Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 octobre 2000, Mme Manuello (Claudine), attachée d'administration centrale, 10e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juin 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juillet 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Touitou (Aimé), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 10 octobre 2000.
Art. 2. -  Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut de formation de Poitiers et la faculté de médecine de Poitiers.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 25 du 19 avril 2000 à la convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé sont applicables au concours de recrutement dans le corps d'agents de protection des réfugiés et apatrides.
Art. 8. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret no 81-772 du 6 août 1981 fixant les attributions des transmissions de l'armée de terre est abrogé.
Chargé de mission auprès du Président de la République :
    M. Frédéric de Saint-Sernin.
Art. 1er. -  L'arrêté du 23 avril 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion d'un forum emploi pour l'aide à l'insertion professionnelle des appelés du 53e régiment d'artillerie est abrogé.
Art. 6. -  Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après la date limite de dépôt des candidatures.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Le capitaine de réserve Boileau (Pascal, Hubert, Marcel).
Fraction de contingent 1994/04
    Mariet (Philippe, Jean).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Chancellerie dont la finalité est la gestion des personnels de l'école des troupes aéroportées de Pau.
Par décision no 2000-468 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société IO Multi-Link Holland est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à la grande chancellerie de la Légion d'honneur (bureau des maisons d'éducation), 1, rue de Solferino, 75700 Paris SP 7.
Novembre 1985
    20 novembre 1985. - M. Chaabouni (Mohamed Tahar), Paris-La Villette.
Art. 14. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 23 juin 1999, M. François Hegedus, ouvrier du port, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 1999, M. Travers (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 4 septembre 1998, date de sa nomination en qualité d'inspecteur de l'agriculture.
Par décision no 99-317 en date du 28 avril 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société AKK TV Ubertragung GmbH ! Co. KG est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 2. -  La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur des relations internationales.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 600 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Mme Monique Fouillet est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-2 en date du 21 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Option M Etranger
     1 M. Bouhmadi (Hicham).
     2 M. Nguoghia Koutsop    (Stève).
     3 M. Tjeck (Marcel).
Art. 15. -  Toute activité industrielle est interdite. Sont seules     autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de     la réserve naturelle.
Guadeloupe
     M. Claverie-Castetnau (Michel).
Malaisie
     M. Franceschetti (Serge).
    M. Lalbin (Bernard, Pierre,
    Jacques).
Arabie saoudite
     M. Gilabert (Raymond,
    Bernard).
Art. 8. -  Il apartient à l'association de conclure des conventions avec     l'Etat, la caisse primaire d'assurance maladie du département d'implantation     et les autres financeurs.
      Ces conventions définiront les obligations respectives des parties, les     modalités de règlement du forfait annuel et la répartition des charges entre     les parties signataires.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 27     décembre 1995 susvisé est fixé à compter du 1er janvier 1996 à :
     0,35 p. 100 pour les produits en béton ;
     0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.
Art. 3. -  Les demandes de remboursement doivent être adressées au     secrétariat du conseil de gestion qui est assuré par la Caisse centrale de     réassurance en application de l'article 10 du décret du 17 octobre 1995     susvisé.
Art. 16. -  A l'issue du stage, il est fait application de l'article 8 du     décret du 2 août 1995 susvisé.
Haute-Savoie
      No 2585. - Union de coopératives agricoles Les fruitières des Bornes. Siège     social : Evires.
Concours de type 2
      Arnal (Françoise).
Hématologie
    Concours de type 1
      Boiron (Jean-Michel).
      Croisille (Laure).
      Davi (Frédéric).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 500     000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Concours de type 2
      Laffon (Eric).
Art. 12. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables dans     les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-46 en date du 16 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Grenoble-I
      M. Sarrazin (Roger), à compter du 21 avril 1997.
Art. 1er. -  Le présent arrêté est applicable aux produits d'optique     suivants : verres correcteurs, montures pour verres correcteurs, lentilles de     contact et matériels pour amblyopes.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L. Nadco, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Dans les communes placées sous le régime de police d'Etat, la     police nationale assure seule la responsabilité de l'exécution des missions     de sécurité et de paix publiques.
      Dans les autres communes, la gendarmerie nationale assure seule la     responsabilité de l'exécution de ces mêmes missions.
Art. 54. -  Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de     la présente loi.
69e section
    Neurosciences
      M. Lapied (Bruno), université d'Angers.
     M. Sequeira-Martinho (Armand), université Lille-I.
Art. 2. -  Le tarif unitaire des cassettes fournies, destinées aux enregistrements des discours, est fixé à 40 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 2001, M. Cavaignac (François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er septembre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
1o Jusqu'au 30 novembre 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 264 du 14/11/1998 page 17147 à 17164
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Art. 1er. -  A compter du 1er octobre 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Duneton, conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat à la santé, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 455 000 F et un crédit de paiement de 455 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En qualité de représentant de l'administration
    Membre suppléant
    M. Dutronc (Philippe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, en remplacement de M. Lecuivre (Yvan).
Art. 11. -  Le 3o de l'article R. 247-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3o Des informations relatives aux échanges de titres français par les Etats appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen ; ».
II. - Association Centre d'aide par le travail Saint-Jean
    (33540 Saint-Brice)
    Accord du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  A l'article 5 du même décret, les mots : « des groupes II et III » sont remplacés par les mots : « du groupe II ».
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-29 en date du 21 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 22. -  Toute forme de campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdite. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac, après avis du comité consultatif.
Article 21 de la convention constitutive
    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant assure les fonctions du commissaire du Gouvernement auprès du groupement.
    (La fin de l'article 21 est inchangée.) »
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 1r. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 10 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est     modifié comme prévu dans l'annexe (1) au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant des droits exigibles des candidats pour     l'inscription à l'examen prévu par l'article 8 de l'arrêté du 11 septembre     1995 susvisé est fixé à 100 F.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 2 août 1988 relatif au même objet est abrogé.
Art. 4. -  Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès s'exerce directement auprès du chef de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels au ministère de l'intérieur (direction centrale de la police judiciaire).
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 158, dans la région du Jura.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel couvreur est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 décembre 1999 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie est abrogé.
Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Le professeur principal Galvagnon (Philippe, François).
Art. 11. -  La durée de l'épreuve E 3 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Traitement des matériaux est modifiée en annexe 11 du présent arrêté.
Art. 16. -  Participent aux différentes opérations du concours :
    - le jury d'admission dont la composition est définie à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé ;
    - les examinateurs chargés des épreuves orales pour la seconde voie du concours.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration DGA, direction du personnel, de la formation et de l'action sociale DPFAS, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle BRPP), place Beauvau, 75800 Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 1999, Mme Penaud (Jeanne), administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 mai 1999.
Distributeurs d'eau
    Titulaire : M. Deudon (Henri).
    Suppléant : M. Salle (Jean-Luc).
Art. 1er. -  M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, est nommé directeur des personnels enseignants, en remplacement de Mme Marie-France Moraux, appelée à d'autres fonctions.
Art. 7. -  Entrent en ligne de compte à valeur égale pour la nomination en qualité de stagiaire :
    - les contrôles continus des connaissances acquises ;
    - les aptitudes manifestées par les élèves chefs des services pénitentiaires de 2e classe au cours des stages de formation se déroulant en dehors de l'école.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour les études de défense », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation pour la recherche stratégique ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mai 1999, M. Marion (Gérard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 septembre 1999.
Délégation permanente est donnée à M. Marc Fosseux, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Meyran (Michel, Bernard, Elie), nommé directeur adjoint du service de santé des armées à compter du 11 juillet 1999.
Art. 3. -   Les candidats au concours interne prévu à l'article 4 (1o) du décret du 19 mars 1998 susvisé qui remplissent les conditions fixées à l'article 5 (2o) du même décret subissent les épreuves définies ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 19/11/1999 page 17195 à 17203
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« Clermont-Ferrand-I »
 « Institut universitaire professionnalisé management et gestion des entreprises. »
Art. 11. -  La cotisation prévue à l'article L. 762-33 (dernier alinéa) du code rural au titre du conjoint collaborateur d'exploitation au sens de l'article L. 321-5 du même code est égale à 50 % du montant de la cotisation due à l'article 7.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 mai 1995 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux déléguées régionales du service des droits des femmes est abrogé.
Art. 8. -  A l'article 3 du décret du 19 juin 1973 susvisé, il est ajouté un 6o ainsi rédigé :
    « 6o Les anciens greffiers des tribunaux de commerce ayant exercé leurs fonctions pendant cinq ans au moins. »
Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 2000, page 10554, tableau A, sous-colonne « Crédit annulé », 1re ligne, au lieu de : « 280 000 », lire : « 380 000 ».
Art. 3. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le candidat adresse sans délai sa demande d'assimilation par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat de la commission.
Art. 2. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 1999.
Art. 3. -  Pour la période du 1er septembre 1998 au 31 août 1999, le montant des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 75 300 F.
Art. 1er. -  Les amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin, adoptés par la résolution 1997-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg, le 26 novembre 1997, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le produit des retenues effectuées sur les émoluments des agents logés par l'Etat à l'étranger est rattaché par voie de fonds de concours au chapitre 54-41 (Infrastructure) du budget de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 1999, M. Daniel Chaze, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé des fonctions de directeur central adjoint de la police aux frontières, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Section 7 : Sciences et technologies de l'information
    (informatique, automatique, traitement du signal)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1998 page 18644 à 18649
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Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M. Couillez (Rémy), SD, ex-SSM de la Haute-Deûle, désigné SD, SSM du Pas-de-Calais.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Nogent-sur-Oise, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Corse-du-Sud
    1 Pontal (Olivier) ; 2 Rouche (Martine).
Secrétaire de documentation
    Drôme
    1 Thuret (Odile).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 septembre 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998.
Art. 26. -  Il sera remis aux listes un dossier relatif à la technique et au mobilier.
Art. 7. -  Il est institué auprès du directeur de chaque établissement un bureau de vote central, qui procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Art. 20. -  Les bandes sonores enregistrées pour les émissions de télévision sont utilisées pour les émissions radiodiffusées. Il peut être procédé à un montage des bandes-son afin d'éviter les silences à l'antenne.
Art. 4. -  Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera directement par le réseau Intranet ou auprès de la sous-direction de l'informatisation des services (DPS-IS) ou auprès du service informatique du service concerné.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, M. Yves Caristan est nommé directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières, en remplacement de M. Yves Le Bars, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les requêtes de Mme Marguerite Lombard, de M. Jean-Louis Milla et de M. Jean-Marie Bernard sont rejetées.
Région Languedoc-Roussillon, académie de Montpellier
    Ecole Ruffel, parc Maraussan-III, route de Lunès, 11100 Narbonne.
(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 1998.
    (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (40029 à 40068 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999, M. Olognero (Philippe), greffier du troisième grade, est, pour la période du 7 octobre 1997 au 6 avril 1998, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Privas.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 août 1998, Mlle Mayousse (Véronique) est promue au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1998.
Nota. - A noter que dans le texte, les chiffres entre parenthèses constituent des renvois à consulter à la fin de la section II.
Art. 7. -  L'article 2 de l'arrêté du 28 mai 2001 susvisé est modifié comme suit (code NSF) :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2001 page 12212 à 12215
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 1999, la décision modificative no 2 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1998 est approuvée en recettes et en dépenses.
Juillet 1999
    5 juillet 1999. - M. Bejjani (Fabrice), Paris-La Villette.
    13 juillet 1999. - Mlle Dupont de Dinechin (Aurore), Paris-La Villette.
    16 juillet 1999. - M. Bourrelly (Fabrice), Paris-La Villette.
Payeur adjoint de 2e classe
    (grade d'assimilation : sous-lieutenant)
    Dumont (Alain).
    Hubert (Michel, Louis).
    Ramos (Jean-Luc, Marcel, René).
Art. 5. -  A l'article 5 du décret du 9 mars 1989 susvisé, le chiffre : « 5 000 » est remplacé par le chiffre : « 1 000 ».
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Horbourg-Wihr, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 1998, M. Dahan (Denis), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Avril 1998
    29 avril 1998. - Mme Jugy (Agnès), épouse Dubigeon, Marseille Luminy.
Martinique
    1 Mafoula (Hugues) ; 2 Joseph-Mathurin (Daniel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1999, Mme Levy (Françoise), épouse Jacquet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 août 1999.
Ardennes
    Touligny. - Château de la Basse-Touligny : façades et toitures de l'aile d'entrée (aile nord), pont d'entrée, parcelle A 250 correspondant à l'emplacement des anciennes douves (CAD A 250) : inscription par arrêté du 19 août 1998.
Spécialité Electronique
    Devaud (Christian).
    Caravetta (Joël).
    Bouy (Jean-Christophe).
    Agostino (Bruno).
    Tamburro (Stéphane).
    Triantafyllides (Alain).
    Lucas (Bruno).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 octobre 1967 précitée.
Art. 4. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord et de son annexe susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-47 en date du 31 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.