Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Loire-Atlantique
    1 Lunven (Denis).
Pas-de-Calais
    1 Dufrenne (Gilles).
Savoie
    1 Auriach (Jean-Pierre).
Aude
    1 Rogero (Alain) ; 2 Delbourg (Claude) ; 3 Zubeldia (Régis) ; 4 Buso (Marc) ; 5 Carmona (François) ; 6 Brezet (Jean-Marie).
Puy-de-Dôme
    1 Barthe (Claude) ; 2 Hamel (Michel).
Pyrénées-Orientales
    1 Verrier (Patrick).
Charente
    1 Thomas (Jean-Louis) ; 2 Berthomet (Jean-Marc).
Art. 3. -  L'intitulé du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre III du livre II du code rural (partie Réglementaire) est remplacé par : « les personnels techniques du Conseil supérieur de la pêche ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juin 2001, M. Catella (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juin 2001, M. Galinou (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juin 2001, M. Graujeman (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 5 octobre 2001.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/40 en date du 2 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé, les mots : « sur le territoire national » sont remplacés par les mots : « sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans le département de la Réunion ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2001, le mandat des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des maîtres ouvriers est prorogé jusqu'au 26 janvier 2003.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 6 juillet 2001, M. Patrick Lavaure est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs des Pays de la Loire à compter du 3 décembre 2001.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lot-et-Garonne
    1 Amouroux (Didier).
Drôme
    1 Prophete (Jacques) ; 2 Portier (Alain) ; 3 Leroux (Jean-Michel) ; 4 André (Christian) ; 5 Palpacuer (Serge) ; 6 Cellier (Fabienne) ; 7 Cantel (Thierry).
Art. 2. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs auxquels sont associés des examinateurs adjoints. Ces groupes pourront comporter au moins trois membres représentant chacun, dans la mesure du possible, un des collèges définis par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.
Art. 3. -  Sont abrogés :
    - l'arrêté du 8 avril 1964 portant désignation du chef du service du commissariat de la marine à Papeete comme ordonnateur secondaire ;
    - l'arrêté du 10 mars 1966 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires dans les Etats africains et malgaches.
Gard
    1 Lecoq (André) ; 2 Toussaint (Jean-Marc).
Corrèze
    1 Cassiere (Jean-François).
Meuse
    1 Gérardin (Jean-Marie).
ELECTRICITE DE FRANCE - GAZ DE FRANCE
    Ouvrier professionnel chaudronnier
    Finistère
    1 Raoulas (Rolland).
Aveyron
    1 Costes (Didier).
Eure-et-Loir
    1 Fuchs (Gérard).
Puy-de-Dôme
    1 Teyton (Claude).
Indre-et-Loire
    1 Delahaye (Dominique).
Article 14
    Après l'article L. 3321-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 3321-2 ainsi rédigé :
    « Art. L. 3321-2. -  Les dépenses relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre individualisé du budget du département. »
Moselle
    1 Cadet (Philippe).
Paris
    1 Guilbert (Philippe) ; 2 Misler (Yves).
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Daniel Janicot, conseiller d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2001.
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Gastinel, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 juillet 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par Mlle Esther Gaïer.
Art. 11. -  Le présent décret est applicable à Mayotte.
Art. 6. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel proposées sont celles figurant en annexe II à la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juillet 2001, M. Deyber (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er février 2001, affecté au ministère de la défense.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concerné de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt concernée.
Catégorie D
    SAS Regroupement des radios musulmanes de France (Radio Orient), zone : Bordeaux, fréquence : 104,6 MHz.
Art. 5. -  La commission se réunit sur convocation de son président. La commission ne peut valablement prononcer d'avis qu'en présence d'au moins la majorité de ses membres. Les avis sont émis à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 1er. -  A l'article 11 du statut des fédérations régionales des chasseurs figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé, les mots : « le préfet du département du lieu du siège » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».
Art. 2. -  Dans les départements d'outre-mer, en cas de dépôt de la demande d'allocation de retour à l'activité à l'agence d'insertion ou à l'agence locale pour l'emploi, cette demande est transmise sans délai à la caisse générale de sécurité sociale, après vérification que le dossier est complet.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2001, M. Bruno Cheramy, conseiller d'Etat, et M. Jean Groux, conseiller d'Etat honoraire, sont désignés, respectivement en qualité de titulaire et de suppléant, pour assister le Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Art. 2. -  Le mandat des membres de la commission est de six ans. Il peut être renouvelé. Il prend fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. Celui-ci est alors remplacé dans un délai de trois mois pour la durée du mandat restant à courir.
Le présent décret est applicable à Mayotte.
 Pour l'application à Mayotte de l'article 1er, les mots : « ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen » sont supprimés.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2001, M. Aubouin (Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 2001.
Les dirigeants des agences de recherches privées informent leurs salariés de la nécessité de justifier de leur aptitude professionnelle dans les conditions prévues au présent décret.
 Cette information est réalisée notamment par l'intermédiaire du comité d'entreprise ou des délégués du personnel et par voie d'affichage.
Les salariés des agences de recherches privées peuvent également justifier auprès de leur employeur de leur aptitude professionnelle par la preuve de l'exercice continu pendant deux ans, au jour de la publication du présent décret, de l'activité d'agent de recherches privées.
II. - Association ardennaise de soins à domicile
    (08500 Revin)
    Accord du 28 juin 1999 et avenant du 25 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la Manche exercées par M. Comte (Olivier), attaché d'administration de la ville de Paris, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 à 30 de la présente ordonnance.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2001, M. Dominique Simon est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er mai 2001.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, M. Fabre (Jean-Luc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Pontarlier, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Cracovie sont exercées par l'ambassadeur de France à Varsovie.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2001, Mme Marie Reynier, professeure des universités à l'université Paris-X, est nommée directrice générale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
L'article L. 640-3 du code rural devient l'article L. 611-6.
L'article L. 653-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux éleveurs d'ovins et de porcins. »
L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.
Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie précise les modalités de rattachement au budget de l'agriculture et de la pêche des recettes visées à l'article 1er du présent décret.
Au chapitre 14 (Médicaments-toxiques) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, il est ajouté, entre les actes 1653 et 1654, l'acte suivant :
A N N E X E
BUDGET POUR 2004 DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
(En euros)
Art. 1er. -  La SARL Blanc Bleu Communication est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 kHz.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Lourdes Pyrénées, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie.
Art. 1er. -  Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 20 avril 2000 susvisé sont abrogés.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'association Radio Brume est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 3. -  Il est inséré à l'article 1er-II, 2o, à la suite du premier tiret, à l'intérieur des parenthèses, un 6o.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5.2 du code du travail de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :
Art. 2. -  La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3o Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
    Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de titulaire.
    Mme Lévy-Rosenwald (Marianne), conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de suppléant.
Art. 3. -  Les articles ci-dessus prennent effet au 1er janvier 2001.
Art. 5. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
BAP 4 : techniques des sciences humaines et sociales
    et de communication
    Concours no 4-1
    Un technicien de la recherche de classe normale.
    La répartition des emplois au sein de la branche d'activité professionnelle (BAP) no 5 s'effectue comme suit :
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 2000-709 du 2 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
A l'article 3 du décret du 23 décembre 1976 susvisé, les mots : « Le taux de la prime de service et celui de la prime de qualification » sont remplacés par les mots : « Les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification ».
L'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers est abrogé.
Art. 11. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été adressé dans le délai prévu à l'article 10 ci-dessus.
VII. - Association de coordination pour l'action en faveur des personnes âgées (ACAFPA), service de soins infirmiers à domicile (53410 Le Bourgneuf-la-Forêt)
    Décision unilatérale du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Branche d'activité professionnelle « services collectifs »
    8 postes dans la spécialité suivante :
    Adjoint technique de service collectif.
Art. 4. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 26 octobre 2001 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Art. 13. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été adressé dans le délai prévu à l'article 12 ci-dessus.
Représentants des offices
    Le directeur de l'Office national interprofessionnel du bétail et de la viande ou son représentant.
    Le directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ou son représentant.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 148 315 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2001, M. Brovelli (Pascal) est nommé et titularisé en qualité d'ingénieur de la météorologie de 2e classe à compter du 15 juin 2001.
C. - CORPS MILITAIRE
    DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES
    SPECIALISTE DES TECHNIQUES
    MEDICO-MILITAIRES
    Discipline de médecine vétérinaire de santé animale
    Le vétérinaire biologiste des armées Ribot (Xavier, Jean, Abel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 septembre 2001, M. Daniel Ardois, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 mars 2002.
Art. 8. -  I. - La division 322 est complétée d'un nouveau chapitre 6 intitulé « Gaz extincteurs à l'exception du CO2 autorisés d'usage ».
Chirurgie viscérale et digestive
    Les médecins des armées :
    Louis (Christophe, Daniel, Bernard).
    Meusnier (François, Jacques, Claude).
Art. 5. -  Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
    La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Art. 8. -  Il appartient à l'association de conclure des conventions avec l'Etat, la caisse primaire d'assurance maladie du département d'implantation et les autres financeurs.
    Ces conventions définiront les obligations respectives des parties, les modalités de règlement du forfait annuel et la répartition des charges entre les parties signataires.
A titre étranger
    Galuia (Farid), médecin commandant, Maroc.
    Sene (Momar), médecin commandant, Sénégal.
5. Discipline de réanimation-anesthésie
    Les médecins des armées :
    Fourel (Didier, Jacques, Henri).
    Peytel (Eric, Jacques).
    Pollet (Lucien, Jacques).
Art. 1er. -  La liste des établissements publics autorisés à dispenser la formation conduisant à l'obtention à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural est complétée comme suit :
    « - lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brie-Comte-Robert. »
7. Discipline de médecine nucléaire
    Le médecin des armées Maszelin (Philippe, Daniel, Raymond).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest, Le Château, BP 16, 29240 Brest Naval.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/20 en date du 15 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 13 septembre 2001, aux fonctions de conseiller technique de M. Christophe Bouchard.
Processus de recherche de surface disponible
    et d'élaboration des devis d'aménagement de salles
    Le processus se décompose en trois phases : l'identification de la surface disponible, l'élaboration d'un estimatif en interne et la consultation des entreprises.
Art. 7. -  Les résultats des concours de recrutement de professeurs des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 6 décembre 2001 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 4. -  Le nombre de places offertes par chaque école est précisé dans la notice visée à l'article 3 du présent arrêté.
Art. 14. -  Le montant des droits d'inscription au recrutement du cycle ingénieur par la formation continue à distance est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget et publié au Journal officiel de la République française. Il est identique à celui du cycle de formation continue diplômante.
Art. 11. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération, sous réserve qu'il ait été adressé dans le délai prévu à l'article 10 ci-dessus.
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 11 juillet 1989 susvisé, les termes : « 25 % » sont remplacés par les termes : « 50 % ».
Représentant des offices
    Le directeur de l'Office national interprofessionnel du bétail et de la viande ou son représentant.
XVIII. - Association ADMR des cantons d'Auxi-le-Château
    et du Parcq (SSIAD) (62270 Frévent)
    Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 septembre 2001, le montant du budget primitif 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est majoré de la somme nette de 150 000 F (décision modificative no 1).
Art. 2. -  La gestion comptable des communes de Boissets, Dannemarie, Gressey, Houdan, Maulette et Richebourg est transférée de la trésorerie de Houdan à celle de Longnes.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié.
Art. 7. -  Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Art. 1er. -  M. Bernard Kessedjian, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève, en remplacement de M. Philippe Petit, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé est supprimé.
Section navigation et technique du navire
    Concours externe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/2001 page 13439 à 13441
    =============================================
Art. 7. -  Les articles 11 et 12 du même arrêté sont abrogés.
Dessinateur (service de l'équipement)
    Bouches-du-Rhône
    1 Launay (Denis).
Art. 2. -  Tous les agents recrutés sur un poste budgétaire depuis au moins six mois à la date du scrutin sont électeurs et forment un collège unique. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.
Art. 10. -  Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ille-et-Vilaine
    1 Ahamada (Ali).