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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2004, M. Rambert (Francis) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine.
La commission instruit les demandes de reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime et assure le suivi des organismes de sûreté maritime reconnus.
Il est créé, sous l'égide du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes institué par l'arrêté du 14 mai 1999 susvisé, une commission consultative de reconnaissance des organismes de sûreté maritime.
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe le format, le libellé et les modalités d'impression des bulletins et des circulaires, ainsi que les modalités de présentation des candidatures sur les bulletins de vote.
La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre en Russie depuis le 1er janvier 2004.
L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à partir de 2004. Elle est limitée à trois années universitaires.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 2004
 A M. le vice-amiral Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard).
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2004, M. Bernard Huchet, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 juillet 2004, M. Dehbi (Ahmed) est radié de la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Est nommé commandant militaire de la présidence de la République, à compter du 15 juillet 2004, M. le lieutenant-colonel de gendarmerie Pierre Sauvegrain, en remplacement de M. le général de brigade de gendarmerie Loïc Cormier.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 1 396 372 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Un compte rendu des délibérations et un relevé des avis sont établis après chaque réunion.
Le troisième alinéa de l'article 8 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime est ainsi modifié :
 « Les adaptations nécessaires aux caractéristiques propres des entreprises d'armement maritime sont précisées par décret en Conseil d'Etat. »
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, Expanscience, G GAM, Merck Génériques et Qualimed, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er août 2004, le taux unitaire global pour la Finlande est fixé à 36,25 euros.
Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis entre les organisations syndicales et professionnelles conformément à l'annexe 1.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2004, M. Molins (François), magistrat, est nommé chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 6 août 2004.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pierre-Alain Weill, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est, sur sa demande, déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux à compter du 1er juillet 2004.
Au deuxième alinéa de l'article L. 514-2 du même code, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».
Il est institué, auprès du directeur général de l'établissement public administratif Syndicat des transports d'Ile-de-France, un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet établissement public administratif.
A la seconde phrase de l'article L. 513-11 du même code, les mots : « , tout éligible » sont insérés après le mot : « électeur ».
Les crédits répartis par le chef de juridiction au titre de la part variable de l'indemnité forfaitaire représentent 10 % des crédits ouverts en vertu de l'article 1er du présent arrêté.
 La part variable est versée annuellement.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer :
Une sous-régie de recettes destinée à percevoir les produits d'ateliers d'insertion est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne dans la structure mentionnée ci-après :
 CAEI de Créteil.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'école qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.
Une sous-régie de recettes destinée à percevoir les produits d'ateliers d'insertion est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne dans la structure mentionnée ci-après :
 CAEI de Fontainebleau (UEAJ Melun).
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 14 juin 2004, M. Jean-Luc Mathieu, conseiller maître, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2004.
A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES UTILISABLES
Iles du Vent
Iles Sous-le-Vent
Iles Tuamotu-Gambier
Iles Australes
Iles Marquises
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l'annexe de la présente décision.
Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 2004 :
Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 714-3-43 du code de la santé publique et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont fixés en annexe au présent arrêté.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 29 avril 2004, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Josiane Garnotel.
Dans l'énoncé et le dernier visa de la décision n° 2001-734 susvisée, les mots : « Cévennes Communication » sont remplacés par les mots : « RFM Cévennes ».
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux vice-présidents du Conseil de la concurrence est fixé à 47 977 EUR.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 13 juillet 2004, M. Alain Siblot est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Champagne-Ardenne à compter du 4 octobre 2004.
Est annulé sur 2004 un crédit de 3 854 860 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 17 octobre 1979 fixant le taux des vacations horaires allouées aux personnes étrangères à l'administration appelées à participer au fonctionnement des centres de promotion sociale et à l'exécution de certaines conventions est abrogé.
Le taux annuel des droits d'inscription au concours en formation initiale et à la sélection en formation continue (mise en scène) au Conservatoire national supérieur d'art dramatique et au concours de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg est fixé à 60 EUR.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les montants des vacations sont plafonnés respectivement à 150 fois le taux horaire par an pour les fonctionnaires non enseignants et les agents non titulaires de droit public et à 120 fois le taux horaire par mois pour les personnes étrangères à l'administration.
Le contrôle en service consiste en la vérification périodique prévue à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé. Cette vérification est annuelle.
 Elle est effectuée par un organisme désigné par le ministre chargé de l'industrie. En l'absence d'organisme, elle est effectuée par la DRIRE.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne, M. Jean-Didier Roux, chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions mentionnés à l'article 1er.
En application des dispositions du décret du 8 septembre 2004 susvisé, les coefficients de responsabilité, affectés aux emplois ouvrant droit à la perception d'une indemnité de sujétion pour activité commerciale pour les agents de l'Institut géographique national qui les occupent ou viennent à les occuper, sont les suivants :
Les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Agen (La Garenne) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Les organisations syndicales disposent d'un délai de six semaines à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 549) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité Inserm UMR 549, à l'hôpital Sainte-Anne (Paris).
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 juillet 2007, est retiré à la demande du Parti Union citoyenne, représenté par son président, l'agrément de l'association de financement du Parti Union citoyenne dont le siège social était : 158, rue des Orangers, 33200 Bordeaux.
Il est mis fin, à compter du 31 octobre 2004, aux fonctions de Mme Martine Aulagnier, conseillère technique chargée de la communication et des relations avec la presse au cabinet du ministre.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. François Gauthier, appelé à d'autres fonctions.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de publication, à l'exception des modifications concernant les articles AM 8 et AS 10, applicables immédiatement.
Les fonctionnaires relevant du Commissariat général du Plan font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
Ces dispositions s'appliquent dès la publication du présent arrêté.
Le montant de base de l'indemnité de sujétion pour activité commerciale prévu à l'article 3 du décret du 8 septembre 2004 susvisé est de 400 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vienne (1re catégorie) exercées par M. Bertrand Cadiot, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
L'épreuve orale est constituée d'une discussion de trente minutes avec le jury, orientée sur l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire.
 La note est affectée d'un coefficient 3.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, Mme Alice Coste, sous-préfète, sous-préfète de Rethel, est nommée sous-préfète de Die.
Les opérations d'apurement sont soumises au contrôle économique et financier fixé par les décrets du 26 mai 1955 et du 30 octobre 1980 susvisés.
Les emplois de conseiller d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 280 EUR et ceux classés dans le second groupe d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 914 EUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2004, M. Jean-Claude Berlioz, avocat général près la cour d'appel de Chambéry, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, M. Marc Caffet, ingénieur général des mines, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, en remplacement de Mme Brigitte Yvinec Mazière.
Les fonctions de membre du groupe de réflexion ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, modifié par le décret n° 2000-928 du 20 septembre 2000 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, M. Claude Truchot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en remplacement de M. Jean-Claude Demaure.
Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone défavorisée au titre de l'article R. 113-14 du code rural à compter du 1er janvier 2005.
L'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 28. - La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon du groupe 2 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
Il est créé un Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants, placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre des affaires étrangères.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 676 634 EUR et un crédit de paiement de 22 868 035 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont déclarés vacants ou susceptibles d'être vacants les sièges suivants :
Le décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Le surplus des conclusions de RTE et des conclusions d'Eurotunnel est rejeté.
Délégation est donnée à M. Philippe Chevreul, président du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Gilles Ménage, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 2003.
La durée de validité du présent agrément est de un an, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Rémy Pautrat, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er janvier 2004.
Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004 dans les cantons où il devra y être procédé.
Cette liste est annexée au Journal officiel de ce jour (pagination spéciale 31001 à 31058 ER).
L'arrêté du 29 novembre 2002 susvisé portant agrément de l'AFPA comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses est prorogé jusqu'au 30 juin 2004.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2003, M. Philippe de Mester, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par le bureau des maladies chroniques, enfants et vieillissement de la direction générale de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2003, M. Parrot (Jean), président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, est nommé en qualité de vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie pour une durée d'un an à compter du 5 novembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2003, il est mis fin sur sa demande aux fonctions de M. Christian Charpy, président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang, appelé à d'autres fonctions.
Le conseil d'orientation de la simplification administrative élit son président parmi les membres ayant la qualité de député ou de sénateur.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 décembre 2003, M. Garcia (Alexandre), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Algérie pour une durée de deux ans à compter du 11 août 2003, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 décembre 2003, M. Coidan (Franz), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France au Gabon pour une durée de deux ans à compter du 5 septembre 2003, au titre de la mobilité.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 6 AU 10 OCTOBRE 2003
(Gestion 2003)
Les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Angoulême et celui de Lyon-Saint-Exupéry sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
La levée de l'arrêté portant déclaration d'infection et la réintroduction des suidés dans l'exploitation ne peuvent intervenir, au plus tôt, que quarante jours après achèvement des opérations de nettoyage, de désinfection et si nécessaire de désinsectisation prévues au point g de l'article 23 du présent arrêté.
A N N E X E
CONTRIBUTIONS NETTES PROVISIONNELLES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2003
1. Titulaires créditeurs
2. Titulaires débiteurs
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances fixe pour chaque appellation d'origine contrôlée concernant des oignons les modalités d'application du présent décret.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 4 369 484 EUR et un crédit de paiement de 4 369 484 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le tableau annexé au décret du 25 mars 1993 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.
A l'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « par le ministre chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « par le ministre chargé de la jeunesse ou par le ministre chargé des sports ».
L'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de M. Bastien Millot, directeur du cabinet, et de M. Guy Alves, chef de cabinet du secrétaire d'Etat.
La présente décision sera notifiée à la société Canal Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
Le tableau de l'annexe II (B) de l'arrêté susvisé relatif aux sources d'énergie est remplacé par le tableau figurant en annexe 5 au présent arrêté.
L'article L. 131-12 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
 « Art. L. 131-12. - Les modalités du contrôle de l'obligation, de la fréquentation et de l'assiduité scolaires sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. »
Pour l'année 2003, il n'y a pas de dépassement pour la superficie de base suivante : base maïs irrigué.
La commission d'appel d'offres se réunit à la demande de son président. Un procès-verbal est établi à l'occasion de chaque réunion.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 923 000 EUR et un crédit de paiement de 923 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les nouveaux chiffres de la population des agglomérations nouvelles et desdites communes seront, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2004.
La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt de 261 200 EUR destiné à la réalisation de travaux inéluctables de mise aux normes de l'aérogare de Perpignan-Rivesaltes.
Est approuvée la convention conclue le 30 octobre 2003 (1) entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse, en application de l'article 3 du décret du 1er août 2003 susvisé, relative aux modalités de transfert du service de la délégation régionale au tourisme.
La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire peut être conférée, sans condition d'ancienneté, aux personnes extérieures à cette administration qui ont rendu des services exceptionnels ou accompli un acte de dévouement ou de courage dans le domaine de l'administration pénitentiaire.
Le dispositif de sécurité des systèmes d'information du contrôle sanction automatisé des infractions routières est certifié à compter de la date de publication du présent arrêté pour une année.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret, la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire est conférée dans la limite d'un contingent annuel institué par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2003, M. Gaudin (Denis) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 2 septembre 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement, les préfets mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A de leur service ainsi qu'aux chefs des services déconcentrés compétents.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 octobre 2003, M. Guyodo (Gérard), directeur général de la société Sopra Group, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Citti (Laurent).
Délégation est donnée à M. Yann Pétel, médiateur du service universel postal, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, décisions ou conventions.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme Goralczyk, chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Serge Arnaud, délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat, est autorisé à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la même date que l'arrêté du 2 février 2004 susvisé.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de canal Seine-Nord Europe.
A N N E X E I
Abattoirs
Modification
Nouveau
Lorsque les végétaux de Fuchsia L. sont déclarés contaminés par l'acarien Aculops fuchsiae Keifer. suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.