Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 12 mars 2001, les dispositions du décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Sochaux-Fesches-le-Châtel traversant le département du Doubs sont abrogées.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 751 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2001 est complété comme suit :
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 412 508 950 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le fonctionnaire accueilli en détachement est rémunéré par la collectivité territoriale ou l'établissement public au sein duquel il est détaché. Il est soumis aux régimes de protection sociale et de retraite régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 498 886 779 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales où des postes sont offerts.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la préfecture du Tarn, rue Timbal, 81000 Albi.
Art. 1er. -  Il est inséré, après l'article 5 du décret du 21 mai 1997 susvisé, un article 5-1 ainsi rédigé :
    « Art. 5-1. -  Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. »
Art. 21. -  Il est remis au signataire du bon à diffuser une copie sonore (cassette) et une copie vidéo (VHS) de chaque intervention enregistrée bonne à diffuser de la liste qu'il représente. Ces copies ne peuvent être communiquées à des services de communication audiovisuelle.
Art. 13. -  Les interventions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.
    TITRE II
    PRODUCTION
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux déclarations collationnées par le ministre chargé de l'industrie conformément au 4 de l'article 7 du décret du 16 janvier 1998 susvisé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 32 315 776 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 32 315 776 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, mentionné à l'article 37.
    TITRE Ier
    INTERVENTIONS
Groupe VIII : métiers de l'industrie
    Classes :
    Mécanique générale ;
    Equipements et installations électriques ;
    Productique ;
    Métiers de la forge ;
    Maquettes industrielles ;
    Industrie nautique ;
    Plasturgie ;
    Fonderie, construction d'outillage.
Groupe XVII : métiers de la musique
    Classes :
    Lutherie, archèterie et accessoires de lutherie ;
    Guitare ;
    Orgue ;
    Instruments traditionnels.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte (Vendée).
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2003, M. Dolgui (Alexandre) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 1er septembre 2003.
Le module d'initiative locale ne donne pas lieu à épreuve terminale. Dans tous les cas, il est évalué en cours de formation par l'équipe pédagogique. Seuls les points au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte dans la délivrance du diplôme.
A N N E X E
 La SARL Radio Trafic est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous. Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique :
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'atelier des matériaux composites sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juillet 2003, le montant maximum de l'indemnité annuelle susceptible d'être allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière est approuvé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mars 2001, les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2000 modifié sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Canac (Jean-Louis) en qualité d'agent technique de l'électronique stagiaire, au titre des emplois réservés.
Les congés pris au titre du compte épargne-temps sont considérés comme services accomplis et ouvrent droit au bénéfice des congés prévus à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ainsi qu'aux titres III, IV et V du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Santé
    Option suivi technique
    des matériels
    Tanguy (Steven, M.).
    Carreau (Davy, C., A.).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Souvenir napoléonien », dont le siège est à Paris.
1. Filière MP
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 261 du 10/11/20 0 page 17820 à 17821
    =============================================
Article 77
    I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 199 quater C du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».
    II. - Les dispositions du I sont applicables pour les cotisations versées à partir du 1er janvier 2001.
Article 111
    Dans le quatrième alinéa de l'article 1601 du code général des impôts, le montant : « 623 F » est remplacé par le montant : « 630 F ».
Article 107
    Au dernier alinéa de l'article L. 321-9 du code de la mutualité, les mots : « à l'indice 105 » sont remplacés par les mots : « à l'indice 110 ». »
Article 85
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-442 DC du 28 décembre 2000.
Article 22
    A compter du 1er janvier 2001, dans le 19o de l'article 81 du code général des impôts, la somme : « 28 F » est remplacée par la somme : « 30 F ».
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2000.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche.
Au grade d'ingénieur
    Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Messieurs :
    Mangeant (Christophe, Philippe, Jacques).
    Robert (Olivier, Thomas).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les capitaines :
    Hiron (Patrice, Dominique, Didier).
    Regulski (André).
    Dupont (Jacky, Christian).
    Kolasa (Boleslaw).
    Dubouil (Bernard, Pierre).
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les ingénieurs principaux :
    Bernard (Michel).
    Mazars (Joël, Laurent, Gaston).
    Bourigaud (Patrick, Philippe).
    Tortora (Jean-Jacques, Constant, Dominique).
    Lescop (Bernard, Luc, Philibert).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les lieutenants de vaisseau :
    Fenech (Pascale, Marie-Christine).
    Matrone (Jean-Marc).
Les conseils municipaux des trois communes sont maintenus en fonction.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juin 2003, M. Louvier (Jacques), magistrat, est nommé dans l'emploi de sous-directeur de la presse écrite et de l'information dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias) pour une durée de trois ans.
Ministère de l'éducation nationale
    Mme Brouard (Eliane).
    M. Maillet (Gérard).
SECTION III
    APPAREILLAGE DU TRONC
    (Le tarif des appareils ne comprend pas le prix du moulage)
Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
    Mme Fournier (Marie-Paule).
    M. Priol (Alain).
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2003, M. Michel Gilbert, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, est nommé sous-préfet d'Apt.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Guingamp exercées par M. Patrice Lefebvre, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
A. - Réparations et rechanges de pièces relatifs aux appareils
    de prothèse et d'orthopédie, membre supérieur
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2001 page 3923 à 3972
    =============================================
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 septembre 2003, M. Alain Vallet, ingénieur des mines de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement de grade 2003, est nommé à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines à compter du 1er janvier 2003.
Sous-officiers
    Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 3 emplois.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2001 page 3974 à 3975
    =============================================
Par décret en date du 6 mars 2001, les dispositions du décret du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Cosne-Cours-sur-Loire-Nevers-II traversant le département de la Nièvre sont abrogées.
Pour la récolte 2003, les déclarations et documents prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus doivent être déposés au plus tard dans les trente jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 4. -  L'INSEE et les archives de France sont les seuls destinataires des informations individuelles traitées.
Article 159 quinquies A
    Cet article est disjoint.
Titulaire
    Mme Gerlach (Christiane) ;
Titulaires
    M. Brehin (Jean-Pierre) ;
    Mme Pujolle (Fabienne) ;
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2001, M. Hervé Fabre-Aubrespy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 21 mars 2001.
L'accès au service, rendu par les centres interministériels de renseignements administratifs, de réponse par téléphone à des demandes de renseignements administratifs se fait par un numéro (08-21-08-09-10) correspondant à un tarif de 0,12 EUR la minute.
A l'article 3 de ce même décret, les mots : « des administrations compétentes » sont remplacés par les mots : « des pouvoirs publics ».
 Au deuxième alinéa de ce même article 3, les mots : « par arrêté du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle ».
Le classement de la trésorerie de Magny-en-Vexin restructurée en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 1er. -  Le nom de la société « Télécontinent SA » est remplacé par « Primus Télécommunications France SA » dans l'arrêté du 16 septembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE POUR 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 261 du 10/11/20 0 page 17811
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 2000, M. Dayet (Jean-Christophe), ingénieur en chef géographe, est nommé directeur à l'Institut géographique national pour compter du 1er mai 2000.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 793 707 959 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Au grade de chevalier
    M. Leclerc (Olivier), adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Arles (Bouches-du-Rhône) ; 19 ans de services civils et militaires. Décédé en service au cours d'un incendie de forêt.
IV. - Association Service tutélaire et de protection
    (62166 Saint-Pol-sur-Ternoise)
    Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 23 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
II. - Association sanitaire et sociale pour la maison de retraite
    Notre-Dame-de-Bon-Secours (49110 Le Pin-en-Mauges)
    Accord collectif du 29 décembre 1999 et avenants du 1er mars 2000 et du 4 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès de la direction en charge du personnel du ministère dont relève l'agent de l'Etat concerné.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont tous les agents des services et établissements publics de l'Etat ayant accès au réseau AdER.
XI. - Association de gestion de centres pédagogiques
    et de réadaptation pour handicapés (77502 Chelles)
    Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADAPEI de la Sarthe
    (72000 Le Mans)
    Avenant no 2 du 21 juin 2000 à l'accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 11. -  Au second alinéa de l'article 10, les mots : « par arrêté du ministre chargé de la recherche pris sur proposition du directeur général du centre » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général du centre » et les mots : « Cet arrêté » par les mots : « Cette décision ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 octobre 2000, M. Michel Libran est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières dans le collège ouvriers et employés de la fédération chimie énergie CFDT, en remplacement de M. Emmanuel Dupont.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/39 en date du 26 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
VI. - Troubles des conduites alimentaires
    (pathologie de l'enfance ou de l'adolescence)
    Un taux peut être attribué uniquement en fonction d'un trouble psychiatrique sous-jacent et/ou de complications organiques qui seront évaluées selon les critères propres à chaque spécialité concernée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 octobre 2000, M. Yves Bertin, contrôleur général des services vétérinaires, est nommé président de la commission permanente de suivi des carrières des vétérinaires inspecteurs du Conseil général vétérinaire à compter du 4 octobre 2000.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 2000, les dispositions de l'arrêté du 8 août 2000 portant affectation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en ce qui concerne M. Murgue (Vincent).
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2000, M. Piet (Jean-Claude) est nommé et titularisé en qualité de ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon, à compter du 4 septembre 2000.
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en service, dans les recettes des impôts, un traitement automatisé des actes et déclarations, dénommé Malte.
Art. 7. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 24. -  Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Art. 2. -  Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.
Art. 7. -  Les dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2001.
I. - Union des associations familiales
    des Côtes-d'Armor (22000 Saint-Brieuc)
    Accord d'entreprise du 4 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association pour la réinsertion des traumatisés crâniens atlantiques, CAT et unité d'évaluation et de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle (44230 Saint-Sébastien-sur-Loire)
    Accords du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan, de M. Lanvers et de M. Elkaïm, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Raymond Chabrol, administrateur civil, directeur du cabinet de la déléguée interministérielle.
Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques
    Président : Jean-Paul Morel.
    Vice-présidents : Michel Reddé et Yann Le Bohec.
    Secrétaire : Michel Christol.
    Représentants à la commission de publication : François Baratte et Michel Amandry.
Art. 3. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de ces accords a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/12 en date du 14 avril 2000, disponible à la direction des Journaux Officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 8. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les capitaines de frégate :
    Bosch (Yves, Michel, Dominique).
    Vautier (Hervé, Eugène).
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Le sous-lieutenant sous contrat :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    De Chaignon (Fabrice, Jean-Louis, Bertrand, Charles).
Art. 6. -  Les dispositions prévues au présent arrêté s'exercent sans préjudice de celles prévues à l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts.
Au grade de commandeur
    M. Bernard (Paul, Félix, Marie), préfet honoraire. Officier du 20 mars 1991.
    Ministère de l'éducation nationale
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Le médecin chef des services de classe normale Flechaire (Alain, Lucien, Marcel).
Article 2
    Le mandat de président, de vice-président et des membres des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours élus avant la publication de la présente loi est prorogé jusqu'au prochain renouvellement de ces conseils d'administration dans les conditions prévues par l'article L. 1424-24 du code général des collectivités territoriales.
Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Les ingénieurs principaux :
    Guynamant (Chantal, France).
    Le Tilly (Yann, Pierre, Francis).
    Depardieu (Gilles, Thierry, Emmanuel).
    Thivet (Frédéric, Jean-Paul).
    Mestre (François, Marie, Marcel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2000, Mme Hélène Vestur, conseiller d'Etat, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature pour un mandat de quatre ans en qualité de personnalité qualifiée.
Art. 6. -  L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation « élagage et soins des arbres » est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Cour d'appel de Chambéry
    Conseiller : M. Daniel Muller, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe.
    Substitut placé auprès du procureur général : M. Gilbert Lafaye, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
    Juge d'instruction : M. Pierre Baron, directeur financier.
    M. Pierre Baron effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : M. Jean-Paul Grattesol, avocat.
    M. Grattesol effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Le commandant sous contrat Bard (Jacques), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Tribunal de grande instance de Versailles
    Procureur de la République adjoint : M. Bruno Revel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Morlaix
    Procureur de la République : M. Bertrand Daillie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Chartres
    Vice-présidente chargée de l'instruction : Mlle Xavière Simeoni, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
    Juge : M. Pascal Labonne, avocat.
    M. Pascal Labonne effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Tribunal de grande instance de Nanterre
    Première juge : Mme Marie-José Auffret, épouse Thevenot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 janvier 2001, M. Fuseau (Gérard) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 janvier 2001, M. Appel (Frédéric) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
Directeur adjoint du cabinet
    M. Philippe Lamoureux.
Liste des candidats admis par ordre de classement
Cochet (Aline), Choquet (Sylvie), Vidal (Céline), Lombion (Jeanny).
Les erreurs maximales tolérées restent celles fixées par les décrets et arrêtés susvisés, excepté pour les dispositifs de détermination du pouvoir calorifique, pour lesquels elles sont égales aux valeurs applicables en vérification primitive.