Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 40. -  Les prescriptions de l'arrêté du 10 octobre 1983 autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale de Paluel sont abrogées.
Art. 4. - Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d’organisation du concours et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury.
Art. 4. - La commission siège valablement lorsque quatre au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque la commission sur le même ordre du jour ; aucune condition de quorum n’est alors exigée.
En cas d’absence du président, la présidence est assurée par le conseiller d’Etat, membre de la commission.
Art. 3. - Au premier alinéa de l’article R.* 29-2 du livre des procédures fiscales, les mots : « agents de l’administration des impôts » sont remplacés par : « agents du service des douanes et droits indirects ».
Art. 1er. - Le montant visé au deuxième alinéa de l’article 81 de la loi susvisée du 29 janvier 1993 est fixé à un million de francs.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc Sauvé, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général.
Art. 9. - A l’issue de la période de formation, le président du Centre national de la fonction publique communique à l’autorité territoriale un rapport écrit sur le stagiaire et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de la formation, établi conjointement avec l’autorité.
Art. 7. - Au cinquième alinéa de l’article 40 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « bureau de déclarations de la direction générale des impôts » sont remplacés par : « bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects ».
Art. 10. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d’un quart.
Art. 1er. - Le lycée technique n° 0594391 C du textile et des arts appliqués sis 539, avenue des Nations-Unies, à Roubaix, prend le nom d’Ecole supérieure Arts appliqués et textile.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Riolacci, M. Jack Thioulon, inspecteur général de la police nationale, fonctionnaire de sécurité de défense, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - A titre transitoire, le pourcentage de la fraction de taxe d’apprentissage réservée à l’apprentissage, mentionné au troisième alinéa de l’article L. 118-3 du code du travail applicable dans la région pour les salaires versés en 1993 peut être fixé par les conseils régionaux jusqu’au 30 juin 1993.
Art. 4. - La décision du président du tribunal de grande instance statuant en application du troisième alinéa de l’article 34-3 de la loi du 30 septembre 1986 précitée est exécutoire de droit à titre provisoire.
Art. 9. - Le Conseil national de la scénographie établit son règlement intérieur qui déterminera notamment le fonctionnement des groupes de travail ou commissions techniques ou toutes formes d’expertise qu’il estimera utile de créer en son sein.
Il peut faire appel en tant que de besoin à toute administration ou à tout organisme public concerné.
Art. 58. - A l’article 363 AC de l’annexe II au code général des impôts, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par : « direction générale des douanes et droits indirects ».
Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Cette décision s’applique aux étudiants recrutés dans cette école à compter de la rentrée universitaire 1992-1993.
Art. 39. - Au premier et au deuxième alinéas de l’article 190 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « service des impôts » sont remplacés par : « service des douanes et droits indirects ».
Art. 26. - A l’article R.* 281-3 du livre des procédures fiscales, les mots : « au directeur des services fiscaux » sont remplacés par les mots : « , selon le cas, au directeur des services fiscaux ou au directeur régional des douanes et droits indirects ».
Art. 59. - A l’article 363 AH de l’annexe II au code général des impôts, les mots : « direction générale des impôts sont remplacés par : « direction générale des douanes et droits indirects ».
Art. 4. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les candidats dont la qualification a fait l’objet d’un refus par la commission de groupe peuvent, sur leur demande, à compter de la date de publication de la liste au Journal officiel de la République française et dans un délai d’un an, obtenir communication du rapport mentionné à l’article 24 du décret susvisé.
Art. 4. - Les tarifs pratiqués pour la formation sont déposés au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de Margaux et Pauillac (département de la Gironde) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Pauillac.
Art. 2. -  Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents. L'ensemble de l'épreuve sera soumise aux dispositions du code de la route.
Art. 3. - Un arrêté du ministre chargé des sports fixe le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus.
Art. 2. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Bruyères.
A l'ingénieur principal
    des études et techniques d'armement
     Gay (Gérard, M.).
Art. 6. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le     directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des     finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 78. - Est fixée, pour 1992, conformément à l'état H annexé à la     présente loi, la liste des chapitres sur lesquels s'imputent les crédits     pouvant donner lieu à report, dans les conditions fixées par l'article 17 de     l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 précitée.
Art. 2. - Le montant de l'allocation est fixé par arrêté conjoint du     ministre de la défense et du ministre délégué au budget.
Art. 10. - La commission de surveillance sera présidée par le secrétaire     général du territoire, assisté de trois à cinq membres chargés de     l'organisation matérielle, du contrôle et de la discipline dans les salles     d'examen.
Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables     que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité, tant à l'égard des passagers qu'à l'égard des tiers.
Les services accomplis comme agent technique de 2e niveau sont assimilés à     des services accomplis dans le grade d'agent technique.
Art. 5. - L'article 55 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est abrogé.
Art. 7. - La durée du mandat des membres désignés par décision ministérielle     est fixée à une période de deux ans éventuellement renouvelable.
Art. 16. - Les articles 70, 71 et 72 du décret du 31 décembre 1985 susvisé     sont abrogés.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0273 du 23/11/1991    
                      ......................................................
      BB  bombe d'artifice; FB  feu de Bengale.
      Les numéros de code des compositions sont les numéros attribués à ces     compositions par le titulaire.
Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, en qualité de directeur du     cabinet:
      M. Dominique Lefebvre, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 3. - Sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation     des sols de la commune de Carcassonne, conformément aux documents annexés au     présent décret (2).
L'épreuve comporte plusieurs tests sur l'entretien du linge.
Cour d'appel de Montpellier
      Mme Becamel (Huguette), épouse Costargent, adjoint administratif au tribunal     d'instance de Céret, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme     Goulesque.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend six parties, sont définies ci-après:
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Laumonier, chef     de cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier     ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans     les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Attachée de presse
      Mme Josiane Loubières, inspecteur des impôts.
Art. 1er. - L'autorisation susvisée du 18 octobre 1988 accordée à     l'association pour le développement de la communication d'Aix-les-Bains est     retirée.
Haute-Corse
      Titulaire: M. Bonaccorsi (Jaan-Claude), en remplacement de M. Motroni     (Jean).
      Suppléant: M. Motroni (Jean), en remplacement de M. Patriarche (Paul).
Pour représenter les départements
    Alpes-de-Haute-Provence
      Suppléant: M. Rinaldi (Pierre), en remplacement de M. Boniface (Maurice).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 52500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
TITRE IV
    HABILITATION ET EVALUATION
C HAPITRE  II
    Accueil. - Information. - Orientation
TITRE II
    ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
4o Un représentant du personnel élu
    par l'ensemble du personnel permanent du parc
      M. Nicolas Gerardin.
Art. 11. - Pour l'application du dernier alinéa de l'article 7 du décret no     91-839 du 2 septembre 1991 susvisé, la composition des jurys est fixée par     arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du     ministre chargé de la culture.
Art. 2. - La décision no 92-37 du 4 février 1992 portant désignation d'un     membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes,     à Lyon, est abrogée.
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national     des Cévennes à compter du 1er juin 1992:
Art. 17. - Le titulaire d'un agrément de production ne peut faire état de     son agrément que pour les travaux prévus ou réalisés dans le domaine couvert     par son agrément.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 1991 susvisé est modifiée     conformément à l'annexe du présent arrêté (1) pour les trois spécialités     suivantes:
      - conception, construction et entretien de la route;
      - exploitation et sécurité routières;
      - bases aériennes.
Art. 1er. - M. Michel Drumetz, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an à     compter du 13 juillet 1992.
Art. 1er. - Les concours pour le recrutement des greffiers en chef des     services judiciaires prévus à l'article 7 du décret du 30 avril 1992 susvisé     sont organisés dans les conditions prévues au présent arrêté.
Art. 12. - Le présent arrêté sera applicable aux concours ouverts à     l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa date de publication au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Dans les départements et territoire mentionnés à l'article 1er,
     les conseils municipaux seront convoqués pour le 6 septembre 1992 à l'effet     de désigner leurs délégués et suppléants.
Art. 2. - L'arrêté du 16 octobre 1991 fixant les taux de l'indemnité de     fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional     ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Art. 1er. - L'annexe à la décision susvisée concernant la station de     Bergerac est abrogée et remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.
A compter du 27 février 1992
      Mlle Boulard (Nathalie), direction centrale du service de santé des armées.
A compter du 9 mars 1992
      M. Rambert (Alain), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais aéronautiques, Toulouse.
Durée
      Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
Art. 2. - Ce bureau comprend, outre le représentant du directeur général de     la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:
      - la personne responsable des marchés ou son représentant, président;
      - deux représentants du service contractant;
      - deux personnes choisies en raison de leur compétence.
Haute-Marne
      Suppléant: M. Escudier (Philippe), en remplacement de M. Pernot (Marcel).
Haute-Saône
      Suppléant: M. Blanchot, en remplacement de M. Hertz (Jean).
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Isabelle FM.
Tribunal pour enfants de Mâcon
    Assesseur titulaire :
    M. Roger Delhomme.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Claire Musserotte, épouse Narea Cortes ;
    M. Georges André ;
Allemagne
    M. Capelle (Maurice, Robert).
    M. Celestine (Patrick, Alain).
    M. Dubois (Gilles).
    M. Guigal (Bernard).
Art. 1er. -  Les normes de classement des offices de tourisme sont définies à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 14. -  L'annexe XIII de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Art. 7. -  La commission peut formuler des observations ou des propositions portant sur les aspects techniques, économiques et sociaux, des projets qui lui sont communiqués au titre de l'article 6 du présent arrêté. Elle peut notamment proposer que des études soient engagées par les instances ou services compétents de l'organisme ou par un groupe de travail.
Italie
    M. Destefanis (Pierre).
    M. Saint-Paul (Hubert, Charles de).
Art. 1er. -  M. Daniel Cadoux, préfet du Pas-de-Calais (hors classe), est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe).
Indonésie
    M. Renon (Jean-Claude).
    M. Sardin (Michel).
Grande-Bretagne
    M. Meillassoux (Dominique).
    M. Sanson (Yves, Gabriel).
Art. 1er. -  La SARL Radio 6 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6.
Par décret en date du 7 janvier 1999, M. Claude Pierret, préfet hors cadre, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont :
    - les animateurs Sécurité Prévention des services déconcentrés ;
    - les chefs du personnel des services déconcentrés ;
    - le chef du bureau de la prévention de la direction du personnel et des services (DPS/AS 2).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 4 060 000 F et un crédit de paiement de 4 060 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 octobre 1999, M. Jarret (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 juin 2000.
Article 16
    Adhésion au règlement
    La participation aux tirages implique l'adhésion au présent règlement.
Par décision no 99-666 en date du 25 août 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Beauvais est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé.
Par décision no 99-670 en date du 25 août 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1999, Mlle Meinnier (Carole) est nommée secrétaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes pour la durée de l'empêchement de Mme Guidez (Chantal).
Grande-Bretagne
    Maison française d'Oxford.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-471 du 25 février 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Tribunal pour enfants de Besançon
    Assesseurs titulaires :
    M. Claude Briselance ;
    M. Eric Dotal.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Dominique Souchay ;
    Mme Patricia Dimanche, épouse Guenot ;
    Mme Arlette Dufour, épouse Vernardet.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-471 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 6. - Le cadre de complément des douanes de Nouvelle-Calédonie est placé     en voie d'extinction.
Histologie, embryologie, cytogénétique
        Concours de type 1:
     Chappard (Daniel).
     Jullian (Eric).
     Lacave (Roger).
     Tran Van Nhieu-Bastard (Jeanne).
Art. 2. - Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer     et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de Huit-Mont-Blanc, au sens     de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de     1993 des concours et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Les intéressés disposent d'un délai de neuf mois à compter de la     date de publication du présent décret pour présenter leur demande.
TROUPES DE MARINE
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Rattachés au contingent 1991/04
     Durand (Marc).
     Lafargue (Laurent, Lucien).
     Legay (Christophe, Marcel, Eric).
     Metton (Steven, Jacques, Robert).
     Sebert (François, Pascal).
Corps technique et administratif
    SERVICE DU MATERIEL
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Dequatre (Claude, Christian).
Art. 14. - Le premier alinéa de l'article 333-1.05 est modifié comme suit:
      <<Les essais auxquels doivent être soumis les radeaux de sauvetage en vue de     leur approbation sont ceux du paragraphe 1/5 de la résolution A689 (17) de     l'O.M.I.>>
Art. 5. - Le paragraphe III de l'annexe 226-2.A.1 est complété comme suit:
      <<III. - Que le tirant d'eau maximal admissible, mesuré sous la quille et                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    <<Nom, signature et cachet officiel.>>[[>]]
Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 juin 1991     susvisé sont modifiées comme suit:
      Au lieu de  <<le recteur d'académie>>, lire  <<le directeur de l'institut     universitaire de formation des maîtres>>.
Rattaché au contingent 1991/05
     Bastard-Rosset (Stéphane, Michel).
C HAPITRE  III
    De la déclaration à la Banque de France
    des incidents de paiement et des régularisations
TITRE III
    DELIVRANCE DES CERTIFICATS
Conseil général de la Seine-Saint-Denis:
        M. Heinen (Jean-Pierre), titulaire;
     M. Boursier (André), suppléant.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Rattaché au contingent 1990/08
     Hardy (Jérôme, François).
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la     date de publication du présent décret au Journal officiel de la République     française.
C HAPITRE  IX
    De la certification des chèques
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony     Lambert et de Mlle Mireille Bacquet, M. Thierry Pellé, attaché     d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les     dépenses dans la limite des attributions du bureau du budget et des marchés.
TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS
Art. 3. - Le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie et du     commerce extérieur et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  V
    De l'interdiction d'émettre des chèques
    prévue par l'article 68 du décret du 30 octobre 1935
Art. 1er. - M. Bertrand de Galle est nommé président du conseil     d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des     tabacs et allumettes.
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Univers FM.
Art. 2. - Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre du budget.      Les fonctionnaires définis à l'article 1er ci-dessus reçoivent notification     du corps, du grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est     prononcée.
A compter du 1er septembre 1992
      Mme Eydaleine (Geneviève).
      M. Eydaleine (Philippe), détaché.
      M. Mantoux (Gilles).
      M. Garrigues (Yves).
Philippines
                      ......................................................
    70
Cour d'appel d'Agen
    Tribunal pour enfants d'Agen
        M. Leroy (Jacques).
ANNEXE
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0078 du 01/04/1992    
                      ......................................................
A compter du 1er janvier 1992
      M. le général d'armée aérienne Mermet (François, Henri).
      M. le général de brigade aérienne Robert (Didier, Marie, André).
Au grade de chef de bataillon de réserve
        Les capitaines:
     Balandreau (Jean-Paul, Jacques).
     Gallardo (Raoul, Marie).
     Labadie (Claude, Robert, Augustin, Victor).