Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 10 décembre 1995.
Art. 2. -  A l'article 1er du décret du 8 août 1979 susvisé, après les     termes   << des articles 1033-1 >>, sont ajoutés les termes   << 1143-6,
     troisième alinéa >>.
Art. 1er. -  M. Louis Monchovet, préfet du territoire de Belfort,est nommé     préfet hors cadre.
      M. Jacques Reiller, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du     territoire de Belfort.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine     Allory (Jean-Claude, Raymond), maintenu dans ses fonctions.
      M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Laroche     (Jean-Pierre, Henri, Fernand), maintenu dans ses fonctions.
Etat des recettes du compte de campagne
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0166 du 19/07/95                        Page 10710  a 10730    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Joël Gadbin, préfet de l'Isère, est nommé préfet hors cadre.
A titre étranger
     Abdoulaye (Idrissou), pharmacien capitaine, Bénin.
Art. 1er. -  Le taux annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du     décret du 3 décembre 1976 susvisé est fixé à 3 205 F.
Pneumologie
     Le médecin des armées Guigay (Joël, Michel, Auguste).
3. Propositions intéressant la campagne dans les D.O.M.-T.O.M.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 100 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 1996, M. Hoareau (Marc),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances, est     radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er mars 1996, date de     son installation en qualité de receveur des finances de 1re catégorie.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 13 septembre 1996, il est accordé du 15 septembre 1996 au 20 février     1997 la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour     l'exposition << Picasso et le portrait >>.
Art. L. 2563-3.  - Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles particulières     de répartition entre les communes des départements d'outre-mer de la     quote-part de la dotation d'aménagement prévue aux quatrième et cinquième     alinéas de l'article L. 2334-13.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 31 950 000     F et un crédit de paiement de 29 950 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Les déclarations de candidature doivent parvenir au siège du     conseil régional sous les mêmes formes et dans les mêmes conditions que pour     les élections des conseils départementaux.
Art. 2. - La présente autorisation prendra fin au terme fixé par le Conseil     supérieur de l'audiovisuel pour l'expiration de l'autorisation du 20 janvier     1989 susvisée, délivrée à l'association Radio triangle.
Art. 1er. - La société Canal 19 est autorisée à exploiter un service de     diffusion de données sur la sous-porteuse de la fréquence 106,5 MHz à compter     du jour de la publication de la présente décision.
Art. 1er. - Les concours d'agrégation ouverts en application de l'article 18     du décret du 28 septembre 1989 susvisé, pour le recrutement des professeurs     des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de     gestion, sont organisés dans les conditions fixées ci-après.
Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 5 février 1981 relatif à la     composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions de     cotation des porcs charcutiers sont abrogées.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     juillet 1969 précitée.
Art. 2. - Le directeur du théâtre et des spectacles est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Jeudi 12 avril 1990, à neuf heures trente et à quinze heures:
Art. 3. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Mardi 10 avril 1990, à seize heures et le soir, et mercredi 11 avril 1990, à     quinze heures:
M. Bouchaert (Hervé).
      M. Delord (François).
    ARRETE PORTANT PROMOTION
Seine-Saint-Denis
      Centre hospitalier général de Saint-Denis: un poste (secteur 93I01).
      Centre hospitalier spécialisé de Ville-Evrard: deux postes (secteurs 93G15     et 93I03).
Art. 6. - Le fichier ne fera l'objet d'aucune cession ni d'aucune     interconnexion. Il ne fera l'objet d'aucune mise en relation ou rapprochement     avec des fichiers extérieurs à l'O.F.P.R.A.
Art. 5. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité de la partie     Montures et divers du titre IV (Optique médicale du T.I.P.S.) sont modifiés     comme suit:
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1990     des concours.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 29904071F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Le directeur de l'éducation surveillée est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Val-d'Oise
      Centre hospitalier général René-Dubos, Pontoise: un poste.
Après le dernier alinéa, ajouter l'alinéa suivant:
      <<L'usage d'un dictionnaire est interdit pour la préparation des épreuves     orales de langues étrangères vivantes ou anciennes.>>
Art. 2. - Le programme des épreuves du concours est fixé dans l'annexe au     présent arrêté (1).
Art. 12. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
A quatorze heures trente:
      2o Questions au Gouvernement.
A la préfecture de l'Hérault
       Mme Crespon (Lucile), à compter du 16 août 1990 (en service détaché).
Art. 1er. - M. Daniel Jouanneau, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     populaire du Mozambique, en remplacement de M. Gérard Cros.
A la préfecture de la Dordogne
        M. Tougne (Jean), à compter du 1er décembre 1990.
A la préfecture de la Haute-Garonne
        M. Antoine (Félicien), à compter du 8 janvier 1990.
A la préfecture de la Sarthe
        M. Laurens-Berge (Jacques), à compter du 1er décembre 1990.
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
      M. Bellamy (Joseph), à compter du 1er juillet 1994.
A la préfecture du Tarn
      Mme Gros Caillat (Stéphane), à compter du 1er janvier 1994.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'intérieur, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives, no 95-06 en date du 21 mars     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Ille-et-Vilaine
      1 Crolais (Alain).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     juillet 1978 précitée.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Berg, M. Bertrand     Bonneval, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer     les documents visés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 5. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 31 août 1993 susvisé, les mots : <<     police urbaine >> sont remplacés par les mots : << sécurité publique >>.
Conseiller pour la communication et les relations avec le Parlement    
      M. Frédéric Destal.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 10 juin 1996, M. Lafaye (Jean-François) est nommé membre du     conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques, au     titre des personnalités compétentes, en remplacement de M. Batail (Jacques).
A N N E X E
    (3 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 22/09/96                        Page 14077  a 14079    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     national professionnel du 21 décembre 1994 sur la formation professionnelle     dans les industries et le commerce du liège, tel que modifié par l'avenant du     29 mars 1995.
Art. 5. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
     délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 1996, M. Le     Breton (Yves), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e     classe, sous-préfet de Saint-Benoît.
Art. 2. -  Les plafonds figurant au présent arrêté s'appliquent aux     prestations échues à compter du mois de juillet 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1995, M. Joncour (Stéphane, Joseph, Jean) est nommé huissier de     justice à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de M. Rouleau     (Daniel, Mary), démissionnaire.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1979 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Les inspecteurs contractuels du service national des examens du permis de     conduire peuvent percevoir une indemnité de risques et de sujétions     particulières dans les conditions définies ci-après. >>
Art. 2. -  Le ministre de l'industrie et le ministre des petites et moyennes     entreprises, du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury fixe par ordre     alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
Art. 2. -  Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonctions dans les     services centraux du ministère de la coopération et concernés par la présente     expérimentation sont régis par les dispositions des décrets no 95-133 et no     95-134 du 7 février 1995 susvisés.
Les annexes au présent arrêté sont consultables auprès des services     déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports et seront publiées au     Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera     disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568     Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en application à la session de 1996 du     concours général des lycées.
Rectificatif au Journal officiel du 13 mars 2001, page 3995, 2e colonne, compléter l'arrêté par la mention suivante :
Art. 1er. -  La commune de Jarjayes (département des Hautes-Alpes) est     disjointe du poste comptable de Gap et rattachée au poste comptable de     Tallard.
Art. 7. -  L'article 8 du décret du 21 mars 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 8. -  Les nominations à l'emploi de chargé de mission sont     prononcées par arrêté du ministre chargé du budget. >>
Art.  14. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du     1er août 1995.
Art. 5. - Les personnels d'enseignement autres que les     enseignants-chercheurs et personnels assimilés sont choisis, conformément à     la réglementation en vigueur, après consultation d'une commission désignée     par le conseil de l'institut et composée d'enseignants et de personnalités     extérieures.
Art. 1er. - La maison des mathématiques dénommée Institut Henri-Poincaré     constitue au sein de l'université Paris-VI une école au sens des articles 25     et 33 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.
Cour d'appel de Rennes
      Mme Ruellou (Gwenaëlle), épouse Le Du, commis au tribunal de grande instance     de Saint-Nazaire, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Le     Biez.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Hélène Mathieu,
     conseiller technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.
Art. 7. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 2 du décret no     85-1244 du 26 novembre 1985:
      <<Paris-VI;
      <<Institut Henri-Poincaré.>>
Art. 9. - La nomination en qualité d'élève officier contrôleur de la     circulation aérienne est subordonnée aux résultats favorables de l'examen     médical organisé par les services de la direction générale de l'aviation     civile.
Art. 14. - Le candidat garde le bénéfice des attestations d'unités de     contrôle pendant cinq années conformément aux dispositions de l'article 7 du     décret du 25 avril 1979 susvisé.
A compter du 1er février 1990
      A M. le médecin chef des services de classe normale Joliff (Jean).
Cher
      CMC (Charpente, Menuiserie du Centre), route de Lignières, Orval, 18200     Saint-Amand-Montron.
     LBM (La Berrichonne Mécanique), place des Bas-de-Granges, 18100 Vierzon.
Art. 1er. - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une     bourse nationale d'études du second degré du ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports pour l'année scolaire 1990-1991 sont     majorés de 4,8 p. 100.
ANNEXE
    EMPRUNT FAISANT L'OBJET D'UNE RENEGOCIATION
    de la Caisse des dépôts et consignations
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0057 du 08/03/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier     ministre, chargé de l'action humanitaire:
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur général     de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Greffe permanent de Saint-Foy-la-Grande
      Mme Loret (Maryse), greffier, est nommée régisseur titulaire, en     remplacement de Mlle Bachelet.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le ministre de la culture, de la communication,     des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Section unique
    Travaux et installations des exploitations
    de substances radioactives
Art. 1er. - L'alinéa a de l'article 6 de l'arrêté du 20 août 1964, modifié     par l'arrêté du 25 septembre 1979 et l'arrêté du 4 janvier 1980, est modifié     comme suit:
Art. 4. -  L'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé est remplacée par     l'annexe du présent arrêté.
Art. 6. -  Dans les articles du présent arrêté qui suivent le présent article, la référence au préfet de région, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au médecin ou pharmacien inspecteur régional intègre les dispositions particulières prévues aux articles 1er, 3, 4 et 5 ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, M. Faure (Jacques), conseiller d'Etat, est nommé vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'emploi et de la     solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Pour permettre l'application des dispositions ci-dessus, les capitaines de navires qui pêchent ces quotas communiquent, chaque jour avant 12 heures (heure de Paris), par télex adressé au directeur des pêches maritimes et des cultures marines, les quantités capturées le jour précédent.
Art. 2. -  En sa qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France en Equateur a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français concernés.
Art. 1er. -  Seul a droit à l'appellation d'origine contrôlée << Foin de     Crau >> le foin répondant aux conditions de production définies par le     présent décret.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 14 mai 1997, Mme Belin     (Brigitte, Rita, Marie), épouse Scart, documentaliste de 1re classe, est     admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 1er juillet 1997.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3     avril 1997, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement     intérieur de la caisse auxiliaire de retraite des ministres du culte     protestant, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV     du livre IX du code de la sécurité sociale.
Art. 6. -  Le décret no 78-486 du 31 mars 1978 modifié instituant dans     chaque département une commission des chefs des services financiers et des     représentants des organismes de sécurité sociale pour l'examen de la     situation des débiteurs retardataires est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Les conditions auxquelles doivent répondre ces vins sont les     suivantes :
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune des Forges,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 20. -  Les modalités de création et de fonctionnement des régies     d'avances et de recettes sont fixées par arrêté conjoint du ministre du     budget et des ministres de tutelle dans les conditions fixées par le décret     du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 3. -  Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 352-1 à R. 352-15 du code rural.
Au titre de représentant de l'Institut national
    des appellations d'origine
    M. André Valadier.
Art. 1er. -  Le prix de vente des publications suivantes émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1998 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 3 du 04/01/1998 page 213 à 214
    =============================================
3.1.4.5. Installation des bureaux de vote
      On rappellera que sur ce point l'article L. 513-4 prévoit que le scrutin <<     a lieu soit à la mairie, soit dans un local proche du lieu du travail     déterminé par arrêté préfectoral >>.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, MM.
     Gleyze (Jean-François) et Kanounnikoff (Dimitri), anciens élèves de l'Ecole     polytechnique, sont nommés ingénieurs-élèves géographes à compter du 1er     septembre 1997.
Art. 1er. -  La mise en place, à titre expérimental, du réseau gérontologique du pays de Retz par l'Association de gérontologie clinique de l'estuaire de la Loire (AGCEL) est agréée aux conditions fixées par les articles suivants et, en tant que de besoin, selon des modalités précisées dans l'annexe au présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à     l'attention de Mme Pascale Bach, 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne     Cedex 2 (téléphone : 04-77-42-00-45).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 175 218 748 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Article 2
      Pour les <<loto sportif>> concernés par les modifications contenues dans     l'article 1er, chaque événement est constitué par un seul <<match du jour>>     dénommé Bookmatch.
Art. 4. - Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la     compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 29 juin 1990
      M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Le Cornoux (Pierre, Marie).
Lot-et-Garonne
      Centre hospitalier d'Agen: un poste.
      Centre hospitalier de Marmande: un poste.
Seine-Saint-Denis
      Centre hospitalier de Montfermeil : un poste.
      Centre hospitalier de Montreuil : un poste.
HAUTE-NORMANDIE
    Eure
      Hôpital de Pont-Audemer: un poste.
      Hôpital de Verneuil-sur-Avre: un poste.
      Centre hospitalier de Vernon: un poste.
BRETAGNE
    Côtes-du-Nord
      Centre hospitalier de Lannion: un poste.
      Hôpital de Guingamp : un poste.
      Centre hospitalier de Loudéac: deux postes.
      Centre hospitalier de Paimpol : un poste.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1985 modifié portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société T.A.T.     Export sont abrogées.
Essonne
      Centre hospitalier d'Evry : un poste.
RHONE-ALPES
    Savoie
      Centre hospitalier de Chambéry: un poste.
Haute-Garonne
      Hôpital de Revel, service de moyen et long séjour: un poste.
Haut-Rhin
      Centre hospitalier de Guebwiller: un poste.
      Centre hospitalier de Mulhouse: un poste.
      Centre hospitalier de Thann: un poste.
Val-d'Oise
      Centre hospitalier de Pontoise: un poste.
Haute-Saône
      Centre hospitalier de Lure : un poste.
      Centre hospitalier de Luxeuil : un poste.
Saône-et-Loire
      Centre hospitalier de Montceau-les-Mines: un poste.
      Centre hospitalier de Paray-le-Monial: un poste.