Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - L'arrêté du 15 novembre 1989 relatif aux taux de l'indemnité     forfaitaire spécifique des personnels régis par le décret du 27 juin 1961     susvisé en fonctions au ministère de la recherche et de la technologie est     abrogé.
A compter du 12 février 1990
      M. Riou (Yves).
      M. Stephan (Alain).
Art. 1er. - L'Institution nationale des invalides, créée en vue de continuer     l'oeuvre de l'Hôtel royal des invalides fondée par l'édit d'avril 1674, est     érigée en établissement public.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 2910000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 26 février 1990
      M. Bonnard (Sébastien).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0230 du 04/10/1990    
                      ......................................................
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région     Nord-Pas-de-Calais jointes au présent arrêté sont approuvées (1).
Art. 3. - M. Philippe Marchand reçoit délégation du ministre de l'intérieur     pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions mentionnées par le présent décret.
      Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'intérieur, les décrets     relevant de ces mêmes attributions.
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique     française.
Cour d'appel de Douai
      Mlle Provolo (Espérance), agent d'administration principal au tribunal     d'instance de Liévin, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Budziak.
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de     la Martinique à partir du 10 septembre 1990 et jusqu'au 17 septembre 1990, à     midi.
<<La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon     sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0219 du 21/09/1990    
                      ......................................................
<<Les fonctionnaires promus sont reclassés dans le grade d'adjoint     administratif principal de 1re classe conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0219 du 21/09/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le cycle de formation prévu par l'article 5 a du décret no     89-758 du 18 octobre 1989, d'une durée de neuf mois, est effectué à l'Ecole     nationale de la santé publique.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération     scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao,
     signé à Paris le 29 mai 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi     (2).
Charente
      1 Mignot (Raymond); 2 Villerbu (Alphonse); 3 Hispiwack (Alain); 4 Barbot     (Gilbert).
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 18 mai 1990 portant délégation de     signature, les mots <<à M. Henri Pinon, ingénieur en chef de l'armement>>     sont remplacés par les mots <<à M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de     l'armement>>.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 juillet 1990.
Aude
      1 Angli (Ferreol); 2 Pineda (Josè); 3 Dudout (René); 4 Berenguer (Jean); 5     Garric (Jean).
Astronomes adjoints et physiciens adjoints
        Hors-classe:
                      ......................................................
    1015
    958
    901
    852
    801
                      ......................................................
    1015
    966
    920
    882
    821
    755
    691
                      ......................................................
    677
    608
    530
Art. 5. - Le directeur des personnels et des affaires générales de     l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 6 juin 1986 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux astronomes et physiciens, astronomes adjoints et physiciens     adjoints est abrogé.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de     l'éducation nationale hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il     suit:
    Indices bruts
    -
    1015
    966
    901
    830
    766
    701
    612
Région Poitou-Charentes
        M. Retaud (Patrice), à Niort (Deux-Sèvres).
     M. Saumur (Lucien), à Poitiers (Vienne).
Art. 10. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'Ecole nationale de     la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - Si le nombre de demandes excède les tonnages impartis, elles     seront acceptées, au niveau national, en suivant l'ordre croissant des     quantités de références laitières indemnisées.
Art. 16. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par     décision du Conseil constitutionnel no 90-277 DC du 25 juillet 1990.]
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre     délégué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     d'examen de 1992.
Art. 8. - L'absence du candidat à une épreuve est sanctionnée par la note 0.     Le diplôme ne peut être délivré si les acquis correspondant à l'épreuve     pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel n'ont pas été     évalués.
Art. 11. - I. - Les articles 1er, 3 et 10 du présent décret entreront en     vigueur le 1er octobre 1990.
      II. - Les articles 2, 4 à 9 entreront en vigueur le 1er décembre 1990.
A compter du 1er janvier 1990
      M. Sejourne (Jean-Baptiste).
Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 9 du décret du 23 avril 1956     susvisé pour le recrutement des éducateurs et éducatrices des services     extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont ouverts par arrêté     conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé de la fonction     publique.
Art. 17. - A l'article 6 du décret du 6 mai 1988, les mots: <<6e échelon>>,     sont remplacés, à compter du 1er août 1993, par les mots: <<5e échelon>>.
Art. 6. - L'arrêté du 29 mai 1986 portant création du brevet d'études     professionnelles Industries de l'habillement est abrogé à l'issue de la     dernière session d'examen de 1991.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     d'examen de 1992, à l'exception de l'accès au diplôme par unités     capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie     dès la publication du présent arrêté.
Art. 7. - Le montant de l'émission Août 1990 de la deuxième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 2,470 milliards de francs.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer exercées     par M. Jean-Marie Delarue, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation     d'un service national de télévision privé diffusé en clair par voie     hertzienne terrestre en vue de l'attribution de l'ensemble des fréquences     mentionnées à l'annexe I à la présente décision.
Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont     conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux:
Art. 7. - Sont radiées de la rubrique I du Catalogue officiel des espèces et     variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées     ci-après:
A la date du présent arrêté
    Fruits à noyau
Prunus salicina x P., cerasifera x P. spinosa: Fereley.
      Pyrus communis: Dayre, Daytor.
Art. 2. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance     d'inscription, le transfert de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II,
     classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées     en France des variétés fruitières désignées ci-après:
Art. 2. - Le concours est ouvert aux maîtres d'ouvrage publics ou privés. Il     est destiné à récompenser ceux qui auront permis la réalisation d'un     équipement dont la qualité architecturale, au sens large, et dont la     souplesse d'utilisation auront été jugées exemplaires.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 14062000F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
      Avenant no 214 du 6 avril 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er     janvier 1990 à 19,33F.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 7650000 F     et un crédit de paiement de 5460000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux     candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente     décision.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 7750000 F     et un crédit de paiement de 5460000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le concours prévu à l'article 17 du décret du 16 octobre 1985     susvisé comporte une épreuve écrite et une épreuve orale, dans les conditions     définies aux articles 2 et 3 ci-dessous.
A titre de représentants des exploitants
    de salles de spectacles cinématographiques
        Membres titulaires:
      M. Labé (Jean).
      M. Paumelle (Philippe).
        Membres suppléants:
      M. Gisselbrecht (Daniel).
      M. Serignat (Christian).
Art. 4. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
C HAPITRE  V
     Participation de l'Etat aux opérations de désinfection des locaux au terme de     l'assainissement des exploitations infectées de brucellose ou de tuberculose     bovines
Art. 10. - La pêche des goémons poussant en mer ne peut être pratiquée     qu'entre le 15 avril et le 31 décembre sur le littoral métropolitain.
En application de l'article 15
        Au 2e échelon:
       M. Bronner (Hervé).
      Mlle Delahaye (Nathalie).
      Mlle Kerneis (Danièle).
      Mlle Michel (Céline).
      Mlle Planque (Magali).
Art. 2. - La pêche des goémons poussant en mer ou qui dérivent au gré des     flots ne peut être faite qu'au moyen de navires ou d'embarcations armés en     rôle d'équipage à la pêche.
5. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'ensemble des     eaux méditerranéennes continentales.
      6. Le préfet de la région Corse pour les eaux autour de la Corse.
      7. Le préfet, dans les départements d'outre-mer.
Section 5
    Dispositions particulières à la Méditerranée
Art. 12. - L'établissement de pêcheries à goémons au moyen de piquets ou de     tout autre procédé est interdit.
Art. 4. - A l'issue des épreuves, le jury dresse, par ordre de mérite, la     liste de classement des candidats définitivement admis.
      Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est     accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve no 2.
Art. 3. - Indépendamment du caractère éliminatoire des notes insuffisantes     obtenues pour chacune des épreuves visées à l'article 1er ci-dessus, peuvent     seuls être déclarés admis les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des     épreuves un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à     130.
Cour d'appel de Saint-Denis
      Mme Absolon (Janine), épouse Huet, premier greffier au tribunal d'instance     de Saint-Denis, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Perriot.
Art. 3. - Le mandat sanitaire habilite son détenteur à exécuter toutes les     opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat et toutes les     opérations de police sanitaire; il ne peut être restreint à des interventions     spécifiques.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture et de la     forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 08/03/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - La taux de base journalier de l'indemnité de danger prévue à     l'article 3 du décret du 5 juillet 1972 susvisé est fixé à 63,40 F.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er septembre 1990.
Art. 3. - L'arrêté du 22 février 1990 fixant le taux de base journalier de     l'indemnité de danger allouée aux fonctionnaires et agents employés aux     travaux de détection, de neutralisation et de destruction des mines, obus et     bombes est abrogé.
Art. 2. - Les cantons du Havre-III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X prennent     respectivement les dénominations du Havre-II, III, IV, V, VI, VII, VIII et     IX.
Art. 2. - Ces taureaux n'ont pas fait l'objet d'une mise à l'épreuve sur la     descendance au sens des textes susvisés et ne peuvent donc en l'état être     agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
TITRE II
      CONDITIONS GENERALES DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS ET D'AGREMENT DES     GRILLES DE QUALIFICATION
Ces résultats sont présentés selon deux catégories: les résultats officiels     à publication obligatoire, d'une part, les résultats officiels à publication     facultative, d'autre part.
Art. 6. - Seuls sont éligibles par un collège les agents de ce collège ayant     fait acte de candidature au titre de l'unité électorale de ce collège à     laquelle ils appartiennent. Une fiche de présentation peut être adressée par     les candidats; cette fiche est diffusée par l'administration avec l'ensemble     du matériel électoral.
Art. 8. - Peuvent seuls être admis à se présenter à l'épreuve orale les     candidats ayant obtenu pour l'épreuve écrite obligatoire au moins 60 points.
C HAPITRE  Ier
    Création et délimitation
    de la réserve naturelle du lac Luitel
Art. 8. - L'exercice de la chasse et de la pêche est interdit sur l'ensemble     du territoire de la réserve.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le ministre des départements et territoires     d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 14. - Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de     frais de gestion, y compris la circulaire visée à l'article 6.
ANNEXE
    FRANCE INFO
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0277 du 29/11/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Renard, directeur     général de l'Office national interprofessionnel des céréales, pour signer,
     dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés,     actes et décisions.
Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er     janvier 1991:
      M. le général de division Plantier (Maurice, Jacques, Jean).
      M. le général de brigade Voruz (François, Raoul, Gustave, Georges).
Juillet 1988
    1er juillet 1988. -
Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux,
     avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er janvier 1991:
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23     novembre 1970 précitée.
A compter du 1er janvier 1991
      M. le général de brigade Kretz (Jean-Charles, Henri).
Art. 1er. - M. Patrick Amiot, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque,     en remplacement de M. Michel Reuillard.
Art. 1er. - La gestion de l'office public départemental d'habitations à     loyer modéré de la Haute-Garonne est rattachée à la paierie départementale de     la Haute-Garonne.
Art. 3. - Le préfet de la région Lorraine est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. L. 122-15. - Tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des     articles L. 122-1, L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-4 est réputé à durée     indéterminée.
Cour d'appel d'Amiens
      Mme Tuffier (Nathalie), épouse Mickelsen, adjoint administratif à la cour     d'appel d'Amiens, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme     Boursier.
Art. L. 131-1. - Le présent titre est relatif à la détermination des     relations collectives entre employeurs et salariés; il définit les règles     suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective     de l'ensemble de leurs conditions d'emploi et de travail et de leurs     garanties sociales.
Art. 1er. - Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de     la loi du 10 juillet 1975 susvisée le comité interprofessionnel du Floc de     Gascogne (C.I.F.G.), dont le siège social est rue des Vignerons, 32800 Eauze.
Concours sur option TA (élève français)
      M. Loicq (Olivier).
C HAPITRE  VII
    Associations intermédiaires
Art. L. 122-75. - Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont     interdites.
      Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.
Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des     articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Auvergne
        Cuisine:
      Maison centrale de Riom (63): un poste.
      Centre pénitentiaire de Moulins (03): un poste.
Art. 3. - I. - Le taux de la retenue prévue au premier alinéa de l'article 3     du décret du 5 avril 1968 susvisé est fixé à 7,85 p. 100.
C HAPITRE  III
    Conventions et accords susceptibles d'être étendus
    et procédures d'extension et d'élargissement
    Section 1
    Conventions et accords susceptibles d'être étendus
Art. L. 122-26. - La résiliation d'un contrat de travail à durée     indéterminée, à l'initiative du salarié, ouvre droit, si elle est abusive, à     dommages-intérêts.
      En cas de litige, le juge se prononce conformément aux dispositions du     premier alinéa de l'article L. 122-29.
Art. 1er. - Le taux des cotisations prévues aux 1o et 3o de l'article 3 ( 1)     de la loi du 12 juillet 1937 susvisée est fixé respectivement à 23,05 p. 100     et à 15,75 p. 100.
Art. L.133-7. - L'arrêté d'extension ou d'élargissement est précédé de la     publication au recueil des actes administratifs de la collectivité     territoriale de Mayotte d'un avis relatif à l'extension ou à l'élargissement     envisagé, invitant les organisations et personnes intéressées à faire     connaître leurs observations.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, M. Philippe     Aucouturier, sous-directeur des moyens opérationnels, est habilité à signer     tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence.
Art. L. 140-5. - Les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail     sont chargés de veiller à l'application des articles L. 140-1 et L. 140-2     ci-dessus; ils sont également chargés, concurremment avec les officiers et     agents de police judiciaire de constater les infractions à ces dispositions.
2o Pour aveugles et malvoyants
      Appareils ou objets à lecture, écriture ou reproduction de caractères ou     signes en reliefs (braille);
      Téléagrandisseurs et systèmes optiques télescopiques;
      Cartes électroniques et logiciels spécialisés.
Art. L. 221-26. - Dans les établissements de l'Etat ainsi que dans ceux où     sont exécutés des travaux pour le compte de l'Etat et dans l'intérêt de la     défense nationale, le repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu     par les ministres intéressés.
Section 2
    Résiliation du contrat de travail
    à durée indéterminée
Art. 3. - Le directeur général de la police nationale et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prend effet à compter du 1er mars 1991.
Art. 4. - L'utilisation du ou des postes radiotéléphoniques liée à     l'abonnement à ce service de radiotéléphonie publique exploité par le     titulaire est autorisée pour tout abonné à ce service dans les limites de la     présente autorisation.
Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'économie, des finances et du     budget (direction générale des douanes et droits indirects) un traitement     automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion     informatisée des listes d'assesseurs de la commission de conciliation et     d'expertise douanière (C.C.E.D.).
Art. 1er. - L'arrêté du 16 janvier 1991 relatif aux conditions de vente au     détail en récipients et emballages de certains produits pétroliers est     abrogé.
Anglais:
        M. Aymeric (Michel), inspecteur à l'inspection générale de     l'administration;
    Mme Taillat (Danielle), professeur agrégé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 17900000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
Alsace
      Codel, 2, avenue de l'Energie, 67800 Bischheim.
Art. 6. - Le directeur de l'école arrête la composition des jurys des     concours et en assure la présidence.
Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
      Membre titulaire: un;
      Membre suppléant: un.
Rhône-Alpes
      Auto Scanner Vienne, centre de contrôle technique automobile, 5, rue du     11-Novembre, 38200 Vienne.
Art. 2. - La validité de l'inscription des sociétés susvisées, sous réserve     des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1992.