Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise qualifié des établissements d'enseignement sont fixées ainsi qu'il suit :
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 20 septembre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 2002, M. Denis Lemaoult, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 août 2002.
L'article 7 de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est abrogé. Il est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le solde de liquidation de l'école d'architecture de Paris-Villemin est affecté à l'école d'architecture de Paris-Val de Seine. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, M. Roger Pasero, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 septembre 2002.
A l'article 2, les mots : « faciliter l'intégration » sont remplacés par les mots : « faciliter l'intégration et l'accueil ».
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, M. Besancenot (Hugues), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 novembre 2005, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens sanitaires au titre de l'année 2005 les adjoints sanitaires qualifiés ou principaux nommés ci-après :
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2002, M. Serge Mostura, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Hong Kong, en remplacement de M. Jérôme Pasquier.
L'admission des élèves dans une section internationale de collège est prononcée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sur proposition du chef d'établissement au vu d'un dossier de candidature et des résultats à un examen.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2002, M. Jean Wiet, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Djeddah, en remplacement de M. Alain Azouaou.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Clamecy exercées par M. Alain Mauroy, sous-préfet hors classe.
 Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2005, M. Philippe Cure, administrateur civil hors classe, détaché auprès des services généraux du Premier ministre en qualité de sous-directeur administration à la direction de la Documentation française, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Châtellerault.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2002, M. Jacques Moreau, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Düsseldorf, en remplacement de Mme Nicole Thevenin.
Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant le baccalauréat.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2005, M. Olivier Rousselle, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 14 octobre 2005, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 13 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Claude Baffaleuf, commissaire de police de la police nationale, à compter du 10 décembre 2006.
M. Alain Fouquet, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie, en remplacement de Mme Anita Limido, appelée à d'autres fonctions.
Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er dans un délai de huit jours à compter de la date du présent arrêté.
La société OCAD3E transmet au ministère de l'écologie et du développement durable, avant le 15 novembre 2006, la convention type prévue au 1° du chapitre III de l'annexe du présent arrêté.
Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, service central des enquêtes et des études statistiques.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 6 février 2006, la bourse attribuée à M. Alexandre Aidara, d'un montant de 1 736,70  brut mensuel, est supprimée à compter du 1er janvier 2006.
Pour l'exercice de sa mission, le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose constitue en tant que de besoin des commissions spécialisées dont les travaux sont dirigés par un coordinateur désigné par le ministre chargé de la santé.
La composition de la Commission nationale des ovins est fixée comme suit :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien au développement des petites et moyennes entreprises, signé à Paris le 19 juin 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marie Aurand, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Lebossé, directeur général de l'enseignement et de la recherche, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 ingénieur en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Physiologie et physiopathologie de la signalisation cellulaire, Bordeaux.
2 ingénieurs électroniciens d'étude et développement.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Service d'aéronomie, Verrières-le-Buisson (2 postes).
1 administrateur de systèmes d'information.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Littoral, environnement, télédétection et géomatique, Plouzané.
Le directeur des relations économiques extérieures et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 10 976 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 17 février 2002, page 3117, 1re colonne, à l'article 1er, 15e ligne, au lieu de : « Matthieu », lire : « Mathieu ».
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Antoine Catinchi, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, appelé à d'autres fonctions.
Art. 9. -  Le décret no 2000-1315 du 26 décembre 2000 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international est abrogé.
L'article 2 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Une mention indiquant le droit de toute personne à consulter la notice prévue par l'article 3. »
L'article 3, 2e alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié 24,39 EUR
La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions de Bretagne et Pays de la Loire) est fixée pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 conformément au tableau ci-après :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 2003.
A N N E X E
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
AU TROISIÈME CONCOURS DE PROFESSEUR DES ÉCOLES
(SESSION 2002)
Le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur de la police nationale et le directeur de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Reocreux (Anne), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse, à compter du 1er janvier 2002.
1 technicien en gestion d'élevage expérimental.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Institut de biologie moléculaire et cellulaire, Strasbourg.
1 ingénieur de recherche en calcul scientifique.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut de physique nucléaire d'Orsay, Orsay.
1 ingénieur en sciences humaines et sociales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Centre d'archivage et de diffusion des données en sciences humaines et sociales A. Quetelet, Paris.
1 technicien en expérimentation végétale.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Génétique des eucaryotes. Endocrinologie moléculaire, Aubière.
Les articles 1er (1°) et 1er (2°) du décret du 24 août 2001 susvisé sont abrogés.
1 technicien en optique de précision.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Laboratoire d'optique des solides, Paris.
1 assistant en gestion d'élevage expérimental/expérimentation.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Réponse immunitaire et développement chez les insectes, Strasbourg.
1 technicien biologiste.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Physiopathologie et pharmacologie articulaires, Vandoeuvre-lès-Nancy.
1 opérateur sur machine-outil.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Institut de chimie des surfaces et interfaces, Mulhouse.
BAP D. - Sciences humaines et sociales
Par décret en date du 5 mars 2002, M. Burg (Christophe) est nommé, sur proposition du ministre de la défense, membre du conseil d'administration de la SNPE en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Coq (Philippe), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
1 assistant en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Laboratoire Francis Perrin, Gif-sur-Yvette.
1 préparateur en biologie.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Laboratoire Reger : réplication et expression des génomes eucaryotes et rétroviraux, Bordeaux.
1 technicien en gestion d'élevage expérimental.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Centre de recherches de biochimie macromoléculaire, Montpellier.
1 ingénieur en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Laboratoire d'études aérodynamiques, Chasseneuil-du-Poitou.
Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
1 ingénieur en techniques d'expérimentation animale.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Signalisation et interactions cellulaires, Bordeaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Geslain-Lanéelle, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Renault, sous-directeur, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
1 technicien d'instrumentation scientifique, d'expérimentation et de mesure.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Structure et réactivité des systèmes moléculaires complexes, Vandoeuvre-lès-Nancy.
1 ingénieur électronicien en conception et développement.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire d'électronique, d'informatique et d'image, Dijon.
L'arrêté du 21 février 2002 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
1 ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Institut Gilbert-Laustriat, Illkirch-Graffenstaden.
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 2 juillet 2001 relatives à la division 227 (art. 227-4.05) sont abrogées.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 10 novembre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Le règlement sur la sécurité des navires annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 suivants.
Il est ajouté après le 3° de l'article 16 du décret du 3 août 1964 susvisé un 3° bis ainsi rédigé :
 « 3° bis. La section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. »
Le décret du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 27 du présent décret.
Le titre de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé est ainsi rédigé :
« Arrêté relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts »
L'arrêté du 11 février 1998 portant désignation des sièges de représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services est abrogé.
Les dirigeants des organismes ainsi que les personnes intervenant dans l'accompagnement des familles doivent suivre une formation dans un délai de deux ans à compter de la notification de l'autorisation ou, le cas échéant, dans un délai de deux ans à compter de leur entrée en fonction dans l'organisme. Il en sera rendu compte dans le bilan annuel d'activité de l'organisme.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du secrétariat commandant du centre d'expertise des systèmes d'information de la marine, 67, rue de Buzenval, 78805 Houilles Cedex.
L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2001 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
 « Chaque centre national de référence peut conclure des accords de collaboration avec des laboratoires associés afin de remplir ses missions. »
Le taux moyen prévu à l'article 1er du décret du 29 juin 2000 susvisé est fixé à 41 % de la masse budgétaire des traitements bruts des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
 « Chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France à la sous-direction du patrimoine de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. »
Le décret n° 89-95 du 10 février 1989 relatif aux oeuvres d'adoption est abrogé.
Les organismes habilités pour l'adoption à la date de publication du présent décret sont tenus, dans un délai d'un an à compter de cette date, de compléter leurs dossiers au ministère des affaires étrangères pour se conformer aux dispositions du présent décret.
Par décret en date du 9 janvier 2002 :
 Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Entraide », dont le siège est à Annonay (Ardèche) ;
 Est abrogé le décret du 28 avril 1953 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
Les crédits répartis par le chef de juridiction au titre de la part variable de l'indemnité forfaitaire représentent 5 % des crédits ouverts en vertu de l'article 1er du présent arrêté.
 La part variable est versée annuellement.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, Mme Joly, épouse Gonelle (Marie-Anne), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès de la mairie de Paris en qualité de directeur général de la commune de Paris à compter du 15 septembre 2000 jusqu'au 22 novembre 2001.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 décembre 2001, Mme Smania (Hélène), épouse Roy, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 mars 2002.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 décembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Pierre Brouder, appelé à d'autres fonctions.
L'échelle indiciaire applicable aux surveillants définis à l'article 2 du décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 susvisé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
La rémunération des astreintes et des interventions prévues par le présent décret ne peut être accordée aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou par utilité de service ou d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
La directrice des Monnaies et médailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Le classement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
 « Indices bruts :
 - classe normale : 322-568 ;
 - classe supérieure : 471-638. »
L'article 46 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit :
 « Art. 46. - A compter du 1er janvier 2002, les techniciens de laboratoire de classe supérieure sont reclassés dans le grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :
Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :
 - rabéprazole.
L'article 40-1 est rédigé comme suit :
 « Art. 40-1. - A compter du 1er janvier 2002, les préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure sont reclassés dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
 « Indices bruts :
 - cadre de santé : 430-740 ;
 - cadre supérieur de santé : 625-780. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 mars 2002, le budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est approuvé en recettes et en dépenses pour la somme nette de 584 908,47 EUR.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 49 180 638 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 340 332 506 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par le décret du 13 décembre 1999 susvisé ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté.
Après l'article 3, l'intitulé du chapitre II est modifié ainsi qu'il suit : « Du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il est composé d'au moins trois membres. Sa composition tient compte de la diversité des compétences nécessaires pour exercer les missions dévolues au corps et de la diversité des situations dans lesquelles les candidats exercent ces missions.
Le décret du 30 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Le candidat au concours d'accès au corps d'ingénieurs d'études choisit à l'inscription la branche d'activité professionnelle dans laquelle il souhaite concourir.
 Les emplois demeurant non pourvus au titre d'une branche d'activité professionnelle peuvent être reportés en fonction des besoins sur les autres branches d'activité professionnelle.
En Polynésie française, les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 6 mai 2002 et jusqu'au samedi 11 mai 2002 à minuit.
La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'exercice de la chasse et de la pêche est interdit.
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.
L'administrateur supérieur met en oeuvre la procédure d'introduction des familles des étrangers dans les îles Wallis et Futuna ou, exceptionnellement, la procédure d'admission au séjour à partir du territoire.
Le commissaire au Plan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dates des prochains salons de l'agriculture (SIA), qui auront lieu à la Porte de Versailles, sont fixées ainsi qu'il suit :
 - du 22 février au 2 mars 2003 ;
 - du 28 février au 7 mars 2004 ;
 - du 26 février au 6 mars 2005.
A l'article 10 du même décret, il est inséré, après le e, un f ainsi rédigé :
 « f) Nature de l'activité ou des activités exercées. »
Sauf dispositions contraires figurant dans les statuts particuliers de ces cadres d'emplois, les cadres d'emplois de fonctionnaires qui sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont régis par les chapitres Ier et II du présent décret.
Les vins sélectionés peuvent utiliser la dénomination « cru artisan ».
 Les dénominations résultant du présent classement peuvent être mentionnées dans l'étiquetage, la présentation, la publicité et tous supports et sont réservés aux seuls crus figurant audit classement.