Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le parc naturel régional du Luberon est régi par la charte     adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 19 décembre 1996 et     annexée au présent décret (1).
AN, REUNION (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. EMILE CHANE-TOU-KY
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 août 1997.
A compter du 31 octobre 1997
      Mme Edmée Bongrand, épouse Mongin, magistrat du second grade, pour une durée     de deux ans.
AN, SEINE-MARITIME (6e CIRCONSCRIPTION)
    M. DENIS MERVILLE
A compter du 20 mai 1997
      Mme Nicole Bancarel, épouse Hardy, magistrat du second grade, pour une durée     d'un an.
Art. 1er. -  La requête de M. Hamdi Ozdamarlar est rejetée.
Art. 1er. -  Sont nommés à la présidence de la République :
Art. 6. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
AN, GIRONDE (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. CHRISTIAN JOUBERT
AN, SEINE-MARITIME (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. ARMAND CAPART
Art. 11. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) est     abrogé.
Art. 4. -  L'emploi de chef de service administratif des préfectures     comporte cinq échelons.
      La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon     supérieur est fixée à deux ans.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 avril 1997.
AMBASSADE DE FRANCE
    AU NIGER
    Niamey, le 24 juin 1994.
Art. 10. -  L'article R. 534-2 du code rural est abrogé.
    TITRE III
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Au grade de général de brigade
      M. le colonel du génie Prot (Dominique, Marie).
      M. le colonel du train Malis (Régis, Antoine, Joseph).
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonération à la     réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est     modifié comme suit :
Art. 6. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Gerhart Dehan est nommé chef adjoint de cabinet, chargé des     relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens     combattants.
Art. 2. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du     décret du 25 avril 1997 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 mai 1997,     M. Guillebert (Jean-Bernard) est nommé membre du Conseil des marchés     financiers, en remplacement de M. Duverger (Patrick), démissionnaire.
Art. 3. -  Conformément aux dispositions de l'article 25 (1o, c) du décret     du 6 mai 1995 susvisé, l'Office national des forêts procède aux acquisitions     d'armes et de munitions en vue de leur remise aux personnels énumérés à     l'article 1er ci-dessus.
Art. 11. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
      M. l'ingénieur en chef de 1r classe des études et techniques d'armement Aimé     (Jean-Pierre).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 178 581 419 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  La Commission nationale de la carte du combattant prévue à     l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des     victimes de guerre est composée ainsi qu'il suit à compter du 11 juin 1997 :
Pyrénées-Atlantiques
     Cannes (Pierre), GPB des Pyrénées-Atlantiques.
    Lapeze (Bernard).
Art. 3. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1e s'appliquent aux demandes     d'agrément déposées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent     arrêté.
Aisne
     Barisien (François), Compagnie forestière du Nouvion.
    Brochot (Eric), Groupement sylvicole axonien.
    Lemoine (Patrice), Groupement sylvicole axonien.
Essonne
     Dupuis (Paul).
    Richard (Philippe).
T A B L E A U  V I I
    Administration centrale
    (Effectifs budgétaires 1997)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0120 du 25/05/97                        Page 7929   a 7934    
                      ......................................................
T A B L E A U  V I
    Délégation générale pour l'armement
    (Effectifs budgétaires 1997)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0120 du 25/05/97                        Page 7929   a 7934    
                      ......................................................
Art. 35. -  Les représentants aux commissions administratives paritaires     centrale et locales du grade d'attaché principal de préfecture exercent les     compétences des représentants de la 1re classe et de la 2e classe du grade     d'attaché principal de préfecture jusqu'à expiration de leur mandat.
Art. 5. -  Hormis les dispositions dérogatoires prévues par le présent     décret et son arrêté d'application, toutes les autres dispositions de la     réglementation relative aux frais de déplacement des personnels de l'Etat     restent applicables.
Ministère de l'équipement, du logement,
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 29     mai 1997, M. Doublet (Francis), administrateur civil hors classe,
     sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du     ministère de la défense.
Art. 1er. -  Les directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture     sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi no 84-16 du     11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la     fonction publique de l'Etat.
Seine-et-Marne
     Egea (Jean-Pierre), Société forêts gestion.
    Tranzeat (Jacques).
Aisne
     Forzy (Jean, Louis).
    Leroy (Georges).
    Lhotte (Pierre).
Art. 4. -  Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des     sols des communes d'Aix-en-Provence et de Cabriès (1).
      Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article L. 123-36 du     code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces     communes.
Art. 5. -  Le premier rapport établi en application du présent décret     portera sur l'année 1997 et devra être présenté au comité technique paritaire     avant le 30 juin 1998.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1997, a été     ratifiée l'élection de M. Georges Bennejean, directeur de recherches, de     classe exceptionnelle, au Centre national d'études vétérinaires et     alimentaires de Ploufragan, en qualité de membre titulaire de l'Académie     vétérinaire de France.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 16 avril 1997, Mlle Diskier (Christine) est titularisée,     à compter du 1er mars 1997, en tant qu'attaché d'administration de l'aviation     civile, 2e échelon.
Art. 3. -  L'arrêté du 13 juillet 1994 relatif au même objet est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité     sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Train
     Capitaine Bacquet (Jean-Marc).
    Chef d'escadron Bonnet (Bernard).
    Chef d'escadron Gilbert (Thierry).
    Chef d'escadron Jacquement (Jean-Luc).
    Chef d'escadron Schmitt (Michel).
    Lieutenant-colonel Vervaeke (Philippe).
T A B L E A U  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0003 du 04/01/97                        Page 170    a 172    
                      ......................................................
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de trois places et fonctionne     365 jours par an en internat.
Art. 6. -  Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
A N N E X E  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19692  a 19693    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre délégué à la jeunesse et aux sports par la loi de finances pour     1997, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse et des     sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au     présent décret.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-403 du 12 septembre 1995 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué à la ville et à     l'intégration en qualité de :
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er décembre     1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 22 novembre 1996, page 17031, 2e ligne :      Au lieu de   << approuvé le budget... >>, lire   << ... approuvée la     décision modificative no 1 au budget... >>.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 23 décembre 1996, M. Deniaud (Jean-Claude), inspecteur     général des postes et télécommunications, est nommé président du comité de     l'inspection du Conseil général des technologies de l'information.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre de la culture par la loi de finances pour 1997, au titre des     dépenses en capital du budget de la culture, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 4. -  Le délégataire visé à l'article 3 peut subdéléguer sa signature à     un ou plusieurs agents de l'Etat de son service.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise  l'Association pour la     célébration de de l'an 2000 est exercé par un contrôleur financier désigné     par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 2. -  Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des     personnes malades du sida et en situation de précarité.
Art. 18. -  En sortie d'usine exercée, les huiles minérales fabriquées     peuvent être expédiées sous un régime suspensif fiscal, mises à la     consommation, livrées à l'avitaillement ou exportées.
Art. 7. -  L'arrêté du 30 août 1972 fixant les modalités de liquidation et     de perception de la redevance due par les bénéficiaires d'autorisations     d'aménagement et d'exploitation de stockages souterrains d'hydrocarbures     liquides ou liquéfiés est abrogé.
Art. 3. -  La redevance est payable d'avance, dans les vingt premiers jours     de chaque année, à la caisse du comptable des impôts chargé des recettes     domaniales dans la circonscription duquel est situé le poste principal     d'exploitation.
Spécialité Archives
      M. Paul (Alain).
      Mme Feret (Brigitte).
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1993     susvisé sont abrogées.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 1 500 000     F et un crédit de paiement de 3 700 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1996, M.
     Billet (Serge), magistrat du second grade, est maintenu en position de     détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de     sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 5 septembre 1996.
Art. 2. -  Le montant de la rémunération mentionnée à l'article 24 du décret     du 28 mai 1982 susvisé est fixé au titre de l'année 1996 à 4,6 milliards de     francs.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Dole, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. -  Le directeur général des impôts, chef du service des domaines, et     le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1996, M.
     Georges Dallemagne, inspecteur général adjoint de l'administration de     l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement, est promu inspecteur     général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour).
Art. 2. -  Ce secrétariat arrête, en accord avec le président de la     commission, les dates de convocation de ses membres, titulaires ou     suppléants.
Professeurs et assimilés
    54e section, 2e sous-section
    Chirurgie infantile
      M. Bergoin (Maurice), université Aix-Marseille-II, en remplacement de M.
     Pous (Jean-Gabriel).
Art. 8. -  Les services accomplis dans le corps d'origine par les agents     mentionnés à l'article 7 du présent décret sont assimilés à des services     accomplis dans le corps d'accueil.
Art. 37. -  Les élections au conseil d'administration auront lieu dans un     délai de six mois suivant la publication du présent décret.
Art. 1er. -  La définition des coquillages vivants donnée à l'article 1er du     décret du 28 avril 1994 susvisé est applicable au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1996, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saverne exercées par     M. Casteigts (Michel), inspecteur de l'administration, détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 3. -  Les membres de la commission sont saisis des demandes d'examen     des dossiers de candidature au moins trois semaines avant sa date de     convocation.
Art. 6. -  Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires     sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 septembre 1996, M. Huertas     (Jean-Marc) est nommé chef du service départemental de l'architecture et du     patrimoine de Haute-Provence à compter du 1er décembre 1995.
Section 65
    Biologie cellulaire
    Par décision en date du 6 mai 1996
      M. Grellier (Philippe).
      M. Morliere (Patrice).
      M. Perea (Francisco).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier Piton, attaché     parlementaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 1er octobre 1996, M. Legendre (Bernard), administrateur     civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du     ministère du travail et des affaires sociales.
Art. 12. -  Si le changement du lieu d'installation du bureau principal d'un     cabinet de géomètre expert entraîne un changement de région, le président du     conseil régional transmet le dossier du cabinet ou de la société au conseil     régional du lieu d'installation projeté.
    Chapitre II
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Ehrstein (Charles, Frédéric),
     ancien notaire à la résidence de Bischheim (Bas-Rhin).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Pelloux (Georges, Marcel),
     ancien notaire à la résidence de Hauterives (Drôme).
Art. 2. -  L'arrêté du 10 décembre 1987 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires sociales et     de l'emploi de diverses recettes afférentes aux actions et prestations d'aide     sociale obligatoire assurées par l'Etat est abrogé.
4.8. Cumul de permissions et de missions
      Les autorités administratives peuvent autoriser selon les nécessités du     service le cumul :
      D'une permission exceptionnelle et d'une permission normale ;
      D'une mission et d'une de ces permissions.
    TITRE V
    SOINS MEDICAUX. - EVACUATIONS SANITAIRES
    REFORME ET PENSION
Art. 4. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Pomez (Pierre, Eugène, Victor),     ancien commissaire-priseur à la résidence de Troyes (Aube).
Art. 1er. -  M. Christian Fremont, préfet du Finistère, est nommé préfet du     Pas-de-Calais (hors classe).
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Delpont, préfet de la région Alsace, préfet du     Bas-Rhin (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera     appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Giard (René, Alexandre,
     Albert), ancien notaire à la résidence de Courtomer (Orne).
Art. 1er. -  L'accord de coopération scientifique et technologique entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération     de Russie, signé à Moscou le 28 juillet 1992, sera publié au Journal officiel     de la République française.
Etats-Unis
     M. Bombeke (Paul, Henri).
    M. Juéry (Gérard).
Art. 3. -  L'arrêté du 5 mai 1995 fixant le montant des indemnités allouées     au président et au rapporteur de la commission de classement des candidats     aux emplois réservés prévue à l'article R. 429 bis du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général des postes et télécommunications au     ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Kenya
     M. Smewing (Michaël,
    Philippe).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. François (Paul), ancien notaire     à la résidence de Saint-Avold (Moselle).
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 17 juin 1996, le     tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal     d'administration centrale au titre de l'année 1996 est établi ainsi qu'il     suit :
      Mme Blatin (Martine).
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, M. Salichon (Jacques) est nommé notaire à la résidence de     Lyon (Rhône), en remplacement de M. Falcoz (Guy), démissionnaire.
Art. 8. -  Il appartient à l'association de conclure des conventions avec     l'Etat, la caisse primaire d'assurance maladie du département d'implantation     et les autres financeurs.
      Ces conventions définiront les obligations respectives des parties, les     modalités de règlement du forfait annuel et la répartition des charges entre     les parties signataires.
Brunei
     M. Bergasse (Henri, Jean).
Art. 3. -  L'autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être     cédée à un tiers.
Art. 15. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1998 à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui     peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication     du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'association dénommée Cohor est désignée coordonnateur pour     l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et Paris     - Charles-de-Gaulle.
Art. 14. -  Le résultat de la totalisation effectuée en application de     l'article 13 ci-dessus permet d'établir une liste de classement par ordre de     mérite de l'ensemble des inspecteurs-élèves ayant suivi le cycle     d'enseignement professionnel.
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article 34 du même décret, les termes : <<     justifiant de dix années de services effectifs en cette qualité >> sont     remplacés par les termes : << justifiant d'au moins dix ans de services     publics >>.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 août 1996 et pour compter     du 1er septembre 1996, l'attaché en chef de 2e classe Delvolvé (Pierre,
     Charles, Marie) est promu dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle     général des armées au grade d'attaché en chef de 1re classe.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère du travail et     des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance     maladie et des caisses de mutualité sociale agricole.
Tribunal de grande instance de Douai
      Régisseur titulaire : Mme Philipps (Fabienne), épouse Anderlin, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Desmons-Decarpentry (Marie-Claude), adjoint     administratif.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 1996, M. Lamblin     (Jean-Paul), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er juin 1996,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
      Régisseur titulaire : Mme Besin (Brigitte), épouse Ducourneau, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Magnie (Ginette), épouse Delva, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal d'instance de Perpignan
      Régisseur titulaire : Mme Lopez (Michèle), épouse Chiavola, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Gauteirie (Marie-Claude), épouse Alba, greffier du     troisième grade.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 1996, Mme Lodeon     (Marie-Christine), administrateur civil affecté au ministère de la culture,
     est, à compter du 21 août 1996, admise à faire valoir ses droits à la     retraite par limite d'âge.
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
      Régisseur titulaire : Mme Breil (Colette), épouse Coste, agent administratif     principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Augenie (Renée), épouse Dubuis, agent     administratif de 1re classe.
2. Personnel administratif et d'intendance
      M. Le Cordroc'h (Alain).