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Branche d'activité professionnelle
    « gestion scientifique et technique »
    16 postes dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'étude en gestion scientifique et technique.
La régie fournit au conseil toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Art. 1er. -  L'arrêté du 1er juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
    « Mme Catherine Vergriete est nommée, à compter du 1er octobre 2001, conseillère au cabinet de la ministre. »
4. Données associées et autres services
    Préciser, le cas échéant :
    - les données associées au programme de télévision destinées à l'enrichir et à le compléter ;
    - les services de communication autres que télévisuels.
Art. 2. -  Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 235 du 10/10/2001 page 15914
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III. - Association Le Châtelas pour la maison de retraite
    L'Oustalet (26460 Bourdeaux)
    Décision unilatérale du 29 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. André-Yves Legroux est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Art. 3. -  La régie de recettes est assignée sur la caisse de la paierie générale du Trésor, à Paris.
Art. 4. -  Les droits d'accès et de rectification prévus par les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du ministère de la culture et de la communication (département des études et de la prospective, 2, rue Jean-Lantier, 75001 Paris).
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'institut français d'études arabes de Damas (République arabe de Syrie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Paris
    1 Guitoune (Achour) ; 2 Sow (Ciré) ; 3 Gouilhers (Philippe) ; 4 Azzouz (Mohamed).
Réunion
    1 Barry Harivelo Rakotondrajoa (Emilienne).
Hérault
    1 Benzekri (Ouarda).
Art. 13. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le règlement intérieur du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 31 mai 2001, est approuvé (1).
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Baeumler, député du Haut-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale.
Bas-Rhin
    1 Gault (Denise) ; 2 Zagre (Ouindegounda).
Art. 11. -  Les séances du comité technique paritaire ne sont pas publiques.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 5 décembre 2001, M. Francis Giora est nommé, à compter du 1er décembre 2001, délégué régional au tourisme pour la région Bourgogne.
Tribunal administratif de Rennes
    M. Coënt (Jean-François).
Art. 1er. -  La chambre régionale des comptes de la Réunion est compétente, à partir de l'exercice 2001, pour juger, en premier ressort, les comptes des établissements d'enseignement de Mayotte dont la charge incombe à l'Etat en application de l'article L. 162-3 du code de l'éducation.
Tribunal administratif de Nancy
    Mme Ghisu-Deparis (Véronique).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 931 762 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 2001, M. Jacques Meric, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Art. 1er. -  Les éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste prévus à l'article 1er du décret du 9 juillet 2001 susvisé sont fixés conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2001, M. Jean-Claude Rousselle, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major, adjoint au directeur de la police urbaine de proximité de la préfecture de police, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
CTA service de santé
    a) Concours sciences
    Bialek (Yannick), agent technique stagiaire, 9580030803, RTNE.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être alloué aux magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes une indemnité destinée à tenir compte des sujétions afférentes à l'exercice effectif de leurs fonctions et à rémunérer l'importance et la valeur des services rendus.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2002. L'arrêté du 29 octobre 1998 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé à compter de cette même date.
CTA armée de terre
    a) Concours sciences
    Perrier (Philippe), sergent, 9469010162, RTIDF.
    Croain (Norbert), sergent, 9228040688, RTSE.
Tribunal administratif de Rennes
    M. Chupin (Patrick).
    M. Cléret (Patrick).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent à compter du 1er janvier 2002 :
Art. 10. -  Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entreront en vigueur lors du prochain renouvellement des membres de la commission de classification.
Art. 9. -  L'article 12, le troisième alinéa de l'article 15, l'article 16 et l'article 20 sont abrogés.
Art. 1er. -  La sélection professionnelle prévue à l'article 3 (2o) du décret du 16 juillet 1998 susvisé, accessible aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées, est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel français de Damas (République arabe de Syrie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 2001.
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les lieutenants :
    Mirabaud (Philippe, Pierre, Laurent).
    Duvinage (Nicolas).
Article 5
    1. La Commission est composée de trois délégations dont les membres sont nommés par le Gouvernement de chacune des Parties.
    2. Chaque délégation comporte au maximum huit membres, qui, pour partie, sont également membres de la Conférence du Rhin Supérieur.
    3. Chaque délégation peut faire appel à des experts.
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
    Chirurgie orthopédique et traumatologie
    Les médecins des armées :
    Demortière (Eric, Henri).
    Gunepin (François-Xavier).
Oto-rhino-laryngologie
    Les médecins des armées :
    Boursier (Christophe, Sylvain, Yves).
    Clément (Philippe, Julien, Claude).
    Hervé (Stéphane, Philippe).
Gastro-entérologie et hépatologie
    Les médecins des armées :
    Carrere (Christophe, Frédéric).
    Galoo (Emmanuel, Joseph, Marcel).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie.
II. - SPECIALISTES DE RECHERCHE
    DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    1. Discipline de physiologie
    Le médecin des armées Launay (Jean-Claude, René).
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
    Santé publique et médecine sociale
    Le médecin des armées Matton (Thierry, Albert, Christian).
Art. 2. -  L'habilitation de l'ITF est transmise à l'IFTH. La notification et le numéro d'identification de l'ITF (0072) délivrés par la Commission européenne sont donc maintenus au profit de l'IFTH.
Art. 1er. -  L'institut textile de France (ITF) transfère ses activités à l'institut français du textile et de l'habillement (IFTH). L'IFTH s'est formé par la fusion du centre technique industriel de l'habillement (CETIH) et de l'institut textile de France (ITF).
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2001, Mme Anne-Marie Grosmaire, conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe.
VIII. - Association du foyer d'enfants de Raon-l'Etape
    (88110 Raon-l'Etape)
    Accord du 4 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Antoine Pouillieute, conseiller d'Etat, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam, en remplacement de M. Serge Degallaix.
Sur proposition du ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie
    M. Jean-Luc Schneider, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur à la direction de la prévision.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 4. -  La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
V. - Association AJHIR (SESSAD)
    (75020 Paris)
    Accord du 8 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 12. -  L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe suivante :
VIII. - Association savinienne de soins à domicile
    (91600 Savigny-sur-Orge)
    Accord du 30 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
2. Données associées et autres services
    Préciser, le cas échéant :
    - les données associées au programme de télévision destinées à l'enrichir et à le compléter ;
    - les services de communication audiovisuelle autres que télévisuels.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 décembre 1996 précitée.
A N N E X E 4
    LISTE DES FREQUENCES IDENTIFIEES DANS LA PREMIERE PHASE DE LA PLANIFICATION
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/2001 page 12686 à 12705
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Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 102 FM.
En qualité de représentant du ministre chargé du logement
    Représentant titulaire :
    M. René Barlet, sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales, en remplacement de M. Jean-Yves Perrot, directeur des affaires économiques et internationales.
Guadeloupe
    1 Joseph-Mathurin (Daniel).
Pyrénées-Orientales
    1 Morillas (Alain).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 novembre 2001, Mme Brinet (Sophie) est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentante du ministre chargé de la justice, en remplacement de M. Rouchayrole (Marc).
BAP II (techniques informationnelles) : 1 poste
    Concours IE no 3
    Affectation non précisée, 1 poste.
BAP II (techniques informationnelles) : 1 poste
    Concours IR no 2
    Affectation non précisée, 1 poste.
Hautes-Pyrénées
    1 Mougin (Philippe).
Deux-Sèvres
    1 Sullivan (Jocelyne).
Art. 3. -  L'article 1er du présent arrêté est applicable à compter de la session 2002.
Art. 19. -  A l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, le nombre : « 5 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ».
    TITRE VI
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 2. -  L'autorité chargée de délivrer les permis se prononce sur la base des éléments prévus à l'article 2 du décret du 11 mai 2001 susvisé.
Art. 10. -  L'arrêté du 4 septembre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les annexes du décret du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacées par les annexes du présent décret.
A N N E X E I I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 22/06/2001 page 9915 à 9918
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Services techniques du matériel
    Contrôleur du bâtiment : ministère de l'intérieur
    Paris
    1 Delevoye (Eric).
BAP II (techniques informationnelles) : 1 poste
    Concours AI no 2
    Affectation non précisée, 1 poste.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 juillet 2000 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.
BAP I (techniques expérimentales) : 8 postes
    Concours TR no 1
    Affectations non précisées, 6 postes.
Technicien des installations de télécommunications
    (La Poste et France Télécom)
    Gironde
    1 Piron (Jean) ; 2 Villaret (Maurice).
Mayenne
    1 Aguera Varoquier (Christine).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SA Publirad Communication, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret du 1er septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.
Technicien administratif débutant EDF
    Catégorie C
    Alpes-Maritimes
    1 Thibou (Georges).
Loire-Atlantique
    1 Beyou (Dominique).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de Mme Paquita Morellet-Steiner en qualité de conseillère et de M. Laurent Wirth en qualité de conseiller, à compter du 1er juin 2001.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2001, M. Michel Tretout, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Johannesburg, en remplacement de Mme Christine Robichon, appelée à d'autres fonctions.
Technicien de la météorologie « exploitation »
    Aube
    1 Mathieu (Eric).
A N N E X E  I I I
    Texte authentique anglais reçu par le secrétaire général le 11 août 1948.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « conduite de l'élevage des équidés ».
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés dans les préfectures de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn et dans les mairies des communes mentionnées ci-dessus.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 2001 susvisé est fixé à 576 Euro.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 11 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cent millions d'exemplaires pour l'année 2001.
Art. 56. -  Le programme de mathématiques du BTS techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire est modifié conformément à l'annexe 56 du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-427 du 18 mars 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-324 du 8 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :
Art. 52. -  Le programme de mathématiques du BTS productique textile (4 options) est modifié conformément à l'annexe 52 du présent arrêté.
Art. 10. -  Ce concours comprend des épreuves d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 10 septembre 2001, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Société des amis de la cathédrale de Strasbourg », dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 3, place du Château.
Rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 2001, page 14195, 2e colonne, rétablir la signature ainsi qu'il suit :
Art. 51. -  Le programme de mathématiques du BTS productique mécanique est modifié conformément à l'annexe 51 du présent arrêté.
Art. 50. -  Le programme de mathématiques du BTS productique bois et ameublement (2 options) est modifié conformément à l'annexe 50 du présent arrêté.
Département du Loiret
    Communes de Montargis, Orléans et Pithiviers.
Département de la Vienne
    Communes relevant de la communauté urbaine de Poitiers et communes de Châtellerault, Loudun et Montmorillon.
Art. 3. -  La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le président de l'établissement public ouvrant le concours. Les candidats sont convoqués individuellement.
    Chapitre II
    Jurys du concours
Art. 3. -  La commission prévue à l'article 1er peut valablement se réunir dès que le président et deux de ses membres ayant voix délibérative assistent à la séance.
Département d'Eure-et-Loir
    Communes de Chartres, Lucé et Luisant.
En qualité de représentants des commissaires-priseurs
    Titulaires :
    M. Guy Martinot, commissaire-priseur ;
    M. Pierre-Marie Rogeon, commissaire-priseur ;
    Suppléants :
    M. François Antonietti, commissaire-priseur ;
    Mme Françoise Kusel, commissaire-priseuse.
A compter du 1er juillet 2001
    Mme Meghriche (Marie-Laure), épouse Barreth, magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.
Art. 1er. -  L'association Radio Kréol FM est mise en demeure de fournir les comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 1999, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Korail Océan Indien, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2002, M. Lombard (Alain), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 9 mai 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice en date du 23 octobre 2002, M. Jérôme Seguy, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'industrie.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 30 mars 1992 susvisé, les mots : « , en un seul versement ou par paiement fractionné » sont insérés entre le mot : « annuellement » et les mots : « conformément aux dispositions de l'article 17 ».
Art. 2. -  L'inspecteur de l'armement chef de l'inspection dirige et coordonne l'action des inspecteurs de l'armement.
    Il dispose d'une cellule d'audit pour procéder à des audits et enquêtes de régularité et de gestion.
Côtes-d'Armor
    Titulaire : M. Louis Jouanny, en remplacement de M. Yannick Botrel.
    Suppléant : M. Yannick Botrel, en remplacement de M. Louis Jouanny.
Le Comité national de l'euro est dissous à compter de la publication du présent arrêté.
Le quota de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002 et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2001.
Art. 6. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'article 2 de l'arrêté du 21 février 2001 est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 29/06/2001 page 10324 à 10325
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 19 juin 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 22 février 2001, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Thiant (Jean-Bernard), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 60 540 000 F et un crédit de paiement de 17 642 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 juin 2001, est nommée membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux :
    Membre suppléant : Mme Henry (Marie-France), en remplacement de Mme Bisiau (Bernadette).
Art. 4. -  A compter du 1er janvier 2002, la valeur en euros du minimum garanti fixé ci-dessus à l'article 2 est de 2,91 Euro en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Le décret n° 78-725 du 5 juillet 1978 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2002, M. Leroux (Alain), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Segré.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, le président de la commission interministérielle de coordination des salaires peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la fonction publique et du budget.
A compter du 1er septembre 2001
    Mme Greff-Bohnert (Dominique), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.
    Pour exercice d'une activité privée (art. 45) :
Les taux de référence annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'ils suit :
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.