Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 juin 2001, M. Bourcier (Claude), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 20 décembre 2000.
Cette habilitation est délivrée jusqu'au 2 avril 2007.
Les épreuves orales sont celles des concours communs polytechniques.
 Le nombre, la nature des épreuves orales et leurs coefficients s'établissent comme suit :
Conseiller technique
 M. Olivier Boyer.
Chargés de mission
 M. Olivier Blin.
 M. Serge Larüe-Charlus.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2001, M. Berthaud (Christophe), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 2000.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de la demande et des marchés énergétiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 mai 2004, M. Stéphane Sence est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant des fabricants et détaillants d'articles de pêche, en remplacement de M. Alain Boyer.
Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de SODERN, à Limeil-Brévannes.
La commission est présidée par le préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui.
Le président, à la demande de la commission, peut faire procéder, à l'extérieur du site où est implantée l'installation nucléaire de base secrète, à des mesures et analyses, par des laboratoire agréés, sur l'impact des activités de l'installation sur la santé et l'environnement.
Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements concernés.
Grille no 8
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361
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Art. 3. -  Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20 qui est multiplié par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Nord
    1 Louati (Faouzi) ; 2 Briand (Théodore).
Tarn
    1 Claverie (Marie-Ange).
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    L'ingénieur principal Lascaze (Alain).
Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Les ingénieurs principaux :
    Bénisty (Laurent, Arié).
    Joux (Antoine, Jean, Lucien).
    Claudon (Raphaële, Christine, Renée).
    Courtois (Jean-Yves).
    Martinot-Lagarde (Vincent, André, Claude).
ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE POUR 2001
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 138 du 16/06/2001 page 9551 à 9552
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Art. 3. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
Art. 8. -  Le décret no 86-58 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 juin 2001, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Pierrette Robine, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'accord professionnel du 14 mars 2000 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif est agréé pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005.
Eure
    1 Guillemare (Erick).
Yonne
    1 Geenen (Christiane).
Direction générale des douanes et droits indirects
    Contrôleur des douanes opérations commerciales
    et administration générale
    Seine-Maritime
    1 Magnat (Guillaume).
Ille-et-Vilaine
    1 Guillaume (Michel) ; 2 Guernier (Dominique).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Jacques Legras, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2001.
Morbihan
    1 Jehanno (Alain) ; 2 Guillaume (Michel).
Ille-et-Vilaine
    1 Durand (Alain).
Loire-Atlantique
    1 Zara (René) ; 2 Leroux (Luc).
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Le lieutenant-colonel Le Borgne (Jean, Claude).
Art. 2. -  La directrice générale de l'action sociale, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'enseignement scolaire et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les ingénieurs principaux :
    Etchevers (Olivier, Michel, Pierre).
    Gai (Philippe, Jean-Marie).
    Dumas (Christophe, Yves).
Vienne
    1 Deude (Jean-François).
A N N E X E
    (26 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 15/11/2001 page 18176 à 18178
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Pour prendre rang du 1er avril 2001
    L'ingénieur de 3e classe L'hopital (Cyrille, Christophe, Marie).
Officiers étrangers
    Sadiq (Mohammed), lieutenant, Maroc.
    Deka (Mahamady), lieutenant, Burkina Faso.
    Saidi (Hamma), capitaine, Tunisie.
    Kongsang (Seksan), capitaine, Thaïlande.
Au grade de commandeur
    M. Serratrice (Georges, Théodore, François), membre de l'Académie nationale de médecine. Officier du 24 février 1995.
    M. Strauss (André), professeur honoraire. Officier du 26 octobre 1987.
    Coopération et francophonie
Isère
    1 Jerusalem (Philippe) ; 2 Mille (Jean-Paul) ; 3 Vergas (Jean-Michel) ; 4 Le Bian-Chevretton (Yves).
Loir-et-Cher
    1 Guignard (Hervé) ; 2 Baillon (Olivier).
Corse-du-Sud
    1 Colonna (Jean-Marc) ; 2 Raffalli (Pierre).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001, M. Feller (Henri, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Noyers-sur-Serein (Yonne), en remplaçant de M. Arfeuillère (André, Louis, Marcel) démissionnaire.
Yvelines
    1 Mauroy (Frédéric) ; 2 Gueguen (Alain) ; 3 Aubailly (Olivier) ; 4 Imbert (Yannis).
Haute-Corse
    1 Michalet (Jean-Claude) ; 2 Tardy (Georges).
Ardèche
    1 Michalet (Jean-Claude).
Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les membres de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance sont nommés pour une durée de trois ans, sous réserve de la qualité de représentant mandaté par leur organisme ou syndicat.
Art. 17. -  Les représentants aux commissions administratives paritaires des corps de bibliothécaires adjoints et d'inspecteurs de magasinage sont maintenus en fonctions jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du corps des assistants des bibliothèques régi par le présent décret et se réunissent en formation commune.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 83 du 07/04/2001 page 5424
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Au dernier alinéa de l'article 30 du même décret, les mots : « à l'article 41 » sont remplacés par les mots : « aux articles 40, 41 et 43 ».
Haute-Corse
    1 Rouviere (Roger).
SERVICES DECONCENTRES
    ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Secrétaire administratif des services déconcentrés
    Allier
    1 Renard (Pascale).
Art. 2. -  L'arrêté du 10 novembre 1998 relatif aux taux de la prime d'évolution des qualifications est abrogé.
Le traitement des assistants d'éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 susvisé est déterminé par référence à l'indice brut 267.
L'inscription ne peut être refusée que si les statuts déposés ne sont pas conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment au code de déontologie.
 Elle doit être refusée si les pièces exigées à l'article R.* 241-31 n'ont pas été communiquées au conseil régional de l'ordre.
I. - Association de prévention spécialisée « Frédéric-Sévène »
    (33400 Talence)
    Accord d'association du 5 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 791-4-5 du même code, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « dix-huit mois ».
V. - Association de prévention spécialisée de l'agglomération
    mantaise (ACJAM) (78023 Mantes-la-Jolie)
    Accord du 3 octobre 2000 et avenant du 1er février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 13. -  Est nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions :
III. - Résidence Léopold-Cartoux
    (13090 Aix-en-Provence)
    Accord du 31 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Au grade de général de brigade
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Mantel (Gilles, Jacques, Marie), nommé adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'OTAN à la même date.
III. - Fondation Maison des champs de Saint-François-d'Assise,
    groupe d'action médico-social à domicile (75019 Paris)
    Accord collectif du 29 décembre 1999 et avenant « convention collective du 31 octobre 1951 » du 8 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
A compter du 22 juin 2000
    M. Christian Marchal (en service détaché).
    M. Jean-Michel Biren.
La modification des statuts et la prorogation de la société ne peuvent être décidées qu'à la majorité des trois quarts des voix des associés présents ou représentés.
Les arrêtés prévus à l'article L. 236-4 peuvent dispenser de l'inspection sanitaire à l'importation les denrées qui ne sont pas destinées au commerce et dont la quantité ne dépasse pas un poids déterminé.
Si, pendant le délai prévu à l'article R.* 241-60, les ayants droit décident de céder les parts sociales de leur auteur à un tiers, il est procédé conformément aux dispositions des articles R.* 241-52 à R.* 241-56.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Globalstar Europe et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2003 susvisé, au lieu du numéro : « 440295585 », il convient de lire le numéro : « 440295582 ».
Le quatrième alinéa du point 5.2 ainsi que le point 5.6 de l'article 5 du décret du 22 juin 1984 susvisé et le point 4.5 de l'article 4 du décret du 29 novembre 1993 susvisé sont abrogés.
Art. 2. -  A l'article 1er du même arrêté, les mots : « bibliothécaires adjoints » sont remplacés par les mots : « assistants des bibliothèques ».
En application de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, créée par le décret du 4 avril 2001 susvisé, est chargée de l'évaluation du diplôme national de master pour les établissements dont elle assure l'évaluation périodique.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Marc Gazounaud, conseiller pour la jeunesse et la citoyenneté au cabinet de la ministre, à compter du 1er janvier 2005.
M. Michel Lalande, préfet, directeur du cabinet du préfet de police, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris.
La trésorerie de Brest - Quatre-Moulins est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Finistère).
Le directeur de l'institut assiste aux réunions du comité d'orientation et en assure le secrétariat. Il présente au comité le projet de programme annuel d'activités.
Le centre d'entraînement sportif de Font-Romeu dénommé Centre national d'entraînement en altitude (CNEA) constitue un site du centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier à compter de la publication de cet arrêté.
M. Ménéménis (Alain), conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Jean Massot.
CONCOURS DE L'INTERNAT À TITRE ÉTRANGER
Année universitaire 2004-2005
Poitou-Charentes
    STIMA (Société technique pour l'industrie et la marine), 16-20, rue de la Côte-d'Ivoire, 17000 La Rochelle-La Pallice : depuis 1958.
Pour les marchés passés selon la procédure du concours, le jury est composé des membres cités à l'article 2 et, le cas échéant, dans la limite de cinq, de personnalités présentant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours. Tous les membres du jury ont voix consultative.
L'arrêté du 22 mars 1977 relatif aux conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine est abrogé.
A N N E X E
CONCOURS D'ACCÈS AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU TROISIÈME CYCLE
DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES À TITRE ÉTRANGER
Année universitaire 2004-2005
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 25 mai 2004, M. Dominique Blanc, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 17 mai 2004.
A N N E X E  I X
    Texte authentique reçu par le secrétaire général le 16 janvier 1951.
La section VIII devient la section IX intitulée « Dispositions diverses ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 mai 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Patrick Noblet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 6 juillet 2004.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2004, M. Boris Vallaud, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Gard.
Section de l'agriculture et de l'alimentation
    Mme Janine Dujay-Blaret.
    Mme Michelle Ologoudou.
    M. René Ricarrere.
    M. Gilbert de Turckheim.
Art. 3. -  Les indemnités pouvant être allouées aux membres de la commission sont fixées en fonction de la durée des séances de la commission auxquelles ils participent.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 mai 2004, M. Giot (Michel), professeur et ancien doyen de la faculté des sciences appliquées à l'université catholique de Louvain-la-Neuve, est maintenu en tant que membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.
Art. 1er. -  Les clauses générales des conventions à fin de placement conclues au titre de l'article L. 311-1 du code du travail entre l'Agence nationale pour l'emploi et ses correspondants doivent être conformes au cahier des charges type annexé au présent arrêté.
Ecole de gendarmerie de Châteaulin
    Ladrier (Bertrand, Bernard, Patrick).
    Lalet (Valérie, Sylvie, Christine).
Les crédits ouverts à la ministre de l'outre-mer par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le montant des indemnités prévues à l'article 3 du décret du 19 octobre 2001 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres de la commission est fixé à 5,48 Euro par vacation horaire dans la limite de huit vacations par jour pour les séances de la commission auxquelles ils participent.
A N N E X E I I
    LISTE COMPLEMENTAIRE D'ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LA REPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
La trésorerie d'Oulchy-le-Château est regroupée sur celle de Belleu-Soissons-Banlieue (Aisne).
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Senlis et banlieue (Oise) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Creil (Oise).
Union postale universelle
    Les clauses standard s'appliqueront sans modification.
La trésorerie du Croisic est regroupée sur celle de La Baule (Loire-Atlantique).
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 février 2005. »
Tout propriétaire de lieu ouvert au public appartenant à l'une des catégories définies à l'article 4 où des mesures de radon ont été réalisées avant la publication du présent arrêté est dispensé de les réaliser à nouveau. Il est toutefois soumis aux dispositions des articles 6 à 15 du présent arrêté.
Association La Providence Gardiner hôpital Arthur Gardinier
(35 - Dinard)
 Accord collectif de transition vers un retour à la convention collective nationale FEHAP, signé le 15 mars 2004.
N'est pas agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2004, édition papier, page 14269, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 2, au lieu de : « loi relative au soutien à la consommation et à l'investissement », lire : « loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement ».
Les dépenses du fonds national sont fixées ainsi qu'il suit :
 - les prestations obligatoires : 4 330 568 750,66 EUR ;
 - les prestations supplémentaires IJ artisans : 37 701 525,19 EUR ;
 - les prestations supplémentaires IJ commerçants : 32 112 822,03 EUR.
Les dépenses du fonds national sont fixées ainsi qu'il suit :
 - les prestations obligatoires : 4 603 566 120,88 EUR ;
 - les prestations supplémentaires IJ artisans : 46 713 400,04 EUR ;
 - les prestations supplémentaires IJ commerçants : 38 621 438,17 EUR.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'article 1er ter de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé est abrogé.
Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France dans la division CIEM VII e pour l'année 2004 est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
La commission se réunit, sur convocation de son président, dans les conditions prévues à l'article 23, titre III, du code des marchés publics.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à 20 000 exemplaires au millésime 2004.
 Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.
Dans le département des Yvelines, il est créé une circonscription de sécurité publique à Vernouillet.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 juillet 2004, est nommé membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications :
Au titre de représentant de l'Etat
 M. Chalumeau (Thomas), adjoint au chef du bureau 4 C à la direction du budget, en remplacement de M. Lubek (David).
Pour chacun des présidents de chambres de métiers et des représentants du personnel, il est désigné un suppléant ayant même qualité et nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.
Art. 16. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 56 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les magistrats inspecteurs régionaux effectuent des inspections à la demande du commissaire du Gouvernement compétent ou du magistrat coordonnateur. Ils peuvent également en effectuer d'office. Le magistrat coordonnateur peut, d'office, effectuer toute inspection. »
Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2001, page 10438, 2e colonne, rétablir la signature ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  Lorsque aucune des autorités militaires de troisième niveau citées à l'article 1er n'est compétente à l'égard d'un militaire du rang, l'exercice du pouvoir disciplinaire correspondant relève du ministre chargé des armées (chef d'état-major d'armée ou autorité équivalente pour les formations rattachées).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juillet 2001, M. Daniel Cucheval, directeur adjoint du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe, est promu, sur place, au grade de directeur du travail à compter du 31 août 2001.
Art. 6. -  La répartition du montant des cotisations complémentaires entre frais de gestion, contrôle médical et action sanitaire et sociale est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2001, M. Benoit (Jean-Paul), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 29 septembre 2001.
A l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 1962 susvisé, les mots : « visées aux articles 8 et 9 du décret susvisé du 14 juin 1961 » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux articles R. 141-9 et R. 141-10 du code rural ».
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
 Les catégories d'agrément des laboratoires selon les types d'eaux, les prélèvements réalisés et les paramètres analysés sont définies en annexe 1.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 juillet 2006, est nommé ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours externe sur titres des 27 et 28 septembre 2005 :
Liste complémentaire d'aptitude
   Spécialité informatique :
 Gille (Thomas).
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledits avenants.