Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le poste de conduite de l'équipement doit être occupé en permanence.
« A N N E X E I V
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/2001 page 11645
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Art. 10. -  Les dispositifs d'accrochage de l'habitacle à l'équipement doivent faire partie intégrante de l'habitacle.
    Ce dernier ne doit pas pouvoir se désolidariser de l'équipement de manière intempestive.
Art. 3. -  La liste annexée à l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 15/11/1998 page 17263 à 17266
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Au grade d'officier
    M. Delcamp (Alain, Jean), directeur général de la communication et du développement technologique du Sénat. Chevalier du 26 août 1988.
    M. Paccou (Charles, Denis), ancien député. Chevalier du 25 avril 1975.
Corps des officiers commissaires de l'air
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    Fraction de contingent 1997/11
    L'aspirant de réserve Hamdi (Abdouafi).
Art. 6. -  Le directeur des affaires juridiques et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 81. -  Le pourvoi en cassation est formé dans les conditions définies aux articles 47 à 53 du présent décret.
    Chapitre II
    De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires
Art. 3. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision qui, après homologation par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 7 mars 1991 susvisé est supprimé.
4. Le bureau de la communication
    et des nouvelles technologies
    Il participe, en liaison avec les directions et services concernés, à la conception, l'expérimentation et la mise en oeuvre de produits et services faisant appel aux nouvelles technologies de l'information et de la communication afin d'améliorer les relations avec les publics et de développer la communication interne et externe.
Art. 1er. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 187 659 600 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 7
    Responsabilité de l'ouvrage
    Le groupement local de coopération transfrontalière exerce les responsabilités sur le pont selon les dispositions légales prévues par les législations françaises et allemandes en vigueur.
Postes de directeur
    Hôpital local de Riez et Valensole
    M. Borello (Michel), directeur de l'hôpital local de Bar-sur-Aube.
Centre hospitalier de Gonesse
    Mme Tostivint (Martine), directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé de La Queue-en-Brie.
Art. 2. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France Isère de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme FIP Côte d'Azur de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/23 en date du 7 juillet 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  M. Albert Prévos est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1998, Mme Montalcino (Caroline), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 6. -  Le point de contrôle 9.1.2.2.4 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
    « 9.1.2.2.4. Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément : oui. »
Art. 2. -  Un arrêté ministériel fixe la date des épreuves ainsi que la composition du jury.
Art. 7. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'arrêté du 16 octobre 1998 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-47 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible au Journal officiel, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40 F.
Art. 5. -  Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Yves Charpenel, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Marc Moinard, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé, les mots : « et d'un contingent de 380 indemnités » sont remplacés par les mots : « et d'un contingent de 520 indemnités ».
Art. 7. -  En l'absence de versement dans le délai fixé à l'article précédent et sans préjudice de l'indemnité prévue à l'article 8 du décret du 30 octobre 1980 susvisé, le montant de la taxe parafiscale exigible est majoré d'une indemnité de retard de 10 %.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chiffres clés Données
    Les premiers résultats de l'enquête annuelle d'entreprise : 120 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998, M. Guiraud (Marc, Jean-Noël) est nommé huissier de justice à la résidence de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Aouizerat (Gilles, Gabriel), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, M. Bernard Valette, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble, est nommé président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er décembre 1998.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 122 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Aux articles 10, 17, 18, 20 et 22, les mots : « directeur de la musique et de la danse » sont remplacés par les mots : « directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».
Art. 1er. -  M. Pierre Amidey est nommé conseiller technique en charge de la cellule Consommation et répression des fraudes au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, en remplacement de Mme Roseline Lecourt, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité l'élaboration de textes réglementaires, l'établissement de statistiques et la gestion des informations relatives à la situation professionnelle des personnes physiques ou morales dont la sous-direction des professions judiciaires et juridiques a le contrôle.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 1998, M. Clement (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes, en remplacement de M. Fontes (Michel), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faire à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 16. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 décembre 1998, M. Lafaurie (Alain), adjoint au chef de service des opérations de la société Louis Dreyfus Armateurs, est nommé directeur adjoint des transports maritimes au Commissariat aux transports maritimes, en remplacement de M. Maire (André).
Art. 3. -  Les conditions d'ancienneté de services sont appréciées au 31 décembre de l'année au titre de laquelle les recrutements sont opérés.
Art. 32. -  Les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut de veille sanitaire est exercé par un contrôleur désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est exercé par un contrôleur désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Christine Van Marle, attachée administrative.
Art. 2. -  Les acomptes versés au titre de 1998 se sont élevés à 47 185 404,32 F. Le montant total des dépenses pour cet exercice est arrêté à 45 176 252,13 F. Le trop-perçu s'élève à 2 009 152,19 F.
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéa f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne).
Fraction de contingent 1997/06
    Stathopulos (Sébastien).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 45 484 431 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 des crédits de paiement d'un montant de 4 841 968 485 F applicables aux comptes de prêts et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1997/08
    Verbeeck (Joaquim, Gérald).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Creuse, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Guéret.
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 1
    Bigot (Edith), épouse Corbel.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « conduite de l'élevage laitier ».
Art. 1er. -  Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 26 mars 1993 susvisé, un recrutement exceptionnel d'agents d'administration de l'aviation civile est organisé au titre de l'année 1999.
Article 7
    Les sommes déposées sur le premier livret des caisses d'épargne sont centralisées à la Caisse des dépôts et consignations et bénéficient de la garantie de l'Etat.
    Chapitre III
    Les sociétés locales d'épargne
Article 77
    Dans le troisième alinéa de l'article 23 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 précitée, les mots : « et des entreprises d'investissement » sont insérés après les mots : « intérêts collectifs des établissements de crédit ».
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « technicien-conseil en production laitière ».
Art. 10. -  Le niveau de contamination chimique d'une zone de production est déterminé pour un groupe de coquillages par dosage des contaminants chimiques, notamment plomb, cadmium et mercure, dans les échantillons d'une espèce de coquillages de ce groupe prélevée sur la zone.
Art. 6. -  L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation « spécialiste en automatisation en industrie laitière » est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Art. 24. -  Les opérations de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel qui ont été engagées en application de l'article 4 du décret du 29 mars 1985 susvisé et qui ne sont pas terminées à la date de publication du présent décret demeurent régies par les dispositions en vigueur à la date de leur ouverture.
Art. 2. -  L'article 6 du décret du 25 novembre 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « Si le praticien consacre deux demi-journées par semaine à une activité d'intérêt général extérieure à son établissement d'affectation, il ne peut exercer d'activité libérale. »
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du baccalauréat professionnel « bio-industries de transformation ».
Art. 9. -  A l'article 22 du décret du 24 février 1984 susvisé, les termes : « dans un emploi mentionné au 2o de l'article premier » sont remplacés par les termes : « dans un emploi mentionné à la deuxième phrase de l'article 1er ».
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole option « technico-commercial ».
Art. 35. -  L'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « fromagerie internationale ».
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 17 mai 1999, à 9 heures, jusqu'au vendredi 28 mai, à 18 heures, durant les jours et heures ouvrables.
Essonne
    1 Saussaye (Alain) ; 2 Boukerouch (Raymond) ; 3 Bourgeois (Richard).
Tarn
    1 Pech (Alain) ; 2 Grecourt (Jean-Pierre) ; 3 Bardou (Marc) ; 4 Bonafe (Patrick) ; 5 Grand (Brigitte) ; 6 Flitti (Fatma) ; 7 Libert (Joëlle) ; 8 Kouyoumdjian (Jean-Marie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1999, M. Dall'Acqua (Paul) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne, à Créteil, à compter du 1er janvier 1998.
Section Tournesol, soja, ricin
    Président : M. Robidou (Eugène).
    Secrétaire : M. Cellier (Vincent).
Deux-Sèvres
    1 Gautier (Gilles) ; 2 Olivier (Jean-Luc) ; 3 Berthelot (Adrien) ; 4 Renault (Jean-Michel).
Section Céréales à paille
    Président : M. Doussinault (Gérard).
    Secrétaire : M. Bastergue (Patrick).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 43 173 271 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Hauts-de-Seine
    1 Marot (Alain) ; 2 Angot (Christian).
Vendée
    1 Favreau (Michel).
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Filière ouvrière
    Conducteur d'automobile
    Catégorie H
    Ain
    1 Duvermy (Jean).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Sainte-Marie, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Charente-Maritime
    1 Pellerin (Jacques) ; 2 Mignot (Janice).
Loire-Atlantique
    1 Keravec (Rémy) ; 2 Louazel (Philippe) ; 3 Guilbaud (Albert) ; 4 Favreau (Michel) ; 5 Binard (Joël) ; 6 Mahias (Ludovic) ; 7 Allais (Joseph).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 116 du 21/05/1999 page 7533 à 7542
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ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Filière médicale
    Agent des services hospitaliers
    Catégorie H
    Ain
    1 Millet (Thierry) ; 2 Bara (Marie-Pierre) ; 3 Thevenin (Patrick).
Meuse
    1 Spolmayeur (Claude) ; 2 Rubio (Antoine) ; 3 Henriot (Robert).
Corse-du-Sud
    1 Carniaux (Serge) ; 2 Rossi (Pierre) ; 3 Mentini (Alain) ; 4 Poggi (Jean-Pierre) ; 5 Buresi (Jean-Luc) ; 6 Giannerini (Louis) ; 7 Paolini (François).
Deux-Sèvres
    1 Gentil (Philippe) ; 2 Renault (Jean-Michel).
Haute-Loire
    1 Teyssonnier (Christian).
Art. 19. -  Les prêts prévus par la présente sous-section ne portent pas intérêt.
    Sous-section 2
    Conditions d'octroi des aides
Art. 6. -  Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Poissy et Poissy Banlieue sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé trésorerie de Poissy (département des Yvelines).
Moselle
    1 Kiefer (Martine).
Nord
    1 Vahe (Alain) ; 2 Boulanger (Joseph) ; 3 Therage (Bernard) ; 4 Ramette (Régis) ; 5 Beeusaert (Myriam) ; 6 Blocquet (Paul) ; 7 Dauchy (Charles) ; 8 Duflos (Denis).
Art. 6. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Bas-Rhin
    1 Egiomue (Peter).
Pyrénées-Orientales
    1 Pallares (François).
Art. 2. -  Cette société ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont elle serait dépendante financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, Mme Ribaille (Sylvie), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juin 1999, M. Giroux (Michel), contrôleur financier, mis à la disposition du contrôle d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Capdeville (Franck), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Alanore (André), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Gailleton (Jean-Jacques), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mai 1999, M. Martin (Jean-Luc), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire à compter du 15 juin 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Peuzin (Jean), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
La liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air publiée au Journal officiel du 2 décembre 1998 est complétée ainsi qu'il suit :
    « Bureau du service national de Lyon
    « Piccarreta (Jérôme). »
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 1999, M. Viguier (Laurent), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 4 novembre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 3. -  Le directeur du budget, la directrice de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-09 en date du 16 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par décret du Président de la République en date du 15 février 1999, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres des associés étrangers suivants :
    M. Gherardo Gnoli ;
    M. Miltiade Hatzopoulos.
Article 45
    Les articles 264 à 271 du même code sont abrogés.
Article 36
    Les articles 132 à 134 du même code sont abrogés.
Article 22
    A l'article 76 du même code, les mots : « par l'article 662 » sont remplacés par les mots : « par les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 665 ».
Article 67
    La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 25
    A l'article 88 du même code, le mot : « inculpation » est remplacé par les mots : « mise en examen ».
3o En qualité de membre d'une association
    oeuvrant pour la promotion de la participation
    M. Maillard (Paul).
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 1999, M. Cantou (Jean-Philippe), ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, est nommé et titularisé ingénieur géographe de 2e classe à compter du 1er juillet 1999.
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours d'admission de 2000.
Article 41
    Est coupable d'abandon de poste et passible des peines prévues à l'article 468 du code de justice militaire quiconque a été appelé ou maintenu à l'activité en application des articles 17, 18 et 35 de la présente loi et s'est irrégulièrement absenté du poste auquel il a été appelé à servir.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 138 354 425 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A la préfecture du Gard
    Mme Malbos (Marie-Hélène), à compter du 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 949 720 029 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Spécialité Mathématiques
    Candidats étrangers
    1 M. Laissaoui (Mohamed, Yassine).
    2 M. Koidjo (Obrou).
    3 M. El Mezouaghi (Hicham).
    4 M. Beraun Escudero (Renzo).
Corse-du-Sud
    1 Ciucci (Jean) ; 2 Ducamp (Jean-Claude).
Haute-Loire
    1 Soulier (Georges).
Tarn
    1 Mohamed (Serge) ; 2 Pitard (Alex) ; 3 Kohumoetini (Paul) ; 4 Audebert (Yannick) ; 5 Lecorre (Jean-Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1999, M. Tollu (Charles-Edouard), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire, est nommé sous-préfet de La Châtre.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1999, M. Guerin (Antoine), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres.
Tarn-et-Garonne
    1 Palouller (Philippe) ; 2 Vincent (Gérard).
Art. 1er. -  Le nombre d'actions de la société Aerospatiale Matra cédées par l'Etat dans les conditions prévues aux articles 3 et 8 de l'arrêté du 25 mai 1999 susvisé est fixé à 7 621 053.
Haut-Rhin
    1 Wilhelm (Régis) ; 2 Bertolutti (Guy) ; 3 Schmitt (Paul).
Loiret
    1 Odry (Bernard) ; 2 Louvois (Rabindranadane).