Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En qualité de personnalité désignée
    en raison de ses compétences
    M. Béchat (Jean-Paul), président-directeur général de SNECMA, en remplacement de M. Joly (Alain).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 décembre 1999, M. Fortuit (Jean-Claude), conseiller des affaires étrangères, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 avril 2000.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 85 du 09/04/20 0 page 5464 à 5465
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II. - Centre d'accueil et d'hébergement féminin « Les Cytises »
    (10011 Troyes)
    Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Pédiatrie
    Concours de type 1
    Berquin (Patrick).
    Jacquemin (Emmanuel).
    Landman (Judith), épouse Parker.
    Martinot (Alain).
    Stephan (Jean-Louis).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 janvier 1972 précitée.
Oto-rhino-laryngologie
    Concours de type 1
    Darrouzet (Vincent).
    Denoyelle (Françoise), épouse Gryson.
    Giovanni (Antoine).
    Marie (Jean-Paul).
    Mondain (Michel).
    Van Den Abbeele (Thierry).
Art. 30. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au secrétariat d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22 avril 1986 précitée.
Art. 29. -  L'arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspection sanitaire et qualitative à l'importation des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine ou des animaux de compagnie est abrogé.
Chirurgie générale
    Concours de type 1
    Gambiez (Luc).
VI. - Association alésienne de parents d'enfants inadaptés,
    foyer d'hébergement et service de suite L'Oustaldo (30100 Alès)
    Accord collectif du 15 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Au titre de la promotion 1994
    M. Brimont (Renaud).
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2000, M. Giraud (Jean-Claude), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montmorency (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Sarcelles (1re catégorie) à compter du 5 mars 2000.
Médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement
    Concours de type 1
    Cathebras (Pascal).
    Constans (Joël).
    Duhaut (Pierre).
    Jaussaud (Roland).
    Jego (Patrick).
    Papo (Thomas).
    Wahl (Denis).
Psychiatrie d'adultes
    Concours de type 1
    Clement (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 30 août 1999 susvisé, les mots : « 1er mars 2000 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2000 ».
Hépatologie, gastro-entérologie
    Concours de type 1
    Beaugerie (Laurent).
    Cellier (Christophe).
    Guyader (Dominique).
    Lemann (Marc).
    Seitz (Jean-François).
    Sogni (Philippe).
    Tran (Albert).
Concours de type 2
    Kramer (Michaël).
Anatomie et cytologie pathologiques
    Concours de type 1
    Brousset (Pierre).
    Molina (Thierry).
    Prevot (Sophie).
Biophysique et traitement de l'image
    Concours de type 1
    Tillet-Allard (Michèle).
    Vera (Pierre).
III. - Association orthodoxe de Sainte-Anastasie - Maison
    de retraite « La Maison russe de Sainte-Anastasie » (06500 Menton)
    Accord collectif d'établissement du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/09 du 24 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Bactériologie-virologie, hygiène
    Concours de type 1
    Belec (Laurent).
    Stein (Andreas), discipline hospitalière : Maladies infectieuses.
Art. 12. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 75 du 29/03/20 0 page 4858 à 4861
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Chef de cabinet
    M. Christophe Castaner.
Art. 14. -  Si la pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits est supérieure à la pression de service de pompes de forage, une pompe haute pression doit être disponible sur le chantier et doit pouvoir être utilisée même en cas de défaillance de la source principale de puissance.
Art. 13. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  A l'article 6 du décret du 3 mai 1995 susvisé, les mots : « à partir du 5 décembre 2002 pour ceux mis en service dans l'entreprise avant le 5 décembre 1998 » sont supprimés.
Art. 2. -  Est ouverte sur 2001 une autorisation de programme de 630 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 27 532 934 F et un crédit de paiement de 27 532 934 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'année 2002, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, M. Salou (Jean-Louis, Albert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Plouzane (Finistère), office créé.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « boulanger » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'option 2 « mécanicien d'entretien d'avions à turbo-machines » du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions » créé par l'arrêté du 5 février 1980 susvisé est abrogée à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.
Il est créé un brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La liste des sections élémentaires composant le réseau ferré national et leur répartition dans les catégories et sous-catégories mentionnées ci-dessus figure en annexe au présent arrêté (1).
Art. 37. -  L'article 3 du décret du 17 mars 1986 susvisé relatif au vin de pays de la Côte Vermeille est supprimé.
Liste principale
    1 Terris (Hubert).
    2 Venereau (Edwige).
    CONCOURS A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, Mlle Bour (Nadine), inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental d'accès au droit du Val-de-Marne.
Liste principale
    Option biochimie-biologie
    1 Demaret (Fabrice, David).
    2 Juglair (Laurent).
    3 Keersbulik (Pierre, Michel, Daniel).
    4 Dizin (Myriam, Claire, Julie).
    CONCOURS A
Art. 40. -  A l'article 2 du décret du 27 août 1992 susvisé relatif au vin de pays des Cévennes, la commune de Saint-André-de-Roquepertuis est ajoutée à la liste des communes de l'aire géographique.
Art. 1er. -  Mme Agnès Bertrand est nommée chargée de mission, à compter du 17 décembre 2001, au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général des impôts exercées par M. Jean-Pascal Beaufret, appelé à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Les chefs d'escadron :
    Godin (Jean-Pierre, Marie, Alexandre).
    Vire (Jacques, Ambroise, Maurice).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 22 du 19 octobre 1999 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 7. -  L'arrêté du 30 octobre 1996 modifié portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International est abrogé.
Art. 5. -  La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 1980 susvisé est ainsi rédigée :
    « Toute note inférieure à 7 est éliminatoire. »
Art. 2. -  Le payeur général près l'ambassade de France en Algérie est nommé ès qualités agent comptable des centres culturels français d'Annaba, de Constantine, d'Oran, de Tizi-Ouzou et de Tlemcen à compter du 1er février 2000.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le lieutenant de réserve Cangelosi (Eric, Pascal).
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 2000
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Le commandant de réserve Ballouard (Jean, Michel).
Corps des techniciens de laboratoire surveillants-chefs
    Au grade de technicien de laboratoire surveillant-chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le technicien de laboratoire surveillant Le Chaton (Ninoch, Jeanne, Marie, Josèphe).
Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Les capitaines de corvette :
    Christophe (Dominique, Jean, François).
    Dunezat (Michel, Pol, Charles).
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    L'ingénieur principal Bouquet (Philippe).
Corps des diététiciens
    Au grade de diététicien surveillant des services médicaux
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le diététicien de classe supérieure Binet (Isabelle, Marie, Marthe).
Art. 3. -  La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que le texte de l'accord agréé, au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Mmes Maryse Mucchielli et Anne-Françoise Tissier, administratrices civiles, sont habilitées à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 18 mai 2000, M. Monnier (Michel), conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, est affecté à l'ambassade de France au Luxembourg, pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2000, au titre de la mobilité.
Novembre 1998
    15 novembre 1998 - Mlle Honvo (Jocelyne), Paris-La Villette.
    25 novembre 1998 - Mlle Elkouby (Caroline), Paris-La Villette.
Art. 2. -  Les candidats, s'ils remplissent les conditions prévues aux articles 60 et 61 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée, peuvent se présenter à ces épreuves. Ils ne peuvent concourir que pour une seule des spécialités mentionnées à l'annexe I ci-dessous.
Art. 1er. -  M. Pierre-Eric Rosenberg, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'espace rural et de la forêt, en remplacement de M. Cyrille Van Effenterre, appelé à d'autres fonctions.
Cardiologie et maladies vasculaires
    Concours de type 1
    Van Belle (Eric).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Anne Magnant, déléguée générale à la langue française, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 8. -  Le décret no 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle est abrogé.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les lieutenants de vaisseau de réserve :
    Baris (Patrick, Antoine, Augustin).
    Deflorenne (Jacky, Valère).
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget détermine le plafond de l'indemnité spéciale mensuelle susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Vieu (Stéphane, Philippe, Claude).
Art. 4. -  Les dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 12 mars 1999 portant délégation de signature à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières sont abrogées.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Au grade de commandeur
    M. Hoffmann (Stanley, Harry), titulaire de la chaire de civilisation française à l'université Harvard (Etats-Unis). Officier du 17 mars 1994.
    Affaires européennes
Au grade d'officier
    M. Lacroix (Bruno, Paul), président d'associations en faveur de la formation professionnelle. Chevalier du 11 octobre 1991.
Art. 1er. -  Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 673-9 (2o) du code de la santé publique est fixé à 56 240 000 F pour l'exercice 2000.
Hôpital gériatrique Les Magnolias, Ballainvilliers (91)
    Accord de réduction du temps de travail du 30 juin 1999.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Information et communication pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Beffroi est caduque.
Association de l'établissement médical de La Teppe,
    Tain-l'Hermitage (26)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 février 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Perpignan conférant le titre de docteur honoris causa à M. Jaime Gil Aluja, professeur de sciences économiques à l'université de Barcelone (Espagne).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 mai 2000, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes) se déroulera le lundi 2 octobre 2000.
Concours no 5-2
    Un ingénieur d'études de 2e classe.
Art. 4. -  Chaque jury dresse la liste des candidats proposés à l'admission dans le corps concerné. Les listes définitives d'admission sont arrêtées par le recteur de l'académie de Limoges.
Directrice adjointe du cabinet
    Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual, administratrice civile hors classe.
Art. 7. -  Le traitement autorisé par le présent décret remplace le traitement institué en application du f du II de l'article 232 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/43 en date du 26 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle
    André-Lalande, Noth (23)
    Accord collectif de réduction du temps de travail du 30 juin 1999.
Clinique mutualiste de la Porte de Lorient, Lorient (56)
    Accord collectif du 28 juin 1999, modifié par avenant du 20 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2000, M. Courtin (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er mars 2000.
Hôpital Saint-Jean, Gennevilliers (92)
    Accord collectif d'établissement du 25 juin 1999, modifié par avenant du 25 octobre 1999, relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi.
Art. 4. -  La présence à chacun de ces stages est obligatoire.
Art. 2. -  Ces actions de formation ont pour objet de sensibiliser et de préparer les futurs commandants à l'exercice des responsabilités attachées à ce grade, en particulier dans le domaine du commandement d'un service ou d'une unité.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les actions de formation continue à prendre en compte pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de commandant sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
2. Dans les territoires et départements d'outre-mer
    Guadeloupe
    M. Doquin (Patrick).
Art. 4. -  Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Délégation est donnée à M. Philippe Dufresnoy, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts.
Au grade d'officier
    M. Porcu (Antoine), ancien député, responsable d'une association d'anciens députés. Chevalier du 17 juin 1987.
Art. 1er. -  Le plafond des ressources prévu à l'article 2 du décret du 27 octobre 1995 susvisé est fixé pour l'année 2000 à 610 000 000 F.
Second concours (interne)
    8 postes réservés aux candidats réunissant les conditions fixées à l'article 5 (2o) du même décret.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 mai 2002, M. Maillet (Lucien), attaché d'administration centrale, 11e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2002, M. Michel Carlier, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juillet 2002.
Délégation est donnée à Mme Véronique Bied-Charreton, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts.
L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
 Les mots : « de la directive 97/68/CE susvisée » sont remplacés par les mots : « de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE susvisée ».
Les dispositions de l'arrêté du 13 février 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée et à sa composition concernant les sages-femmes sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
Le dossier de candidature comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé.
Art. 2. -  L'article 2 du même arrêté est supprimé.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 2 381 659 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2002, M. Philippe Peyron, directeur de 1re classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, est promu, sur place, au grade de directeur hors classe le 1er janvier 2002.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 287 596 268 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 210 050 926 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Mme Nicole Klein est nommée directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à compter du 28 janvier 2002.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2002, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Les concours prévus à l'article 6 du décret du 5 juillet 2001 susvisé pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement comportent les épreuves suivantes :
Art. 3. -  Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité fixé à 2 100 F par année scolaire.
Le concours spécial prévu à l'article 21 du décret du 5 juillet 2001 susvisé pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement comporte les épreuves suivantes :
Les programmes des épreuves ainsi que les barèmes des épreuves physiques sont fixés en annexe au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mai 2002, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les industries agroalimentaires, filière laiterie :
 Suppléant : M. Jean Clanchin, en remplacement de M. Pascal Gaborit.
Art. 8. -  L'article 4 ainsi que le dernier alinéa de l'article 3 du décret no 62-725 du 27 juin 1962 précité sont abrogés.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président du Conseil de la concurrence peut faire appel à des rapporteurs extérieurs choisis parmi les membres du Conseil d'Etat, les magistrats, les fonctionnaires de catégorie A ou les agents contractuels de l'Etat de niveau équivalent en activité ou ayant fait valoir leurs droits à la retraite.
Au deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 24 février 1998 susvisé, les mots : « après avis du directoire de la sécurité des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « après avis de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information ».
Rattaché au contingent 1998/10
    Terrasson (Yoann, Dimitri, Vincent).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Le lieutenant-colonel David (Gérard, Henri, François).