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Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 31 août 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
La directrice générale du personnel et de l'administration, le directeur général du travail, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.
Les LPE doivent détenir au moins le niveau de compétence linguistique qu'ils sont habilités à contrôler. Ils doivent présenter des garanties morales et une intégrité propres à garantir la qualité et l'impartialité des contrôles. Ils sont désignés par le ministre chargé de l'aviation civile.
Dans des circonstances exceptionnelles, un LPE peut être désigné par le ministre chargé de l'aviation civile pour faire contrôler les compétences linguistiques hors d'un organisme approuvé.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre du logement et de la ville.
L'annexe à la présente décision complète l'annexe I à la décision du 19 juillet 2005 susvisée.
L'annexe à la présente décision complète l'annexe I à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2007, M. Robert Issartel, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2007.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
Bourg-Saint-Maurice : 98,6 MHz
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
L'article D. 252-1 du code de l'aviation civile est abrogé.
L'arrêté du 31 octobre 2000 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est abrogé.
A l'article 5 du décret du 24 décembre 1997 susvisé, les mots : « articles R. 330-18 et R. 330-19 » sont remplacés par les mots : « R. 224-3 (III), R. 330-18 et R. 330-19 ».
Par dérogation aux dispositions du décret du 27 juillet 2005 susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau, délégation est donnée à Mme Fabienne Helvin, adjointe au directeur, pour signer tous les actes relevant de la compétence du directeur de l'eau.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
L'Etat - ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile - est désigné comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre ainsi délimité.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2007, Mme Chantal Berger, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 18 juin 2007.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2007, Mme Lescaut (Christine), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 8 juin 2007.
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur central de la DIRISI est assisté par trois officiers généraux :
 - un directeur central adjoint qui le supplée ;
 - un adjoint au directeur « emploi » pilotant l'activité des services centraux ;
 - un adjoint au directeur « plans » coordonnant l'action des sous-directions et bureaux de la direction centrale.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juin 2007, M. Michel Charrard, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie inter-hospitalière du Sud Grésivaudan ».
L'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2006, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1406.
 Cet indice est calculé sur une base 100 au quatrième trimestre 1953.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 6 avril 2007.
Au titre de la Cour des comptes
 M. Jean-Michel Champomier, conseiller référendaire, en remplacement de M. Frédéric Angermann, démissionnaire.
Les ingénieurs recrutés au titre du 1° de l'article 4 sont nommés et titularisés au deuxième échelon du grade d'ingénieur des mines, avec une ancienneté d'échelon de six mois.
La session de formation générale vise à apporter les éléments fondamentaux pour exercer l'ensemble des fonctions mentionnées à l'article 16 en vue de construire le projet personnel de formation.
 La session de formation générale comprend au moins neuf jours effectifs et consécutifs ou dix jours effectifs interrompus au maximum deux fois sur une période n'excédant pas trois mois.
Le statut de route express est retiré à la RN 260 sur la section comprise entre les échangeurs de Mûrs-Erigné et de Sorges, conformément au plan précité.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 17, en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 7, en France métropolitaine.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 20 juin 2007, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en tant que personne qualifiée : M. Jobert (Guy).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juin 2007, M. Jean-Antoine Lepesant est nommé membre du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique, en raison de sa compétence scientifique, en remplacement de M. Eric Karsenti, démissionnaire.
Le montant de l'indemnité due pour la rédaction du compte rendu et de l'avis du comité de médecins se prononçant en application de l'article L. 232-2 du code du sport est égal à 50 % du montant mentionné à l'article 1er.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 février 2007, M. Guitard (Bruno), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2007, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
La directrice des sports et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention mentionnée à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé est transmise annuellement à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et à la direction des sports.
L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Franche-Comté implantée dans le service de psychiatrie de l'adulte du centre hospitalier universitaire de Besançon est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.
L'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Crau sèche » (zone de protection spéciale) est abrogé.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement est abrogé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 décembre 2006, M. Barbacanne (Edmond), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er avril 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, M. Chaillot (Frédéric), adjoint administratif, est, à compter du 20 mars 2007, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 octobre 2006, M. Basso (Marcel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 16 janvier 2007.
L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la Réunion implantée dans le service d'addictologie et médecine générale du centre hospitalier départemental de Saint-Denis est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 février 2007, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Baskurt (Attila), en remplacement de M. Mariani (Joseph).
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2007, Mlle Béatrice de Lavalette est nommée inspectrice de l'académie de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mlle Jeanjean (Magali), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 mars 2007 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Réserve, 11310 Lacombe.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 février 2007, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat de M. Boris Ravignon, inspecteur des finances.
Le régisseur remet à l'ordonnateur, au minimum une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
Les agents visés au deuxième alinéa de l'article 2 ainsi que ceux qui n'exercent pas leurs fonctions au siège des deux établissements votent par correspondance.
 Peut aussi voter par correspondance tout agent qui en aura fait la demande, au moins cinq jours avant la date du scrutin.
Dans le département de la Nièvre, dont le siège de la direction départementale est fixé 3, rue de la Chaumière, Nevers, les établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le régisseur est autorisé à se faire ouvrir un compte bancaire.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 634) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux, à Nice (faculté de médecine).
A l'article 2 bis du même décret, les mots : « de la filière navigation aérienne et transport aérien » sont supprimés.
Dans le département d'Ille-et-Vilaine, dont le siège de la direction départementale est fixé 19 A, rue de Châtillon, Rennes, les établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé « Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques » (ENJMIN), situé à Angoulême (Charente).
L'annexe « exploitation des téléskis » au présent arrêté fixe :
 - les conditions d'exploitation ;
 - les contrôles à effectuer par l'exploitant durant l'exploitation ;
 - les dispositions à respecter pour réaliser la modification des téléskis ainsi que le remplacement de leurs constituants de sécurité.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « Lits et matériels pour lits », sous-section 1 « Lits et accessoires », paragraphe 1 « Lits médicaux », sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :
Le directeur général de la comptabilité publique et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, G GAM, Merck Génériques, Ratiopharm, Sandoz, Teva Classics et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er octobre 2006
L'épreuve orale de la sélection professionnelle prévue à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 132, bureau des relations publiques, BP 04, 68890 Meyenheim.
La directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture est abrogé.
Le même décret est complété par un article 6-2 ainsi rédigé :
 « Art. 6-2. - Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 1re catégorie sont reclassés dans la 2e catégorie conformément au tableau suivant :
L'article L. 752-3 énumère les prestations accordées par l'ATEXA. Les modifications apportées par l'article 3 de l'ordonnance à cet article L. 752-3 visent à permettre aux ayants droit du cotisant solidaire décédé de bénéficier d'une rente.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2006, M. Drevin (Philippe) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 1er août 2006.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zone humide du Métro » (zone spéciale de conservation FR 7200725) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Landes : Tarnos.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 31 octobre 2006, M. Ferrieu (Rémi), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2007.
Est nommée au cabinet du ministre à compter du 1er octobre 2006 :
   Chargée de mission :
 Mme Judicaëlle Placet.
T A B L E A U A N N E X E
Tarifs hors taxe applicables aux prestations requises aux opérateurs de téléphonie mobile
Tarifs hors taxe applicables aux prestations requises aux opérateurs de téléphonie fixe
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 octobre 2006, M. Jean-Claude, Guy, Marcel Blanchet, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 avril 2007.
Par décret en date du 14 novembre 2006, est nommé en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance : M. Jacques de Peretti, en remplacement de M. Jean-Claude Chollet.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du service national des travaux est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat relevant de sa compétence.
Mme Catherine Greverie, épouse Boivineau, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie, en remplacement de M. Renaud Vignal, appelé à d'autres fonctions.
Les immeubles dont la liste figure en annexe sont transférés en pleine propriété à l'établissement public d'insertion de la défense.
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Les opérations de prophylaxie collectives définies au présent arrêté sont effectuées par le vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur conformément aux dispositions de l'article R. 221-9 du code rural.
Le décret n° 70-1099 du 23 novembre 1970 relatif à l'application dans les collectivités locales et leurs établissements publics des dispositions de l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils est abrogé.
Le dossier présenté par l'institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) en vue de son agrément est approuvé conforme aux cahiers des charges susvisés.
La trésorerie de Fleury-les-Aubrais centre hospitalier est regroupée sur la trésorerie d'Orléans CHR, renommée trésorerie Orléans centres hospitaliers (Loiret).
L'exploitant d'aérodrome s'assure que son système de gestion de la sécurité est systématiquement documenté.
 Il enregistre toutes les informations permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système de gestion de la sécurité.
Au sens du présent arrêté, on entend par « système de gestion de la sécurité » un ensemble, structuré et organisé, de moyens, de procédures et de procédés visant à améliorer la sécurité, au sens de l'article L. 211-3.
Le présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 décembre 1982 portant création d'un centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire est abrogé.
Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les mots : « ainsi que le centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire » sont supprimés.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055954 dénommé « Trimatec » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053108 dénommé « mer, sécurité et sûreté, développement durable - région PACA » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
L'arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale est abrogé.
L'association Ferus est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.
L'officier général en 2e section est replacé en 1re section pour exercer des fonctions d'encadrement, notamment au sein d'un commandement opérationnel, d'un commandement organique ou d'un organisme international.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Mesnil-au-Val, d'une capacité de production de 18 MW, localisé parcelle 443, section A, 50110 Le Mesnil-au-Val.
Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1994 sont abrogées.
Le conseil municipal de La Roquette-sur-Var (Alpes-Maritimes) est dissous.
Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 11 du décret du 20 novembre 1985 susvisé est complété par les mots suivants : « , sauf disposition contraire prévue par les statuts particuliers ».
L'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 11 janvier 1993 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
M. Emmanuel Hoog, administrateur civil hors classe, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en renouvellement de son mandat.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie du Mans Est est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Mans Ouest.
Les trésoreries d'Auxerre banlieue et Seignelay sont regroupées sur la trésorerie d'Auxerre (Yonne).
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.
Le régisseur est tenu de se faire ouvrir un compte de dépôts de fonds au Trésor.
L'Association nationale des premiers secours s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 2 825 436 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les dispositions prises au titre du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Corse, aux départements français d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines est modifiée et fixée à 65,37 EUR à compter du 1er juillet 2006.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 417 460  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les nominations aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
L'arrêté du 11 juin 1993 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe est abrogé.