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ELECTRICITE DE FRANCE - GAZ DE FRANCE
    Filière administrative
    Cadre administratif débutant
    Catégorie D (militaires)
    Pyrénées-Orientales
    1 Jordan (Georges).
Corse-du-Sud
    1 Barras (Jean-Pascal).
Doubs
    1 Bouille (Thierry).
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
    ET DE L'EQUIPEMENT
    Aviation civile et météorologie
    Technicien des études et de l'exploitation,
    navigation et transport aérien
    Catégorie D (militaires) 
    Alpes-Maritimes
    1 Simon (Dominique).
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,
     après  <<M. Fernand Vieilledent, directeur financier>>, ajouter  <<M. Aimé     Perret, chef de service du personnel>>.
Hérault
    1 Beltramini (Daniel).
Technicien administratif débutant
    Catégorie C (invalides pensionnés masculins)
    Alpes-Maritimes
    1 Thibou (Georges).
Alpes-Maritimes
    1 Cerdan (Julien).
Paris
    1 Goron (Guy) ; 2 Laval (Guy).
Art. 5. - Dans chaque département, le préfet fixe par arrêté la liste des     abattoirs habilités à recevoir les animaux dont l'abattage a été prescrit au     titre de la lutte contre la brucellose bovine.
Art. 1er. - Les suspensions d'homologation prononcées pour les mélangeurs de     gaz DS2 et DS3 de la société Draeger sont levées.
ELECTRICITE DE FRANCE - GAZ DE FRANCE
    Filière technique
    Technicien supérieur débutant
    Catégorie D (militaires)
    Haute-Garonne
    1 Lucas (Jean-Yves).
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Filière administrative
    Adjoint des cadres hospitaliers
    (rédaction)
    Catégorie D (militaires)
    Aude
    1 Reverdy (Serge).
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général     d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'arrêté du 19 janvier 1990 portant suspension d'homologation pour     ces appareils est abrogé.
Catégorie E (veuves et invalides pensionnés féminins)
    Loire-Atlantique
    1 Couchourel (Jeanne).
Val-de-Marne
    1 Miralles (Michel) ; 2 Prevot (Bernard).
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1983     susvisé est abrogé.
Section 2
    Mesures générales applicables dans les cheptels infectés
Art. 24. - Lors de mise en commun de troupeaux de bovins, ce rassemblement     ne peut concerner que des cheptels qualifiés. Les cheptels ovins et caprins     devant être conduits avec des cheptels bovins doivent être qualifiés indemnes     ou indemnes vaccinés.
Gironde
    1 Françoise (Joël) ; 2 Gérardi (Jean-Claude) ; 3 Desreumaux (Jean-Luc) ; 4 Garcia (Gabriel).
Finistère
    1 Gautreau (Marie-Thérèse).
C HAPITRE  III
    Dispositions applicables lors des transactions commerciales
Art. 30. - Dans les cheptels reconnus infectés de tuberculose bovine, les     contrôles tuberculiniques sont réalisés par la méthode de     l'intradermotuberculination simple à l'aide de tuberculine bovine forte.
Art. 2. - Le taux moyen d'une vacation est fixé à 1044 F et son taux maximum     à 2088 F.
      Le taux retenu pour l'examen de chaque dossier est fixé par le secrétaire     permanent du plan Construction et architecture, ou par son adjoint, en     fonction de la difficulté du dossier examiné.
Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du service     du personnel et de l'administration générale de la Cour des comptes ou son     représentant.
Art. 42. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 48758000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. - L'arrêté du 29 septembre 1988 modifié portant délégation de     signature est abrogé.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la solidarité, de la santé     et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. - Les dispositions de l'article 8 s'appliquent à tous les bovins     âgés de six semaines et plus. Elles s'appliquent aux caprins, à partir du     même âge, lorsqu'ils sont entretenus dans des locaux ou sur des pâtures où     séjourne un cheptel bovin infecté de tuberculose.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 6. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/1998 page 3514 à 3515
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Art. 4. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 1998, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Opéra national de Paris (décision modificative no 2) sont portées à la somme de 959 357 836 F pour l'exercice 1996.
Art. 3. -  Cette épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Art. 4. -  A l'issue de l'épreuve, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
Art. 5. -  Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les bénéficiaires de l'aide au titre de 1998 perçoivent un complément au titre de 1997 et au titre de 1998 calculé sur la base des effectifs déclarés au 31 janvier 1998.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/1998 page 11443
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 69920000 F     et un crédit de paiement de 80003873 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 30 septembre 1985 susvisé, le membre de phrase : «, à la suite de la désignation par le ministre, » est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juillet 1998, M. Petelot (Jean-Marie), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Vosges à compter du 1er septembre 1998.
Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives Simoun est     mis en oeuvre par la direction du service national, il a pour finalité de     faciliter les opérations de sélection prévues par l'article L. 23 du code du     service national.
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 27 mai 1977 fixant l'échelonnement     indiciaire des grades et emplois des personnels hospitaliers de l'Institution     nationale des invalides sont abrogées en ce qui concerne les infirmiers.
Art. 27. - Les services accomplis dans les grades d'origine, mentionnés aux     articles 21 à 25 ci-dessus, sont assimilés à des services accomplis dans les     grades d'intégration.
Marne
    1 Brichler (Daniel) ; 2 Hennel (Christian) ; 3 Donnen (Jean-Christophe) ; 4 Fontaine (Benoît).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 1998, le centre de réception radioélectrique de Mimizan - Tour radar, commune de Mimizan (Landes), no ANFR : 040.06.005, exploité par le ministère de la défense (état-major de la marine), est classé en 1re catégorie.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Ehrmann, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 septembre 1998.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 1998, le centre de réception radioélectrique d'Hourtin phare - Tour radar, commune d'Hourtin (Gironde), no ANFR : 033.06.007, exploité par le ministère de la défense (état-major de la marine), est classé en 1re catégorie.
Moselle
    1 Bonnamy (Claude) ; 2 Capelli (Denis) ; 3 Plauche-Gillon (Odile).
Art. 1er. -  Mme Marie-Claude Cabana, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Michel Woimant, retraité (3e tour).
Art. 2. -  L'article 1er et le premier alinéa du 2 de l'article 3 du décret du 4 décembre 1979 susvisé sont modifiés en ce qu'ils ont de contraire à l'article 1er du présent décret.
Art. 12. -  Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 septembre 1985 susvisé est abrogé.
Art. 7. -  Le troisième alinéa de l'article 2 du décret no 72-582 du 4 juillet 1972 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 46 000 000 F et un crédit de paiement de 29 186 321 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/1998 page 3503 à 3504
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AN, TARN-ET-GARONNE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. GHISLAIN LOEZER
Art. 1er. -  A compter du 4 mai 1998, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 201D (Orthèses élastiques de contention des membres) est modifiée et complétée ainsi :
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M m e Glapa (Gabrielle), ex-D., ex-S.S.M. du Douaisis, désignée D., S.S.M. du     Nord.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Saint-Martin (Paul, Alphonse,
     Antonin), ancien huissier de justice à la résidence de Marines (Val-d'Oise).
Art. 10. -  Les missions attribuées à l'exploitant du réseau de     radiocommunications maritimes dans le cadre du présent arrêté sont exercées à     compter du 1er janvier 1997, date de changement de statut de l'exploitant     précité, par le ministre chargé de la mer.
Art. 2. -  Le montant visé par l'article 1er sera prélevé par l'Agence     centrale des organismes de sécurité sociale sur les sommes recouvrées par les     U.R.S.S.A.F. au titre de la contribution de l'année 1994.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à Mme Raynaud (Geneviève, Marie),
     épouse Monteil, ancien huissier de justice à la résidence de Périgueux     (Dordogne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Beon (Michel, Pol, Christian),
     ancien notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine).
Par décision du ministre de la défense en date du 28 novembre 1996, le     brevet technique de l'armée de mer est attribué aux ingénieurs en chef de 2e     classe des études et techniques de travaux maritimes désignés ci-après :
    A compter du 1er juillet 1996
      M. Escoffier (Thierry, Denis, Joël).
Physiologie
    Concours de type 1
      Denise (Pierre).
      Haouzi (Philippe).
      Macron (Jean-Michel).
      Meyer-Dutour (Anne).
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
      A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air     Pouliquen (Guy, Louis, Michel).
Art. 1er. -  M. Antoine Givaudan, inspecteur général de l'équipement, est     nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme à compter du 6 mai 1996.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1994 autorisant la société France     Télécom Radio professionnelle à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés     dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1997, la     démission de M. Alain Diraison, conseiller de tribunal administratif de 1re     classe, affecté à la cour administrative d'appel de Lyon, est acceptée à     compter du 1er août 1997.
Concours de type 2
      Andremont (Antoine).
Chirurgie infantile
    Concours de type 1
      Jan (Dominique).
Réanimation médicale
    Concours de type 1
      Annane (Djillali).
      Dreyfuss (Didier, Denis).
      Guerin (Claude, Etienne, Henri).
      Schneider (Francis).
Concours de type 3
      Gerry (François, Gaston, Paul).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1997 susvisé est modifié     comme suit :
      << Est nommé à compter du 9 juillet 1997 au cabinet du ministre de l'emploi     et de la solidarité :
(1) L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère     de l'équipement, des transports et du logement.
Génétique
    Concours de type 1
      Amselem (Serge).
      Bonneau (Dominique).
      Moisan (Jean-Paul).
      Montant-Leroux (Dominique).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-43 en date du 5 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 2
      Lannes (Béatrice).
Immunologie
    Concours de type 1
      Levy (Yves).
      Miossec (Pierre).
Art. 4. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général des postes et télécommunications est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la     République française.
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
      Arvieux (Charles, Christian).
      Gerard (Jean-Louis).
      Jacob (Laurent).
      Mantz (Jean).
      Payen de la Garanderie (Jean-François).
      Raucoules (Marc).
A titre étranger
      Sid Ahmed (Ould, Mogueya).
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 4 décembre 1996,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21     juillet 1997, est approuvée la décision modificative no 1 au budget pour 1997     de l'institut régional d'administration de Bastia.
Gendarmerie de l'armement
      Lignié (José, Gérard, Claude).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et du ministre de la culture en date du 3 novembre 1995, les     dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont     fixées au 15 février 1996 et au 5 mars 1996, et celles du conseil national au     22 mars 1996.
Commandement des forces de gendarmerie
    pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna
      Arguel (Philippe, Paul, Henri).
      Borot (Fabrice, Michel, José).
      Debez (Guy, Jean, Barthélemy).
      Peytoureau (Bruno).
Art. 3. -  Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté     les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles     11 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 et 30 du décret no 77-1133 du 21     septembre 1977 susvisés.
Art. 1er. -  Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30     juin 1995 de la Société nationale de programme France 2 relatives aux     opérations d'augmentation et de réduction du capital de cette société sont     approuvées.
Ophtalmologie
    Concours de type 1
      Berrod (Jean-Paul).
      Charlin (Jean-François, Victor).
Oto-rhino-laryngologie
    Concours de type 1
      Chays (André, Marie, René).
      Crampette (Louis, Léon).
      Truy (Eric, André).
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la session de 1997 des     concours.
A compter du 1er octobre 1997
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de     l'air Clémence (Gérard, Jean, Marie).
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air     Lagrange (Guy, Emile, Louis).
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1996, M.
     Alfred Pacquement est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des     beaux-arts.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 130 000 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. de Volontat (Pierre, Jean-Marie,     Henri), ancien notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude).
A compter du 1er septembre 1996
      M. Bouget (Patrick, René, Ernest).
Dermatologie
     41950094  Moussa (Georges).
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes:
      - nom;
      - prénom;
      - numéro de dossier;
      - numéro du certificat de naissance;
      - numéro du certificat de mariage.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Pascau-Baylere (Armand, Louis,
     Marcel), ancien notaire à la résidence de Garlin (Pyrénées-Atlantiques).
Catégorie E
      S.A. Europe 1 Communication (Europe 1).
      S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.).
      S.A. Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo).
Chef de cabinet
      M. Eric Verlhac.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Weyersheim, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1995, M.
     Guyon (Etienne), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole     normale supérieure pour une durée de cinq ans à compter de la publication du     présent décret.
Art. 3. -  Les préfets des départements du Calvados et de l'Orne sont     chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. -  L'article 9-1 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Villeneuve-sur-Yonne, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'intérieur:
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de     l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07     SP.
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre des affaires étrangères:
Conseiller technique, chargé des affaires sociales
      M. Pierre Segura, administrateur hors classe des postes et     télécommunications.
Art. 1er. -  L'arrêté du 4 juillet 1995 portant cessation de la pêche du     merlan en zone VIII est abrogé.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à B.F.M. Bordeaux est suspendue pour une     durée de huit jours, du 20 novembre 1995 à 0 heure au 27 novembre 1995 à 24     heures.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 novembre 1995,
     M. Ginesta (Jacques) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français     de l'étranger, en remplacement de M. Roullet de la Bouillerie (Bertrand),
     démissionnaire.
Art. 3. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Article 163 octodecies A
      Au deuxième alinéa du II bis, les mots : << à l'alinéa précédent >> sont     remplacés par les mots : << au premier alinéa >>.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier,
     directeur de la flotte de commerce, la délégation prévue à l'article 1er du     présent arrêté est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Michel     Meynet, sous-directeur.
Art. 2. -  Ces dispositions entreront en vigueur le 1er février 1996.
Classe B
    Tableau A
     M m e Bourgeois (Claudine), D., D.D.A.S.S. de la Haute-Marne.
    M. Gonzalez (Michel), attaché principal A.C., ministère du travail et des     affaires sociales, chargé de mission, direction de la sécurité sociale.
III. - Sanctions
    Article 6
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la société de     respecter les obligations qui lui sont imposées par la présente convention.
     Il rend publique cette mise en demeure.
Art. 3. -  Le présent décret n'est pas applicable à la collectivité     territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Conseiller technique
      M. Régis Dubourg.
Art. 2. -  La quote-part affectée au centre technique cuir, chaussure,
     maroquinerie est fixée à 55 p. 100 du produit de la taxe.
(1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel     de l'éducation nationale en date du 22 février 1996, vendu au prix de 14 F,
     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
                      ......................................................
     des deux Savoie.
                      ......................................................
     Languedoc-Roussillon.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M m e Salomé (Christine), C. N. 4, désignée D.A., C.M.R. du Rhône.
Art. 2. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de     la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret du 18     avril 1997 susvisé, en vue de l'avancement au grade de contrôleur en chef     (grade provisoire) du corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture,     est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.