Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
1. Caractéristiques générales
    Contenu du service et modalités d'accès aux informations sur les programmes nationaux et locaux.
    Si le candidat envisage de diffuser des programmes complétant les informations fournies par le guide, préciser quelle sera la nature des programmes et leur volume global.
    Publicité : durée des séquences publicitaires en moyenne horaire et quotidienne.
Art. 1er. -  Le tableau B annexé à l'arrêté du 4 septembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 623 773 427 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  Les emplois non pourvus à la suite de l'examen professionnel prévu à l'article 7 ci-dessus peuvent être reportés sur les emplois susceptibles d'être pourvus par les concours d'accès aux corps de catégorie C prévus à l'article 1er du présent décret.
Art. 11. -  A la fin du point A de l'article 9-1 du même décret sont ajoutés les mots : « si ces mentions ne sont pas exigées en vertu de l'article 9 ou de l'annexe au présent décret ».
6. Ressources humaines
    Indiquer l'évolution envisagée des effectifs sur cinq ans.
Art. 2. -  M. Raphaël Bartolt est placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d'un an.
V. - Capacité technique
    1. Moyens techniques
    Le candidat décrit les moyens techniques qu'il envisage de mettre en oeuvre pour assurer l'exploitation de son service.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le commissaire général dispose, en tant que de besoin, de l'appui des services des ministères intéressés. Il peut également recourir à l'assistance de la mission interministérielle pour l'exposition internationale de 2004.
VII. - Association tutélaire de Seine-et-Marne
    (77018 Melun)
    Accord du 1er avril 2000 et avenant du 30 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 15, en France métropolitaine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juillet 2001, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite : M. Daniel Mollet, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 27 décembre 2001.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    M. le colonel Norois (Dominique, René).
Art. 5. -  Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les ordres de recettes correspondant aux encaissements effectués par le régisseur sont émis par le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre nord-ouest de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Art. 5. -  Délégation est donnée à MM. Jean-Pierre Lieb, Olivier Sivieude et Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure en annexe à la convention prévue à l'article précédent.
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 17 septembre 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 17 septembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 février 2002, M. Marcel Verger est remplacé par M. Patrice Maitre, en tant que représentant du syndicat Force ouvrière, au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Section des relations extérieures
    M. Christian Bigaut.
    Mme Marie-Eliane Drut-Goriu.
    M. Roland Ries.
    Mme Catherine Salmona.
Section des économies régionales
    et de l'aménagement du territoire
    Mme Catherine Clouzet.
    M. Georges Dercourt.
    Mme Fabienne Malfroy.
    M. Michel-Antoine Rognard.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 3 août 2001, M. Mezdour (Abdelkrim) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie à compter du 30 août 2001.
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. Cette liste est valable deux ans.
Eure
    1 Fortin (Olivier) ; 2 Arnoux (Alain) ; 3 Dupuis (Pascal) ; 4 Abraham (Eric) ; 5 Houbert (Eric).
(1) Les statuts modifiés peuvent être consultés au siège de la société, 212, avenue Paul-Doumer, 92508 Rueil-Malmaison Cedex.
Art. 9. -  Les épreuves sont notées de 0 à 20.
    Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Les examens professionnels prévus à l'article 19 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts par décision du directeur général ou du directeur de chaque établissement.
 Les avis des examens sont affichés au moins deux mois à l'avance dans les services de l'établissement.
Gers
    1 Daverat (Alain) ; 2 Busquet (Bernard) ; 3 Macan (Philippe) ; 4 Buste (Francis) ; 5 Pierre (Daniel) ; 6 Buzet (Jean-Jacques) ; 7 Cornu (Martial).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2005, M. Philippe Bas, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de mise à disposition auprès de la présidence de la République, pour une durée de trois ans à compter du 8 mai 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général.
Adjoint administratif « administration générale et dactylographie »
    1 Schanen (Sandrine) ; 2 Varoqui (Yves) ; 3 Baldo (Betty) ; 4 Pechereau (Philippe).
Section sciences de la planète
    M. Patrick Mascart, physicien, Observatoire Midi-Pyrénées.
    M. Dominique Jault, directeur de recherche, Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble.
IX. - Association AFASER, maison d'accueil spécialisée
    d'Aubervilliers (93300 Aubervilliers)
    Accord du 11 mai 2001 et avenant no 1 du 22 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association AFASER, centre d'aide par le travail
    d'Aubervilliers (94500 Champigny-sur-Marne)
    Accord du 22 mars 2001 et avenant no 1 du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Collège des astronomes ou physiciens et personnels assimilés
    Section astronomie
    M. Jean-Jacques Berthelier, directeur de recherche, institut Pierre-Simon-Laplace.
IV. - Fondation de la cité Rambaud à Lyon
    (69009 Lyon)
    Accord du 26 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Fondation Léonie-Chaptal
    (95200 Sarcelles)
    Accord du 16 janvier 2001 et avenant no 1 du 2 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à l'application des clauses contractuelles mentionnées au e de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée ou des accords collectifs locaux conclus en application de l'article 42 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée.
Art. 1er. -  Mme Chantal Poiret, conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise, en remplacement de M. Jean-Pierre Guinhut, appelé à d'autres fonctions.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/27 en date du 7 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/34 en date du 29 septembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 1er. -  M. Jean Cadet, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud, en remplacement de M. Tristan d'Albis.
Par décret en date du 31 août 2001, la congrégation du Carmel apostolique Notre-Dame de Bethléem, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), est légalement reconnue.
Alpes-Maritimes
    1 Stroussel (Jean-Claude).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/30 en date du 28 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  M. Alain Catta, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche, en remplacement de M. Jean Cadet, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 22 octobre 2001, M. Luc Vigneron est nommé membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Jean Faure.
    M. Luc Vigneron est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 2001, M. Rieu (Louis) est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 2001, attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er septembre 2000).
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/29 en date du 21 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 1er. -  M. Roland Ollivier est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2001, M. Martin (Jean-Pierre), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Boulay-Moselle.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2001, M. Conruyt (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er octobre 2001.
Art. 1er. -  Sont assimilés à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public au bénéfice de la Cour des comptes les produits des recettes encaissées au titre de la rémunération des services rendus institués par le décret du 5 septembre 2001 susvisé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 ci-après.
Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 5 septembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République frnaçaise.
IV. - Association La Porte ouverte, CHRS Le nouvel objectif
    (10027 Troye)
    Note d'information du 31 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de la maison Saint-Joseph
    (24100 Bergerac)
    Avenant no 3 du 8 mars 2001 à l'accord d'entreprise du 30 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé, les termes : « ski-alpinisme » sont remplacés par les termes : « ski de montagne de compétition ».
V. - Association meusienne pour l'insertion
    des personnes handicapées (55000 Bar-le-Duc)
    Accord d'entreprise du 29 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Les délibérations et documents de travail de la commission sont couverts par le secret professionnel, conformément aux dispositions de l'article L. 521-7 du code de l'environnement susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2001, les dispositions de l'arrêté du 23 février 2001 portant nomination de Mme Secq (Rose) en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er mai 2001 sont rapportées.
Art. 3. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les programmes des enseignements artistiques, enseignements obligatoires au choix en série littéraire et enseignements optionnels facultatifs dans les séries générales et technologiques, en arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique et théâtre-expression dramatique sont déterminés par les dispositions annexées au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement obligatoire et de spécialité des mathématiques en classe terminale de la série scientifique est déterminé par les dispositions annexées au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le décret no 93-105 du 21 janvier 1993 portant création d'une zone d'aménagement différé à l'intérieur de l'opération d'intérêt national de La Défense sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) est abrogé.
Art. 3. -  Le taux unitaire des vacations accordées aux fonctionnaires qui apportent leur concours au secrétariat de la Commission pour la transparence financière de la vie politique est fixé à 9 Euro. Ces vacations sont payables mensuellement.
    Le montant total des vacations allouées à un même bénéficiaire ne peut excéder 234 Euro par mois.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/24 en date du 16 juillet 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement optionnel facultatif des mathématiques dans le cycle terminal de la série littéraire est déterminé par les dispositions contenues dans l'annexe I du présent arrêté.
Art. 3. -  Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.
Art. 13. -  Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les sous-directions et la mission de la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 15 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
Art. 12. -  Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 9 sont les suivantes : »
Art. 17. -  Le premier alinéa de l'article 18 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 17 sont les suivantes : »
Art. 3. -  Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 217 du 19/09/2001 page 14862
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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
« Spécialités chirurgicales
    « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale remplace oto-rhino-laryngologie. »
Art. 1er. -  Le décret du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
Art. 3. -  Le taux et les modalités de paiement de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche »
Au titre d'experts
    Deux personnes qualifiées.
    Chaque administration ou organisme précité désignera son représentant dont la liste nominative sera reprise dans un arrêté simple DSCR.
Art. 6. -  Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 1er sont les suivantes : »
Art. 7. -  Les dispositions des XIII, XVI et XVII de l'article 3 du présent arrêté sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2001 sont augmentées d'une somme de 300 000 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 152,98 Euro pour l'année universitaire 2001-2002.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Aubusson exercées par M. Benedetti (Alain), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
En deuxième année du cycle
    1  M. Bernannou (Mohammed).
    2  M. Derain (Yann).
    3  M. Kitayev (Oleg).
Art. 1er. -  Les épreuves d'aptitude prévues aux articles 47 et 49 du décret du 19 juillet 2001 susvisé ont lieu au moins une fois par an.
    L'organisation matérielle des épreuves est confiée au conseil des ventes.
Somme
    1 Prevot (Christophe).
7. Commercialisation
    Le candidat présente, éventuellement, les propositions relatives au regroupement commercial du service avec d'autres services et, le cas échéant, les modalités envisagées de commercialisation.
Art. 6. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices ou directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juillet 2001, M. Lerais (Frédéric), agent contractuel hors catégorie à l'administration centrale, est nommé en qualité de chef de la mission analyse économique à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à compter du 1er septembre 2001.
Art. 2. -  Le bilan de la carte sanitaire des appareils de destruction transpariétale des calculs est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.
Meurthe-et-Moselle
    1 Pierrat (Véronique).
Haute-Corse
    1 Castelli (Pauline).
Art. 8. -  L'arrêté du 8 juin 1999 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique à l'étranger dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger est abrogé.
Tableaux des investissements prévisionnels
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/2001 page 12686 à 12705
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Art. 2. -  Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
    Noréphédrine (ou phénylpropanolamine) et ses sels.
Art. 1er. -  Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants :
    Noréphédrine (ou phénylpropanolamine) et ses sels.
Art. 1er. -  Les commissions départementales de conciliation sont composées en nombre égal de représentants des organisations de bailleurs et de représentants des organisations de locataires représentatives au niveau départemental au sens de l'article 43 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée.
Art. 20. -  L'arrêté du 9 août 1993 relatif aux comités sociaux est abrogé. Toutefois, les comités sociaux en exercice à la date de publication du présent arrêté continuent de fonctionner jusqu'à leur renouvellement, qui devra intervenir en application des dispositions du présent texte.
Art. 8. -  Le directeur des transports terrestres, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Prix unitaire DA hors taxe (en euros par kilomètre et par mois)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2001 page 11780 à 11781
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Art. 10. -  Les commissions prévues à l'article 1er ci-dessus doivent être mises en place dans les six mois suivant la publication du présent décret.
A N N E X E
    CATEGORIES DE BIENS CULTURELS
    MENTIONNEES A L'ARTICLE 1er DU DECRET
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 226 du 29/09/2001 page 15393 à 15397
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Art. 5. -  Les membres de la commission sont tenus au secret des délibérations. Ils ne peuvent siéger lorsqu'ils sont personnellement intéressés à l'objet de la délibération.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2001, M. Guizien (Dominique), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la justice à compter du 1er juillet 2001.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 150 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sarthe
    1 Boutet (Béatrice) ; 2 Lechable (Francis).
Haute-Saône
    1 Azouz (Silmofak).
Pyrénées-Orientales
    1 Marc (Michèle) ; 2 Bourlet (Bernard).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 2001, M. de La Moussaye (Eric) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) à compter du 25 juin 2001, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Var
    1 Urbanski (Jean) ; 2 Giordan (Jean-Marie).
Hauts-de-Seine
    1 Charbonneau (Robert).
Charente
    1 Brunet (Maryline) ; 2 Géral (Joël).
Antilles-Guyane
    Mme Hélène-Pelage (Jeannie) (poste PAMG no 0454).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 18 920 503 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Puy-de-Dôme
    1 Chirol (Nathalie).
Ariège
    1 Tropis (Odile) ; 2 Bertrand (Evelyne).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/06 en date du 8 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Catégorie I
    Gard
    1 Galand (Eric).
Art. 7. -  Le renouvellement de l'habilitation intervient dans les mêmes conditions que celles fixées pour l'habilitation initiale. La décision de non-renouvellement est motivée.
En qualité de représentants des réalisateurs
    Membres titulaires :
    M. Auer (Gabriel) ;
    M. Van Effenterre (Bertrand).
    Membres suppléants :
    M. Farges (Joël) ;
    M. Rogard (Pascal).
En qualité de personnalités qualifiées
    au titre de leur activité de réalisation et de production de films
    Membre titulaire : M. Dembo (Richard).
    Membre suppléant : Mme Silvéra (Charlotte).
Commis intendance
    Catégorie H
    Aisne
    1 Prevot (Christophe).
Ardèche
    1 Lacor (Valérie).
Ille-et-Vilaine
    1 Cloteau (Alain).
Val-de-Marne
    1 Tisserand (Bertrand).
Rhône
    1 Oulai (Henri) ; 2 Chabert (Brigitte).
Réunion
    1 Barry-Harivelo Rakotondrajoa (Emilienne).
Gard
    1 Bertrand (Michèle).
Charente-Maritime
    1 Muller (Celine) ; 2 Chastanet (Philippe) ; 3 Da Cunha (Carlos) ; 4 Pouilloux (Nadia).
Charente
    1 Mandin (Claudine) ; 2 Servaud (Sylvie) ; 3 Rodeau (Evelyne).
Indre-et-Loire
    1 Eyboulet (Marc).
Aude
    1 Deschamps (Frédéric).
Orne
    1 Gana Barreteau (Marina).