Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 27 août 1981 accordant à Natexis Banques populaires une provision de 53 357 156,03 EUR est abrogé.
Les dispositions du décret du 31 mai 1997 susvisé sont prorogées au titre de l'année 2004.
Le montant de l'indemnité forfaitaire susceptible d'être allouée aux membres de la commission d'accès aux documents administratifs en application de l'article 2, alinéa 2, du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé à 40 EUR par séance dans la limite d'un plafond annuel de 803 EUR.
La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Vierzon est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Vierzon ville et campagne à celui de la trésorerie de Bourges CH Jacques Coeur (Cher).
M. Jean-Paul Kihl, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie), est nommé préfet de Mayotte.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 2004, M. Pascal Nivard, attaché principal de 2e classe, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Aquitaine à compter du 1er août 2004 pour une durée de trois ans.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de la partie législative du code du tourisme qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou de lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. Il en va de même des dispositions du code du tourisme qui mentionnent, sans les reproduire, les dispositions d'autres codes.
Le conseil scientifique est composé de quinze personnalités scientifiques au plus, de nationalité française ou étrangère, nommées pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
 Le président du conseil scientifique est nommé en son sein par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Il est ajouté à l'article 7 du décret du 20 novembre 1997 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
 « Le certificat indique le nombre moyen d'exemplaires déclarés comme étant déposés à La Poste, par parution. »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er janvier 2005.
Sur désignation de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens
    Titulaire : M. Jacques Gruel.
    Suppléant : M. Jean de Mathan.
Sur désignation de la Banque de France
    Titulaire : M. Jean-Pierre Chomette.
    Suppléante : Mme Bernadette Gaillot.
Art. 6. -  L'article 40 du décret du 27 octobre 2000 susvisé est abrogé.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 11 avril 2001, Mme Odile Saugues est nommée présidente du Conseil national de l'habitat.
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
    Titulaire : M. Philippe Audras.
    Suppléant : M. Denis Fichot.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2001, M. Rossiaud (Jean-Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Pinneberg (Patrick, Jean-Claude), démissionnaire.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les commissaires commandants :
    Willmann (Philippe, Jean-Pierre).
    Vauthier (Denis, Gilbert, Georges).
    Brett (Jean-Gabriel, Georges, France).
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2001, M. Roland Recht est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire « histoire de l'art européen médiéval et moderne », à compter du 1er mars 2001.
Sous réserve des dispositions de l'article 16 de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 susvisée, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Le commissaire en chef de 2e classe Brault (Alain, Georges).
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 28 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
M. Hubert Colin de Verdière, ambassadeur de France, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire.
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Le commissaire lieutenant-colonel Mortel (Christian, Philippe).
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
La majoration de 10 % prévue à l'article 1761 du code général des impôts ainsi que les frais de poursuites sont versés à l'Etat.
Au grade d'ingénieur
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    M. Boirel (Mathieu, Franck, Maurice).
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Le commandant Niquot (Pierre, Eugène).
La commission se réunit au moins une fois par an. Elle est tenue informée du bilan annuel des subventions attribuées.
« Droit public
 Même programme que pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du troisième concours. »
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    L'ingénieur en chef de 2e classe Le Goff (Bernard, Jean, François).
Art. 4. -  L'article 4 du décret du 30 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  L'école est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil de l'enseignement et de la recherche et d'un conseil intérieur. »
Article 9
    Pour chaque activité médicale, le taux d'évolution des tarifs des prestations alloué à chaque établissement ne peut être inférieur à 0 % ni supérieur à 150 %.
Art. 12. -  L'article 15 du décret du 30 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Les mots : « conseil scientifique, technique et artistique » et « conseil de l'enseignement et de la pédagogie » sont remplacés par les mots : « conseil de l'enseignement et de la recherche ».
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2001, M. Benoît Maes, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er janvier 2001.
Article 13
    Les Parties se consultent si nécessaire sur les questions posées par l'application et l'interprétation du présent Accord.
Au grade d'administrateur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les administrateurs de 2e classe :
    Vincent (Hugues, Patrice, Jacques) ;
    Moussaron (Hervé, Ludovic) ;
    Kempff (Alexandre).
Article 3
    Les conditions d'application de cette coopération sont arrêtées au cas par cas, par accords particuliers entre les Parties et contrats conclus entre les organismes publics ou privés intéressés, dans le respect des stipulations du présent Accord.
Art. 2. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer pour 2001 sont augmentées d'une somme de 64 151 292 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 octobre 2001, M. François André Pierre Bessieres, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction des affaires financières, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2001.
La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 98. -  Le II de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément présentée par un organisme pour la formation des travailleurs intervenant en milieu hyperbare vaut décision de rejet. »
L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 1989 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre est complété par la mention suivante : « ainsi que les services interministériels pour la réforme de l'Etat ».
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 13 est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Le Mas-d'Agenais à celui de la trésorerie de Tonneins.
Art. 72. -  L'article R. 235-4-17 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre compétent saisi d'un recours hiérarchique contre une décision prise en application de l'alinéa précédent vaut décision de rejet. »
La trésorerie de Brouvelieures est regroupée sur la trésorerie de Bruyères (Vosges).
La trésorerie de Brouvelieures est supprimée.
Art. 44. -  L'article R. 354-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension de réversion et de ses accessoires vaut décision de rejet. »
Les conditions d'organisation des épreuves sont fixées par le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Les trésoreries des Rousses et de Saint-Laurent-en-Grandvaux sont regroupées sur celle de Morez (Jura).
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté une annexe VIII à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé ainsi rédigée :
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 décembre 2004, l'arrêté du 13 décembre 1999 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie est modifié ainsi qu'il suit :
 Ajouter en deuxième position : « lieutenant-colonel Impini (Jean-François) ».
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve.
Le comité consultatif est consulté sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues par le présent décret.
 Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tous avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du patrimoine naturel de la réserve.
A N N E X E
COMMUNES RECENSÉES EN 2005
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004, M. Meunier (Jean-François, Michel) est nommé notaire à la résidence de Lusignan (Vienne), en remplacement de M. Carreno (Yvon, Marcel), démissionnaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Delon, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Art. 2. -  La sanction prononcée par la présente décision prendra effet à la date de sa notification à Mme Silvana Trampuz.
AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Délibération n° 2004-69 du 26 novembre 2004
Au premier alinéa de l'article R. 241-3 du code du travail, après les mots : « sous la surveillance du comité d'entreprise », sont ajoutés les mots : « ou d'établissement ».
L'article 466 du code des douanes est supprimé.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps technique et administratif
    Pour le grade de capitaine
    Le lieutenant :
    1 Houard (Michel, Bernard).
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
    Les administrateurs de 2e classe :
    1 Vincent (Hugues, Patrice, Jacques).
    2 Moussaron (Hervé, Ludovic).
    3 Kempff (Alexandre).
Pour le département du Var
    Mme de Faveri (Chantal).
    M. Keryhuel (Jean-Claude).
    M. Mauries (Alain).
    M. Pâque (Christophe).
    M. Perret (Jean-Michel).
Corps technique et administratif
    Pour le grade de colonel
    Le lieutenant-colonel :
    1 Le Borgne (Jean, Claude).
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Les ingénieurs principaux :
    1 Cuquel (Christian, Pierre).
    2 Pradinas (Philippe).
    3 Burle (Jean-Charles, Marie).
Pour le département du Rhône
    M. Boutry (Philippe).
    M. Moquette (Jean-Marie).
    M. Morelli (Jean-Marie).
    M. Salomon (Jean-Christophe).
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 6 août 1985 susvisé, les mots : « et rappelée dans le tableau ci-après » sont supprimés.
Par décret en date du 12 octobre 2000, les dispositions du décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Levier et sur le parcours du faisceau hertzien Levier-Pontarlier traversant le département du Doubs sont abrogées.
Art. 7. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Martin Vial est nommé président du conseil d'administration de La Poste.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Les concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comprennent un concours externe et un concours interne. Chacun de ces concours comprend la ou les spécialités suivantes : administration générale et secteur sanitaire et social.
Art. 1er. -  Les chiffres de la population de la métropole, de la région Picardie et du département de l'Aisne, fixés par le décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont modifiés conformément aux tableaux A et B annexés au présent décret.
Art. 11. -  Le décret no 88-244 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 2000, la durée du mandat des membres des comités techniques paritaires locaux des services du Trésor public est prorogée jusqu'au 30 avril 2001.
Art. 1er. -  Les règlements nos 2000-03, 2000-04, 2000-05, 2000-06, 2000-07 et 2000-08 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 6 septembre 2000 annexés au présent arrêté sont homologués.
Art. 3. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Pour le département du Finistère
    M. Chazy (Philippe).
    M. Kervarrec (Mickaël).
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine est abrogé.
Pour le département de la Moselle
    M. Cadet (Philippe).
    M. Matt (Didier).
    M. Schmisser (Thierry).
A compter du 1er décembre 2000
    Vayer (Sandrine), direction des affaires financières, Paris.
Par décision no 2000-1205 en date du 15 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Actua Films SA est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 décembre 2000, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2000 :
    M. Kuzoski (Pascal).
Tribunal de grande instance de Nanterre
    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Françoise Morin, épouse Dubreuil, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Juge : Mlle Isabelle Arnal, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.
Pays de la Loire
    SOFRADI :
    Ajouter : « SOFRALI ».
Cour d'appel de Caen
    Tribunal de grande instance d'Alençon
    Juge : M. Rémy Moncorgé, avocat.
    M. Moncorgé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 avril 2001, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Michel Rousset, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de grande instance de Lyon
    Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
    Mme Anne-Marie Chretin, épouse Durand, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du premier grade, premier groupe.
    M. Fernand Schir, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy du premier grade, premier groupe.
Sous-section 4501 Bactériologie-virologie,
    hygiène hospitalière
    Mme Zampolini (Esthel), épouse Ronco, université Paris-V (Paris-Ouest).
    M. Payan (Christophe), université d'Angers.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
    Substitute du procureur de la République : Mme Dominique Djochgounian, épouse Missonnier, greffière.
    Mme Missonnier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Moulins
    Juge de l'application des peines : Mme Marie-Louise Receveur, épouse Guichard, avocate.
    Mme Receveur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Sous-section 4404 Nutrition
    Mme Bertrand (Chantal), épouse Simon, université Strasbourg-I.
Tribunal de grande instance de Troyes
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claire Mouret, épouse Chaux, vice-présidente audit tribunal du second grade.
Tribunal de grande instance de Saintes
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Philippe Lagarde, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angoulême.
    Juge d'instruction : M. Jean-Philippe Recappe, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 24 janvier 2001 susvisé allouée à chacun des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ou à leur suppléant est fixé à 500 F par séance.
Sous-section 5503 Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
    Mme Dupre (Marie-Paule), épouse Vazquez, université Paris-VI (Saint-Antoine).
    2e COLLEGE
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Substitut du procureur général : M. Franck Rastoul, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris.
Sous-section 4202 Cytologie et histologie
    Mlle Telvi (Louise), université Paris-V (Cochin - Port-Royal).
Art. 7. -  La société fournit au conseil toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Art. 7. -  La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Sous-section 5603 Prévention, épidémiologie,
    économie de la santé, odontologie légale
    Mme Muller (Michèle), université de Nice.
Art. 2. -  Les logements dont il s'agit sont concédés par utilité de service dans les conditions définies par le code du domaine de l'Etat. Ils comprennent des pièces à usage de logement privatif et des pièces de réception assimilées à du casernement.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.
Art. 8. -  Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité de stock pour les publications et les produits sur support électronique qu'ils détiennent.
Art. 6. -  Le préfet de la région Bretagne et le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er et celles des articles 2, 3, 4 et 8 et du premier alinéa de l'article 9 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 décembre 2000, M. Bourhis (Olivier) est nommé, à compter du 18 décembre 2000, assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 2. -  Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine nationale jusqu'au 30 juin 2001 :
    M. le vice-amiral Gheerbrant (Jacques), en remplacement du vice-amiral d'escadre Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie), admis en 2e section.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 10 décembre 1996 susvisé est fixé à 82 656 F.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
« A N N E X E I
    Départements
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 17/03/2001 page 4246 à 4247
    =============================================
(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 5.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 453 919 479 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française (2).
Les déclarations relatives
    aux produits inscrits au tableau 1 annexé à la convention
Art. 10. -  Toute erreur identifiée dans les déclarations doit faire l'objet, de la part de tout exploitant, d'une déclaration corrective adressée à l'IPSN.