Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées à identité d'échelon entre la nouvelle et l'ancienne situation dans le grade d'inspecteur.
Fraction de contingent 1992/04
    Laporte (Gérard).
Officier du corps technique et administratif de la marine
    Officier en chef de 2e classe Luino (Gérard, Alain).
Liste II
    Moxidectine.
    Eprinomectine.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des services fiscaux de leur département, et, pour Paris, à la délégation régionale des impôts (cellule des concours), 6, rue Saint-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : 01-42-44-18-60 ou 01-42-44-18-61).
Art. 2. -  L'alinéa 5 de l'article 11 de l'arrêté du 6 août 1991 modifié susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle Banque est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-14 en date du 9 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Fraction de contingent 1989/10 A
    Le Joubioux (Stéphane, Yves, Camille).
Fraction de contingent 1991/08
    Vermes (Eric, Philippe, Rémi, Raoul).
Section Economie et politique agricoles et rurales
    M. Pierre Pignot.
Département de la Drôme
    Communes de Valence, Montélimar et Romans.
Art. 1er. -  La nomenclature du budget du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) est définie conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  Les dispositions des articles 7, 8, 9, 11 et 16, ainsi que celle de l'article 19 en ce qu'elle abroge la deuxième phrase de l'article R. 721-33, seront appliquées au plus tard le 1er janvier 1999.
Fraction de contingent 1993/10 A
    Boudemaghe (Thierry, Dominique).
    Gouriou (François).
Fraction de contingent 1993/02 A
    Maladière (Eric, Edouard, Jean).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé, les mots : « et dans la limite de ses attributions, le chef de la division du fonctionnement de l'administration centrale ; » sont supprimés.
Par décret en date du 20 mai 1998, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France en qualité de membres titulaires :
    Section Cultures, systèmes de production
    et produits végétaux
    M. Georges Dutruc-Rosset.
    M. André Grammont.
Art. 1er. -  M. Georges Lefevre, préfet du Lot, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
« Secrétariats généraux
    « Corse-du-Sud. »
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, avalanches survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
« 3. Lipides
    « 3.1. L'apport énergétique de la matière grasse ne doit pas dépasser 30 % de l'apport énergétique total du produit.
    « 3.2. La quantité d'acide linoléique (sous forme de glycérides) ne doit pas être inférieure à 4,5 g.
« 3.3. Vitamines et sels minéraux
    « Seules peuvent être utilisées les substances d'apport autorisées par l'arrêté du 4 août 1986 susvisé et selon les conditions d'emploi indiquées.
    « TABLEAU I
Art. 3. -  Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 137 250 278 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, M. Varangot (Dominique), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie).
Art. 3. -  Le directeur du budget, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1997.
Branche d'activité professionnelle III :
    informatique et calcul scientifique
    Concours TR no 2
    Un technicien de la recherche de classe normale informaticien.
    Affectation : Bordeaux.
Art. 1er. -  M. Pierre Le Mire, professeur des universités, est nommé conseiller pour l'éducation nationale, la jeunesse et les sports, en remplacement de M. Michel Braunstein, appelé à d'autres fonctions.
Concours AJT no 03
    Un adjoint technique de la recherche en gestion scientifique et technique.
    Affectation : direction générale, Antony (agence comptable).
Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 2, rue de Stockholm, BP 1005/F, 67070 Strasbourg Cedex, aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 4.
Art. 50. -  Abrogation des textes antérieurs.
    Les arrêtés des 5 décembre 1996, 16 décembre 1997, 27 février 1998, 17 décembre 1998, 25 avril 2000 et 11 décembre 2000 sont abrogés à compter du 1er juillet 2001.
Tableau I
    Application du titre Ier du décret no 56-585 du 12 juin 1956 susvisé
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/1998 page 12774 à 12775
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 mai 2001, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentants des collectivités territoriales : M. Denicourt (Charles), membre titulaire, et M. Monnier (Jean), membre suppléant.
Par décision no 2001-300 en date du 21 mars 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société Kingston satellite services par l'arrêté du 18 décembre 1991 est abrogée.
Rectificatif au Journal officiel du 8 mai 1998, page 6991, 2e colonne, art. 1er, 2e ligne :
    Entre : « 9, » et « 14, », ajouter : « 11, ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 septembre 1998, sont approuvés le bilan et le compte de résultats du Port autonome de Marseille afférents à l'exercice 1996.
Manche
    Bouet (Aude).
    Depond (Jean-Philippe).
    Hebert (Lionel).
    Legrand (Alain).
    Levicomte de Blangy (Gérard).
    Thomine (Pierre).
Art. 2. -  M. Eric Petit, chef adjoint de cabinet, est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1998, M. Jean Audouze, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommé en qualité de directeur du palais de la Découverte pour une durée de cinq ans.
Art. 6. -  L'agrément est délivré pour l'accueil d'un enfant ou de plusieurs enfants simultanément. Il peut être assorti d'une notice de renseignements mentionnant le nombre, l'âge ou les caractéristiques des enfants.
Art. 7. -  Le régisseur est nommé par décision du directeur de l'administration pénitentiaire.
Art. 4. -  Par dérogation, les régisseurs d'avances peuvent également accorder des avances au personnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, dans la limite d'un montant maximum de 160 Euro, pour la couverture des menues dépenses des probationnaires.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-32 en date du 11 septembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 9 juin 1998
    M. Grandu (Jocelyn), lieutenant de police ; 22 ans de services civils et militaires. Tué en service commandé le 21 mai 1998.
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Philips
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/1998 page 12752 à 12754
    =============================================
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Starkey France
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/1998 page 12752 à 12754
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 3 septembre 1998, le budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1998 est fixé, en recettes et en dépenses, à la somme de 462 662 723 F après intervention de la deuxième décision modificative.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 217 100 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Cour d'appel de Caen
    Tribunal de grande instance de Lisieux
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque  : Mme Danielle Novis, avocate, en remplacement de M. Picquendard, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bernay.
Art. 11. -  Les organismes de contrôle technique et les experts doivent présenter toutes garanties d'indépendance à l'égard des exploitants contrôlés. Ils ne peuvent notamment pas intervenir sur les installations qu'ils ont conçues ou réalisées, ni sur celles qu'ils exploitent eux-mêmes.
Art. 2. -  A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais supérieur » est supprimée des listes figurant aux A et B.
Art. 4. -  L'article 5 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « 9. Les communications téléphoniques privées pouvant être consenties à titre remboursable aux fonctionnaires. »
En qualité de personnalités qualifiées
    Mme Dominique Angleraud, représentant les consommateurs de gaz.
    MM. Jean Besson et Claude Gaillard, représentant les collectivités territoriales.
    MM. Eric Baudoult d'Hautefeuille, Pierre Gadonneix et Daniel Lebegue.
Art. 1er. -  Dans l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1999 susvisé, les mots : « passeport en cours de validité délivré » sont remplacés par : « carte nationale d'identité ou passeport délivrés ».
Art. 2. -  L'arrêté du 9 mars 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle des professions immobilières est abrogé à l'issue de la session de 2001.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1999, M. Bodin (Claude), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, est nommé secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie).
Art. 2. -  Dans les départements, les territoires et les collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat procède à la consultation de ces organisations.
Par décision no 99-383 en date du 12 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant itinérant, à usage partagé, sur le territoire métropolitain.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1999, M. Jean-Jacques Ricoleau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er octobre 1995.
Section IV
    Mme Pasturel, vice-présidente, Mme Boutard Labarde, Mme Mader, M. Nasse, Mme Perrot, M. Piot et M. Ripotot, membres.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1999, Mme Delelis (Annick), professeur d'université à Lille-II, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, en remplacement de M. Carles (Jean).
Art. 3. -  La commission d'ouverture des plis est présidée par le directeur de l'IHESI ou son représentant.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 1999, M. Attali (Guy), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 1999.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 juin 1999, M. Papa (Georges) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Costi (Albert), démissionnaire.
Art. 23. -  Les établissements à construire doivent se conformer aux dispositions des articles 2 à 22.
Art. 15. -  A l'exception de l'article 10, le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre pris en Conseil d'Etat.
Jura
    Boissieu (de) (Pierre).
    Legrand (Bernard).
    Pernot (Henri).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-14 en date du 14 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « Centre de formation de la police d'Auvare. »
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-17 en date du 11 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 avril 1999, la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 1999 est fixée comme suit :
    Experts agricoles et fonciers
    Ain
    Blanchier (Paul).
    Puget (Hervé).
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « - acquisition ou remboursement de timbres fiscaux ;
    « - rémunération des agents de sécurité en scolarité dans les centres de formation de la police. »
Fraction de contingent 1991/02A
    Chamouard (Philippe).
    Guetta (Patrick).
Fraction de contingent 1989/10A
    Cospain (Olivier, Marc, Hervé).
    François (Laurent-Emmanuel).
    Lacaille (Dominique, Claude, Denis).
Fraction de contingent 1990/10A
    Cohen Salmon (Laurent, Eric).
    Lafitte (Christophe).
Fraction de contingent 1993/04
    Faure (Philippe).
    Perez-Roldan (Olivier).
    Saulo (Jean-Jacques, Joachim).
    Terral (Jérôme, Henri).
Fraction de contingent 1996/12
    Bouquet (Stéphane, Pascal, Didier).
    Grilh (Philippe, André, Raymond).
    Le Corre (Christophe, Dominique).
    Sajus (Marc, Olivier).
Art. 1er. -  Il est institué un Conseil supérieur du service public ferroviaire placé auprès du ministre chargé des transports.
    TITRE Ier
    ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
Fraction de contingent 1994/02A
    Chekroud (Hacene).
    Delamillieure (Pascal, Jean-Jacques).
    Durosoir (Gilles, Lucien).
    Heyries (Laurent, Georges).
    Hurtrel (Christophe, Albert).
    Leget (François-Yves).
    May (Eric, Gilbert).
Fraction de contingent 1995/04
    Breton (Eric, Roger, Pierre).
    Gourdou (Laurent, Jackie, Daniel).
    Guyot (Rodolphe, François, Olivier).
    Martin (Vianney, Maurice).
Fraction de contingent 1994/02A
    Joubeaux (Cyrille, David, Pascal).
    Loisel (Laurent, Paul).
    Moret (Hervé, Sébastien).
Art. 12. -  La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Fraction de contingent 1987/10 B
    Castanier (Denis, Marie).
Fraction de contingent 1995/04
    Buan (Arnaud, Simon, Marcel).
    Duvillier (Xavier-Pierre, Yves, Maurice).
Art. 8. -  M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Aubry (François, Jean, Léonard) est nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air à compter du 1er avril 1999.
Fraction de contingent 1996/02A
    Chartier (Christophe, Olivier, Jacques).
    Dehaut (Rodolphe, Hubert).
    Rivault (Jean, Marc).
    Taburiau (Raoul, Claude).
Fraction de contingent 1991/10B
    Fanton (Laurent, Louis, Jean).
    Kharoubi (Patrice, Franck).
    Marchal (Laurent, Benoît, Marie).
    Sautière (Bruno, Georges, Jean-Luc).
Art. 3. -  L'arrêté du 20 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 36 du 12/02/1999 page 2244 à 2246
    =============================================
Recherches forestières
    Un poste de chargé de recherche de 2e classe.
Génétique et nutrition animale
    Un poste de chargé de recherche de 1re classe.
    Cinq postes de chargé de recherche de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juillet 1999, Mme Nigretto (Christine), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 4. -  Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 2 000 F.
Nutrition
    Un poste de chargé de recherche de 1re classe.
    Deux postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 3. -  Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 64. -  Eclairage. - Les cercles pratiquant les jeux de hasard doivent disposer d'un double dispositif d'éclairage fonctionnant automatiquement en cas de panne.
    TITRE III
    REGLES COMMUNES AUX CASINOS ET CERCLES
    Chapitre Ier
    Personnel des jeux
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE MENTIONNEE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 14/01/1999 page 679 à 680
    =============================================
Art. 4. -  Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'un acompte provisionnel de 300 000 000 F versé au plus tard le 5 janvier 1999 au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 21 avril 1999
    M. le colonel de l'infanterie Meyer (Michel).
Mai 1998
    11 mai 1998. - M. Delorme-Duc (François), Saint-Etienne.
    11 mai 1998. - Mlle Guyat (Line), Saint-Etienne.
    25 mai 1998. - Mlle Alves (Nathalie), Paris-Villemin.
Fraction de contingent 1993/10A
    Fievet (Emmanuel, Francis).
    Leleu (François, Jean, Gustave).
    Moulin (Jean-François, Bernard, Henri).
    Preudhomme (André, Georges, Joseph).
    Quaillet (Michel, Léon, René).
    Rummens (Xavier, Paul, Jean).
Art. 15. -  Le conseil se réunit en séances ordinaires au moins trois fois par an, sur convocation de son président comportant l'ordre du jour de la séance. La convocation est adressée quinze jours au moins avant la date de sa réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit, mais ne peut être inférieur à quarante-huit heures.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1999, Mlle Lucas (Sophie) est nommée huissier de justice à la résidence de Plouguenast (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Valet de Reganhac (François, Géraud, Marie, Antoine, Simon), démissionnaire.
Art. 12. -  Les membres du conseil veillent à garantir la confidentialité des faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions au sein du conseil.
Ille-et-Vilaine
    1 Guernier (Dominique).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1998 supprimant l'institut français de Fès et le rattachant à l'institut français de Meknès est complété comme suit :
    « L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture. »
Maine-et-Loire
    1 Sourisseau (Jean-Yves).
Calvados
    1 Beauvais (Fabrice).
Loire-Atlantique
    1 Sourisseau (Jean-Yves).
Mécanicien
    Catégorie H
    Aude
    1 Theron (Gilbert).
Val-de-Marne
    1 Andréy (Guy).
Art. 2. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est remplacé à compter du 1er janvier 1999 par le tableau II ci-joint.
Hautes-Pyrénées
    1 Derosiaux (Eric).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des relations humaines de l'INRETS, 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex (téléphone : 01-47-40-70-85 ou 01-47-40-70-89).
Ophtalmologie
    Concours de type 1
    Bacin (Franck).
    David (Thierry).
    Garcher-Creuzot (Catherine).
    Korobelnik (Jean-François).
Art. 6. -  Les nominations au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines sont prononcées, conformément aux dispositions de l'article 13 (1o) du décret du 3 avril 1998 susvisé, par le ministre chargé de l'industrie, suivant l'ordre de classement établi par le jury.
Article 16
    Les personnes soumises à l'obligation de disponibilité sont tenues de répondre, dans les circonstances définies par les articles 17 et 18, aux ordres d'appel individuels ou collectifs et de rejoindre leur affectation pour servir au lieu et dans les conditions qui leur sont assignés.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1998 sont majorées d'une somme de 33 399 390 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Henri-Rollet », dont le siège est à Paris (15e), 86, rue de l'Amiral-Roussin.
Art. 4. -  Est classée dans la catégorie des autoroutes, conformément au plan général des travaux annexé au présent décret (1), la section de la route nationale 42 comprise entre le PR 54 + 898 et le PR 15 + 000.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 avril 1999, le budget pour l'exercice 1999 de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 43 403 192 F.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Pour l'élection des délégués communaux et celle des délégués cantonaux et de leurs suppléants des premier et troisième collèges, la déclaration de candidature est obligatoire. »
Caisse des dépôts et consignations
    M. Blumenfeld (Philippe).
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
    Fletcher (Dominique).
    Mimoz (Olivier).
    Tournadre (Jean-Pierre).
Article 36
    Lors de la mise en oeuvre du service de défense, les affectés collectifs de défense continuent d'être soumis aux règles de discipline et aux sanctions fixées par les statuts ou les règlements intérieurs de leur organisme d'emploi.
Concours de type 4
    Fouret (Pierre).
Génétique
    Concours de type 1
    Cacheux (Valere).
Epidémiologie, économie de la santé
    et prévention
    Concours de type 1
    Durand (Isabelle, Suzanne, Yvonne), épouse Zaleski.
Gard
    1 Bono (Jacques) ; 2 Jean (Gilbert) ; 3 Granjon (Alain).
Loire
    1 Bouillon (Jean-Paul).
Meurthe-et-Moselle
    1 Cornevin (Jean-Pierre).