Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission     interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et     d'urbanisme, le directeur des études et des travaux de la mission     interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et     d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 2. - Les remboursements auxquels peut prétendre la Caisse autonome     nationale de la sécurité sociale dans les mines, en application de l'article     6 du décret du 27 octobre 1967 susvisé, sont assurés dans les conditions     fixées par la convention du 5 mai 1968 susvisée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3     juillet 1985 précitée.
Art. 9. - Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Commission Monuments historiques
      Deux représentants de la spécialité concernée:
      Titulaires  Mottin (Bruno), Kagan (Judith); suppléants  Brochard (Bernard),     Saunier (Bruno).
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Vanault-les-Dames et de Saint-Amand-Thiéblemont (département de la Marne)     sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Saint-Amand-Thiéblemont.
Art. 1er. - M. Pierre Guidoni est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République Argentine, en     remplacement de M. Pierre Decamps.
Art. 20. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont     portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des     résultats, devant le ministre compétent.
Art. 3. - L'arrêté du 27 octobre 1987 fixant la liste des fonctionnaires     pouvant recevoir une délégation de signature de l'administrateur général de     la Bibliothèque nationale, complété par les arrêtés des 21 avril 1988 et 22     décembre 1988, est abrogé.
Art. 4. - La durée de conservation est limitée à quatre mois; dans     l'éventualité d'un litige, elles sont conservées jusqu'à son règlement.
Art. 2. - Cette interdiction ne s'applique qu'aux aéronefs évoluant suivant     les règles de vol à vue, à l'exclusion des hélicoptères et des avions     autorisés par le Bureau des présentations en vol (B.P.V.).
A compter du 1er juillet 1999
    M. Bagur (Jean-Jacques), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 4. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 11. -  M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe de Saint-Julien (Jacques, Jean, Rémy, Christophe, Marie) est nommé inspecteur du service de santé pour la marine à compter du 1er novembre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 1999, M. Marquer (Michel), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Bier (Patrick) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir, à Chartres, à compter du 6 septembre 1999.
Art. 6. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22 janvier 1970 précitée.
Art. 13. -  Le décret du 22 juillet 1999 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 juin 1988 précitée.
Art. 15. - Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude sont détachés sur     l'un des emplois régis par le présent décret en application des dispositions     des articles 7 à 11 ci-dessus, dans la limite du nombre des emplois vacants,     après avis de la commission consultative paritaire.
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 30 juillet 1986 susvisé, les mots:     <<300 p. 100>> sont remplacés par les mots: <<800 p. 100>>.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0218 du 18/09/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le     ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. - Le conseil académique de la vie lycéenne adopte un règlement     intérieur.
C HAPITRE  III
    Dispositions relatives à l'avancement
C HAPITRE  IV
    Dispositions communes aux emplois de direction
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Nantes, à compter du 1er     septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son     siège à Nantes.
Art. 2. - L'évolution de la capacité globale des navires de pêche de la     région Corse est fixée chaque année en fonction des objectifs du programme     d'orientation pluriannuel.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace:
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0171 du 24/07/1991    
                      ......................................................
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'infanterie Most (Lucien, Gaston, Jacques). Maintenu dans     ses fonctions.
      M. le colonel du cadre spécial Rondot (Philippe, Marie, Louis, Henri).
     Maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Rennes, à compter du 1er     septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son     siège à Rennes.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu     par le décret no 61-1066 du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 140 F, quel     que soit le groupe indiqué à l'article 3 de ce décret.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Versailles est rattaché aux universités suivantes:
      Université Paris-X;
      Université Paris-XI.
Conseillers techniques
      Mme Claude Brevan;
      M. Michel Combes;
      M. Patrick Glo;
      M. Jean-Yves Le Gall;
      M. Michel Massoni;
      M. Christian Nicol;
      M. Jacques Tavernier.
BIOCHIMIE
    Concours de type 1
     Fremont (Sophie, Anne, Céline).
     Ged (Cécile, Marie).
     Lecron (Jean-Claude, Jacques).
     Suberville (Catherine, Laure), épouse Noel.
Art. 2. - Cette indemnité est exclusive de toute autre rémunération pour     travaux supplémentaires au même titre. Elle est payable trimestriellement.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Toulouse, à compter du 1er     septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son     siège à Toulouse.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de la Réunion, à compter du 1er     septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son     siège à Saint-Denis-de-la-Réunion.
A compter du 1er juillet 1991
      M. le général de brigade Besson (Robert, Hippolyte, Raymond, Armand).
      M. le général de brigade Marion (Jean-Claude, Edouard, Gustave).
Art. 4. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 mars 1984 modifié créant     un comité technique paritaire ministériel auprès du ministre délégué au temps     libre, à la jeunesse et aux sports.
Art. 3. - Les réalisations présentées devront être en fonctionnement depuis     moins de dix ans et plus d'un an à la date de clôture de remise des dossiers.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979relatives à     l'organisation de la formation seront abrogées à larentrée 1992, en ce qui     concerne les programmes de première année, et à la rentrée 1993 en ce qui     concerne les programmes de seconde année.
Art. 35. - A titre transitoire, et pour une période de trois ans à compter     de la date de publication du présent décret, nonobstant les dispositions des     articles 19-VII, 33 et 34 ci-dessus, la proportion des postes offerts aux     concours internes est portée aux deux tiers du total des emplois à pourvoir     par concours.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
C HAPITRE  II
    Dispositions relatives aux conditions d'accès
    aux emplois de direction
Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
II. - Suppléants
    a) Président
      M. Geraud (André), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Thebault (Raphaël), T.A.C., S.I.A. Athis.
                      ......................................................
                      ......................................................
    Mlle Le Metayer (Marie-Thérèse), T.S.A.C., D.R.A.C.-N. Morlaix.
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 22. - Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des     agents du patrimoine par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent.     Cette intégration prend effet à la date de publication du présent décret.
I. - Titulaires
    a) Président
      M. Deroure (Pierre), conseiller à la Cour de cassation.
Art. 4. - L'arrêté du 22 juin 1983 relatif à la création d'une zone     réglementée au profit de l'aérodrome de Saint-Dizier Robinson est abrogé.
Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Sont remis à l'administration des domaines les matériels de     guerre, armes et munitions autres que ceux énumérés aux articles 2 et 3.
Art. 3. - Les agents territoriaux du patrimoine de 1re classe exécutent les     tâches énumérées à l'article 2 qui requièrent une expérience particulière.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian du Pavillon,
     directeur du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication,
     porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion     des décrets.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les     listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, les mots:
     <<territoire national>> sont remplacés par les mots: <<territoire     métropolitain>>.
Art. 15. - Le grade d'assistant de conservation de 2e classe comprend douze     échelons. Le grade d'assistant de conservation de 1re classe comprend cinq     échelons. Le grade d'assistant de conservation hors classe comprend sept     échelons.
Art. 2. - Outre les attributions définies à l'article précédent, M.
     Jean-Pierre Sueur assiste le ministre de l'intérieur. Pour l'accomplissement     des tâches que celui-ci lui confie, les services du ministère sont mis à sa     disposition.
Art. 3. - En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 12     septembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50000 F est fixé à     1185,53 F.
Paris-VI (unité de formation et de recherche
    de médecine Bichat-Beaujon)
    M. Isturiz (Raül), de nationalité vénézuélienne, en médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement.
Clermont-I
    Mme Deligdisch (Liane), épouse Schor, de nationalité américaine, en anatomie et cytologie pathologiques.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Cronin (James, Watson), professeur à l'université de Chicago, est nommé, à compter du 1er septembre 1999, en qualité de professeur du Collège de France associé, sur la chaire internationale, pour l'année universitaire 1999-2000.
Art. 2. - Sont nommés membres de la commission de la République française     pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants de     l'administration, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa k, du décret du     29 mars 1991:
Article 8
    Les génériques, films annonces et matériel publicitaire doivent mentionner la coproduction entre la France et le Burkina Faso et, dans le cas de coproductions multipartites, les autres pays participants.
A compter du 1er juin 1999
    M. Faessel (Xavier).
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Australie relatif à la circulation des ressortissants des deux pays, signées à Canberra le 14 juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Ministère délégué aux postes et télécommunications
      Le conseiller auprès du directeur de la réglementation générale.
Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
      La chargée de mission, chargée de l'Unesco au secteur international.
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R 1 est abrogé.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 14 septembre 1966 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 07/09/1999 page 13410 à 13411
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Durand (Michel), administrateur civil de 1re classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 1999.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégué     aux arts plastiques, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans     les mêmes conditions, à M. Bruno Suzzarelli, sous-directeur.
Art. 3. - En cas d'absence de M. Jean-Pierre Lalaut, délégation est donnée,     dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme     Marie-Liesse Baudrez, administrateur civil.
Art. 2. - M. Weber (Jean) est nommé membre suppléant du comité technique     radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.
Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé une annexe XII     relative à la capacité en technologie transfusionnelle (1).
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
      Le lieutenant Baudoin (Philippe, Jacques).
Art. 1er. - L'accord entre la République française et l'Etat du Koweït sur     l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un     protocole interprétatif), signé à Paris le 27 septembre 1989, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1991
      L'officier de 3e classe Pontvianne (Eric, Lucien, Pierre).
Art. 6. - Le ministre de la recherche et de la technologie est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Roger     Bonnenfant, chef de la mission technique de l'équipement, pour signer, au nom     du ministre de la jeunesse et des sports, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 27. - Les membres du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de     bibliothèques sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions.     Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées par l'autorité     territoriale dans les limites compatibles avec les besoins du service.
Art. 25. - Des règles de dépenses et de recettes peuvent être créées par     arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle et du budget dans les     conditions fixées par le décret du 28 mai 1964 susvisé.
Mme Nicod (Fabienne), épouse Turpin.
    Mme Dupart (Anne, Véronique).
    Mme Bediez (Géraldine).
    Mme Gaye (Valérie).
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale au     secrétariat d'Etat à la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au     1er janvier 1991.
AVENANT No 1
     A LA CONVENTION DU 27 MAI 1977 PORTANT STATUT DU CENTRE CULTUREL     FRANCO-NIGERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE     GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER
Art. 3. - L'arrêté du 29 mars 1989 fixant le taux des indemnités de tenue     des officiers de port et des officiers de port adjoints est abrogé.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 28. - Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des     inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine par     arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend     effet à la date de publication du présent décret.
Art. 31. - Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (2o) ci-dessus, le     nombre des postes à pourvoir au titre du concours interne est porté aux deux     tiers pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du     présent décret.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective et     de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention     collective précitée.
Art. 2. - Les agents de cette société ne pourront être habilités à constater     les infractions prévues à l'article R. 220-1 b du code de la route que dans     les agglomérations de Lens et de Liévin.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Oppeneau, agent     contractuel au service de la recherche, des études du traitement de     l'information sur l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La direction de la formation de la police nationale comprend :
    - la mission de la programmation et de l'évaluation ;
    - la sous-direction des enseignements ;
    - la sous-direction des moyens ;
    - l'Institut national de la formation de la police nationale.
Art. 2. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
Art. 9. -  Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service du ministère désignent auprès d'eux un correspondant du centre d'études et de prévision qui participe à ses travaux sous leur autorité.
Art. 6. -  La pastille verte définie à l'article 4 du présent arrêté est fixée sur la partie inférieure droite du pare-brise du véhicule.
Art. 2. -  La délégation aux affaires internationales propose les orientations de la politique de présence à l'étranger du ministère de l'intérieur.
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel no 99-21 du 25 novembre 1999 du ministère de l'équipement, des transports et du logement, vendu au prix de 20,50 F, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1988     susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
      <<L'épreuve est écrite.>>
Art. 9. - L'identification des chiens et des chats ou d'autres carnivores     domestiques à l'initiative de leur propriétaire ne comporte les effets     attachés à l'identification obligatoire prévue par l'article 276-2 du code     rural qu'à la condition d'être effectuée selon les règles fixées par le     présent décret.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 80000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 17. - Le décret no 75-282 du 21 avril 1975 portant application de la     loi no 71-1017 du 22 décembre 1971 est abrogé.
Art. 4. - L'Institut universitaire de France revêt la forme d'un service     dépendant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
      Les enseignants-chercheurs exerçant à l'Institut universitaire de France les     fonctions de membres seniors ou juniors sont placés en position de     délégation.
Article 9
    Obligations concernant la disposition des produits
      Néant.
Art. 1er. - Il est créé un Institut universitaire de France qui a pour     mission le développement de la recherche de haut niveau dans les universités.
Art. 1er. -  Le protocole de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat général de la Communauté andine, signé à Paris le 26 octobre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la     défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Ce comité est un organisme consultatif à la disposition du     ministre et du secrétaire d'Etat. Il peut être saisi de l'ensemble des     questions de restructuration concernant le ministère de la défense et les     établissements du secteur de la défense. Il peut proposer toutes mesures en     la matière.