Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La deuxième phrase de l'article 15 du décret du 17 janvier 1992 susvisé est supprimée.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière relevant du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Art. 3. -  Le centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, dénommé jusqu'au 31 décembre 1996 centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane, est dissout.
Les directeurs régionaux et les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Sont abrogés le décret n° 66-451 du 28 juin 1966 portant organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le décret n° 78-312 du 15 mars 1978 portant organisation du Conseil général de l'agronomie.
Lorsque, en application de l'article L. 781-1 du code de justice administrative, un moyen de communication audiovisuelle est mis en oeuvre pour la tenue d'une audience, la retransmission de l'audience s'opère au moyen d'un système bidirectionnel intégral.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2005, M. Pflimlin (Rémy) est nommé président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, en remplacement de M. Hadas-Lebel (Raphaël).
Le versement de l'indemnité exceptionnelle n'est pas reconductible au-delà de la période prévue à l'article 1er.
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 novembre 2005.
La SA Socomha est mise en demeure de diffuser les rubriques locales spécifiques à la zone de Cherbourg prévues par l'annexe II de sa convention dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 3 et 5 :
La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour le développement de l'information et des échanges culturels du Chablais, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'annexe, les contraintes sont modifiées comme suit : « Cette autorisation est valable pour une durée quotidienne entre 12 heures et 5 heures. »
Lorsqu'un sportif doit subir un prélèvement à l'occasion d'un contrôle antidopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés récemment doivent être consignés dans le procès-verbal de prélèvement.
1 Blanchard (Fabien), sergent (2) (3).
2 Bannister (Marc), sergent (2).
3 Chapaux (Louis-Pascal), sergent (3).
4 Sudres (Arnaud), sergent (3).
5 Poulin (Stéphane), sergent.
6 Voiron (Frédéric), lieutenant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Distel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Laura d'Amade et M. Jean-Paul Mercier-Baudrier, agents contractuels.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2002, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'arrêté, les modifications apportées aux modèles de statuts des unions et fédérations d'organismes de sécurité sociale.
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Le décret no 97-1266 du 29 décembre 1997 concernant l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est abrogé.
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Mâcon et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le programme de la formation continue dévolue à l'école s'appuie notamment sur les orientations définies par le schéma directeur de la formation dans la police nationale ainsi que sur les besoins exprimés par les directions et services centraux de la police nationale.
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article 7 est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces prennent en compte tout document de nature à apporter des informations sur les risques majeurs et les menaces graves susceptibles d'affecter la collectivité territoriale. »
A l'article 26, après les mots : « inférieur à quinze », sont insérés les mots : « pour le service mentionné au 1° de l'article 1er ».
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 686,7 pour le mois d'août 2005.
Les articles 1er à 5 et les articles 11 à 14 du décret du 6 mai 1988 susvisé sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 25 du présent décret.
 Le décret n° 86-1231 du 2 décembre 1986 relatif aux centres opérationnels de défense est abrogé.
A l'article 20, les mots : « La Chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « La Cinquième ».
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'article R. 208 du code électoral.
 En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 80 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 29 du décret du 10 juin 1985 susvisé, après les mots : « Sont tenus de créer un ou plusieurs comités d'hygiène et de sécurité », sont insérés les mots : « , outre les services départementaux d'incendie et de secours sans condition d'effectifs, ».
Les informations constituant l'historique des affectations d'une arme sont conservées dans la base pendant toute la durée de vie de cette arme.
 En cas de perte ou de vol, les informations relatives à une arme sont conservées dans l'application, nonobstant la cessation de l'utilisation par les services douaniers.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe pour l'exploitant de toute installation visée au présent décret le contenu et les conditions de transmission au préfet des informations nécessaires à la préparation du plan particulier d'intervention, sauf disposition de même nature déjà prévue dans la réglementation particulière de chaque type d'installation.
Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations est dirigé par un officier général appartenant à l'une des trois armées. Sa suppléance est assurée par l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé placé sous ses ordres.
Au cinquième alinéa de l'article 1397, les mots : «  ; en outre, si l'un des époux est commerçant, la décision est publiée dans les conditions et sous les sanctions prévues par les règlements relatifs au registre du commerce » sont supprimés.
Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété des activités de services électriques et télécoms d'AREVA T&D en Australie et Nouvelle-Zélande mentionnées dans le dossier susvisé est autorisé.
L'intitulé du chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code du travail (troisième partie : Décrets) est remplacé par l'intitulé ainsi rédigé :
 « Du contrat d'apprentissage ».
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « le chef du district, le commandant de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « le délégué territorial du directeur de l'aviation civile ».
L'arrêté du 12 juillet 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances et l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), sont abrogés.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Bléhaut, receveur des finances, et à M. Philippe Maizy, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Hannion, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à M. Pascal Nuellas, receveur-percepteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 10 AU 14 OCTOBRE 2005
(Gestion 2005)
L'arrêté du 14 mars 1986 portant création du brevet professionnel des techniques d'analyses de biologie médicale est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2006.
L'annexe à la décision n° 2003-467 du 15 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La liste des voies mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales pour lesquelles le préfet de police fixe les règles de circulation et de stationnement figure en annexe au présent décret.
A l'article 30, les mots : « La diffusion hertzienne terrestre » sont remplacés par les mots : « La diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique ».
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le montant moyen des indemnités forfaitaires prévues à l'article 5 du décret du 21 janvier 2004 susvisé pouvant être alloué aux collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est fixé à 1 500 EUR par étude.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du ministre des sports en date du 22 juillet 2003, M. Bernard Rubi est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Franche-Comté à compter du 5 octobre 2003.
L'arrêté du 11 juin 2002 paru au Journal officiel du 16 juin 2002, portant extension de l'accord national professionnel du 29 mars 2002, relatif à la classification des emplois et aux rémunérations conclu dans le secteur de l'aide à domicile est retiré.
Art. 8. -  La nomination dans l'emploi par voie de détachement est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable. Il peut y être mis fin à tout moment dans l'intérêt du service.
La trésorerie de Caluire-et-Cuire est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt.
1 technicien en aménagement intérieur de bâtiment.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Laboratoire physique nucléaire et hautes énergies, Paris.
1 opérateur de maintenance et de logistique de site ou d'unité.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Service central d'analyse, Vernaison.
1 documentaliste.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
2 techniciens en aménagement intérieur de bâtiment.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Délégation Alsace, Strasbourg (2 postes).
Les trésoreries de Lyon 1er arrondissement et de Lyon 6e arrondissement sont supprimées.
La trésorerie de Lyon 6e arrondissement est regroupée avec la trésorerie de Lyon 3e arrondissement, renommée trésorerie Lyon Part Dieu (Rhône).
2 assistants techniques en maintenance et travaux immobiliers.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 Délégation Provence, Marseille ;
 Laboratoire de physique des solides, Orsay.
2 documentalistes.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 CERAT-politique, administration, ville et territoire, Grenoble ;
 Direction des contrats et des affaires juridiques, Paris.
1 assistant de rédaction-édition.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Institut de recherche sur le Sud-Est asiatique, Marseille.
La trésorerie de Saint-Symphorien est regroupée sur celle de Belin-Béliet (Gironde).
La gestion comptable et financière des communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Teste-de-Buch, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arcachon (Gironde).
2 techniciens de bibliothèque.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy (2 postes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Cibard et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Castillon-la-Bataille.
1 ingénieur en hygiène et sécurité.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Délégation Paris - Michel-Ange, Paris.
1 ingénieur en hygiène et sécurité.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, Lille.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 10 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Castelnau-de-Médoc.
Les trésoreries de Monclar, Seyches, Layrac, Cancon et Le Mas-d'Agenais sont supprimées.
1 administrateur systèmes, réseaux et télécommunications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Institut de pharmacologie et de biologie structurale, Toulouse.
1 ingénieur en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
La trésorerie de La Condamine-Châtelard est supprimée.
Cette formation est divisée en séquences relatives à :
 - la formation maritime ;
 - l'administration des affaires maritimes ;
 - la technologie du navire ;
 - des stages d'application et des embarquements.
Les trésoreries de Nasbinals, Aumont-Aubrac, Fournels, Le Malzieu ville, Sainte-Enimie, Saint-Germain-de-Calberte, Pont-de-Montvert, Châteauneuf-de-Randon, Grandrieu et Saint-Amans sont supprimées.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Layrac, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Agen (Lot-et-Garonne).
1 développeur d'applications.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Délégation Nord-Est, Nancy.
1 chargé d'études administratives.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Délégation Normandie, Caen.
1 cadre de gestion administrative.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique, Paris.
1 ingénieur en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en-Provence.
L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 31 décembre 2001, M. Riesser (Max), secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Pastour, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cancon, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
2 bibliothéconomistes.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Centre de recherche d'histoire et civilisation de Byzance, Paris ;
 Monde iranien, Ivry-sur-Seine.
Le décret du 3 août 1964 susvisé est complété par un article 21 ainsi rédigé :
 « Art. 21. - Les dispositions du 3° bis de l'article 16 et du 4° bis de l'article 17 du présent décret peuvent être modifiées par décret simple. »
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2004, M. Jean-Jacques Brot, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 janvier 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Hubert Martinez, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 5 mars 2004.
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance en électronique grand public sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels appartenant au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire mentionnés au 3 de l'article 1er sont les suivants :
La nomination dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est prononcée pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :
A la section 1 du chapitre IV du titre IV du livre III du même code, les articles R. 344-4 et R. 344-5 sont abrogés.
A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 13 et 14 de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « conduite et services dans le transport routier » sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2005, Mme Catherine Grosjean, épouse Bezombes, conseiller à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 octobre 2005.
Le premier alinéa de l'article 111-0 B de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
 La mention : « le montant du droit de consommation » est remplacée par : « deux fois et demi le montant du droit de consommation ».
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2005, M. Bernard Challe, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juillet 2005 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2006.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2005, M. Bruno Andre, inspecteur de la jeunesse et des sports, est nommé auprès du préfet de la région Pays de la Loire en qualité de chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er mars 2005.
Sont nommés vice-présidents de la commission de certification des établissements de santé :
 M. Debay (Olivier).
 M. le docteur Jouffroy (Laurent).
La présente décision sera notifiée à l'association Radio locale D4B et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société TF 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Mille Pattes et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
 1. Le bureau des ressources humaines ;
 2. Le bureau des ressources humaines externes ;
 3. Le bureau de la gestion de l'information « ressources humaines ».
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
 1. Le bureau des ressources humaines ;
 2. Le bureau de l'organisation et de la gestion ;
 3. Le bureau du soutien et des finances ;
 4. Le bureau de sécurité.
L'arrêté du 7 juin 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer, dans le cadre des crédits délégués par le ministre chargé des transports, les marchés, conventions, contrats et avenants relatifs aux études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils est abrogé.
L'association Radio locale D4B est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 101,4 MHz, à Aiffres.
Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
A N N E X E 
 (1) PAR de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 50°, 20 W dans la direction d'azimut 150°.
La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :
 1. Le bureau de la stratégie et des affaires budgétaires ;
 2. Le bureau des affaires internationales et de la diversification.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pays de Comminges et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Commissariat général du Plan.
Pour la mise en oeuvre du plan national maladies rares 2005-2008, il est créé un comité qui a pour mission de réaliser un suivi de la mise en oeuvre des différentes mesures prévues dans ce plan.
Le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) est abrogé.
Le traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé « ARIANE », est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services en charge du contrôle fiscal.
Est ajoutée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut polytechnique de l'université d'Orléans ; ».
1 assistant en techniques d'expérimentation animale.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Fédération de recherche : biologie intégrative, Paris.
1 ingénieur mécanicien en conception et développement.
  Corps : ingénieur de recherche de 1re classe.
 Affectation :
 Laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Il est institué auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure une régie d'avances pour le paiement des frais de missions des agents de l'institut.
3 ingénieurs en techniques de synthèse chimique.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Centre de recherche Paul Pascal, Pessac ;
 Chimie, biologie et radicaux libres, Marseille ;
 Interfaces, traitements, organisation et dynamique des systèmes, Paris.
1 ingénieur en conception d'instruments scientifiques.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Département de géophysique spatiale et planétaire, Saint-Maur-des-Fossés.
1 ingénieur mécanicien en conception et développement.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire d'études spatiales et instrumentales pour l'astrophysique, Meudon.
2 ingénieurs en techniques des sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Laboratoire de cristallographie et sciences des matériaux, Caen ;
 Unité mixte de physique CNRS/Thalès, Orsay.
L'arrêté du 27 juillet 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 19 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2 techniciens des systèmes naturels.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Institut des sciences de l'évolution, Montpellier ;
 Laboratoire des sciences de l'environnement marin, Plouzané.