Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévue à l'article     1er du décret du 14 mars 1979 est fixé à 1051 F à compter du 1er janvier     1990.
Dopage sanguin
    Le dopage sanguin est l'administration de sang, de globules rouges ou de produits apparentés à un athlète. Cette procédure peut être précédée d'une prise de sang sur l'athlète qui continue ensuite son entraînement dans un état d'insuffisance sanguine.
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Contingent 1984/12
     Joussen (Jean-Marc, Paul, Léon), 1re région militaire.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 6100131 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tribunal administratif de Nancy
    M. Nizet (Olivier).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
TITRE VI
    DISPOSITIONS GENERALES
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistratures, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :
    A compter du 1er octobre 1997
    M. Modat (Philippe), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, Mme Hespel (Véronique), inspecteur général des finances, est nommée commissaire adjointe au Plan.
Epreuve de mathématiques et de statistiques (durée: deux heures; coefficient     2);
      Epreuve juridique (durée: deux heures; coefficient 2).
        b) Facultative:
      Comptabilité (durée: deux heures; coefficient 2).
Caractères
      Liquide brun verdâtre, d'odeur caractéristique, de saveur amère et     aromatique, donnant un trouble net par addition de 1, de 4 ou de 9 volumes     d'eau.
Conditions requises pour concourir
Art. 2. - L'Etat est désigné comme titulaire du droit de préemption dans la     zone délimitée à l'article 1er.
Art. 3. - La demande visée à l'article 2 ci-dessus doit être déposée au plus     tard le 31 mars de l'année suivant celle au titre de laquelle le     remboursement est demandé auprès de la direction régionale des douanes dans     le ressort territorial de laquelle est situé le principal établissement du     déclarant.
Sont également passibles de la taxe les autres produits pétroliers inscrits     au tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes qui sont assimilés,
     pour l'application du tarif de la taxe intérieure de consommation, à l'un des     produits mentionnés ci-dessus.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude     Lesourd, directeur du cabinet.
Art. 1er. - L'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans,
     ensemble huit annexes, fait à Genève le 30 novembre 1979, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le préfet du département de la Haute-Corse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Commandant du groupe de sécurité
    M. le lieutenant-colonel de gendarmerie Denis Roux.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 février 1997 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à l'étiquetage des viandes bovines conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes est abrogé.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 1997 susvisé, les mots : « en points entiers » sont supprimés.
<<A titre étranger
     <<Sosso (Maurice) (Cameroun).>>
Art. 1er. - M. Xavier Greffe, professeur d'université, est nommé recteur de     l'académie de Poitiers, en remplacement de M. Henri Legoherel.
Art. 8. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les règlements nos 90-06 et 90-07 du 20 juin 1990 du Comité de     la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Art. 4. - La durée de conservation est d'un an maximum à compter du     changement de situation de l'intéressé.
Art. 19. - I. - Les articles L. 950-8 et L. 950-9 du code du travail sont     abrogés. L'article L. 950-10 devient l'article L. 950-8.
      II. - L'intitulé du titre IX du livre IX du code du travail est ainsi     rédigé:
Art. 31. - L'agrément du directeur, sollicité préalablement à la prise de     fonction par l'organisme gestionnaire, fait l'objet d'une décision     interministérielle.
TITRE IV
    QUALIFICATION DES PERSONNELS DES ECOLES
Art. 13. - Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 novembre de     chaque année, un bilan relatif à l'exécution et à la coordination des     programmations nationale et régionale des interventions de l'Etat en matière     de formation professionnelle et d'apprentissage.
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 26 février 1990.
Art. 3. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux de l'indemnité allouée     aux fonctionnaires des corps d'administration et d'intendance chargés des     fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du     ministère de l'agriculture est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 septembre 1998, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre en route de la navigation aérienne Est est fixé à 700 000 F.
Art. 5. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 435 000 F.
Art. 2. - Le rapporteur général visé à l'article 1er (  a), les rapporteurs     permanents visés à l'article 1er (  b) ainsi que les collaborateurs visés à     l'article 1er (  c) sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires     mensuelles.
Pas-de-Calais
    1 Robitaille (Philippe).
A compter du 1er janvier 1990
    Aux ingénieurs en chef de 2e classe
    des études et techniques d'armement
     Vivier (Albert, F.).
     Varachaud (Jean-Claude, L.).
     Picot (Jacques, A., G.).
     Boisseau (Michel, Th.).
     Mendel (Henri, L.).
Val-de-Marne
    1 Gemarin (Solange).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-20 en date du 19 juin 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Fréquence: 91,3 MHz;
      Décision d'autorisation: no 88-515 (42-024) du 29 novembre 1988;
      Motif de la mise en demeure  puissance excessive  2,5 kW au lieu de 500 W.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-29 en date du 21 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
B. - Corps des pharmaciens chimistes des armées :
    4 postes, répartis selon le tableau ci-après
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 245 du 22/10/1998 page 16015 à 16016
    =============================================
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Saint-Maurice.
Art. 2. - L'article 7 (3e alinéa) de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
      <<Un nouveau membre suppléant est alors désigné par l'organisation syndicale     à laquelle appartenait le représentant du personnel qu'il y a lieu de     remplacer.>>
Sont nommés membres de la commission des transports de marchandises du     Conseil national des transports:
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     juin 1954 précitée.
Art. 3. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 1987     susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Le secrétariat du Conseil supérieur du mécénat culturel est assuré par le     délégué général du Conseil supérieur du mécénat culturel.>>
Rhône
    1 Dambra (Renée) ; 2 Fragne (Philippe) ; 3 Pasquion (Christine).
Art. 6. - Les articles 8 et 9 du décret du 6 décembre 1972 susvisé sont     abrogés.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Brechoteau (Danièle).
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
MINISTERE DE LA CULTURE
    Agent technique 2e classe (surveillance et magasinage)
    Catégorie H
    Ain
    1 Grolere (Gérard).
Drôme
    1 Cornu (Marinette).
Art. 26. - Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa de l'article     31 du décret du 6 décembre 1972 susvisé un alinéa ainsi rédigé:
      <<Le règlement intérieur du centre hospitalier régional détermine les cas où     cette consultation est obligatoire.>>
Loire-Atlantique
    1 Lefeuvre (Marie-Laure).
Institut national du sport et de l'éducation physique
     Amorin (Julio, Daniel).
     Pottier (Marie-France).
Ille-et-Vilaine
    1 Balanant (Annie).
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité du 16 octobre 1998, M. Cecchi-Tenerini (Roland), directeur régional des affaires sanitaires et sociales, est nommé directeur de la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud à compter du 16 octobre 1998.
Art. 10. - Les diverses situations donnant droit en tout ou en partie aux     émoluments prévus à l'article 4 sont définies par les articles 10 à 15     suivants:
Art. 2. - La preuve de cette administration est établie soit par la mise en     évidence des substances interdites dans les denrées servant à l'alimentation     des animaux, soit par la mise en évidence des résidus incriminés dans tout     tissu, tout produit de sécrétion ou d'excrétion que ce soit.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 1998, M. Delahousse (Michel), inspecteur général des finances, est désigné comme membre du Conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat), en remplacement de Mme Hespel (Véronique), inspecteur général des finances.
6e région militaire
      Dans la 2e colonne (annexe de l'établissement ou du service auprès de     laquelle est instituée une sous-régie), supprimer: <<Etablissement annexe de     l'établissement des subsistances de Nancy à Toul (Meurthe-et-Moselle)>>.
Au titre des personnalités qualifiées
    M. Salgé (François).
    M. Uhel (Ronan).
    M. Ribiere (Georges).
    M. Garnier (Christian).
5e sous-section: Biologie des populations et écosystèmes
      M. Bertru (Georges), université Rennes-I, en remplacement de M. Bonin     (Daniel), nommé professeur des universités.
      M. Le Cohu (René), université Toulouse-III, en remplacement de M.
     Chaisemartin (Claude), nommé professeur des universités.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 8 novembre 1985 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens de la société Flandre Air     Service sont abrogées.
Art. 7. - L'Etat s'engage à apporter à la Compagnie d'aménagement des     coteaux de Gascogne une dotation correspondant à une aide tarifaire aux     usagers, dont le montant pendant la période de réalisation des travaux de     restauration et les conditions de révision sont définis au cahier des charges     annexé à la présente convention.
Art. 1er. - La société Flandre Air International est autorisée à effectuer     des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile, et précisées dans le présent arrêté.
Art. 10. -   Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 7. -  Les résultats des concours de recrutement de professeurs des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 14 décembre 1998 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 septembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont augmentées d'une somme de 790 005 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 octobre 1998, M. Journeault (Alain), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Haute-Saône à compter du 26 octobre 1998.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective et lesdits accords     susvisés.
Art. 9. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 10 novembre 1998 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22     janvier 1970 précitée.
Art. 17. -  Les résultats des concours de recrutement de professeur des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 14 décembre 1998 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 13. -  Les participations financières et indemnités prévues au présent arrêté ne sont pas attribuées s'il est établi par l'autorité administrative compétente que les bénéficiaires ont contrevenu à une ou plusieurs prescriptions de l'arrêté du 13 octobre 1998 susvisé ainsi que des arrêtés préfectoraux pris pour son application.
(au titre du 1o de l'article 46
    du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé)
Art. 7. -  Les résultats des concours de recrutement de professeur des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 14 décembre 1998 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Depret (Bernard), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Picardie, à compter du 1er décembre 1997.
Art. 1er. -  Pour l'année 1998, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la Compagnie Air France Europe sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1997, la démission de M. Mattioda (Georges), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université de Cergy-Pontoise, est acceptée à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.
Art. 1er. -  A l'article R. 332-19 du code des assurances, les mots : « deuxième et troisième alinéas du présent article » sont remplacés par les mots : « deuxième et troisième alinéas du I ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 décembre 1997, est nommé en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des salariés : M. Battu (Guy).
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 janvier 1998, M. Guisset (Jean-Claude), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 1998.
Art. 3. -  Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service.
    Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de sa programmation.
Par décret en date du 2 septembre 1998, les élections à l'Académie de marine des membres titulaires suivants :
    M. Jacques-Henri Chauveau, affecté à la section Histoire, lettres et arts ;
    M. Jean-Pierre Gautier, affecté à la section Marine marchande et plaisance,
    sont approuvées.
Art. 5. -  En tout état de cause, le bénéficiaire devra avoir mis en oeuvre l'ensemble des émetteurs dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.
Art. 1er. -  Il est institué, auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole.
Art. 2. -  Les directeurs régionaux des services pénitentiaires sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
En qualité d'architecte des Bâtiments de France
    M. Gondran (François) ; suppléante : Mme Commenge (Françoise).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 février 1998, est nommée et titularisée attaché d'administration centrale : Mme Treton (Evelyne), secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale.
Art. 1er. -  Le montant de l'allocation journalière prévue à l'article 4 du décret du 16 février 1998 susvisé est fixé à 40 F pour l'année scolaire 1997-1998.
En qualité de membres d'associations ayant pour objet de favoriser
    la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
    Mme Albrecht (Paule), présidente de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France.
    M. Mesqui (Jean), président de la Société française d'archéologie.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jacques Maire comme directeur général de Gaz de France.
3. Bureau du service national de Versailles
    Robine (Thibaut, Olivier).
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-15 en date du 16 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
A N N E X E
    (1 inscription)
    Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 5 du 07/01/1998 page 285 à 283
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pas-de-Calais
    Bernard (Léon).
    Lebel (Jean).
Art. 2. -  A compter de la date de publication du présent arrêté, tout corset-siège et leur(s) adjonction(s) seront pris en charge aux tarifs applicables à la date de l'accord de l'organisme de prise en charge mentionné sur le bon de commande.
Art. 2. -  Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 28 novembre 1997 portant délégation de signature à la direction de la défense et de la sécurité civiles sont abrogés.
Art. 6. -  La dotation versée par l'assurance maladie ne peut excéder, en année pleine, un montant fixé à 4 243 762 F pour l'exercice 1998.
    Ce montant est revalorisé chaque année dans la limite du taux d'évolution applicable à l'objectif des dépenses de soins de ville.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aéro-Club de France », dont le siège est à Paris (16e), 6, rue Galilée.
Article 14
    Les dispositions de la présente loi organique sont applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. -  Les échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé sont affectés des indices bruts suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 24/07/1998 page 11326
    =============================================
Mme Germany (Nadine).
    M. Haniez (Jean, Christophe).
    M. Riouffray (Didier).
    M. Rogeon (Christophe).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 1997, le représentant des directeurs des services vétérinaires, M. Martin (Jean-Luc), est remplacé par M. Teyssedre (Jean-Paul) au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société Matra Marconi Space par l'arrêté no 065 du 12 janvier 1995 est abrogée à sa demande.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1997, M. Joseph-Theodore (Bertin) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1997.
Art. 3. -  La concession est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des caisses primaires d'assurance maladie.
Art. 5. -  Pour cet ouvrage à caractère linéaire, le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 123-30 et suivants du code rural.
Art. 1er. -  Est approuvé l'engagement de l'Union d'économie sociale du logement tel qu'il résulte de la délibération susvisée annexée (annexe 1) au présent décret (1).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Didier Ravon, directeur départemental du Trésor public, et à Mlle Catherine Béres, inspecteur principal du Trésor.