Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la santé, selon les modalités prévues par le décret du 28 septembre 2004 susvisé.
Les dispositions de l'avenant n° 32 du 16 mars 2005 (Salaires) à la convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La présente décision sera notifiée à la SARL Impact et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'EURL MDC et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PRODUITS BÉNÉFICIANT DE LA DÉROGATION
La présente décision sera notifiée à l'association Dialogue - Radio chrétienne de Marseille et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Cirtes et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les tableaux relatifs à la répartition indicative des horaires d'enseignement pour la voie scolaire, inclus dans l'annexe II de chacun des arrêtés ci-dessus visés, sont remplacés par les grilles horaires jointes en annexe au présent arrêté.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 15 juillet 2005, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées.
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Corbé (Christian, François, Marie) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, dans ses fonctions de directeur de l'Institution nationale des invalides, jusqu'au 24 septembre 2006.
Conseillers techniques :
 Jean-Philippe Audoli.
 Laurence Méhaignerie.
 Patrick Rajoelina.
 Jean-Michel Valantin.
   Conseiller technique chargé de la communication et de la presse :
 Nora Barsali.
L'arrêté du 25 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire est abrogé.
L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) est abrogé.
L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) est abrogé.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté.
 Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Les informations traitées sont issues de l'application ADELIE pour les données relatives à la population des entreprises.
L'arrêté du 3 juin 1992 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie) est abrogé.
Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de la trésorerie dont dépend le requérant.
 En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi précitée ne s'applique pas au présent traitement.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ST JUDE MEDICAL France SAS, les tarif et prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Saint-Etienne (Loire).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après :
 Blé tendre d'hiver : Acadian, Nogaro ;
 Triticale : Trili-Uno.
Conseiller technique :
 M. François Roche-Bruyn.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Soulié et Philippe Gauthier, délégation est donnée à M. Yves Lefebvre, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
L'autorisation sollicitée par la commune de La Ville-Es-Nonais (Ille-et-Vilaine) au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de l'extension d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer est accordée à titre exceptionnel.
Les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR annexés au présent décret sont approuvés.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Constans, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 juin 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie delphinale », dont le siège est à Grenoble (Isère).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005, M. Philippe d'Ayrenx, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « La Poste ».
L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005, M. Marcel Lecaudey, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Electricité de France et de Gaz de France ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 février 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de rugby », dont le siège est à Paris.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel créé par l'arrêté du 6 août 2004 susvisé sont réputés être titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel créé par le présent arrêté selon les correspondances établies comme indiqué dans le tableau suivant :
Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A du présent arrêté, sont offerts à la mutation et au détachement.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Haut de Chialoup, 10700 Chapelle-Vallon.
L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 161 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 374, en France métropolitaine.
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend neuf parties dont les parties une à quatre et six à neuf situées en tout ou partie au-dessus du territoire français, sont définies ci-après :
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 32, en France métropolitaine.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 701, en France métropolitaine.
Les services effectués par les militaires sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants, ouvrent droit au bénéfice de la campagne double.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC FRANCE SAS, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 3 AU 7 JANVIER 2005
(Gestion 2004)
L'annexe II de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé est ainsi rédigée :
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 2004, M. Jean-Paul Bonnetain, administrateur territorial, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une durée de trois ans.
M. Joliot (Alain), en remplacement de M. Kroemer (Guido).
M. Wicherek (Stanislas), en remplacement de M. Humbert (André).
La requête de M. Pierre Astor est rejetée.
Les élections des membres des sections du Conseil national des universités, à l'exception des sections 39, 40 et 41, se déroulent du 17 septembre au 16 octobre 2007.
 Les opérations électorales ont lieu aux dates figurant en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004, M. Senglat (Jean-Pierre, Gabriel, Marc) est nommé notaire à la résidence de Courthézon (Vaucluse), en remplacement de M. Roux (Michel, Louis, Marie, Théodore), démissionnaire.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2004, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué qu'exerçait M. Alain Gras, appelé à d'autres fonctions.
La situation des électeurs est appréciée à la date fixée en annexe.
L'arrêté du 2 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 septembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Serge Dedieu, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 15 décembre 2004.
La sanction prononcée par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire est immédiatement exécutoire nonobstant la saisine de la commission de recours.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les examens professionnels organisés à partir de la session 2007.
Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 2004, édition papier, au sommaire, et édition électronique, au sommaire et texte n° 83 dans le titre :
 Au lieu de : « (greffiers des services judiciaires) », lire : « (personnels des services judiciaires) ».
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2004, M. Emile Soumbo, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Manche, est nommé sous-préfet d'Argelès-Gazost.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2004, M. Jacques Guillemin, sous-préfet en service détaché, est nommé sous-préfet de Mamers.
Les opérateurs mobiles communiquent à l'Autorité avant le 30 juin de chaque année, à partir de l'année 2005, un rapport des comptes de leur activité visée à l'article 1er pendant l'année civile antérieure, selon les formats définis à l'annexe 2.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie en date du 14 septembre 2004, M. Pierre Guillon, conseiller scientifique du conseiller général pour l'armement, est nommé membre du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Jean Deveaux.
Le conseil paritaire connaît des règles statutaires applicables aux fonctionnaires de France Télécom.
 Pour l'examen des questions et projets relatifs aux statuts particuliers, le conseil paritaire entend deux représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps intéressé, désignés par les représentants du personnel au sein de cette commission.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 1er septembre 2004, M. Raymond Poincet, inspecteur du travail, affecté à la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 3 juin 2004.
Cette décision prend effet à compter du 1er juillet 2005.
Le directeur général de l'Autorité notifiera à Orange France, SFR et Bouygues Telecom la présente décision et ses annexes, qui seront publiées au Journal officiel de la République française.
M. Guy Canivet est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Claude Colliard.
 Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 22 février 2007.
L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à partir de l'année universitaire 2004-2005. Elle est limitée à trois années universitaires.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 octobre 2004, M. Ahmed Hage est nommé pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Christiane Kammermann, élue sénatrice représentant les Français établis hors de France.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 novembre 2004, Mlle Monginy (Nathalie), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée dans son grade à compter du 17 septembre 2004.
Tous les électeurs sont éligibles dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2004, l'arrêté du 10 novembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est modifié ainsi qu'il suit :
 Au lieu de : « Franck Granger », lire : « Frank Granger ».
La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France au Danemark et l'ambassadeur de France en Suède sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 7 du même arrêté est inséré un 3° ainsi rédigé :
 « 3° L'attribution du congé annuel prévu au I de l'article 10 du décret du 17 janvier 1986 susvisé. »
Est ouvert sur 2004 un crédit de 2 720 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, Mme Sandrine Mothe, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès des hospices civils de Lyon afin d'exercer les fonctions de directrice adjointe, à compter du 21 mai 2004, pour une durée de trois ans.
Les prix de vente des espaces publicitaires sont définis comme il suit :
Les organismes collecteurs agréés ou habilités visés au livre IX du code du travail assurent la prise en charge, dans les conditions réglementaires relatives à leur fonctionnement, des frais induits par la formation dispensée par l'Ecole nationale de la magistrature aux juges consulaires.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 mai 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2004, M. Jacques Huvey, procureur général près la cour d'appel de Chambéry, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2004.
Le contenu de chaque diplôme d'études spécialisées est précisé dans une maquette annexée au présent arrêté. Celle-ci définit la durée de la formation, le programme des enseignements théoriques et les stages de formation pratique.
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.
L'attribution individuelle de la prime de rendement est fixée selon la manière de servir des agents. Elle est payable mensuellement, à terme échu, et n'est pas soumise à retenue pour pension civile.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, administrateur civil hors classe, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la fonction publique fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.
Le b du 3° de l'article 18 du décret du 28 mai 1990 susvisé est ainsi rédigé :
 « b) Pour les magistrats, par une nomination à un emploi classé hors hiérarchie ou à un groupe de fonctions hiérarchiquement supérieur ; ».
Est ouvert sur 2004 un crédit de 6 207 428 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cent vingt mille euros (120 000 ).
La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la santé selon les modalités prévues par le décret du 28 septembre 2004 susvisé.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 avril 2007, il est mis fin aux concessions de mines d'antimoine de La Coupette, Rouve et Solpeiran, Terraillon et Vieljouve (Lozère) et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, et la directrice des ressources humaines au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 3563-2 est ainsi modifié :
 1° A deux reprises, les mots : « de fonctionnement minimale » sont remplacés par les mots : « de péréquation » ;
 2° « L. 3334-7 » est remplacé par : « L. 3334-4 ».
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 362) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité INSERM U 362, à l'Institut Gustave-Roussy (Villejuif).
La requête de Mme Nicole Michelet est rejetée.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « cordonnier réparateur » créé par arrêté du 24 novembre 1989 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 24 novembre 1989 est abrogé.
L'arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement est abrogé à l'exception de son article 1er.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « cordonnerie multiservice » aura lieu en 2007.
La requête de M. Stéphane Ravier est rejetée.
La requête de M. Cyrille Kehl est rejetée.
Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe IV à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé portant définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation du brevet professionnel « installations et équipements électriques » est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Les requêtes de M. Jean-François Poulin et de M. François Huwart sont rejetées.
La requête de M. Philippe Loiseau est rejetée.
A l'article R. 234-4 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième ».
Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe sera au maximum égal au tiers du nombre total d'emplois à pourvoir fixé à l'article premier ci-dessus
M. Denis Piveteau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
 M. Piveteau est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Les demandes de remboursement ne sont plus recevables passé un délai de trois ans à compter du 1er janvier 2005.
Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 28 avril 1948 susvisé, la seconde phrase est remplacée par la disposition suivante :
 « Ils doivent présenter une coloration rouge rubis foncé et ne peuvent être livrés à la consommation qu'après une durée d'élevage minimale de neuf mois. »
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er avril 2004 pour les BCMO de Boulogne-sur-Mer et de Sète et du 1er janvier 2005 pour les autres BCMO.
Le deuxième alinéa de l'article 3-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Il veille au caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire de la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services. »
Délégation est donnée à M. Emmanuel Tuchscherer, administrateur civil, chef du bureau du statut général et du dialogue social de la sous-direction des carrières et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du statut général et du dialogue social.
Le certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mars 2005
 M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Dlubak (Yves).
Pour prendre rang du 1er avril 2005
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Rouzaud (Eric, Pierre, Charles).
Le II de l'article 8 du décret du 14 janvier 1998 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « En outre, les entreprises de production doivent assurer la production des oeuvres audiovisuelles dans des conditions conformes à la législation sociale et notamment dans le respect de leurs obligations vis-à-vis des organismes de protection sociale. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2005, M. Brochet (Olivier), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à l'ambassade de France à Rome pour une durée de deux ans à compter du 23 août 2004, au titre de la mobilité.
Dans le tableau de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, au niveau de risque épizootique « Modéré » et dans la colonne « Mesures de prévention », le deuxième alinéa du paragraphe « Mesures particulières » est supprimé.
Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2013.
L'article 28 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
 « Les nez de marche doivent être antidérapants et présenter une couleur contrastée par rapport à leur environnement, tel que précisé en annexe 11. »