Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à M. Olivier Hamonic, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
A l'article 6 bis de l'arrêté du 16 juillet 1980 susvisé, les mots : « réalisées à compter du 1er janvier 1999 » sont supprimés.
L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
 A la rubrique « médicaments antirétroviraux », ajouter : « Agenerase ».
Les organisations syndicales visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants, pour les organismes prévus aux mêmes articles, avant le 10 juillet 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 septembre 2002, M. Pinguet (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé conseiller financier à l'agence financière près la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York à compter du 1er septembre 2002.
Les organisations syndicales visées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants pour les organismes prévus aux mêmes articles avant le 10 juillet 2002.
Par décret en date du 17 septembre 2002, M. Hugues Bied-Charreton, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique en qualité de représentant, en remplacement de M. Laurent Galzy, appelé à d'autres fonctions.
Sont classées en réserve naturelle nationale sous la dénomination de « Réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges) » les parcelles et parties de parcelles cadastrales ainsi que les emprises correspondantes suivantes :
La cahier des charges annexé à l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 322 850 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Est annulé sur 2002 un crédit de 4 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
L'association Radio CGT 06 est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à celui prévu par sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Le ministre chargé de la protection de la nature désigne parmi les préfets de la Haute-Saône, du territoire de Belfort et des Vosges celui qui exerce les pouvoirs conférés au préfet par le présent décret.
Toutes les activités de recherche ou d'exploitation minières sont interdites dans la réserve naturelle sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement.
 L'exploitation de tourbe est interdite.
L'arrêté du 22 février 2002 modifié fixant pour 2002 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime est abrogé.
M. Thierry Lataste, préfet délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé préfet de la Savoie.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la protection des informations militaires classifiées échangées dans le domaine de la coopération militaire et de l'armement, signé à Paris le 6 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais paru au Journal officiel du 18 avril 2002 est modifié ainsi qu'il suit :
Chirurgie
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson, délégation est donnée à M. Michel Fillion, chef de mission, directement placé sous l'autorité de M. Michelson, à l'effet de signer tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis et fournis par l'administration.
 Les professions de foi, format A4, recto verso, confectionnées à leurs frais par les organisations candidates, sont transmises aux électeurs par l'administration.
La direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique et le prestataire sont les seuls destinataires des informations nominatives.
 L'enquête fera l'objet de publication de résultats statistiques anonymes.
En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts et chaussées affectés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 46 366 899  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage.
La mission d'organisation des services du Premier ministre assure le secrétariat du comité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry, délégation est donnée à M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
Les épreuves sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient.
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003 sont fixés à compter du 1er septembre 2002 ainsi qu'il suit :
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de : 110,500 au 1er juin 2002.
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2002, M. Alain Bonhomme, chef de service d'administration centrale, est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (1er tour).
Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat :
Conseillère technique, chargée de la presse
 Mme Anne Biraben.
Chargé de mission
 M. Nicolas Lecuy.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (41285 à 41348 COB) annexée au Journal officiel de ce jour.
Conseillers auprès du ministre
 Mme Anne Magnant.
 M. Jean-Wilfrid Pré.
Conseillers techniques
 M. Mathieu Bineau.
 M. Christophe Dalstein.
 M. Eric Garandeau.
 M. Olivier Japiot.
 Mme Elodie Ziegler.
Sont nommés au cabinet du ministre en qualité de conseillers techniques :
 M. Yves d'Herouville ;
 Mme Manuela Isnard.
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux zones de défense de Paris, des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont, à compter du 1er juin 2002 :
M. Olivier Zablocki est autorisé à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la communauté de communes de l'île de Ré.
La direction de l'administration générale assure le secrétariat du comité d'orientation stratégique de la modernisation.
L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif au comité de simplification des formalités et des procédures administratives et l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'une commission de modernisation au ministère de la culture et de la communication sont abrogés.
Pour chaque concours, l'arrêté visé à l'article 1er ci-dessus fixe le nombre de postes à pourvoir dans chaque branche, la date limite de dépôt des dossiers de candidature et la date des épreuves écrites.
Le deuxième alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé est remplacé par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « Ils s'engagent à payer les frais liés à leur scolarité définis à l'article 32-1 ci-dessous. »
En contrepartie des sujétions résultant de l'article 3, les agents bénéficient d'un repos minimum de 48 heures consécutives après chaque vacation de 24 heures.
Les dispositions de l'article 14-7 du décret du 28 décembre 1946 susvisé ne sont applicables qu'aux sanctions prononcées postérieurement à la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Le représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles, en Belgique, est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de sa mission.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, M. Philippe Harang, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Langres.
Lorsqu'ils sont employés comme matériaux d'aménagement, les produits de construction, classés conformément à l'article 2 ci-dessus, sont utilisés dans les conditions fixées par l'annexe 4 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 septembre 2002, M. Franck Gogol, contrôleur de 2e classe des douanes, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (Ecole nationale des douanes de Neuilly).
Certains produits et matériaux, dont le comportement au feu est bien connu et stable, ne sont pas soumis aux essais prévus au présent arrêté. Ces produits et matériaux, ainsi que les classements à leur appliquer, sont énumérés à l'annexe 3 du présent arrêté.
L'annexe I, point II (Méditerranée), de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I, point II (Méditerranée), du présent arrêté.
Le point 3 de l'annexe de l'arrêté du 17 février 1965 relative à la taille marchande des coquillages est modifié comme suit : « (...) 3. Coques ou hénons : 2,7 cm (...) ».
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 mars 2003, M. Vincent Nizart est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT.
Les dispositions de la présente sous-section peuvent être modifiées par décret.
La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, révision 1) annexée au présent arrêté est approuvée (1).
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 EUR.
L'abrogation résultant des 13° et 14° de l'article 6 de l'ordonnance du 20 décembre 2004 susvisée produit effet à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 26 février 2007.
Il est institué auprès de l'institut français de Stockholm (Suède) pour son antenne à Göteborg une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Les montants de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret sont déterminés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 2006, M. le docteur Pierre Morange, médecin, est nommé président du groupement d'intérêt public « Alliance pour le développement ».
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 8 du décret du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I dans les conditions définies ci-dessous.
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de la catégorie B figurant à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 27 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les farines de châtaigne pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa » doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.
L'arrêté du 22 mars 2000 susvisé est modifié comme suit (liste des sites) :
L'article 8 de l'arrêté du 28 mai 2001 susvisé est modifié comme suit (date d'effet) :
Pour prendre rang du 16 décembre 2006
 A M. le médecin chef des services de classe normale Labare (Michel, Robert, Fernand, Pierre).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
 A M. le pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe Avaro (Claude, Jean, Marie).
M. Laurent Vachey est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à compter du 10 octobre 2006.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 2006, M. Christopher Miles, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er septembre 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2002, Mme Anne-Marie Uffler, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 septembre 2002.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de 23 heures à 15 heures, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Le numéro chance du jour est le 1093.
Jusqu'au 19 octobre 2003, la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire créé par le présent décret ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés selon les résultats de la consultation directe des personnels de la jeunesse et des sports organisée le 22 mai 2000.
Rectificatif au Journal officiel du 22 janvier 2003, page 1310, première colonne, article 4, 1re ligne, au lieu de : « ... au b du I », lire : « ... au 2 du I (...) ».
Par une décision expresse du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 28 janvier 2003, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Consortium national de recherche en génomique (CNRG) » est approuvée.
Les prestations indûment versées constituent une charge de gestion pour la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole dans les mêmes conditions que celles applicables au régime de retraite de base des exploitants agricoles.
Par dérogation aux dispositions du III de l'article 2 du présent décret, le nombre de postes mis aux troisièmes concours est porté à 35 % au plus du nombre des postes à pourvoir pour les trois premiers concours organisés à compter de la date de publication du présent décret, sans que cette proportion modifie la répartition des postes offerts entre les concours externe et interne.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2003 pour les concours de recrutement d'adjoints administratifs et du 1er janvier 2004 pour les concours de recrutement de secrétaires administratifs et d'agents administratifs de la police nationale.
Dans l'intitulé des décrets n° 95-29 et n° 95-30 du 10 janvier 1995 susvisés, après le mot : « techniciens » est ajouté le mot : « supérieurs ».
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du commandement des écoles de l'armée de terre, quartier Baraguey-d'Hilliers, 60 bis, boulevard Thiers, 37060 Tours Cedex.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 13e bataillon de chasseurs alpins, quartier Roc-Noir, BP 1, 73235 Saint-Alban-en-Leysse.
M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Georges Garrigue, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce directement auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale, service des opérations et de l'emploi, bureau de la police judiciaire.
Les études portant sur le choix des produits et procédés de traitement, prévues à l'article 5 (II, 5° et 6°) du décret du 20 décembre 2001 susvisé, comportent les éléments définis à l'annexe IV du présent arrêté.
4 adjoints techniques de la recherche.
 Affectations non précisées.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2002, M. Raynaud (Patrick) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, en remplacement de M. Peduzzi (Richard), appelé à d'autres fonctions.
27 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
L'Institut de recherche et d'action commerciale, sis 20, rue du Général-Dayan, 69100 Villeurbanne, est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le service de la police aux frontières de l'aéroport Montpellier-Méditerranée est fermé à compter du 1er septembre 2002.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, quartier Estienne, BP 305, 00464 Armées.
L'Institut supérieur de préparations professionnelles de Rouen, sis 5, rue du Maréchal-Juin, 76134 Mont-Saint-Aignan, est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 2002.
Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, les concours et examens organisés par le ministère chargé de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :
 Concours d'agent technique de l'environnement : groupe 4 ;
 Concours de technicien de l'environnement : groupe 3.
Les conférences inédites faites occasionnellement pour les enseignements des groupes I et I bis par des personnalités extérieures sont payées forfaitairement au taux de 54/10 000 du traitement annuel afférent à l'indice brut 585, par conférence d'une durée minimum d'une heure.
Est prononcé le changement de dénomination suivant :
 Est modifié en conséquence l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2001 susvisé.
Au titre de l'encouragement à l'élevage des équidés, l'établissement public Les Haras nationaux peut, dans les conditions fixées par le présent arrêté et dans la limite des crédits inscrits à son budget à cet effet, attribuer des subventions aux associations désignées à l'article 2 du présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé, les mots : « (Opérations et techniques, Sciences et techniques) » sont supprimés.
Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias comprend :
 1° Le bureau des statistiques des médias ;
 2° Le bureau des statistiques de la publicité ;
 3° Le centre de documentation.
Au 2° de l'article 26-7 du même décret, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, de paternité ou d'adoption ».
Est annulé sur 2001 un crédit de 200 395 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 53 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les heures travaillées sont récupérées nombre pour nombre :
 - avec un coefficient de majoration de 1,50 pour les cinq premières heures travaillées ;
 - avec un coefficient de majoration de 1,50 assorti d'une récupération obligatoire supplémentaire de trente minutes par heure au-delà de la cinquième heure travaillée.
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 1 563 674 952 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le décret du 17 novembre 2000 portant délégation de signature, modifié par les décrets des 19 février 2001, 2 avril 2001, 15 mai 2001 et 28 septembre 2001, est abrogé.
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,05.
Par une décision tacite du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 20 février 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Genopole » est approuvée.
Art. 1er. -  Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,41 Euro à compter du 1er janvier 2002.
    Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2002.
Les dispositions des articles R. 180-27 à R. 180-31 entrent en vigueur le premier jour du troisième mois à compter de la publication des arrêtés mentionnés aux articles R. 180-27 et R. 180-29. »
Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO du Sud-Ouest  2,04
AO du Languedoc-Roussillon  3,01
AO « Vins doux naturels »  0,24
AO de la vallée du Rhône  10,80
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de l'information des bénéficiaires des autorisations visées aux précédents articles.
Dans la première phrase de l'article 1er, les mots : « les concours externe et interne » sont remplacés par les mots : « les concours externe, interne et le troisième concours ».
A l'article 2, après les mots : « un concours externe et un concours interne » sont insérés les mots : « ainsi qu'un troisième concours ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2002, M. Grellety Bosviel (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2002, Mme Giffard (Catherine), administratrice civile affectée au ministère de l'éducation nationale est, à compter du 26 janvier 2002, affectée au ministère de la culture et de la communication.
Art. 12. -  L'article 2 du décret no 94-509 du 22 juin 1994 modifiant le décret du 17 janvier 1992 susvisé est abrogé.