Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Suivi des produits. - Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2003, le commissaire divisionnaire Gilles Leclair, chef de l'unité de coordination de lutte antiterroriste à Paris (75) à la direction générale de la police nationale, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 obtenue à l'une des épreuves obligatoires, écrites ou orales, est éliminatoire. Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.
Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
A N N E X E
(14 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
L'autorisation accordée par la décision n° 98-297 du 28 avril 1998 à la SA NRJ susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 18 mai 2003.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2003, M. Georges Ambroise, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bonneville, est nommé sous-préfet de Briey (1re catégorie).
L'autorisation accordée par la décision n° 98-294 du 28 avril 1998 à la SA Sodéra susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RTL2, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2003.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2003, M. Alain Bonneville, professeur des universités, placé en position de détachement dans le corps des physiciens et affecté à l'Institut de physique du globe de Paris, est intégré à compter du 1er janvier 2003 dans ledit corps.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 avril 2003, Mme Micheline Denise est nommée membre de la Commission centrale d'aide sociale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mai 2003, M. Michel Crouzille, contrôleur de 2e classe, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale du Limousin de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er juin 2003.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 janvier 1986 précitée.
Une carte précise du réseau sera fournie par le titulaire de l'autorisation. Ces informations seront transmises à l'Agence nationale des fréquences et au ministère de la défense.
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 30 avril 1998 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 3 mai 2010.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 2003, M. Challeat (Marc), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Centre pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Jacques Savatier.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15 octobre 1985 précitée.
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « trois concours » sont remplacés par les mots : « deux concours ».
Le chef du service opérateurs et ressources est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 octobre 1999 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.
Le recouvrement des amendes, actuellement assuré par la trésorerie de Luxeuil-les-Bains, est transféré à la trésorerie de Vesoul (Haute-Saône).
Le montant maximum de l'avance prévue à l'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est porté à 400 000 EUR.
Est autorisée la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, Mlle Zanette (Nathalie, Adrienne, Léone) est nommée notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), office créé.
Le décret n° 2000-213 du 8 mars 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
Les électeurs de la 3e circonscription de la Martinique sont convoqués le dimanche 25 mai 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, M. Dominique Fabre, inspecteur d'agriculture, est nommé inspecteur général de l'agriculture.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 22 avril 2003, M. Pierre Levy, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, l'office d'huissier de justice à la résidence de Cotignac (Var) dont est titulaire la société civile professionnelle Eric Estienne, huissier de justice associé, est transféré à la résidence de Carcès (Var).
La mission de contrôle des activités ferroviaires dispose d'un secrétariat et de moyens de fonctionnement mis à sa disposition par le ministre chargé des transports.
A N N E X E
À L'ARTICLE R. 243-23
La composition des conseils de rivage
Les pôles de recouvrement suivants sont créés :
La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée au Cap le 31 mai 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La délégation de signature peut être retirée à tout moment.
 Sous réserve des dispositions de l'article 1er, elle doit être en rapport avec les fonctions, la qualification ou le grade du délégataire. Un même délégant peut donner plusieurs délégations conformes chacune aux prescriptions de l'article 2, notamment pour faire face aux absences.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2004, M. Michel Audroing, agent contractuel de catégorie A, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er janvier 2001.
L'arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'association Dumbéa Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
La date d'entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2007.
L'article 10-1 du décret du 28 février 1979 susvisé est abrogé.
A la première phrase de l'article R. 39-2 du code électoral, les mots : « dans les préfectures, effectués conformément aux dispositions de l'article L. 52-12 » sont supprimés.
L'avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'attachés d'administration hospitalière pour le centre hospitalier de Perpignan paru au Journal officiel du 16 janvier 2004, page 1275, est annulé.
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Barème des ressources en euros
Année universitaire 2004-2005
L'article 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 est ainsi modifié :
 1° Au troisième alinéa (1°), les mots : « ou de la liste du stage » sont supprimés ;
 2° Les neuvième (7°) et dixième (8°) alinéas sont supprimés.
Les treize premiers alinéas de l'article 14 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée sont supprimés.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'Ecole normale supérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'avis de vacance du poste de directeur des soins pour le centre hospitalier de Laennec de Creil, paru au Journal officiel du 16 mars 2004, page 5170, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « Centre hospitalier de Laennec », lire : « Centre hospitalier Laennec de Creil ».
 (Le reste sans changement.)
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
 Tournesol : CSF 1210, Lorio, Mali, Manon, Riga.
L'autorisation d'usage des fréquences délivrées àl'association Radio Kalimé pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kalimé est caduque.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités d'organisation des élections au premier mandat des représentants du personnel et des étudiants au conseil d'administration, au conseil scientifique, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement.
La première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 421-1 du code de l'environnement est complétée par les mots : « placé sous la double tutelle des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture ».
Le I de l'article L. 515-8 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les dispositions ci-dessus sont également applicables à raison des risques supplémentaires créés par une installation nouvelle sur un site existant ou par la modification d'une installation existante, nécessitant la délivrance d'une nouvelle autorisation. »
Le nombre maximum des places offertes au titre des concours mentionnés à l'article 1er ci-dessus est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des directeurs des écoles concernées et après avis de la commission consultative permanente susvisée.
Les représentants des deux collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
 Chaque collège est représenté par deux titulaires et deux suppléants élus. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance.
La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie de Larmor et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 9 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Ils sont également régis par les dispositions de l'article 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée, selon les modalités précisées aux articles 10, 13 et 13-2 ci-après. »
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur d'avances et de recettes est fixé à 23 630 EUR.
Gaz de France versera à l'Etat, avant le 31 mai 2003, une somme de 456 000 000 EUR, correspondant au dividende au titre de l'exercice 2002.
Au dernier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « Le nombre des candidats inscrits sur cette liste ne peut excéder la moitié des emplois offerts aux concours » sont supprimés.
Le montant des attributions individuelles est modulé en fonction de la manière de servir et de la contribution aux travaux du service dans la limite d'un montant annuel maximal égal au double du montant moyen.
Le surplus des conclusions de RTE et de la SNCF et les conclusions de RFF sont rejetés.
Le directeur général de l'action sociale et le directeur de l'enseignement supérieur  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Toute utilisation d'une modulation additionnelle contenant une information autre que le programme radiophonique doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Conformément aux dispositions de l'article L. 212-15-1 du code du travail, les dispositions du présent décret concernant les conditions de travail, les repos quotidien et hebdomadaire ainsi que les jours fériés ne sont pas applicables aux cadres dirigeants.
Au premier alinéa de l'article 27 du même décret, les mots : « au terme d'un délai de deux années » sont remplacés par les mots : « au terme d'un délai d'un an ».
L'article 10 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « La délégation peut en outre être prononcée pour l'application des dispositions de l'article 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée. »
Le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, le président de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est maintenu en fonction jusqu'au 30 septembre 2004.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7 juin 1990 précitée.
Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2003, page 10996, 2e colonne, article 1er (3°), 4e ligne :
 Au lieu de : « ... d'outre-mer de Mayotte... », lire : « ... d'outre-mer, de Mayotte... ».
Il est inséré, dans la section 7 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'environnement, un article L. 421-18 ainsi rédigé :
 « Art. L. 421-18. - La Fédération nationale des chasseurs a la libre utilisation de ses réserves conformément à son objet social. »
Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 créée par l'arrêté du 13 août 2003 susvisé.
Les dispositions du présent décret sont applicables à l'ensemble des personnels travaillant pour des entreprises et établissements qui assurent la restauration dans les trains et l'avitaillement, à l'exclusion des personnels des trains de nuit et de ceux des directions générales.
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 3 :
 - le décret du 13 décembre 1866 créant la chambre d'Epinal ;
 - le décret du 8 janvier 1910 créant la chambre de Saint-Dié.
Pour l'année 2003, les rendements représentatifs pour le colza (sauf colza érucique), le tournesol, le blé et le maïs sont fixés à l'annexe.
Le temps imparti au maquillage, à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures avec un temps minimum décompté d'une heure pour le maquillage, la préparation et l'enregistrement, d'une part, et d'une heure pour le montage, d'autre part.
Les interventions sont produites dans les conditions techniques définies au titre 3 de la présente décision.
Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions.
 Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 138 670 705 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Formation continue.
 Les objectifs pédagogiques du stage de formation continue exigibles au titre du paragraphe c du III de l'article R. 213-16 sont les mêmes que ceux de la formation initiale. La durée de ce stage est de 21 heures.
M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur de la communication et de l'information, porte-parole du ministère, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Est annulé sur 2004 un crédit de 129 795 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de l'accord de salaires cadres n° 2 du 20 mai 2003 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte ainsi que par la convention collective nationale du 20 décembre 1990 précitée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 décembre 2003, M. Joseph Ancel, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommé président du comité de la protection des obtentions végétales pour une durée de quatre ans.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les transactions prévues à l'article 1er du présent décret sont conclues après avis des ministres chargés de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie.
LISTE DES DONNÉES À FOURNIR
1. Données conjoncturelles mensuelles
2. Bilan annuel provisoire
3. Bilan annuel révisé
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2003, M. Marc Teissier, attaché principal d'administration et d'intendance, est reconduit dans ses fonctions de secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter du 2 janvier 2004 pour une durée de trois ans.
Une régie ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des services, établissements et annexes relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre désignés ci-après :
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure est abrogé.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Il est ajouté à l'article 16 un 9° ainsi rédigé :
 « 9° Du remboursement des avances consenties aux collectivités et établissements relevant de la caisse, dans le cadre des participations au financement des mesures de prévention prévues au 9° de l'article 12. »
Il est mis à la disposition des listes un opérateur et une cellule infographique, équipée de magnétoscopes, d'un scanner, de logiciels. Ces moyens permettent d'obtenir des éléments venant illustrer, agrémenter ou compléter les émissions.
A la fin du montage de chaque émission, l'une des personnes mandatées par la liste signe un bon à diffuser. A défaut, la liste est réputée avoir renoncé à la diffusion de son intervention.
 Le bon à diffuser est cosigné par le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A l'article L. 111-26 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « de leur nature ou de leur importance » sont remplacés par les mots : « de leur nature, de leur importance ou de leur localisation dans des zones d'exposition à des risques naturels ou technologiques ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 mai 2003, M. Allain Bremard est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 mai 2003, M. Francis Macary est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2003.
La mission prendra fin le 28 février 2005.
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2003, M. Luc Vilain, sous-préfet en service détaché, est nommé sous-préfet de Sarreguemines.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juin 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut Pasteur », dont le siège est à Paris.
Conformément au cahier des charges annexé au présent arrêté, un bilan sera communiqué à l'Autorité de régulation des télécommunications à l'issue de l'expérimentation.
Les droits d'accès et de rectification prévus au chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du SQUALPI.
M. Xavier Malenfer est nommé chef de cabinet du ministre à compter du 15 juillet 2003, en remplacement de M. François Raffray, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des sports en date du 25 juin 2003, M. Alain Dabek est détaché dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse à compter du 5 octobre 2003.
Le traitement a pour objet d'apporter une aide au contrôle des déclarations de revenus fonciers et de l'impôt de solidarité sur la fortune des personnes résidant à l'étranger, à partir d'un recensement des locaux d'habitation détenus en France par des personnes domiciliées à l'étranger.
Il est créé au sein de la direction des relations du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour les services de l'inspection du travail un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « TEMPO » et dont l'objet est de collecter les informations nécessaires à l'application de la législation relative à la durée du travail.
Est annulé sur 2003 un crédit de 107 841 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les congés payés sont attribués dans les conditions fixées par les articles L. 223-2 et suivants du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 juin 2003, M. Christian Mabire est nommé président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 août 2003, M. Pascal Rouyer, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est chargé d'assurer les fonctions de directeur départemental des services vétérinaires de la Charente-Maritime.
Le quatrième alinéa de l'article L. 313-2 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 3 926 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.