Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003, la démission de M. Casamatta (Michel), huissier de justice à la résidence de Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse), est acceptée.
La société nationale de programme France 3 est mise en demeure, sans délai, de respecter la classification des programmes en cinq catégories mise en place par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Saprodif, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme des épreuves prévues aux articles 2 et 3 est fixé, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
En vue de l'épreuve prévue au e de l'article 5, l'élève remet, un mois au plus tard avant la date fixée pour cette épreuve, le rapport établi à la suite des stages accomplis. Ce rapport est remis au jury en même temps que les appréciations portées par les membres du corps enseignant et les maîtres de stage.
Au vu des décisions du centre régional de formation professionnelle d'avocats, sur les demandes de dispense, le président de l'université arrête, huit jours avant la date de la première épreuve de chaque session, la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux des services et établissements le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2003, M. Czerwinski (Guy), administrateur de la ville de Paris, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Mayotte.
Les bureaux de vote comptabilisent l'ensemble des votes s'étant portés sur les organisations syndicales en présence, le calcul de la représentativité s'effectuant sur la base du quotient électoral et suivant la règle de la représentation proportionnelle avec répartition du reste à la plus forte moyenne pour l'attribution des sièges à chacune d'entre elles.
Le seuil de capital social prévu à l'article 7 du décret du 7 mars 2003 susvisé est fixé à 1 500 000 EUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2003, M. Gazeau (Olivier, Claude) est nommé notaire à la résidence de Vayrac (Lot), en remplacement de M. Perrier (Roger, René, François, Félix), démissionnaire.
M. Yves Berger est nommé vice-président du Conseil supérieur de la langue française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, M. Thierry Drack et Mme Bernadette Desmonts, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Le montant mensuel de l'indemnité spéciale de coordination prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 403,70 EUR à compter du 1er janvier 2003. »
L'arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
L'article 2 du décret n° 2000-162 du 28 février 2000 susvisé est abrogé.
L'agent est informé de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de clôture du compte dans un délai au moins égal à la somme de ces congés majorée du préavis prévu à l'article 4 du présent arrêté.
L'article 3 de l'arrêté du 26 juin 1979 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 3. - Le représentant du conseil général des mines est président de la commission ; le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie. »
Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du selle français (1).
Le recteur de l'académie de Lille et le président de l'université Lille-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les sections mentionnées à l'article 1er entreront en fonction à la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
Le directeur des personnels enseignants, le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 2003, M. Vincent Léna, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général de ce comité.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 35 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit : les mots : « Beauvais - Sud-Est » sont remplacés par les mots : « Beauvais - Sud-Ouest ».
Le sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs dans la zone CIEM VIII a, b, d, e pour l'année 2004 est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
La présente décision sera notifiée à la SARL Lyon Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres des livres Ier et II de la partie Réglementaire du code de l'éducation.
 Elles ne peuvent être modifiées que dans les formes dans lesquelles elles ont été édictées.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, les mots : « Chérie FM Le Cheylard Col de l'Escrinet » sont remplacés par les mots : « Chérie FM Ardèche ».
Délégation est donnée à M. Bernard Limal, directeur du service à compétence nationale ACCORD, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La société Cerestar France conclura avec Réseau de transport d'électricité, dans un délai de trente jours à compter de la notification de la présente décision, le contrat d'accès au réseau public de transport (CART) proposé le 22 novembre 2002, avec effet au 1er novembre 2002.
L'article A. 932-3-1 est ainsi modifié :
 a) Au deuxième alinéa, les mots : « le franc français » sont remplacés par les mots : « l'euro » ;
 b) Le quatrième alinéa est supprimé.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le contrôleur financier près le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à Mme Martine Marigeaud, directrice de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2004, édition papier, page 10715, 2e colonne, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 15, 3e ligne, au lieu de : « ... durée de cinq ans... », lire : « ... durée de trois ans... ».
Dans les limites de la station de pilotage de la Loire, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles 2 et 3 ci-après.
La sous-direction de l'administration et de la logistique comprend :
 - le bureau des ressources humaines ;
 - le bureau des affaires financières et juridiques ;
 - le bureau du soutien opérationnel et logistique.
La présente décision sera notifiée à la société NBC Universal Global Networks France SAS, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et publiée au Journal officiel de la République française.
Le conseil d'établissement se réunit en formation plénière sur la convocation de son président au moins trois fois par an.
 L'ordre du jour du conseil d'établissement est élaboré par le président.
 Le président du conseil d'établissement peut convoquer des experts, y compris parmi les personnels administratifs, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
L'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est complété par un huitième alinéa ainsi rédigé :
 « Le caissier général, directeur des back-offices ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er novembre 2006.
Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les organismes des formations concernés par le traitement ;
 - les directions du commissariat et les états-majors en régions terre Sud-Ouest et Nord-Ouest.
La trésorerie du Buisson-de-Cadouin est regroupée sur la trésorerie de Lalinde (Dordogne).
Les demandes tendant à obtenir les taux réduits de retenue à la source prévus par les conventions fiscales internationales seront présentées conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Thenon est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Terrasson-la-Bachellerie (Dordogne).
L'annexe VIII à la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004, M. Philippe Violette, avocat général près la cour d'appel de Bourges, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Georges Dutruc-Rosset, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet.
Pour l'année 2007, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes sont complétées par celles du présent arrêté.
Mme Paula Christina Martins, attachée de presse, est nommée au cabinet de la ministre.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2004, Mme Goude-Ayrault (Marie-France), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 2004.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 21 juin 2004, M. Gérard Bessiere est nommé directeur du CREPS de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 4 octobre 2004.
Est annulé sur 2004 un crédit de 120 232 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à la SARL Pronord et publiée au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2004 un crédit de 2 379 610 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact Azur.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2007, Mme Valérie Petit, magistrate de l'ordre judiciaire, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 2006, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 15 juin 2004, M. Jean-Marie Thepot est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er août 2004.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 21 juin 2004, M. Pierre Amardeilh est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Alsace à compter du 4 octobre 2004.
Est annulé sur 2004 un crédit de 209 386 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Le règlement du stud-book français du poney Highland figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Les besoins en eau sont assurés par des prélèvements effectués dans le canal usinier d'EDF à Villeneuve et dans la retenue du barrage de Forcalquier.
 Les prélèvements effectués dans le canal usinier d'EDF à Villeneuve font l'objet d'un arrêté préfectoral qui en fixe les conditions.
La présente décision sera notifiée à la SARL Société martiniquaise de communication et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(Nombre : 1)
 La spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
La présente décision sera notifiée à l'Association carbétienne d'informations culturelles et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Société guadeloupéenne de tempérance et publiée au Journal officiel de la République française.
Les épreuves de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires comportent deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
La présente décision sera notifiée à l'association Voix chrétiennes de Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2003, le contrôleur financier près le ministère des sports est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Paris -Ile-de-France 2012.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Région Câble et NC Numéricâble ainsi qu'à la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2003, M. François Signoles, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur de l'agriculture.
Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.
Le règlement du stud-book du cheval boulonnais figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Pour chaque enregistrement, le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des institutions chargées de la collecte et de la saisie des informations.
L'arrêté du 12 juillet 1999 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
La fiche individuelle de notation est communiquée à l'agent par le supérieur hiérarchique direct.
 L'intéressé prend connaissance de sa note définitive et porte, le cas échant, les observations qu'il juge utiles. Il retourne la fiche individuelle de notation signée à son responsable hiérarchique.
A N N E X E
CRITÈRES QUALITATIFS D'APPRÉCIATION DE MAÎTRISE DU POSTE DE TRAVAIL
POUR LA NOTATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES
L'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Réunion est abrogé.
Le chapitre II du titre IV du livre III du code de la sécurité sociale est complété par deux articles D. 342-2 et D. 342-3 ainsi rédigés :
 « Art. D. 342-2. - La condition d'âge prévue aux articles L. 342-5 et L. 342-6 est de 55 ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 juin 2004, M. Henry (Dominique) est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts à compter du 15 décembre 2003.
A l'article D. 353-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « en application de l'article D. 355-1 » sont remplacés par les mots : « en application du quatrième alinéa de l'article L. 353-1 ».
Cette autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'epxloitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
La loi du 2 janvier 1970 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 11 de la présente ordonnance.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé sont modifiées comme suit :
 Remplacer « alinéas a, b, i, k, m et o » par « alinéas a, b, h, i, k, m et o ».
Les membres du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la première réunion du nouveau conseil d'administration.
Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 pour l'ensemble des concours visés aux termes du présent arrêté ainsi que le programme de l'épreuve orale d'admission n° 1 figurent en annexe au présent arrêté (1).
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la première et la deuxième colonne :
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 210 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention et l'avenant susvisés.
Le diplôme d'Etat d'assistant de service social est délivré par le préfet de région.
Le montant visé à l'article 1er est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision et à chaque opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique. Cette décision sera également publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 4 A de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé est complété comme suit :
 « Institut supérieur de l'automobile et des transports (université de Dijon) pour un recrutement en troisième année. »
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 septembre 1984 précitée.
A l'article 10, les mots : « de la 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « de la 4e et de la 7e catégorie ».
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Olivier Biancarelli, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron.
Outre les données mentionnées à l'article 5 du présent décret, l'employeur indique sur le document prévu par cet article s'il relève des dispositions du I ou du II de l'article 6 du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Christian Michalak, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Nontron.
L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2004-2005. Elle est limitée à trois années universitaires.
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « direction de la communication » sont remplacés par les mots : « direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ».
Les articles R. 241-5 à R. 241-13 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
La chef du service de la communication et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2004 un crédit de 1 396 372 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. Gonthier Friederici, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé préfet du Finistère.
Compte tenu des résultats de chaque consultation, un arrêté du Premier ministre détermine les organisations représentatives ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit.
 Il est attribué à chaque organisation un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des sièges de représentants titulaires obtenus par l'organisation.
L'importation des produits visés à l'article 1er qui ne sont pas originaires et qui ne proviennent pas de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant en annexe I est autorisée sous réserve qu'ils soient accompagnés d'un document conforme au modèle défini à l'annexe III du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Alain Rousseau, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lannion, est nommé sous-préfet d'Abbeville.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Frédéric Aladjidi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Yonne.
M. Jacques Gerault, préfet de la Charente, est nommé préfet de l'Oise.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Deneuve, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 novembre 2004.
L'annexe IV du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
 Dans la colonne « Espèce » :
 - est supprimée l'espèce : « Pâturin (toutes espèces) » et les normes correspondantes ;
 - sont ajoutées les espèces et conditions suivantes :
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Pierre Denis, inspecteur des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche.
La chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :