Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 novembre 2002
  Communes d'Audincourt, Fesches-le-Châtel, Pompierre-sur-Doubs.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 septembre 2006, Mme Danesi (Isabelle) est reconduite dans l'emploi d'administrateur adjoint de l'institution de gestion sociale des armées à compter du 1er juillet 2006.
Le directeur général de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2002 sont fixés ainsi qu'il suit :
(En millions d'euros)
Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 6 décembre 1954 susvisé est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry, délégation est donnée à M. Alain Grandclaude, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, appelé à d'autres fonctions.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Triage FM.
Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une turbine à vapeur à condensation avec soutirage, d'une puissance de 46 MW, fonctionnant en cogénération à partir de bagasse et de charbon, située à Saint-Louis (Réunion).
Les fonctionnaires nommés dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
La mention complémentaire « technicien des équipements audiovisuels professionnels » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Le référentiel professionnel décrivant les situations et les activités professionnelles ainsi que les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel « technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage » sont définis en annexe I du présent arrêté.
M. Frédéric Neveu est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Pierre Figueras.
Par dérogation à l'article 1er, la période précitée, est fixée du 15 septembre au 15 novembre de l'année 2004 pour les exploitations dont le siège est situé en Guadeloupe.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire de ressources informatiques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Il est ajouté à l'article 8 du titre V du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut du travail suivant :
 « Institut régional du travail, Toulouse-II. »
Par décret en date du 5 janvier 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de Marie-Auxiliatrice, autorisée par décret du 29 avril 1853 et dont le siège social est 25 C, rue de Maubeuge, à Paris (9e).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 juillet 2006, M. Churin (Jean-Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 décembre 2006.
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2006, M. Le Harivel de Gonneville (Etienne), conseiller des affaires étrangères, est affecté à l'ambassade de France à Washington (Etats-Unis) pour une durée de deux ans à compter du 28 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 28 804 026  en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 014 778 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 22 141 341 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le b de l'article 1er du décret du 18 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :
 « b) Leurs préposés, rémunérés ou non, ainsi que toute personne qui prête son concours à l'organisation de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ; »
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 492 866 079 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La commission se réunit une fois par an. Elle statue à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
 Elle peut entendre, à titre consultatif, tout expert dont elle souhaite recueillir l'avis.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'échelonnement indiciaire des catégories d'emplois des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit :
Le premier alinéa de l'article R. 169 du code électoral est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « Dans les départements où sont élus quatre sénateurs ou plus, il est fait application de la représentation proportionnelle avec répartition complémentaire suivant la règle de la plus forte moyenne, conformément aux dispositions ci-après. »
L'autorisation n° 98-637 du 15 juillet 1998 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nouvelle-Calédonie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2004.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2003
 M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Rollier (Jean, Alain, Louis).
Il est mis fin aux fonctions de Mme Solange Apik, directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, appelée à d'autres fonctions.
Mlle Valérie Vigouroux est nommée chef adjointe du cabinet du Premier ministre à compter du 1er février 2004.
L'entente additionnelle à l'entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, relative au centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise, signée à Montréal le 4 mars 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Brantes, Entrechaux, Saint-Léger-du-Ventoux et Savoillan, actuellement confiés à la trésorerie de Malaucène, sont transférés à la trésorerie de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
M. Laurent Deulin est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 octobre 2003, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) se dérouleront à partir du 24 mars 2004.
A N N E X E
    ECONOMIE, FINANCES ET EMPLOI
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0094 du 22/04/97                        Page 6079   a 6080    
                      ......................................................
Septembre 1996
      18 septembre 1996. - Mlle Kanz (Andrea), Saint-Etienne.
Art. 5. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'ENSCI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à la session de 1997 des concours.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Pierre Steinmetz, directeur du cabinet.
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de     paiement.
Art. 5. -  Les candidats de la voie scolaire, de la formation     professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de     délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément aux     dispositions réglementaires en vigueur.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, les dispositions de l'avenant no     42 du 29 janvier 1997 à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 30 avril 1997, M. Dizambourg (Bernard) est     nommé président de l'Etablissement public du campus de Jussieu.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-02 en date du 14 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
A N N E X E
    (12 radiations)
    Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/1998 page 34
    =============================================
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 10 mars 1997. La présente autorisation sera caduque     si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de     publication de l'autorisation.
Article 51
    Emplois réservés
      Le concessionnaire appliquera les lois et règlements en vigueur dans le     cadre des dispositions prévues par la réglementation de l'établissement     E.D.F.
Art. 30. -  Les représentants des membres du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la commission administrative paritaire sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Au grade de chevalier
    M. Preljocaj (Angelin), chorégraphe, directeur artistique ; 16 ans d'activités professionnelles.
    Ministère de la jeunesse et des sports
Art. 10. -  A l'article 11 du même décret, les termes : << 60 % >> sont     remplacés par les termes : << 120 % >>.
Art. 5. -  Les employeurs saisissent les informations relatives à la     déclaration de salaires prévues aux articles R. 243-13 et R. 243-17 du code     de la sécurité sociale. Ils peuvent également donner l'ordre de faire     prélever le montant des cotisations.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Classique.
Art. 3. -  Le format des informations mentionnées à l'article précédent et les caractéristiques techniques de la carte d'assurance maladie sont annexés au présent arrêté (1).
c) Au titre d'ancien élève
      M. Ciupa (Dominique).
Art. 1er. -  Les modèles de tricycles sont affectés du numéro d'ordre     figurant dans ledit tableau :
Art. 1er. -  M. Bechat (Jean-Paul) est nommé président du conseil     d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.).
Art. 4. -  L'article 24 du même décret est complété ainsi qu'il suit : << ou     par un fonctionnaire du cadre national des préfectures de catégorie A ou B,
     désigné par arrêté préfectoral >>.
Art. 15. -  La collecte de minéraux et de fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 novembre     1997, l'emploi de chef d'établissement de l'hôpital local de Thizy et de     l'hôpital maison de retraite de Cours-la-Ville (Rhône) est rangé en 3e classe     à compter du 1er novembre 1997.
Art. 1er. -  A la deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1991 susvisé, les mots : « huit années universitaires » sont remplacés par les mots : « quatorze années universitaires ».
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Biochimiste sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er août 1998
    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Brillac (Jacky, Max).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 14 juin 1994, M. Albert (François), ingénieur divisionnaire du     contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er décembre 1994.
Art. 2. -  Des arrêtés ministériels fixent la date et les conditions d'organisation de l'épreuve, ainsi que la composition du jury.
Février 2000
    8 février 2000. - Mlle Bourlis (Stéphanie), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des industries françaises de la porcelaine du 1er juillet 1977, tel     qu'il résulte de l'accord du 26 mars 1996, les dispositions dudit accord.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 février 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Les Enfants des cheminots >>, dont le siège est à     Paris (10e), 57, boulevard de Strasbourg.
Art. 6. -  Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  La sous-direction Aéronautique-missiles-espace comprend :
      - le bureau de l'industrie aéronautique ;
      - le bureau des moteurs et des équipements aéronautiques ;
      - le bureau des missiles et de l'espace.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 1er janvier 1992 précitée.
Art. 2. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, ou son     représentant, exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de     cette société.
Art. 5. -  L'arrêté du 27 février 1995 portant nomination aux formations     spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-790 du 19 décembre 1995 susvisée     l'annexe suivante :
Au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés
    par le problème de la sous-traitance
      M. Civel (Henri), président du Syndicat national des entreprises de     sous-traitance électronique, en remplacement de M. Vittot (Jean-Pierre).
Art. 5. -  Le présent arrêté prendra effet à la date prévue à l'article 7 de l'ordonnance du 22 septembre 2000 susvisée.
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des     collectivités et divers publics est modifiée conformément aux dispositions     qui figurent en annexe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 21 février 1996, M. Masson (Claude), ingénieur des travaux des eaux     et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à     compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 février 1996,     les prévisions de recettes et de dépenses du budget des services     administratifs de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour     1996 sont fixées à 298 258 000 F.
Art. 1er. -  Les deux concours d'admission au cycle de formation des     personnels de direction, prévus par le décret du 28 octobre 1994 susvisé,
     sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'action sociale.
      Ils sont annoncés au moins deux mois avant la date des épreuves par     publication au Journal officiel.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1988/12
     Havard (Stéphane, Jean).
Art. 3. -  Le général commandant supérieur des forces armées dans la zone     Sud de l'océan Indien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Branche d'activité professionnelle II :
    sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours AGT no 02
    Deux agents techniques de fabrication et d'expérimentation en sciences et techniques de l'ingénieur.
    Affectation : Lyon.
Art. 9. -  Les articles 18 et 26 du décret du 1er décembre 1995 susvisé sont     abrogés.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité     sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. -  Les documents d'offre en vente destinés au consommateur,
     notamment les catalogues et prospectus, doivent comporter les indications     imposées par le présent décret.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut     supérieur d'administration et du management, 18, place Saint-Michel, 80038     Amiens Cedex 1.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai     1996, la société Bernard Leseuil et Michel Rambert, commissaires-priseurs     associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Lyon     (Rhône), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Saint-Priest (Rhône).
Art. 4. -  La réduction fixée à l'article 3 s'applique, à compter de la date     de parution du présent décret au Journal officiel, à l'ensemble des pensions     versées en application des dispositions du décret du 22 mars 1993 susvisé.
Art. 1er. -  Les bulletins de vote doivent être établis sur du papier de     couleur blanche et comporter en caractères noirs les mentions suivantes :
      - le collège électoral ;
      - le titre de la liste ;
      - les nom et prénoms de chaque candidat précédés de madame, mademoiselle ou     monsieur.
A titre d'experts
      Mme Brice (Catherine), directeur des études (section Epoques moderne et     contemporaine) à l'Ecole française de Rome.
      M. Dalarun (Jacques), directeur des études (section Moyen Age) à l'Ecole     française de Rome.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 mars 1996, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Montpellier-II conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Georges Olah, Prix Nobel de chimie en 1994.
Association Aris (78356 Jouy-en-Josas)
    Avenant du 26 juin 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail agréé.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  Le décret no 99-902 du 25 octobre 1999, modifié par le décret no 2000-223 du 8 mars 2000, relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 janvier 1995.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 1995, la démission de M. Beaugrand (Claude), professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Ecole normale supérieure de Paris, est acceptée à compter du 1er janvier 1995.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Pernot, chef de     cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale,
     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les     conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de     mission pour les questions de presse et de communication qu'exerçait M.
     Vincent de La Vaissière au cabinet du ministre de l'économie.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1995, Mme Dufour     (Françoise), magistrat du second grade, est maintenue en position de     détachement auprès du ministère de la coopération afin d'être mise à la     disposition de la République de Guinée, pour une durée de deux ans à compter     du 15 janvier 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 7 mars 1995, est accordée l'autorisation     d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à     distance, l'eau du captage Lithinée, situé à Wattwiller (Haut-Rhin).
Art. 5. -  Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  La commission régionale et interdépartementale d'action sociale     comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des     représentants du personnel.
Art. 5. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Concours de type 2
      Chauvin (Franck, Robert, Marie).
      Lefevre (Dominique, Marie, Madeleine), épouse Leandri.
      Manderscheid (Jean-Claude, Henri).
Art. 2. -  Une prime de sujétions spéciales, non soumise à retenues pour     pension civile, dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre     chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de     la fonction publique, peut être attribuée aux techniciens des services     culturels et des Bâtiments de France.