Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Jeudi 22 juin 2000
    1. Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS), une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
    2. Liste Un nouveau défi pour les îles : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 90 272 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les régisseurs justifient au caissier général les recettes encaissées par leurs soins au minimum une fois par mois.
Art. 6. -  L'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement peut être retiré dans l'intérêt du service.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Dalbéra, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure d'études.
Art. 59. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Hubac, directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administratrice civile.
Art. 22. -  Les régisseurs peuvent se faire ouvrir des comptes bancaires en France ou à l'étranger.
    Le directeur général décide du choix des établissements dans lesquels les comptes sont ouverts, des modalités de fonctionnement et notamment de la négociation des conditions de banque, sur la proposition du régisseur approuvée par le caissier général.
Art. 9. -  La nature des dépenses que peuvent effectuer les régisseurs est fixée dans l'arrêté de création de chaque régie, dans la mesure où ils disposent des comptes de disponibilités nécessaires prévus à l'article 21.
Art. 8. -  Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations peut, par arrêté pris après avis de la commission de surveillance, instituer des régies de dépenses auprès des services de l'établissement, dans les conditions prévues au présent arrêté.
Filière PT
    M. Brault (Philippe).
    M. Chaume (Arnaud).
    M. Galopin (François).
    M. Leborgne (Ivan).
    M. Pichelin (Yvan).
    M. Pradier (David).
    M. Probst (Irvin).
    M. Rouquet (Alexis).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Port-Louis, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session de 1999) :
    Option commerciale
    Mlle Martinez (Carole).
    Mlle Tulier (Florence).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/07 en date du 10 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 90 272 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 20. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Patricia Stibbe, administratrice civile.
Art. 29. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Loyer, directeur de recherches, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot.
Art. 5. -  Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
    Juge : Mme Françoise Perron, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Tribunal administratif de Bordeaux
    M. Joeckle (Jean-Louis).
    M. Lacaile (Philippe).
Tribunal administratif de Montpellier
    M. Alfonsi (Jean).
    M. Taoumi (Olivier).
Art. 8. -  Le décret no 79-828 du 18 septembre 1979 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs est abrogé.
Tribunal administratif de Nancy
    Mlle Ghisu (Véronique).
Cour d'appel de Pau
    Conseillère : Mme Françoise Pelouse, épouse Pons, vice-présidente du tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe.
Tribunal de grande instance de Montbrison
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison : Mme Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet, juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargée du service du tribunal d'instance de Bourganeuf.
Tribunal administratif de Montpellier
    M. Alfonsi (Jean-François).
    M. Peretti (Philippe).
Art. 7. -  L'article 2 du décret no 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts est abrogé.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 97-870 susvisée du 4 novembre 1997, au huitième alinéa, et à son article 1er, les mots : « SARL Tarn-et-Garonne Diffusion » sont remplacés par : « SARL Sorano Tarn-et-Garonne ».
Tribunal de grande instance de Sens
    Vice-président du second grade : M. Claude Czech, juge au tribunal de grande instance de Troyes.
XXXVI. - Association Les Moutatchous
    (59482 Haubourdin)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Melun
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Canal, épouse Paffenhoff, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens du second grade.
Mai 1998
    18 mai 1998. - Mlle Msefer (Leila), Paris-La Villette.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2000, M. Marx (Christophe), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir.
Article 16
    Au premier alinéa de l'article 1137 du code général des impôts, les mots : « avant le 1er janvier 2003 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er janvier 2005 ».
Juin 1998
    2 juin 1998. - M. Piano Carvalho (Miguel), Paris-La Villette.
    18 juin 1998. - Mlle Novallas (Marylis), Paris-La Villette.
    24 juin 1998. - M. Malburet (François), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 15 mars 1978 susvisé est fixé à 17,30 F par heure.
Septembre 1999
    10 septembre 1999. - Mme Hamlaoui (Fathia), épouse Thé, Grenoble.
    30 septembre 1999. - Mlle Dracon (Stéphanie), Paris-Belleville.
Art. 1er. -  Le traitement enregistré sous le numéro 290149 est modifié en ce qui concerne les caractéristiques techniques consistant en un nouveau logiciel de traitement dénommé CREDENCE.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 5 mars 1987 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 13 avril 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Article 47
    Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 969 463 851 717 F.
Article 92
    Après l'article 64 A du code des douanes, il est inséré un article 64 B ainsi rédigé :
    « Art. 64 B. -  Les documents et informations mentionnés aux articles L. 330-2 à L. 330-4 du code de la route sont communiqués, sur leur demande, aux fonctionnaires des douanes. »
Au grade de commandeur
    M. de Royère (Edouard, Marie, Guy), président de la fondation du patrimoine. Officier du 8 juin 1995.
    Ministère de l'agriculture et de la pêche
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques prévue à l'article 1er du décret du 19 juin 1975 susvisé est fixé à 2 634 F.
Article 64
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-441 DC du 28 décembre 2000.
Article 58
    Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des opérations temporaires des comptes d'affectation spéciale, un crédit de paiement de dépenses ordinaires de 48 000 000 F.
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2000, M. Branly (Gérard), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher.
Art. 9. -  Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité no 3 ainsi que, pour le recrutement de traducteurs terminologues, le programme de l'épreuve d'admissibilité no 4 et de l'épreuve orale d'admission no 3 sont fixés en annexe au présent arrêté (1).
Art. 3. -  Mme Marylise Lebranchu est nommée garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 2. -  Les candidats de catégorie C intéressés par les zones de Besançon ou d'Auxerre disposeront d'un délai de quatre semaines, à compter de la publication du présent rectificatif, pour remettre leur dossier, selon les modalités définies par la décision no 2000-637.
Art. 3. -  Dans un but de gestion de la station botanique, la réalisation de travaux visant à sauvegarder le biotope de la plante Silene velutina pourra être effectuée dans le cadre d'une concession d'occupation temporaire du domaine publique maritime délivrée au gestionnaire du lieu.
Art. 9. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les étrangers qui font l'objet des mesures définies à l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée sont maintenus sur le territoire dans des centres et locaux de rétention administrative conformément aux conditions prévues au présent décret.
    TITRE Ier
    LES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2001, sont nommés dans l'armée active :
    OFFICIERS SOUS CONTRAT
    ARMEE DE TERRE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    MATERIEL
    L'aspirant Mallet (Eric, Michel).
I. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
    foyer Les Violettes (13012 Marseille)
    Protocole d'accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux.
V. - Association éducative creusoise de la jeunesse
    et de la famille (AECJF) (23001 Guéret Cedex)
    Accord d'établissement du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Au 31 janvier de chaque année, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie adresse à l'Autorité de régulation des télécommunications un rapport sur l'utilisation effective du numéro attribué.
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Bellec (Bernard, Marie).
IX. - Association résidence Saint-Joseph, maison de retraite
    (76308 Sotteville-lès-Rouen)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  La première qualification est délivrée par le directeur de la navigation aérienne.
IV. - Association René de Tréméac (44186 Nantes)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 18 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Accueil aux personnes âgées
    (42800 Rive-de-Gier)
    Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 75 837 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique au cabinet du ministre de Mme Sylvie Escande-Vilbois, administratrice civile.
III. - Association Le Foyer féminin
    (76600 Le Havre)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects), bureau B/3, 23 bis, rue de l'Université, 75007 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 août 2000, M. Bruno Blondin, maître-assistant d'école supérieure de 1re classe, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration à compter du 2 juillet 1999.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. de Saint-Exupéry de Castillon (François), administrateur en chef des affaires maritimes, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 juillet 2000, M. Germain Viatte, conservateur général du patrimoine, est nommé directeur du musée des arts d'Afrique et d'Océanie.
Art. 4. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2000, M. Pluquet (Emmanuel, Georges, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Lesur (Jean-Luc) à la résidence de Marchiennes (Nord).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/26 en date du 28 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000, M. Moessner (Damien, Yves, Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Rieger (Thierry, René) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 52 188 696 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
IX. - Association martiniquaise pour l'éducation des déficients auditifs, institut pour déficients auditifs Le Morne rouge (97200 Fort-de-France)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999  relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 150 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 36. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Lagarde et de M. Frédéric Pommier, délégation de signature est donnée à Mme Dominique Larroche, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Marimbert, directeur des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
XIII. - Association maison d'enfants Saint-Druon
    (59400 Cambrai)
    Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
III. - Association Pierre Bonhomme (46500 Gramat)
    Accord unilatéral du 14 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
    Taux annuel : 1 008 F.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « h) Département sciences et technologies de l'information et de la communication. »
Art. 10. -  A l'article 7 du même arrêté, le chiffre : « 800 000 F » est remplacé par le chiffre : « 1 500 000 F ».
Art. 11. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Stations fixes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/20 0 page 16393
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/35 en date du 29 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 septembre 2000, M. Lorant (François) est nommé membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, au titre des fabricants de sucre métropolitains.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Claude Lebarbier, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 22 février 2001.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2000, par suite du décès de M. Leuck (André, Paul, Bernard), la société civile professionnelle André Leuck et Jean-Claude Remy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), est dissoute.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 6 septembre 2000, Mme d'Achon (Emmanuelle), conseillère des affaires étrangères de 1re classe, est nommée sous-directrice des affectations et des personnels locaux à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
A l'officier en chef de 1re classe du corps technique
    et administratif de l'armement
    Daubigeon (Guy).
    Le brevet technique est attribué à compter du 1er juin 2000 :
A titre étranger
    Abony (Koffi Edouard), médecin commandant, Togo.
    Aziz (Noureddine), médecin commandant, Maroc.
    Jidal (Mohammed), médecin commandant, Maroc.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des maires de France », dont le siège est à Paris.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Joël André, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Ophtalmologie
    Les médecins des armées :
    Froussart (Françoise, Marie-Thérèse), épouse Szymczyszyn.
    Macarez (Rémi, Jacques, Marc).
    Roux (Laurent, Michel, Marie).
VI. - Fondation asile protestant,
    maison de retraite Jeanne-d'Albret (64300 Orthez)
    Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000, M. Jean-François Marie Philippe Malon est nommé notaire à la résidence d'Artenay (Loiret), en remplacement de M. François Marie Bernard Malon, démissionnaire.
En qualité de représentant des organisations syndicales
    ou associations de praticiens hospitaliers de psychiatrie
    M. le docteur Michel Botbol.
I. - Union départementale des associations
    familiales du Gers (32004 Auch)
    Accord collectif d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant du 13 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des amis de la maison Sainte-Marie
    (85100 Les Sables-d'Olonne)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenants des 15 février, 16 mai et 15 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
En qualité de représentant des organisations syndicales
    ou associations de médecins du travail
    M. le docteur Jean-Paul Dulery.
IV. - Centre Saint-Exupéry (69100 Villeurbanne)
    Décision unilatérale du 21 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 octobre 2000, M. Roger Gallice, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 avril 2001.
Art. 4. -  L'arrêté du 23 janvier 1992 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de circonscription militaire de défense est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 octobre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation de la distribution publique de gaz de Strasbourg sur le territoire de la commune de Strasbourg (département du Bas-Rhin).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 octobre 2000, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés :
    A compter du 1er juillet 2000
    Poncet (Anne-Marie), direction centrale du service de santé des armées, Paris.
Directeur du cabinet
    M. Didier Paris.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 19 711 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les autorités diplomatiques ou consulaires et les services du ministère des affaires étrangères fournissent à la commission, sur sa demande, les informations utiles à l'examen des recours dont elle est saisie.
« 302A03 Implant de pontage
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16782 à 16784
    =============================================
    5o Remplacer, dans le code 302A03 Implant de pontage, le produit de la société Baxter par :
Art. 41. -  Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 21 mars 1985 d'autorisation de rejet d'eau en rivière domaniale sont abrogées.
Art. 3. -  Les procédures relatives aux recours contentieux portant sur la taxe sont menées jusqu'à leur terme par ledit comité en ce qui concerne la taxe due au titre des ventes, des opérations à façon et de livraisons à soi-même et par la direction générale des douanes et droits indirects pour la taxe due au titre de l'importation.