Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24 septembre 1999 précitée.
MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CORPS DES CONSERVATEURS ET DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DU PATRIMOINE
M. le général de corps d'armée Ascensi (Claude, Auguste, Paul), contrôleur général des armées en mission extraordinaire, est réintégré dans les cadres à compter du 11 septembre 2004 et, à la même date, admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre.
Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2005, aux fonctions de M. Georges-François Leclerc, conseiller technique au cabinet du ministre.
Les seuils de valeurs estimés pour les acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, au-dessus desquels la consultation du conseil artistique des musées nationaux est obligatoire sont fixés ci-après :
Seront proclamées élues les trois personnes ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité de voix, sera proclamée élue la personne éligible la plus âgée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 905 740 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Dominique Boché, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine, en remplacement de M. Jean-Marc Simon, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2005, au comité des entreprises d'assurance, M. Jean-Marc Boyer est nommé suppléant de M. Bernard Pottier, en remplacement de M. André Renaudin, pour la durée du mandat de M. Bernard Pottier restant à courir.
Au titre de l'année 2005, est fixée à 43 % la fraction de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social affectée au versement d'une contribution à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en application de l'article L. 452-4-1 du code susvisé.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre déléguée à l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le quatrième tiret du 9° de l'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 « - le chef du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ; »
Par arrêté du ministre délégué au logement et à la ville en date du 13 avril 2005, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Franche-Comté (SAFC) pour exercer son activité sur l'ensemble du territoire national est renouvelé.
La ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les concours réservés pour l'accès au corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication mentionnés à l'annexe du décret du 24 octobre 2002 susvisé comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
La société Socotec est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du 27 mars 2003 susvisée.
Est annulé sur 2003 un crédit de 80 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 80 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'attribution de l'indemnité de fonction, dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des fonctions citées au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé, est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.
Les dispositions mentionnées à l'article 2 du présent décret sont applicables aux agents recrutés par l'établissement sur un contrat à durée déterminée.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Jean-Pierre Laty, copilote d'avion bombardier d'eau, affecté à la base d'avions de la sécurité civile de Marignane (13), d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, victime du devoir le 8 mars 2004.
Il est créé, pour administrer le port de commerce de La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie), un établissement public placé sous le régime du titre Ier du livre Ier du code des ports maritimes, qui reçoit la dénomination de « Port autonome de La Rochelle ».
Le Premier ministre, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-François Carenco, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Le ministre délégué au commerce extérieur exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la tutelle de l'Agence française pour les investissements internationaux.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2004, Mme Valérie Belin, artiste, est nommée membre de la commission d'aide à l'édition, en remplacement de M. Paul-Armand Gette, démissionnaire.
Le décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive est abrogé.
En application des dispositions du titre II du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié.
Est nommé aide de camp du Président de la République, à compter du 12 juin 2004, M. le capitaine de frégate Thierry Durteste, en remplacement de M. le colonel (air) Joël Rode.
Les attributions conférées par le présent décret au préfet de région sont exercées dans la collectivité territoriale de Corse par le représentant de l'Etat dans cette collectivité.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 14 242 899 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste chef
    des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Les pharmaciens chimistes en chef :
    Yvert (Jean-Pierre, Eugène).
    Lavaud (Philippe, Jean, Robert).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin offficiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/03 du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le docteur Dominique Ferrandiz.
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Le lieutenant Vaury (Claude).
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Le lieutenant-colonel Dorey (Gérald, Joseph, Edouard).
Nota. - Les annexes du présent arrêté sont disponibles auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, 2, square La Fayette, BP 405, 49004 Angers Cedex 01.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier en chef
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    L'officier greffier principal Pollet (Robert, Maurice, Henri).
Art. 4. -  Le directeur de l'ENCCRF adresse chaque année au sous-directeur chargé de la gestion de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes un rapport sur son activité et sur l'exécution du budget. Il peut suggérer toutes orientations qui lui apparaissent indispensables.
Art. 5. -  Les centres d'épreuves écrites du concours commun BE pour l'admission en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Rennes sont les suivants : Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris, Rennes et Toulouse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2001, Mme Françoise Miquel, contrôleuse d'Etat, est nommée membre de la mission économique et financière dénommée Gestion publique conseil.
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Forato (Jean-Pierre, Claude).
    Beaupertuis (Jean, Bernard).
    Merret (Bruno, Jean, François).
Art. 2. -  Le conseil scientifique est composé au plus de 20 membres nommés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en raison de leur compétence dans les domaines de la gestion publique ou du développement économique. Le ministre désigne le président parmi ces membres.
XIX. - Association ADMR des cantons de Fruges
    et de Frauquembergues (SSIAD) (62310 Fruges)
    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association des praticiens de l'urgence sociale (APUS),
    CHRS (69202 Lyon)
    Accord d'entreprise du 2 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 16. -  Le diplôme d'ingénieur de l'école où l'élève est titularisé est délivré par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Art. 5. -  A l'article 8 du décret du 3 février 1989 susvisé, le mot : « sont » est remplacé par les mots : « ne sont pas ».
    Section 2
    Dispositions relatives aux agences d'insertion
XVI. - Association ADMR du secteur de Vimy (SSIAD)
    (62580 Vimy)
    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Accueil Saint-François
    Maison Saint-François/CHRS (43000 Le Puy-en-Velay)
    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le directeur général de l'institut est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur proposition du directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration. Le directeur général de l'institut est assisté d'un adjoint.
(1) Cet avis est publié sous la rubrique « avis divers » du présent Journal officiel.
Art. 16. -  Les centres d'épreuves écrites du concours commun B pour l'admission en deuxième année des écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse sont les suivants : Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris, Rennes et Toulouse.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2001, M. Mermet (Louis), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 8 juillet 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 3. -  L'arrêté du 15 juillet 1982 relatif au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale est abrogé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 5 novembre 1985 portant organisation des services déconcentrés et des laboratoires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Article 8
    Les frais d'experts et de témoins résultant éventuellement de l'application de la présente Convention sont à la charge de la Partie contractante requérante. Les Parties contractantes renoncent à toute réclamation pour la restitution des autres frais résultant de l'application de la présente Convention.
    Chapitre IV
    Dispositions diverses
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
    M. Duthoit (Xavier).
    M. Fezans (Philippe).
    M. Mazouz (Marc).
    M. Peyer (Germain).
    M. Vandevoorde (Guillaume).
Art. 8. -  L'article 17 de l'arrêté du 24 décembre 1997 susvisé est abrogé.
Art. 6. -  L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie transmet au ministère chargé de l'environnement, au plus tard le 30 septembre de chaque année, un rapport, destiné à être rendu public, sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux piles ou accumulateurs usagés.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean Godfroid, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er août 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Venant (Patrick), officier principal du corps technique et administratif de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, à compter du 1er septembre 2001.
Art. 6. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au bureau des concours du ministère de l'éducation nationale.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « technicien conseil en systèmes informatisés appliqués à l'agriculture ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 août 2001, M. Dirand (Michel), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy (Institut national polytechnique de Nancy) pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2004, Mme Mireille Degoul (Stissi) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis à compter du 14 juin 2004.
Afrique du Sud.
 Argentine.
 Brésil.
 Bulgarie.
 Corée du Sud.
 Hongkong.
 Islande.
 Malaisie.
 Mexique.
 Roumanie.
 Russie.
 Singapour.
 Taïwan.
 Turquie.
 Ukraine. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 octobre 2004, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional de Normandie, en remplacement de M. Daniel Besson.
L'arrêté du 13 juillet 1946 est abrogé.
Le secrétariat du jury de concours est assuré par la section des établissements du bureau de la modernisation et de l'action territoriale de la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il établit les procès-verbaux, avis, propositions et comptes rendus des séances.
Conformément à l'article 21, alinéa 1, du code des marchés publics, il est créé au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative une commission d'appel d'offres, compétente pour les marchés passés dans le cadre du projet de modernisation et de rénovation de l'Institut national des sports et de l'éducation physique.
Art. 5. -  Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 juillet 2001, les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjointe administrative du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, de Mme Montaubric (Joëlle).
(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr » à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 août 2001, M. Jacques Bodin, inspecteur général de l'éducation nationale, est réintégré dans son corps d'origine le 12 février 2002 pour être admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter de cette même date.
Art. 1er. -  Le présent arrêté pris en application du décret du 19 avril 2001 susvisé a pour objet de fixer les normes et procédure de classement des villages résidentiels de tourisme.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2005, M. Jean-Yves Le Corre, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Bretagne à compter du 15 octobre 2005 pour une période de trois ans.
Le plan ORSEC interdépartemental de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne prévu à l'article 22 de la loi du 13 août 2004 susvisée est élaboré et mis en oeuvre par le préfet de police dans les conditions fixées par le titre II du présent décret.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Anne-Claude Cremieux, conseillère au cabinet du ministre, à compter du 31 octobre 2005.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 2005, édition électronique, texte n° 26, au lieu de : « ... à Calais (Pas-de-Calais), », lire « ... à Valenciennes (Nord), ».
A compter du 15 janvier 2001
    Mme Myriam Legay.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
A compter du 1er avril 2001
    M. Michel Adnot.
La directrice des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Dans le cadre de la préparation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs (BAFA), les sessions de qualification « activités de loisirs motocyclistes » ont une durée de huit jours et sont organisées par des associations habilitées.
 Le programme de ces sessions est fixé par circulaire du ministre chargé de la jeunesse.
L'effectif d'une session activités de loisirs motocyclistes ne peut excéder 24 participants.
 L'organisation de ces sessions doit prévoir un engin motorisé minimum pour deux stagiaires lors des séances de pratique et un site d'évolution adapté et validé par un formateur titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option motocycliste.
A l'article 52 du même décret, les mots : « en francs » sont remplacés par les mots : « en euros » et les mots : « au millier de francs » sont remplacés par les mots : « à la centaine d'euros ».
A l'article 14 du même décret, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
 « Un directeur du centre des études européennes de Strasbourg. »
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest demeurent inchangées.
Bouygues Telecom Caraïbe doit faire droit à toute demande raisonnable de prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » à destination de ses clients, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
Outre la mission de partenariat et de communication, chacune des structures départementales ou locales peut comporter, selon son importance :
 - des structures de gestion opérationnelle hiérarchisées ;
 - des unités opérationnelles hiérarchisées et articulées en groupes, brigades, sections, compagnies.
Les fonctionnaires du corps des adjoints administratifs de la police nationale accomplissent des tâches administratives d'exécution, d'archivage, de secrétariat et de dactylographie.
L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2005 modifié susvisé portant délégation au sein de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est supprimé.
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 21 octobre 2005 susvisé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006. Les cartes professionnelles en cours de validité à cette date demeurent valables jusqu'à la date initialement prévue pour leur expiration.
Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :
 - le bureau des questions juridiques et du contentieux ;
 - le bureau de la coopération ;
 - le bureau du droit comparé.
La mise en oeuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune. Le maire met en oeuvre le plan soit pour faire face à un événement affectant directement le territoire de la commune, soit dans le cadre d'une opération de secours d'une ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens.
Le présent arrrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le classement de la trésorerie de Paris 11e arrondissement 2e division restructurée en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le directeur des relations du travail est chargé  de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 décembre 1993 accordant à la CFDI une provision de 11 433 676,29 EUR est abrogé.
Cette provision sera débitée du compte 422-12 ouvert au nom du Crédit national dans les écritures de l'Agence comptable centrale du Trésor et portée au bénéfice du compte n° 463-18 de la nomenclature des comptes de l'Etat intitulé : « Provisions versées à des organismes financiers, prêts du FDES ».
Les deux membres titulaires représentant les personnels sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales reconnues comme représentatives des personnels en fonction à l'Institut des hautes études de défense nationale.
Art. 1er. -  M. Marcel Bozonnet est nommé administrateur général de la Comédie-Française pour une période de cinq ans à compter du 4 août 2001.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils du génie est abrogé.
L'US Futures Exchange LLC (Eurex US) est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.
La dotation attribuée à la collectivité territoriale de Corse pour l'établissement de son plan d'aménagement et de développement durable au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme est fixée à la somme globale forfaitaire de 700 000 EUR, comprenant deux parts.
Sur proposition du directeur de l'école en charge de la formation, les dispositions de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé peuvent être éventuellement appliquées à l'égard des techniciens stagiaires dont les résultats révèlent l'insuffisance professionnelle.
La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des cantons suivants :
Art. 3. -  La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.