Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur de l’habitat et de la construction est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Ne peuvent être financés les travaux entrepris sur les immeubles faisant l’objet d’une interdiction définitive d’habiter prononcée en application de l’article L. 28 du code de la santé publique.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et le ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le scrutin ne durera qu’un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l’application des deux derniers alinéas de l’article R. 41 du code électoral.
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier associant le centre hospitalier de Boulay et le centre hospitalier Lemire de Saint-Avold, est rattachée au poste comptable de Saint-Avold (département de la Moselle).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, les dispositions de l’accord du 13 novembre 1992 Classification (cinq annexes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993, Mme Martin (Girelle), épouse Hervieu, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d’Evreux, en remplacement de Mme Nabet, mutée au tribunal d’instance de Redon.
Art. 12. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. - Le deuxième alinéa et la première phrase du troisième alinéa de l’article 19 du décret du 31 janvier 1986 susvisé sont abrogés.
Par arrété du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 9 juillet 1993, M. Lafourcade (Stéphane) est titularisé ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, 1er échelon, à compter du 20 juillet 1993.
Art. 7. - Le dernier alinéa de l’article 9 du décret du 31 janvier 1986 susvisé est complété par les mots suivants : « ... au maire et au représentant de l’Etat dans le département ».
Art. 4. - Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.
L’horaire et l’organisation des enseignements par domaine sont fixés à l’annexe II du présent arrêté.
Art. 15. - Sous réserve des dispositions particulières de l’article 12 ci-dessus, les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1993.
Art. 1er . - M. Philippe Jarno est déclaré inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars  1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, en date du 22 septembre 1993, M. MallieuLassus (Michel), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l’administration centrale du ministère du budget.
Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 16 et 17 du 15 septembre 1992 à la convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 4. - L’arrêté du 3 mars 1992 fixant le taux de redevances pour vérifications et visites de certains véhicules est abrogé.
Art. 1er. - Mme Alice Idziak est déclarée inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars  1993.
Art. 1er. - M. Elie Guidi est déclaré inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie le 23 mars 1993 dans l’édition Documents administratifs du Journal officiel la deuxième série des, comptes de campagne des élections générales des 22 et 29 mars 1992 (élections cantonales des 22 et 29 mars 1992).
Art. 15. - Toute activité industrielle est interdite.
Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l’animation de la réserve naturelle.
Art. 1er. - Le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau mentionnés à l’article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l’annexe jointe au présent arrêté pour le département du Doubs.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article le, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 avril 1974 précitée.
Art. 21. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, ainsi que le bivouac, sont interdits.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’accord national susvisé.
Art. 22. - Le ministre de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 31. - Le dernier alinéa de l’article 50 du décret du 31 janvier 1986 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« La commission permanente et le conseil des délégués des élèves sont composés conformément aux articles 26 et 28 et exercent les compétences prévues aux articles 27 et 29. »
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Hubert Prevot, président de la Commission nationale pour le logement des immigrés, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1993, M. Pierre Ottavi, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité publique à la préfecture de police.
Art. 1er.  - Mme Marie-Claude Oury, professeur des universités, est nommée recteur de l’académie d’Orléans-Tours, en remplacement de M. Gabriel Bianciotto, appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Denis, la délégation visée à l'article 1er est accordée à Mme Brigitte Druenne-Prissette, agent contractuel.
Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Paquin (Pierre, Marie, René), ancien notaire à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Fougere (Claude, Victor, Edouard), ancien notaire à la résidence du Châtelet-en-Berry (Cher).
Art. 4. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 30 380     000 F et un crédit de paiement de 21 480 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pyrénées-Orientales
      Titulaire: Mme Pons (Marie-Cécile), en remplacement de M. Marques (René).
      Suppléant: M. Marti (Alain), en remplacement de M. Ey (Michel).
Art. 2. -  Il est institué auprès de la Maison de France de Saint-Domingue     une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3     de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Figeac,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 octobre 1994, la démission de M. Dorey (André), notaire à la     résidence de Lorient (Morbihan), est acceptée.
Art. 2. -  Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial     ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
      La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes     créditeurs.
Fraction de contingent 1990/12
     Robin (Nicolas, François).
Fraction de contingent 1991/08
     Colin (Thierry, Roger, Dominique).
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1991/04
     Jurado-Dominguez (Andrès, Mario).
Fraction de contingent 1991/02 B
     Di Francesco (Marc).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Courty (Jacques, Léonce),     ancien notaire à la résidence d'Evry (Essonne).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 30 juin 1994, M. Pain (Jean-Luc), administrateur     civil hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint à     l'administration centrale du ministère du budget.
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1991/12
     Valeze (Fabrice).
Fraction de contingent 1992/02 A
     Bonnetat (Joachim, Jacques).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Hirardot (Antoine, Jacques, Claude).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Klein (Frédéric, André).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1991/04
     Jaafar (Moktar).
Art. 6. -  L'arrêté du 5 mars 1990 portant réévaluation du montant des     redevances dues à l'Institut national de recherche et de sécurité par les     fabricants et importateurs de substances et préparations dangereuses en     application de l'article R. 231-62 du code du travail est abrogé.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1987
    Fraction de contingent 1986/08
     Declercq (Florent, Claude, Robert).
Art. 2. -  Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er     juillet 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1990/10 A
     Lewandowski (Eric, Dominique, Michel).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord du 28 avril 1988     précité.
(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes de Brest, Le Château, 29240 Brest Naval.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 1994, M. Bectarte     (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est,     à compter du 1er mars 1995, admis à faire valoir ses droits à la retraite par     limite d'âge.
Section 13
    Langues et littératures slaves
      Mme Bonnot (Christine), Institut national des langues et civilisations     orientales, en remplacement de M. Breuillard (Jean).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 20 734 256 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Pour les professeurs stagiaires qui n'ont pas obtenu le     certificat d'aptitude, le président du jury désigne l'un de ses membres pour     procéder à une inspection devant une classe. A l'issue d'une nouvelle     délibération, le jury propose l'admission, l'ajournement ou le refus     définitif des stagiaires.
Haute-Savoie
      Titulaire: M. Vionnet (Roger), en remplacement de M. Meylan (Michel).
Section 60
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
      M. Le Gauffre (Pascal), Institut national de sciences appliquées de Lyon, en     remplacement de M. Cousin (Michel).
Commission administrative paritaire no 4
      Inspecteurs de la répression des fraudes.
Art. 5. -  Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de     l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Les effluents provenant de l'usine Melox sont rejetés après     traitement par l'établissement de la Cogéma, à Marcoule, avec ceux issus de     ses propres installations, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé     autorisant les rejets de cet établissement.
Est nommé membre de la commission de groupe du Conseil national des     universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992:
    COLLEGE 2
Art. 8. -  Le directeur général de l'Office national des anciens combattants     et victimes de guerre et le directeur des personnels enseignants des lycées     et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase     d'admission déterminées par l'arrêté du 7 août 1991 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 mai 1994, Mme Guidoni     (Madeleine) est nommée membre du conseil d'administration du Conseil     supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé de la     justice, en remplacement de Mme Travaillot (Françoise).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-05 en date du 9 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont     chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1994, la     démission de M. Robert Dautray, professeur des universités associé     (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Marne-la-Vallée, est     acceptée à compter du 1er septembre 1993.
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles par l'exécution des travaux prévus à l'article 1er du     présent décret dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 et L.
     352-1 du code rural.
Art. 4. -  Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de     service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une taxe de     dossier, fixée par les textes tarifaires en vigueur.
Art. 4. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans     à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 7. -  Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus par     la commission de groupe peuvent, sur leur demande, formulée au plus tard dans     le délai d'un an à compter de la date de publication de la liste au Journal     officiel, obtenir communication du rapport mentionné à l'article 45 du décret     susvisé.
GENETIQUE
    Concours de type 1
      Arveiler (Benoît).
      Denamur (Erick).
ANESTHESIOLOGIE ET REANIMATION CHIRURGICALE
    Concours de type 1
      Tavernier (Benoît).
Art. 1er. -  L'annexe IV de la décision no 91-550 du 26 juin 1991, publiée     au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Fidélité est abrogée.
Par décret en date du 13 avril 1994, Mme Agathe-Josiane Poulolo est nommée     membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et     la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.) en qualité de représentant     des salariés, en remplacement de Mme Lise Jean.
Art. 4. -  Le décret no 93-273 du 1er mars 1993 fixant le taux et la     répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel     sur et hors les hippodromes est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 1994, M. Rolland (Robert),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de la défense.
Art. 2. -  Les personnes visées à l'article 1er du présent décret sont     affiliées à la section professionnelle mentionnée au 9o de l'article R. 641-6     du code de la sécurité sociale.
Etablissement national d'enseignement supérieur
    agronomique de Dijon
      Emploi PR2-17-287:
      - agronomie, productions végétales;
      - section C.N.E.C.A. no 5.
Au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
      Le directeur du budget ou son représentant;
      Suppléant: M. Kauffmann (Guy), ingénieur des ponts et chaussées.
Art. 2. -  La présente décision sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mai 1994, M. Vienney (Alain),
     directeur général du crédit à la Banque de France, est nommé membre du comité     interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M.
     Raymond (Robert).
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs, les recteurs     d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Le régisseur est autorisé à ouvrir ès qualités un compte courant     postal.
Art. 8. -  La commission se réunit au moins deux fois par an en session     plénière et, sur demande de la moitié au moins de ses membres, en session     extraordinaire d'urgence. Elle se réunit sur convocation de son président.
     Celui-ci fixe l'ordre du jour.
Art. 3. -  M. le général de brigade Rolland (Gwenaël) est nommé commandant     la brigade des transmissions à compter du 1er mai 1994.
PHARMACOLOGIE FONDAMENTALE
    PHARMACOLOGIE CLINIQUE
    Concours de type 1
      Bellissant (Eric).
      Demolis (Pierre).
      Richard (Vincent).
      Trenque (Thierry).
Art. 2. -  La date d'arrêté des intérêts est celle de l'amortissement pour     la part amortie de la créance et le 31 décembre de chaque année pour la part     non amortie.
Collège des astronomes et physiciens et personnels assimilés
      Section d'astronomie:
      M. Monnet (Guy), astronome à l'observatoire de Lyon.
      Section Sciences de la planète:
      M. Pinty (Bernard), physicien à l'institut de physique du globe de     Clermont-Ferrand.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1994, le     budget pour 1994 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy est fixé en     dépenses et en recettes à 9 412 225 F.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er décembre 1994, M.
     Tartanson (Yves) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit     national.
Art. 3. -  Par décision du ministre chargé de l'agriculture, un diplôme ou     un titre homologué ne figurant pas sur la liste annexée au présent arrêté et     possédé par un candidat peut, à titre dérogatoire, être reconnu comme ouvrant     droit à délivrance du certificat.
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et     de la pêche (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, ou au     Brilac << La Vallée des Touches >>, Mignaloux Beauvoir, B.P. 191, 86005     Poitiers Cedex.
Art. 19. -  Chaque commission régionale et interdépartementale d'action     sociale établit son règlement intérieur.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 12 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-31 en date du 10 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère     de la coopération et le directeur du budget au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  A l'issue de la période de formation, le président du Centre     national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance de     l'autorité territoriale son appréciation écrite sur le stagiaire, notamment     sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de la formation.
Art. 1er. -  La formation initiale d'application des gardes champêtres     stagiaires prévue à l'article 5 du décret du 24 août 1994 susvisé est     organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon     les modalités prévues aux articles ci-après.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1994, M.
     Michel Pecqueur, ingénieur général des mines, est radié du corps des mines à     compter du 16 juin 1994.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1994, Mme Rousset (Françoise) est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de la Caisse nationale de crédit agricole.
Art. 3. -  La commission ne peut valablement se réunir que si trois au moins     de ses membres sont présents.
Art. 8. -  Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre de candidats,     se constituer en groupe d'examinateurs en vue de la correction des épreuves     écrites et des interrogations orales.
H. - Secteur d'Angers à Nantes sur l'autoroute A 11
      La puissance apparente rayonnée (P.A.R.) des émetteurs est fixée à 200 W.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à Campus FM, sera publiée     au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  L'article 5 du décret no 93-704 du 27 mars 1993 susvisé est     abrogé.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux est abrogé.
Art. 4. -  A l'article R. 381-98 du même code, les mots: << du troisième     alinéa de l'article L. 381-30 >> sont remplacés par les mots: << de l'article     L. 381-30-4 >>.