Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel « agroéquipements ».
Art. 8. -  Un règlement « agrément produits » approuvé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine précise les règles d'organisation des prélèvements et des examens analytiques ou organoleptiques, ainsi que le fonctionnement de la commission « agrément produits ».
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A la préfecture de l'Orne
    Mme Fageol (Françoise), à compter du 1er janvier 2001.
Article 7
    Le dialogue politique au niveau parlementaire se déroule au sein de la Commission parlementaire de coopération mise en place conformément à l'article 83.
    TITRE III
    ECHANGES DE MARCHANDISES
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Horlogerie), sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 3. -  La directrice du budget, le directeur du Trésor et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001, M. Claude Bonnebat est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « matériaux industriels polymères ».
Article 42
    Le second alinéa de l'article L. 322-2-4 du code des assurances est complété par les mots : « et à la Commission de contrôle des assurances ».
Pour le département de la Vienne
    M. Massie (Gérard).
Fraction de contingent 1990/10B
    Delannoy (Arnaud, Serge).
Fraction de contingent 1998/06
    Darles (Pierre).
A compter du 1er octobre 1999
    M. le général de corps d'armée Quadri (Maurice, Marc).
    M. le général de division Coulon (Gérard, André, Adrien).
    M. le général de brigade Francart (Loup, Claude, Marie).
    M. le général de brigade Puigbo (Jacques).
Art. 2. -  L'arrêté du 19 février 1998, modifié par l'arrêté du 12 février 1999 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, est abrogé.
Tarn-et-Garonne
    Bonnomet (Alain).
    Camps (Jean-Claude).
    Groc (René).
    Guerrin (Yvan).
    Loubatieres (Michel).
    Richoud (Jean-Claude).
Côtes-d'Armor
    Bisilliat Donnet (Alain).
    Ferron du Chesne (de) (Patrick).
    Le Mercier (Laurent), SELARL expertises forestières Le Mercier L.
    Legoux (Georges).
Zone de Montpellier (ex-SOGERA)
    Attribution de canaux
    Site 05 : Pic-de-Nore : 853 : accord E avec l'administration espagnole (sous réserve de non-brouillage).
Art. 1er. -  M. Pierre Rosenberg, conservateur général du patrimoine, est renouvelé dans les fonctions de président de l'Etablissement public du musée du Louvre à compter du 27 octobre 2000.
Art. 19. -  Aux articles 22, 26 (2o), 29 et 31 du décret du 21 juin 1985 susvisé, le mot : « étudiants » est remplacé par le mot : « élèves ».
Art. 8. -  L'arrêté du 3 novembre 1969 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des impôts et au régime de formation professionnelle des stagiaires est abrogé.
Art. 7. -  Elle procède, sur l'ensemble du territoire, à la recherche des renseignements nécessaires à l'assiette, au contrôle et au recouvrement des impôts, droits et taxes de toute nature.
Art. 5. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 7. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France est abrogé.
Article 13
    A l'article 2 de la loi du 11 juin 1985 susvisée, les mots : « et à celles du livre III du code électoral » sont remplacés par les mots : « et à celles de l'article L. 328-1-1 et du chapitre III du titre Ier du livre III du code électoral (partie Législative) ».
Rectificatif au Journal officiel du 31 août 2002, page 14505, 2e colonne, 4e ligne :
 Au lieu de : « ... tribunal de grande instance de Châlons... », lire : « ... tribunal d'instance de Châlons... ».
Art. 1er. -  A la liste figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé, sont ajoutés les établissements suivants :
    « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges ;
    « Ecole supérieure d'audiovisuel (ESAV, université Toulouse-II). »
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2003, M. Eric Delzant, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2003, M. Orteu (Jean-José) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter du 1er octobre 2002.
Il est institué auprès de l'institut français Charles-Nodier (Ljubljana) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 7. -  Le bureau des affaires générales est chargé de la gestion du budget spécifique de la structure, de la chancellerie et de l'administration du personnel, de la discipline et du service intérieur, de la gestion de l'infrastructure et de la comptabilité des matériels du service.
Art. 1er. -  A compter de l'année scolaire 2000-2001, les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1991 susvisé relatives au programme de l'enseignement optionnel de mathématiques de la classe de première de la série littéraire sont annulées et remplacées par celles figurant en annexe du présent arrêté.
Le 3° du I de l'article 2 quaterdecies et le c du 3° de l'article 2 sexdecies de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.
Art. 1er. -  M. Xavier Lacoste est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Paris-V (unité de formation et de recherche
    de médecine Necker - Enfants malades)
    M. François Laborde, de nationalité française, en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
    Mme Hélène Trystram, épouse de Leersnyder, de nationalité française, en génétique.
Art. 6. -  Pour les matériels nouveaux, la SIMMAD participe, au sein des équipes de programme, à la définition et à la mise en oeuvre du maintien en condition opérationnelle. Elle exécute le processus d'approvisionnement nécessaire à leur mise en service.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 mars 1996 fixant les taux de référence de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.
Art. 12. -  Les interventions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.
    TITRE II
    PRODUCTION
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement obligatoire de mathématiques-informatique figurant en annexe I du présent arrêté est applicable à partir de l'année scolaire 2000-2001 en classe de première de la série littéraire.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, M. Claude Guizard, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 février 2001.
Art. 9. -  L'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs est modifié comme suit :
    A la fin de l'article 7, remplacer le mot : « cinq » par : « dix ».
Art. 5. -  Sont habilités à désigner des représentants titulaires et suppléants du personnel les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel. Ces représentants sont désignés dans les mêmes conditions que les représentants des organisations syndicales au comité technique paritaire.
« Alaudidés
    «  Cochevis huppé (Galerida cristata) »,
    sont insérés les mots :
    « Cochevis de Thékla (Galerida theklae) ».
    6o Après les mots :
Art. 5. -  Le budget voté par nature ou par fonction est toujours présenté et exécuté par article.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les commandants :
    Bouchaud (Jean-Luc).
    Sayarath (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre français de culture et de coopération du Caire pour son antenne d'Alexandrie une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 3. -  Le Premier ministre, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent protocole entrera en vigueur le 11 octobre 2001.
Art. 1er. -  L'Association nationale de gestion paritaire du congé de fin d'activité des conducteurs routiers de voyageurs (AGECFA-Voyageurs) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 2. -  L'habilitation à dispenser la formation conduisant au diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » est réputée acquise si, au terme d'un délai de deux mois, aucune décision de refus n'a été notifiée aux établissements intéressés.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-04 en date du 20 février 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Le montant de la contribution des régimes au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 1998 est fixé à 300 millions de francs.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 190 177 500 F et un crédit de paiement de 193 177 500 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Seine-et-Marne
    Cousin (Bernard).
    Gremillet (Paul).
    Millet (Claude).
    Morelle (Bernard).
    Poisson (Jean-Claude).
    Roche (Robert).
    Savourat (Thierry).
    Taillieu (Hervé).
Nota. - L'arrêté du 1er octobre 1998 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-44 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Maine-et-Loire
    Brejon de Lavergnée (Geoffroy).
    Bureau (Michel).
    Bureau (Nicolas), cabinet Bureau.
    Kerautem (de) (Louis), cabinet Taugourdeau.
Art. 12. -  Les membres des commissions d'agrément instituées conformément à l'article 63 du code de la famille et de l'aide sociale seront nommés dans les trois mois suivant la publication du présent décret.
Art. 2. -  La première phrase du premier alinéa de l'article 28 du décret du 19 octobre 1988 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Le concours spécial est organisé chaque année par le ministre chargé de la santé. »
Val-de-Marne
    Destombe (Francis).
Art. 19. -  L'arrêté du 23 décembre 1982 modifié relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Lot-et-Garonne
    1 Valette (José) ; 2 Pean (Gérard).
Loir-et-Cher
    1 Beaulieu (Cathy).
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1998, M. Roland Blatmann, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Cracovie.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour prendre rang du jour
    de leur radiation des cadres de l'armée d'active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Le lieutenant-colonel Meline (Rémy, Henry, André).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 novembre 1998, M. Lieutaud (Bernard), ingénieur général de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en qualité d'inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.
Tarn-et-Garonne
    1 Pellizzari (Lucien) ; 2 Thiriot (François) ; 3 Laygnez (Alain) ; 4 Govaert (Jacques) ; 5 Brassel (Alain) ; 6 Dujols (Michel) ; 7 Mattalia (Alfred).
Art. 8. -  La cotisation complémentaire prévue à l'article 1142-17 du code rural est égale à 50 % du montant de la cotisation fixée à l'article 7.
Région Nord - Pas-de-Calais, académie de Lille
    Institut de formation par l'alternance aux technologies et à la communication (IFATEC), bâtiment Prairial, rue Edgard-Sellier, 62800 Liévin.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 548 339 741 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Doubs
    Breton (Jacques).
    Gresset (Robert).
    Ratte (Christian).
    Ratte (Jean-Pierre).
    Roy (Pierre).
2o Epreuve d'admission
    L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier l'expérience professionnelle du candidat et son aptitude à exercer les missions incombant au cadre d'emplois des gardiens territoriaux d'immeuble (durée : quinze minutes ; coefficient 2).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du conseil médical de l'aéronautique civile.
Art. 4. -  Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces avances doivent être remises à l'agent comptable de l'établissement dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement.
    TITRE II
    REGIES DE RECETTES
Art. 11. -  Le 9o de l'article 59 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 9o La valeur nominale des actions à émettre, que cette valeur figure ou non dans les statuts, distinction étant faite, le cas échéant, entre chaque catégorie. »
Rattaché à la fraction de contingent 1995/06
     Hirigoyen (Dominique, Jérôme, Daniel).
Art. 26. -  Les agents administratifs sont recrutés parmi les contractuels     de l'établissement.
Par décret en date du 29 mars 1996 et conformément au tableau d'avancement     arrêté le 12 janvier 1996 après avis de la commission administrative     paritaire, M. Bruno Acar, inspecteur adjoint de l'administration au ministère     de l'intérieur, est nommé inspecteur de l'administration à compter du 1er     février 1996.
Art. 1er. -  Le 5o de l'article 3 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << 5o M. Maurice Georges, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents     relatifs aux redevances de la circulation aérienne. >>
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : sur sa     demande, Mme Françoise Benezech, épouse Baissus, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de Mme Castoldi, placée     en position de congé parental.
Art. 1er. -  La date du 31 décembre 1995 figurant à l'article 4 de l'arrêté     du 7 septembre 1966 susvisé est remplacée par celle du 31 décembre 1997.
Article 170
      Au dix-septième membre de l'énumération figurant à cet article, les mots :
     << l'Office national de la navigation >> sont remplacés par les mots : <<     Voies navigables de France >>.
      (Décret no 91-696 du 18 juillet 1991, art. 29-4o.)
Art. 4. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 1984 relatif à     la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de     salubrité du travail dans les mines et carrières en ce qui concerne les     mines.
Art. 2. -  Les commandants de police âgés d'au moins cinquante-quatre ans et     six mois au 1er septembre 1995 peuvent conserver, sur leur demande formulée     dans les trois mois de la publication du présent décret, la limite d'âge qui     leur était applicable dans leur ancien corps.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation par la loi de finances pour 1996, au titre du budget     annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état annexé au présent décret.
Article 6 ter
      Cet article devient sans objet.
      (Loi no 95-1346 du 30 décembre 1995, art. 5-I.)
Art. 2. -  Le décret no 87-1098 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
      Après le tableau figurant à l'article 1er, est ajouté le tableau suivant :
          << Elève :
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 18. -  Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude et non recrutés     à la date de publication du présent décret peuvent demander à bénéficier de     ses dispositions.
Art. 8. -  Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la     République française.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
    de semences ou de plants
      M. de Kerstrat (Jean-Louis) (Association nationale des agriculteurs     multiplicateurs de semences oléagineuses).
      M. Popot (Yves) (Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de     semences oléagineuses).
Art. 6. -  A l'article D. 253-19, deuxième alinéa, deuxième phrase, les mots       << énumérées à l'alinéa 3 de l'article R. 281-8 >> sont remplacés par   <<     budgétaires >>.
3. Les récentes modifications législatives
    et leurs conséquences sur le fonctionnement de la commission
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Chambéry est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1996, M.
     Yves Bernard, administrateur de l'Entreprise de recherches et d'activités     pétrolières, est nommé vice-président du conseil d'administration de ladite     entreprise.
5o Sur proposition du ministre de l'industrie,
Section du cadre de vie
      M. Pierre-André Dufetel.
      M. Henri Guitelmacher.
      Mme Martine Le Gal.
      M. Freddy Loyson.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Dijon est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Art. 2. -  L'arrêté du 7 février 1995 fixant le taux moyen de la prime de     développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Milan (Robert, Elie, Joseph),
     ancien notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 4 805 000 F et un crédit de paiement de 4 805 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 1998, Mme Pierrot (Marcelle), sous-préfet, est détachée en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 4 août 1997, au titre de la mobilité.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre-Jacques Costedoat, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le commissaire divisionnaire Alain Tur, sous-directeur au secrétariat général de la défense nationale.
Art. 9. -  La régie respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au cinquième alinéa de l'article 34-I de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 août 1998, M. Migne (René, Fernand, Alexandre), inspecteur des transmissions, en fonction au service central de gestion de Versailles, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 octobre 1998 et sera radié des contrôles à la même date.
Art. 12. -  Il est inséré dans le titre IV du même décret un article 23-1 ainsi rédigé :
    « Art. 23-1. - Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne exercées par M. Martineau (Richard).
    A cette même date, M. Martineau (Richard) est nommé directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget de la Comédie-Française sont fixés à la somme de 168 871 500 F pour l'exercice 1998.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 10 juillet 1998, M. Szarzynski (Serge), inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Moselle à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 novembre 1998, M. Chirol (Marcel), contrôleur général des services actifs de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 janvier 1999.
Inondations et coulées de boue du 22 au 25 mars 2001
    Commune de Saulnières (4).
    DEPARTEMENT DU FINISTERE
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 1999, le budget de l'Institut national de la propriété industrielle est approuvé pour l'année 1999 à hauteur de 872 841 834 F tant à l'actif qu'au passif.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy est fixé en dépenses et en recettes à 9 692 024,03 F.
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 1er janvier 2001 au 6 mars 2001
    Commune de Montiers (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
    Commune de Tournefeuille (1).
Art. 1er. -  L'arrêté du 23 octobre 1967 relatif à la construction et l'aménagement des boulangeries est abrogé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de décembre 1997
    Commune de Guyancourt (2).
Par décision du ministre de la défense en date du 21 mai 1999, est inscrit au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1999 l'officier de marine désigné ci-après :
    BATIMENTS DE SURFACE
    OFFICIER DE MARINE
    Le capitaine de vaisseau Aubriot (Bertrand, Charles, Marie).
Art. 9. -  Les décisions d'admissibilité et d'admission sont sans appel.
Lot-et-Garonne
    1 Plantade (Christian).
Savoie
    1 Pallares (François).
VILLE DE PARIS
    Bureau d'aide sociale
    Agent hospitalier
    Catégorie H
    Paris
    1 Orenga (Lucien) ; 2 Rosine (Albert) ; 3 Mendy (Louis) ; 4 Durand (Jean-Luc) ; 5 Ourabah (Faycal).
A compter du 1er décembre 1999
    M. le vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe Doucet (Jacques, Louis, Henri).
5. Désignation des membres représentant l'administration