Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'article 31 de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé est supprimé et remplacé par :
    « Tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport. »
Art. 2. -  Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1987 modifié susvisé constitue un article 7 bis.
Puy-de-Dôme
    1 Petiot (Alain).
Hérault
    1 Michel (Raymond) ; 2 Said (Ahmed) ; 3 Labidi (Zine) ; 4 Thomas (Marc).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    L'ingénieur (1er tour) Eloy (Matthieu, Jean, René).
Gard
    1 Schultz (Daniel) ; 2 Priem (Stéphane) ; 3 Hermoso (Guy).
Gironde
    1 Marcheval (Rémy) ; 2 Constant (Christian) ; 3 Poirier (Patrick) ; 4 Gilabert (Noël).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Agent civil de gardiennage
    Catégorie C
    Morbihan
    1 Pouech (Robert).
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la défense (anciens combattants) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    L'officier greffier de 1re classe Giévis (Patrick, Jean).
Puy-de-Dôme
    1 Debre (Eric).
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 119 du 26/05/1999 page 7757 à 7758
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Morbihan
    1 Siduron (Jean-Luc) ; 2 Gourden (Christophe) ; 3 Chedin (Roger) ; 4 Le Poder (Thierry).
Catégorie D
    Allier
    1 Petiot (Alain).
Art. 2. -  Au titre V du livre II de la troisième partie du code de l'aviation civile (Décrets), et à l'article D. 611-4 du même code, les mots : « Aéroport de Paris » sont remplacés par les mots : « Aéroports de Paris ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/1998 page 15068 à 15082
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II. - OFFICIER DE CARRIERE ADMIS
    DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES
    Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    ARTILLERIE
    Le chef d'escadron Le Franc (Louis, André, Eugène, Marie).
Art. 6. -  Les présidents de chaque jury transmettent les procès-verbaux de leurs délibérations au ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui notifie les résultats obtenus aux intéressés, au ministre chargé du travail ainsi qu'au ministre chargé de la fonction publique.
Par décret en date du 23 novembre 1998, les dispositions du décret du 18 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Mouroux- Rebais traversant le département de Seine-et-Marne sont abrogées.
Par décret en date du 23 novembre 1998, les dispositions du décret du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Feldkirch-CETS-Annexe (Haut-Rhin) sont abrogées.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 janvier 1997 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 20/11/1998 page 17518 à 17520
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Ministère de la défense
    1 M. Pineau (Marc).
    2 Mme Antoine (Rose-Marie).
    3 Mme Barrière (Danielle).
    4 M. Bussière (Pascal).
Liste complémentaire
    13 Collier (Claude).
    14 Danot (Henri).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 28 octobre 1998, M. Lixon (Guy), chef d'unité technique, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 mars 1999.
Art. 1er. -  L'évaluation d'une politique publique, au sens du présent décret, a pour objet d'apprécier, dans un cadre interministériel, l'efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre.
Art. 6. -  Le conseil national peut être consulté par les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs sur toute question méthodologique relative à la conduite d'une évaluation.
Art. 165. -  L'article D. 427 est modifié ainsi :
    I. - Au deuxième alinéa, le mot : « prisonnier » est remplacé par le mot : « détenu ».
    II. - Au troisième alinéa, les mots : « le travailleur social » sont supprimés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 180 040 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 144. -  Au troisième alinéa de l'article D. 50 et au premier alinéa de l'article D. 177, le mot : « inculpés » est remplacé par les mots : « personnes mises en examen ».
Art. 169. -  A l'article D. 494, la référence à l'article 116 est remplacée par la référence à l'article 145-4 et les mots : « et de recevoir, en présence d'un surveillant, des visites dans un parloir sans dispositif de séparation. » sont supprimés.
Art. 182. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 585 et à l'article D. 586, les mots : « délégué régional à l'action socio-éducative » sont remplacés par les mots : « directeur régional des services pénitentiaires ».
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Institut français de Bucarest (Roumanie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre (hors classe).
Art. 2. -  Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 193 109 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres sur performances ayant pour objet la numérisation des photographies des passeports, il est créé une commission d'appel d'offres ad hoc.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er décembre 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 novembre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation de la distribution publique de gaz naturel, sur le territoire de la commune de Chaponnay, dans le département du Rhône.
Art. 4. -  Les épreuves écrites sont éliminatoires. Peuvent seuls être admis aux épreuves orales les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves écrites une note au moins égale à 5 sur 20 et, pour l'ensemble des épreuves écrites obligatoires, un total de points fixé par le jury.
C. - Epreuve facultative
    Commune aux deux concours
    Epreuve écrite de langue étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, russe.
    (Durée : deux heures ; coefficient 1.)
Art. 12. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts.
« Contour d'oreille
    « Titulaire du marquage CE : Prodition
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 276 du 28/11/1998 page 17956
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Art. 2. -  La présente décision s'applique à la période comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er mars 1999, M. Dodet (Michel) est nommé directeur général adjoint de l'Institut national de la recherche agronomique, en remplacement de M. Bernard (Jacques), appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé est complétée par la liste annexée au présent décret.
Ouvrier 2e catégorie : peintre vitrier
    Catégorie H
    Charente-Maritime
    1 Trochet (Philippe).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Finistère, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Brest.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 24 février 1999, M. Perrier (Michel), ingénieur en chef de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1999.
« Assistant
    « 7e échelon : 652.
    « 6e échelon : 612.
    « 5e échelon : 561.
    « 4e échelon : 513.
    « 3e échelon : 473.
    « 2e échelon : 423.
    « 1er échelon : 379. »
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département des Hauts-de-Seine, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Nanterre.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9856
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Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9856
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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 décembre 1998, M. Russo (René) est nommé président du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 novembre 1998, M. Soulier (Henri), ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 1999.
Art. 2. -  M. Daniel Nahon, professeur des universités, est nommé conseiller au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1999, dans l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé, le nom « Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) » est remplacé par : « Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles ».
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Vincent Courtillot en qualité de conseiller spécial du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 77. -  Le premier président est saisi par une déclaration faite ou remise par tous moyens au greffe du tribunal de première instance ou de la cour d'appel. La déclaration est enregistrée avec mentions de la date et de l'heure.
Art. 1er. -  M. Yves Michot est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/1998 page 18290 à 18307
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C. - Procédures d'urgence
    C.1. Panne moteur.
    C.2. Remise en route du moteur en vol.
    C.3. Fumée et feu.
    C.4. Vol plané.
    C.5. Atterrissage d'urgence.
    C.6. Autres urgences.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1998, M. Jean-Louis Legrand, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er octobre 1998.
Art. 91. -  Le haut-commissaire peut autoriser toute visite supplémentaire sur demande écrite et motivée du président d'une association agréée ou de tout membre mandaté de l'association.
Loir-et-Cher
    1 Pachaud (Muriel).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juillet 2001, est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à compter du 1er août 2001 en raison de ses compétences : M. Randaxhe (Jean-Luc), en remplacement de M. Rutman (Gilbert).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Odile Bailleux-Hauser, conseillère technique au cabinet de la ministre.
Art. 1er. -  Les établissements figurant dans le tableau ci-joint sont habilités, conformément aux modalités qui y sont précisées, à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y afférents à compter de la rentrée de 1998.
Art. 2. -  L'attribution de subventions de l'Etat ou de ses établissements publics à la réalisation des équipements ou outillages mentionnés au III de l'article 1er est subordonnée à l'examen préalable des projets correspondants par la commission.
Art. 4. -  Il est créé, au sein de la direction générale des impôts, une direction de la législation fiscale qui est chargée des missions mentionnées aux 1o et 5o de l'article 2 ci-dessus.
Art. 3. -  La direction des entreprises commerciales, artisanales et de services anime l'action des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat et de leurs adjoints et assure leur gestion.
Art. 5. -  Le décret no 94-856 du 3 octobre 1994 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget, le 7 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé ainsi que l'article 22 du même décret sont abrogés.
Art. 4. -  Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le présent arrêté entrera en vigueur dans un délai d'un mois à compter de sa publication.
Art. 66. -  Les membres désignés par les associations mentionnées à l'article 59 et agréés par le haut-commissaire pour le centre ou le local dans lequel leur intervention est envisagée reçoivent une habilitation du haut-commissaire donnant accès au lieu de rétention.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'Office national de la chasse parmi les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Office national de la chasse qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 30 novembre 1998, M. Aron (Jean-Pierre) est nommé directeur de l'Agence d'insertion de Guyane.
Art. 3. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable quatre mois après sa parution.
Art. 2. -  Les informations nominatives susceptibles d'être enregistrées sont les suivantes :
    Nom, prénom et adresse du ou des requérants ou des parties adverses de l'Etat, ainsi que le numéro de greffe.
Art. 9. -  La régie d'avances instituée par arrêté du 9 janvier 1997 auprès du service technique de la navigation aérienne situé à Paris est supprimée à compter du 22 août 1998.
H. - Autres utilisations
    H.1. Répercussions du montage éventuel de tout équipement spécial (notamment les skis et les flotteurs) ou lié à une utilisation particulière ainsi que les procédures et limitations associées.
Art. 2. -  En application de l'article 22 de la loi du 17 juin 1998 susvisée, des accompagnateurs, dont le chef de l'équipe d'accompagnement, sont désignés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de la date de publication au Journal officiel et jusqu'au 14 avril 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 décembre 1951 est abrogé.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie supérieure à un hectare pour les immeubles bâtis et à cinquante ares pour les immeubles non bâtis.
Art. 1er. -  L'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien, signé à Paris le 29 janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1999, Mme Dupuy (Anne), magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative.
Art. 5. -  Le préfet de département est ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, section II (Services communs et finances) et section III (Industrie) pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de ceux-ci exercées à l'échelon du département.
Art. 4. -  Le conseil municipal d'une commune peut décider l'affectation de tout ou partie d'un cimetière au dépôt des urnes et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l'objet d'une crémation.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 1er janvier au 31 décembre 1999.
Art. 33. -  A l'article D. 542, les mots : « Les comités d'assistance aux libérés » sont remplacés par les mots : « Les services pénitentiaires d'insertion et de probation ».
Orthopédie
    M. le docteur Lance (Dominique), membre titulaire.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 janvier 1999, Mme Gendron (Armelle) et M. Peyre (Eric), attachés principaux de 2e classe d'administration centrale, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 1999.
Art. 26. -  L'article D. 478 est ainsi modifié :
    I. - Au deuxième alinéa, les mots : « service socio-éducatif » sont remplacés par les mots : « service pénitentiaire d'insertion et de probation ».
    II. - Le troisième alinéa est supprimé.
Art. 3. -  Le jury est composé, sous la présidence de l'inspecteur général des transports et des travaux publics ou de son représentant, de deux personnalités choisies en raison de leur compétence et appartenant au ministère chargé de la mer.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, sise 3, rue Armand-Moisant, 75015 Paris.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques (cellule Concours et examens, timbre C 210), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (téléphone : 01-41-17-51-90 ou 01-41-17-54-95).
FIP MAJORATION 96 NOUVELLE-CALEDONIE
    Contre-valeur en francs
    compte tenu de la parité avec l'euro
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 25/02/1999 page 2896 à 2897
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Art. 1er. -  Aux 4o des articles R. 421-8, R. 421-58 et R. 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « entre le 15 mai et le 15 juin » sont remplacés par les mots : « entre le 15 novembre et le 15 décembre ».
Art. 1er. -  Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'un acompte provisionnel de 300 000 000 F versé au plus tard le 9 février 1999 au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA).
Art. 1er. -  Les taux des indemnités prévues à l'article 1er du décret du 17 novembre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Arme blindée et cavalerie
    Chef d'escadrons Cavatore (Pascal).
    Chef d'escadrons Duhesme (Bruno).
    Chef d'escadrons Hardy (Bertrand).
    Chef d'escadrons Renard (Martin).
    Chef d'escadrons Windeck (Antoine).
Art. 12. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les médecins dont les noms suivent sont nommés membres du comité médical central des transports pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1999 :
En qualité de représentant de l'Union
    des importateurs indépendants pétroliers
    M. Viallefond (Jacques).
    b) En raison de leurs compétences :
    M. Rutman (Gilbert) ;
    M. Villelegier (Guy).
    c) Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 1999, Mme Peyre (Odile), épouse Danguy, contrôleuse principale du Trésor public, est nommée régisseur d'avances de la régie instituée auprès de la direction générale de la comptabilité publique.
En qualité de membre suppléant
    b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :
    Représentant des pharmaciens :
    Remplacer : « M. Boucher (Gérard). » par : « M. Martineau (Jean-Etienne). ».
Art. 7. -  L'article 77 du code civil est abrogé en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Art. 1er. -  M. Thierry Reynard, ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay, en remplacement de M. Jean-François Nougarede.
Art. 2. -  La gestion comptable de l'établissement public de santé de Saint-André-lez-Lille, issu de la fusion des établissements publics de santé de Lommelet et d'Ulysse-Trélat, est rattachée au poste comptable de Saint-André.
Art. 1er. -  M. Jean de Gliniasty, ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal, en remplacement de M. André Lewin.
4o Représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :
    M. Empain (Marc).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 1998, Mme Delvigne (Sylvie), inspectrice de La Poste, est intégrée dans le corps des personnels de préfecture à compter du 1er mars 1998 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture de l'Yonne.
5. Représentants des autres entreprises liées à la filière viti-vinicole
    M. Berhneim (Jean-Pierre).
    M. Schaeffer (Alex).
    M. Schlatmann (Marcus).
    M. Chalandon (Alain).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 313 089 F et un crédit de paiement de 313 089 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La présente autorisation est liée à la personne du titulaire et ne peut être cédée à un tiers.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 mai 1998, la société coopérative de location-attribution d'HLM Le Logement toulousain (Haute-Garonne) est transformée en société coopérative de production d'HLM.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, la démission présentée par M. Véron (François), inspecteur des finances de 3e classe, est acceptée à compter du 1er juin 1998.