Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont électeurs les agents dans l'une des situations suivantes à la date de clôture des listes électorales :
 - les fonctionnaires en position d'activité et agents non titulaires en activité à la DIACT ;
 - les personnels relevant d'autres administrations détachés auprès de la DIACT ou mis à sa disposition.
Un bureau de vote est institué auprès du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juin 2006, M. Michel Barbier, ingénieur général des ponts et chaussées, membre du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé président du Conseil national d'information géographique.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
A compter du 1er septembre 2006, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry pour une durée de deux ans.
M. le général de division Chèvre (Louis-Marie, Simon) est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2006. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, les dispositions de l'avenant II du 4 mai 2006, relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, à la convention collective susvisée.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Serge Milano, conseiller au cabinet du ministre, à compter du 10 juin 2006.
Chacun des comités susmentionnés est compétent pour la région Ile-de-France.
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité mentionnée à l'article 1er du décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
La société Bolloré Télécom est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Franche-Comté.
Délégation est donnée à M. Pascal Richard, inspecteur principal des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
La société Bolloré Télécom est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Corse.
L'accréditation est délivrée aux médecins ayant, pendant une période d'une durée d'au moins douze mois pour les médecins engagés pour la première fois dans l'accréditation et jusqu'à quatre ans pour les autres, satisfait aux exigences de la démarche.
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour occuper un emploi saisonnier.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à celle fixée à l'article 2.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2006, Mme Danièle Nicoud, chargée d'études documentaires principale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 2006.
Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, selon un modèle type.
A l'article 2 des deux arrêtés du 13 mars 2003 susvisés, les mots : « Le montant annuel » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel moyen ».
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin à compter du 15 septembre 2006 aux fonctions de M. Arnaud Gerard, lieutenant-colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée.
Après examen de l'ensemble des candidatures, la commission de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qu'elle estime aptes à l'exercice des fonctions d'inspecteur et la transmet au ministre chargé de l'équipement.
 Le nombre de candidats inscrits sur la liste est égal au double de celui des postes à pourvoir.
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2006, M. Serge Calabre, professeur des universités, est nommé directeur de l'Institut national de recherche pédagogique.
Mme Dominique Lottin, magistrat, chef de service du secrétaire général, reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous actes et décisions dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général.
La composition de ce comité technique paritaire spécial est fixée comme suit :
 Représentants de l'administration : 6 membres titulaires ;
 Représentants du personnel : 6 membres titulaires.
 Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de Mme Nadia Amiri, conseillère technique, à compter du 8 septembre 2006, et de Mlle Laurence Mehaignerie, conseillère technique, à compter du 15 septembre 2006.
Le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.
Les opérations de prophylaxie définies au présent arrêté sont effectuées par le vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 942, officier supérieur adjoint, BP 100, 69998 Lyon Armées.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.
Le produit au titre de l'année 2006 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre provisionnel entre les régimes ou organismes et aux dates suivants :
Les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté préfectoral en date du 18 septembre 1996 susvisé sont prorogés pour une durée de cinq ans en vue de permettre au département de l'Yonne d'achever la réalisation de la déviation de la RN 60 au sud de Sens.
Une deuxième répartition, après celle prévue à l'article 1er, des sommes perçues par le Trésor public en gestion 2006 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage sera effectuée entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue avant le 31 décembre 2006.
Au troisième alinéa de l'article 56 du même décret, après le mot : « doctorat », les mots : « d'Etat » sont supprimés.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 octobre 2006, M. Desneuf (Paul), recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, en remplacement de M. Dubreuil (Bernard).
Lorsqu'un agent bénéficie à sa demande de conditions de transport différentes de celles retenues par l'administration, le complément éventuel est à sa charge.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 14 septembre 2006, Mme Fenollar, née Parain (Jacqueline), attachée d'administration centrale, 12e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 janvier 2007.
Par décret en date du 17 octobre 2006, M. Jean-François Stéphan est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Jean-Paul Montagner.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Askle santé, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
III. - Missions à l'étranger et outre-mer
A. - Transport
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2006 susvisé est modifié de la façon suivante :
 Ajouter, dans le corps des médecins des armées, le domaine de compétences :
 « Biologie et biochimie des agressions : 1 poste ».
L'arrêté du 15 mars 2007, pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est abrogé.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
A N N E X E
(8 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. L. 114-39. -
    Le commissaire aux comptes joint à son rapport annuel une annexe qui récapitule les concours financiers, subventions, prêts et aides de toute nature réalisés par une mutuelle ou union régie par le livre II au bénéfice d'une mutuelle ou union régie par le livre III.
Sont abrogés :
 1° L'article 38 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
 2° L'article 33 du décret du 6 février 1991 susvisé.
Art. L. 225-10. -
    Les dispositions de l'article L. 225-5 et  celles de l'article L. 225-6 sont applicables aux opérations régies par la présente section.
    Chapitre VI
    Dispositions relatives au cautionnement
Art. L. 115-2. -
    Les administrateurs peuvent, s'ils y ont été autorisés par délibération spéciale de l'assemblée générale, prendre ou conserver un intérêt direct ou indirect dans l'entreprise au sein de laquelle la mutuelle est constituée.
    Le procès-verbal de cette délibération est communiqué à l'autorité administrative.
Les membres de chaque observatoire sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel dont ils ont connaissance dans le cadre de l'exercice de leurs missions.
M. Dominique Decherf, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti, en remplacement de M. Jean-Paul Angelier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
A compter du 17 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Clerc, chargée de mission auprès du ministre.
M. Pierre-Henri Guignard, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama, en remplacement de M. Christophe Philibert, appelé à d'autres fonctions.
Art. R. 413-16. -  Le fait pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un véhicule à moteur de contrevenir aux dispositions du présent code relatives à la vitesse maximale autorisée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
    Section 2
    Maîtrise de la vitesse
M. Pierre Coulont, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée, en remplacement de M. Gérard Sambrana, appelé à d'autres fonctions.
Art. R. 441-3. -
    Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 131-3 du code des communes applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 131-3 du même code.
L'article R. 513-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 513-10. - Les employés de maison sont électeurs au titre de la section des activités diverses. »
Art. R. 416-4. -
    La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un véhicule doit, dans les conditions définies à la présente section, faire usage des feux dont le véhicule doit être équipé en application des dispositions du livre III.
Art. R. 431-8. -
    Il est interdit aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs de se faire remorquer par un véhicule.
    Le fait, pour tout conducteur de cyclomoteur ou de cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Les tarifs mentionnés respectivement aux 4 et 5 du II de l'article 159 A du code général des impôts sont remplacés par les tarifs suivants : « 8,75 EUR/t », « 7,2 EUR/t ».
A N N E X E
À L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2007 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 314-33 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Marge d'incertitude en deçà et au-delà
de la moyenne et durée de la période d'incertitude
Le jury peut demander l'avis écrit d'experts extérieurs sur la valeur de la contribution à la recherche apportée par les personnels proposés au bénéfice de l'indemnité.
La valeur de la majoration pour supplément de charges pour les « actes d'exérèse de naevi cellulaires ou de tumeurs cutanées malignes » réalisés en cabinet, repérés par les codes YYYY036, YYYY043, YYYY061 est fixée à 10 .
L'émission n° 2, code jeu 398, des tickets du jeu « Black Jack » est clôturée le 8 juin 2007.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 8 juillet 2007 inclus.
L'émission n° 3, code jeu 387, des tickets du jeu « Dédé » est clôturée le 8 juin 2007.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 8 juillet 2007 inclus.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 28 mars 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Le directeur général des ressources humaines et les chefs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du code des ports maritimes issues du présent décret pourront être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles de l'article R. 321-6.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 25 août 1952 relatif à la délivrance des certificats d'âge par le Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac ainsi que le règlement du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac homologué par l'arrêté du 22 décembre 1965 sont abrogés.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 mars 2007, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Thivencelles (Nord) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Les dispositions de l'annexe V à l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative de langue, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Un modèle de diplôme relatif aux formateurs AFGSU et aux attestations de formation aux gestes et soins d'urgence est annexé au présent arrêté.
L'article 14-1 du même décret est abrogé.
Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, les mots : « sous-chef d'état-major opérations logistiques » sont remplacés par les mots : « coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement ».
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Turc, administratrice civile hors classe, chef du service de la protection de l'information et de l'action multilatérale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions.
Il est ajouté un article 24 à la décision du 14 septembre 2005 susvisée rédigé comme suit :
 « Art. 24. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er mars 2007 a fixé à 15 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie aux fonctions de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels à l'issue du concours national au titre de l'année 2007.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2007, M. Rémi Indart, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er février 2007 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes du Centre.
L'avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers, domaine techniques biomédicales, organisé par le centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines), paru au Journal officiel du 26 janvier 2007, texte n° 119, NOR : SANH0720242V, est annulé.
Les périodes de présence des élèves dans les entreprises ont pour but de leur dispenser une formation de terrain adaptée à la spécialisation recherchée, en rapport direct avec les métiers et les secteurs d'activités de ces entreprises.
Délégation est donnée à Mme Madeleine Chami Cardona, attachée principale d'administration du ministère de la justice, chef du bureau du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Benoît Descoubes, magistrat, chef du bureau des champs de compétence et des orientations, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie Broutin, conseillère d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-Yves Bosson, administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Les dispositions du présent arrêté sont mises en oeuvre au plus tard un mois après sa publication.
La sous-direction des études et de la prospective comprend :
 - le bureau de l'analyse et des traitements statistiques ;
 - le bureau des études et des publications ;
 - le bureau des enquêtes sociologiques.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E A
 ATTRIBUTION DE LA PRIME FORFAITAIRE
A N N E X E B
MAJORATION DE LA PRIME FORFAITAIRE
A N N E X E C
ATTRIBUTION DE L'INDEMNISATION DES ASTREINTES
L'activité minimale annuelle de neurochirurgie mentionnée à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique est fixée par site, pour la neurochirurgie adultes, à 100 interventions portant sur la sphère crânio-encéphalique.
Fonctionnement de la roulette « anglaise » électronique (en attente du résultat des expérimentations en cours).
Tout fonctionnaire nommé dans l'un des emplois figurant au présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Au premier alinéa du II de l'article 5 et à l'article 6, les mots : « dossier individuel » sont remplacés par les mots : « dossier de compétences ».
En application des dispositions de l'article 8 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs interrégionaux affectés dans les circonscriptions interrégionales douanières implantées à Marseille, Paris et Roissy.
Le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects est abrogé.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont complétées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2007, Mme Marie-Odile Allard, administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché, est nommée premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 12 mars 2007.
Le bilan défini à l'article 1er est transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, sur un support papier et sur un support informatique fourni par l'administration, et au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales.
Les règles du jeu applicables aux tournois de texas hold'em poker.
 Les règles du texas hold'em poker, jeu défini par l'article 57 du présent arrêté, s'appliquent aux tournois de texas hold'em poker sous réserve de variantes et précisions figurant dans un règlement intérieur tenu à la disposition des joueurs.
L'arrêté du 20 septembre 1996 fixant la liste des spécialités requises des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.
Le décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes, modifié en dernier lieu par le décret n° 2006-926 du 19 juillet 2006 modifiant les livres III, V, VI et VIII du code rural, est abrogé.
Il est ajouté à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) une sous-section 9 ainsi rédigée :
L'examen en vue de l'obtention de l'attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 comporte trois épreuves.