Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action     humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les requêtes de M. Masson, de Mme Zimmermann et de Mme Kemen     sont rejetées.
Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances arrête la liste des     candidats admis à concourir. Les candidats sont convoqués individuellement     aux épreuves.
Art. 2. - La prise en charge de cet appareil ne peut plus être acceptée     lorsque la date de son homologation est périmée.
Art. 5. - Seuls les produits mentionnés à l'article 2 peuvent comporter des     représentations de fruits dans leur étiquetage.
Art. 4. - Les cahiers des charges des concessions d'Urcuit et de     Saint-Jouan, annexés aux décrets des 31 janvier 1884 et 25 juin 1886 sont     annulés; ils sont remplacés par un nouveau cahier des charges, annexé au     présent décret, expressément approuvé par le concessionnaire.
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
      M. Prayssac (Jean), à compter du 1er avril 1992.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après:
Art. 4. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) est     abrogé.
Cour d'appel de Paris
      Mme Langevin (Patricia), greffier au tribunal d'instance de Melun, est, à     compter du 6 juillet 1992, nommée régisseur suppléant.
M. Balloffet (Yves).
     M. Chargros (Daniel).
     M. Chesnel (Alain).
    Mme Guimont (Ghislaine).
    Mlle Payen (Lucile).
     M. Valladeau (Jean-François).
Art. 21. - A l'article 356 du même code, après les mots: <<sur les questions     subsidiaires>>, la fin de la phrase est ainsi rédigée: <<et sur chacun des     faits constituant une cause légale d'exemption ou de diminution de la     peine>>.
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le     tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à     l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.
A la préfecture de la région Ile-de-France
      Mme Lude (Jenny), à compter du 1er avril 1992.
Art. 18. - Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats,     se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves     écrites et des interrogations orales.
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1993 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
TITRE Ier
    CONDITIONS D'ACCES
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet du premier jour du trimestre civil suivant     sa publication au Journal officiel de la République française et s'appliquera     aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé, après les     mots  <<au tableau II annexé au présent arrêté>>, sont insérés les mots     <<ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net     est suivi des lettres TC>>.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des     assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique comprennent un     concours externe et un concours interne dans chacune des deux spécialités:
     Musique et danse et Arts plastiques.
Art. 1er. - Les plafonds de ressources prévus aux articles L. 441-3, R.
     331-12 et R. 441-1 (1o) du code susvisé sont définis à l'annexe du présent     arrêté qui remplace l'annexe figurant dans l'arrêté du 29 juillet 1987     modifié susvisé.
C HAPITRE  II
    Du concours externe et du concours interne
IV. - Droit du traitement et de la communication de l'information
      1. Les principes généraux du droit du logiciel.
      2. Informatique et libertés.
      3. L'accès aux documents administratifs.
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 mai 1972 susvisé est remplacé par     l'article suivant:
      <<Art. 2. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Maury" les     vins doivent provenir des cépages suivants, à l'exclusion de tous autres:
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1991 sont majorées d'une somme de 81509789 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Elèves civils étrangers
     Atik (Taufik), Indonésie.
     Rachmadji (Wibowo), Indonésie.
TITRE II
    ORGANISATION DU CONCOURS
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
A la préfecture du territoire de Belfort
      Mme Pizzini (Monique), à compter du 1er décembre 1991.
C HAPITRE  III
    Organisation du concours
Section 2
     Des concours internes pour le recrutement des directeurs d'établissements     territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie    
    Sous-section 1
    Spécialité Musique
Art. 12. - Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 9 à 11     ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre     chargé des collectivités locales.
L'ensemble doit parvenir par voie postale au président du bureau ou section     de vote dont relève l'agent au plus tard à la clôture du scrutin. Les     bulletins parvenus après cette date limite sont nuls.
      Le président du bureau ou section de vote tient un registre des votes par     correspondance.
A la préfecture de la Corse-du-Sud
      Mme Bernard-Mercuri (Marie-Blanche), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 4. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l'économie et des     finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Le directeur général des impôts et le directeur de la comptabilité     publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Montpellier-I
      M. Argiles (Angel), de nationalité espagnole, en néphrologie.
Groupe 2. - Personnels administratifs
      Chefs de bureau
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre de l'économie et des finances et le     ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le     directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Option Histoire des institutions de la France
      Les institutions des XVIIe et XVIIIe siècles.
      Les institutions de 1789 à 1958.
      Les institutions de la V République.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 août 1993, la décision modificative n° 1 du budget du Muséum national d’histoire naturelle pour l’exercice 1993 est arrêtée à un montant égal, en recettes et en dépenses, à la somme de 76 554 350,46 F.
Art. 5. -  L'arrêté du 18 août 1972 modifié est abrogé.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 10 juillet 1968 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 185 du 12 août 1993, page 11354.
ANNEXE
Image non reproduite. Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 216 du 17 septembre 1993, page 13020.
Art. 4. - Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l’alimentation et les préfets des départements d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 avril 1993, M. Gosselin (Charles), conseiller d’Etat, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle pour une durée de trois ans.
Art. 4. - A l’article 111 quater Q de l’annexe III au code général des impôts, les mots : « A l’importation des Etats membres de la Communauté économique européenne » sont remplacés par les mots : « Pour les viandes en provenance des autres Etats membres de la Communauté économique européenne ».
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1993, M. Merlinge (Hervé, Paul, Octave) est nommé avoué près la cour d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Berlet (Henry, Ernest, Albert), démissionnaire.
Art. 1er. - Il est créé à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès un comité spécial d’hygiène et de sécurité ayant compétence pour connaître dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé de toutes les questions concernant cet établissement.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à l'intéressé.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale :
Conseiller technique : M. Christian Bigaut.
Chargée de mission : Mme Janine Boirot.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5355.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5355.
Art. 6. - L’article D. 743-7 est ainsi rédigé :
« Art. D. 743-7. - Le règlement de la caisse de compensation fixe en ce qui concerne les ouvriers dockers professionnels intermittents et les ouvriers dockers occasionnels la ou les périodes ordinaires de vacances. »
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5360.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5360.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5363.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5363.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 17 000 000 F et un crédit de paiement de 18 200 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article D. 461-23 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l’article D. 461-5 » sont remplacés par les mots : « aux tableaux de maladies professionnelles n° 25 et n° 44 ».
Art. 18. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. - Le corps des moniteurs-éducateurs bénéficiera des mesures qui seront prises pour les corps de la catégorie B « atypique ».
Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Art. 2. - Le commissaire du Gouvernement exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions du décret du 20 décembre 1951 susvisé.
Art. 9. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales et la durée moyenne majorée ou réduite d’un quart.
Art. 2. - A compter du 1er août 1994, les éducateurs de jeunes enfants de classe normale et les éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure de la fonction publique hospitalière sont reclassés dans un grade dont l’échelonnement indiciaire est fixé de l’indice brut 298 à l’indice brut 544.
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l’Agence du médicament est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.
Art. 5. - Le directeur général de l’énergie et des matières premières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 1993, la démission de M. Marie (Jean-François), administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est à compter du 1er septembre 1992.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 88-578 du 19 décembre 1988 susvisée l’annexe suivante :
Art. 2. - La cotisation interprofessionnelle résultant de l’accord interprofessionnel visé à l’article 1er est fixée à 0,90 F par 100 litres de lait collecté à compter du premier jour du mois qui suit l’homologation de l’accord par les pouvoirs publics.
Art. 3. - A compter du 1er août 1997 le classement indiciaire applicable aux corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé sur trois grades, de l’indice brut 322 à l’indice brut 638.
Art. 4. - Le directeur de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 45 891 875 F et un crédit de paiement de 48 787 375 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L’appareil désigné ci-après est agréé pour la contention des gros bovins et des veaux abattus rituellement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26 juin 1993, page 9099.
Art. 2. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1990 et en particulier de ses articles 4 et 10.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 25 novembre 1992, M. Detante (Jean-Louis), ingénieur des travaux publics de l’Etat, est promu au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat à compter du 1er novembre 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 25 mars 1993, M. Rodriguez (Jacques) est nommé attaché d’administration centrale stagiaire du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 28 septembre 1993.
Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 24 mars 1993, M. Boyer (Dominique) est nommé, pour une période de trois ans à compter du 5 mars 1993, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat, en tant que représentant du comité central des armateurs de France.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 3. - L’examen consiste en une conversation avec le jury destinée à permettre d’apprécier les aptitudes générales et la personnalité des candidats, ainsi que leurs connaissances en matière de secours d’urgence.
Cette épreuve est notée de 0 à 20.
Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 16 et 17 du 29 septembre 1992 à la convention collective de travail du 2 février 1983 concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 décembre 1992, M. Dussarrat (Christian), ingénieur des travaux publics de l’Etat, est promu au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat à compter du 31 décembre 1992.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 91-751 du 24 septembre 1991 susvisée l’annexe suivante :
Art. 1er. - La gestion et le règlement des créances visées au 3 de l’article 271 A du code général des impôts sont confiés à la paierie générale du Trésor.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick Gautrat, directeur des sports, délégation est donnée à M. Bernard Blanc, sous-directeur, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l’objet de la délégation de signature accordée à M. Gautrat.
Art. 36. - Pour chacun des concours ouverts pour l’accès au corps des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche, le jury établit, dans les mêmes conditions, une liste complémentaire dont les proportions sont fixées par décret.
Art. 7. - Les concours prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus peuvent être organisés par spécialités professionnelles.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1993, M. de Furst (Xavier), sous-préfet de1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Châteaulin.
Art. 40. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les candidats reçus aux concours externes prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus ne peuvent être nommés dans les corps de cadre supérieur de La Poste et de cadre supérieur de France Télécom qu’après avoir satisfait aux obligations d’activité du service national ou en avoir été définitivement dispensés ou exemptés.
Art. 15. - Les règles d’organisation générale des concours et examen prévus aux articles 5, 6 et 14 ci-dessus, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition des jurys sont fixés par décision du président du conseil d’administration de l’exploitant public intéressé.
Art. 7. - Les concours prévus à l’article 5 ci-dessus peuvent être organisés par spécialités professionnelles.
Art. 6. - Le nombre de participations aux épreuves des concours prévus aux 2° et 3° de l’article 5 ci-dessus pour l’accès à chacun des corps régis par le présent décret est limité à trois par an.
Art. 22. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Il est créé un corps des cadres de La Poste et un corps des cadres de France Télécom régis par les dispositions du présent décret.
Art. 8. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement du mandat des membres de la commission.
Art. 1er. - La liste annexée à l’arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit :
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 24 mars 1993, la date des élections des représentants des sapeurs-pompiers aux commissions administratives des services départementaux d’incendie et de secours est fixée au mardi 8 juin 1993.
Art. 3. - La coloration de la présure est autorisée au moyen de caramel.
Art. 3. - Le traitement automatisé d’informations nominatives pour la gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire prévu au présent arrêté ne peut être connecté avec aucun autre fichier.
Art. 1er. - La société anonyme Assistance pour la formation et l’insertion dans le monde (A.F.I.M.) est soumise au contrôle économique et financier organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 1er. - Le taux fixé à l’article 2 de l’arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est porté à 5,47 F.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 92-847 du 8 septembre 1992 susvisée l’annexe suivante :
Art. 5. - Le directeur chargé de la sécurité civile et les préfets, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - La commission ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 4. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d’armée sont conférés dans le cadre des officiers généraux de l’armée de terre, pour prendre rang du 1er juillet 1993, à M. le général de division Varret (Jean, Pierre, Marie), date à laquelle il est admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section.
Art. 3. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé un corps des techniciens supérieurs de La Poste et un corps des cadres d’exploitation de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 juin 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’application des servitudes, les travaux d’établissement, dans le département de la Vienne, des quatre lignes électriques à un circuit 400 kV Civaux-Valdivienne.
Art. 2. - Dans les départements mentionnés à l’article 1er, le médecin du travail organise, pour les salariés concernés et après leur date d’embauche, des actions collectives à caractère éducatif prenant en compte les contraintes physiques, les nuisances et les risques propres à cette activité.
Lille-II
      M. Dautrevaux (Michel), à compter du 26 août 1993.
      M. Deminatti (Marc), à compter du 25 février 1993.
Art. 6. - Le stage de préformation a une durée minimale de quatre-vingts     heures. Il a pour objectif d'établir pour chaque stagiaire un plan de     formation individualisé à partir des motivations et du niveau des     connaissances initiales des intéressés.
Paris-XI-Kremlin-Bicêtre
      M. Chassagne (Daniel), à compter du 10 juillet 1993.
Art. 12. - Les résultats des élections sont proclamés à l'issue du     dépouillement. Les contestations éventuelles sur la validité des opérations     électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la     proclamation des résultats devant le directeur de l'institut, qui statue dans     un délai de six jours.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du     décret du 19 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
      Agents-chefs de 1re et de 2e classe: 4873 F;
      Agents techniques de 1re et de 2e classe: 4632 F.
Art. 9. - Le stage pédagogique en situation a une durée minimale de cent     heures dont quarante heures sont effectuées au sein d'une structure relevant     de la Fédération française de spéléologie.
      Il donne lieu à la rédaction par le candidat d'un rapport de stage.
Art. 4. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Avant de saisir la juridiction compétente, le redevable doit,
     dans les délais fixés à l'article 8 ci-après, adresser sa réclamation appuyée     de toutes justifications au comptable qui a pris en charge l'ordre de     recette.