Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    L'ingénieur de 3e classe Buisson (Christophe, Alain).
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les commissaires lieutenants-colonels :
    Chollet (Jean-Luc, Marie, Ange).
    Mauduit (Christian, André).
    Canioni (Hélène, Paulette).
En cas de manquement grave de l'agent à ses obligations, le vétérinaire peut dénoncer la convention prévue à l'article 6.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste
    Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Sans rappel de solde du 1er septembre 1994
    Le vétérinaire biologiste principal sous contrat Deniau (Jean-Marc, Mathieu).
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les capitaines :
    Simoés (Jacques, Bernard).
    Hegoburu (Gérard, Paul, Georges).
Equipement, transports, aménagement du territoire,
tourisme et mer
II. - Transports et sécurité routière
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Menault, chef du service de la modernisation et de la prospective, M. Olivier Dauvé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Menault, a délégation de signature, dans la limite de ses attributions.
Par décret en date du 14 décembre 2004 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ensemble », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Délégation est donnée à Mme Marie-France Moraux, directrice de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La commission est présidée par le préfet de la région Aquitaine, préfet du département de la Gironde ou son représentant, ou par une personnalité qualifiée nommée par lui.
Les entreprises mentionnées au 1° de l'article L. 310-2 du code des assurances disposent d'un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles 9, 10, 14, 15 et 19.
La commission est présidée par le préfet du département du Val-de-Marne ou son représentant, ou par une personnalité qualifiée nommée par lui.
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse mentionnés à l'annexe 1, colonne 1, du présent arrêté.
A l'article R. 334-4 du même code, les mots : « au total des éléments définis aux 4, 5 et 7 de l'article R. 334-3 » sont remplacés par les mots : « au total des éléments définis aux 2 et 3 du I et au 3 du III de l'article R. 334-3. »
Délégation est donnée à M. Bernard Vors, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le décret n° 95-350 du 1er avril 1995 portant création d'un comité pour la compétitivité et la sécurité économique est abrogé.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La trésorerie de Rennes Sud est regroupée sur la trésorerie de Rennes Nord, renommée trésorerie de Rennes-Colombier (Ille-et-Vilaine).
L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 20 novembre 1980 concernant la pêche dans le lac Léman, fait à Paris le 15 octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du budget, le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'activité de recouvrement des impôts et des taxes d'urbanisme actuellement exercée par la trésorerie de Saint-Brieuc banlieue est transférée à la trésorerie de Saint-Brieuc ville (Côtes-d'Armor).
La trésorerie d'Orchamps-Vennes est regroupée sur la trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans (Doubs).
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Curchy sont transférés de la trésorerie de Nesle sur la trésorerie de Roye (Somme).
La gestion de l'office départemental d'HLM des Côtes-d'Armor est transférée de la trésorerie de Saint-Brieuc ville vers la trésorerie de Saint-Brieuc banlieue (Côtes-d'Armor).
Par décret en date du 14 décembre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donatrices, les donations qui lui ont été consenties par Mme Sophie de Galbert-Defforey et Mlle Maud Allenet.
Le premier alinéa de l'article L. 641-9-1 du code rural est complété par les mots : « ou de produits pour lesquels la proposition d'enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat. »
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, exerce, par délégation du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, les attributions de celui-ci relatives aux personnes âgées.
 Elle assiste le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.
Dans l'article L. 452-6 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « à la vérification », sont insérés les mots : « et au recouvrement ».
Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où sont installés les bureaux de vote.
Le directeur général de l'économat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 avril 2004, M. Pradal (François) est nommé chef de mission à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, est approuvé le transfert de la propriété des collections de la ville de Marsal au département de la Moselle pour le musée du sel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 avril 2004, M. Jarret (Pascal) est nommé chef de mission à compter du 1er janvier 2004.
Les ordonnances de paiement émises par le ministère de la culture et de la communication sont dispensées du visa du contrôleur financier à compter de l'exercice 2003.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 6 juillet 2004, M. Alain Madaule, attaché principal de 2e classe, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales, est nommé et titularisé dans le corps d'inspecteur général adjoint à compter du 19 juillet 2004.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le contrôleur financier près le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
   Supprimer :
 « Ambassade de France à Alger ;
 « Consulat général de France à Alger ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, est approuvé le transfert de la propriété des collections de la ville d'Oyonnax au département de l'Ain pour le musée de la Résistance et de la Déportation.
Le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et des biocides.
L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
   Supprimer :
 « Ambassade de France à Alger, 200 000 F ;
 « Consulat général de France à Alger, 150 000 F ».
L'agrément est accordé à titre précaire et peut-être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 54 du décret du 18 juillet 1991 susvisé, les frais admis à remboursement sur justificatifs sont les frais de transport, d'hébergement et de restauration engagés dans le cadre de leur mandat par les membres élus des chambres de commerce.
L'entretien d'évaluation prévu à l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé est annuel.
 La procédure d'évaluation est organisée chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion compétentes.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet dès sa publication au Journal officiel de la République française.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Hong Kong, le consul général de France à New York et le consul général de France à Washington sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 février 1998 fixant les modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie est abrogé.
A l'article R. 322-3 du même code, les mots : « les taux prévus aux 4°, 5° et 6° » sont remplacés par les mots : « les taux prévus pour les frais et les médicaments mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 7° ».
L'arrêté du 28 novembre 1996 modifié fixant les modèles de statuts des caisses primaires d'assurance maladie est abrogé.
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour l'année 2005 est fixé ainsi qu'il suit :
Les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont fixées à 1 494 000 000 d'euros pour le budget de l'exercice 2004 qui s'applique à la période du 1er juillet au 31 décembre 2004. Ce budget est arrêté conformément au tableau figurant en annexe.
Les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 4, 5 et 9, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition des jurys sont fixés par décision du président de France Télécom.
Les collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont titularisés à cette même date.
Art. 3. -  Pour l'année 2001, le dépassement de la surface maximale garantie de 50 000 hectares pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle est de 39,17 %.
    Pour l'année 2001, les dépassements des superficies maximales garanties pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexe.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 48 000 000 EUR et un crédit de paiement de 48 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le premier alinéa du II de l'article 35 du décret du 21 septembre 1990 susvisé est ainsi rédigé :
    « Lorsqu'il existe dans un établissement plus d'un emploi à pourvoir par concours externe ou par concours interne, le tiers au plus de ces emplois doit être pourvu par concours externe. »
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 671,2 pour le mois d'avril 2004.
Art. 7. -  L'Etat s'interdit de procéder, pendant toute la durée de l'emprunt, à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
L'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société CNBC Europe est abrogée à sa demande.
Au cinquième alinéa de l'article 54 du décret du 29 mars 1978 susvisé, les mots : « chef de corps » sont remplacés par les mots : « commandant de formation administrative ».
Au premier alinéa de l'article 30 du décret du 20 décembre 1973 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».
La somme que la société Universal Studios Channels France, éditrice du service de télévision 13e Rue, versera au Trésor pour ne pas avoir respecté en 2000 les quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles est ramenée à 30 000 EUR.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Ciné-Cinéma Câble, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Caen
    Tribunal de grande instance de Cherbourg
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Etienne Jeay, vice-président au tribunal de grande instance de Coutances du second grade.
Cour d'appel de Versailles
    Conseiller : M. Jean-Michel Hayat, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :
 Supprimer :
 « - le directeur de l'Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées à Libourne (Gironde). »
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
 « Ecole supérieure d'ingénieurs de Poitiers ; »
Tribunal de grande instance de Dijon
    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon du premier grade, premier groupe : M. Patrick Artur de la Villarmois, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe.
Cour d'appel de Lyon
    Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
    Juge : M. Jean-Philippe Rivaud, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leurs dates d'entrée en vigueur, aux dispositions de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre qui sont alors abrogées.
 La circulaire du 18 février 1994 relative aux activités de fabrication et de fusion du verre est abrogée.
Art. 4. -  Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une indemnité de logement s'ils ne bénéficient pas d'une attribution de logement par nécessité absolue de service.
L'arrêté du 15 septembre 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des collectivités locales est abrogé.
Art. 5. -  Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficiaires.
    Ces échanges sont notifiés préalablement au ministre de l'agriculture et de la pêche (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture).
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité de sujétion prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé à 7 % du traitement brut de l'intéressé.
Le présent arrêté s'applique aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements visés par l'article 44 du décret du 14 novembre 1988 susvisé, emplacements dangereux au sens de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive.
Rectificatif au Journal officiel du 6 février 2003, page 2243, 2e colonne, article 2, dernier tiret, 1re ligne, au lieu de : « ... caisse mutuelle agricole... », lire : « ... caisse mutuelle régionale... ».
Un président, un rapporteur général, un rapporteur général adjoint et un secrétaire sont désignés par arrêté parmi les membres de la commission, à chaque renouvellement de cette dernière, pour en constituer le bureau.
Art. 10. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La durée de la formation est d'au moins quarante heures.
    Le rythme peut être soit celui du temps plein, soit celui du temps partiel, en fonction de la disponibilité du candidat. Dans le cas d'une formation à temps partiel, le stage ne doit pas être réalisé sur une période supérieure à six mois à compter du premier jour de la session.
Chaque commission académique est composée de membres nommés par le recteur d'académie et choisis parmi les supérieurs hiérarchiques des personnels de la filière professionnelle concernée ayant pouvoir de proposition et d'avis en matière de notation.
Le projet de cession de parts à un tiers et la décision de la société sont exprimés dans les formes prévues par les articles 49 et 50 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978.
Chaque commission académique veille, par l'examen des notations envisagées pour les personnels de la filière professionnelle concernée, au respect des dispositions des articles 13 et 14 du décret du 29 avril 2002 susvisé.
Le montant moyen mensuel affecté à chaque catégorie d'activité mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2004 susvisé est fixé comme suit :
Le tableau intitulé « 2. Epreuves orales d'admission » figurant à l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 1er juillet 2004, M. Aubernon (Jean-Charles), administrateur civil hors classe, précédemment sous-directeur, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er juin 2004, M. Perrod (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 novembre 2004.
La dotation en capital de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et la modification de l'article 6 de ses statuts annexée au présent décret, décidées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2004 susvisée, sont approuvées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 13 mai 2004, M. Kavenoky (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2004.
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année scolaire 2005-2006.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 7 juillet 2004, M. de Lavernhe (Géraud), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de chef du service des moyens généraux au ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
Mme Françoise Busnel est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre à compter du 5 juillet 2004.
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2004, M. Claude Slodzian est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne à compter du 3 septembre 2004.
Les élections des membres du conseil supérieur ont lieu au scrutin majoritaire. Sont élus au premier tour les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sous réserve que ce nombre atteigne la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des inscrits.
Tout vétérinaire associé qui reçoit à titre onéreux ou gratuit un droit de présentation transmis par un vétérinaire étranger à la société a l'obligation d'en apporter la propriété ou la jouissance à la société à charge pour elle de créer et lui délivrer les nouvelles parts sociales correspondant à ce supplément d'apport.
Les membres du conseil supérieur de l'ordre sont élus par les membres des conseils régionaux. Chaque électeur dispose d'une voix.
Si l'entrée d'un nouvel associé dans la société a pour conséquence une augmentation du capital social, les dispositions des articles R.* 241-31 à R.* 241-33 sont applicables.
Dans les actes professionnels, chaque associé indique seulement la raison sociale de la société dont il est membre et son patronyme.
Si tous les sièges à pourvoir n'ont pu l'être au premier tour, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin dans les mêmes conditions de vote six semaines après le premier tour.
 Seront élus les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix.
I. - Association CAMSP de Savoie
    (73011 Chambéry)
    Accord du 29 mai 2001 et avenant du 11 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le décret du 2 mars 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Les deux examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux, prévus par l'article 5 du décret du 10 janvier 1985 susvisé, sont organisés conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Art. 9. -  Le comité élit à la majorité un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil d'administration du syndicat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite : « Association Brugnon Agache », de Paris à Beaujeu (Haute-Saône).
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS
    ET DU LOGEMENT
    Technicien supérieur de l'équipement
    Paris
    1 Koubi (Bruno).
Par décret en date du 19 décembre 2001, est classé parmi les sites du département de l'Ariège l'ensemble formé par le site de Montségur, sur le territoire des communes de Bénaix, Montferrier et Montségur (1).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 254 du 01/11/2001 page 17180
    =============================================
Art. 1er. -  Dans le titre et dans les articles de l'arrêté du 18 juin 1995 susvisé, les mots : « forces françaises stationnées en Allemagne » sont remplacés par les mots : « forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ».
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Fresneville sont disjoints du poste comptable de Hornoy-le-Bourg et rattachés à la trésorerie d'Oisemont (département de la Somme).
I. - Association « Les Chênes verts »
    (34980 Montferrier-sur-Lez)
    Accord d'entreprise du 23 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.