Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Hautes-Alpes      1 Le Clezio (Paul) ; 2 Martoia (Bernard) ; 3 Herlin (Jean).
Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2001, page 19797, 2e colonne, art. 5, 17e ligne :
 Au lieu de : « ... R. 326-16. », lire : « ... R. 362-16. ».
Charente
      1 Dubourg (Xavier).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel des métiers de la piscine sont définies en annexe I au     présent arrêté.
Bouches-du-Rhône
      1 Morel (Lucien).
Paris
      1 Philippe (Christian) ; 2 Le Tetour (Christian).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Poyau,
     délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attribution     et de limite, à Mme Jeannine Soulie, attaché principal d'administration     centrale.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 7 juin 1988 susvisée.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 160, en     France métropolitaine.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux huissiers du Trésor     public est fixé ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8715   a 8716    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 596 531 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
PROCES-VERBAL
    DE LA CONFERENCE DES MINISTRES CHARGES DE L'IMMIGRATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 9 octobre 1997, M. Rouher     (Jean-Charles), conseiller commercial hors classe, est affecté à New Delhi,
     pour exercer les fonctions de chef de la mission économique et financière en     Inde.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les critères fixés au troisième alinéa de l'article 1er du présent décret peuvent être modifiés par décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite Foyer de l'Edit de Nantes, dont le siège est à Nantes     (Loire-Atlantique), 1, rue de Gigant.
Par décret en date du 9 mars 1998, est étendu le site classé des abords de la cité de Carcassonne et est supprimée la zone de protection instituée par le décret du 9 avril 1959 (1).
Art. 11. -  M. le commissaire général de 2e classe Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert) est nommé adjoint au préfet maritime pour l'Atlantique, chargé de la division Action de l'Etat en mer, à compter du 1er mai 1998.
<< Option Economie, informatique et gestion
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0268 du 19/11/97   :
                      : Page 16739  a 16740              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 2001, M. Daniel Juliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er février 2002.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    M. le colonel Lepetit (Claude, Francisque, Hugues).
    M. le colonel Fournaise (Jean-Louis, Michel).
    M. le colonel Puyou (Henri, Charles).
Art. 13. -  L'examen professionnel comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Art. 27. -  Chaque concours a un jury propre. Les membres de chaque jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque jury comprend notamment un président et un vice-président.
    En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
Art. 6. -  Il est institué un bureau de vote dont le président est le directeur de l'établissement ou son représentant. Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.
    Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant au bureau de vote.
Art. 28. -  Chaque concours a un jury propre. Les membres de chaque jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque jury comprend notamment un président et un vice-président.
    En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
Art. 4. -  Sont insérés, dans le décret du 9 novembre 1978 susvisé, un titre     Ier << Organisation des jeux de loterie >>, qui comprend les articles 1er à     16, et un titre II << Exploitation des jeux de loterie >>, qui comprend les     articles 17 à 24.
Tribunal administratif de Pau
      Mme Françoise Millié.
      M. Jean-Louis Rey.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     octobre 1997, M. Petit (Vincent) est nommé notaire à la résidence de La     Capelle (Aisne), en remplacement de M. Parent (Etienne, Edouard, Simon,
     Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     octobre 1997, la démission de M. Auert (Jean, Marie, Joseph), notaire à la     résidence de Bouxwiller (Bas-Rhin), est acceptée.
Au service de l'information et des relations publiques
      Le chef du service de l'information et des relations publiques.
<< Sous-chapitre 15-05
    << Neuropeptides et neuroprotéines
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11960  a 11976    
                      ......................................................
Article 2
      Le présent Accord entrera en vigueur à la même date que l'accord d'adhésion     susvisé.
      Fait à Paris, le 27 novembre 1990, en deux exemplaires, chacun en langues     française et italienne, les deux textes faisant également foi.
Section 3
    Dispositions communes
      Art. 195. - Le service des prestations prévues au présent chapitre est     assuré par la société de secours minière à laquelle est affilié le     bénéficiaire.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Indonésie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 230 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Camille Rohou, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française au Pérou, en remplacement de M.
     Jean-François Nougarede.
Matériels installés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 160 du 12/07/20 0 page 10557 à 10558
    =============================================
Art. 11. - Les préfets de région, les préfets de département et le directeur     de l'espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
C HAPITRE  III
    Dispositions relatives aux toboggans
Art. 27. -  Les dispositions des articles 25 et 26 sont applicables lorsque     la date présumée ou réelle de l'accouchement ou la date de l'arrivée au foyer     de l'enfant accueilli ou adopté est postérieure au 31 décembre 1994.
Art. 1er. -  M. Jean Volff, procureur général près la cour d'appel d'Agen,
     est nommé procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement     de M. Lucien Remplon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 6. - Le préfet invite l'association départementale des maires à     désigner les trois maires prévus au V de l'article 1648AA et leurs     suppléants. S'il existe plusieurs associations des maires dans le     département, il invite ces associations à désigner les trois maires et leurs     suppléants d'un commun accord.
Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour la perception des     produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé     auprès des établissements relevant de la direction centrale du génie désignés     ci-après:
Art. 4. - Le cumul de l'indemnité prévue à l'article 1er avec une autre     rémunération pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion des mêmes     élections n'est autorisé que dans la limite des plafonds respectivement fixés     aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2000, M. Desmolles (Alain) est nommé notaire à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes), en remplacement de M. Berque (Pierre, Simon), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 16 décembre 1992, le compte financier pour 1991 de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales est approuvé.
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables dans     la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 6. - Les articles 1er et 3 du décret du 8 février 1989 susvisé sont     abrogés.
44-8    Nibiol 50 mg, comprimés dragéifiés (60) (laboratoires Debat).
Art. 4. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Simon-Collonge (Luc, Marc, Claude, Adrien).
     Broutin (Jean-Michel).
     Leblond (Dominique, Pierre, Henri).
     Lafoix (Philippe, Victor, Gustave).
     Leimbacher (Daniel, Paul).
     Coroir (Alain, Jean, Michel).
46-6    Entecet, comprimés enrobés (60) (laboratoires Jumer).
TRANSMISSIONS
     Telmart (Frédéric, Jean, Hubert).
Art. 5. - La liste des enseignements dispensés dans les classes de la série     Sciences médico-sociales ainsi que leurs horaires sont fixés dans les     tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 19. - Les produits frais employés pour la congélation ou la surgélation doivent satisfaire aux exigences fixées pour les produits frais à la section précédente.
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
ARTILLERIE
     Pavoz (Jacques, Louis, Auguste, Marie).
Art. 3. - Les conditions et procédures permettant à certains aéronefs de la     défense d'évoluer selon les règles de la circulation aérienne militaire de     typeA ou B dans l'espace cité à l'article 1er sont régies par lettre d'accord     entre la direction régionale de l'aviation civile Sud-Est et la région     aérienne Méditerranée.
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet le 1er septembre 1992.
Conseiller technique
      M. François Vidilles.
Art. 3. -  L'extension du permis de Gurs est accordée pour la durée de     validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 28 novembre 1997.
Art. 8. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 juillet 1995, le     cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations a     été fixé à 3 856 000 F à compter du 1er janvier 1994.
Article 2
      Une évaluation des recettes et des dépenses des annexes VIII et X sera     présentée aux organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994     relative à l'assurance chômage.
LOI DE FINANCES POUR 1996
    Paris, le 20 décembre 1995.
Art. 1er. -  Le montant du droit prévu par l'article 34 de la loi de     finances rectificative pour 1988 est fixé à 0,40 F par hectolitre de vin     revendiqué en appellation d'origine à partir de la récolte de 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 866 112 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. -  Dans le deuxième alinéa de l'article 238 bis AB du code général     des impôts, les mots : << de 3 p. 1 000 du chiffre d'affaires >> sont     remplacés par les mots : << mentionnée au premier alinéa du 2 de l'article     238 bis >>.
Art. 1er. -  Le tableau I figurant à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le grade d'ingénieur     subdivisionnaire :
Pour prendre rang du 1er février 1996
    Au grade de général de division
     M. le général de brigade de Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie).
Art. 1er. -  La commune et le centre communal d'action sociale de Coulsore     ainsi que la communauté de communes du Nord-Ouest avesnois sont disjoints du     poste comptable de Maubeuge-Banlieue et rattachés à celui de     Solre-le-Château, dans le département du Nord.
Art. 5. -  Pour cet ouvrage à caractère linéaire, le maître d'ouvrage sera     tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les     conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 123-30     du code rural.
Art. 9. -  Les épreuves écrites et les épreuves orales sont notées de 0 à     20.
    TITRE III
    EPREUVES ECRITES ET ADMISSIBILITE
Art. 1er. -  Les modifications apportées au cahier des missions et des     charges de la société France 2 et au cahier des missions et des charges de la     société France 3, qui figurent en annexe au présent décret, sont approuvées.
Art. 5. -  La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation     du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Olympe FM Europe 2.
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en     oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé REBECA     (remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée non imputables).
Turc
      Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Paris, Strasbourg, Versailles.
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le préfet de région sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er mars 1996
          Les capitaines :
    Bareilles (Henri, Jean-Pierre).
    Blas (Anicet, André).
    Barré (Georges, Marcel, Paul).
    Forbin (Louis, Léon, Lucien).
    Mortreux (Lionel, Michel).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
          Les capitaines :
    Barbui (Robert, Gino), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
    Dubreuil (Jacques), matériel.
Art. 10. -  Il est ajouté à l'article R. 109 du code des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel un 6o ainsi rédigé:
      << 6o Aux demandes d'exécution d'un jugement définitif. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1995, M. Sirat (Michel), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan, est, à compter du 29 août 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan.
Art. 7. -  La comptabilité de l'Etablissement public de financement et de     restructuration est distincte de celle de l'Etat. L'agent comptable de     l'établissement public est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie     et du ministre chargé du budget.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     haut-commissaire de la République en Polynésie française (direction de     l'administration et des finances, bureau du personnel), B.P. 115, Papeete     (Tahiti).
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
     Le commissaire commandant Debrowski (Daniel, Joseph, Bertrand).
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1995, M.
     Lauvergnat (Jacques), administrateur civil de 2e classe, est nommé     sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement du Doubs, soit aux archives centrales du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La     Défense, 92055 Paris-La Défense.
Par décret en date du 11 octobre 1996, M. Hubert Delisle (David) est nommé,     à compter du 1er septembre 1996, commissaire à l'industrialisation et au     développement économique de la Réunion, en remplacement de M. Perier     (Jean-Pierre).
Avril 2000
    28 avril 2000. - M. Audouin (Philippe), Paris-La Villette.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 3     871 010 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. L. 2213-8.  - Le maire assure la police des funérailles et des     cimetières.
Art. 16. -  Un document officiel portant mention de l'habilitation, de son     objet, de sa durée et de son ressort géographique est délivré par le ministre     chargé de la santé aux personnes habilitées.
      Mention de la prestation de serment y est portée par les soins du greffier     du tribunal de grande instance.
Art. 7. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 mai 2001, le montant maximum autorisé de l'encaisse est porté à 95 000 Euro pour la régie de recettes du consulat général de France à Alger (Algérie).
Art. 4. -  L'arrêté du 12 juillet 1991 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de la gendarmerie nationale est abrogé.
Art. L. 2131-7.  - Le Gouvernement soumet chaque année, avant le 1er juin,
     au Parlement, un rapport sur le contrôle a posteriori exercé à l'égard des     actes des communes par les représentants de l'Etat dans les départements.
A titre étranger
     Faye (Moussa), médecin commandant, Sénégal.
Orthopédie dento-faciale
      Boileau (Marie-José).
      Salvadori (André).
Art. 6. -  Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 modifiée susvisée, ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979, les     dispositions de l'avenant no 42 du 9 décembre 1994 à la convention collective     nationale susvisée.
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1992/04
     Finck (Jean, Pierre).
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juillet 1989 et l'arrêté du 4 juin 1992 modifié     sont abrogés.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa     publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux     rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Pour prendre rang du 20 février 1996
      A M. le vice-amiral d'escadre Gazzano (Gérard, Ange), nommé inspecteur     général des armées à la même date.
Génie des procédés
      Deux postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 1er. -  Les annexes I, II, III et V de la décision no 92-229 du 18     février 1992 publiée au Journal officiel du 10 avril 1992 portant     autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Lozère FM sont abrogées.
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Pouliquen     (Guy, Louis, Michel).
Bourse de Nantes
      Clen.
     O.R.C.A.
     S.O.A.F. Environnement.
Art. L. 3233-1.  - Le département apporte aux communes qui le demandent son     soutien à l'exercice de leurs compétences.
    TITRE IV
    GESTION DES SERVICES PUBLICS
    CHAPITRE unique
Lundi 6 mai 1996
      De 13 h 30 à 16 heures : français 1 (dissertation).
      De 16 h 30 à 18 heures : français 2 (résumé).
5. REDEVANCES
      Le titulaire doit acquitter une contribution pour frais de dossier ainsi     qu'une contribution annuelle pour frais de gestion, selon les modalités     fixées par les textes tarifaires en vigueur.
Ambassade de France
      Ajouter : << En Afghanistan, à Kaboul >>.
Art. L. 3121-1.  - Il y a dans chaque département un conseil général.
    Section 2
    Composition
Art. 4. -  Les agents du centre des impôts de Menton sont destinataires des     informations traitées dans le cadre de leurs attributions.
Art. 1er. -  Les amendements à l'accord européen du 1er juillet 1970 relatif     au travail des équipages des véhicules effectuant des transports     internationaux par route (A.E.T.R.), adoptés le 5 février 1993, seront     publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret     du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 2 636 F par an.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de     l'I.N.S.E.E.
29e section
    Constituants élémentaires
      M. Goerlach (Ulrich), université Strasbourg-I.
Art. L. 3216-1.  - Chaque année, le conseil général, par un travail     d'ensemble comprenant toutes les communes du département, procède à la     révision des sections électorales et en dresse le tableau.
    TITRE II
    COMPETENCES DU PRESIDENT
    DU CONSEIL GENERAL
    CHAPITRE unique
Ardèche
    1 Paraboschi (Stéphane).
Chef de cabinet
      M. Jean-Louis Valentin, administrateur civil de 2e classe.
Seine-Maritime
    1 Hachemi (Aïssa) ; 2 Firion (Pascal).
Pour prendre rang du 1er août 1995
      A M. le médecin chef des services de classe normale Wannin (Georges, Gaston,     Joseph, Auguste).
      A M. le médecin chef des services de classe normale Buffe (Patrick, Marcel,     Christian, Eugène).
Art. 1er. -  La rubrique Italie du titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du     3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est     modifiée comme suit:
      Remplacer les établissements suivants: