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Art. 3. - Les agents déchargés de service en application du dernier alinéa de l’article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé et du présent arrêté sont considérés comme demeurant en activité dans leurs départements ministériels respectifs et continuent à être rémunérés par ces derniers.
ANNEXE
Liste des communes particulièrement exposées d’un risque d’éruption volcanique
Outre-mer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 191 du 19 août 1993, page 11778.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 23 juillet 1993, la communauté du Chemin-Neuf dont le siège est à Lyon (Rhône), 49, montée du Chemin-Neuf, est légalement reconnue.
Art. 4. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L’option professionnelle intitulée « Loisirs du jeune et de l’enfant » ouvre l’accès aux fonctions mentionnées à l’article 3, alinéa 2, du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 susvisé, selon la réglementation applicable aux centres de vacances et de loisirs.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 46. - Pour l’application de l’article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l’article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions des articles 30 à 33, 35 à 39 et 44 ci-dessus.
Art. 43. - Jusqu’au 31 décembre 1995, pour l’application des dispositions de l’article 12, les services antérieurement effectués par les membres du corps des agents techniques de coordination sont réputés avoir été accomplis dans ce corps.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le chef de mission de contrôle ou son délégué auprès du C.C.C.A. contrôle toutes les opérations du C.C.C.A. susceptibles d’une répercussion financière directe ou indirecte.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 28 novembre 1992, page 16292, 2e colonne, article 1er, art. 242 nonies, 8e et 9e ligne, au lieu de : « ... prix unitaire hors taxes... », lire : « .. prix unitaire hors taxe... ».
Art. 1er. - Il est créé dans le département de la Creuse, par scission du poste de Guéret, un poste comptable des services déconcentrés du Trésor, dénommé Trésorerie de Guéret-Piquerelle.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1993, M. Brabant (Philippe), maître-assistant à l’Institut national agronomique de Paris-Grignon, est intégré, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992.
Art. 1er . - Les dispositions des articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 18 décembre 1973 susvisé sont abrogées.
Art. 26. - Les dispositions du décret n° 72-774 du 16 août 1972 et du décret n° 93-569 du 27 mars 1993 relatifs au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale sont abrogées.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des industries charcutières, les dispositions de l’accord du 28 janvier 1993 (Classifications) conclu dans le cadre de la convention nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 20 juillet 1993, le diplôme national d’aptitude aux fonctions de conservateur de musée est décerné à Mme Vial (Christine), épouse Kayser.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne du 23 octobre 1987, les dispositions de l’accord Prime de vacances du 22 décembre 1992 à la convention collective susvisée.
Art. 6. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La trésorerie de Guéret assure la gestion financière et comptable de la ville de Guéret, de l’office public départemental d’H.L.M. de la Creuse, du centre hospitalier de Guéret et du centre départemental de long séjour d’Ajain.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 1er juillet 1993, M. Walter (Jean-Claude), administrateur civil, est nommé directeur général de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, en remplacement de M. Gay-Bellile (Christian), à compter du 15 juillet 1993.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 8 juin 1993, M. Jonchere (François) est nommé représentant titulaire de l’administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l’Etat, en remplacement de M. Creyssel (Jacques).
Art. 10. - Afin de permettre le contrôle des documents budgétaires, le Comité national de la conchyliculture est tenu de conserver l’ensemble des pièces justificatives des dépenses et des recettes de telle façon que le contrôle des cinq, exercices budgétaires complets précédents soit possible.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 5 juillet 1993, M. Chacornac (Georges) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Languedoc-Roussillon.
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article ler de la loi n° 82 600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 15. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique en date du 10 décembre 1993, M. Parandel (Martial) est promu au     grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe,     1er échelon, à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. - Le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les régisseurs versent à l’agent comptable les produits recouvrés par leurs soins dès que le montant des encaissements dépasse une somme fixée, dans chaque cas, par les décisions du président de la chambre d’agriculture et au minimum une fois par mois.
Art. 10. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 13 mai 1993, la société Esse Rep est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à La Teste et à Coraux (Gironde).
Art. 14. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment l’arrêté du 18 janvier 1984.
Art. 2. -  Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination Ingénieur ITAM diplômé du Conservatoire national des arts et     métiers, spécialité Informatique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1994, Mme Letondal     (Françoise), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la     défense, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 18 avril 1994.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 7 juin 1993, la caisse d’épargne Centre-Val de Loire est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Tours (Indre-et-Loire).
Art. 1er. - M. le général de division Mouton (Claude, Lucien, Jean) est réintégré dans la 1re section du cadre des officiers généraux à compter du 1er septembre 1993.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 juin 1993, la ville de Sarreguemines et autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Sarreguemines (Moselle).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1993, M. Girardier (Eric), licencié en droit, est nommé rapporteur prés la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d’Etat.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1993, M. Gagnebet (Raymond, Emest, Léon), notaire à la résidence de La Fouillade (Aveyron), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Najac (Aveyron).
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Rollot est nommé inspecteur général de     l'éducation nationale (5e tour).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Dijon pour l’exercice 1991 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 5 juillet 1993, M. Vincensini (Jean-François) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société Socredom.
Art. 3. - Le ministre de l’économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur général de l’I.N.S.E.E. est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Par dérogation à l’article 3 de l’arrêté du 28 juillet 1976 susvisé relatif à la tenue des livres généalogiques par le service des haras, l’attribution des noms de chevaux de pur sang peut être différée.
Art. 1er. - La composition des commissions administratives paritaires fixée par l’article 2 de l’arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31 juillet 1993, page 10794.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université de Dijon conférant le titre de docteur honoris causa à M. Dienstbier (Jiri), ancien vice-président de la République fédérative tchèque et slovaque.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrête, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 20 juillet 1993, M. Montheillet (Claude), inspecteur général de l’éducation nationale, est admis, pour ancienneté d’âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 décembre 1993.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juillet 1993, Mme Faucheux (Suzanne), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la coopération, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 1993.
Art. 4. - Le ministre de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 juillet 1993, M. Grasset (Frédéric), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé inspecteur général adjoint des affaires étrangères à compter du 1er juin 1993, en remplacement de M. Amigues (Louis), appelé à d’autres fonctions.
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur des affaires financières et de l'administration générale au     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Belvès (Dordogne) est dissous.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux scrutins dont la date est postérieure au 1er septembre 1993.
Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 93-733 du 26 octobre 1993 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Fréquence: 101,5 MHz. >>
Art. 1er. - Les prescriptions de la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987, relative au transport par mer des marchandises dangereuses, sont remplacées par celles de la même division, édition 1993 (1).
Février1993
     1erfévrier1993,Mlle Azzout (Mounira), Paris-Villemin.
Octobre1992
     14octobre1992,M. du Mesnil du Buisson (Paul), Paris-Villemin.
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Au 31 décembre 1992, l’Office national des forêts est chargé de la gestion et de l’équipement des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l’Etat et figurant sur la liste annexée au présent décret (annexe I) (1).
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1993, M. Michel Laverie, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Michel Turpin, appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 3 février 1993, M. Romac (Pierre), ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 avril 1993.
Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 9 février 1993, page 2141, 1re colonne, 2e et 3e ligne, en ce qui concerne M. Capazza (Claude), au lieu de : « attaché principal d’administration centrale », lire : « attaché d’administration centrale ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 janvier 1993, M. Faton (Pascal), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
Art. 3. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Dans le corps des articles 8 et 9, les termes « directeur de la fonction militaire et des relations sociales » sont remplacés par les termes : « directeur de la fonction militaire et du personnel civil ».
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 25 janvier 1993, Mme Larhantec (Dominique) est nommée directeur de l’Institut national des jeunes aveugles à compter du 15 février 1993 pour une durée de cinq ans.
Art. 15. - Les articles A. 132-10, A. 331-4 à A. 331-9, A. 333-6 à A. 333-10 et A. 335-2 à A. 335-5-1 sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 25 janvier 1993, M. Mariani (Pierre), inspecteur des finances, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur à l’administration centrale du ministère du budget, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 décembre 1992.
Art. 14. - Les paragraphes I et II de la section 2 du chapitre V du titre III du livre III (troisième partie : Arrêtés) du code des assurances sont supprimés.
Art. 3. - Les dispositions du décret du 27 novembre 1962 susvisé sont abrogées à la date de publication du présent décret en tant qu’elles concernent les adjoints d’enseignement du cadre des maisons d’éducation de la Légion d’honneur.
Art. 6. - La commission est tenue informée des décisions de délivrance de certificat au moins une fois par an.
Art. 1er. - Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d’assurance maladie des étudiants est fixé à 865 F pour l’année universitaire 1993-1994.
Art. 1er. - Le classement hors échelle de l’emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres est fixé comme suit :
3e échelon, groupe A.
Art. 5. - La section VI du chapitre unique du titre Ier (troisième partie : Arrêtés) est abrogée.
Art. 3. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er août 1993.
Art. 1er. - Est nommé chargé de mission auprès du ministre du logement : 
M. Jacques Bayle, inspecteur général des finances.
Art. 2. - L’arrêté du 26 juin 1989 fixant le contenu de la notice de renseignements jointe à la demande d’autorisation d’implantation de certains magasins de commerce de détail est abrogé.
Art. 2. - A la section III du chapitre Ier du titre III du livre III du code des assurances, les titres de sous-paragraphes : « A. - Rentes d’accidents du travail » et « B. - Autres rentes » sont supprimés.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article lot est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er juillet 1987 précitée.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’avenant précité.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’agrément de l’association Conseil national des associations familiales laïques (C.N.A.F.A.L.) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par la loi du 5 janvier 1988 susvisée est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 janvier 1993.
Art. 9. -  Les arrêtés des 6 août 1979, 20 mars 1984 et 11 juin 1986 sont     abrogés.
Militaire français
    Lemaire (Jérôme), ingénieur des études et techniques d'armement.
Art. 9. -  Le régisseur peut être assisté de sous-régisseurs désignés avec     son accord. Les sous-régisseurs agissent pour le compte et sous la     responsabilité du régisseur.
Art. 8. -  Le régisseur peut être assisté de sous-régisseurs désignés avec     son accord. Les sous-régisseurs agissent pour le compte et sous la     responsabilité du régisseur.
Art. 7. -  A titre transitoire, la régie créée antérieurement à la parution     du décret du 20 juillet 1992 modifié peut continuer à fonctionner jusqu'au 31     décembre 1993, conformément à l'article 17, alinéa 2, dudit décret.
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction départementale de     l'équipement de Meurthe-et-Moselle une régie d'avances pour le paiement des     dépenses énumérées à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
Art. 2. - La répartition des pays en fonction des zones définies à l'article     1er est la suivante:
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 89-7 (02-209) du 3 janvier     1989 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion Radio     Saint-Quentin Métropolys est remplacée par Radio Saint-Quentin (programme     Fun).
Art. 7. - Les épreuves sont notées de zéro à vingt. La note zéro est     éliminatoire. Le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre copie     blanche entraîne l'élimination du candidat.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er décembre 1992
        Les ingénieurs de 1re classe:
     Frare (Jean, Eugène).
     Feat (Guy).
     Le Coq (Jacques, Henri).
     Quentel (Pascal, Wilhelm, Paul, Marie).
Art. 3. - La présente autorisation est incessible.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
      M. Guyon (Gérard), représentant les communes;
      MM. Joyandet (Alain) et Millet (René), représentant les départements;
      M. Lehmann (Yves-Marie), représentant la région.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Christian Gal,
     de M. Jacques Brossat et de M. Patrick Angebaud, délégation est donnée, dans     les limites indiquées à l'article précédent, à M. Michel Maras, attaché     d'administration centrale.
Art. 2. - Le délégué interministériel aux normes, le directeur général des     stratégies industrielles et le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1986     susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs de     recherche:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 13/10/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Ces sucettes sont homologuées sous le numéro 92-2.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1992
        Les commandants:
     Chamoux (Gilbert, Claude, Antoine, Albert).
     Masson (Marie, Catherine, Marcelle, Yvonne).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
      Le sous-lieutenant de réserve Cochin (Laurent, Hubert, Lucien), commissariat     de l'armée de terre.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
      L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Fenech (Pascale,
     Marie-Christine).