Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Adjoint administratif de chancellerie
    (administration générale et dactylographie)
    Catégorie D (militaires)
    Paris
    1 Mahe (Henri) ; 2 Wattin (Alexandre) ; 3 Balsamo (Andréa).
Art. 5. -  L'arrêté du 11 février 1991 portant organisation du secrétariat général de la Commission centrale des marchés et l'arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation des sous-directions du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor sont abrogés.
Centre hospitalier de Laon
    M. Lassays (Gérard), directeur adjoint au centre hospitalier de Bretagne-Sud, à Lorient.
Centre hospitalier spécialisé d'Evreux
    Mme Buisson (Marlène), en disponibilité.
Yonne
    1 Angue (Dominique) ; 2 Gautier (Christian).
Art. 14. -  Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs secondaires sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - les établissements militaires d'affectation des intéressés ;
    - le centre territorial d'administration et de comptabilité ;
    - les membres des corps d'inspection.
Art. 12. -  Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration peut être assisté d'un directeur.
Art. 15. -  L'arrêté du 18 avril 1994 modifié portant organisation des sous-directions du service de la législation fiscale est abrogé.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure du commerce extérieur est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Centre hospitalier spécialisé de Vals-les-Bains
    Mme Picot-Spinosi (Elisabeth), attachée de direction au centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire.
Centre hospitalier de Champagnole
    Mme Gerard-Clerici (Alice), attachée de direction au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie.
Centre hospitalier régional de Tours
    M. Pourias (Patrick), attaché de direction au centre hospitalier de Saint-Omer-Helfaut.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-02 en date du 19 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1996 susvisé, les mots : « le rapporteur général adjoint » sont remplacés par les mots : « les rapporteurs généraux adjoints ».
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 23 janvier 1999.
Décembre 1997
    11 décembre 1997. - M. Chenebeau (Cyrille), Paris-Tolbiac.
Art. 7. -  Le titre Ier bis du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogé.
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 54 du 05/03/1999 page 3329 à 3331
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Art. 1er. -  Il est accordé à Gaz de France une autorisation de stockage souterrain de gaz combustible sur le territoire des communes ci-après désignées :
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 29 des mêmes statuts types, les mots : « L'association est tenue de contracter une assurance... » sont remplacés par les mots : « L'association peut contracter une assurance... » (le reste sans changement).
Art. 1er. -  La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 22 des statuts types annexés à l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé est remplacée par la phrase : « Pour les membres actifs, la photographie du titulaire est apposée sur cette carte, de manière inamovible. »
Art. 5. -  A l'article R. 666-12-9 du code de la santé publique, les mots : « Agence française du sang » sont remplacés par les mots : « Etablissement français du sang et du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er décembre 1998 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
« A N N E X E I
    « LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE TEMPORAIRE (CHUT) PRISES EN CHARGE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 276 du 28/11/1998 page 17955 à 17956
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Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), la liste prévue à la rubrique M est ainsi complétée :
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Valdenaire (Bruno, Simon, Claude).
    De Santini (Patrice, Bruno, Maurice).
    Grenouilleau (Pascal, Paul, Louis).
    Dutartre (Marc, Denis, Roland).
Art. 2. -  L'article 21-1 du décret du 26 juin 1998 susvisé est abrogé.
Art. 7. -  Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil national de l'évaluation dispose de moyens inscrits à ce titre au budget des services du Premier ministre, Commissariat général du Plan.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 17 novembre 1998, M. Guedalia (Daniel) est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées, pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 1998.
Au titre de la Mission laïque française
    Titulaire : M. Chomier (Gérard).
    Suppléant : M. Henry (André).
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 20/11/1998 page 17530
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Art. 3. -  Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la même date que la loi du 18 novembre 1997 susvisée.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 1998.
Art. 5. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 20/11/1998 page 17518 à 17520
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Caisse des dépôts et consignations
    1 Mme Selles (Magali).
    2 M. Naepels (Eric).
Art. 2. -  A compter de cette date, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Transports : aviation civile
    1 Mme Lefranc (Catherine).
Art. 2. -  L'arrêté du 28 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 20/11/1998 page 17518 à 17520
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Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 180 040 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué :
Art. 7. -  La présente autorisation est incessible.
Art. 5. -  Toute modification des annexes I et II, portant notamment sur la constitution du réseau d'émission et sur la composition du plan de services, est soumise par la société Télédiffusion de France au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour autorisation.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les commissaires commandants :
    Marchasson (Alain, Raymond).
    Hiraut (Jean-Jacques).
Art. 3. -  Le recteur de l'académie de Toulouse et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société Cité Interactive est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer sur le territoire de la commune d'Annemasse l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à la circonscription militaire de défense de Metz (état-major, division Affaires civiles, bureau Formation), BP 15, 57998 Metz Armées, ou demander un dossier par Minitel : 36-14, code SGA 1.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 1998, M. Avignon (Jean-Pierre), directeur divisionnaire des impôts, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 16 novembre 1998.
En qualité de représentant
    du ministre chargé des affaires étrangères
    M. Leroy (Didier), suppléant, en remplacement de M. Camus (Arnaud).
Art. 2. -  Les articles 50 et 51 du décret du 6 avril 1984 susvisé sont abrogés.
Art. 68. -  Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte ainsi que dans le territoire de Wallis-et-Futuna.
Art. 2. -  Des comités techniques paritaires départementaux sont créés par décision du président du conseil d'administration de La Poste auprès des directeurs départementaux. Des comités techniques paritaires spéciaux peuvent être créés par décision du président du conseil d'administration de La Poste auprès des chefs des services dont l'organisation le justifie.
Par décret en date du 22 décembre 1998, est abrogé le décret du 9 février 1929 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Hôpital-Ecole de Lille ».
I  
    Isère
    1 Icard-Chabert (Isabelle).
Art. 2. -  La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Garonne
    1 Forissier (Alain).
Art. 2. -  Le montant du financement complémentaire visé à l'article R. 351-41-1 est au moins égal à la moitié de celui de l'avance remboursable. Ce financement est assuré soit par un organisme délégataire, soit par un établissement de crédit.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les centres prévus par l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique, dénommés « centres de cure ambulatoire en alcoologie », assurent le diagnostic, l'orientation et la prise en charge thérapeutique des personnes définies audit article ainsi que l'accompagnement social de ces personnes et de leur famille.
Art. 20. -  Le comité technique paritaire ne délibère valablement que si les trois quarts au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du comité qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents.
Art. 9. -  A l'article R. 351-47 du même code, après les mots : « du préfet », sont ajoutés les mots : « ou de l'organisme habilité visé à l'article R. 351-44-1 ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 novembre 1998, M. Nil (André), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé directeur de l'Institut national d'horticulture d'Angers, pour cinq ans, à compter du 16 novembre 1998.
Art. 15. -  Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 12, le préfet prend un arrêté portant déclaration du ou des troupeaux infectés.
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
    M. Virot (Patrice) : service de cardiologie, hôpital Dupuytren.
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
    Mme Quantin (Catherine), épouse Bechraoui : département d'information médicale, complexe Bocage.
    M. Huet (Frédéric) : service de pédiatrie 1, complexe Bocage.
Art. 1er. -  M. Larue (Jean-Claude) est nommé en qualité de représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de M. Rousseau (Philippe-Olivier), démissionnaire.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Marne est abrogé.
(Art. 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    Section 01 Droit privé et sciences criminelles
    (Par décision en date du 30 avril 1998)
    M. Bencheneb (Ali).
Art. 4. -  Chaque conseil est composé de huit membres, enseignants-chercheurs ou praticiens hospitaliers, nommés sur proposition des présidents des conférences des directeurs d'unité de formations et de recherche concernées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Ministère des affaires étrangères
    (Coopération et francophonie)
    1  M. Delahousse (Laurent).
    2  M. Le Gall (Jean-Claude).
    3  Mme Duby (Michèle).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Emié, conseiller technique, et de M. François Delattre, chargé de mission, à la présidence de la République.
Art. 5. -  L'article 8 du même décret est abrogé.
Au titre de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
    Membres titulaires :
    M. Bricard (Alain) ;
    M. Lebrun (Jean-Jacques).
    Membres suppléants :
    M. Gallene (Marc) ;
    M. Goujon (Dominique).
Art. 6. -  A l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié susvisé, les mots : « l'activité professionnelle du conjoint » sont supprimés.
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1998.
Art. 5. -  Ces fréquences sont utilisables sous réserve de non-brouillage par l'opérateur des systèmes fonctionnant dans les bandes de fréquences adjacentes, et dans les conditions décrites par les forces armées dans le courrier du 4 décembre 1997 susvisé, et notifiées à France Télécom.
Art. 4. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.
Art. 9. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
    Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe.
    Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Art. 1er. -  A l'article 7 du décret du 14 avril 1966 susvisé, les mots : « le directeur des services financiers » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général pour l'administration ».
Art. 43. -  Au premier alinéa du 2 de l'article 85-3 du même décret, les mots : « les articles 38-1 (alinéa 1, 1o et 2o) » sont remplacés par les mots : « l'article 38-1 ».
Art. 1er. -  L'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins est abrogé.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Caisse des dépôts et consignations
    1  Mme Masson (Jacqueline).
    2  M. Winczura (Michel).
    3  M. Laigre (Philippe).
Art. 1er. -  Le laboratoire central des ponts et chaussées est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la recherche.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, M. Fabiani (Laurent, Maurice, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), en remplacement de Mlle Borie (Jeanine, Louisette), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juin 1998, M. Delaye (Michel, André, Joseph), ingénieur général de 1re classe de l'armement, 2e section, vice-président du groupe Aérospatiale, est nommé, pour une durée de trois ans, vice-président du Conseil général de l'armement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 1998, il est mis fin, à la date du 1er janvier 1998, aux fonctions de chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) de M. de Boissieu (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Sur proposition du président de l'université Paris-VII
    M. Fragnière (Jean-Marc), ingénieur à l'Institut universitaire romand de santé, à Lausanne.
Art. 12. -  Le laboratoire central des ponts et chaussées est soumis au contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1983 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mai 1998, M. Aymeric (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 3. -  Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, M. Pierre Brisset, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 novembre 1998.
Toute infraction aux dispositions des articles 4 à 8 du présent arrêté est passible des peines prévues à l'article 3 du décret du 15 septembre 1981 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 octobre 1998, M. Gouze (Régis), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. Patrick de Guerre, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, chargé de mission auprès du directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Lievre (Eric).
    Richard (Brigitte, Marie, Claude).
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Urvoy (Yann, Alain, Robert).
    Mauvais (Armelle, Régine).
Art. 1er. -  Le décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Dans l'arrêté du 6 août 1993 susvisé, les montants en euros suivants se substituent à compter du 1er janvier 2002 aux montants en francs suivants :
Art. 1er. -  Le décret du 9 juillet 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
RECAPITULATION
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21179 à 21190
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Article 1er
    Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 1996 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 261 du 10/11/1998 page 16943 à 16948
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Art. 7. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur de l'école.
    Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
    TITRE III
    MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS
XI. - Association de soins infirmiers à domicile
    pour personnes âgées (77500 Chelles)
    Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Au grade d'administrateur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les administrateurs de 3e classe :
    Delamarre (Amélie, Marie, Alexandrine).
    Canteri (Thierry).
    Busson (Olivier, Cyril).
    Nakhleh (Akram, Gabriel).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    Les commandantes :
    Memeteau (Arielle, Alix, Marie-Hélène).
    Poussineau (Christine, Georgette, Cécile).
V. - Association Aide aux mères et aux familles à domicile
    (45000 Orléans)
    Accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant,
    de l'adolescent et de l'adulte (31081 Toulouse)
    Accord du 11 mai 2001 relatif à la rémunération des assistantes maternelles (Commission nationale d'agrément du 15 novembre 2001).
XII. - Association Aide à domicile en milieu rural,
    service de soins infirmiers à domicile de l'Auxence
    « ADMR-SSIADA » (77520 Donnemarie-Dontilly)
    Décision unilatérale du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2001, M. Pinauldt (Marc-Etienne), administrateur territorial, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Martinique pour une durée de trois ans.
XVIII. - Association Maintien à domicile des personnes âgées
    « MADOPA » (95300 Pontoise)
    Décision unilatérale du 2 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 98-24 en date du 10 juillet 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 1998, M. Lehalle (Michel), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 413 236 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Les épreuves d'admission, notées de 0 à 20, comprennent les épreuves suivantes :
Nul ne peut être admis à l'Ecole navale, s'il ne réunit, au moment de son admission, les conditions générales d'aptitude exigées pour être nommé à un grade d'officier de carrière et définies notamment par l'article 37 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
Par décret en date du 23 janvier 2002, les dispositions du décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Castelnaud-de-Gratecambe-Fumel traversant le département de Lot-et-Garonne sont abrogées.
Les candidats aux différents concours d'admission à l'Ecole navale déclarés inaptes peuvent demander à être examinés par la commission médicale supérieure, dont la composition est fixée par les arrêtés relatifs à chacun de ces concours. Les conditions d'appel en commission médicale supérieure sont définies par instructions.
La commission d'admissibilité apprécie le dossier par une note sur 20 assortie d'un coefficient 6.
II. - Organisation générale du concours
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Horizon, sera publiée au Journal officiel de la République française.