Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La société France 3 assure la production des émissions de la campagne officielle.
 La coordination des opérations de production des émissions de la campagne officielle radiotélévisée est assurée pour le compte et sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel par la société Cristal Communications.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Bâtiment comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article L. 66
    Au 3o, le deuxième alinéa devient sans objet.
    (Loi no 98-1266 du 30 décembre 1998, art. 9-I et III.)
72e section
    Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
    M. Corsi (Pietro), université Paris-I.
    M. Dorier (Jean-Luc, Thierry), IUFM de Lyon.
    M. Jullien (Vincent-Pierre), université de Brest.
    M m e Martin (Simone), épouse Mazauric, université Nancy-II.
Art. 2. -  L'indemnité spéciale d'habilitation peut être modulée en fonction des conditions de fonctionnement du service, de la participation de l'agent au service d'information de vol et de sa manière de servir.
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article R. 170-41, le 3o est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3o Dissolution ou cessation d'activité de la personne morale ;
    « 4o Déchéance du concessionnaire. »
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Bardon, M. André Le Fur, chef de mission, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. -  Les éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés au titre du décret du 26 mai 1999 susvisé bénéficient d'une formation organisée et mise en oeuvre par le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse durant leur année de stage.
Corps technique et administratif
    de la gendarmerie
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les lieutenants :
    Cuadrao (Christelle, Laure).
    Reinbold (Alain, Marcel).
    Glacet (Olivier, Louis, Paul).
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe sous contrat Prod'homme (Yann, Michel).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au secrétariat d'Etat à l'industrie (service du Conseil général des mines), 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-31-17 ou 01-43-19-31-57).
Art. 11. -  Le décret du 30 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » est abrogé.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Les commandants :
    Bénel (Eric).
    Haimzadeh (Patrick, Albert, Maurice).
B. - SOUS-MARIN
    OFFICIER DE MARINE
    Le capitaine de corvette Bonnemaison (Thierry, Jacques, Martin), du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage bleu).
    Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
Article 54-0 X
    Les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Art. 6. -  Le conseil de gestion adopte son règlement intérieur. Celui-ci fixe les conditions de fonctionnement du conseil et des commissions.
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus au sein du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général du centre d'éducation éducative de Savigny-sur-Orge est fixé comme suit :
Meurthe-et-Moselle
    1 Clauss (Michel) ; 2 Duval (Michel) ; 3 Vornetti (Laurent).
Haute-Savoie
    1 Tripp (Jean-Claude).
Loiret
    1 Deville-Chabrolle (Jacques).
Ardennes
    1 Thiery (Richard) ; 2 Pluta (Sylvie).
Gers
    1 Carrere (Laurent) ; 2 Castex (André).
Loir-et-Cher
    1 Repincay (Laurent).
Art. 4. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Janvier 1997
    13 janvier 1997. - Mlle Tonning (Solveig), Paris-La Villette.
    14 janvier 1997. - M. Roubaud (Sylvain), Paris-La Villette.
    23 janvier 1997. - M. Mourgue (Thomas), Paris-La Villette.
Par décret en date du 16 avril 2002, est classé parmi les sites du département des Vosges l'ensemble formé par le lac de Longemer et sa vallée, sur le territoire de la commune de Xonrupt-Longemer (1).
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 - ingénieurs d'études et de fabrications : 314,91 EUR ;
 - ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications : 363,92 EUR.
4. En tant que pharmacien d'officine
    Membre titulaire :
    Mlle Ardoin (Anne-Marie).
    Membre suppléant :
    M. Lamarche (Jean).
Art. 10. -  L'article 22 bis du décret du 10 juillet 1985 précité est abrogé.
A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de l'éducation nationale à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Les avancements d'échelon et de grade sont prononcés par arrêté ministériel, sauf les nominations au grade d'ingénieur général qui sont prononcées par décret.
Art. 1er. -  Aux articles R. 10-5, R. 21, R. 28, R. 35, R. 43-6, R. 92, R. 95, R. 175 et R. 181 du code de la route, après les mots : « de gendarmerie, » sont insérés les mots : « des douanes, ».
Article 9
    A l'occasion de la constitution de la première Commission consultative du secret de la défense nationale, le mandat des deux membres, autres que le président et les parlementaires, vient, par tirage au sort, à échéance au 30 septembre 2001 et au 30 septembre 2005.
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Fraction de contingent 1992/12
    Calmettes (Marc, Jean).
Juin 1997
    17 juin 1997. - M. Guillot (Pierre-Jean), Marseille-Luminy.
    27 juin 1997. - M. Morizot (Christian), Paris-La Défense.
Fraction de contingent 1995/02 B
    Bedaud (Sylvain, Romain, Jean, Auguste).
Fraction de contingent 1993/12
    Saigne (Christophe).
    Trubert (Sylvain, Raymond, André).
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 14 juin 1998.
Diffuseurs portables répondant au code 103D01.3
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 27/08/1998 page 13151 à 13153
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Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la maison de repos et de convalescence Notre-Dame, à Bretenoux, est admise à participer au service public hospitalier.
Art. 6. -  L'arrêté du 9 mai 1997 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications : LEX 7 est abrogé.
Fraction de contingent 1993/02 B
    Baudart (Bruno, Michel).
    Ginisty (Philippe, Jean-Marie, Michel).
    Hamonier (Didier, Hubert, Marcel).
Art. 3. -  M. Marc Moinard, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Les personnels nommés dans les emplois de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs cessent de percevoir la nouvelle bonification indiciaire lorsque le traitement brut afférent à leur grade et à leur échelon atteint la hors-échelle A.
Art. 3. -  Le directeur de la nature et des paysages et le directeur de l'Office national de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, M. Balloux (Jean-Pierre), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert, est nommé sous-préfet de Vitry-le-François.
Art. 8. -  Les enseignements de ce cycle sont groupés en deux niveaux. Le premier niveau correspond à une année universitaire.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 70 000 F.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin (division Energie), 15, place Jourdan, 87038 Limoges.
Art. 1er. -  Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 60 du 10 avril 1997 à la convention collective de travail du 25 avril 1974 concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire     d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 96 du 4 septembre 1997 à la convention collective de travail du 12 mai 1959 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 30 297 325 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 715 699 861 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 9 décembre 1997 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 1998-1999.
Art. 1er. -  Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du     département de l'Indre est fixé conformément à l'annexe jointe au présent     arrêté.
Art. 6. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la     coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon,
     directeur du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes     conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Robert Alvado, chef de     service.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     novembre 1995, M. Bomet (Jean-Philippe, Francis, Gaston) est nommé notaire à     la résidence de Segré (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Piron (Jacques,     Alain, Christian), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de la culture en date du 6 novembre 1995, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget du Théâtre national de Chaillot sont de 86 670 560 F pour     l'exercice 1995.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 11 décembre 1997, M. Couralet (Henri), inspecteur de 2e classe, est radié des cadres de l'Office national interprofessionnel des céréales à compter du 4 octobre 1971.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 11 mai 1998 et jusqu'au 10 juin 2001. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
A compter du 1er octobre 1997
    M. Thomas Eymond-Laritaz.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 7 mai 1996, M. Richard Descoings, maître des     requêtes au Conseil d'Etat, est nommé administrateur de la Fondation     nationale des sciences politiques, en remplacement de M. Alain Lancelot.
Parasitologie
      53950059  Azi Moussad.
      11952825  Chouaki Tayeb.
Art. 18. -  L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
V. - Direction des transmissions
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 juin 1997, est     nommé membre du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et     briques :
    En qualité de représentant des chefs d'entreprise
      M. Hauff (Jurgen), en remplacement de M. Schramm (Walter).
Art. 1er. -  La zone réglementée, identifiée LF-R 159 Bocage, située dans la région normande, est supprimée.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998, la démission de M. Dubois (Jean-Claude), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-VI, est acceptée à compter du 1er novembre 1997.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1987 susvisé est complété par     un deuxième alinéa ainsi rédigé :
      << Les mentions relatives aux heures d'enseignement de la pratique     automobile précisent le nombre d'heures effectives de conduite au volant par     l'élève. >>
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200     000 F.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Haute-Pyrénées) est abrogé.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont l'Agence nationale     pour l'emploi et les services gestionnaires de la Caisse des dépôts et     consignations.
Art. 1er. - La composition de la commission no 3 visée à l'article 2 de     l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
En qualité de représentants des organisations
    de producteurs de pêche industrielle
      Membres suppléants:
      M. Quere (Noël), renouvelé suppléant de M. Leduc (André).
      M. Heid (Pascal), suppléant de M. Mancell (Bernard).
Liste complémentaire
      Leheilleix (Myriam).
      Pimont (Paul-Etienne).
      Rondeau (Arnold).
      Berrivin (Antoine).
      Henault (Erwan).
      Guigne (Arnaud).
      Romieu (Sébastien).
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     par le secrétaire d'Etat au budget, compte tenu de l'importance du sinistre,     sur la proposition du ministre compétent.
Art. 6. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française et notifiée au titulaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 23 juillet 1997, M. Micheaud (Laurent), attaché principal de 2e classe de     la Caisse nationale de crédit agricole, est nommé et titularisé en qualité     d'administrateur financier de 2e classe à compter du 1er janvier 1996.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 270     000 F.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 août 1997, M.
     Grisez (Alain), ingénieur général des télécommunications affecté à France     Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 1er octobre 1997.
Préfecture du Pas-de-Calais
    M. De Wispelaere (Eric), à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur sa demande:
Art. 7. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les contingents des primes de qualification prévus à l’article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ACCORD
      MINISTERE     DES     AFFAIRES ETRANGERES      -    
    Paris, le 12 juillet 1991.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993, la démission de M. Coll (Alain-Michel), notaire à la résidence de Sainte-Colombe (Rhône), est acceptée.
Art. 10. - La période de scolarité prévue à l'article 8 ainsi que la     formation prévue aux articles 9 et 25 du présent décret peuvent être     organisées par voie de convention entre le Centre national de la fonction     publique territoriale et l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 1999, M. Hüe (Didier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 3. -  Les dépenses du Fonds national des prestations obligatoires sont fixées ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 254 du 31/10/1999 page 16342 à 16345
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Suppléant:
        M. Rivoal (Jean-Pierre).
Art. 3. - L'arrêté du 24 janvier 1983, modifié par l'arrêté du 11 février     1985, relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région     de Poitiers (Vienne) est abrogé.
Art. 2. -  Les opérateurs qui, à la date de publication du présent décret, sont inscrits sur la liste établie en application du 7o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications mettent leur offre technique et tarifaire d'interconnexion en conformité aux dispositions de l'article 1er avant le 1er janvier 2000.
Liste complémentaire d'aptitude
    Spécialité Electronique
    Gangnant (Claude).
    Est nommé ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999 :
    CONCOURS INTERNE
Suppléant:
        M. Jobard (Jean-Luc).
Art. 7. - Les inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du     patrimoine sont recrutés dans les collectivités comptant au moins vingt     agents des deux cadres d'emplois d'agents territoriaux du patrimoine et     d'agents territoriaux qualifiés du patrimoine. Un inspecteur de surveillance     et de magasinage est prévu pour chaque tranche de vingt agents.
Art. 3. -  Les diplômes et titres visés à l'article 2 ci-dessus conduisent à conférer le grade de mastaire, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis.
Art. 3. - Sans préjudice des mesures de police susceptibles d'être prises en     application de l'article 84 du code minier, le permis est accordé aux     conditions fixées par les articles qui suivent.
Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 2 et l'article 9 du décret du 30     janvier 1990 susvisé sont abrogés.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes arsenal de Toulon, BP 71, 83800 Toulon Naval.
Art. 43. - Les avis de recrutement dans l'un des corps mentionnés à     l'article 1er du présent décret font l'objet d'un affichage au siège de     l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et d'une insertion au Bulletin     municipal officiel de la ville de Paris.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Professions immobilières est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Section d'archéologie et d'histoire de l'art
      Secrétaires: Mme Bercé (Françoise), M. Lavagne (Henri).
M. Belicard (Jean, Etienne).
    Mlle Dubreuil (Béatrice, Monique).
     M. Caron (Guy, André).
Art. 1er. - Il est créé dans le département du Val-d'Oise un poste comptable     des services extérieurs du Trésor dénommé Val-d'Oise Amendes, par     restructuration des postes comptables d'Argenteuil-Ouest, Ecouen, Gonesse,
     Montmorency et Pontoise.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 juin 1993, M. Bellivier (Jean), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 24 octobre 1993.
Article 49
    Exemptions relatives aux avoirs
      Dans la mesure nécessaire pour que la Banque atteigne son but et s'acquitte     de ses fonctions, et sous réserve des dispositions du présent Accord, tous     ses biens et autres avoirs sont exemptés de restrictions, réglementations,
     contrôles et moratoires de toute nature.
Art. 24. -  Les documents cinématographiques ayant obtenu un visa     d'exploitation en application de l'article 19 du code de l'industrie     cinématographique et qui sont représentés pour la première fois sur le     territoire national dans une salle de spectacle cinématographique sont soumis     à l'obligation de dépôt légal dans les conditions fixées ci-après.
Art. 15. -  Les phonogrammes de toute nature, quels que soient leurs support     matériel et procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, sont     déposés à la Bibliothèque nationale dès lors qu'ils sont mis à la disposition     d'un public.
Art. 1er. - M. Alain Richard, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 279997500     F et un crédit de paiement de 198300000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Gérard Lambotte, préfet hors cadre, sera placé en service     détaché.
Art. 8. - Le montant de la redevance applicable aux appareils de 1re     catégorie est égal à une fois le taux de base.
      Le montant de la redevance applicable aux appareils de 2e catégorie est égal     à quatre fois le taux de base fixé pour les appareils de 1re catégorie de     même nature.
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 141, associée     à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère).
Art. 6. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Carenco, délégation     de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attributions et de     limites, à M. Boris Rozenwaig, ingénieur en chef, ou à M. Michel Lessertois,     administrateur hors classe.
Art. 7. - Ils sont autorisés, sur délégation du pharmacien, à délivrer les     antidotes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.