Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est ajoutée à la décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
Ille-et-Vilaine
    1 Le Bourhis (André).
Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen les fonctionnaires réunissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées par l'article 11-II du décret du 18 novembre 1994 précité.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2002 susvisée, la dénommination du service « Radio Savoie Tarentaise Europe 2 » est remplacée par « Europe 2 Albertville ».
Sur le taux d'actualisation
    En l'absence de contestation des parties et en l'absence de tout élément nouveau qui conduirait à retenir une valeur différente de celle de la décision no 97-209 du 10 juillet 1997, l'Autorité conserve le même taux d'actualisation, soit 11,75 %.
Art. 1er. -  M. Alain Carre-Pierrat, magistrat, est nommé conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche et du droit économique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 1er. -  N'est plus reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé l'Association nationale interprofessionnelle de l'horticulture (ANIHORT), dont le siège social est 13, rue du Pont-des-Halles, 94516 Rungis Cedex.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 65 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 juillet 1998, M. Lambert (Roger), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juillet 1998, MM. Grall (Gérard) et Bougouin (Yves) sont inscrits sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères au titre de l'année 1998.
Art. 6. -  La régie transmet au Conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
Art. 1er. -  M. Denis Bauchard, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada, en remplacement de M. Loïc Hennekinne.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Thiant, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier de l'institut de cancérologie de la Loire est rattachée à la trésorerie de Saint-Etienne - CHU.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 1998, Mme Baulieu (Claire), professionnelle désignée par son organisation représentative (FFD), est remplacée par Mme Bonnier-Capy (Marie-Paule) (FFD).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Ingersheim, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Article 2
    Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Michel Derdevet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme dont la liste est annexée au présent arrêté.
Art. 2. -  Avant mise en fabrication des capsules, dont le modèle est agréé dans les conditions définies par arrêté du ministre du budget, le fabricant agréé fait viser par l'administration des douanes et droits indirects les bons de commande établis par l'entrepositaire agréé dans les conditions prévues par un arrêté du ministre chargé du budget.
Art. 3. -  Pour réaliser des mesures de concentration sur une heure, le débit de la pompe de prélèvement devra en tout état de cause être réglé à une valeur supérieure à 2 litres par minute.
Art. 3. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l 'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les fonds correspondant au montant des dépenses engagées par le Fonds national des abattoirs à la date de publication du présent décret et non réalisées avant la clôture du fonds sont consignés par le Trésor.
Le présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Sont abrogés la troisième phrase du premier alinéa et le second alinéa de l'article 20 du décret du 22 décembre 1992 susvisé.
L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 2 du présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile et de la fonction publique.
 Les modalités d'organisation de ce concours et la composition du jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'aviation civile.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  L'arrêté du 4 janvier 1974 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour le recrutement des médecins inspecteurs de la santé est abrogé.
En dehors du territoire de la région d'Ile-de-France, l'établissement peut réaliser des missions de conseil et d'expertise entrant dans le cadre de ses compétences.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2002, M. Jean-Claude Aurousseau, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 avril 2002, M. Sève (René), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
Les membres de la commission sont remplacés dès lors qu'ils cessent d'être investis des fonctions administratives ou électives qui ont permis leur désignation. En cas de vacance du titulaire ou du suppléant, un remplaçant est nommé par arrêté pour la durée restant à courir du mandat de la personne qu'il remplace.
Rectificatif au Journal officiel du 17 octobre 1998, page 15733, 1re colonne, article 1er, 8e ligne :
    Au lieu de : « Contraintes : 10 W », lire : « Contraintes : 100 W ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  La requête de M. Bernard Guegan est rejetée.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le contrôle de l'établissement est assuré par le préfet de la région Ile-de-France. Les délibérations relatives à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, à leur modification et au compte financier sont exécutées dans les conditions prévues par le décret du 8 juillet 1999 susvisé.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française,
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de cinq ans renouvelable.
 Les représentants des ministres et ceux des organisations énumérées à l'article 1er sont nommés sur proposition de ceux-ci.
Attaché principal 2e classe
    6e échelon....................  821
    5e échelon....................  759
    4e échelon....................  712
    3e échelon....................  660
    2e échelon....................  616
    1er échelon....................  563
3. Membres de la section assurances sociales
    En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins
    Suppléante : Mme le professeur Dusserre (Lilianne), en remplacement de M. le docteur Vidal (Alain).
Art. 18. -  L'arrêté du 20 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de garanties de techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités subaquatiques sportives et de loisirs en plongée autonome à l'air est abrogé.
Art. 2. -  Toute pièce soumise au visa du contrôleur d'Etat et non renvoyée par celui-ci dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de sa réception est, à l'expiration de ce délai, considérée comme visée.
Art. 7. -  La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Chabanne (Jean-Philippe, Noël), est nommé directeur du service de santé en région aérienne nord-est à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4 août 1998, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres est fixé à 4.
Art. 8. -  Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de cinq points.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes (art. 3).
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 22 août 1998
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Urvoy de Portzamparc (Olivier, Alain, Anne, Marie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1998, Mlle Gregori (Catherine, Georges, Philippe) est nommée huissier de justice à la résidence de Lambesc (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Malbec (Jean-Louis, Charles), démissionnaire.
Art. 7. -  Le vétérinaire qui cesse définitivement d'exercer sa profession sur le territoire national demande au conseil régional de l'ordre au tableau duquel il est inscrit de procéder à sa radiation. La décision est notifiée aux personnes mentionnées à l'article 4 du présent décret.
    TITRE II
    CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE
Art. 1er. -  Il est créé, jusqu'au 20 mai 1999, sur le territoire français une zone réglementée, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, identifiée LF-R 59, associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne).
Art. 19. -  Les tolérances à appliquer à une doseuse pondérale lors de la vérification primitive sont définies aux points 2.2.2 et 2.3 de la R. 61 pour la vérification primitive.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1998, le bilan du Théâtre national de Chaillot est approuvé à l'actif et au passif à la somme de 27 369 514 F pour l'exercice 1996.
Art. 4. -  Le 4 de l'article 1er et la section 5 du décret du 6 mars 1969 susvisé sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1998, M. Patrick Le Quément est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, pour une durée de trois ans.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 124 126 483 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Pierre Fouillade est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, en remplacement de M. Daniel Perrin, appelé à d'autres fonctions.
Art. 21. -  La décision de la chambre régionale de discipline doit être motivée. Elle mentionne les noms des membres présents et est signée par le président de la chambre de discipline et le secrétaire de séance. Elle est inscrite sur un registre spécial coté et paraphé par le président de la chambre de discipline.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Voutezac et de Juillac sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Juillac (département de la Corrèze).
Art. 8. -  Les frais de transport des animaux à destination des animaleries autorisées en application du présent arrêté ainsi que les frais d'équarrissage et d'incinération de leur cadavre sont à la charge de chaque unité concernée.
Art. 5. -  Le directeur du laboratoire ainsi que le responsable technique de l'unité visée à l'article 1er s'engagent conjointement à respecter l'ensemble des prescriptions du présent arrêté par la production d'une attestation rédigée selon le modèle prévu en annexe.
Art. 8. -  Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désigné par le président, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Art. 1er. -  Il est créé une cinquième chambre à la cour administrative d'appel de Paris.
Art. 5. -  A l'article R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les mots : « Paris : quatre chambres » sont remplacés par les mots : « Paris : cinq chambres ».
Art. 15. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 2. -  Ce bureau ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
Canton Oyonnax Nord
    Belleydoux, Dortan.
Art. 2. -  Les unités de la gendarmerie nationale assurent les missions de sécurité et de paix publiques sur les voies routières ou autoroutières définies en annexe II.
Candidat étranger
    Selmi (Mohamed).
Art. 6. -  Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de deux fois aux épreuves des concours de première année de l'ENS de Cachan.
Art. 1er. -  La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique d'Auch est étendue à la portion de la route nationale 124 située sur la commune de Duran, du PR 58 + 217 au PR 60+ 597.
Art. 2. -  Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre les différents concours et les dates des épreuves écrites sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES
    A L'INSCRIPTION DES CANDIDATS
Vaucluse
    1 Dubost (Christian) ; 2 Herlin (Jean).
Meurthe-et-Moselle
    1 Guihal (Joël) ; 2 Leroux (Edouard) ; 3 Lallement (Jean-Pierre).
Art. 16. -  L'article 29 du même décret est abrogé.
Gironde
    1 Martin (Alexandre).
Cambodgien
    Créteil, Paris et Versailles.
Loire-Atlantique
    1 Joffroy (Pascal) ; 2 Guicheteau (Jean-Claude) ; 3 Hairy (Joël).
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2001, Mme Christine Petit est nommée et titularisée professeure du Collège de France, sur la chaire « génétique et physiologie cellulaire », à compter du 1er novembre 2001.
Est annulé sur 2001 un crédit de 231 039 436 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Turc
    Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Paris, Strasbourg et Versailles.
Japonais
    Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Nice, Orléans-Tours, Paris, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
Le présent décret prend effet le 1 er janvier 2002.
Est annulé sur 2001 un crédit de 12 195 848 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A la suite de l'épreuve d'admission de chaque concours, le jury dresse, par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l'admission.
 Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admission.
Est annulé sur 2001 un crédit de 27 876 143 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les dispositions des I et III de l'article 2 de l'ordonnance du 7 mars 2002 susvisée relatives aux transferts de compétences de plein droit entrent en vigueur, pour chaque agence, à la date de la première réunion de son conseil d'administration.
L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le service d'activités industrielles et commerciales mentionné à l'article L. 711-1 du code de l'éducation est doté d'un budget annexe au budget de l'établissement dans les conditions prévues par les dispositions du titre V. »
Est ouvert sur 2002 un crédit de 995 623 702 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Liste complémentaire
    1 Duru (Clémence).
    2 Lopez (Sabrina).
    3 Desseigne (Céline).
    4 Durand (Benjamin).
    5 Debaisieux (Emilie).
    6 Cohen (Michael).
    CONCOURS INTERNE
Est ouvert sur 2002 un crédit de 4 249 690 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société nouvelle ICS SA susvisée est autorisée à utiliser     les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée     et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio ICS.
Art. 1er. -  M. Xavier Hatton est déclaré inéligible, en application de     l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 25     novembre 1997.
AN, CHER (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. ROLAND HODEL
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Eschentzwiller,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune de     Pont-à-Mousson, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Osenbach, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  L'arrêté du 25 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :
    I. - L'article 9 est abrogé.
    II. - A l'article 11, la première phrase du troisième alinéa est remplacée par :
    « La purification est continue et menée pendant une période suffisante. »
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1993 modifié susvisé, les mots : « Compagnie Air France Europe » sont supprimés.
Corps des officiers féminins navigants
    de l'armée de l'air
    Pour le grade de commandant
    Le capitaine :
    1 Eliard (Brigitte, Anne, Jacqueline).
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/2001 page 11646
    =============================================
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision no 2001-408 en date du 25 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la compagnie financière Edmond de Rothschild Banque est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé.
Art. 32. -  Tout membre d'un conseil empêché de participer à une réunion peut donner pouvoir à un autre membre de ce conseil. Nul ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.
Art. 1er. -  L'autorisation d'ouvrir des établissements destinés à la pratique des jeux de hasard peut être accordée par le conseil des ministres de la Polynésie française après enquête de commodo et incommodo et avis de la commission créée à l'article 3, et au vu d'un cahier des charges établi par lui.
Art. 5. -  L'institut est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique, d'un conseil des enseignants et, pour chaque école, d'un conseil des études. Le directeur de l'institut peut réunir en formation plénière les conseils des études.
Article 22
    Dépenses
      Les dépenses de l'agence comprennent notamment :
      - les frais de personnel ;
      - les frais de matériel ;
      - les frais d'investissement,
    ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui justifient l'activité de     l'agence.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Calypso une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 2. -  Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au cahier des charges sera annexé au présent décret.
Art. 2. -  Sont soumis à la taxe les calvados, les pommeaux et eaux-de-vie de cidre et de poiré bénéficiant d'une appellation contrôlée ou réglementée ainsi que les produits composés élaborés avec ces calvados et eaux-de-vie.
Art. 7. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26, alinéa 2, de la loi     du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter de     la révision électorale de 1998-1999.
Art. 3. -  Est promu dans la 1re section des officiers généraux :
Art. 1er. -  M. Bruno Granger est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 29 janvier 1998.
AN, PARIS (1re CIRCONSCRIPTION)
    Mme MICHELE VITRE
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
(1) Il peut être pris connaissance de ce plan au siège de la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir, 17, place de la République, 28019 Chartres Cedex.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1975 susvisé, les mots : « R. 105-1 » sont remplacés par les mots : « R. 317-21 ».