Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
 Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Le consul général de France à Oran est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2008.
Art. L. 225-74. -
    Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.
Art. L. 225-36. -
    Le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe peut être décidé par le conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Art. L. 952-3. -
    Le dernier alinéa de l'article L. 225-43 et celui de l'article L. 225-91 sont supprimés.
Art. L. 225-114. -
    A chaque assemblée, est tenue une feuille de présence dont les mentions sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Art. L. 952-6. -
    Aux articles L. 225-231, L. 232-3, L. 232-4, L. 234-1 et L. 234-2, les mots : « au comité d'entreprise » sont remplacés par les mots : « aux délégués du personnel ».
Art. L. 952-10. -
    Le deuxième alinéa de l'article L. 251-7 est supprimé.
    Chapitre III
    Dispositions d'adaptation du livre III
Art. L. 225-92. -
    Les membres du directoire et du conseil de surveillance, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions de ces organes, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président.
Art. L. 242-9. -  Les parents ou les représentants légaux de l'enfant ou de l'adolescent handicapé sont convoqués par la commission départementale de l'éducation spéciale. Ils peuvent être assistés par une personne de leur choix ou se faire représenter.
    Section 2
    Prise en charge
Art. L. 245-9. -  Le service de l'allocation compensatrice peut être suspendu ou interrompu lorsqu'il est établi, dans des conditions déterminées par voie réglementaire, que son bénéficiaire ne reçoit pas l'aide effective d'une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de l'existence.
Art. L. 6213-2. -
    La bonne exécution des analyses de biologie médicale fait l'objet d'un contrôle dont les modalités sont fixées par décret.
Art. L. 245-11. -  Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, et notamment celles prévues aux articles L. 245-9 et L. 245-10.
    Chapitre VI
    Personnes atteintes de syndrome autistique
Art. L. 6311-1. -
    L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état.
La requête de M. Jacques Rebillard est rejetée.
Art. L. 262-2. -  Le revenu minimum d'insertion varie dans des conditions fixées par voie réglementaire selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge. Son montant est fixé par décret et révisé deux fois par an en fonction de l'évolution des prix.
Art. 3. - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans et peut     être retiré à tout moment par décision motivée des ministres signataires.
Art. 1er. - M. Jacques Genthial, inspecteur général des services actifs de     la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police     nationale, directeur central de la police judiciaire.
Cour d'appel de Rouen
      Mlle Goujeard (Jacqueline), premier greffier au tribunal de grande instance     de Bernay, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Iacuzzi.
Art. 1er. - M. Antoine Frasseto est nommé ambassadeur, haut-représentant de     la République française en République centrafricaine, en remplacement de M.
     Albert Pavec.
ILE-DE-FRANCE
    Seine-et-Marne
      Centre hospitalier de Fontainebleau: un poste.
      Centre hospitalier de Melun: deux postes.
      Centre hospitalier de Nemours: un poste.
      Centre hospitalier de Provins: un poste.
Oise
      Centre hospitalier de Compiègne: un poste.
Art. 2. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de douze ans.     Le titulaire de l'autorisation pourra, six mois avant l'expiration du délai,     en solliciter le renouvellement.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier de Roubaix: un poste.
Art. 3. - Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la     Seine-Maritime, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Orne
      Centre hospitalier d'Alençon: deux postes.
      Centre hospitalier de L'Aigle: un poste.
Haute-Corse
      Centre hospitalier spécialisé de Tattone: un poste.
Art. 2. - L'arrêté du 8 septembre 1987 fixant les taux des indemnités     forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux     inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle est abrogé.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,
     directeur du personnel, la délégation de signature prévue aux articles 3 et 4     de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M.     Colas Durrleman, administrateur civil.
Chirurgie générale et digestive
    ALSACE
    Haut-Rhin
      Centre hospitalier de Thann: un poste.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no88-160 du 3 mai 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: tour Courbet, place Courbet, 62000 Arras.>>
Art. 10. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
A compter du 1er septembre 1989
      M. Bourdon (Emmanuel) (détaché), attaché principal de 2e classe, 1er échelon     (ancienneté 1er septembre 1989).
4o Des personnalités scientifiques dont deux directeurs de musées     scientifiques et techniques désignées par le ministre chargé de     l'enseignement supérieur après avis du directeur du palais, en nombre égal à     celui des membres cités aux 1o à 3o du présent article.
L'ensemble des épreuves écrites et orales porte sur le programme annexé au     présent arrêté (1).
Art. 23. - Un décret précisera les conditions dans lesquelles sont     applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat les     dispositions du présent décret.
Maine-et-Loire
      N2398 Société coopérative agricole Angrie Biologique Coopabio. Siège social:     Angrie.
Au titre de représentant du ministre chargé de l'équipement
      M. Delaunay (Christian).
      Suppléants: MM. Jaouen (Jean) et Michon (Jean-Pierre).
Au titre de représentant du ministre chargé
    des postes et télécommunications
      M. Moulin (Robert).
      Suppléant: M. Bossard (Joël).
Midi-Pyrénées
      Centre de Toulouse-III: 20.
Art. 13. - I. - Le titre II du présent décret entrera en vigueur le 1er     janvier 1991.
      II. - Pour l'année 1990, le délai d'option prévu au dernier alinéa de     l'article 9 expirera le 31 mars 1990.
Article 8
      L'identité des agents et conseils des Gouvernements ainsi que l'ensemble de     la sentence pourront être rendus publics. Le tribunal pourra également     décider, après avoir consulté les deux agents et en prenant pleinement en     considération les vues exprimées par chacun d'eux, de rendre publics les     exposés écrits et les comptes rendus des audiences.
Ardèche
      Centre hospitalier d'Aubenas: un poste.
Ecole nationale supérieure de mécanique
    et des microtechniques de Besançon
        M. Pierre Zecchini (Milieux denses et matériaux), affecté au 1er octobre     1989.
CENTRE
    Cher
      Centre hospitalier de Bourges: un poste.
Art. 7. - le jury de chaque concours est constitué dans les conditions     fixées par l'article 18 du décret du 28 septembre 1989 susvisé.
Art. 1er. - Le taux de la taxe créée par le décret du 10 avril 1991 susvisé     est fixé à 0,2 p. 100 du montant hors taxe des ventes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 1999, M. Dabezies (Gilles), conseiller commercial hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté, et notamment celles de la directive 76/762/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/18/CE, sont applicables aux véhicules et aux feux de brouillard avant réceptionnés par type à partir du 1er avril 2000.
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  La nomination des lauréats reste subordonnée à l'agrément du ministre de l'intérieur ainsi qu'à la reconnaissance de leur aptitude physique déterminée par un médecin de la police nationale dans les conditions définies par l'arrêté du 21 janvier 1998 susvisé.
Art. 3. -  Une commission de quatre membres du comité scientifique émet un avis sur les projets de dons et de dépôts avant transfert aux archives départementales du Val-de-Marne.
Fraction de contingent 1998/07
    Béziau (Laurent, Claude, Christophe).
    Dumez (Sylvain, Robert).
    GENIE
Art. 9. -  Les épreuves du concours portent sur les programmes des disciplines enseignées en deuxième année du cycle préparatoire à l'école précitée.
Art. 1er. -  La Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 3 décembre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Transfert embryonnaire dans les espèces ovine et caprine
A N N E X E
    Répartition du FAAS (fonds additionnel d'action sociale)
    pour l'année 1999
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/1999 page 1808 à 1809
    =============================================
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Outillages en outils à découper et à emboutir.
Paris-V (unité de formation et de recherche
    de médecine Cochin - Port-Royal)
    Mme Kaelin (Karin), épouse Neuner-Jehle, de nationalité suisse, en bactériologie-virologie ; hygiène.
Corée
        M. Blanc (Lucien, Robert).
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - A l'article 13 du décret du 23 août 1972 susvisé, les mots: <<le     corps des aides de laboratoire, classé en catégorie C>> sont supprimés.
Art. 22. - Un chapitre spécifique du règlement intérieur regroupe l'ensemble     de ses dispositions budgétaires, comptables et financières.
Art. 8. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables     que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité civile tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard     des tiers.
Art. 1er. - M. René Eladari, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est     nommé délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de     la justice.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 24 janvier 1992 inclus,     terme de rigueur.
      Les dates des épreuves écrites feront l'objet d'un arrêté du ministre de la     défense.
Article R.237-21
      Les conditions dans lesquelles le médecin du travail de l'entreprise     extérieure a accès aux postes de travail occupés ou susceptibles d'être     occupés par les salariés de l'entreprise extérieure sont fixées entre     l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure, après avis des médecins     du travail concernés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1999, est nommé auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 1999 : M. Chenevier (Thomas), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Art. 3. - L'arrêté du 7 octobre 1986 portant habilitation du directeur du     commissariat de la 2e région aérienne à effectuer les opérations de dépenses     et de recettes relatives aux éléments français stationnés en République du     Tchad est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 56 du 10 mars 1995 à la     convention collective de travail du 30 avril 1968 concernant les     champignonnières du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 4. -  Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 1996, les prévisions de     recettes et les crédits ouverts du musée Rodin s'élèvent à 60 525 000 F pour     l'exercice 1996.
Art. 17. -  Le concours spécifique prévu à l'article 15 ci-dessus comporte     deux épreuves.
      Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la     fonction publique fixe les modalités d'organisation et les deux épreuves de     ce concours.
Art. 8. -  Le jury est composé de cinq fonctionnaires de catégorie A. Il     comprend un président et, pour chaque option, deux fonctionnaires exerçant     leurs fonctions dans les services spécialisés correspondants.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 95-535 du 5 septembre 1995     modifiant la décision no 91-436 du 17 mai 1991 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1996     sont fixées à la somme nette de 36 178 193 F.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de     l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, service     du personnel, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 14. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin     officiel SPS no 96/45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.
Art. 8. -  Dans l'article R. 351-35 du code de la construction et de     l'habitation, les mots: << une fois par trimestre >> sont remplacés par les     mots: << une fois par an >>.
Art. 5. -  Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est composé d'au     moins trois membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A, la     majorité d'entre eux devant être des spécialistes de la documentation ou du     traitement des archives.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0249 du 24/10/96                        Page 15546  a 15547    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 13 septembre 1993 susvisé est remplacée     par l'annexe du présent arrêté.
Cour d'appel de Metz
    Tribunal pour enfants de Metz
        Assesseurs suppléants :
     Mme Herbinet (Véronique), épouse Graffin ;
     M. Thivet (Henri).
Art. 19. -  L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre     chargé des armées et du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  La comptabilité du fonds d'assurance formation des travailleurs     non salariés des métiers spécialistes en produits de la mer, close à la date     de prise d'effet du présent arrêté, sera certifiée par un expert-comptable ou     un comptable agréé inscrit au tableau de l'ordre.
Article 1er
      Par le présent Accord, le Royaume d'Espagne adhère à la Convention de 1990.
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Michel Granger est rejetée.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-29 en date du 1er     septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 126. -  La transformation de groupements d'entrepreneurs ou de     fournisseurs dans une forme juridique déterminée ne peut être exigée pour la     présentation de l'offre, mais le groupement auquel est attribué le marché     peut être contraint d'assurer cette transformation.
    TITRE VII
    REGLEMENT DES LITIGES
Art. 1er. -  Sont annulées sur 1995 des autorisations de programme d'un     montant de 203 330 886 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
      Mme Maurel (Suzanne), représentant les communes;
      MM. Bonat (Jean) et Maggi (Jean-Pierre), représentant les départements;
      M. Dufour (Jean), représentant la région.
Art. 84. - [Dispositions déclarées inséparables des articles de la présente loi par décision du Conseil constitutionnel n° 92-317 DC du 21 janvier 1993.]
Paragraphe 2
    Notification des jugements et autres actes de procédure
      Art. 232. - 1. Les notifications à l'administration des douanes sont faites     à l'agent qui représente celle-ci.
      2. Les notifications à l'autre partie sont faites conformément aux règles du     code de procédure civile.
Art. 1er. - La convention d'extradition entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement du Canada, faite à Ottawa le 17     novembre 1988, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1989
        Les professeurs en chef de 2e classe:
     Riou (Joël, Hervé).
     Vincent (Jacques).
Art. 8. - Lors du dépôt de leur demande de participation à l'examen, les     candidats indiquent au titre de quelle catégorie ils désirent concourir.
Art. 3. - La mise à jour des informations est à la charge du bureau chargé     de la réglementation applicable aux comptes de dépôt, au sein de la     comptabilité publique.
Magistrats membres titulaires
      Mlle Gizardin (Brigitte), substitut général à la cour d'appel de Paris.
      M. Zavaro (Maurice), conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
TITRE III
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. - L'article 6 du décret du 29 janvier 1976 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 6. - L'emploi de directeur d'établissement principal de La Poste peut     être retiré dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé.>>
C HAPITRE  IV
    L'organisme technique central
Art. 1er. - Le seuil visé au 2o de l'article L. 33-3 du code des postes et     télécommunications est fixé à 2,1 mégabits par seconde.
TITRE II
     DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI DU 7 MAI 1917 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION     DU CREDIT AUX SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION
Art. 3. - Le préfet de la région Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 5 septembre 1991
     Mandon (Daniel, Joseph), chef de bataillon, infanterie; 30 ans de services.
     Tué dans l'accomplissement de son devoir le 5 septembre 1991.
Représentants de l'Etat
    Membre du Conseil d'Etat
      M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire; suppléant: M. d'Harcourt     (François), conseiller d'Etat.
Art. 1er. - La publicité reprenant pour la spécialité Debridat des mentions     légales qui ne sont pas conformes au libellé de l'autorisation de mise sur le     marché est interdite pour les Laboratoires Jouveinal.
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget     et le directeur de la mission de gestion et de règlement de Berlin sont     chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1984 susvisé le     diplôme suivant:
      Certificat d'études d'arts plastiques d'une école d'art relevant du     ministère chargé de la culture.
Séance d'une durée inférieure à trois heures: une vacation;
      Séance d'une durée comprise entre trois et huit heures: deux vacations;
      Séance d'une durée supérieure à huit heures: deux vacations plus une     vacation par tranche de quatre heures au-delà de huit heures;
      Séance de nuit: une vacation supplémentaire.
Art. 1er. - L'élection des représentants des affiliés au sein du conseil     d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans     les mines aura lieu le 22 janvier 1990.
      Le scrutin sera ouvert à 15 heures et clos à 18 heures.
Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable au corps des électroniciens de la sécurité aérienne est abrogé en     tant qu'il concerne l'emploi de chef de groupe de maintenance.
TITRE II
    DISPOSITIONS FISCALES RELATIVES AUX SPORTIFS
Art. 2. - La déléguée au développement et aux formations est chargée de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Paragraphe 3
    Radiations
      Art. 183. - Les inscriptions sont rayées, soit du consentement des parties     intéressées ayant capacité à cet effet, soit en vertu d'un jugement en     dernier ressort ou passé en force de chose jugée.
Art. 1er. - Est annulée sur 1989 une autorisation de programme de 102000000     F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-525 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Art. 1er. - Les chapitres 11 et 12 de l'annexe 12 du règlement de police     pour la navigation du Rhin traitant des prescriptions concernant les rades du     Rhin sont modifiés conformément au protocole 28 annexé au présent décret.
Art. 1er. - Mme Bernard (Claire), administrateur civil, est nommée chef du     service des autorisations et des analyses économiques au sein de la direction     des autorisations et des études à compter du 1er septembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Singer (François, Pierre, Michel, Henri) est nommé greffier du tribunal de commerce de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), en remplacement de M. Bernard (Loïc, Joseph, Marie), démissionnaire.
Art. 1er. -  M. Daniel Jouanneau, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé inspecteur général des affaires étrangères, en remplacement de M. Daniel Contenay, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal pour enfants de Perpignan
    Assesseurs titulaires :
    Mme Rose-Marie Alart, épouse Belmas ;
    M. Alain Colomer.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Elisabeth Castells, épouse Mourier ;
    M. Clément Grau ;
    M. Daniel Tuxagues.