatifs à la réalisation de la rocade Est de Rennes, conformément au plan au     1/12 500 annexé au présent décret (1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 octobre 1994, M. Naas (Philippe) est nommé et titularisé à compter     du 1er avril 1994 attaché d'administration, 4e échelon (ancienneté du 4     novembre 1992).
Art. 8. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 31 mars 2001 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Suppléants
     M. Gleasterman (Roger).
    M. Jardin (Bruno).
    Mme Bonche (Myriam).
    M. Jacob (Stéfane).
    Mme Sellou (Yasmina).
Art. 13. -  Le décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien     financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est abrogé.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-4 bis     en date du 30 septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F.
Art. 21. -  Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les gestions comptables du centre hospitalier de La Ferté-Macé,     du G.I.P. dénommé Coopération et développement des hôpitaux domfrontais et     fertois et du centre hospitalier de Domfront seront respectivement disjointes     des postes comptables de La Ferté-Macé et de Domfront.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 2 janvier 1995, il est créé 166 lits de soins de     longue durée et 192 lits de maison de retraite par transformation des lits     d'hospice au centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 9 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du     Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1994 sont minorées de     la somme nette de 1 346 F (décision modificative no 2).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du président du Conseil constitutionnel (2, rue     Montpensier, 75001 Paris RP).
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont:
      - le président et les membres du Conseil constitutionnel;
      - les rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel;
      - le secrétaire général du Conseil constitutionnel et les collaborateurs     habilités par lui à cet effet.
Art. 5. -  Le secrétaire général du Conseil constitutionnel est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Dans l'ensemble des articles du décret du 17 mai 1974 modifié     susvisé, les mots  << services extérieurs >> sont remplacés par les mots  <<     services déconcentrés >>.
Art. 12. -  Dans tous les cas de diffusion des résultats, la source des     données issues des enquêtes agréées devra figurer avec, au moins, la mention     du service enquêteur.
Art. 8. -  Au premier alinéa des articles 8-2, 8-3, 8-4 et 8-6 du même     décret, les mots: << dans la 2e classe du grade >> sont remplacés par les     mots: << dans le grade >>.
Art. 14. -  Les candidats disposant d'un livret de formation en cours de     validité et certifiant qu'ils ont suivi avec succès l'ensemble de la     formation peuvent s'inscrire à l'examen final.
Art. 5. -  Le comité se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son     président.
      Un compte rendu des délibérations ou un relevé de décision est établi après     chaque réunion.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 9 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du     Parc national des Ecrins pour 1994 sont augmentées de la somme nette de 5 278     796 F (décision modificative no 2).
Art. 1er. -  La seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 252-6 du     code de l'aviation civile est abrogée.
Art. 3. -  Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés au     ministère de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er     janvier 1995.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 9 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du     Parc national de Port-Cros pour 1995 sont fixées à la somme nette de 17 292     116 F.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-762 du     25 août 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore <<     Radio Espérance >> est remplacée par << La Voix de l'Espérance >>.
Art. 1er. -  M. Bernard Serrou, député de l'Hérault, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,     de la santé et de la ville.
Art. 7. -  Sont éligibles, au titre d'un des collèges déterminés, les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur les listes électorales.
    Tout membre n'est éligible que par le collège électoral auquel il appartient.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
     Stanislas Weymuller, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des     mines.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1992/04
     Garnier (Rodolphe, Pierre, Roger, Robert).
Art. 1er. -  Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent     arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance     invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles     et commerciales (art. 6 et 10).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Jacquet (Eric, Claude, Marc).
    Monnery (Philippe, Bernard).
    Pora (Pascal).
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Fraction de contingent 1988/04
     Porte (Rémi, Pierre, Victor).
Art. 2. -  Le montant unitaire des vacations prévues à l'article 2 du décret     du 31 mai 1976 susvisé est fixé à 60 F.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/12
     Aguy (Olivier, Séraphin).
    Baufle (Pierre, Henri, Marie).
    Sicard (Thierry, Paul, Catherine).
Inspection générale des finances
      M. Badré (Bertrand), M. Bonnet (Pierre-Yves), M. Grinda (Michel), Mme     Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle), M. Lechantre (Marc), M. Tissot     (Nicolas).
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Afrique du Sud est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la date     d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
      Montant maximum de l'encaisse: 50 000 FF;
      Montant maximum de l'avoir du compte local: 275 000 FF.
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1993/10 B
     Trellu (Marc).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 07/04/95                        Page 5551   a 5552    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er février 1985
    Fraction de contingent 1984/02
     Jorigny (Pierre, Louis, Abel).
3o Seine et canaux annexes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 04/04/95                        Page 5391   a 5395    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le classement des postes comptables créés et réorganisés en     application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la     comptabilité publique.
Art. 2. -  Mme Hatzfeld (Claire), représentant l'Association d'accueil aux     médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre     consultatif à chacune des commissions mentionnées à l'article 1er du présent     arrêté.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré des textes     susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective et     l'avenant précités.
Art. 5. -  La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Article 9
    Autres biens
      Les biens, quelle qu'en soit la situation, qui font partie de la succession     ou d'une donation d'une personne domiciliée dans un Etat et qui ne sont pas     visés aux articles 5, 6, 7 et 8, ne sont imposables que dans cet Etat.
Article 1er
    Successions et donations visées
      La présente Convention s'applique:
    (i) Aux successions des personnes domiciliées, au moment de leur décès,
      et
    (ii) Aux donations faites par des personnes domiciliées, au moment de la
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la     composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres     permettant l'accès au corps des adjoints techniques sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 mars 1995, sont nommés membres du conseil d'administration de la     Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers:
    Représentants des employeurs
      M. Deboulle (Guy).
      M. Galbrun (Xavier).
      M. Marais (Marcel).
Corps des secrétaires des affaires étrangères
      M. Gaillard (Denis), M. d'Haussonville (Jean), Mme de Matha (Ginette), M.
     Mignot (Gauthier), M. Niemtchinow (Nicolas),M. Sticker (Xavier), M. Suran     (Nicolas).
Art. 4. -  Il ne peut être passé outre au refus de visa du contrôleur     financier des dépenses déconcentrées que sur avis conforme du ministre chargé     du budget, saisi par le ministre concerné.
Art. 2. -  Au paragraphe A de l'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 1992     précité, les termes: << ou des services fixes par satellites >> sont     supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1995, M. Bernard     Legrand est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil     d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles     et des mines de Douai.
Art. 8. -  Sauf urgence constatée par le président, les membres sont     convoqués vingt et un jours avant la date de la réunion du Conseil supérieur     des personnels civils sur un ordre du jour arrêté par le président.
Art. 3. -  Le programme des épreuves du concours est  Industries graphiques     impression.
      La durée de l'épreuve pratique d'admission est de deux heures et demie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 septembre 1994, Mme Lalot (Martine), chef adjoint de service     administratif, est promue au grade de chef de service administratif à compter     du 1er janvier 1994.
Sciences économiques
      M. Bourguinat (Henri), professeur à l'université Bordeaux-I.
Art. 2. -  Au 2o de l'article 15 du même décret, les termes: << l'article D.     253-39 >> sont remplacés par les termes: << les articles D. 253-64 à D.
     253-66 >>.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Gautier (Xavier, Claude).
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1993/04
     Lecomte (Olivier, Claude, René).
Par décret en date du 24 mars 1995, M. Patrice Garnier est renouvelé dans     ses fonctions de président du conseil d'administration de la société Caisse     des dépôts-développement (C 3 D).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Pallandre (Jean-Pierre).
Indre-et-Loire
      1 Chorro (Jean-Marie); 2 Le Guillou (Daniel).
Vaucluse
      1 Didier (Franck).
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session d'examen de 1995.
Indre-et-Loire
      1 Le Guillou (Daniel).
Loire
      1 Bonnard (Michel).
Art. 3. -  L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie     ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 août 1994,
     l'arrêté du 23 décembre 1993 rejetant la demande d'autorisation d'installer     un appareil de sériographie à cadence rapide pour pratiquer des     coronarographies dans les locaux du centre hospitalier de Guéret (Creuse) est     confirmé.
Art. 26. -   L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions     aéronautiques peut prendre des participations financières et créer des     filiales dans le cadre des missions définies à l'article 2 ci-dessus en vue     notamment d'assurer la valorisation de ses recherches.
Côte-d'Or
      1 Morin (Vincent).
Pyrénées-Orientales
      1 Hof (Pierre); 2 Bou (Philippe).
Catégorie D
    Allier
      1 Boaretto (Patrick); 2 Morget (Michel).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 3 091     000 F et un crédit de paiement de 3 091 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Moselle
      1 Rouyer (Bernard).
Calvados
      1 Dorp (Patrick); 2 Serlan (Hilaire); 3 Stoffel (Jean-Eric).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Naudon (Jean-Claude).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    Secrétaire de chancellerie
    Catégorie D
    Paris
      1 Catino (Joseph); 2 Rouillon (Rémi); 3 Monti (Bertrand).
Haute-Saône
      1 Antoine (Jean-Yves); 2 Randriamampianina (Guy).
Lot
      M. de La Raitrie (Robert).
      M. Vignolo (Ernest).
Article 18
      La société communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel les conventions     conclues avec le ou les organismes assurant la production, la transmission et     la diffusion des signaux.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 91-980 du 13 novembre 1991     modifiant la décision no 91-80 du 18 janvier 1991 susvisée.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-16 en date du 25 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET
    Direction générale de la concurrence,
Moselle
      1 Drouot (Jean-Louis).
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Direction générale des douanes et droits indirects
    Contrôleur des douanes. - Opérations commerciales
    et administration générale
    Catégorie D
    Seine-Maritime
      1 Perret (Jean-Michel).
Direction générale de l'I.N.S.E.E
    Contrôleur
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
      1 Aubertin (Michel); 2 Bourgeat (Christian); 3 Fournier (Pierre); 4     D'Hinzelin (Marcel).
Art. 9. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 18 juillet 1994, la ville de Dijon est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications non connecté au réseau public dans l'ensemble de     l'agglomération dijonnaise (Côte-d'Or).
Nota. - Le texte de la convention collective et des accords susvisés a été     publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives     no 94-3 bis en date du 2 juin 1994, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-21 en date du 12 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Tarn
      1 Michalysin (Jean); 2 Claquin (Patrick); 3 Joly (Jean-François).
Indre
      1 Boaretto (Patrick).
Essonne
      1 Walter (Guy); 2 Barraud (Frédéric).
Seine-Saint-Denis
      1 Herrero (Philippe).
Morbihan
      1 Amédée-Bonnet (Pierre); 2 Legenvre (Bénédicte); 3 Piermée (Roger); 4 Le     Fur (Yves).
Seine-et-Marne
      1 Boscage (Michel); 2 Meyer (Pascal).
Gironde
      1 Pagnac (Patrick); 2 Olhats (Jean-Pierre).
Marne
      1 Heneman (Thierry).
Art. 7. -  Le ministre de l'économie et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Indre-et-Loire
      1 Denoual (Jean-Yves); 2 Euzen (André); 3 Georgelin (Alain).
Education surveillée
    Secrétaire d'intendance
    Catégorie D
    Charente-Maritime
      1 Anquetil (Hervé).
Art. 14. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste     des abattoirs publics, est modifiée et fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0292 du 17/12/94                        Page 17919  a 17920    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le directeur des stages de l'Ecole nationale d'administration     pénitentiaire organise les stages visés à l'article 1er en liaison avec les     chefs d'établissement et les services régionaux de formation. Ces stages     s'effectuent sous l'autorité du chef d'établissement ou de service d'accueil     des stagiaires.
Art. 7. -  Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire     organise les stages visés à l'article 1er, en liaison avec les services     déconcentrés. Ces stages s'effectuent sous l'autorité du chef d'établissement     ou de service d'accueil des stagiaires.
Art. 1er. -  Les qualifications techniques et professionnelles, prévues par     le décret du 28 novembre 1994 susvisé, qui conditionnent le classement des     personnels démineurs du ministère de l'intérieur sur la liste d'aptitude     prévue à l'article 2 de ce décret, sont définies en annexe au présent arrêté.
Art. 11. -  Les licences à la senne à poissons de fond ne peuvent être     délivrées qu'à un armateur et pour un navire d'une longueur hors tout     supérieure ou égale à 6 mètres et inférieure ou égale à 18 mètres.
Art. 2. -  Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination << ingénieur ITII, diplômé de l'Ecole centrale de Lyon et de     l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs de Rueil-Malmaison,
     spécialité Maintenance industrielle >>.
Article unique. -  Est autorisée la ratification du traité d'entente,
     d'amitié et de coopération entre la République française et la République     d'Estonie, signé à Paris le 26 janvier 1993, et dont le texte est annexé à la     présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 20. -  Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés,     dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du     bureau de vote.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 27 septembre 1994, M. Burin (Gérard, Charles, Serge), attaché principal     d'administration centrale de 1re classe, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à une pension civile de retraite à compter du 1er novembre     1994.
Par décret en date du 9 décembre 1994, l'université Grenoble-I est autorisée     à accepter le don qui lui a été consenti par M. David Eckstein, à la     condition énoncée par le donateur.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'éducation nationale:
    Attaché parlementaire
      M. Philippe Peyrat, attaché d'administration centrale.
Art. 2. -  L'autorisation de production est valable sur le site des     carrières du groupe Garassin.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 9 décembre 1994, aux fonctions de     chef adjoint de cabinet (communication) qu'exerçait M. Thierry Gaubert,
     appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 1994, page 16109, 1re     colonne, article 3, 1re ligne:
      Au lieu de  << ... 2 254 F... >>, lire  << ... 2,254 F... >>.
Art. 1er. -  L'alinéa 7 de l'article 17 de la loi du 6 mai 1919 susvisée est     abrogé.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 30 octobre 1963 modifié instituant dans chaque     département un comité d'information et de liaison des levés à grande échelle     entrepris par les services publics est abrogé.
Art. 1er. -  Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés     pour la période allant du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 les peuplements de     pin maritime du massif forestier des Landes de Gascogne énumérés en annexe au     présent arrêté.
Art. 6. -  Au 1o de l'article 107 du même décret, les mots: << baccalauréat     de l'enseignement du second degré >> sont remplacés par les mots: <<     baccalauréat >>.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1992 modifié susvisé, les     mots  << la validation >> sont remplacés par les mots  << l'évaluation >>.
Art. 2. -  L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 6. -  Le corps des adjoints des cadres hospitaliers comporte trois     grades: la classe exceptionnelle comptant sept échelons, la classe supérieure     comptant huit échelons et la classe normale comptant treize échelons. >>