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Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, M. Houssin (Jean-François) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 11 août 2004.
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 9 du décret du 31 août 2001 sont précisées en annexe III du présent arrêté (1).
L'article R.* 831-9 est abrogé.
Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition des épreuves » de l'arrêté du 21 août 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
La durée et les modalités des épreuves orales sont fixées par le jury.
Les épreuves écrites sont anonymes et se déroulent dans les centres d'écrit désignés par le recteur d'académie. Les épreuves orales d'admission sont publiques.
La trésorerie de Chavanges est regroupée sur celle de Brienne-le-Château (Aube).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 17 mai 2004, M. Jean Brunel, chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2004, M. Tetelin (Eric), administrateur civil, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juin 2004.
Mme Brigitte Lebrun-Jacquelin est nommée conseillère technique chargée des affaires financières et économiques au cabinet du ministre délégué.
Les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de l'Ariège.
Une indemnité de sujétions peut être attribuée aux professeurs de sport pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu'ils effectuent.
Par décret en date du 19 août 2004, M. Jean-Michel Labrande est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la défense, en remplacement de M. Pierre Lamoulen.
Ces dispositions entrent en application à compter de la session d'examen de 2005.
La sous-direction des réseaux et des systèmes d'information d'administration centrale (IAC) comporte :
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles de découverte et d'apprentissage dans les activités en cricket jusqu'au premier niveau de compétition.
Il est créé une unité capitalisable « cricket » associée à la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions du présent arrêté.
La sous-direction des affaires financières (AF) comporte :
M. Jacques Costilhes, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh, en remplacement de M. Michel Lummaux, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, la démission de M. Zippert (Paul, Philippe), notaire à la résidence de Marckolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.
Cette disposition est également appliquée aux agents nouvellement intégrés dans leur grade, suite à recrutement, changement de grade ou de corps.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 juin 2004, M. Ribeil (Jean), ingénieur des mines, est nommé directeur adjoint à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 30 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 178 293 576 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Les agents déchargés de service, en application du dernier alinéa de l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé et du présent arrêté, sont considérés comme demeurant en activité dans leurs départements ministériels respectifs et continuent à être rémunérés par ces derniers.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne et publiée au Journal officiel de la République française.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur(trice) antenniste sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 août 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Maille (Yves), commissaire principal de la police nationale, à compter du 9 octobre 2004.
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur du CLEISS.
 Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
L'article L. 137-1 du code de justice administrative est ainsi modifié :
 Après les mots : « membre honoraire de rang au moins égal », sont insérés les mots : « ou un membre étant ou ayant été placé en service extraordinaire ».
Est approuvée, à effet du 1er janvier 2004, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Les Glaneuses au profit de Cap Mutuelle.
Le présent arrêté entrera en application le 1er juillet 2004.
Il est mis fin, à compter du 31 mars 2004, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Delphine Peyrat-Stricker, conseillère chargée de la communication du secrétaire d'Etat.
Le sixième alinéa de l'article 15 du même décret est abrogé.
A titre transitoire, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national qui étaient en fonction à la date du 20 mars 2004 est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2004.
Pour être admis en formation, les candidats doivent être au minimum titulaires d'un diplôme homologué de niveau III.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine adoptée par accord du 3 décembre 1997, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2003, relatif à l'indemnité de départ à la retraite, à la convention collective nationale susvisée.
A l'article 1er du décret du 13 janvier 1993 susvisé, les mots : « et en commandite par actions » sont remplacés par les mots : « , en commandite par actions et par actions simplifiées ».
Les réservoirs installés en plein air doivent être conçus pour stocker des produits pétroliers en extérieur.
 Notamment l'opacité du réservoir doit être suffisante pour empêcher l'altération des caractéristiques du produit pétrolier stocké.
L'arrêté du 3 janvier 1980 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Guyane française est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2004, M. Jean Nougaret, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 23 septembre 2004.
I. - L'article D. 242-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.
 II. - Le C du 1° de l'article 2 du décret du 20 avril 1950 susvisé est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004, M. Guy Ratouly, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2004.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2004, Mlle Françoise Maison, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 19 août 2004.
Procédures écrites.
 L'organisme doit établir des procédures écrites relatives à toutes les opérations qu'il a à effectuer, conformément au règlement CEE n° 3821/85 susvisé, dans le cadre des activités pour lesquelles il a sollicité un agrément.
Sous réserve des dispositions des articles 13 et 14 du présent décret, le décret du 6 mai 1980 modifié est abrogé.
 Le décret n° 66-922 du 9 décembre 1966 relatif à l'exercice de la profession d'assistant et d'auxiliaire de service social est abrogé.
L'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article 9 a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites et orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières qui ne lui ont pas été enseignées initialement.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Mathieu Monnet, chargé de mission pour la presse au cabinet de la ministre, à compter du 3 juillet 2004.
Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 3 à 6, leurs programmes, leurs modalités d'organisation et de déroulement ainsi que les règles de notation qui leur sont applicables sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
A N N E X E
(Pour l'application de l'article 50)
La trésorerie de Damprichard est regroupée sur celle de Maîche.
Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004  susvisé est fixé à 36 h 25.
Au premier 2° de l'article 8-1, les mots : « c) Droit de l'urbanisme » sont supprimés et le « d » devient le « c ».
Au deuxième alinéa de l'article 4, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » et les mots : « Analyste, Animation » sont remplacés par les mots : « Analyste, Animation, Urbanisme ».
Par arrêté de la déléguée régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 8 décembre 2003, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2004) est modifié comme suit :
La présente décision sera notifiée à l'association Canal Tropical et publiée au Journal officiel de la République française.
L'évaluation des élèves s'effectue en cours et en fin d'études. Elle est faite par l'équipe pédagogique qui, éventuellement, s'adjoint un ou des professionnels extérieurs à l'école.
Le directeur général de l'administration et le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association Arcades est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du 27 mars 2003 susvisée.
L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :
En euros HT
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux de la participation mentionnée à l'article 5 du décret du 24 juillet 1996 susvisé est fixé à 0,31 % à compter de l'année 2004 de la masse salariale telle que définie en son article 1er.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2007.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
I. - La composition de la commission administrative paritaire n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2000 susvisé est modifiée comme suit :
 II. - La composition de la commission administrative paritaire n° 3 visée à l'article 5 du même arrêté est modifiée comme suit :
Autorisation de coupe de boisements linéaires. - L'article R. 126-34 du code rural est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Le silence gardé pendant plus de cinq mois par le préfet sur la demande vaut décision d'autorisation. »
Mme Sophie Herpe-Gaugain, chargée de mission, chargée des relations avec le Parlement et les élus, est nommée conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement et les élus.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 24 463 540 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le classement des officiers de réserve qui remplissent les conditions pour un avancement de grade est approuvé par une commission de classement composée des commandants de CIRAM, réunie par le bureau réserve de la DPMM (PM/3) sous la présidence du délégué aux réserves.
Le décret n° 95-1164 du 6 novembre 1995 relatif à l'aide aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises de la collectivité départementale de Mayotte est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 janvier 2004, Mme Schehr (Catherine) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2003.
Les conditions minimales d'ancienneté à réunir dans le grade pour faire l'objet d'un avancement dans la réserve opérationnelle sont établies conformément aux dispositions de l'article 104 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
Par arrêté du délégué régional de Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 19 décembre 2003, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2004) est modifié comme suit :
Est ouvert sur 2004 un crédit de 27 017 014 054 EUR applicable au budget et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 janvier 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Guy Piera, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 8 mars 2004.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « café-brasserie », créé par arrêté du 28 août 1990, aura lieu en 2004. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 28 août 1990 est abrogé.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « services en brasserie-café » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le renouvellement de l'habilitation d'un agent à l'exercice de fonctions de sécurité est décidé par l'employeur après la vérification périodique de son aptitude physique prévue par les articles 8 et 9 et au vu du résultat de l'évaluation périodique des compétences professionnelles prévue à l'article 24.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports est fixé comme suit :
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2002 un crédit de 15 130 000 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 80 000 EUR et un crédit de paiement de 80 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Au premier alinéa de l'article 344 quinquies de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « La taxe est acquittée » sont remplacés par les mots : « Les taxes sont acquittées ».
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Maud Colomé, présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseiller maître (5e tour).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 avril 2003, le général de brigade (2S) Algre (Christian) est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire à compter du 1er mars 2003, en remplacement du général de corps d'armée (2S) Gillot (Jean-Claude).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
L'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois est mise en demeure d'apporter, à la demande du Conseil ou du comité technique radiophonique, la preuve qu'elle dispose des moyens nécessaires pour produire son programme d'intérêt local, conformément à l'article 14 de sa convention.
Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de mars 2003. La durée de vie moyenne de la date négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 31 mars 2003, à 5 ans et 248 jours.
L'inspecteur général du travail des transports dirige le service de l'inspection du travail des transports. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des transports.
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 2003 a été arrêté à la somme de 17 297 000 000 EUR répartis comme suit :
Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai de dix jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2003 un crédit de 133 673 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sur demande expresse de l'agent, un compte épargne-temps nominatif est ouvert par le service administratif gestionnaire du compte. L'agent est informé de l'ouverture de son compte.
L'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Prest'Affair est abrogé.
La division des moyens des services comprend :
 Le bureau de la programmation et du financement ;
 Le bureau de l'administration territoriale ;
 La mission d'accompagnement de la modernisation des services.
Le règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales figure en annexe au présent arrêté.
A l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les mots : « - d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ; » sont supprimés.
L'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires est fixé comme suit :
Les essais et inspections destinés au contrôle des prescriptions applicables en matière de réception des véhicules, systèmes et équipements sont à la charge des demandeurs.
Les greffiers du deuxième grade recrutés par examen professionnel en application du 2° de l'article 6 sont titularisés dès leur nomination.
Le commandant de la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :
L'article 2 de la décision n° 2000-948 du 24 mai 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Dispositions communes : 
 Ces taux correspondent aux montants bruts et suivent l'évolution des traitements de la fonction publique.
 Les indemnités visées à l'article 13 et au III de l'article 14 sont soumises à l'IRCANTEC.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 2003, Mme Planchon (Nicole), magistrate détachée, est nommée agente judiciaire adjointe du Trésor, en remplacement de M. Morin (Jean-Marc), magistrat.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 juin 2003 à 0 heure et close le samedi 5 juillet 2003 à minuit.
Au deuxième alinéa de l'article R. 5091-9 du code de la santé publique, les mots : « ou de sa section permanente » sont remplacés par les mots : « ou de sa commission spécialisée ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 avril 2003, M. Odouard (Albert) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2003, page 3921, 2e colonne, 4e ligne : au lieu de : « Coisnaud (Fabrice) », lire : « Coiscaud (Fabrice) ».
L'annexe II à la décision n° 2000-567 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Mutualité Prévoyance au profit de la Mutuelle Prévoyance Alsace.
M. Jacques Ténier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).