Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 11000000 F     et un crédit de paiement de 21944285 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 22 septembre 1988 susvisée est     complété par l'alinéa suivant:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme     Nostalgie sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son     temps d'antenne.>>
4o Eventuellement, un document administratif justifiant de la demande de     report de la limite d'âge;
      5o Quatre enveloppes autocollantes, timbrées, portant l'adresse où la     convocation doit être envoyée;
      6o Pour les candidats de sexe masculin, la justification de leur position     régulière au regard du code du service national.
Fruits et légumes
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les asperges,     accordée par l'arrêté du 19 janvier 1983 modifié, à la société coopérative     agricole des producteurs d'asperges de la région de Dax, Copa-Dax, à Castet     (Landes), est étendue.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 1977564 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 12. - Le demandeur doit tenir à la disposition de l'agent ou de     l'organisme chargé de la vérification primitive les plans de l'instrument et,     si le modèle de l'instrument a été approuvé, la décision d'approbation et ses     annexes.
Viticulture
      L'union de coopératives dite Union de coopératives agricoles Mer et Soleil,     à Montblanc (Hérault), pour les vins de table, jusqu'au 31 juillet 1991.
Art. 9. -  Les dispositions de l'article 2 du décret du 2 février 1995 susvisé sont abrogées.
Par décret en date du 22 avril 1998, la congrégation des clarisses de Nantes (Loire-Atlantique), dont le siège social est 20, rue Molac, à Nantes, est légalement reconnue.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juillet 1998, M. Pachiaudi (Jacques), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 septembre 1998.
III. - Délai imparti au candidat
    Les candidats disposent d'un délai de huit jours à compter de la publication de cette décision pour faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le ou les secteurs dans lesquels ils souhaitent utiliser la fréquence.
    Fait à Paris, le 31 mars 1998.
Art. 6. -  Le conseil d'établissement est réuni à l'initiative de son président au moins une fois par trimestre. Il est également réuni sur un point particulier dès lors que la majorité des représentants du personnel en fait la demande par écrit.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Belaval, directeur des Archives de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 17 avril 1989 précité est ainsi rédigé :
    « La liste électorale est dressée à la diligence de l'autorité territoriale en prenant comme date de référence celle du premier tour de scrutin. Elle demeure inchangée pour le second tour. »
Art. 15. -  La partie des moyens de transport destinée à recevoir des aliments est fermée de façon à éviter les contaminations et les remontées de température.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier « hôpitaux du Sud-Charente », issu de la fusion du centre hospitalier de Barbezieux et du centre médical du château Saint-Bernard, à Touvérac, est rattachée au poste comptable de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Art. 38. -  A l'exception des cas mentionnés à l'article 19, seules les citernes de catégorie frigorifique sont utilisées pour le transport d'aliments d'origine animale à l'état liquide dont la conservation nécessite le maintien à température dirigée.
Art. 23. -  Le chargement est disposé de façon que la circulation de l'air soit convenablement assurée.
Art. 9. -  La déclaration est renouvelée tous les cinq ans.
Art. 7. -  Les négociants et les courtiers de déchets doivent être déclarés pour l'exercice de leur activité auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant.
Art. 4. -  Le régisseur est détenteur d'un compte de dépôts de fonds au Trésor, sur lequel toutes les recettes de la régie sont déposées.
Art. 3. -  Les obligations de paiement incombant à Natexis banque au titre de ces opérations d'échange de conditions d'intérêt sont garanties inconditionnellement par l'Etat.
Art. 3. -  Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  La directrice de l'enseignement supérieur, les présidents d'université et chefs d'établissement d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Véziant, ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun, en remplacement de M. Philippe Selz.
Art. 3. -  Les organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à partir de la date de publication du présent arrêté pour porter à la connaissance du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Art. 9. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Conseiller technique
      M. François Vidilles, chargé des relations avec le Parlement et de la     communication.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
     Le lieutenant de vaisseau Commeau (Jean-Pierre, Louis, Marie).
Art. 1er. -  Il est créé sur le plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Tri-acheminement-distribution du courrier.
Article 4
      La souveraineté de l'Etat de séjour sera garantie, en toutes circonstances,     tant sur le secteur commun que sur le secteur français.
Corps des officiers du corps technique
    et administratif des affaires maritimes
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1996
          L'officier en chef de 2e classe :
     1 Gressier (Yves, Robert).
Article 1er
      1. Une aire de contrôle française est créée sur le territoire suisse de la     route de Cara, au lieudit Cara.
      2. Les contrôles français, dans le sens France-Suisse et Suisse-France, sont     effectués sur cette aire.
Art. 3. -  L'arrêté du 18 décembre 1986 portant désignation des personnes     responsables des marchés est abrogé.
Inscriptions nouvelles
          Les commissaires lieutenants-colonels :
      1 Honorat (Françoise, Vérane).
      2 Coffin (Jean-Marc, Maurice).
      3 Friot (Yves, Charles, Ferdinand).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, M. Delran (Stéphane), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er     juillet 1997.
Au grade de commissaire capitaine
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les commissaires-lieutenants :
    Portes (Céline, Myriam, Jeanne).
    Lapierre (Emmanuel).
    Decombe (Xavier, François, Georges).
Chirurgie plastique et reconstitutive
     11950837  Bouabib (Hocine).
     11952018  Hamza (Hafedh, Foued).
Pour le grade de lieutenant-colonel
          Les commandants :
      1 Rochat (Jean-Pierre, Jules).
      2 Bohet (Roger, René).
      3 Trouillon (Dominique, Charles).
      4 Catalano (Vincent, Marie, Joseph).
      5 Scaon (Robert).
      6 Coste (Bernard, Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
     Le sous-lieutenant de réserve Garel (Septime, César, Paul, Emile).
Art. 5. -  Est classée dans la catégorie des autoroutes, conformément au     plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1), la section de la route     nationale 7, déviation de Tronsanges (entre le PR 51,895 et le PR 55,800).
Article 23
      La liquidation des recettes afférentes à des films coproduits conformément     au présent accord n'est pas affectée par la dénonciation des accords et se     poursuit, dans ce cas, dans les conditions préalablement arrêtées en vertu     des dispositions de l'article 7.
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
          Les commissaires commandants :
      1 Grandy (Florence, Cécile, Marie).
      2 François (Jacques).
      3 Pitiot (Christian).
      4 Prétot (Jean-Jacques, Simon, André).
Hygiène hospitalière
     11950114  Ratsimba (Paul, Gaston, Joseph).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les lieutenants-colonels :
    Cazaméa (Jacques, André).
    Claveau (Patrice, Jean, Charles, Laurent).
    Gasnot (Philippe, Bernard).
    Queurty (Richard, Pascal).
    Buaillon (Herbert, Guy, Laurent).
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
     L'ingénieur principal des études et techniques d'armement (10e tour)     Huberland (Jean-Paul, Roger).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
     Le sous-lieutenant de réserve Imbert (Laurence, Martine).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les lieutenants-colonels :
    Denuel (Jean-Marc, Pierre).
    Hendel (Hugues, Guy, François).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, M. Gilbert (Michel), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er     janvier 1997.
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, M. Alain Jacques, chef du     bureau du cabinet, a délégation du ministre de l'industrie pour signer tous     actes individuels ou réglementaires, engagements de dépenses, marchés,
     contrats, conventions, à l'exclusion des décrets.
A compter du 1er octobre 1997
    A compter du 1er novembre 1997
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 octobre 1997, M. de     Morant (Jean-Pierre), sous-préfet en service détaché, est, à compter du 27     février 1998, réintégré dans le corps des sous-préfets et admis à faire     valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Economie sociale familiale sont définies en     annexe I au présent arrêté.
Rattachés à la fraction de contingent 1994/06
     Henriet (Benoit, Gilbert, Hubert).
    Picard (Gabriel, Jacques).
    Vichard (Laurent).
Pour prendre rang du 1er juin 1995
    Fraction de contingent 1994/07
          Les aspirants de réserve:
    Diemunsch (Laurent).
    Garcia (Alexis).
Art. 1er. -  L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'immobilisation des     veaux dans le cadre de l'abattage rituel:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0213 du 13/09/95                        Page 13528    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Geneviève Zdrojewski,
     attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses     attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  En cas d'infraction aux dispositions du présent arrêté, les     mesures fixées par l'article 275-9 du code rural s'appliquent.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     juillet 1997, Mlle Bebien (Nathalie), greffier du troisième grade, est, à     compter du 15 juillet 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance     d'Ivry-sur-Seine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     juillet 1997, Mlle Delhomme (Odile), adjoint administratif, est, à compter du     15 juillet 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Tournon, en remplacement de Mlle Daubricourt.
Epreuves d'admission du concours
    Lettres et Sciences humaines
      Les épreuves orales et sportives se dérouleront à l'Ecole interarmées des     sports (E.I.S.) de Fontainebleau dans les conditions suivantes :
Pour représenter les industries sidérurgiques
      Titulaire : M. Laprun (Christophe), en remplacement de M. Marie (Gérard).
Art. 2. -  Les organisations syndicales susmentionnées doivent désigner     leurs représentants avant le 5 septembre 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1996, M. Ruez (Dominique, Claude, Marie) est nommé notaire à la résidence de     Chaussin (Jura), en remplacement de M. Ruez (Jean-Marie, Dominique),
     démissionnaire.
Art. 3. -  Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté     les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles     11 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 et 30 du décret no 77-1133 du 21     septembre 1977.
Art. 1er. -  La SARL SLAM Communication susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Francine Demichel, conseiller au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Masson est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 16 décembre 1997, date de la présente décision.
Art. 1er. -  Ont le caractère réglementaire les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1968 susvisée qui déterminent l'autorité compétente pour relever un créancier de la prescription quadriennale.
Art. 1er. -  Est homologuée la modification de l'article 5-4-6 du règlement     général du Conseil des bourses de valeurs dont le texte est annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des     céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 4 300     000 F et un crédit de paiement de 3 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 4 juillet 1996, le centre de réception radioélectrique de     Léognan (Gironde) est classé en 2e catégorie.
Article 17
    Mise en service des ouvrages
      La mise en service des ouvrages devra se faire conformément aux dispositions     des articles 32 et 33 du décret du 15 octobre 1985.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, M. Bergeret (Pascal), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er juillet 1997.
Art. 3. -  Les électeurs sont groupés en une section de vote instituée auprès de chaque chef de mission diplomatique ou auprès du directeur de l'agence pour les personnels détachés des services centraux de l'agence.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 27 juin 1995 susvisée la dénomination RGD est remplacée par : « RGD, programme Radio Star ».
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du 1er janvier 1999.
Art. 3. -  Les programmes de l'épreuve écrite d'admissibilité et de l'épreuve orale d'admission portant sur des connaissances générales aux missions et à l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects figurent en annexe (1) au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 février 1998, M. Dubos (Michel), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 1998.
Art. 28. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 2 janvier 1998, la congrégation dite « Communauté apostolique Saint-François-Xavier », dont le siège est 24, boulevard Victor-Hugo, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est légalement reconnue.
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1987/02A
      Dubois (Philippe, Rémi, Léon), C.A.R.A.A.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 7 du 09/01/1998 page 391
    =============================================
Contingent 1986/10B
      Diarra (Alain, Claude, Abel, Oumar), 4e région militaire.
     Donnadieu (Jean-Luc), 5e région militaire.
     Paquet (Robert), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Contingent 1987/02A
     Felisaz (Florent), C.I.R.A.M. Toulon.
Art. 5. -  Les dispositions du titre II prennent effet à compter du 28 septembre 1993.
Art. 1er. -  Le tableau de correspondance annexé au décret du 14 mars 1986 susvisé est complété par l'annexe II ci-après.
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Contingent 1981/12B
     Richebois (Philippe, Georges, Maurice), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Contingent 1985/12
      Jullien (Hervé, Jean-Marie), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1986
    Contingent 1985/02B
     Brunette (Pascal, Georges), 5e région militaire.
     Luneau (Fabrice, Roland, Jean), 1re région militaire.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
         A. - Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, M. Jack Bréhin, chef des services administratif et financier, et M. Philippe Tavernier, chef du bureau du personnel et de la formation, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.
Pour prendre rang du 1er janvier 1986
    Contingent 1984/10
     Sarradel (Noël), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Contingent 1985/12
     Halter (Thierry), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Contingent 1988/02A
     Gatault (Florent, André, Jean), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1986
    Contingent 1983/12A
      Everaere (Christophe, Pierre, André), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1982/12
      Dugait (Jean-Claude, François), 5e région militaire.
Contingent 1985/12
     Guez (Thierry, Auguste), 1re région militaire.
Art. 15. -  Le mandat des membres des commissions mises en place à l'issue de la présente consultation prendra effet le 14 juillet 1998.
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1983/02
     Rouillon (Alain, Paul, Jean), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1987
    Contingent 1985/02B
      Person (Olivier, Bertrand, Robert), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Contingent 1985/02
     Heautot (Jean-François, Pierre, Yves), 3e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1987
    Contingent 1984/10
      Melnik (André), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Contingent 1982/12A
      Brizard (Alain, Laurent, Marc, Jules), 5e région militaire.
Contingent 1987/02B
     Kuhn (Francis), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 6. -  Le directeur du collège interarmées de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe IV à la décision no 95-1035 du 3 octobre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    « Puissance (PAR) : 1 kW ;
    « Contraintes : néant. »
Art. 1er. -  La SA Société d'exploitation de Radio Finance est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM.
Art. 5. - Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont     chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. - I. - Les articles 1er, 2, 12 et 14 du présent décret entreront en     vigueur le 1er octobre 1990.
      II. - Les articles 3 à 11 et 13 entreront en vigueur le 1er décembre 1990.
Art. 9. - Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le financement de l'association France-Transplant est assuré par     les établissements hospitaliers autorisés à pratiquer la transplantation     d'organes sur la base d'un forfait par transplantation réalisée, et dont le     montant est révisable chaque année.
Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. - Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre     0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve     correspondante. Toute note inférieure à 6 sur 20 avant application du     coefficient est éliminatoire.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.