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Art. 8. -  La société fournit au conseil toutes les informations permettant     à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont     imposées.
Par décret en date du 26 juillet 1993, la dispense prévue aux articles R. 721-1 et R. 721-2 du code de l’organisation judiciaire est accordée à M. Bernard Quesson et à Mme Eliane Quesson, membres du conseil de prud’hommes de Paris.
Art. 12. - La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans, à l’exception des échelons d’élève et de stagiaire, dont la durée est fixée à un an.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 155 du 7 juillet 1993, page 9599.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 155 du 7 juillet 1993, page 9599.
Tableau B
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Prevel, M. Michel Alidières, contrôleur d’Etat, est habilité à signer les décisions particulières mentionnées à l’article 1er.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) d’Aix-Marseille pour l’exercice 1991 est approuvé.
Art. 2. - En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, les prix forfaitaires mentionnés à l’article 1er du présent arrêté sont portés respectivement à 425 F et 455 F.
Art. 6. - Les contenus des enseignements sont définis à l’annexe I du présent arrêté.
L’horaire et l’organisation des enseignements sont fixés à l’annexe II du présent arrêté.
Art. 5. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’empoi au ministère de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - L’expérience prévue par le présent arrêté donne lieu à une évaluation annuelle dont les résultats sont communiqués à la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Pessac, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 1er. -  A la suite de l'annulation des élections des membres du conseil     régional de l'ordre des vétérinaires de Bretagne par jugement rendu le 11 mai     1994 du tribunal administratif de Rennes, une commission provisoire de     gestion est constituée jusqu'à l'élection du nouveau conseil.
Art. 1er. -  La gestion comptable du groupement d'intérêt public dénommé <<     Groupement inter-établissements gériatriques Ambazac, Nieul, Pierre-Buffière     et Saint-Germain-les-Belles >> est rattachée à la trésorerie d'Ambazac.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1993, M. Jean-Claude Halle est nommé chef du service d’information et de diffusion, en remplacement de M. Jean-François Mary.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1994, M. Printz     (Jacques), ingénieur de l'Ecole centrale des arts et manufactures, est, à     compter de la date de son installation dans ses fonctions, nommé en qualité     de professeur du Conservatoire national des arts et métiers à la chaire Génie     logiciel.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application au titre de la session de 1994.
Art. 2. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et     financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1994, sont     approuvés le projet de budget pour l'année en cours et les comptes annuels     pour l'exercice 1993 de la Société des courses de la Côte d'Azur.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 25 mai 1994, la date des élections pour la     désignation des représentants du personnel à la commission administrative     paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de la formation     professionnelle est reportée au 19 octobre 1994.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 17 février 1993, le budget de l’exercice 1993 de l’Institut national du sport et de l’éducation physique est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 32 468 827 F.
Art. 1er. - Il est créé à la base opérationnelle de l’île Longue un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité est la gestion des accès pour les personnes (permanents et visiteurs) et pour les véhicules et de contrôler leur présence sur le site.
Toutes dispositions appropriées seront prises pour que, compte tenu des     différentes opérations d'exploitation, d'entretien et de réparation prévues     dans l'installation, l'exposition du personnel reste, dans les limites fixées     par la réglementation en vigueur, aussi faible que possible.
4.14. Mise à l'arrêt définitif
Art. 7. - Les règlements départementaux définissant les missions des     services concernés par la transmission d'avis de crues seront modifiés pour     tenir compte des dispositions d'organisation arrêtées par les préfets     coordonnateurs de bassins en application de l'article 4 du présent arrêté.
Art. 5. - La responsabilité des missions des services visés à l'article 1er     ci-dessus est attribuée au directeur régional de l'environnement.
      L'arrêté du préfet fixera, notamment, l'organisation des relations entre les     directions régionales de l'environnement et les services déconcentrés de     l'équipement.
Art. 1er. - L'examen professionnel pour l'accès au corps des ouvriers     professionnels est ouvert par arrêté du directeur général à l'Assistance     publique-hôpitaux de Paris. Dans tous les cas, la décision d'ouverture de     l'examen doit préciser les options.
Art. 3. - L'arrêté du 24 janvier 1983 relatif à la création d'une zone de     contrôle d'aérodrome à Poitiers (Vienne) est abrogé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
     L'officier de 1re classe Pellen (Robert, Jean).
Secteur 2: classe E
      a) Limites latérales: identiques au secteur 1;
      b) Limites verticales: du niveau de vol55 (1680m) au niveau de vol115     (3500m).
Art. 3. - Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés dans le     grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités fixées à     l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Titulaires
      Leblanc (Michel), Reynaud (Odile), Dalle (Bruno), Grosset (Mark), Nouaillas     (Michel), Tixier (Bernard), Rouabah (Zina).
Section 23
    Génomes, structures, fonctions et régulations
      M. Saule (Simon), directeur de recherche au C.N.R.S., en remplacement de M.     Piechaczyk (Marc).
Art. 2. - Pour se présenter à l'examen, les candidats doivent justifier     d'une des conditions d'inscription fixées à l'article 14 du décret no 92-176     du 25 février 1992 susvisé.
Université Bordeaux-I
      M. Delinechev (Svetoslav), de nationalité bulgare (régularisation).
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, portant tableau     des pièges homologués, est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Dans l'attente de la parution de l'arrêté afférent à l'exercice     1992, les sommes encaissées par l'Agence centrale des organismes de sécurité     sociale à compter du 1er janvier 1992 sont réparties à titre provisoire     conformément aux pourcentages de la répartition fixés pour 1991.
Art. 1er. - Le contrat type annexé au présent arrêté définit les     stipulations prévues à l'article 1er du décret du 2 octobre 1972 susvisé.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. - L'organisation des sous-directions de la direction centrale du     service national est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique     radiophonique de Toulouse:
        M. Durban (Jean-François).
     M. Jondot (Jean-Pierre).
     M. Martel-Hébrard (Jean).
     M. Wernert (Claude).
Art. 1er. - Il pourra être désigné, par décret du Premier ministre, un     commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes et un     commissaire adjoint, chargé du développement des entreprises.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juin 1991
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Corfdir (Jean, Yves,
     Marie).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Delgendre (Jacques,
     Claude).
C HAPITRE  IV
    Dispositions générales
    Article 13
      Les autorités marocaines peuvent être autorisées à organiser des examens en     France et à délivrer des diplômes aux ressortissants marocains. Les autorités     françaises compétentes accordent à cet effet les facilités nécessaires,
     notamment par la mise à disposition de salles d'examens.
C HAPITRE  II
    Enseignement secondaire, technique et professionnel
    Article 8
      Les élèves marocains inscrits dans les établissements français du second     degré (collèges, lycées d'enseignement professionnel, lycées) sont informés     de la possibilité de choisir l'arabe comme première, deuxième ou troisième     langue.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Vachot (René,
     Robert).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 90000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 21238 F et     un crédit de paiement de 621238 F applicables aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour le grade de commandant de groupe de 1re classe
          M. Vrinat (Jean-Marc).
Cette épreuve vise à apprécier l'expression orale des candidats, leur     aptitude relationnelle, leur capacité d'adaptation et leur détermination à     exercer dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat les     fonctions auxquelles ils seront affectés.
Art. 2. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des     contremaîtres relevant du grade de contremaître principal est fixé comme     suit:
        Indices bruts:
      Contremaître principal: 351-438 (479) (1).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective nationale précitée.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères:
        Conseiller technique:
      M. Nicolas Normand, conseiller des affaires étrangères.
Décembre 1987
    15 décembre 1987. -
Art. 1er. - M. Pierre Joxe est nommé ministre de la défense en remplacement     de M. Jean-Pierre Chevènement dont la démission est acceptée.
Mai 1990
    28 mai 1990. -
    30 mai 1990. -
    31 mai 1990. -
Art. 6. - Il est ajouté au même décret un article 12-1 rédigé comme suit:
      <<Un directeur d'école appartenant au corps des instituteurs, lorsqu'il     accède au corps des professeurs des écoles, est maintenu dans son emploi.>>
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 5 juin 1991
      M. le colonel des troupes de marine Audiot (Jean, Christian, Désiré).
Art. 6. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
Art. 1er. - Dans l'article 6 du décret no 88-342 du 11 avril 1988 susvisé,
     les mots: <<première catégorie: 65;>> sont remplacés par les mots: <<première     catégorie: 80;>>.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1981 modifié susvisé est     complété comme suit:
      <<..., ainsi que sur les demandes d'allocations de recherche et de séjour à     l'atelier expérimental de recherche et de création de la Manufacture     nationale de Sèvres.>>
Art. 4. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. - Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte courant postal.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareil double-chambre à fréquence asservie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 27/12/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les taux individuels de l'indemnité annuelle visée à l'article 2     du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - La validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium,     autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis des Adoux>>     (Haute-Vienne), est prolongée au profit de Total Compagnie minière-France     jusqu'au 24 juillet 1991.
Art. 2. - Les programmes des épreuves des concours sont fixés par section,
     et, éventuellement par option, dans l'annexe au présent arrêté (1).
Art. 2. - Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 janvier 1990     susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent     arrêté, dans les sections et options suivantes:
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le camp d'application de la convention collective     nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les     dispositions de l'avenant no 15 du 24 octobre 1990 à la convention collective     susvisée.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, M. Claude     d'Harcourt, administrateur civil, est habilité à signer au nom du ministre     délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et     pièces comptables ressortissant à sa compétence.
Art. 5. - Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du     ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. - Lorsque l'autorisation est modifiée en cours de validité à la     demande du bénéficiaire et que cette modification donne lieu à la délivrance     d'un nouveau titre d'autorisation, celui-ci indique, le cas échéant, le     montant des dépenses non amorties exposées en vertu du titre antérieur.
<<2o Mission d'ordre général dans le domaine
    administratif, économique et juridique
      <<Tenue et exploitation statistique des fichiers techniques et économiques     des remontées mécaniques;
      <<Etudes économiques et juridiques.
<<Participation à la formation des personnels des professions concernées.>>
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie     relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour,     signé à Paris le 4 juillet 1990, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la     solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - L'article 7 de l'arrêté du 7 mars 1978 susvisé est abrogé.
Art. 16. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (options Arts     de la pierre, Communication graphique, Photographie), aura lieu en 1993.
Ce droit de priorité peut être exercé à chaque délivrance d'une nouvelle     autorisation, sous réserve, s'il y a lieu, de l'indemnisation du précédent     titulaire dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article 10 du présent     décret.
Art. 2. - Les directeurs adjoints d'institut universitaire de formation des     maîtres perçoivent une indemnité de charges administratives dont le taux     annuel est fixé à 30000 F.
Art. 17. - L'arrêté du 3 février 1987 portant création du baccalauréat     professionnel, section Exploitation des transports, et fixant les modalités     de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel est abrogé à     l'issue de la dernière session d'examen de 1991.
Art. 17. - Les rapports du titulaire de l'autorisation ou du gestionnaire et     des usagers sont régis par des contrats dont les conditions générales sont     affichées, accompagnées des tarifs en vigueur, aux lieux où l'on accède     normalement aux zones de mouillages et d'équipements légers.
2. OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
    Lieutenants de vaisseau
      Bourquin (Georges, Paul, Gabriel), du bâtiment de soutien de région Isard.
     Yven (Patrick), du remorqueur ravitailleur Rari.
Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde     applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant est     abrogé à compter du 31 juillet 1991.
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13     décembre 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Art. 2. - L'arrêté du 3 septembre 1990 portant désignation des personnes     responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Art. 4. - Pour les agents rétribués sur une base horaire, l'indemnité     horaire est égale à la différence entre le montant brut du taux horaire du     salaire minimum de croissance et le montant brut de la rémunération horaire     qui leur est allouée.
Capitaine de corvette
      Champion (Gilles, Claude, Jacques), de l'aviso Jean Moulin.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 7 du 22 mai 1991 au règlement annexé à la convention du 1er     janvier 1990 relative à l'assurance chômage.
Art. 1er. -  L'école nationale d'art de Nancy est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art, communication et design;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art, communication     et design.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Hagondange, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 9. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué à l’énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 19 mars 1993, M. Rigault (Jean-Paul), conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, est affecté à l’administration centrale.
Art. 1er. -  L'école nationale d'art de Nice est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art. 2. - Le nombre de cavités de stockage est ramené de 27 à 23 et la capacité maximale du dépôt est ramenée de 11 250 000 mètres cubes à 9 450 000 mètres cubes.
Art. 1er. - M. François Plaisant, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement à compter du 10 février 1993.
Art. 1er. -  Les emplois désignés ci-après, ouverts au titre des tranches     1990, 1991 et 1992, inscrits dans le tableau annexé à l'arrêté du 1er     décembre 1992 susvisé, sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 4 mars 1993, sont approuvées les élections de M. Ollier (Patrick), en qualité de président, et de MM. Davin (Lucien) et Bauchon (Jean-Pierre), en qualité de vice-présidents du conseil d’administration du Parc national des Ecrins.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Valenciennes est habilitée à     dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts et techniques, section Design-Cadre bâti;
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Par décret en date du 2 mai 1994, M. Henri Paul est nommé membre titulaire     au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements     d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du     ministre des départements et territoires d'outre-mer.
Art. 1er. - Il est institué une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, quel que soit leur mode de recrutement et de rémunération.
Art. 1er. - Dans les articles 3, 5 et 11 de l’arrêté du 1er décembre 1989 susvisé, les mots : « directeur de l’Office national de la navigation » sont remplacés par les mots : « président de Voies navigables de France ».
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Deleplanque (Yves, Jean-Marie, Georges, Joseph), ancien notaire à la résidence de Bergues (Nord).
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 22 mars 1994, M. Soudy (Dominique), adjoint administratif principal, est     nommé régisseur de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à     l'information historique.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 août 1982 précitée.
Art. 4. - L’extension de l’avenant régional (région parisienne) du 1er décembre 1992 précité est prononcée sous réserve de l’application des dispositions législatives concernant, à l’article 3 de l’avenant, le congé d’adoption (art. L. 226-1 du code du travail).
Art. 15. - L’arrêté du 29 avril 1988 relatif à la constitution de stocks de réserve pétroliers est abrogé.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 mai 1993, Mme Berneron (Marie-Hélène), adjoint administratif des services extérieurs, est nommée en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès du service de l’information aéronautique.
Art. 2. - Cette réglementation technique concerne les postes sans cordon analogiques.
Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 1993, page 6314, 1re colonne, art. 2, 4e ligne :
Au lieu de : « ... M. Christian Duboscq... », lire « ... M. Christian Dubosq... ».