Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Représentants des différentes catégories d'usagers
    Associations agréées de pêche et de pisciculture
      Suppléant: M. Espitalier (Roger), en remplacement de M. Michel (Yvon).
Fraction de contingent 1991/10 A
     Di Mascio (Marc, Dominique).
    Guez (Olivier, Daniel, Aron).
    Turmo (Jean).
Cour d'appel de Rennes
      Président de chambre: M. Philippe Bothorel, conseiller à ladite cour (poste     créé).
Spécialité Mesures physiques
     Bellier (Eric).
Art. 1er. -  Jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 758,29 F H.T., 800 F     T.T.C. par appareil, les réparations des orthèses ou des prothèses externes     du chapitre 7 du titre II sont remboursées sur présentation de la facture     acquittée par le fournisseur.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-25 en date du 9 août 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix unitaire de 36 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-25 en date du 9 août 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Spécialité Electronique
    Dendauw (Frédéric).
    Merel (Jacky).
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
    Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
      Juge: Mme Françoise Penavayre, épouse Roussel, juge des enfants au tribunal     de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Chatelain.
Art. 3. -  Le président de l'Agence française du sang est chargé de     l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un modèle national de     traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la     gestion de la dispensation médicamenteuse au sein des hôpitaux des armées.
      Le traitement sera mis en place progressivement dans tous les établissements     hospitaliers du service de santé des armées.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Lebosse,
     conseiller technique à la présidence de la République.
Conseiller auprès du ministre d'Etat
      M. Dominique Vastel.
(a) Délai de commercialisation jusqu'au 31 décembre 1996, éventuellement     plus, selon l'inscription au catalogue d'un autre Etat de l'Union;
      (b) Délai de commercialisation jusqu'au 31 décembre 1997, éventuellement     plus, selon l'inscription au catalogue d'un autre Etat de l'Union.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, Mme     Tricottet (Viviane), de nationalité française, est nommée en qualité de     professeur associé (disciplines pharmaceutiques), à mi-temps, pour une durée     de trois ans à compter du 1er avril 1994 à l'université Paris-V.
Conseiller de 2e classe
    1  M.Delmas (Jacques).
    2  M.Facchin (Jean-Claude).
    3 MmeCalvin-Chevalier (Michèle).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du     1er janvier 1995.
      Toutefois, les appareils conformes au régime de marquage en vigueur avant     cette date peuvent continuer à être mis sur le marché ou en service jusqu'au     1er janvier 1997.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/08
     Pignon (Philippe, Benoit).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/04
     Nègre (Samuel, Georges).
Fraction de contingent 1991/04
     Dard (Yves, Claude).
     Didier (Philippe, Robert).
A N N E X E  I
    R.F.O. Guadeloupe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0147 du 26/06/94                        Page 9285   a 9286    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1990/04
     Boury (Eric, Michel, Georges).
    Grenier (Alain).
Fraction de contingent 1991/12
     Berthod (Hugues).
    Brun (Jean-Pierre, Georges, Raoul).
Haute-Corse
      Suppléant: M. Olmeta (Claudy), en remplacement de M. Motroni (Jean).
Vaucluse
      Titulaire: M. Agu (Henri), en remplacement de M. Deroudilhe (Régis).
      Suppléant: M. Deroudilhe (Régis), en remplacement de M. Agu (Henri).
Somme
      Titulaire: M. Gest (Alain), en remplacement de M. Bamiere (Pierre).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Pélerin (Jean, Luc, Aimé).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Boivin (Gilles).
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 22 avril 1960     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Le grade d'attaché de préfecture comporte douze échelons et un échelon de     stage. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 1993, est nommé membre du Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics : M. Moinet (Josy), conseiller d’Etat en service extraordinaire, en remplacement de M. Roson (Henri).
Art. 3. - La présente autorisation est incessible.
Art. 5. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées :
Au grade d’ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
M. l’ingénieur en chef de 1re classe des essences Mar (Gilbert, Henri, Joseph).
Art. 1er. - Une liste de variétés de trèfle souterrain (trifolium subterraneum L.) admises à la certification est ouverte au ministère de l’agriculture et de la pêche.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 1993, est nommé membre du Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics : M. Bengaouer (Mohamed), inspecteur général de l’administration en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Robin (Claude).
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale et le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale et le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
      Vice-président: Mme Françoise Pelier, épouse Rocault, premier juge audit     tribunal, en remplacement de M. de Charry.
Art. 6. - La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l’annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Tribunal de grande instance d'Angers
      Procureur de la République adjoint: Mme Catherine Denis, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Dinan (poste créé).
Tribunal de grande instance de Rochefort
      Procureur de la République: M. Eric Veyssiere, substitut à l'administration     centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Brodard.
Art. 21. -  La régularité des listes peut être contestée dans un délai de     trois jours à partir de leur publication devant le tribunal d'instance de     Saint-Pierre-et-Miquelon.
      Le tribunal, qui peut être saisi sur requête d'un électeur ou du préfet,
     statue sans formalité dans les trois jours.
Tribunal de grande instance de Tulle
      Procureur de la République: M. Bernard Perrier, premier juge placé auprès du     premier président de la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Genix,     décédé.
Tribunal de grande instance de Mâcon
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Christine Bancarel,
     épouse Perrin, vice-président audit tribunal (poste créé).
Cour d'appel de Rennes
      Conseiller: Mme Raymonde Letourneur, épouse Morin, premier juge au tribunal     de grande instance de Saint-Malo.
Université de Caen
     M. Stéphane Louboutin (Mathématiques).
    M. Eric Paumier (Milieux denses et matériaux).
Université Toulouse-III
     M. Robert Fleckinger (Milieux denses et matériaux).
    M. Claude Roche (Mathématiques).
      Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera     le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Université Paris-VI
     M. Abel Patrick Chaquin (Chimie théorique, physique, analytique).
Tribunal de grande instance de Vannes
      Juge: Mme Christine Colas des Francs, épouse Lasne, placée en position de     congé parental.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 11 février     1994, Mme Lemaire (Jeannine), greffier de chambre de la Cour des comptes, est     radiée des cadres sur sa demande et admise à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 9 mars 1994.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit, la délégation prévue à l’article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Serge Kancel, sous-directeur.
Au titre des représentants du personnel technique des entreprises    
    M. Dieu (Bernard).
    M. Drgon (Jacques).
    M. Thomas (Octave).
    M. Tillard (Patrick).
Art. 9. - D’une durée de deux semaines, ce stage comporte deux modules :
- un module Enseignement des fondamentaux et pratique du ski hors pistes et de randonnée (première semaine) ;
- un module Enseignement des fondamentaux et pratique du ski alpinisme et des cascades de glace (deuxième semaine).
Art. 2. - La liste des cimetières étrangers dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre assure la garde et l’entretien est portée dans l’annexe II jointe au présent arrêté.
Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
Art. 1er. - L’association Radio Club susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Club.
Art. 3. - Il est ajouté au 3°  de l’article R. 10-2 du code de la route la phrase :
« Sur le boulevard périphérique de Paris : 80 km/h. »
Art. 14. -  Les prélèvements de sang sont effectués par une personne     désignée par le service des haras ou en sa présence et sous son contrôle.
Liste complémentaire
      Néant.
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et dé la recherche en date du 12 juillet 1993, les statuts de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (E.N.S.A.I.S.) sont approuvés (1).
Art. 4. -  Chaque déclaration en détail ne peut concerner que des     marchandises adressées par un expéditeur unique à un destinataire unique,
     sauf dérogations publiées au Bulletin officiel des douanes.
    Section 3
    Enonciations des déclarations en détail
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 1er août 1994, au cabinet du ministre     du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du 19 juillet     1994 susvisé d'exercer à titre provisoire les fonctions du ministre de la     communication:
Art. 6. -  Si le déclarant revendique le bénéfice d'un traitement     particulier pour les marchandises déclarées, il doit expressément l'indiquer     sur la déclaration. Cette indication doit être effectuée sous forme codée     lorsqu'une telle codification existe.
    Section 4
    Documents à annexer aux déclarations
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la     jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 99. -  A l'exception de l'article 38, les dispositions de la présente     loi entreront en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er     octobre 1994.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 10. -  Tout opérateur doit consigner dans un registre l'inventaire     permanent des animaux, semences et embryons avec mention de leur origine et     de leur destination. Ce registre doit être conservé pendant un délai minimal     de trois ans. Il doit être présenté à toute requête des services de contrôle.
Rhône
      1 Bressat (Alain); 2 Charles (Bernard).
Var
      1 Turpin (Jean-Claude); 2 Roddon (Guy); 3 Gallay (Jean-Louis).
Art. 2. -  L'agrément des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est donné pour la validité desdits avenants.
Nota. - L'annexe et la charte révisée du parc pourront être consultées au     ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la     préfecture de région de Haute-Normandie, préfecture de la Seine-Maritime, à     Rouen, et à la préfecture de l'Eure, à Evreux.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-12 en date du 11 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Article 2
      Le deuxième alinéa de l'article 5 est complété par:
      << ... et à y joindre la demande écrite de l'assuré social. Le double de ces     documents est conservé par la structure et tenu à la disposition des caisses.     >>
Bouches-du-Rhône
      1 Menge (Jean-Marc); 2 Roddon (Guy); 3 Queffeulou (Henri).
Landes
      1 Naudon (Jean-Claude).
Pyrénées-Orientales
      1 Suner (Joël).
Pas-de-Calais
      1 Mouton (Dominique).
Puy-de-Dôme
      1 Maltrait (Raymond); 2 Debrion (Jean-Luc).
Art. 1er. -  M. Alain Gomez est nommé président-directeur général de la     société Thomson S.A.
Haute-Vienne
      1 Mandeix (Olivier).
VILLE DE PARIS
    Assistant technique
    Catégorie C
    Paris
      1 Nowakowski (Edouard).
Art. 13. -  Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de     la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Vendée
      1 Hue (Jean-Pierre).
Bouches-du-Rhône
      1 Feraud (Philippe).
Manipulateur d'électroradiologie
    Catégorie D
    Côte-d'Or
      1 Gangwich (Martial).
Orne
      1 Monpays (Freddy).
Art. 62. -  L'intitulé du chapitre Ier du titre II de la loi no 85-98 du 25     janvier 1985 précitée est ainsi rédigé: << Jugement d'ouverture et période     d'observation >>.
Art. 10. -  Est prononcée, à la date du présent arrêté, la déclaration de     synonymie suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0154 du 05/07/94                        Page 9690   a 9693    
                      ......................................................
Art. 44. -  Le troisième alinéa de l'article L. 422-5 du même code est     supprimé.
Art. 21. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 juillet 1994, M. Marchand     (Pierre), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17     octobre 1994.
Art. 8. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de     l'environnement et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 94 du 27 janvier 1994 à la     convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations     agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, la     démission de M. Chandeze (Alain), ingénieur des ponts et chaussées de 1re     classe, est acceptée à compter du 6 octobre 1993.
Art. 5. -  Les organismes d'H.L.M. informent préalablement le conseil dans     un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités de toute modification     du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date     de la présente autorisation.
Art. 5. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0133 du 10/06/94                        Page 8390   a 8391    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0124 du 31/05/94                        Page 7802   a 7803    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue     par le décret du 24 septembre 1992 susvisé est fixé à 40 740 F.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Land Bade-Wurtemberg concernant les relations de coopération     entre les établissements portuaires de Strasbourg et de Kehl, signé à     Strasbourg le 23 septembre 1992, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée dans un prochain Bulletin     officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible     auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224     Paris Cedex 05, au prix de 23 F.
En qualité de représentant
    de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
      M. Putfin (Guy), en remplacement de M. Sevestre (Philippe).
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe     D associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 12 juillet 1994, M. Loirat (Jean-Louis), chef de     service des affaires sanitaires et sociales, est nommé directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne (gr. I).
Art. 2. -  Lorsqu'un organisme postulant à l'homologation d'une formation     intégrée a démontré qu'il satisfait aux exigences du présent arrêté, le     ministre chargé de l'aviation civile lui délivre l'homologation     correspondante.
Art. 6. -  L'organisation générale et les procédures de fonctionnement     doivent permettre à l'organisme de s'assurer de façon continue de la     compétence des personnels, de l'état du matériel et de l'adéquation des     programmes de formation.
Art. 2. -  La circonscription de sécurité publique de La Rochelle comprend,     conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1950 susvisé, une     sûreté urbaine.
Art. 8. -  Le brevet des métiers d'art de la broderie est délivré aux     candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une     part, aux épreuves professionnelles, d'autre part, à l'ensemble des épreuves     constitutives du diplôme.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 4     409 804 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionné dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Le décret no 81-763 du 3 août 1981 fixant les attributions du     service de l'aéronautique navale est abrogé.
Art. 70. -  Les membres du conseil technique et du conseil de discipline     sont tenus d'observer une entière discrétion à l'égard des informations dont     ils ont connaissance dans le cadre des travaux des conseils.
Art. 63. -  L'élève reçoit communication de son dossier à la date de la     saisine du conseil de discipline.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 10 juin 1994, M. Moreau (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence     d'Orvault (Loire-Atlantique), office créé.
Art. 2. -  Au 2o de l'article R. 331-15 du même code, les mots: <<     populations rencontrant des difficultés particulières >> sont remplacés par     les mots: << populations rencontrant des difficultés particulières. A titre     exceptionnel, le préfet peut par dérogation porter ce taux à 25 p. 100 au     plus >>.
b) Membres:
      M. Mellottee (Christian), substitut général près la cour d'appel de Paris;
      M. Jomain (Bruno), greffier associé du tribunal de commerce de     Bourg-en-Bresse;
      M. Le Boulanger (Patrick), greffier associé du tribunal de commerce de     Rennes.
Art. 2. -  Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un     index alphabétique anglais-français.
Art. 5. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs d'académie     sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 13. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux dossiers     de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise déposés à     compter du 5 avril 1994.
Art. 3. -  Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal     officiel de la République française.
Article 21
    Réserves en eau
      Néant.
Fraction de contingent 1995/10A
    Beylot (Jean-Marie).
    Guillotel (Benoît, Jean, Pierre).
    Soirot (Frédéric).
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont     applicables aux dossiers de demandes d'aide à la création ou à la reprise     d'entreprise déposés à compter du 5 avril 1994.
Art. 3. -  L'arrêté du 15 janvier 1969 instituant auprès du secrétariat     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, une     régie d'avances pour le paiement des dépenses du laboratoire des sols est     abrogé.
Art. 4. -  L'accès aux informations nominatives contenues dans NDL est     réservé aux seuls agents des services déconcentrés de l'Etat dûment habilités     par les chefs des services déconcentrés.
3.3. Troisième série
      Appel: le 25 juin 1994, à 8 heures.
      Candidats: concours Lettres et sciences humaines.
      Epreuves sportives: les 28 et 29 juin 1994.
Nord - Pas-de-Calais
      Centre de Lille-II: 80.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 1 098 703 484 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
CAHIER DES CHARGES
    DES ENTREPRISES HYDRAULIQUES
    CONCEDEES SUR LES COURS D'EAU ET LES LACS
    Prunelli
    Cours d'eau non domanial
    Electricité de France
    Service national
    E.D.F.-G.D.F. SERVICES