Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  L'arrêté du 23 mai 1996 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant de l'allocation d'entretien prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 modifié susvisé est fixé à 3 880 F par mois.
Art. 40. -  La décision de la commission de contrôle proclamant les résultats de la consultation est publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Art. 8. -  Des élèves étrangers peuvent être admis à l'Ecole polytechnique par les différentes filières mentionnées ci-dessus, à l'exception des filières TSI et ENSAM. Les modalités particulières aux candidats étrangers sont fixées dans les arrêtés relatifs à chaque filière.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 24 680 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 24. -  La commission de contrôle avise les partis et groupements habilités à participer à la campagne de la date avant laquelle les affiches et circulaires prévues à l'article précédent doivent être déposées auprès d'elle pour être agréées et acheminées dans les mairies.
Art. 1er. -  Aux articles 1er et 3 du décret du 10 juillet 1963 susvisé, les mots : « le ministre des finances » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de l'économie ».
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 8 111 000 000 F et un crédit de paiement de 4 357 630 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  L'arrêté du 13 mars 1997 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la voie du concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours PSI) est abrogé.
Art. 18. -  Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont régulièrement annexées, y compris les feuilles d'émargement, est scellé et transmis par le président du bureau de vote à la commission mentionnée à l'article 17.
Art. 1er. -  Les statuts de la Société des participations du CEA annexés au présent décret sont approuvés (1).
Art. 25. -  Le vice-président du Conseil général des mines et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 23 mars 1999, le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien (session de 1999) est fixé comme suit :
    Aquitaine
    Centre de Bordeaux-II : 30.
Art. 1er. -  A titre exceptionnel, pour la récolte de 1998, le coefficient k prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Convention collective nationale du 31 octobre 1951
    Avenant no 95-07 du 5 octobre 1995 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1999.
Néphrologie
    M. le docteur Jacquot (Christian), membre titulaire.
    Mme le professeur Mignon (Françoise), membre suppléant.
Art. 4. -  L'application CAR reçoit de l'application recouvrement amiable de l'impôt direct (REC) les informations listées à l'article 2.
Art. 22. -  L'arrêté du 9 août 1991 portant application de l'article R. 5203 du code de la santé publique dans les établissements mentionnés à l'article L. 577 du même code est abrogé.
Art. 4. -  La capacité annuelle maximale de transport de l'ouvrage est fixée à 500 000 tonnes de chlorure de vinyle monomère liquide.
Art. 1er. -  Le taux du droit de scolarité acquitté pour chacune des trois années de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études vétérinaires spécialisées en anatomie pathologique vétérinaire s'élève, pour l'année universitaire 1998-1999, à 7 500 F.
Art. 5. -  Toute personne citée dans le cadre de la communication dispose d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site des informations la concernant.
    Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées par notes de service.
Art. 6. -  Pour l'application de l'article 3 du présent décret, les immobilisations à prendre en compte s'entendent de celles acquises à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 2 238 000 F et un crédit de paiement de 2 238 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours de l'année 1999 inclus.
Art. 5. -  L'attribution de la prime fonctionnelle prévue par le présent décret est exclusive du versement, au titre de l'exercice des mêmes fonctions, de toute prime autre que la prime de rendement.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article R. 851-4 du même code, les mots : « au titre de l'aide prévue à l'article L. 851-1 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'aide prévue au I de l'article L. 851-1 ».
Art. 12. -  Une copie de la liste des électeurs, mentionnée à l'article précédent, et du procès-verbal constatant l'accomplissement des formalités prescrites est simultanément transmise par le maire au haut-commissaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1999, est nommé auprès du préfet de la région Provences-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 1er avril 1999 : M. Saugier (Jacques), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein.
(1) Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé modifié pourra être consulté à la préfecture de Loir-et-Cher, au service départemental de l'architecture et du patrimoine à la direction départementale de l'équipement et à la mairie de Blois.
Rattaché à la fraction de contingent 1997/09
    L'aspirant de réserve Muller (Moïse, Valentin).
Art. 14. -  Les décisions ministérielles accordant l'agrément, l'extension d'agrément ainsi que l'agrément personnel des personnes habiles à représenter les personnes morales sont publiées au Journal officiel sous forme d'avis aux importateurs et aux exportateurs.
Art. 4. -  La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le président-directeur général de Météo-France est chargé de préparer les différents services de la météorologie à leur fonctionnement dans les circonstances prévues par l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée et prévoit à cet effet les moyens nécessaires.
Au titre des personnalités choisies
    en raison de leur compétence
    M. Gardère (Jean, Daniel).
    M. Rostand (Charles).
Par décret en date du 2 novembre 1998, M. Didier Lallemand, ingénieur général de l'armement, est nommé haut fonctionnaire de défense au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 15 octobre 1998, en remplacement de M. Yves Dupont de Dinechin.
Art. 6. -  Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à tout armement de navire intervenu à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 25 juillet 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1001 du 3 septembre 1996 est modifiée comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mantionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
3. En qualité de représentants du personnel technique du textile
    Mme Pinchon (Colette), M. Frizon (Michel), M. Rapenne (Marc), M. Tresch (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-1020 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Rectificatif au Journal officiel du 28 février 1999, page 3080, 1re colonne, après le VII de l'article 1er, ajouter :
    « VIII. - A l'article 15, les mots : "militaires et assimilés" sont supprimés. »
Président suppléant
    M. Campoy (Luc), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, en remplacement de M. Bayle (Jean-Michel).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 16 juin 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 1998, M. Cloulas (Ivan, Emile, Jean, Martial), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 27 décembre 1998.
Art. 1er. -  Il est institué un Grand Prix national Musées et patrimoine. Ce grand prix récompense deux lauréats, dont l'un est choisi parmi les jeunes talents et l'autre parmi les talents confirmés. Les lauréats sont choisis dans les disciplines suivantes : archéologie, ethnologie, histoire de l'art, muséologie, muséographie, restauration.
Liste complémentaire
    1 Feuilleux (Bénédicte).
    2 Chamaillard (Stéphanie).
    3 Aubry (Grégory).
    4 Morvan (Stéphanie).
    5 David (Aline).
    6 Sonokpon (Gaël).
Fraction de contingent 1996/02 B
    Charon (Vincent, Dominique).
Fraction de contingent 1994/04
    Pacaud (Didier, Pascal).
    Vandewalle (Alain, Christian, Roger).
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les aspirants de réserve :
    SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Fraction de contingent 1994/08
    Robardet (Stéphane).
Art. 1er. -  A l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié susvisé, la liste des teneurs maximales de résidus de pesticides est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent arrêté en tant qu'elle concerne les mêmes pesticides.
Fraction de contingent 1992/10B
    Benchaib (Médhi).
    Duffeal (Didier, Gilbert, Camille).
    Fontan (Jean, Maurice, Roger).
    Lobbedez (Thierry).
    Schlesser (Pascal, Marie, Gabriel).
    Vadiat (Eric, Bruno).
Fraction de contingent 1988/02B
    Ernest (Olivier, Denys).
Art. 1er. -  Les articles R. 712-52 à R. 712-62 du code de la santé publique deviennent les articles R. 710-5-12 à R. 710-5-22.
    Les articles R. 712-52 à R. 712-62 de ce code sont abrogés.
Article 16
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 27 avril 2001.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Hères, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 mai 2001, M. Lewden (Louis), ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle C, 3e chevron, est placé à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 août 2001.
Grec ancien
    M. Jean Hasenohr, maître de conférences ;
    M. Jean Métayer, maître de conférences.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Article 15
    Adhésion au règlement
    Toute participation au jeu de loterie instantanée dénommé « Tac o Tac TV » implique l'adhésion au présent règlement.
(1) Au titre de son option no 2.
    (2) Candidats inscrits en liste normale du corps des officiers des bases de l'air au titre de l'option no 2.
Alpes-Maritimes
    1 Duboc (Nadia) ; 2 Stinus (Elise) ; 3 Grandpré (Claudine).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 2001, Mme Charignon (Marie-Thérèse), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2001.
Art. 3. -  L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1996 susvisé est modifiée et complétée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Ille-et-Vilaine
    1 Caroff (Laetitia).
A N N E X E
    (1 inscription)
    Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante :
    348 272-6 Evista 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Lilly France).
Haute-Marne
    1 Tridon (François).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Secrétaire administratif d'administration centrale
    (programmeur)
    Paris
    1 Raby (Christian).
Loire-Atlantique
    1 Lecrubier (Dany).
Seine-et-Marne
    1 Tourmez (Eric) ; 2 Combecave (Jean-Marc) ; 3 Bollard (Jacques) ; 4 Champion (Hubert) ; 5 Filarowicz (José) ; 6 Gonseth (Guillaume).
Catégorie E
    Loire-Atlantique
    1 Couchourel (Jeanne).
Haute-Garonne
    1 Babalski (Michelle).
Secrétaire administratif des services extérieurs
    (programmeur)
    Nord
    1 Raby (Christian).
Aveyron
    1 Costes (Frédéric).
Doubs
    1 Sancey-Richard (Aude).
Art. 7. -  Au second alinéa de l'article 7 du décret du 9 mars 1989 susvisé, les mots : « l'émission des parts » sont remplacés par les mots : « l'émission initiale des parts, l'émission de nouvelles parts ou le recours à l'emprunt ».
Art. 4. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  L'Autorité, après avoir admis sa compétence pour connaître du différend dont l'a saisie Paris TV Câble, déclare cette saisine recevable.
Article 8
    Après le premier alinéa de l'article L. 218-30 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Cette immobilisation est faite aux frais de l'armateur. »
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er avril 1998
    Mlle Huynh (Isabelle), 1er échelon, avec ancienneté du 1er avril 1998.
Art. 1er. -  Au dernier alinéa de l'article R. 211-1 du code des communes, les mots : « pour l'exercice 1998 » sont remplacés par les mots : « pour les exercices 1998 à 2000 ».
Art. 5. -  La régie transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultats et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Dewost, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2001, M. Guex (Sébastien) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une durée d'un an, à compter de la date de son installation à l'université Paris-VIII au cours de l'année universitaire 2001-2002.
Art. 2. -  Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Saint-Denis, le 18 juin 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1998, M. Huet (Claude), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 30 mai 1997 susvisé entreront en vigueur le 15 septembre 1998.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mai 1998, M. Treffel (Jean-Francis), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 25 août 1997, au titre de la mobilité.
Fraction de contingent 1996/02 B
    Jean-Baptiste (Damien, Christophe).
Art. 1er. -  La dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade est modifiée comme suit : « société nationale d'économie mixte Stade de France ».
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
    Fraction de contingent 1994/12
    Bouche (Antoine, Bernard, Etienne).
    Fraction de contingent 1995/10 A
    Jacquey (Nicolas).
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1995/02A
    Richemond (Franck, Daniel).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
    Fraction de contingent 1992/10 B
    Fricain (Jean, Christophe).
Art. 3. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et l'administrateur provisoire de l'Institut national d'horticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1987/10 A
    De Ginestel (Pierre, Marie, Patrick).
A N N E X E
    (6 radiations)
    Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 96 du 24/04/1998 page 6297 à 6298
    =============================================
Art. 2. -  Est créé au chapitre 31-11, article 22, du budget de la défense un emploi de directeur d'administration centrale.
Art. 3. -  Avant d'être déposée auprès du ministre chargé des mines, la déclaration doit être portée à la connaissance du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et les directeurs et directrices des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
    Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Pour l'application de l'article 6 de la loi du 16 décembre 1996 susvisée aux concours mentionnés à l'article 1er, la référence à la notion de corps est substituée à la référence à la notion de cadre d'emplois.
Art. 2. -  Chaque agent bénéficie d'une formation personnalisée, qui se déroule entre la date de sa nomination en qualité de stagiaire et la date à laquelle il est statué sur sa titularisation.
Art. 1er. -  La formation prévue en faveur des ingénieurs des travaux des eaux et forêts recrutés en application du 3o de l'article 9 du décret du 14 février 1970 susvisé est organisée dans les conditions définies aux articles suivants.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est complété comme suit :
    Ajouter, in fine, l'alinéa suivant :
    « En ce qui concerne le service de la production industrielle, cette délégation peut être accordée simultanément à deux agents. »
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
    prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
    Ferran-Dupuis (Véronique).
    Goy-Buch (Danielle).
Art. 2. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Briey est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Briey au poste comptable de Briey Municipale et banlieue (département de Meurthe-et-Moselle).
Attaché parlementaire
    Jérôme Voiturier.
Art. 1er. -  Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo et disciplines associées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
Haute-Vienne
    Dauriac (Jacques).
    Goudoud (Michel).
    Guibert (François).
    Labrune (Jean-Marie).
    Rabaud (Emmanuel).
    Rabaud (Pierre).
    Raynaud (Jean-Pierre).
Yonne
    D'Ussel (Charles).
    Harcourt (d') (Jean).
    Lesire (Claude).
    Lesire (Philippe).
    Mignard (Christian).
Art. 2. -  L'arrêté du 20 avril 1994 relatif au même objet est abrogé.
Par décision en date du 3 avril 1998
    M. Billen (Gilles).
    M. Clergeau (Philippe).
    M. Davoult (Dominique).
    M. Hugot (Jean-Pierre).
    M. Lek (Sovannarath).
    M. Miron (Gilles).
    Section 68
    Biologie des organismes
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications une régie de recettes pour l'encaissement des produits et prestations mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, est nommé procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Michel Bréard, appelé à d'autres fonctions.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-26 en date du 7 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Chargés de mission auprès de la ministre
    Mme Brigitte Bonin.
    M. Pierre Coron.
Art. 2. -  Toutefois, l'acceptation par l'acheteur, sur la base d'un document écrit au moment de la vente, d'un animal présentant une réaction sérologique positive, en particulier pour raison vaccinale, vaut convention contraire au sens de l'article L. 213-1 du code rural.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
    La directrice du budget ou son représentant.
    Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Saint-Ferréol Val de Drôme, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vaucluse
    Aurouze (François).
    Berard (Marie-Christine).
    Bertrand (Alain).
    Daumas (Frédéric).
    Galas (Jean-Marie).
    Golovanow (Alexis).
    Grisolle (Raymond).
    Guignot (Geneviève).
    Laliere (Jean-Claude).
A compter du 1er novembre 2000
    Mme Juteau (Pierrette).
Art. 1er. -  M. Bernard Poletti, ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite, en remplacement de M. Hubert Forquenot de la Fortelle.
(1) Ces programmes peuvent être obtenus en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre, 66, route du Cap, BP 27, 76310 Sainte-Adresse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 août 1998, M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris, est renouvelé dans la fonction de président du comité de la protection des obtentions végétales pour un nouveau mandat de quatre ans.
Conseillers de 1re classe
    1 M. Monamicq (Claude).
    2 M. Godard (Nicolas).
    3 M. Beauviche (Bertrand).
    4 Mme Sanchez (Catherine).
Membres titulaires
    M. Mesnier (Antoine).
    M. Virenque (Antoine).
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est ainsi modifiée : la mention « Ecole centrale de Nantes » est insérée dans la liste des écoles fixée par le a.
Membres suppléants
    Mme Ivanoff (Nicole).
    M. Forté (Thierry).
    3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification :