Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
SPECIALISTE
    Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     Le spécialiste Larere (Emmanuel).
Tribunal d'instance de Mortain
      Régisseur titulaire : Mme Boulet (Jacqueline), épouse Montecot, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Silande (Bernadette), épouse Herbert, adjoint     administratif.
Art. 8. -  Pour les élèves ou les stagiaires de l'enseignement à distance,
     l'examen organisé en vue de la délivrance des baccalauréats professionnels     des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture se     déroule conformément à l'article 24 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet     du secrétaire d'Etat à la recherche exercées par M. Gérard Tobelem, appelé à     d'autres fonctions.
Tribunal de grande instance d'Argentan
      Régisseur titulaire : M. Fleuriel (Patrick), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Alma (Yvette), épouse Duval, greffier du premier     grade.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Fraction de contingent 1995/11
     L'aspirant de réserve André (Frédéric).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les aspirants de réserve :
    TRAIN
Art. 5. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article D. 242-16 du code de la     sécurité sociale est abrogé.
Greffe détaché de Creil
      Régisseur titulaire : Mme Paille (Patricia), épouse Berjot, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Lacaille (Yannick), épouse Michelot, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance d'Agen
      Régisseur titulaire : Mme Audino (Anne-Marie), épouse Marmuse, agent     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Cavalie (Nadine), agent administratif de 1re     classe.
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
          Les aspirants de réserve :
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au chef     du service des douanes de la Polynésie française, à Papeete, Motu Uta, BP     9006, 98601 Tahiti.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1996, Mme Lac     Cailly (Christine) est nommée en qualité d'ingénieur-élève de la météorologie     à compter du 9 septembre 1996.
Tribunal d'instance d'Arcachon
      Régisseur titulaire : Mme Galea (Paulette), épouse Grzybek, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance de Saint-Claude
      Régisseur titulaire : Mme Gottiniaux (Anita), épouse Cretin, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance de Dole
      Régisseur titulaire : M. Couderc (Didier), greffier en chef du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Bonin (Florence), greffier du troisième grade.
Tribunal de grande instance d'Angoulême
      Régisseur titulaire : Mlle Botteleau (Annick), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Haffner (Martine), greffier du deuxième grade.
Tribunal d'instance de Cahors
      Régisseur titulaire : Mme Bezzon (Bernadette), épouse Cayzac, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Brel (Martine), épouse Bonder, greffier du     troisième grade.
Art. 7. -  Le jury peut exprimer des félicitations aux candidats qui ont     obtenu la moyenne générale de 16 sur 20 pour l'ensemble des épreuves.
Tribunal d'instance de Sarlat
      Régisseur titulaire : Mme Zanette (Françoise), adjoint administratif     principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Desouches (Béatrice), épouse Agnetti, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal d'instance de Libourne
      Régisseur titulaire : Mme Gaulin (Lucette), épouse Belmonte, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Demarets-Drabik (Danielle), greffier en chef du     troisième grade.
Tribunal d'instance d'Ajaccio
      Régisseur titulaire : Mlle Humbert (Nicole), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
I. - Organisation générale des concours
Tribunal de grande instance d'Alençon
      Régisseur titulaire : Mme Gosse-Courgey (Marie-Agnès), agent administratif     de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Lunel, née Deschamps (Françoise), greffier du     troisième grade.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
          Les aspirants de réserve :
Par arrêté du ministre de la culture en date du 22 octobre 1996, M. Tridon     (Guy) est nommé membre titulaire, pour la durée du mandat restant à courir, à     la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant     l'Association des maires de France, en remplacement de M. Delevoye     (Jean-Paul).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9     décembre 1996, Mme Buron (Dominique, Marie), épouse Moreau, est nommée     notaire à la résidence de Chitenay (Loir-et-Cher), en remplacement de M.
     Bouhin (Jean, Jules), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1996, M.
     Daniel Haize, professeur agrégé, est nommé directeur de l'Office     universitaire et culturel français pour l'Algérie.
......................................................
     section Garantie, relatifs aux produits couverts par l'organisation commune     de marché dans le secteur du sucre et de l'isoglucose ainsi qu'à certains     produits transformés.
Art. 1er. -  A l'article 8 de l'arrêté du 2 novembre 1993 susvisé, dans le     tableau du paragraphe A intitulé << Années d'activité >>, à la ligne bovins     (U.G.B.), colonne de l'année 1997, le nombre 100 remplace 90.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1997. A     titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1995 fixant la     liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur     continuent de s'appliquer jusqu'au 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Le ministre chargé des transports accorde les homologations     prévues par le règlement no 98 susvisé aux projecteurs munis de lampes à     décharge répondant aux dispositions dudit règlement.
Art. 3. -  La sous-direction de l'action commerciale comprend :
      - le bureau des bâtiments de guerre ;
      - le bureau des systèmes électroniques ;
      - le bureau de l'après-vente et de la diversification ;
      - le bureau des contrats.
Art. 1er. -  M. Pierre Steinmetz, préfet hors cadre (hors classe), est nommé     préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est,
     préfet de la Côte-d'Or (hors classe).
Art. 7. -  La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :
      - le bureau de l'expertise financière et sociale ;
      - le bureau des accords internationaux ;
      - le bureau de l'information économique et stratégique ;
      - le bureau des interventions parlementaires ;
      - le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.
Pneumologie
    Concours de type 1
      Couderc (Louis-Jean).
      Lacronique (Jacques).
      Lebargy (François).
      Mal (Hervé).
      Meyer (Guy).
      Thiberville (Luc).
Concours de type 2
      Vicaut (Eric).
Anatomie
    Concours de type 1
      Braun (Marc).
      Carles (Jacques, Stephane, Joseph).
      Prades (Jean-Michel).
Art. 1er. -  L'arrêté du 7 décembre 1967 relatif aux appareils servant aux     réceptions individuelles ou collectives des émissions de radiodiffusion     sonore ou visuelle et susceptibles de causer des perturbations     radioélectriques dans des bandes de fréquences réservées à la radiodiffusion     est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires     sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La sous-direction du contrôle de gestion comprend :
      - le bureau du management et des systèmes de gestion ;
      - le bureau de l'analyse et du contrôle de gestion ;
      - le bureau des études et des synthèses économiques ;
      - le bureau des comptes de commerce.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé ainsi     que la modification de l'arrêté portant extension de l'accord susvisé sont     faites à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.
Art. 4. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
En qualité de suppléant
      M. Gainon (Olivier).
      M. Rivé (Claude).
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords     collectifs de travail suivants :
Art. 4. -  Les règles relatives à l'administration, au logement et à la     gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables aux     officiers, sous-officiers et gendarmes auxiliaires affectés à la gendarmerie     maritime.
Art. 6. -  Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 17 juillet 1984     susvisé, les mots : << ou de l'un de ses membres >> sont supprimés.
Art. 2. -  Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1998.
Art. 6. -  Le délégué général pour l'armement et le directeur général de la     gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Chambres régionales des comptes
      Mme Boukortt-Charbonnier (Zoulika), M. Chabert (Marc), Mme Hamayon-Tardé     (Véronique), M. Lion (Claude), M. Nass (François), M. Provost (Michel), M.
     Saleille (Jean-Paul).
Art. 5. -  L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28     février 1998, sans préjudice de l'application des dispositions des articles     L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 1997,
     aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Didier Mulet au cabinet     du ministre délégué à l'outre-mer.
Génétique
    Concours de type 1
      Ferec (Claude).
      Frebourg (Thierry, Robert, Alain).
      Jeunemaitre (Xavier, Laurent).
Art. 2. -  Lorsque le président du tribunal de commerce et le greffier en     sont d'accord, il peut être dérogé aux dispositions prévues à l'article 1er.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne A 36 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Concours de type 2
      Fridman (Wolf).
<< Bordeaux-II
      << Institut de santé publique. >>
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne A 20 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Concours de type 4
      Paul (Gérard).
      Philippon (Alain).
Pédopsychiatrie
    Concours de type 1
      Amar (Michel).
Art. 11. -  Aucun candidat ne peut prendre part à plus de trois concours,
     consécutifs ou non.
Art. 19. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
A titre étranger
      Petrela (Mentor) (Albanie).
Médecine physique et de réadaptation
    Concours de type 1
      Salle (Jean-Yves).
Art. 7. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Lyon Air sont abrogées.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction de l'administration générale     du ministère de la culture (bureau des affaires immobilières), 3, rue de     Valois, 75001 Paris.
Art. 1er. -  Les cotisations dues à la caisse de retraites du personnel du     Théâtre national de l'Opéra de Paris sur les rémunérations sont versées par     l'Opéra national de Paris dans les conditions prévues par l'article R. 243-6     du code de la sécurité sociale.
Art. 3. -  Il est prélevé, sur les allocations prévues à l'article 2 de la     présente loi, une cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et     décès, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article L.
     131-2 du code de la sécurité sociale.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Raoul Briet, directeur de     la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
          Les capitaines :
    SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Hurtre (Jean, François, Paul).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Par décret en date du 14 février 1996, la cession des concessions de mines     d'or dites << Renaissance >> et << La Victoire >> (Guyane) est autorisée au     profit de la S.A. Texmine, sans que cette autorisation implique aucune     approbation des conditions financières de l'opération ni ne préjuge la valeur     des mines.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
          Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Fraction de contingent 1994/10
     Infante (Eric, Yvan).
Art. 3. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des     services du préfet de la Haute-Loire (direction départementale de     l'équipement).
Art. R. 332-30. -  Une méthode technique de production développant le     recours à l'herbe est approuvée par arrêté du ministre de l'agriculture.
     Cette méthode peut être utilisée dans le département après publication d'un     arrêté préfectoral.
Pour prendre rang du 1er avril 1992
      Le commandant Philbert (Daniel, Georges), commissariat de l'armée de terre.
Art. R. 332-2. -  En application du règlement (C.E.E.) no 1273-88 de la     Commission du 29 avril 1988, les zones pour lesquelles le retrait des terres     arables ne s'applique pas sont délimitées par arrêté du ministre de     l'agriculture.
LOI DE FINANCES POUR 1996
    Paris, le 21 décembre 1995.
II. - Sur la transmission des entreprises (art. 6 devenu 9)
      Cet article institue un abattement sur la valeur des entreprises ou sociétés     transmises à titre gratuit pour l'assiette des droits de donation ou, dans     certains cas, de succession.
     Aucun des griefs articulés à son encontre ne peut être retenu.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 130     759 448 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés     dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En qualité de représentant du Conseil économique et social :
          Titulaire :
      M. Marsac (Gilbert).
          Suppléant :
      M. Lapeze (Etienne).
En qualité de représentant du Centre national des jeunes agriculteurs     (C.N.J.A.) :
          Titulaire :
      M. Jacobe (Régis).
          Suppléant :
      M. Merret (Thierry).
En qualité de représentant de la Confédération nationale des syndicats     dentaires:
          Titulaire :
      M. le docteur Brachet (Dominique).
          Suppléant :
      M. le docteur Michel (Jean-Claude).
Art. 1er. -  La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée     territoriale de la Polynésie française est fixée au dimanche 12 mai 1996.
En qualité de représentant de la Confédération des syndicats médicaux     français :
          Titulaire :
      M. le docteur Rouzier (Michel).
          Suppléant :
      M. le docteur Wannepain (Hubert).
Fraction de contingent 1994/04
     Souadet (Jérôme, Léandre).
Art. 3. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la     liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 09/02/96                        Page 2125   a 2127    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision du 26 octobre 1993 susvisée l'annexe     II suivante :
Art. 6. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à     compter du 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-04 en date du 7 mars 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs     ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Haut-Rhin     (direction départementale de l'équipement), bâtiment Tour, cité     administrative, à Colmar.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-14 en date du 27 mai 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-421 du     15 juin 1993 susvisée, la dénomination << Nord FM >> est remplacée par <<     Chérie FM Lille >>.
Art. 1er. -  Définition des matériaux friables.
      On entend par matériau friable tout matériau susceptible d'émettre des     fibres sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air.
Art. 6. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur du     budget, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production     et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Nostalgie.
Art. 5. -  Les tarifs pratiqués pour la formation sont déposés au ministère     chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne     intéressée.
      Toute modification de ces tarifs doit être communiquée à ce ministère.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Manche, boulevard de La Dollée, 50009 Saint-Lô Cedex.
Art. 2. -  A l'article 7 du décret du 31 août 1993 susvisé, les mots : <<     polices urbaines >> sont remplacés par les mots : << services de sécurité     publique >>.
Formulation du droit applicable
      Il convient de reprendre dans le code les formules du droit     d'Alsace-Moselle, même quand elles sont proches du droit national. La     codification n'a pas en principe pour objet de conduire à un alignement du     droit alsacien-mosellan sur le droit national.
3.3. Outre-mer
    3.3.1. Départements d'outre-mer
      Les dispositions législatives et réglementaires nationales sont applicables     de plein droit, sous réserve de mesures d'adaptation qui devront être     recensées et codifiées lors de l'élaboration du code.
Art. 16. -  L'arrêté du 27 octobre 1992 est abrogé.
Art. 13. -  La liste des qualifications permettant des allégements de     formation et des dispenses d'examen figure en annexe VI.
    TITRE VII
    MESURES PARTICULIERES
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé R.T.L.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Aveyron, 4, rue François-Mazenq, 12033 Rodez Cedex 9.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0146 du 25/06/96                        Page 9472   a 9474    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 avril     1996, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Ronze     (Bernard), inspecteur général des finances, à compter du 3 juin 1996.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des     financements politiques en date du 2 mai 1996, est prononcé, à la demande du     parti, le retrait d'agrément de l'association de financement d'Ecologie et     société, dont le siège social est 27, rue du Vercors, à Saint-Egrève.
Art. 5. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général     de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1996, il est mis     fin, sur sa demande, à compter du 16 février 1996, aux fonctions de président     de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne de M. Pierre     Ardouin, conseiller maître à la Cour des comptes.
II. - Possibilité d'accorder des prêts d'épargne logement pour
Tahiti
     M. Vasseur (Philippe).
Russie
     M. Barthelemy (Michel).
    M. Polinski (Georges).
    M. Ruffray (Patrick, Jean).
Maroc
     M. Agache (Jean).
    M. Joseph (René-Yves).
Philippines
     M. Heussaff (Louis, Paul).
Guadeloupe
     M. Largent (Raymond).
Classement alphabétique et par bureau du service national de rattachement
    (Personnels incorporables sur la base aérienne 105 d'Evreux)
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 168 526 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Cas des souscripteurs ne faisant pas valoir leur droit à prêt
Belgique
     M. Boucabeille (Jean,
    François).
    M. Espinasse (Philippe,
    Bernard).
    M. Julian (Jean).
    M. Le Roy (Jérôme, Marie).
Egypte
     M. Gallois (Jean-Noël,
    Marie).
Art. 2. -  Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de seigle ou     comprenant du seigle autre que pour la production de semences de seigle     hybride (prébases et bases) est interdite.