Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Charles R. Conti, cardiologue, professeur à l'université de Gainesville, Floride, Etats-Unis.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juin 2000, les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Henry (Patrick) en qualité d'ouvrier professionnel du ministère de la défense au titre des emplois réservés.
Art. 13. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Terrassements
    Titulaires : M. Perrier (Joseph) est nommé en remplacement de M. Nicoletti (Roger).
    Ajouter : « M. Martin (Pierre) ».
    Suppléant : supprimer : « M. Perrier (Joseph) ».
VI. - Mutualité gardoise,
    résidence du Languedoc (30230 Bouillargues)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Canalisations
    Titulaire : M. Rampa (Serge) est nommé en remplacement de M. Vedovati (Alain).
Routes et pistes d'aviation
    Titulaire : M. Perrin (Gilbert) est nommé en remplacement de M. Michalon (Daniel).
    Suppléant : supprimer : « M. Francoz (Michel) ».
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé sont applicables aux concours externe et interne de recrutement dans le corps d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides.
VI. - Association Accueil et réinsertion sociale
    AARS, centre maternel, foyer (59000 Lille)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le décret no 80-634 du 4 août 1980 relatif aux inspecteurs de l'armée de terre est abrogé.
Art. 1er. -  M. Nicolas Notebaert, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
VI. - Union des associations familiales de la Lozère (48001 Mende)
    Accord relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Saint-Vincent - Foyer de Lorraine
    (78100 Saint-Germain-en-Laye)
    Décision du 22 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association « Les Papillons blancs de Vincennes » - Institut médico-éducatif « Bernadette-Coursol », à Montreuil (94300 Vincennes)
    Accord d'entreprise du 24 novembre 1999 et avenant no 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Résidence sociale - Siège social
    (92300 Levallois-Perret)
    Accord d'établissement du 9 novembre 1999, avenant no 1 du 6 avril 2000 et avenant no 2 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Concours no 5-4
    Deux techniciens de la recherche de classe normale.
VIII. - Mutualité de l'Indre-et-Loire, IME et SESSAD
    (37017 Tours Cedex)
    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 et additif non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association lorraine d'aide aux sans-abri
    (54000 Nancy)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de Trévidy (29000 Quimper)
    Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 14. -  Service historique de la marine :
    M. Jean-Pierre Beauvois, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
II. - Association des amis de Jean-Bosco, maison de retraite
    « Notre-Dame-de-la-Charité » (14036 Caen Cedex)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
« 4. Avions multimoteurs à turboréacteur - Monopilotes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/20 0 page 12590 à 12598
    =============================================
Art. 3. -  Pour la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud, le directeur adjoint est désigné autorité qualifiée de sécurité des systèmes d'information.
Cour d'appel d'Agen
    Juge placée auprès du premier président : Mme Fabienne Panet, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 2000, page 11070, deuxième colonne, aux signatures, ajouter :
Art. 1er. -  Les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), à l'exception des élèves boursiers, sont assujettis à des droits d'inscription dont le taux est fixé à 150 F.
Tribunal de grande instance de Cahors
    Juge des enfants : Mme Marie-Ange Sarda, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/14 du 5 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
A compter du 1er octobre 2000
    M. Modat (Philippe), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
Art. 2. -  A compter de cette date, les appels de numéros composés à six chiffres sont renvoyés vers des messages préenregistrés.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juin 2000, est nommé directeur dans l'établissement sanitaire et social suivant :
    Maison de retraite de Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme) : M. Gouilhers (Philippe), agent contractuel.
Art. 11. -  Direction des centres d'expertise et d'essais :
    M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions à la sous-direction de la coopération et de l'action commerciale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2000, Mme Chehu-Beis (Elisabeth) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2000, M. Ducos de Lahaille (Alain), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 février 2000, Mme Thabard (Isabelle) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2000, M. Comte (Olivier), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain, est nommé directeur du cabinet du préfet de la Manche.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 2000, M. Espiand (Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 novembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2000, M. Rémi Labrusse, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour) à compter du 25 mai 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2000, Mme Tulipe (Anne-Marie) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Cette convention est soucrite en deux exemplaires originaux, l'un est déposé auprès de la direction des services fiscaux du chef-lieu de région, l'autre est conservé par le partenaire EDI.
    Une description complète du système figure dans les cahiers des charges des téléprocédures annexés à la convention.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction de l'architecture et du patrimoine, sous-direction des ressources humaines et des affaires générales, à Paris, un traitement automatisé d'informations dénommé « fréquentation du patrimoine en 2000 ».
Art. 5. -  L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 9. -  Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile organise un cycle préparatoire au concours interne prévu au 2o de l'article 6 du présent décret et en définit le contenu et les conditions d'accès. »
Art. 5. -  L'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Sinair est abrogé.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1998, le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
    Dans la rubrique République dominicaine, supprimer : « Maison de France de Saint-Domingue ».
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Sinair une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Article 1er
    Objet de la convention
    La présente convention définit les conditions de participation du partenaire pour les échanges de données informatisées (partenaire EDI) aux téléprocédures mises en oeuvre par la direction générale des impôts (DGI).
Article 7
    Durée de la convention
    La présente convention est conclue pour une durée d'une année à compter de la date de signature par les parties contractantes et renouvelable par tacite reconduction ; toute modification fera l'objet d'un avenant.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1092 du 19 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/20 0 page 11884 à 11885
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2000. »
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 22. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
    Durée
    Le présent accord est conclu pour la durée d'application fixée à l'article 6 du protocole du 2 janvier 1997 prévoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire au titre de périodes de chômage.
Art. 1er. -  La convention type de coordination prévue à l'article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales est annexée au présent décret.
Art. 13. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/20 0 page 11885
    =============================================
41e section : sciences biologiques
    « Université de Caen : botanique, biologie végétale, mycologie : 0002. »
    Ajouter :
Art. 2. -  Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 418 028 084 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
III. - Union départementale des associations familiales
    (66890 Perpignan)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mai 2000, M. Noël (Daniel) est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant des organisations syndicales de salariés.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.
II. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    (comité APAJH du Lot), 46000 Cahors
    Accord d'établissement du 28 juin 1999, avenant no 1 du 25 octobre 1999 et avenant no 2 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association familiale de parents d'adultes inadaptés,
    45300 Pithiviers
    Accord d'entreprise du 2 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Mme Elisabeth Gasche est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 30 mai 2000.
Art. 32. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 31 décembre 1977 susvisé est fixé à 25 158 F.
Art. 31. -  L'arrêté du 11 août 1970 fixant les règles de fonctionnement de la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical du régime agricole de protection sociale et au mode de désignation des membres de cette commission est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires affectés à la Société nationale Imprimerie nationale est fixée au jeudi 8 juin 2000.
« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.2
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6288 à 6291
    =============================================
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 167-177, avenue Joliot-Curie, BP 102, 92013 Nanterre Cedex.
Art. 3. -  Les transactions et les conventions d'arbitrage, conclues par les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur visés à l'article 1er du présent décret, lorsque leur statut prévoit un contrôle financier a priori, sont soumises au visa préalable du contrôleur financier.
Art. 4. -  Le chef du service opérateurs et ressources est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au titulaire et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les dispositions des articles 4 et 5 du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 88 350 F et un crédit de paiement de 662 350 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La présente décision abroge les décisions no 98-378, no 98-946 et no 99-156 susvisées.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bayeux exercées par M. Jouve (Christian), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 4. -  Le directeur pour les relations avec les publics et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 2 500 F.
Art. 1er. -  Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 06/08/20 0 page 12239 à 12240
    =============================================
Académie de Lyon
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
    =============================================
Art. 6. -  Pour les plantations de la région délimitée « Cognac », un arrêté spécifique précise les modalités d'application de l'aide.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables de l'Ouest et de Picardie) est fixée pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 conformément au tableau ci-après :
Académie de Strasbourg
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
    =============================================
Consulats généraux de France
    Supprimer :
    « A Leipzig (Allemagne) » ;
    « A Mayence (Allemagne) ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 2000, est accepté le don de la Société hippique nationale de Picardie aux charges et conditions fixées par la donatrice.
Académie de Reims
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
    =============================================
« 303B03 Greffon vasculaire
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6291 à 6292
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Art. 3. -  Le service est diffusé pour une durée quotidienne de dix-neuf heures. Son exploitation est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.
ADDITIF A LA LISTE DES LIGAMENTS ARTIFICIELS D'EPAULE,
    DE CHEVILLE OU DE GENOU PRIS EN CHARGE PAR LE CODE 301E02.1
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6291
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Art. 6. -  A compter du 1er septembre 2000, tout opérateur inscrit sur la liste établie en application du 7o de l'article L. 36-7, en cas de changement de l'opérateur présélectionné pour une ligne téléphonique donnée, en informe sans délai l'opérateur antérieurement présélectionné.
Article 33
    L'article 5 de la loi no 85-1406 du 30 décembre 1985 tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives est abrogé.
    TITRE V
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000-06 en date du 8 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000-06 en date du 8 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
A compter du 7 juillet 2000
    M. le général de brigade David (Michel).
Art. 9. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Art. 2. -  Les date et lieu de l'examen professionnel sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
A compter du 1er juin 2000
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pelosse (Pierre, Louis, François).
A compter du 1er juillet 2000
    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Rouveure (Jean-Claude, Albert).
Art. 3. -  La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Pacault (Jean, François, Marie, Pierre), en service détaché.
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Malavieille (Bernard, Albin).
Groupe I (HE B bis)
    Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord - Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Labernède (Philippe, Noël).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Guy Amsellem, délégué aux arts plastiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 15. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Avril 1997
    7 avril 1997 - M. Groussard (Jean-François), Marseille-Luminy.
Art. 5. -  Pour le reclassement dans l'emploi de chef de service, sont créés à compter du 1er août 1996 deux échelons provisoires dont la durée est de deux ans.
Décembre 1997
    15 décembre 1997 - Mlle Heaume (Alix), Paris-La Villette.
    18 décembre 1997 - Mme Hanin  (Florence),  épouse  Colonna d'Istria, Paris-La Villette.
Octobre 1998
    6 octobre 1998 - M. Govin (Eric), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Le classement des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle prévu à l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage des fréquences délivrées à la SARL Tarascon Média pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Ariège est caduque.
Art. 2. -  Le nombre de postes à pourvoir ainsi que les dates de retrait et de dépôt des dossiers de candidature sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Art. 3. -  Un arrêté du ministre de l'intérieur, publié au Journal officiel de la République française, fixe la date d'ouverture de chaque session ainsi que la liste des centres d'examen où se dérouleront les épreuves écrites et orales.
Art. 5. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
Art. 10. -  Les sujets des épreuves écrites sont identiques dans tous les centres d'examen ; ils sont placés sous plis scellés et transmis dans l'ensemble des centres d'examen où ils ne pourront être ouverts qu'en présence des candidats.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Délégation est donnée à M. Gérard Bouriane, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 7. -  Les fromages commercialisés sous l'AOC « Salers » doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine.
Art. 4. -  Le lait est mis en oeuvre à l'état cru et entier, non normalisé en matière grasse et en protéines. Toutefois, le lait peut être partiellement écrémé jusqu'au 1er janvier 2010.
    Le lait est mis en oeuvre immédiatement après la traite.