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Article 6
      La présente convention et le cahier des charges annexé entreront en vigueur     dès leur approbation par décret en Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  L'Association des amateurs bénévoles pour la sauvegarde des     variétés fruitières régionales en voie de disparition dite des << Croqueurs     de Pommes >> est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme     et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
Art. 6. -  Pour déterminer le montant de la dotation d'installation en     agriculture, le représentant du Gouvernement prend en compte:
      - le niveau de formation du candidat;
      - les difficultés naturelles particulières auxquelles s'est heurté le     candidat dans son projet d'installation.
Art. 8. -  La dotation d'installation en agriculture est versée au jeune     agriculteur ayant effectué personnellement la demande.
Au titre des représentants des réparateurs d'instruments
    de pesage à fonctionnement non automatique indépendants
      M. Lecigne (Fernand), titulaire.
     M. Rolland (Michel), suppléant.
(1) Les annexes peuvent être consultées à la sous-direction de la politique     des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, 1     ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, M. Arie     (Denis) est intégré dans le corps des inspecteurs de la création et des     enseignements artistiques, en qualité d'inspecteur général.
51e section, 3e sous-section
    Chirurgie thoracique et cardiovasculaire
      M. Langlois (Jean), université Paris-VII, en remplacement de M. Cachera     (Jean-Paul).
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de l'article L. 221 du code électoral est     ainsi rédigé:
      << Toutefois, si le renouvellement d'une série sortante doit avoir lieu dans     les trois mois de la vacance, l'élection partielle se fait à la même époque.     >>
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 janvier 1994.
Art. 7. -  Les arrêtés du 20 juin 1969 sont abrogés.
Classe B
     M. Cravageot (Jacques), chef de service, directeur départemental des affaires     sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle.
    Mme Lepee (Maryse), chef de service, directeur départemental des affaires     sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 décembre 1992, modifié par arrêtés des 6 mai et 15     juin 1993, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens     à la Compagnie nationale Air France est abrogé dans ses dispositions     contraires au présent arrêté.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M. Drolez (Marc), inspecteur, D.R.A.S.S. Champagne-Ardenne, désigné     sous-directeur, C.A.F. Soissons.
Isère
      M. Quercy (Bernard), titulaire; M. Hannoun (Michel), suppléant.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité et     de la circulation routières et le directeur de la prévention des pollutions     et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur de     la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A N N E X E
    CODE DES BONNES PRATIQUES AGRICOLES
    Première partie
    Considérations générales
      Les divers aspects de la maîtrise de la fertilisation azotée constituent     l'essentiel du code des bonnes pratiques agricoles, c'est pourquoi il est     nécessaire de préciser certaines notions à ce propos.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la jeunesse et des sports en date du 23 février 1994, le budget     de l'exercice 1994 de l'Institut national du sport et de l'éducation physique     est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 36 337 974 F.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision du 26 mai 1992 modifiée susvisée est     modifiée comme suit:
      << Site d'émission: résidence Grand-Pavois, 33150 Cenon.
      << Altitude du site: 73 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 139 mètres. >>
Art. 11. -  Jusqu'à la publication de la première décision d'agrément prise     en application des dispositions de l'article 530 ter du code général des     impôts, la direction nationale de la garantie et des services industriels et     le centre technique de l'industrie horlogère exercent les attributions     dévolues aux organismes de contrôle agréés.
Fraction de contingent 1989/02 B
     Jacouton (Damien, René).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 7 mars 1994, Mme Vial (Jocelyne), adjoint     administratif principal, est nommée régisseur d'avances auprès de l'Institut     national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son     site de formation de Dijon.
Art. 2. -  Cette réglementation technique a pour objet les caractéristiques     techniques et les conditions d'essai des matériels radioélectriques à courte     portée fonctionnant dans la gamme de fréquences comprises entre 25 MHz et 1     000 MHz.
Art. 1er. -  Les diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste     d'homologation au titre des homologations de droit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 01/04/94                        Page 4862    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et     de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1994.
Fraction de contingent 1992/08
    Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1993
          Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve:
Art. 5. -  L'arrêté du 15 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 01/04/94                        Page 4862   a 4864    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Dans les classes terminales de la série L de la voie générale     des lycées, sont dispensés des enseignements de spécialité en     cinéma-audiovisuel et théâtre-expression dramatique conformément aux     programmes portés en annexe (1).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
     Cras (Gérard, Yves), agent technique en chef; 26 ans de services.
    Tian Sio Po (Guy, Hilaire, Charles), agent technique en chef; 25 ans de     services.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1994, M.
     Pierre Demont, maître de conférences en hygiène et industrie des aliments     d'origine animale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est intégré dans     le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole à compter du 14     février 1993.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par les avenants précités.
Nota. - Le texte des accords susvisés à été publié au Bulletin Officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-51 en date du 14 février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 2. -  Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs     des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur des lycées et les recteurs sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 20 janvier 1994, les menuiseries Lapeyre     sont autorisées à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Aubervilliers     (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 15 février 1994, M. François (Patrick, Albert, Lucien) est nommé     notaire à la résidence de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), office créé.
Art. 8. -  Les régisseurs sont nommés par décisions du directeur général de     l'I.N.R.A. avec l'agrément de l'agent comptable.
      Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent     être confiées à un même agent.
Art. 2. -  Le secrétaire général de la Cour des comptes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu une note au     moins égale à 10 sur 20.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1993 un crédit de 199 350 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 8. -  Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes     mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou     la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Représentants des collectivités territoriales
      M. Jacques Taddei, maire adjoint chargé de la culture de Rueil-Malmaison,
     directeur du Conservatoire national de région de Paris.
      M. Guy Dumelie, vice-président du syndicat intercommunal d'Aubervilliers -     La Courneuve.
Art. 15. -  Toute activité industrielle est interdite.
      Les activités commerciales sont interdites, sauf celles liées à la gestion     et à l'animation de la réserve naturelle qui peuvent être autorisées par le     préfet après avis du comité consultatif.
Art. 1er. -  Est ouvert sur 1993 un crédit de 453 784 900 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 03/03/94                        Page 3445   a 3466    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  L'article 49 septies K de l'annexe III au code général des     impôts est complété par les mots: << dont la population de référence est     l'ensemble des ménages >>.
A compter du 11 avril 1994
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Didier (Alain,     Guy).
Art. 10. -  M. le médecin général, médecin chef des services de classe     normale Puygrenier (Jean) est nommé directeur du service de santé en région     militaire de défense Nord-Est et chef du service de santé en circonscription     militaire de défense de Metz à compter du 1er mars 1994.
Art. 4. -  Les candidats ne possédant pas la nationalité française, qui     remplissent les conditions énumérées à l'article 3 du présent arrêté, peuvent     présenter leur candidature.
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relative à la     création du centre franco-vietnamien de formation à la gestion (ensemble une     annexe et quatre déclarations communes), signée à Hanoï le 11 avril 1992,
     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Cette décision est applicable aux étudiants recrutés à compter de     l'année universitaire 1993-1994.
Art. 24. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique     des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul     le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été     reçu dans le délai prévu à l'article 22 ci-dessus.
Art. 2. -  Le jury propre à chacun des corps d'intégration est composé de     trois membres nommés par arrêté du ministre des anciens combattants et     victimes de guerre.
      Il comprend, sous la présidence du directeur de l'administration générale,
     des fonctionnaires de catégorie A du ministère des anciens combattants et     victimes de guerre.
Art. 5. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au titre de l'option P'
      Epreuve de travaux pratiques scientifiques: MM. Charrier (Claude), Pradère     (François).
Art. 2. -  La date d'application du présent décret est fixée au premier jour     du mois qui suivra sa publication au Journal officiel de la République     française.
Limousin
      Délégation organisatrice pour le compte de:
      Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, 27, boulevard de la     Corderie, 87031 LIMOGES CEDEX.
Art. 45. -  Les délais fixés par les articles 39 et 44 sont calculés et     prorogés conformément aux dispositions des articles 640, 641 et 642 du     nouveau code de procédure civile.
Caisses départementales et pluridépartementales
    PREMIERE LISTE
b) Article 11 de l'arrêté du 28 mars 1974
      Néant.
    DEUXIEME LISTE
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 27 janvier 1994, la mairie de Nîmes est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications non connecté au réseau public à Nîmes (Gard).
Art. 28. -  Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les     scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux en     même temps que les bulletins dont la validité leur a paru douteuse ou a été     contestée par des électeurs ou par des délégués des listes.
Art. 6. -  La commission se réunit une fois par an. Elle statue à la     majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du     président est prépondérante.
      Elle peut entendre, à titre consultatif, tout expert dont elle souhaite     recueillir l'avis.
Art. 2. -  Les modalités relatives à la perception de ces droits sont fixées     par le conseil d'administration de chaque école sur la proposition du     directeur.
Art. 2. -  Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet à compter de la session d'examen organisée en 1996.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont:
      - les agents chargés de la gestion de dossiers des personnels et anciens     personnels de l'armée de l'air;
      - les membres des corps d'inspection.
Art. 6. -  La durée de conservation des informations est fonction de la     durée nécessaire à la gestion et au suivi des dossiers et de l'activité de     l'établissement.
Art. 7. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds     d'incitation à la création à la délégation aux arts plastiques.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 12 janvier 1995, M. Renaudin (Noël),
     administrateur civil hors classe, est nommé chef de mission de contrôle     économique et financier.
Art. 17. -  Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui     s'élèvent touchant les opérations électorales.
      Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.
Art. 8. -  Il est établi une liste électorale par collège. Les listes sont     préparées sous la responsabilité du directeur de l'établissement.
      Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
      Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
Art. 16. -  Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à     l'intérieur des salles où sont installés les bureaux de vote.
Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 1994, page 16702, 1re     colonne, B, 12e nom, au lieu de  << M. Pierre Massot >>, lire  << M. Jean     Massot >>.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire     1994-1995 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée     de l'année scolaire 1995-1996 en ce qui concerne la seconde année.
Art. 3. -  Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au     présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) sont et     demeurent abrogées.
Art. 17. -  Chaque bureau de vote est composé d'un président et d'au moins     deux assesseurs choisis parmi les électeurs non candidats et nommés par le     directeur de l'établissement.
      Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont     accès à tout moment à chaque bureau de vote.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 4 décembre 1990 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
      << Sous-groupe X: Formations forestières tropicales. >>
Art. 21. -  Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés,     dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du     bureau de vote.
Art. 3. -  Le q de l'article R. 5143 du même code est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << q) Le classement du médicament en matière de prescription et de     délivrance, mentionné dans l'autorisation de mise sur le marché. >>
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     juillet 1969 précitée.
Art. 4. -  Le titulaire de l'autorisation doit acquitter au profit de l'Etat     les contributions prévues dans les textes en vigueur.
Art. 2. -  Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué     à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 15 novembre 1994, le budget de     l'Agence de l'eau Artois-Picardie est fixé pour 1994, en recettes et en     dépenses, à la somme nette de 647 396 000 F.
Rectificatif au Journal officiel du 6 octobre 1994, page 14143, 1re colonne,     article 2, 5e ligne, au lieu de  << dix-huit membres >>, lire  << vingt et un     membres >>.
Art. 2. -  Le concours externe prévu à l'article 19 du décret du 6 septembre     1993 susvisé comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve     d'admission.
Art. 1er. -  Sont classés pôles verts les agglomérations et autres pôles     générateurs de trafic qui figurent sur la liste ci-annexée.
Art. 2. -  Le programme philatélique de l'année 1995 est complété comme     suit:
Art. 5. -  L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du     régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Les dispositions des articles 2 à 10 ci-dessus sur les modalités     d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes     termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 36     du décret du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 4. -  En cas de non-respect de tout ou partie des dispositions du     présent arrêté, les quantités revendiquées au titre du volume substituable     individuel sont envoyées à la distillation dans les conditions prévues à     l'article 9 du décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 susvisé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-36 en date du 4 octobre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
    RELATIVE A LA SECURITE
    Paris, le 23 décembre 1994.
Art. 2. -  Ce traitement a pour seule finalité d'assurer les obligations de     l'Etat français vis-à-vis des directives de l'Union européenne.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-36 en date du 21 octobre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Scemama en     qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du logement, à compter     du 14 décembre 1994.
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Bernard Bobin, chef de cabinet, est nommé directeur     adjoint du cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits     de l'homme.
Art. 1er. -  Les communes de Bettembos, Lamaronde et Offignies sont     disjointes du poste comptable d'Hornoy-le-Bourg et rattachées à celui de     Poix-de-Picardie dans le département de la Somme.
a)A compter du 1er septembre 1994
    Concours ouverts aux élèves de l'Ecole normale supérieure
      M. Leclercq (Jean-Yves);
      M. Zamora (Philippe).
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts et des amendes et condamnations     pécuniaires, assuré par le poste comptable de Laval-Banlieue, est transféré     au poste comptable de Laval-Murat.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 21 décembre 1994, M. Phoummavongsa (Sengsouvanh) est titularisé à     compter du 4 janvier 1994 attaché d'administration, 3e échelon (ancienneté du     4 janvier 1994).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 7 octobre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de docteur     honoris causa à M. William Paul, professeur de physique à l'université     Harvard (Etats-Unis).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental, B.P. 3, 06028 Nice     Cedex.
En qualité de représentant
    du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
      Titulaire:
      Mlle Plessix (Madeleine), en remplacement de M. Aris (Yves).
      Suppléant:
      M. Ferey (Pascal), en remplacement de M. Prévoteau (François).
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Eric Bedos, premier substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de     Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Cacheux.
Au titre de représentant des courtiers
     M. Baille (Fernand).
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1994, MM.
     Alain Duval et Georges Mouradian sont nommés conservateurs généraux du     patrimoine, respectivement à compter du 1er septembre 1994 et du 28 septembre     1994.