Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les volumes maximum labellisables de certains vins     d'appellation d'origine << Vins délimités de qualité supérieure >> sont     modifiés, pour la récolte 1994, conformément au tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles     et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en     annexe I au présent arrêté.
(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services des     préfectures de la Haute-Marne, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort et     du Doubs ainsi que dans les mairies des communes intéressées.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000     F.
Art. 5. -  Le président du conseil économique et social régional notifie aux     présidents des sections, après avis du bureau, les demandes d'avis destinées     à celles-ci. Il transmet à l'autorité compétente les avis et les rapports     établis par les sections accompagnés de l'avis du conseil économique et     social régional.
Art. 4. -  Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'édition du 6 janvier 1994, les dispositions de l'avenant no 2     (Prévoyance) du 25 mai 1994 à la convention collective nationale susvisée.
Art. 9. -  Le règlement intérieur du conseil économique et social régional     précise, en tant que de besoin, les conditions d'organisation et de     fonctionnement des deux sections.
Art. 4. -  Le statut de route express est attribué à la route nationale 44,     voie entre le P.R. 51 + 500 (accès à l'autoroute A 4 sur la commune de La     Veuve) et le P.R. 92 + 500 (déviation de la R.N. 4 à Vitry-le-François).
Par décret en date du 7 juillet 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Brest-Le Conquet (Finistère) sont abrogées.
Art. 3. -  Les chéquiers-conseil sont délivrés par la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
     Ils sont nominatifs. Ils ont une validité de douze mois à compter de la date     de leur délivrance.
Académie de Rouen
      Institut supérieur des cadres et techniciens, 22, place Saint-Marc, 76000     Rouen.
Art. 1er. -  La décision no 91-222 du 22 février 1991 par laquelle la     société Propublic Radio a été autorisée à exploiter un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en Champagne-Ardenne est     retirée
Art. 5. -  L'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution des     chéquiers-conseil est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 janvier 1995, M. Berliat (Loïck) est nommé notaire à la résidence     de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Sellier (Jean-Yves,
     François, Jacques), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 1995, M. Dupuis     (Georges), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, est affecté au ministère de la coopération à     compter du 1er janvier 1995.
Art. 10. -  Tout candidat qui, sans motif valable porté en temps utile à la     connaissance du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission     reçoit pour cette épreuve la note zéro.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,     en date du 29 décembre 1994, les autorisations de recettes et de dépenses de     l'Institut national de la propriété industrielle pour 1995 sont fixées à 671     768 109 F.
Académie d'Orléans-Tours
      Ecole privée d'esthétique de Touraine, 191, boulevard Heurteloup, 37000     Tours.
      Institut de formation professionelle, 31, avenue Chautemps, 45200 Montargis.
Académie de Rouen
      Institut supérieur privé commercial, 9, rue Herbière, 76000 Rouen.
      Ecole privée d'arts appliqués Project, rue de Thuringe, 76240 Bonsecours.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 29 décembre 1994, M. Oudin (Daniel), ingénieur divisionnaire du     contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 1995.
Art. 3. -  Les allocations de recherche et de séjour sont attribuées sur des     crédits du budget du Centre national des arts plastiques.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Maizières-lès-Metz, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Amanvillers,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Dans le décret du 3 septembre 1993 susvisé, dans les     dispositions relatives aux vins blancs, le mot << Bergerac >>, lorsqu'il est     utilisé seul, est remplacé par les mots: << Côtes de Bergerac >>.
Art. 1er. -  Les éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la     valeur professionnelle des fonctionnaires de France Télécom prévus à     l'article 1er du décret du 2 avril 1996 susvisé sont fixés conformément aux     dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 2. -  Les cotations établies par chacune des commissions serviront à     l'établissement d'une cotation nationale de référence selon les règles     retenues par la Commission de l'Union européenne.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0194 du 21/08/96                        Page 12599  a 12609    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, Mme     Françoise Hostalier, professeur certifié de mathématiques, est nommée     inspecteur de l'académie de Paris à compter du 8 mai 1996.
Art. 1er. -  Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou     personnes bénéficiaires au titre de l'année 1996 de l'allocation de rentrée     scolaire.
      Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 584 F pour chaque     enfant ouvrant droit à ladite allocation.
Art. 3. -  La composition des commissions de cotation, dont les membres sont     nommés par arrêtés préfectoraux, est fixée comme suit :
Rattaché à la fraction de contingent 1994/12
     L'aspirant de réserve Braconnier (Sylvain, Pierre, François).
Pour prendre rang du 1er avril 1996
     L'ingénieur en chef de 2e classe Revault (André, Francis, Auguste).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère du travail, fascicule Conventions collectives no 96-10 en date du     18 avril 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai     1996, Mlle Walter (Brigitte, Marie, Joseph) est nommée notaire à la résidence     du Pecq (Yvelines), office créé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-11 en date du 23 avril     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  L'annexe de la décision no 91-621 susvisée est remplacée par     l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  L'annexe de la décision no 89-293 susvisée est remplacée par     l'annexe de la présente décision.
Art. 7. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier     1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n'est pas     applicable au présent traitement.
Par décret en date du 7 mai 1996, M. Pierre-Mathieu Duhamel est nommé membre     du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de représentant     du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Jean-Luc Vialla, appelé à     d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 23 avril 1996, M. Allet (Claude), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la     Guyane à compter du 6 mai 1996.
SELEX
      Le photocopieur Selex GR-1060 et son procédé d'encrage.
      Le photocopieur Selex GR-5200 et son procédé d'encrage.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1996, Mlle Peltier (Dominique), agent administratif de 2e classe, est, à     compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du     tribunal d'instance d'Aubervilliers, en remplacement de Mme Jean.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 avril 1996, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << centre régional associé de     Basse-Normandie >> est approuvée.
Art. 1er. -  L'annexe de la décision no 90-955 susvisée est remplacée par     l'annexe de la présente décision.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1996
    INFANTERIE
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Le Goff     (Robert), conseiller de tribunal administratif de 2e classe, est nommé     sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études     commerciales est modifié conformément aux dispositions jointes au présent     arrêté (1).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Clermont-Ferrand, 4, boulevard de Trudaine, 63037     Clermont-Ferrand Cedex 1.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 7 août 1996, M.
     Latour-Adrien (Michel) est nommé régisseur d'avances intérimaire auprès de la     mission de coopération et d'action culturelle de Port-Louis (île Maurice) à     compter du 1er août 1996.
Art. 9. -  Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à     une double correction de celles-ci.
      En cas de besoin, le jury peut se faire assister d'examinateurs spéciaux     pour la correction des épreuves écrites.
      La soutenance du mémoire a lieu en présence du président du jury et d'au     moins trois membres.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Manche, boulevard de la Dollée, B.P. 496, 50006 Saint-Lô Cedex.
Art. 2. -  L'article 8 du décret du 3 octobre 1979 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Les personnes qui sont en possession d'une carte de réfugié     délivrée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en     cours de validité sont dispensées de la production de la pièce mentionnée au     3o de l'article 2 du présent arrêté.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
      Montant maximum de l'encaisse: 10 000 F;
      Montant maximum de l'avoir du compte local: 500 000 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/95                        Page 7003   a 7005    
                      ......................................................
Art. 10. -  Le montant des frais de gestion mentionné à l'article 6, alinéa     5, du décret du 3 mai 1995 s'élève à 6 p. 100 de l'assiette de la taxe de     laquelle ont été ôtées les déductions prévues par l'article 4 dudit décret.
Art. 1er. -  L'autorisation no 92-274 du 14 avril 1992 susvisée accordée à     l'association Radio Crystal est retirée.
Art. 11. -  Les avis émis par la commission ou les cas échéant ses sections     spécialisées sont pris à la majorité des membres présents. En cas de partage     des voix, la voix du président est prépondérante. La commission motive ses     avis.
Par décret en date du 24 avril 1995, il est mis fin, à compter du 1er     janvier 1995, aux fonctions exercées par M. Ratte (Philippe) en qualité de     directeur de la formation et des programmes de l'Institut international     d'administration publique.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1995, M. Daniel     Droulers, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, en     fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Djedda.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 08/08/95                        Page 11864  a 11868    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre chargé de l'industrie, du     ministre chargé de la langue française et du ministre chargé de la recherche     un conseil consultatif sur le traitement informatique du langage.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 24 avril 1995, l'arrêté du 2 février 1995 admettant     M. Mazzocchi (Jean), sous-préfet hors classe, à faire valoir ses droits à la     retraite est rapporté.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont tous les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de l'Aisne, 50, boulevard de Lyon, 02011 Laon Cedex.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 1er mai 1995,
     aux fonctions exercées par M. Paul-Roland Vincent en qualité de conseiller     technique au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée     nationale.
Art. 5. -  Le conseil arrête son règlement intérieur : il peut constituer des commissions permanentes et des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article 3. Les présidents des commissions et des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national du bruit.
Art. 1er. -  L'annexe D (Services pénitentiaires) du décret du 29 mars 1985     susvisé est modifiée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/95                        Page 6988   a 6989    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations recueillies.     Le traitement ne donnera lieu à aucune publication.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 13. -  L'article 17 du décret du 13 janvier 1965 susvisé est complété     par la phrase suivante:
      << Toutefois les modifications visant à réduire la capacité du stockage sont     dispensées d'enquête publique. >>
Art. 3. -  Après le chapitre Ier du décret du 13 janvier 1965 susvisé, il     est ajouté le chapitre Ier bis suivant:
    << Chapitre Ier bis
    établie en application de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau
Art. 1er. -  Sont nommés, pour trois ans, administrateurs du Centre     technique interprofessionnel de la vigne et du vin:
Par décret en date du 5 mai 1995, Mme Isabelle Brotons, conseiller au     tribunal administratif de Paris, est nommée en qualité de membre suppléant à     la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M.     James Lecardeur.
Art. 11. -  Le ministre du budget et le ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 14. -  Au deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 13 janvier 1965     susvisé, les mots  << quatre mois >> sont remplacés par les mots  << un an     >>.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget     et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et qui prend effet le 1er août 1994.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin     1995, M. Trilha (Laurent, Georges, Charles, Henri, Christophe) est nommé     notaire à la résidence de Masseube (Gers), en remplacement de M. Trilha     (Michel, Paul, François, Eugène), démissionnaire.
Art. 1er. -  L'annexe du décret du 15 septembre 1993 susvisé est complétée     par l'annexe du présent décret.
Art. 4. -  Le directeur des services financiers au ministère de la défense     et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des     finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
          Les aspirants de réserve:
Tribunal de grande instance de Montpellier
      Juge: sur sa demande, Mlle Isabelle Couderc, juge au tribunal de grande     instance de Castres, en remplacement de M. Namura, nommé vice-président au     tribunal de grande instance de Nîmes.
Tribunal de grande instance de Verdun
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Thierry Villardo, substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy,
     en remplacement de Mlle Simoncello.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Dupont (Michel, Lucien, Dominique).
Spécialité Pétrole
      Jegouso (Didier).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Guigui (Laurent, Sauveur).
    Lamaurt (Guy, Joël).
Cour d'appel de Bordeaux
      Conseiller: M. Philippe Bertrand, président du tribunal de grande instance     d'Ajaccio, en remplacement de M. Castagnede, nommé président de chambre.
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
      Juge des enfants: sur sa demande, M. Philippe Darphin, substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges, en     remplacement de M. Egal, nommé juge au tribunal de grande instance d'Angers.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1990/10 B
     Biset (Thierry, Henri, René).
Art. 1er. -  La cession à la société Banco Itau S.A. de la participation     majoritaire au capital du Banco Frances e Brasileiro détenue directement et     indirectement par Crédit lyonnais Global Banking, filiale du Crédit lyonnais,     est autorisée.
6. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
    Option Santé publique et médecine sociale
     Le médecin des armées Migliani (René).
Art. 13. -  Le ministère chargé des droits des femmes prend en charge le     fonctionnement de l'observatoire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Korngold (Stéphane, Victor, Laurent).
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
      M. Bertrand Darolle, président de chambre, est chargé de la présidence de la     chambre d'accusation.
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Barthelemy (Gauthier, Marie, Patrick).
    Guiraud (François, André).
Art. 7. -  Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le service des     droits des femmes.
5. Discipline d'informatique et mathématiques appliquées
     Le médecin des armées Arvers (Philippe, Paul, Jacques).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Priller (Patrick, François).
Art. 9. -  A l'article 97 (1o) du décret du 27 novembre 1991 précité, les     mots: << magistrats et anciens magistrats des cours administratives d'appel     et des tribunaux administratifs >> sont remplacés par les mots: << membres et     anciens membres du corps des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel >>.
Art. 1er. -  Est nommé en qualité de conseiller au cabinet du ministre de la     culture: M. Jean-François Boyer.
Art. 16. -  Le contrôleur financier près le ministère de la culture assure     le contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 août     1995, est approuvé le compte financier pour 1994 de l'établissement public     Autoroutes de France.
Art. 1er. -  M. François Grosdidier, député de la Moselle, est, dans le     cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
     chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Arrête, conformément à l'annexe, la liste des fréquences pouvant être     attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 22 décembre 1994 susvisé     dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
      Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont     indiquées ci-après:
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1992/04
     Gallian (Pierre, Jean).
Par décret en date du 19 décembre 1995, M. Loïk Le Floch-Prigent est nommé     membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer     français, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean     Bergougnoux, démissionnaire.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat     au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 13 904 549 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 1er. -  Le document attestant la constitution de garanties financières     prévue à l'article 23-3 du décret du 21 septembre 1977 modifié susvisé est     conforme au modèle d'acte de cautionnement solidaire figurant en annexe.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1975 susvisé, les     mots   << 11,5 p. 100 >> sont remplacés par les mots   << 13 p. 100 >>.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction régionale de l'Institut national de     la statistique et des études économiques à Lille une borne interactive     multimédia ayant pour finalité d'informer le public et d'enregistrer les     coordonnées de ceux qui désirent une information plus approfondie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février     1996, Mlle Cote (Catherine, Françoise, Marie) est nommée huissier de justice     à la résidence de Louviers (Eure), en remplacement de M. Theophage (Yannick,     Marie, Rémi, Louis), démissionnaire.
14e section
    Langues et littératures romanes : espagnol, italien,
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 100 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Assistants ingénieurs
    B.A.P. 1 : Informatique et calcul scientifique, électronique,
    techniques d'analyse et instrumentation
    CONCOURS A.I. No 11
      Assistant ingénieur en physique-chimie (affectation Bondy).
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1996, M.
     Fischer (Claude) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à compter du 11     septembre 1995.