Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Girault (Pierre,
     Yves), ancien huissier de justice à la résidence d'Hennebont (Morbihan).
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable aux navires visés à l'article     1er entrant en flotte postérieurement à sa publication.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1996, M. Martzloff (Didier) est nommé notaire à la résidence de Cany-Barville     (Seine-Maritime), en remplacement de M. Voisin (Jacques, Charles, André),
     démissionnaire.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Rectificatif au Journal officiel du 26 octobre 1996, page 15706, 2e colonne,     6e et 12e ligne, au lieu de   << 1996 >>, lire   << 1995 >>.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 1996 susvisé est modifiée     ainsi qu'il suit :
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes de Brest-Le Château, B.P. 16, 29240 Brest     Naval.
Art. 5. -  Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 15 janvier 1997 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la     santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal d'instance de Vanves
      Régisseur titulaire : Mme Portal (Christiane), épouse Baguier, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Chapotte (Dominique), épouse Leys, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal d'instance de Saint-Mihiel
      Régisseur titulaire : M. Galloy (Jean-Claude), greffier en chef du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance d'Elbeuf
      Régisseur titulaire : Mme Auzoux (Agnès), épouse Letellier, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Morinière (Annick), épouse Le Bihan, greffier du     troisième grade.
Tribunal d'instance de Moissac
      Régisseur titulaire : Mme Arberet (Gabrielle), née Salavert, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Auque (Chantal), épouse Delpont, adjoint     administratif.
Convention collective de la Croix-Rouge française
      Avenant no 96-05 du 4 juin 1996 relatif à la transposition du protocole     Durafour aux directeurs et directrices d'instituts de formation en soins     infirmiers.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Somme est agréé.
A compter du 6 août 1995
      M. Bernard Athané (en service détaché).
      M. François Bersani.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 3 janvier 1997, la démission de Mlle     Narciso (Diane), élève de l'institut régional d'administration de Lyon pour     l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 30 novembre 1996.
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Les aspirants de marine :
    Heuyer (Thomas).
    Fernandez (Brigitte).
    Saussereau (Stéphanie, Gaëlle, Karine).
    Gomard (Peggy).
    Lecrenay (Magali, Madeleine, Michelle).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 février 1996, M.
     Goubault (Michel) est nommé membre titulaire au Comité de bassin     Seine-Normandie pour représenter la région Champagne-Ardenne, en remplacement     de M. Kaltenbach (Jean).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve:
    Minisini (Alain).
    Hermange (Franck, Pierre, Jean).
    Kaczmarek (Sébastien).
    Poinsot (Philippe).
    Marty (Philippe, Christian, René).
Nota. - Pour tous renseignements concernant les deux concours externes, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex 4 (téléphone : 05-62-17-40-72).
Au grade de lieutenant
      (Les officiers qui sont issus de l'Ecole de l'air seront ultérieurement     reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade, conformément aux     dispositions de l'article 11 du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975     modifié.)
Art. 1er. -  Les annexes 1 et 2 de la décision no 98-709 en date du 2 septembre 1998 susvisée sont modifiées selon les termes de l'annexe à la présente décision.
Hématologie clinique
    Hamdan (Ahmad).
34-3    Floradil 12 microgrammes/dose (formotérol, fumarate), poudre pour inhalation     buccale, gélules (60) avec inhalateur (laboratoires Ciba-Geigy).
98-8    Cefadroxil G.N.R. 125 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacon de 60 ml avec     cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Generepharma).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril     1995, M. Schaeffer (Eugène) est nommé président du conseil spécialisé pour le     secteur Volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des     viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Art. 1er. -  Le montant visé au premier alinéa de l'article 29 bis de la loi du 1er mars 1984 susvisée est fixé à 150 000 euros.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7 juin 1988 précitée.
Art. 6. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 25 mai 1995.
Concours de type III
     Langlin (Annie).
Art. 11. -  Le commandant des forces françaises stationnées en Allemagne     détermine le montant des droits acquittés par les familles des élèves     n'appartenant pas aux membres des forces françaises stationnées en Allemagne.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, directeur des Archives de France.
Spécialité Neurochirurgie
    Concours de type I
     Chadan (Nozar, Luc).
    Faure (Alexis).
    Hladky (Jean-Pierre, Edward, André).
    Lonjon (Michel, Marie, Christophe).
Concours de type III
     Palisson (Marie, José, Jacqueline).
Article 10
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1994 sont majorées d'une somme de 112 680 876 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE L'AIR
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 24 mars 1995
     Hollevoet (Yann, Gaston, Louis), capitaine; 11 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 22 mars 1995.
Serrurerie
      M.A. Fleury: un poste.
Art. 1r. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994,     dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Art. 14. -  Le décret no 77-258 du 4 mars 1977 relatif au recrutement de     personnels associés dans certains établissements d'enseignement supérieur     agronomique relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 109 659 157 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de     l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. -  Les bulletins de vote et les enveloppes ainsi que les professions de foi sont adressés aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chirurgie infantile
    Izem (Khaled-Moncef).
    Rekhroukh (Hocine).
Art. 4. -  La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de     l'indemnité et de son complément sont fixés par arrêté conjoint des ministres     chargés de la culture, du budget et de la fonction publique.
Tribunal de grande instance de Vesoul
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul : Mlle Pascale     Boyer, auditeur de justice, en remplacement de Mme Jude, nommée juge des     enfants au tribunal de grande instance de Laval.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de personnalité appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
    M. Jean-Bernard Solliec, directeur général du groupe COOPAGRI Bretagne, en remplacement de M. Georges Barbaret, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 9 000 000     F et un crédit de paiement de 10 000 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1988/10 B
     Esnault (Yannick, Yves).
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1993/02 A
     Randrianasolo (Narimamy, Rasata).
    Renoux (Frédéric, Vincent).
    Saute (François, Pierre).
    Tronche (Denis, Patrick, Serge).
Tribunal de grande instance de Narbonne
      Procureur de la République: M. Patrick Mathe, premier substitut du procureur     de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement     de M. Puig.
(Art. 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    COMMISSION DE GROUPE 03
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, M. Sastourné (François) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 25 août 2000, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 492, en France métropolitaine.
Section 64
    Biochimie et biologie moléculaire
    Pour une période de quatre ans à compter du 16 septembre 1994
      Mlle Levallois (Christine).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 3 037 828 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une mission chargée des audits généraux et du     contrôle économique et financier des entreprises privées aidées.
Art. 34. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
24 septembre 2000
    Amiel (Florent), direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, mis pour emploi, direction des systèmes d'armes, service des programmes aéronautiques, Paris.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 16 mai 1994 est modifié comme suit: <<     Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 380 000 F. >>
Pour l'application de la présente section, la journée s'entend de la période allant de 0 heure à minuit, la demi-journée de 0 heure à midi ou de midi à minuit.
Art. 4. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société BLR Services et publiée, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
II. - Association Innovation (33000 Bordeaux)
    Décision unilatérale du 25 juillet 2000 et avenant du 17 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 mai 2005 et à compter du 25 mai 2005, l'arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est abrogé.
Le préfet de la Nièvre est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan » (FR 2600988) dans les départements suivants :
 - Nièvre ;
 - Saône-et-Loire.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de gestion et de fonctionnement de l'Union d'économie sociale pour le logement prévu à l'article L. 313-25 du code de la construction et de l'habitation est fixé à 14,5 millions d'euros à compter de 2007.
Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont les suivants :
Par décret en date du 20 mai 2005, M. Claude Girard est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. François Laurent.
L'article 15 du décret du 20 août 1958 susvisé est abrogé.
Les informations figurant sur le récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction et sur le certificat de destruction peuvent être transmises par voie électronique à l'autorité ayant délivré le certificat d'immatriculation.
Le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » est abrogé et remplacé par le présent décret.
Cette association a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme en date du 30 juin 1994, M. Meynadier (Bernard) est     radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er avril     1994, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Art. 1er. -  M. l'amiral Jean-Charles Lefebvre, chef d'état-major de la     marine, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988     susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous     actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Corval (Brieuc, François, Claude).
III. - Corps technique et administratif
    Service du commissariat
    Lieutenant-colonel Gregoire (Lucien).
    Lieutenant-colonel Hallier (Jean-Claude).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Tasse (Denis, Dominique, Michel).
Art. 1er. -  A sa demande, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1994,
     aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Jean-Pierre Duclos,
     conseiller technique.
Art. 15. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Fraction de contingent 1990/02 B
     Gachet (Christophe, Jean-Marie).
Art. 10. -  Au premier alinéa de l'article 352 du même code, après les mots:     << à l'article 250 >>, sont ajoutés les mots: << sous réserve de celles     prévues à l'article 352 bis >>.
Les soumissions cautionnées de crédit d'enlèvement et les soumissions cautionnées de garantie pour opérations diverses déposées auprès de l'administration des douanes antérieurement au présent arrêté restent valables jusqu'au 1er juillet 2008.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports est fixé comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la Sarthe exercées par M. Jean-Luc Prigent, officier détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2006, le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur près l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) est porté à 30 000 euros.
L'annexe du présent arrêté peut être consultée à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et des déchets), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Les candidatures sont adressées au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales et des associations DAJ/A3), 142, rue du Bac, 75357 Paris 07 SP, au plus tard le 9 janvier 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
La liste des systèmes d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit :
 Windows, Unix, Netware.
Est ajoutée à la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2002, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange France et publiée au Journal officiel de la République française.
L'élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2003.
Tout fonctionnaire nommé sur un emploi de responsable technique de l'aviation civile peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Toute utilisation d'une sous porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,6 MW, localisé à l'espace Entreprise Méditerranée, zone industrielle, 66602 Rivesaltes.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 avril 2007, M. Rodolphe Sambou est nommé et titularisé dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 14 novembre 2006.
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur de l'ONIAM.
 Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production sont disponibles dans les centres de l'AFPA et les centres agréés.
La section 2 du chapitre III du titre II du livre II de la quatrième partie du même code devient la section 5.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2005, M. Marc Marfort, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaulin, est nommé sous-préfet hors cadre.
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
En tant que membres suppléants
 M. René Bagorski, en remplacement de M. Roland Metz.
 M. Alain Mennesson, en remplacement de Mme Marie-José Maroni.
Art. 3. -  La formation conduisant à une mention complémentaire comporte, d'une part, une formation en établissement ou en centre de formation et, d'autre part, des périodes de formation en milieu professionnel organisées sous la responsabilité des établissements de formation.
    TITRE II
    MODALITES DE PREPARATION
Les logements financés à l'aide des prêts prévus à l'article R. 391-1 du code la construction et de l'habitation sont destinés à être occupés par des personnes dont les ressources sont inférieures ou égales aux plafonds définis en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Au quatrième alinéa du II de l'article 12 du décret du 17 mars 1997 susvisé, les mots : « de l'architecture » sont remplacés par les mots : « de l'urbanisme ».
Il est donné acte du désistement de la demande de la société Mobius de sa demande de règlement de différend l'opposant à France Télécom.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mars 2001, M. Ponsard (Dominique), attaché principal de 2e classe d'administration centrale, est promu au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 2001.
Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.
La commission comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comporte des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 13
    Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 22 décembre 2000.
Art. 7. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE.
Mmes Sylvie Dumartin et Sophie Palus et M. Christian Vidal, agents de l'Autorité, sont seuls chargés de recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application de la présente décision.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement, les ordonnateurs institués à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.
Art. 7. -  Les réceptions communautaires (CE), en ce qui concerne la conformité des moteurs et des véhicules aux prescriptions de la directive 2000/25/CE susvisée, sont délivrées en France conformément aux dispositions des articles 3 à 7 de l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé.
Les dispositions du décret du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.