Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/51 en date du 18 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Directeur adjoint du cabinet
    M. Jean-Paul Albertini.
A compter du 1er décembre 1995
     M. Lo (Cheikh).
Par décret en date du 28 novembre 1996, M. Jean-Pierre Dubreuil est nommé     membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, en     qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie     et des finances, en remplacement de M. François Villeroy de Galhau.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 mars 1994 fixant la liste des diplômes pour le     recrutement par concours des techniciens sanitaires est abrogé.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     L'ingénieur principal Euzennat (Philippe, Charles, Marie).
Art. 44. -  La composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la     commission consultative paritaire sont fixées par arrêté du ministre chargé     de la pêche en eau douce et du ministre chargé de la fonction publique.
    Chapitre VII
    Discipline
Art. 3. -  Tout note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Art. 2. -  Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonction dans les     services ainsi définis et concernés par la présente expérimentation sont     régis par les dispositions des décrets no 95-133 et no 95-134 du 7 février     1995 susvisés.
ARRETE PORTANT PROMOTION
      Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre     1996, M. Carissimo (Gilles), administrateur financier de 1r classe, est promu     à la hors-classe de son grade à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  Les règles de saisine et de fonctionnement de la commission sont     celles fixées par l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail est chargé    de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après     justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de     l'article 1er.
Art. 6. -  Toute infraction aux règles définies dans le présent arrêté sera     réprimée en application du décret du 18 février 1963 susvisé.
TABLEAU D'AVANCEMENT
      Est inscrit au tableau d'avancement au grade d'administrateur financier hors     classe pour l'année 1996 :
      M. Carissimo (Gilles).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 décembre 1996,     M. Real (Dominique) et M. Martin (Gérald) sont inscrits sur la liste     d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires adjoints     des affaires étrangères au titre de l'année 1996.
Art. 6. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué     aux anciens combattants et victimes de guerre et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Le capitaine de réserve de Cruzel (Jehan, Bernard, Camille, Marie).
A N N E X E
    T A B L E A U  I
    Population des provinces de Nouvelle-Calédonie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 13/12/96                        Page 18268  a 18270    
                      ......................................................
Art. 10. -  Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans     radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de     présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de     l'une de ces conditions.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
     Le sous-lieutenant de réserve Delfour (Nicolas, Jean, Jules).
Art. 4. -  Les dénominations visées à l'article 1er ne peuvent être     accordées qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de 90 hectolitres     par hectare de vignes en production pour les vins blancs et 85 hectolitres     par hectare de vignes en production pour les vins rouges et rosés.
Art. 2. -  M. Thierry Breton est nommé président-directeur général de la     société Thomson SA.
Art. 9. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1997, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences, dans la discipline     Mathématiques, de M. Mikhaël Gromov.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-750 du     25 août 1992 modifiée susvisée, la dénomination : << Eiffel 95,2 >> est     remplacée par : << 95,2 Paris >>.
Art. 22. -  Dans le deuxième alinéa de l'article L. 611-13 du code du     travail, les mots : << de travail clandestin et d'emploi d'étrangers sans     titre >> sont supprimés.
Art. 3. -  Le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale     de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires est signé par le     directeur de l'institut.
      La liste des élèves ayant obtenu ce diplôme est publiée au Journal officiel     de la République française.
Art. 9. -  Les agents techniques d'éducation stagiaires ainsi que les agents     techniques d'éducation recrutés au titre du 2o de l'article 4 ci-dessus     reçoivent une formation dont l'organisation et le contenu sont fixés par     arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 11. -  Les sanctions autres que l'avertissement et le blâme et qui sont     consécutives à une faute professionnelle spécifique à la fonction de navigant     sont prononcées par le ministre de la défense, après avis d'un conseil     d'enquête paritaire dont la composition est fixée par arrêté du ministre de     la défense.
(1) Avis no 183689 du 23 avril 1997.
Art. 13. -  En cas de faute professionnelle grave, l'auteur de cette faute     peut être immédiatement suspendu de ses fonctions dans les conditions fixées     par l'article R. 425-19 du code de l'aviation civile.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Laurent, haut     fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3     février 1981 précitée.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, en qualité de :
    Conseiller auprès du ministre
      M. Alain Bergounioux.
Art. 3. -  Le recrutement en qualité d'animateur territorial intervient     après inscription sur les listes d'aptitude établies :
      1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier     1984 précitée ;
      2o En application des dispositions du 2o de l'article 39 de ladite loi.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jacques Rummelhardt,
     directeur de la presse, de l'information et de la communication, à l'effet de     signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses     attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des     décrets.
Art. 2. -  Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la     justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Les animateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois     d'animation de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier     1984 susvisée.
      Ce cadre d'emplois comprend les grades d'animateur, d'animateur principal et     d'animateur-chef.
Art. 6. -  Le directeur des affaires économiques et internationales, le     directeur général de l'administration et de la fonction publique et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Chef adjoint de cabinet
      Mme Béatrice Hivernet, attaché administration centrale.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8676   a 8677    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle des accès et de     la circulation des personnes au siège de la Caisse nationale militaire de     sécurité sociale à Toulon (Var) et au bureau des archives à La Garde (Var).
Par décret en date du 31 mai 1997, M. Guy Veyrard est nommé commissaire à     l'industrialisation et au développement économique des régions de     Champagne-Ardenne et de Picardie.
Art. 4. -  A titre transitoire, les candidats ayant échoué au baccalauréat     technologique Arts appliqués et se présentant à nouveau au baccalauréat     technologique, dans la série STI, à la session 1999 sont dispensés de     l'épreuve d'histoire-géographie.
      Le coefficient de cette épreuve est neutralisé.
Art. 4. -  A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique,
     la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
      Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion     ou à l'autorité territoriale qui organise l'examen, avec un compte rendu de     l'ensemble des opérations.
Nota.- Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-50 en date du 15 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-15 en date du 23 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, Mme Vincent (Monique), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommée     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     nationale du 2 avril 1974 précitée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Gitton (Claude), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Tribunal d'instance d'Aurillac
      Régisseur titulaire : Mme Labro (Danielle), épouse Vors, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Moissinac (Véronique), épouse Bianchi, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Brioude
      Régisseur titulaire : Mlle Farges (Christiane), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Abriol (Anne-Marie), agent administratif de 1re     classe.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 22 novembre 1996,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les membres de la commission permanente doivent remplir les     conditions suivantes :
      a) Savoir lire, écrire et parler couramment le français ;
      b) Etre élus dans la circonscription au titre de laquelle ils sont désignés.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 octobre 1968 modifié fixant les modèles de statuts     des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et     d'allocations familiales est abrogé.
Tribunal d'instance du Puy
      Régisseur titulaire : Mme Gaillard (Raymonde), épouse Montchamp, greffier     divisionnaire.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 8. -  Les arrêtés du 3 mai 1993 et du 24 février 1994 portant     institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du service     technique de la navigation aérienne sont abrogés.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au service     des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence     ou d'affectation.
Au grade de commandeur
     M. Dephilippe (Jean-Louis), chirurgien-dentiste. Officier du 25 septembre     1984.
    M. Sahel (Henri), professeur émérite des universités. Officier du 5 mars 1982.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 octobre 1996, Mme     Lefeuvre (Jacqueline) est inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions     d'assistant ingénieur au titre de l'année 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1996, Mme Majorel (Monique), épouse Serrano, adjoint administratif,
     est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel     de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande     instance de Mende.
Section 29
    Fonctions mentales. - Neurosciences intégratives. -
    Comportements
      M. Denis (Michel), en remplacement de M. Requin (Jean).
Au grade de commandeur
     M. Santini (Raymond, Paul), conseiller maître à la Cour des comptes. Officier     du 15 janvier 1991.
Au grade d'officier
     M. Margnat (Jacques), président-directeur général honoraire de société.
     Chevalier du 7 septembre 1987.
Au grade de commandeur
     M. Citti (Laurent), président-directeur général de société. Officier du 12     septembre 1982.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes : identité des lecteurs, adresse, profession, thème de la recherche     et, pour les étudiants, diplôme en cours.
En qualité de représentant de l'administration
      Membre titulaire :
      M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de     l'administration et de la fonction publique.
      Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la     promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
Art. 6. -  Le directeur central du service de santé des armées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 12. -  A l'issue de la consultation, un arrêté du garde des sceaux,
     ministre de la justice, détermine la liste des organisations syndicales aptes     à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges qui leur revient ;     cet arrêté impartit un délai aux organisations syndicales pour la désignation     de leurs représentants.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28     novembre 1996, M. Gil (Paulin), directeur du foyer départemental de l'enfance     des Alpes-Maritimes à Nice, est admis à faire valoir ses droits à la retraite     et radié des cadres à compter du 10 juillet 1997.
Art. 2. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Un tableau annuel d'avancement est établi par le ministre chargé     de l'agriculture après avis de la commission administrative paritaire du     corps.
      Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement au titre d'une année les     candidats figurant sur la liste établie par le jury pour la même année.
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8     octobre 1996, l'arrêté du 15 mars 1996 du préfet de la région     Poitou-Charentes fixant la carte sanitaire est confirmé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 novembre 1996, sont approuvées les orientations régionales de     production des forêts privées des régions Picardie et Nord - Pas-de-Calais.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 octobre 1996, le chef     de poste de la trésorerie municipale de Mayotte est nommé ès qualités agent     comptable du groupement d'intérêt public Horizons Mamoudzou.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     des sciences commerciales d'Angers, 1, rue Lakanal, B.P. 348, 49003 Angers     Cedex 01.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la première décision modificative au budget 1994 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 janvier 1997, la date     limite des élections des représentants des départements, des communes et des     établissements publics de coopération intercommunale aux premiers conseils     d'administration des services départementaux d'incendie et de secours est     fixée au 28 octobre 1997.
Par décret en date du 27 novembre 1996, M. Laporte (Patrick), chef de     service à la direction générale de l'administration et de la fonction     publique, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction     publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration.
Art. 12. -  A l'article 19 du même décret, les mots : << établie en dix     exemplaires >> sont supprimés.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Airbus Transport International une     licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport     aérien public de fret.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers     et techniciens des hôpitaux des armées est fixé comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0294 du 18/12/96                        Page 18617  a 18621    
                      ......................................................
Art. 3. -  Peuvent seuls être destinataires de ces informations les préfets     ou les secrétaires généraux pour l'administration de la police, chacun pour     ce qui le concerne, ainsi que leurs agents chargés de procéder aux     mandatements des indemnités à payer aux personnes bénéficiaires de décisions     de justice.
Art. 8. -  Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 1997.
Art. 3. -  Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire du     régisseur est fixé à 5 000 F.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 février 1997, Mme Laurent     (Christiane, Françoise), épouse Lamoussiere, documentaliste de 1re classe,
     est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 31     mai 1997.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires     sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du     1er juillet 1997.
      Le prix de vente au public des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la     liste des médicaments remboursables est modifié à cette même date pour tenir     compte de la marge calculée conformément à l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 11 juillet     1997, le mandat du président et des membres de la Commission nationale de     lutte contre le dopage est prorogé pour une durée d'un an à compter du 30     juin 1997.
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Guigou est nommé délégué à l'aménagement du     territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Raymond-Max Aubert,     appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Les conseils municipaux du département des Côtes-d'Armor sont     convoqués le 17 août 1997 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants     en vue de cette élection partielle.
Art. 1er. -  M. Gérard Calixte, préfet, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1997.
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
      Service de cytologie, hôpital A.-Michallon : M. Seigneurin (Daniel).
      Département d'hépato-gastro-entérologie, hôpital A.-Michallon : M. Fournet     (Jacques).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Thaon-les-Vosges, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et de l'administration et le président     de la commission de contrôle des assurances sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1997.
Centre hospitalier universitaire de Tours
      Service d'hématologie, hôpital Trousseau : M. Gruel (Yves).
Centre hospitalier universitaire de Paris
    (Lariboisière - Saint-Louis)
      Service médical d'accueil, hôpital Lariboisière : M. Elkharrat (David).
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet le 1er juin 1997.
Art. 1er. -  Le montant du complément spécifique de restructuration attribué     en application de l'article 5 du décret du 30 mai 1997 susvisé est fixé à 45     000 F.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 3 000     000 F et un crédit de paiement de 7 500 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le début de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 1995 susvisé     est rédigé ainsi qu'il suit :
      << Les indemnités prévues aux articles précédents sont prises en compte...
     >>      (Le reste sans changement.)
Art. 6. -  Le jury établit la liste de classement des candidats retenus.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Uxegney,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 5. -  Tout membre nommé, absent sans empêchement justifié à plus de     trois séances consécutives, peut être remplacé dans les conditions prévues à     l'article 4 du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, la     nomination en qualité de président du conseil d'administration de la     Croix-Rouge française de M. Marc Gentilini est agréée.