Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  La direction de l'action économique et sociale assure le     traitement des activités économiques, sociales et de formation requérant     l'intervention de l'Etat. Elle anime et coordonne les actions de solidarité.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour la région Guyane.
CONSTITUTION DE L'AGENCE
    Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << agence régionale de l'hospitalisation de la     Guyane >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Art. 5. -  La durée totale des enseignements du DEUG Sciences et     technologies est de 1 100 heures au minimum. Les activités de travaux dirigés     et de travaux pratiques occupent au moins la moitié de la durée totale.
Art. 9. -  En première comme en deuxième année peuvent être organisés des     enseignements communs à plusieurs mentions.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (38049 à 38096 MH) annexée     au Journal officiel de ce jour.
Conseillers techniques
      M. Pierre Grandjouan.
      M. René Séve.
      M. François Bélorgey.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant du 12 novembre     1996 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 42. -  En cas d'incident technique non imputable aux intervenants, les     temps prévus aux articles 29, 32, 34 et 35 de la présente décision sont     prolongés d'une durée égale à celle de cet incident. Cette durée ne peut être     inférieure à celle de l'intervention.
Juin 1995
    30 juin 1995. - M. Schoellkopf (Laurent), Paris-La Seine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 mars 1998, M. Aferiat (Marcel), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 août 1998.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété des dispositions suivantes :
    « OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte. »
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai à septembre 1999
    Commune de Peipin (1).
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Art. 4. -  L'arrêté du 25 mai 1977 concernant la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie est abrogé.
VI. - Association des « PEP 92 », 92420 Vaucresson
    Accord de modulation du 26 juin 1997 relatif au temps de travail.
(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 1998.
    (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39837 à 39892 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 9. -  Les dispositions du décret du 7 janvier 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1998, page 5154, 2e colonne, article 2, 6e et 7e ligne :
    Au lieu de : « la direction de l'administration générale, du personnel et du budget », lire : « la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 12 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 28 juillet 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques, conformément à l'annexe I au présent décret.
Art. 1er. -  La société Thomson-CSF est autorisée à faire procéder à la cession de Thomson-CSF Passive Components SA et de Thomson-CSF Passive Components Corporation.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 8 718 690 696 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 mars 1998, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Debain (Jackie), sous-directeur des services actifs de la police nationale, à compter du 3 mai 1998.
Art. 1er. -  Les attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, définie par le décret du 31 mai 1997 susvisé, sont conformes aux modèles types figurant en annexe du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 8 mai 1998, page 7007, deuxième colonne :
    « L'accord du 14 avril 1998 relatif aux salaires minima dont l'extension est envisagée n'a pas été conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie mais dans celui de la convention collective nationale des industries charcutières. »
Article 6
    Chacune des Parties contractantes reconnaît la nationalité des navires de l'autre Partie contractante établie par les documents se trouvant à bord de ces navires, délivrés ou reconnus par les autorités compétentes de l'autre Partie contractante conformément à ses lois et règlements.
TABLEAU II
    Taux spéciaux
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 19/05/1998 page 7602 à 7603
    =============================================
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
(1) Ces règlements peuvent être consultés au siège social de la mutuelle.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Le capitaine de frégate De Brevern (Georges, Nicolas).
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 3 mai 1998.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    SERVICE DU MATERIEL
    Le capitaine Lassalle (Jean, Michel).
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur de l'Institut français de l'environnement (IFEN) un comité technique paritaire compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l'établissement.
Art. 3. -  Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 37 681 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de vétérinaire biologiste principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les vétérinaires biologistes :
    Arnauld des Lions (Jérôme, Marie, Jean, Dominique).
    Leroux (Denis, Yves, Rémy).
Art. 1er. -  M. Jacques Belhomme est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Pour prendre rang du 1er mars 1998
    Les lieutenants de réserve :
    Mauléon (Cyrille).
    Trampont (Emmanuel, Bernard, Yves).
En qualité de représentant titulaire de l'Agence du médicament
    Mme Chevalme (Yanna-Marina), pharmacien, chargé des médicaments radiopharmaceutiques au sein de l'unité Pharmacie-chimie de la direction de l'évaluation, en remplacement de Mme Bostsarron (Anne-Marie).
Art. 5. -  L'article 9 de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :
    « Art. 9. -  Le jury arrête, par filière, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales. Ces listes sont établies par ordre alphabétique. »
Art. 18. -  Dans le tableau intitulé « C. - Fonctions médico-sociales » figurant en annexe du décret du 6 septembre 1991 susvisé, les mots : « assistant qualifié de laboratoire » sont remplacés par les mots : « assistants territoriaux médico-techniques ».
Pour prendre rang du 1er mars 1998
    Le capitaine de corvette Floch (René).
Art. 2. -  Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Au premier alinéa de l'article 6 du décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 susvisé, les mots : « mentionnés à l'article 5 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 5 (1o et 2o) ci-dessus ».
Pour prendre rang du 1er mars 1998
    Les lieutenants de réserve :
    GENIE
    Rhodde (Francis, Laurent, Christophe).
    Saget (Olivier, Alain, Noël).
    Galeotti (Hervé, Julien).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 décembre 1997, la démission de Mlle Billault (Florence), élève de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'année de scolarité 1997-1998, est acceptée à compter du 15 novembre 1997.
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Le lieutenant de vaisseau De Pardieu (Nicolas, Jean, Marie, Joseph).
Art. 9. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur général de l'administration et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 1998, a été ratifiée l'élection de M. Claude Milhaud, professeur au service Pharmacie et toxicologie, directeur des études à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, en qualité de membre titulaire de l'Académie vétérinaire de France.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    INFANTERIE
    Le lieutenant de réserve Le Doeuil (Eric, Laurent, Pierre).
Art. 1er. -  La valeur « 2 » du chiffre de sélection du transporteur est attribuée à la société SIRIS à compter du 1er janvier 1998.
Art. 7. -  La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 87-1103 du 30 décembre 1987 susvisé est supprimée.
Art. 8. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    M. le colonel de l'infanterie Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard).
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 1998, M. Méary (Bertrand), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er décembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 février 1998, M. Dale (Jean-Claude), receveur des finances du Trésor public, est nommé agent comptable du musée de la marine, en remplacement de M. Ruel.
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur du Trésor et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le premier alinéa de l'article 11 du décret no 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La licence est délivrée par le préfet de région ou le délégué du Gouvernement désignés à l'article 1er. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 décembre 1997, M. Augustin (Vincent), ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées, est nommé dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes à compter du 1er juillet 1997, au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (8e échelon).
AN, SAVOIE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-FRANÇOIS PEUDON
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la production et des échanges et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 6 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire du grade d'attaché principal d'administration est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 14/01/1998 page 567
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Au titre des personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie, pour une durée d'un an non renouvelable
    Breerette (Geneviève).
    Le Gros (Hervé).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 mars 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Paul Samuel Anderson, docteur en chimie de l'université de New Hampshire, président de l'American Chemical Society.
Art. 1er. -  M. Edouard Couty est nommé directeur des hôpitaux, en remplacement de Mme Claire Bazy-Malaurie.
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Art. 4. -  Le directeur du budget, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1998, Mme Blivet (Eliane), épouse Foletti, greffier du troisième grade, est, à compter du 16 février 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vincennes.
Art. 1er. -  Les tarifs des prestations offertes aux personnes âgées résidant au 31 décembre 1997 dans les établissements visés à l'article 1er de la loi du 6 juillet 1990 susvisée ne peuvent augmenter de plus de 1,8 % au cours de l'année 1998.
Art. 19. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions :
Art. 6. -  Le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 janvier 1998, M. Fenet (Jean-Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 10. -  L'équipe pédagogique définit des parcours individualisés de formation en fonction des allégements et/ou des validations d'acquis prononcés dans les conditions précitées.
    TITRE III
    DELIVRANCE DU DIPLOME
Belgique
    M. Audet (Alain, Marcel).
    M. Petit (Bernard, Jean).
    M. Rabier (Gérard, Roger).
    M. Santini (Jean-Jacques).
Art. 2. -  Le troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est annexé au présent arrêté (1). Il peut recevoir des modifications partielles sur proposition du Conseil national de l'enseignement agricole.
Canton de Mortagne-au-Perche (11)
    La Chapelle-Montligeon, Comblot, Corbon, Courgeon, Feings, Loisail, Mauves-sur-Huisne, Mortagne-au-Perche, Réveillon, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Mard-de-Réno.
Canton de Tourouvre (8)
    Autheuil, Bivilliers, Bresolettes, Bubertré, Champs, Lignerolles, Prépotin, Tourouvre.
    Dans le département d'Eure-et-Loir : 40.
Canton de Senonches (1)
    Senonches.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-419 du 12 septembre 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la     Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Conseiller technique
    Mme Dominique Vermeulen.
Art. 33. -  Les débits d'effluents non radioactifs et les quantités de substances chimiques associées doivent rester aussi bas qu'il est raisonnablement possible.
    Les effluents sont :
    - les eaux pluviales ;
    - les eaux de purge des aéroréfrigérants ;
    - les eaux usées.
Art. 23. -  L'activité volumique ajoutée après dilution totale dans le milieu récepteur incluant les effluents de l'installation CENTRACO ne sera pas supérieure à celle autorisée pour l'établissement COGEMA de Marcoule.
Art. 20. -  L'activité des effluents radioactifs liquides et la quantité d'effluents chimiques associés susceptibles d'être rejetés sous forme liquide par l'usine de CENTRACO sur le site de Codolet doivent en permanence demeurer aussi basses qu'il est raisonnablement possible.
Par décision du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 30 décembre 1997, M. le général de division de Metz (Jacques) est nommé chef du bureau commun du service national à compter du 2 janvier 1998.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements de la Haute-Vienne (87), de la     Corrèze (19) et de la Creuse (23).
AN, HAUTS-DE-SEINE (11e CIRCONSCRIPTION)
    M. PATRICK FAGES
Fraction de contingent 1993/02 B
    Hallier (Stéphane, Jean-Marc).
Art. 16. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les modalités d'exercice par le contrôleur d'Etat du contrôle économique et financier prévu par les décrets du 26 mai 1955 et du 30 octobre 1980 susvisés sont fixées en tant que de besoin par arrêté des ministres chargés de l'économie et du budget.
Art. 1er. -  La requête de M. Eric Raoult est rejetée.
Art. 13. -  L'article R. 632-23 devient l'article R. 633-8-1.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 23 décembre 1997, le budget du musée de la marine pour l'exercice 1998 est arrêté, en recettes et en dépenses, hors virements internes, à la somme nette de 26 805 500 F.
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination d'Aubusson.
Par décret en date du 22 septembre 1997, la cession de la concession de     mines d'or dite << Dieu-Merci >> (Guyane) est autorisée au profit de la SA     Texmine, sans que cette autorisation implique aucune approbation des     conditions financières de l'opération ni ne préjuge la valeur des mines.
BASSIN LOIRE-BRETAGNE
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0274 du 26/11/97   :
                      : Page 17095  a 17101              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 1er. -  L'arrêté du 6 novembre 1973 relatif à l'agrément de l'unité     nationale de sélection et de promotion de l'espèce porcine est abrogé.
Art. 2. -  Le classement du poste comptable restructuré en application de     l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination de     Sens-Agglomération sénonaise.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard,
     ministre plénipotentiaire, secrétaire général de la défense nationale, la     délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le     contre-amiral Jean Moulin, secrétaire général adjoint de la défense     nationale.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Services (accueil-assistance-conseil), sont définis     en annexe II au présent arrêté.
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
      La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en     cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
1. LISTE NORMALE
      Les jeunes gens dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont     admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils     seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 7 septembre     1997 :
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet supérieur Mise en forme     des alliages moulés comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité des     caisses régionales d'assurance maladie sont agréés par le directeur de la     Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Professions immobilières comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel     de l'éducation nationale au 4e trimestre 1997, vendu au prix de 14 F et     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
Art. 5. -  Les classements des postes comptables réorganisés en application     des articles 1er à 4 seront fixés par décision du directeur de la     comptabilité publique.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
Art. 3. -  Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer     les mesures prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation     civile.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du secrétaire d'Etat à la     coopération et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juillet 1997, est     approuvé le compte financier de l'Agence pour l'enseignement français à     l'étranger pour l'exercice 1996.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à     compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999.
Art. 18. -  Le candidat peut bénéficier d'une dispense du test pratique     (C/a) ou du parcours d'orientation (C/b) de l'épreuve technique dans les     conditions définies en annexe V s'il fournit une attestation délivrée par le     directeur technique national ou le faisant fonction des fédérations sportives     concernées.