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« Membre
    « Un professeur de l'enseignement maritime, ou un professeur technique de l'enseignement maritime, ou un administrateur des affaires maritimes, ou un inspecteur des affaires maritimes, ou un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes, ou une personnalité qualifiée. »
(1) Ces annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
Art. 5. -  Le personnel du centre de formation au management du ministère de la défense est administré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil sous réserve des dispositions propres au personnel militaire.
Art. 9. -  Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'arrêté et l'annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 21 octobre 1999, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999, Mme Ricard (Claire, Marie, Geneviève) est nommée avouée près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Jouas (Bernard, Raymond), démissionnaire.
Art. 1er. -  Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés, les peuplements et vergers à graines énumérés en annexe 1.
Par décret en date du 24 septembre 1999, MM. Jean Chapon, André Combeau, Jean-François Le Garrec, Georges Marais et César Balderacchi sont nommés en qualité de personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière pour un mandat de cinq ans.
22e section
    Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
    histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
    M. Bourquin (Laurent, Gérard), université du Mans.
Art. 3. -  A l'article 7 de ce même arrêté, les septième et huitième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
    « - dans les locaux des directions de la santé et du développement social de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane. »
Art. 4. -  A l'article 15 de ce même arrêté, les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
    « - dans les locaux des directions de la santé et du développement social de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane. ».
11e section
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
    M l l e Crunelle (Anny), université Paris-X.
    M. Duchet (Jean-Louis), université de Poitiers.
    M. Osborne (Nicholas, John), université de Chambéry.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 octobre 1999, M. de Maistre (Philippe), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Art. 4. -  Pour accomplir sa mission, le comité local d'information et de suivi a accès à tout moment aux installations du laboratoire souterrain, sur demande de son président.
Art. 2. -  L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 6. -  Le comité local d'information et de suivi établit son règlement intérieur, qui précisera notamment les modalités de fonctionnement de son secrétariat.
Art. 2. -  Le contrôleur d'Etat reçoit communication de toutes les informations concernant l'activité économique et financière du groupement et a accès à tous les documents qui s'y rapportent.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Bouvet (Philippe), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est promu ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 1999.
De l'habitat :
    L'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Ile-de-France.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 17 octobre 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Une indemnité de sujétions spéciales peut être attribuée aux personnels désignés ci-après, appartenant aux corps régis par les décrets susvisés : »
A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
    M. Mathieu (Albert).
    M. Ribowski (Nicolas).
    M. Saadoun (Paul).
Art. 1er. -  L'arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances est complété par les dispositions contenues dans les articles ci-après.
De la consommation :
    Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France.
Art. 2. -  Le terme de « comptabilité distincte » s'entend comme d'une comptabilité autonome rattachée à la comptabilité des autres activités du fournisseur de services d'assistance en escale par l'intermédiaire d'un compte de liaison.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les catégories d'informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales sont habilités à recevoir par l'intermédiaire des centres de transfert de données sociales sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté à compter des déclarations de l'année 1999.
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2001 page 14994
    =============================================
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1996/10A
    Boulet (Cédric, Jacques, Albert).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999, Mme Surdon (Danièle, Alice, Denise) est nommée notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Bouvier (François), démissionnaire.
Art. 2. -  La modification de l'annexe II de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé, relative au règlement d'examen, figure en annexe du présent arrêté.
Fraction de contingent 1994/12
    Fardeau (Emmanuel, Christian, Michel).
    Martin (Laurent, Alain).
Art. 1er. -  Il est créé une mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques ».
    Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
a) Les représentants de l'administration
    4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
II. - Association Beau Soleil Tarn, foyer de vie l'Orival,
    81540 Sorèze
    Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 15. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le concours prévu à l'article 1er ci-dessus est ouvert aux agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins une année de services civils effectifs.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Equipements sanitaires se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Fraction de contingent 1998/02
    Bomassi (Eric, Gérard, Pascal).
    Engel (Christian).
    Morin (Jean-Christophe, Charles-Marie).
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 1999, M. Bisson-Vaivre (Claude), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur d'académie adjoint de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  Sont supprimés au chapitre 31-01 du budget du ministère de la culture et de la communication :
    - un emploi d'administrateur civil hors classe ;
    - deux emplois d'agent des services techniques de 2e classe des services déconcentrés.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Noisy-le-Sec, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 7. -  Des sections de vote chargées de recueillir les suffrages peuvent être créées par décision du chef d'établissement.
    Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Art. 9. -  Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire propose au directeur de l'administration pénitentiaire :
    1. La nomination en qualité de stagiaire ou le redoublement de scolarité ;
    2. La remise à son administration d'origine ou le licenciement.
Cabinet et services rattachés
    Bureau du chiffre et de la sécurité
    790067 :
    Art. 1er-4 et 21-24. - Messages « arrivée », registres, 24 avril 1941-13 novembre 1945 ; messages « départ », registres, 8 juin 1941-1er mars 1946.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 15 septembre 1992 susvisé, les mots : « dans le délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 31 décembre 2002 ».
IV. - Centre René-Lalouette, 93600 Aulnay-sous-Bois
    Protocole d'accord du 4 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des lunettes d'éclipse fabriquées par la société Roc à Taïwan et importées par la société Sadiaco SA sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Le « beurre pasteurisé A », défini à l'article 2, paragraphe d, du décret du 30 décembre 1988 susvisé, doit satisfaire aux critères organoleptiques et physico-chimiques fixés à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret pris conformément à l'article L. 641-3, alinéas 1 et 2, du code rural.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1999 une autorisation de programme de 1 525 776 884 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé au Bureau de recherches géologiques et minières un comité consultatif dénommé comité scientifique.
Le présent arrêté fixe les règles applicables aux documents d'identification et à la carte d'immatriculation des équidés qui doivent être conformes aux modèles figurant en annexes.
 Ces documents sont édités par l'établissement public Les Haras nationaux.
Article 34
    Les revenus tirés de la location des immeubles faisant partie de villages de vacances ou de maisons familiales de vacances agréés sont exonérés, pour les revenus perçus en 2000, de la contribution prévue à l'article 234 nonies du code général des impôts.
Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine Florit (Bernard).
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
    (En francs) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 19968 à 19990
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La demande d'immatriculation comporte un relevé de signalement de l'équidé réalisé en France par une personne habilitée ainsi que tous les documents permettant d'établir l'identité de l'animal et, le cas échéant, sa filiation.
Tout équidé né en France doit être identifié avant sevrage et au plus tard avant le 31 décembre de son année de naissance selon les modalités définies au titre II du présent arrêté.
 Tout équidé né à l'étranger, introduit ou importé sur le territoire national, doit être identifié selon les modalités définies au titre III du présent arrêté.
Art. 3. -  La composition de chaque conseil d'administration de centre communal et intercommmunal d'action sociale, de chaque section de centre communal d'action sociale de communes associées et du conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris sera mise en conformité avec les dispositions du présent décret deux mois au plus tard après le prochain renouvellement du conseil municipal correspondant.
Fraction de contingent 1998/12
    De Robien (Gaël, Gérard, Laurent).
    Dulauroy (Aymeric, Georges, Michel).
    Gourdine (Jean-Claude).
    Setiey (Jean-David).
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1998-1999.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    Besnier (Stéphanie).
    Vaireaux (Barthélémy, François).
    Xicluna (Florent, Antoine).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Le second maître Turlan (Thierry, Olivier, Vincent).
Art. 5. -  Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans technique et économique, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé des hydrocarbures.
    Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.
La directrice de la nature et des paysages et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, pour la campagne de commercialisation 2002-2003 (récolte 2002), la date limite de dépôt des déclarations de surface est fixée au 15 mai 2002.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France en qualité de membres étrangers :
    M. Mario Fregoni ;
    M. Ronald Hunter.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 2e sous-direction, bureau du recrutement, SRH 2 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris SP 07.
Art. 13. -  Le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 2 septembre 1999, la démission de M. Frachet (Jean-Paul) en qualité de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers de Lille est acceptée à compter du 1er septembre 1999.
Département de l'Aisne
    Communes de Beautor, Chauny, Fargniers, La Fère, Saint-Quentin, Soissons et Tergnier.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles option Productions aquacoles.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Filosa, délégation de signature est donnée à Mlle Nathalie Cusset, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1999, M. Ricordeau (Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1999, M. Dubois (Eric), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 12. -  Le concours externe de recrutement au groupe 2, 2e classe, prévu à l'article 34 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Art. 6. -  Le comité national de gestion établit chaque année, et modifie le cas échéant par décision modificative, un budget prévisionnel en équilibre des recettes et des dépenses du fonds comportant l'ensemble des crédits nationaux et régionaux.
Art. 5. -  Le conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.
Représentant de l'Agence française de développement
    M. Pierre Buchaillard, directeur délégué.
Art. 15. -  Le concours interne de recrutement au groupe 2, 2e classe, prévu à l'article 34 du décret du 29 décembre  1998 susvisé, comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Chargés de mission auprès du ministre
    M. Jérôme Delpech.
    M. Nicolas Lefebvre.
    M. René Sève.
    M. Marc Schwartz.
    M. Nicolas Théry.
    M m e Lyne Cohen-Solal.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, Mme Chailloux (Isabelle), directrice de 1re classe au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, est promue au grade de directrice hors classe à compter du 1er juillet 1999.
Distributeurs d'eau
    Titulaire : M. Girardot (Paul-Louis).
    Suppléant : M. Caille (Daniel).
    Titulaire : M. Payen (Gérard).
    Suppléant : M. Greco (Jean-Luc).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-971 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
La mer
    Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes du Havre.
    Suppléant : le chef du service maritime de la Seine-Maritime, directeur du Port autonome de Rouen.
Pour la région Centre
    Titulaire : M. Lirochon (Philippe).
    Suppléant : M. Barnagaud (Jean-Pierre).
Pour la région Ile-de-France
    Titulaire : M. Levaux (Philippe).
    Suppléant : M. Andreassian (Jean-Michel).
2. Admis en première année Economie
    Candidat français
    Oliveira (Aline).
a) A compter du 7 septembre 1999
    Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
    M. Dell (Fabien).
A l'article 17 du décret du 8 juin 2000 susvisé, les mots : « des congés prévus aux articles 53, 65-1 et 65-2 » sont remplacés par les mots : « des congés prévus aux articles 53, 65-1, 65-2 et 65-3 ».
VII. - Association Les Genêts, centre pour polyhandicapés
    Les Genêts, 48170 Châteauneuf-de-Randon
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Les recettes prévues à l'article 2 sont encaissées par les régisseurs et versées aux comptables assignataires dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé sous réserve de l'application des articles 4 et 5 ci-après.
II. - Association Le Gracalou,
    IME et SESSAD, 49080 Bouchemaine
    Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Le Rejal, 48320 Ispagnac
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 4
    Si l'Etat requérant le demande expressément, l'Etat requis l'informera de la date et du lieu d'exécution de la demande d'entraide. Les autorités et personnes en cause pourront assister à cette exécution si l'Etat requis y consent.
IV. - Ecole normale supérieure de Cachan
    1. Concours d'entrée en première année :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 15/04/20 0 page 5782
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Art. 5. -  Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A compter du 2 mai 2000, l'arrêté du 17 décembre 1999 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
I. - Association Office méditerranéen d'information
    animation loisirs - Etablissement soins à domicile (13001 Marseille)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge M. Ranisio (Antoine), commissaire principal de la police nationale, à compter du 6 juillet 2000.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er avril 2000.
Article 4
    Modalités d'application
    Les modalités d'application du présent accord sont fixées par des conventions conclues entre l'UNEDIC et l'AGIRC, d'une part, ainsi que l'UNEDIC et l'ARRCO, d'autre part.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2000, le conseil des ministres entendu, M. Gérard Senegas, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 2000.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon (Loire).
12e section : langues et littératures
    germaniques et scandinaves
    Supprimer : « Université Paris-X : allemand, droit : 1117 ».
Spécialité chirurgie polyvalente
    Andriamahakajy (David, Fidinaina).
    D'Almeida (Osho, Omoloto, Ibikpo).
    Maaraoui (Nicolas).
    Ramandrosomanana (Jean, Ludovic).
    Temmar (Mohamed).
L'article 36 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est abrogé.
Article 7
    Les personnels désignés par chacune des parties demeurent sous la dépendance de l'institution à laquelle ils appartiennent et restent sous sa direction et sa tutelle, de telle sorte qu'aucune relation contractuelle n'est établie avec l'autre partie qui, en aucun cas, ne peut être considérée comme un employeur de substitution.
Article 10
    Les autorités compétentes des deux Parties contractantes coopéreront et se consulteront en tant que de besoin pour examiner la mise en oeuvre du présent Accord.
    La demande de consultation sera présentée par le canal diplomatique.
Le régisseur, choisi parmi les personnels des services rectoraux de l'éducation nationale, sur proposition du recteur d'académie, est nommé par arrêté du préfet avec l'agrément du comptable assignataire.
Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :
Chef adjoint de cabinet
    M. Eric Badonnel.
En qualité de représentants
    du ministre chargé de l'architecture
    MM. Schweitzer (Roland), titulaire.
    M. Enjolras (Christian), suppléant.
    M. Stahly (Bruno), titulaire.
    Mme Cousin (Anne-Marie), suppléante.