Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 25. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur des services judiciaires et le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le ministre chargé de l'agriculture répartit par établissement les emplois autorisés par l'arrêté interministériel fixant, pour une année donnée, le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 1998, page 1073, 1re colonne, 3e et 4e ligne, et 2e colonne, 1re ligne, au lieu de : « Givrycourt, Insming, Munster, Rening et Torcheville », lire : « Givrycourt, Réning et Torcheville ».
Les dispositions antérieures relatives au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et du Conseil général de l'agronomie sont abrogées.
La directrice de l'enseignement supérieur, la directrice de la recherche et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 25. -  Le 2 du deuxième alinéa de l'article 49 du décret précité est complété par les mots : « ou par toute personne habilitée par les textes régissant la forme de la société en cause à effectuer cette certification ».
L'obtention du diplôme de docteur confère le grade de docteur.
Les modalités de contrôle des connaissances figurent dans la demande d'habilitation. Ce contrôle comprend des épreuves écrites et orales et la soutenance d'un rapport de stage, d'un mémoire ou d'un projet, individuels ou collectifs.
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2002, M. Yann Pétel est nommé médiateur du service universel postal.
Art. 1er. -  M. Michel Demazure est nommé président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, en remplacement de M. Gérard Thery, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
    prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
    Moulin (Pierre).
    Tavitian (Patrick).
    Tirlet (Gil).
    Veyrune (Jean-Luc).
Art. 1er. -  La SARL Vortex susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock FM.
Par décret en date du 3 juin 1998, Mme Christophe-Tchakaloff (Marie-France), professeur des universités de droit public, est nommée directrice de la recherche et des publications de l'Institut international d'administration publique à compter du 1er avril 1998, en remplacement de Mme Belloubet-Frier (Nicole).
Liste complémentaire
    1 Blanchard (Dominique).
Liste complémentaire
    Néant.
    Sont nommés inspecteurs stagiaires des affaires maritimes, à compter de leur prise de fonction au groupe-écoles CIDAM à Bordeaux, les candidats dont les noms suivent :
Art. 25. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La régie respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon, 23, avenue Guy-de-Collongue, BP 174, 69132 Ecully Cedex.
Art. 9. -  Les établissements du second degré publics et privés sous contrat assurent, pour les élèves âgés de onze à seize ans et pour leurs parents, une information personnalisée sur l'acquisition anticipée de la nationalité française, sur la faculté de décliner celle-ci et sur les démarches et formalités nécessaires.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Saint-Martin-d'Hères, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  L'arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires est abrogé.
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Resound Viennatone
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/1998 page 12752 à 12754
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Art. 3. -  Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. A cet effet, il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres du conseil d'administration, les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et tous les autres documents qui leur sont adressés.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Frédéric Scanvic, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le Bureau Veritas a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 4.2 de l'appendice C. 4 de l'arrêté ADR pour effectuer les contrôles de la fabrication des récipients destinés au transport des gaz liquéfiés réfrigérés.
Art. 15. -  Les modalités pratiques d'exécution de ces mesures sont fixées dans une notice du concours commun d'admission d'élèves en deuxième année des ENSTIM mise à disposition des candidats.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 janvier 1998, est approuvé le budget primitif pour l'année 1998 de l'institut régional d'administration de Nantes.
(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Toulon, arsenal maritime, BP, 83800 Toulon Naval.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers exercées par M. Fleury (Guy) à compter du 10 janvier 1998.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 1998, M. Philippe Parant, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 avril 1998.
Art. 3. -  Le financement de ladite majoration est assuré en totalité par l'Etat.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de l'Etablissement du génie de Tours, caserne Baraguey-d'Hilliers, BP 3405, 37034 Tours Cedex.
Article 2
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 18 février 1998.
Art. 4. -  Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Brest, 2, avenue de Provence, BP 214, 29272 Brest Cedex.
Art. 1er. -  La régie Usine d'électricité de Metz est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Fleury, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Toulouse est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Tours est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Pour prendre rang du 1er février 1998
    Les capitaines de corvette :
    Cojean (William, Louis).
    Bouin (Jean, André, Léon, Edmond).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/19 en date du 8 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  La SARL Demo FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 janvier 1995 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale est abrogé.
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les capitaines de corvette :
    Pernod (Marc, François).
    Domini (Gérard, Patrick).
    Laviec (Jacques, Albert).
    Lamotte (Bruno).
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Mars 1997
      1er mars 1997. - M. Baudouin (Alain), Paris-Belleville.
    10 mars 1997. - M. Urbani (Daniel), Marseille-Luminy.
    25 mars 1997. - Mlle Abbring (Karin), Marseille-Luminy.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/19 en date du 8 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 224 du 27/09/2001 page 15281 à 15287
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Centre national des jeunes agriculteurs
    M. Michel Joly.
    Confédération paysanne
    M. Pierre Brosseau.
    M. Patrice Merigot.
    M. Jean Emile Sanchez.
Art. 5. -  Les précédents arrêtés d'agrément des 5 octobre 1979, 18 novembre 1980, 3 décembre 1982 et 10 octobre 1990 sont abrogés.
Art. 4. -  Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports.
Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace     >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Article 5
    Date de constitution
      L'agence est constituée à la date de publication de la présente convention     au Journal officiel de la République française.
Au titre de représentant de l'Institut national
    des appellations d'origine
    M. René Renou.
Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation de     Bourgogne >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Au titre de représentants des entreprises utilisatrices
    M. Didier Leroux.
    M. Jean Millet.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Le lieutenant-colonel Alby (Jean-Maurice, Grégoire), génie.
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Le chef d'escadron Herry (Alain, Jean-Marie, Joseph).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-40 en date du 18 novembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 3. -  Le comité est présidé par le grand chancelier de la Légion d'honneur qui en fixe la composition.
Art. 2. -  Au 2o de l'article 2 du même décret, après les mots : « les jeunes chefs d'exploitation » sont ajoutés les mots : « ou d'entreprise ».
Sous-section 4403 Biologie cellulaire
    Mme Farman (Nicolette), Institut national de la santé et de la recherche médicale, Paris.
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du     poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2,
     soit 46,16 F.
Sous-section 5002
    Chirurgie orthopédique et traumatologique
    M. Huten (Denis), université Paris-VII.
    M. Moyen (Bernard), université Lyon-I.
Sous-section 4701 Hématologie
    M. Sigaux (François), université Paris-VII.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 1997, M. Gosley (Michel, Marcel), inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 1998.
Confédération paysanne
      M. Templier (Joseph), titulaire.
      M. Monmarche (Gabriel), suppléant.
Art. 1er. -  Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret.
Sous-section 5603 Prévention, épidémiologie,
    économie de la santé, odontologie légale
    Mme Lefevre (Marie-Laure), épouse Boy, université Paris-VII.
Art. 1er. -  Mme Isabelle Falque-Pierrotin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Sous-section 5703 Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    Mme Carre (Ariane), épouse Berdal, université Paris-V.
Article 42
    Cession de la concession
    Toute cession partielle ou totale de la concession doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite du concédant.
    Le présent article ne saurait être interprété comme s'appliquant aux contrats d'exploitation des installations annexes visés à l'article 30.1.
Sous-section 5503 Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
    M. Pinsolle (Jacques), université Bordeaux-II.
    COLLEGE II
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 1997, M. Casanova     (Marc), état-major de la marine, est nommé et titularisé au choix au grade     d'attaché de service administratif à compter du 1er janvier 1997.
Sous-section 5203 Néphrologie
    Mme Debar (Michèle), épouse Kessler, université Nancy-I.
    M. Sraer (Jean-Daniel), université Paris-VI.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557
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Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM.
Art. 1er. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1997, M.
     Benredjem (Djamel) est nommé en qualité de professeur des universités associé     à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-Sud, pour une     durée de trente-six mois à compter du 1er juillet 1997.
Article 41
    Contrôle
    Le contrôle de la concession sera assuré par les autorités et services désignés à cet effet par le ministre chargé de la voirie nationale.
    Le personnel chargé de ce contrôle aura à tout moment libre accès aux chantiers, à l'Autoroute et aux bureaux du concessionnaire.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la mission du patrimoine photographique du ministère de la culture et de la communication, 19, rue Réaumur, 75003 Paris.
Art. 1er. -  L'accord européen établissant une association entre les     Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bulgarie,
     d'autre part, fait à Bruxelles le 8 mars 1993, sera publié au Journal     officiel de la Républiquefrançaise (2).
Art. 3. -  Le présent arrêté ne prendra effet qu'à la date d'entrée en     vigueur de l'arrêté approuvant l'avenant à la convention nationale des     médecins déterminant les valeurs tarifaires des forfaits techniques.
3.4. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
    à prédominance littéraire
    3.4.1. Spécialité Contrôleur
       1 Clément (François), sergent.
Art. 26. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,
     délégation est donnée à M. Michel Mainardis, attaché principal     d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions     et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
Art. 21. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
     délégation est donnée à M. Hervé Toro, administrateur civil, à l'effet de     signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de     ses attributions.
Art. 2. -  Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette société ne peut effectuer de vérifications dans les     établissements dont elle serait dépendante financièrement pour des raisons     autres que ces vérifications.
Article 159 AL bis
      La date   << 31 décembre 1996 >> est remplacée par la date   << 31 décembre     1997 >>.
      (Arrêté du 5 décembre 1996, art. 1er.)
Art. 2. -  Le préfet de l'Indre est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 170 septies B
      Cet article est périmé.
Art. 6. -  Le secrétariat du Comité consultatif de l'enseignement     professionnel est assuré conjointement par la direction chargée de     l'enseignement secondaire et par la direction chargée de l'enseignement     supérieur.
Article 170 septies
      Au deuxième alinéa, les mots : << conseil de direction du fonds de     développement économique et social >> sont remplacés par les mots : << Comité     des investissements à caractère économique et social >>.
      (Décret no 96-1022 du 27 novembre 1996, art. 8-II.)
Art. 3. -  La dernière session du brevet professionnel Transport institué     par arrêté du 29 mai 1986 aura lieu en 2001. A l'issue de cette session, le     brevet professionnel précité est abrogé.
Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,
     délégation est donnée à M. Pascal Huet, ingénieur en chef de l'aviation     civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et     comptables relevant de ses attributions.
Pays de la Loire
      Centre de Nantes : 30 places ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Centre d'Aix-Marseille-II : 20 places ;
      Centre de Nice : 20 places ;
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 596 531 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté,
     il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de     l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification s'exerce pendant les deux     semaines suivant le dernier jour de la collecte auprès du préfet représentant     du Gouvernement à Mayotte et, passé ce temps, auprès de l'Institut national     de la statistique et des études économiques (direction générale, département     de la démographie).
III. - Corps technique et administratif de l'armement
      Laval (Catherine, M., C.).
      Balcerski (Géry).
      Le Gars (Marc, Y.).
      Tardivel (Denis, R., M.).
Art. 9. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du     certificat de capacité d'orthoptiste est fixé à 1 159 F.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 34,
     35 et 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de     la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du     département où le demandeur est domicilié.
Art. 3. -  L'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission     ministérielle de terminologie de la chimie est abrogé.
Art. 2. -  M. Panico (Robert), professeur honoraire à l'Ecole supérieure de     physique et de chimie industrielle de la ville de Paris (ESPCI), est nommé     secrétaire général.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 2001, M. Pès (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des services administratifs à la préfecture de police pour une période de trois ans.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 septembre 1991 fixant le montant du droit de     scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est     abrogé.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Office national des     forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Un commentaire à cet arrêté fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétariat d'Etat à l'industrie.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 3 juin 1997 susvisé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/97                        Page 11609    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les thermomètres sont soumis à :
      - l'approbation de modèle ;
      - la vérification primitive des instruments neufs ;
      - la vérification après réparation ou modification ;
      - la vérification périodique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 août 1997, sont nommés membres     du Conseil d'analyse économique en qualité de personnalités choisies en     raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique :
      M. Bureau (Dominique) ;
      M. Cette (Gilbert).
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     Vinolas (Didier), commissaire de police, détaché en qualité de sous-préfet de     1re classe, sous-préfet de Nogent-sur-Seine, est nommé secrétaire général de     la préfecture de la Corse-du-Sud.
Art. 14. -  Le présent arrêté ne fait pas obstacle à l'utilisation, par     d'autres autorités que les autorités françaises, de thermomètres strictement     conformes à l'annexe II de la directive 92/2/CEE susvisée, dans le cadre du     contrôle des aliments surgelés.