Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - L'arrêté du 4 mars 1987 relatif au montant des redevances     cynégétiques est abrogé.
Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 89-21 du 11 janvier 1989, la date     du 1er janvier 1993 est substituée à la date du 1er janvier 1990.
Art. 2. - Les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis     par groupes de disciplines comme suit:
Costa Rica
      Lycée franco-costaricien de San José.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 475000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Grèce
      Lycée franco-hellénique d'Athènes.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 15/12/1990    
                      ......................................................
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Japon
      Lycée franco-japonais de Tokyo.
Art. 3. - Pour l'application de l'article L.141-3 du code du travail,
     l'indice de référence est l'indice du mois de mai 1990 publié au Journal     officiel.
Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur de la protection de la     nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chef de cabinet:
      M. Jean-François Penel.
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 5 juin 1985 susvisé est modifié comme     suit en ce qui concerne les épreuves écrites de technique:
Elus locaux
    Maire ou président d'autorité
    organisatrice des transports urbains
      M. Normand (Jean), président du syndicat intercommunal des transports     urbains de l'agglomération rennaise; suppléant: M. Boissiéras (Jacques),
     vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux.
Art. 3. - Le directeur de l'administration et des services extérieurs est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Il est ajouté un deuxième alinéa à l'article 1er de l'arrêté du     30 juin 1989, ainsi rédigé: <<Toutefois, ce pouvoir d'approbation ne     s'applique pas aux conventions constitutives dont sont parties les organismes     de sécurité sociale>>.
Art. 2. - L'arrêté du 26 octobre 1989 fixant les taux moyens annuels de     l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance     et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant     du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
I. - Application du décret no 90-1083 du 3 décembre 1990 relatif
    aux conditions d'attribution et d'utilisation du macaron G.I.C.
Art. 3. - Pour l'application de l'article R.1er-7, les mots <<dans le     département de sa résidence>> sont remplacés par les mots <<dans la     collectivité territoriale>>.
Art. 1er. - Le président et le secrétaire général du Conseil supérieur du     cheval peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant     est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la     fonction publique et du ministre chargé du budget.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des centres de chèques postaux.
c) Au titre des organisations syndicales
    d'exploitants agricoles
      M. Dauzere (Jean).
      M. Poulain (Guy).
      M. Lapointe (Christian).
Art. 2. - L'arrêté du 12 février 1989 modifiant le taux de l'indemnité de     petit équipement allouée aux infirmiers et infirmières des services     extérieurs communs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation     surveillée est abrogé.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985     modifié susvisé l'institut suivant:
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 7 février 1978     susvisé est abrogé.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Bureau,
     administrateur civil, pour signer, à l'exception des décrets et arrêtés, tous     actes et décisions concernant l'information et les relations publiques ainsi     que les décisions et pièces comptables.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité complémentaire à caractère forfaitaire     attribuée à chaque membre élu est déterminé par un tableau de répartition     joint en annexe.
TABLEAU ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0113 du 16/05/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - La population légale des cantons dont la délimitation ou la     dénomination ont été modifiées par les décrets du 27 février 1991 susvisés     est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au     présent décret.
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables     que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Conseillers techniques
      M. Pierre Argouse, contre-amiral.
      M. Laurent Barthelemy, ingénieur principal de l'armement.
      M. Didier Guedon, administrateur principal des affaires maritimes.
LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU SECOND GRADE,
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques-André Pichot et     Jean-Michel Bour, sous-directeur, délégation de signature est donnée à M.
     Michel Debourle, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et     pièces administratives relevant de ses attributions.
Art. 4. - A l'article 2 du décret du 30 septembre 1967 susvisé, les taux de     <<16,65 p. 100>> et de <<5,15 p. 100>> sont respectivement remplacés par les     taux de <<17,55 p. 100>> et de <<6,05 p. 100>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 5000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
C HAPITRE  IV
    Surveillance médicale
Art. 4. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  III
    Formation des travailleurs
C HAPITRE  II
    Analyse et organisation du travail
    sur écrans de visualisation
Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps     provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le maire de Cusset et     placés sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le     préfet de l'Allier et le maire de Cusset.
Art. 1er. - Est nommé à l'état-major particulier du Président de la     République, à compter du 27 juin 1991, M. le lieutenant-colonel du génie     Thierry Cambournac, aide de camp du Président de la République, en     remplacement de M. le colonel de l'artillerie Jean-Pierre Meyer.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le     directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Au sein de la section Biophysique et imagerie médicale du     Conseil national des universités mentionnée par l'arrêté du 19 février 1987     susvisé, il est créé une sous-section intitulée <<Radiologie et imagerie     médicale>>, qui est de type mixte.
Art. 1er. - Les dispositions des articles R. 541-1 à R. 541-7 du code de la     sécurité sociale sont applicables à la collectivité territoriale de     Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception du dernier alinéa de l'article R.
     541-7.
Art. 2. - Le nombre des membres de la sous-section <<Nutrition>> du Conseil     national des universités est fixé comme suit:
Cour d'appel de Montpellier
      Président de chambre: sur sa demande, M. Jean Chardon, conseiller à la cour     d'appel de Paris, en remplacement de M. Truel, admis à faire valoir ses     droits à la retraite.
Cour d'appel de Poitiers
      Président de chambre: sur sa demande, M. Dominique Main, vice-président au     tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Baptiste, admis     à faire valoir ses droits à la retraite.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Colmar
      Premier juge: M. Michel Mollin, juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Vieilledent, nommée     vice-président.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales et de la     solidarité et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à la     famille et aux personnes âgées dispose en tant que de besoin des services     placés sous l'autorité du ministre des affaires sociales et de la solidarité.
Haute-Marne
     Gilliot (Bernard).
     Mouillet (Roger).
Indre
     Audebert (Thierry).
Gironde
     Baradat (Jean-Louis).
     Baradat (Jean-Paul).
     Subsol (Pascal).
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     L'ingénieur de 3e classe Largeau (Thierry, Camille).
Pour prendre rang du 1er février 1991
        Les ingénieurs:
     (8e tour) Chaffaut (François-Xavier).
     (9e tour) Prophète (Pascal, Roger, Jean-Michel).
     (10e tour) Le Gallic (Richard, Denis).
     (1er tour) Frémont (Stéphane, Georges).
Art. 1er. - M. Jean-Marie Martin, ingénieur général des ponts et chaussées,     est nommé commissaire général aux transports, en remplacement de M. Jacques     Tanzi appelé à d'autres fonctions.
Article 2
    Caractère universel
      La loi désignée par la présente Convention s'applique même si cette loi est     celle d'un Etat non contractant.
I. - Services extérieurs
      Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs;
      Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs;
      Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle:
Mlle Collery (Michèle).
    Mlle Estivals (Caroline).
     M. Guibert (Philippe).
     M. Lamothe (Philippe).
    Mlle Njo (Véronique).
     M. Prade (Bertrand).
    Mlle Saulnier (Isabelle).
     M. Symchowicz (Nil).
Art. 15. - L'arrêté du 11 mars 1986 fixant la composition des commissions du     Conseil supérieur des professions paramédicales est abrogé.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1990 portant délégation de     signature à M. Jean-Luc Marie est abrogé.
Art. 1er. - Il est institué un Grand Prix national de la création     audiovisuelle destiné à consacrer chaque année les mérites d'un auteur, d'un     réalisateur, d'un acteur, d'une personnalité ou d'un organisme dont l'oeuvre,     la carrière ou le travail ont particulièrement servi la création     audiovisuelle française.
Art. 2. - Les tableaux nos 1 à 4, annexés au présent décret, fixent par     qualification la répartition des effectifs mentionnés à l'article 1er     ci-dessus.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
a) Représentants de l'administration
      Quatre membres titulaires, dont le chef du groupement d'hélicoptères de la     sécurité civile, président du comité, et quatre membres suppléants nommés     dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 9. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la     sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Est homologué, tel qu'il est décrit au bulletin     d'identification, l'appareil inscrit au tableau annexé au présent arrêté.
TITRE II
     DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL DES MOYENS     AERIENS DE LA SECURITE CIVILE
Art. 4. - La commission dispose d'un secrétaire nommé par le préfet qui     étudie les cas soumis, recueille les avis nécessaires et présente la synthèse     de ses travaux à la commission qui statue.
Art. 4. - La composition du comité technique paritaire spécial visé à     l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit:
Directeur du cabinet
      Mme Anne Secret, conseiller des affaires étrangères.
Art. 1er. - L'accord de coopération culturelle et technique entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     du Zimbabwe, fait à Harare le 17 mars 1986, sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont     assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de     correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté     acquise dans leur ancien échelon:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0067 du 20/03/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - Les frais afférents à ces dispositions sont mis à la charge des     fabricants et des importateurs.
Art. 7. - A l'annexe I de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé, l'intitulé de la     spécialité: <<Biologie cellulaire, histologie-embryologie et cytologie>> est     remplacé par l'intitulé suivant: <<Biologie cellulaire, histologie, biologie     du développement et de la reproduction>>.
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
      Avenant no 90-08 du 10 mai 1990 relatif à la communication aux instances     représentatives du personnel de certains documents.
Imprimerie transformation
     Lecordix (Pierre, Yves), mention <<bien>>.
      Baleh (Rachid), mention <<assez bien>>.
     Rios Vega (Nelson), mention <<assez bien>>.
Art. 3. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières     mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté (1).
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un certificat d'aptitude     professionnelle de cannage-paillage en ameublement.
TITRE III
    DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES
Art. 10. -  Si, pour une raison quelconque, un parti ou groupement politique renonce à utiliser tout ou partie du temps d'intervention qui lui est attribué, les interventions des autres partis ou groupements politiques sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'intervention précédente ou au générique du début de l'émission.
Art. 3. -  Le chef du service technique de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 1998, M. Sander (Jean-Marie) est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Art. 3. - Le programme proposé et la durée de l'autorisation qui sera     accordée tiendront compte des intérêts de la télédistribution par câble et de     la radiodiffusion par satellite, notamment de l'avancement du plan de câblage     de la zone considérée.
Art. 2. - Le montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion versée     mensuellement est arrondi au franc le plus proche.
Art. 3. -  La présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée à un tiers. Elle ne confère aucune exclusivité au titulaire.
Art. 3. -  Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur de la technologie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)    
      Titulaire: le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales     (C.N.A.F.).
      Suppléant: un représentant désigné par le directeur de la C.N.A.F.
Art. 1er. - L'exécution des travaux et l'exploitation des ouvrages prévus au     titre Ier du cahier des charges annexé au présent décret sont concédées à la     Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne.
Personne qualifiée
      Suppléant: M. Cahuzac (Jean-Louis), directeur de la caisse régionale     d'assurance maladie d'Aquitaine à Bordeaux, en remplacement de M. Denis     (Jean-Marie).
Anesthésie-réanimation
      Biscans (Serge), centre hospitalier de Castres, service des urgences     S.M.U.R.
      Laugel (Dominique), centre hospitalier de Pont-Audemer.
      Wagner (José), centre hospitalier de Montélimar, service des urgences     S.M.U.R.
Art. 2. - La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil     d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et     leurs familles est fixée à trois ans à compter de la publication du présent     arrêté au Journal officiel.
Art. 17. -  En cas d'incident technique non imputable aux intervenants, les temps prévus à l'article 16 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident. Cette durée ne peut être inférieure à celle de l'intervention.
Art. 22. -  La réalisation de chacune des interventions est assurée par l'un des deux réalisateurs désignés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 3. - Chaque préfet doit informer de ses actions, dans son domaine de     compétence étendu, ses collègues des autres départements concernés en leur     transmettant une copie des documents administratifs relatifs aux affaires     traitées.
Pour combler la vacance d'emploi suivante, il est fait appel aux candidats     figurant sur la liste établie en application du premier alinéa de l'article     3, et ainsi de suite.
Art. 3. - Les nouveaux tarifs des salaires s'appliquent aux pièces et     demandes de renseignements déposées à partir du premier jour du deuxième mois     suivant celui de la publication du présent décret au Journal officiel de la     République française.
ANNEXES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0159 du 11/07/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le Collège de France est un grand établissement soumis aux     dispositions de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 et des textes pris pour     son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Art. 4. - Les enseignements sont délivrés sans condition d'accès et sans     finalité de grade ou de diplôme. Ils sont organisés dans des conditions     fixées par l'assemblée du Collège de France.
<<Toutefois, dans le cas prévu aux articles R.351-17 (sixième alinéa) et     R.351-17-2, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 10/10/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le montant de l'émission Juillet 1990 sur la première tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 2,850 milliards de francs.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 45 du 27 mars 1990 à la     convention collective de travail du 19 juillet 1978 concernant les     exploitations agricoles du département du Gard sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
A l'école d'application du service de santé
    pour l'armée de terre
    Chaire de médecine d'armée
      M. Molinié (Claude, Pierre), médecin chef des services.
Art. 3. - Seuls peuvent demander à subir les épreuves les candidats     appartenant aux catégories de personnel et remplissant les conditions fixées     par l'article 9-II du décret précité.
      Le concours comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves     orales d'admission.
Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1990,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté annuel visé à l'article 12 du décret précité fixe le     nombre de places mises au concours.
Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - M. le général de division Fiétier (Michel, Paul) est nommé     gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la 62e division militaire     territoriale.
      M. le général de brigade Fauchier (Bernard, Jean, Pierre) est nommé     commandant la brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris à compter du 1er octobre     1990.
Art. 13. - L'arrêté du 14 août 1974 relatif à l'octroi des autorisations de     transport routier international de marchandises ainsi que l'arrêté du 19 mars     1975 modifié relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de     marchandises par des transporteurs résidant en France sont abrogés.
Art. 2. - L'arrêté du 11 août 1981 relatif à l'examen pour l'obtention du     brevet d'officier mécanicien de 3e classe est abrogé.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-258 du 7 juin 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: château d'eau, rue du Général-Leclerc, 59840     Pérenchies.>>
Art. 3. - Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Un service Télétel rerouté, qui n'est pas abonné au service     complet de reroutage, peut s'abonner au service particulier de reroutage en     retour de façon à pouvoir mettre à nouveau l'utilisateur en communication     avec le rerouteur initial, quel que soit ce rerouteur.
Nota.- Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service administratif d'une des quinze cours ci-dessus énumérées.