Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de confiseries lumineuses composées d'un produit de confiserie et d'un support contenant un compartiment à piles de type « bouton ».
La trésorerie de Savines-le-Lac est regoupée sur la trésorerie d'Embrun, renommée trésorerie d'Embrun-Savines (Hautes-Alpes).
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau pour 2003 sont augmentées d'une somme de 14 786 496 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 2 161 077 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. Alain Seban, directeur du développement des médias, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du bureau de ressources humaines de son lieu d'affectation.
III. - Calcul de l'aide personnalisée
au logement des propriétaires
Le syndicat mixte pour le développement de la zone industrielle et portuaire Eure-Calvados est dissous.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - le bureau des ressources humaines ;
 - le chef de corps ;
 - le commandant en second ;
 - les membres des corps d'inspection.
Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « 15 euros » sont remplacés par les mots : « 24 euros ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 5 septembre 2007, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : M. Taiclet (Benoît), en remplacement de Mme Chambellan Le Levier (Chantal).
M. Xavier Cognat est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
A la première phrase de l'article R. 442-6 du même code, les mots : « 5 % » sont remplacés par les mots : « 10 % ».
Le modèle de demande d'allocation pour adulte handicapé prévu au premier alinéa de l'article 5 du décret du 27 juin 2003 susvisé figure en annexe 1 au présent arrêté.
L'annexe I à la décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Seuls 20 % des fonctionnaires relevant d'un même corps peuvent bénéficier de l'évolution maximale de la note.
Le présent décret fixe la nature des informations que les départements et les organismes associés à la gestion du revenu minimum d'insertion et du contrat insertion-revenu minimum d'activité sont tenus de fournir à l'autorité compétente de l'Etat aux fins d'établissement de statistiques. Il fixe les modalités de transmission de ces informations.
Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 8 avril 1974 précitée.
L'arrêté du 30 avril 2002 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 99-414 du 12 octobre 1999 à l'association Planète FM susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Planète FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2004.
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
A compter du 9 février 2004
 M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Georges (Alain, Jean).
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26 juin 1984 précitée.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 27 185 733 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 229 621 EUR et un crédit de paiement de 298 223 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 229 621 EUR et un crédit de paiement de 298 223 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 novembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge M. Gilles Denux, commissaire principal de la police nationale, à compter du 11 janvier 2004.
A compter du 24 octobre 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - tennis de table ;
 - savate, boxe française et disciplines associées.
La présente décision sera notifiée à la SARL Quatuor et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 9 août 2007, Mme Emmanuelle Jeandet-Mingual, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris.
Délégation est donnée à M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, ministre plénipotentiaire de première classe, secrétaire général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.
Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rattachés au service national d'ingénierie aéroportuaire, le département ingénierie construction bâtiment et le département ingénierie aéronautique, services chargés de l'appui technique et de l'animation du réseau des services locaux des bases aériennes, à l'exception des personnels visés à l'article 3, ainsi que les moyens supports correspondants.
L'association ACDCPF est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Radio Espérance.
L'association Pompadour Air Campagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC.
Le traitement maintenu, à titre personnel, en application du II de l'article 10 du décret du 11 mai 2007 susvisé, est celui qui correspond à l'indice majoré le plus proche de celui qui permet à l'intéressé d'obtenir un traitement mensuel brut égal à 80 % de sa rémunération mensuelle antérieure.
L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
 Association « Droujba Tchernobyl France », domiciliée mairie de Mérindol (84360).
Le règlement intérieur modifié du Fonds de garantie des dépôts ainsi que les règles d'emploi des fonds de ce dernier, annexés à la présente décision, peuvent être consultés au siège du Fonds de garantie, 4 rue Halévy, 75009 Paris.
Le secrétariat du Comité national est assuré par l'Agence nationale du programme jeunesse en action.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
A N N E X E
 1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation :
 2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma :
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2007, M. François Lucas, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er ci-dessus.
 Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
 La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés aux plans locaux d'urbanisme de ces communes ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23 décembre 1999 précitée.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le présent arrêté sera publié au  Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 26 du 4 juillet 2003 à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le recteur de l'académie de Lille et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sur le littoral compris entre la frontière belge et la frontière espagnole, les règles relatives à la première mise en marché des coquilles Saint-Jacques de l'espèce Pecten maximus mises en place par les organisations de producteurs FEDOPA et ANOP sont étendues aux producteurs non adhérents ressortissant des Etats membres de l'Union européenne.
Seront proclamées élues les trois personnes ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, sera proclamée élue la personne éligible la plus âgée.
Le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est annexé au présent arrêté (1). Il peut recevoir des amendements qui seront approuvés par un arrêté modificatif.
Les types de produits biocides énumérés en annexe du décret du 26 février 2004 susvisé sont décrits en annexe V du présent arrêté.
Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et procède, dans un local accessible à tous les électeurs, au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Augustin de Romanet de Beaune.
Conseillers techniques
 M. Philippe Caillol.
 M. Gaël Veyssière.
Les règles employées pour l'application des méthodes d'évaluation de l'année 2002 sont décrites en annexe I à la présente décision.
Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont le taux annuel est fixé à 52 EUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Le programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux est approuvé pour une période de trois ans à compter de la rentrée universitaire 2003-2004.
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
S'il apparaît au contrôleur que la gestion de l'établissement remet en cause la soutenabilité de l'exécution budgétaire ou la couverture des charges obligatoires ou inéluctables, il en informe l'ordonnateur par écrit. L'ordonnateur lui fait connaître dans la même forme les mesures qu'il envisage de prendre pour y remédier.
Cette indemnité n'est pas soumise aux règles fixées par le décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraite, de rémunération et de fonctions.
Mme Frédérique Ciulin-Lahondes est nommée chef de cabinet au cabinet du ministre délégué.
L'arrêté du 12 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 A l'article 1er, les mots : « et des Hautes-Alpes », sont remplacés par les mots : « , des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 septembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Rolland Leplae, commissaire principal de la police nationale, à compter du 22 novembre 2004.
Par décision de la ministre de la défense en date du 15 juin 2004, est inscrit au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2004 l'officier de marine désigné ci-après :
BÂTIMENTS DE SURFACE
Officier de marine
 Le lieutenant de vaisseau Vatbois (Hubert, Christian, Joseph).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2004, M. van Tuyll van Serooskerken (Carel) est nommé chef du département des arts graphiques au musée du Louvre à compter du 1er septembre 2004.
Pour prendre rang du 1er août 2004
 A M. le général de corps d'armée Valentin (Marcel, Marie).
La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des assistants de la Cour des comptes est modifiée et fixée à 50,70 EUR pour l'année 2004.
La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est modifiée et fixée à 35,26 EUR pour l'année 2004.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 4 juin 2004, M. Causse (Dominique), conseiller commercial, est affecté à Dublin (Irlande) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
Le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est modifié conformément aux dispositions portées en annexe (1).
Délégation de signature est donnée à Mme Catherine Chemille, contractuelle de droit public, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans la limite des attributions du service des transferts et des hypothèques.
L'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 juin 2003 portant délégation de signature pour la direction des prêts et de l'habitat est abrogé.
Le règlement du registre français du cheval Fjord figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
Dans le département de Saône-et-Loire, la recette des finances de Chalon-sur-Saône est supprimée à compter du 1er juillet 2004.
Le présent décret prend effet le 1er janvier 2005.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2004, Mme Elyane Delgarde, secrétaire administrative d'administration centrale, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre de la culture et de la communication.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2004, édition papier, page 12769, 1re colonne, article 3, paragraphe 3.2, 17e ligne, et édition électronique, texte n° 14 :
 Au lieu de : « 130 EUR/heure ; », lire : « 103 EUR/heure ; ».
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 décembre 1998 précitée.
L'arrêté du 10 juillet 2003 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.
L'annexe au présent arrêté, comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 22 octobre 2004, M. Pineau (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques relevant du secrétariat général pour l'administration au ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable.
Au début de l'article L. 732-8 du code monétaire et financier, sont insérées les dispositions suivantes :
 « Les règles relatives à l'épargne-logement sont applicables à Mayotte dans les conditions prévues à l'article L. 371-4 du code de la construction et de l'habitation. »
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV 8 Mont Blanc, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas de cessation de l'activité de démarchage pour quelque motif que ce soit, la carte délivrée en application de l'article L. 341-8 est restituée par son titulaire dès la cessation de cette activité.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'émission n° 1, code jeu 35601, des tickets du jeu « Cash 20 000 » est clôturée le 1er octobre 2004.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au mardi 2 novembre 2004 inclus.
Comité d'études, d'éducation et de soins
auprès des personnes polyhandicapées CESAP (75009 Paris)
 Accord du 12 novembre 2003 ayant pour objet le travail de nuit.
Le décret n° 96-653 du 16 juillet 1996 portant application de l'article L. 602 du code de la santé publique est abrogé.
M. Bernard Musso est nommé chef adjoint de cabinet, à compter du 1er octobre 2004, au cabinet du ministre délégué.
Le règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2003 un crédit de 13 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
Les dossiers des candidats, accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de 21 jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux projets déposés au titre de l'année 2003 et des années suivantes. A titre dérogatoire, les opérations éligibles au titre du fonds et déjà engagées à compter du 1er janvier 2003 pourront bénéficier des subventions du fonds.
Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
L'article 757 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Ces dispositions ne s'appliquent pas aux dons manuels consentis aux organismes d'intérêt général mentionnés à l'article 200. »
L'arrêté du 24 novembre 1992 portant répartition des sièges au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est abrogé.
Avant le dernier alinéa de l'article L. 3612-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage peut délibérer en formation disciplinaire composée de quatre membres du conseil et présidée par l'un des membres mentionnés au 1°. »
L'acquisition d'un module de formation peut se faire :
 - soit sur décision du jury de validation des acquis de l'expérience ;
 - soit par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2003, M. Michel Barreau, contrôleur financier, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité.
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Il est mis fin, à compter du 30 mai 2003, aux fonctions exercées par Mme Anne Biraben, conseillère technique chargée des affaires culturelles et documentaires, au cabinet du secrétaire d'Etat.
Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date du paiement.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Connille (Philippe, Joseph, Yves) est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre à compter du 20 novembre 2003 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.
Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2003 sont fixés dans le tableau ci-annexé.
Le directeur général des impôts, le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur justifie au comptable assignataire, au minimum une fois par mois, les recettes encaissées par ses soins.
A l'article 8 du même décret, les mots : « ou de congé parental » sont remplacés par les mots : «, de congé parental ou de congé de présence parentale ».