Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  A l'article 4 du décret du 2 août 1995 susvisé, les mots : « Inspecteur principal de 2e classe : cinq échelons » sont remplacés par les mots : « Inspecteur principal de 2e classe : six échelons ; ».
2. Le bureau des publications externes
    Il assure la conception, l'édition, l'impression, la promotion, la diffusion et la commercialisation de publications externes. Il coordonne la politique éditoriale des directions et services du ministère. Il dispose d'un atelier d'impression.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juillet 2001, Mme Chaux-Debry (Geneviève), administratrice civile hors classe, est nommée directrice départementale de l'équipement du Finistère à compter du 16 juillet 2001.
Art. 13. -  Le directeur général des impôts et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage et l'arrêté du 22 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage sont abrogés.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement de la Marne (service de l'aménagement et de l'environnement), 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.
Art. 7. -  La cotisation prévue à l'article 1062 du code rural dont sont redevables les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles et les artisans ruraux est calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire définis à l'article 1003-12 du code rural auxquels est appliqué un taux de 4,36 %.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1987 modifié susvisé est complété comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 22/08/1998 page 12871 à 12872
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1999, M. Bernard Pécheur, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.
Art. 1er. -  Dans l'article 6 de l'arrêté du 3 août 1998 susvisé, le mot : « décembre » est remplacé par le mot : « février ».
Pour prendre rang du 1er mai 1998
    Fraction de contingent 1996/04
    Diers (Eric, Philippe).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Catherine Sentis, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Josèphe El Khal, attachée d'administration centrale, et à M. Ciré Dimé, agent contractuel.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 288 000 F et un crédit de paiement de 432 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1995/10 B
    Lassalle (Pierre).
    Thomas (Olivier, Henri, Gabriel).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 29 194 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.
Fraction de contingent 1992/02 A
    Pao (Serey, Vuthéa).
    Wack (Philippe, André).
A N N E X E
    (2 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 25/11/1998 page 17767
    =============================================
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14 janvier 1981 précitée.
Bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1999 page 4777 à 4781
    =============================================
Fraction de contingent 1987/10A
    Calix (Philippe).
Art. 3. -  Les destinataires des informations sont les agents habilités des postes comptables qui sont chargés de missions de recouvrement de créances, pour lesquelles les comptables du Trésor sont autorisés par la loi à faire usage du droit de communication.
Conseillers techniques
    Mme Sophie Béranger.
    Mme Anne-Marie Boulengier.
    M. Pascal Brice.
    M. Yves Duruflé.
    Mme Catherine Geslain-Laneelle.
    M. Alain Merckelbagh.
« Février 1996
    « 2 février 1996. - Mlle Hernandez (Frédérique), Marseille-Luminy. »
Art. 1er. -  La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la râpe en V de la marque UNIFIX est suspendue pour un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
A N N E X E
    CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 108 du 10/05/2001 page 7343
    =============================================
Art. 11. -  Les épreuves orales sont notées de 0 à 20.
    La nature, la forme et le programme des épreuves orales sont fixés dans les annexes relatives à chaque concours.
Filière PC
    De Leffe (Arthur).
    De Noiret (Vincent).
    Douenias (Axel).
    Ladmiral (Robin).
    Leize (Thomas).
    Maruejols (Thomas).
    Pierret (Matthieu).
    Rajau (Vivian).
    Savidan (Morgane).
AN, PUY-DE-DOME (3e CIRCONSCRIPTION)
    Mme ANNIE ROUCHER
Art. 2. -  La manoeuvre d'une station d'émission du service mobile aéronautique ou du service mobile aéronautique par satellite peut être assurée par une personne non titulaire de certificat d'opérateur si elle l'assure sous le contrôle d'un titulaire de certificat d'opérateur.
Pour le département des Bouches-du-Rhône
    M. Caparros (Ange).
    M. Fouquet (Dominique).
    M. Jost (André).
    M. Kerlann (Pascal).
    M. Patole (Frédéric).
    M. Tortajada (Thierry).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, M. Jossart (Jean-Claude), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 1998.
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
    A. - Avenant no 98-02 du 26 mai 1998 relatif à la valeur du point.
Art. 5. -  Le bureau de l'information et de la communication est directement rattaché au directeur général ; le bureau de coordination des affaires européennes et le secrétariat général du comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE) sont directement rattachés au chef de service.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1998, Mme Valette (Isabelle, Raymonde), épouse Mouly, huissier de justice à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est déclarée démissionnaire d'office.
Art. 1er. -  Est autorisé sur 1998 l'ordonnancement, sur le chapitre 37-95 Dépenses accidentelles du budget des charges communes, d'une somme de 4 574 000 F au profit du compte spécial du Trésor Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités.
Art. 1er. -  Il ne sera pas proposé au ministre chargé des télécommunications d'exclure France Télécom, la Société française du radiotéléphone ou Bouygues Télécom du bénéfice de l'exemption prévue à l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications.
A N N E X E
    LISTE DES COMMUNES CONCERNEES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 10/06/2001 page 9235 à 9236
    =============================================
XII. - Centre d'éducation spécialisée
    pour déficients auditifs, 31400 Toulouse
    A. - Accord d'entreprise du 20 mai 1998 relatif à la modulation du temps de travail du personnel éducatif.
Fraction de contingent 2000/02
    Courrèges (Florent, Georges).
    Levy (Laurent, Claude).
    Mautin (Matthieu, Robert, Marie).
    Renaudeau (Frédéric, Alain).
    Triffault (Franck, Maurice, Jean).
    TRANSMISSIONS
AN, VAUCLUSE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. JESUS IBANEZ
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, sont nommés membres de la commission centrale d'aide sociale :
    Mme Monique Bauer ;
    M. Maurice Ramond.
Département de la Gironde
      Fort du Verdon.
      Batterie annexe du fort du Verdon.
Art. 5. -  Il est ajouté au 6 de l'article 3 du décret du 15 juin 1978 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
    « Seuls les emballages de transport agréés sont autorisés à être reçus dans le magasin. »
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Yvert (Jean-Pierre, Eugène).
Art. 3. -  Lorsque les agents visés à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent se prévaloir du droit de retrait, ils exercent leurs missions dans le cadre des dispositions des règlements et des instructions qui ont pour objet d'assurer leur protection et leur sécurité.
Art. 2. -  Pour le premier concours, les limites d'âge définies par l'article 6 du décret no 95-657 du 9 mai 1995 susvisé s'apprécient au 1er janvier de l'année de passage de la première épreuve d'admissibilité.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7.
Art. 9. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les cotisations prévues à l'article 29 de l'accord susmentionné ainsi étendu seront, conformément à l'article 3 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, prélevées par l'Interprofession de la chicorée de France au titre de la campagne 2001-2002.
Art. 1er. -  M. Mostéfa Ramdame est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Sylvain Kahn, en qualité de conseiller technique, à compter du 21 mars 2001.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire), bureau     de la gestion des personnels et du recrutement, 247, rue Saint-Honoré, 75001     Paris (téléphone : 01-44-77-69-98 et 01-44-77-69-97).
Art. 7. -  A titre transitoire, les candidats sont autorisés à se présenter, au titre de la session de 1998, au concours dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 3 septembre 1979 modifié susvisé.
Art. 2. -  Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de     presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
      << Free Lens, 16, rue Saint-Merri, 75004 Paris. >>
A compter du 1er octobre 1995
     M. Wehrle (Pascal).
    M. Magrum (Max).
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 4 000 000 F.
Discipline Géologie
      M. Claude Allègre.
Art. 1er. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de paiement de 2 299 252 200 F     applicable au chapitre mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     janvier 1996, le compte financier du Laboratoire national d'essais pour     l'exercice 1993 est approuvé.
Zaïre
     M. Froissard (André,
    Auguste).
Pyrénées-Orientales
      Suppléant : M. Bordaneil (Jacques), en remplacement de M. Marti (Alain).
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
        Les ingénieurs principaux :
     1 Perrollaz (Jean).
     2 Gorget (Hervé, René).
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont consultables auprès de services     déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports et seront publiées au     Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national     de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Art. 1er. -  M. Patrick Mordacq, administrateur civil, est nommé conseiller     maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Santini, retraité (6e     tour).
Marine nationale
          Capitaines de vaisseau :
      Giraud (Hervé) ;
      Merer (Laurent) ;
      Dubessey de Contenson (Louis) ;
      Rolin (Xavier) ;
      Petit (Eric).
Art. 1er. -  Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de     l'administration et de l'action culturelle, à Paris, un traitement automatisé     d'informations sur l'application de gestion régionale des interventions     programmées sur le patrimoine (AGRIPPA).
(1 radiation)
      Radiation applicable dès parution au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 03/05/96                        Page 6688   a 6693    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret du 27     mars 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
      Première catégorie : 20 418 F ;
      Deuxième catégorie : 25 521 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars     1996, la démission de M. Peleyras (Jean-Louis, Albert-Jules), huissier de     justice à la résidence de Saint-Calais (Sarthe), est acceptée.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-22 en date du 16 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 26 janvier 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de     l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz     d'un client industriel sur le territoire des communes de Marly et Saultain     (département du Nord).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mlle Manuela Isnard, conseiller     presse à la présidence de la République.
Art. 4. -  Les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus entreront en     vigueur dans un délai de six mois à compter de la date de publication du     présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1996, M. Philippe     Monneveux, maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique     de Montpellier, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en     amélioration des plantes au même établissement à compter du 2 décembre 1995.
En qualité de personnalités compétentes
      M. Sciacci (René) directeur régional de France 3 Corse.
     M. Piazzola (Alain), éditeur.
     M. Silvani (Paul), journaliste au quotidien La Corse.
Art. 5. -  Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les fonctionnaires et les agents en fonction à Météo-France     concernés par la présente expérimentation sont régis par les dispositions des     décrets nos 95-133 et 95-134 du 7 février 1995 susvisés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 12 000 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent décret.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice pour l'exercice 1995     est approuvé.
Art. 1er. -  Les biens, droits et obligations transférés au Groupe des     écoles des télécommunications en vertu de la loi du 26 juillet 1996 susvisée     sont ceux déterminés par l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-36 en date du 18 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
2. Au titre de représentants du personnel technique
    des entreprises
     M. Allienne (Gilbert).
    M. Drgon (Jacques).
    M. Thomas (Octave).
    M. Tillard (Patrick).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 25 février 1997, M. Lévêque (Michel), ambassadeur de France, est     placé en position de détachement auprès de la Principauté de Monaco, en     qualité de ministre d'Etat, pour une durée maximale de trois ans à compter du     3 février 1997.
1.2.2. Périodes d'activité à temps partiel ou temps incomplet
Art. 2. -  Les coupures de ce type continueront à être échangées librement     et sans conditions aux guichets de la Banque de France jusqu'au 1er mars     2007.
Vaucluse
      1 Marchand (Yannick).
(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Nord.
(1) Les plans des lieux peuvent être consultés à la préfecture de la     Réunion.
Art. 3. -  Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage     ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Tarn-et-Garonne
      1 Souloumiac (Jean-Jacques).
Charente-Maritime
      1 Joyault (Gérard) ; 2 You (Patrick) ; 3 Gilles (Jean-Marie) ; 4 Boucard     (Christian).
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, M.
     Delage (Patrick), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de     sous-directeur, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la     préfecture de la Gironde (1re catégorie).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mars 1997, M.     Beguin (Marc-Henri), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur     civil pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1996.
Corps des officiers des bases de l'air
      Gouery (Bernard).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Saint-Avé, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Commission de Nice
      Assesseur titulaire :
      M. Duplouy (Joseph), trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes.
      Assesseurs suppléants :
      M. Bianchi (Henry), chef des services du Trésor public ;
      M. Michalec (Gilles), inspecteur principal du Trésor public.
A N N E X E
    CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'ETABLISSEMENT
    ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU OUVERT AU PUBLIC
    Titulaire de l'autorisation :
Art. 6. -  Lorsqu'un aéronef exécute une procédure de départ ou d'approche     aux instruments, l'équipage doit respecter les règles d'utilisation des     minimums opérationnels définies par l'annexe I au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 26 octobre 1995, M. Delattre (Michel), administrateur de     l'I.N.S.E.E. hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à     l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du     Plan.
Etat B. - Comptes de commerce
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19213  a 19224    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le régisseur est dispensé de cautionnement.
Est annulé sur 1995 un crédit de 3 198 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - les bénéficiaires ;
      - les tiers délégués (perception des prestations) ;
      - les services de la caisse.
Art. 1er. -  Le vote pour l'élection des représentants des communes et des     représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration     des centres de gestion intervient le 30 octobre 1995 au plus tard.
    Section 1
    Elections aux conseils d'administration
    des centres départementaux de gestion
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. François Renouard,
     ministre plénipotentiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des     affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et     décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 23     octobre 1995, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction     générale des douanes et droits indirects est porté à 300 000 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 février     1996, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès     de la Société pour les financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Studio Images-2.
Art. 1er. -  L'article D. 755-8 du code de la sécurité sociale est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. D. 755-8. -  Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien     familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole. >>
Art. 2. -  Cette mission prendra fin le 1er janvier 1997.
Art. 13. -  Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans     radiation ou adjonction de noms et sans modification de l'ordre de     présentation des candidats.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1996
          Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
A compter du 1er septembre 1996
      Mme Rustmann (Chantal), épouse Azibert, juge au tribunal de grande instance     d'Avignon, pour une durée de six mois.
      Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 6 septembre 1996, le compte financier pour 1995 de l'école     d'architecture de Saint-Etienne est approuvé.
Art. 3. -  Le montant du complément d'indemnité prévu par l'article 3 du     décret du 15 février 1995 susvisé est fixé, par service du dimanche     effectivement accompli, à 79,58 F.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont la direction des     ressources humaines du ministère des affaires étrangères et, sous forme de     données statistiques globales de caractère non nominatif, la direction     générale de l'administration et de la fonction publique.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26     janvier 1994 précitée.
Art. 4. -  Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer     les mesures prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation     civile.
Art. 13. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Rattachés à la fraction de contingent 1995/04
          Les aspirants de réserve :
    Choune (Ixéandre).
    Macal (Frédérick).
    Moutounaïck (Willy).
Art. 10. -  A compter du 15 novembre 1995, l'article 10 de l'arrêté du 20     mars 1990 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Le quota de baudroie (Lophiidae) dont dispose la France en zone     C.I.E.M. VIII a, b, d est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont     interdites dans la zone précitée.