Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Professeurs des universités et assimilés
    Section 06 : sciences de gestion
    M. Frédéric Lobez, université Lille-II, en remplacement de M. Christian Marmuse.
Paris-XII (unité de formation et de recherche
    de médecine de Créteil)
    M. Pouchain (Denis) (poste PAMG no 1362).
I. - Association L'Espoir (63118 Cébazat)
    Accord collectif d'entreprise du 15 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Les accueils non soumis à l'obligation de déclaration peuvent faire l'objet de demandes de renseignements de la part de l'autorité administrative.
La teneur en soufre du combustible utilisé pour l'alimentation des groupes électrogènes de secours doit être inférieure à 0,2 % en masse.
L'exploitant dispose en permanence d'un personnel compétent qualifié en radioanalyse et en analyses chimiques.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 2003, M. Lacroix (Dominique), sous-préfet, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe pour une durée de trois ans à compter du 11 janvier 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Scemama, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur.
L'exploitant effectue les recherches ou la veille technologique qui lui permettent de recenser et d'évaluer les technologies ayant les mêmes finalités que celles mises en oeuvre dans l'INB 50.
Art. 1er. -  La gestion comptable de la commune de Bosmie-l'Aiguille est disjointe du poste comptable de Limoges banlieue et rattachée au poste comptable d'Aixe-sur-Vienne (département de la Haute-Vienne).
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier du Beauvaisis (SIJ) est rattachée à la trésorerie de Beauvais Municipale (département de l'Oise).
A titre temporaire pour une durée d'un an
    Mme Lagarde (Brigitte), attachée d'administration centrale.
    Mme Lekime (Brigitte), attachée d'administration centrale.
Art. 3. -  Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 2 du présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les recrutements seront ouverts.
Article 2
    Dans le second alinéa de l'article 149 du même code, les mots : « une indemnisation » sont remplacés par le mot : « réparation ».
Pour le grade de chirurgien-dentiste principal
    Les chirurgiens-dentistes :
    1 Vuillemin (Thierry, Jean, Marc, Marie).
    2 Denhez (Franck, Victor, Georges).
    3 Diodati (Mario, Camille).
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique des armées
    Pour le grade de chef de musique
    des armées hors classe
    Le chef de musique des armées :
    1 Kesmaecker (Claude, Auguste, Georges), marine nationale.
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Niquot (Pierre, Eugène).
    2 Derouineau (Philippe, Pierre, André, René).
Art. 2. -  Les opérations effectuées par l'ordonnateur secondaire institué à l'article 1er sont assignées sur la caisse de l'agent comptable des services industriels de l'armement.
Inscription nouvelle
    L'ingénieur principal :
    1 Mézou (Christian).
A compter du 1er octobre 2000
    26e section : mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    M. Aebi (Robert) (université Strasbourg-I).
63e section : électronique, optronique et systèmes
    M. Tishchenko (Alexandre) (université de Saint-Etienne).
Art. 1er. -  Il est créé la partie française d'une région de contrôle terminale (TMA) de classe E, dénommée Sarre, dans la région de Saarbrücken (Allemagne).
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Méchain (Jean-Claude, Marcel).
    2 Cussigh (Alain, Charles, Auguste).
    3 Demange (Jean-Luc, Marie).
    4 Ferro (Jocelyne, Nicole).
    5 Lebrun (Maurice, Jean-Claude).
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Pour le grade de vétérinaire biologiste principal
    Le vétérinaire biologiste :
    1 Deniau (Jean-Marc, Mathieu).
Art. 1er. -  M. Etienne Duvivier et M. Philippe Sandevoir sont nommés, à compter du 10 janvier 2001, conseillers techniques au cabinet du secrétaire d'Etat.
Emplois de 2e classe
    Poste de directeur
    Centre hospitalier de La Réole : M. Clemmer (Marc), en détachement.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 31, en France métropolitaine.
Emploi de 2e et 3e classe
    Poste de directeur
    Hôpital local d'Ernée : M. Choisnet (Paul), directeur adjoint au centre hospitalier de Laval.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 5, en France métropolitaine.
Art. 9. -  Le président de la commission est ordonnateur principal délégué des crédits du fonds d'indemnisation institué à l'article 42 de la loi du 10 juillet 2000 précitée.
    Chapitre II
    L'indemnisation des commissaires-priseurs,
    des huissiers de justice et des notaires
Les installations électriques sont conformes aux normes et réglementation en vigueur.
 Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 février 2003, l'arrêté du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite, à compter du 2 octobre 2002, de M. Georges Portelli, commissaire principal de la police nationale, est retiré.
Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 240 163 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Deux-Sèvres
    1 Coquerelle (Jean-Louis) ; 2 Thomas (Philippe).
M. Georges Mercadal, vice-président de la Commission nationale du débat public, est désigné comme président de la commission particulière.
M. Philippe Marzolf, vice-président de la Commission nationale du débat public, est désigné comme président de la commission particulière à laquelle est confiée l'animation de ce débat public.
Art. 9. -  L'arrêté du 9 juin 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 1 106 000 000 F et un crédit de paiement de 934 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 août 2001, Mme Véronique Morali est nommée membre du Conseil des marchés financiers en tant que représentante des sociétés à vocation industrielle et commerciale faisant appel aux marchés de capitaux, en remplacement de M. Philippe Camus, démissionnaire.
Art. 2. -  Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants quand ils entrent dans la composition de médicaments administrés par voie orale et par voie parentérale :
    Acétazolamide et ses sels.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisé et à compter du 1er janvier 2001, le centre de postcure et de réadaptation de Billiers, dans le département du Morbihan, géré par l'association Centre de postcure et de réadaptation sociale agricole de l'Ouest, est admis à participer au service public hospitalier.
Art. 3. -  La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au samedi 15 septembre 2001.
L'arrêté du 9 septembre 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Catégorie F
    Bouches-du-Rhône
    1 Palacin (Bernard).
Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
La durée de conservation des informations est limitée :
 - dans les centres des impôts, au temps nécessaire au calcul des correctifs, soit quelques secondes ;
 - dans les centres départementaux d'assiette, au temps nécessaire à la production documentaire afférente, soit, en toute hypothèse, une période maximale d'un an.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier des centres hospitaliers de Bourganeuf, Guéret et Saint-Vaury est rattachée à la trésorerie de Saint-Vaury (département de la Creuse).
Il est créé une spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions du présent arrêté.
Le traitement de données nominatives dénommé « imposition supplémentaire - taxe professionnelle (IS-TP) » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts.
Les dates de dépôt des candidatures et de scrutin sont fixées par le directeur de l'établissement et portées à la connaissance du personnel par voie d'affichage dans l'établissement au moins quinze jours à l'avance.
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.
Art. 3. -  Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, les véhicules de la section sport loisir sont autorisés à prendre le départ toutes les 30 secondes.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 6 384 369 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant moyen budgétaire annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1979 susvisé est fixé à 56 016 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 542 017 860 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 77 874 347 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national des forêts, une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts.
Hôpital des gardiens de la paix (75013 Paris)
    Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 26 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre
    et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc (Paris 16e)
    Accord du 29 septembre 1999 sur l'aménagement-réduction du temps de travail à L'Oasis.
Hôpital Sainte-Blandine (57000 Metz)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps du travail.
Maison de santé spécialisée Jean-Lachenaud (83600 Fréjus)
    Protocole collectif du 25 juin 1999, modifié par avenant du 14 décembre 1999, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association de l'OEuvre des dames de charité (54120 Baccarat)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association clinique Sainte-Elisabeth (57100 Thionville)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps du travail.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel no 2000/46 et no 2000/47 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/20 1 page 1167 à 1168
    =============================================
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM.
Fondation Georges-Coulon (Paris 7e)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Chiens guides d'aveugles de l'Ouest », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire).
Fondation Cognacq-Jay (Paris 1er)
    Accord collectif du 17 juin 1999, modifié par avenant du 9 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'hôpital Cognacq-Jay (Paris 15e).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INED, secrétariat général, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-56-06-20-60).
Art. 2. -  Les montants moyens annuels de la prime d'encadrement sont fixés à :
    1re catégorie : 7 558 F ;
    2e catégorie : 5 399 F ;
    3e catégorie : 4 318 F.
Art. 3. -  L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
    « - le service des pensions des armées. »
Art. 5. -  L'arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 320 000 000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les catégories et les taux annuels des indemnités prévus à l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé sont fixés comme suit :
    Hors catégorie : 43 120 F ;
    1re catégorie : 28 369 F ;
    2e catégorie : 22 695 F.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-74).
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 2001, M. Jean-Michel Heuclin, ingénieur d'études, est nommé directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Limoges à compter du 8 janvier 2001.
III. - Association départementale des infirmes moteurs
    et cérébraux de Haute-Savoie (74000 Annecy)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, service d'accompagnement et d'insertion sociale à Grigny (91000 Evry)
    Accord d'établissement du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association maison de retraite Nazareth
    (49300 Cholet)
    Protocole d'accord du 7 décembre 1999 et avenant du 14 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Fondation Val de Loire,
    institution Anjorrant Orléans (45000 Orléans)
    Accord d'entreprise du 5 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Notre Maison,
    maison de retraitre et foyer de vie (39240 Aromas)
    Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Mouettes (22380 Saint-Cast-le-Guildo)
    Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 23 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Notre-Dame-de-Lourdes
    (49000 Angers)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 31 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Les Amis du foyer Sainte-Chrétienne
    (51203 Epernay)
    Accord d'entreprise du 31 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association pour la gestion des oeuvres sanitaires du comité central d'entreprise de la SMC, centre d'aide par le travail et foyer Château-de-Lastours (11100 Narbonne)
    Accord collectif d'entreprise du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 août 2000, M. Denis Robin, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Art. 4. -  Les membres de la commission, à l'exclusion du président et du vice-président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque séance à laquelle ils assistent.
XVI. - Maison Saint-Joseph,
    gérée par l'Association Monsieur Vincent (94230 Cachan)
    Accord collectif du 24 décembre 1999 et avenant du 31 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  Les personnels mentionnés ci-dessus peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion de missions exécutées pour le compte de la commission dans les conditions prévues par les décrets des 7 décembre 1978, 12 avril 1989 et 28 mai 1990 susvisés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 août 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Beltramo (Jean-Claude), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 29 décembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 août 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Roux (Bernard), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er décembre 2000.
Art. 7. -  Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2001.
III. - Association Organisation girondine de soins à domicile
    (33000 Bordeaux)
    Accord du 24 décembre 1999 et avenant du 12 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Union technique de l'électricité
    Le directeur de l'Union technique de l'électricité.
Art. 5. -  L'examen du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » comporte huit épreuves obligatoires regroupées en six domaines.
    La liste des domaines et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
    La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
V. - Association départementale d'amis et parents d'enfants
    inadaptés de Maine-et-Loire, ADAPEI 49 (49319 Cholet)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999, avenant du 7 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Gérard Fontaine, professeur des universités, est nommé en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre.
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
    M. Monneret (Jean-Louis).
Art. 4. -  Les parties mettront toute convention d'interconnexion conclue entre elles en conformité avec la présente décision dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.
Pour le département de la Seine-Saint-Denis
    M. Pramotton (Pascal).
Art. 18. -  Le décret no 88-242 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux est abrogé.
Art. 26. -  Les dispositions de l'arrêté du 13 avril 2000 portant délégation de signature sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2000, M. Christian Audouard, premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 janvier 2001 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er août 1997 concernant les agents de 1re catégorie et au 1er janvier 1997 concernant les agents de 2e catégorie.
Art. 3. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 juin 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne est retiré.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 24 du 28/01/20 1 page 1543
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 septembre 2000, M. Perret (François), inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2001).
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 24 du 28/01/20 1 page 1543 à 1544
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Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Laruelle (Claude), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 23 580 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2000, est nommée auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 17 juillet 2000 pour une durée de trois ans : Mme Dutarte (Eliane), administratrice civile, en qualité de chargée de mission à temps plein.
Art. 3. -  Délégation permanente est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 29 622 000 F et un crédit de paiement de 14 861 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En qualité de membres suppléants
    M. Janvrot (Guy), M. Léger (Guy), Mme Nicolas (Yveline) et M. Patingre (Jean-François).
En qualité de membres suppléants
    M. de Mas Latrie (Alain), M. Pruvost (François), M. de Guerry (Gilbert), M. Picot (Claude) et M. Mangin (Noël).
VIII. - Maison de retraite Espérance et Accueil, gérée par l'association Espérance et Accueil, 75018 Paris (78000 Versailles)
    Accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association La Bienvenue
    (75018 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La date d'entrée en application de l'article 14 du décret du 13 décembre 1999 susvisé est fixée au 1er octobre 2000.
Art. 1er. -  Dans la limite des attributions qui lui ont été dévolues par la loi du 8 juillet 1998 susvisée, le président de la commission consultative du secret de la défense nationale est ordonnateur principal du budget des services généraux du Premier ministre prévu par l'article 3 de ladite loi.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de Seine-et-Marne.
Art. 1er. -  Les pièces communes à produire à l'appui d'une demande de subvention sont énumérées en annexe au présent arrêté, sous réserve des dispositions particulières à certaines procédures d'aides publiques.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont approuvées (1).