Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'Institut des sciences de la matière et du rayonnement est     habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique     au titre de la formation continue.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     juin 1996, la demande présentée par le centre hospitalier régional de     Toulouse tendant à l'installation d'un tomographe à émissions monophotonique     dans les locaux de l'hôpital Rangueil, à Toulouse, est rejetée.
Par décret en date du 13 décembre 1996, sur proposition du ministre délégué     à la poste, aux télécommunications et à l'espace, M. Claude Bourmaud est     nommé membre du conseil d'administration de La Poste en qualité de     personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. André     Darrigrand.
Art. 5. -  Le vice-président du conseil général des technologies de     l'information est de droit président du conseil d'administration.
Art. 24. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 21 du 3 juillet 1996 à la     convention collective de travail du 1er mars 1989 concernant les     exploitations agricoles du département de la Gironde sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 18. -  Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 200-1     du code rural, après les mots : << besoins de développement >>, sont insérés     les mots : << et la santé >>.
Art. 13. -  En cas de mesure de restriction ou de suspension de la     circulation des véhicules décidée par le préfet dans le cadre d'une procédure     d'alerte, l'accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est     assuré gratuitement.
    TITRE V
    PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS
Ecole nationale d'administration pénitentiaire
    Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
      Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.
      Centre pénitentiaire de Ducos.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général     de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le     1er janvier 1996.
Art. 1er. -  L'arrêté du 5 mai 1989 portant création d'une commission     pédagogique nationale des centres de formation aux carrières des     bibliothèques, du livre et de la documentation est abrogé.
Art. 37. -  Les mesures prévues aux articles L. 25 à L. 26 du code de la     route sont applicables aux véhicules en infraction aux dispositions de la     présente loi ou aux textes pris pour son application.
Art. 3. -  Les travaux en partenariat font l'objet d'un descriptif financier     sur la base de cette tarification pour les prestations à la charge de     l'I.N.S.E.E. La part prise en charge par chacun des partenaires sera     spécifiée conventionnellement.
Par décret en date du 12 décembre 1996, M. Alain Thebault, chef du bureau D     3 à la direction de la comptabilité publique du ministère de l'économie et     des finances, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des     finances locales, en remplacement de M. Daniel Metayer.
(au titre du I de l'article 43 du décret du 6 juin 1984 susvisé)
Art. 22. -  Les résultats des concours de recrutement de professeurs des     universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les     établissements jusqu'au 20 juin 1997 sur un centre serveur accessible par     voie télématique.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination : << ingénieur ISEEA, diplômé de l'Ecole nationale     supérieure de l'électronique et de ses applications, spécialité Electronique     et applications >>.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE)     :
      - des véhicules en ce qui concerne leur compatibilité électromagnétique ;
      - des sous-ensembles électriques ou électroniques en tant que composants ou     entités techniques séparées destinés à équiper ces véhicules.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 mars 1997, M. Belvalette (Jacques), ingénieur en chef     des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 19 juin 1997.
Art. 1er. -  Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982     modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme     suit :
      Dans la rubrique République tchèque, supprimer : << Institut français de     Prague >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 29 juillet 1996, M. Vandros (Daniel), ingénieur des ponts     et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement     de l'Aube à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     novembre 1996, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de     recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse des Alpes-Maritimes est fixé à 220 000 F.
Art. 11. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des grades mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont fixées à     l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
III. - Dans le domaine médical,
II. - Dans le domaine industriel,
II. - Union nationale des associations coordinatrices de soins
Spécialité Archives
      1 Ex aequo Bos (Agnès).
      1 Ex aequo Peltier (Marie-Hélène).
      1 Ex aequo Sordet (Yann).
      4 Ex aequo Geneste (Pascal).
      4 Ex aequo Van de Walle (Thomas).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 décembre 1996, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la     santé publique est octroyé à l'Association de production animale de Lorraine     (A.P.A.L.), 54280 Brin-sur-Seille.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1996, la     démission de M. Van Moerbeke (Pierre), professeur des universités     (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI, est acceptée à     compter du 1er octobre 1980.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-43 en date du 29 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 6. -  Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
2. Mesures en faveur des entreprises
Art. 2. -  Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999 pour dispenser la formation     de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux     articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé les organismes     suivants :
Art. 96. -  Le 1 bis de l'article 1657 du code général des impôts est     complété par un alinéa ainsi rédigé :
      << A compter de l'imposition des revenus de 2000, le montant mentionné à     l'alinéa précédent est fixé à 200 F. >>
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 78. -  Est approuvée, pour l'exercice 1997, la répartition suivante du     produit hors taxe sur la valeur ajoutée de la taxe dénommée << redevance pour     droit d'usage des appareils récepteurs de télévision >>, affectée aux     organismes du secteur public de la communication audiovisuelle :
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-1 en date du 31 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  M. Bertrand Dufourcq, ministre plénipotentiaire hors classe,
     secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est élevé à la     dignité d'ambassadeur de France.
Art. 10. -  La formation est validée lorsque les chefs des services     d'insertion et de probation stagiaires justifient d'un total d'au moins 30     points après application des coefficients pour l'ensemble des deux épreuves     notées chacune sur 20.
Finistère
      1 Peron (Anne-Marie).
Art. 1er. -  M. Bernard Cabaret est nommé président du conseil     d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars     1997, M. Pansart (Régis, Yves) est nommé notaire à la résidence d'Evran     (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Pansart (Jules, Yves), démissionnaire.
Nord
      1 Vanhelleputte (Charles).
Loire-Atlantique
      1 Buge (Jean-Luc).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 78 758 388 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications     et à l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 15 avril 1997, aux fonctions de M.     Bruno Racine en qualité de chargé de mission auprès du Premier ministre.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 19     février 1975 précitée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 178 686 397 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Gers
      1 Pibouleau (Geneviève).
Catégorie D
    Allier
      1 Biron (Denis).
Calvados
      1 Guingouin (Didier).
Puy-de-Dôme
      1 Baudon (Jean-Pierre).
Var
      1 Chaudru (Didier) ; 2 Tissier (François) ; 3 Mazzardi (Charles) ; 4 Lopez     (Jean) ; 5 Fudaler (Juliette) ; 6 Habert (Eric).
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 3 février 1997, au cabinet du ministre     délégué aux finances et au commerce extérieur :
    Conseiller technique
      M. Philippe Favre.
Art. 13. -  Les bulletins de vote sont dépouillés publiquement par la     commission électorale. Les résultats des élections sont proclamés par le     président de cette commission et déposés au secrétariat général de celle-ci,     où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
Art. 12. -  A peine de nullité, les bulletin de vote ne doivent porter ni     rature ni signe de reconnaissance quelconque. Le vote est valable, même s'il     y a moins de bulletins que de membres à élire.
Art. 14. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le comité d'orientation et de surveillance se réunit au moins     deux fois par an, dans les conditions fixées par son règlement intérieur.
Art. 16. -  L'arrêté du 28 octobre 1991 portant organisation des élections     au conseil scientifique est abrogé.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-06 en date du 12 mars     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. -  Dans les articles R. 20-1 à R. 20-30 du code des postes et     télécommunications, le mot : << agrément >> est remplacé par << attestation     de conformité >> ; dans les mêmes articles l'expression : << un agrément >>     est remplacée par : << une attestation de conformité >>.
Seine-Maritime
     No 1900. - Union des coopératives agricoles de Picardie et Normandie (Lunor).     Siège social : Luneray.
Tribunal d'instance d'Ambert
      Régisseur titulaire : Mme Depaillet (Françoise), épouse Monteil, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Gorce (Denise), greffier du premier grade.
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
      - à M. le général de division Fleury (Claude, Marie, Georges), nommé     gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense     Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz à la même date.
Indre
     No 96-14. - Société d'intérêt collectif agricole Semagra. Siège social :
     Issoudun.
Art. 19. -  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du concours     ouvert en 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Landes
     No 2607. - Société coopérative agricole des producteurs de kiwi Fruits de     France. Siège social : Peyrehorade.
Manche
     No 2600. - Société coopérative agricole Eurobev. Siège social : Le Teilleul.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     novembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Mayet (Pierre), ancien huissier     de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Art. 13. -  L'arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des     sapeurs-pompiers auxiliaires est abrogé.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-33 en date du 4 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 10. -  Les erreurs maximales tolérées applicables en vérification     primitive sont celles définies au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent     arrêté.
Article 2
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 22 novembre 1996.
Art. 4. -  Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire <<     essayage-retouche-vente >> est constitué dans les conditions définies par     l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 157 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des pièces     commémoratives de 100 F en or et de 10 F en argent définies par le présent     arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
      Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le     compte de l'Etat.
Art. 8. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Epreuve no 5
      Après une préparation de quinze minutes, interrogation sur une question     tirée au sort par le candidat, portant sur l'option choisie à l'épreuve     écrite no 3 (durée : quinze minutes ; coefficient 2).
      Le programme de cette épreuve est fixé en annexe au présent arrêté.
Art. 14. -  Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 31 précité est prononcée, sous     réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant, à     l'article 28 de la convention, les mentions obligatoires du bulletin de paie     (art. R. 143-2 du code du travail).
Art. 6. -  En cas d'inobservation des conditions de l'autorisation,
     l'autorité réglementaire compétente peut prendre les sanctions prévues par le     code des postes et télécommunications.
Art. 4. -  La demande d'approbation de modèle, établie conformément aux     dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 1990 susvisé, doit être     accompagnée d'un mode d'emploi conforme aux exigences du paragraphe 14.2 de     l'annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'agrément accordé par les décisions susvisées à la société     Jacques Couturier Organisation, Les Crèches, 85310 Saint-Florent-des-Bois,
     pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de     qualification au tir d'artifices du groupe K 4 est retiré.
Art. 3. -  La commission ainsi composée est chargée des opérations relatives     aux marchés publics visés à l'article 1er et imputés sur le chapitre     budgétaire 34-51.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14     septembre 1972 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, M.
     Michelot (Jacques), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de     1re classe, sous-préfet de Saint-Claude, est nommé secrétaire général de la     préfecture des Landes.
Art. 2. -  Le directeur de l'aviation civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Les destinataires des informations sont les mairies et les     préfectures, à l'exclusion du numéro d'inscription au R.N.I.P.P.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er     janvier 1997.
Art. 27. -  La direction de l'école peut, après avis du conseil     scientifique, accorder des bourses destinées à assurer l'accueil temporaire     de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie. Les     conditions d'attribution de ces bourses sont fixées par arrêté du ministre     chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Fairier (Claude, François,
     Joseph), ancien notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6     juin 1988 précitée.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 175 200     000 F et un crédit de paiement de 169 903 500 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Pour la détermination du montant de la garantie prévue au dernier     alinéa de l'article L. 3334-11 du code général des collectivités     territoriales susvisé, le taux d'actualisation appliqué au montant des     concours de l'Etat servant de base de calcul est fixé à 3,7 p. 100.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 septembre 1996, M.
     Babadjian (Claude) est nommé chef du service départemental de l'architecture     et du patrimoine de l'Aisne à compter du 1er décembre 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 45 919 063 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre     délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(1) Les avis de la commission sont publiés au Journal officiel de ce jour     sous la rubrique Avis divers.
II. - BUDGETS ANNEXES
    (En francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19542  a 19557    
                      ......................................................
Art. 59. -  [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par     décision du Conseil constitutionnel no 96-386 DC du 30 décembre 1996.]
    ETATS LEGISLATIFS ANNEXES
Art. 9. -  Le directeur général de l'aviation civile au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le directeur de     la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'utilisation des anciens carnets doit cesser au plus tard     dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté. Dès réception     du nouveau carnet, les pages non utilisées de l'ancien carnet seront annulées     par le praticien.
Art. 3. -  Les dispositions des trois derniers tirets du point a de     l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches     pour prescription de stupéfiants sont abrogées.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 30 décembre 1996, M. Vautrey (Jean-Paul) est nommé     président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des     télécommunications (ENST).
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 18 novembre 1996, le budget du     Conseil supérieur de la pêche pour 1996 est augmenté en recettes et en     dépenses de la somme de 11 048 367,11 F (décision modificative no 2).
Tribunal de grande instance de Pontoise
      Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : Mme Geneviève     Wolfrom, épouse Perrot, juge de l'application des peines au tribunal de     grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Gulphe.
A compter du 6 février 1996
      M. Lafitte (Olivier).
      M. Bivas (Pierre).
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
      Procureur de la République : M. Jacques Nicolle, substitut du procureur de     la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié, en     remplacement de Mme Lai.
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
      Procureur de la République : M. Jacques Dallest, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Bosc.
En qualité de suppléant
      M. Moulin Wright (Vincent), en remplacement de M. de Kermel (Bertrand).
      Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté     précité.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     des écoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 24. -  Les opacimètres non conformes aux dispositions du présent arrêté     ne peuvent être mis sur le marché que s'ils portent de façon très apparente     la mention << Utilisation interdite pour les mesurages réglementaires >>.
Art. 7. -  Le régisseur est nommé par le recteur de l'académie de Paris,
     chancelier des universités, avec l'agrément de l'agent comptable de la     chancellerie.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-30 en date du 13 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.