Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Rectificatif au Journal officiel du 17 mai 2007, version électronique, texte n° 50, aux lignes 2 et 3, au lieu de : « sous-directeur », lire : « inspecteur des finances ».
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bouchara Recordati, Dakota Pharm, RPG-Ranbaxy Pharmacie Génériques et Substipharm les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions Numériques et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 septembre 2007, M. Jean-Michel Lafargue, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local « Adour, Chalosse, Tursan », en remplacement de M. José Abenia.
Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2007, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 15505, après la signature, ajouter l'annexe suivante :
A N N E X E
L'arrêté du 9 juillet 2003 modifié relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé.
Il est constaté qu'en application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bristol-Myers Squibb et Pfizer les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous ont été les suivants à la date du 1er février 2006 :
Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il peut se faire communiquer les éléments permettant un suivi de l'exécution.
Dans la première phrase de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « 6 402,86 EUR par an » sont remplacés par les mots : « 8 644 EUR par an ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 septembre 2007, Mme Anne-Laure Poupion, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de la Caisse de crédit municipal du Havre, en remplacement de M. Jean-François Lemarchand.
Les dispositions de l'article 2 du présent décret pourront ultérieurement être modifiées par décret.
M. Jean-René Gehan, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït, en remplacement de Mme Corinne Breuze, appelée à d'autres fonctions.
La SARL Challenge est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration.
Par décret en date du 20 septembre 2007, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris : M. Hervé de Villeroché, en remplacement de Mme Marie-Anne Barbat-Layani.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :
Les destinataires potentiels des informations traitées sont les agents habilités de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts.
La SARL Eurocontact est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 septembre 2007 au 3 septembre 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS Radio Latina est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latina.
L'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Judaïques FM.
Par arrêté du maire de Nice en date du 6 juillet 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Christophe Lotigie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2007, M. Bernard Bonhomme, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008.
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations nucléaires intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association Ondes rochettoises est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 90,2 MHz dans la zone d'Albertville.
La décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) est abrogée.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. R. 1511-7. -
    Le montant de la prime est plafonné à 150 000 F. Il peut néanmoins être porté à 200 000 F dans des zones prioritaires définies par une délibération du conseil régional.
Art. R. 1425-20. -
    L'arbitre peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
    Il établit un rapport qui est communiqué aux parties ainsi qu'au préfet.
    L'arbitre fixe le délai dans lequel les parties lui font connaître leurs observations.
Art. R. 1511-37. -
    L'octroi des garanties par les établissements de crédit mentionnés à l'article R. 1511-36 est assorti d'une rémunération calculée en fonction du risque assuré.
Art. R. 1614-16. -
    Le présent paragraphe fixe les conditions dans lesquelles les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont tenus, en application de l'article L. 1614-7, de poursuivre l'établissement de statistiques liées à l'exercice des compétences qui leur ont été transférées en matière d'urbanisme.
Art. R. 1614-8. -
    Lorsque la commission est saisie du projet d'arrêté interministériel prévu au premier alinéa de l'article L. 1614-3, elle se prononce dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du projet par le président.
Art. R. 1612-15. -
    Dans le cas où une subvention exceptionnelle est accordée à une commune, en application de l'article L. 2335-2, le préfet en informe la chambre régionale des comptes par l'intermédiaire du ministère public.
    Section 2
    Absence d'adoption ou de transmission du budget (R)
Sont destinataires de ces informations :
 1° Les magistrats qui prescrivent ou requièrent les interceptions judiciaires ;
 2° Les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire chargés de les seconder et les agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2007, M. Fabien Raynaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 5 juin 2007, afin d'y exercer les fonctions de conseiller technique.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes du Centre, est affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.
A N N E X E
(6 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics :
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le conseil général du Haut-Rhin est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur le département du Haut-Rhin.
Délégation est donnée à M. le colonel Olivier Paulus à l'effet de signer à compter du 1er août 2007, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.
Le secrétaire général du Gouvernement et le premier président de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2007.
L'annexe à la présente décision complète l'annexe 1 à la décision du 10 juin 2003 susvisée.
Les magistrats des juridictions financières affectés à l'étranger peuvent prétendre au versement de majorations familiales dans les conditions définies à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Le IV de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
 « IV. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :
 Mme Myriam Mesclon-Ravaud, chef de bureau ;
 M. Arnaud Seguin, adjoint au chef de bureau. »
Le Centre de formation des journalistes de Paris est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RÉGIE
MUNICIPALE DE LA RÉOLE APPLICABLES AU 1ER AVRIL 2007 (HORS TAXES)
Le ministre chargé de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Climat de Beauclair, ZA16, 45480 Jouy-en-Pithiverais.
Obligation d'accessibilité imposée aux opérateurs départ
La circulation et le stationnement des personnes, à l'exception des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission, peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve par le préfet.
L'arrêté du 27 janvier 1983 modifié définissant l'appellation d'origine « Côtes de la Malepère », accompagnée de la mention « Vin délimité de qualité supérieure », est abrogé.
Au premier alinéa de l'article D. 651-12 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 243-14 » est remplacée par la référence : « L. 651-5-3 ».
L'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse donne lieu à la remise d'un diplôme.
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux grades de chefs de projet et de chefs de laboratoire sont remplacées respectivement par les références au grade de chef de laboratoire de 2e classe et de chef de laboratoire de 1re classe.
Les dispositions du paragraphe I-2 de l'annexe 1 de la décision n° 2006-0740 de l'Autorité sont remplacées par les dispositions suivantes : « La zone de couverture de la présente autorisation d'utiliser des fréquences est le département du Bas-Rhin ».
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour OMNITROPE figure en annexe II du présent arrêté.
Les dispositions relatives à l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne » inscrites dans le décret du 10 avril 1963 modifié concernant les eaux-de-vie de cidre et les eaux-de-vie de poiré à appellation réglementée de Normandie, de Bretagne et du Maine sont abrogées.
L'aire géographique de production de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne » comprend une zone de production de pommes et une zone d'élaboration et de distillation du cidre.
 a) La zone de production des pommes est constituée par le territoire des communes suivantes :
Tout appareil à laser, ou sa notice d'utilisation, comporte l'indication de sa classe ainsi que les mentions d'indications et d'avertissement conformément aux règles de classification de la norme mentionnée à l'article 2.
 Le nom ou la raison sociale et l'adresse du responsable de la mise sur le marché sont apposés sur le produit ou sur son emballage.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit celui de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux, les dispositions de l'avenant n° 37 du 28 novembre 2006, relatif à la valeur du point, à la convention collective susvisée.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2007.
Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 15.
M. Thierry Lataste, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de la Vendée.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et le recteur de l'académie de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 2, est ajouté le produit suivant :
Sciences' Com de Nantes est autorisé à délivrer un diplôme visé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, intitulé « diplôme de management de la communication et des médias » pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Cher est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Florent-sur-Cher (Cher).
Les limites latérales et verticales de cette zone réglementée, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
Il est créé dans la région de La Courtine (Creuse) une zone dangereuse, identifiée LF-D145 La Courtine, au profit d'activités militaires spécifiques, publiées par le service d'information aéronautique.
Sont nommés membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité jusqu'au 11 août 2010 :
Sont nommés membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, le mot : « Colombie » est ajouté après le mot : « Bangladesh ».
 Au deuxième alinéa de l'article 1er, le mot : « Colombie » est ajouté après le mot : « Bangladesh ».
Il est créé dans la région de Mont-de-Marsan (Landes) une zone de ségrégation temporaire, identifiée LF-TSA 34, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service de l'information aéronautique.
L'article 83 de la même ordonnance est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 2007, Mme Laurence Franceschini, administratrice civile hors classe, directeur du développement des médias, est nommée, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil de surveillance de la société Arte France, en remplacement de M. Patrick Raude, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création d'une zone de ségrégation temporaire dans la région Sud-Ouest est abrogé.
Est autorisé le transfert à la société Aéroports de Lyon de la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron objet de l'arrêté du 12 mars 2001 susvisé.
Par décret en date du 20 décembre 2006, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Réseau thématique de recherche avancée en sciences mathématiques », dont le siège est dans l'académie de Paris.
Les conditions de mise en oeuvre du programme de dépistage organisé du cancer du côlon et du rectum sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 4 du présent arrêté.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 24 Luxeuil - Saint-Sauveur, associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône).
L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée associée au champ de tir de Suippes (Marne) est abrogé.
A l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2002 susvisé, les mots : « payeur général du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable assignataire ».
L'arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée associée aux aérodromes de Nancy-Ochey et de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 158, dans la région du Jura.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Graçay est transférée au comptable du trésor de la trésorerie de Vierzon ville et campagne (Cher).
Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret 17 juillet 1965 susvisé, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant :
 « Toutefois, les dirigeants de la société ainsi que les administrateurs doivent être de nationalité française ou de la nationalité d'un pays de l'Union européenne. »
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'admission en allocation de fin de formation relatives aux formations prescrites par l'Agence nationale pour l'emploi à compter de son entrée en vigueur.
Il est créé, dans le département du Doubs, un poste comptable implanté à Besançon (Doubs) et dénommé trésorerie de l'OPDHLM du Doubs Habitat 25.
Le classement du poste comptable créé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
La trésorerie d'Henrichemont est regroupée sur celle des Aix-d'Angillon (Cher).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Beaumesnil est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beaumont-le-Roger (Eure).
L'arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine est abrogé.
La gestion comptable et financière de la commune d'Hélette, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Iholdy, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).
L'annexe 1 de l'arrêté du 5 mars 2006 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
La présente décision entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est approuvée, à effet du 1er janvier 2005, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Gurtner au profit des mutuelles Prisma.
L'article R. 4127-367 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Ce recours hiérarchique doit être exercé avant tout recours contentieux. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2006, est approuvé le transfert de la propriété des collections du musée d'Alésia, sis à Alise-Sainte-Reine, de la société des sciences historiques et naturelles de Semur-en-Auxois au département de la Côte-d'Or.
Le conseil régional de Bretagne est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Bretagne.
La société Bolloré Télécom est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Rhône-Alpes.
La société Guet@li Haut Débit est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 438-3 466 MHz et son duplex 3 538-3 566 MHz pour du service fixe sur la collectivité territoriale de Mayotte.
Le chef du service « opérateurs et régulation des ressources rares » de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au conseil régional d'Alsace et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
La société HDRR Centre Est est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Centre.
La société Bolloré Télécom est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Aquitaine.
A compter du 1er septembre 2006
 M. le général de division Joly (François-Pierre, Joseph), en remplacement du général d'armée de Bouteiller (Thierry, Frédéric), membre de droit.
A N N E X E S
TABLEAU N° 1
Indemnités forfaitaires semestrielles attribuées aux membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
TABLEAU N° 2
Minorations prévues à l'article 3
Il est institué auprès du directeur général de la police nationale, direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, un bureau de vote central chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale.
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.
Les corps de fonctionnaires mentionnés ci-dessus sont déterminés conformément aux tableaux de correspondance prévus aux annexes n° 2 et n° 4 du présent décret.
Le règlement du stud-book français du cheval boulonnais figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval boulonnais figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais (1).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs de l'université Paris-III de M. Israël Fortunato, professeur des universités.
M. Georges-Pierre Malpel, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, en remplacement de M. Philippe de Guenin, appelé à d'autres fonctions.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 18 mars 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
  Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.