Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 25 février 1998, sont promus dans l'armée active :
    Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    L'officier en chef de 2e classe Gouzerh (Maurice, François, Marie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 février 1998, M. Havrin (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, mis à disposition du ministre de l'intérieur (cabinet) en qualité de conseiller technique, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998, au titre du compte d'affectation spéciale Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de 36 904 506 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance d'Evry
    Substitut du procureur de la République : Mme Marie-Edith Tomasini, ancien avocat, en remplacement de M. Buffin, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.
Inondations et coulées de boue du 21 au 27 mars 2001
    Communes de Guipry, Saint-Sénoux.
Art. 3. -  Est transféré pour la capacité indiquée sur la liste des abattoirs publics :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 28/08/1998 page 13230 à 13231
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Art. 1er. -  Chacun des deux concours institués à l'article 4 du décret du 1er août 1991 susvisé pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social au ministère de l'intérieur comporte les épreuves suivantes communes aux concours externe et interne mais pouvant donner lieu à des sujets distincts :
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2000
    Commune de Villiers-le-Morhier (3).
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 30 mars 2001 au 2 avril 2001
    Commune de Cuverville (1).
Nota. - Le texte de l'accord et de ses avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives nos 97/5, 97/12 et 98/9, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Le lieutenant-colonel Le Roux (Jean-Pierre).
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 1998, sont approuvés les comptes et le bilan d'Aéroports de Paris pour l'exercice 1997.
Art. 1er. -  Il est mis fins aux fonctions de M. Frédéric Scanvic, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2001, page 13054, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... chef de service... », lire : « ... sous-directrice des relations sociales... ».
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, Mmes Anne-Françoise Tissier et Maryse Mucchielli, administrateurs civils, sont habilitées à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1995
    Commune d'Antibes (2).
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Le vétérinaire biologiste principal Ulmer (Philippe, Claude).
Art. 6. -  Les candidats aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles autres que scolaires et apprentis sont dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive ou de l'obtention de l'unité capitalisable d'éducation physique et sportive.
Art. 2. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de     l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 novembre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Montpellier pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 23. -  Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité     sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
OUTRE-MER
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0274 du 26/11/97   :
                      : Page 17095  a 17101              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé TéléTVA.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1997, M. Béoutis     (Didier), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er décembre 1997, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Corrèze
    1 Chanat (Viviane) ; 2 Favier (Annie).
Art. 2. -  Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est assisté par un directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
    Il dispose de chargés de mission.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual, directrice adjointe au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Art. 9. -  Pour l'envoi du prélèvement, l'agent habilité doit se conformer aux règles en vigueur pour le transport du sang et des supports biologiques, ainsi qu'aux prescriptions fournies par le laboratoire d'analyses, décrites dans le cahier des charges national susvisé.
    Chapitre III
    L'analyse de compatibilité génétique
Art. 4. - L'article R.212-10 du même code est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Art. R.212-10. - Le bureau central de tarification établit son règlement     intérieur.>>
C HAPITRE  II
    Procédures négociées
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre de Boissieu,
     directeur des affaires économiques et financières, à l'effet de signer, au     nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et dans la limite     de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et     des décrets.
Art. 35. - Au premier alinéa de l'article 382 du même code, les mots: <<fait     paraître>> sont remplacés par les mots: <<envoie pour publication à l'Office     des publications officielles des communautés européennes>>.
Art. 1er. - Est nommé membre du Comité national d'évaluation de la     recherche, en remplacement de M. Guy Paillotin, appelé à d'autres fonctions:      Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence     dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique: M.     Christian Bècle.
3. Utilisation du batelet
    Le batelet de sauvetage est obligatoire sur tous les bateaux autres que les menues embarcations ; il doit être placé sur le pont du bateau, lequel doit être muni d'un dispositif de mise à l'eau rapide.
Art. 11. -  Les élèves étrangers ne participent pas aux épreuves écrite et orale de langue étrangère.
Art. 4. - La date d’ouverture de l’examen, la date de clôture des inscriptions et la liste des candidats autorisés à prendre part aux examens feront l’objet d’arrêtés des ministres intéressés.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 2. - Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le caractère de route express est retiré à la section de la route nationale 224 incorporée à l’autoroute A 28, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).
Cette section de la route nationale 224 est classée dans la catégorie des autoroutes.
Art. 2. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 1993, M. Pierre-Alain Greciano est nommé documentaliste de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à compter du 1er juin 1993.
Article 5
    A l'article 5 du règlement, les mots : « cette limite » sont remplacés par les mots : « ce montant ».
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 juin 1988 précitée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 novembre 1999, les épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes) se dérouleront le mardi 1er février 2000.
Art. 4. - Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
<<Ils sont également tenus de signaler, dans le même délai, tout changement     de domicile.
Art. 8. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 mai 1993, MM. Ferré (Alain) et Lecesve (Henri) sont inscrits sur le tableau d’avancement au grade de chiffreur en chef de 1re classe au titre de l’année 1993.
I. - Spécialiste des hôpitaux des armées
    1. Discipline de biochimie et toxicologie cliniques
    Les pharmaciens chimistes des armées :
    Ramirez-Martinez (José, Manuel).
    Renard (Christophe, Jean-Luc).
Oto-rhino-laryngologie
    Les médecins des armées :
    Bonete (Didier, René).
    Gal (Michel, Frédéric).
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’assistant principal d’administration de l’aviation civile est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 143 du 23 juin 1993, page 8852.
3e sous-section
    Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 1988     modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société     est agréée est modifiée comme suit:
      <<Poitiers - Toulouse (jusqu'au 30 juin 1993).>>
Art. 7. - Le certificat de formation maritime hôtelière est attribué après délibération d’une commission d’examen dont le président et les membres sont désignés par le directeur régional des affaires maritimes.
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.
II. - Association de parents d'enfants inadaptés Les Elfes
    (37100 Tours)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Section du travail aérien
    a) Membres représentant l'aviation civile
    Titulaire : M. Bernard Marcou.
    Suppléants : MM. Bernard Ades, Jacques Hoyer.
VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
    public de la Loire (42023 Saint-Etienne)
    Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Résultats du référendum du 24 septembre 2000
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 227 du 30/09/20 0 page 15473 à 15476
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Art. 5. -  Les secrétaires administratifs recrutés au titre du 1o et du 2o de l'article 1er du présent décret sont dispensés de stage ; ils sont titularisés conformément aux dispositions des articles 3, 4, 5, 6 et 7 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.
Art. 19. -  L'arrêté du 5 août 1999 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : M. Jean-Pierre Thebault, conseiller.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Fillol, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, à compter du 8 septembre 2000.
Art. 7. -  Le décret no 97-689 du 30 mai 1997 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est abrogé.
Art. 1er. -  M. Gérard Metoudi est nommé au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, en qualité de conseiller spécial, à compter du 4 septembre 2000.
Art. 9-1. -  Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président. Il est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement public.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Maurice Barbezant, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 2000.
V. - Association maison de retraite
    Notre-Dame des Chênes (35404 Saint-Malo)
    Accord collectif d'entreprise du 4 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 1er du décret du 9 juillet 1987 susvisé l'alinéa suivant :
    « Le montant de la prime de rendement effectivement alloué à un agent ne peut excéder annuellement le double du taux moyen. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 7 novembre 1997, M. Weitz (Joël), contrôleur divisionnaire des     transports terrestres, est promu attaché administratif des services     déconcentrés à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Les laboratoires qui réalisent des analyses de terre nécessaires à l'évaluation de leur fertilité physique et chimique prescrites notamment en vue de connaître l'efficacité agronomique et environnementale des pratiques de fertilisation peuvent recevoir du ministre de l'agriculture et de la pêche un agrément selon les dispositions suivantes.
Art. 5. -  Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté (1).
    Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.
    La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Ils perçoivent une indemnité forfaitaire dont le montant maximal annuel est fixé à 24 881 F. »
Art. 10. -  L'admission est prononcée par le jury au vu de la moyenne obtenue par le candidat à l'ensemble des épreuves écrites et orales, à condition que cette moyenne soit égale ou supérieure à 10 sur 20.
Art. 9. -  La première session du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie régi par le présent arrêté aura lieu en 2003.
Art. 8. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 octobre 2000 à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Dans le titre et au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, après les mots : « articles 2 duodecies » sont ajoutés les mots : « , 2 duodecies A ».
Par arrêté du président du conseil général du département de la Sarthe en date du 11 juillet 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
  M. Xavier Pelat.
Les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique sont décrites en annexe à la présente décision.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 4 878 400 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2002, M. Devimeux (Thierry), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Florac.
Art. 5. -  Les formulaires CERFA mentionnés dans les arrêtés d'application du décret du 30 août 1999 susvisé sont disponibles auprès des directions régionales de l'équipement ou sur le site internet du ministère chargé des transports à l'adresse suivante : http://www.equipement.gouv.fr/formulaires/formulaire0.htm.
Art. 6. -  Il est institué les bureaux de vote suivants :
    - un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;
    - un bureau de vote spécial dans chacune des agences.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 juillet 2003, la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Gauguin-Tahiti » est accordée.
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « métiers des industries de procédés : industries chimiques, bio-industries, traitement des eaux, industries papetières » aura lieu en 2006.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « technicien animateur qualité en entreprise vitivinicole ».
2. Membres de la section des prestations familiales
    En qualité de représentant
    de la Commission nationale des allocations familiales
    Titulaire :
    Mme Prud'Homme (Nicole).
    Suppléant :
    M. Steck (Philippe).
Article 42
    Les dispositions des articles 94, 181 et 375 du code de justice militaire relatives au mode d'extinction de l'action publique et au régime de la prescription des peines sont applicables aux personnes appelées ou maintenues à l'activité en application des articles 17, 18 et 35 de la présente loi.
    Chapitre II
    Dispositions finales
Restitution de canaux
    Site 01 : 844, 884, 945, 946, 954, 960 et 961.
    Site 02 : 871.
    Site 04 : 955, 958, 962 et 963.
    Site 06 : 936 et 937.
Article 19
    La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense, de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées et de fournir, dans les conditions prévues à l'article 21, les renforts nécessaires à la réserve opérationnelle.
Art. 4. -  A la fin de l'article 9 du même décret, sont ajoutés les mots : « et des dispositions des articles 24-1 et 24-2. ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2003, M. Paul, Marie, Michel Cattin, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration, et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 30 septembre 2003.
Les vétérinaires mentionnés à l'article 4 de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 sont agréés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre de la justice.
La demande est portée devant les tribunaux compétents suivant les règles ordinaires du droit.
 Elle est dispensée de tout préliminaire de conciliation et, devant les tribunaux de grande instance, elle est instruite et jugée comme matière sommaire.
Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2003, page 13656, 2e colonne, article 30, formule F :
 Au lieu de : « ... des 319 jours », lire : « ... des 304 jours ».
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'accord de coopération dans le secteur du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 11 février 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Le professeur en chef de 2e classe Bedel (Paul, Henri, Marie).
Pour le calcul de la durée légale, les heures effectuées par les surveillants visés à l'article 1er sont décomptées, de l'extinction des feux au lever, sur la base d'un tiers du temps de présence passé dans l'établissement.
 Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions plus favorables des usages ou des conventions ou accords collectifs.
Art. 24. -  Le premier alinéa de l'article R. 143-29 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le président de la section prononce la clôture de l'instruction. L'ordonnance de clôture est notifiée à chacune des parties par lettre simple ».
Par décret en date du 2 décembre 1999, Mme Claire Bazy-Malaurie, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-France, en renouvellement de son mandat.
Les coûts de référence utilisés pour calculer les tarifs d'interconnexion de France Télécom sont désormais les coûts moyens incrémentaux de long terme.
Art. 1er. -  Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacations des attachés des établissements publics de santé sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter 1er décembre 1999.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mlle Estelle Sturtzer est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.
Art. 2. -  Le plafond du tarif journalier de soins courants visés à l'article 37-5 du décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié est fixé à 21,73 F pour l'exercice 2001.
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Divers
    Pose d'un capteur de pression intra-crânienne.
    Volet décompressif ou explorateur.
    Ablation de volet.
    Ponction ventriculaire.
    Chapitre II
    Orbite. - OEil
Art. 1er. -  Le montant des disponibilités figurant au bilan de l'exercice 1997 de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est fixé à 300 541 251 F.
A compter du 6 octobre 1997
    M. Bellefleur (Didier).