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Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 19 mars 2003, M. Marc Barety, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des afffaires étrangères pour une durée de trois ans.
Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
L'annexe I à la décision n° 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'article 2 est ainsi modifié :
 1. Au premier alinéa, les mots : « quatre mois » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
 2. Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Cette décision précise, le cas échéant, les épreuves dont le candidat est dispensé. »
Dans les zones de protection intégrale, en cas de développement d'espèces envahissantes ou surabondantes, ou en cas de détérioration majeure du milieu, avérée scientifiquement, le préfet peut prendre les dispositions nécessaires pour restaurer l'état du site.
Le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour l'emploi d'adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles prévu à l'article 15 (1°) du décret du 19 mars 1968 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
L'arrêté du 23 septembre 1976 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles est abrogé.
Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option choisie pour l'épreuve pratique d'admission n° 3.
Les candidats au concours doivent, avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, adresser leur demande d'admission à concourir au directeur de l'administration des Monnaies et médailles.
Les dispositions de l'arrêté du 19 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Finist'air sont abrogées.
La durée de validité du présent arrêté est de 18 mois à compter de sa publication.
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2001 est remplacée à compter du 1er juillet 2003 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe (1) du présent arrêté modificatif.
Au chapitre 12 (Protéines-marqueurs tumoraux-vitamines), le libellé de l'acte 1577 est ainsi rédigé :
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2003, M. Jacques Valade est nommé membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, sur proposition de  l'Association des communautés urbaines de France, en remplacement de M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Les emplois non pourvus à la suite de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du présent décret peuvent être reportés sur les emplois susceptibles d'être pourvus par les concours d'accès aux corps de catégorie C, prévus à l'article 1er du présent décret.
Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.
Le concours de graveur des Monnaies et médailles comporte les épreuves suivantes :
Est annulé sur 2002 un crédit de 513 979 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le bénéficiaire de l'autorisation est responsable du contenu des émissions qu'il programme et de l'exploitation effective du servce. L'exploitant effectif est défini comme assurant :
 - directement la gestion du service et la composition des programmes ;
 - et directement ou indirectement la diffusion du service.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 11 avril 2007.
Est annulé sur 2002 un crédit de 40 285 529 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat général de la défense nationale.
M. Dominique Martinie est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 11 avril 2007.
Ce grand prix est décerné chaque année durant la Semaine de la langue française et de la francophonie.
Il est alloué aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du décret du 27 mai 1998 susvisé une indemnité de gestion non soumise à retenue pour pension civile.
Le décret du 29 mai 2002 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours.
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,100 au 1er septembre 2002.
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 3 322 607 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 2002 a été arrêté à la somme de 17 383 000 000 EUR répartis comme suit :
4 techniciens de classe normale.
 Affectations non précisées.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 novembre 2002, M. Lionel Toutain, sous-directeur à la direction générale de l'énergie et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des tuiles et briques.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 octobre 2002, M. Puech (Alain) est nommé délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er juillet 2002.
Les agents du CNASEA sont affiliés pour leur retraite complémentaire auprès de la caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (CAMARCA) du régime ARRCO et de la caisse de retraite complémentaire des cadres de l'agriculture (CRCCA) du régime AGIRC.
Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs est fixé comme suit :
 - annexe de Huê : 9 600 EUR ;
 - annexe de Danang : 7 000 EUR.
Le présent décret, à l'exception des articles 23, 24 et 27, pourra être modifié par décret simple.
L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant des trésoreries rattachées au département et trésorerie de regroupement ci-dessous :
L'arrêté du 16 juillet 1962 agréant conjointement la Fédération des syndicats de transformateurs de papier, devenue Fédération nationale des transformateurs de papier (FNTP), avec d'autres organismes professionnels est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2000 susvisé est complété comme suit :
 « Châteaubourg, Fromapac : SA Fromapac, BP 83, La Galmondière, 35221 Châteaubourg. »
Les commissions et les jurys de concours peuvent valablement se réunir, procéder à l'ouverture des plis et faire connaître leur avis et leurs propositions à la personne responsable du marché selon les modalités définies au chapitre IV du code des marchés publics dès lors que les conditions prévues à l'article 23 du code de marchés publics sont remplies.
Les résultats publiables seront accessibles auprès des organismes professionnels ou du service enquêteur. On entend par résultats publiables ceux qui respectent les règles du secret statistiques et de la protection des libertés personnelles.
 Dans le cas où les organismes professionnels font une publication des résultats de l'enquête, ils font mention du nom du service enquêteur.
Les régisseurs nommés en application du présent arrêté peuvent être autorisés à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
Sont ajoutées à la liste des recettes principales de 1re classe les recettes des douanes de Roissy-en-France Nord et de Roissy-en-France Sud.
5 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
4 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
13 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 novembre 2002, M. Lionel Toutain, sous-directeur à la direction générale de l'énergie et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, le commissaire commandant du commissariat de l'armée de terre Wisselmann (Didier), le commandant de l'armée de terre Malizard (Philippe) et l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Venant (Patrick) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.
5 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
Est annulé sur 2002 un crédit de 13 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 223 050 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
3 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
Le taux de la participation mentionnée à l'article 5 du décret du 24 juillet 1996 susvisé est fixé à 0,24 %, à compter de l'année 2003, de la masse salariale telle que définie en son article 1er.
L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 9. - La coordination dans les domaines de l'administration des armées et du soutien de l'homme est assurée par le comité de coordination de l'administration des armées dont l'organisation est précisée par arrêté du ministre de la défense. »
Les missions du bataillon des marins pompiers de Marseille sont prévues au chapitre 3 du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales.
Les dossiers des candidatures agréées par le ministre de la défense sont transmis à la commission.
(Al. 1 à 7 de l'article 9 du décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.)
Dans les articles 1er, 2, 3 et 4 du même décret, les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots « direction des ressources humaines du ministère de la défense ».
(Al. 1 à 9 et alinéa 11 de l'article 7 du décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.)
Les modalités d'organisation de la défense civile contre le danger d'attaque aérienne, variables suivant l'importance générale et la situation des localités ainsi que des agglomérations urbaines, font l'objet d'instructions du ministre de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 septembre 2003, M. Castex (Jean) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles.
Les horaires de fin de validation du match suivant sont modifiés comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, M. Collot (Philippe) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 1er septembre 2003.
Le conseil municipal d'Arconville (Aube) est dissous.
Mlle Carole Moinard est nommée conseillère technique (Jeunesse) au cabinet du Premier ministre.
L'étendue des contrôles occasionnels est déterminée par l'autorité qui les prescrit. Ces contrôles peuvent comporter l'ensemble des vérifications minimales mentionnées à l'article 1er.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 septembre 2003, M. Jacques Touchefeu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué régional de l'équipement de la région Ile-de-France à compter du 15 septembre 2003.
Est ajoutée à la décision n° 2002-985 du 6 novembre 2002 susvisée l'annexe suivante :
L'article 2 de la décision n° 2001-697 du 4 septembre 2001 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er octobre 2003, M. Bernard Schwob, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne à compter du 1er décembre 2003.
L'article 32 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 32. - Les changements de discipline sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé après avis favorable de la sous-section du Conseil national des universités compétente pour la nouvelle discipline. »
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 795 000 EUR et un crédit de paiement de 1 197 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2003, l'école d'architecture de Lyon est habilitée à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2003-2004.
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 39 942 544 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 avril 2003, M. Gentile (Dominique) est nommé directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires, en remplacement de M. Leroux (Jean-Pierre).
A l'article 17 du décret du 1er juin 1989 susvisé, les mots : « 22 de la loi du 30 juin 1975 » sont remplacés par les mots : « L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles ».
Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile (INESC) au scrutin qui sera organisé le vendredi 17 octobre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2003, M. Laurent Padoux, conseiller commercial hors classe, détaché dans le grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Osaka et Kobé, en remplacement de M. Philippe Chatignoux, appelé à d'autres fonctions.
Les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé s'appliquent à compter du 1er janvier 2004.
Les modifications de la Pharmacopée française (10e édition) intitulées « Mise à jour 2003 » entreront en application le 1er octobre 2003.
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Brive (Laroche) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Est déclarée conforme à la Constitution la loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que la composition du Sénat.
Les recettes prévues à l'article qui précède seront encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 11,2 MW, localisée sur la commune d'Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne).
Toute personne physique ou morale désirant exercer l'activité d'agent sportif visée à l'article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée doit déposer une demande de licence d'agent sportif auprès de la fédération sportive délégataire concernée, selon les modalités définies ci-après.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2002, Mme Bathelier (Claire), chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 décembre 2002.
Délégation de signature est donnée à M. François Villeroy de Galhau et à M. Gérard Bouriane, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce.
M. Bernard Cieutat, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 23 septembre 2002.
La directrice générale de l'action sociale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES
Zone géographique d'appel aux candidatures Bandraboua
Zone géographique d'appel aux candidatures Bouéni
Zone géographique d'appel aux candidatures Mamoudzou
Zone géographique d'appel aux candidatures Pamandzi
La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est obligatoire sur tout le territoire national.
La destruction des plantes ou des plants contaminés se fait par brûlage, enfouissement ou bâchage, le cas échéant, en suivant les modalités définies par un arrêté préfectoral organisant les modalités de la destruction.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, M. Sion (Michel), greffier du deuxième grade, actuel régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Epinal, est, à compter du 12 mai 2002, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau.
Délégation permanente est donnée à M. Daniel Métayer, sous-directeur des affaires économiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2002, Mmes Pascale Beck et Elisabeth Tauzin, administratrices civiles hors classe, sont nommées membres de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2002, M. Arlès (Olivier), commissaire contrôleur en chef des assurances de 2e échelon, est nommé à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 1er échelon à compter du 1er septembre 2002.
M. Jean-Louis Guigou est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour) à compter du 29 juillet 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2002, les commissaires contrôleurs des assurances dont les noms suivent sont nommés au grade de commissaire contrôleur en chef des assurances dans les conditions ci-après :
M. Patrick Gérard, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Bordeaux.
M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Vincent Feller.
Les dispositions de la directive 2006/53/CE de la Commission du 7 juin 2006 sont applicables à partir du 9 décembre 2006, à l'exception des dispositions relatives à la pyraclostrobine, qui seront applicables à partir du 21 avril 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, l'office d'huissier de justice à la résidence de Vizille (Isère) dont est titulaire M. Passa (Jean-Claude, Maurice) est transféré à la résidence d'Echirolles (Isère).
L'annexe du présent arrêté peut être consultée à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et des déchets), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Adelphe SA, 49, rue Raymond-Jaclard, 94146 Alfortville.
Il est institué au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire.
M. François-Xavier Ceccaldi, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie), est nommé préfet de la Corrèze.
Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le professeur Yves Jacomet.
Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chercheurs instituées par l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) ont lieu exclusivement par correspondance.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2002 un crédit de 98 168 744 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'entretien d'évaluation donne lieu à l'établissement d'une feuille d'évaluation remplie conjointement par l'agent et la personne en charge de l'entretien d'évaluation ou à défaut seulement par cette dernière en cas de refus de l'agent. Un exemplaire de la feuille d'évaluation est remis à l'agent.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2004.
Dans le département de l'Aveyron, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Tout détenteur, producteur ou utilisateur d'un lot de semences déclaré contaminé est tenu de procéder à sa destruction par incinération conformément à l'article L. 251-9 du code rural. Un lot de semences est défini par une variété et un numéro.
Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 août 2003, M. Thierry Raelison Rajaobelina, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes pour une durée de dix mois à compter du 1er septembre 2003.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 35 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dépenses du Fonds national d'action sanitaire et sociale sont fixées comme suit :
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association nationale de l'anglo-arabe », dont le siège social est situé à Paris (8e), est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 8 août 2003, M. Jean-Louis Humbert, agent contractuel de catégorie A, est affecté à Monterrey (Mexique) et nommé chef de la mission économique dans cette ville.