Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. - Les recteurs d’académie et le directeur du service inter-académique des examens et concours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Blanc (François).
M. Salesse (Emmanuel).
Art. 12. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire et le délégué aux arts plastiques mettent en place les moyens d’une évaluation régulière et fournissent à partir de ces éléments un rapport annuel au ministre chargé de l’éducation nationale et de la culture.
Art. 2. - Le montant maximum de l’indemnité de chef d’établissement responsable des activités de formation continue est déterminé par référence à un pourcentage du chiffre d’affaires de l’établissement selon les modalités fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l’éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 25 040 825 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les dispositions du premier alinéa de l’article 34 du décret du 4 juillet 1972 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
« et comptant sept ans de services effectifs dans ce corps ou de services accomplis en position de détachement depuis leur nomination en qualité de professeurs certifiés ou depuis leur détachement en cette même qualité. »
Art. 5. - Le directeur du groupement d’intérêt public perçoit une indemnité dont le montant est déterminé par l’assemblée générale du groupement au vu des résultats financiers de ce dernier.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 1989 modifié susvisé, l'intérêt à verser en ECU le 25 avril 1993 pour les obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 est de 47,50 ECU.
Art. 4. - Un arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe la date des épreuves, le nombre des places mis au concours, ainsi que les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions.
Art. 5. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 989 279     F et un crédit de paiement de 989 279 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le concours de recrutement des agents techniques de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et de la culture, prévu à l’article 4 du décret du 10 septembre 1992 susvisé, est organisé par le recteur d’académie dans les conditions définies ci-après.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Paule Dayan, chargé de mission à la présidence de la République.
Par décret en date du 2 mars 1993, M. Michel Benech est nommé membre du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, en qualité de représentant de l’industrie minière, en remplacement de M. Joseph Bernard et pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.
Art. 28. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Une circulaire du délégué aux arts plastiques fixera les     modalités transitoires d'application du présent arrêté pour les étudiants     scolarisés à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson au cours de l'année     1992.
Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 23 avril 1993 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Le premier alinéa de l’article 7, du même arrêté, est modifié comme suit :
« Le concours comprend des tests, des épreuves écrites et pratiques ainsi que des entretiens de motivations et de connaissances. Ils peuvent être différents selon les sections et, le cas échéant, selon les options. »
Art. 1er. - Est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture d’un concours externe commun de recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale (femmes et hommes).
Section 8 : Electronique, semi-conducteurs,
    photonique, génie électrique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17647 à 17651
    =============================================
Art. 2. -  Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la     justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le     préfet de région mentionné à l'article 3 ci-dessus.
Art. 1er. -  Dans les conditions définies par le décret du 27 décembre 1996 modifié susvisé, les communes et leurs établissements publics administratifs appliquent l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée au présent arrêté (1).
Art. 3. -  L'arrêté du 25 avril 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur des postes et télécommunications et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
    « IV. - Lorsqu'en cas d'irrégularité des opérations électorales un ou plusieurs sièges n'ont pu être pourvus, un nouveau scrutin est organisé pour les pourvoir. »
Art. 7. -  Le programme de ce concours est publié en annexe I du présent     arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la justice une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers et infirmières des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 1er. -  La décision no 97-277 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 12 septembre 1997 (1) relative à l'attribution des préfixes de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres et au format des appels correspondants est homologuée.
Concours A.I. no 04
      Un assistant ingénieur mécanicien.
      Affectation : Antony.
Adjoints techniques de la recherche
    B.A.P. II. - Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours A.J.T. no 01
      Un adjoint technique de fabrication et d'expérimentation en sciences et     techniques de l'ingénieur.
      Affectation : Rennes.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des ressources humaines (bureau des concours) du Cemagref, parc de     Tourvoie, B.P. 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 40-96-62-09).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-40 en date du 12 novembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 3. -  Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même     l'exécution du service.
      Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des     prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de     sa programmation.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l'annexe II à la présente décision.
Art. 1er. -  La loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel est     déclarée conforme à la Constitution, en ce qui concerne tant ses dispositions     ayant le caractère de loi organique que celles de ses dispositions ayant le     caractère de loi.
Filles du groupe 2
      Lagrange (Verena).
      Delcros (Sandra).
      Roy (Géraldine, Marie).
      Bidinger (Aurélie, Anne).
      Parmentier (Emmanuelle, Martine).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10     février 1981 précitée.
Art. 5. -  Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juillet 1996,     Mme Girault (Catherine), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal     administratif de Versailles à compter du 1er août 1996.
Art. 3. -  Assistent également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative :
    - l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
    - l'inspecteur hygiène et sécurité.
68e section
    Biologie des organismes
    M. Berthon (Jean-Louis) (université de Saint-Etienne).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 200 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter de l'exercice 1998.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     des programmes de radiodiffusion sonore de la société Radio France.
     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe.
Art. 1er. -  Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de chaque parc national.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, B.P. 15, 73160     Cognin (téléphone: 79-69-50-18).
Art. 8. -  Les animaux ne sont admis dans le centre qu'avec l'autorisation     expresse préalable du vétérinaire du centre. Tous les mouvements, qu'il     s'agisse d'entrées ou de sorties, sont enregistrés.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel     du ministère en date du 15 juin 1995, vendu au prix de 12,50 F et disponible     au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006     Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux pédagogiques.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet au 1er janvier 1995.
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 1994, page 17845, 1re     colonne, après  << M. Pretre (Jean-Michel) >>, ajouter  << M. Puel (Xavier),     juge (Castres), tribunal d'instance >>.
A titre d'expert
      Mme Virlouvet (Catherine), directeur des études (section Antiquité) à     l'Ecole française de Rome.
Art. 13. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des grades mentionnés à l'article 3 ci-dessus sont fixées à     l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet le 1er janvier 1994.
Art. 11. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Les conditions d'accès au grade de bibliothécaire adjoint de     classe supérieure ainsi qu'au grade de bibliothécaire adjoint de classe     exceptionnelle sont celles fixées à l'article 11 du décret du 18 novembre     1994 susvisé.
    CHAPITRE IV
    Dispositions spéciales
Art. 26. -  Est abrogé le décret no 74-1058 du 12 décembre 1974 modifié     portant statut particulier des techniciens de la météorologie.
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Le Mee (Fabrice, André, Albert).
Art. 22. -  Le directeur des services vétérinaires recense tous les cheptels     d'animaux des espèces sensibles présents dans les zones de protection et de     surveillance.
      Il visite les cheptels situés dans la zone de protection en vue de déceler     les animaux qui présenteraient des signes de fièvre aphteuse.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les     conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.
Tribunal administratif d'Amiens
     Mme Guiol-Bodin (Dominique).
Préfecture de la Haute-Savoie
     M. Becquet (Francis).
Art. 7. -  La cotisation prévue à l'article 1142-6 (dernier alinéa) du code     rural est égale à 50 p. 100 du montant de la cotisation fixée à l'article 6.
Pour prendre rang du 1er juin 1987
    Fraction de contingent 1985/12
     Legris (Jérôme, Claude, François).
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Pouliquen (Hervé).
Art. 4. -  Il sera versé par le concessionnaire aux propriétaires des     terrains inclus dans le périmètre de la concession une redevance une fois     payée de 100 F par hectare.
Art. 1er. -  Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs de     risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au     vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1991, 1992,     1993.
Art. 20. -  Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le     bureau de vote et transmis immédiatement aux agents habilités à représenter     les listes de candidats, dans les conditions prévues à l'article 11.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Paris (Thierry, Norbert).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Le Duy (Olivier, Jean, Christophe).
Fraction de contingent 1992/10 A
     Alsina (Jérôme, Jacques, François).
    Blanckaert (Christophe, Jacques, André).
    Drion (Nicolas).
    Esculier (Wilfrid).
    Puignero (Vincent, Marie, Elie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Guenego (Laurent).
    Millemann (Yves, Jean).
Art. 4. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de     l'Agence du médicament au ministère des affaires sociales, de la santé et de     la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er mai 1995.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune du Carbet,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Article 11
      Les conditions d'application du système de redevances de route, les taux     unitaires et les tarifs sont publiés par les Etats contractants.
Art. 6. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour     les vols visés à l'article 8 des << conditions d'application du système de     redevance de route >> figurant à l'article 2 de l'arrêté susvisé se trouvent     à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 7. -  Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1995 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La neuvième ligne du tableau de l'annexe à la décision no     92-1166 du 8 décembre 1992 susvisée est supprimée.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Yves Guingand, la délégation prévue à l’article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à M. Jean-Pierre Nistar, directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
Art. 12. -  Toute activité de recherche ou d'exploitation de mines et de     carrières est interdite dans la réserve.
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 49 du 19 novembre 1992 à la convention collective de travail du 30 novembre 1965 concernant les exploitations agricoles du département des Landes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 1er juin 1993, Mme Aubry (Josette), inspecteur général de l’éducation nationale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 septembre 1993.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, M. Petit (Claude), maître-assistant à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse est intégré, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992.
Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le bureau de vote comprend le directeur des services judiciaires ou son représentant, le magistrat le plus âgé dans le rang le plus élevé et le magistrat le plus jeune dans le rang le moins élevé, parmi les magistrats du collège électoral prévu à l’article 1er, à l’exclusion de ceux qui se porteraient candidats.
Art. 5. - Le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - La liste des représentants élus est publiée au Journal officiel.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  Il est interdit de survoler la réserve naturelle à une hauteur     du sol inférieure à 300 mètres.
      Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de     service, aux opérations de police et de sauvetage ou de gestion de la réserve     naturelle.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la défense :
Conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques :
M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat.
Conseiller pour les affaires sociales, administratives et domaniales :
M. Dominique Canon, contrôleur des armées.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Frebault, directeur de l’architecture et de l’urbanisme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Mazière, urbaniste en chef de l’Etat.
Art. 19. -  Le campement sous quelque forme que ce soit est interdit.
Art. 1er. - Est nommé conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d’outre-mer
M. Luc Domergue, ingénieur civil du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de l’agriculture et de l’aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Boedec (Guy, Alain), ancien avoué auprès du tribunal de grande instance de Vannes (Morbihan).
Art. 4. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les requêtes de M. Marcel Duquenne et de Mme Marie-Hélène Nicolon de Guerines sont rejetées.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 104 du 5 mai 1993, page 6966.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 104 du 5 mai 1993, page 6966.
Tableau annexe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10 juin 1993, page 8325.
Art. 1er. - La requête de Mme Liliane Ferquin est rejetée.
Art. 1er. - Est déclaré clos l’appel aux candidatures lancé par la décision du 23 juin 1992 susvisée.
Art. 2. - Les dispositions de cet avenant sont également rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés, dans les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne.
Art. 5. - Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi précitée s’exerce auprès de la sous-direction des ressources humaines de la direction des constructions navales, 2, rue Royale, 00301 ARMÉES, en suivant la voie hiérarchique.
Art. 3. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La décision n° 91-669 du 9 juillet 1991 susvisée est abrogée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 31 janvier 1994, la date des élections des     représentants du personnel à la commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des techniciens sanitaires est fixée au 31 mars     1994.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 91-79 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée l’annexe suivante :
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 20 septembre 1983 susvisé, les mots : « L’indice net 300 » sont remplacés par les mots : « L’indice brut 380 ».
Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 91-597 du 26 juin 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Radio Bouchon (programme Europe 2) est remplacée par Evasion 88,5 (programme Chérie FM).
Art. 2. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale.
Art. 1er. - La liste des logiciels de traitement de texte prévus dans les concours du ministère des affaires étrangères comportant une épreuve de dactylographie ou d’utilisation du clavier est la suivante :
Word 2 pour Windows ; Word 5.0 ; Word 5.5 ; Wordperfect.
Art. 1er. - L’arrêté du 26 mars 1993 portant suppression du service des constructions des académies de la région Ile-de-France est retiré.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 7 mai 1993, M. Philip de Laborie (Jean), administrateur hors classe affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 21 juin 1993.
Art. 3. - Les dispositions de l’arrêté du 8 mai 1981 portant organisation et missions du service des constructions des académies d’Ile-de-France sont abrogées.