Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de vétérinaire biologiste général inspecteur sont conférés dans la 1re     section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec     maintien dans ses fonctions:
Art. 206. - Pour les contestations relatives à l'état d'incapacité     permanente ou d'inaptitude au travail, les dispositions du deuxième alinéa de     l'article 158 sont applicables.
Art. 2. - Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront     être désignés par les organisations syndicales, conformément au tableau de     l'article 1er ci-dessus, avant le 6 juin 1992.
Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 22. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 95. - Si le débiteur est présent aux opérations de saisie, l'huissier     de justice lui rappelle verbalement le contenu des mentions du 4o de     l'article 94. Il lui rappelle également la faculté qui lui est ouverte de     procéder à la vente amiable des biens saisis dans les conditions prescrites     aux articles 107 à 109.
Section II
    La vente forcée
Art. 150. - A peine d'irrecevabilité, la requête contient la désignation du     bien dont la remise est demandée, accompagnée de tout document justifiant     cette demande.
Art. 9. - Les candidats conservent sur leur demande, pour les cinq sessions     suivant l'examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont     obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Art. 4. - Le D.R.T. sanctionne une formation de dix-huit mois à deux ans, acquise par la résolution d’un problème concret du secteur industriel ou du secteur tertiaire et s’appuyant sur la méthodologie de la recherche.
Art. 8. - Les marchandises doivent être présentées dans un bureau de douane et faire l'objet d'une déclaration en détail.
Bassin Artois-Picardie
    Titulaire : M. Vernier (Jacques), conseiller régional, maire de Douai (Nord).
    Suppléant : M. Lecerf (Jean-René), maire de Marcq-en-Baroeul, conseiller général du Nord.
Liste complémentaire
    1 Brun (Anne).
    2 Nikolic (Pierre).
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 1990 et du 20 décembre 1991, portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l’annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de France Info. L’attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe.
Mme Dominique Maille est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de trois ans.
L'annexe II à la décision n° 2000-1291 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le concours C, dont le programme est défini par l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé, est commun aux différentes écoles. Il comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
Experts forestiers
    Ain
    Bugnot (Jean-Loup).
Art. 2. -  Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux.
    Elles devront, en outre, porter les mentions suivantes :
    - « collège des employés » ;
    - « collège des cadres ».
Art. 3. -  Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :
    Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;
    M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 juillet 2000, M. Dore (André), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement rennais de formation des professionnels de santé ».
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement, le président de la commission consultative du secret de la défense nationale est autorisé à déléguer sa signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur principal visée à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de son service.
Doubs
    Jacquier (Pierre-Jean), chambre d'agriculture du Doubs.
    Leforestier (François).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 2000, Mlle Arthuis (Huguette), région terre Nord-Ouest Rennes, direction du commissariat, est inscrite sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accession, au choix, au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés, au titre de l'année 2000.
Vosges
    Varichon (Dominique).
Art. 2. -  Le troisième alinéa de l'article 13 du décret du 28 janvier 1975 susvisé est abrogé.
Filière MP Etranger
    1 M. Meskine (Anouar).
    2 M. Mourid (Jalal).
Côte-d'Or
    Bourtourault (Marcel).
    Buguet (Jean).
    Duthu (Pierre).
    Montenot (Pierre).
    Moreau (Paul).
    Stephan (Louis).
Art. 1er. -  Le taux moyen prévu à l'article 2 du décret du 10 mars 1992 susvisé est fixé :
    1o Pour les greffiers en chef, à 20 % de leur traitement indiciaire brut moyen ;
    2o Pour les greffiers, à 20 % de leur traitement indiciaire brut moyen.
Article 2
    Le présent accord est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Art. 5. -  Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur au plus tard le 1er février 2001. Le matériel de vote comprend :
    - un bulletin de vote ;
    - trois enveloppes numérotées no 1, no 2 et no 3.
VIII. - Association Section toulousaine de l'oeuvre
    de l'adoption (31300 Toulouse)
    Accord d'entreprise du 28 septembre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/20 0 page 14770 à 14771
    =============================================
IV. - Association OEuvre de protection des enfants juifs
    (75017 Paris)
    Accord du 23 décembre 1999 et son avenant du 19 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
« 2. Avions monomoteurs à turbopropulseur (terrestres) - Monopilotes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/20 0 page 12590 à 12598
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Art. 3. -  Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.
En qualité d'administrateur titulaire au titre des personnalités
    choisies en raison de leurs compétences
    M. Yves Bernard.
    M. Henry Bordes-Pages.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1999, M. Guicherd-Callin (Christophe, Georges) est nommé notaire à la résidence d'Aiguebelle (Savoie), en remplacement de M. Tafani (Roger), démissionnaire.
M. Jacques Faure, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque, en remplacement de M. Georges Vaugier, appelé à d'autres fonctions.
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Daniel Beteta, administrateur civil.
Art. 8. -  Le décret no 88-349 du 8 avril 1988 relatif au conseil général de l'armement est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 16 février 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du service de coopération et d'action culturelle à Dakar (Sénégal) pour le projet d'enseignement et de diffusion du français à Banjul (Gambie) est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 6 de l'arrêté du 10 juin 1994 susvisé, le paragraphe 1, point b, et le paragraphe 2 sont supprimés.
Art. 16. -  L'arrêté du 30 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'ENSAM est abrogé.
103C03.21. - Coussin pneumatique à cellules télescopiques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
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V. - Centre de postcure « Les Bois Saint-Joseph »
    (83260 La Crau)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Au grade de commandeur
    M. Boyer (Roland, Camille), chef d'entreprise. Officier du 24 juillet 1991.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Article 5
    Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, sous réserve de l'applicabilité, dans ces collectivités, des textes cités en les reproduisant par le code de justice administrative.
Art. 2. -  La deuxième phrase de l'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 1997 susvisé est ainsi rédigée : « Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. »
Art. 4. -  La liste des candidats autorisés à participer à l'examen professionnel est établie soit par les préfets responsables des secrétariats généraux pour l'administration de la police en métropole, soit par les préfets responsables des services administratifs et techniques de police pour les départements, collectivités territoriales ou territoires d'outre-mer.
Art. 2. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté pour chacune des trois années de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études vétérinaires spécialisées en anatomie pathologique vétérinaire s'élèvent, pour les années universitaires 2000-2001 et 2001-2002, à 7 500 F.
Art. 18. -  Le jury arrête, pour le concours externe, la liste des candidats préadmissibles, par ordre alphabétique.
Art. 4. -  Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions relatives à la sous-épreuve « dessin » de l'épreuve E 1 « identification et description de gemmes » contenues dans l'annexe IV à l'arrêté du 27 juillet 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions figurant en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. -  Les périodes d'aménagement du service prévues aux articles 1er et 2 viennent en déduction de la durée du congé de formation professionnelle prévue au b de l'article 12 du décret du 14 juin 1985 susvisé, au prorata de la part correspondante de la réduction acccordée.
Géographie économique et humaine
    Mme Hortemel (Chantal), professeure agrégée.
    Mme Houy (Chantal), professeure agrégée.
Art. 10. -  Les candidats autorisés à concourir sont convoqués par le procureur général près la cour d'appel, par le procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel ou par l'autorité mentionnée à l'article 4 dans le ressort desquels se situe le centre d'épreuves écrites choisi.
Art. 25. -  Pour chacun des concours, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles.
    Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. Bruno Roche est nommé conseiller chargé du lien armées-nation à compter du 1er juillet 2000.
L'arrêté du 6 août 1996 fixant la liste des emplois du second groupe du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 7e échelon est abrogé.
Art. 1er. -  M. Daniel Lesouhaitier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Rastoin, retraité (5e tour).
Art. 15. -  Les plongeurs majeurs de niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger entre eux dans l'espace médian.
    Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs de niveaux 2 et 3, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace médian.
« Rhône
    « 1 Helie (Pascal).
Nota. - Le texte de l'accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/30 en date du 28 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  Les catégories d'information transmises par les établissements sont des deux types ci-dessous :
Art. 5. -  Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2001 (no 2001-1276 du 28 décembre 2001), au titre des dépenses des budgets annexes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état E annexé au présent décret.
Art. 22. -  L'article 34 de l'arrêté précité est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois, au terme d'un délai de cinq ans, l'Institut national de la propriété industrielle peut ne conserver les documents que sur un support de substitution fiable et durable. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Auvergne
    Titulaire : M. Filhol (Bernard), en remplacement de M. Meiniel (Christian).
    Suppléant : M. Bec (Yvon), en remplacement de M. Lalitte (Jean-Pierre).
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 31 mars 1998 susvisé est abrogé.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    M. le général de brigade Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé), nommé inspecteur du génie à la même date.
Le conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, dans sa composition à la date de publication du présent décret, demeure en fonction jusqu'à la publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France constatant la composition nominative du nouveau conseil d'administration.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 janvier 1969 précitée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 juin 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-IX conférant le titre de docteur honoris causa à M. David Kreps, professeur à l'université de Stanford, Californie.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 140 du 19/06/1998 page 9327 à 9328
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Art. 10. -  Le dépouillement s'effectue dans les conditions fixées par décision du directeur général du laboratoire, en présence des électeurs qui souhaitent y assister.
Art. 10. -  Le dépouillement s'effectue dans les conditions fixées par décision du directeur général du laboratoire en présence des électeurs qui souhaitent y assister.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée complétée par quatre annexes est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Art. 6. -  En cas d'omission de la déclaration prescrite à l'article 4 ci-dessus ou en cas de déclaration inexacte de l'entreprise, le montant de la taxe parafiscale exigible est majoré d'une indemnité de 10 %.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier de la psychiatrie du Rhône est rattachée à la trésorerie de Vinatier centre hospitalier (département du Rhône).
IX. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes de l'Ardèche (07002 Privas)
    Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 12. -  L'approbation d'un programme pédagogique devient caduque au bout de quatre ans.
Art. 3. -  L'assiette de la taxe parafiscale est constituée par le chiffre d'affaires hors TVA réalisé dans les opérations mentionnées à l'article 2.
Art. 5. -  Agrément. - Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions du décret du 15 novembre 1993 susvisé.
Art. 3. -  Le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 9,45 % par an.
Nota. - Le texte de la convention collective a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/39 en date du 26 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Mme Anne Gazeau-Secret, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas, en remplacement de M. Bernard Faubournet de Montferrand, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les tarifs des prestations offertes aux personnes âgées résidant au 31 décembre 2000 dans les établissements visés à l'article 1er de la loi du 6 juillet 1990 susvisée ne peuvent augmenter de plus de 2,1 % au cours de l'année 2001.
Art. 4. -  Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Art. 8. -  L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 8. -  En application de l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont classés dans le groupe III de majorations familiales. »
La trésorerie de Saint-Sulpice-Laurière est supprimée.
Art. 2. -  La SARL Radiodiffusion du Midi susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal créé par fusion des centres hospitaliers de Rethel et de Vouziers et dénommé « groupe hospitalier Sud-Ardennes » est attachée à la trésorerie de Vouziers.
Art. 2. -  La SARL ACRIP susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La cotisation prévue à l'article L. 762-9 du code rural est égale à 1,59 EUR par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 7,99 EUR par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.
Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 26 décembre 2000 susvisé, après les mots : « de séjour », sont insérés les mots : « , d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule ».
Art. 2. -  L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
    Région Midi-Pyrénées.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-1080 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Article 6
    La présente loi organique est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte.
Conseiller auprès du ministre
    M. Marc Schwartz, précédemment chargé de mission auprès du ministre.
Officier supérieur chargé de la formation militaire
    M. Couétoux (Guillaume), chef de bataillon, écoles de Coëtquidan.
    Suppléant : M. la Fontaine de Fontenay le Lièvre de la Grange (de) (Xavier), chef de bataillon, écoles de Coëtquidan.
Art. 5. -  Les articles 4 et 8 de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé sont abrogés.
Art. 12. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la session 2001.
Spécialité administration et recrutement
    L'aspirante Reynaud (Claire, Cécile).
Art. 1er. -  Le plan comptable particulier des fonds d'assurance formation régionaux des artisans annexé au présent arrêté est approuvé (1).
Art. 2. -  Les postes comptables de Doué-la-Fontaine, de Montreuil-Bellay et de Vihiers (département de Maine-et-Loire) dépendant de l'arrondissement financier d'Angers sont rattachés à l'arrondissement financier de Cholet.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, M. Royet (Alain, Yves, Raymond) est nommé notaire à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), en remplacement de M. Charras (Auguste, Elie), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 octobre 2000, M. Yves-Jean Marcel Marie Riou, conservateur général du patrimoine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 janvier 2001.
Section Semences fourragères et à gazon
    Président : M. Hamelin (Philippe).
    Vice-présidente : Mme Thomas (Yvette).
Le tableau annexé à l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
Tribunal de grande instance de Narbonne
    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Henri Melchior, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mlle Bordagi.
Délimitation de la zone géographique
    Communes de Beauchamp, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Frépillon, Méry-sur-Oise, Montlignon, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix et Taverny.
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
    Vice-président du second grade : M. Christian Bury, juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé).
M. Jean-Claude Marin, avocat général à la Cour de cassation, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces à compter du 8 août 2002, en remplacement de M. Robert Finielz, appelé à d'autres fonctions.
Art. 7. -  Les articles 11 et 12 du décret du 30 septembre 1953 susvisé sont respectivement numérotés 9 et 10.
Art. 1er. -  Le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications, utilisé pour l'évaluation prévisionnelle pour 1999 du coût correspondant aux obligations de service universel, est fixé à 10,9 %.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 12 000 000 F et un crédit de paiement de 16 322 023 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Ces dispositions entreront en vigueur à compter de la session de 1999 des concours.
Art. 1er. -  L'article 10 du décret du 3 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le service central de la sécurité des systèmes d'information est rattaché du point de vue administratif et budgétaire au secrétariat général de la défense nationale. »
La mention complémentaire « montage-ajustage de systèmes mécaniques et automatisés » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Par décret en date du 17 décembre 2002, M. Jean-Louis Oriot est nommé membre du conseil d'administration de Gaz de France, en qualité de personnalité qualifiée, représentant les consommateurs de gaz, en remplacement de Mme Dominique Angleraud.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mai 1999, M. Petitjean (Pierre), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 juillet 1999.
Les boues issues du curage des canaux d'amenée sont soit restituées au fleuve, soit évacuées selon une filière d'élimination autorisée, en accord avec et dans les conditions fixées par le service compétent.
Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.