Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     direction administrative du secrétariat général pour l'administration de la     police de leur région.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août     1997, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes     de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du     Var est porté à 210 000 F à compter du 1e septembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 janvier     1997, le mandat de M. Ullmo (Yves) en tant que secrétaire général du Conseil     national du crédit et du titre est prorogé jusqu'au 31 mai 1997.
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session de 1999, à l'exception de l'accès au diplôme par unités     capitalisables qui peut être ouvert à l'initiative des recteurs d'académie     dès la publication du présent arrêté.
Art. 14. -  Les contenus des unités de formation sont définis en annexe I.
     Les modalités de l'examen final sont définies en annexe II. La liste des     diplômes permettant des dispenses figure en annexe III.
Concours Langues étrangères
      1 bis Nacu (Alexandra), de nationalité roumaine.
Art. 4. -  Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers     des académies de Créteil, Paris et Versailles au titre de leurs frais de     transport est fixé ainsi qu'il suit :
      Taux annuel : 1 008 F.
Art. 3. -  La phase d'admissibilité consiste en une épreuve écrite sous     forme de questionnaire à choix multiple, destinée à vérifier les     connaissances professionnelles de base du candidat nécessaires pour     l'exercice des fonctions (durée : une heure ; coefficient 1).
Art. 10. -  Les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A la préfecture des Vosges
      M. Malaplate (Roger), à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 17 juillet 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Bordeaux-II conférant le titre de     docteur honoris causa à :
      M. Gorski (Jack), professeur de biochimie à l'université du     Wisconsin-Madison.
Art. 3. -  L'arrêté du 20 septembre 1994 fixant les droits d'inscription aux     examens organisés par le ministère de l'agriculture est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est abrogé.
Art. 3. -  La liste annexée au présent décret est substituée à celle annexée     au décret du 28 mai 1996 susvisé à compter du 31 décembre 1996.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer :
    Conseiller
Art. 2. -  Les personnes inscrites dans les instituts visés à l'article 1er     sont dénommées << étudiants >>.
7. Bureau du service national de Nancy
     Berger (Pierre-David).
    Chofflon (Christophe).
    Cornet (Ludovic).
    Cottel (David).
    Lacoue (Frédéric).
    Mouquet (Jérôme).
AN, HAUT-RHIN (6e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-CLAUDE VINEL
Article 3
      Elle est versée dans les mêmes conditions et à la même date que les mesures     d'accompagnement de l'informatisation des médecins déterminées par le comité     de gestion du fonds de modernisation et de réorientation de la médecine     libérale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 juillet 1997, sont     habilitées en qualité d'inspecteurs de l'Agence du médicament :
      Mme d'Agata (Christiane), pharmacien inspecteur en chef de santé publique ;      Mlle Reau (Emmanuelle), pharmacien contractuel.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 juillet 1997, le     bilan de la Comédie-Française est approuvé à l'actif et au passif à la somme     de 107 171 170 F pour l'exercice 1996.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet professionnel Boucher dont la définition     et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du     présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-26 en date du 2 août 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 7. -  Toute mise en place de la présente application au siège des     directions régionales fera l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la     Commission nationale de l'informatique et des libertés.
      Cette déclaration devra préciser les mesures de sécurité et de     confidentialité adoptées.
Art. 12. -  Les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le directeur du     service interacadémique des examens et concours sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-20 en date du 27 juin     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, M.
     Patrick Peugeot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,     en position hors cadres, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour     des comptes à compter du 1er septembre 1994.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Productique bois, sont définis en annexe II du     présent arrêté.
Conseiller technique chargé du porte-parolat
      M. Christophe Castaner.
Art. 1er. -  L'article 9 de l'arrêté du 4 janvier 1996 susvisé est abrogé.
Art. 21. -  Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire     1997-1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les subventions sont versées directement par la caisse centrale     de réassurance aux organismes d'assurance auprès desquels ont été souscrits     les contrats, sur justification en tant que de besoin que leurs assurés ont     effectivement bénéficié des aides accordées par le département.
Art. 5. -  Le chef du bureau Enquêtes-accidents est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Fraction de contingent 1994/10 B
     Riem (Romuald, Yvan, Georges).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 1995 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Cet examen est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au     Bulletin officiel du ministère chargé de la santé. >>
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne G 17 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Du 14 au 15 septembre 1997
      Site : Ruelle (16) ;
      Puissance : 50 W ;
      Fréquence : 107,7 MHz.
Art. L. 1423-4.  - Les musées appartenant à des collectivités territoriales     sont soumis aux dispositions de l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945     portant organisation provisoire des musées des beaux-arts.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1996, M.
     Claude Grillon, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, chargé     de mission d'inspection générale, est nommé inspecteur général de l'éducation     nationale (3e tour).
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1996, Mme     Benezeth (Isabelle), ingénieur des travaux de la météorologie, 6e échelon,
     est nommée ingénieur de la météorologie de 2e classe à compter du 15 juin     1995, après examen professionnel.
Art. 4. -  Les candidats doivent également justifier d'au moins quatre     années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er octobre 1996.
Art. 1er. -  Le décret no 95-1211 du 9 novembre 1995 portant application des     dispositions de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 aux     fichiers mis en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale     est retiré.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'aménagement du     territoire, de la ville et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Fraction de contingent 1991/02 A
     Cretenet (Xavier, Alain, Pierre).
Art. 6. -  L'ambassadeur de France auprès de la République de Singapour est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la     date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat sont     tenus d'acquitter à l'école auprès de laquelle ils subiront les épreuves un     droit d'inscription dont le taux est fixé à 300 F pour l'ensemble des     épreuves.
Au titre du ministère de l'économie et des finances
      M. Colonna d'Istria (Bernard), titulaire, et Mme Ranuccini (Evelyne),
     suppléante.
Art. 5. -  Au titre de 1995, la taxe parafiscale perçue au profit de     l'Association nationale pour le développement agricole, en vertu du décret du     31 décembre 1992 susvisé, est supprimée.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 août 1991 relatif à la désignation des laboratoires     agréés pour procéder aux analyses prévues pour les vins de pays est abrogé.
Fraction de contingent 1990/02 A
     Palazot (Jean-Paul, Olivier).
Art. 1er. -  Le I de l'article D. 712-15 du code de la santé publique est     complété par un 6o ainsi rédigé:
      << 6o Appareil de destruction transpariétale des calculs. >>
Fraction de contingent 1992/02 B
     Bernikier (Daniel).
Fraction de contingent 1993/04
     Biotteau (Claude, André, Jean).
Fraction de contingent 1991/02 B
     David (Pascal).
    Dierick (Arnaud).
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'Institut franco-marocain d'Agadir une     régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de     l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Fraction de contingent 1989/10 B
     Severac (Pascal, Alain, Michel).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 93-385 du 8 juin 1993 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-437 du     22 juin 1993 susvisée, la dénomination << La Voix de l'Info >> est remplacée     par << La Voix FM >>.
Art. 1er. -  Les postes du pas de la Case et du col d'Ares de la direction     départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi     des clandestins des Pyrénées-Orientales sont fermés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1996, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Coulvier (Michel), sous-préfet, en qualité de     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Poitou-Charentes à compter du 1er février 1996.
Art. 2. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de     l'intégration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture     (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires     financières et générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue de     Valois, 75001 Paris.
Art. L. 429-11. -
    Le produit de la location de la chasse est versé à la commune.
    En cas de création de lots intercommunaux, le produit de location de ces lots est réparti au prorata des surfaces apportées par chaque commune.
Art. L. 429-18. -
    Le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté les dispositions d'application de la présente section.
    Section 2
    Exercice de la chasse
    Sous-section 1
    Temps de chasse
Art. L. 1412-2. -
    Un décret en Conseil d'Etat précise la composition et les modalités de saisine, d'organisation et de fonctionnement de ce comité.
    Chapitre III
    Sécurité, veille et alerte sanitaires
Art. R. 432-6. -  Sur autoroute, la circulation des véhicules militaires se déplaçant en colonnes ou dont les caractéristiques ne sont pas conformes à celles des véhicules civils autorisés à circuler sur ces voies est admise dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports et du ministre chargé des armées.
Art. R. 2223-47. -
    Les personnes qui assurent la direction des régies, entreprises ou associations habilitées doivent justifier d'une formation professionnelle identique à celle définie à l'article R. 2223-46.
Art. R. 2223-9. -
    Le conseil municipal peut décider l'affectation de tout ou partie d'un cimetière au dépôt des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l'objet d'une crémation.
    Sous-section 2
    Concessions
Art. D. 2223-82. -
    La chambre funéraire doit disposer de matériel de réfrigération permettant l'exposition du corps et susceptible d'être utilisé dans chaque salon de présentation. Ces derniers sont équipés d'une ventilation assurant un renouvellement d'air d'au moins un volume par heure pendant la présentation du corps.
Art. R. 412-21. -
    Les lignes longitudinales délimitant, pour les rendre plus visibles, les bords de la chaussée sont continues ou discontinues.
Art. R. 2223-8. -
    Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
Art. R. 2223-19. -
    L'arrêté du maire qui prononce la reprise des terrains affectés à une concession est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa publication et à sa notification.
Art. R. 2223-91. -
    Sous réserve de l'article R. 2223-92, les établissements de santé publics ou privés doivent gérer directement leurs chambres mortuaires.
Art. R. 416-16. -
    En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement peut ne pas être signalé lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement celui-ci à une distance suffisante.
    Section 3
    Autres dispositions
Art. R. 2221-87. -
    L'exploitation de la régie prend fin en vertu d'une délibération du conseil municipal.
Art. 3. -  Pour la période du 1er septembre 1995 au 31 août 1996, le montant     des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à     77 100 F.
Art. L. 430-4. -
    Le Conseil de la concurrence apprécie si le projet de concentration ou la concentration apporte au progrès économique une contribution suffisante pour compenser les atteintes à la concurrence. Le conseil tient compte de la compétitivité des entreprises en cause au regard de la concurrence internationale.
Art. D. 2223-118. -
    Les signes distinctifs de l'utilisateur du véhicule de transport de corps après mise en bière et des autres véhicules participant aux convois funéraires sont limités à trois par véhicule, chacun ayant une surface d'au plus 10 décimètres carrés.
Art. L. 437-4. -
    Les infractions aux dispositions du présent titre et des textes pris pour son application sont constatées par des procès-verbaux qui font preuve des faits matériels relatifs aux infractions constatées, jusqu'à preuve contraire, ou, s'ils ont été dressés et signés par deux fonctionnaires ou agents, jusqu'à inscription de faux.
Art. 1er. -  L'arrêté du 16 juillet 1962 agréant le Centre d'études et de productivité des papiers, cartons et celluloses, devenu par arrêté du 9 janvier 1985 la Confédération des producteurs de papiers, cartons et celluloses (COPACEL), est abrogé.
Art. 6. -  Les transferts concomitants à une cession partielle d'une exploitation doivent respecter les critères définis à l'article 3, premier alinéa, à l'article 4 et à la superficie maximale de la demande.
Art. 3. -  Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20 qui est multiplié par le coefficient correspondant.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée, identifiée NT-R 30 Hao, associée à l'aérodrome de Hao (Polynésie française).
Art. 7. -  L'arrêté du 13 mars 1990 relatif à l'organisation en service et sous-direction de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
Lorraine
    Secteur solidarité : 8 postes (4 externes, 4 internes).
    Secteur emploi : 6 postes (3 externes, 3 internes).
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour la région Réunion.
Chirurgie polyvalente
    Ben Bayz (Abderrahim).
    Hani (Riadh).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 600 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Réanimation médicale
    Benkhalfallah (Abdenacer).
    Mohareb (Abdo).
    Neasca (Carmen).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1998, M. Saucez (Luc, Raymond, Eloi) est nommé huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Waldy (Claude, Bernard), démissionnaire.
Concours de type III
    Bienvenu (Laurent, Paul).
    Lang (Gerlinde).
    Rozan (Sylvie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1998, la démission de M. Daveau (Jean-Michel, Albert), commissaire-priseur à la résidence de Laval (Mayenne), est acceptée.
Art. 1er. -  M. Serge Brindet est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
« Epreuves obligatoires
    « 1. Français
    « L'épreuve consiste en une explication d'un texte littéraire français postérieur au xve siècle ne dépassant pas 30 lignes ou vers. Le temps de préparation est d'une heure.
Nota. - Cet arrêté accompagné de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 98-05, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Japon
    M. Berville (Michel, André).
    M. Claudon (Jean-Louis, René).
    M. Tissidre (Arnaud, René).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 mars 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Richard Smalley, professeur de chimie à l'université de Houston, Prix Nobel de chimie en 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1997, M. Henry (Jean-Baptiste), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 2 juin 1997.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 250 000 000 F et un crédit de paiement de 259 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La délivrance du diplôme défini à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé atteste de l'obtention du niveau requis dans les unités de compétences capitalisables (UCC) dont il porte certification.
Art. 32. -  Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 4. -  A l'article 9 du même décret, les mots : « une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « huit fois par an ».
Art. 1er. -  Le montant maximal annuel de l'indemnité prévue au paragraphe a de l'article 1er du décret du 16 juillet 1998 susvisé est fixé à 1 539 F.
Médecine légale et droit de la santé
    Concours de type 1
    Marie-Dominique Piercecchi, épouse Marti.
    Clotilde Rouge, épouse Maillart.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2001, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001) est ainsi composé :
    Présidente
    Mme Evelyne Collomp, conseillère à la Cour de cassation.
Concours Informatique
    1 Bonniot (Daniel, Philippe, Marc).
    2 Robert (Olivier, Thomas).
    3 Herault (Thomas).
    4 Segouat (Gaëlle, Norma).
    5 Sabouret (Nicolas, Serge, Alain).
V. - Association tutélaire d'Ille-et-Vilaine
    (35000 Rennes)
    Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 5 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1) est homologué pour une durée de quatre ans à compter de ce jour pour toutes catégories de véhicules, à l'exclusion de ceux de formule 1.
Maine-et-Loire
    1 Raveneau (Christiane).
Télécommunications
    Plantureux (Marie, A., J.).
    Merleau (Cindy, F., N.).
    Rosello (Audrey, L.).
    Sirot (Mathilde, A., S.).
    Bourreau (Karine).
Art. 31. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
60e section  : Mécanique, génie mécanique, génie civil
    Ajouter :
    « Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen : 1er janvier 2000, Modélisation géométrique des produits et simulation des processus, conception et fabrication assistées par ordinateur, mécanique : 0035 S. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1999, la démission de M. Mallassagne (Dominique), auditeur de justice, est acceptée à compter du 4 janvier 1999.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les arrêtés du 17 et du 18 septembre 1991 ainsi que ceux du 25 avril et du 15 septembre 1997 relatifs aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat sont abrogés.
Art. 53. -  Les délais prévus aux articles 46, 47 et 51 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du nouveau code de procédure civile.
    Chapitre II
    Des centres et locaux de rétention administrative
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1999, M. Peltier (Michel), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace (gr. II), est nommé directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire (gr. I) à compter du 20 septembre 1999.
Art. 7. -  L'article 12-1 (titre IV) de l'arrêté du 12 août 1988 modifié susvisé est supprimé.
Art. 10. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Article 5
    Cet article pose deux principes en ce qui concerne le nombre des membres d'une commission administrative paritaire : d'une part, le nombre des représentants du personnel doit être égal au nombre des représentants de l'administration ; d'autre part, le nombre des membres suppléants doit être égal au nombre des membres titulaires.
Art. 2. -  La dernière phrase de l'article 9 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
    « La période d'affichage des postes ne peut être inférieure à un mois. »
Nota. - Cette annexe peut être acquise, à titre onéreux, au Centre national de promotion rurale (CNRP), Marmilhat, 63370 Lempdes.
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de l'an 2000 des concours.
Au grade de professeur général de 2e classe
    de l'enseignement maritime
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    M. Le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Dioré (Gérard, Marcel, Denis), maintenu dans ses fonctions.
Art. 11. -  Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Ardèche
    1 Lallement (Jean-Pierre).
Puy-de-Dôme
    1 Borel (Jean-Paul).
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
    Concours de type 1
    Mace (Loïc).
    Porte (Henri).