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Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2002, M. Manuel Bamberger, administrateur civil, est nommé sous-directeur, délégué adjoint au développement et à l'action culturelle à la délégation au développement et à l'action territoriale, pour une période de trois ans.
L'arrêté du 9 juin 2000 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est abrogé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2001 relatif à la prévoyance à la convention collective susvisée.
Le D de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
 « - le bureau de la gestion immobilière des services centraux ;
 « - le bureau des marchés publics. »
Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la directrice du budget et le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au troisième alinéa de l'article D. 641-95 du code rural, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
Les conditions de séjour dans les îles Wallis et Futuna des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que ceux mentionnés à l'article 2 et des membres de leur famille sont fixées par l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et par le décret du 17 juillet 2001 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 avril 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de camping et de caravaning », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Debruyne (Emile), directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Armentières (Nord), à compter du 1er juillet 2007.
1 traducteur-réviseur.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer », dont le siège est à Paris.
1 documentaliste.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Institut d'histoire du droit, Paris.
4 gestionnaires de bases de données.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 Direction des études et des programmes, Paris ;
 Délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, Lille ;
 Délégation Paris B, Paris ;
 Observatoire Midi-Pyrénées, Toulouse.
2 gestionnaires de parc informatique et télécommunications.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 Laboratoire de physique subatomique et des technologies associées, Nantes ;
 Centre de biophysique moléculaire, Orléans.
Les articles 20 et 21 deviennent les articles 21 et 22.
1 assistant statisticien.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, Paris.
2 techniciens en aménagement intérieur de bâtiment.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Délégation Ile-de-France Ouest et Nord, Meudon ;
 Délégation Paris - Michel-Ange, Paris.
1 opérateur d'exploitation et de fabrication.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Institut Fourier, Saint-Martin-d'Hères.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention
La délivrance ou le renouvellement de la carte de séjour ne peut être refusé aux personnes mentionnées à l'article 2 que pour un motif d'ordre public.
 Les motifs de la décision de refus sont portés à la connaissance de l'intéressé.
Cette indemnité est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut.
 Elle est versée mensuellement.
L'arrêté du 8 février 2001 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 7 janvier 2002 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
Le taux de la prime forfaitaire prévue au cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 7 janvier 2002 susvisé est fixé à 39 %.
A l'article 16 du même décret, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « deux ans et trois mois ».
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du commissariat de la force française en Afghanistan est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées pour les dépenses imputées au budget du ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes correspondants.
 La liquidation de ces dépenses et de ces recettes est effectuée en dollars, en euros ou/et en monnaies locales.
L'article R. 121-3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 121-3. - L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code électoral (partie Réglementaire). »
Sont éligibles au titre de la commission consultative paritaire les agents qui remplissent les conditions pour être électeur et qui ne sont pas frappés de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral.
Est confiée à l'AGRAF la gestion des restaurants administratifs du ministère énumérés dans la convention prévue à l'article 3 ci-dessus.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'INSEE.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'accord du 14 décembre 2001 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'arrêté du 23 octobre 1987 fixant la liste des diplômes reconnus comme équivalents au diplôme juridique et au diplôme d'histoire ou d'histoire de l'art pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur est abrogé.
Seront abordés tout d'abord les acteurs participant au processus d'élaboration des listes électorales (S1), les moyens mis à disposition de ces acteurs pour effectuer leur travail (S2) et, enfin, les différentes étapes préparatoires à l'arrêt des listes électorales (S3 à S6).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 novembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Eric Stemmelen, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 12 février 2007.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 - montant maximum de l'encaisse : 26 000 EUR ;
 - montant maximum de l'avoir du compte local : 56 000 EUR.
Dans l'article 2 de la décision n° 2001-287 du 14 mars 2001 susvisée, les mots suivants : « Les canaux 32 à 62 » sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les canaux 11 à 62 ».
Les candidats à une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences doivent justifier de la qualité d'assistant de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 99-170 du 8 mars 1999 susvisé et d'au moins huit années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er janvier 2002.
Cet arrêté prend effet à compter du 1er décembre 2001 jusqu'en 2005.
Le nom de la société attributaire de ressources en fréquences « France Télécom Mobiles La Réunion SA » est remplacé par « Orange Réunion » dans la décision n° 2001-287 du 14 mars 2001 susvisée.
Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission instituée à l'article 62 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Cet arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 jusqu'en 2005.
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la mise en oeuvre du programme de santé publique portant sur les maladies rares, un groupe de travail est créé sur la SLA et les maladies neuromusculaires, chargé de la mise en oeuvre des actions en matière de structuration de l'offre de soins et des services à apporter aux personnes et familles atteintes par ces pathologies.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 janvier 2002, M. Jean-Louis Thiebault, professeur des universités, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Lille pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 2002, M. Michel Muselet est nommé assesseur titulaire représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2002, M. Bruno Gain, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé secrétaire permanent pour le Pacifique Sud, en remplacement de M. Pierre Garrigue-Guyonnaud, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 6 et 7 :
 II. - Au même tableau, les commissions administratives paritaires n°s 8 et 9 sont supprimées.
Il est mis fin, à compter du 6 mai 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Christophe Bay, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous, sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 avril 2002, M. Godard (Hubert) est nommé membre du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot en tant que personnalité qualifiée dans le domaine culturel, en remplacement de M. Deschamps (Didier).
Il est mis fin, à compter du 6 mai 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Serge Morvan, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.
Art. 22. -  L'arrêté du 3 juin 1986 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des élèves sages-femmes et à l'organisation des examens est abrogé à compter du 31 décembre 2004.
Les gardiens et concierges attributaires d'un logement par nécessité absolue de service peuvent, sans compensation, être placés sous le régime de l'astreinte dans la limite de deux samedis et dimanches consécutifs par mois.
Le classement dans l'une des catégories prévues à l'article 1er du présent arrêté fait l'objet d'une réévaluation tous les trois ans.
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Panié (Jean, Paul, Olivier) est nommé directeur des relations internationales à compter du 1er mars 2003.
Le tableau de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires, ainsi que les régies des autres services de l'Etat en Algérie, sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Algérie.
Le groupe de travail est saisi par le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou par le président du Conseil supérieur des installations classées.
L'admission à suivre la scolarité de l'école spéciale militaire n'est définitive que lorsque les conditions d'engagement et d'aptitude médicale prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus sont remplies.
Les panneaux C64c et CE25 et les panonceaux du type M6 comportant un symbole monétaire doivent indiquer des tarifs exprimés en euros et présenter le pictogramme de celui-ci.
Il est créé une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble (Isère).
La société DCN International est autorisée à prendre une participation au capital de la société 157 CENTELEC SA par attribution de 1 350 actions d'un montant nominal de 15 EUR chacune.
 A l'issue de cette opération, la participation de DCN International au capital de la société 157 CENTELEC SA sera de 50 %.
Le protocole n° 33 relatif à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution n° 2002-I-33 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 octobre 2006 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour le service de l'audit central.
Délégation est donnée à M. Xavier Pillot, sous-directeur, directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
Lors de leur titularisation, les agents sont classés dans le premier grade du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacquemart (Gérard), attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine.
L'article 10 devient l'article 2-2.
L'Ecole supérieure des technologies des affaires de Belfort sise 1, rue du Docteur-Fréry, 90004 Belfort, est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Boulard, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 19 juin 2002.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société d'exploitation aéropostale sont abrogées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2003, M. Kerestedjian (François, Xavier) est nommé notaire à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), office créé.
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
M. Nicolas Lecuy, précédemment chargé de mission, est nommé chef adjoint de cabinet et conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
La chef du service de l'inspection générale des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du service, le directeur adjoint est habilité à le suppléer en qualité de personne responsable des marchés.
L'arrêté du 2 août 2001 portant création d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
Le comptable assignataire des dépenses est le trésorier-payeur général du département de résidence du service.
Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
 L'indemnité pour travail dominical régulier est versée trimestriellement.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le président de l'établissement, qui statue dans les cinq jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.
L'arrêté du 6 mars 2001 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tixeront (Dominique, Marie, Georges), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 2002 et, à la même date, nommé directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 mars 2002, M. Tapadinhas (Laurent), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Tarn à compter du 29 avril 2002.
Sont considérés comme candidats étrangers tous les candidats qui ne disposent pas de la nationalité française au 1er janvier de l'année dans laquelle est présentée leur candidature.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La rubrique « Paris-VII » de l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complétée par les mots :
 « Institut de la pensée contemporaine, recherches interdisciplinaires et interculturelles ».
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 février 2002, l'attaché de service administratif stagiaire désigné ci-après est titularisé dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter du 8 novembre 2001 :
Concours externe
 M. Lengline (Nicolas), direction générale de la gendarmerie nationale.
Par décret en date du 4 février 2002, les dispositions du décret du 16 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-GCI-Portets traversant le département de la Gironde sont abrogées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 janvier 2002, est accepté le don de l'association « Club sportif et artistique de la base aérienne 120 » aux charges et conditions fixées par la donatrice.
Les titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste sont admis de plein droit à la licence des sciences du langage.
Au dernier alinéa de l'article 28 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, les mots : « à l'épreuve visée à l'article 14 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux épreuves prévues aux articles 13 et 14 ci-dessus ».
Le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La rubrique « Extincteurs d'incendie portatifs » figurant à l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé est supprimée et remplacée par la rubrique suivante :
Les épreuves de l'examen sont propres à chacune des spécialités suivantes :
 - chimie-physique ;
 - biologie.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année scolaire 2002-2003.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 20 janvier 2002, page 1256, 2e colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de : « ... l'arrêté du septembre 2000... », lire : « ... l'arrêté du 4 septembre 2000... ».
Le chapitre 311-1 (équipements marins) du règlement sur la sécurité des navires annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2, 3 et 4 suivants.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2001, M. Aurat (Jean-Louis, Albert), conservateur en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 20 avril 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 mars 2002, M. Henri Tutier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 août 2002.
Les dispositions de l'article 1er ne sont applicables qu'aux cotisations exigibles à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.