Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 2. -  Les recteurs sont chargés dans leur académie de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1998, M. Albertini (Jean-Benoît), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne.
Art. 1er. -  La requête de M. Pierre Castagnou est rejetée.
Art. 6. -  Les interrogations porteront sur des lignes de produits qui permettront de reconstituer les rubriques, dites rubriques PRODCOM, dont la liste sera mise à jour annuellement en application du règlement du Conseil du 19 décembre 1991 susvisé. Elles ne pourront recouvrir des produits enquêtés par d'autres organismes.
Travail
    M. Barbier (Jean-Paul).
A compter du 4 août 1997
    Hupays (Michel).
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 27 janvier 1970 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 02/04/1998 page 5109 à 5110
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Art. 1er. -  Le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin, adopté par les résolutions 1996-I-31 le 25 avril 1996 et 1996-II-20 le 28 novembre 1996 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1998, M. Daniel Zeldine, conseiller des affaires étrangères (Orient), en mission à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Fès, en remplacement de M. Jean-François Thillier.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 20 mars 1998, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Maxime Lefebvre, secrétaire des affaires étrangères.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 103 du 03/05/1998 page 6762 à 6774
    =============================================
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Feltesse, chargé de mission au cabinet du ministre des relations avec le Parlement.
Art. 2. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 92 du 19/04/1998 page 6068 à 6069
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Art. 3. -  La société TELE 2 France est soumise au paiement d'une redevance dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 1996 susvisé.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 92 du 19/04/1998 page 6068 à 6069
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Art. 3. -  S'agissant des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les catégories d'informations nominatives susceptibles d'être enregistrées pour la diffusion d'un organigramme des services sont les suivantes : nom, prénom, fonction et, éventuellement, numéro de téléphone.
Art. 5. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur général de l'administration et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La réservation du chiffre 8 de sélection du transporteur prévue par la décision no 97-288 du 15 septembre 1997 susvisée de l'Autorité de régulation des télécommunications est renouvelée pour une durée de trois mois à compter du 15 mars 1998.
Art. 21. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Loir-et-Cher
    Anne (Richard), cabinet P. Chavet.
    Audeval (Alain).
    Bechon (Frédéric).
    Breton (Antoine).
    Dupre (Jean-Jacques).
Art. 10. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Seine-et-Marne
    Egea (Jean-Pierre), société forêts gestion.
    Tranzeat (Jacques).
Loire-Atlantique
    Auffray (Marcel).
    Clouet (Hervé).
    Draperon (Bernard).
    Launay (Philippe).
    Le Chevallier (Philippe).
    Richard (Maurice).
Art. 5. -  Sont nommés membres de la commission du livre généalogique français des races de poneys en tant que représentants de l'administration :
    - le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant, président ;
    - le chef du bureau de l'élevage ou son représentant.
Art. 9. -  La validation de l'ensemble des modules du premier niveau est globale et fonction d'un bilan effectué selon les modalités fixées aux articles 10 et 12 ci-dessous.
Art. 7. -  Des commissions de races, dont la composition et le rôle sont fixés par les règlements particuliers de stud-books, sont réunies en tant que de besoin.
AN, PARIS (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. GABRIEL LAGOUGE
Art. 1er. -  M. Gabriel Lagouge est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 29 janvier 1998.
Art. 55. -  Le service chargé de la police des eaux peut procéder à la vérification des dispositifs de mesure de l'exploitant. Ces mesures sont à la charge de celui-ci.
    TITRE V
    INFORMATION DES AUTORITES ET DU PUBLIC
Art. 7. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1997, à 94 milliards de francs. En moyenne sur le mois de décembre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 48 milliards de francs.
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M l l e Maurice (Virginie), RT N. 2, AVA de Nancy, désignée AC AVA de Rouen.
Art. 2. -  Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Art. 1er. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
V. - Branche professionnelle
    A. - Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif au travail de nuit.
Art. 6. -  L'article 7 de la loi du 16 décembre 1996 susvisée n'est pas applicable aux concours réservés régis par le présent décret.
II. - Association nationale
    de prévention de l'alcoolisme
    A. - Avenant no 47 du 26 mars 1998 relatif au dispositif salarial.
A compter du 4 mai 1998
    M. le général de brigade Coste (Jean-Claude, Benjamin).
I. - Convention collective du 31 octobre 1951
    A. - Avenant no 98-04 du 19 mai 1998 relatif à la valeur du point.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre de rééducation fonctionnelle Divio, rue Saint-Vincent-de-Paul, à Dijon, dans le département de la Côte-d'Or, est admis à participer au service public hospitalier.
Art. 8. -  M. le vice-amiral de Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie) est nommé directeur du renseignement militaire à compter du 1er février 1998.
Art. 2. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 78,43 F à 78,82 F à compter du
    1er octobre 1997.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 janvier 1998, M. Thery (Gérard), ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 26 février 1998.
Art. 16. -  Après proclamation des résultats, les notes sont communiquées par les enseignants aux étudiants. Ceux-ci ont droit, sur leur demande, à la communication de leurs travaux corrigés et, le cas échéant, à un entretien avec l'enseignant responsable du module ou le directeur de l'école d'architecture.
Art. 5. -  Les heures encadrées des premier et deuxième cycles des études d'architecture sont réparties entre les deux domaines suivants :
Var
    Assouly (Jacques).
    Benigni (Claude).
    Jassaud (Jean-Pierre).
    Meininger (Eric).
    Paquette (Jean).
    Siccardi (Robert).
    Villeneuve Bargemon (Xavier de).
Art. 7. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Le 3 de l'article 2 de l'arrêté du 22 février 1995 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Les effets bancaires ou postaux prévus à l'article 1er ci-dessus et les cartes bancaires signalées par la régie seront exclusivement encaissés par l'agent comptable de la direction des Monnaies et médailles.
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 février 1954 agréant le Syndicat national de l'édition est abrogé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-08 en date du 27 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Section 10. Animation et administration
    Titulaire :
    Magne (Jean).
    Suppléant :
    Marchon (François).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 11 946 526 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Mme Virginie Rastello est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 44 983 253 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les opérations d'échange de conditions d'intérêt ont les caractéristiques suivantes :
Art. 1er. -  Mme Marie-Claude Rougemont-Bonnet est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Antonio De Oliveira est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 18 février 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentants du personnel de l'institut
    Membres titulaires :
    Mme Etienne (Annick) ;
    Mme Gallouedec-Deshayes (Annick).
    Membres suppléants :
    Mme Ballevre (Elisabeth) ;
    Mme Vacca-Araneda (Aline).
Art. 8. -  La date des élections est fixée par le directeur de l'établissement. EIle est portée, au moins trois mois à l'avance, à la connaissance du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects par la voie du Bulletin officiel des douanes.
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions départementales d'outre-mer (liste ci-après).
Art. 4. -  Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de nomination les concernant, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie propose, en accord avec le ministre des affaires étrangères, la nomination des chefs de mission de coopération et d'action culturelle.
Art. 7. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont nommés membres de droit du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions :
    - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
    - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
    - le directeur des affaires financières ou son représentant.
Art. 3. -  Les arrêtés des 16 février 1994 et 22 mars 1994 relatifs à la régie de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique sont abrogés.
Art. 5. -  L'arrêté du 27 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications : LEX 3 est abrogé.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3 - La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers. »
AN, MOSELLE (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. DENIS KOCH
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire du régisseur est fixé à 5 000 F.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense en date du 3 avril 1998, Mlle Rey (Florence), administrateur civil, affectée au ministère de la défense, est mise à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national pour une durée de deux ans à compter du 1er février 1998, au titre de la mobilité.
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Butori (Alain, Jean-Daniel).
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Jantet (Jean-Marc, René, Paul).
Art. 1er. -  M. Denis Koch est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Pour prendre rang du 1er mai 1998
    A M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Deroche (Jacques, Henri).
Art. 6. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Nouvelle-Calédonie.
A compter du 1er juillet 1998
    M. le général de brigade Bernard (Robert, Raymond).
Art. 2. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Fred Galva est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 avril 1998, Mme Portrait (Jacqueline), agent administratif, est nommée régisseur de recettes de la direction régionale de Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 20 avril 1998.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la mairie de Maffliers (Val-d'Oise).
Art. 1er. -  L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 2000 à l'organisme APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75017 Paris.
Art. 1er. -  M. Bernard Avrillon est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Par décret en date du 20 avril 1998, est classé parmi les sites du département des Hautes-Alpes le massif du Pelvoux, sur le territoire des communes de Pelvoux et de Puy-Saint-André.
Art. 3. -  L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le président du centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés et par l'autorité territoriale compétente pour les collectivités et établissements non affiliés.
    Chapitre II
    Concours externe et concours interne
Art. 1er. -  Mme France Gorny-Navazo, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie), est nommée préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie.
Art. 3. -  L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le président du centre de gestion compétent.
    Chapitre II
    Concours externe et concours interne
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité et, sous forme de données statistiques globales de caractère non nominatif, la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Art. 6. -  La directrice des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 6 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Opérations sur les muscles de l'oeil
    Traitement du strabisme :
    - sur un oeil ;
    - sur les deux yeux.
    Traitement d'une paralysie oculomotrice et/ou chirurgie du nystagmus.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 février 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, après transport à distance, l'eau du captage Saint-Paul situé à Maisonnais (Cher).
    Cette autorisation est accordée jusqu'au 23 juillet 2026.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 février 1998, M. Contrault (Emile), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 juin 1998.
En qualité de représentants des instances régionales
    de concertation sur l'information statistique
    MM. Dubois (Paul) et Fabre (Paul), comme membres titulaires.
    Mme Gout (Hélène) et M. Brun (Raphaël), comme membres suppléants.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Michel Le Clainche, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 19 mars 1998, M. Kuhn (Jean-Loup), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 2. -  Les tableaux nos 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 2. -  Les sommes dues par les entreprises de distribution d'énergie électrique en application de l'article précédent figurent en annexe du présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-05 en date du 6 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 3. -  L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1998 pour la catégorie D à l'organisme IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex.
Art. 6. -  Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er à 3 sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 février 1998, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes :
    Titulaire : M. Pujol (Patrick), en remplacement de M. Juppé (Alain).
AN, MORBIHAN (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. RICHARD DUBREUIL
Art. 6. -  Les élections ont lieu au sein de chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est établi une liste d'émargement comportant les noms des électeurs de chaque catégorie. Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.
Art. 1er. -  L'intitulé de l'arrêté du 13 avril 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Les termes : « et aux commissions locales de recensement » sont supprimés.
Art. 3. -  Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 13 avril 1994 susvisé sont supprimés.
Art. 3. -  L'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon » ne peut être revendiquée que pour des vins provenant du cépage savagnin à l'exclusion de tout autre.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au I. - Direction des centres d'expertises et d'essais, au II, A. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires et direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Physiologie
    Concours de type 1
    Bouchoucha (Michel).
Section Filières alimentaires
    M. Maurice-Paul Durand.
    M. Pierre Louisot.
Section Elevages, systèmes de production
    et produits animaux
    M. Yves Baratte.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 août 1998, M. Borel (Patrice), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Article 7
    Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 août 1998, M. Michelot (Jacques), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (préfecture de police).
Article 10
    Il est inséré, dans le même titre, un article 1386-9 ainsi rédigé :
    « Art. 1386-9. -  Le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage. »
Art. 4. -  Le directeur du Trésor et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les séances de la commission ne sont pas publiques. Les membres sont soumis à l'obligation de secret professionnel à raison de tout fait ou document dont ils ont eu connaissance en cette qualité.
Article 14
    Un rapport sur le droit de la responsabilité et de l'indemnisation applicable à l'aléa thérapeutique sera déposé par le Gouvernement sur les bureaux des deux assemblées avant le 31 décembre 1998.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 1998, le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1999 est composé ainsi qu'il suit :
    Président
    M. Fohanno (François), contrôleur général des armées.
Art. 4. -  I. - Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 1992 susvisé est supprimé.
    II. - Les dispositions du 2o du quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 1992 susvisé sont supprimées.
Article 22
    La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception du dernier alinéa de l'article 7.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 15. -  L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'a délivré, notamment en cas de non-respect des conditions du présent arrêté.
    L'organisme doit alors retirer de tous ses documents à en-tête toutes mentions relatives à cet agrément.