Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Thiron (François, Marie,     Joseph), ancien notaire à la résidence de Cormeilles (Eure).
Art. 2. -  A l'article 3 du décret no 82-902 du 20 octobre 1982 modifié     susvisé, le montant  << 25 000 000 F >> est remplacé par  << 25 000 250 F >>.
Art. 4. -  A l'article 3 du décret no 82-903 du 20 octobre 1982 modifié     susvisé, le montant  << 190 250 000 F >> est remplacé par  << 190 250 500 F     >>.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont:
      - le médecin coordonnateur de l'étude;
      - le service du professeur Vilde, à l'hôpital Bichat - Claude-Bernard,
     centre coordonnateur de l'essai.
Rectificatif au Journal officiel du 23 mars 1994, dans le titre, au sommaire     et page 4388, 2e colonne, 4e ligne:
      Au lieu de  << ... Naville... >>, lire  << ... Navilly... >>.
Fraction de contingent 1989/02 A
     Vincent (Thierry, Jean-François).
Fraction de contingent 1988/02 B
     Joumond (Eric, Hubert, Julien).
Membre titulaire
      M. Rock (Pierre).
Art. 7. -  L'arrêté du 29 août 1989 portant institution d'une régie     d'avances auprès du Commissariat général du Plan est abrogé.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
<< Infirmier de classe normale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 27/01/94                        Page 1464   a 1465    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'arrêté du 1er octobre 1985 portant institution d'une régie de     recettes auprès du Commissariat général du Plan est abrogé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 2. - A peine de forclusion, les demandes devront parvenir au secrétariat de la commission d’homologation prévue par l’article 35 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, dans les six mois qui suivent la publication du présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé à l’Ofival un traitement automatisé d’informations nominatives « Gestion de statistiques » dont l’objet est de permettre la gestion de statistiques relatives à l’activité des abattoirs et des ateliers frigorifiques de la région, aux fins de comparaison des chiffres d’une année sur l’autre.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 3 de l’arrêté du 1er août 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 24 septembre 1993, page 13263
Art. 9. - Les candidats conservent sur leur demande, pour les cinq sessions suivant l’examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Nantes pour le paiement des dépenses de matériel et de     fonctionnement dans la limite de 500 F par opération.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-43 en date du 15 décembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 12. - La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d’art Ans et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse aura lieu en 1995.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées concernent :
- l’identité ;
- la situation économique et financière : tonnages annuels de découpe, par espèce de volailles et de lapins.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- le service de l’agence comptable de l’Ofival ;
- les autorités habilitées à exercer une tutelle ou un contrôle en la matière : Agence centrale des offices d’intervention agricoles
(A.C.O.F.A.), autorités communautaires.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées concernent :
- l’identité de l’abattoir
- la situation économique st financière : tonnages annuels d’abattage par espèce de volailles st de lapins.
Art. 5. - Le directeur de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’arrêté du 27 novembre 1989 fixant la liste des systèmes d’exploitation et des langages susceptibles d’être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l’information est abrogé.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont
- les entreprises de découpe concernées ;
- les fédérations professionnelles du secteur.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du bureau du contentieux st des affaires juridiques, situé au siège de l’Ofival.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 150     000 F.
EXTRAITS
    DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 21 décembre 1993, Mme     Mathonniere (Marie-Hélène), directeur départemental de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes, est nommée rapporteur permanent     du Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Le modèle de la demande prévu à l'article 34 du décret du 2     septembre 1991 susvisé est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi no 78-17 du     6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Gisserot, chef     du service de l'inspection générale des finances, délégation est donnée à M.     Pierre Servant, inspecteur des finances, chargé de mission, à l'effet de     signer tous documents comptables relatifs à la gestion du service de     l'inspection générale des finances.
Art. 1er. -  Il est créé, au sein du commandement de la gendarmerie des     forces françaises stationnées en Allemagne (F.F.S.A.), un traitement     automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la     gestion des autorisations d'acquisition et de détention des armes     individuelles privées par les membres de ces forces.
Art. 3. -  L'ensemble des actes relatifs à la mise en oeuvre de la     vaccination et la surveillance sanitaire doit être effectué par le     vétérinaire sanitaire du centre.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 216 du 17 septembre 1993, page 13041.
Art. 5. - Au vu de la note attribuée par le délégué aux formations, le directeur de l’administration générale soumet à l’avis de la commission administrative paritaire la titularisation des inspecteurs stagiaires ayant obtenu une note de stage au moins égale à 10 sur 20.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Thouvenot (Jacques,
     Maurice), ancien notaire à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
Art. 2. - Le baccalauréat général comprend les séries suivantes :
- série ES : Economique et sociale ;
- série L : Littéraire ;
- série S : Scientifique.
Art. 25. - Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Il est créé un chapitre II du titre Ier du livre III du nouveau code de procédure civile une section 3 intitulée « De la transcription et de la mention des décisions sur les registres de l’état civil », qui comprend l’article 1056.
ANNEXE
Image non reproduite. Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 216 du 17 septembre 1993, page 13016.
Art. 12. - Il est ajouté, au premier alinéa de l’article 6 du décret du 3 août 1962 précité, après les mots : « reconnaissance d’enfants naturels », les mots : « du consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation ».
Art. 4. -  Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avant le 31 janvier     de chaque année.
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Jean-Marie Martin, haut fonctionnaire de défense, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 5. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1993, Mme Fabretti (Florence), épouse Remy, greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Lunéville, en remplacement de Mme Thouveny.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1993, Mlle Camus (Corinne), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Beaune.
Art. 4. - Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le professeur Jean-François Girard, délégation est donnée à M. Louis Dessaint et à Mme Annick Morel, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et le directeur     des exploitations, de la politique sociale et l'emploi au ministère de     l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge Kancel, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Claire Millet, administrateur civil, et à M. Dominique Arot, conservateur de bibliothèque.
Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre :
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 septembre 1985 précitée.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Les articles 9 et 10 du décret impérial du 8 janvier 1859     portant rétablissement du conseil du sceau des titres sont abrogés. Les     autres articles de ce décret sont et demeurent abrogés.
Art. 12. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er février 1994.
Art. 5. - Le régisseur remettra les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, par chèque ou en numéraire, au comptable assignataire, au moins une fois par mois.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1993, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Marie Poirier, conseiller d’Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1993.
Art. 1er. -  M. Jean Favier, membre de l'Institut, est nommé président de la     Bibliothèque nationale de France.
Art. 8. -  Au 1o de l'article 2 du décret du 28 novembre 1953 susvisé, les     mots  << la loi du 11 Germinal an XI >> sont remplacés par les mots  <<     l'article 61 du code civil >>.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée à un tien autre que la société d’exploitation désignée au paragraphe 1.2 du cahier des charges joint au présent arrêté.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Patrick Gautrat, directeur des sports, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Art. 9. - Le directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières et les recteurs d’académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les représentants de l’administration sont nommés par décision du directeur de l’agence de l’eau parmi les agents contractuels ou les fonctionnaires de l’agence de l’eau qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
- de la rentrée de l’année scolaire 1993-1994, en ce qui concerne la classe de première ;
- de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995, en ce qui concerne la classe terminale.
Art. 14. - Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l’éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.
Art. 1er. - L’arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes des disciplines des classes de première des séries ES, L et S et de technologie industrielle des classes de première et terminales de la série S est modifié conformément aux indications du présent arrêté.
Fraction de contingent 1987/10 A
     Ducou Le Pointe (Hubert, Arnaud).
Fraction de contingent 1993/02
     Beck (Eric, Michel, François).
Fraction de contingent 1993/02
     Hay (Alain, Yves, Aimé).
    Piednoël (François, Charles, Philippe, Claude).
Fraction de contingent 1986/10 A
     Chavoix (Jean-Baptiste, Joseph, Michel).
Rattachés à la fraction de contingent 1993/05
     Arfeuille (Gilles, Jean, Michel).
    Van Elslande (Denis, Pierre).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Soudon (Jacques, Marie).
Fraction de contingent 1988/08
     Bohu (Pierre-Alain, Gérard).
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Comet (Denis, Henri).
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Piecyk (Bruno, Joseph).
    Prévoteaux (Philippe, Jean).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Carlier (Robert-Yves, Marie).
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du commandement des organismes de formation de l'armée de terre,
     caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées, Paris (13e).
(1) Les modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture     et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau D.E.P.S.E./43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Section 62
    Energétique, génie des procédés
    Pour une période de quatre ans à compter du 25 février 1994:
Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
     Collard (Fernand), soldat, génie.
    Roumiguières (Germain, Joachim, Séverin), soldat, artillerie.
    Saint-Jean (Cyprien, Antoine), soldat, infanterie.
    Vernhet (Joseph, Ernest), soldat de 1re classe, arme blindée et cavalerie.
Art. 2. -  La manifestation autorisée ne comporte aucun caractère de     compétition: ses participants sont tenus au respect des règles de circulation     édictées par le code de la route.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. -  Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l'un au     recteur d'académie, chancelier des universités, auprès duquel il dépose sa     candidature, l'autre, constitué en double exemplaire, aux deux rapporteurs de     la section compétente du Conseil national des universités.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1993 des crédits de paiement d'un montant de 344     958 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionné     dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Art. 9. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières et les recteurs d'académie, chanceliers des     universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel     de la République française.
Par décret en date du 12 août 1994:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite     Fondation des orphelins Vitogliano, dont le siège est à Marseille     (Bouches-du-Rhône), 5, rue Antoine-Pons.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 6. -  Le commandement des organismes de formation de l'armée de terre     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A la dignité de grand officier
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     Devigny (André, Sylvain), général de brigade. Commandeur du 19 février 1957.     Cité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 octobre 1994, M. Gerard (Claude), ingénieur principal des études     et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 janvier     1995.
Section 09
    Langue et littérature françaises
    Pour une période de quatre ans à compter du 29 septembre 1994
      M. Domenech (Jacques).
Section 24
    Aménagement de l'espace, urbanisme
    Pour une période de quatre ans à compter du 23 septembre 1994
      M. Lefèvre (Christian).
    COMMISSION DE GROUPE 06
Art. 8. -  L'article 12 de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
      << Le diplôme interuniversitaire de spécialisation ne permet pas de     prétendre, pour l'exercice, aux droits attachés en France au diplôme d'études     spécialisées correspondant. >>
Fraction de contingent 1987/02 A
     Roger (Patrice, Dominique).
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Andruet (Pierre, Jean).
    Cazavet (Jean, Pierre).
    Valentin (Thierry, Florent, Alain).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 juin 1994, Mme Rihet (Geneviève), agent administratif, est nommée     régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis, en     remplacement de M. Calastreng.
Art. 5. -  En ce qui concerne les licences d'administration publique     habilitées en application de l'arrêté du 19 avril 1993 susvisé, la date     d'effet du présent arrêté est reportée au 1er septembre 1995.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-3 en date du 11 avril     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à     l'article 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit     (en francs):
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Au titre du ministère de l'économie:
      M. Gilles Denoyel.
Par décret en date du 19 août 1994, sont nommés membres du conseil     d'administration de la société Groupe Air France S.A.:
    Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du
      M. Christian Blanc, Mme Danielle Bénadon.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 1994, page 10256, 1re     colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de: << le taux moyen annuel prévu...     >>, lire: << le taux moyen annuel de l'indemnité prévue... >>.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 28 860 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est nommé membre du comité de l'énergie atomique:
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 4 juillet 1994, M. Maisonnave (François),
     attaché principal de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 16 octobre 1994.
Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 1994, page 10095, 2e colonne,     article 2, II, en ce qui concerne la liaison Saint-Barthélemy-Saint-Martin     (Grand-Case):
      Au lieu de  << jusqu'au 31 mars 1994 >>, lire  << jusqu'au 31 décembre 1994     >>.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1993 sont majorées d'une somme de 32 062 777 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. -  Le visa des passeports des travailleurs saisonniers étrangers     introduits en France par les soins de l'Office des migrations internationales     est délivré gratuitement.
Par décret en date du 31 mai 1994, M. Jean Peyrelevade est nommé     représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des     usines Renault (S.A.).
Art. 2. -  Les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou     exceptionnelles ont été consenties par les arrêtés des 10 janvier 1974 et 27     décembre 1974 sont soumis aux dispositions de l'article 1er ci-dessus.
Art. 1er. -  M. Gérard Vanier, administrateur civil hors classe, est nommé     délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyane, en     remplacement de M. Roger Dumec, préfet hors cadre.
Art. 1er. -  Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des     agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4     tels que définis à l'article R. 231-61-1 du code du travail.
Art. 2. -  Le directeur des relations du travail, le directeur général de la     santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 12. -  L'article 357 du même code est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 357. -  Les dispositions de l'article 178, compte tenu des     dispositions de l'article 352 bis, et les dispositions de l'article 182 sont     applicables aux travaux sur mémoires et achats sur factures. >>
Option Secrétaire d'administration
    du service de santé
    (Recrutement masculin)
     Nivet (Denis, T., E.).
    Virol (Bruno).
(Recrutement féminin)
     Romezin (Valentine, C., M.).
Elèves civils étrangers
     Dridi (Sami ben Mohamed) (Tunisie).
    Guedaïem (Sami ben Saïd) (Tunisie).
(Recrutement féminin)
     Gonzalez (Sandra, H.).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Payeurs adjoints de 1re classe
    Grade d'assimilation: lieutenant
     M. Candelier (Michel, Achille).
    M. Dufour (Jean-Claude, Flavien, Robert).
    M. Famchon (Bernard, Jules, Maurice).
    M. Fournel (Louis, Pierre, Marie).
    M. Pauly (Raymond, Joseph).
Art. 1er. -  La session extraordinaire du Parlement est close.