Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Centre hospitalier Sud Réunion, à Saint-Pierre
    M. Dambreville (Raymond), chargé des fonctions d'attaché de direction audit établissement.
Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande
    Mlle Laflaquiere (Sabine), attachée de direction au centre hospitalier spécialisé E.-Toulouse, à Marseille.
Art. 1er. -  Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1999 :
    - appareils récepteurs de télévision « noir et blanc » : 475 F ;
    - appareils récepteurs de télévision « couleur » : 744 F.
A l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, au deuxième alinéa, les mots : « ... et des bisons (Bison bison) d'élevage méchants ou dangereux, sur l'exploitation, quel que soit leur âge. » sont ajoutés à la fin de la dernière phrase.
Le directeur du Trésor, la directrice du budget et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les limites des voies transférées par l'article 1er ci-dessus figurent aux plans au 1/500 annexés au présent décret (1).
Groupe des disciplines scientifiques (G/S)
    2 bis Ben-Yaacov (Itaï), de nationalité israélienne.
Sont électeurs pour la désignation du représentant des élèves restaurateurs du patrimoine prévue à l'article 6 (3°, c) du décret du 16 mai 1990 susvisé les élèves restaurateurs du patrimoine en cours de scolarité à la date du scrutin.
Le président de chaque jury donne ses directives aux membres des commissions d'admissibilité et d'admission, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité. Il reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient.
Ptéridophytes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 13 du 16/01/1998 page 674 à 675
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Dicotylédones
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 13 du 16/01/1998 page 674 à 675
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4o Voies navigables de l'Est
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947
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Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 1994 susvisé, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « deux mois ».
Art. 2. -  La Compagnie nationale Air France procède, en faveur de chacun des salariés et des mandataires sociaux mentionnés à l'article 1er, à l'attribution du nombre d'actions et des bons de souscription d'actions correspondant à leurs droits.
Art. 2. -  Toutes les dispositions des statuts types annexés au présent arrêté présentent un caractère obligatoire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 1998, M. Dollé (Michel), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelé dans ses fonctions de rapporteur général auprès du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès de la Caisse des Français de l'étranger.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Brigitte Guena, épouse Costa, conseiller de tribunal administratif, placée en position de détachement judiciaire, est nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre à compter du 15 avril 1998.
Reconnaissances
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 1997, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs :
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-42 en date du 3 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 janvier 1998, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixée au 8 avril 1998.
Art. 7. -  L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols.
    Section 1
    Rejets à l'atmosphère
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national des Cévennes, qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 17/04/1998 page 5918 à 5919
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Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 1998, M. Stéfanini (Patrick), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 2 juin 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  L'organisation syndicale visée à l'article 1er ci-dessus désigne ses représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-08 en date du 27 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.
AN, HAUTS-DE-SEINE (4e CIRCONSCRIPTION)
    Mme AGNES KATZ
Art. 1er. -  Les mandats des membres titulaires et suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale actuellement en fonctions sont prorogés jusqu'au 30 juin 1998 inclus.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-07 en date du 20 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 mars 1998, est approuvé l'état de prévisions de recettes et de dépenses d'Aéroports de Paris pour l'année 1998 (dit exercice primitif 1998).
Art. 8. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 novembre 1983 précitée.
Avec les félicitations du jury
    1 Georjon (Isabelle).
Art. 3. -  Les identificateurs habilités antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation sans préjudice des dispositions de l'article 5 du présent arrêté.
Par décret en date du 16 avril 1998, la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée) est classée station de tourisme.
Maintien de reconnaissances
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 1997, les organismes ci-dessous sont maintenus en qualité de groupement de producteurs :
Art. 2. -  L'aire de production est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes :
Art. 2. -  Les articles 9, 10 et 11 du décret du 29 juin 1936 susvisé deviennent respectivement les articles 10, 11 et 12.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 janvier 1997 relatif au même objet est abrogé.
Art. 5. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux informations les concernant présentent leur demande au greffier en chef de la Cour de cassation.
Art. 7. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 91 du 18/04/1998 page 5987 à 5990
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Art. 10. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 25 780 794 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée jusqu'au 6 novembre 2001. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 92 483 355 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Sont électeurs dans le collège des enseignants-chercheurs les enseignants des écoles d'architecture ayant, au cours des deux années précédant la date de l'élection, participé à des recherches financées sur des crédits publics de recherche ou à des recherches évaluées par une instance publique habilitée.
Art. 2. -  La commercialisation des produits conformes aux dispositions applicables antérieurement et non conformes aux dispositions du présent arrêté sera interdite à partir du 27 avril 1999. Toutefois, les produits mis sur le marché ou étiquetés avant cette date pourront être commercialisés jusqu'à écoulement des stocks.
Lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
    De Pradier d'Agrain (Henri, Marie), du patrouilleur La Fougueuse.
    De Reydet de Vulpillières (Laurent), du patrouilleur La Rieuse.
    Martin (Guillaume, Laurent), du patrouilleur La Railleuse.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-29 en date du 27 août 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de coopération dans le domaine de la médecine et de la santé, signé à Pékin le 15 mai 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Philippe Boisadam, préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.
II. - Conditions d'utilisation des fréquences
    Celles-ci sont données aux points 2 à 5 de l'annexe de la décision no 98-34 du 10 février 1998.
B. - Appellation régionale « Roussette de Savoie »
    Altesse B exclusivement.
    Les vins élaborés avec une partie de chardonnay B peuvent revendiquer l'appellation « Roussette de Savoie » jusqu'à la récolte 2000 incluse.
Art. 1er. -  Est nommé en qualité de membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte : M. Bacar (Achiraf), pour une période de quatre ans jusqu'au 15 juin 2002.
Art. 10. -  Le décret du 4 septembre 1973 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie » est abrogé.
Art. 9. -  Les dispositions de l'article 5 sont applicables aux titulaires d'une pension de retraite servie au 31 décembre 1997 en application de l'article D. 173-1 du code de la sécurité sociale.
Pas-de-Calais
    1 Fromont (Patrick) ; 2 Moreau (Bernard) ; 3 Jourdain (Francis) ; 4 Blot (Henri).
Officier étranger
    Bansimba (Cyr, Flade).
Art. 2. -  La liste des savoir-faire applicables à des données quantitatives exigibles à l'épreuve de sciences économiques et sociales du baccalauréat de la série ES est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Loiret
    1 Goulut (Jacques).
Hauts-de-Seine
    1 Kobusinski (Dominique) ; 2 Marteau (Thierry).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-18 en date du 5 juin 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 5. -  Le directeur général de la santé et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Corrèze
    1 Noilhetas (Alain).
Art. 4. -  Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 14. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Territoire de Belfort
    1 Giroud (Maurice).
Oise
    1 Fourneaux (Danielle).
Haute-Savoie
    1 Ryascoff (Simone).
Isère et Savoie
    1 Durand (Roland).
Morbihan
    1 Marcelli (Catherine).
(1) Les annexes peuvent être consultées à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, des transports et du logement, La Grande Arche, 92055 La Défense Cedex.
Lozère
    1 Girbal Lise (Marie).
Chimie
    Corrosion, protection (C 3).
    Métaux métallurgie (C 4). »
Aveyron
    1 Combelasse (Gilles).
Loire-Atlantique
    1 Sellier (Vincent).
Gard
    1 Vincent (Claude) ; 2 Alcoverro (Daniel).
Art. 5. -  Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Loiret
    1 Carel (Jean-Paul).
Hautes-Pyrénées
    1 Gaubert (Michel) ; 2 Gil (Philippe).
Loire-Atlantique
    1 Raveneau (Christiane).
Corse-du-Sud
    1 Kuntzann (Daniel).
Art. 1er. -  Les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 5 (2o) du décret du 10 août 1965 susvisé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles sont fixées aux articles suivants.
(1) Les dossiers de candidature et le programme des épreuves doivent être demandés au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGA, bureau des concours, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP).
Art. 1er. -  Il est créé dans la région de Cazaux (Gironde) une zone réglementée, identifiée LF-R 31 Cazaux, au profit d'activités militaires.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe C associée à l'aérodrome de Hao (Polynésie française).
Art. 3. -  L'examen comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1998, M. Auclair (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 septembre 1998.
Landes
    1 Labourdette (Pierre).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de La Ciotat, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1997
    L'administrateur principal :
    1 Angelelli (Pierre, René).
Représentant le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie
    Au titre de l'économie
    Titulaire : Mme Morla (Catherine).
    Suppléant : M. Genain (Patrick).
Art. 3. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2001, Mme Putois (Camille), administratrice civile, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 11 novembre 2001, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Est homologué le titre II du règlement général du Conseil des     marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La personne responsable des marchés ou son représentant informe les membres de la commission de la date et du lieu de la séance. Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service du matériel et de l'immobilier qui en établit le procès-verbal.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2002. »
Art. 3. -  A l'article 2 du décret, le montant de 0,20 F est remplacé par le montant de 0,03 Euro.
Nota. - La liste des sportifs espoirs peut être consultée au ministère de la     jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète),     78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
      Elle est également consultable par Minitel : 36-14, code INFOJS.
Art. 1er. -  La sous-direction de la stratégie et de la planification (SP)     comporte :
Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au     ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la     vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
      Elle est également consultable par Minitel : 36-14, code INFOJS.
Art. 1er. -  M. René Raullo est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 22 novembre 2001.
Art. 2. -  La sous-direction des affaires juridiques comporte :
Art. 15. -  L'arrêté du 22 mars 1999 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie (PT) est abrogé.
Art. 6. -  Toutes dispositions relatives à la régie d'avances et de recettes du dépôt central des archives de la justice militaire, et notamment celles figurant dans l'arrêté du 7 février 1963 susvisé, sont abrogées.
Art. 4. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé au Commissariat général du Plan une commission des marchés publics compétente pour l'examen de l'ensemble des marchés de travaux, de fournitures, de prestation de services et d'études passés par le Commissariat général du Plan et les services rattachés dont les crédits de fonctionnement sont inscrits au budget du Plan.
Art. 2. -  Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront     publiés au Journal officiel de la République française.
En qualité de personnalités compétentes
    en matière de transports de marchandises
    M. Salini (Patrice), économiste des transports.
    M. Walbrecq (René), président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ; suppléant : M. Matigot (Olivier), secrétaire général de la CNBA.
En qualité de représentants des syndicats
    des salariés dans le secteur des transports
    M. Gérard (Daniel) (CGT), en remplacement de M. Bilien (François) ; suppléante : Mme Vermenot (Evelyne).
    Sont nommés à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports :
Affaires sociales et emploi
    M. Brun (François), chef de service à la direction des relations du travail ; suppléant : M. Martin (Hubert), sous-directeur de la négociation collective.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 6 231 713 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Inscriptions nouvelles
    Les professeurs en chef de 2e classe :
    1 Antin (Jean-François, Albert).
    2 Bedel (Paul, Henri, Marie).
Pour le grade d'officier principal
    Reliquat du tableau 1997
    Les officiers de 1re classe :
    1 Le Camus (Cyrille, Henri, Guy).
    2 Croguennoc (Jean-Michel).
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 décembre 1997, M. Delebarre (Michel) est nommé président du Conseil national de l'habitat, en remplacement de M. Beaumont (René).
Corps technique et administratif
    Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Servin (Claude, Fernand, Louis).
    2 Duffau (Daniel, Louis).
    3 Groc (Jacques, Marcel).
    4 Bétaille (Robert, Louis).
Art. 15. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mai 1998, le lieutenant-colonel Renault (Dominique) est nommé membre du conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale, en lieu et place du colonel Méchain (Jean-Michel).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-18 en date du 5 juin 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
(1) Dans la numérotation définitive.
Pour la musique
    M. André (Marc), pour une durée de vingt-quatre mois.
Art. 2. -  A l'article 4 du décret du 28 mai 1998 susvisé, les mots : « la section ville et intégration du budget emploi et solidarité » sont remplacés par : « les crédits mentionnés à l'article 1er ».
Art. 2. -  A l'article 6 de l'arrêté du 9 mai 1995 précité, après la troisième phrase, il est inséré la phrase suivante : « Elle assure la synthèse et la coordination de la préparation des lois de financement de la sécurité sociale et du suivi de leur exécution. »
Art. 1er. -  Il est créé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, 45, rue Maximilien-Robespierre, 94136 Fontenay-sous-Bois, un système informatisé de gestion des cartes à puce fournies par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 24 102 000 F et un crédit de paiement de 24 102 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Intra-auriculaires
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 163 du 17/07/1998 page 10978 à 10979
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Art. 6. -  Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les déclarations périodiques de stocks en entrepôt dont les modèles figurent en annexe I sont déposées selon une périodicité décadaire pour les produits imposables au volume, et mensuelle pour les produits imposables au poids.
Art. 1er. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes) :
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé pour chaque option à l'annexe IV-A et IV-B du présent arrêté.
    La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée pour chaque option à l'annexe V-A et V-B du présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 3 000 000 F et un crédit de paiement de 11 391 364 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.