Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration et du personnel de l'Office national des forêts (bureau des examens et concours), 2, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (téléphone : 01-40-19-58-54), Minitel : 36-14, code ONFDG.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 1998, M. Hombert (Jean-Marie), professeur à l'université Lyon-II, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.
Art. 1er. -  La date d'expiration du délai fixé à l'article 3 du décret du     25 juillet 1991 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à     l'exécution des travaux de construction de l'autoroute A 35 entre Strasbourg     et Sélestat est reportée au 27 juillet 2001.
Indre
    1 Borderie (Yvonne).
Haute-Marne
    1 Fajot (Evelyne) ; 2 Montet (Frédéric) ; 3 Grassetie (Yves).
Loire
    1 Jacquemot (Guy) ; 2 Odouard (Hubert) ; 3 Faure (Gérard) ; 4 Decousu (Marie-Hélène).
Haute-Saône
    1 Petithomme (Evelyne).
Savoie
    1 Perou (Pascal) ; 2 De Winter (Marc).
Hérault
    1 Rouquette (Daniel) ; 2 Diaz (Antoine).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 5 500 000 F et un crédit de paiement de 5 500 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Seine-Saint-Denis
    1 Priout (Tony).
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1996, M. Vught     (Thierry), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 23. -  Le concours externe de recrutement des agents du groupe 5 de la     filière administrative comprend deux épreuves d'admissibilité et une épreuve     d'admission.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - l'état-major du commandement des F.F.S.A. ;
      - la mission des douanes auprès des F.F.S.A.
Mars 1996
      7 mars 1996. - M. Calvet (Frédéric), Languedoc-Roussillon.
    14 mars 1996. - M. Mas (François), Languedoc-Roussillon.
Pour prendre rang du 1er août 1996
     Le lieutenant-colonel Baly (Roland, François, Alphonse).
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les ingénieurs de 3e classe :
    Marchand (Yann, Franck, Eric).
    Vieux (Marc-Olivier, Alex, Maurice).
    Barbé (Gwénaël, Albert, Marcel).
Conseillers techniques
      M. Eric Barbaroux.
      Mme Elisabeth de Castex.
      M. Pierre Fersztand.
      M. Florent Longuépée.
      Mlle Sophie Morin.
      M. Thierry Perardel.
Conseiller pour les affaires économiques et financières
      M. Pierre Duquesne, administrateur civil.
Fraction de contingent 1991/10A
    Laloum (Maurice, Olivier).
A N N E X E
    DISPOSITIONS PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES PAR LE DECRET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES DE CE CORPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/1998 page 12164 à 12165
    =============================================
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/10A
    Cruvellier (Thierry, Philippe).
Art. 3. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze     ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de     son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et     télécommunications.
Rhône
    1 Pelletier (Patrick) ; 2 Robert (Philippe) ; 3 Cometti (Stéphanie).
Fraction de contingent 1992/10B
    Thomas (Laurent, Henri, Roger, Claude).
Fraction de contingent 1991/04
    Garillot (Xavier, Jacques, Richard).
    Hartert (Alain).
Art. 1er. -  A la date du 11 juillet 1998, les créances du Fonds national des abattoirs, compte ouvert sous le numéro 36 dans les écritures du Trésor non encore recouvrées sont considérées comme éteintes.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1986/10B
    De Crespin de Billy (Benoît, Marie).
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    PERSONNEL OFFICIER
    Sans traitement
      Gindrey (Jacques, Louis), 23 février 1927, médecin en chef. Chevalier du 28     avril 1955.
Paris-VI (Saint-Antoine)
      M. Daniel-Ribeiro (Claudio, Tadeu), de nationalité brésilienne, en maladies     infectieuses - maladies tropicales.
      M. Mahmoud (Hazem), de nationalité américaine, en pédiatrie.
« Septembre 1997
    « 24 septembre 1997. - Mlle Barret (Natacha), Grenoble.
Art. 2. -  Le montant minimum de la dotation d'installation en agriculture s'élève à 20 000 F. Le montant maximum de la dotation d'installation en agriculture s'élève à 100 000 F. L'attribution de cette dotation ne peut avoir effet de porter le total des aides publiques à l'installation à plus de 140 % du montant maximum indiqué ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 1998, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve :
    GENDARMERIE NATIONALE
    ASPIRANTS
    Corps des officiers de gendarmerie
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les aspirants de réserve :
Par décret en date du 5 septembre 1997, M. Desgranchamps (Guy) est nommé     professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Grenoble à     compter du 1er octobre 1997, pour une durée de deux ans renouvelable dans le     groupe de disciplines << Théories et pratiques de la conception     architecturale >>.
Observatoire de Besançon
      M. Clairemidi (Jacques), astronome adjoint au même établissement.
Art. 1er. - Les décisions no 88-311 et no 88-312 du 26 juillet 1988,
     publiées au Journal officiel du 5 août 1988, portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Jet FM sont abrogées.
Art. 7. -  Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
Art. 8. - Le directeur du commerce intérieur et le directeur des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les chefs des missions académiques à la formation des personnels     de l'éducation nationale peuvent bénéficier d'une indemnité de charges     administratives non soumise à retenue pour pension.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord du Sivom du Val de Moder, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances arrête la composition du     jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leur compétence.
Art. 2. - Les seuils fixés à l’annexe II seront modifiés, en tant que de besoin, par un arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en fonction de l’évolution des techniques et des réglementations nationales ou communautaires.
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire instituée à l’article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3723.
Art. 2. - M. Didier Guérin, sous-directeur de la législation criminelle à la direction des affaires criminelles et des grâces, reçoit délégation pour signer au nom du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Art. 4. - Un arrêté du ministre délégué au budget fixera la date de mise en     service du douzième bureau des hypothèques de Paris et le terme de la période     transitoire visée à l'article 3 ci-dessus.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 8165000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
3.4. Protection contre les incendies
    d'origine interne à l'installation
      Des dispositions seront prises pour prévenir les incendies d'origine interne     à l'installation et réduire leurs conséquences.
Art. 31. - Au a de l'article 11 de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972     précitée, après la référence  <<13>>, sont insérées les références  <<16, 17,     18, 19>>.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Art. 2. - Le taux moyen de la prime de rendement des conservateurs généraux     des bibliothèques est fixé à 14 p. 100 du traitement indiciaire brut.
      Le taux maximum alloué à un agent ne peut excéder annuellement 22 p. 100 de     son traitement brut.
Art. 13. -  La commission est réunie à l'initiative de son président au moins une fois au cours de l'année civile.
Conseillers techniques
      M. Jean-Yves Naouri, ingénieur des mines.
      M. Denis Plantamp, attaché principal d'administration centrale.
      M. René Seve, directeur de recherche au C.N.R.S.
      M. Bertrand Wiedemann-Goiran.
Art. 44. - Jusqu'à la mise en place de l'Ecole nationale supérieure des     sciences de l'information et des bibliothèques, la formation des     conservateurs est assurée par l'Ecole nationale supérieure de     bibliothécaires.
Art. 3. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 14 juin 1979 susvisé est     modifié et complété ainsi qu'il suit:
Art. 3. - Le corps des bibliothécaires comporte une 1re classe comprenant     cinq échelons et une 2e classe comprenant six échelons.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 septembre 1999, M. Vandemeulebrouck (Sébastien) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 1999, il est mis fin à compter du 1er novembre 1999 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Picardie exercées par M. Martial (Yves-Marie), appelé à d'autres fonctions.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 2 388 294 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mai 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association d'entraide dite ANEF », dont le siège est à Paris.
Gironde
    1 Nougarolles (Henri) ; 2 André (Jean-Philippe).
Bouches-du-Rhône
    1 Maiga (Francis) ; 2 Amran (Daniel) ; 3 Louison (Charly).
Le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004 sont abrogés.
Il est créé à l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres et d'ouvertures des plis pour l'ensemble des marchés publics passés par l'école.
Une convention passée entre l'administration d'accueil et l'administration d'origine prévoit les modalités selon lesquelles celle-ci reprend le fonctionnaire lorsqu'il est mis fin au détachement par l'administration d'accueil avant le terme fixé par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent décret.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 5 juin 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Raymond Weiland, directeur du centre de gestion de la Moselle.
Le numéro chance du jour est le 2283.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la date de publication de la présente décision, à assurer, au sein de la résidence Perspective Berlioz située sur le territoire de la commune du Grand-Quevilly, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 16 912 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Fraction de contingent 1996/10B
    Rouge (Nicolas, Emmanuel).
Fraction de contingent 1993/08
    Charlet (Pascal, Gérard, Lucien).
Juin 1997
    20 juin 1997. - M. Dehollain (Christian), Paris-La Villette.
Fraction de contingent 1998/06
    Bidet (Julien).
Fraction de contingent 1997/08
    Wechta (Pascal, Franck).
Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Fraction de contingent 1990/10A
    Laick (Jean, Marc).
DEPARTEMENT DE PARIS
    Etablissements d'aide sociale à l'enfance de Paris
    (filière ouvrière)
    Conducteur d'automobile de 2e catégorie
    Catégorie D
    Essonne
    1 Martin (Bruno).
Seine-Saint-Denis
    1 Adolphe (Calixte).
Hérault
    1 Frohlich (Gérald) ; 2 Berthelier (Patrice) ; 3 Massart (Pierre) ; 4 Foissac (José) ; 5 Metaux (Jean-Jacques).
Ouvrier professionnel 2e catégorie (cuisinier qualifié)
    Catégorie D 
    Ain
    1 Blanc (Eric).
Article 11
    Le deuxième alinéa de l'article 53 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
    « L'enquête de flagrance menée à la suite de la constatation d'un crime ou d'un délit flagrant ne peut se poursuivre pendant plus de huit jours. »
Morbihan
    1 Marchand (Bernard) ; 2 Lancien (Claudie) ; 3 Guillerm (Etienne) ; 4 Le Roux (Yvon) ; 5 Dreano (Gilles) ; 6 Hascouet (Ronan) ; 7 Baira (Dominique).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 septembre 1999, M. Fuhrmann (Luc) est promu au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, au titre de 1999, à compter du 8 janvier 1999.
Allier
    1 Camus (Henri) ; 2 Bonnerot (Dominique) ; 3 Masset (Jean-Jacques) ; 4 Miallier (Max).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne est porté à 80 000 F à compter du 1er juillet 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1998, la démission de M. Meissonnier (Henri, Casimir), commissaire-priseur à la résidence de Mende (Lozère), est acceptée.
Art. 4. -  Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 1998, M. Boulouis (Nicolas), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er janvier 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre.
Art. 2. -  Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1998, M. Vergnes (Guy) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er octobre 1997.
Art. 9. -  Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
Participation de l'Etat aux honoraires perçus
    par les vétérinaires sanitaires
Art. 3. -  Au 1 de l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé, épreuve no 2, option Vérification, remplacer les mots : « (durée : trois heures ; coefficient 3) » par : « (durée : trois heures ; coefficient 4) ».
Art. 26. -  Les épreuves orales d'admission se déroulent au lieu et aux jours fixés par le président des jurys et en séance publique.
    Les candidats reçoivent une convocation individuelle.
Art. 26. -  L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour réduire la pollution de l'air à la source, notamment en optimisant l'efficacité énergétique.
    Sous-section 1
    Cas général
Art. 3. -  Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 1
    Boutonnat (Jean).
    Bringuier (Pierre Paul).
    Lechapt-Zalcman (Emmanuèle).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 février 1964 précitée.
Art. 12. -  L'arrêté du 3 février 1997 fixant les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 avril 2000, M. Sourd (Louis-Julien), ingénieur général d'agronomie, est nommé président de la 3e section du Conseil général de l'agronomie à compter du 1er septembre 2000.
Par décret en date du 17 mai 2000, M. Luc Rémont est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF), en remplacement de M. Hervé Daudin, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 121 du 25/05/20 0 page 7857
    =============================================
Art. 2. -  Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 3. -  Le taux de la taxe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie dans les limites de 0,35 % pour les produits en béton et de 0,40 % pour les produits en terre cuite.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/41 en date du 9 novembre 2000, disponible à la Direction des Jounaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Article 26
    Le Gouvernement présente au Parlement avant la fin de l'année 2000 un rapport sur la situation du sport professionnel.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/46 en date du 17 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 4. -  Le centre de services informatiques de Clermont-Ferrand peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer :
    Titulaire : le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles.
    Suppléant : le chargé de mission environnement.
Partie Réglementaire
    Livre Ier, titre Ier, chapitre V (Propagande).
    Articles R. 27, R. 28 (1er alinéa).
Art. 8. -  Le calendrier des opérations électorales est fixé par le chef d'établissement.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Article 4
    Les articles 19 à 24 et 27 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée sont abrogés.
    TITRE II
    DISPOSITIONS D'ORGANISATION JUDICIAIRE APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
Art. 7. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
A compter du 31 janvier 1997
    De Dryvère (Arnaud).
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux vice-présidents du Conseil de la concurrence est fixé à 45 764 EUR.
Par décret en date du 15 mars 2004, M. Jérôme Pasquier est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de Mme Elisabeth Beton-Delègue.
XXXI. - Association lodévoise d'aide aux personnes
    en difficulté (ALAPED), 34700 Lodève
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 20 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2002 est modifié ainsi :
 Il est ajouté :
 « - l'institut régional du travail de l'université de Toulouse - Le Mirail, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex. »
L'arrêté du 27 septembre 1963 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Vins du Bugey » est abrogé.
8e section : langues et littératures anciennes
    Mme Joffre (Marie-Dominique), université Lyon-III.
ETATS LEGISLATIFS ANNEXES
    E T A T  A
    (Art. 3 de la loi)
II. - Association régionale pour l'intégration et l'éducation
    des déficients auditifs (ARIEDA), 34090 Montpellier
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
M. Pierre Pouessel, préfet du Territoire de Belfort, est nommé préfet de Loir-et-Cher.
Art. 6. -  La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance. La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.
Médecin principal Noël (Jean-Christophe, Marie, Georges).
Médecin principal Clerc (Lionel, Bernard, Alain).
Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle peuvent percevoir, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de charges administratives.
 L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions d'inspection et de conseil.
M. Geoffroy Chancerelle de Roquancourt-Keravel, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
L'annexe à l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
 « Produits de chocolat dont le poids net est inférieur à 50 grammes, vendus à la pièce. »
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le bureau SD3A de la direction générale de la santé.
Délégation permanente est donnée à Mme Mireille Musso, ministre plénipotentiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'usage des fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) définies à l'annexe I de la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « Arte ». Ces fréquences constituent le réseau R 5.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Bolloré Media et publiée au Journal officiel de la République française.
Les prescriptions de l'arrêté interpréfectoral du 1er février 1982 modifié, autorisant les prises et rejets d'eau dans le domaine public fluvial, sont abrogées.
Les numéros d'urgence qui doivent être acheminés gratuitement par tous les opérateurs autorisés au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications sont le 112, le 15, le 17, le 18, le 115 et le 119.