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Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 30 août 2002, M. Gaëtan Mairesse est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2002, en remplacement de M. Max Dauchet.
Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Brest.
Une convention conclue entre l'Etat, l'entreprise nationale et les sociétés dont elle détient le contrôle précise, notamment, les modalités pratiques de la gestion des personnels mis à la disposition ainsi que les procédures de remboursement des dépenses liées au personnel.
Par décision du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 1er octobre 2003, Mme Annie Simon-Peyrat est nommée adjointe au chef du service des affaires générales, du personnel et des finances et responsable du pôle personnel.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2006.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 août 2007, M. David Coste, inspecteur de l'administration de 1re classe, est maintenu en position de service détaché dans le corps des sous-préfets pour une durée de trois ans à compter du 12 septembre 2007.
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée, est modifiée comme suit :
Art. R. 4422-18. -
    Les séances du conseil sont publiques sauf décision contraire du bureau.
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé, les mots : « certifiés de cet exercice » sont remplacés par les mots : « de cet exercice, établis et approuvés conformément aux dispositions du code de commerce ».
Délégation est donnée à M. Patrick Calvar, contrôleur général, directeur adjoint de la surveillance du territoire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées par RFO :
 - sur Radio Polynésie, vers 13 heures ;
 - sur Télé Polynésie, vers 20 heures.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2005, M. Pierre Cuypers est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Sidzina, directrice d'études, responsable du département investissements et participations, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
Le financement des missions et l'assurance des professionnels de santé sont pris en charge par les organismes publics ou privés promoteurs des missions.
L'action publique est éteinte lorsque l'auteur de l'infraction a exécuté dans les délais impartis les obligations résultant pour lui de l'acceptation de la transaction.
Les interdictions permanentes de pêche et les réserves de pêche édictées en application de la présente section ne sont pas opposables aux pêches extraordinaires exécutées en application du second alinéa de l'article L. 436-9.
Sont abrogés :
 - l'article 6 du décret du 5 octobre 1923 susvisé ;
 - le décret du 10 avril 1925 concernant la situation pécuniaire du personnel de la trésorerie aux armées en activité, modifié par le décret du 23 janvier 1927.
M. Bertrand Fitoussi, préfet hors cadre, est nommé, à compter du 14 mars 2005, directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché à compter de la même date.
Les stagiaires suivront également un stage en entreprise et dans d'autres organismes.
Un Conseil national des tribunaux de commerce est institué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.
Est déclaré pertinent le marché de gros des offres d'accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale cuivre. Ce marché est indépendant du type de dégroupage utilisé et son périmètre correspond au territoire métropolitain, aux départements d'outre-mer et à Mayotte.
Il est institué un bureau de vote central auprès de la direction des ressources humaines.
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté à Londres le 28 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
M. Jacky Richard, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 26 septembre 2005.
Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine.
Le directeur général des routes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Fertrais, 35620 Teillay.
Art. L. 131-6. -
    Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire.
    Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde.
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 7° de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962 susvisé est abrogé.
Une convention conclue entre Réseau ferré de France et le délégataire prévoit les conditions opérationnelles permettant, en cas de situation perturbée ou de réalisation de travaux non programmés sur les infrastructures susceptibles de permettre la liaison, une préservation à un niveau optimal de l'ensemble des circulations.
Les articles R. 472-14 et R. 472-16 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux tapis roulants.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans, à l'exception des données relatives au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques qui sont conservées un mois.
L'annexe du décret du 30 octobre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
Communication doit être donnée aux membres de la commission régionale paritaire de toutes pièces et tous documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Il est institué, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Les dispositions des articles 5 à 7 s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans un bâtiment à usage principal d'habitation pourvu d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude et pour lequel n'a pas été réalisé de diagnostic de performance énergétique à l'immeuble.
L'autorisation accordée à la SNC Performances sur les zones de La Mûre et Die est transférée à la SAS RFM Entreprises.
La présente décision sera notifiée à l'EURL Europe 2 Tours et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à la mise en oeuvre d'accords d'entreprise ou d'établissement plus favorables.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2006, M. Pélissier (Michel), préfet, est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA).
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 12 avril 2006, M. Gérald Brun est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Champagne-Ardenne à compter du 3 avril 2006, en remplacement de M. Jacques Leglise.
L'arrêté du 12 juillet 2006 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 février 2007, M. Thierry Vatin, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, est nommé directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Orientales à compter du 19 février 2007.
L'arrêté du 9 mars 2005 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2005 est abrogé.
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
 Cours : 60,08  .
 Travaux dirigés : 40,06  .
 Travaux pratiques : 26,70 .
La présente décision sera notifiée à la société NT1 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I à la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Epinal, Mâcon, Montmélian, Sens et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
Le ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article A 37-5, les mots : « par le tribunal de police » sont remplacés par les mots : « par la juridiction de proximité ou le tribunal de police. »
Art. L. 212-17. -
    Le juge-commissaire peut à tout moment faire effectuer des vérifications sur pièces et sur place par les commissaires.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, les mots : « les directions du commissariat de l'air en région aérienne » sont remplacés par les dispositions suivantes : « la direction du commissariat en région aérienne Nord ».
Le directeur des affaires maritimes au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intitulé du chapitre III du titre IV du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Plans d'épargne salariale ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2007, M. Maurel (Bernard) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée en qualité de personnalité qualifiée.
La première épreuve consiste en une épreuve écrite prenant appui sur un dossier documentaire et donnant lieu à la rédaction d'une note ou d'un rapport (durée : 4 heures ; coefficient 2).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juin 2007, M. Alexandre Gronier, chef des services financiers, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « France coopération internationale », en remplacement de M. Bertrand Barbe.
Art. 3. -  Les destinataires potentiels des informations traitées sont l'ensemble des personnes habilitées à se connecter au réseau intranet de la Documentation française.
Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2001, est autorisée la création d'une hélistation destinée à être agréée à usage restreint et dénommée Strasbourg-NHC (Bas-Rhin).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/34 en date du 22 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, M. Dumont (Eric), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Lawrence (Nadia), épouse Nieuviarts.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1994 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option roller skating, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire au perfectionnement technique et à la formation des cadres en roller skating. »
Charente
    1 Bonneau (Evelyne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 mars 2005, le jour du scrutin pour l'élection au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe est fixé au lundi 27 juin 2005.
Drôme
    1 Reynaud (Pierre) ; 2 Delarbre (Bernard) ; 3 Clémencon (François).
La trésorerie du Châtelet-en-Berry est fusionnée avec celle de Lignières (Cher).
Art. 68. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'expertise technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la déléguée régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 17 décembre 2004, le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2005) est modifié comme suit :
Le règlement du stud-book français du poney Dartmoor figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney Dartmoor figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Dartmoor (1).
Le régisseur d'avances et de recettes et les sous-régisseurs d'avances devront tenir une comptabilité de stock concernant ces valeurs.
L'arrêté du 1er mars 2004 susvisé portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense est modifié comme suit : les dispositions du I de l'annexe « Directions et services relevant du délégué général pour l'armement » sont abrogées.
La sous-direction de la mobilité et du recrutement comprend :
 1. Le bureau des métiers techniques ;
 2. Le bureau des métiers administratifs et fonctionnels ;
 3. Le bureau du recrutement.
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
 1. Le bureau des ressources humaines ;
 2. Le bureau de l'organisation et du contrôle de gestion ;
 3. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;
 4. Le bureau des affaires générales.
B. - Représentants des diffuseurs (3)
    Titulaires :
    Léonardo De Sa (José-Manuel) ;
    Lorenceau (François) ;
    Romand (Mireille).
    Suppléants :
    Bongard (Isabelle) ;
    De Jonckheere (Georges) ;
    Broutta (Michèle).
Art. 5. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l'épreuve. La qualification est délivrée aux candidats qui obtiennent une note moyenne au moins égale à 12.
Art. 3. -  L'accès des volontaires à la réserve citoyenne est autorisé par l'autorité militaire chargée du suivi des réserves désignée au sein de chaque armée, de la gendarmerie nationale ou d'un service commun des forces armées.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2004, M. Laurent Delahousse, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Sydney, en remplacement de M. Marc Finaud, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 26/08/1998 page 13107 à 13111
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Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1998, est nommé auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er septembre 1998 : M. Bresse (André), professeur des lycées professionnels, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Par décision du ministre de la défense en date du 7 septembre 1998 et à compter du 1er juin 1998, le brevet technique de l'armée de mer est attribué aux ingénieurs en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes désignés ci-après :
    Mély (Alain, René) ;
    Dussauge (Denis, François).
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
Art. 3. -  Cette action expérimentale a pour objet de proposer aux enfants de sept et douze ans un examen de prévention qui peut être suivi, le cas échéant, de soins préventifs, par la technique du scellement de sillons, et de soins consécutifs à effectuer le plus précocément possible.
Art. 12. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Restaurants du coeur - Les Relais du coeur », dont le siège est à Paris (9e), 8, rue d'Athènes.
4. Bureau du service national de Toulouse
    Imbert (Philippe, Denis).
    Lassalle (Yannick, Laurent).
    Liffraud (Philippe, François).
    Peguilhan (Philippe, Jean-Jacques).
    Teillol (Nicolas, Jean).
Concours d'économie
    et gestion (D 2), option III
    13 Labaume (Camille).
    19 Pistolesi (Nicolas).
    22 Domange (Olivier).
    27 Brichot (Pierre).
    28 Merat (Aurélien).
    30 Gex (Nicolas).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-19 en date du 1er avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Le CNANES se réunit sur convocation du président au moins trois fois par an pour examiner les questions fixées à l'ordre du jour.
 Le CNANES élabore son programme d'activité annuel et le transmet au ministre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 1999, M. Baleine (Pierre) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  L'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels comporte huit échelons.
    La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les échelons 1 à 5 et de trois ans pour les échelons 6 et 7.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, le nom : « Service aérien français » est remplacé par : « SAF Hélicoptères ».
Art. 8. -  Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique. A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit la liste, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis.
Cour d'appel de Caen
    Conseiller : M. André Angibaud, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, poste créé.
Cour d'appel de Limoges
    Conseiller : M. Francis Tcherkez, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Payard, nommé président du tribunal de grande instance de Châteauroux.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Pour le grade de commandant
    Le capitaine de réserve :
    1 Bigourd (Marc).
Art. 3. -  Les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau en annexe, en regard du nom de chacune des appellations.
Art. 10. -  Le conseil d'orientation se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il est convoqué si la moitié des membres au moins le demande.
    Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil est prépondérante.
Les fournisseurs de systèmes photographiques figurant sur la liste ci-annexée sont agréés afin de produire des photographies d'identité.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
    III. - Industrie
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Saint-Brieuc Armor (Côtes-d'Armor).
EDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
    II. - Enseignement supérieur
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'équipement, des transports et du logement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Le tableau de l'annexe IV du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2002.
A N N E X E
LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA MANUTENTION
Par arrêté du ministre délégué à la ville en date du 14 janvier 2002, Mme Claudine Chapel, chef du secrétariat particulier du ministre, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la ville.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1998, M. Przysiek (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 2 décembre 1998.
Art. 6. -  La liste des laboratoires habilités est publiée en annexe du présent arrêté.
Art. L. 114-13. -
    Tout membre de l'assemblée générale autre que les délégués peut voter par procuration ou par correspondance selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
Art. R. 433-6. -
    Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.
    Section 2
    Transports exceptionnels de personnes
Un suivi scientifique de la zone sera effectué. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions des articles 3 et 4 pourront être accordées sur décision du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il est créé une zone réglementée à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, identifiée LF-R 15, associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2007, M. André Meffre est renouvelé en qualité de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.