Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 9 juin 2000 portant application des dispositions du décret n° 82-1009 du 26 novembre 1982 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux rapporteurs de la commission des clauses abusives est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 15 avril 2002 susvisé sont complétées comme suit :
 « A compter du 1er janvier 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »
La mission de contrôle des activités ferroviaires ne peut siéger valablement que si tous ses membres ou leurs suppléants sont présents.
L'arrêté du 19 janvier 1994 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Plan est abrogé.
Par arrêté du maire de la ville de Saint-Etienne en date du 15 janvier 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. André Pichon.
Il est créé, dans le département du Territoire de Belfort, un poste comptable dénommé « trésorerie de Belfort établissements hospitaliers ».
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2003, M. Didier Sicard est renouvelé dans ses fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Par décret en date du 26 juin 2006, Mme Claret de Fleurieu (Agnès), inspectrice générale du l'équipement, est renouvelée dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia.
Est inscrit au tableau d'avancement au grade d'administrateur financier de 1re classe pour l'année 2002 :
 M. Jacob (Patrick).
Il est créé une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée. Placée auprès du ministre de la défense, elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants.
Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2005 susvisé fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est remplacé par le tableau suivant :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 25 février 2003 modifiant l'accord du 31 mars 1993 sur la formation professionnelle et l'accord du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail conclu dans le secteur de la métallurgie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 2003, Mme Claudie Pujau, greffière en chef du premier grade des services judiciaires, est nommée directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse, à dater du 1er septembre 2003.
Les programmes de sciences industrielles figurant en annexe aux arrêtés du 3 juillet 1995 susvisés sont remplacés par ceux annexés au présent arrêté à compter de l'année scolaire 2003-2004.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2003, Mme Jacqueline Silvestre, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 août 2003.
Au deuxième alinéa de l'article R. 143-31, les mots : « aux articles R. 143-6 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 143-7 ».
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2003, M. Luc Dupriez, sous-préfet hors classe (hors cadre), est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie).
Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à 1 hectare dans le cas général et à 15 ares dans les zones viticoles VQPRD ainsi que pour les vergers intensifs.
Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est abrogé.
A titre transitoire, les certificats médicaux de classe 1 associés à une licence de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant en état de validité à la date de parution du présent arrêté sont valides jusqu'à la fin du douzième mois qui suit le mois au cours duquel a été effectué le dernier examen.
L'arrêté du 5 mars 2001 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Bordeaux (Gironde) et dans la région de contrôle terminale de Bordeaux (Gironde), dénommée Aquitaine, est abrogé.
I. - Accès au corps des personnels de catégorie A
des services déconcentrés de la direction générale des impôts
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 7 avril 2003, Mme Moal-Makame (Sophie), conseillère des affaires étrangères de 1re classe, est affectée à l'ambassade de France aux Pays-Bas pour une durée de deux ans à compter du 9 décembre 2002, au titre de la mobilité.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat (durée : trois heures ; coefficient 1).
Le directeur général des impôts fixe les dates, les conditions d'organisation des épreuves ainsi que la composition du jury.
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves, les candidats ex aequo sont classés en fonction de la note obtenue à l'épreuve orale.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 10 AU 14 FÉVRIER 2003
(Gestion 2003)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2003, M. Fieschi (Fabien), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France au Japon, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.
Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires mentionnés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée :
Est ouvert sur 2003 un crédit de 120 449 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
LISTE ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMITÉS D'EXPERTS SPÉCIALISÉS AUPRÈS DE L'AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE
Pour l'évaluation des risques sanitaires, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe du présent arrêté.
Les enveloppes, qu'elles soient transmises par voie postale ou déposées directement dans l'urne, doivent parvenir au président du bureau de vote central au plus tard le 5 juin 2003, à 12 heures, heure de clôture du scrutin.
L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Ce montant est indexé sur la valeur du point fonction publique. »
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2006, Mme de Boisdeffre (Martine), conseiller d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.
Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le professeur Georges Leonetti.
Mme Elisabeth Allaire, préfète de la Sarthe, est nommée préfète du Morbihan.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les nouvelles dispositions mentionnées à l'article 1er (a) ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er décembre 2006.
Les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière conformes à l'arrêté du 4 août 1986 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisées jusqu'au 1er avril 2004.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er décembre 2006.
Le présent arrêté est applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations et gains versés à compter du premier jour du troisième mois civil suivant sa publication et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.
Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l'administration fiscale.
Par arrêté du  ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2003, M. Jacques Bernat est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
La monographie, ci-dessous, de la Pharmacopée européenne est supprimée à la date du 1er juillet 2003 :
 « Lypressine (solution injectable de) (0506). »
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Cours-de-Pile et Saint-Laurent-des-Vignes à compter du 1er juillet 2003.
TABLEAU D (N° 4)
Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine
 Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 9 avril 2003 :
Pour les installations produisant ou utilisant en quantité supérieure à 10 tonnes par an une substance toxique ou cancérigène de l'annexe IV, l'exploitant déclare les émissions de cette substance dans l'air, l'eau, les sols ou déchets.
Les modalités du contrôle continu des connaissances sont fixées par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique. Ce contrôle continu, organisé tout au long des dix-huit mois de formation, prend la forme d'épreuves individuelles et collectives.
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
 a) Aux numéros d'ordre 61p et 62p, colonne g, les mots : « 28 février 2003 » sont remplacés par les mots : « 30 septembre 2004 ».
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10,4 MW, localisée au lieudit La Braquette, Les Deves, sur la commune de Pradelles-Cabardès (Aude).
A la fin du c du 2° de l'article R. 238-18 du même code, sont ajoutés les mots : « dès la signature du contrat ou de l'avenant mentionné à l'article R. 238-16 ».
Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, due par chaque notaire pour l'année 2003, est fixé à 0,27 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés aux cours des années 2000 et 2001.
Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est nommée déléguée aux usagers et aux simplifications administratives à compter du 16 avril 2003.
Dans la cas de produits visés à l'article 3 ci-dessus, contenant ou préparés à partir de graisses d'origine animale, l'attestation prévue à l'article 3 doit être complétée par l'attestation figurant en annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Yves Carchon, secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances au centre d'action éducative de Mamoudzou, en remplacement de Mme Scandella (Monique), à compter du 1er avril 2003.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-193 du 8 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 1, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 avril 2003 au 26 avril 2008.
L'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé est modifiée comme suit :
Dans le second alinéa du II de l'article 2 du décret du 27 juin 2001 susvisé, les références aux années 2003 et 2006 sont respectivement remplacées par les références aux années 2004 et 2007.
BAP H. - Gestion scientifique et technique
Concours n° 1
 1 responsable des relations européennes.
 Affectation : département relations internationales, Paris.
L'arrêté du 18 août 1997 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est abrogé.
Les prescriptions du chapitre Ier s'appliquent aux réseaux de distribution reliés ou non à un grand réseau interconnecté. Pour le raccordement aux réseaux publics de distribution non reliés à un grand réseau interconnecté, des prescriptions techniques particulières sont à mettre en oeuvre. Les règles relatives aux installations raccordées à ces réseaux figurent au chapitre II.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 12 339 984 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La mention complémentaire « boulangerie spécialisée » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Les compétences des sections et de la commission permanente sont ainsi réparties :
Le gestionnaire du réseau public de distribution peut demander à l'utilisateur d'adapter ses dispositifs de protection afin de pouvoir participer à la reconstitution du réseau. Cette participation fait l'objet d'une contractualisation dans le cadre des conventions de raccordement et d'exploitation.
M. Loïc de la Cochetière est nommé président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale.
Le ministre chargé de l'agriculture peut, après consultation du ministre des affaires étrangères, autoriser les membres du Conseil général vétérinaire à intervenir à la demande des gouvernements étrangers ou d'organisations internationales pour toutes missions entrant dans leurs compétences.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du maire de Paris en date du 26 février 2003, M. Fabien Filliatre, administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2002, au titre de la mobilité.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 489 697 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les fédérations syndicales de fonctionnaires visées à l'article 1er désignent les bénéficiaires des décharges de service qui leur sont attribuées. Elles font part de leur choix au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, qui en informe les ministres gestionnaires des agents concernés.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 929 667 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, M. Emile Soumbo, attaché principal territorial, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche.
Rectificatif au Journal officiel du 20 février 2003, page 3126, 2e colonne, article 5, 13e ligne, au lieu de : « ... d'établissements sanitaires et sociaux, », lire : « ... d'établissements sociaux et médico-sociaux, ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 2003, est nommé auprès du préfet de la région Picardie : M. Guerin (Xavier), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein à compter du 1er février 2003 pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 16 janvier 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 mars 2003, M. Cyrot (Dominique), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 août 2003.
M. André Thien Ah Koon, député de la Réunion, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 5 252 240 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 323 539 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 481 608 537 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 28 février 2004. »
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 10 mars 2003, M. Paul Lecomte est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane à compter du 31 mars 2003, en remplacement de M. Denis Girou.
Un assistant technique en électricité de bâtiment.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
Un chargé d'études administratives.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : institut fédératif de recherche sur les économies et sociétés industrielles, Lille.
Un assistant ingénieur en hygiène et sécurité.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : institut de recherches subatomiques, Strasbourg.
A compter de la rentrée universitaire 2003, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2006, M. Jean-Louis Castagnede, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 février 2007.
Un agent d'accueil/courrier.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : institut de chimie de la matière condensée de Bordeaux, Pessac.
Deux conducteurs d'opérations.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - délégation Centre-Auvergne-Limousin, Orléans ;
 - délégation Ile-de-France Sud, Gif-sur-Yvette.
Le candidat établit deux dossiers distincts destinés l'un au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, auprès duquel il dépose sa candidature, l'autre aux deux rapporteurs désignés.
Un architecte-concepteur.
 Corps : ingénieur de recherche de 1re classe.
 Affectation : direction des finances, Paris.
Un adjoint en technique du bâtiment/aménagement intérieur.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : délégation Centre-Auvergne-Limousin, Orléans.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 octobre 2006, M. Protais (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 février 2007.
Les élèves et les stagiaires ne peuvent bénéficier de l'indemnité pour charges pénitentiaires que pendant la durée du stage pratique de formation qu'ils accomplissent en établissement.
Deux chargés d'études administratives.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : département des sciences et technologies de l'information et de la communication, Paris.
Deux assistants en gestion des ressources humaines.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - délégation Ile-de-France Est, Thiais ;
 - département sciences de la vie, Paris.
Deux techniciens de bibliothèque.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - institut de recherche et d'histoire des textes, Paris ;
 - laboratoire d'anthropologie sociale, Paris.
Dix-huit secrétaires-gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations : région Ile-de-France.
Deux secrétaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - laboratoire de physique subatomique et des technologies associées, Nantes ;
 - chimie du solide et inorganique moléculaire, Rennes.
Deux assistants de communication.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - CNRS diffusion, vidéothèque, photothèque, Meudon ;
 - délégation Rhône-Alpes, site vallée du Rhône, Villeurbanne.
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.
Le montant prévu à l'article 1er peut être modulé en fonction de la manière de servir de l'agent, sans toutefois pouvoir être inférieur de plus de 15 % au montant de référence et supérieur de plus de 15 % à ce même montant.
Un gestionnaire.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : délégation Normandie, Caen.
Un technicien serrurier métallier du bâtiment.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : délégation Ile-de-France Ouest et Nord, Meudon.
Deux techniciens en aménagement intérieur de bâtiment.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - délégation Ile-de-France Est, Thiais ;
 - laboratoire de physique et chimie de l'environnement, Orléans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 février 2003, M. Patrick Charpentier est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 octobre 2006, M. Michel (Yves), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 avril 2007.
Les trois représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques prévus au 3° de l'article 5 du décret du 15 octobre 1982 susvisé sont élus pour une durée de trois ans dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 5 252 240 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, l'autorisation sollicitée par le laboratoire Arnaud, 40, rue Jules-Simon à Tours (Indre-et-Loire), en vue de pratiquer les activités biologiques d'AMP (fécondation in vitro avec micromanipulation) est refusée.
La valeur de point prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique est modifiée et fixée à 52,18 EUR pour l'année 2003.
Peuvent être proposés au grade de major les adjudants-chefs âgés de 40 ans au moins au 1er janvier de l'année de nomination et titulaires de la qualification requise.
La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est modifiée et fixée à 35,01 EUR pour l'année 2003.
L'école de gestion et de commerce de Saint-Lô est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003.
A l'article 2 du même arrêté, le montant mentionné de « 7 251,97 EUR » est remplacé par celui de « 7 288,23 EUR » et le montant mentionné de « 113,30 EUR » est remplacé par celui de « 113,87 EUR ».
La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des assistants de la Cour des comptes est modifiée et fixée à 50,35 EUR pour l'année 2003.
Le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2004 pour l'ensemble des spécialités.
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
 Cours : 58,25 EUR ;
 Travaux dirigés : 38,84 EUR ;
 Travaux pratiques : 25,89 EUR.