Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Besançon, à compter du 1er     septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son     siège à Besançon.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Lannelongue,
     directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.
     Paul Helms, administrateur civil, est habilité à signer tous actes et     décisions relevant de ses attributions.
Art. 2. - Les autres droits d'inscription perçus par l'Ecole du Louvre sont     fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 06/09/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Rouen, à compter du 1er septembre     1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à     Rouen.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 309528 F     et un un crédit de paiement de 4461673 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - A dater du 1er mai 1992, la mise en vente de systèmes de retenue     homologués conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1975     susvisé, modifiées par l'arrêté du 11 juin 1985, est interdite.
Art. 1er. - Les concours prévus au 2o de l'article 2 du décret du 26 juin     1991 susvisé organisés en vue du recrutement exceptionnel d'inspecteurs du     travail comportent les épreuves suivantes dont le programme est annexé au     présent arrêté:
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme et un crédit     de paiement de 3100000 F applicables au compte spécial du Trésor et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Les aéronefs d'occasion repris aux numéros 88.01 et 88.02 du tarif     des douanes peuvent être déclarés à l'importation par tout bureau de douane     de plein exercice.
Art. 17. -  Le décret du 25 juin 1959 susvisé, à l'exception du titre Ier bis, est abrogé.
Mlle Curvale (Florence), Paris-La Seine.
    Janvier 1990
    26 janvier 1990. -
Art. 1er. - L'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est complété comme suit:
      <<- véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est     inférieur ou égal à 3,5 tonnes: 95 F.>>
Art. 25. - Les recettes et les dépenses à effectuer hors de la collectivité     territoriale de Mayotte sont réalisées par les comptables du Trésor dans les     conditions prévues par la réglementation sur les recettes et dépenses     publiques de l'Etat.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 46 du 9 juillet 1999 à la convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 19. - Les dispositions de la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968     relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements et les     communes et les établissements publics sont applicables aux créances sur la     collectivité territoriale et ses établissements publics.
Art. 3. - La composition des commissions administratives paritaires     instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0223 du 24/09/1991    
                      ......................................................
Article 2
      Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Art. 2. - La liste visée à l'article 1er sera mise à jour périodiquement par     la section permanente Agréments d'experts et sera disponible au secrétariat     général du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et dans les     directions régionales de l'industrie de la recherche.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      L'ingénieur en chef de 2e classe Michaud (Jacques, Claude).
Art. 1er. - M. Marc Perrin de Brichambaut, maître des requêtes au Conseil     d'Etat, est nommé ambassadeur, représentant de la France aux négociations de     Vienne sur les forces armées classiques et sur les mesures de confiance et de     sécurité en Europe, en remplacement de M. François Plaisant.
Art. 2. - Les dispositions de l'article ci-dessus entrent en application dès     la publication du présent arrêté.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
         Les ingénieurs principaux:
     Pavic (Robert, Ferdinand, Marie).
     Gauthier (Jean-Claude).
     Champagne (Philippe, Michel, Jacques).
Art. 3. - M. Jacques Guyard reçoit délégation du ministre d'Etat, ministre     de l'éducation nationale, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans     la limite des attributions mentionnées ci-dessus. Il contresigne les décrets     relatifs à ces attributions.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord national susvisé     est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 11. - Le rejet des candidatures est prononcé par décision motivée du     préfet et notifié aux intéressés par lettre recommandée avec demande d'avis     de réception.
Section 2
    Dispositions applicables aux communes de la collectivité
    territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 9. - Les vins de liqueur d'appellation d'origine contrôlée <<Macvin du     Jura>> ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément     délivré par l'Institut national des appellations d'origine, après examen     effectué dans les conditions prévues par le décret no 74-871 du 19 octobre     1974.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 1991     susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est     agréée est modifiée comme suit:
      <<Ligne permanente:
      <<Mulhouse-Marseille.>>
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques des     personnels infirmiers des services extérieurs de l'administration     pénitentiaire est porté à 4693 F.
Art. 2. - Le montant de l'indemnité attribuée au rapporteur de la commission     de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 270F par session     trimestrielle.
Art. 1er. - L'autorisation no 91-590 susvisée est suspendue pour une durée     de deux jours, du lundi 29 juin 0 heure au mardi 30 juin 24 heures.
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel Magherini (Michel, Henri). Maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel Picard (Denis, Rémi, Joseph, Marie).
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le     ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jean-Michel Baylet, ministre délégué au tourisme, exerce par     délégation les attributions du ministre de l'industrie et du commerce     extérieur en matière de tourisme.
      Il connaît en outre de toutes les autres affaires que le ministre de     l'industrie et du commerce extérieur lui confie.
Paragraphe 3
    Dispositions diverses
    Article R. 714-18-15
      Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables aux     établissements d'hospitalisation publics spécifiquement destinés à l'accueil     des personnes incarcérées.
Article R. 714-18-14
      Les membres titulaires et suppléants du comité technique d'établissement et     les experts convoqués ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs     fonctions dans ce comité. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de     déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation.
Article R. 714-18-9
      Les avis ou voeux émis par le comité technique d'établissement sont portés     par le président à la connaissance du conseil d'administration de     l'établissement.
      Ils sont également portés par voie d'affichage, à la diligence du directeur     de l'établissement, à la connaissance du personnel dans un délai de quinze     jours.
Mercredi 18 mars 1992
      Philosophie: classes terminales A.
      Philosophie: classes terminales B, C, D, E.
      Version grecque: classes de première A, B, S, E.
Première partie des épreuves suivantes
      Technologie: classes terminales, F1, F2, F3, F4, F5, F6, F7, F8, F9, F10.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0267 du 16/11/1991    
                      ......................................................
       Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 17/11/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - En application de l'article 6 du décret du 5 mai 1987 susvisé,
     il est créé une commission consultative nationale auprès du directeur du     patrimoine.
Art. 3. - Les agents titularisés en vertu des dispositions du présent décret     sont classés dans le grade de bibliothécaire adjoint selon les modalités     fixées au II de l'article 5 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, en qualité de conseiller spécial     auprès du ministre: M. Bernard Latarjet.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-83 du 3 août 1987 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: tour Eiffel, Paris;
      <<Puissance (P.A.R.): 10 kW;
      <<Contraintes: néant.>>
Article 14
    Coupure d'urgence
      Dans tous circuit terminal doit être placé un dispositif de coupure     d'urgence, aisément reconnaissable et disposé de manière à être facilement et     rapidement accessible, permettant en une manoeuvre de couper en charge tous     les conducteurs actifs. Il est amis que ce dispositif commande plusieurs     circuits terminaux.
Art. 4. - Toutefois, le préfet peut autoriser un dépassement du prix plafond     sous réserve que les prix de revient de l'opération ne s'écartent pas de plus     de 10 p. 100 de la somme des prix plafonds des logements composant ladite     opération.
Art. 2. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. - Il est introduit dans le règlement général des industries     extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié un titre     intitulé: Electricité, annexé au présent décret.
Art. 25. -  Les préfets des départements du Gard et de l'Hérault et le chef du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 89
    Potentiel entre masses et éléments conducteurs
      La différence de potentiel qui peut exister entre les masses et les éléments     conducteurs simultanément accessibles doit être limitée à la plus faible     valeur possible, au besoin par une liaison équipotentielle supplémentaire.
Nota. - Le canal 783 est un canal duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 153,000 0 MHz et la fréquence centrale réception est 157,600 0 MHz.
    L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.
Art. 10. -  Le directeur général de l'administration, le délégué aux affaires internationales et le directeur du centre d'études et de prévision du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  L'arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins est abrogé.
A compter du 28 mai 1991
      M. Surmely (Frédéric).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 3 050 000 F et un crédit de paiement de 3 050 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques est obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 ci-dessous.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 octobre 1999, M. Gandil (Patrick), directeur des routes au ministère chargé de l'équipement, est nommé membre de droit titulaire du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées, en remplacement de M. Leyrit (Christian).
Art. 4. -  L'arrêté du 24 octobre 1996 relatif au vote par correspondance des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice est abrogé.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Métiers de la pierre sont définies en annexe I au présent arrêté.
Sciences des systèmes écologiques
    Concours no 11 : 5.
Ingénierie et expertise
    Concours no 8 : 2.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-332 du 4 juillet 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Les préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées sont recrutés par la voie d'un concours sur épreuves prévu à l'article 4 du décret du 23 juin 1999 susvisé.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-332 du 4 juillet 1995 susvisée l'annexe suivante :
A compter du 26 novembre 1999
    M. Aumasson (Patrick).
Art. 2. - Cet établissement assure la formation initiale des fonctionnaires     des services actifs de la police nationale.
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
    Cornu (Benoît, Gérard, G.).
    Maupas (Karine).
    Mifurt (Ghislain, Jean-Luc).
    Fritz (Thibaud, Virgil, D.).
Haute-Garonne
      La Garonne, de Portet-sur-Garonne (embouchure de l'Ariège) jusqu'à Crespis.
Art. 16. - Les articles R. 441-32 à R. 441-38 du code de la construction et     de l'habitation sont abrogés.
Finistère
      Le Dourduff.
      L'Elorn.
      Le Goyen.
      L'Aber-Wrach.
      La rivière de Morlaix.
      L'Odet.
      La Pensez.
      La rivière de Pont-l'Abbé.
      La Laïta.
Art. 9. - Les articles R. 422-31 et R. 422-32 du code de la construction et     de l'habitation sont abrogés.
Fondation Chantepie-Mancier,
    à L'Isle-Adam - Parmain (Val-d'Oise)
    Accord d'entreprise no 98-02 du 29 mai 1998 relatif à la répartition des heures de délégation entre les titulaires et les suppléants du comité d'entreprise.
Art. 16. - Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenu par chaque     liste.
      Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de     suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à     élire pour l'ensemble du corps.
Art. 5. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales au     ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
C HAPITRE  II
    Désignation des représentants de l'administration
TITRE II
    GESTION DU DOMAINE CONFIE
    A VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Art. 3. - Sur le domaine qui lui est confié et pour l'exercice de ses     missions, l'établissement public est substitué de plein droit à l'Etat dans     les droits et obligations de celui-ci, tels qu'ils résultent des conventions,     contrats et concessions qu'il a conclus antérieurement avec des tiers.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     national professionnel du 13 juin 1991 conclu dans le secteur des jardineries     et graineteries.
Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision n     81-07 du 4 mai 1984 susvisée est modifié comme suit:
      <<Emplacement de l'émetteur: Château d'eau, lieudit Puech Faux, 81130     Cagnac-les-Mines.>>
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-338 du 9 août 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: Château de l'Hermitage, 62570 Helfaut.>>
Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de l'industrie, diffusé un mois au     moins avant la date d'ouverture des épreuves, fixe la date de ces dernières     et le nombre des emplois de secrétaire administratif en chef à pourvoir.
TITRE III
     ACQUISITION ET INCORPORATION D'IMMEUBLES DANS LE DOMAINE GERE PAR VOIES     NAVIGABLES DE FRANCE
Art. 17. - Les activités sportives ou touristiques sont interdites.
      L'utilisation des embarcations mues à la rame peut être autorisée par le     préfet après avis du comité consultatif.
L'établissement public est dispensé pour l'année 1991 des versements     mentionnés aux articles 18 et 19 du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 1998, M. Heurté (Henri), attaché d'administration de la ville de Paris, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 13 décembre 1998 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture des Yvelines.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Le Ciclé (Marcel, Louis, Julien).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Argouse (Pierre, Maurice, Georges).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre 1998, Mme Wanderoild (Claire), attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er octobre 1998 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Savoie.
Art. 13. - Le paiement de la taxe prévue au II de l'article 124 de la loi de     finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990) susvisée tient lieu de     redevance pour occupation du domaine par les ouvrages de prise ou de rejet     d'eau.
Art. 1er. - La liste des cours d'eau, lacs, canaux et plans d'eau     appartenant au domaine public fluvial de l'Etat, qui ne sont pas confiés à     Voies navigables de France en application du 7o de l'article 1er du décret du     20 août 1991 susvisé, est fixée par département ainsi qu'il suit:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Deux-Sèvres
      Le Mignon, du port de Mauzé jusqu'à l'écluse de Chaban.
      La Sèvre niortaise, du port de Niort jusqu'au P.K. 8,415.
Art. 5. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine, avec maintien dans ses fonctions:
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du     1er juin 1971 précitée.
Morbihan
      Le Scorff.
      La rivière d'Auray.
      La rivière de Vannes.
      Le Bono.
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     L'administrateur principal Marchand (Philippe, Jean, Jacques).
Art. 13. - Les embryons destinés à des échanges intracommunautaires doivent     être transportés dans des conditions hygiéniques satisfaisantes, dans des     récipients scellés et dûment identifiés depuis les locaux de stockage agréés     jusqu'à leur arrivée à destination.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 22. - Le secrétaire perpétuel ou, en cas d'empêchement de ce dernier,
     le secrétaire perpétuel adjoint exerce les fonctions d'ordonnateur.
Ain
     Dallemagne (Jean-Claude).
Art. 2. - Le décret no 77-1199 du 26 octobre 1977 relatif aux conditions de     nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de     sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'agriculture est     abrogé.
Corrèze
     Jenty (Bernard).
     Papin (Pierre).
Art. 1er. - La vaccination contre la fièvre aphteuse est interdite sur tout     le territoire national et pour toutes les espèces.
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale des Pays de la Loire no 2, sis au centre hospitalier     régional et universitaire, 5, allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 1005, 44035     NANTES CEDEX 01, est agréé.
Eure-et-Loir
     Morvan (Joël).
Côte-d'Or
     Thoraval (Amédée).
Cher
     Bourgeois (Maurice).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite     médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif     notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois     publics.
      Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des     intéressés.
Art. 2. - Les organismes suivants sont agréés pour dispenser la formation à     la radioprotection de la personne compétente dans les conditions définies aux     articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987, pour une période d'un an, à     compter du 1er janvier 1991.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
      M. le général de brigade Waymel (Marc). Maintenu dans ses fonctions.
       M. le général de brigade Mouton (Claude, Lucien, Jean).
      M. le général de brigade Varret (Jean, Pierre, Marie). Maintenu dans ses     fonctions.
Art. 2. - L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes     Sauvée (Jean, André, Constant, Louis) est nommé directeur régional des     affaires maritimes pour la région Bretagne, à Rennes, pour compter du 1er     janvier 1991.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur général de la     santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - M. le général de brigade Leverne (Joël, Henri, Yves) est nommé     commandant la 2e région de gendarmerie à compter du 1er janvier 1991.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance d'Epinal
      Mme Catherine Marquet, épouse Estebe, juge, est déchargée des fonctions de     juge de l'application des peines.
C. - Représentants de l'Etat (deux)
    Titulaires
      Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de     la solidarité ou son représentant.
      Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture, de la     communication et des grands travaux ou son représentant.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère     de la culture, de la communication et des grands travaux sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des     affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.