Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Dans l'article 34 du même décret, les références au << nombre de     suffrages recueillis >> et au << nombre de suffrages obtenus >> sont     remplacées par la référence au << nombre moyen de voix obtenu >>.
Art. 7. -  Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes     mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou     la limitation du nombre d'animaux ou de la quantité de végétaux surabondants     dans la réserve.
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
    Professeurs du premier ou du deuxième grade
    de chirurgie dentaire
    57e section, 1re sous-section
    Parodontologie
      M. Chairay (Jean-Pierre), université Paris-VII, en remplacement de M. Daniel     (Alain).
Art. 1er. -  M. Costa (Jean-Paul), conseiller d'Etat, président de la 10e     sous-section du contentieux, est nommé président du Comité consultatif     national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, en     remplacement de M. Massot (Jean).
A compter du 1er octobre 1996
      M. Moussu (Xavier), en qualité d'attaché d'administration centrale (7e     échelon).
55e section, 1re sous-section
    Oto-rhino-laryngologie
      M. Guerrier (Bernard), université Montpellier-I, en remplacement de M.
     Cannoni (Maurice).
Art. 16. -  L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression     évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation     délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
57e section, 3e sous-section
    Sciences biologiques
    (Biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique,
Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
    Par décision en date du 15 mai 1996
      M. Bouaïcha (Noureddine).
      Mlle Cabon (Odile).
Art. 12. -  Les enseignements théoriques et pratiques sont dispensés par des     biologistes, des pharmaciens, des médecins et des techniciens de laboratoire     surveillants. Il peut également être fait appel à des personnes ayant des     connaissances particulières en fonction des disciplines enseignées.
Section 65
    Biologie cellulaire
    Par décision en date du 7 mai 1996
      Mlle Bourguin (Isabelle).
      M. Diogène (Georges).
      M. Duverger (Eric).
      M. Mehul (Bruno).
      Mme Serraf (Isabelle), épouse Batteria.
Art. 1er. -  L'élection au conseil d'administration du Centre national du     livre, prévue au 3o de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 susvisé, d'un     membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu à     la majorité des suffrages exprimés.
Art. 7. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
V. - Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
      A. - Avenant no 189 du 29 mars 1996 relatif à l'attribution d'indemnités de     frais de déplacement.
Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 12 août 1996, M.
     Marino (Vincent), administrateur territorial hors classe, est nommé chef de     la subdivision administrative des îles Marquises, en Polynésie française, en     remplacement de M. Cadilhac (Dominique), appelé à d'autres fonctions.
Art. 39. -  L'arrêté du 26 juin 1967 modifié relatif aux études de     laborantin d'analyses médicales sera abrogé le 31 décembre 1998.
Art. 26. -  Il est adjoint à ce jury, lorsqu'il siège également pour les     élèves appartenant à une école relevant du service de santé des armées, le     directeur et des enseignants de l'école, médecins qualifiés ou moniteurs.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Noiseau,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     septembre 1996, le nombre de places offertes au concours professionnel pour     l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de     l'administration pénitentiaire ouvert par arrêté du 6 mai 1996 est fixé à     quatre-vingt-dix.
Art. 33. -  Le diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales est     délivré par le préfet de région au vu du procès-verbal de l'examen aux     candidats déclarés admis par le jury.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement de la Guyane, rue du Vieux-Port,
     B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1996, sont     titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms     suivent :
    A compter du 2 mai 1996
      Mme Boehler (Christine), directeur du cabinet du préfet du Cher.
Emplois de 2e classe
    Poste de directeur
      Centre hospitalier d'Altkirch : M. Spinnewyn, en service détaché.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires     d'assurance maladie.
Art. 5. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République     française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la     direction des services fiscaux de leur département et, pour Paris, à la     délégation régionale des impôts, cellule des concours, 6, rue     Saint-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : 42-44-18-60 ou 42-44-18-61).
Art. 15. -  Chaque stage fait l'objet d'une notation sur vingt points par le     responsable du service ou de la structure dans lesquels il est effectué, en     collaboration avec l'équipe ayant encadré l'élève. Les notes sont étayées par     une appréciation précise et motivée.
Art. 6. -  Aux articles 6 et 7, lire : << le directeur du F.I.O.M. ou son     représentant >>, au lieu de : << le secrétaire général du F.I.O.M. >>
Art. 1er. -  L'article L. 823 du code de la santé publique est abrogé.
I. - Pour une durée de six mois comprise
    entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 1996
      C.E.P. (contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Art. 5. -  L'arrêté du 23 mai 1996 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Air West est abrogé.
Art. 6. -  Un état semestriel est établi au cours de la mise en oeuvre du     congé de fin d'activité ; il est présenté au Conseil supérieur de chacune des     trois fonctions publiques.
    TITRE II
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 25 octobre 1996, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la     santé publique est octroyé à Alsace génétique, moulin Goepp, 67170 Brumath.
Art. 9. -  L'état de la mise en oeuvre du congé de fin d'activité est     présenté à chaque comité technique paritaire pour les collectivités et     établissements relevant de ses compétences.
    TITRE IV
Art. 1er. -  La durée du contrat d'apprentissage pour préparer le diplôme     d'Etat d'infirmier et d'infirmière est fixée à trois ans.
Art. 2. -  Le délégué à la formation professionnelle est chargé du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 92-814 du 4 septembre 1992     susvisée est remplacée comme suit :
Art. 2. -  L'arrêté du 29 juin 1960 relatif au taux et à l'assiette des     cotisations à verser au titre des assurances sociales pour les salariés     bénéficiaires des dispositions du statut national du personnel des industries     électriques et gazières est abrogé.
Art. 13. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement et     le directeur des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 10. -  Les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière en congé     de fin d'activité bénéficient des dispositions de l'article 44 ou de     l'article 105 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-24 en date du 26 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 novembre 1996,     M. Couthures (Michel), secrétaire des affaires étrangères, est nommé     secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 6 janvier 1997, Mlle de Marco (Nicole), attaché d'administration     centrale, 11e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite sur     sa demande à compter du 16 mai 1997.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 24 décembre 1996, M. Jallet (Thierry) est nommé rapporteur permanent au     Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 18 décembre 1996, les ingénieurs de l'aviation civile de     1re classe dont les noms suivent sont nommés ingénieurs en chef dans les     conditions suivantes :
    A compter du 31 janvier 1996
      Peudecoeur (Jean).
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1996 sont majorées d'une somme de 9 771 F applicable au compte d'affectation     spéciale, aux sections et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 7. -  Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     janvier 1997, la démission de M. Frison (Jean-Hubert, François, Maurice),
     huissier de justice à la résidence de Château-Landon (Seine-et-Marne), est     acceptée.
Art. 4. -  Dans l'annexe de l'arrêté du 28 mars 1996 susvisé, les mots : <<     température de 25 et 37 oC >> sont remplacés par : << température de 37 oC     >>.
Tribunal d'instance de Nancy
      Régisseur titulaire : Mme Heili (Marie-José), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Litaize (Claudine), épouse Driant, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 9 janvier 1997, M. Favre     (Philippe), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à     l'administration centrale à compter du 1er février 1997.
Art. 4. -  Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du     régisseur est fixé à 100 000 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 13     juin 1991 précitée.
Tribunal de grande instance de Chambéry
      Régisseur titulaire : Mme Leblanc (Josseline), épouse Nevez, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Masset (Andrée), épouse Perret, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Art. 8. -  Le troisième alinéa de l'article 4 de la même loi est supprimé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 9 janvier 1997, les prévisions des     recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour     1996 sont minorées de la somme de 47 259,50 F (décision modificative no 2).
Tribunal d'instance d'Apt
      Régisseur titulaire : Mme Valton (Armelle), épouse Testaniere, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Tranier (Christine), épouse Fabry, adjoint     administratif.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 janvier 1997, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par la chambre d'agriculture du     département de la Corse-du-Sud est agréé.
Tribunal d'instance de Montélimar
      Régisseur titulaire : Mme Duvoisin (Arlette), épouse Gamus, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Pungier (Jocelyne), épouse Moulin, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Douai
      Régisseur titulaire : Mme Screve (Marie-Christine), épouse Chapron, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez, greffier du     troisième grade.
Tribunal de grande instance de Privas
      Régisseur titulaire : Mme Leveau (Chantal), épouse Delaye, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Cirech (Janine), adjoint administratif.
Tribunal de grande instance de Tulle
      Régisseur titulaire : Mme Poulvelarie (Michèle), épouse Gauchie, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mlle Chastagnac (Corinne), agent administratif de 2e     classe.
Art. 1er. -  M. René Forceville, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française auprès de la République de Maurice, en remplacement de     M. Jean-Michel Lacombe.
Tribunal d'instance du Lamentin
      Régisseur titulaire : Mme Modeste (Marie-Joseph), épouse Jacques, greffier     du troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal de grande instance de Carcassonne
      Régisseur titulaire : Mme Saly (Monique), greffier du deuxième grade.
      Régisseur suppléant : M. Bueno (Raphaël), greffier du troisième grade.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 24 décembre 1996, Mme Biolley-Coornaert (Annick) est nommée rapporteur     permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 1997.
Tribunal de grande instance de Perpignan
      Régisseur titulaire : Mme Pineau, née Hugot (Nadine), adjoint administratif.      Régisseur suppléant : Mlle Garreta-Font (Janine), greffier du troisième     grade.
Tribunal d'instance de Rodez
      Régisseur titulaire : Mme Becot (Claudine), épouse Marty, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Tournier (Ginette), épouse Passerat, adjoint     administratif principal de 1re classe.
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1996, page 19510, article     132 (I, 5o), 4e ligne, au lieu de   << 0,45 p. 100 >>, lire   << 0,145 p. 100     >>.
Tribunal d'instance de Limoux
      Régisseur titulaire : Mme Belot (Yvette), épouse Malapert, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Garcin (Nadine), épouse Germain, greffier en chef     du troisième grade.
Art. 9. -  L'article 22 du décret du 1er décembre 1993 susvisé est abrogé.
3. Comptes de rétributions avocats
      Provisions reçues avocats.
      Rétributions particulières avocats. - Protocole défense.
      Rétributions particulières avocats. - Convention ordre, art. L. 29 (al. 2 et     4).
Art. 3. -  Le montant de la taxe prévue au c de l'article 2 du décret du 27     décembre 1996 susvisé et perçue par le comité local des pêches maritimes et     des élevages marins le plus proche du siège de l'entreprise concernée est     fixé à 500 F.
Yémen
     M. Zaki (Mohammed).
      Sont nommés conseillers honoraires du commerce extérieur de la France à     compter du 1er janvier 1997 :
Israël
     M. Dunatte (Alain).
    M. Meyer (Claude, Simon).
Hong-kong
     M. Gooljarry (Cassam).
    M. Leclercq (Jean-François, Claude).
    M. Letter (Michel, Victor).
    M. Peline (Michel).
Singapour
     M. Courcelle (Bertrand, Marie).
    M. Daupez (Paul, Joseph).
    M m e Deromedi (Jacqueline).
    M. Digonnet (Vincent).
    M. Gaubier (Alain).
    M. Pellegrin (Philippe, Paul).
Mali
     M. Appelshauser (Charles).
    M. Lancia (Jean).
Indonésie
     M. Salvetti (Joseph, Henri).
Ouganda
     M. Haettel (Franck).
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1993/10 B
     Cordary (Philippe).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-38 en date du 26 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Membre suppléant
      M. le docteur Csaszar-Goutchkoff (Michel).
Membre titulaire
      Mme Delayen (Annie).
Membres suppléants
      MM. les professeurs Boulanger (Jean-Charles), Nisand (Israël), Thoulon     (Jean-Marie), Grosieux (Pierre), Laffrague (François), Gamerre (Marc).
Membre suppléant
      Mme Cotton (Sandrine).
Art. 12. -  Les années 2 et 3 comprennent chacune 10 unités de valeur     dominantes et 5 unités de valeur sous-dominantes.
      Le dernier semestre est axé sur un projet propre à l'étudiant.
Concours AI no 2
      Un assistant ingénieur en métrologie et techniques instrumentales,
     affectation : Grenoble.
Art. 1er. -  Mme Rose-Marie Van Lerberghe, délégué à l'emploi chargé de     fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim, est nommée     délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.
Branche d'activité professionnelle V
    Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours TR no 2
      Un technicien de la recherche de classe normale en gestion scientifique et     technique, affectation : direction générale Antony.
Art. 13. -  Le diplôme national d'arts et techniques porte la mention de     l'option du cycle court dont il assure la sanction des études ainsi que, le     cas échéant, la mention spécifique.
Concours AJT no 3
      Un adjoint technique, affectation : non précisée.
Art. 8. -  Dans toutes les directions régionales et dans les directions     départementales classées dans le groupe I, le directeur adjoint des affaires     sanitaires et sociales assiste le directeur dans l'exercice de ses fonctions     de responsabilité et le représente ou le supplée dans l'exercice de ses     attributions.
Art. 1er. -  M. Yves Henry, préfet des Ardennes, est nommé préfet hors     cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Collège no 3
    Personnel administratif et personnel des services généraux
      Mme Labiod (Nadine), agent de service.
      Sont nommés, pour l'année scolaire 1996-1997, au titre des membres élus :
Art. 3. -  Le directeur des services financiers, le directeur de la sécurité     sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Chirurgiens-dentistes des armées rattachés
    au corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
          Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'environnement en date du     20 février 1997, M. Renoux (Alain), administrateur civil hors classe, est     nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de     l'environnement.
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Maurel (Pascal, Maurice, Oswald).
Russie
     M. Alemany (Gilbert).
    M. Lepage (Jean-Paul).
    M. Lucchini (Marc, Marie).
    M. Simet (Jean-Paul).
Portugal
     M. Vidal (Pierre-Hubert, Jacques).
Fraction de contingent 1995/02 A
     Monaco (Yannick).
    Procaccini (Jean-Paul, Jacques).
    Reibel (Hervé, Paul).
    Renaudie (Yves, Gilbert, Louis).
Art. 4. -  La sous-direction des ressources humaines et des affaires     administratives comprend :
      - le bureau des ressources humaines ;
      - le bureau des finances et de la comptabilité ;
      - le bureau des affaires domaniales ;
      - le bureau des affaires générales.
Art. 1er. -  Le directeur des ressources humaines peut disposer d'adjoints     qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 4. -  La sous-direction de la formation comprend :
      - le bureau de la politique de la formation ;
      - le bureau de la gestion des organismes de formation ;
      - le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs.
Art. 8. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère du travail, fascicule Conventions collectives no 97-04 en date du     28 février 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects, le     directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et     le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Conakry une régie d'avances destinée au paiement des dépenses     de ses services dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 décembre 1993     susvisé (titre II, art. 3).
Art. 3. -  Le régisseur peut disposer d'un compte de dépôt de fonds au     Trésor. Il est, en outre, autorisé à se faire ouvrir un compte bancaire ou     postal après l'accord du comptable de rattachement.
Rectificatif au Journal officiel du 21 février 1997, page 2851, 2e colonne,     dernière ligne, au lieu de   << 40 425 200 F >>, lire   << 49 425 200 F >>.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne J 62 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 2. -  Les fonctions ouvrant droit à l'attribution de cette indemnité     sont réparties en trois catégories. Cette répartition est effectuée par     décision des ministres chargés de l'équipement et de la culture.
Art. 3. -  Les montants annuels des indemnités correspondant à chacune des     catégories mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il     suit :
      1re catégorie : 50 000 F ;
      2e catégorie : 30 000 F ;
      3e catégorie : 10 000 F.
1. La méconnaissance liée à la nature juridique de l'employeur
Art. 4. -  Les recteurs des académies visées à l'article 1er peuvent     subdéléguer leur signature au secrétaire général, aux fonctionnaires de     catégorie A chargés de l'administration des services financiers et à certains     fonctionnaires chargés de la gestion des opérations relatives aux     traitements, salaires et accessoires.
Art. 4. -  L'administration se réserve la possibilité de mettre à la     disposition des candidats des procédures d'inscription télématiques dans les     conditions fixées par le décret no 95-681 du 9 mai 1995.
28.5A. Traitement et revêtement des métaux
      Dans ce groupe est visée l'activité des doreurs-argenteurs travaillant pour     la bijouterie et l'orfèvrerie.
28.7P. Fabrication d'articles métalliques non classés ailleurs
Art. 2. -  Les éléments les constituant font l'objet d'une destruction, à     l'exception des brancards et des couvertures.
Art. 1er. -  L'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane peut     être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par     l'article 28-1 de la loi susvisée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 27 janvier 1997, M. Dhenein (Philippe), ingénieur des     ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de     l'équipement du Gard, à compter du 3 mars 1997.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 18 280 890 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Au grade de commandeur
     M. Dauer (Jacques, Maurice), maître imprimeur, président-directeur général de     société. Officier du 22 mars 1990.