Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est créé au ministère chargé de l'équipement un corps des     ouvriers professionnels des services techniques régi par les dispositions des     titres Ier et III du décret du 1er août 1990 susvisé sous réserve des     dispositions du présent décret.
Art. 3. - La régie est rattachée au trésorier-payeur général pour     l'étranger.
Art. 1er. - M. Philippe Martin est nommé préfet, chargé d'une mission de     service public relevant du Gouvernement.
Art. 3. - Le programme de l'examen pour l'obtention du brevet d'officier     mécanicien de 3e classe de la marine marchande est joint en annexe au présent     arrêté (1).
Art. 1er. - Le titre du décret du 5 décembre 1977 susvisé est modifié comme     suit:
      <<...portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et     professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département     de la Guyane.>>
Art. 2. -  Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
Art. 7. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
II. - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence (ACSEA)
    14053 Caen
    A. - Protocole d'accord du 31 mai 1999 relatif à la mobilité des personnels.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, il est, à compter du 19 février 1999, mis fin aux fonctions de M. Cabrelli (Patrick), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du conseil de prud'hommes du Havre.
Art. 2. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La liste annexée à l'arrêté du 20 mai 1999 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 04/09/1999 page 13269 à 13270
    =============================================
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 septembre 1985 précitée.
A compter du 1er janvier 2000
    25e section : Mathématiques
    M. Teleman (Andrei), université Aix-Marseille-I.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/38 en date du 22 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 4. -  Les frais occasionnés par les déplacements des membres du comité national de suivi sont remboursés forfaitairement dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
    Les indemnités de séjour seront majorées dans la limite des cinq tiers du taux de l'indemnité journalière normale.
Art. 6. -  Il est ajouté au 11o de l'article 6 du même arrêté les mots : « - les chefs de maintenance régionale, ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, Mlle Paraboschi (Béatrice, Anne) est nommée huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Fluet (Bruno, Philippe, Louis), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 1999, M. Bédécarrax (Jean-Michel), sous-préfet, en service détaché en qualité d'administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 4 novembre 1999, affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions relatives au tableau III figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1976 susvisé sont abrogées.
65e section : Biologie cellulaire
    M. Volchkov (Viktor), université Lyon-I.
    M. Zhang (Cheng-Cai), université Aix-Marseille-II.
Branche d'activité professionnelle Sciences sociales
    Dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études Sciences socio-économiques (modèle économétrique).
Branche d'activité professionnelle Gestion scientifique et technique
    Dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études en gestion scientifique et technique (gestion, logistique, marchés publics, responsable formation, contrôle de gestion).
Art. 24. -  Le jury est souverain.
Art. 4. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'aviation civile fixe les dates de l'épreuve, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Art. 26. -  Les candidats doivent faire preuve de leur identité au moment des épreuves.
Art. 3. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'article 16 du décret du 2 septembre 1992 précité est ainsi rédigé :
    « Art. 16. -  Les épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, sont identiques à celles du concours externe. »
Art. 1er. -  M. Didier Dacunha-Castelle, professeur des universités, précédemment conseiller du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé conseiller spécial auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Dietsch (Louis-Marc, Philippe, Marie) est nommé notaire à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Dietsch (Marc), démissionnaire.
Concours AJT no 03
    Un adjoint technique de la recherche des services généraux ;
    Affectation : direction générale, Antony (chauffeur coursier).
    AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le candidat à une qualification de vol aux instruments avion (IR/A) doit démontrer un niveau de connaissances correspondant aux privilèges de la qualification dont il souhaite se prévaloir en réussissant les examens théoriques correspondant au programme des connaissances théoriques fixé à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de l'Union interfédérale
    des agents de la fonction publique (FO)
    Mme Baltazar (Anne) et M. Brillet (Patrick).
Israël
    Centre culturel français de Beersheva et du Neguev.
    Centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth.
    Institut français de Tel-Aviv.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1999, M. Thierry Delegue, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 1995.
Art. 3. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Jérusalem
    Centre culturel français de Jérusalem.
Ancienne République yougoslave de Macédoine
    Centre culturel français de Skopje.
Liban
    Mission culturelle française au Liban (Beyrouth).
Art. 4. -  Le préfet de région Nord - Pas-de-Calais est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Indonésie
    Centre culturel français de Bandung.
    Centre culturel français de Jakarta.
    Centre culturel français de Surabaya.
Irak
    Centre culturel français de Bagdad.
    Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Bagdad.
Hongrie
    Institut français de Budapest.
Estonie
    Centre culturel français de Tallin.
Article 17
    L'article L. 380-4 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. L. 380-4. -  Les pupilles de l'Etat sont affiliés au régime général au titre du présent chapitre. »
LOI PORTANT CREATION
    D'UNE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
Art. 2. -  Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitations s'établissent pour 1999 aux valeurs fournies en annexe I.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du Premier ministre un groupe central des grandes opérations d'urbanisme
Au titre de l'Union fédérale
    des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
    M. Glaichenhaus (Robert).
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1999 page 11314 à 11315
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Art. 3. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Au titre de l'Union fédérale
    des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
    MM. Bonissol (Charles) et Beschizza (Bruno).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
    Mme Atlan (Danielle), M. Gabin (Jean-Claude), Mme Paris (Régine) et M. Theurier (Joël) ;
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-07 en date du 2 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 2. -  Le tableau no 40 de maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par le tableau rédigé comme suit :
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
    M. Bouchet (Gérard), Mme Cahouet (Marylène), M. Damiani (Roberto) et Mme Merrien (Annick).
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
    et assimilés (UFFA-CFDT)
    MM. Périer (Michel) et Villeneuve (Jean-Luc).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-50 en date du 22 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 août 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Belveau (Alain), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er décembre 1999.
Art. 6. - Des correcteurs peuvent être désignés par le président du jury     pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves     d'admissibilité.
      Des examinateurs peuvent être désignés par le président du jury pour     l'épreuve d'admission.
      Correcteurs et examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix     consultative.
Art. 11. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et     de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 42280657 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Prat-Bonrepaux et de Saint-Girons sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Saint-Girons (département de l'Ariège).
Art. 5. - En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son     ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
Art. 18. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et le ministre délégué à la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 février 1961 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      <<Art. 1er. - Le titre et les attributions du gouverneur des Invalides sont     donnés à un officier général appartenant à la deuxième section du cadre des     officiers généraux.>>
Art. 3. -  L'arrêté du 26 juillet 1998 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Essonne est abrogé.
LISTE  No  1
    Aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 11/05/1991    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 9 juin 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Seine-Saint-Denis est abrogé.
Art. 10. -  Est rattachée à la sous-direction de l'animation des services déconcentrés et de la prospective la brigade des chemins de fer, service à compétence nationale, qui participe aux contrôles frontaliers des trains internationaux et à la prévention, au niveau national, des atteintes à la sécurité des trains.
Art. 1er. - Il est créé, pour chaque spécialité, une commission d'évaluation     scientifique des conservateurs du patrimoine, en application du décret no     90-404 du 16 mai 1990 susvisé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est modifié comme indiqué dans les articles suivants.
Art. 4. -  Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
    AO du Val de Loire ....................   0,089 4
    Cher ....................   0,089 4
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'état-major de la direction centrale de la police aux frontières comprend :
    - la salle d'information et de commandement ;
    - l'unité des liaisons opérationnelles ;
    - le secrétariat général ;
    - l'unité de traitement des statistiques ;
    - le fichier national transfrontières.
Art. 3. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le reste sans changement.
       II. - Article 42:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 26/04/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par le préfet du département dans lequel se déroule le concours, sur     proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
     et, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à     Paris, par le directeur général.
Art. 1er. - La liste des pièces que M. Jean Sarreo, administrateur civil,
     est autorisé à signer en vertu de l'arrêté du 27 juillet 1990 susvisé est     complétée comme suit:
      <<Ordres de mission, fiches d'allocation de devises.>>
Au grade d'administrateur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1991
        Les aspirants:
       Chapalain (Marc, Roland).
      Riehl (Fabienne, Anne).
      De Lambert des Granges (Philippe, René, Henri).
M. Ollivier (Alain) est placé dans le grade d'administrateur civil de 2e     classe, 7e échelon, à compter du 22 avril 1991.
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
      M. Guy Brajot, administrateur civil hors classe.
Art. 7. - I. - Les articles 1er à 4 du présent décret sont applicables à     compter du 1er janvier 1991 pour les périodes d'emploi postérieures à cette     date.
      II. - Les articles 5 et 6 sont applicables à compter du 1er janvier 1991.
Art. 11. - Le premier alinéa de l'article 12 du décret du 11 janvier 1979     susvisé est abrogé.
Titulaire: M. Meyer (Charles), en remplacement de M. Nourault (Max).
       Sont nommés pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 mai 1993, en     remplacement des membres démissionnaires:
Art. 21. - Pour la gestion du régime complémentaire d'assurance vieillesse,     une section est créée au sein de la Caisse nationale d'assurance vieillesse     mutuelle agricole.
Art. 1er. - Il est créé un corps d'adjoints administratifs de La Poste et un     corps d'adjoints administratifs de France Télécom. Ces corps sont régis par     le présent décret.
Art. 22. - La section de la Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle     agricole chargée de la gestion du régime complémentaire fonctionne     conformément au règlement édicté par le conseil d'administration de cette     caisse et approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et     du ministre chargé des finances.
Art. 35. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture des Deux-Sèvres
      M. Arneault (Yves), à compter du 1er janvier 1990.
      M. Jarry (Christian), à compter du 1er avril 1990.
      M. Tremblay (René), à compter du 1er janvier 1990.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
      Le médecin chef des services de classe normale, médecin général, Contant     (André, Camille).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste en chef
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
     Le vétérinaire biologiste principal Kervella (Jean, Yves).
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
      M. Imbert (Alain), à compter du 1er janvier 1990.
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
      L'ingénieur en chef de 2e classe Rozec (Michel, Victor, Joseph).
A la préfecture du Pas-de-Calais
      Mme Bray (Violette), à compter du 1er janvier 1990.
      M. Gauthé (Jean-Jacques), à compter du 1er octobre 1990.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la ville et     de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat à la ville et à     l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
     Le capitaine de corvette de réserve Amann (Dominique, Michel, Marie).
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le chef du service des biens de consommation et le     directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     l'issue d'un délai de six mois à compter de la date de sa publication.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
     Le capitaine de réserve Steinmetz (Gérard, Joseph).
A la préfecture de la Somme
      M. Fréville (William), à compter du 1er juin 1990.
      M. Gavory (Gérard), à compter du 1er janvier 1990.
MATERIEL
     Lefèvre (Jean-Robert, Alain).
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République fédérale     d'Allemagne relatif au stationnement des forces, signé à Bonn le 25 septembre     1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - La cotisation prévue à l'article 1142-6 (dernier alinéa) du code     rural est égale à 50 p. 100 du montant de la cotisation fixée à l'article 5.
Concours A2J - Chimie
      1 Ochsenbein (Françoise).
      2 Excoffier (Anne, Lucie, Andrée).
      3 Christin (Valérie).
      4 Pak (Sophie).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 5000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs     attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les autorités     hiérarchiques et l'officier de sécurité.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Joël Thoraval, directeur     général de l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Contingent 1989/06
     Le Perchec (Guillaume).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Contingent 1989/04
     Lauhon (Emmanuel, Didier).
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Dehaye (Michel, Yves).
Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le commandant Morat (Maurice), M 97640 W.
TRAIN
    Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Lefebvre (François, Georges, Eugène, Hubert).
Section d'histoire moderne et contemporaine
      Membres correspondants: MM. Peter (Daniel), Schmitt (Jean-Marie), Leser     (Gérard).
Art. 2. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Largenton (Jean-Pierre, André), X 12273 F.
     Lastennet (René, Louis), X 11557 Y.
Section d'histoire des sciences et des techniques
      Membre titulaire: M. Dugac (Pierre).
GENIE
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Lavigne (Jean, Claude, Alexis, Germain).
MATERIEL
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Chapel (Jean-Pierre, Edouard).
Art. 1er. - Il est créé dans la région parisienne des zones réglementées au     profit du service de contrôle d'approche de Paris.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980, les     dispositions de l'avenant du no 8 du 13 septembre 1990 à la convention     collective nationale susvisée.
Art. 11. - Le présent chapitre ne s'applique pas aux embryons résultant     d'une fécondation in vitro ni aux embryons soumis à une quelconque     manipulation qui affecte l'intégrité de la zone pellucide (bissection,
     sexage, clonage).