Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Les prix de vente du récepteur Eurosignal et des récepteurs     Alphapage sont fixés, en fonction des quantités d'appareils achetés, dans les     conditions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0204 du 04/09/1990    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les gains et rémunérations mentionnés aux articles 1er et 3     s'entendent de ceux déterminés selon les modalités prévues à l'article 3 du     décret du 20 avril 1950 susvisé, à l'exception de son sixième alinéa.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, M. Pierre Chevalier est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
(1) L'annexe comportant le programme des épreuves du concours est à consulter à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-74).
Art. 4. -  L'article 1er et le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 1973 susvisé sont abrogés.
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
    anesthésiologie et réanimation
    De Mello (Gilbert).
    Predine-Hug (François).
Nota. - Le texte de l'avenant suvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-16 en date du 7 juin 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 7. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 4. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
     et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la     société Canal Calédonie, il a été convenu ce qui suit:
Fraction de contingent 1986/10 B
     Michel (Philippe, Arnoux).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0163 du 16/07/94                        Page 10261  a 10262    
                      ......................................................
      Cette liste annule et remplace celle publiée au Journal officiel du 26 mars     1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 janvier     1995, M. Dumont (Claude), attaché de 1re classe de l'Office national     interprofessionnel des céréales, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 6 juin 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 24 mai 1994, Mme Carriot     (Clara) est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le     financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage VI.
Au grade d'officier greffier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les officiers greffiers de 2e classe:
    Thomas (André, Paul).
    Delpeyrou (Michel, Eugène).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 24 mai 1994, Mlle Pezard     (Alice) est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le     financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages III.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 18 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 juillet 1994, M. Calvet     (Jacques), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du     1er juin 1994.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Matard (Bruno, Jean, Michel).
Art. 1er. -  L'article R. 141-10 du code du travail est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Lasseaux (Robert,
     Albert), ancien huissier de justice à la résidence de Boulogne-Billancourt     (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 1995, M. Chenevier     (Thierry), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé en qualité de chargé     de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine à compter     du 1er septembre 1994.
A N N E X E
    Première partie
    (8 radiations)
         Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 22/03/95                        Page 4432   a 4434    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 95 du 31 mars 1994 à la     convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations     agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 4. -  Le secrétaire de la commission informe les membres de la     commission et les autres personnes assistant à ces séances de la date et du     lieu de celles-ci. Il établit les procès-verbaux d'examen des candidatures ou     d'ouverture des plis.
Art. 3. -  La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est     répartie entre les partis et groupements politiques, conformément à l'annexe     II au présent décret.
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1992/02 A
     Guillemant (Hubert, René, Jean).
Art. 7. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 26 juillet     1994, M. Riva-Roveda (Jean-François), conseiller commercial de 2e classe, est     affecté à Lima en qualité de chef des services d'expansion économique au     Pérou.
Art. 1er. -  M. Guy Aubert, professeur des universités, est nommé directeur     général du Centre national de la recherche scientifique, en remplacement de     M. François Kourilsky, à compter du 19 juillet 1994.
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Fraction de contingent 1989/08
     Verne (Jean-Yves, Alfred, Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1995, M. Jean     Nemo est nommé directeur général de l'Institut français de recherche pour le     développement en coopération, en remplacement de M. Gérard Winter, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord du 21 mars 1994     susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1991/12
     Gaillard (Arnaud, Jean, Michel).
Art. 2. -  Le diplôme d'accès aux études universitaires confère les mêmes     droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.
Fraction de contingent 1991/12
     Gaboriau (Jean-Luc, René, Joseph).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Lahmi (Thierry, Jacques).
    Lascaud (Benoît, Marcel, Claude).
    Potiez (Thierry, Jacques).
Cameroun
     M. Regenet (Pierre, Jean).
Togo
     M. Bellocq-Dessus (Marc).
    M. Imbert (Pierre, Alexandre).
    M. Lascaud (Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Allemand (Jacques, François).
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L'arrêté du 16 juillet 1986 relatif au taux nominal des prêts     aidés à l'artisanat est abrogé.
Article 14
    Cas de fraude
    Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot ou de participer de façon irrégulière aux tirages, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du code pénal.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des     affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - L'article 171 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
Art. 1er. - Il est créé dans chaque académie un conseil académique de la vie     lycéenne.
Mlle Gambourg (Françoise);
    Mme Malterre (Monique);
     M. Do Trinh (Quang).
Art. 54. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Corps technique et administratif
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Clément (Jean, Marie, Robert).
     Ladoire (Pierre, Maurice).
Corps des officiers des armes
    INFANTERIE
     Bouvattier (Philippe, Marie, François).
     Busch (Hugues, Louis).
Art. 2. - L'arrêté du 29 mars 1989 portant modification de l'arrêté du 10     décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de rémunération et de     gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien     expert du service de la sécurité de la navigation maritime est abrogé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0045 du 22/02/1992    
                      ......................................................
VII. - Communauté des Augustines
    (29201 Morlaix)
    Accord du 1er juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. - Une école nationale de police est ouverte, à titre provisoire, à     Roubaix à compter du 3 septembre 1991.
Art. 3. - Aucune classe ne peut, sauf décision contraire du ministre, être     ouverte pour un nombre d'étudiants ou d'élèves:
      - inférieur à dix pour les classes prévues à l'article 1er;
      - inférieur à huit pour les classes prévues à l'article 2.
ARTILLERIE
     Defaut (Paul, Christian).
     Paitrault (Jean-Pierre, Yves, Jacques, Marie).
     Roulin (Jean, Louis, Edmond, Augustin).
Art. 2. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixée     à 30000 F.
Section 2
    Délivrance des certificats de capacité
Branche d'activité professionnelle Ingénieur
    de recherche en gestion scientifique et technique
    Dans la spécialité suivante :
    Ingénieur de recherche en gestion scientifique et technique (délégué au développement du partenariat).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 octobre 1999, M. Veyret (Jacques), administrateur civil, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
TITRE V
     DISPOSITIONS ASSURANT LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE C.E.E. No 89-654 DU 30     NOVEMBRE 1989 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE     POUR LES LIEUX DE TRAVAIL
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0044 du 21/02/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - M. Michel Brizard, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet     hors cadre.
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité inscrits au     titre IV (Optique médicale) du tarif interministériel des prestations     sanitaires sont remplacés selon l'annexe ci-jointe:
Art. 3. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er janvier 1991.
Art. 22. - Les dispositions des articles 8 et 10 du décret du 9 février     1977, de l'article 14 du décret du 18 juillet 1985 et de l'article 16 du     décret du 14 mars 1986 susvisés demeurent applicables.
Art. 3. - L'arrêté du 2 février 1989 fixant les taux et les conditions     d'attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la     défense participant aux essais à la mer des sous-marins est abrogé.
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 27 août 1990.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 29/10/1998 page 16344 à 16345
    =============================================
Art. 2. -  Les autres dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1995 demeurent inchangées.
Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée     ainsi qu'il suit:
Art. 15. - A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1991, les préposés     parvenus au 11e échelon de leur grade et nommés préposés chefs sont classés     au 10e échelon de ce grade, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise     majorée de quatre ans.
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité annuelle d'attente prévu à l'article 5     du décret du 29 mai 1989 modifié susvisé est de 30000 F.
Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
      L'administrateur en chef de 2e classe Lescop (Jean-Yves, François,
     Alexandre).
Art. 1er. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales au     sein des comités techniques paritaires départementaux de la protection     judiciaire de la jeunesse créés par l'arrêté susvisé est fixée comme suit:
TRANSMISSIONS
     Joly (Vincent, René, André).
Art. 6. - L'arrêté du 28 juillet 1980 est abrogé.
Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 du décret du 3 août 1989 susvisé, la date     <<30 novembre 1990>> est remplacée par <<31 décembre 1991>>.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 8063000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations     culturelles internationales:
           Directeur du cabinet:
      M. Joël de Zorzi, conseiller des affaires étrangères.
17e section. - Philosophie
       Mme Rose Baillard, épouse Goetz, Nancy-II.
    Mlle Sarah Kofman, Paris-I.
     M. François Laruelle, Paris-X.
Art. 50. - Toute sage-femme liée à son employeur par convention ou contrat     ne doit en aucun cas profiter de ses fonctions pour augmenter sa clientèle     personnelle.
Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du     ministre chargé du budget précisera les modalités de rattachement au budget     des affaires étrangères des recettes visées à l'article 1er.
Art. 32. - La sage-femme qui juge que la vie de la mère ou de l'enfant est     en danger imminent au cours de l'accouchement ou de ses suites doit prévenir     la famille ou les tiers désignés par la patiente afin de lui ou de leur     permettre de prendre les dispositions qu'ils jugeront opportunes.
Art. 2. - Les épreuves, identiques pour les concours interne et externe,
     comportent deux séries d'épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les lieutenants de vaisseau:
     Luce (Michel, Louis, Roger).
     Philippot (Jean, Patrick, Lucien).
     Gimat (Robert, Luc, Raymond).
      Henry (René, Jean).
     Tremeaud (Louis).
     Cabardos (Joël, Claude, Patrick).
ARTILLERIE
     Vitter (Jérome).
2e sous-section. - Géographie humaine, économique et régionale
Renaud (Thierry, Daniel, Louis).
Art. 4. - Dans l'arrêté du 16 décembre 1983, les références aux annexes de     l'arrêté du 24 novembre 1980 sont remplacées dans les conditions suivantes     par les références aux annexes du présent arrêté:
« II. - EPI destinés à la protection de la tête
    « UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0069. »
TITRE III
    DU DIPLOME D'ETAT
Legrand (Sylvain, Christian, Denis).
Art. 3. - La commission compétente pour examiner les candidatures à     l'admission en institut universitaire de formation des maîtres ne comprend     pas les représentants prévus à l'article 2 ci-dessus.
Art. 1er. - A l'article L.814-4 du code de la sécurité sociale, le mot     <<trimestriels>> est supprimé.
Art. 31. -  L'arrêté du 30 octobre 1996 modifié fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est abrogé.
<<c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 10/10/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le montant des droits de scolarité est fixé à 2 000 F pour chacune des trois écoles suivantes :
    - l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
    - l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;
    - l'Institut national des télécommunications.
Art. 5. - Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail,
     l'indice de référence est l'indice du mois de février 1990, qui s'établit à     181,1.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans     limitation de durée aux élèves des sections ou classes des établissements     suivants sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le     bénéfice continuent d'être remplies:
Contingent 1985/02A
      Thebes (Jean, Edouard, Adrien, Gaston), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 6449379 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Contingent 1986/10B
      Mailliez (Frédéric), 1re région militaire.
Art. 11. - Après l'annexe I-1 du décret du 3 janvier 1989 susvisé, est     ajoutée une annexe I-2 ainsi conçue:
Art. 1er. - Sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale:
       M. Alain Geismar, maître de conférences;
      M. Jean-François Grandbastien, professeur agrégé;
      M. Daniel Groscolas, ancien secrétaire général de l'office franco-allemand     pour la jeunesse.
Tribunal de grande instance de Chaumont
      Président: M. Jean-Jacques Baizet, vice-président au tribunal de grande     instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Raphanel.
Tence. - Croix-menhir de Mendigoules (BH. 27) (Inv. M.H.: 5 janvier 1989).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école de gestion et de commerce de Brive, sise 10, avenue du Maréchal-Leclerc, 19316 Brive Cedex.
Cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Sarreguemines
      Président: M. Bernard Raphanel, président du tribunal de grande instance de     Chaumont, en remplacement de M. Steinmetz.
Tribunal de grande instance de Pontoise
      Président: M. Jean Guigue, vice-président au tribunal de grande instance de     Paris, en remplacement de M. Lyon-Caen.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au sein de la résidence Jean-Jaurès située sur le territoire de la commune du Petit-Quevilly, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Contingent 1988/12
     Oberlé (Rodolphe, François, Xavier).
     Sinquin (Hubert, Robert).
Contingent 1987/02B
     Peretto (Michel, Jacques), 4e région militaire.
Concours de type 3
    Attie (Tania).
    Blanchet (Patricia, Thérèse).
    Cossee (Mireille).
    Durr (Alexandra).
    Viot (Géraldine, Bénédicte, Marie).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 1999, Scène Formations, 58, rue de Magenta, 69100 Villeurbanne, est habilité à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, option Jazz, pour une période de quatre ans à compter du 19 janvier 1999.
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Contingent 1985/12
     Roy (Patrick, Jacques), 4e région militaire.
Contingent 1989/02
     Besse (Edouard, Denis), AG17170U.
     Chapus (Francis), AG16377W.
     Hemery (Franck, Pierre, Eugène), AG17192V.
Pour prendre rang du 1er mai 1986
    Contingent 1981/12A
     Veyres (Bruno, Didier, Georges), 5e région militaire.
A N N E X E
    Matériels radioélectriques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 3 du 05/01/1999 page 232
    =============================================
Rattachés au contingent 1988/12
     Souprayenmestry-Rangapamodely (Joselito), AG19628Y.
     Erin (Gérard, Laurent), AG15884J.
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Contingent 1985/12
     Besnard (Alain, Lucien, Pierre), 5e région militaire.
Art. 5. - L'arrêté du 18 février 1984 créant une commission de terminologie     au sein du ministère des affaires étrangères et fixant la composition de     cette commission est abrogé.
I. - Modalités d'organisation des concours
Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des chefs de bureau     est fixé comme suit:
      Indices bruts: 384-640.
      A compter du 1er août 1994, le classement indiciaire applicable au corps des     chefs de bureau est fixé comme suit:
      Indices bruts: 384-680.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer     et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Tout élément de la rémunération variant avec le nombre ou la     valeur des affaires constitue une commission au sens de la présente loi.
Art. 5. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Bordeaux est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique,
     culturel et professionnel suivants:
      Université Bordeaux-I;
      Université Bordeaux-II;
      Université Bordeaux-III;
      Université de Pau.
Art. 2. - Il est créé, dans le décret du 6 septembre 1989 susvisé, un     chapitre VI nouveau, rédigé ainsi qu'il suit:
Pour prendre rang du 1er août 1991
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Clément     (Jean, Henri).
Pour prendre rang du 28 juillet 1991
      M. le colonel de l'artillerie Coste (Henri, Joseph, Marie).
Complément liste utile (hors budget)
     Ollivry (Jean-Philippe).
C HAPITRE  II
    Des dispenses de la deuxième année d'études
Art. 1er. - L'autorisation d'effectuer des transports aériens de passagers,     de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles     L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de l'aviation civile est     retirée à la société Novajet.
La date de cette consultation est fixée au 25 mars 1991.