Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La sous-section II de la section I du chapitre IV du titre Ier     du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en     Conseil d'Etat) est remplacée par les dispositions suivantes :
    << Sous-section II
    << Composition et fonctionnement du conseil d'administration
Art. 6. -  L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la     formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Trampoline     et sports acrobatiques, est abrogée à compter de la date de parution du     présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le délégué à la formation     professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers pour l'exercice     1995 est approuvé.
Section 11   Planète Terre   structure, histoire et évolution
Section 25 : Interactions cellulaires
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
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Section 5   Matière condensée   organisation et dynamique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
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4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)    
          Titulaire :
      M. Hoguet (André).
          Suppléant :
      M. Hoffbeck (Raymond).
Section 6   Matière condensée   structures
    et propriétés électroniques
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
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Art. 5. -  L'Etat (ministère chargé des télécommunications) se substitue à     France Télécom afin que soient assurés les droits et obligations des élèves     inscrits au 31 décembre 1996 à des cursus de formation initiale, de formation     continue, de formation promotionnelle, de formation postscolaire et de     formation par la recherche.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-33 en date du 4 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  M. Pierre Le Gars, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     Papouasie-Nouvelle-Guinée, en remplacement de M. Louis Giustetti.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er novembre 1996.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 16 février 1994 susvisé est modifié     comme suit :
      << Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 170 000 F. >>
Art. 9. -  Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer     et la collectivité territoriale de Mayotte.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33001 à 33030 B.A.) en un     cahier annexé au Journal officiel de ce jour.
Art. 3. -  Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire,     de la ville et de l'intégration et le ministre délégué à la ville et à     l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective nationale du 22 avril     1955.
45e section, 1re sous-section
    Bactériologie, virologie, hygiène
      Mme Mouraud-Mazeron (Marie-Christine), université Paris-VII, en remplacement     de Mme de Cerner-Dussaix (Elisabeth).
Art. 6. -  L'arrêté du 25 janvier 1996 modifié relatif à l'exploitation de     services de transport aérien au profit de la société Air Liberté est abrogé.
54e section, 2e sous-section
    Chirurgie infantile
      M. Dimeglio (Alain), université Montpellier-I, en remplacement de M. Glorion     (Bernard).
    DEUXIEME COLLEGE
(1) Article ajouté au précédent acte réglementaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 février     1997, Mme Carrere (Danielle), inspecteur des douanes, est nommée régisseur     d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des brigades des douanes     de La Rochelle.
44e section, 2e sous-section
    Physiologie
      M. Vincent (Jean-Didier), université Paris-XI, en remplacement de M. Lamour     (Yvon).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 mars 1997, M. Labrousse     (Francis), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, est nommé     contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 30 décembre 1996, Mme Papin (Isabelle) est nommée     ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du     10 septembre 1996.
Professeurs et assimilés
    58e section, 2e sous-section
    Prothèses
    (Prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
Art. 3. -  Le candidat doit déposer sa demande de dérogation lors de     l'inscription au concours. Il doit fournir, à l'appui de sa demande, tous     éléments de nature à éclairer la commission en vue de l'examen de la demande     de dérogation.
Art. 5. -  Le chef du service local des foyers de Cherbourg est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat     du CSAM, rue de l'Abbaye, à Cherbourg.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Bourzeix (Thierry, Alain).
    Fourest (Pascal, Jacques, Paul).
    Nguyen (Stéphane, Sinh).
Art. 3. -  Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.
Section 25  Mathématiques
      Mlle Plantevin (Frédérique), université de Brest, université Bordeaux-III,
     en remplacement de M. Tapia (Joseph).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1994/12
     Poulain (Luc, Charles).
Section 23  Géographie physique, humaine,
Art. 5. -  Un ou plusieurs collèges correspondent à chaque année d'études,
     en fonction de l'organisation en sections, voies ou options. Le règlement de     scolarité fixe le découpage en collèges et le nombre de représentants de     chaque collège.
Art. 2. -  150 000 000 F seront affectés à ce titre au cours du premier     semestre de 1997.
Article 4
      Le Gouvernement de l'Etat sur le territoire duquel les stocks sont     entreposés dans le cadre du présent Accord ne fait obstacle, en aucune     circonstance, au libre acheminement vers le territoire de l'Etat     cocontractant des stocks visés aux articles ci-dessus.
Art. 2. -  Les annexes I et II des arrêtés des 11, 12 et 13 janvier 1994     susvisés sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au     présent arrêté (1).
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1997, M. Conus     (Denis), sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet, secrétaire     général de la préfecture de Paris, est nommé sous-préfet d'Ussel.
A compter du 27 novembre 1996
      Mme Grangette (Florence), épouse Perret, magistrat du second grade, pour une     durée d'un an.
Art. 9. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes : nom, prénom, téléphone professionnel, télécopie, adresse     professionnelle, ville, service et fonction.
Art. 24. -  La bande prévue à l'article 2 (2o) de la loi du 29 juin 1965     susvisée aura une largeur de 20 mètres sur la totalité du tracé.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de CXI.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires d'une partie de     ces informations sont : tout possesseur d'un Minitel ou d'un émulateur     Minitel susceptible de se connecter.
      Les informations accessibles par les abonnés sont : nom, profession, ville     et pays de résidence.
Président
      Le secrétaire général de la Cour des comptes ou son représentant.
Art. 8. -  L'arrêté du 11 janvier 1985 portant création de la mention     complémentaire << employé sommelier >> est abrogé à l'issue de la session     d'examen de 1996.
A compter du 1er janvier 1997
      M. le général de brigade Clouard (Lionel, Marcel, Lucien).
A compter du 15 février 1996
      M. Metz (Rémy).
      M. Chuzel (Gérard) (en service détaché).
A compter du 1er avril 1996
      M. Collet (Marc).
      M. Lefebvre (Etienne) (en service détaché).
      M. Rieu (Thierry).
Art. 2. -  Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1996, M.
     Bernard Venzo, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon,     en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Rome, en remplacement de M. Pierre Le Gars.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10     octobre 1996, M. Charbonniaud (Jean), sous-préfet hors cadre, chargé de     mission auprès du directeur général de la police nationale, satisfait à ce     titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du     1er septembre 1996.
Art. 1er. -  M. Yves Saint-Geours, maître de conférences à l'Ecole des     hautes études en sciences sociales, est nommé conseiller technique.
II. - Sur la modification du régime légal de certains domaines
Art. 1er. -  La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle     Composition organisée au titre de l'arrêté du 18 mars 1987 aura lieu en 1998.      Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la     session de 1998, sera organisée en 1999.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée à la clinique     La Renaissance, 17, boulevard Pebre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Art. 1er. -  En 1996-1997, le programme de géographie des classes     préparatoires de seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de     la Terre (B.C.P.S.T.) comporte l'étude des territoires ruraux dans le second     espace d'étude suivant : << Etats-Unis d'Amérique >>.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles un     titulaire du brevet d'études professionnelles agricoles peut obtenir le même     diplôme dans une option ou spécialité différente est abrogé.
Section Industries graphiques
    Section Génie chimique
    Section Métiers de l'eau
    Section Génie optique
    Section Arts appliqués
    Section Audiovisuel
    Section Biotechnologies
      Option Biochimie - Génie biologique.
      Option Santé - Environnement.
Section Génie électrique
      Option Electronique.
      Option Electrotechnique et énergie.
18e section
    Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie,
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école des     cadres, du commerce et des affaires économiques, 70, galerie des Damiers, La     Défense I, 92400 Courbevoie.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << Ingénieur ITII, diplômé de l'université de Dijon,
     spécialité Mécanique >>.
Art. 14. -  La perception de l'allocation de préparation à la retraite ne     suspend pas le droit au versement des pensions d'invalidité, civiles et     militaires, ainsi que des rentes accidents du travail.
Guadeloupe
     M. Doquin (Patrick).
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - nom et prénom du demandeur de l'amnistie ;
      - identification par un code chiffré du type de sanction dont l'amnistie est     demandée.
3.5. Procédure devant le Conseil d'Etat
Il convient de prévoir des délais suffisants lors de l'établissement du calendrier des textes soumis au Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 24, en France     métropolitaine.
Art. 4. -  La sous-direction de la comptabilité et des finances comprend :
      - le bureau de la comptabilité ;
      - le bureau de la gestion financière ;
      - le bureau des plans et du budget ;
      - le bureau des outils et des méthodes.
Art. 7. -  Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. François Bresson, général de corps d'armée, est nommé     conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Rapporteur
      M. Albemard (Jean-Michel), colonel, inspection du génie.
Portugal
     M. Lair (Jean-Claude).
Art. 2. -  Le montant de l'aide forfaitaire mentionnée à l'article 1er est     égal à :
      5 000 F pour un contrat de qualification dont la durée n'excède pas dix-huit     mois ;
      7 000 F pour un contrat de qualification dont la durée est supérieure à     dix-huit mois.
Pérou
     M. Beaucoup (Christian, Marie).
    M. Belligand (Bernard, André).
    M. Ciganer Albeniz (Ivan, Antoine).
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de 12 places et fonctionne     365 jours par an en internat.
Art. 2. -  Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront     publiés au Journal officiel de la République française.
Singapour
     M. Beaugier (Michel,
    Bernard).
    M. Laumet (Henri).
    M. Prince (Hugues,
    Maurice).
Togo
     M. Lascaud (Jean-Marie, Henri).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 19 mars 1997, M. Boulud (Jean-Claude), ingénieur général d'agronomie,     est nommé directeur de l'Institut national de formation des personnels du     ministère de l'agriculture.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     février 1997, Mme Gimenez (Patricia, Elisabeth), épouse Sanchez, est nommée     huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault), en remplacement de M.
     Raymond (Henry, Paul), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Association pour le développement du mécénat     industriel et commercial >>, dont le siège est à Paris (18e), 16, rue     Girardon.
Art. 1er. -  M. Luc Saidj est reconduit dans ses fonctions de membre     titulaire du comité technique radiophonique de Lyon. Son mandat s'achèvera le     18 mai 2000.
Art. 3. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée sans autorisation préalable. Cette autorisation peut     être retirée sans mise en demeure préalable en cas de changements     susbtantiels intervenus dans la composition du capital social qui n'auraient     pas été préalablement approuvés.
Art. 8. -  En cas d'inobservation des conditions de l'autorisation,
     l'autorité réglementaire peut prendre les sanctions prévues par le code des     postes et télécommunications.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 24 février 1997,     il est mis fin aux fonctions d'agent comptable du centre culturel français de     Kigali (Rwanda) de M. Maizaud (Jean-Jacques) à compter du 1er mars 1997.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de l'unité PPAI 1 de la Caisse des dépôts et     consignations, située rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.
A titre de représentants des distributeurs de films
        Titulaire    Mme Cayla (Véronique).
        Suppléant    M. Saint-Jean (Michel).
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le lieutenant de vaisseau Chevrollier (Eugène, Jean-Yves).
Art. 2. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans     à compter de la date de publication du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les lieutenants de réserve :
    ARTILLERIE
     Zordan (Jérôme, Louis, Joseph).
    Péron (Ludovic, François, Christian).
    TRAIN
     Hakni (Philippe, Marcel, Léon, Jacques).
Médecine du travail et des risques professionnels
    Concours de type 1
      Fontana (Luc).
      Lehucher (Marie-Pascale), épouse Michel.
      Soulat (Jean, Marc).
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le capitaine Vannier (Charles).
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Jean-Pierre Delpont, préfet hors classe, hors cadre.
Art. 5. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article     26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à cette enquête.
Art. 4. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 20. -  Les services accomplis par les agents visés aux articles 16, 17     et 19 dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le     corps d'accueil.
Art. 2. -  Pour les agents non titulaires appartenant aux catégories     mentionnées en annexe, le délai prévu au premier alinéa de l'article 3 du     décret du 27 mars 1992 susvisé court à compter de la date de publication du     présent décret.
Section IX
      Nos 40, 41 et 49, lieudit Sainte-Louise ;
      Nos 50 à 59, lieudit Séris.
Conseiller auprès du ministre
      M. Jean-Louis Valentin, administrateur civil.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 95-1069 du 5 décembre 1995 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Puissance (PAR) : 500 W.
      << Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 110o/220o. >>
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-390 du 12 septembre 1995 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 5. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de     paiement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
    Weyant (Jacques, Philippe, Marcel).
    Clément (Francis, Lucien, Georges).
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     L'ingénieur de 3e classe Combescure (Sylvie, Louise, Madeleine).
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     L'officier de première classe Ravonjison (Serge, Aimé).
Par décret en date du 14 novembre 1996, la congrégation des Petites Soeurs     franciscaines de Thal (Bas-Rhin) est reconnue légalement.
Art. 1er. -  L'Office national interprofessionnel du lait et des produits     laitiers (Onilait) est agréé comme organisme payeur au sens du règlement     (CEE) no 729/70 du Conseil européen pour les dépenses qui relèvent de son     champ de compétence et détaillées à l'article 2 du présent arrêté.
Bactériologie, virologie, hygiène
    Concours de type 1
      Giordanengo (Valérie, Anne).
      Hober (Didier, Bruno).
      Payan (Christopher, Robert).
      Tankovic (Jacques).
(1) Cette annexe peut être obtenue dans les écoles vétérinaires d'Alfort,
     Lyon, Nantes et Toulouse.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     L'ingénieur de 2e classe Mourgues (Catherine).
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33031 à 33218 B.A.) annexée     au Journal officiel de ce jour.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction régionale de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Aquitaine,
     95, rue de la Liberté, 33073 Bordeaux Cedex.
Au grade de vétérinaire biologiste principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          Les vétérinaires biologistes :
    Janodet (Diane, Luce, Andrée).
    Malecki (Hugues).
    Lemoine (Thierry, Yvon, Alain).
    Mérigaud (Jean-Paul).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
     Le commandant Boissiere (Pierre, Louis).
Libye
     M. Clausner (Rémi).
    M. Cournut (Georges).
Ghana
     M. Antoine (Bernard).
Australie
     M. Bouvard (Michel, Jean).
    M. Hameury (Jean).
Art. 4. -  L'arrêté du 13 mai 1993 portant répartition entre les     organisations syndicales des sièges attribués aux représentants du personnel     au sein du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences     de l'eau est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 395 121 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Corée
     M. Ferré (Jean-Eric).
    M. Thomyre (Michel,
    Jean-Marie).
    M. Tirault (Philippe,
    Georges).
(1) La division 233 est intégrée au volume 3. D'ici à sa parution, elle     pourra être obtenue auprès du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme, bibliothèque, 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07     SP.
Koweït
     M. Chalhoub (Michel).
Italie
     M. Colcombet (Xavier,
    Marie).
    M. Ferrachat (Jean-    François).
    M. Sauli (Antoine, André).
    M. Schneider (Jacques,
    Henry).
Luxembourg
     M m e Delvigne (Maryse,
    Lydie).
    M. Girault (Pierre, Marie).
    M. Trutt (Jean-Claude).
Mexique
     M. Hazan (Armand).
    M. Luquet (Bernard, Marie).
Art. 3. -  Le secrétaire général du comité interministériel pour les     questions de coopération économique européenne est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-42, disponible à la     direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 40 F.
Art. 2. -  Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la     fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de     fonctionnaires les plus représentatives :