Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 12 février 1999 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du département intéressé à partir du mardi 12 novembre 2002 et jusqu'au dimanche 17 novembre 2002 à minuit.
 La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 novembre 2002 à zéro heure.
L'émission n° 1, code jeu 82101, des tickets du jeu « Solitaire » est clôturée le 20 décembre 2002.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 20 janvier 2003 inclus.
Le montant annuel des droits de scolarité en formation initiale et en formation continue diplômante dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixé à 400 EUR à compter de la rentrée scolaire 2002-2003.
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 29 745 061 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003 et abroge, à compter de cette date, l'arrêté du 20 mai 1969 relatif à l'échelonnement indiciaire des préfets.
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la marine marchande.
Section 1
Mathématiques et outils de modélisation
 1 siège, en remplacement de Mme Françoise Delon.
Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Pour l'application de l'article 8 du même décret qui ouvre droit aux majorations familiales pour enfant à charge, l'agent contractuel est, le cas échéant, classé dans le groupe I des majorations familiales.
Les travaux de la commission sont confidentiels.
Le texte du règlement figurant dans la liste ci-annexée est consultable auprès des agences locales de l'IEDOM.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'établissement, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
L'arrêté du 1er juillet 2002 suspendant la mise sur le marché des confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E 425 (konjac) est abrogé.
La composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens sont fixés conformément au tableau ci-après :
Les représentants de l'administration au sein de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur du personnel, des services et de la modernisation.
La direction de l'encadrement comprend :
 A. - La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;
 B. - La sous-direction des personnels d'encadrement.
 En outre, l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, service à compétence nationale, est rattachée au directeur.
M. Stéphane Seigneurie, précédemment attaché parlementaire, est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2000
    (dépenses ordinaires des services militaires)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/20 0 page 10840 à 10850
    =============================================
Article 20
    L'article L. 223-20 du même code est complété par un 5o ainsi rédigé :
    « 5o Aux personnes ayant formé l'opposition prévue au 5o de l'article L. 222-10. »
Article 37
    Le dernier alinéa de l'article L. 215-4 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Il peut également ordonner l'affichage ou la publication d'un extrait du jugement à la charge de l'auteur de l'infraction, dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal. »
A N N E X E
    Matériels radioélectriques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/20 0 page 11521 à 11522
    =============================================
Art. 2. -  A l'article 6 du décret du 21 avril 1997 susvisé, les mots : « est égal à 1,76 % pour les années 1998 et 1999 » sont remplacés par les mots : « est égal à 2,048 % pour les années 2000 et 2001 ».
(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture de la Gironde, esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux.
Par décret en date du 19 septembre 2000, M. Michel Destot, président de la mission locale de Grenoble, est nommé président du Conseil national des missions locales.
Art. 7. -  Les bénéficiaires des dispositions du présent décret sont réputés avoir accompli l'intégralité de leurs obligations de service. Aucune charge d'enseignement complémentaire ni aucun service supplémentaire pouvant donner lieu à l'attribution de primes liées à l'accomplissement d'un tel service ne peut leur être confié.
Art. 4. -  Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur de la formation de la police nationale.
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE LA GUYANE
    Mouvements de terrain du 19 avril 2000
    Arrondissement de Cayenne
    Canton de Rémire-Montjoly :
    Commune de Rémire-Montjoly.
Art. 2. -  Le référentiel professionnel correspondant à l'option figure en annexe I du présent arrêté (1).
    Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs terminaux d'intégration correspondant aux différentes unités de contrôle fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté (1).
VII. - Association Ambroise-Croizat,
    centre Suzanne-Masson (75012 Paris)
    Accord d'établissement du 31 mars 2000 relatif aux évolutions salariales pour l'année 2000 (Commission nationale d'agrément du 25 mai 2000).
Art. 11. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VI. - Association nationale de prévention
    de l'alcoolisme (75002 Paris)
    Avenant no 51 du 21 décembre 1999 relatif à l'application du statut de cadre aux psychologues travaillant dans les établissements gérés par la convention collective de l'ANPA (Commission nationale d'agrément du 9 mars 2000).
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras et commercialisation des produits ».
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article R.* 511-7 du code rural, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit ».
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel plastiques et composites est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les gestions comptables de l'hôpital local de Benfeld et du centre de long et moyen séjour de Marckolsheim sont respectivement disjointes des postes comptables de Benfeld et de Marckolsheim (département du Bas-Rhin).
Art. 1er. -  Les agents agréés par l'arrêté du 7 juillet 1994 susvisé sont commissionnés en 2000 pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation à l'occasion de leurs contrôles définis à l'article premier de ce même arrêté.
Art. 3. -  M. le général de corps d'armée Roux (Jean-Philippe, Georges), placé en position hors budget de la défense auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2000 et, à la même date, nommé conseiller du Gouvernement pour la défense.
Pour prendre rang du 29 septembre 2000
    M. le colonel de l'artillerie Jaumotte (Paul, Marie, André).
I. - Association Caravelle
    (77300 Fontainebleau)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 8 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    A M. le médecin chef des services de classe normale Rouffi (Jacques, Joseph, Rémy), nommé directeur du service de santé en région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne à la même date.
Art. 17. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    M. le colonel de l'infanterie Bauer (Marie, Bernard, Louis, Frédéric).
    M. le colonel du train Travaillot (Bernard, Louis, Maurice).
    M. le colonel des transmissions Pierre (Joël, Jean).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes huit commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels désignés ci-après :
Commission administrative paritaire no 7
    Adjoints de contrôle et agents administratifs.
Le concours professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture comporte les épreuves définies ci-après :
Les dispositions de l'avenant n° 28 du 28 avril 2003 à la convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Sans préjudice des dispositions du huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur de l'établissement puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le commandant du 519e régiment du train est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Moronvilliers.
Date d'application. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2004.
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er avril 2003 susvisé :
 Dossier présenté par l'association Union des télévisions locales de pays pour le service TLP-Lubéron.
Art. 1er. -  La nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Art. 10. -  La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3o Au titre de représentant de la critique
    M. Jeancolas (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Fourrier, conseiller technique.
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2003 aux valeurs fournies en annexe II.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Liste des sites inscrits au cours de l'année 2000 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 10/07/2001 page 10966 à 10967
    =============================================
Est annulé sur 2003 un crédit de 8 640 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Représentant des collectivités territoriales
    (conseil général du Val-de-Marne)
    M. Daniel Toussaint, suppléant de M. Roger Tisseyre.
Art. 7. -  Les dispositions des articles 2, 3 et 4 s'appliquent pour ces deux départements.
    Chapitre III
    Sur le territoire des départements de Seine-et-Marne,
    la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise
Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du terrritoire et de l'environnement en date du 18 juin 2001, M. Jacques Le Marec est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du tourisme.
Divers
    Titulaire : M. Joël Hart, en remplacement de M. Bernard Deram.
    Suppléant : M. Jean-Marie Vanlerenberghe, en remplacement de M. Hubert Bouquet.
La liste des centres d'examen, les dates limites de retrait et de dépôt des candidatures ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Art. 2. -  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et à la secrétaire d'Etat au budget par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Article 19
    Dans l'article 610 du même code, les mots : « devant un tribunal civil autre que celui où s'est faite l'instruction » sont remplacés par les mots : « devant une cour d'appel autre que celle dans le ressort de laquelle siège la cour d'assises qui a rendu l'arrêt ».
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 6. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 8 h 30 à 14 h 30.
    Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
    Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Article 10
    Propriété des tickets
    Les tickets du jeu, en tant que supports d'un jeu de loterie de La Française des jeux, restent la propriété de celle-ci et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Art. 3. -  Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 2, les droits et obligations, fonds et valeurs de l'école d'architecture de Paris-La Défense sont transférés à l'école d'architecture de Paris-Malaquais.
Art. 10. -  L'Etat participe financièrement aux opérations exécutées par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé, et notamment le chapitre Ier.
Art. 1er. -  Il est inséré, après le h de l'article 9 du décret du 26 octobre 1984 susvisé, un i ainsi rédigé :
    « i) L'exercice des actions en justice et les transactions. Le conseil d'administration peut déléguer au président ou au directeur de l'établissement cette attribution dans les limites qu'il détermine. »
Article 13
    Adhésion au règlement
    Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Etat F. - Comptes de prêts
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21289 à 21298
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Art. 2. -  L'autorisation de programme ouverte au ministre de la défense par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, est répartie, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Siègent en qualité de représentants de l'administration :
    - le directeur général de la comptabilité publique (ou son représentant), président de la commission ;
    - deux fonctionnaires désignés tous les deux ans par le directeur général de la comptabilité publique.
Art. 3. -  Le chef du service opérateurs et ressources est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après homologation du ministre chargé des télécommunications, publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le secrétariat de la commission est assuré par un représentant de la deuxième sous-direction de la direction générale de la comptabilité publique.
Art. 11. -  Le décret no 86-386 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Paris-La Défense en établissement public à caractère administratif est abrogé.
Art. 6. -  La cotisation prévue à l'article L. 762-33 (alinéa 2) du code rural au titre de l'aide familial majeur au sens du 2o de l'article L. 722-10 est égale à la cotisation due à l'article 5 du présent décret pour 12 hectares pondérés.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
EMPLOI ET SOLIDARITE
    II. - Santé et solidarité
Art. 17. -  A tout moment, les fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile peuvent également soumettre les agents de sûreté aux tests de compétence.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié auBulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/02 bis en date du 10 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 3,05 Euro.
L'arrêté du 23 août 1988 modifié relatif à la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/29 du 21 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  M. le contrôleur général des armées Sudon (Franck, Camille) est nommé contrôleur général de la région maritime Atlantique, à compter du 1er septembre 2001, en remplacement du contrôleur général des armées Patenôtre (Michel), appelé à exercer d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail, de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est approuvé l'avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes relatif à la reconstruction de la ferme de Fretma, sous réserve du respect des dispositions de la convention du 2 août 2002 passée entre le pétitionnaire et le parc.
33e section : chimie des matériaux
    Mme Verrier (Bernadette), épouse Charleux (université Paris-VI).
67e section : biologie des populations et écologie
    M. Lebaron (Philippe) (université Paris-VI).
    M. Lodé (Thierry) (université d'Angers).
    M. Magot (Michel) (université de Pau).
    Mme Quere (Germaine), épouse Dorange (université de Brest, institut universitaire de technologie de Brest).
31e section : chimie théorique, physique, analytique
    M. Grohens (Yves) (université de Bretagne-Sud, institut universitaire de technologie de Lorient).
    M. Satre (Pierre) (université de Toulon et du Var).
    M. Texier (Hervé) (université de Caen, institut universitaire de technologie de Caen).
La présente décision sera notifiée à l'association Radio 105 et publiée au Journal officiel de la République française.
29e section : constituants élémentaires
    Mme Shotkin (Susan), épouse Gascon (université Lyon-I).
    M. Liatard (Eric) (université Grenoble-I).
Au grade d'officier
    Mlle Blanchet (Marie-Thérèse), ancienne avocate à la Réunion. Chevalier du 11 décembre 1981.
Au grade de commandeur
    M. Serres (Michel, François, Marie), membre de l'Académie française, professeur émérite de la Sorbonne - Paris-I. Officier du 27 février 1994.
Au grade d'officier
    M. Colin (Jacques, Valère, Raymond), secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des foyers ruraux. Chevalier du 3 février 1987.
    M. Dreumont (Daniel, Léon, Jean-Marie), ancien directeur général d'une société de crédit maritime. Chevalier du 6 octobre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2001, M. Cloris (Francis), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne.
La commission de l'informatique et des télécommunications (COMIT) instituée auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est dissoute.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Claude (Jura) à compter du 5 janvier 2004.
Art. 62. -  Toutes facilités doivent être données aux membres de la commission et du comité pour exercer leurs fonctions. Les documents nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions doivent leur être communiqués à leur demande. Les documents afférents aux questions inscrites à l'ordre du jour d'une séance doivent leur être transmis au plus tard en même temps que ce dernier.
Art. 1er. -  L'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna doit constituer un dossier médical pour chacune des personnes qu'elle prend en charge dans le cadre de ses missions définies aux 1o et 2o de l'article L. 6431-4 du code de la santé publique.
Le règlement du stud-book français du cheval de pur-sang figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Chaque organisation syndicale a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par sa liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
Chaque comité technique paritaire spécial mentionné aux articles 3 et 4 connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions relatives à son champ de compétence.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2003, M. Marc Vaisbrot, conservateur de 1re classe du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 septembre 2003.
Art. 13. -  L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » est abrogé.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° C 187 du 7 août 2003 de l'avis n° 2003/C 187/04.
 Cet avis annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-dessous expirent le 23 août 2003.