Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 mars 2003, M. Leboeuf (Denis), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2003.
Est annulé sur 2002 un crédit de 49 186 277 EUR applicable au budget annexe et aux chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les arrêtés du 5 mars 1999, du 17 septembre 1999, du 1er septembre 2000, du 8 février 2001, du 19 juillet 2001, du 2 octobre 2001 et du 16 janvier 2002 sont abrogés.
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 332 191 867 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 9 086 135 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 277 482 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 17 289 525 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du président du conseil général du Pas-de-Calais en date du 10 mars 2003, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe :
 Mme Christine Beze.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 621,5 pour le mois de décembre 2002.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 février 2003, M. Bon (Jean-Louis), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille pour une durée de cinq ans.
Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de l'îlot sud de la zone d'aménagement concerté de la « ZAC Jules Ferry », sur le territoire de la commune de Courbevoie, conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).
Est annulé sur 2002 un crédit de 38 547 092 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 8 751 123 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 129 371 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'annexe 2 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé, il est ajouté, avant la ligne « comptes de liaison trésorerie », une ligne intitulée « fonds dédiés », d'une part, dans la partie ressources et, d'autre part, dans la partie emplois de la variation du fonds de roulement d'exploitation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2002, M. Bernard Val, président de la Société des autoroutes du sud de la France, dont le mandat est renouvelé, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France.
Le décret n° 90-1123 du 18 décembre 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des postes et télécommunications est abrogé.
1 ingénieur en développement et expérimentation animale.
 Corps : ingénieurs de recherche de 2e classe.
 IFR 8 : neurosciences cliniques et expérimentales, Bordeaux.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire propose au directeur de l'administration pénitentiaire :
 1. La nomination en qualité de stagiaire ou l'autorisation de prolongation de scolarité ;
 2. La remise à son administration d'origine ou le licenciement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2005, M. Villerbu (Charles), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2006.
2 aides logistiques.
 Corps : agents techniques de la recherche.
 Affectations :
 Direction générale, Paris ;
 Administration déléguée régionale Paris-VI - Saint-Antoine, Paris.
BAP H. - Gestion scientifique et technique
1 médiateur scientifique.
 Corps : ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectation : service commun 14, Paris.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2002, M. Paul Salsou, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 juillet 2002.
1 assistant chimiste.
 Corps : assistants ingénieurs.
 Affectation : centre d'études et de recherche médicale par émission de position (CERMEP), Lyon.
BAP C. - Sciences de l'ingénieur
et instrumentation scientifique
1 ingénieur expert systèmes, réseaux et télécommunications.
 Corps : ingénieurs de recherche hors classe.
 Affectation : département système information, Paris.
A la fin du premier alinéa de l'article 11 du même décret, sont ajoutés les mots : « des administrateurs civils ou dans l'un des corps ou cadre d'emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 17. »
Il est mis fin à sa demande aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Jacques Devillers, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera décidé par un arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Les destinataires des informations nominatives issues du recensement sont l'INSEE et la direction des archives de France.
 L'archivage des documents et des fichiers du recensement de la population de Mayotte fera l'objet de protocoles d'accord entre le directeur général de l'INSEE et le directeur général des Archives de France.
Au sens du présent arrêté, on entend par « véhicule » tout véhicule des catégories M, N ou O, tel que défini à l'annexe II, partie A, de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 modifiée susvisée.
Le procès-verbal (B) du recensement des votes, établi par le bureau centralisateur de la commune, mentionné à l'article R. 513-101, et son intercalaire doivent être conformes aux modèles en annexe D.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 56 100 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Un prestataire de services de certification électronique qui demande à être reconnu comme qualifié choisit un ou plusieurs organismes accrédités pour procéder à l'évaluation des services qu'il propose.
 Le prestataire est tenu de fournir aux organismes qu'il a choisis tous les éléments nécessaires au bon accomplissement de la procédure d'évaluation.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par le texte suivant :
 « 1. Le montant annuel en valeur du seuil d'assimilation est fixé à 150 000 euros à l'introduction comme à l'expédition. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Sylvain Sciortino, commissaire principal de la police nationale, à compter du 7 septembre 2005.
Les membres de la délégation française et leurs suppléants sont désignés par arrêté de chaque ministre concerné.
Le caractère de route express est attribué à la RN 150 entre la rocade ouest de Saintes et l'extrémité ouest de la déviation de Saujon.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. le colonel Jean-Luc Epis, responsable de la cellule « exportations des matériels de guerre ».
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2005, M. Bertrand Cochery, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Londres, en remplacement de M. Louis Le Vert, appelé à d'autres fonctions.
Le premier alinéa de l'article R. 353-72 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé :
 « La publication des conventions et de leur résiliation au bureau des hypothèques ou leur inscription au livre foncier, ainsi que celle des éventuels avenants, se fait à l'initiative de l'administration. Les frais sont à la charge du bailleur. »
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2005, M. Christian Bader, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Johannesburg, en remplacement de M. Michel Tretout, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2005, M. Alain Bricard, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Tanger, en remplacement de Mme Michèle Frick-Bernard, appelée à d'autres fonctions.
Délégation est donnée à Mme Armelle Bachelier, attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du bureau du cabinet du ministre chargé du tourisme.
L'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne est modifié comme suit :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2005, M. Communal (Georges) est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2005.
Les annexes III et IV à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux qualifiés des établissements d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit :
A N N E X E
TABLEAU DE LA RÉMUNÉRATION
DUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er
Tableau de la rémunération due sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la lecture d'oeuvres fixées sur des phonogrammes
La dernière phrase de l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 susvisé ainsi que le III de l'annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé sont abrogés.
Le nombre total de points attribués à chaque magistrat au titre de la prime pour travaux supplémentaires prévues à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisés ne peut excéder 5.
Le directeur des services judiciaires, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er octobre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Janin (Guy), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Marseille, en remplacement de M. Brassart (Eric), appelé à d'autres fonctions.
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Michel Ferrier, directeur au secrétariat général de la défense nationale.
Par décret en date du 26 septembre 2005, M. Jean-Luc Brenner, chef du bureau de l'expertise juridique, 5 B, à la direction générale de la comptabilité publique, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Christian Laurent.
M. Philippe Bas est nommé secrétaire général de la présidence de la République.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le préfet Jean-Yves Audouin, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à Mme le commissaire divisionnaire Annie Gastellier, sous-directrice au secrétariat général de la défense nationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 2005, M. Jean Lesne est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des courses.
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2005
 M. le commissaire en chef de 1re classe Comerre (Bernard, Philippe).
L'article 10-4 du décret du 7 février 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « second » ;
 II. - Au deuxième alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « septième ».
Le caractère de route express est attribué à la section créée de la route nationale 4 entre Sézanne (PR 22,600) et Fère-Champenoise (PR 41,550).
A N N E X E  1
Liste des forfaits dénommés « groupes homogènes de séjours »
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 71 009 684 EUR et un crédit de paiement de 222 903 470 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 46 000 EUR.
Le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » est abrogé.
La mise à la disposition des agents non titulaires mentionnés à l'article 1er du présent décret ne peut intervenir au profit d'une société dont le contrôle est détenu par l'entreprise nationale que sous réserve de l'accord des intéressés.
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères doit se lire comme la référence au corps des secrétaires de chancellerie.
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent ainsi qu'à leur destruction.
Les frais afférents au retrait et à la destruction de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.
En application de l'avenant à la convention du 2 juillet 2004 entre le comité économique des produits de santé et la société ST Jude Medical France SAS, les tarif et prix limite de vente au public en euros (TTC) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
L'arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1984 instituant une agrégation de langue et culture japonaises sont abrogées.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Valroufié et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date d'effet du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Géry (Lot).
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Dominique Adam, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco pour une durée de trois ans à compter du 22 septembre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Gérard Launoy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté du Monaco pour une durée de trois ans à compter du 25 mai 2004.
Il est institué auprès du directeur de l'Institut national de police scientifique un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services de l'Institut national de police scientifique.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société VITATRON FRANCE SARL, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros (TTC) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Par décret en date du 31 janvier 2005, le décret du 17 décembre 1864 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres sis à Châteauroux (Indre) est abrogé.
Le droit d'accès et de rectification, prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé, s'exerce auprès du comptable compétent.
Des mesures sont prises afin de réduire les nuisances pouvant résulter de l'installation de stockage :
 - émissions de poussières ;
 - matériaux emportés par le vent.
 L'exploitant assure en permanence la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation de stockage.
Le montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé, dans chaque cas, par les décisions du directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce directement auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, Bellevue, BP 719, Woippy Cedex.
Le Palmarès national des jeunes urbanistes est décerné à plusieurs lauréats, urbanistes ou équipes d'urbanistes, s'appuyant sur un ou des travaux réalisés en France.
Les militaires non mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 peuvent percevoir une indemnité, divisible, pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires, dans la limite de 8 taux journaliers pour une année civile entière de service. Cette indemnité est versée trimestriellement.
A N N E X E
TABLEAU N° I
Fonctions relevant de l'armée de terre
TABLEAU N° IV
Fonctions relevant de la gendarmerie nationale
TABLEAU N° VI
Fonctions relevant du service de santé
TABLEAU N° VIII
Fonctions relevant des affaires pénales militaires
Le personnel militaire affecté dans les formations du service de santé des armées dont la liste figure en annexe II peut percevoir une indemnité, divisible, pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires, dans la limite de 15 taux journaliers pour une année civile entière de service. Cette indemnité est versée trimestriellement.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2002, Mme Laurence Lachaze, agent contractuel du Conseil d'Etat, est titularisée, à compter du 1er janvier 2001, dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat en qualité d'attaché.
Les phases d'admissibilité et d'admission des spécialités « administration générale » et « administration et dactylographie » sont celles fixées pour les concours de recrutement des adjoints administratifs des administrations de l'Etat par les articles 3 et 6 de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, M. Beaume (Philippe, Claude, Robert) est nommé notaire à la résidence de Beaumes-de-Venise (Vaucluse), en remplacement de Mme Tissot (Christiane, Annie, Michelle), épouse Daumas, démissionnaire.
L'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés et l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics autres que les hôpitaux locaux sont abrogés.
Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
 - la durée du cycle ;
 - la ou les durées hebdomadaires de travail dans le cycle ;
 - le nombre de jours travaillés dans la semaine ;
 - les horaires quotidiens.
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
L'annexe à la décision n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 17 décembre 2002 sur les salaires, conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires.
Les caractéristiques des cycles de travail applicables dans les unités de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont les suivantes :
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 avril 2003, le nombre de places offertes en 2003 pour l'admission sur titres en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications est fixé à 25.
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des chefs de service des directions départementales des unités concernées de la DGCCRF et de la direction générale.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 14 800 000 EUR et un crédit de 15 800 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2003
 M. le colonel Grudé (Claude, Louis, Charles, François).
B. - ARMÉE DE TERRE
Par décret en date du 1er avril 2003, M. Pierre Debue est nommé membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur, en remplacement de M. Claude d'Harcourt, appelé à d'autres fonctions.
Le décret n° 2000-236 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé.
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2003 susvisé est fixé à 1 800 EUR.
Les personnels pouvant prétendre à l'indemnité mentionnée à l'article 1er sont les fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.
Le directeur général de la santé et le préfet du département des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, les mots : « les articles L. 212-13 et L. 216-8 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 216-8 ».
En application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1524/98 du 16 juillet 1998, les demandes d'aides à la commercialisation sur le marché régional, déposées au titre du chapitre II du règlement précité, inférieures à 1 000 EUR ne sont pas prises en compte.
Institut Claudius-Régaud
(31 - Toulouse)
 Accord d'entreprise du 27 août 2002 relatif à l'expérimentation d'une part variable additionnelle de rémunération pour les praticiens.
Sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales au titre de l'année 2003 les inspecteurs adjoints dont les noms suivent :
 M. Laffon (Philippe) ;
 Mlle Zeggar (Hayet) ;
 Mme De la Breteche (Laure), hors tour.
Les dispositions de la décision 95-1097 susvisée autorisant l'usage des fréquences :
 97,8 MHz sur le site de Bourgoin-Jallieu (38) ;
 97,2 MHz sur le site de Saint-Pierre-d'Entremont (38),
pour la diffusion du programme France Musique sont abrogées.
Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents qui ne sont pas soumis au cycle dit « de la monte » sont :
Le règlement intérieur détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
L'inspection des installations classées peut procéder ou faire procéder aux frais de l'exploitant à des prélèvements inopinés ou non et à des analyses par un laboratoire indépendant sur les déchets présents sur le site.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 février 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux est abrogé.