Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 91-597 du 26 juin 1991     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Evasion 88,5     (programme Chérie FM) est remplacée par << Chérie FM Nogent-le-Rotrou >>.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 29 septembre 1988     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Le délégué peut faire appel, en tant que de besoin, aux services de tous     les départements ministériels. >>
Art. 14. -  Les titres XIII et XVII de la Constitution sont abrogés.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
60e section
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
     M. Brissaud (François), université Montpellier-II, institut des sciences de     l'ingénieur de Montpellier.
68e section
    Biologie des organismes
     M. Bureau (Gilbert), université de Reims, Ecole supérieure d'ingénieurs en     emballage et conditionnement.
    M. Veenstra (Jan, Adrianus), université Bordeaux-I.
Art. 1er. -  Il est créé dans les préfectures, les sous-préfectures et les     services de police déconcentrés un traitement automatisé d'informations     nominatives géré par autocommutateur téléphonique.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 519 104 098 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 5. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article     26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux questionnaires     de l'enquête auprès des propriétaires bailleurs.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-338 du 6 février 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 6. -  L'arrêté du 13 mai 1975 fixant les modalités du concours sur     épreuves professionnelles pour l'accès des attachés administratifs des     services extérieurs du ministère de l'agriculture au grade d'attaché     administratif principal est abrogé.
61e section
    Génie informatique, automatique et traitement du signal
     M. Coulon (Pierre-Yves), Institut national polytechnique de Grenoble, Ecole     nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 1996, M. Lemaire     (Gérard), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors     classe, sous-préfet de Strasbourg-Campagne, est nommé sous-préfet de Saumur.
Art. 3. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration. A cet effet, tous les documents remis     aux membres du conseil lui sont adressés dans les mêmes conditions qu'à     ceux-ci, les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et     l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut     procéder à toutes demandes, communications, ou prendre connaissance sur place     de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable.
Art. 3. -  Le caractère de route express nationale est conféré à la voie     mentionnée à l'article 1er.
      Le caractère autoroutier est conféré aux raccordements de cette voie aux     autoroutes A 1 et A 25.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 février 1954 modifié portant création d'un     certificat d'aptitude professionnelle Reporteur conducteur lithographe est     abrogé à l'issue de la session de 1998.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 23 300 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-339 du 13 février 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 4. -  Les élections au conseil régional de l'ordre des     masseurs-kinésithérapeutes ont lieu à la même date et avec les mêmes collèges     électoraux que les élections aux conseils départementaux du ressort du     conseil régional ; elles sont annoncées aux électeurs dans les mêmes     conditions.
Art. 1er. -  M. Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications.
Deuxième secteur
      Régions : Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Pays de la Loire.
Art. R.* 323-46. -  Les membres de la famille d'un associé non titulaire de     parts d'industrie sont considérés pour l'application de l'ensemble de la     législation sociale agricole comme membres de la famille d'un chef     d'exploitation agricole lorsqu'ils travaillent sur l'exploitation mise en     valeur par le groupement.
C. - Liste des admissibles du concours sur titres
      Lillette (David, M.), enseigne de vaisseau de 2e classe, marine nationale.
      Randrianantenaina (Lara, J.) (F), sergent, groupe de spécialité état-major.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1994 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Maine-Anjou Aviation sont abrogées.
Art. 3. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes : le nom, le prénom, le numéro de dossier d'inscription, le     résultat et le numéro de classement des candidats reçus ou mis sur liste     d'attente. Les informations sont conservées trois semaines à compter de leur     édition sur le serveur télématique.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-14 en date du 24 mai 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 4. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
<< II. - Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat,
Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 juin 1996, l'arrêté du 23     mai 1996 portant nomination à la commission paritaire des publications et     agences de presse est modifié ainsi qu'il suit :
      Au lieu de   << (formation Agences de presse) >>, lire   << (formation     Publications) >>.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est     complété ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  Le paragraphe 9.4 du cahier des charges mentionné à l'article     1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé est modifié dans les termes de     l'avenant annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mai 1996, M. Houchet     (Jean-Baptiste), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er mai 1996, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la     défense.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     février 1996, l'honorariat est conféré à M. Changeux (Bernard, Lucien),
     ancien notaire à la résidence de Pithiviers (Loiret).
Art. 5. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des     études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République.
Art. R.* 323-25. -  Outre les modes de convocation prévus par l'article 40     du décret no 78-704 du 3 juillet 1978, les associés peuvent être convoqués     aux assemblées du groupement par la remise personnelle contre émargement de     la convocation prévue audit article.
Art. R.* 323-40. -  Les statuts fixent les conditions dans lesquelles les     héritiers d'un associé décédé sont admis dans le groupement. Ils peuvent     distinguer suivant que les héritiers sont majeurs ou non.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 12 mars 1996, le budget primitif pour     1996 de l'Institut national des jeunes aveugles, fixé à 48 620 980 F, est     approuvé.
Art. 6. -  Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Directeur adjoint du cabinet
      Mme Nathalie Delapalme, administrateur du Sénat.
Concours physique << P >>
    Lundi 6 mai 1996
      De 8 heures à 12 heures : mathématiques 1.
      De 13 h 30 à 16 heures : français 1 (dissertation).
      De 16 h 30 à 18 heures : français 2 (résumé).
Art. 3. -  Un temps d'antenne global de deux heures est réservé aux     organisations syndicales et professionnelles visées en annexe, sur Radio     France (France Inter).
     Les émissions en radio sont d'une durée de cinq minutes et sont programmées     le samedi vers 19 h 50, avant le bulletin d'information de 20 heures.
Art. 7. -  Les présidents des sociétés nationales de programme sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La << Fondation du patrimoine >> est une personne morale de     droit privé à but non lucratif, soumise aux règles relatives aux fondations     reconnues d'utilité publique, sous réserve des dispositions de la présente     loi.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1996, M.
     Yannick d'Escatha est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil     d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles     et des mines d'Albi-Carmaux.
Art. 1er. -  Le règlement no 2001-02 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement no 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers, annexé au présent arrêté, est homologué.
Art. 1er. -  Le directeur du commissariat de l'armée de terre en     circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde) est habilité à     mandater les dépenses de fonctionnement du détachement du service militaire     adapté à Périgueux imputées au budget du ministère de l'outre-mer (titres III     et IV).
Art. 4. -  L'arrêté du 24 février 1987 relatif aux modalités de vote par     correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux     commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des     fonctionnaires des services extérieurs de l'éducation surveillée du ministère     de la justice est abrogé.
Art. 1er. -  Les mots suivants : « excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy » de l'article 2 de la décision no 2000-1280 en date du 1er décembre susvisée sont supprimés.
Art. 5. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général des impôts et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les régisseurs d'avances remettent à leur ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 17 800 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 19. -  Le décret n 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de     la rage est abrogé.
      Le décret no 76-867 du 13 septembre 1976 modifié relatif à la lutte contre     la rage est abrogé.
Art. 4. -  En cas de non-respect de tout ou partie des dispositions du     présent arrêté, les quantités revendiquées au titre du volume substituable     individuel sont envoyées à la distillation dans les conditions prévues à     l'article 6 du décret du 10 septembre 1993 susvisé.
Art. 1er. -  Les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, X et XI annexés à     l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés et modifiés par les     tableaux I à XI annexés au présent arrêté.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement de la Meuse (service Aménagement et     urbanisme), 14, parc Bradfer, B.P. 501, 55012 Bar-le-Duc Cedex.
(1) Un modèle de ces imprimés pourra notamment être obtenu auprès de la     Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés     (C.N.A.M.T.S.).
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa des articles R. 243-18, R. 243-32 et R. 381-69 du code de la sécurité sociale, le taux de « 3 % » est remplacé par le taux de « 2 % ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, M.
     Debruères (Patrick), attaché de préfecture, est nommé régisseur d'avances     auprès du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er janvier 1996.
Chef de cabinet
      M. François Piazza-Alessandrini.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Jean-Yves Perrot, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 3 de la décision susvisée est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << La présente autorisation est délivrée pour une durée de trente ans. >>
Par décret en date du 6 novembre 1995, M. Henri-Michel Comet, préfet,
     directeur des affaires politiques, administratives et financières, est nommé     haut fonctionnaire de défense du ministère de l'outre-mer.
Art. 2. -  Après délibération de ses membres, le président du Conseil constitutionnel peut autoriser, dans les conditions qu'il détermine, la consultation des documents mentionnés à l'article 1er avant l'expiration du délai fixé au même article.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Art. 2. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Pour l'année scolaire 1996-1997, le programme de culture     générale des classes préparatoires de seconde année économiques et     commerciales, options scientifique, économique et technologique, porte sur     l'étude du thème suivant : << Le temps >>.
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er du décret du 18 avril 1988     susvisé, après les mots   << chargés de recherche >>, sont insérés les mots     << et des directeurs de recherche >>.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 29 650 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 1996, page 11784, 1re colonne,
     dernier visa, au lieu de : << Vu l'avis en date du 24 juillet 1996... >>,
     lire : << Vu l'avis favorable en date du 24 juillet 1996... >>.
Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de     fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés    
      MM. Missaire (Yves), Saissac (Michel).
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 août 1996, M. Beffre (Lionel),     administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est, à compter du 5 septembre 1996, réintégré dans     le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 1996,     le budget primitif pour 1996 de l'Agence du médicament est minoré de 1 086     792 F (décision modificative no 1).
Associations du secteur social
      Aide à toute détresse - Quart monde.
      Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés, sanitaires     et sociaux.
      Secours catholique.
      Secours populaire français.
      Fédération nationale de la mutualité française.
Art. 2. -  La présence des élèves à l'ensemble des enseignements pratiques     et des stages est obligatoire, sous réserve des dispositions de l'article 8     du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 août 1996, M. Pre     (Jean-Wilfrid), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de la culture, est, à compter du 1er septembre 1996,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     la culture.
A N N E X E
    MODIFICATIFS
    (46 radiations)
      Radiations applicables dès la date de la parution au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0196 du 23/08/96                        Page 12690  a 12691    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Aux fonctionnaires de la promotion 1994-1996
    (filière Entreprise)
      Mlles de Gennes (Laurence), Monceau (Nathalie), M. Naim (David-Alexandre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     septembre 1996, M. Mahieu (Daniel, Ernest, Gustave) est nommé notaire à la     résidence de Londinières (Seine-Maritime), en remplacement de M. Delaruelle     (Marcel, François, Albert), démissionnaire.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 1 969 000     F et un crédit de paiement de 54 560 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de commandeur
     Mme Croisé, née Martin (Marie, Antoinette), déportée-résistante. Officier du     6 novembre 1962.
    Ministère de la justice
(1) Ces annexes peuvent être consultées à la direction de la prévention des     pollutions et des risques (sous-direction des produits et déchets), 20,
     avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Eco-Emballages S.A., 44, avenue     Georges-Pompidou, 92300 Levallois-Perret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 33 584 958 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  L'extension du permis du Vexin est accordée pour la durée de     validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 1999.
Art. 6. -  Les infractions sont constatées et réprimées, et les instances     instruites et jugées conformément aux dispositions du code des douanes.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 18 700     000 F et un crédit de paiement de 18 700 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 20 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  L'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la création d'un fichier     des empreintes digitales des demandeurs du statut de réfugié est abrogé.
Art. 2. -  La commune de Saint-Georges-Haute-Ville (département de la Loire)     est disjointe du poste comptable de Montbrison municipale et banlieue et     rattachée au poste comptable de Saint-Jean-Soleymieux.
Art. 1er. -  Une bonification indiciaire, prise en compte et soumise à     retenue pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée     mensuellement dans la limite des crédits disponibles aux fonctionnaires     titulaires de l'Ecole nationale d'administration exerçant des fonctions     figurant en annexe au présent décret.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité     attribuée au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un     service de nuit est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 6 novembre 1995, M. Vezinet (Jean-Pierre),
     ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental     de l'équipement de l'Ardèche à compter du 1er décembre 1995.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Art. 3. -  Il est institué auprès du préfet de la collectivité territoriale     de Saint-Pierre-et-Miquelon une régie d'avances pour le paiement des dépenses     assignées sur la caisse du receveur particulier des finances, chargé de la     gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Conseiller pour les affaires économiques et budgétaires
      M. Jean-François Hébert, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 9. -  M. Olivier de Baynast de Septfontaines, chef du service des     affaires européennes et internationales au ministère de la justice, reçoit     délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice,
     tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à     l'exclusion des décrets.
Payeur adjoint de 2e classe
    (Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
      M. Garcia (Jean-Claude).
Chef du cabinet civil
      M. Jean-Yves Moracchini, sous-préfet.
Art. 2. -  Sont nommés conseillers techniques: M. Michel Raineri, conseiller     des affaires étrangères, et M. Nicolas Eybalin, secrétaire des affaires     étrangères.
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
      M. Gérard Alix, contrôleur général des armées.
Art. 1er. -  Dans l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1990 susvisé, le     deuxième alinéa et les alinéas suivants sont remplacés par :
     << L'habilitation est délivrée ou retirée conformément aux dispositions de     l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé. >>
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 5 octobre 1995,
     Mme Ramangalahy (Josette), adjoint administratif principal, est nommée agent     comptable du centre culturel français de Port-Louis (île Maurice) à compter     du 1er septembre 1995.
Le bureau du personnel et de l'administration générale
      Le bureau du personnel et de l'administration générale est chargé :
     - de la gestion des ressources humaines du service des bases aériennes ;
     - des moyens informatiques ;
     - de la documentation ;
     - des affaires générales.
58-7 Cataridol (iodure de sodium, chlorure de calcium), collyre, 1 flacon     de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Seine-Maritime et à la mairie de Saint-Saëns.
59-3 Pilocarpine Martinet 1 p. 100 (pilocarpine nitrate), collyre, 1     flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
Chef de cabinet
      M. Olivier Vasserot.
Art. 5. -  M. Dominique Charvet, directeur de la protection judiciaire de la     jeunesse au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du     garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
60-1 Pilocarpine Martinet 2 p. 100 (pilocarpine nitrate), collyre, 1     flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances,
     le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le grand     chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.