Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  La société France Télécom Mobiles SA acquitte, au 1er mars de chaque année, des redevances au titre de la mise à disposition des fréquences visées à l'article 2 dont le montant est calculé selon le barême suivant : 6 000 F par an et par canal duplex mis à disposition dans le département de la Réunion.
Article 15
     Tout propriétaire embarqué qui interrompt la navigation pour les besoins de     la gestion de son entreprise, à condition que les périodes correspondantes     représentent, par année civile, moins de 50 % du total des services validés     pour pension sur le régime spécial de sécurité sociale des marins, continue     d'être considéré comme embarqué.
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Japiot (Philippe, Georges, Marie, André).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les commandants de réserve :
    Enjalbert (Pierre, Lucien, Alphonse, Jacques).
    Kernanec (Hervé, Michel).
Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Pau
    Juges :
    M. Marc Magnon, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon ;
    Mme Fabienne Renault, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal de grande instance d'Avignon
    Juge des enfants : Mme Elisabeth Toulouse, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.
Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes
    Mme Isabelle Passet, magistrate.
Tribunal de grande instance de Pontoise
    Juge des enfants : Mlle Sandra Zgrablic, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Mâcon
    Juge d'instruction : Mme Françoise Di Vito, épouse Bailly, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2000, M. Thierry Lataste, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 22. -  Les frais de signification sont assimilés aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police. Ils restent à la charge de l'Etat.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 11
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
    M. Jean Kempf, université Lyon-II, en remplacement de M. Adolphe Haberer.
    M. Jean-Louis Duchet, université de Poitiers, en remplacement de M. Michel Perrin.
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Nanterre
    Première juge d'instruction : Mme Evelyne Pelletey, épouse Picard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Au grade de commissaire général de brigade
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    M. le commissaire colonel Thuret (Joël, Bernard, Marie).
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 12 janvier 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 13 janvier 2006.
Art. 1er. -  Le président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française est logé en application de l'article 4 du décret du 29 novembre 1967 susvisé.
Hébreu moderne
    Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne).
Danois
    Caen, Créteil, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg, Versailles.
Art. 10. -  L'utilisation des points d'arrêt est interdite pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés.
Art. 11. -  Toute infraction aux dispositions des articles 1er à 5, 7 et 10 du présent arrêté sera réprimée en application du décret du 18 février 1963 susvisé.
Martinique
      1 Lesueur (Louis) ; 2 Ouensanga (Mathieu) ; 3 Alphonse (Joseph) ; 4 Titus     (Pascal) ; 5 Gratien (Lea).
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP ; Mél. : benedicte.herbreteauagriculture.gouv.fr.
Vendée
      1 Quenet (Jacques) ; 2 Griset (René).
AN, VAUCLUSE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. MOULOUD REZOUALI
Art. 1er. -  Au deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 2000 susvisé, les termes : « treizième alinéa » sont remplacés par les termes : « onzième alinéa ».
AN, GARD (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. YVAN LACHAUD
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent après sa notification et dès que le système de ventilation aura été raccordé au nouvel exutoire installé conformément au décret du 19 mars 1999 susvisé.
Agent des transmissions (dépanneur télégraphe, groupe 2)
    Catégorie D
    Gironde
      1 Abbadie (François).
Bourgogne
    Centre de recherches de Dijon.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée aux personnels mis à disposition de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Vienne
      1 Tucholski (Michel).
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
    Chambres de commerce et d'industrie (filière administrative)
Languedoc-Roussillon
    Centre de recherches de Montpellier.
Haut-Rhin
      1 Romfort (Françoise) ; 2 Philip (Gérard) ; 3 Louis (Michel) ; 4 Bret     (Bruno) ; 5 Arbore (Olivier) ; 6 Siebert (Philippe) ; 7 Aullen (Jean-Marc).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, Mme Bordenave-Cazanove (Michelle), sous-préfète, est détachée en qualité d'administratrice civile pour une période maximale de trois ans à compter du 13 mars 2000.
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
    Commune de Neuilly-sur-Seine.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Rhône
      1 Dalleau (Jean-Denis).
Catégorie D
    Ain
      1 Chaput (Dominique) ; 2 Guillemotte (Patrick) ; 3 Dumollard (Anne-Marie).
Tarn
      1 Pizzo (Jean-Jacques).
Cher
      1 Pillot (Yves) ; 2 Gabillat (Lionel) ; 3 Varin (Thierry) ; 4 Sosnowski     (Jean) ; 5 Herpin (Philippe) ; 6 Say (Michel) ; 7 Boulmier (Jean-Marie) ; 8     Moriceau (Daniel).
Art. 28. -  A l'exception des dispositions précédemment arrêtées, le décret du 28 mai 1982 précité s'applique de plein droit.
Haute-Marne
      1 Luas (Christian) ; 2 Postat (Rémy).
Vietnamien
    Aix-Marseille, Créteil, Paris, Versailles.
Candidat étranger
    Bani (Jawhar).
Au titre des personnalités représentatives
    des organisations professionnelles et syndicales
    M. Linger (Francis).
    M. Magniadas (Jean).
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 1997, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie de M. Alain Trapenard, conseiller maître à la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 janvier 2001, Mme Marie-Rose Lopez, épouse Bonneval, est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2000.
Département des Alpes-Maritimes
      Poste photoélectrique du Graillon.
      Batterie du Cap-Ferrat.
Département de la Charente-Maritime
      Fort des Saumonards.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 1997, M.
     Melchior (Philippe), inspecteur général de l'administration, est nommé     directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure.
Art. 10. -  Les enseignements dispensés dans chacun des cycles de formation     continue diplômante font l'objet d'aménagements d'horaires qui permettent aux     stagiaires de poursuivre leur activité professionnelle.
Art. 6. -  Toute mise en oeuvre de cette application dans les établissements pénitentiaires fera l'objet d'une déclaration conforme au présent modèle type, qui précisera les mesures adoptées tant physiques que logiques, de sécurité et de confidentialité, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
AN, EURE-ET-LOIR (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-PIERRE GORGES
Art. 12. -  Le diplôme d'architecte DPLG est délivré par le ministre chargé     de l'architecture.
Art. 1er. -  La requête de M. Georges Felixine est rejetée.
Art. 1er. -  La demande d'admission de M. Stephan Zarembski au bénéfice de     l'aide juridictionnelle est rejetée.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 décembre 2000, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de l'Ardèche :
    Titulaire : M. Jean-Claude Tournayre, en remplacement de M. Robert Chapuis.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Hélène Sablon, conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée, à compter du 21 janvier 2001.
Art. 7. -  En application du second alinéa de l'article 26 de la loi du 6 janvier susvisée, le droit d'opposition n'est pas applicable au présent traitement informatisé.
Fédération agroalimentaire CFE-CGC
    M. Thuillot (Jean), polyculture.
AN, LOIRE-ATLANTIQUE (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. ALEXANDRE MAZZORANA
Classe exceptionnelle
    2e section : droit public
    Université Paris-II : droit international public et droit communautaire : 0514.
39e section : sciences physico-chimiques
    et technologies pharmaceutiques
    Université Aix - Marseille-II : Marseille, pharmacométrie et modélisation : 0425 S.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 2 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  L'arrêté du 15 février 1991 agréant le Syndicat national des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie est abrogé.
ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE POUR 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19930 à 19931
    =============================================
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
    M. Collas (Alain).
    M. Demangeont (Bernard).
    M. Druart (Hubert).
    M. Forelle (Serge).
    Mlle Selsek (Eda).
Art. 16. -  Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de récompenses qui     prennent la forme de témoignages de satisfaction ou de lettres de     félicitations.
Pour le département du Rhône
    M. Revellin-Clerc (Raymond).
    M. Saboundjian (Jean-Pierre).
    M. Vax (Laurent).
    Mme Cances (Ingrid).
    Mme Magaud (Catherine).
Art. 7. -  Les dispositions prévues au présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles prévues à l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts.
Art. 1er. -  Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 11 mars 2001, dans les départements autres que celui de Paris et à Mayotte, pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/2001 page 3182 à 3184
    =============================================
Art. 4. -  L'arrêté du 10 mars 1997 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles est abrogé.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/2001 page 3181 à 3182
    =============================================
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/30 en date du 1er septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 février 2001, le mandat des membres du Conseil supérieur du travail social est prorogé jusqu'au 19 septembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 1997, M.
     Daniel Duglery est nommé inspecteur général de la police nationale.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la date de clôture du dépôt des inscriptions.
    TITRE II
    DETACHEMENT
19e section : sociologie, démographie
    Université Paris-VIII : sociologie : 0214 S.
Art. 2. -  Les personnes physiques salariées d'une entreprise, société ou association ne pourront effectuer des expertises dans l'entreprise, la société ou l'association qui les emploie, ni dans leurs filiales, et devront exercer sous le statut d'indépendant.
Art. 1er. -  M. Alain Costes, professeur des universités, est nommé directeur de la technologie.
Art. 22. -  Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Seine-Maritime      1 Devolder (Joël) ; 2 Dietrich (Alban) ; 3 Somorowsky (Didier).
Art. 3. -  L'exploitation du service est soumise à des règles particulières     dont le contenu est fixé dans la convention figurant à l'annexe II de la     présente décision.
Art. 3. -  Le contrôleur d'Etat assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres, et huit jours au moins avant la séance, les convocations, ordres du jour et documents à examiner. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.
Art. 4. -  L'observatoire est réuni par le ministre chargé de l'énergie au moins deux fois par an, soit à son initiative, soit à la demande de la majorité des membres autres que ceux mentionnés au 1o de l'article 2.
Art. 1er. -  Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion des ressources humaines.
    Ce traitement est dénommé « système informatisé de gestion des ressources humaines », identifié sous le sigle « SIGRH ».
Bouches-du-Rhône      1 Bendjeddou (Marie-Christine).
Pyrénées-Atlantiques      1 Marcadet (Gilles) ; 2 Matsoukos (François) ; 3 Larguier (Alain) ; 4     Gandara (Michel) ; 5 Duchemin (Michel).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 147 853 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Commission administrative paritaire no 7
    Maîtres ouvriers.
    Ouvriers professionnels.
    Chefs de garage.
    Conducteurs d'automobile.
    Agents des services techniques.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/20 0 page 15904 à 15906
    =============================================
Haute-Marne      1 Quilfen (Pascal).
B. - Epreuves orales d'admission
    Epreuve no 1
    (Préparation : vingt minutes ;
    conversation : vingt minutes ; coefficient 3)
    Conversation avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat.
Drôme      1 Viard (François).
II. - Chercheurs
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 14/12/20 0 page 19885
    =============================================
Liste complémentaire
    1 Isopo (Bruna).
    2 Campos (Sabine).
    3 Pasquier (Sophie).
    4 Ferrando (Elsa).
    5 Chapius (Aude).
    6 Heulin (Fabienne).
    7 Castaldi (Emmanuelle).
    8 Barbe (Jeannette).
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, M. Destouches (Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 3 avril 2000, au titre de la mobilité.
Art. 3. -  L'application « CHIMED » permet l'enregistrement de données administratives, médicales, biologiques, paracliniques et d'expositions aux risques et de produire les informations suivantes :
Par arrrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, M. Pascal Bresson, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée pour une durée de trois ans.
Pour le département de la Marne
    M. Boulle (Franck).
    M. David (Christian).
    Mme Dumont (Nathalie).
    M. Hotany (Marcel).
    M. Lebrun (Pascal).
    M. Sevette (Jean-Claude).
    M. Sommier (Thierry).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 26 du 6 octobre 2000 à la convention collective de travail du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Métiers de l'eau sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Tourisme-loisirs sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
      Le brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs comporte deux options     (option A : conception-commercialisation, option B : accueil-animation     professionnels).
Art. 5. -  Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2001, Mme Agnès Sabassier, épouse Lecointe, magistrate placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 16 janvier 2001.
II. - Les générateurs d'aérosols
    Générateurs pneumatiques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 23/03/2001 page 4551
    =============================================
DAUNORUBICINE (CHLORHYDRATE DE) (0662)
    Remplacer la monographie par le texte suivant :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 septembre 2000, M. Yves Guérin, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2001).
Art. 3. -  Les organisateurs de cette épreuve seront tenus de respecter les     observations locales, en particulier d'adapter en permanence la circulation     de leur dispositif aux nécessités d'ordre public et de remiser en tant que de     besoin leurs karts dans un véhicule suiveur. Le Tour de France en karting     s'effectuera exclusivement de jour.
A la préfecture du Morbihan
    M. Lemonnier (Gilbert), à compter du 1er janvier 1999.
Conservation
    En récipient étanche, à l'abri de la lumière. Si la substance est stérile, elle est conservée en récipient stérile, étanche, à fermeture inviolable.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 9 784 924 215 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 129 801 478 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A la préfecture du Val-de-Marne
    M. Vollot (Philippe), à compter du 1er janvier 1999.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant l'obligation pour l'employeur de mettre à disposition du salarié les équipements de travail et de sécurité nécessaires et appropriés au travail à effectuer (art. R. 233-1 du code du travail).
Art. 2. -  L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 ainsi que des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2000, la démission de M. Luc Jambon, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2000.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Talange, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service d'exploration de la fonction respiratoire et de l'aptitude à l'exercice de l'hôpital d'adultes des hôpitaux du Brabois, allée du Morvan, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Transports : aviation civile
     1 M. Hacquin (Raphaël).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Robert Mendre, commissaire principal de la police nationale, à compter du 20 juillet 2001.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
     1 M. Edme (Robin).
    2 M. Reboa (Christian).
Ministère de la culture et de la communication
     1 Mme Dumeste (Marie-Hélène).
    2 M. Marguerin (Jean-François).
    3 M. Miles (Christopher).
e) Au titre de membres élus
    En qualité de représentant des enseignants
    et chercheurs de l'établissement
      M. Dao (Cong Toan), titulaire.
      M. Pascal (Gilbert), titulaire.
      M. Coutou (Jean-Claude), suppléant.
      M. Moineau (Philippe), suppléant.
Rectificatif au Journal officiel du 1er décembre 2000, page 19103, article 1er, 4e ligne, au lieu de : « ... pour les notaires », lire : « ... par les notaires ».
Concours de type 2
    Beaulieu (Pierre).
    Teiger (Emmanuel).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 614 205 588 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société Télespace Participation est soumise aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.
Concours de type 2
    Korganow (Anne, Sophie).
    Misery (Laurent).
    Tartour (Eric).