Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La SA CLT-UFA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Cantal, 22, rue du 139e-R.-I., BP 539, 15005 Aurillac Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-805 du 27 août 1996 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2001, M. Patrick Frydman, maître des requêtes, est nommé secrétaire général du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Martine de Boisdeffre, conseiller d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 août 2000, M. Bernard Zahra, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  M. Daniel Vaillant est nommé ministre de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, Mme Marie-Paule Bardèche, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Gex, est nommée sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 août 2000, Mme Armelle Blanloeil, épouse Gueneheux, est nommée en qualité d'attachée des systèmes d'information et de communication stagiaire à compter du 1er juin 2000, au titre du concours interne.
Art. 2. -  Est radiée de la liste II des substances vénéneuses la substance suivante :
    Cisapride et ses sels.
Admission en troisième année
    1 M. Binet (Cédric).
    2 M. Chiron (Pierre).
    3 M. Fouda-Onana (Frédéric).
    4 M. Lahire (Stéphane).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1994 modifié susvisé, les mots : « pour la session 2000 » sont remplacés par les mots : « pour la session 2001 ».
Tribunal de grande instance d'Orléans
    Substitut du procureur de la République : M. Christian Malinvaud.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2000, Mme Parmentier (Agnès, Antoinette, Odile), née de Lingua de Saint Blanquat, conservatrice générale du patrimoine, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er mai 2000.
Tribunal de grande instance de Briey
    Juge : Mlle Corinne Coste.
Tribunal de grande instance de Troyes
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes : Mme Roïa Mir-Djalali.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal de grande instance de Cayenne
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Françoise Bossard, épouse Boury, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
Cour d'appel de Limoges
    Conseillère du second grade : Mme Martine BarberonPasquet.
Tribunal de grande instance de Bobigny
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mlle Françoise Calvez.
    Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Laure Gauliard-Plesse.
Article 65
    La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 219 du même code est supprimée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 mai 2000, M. Roux (Georges), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2000.
Article 67
    Dans le deuxième alinéa de l'article 397-4 du même code, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ».
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest-Le Château, 29240 Brest Naval.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 99-44 du 9 février 1999 susvisée l'annexe suivante :
Article 103
    Le conventionnement est de droit pour les associations d'aide aux victimes, reconnues d'utilité publique.
Art. 21. -  Il est remis au signataire du bon à diffuser une copie sonore (cassette) et une copie vidéo (VHS) de chaque intervention enregistrée bonne à diffuser de la liste qu'il représente.
Art. 1er. -  La déclaration de la France pour la mise en oeuvre de l'article 35 du traité sur l'Union européenne, faite à Paris le 14 mars 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 22. -  Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la durée de la campagne officielle et déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel sur support Béta.
    Chapitre II
    Réalisation
XV. - Association biterroise d'entraide
    et de solidarité (ABES), 34500 Béziers
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Au 4o de l'article R. 835-4 du code du travail, les mots : « Après avoir recueilli les propositions des agences d'insertion » sont supprimés.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-915 du 3 septembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Article 8
    Dans les limites et le cadre de ses disponibilités budgétaires :
    a) Chaque Partie prend à sa charge les frais du détachement de son personnel dans l'Etat d'accueil ;
    b) Le financement des activités conduites en application du présent Traité est réglé par des arrangements techniques particuliers.
Art. 2. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
Sous-commission technique 5
    Implants actifs en dehors des pompes implantables.
    Equipements d'explorations fonctionnelles électrophysiologiques.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 mars 1998 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance est abrogé.
Art. 5. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    A M. le vice-amiral Moulin (Jean, Edouard, André, Georges), nommé commandant de la force d'action navale à compter du 28 juin 2000.
Art. 6. -  Le référendum aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 29 février 2000, sans préjudice de l'application des articles L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral, et sur les listes de centre arrêtées au 31 mars 2000.
Art. 2. -  Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du décret du 29 mai 2000 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites est fixé à 1 200 F par séance de la commission.
Art. 19. -  Est admise dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :
A compter du 11 septembre 2000
    Mme la pharmacienne chimiste générale, pharmacienne chimiste chef des services de classe normale Hesler (Nicole, Marie-France), épouse Hasselot.
Sous-commission technique 4
    Dispositifs destinés à l'anesthésie et à l'assistance ventilatoire.
    Dispositifs destinés à la surveillance des paramètres physiologiques.
    Systèmes de réchauffement des patients.
    Pompes à perfusion et à nutrition externes et implantables.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 mai 2000, Mme Celerier (Marie-Louise), professeure des universités, est nommée en qualité de directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris à compter du 1er septembre 1999.
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    A M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène), nommé inspecteur général des armées à compter du 2 juillet 2000.
Art. 4. -  Les indemnités pouvant être allouées au rapporteur général et aux rapporteurs de la commission ont un caractère forfaitaire et mensuel.
Art. 3. -  Les indemnités pouvant être allouées aux membres de la commission ont un caractère forfaitaire.
    Elles sont attribuées pour chaque présence effective aux séances de la commission.
Art. 14. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Foron (Bernard, Marie, Henri), placé en position de service détaché auprès de la société française de formation et de conseil aéronautique, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 2000.
Inspection générale des services judiciaires
    Inspecteurs du premier grade, second groupe :
    M. Jean-Claude Bartholin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval ;
    Mme Véronique Malbec-Berardi, substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
Art. 2. -  La société KAPTECH est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Mars 2000
    Quillet (Pascal), avec mention.
    Janil (Romain), avec mention.
    Pfleger (Rachel).
    Conilleau (Flavien), avec les félicitations du jury.
    Gleixner (Andrès).
Commission administrative paritaire no 5
    Contrôleur principal.
    Contrôleur 1re classe.
    Contrôleur 2e classe.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/27 en date du 4 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Pour l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.
A N N E X E
    LISTE ET DOMAINES DE COMPETENCES DES COMITES D'EXPERTS SPECIALISES PLACES AUPRES DE L'AFSSA
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 30/08/20 0 page 13407 à 13409
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé une mention complémentaire « peinture décoration ».
    Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
« Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/20 0 page 13641 à 13642
    =============================================
(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture de la Mayenne, 46, rue Mazagran, 53000 Laval.
Art. 1er. -  La liste des appareils de la société SCRPS (titulaire du marquage CE Beltone) mentionnés dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé doit désormais se lire comme suit :
Contours d'oreille
    Titulaire du marquage CE : Beltone Electronics Corporation
    Société : Beltone Audiologie France
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 235 du 10/10/20 0 page 16032 à 16033
    =============================================
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 275 du 28/11/20 0 page 18895 à 18896
    =============================================
III. - Pour les exécutions des dépenses administratives
Art. 1er. -  L'association Sun FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM.
A N N E X E
    EPREUVE D'ADMISSION (LANGUE VIVANTE)
    Langues vivantes
    Allemand, anglais, arabe moderne, chinois, espagnol, italien, japonais, russe.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 275 du 28/11/20 0 page 18903 à 18911
    =============================================
Art. 42. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Lagarde et de M. Frédéric Pommier, délégation est donnée à Mme Dominique Larroche, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal official de la République française.
Rectificatif
    Dans l'arrêté du 9 mars 2001 paru au Journal officiel du 23 mars 2001, la deuxième partie, page 4553, est supprimée.
Art. 2. -  Le nombre de véhicules admis en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Les personnes concernées ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat.
Art. 18. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 41. -  L'ordonnateur tient une comptabilité des dépenses engagées pour chacun des comptes composant les groupes fonctionnels définis à la nomenclature prévue à l'article 38.
    Sous-section 4
    Plan directeur
Art. 17. -  Avant de donner son accord par écrit à l'équipe d'inspection pour une ou plusieurs des procédures additionnelles prévues au paragraphe 27 de la dixième partie de l'annexe sur la vérification, le chef de l'équipe d'accompagnement prend l'avis des personnes concernées.
Art. 12. -  Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2006 et ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat. Toutefois, les montants maximums par emploi, fixés à l'article 2 du présent décret, peuvent être modifiés par décret.
Art. 40. -  Les virements de crédits de comptes à comptes prévus à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6431-10 du code de la santé publique sont soumis au visa du contrôleur financier qui vérifie que ces virements sont compatibles avec les obligations et engagements de l'agence.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 140 776 124 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
5. Chefs d'unité technique ou opérationnelle chargés
    de mission à disposition de la direction centrale : 17
    II. - Direction centrale des renseignements généraux : 81
    1. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    à la direction centrale : 17
Art. 3. -  L'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Art. 3. -  Les frais afférents au retrait et à la reprise des produits sont à la charge des responsables de la mise sur le marché.
Art. 2. -  La présente autorisation est délivrée jusqu'au 22 octobre 2012. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 mai 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
Art. 34. -  Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
(1) Le plan peut être consulté à la mairie de Pont-de-Roide.
Art. 14. -  L'article 5 du décret no 97-427 du 28 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Au deuxième alinéa après les mots : « le comité » sont ajoutés les mots : « institué par l'article L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles ».
Eure-et-Loir
    1 Genet (François).
Maine-et-Loire
    1 Thievant (Didier).
Puy-de-Dôme
    1 Brusson (Christian).
Art. 2. -  La SA SODERA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Morbihan
    1 Fuduche (Anita) ; 2 Le Gallo (Thierry) ; 3 Kerbiriou (Jacky) ; 4 Le Guiff (Marie-Françoise).
Art. 7. -  Des autorisations de transfert de droits de replantation concomitants à une cession partielle d'une exploitation peuvent être accordées dès lors que la demande respecte les critères définis aux articles 3 et 4.
Art. 12. -  Le président de la Bibliothèque nationale de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président de l'établissement dans un délai de cinq jours à compter de la publication des résultats par voie d'affichage.
MINISTERE DES TECHNOLOGIES
    DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
    Ouvrier d'Etat 2e catégorie :
    locaux entretien matériels (La Poste - France Télécom)
    Ille-et-Vilaine
    1 Le Gallo (Thierry).
Tarn-et-Garonne
    1 Fraysse (Jacques).
Somme
    1 Jouanjean (François) ; 2 Pruvot (Marcel) ; 3 Olivier (Bernard) ; 4 Boutillier (Isabelle).
Alpes-Maritimes
    1 Rixte (Roger) ; 2 Silhol (David).
Eure-et-Loir
    1 Even (Michel) ; 2 Antunez (Roger).
Isère
    1 Garcia (François).
Aude et Hérault
    1 Boira (Paule).
Hérault et Vaucluse
    1 Tuzet (Privat).
Seine-Saint-Denis
    1 Bremont (Jean-Marc).
Puy-de-Dôme
    1 Sarges (Jacques).
Meurthe-et-Moselle
    1 Mehly (Eliane).
Calvados
    1 Lechevallier (Geneviève) ; 2 Taillet (René) ; 3 Sohiez (Marcel) ; 4 Godet (Alphonse) ; 5 Ricois (Joëlle).
Aveyron
    1 Teyssier (Gérard) ; 2 Bardou (Marc) ; 3 Fraysse (Jacques).
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût du poste de professeur de cycle long calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 48,26 F.
Art. 2. -  La SA Europe 1 Communication susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 4. -  A l'annexe à l'article A. 334-13, le modèle d'état T 2 est remplacé par le modèle suivant :
Art. 1er. -  En vue d'encourager la promotion des industries de l'ameublement, est instituée, à compter du 1er janvier 2001 et jusqu'au 31 décembre 2004, une taxe parafiscale au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement.
Etat T 2 - Encours trimestriel des placements
    Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état détaillant l'encours en fin de trimestre de l'ensemble de leurs placements.
    TABLEAU
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 2 375 000 F et un crédit de paiement de 2 375 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En qualité de représentants d'officiers de sapeurs-pompiers :
    M. Michel Guilloux, colonel, titulaire catégorie A.
    M. Jacques Carrer, commandant, suppléant, catégorie A.
    M. Vincent Labadens, lieutenant titulaire, catégorie B.
    M. Jean-Jacques Sorbier, lieutenant suppléant, catégorie B.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 novembre 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales conférant le titre de docteur honoris causa à Mme Romila Thapar, historienne, spécialiste de l'Inde ancienne.
Art. 3. -  Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à 500 F.
Art. 1er. -  M. Stéphane Verclytte, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Juin 1999
    16 juin 1999. - M. Petrone (Laurent), Grenoble.
e) Au titre de membres élus
    En qualité de représentants des enseignants et chercheurs de l'établissement :
    M. Philippe Moineau, titulaire.
    M. Jean-Claude Coutou, titulaire.
    M. Gilbert Pascal, suppléant.
    M. Olivier Gaudard, suppléant.
Art. 2. -  La gestion comptable de l'hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée est rattachée au poste comptable de Baugé.
Art. 5. -  L'article 15 du décret du 21 février 1995 susvisé devient l'article 16.
4. Exécution
    Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 14 novembre 2000.
2. La possibilité de recourir à des transformations d'emplois
    Les emplois des catégories B et C constituant cette réserve d'emplois pourront, autant que de besoin, être transformés en emplois de la catégorie A.
Art. 3. -  A l'article 10 de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé ajouter un alinéa rédigé comme suit :
    « Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux entreprises établies dans la région d'Ile-de-France. »
Art. 1er. -  Au sein de la direction générale de l'administration, le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé GASPAR, dont la finalité est la gestion automatisée des stages et préparations par correspondance aux concours du ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  A l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, après les mots : « taxe d'habitation », sont ajoutés les mots : « , de la taxe annuelle sur les logements vacants ».
(1) Avis no 222675 du 20 octobre 2000.
Art. 9. -  Le contrôle des procédures prévues au présent arrêté est effectué par le fonctionnaire coordonnateur institué par le décret du 20 février 1968 susvisé. Celui-ci établit à cet effet chaque année un constat de conformité des procédures de contrôle des prix et des coûts de revient pour l'exercice écoulé.
Procédures en mode dégradé : système de type H
    Le système d'inspection filtrage étant composé essentiellement d'une machine RX, on distingue :
    - la panne de la machine ;
    - la panne de convoyage.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 30 872 675 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Etat T 3 - Simulations actif-passif
    Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant l'incidence sur la valeur de réalisation de leurs placements ainsi que sur leurs provisions mathématiques, des hypothèses figurant ci-dessous.
    TABLEAU
Liste III
Aérodromes
   Retirer :
 « Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo. »
Liste V
Aérodromes
   Ajouter :
 « Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo. »
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/16 en date du 16 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
L'article 2 de la décision n° 2001-925 du 27 novembre 2001 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
V. - Association Foyer adultes handicapés
    CAT de l'Avallonnais (89440 L'Isle-sur-Serein)
    Avenant du 14 mai 2001 à l'accord du 24 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2001, M. Fromenteau (Michel), commissaire contrôleur en chef des assurances de 4e échelon, est nommé à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon à compter du 1er janvier 2001.
Par décret en date du 28 septembre 2001, l'élection à l'Académie de marine en qualité de membre correspondant de Mlle Agnès Claret de Fleurieu, affectée à la section « droit et économie », est approuvée.
Art. 11. -  Le décret du 17 novembre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 6 avril 2001 susvisé est abrogé.
Clermont-Ferrand-I (unité de formation et de recherche
    de médecine de Clermont-Ferrand)
    M. Campagne (Claude) (poste PAMG no 1261).
Nice
    M. Hofliger (Philippe) (poste PAMG no 1408).