Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Les bulletins de vote, éventuellement les feuillets de     propagande, et les enveloppes nécessaires au scrutin sont adressés aux     électeurs, présidents d'établissement public local, par le préfet le 22     novembre 1995 au plus tard.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1996 portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 juillet 1994 portant désignation des personnes     responsables des marchés par le ministre des entreprises et du développement     économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de     l'artisanat est abrogé.
Art. 4. -  Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des     dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 et en particulier de ses articles     4 et 10.
      Les tarifs et honoraires de cet organisme sont déposés au ministère de     l'intérieur, où ils peuvent être consultés par les intéressés.
Art. 1er. -  Le programme de la composition d'histoire et des théories de     l'art du concours d'entrée en section C (arts, création industrielle) de     l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1996 est fixé     conformément à l'annexe jointe à l'arrêté du 1er juin 1993 susvisé.
Conseiller pour les affaires maritimes
      M. Bernard Dujardin, contrôleur d'Etat.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère du travail, du     dialogue social et de la participation est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Au 1o du a de l'article 4 du décret no 91-855 du 2 septembre 1991     susvisé, il est ajouté après les mots  << sur titres >> les mots  << avec     épreuve >>.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement     ouverts au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances     pour 1996, au titre du budget annexe de l'ordre de la Libération, sont     répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au Premier ministre par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses     en capital du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont     répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 37. -  A l'article 64 de la loi de finances rectificative pour 1991 (no     91-1323 du 30 décembre 1991), la somme : 6 000 millions de francs >> est     remplacée par la somme : << 8 000 millions de francs >>.
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 24 novembre     1995.
Art. 2. -  Le directeur des affaires économiques et internationales est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Au grade de chevalier
    Sans traitement
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Travers (Susan, Mary, Gillian), épouse Schlegelmilch, adjudant-chef.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre délégué à la jeunesse et aux sports par la loi de finances pour     1996, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse et des     sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au     présent décret.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
      M. le capitaine de vaisseau Borgis (Claude, Jean, Louis), nommé chef de la     division Emploi à l'état-major des armées à la même date.
Art. 2. -  L'article 11 du décret du 19 juin 1995 modifié susvisé est     abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-24 en date du 17 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
3o En qualité de président
      M. Piot (Vincent), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie     de Nîmes-Uzès-Le Vigan, délégué au suivi du développement aéroportuaire.
Art. 4. -  Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.     Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité de lycéen ou démissionne, il est     remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par son suppléant.
Commissariat de l'armée de terre
      Commissaire commandant Laporte (Jean-Philippe).
     Commissaire capitaine Esque (Benoît).
Centre hospitalier universitaire de Paris
    Paris - Saint-Antoine
          Au lieu de:
      << Mme Landman-Parker (Judith) (neurochirurgie): 4 ans,
          Lire:
      << Mme Landman-Parker (Judith) (pédiatrie): 4 ans. >>
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au questionnaire fixe de l'enquête.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps technique et administratif
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
     Le capitaine Gouverneur (Simon, Jules, Louis).
2. Une épreuve orale
    (Durée de l'épreuve : préparation trente minutes,
Art. 4. -  Les candidats sont convoqués à l'épreuve orale individuellement.
Art. 12. -  A l'article 2 du décret du 25 janvier 1982 relatif aux vins de     pays des coteaux de Narbonne, la commune d'Ouveillan est ajoutée à la liste     des communes du département de l'Aude.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de la fonction publique, de     la réforme de l'Etat et de la décentralisation:
      Mme Corinne Desforges, conseiller technique.
Art. 2. -  Ces concours sont réservés :
     - aux assistants ayant la qualité de fonctionnaire ;
     - aux chargés de cours et aux chargés d'enseignement en service à la date du     8 juin 1984.
Pour prendre rang du 16 janvier 1996
      M. le colonel du corps technique et administratif Dubourdieu (Gérard, Jean).
Art. 9. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 6. -  Les personnes de nationalité française et les ressortissants des     Etats membres de la Communauté européenne peuvent présenter leur candidature     aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités -     praticiens hospitaliers dans les conditions ci-après définies par type de     concours.
Art. 2. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux :
Art. 8. -  Les demandes d'autorisation de mise en service sont enregistrées     dès leur réception. Le rejet d'une demande non recevable fait l'objet d'une     notification motivée à son auteur.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 64 Biochimie et biologie moléculaire
      M. Erehsmann (Bernard), université Strasbourg-I, en remplacement de M.
     Amalric (François).
Art. 26. -  Les représentants des membres de la commission administrative     paritaire du corps des attachés administratifs des services déconcentrés du     ministère de l'agriculture et du développement rural sont maintenus en     fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1996, M. Maurice     Joubert, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 15 juin 1996.
Art. 2. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation :
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1996 pris sur     le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, M. Bruno Jactel, auditeur de 1re classe, est nommé maître des     requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).
Art. 2. -  Le Conseil national des arts de la piste est chargé d'émettre des     avis et des propositions sur toute question relative à l'exercice de cette     activité, notamment en ce qui concerne l'organisation de la profession, les     règles de déontologie et de sécurité et les rapports avec les collectivités     territoriales.
Art. 3. -  La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est     répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe     II au présent décret.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Mazaud (Patrick, François).
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1990/12
     Haymann (Jean, Philippe, Paul, Louis, Roger).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 573 554 094 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Fraction de contingent 1991/12
     Ruivard (Marc, Michel, Pierre).
    Taugeron (Franck, Paul, Guy).
Art. 1er. -  Les dix-huit sièges des représentants du personnel au comité     technique paritaire central de la police nationale sont répartis dans les     conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 janvier 1996, M. Barthelemy (Roger), ingénieur en chef     d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er août     1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 janvier 1996, M. Fournier (Jean-Baptiste), ingénieur en chef     d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er     septembre 1995.
Fraction de contingent 1993/10 B
     Risler (Vincent, François, Julien).
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1992/12
     Blondon (Hugues, Jean, François).
Art. 3. -  Les personnels visés ci-dessus peuvent prétendre au remboursement     des frais de déplacement qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des     missions effectuées pour le compte du Commissariat à la réforme de l'Etat,
     dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Fraction de contingent 1992/10 A
     Grégoire (Fabrice).
Art. 11. -  Le directeur général de l'administration du ministère des     affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1990/02 B
     Granato (Philippe).
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Aussavis (François).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
          Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 31 janvier 1996, les personnes dont les noms suivent sont inscrites     au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de     direction des caisses de mutualité sociale agricole :
    CAISSE CENTRALE ET NATIONALE
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1993/04
     Six (Etienne, André).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Debard (Didier).
Par décret en date du 5 février 1996, sont nommés membres du conseil     d'administration de la Compagnie nationale du Rhône :
          En qualité de représentant de l'Etat :
      Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et     du tourisme : M. Jean Graujeman, en remplacement de M. Giacobino.
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Minvielle (Philippe, André).
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1994/02 B
     Cuminet (Jean-Michel, Claude, Olivier).
    Pasdeloup (François, Adrien, Charles).
    Robert (Christophe, François).
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet au premier jour du mois suivant sa     parution.
Art. 8. -  A titre transitoire, dans l'attente de l'agrément d'organismes de     formation, la commission de surveillance territorialement compétente assure,     sans obligation de formation, le contrôle des connaissances visé au troisième     alinéa de l'article 4.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-03 en date du 28 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les taux de la prime de     rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district     forestier et des agents techniques forestiers est abrogé.
Art. 4. -  Le présent arrté sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Aux articles 9 et 10 du décret du 2 février 1995 susvisé, les     mots   << le ministre de la culture >> sont remplacés par les mots   << le     directeur général du Centre national de la cinématographie >>.
Art. 9. -  Le décret no 94-224 du 21 mars 1994 relatif à l'aide aux chômeurs     créateurs d'entreprises est abrogé.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent     l'état civil, le numéro de sécurité sociale, la situation familiale, la     situation militaire, la formation et les diplômes, la vie professionnelle et     le suivi de pension de l'agent. Le détail des informations figure en annexe     du présent arrêté (1).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 septembre 1994.
    A C C O R D
    LE SECRETAIRE D'ETAT
    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    Bonn, le 12 septembre 1994.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier spécialisé     Théophile-Roussel est rattachée au poste comptable du Vésinet (département     des Yvelines).
Art. 3. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1995.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action     sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques,
     sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars     1996, M. Millagou (Michel, Henri, Jean-Marie, André) est nommé notaire à la     résidence de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), en remplacement de M.
     Millagou (Marcel, Henri), démissionnaire.
Cour d'appel de Lyon
    Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
          Assesseur suppléant :
      Mme Ranconi (Marie-Dominique), épouse Masson.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 février     1996, M. de Verdelon (Xavier) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Sofinergie IV.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 février     1996, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Cofimage 6.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 février     1996, M. Chacornac (Georges) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la société de développement régional Sodero.
Membres suppléants
    Mme Dupuy (Anne).
    Mme Froger (Chantal).
    2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique :
Art. 5. -  Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 24. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 15. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/5 en date du 1er mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  L'annexe VI à la décision no 96-272 du 7 mai 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 12. -  Un laboratoire agréé peut sous-traiter ses analyses, uniquement     en cas de surcharge occasionnelle, en les confiant à un laboratoire agréé     dans les mêmes conditions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5     mars 1996, le compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national     interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.
Art. 4. -  La société informe préalablement le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
13. Centre du service national
    de Pointe-à-Pitre
     Naquin (Patrice).
Art. 27. -  L'épreuve écrite consiste, au choix du jury :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
1. Bureau du service national
    d'Ajaccio
     Chatelain (Brice).
    Esquirol (Fabrice).
    Padroni (Christian).
8. Bureau du service national
    de Poitiers
     Guipouy (Sébastien).
    Hideux (Sébastien).
    Labrouillere (Bruno).
    Lesca (Thierry).
Art. 29. -  Les agents du groupe 1 peuvent être recrutés conformément à     l'article 63 (1o) du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 parmi les     titulaires d'un doctorat de 3e cycle obtenu dans une des disciplines     énumérées à l'article 40 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 mars 1996, l'ingénieur des travaux ruraux dont le nom suit est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier     1996 : M. Mercier (Raymond).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23     février 1996, est homologué l'avenant au cahier des charges concernant le     mode de production biologique des volailles détenu par Ecocert S.A.R.L.
Art. 1er. -  Dans chaque département d'outre-mer, un comité départemental     d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire     départemental placé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des     sports et des loisirs.
Art. 2. -  La composition des comités d'hygiène et de sécurité créés par     l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 20/03/96                        Page 4263   a 4264    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-1 en date du 16 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 22. -  Le concours externe prévu à l'article 54 (1o) du décret no     95-1272 du 6 décembre 1995 est ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans     au 1er janvier de l'année du concours.
      Le concours externe de recrutement comporte des épreuves écrites et orales.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 mai 1991 portant nomination à la commission     nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés est abrogé.
Art. 4. -  Le choix des sujets appartient au jury dans le cadre du programme     annexé au présent arrêté du concours ou de l'examen professionnel concerné.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé est complété     comme suit : << ainsi que les modalités de modulation du complément     indemnitaire >>.
Art. 2. -  Les catégories d'informations recueillies sont les suivantes :
     attitude face à la procédure et démarches envisagées.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 février     1996, Mme Pichard (Evelyne) est nommée régisseur d'avances et de recettes de     la direction régionale d'Alsace de l'Institut national de la statistique et     des études économiques à compter du 1er mars 1996.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la sous-direction de la     statistique, des études et de la documentation qui a réalisé l'enquête,
     durant le temps de conservation prévu à l'article 3.
Art. 4. -  Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision     motivée des ministres signataires.
Nota. - Les programmes peuvent être consultés à la direction générale de     l'administration (direction des ressources humaines, bureau des concours),
     23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Etienne (Théophile, Vincent,
     Marie), ancien notaire à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 16 octobre     1995, Mlle Deleage (Jocelyne), inspecteur du Trésor, est nommée agent     comptable du centre régional de la propriété forestière de la région     Rhône-Alpes.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 13 octobre 1995, sont     déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux     à exécuter pour la reconstruction du branchement de l'usine E.A.P. (Estarac),     sur le territoire de la commune de Boussens (Haute-Garonne).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 6 402 378 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 26 132 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 20 octobre 1995, M. Badrone (Claude), administrateur civil     hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'économie, des finances et du Plan.
Tribunal pour enfants de Beauvais
        Assesseurs titulaires :
     M. Avice (Jacky) ;
     M. Duperche (Marc).
       Assesseurs suppléants :
     M. Chambon (Jean) ;
     M. Rombout (Thierry) ;
     Mme Vaisse (Maryline).
I. - Le taux d'évolution des dépenses hospitalières pour 1996
Tribunal pour enfants de Mâcon
        Assesseur titulaire :
     M. Frantz (René).
       Assesseur suppléant :
     M. André (Georges).
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
        Assesseurs titulaires :
     M. Bonnefoy (Eric) ;
     M. Lavigne (André).
       Assesseurs suppléants :
     Mme Bajotet (Françoise), épouse Camuset ;
     M. Joussot (Emmanuel).
Tribunal pour enfants de Roanne
        Assesseur titulaire :
     M. Cachet (Jean-Claude).
       Assesseur suppléant :
     Mme Decottignies (Monique).
Art. 1er. -  La répartition des quantités de référence prélevées en     application de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 3950/92     modifié est effectuée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10     novembre 1994 susvisé.
Tribunal pour enfants de Guéret
        Assesseur titulaire :
     M. Chantrelle (Marie).
       Assesseurs suppléants :
     M. Naneix (Roger) ;
     Mme Renaud (Françoise), épouse Thereze.
Art. 4. -  Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.