Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 mai 1959 précitée.
Art. 1er. -  M. Jacques Poyer, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 1er avril 2001.
Rapporteur
    M. Douault (Pascal), colonel, expert formation à l'inspection de l'armée de terre.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie en date du 10     août 1995, Mme Duchesne (Claudine), administrateur des postes et     télécommunications, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'industrie.
Paris
    1 Suzammeck (Didier) ; 2 Rosa-Arsène (Ramon) ; 3 Duvivier (Thierry) ; 4 Puyjalon (Marie-Christine) ; 5 Hanquez (Bruno) ; 6 Nezondet (Brigitte) ; 7 Marion (Jean-Luc).
Rhône
    1 Grassi (Marie-Christine).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 15 579 673 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Martinique
    1 Rosa-Arsène (Ramon).
Morbihan
    1 Guyvarch (Philippe) ; 2 Duwelz (Yann).
Hautes-Pyrénées
    1 Baillet (Maryse).
Haute-Garonne
    1 Druelle (Paul) ; 2 Viallard (Patrick).
2. Section pharmacie
      a) Candidats masculins:
      Aupée (Olivier, Eric, C.), Lyon.
      Delacour (Hervé, Michel), Lyon.
      b) Candidat féminin:
      Girardot (Sandrine, Marie, H.), Lyon.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
    DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS
    Technicien supérieur des études
    et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
    Ariège
    1 Kolb (Martine).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 avril 2001, M. Francis Wolf, professeur des universités à l'université Paris-X, est nommé directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure chargé des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2001.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Eric Benzekri en qualité de conseiller technique du ministre délégué à compter du 1er avril 2001.
Ministère de l'intérieur
    Direction générale de l'administration : 9,33 %.
Art. 9. -  Les sites nationaux figurant sur la liste des sites d'importance     communautaire arrêtée par la Commission européenne font l'objet d'une     publication au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale (ensemble trois annexes et un échange de notes), signé à Washington le 18 janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les archives et minutes du tribunal pour enfants de Strasbourg     concernant les affaires relevant désormais de la compétence du tribunal pour     enfants de Saverne seront transférées à cette dernière juridiction.
      Les frais de transfert de ces archives et minutes seront pris sur les     crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la justice.
Concours interne
    Spécialité archives :
    M. Nahon (Guillaume).
    Spécialité archéologie :
    Mme Jude-Serna (Virginie).
Ecole nationale du génie de l'eau
    et de l'environnement de Strasbourg
      Emploi MCF-21-844; section CNECA no 3, discipline Génie des procédés.
Art. 11. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre des départements et territoires     d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. -  Compte tenu de ces avis, le ministre chargé de l'environnement     transmet à la Commission européenne la liste nationale des sites susceptibles     d'être reconnus d'importance communautaire.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 septembre 1985 précitée.
Art. 1er. -  M. Thomas Puijalon est nommé conseiller, chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre.
Art. 2. -  Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus dans un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1990 susvisé est complété par un 21o ainsi rédigé :
    « 21o Les supports d'information relatifs à la prévention, à l'éducation pour la santé et au bon usage du médicament. »
Par décret en date du 4 mai 2001, M. Baro (Hervé) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'Union des syndicats autonomes (UNSA), en remplacement de Mme Bonnefon (Christine).
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition préalable de la régie au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 1er. -  L'annexe du décret du 30 novembre 1992 susvisé est complétée comme suit :
Art. 1er. -  Il est mis fin à compter du 30 avril 2001, sur leur demande, aux fonctions exercées par :
    M. Jean-Christophe Toulon, conseiller parlementaire ;
    M. Philippe Mahé, conseiller.
Art. 2. -  Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur d'avances et de recettes est fixé à 50 000 F.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les membres du groupe d'experts sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.
Fauteuils roulants à propulsion manuelle, pliants, à dossier non inclinable
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
    =============================================
Art. 11. -  Le président détermine l'organisation des services du conseil.
C. - Code de procédure pénale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 101 du 29/04/2001 page 6837 à 6841
    =============================================
    Chapitre III
    Modifications apportées à certaines dispositions
    non codifiées
Art. 15. -  Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (1o) publié au Journal officiel de ce jour.
Art. 11. -  Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les médicaments mentionnés à l'article 1er sont pris en charge par les organismes de sécurité sociale dans la limite de leur prix d'achat toutes taxes comprises par l'établissement de santé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 109 659 157 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coopération en matière de sécurité (ensemble un échange de notes), signé à Paris le 30 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 2e sous-direction, bureau du recrutement, SRH 2 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
25e section : mathématiques
    Université Toulouse-III : mathématiques pour la mécanique : 2154.
Art. 9. -  Sous réserve de l'application des articles 12 et 13, peuvent être inscrits en deuxième section les candidats qui n'ont pas vocation à être inscrits en première section.
    Le nombre des candidats inscrits en deuxième section ne peut excéder le cinquième du nombre total des candidats inscrits en première section.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 148 257 216 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
70e section : sciences de l'éducation
    Université Paris-III : et 7e section, linguistique de l'acquisition du langage oral et écrit : 0773.
Art. 22. -  Les dispositions des arrêtés du 28 mars 1974 et du 22 mai 1974 relatives à l'inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, nomination et agrément dans ces emplois sont abrogées.
30e section : milieux dilués et optique
    Université Paris-VI : et 28e section : 0233 S.
Art. 2. -  Le taux d'évolution des tarifs des prestations qui peut être alloué à chaque établissement par les agences régionales de l'hospitalisation ne peut être inférieur à 0 % ni supérieur à 4 %.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 novembre 2000, M. Dudon (Michel) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes.
Art. 5. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 31 mars 2001 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
35e section : structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    Institut de physique du globe de Paris : géophysique des systèmes complexes : 0074.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Korrigans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 2000, Mme Evelyne Chandellier, secrétaire administrative de classe supérieure de la police nationale, est nommée régisseuse d'avances du cabinet de la direction générale de la police nationale à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  L'arrêté du 19 juin 1996 modifié fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation est abrogé.
(1) Cette annexe peut être consultée à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et des déchets), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Adelphe SA, 39, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 2000, Mme Grunfeld (Marie-Pierre) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er octobre 2000.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 novembre 2000, le nombre de postes à pourvoir en 2001 dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes au titre du concours professionnel ouvert aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est fixé à un.
Art. 4. -  Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
    Commune de Chancelade.
    DEPARTEMENT DE L'EURE
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 96-271 du 7 mai 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 91 du 13 juin 2000 à la convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Concours de type 3
    Sibony (Olivier).
Art. 2. -  Les canaux 94 à 124 de la bande GSM 900 sont attribués à la société Bouygues Télécom dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2000
    Commune de Turquant.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 291 du 16/12/20 0 page 20011 à 20018
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Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 février 1972 précitée.
Pour le département du Var
    Mlle Darzacq (Evelyne).
    Mlle Guidicelli (Dominique).
Haute-Garonne
    1 Bass (François) ; 2 Jacquot (Olivier) ; 3 Germain (Elisabeth) ; 4 Boucher (Alain) ; 5 Eguienta (Damien) ; 6 Claverie (Marie-Ange) ; 7 Paget-Blanc (Marie-Pierre).
Pour le département de la Seine-Maritime
    M. Régis (Pierre).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 mai 1969 précitée.
Pour le département du Doubs
    M. Boisselot (Christophe).
    M. Girod (Christian).
    M. Loch (Hervé).
Art. 2. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur des affaires financières et de l'administration générale au     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique
    Concours de type 1
    Espinasse (Chantal), épouse Le Guellec.
    Labesque (Françoise), épouse Stanke.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 2001, M. Beaussou (Jean-Jacques), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-directeur (service de la programmation, des moyens et de l'évaluation) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Concours de type 2
    Millet (Pascal).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 juillet 2000, M. Bacou (Michel), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Médecine légale et droit de la santé
    Concours de type 1
    Piercecchi (Marie-Dominique), épouse Marti.
    Rouge (Clotilde), épouse Maillart.
Biophysique et médecine nucléaire
    Concours de type 1
    Choquet (Philippe).
    Daou (Doumit).
    Fernandez (Philippe).
    Hassan (Nathalie), épouse Sebbag.
    Papathanassiou (Dimitri).
Biostatistiques, informatique médicale
    et technologies de communication
    Concours de type 1
    Broet (Philippe).
    Daniel (Christel), épouse Le Bozec.
    Foucan (Lydia).
    Warszawski (Josiane).
Chirurgie générale
    Concours de type 1
    Caillot (Jean-Louis).
    Faucheron (Jean-Luc).
    Menegaux (Fabrice).
    Navarro (Francis).
    Rullier (Eric).
    Sauvanet (Alain).
    Vaillant (Jean-Christophe).
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Concours de type 1
    Galindo (Virginie), épouse Migeot.
    Ganry (Olivier).
Cancérologie, radiothérapie
    Concours de type 1
    Guimbaud (Rosine).
Chirurgie vasculaire, médecine vasculaire
    Concours de type 1
    Alimi (Yves).
    Azizi (Manoutchehr, Michel).
    Bressollette (Luc).
    Chakfe (Nabil).
    Coggia (Marc).
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Les ingénieurs de 1re classe :
    Guinde (Jean-Michel, Maurice).
    Bourel (Gilles, Yves).
Parasitologie
    Benayad (Foudil).
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Aich (Mahmoud).
    Hanonik (Levon).
    Slimani (Anissa).
    Yazbek (Gabriel).
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 27 SEPTEMBRE AU 1er OCTOBRE 2004
(Gestion 2004)
Est ouvert sur 2004 un crédit de 560 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à la SARL SPOT et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de neurologie », dont le siège est à Paris.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 14 AU 18 JUIN 2004
(Gestion 2004)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2004, M. Sandelli (Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle Kreicher (Sophie) à la résidence de Château-Chinon (Nièvre).
Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace sont :
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville, la délégation de signature prévues à l'article 1er est accordée à M. Henri Serres, directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale.
Le décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.
A l'article 2 du décret du 10 octobre 1975 susvisé, les mots : « commission interministérielle de la défense aérienne dont le rôle et la composition sont fixés par arrêté interministériel » sont remplacés par les mots : « commission interministérielle de la sûreté aérienne dont le rôle et la composition sont fixés par décret ».
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
Art. 6. -  Lorsqu'ils sont affectés dans les brigades mobiles d'intervention, les agents techniques et les techniciens de l'environnement commissionnés et assermentés perçoivent une indemnité de mobilité à titre de compensation des sujétions imposées par des déplacements fréquents.
Le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision est abrogé.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Wimille et Saint-Léonard (Pas-de-Calais) à compter du 1er août 2004.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004, M. Laurent Touvet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 10 mai 2004.
Tribunal de grande instance de Lyon
    Procureur de la République adjoint : M. Jacques Laleure, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Tribunal de grande instance de Saverne
    Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim : Mlle Monique Imhoff, greffière en chef à la cour d'appel de Colmar.
Le directeur de plongée adapte les paramètres de la plongée en fonction des résultats des vérifications des mélanges des plongeurs concernés.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 décembre 2004 aux fonctions de M. Pierre Mayeur, directeur adjoint du cabinet.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile.
Médecine physique et de réadaptation
    Belmahfoud (Rania).
    Razik (Abdelkhalek).
A N N E X E
CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE
Année universitaire 2004-2005
Art. 4. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, de la fonction publique et du budget.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Art. 54. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx, délégation est donnée à M. Gérard Voisin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions.
Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque :
La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juin 2006, M. Breton (François), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er décembre 2006, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
I. - Les mots : « Titre IV. - Dispositions transitoires » du même décret sont supprimés.
 II. - Les articles 8, 16, 18, 23, 24 et 25 du même décret sont abrogés.
La liste des experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret du 9 mai 2003 susvisé est annexée à la présente décision.
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du renouvellement de 2010, à l'article 2 de la loi n° 83-390 du 18 mai 1983 relative à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, les mots : « au tiers » sont remplacés par les mots : « à la moitié ».
Par décret en date du 5 juillet 2006, M. Claude Martinand est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de personnalité choisie en raison de ses compétences dans le domaine des transports, en remplacement de Mme Anne-Marie Idrac.
Pour l'année 2004, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 modifié et du 22 décembre 1994 modifié relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
Les organisations de producteurs fournissent, lors du dépôt de la demande d'aide visée à l'article 20, les tableaux figurant à l'annexe VI dûment complétés.