Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le directeur général de l'Institut national de la recherche     agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La dernière phrase de l'article 12-1 du décret du 7 mai 1988     susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
      << Pour les agents engagés en application du présent article, la durée du     contrat est celle prévue à l'article 6 du présent décret. >>
Concours au titre de la spécialité Opérations-informatique
      1. Jung (Daniel, François).
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture et de la francophonie (bureau des concours), 4, rue     de la Banque, 75002 Paris (téléphone  40-15-85-92), ou consulter le Minitel     36-13, code Dialogues.
Art. 3. -  Le classement des postes comptables, réorganisés en application     des articles 1er et 2, sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Tableau modifiant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des
    douanes et droits indirects
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0159 du 10/07/94                        Page 9987   a 9988    
                      ......................................................
Groupe de spécialité Opérations aéronautiques
    Concours au titre de la spécialité Tactique aéronautique
      1. Hallouin (Erick, Jean-Marie).
Concours au titre de la spécialité Opérations-environnement
      1. Le Doaré (Jean-Luc).
Concours au titre de la spécialité Electricité
      1. Provost (Pascal, Joseph, Robert)).
Représentants des usagers
      Mme Simone du Breuil, titulaire.
      M. Jean-Luc Berthon, titulaire.
      M. Jean Guelpa, suppléant.
      Mme Josette Charles, suppléante.
Personnalités qualifiées
      Mme Jeanne Albertini, titulaire.
      Mme Danièle Talbot, titulaire.
      Mme Michèle Bonnefoy, suppléante.
      Mme Babeth Angelvin-Pons, suppléante.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir est fixé à 95 000 F.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Vag.
Art. 3. -  Le permis d'exploitation est accordé pour une durée de cinq ans à     compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 11 janvier 1994, Mme Marquet (Mireille), adjoint     administratif, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction de la     protection du public (infirmerie psychiatrique) de la préfecture de police de     Paris.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-51 en date du 14 février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
A compter du 1er octobre 1993
      M. Dyèvre (Yann), sous-préfet de Mamers.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 novembre 1971 modifié fixant l'échelonnement     indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de     l'aviation civile est abrogé.
A compter du 1er juillet 1993
      Mme Cointet-Hautier (Claude), sous-préfet de Thiers.
      M. Savy (Jean-François), directeur du cabinet du préfet de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Desvres, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Les frais afférents au retrait et au remboursement de ces     produits sont à la charge des responsables de leur mise sur le marché.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 16 482 474 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
A N N E X E
    DIRECTION DE METZ
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/20 0 page 2452
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1994, M.
     Yves Austin, secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul de France à     Lomé, est nommé consul général de France à Haïfa, en remplacement de M. Jean     Pizem.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de paiement de 5 750 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 88-508 du 29 novembre 1988 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: 9-11, rue Francfort, 69140 Rillieux-la-Pape.
      << Altitude du site: 294 mètres. >>
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures de la décision du 7 décembre 1993     susvisée:
      S.A.R.L. Soderane;
      Association Radio Fugue.
II. - Délai imparti au candidat
      Les candidats disposent d'un délai de quinze jours à compter de la     publication de cette décision pour faire connaître au comité technique     radiophonique de Lille le ou les secteurs dans lesquels ils souhaitent     utiliser la fréquence.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-36 en date du 30 octobre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant le montant de l'indemnité de     formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de     l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Ouagadougou (Burkina Faso) une régie de recettes pour     l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté cadre du     21 décembre 1993 susvisé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 14 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 5. -  La sous-direction de la promotion et de l'action commerciale est     chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique commerciale. Elle     étudie et prospecte le marché. Elle assure la promotion et la     commercialisation des produits éditoriaux et documentaires.
Art. 2. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant des droits exigibles des candidats qui se présentent     aux épreuves pratiques en vol des examens pour l'obtention des brevets,
     licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile est     fixé de la façon suivante (en francs):
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er février 1994.
Art. 3. -  Les certificats de fin d'études maritimes énumérés aux articles     1er et 2 du présent arrêté sont délivrés par le directeur régional des     affaires maritimes qui peut donner délégation de signature à cet effet au     chef du quartier des affaires maritimes.
Au grade d'officier
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     Poulet (Michel, André, Jacques), colonel, infanterie. Chevalier du 5 août     1988. Cité.
    Valentin (Marcel, Marie), colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 14     juillet 1990. Cité.
A compter du 1er janvier 1994
      M. Didier Hamon, précédemment substitut du procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Bobigny, pour une durée d'un an.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les     territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
A compter du 23 décembre 1993
      Mme Christine Loubet, épouse Payan, précédemment juge au tribunal de grande     instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance     d'Oloron-Sainte-Marie, pour une durée de deux ans.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 2 mars 1994, M. Laurent (Daniel) est nommé membre suppléant du     Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, au titre des     personnalités représentant les grands intérêts nationaux, en remplacement de     M. Bach (Jean-François).
Art. 6. -  L'arrêté du 29 décembre 1992 relatif au montant des droits     d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des     brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de     l'aéronautique civile est abrogé.
Art. 8. -  Le directeur des hydrocarbures, le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le     directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 9. -  Lorsque le régisseur de recettes est en même temps régisseur     d'avances, les produits encaissés par lui peuvent, dans les conditions     définies par l'agent comptable de l'établissement, être utilisés pour la     reconstitution de l'avance prévue à l'article 4 ci-dessus.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-49 en date du 8 février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Spécialisation Agronomie tropicale
    Mlle Bressolette (Véronique).
    M. Cezard (Jean).
    Mlle Laidin (Catherine).
    M. Lesueur (Christophe).
    M. Torre (Claude).
Art. 12. -  Le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admission ou sur la     liste complémentaire du concours ne reste pas acquis d'une année sur l'autre.      Les modalités de communication des notes sont fixées par l'instruction     prévue à l'article 2.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre d'études et de recherche sur     l'appareillage des handicapés de l'administration centrale du ministère des     anciens combattants et victimes de guerre une régie de recettes et une régie     d'avances.
Conservatoire national des arts et métiers
      Mlle Fernandes (Claude) (Electronique, optronique et systèmes).
      M. Oliveros (Laureano) (Chimie organique, minérale, industrielle).
Université de technologie de Compiègne
    Institut de génie technologique de Troyes
      M. Lengellé (Régis) (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
      M. Lu (Jian) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Institut national polytechnique de Grenoble
    Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble
      M. Bouvard (Didier) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
      M. Labeau (Michel) (Milieux denses et matériaux).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 8 août 1994, la mutuelle dite Mutuelle nationale     des artistes, numéro d'agrément 75M001752, à Paris (1er), est autorisée à     accepter le legs consenti par Mlle Grigaut (Andrée).
Ecole nationale supérieure de physique de Marseille
      M. Réfrégier (Philippe) (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
Université de Metz
      M. Jung (Jean-Pierre) (Informatique).
      M. Mieloszynski (Jean-Luc) (Chimie organique, minérale, industrielle).
      M. Royer (François) (Milieux denses et matériaux).
      M. Younos (Mohammad, Chafique) (Biologie des organismes).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 8 juin 1994, la mutualité sociale agricole     de la Sarthe est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public au Mans (Sarthe).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'administration     générale du ministère de la culture et de la francophonie une commission     administrative paritaire compétente à l'égard des agents des services     techniques d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 9 août 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université de Perpignan conférant le titre de docteur     honoris causa à M. John Holmes, professeur à l'université d'Alberta (Canada),     directeur du département de zoologie.
Art. 3. -  La présente décision sera notifiée au Président du Sénat et     publiée au Journal officiel de la République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 31 mai 1994.
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
      M. Cotelle (Philippe) (Chimie organique, minérale, industrielle).
Art. 1er. -  Le quota de baudroie (Lophiidae)  dont dispose la France en     zones C.I.E.M. VIII c, IX, X et Copace 34.1.1 est réputé épuisé. Les captures     de cette espèce dans les zones précitées sont interdites.
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
    (université de Nantes)
      M. Escande (Denis), physiologie (option biologique), laboratoire de     physiologie des explorations fonctionnelles, hôpital G.-et-R.-Laennec, emploi     no 442 PR 0030.
Art. 4. -  A l'article 4 du même décret, les mots: << sur l'un des budgets     relevant des services du Premier ministre >> sont remplacés par les mots: <<     sur le budget du ministère de la culture et de la francophonie >>.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Pour le grade de capitaine de frégate de réserve
          Le capitaine de corvette de réserve:
      1Neau (Henry-Jacques, Constant, Marie).
Corps technique et administratif
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
          L'officier en chef de 2e classe:
      1 Lemée (Yves, Louis, Jean, René).
Art. 4. -  Les dispositions du premier alinéa de l'article 33 du même décret     sont complétées par les dispositions suivantes: << et comptant sept ans de     services effectifs dans ce corps ou de services accomplis en position de     détachement depuis leur nomination en qualité de professeur certifié de     l'enseignement agricole ou depuis leur détachement en cette même qualité >>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des départements et     territoires d'outre-mer en date du 30 juin 1994, Mlle Volatron (Béatrice),
     attaché d'administration centrale stagiaire, est titularisée en qualité     d'attaché d'administration centrale, 3e échelon, à compter du 25 janvier     1994.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la coopération en date du     30 juin 1994, M. Souquière (Laurent), élève de l'institut régional     d'administration de Lyon, est nommé et titularisé dans le corps des attachés     d'administration centrale du ministère de la coopération à compter du 1er     avril 1994.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 juillet 1994.
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
      M. Minier (Michel) (Energétique, génie des procédés).
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de France Info de la société Radio France. L'attribution de cette     fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 1er. -  Sont contraires à la Constitution, au I de l'article 3 de la     résolution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel, les mots: << La     parole ne peut pas être donnée à un sénateur pour un rappel au règlement dans     un débat comportant une limitation du nombre des orateurs admis à s'exprimer.     >>
Université de Reims
    Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement
      M. Couturier (Yves) (Chimie organique, minérale, industrielle).
Ecole nationale supérieure d'électricité
    et de radioélectricité de Bordeaux
      M. Le Saec (Bertrand) (Informatique).
Université de Cergy-Pontoise
    Institut universitaire professionnalisé
      M. Bandelier (Bernard) (Electronique, optronique et systèmes).
Art. 5. -  L'arrêté du 4 février 1993 portant octroi de licence     d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien     au profit de la société Pyrénées Hélico Services est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
A. - Recrutement des ingénieurs de recherche
    I. - Phase d'admissibilité
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Savoie est     abrogé.
Art. 7. -  Il est créé le nouveau chapitre 213-4 ci-dessous:
    << Chapitre 213-4
    << Prévention de la pollution par les eaux usées
      << Réservé dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'annexe IV à la     Convention Marpol 73/78. >>
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Ain est abrogé.
A. - Recrutement des chargés d'administration de la recherche
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 7 juin 1994, M. Mariel (Pierre-Louis),
     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère du budget.
Art. 13. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code     des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à     l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau de     correspondance ci-après:
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 16 mai 1994, le centre de réception     radioélectrique Le Havre Pilotage de la Seine (Seine-Maritime), exploité par     le ministère de la mer, est classé en 2e catégorie.
Greffier en chef
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0121 du 27/05/94                        Page 7659   a 7661    
                      ......................................................
Art. 15. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 1994 portant délégation     de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 30 avril 1992 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 4. -  Le premier grade comporte six échelons et le deuxième grade     sept échelons; le troisième grade comporte douze échelons. >>
Art. 1er. -  L'article 4 (1o) de l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié susvisé     est modifié comme suit:
      << ... (durée: vingt-cinq minutes, après une préparation de vingt-cinq     minutes; coefficient 4)... >>      (Le reste sans changement.)
Art. 10. -  Les installations sont aménagées de manière que les opérations     d'inspection puissent être effectuées à tout moment et d'une manière     efficace.
En tant que personnalités qualifiées
      M. Thourey (Jack), professeur des universités.
      M. Parenteau (Jean-Paul).
      M. Dufresne (Jean-Claude), inspecteur général de l'éducation nationale.
      M. Fraissard (Jacques), professeur des universités.
      M. Dabard (René), professeur des universités.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 décembre 1988 modifié relatif aux règles de base     nécessaires à la vérification de la migration des constituants de matériaux     et objets en matière plastique au contact des denrées, produits et boissons     alimentaires et fixant la liste des simulateurs à utiliser pour vérifier     cette migration est abrogé.
A compter du 1er avril 1994
     M. Couee (Ivan).
    Mme Morel-Deville (Françoise).
Développement des résultats des élections des représentants au Parlement
    européen (suite)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0142 du 21/06/94                        Page 8887   a 8896    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 5 mai 1965 précitée.
En tant que représentants des employeurs
      M. Tardy (Daniel).
      M. Lendormy (Louis).
      Mme Du Peloux (Alix).
      M. Billia (Jacques).
      M. Cuny (Gilles).
En tant que représentants des employeurs
      M. Debernard (Jean-Jacques).
      M. Delage (Michel).
      M. Gasc (Jean-Claude).
      M. Lesellier (Jean-Noël).
      M. Merlin (André).
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1993 susvisé est abrogé.
Art. 9. -  Le président, les membres et les collaborateurs du Conseil     supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts sont tenus au secret sur les     faits et les informations de tous ordres dont ils sont appelés à connaître     dans l'accomplissement de leurs missions.
Art. 14. -  Les emplois et les crédits attribués au Conseil supérieur de     l'emploi, des revenus et des coûts pour son fonctionnement sont inscrits au     budget des services du Premier ministre (Commissariat général du Plan). Des     agents publics peuvent être mis à sa disposition. Le conseil peut faire appel     à des experts français ou étrangers.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations     familiales.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle,
      Vu l'article L. 322-11 nouveau du code du travail,
              Décrète:
Art. 1er. -  La période de trois ans prévue au premier alinéa de l'article 5     des arrêtés du 6 août 1991 susvisés est prorogée d'une année.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 septembre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Ardèche est abrogé.
Art. 10. -  Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Fraction de contingent 1992/02 B
     Faure (Frédéric, Jean, Baptiste, Henri).
Art. 9. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Fraction de contingent 1989/04
     Guillou (Hervé).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 13 juin 1994, Mlle Gaye (Christine, Françoise, Josette) est nommée     huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de     M. Bosc (Bernard, Robert, Pascal), démissionnaire.
Fraction de contingent 1990/08
     Levert (Pascal, André).
Fraction de contingent 1991/12
     Santori (Frédéric, Jean, Olivier).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Couderc (Jean-Pierre, Alain).
    Panis (Christophe, Jean, Louis).
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Bichet (Guilhem, Jean).
Art. 5. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1994.