Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2007, Mme Schaetzel (Françoise), médecin général de santé publique, est nommée inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales.
M. René Picon-Dupré, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
   Lire :
 « L'ambassadeur de France en Serbie »,
   Au lieu de :
 « L'ambassadeur de France en Yougoslavie ».
 (Le reste sans changement.)
Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction des contraintes de production et de diffusion. Ils doivent impérativement être respectés par les listes.
Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des listes un plateau associé à une régie. Cette dernière comporte :
 - un mélangeur vidéo ;
 - trois caméras avec deux cadreurs ;
 - un générateur d'écriture ;
 - trois magnétoscopes DVC Pro ;
 - un magnétoscope ;
 - un téléprompteur.
A l'article 1er de la décision du 19 septembre 2005 susvisée, il est ajouté un 11 ainsi rédigé :
 « 11. M. l'administrateur civil hors classe Jean Delbec, chargé des fonctions de sous-directeur administration, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Les émissions de la campagne officielle sont programmées par Télé Wallis et Futuna après le journal du soir et par Radio Wallis et Futuna après les sessions d'information de la mi-journée, du mercredi 21 mars au samedi 24 mars inclus et du lundi 26 mars au jeudi 29 mars 2007 inclus.
Le président de France Télévisions est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 7 du décret du 2 septembre 1992 susvisé, les mots : « , direction d'ensembles instrumentaux » sont ajoutés après les mots : « intervention en milieu scolaire ».
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2007.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, Mme Martin (Caroline), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine à compter du 20 avril 2007, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 juin 2007, M. Poulet (Alain), attaché principal d'administration, est réintégré pour ordre à compter du 1er juillet 2007 et, à la même date, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 28 mai 2007, M. Bonnet (Michel), attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, les mots : « de la secrétaire d'Etat au budget » sont remplacés par les mots : « du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ».
Le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.
L'émission n° 3, code jeu 382, des tickets du jeu « Astro » est clôturée le 7 septembre 2007.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 7 octobre 2007 inclus.
Le montant de l'indemnité forfaitaire par séance de jugement prévue à l'article 4 du décret du 2 août 2007 susvisé en faveur des membres de la Cour de discipline budgétaire et financière est fixé à 180 euros.
Le montant unitaire des indemnités de vacation prévues à l'article 6 du décret du 2 août 2007 susvisé est fixé à 15 euros.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
 Fait le 4 août 2007.
L'arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est abrogé.
Le directeur chargé des personnels d'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale candidate peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au septième alinéa de l'article D. 336-4 sont ajoutés les mots : « et sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation ».
Normes de sécurité.
 L'autorisation mentionnée à l'article 1er est subordonnée au respect des normes de sécurité mentionnées dans l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 10 janvier 2003 relatif à la déclaration prévue à l'article 2 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'organisateur porte immédiatement par écrit à la connaissance du préfet qui a reçu la déclaration initiale toute modification intervenue dans les éléments de la déclaration ou des fiches complémentaires.
M. Jean-Louis Nembrini, inspecteur général de l'éducation nationale, précédemment conseiller au cabinet du ministre, est nommé conseiller auprès du ministre.
L'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
 « Le programme de l'épreuve d'admissibilité n° 3 (comptabilité) est fixé comme suit :
I. - Comptabilité générale
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est nommée, à compter du 5 octobre 2006, au cabinet du ministre délégué au tourisme :
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2006, M. Didier Petetin, préfet hors cadre, est nommé directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale, en remplacement de M. Jean-Jacques Debacq, préfet hors cadre, appelé à d'autres fonctions.
M. Pierre-Jean Vergès, personnel de direction du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre.
Les transports s'effectuent par la voie ferroviaire en 2e classe. Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.
Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, service central des enquêtes et études statistiques.
Le taux de l'indemnité allouée à l'occasion d'un intérim outre-mer est égal à celui de l'indemnité de mission quand le poste se situe hors du département ou de la collectivité de résidence et à celui de l'indemnité de tournée dans le cas contraire.
I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim
A. - Transports
Les agents qui ont satisfait aux épreuves de l'un des examens professionnels mentionnés à l'article 9 sont titularisés par arrêté du ministre chargé du budget.
Au b du 1° de l'article R. 133-1 du code de l'environnement, après les mots : « parcs naturels régionaux », sont insérés les mots : « , parcs naturels marins ».
Le corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte comporte le grade d'agent des douanes comportant huit échelons et le grade d'agent principal des douanes comportant cinq échelons.
La modification des statuts de la société nationale de programme Radio France internationale adoptée à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2006, annexée au présent décret, est approuvée.
Dans les communes et les établissements publics de la coopération intercommunale employant un ou des agents de police municipale, le maire ou le président de l'établissement public remet à chacun d'entre eux une carte professionnelle. Cette carte est réalisée par la société nationale dénommée « Imprimerie nationale », conformément au modèle unique défini à l'article 3.
Au tableau de l'article 22 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 susvisé, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade de colonel sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article R. 562-3 du code monétaire et financier, est composé d'un département d'enquêtes, d'un département institutionnel et d'une cellule chargée des affaires générales.
Sont nommés chargés de mission au cabinet du Premier ministre :
 Mme Charlotte Matringe.
 M. Clément Pimor.
 M. Nicolas Valdinoci.
Les étudiants sont exonérés du paiement du ou des droits de scolarité dans les conditions prévues par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 2 du décret du 23 mars 1973 susvisé, les mots : « Corps des officiers mariniers féminins ; » sont supprimés.
Le taux de base de l'indemnité instituée par le décret du 6 février 1954 susvisé est fixé à 29,27 .
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), dénommée Seine, dans la région de Melun (Seine-et-Marne).
Donne lieu à remboursement, dans la limite de tarifs maxima fixés par arrêté préfectoral, le coût du papier nécessaire à la confection des bulletins de vote, des circulaires et des affiches dont les caractéristiques, le nombre ainsi que les frais d'impression de ces documents et les frais d'affichage sont fixés par le présent arrêté.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère).
Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 septembre 2006, est nommé membre de la commission des comptes du logement en qualité de personnalité spécialement qualifiée pour sa compétence en matière d'économie du logement : M. Le Peltier (François), en remplacement de M. Fichot (Denis).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 26 juin 2006, Mme Martine Charrier est nommée directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Aube à compter du 15 août 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 juin 2006, Mme Rochetaing (Josiane), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 janvier 2007.
La présente décision sera notifiée à la SARL Les Editions du Kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.
Les taux de promotions permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 pour les corps de la filière administrative du ministère de la défense en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le règlement du prix de l'Audace, qui fixe les conditions dans lesquelles le prix est décerné, est publié au Bulletin officiel des armées.
Les taux de promotions permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 pour les corps de la filière technique du ministère de la défense en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le silence gardé par le comité de protection des personnes sur une demande d'avis relative à un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain, au-delà du délai fixé à l'article R. 1123-24 du code de la santé publique, vaut avis défavorable.
L'examen professionnel prévu à l'article 3 du décret du 13 avril 2005 susvisé est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.
A N N E X E
CONCOURS EXTERNE
 14 postes répartis comme suit :
CONCOURS INTERNE
 13 postes répartis comme suit :
L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche).
A l'article 6 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, l'expression « R. 109-2 » est remplacée par l'expression : « R. 321-24 ».
La société Western Telecom est tenue d'informer l'ensemble de ses abonnés, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, des effets afférents à cette dernière en termes de fourniture de services.
M. Jean-Marie Aurand, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche.
La formation doctorale est organisée au sein des écoles doctorales. Elle consiste en une formation par la recherche, à la recherche et à l'innovation, qui peut être accomplie en formation initiale ou continue. Elle constitue une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 32 100 000  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'autorisation de vol ou les clauses du marché de développement peuvent prévoir que certains vols sont soumis à des autorisations spécifiques délivrées par l'autorité technique, en plus de l'autorisation de vol en vigueur pour l'aéronef.
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la santé et des solidarités détermine les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
L'approbation d'une modification majeure de la définition de type est limitée à la configuration particulière de la définition de type.
Il est créé auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie un comité technique paritaire central ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant la caisse.
Administrateur principal Lefebvre (Eric, Guy, Emmanuel).
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
 Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine « AIRAQ ». Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pont de Desges » (zone spéciale de conservation FR 8301090) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Loire : Auvers, La Besseyre-Saint-Mary.
Le tarif n° 28 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le 16 mai et le 31 juillet 2006 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Les comptables secondaires sont nommés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé du budget.
Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est fixé à 99,48 euros.
Est approuvé le premier avenant au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard), annexé au présent décret.
Les vols avec emport d'armement, comprenant ou non la réalisation de tirs, effectués par une personne morale ne relevant pas des services de l'Etat sont soumis à des autorisations spécifiques délivrées par l'autorité technique, en plus de l'autorisation de vol en vigueur pour l'aéronef.
Les autorités d'emploi établissent des autorisations de vol pour leurs aéronefs pour permettre, sous leur autorité, des vols de convoyage lorsque les conditions du certificat de navigabilité ne sont plus réunies.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Auzelles » (zone spéciale de conservation FR 8301044) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Puy-de-Dôme : Auzelles.
Mme Karine Chevreul est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué à compter du 15 juillet 2006.
L'article 8 de l'arrêté du 22 mars 2002 susvisé est désormais rédigé comme suit :
 « Le droit d'opposition, prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au présent traitement. »
Rectificatif au Journal officiel du 21 mai 2006, édition électronique, texte n° 8, emploi de la 2e catégorie, cour d'appel d'Aix-en-Provence, au lieu de : « tribunal de grande instance de Marseille... », lire : « tribunal d'instance de Marseille... ».
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
 M. Arnaud Cartron.
 M. Julien Samson.
Conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie
 M. Bertrand De Singly.
Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
 L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2006.
Pour les agents concernés, les heures correspondant à la journée de solidarité sont calculées au prorata du temps partiel qui leur est accordé.
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 7 juillet 2006, l'Etablissement public du musée du Louvre est autorisé à accepter le legs consenti en sa faveur par Mme Paule Belliot, avec les charges figurant dans le testament olographe du 28 mars 1996.
L'arrêté en date du 10 juin 2004 relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l'activité de téléphonie mobile de troisième génération est abrogé.
Dans le cadre des attributions mentionnées à l'article 1er, ces fonctionnaires peuvent, par dérogation à l'article R.* 81-1 du livre des procédures fiscales, exercer le droit de communication prévu à l'article L. 81 du même livre à l'égard de toute personne ou organisme soumis à l'exercice de ce droit.
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 14 mars 1988 susvisé, les mots : « membre du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes » sont remplacés par le mot : « préfet ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2006, M. Jean-Jacques Schmitt, attaché d'administration centrale, est promu, par voie d'examen professionnel, au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2006 à compter du 1er janvier 2006.
Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent aux contrôles pour lesquels la proposition de rectification est adressée au contribuable au plus tard le 31 décembre 2008.
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'infirmier d'encadrement sont fixées ainsi qu'il suit :
M. Pierre-François Mourier est nommé conseiller chargé des études et des discours à la présidence de la République.
Il est institué un dispositif pluridisciplinaire d'aide aux ensembles musicaux professionnels, à la création chorégraphique et à la création théâtrale pour les régions de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.
M. Jacques Metais, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en remplacement de M. Philippe Ritter.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juin 2006, M. Alain Rouillard, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 20 octobre 2006.
Les articles D. 767-1 à D. 767-27 du code de la sécurité sociale sont abrogés à la date d'installation du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
L'arrêté du 26 avril 1963 modifié portant approbation de la constitution d'une société d'Etat dite Bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d'outre-mer est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2006, Mme Bonifacj (Julienne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détachée en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur régional des services pénitentiaires dans le ressort duquel se déroule l'expérimentation.
En application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au ministère de la justice pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2006, édition électronique, texte n° 83, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... en remplacement de Mme Sylvie Hubac. », lire : « ... en remplacement de M. Jérôme Bouët. ».
Les modalités d'attribution et les montants mensuels de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique.
 Les montants mensuels de cette indemnité sont indexés sur l'évolution de la valeur du point de la fonction publique.
Les contrats de partenariat et les conventions de délégation de service public conclus en application des articles 1er-1 et 1er-2 de la loi du 13 février 1997 susvisée sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.