Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dépenses du Fonds national des prestations obligatoires sont fixées ainsi qu'il suit :
Art. 1er. - La direction de l'administration pénitentiaire comprend:
      - la sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires;
      - la sous-direction de la réinsertion;
      - la sous-direction des ressources humaines;
      - la sous-direction des affaires administratives.
Rhône-Alpes
                      ......................................................
      45
Convocation de la conférence des présidents
    ANNEXE
    Convocation de la conférence des présidents
    Convocation de sections
Art. 1er. - Les barèmes de notation de l'épreuve de course de demi-fond     (hommes et femmes) donnés en annexe à l'arrêté du 28 septembre 1988 susvisé     sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.
Art. 3. - Le nombre de jours taxables est décompté comme suit:
      Le jour d'entrée est compté pour une unité quelle que soit l'heure;
      Les journées suivantes comptent chacune pour une unité de 0 à 24 heures;
      Le jour de sortie n'est pas décompté si la sortie intervient avant 18     heures.
Art. 3. - Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances     et du budget, précisera les conditions de fonctionnement du service des     dépôts de fonds des particuliers.
Art. 9. - La commission est saisie à la demande de l'agent en cas d'absence     d'augmentation personnalisée pendant trois années consécutives.
Art. 12. - Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la direction     des personnels et des affaires générales.
      Un procès-verbal est établi après chaque séance.
Art. 17. - Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque     liste.
      Il détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total de     suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à     élire.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     septembre 1986 précitée.
Art. 2. - Le directeur des services vétérinaires, dans chaque département,
     organise et dirige la lutte contre la tuberculose bovine avec le concours des     agents placés sous son autorité et des vétérinaires sanitaires, la     collaboration des organismes à vocation sanitaire et, le cas échéant,
     d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées.
C HAPITRE  II
    Recherche des bovins tuberculeux. - Tuberculination
Art. 1er. - L'association amicale laïque d'Héricourt est ajoutée à la liste     des candidats admis à concourir en catégorie A, dans le cadre de l'appel aux     candidatures dans les régions Bourgogne et Franche-Comté, publiée au Journal     officiel le 3 mars 1990.
Art. 1er. -  M. Philippe Ingall-Montagnier, directeur des services     judiciaires au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom     du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
B.A.P. 6 : Services généraux
    CONCOURS No 6-1
      Un technicien de la recherche de classe normale.
      Les emplois ouverts dans le corps de personnels d'administration de la     recherche sont les suivants :
    CONCOURS S.A.R.
B.A.P. 5 : Gestion scientifique et technique de la recherche
    CONCOURS No 5-1
      Un ingénieur d'études de 2e classe.
    CONCOURS No 5-2
      Deux assistants ingénieurs.
    CONCOURS No 5-3
      Un technicien de la recherche de classe normale.
Pharmacie clinique
      1 M. Astier (Alain).
      2 Mme Boulieu (Roselyne).
Art. 12. -  La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides ouverts avant la date de publication du présent décret sera effectuée dans le corps régi par le présent décret.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est abrogé.
Chimie thérapeutique
      1 M. Nuhrich (Alain).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-436 du 12 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Section professionnelle des artistes graphiques et plastiques et des     professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs    
      Classe A : 2 856 F.
Art. 3. -  Le directeur général des établissements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement de la Marne (service Aménagement et     urbanisme), 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1996, est approuvé le     budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1995 (décision     modificative no 1).
III. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 16 juillet 1996, la société Aérospatiale, société     nationale industrielle, est autorisée à prendre une participation de 100 p.
     100 au capital de la société Aérospatiale Développement, soit 10 000 000 F.
Pour prendre rang du 1er novembre 1985
    Fraction de contingent 1983/04
     Rivière (Frédéric, Etienne, Jean).
Art. 29. -  Communication doit être donnée aux membres de la commission     paritaire régionale de toutes pièces et documents nécessaires à     l'accomplissement de leur mission.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1973     susvisé est remplacé par le tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0177 du 31/07/96                        Page 11607  a 11608    
                      ......................................................
......................................................
     section Garantie, relatifs :
      - aux produits couverts par les organisations communes de marché dans les     secteurs des céréales, des semences et du riz ainsi qu'à certains produits     transformés à partir de céréales ;
      - au soutien aux producteurs de certaines cultures arables.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au receveur général des finances de Paris dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Gougne, attaché     principal de préfecture, la délégation qui lui est consentie est exercée,
     dans la limite de ses attributions, par M. Claude Rives, attaché     d'administration centrale, directement placé sous son autorité.
Art. 2. -  Les stocks restants d'étiquettes ou d'emballages déjà imprimés portant l'abréviation « CEE » peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001.
Par décret en date du 24 juillet 1996, sont nommés membres du conseil     d'administration de l'Institut international d'administration publique :
    Représentant le ministre délégué à la coopération
      M. Pipelier (Michel), membre suppléant, en remplacement de Mme Metayer     (Colette).
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Fraction de contingent 1987/04 B
     Lafay (Vincent, Henri, Marie).
C HAPITRE  IV
    Indemnisation par l'Etat de l'abattage des bovins
    infectés ou contaminés par la leucose bovine enzootique
- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce     cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent     arrêté.
      L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à     20 en points entiers.
Art. 4. - L'arrêté du 30 décembre 1988 fixant les taux des indemnités pour     travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations     de l'Etat est abrogé.
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier     principal est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
M. Yves Zavidovique (Conception assistée par ordinateur des circuits     intégrés).
M. Olivier Vallée (Bourges: énergétique).
Université de Nice
    Institut universitaire de technologie
        M. Jacques Lemaire (Analyse de données).
M. Jean-Louis Meyzonnette (Optique instrumentale, institut d'optique     théorique et appliquée).
Art. 9. - Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de     2e classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement     établi après avis de la commission administrative paritaire les adjoints     administratifs ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 9 août 1988 susvisée, les mots     <<R.L.F.>> sont remplacés par les mots <<R.L.F. Evasion>>.
M. Bernard Colombeau (Formation des maîtres).
M. Francis Comets (Marne-la-Vallée: formation des maîtres).
Section 3
    Goémons poussant en mer
M. Pascal Massart (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Institut national polytechnique de Nancy
    Ecole nationale supérieure des industries chimiques
        M. Denis Labarre (Polymères).
Université de Chambéry
       Mlle Nicole Alberola (Matériaux composites).
Paris-XIII
        M. Claude Chevrot (Polymères).
Institut universitaire de technologie d'Orsay
        M. Pierre Goetgheluck (Mathématiques fondamentales et appliquées).
M. Richard Combes (Energétique).
M. Michel Herzog (Biologie cellulaire moléculaire, structurale).
M. Marc Huttner (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Mme Alix Gicquel, épouse Fonseca Brazao Gamboa (Transformation de     l'énergie).
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la     première session d'examen de 1991.
Art. 2. - Toute entreprise inscrite au registre des transporteurs routiers     de marchandises peut, au regard de la réglementation française, exécuter des     transports internationaux de marchandises.
M. Claude Bouchaud (Biologie cellulaire).
M. Jacques Ferber (Génie des logiciels applicatifs).
Art. 7. - L'article 4 du décret du 27 janvier 1970 susvisé est abrogé.
Art. 6. - A l'article 18bis du décret du 21 décembre 1957 susvisé, les mots:     <<les receveurs ruraux des postes et télécommunications>> sont remplacés par     les mots: <<les receveurs ruraux de La Poste>>.
II. - Epreuves de la 2e série
      Un entretien avec le jury portant sur un texte à caractère pédagogique,
     social ou éducatif à partir duquel le candidat peut exprimer ses réflexions     personnelles ou faire valoir son expérience professionnelle (durée: trente     minutes; coefficient 5).
Art. 6. - L'agence est administrée par un conseil d'administration     comprenant, outre son président nommé par décret et deux parlementaires     désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat, des     représentants:
TITRE Ier
    ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
Fraction de contingent 1990/10B
    Carvin (Philippe, Marcel).
Pour prendre rang du 1er juillet 1987
    Fraction de contingent 1986/02
    Nicolas (Jean-Pierre).
Fraction de contingent 1993/08
    Mathon (Laurent, Marie).
Fraction de contingent 1990/10B
    Courrier (Gilles, Pierre).
Fraction de contingent 1992/04
    Peyraud (Philippe).
Fraction de contingent 1990/04
    Joseph (Thierry, Pascal).
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
    Juge d'instruction : Mlle Dominique Coquisart, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Pour prendre rang du 1er février 1996
    Fraction de contingent 1995/02A
    Carton (Pierre, Louis, Christian).
    Dauchot (Jean-Luc, André).
    Fournet (Jean-Yves, René).
    Gaultier (Emmanuel, Pierre).
    Soulard (Dominique, Pierre, Emmanuel).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1987/10B
    David (Benoît, Louis).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1987/10B
    Gayraud (Dominique).
Art. 3. -  Les modifications indiquées ci-dessus interviennent à la date de publication de cet arrêté.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1995/02B
    Daquay (Jean-Philippe, Gabriel, Marcel).
    Denivet (Thierry).
    Maglione (Pascal, Jean, René).
    Nouvel (Christophe, Yannick, Christian).
AN, PARIS (19e CIRCONSCRIPTION)
    Mme CORINNE HADDAD
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Fraction de contingent 1986/04A
    Paugam (André, Bertrand, Félix).
Art. 5. -  Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Fraction de contingent 1990/04
    Madrid (André, Gérard).
    Tesson (Yves, Jean).
Art. 1er. -  M. Armand Capart est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Section 2 : Phénomènes physiques, théories et modèles
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17647 à 17651
    =============================================
Section 4 : Atomes et molécules,
    optique et lasers, plasmas chauds
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17647 à 17651
    =============================================
Section 14 : Système solaire et univers lointain
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17647 à 17651
    =============================================
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'Agence nationale des fréquences, le directeur de la gestion technique des réseaux peut recevoir délégation de signature.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1996, M. Celet     (Jean-Paul), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e     classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure, est nommé sous-préfet de     Vouziers.
Article 35
    Timbre et enregistrement
      Le présent contrat n'est pas assujetti aux droits de timbre et     d'enregistrement. Ces droits, s'ils étaient perçus, seraient à la charge de     celle des parties qui en auraient provoqué la perception.
Au grade de commandeur
     M. Maubec (Jean, Roger), administrateur de l'Union des aveugles de guerre.
     Officier du 11 février 1977.
    CONTINGENT DES DEPORTES
    ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Fraction de contingent 1994/06
    Rigaudière (Jean-Philippe).
AN, YVELINES (12e CIRCONSCRIPTION)
    M. CLAUDE LOBJOIT
Fraction de contingent 1992/04
    Cabre (Philippe, Roger).
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Fraction de contingent 1993/08
    Quentin (Benoît, Pierre, André, Gérard).
Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal de grande instance de Bressuire
    Substitut du procureur de la République : Mlle Florence Sroda, auditrice de justice, en remplacement de M. Bourdeau.
Fraction de contingent 1992/04
    Benezech (Paul, Georges, Robert).
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1990/10B
    Pons (Jean, Michel, René).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1992/04
    Bailly (Christophe, Philippe).
Art. 1er. -  M. Raymond Delord est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Fraction de contingent 1992/10A
    De Bouet du Portal (Hugues, Marie, François).
    Touze (Michel).
    Villette (Eric).
Fraction de contingent 1990/04
    Pic (Bruno).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998, la démission de M. Gonzalez (Henri), auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er janvier 1998.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Fraction de contingent 1987/10A
    Marchand (Michel, Marcel, Hugues).
Fraction de contingent 1991/02B
    Letellier (Pascal).
Fraction de contingent 1992/02B
    Bosquet (Hubert, Jacques).
    Feghoul (Hassen).
    Laurent (Eric, Michel).
Fraction de contingent 1990/10B
    Olivier (François, Christian, Jean, Michel).
Cour d'appel de Basse-Terre
    Conseiller : M. Yves Chevallier, juge au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Bertrand, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/10A
    Andriollo (Olivier, Martial, Jean, Daniel).
Art. 1er. -  Il est créé, dans la région Nord-Ouest, un ensemble de zones     réglementées au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude     d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des     abordages.
III. - Date de clôture des inscriptions
      25 novembre 1997.
Art. 4. -  L'arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones     réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans     la région Nord-Ouest est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 décembre 1997, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1998 de l'Agence du médicament est fixé à 401 823 023 F.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 33 625 000     F et un crédit de paiement de 61 985 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
I. - Convention collective nationale du 26 août 1965
      Avenant no 03-96 du 5 juillet 1996 relatif à l'introduction de clauses de     prévoyance, garantie décès, invalidité et incapacité dans la convention     collective.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 décembre 1997, le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article L. 356-2 du code de la santé publique au titre de l'année 1996 est fixé à 10 pour la profession de sage-femme.
Art. 3. -  La désignation des membres, les règles de fonctionnement et les     attributions des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux créés par le     présent arrêté sont régies par les dispositions du titre IV du décret du 28     mai 1982 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la deuxième décision modificative au budget 1990 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 14 octobre 1996, Mme Mantoux (Irène), attaché principal d'administration     centrale, est nommée suppléant du représentant du ministre de l'économie et     des finances à la commission spécialisée des marchés d'informatique.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.
A compter du 25 novembre 1996
      M. Rivallan (Joël).
(1) La modification peut être consultée au ministère de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique     sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne, 75007     Paris).
Art. 4. -  Le nom, ou la raison sociale, et l'adresse de l'exploitant ou du     gestionnnaire de l'aire de jeux doivent être affichés de façon visible,
     lisible et indélébile à chaque entrée de l'aire collective de jeux, ou à     proximité de chaque équipement, ou sur chaque équipement.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française, prend effet à compter du 1er juillet 1996.
II. - Sur l'article 8
      Cette disposition insère dans le code un chapitre IV, intitulé << La     régulation des télécommunications >> qui crée une << Autorité de régulation     des télécommunications (A.R.T.), faisant l'objet des articles L. 36 et     suivants. Les requérants adressent quatre types de griefs à ces dispositions.
Nota. - L'arrêté du 16 décembre 1996 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 97-03 du ministère du travail et des affaires sociales,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 35 F.
Art. 25. -  Il est créé un article 21 quater ainsi rédigé :
    « Art. 21 quater. -  Les représentants du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la commission administrative paritaire sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat. »
Article 9
    Publication du règlement
      Le présent règlement particulier sera publié au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 21 juillet 1997.
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0257 du 05/11/97   :
                      : Page 16026  a 16027              :
                      :                                  :
                      ....................................
Pour prendre rang du 1er juin 1990
        Les chefs d'escadron:
     Tardif (Bernard, Alain).
     Sarrasin (Patrice, René, Pierre).
     Poiblanc (Claude).
     Travers (Jean-René).
Art. 3. - Le secrétaire général de la défense nationale auprès du Premier     ministre et le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Date limite de dépôt des dossiers complets
c) Sur proposition du ministre de l'intérieur
      Titulaire: Mme Guinot (Ida), Fédération nationale de la protection civile.
      Suppléant: M. Misslin (François), Association nationale des radio-amateurs     de la sécurité civile.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
      De Curières de Castelnau (Guillaume, Philippe, Marie, Joseph).
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Pierre Touache, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnel du centre     de secours principal de Menton (06).
      Sapeur-pompier courageux, consciencieux et dévoué, mort en service commandé.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
      Le lieutenant de réserve Antronico (Patrice, Marcel), commissariat de     l'armée de terre.