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Conseiller technique
 M. Yves-Laurent Sapoval.
Conseillère technique chargée de la communication
et des relations avec la presse
 Mme Frédérique Henry.
L'arrêté du 25 février 2000 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Giovacchini, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Philippe Cloître, attaché principal d'administration centrale, secrétaire général adjoint. »
Pour prendre rang du 1er mars 2003
 A M. le général de division Delort (Dominique).
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société SAEM SODEFI par l'arrêté du 1er octobre 2002 susvisé est en cours de validité.
La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
 Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet d'un arrêté séparé.
Les laboratoires agréés pour l'année 2003 et les types d'agrément délivrés sont les suivants :
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société MBH SAMU par l'arrêté du 11 mars 2003 susvisé est en cours de validité.
Dans le premier alinéa, dans la première phrase du deuxième alinéa et dans la première phrase du dernier alinéa de l'article 28-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée, les mots : « de juge des affaires familiales, » sont supprimés.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée au lieudit Aubian sur la commune de Cuxac-d'Aude (Aude).
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2003
 M. le commissaire en chef de 1re classe Noirot (Jean-Pierre, Charles).
C. - ARMÉE DE L'AIR
Le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi de chef mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles prévu à l'article 12 (1°) du décret susvisé du 19 mars 1968 sont fixés selon les dispositions ci-après.
Les résultats définitifs sont rendus publics par le ministre chargé de l'enseignement supérieur par voie d'affichage au lieu de la centralisation des résultats et au Journal officiel de la République française.
La liste des candidats admis est arrêtée par le directeur des Monnaies et médailles.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires AstraZeneca, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 février 2003, M. Jean-Michel Hubert, ingénieur général des télécommunications, est nommé vice-président du Conseil général des technologies de l'information, en remplacement de M. Didier Lombard.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe.
Le directeur de l'ONILAIT décide de l'attribution de l'indemnité au bénéficiaire, sur proposition du préfet.
 Il notifie, sous couvert du préfet, la décision d'attribution ou de refus de l'indemnité au demandeur, avant le 1er mars de la campagne au titre de laquelle la demande a été présentée.
Affinage. - La durée d'affinage de la tome des Bauges est de cinq semaines minimum, selon les modalités définies au règlement d'application.
 Toute pratique de conservation ou de report du produit par le froid à une température inférieure à 4 °C est interdite dans toutes les étapes de l'élaboration de la tome des Bauges.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 2 070 000 EUR et un crédit de paiement de 2 070 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2002, M. Jacob (Serge), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire.
La présente décision sera notifiée à l'association Te Heiva Nui No Tubuai et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
L'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire appelés à exercer les fonctions de chef d'établissement reçoivent une formation d'adaptation préalablement à la prise de fonctions ou, à défaut, pendant la première année d'exercice.
La concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac accordée par l'arrêté du 12 mars 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 15 février 2001 fait l'objet d'un avenant n° 1 signé le 7 mars 2006.
A N N E X E
LISTE DES COMMUNES DANS LESQUELLES LES OISEAUX DOIVENT ÊTRE MAINTENUS À L'INTÉRIEUR DE BÂTIMENTS FERMÉS, SAUF DÉROGATION ACCORDÉE PAR LE PRÉFET
Par décret en date du 12 mai 2006, M. Josse (Philippe), directeur du budget, est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en remplacement de M. Duhamel (Pierre-Mathieu).
Les annexes de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont remplacées par une seule annexe qui est celle du présent arrêté.
Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, qui est applicable à compter du 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 mai 2006, Mlle Kaouane (Ismahene) est exclue de la liste des élèves de l'Ecole supérieure de métrologie.
Tout opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée tient à jour une comptabilité matières au moyen de registres retraçant l'ensemble des mouvements des produits et le déroulement des manipulations.
 Les figues pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée sont comptabilisées séparément des autres.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse de M. Jacques Boulbet, conseiller d'éducation populaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 mars 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel Billiet, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 27 juin 2003.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Holtzwihr, Wickerschwihr, Bischwihr, Andolsheim et Sundhoffen, actuellement gérés par la trésorerie de Colmar environs, sont transférés à la trésorerie de Muntzenheim (Haut-Rhin).
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 1er avril 2003, M. Gilles Barsacq est nommé membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment en qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur, en remplacement de M. Michel Champon.
La société Maxtel est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Champagne-Ardenne.
Les postes comptables de la direction générale des impôts sont réorganisés comme suit :
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2003.
La grille nationale des cas de non-conformité annexée au présent arrêté détermine le classement des cas de non-conformité mentionnés à l'article D. 615-57 du code rural et la valeur qui leur est affectée en application du III de cet article et de l'article D. 615-60 du même code.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Le III de l'article 6 du même arrêté est ainsi complété :
 « M. Jean-François Goudin, attaché d'administration centrale. »
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, Mme Pascale Silbermann, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Loire, est nommée sous-préfète de Romorantin-Lanthenay.
Le premier alinéa de l'article 6 est complété par la phrase suivante : « Il approuve les transactions. »
L'annexe VII à la décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 décembre 2005 susvisé :
 La société SAEM Rennes Cité Média pour le projet TV Rennes.
M. Jean-Marc Monteil, professeur des universités, est nommé directeur général de l'enseignement supérieur.
M. Marc Foucault est nommé directeur des relations européennes et internationales et de la coopération.
La Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
(75 - Paris)
 Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les centres de lutte contre le cancer signé le 9 février 2006.
L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.
La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
La Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les déclarations et registres visés aux articles 1er et 3 du présent décret sont réalisés sur des imprimés fournis par l'organisme agréé visé à l'article 6 du présent décret et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'INAO.
Le décret n° 70-970 du 23 octobre 1970 relatif aux appellations contrôlées « Gaillac », « Gaillac premières côtes » et « Gaillac mousseux » est abrogé pour ce qui concerne l'appellation « Gaillac premières côtes ».
La SA Canal 9 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère du budget et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé est remplacée par les annexes I, II et III.
Dans le titre de l'annexe à l'arrêté du 24 mai 2006 autorisant les opérations d'effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2006-2007, les mots : « Projet de » sont supprimés.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 1er juin 2006, M. Guillaume Gaubert est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Frédéric Guin.
Si la procédure d'évaluation de la conformité le prescrit, le numéro d'identification de l'organisme notifié concerné est apposé après le marquage de conformité. Ce numéro d'identification doit être indélébile ou être détruit lorsqu'on l'enlève. Il doit également être clairement visible ou aisément accessible.
Les informations traitées sont les caractéristiques des personnes bénéficiaires des dispositifs de politique d'emploi concernés (sexe, âge, formation, diplôme, commune de résidence), les caractéristiques de l'établissement ou de l'entreprise employeur, les caractéristiques du dispositif de politique d'emploi dont ils bénéficient.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 septembre 2006, sont nommés au conseil d'administration du Parc national des Ecrins : M. Gourreau (Jean-Marie), en remplacement de M. Picou (Paul), et M. Farny (Gilles), en remplacement de M. Roger (Claude).
Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 2 voies du contournement de Baraqueville, sur la RN 88, du PR 58 + 740 au PR 75 + 300, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
Le chef de corps du 28e régiment de transmission est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le statut de route express est attribué à la voie mentionnée à l'article 1er du PR 58 + 740 au PR 75 + 300.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 juin 1983 précitée.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 225 625 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Inondations et coulées de boue du 21 septembre 2002
  Communes de Mézens, Saint-Sulpice.
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « la sous-direction des questions multilatérales » sont supprimés.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Hervé (Philippe, Christian, Gérard), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2002 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directeurs des laboratoires de la DGCCRF.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Unternaehrer (Gérard), maintenu en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, M. Jean-François Colombet, directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Pithiviers.
Les séances d'ouverture des dossiers de candidature à l'appel d'offres ne sont pas publiques.
L'avenant conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 14 EUR pour 1 000 dindonneaux, est étendu pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 210 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Annika Lejeune, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 12 juin 2002 modifié portant délégation de signature est abrogé.
A N N E X E
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulée de boue du 6 ou 7 juin 2002
 Commune des Adrets.
L'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté  (cf. note 8) .
L'épreuve d'entretien a pour objet l'évaluation de l'aptitude des élèves inspecteurs à exercer les fonctions d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale en appréciant leur capacité à analyser et à comprendre les enjeux du secteur sanitaire et social et les modes d'action des acteurs concernés.
Dans l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé,  les termes : « par un Etat membre de la Communauté européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen » sont complétés par les termes : « ou par la Confédération suisse ».
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 526e bataillon du train (service technique, comptabilité des carburants), quartier général des Loges, BP 206, 00490 Armées.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 janvier 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Eric Querenet de Breville, appelé à d'autres fonctions.
Les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. Elles sont uniquement destinées à une utilisation en vue de transmission à courte portée.
Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Les actes dressés en minutes par ces trois fonctionnaires en vertu du présent arrêté seront conservés par Natexis Banques populaires, à charge pour cette société d'en délivrer toute grosse ou expédition.
Après l'article R. 411-3 du code de l'organisation judiciaire, il est inséré un article R. 411-4 ainsi rédigé :
 « Art. R. 411-4. - Le tribunal de commerce connaît en dernier ressort des demandes jusqu'à la valeur de 3 800 EUR. »
Mouvements de terrain du 1er au 25 mai 2001
  Commune de Distré (2).
Est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle médicale de Lot-et-Garonne au profit de la mutuelle Oréade.
Mouvements de terrain du 13 au 14 mars 2001
  Commune de Villedieu-le-Château (2).
Mouvements de terrain du 20 mars 2001
  Commune de Sasnières (2).
Pour l'année 2002, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds commun des accidents du travail agricole est fixé à 16 300 000 EUR.
Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.
Le règlement du stud-book du baudet du Poitou figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 10 avril 2006.
L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante aux besoins de santé prévue à l'article L. 6121-2 susvisé tient compte de la localisation de ces hôpitaux, ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 6.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2002.
Par décret en date du 28 février 2002, le transfert de siège social de la congrégation dite « Province française des prêtres du Sacré-Coeur » du 11, passage Doisy, à Paris (17e), au 19, rue Saint-Maur, à Paris (11e), est approuvé.
Pour être autorisés à s'inscrire, les candidats doivent :
Le comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés est composé de deux sections, « produits phytopharmaceutiques » et « désinfectants à usage agricole », dont la composition est fixée comme suit :
Pour prendre rang du 1er avril 2002
 A M. le général de division Moulinier (Michel, Pierre).
 A M. le général de division Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph).
 A M. le général de division Robbe (Jean-Claude, Julien, Henri).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la sécrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juin 2002
 M. le général de brigade Arnault (Elie, Bernard, Jean).
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 23 mars 2006, M. Roger Jumel est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture, en remplacement de Mme Claire Chevin.
L'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières est versée mensuellement.
Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières versée aux personnels administratifs de la police nationale, en application de l'article 1er du décret du 28 octobre 1996 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-après :
Par décret en date du 4 avril 2002, les dispositions du décret du 28 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Châtellerault-Pleumartin traversant le département de la Vienne sont abrogées.
L'arrêté du 18 novembre 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 avril 2006, la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2006 est fixée ainsi qu'il suit :
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions en administration centrale, en services déconcentrés et en juridictions.
Art. 2. -  Le taux de compétence en dernier ressort fixé par le présent décret ne sera applicable qu'aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er janvier 2002.
A l'article 1er-3 du décret du 20 juillet 1982 susvisé, les mots : « prévus au deuxième alinéa de l'article 37 bis » sont remplacés par les mots : « prévus au troisième alinéa de l'article 37 bis ».
Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er et 2 du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des autorisations individuelles de courte durée.
Maîtres de conférences et assimilés
58e section, 3e sous-section
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
biomatériaux, biophysique, radiologie
 M. Foucart (Jean-Michel), université Paris-VII, en remplacement de M. Dallel (Radhouane).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 janvier 2003, M. David (Jacques-Henri), inspecteur des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2003.
Le Premier ministre et le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organisations syndicales disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.