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Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 14 janvier 1998, la démission de Mlle Gaillard (Valérie), élève de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'année de scolarité 1997-1998, est acceptée à compter du 30 novembre 1997.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 février 1998, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers au titre des industries diverses :
    Titulaire : M. Lafaye (François), en remplacement de M. Michel (Francis).
AN, CHARENTE (2e CIRCONSCRIPTION)
    Mme ROSE DESPORT
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 mai 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-V conférant le titre de docteur honoris causa  à M. Luigi Berlinguer, ministre de l'instruction publique, de l'université et de la recherche d'Italie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 1998, M. Champon (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 6 du décret du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1997 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 5,626 66 %.
Organisme public
    Au titre du ministère de la défense
    La brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 1er. -  M. Guy Lafont est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  L'annexe I à l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est complétée par l'annexe I au présent arrêté.
Avril 1997
    29 avril 1997. - M. Hanouna (Hatem), Saint-Etienne.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
8. Pour le corps des attachés d'administration
    Attachés principaux de 1re classe
    Titulaire :
    Mme Courtin Joly, née Joly (Danièle), université Paris-VII.
    Suppléant :
    Mme Durrande (Eve), université Paris-VI.
Art. 3. -  Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AN, COTE-D'OR (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. CHRISTIAN GEORGET
Art. 7. -  L'opérateur acquitte au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, au 1er mars de chaque année, une redevance à terme échu dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 128 000 F.
(1) La liste des diplômes ouvrant l'accès au concours C peut être obtenue auprès du secrétariat des concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires, Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, 7, avenue du Général-de-Gaulle, 94704 Maisons-Alfort Cedex.
Art. 1er. -  M. Saïd Habbas est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  Mme Laurence Grégoire est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  La carte européenne d'armes à feu prévue par l'article 85 du décret du 6 mai 1995 susvisé atteste la qualité de détenteur en situation régulière des armes qui y sont inscrites. Figurent sur cette carte les armes mentionnées à l'article 81 dudit décret.
Art. 9. -  Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves au jour et à l'heure fixés peut être exclu du concours par décision du président du jury.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Europe Continental Airways par l'arrêté du 27 mars 1998 susvisé est en cours de validité.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 19 août 1994 susvisé, le mot : « reçus » est remplacé par les mots : « ayant fait l'objet d'une procédure de classement ».
Art. 5. -  Toute modification apportée au tarif des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail à la direction des relations du travail (bureau CT 4), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Art. 11. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session ouverte au titre de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 1er. -  Mmes Sonia Dona-Perez et Danièle Frager sont nommées conseillers techniques au cabinet du Premier ministre.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le département de la Marne
    M. Austasie (Alain).
    M. Bastide (Jean-Louis).
    M. Fontaine (Benoît).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 27 000 000 F et un crédit de paiement de 85 700 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.
Loir-et-Cher
    Hubert (Paul).
Loir-et-Cher
    Loiseau (Joseph).
A compter du 15 mars 1998
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Castellan (Dominique, Jean-Marie).
Art. 4. -  Dans le titre du chapitre IV, les termes : « diplôme d'Etat de chirurgie dentaire » sont remplacés par les termes : « diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ».
Art. 16. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le chef du service des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Au dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, le mot : « dans » (chaque zone géographique) est remplacé par le mot : « pour » (chaque zone géographique).
Art. 20. -  Le bivouac, le campement sous tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
Art. 6. -  Les interrogations porteront sur des lignes de produits qui permettront de reconstituer les rubriques, dites « rubriques PRODCOM », dont la liste sera mise à jour annuellement en application du règlement du conseil du 19 décembre 1991 susvisé. Elles ne pourront recouvrir des produits enquêtés par d'autres organismes.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 août 1997 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la radiation du tarif interministériel des prestations sanitaires de deux appareils électroniques correcteurs de surdité sont retirées.
Art. 13. -  Les organismes agréés ne peuvent en aucun cas utiliser les renseignements individuels tirés des enquêtes prévues au présent arrêté, à des fins autres que statistiques.
Art. 1er. -  L'arrêté du 28 avril 1992 agréant la Fédération des industries électriques et électroniques, conjointement avec d'autres organismes professionnels, est abrogé.
Art. 4. -  Peuvent seuls être destinataires des informations nominatives issues des courriers électroniques le cabinet du Président et les services directement concernés.
    Les autres informations sont d'accès libre.
Art. 3. -  Les personnels désignés à l'article 1er du présent décret peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre des missions qui leur sont confiées dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 5 du même arrêté sont modifiées comme suit :
    I. - Les mots : « A compter du 1er juillet 1990 », sont remplacés par : « A compter du 1er janvier 2002 ».
    II. - Le montant de « 100 F » est remplacé par « 15 Euro ».
Art. 44. -  L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel, par l'étranger ou le haut-commissaire, dans les vingt-quatre heures de son prononcé. Le ministère public peut également former appel de cette ordonnance selon les mêmes modalités.
Art. 7. -  Le document relatif aux garanties de rapatriement peut être un titre de transport valable pour revenir dans le pays de résidence habituelle.
    Le cas échéant, le porteur doit veiller à en maintenir la validité jusqu'à la date de son départ.
Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2001 page 12326 à 12329
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Art. 1er. -  Le bilan de la carte sanitaire des transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Calcul de l'aide personnalisée au logement
    des propriétaires
Chine
    M. Fournier (Nicolas, François).
Côte d'Ivoire
    M. Collin (Jean-François).
    M. Pelissou (Marcel).
Art. 2. -  L'article 5 du décret du 12 juin 1997 susvisé est abrogé.
Kenya
    M. Navaron (Joël, Roger).
Israël
    M. Teboul (Jean-Jacques).
Qatar
    M. Le Cerf (Daniel, Pierre).
Botswana
    M. Ramirez (Henri, Désiré).
Costa Rica
    M. Freulon (Hervé, Claude).
Thaïlande
    M. Hamelin (Vincent, Marie).
    M. Mouly (Hervé, Alex).
    M. Thévenin (Jean-Paul).
Autriche
    M. Dupont (Olivier, Christophe).
Pays-Bas
    M. Combes (Philippe, Lucien).
    M. Meudec (Gabriel, François).
Guinée
    M. Gatignol (Jean, Joseph).
    M. Robert (Jean-Claude).
Art. 36. -  A l'article 3 du décret du 22 janvier 1986 susvisé relatif au vin de pays des coteaux charitois, la proportion de cépages accessoires est limitée à 30 % maximum.
Par décret en date du 16 décembre 1997, M. René-Adrien Pentecote, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est promu au grade de président de section de chambre régionale des comptes à compter du 30 décembre 1997, 3e échelon, avec une ancienneté dans l'échelon du 30 décembre 1994.
Guatemala
    M. Fouillet (Jean).
Art. 2. -  Après le premier alinéa de l'article 11 du décret du 24 février 1984 susvisé sont insérées les dispositions suivantes :
    « La vacance des postes à recrutement prioritaire définis à l'article 5 ci-dessus est publiée au Journal officiel et fait l'objet d'une liste distincte. »
Art. 28. -  A l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays de l'île de Beauté, le cépage biancu gentile B est ajouté à la liste des cépages reconnus pour la production de vins blancs.
Art. 1er. -  A l'annexe de l'arrêté du 17 septembre 1999 susvisé « Liste des personnes responsables », en son titre II, il est ajouté au paragraphe F, après les mots : « pour la direction générale des impôts », les mots : « - le directeur de la direction des grandes entreprises (DGE) ».
Togo
    M. Carpentier (Jean-Pierre, François).
    M. Lamorille (Luc, Joseph).
Turkménistan
    M. Mass (Richard).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 juillet 2001, M. Le Quément (Patrick) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, en qualité de personnalité qualifiée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juin 1954 précitée.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/37 en date du 12 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
De/vers les Antilles, la Guyane
    Cayenne-Port-d'Espagne.
    Fort-de-France-Port-d'Espagne. »
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Frénot (Jacques, Gilbert), 1er juillet 1922, pharmacien chimiste en chef. Officier du 28 décembre 1984.
Art. 1er. -  Il est créé, sous le nom de service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), un service à compétence nationale rattaché au directeur des transports terrestres du ministère chargé des transports.
Art. 7. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au concours externe de recrutement d'attachés des services déconcentrés de l'équipement prévu à l'article 5 (1o) du décret du 28 octobre 1997 susvisé.
Art. 4. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Art. 5. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité neurochirurgie
    Chadli (Abdallah).
    Orabi (Mossallam).
    Suleiman (Nizar).
Art. 6. -  L'émission des titres de perception exécutoires correspondant à des créances relatives à des dossiers relevant de la compétence du niveau régional fait l'objet de décisions prises par le préfet de région.
Art. 4. -  Les téléviseurs intégrant un décodeur numérique comportent une prise d'interface numérique normalisée conforme à l'une des spécifications de la liste annexée au présent arrêté permettant le raccordement du système d'accès conditionnel et des autres éléments propres aux services de télévision numérique.
Art. 9. -  A l'article 3 du décret du 19 juin 1973 susvisé, les mots : « garde des sceaux, ministre de la justice, » sont remplacés par les mots : « procureur général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle est établi leur domicile ».
Spécialité stomatologie
    Bentahila (Mohammed).
Art. 19. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  L'arrêté du 30 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès des ressortissants étrangers dans les établissements de la marine en région maritime Méditerranée est abrogé.
Art. 7. -  L'article 30 du décret du 29 mai 2001 susvisé est abrogé.
Art. 27. -  L'arrêté du 31 octobre 2000 modifié fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale du mouton pour les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud est abrogé.
Art. 5. -  Au 5o de l'article 3 du décret du 6 mars 1986 susvisé, les mots : « - service technique des remontées mécaniques » sont remplacés par les mots : « - service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ».
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 mars 2001
    Communes de Chartres-de-Bretagne (5), Cintré (4), Combourg (3), Pacé (5), Le Rheu (3), Saint-Brieuc-des-Iffs (2), Vitré (2).
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 janvier 2001
    Commune de Saulnières (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars 1998 à septembre 1999
    Communes de Mons (1), Saint-Victor-de-Malcap (3).
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2000
    Communes de Claret (4), Saint-Martin-de-Londres (3), Viols-en-Laval (1).
    DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 22 au 26 mars 2001
    Commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (4).
Art. 3. -  L'arrêté du 17 octobre 2000 est abrogé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1989
    Commune de Marcillac (1).
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars à septembre 2000
    Communes de Cazères (2), Thil (3).
    DEPARTEMENT DU GERS
Art. 1er. -  Le décret no 62-157 du 7 février 1962 modifié relatif au statut     particulier des adjointes du service de santé scolaire et universitaire est     abrogé.
Art. 1er. -  Est classé en parc naturel régional, jusqu'au 8 décembre 2005,     sous la dénomination de parc naturel régional du massif des Bauges, dans le     département de la Savoie, la totalité du territoire de la commune de     Saint-Jean-de-la-Porte.
Avril 1999
    7 avril 1999. - M. Leplat (Olivier), Paris-La Villette.
Octobre 1999
    8 octobre 1999. - Mlle Bejar (Elisabeth), Paris-La Villette.
    8 octobre 1999. - Mlle Caulliez (Stéphanie), Paris-La Villette.
    11 octobre 1999. - M. Boezio (Fabrice), Paris-La Villette.
Art. 4. -  Les membres du comité technique des vaccinations sont nommés pour     la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au concours interne de recrutement d'attachés des services déconcentrés de l'équipement prévu à l'article 5 (2o) du décret du 28 octobre 1997 susvisé.
BASSIN ADOUR-GARONNE
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0274 du 26/11/97   :
                      : Page 17095  a 17101              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1997, M. Monzat     (Hubert), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er novembre 1997, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Art. 3. -  Le vice-président du Conseil d'Etat, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Liste complémentaire
     1 Lecardez (Marc).
     2 Pivot (Marie-Laure).
     3 Reverchon (Louis).
     4 Larzat (Brigitte).
     5 Lefranc (Caroline).
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er décembre 1982 précitée.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-152 du 10 avril 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 8. -  La quatrième épreuve, commune aux deux concours, est facultative.      Elle consiste, en deux heures, à traduire en allemand, ou en anglais, ou en     espagnol, ou en italien un texte exprimé en français et à rédiger dans la     même langue un commentaire de texte.
      Le coefficient est de 2 pour les deux concours.
Art. 1er. -  Les mandats des membres du conseil d'administration de     l'Etablissement français des greffes et ceux des membres de son conseil     médical et scientifique actuellement en fonction sont prorogés jusqu'au 31     décembre 1998 inclus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998
    Commune de Digne-les-Bains (2).
Art. 3. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire     d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 20 au 31 janvier 2001
    Commune de Fierville-Bray (1).
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 février 2001
    Communes de Langoat (3), Minihy-Tréguier (3), Paimpol, Saint-Michel-en-Grève (3), Tonquédec (4).
    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 novembre 1997,
     M. Breuil (Claude), administrateur des postes et télécommunications hors     classe, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 5 janvier 1998.
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 janvier 2001
    Commune de Caulnes (8).
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 20 janvier 2001 au 26 février 2001
    Commune de Saint-Sylvain (1).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 4 369 319 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 19 au 21 mars 2001
    Commune de Ver-sur-Mer (1).
Art. 8. -  L'arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord et de l'avenant susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-09 en date du 1er avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 25. -  Le 1 de l'article 66 du même décret est abrogé.
Art. 6. -  Au premier alinéa de l'article 31 du même décret, le membre de phrase : « ou établi au vu d'un livret cadastral mis à jour depuis plus de trois mois, ou d'un extrait de la matrice cadastrale délivré depuis plus de trois mois » est supprimé.
Art. 3. -  A compter du 1er septembre 1999, les coefficients applicables sont ceux fixés pour le groupe 3 au tableau de l'annexe II.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Sussel, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 22. -  Les dispositions des articles 8 et 10 du décret du 9 février 1977 et de l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisés demeurent applicables.
Art. 8. -  Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Art. 9. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 mars 1998, le centre de réception radioélectrique de Saint-Haon-le-Vieux (Loire) est classé en 2e catégorie.