Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les     recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Mars 1991
    13 mars 1991. -
    15 mars 1991. -
    27 mars 1991. -
    27 mars 1991. -
Art. 55. - Le délai dans lequel les demandes de nouvelle délibération du     bureau, de la section du bureau ou de leur président peuvent être présentées     en application du dernier alinéa de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991     susvisée est d'un mois à compter de la notification de la décision à     l'intéressé.
Art. 4. - Le délai du recours formé devant la cour d'appel contre les     décisions du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle     est d'un mois.
      Ce délai est, s'il y a lieu, prorogé dans les conditions prévues à l'article     643 du nouveau code de procédure civile.
Art. 4. - Les dispositions des articles L. 11 à L. 11-6 et L. 30 à L. 42     entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et qui ne pourra     être postérieure au 1er janvier 1994.
Art. 22. - Les membres des bureaux autres que les directeurs départementaux     des services fiscaux ou des affaires sanitaires et sociales ne peuvent     exercer leurs fonctions dans plusieurs bureaux.
      Les membres des sections d'un même bureau peuvent, sous réserve des règles     propres à la composition de chaque section, être membres de plusieurs     sections de ce bureau.
Article 7
    Déclaration à la Commission nationale
    de l'informatique et des libertés
      Le relais, conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, s'engage à     déclarer à la Commission nationale de l'informatique et des libertés le     traitement qu'il met en oeuvre dans le cadre de T.D.F.C.
Art. 1er. - Mme Muriel de Pierrebourg est nommée attachée de presse de la     présidence de la République.
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, M. André Darrigrand,
     inspecteur général, chef de l'inspection générale, a délégation du ministre     des postes et télécommunications, pour signer tous actes individuels ou     règlementaires, engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un     institut dénommé Institut national d'étude du travail et d'orientation     professionnelle (I.N.E.T.O.P.).
Art. 14. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle ébéniste sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  La préparation au brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation  comporte une période de formation en entreprise de six semaines, définie en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de l'urbanisme (deuxième partie : Réglementaire) applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.
VIII. - Association Office privé d'hygiène sociale
    Institut médico-pédagogique La Faisanderie (60000 Beauvais)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 28 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association OEuvre du refuge Sainte-Anne
    (62280  Saint-Martin-lès-Boulogne)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Société philanthropique, foyer de vie Saint-Joseph
    (75018 Paris)
    Accord collectif du 3 décembre 1999 et avenant no 1 bis du 11 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Article D. 615-44
    La Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles gère le fonds national des prestations supplémentaires des industriels et commerçants dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 612-13.
VII. - Association Abri Montagnard
    (64490 Osse-en-Aspe)
    Accord collectif du 30 avril 1999 et avenant du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association AGMG-UNMRAC,
    centre Jean-Thebaud (65400 Arrens-Marsous)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 septembre 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
XII. - Association pour adultes et jeunes handicapés, centre d'aide par le travail « Les Cerisiers », centre d'aide par le travail « André-Busquet », institut médico-professionnel « Binet-Simon » (75009 Paris)
    Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 août 2000, Mme Yvette Dupretz, attachée principale de préfecture, est nommée directrice des études et des stages à l'institut régional d'administration de Metz pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2000.
II. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés
    (ADAPEI) des Alpes-Maritimes, Le Vistamare (06200 Nice)
    Accord d'entreprise du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 21. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.
Au titre de la filière de l'Ecole nationale supérieure
    d'arts et métiers
    M. Le Tallec (Patrick).
Art. 3. -  Le chef du service économie et concurrence est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, à l'exception de ses annexes, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature sont reçues à la préfecture du département du Haut-Rhin à partir du lundi 22 mai 2000 et jusqu'au dimanche 28 mai 2000, à minuit.
    La campagne électorale est ouverte le lundi 29 mai 2000, à zéro heure.
Art. 12. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Par décret en date du 9 mai 2000, M. Stricker (Laurent) est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique en qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence, en remplacement de M. Carlier (Pierre).
Art. 1er. -  Le 18 juin 2000 sera célébré comme Journée de la France libre.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
    Les mots : « Pour les années 1995 à 1998 » sont remplacés par les mots : « Pour les années 1999 à 2003 ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mai 2000, M. Silou (Olivier) est nommé en qualité d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur à compter du 17 avril 2000.
Article 100
    Après le 1o de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881 précitée, il est inséré un 1o bis ainsi rédigé :
    « 1o bis Dans les cas d'injure et de diffamation envers un membre du Gouvernement, la poursuite aura lieu sur sa demande adressée au ministre de la justice ; ».
Art. 1er. -  Peuvent être créés dans les administrations centrales, administrations assimilées ou services à compétence nationale, des emplois de directeur de projet.
    Les directeurs de projet ont pour mission d'animer la conduite d'un ou de plusieurs projets et de coordonner à cette fin l'action des services intéressés.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « membres de la formation appelés à se prononcer » sont remplacés par les mots : « membres de la formation appelés à se prononcer et ayant voix délibérative ».
Art. 4. -  Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 6 du règlement (CEE) no 3950/92 du 28 décembre 1992 susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 2000-2001.
TABLEAU No 4
    Contrôleur des travaux de mécanique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 138 du 16/06/20 0 page 9063 à 9066
    =============================================
XXIX. - Association Aide et accueil aux personnes âgées
    Le Ploreau, MAPA Le Ploreau, 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - La Croisade des aveugles - Institut de jeunes aveugles « Les Charmettes » - Foyer pour adultes « Pierre-Gervois » (03401 Yzeuré)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Objectif solidarité et réinsertion (01000 Bourg-en-Bresse)
    Accord d'entreprise du 1er mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 35
    A l'avant-dernier alinéa de l'article 42-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, la date : « 1er juillet 2000 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2004 ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 avril 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de golf » de Paris à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
XII. - Association ACORS (59400 Cambrai)
    Accord d'entreprise du 12 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Dans le titre, aux 11e et 12e visas et à l'article 1er de la décision no 95-443 du 12 septembre 1995 susvisée, les mots : « SARL Euterpe » sont remplacés par : « SARL Sorano Colmar ».
Art. 26. -  Au vu notamment des fiches d'exposition, le médecin des gens de mer peut décider de modalités particulières de suivi médical d'un marin, en particulier celles précisées aux articles 13, 14, 15 et 16 du présent décret.
V. - Institut médico-éducatif « Chantejoie »
    (géré par l'ASSAGE) (10800 Rouilly-Saint-Loup)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 10 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 11. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
    « Art. 3. -  A compter du 1er juillet 2000, pour l'application de l'article R. 351-19 : le coefficient CM est fixé à 110 419. »
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2000, M. Patrick Joubert, commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
IX. - OEuvre Les Papillons blancs de Salon-de-Provence
    et de ses environs (13360 Salon-de-Provence)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 10. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
IX. - Association de bienfaisance de Vieillevigne,
    foyer Champfleuri, 44116 Vieillevigne
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association du foyer du jeune ouvrier, 54320 Maxéville
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Quels que soient leur grade et leur zone d'affectation, les secrétaires de chancellerie chefs de poste consulaire sont placés sur un emploi de consul de 2e classe, et les secrétaires de chancellerie chefs de chancellerie détachée, sur un emploi de chef de chancellerie détachée.
Art. 5. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  L'arrêté du 9 mai 1995 relatif au même objet est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique : « Valenciennes », supprimer la mention suivante : « Institut des lettres, langues et arts ».
Le c et le g de l'article 16 du même décret sont supprimés.
Est supprimée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Poitiers, la mention suivante :
 « Sciences et techniques. »
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000, M. Pierre Baraton, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2000, M. Gilet (Romuald), attaché d'administration centrale, est nommé suppléant du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.
Art. 2. -  Les membres du comité de sélection sont nommés pour chaque sélection annuelle par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 2. -  Le directeur du budget et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Chaque service départemental d'incendie et de secours est tenu de diffuser, auprès du chef d'état-major de sécurité civile de sa zone de rattachement, un état prévisionnel de formation initiale des sapeurs-pompiers de 2e classe stagiaires.
    Section 2
    Le lieutenant
56 techniciens de la recherche
    Branche d'activité professionnelle techniques
    d'étude du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
    20 postes dans les spécialités suivantes :
    Technicien de biologie animale ;
    Technicien de biologie végétale ;
    Technicien de biologie cellulaire.
Art. 4. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 6 janvier 1998 et du 28 décembre 1998  portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 3 904 972 503 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 300 F.
Art. 1er. -  M. Jacques Bernière, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 8 avril 1998, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 342 042 381 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/05 en date du 3 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
4. Centre national des études
    et de formation pour l'enfance inadaptée
    Centre national d'études et de formation
    pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/20 0 page 13574 à 13576
    =============================================
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-232 du 7 mai 1996 susvisée l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, M. Lapouze (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Figeac, est nommé directeur du cabinet du préfet de l'Oise.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 5 546 625 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2003-2004, applicables à compter du 1er septembre 2003, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 193 595 299 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le quota annuel mentionné à l'article L. 241-1 est fixé à 3 % du nombre des élèves admis dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année civile précédant le contrôle, arrondi à l'unité supérieure.
Art. 7. -  Le montant de la taxe afférente à la délivrance du permis de conduire français est versé au moment de la délivrance du titre. Il n'est dû qu'une seule taxe, quel que soit le nombre de catégories de permis accordées, soit simultanément, soit successivement.
A N N E X E
    LISTE NOMINATIVE ET COMPOSITION DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/1999 page 3445 à 3446
    =============================================
Art. 2. -  Le poste comptable réorganisé est renommé Louviers.
Article 6
    L'application des dispositions du présent Accord ne porte pas atteinte aux droits et obligations des Parties qui résultent d'autres accords internationaux conclus par elles.
Art. 1er. -  Il est créé dans le département de l'Oise un poste comptable dénommé Compiègne, chargé du recouvrement des impôts de la ville de Compiègne, par suppression de la perception de ville de la recette des finances de Compiègne.
Art. 6. -  Un laboratoire implanté sur plusieurs sites géographiques doit déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.
    Le directeur du laboratoire informe le directeur de l'eau de toute modification importante intervenant dans le fonctionnement de son laboratoire. Il doit informer sans délai de toute modification d'accréditation.
Paris et Vosges
    1 Brilhault (Evelyne).
Cher
    1 Chibois (Alain) ; 2 Ephrem (Jean-Paul) ; 3 Mourrut (Jean).
Charente-Maritime
    1 Chouzier (Rémi) ; 2 Breard (Patrice) ; 3 Rossignol (Christian).
Var
    1 Bernardin (Patrick) ; 2 Mariette (Michel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 décembre 2001, la station de pilotage d'Agde est supprimée.
Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein des commissions consultatives paritaires ministérielles sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Nord
    1 Vandepoël (Patrick).
Martinique
    1 Bouvil (Jeanine).
Art. 1er. -  Le prix de vente des éditions 1999 des publications du service des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 (Aliments diététiques sans gluten) est ainsi complétée :
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Besombes (Adrien, Joseph).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-52 en date du 5 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 19/03/1999 page 4102
    =============================================
Corps des infirmiers de salle d'opération
    Au grade d'infirmier de salle d'opération
    surveillant des services médicaux
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    L'infirmier de salle d'opération de classe normale Aubertin (Danièle, Dominique).
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 1999
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Le commandant de réserve Mollet (Michel, Yves).
Art. 3. -  Il est ajouté à l'article 4 du décret du 17 janvier 1990 précité un alinéa ainsi rédigé :
    « Cette filiale ne peut prendre personnellement ou partager solidairement l'initiative et la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation des oeuvres cinématographiques et en garantir la bonne fin. »
Fraction de contingent 1997/10
    Benoist (Cédric, Gaston, Bernard).
    Bolle (Bertrand, Léon, Franck, Pascal).
    Portal (Vincent, Georges, Roger).
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Les aspirants de réserve :
    SERVICE DU COMMISSARIAT
    DE L'ARMEE DE TERRE
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves obligatoires et facultative une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour chacune des épreuves.
Fraction de contingent 1998/04
    Chatellier (Cécile-Françoise, Jacqueline, Simonne).
    Perrot (Anne, Sophie, Catherine).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Article 4
    L'article 3 du règlement du jeu dénommé « XIII » est désormais rédigé comme suit :
Le temps de travail applicable aux agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée inférieure ou égale à dix mois est organisé sur la base d'un cycle hebdomadaire de 35 heures.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé comme suit :
Catégorie des personnels d'entretien
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2003. Les autorisations d'exploitation sont modifiées avant cette date en tant que de besoin.
Art. 4. -  Le nombre maximum d'heures de stage et de suivi pris en compte pour la formation initiale des professeurs est de 17 024 heures.
Art. 8. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
M. Claude Gressier, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président de la commission des comptes des transports de la nation.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2002, M. Moisan (Michel), sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Issoire, est nommé sous-préfet de Saint-Amand-Montrond.
Art. 1er. -  A Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquantes pièces en euros lors d'un seul paiement.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé, les termes : « et à partir du 1er avril 1999 » sont remplacés par les termes : « et à partir du 1er octobre 1999 ».
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1999, M. Fétrot (Dominique), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lannion, est nommé sous-préfet de Saumur.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est fixé ainsi qu'il suit :
Art. 10. -  L'arrêté du 9 janvier 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne est abrogé.
Art. 1er. -  La société Sudcâble Services est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du syndicat, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.