Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1e. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Ustaritz,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 23 décembre 1996, M. Eliard (Jean-Louis), ingénieur général     d'agronomie, est nommé président de la deuxième section du Conseil général de     l'agronomie à compter du 8 novembre 1996.
Tribunal d'instance de Louhans
      Régisseur titulaire : Mme Boivin (Roseline), épouse Gonnod, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Chanussot (Christine), épouse Cadot, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le ministère public peut prendre communication des affaires dans     lesquelles il estime devoir intervenir.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre du travail et des affaires     sociales et le ministre délégué pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Cambrai
      Régisseur titulaire : Mlle Mairesse (Nathalie), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Waligun (Colette), épouse Duez, greffier du     troisième grade.
Art. 10. -  Le ministre de l'environnement et le ministre de l'industrie, de     la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août     1996, M. Muzi (Alain), directeur de 2e classe du centre pénitentiaire de     Tarascon, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er mars     1996.
Art. 5. -  L'épreuve pratique d'admission est la suivante :
Thérapeutique
    Concours de type 1
      Baillif-Le Jeunne (Claire).
      Slama (Michel).
Art. 1er. -  Le montant des contributions supportées par les divers régimes     de prestations familiales et affectées en recettes au Fonds d'action sociale     pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixé, pour l'année 1996,     à 965 MF.
Art. 7. -  A l'article 26 du même décret, la référence aux articles R.
     611-73 à R. 611-75 du code de la sécurité sociale est remplacée par la     référence aux articles R. 611-72 à R. 611-75 dudit code.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 mars     1996, Mme Carpentier (Arlette) est nommée régisseur d'avances et de recettes     de la direction régionale de Haute-Normandie de l'Institut national de la     statistique et des études économiques à compter du 1er mai 1996.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mme     Santi (Pascale), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur     d'avances auprès du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er     janvier 1996.
Pour prendre rang du 1er mars 1993
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Vedel (Eric, Raoul).
Art. 10. -  Le titre II du décret du 1er octobre 1980 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 mars 1996,     M. Colli (Jean-Claude), inspecteur général des finances, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1e avril 1996.
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Verstichel (Patrick, Willy).
Art. 1er. -  La société Bosch Telecom est autorisée à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions     techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au     présent arrêté.
Centre hospitalier universitaire de Nantes
      M. Souron (Rémy) : service d'anesthésie-réanimation chirurgicale, hôpital     G.-et-R.-Laennec.
Centre hospitalier universitaire de Paris (Saint-Antoine)
      M. Ronco (Pierre) : service de néphrologie, hôpital Tenon.
     M. Baud (Laurent) : service de physiologie, hôpital Tenon.
     M. Leverger (Guy) : service de pédiatrie-hématologie, hôpital Trousseau.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 25 juillet 1995, M. Descamps (Gérard), directeur adjoint     des services départementaux du Trésor, est nommé agent comptable de la     Bibliothèque nationale de France, en remplacement de Mme Dumonchau (Michèle).
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles     et le programme de ce brevet d'études professionnelles figurent en annexe I     du présent arrêté.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8817   a 8818    
                      ......................................................
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     des Côtes-d'Armor, 3, place du Général-de-Gaulle, B.P. 61, 22003 Saint-Brieuc     Cedex 1.
1.1.1. La sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les     établissements recevant du public (E.R.P.) et les immeubles de grande hauteur     (I.G.H.)
    a) La mise en oeuvre de la réglementation incendie et panique
A la préfecture de l'Hérault
      M. Bouzat (Jean-Claude), à compter du 10 avril 1996.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé sont     complétées conformément à l'annexe I du présent arrêté. Les sportifs figurant     sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs espoirs à compter du     15 juillet 1995 et pour une durée d'un an.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars     1996, la démission de M. Le Coat (Joseph, Nicolas), huissier de justice à la     résidence de Lanmeur (Finistère), est acceptée.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-43 en date du 5 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 4. -  Un laboratoire implanté sur plusieurs sites géographiques doit     déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Armonie     FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-17 en date du 17 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Nota. - Le texte de la réglementation technique B 11-20 A peut être obtenu     sous la référence Z 81 007 auprès de l'Association française de normalisation     (Afnor) (service information aux entreprises), tour Europe, Cedex 7, 92049     Paris-La Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33).
Fraction de contingent 1994/12
     Drion (Alban, Adrien, François, Emmanuel, Marie).
Art. 6. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. R. 353-9. -  La pension de l'assuré est suspendue à compter du premier     jour du mois suivant celui au cours duquel est survenue la circonstance qui     justifie cette suspension, par application des deuxième et troisième alinéas     de l'article L. 353-1.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août     1995, Mme Denis (Christiane), inspecteur du Trésor, est nommée agent     comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide     juridique de Meurthe-et-Moselle (création).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23     février 1996, sont homologués les cahiers des charges concernant le mode de     production biologique des porcs et du miel détenus par l'association Qualité     France.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    INFANTERIE
     Le chef de bataillon Courtois (Daniel, Gabriel, Marcel).
Art. 1er. -  La date prévue au II de l'article 7 de la loi du 6 mai 1996     susvisée est fixée au 31 décembre 1996.
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Peria (Pierre).
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Chataignault (Philippe, Marie).
    Hoze (Eric, Georges).
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Fraction de contingent 1990/04
     Reviron (Christian, Raymond, Pascal).
Hôtel ou siège de la collectivité.
Art. 2. -  A l'article 5 du décret du 12 janvier 1993 susvisé, les mots: <<     le délégué à l'information scientifique et technique >> sont remplacés par     les mots: << le directeur de l'information scientifique et technique et des     bibliothèques >>.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère     du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Infrastructure maritime et fluviale.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 février 1994, sont     nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche     en qualité de représentants des collectivités territoriales: M. Moularde     (Gérard), membre titulaire, et M. Senegas (Jean), membre suppléant.
Art. 2. -  L'intitulé de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre     II nouveau du code rural est remplacé par: << Etablissements soumis à     autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente     et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 9 août 1994, M. Gil (Roger), inspecteur central des     transmissions, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     13 février 1995.
Amortissement du matériel, outillage et mobilier.
    215  Matériel de transport.
Art. 4. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 février 1994, M. Huppe (Philippe, Marie) est nommé huissier de     justice à la résidence de Longjumeau (Essonne), en remplacement de M.
     Decottignies (Philippe, Maurice, Edmond), démissionnaire.
Art. 6. -  Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des     élections. Il fixe la date du scrutin.
Art. 6. -  Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Didier Bérerd est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
AN, VAL-DE-MARNE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. JACQUES HEURTAULT
Art. 1er. -  Il est créé une attestation de formation complémentaire aux     premiers secours avec matériel qui vise à sanctionner les connaissances     acquises pour une bonne utilisation des matériels que le candidat peut être     amené à utiliser sur son poste de travail.
Article 4
    Objet
      L'agence a pour objet d'exercer les missions et attributions définies à     l'article L. 710-18 du code de la santé publique, dans les conditions prévues     aux articles L. 710-19 à L. 710-24 du même code.
(1)Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture     et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau D.E.P.S.E./43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Art. 1er. -  Le conservatoire botanique du Massif central (syndicat mixte pour la création et la gestion du conservatoire botanique du Massif central) est agréé en tant que Conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau     de la gestion des personnels et du recrutement), 247, rue Saint-Honoré, 75001     Paris, ou dans les directions régionales des services pénitentiaires.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 avril 1998, M. Saillard (Yves), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 juillet 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 1998, Mme Saint-Martin (Danièle) est agréée en qualité d'agent comptable intérimaire de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Art. 2. -  Cette formation est fondée sur le principe d'alternance entre des regroupements et des stages.
    Elle vise à favoriser l'acquisition d'une identité professionnelle et à garantir la maîtrise d'outils et de méthodes pour diriger et animer un établissement ou un service éducatif.
Art. 7. -  Le décret no 91-1082 du 16 octobre 1991 portant application de     l'article L. 991-3 du code du travail est abrogé.
Art. 3. -  La limite d'un million de francs visée à l'article 38 de la loi     de finances pour 1994 s'entend du chiffre d'affaires total de l'entreprise.
     Elle s'apprécie comme en matière de forfait.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 août 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité     spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des     bibliothèques est abrogé.
En qualité de représentant de l'administration
      Membre suppléant: M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration générale     et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle, en remplacement de M. Perrel (Jean-Claude).
HISTOLOGIE, EMBRYOLOGIE, CYTOGENETIQUE
    Concours de type 1
      Bourges (Michel).
      Guillemin-Mathieu (Claudine).
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
L'admission des élèves dans une section internationale de lycée est prononcée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale sur proposition du chef d'établissement au vu d'un dossier de candidature et des résultats à un examen.
Sous les réserves énoncées aux considérants 18 et 19, les autres dispositions de la même loi critiquées par l'une ou l'autre saisine ne sont pas déclarées contraires à la Constitution.
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 3 003 245 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société ABsat, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 juillet 2006, Mme Jauregui, née Rozet (Marie-Claude), attachée principale d'administration centrale, 7e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2006.
Le premier alinéa du I de l'article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « représentant au moins la moitié de la population de ces communes ».
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Est également admis un titre ou un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré. »
L'annexe à la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux appareils visés à l'article 1er et fabriqués six mois après la publication au Journal officiel de la République française des références des normes nécessaires à la détermination des informations qui doivent figurer sur l'étiquette et sur la fiche d'information visées à l'article 2 du présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. Michel Clément, directeur de l'architecture et du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone interdite temporaire au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2003, M. Jérôme Gallot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
En cas d'absence ou d'empêchement de la présidente du Conseil de la concurrence, Mme Pasturel, vice-présidente du conseil, est désignée pour prendre les décisions relatives au secret des affaires.
Est habilitée à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace l'organisation syndicale désignée ci-après :
 Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT).
A titre transitoire, les candidats ajournés au diplôme des métiers d'art régi par le décret du 21 mai 1987 susvisé présentent les unités non obtenues dans les conditions qui y sont définies.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2002, Mme Delise (Pascale), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale du Centre de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 2002.
A N N E X E
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES
A. - Modifications à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
B. - Ajouts à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
L'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Il est délivré à la société Twin Jet une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret. »
Le présent décret est applicable aux écoles publiques et aux établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale.
Les frais de poursuite dûment justifiés par le créancier poursuivant et, le cas échéant, par le surenchérisseur, sont taxés par le juge et publiquement annoncés avant l'ouverture des enchères. Il ne peut rien être exigé au-delà du montant de la taxe. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
M. Christophe Philibert, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama, en remplacement de M. Patrick Boursin, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2003, M. Bel (Emmanuel), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Malaisie pour une durée de deux ans à compter du 15 septembre 2002, au titre de la mobilité.
Les frais de poursuite taxés sont payés par l'adjudicataire par priorité en sus du prix. Il en est fourni justificatif au greffe avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
 Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Pour l'application des articles R. 453-3 et R. 453-4-I du code susvisé, le résultat cumulé de l'organisme est effectué, pour les années 2003 à 2007, à partir de l'exercice clos le 31 décembre 2003.
A N N E X E
(107 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Il est mis fin, à compter du 14 janvier 2005, aux fonctions de M. Charles Jorcin, conseiller pour les relations avec la presse au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Les comptes financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble relatifs aux exercices 2006 et 2007 sont établis par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du 1er, du 2e et du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :
L'Etat coordonne et anime les interventions des organismes mentionnés à l'article L. 114-2 par l'intermédiaire du comité interministériel de coordination en matière d'adaptation et de réadaptation, assisté du conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146-1.
Par décret en date du 11 janvier 2005, le décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Marennes-Oléron (Charente-Maritime) est abrogé.
Les centres d'action sociale mettent en oeuvre, sur la base du rapport mentionné à l'article R. 123-1, une action sociale générale, telle qu'elle est définie par l'article L. 123-5 et des actions spécifiques.
 Ils peuvent intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature.
Rectificatif au Journal officiel du 14 août 2004, édition papier, page 14472, et édition électronique, texte n° 2, au tableau de l'article 1er, dans le titre de la 1re colonne :
 Au lieu de : « ... section initiale », lire : « ... sélection initiale ».
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut décider d'accroître à part égale le nombre des membres élus et des membres nommés du conseil d'administration dans la limite du double du nombre maximum fixé à l'article R. 123-7.
En tant que représentant du ministre de l'intérieur
    M. Quinquis (Lucien), sous-direction de la prévention et de la protection des populations, direction de la défense et de la sécurité civiles,
    avec pour suppléant :
    M. Bergs (Eric), sous-direction des compétences et des institutions locales, direction générale des collectivités locales.
Art. 4. -  Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Tsédri (Jean-Yves, Maurice), nommé commandant en second de la région aérienne Nord à la même date.
Art. 1er. -  Mme Geneviève Besse est nommée conseillère technique pour les affaires européennes et internationales au cabinet de la ministre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 février 2001, Mme Michèle Lamathe, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public Institut des villes.