Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Ledit organisme fait rapport au ministre chargé de l'équipement de ses constatations relatives à l'équivalence éventuelle des règles de fabrication, d'essais, de contrôles et de certification suivies par les Etats membres d'origine.
 Les attestations délivrées en application des procédures définies ci-dessus font l'objet d'une publication nationale périodique.
Sont nommés membres du Conseil supérieur des hôpitaux en application de l'article 2 du décret susvisé du 7 août 1975 modifié à compter du 7 mars 2003 et pour une durée de quatre ans renouvelable :
M. Patrice Bittner est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour une période de quatre ans à compter du 5 septembre 2002.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est fixé à 4 800 F par mois.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 septembre 2002, M. Robin (Yves), chef du service économique et statistique à la direction des affaires économiques et internationales du ministère, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juin 2000, il est mis fin, à compter du 15 mai 2000, aux fonctions de rapporteur général adjoint au Conseil de la concurrence de M. Le Pape (Jacques), commissaire contrôleur des assurances.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Belrose (Vincent), ingénieur des télécommunications, en qualité de chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, à compter du 31 août 2002.
Peuvent en outre être payées, par l'intermédiaire de la régie d'avances prévues à l'article 1er et par dérogation à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les dépenses afférentes aux factures des commissionnaires en douane, des transitaires et de l'octroi de mer.
Art. 17. -  L'arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d'accident est abrogé.
Article 41
    L'article 429 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu. »
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 04/06/20 0 page 8442
    =============================================
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Luc Epis, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. le commandant Alexis Merdaci.
L'arrêté du 5 août 1974 modifié, qui fixe les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Sauvignon de Saint-Bris » est abrogé.
L'opérateur doit acquitter les taxes de constitution de dossier, de gestion et de contrôle dont les montants et les modalités sont précisés dans les lois de finances.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mai 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires techniques de l'administration des Monnaies et médailles est fixée au 28 septembre 2000.
Art. 8. -  Les articles 9-1, 11 et 15 deviennent respectivement les articles 15, 16 et 17.
    Le titre III intitulé : « Dispositions transitoires et finales » comprend les articles 16 et 17.
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'économie, un comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif mentionnées au 5° de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et de suivre leur activité.
Les articles R. 213-1 et R. 213-2 du code des assurances sont abrogés.
M. Paul Roncière, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe).
M. Michel Thenault, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe).
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
 « Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE du Limousin. »
Les articles D. 910-22 à D. 910-30 du même code sont abrogés.
La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général des impôts et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 2 du décret du 9 novembre 1978 susvisé, les mots : « en représentation de sa mise, un support qui peut être représenté par tout moyen technique » sont remplacés par les mots : « après versement de sa mise, un moyen technique matériel ou immatériel, appelé support, ».
Le décret du 19 juillet 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l'annexe 3 au présent arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 108 000 EUR. »
Le surplus des demandes présentées par Magic OnLine est rejeté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la recherche en date du 6 mars 2002, le budget de l'Institut national d'histoire de l'art pour l'exercice 2002 est arrêté à un montant total égal en recettes et en dépenses à la somme de 3 960 438 EUR.
Toute reproduction sous forme d'un annuaire papier d'une sélection de la base SIRENE donne lieu, en sus du prix initial correspondant au tarif de la sélection, au paiement de droits de reproduction fixés comme suit : 0,02 EUR pour 100 notices reproduites multiplié par le nombre d'exemplaires tirés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2002, M. Créchet (Michel), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er février 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Les dispositions figurant à l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé sont abrogées pour la partie concernant le comité d'hygiène et de sécurité local de la Guyane.
Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 12,20 % des sommes misées.
Les frais d'organisation et de placement mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 13,55 % des sommes misées.
Il est mis fin aux fonctions, à compter du 1er janvier 2002, de :
 M. Alain Berger, directeur du cabinet ;
 Mme Monique Saliou, directrice adjointe du cabinet.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 18 mars 2002, M. Jean-Charles Berthonnet, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-directeur des affectations et des personnels locaux à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans.
L'épreuve écrite d'admissibilité ou d'admission et l'épreuve pratique ou orale d'admission sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves, avant application du coefficient, est éliminatoire.
M. Patrice Bergougnoux est nommé préfet hors cadre à compter du 1er juillet 2002 et jusqu'au 14 juillet 2002.
Le droit d'accès et de rectification prévu au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 juin 2002, est approuvé le compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000.
Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à la session 2003 du baccalauréat.
A compter du 1er février 2002
 M. le général de brigade Chaulet (Jean, Pierre).
A compter du 1er mai 2002
 M. le général de brigade Prigent (Jean-Yves, Richard).
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2002, M. Maffre (Philippe), administrateur des postes et télécommunications, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Jura.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2002
 M. le colonel Fraichard (Charles, Louis, Moïse).
B. - ARMÉE DE TERRE
Les sociétés Framatome ANP et Framatome Connectors International (FCI) sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé ainsi qu'au décret du 9 août 1953 susvisé, à l'exception de son article 2.
Par arrêté du délégué régional de la Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 décembre 2001, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2002) est modifié comme suit :
L'avis de concours interne sur titres pour le recrutement de 1 infirmier surveillant-chef des services médicaux au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet paru au Journal officiel du 18 décembre 2001, page 20082, est annulé.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidat(e)s définitivement admis(es).
Il est institué, pour les campagnes 2001-2002 et 2002-2003, une taxe parafiscale destinée au financement des activités de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture ainsi qu'à la couverture de ses frais de fonctionnement.
Est ajoutée à la décision n° 2000-481 du 7 mars 2000 susvisée l'annexe suivante :
En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés dans lesquels sont nommés des attachés principaux du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
A l'article 8 du décret du 7 octobre 1998 susvisé, les mots : « en fonctions à la date du présent décret » sont supprimés.
Les personnes mentionnées à l'article 1er du présent décret peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre des missions qui leur sont confiées dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pays, chef du service des pensions, M. Guy Billard, directeur adjoint, reçoit délégation, dans la limite des attributions du service des pensions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'article 13 du décret du 2 août 1985 susvisé est abrogé.
Le bureau désigne pour chaque candidat deux rapporteurs au sein de la commission. Ces rapporteurs peuvent demander des avis écrits à des experts extérieurs.
Le présent décret n'est pas applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
A l'issue de l'épreuve orale le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.
Le centre Jean-François-Champollion est structuré en départements et en tant que de besoin en services.
Le présent arrêté fixe les règles techniques et financières pour instruire les dossiers relatifs au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage. Sont concernées les espèces animales bovine, porcine, avicole, ovine, caprine, équine et cunicole.
7o Voies navigables du Rhône et de la Basse-Saône
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 82 du 06/04/20 0 page 5264 à 5268
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Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble trois échanges de lettres), signé à Paris le 8 mars 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les taux d'évolution des tarifs des prestations qui peuvent être alloués à chaque établissement par les agences régionales de l'hospitalisation ne peuvent être inférieurs au taux d'évolution moyen tel que fixé à l'article 1er diminué de 0,70 %, ni supérieurs à ce même taux augmenté de 0,70 %.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 2000, les inspecteurs dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement d'inspecteur général de l'agriculture au titre de l'année 2000 :
    1 M. Pierre Raccurt.
    2 M. Daniel Caron.
A compter du 4 mai 2000
    M. Rancurel (Pierre).
    M. Bauchet (Jean-Robert) (détaché).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Ciret, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christian Brossard, attaché d'administration centrale.
Le recteur de l'académie de Lille et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2003 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique Chatenay-Dolto, sous-directrice.
Au titre de la filière PC
    Epreuve de travaux pratiques de physique :
    M. Hache (François).
    M. Karar (Akli).
    M. Ramaz (François).
    Epreuve de travaux pratiques de chimie :
    M. Boivin (Jean).
    M. Dugay (José).
    M. Mercier (François).
V. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), IME Le Breuil (17013 La Rochelle)
    Accord collectif d'entreprise non daté et avenant du 15 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est nommé par arrêté du ministre chargé des transports.
Art. 14. -  Outre les missions définies à l'article ler du présent décret, les majors peuvent tenir des emplois de commandement ou d'encadrement ou de haute qualification dans une spécialité déterminée des fonctions techniques et administratives.
« Etats-Unis
    Toute ligne exploitée en partage de code avec une compagnie américaine entre un point du territoire français et un point du territoire des Etats-Unis d'Amérique situé au-delà d'un des points de ce territoire qu'Air France a été autorisée à desservir à la date de signature du présent arrêté. »
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2000, Mme Lucazeau (Béatrice), épouse Lagarde, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, en qualité de sous-préfète, pour une période de trois ans à compter du 9 septembre 2000.
Art. 9. -  Les maréchaux des logis peuvent, lorsqu'ils ont deux ans de grade, être promus au grade de maréchal des logis-chef à raison d'un quart à l'ancienneté et de trois quarts au choix.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 avril 2000, M. Brugière (Marc) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Jauffret (André).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 avril 2000, M. Vignal (Christian) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Brun (Jacques).
Art. 3. -  M. le général de division Raffenne (Jean-Paul, Armand) est nommé chef de la représentation militaire française au comité militaire de l'Union européenne à compter du 1er mars 2000.
Pour prendre rang du 1er mars 2000
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Berger de Nomazy (Gabriel, Marie, Bernard).
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 5 juin 2000
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jolivet (Alain, Maurice).
Art. 13. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Art. 12. -  Les régisseurs justifient les dépenses payées par leurs soins au caissier général dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
    TITRE III
    REGIES DE TITRES
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord national précité.
Art. 5. -  La nature des recettes que peuvent effectuer les régisseurs est fixée dans l'arrêté de création de chaque régie, sous réserve pour ces régisseurs qu'ils disposent effectivement des comptes de disponibilités nécessaires prévus à l'article 21.
Art. 18. -  Les régisseurs sont nommés par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Leur nomination est soumise à l'agrément du caissier général. Les fonctions de régisseurs de recettes, de régisseurs de dépenses et de régisseurs de titres peuvent être confiées à un même agent.
Art. 3. -  Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de la défense.
    Il est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Art. 12. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle), est fixé à 84 000 F.
Art. 1er. -  A l'article 5 du décret du 16 août 1967 susvisé, les mots : « ou d'un directeur régional des télécommunications », « ou un directeur régional des télécommunications » et « ou à un directeur régional des télécommunications » sont supprimés.
Art. 6. -  Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure le suivi administratif et pédagogique des stagiaires.
Russie
    M. Delous (Roger, Etienne).
    M. Gerin (Jean, Marie).
    M. Renard (François, Marie).
    M. Tabarly (Jean-Pierre).
République tchèque
    M. Levacher (Emmanuel, Jean).
    M. Masset (Jean-Luc).
Nouvelle-Zélande
    M. Gaston (Pierre, François).
Art. 2. -  M. le général de division Ranson (André, Yves, Marie) est nommé commandant des opérations spéciales à compter du 1er janvier 2000.
Pérou
    M. Baron (Alain, Bernard).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2001, Mme Voisin (Liliane), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 7 janvier 2002, admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Tanzanie
    M. Belot (Didier).
Slovaquie
    M. Giovanetti (Jean-Michel).
Tunisie
    M. Bouyssonie (Olivier).
    M. Wisniewski (François, Henri).
2. Dans les territoires et départements d'outre-mer
    Martinique
    M. Auguiac (Maxime, Marie).
    M. Rigot (Michel, Paul).
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2001 page 15005 à 15006
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Art. 16. -  Le troisième alinéa de l'article 36 de ce même arrêté est rédigé comme suit :
    « - le médecin inspecteur régional ou, pour la discipline pharmaceutique, le pharmacien inspecteur régional de la région où exerce le praticien concerné ; »
Cuba
    M. Barthe (Dany-Christian).
    M. Fauchier (Alain, Bernard).
    M. Madelin (Rémy).
    M. Richemont (Olivier) (de).
    M. Sauvage (Alain, Marie).
Art. 11. -  La mission de l'encadrement supérieur et de la gestion personnalisée est responsable du suivi personnalisé des membres de l'encadrement supérieur du ministère et pilote la gestion personnalisée des personnels.
    Elle est en charge de la politique d'évaluation des personnels, de leur notation et des processus d'orientation.
Art. 12. -  La mission du développement des compétences et des qualifications est responsable de la cohérence des politiques de recrutement et de développement des compétences et des qualifications.
    Elle définit les conditions générales de validation des acquis professionnels.
République dominicaine
    M. Anselin (Renaud).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 août 2001, Mme Jensen (Nicole), ingénieure des travaux des eaux et forêts, est nommée directrice adjointe de l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros à compter du 1er septembre 2001.
Congo
    M. Belfis (Jean-Paul).
    M. Vilarem (Bernard).
Costa Rica
    M. Moy de Lacroix (Bernard, Guy).
Canada
    M. Koff (David-Alain).
    M. Stephan (Christian).
    M. Vacherot (Laurent, François).
Bolivie
    M. Bitoun (Gilles).
Art. 1er. -  Il est créé au secrétariat général de la défense nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des réseaux de classification spéciale du niveau « très secret » et des habilitations de personnes physiques au niveau « très secret défense ».
Le directeur du Trésor, la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Bénin
    M. Majoral (Pierre, Georges).
    M. Riboux (Roland, Edmond).
    M. Tissier (Régis).
Allemagne
    M. Claire (Benoît, Jean-Marie).
    M. Cuisset (Philippe).
    M. Larose (Régis).
    M. Lederer (Pierre).
    M. Letondel (Albert, René).
    M. Papy (Benoît, Paul).
Art. 2. -  Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la date de publication.
Art. 5. -  A l'issue de la formation, un bilan est établi avec chaque agent afin d'évaluer la nécessité d'éventuelles formations complémentaires.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise Toussaint, chargée de mission auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
Art. 6. -  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2000, M. le contrôleur général des armées Chevalier (Gilles) est renouvelé dans ses fonctions de directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter du 27 novembre 1999.