Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est ouvert sur 2002 un crédit de 9 915 938 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2002, sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline en tant que personnalités qualifiées dans le domaine culturel : M. Ralite (Jack), M. Abirached (Robert), M. Mignon (Paul-Louis).
Est annulé sur 2001 un crédit de 215 692 398 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 892 640 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 74 936 123 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 13 390 011 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 394 652 009 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mars 2002, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est fixé à 919 998,38 EUR.
Il est ajouté à l'article 1er dudit arrêté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Pour ce qui concerne les pièces bimétalliques en francs n'ayant plus cours légal, la présentation d'un seul de leurs éléments constitutifs ne peut donner lieu à remboursement. »
Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 décembre 1999 susvisé.
Mammifères :
 Belette (Mustela nivalis).
 Martre (Martes martes).
 Putois (Mustela putorius).
Les fonctions de membre du groupe d'experts ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
L'indemnité de fonction instituée à l'article 1er du présent décret est exclusive de toute autre prime ou indemnité allouée au même titre.
Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le décret du 20 décembre 2002 susvisé peuvent percevoir dans la limite des crédits ouverts à cet effet :
 - une prime de rendement ;
 - une indemnité de direction.
Les fréquences 446,05, 446,1 et 446,5 MHz ne sont plus attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée à compter du 31 décembre 2007.
Mme Elisabeth Giacobino, directrice de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique, est nommée directrice de la recherche, en remplacement de Mme Ketty Schwartz, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Pour 2003, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :
Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2003 destiné aux exploitants de réseaux ouverts au public autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision.
M. Denis Gauer, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur itinérant, délégué à l'environnement, en remplacement de Mme Bérengère Quincy, née Odier, appelée à d'autres fonctions.
La directrice du budget, le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des agents techniques et des techniciens de l'environnement s'effectuera uniquement par un vote par correspondance.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 2 décembre 2002, M. Pierre-Yves Jeanmaire est nommé membre titulaire, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Jean-Pierre Tanguy.
Le numéro chance du jour est le 0187.
L'article 1er-2 (écoles internes aux universités) de l'arrêté du 18 novembre 1998 susvisé est complété comme suit :
 « - institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications, Clermont-Ferrand-II ; ».
Il est institué un bureau de vote central auprès du président de l'institut. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
L'ambassadeur de France au Liban est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le comité national a pour mission d'aider à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Il peut être consulté par le ministre chargé des personnes âgées sur toute question relative à la maltraitance des personnes âgées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Souchon, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pascal Bardin, directeur départemental du Trésor public, et à M. Pierre-Yves Le Corre, attaché d'administration centrale.
Les sigles SIGYCOP et leur cotation, les dispositions communes et les dispositions particulières relatives au profil physique et médical, pour le recrutement du personnel militaire masculin et féminin, sont précisés par les instructions en vigueur du service de santé des armées fixant les conditions de l'aptitude médicale au service.
I. - L'organisation générale du concours
Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) pour son antenne à Stavanger une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, G GAM, Irex et Ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'épreuve pratique en vue de la délivrance des titres aéronautiques, qualifications ou activités prévus à l'article 2 est conduite selon la réglementation applicable au titre considéré.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 janvier 2003, le mandat des membres de la commission administrative paritaire du corps des agents administratifs de chancellerie est prorogé dans un intérêt de service jusqu'au 30 avril 2003.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'écologie et du développement durable et la secrétaire d'Etat au développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 18 janvier 1999 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace est abrogé.
Les conditions fixées aux articles 1er à 4 du présent arrêté doivent être réunies et sont vérifiées à l'arrivée à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif pour laquelle le candidat ou la candidate a postulé.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 25 septembre 2001 fixant le montant de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus.
Les demandes de participation au concours doivent être adressées à la direction de l'administration de la police nationale (sous-direction des ressources humaines, bureau du recrutement), 73, rue Paul-Diomède, BP 144, 63020 Clermont-Ferrand Cedex 02.
Sont approuvés, tels qu'annexés au présent décret, les statuts de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS).
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10,8 MW, localisée sur la commune de Pierrelatte (Drôme).
Les règles générales d'organisation de ces concours sont celles prévues par les articles 4, 5, 7 et 9 de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé.
La vérification primitive tient lieu de vérification périodique.
A N N E X E I I
CONTRIBUTIONS NETTES DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE
UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2001
1. Titulaires créditeurs
2. Titulaires débiteurs
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 2007, M. Vie (Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est affecté au ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer, pour une période de deux ans à compter du 2 mai 2007, au titre de la mobilité.
Le personnel chargé des vérifications primitives doit être nommément identifié par l'organisme.
La contribution nette de Kertel indiquée en annexe II comprend un crédit de 0,273 million d'euros au titre des frais de gestion des organismes sociaux et du prestataire de la réduction sociale tarifaire.
L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Les indications de teneur en alcool délivrées par les éthylomètres sont exclusivement exprimées sous forme de concentration en milligrammes d'alcool par litre d'air.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 6 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport relatives à la nomination du président du conseil d'administration de cet établissement public, à la durée du mandat des membres du conseil, ainsi qu'à la nomination et à la durée du mandat du directeur général.
Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2003, M. Besancenot (Hugues) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 21 mai 2003.
Les marchés à bons de commande entrant dans le champ d'application du présent décret peuvent être passés sans minimum en valeur ou en quantité.
 Les marchés à bons de commande sont passés pour une durée qui ne peut excéder 5 ans sauf pour les marchés concernant le maintien en condition opérationnelle ou, dans des cas exceptionnels, sur justifications précises.
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatorze parties, sont définies ci-après :
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend sept parties, sont définies ci-après :
L'arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les stipulations des conventions et accords collectifs de branche étendus, des accords d'entreprise ou d'établissement, conclus antérieurement à la date de publication du présent arrêté et prévoyant des dispositions plus favorables aux salariés, demeurent en vigueur.
La présente décision sera notifiée à la SARL Promoternois et publiée au Journal officiel de la République française.
Pour l'élection aux conseils de l'université et au conseil de l'institut universitaire de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.
Délégation permanente est donnée à Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles.
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 13 mai 2003 susvisé, le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions attribuée au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est fixé à 31 000 EUR.
Délégation permanente est donnée à Mme Bergès (Murielle), directrice des ressources humaines, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines.
Les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, le ou les experts, sont nommés par l'autorité chargée de l'organisation des concours.
 Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.
La mise sur le marché, la mise en service et le maintien en service des générateurs de vapeur électriques de type CLMX-140 A fabriqués par la société CLIMAX IRON TECNOLOGY à Istanbul (Turquie) sont interdits.
Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
Le directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est nommé pour une durée de trois ans. Cette durée peut être prolongée sans pouvoir excéder six ans.
Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Le montant des attributions individuelles peut être modulé entre 80 % et 120 % du montant moyen annuel.
Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 000 millions d'euros pour 2007.
La formation des médecins de l'éducation nationale stagiaires, prévue à l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, est organisée dans les conditions fixées dans le présent titre.
Les arrêtés des 2 février 1999 déterminant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures et 26 juin 2002 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central des préfectures sont abrogés.
L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble huit annexes et six protocoles), signé à Luxembourg le 29 octobre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Christian Fremont, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe), est maintenu dans ses fonctions à compter du 24 avril 2007.
A l'article 3 de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé, les mots : « le payeur général du Trésor » sont remplacés par les mots : « le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France ».
Il est créé une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein de l'administration centrale et des services à compétence nationale pour la passation des marchés publics et des accords-cadres.
Il est institué une formation à la gestion associative qui a pour objet d'encourager l'engagement bénévole, notamment des jeunes, souhaitant développer des compétences pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine dans une association.
Le référentiel du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » comporte :
 - un référentiel professionnel ;
 - un référentiel de compétences ;
 - un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.
 Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté.
Au e du 1° de l'article 3, les mots : « le vice-président » sont remplacés par les mots : « son représentant qu'il désigne au sein de ce conseil ».
Le référentiel du brevet professionnel agricole option « travaux des aménagements paysagers » comporte :
 - un référentiel professionnel ;
 - un référentiel de compétences ;
 - un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.
 Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté.
Toutes les demandes d'autorisation et d'approbation reçues par le ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent de sa compétence.
Les modifications des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent décret sont approuvées (1).
L'ordonnateur tient une comptabilité des engagements de dépenses et la transmet au contrôleur financier selon une périodicité déterminée par celui-ci.
Il est attribué à chacune des épreuves une note comprise entre 0 et 20.
 Ne peuvent en outre être déclarés admis que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve orale d'anglais.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-752 du 12 novembre 2002 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 décembre 2007 au 6 décembre 2012.
L'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 1993 est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 4. - Les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile sont fixés ainsi qu'il suit :
Le concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, prévu par le décret du 24 octobre 2002 susvisé, comporte :
 - une épreuve écrite d'admissibilité ;
 - deux épreuves orales d'admission.
La présente décision sera notifiée à l'association MJC Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.
La directrice de la nature et des paysages et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, la démission de M. Bernard (Rolly), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
L'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires est fixé comme suit :
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
 Les numéros d'ordre 26 et 27 sont insérés comme indiqué dans le tableau suivant :
Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Ussel-Thalamy est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Tulle et Ussel conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 30 octobre 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2003, les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes) sont fixées aux 22, 23, 24 et 25 avril 2003.
Les membres du comité de direction, les directeurs de laboratoire et l'agent comptable principal sont soumis à un régime de décompte journalier du temps de travail.
 Ces personnels bénéficient de 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
La pause méridienne n'est pas comprise dans le temps de travail et ne peut être inférieure à 30 minutes.
Les caractéristiques des cycles de travail applicables à l'Inventaire forestier national sont les suivantes :
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 30 minutes.
L'autorisation accordée par la décision n° 97-665 du 16 septembre 1997 susvisée à la société nouvelle ICS SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ICS est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 novembre 2002.
Est ajoutée à la décision n° 2000-255 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Eclair, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Eclair est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée ( 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Est ajoutée à la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 décembre 2002, M. Marc-André Wagner, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur d'administration centrale, directeur adjoint du livre et de la lecture du ministère de la culture et de la communication pour une période de trois ans.
Outre les dispositions de l'article 15, France Télécom ne devra pas pratiquer des tarifs excessifs pour les prestations incluses dans les marchés de gros du circuit interurbain définis aux articles 4 et 5, à l'exclusion du marché de gros du circuit interurbain métropole-Réunion.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Amsellem, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Geffré, sous-directeur.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les dispositions de l'avenant n° 23 du 28 juin 2006, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
Délégation est donnée à M. Julien Morel d'Arleux, directeur des services pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain.
Par décret en date du 27 octobre 2006, le décret du 8 août 1977 portant reconnaissance légale de la communauté des dominicaines de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime) est abrogé.
Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 susvisé :
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 juin 2002, sont approuvées les dispositions du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine figurant en annexe au présent arrêté (1).