Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Le directeur central du service de santé des armées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre     1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute     note inférieure à 6 sur 20 à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire.
Liste complémentaire
     1 Melot (Stéphane).
    2 Guyomarc'h (Jacques).
    3 Daood (Arif).
    4 Denizon (Laurence).
Troisième concours
      1 bis Constantin (Florin-Lucian), de nationalité roumaine.
      3 bis Danila (Gentiana), de nationalité roumaine.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Montpellier et le président de     l'université de Perpignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Montpellier-I
      M. Argiles i Ciscart (Angel), de nationalité espagnole, en biochimie et     biologie moléculaire.
Lyon-I
      M. Comar (Dominique), de nationalité française, en biophysique et traitement     de l'image.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est     modifié comme suit:
    Perpignan
      << Sciences humaines, juridiques, économiques et sociales. >>      Ajouter les mentions suivantes:
      << Lettres et sciences humaines.
      << Sciences juridiques et économiques. >>
Paris-VI (Broussais - Hôtel-Dieu)
      M. Benetos (Athanase), de nationalité grecque, en thérapeutique.
      M. Parel (Jean-Marie), de nationalité américaine, en ophtalmologie.
Art. 1er. -  M. Bernard Scemama est nommé directeur de l'artisanat, en     remplacement de M. Daniel Perrin.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 27 juillet 1994, la société Cnitexpos est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à La Défense (Hauts-de-Seine).
Art. 18. -  Dans le premier alinéa de l'article R. 5146-38 du même code, le     renvoi aux articles << R. 5146-33 à R. 5146-37 >> est remplacé par un renvoi     aux articles << R. 5146-33 à R. 5146-35 et R. 5146-37 >>.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 23 août 1994, l'association Marie Pire est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Riespach (Haut-Rhin).
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ses annexes, paraîtra au Bulletin officiel     du ministère no 94-49, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 30 F.
Par décret en date du 16 novembre 1994, sont attribués à l'association     cultuelle de l'Eglise réformée d'Avèze - Le Vigan (Gard) les biens de     l'association cultuelle de l'Eglise réformée d'Avèze ayant décidé sa     dissolution.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de paiement de 11 071  000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 9. -  Sur proposition du jury, le recteur délivre des attestations de     réussite aux unités de contrôle capitalisables.
      Le brevet de technicien supérieur Plastiques et composites est délivré par     le recteur de l'académie où a été délivrée la dernière attestation de     réussite.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux     aménagements hydrauliques définis à l'article 1er du décret no 92-997 du 15     septembre 1992 susvisé.
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la     date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Pour le grade d'officier principal
    Reliquat du tableau 1994
          Les officiers de 1re classe:
      1 Gousset (Gérard, Jean-Marie, Joseph).
      2 Renaut (Michel, Jacques, André).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture des Yvelines et à la mairie de Maisons-Laffitte.
Corps technique et administratif
    Pour le grade de colonel
          Les lieutenants-colonels:
      1 Moruchon (René).
      2 Pacau (Daniel, Marcel, Henri).
Discipline Biologie moléculaire des eucaryotes
    et ses applications
      M. Roques (Bernard).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des ingénieurs militaires des essences
    Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
          L'ingénieur en chef de 2e classe:
     1 Léouffre (Jean-Maurice).
Art. 7. -  Aux articles 750 bis A et 1135 du code général des impôts,
     l'année  << 1994 >> est remplacée par l'année  << 1997 >>.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 8 décembre 1994, conformément au tableau figurant en     annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à     compter du 8 décembre 1994, conformément au tableau figurant en annexe au     présent arrêté.
Art. 3. -  Dans chacune de ces circonscriptions régionales, la date     d'application du présent arrêté sera fixée après consultation des     administrations intéressées.
Inscriptions nouvelles
          Les officiers principaux:
      1 Dureau (Christian, Elie).
      2 Cassou (Jean-Jacques, Pierre).
      3 Belloc (Jean-Pierre).
      4 Le Prince (Marcel).
      5 Gillet (Christian, André, Robert).
      6 Judé (Dominique, Raymond, René).
En qualité de représentant des personnels administratifs,
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 81 301 402 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Concours B, option C: génie mécanique
    (mécanique et conception, sciences de la production)
    Génie civil, électronique-électrotechnique-automatique
    (génie électrique)
     2 bis Patrizi (Allegra), de nationalité italienne.
Art. 2. -  Le délégué à la formation professionnelle est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 1994, page 11778, 1re colonne,
     dernière ligne:
      Au lieu de  << ... M. Paul Mercier, ... >>, lire  << ... M. Pierre Mercier,     ... >>.
Art. 8. -  Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif     aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des     associations, groupements et organismes sans caractère lucratif agréés de     tourisme, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
    GENDARMERIE NATIONALE
     Berthon (John, Julien, Marcel), colonel. Chevalier du 3 février 1977.
    Domange (Christian, Gaston), colonel. Chevalier du 14 mai 1975.
    Limongi (Guy, Georges), major. Chevalier du 8 mai 1982.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1995, M.
     Henry-Eric Spinnler est nommé professeur stagiaire de l'enseignement     supérieur agricole en technologie alimentaire à l'Institut national     agronomique de Paris-Grignon à compter du 1er décembre 1994.
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
VII. - Association Le Renouveau - 38
      A. - Protocole d'accord du 14 octobre 1994 relatif à la mise en place du     droit d'expression des salariés de l'association.
Art. 9. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans la région Rhône-Alpes, en tant que de besoin, le préfet de     région peut nommer, sur proposition conjointe du directeur régional des     affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et     des sports, un jury régional élargi en respectant la parité de représentation     des collèges.
Art. 8. -  Le directeur des systèmes terrestres et d'information est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  L'arrêté du 24 juillet 1986 portant organisation de la direction     des recherches, études et techniques est abrogé.
Art. 1er. -  M. Jean-Dominique Comolli est nommé président du conseil     d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des     tabacs et allumettes.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de la coopération sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 20 février 1995, sont classées parmi les sites du     département du Calvados les falaises des Vaches Noires sur les communes     d'Auberville, de Gonneville-sur-Mer, d'Houlgate et de Villers-sur-Mer (1).
AFFAIRES SOCIALES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 17/09/94                        Page 13327  a 13334    
                      ......................................................
Nota. - Le règlement peut être consulté au siège de la C.A.R.M.F.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 3. -  Les vols à caractère humanitaire ou sanitaire, les aéronefs     effectuant des missions de protection des personnes et des biens, les     aéronefs pour mission d'Etat et les aéronefs militaires ne sont pas concernés     par le présent arrêté.
A N N E X E
    d'une dérogation permanente aux dispositions du présent arrêté
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 11/01/95                        Page 496    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le directeur du commissariat de l'air est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Toute autre mesure permettant de garantir que les conditions     fixées à l'article 1er du présent arrêté sont remplies peut être prise.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Arnaud, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et     dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Didierjean, sous-directeur.
AFFAIRES CULTURELLES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 17/09/94                        Page 13327  a 13334    
                      ......................................................
ANCIENS COMBATTANTS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 17/09/94                        Page 13327  a 13334    
                      ......................................................
AFFAIRES ETRANGERES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 17/09/94                        Page 13327  a 13334    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le délégué, directeur des programmes d'armement, est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le règlement intérieur de la Compagnie nationale des conseils     en propriété industrielle qui figure en annexe au présent arrêté est     approuvé.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Rerolle (Gilles, Louis, Dominique).
Art. 18. -  Sous réserve des dispositions combinées des articles 14,
     deuxième alinéa, et 20, tout mouvement de matériel est effectué en exécution     d'un ordre émanant d'un ordonnateur-répartiteur et fait l'objet d'une     transcription comptable à laquelle doit correspondre une justification sur     tout support.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1995, M. Mercier     (Alain), directeur de préfecture, est nommé en qualité de chargé de mission à     temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du     1er mars 1995.
Art. 16. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement au grade d'ingénieur général de 2e classe:
Art. 7. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de l'armée de l'air:
III. - Union nationale d'aide à domicile
    en milieu rural (A.D.M.R.)
      A. - Avenant no 181 du 14 novembre 1994 relatif à la revalorisation de la     valeur du point pour les exercices 1994 et 1995.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 15 mars 1976 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 4. -  L'allocation prévue par le présent décret est soumise aux     règles d'allocation de la solde et perçue dans les mêmes conditions. >>
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 11 octobre 1994, M. Rauwel (François) est     radié de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines de Douai.
II. - Utilisation des véhicules
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1994, Mme     Pichon (Janine), administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisée en qualité de préfet à compter du 5 septembre 1994.
      Elle est radiée du corps des administrateurs civils.
Représentant de la Caisse autonome nationale
    de la sécurité sociale dans les mines
    Titulaire
      M. Daniel (Jean-Marc), directeur adjoint, en remplacement de M. Thalamy     (Christian).
      Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 21 septembre     1996.
Art. 15. -  Les arrêtés du 1er juin 1989 et du 18 mai 1992 relatifs aux     transports de corps avant mise en bière sont abrogés.
Rattaché à la fraction de contingent 1993/06
     Leroy (Joakim, Sten, Jérôme).
Art. 2. -  Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions     particulières:
      1. La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre     chargé des armées, qui ont à connaître des recherches, études et programmes     d'armement;
      2. La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.
Art. 11. -  La direction des relations internationales assiste le délégué     général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 6, 7     et 8 de l'article 1er du présent décret.
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
    ECOLE POLYTECHNIQUE
Art. 3. -  Les titres remis en paiement seront repris à la date de l'échange     pour la valeur de 102,14 F, y compris le coupon couru.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
      Le major Monfort (Christian, Michel).
Art. 15. -  La direction de la qualité assiste le délégué général pour     l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées au 9 de l'article 1er     du présent décret.
Art. 8. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions, à:
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1995, M. Weber (Alain),     administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est, à compter du 1er août 1994, affecté au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme.
Art. 4. -  M. le vice-amiral Bodard (Joseph) est placé en position de     service détaché auprès de la société Défense conseil international à compter     du 1er novembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 10 octobre 1994, M. Penicaut (Bernard), professeur des universités     (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Limoges, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er     septembre 1995.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Marville, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Au grade de colonel de réserve
      Le lieutenant-colonel Lemaire (Maurice, Alfred).
Art. 3. -  Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à     la collectivité territoriale de Mayotte.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-6, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 36 F.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0254 du 01/11/94                        Page 15530  a 15532    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Amourette, conseiller     technique (Communication) chargé des relations avec le Parlement au cabinet     du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du     19 juillet 1994 susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du     ministre de la communication.
Art. 7. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée à un tiers autre que la société d'exploitation désignée     au paragraphe 1.2 du cahier des charges joint au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 septembre 1994,     M. Rey-Coquais (François), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 décembre 1994.
Centre hospitalier et universitaire des Antilles-Guyane
    (université des Antilles-Guyane)
      M. Rivierez (Maurice), neurochirurgie, service de neurochirurgie, hôpital de     la Meynard (Fort-de-France), emploi no 492 PR 0143.
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, le membre     de phrase: << le grade d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire comptant neuf     échelons >> est remplacé par le membre de phrase: << le grade d'ingénieur     hospitalier subdivisionnaire comptant dix échelons >>.
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Bichat-Beaujon, université Paris-VII)
      M. Marmuse (Jean-Pierre), chirurgie générale, service de chirurgie générale,     hôpital Bichat, emploi no 532 PR 0829.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-03 en date du 24 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 24. -  Le service chargé de la police de l'eau peut demander des     informations sur les opérations de contrôle des branchements particuliers     prévu à l'article L. 35-1 du code de la santé publique.
    Section 3
    Contrôle de la qualité d'exécution
Art. 1er. -  La société Internationale des jeux est autorisée à réaliser la     fusion-absorption de la société La Française de finances avec effet au 1er     avril 1995.
Art. 19. -  Le site de la station est maintenu en permanence en état de     propreté.
    CHAPITRE III
    Prescriptions techniques particulières applicables
    aux nouveaux tronçons du système de collecte
    Section 1
    Conception et réalisation
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 59 et 60 du 24 octobre 1994 à     la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant     le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 7. -  Le directeur de l'évaluation du médicament est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
Art. 6. -  Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres désignés lors     de la constitution du groupe de travail prendra fin à la date du premier     renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la     santé publique.
Art. 5. -  Le jury établit la liste des admissibles et celle des admis.
      La liste d'admission, où les candidats sont classés en fonction de la note     moyenne obtenue sur l'ensemble des épreuves, est établie dans la limite du     nombre global de places offertes.
Art. 15. -  Toute activité industrielle est interdite. Sont seules     autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de     la réserve.
Par décret en date du 25 janvier 1995, M. Philippe Andres est nommé membre     du conseil d'administration de France Télécom, en qualité de représentant de     l'Etat, sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M.
     Gilles-Pierre Levy.
Spécialité Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement
    et de la reproduction
    Concours de type I
     Auger (Jacques, Denis, Georges).
    Boyer (Pierre, Bernard).
    Chomel (Jean-Claude).
Art. 14. -  La collecte des minéraux, fossiles, échantillons de roche est     interdite, sauf autorisation à des fins scientifiques délivrée par le préfet     après avis du comité consultatif.
16e section
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
      M. Quef (Didier), de nationalité française, université de Rouen.
      M. Lancestre (Antoine), de nationalité française, université de Rouen.
      M. Leseul (Gérard), de nationalité française, université de Rouen.
Art. 1er. -  Il est délivré à la Société commerciale aéronautique une     licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport     aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de     masse maximale au décollage de dix tonnes et/ou d'une capacité inférieure à     vingt sièges.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 31 janvier 1995, les prévisions de recettes et de dépenses     du budget du Centre national des arts plastiques sont fixées à la somme de     128 432 307 F pour l'exercice 1995.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les conditions sanitaires requises     lors des échanges intracommunautaires de ruminants autres que ceux visés par     les arrêtés du 26 août 1994 et du 17 mai 1994 susvisés.
Chirurgie de guerre
    Chirurgie orthopédique
      Le médecin en chef Thiery (Jean-François).
A compter du 1er juin 1994
      M. Le Pavec (Jacques), conseiller de chambre régionale des comptes détaché     en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Château-Gontier.