Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En application du premier alinéa de l'article L. 730-2 du code de commerce, l'aménagement et la gestion du marché d'intérêt national de Paris-Rungis sont organisés par l'Etat.
Art. 6. -  Le conseiller juridique, affecté par la direction des affaires juridiques, assiste la direction de la gestion et de l'organisation et participe à l'évaluation des besoins de la délégation générale pour l'armement en expertise et en conseil juridique.
Art. 3. -  Le chef du centre d'études de la navigation aérienne est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnes du service.
    Il est ordonnateur secondaire du budget annexe de l'aviation civile.
Chirurgie vasculaire
    Concours de type 1
    Bossavy (Jean-Pierre).
    Gouny (Pierre).
    Julia (Pierre, Louis).
    Reix (Thierry, Louis).
Art. 7. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère de la défense.
Art. 3. -  La sous-direction de la coopération bilatérale comprend quatre bureaux dont les appellations sont déterminées par le sous-directeur de la coopération bilatérale.
Cancérologie-radiothérapie
    Concours de type 1
    Cowen (Didier).
    Gamelin (Erick).
    Maingon (Philippe).
    Maulard-Durdux (Catherine).
    Peiffert (Didier).
    Pignon (Thierry).
    Raoul (Jean-Luc).
Art. 6. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Délégation est donnée à MM. Philippe Durand et Bruno Parent, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 26. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association de la maison hospitalière du Bon-Père-Laurent
    (44410 Herbignac)
    Accord collectif du 5 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Concours de type 3
    Vigneron-Dousset (Brigitte).
Section d'histoire du monde moderne,
    de la Révolution française et des révolutions
    Président : Jean Bart.
    Vice-présidents : Catherine Laurent et Bernard Vogler.
    Secrétaires : Bernard Gainot et Christian Desplat.
    Représentants à la commission de publication : Bernard Barbiche et Marcel Dorigny.
Viticulture
    Société coopérative agricole Les Vignerons du Chusclan (Gard)
    La société coopérative agricole Les Vignerons du Chusclan, dont le siège social est situé à Chusclan (Gard), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de vin, sur le département du Gard.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 17/03/20 0 page 4176 à 4177
    =============================================
Art. 1er. -  M. Christian Frémont, préfet en service détaché (hors classe), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, est nommé préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe).
Fraction de contingent 1996/02A
    Dessolle (Lionel, Francis, Bernard).
    Guillon (Pascal, Bernard).
Article 27
    Dans l'article 21 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « sonore ou de télévision » sont supprimés.
    Chapitre Ier
    Dispositions relatives au pluralisme,
    à l'indépendance de l'information et à la concurrence
Art. 6. -  A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un total de points qui ne peut être inférieur à 160 pour l'ensemble des épreuves.
Art. 4. -  Au troisième alinéa de l'article D. 635-16 du code de la sécurité sociale, après les mots : « D. 633-7 », sont ajoutés les mots : « , D. 633-7-1 ».
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
3.4. Nacelle d'évacuation
    Le constructeur doit fournir, avec la nacelle d'évacuation, les dispositifs nécessaires à sa mise en place sur le câble et à son retrait, ainsi que la notice d'utilisation correspondante.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 septembre 2000, M. Elkaim (Gilbert), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à la délégation interministérielle à la ville pour assurer les fonctions de secrétaire général, pour une période de trois ans.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2001 des concours.
Art. 40. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx, délégation de signature est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.
IV. - Association Le Tremplin, centre d'hébergement
    et de réinsertion sociale des Combots (17570 Saint-Augustin)
    Accord d'entreprise du 27 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'article 11 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est abrogé.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont régulièrement annexées, y compris les feuilles d'émargement, est scellé et transmis par le président du bureau de vote à la commission mentionnée à l'article 9.
Chirurgie viscérale et digestive
    Les médecins des armées :
    Eggenspieler (Pascal, Jean, Emile).
    Sainton (Thierry, André).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000, M. Joffroy (Dominique, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Mézidon-Canon (Calvados), en remplacement de M. Moussay (Yves, Jean-Claude), démissionnaire.
26e section : mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    Au lieu de :
    « Université d'Amiens : 0155 »,
    Lire :
    « Université d'Amiens : et 25e section : 0155 ».
III. - Association pour la promotion de l'action
    socio-éducative (38603 Fontaine)
    Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 20 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8-2 du code du travail est fixé, pour l'année 2000, à 559 622 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 217 800 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  M. Gilles Bouvelot est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. François Delarue, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité métiers du pressing et de la blanchisserie sont définies en annexe I du présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Section Orient-Afrique
    Mlle Lida (Delphine).
Art. 4. -  La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté autorisant la société Cegetel Caraïbes à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.
Art. 1er. -  Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des examens, certificats, diplômes d'Etat relatifs aux professions sociales est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'intitulé du titre Ier du décret du 23 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :
    « TITRE Ier
    « DE LA PROCEDURE D'INJONCTION, DES ENQUETES
    ET DE LA PROCEDURE DE SANCTION »
Art. 1er. - Les conseillers en économie sociale et familiale constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Preuschdorf, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 1er. - L’article 1er, point A, paragraphe b, de l’arrêté du 28 décembre 1992 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l’année 1993 est modifié comme suit :
« Quota des navires de l’armement Comapêche : 1 955 tonnes. »
Art. 12. -  Les régisseurs sont nommés par arrêtés du vice-président du     Conseil d'Etat sur proposition des présidents des juridictions.
Art. 8. - La société respecte les spécifications techniques d’ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l’arrêté mentionné au troisième alinéa de l’article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 13. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d’un quart. Toutefois, les durées moyennes d’ancienneté d’un an ne peuvent être réduites.
Art. 4. - Les avis de concours sont publiés au Journal officiel de la République française.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis de concours est imparti aux intéressés pour faire parvenir leur candidature à l’autorité qui a ouvert le recrutement.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du     1er juin 1992.
Art. 16. - Les délibérations du conseil d’administration relatives à la prise de participations financières, à la création de filiales et aux emprunts sont soumises à l’approbation des ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la santé et du budget.
Art. 1er. - Le cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l’outre-mer annexé au présent décret est approuvé.
Art. 2. - Peuvent être validés les acquis professionnels correspondant à l’exercice continu ou non, pendant une durée totale de cinq ans d’activités professionnelles, en rapport avec l’objet de la demande. Les stages intégrés dans la préparation d’un diplôme en formation initiale ne sont pas pris en compte.
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 1989     susvisé, les mots  <<alinéa c>> sont remplacés par les mots  <<alinéa j>>.
Pour représenter les usagers
    Au titre du tourisme
      Suppléant: M. Caradec (Robert), en remplacement de M. Ablin (Raymond).
Eure-et-Loir
      Titulaire: M. Vella (Guy), en remplacement de M. Gillot (André).
      Suppléant: M. Renard (Jacques), en remplacement de M. Vella (Guy).
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès des directions régionales ou des services     régionaux de l'I.N.S.E.E.
Art. 1er. - Il est créé dans les préfectures et les sous-préfectures un     traitement automatisé d'informations dont la finalité est la gestion des     régies de recettes.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0276 du 27/11/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - L’université de Brest est habilitée à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’école supérieure de microbiologie et de sécurité alimentaire.
Art. 3. - Les agents sont inscrits sur la liste électorale par     l'administration. Cette liste est rendue publique par le directeur de     l'institut.
Article 12
    Le premier alinéa de l'article L. 301 du même code est ainsi rédigé :
    « Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire à la préfecture au plus tard à 18 heures le deuxième vendredi qui précède le scrutin. »
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/20 en date du 16 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d’Oloron-Sainte-Marie, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 6. - En phase postopératoire, l’équipe opératoire dispose du matériel permettant d’assurer les fonctions suivantes :
lo Le support du patient ;
2° La surveillance continue des paramètres physiologiques ainsi que les moyens d’assurer leur maintien ou leur restauration ;
3° La réanimation éventuellement nécessaire.
Art. 10. - Le candidat subit les épreuves dont il n’a pas été dispensé devant le jury de l’examen conduisant au diplôme. Il est soumis aux conditions d’inscription telles qu’elles sont fixées par le règlement général du diplôme postulé.
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l’obtention du brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés est défini en annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 98-163 du 31 mars 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 31. - Dans l'intitulé du paragraphe 3 de la section 2 du chapitre III     du décret du 11 août 1971 précité, le mot <<révocation>> est remplacé par le     mot <<destitution>>.
Art. 6. - L'article 46 du décret du 6 avril 1984 susvisé, dans la rédaction     antérieure à celle que lui donne l'article 5 ci-dessus, est abrogé; les     articles 47 et 48 deviennent respectivement les articles 53 et 54, sans     changement de rédaction.
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1985/12
      Le Vourch (Jacques), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Vigot (Patrice, Hervé), région militaire de défense Méditerranée.
Turquie
        M. Blandinières (Philippe).
     M. Combe (Jehan-Yves).
     M. Keller (Georges, Henri).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 5000000 F     et un crédit de paiement de 9200000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 51000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Brunéi
        M. Paret (Dominique).
Cour d'appel d'Angers
      Mme Ramel (Régine), épouse Jagline, agent administratif au tribunal     d'instance de Laval, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme     Omasson.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0288 du 11/12/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au commerce et à     l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nouvelle-Zélande
        M. Jean-Louis (Christian).
Section 2
    Statuts. - Capital social. - Parts sociales
    et parts d'industrie
Art. 1er. - M. Dominique Bozo, conservateur général du patrimoine, est nommé     président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Cour d'appel de Basse-Terre
    Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
      Assesseur titulaire: Mme Weber (Geneviève), épouse Beiger.
      Assesseurs suppléants: MM. Abdoul-Maninroudine (José), Alice (Jean).
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er septembre 1991.
Art. 3. - Délégation permanente est donnée à M. Louis-Marie Flamand,
     architecte contractuel, pour signer, dans la limite des attributions qui lui     sont confiées, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande     et les bons de commande d'un montant inférieur à 200000 F, ainsi que les     certifications de service fait.
Art. 37. - Si le nouvel associé entre dans la société en acquérant des parts     sociales dont les associés ou l'un ou certains de ceux-ci sont titulaires, il     est procédé conformément à l'article 24.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Europe 1.
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Vincent (Jacques, Louis).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Saintours Payerne (Bruno, Marie,
     Joseph).
Contingent 1986/02
      Demontis (Renato, Louis, Eugène), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1985/04
      Plovier (Bernard, Michel, Nicolas, Cornil), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1985/08
      Faucon (Yann, Eric, Marcel), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Contingent 1987/08
      Solignac (Antoine, Jean-Paul, Jacques), 1re région militaire.
Art. 2. - Les 3o, 4o et 5o du premier alinéa de l'article 2 du décret no     86-248 du 24 février 1986 susvisé sont abrogés.
Contingent 1985/04
      Nasica (Vincent, Mathieu), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Contingent 1985/12
      Monnet (Pierre-Alain, François), 1re région militaire.
Contingent 1987/10B
      Bellenguez (Jean, Etienne, Pierre), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Cournelle (Jean-Michel), région militaire de défense Méditerranée.
     Lelong (Bernard, Alain), 3e région militaire.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 23 décembre 1988 susvisée est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme NRJ,
     sous réserve de diffuser un programme propre d'intérêt local significatif.>>
Contingent 1988/04
      Rouquet (Thierry, André), C.A.R.A.A.
Art. 3. - Les titres remis en paiement seront repris à la date d’échange pour les valeurs portées au barème joint en annexe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 janvier 1994,     le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Nancy est fixé en dépenses     et en recettes à 3 785 800 F.
Art. 4. - Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 7 janvier 1993
      M. le colonel des transmissions Guillou (Alain, Jean, François, Marie).
Art. 2. - Le bureau de l’administration générale et de la modernisation est chargé, en liaison avec la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, des questions intéressant le fonctionnement de la direction : gestion des ressources humaines et formation et l’information des personnels, affaires budgétaires et comptables, logistique et conditions de travail.
2. OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
    Lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
      Sourd (Serge, Roland, Claude), du patrouilleur La Capricieuse.
Art. 6. - Le service d'administration générale, qui relève de l'adjoint     chargé de l'administration générale, comprend:
Mai 1991
    6 mai 1991. -
    23 mai 1991. -
Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1956 susvisé est abrogé.
Art. 8. - Le siège des régies pourra être fixé en tout autre lieu du     Cambodge, sur simple décision du directeur de l'E.F.E.O.
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 12350000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Philippe Lagayette est nommé directeur général de la Caisse     des dépôts et consignations.
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
      Les professeurs principaux:
      Percier (François, Marie, Edouard, Gérard).
      Bedel (Paul, Henri, Marie).
Art. 3. - Le solde est affecté à concurrence de 73,218 72 p. 100 aux gagnants et à concurrence de 26,781 28 p. 100 en recettes non fiscales du budget général.
Référence: arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de     ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer     modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif.
Art. 13. - L'article 140 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est abrogé.
Section 51, 2e sous-section: Cardiologie
    et maladies vasculaires
      Mme Schwartz (Ketty), Institut national de la santé et de la recherche     médicale à Paris, en remplacement de M. Larrue (Jacky).
Art. 4. -  L'Etat pourra concéder, sur les terrains dont il aura la     disposition, la construction et l'exploitation du grand stade mentionné à     l'article 1er et de tout ou partie des équipements qui lui sont liés.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  M. Marcel Pochard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique, en     remplacement de M. Bernard Pêcheur.
Art. 25. -  Par dérogation aux articles 23 et 24, le ministère de     l'agriculture et de la pêche peut autoriser l'utilisation des viandes     séparées mécaniquement congelées dans d'autres types d'ateliers.
Art. 5. -  A l'article R. 611-40 du même code, le mot : « affiliés » est remplacé par le mot : « assurés » et les mots  : « conseil juridique » sont supprimés.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 6 461 071 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les épreuves orales et sportives d'admission ont lieu dans un     centre unique d'examen.
Art. 5. - Le ministre de l’économie et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement     électrique des petits animaux:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 01/02/94                        Page 1766   a 1767    
                      ......................................................
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
<<Chapitre IX
    <<Remplacement des conseillers à l'assemblée de Corse
      Néant (voir partie Législative).