Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les trésoreries de Piennes et Badonviller sont supprimées.
Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1216 et n° 2005-1217 du 15 novembre 2005 susvisées, le nom du titulaire : « SA Europe 2 Marseille » est remplacé par : « SA Europe 2 PACA ».
Le nombre de véhicules automobiles et motos admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais s'y rapportant est fixé conformément aux tableaux figurant aux annexes I, II et III.
La présente décision sera notifiée à la société TPS Jeunesse, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 juillet 2006, M. Genries (Charles), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 octobre 2006.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 4 juillet 2006, il est mis fin au détachement de M. Benoît Masure, attaché principal de 2e classe de l'ONIGC, dans l'emploi d'attaché divisionnaire à l'ONIGC à compter du 1er juillet 2006.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 juillet 2006, M. Gabriel Ko est nommé membre suppléant à la Commission nationale permanente de biologie médicale, en remplacement de M. Pierre Loulergue.
A l'article 12 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, après les mots : « de maternité », insérer les mots : « , de paternité ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007, Mme Georges (Patricia, Nicole), divorcée Morineau, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Schies (Philippe, René) à la résidence d'Alfortville (Val-de-Marne).
A l'article 174-13, les mots : « aux articles 174-8 à 174-12 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux articles 174-9 A, 174-10 et 242-12 ».
L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.
A l'article 153-8, la référence : « L. 228-15 » est remplacée par la référence : « L. 228-35-6 ».
La présente décision sera notifiée à la société The Walt Disney Company (France) SAS, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article 181, après les mots : « si la société fait publiquement appel à l'épargne » sont insérés les mots : « ou si toutes ses actions ne revêtent pas la forme nominative ».
A l'article 205-1, les mots : « un journal financier à grand tirage » sont remplacés par les mots : « deux journaux à diffusion nationale ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2006, Mme Fendrich (Fabienne) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.
La première phrase de l'article 242-5 est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Les articles 215 à 233 et 234-1 à 241 sont applicables en cas d'émission de titres participatifs. »
Au premier alinéa des articles 216 et 222, après les mots : « fait publiquement appel à l'épargne » sont insérés les mots : « ou si toutes ses obligations ne revêtent pas la forme nominative ».
L'article 240 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 240. - En cas de liquidation judiciaire, les attestations d'inscription en compte des obligations au porteur ou, le cas échéant, les documents matérialisant ces obligations sont déposés entre les mains du liquidateur dans le délai imparti par le juge-commissaire. »
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 22 octobre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 312 644 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Seuls les représentants des bailleurs, des fermiers et des métayers ont voix délibérative.
 Les votes ne peuvent intervenir qu'entre un nombre égal de représentants de bailleurs et de preneurs ; la moitié au moins de ces représentants doit être présente.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 janvier 2004, M. Louis Blaise, inspecteur général de l'équipement, est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des questions environnementales.
Le décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des préfets de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2004, M. Rey (Nicolas, René, Noël) est nommé huissier de justice à la résidence de Contres (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Marteau (Jean-Marie, Silvain, Célestin), démissionnaire.
M. Paul Peny, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
La formation d'agent de sûreté de compagnie mentionnée à l'article 2 du présent arrêté doit être attestée par le directeur de l'établissement scolaire maritime ou du centre de formation agréé par l'administration maritime ayant délivré la formation.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(2 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
Est nommé membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller général :
 M. Chapuis (Robert).
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 juin 1977 précitée.
Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2003, page 22161, 1re colonne, art. 1er, au a du III, entre « - très toxiques ; » et « - comburants. », ajouter « - toxiques ; ».
En application de l'article 8 du décret du 9 janvier 2004, le présent arrêté est applicable aux mesures ordonnées à compter du 11 janvier 2004.
Aides compensatoires aux surfaces cultivées. - Il est ajouté, après le deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 9 juillet 2001 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
 « Le silence gardé par le préfet pendant plus de huit mois sur les demandes de paiement à la surface vaut décision de rejet. »
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs. - Il est inséré après le sixième alinéa de l'article R.* 343-17 du code rural un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « Le silence gardé pendant plus de six mois par le préfet sur la demande mentionnée au premier alinéa vaut décision de rejet. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 janvier 2004, M. Marquer (Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 7 octobre 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 janvier 2004, Mme Conca (Dominique), sous-préfète, est détachée en qualité d'administratrice civile pour une période de deux ans à compter du 17 juin 2002, au titre de la mobilité.
L'arrêté du 19 janvier 1996 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République est abrogé.
Est homologué le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 août 2004, le commissaire divisionnaire Bernard Burtin, directeur régional des renseignements généraux d'Auvergne à Clermont-Ferrand, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 29 juillet 2004.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel  de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé directeur général de l'OFPRA pour une durée de trois ans renouvelable.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Figeac (Lot).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2004, sont nommées présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris : Mme Christiane Deschamps et Mme Sophie Iweins.
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 19 décembre 2003, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2004) est modifié comme suit :
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Grünenthal, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont, à compter du 5 janvier 2004 :
Par arrêté du délégué régional de Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 9 janvier 2004, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2004) est modifié comme suit :
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 7 novembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2003 un crédit de 262 018 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Après le neuvième alinéa de l'article L. 131-2 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
 « 4° De l'octroi de l'allocation de revenu minimum d'insertion dans les conditions prévues au chapitre II du titre VI du livre II. »
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 370 du code électoral est ainsi rédigée :
 « Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Amersham Health SA, Ferlux, Ratiopharm et Jolly-Jatel, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics, GNR-Pharma, Ivax SAS et RPG Aventis, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-desssous sont :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 2003, M. Tristan d'Albis (Jean), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à compter du 10 octobre 2003.
En cas de dispersion des services, les électeurs peuvent être répartis en sections de vote par décision du directeur de l'établissement prise après consultation des organisations présentant des listes. Le directeur de l'établissement désigne le président de chaque section de vote. Celle-ci comprend des assesseurs désignés dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessus.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 juillet 2003, Mme Baron (Marie-Claire), épouse Khazal, conseillère des affaires étrangères hors classe, est admise à faire valoir ses droits à compter du 1er novembre 2003.
Les personnalités qualifiées non fonctionnaires peuvent bénéficier d'une indemnité au titre de chaque séance plénière de la commission ou de chaque séance des chambres d'examen auxquelles elles participent effectivement.
Jusqu'au 31 décembre 2007, une indemnité exceptionnelle de mutation peut être attribuée à certains personnels agents publics en fonction dans les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, mutés ou déplacés d'office dans le cadre d'opérations de restructuration concernant les services désignés en annexe.
Les membres titulaires et suppléants du comité technique d'établissement et les experts convoqués ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ce comité. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. François Dopffer, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable à compter du 15 octobre 2003.
M. André Janier, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone.
L'article 6 du décret du 29 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle est assuré par la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture. »
Le décret n° 88-950 du 6 octobre 1988 relatif aux comités techniques paritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application des dispositions des articles 21 et 22, le salaire minimum de croissance à prendre en considération est celui en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation de solidarité est due.
Par décret en date du 28 octobre 2003, M. Gérard Bougrier, préfet hors cadre, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Cécile Etrillard, conseillère technique, à compter du 1er novembre 2003.
Par décret en date du 18 novembre 2003, M. Denis Maugars est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualité de membre choisi en raison de sa compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, en remplacement de M. Jean-Pierre Rabault.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural.
Après l'annexe V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé, il est inséré l'annexe VI conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Pierre Lang, député de la Moselle, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.
L'arrêté du 2 mai 1995 fixant les plafonds de ressources d'éligibilité aux prêts bancaires conventionnés accordés dans les départements d'outre-mer et garantis par l'Etat au titre du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété est abrogé.
M. Christian Charpy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller social au cabinet du Premier ministre.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller social au cabinet du Premier ministre exercées par M. Dominique-Jean Chertier, appelé à d'autres fonctions.
Le transport de sangliers vivants hors de la zone infectée est interdit.
A N N E X E
(7 radiations)
 I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
 II. - La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux au 1er septembre 2004 :
L'arrêté du 2 mai 1990 portant création des comités techniques paritaires départementaux auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé sont complétées comme suit :
 « A compter du 1er décembre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 2 juillet 2003, M. Didier Veller, attaché commercial, est affecté à Bamako et nommé chef de la mission économique au Mali.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003, M. Claude Beroujon, président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, est radié.
La commission consultative paritaire est également consultée lorsqu'il est envisagé de prononcer à l'encontre de l'un de ces agents une sanction disciplinaire autre que l'avertissement et le blâme.
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 50 410 800 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 mai 2003, Mme Elisabeth Le Floch-Heurtel, inscrite sur la liste d'aptitude, est nommée directrice adjointe, centre hospitalier, Le Havre (Seine-Maritime).
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ.
Les listes déposées dans les conditions fixées à l'article 12 font l'objet d'un affichage dans les locaux de l'Ecole polytechnique le lendemain de la clôture des candidatures.
Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté à la commission paritaire. Il ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms.
L'arrêté du 15 avril 2003 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est abrogé.
Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des dispositifs médicaux suivants inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Par décret en date du 17 octobre 2003, M. Claude Blanchemaison est nommé, au titre du ministère des affaires étrangères, membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Bruno Delaye.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 2003 a été arrêté à la somme de 16 304 000 000 EUR répartis comme suit :
Il est créé un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.
La présente décision sera notifiée à l'association Agora et publiée au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, les dispositions de l'avenant n° 5 du 15 octobre 2003 relatif aux salaires à la convention collective nationale susvisée.
Sont radiées de la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à la demande de l'obtenteur, les lignées désignées ci-après :
 Blé tendre d'hiver : HYB 9320, HYB 8806.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à la gestion des créneaux horaires attribuables sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, telle qu'elle résulte des dispositions du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, sous réserve du respect du nombre maximal fixé à l'article 2.
A N N E X E
Tableau I
Tableau II
Est annulé sur 2003 un crédit de 247 981 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, les mots : « l'article 4 » sont remplacés par les mots : « l'article 3 ».
Le prix est décerné par le général, chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de dix personnalités civiles, écrivains, journalistes ou hommes de lettres, et de six autorités militaires.
Il est créé un prix littéraire de l'armée de terre - Erwan Bergot destiné à récompenser, chaque année, une oeuvre grand public, écrite en langue française, célébrant un exemple d'engagement au service de la France ou de ses valeurs essentielles.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et la préfète d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire est conférée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur de l'administration pénitentiaire et après avis du comité de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
A l'article R. 325-22 du code de la route, les mots : « sauf lorsqu'il s'agit d'un cyclomoteur à deux roues » sont supprimés.
Dans le cantonnement ainsi créé, toute activité de pêche est interdite.
La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire récompense les services honorables rendus à l'administration pénitentiaire.
 Elle comporte trois échelons : le bronze, l'argent et l'or.