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Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique est abrogé.
Les établissements de santé dont les installations ne satisfont pas, à la date de la publication du présent décret, aux conditions techniques de fonctionnement prévues aux articles D. 6124-148 à D. 6124-152 du code de la santé publique disposent d'un délai de trois ans à compter de cette date pour se conformer à ces dispositions.
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des services publics sociaux et médico-sociaux visés au présent titre sont ceux prévus par le plan comptable joint en annexe 1.
La commission peut entendre l'agent soit à sa demande, soit sur convocation si elle le juge nécessaire. L'agent peut se faire assister par toute personne de son choix.
 La commission peut recueillir auprès des personnes publiques et privées toute information nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
Au dernier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « sont versées par l'établissement » sont remplacés par les mots : « sont versées par l'administration, la collectivité ou l'établissement ».
Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2007, édition électronique, texte n° 2, à l'article 2, dernier alinéa, 7e ligne :
 Au lieu de : « ... les services de pensions de l'Etat », lire : « ... le service des pensions de l'Etat ».
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la première échéance de cotisations dues au titre de l'année 2007.
Mme Véronique Haas, receveuse-perceptrice du Trésor public, et Mlle Magali Robin, inspectrice du Trésor public, reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs aux affaires du département comptable ministériel.
Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée au présent décret sont apportés à l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont en contrepartie de la réalisation des opérations d'urbanisme relevant de la compétence de ce dernier.
Les titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme à jour de leur formation continue 2007 peuvent se voir délivrer, par équivalence, l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » par leur autorité d'emploi.
Le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé route de Bacqueville-Draqueville, 76890 Saint-Pierre-Bénouville.
L'organisation syndicale dispose d'un délai de sept jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007, Mlle Prevost (Sabrina), adjointe administrative, est, à compter du 1er juin 2007, nommée régisseuse suppléante dutribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Gallier (Françoise), épouse Adeline.
A la fin du montage de chaque émission, l'une des personnes mandatées par la liste signe un bon à diffuser. A défaut, la liste est réputée avoir renoncé à la diffusion de son intervention. Le bon à diffuser est cosigné par un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. R. 327-2. -
    L'expert ne peut se substituer au propriétaire du véhicule que s'il en a reçu mandat écrit.
L'association Comité d'études pour le développement des échanges avec la Croatie est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce franco-croate ».
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 47 du présent décret.
A l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, remplacer : « alinéas a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, l et m » par : « alinéas a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, l, m et o ».
Les déclarations de réception des matières premières récoltées doivent être adressées par le collecteur ou le premier transformateur au plus tard le 15 février 2005 à l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, 21, avenue Bosquet, 75341 Paris Cedex 07.
L'article 63 est ainsi modifié :
 I. - Au 3°, les mots : « d'un » sont remplacés par les mots : « de six ».
 II. - Les 4° et 5° sont supprimés.
Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Durance Promotion et sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Eric Bardon, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service de la communication.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2003, M. Chabrol (Didier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'édition et de la production à la Direction des Journaux officiels (services du Premier ministre) pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages est abrogé.
L'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
La division 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 1. L'article 227-7.02 intitulé : « Radeau de sauvetage » est ainsi rédigé :
La liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare voyageurs lors des arrêts figurant en annexe de l'arrêté du 6 décembre 2005 est remplacée à compter du 9 décembre 2007 par la liste des gares figurant en annexe du présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 1er décembre 2006, M. Jean-Michel Palette, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2007.
Le secrétariat des travaux du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants est assuré par l'agence EduFrance.
La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire ne peut être conférée à un agent de l'administration pénitentiaire plus de cinq ans après sa radiation des cadres ou la fin de son contrat.
Est annulé sur 2003 un crédit de 22 868 035 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2003, M. Claude Jean, professeur agrégé hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Picardie à compter du 1er octobre 2003.
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 150 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau en annexe, en regard du nom de chacune des appellations.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004, M. Berbain (Hugues), magistrat, est nommé chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
A N N E X E
    Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports
    Fonctions de conception, de coordination, de mise en oeuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville.
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
 A M. le général de division Coulloumme-Labarthe (Jean).
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 - être capable d'encadrer le bowling en sécurité ;
 - être capable d'organiser des actions formatives adaptées aux publics.
Art. 13. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le fait de faire usage de façon illicite de la dénomination de Crédit maritime mutuel ou de toute expression de nature à prêter à confusion avec celle-ci est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Par décret en date du 21 septembre 2007, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris : M. Lionel Siret en remplacement de M. Richard Chrebor.
Art. L. 933-3. -
    Le deuxième alinéa du I de l'article L. 310-3 est supprimé.
L'arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage est abrogé.
Art. L. 936-10. -
    Pour l'application de l'article L. 621-60, les institutions régies par le livre IX du code de la sécurité sociale sont les institutions de retraite complémentaire ou supplémentaire ou de prévoyance, prévues par les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et relatives aux régimes de sécurité et de protection sociales.
Le comité de liaison est coprésidé par le secrétaire général de la cellule TRACFIN et le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice. La direction générale du Trésor et de la politique économique en assure le secrétariat.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Les réductions ou majorations d'ancienneté sont attribuées après avis, le cas échéant, des commissions administratives paritaires compétentes.
Le chapitre X est abrogé, à l'exception de l'article 70.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 11 mai 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités en date du 4 mai 2007, M. Laurent Habert, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités.
L'arrêté du 19 avril 2006 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards est abrogé.
Art. L. 956-4. -
    Pour l'application de l'article L. 621-43, les organismes visés à l'article L. 351-21 du code du travail sont les organismes locaux ayant en charge le service de l'allocation d'assurance chômage et le recouvrement des contributions.
Les emplois de maître de conférences figurant en annexe sont offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
 a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
 b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
Chaque inspecteur est informé par écrit, quatre semaines à l'avance, de la date de son entretien d'évaluation.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de trente ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Délégation est donnée à MM. Thierry Roche, agent contractuel, et à Thierry Peyrard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.
Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2004 susvisé, pour ce qui concerne la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, sont remplacées par les dispositions suivantes :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2006, M. Geoffroy (Michel), attaché des services déconcentrés, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2006 (examen professionnel).
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé fixant les conditions d'agrément.
L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans.
 L'affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable.
Les contributions provisionnelles nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2007 sont celles figurant en annexe I à la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2006, M. Jean-Louis Daumas est nommé directeur général du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de Vaucresson à compter du 18 décembre 2006.
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créée une voie aérienne (AWY) de classe D, identifiée T 43, en France métropolitaine.
A l'annexe du règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les mots : « Indonésie », « Philippines » et « îles Cook » sont retirés.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires EG LABO laboratoires EuroGenerics, Merck Generiques et Theramex, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle dans la région de Cayenne (Guyane) est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 12 mai 2005, M. Patrice Du Boulet est nommé, à compter du 1er juin 2005, délégué régional au tourisme pour la région Franche-Comté.
L'arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) est abrogé.
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
 « Chargé de mission du réseau régional Sud-Ouest ».
Délégation est donnée à Mme Michèle Llimous, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative du cabinet.
Le traitement est élaboré par la direction générale de la comptabilité publique et mis en ceuvre dans les centres régionaux (ou services en outre-mer) et, pour ce qui concerne la recherche de postes non déclarés, dans les circonscriptions de contrôle de la redevance de l'audiovisuel.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 février 2007 :
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2007, Mme Cécile-Marie Lenglet, directrice de préfecture, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Confolens.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, M. René Levaray, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Oran.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 décembre 2006, M. Denechaud (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 7 février 2007, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
« Pour les services déconcentrés de l'aviation civile
Cette autorisation est délivrée pour la période du 11 mars 2007 au 24 juin 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 11 mars 2007 au 17 mai 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2006, M. Joureau (Frédéric), officier principal du corps technique et administratif de l'armement, est intégré sur sa demande dans le corps des conseillers des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er novembre 2006.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'émission n° 1, code jeu 37501, des tickets du jeu « Goal » est clôturée le 28 avril 2006.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 28 mai 2006 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2002, Mme Desprez (Colette), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, est nommée sous-préfète de Montargis.
Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 3° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :
Le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale est abrogé.
II. - Maison de retraite Bon Pasteur
    (13297 Marseille)
    Accord d'entreprise du 26 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Un drapeau est attribué à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.
A l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, les mots : « dans les collèges et lycées " langues régionales cités à l'article 1er ou » sont supprimés.
Art. 2. -  Pour réunir la commission, le chef du bureau ou du service concerné par la procédure adresse, après accord du président, une convocation aux membres de la commission.
Art. 1er. -  Le classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement est fixé comme suit :
    Directeur régional de l'environnement ;
    4e échelon : groupe B ;
    3e échelon : groupe A.
Rectificatif au Journal officiel du 11 septembre 2001, page 14509, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... 1er septembre 2001. », lire : « ... 1er octobre 2001. ».
Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français (1).
Est annulé sur 2001 un crédit de 117 928 474 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002, la démission de M. N'Diaye (Sambacor), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 24 octobre 2001.
Le régisseur est tenu de remettre à l'ordonnateur, dans un délai maximum de quinze jours, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 avril 2006, M. Jean-Louis Rey, administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités pour une période de trois ans.
Jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du corps des agents administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche, qui interviendra dans un délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'article 5, les représentants élus aux commissions administratives paritaires de chacun des corps fusionnés demeurent en fonctions et siègent en formation commune.
Siège du groupement
 Le siège du groupement est situé au 40-41, quai Fulchiron, immeuble Le Rive de Saône.
Les entreprises qui utilisent des instruments financiers à terme à la date de publication du présent décret disposent de quatre mois pour procéder à l'information prévue à l'article R. 336-3.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Hélène Abel-Michel, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les personnels de direction nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er antérieurement à la date de publication du présent décret sont placés en position de détachement conformément aux dispositions des articles 1er et 9 et classés conformément aux dispositions de l'article 6 du présent décret.
La prime de participation à la recherche, à l'innovation scientifique et technologique et la prime de gestion et de responsabilité administrative sont versées mensuellement.
Art. 13. -  La sous-section 4 (Droit aux prestations) est supprimée.
Art. 1er. -  Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit :
    Indice brut : 821 ; indice brut : 1015.
Les activités agricoles peuvent s'exercer conformément à la réglementation en vigueur en tenant compte des objectifs de gestion de la réserve.
La chasse est interdite sur l'ensemble de la réserve.
Le montant des dépenses dont le remboursement est dû par l'Etat est fixé à la somme de 7 398 000 EUR, dont 153 000 EUR ont déjà été versés.
Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des indemnités et participations de l'Etat prévues par le présent arrêté.