Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 7 juin 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Gérard Prodom, hôtel de ville, Brunoy (91).
La reconnaissance des organisations de producteurs reconnues dans le secteur des bovins, maintenue à titre transitoire par l'arrêté du 7 avril 2001 susvisé jusqu'au 30 juin 2002, est prorogée jusqu'au 30 novembre 2002.
La société Nortel Networks respecte, pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er, les conditions techniques décrites dans sa demande.
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2002, M. Nicolas (Jean-Marie), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Claude, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Lozère.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin 2002, M. Jean-Pierre Poggi, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 août 2002.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Lucent Technologies et publiée au Journal officiel de la République française.
L'agrément des associations d'éleveurs de bovins, maintenu à titre transitoire par l'arrêté du 7 avril 2001 susvisé jusqu'au 30 juin 2002, est prorogé jusqu'au 30 novembre 2002.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 mai 2002, sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2002 :
 M. Gonfalone (Jean-Pierre) ;
 Mme Labrousse (Jacqueline).
Le dossier d'avant-projet sommaire du projet d'autoroute A 406 contournement sud de Mâcon a été approuvé par décision ministérielle du 30 mai 2002.
 Cette décision peut être consultée auprès des préfectures des départements concernés (directions départementales de l'équipement).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mai 2002, M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, chargé du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor, est nommé suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France.
Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 245 du même décret, après les mots : « pour la création », sont insérés les mots : « ou la reprise ».
Les organisations syndicales visées à l'article précédent disposent d'un délai de trois semaines, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
 Le mandat des membres du comité technique paritaire central entrera en vigueur lorsque toutes ces désignations seront intervenues.
Le chapitre II de la section III du titre IV du même décret est abrogé.
A l'article 167 du même décret, les mots : « notation annuelle » sont remplacés par le mot : « évaluation ».
Le régisseur est assujetti à un cautionnement.
La zone dangereuse LF-D 5 dans la région maritime atlantique fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) à l'Etablissement public départemental Les Foyers de vie de Coulon-Mauléon, paru au Journal officiel du 1er septembre 2001, page 14082, est annulé.
Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Nord dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV est réputé épuisé pour l'année 2005.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2005, M. Taniou (Albert), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 2006.
A l'avis de concours professionnel sur titres organisé par le centre hospitalier de Golbey, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (infirmier), paru au Journal officiel du 6 octobre 2005, texte n° 135, est ajouté 1 poste vacant dans cet établissement.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 octobre 2005, M. Valteau (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 janvier 2006.
L'arrêté du 11 avril 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 décembre 2001, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 24 juillet 2001, publié au Journal officiel du 3 août 2001, sont prorogées jusqu'au 12 mars 2002.
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er janvier 2002, conformément au tableau ci-dessous :
A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le « 3. » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. M. le contrôleur général des armées Bernard Charron, chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien, dans la limite de ses attributions ; ».
La présente décision sera notifiée à l'association Ondes rochettoises et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Corps des sages-femmes
L'association Radio Les Gets est mise en demeure, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2004, conformément à l'article 14 de sa convention.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.
Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone dangereuse LF-D 7 peuvent être régies par lettre d'accord entre autorités compétentes de l'aviation civile et de la défense. Elles sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone dangereuse LF-D 5 citée à l'article 1er est le centre de coordination et de contrôle marine en Atlantique.
La zone dangereuse LF-D 12 dans la région maritime atlantique fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, M. Thierry Jean-Pierre, magistrat du second grade, en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er janvier 2002 pour être mis en position de disponibilité.
Le commandant de la défense aérienne et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Les personnes morales peuvent être reconnues pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article L. 121-2 du code pénal des contraventions prévues à l'article 12 ci-dessus et encourent la peine d'amende dans les conditions prévues à l'article L. 131-38 du même code.
Le taux mensuel de l'indemnité forfaitaire de garde médicale prévue par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé est fixé à 788,48 EUR à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 décembre 2002, M. Grand d'Esnon (Jérôme), directeur des affaires juridiques, est nommé agent judiciaire du Trésor.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Les dispositions de l'article 1er prennent effet pour les concours organisés à compter de l'année 2003.
Le dossier de présentation détaille notamment dans un carnet de liaison :
 - les aptitudes déjà acquises par les élèves et celles devant être mises en pratique dans le service d'accueil ;
 - les aptitudes à acquérir ou à optimiser.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée M 601, dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 18 novembre 1994 relatif à la formation des premiers surveillants nouvellement promus est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne N 86 en France métropolitaine est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1996 susvisé, les mots : « certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant » sont remplacés par : « diplôme professionnel d'aide-soignant ».
L'arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 9, en France métropolitaine.
Aux a et b du 2° du I de l'article 1er du décret du 4 juillet 1996 susvisé, les mots : « hors-bord ou internes » sont supprimés.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (33251 à 33282 BA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Le recouvrement des impôts des communes de Fontiès-d'Aude, de Montirat, de Trèbes et de Villedubert est transféré de la trésorerie de Trèbes à celle de Carcassonne ville.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 avril 2007. »
Les annexes I et II de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé énumérant les liaisons régulières internationales extracommunautaires que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.
Les litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'utilisation du compte épargne-temps peuvent faire l'objet d'une saisine, par l'agent concerné, de la commission administrative paritaire, qui rend un avis sur la question posée, à la suite duquel l'autorité de gestion prend une décision dûment motivée.
Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 :
 « - le coefficient multiplicateur CM est fixé à 10 525,27 ;
 « - le coefficient r est fixé à 956,59. »
L'examen comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le présent décret, on entend par :
 - exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ;
 - détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception du transporteur.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « 7 % » sont remplacés par les mots : « 11,3 % ».
Les dates de clôture des inscriptions, la date d'ouverture des épreuves et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
La nomenclature des comptes par nature applicable dans le cadre de l'expérimentation est le plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants décrit dans l'instruction budgétaire et comptable M. 14 (tome I).
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 29,26 EUR à compter du mois de janvier 2003.
L'enrichissement visé au présent texte, soumis aux conditions rappelées au point D de l'annexe V du règlement (CE) du Conseil du 17 mai 1999 susvisé, peut atteindre les limites qui y sont énoncées.
 En cas de fractionnement de cette opération, celle-ci est limitée à trois fois pour un même produit.
La calendrier des opérations électorales est fixé par décision du chancelier de l'Institut, des secrétaires perpétuels, du directeur de la bibliothèque Mazarine et de l'administrateur du domaine de Chantilly.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les comités techniques paritaires centraux comprennent des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels ainsi qu'un nombre égal de suppléants.
 La composition des comités techniques paritaires centraux figure en annexe A au présent arrêté.
Suite de la liste des produits spécifiés
    à la section 5 et des conditions régissant leur transport
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 249 du 26/10/2001 page 16859 à 16865
    =============================================
Lorsqu'aucune des autorités militaires de troisième niveau citées à l'article 1er n'est compétente à l'égard d'un militaire du rang, l'exercice du pouvoir disciplinaire correspondant relève du ministre de la défense (chef d'état-major d'armée ou autorité correspondante pour les formations rattachées).
SECTION PHYSIQUE ET CHIMIE
    Concours externe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16385 à 16399
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 août 2005, M. Eugène Schaeffer est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
d) Représentants des écloseurs
    Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2001, M. Ranque (Denis) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2001, Mme Françoise Treppoz, ingénieure de recherche de 2e classe, est, sur sa demande, radiée des cadres de l'administration à compter du 5 décembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 octobre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Denis-Diderot - Paris-VII conférant le titre de docteur honoris causa à M. Salman Rushdie, écrivain.
Fondation Léopold-Bellan
    (75008 Paris)
    Accord collectif du 28 juin 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Hôpital Gouin
    (92110 Clichy)
    Avenant no 1 du 27 septembre 2000 à l'accord du 21 décembre 1999 de réduction du temps de travail agréé.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 septembre 2005, M. Daniel Kopaczewski, ingénieur des mines de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement de grade 2005, est nommé à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines à compter du 1er janvier 2005.
Art. 2. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 2. -  A l'article 54 du même décret, les mots : « à finalité professionnelle » sont supprimés.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er juillet 1987 précitée.
Art. 1er. -  Les électeurs sénatoriaux du département de la Corse-du-Sud sont convoqués le 2 décembre 2001, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Les modalités citées à l'article 21 se fondent sur les lignes directrices adoptées par décision de la Commission du 29 janvier 2004 susvisée.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 août 2005, M. Claudel (Ludovic) est nommé dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes au grade d'ingénieur des travaux maritimes (3e échelon) à compter du 25 juillet 2005.
Le présent arrêté et les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers qui lui sont annexées seront publiés au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'observatoire social de la défense, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.
Art. 2. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Besançon et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sur décision du comité économique des produits de santé, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
M. Claude d'Harcourt, préfet, est nommé directeur de l'administration pénitentiaire à compter du 6 janvier 2006, en remplacement de M. Patrice Molle, appelé à d'autres fonctions.
Directeur du cabinet
    M. Georges Ribière.
Le tarif n° 27 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le 12 avril et le 12 août 2005 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2006.
Le décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 110 de la loi de finances pour 2001 instituant une commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer est abrogé.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-73 du 17 mars 1998 susvisée l'annexe suivante :
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-810 du 7 octobre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « fourrure » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. -  La présente autorisation est incessible.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « sellerie générale » aura lieu en 2007.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 2000-896 du 6 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 3. -  L'annexe IX à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
M. le général de corps d'armée Denizot (Jean-Marc, Roger) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er juin 2005. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé dans la 1re section des officiers généraux aux rang et appellation de général d'armée.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « chaussure » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er juin 2005
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Buchheit (Edmond, Mathieu).
Au grade de général de brigade
 M. le colonel Cabrières (Michel, Maurice).
B. - ARMÉE DE TERRE
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 98-627 du 29 juillet 1998 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
La présente décision sera notifiée à la SARL Pyrène 98 et publiée au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2005
 M. le colonel des troupes de marine Martinez (Gérard, Michel).
 M. le colonel de l'artillerie Vigreux (Alain, Camille, Charles).
C. - MARINE NATIONALE
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2005, Mme Betty Wampfler est nommée professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en économie et gestion au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier à compter du 1er janvier 2004.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-276 du 28 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :
Le directeur de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
 Avant d'entrer en fonction, les régisseurs sont tenus de constituer un cautionnement.
L'arrêté du 23 mars 2005 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2005, aux fonctions de Mme Guillemette Leneveu, conseillère technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.