Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même     l'exécution du service. Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous     sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il     conserve l'entière maîtrise de sa programmation.
Art. 4. - Le décret no 87-333 du 18 mai 1987 fixant le régime indemnitaire     afférent à l'emploi du directeur du musée du Louvre est abrogé.
Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès de la     direction des services fiscaux ou de la recette des impôts dont relève le     demandeur.
Responsabilité des membres
      Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du     groupement dans les mêmes proportions que leurs droits dans le groupement.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1622413 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 41. - Le secrétariat des commissions administratives paritaires est     assuré par un agent de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris désigné par le     directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Art. 3. - L'Ecole nationale du patrimoine est chargée de recevoir les     dossiers, de les soumettre, pour avis, à la commission d'évaluation     scientifique et de les présenter au ministre qui statue sur les demandes.
Art. 2. - Une indemnité de sujétion spéciale non soumise à retenues pour     pension civile et sécurité sociale et dont le montant est fixé par arrêté     conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du     ministre chargé de la fonction publique peut être attribuée au directeur     scientifique de la Bibliothèque nationale.
Délégués au titre de la 15e section
         Langues et littérature arabes, chinoises, japonaises, hébraïques,
    d'autre domaines linguistiques
      M. Charachidze (Georges), professeur à l'I.N.A.L.C.O.
      Mlle Pigeot (Jacqueline), professeur à l'université Paris-VII.
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le     secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 10220000     F et un crédit de paiement de 10220000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les deux concours pour le recrutement des greffiers en chef prévus     à l'article 7 du décret du 30 avril 1992 susvisé comportent des épreuves     écrites d'admissibilité, des épreuves orales d'admission et des épreuves     facultatives, valables seulement pour l'admission.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement     technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er août 1992
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Court (Louis,     Auguste).
Art. 13. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Gaillard     (Michel, Jean, René) est nommé adjoint au chef du service technique des     constructions et armes navales pour l'ingénierie à compter du 1er juin 1992.
Art. 59. - Les membres des commissions administratives paritaires ne     perçoivent aucune indemnité pour l'accomplissement de leur mandat.
      Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour     dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     février 1991 précitée.
Art. 1er. - Dans les établissements de l'Etat dont la nomenclature est fixée     par le décret no 87-1007 du 17 décembre 1987 susvisé, les fonctions     d'inspecteur du travail sont exercées par des agents relevant du contrôle     général des armées.
Art.  1er. - Est autorisée la mise en oeuvre à la Cour de cassation d'un     système de gestion automatisée de la liste et des dossiers des experts     judiciaires nationaux.
Art. 1er. - Le cahier des charges des produits inscrits au titre III     (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires est     remplacé par l'annexe ci-jointe.
Art. 3. - Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont     effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait     mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
Art. 2. - Les règles spécifiques qui seront annuellement définies pour ce     produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3o, alinéas A et B,     et du 4o et 5o de l'article 1er ci-dessus seront transmises préalablement     pour approbation aux autorités de tutelle.
Art. 5. - Les versements prévus à l'article 1er sont effectués, selon le     cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont     appelés au remboursement.
Pour le département des Bouches-du-Rhône
      M. Volia (Robert).
II. - Epreuve orale d'admission
      Conversation avec le jury portant, d'une part, sur les connaissances     techniques des candidats relatives à leurs attributions, d'autre part, sur     leur connaissance des missions de la direction générale de la concurrence, de     la consommation et de la répression des fraudes (durée: vingt minutes     environ; coefficient 1).
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Est accordée sur 1992 une autorisation de programme de 187000000     F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au     présent arrêté.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
    (durée: trois heures; coefficient 1)
      Questions ou problèmes à traiter au choix du candidat sur des sujets:
      - soit de physique et chimie;
      - soit de microbiologie.
Art. 2. - L'examen professionnel comporte les épreuves écrite     d'admissibilité et orale d'admission suivantes:
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Françoise Cachin et     Sophie Villers, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à Mme Marie-Claude Putfin, attaché principal     d'administration centrale.
Art. 5. - Tout candidat à l'examen professionnel visé à l'article 1er     ci-dessus doit, avant la clôture des inscriptions, remettre ou adresser au     directeur du laboratoire dont il relève une demande d'admission à concourir.
Art. 9. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE V
    APPLICATION. - EXECUTION
Art. 2. - La dernière phrase de l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1985     susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
      <<Le pourcentage arrêté est le même pour toutes les interrégions pour les     internes en pharmacie, et pour chaque zone géographique pour les internes en     médecine.>>
Art. 7. - Le directeur général de l'aviation civile est chargéde l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - 1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire     régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.      2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux volailles destinées à des     expositions, des concours ou des compétitions.
Art. 19. - Le titulaire d'un agrément de production doit:
      a) Maintenir en accord avec les spécifications d'agrément le système     permettant d'assurer la conformité des matériels;
Art. 13. - Un agrément de production des fabricants de matériels     aéronautiques n'est transmissible qu'avec l'accord du ministre chargé de     l'aviation civile.
II. - Règlements de navigabilité
      Les règlements de navigabilité sont formés des conditions techniques     générales ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/1992    
                      ......................................................
    III. - Compléments
Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet:
      a) D'instituer une procédure d'agrément de production des fabricants de     matériels aéronautiques;
      b) De fixer les conditions que doivent satisfaire les postulants et les     titulaires d'un agrément.
Caisse de retraites des établissements publics:
       Du département de la Moselle:
                      ......................................................
    2899
       Du département du Bas-Rhin:
                      ......................................................
    131793
       Du département du Haut-Rhin:
                      ......................................................
    51513
Cour d'appel de Paris
      Mme Fougeat (Claudine), épouse Roy, agent de service au tribunal d'instance     d'Avallon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Isorez.
Art. 1er. - M. Jean Gandois est nommé président-directeur général de la     société Pechiney.
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
      M. Lawrynow (Jean-Marie).
Pour le département du Doubs
      M. Leroy (Jean-François).
Cour d'appel de Nancy
      Mme Martin (Edwige), épouse Quignon, greffier divisionnaire au tribunal     d'instance de Saint-Dié, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de     Mme Blaise.
Art. 6. - Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section au titre de     laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Art. 1er. - M. Bernard Pache est nommé président-directeur général de la     Compagnie des machines Bull.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour une     durée d'un an à compter de trente jours après sa date de publication.
Art. 12. - Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du     ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
ARMEE DE TERRE
    OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    MATERIEL
      Le lieutenant de réserve De Giorgis (Maurice, Jean, Pierre).
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
         Les lieutenants-colonels:
     Godet (Alain, Bernard, Pierre).
     Jullien (Louis-Christian, Pierre, Raymond).
     Klein (Charles, Jean).
     Lambert (François, Jean, Edmond).
     Puyou (Henri, Charles).
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la Scoop S.A.R.L.
     Provence médias et communication, sera publiée au Journal officiel de la     République française.
C HAPITRE  III
    Fin de la concession
Art. 7. - Obligations concernant éventuellement les relations entre     titulaires conjoints et solidaires.
      Sans objet.
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er est     attribuée selon les taux et dans les conditions fixées à l'article 2 du     décret du 6 novembre 1990 susvisé.
Le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération     des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 156.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar     en vue d'éviter les doubles impositions, signée le 4 décembre 1990 à Paris et     dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences Donot (Joël, Christian,
     Paul).
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome du Havre - Octeville.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'appellation de baccalauréat général se substitue à     l'appellation de baccalauréat de l'enseignement du second degré dans les     textes réglementaires relatifs à ce diplôme.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
D.R.P.J.J. Lorraine-Champagne-Ardenne
      C.O.A.E. de Troyes (10): un poste.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      M. le colonel Chevillon (Jean-Pierre, Henri).
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article D. 121-12 du code de l'aviation     civile est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le montant des remboursements est fixé par arrêté conjoint du ministre     chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile.>>
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 158. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux     demandes d'assistance judiciaire relatives aux affaires qui relèvent des     juridictions des pensions.
Art. 3. - L'arrêté du 23 février 1990 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux grades du corps des conservateurs des bibliothèques est     abrogé.
Art. 10. - Autres conditions particulières.
      Néant.
Pour prendre rang du 1er août 1991
        Les sous-lieutenants de réserve:
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
        Les lieutenants de réserve:
Art. 160. - Devant la commission des recours des réfugiés, les délais prévus     aux articles 55 et 56, alinéa premier, sont ramenés à huit jours et celui     prévu à l'article 56, alinéa 2, à quinze jours.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à     Mme Marie-Claude Vitoux, sous-directeur.
Japon
                      ......................................................
    215
Argentine
      Légalisation de signature sur tous documents, à l'exclusion des documents                      ......................................................
    145
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    Rattachés au contingent 1990/08
     Dupont (Jean-Marc, Marie).
     Janbon (Dominique, Jean, Marie).
Art. 47. - Les décisions des bureaux d'aide juridictionnelle ou de leurs     sections sont prises à la majorité des voix des président et membres     présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est     prépondérante.
Section II
    De l'instruction des demandes d'aide juridictionnelle
TRAIN
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
      Le chef d'escadron Roediger (Jean-Claude, Robert, Auguste).
GENIE
    Au grade de chef de bataillon de réserve
        Les capitaines:
     Bessette (Jean-Louis).
     Bomont (Charly, Claude, Pierre).
Art. 43. - Sous réserve des dispositions de l'article 41, le secrétaire du     bureau d'aide juridictionnelle ou de la section du bureau, en cas de demande     d'aide juridictionnelle formée en cours d'instance, en avise le président de     la juridiction saisie.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Contingent 1990/08
     Horcholle (Bruno, Olivier, Cyrille).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1991
        Les aspirants de réserve:
Art. 41. - Lorsque la demande d'aide juridictionnelle est formée après que     la partie concernée ou son mandataire a eu connaissance de la date d'audience     et moins d'un mois avant celle-ci, il est statué sur cette demande selon la     procédure d'admission provisoire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Contingent 1990/10
     Becker (Olivier, Robert, Edouard).
     Bonneau (Stéphane, Guy, Jean-Claude).
     Bourlon (Pascal, Léon, Louis).
Art. 110. - Lorsque l'avocat justifie que l'instance est éteinte par une     transaction conclue avec son concours, il a droit à sa rétribution.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
        Les commissaires en chef de 2e classe:
     Soulé (Jean-Claude, Henri, Emile).
     Lasserre (Pierre).
Art. 130. - Le greffier en chef ou le secrétaire de la juridiction qui a     rendu la décision frappée de recours avise le trésorier-payeur général de ce     recours.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1991
        Les aspirants de réserve:
TROUPES DE MARINE
     Pernot (Stéphane, François, Robert).
     Bodet (Nicolas, Jean-Marie).
     Mugica (Bernard, Gustave, Christian).
MATERIEL
     Schanfelaer (Frédéric, Pierre).
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    I. - SERVICES
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les aspirants de réserve:
18e section: Arts et sciences de l'art
      M. Vito Carofiglio, de nationalité italienne.
      Les personnels dont les noms suivent sont nommés en qualité de professeur     associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à     compter de la date de leur installation, pour une durée de trois ans, dans     les établissements ci-après:
Section VI
    Du retrait de l'aide juridictionnelle
Vendredi 20 mars 1992
      Anglais : classes terminales A, B, C, D, E.
      Géographie: classes de première A, B, S.
A compter du 1er décembre 1991
        M. Louis (Yves).
     M. Badre (Denis), en service détaché.
     M. Bailly (Bernard).
     M. Vialle (Paul), en service détaché.
GENIE
     Chardot (François, Claude, Robert).
     Coudert (Christophe, André, Pierre).
     Dubois (Philippe, Georges, Grégoire).
Art. 22. - Sont abrogées, en tant qu'elles concernent les corps et emplois     dont les personnels sont intégrés dans le corps des chefs de travaux d'art,
     les dispositions des décrets du 20 mars 1964 et du 27 octobre 1967 susvisés.
Art. 2. - Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e     classe tout conducteur qui aura contrevenu aux mesures édictées en     application des articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes.
Art. 2. - Le directeur du Trésor, le directeur du budget, le directeur de     l'habitat et de la construction et le directeur de l'action sociale sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Favier, directeur     général des Archives de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale     et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pheline, M.
     André-Michel Besse, sous-directeur, et Mme Janine Cambeau, secrétaire     général, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre, tous actes,
     arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er.
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique sera chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
3.3. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
    à prédominance scientifique
      1 Frazzingaro (Philippe), sergent.
      2 Verbeke (Franky), sergent (3).
      3 Clément (Nathalie), sergent.
      4 Davies (Yann), sous-lieutenant.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Horizon FM.
Art. 3. - Le directeur général des impôts, chef du service des domaines, au     ministère du budget et le directeur de la nature et des paysages au ministère     de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Campus.
Art. 9. - Le processus de validation s'opère sous la responsabilité de     l'Ecole nationale de la santé publique.
      Le règlement de l'examen est fixé par décision du directeur de l'Ecole     nationale de la santé publique, après approbation du directeur de l'action     sociale.
Art. 3. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives     prévue à l'article 5 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé est fixé à     2373 F.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     9.
Art. 1er. - Pour le ministère de l'équipement, du logement et des     transports, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités     consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux     marchés publics est arrêtée comme suit:
Art. 4. - Le directeur des services administratifs et financiers est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour la Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Corse
      M. Blade (Jacques) (I.C.P.C.).
      M. Giauffret (Gabriel) (I.G.P.C.).
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du programme régional Alpes-Grenoble de la société France Régions 3.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
Pour la Basse-Normandie
      M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 4.
      M. Michon (Jean-Pierre) (I.G.P.C.).
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la Radio locale de Coux     (Skyrock), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art.  1er. - Pour le ministère des affaires sociales et de l'intégration, la     liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs     interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics     est arrêté comme suit: