Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Physiologie
    Concours de type 1
    Bartolomei (Fabrice).
    Bellocq (Agnès).
    Diaz (Véronique).
    Guehl (Dominique).
    Hayot (Maurice).
    Lefaucheur (Jean-Pascal).
    Magnie-Mauro (Marie-Noële).
    Straus (Christian).
Art. 2. -  Les modifications de l'offre d'interconnexion de France Télécom approuvées par la présente décision, dont France Télécom informera les autres opérateurs, sont applicables dès le 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Il est créé, sous le nom de service de l'information aéronautique, un service à compétence nationale rattaché à la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
    A compter du 1er novembre 1999
    Mme Mahieu (Frédérique), épouse Geymond, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
L'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense est abrogé.
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 3 octobre 2003, M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé chef de service à la direction de la communication et de l'information pour y exercer les fonctions de directeur et de porte-parole du ministère des affaires étrangères.
Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France nommés dans un cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux sont régis par les dispositions statutaires du cadre d'emplois dans les mêmes conditions que les fonctionnaires français.
Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Lemoine, directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions.
Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par le haut-commissaire ainsi qu'un délégué de chaque liste participant à l'élection.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Iduir (Pascale), épouse Chiarello, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 5 954 314 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2004, Mme Brigitte Lafond, contrôleuse de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne.
Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
 Lin fibre de printemps : Elise.
Les dispositions des avenants n°s 1 et 2 du 2 décembre 2003 à la convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 concernant les organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La conférence siège en réunion plénière. Ses séances ne sont pas publiques.
Sauf pour les représentants des salariés qui achèvent le mandat pour lequel ils ont été élus et les membres de droit, les pouvoirs des autres membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret viendront à échéance à la date de la mise en place du nouveau conseil et au plus tard six mois après la publication de ce décret.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 juillet 2003, M. Panié (Jean-Paul) est nommé membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Roger (Philippe).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 juillet 2003, M. Masson (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Flichy (Gaël).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2003, Mme Marguerite Raud, épouse Lefevre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 2003.
L'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Labcatal, Merck Génériques, Organon SA, Pierre Fabre Médicament, Sanofi-Synthélabo France et Schwarz Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget, délégation est donnée à M. Charles Lantieri, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2003, page 14776, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « 1er septembre 2003... », lire : « 1er août 2003... ».
Le conseil municipal de Carnetin (Seine-et-Marne) est dissous.
Une instruction ministérielle précise les modalités d'application du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Secq (Rose), attachée de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 30 novembre 1999.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le décret no 89-838 du 14 novembre 1989 portant application de l'article 7-1 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée et modifiant la nomenclature des installations classées est abrogé.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 février 2000, M. Julien (Eugène), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à l'intéressé.
Art. 20. -  Les récipients et les générateurs de vapeur mentionnés à l'article 2 ci-avant ainsi que les tuyauteries mentionnées à l'article 15 ci-avant doivent faire l'objet de la requalification périodique prévue à l'article 18 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
Chef adjoint de cabinet
    M. Gilles Bonnevialle.
Au titre de l'année 1999
    M. Jacques Merot.
    Mme Hélène Motuel-Fabre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 mars 2000, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné à :
    Dufour (Yann) ;
    Friesse (Laure).
Article 17
    Le premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance no 98-730 du 20 août 1998 précitée est ainsi rédigé :
    « L'article 4 de la loi no 52-1175 du 21 octobre 1952 susvisée est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ».
Art. 7. -  Les présidents des sociétés nationales de programme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Diplômes délivrés le 24 septembre 1999
    MM. Barret (Pascal), Margulici (Jean-David), Ville (Geoffroy).
Art. 1er. -  Est annulée sur 1999 une autorisation de programme de 1 301 835 724 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Etat C. - Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 20111 à 20120
    =============================================
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2000, au titre du budget annexe de l'ordre de la Libération, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 25. -  L'arrêté du 25 août 1993 portant organisation de l'état-major des armées est abrogé.
Prestations sociales agricoles
Etat D. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1999
    (dépenses des budgets annexes)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 20120 à 20131
    =============================================
Etat A. - Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1999
    (dépenses ordinaires civiles)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 20120 à 20131
    =============================================
Section 32
    Mondes anciens et médiévaux
    M. Rouault (Olivier), en remplacement de M. Lamouroux (Christian).
Section 21
    Biomolécules : relations structure - fonctions
    Mme Carlier-Pantaloni (Marie-France), en remplacement de M. Gouyette (Alain).
A N N E X E  I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21336 à 21340
    =============================================
Section 5
    Matière condensée : organisation et dynamique
    M. Doucet (Jean), en remplacement de M. Derouard (Jacques).
Spécialité B : sciences physiques et industrielles
    Concours externe : 6.
    Concours interne : 6.
    Examen professionnel : 3.
Art. 1er. -  Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
Art. 4. -  Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2001
    et le 31 décembre 2003
    APAVE Sud, ZI Artigues-près-Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex.
    CEBTP, 52, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.
Art. 9. -  Le contrôleur financier peut demander l'émission d'un titre de recettes par l'ordonnateur. Il vise les décisions portant admission en non-valeurs des créances et les décisions relatives aux placements de fonds de l'établissement.
En qualité de représentants
    du Conseil national de la protection animale
    Titulaire : M. Kieffer (Jean-Pierre).
    Suppléant : M. Moutou (François).
En qualité de représentants
    des directeurs des laboratoires vétérinaires départementaux
    Titulaire : Mme Moquay-Tkaczuk (Viviane).
    Suppléant : M. Portejoie (Yves).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 20 000 000 F et un crédit de paiement de 10 377 936 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 23 avril 1997 susvisé est ainsi rédigé :
    « Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein de l'administration centrale du ministère de la défense ou dans des établissements publics placés sous tutelle de ce ministère. »
Art. 6. -  Le nombre maximum de places offertes aux concours de recrutement pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; pour les écoles mentionnées aux B et C de l'article 4 ci-dessus, ce nombre est fixé sur proposition des ministères dont ces écoles relèvent.
Art. 2. -  La durée du mandat des membres de la commission disciplinaire désignés à l'article 1er expire le 21 novembre 2005.
Art. 1er. -  La commission instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé est composée de la façon suivante :
    M. Georges Costargent, inspecteur général des affaires sociales, président.
B. - Ecoles relevant du ministre chargé des armées
    Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse.
    Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement de Brest.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 2000, Mme Andrée De Korte, chargée d'études documentaires principale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 juilllet 2001.
Art. 4. -  Les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques recrutés en application du présent décret sont nommés dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, en qualité de titulaire, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chirurgiens-dentistes
    Membre titulaire : M. Pierre-Yves Mahé.
    Membre suppléant : M. Armand Volpeliere.
Représentants élus des praticiens-conseils du contrôle médical
    des régimes agricoles de protection sociale
    PREMIER COLLEGE
II. - Elèves ingénieurs
    Ammassari (Luca).
    Husson de Sampigny (Jean).
Pour prendre rang du 28 octobre 2000
    L'aspirant Voiron (Frédéric, Stéphane).
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    L'aspirant Morel (Sébastien).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 2000, M. Jean-Marc Bloch, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, directeur du service régional de police judiciaire à Versailles, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Art. 5. -  A l'article 32, point E, de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, les mots : « annexe IX » sont remplacés par les mots : « annexe X ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 novembre 2000, Mme Elisabeth Aubourg, inspectrice générale des affaires sociales, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radiée des cadres à compter du 9 avril 2001.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 décembre 2000, M. Alain-Roland Kirsch, administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 4. -  La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté autorisant la société Cegetel La Réunion à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société BLR Services et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Fraction de contingent 1999/09
    Caudron (Julien, Georges, Edouard).
    Santarossa (Philippe, Mario).
    GENIE
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Belgacom France et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2000, Mlle Cécile Roy, secrétaire administrative, est chargée d'assurer le secrétariat de la Chambre nationale de discipline des architectes.
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Fraction de contingent 1993/02A
    Rieu (Jean-Jacques, Alain, Laurent).
Art. 1er. -  Les fréquences décrites en annexe I sont attribuées à la société FirstMark Communications France sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Art. 4. -  La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté autorisant la société Fortel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.
I. - Association Les Tourelles
    (49414 Saumur)
    Accord d'entreprise du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 34 143 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
III. - Association Accueil enfance et adolescence,
    le foyer et la maison d'enfants à caractère social (49300 Cholet)
    Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception) pour le 4 octobre 2000 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi) dans un rectorat d'académie choisi par le candidat.
IX. - Association Nous aussi (74100 Annemasse)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Centre d'aide par le travail et section d'adaptation spécialisée géré par l'Association des parents d'enfants inadaptés de Vincennes (94300 Vincennes)
    Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant no 2 du 5 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Val-de-Créne, centre éducatif du Val-de-Créne,
    MECS (73310 Saint-Pierre-de-Curtille)
    Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XX. - Centre médico-psycho-pédagogique
    géré par l'Association Condorcet (95100 Argenteuil)
    Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 et avenant no 3 du 6 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
XV. - Centre de rééducation professionnelle Jean-Pierre-Timbaud
    géré par l'Association Ambroise-Croizat
    Accord du 26 mai 1999 et avenant du 4 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001 du diplôme national du brevet.
Fraction de contingent 1998/02
    Bouchard (Stéphane, Gabriel).
Paris-XII (unité de formation
    et de recherche de médecine de Créteil)
    M. David Ben Ezra, de nationalité israélienne, en ophtalmologie.
Fraction de contingent 1996/12
    Rieu (David).
Fraction de contingent 1996/02B
    Bouygard (Jean-Louis, Bernard).
Art. 1er. -  Les fréquences précisées à l'annexe II de la présente décision sont attribuées à la société France Télécom Mobiles SA suivant les principes décrits à l'annexe I de la présente décision.
Fraction de contingent 1998/12
    Bartolini (Jean-Charles, Joseph).
    Labarere (José, Didier, Henri).
    Vibert (Jérôme, Marcel, Raymond).
Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 2000, page 10507, 2e colonne, avant Mme Samson (Anne-Marie), ajouter :
    « Mme Prud'homme (Marie-Christine), conseillère d'administration scolaire et universitaire. »
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 1er. -  Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société XTS Network Caraïbes sur les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique.
Art. 6. -  Les versements prévus à l'article 1er sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
Rattachés à la fraction de contingent 1999/09
    Les aspirants de réserve :
    Cros (Aurélien, Pierre, Antoine).
    Richardet (Cédric, Patrick, Dominique).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de projet est fixé ainsi :
    1er échelon : 901 ;
    2e échelon : 1015 ;
    3e échelon : HE A ;
    4e échelon : HE B.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
37e section
    Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
    Mme Goyet (Catherine), université de Perpignan.
Art. 1er. -  Les sociétés Acoustb et Cequami sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 novembre 2000, Mlle Sanegre (Brigitte) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.
III. - Association des parents d'enfants inadaptés du Senonais
    (89101 Sens)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
CHU de Bordeaux (université Bordeaux-II - UFR III)
    M. Molimard (Mathieu) : pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique : option pharmacologie clinique, service de pharmacologie, groupe hospitalier Pellegrin.
    Mme Beylot (Marie), épouse Barry : dermato-vénéréologie, service de dermatologie, groupe hospitalier Sud.
Art. 1er. -  M. Alain Bouvier, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Bernard Saint-Girons.
Art. 1er. -  La liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux, à l'exception des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, est complétée selon l'annexe jointe.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brevan, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Claude Lanvers, délégué interministériel adjoint.
Cour d'appel de Toulouse
    Mme Jeanjean (Nicole), épouse Albert, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
    M. Naudy (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30233 à 30302 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.