Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 24 décembre 1993, la communauté des Carmélites de la     Fontaine Olive dont le siège est à Aubigny-les-Pothées (Ardennes) est     légalement reconnue.
Par décret en date du 24 décembre 1993, est abrogé le décret du 10 avril     1812 en tant qu'il autorisait l'établissement particulier de     Saint-Marcellin-en-Forez (Loire) de la congrégation des soeurs de     Saint-Joseph.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 185 du 12 août 1993, page 11351.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 185 du 12 août 1993, page 11352.
Art. 8. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  L'article 532 du code général des impôts est abrogé.
Art. 23. -  L'article 550 du code général des impôts est complété par un     second alinéa ainsi rédigé:
      << Les ouvrages en métal précieux doublés ou plaqués de métal précieux sont     soumis aux dispositions du présent chapitre applicables au métal précieux qui     constitue le corps de ces ouvrages. >>
Art. 3. -  A l'article 9 de la loi no 92-1282 du 11 décembre 1992 précitée,     après les mots  << à compter du 1er janvier 1993 >>, sont ajoutés les mots     << à l'exception des articles 7-1 et 7-2 >>.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du directeur des personnels et des affaires générales de la D.G.A., 2     bis, rue Lucien-Bossoutrot, 75015 Paris.
Art. 16. -  Dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie     française, les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas     de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 14 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 23. - Le ministre de l’éducation nationale, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 9 décembre 1985 susvisé est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3. - Le présent décret emporte modification du plan d’occupation des sols du district urbain d’Angers (secteur de Saint-Barthélemy-d’Anjou), conformément aux documents annexés au présent décret (2).
Art. 9. - Les régisseurs sont désignés par le directeur de l’établissement avec l’agrément de l’agent comptable. Les fonctions de régisseur d’avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.
(1) Epreuve commune avec le concours d'entrée à l'E.N.S. Ulm      (2) Epreuve commune avec le concours d'entrée à l'E.N.S. de Cachan.
      (3) Epreuve commune avec le concours d'entrée aux E.N.S. Ulm et de Cachan.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 1993, Mme Mallet (Françoise), administrateur civil, affectée à la Caisse des dépôts et consignations, est affectée au ministère de l’éducation nationale à compter du 1er juin 1993.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 1993, est approuvée     une décision modificative no 2 au budget primitif 1993 de l'institut régional     d'administration de Lille.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0028 du 03/02/94                        Page 1862   a 1866    
                      ......................................................
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 décembre 1993, la     demande du docteur Damideaux tendant à l'installation d'une deuxième caméra     dans les locaux de la clinique des Murlins, sis 62-66, rue des Murlins, à     Orléans (Loiret), est rejetée.
Art. 8. -  Les secrétaires d'administration de la recherche en position de     détachement dans un autre corps de secrétaire d'administration, remplissant     les conditions requises, pourront subir l'examen professionnel, sous réserve     d'en faire la demande soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps de     détachement.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Caraïbes une licence temporaire     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Lepy (Jean, Marie,
     Marcel), ancien huissier de justice à la résidence de Thury-Harcourt     (Calvados).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Réunion International une     licence temporaire d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de     transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen     d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité     inférieure à 20 sièges.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Penot (Guy, Joseph),
     ancien notaire à la résidence de Confolens (Charente).
Art. 5. -  L'arrêté du 9 décembre 1992 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Jet Systems Hélicoptères     Service est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 3. - L’extension et l’élargissement au secteur considéré des effets et sanctions de l’accord susvisé sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour, la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 2 du décret du 7 janvier 1993 susvisé     un 11o ainsi rédigé:
      << 11o Conseiller de cour d'appel. >>
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les conventions collectives précitées.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1993, le budget     autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est arrêté en     dépenses et en recettes à la somme de 30 079 208 F pour l'exercice 1994.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 décembre 1993, les     recettes et les crédits au budget primitif du musée Rodin sont augmentés de 2     961 682 F pour l'exercice 1993 (décision modificative no 1).
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Au livre III du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (troisième partie : Décrets), l’intitulé du titre Ier Carte et retraite du combattant est complété par les mots : « Titre de reconnaissance de la nation ».
Art. 4. - Sont examinées par la section sociale les affaires dépendant :
- du ministre l’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
- du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
- du ministre des anciens combattants et victimes de guerre ;
- du ministre délégué à la santé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 août 1993, est accepté, sous bénéfice d’inventaire, le legs universel consenti en faveur de l’Etat par M. Prodel (Albert), domicilié en son vivant à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne).
Art. 1er. - L’article 90 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est abrogé.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, les dispositions de l’accord « Prime annuelle » du 12 novembre 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 2. - Le montant annuel prévu au deuxième alinéa de l’article 4 du décret du 26 juillet 1972 susvisé est fixé à 601 F par an et par bénéficiaire.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 24 mars 1993, M. Juillard (René) est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Creuse.
Art. 3. - Les attributions individuelles sont modulées en fonction de la manière de servir des agents.
Art. 2. - La partie II. - Désinfectants de l’annexe I de l’arrêté du 27 octobre 1975 modifié susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
« Acide octylphosphonique (62). »
Art. 4. - La partie V. - Solvants de l’annexe I de l’arrêté du 27 octobre 1975 modifié susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
« Propylène glycol n-butyl éther (64).
« Dipropylène glycol n-butyl éther (65). »
Art. 2. - Cette rémunération est exclusive de toute indemnité ou gratification accessoire.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 10 mars 1993, M. Cargnelutti (Jean-Claude), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, est nommé directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1993, M. Pierre Mutz, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 7 juin 1993.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 5. -  L'arrêté du 2 février 1990, modifié par arrêté du 21 mai 1990,
     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la     société Darta est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 5. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances     sont confiées à un même agent.
Art. 5. -  L'arrêté du 17 mars 1992 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Catex est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé, au sein du commandement de la gendarmerie des     forces françaises stationnées en Allemagne (F.F.S.A.), un traitement     automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la     gestion des dossiers d'immatriculation spéciale des véhicules privés des     membres de ces forces.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Héli Périgord une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 août 1991, modifié par arrêté du 30 janvier 1992,     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la     société Héli Périgord est abrogé dans ses dispositions contraires au présent     arrté.
Art. 1er. -  Est nommée, à compter du 1er février 1994, au cabinet du     ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville:
Art. 4. -  En cas de partage des voix, le président de la commission académique ou de la commission nationale a voix prépondérante.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 17 650 436 F et un crédit de paiement de 20 342 690 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 15 du décret du 21 septembre 1989 susvisé, les mots : « le ministre chargé de sports » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ».
Fraction de contingent 1990/04
    Bousquet-Melou (Alain, Pierre).
Art. 4. -  Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis :
    - entre les formations politiques conformément à l'annexe I ;
    - entre les organisations syndicales et professionnelles conformément à l'annexe II.
Art. 2. -  Le président de la commission est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de trois ans.
Fraction de contingent 1993/12
    Lucas (Jérôme, Serge, Joseph, René).
Fraction de contingent 1993/02 B
    Thery (Eric, José, Jean-Pierre).
Cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge : Mme Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.
Art. 1er. -  L'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est modifié dans les conditions fixées par le présent arrêté.
VII. - Association Les Bruyères,
    maison de retraite Les Bruyères, 46190 Sousceyrac
    Accord collectif du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Les Noisetiers, L'Orée du parc, 49000 Angers
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 2 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2000, est déclassé du domaine public mobilier et remis au service des domaines, pour aliénation, l'ancien orgue de la chapelle royale du château de Versailles, dit orgue Gonzalez, entreposé dans la Manufacture des grandes orgues de Lodève.
Tribunal de grande instance d'Evry
    Procureure de la République adjointe : Mme Sandra Viet, épouse Dupont, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Art. 6. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2000, M. Bernard Monnier, secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon, consul de France à Pointe-Noire, est nommé consul de France à Ouagadougou.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 25 160 000 F et un crédit de paiement de 25 160 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
VII. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    du Val-de-Marne, 94000 Créteil
    Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant no 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (NOR : ECOM9200179A) sont abrogées en tant qu'elles concernent la culture.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est abrogé (NOR : ECOM9200180A).
Cour administrative d'appel de Paris
    M. Bossuroy (François).
    Mme Lastier (Elisabeth).
Cour administrative d'appel de Nantes
    Mme Coënt-Bochard (Evelyne).
Art. 26. -  Le décret no 77-162 du 18 février 1977 modifié relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité est abrogé.
VIII. - Association interdépartementale du CAT
    de la Haute Lande, 33840 Captieux
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1991/02 B
    Varichon (Patrick).
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la plate-forme de services et support du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi).
Art. 6. -  Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Membre suppléant
    M. Goullon (Hubert), en remplacement de M. Blin (Jean-Marie).
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 277 du 29/11/2001 page 18971 à 18972
    =============================================
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-23 en date du 3 juillet 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 3. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Jean-Pierre Blayac.
Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 12 415 EUR pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.
 Il est majoré, pour les mêmes périodes, de 3 724 EUR par enfant à charge à compter du premier.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 30 DÉCEMBRE 2002 AU 3 JANVIER 2003
(Gestion 2002)
M. Christian Blanc est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 30 janvier 2003.
La directrice du budget, le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'action sociale, le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé, l'intitulé : « Section Sciences de la Vie et de la Terre » est remplacé par l'intitulé suivant : « Section Sciences de la Vie - Sciences de la Terre et de l'Univers ».
Dans le département de Seine-et-Marne, la recette des finances de Fontainebleau est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 septembre 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite : M. Lacarrière (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 13 octobre 1999.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.
A compter du 1er avril 2000
    M. le général de brigade Compain (François, Marie).
    M. le général de brigade Aumonier (Jean, Alain, Pierre).
Art. 2. -  Il est institué auprès de la cour administrative d'appel de Douai une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 1995 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2004, M. Rudolph d'Haem est radié du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2004, date de sa nomination dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Art. 2. -  L'arrêté en date du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    M. le capitaine de vaisseau Cluzel (François, André, Jean).
    M. le capitaine de vaisseau Calais (Jean-Marc, Laurent, Roger).
    M. le capitaine de vaisseau Mérer (Laurent, Georges, Henri).
Délégation est donnée à M. Dominique Borne, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Pour prendre rang du 26 septembre 1999
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Britsch (Eric, Gabriel, Paul, Jules, Henri).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 novembre 1999, M. Ragot (Christian, Pierre), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 1999.
Mécanique automatique
    Bour (Peggy, Françoise).
    Kaller (François).
    Visine (Benoît, André, René).
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé en ce qu'il vise la Fédération française d'athlétisme est complété par la discipline suivante : « courses à pieds en nature, dont la montagne, sans utilisation de matériel ou technique alpine, sur itinéraire matérialisé ».
Les dispositions des annexes III (Règlement d'examen), IV (Définition des épreuves) et V (Tableau de correspondance d'épreuves) à l'arrêté du 21 août 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I, II et III au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 18 juin 1999, page 8959, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « Eristot (Michel) », lire : « Fristot (Michel) ».
Art. 9. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2000, à l'exception du 2o du I de l'article 2 et du II de l'article 8 qui entrent en vigueur le 1er octobre 2000.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 EUR.
Art. 2. -  Relèvent du groupe II les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux énumérés à l'article 1er ci-dessus.
Les dispositions des annexes III (Règlement d'examen), IV (Définition des épreuves) et V (Tableau de correspondance d'épreuves) à l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I, II et III au présent arrêté.
Val-de-Marne
    1 Jacquin (Jacqueline) ; 2 Hammoudi (Abesleme).
La Commission nationale du débat public constate qu'il ne peut pas être organisé de nouveau débat public sur le contournement ferroviaire de Lyon.
A la fin de l'article 3 du décret susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant : « Les mises sont les sommes versées à la société mentionnée à l'article 17 et affectées directement au jeu par les joueurs. »
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 4 MARS AU 8 MARS 2002
(Gestion 2002)
L'arrêté du 19 janvier 2001 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est abrogé.
L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 30 mai 2002 (réf. NOR : ECOD0260150V) est complété comme suit :
 Page 9753 :
 (Le reste sans changement.)