Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 3 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 2 avril 1997, M. Focret (Marc), chef adjoint de service     administratif, est promu chef de service administratif à compter du 1er     janvier 1997.
Art. 2. -  M. Xavier Saudreau est nommé conseiller technique au cabinet du     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 22 janvier 1997, Mlle Lambert (Marie), attaché d'administration     centrale, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande,     à compter du 1er juillet 1997.
Art. 4. -  Les prix sont attribués par le préfet de région, le préfet des     départements d'outre-mer ou le haut-commissaire, sur proposition d'un jury     régional.
(1) L'annexe est à consulter à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue     Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex 4 (téléphone : 05-62-17-40-71).
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur de     la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action     sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques,
     sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au conseil d'administration
    de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
      Titulaire : le chef de la 28e circonscription d'inspection des services de     navigation, en remplacement du chef des 28e et 30e circonscriptions     d'inspection des services de navigation.
Art. 4. -  Le montant, pour l'exercice 1997, des prélèvements et des     attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Falcymagne (René, Léon, Marie), ancien     notaire à la résidence de Gramat (Lot).
Art. 2. -  Le préfet de région transmet au ministre chargé de la santé, en     vue de la délivrance de l'autorisation d'exercice, les pièces mentionnées à     l'article 1er ci-dessus dûment complétées.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par les conventions collectives précitées.
Art. 1er. -  Sont nommés au titre du ministère chargé de l'équipement et de     l'aménagement du territoire :
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     par écrit en suivant la voie hiérarchique auprès de la sous-direction des     ressources humaines de la direction des constructions navales, 2, rue Royale,     00301 Armées (Paris 8e).
Art. 8. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 avril 1996, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Paris-VIII conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Nunes (Emmanuel), compositeur portugais.
Art. 4. -  Les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les arrêtés du 1er mars 1993 modifié et du 5 décembre 1995 sont     abrogés.
Classe C 1
    (1re reconduction)
      M. Taiclet (Richard), S.D., S.S.M. de Bourgogne.
Art. 6. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom Caraïbe et publiée au Journal officiel de la République française.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, B.P. 775, 82013     Montauban.
Art. 7. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A N N E X E D
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 163 du 17/07/2001 page 11434 à 11436
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité Exploitant
    (interne)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 16/05/96                        Page 7399   a 7401    
                      ......................................................
Art. 4. -  En tant que de besoin, elle peut solliciter l'avis d'experts dans les domaines concernés par les demandes d'équivalence.
    Les experts n'ont pas voix délibérative.
Art. 2. -  Le directeur de l'institut national de physique nucléaire et de     physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  La date d'expiration du délai fixé à l'article 2 du décret du 25 juin 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est reportée au 2 juillet 2006.
Art. 49. -  Dispositions transitoires relatives aux transports intérieurs à la France.
    Sans préjudice des dispositions transitoires prévues dans les annexes A et B, les dispositions transitoires qui suivent sont applicables aux seuls transports intérieurs à la France.
Hormones peptidiques,
    substances mimétiques et analogues
    Substances interdites chez les hommes uniquement.
    , hGH, insuline, LH (1), clomiphène (1), cyclofénil (1), tamoxifène (1).
Art. 2. -  Les services ou activités que les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre doivent avoir effectués dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'article ci-après.
Art. 2. -  Il est ajouté à la fin de l'article 19 du décret du 20 septembre     1967 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
      << Un membre du conseil de surveillance peut se faire représenter à une     séance du conseil par un autre membre. Aucun membre ne peut recevoir plus     d'un seul mandat. >>
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Convention collective no 96-9 en date du 6 avril 1996,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Le registre des conventions prévu par l'article 79-2 du décret du     20 juillet 1972, modifié par le décret du 29 juin 1995, doit être conforme au     modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 17 169 188 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Les hebdomadaires régionaux paraissant de une à trois fois par     semaine peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits inscrits à cet     effet au budget des services généraux du Premier ministre.
Languedoc-Roussillon
      Centre de Montpellier-I : 25.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité     de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction     d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de     l'éducation nationale est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1994 susvisé cessent     d'être applicables à compter de la réception des déclarations de l'année     1996.
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
      Emploi MC-05-808 :
      - section C.N.E.C.A. no 3 ;
      - discipline : télédétection.
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
      Emploi MC-03-228 :
      - section C.N.E.C.A. no 5 ;
      - discipline : agronomie, physiologie végétale.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mai     1996, M. Marié (Jean-Luc) est agréé pour exercer les fonctions de directeur     général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention     des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Art. 11. -  L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit d'aminoacides et de peptides susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Portugal, sont autorisés dans les conditions prévues à l'article 7.
Dispositions relatives aux eaux conditionnées autres que les eaux minérales     naturelles et à la glace alimentaire d'origine hydrique
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions des accords susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 3. -  Les chambres de commerce et d'industrie de Gray-Vesoul et de Lure restent en fonctions jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône.
    La chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône entre en fonctions à compter de cette même date.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et     le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. Jean-Luc Archambault, ingénieur en chef des     télécommunications, est nommé directeur, en remplacement de M. Henri Serres.
Art. 4. -  Le gestionnaire du réseau public de transport et les gestionnaires des réseaux publics de distribution sont autorisés à échanger entre eux, ainsi qu'avec les services gestionnaires de réseaux étrangers, toute information mentionnée à l'article 1er, lorsque la communication de ces informations est nécessaire au bon accomplissement de leurs missions respectives.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 mars 1994 est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 260 000 F     et un crédit de paiement de 260 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Poste de directeur adjoint
      Centre hospitalier d'Etampes : M. Lubeigt (tour extérieur).
Poste de directeur de service central
      Centre hospitalier régional de Strasbourg : Mlle Fiat, directeur du centre     hospitalier d'Etampes.
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bonnot (Jean, François,
     Marie).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Daubié (Michel, René).
Art. 66. -  Lorsqu'un étranger maintenu dans un centre ou dans un local de rétention demande à bénéficier de l'asile territorial, l'audition prévue à l'article 2 du décret du 23 juin 1998 susvisé est assurée par un agent des services de l'administrateur supérieur.
Art. 9. -  Le fait, pour tout étranger soumis à l'obligation de garantir son rapatriement, de ne plus pouvoir produire le titre de transport ou l'attestation bancaire mentionnés aux articles 7 et 8 est puni de la peine prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Art. 68. -  Un arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 65 fixe, respectivement pour les centres et pour les locaux de rétention administrative, la liste des équipements nécessaires à l'hébergement dans des conditions satisfaisantes des étrangers qui y sont maintenus.
Art. 84. -  Le délégué du haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou ses représentants ont accès à la zone d'attente dans des conditions permettant de garantir leur accès effectif aux demandeurs d'asile.
Art. 12. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option     Plongée subaquatique confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'initiation, l'animation, l'enseignement, l'encadrement,
     l'organisation et la promotion de la plongée subaquatique.
Art. 98. -  Dans tous les cas, la commission doit émettre son avis dans le délai d'un mois.
Art. 9. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales des affaires     culturelles.
A N N E X E
    LISTE DES COMMUNES CONCERNEES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/96                        Page 6743   a 6744    
                      ......................................................
Art. 5. -  Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir     ci-après désigné :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/96                        Page 8100   a 8101    
                      ......................................................
A compter du 2 janvier 1996
      M. Paulin (François).
      M. Decesse (Philippe) (en service détaché).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est     modifié comme suit :
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-23 en date du 20 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  M. Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances, est     nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de     valorisation de la recherche.
Art. 3. -  Le chef du service des statistiques, des études et des systèmes     d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juillet 1996 et à compter     du 1er octobre 1996, l'aumônier militaire du culte protestant Gaudry (Michel)     est nommé aumônier protestant, placé auprès de l'état-major des armées.
Art. 2. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre     exercées par Mme Brigitte Girardin, au cabinet du ministre délégué à     l'outre-mer.
A compter du 6 mars 1996
      M. Trombone (Eugène).
Art. 2. -  Le directeur de l'Institut national de la statistique et des     études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 30 décembre 1996, M. Bigot (Charles) est nommé président     du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications.
2o Concours de type 2
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0006 du 08/01/97                        Page 310    
                      ......................................................
      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  La valeur du coefficient << a >> visée au décret du 27 décembre     1996 susvisé relatif aux redevances pour l'attribution ou la réservation de     ressources de numérotation est fixée à 12 centimes.
Art. 2. -  Les différends devront avoir été soumis par une ou plusieurs     organisations syndicales représentatives. La commission paritaire se réunit     dans un délai maximal d'un mois à partir de la date de réception de la     demande à France Télécom qui assure le secrétariat de la commission.
Art. 1er. -  En application du décret du 28 décembre 1995 susvisé, le taux     de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes au profit de l'Association     nationale pour le développement agricole est fixé à 1,88 pour 1 000 pour     l'année 1997.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5     juillet 1996, est nommé :
    Emploi de 2e classe
    Poste de directeur
      Centre hospitalier de Tonnerre : M. Boyer, directeur adjoint au centre     hospitalier de Créteil.
Art. 5. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur     de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves     admis à l'Ecole polytechnique en 1995 et ultérieurement.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :
<< Races étrangères de chevaux de selle
      << Barbe.
      << Lipizzan.
      << Trakehner.
      << Lusitanien.
      << Shagya.
      << Quarter Horse.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er août 1996, aux fonctions de     chargé de mission exercées par M. Eric Vinassac, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'antenne de la mission de     coopération et d'action culturelle de Yaoundé à Douala (Cameroun) une régie     de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de     l'arrêté cadre du 21 décembre 1993 susvisé.
A compter du 11 mars 1996
      M. Royet (Paul).
Art. 3. -  Les réclamations formulées contre les décisions de     l'administration qui relèvent de la procédure préalable visée au paragraphe 5     de l'article 1er sont soumises à une commission de recours amiable     fonctionnant auprès de l'administration centrale du ministère de la défense.
Art. 4. -  Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en     première année du premier cycle sont tenus d'acquitter un droit d'inscription     dont le taux annuel est fixé à 200 F.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le taux annuel du droit d'inscription acquitté par les auditeurs     aux cours du soir (fondation Rachel-Boyer) est fixé à 450 F.
Art. 10. -  L'arrêté du 5 mai 1972 relatif à l'institution auprès du     ministre d'Etat chargé de la défense nationale de diverses commissions ayant     compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles     est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Un comité interministériel prépare les décisions du     Gouvernement intéressant les professions libérales, en suit l'exécution et     coordonne l'action des départements ministériels en ce domaine.
Art. 1er. -  Le nombre de points par emploi figurant dans le tableau annexé     à l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé au titre de la nouvelle bonification     indiciaire est fixé à 10 points à compter du 1er août 1996.
Concours A 2
    Physique, chimie, électronique, électrotechnique automatique
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     susvisée.
Caisse mutuelle régionale de Provence
      Suppléant : M. Fontaine (François), chef de bureau, Assurances générales de     France, tour Méditerranée A.G.F. 6, 65, avenue Jules-Cantini, 13298 Marseille     Cedex, en remplacement de Mme Giordani.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 16 juillet 1996, M. de Guenin (Philippe), ingénieur d'agronomie de 2e     classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er     janvier 1996.
Art. 4. -  Tout personnel assurant un intérim dans une unité à encadrement     éducatif renforcé peut percevoir la prime pendant la durée de cet intérim.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 26 septembre 1996, M. Pietton (Denis), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  M. Bruno Fontenaist, préfet du Val-de-Marne, est nommé préfet     de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe).
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret sont applicables dès la     récolte 1996.
Art. 6. -  Le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 juillet     1996, Mlle Cayet (Françoise) est nommée régisseur d'avances auprès de la     direction régionale des douanes de Dunkerque.
Art. 8. -  Au premier alinéa de l'article R. 170-54-1 du même code, après     les mots : << les immeubles cédés à la collectivité >>, il est ajouté les     mots : << ou à l'Etablissement public d'aménagement en Guyane >>.
Art. 2. -  Pour avoir droit à la dénomination << Vin de pays du Périgord >>,     les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans le département de la     Dordogne.
Art. 4. -  Pour avoir droit à la dénomination << Vin de pays du Périgord >>,     les vins doivent provenir des cépages recommandés pour le département de la     Dordogne.
Art. 3. -  Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité commune     aux deux spécialités et deux épreuves d'admission propres à chacune d'elles.
La convention pour la protection du Rhin, ensemble une annexe et un protocole de signature, faite à Berne le 12 avril 1999, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 décembre 2005, M. Glowinski (Albert), ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 21 juillet 2004.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, les termes : « les chefs de centres de contrôle de la navigation aérienne » sont abrogés.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la constitution du premier conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport, la représentation de l'Etat audit conseil est assurée par deux membres nommés par décret.