Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A compter du 31 décembre 2005, la régie de recettes et la régie d'avances implantées au fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), mentionnée aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé, est supprimée.
Aux premier et dernier alinéas de l'article 12 du même décret, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, due par chaque notaire pour l'année 2006, est fixé à 0,27 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés aux cours des années 2003 et 2004.
Les candidats à la formation d'éducateur technique spécialisé font l'objet d'une sélection organisée par l'établissement de formation.
L'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.
L'homologation CE mentionnée à l'article 1er ci-dessus et la réception CE mentionnée à l'article 2 ci-dessus sont délivrées dans les conditions prévues par le décret du 30 septembre 2005 et l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisés.
Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
L'article L. 262-43 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :
 « Art. L. 262-43. - Les dispositions de l'article L. 132-8 ne sont pas applicables aux sommes servies au titre de l'allocation et de la prime forfaitaire instituée par l'article L. 262-11. »
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2005, sauf son article 11 qui prend effet à compter du 1er janvier 2006.
Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit :
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Centre de spécialités pharmaceutiques et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Les personnels fonctionnaires en service à l'Office national des forêts peuvent bénéficier des primes et indemnités instituées par le présent décret dans les conditions définies ci-après.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aux articles R. 834-7 et R. 834-13 du code de la sécurité sociale, après les mots : « fonds national d'aide au logement », sont insérés les mots : « mentionné à l'article L. 351-6 du code de la construction et de l'habitation ».
Les exploitants des installations classées soumises à autorisation produisant plus de 10 tonnes par an de déchets dangereux sont tenus d'effectuer chaque année une déclaration à l'administration selon le modèle figurant à l'annexe 1 (1).
Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les immeubles de grande hauteur aux vérifications pour les catégories suivantes :
Au troisième alinéa de l'article R. 2312-2, les mots : « , sauf en ce qui concerne les subventions, allocations, primes et secours pour lesquels l'article correspond aux comptes les plus détaillés ouverts dans la nomenclature comptable » sont supprimés.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'exercice 2006.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'élection par les assurés des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants et à compter de la date de création de ce régime.
Le recteur d'académie fixe chaque année la date des épreuves, la liste des centres d'examen et arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.
M. Jean-Paul Redouin est nommé à compter du 30 décembre 2005 premier sous-gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Hervé Hannoun.
L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Commentry est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Moulins (Allier).
La gestion comptable et financière de l'office public HLM Arc-de-Seine Habitat, issu de la fusion de l'office public HLM d'Issy-les-Moulineaux et de l'office public HLM de Meudon, est confiée à la trésorerie de Meudon (Hauts-de-Seine).
Le plan particulier de protection entre en vigueur à compter du lendemain de la date de notification de la décision d'approbation mentionnée à l'article 19.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2006, Mme Nathalie Sauer, maître-assistante de 2e classe, est radiée de son corps d'origine à compter du 1er septembre 2005, date de sa nomination et titularisation dans le corps des professeurs des universités.
Agrément des associations d'organisations de producteurs.
 Les associations d'organisations de producteurs visées à l'article 1er sont agréées par le préfet de département du siège de l'association, après avis du ou des préfets de région du siège du ou des comités économiques agricoles concernés.
A l'article 446 ter de l'annexe III au code général des impôts, après les mots : « de l'acompte », sont insérés les mots : « prévu par l'article 1665 bis du code général des impôts ou des acomptes mensuels prévus par l'article 1665 ter ».
Le directeur des politiques économique et internationale, les préfets compétents et le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2005, M. Gavouyère (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 30 novembre 2005.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 31 août 2005, M. Gautron (Marc), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 3 novembre 2005.
A l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature, les mots : « Danièle Roger, attachée d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « Danièle Roger, attachée principale d'administration centrale ».
Le délégué à l'emploi et aux formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois après sa publication.
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxe aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
Le concours prévu à l'article 17 du décret du 25 mai 1964 susvisé comporte les épreuves suivantes :
L'arrêté du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) à la direction du contrôle de la sécurité est abrogé.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
 Mme Florence Rousse, ingénieure générale des ponts et chaussées.
Par dérogation à l'article 60 du décret du 18 juillet 1991 susvisé et à l'article R. 75 du code électoral, la procuration est adressée par le mandant à la mairie, par pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Aux articles R. 572-1 à R. 572-36 du code rural, les mots : « chambre professionnelle, section agricole », « chambre professionnelle (catégorie agriculture et pêche) » sont remplacés par les mots : « chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ».
Les premières élections des membres de la chambre d'industrie et de commerce de Mayotte sont régies par les dispositions du décret du 18 juillet 1991 applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Les arrêtés du 21 juillet 2005 et du 4 août 2005 relatifs aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont abrogés.
Au deuxième alinéa de l'article 16 du même décret, les mots : « respectivement du grade d'agent technique de 2e classe ou d'agent technique de 1re classe » sont remplacés par les mots : « du grade d'agent technique ».
Au premier alinéa de l'article R. 614-1 du même code, les mots : « la commission de recours gracieux » sont remplacés par les mots : « la commission de recours amiable ».
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2006, M. Benoît Brocart, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie).
Il est ajouté au I de l'article R. 314-49 du même code un 6° ainsi rédigé :
 « 6° Les données de ce dernier exercice clos nécessaires au calcul des indicateurs applicables à l'établissement et au service mentionnés à l'article R. 314-28 ; »
Les annexes II et III du même décret deviennent respectivement les annexes I et II.
Il est interdit de fabriquer, importer, détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit les barbecues et leurs éléments s'ils ne répondent pas aux conditions fixées par le présent décret.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables, pour la première fois, à l'état trimestriel T2 du premier trimestre 2006.
L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Les directions régionales assurent, dans le ressort territorial de la région et de chaque département de la région, la mise en oeuvre des missions dévolues à la direction générale. »
Le protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I du même décret est supprimée.
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
Les stagiaires ayant validé leur formation initiale se voient attribuer le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, mention « lieutenant de sapeur-pompier volontaire », par le jury défini à l'article 6.
Pour prendre rang du 1er mars 2006
 Au grade de général de division
 M. le général de brigade Le Mercier (Daniel), maintenu dans ses fonctions.
 Au grade de général de brigade
 M. le colonel Lissot (Georges), nommé adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense à la même date.
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor fonds de provisionnement des charges de retraite pour 2005 sont augmentées d'une somme de 16 695 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er mars 2006
 A M. le médecin chef des services de classe normale Dorol (Jack, Joachim, Albert), maintenu dans ses fonctions.
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
L'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé est ainsi rédigé :
 « Le mandat des membres des commissions administratives compétentes à l'égard des corps suivants est prorogé jusqu'au 9 mai 2006 :
Les fonctionnaires placés en position de détachement bénéficient de la formation continue obligatoire et de l'accompagnement tutoral prévus à l'article 2, alinéa 3, ci-dessus.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jarry (Xavier, Michel, Marie), maintenu dans ses fonctions, est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien pour prendre rang du 1er février 2006. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 30 septembre 2007.
La gestion comptable et financière de la commune de Bagnoles-de-l'Orne, actuellement confiée au comptable du Trésor de La Chapelle-d'Andaine, est transférée au comptable du Trésor de La Ferté-Macé (Orne).
Les unités communes ainsi que les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme figurent à l'annexe II du présent arrêté.
Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le conseil peut entendre à la demande du président toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut également créer en son sein des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions particulières.
L'inspection de l'armement comprend une cellule sécurité pyrotechnique et une cellule sécurité des munitions, qui assistent l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, ainsi qu'une cellule sécurité nucléaire, qui assiste l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire.
Les instruments financiers à transférer à La Poste au titre des sections mentionnées à l'article 2 du décret du 30 août 2005 susvisé sont ceux figurant dans les portefeuilles de ces sections au dernier jour ouvré précédant leur transfert.
L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les arrêtés du 30 octobre 1937 relatif au cahier des charges des sociétés de classification, du 23 novembre 1942 et du 10 décembre 1993 relatifs au contrôle de la navigation des aéronefs sont abrogés.
L'outil utilisé pour retirer la moelle épinière est réservé à cet usage. La moelle épinière ainsi retirée ne peut être mise à la consommation humaine ou animale.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Horizons sont abrogées.
Dans le même décret, les mots : « Titre 1er : Dispositions permanentes » sont supprimés.
A l'article 10 du même décret, les deux dernières phrases sont supprimées.
L'autorisation accordée à la SARL Agora Radio sur les zones de Metz, Nancy, Thionville, Toul, Lunéville, Verdun et Commercy est transférée à la SAS NRJ Réseau.
A l'article 15 du même décret, les mots : « et aux secrétaires d'administration de la recherche » et les mots : « , ainsi qu'aux adjoints techniques de la recherche de l'établissement justifiant de cinq années d'ancienneté en cette qualité » sont supprimés.
La présente décision sera notifiée à l'association ACRUSER et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Gué Mozot et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article D. 311-18 de ce même code est ainsi complété : « Un représentant élu de la commune d'implantation de l'activité ou un représentant élu d'un groupement de coopération intercommunal peut être invité par le conseil de la vie sociale à assister aux débats. »
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit Kerchouan, 22320 Le Haut-Corlay.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé 2, lieudit Malescot, route de Villeneuve-de-Berg, 07000 Freyssenet.
Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
La trésorerie du Val-d'Ajol est regroupée sur la trésorerie de Plombières-les-Bains (Vosges).
Au 2° de l'article D. 311-21 de ce même code, après les mots : « ou prises en charge », sont ajoutés les mots : « ainsi que, en fonction de la catégorie de personnes bénéficiaires, les familles ou représentants légaux ».
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 décembre 1963 précitée.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 3, à la sous-section 2 « Autres dispositifs médicaux pour autocontrôle et autotraitement », dans la rubrique « Stylos injecteurs », après le code 1121243 est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :
L'annexe à l'arrêté du 14 février 2005 est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Les dispositions de l'article précédent sont applicables à la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2005.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 17 040 989 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 8 549 027 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Dans le tableau figurant à l'article 210 du même décret, les mentions : « 9e échelon », « 10e échelon » et « 11e échelon » sont respectivement remplacées par les mentions : « 8e échelon », « 9e échelon » et « 10e échelon ».
Les articles 222 et 223 du même décret sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des impôts et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Alsace Communication et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé, au chapitre IV du titre II du livre II du code de l'aviation civile, une section 4 intitulée : « Dispositions particulières applicables aux aérodromes exploités par une chambre de commerce et d'industrie », qui comprend l'article R. 224-6.
Le chapitre II du titre II du décret du 28 juin 1960 susvisé est abrogé.
M. Francis Saint-Léger, député de la Lozère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 2005, Mme Valérie Létard et M. Laurent Béteille sont nommés membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, en remplacement de MM. Nicolas About et Jean-Jacques Hyest.
Les bâtiments sont correctement ventilés.
 L'exploitant prend les dispositions appropriées pour atténuer les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
 Directeur du cabinet : M. Pierre Mongin, préfet ;
 Conseiller auprès du Premier ministre : M. Bruno Le Maire, conseiller des affaires étrangères ;
 Chef du cabinet : M. Jean Charbonniaud, administrateur civil hors classe.
Les candidats aux fonctions d'assistant justifient, par la présentation d'un certificat délivré par un médecin hospitalier, qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique et mentale pour l'exercice des fonctions hospitalières qu'ils postulent.
Le projet pédagogique est porté à la connaissance du directeur et de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire ou, le cas échéant, du directeur et de la commission ou de la conférence médicale de l'établissement ayant passé convention avec le centre hospitalier et universitaire.
Les tarifs applicables aux personnes ne disposant d'aucune couverture sociale sont les tarifs applicables aux assurés sociaux du régime général des travailleurs salariés.
La demande de renouvellement est déposée par l'établissement au moins un an avant l'échéance de la concession. La demande tendant à obtenir la prorogation exceptionnelle mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6161-19 est présentée au moins six mois avant l'échéance de la concession.
Le contrat de l'assistant est suspendu pendant la durée légale du service national.
Le quatrième alinéa du B de l'article 3 du même arrêté est supprimé.
En cas de faute grave ou d'insuffisance professionnelle, le directeur peut, après avoir communiqué les griefs à l'intéressé et l'avoir invité à présenter ses observations dans le délai de huit jours, mettre fin au contrat par décision motivée prise après avis de la commission médicale d'établissement et notifiée au praticien contractuel concerné.
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents, si nécessaire. L'ensemble de l'épreuve sera soumise aux dispositions du code de la route.
La décision de suspension ou de retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale est notifiée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation au praticien concerné ainsi qu'au directeur de l'établissement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Lors de la cessation d'activité du praticien pour invalidité temporaire, les droits ouverts au titre du compte épargne-temps lui restent acquis.
Les étudiants hospitaliers en pharmacie bénéficient d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale et perçoivent l'intégralité de leur rémunération.
Les résultats nominatifs des analyses effectuées par le laboratoire sont conservés pendant au moins cinq ans.
 Les résultats nominatifs des analyses d'anatomie et de cytologie pathologiques sont conservés pendant au moins dix ans.
La présente décision sera notifiée à la SARL Sorano Colmar et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'EURL Europe 2 Lorraine et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de M. Denis Musard, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions à compter du 10 janvier 2005.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Identification. - Dès la récolte, les pommes récoltées sur une même UHP sont stockées séparément et font l'objet d'une identification par une étiquette référençant le nom du producteur, l'UHP et la date de cueillette.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2004, M. Jacques Foucart, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 janvier 2005.
La prise en charge des frais de transport est en outre subordonnée à la production par l'assuré d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport.