Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Professeurs des universités et assimilés
    Section 17. - Philosophie
    Mme Delafosse-Larrere (Catherine), professeure à l'université Bordeaux-III, en remplacement de Mme Roudil-Brykman (Geneviève).
Art. 7. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le caissier général de la Caisse des dépôts et consignations tient à la disposition de la Cour des comptes les pièces, fichiers, comptes et journaux qui décrivent ses opérations et justifient le fait matériel de leur exécution.
Art. 4. -  Les consommations budgétaires sont justifiées par le caissier général selon la nomenclature détaillée approuvée par le ministre chargé de l'économie et des finances.
Art. 6. -  Pour la détermination du montant de la garantie prévue au dernier alinéa de l'article L. 3334-11 du code général des collectivités territoriales, le taux d'actualisation appliqué au montant des concours de l'Etat servant de base de calcul est fixé à 3,6 %.
Art. 12. -  Le ministre de l'intérieur arrête le programme de formation et la nature des épreuves pour l'obtention du brevet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juillet 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gravet (Bernard), inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 8 novembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 août 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Mauri Lounasmaa, responsable du département de chimie organique à l'université d'Helsinki, Finlande.
Art. 4. -  Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 4 janvier 1983 susvisé sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Art. 10. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 15. -  Le dossier doit être adressé de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 octobre 2000, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/23 en date du 7 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Berrit, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana, en remplacement de M. Didier Ferrand, appelé à d'autres fonctions.
Art. 16. -  Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Hôpital-maison de charité Saint-Joseph, à Bitche », dont le siège est à Bitche (Moselle).
(1) Les taux horaires ainsi obtenus sont arrondis au franc le plus voisin.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 23 février 1995 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2001, M. Bisch (Jean-Luc) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 7 septembre 2000.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2001, M. Ruchaud (Félix) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er octobre 2000.
Art. 7. -  Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2001, M. Mertz (Jacques) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 21 décembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est fixé à 6 018 500 F.
Art. 5. -  Le décret du 18 décembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle banque organisée au titre de l'arrêté du 6 août 1991 modifié aura lieu en 2002.
    Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session 2002, sera organisée en 2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2001, Mme Leroy-Bouveyron (Martine), administratrice civile, affectée au ministère de la défense, est, à compter du 1er janvier 2001, affectée au ministère de l'intérieur.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, sont nommés :
    Emploi fonctionnel
    Centre hospitalier de Lens : M. Caillet (René), directeur général adjoint au centre hospitalier régional de Lille.
Art. 1er. -  La date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française est fixée au dimanche 6 mai 2001.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 3, premier cas, de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Moselle
    1 Cabanes (Thierry).
Définition de la mission (art. 7)
    Tout déplacement ordonné par l'autorité compétente hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale est dénommé « mission ».
Art. 2. -  A compter de cette même date, à 23 h 30 heure locale (23 juin 2001, 2 h 30 - TU), le format de numérotation téléphonique pour les appels de l'étranger vers la Guyane est + 594 Z AB PQ MC DU.
Art. 3. -  Pour l'application de l'article 5 du décret no 67-290 du 28 mars 1967 susvisé qui ouvre droit à une indemnité de résidence, l'agent contractuel concerné par le présent arrêté est classé au groupe 16 de la grille d'indemnité de résidence.
INTRODUCTION
    ECONOMIE GENERALE DU DISPOSITIF
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81).
Lyon-I
    M. Dubois (Jean-Pierre).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 09/08/20 0 page 12349 à 12352
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Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, à compter du 7 août 2000 aux fonctions de conseiller technique, au cabinet du ministre, de M. Paul Jean-Ortiz.
Vaucluse
    1 Madalla (Jean-François) ; 2 Genot (Dominique) ; 3 Carle (Jean-Claude) ; 4 Crouail (Brigitte).
Rectificatif au Journal officiel du 1er juillet 2000, page 9948, 1re colonne, article 21, 7e ligne :
    Au lieu de : « moment », lire : « montant ».
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de l'Ardèche.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Raphaël Bartolt, directeur des transmissions et de l'informatique, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mme Guyot (Edith), épouse Roda, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er août 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris.
Art. 7. -  Tout matériel radioélectrique approuvé conformément aux articles précédents est homologué au sens de l'article D. 133-19-2 du code de l'aviation civile.
Art. 1er. -  La date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires dont la gestion relève du ministre chargé de l'équipement est fixée au 16 novembre 2000.
Art. 5. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur obtention.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales.
Meurthe-et-Moselle
    1 Lysiak (Patrick).
Article 56
    Après le deuxième alinéa de l'article 33-2 de la même loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Les services de radiodiffusion sonore et de télévision diffusés sur ces fréquences sont soumis aux dispositions prévues aux articles 33 et 33-1. »
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. le colonel Jean-Luc Epis, responsable de la cellule « exportations des matériels de guerre ».
Article 52
    Après les mots : « et conclues que », la fin de l'article 6 de la loi no 96-299 du 10 avril 1996 précitée est ainsi rédigée : « jusqu'au 1er janvier 2002. »
Bouches-du-Rhône
    1 Pascal (Monique) ; 2 Chaix (Régine) ; 3 Madalla (Jean-François) ; 4 Genot (Dominique) ; 5 Carle (Jean-Claude) ; 6 Crouail (Brigitte).
Art. 1er. -  L'indemnité forfaitaire annuelle prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 1982 susvisé en faveur du président de la commission des clauses abusives est fixée à 9 070 F.
Article 40
    A l'avant-dernier alinéa de l'article 27 de la même loi, après les mots : « zone géographique desservie », sont insérés les mots : « et pourront prévoir une application progressive en fonction du développement de la télévision numérique de terre ».
Art. 2. -  L'arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Conseillers techniques
    M. Martial Mettendorff.
    Mme Pascale Romenteau.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/20 0 page 7379
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2000, Mme Masboungi (Ariella) est nommée présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée, pour un mandat de deux ans.
Art. 17. -  Toute activité industrielle et commerciale est interdite. Seules sont autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle ainsi que les activités piscicoles prévues à l'article 10.
Art. 22. -  Le campement est interdit.
    Le préfet peut réglementer le bivouac dans le cadre de l'exercice de la pêche défini à l'article 10, après avis du comité consultatif.
    Chapitre IV
    Disposition finale
Art. 23. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Aucune indemnité ne peut être allouée aux agents titulaires et contractuels rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juin 2000, M. Niquet (Vincent), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Myriam Verger, précédemment conseillère technique, est nommée directrice adjointe du cabinet.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle est abrogé le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation territoriale de la défense.
Art. 1er. -  Dans le titre Ier, aux 1er et 12e visas et à l'article 1er de la décision no 95-445 du 12 septembre 1995 susvisée, les mots : « SARL Nostalgie Vosges » sont remplacés par : « SARL Sorano Vosges ».
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2000, sont promus dans l'armée active :
    Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Le professeur en chef de 2e classe Pelen (Gérard, Jean, Michel).
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2000, M. Didier Floquet est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation et de défaisance.
Art. 1er. -  Aux 11e et 12e visas de la décision no 98-283 du 28 avril 1998 susvisée, la dénomination : « SARL Ambiance » est remplacée par : « SARL Europe 2 Brest ».
Art. 5. -  Les membres du Conseil national de l'évaluation ainsi que les personnes qui sont appelées à lui prêter leur concours peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacements qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des missions exécutées pour le compte du conseil dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
XVII. - Association gestionnaire du centre de rééducation de l'ouïe et de la parole, institut Paul-Bouvier (30170 Saint-Hippolyte-du-Fort)
    Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents auprès des directions départementales de l'équipement de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, respectivement à Essey-lès-Nancy et à Epinal.
XII. - CAT/Foyer Le Castelet (gérés par l'Association gestionnaire
    des oeuvres sanitaires à Narbonne) (30120 Le Vigan)
    Accord collectif d'entreprise non daté et avenant du 3 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 1998 susvisé, les mots : « 6. La mission du patrimoine photographique » sont supprimés.
XXVI. - Fondation Rollin, maison de retraite protestante
    (30140 Anduze)
    Protocole non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Circonscription électorale de Düsseldorf
    M. Chapat (Claude).
    Mme Penelon (Patricia), épouse Blotenberg.
    M. Villeroy de Galhau (Claude).
    Mme Iniesta (Catherine), épouse Urban.
    M. Langlet (Jean-Marie).
    M. Begin (Denis).
Circonscription électorale de Bangkok
    M. Testard (Michel).
    M. Villard (Marc).
VII. - Association La Ronce (27120 Fontaine-sous-Jouy)
    Accord collectif du 25 juin 1999 et avenant du 21 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont nommés, à compter du 1er avril 2000, au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
X. - Association Centre d'aide par le travail des invalides civils
    (CATIC) (31300 Toulouse)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association de parents d'enfants inadaptés
    Les Papillons blancs du Finistère (29284 Brest)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 4 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols.
    Section 1
    Eaux pluviales
III. - Nouvelle association française des sclérosés en plaques (NAFSEP), centre d'accueil et de soins à Riom-ès-Montagnes (31700 Blagnac)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  La sous-direction des personnes handicapées comprend :
    - le bureau de la vie autonome ;
    - le bureau des adultes handicapés ;
    - le bureau de l'enfance handicapée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2000, le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000, est ainsi composé :
    Président
    M. Le Gall (Henri), conseiller à la Cour de cassation.
Art. 4. -  Le centre de services informatiques de Bordeaux peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Art. 6. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    ADDITIF A LA LISTE DES DEBITMETRES DE POINTE PRIS EN CHARGE AU TIPS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 101 du 29/04/20 0 page 6466 à 6467
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(1) Cet avis est publié à la rubrique « Commission de régulation de l'électricité » du Journal officiel de ce jour.
IV. - Association ADES Europe (09200 Saint-Girons)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Saint-Michel « Institut Frédéric-Corsy »
    « L'Odyssée » (13090 Aix-en-Provence)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Femmes responsables familiales
    (13640 La Roque-d'Anthéron)
    Accord collectif du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association ALC (06100 Nice)
    Accord d'entreprise du 10 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 avril 2000, les statuts de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement sont approuvés.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2000, M. Allez (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er mars 1998.
I. - Association 2 ISA (12102 Millau)
    Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant no 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association de parents d'enfants et d'adultes handicapés
    (03100 Montluçon)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association cannoise de soutien et de soins à domicile
    (06110 Le Canet-Rocheville)
    Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 15 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Gérard Racine, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé.
VI. - Association départementale des amis et parents d'enfants
    et adultes inadaptés (12000 Rodez)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des amis et parents d'enfants
    et adultes inadaptés (09100 Saint-Jean-du-Falga)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 26 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1999/06
    Adam (Jean-François, Teikiotemoana).
    Coly (Stephane, Gérard).
    Facy (Eric, Kinge).
    Marmasse (Nicolas, Marcel, Gilbert).
    Pilla (Pascal, Olivier).
    MATERIEL
XV. - Association L'Essor (76480 Yainville)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Fraction de contingent 1999/06
    Duchesne (Grégoire, Xavier).
    Dutheil (Stéphane).
    Duvivier (David, Raymond, Louis).
    Grenier (Jean-Christophe, Valéry, Gérard).
    Mirabaud (Guillaume, Philippe, Eric).
    GENIE
Article 3
    La présente loi est applicable à Mayotte.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les ingénieurs principaux :
    Wéber (Rémi, François, André).
    Léao (Denis, Jean, Bernard).
    Décamps (Philippe, Léonce, Joseph).
Mars 1999
    22 mars 1999. - M. Commerçon (Fabrice), Paris-Belleville.
Article 49
    Dans le premier alinéa de l'article 49-1 A de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, les mots : « ou agréée » sont remplacés par les mots : « ou autorisée ». »
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Les médecins en chef :
    Brion (Richard).
    Pierre (André, François).
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 septembre 2000, M. Kolb (Eric) est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 2000, attaché d'administration de l'aviation civile 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2000).
Art. 8. -  En Nouvelle-Calédonie, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer, les certificats d'opérateurs sont délivrés par l'autorité territoriale compétente mentionnée à l'article 9.
Art. 8. -  M. René Eladari, délégué général au programme pluriannuel d'équipement, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant visé à l'article 1er est prononcée sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000, ainsi que des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Rectificatif au Journal officiel du 6 décembre 2000, page 19359, annexe III, vacances de printemps, zone C, au lieu de : « mardi 26 avril 2004 », lire : « lundi 26 avril 2004 ».
Art. 1er. -  Le poste comptable de Calais Sud-Est est regroupé avec celui de Calais Nord-Ouest et banlieue, renommé Calais (département du Pas-de-Calais).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 décembre 1987 précitée.
Art. 4. -  Mme Martine Viallet, directrice de l'administration pénitentiaire, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.