Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, M. Gaudiche (Gilles), commissaire principal de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Finistère, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne exercées par M. Drouet (Marc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
En qualité de représentant des producteurs
    de semences de graines oléagineuses
    M. Coustau (Max), président de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses, Préchac, 32390 Montestruc.
Art. 5. -  Le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire perçue lors de l'importation d'animaux vivants soumis aux contrôles à l'importation dans l'intervalle horaire courant de 24 heures à 8 heures est fixé à 3 000 F (457,35 Euro) par lot.
Art. 1er. -  M. Michel Orier est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 3 mai 2000.
Art. 2. -  La liste des véhicules pour handicapés physiques annexée à l'arrêté du 8 février 2000 est modifiée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 19/08/20 0 page 12720 à 12723
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Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique : « Médicaments à prescription restreinte nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement », ajouter : « Cétrotide ».
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la recherche en qualité de :
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 125 du 30/05/20 0 page 8111 à 8112
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Art. 5. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 08/06/20 0 page 8661 à 8663
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Chef adjoint de cabinet
    M. Rémy Gicquel, attaché principal d'administration centrale.
    Conseillères techniques
    Mme Stéphanie Lux.
    Mme Christine Mengin, maître de conférences à l'université Paris-I.
Art. 3. -  L'arrêté du 26 mars 1998 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 08/06/20 0 page 8661 à 8663
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Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, M. Paillotin (Guy) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, en remplacement de M. d'Escatha (Yannick), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mai 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Deux-Chaises, dans le département de l'Allier.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, la démission présentée par M. Glicenstein (Gilles), inspecteur des finances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er février 2000.
Art. 2. -  Les modifications de l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé relative au référentiel de certification et de l'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé relative au règlement d'examen figurent en annexe du présent arrêté.
Article 14
    Rien dans la présente Convention ne peut être interprété comme justifiant la violation de l'intégrité territoriale ou de l'indépendance politique d'un Etat en contravention de la Charte des Nations unies.
Art. 1er. -  Il est créé, dans la région Sud-Est, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, un ensemble de zones réglementées au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des abordages.
Art. 16. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La tenue de cérémonie est classée en catégorie 1 (1). Elle ne fait pas partie de la dotation mais peut être acquise à titre personnel et portée selon les besoins particuliers liés à la fonction.
    Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jolivet (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 30 novembre 1999.
Article 13
    La présente Convention n'est pas applicable lorsque l'infraction est commise sur le territoire d'un seul Etat, que l'otage et l'auteur présumé de l'infraction ont la nationalité de cet Etat et que l'auteur présumé de l'infraction est découvert sur le territoire de cet Etat.
Art. 4. -  L'arrêté du 6 février 1991 portant création de zones réglementées dans les régions Sud-Est et Sud-Ouest est abrogé.
Article 8
    Les dispositions du présent Accord sont appliquées conformément à la législation en vigueur dans chaque pays.
Art. 10. -  Les tenues des personnels du service de santé et de secours médical sont définies à l'annexe IV (1) du présent arrêté.
Art. 2. -  Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés à l'article 1er ci-dessus devront être réalisées avant le 6 décembre 2002.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Institut national de recherche pédagogique est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, M. Lallart (Jean-Yves), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Millau.
Article 3
    Chaque Partie fixe chaque année le nombre maximum de visas « Vacances-travail » qu'elle délivre aux jeunes de l'autre pays. Elle le notifie à l'autre Partie par la voie diplomatique.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 juillet 2000.
Art. 9. -  Les attributs de fonction et les insignes distinctifs des sapeurs-pompiers auxiliaires sont définis à l'annexe III (1) du présent arrêté.
Art. 8. -  Les règles d'utilisation, l'entretien, la maintenance et la formation pour la mise en oeuvre des équipements de protection individuelle seront intégrés dans le règlement intérieur du corps.
Art. 1er. -  Les agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres qui exercent ces fonctions à titre principal perçoivent une indemnité de caisse et de responsabilité calculée conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessous.
Art. 9. -  Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement. Il peut demander l'émission d'un titre de recettes par l'ordonnateur. Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances, les remises gracieuses et les décisions relatives au placement des fonds de l'établissement.
Art. 6. -  Le nombre maximum de places offertes aux concours de recrutement pour chacune des écoles est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; pour les écoles mentionnées aux b et c de l'article 4 ci-dessus, ce nombre est fixé sur proposition des ministères dont ces écoles relèvent.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 juin 1992 portant création d'une zone dangereuse associée au camp du Valdahon (Doubs) est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2000, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000, est ainsi composé :
    Président
    M. Le Gall (Henri), conseiller à la Cour de cassation.
Association hospitalière Saint-Eloi,
    Neuves-Maisons (54)
    Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 24 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mai 2000, M. Barré (Jean-Paul), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 2000.
Art. 14. -  Les résultats définitifs des élections sont proclamés le jour même et consignés dans un procès-verbal.
    Ces résultats sont ensuite affichés au rectorat, dans chaque établissement ayant recruté des aides éducateurs et dans les écoles dans lesquelles exercent ces salariés.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 mai 2000, Mme Bizot (Irène, Colette, Marie, Josèphe), conservatrice générale du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 11 juin 2000.
Art. 1er. -  L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Aix-en-Provence, sis au centre hospitalier général, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence, est retiré.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 470 132 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
II. - Stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/20 0 page 12010 à 12015
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Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 2,73 F par tonne de canne pour la campagne 1999-2000.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/16 en date du 19 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2000, page 12422 :
    Dans le titre, au lieu de : « Arrêté », lire : « Décision » ;
    1re ligne, au lieu de : « arrêté », lire : « décision ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 août 2000, M. Berthuel (André-Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 janvier 2001.
Art. 4. -  L'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage est tenu de transmettre à l'institut de l'élevage la liste, à jour, des agents qu'il a habilités pour opérer des prélèvements en vue de l'analyse de compatibilité génétique.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans la résidence Anjou située sur le territoire de la commune d'Aubagne, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000, Mme Duchene (Myriam), épouse Becart, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mai 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de Mme Duez.
Art. 6. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 juin 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Art. 6. -  Sont définitivement admis les candidats ayant obtenu à l'issue des épreuves d'admission une note moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 2 mai 2000, Mme Obolensky (Ariane) est nommée présidente du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur.
Art. 10. -  Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion des ressources humaines, de la logistique, de l'informatique et de la documentation, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Article 468
    Le mot : « laissez-passer » est remplacé par les mots : « document mentionné au II de l'article 302 M ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-3o.)
Article 442
    Au 2o, les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Art. 5. -  Les partis ou groupements politiques peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité d'agent de RFO.
    Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois, dont au moins un appartenant au parti ou groupement politique auquel est attribuée l'intervention.
Art. 4. -  Sauf indication contraire, les prescriptions techniques générales énumérées ci-après sont applicables à l'ensemble de l'installation.
Art. 21. -  Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la durée de la campagne officielle et déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel sur support DVC Pro.
    Chapitre II
    Réalisation
Article 515
    Au troisième alinéa, les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Article 502
    Au troisième alinéa, le mot : « congé » est remplacé par les mots : « document mentionné au II de l'article 302 M ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-3o.)
Art. 16. -  Le temps imparti au maquillage, à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures, avec un temps minimum décompté d'une heure pour le maquillage, la préparation et l'enregistrement, et d'une heure pour le montage.
Article 1468 bis
    Cet article est périmé.
B. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 127 du 01/06/20 0 page 8250 à 8253
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IV. - Stimulateurs cardiaques VDDR
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/20 0 page 12010 à 12015
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Article 1595
    Au 1o, la référence : « , 809 » est supprimée.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 9-I B-3o et II.)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 novembre 2000, M. François de La Gueronnière, administrateur civil, chef du service des relations internationales à la direction des politiques économique et internationale, est nommé commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 novembre 2000, M. Jean-Paul Morin est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la participation, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2000, M. Jacques Goursat, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est promu au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe à compter du 1er avril 2000.
Lozère
    1 Itier (Alphonse).
Hautes-Pyrénées
    1 Castets (Georges).
Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
    1 Henry (Alain).
Tarn
    1 Magalhaes (Marcel).
Association Le Repos des pins (38790 Diémoz)
    Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Maine-et-Loire
    1 Percheron (Claude).
Loire
    1 Dechandon (Gérard).
Fondation Cognacq-Jay (75001 Paris)
    Avenant no 1 en date du 9 décembre 1999 à l'accord collectif de réduction du temps de travail du 17 juin 1999 agréé.
XII. - Colonie franco-britannique de Sillery,
    institut médico-éducatif (91360 Epinay-sur-Orge)
    Accord d'établissement du 8 avril 1999 et additif du 26 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Maison de retraite médicalisée Sainte-Anne-d'Auray
    (92320 Châtillon)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour l'insertion
    des personnes handicapées physiques (93508 Pantin)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association résidence Fontaine (92600 Asnières)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Comité pour adultes et jeunes handicapés d'Aubervilliers,
    institut médico-éducatif Romain-Rolland (93300 Aubervilliers)
    Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à l'Institut national de jeunes sourds de Gradignan, 25, cours du Général-de-Gaulle, BP 107, 33170 Gradignan Cedex (téléphone : 05-56-75-70-00).
Association du centre Etienne-Marcel (75011 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 24 janvier 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le centre Etienne-Marcel et le CMPP.
Loire-Atlantique
    1 Hamon (Daniel).
B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 15/03/2001 page 4158 à 4162
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Hauts-de-Seine
    1 Marot (Alain).
Hérault
    1 Metaux (Jean-Jacques).
Le premier tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé, les mots : « Mlle Christine Maze » sont remplacés par les mots : « Mlle Christiane Maze ».
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 29 octobre 2002, M. Marc-Henri Lazar, directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er octobre 2002.
La requête de M. Jocely Morvan est rejetée.
Au titre de l'Institut national d'études démographiques
    Le directeur : M. Héran (François).
    En qualité de représentant du directeur : M. Courgeau (Daniel).
Art. 1er. -  Est homologué le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort ».
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    L'aspirant Costa (Jean-Emmanuel, Bruno).
Les requêtes de M. Alain Benard et de Mme Claudette Gatellier sont rejetées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001, Mlle Lartigue (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 15 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mirande.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Le commandant sous contrat Sisiak (Erick, André, Antoine), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement, rang du 1er août 2000.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 mars 2000 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2001, M. Vilbois (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines, est nommé directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne.
Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Dennebouy (Frédéric, Patrice).
    Joly (Patrick, Marie, Emmanuel).
    Aubujeault (Stéphane, Daniel, Maurice).
Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les capitaines de corvette :
    Conrad (Philippe, Guisard).
    Ropert (Pascale, Marie).
    Jaffredou (Alain).
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les officiers de 3e classe :
    Langlais (Corinne).
    Cabréro (Isabelle).
    Bécu (Alan, Philippe, Daniel).
    Prat (Stéphane, Charles).
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les officiers de 1re classe :
    Delage (Fabienne).
    Bie (Jean-Michel, Alain).
    Luc (Olivier, Marcel).
Art. 2. -  Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe Bénistan (Christophe, Philippe).
Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
    Hipault (Bernard, Dominique).
    Laroye (Fabrice, Marcel, Christian).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les capitaines :
    Rulleau (Florence, Denise, Noëlle).
    Robino (Philippe, Louis, Paul).
Est approuvé le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle L'Union fait la force à la mutuelle Cap Mutuelle.
Art. 1er. -  Mme Eveline Duhamel est nommée membre suppléante du comité technique radiophonique de Caen. Son mandat s'achèvera le 18 septembre 2005.
Les arrêtés des 26 septembre 1990 et 14 septembre 1993 portant agrément d'organismes sont abrogés.
Au grade d'officier
    M. Geoffroy (Paul, Charles), président d'une association d'anciens combattants (Suisse). Chevalier du 8 juin 1985.
    M. de Peyrelongue (Guy, Marie, Abel), président de société (Etats-Unis). Chevalier du 25 septembre 1991.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 799 771 523 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Etrangers en France
    Au grade de commandeur
    M. Beschaouch (Azédine), professeur associé au Collège de France et à l'Ecole pratique des hautes études. Officier du 9 décembre 1975.
Au grade de commandeur
    M. Faurre (Pierre, Lucien, Marie), président-directeur général d'une société. Officier du 25 septembre 1995.
    ANCIENS COMBATTANTS
Art. 3. -  La présente décision entrera en application après un délai de trois mois à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
    M. Darrigrand (André), inspecteur général honoraire des PTT, président d'honneur de La Poste. Officier du 27 février 1992.
    Ministère de la recherche
Art. 2. -  Le vice-président du Conseil d'Etat, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant maximal de cette indemnisation et ses modalités de calcul sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
A compter du 1er février 2001
    M. le général de brigade Aumonier (Philippe, Jean, Gilbert).
Au grade d'officier
    M. Michel (Jacques, Marie), vice-président de l'Office européen des brevets. Chevalier du 14 juin 1982.
Au grade de commandeur
    Mme Milliot, née Lémonon (Christiane, Louise), membre d'associations en faveur des femmes. Officier du 13 février 1975.
Art. 2. -  L'Association pour la promotion de l'art susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.