Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Cour d'appel de Lyon
    Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Daniel Piffaut, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Rectificatif au Journal officiel du 16 mars 2001, page 4200, 2e colonne, A, dernier nom des titulaires, au lieu de : « Zale (Gilbert) », lire : « Zalc (Gilbert ) ».
Art. 2. -  I. - Pour les avions à moteurs à pistons, les dispositions du I de l'article 1er sont applicables six mois après parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
    II. - Les dispositions du II de l'article 1er sont applicables à compter du 29 mars 2002.
Art. 4. -  Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 14 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
    « 1o Nombre total d'emplois : 2 128, dont 485 de niveau B et 1 643 de niveau C.
    2o Nombre total de points : 23 705. »
Commune de Puylaurens
    Etablissement scolaire Jacques-Durand.
    Lycée agricole.
Art. 4. -  Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de la recherche au ministère chargé de la recherche.
Commune de Saint-Sulpice
    Etablissement scolaire Pierre-Suc.
    Etablissement scolaire Saint-Jean.
Art. 3. -  Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
    « 1o Nombre total d'emplois : 2 107, dont 253 de niveau B et 1 854 de niveau C.
    2o Nombre total de points : 22 335. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Alain Fontes, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2001.
Section 74
    Sciences et techniques des activités
    physiques et sportives
    Pour une période de quatre ans à compter du 3 septembre 2001
    M. Eloi (Serge).
    M. Gatto (Franck).
    Mlle Hamard (Marie-Luce).
Art. 1er. -  M. Paul Maurau, préfet honoraire, est engagé, à compter du 5 novembre 2001, en qualité de consultant.
2. Au titre des personnalités choisies
    en raison de leur compétence
    M. Cherki (Claude), président-directeur général des éditions du Seuil.
    M. Clément (Jérôme), président d'Arte-France.
    M. Giacomotto (Christian), président du collège de gérance GIMAR Finance ! Cie.
Art. 13. -  Le concours interne de recrutement des agents du groupe 4 de la filière administrative comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Concours d'informatique
    M. Amar (Dominique).
    M. Guillaume (Jean-Loup, Hugo).
Art. 1er. -  La Fédération nationale des chasseurs adopte le statut figurant en annexe au présent arrêté.
    Sans préjudice des dispositions du code de l'environnement relatives aux fédérations des chasseurs, elle accomplit les formalités requises par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 susvisée.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse : 46 000 Euro ;
    Montant maximum de l'avoir du compte local : 54 000 Euro.
Art. 1er. -  M. Jean Quinette est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille. Son mandat s'achèvera le 17 février 2005.
Art. 16. -  Sont abrogées les dispositions suivantes :
    1o Les articles R. 135, R. 136 et R. 139 ;
    2o Le premier alinéa de l'article R. 175 ;
    3o Le dernier tiret de l'article R. 187 et le dernier tiret de l'article R. 197.
Art. 1er. -  L'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II du code rural est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Section 2
    « Délivrance et validation du permis de chasser »
Art. 2. -  Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés en fonction du tableau de l'article 1er ci-dessus.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 421 744 194 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2001, M. Renaud (Paul), attaché d'administration centrale, est nommé auprès du préfet de la région Guyane en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat à compter du 15 février 2001.
Art. 38. -  L'arrêté du 28 août 1997 relatif aux modalités de recrutement des agents du Conseil supérieur de la pêche est abrogé.
(1) La présente convention entrera en vigueur le 12 juillet 2001.
Liste des vêtements compressifs sur mesure
    pour grands brûlés pris en charge au TIPS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/2001 page 4062
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Loiret
    1 Cottereau (Liliane).
Section 35 : Pensée philosophique - sciences des textes
    Création artistique, scientifique et technique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
    =============================================
Hérault
    1 Alcouffe (Michel).
Section 17
    Philosophie
    Pour une période de quatre ans à compter du 27 septembre 2001
    M. Dekens (Olivier).
    M. Kirsch (Marc).
    M. Pigeard de Gurbert (Guillaume).
Technicien des services vétérinaires
    Côte-d'Or
    1 Recouvreur (Sylvain).
Art. 3. -  La directrice de la recherche, les recteurs d'académie et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Art. 9. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 21 : Biomolécules : relations structure-fonctions
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Art. 4. -  Sauf décision contraire de l'INAO, l'agrément accordé aux organismes avant la date de parution du présent décret est prorogé au plus tard jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 5. -  Aux articles 12, 14 et 16, après les mots : « Outre son président », sont insérés les mots : « et son vice-président ».
Art. 1er. -  Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 7 651 953 867 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 218 479 971 F et un crédit de paiement de 314 596 644 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Secrétaire administratif de la préfecture
    Ain
    1 Tronche (Laurent).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 792 885 009 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
    (programmeur)
    Nord
    1 Raby (Christian).
Art. 2. -  Des sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier sont mises en place à l'intention des candidats répondant à ces conditions pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2001, le compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé à hauteur de 5 954 158,55 F.
Art. 6. -  Le dossier d'inscription complet est déposé auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales qui, après vérification, délivre au candidat un récépissé valant inscription auprès du centre de formation.
Art. 6. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 10 septembre 1993 susvisé est fixé pour la récolte 2000 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2001, M. Christian Jamet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de Voies navigables de France, en remplacement de M. Alain Borowski, appelé à d'autres fonctions.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/06 en date du 8 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2001, Mme Rozié (Alice) est titularisée dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfète de 2e classe à compter du 16 octobre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2001, M. Merveille (Jean-Louis), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er octobre 1999.
Ministère de la justice
    1 M. Joly (Pascal).
    2 M. Le Guillou (Jacques).
    3 M. Guizien (Dominique).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 9 815 948 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom la présente décision qui sera publiée au Journal officiel.
Vosges
    1 Bauer (Frédéric).
Section 1
Mathématiques et outils de modélisation
 1 siège, en remplacement de Mme Danielle Barthomeuf.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS
    ET DU LOGEMENT
    Aviation civile et météorologie
    Technicien de la météorologie « exploitation »
    Haute-Garonne
    1 Perruchot (David).
Vienne
    1 Jacquin de Margerie (Arnaud) ; 2 Micault Gauthier (Françoise) ; 3 Michaleczek (Natacha).
Loire-Atlantique
    1 Baillet (Julien).
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
    Alpes-Maritimes
    1 Le Moing (Nicolas).
Services extérieurs du Trésor
    Contrôleur du Trésor
    Meurthe-et-Moselle
    1 Rezzik (Achour) ; 2 Zagre (Ouindegounda).
Masseur-kinésithérapeute
    Alpes-Maritimes
    1 Pontiggia (Guy).
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33259 à 33288 BA) annexée au Journal officiel de ce jour.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES
    ET DE L'INDUSTRIE
    Secrétaire administratif d'administration centrale (programmeur)
    1 Raby (Christian).
Le vice-président du conseil général des mines et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er septembre 2002
    CHU de Paris (La Pitié-La Salpêtrière)
    Service de médecine interne 2 : M. François Piette (hôpital Charles-Foix).
Art. 2. -  Le dépôt des documents mentionnés à l'article 1er est effectué selon les modalités pratiques suivantes :
Art. 2. -  La société SA CLT-UFA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 2. -  La SARL CIRTES susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Chirurgie plastique et reconstitutive
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Art. 2. -  La SARL CN Communication susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 08/02/20 1 page 2158 à 2160
    =============================================
Art. 1er. -  Dans la dernière colonne de chacun des tableaux figurant aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, remplacer les mots : « ordonnateur sous-délégataire » par : « ordonnateur secondaire ».
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Degert (René, Gilbert), 7 juin 1923, sergent. Cité.
    Montel (Gérard), 10 novembre 1947, adjudant. Cité.
    Sarraute (Patrick, Etienne, Henri), 11 octobre 1950, adjudant. Cité.
Art. 2. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nombre et sortes d'animaux utilisés dans des procédures
    en (année) en (Partie)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
    =============================================
    TABLEAU 2
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/44 en date du 30 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  La décision no 98-599 du 29 juillet 1998 autorisant l'association Action à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marie-Galante sur les fréquences 91,7 MHz et 106,8 MHz est abrogée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 décembre 2000, la date de l'élection pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles est fixée au 12 février 2001.
Art. 4. -  La présente décision ne modifie pas la durée de l'autorisation fixée à dix ans lors de la délivrance de l'autorisation initiale.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la Documentation française (bureau du personnel et des affaires générales), 29-31, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07.
Cardiologie et maladies vasculaires
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3583
    =============================================
Pharmacie
    Pharmacie hospitalière
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
    =============================================
Art. 1er. -  Il est interdit de mettre en circulation ou de transporter à partir d'une exploitation, d'un centre de rassemblement, d'un marché, d'une foire et d'un lieu d'exposition tout animal des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés ainsi que tout équidé.
Neurologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
    =============================================
Art. 14. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Médecine polyvalente d'urgence
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3585
    =============================================
Médecine polyvalente
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3585
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Art. 2. -  Les épreuves écrites d'admissibilité du concours exceptionnel pour l'accès au corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures sont les suivantes :
Epreuve 1
    (durée : quatre heures ; coefficient 3)
    Rédaction d'une note de synthèse ou d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier relatif aux missions, à l'organisation et à l'activité de l'administration où ils exercent en qualité d'agents non titulaires ou fonctionnaires.
Art. 8. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 388 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
C. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 256 du 04/11/20 0 page 17542 à 17547
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V. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence du Val-d'Oise (95300 Cergy-Pontoise)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2000, M. André Manfredi, vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 19 octobre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2000, M. Jacques Brulhet, vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 19 octobre 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 octobre 2000, M. Medecin (Jean), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2001.
Rectificatif au Journal officiel du 28 septembre 2000, page 15322, 2e colonne, art. 1er, 1re ligne, au lieu de : « M. Alexandre Dufay... », lire : « M. Alexandre Defay... ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 octobre 2000, M. Jean-Michel Morand, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 décembre 2000.
Art. 3. -  La direction centrale du matériel de l'armée de l'air comprend :
    - un bureau des affaires générales ;
    - une sous-direction des études et des développements ;
    - une sous-direction des opérations logistiques ;
    - une sous-direction des établissements ;
    - une sous-direction administrative et financière.
A compter du 14 mai 2000
    Mme Marie-Françoise Gaucher, 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai 2000.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 octobre 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 2000, M. Chretien (Hubert), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), adjoint au directeur de l'administration générale, pour une durée de trois ans.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/27 en date du 4 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 octobre 2000, M. Feneyrol (Michel), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2001.
Art. 4. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VII. - Association Mission mennonite française
    (94410 Saint-Maurice)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 et additifs du 15 novembre et du 22 décembre 1999.
Siège social
    Le siège du groupement est fixé au 8, rue du Général-Renault, 75011 Paris.
Art. 3. -  Le directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, M. Garau (Jacques), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2000, M. Salazar (Philippe), professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Tours, est radié du corps des professeurs des universités à compter du 4 septembre 2000.
Article 4
    Les modalités de mise en oeuvre de la coopération dans les domaines et pour les formes définis aux articles 2 et 3 du présent Accord peuvent faire l'objet d'arrangements particuliers.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Barrau, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommé président de chambre à ladite cour.
Art. 8. -  Le système informatique utilisé par le gestionnaire permet la mise à jour quotidienne du fichier.
    En dehors des périodes de maintenance du matériel et sauf cas de force majeure, le fichier doit pouvoir être en fonction tous les jours ouvrables six heures par jour, sans interruption de plus de deux jours ouvrables.
Art. 9. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées :
Pour prendre rang du 27 décembre 2000
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Chéron (Jean, Albert, Marie).
Pour prendre rang du 14 novembre 2000
    M. le colonel du cadre spécial Pellegrin (Jean-Pierre, André).
A compter du 1er janvier 2001
    M. le contre-amiral Oliveau (Bernard, Albert, Victor, Marie).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/22 en date du 30 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/20 en date du 16 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
III. - Association Comité d'entraide aux Français rapatriés
    (93410 Vaujours)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Mme Sophie Jacquot est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
I. - La Maison d'enfants, fondation Henri-Ruel
    (94120 Fontenay-sous-Bois)
    Accord d'entreprise du 19 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association des amis des ouvrières et des isolées,
    maison Sainte-Geneviève à Taverny (95150 Taverny)
    Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les procédures relatives aux recours contentieux pendants sont menées jusqu'à leur terme par ledit centre technique.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/23 en date du 7 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 4. -  Les langues pouvant être retenues pour les épreuves obligatoires d'admissibilité et d'admission sont les suivantes : l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, le français, l'italien, le néerlandais, le portugais et le russe.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. Henri Masse, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.