Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
Art. 1er. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 000 F.
Art. 1er. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette.
Section 2
    Milieu, organismes, populations
    Professeur d'université
    Titulaire : Morel (Jean-Louis).
Art. 1er. -  La déclaration de la listériose doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 avril 1998, Mme Roux-Trescases (Isabelle), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 4. -  Pour cet ouvrage à caractère linéaire, le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 123-30 et suivants du code rural.
Art. 21. -  Les trieurs-étiqueteurs dont le modèle n'est pas approuvé et ceux dont le modèle est approuvé mais qui n'ont pas subi avec succès les épreuves de la vérification primitive doivent porter la mention « Interdit pour un usage réglementé ».
Art. 8. -  Les trieurs-étiqueteurs relevant des classes d'exactitude désignées par X (x) et équipés d'un dispositif de réglage dynamique permettant de compenser les effets dynamiques des charges en mouvement doivent avoir un système garantissant que tout accès au réglage dynamique est enregistré automatiquement et de manière permanente.
Art. 1er. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie.
Art. 2. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mars 1998, M. Remondière (Patrick), attaché analyste d'administration centrale du ministère de l'intérieur, est intégré dans le corps des personnels de préfecture à compter du 1er août 1997 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Gironde.
Tribunal de grande instance de Marseille
    Substitut du procureur de la République : Mme Cathy Pautrot, épouse Cesaro, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Roze, nommée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
Art. 3. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 91 du 18/04/1998 page 5987 à 5990
    =============================================
Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal de grande instance de Fort-de-France
    Substitut du procureur de la République : M. Marc Jean-Talon, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Kayanakis, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Edouard Couty, directeur des hôpitaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 1998, le mandat des représentants du personnel et des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des médecins inspecteurs de santé publique prend fin au 31 août 1998.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 16 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle comporte une 1re classe divisée en 4 échelons et une 2e classe divisée en 6 échelons. »
Art. 1er. -  Le corps des inspecteurs de la formation professionnelle est placé en voie d'extinction.
Candidats étrangers
    Bennouna (Yassine), Maroc.
    Essadouni (Malika), Maroc.
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 1998, les commissaires divisionnaires d'échelon fonctionnel dont les noms suivent sont nommés contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale :
    MM. Caprioli (Louis) ; Moulin (Dominique) ; Demarais (Jean-François).
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 2 juillet 1998, Mme Comparini (Anne-Marie) est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, à titre de personne qualifiée, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 juin 1998, M. Lhyver (Joseph), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 novembre 1998.
Au titre des distributeurs d'eau
    Titulaire : M. Ermenault (Jean-Pierre), en remplacement de M. Massoulie (Pierre).
Classe C 1
    M. Tramier (Paul-André), inspecteur, DRASS d'Alsace.
Art. 6. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er juillet 1998, M. Vilain (Didier), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 28 mars 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 170 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 14 novembre 1997, M. Philipps (Jacques) est nommé agent comptable de l'économat de l'armée.
Japonais
    Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Nice, Orléans-Tours, Paris, Rennes, Toulouse, Versailles.
Art. 4. -  La durée de conservation des fichiers est de cinq ans pour le fichier comportant l'ensemble des données et de vingt ans pour les autres fichiers.
Norvégien
    Caen, Créteil, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg, Versailles.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des services fiscaux de leur département et, pour Paris, à la délégation régionale des impôts (cellule des concours), 6, rue Saint-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : 01-42-44-18-60 ou 01-42-44-18-61).
Art. 4. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et l'inspecteur général des services des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1992 susvisé, supprimer : « MS/DOS » et ajouter : « WINDOWS/NT ».
Au titre de représentant de l'accouvage
    M. Cuisset (André).
Art. 4. -  Les articles 22 et 23 du même décret sont abrogés.
Art. 2. -  La troisième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 90-1000 susvisée est supprimée.
Art. 2. -  La décision no 90-976 susvisée est abrogée.
XVI. - Association départementale d'amis
    et parents d'enfants inadaptés (97833 Le Tampon)
    Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 25 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association Institut des jeunes sourds
    (92340 Bourg-la-Reine)
    Accord du 17 décembre 1999 et avenant du 19 octobre 2000relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 10. -  Le commandant de la défense aérienne et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
     M. Cazenave (Roger, Maurice), président-directeur général de société,
     conseiller du commerce extérieur. Officier du 15 décembre 1988.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2000, M. Pierre Culand est nommé directeur de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux, en remplacement de M. Patrice Beghain, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La requête de M. Bernard Guégan est rejetée.
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0270 du 21/11/97   :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 1er. -  M. Daniel Cadoux, préfet de la Sarthe, est nommé préfet du     Pas-de-Calais (hors classe).
Art. 2. -  Chaque année, un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe, d'une part, le nombre de postes d'attaché principal des systèmes d'information et de communication à pourvoir par voie d'examen professionnel et, d'autre part, la date des épreuves de cette sélection professionnelle.
Art. 15. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du haut-commissaire détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, sur les territoires des communes de     Cubry-lès-Faverney et Menoux, l'exploitation d'un réseau distribuant par     câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  M. Philippe Pondaven, préfet du Cantal, est nommé préfet de la     Nièvre.
Art. 1er. -  M. Michel Lavenseau, préfet de la Nièvre, est nommé préfet hors     cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Hochstatt, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Didier Tabuteau, maître de requêtes au Conseil d'Etat.
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 15. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulée sur 2000 une autorisation de programme de 14 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice est modifiée comme suit :
Tarn-et-Garonne
      1 Castella (Christian) ; 2 Brassel (Alain).
Paris
      1 Cortiella (Jean-Luc) ; 2 Luas (Christian) ; 3 Barcelo (Serge).
Meurthe-et-Moselle
      1 Sacristani (Albert).
Art. 3. -  La commission ainsi composée est chargée des opérations relatives     aux marchés publics visés à l'article 1er.
Au grade de commandeur
     M. Grenier (Alain, François), ambassadeur de France. Officier du 30 septembre     1985.
Art. 1er. -  M. Laurent David est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 101 100     000 F et un crédit de paiement de 566 800 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
VII. - Association Le Relais SOS (69008 Lyon)
    Décision unilatérale du 2 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (31001 à 31080 ER) annexée     au Journal officiel de ce jour.
AN, PARIS (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. JOSEPH FINKELSZTAJN
XIII. - Association du Val d'Aubette (76161 Darnetal Cedex)
    Accord du 23 décembre 1999 et avenant du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Jean-Richard Cytermann, administrateur civil hors classe,
     précédemment conseiller, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre     de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 10. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent agrément peut être suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par les arrêtés du 10 mars 1986 ou du 14 décembre 1989 ou aux conditions de l'annexe du présent arrêté.
Services de télécommunications,
    y compris les services mobiles et par satellite
    Services réservés
    Dans certains Etats membres, l'accès au marché des infrastructures et des services complémentaires est réglementé.
Article 29
    Les Parties reconnaissent l'importance de l'octroi mutuel du traitement national en ce qui concerne l'établissement et l'exploitation de leurs sociétés respectives sur leur territoire et conviennent d'envisager la possibilité de prendre des mesures dans ce but selon des formules mutuellement satisfaisantes et à la lumière des recommandations du Conseil de coopération.
Article 27
    Les dispositions du présent Accord ne préjugent pas de l'application, par chaque Partie, de toute mesure nécessaire pour éviter que les mesures qu'elle a prises au sujet de l'accès des pays tiers à son marché soient contournées par le biais des dispositions du présent Accord.
A N N E X E I V
    RESERVES DE LA COMMUNAUTE CONFORMEMENT
    A L'ARTICLE 23, PARAGRAPHE 2
Article 99
    Le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.
Article 93
    Dans la mesure où les matières couvertes par le présent accord sont couvertes par le traité de la charte européenne de l'énergie et ses protocoles, ce traité et ces protocoles s'appliquent, dès l'entrée en vigueur, à ces questions, mais uniquement dans la mesure où une telle application y est prévue.
Art. 6. -  Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par les préfectures le mardi 6 novembre 2001 au plus tard.
Lozère
    1 Thiery (Jean-Claude) ; 2 Schwartz (Claude).
Art. 2. -  L'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières est versée mensuellement.
Hautes-Alpes
    1 Dirand (Xavier) ; 2 Bouchut (Jean-Michel).
Saône-et-Loire
    1 Martin (Eric).
Charente
    1 Boisliveau (Alain) ; 2 Royer (Didier).
Finistère
    1 Troadec (Michel) ; 2 Crenn (Laurent).
Lot-et-Garonne
    1 Revert (Christian) ; 2 Pean (Gérard) ; 3 Clerc (Régis) ; 4 Aziza (Jean-Marc).
Hérault
    1 Grau (Emile) ; 2 Sigaud (Chantal) ; 3 Bica (Charles) ; 4 Millaud (Guy).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Personnels techniques civils des transmissions
    Agent technique de l'électronique
    Catégorie D (militaires)
    Alpes-Maritimes
    1 Reboussin (Dominique).
Alpes-Maritimes
    1 Robert (Daniel) ; 2 Humblot (Didier) ; 3 Lefebvre (Bernard) ; 4 Savini (Charles).
Charente-Maritime
    1 Royer (Didier).
Tarn-et-Garonne
    1 Castella (Christian) ; 2 Brassel (Alain).
Vaucluse
    1 Wallendorff (Joseph) ; 2 Lopez (André).
Puy-de-Dôme
    1 Stemmelen (Marcel).
Alpes-Maritimes
    1 Wasilewski (André).
Hautes-Alpes
    1 Macker-Cavalier (Patrick) ; 2 Buzet (Jean-Jacques).
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Pencalet (Joseph, Eugène).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2001/11 en date du 13 avril 2001, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 au prix de 7,01 Euro.
Art. 10. -  M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Lamberton (Alain) est nommé directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée et en circonscription militaire de défense de Lyon à compter du 1er janvier 1999.
Pour prendre rang du 31 janvier 1999
    M. le colonel de l'infanterie Breg (Hubert, Xavier).
    M. le colonel de l'infanterie Gouachon (Philippe, Bernard, Jean-Marie).
Par décret en date du 6 juin 2001, Mme Martine Marigeaud, administratrice civile hors classe, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Charles Lantiéri.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 28 juin 2001, Mme Wagner (Annick), administratrice civile, est nommée sous-directrice de l'enseignement privé à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour une période de trois ans.
Art. 11. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Manche
    1 Patault (Maurice) ; 2 Cheron (Pascal) ; 3 Morlock (Josiane).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 2001, M. Germain Lacoste, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  L'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est modifié selon l'annexe ci-jointe.
Art. 3. -  Les règles de saisine et de fonctionnement de la commission sont celles fixées par l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    L'officier greffier principal Trumpf (André, Noël).
A N N E X E
    PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    (Tranches 1990-1991)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/20 0 page 15912 à 15913
    =============================================
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 2001
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le commandant sous contrat Claret (Pascal, Maurice, Michel).
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les commandants :
    Rueff (Jean-Claude), infanterie.
    Torres (Jean-Louis), matériel.
Pour prendre rang du 1er février 2001
    Le sous-lieutenant :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Ferrandez (Sandie), spécialité administration et recrutement.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 13. -  Compte tenu des résultats de la consultation, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie détermine par arrêté la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques et le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18374
    =============================================
Art. 8. -  Les dispositions de l'article 6 s'appliqueront aux formalités d'inscription dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur à compter du 1er janvier 2003.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er septembre 2001.
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 20 décembre 2000
    L'ingénieure de 3e classe Fresson (Laurence, Madeleine, Lucette).
Art. 2. -  Au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme, les mots : « surface hors oeuvre nette » sont remplacés par les mots : « surface hors oeuvre brute ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 520 434 054 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 1er décembre 1997, M. Patrick Careil est nommé au     conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit, en qualité de     personnalité qualifiée, en remplacement de M. Habib-Deloncle, démissionnaire.
Art. 1. -  Les laboratoires dont la liste figure en annexe au présent arrêté     sont agréés pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des     produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1997, le     conseil des ministres entendu, M. Bernard Leurquin, préfet, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février     1998.
Art. 4. -  Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces avances doivent être remises à l'agent comptable concerné dans le délai maximal d'un mois à compter de la date du paiement.
    TITRE II
    REGIES DE RECETTES
Allier      1 Merel (Yvon) ; 2 Rizzetto (Jean-Jacques).
Section 36 : Sociologie - Normes et règles
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Section 34 : Représentations - Langages - Communication
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Aude      1 Llong (Gilbert) ; 2 Roussigne (Francis).
Section 18 : Eléments de transition - Interfaces et catalyse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Section 28 : Biologie du développement et de la reproduction
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. Nicolas Regaud, sous-directeur des « exportations des matériels de guerre ».
Art. 29. -  Les modèles de fascicules constituant le livret de famille sont définis par arrêté du préfet.
Art. 13. -  Les copies et les extraits des actes de l'état civil portant la date de leur délivrance et revêtus de la signature et du sceau de l'autorité qui les a délivrés font foi jusqu'à inscription de faux.
Art. 2. -  Le taux de compétence en dernier ressort fixé par le présent décret ne sera applicable qu'aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er janvier 2001.