Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le service des moyens généraux comprend :
 - la sous-direction de l'action logistique ;
 - la sous-direction des affaires financières ;
 - la sous-direction des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
 - la sous-direction du soutien du personnel ;
 - le centre automobile de la défense.
Mme Jeanne Seyvet, ingénieure générale des mines, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Philippe Limouzin-Lamothe (6e tour).
La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2003, M. Le Nhat Binh, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 10 janvier 2002, date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
Un bilan des mouvements effectués au titre du IV de l'article 1er du présent arrêté est présenté par les services de l'aviation civile lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et rendu public au moins une fois par an.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007, M. Plé (Sébastien, René, Robert) est nommé notaire à la résidence de Formerie (Oise), en remplacement de M. Delerue (Charles, Gabriel, Marie, Joseph), démissionnaire.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 549 000 EUR et un crédit de paiement de 549 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dispositions de l'avenant n° 22 du 24 janvier 2007 à la convention collective de travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Les comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture sont les suivants :
Le présent arrêté fixe les valeurs d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique, lorsque les radionucléides utilisés ne figurent pas dans le tableau A mentionné au 1° de l'article R. 1333-27 dudit code.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, est promu à titre exceptionnel dans l'armée active :
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 23 mars 2007
 Le lieutenant Contant (Thierry).
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie de Harnes est transférée sur celle de Lens municipale (Pas-de-Calais).
Le raccordement de l'installation de cogénération de SINERG sera mis à sa charge pour un montant égal à celui proposé par EDF dans son courrier du 4 septembre 1997.
La présente décision sera notifiée à SINERG et à EDF et publiée au Journal officiel de la République française.
La requête de M. Frédéric Brouet est rejetée.
Par décret en date du 20 novembre 2003, le décret du 1er juillet 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de l'Artzamendi (Basses-Pyrénées) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
L'article 21-24 du code civil est complété par les mots : « et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ».
Les requêtes de MM. Arezki Dahmani, Lucien Chebib et Pascal Foschia sont rejetées.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 21 mars 2003, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Guy Ghestem ;
 M. Jean-Marc Plouvin.
Les surveillants pénitentiaires des établissements où sont implantées ces applications sont destinataires des informations ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2007, M. Dominique Jane, sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine, est nommé sous-préfet de Sartène.
Conseiller auprès du ministre
 M. Philippe Crevel.
Conseillères techniques
 Mme Laure Brevignon, précédemment attachée parlementaire.
 Mme Véronique Delvolve, précédemment attachée parlementaire.
Une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique fixant au 16 janvier 2004, à 12 heures, la date limite de réception des inscriptions pour les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique est publiée au Bulletin officiel du CNRS, n° 12, du mois de décembre 2003.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décison, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève.
La directrice générale de l'action sociale et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.
Dans l'avant-dernier alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, le montant : « 106 » est remplacé par le montant : « 108 ».
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, M. Jean-François Armangau, secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul de France à Ouagadougou, en remplacement de M. Bernard Monnier, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 septembre 2007, M. Jacq (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2008.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 23 septembre 2007 au 28 octobre 2010. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 septembre 2007, M. de Moor (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, M. Jacques Sturm, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e conseiller à l'ambassade de France à Ankara, est nommé consul général de France à Zurich, en remplacement de Mme Maryse Daviet, appelée à d'autres fonctions.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté définit les dispositions relatives à l'évaluation et à la notation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application des titres Ier et II du décret du 29 avril 2002 susvisé.
La fiche individuelle de notation est communiquée à l'agent par le chef de service. Cette communication peut donner lieu à un entretien. L'agent inscrit sur la fiche ses observations et ses souhaits professionnels éventuels, la date et la signe. Une copie lui en est remise.
Par décret en date du 20 octobre 2003, M. Jean-Louis Girodolle est nommé membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Isabelle Martel, appelée à d'autres fonctions.
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :
Les personnels visés à l'article 2 sont notés chaque année.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 mai 2003, M. Jean Guillot, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine à compter du 1er juillet 2003.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 28 mai 2003, M. Pierre-Henri Tavoillot, maître de conférences, est nommé membre du Conseil national des programmes.
Le versement des indemnités de stage est effectué pour le compte de l'Institut de formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale par l'établissement de santé support de l'institut de formation, qu'il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est située celle-ci, lequel reçoit une dotation financière à cet effet.
Par décret en date du 6 juin 2003, M. Janichewski (Stéphane) est nommé, sur proposition du président du Centre national d'études spatiales, membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Brachet (Gérard).
A l'alinéa 1 (b) de l'article 3 du même décret, la mention : « au moins trois ans » est remplacée par la mention : « au moins cinq ans ».
La commission se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président.
L'avenant à la convention douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'accord sous forme d'échange de lettres signé à Monaco le 8 novembre 1994, signé à Monaco le 25 octobre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
La société Canal + SA versera au Trésor (compte d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle) la somme de 35 000 EUR.
Le septième alinéa de l'article 4 du même décret est modifié comme suit :
 La mention : « ou d'accomplissement du service national » est supprimée et la mention : « dans les trois ans » est remplacée par la mention : « dans les cinq ans ».
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 2002, pour les services centraux du ministère chargé des affaires sociales et du ministère chargé de la santé dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
L'article 6 est modifié comme suit :
 La mention : « à compter du 1er janvier 1997 » est remplacée par la mention : « à compter du 1er janvier 2003 ».
Dans le titre de l'arrêté du 7 janvier 2002 susvisé, les mots : « modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 » sont supprimés.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2003.
Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est un organisme extérieur de la délégation générale pour l'armement placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines.
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé, le terme : « référent technique à l'administration centrale » est remplacé, à compter du 1er août 1996, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, par les termes figurant aux tableaux annexés ci-joints.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 juin 2003, l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est fixée au 9 septembre 2003.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de liaison routière Paray-le-Monial-Roanne.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'animation à une commission particulière.
Le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 314 579 EUR et un crédit de paiement de 1 282 964 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2003, M. Frédéric Tiberghien, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité, est, à compter du 1er septembre 2003, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.
I. - L'article D. 241-12 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret est codifié à l'article D. 241-14 du même code.
 II. - Les articles D. 241-15 à D. 241-25 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2003, Mme Véronique Lenoir, directrice du cabinet du préfet de la Haute-Savoie, est nommée sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er juillet 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des amis de l'art de Marcel Dupré », dont le siège est à Paris.
L'établissement visé par l'article 1er du présent arrêté porte désormais la dénomination suivante : « institut régional du travail social de Basse-Normandie » (adresse sans changement).
L'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole, prévu à l'article 9 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, est organisé dans les conditions définies ci-après.
Le recettes prévues à l'article qui précède seront encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Par décret en date du 6 juin 2003, l'article 1er du décret du 30 janvier 1878 autorisant l'établissement particulier de Rive-de-Gier (Loire) de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
Dans l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « ou commerciales » sont remplacés par les mots : « , commerciales ou aéronautiques ».
Sous réserve de toute décision passée en force de chose jugée, les contrats de mandat conclus avant le 6 mars 2003 sont réputés valides nonobstant l'irrégularité dont ils pourraient être entachés du fait de l'annulation des dispositions du 7° de l'article 3 du code des marchés publics.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003, une régie de recettes est instituée au centre d'action éducative d'Epernay à compter du 1er juillet 2003.
Le commandant de la région terre Nord-Ouest peut déléguer les pouvoirs qu'il tient de l'article 1er du présent arrêté au directeur du commissariat de la région terre Nord-Ouest.
Le directeur de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Marc Mosconi est nommé membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentant des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition du Conseil du commerce de France, en remplacement de M. Baudouin Monnoyeur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 mai 2003, M. Guillaume Blanc est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2003.
La présente décision sera notifiée à la société Canal + et publiée au Journal officiel de la République française.
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 ;
La présente décision sera notifiée à la communauté d'agglomération de Bastia, à la commune de Bastia, ainsi qu'aux sociétés NC Numéricâble et Corse Téléservice, actuellement dénommée NC Numéricâble Corse, et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio locale du Barsuraubois et publiée au Journal officiel de la République française.
La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2003, M. Yves Bonduelle, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (3e tour).
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du jour de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté six mois après la date de publication de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté six mois après la date de publication de l'autorisation.
M. Bernard Bigot, membre du Comité de l'énergie atomique, est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.
Par décret en date du 31 juillet 2003, M. Barbaza (Jean), administrateur civil hors classe relevant pour sa gestion du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé directeur de l'institut régional d'administration de Bastia.
L'admission d'un matériel de base mis en expérimentation peut être prononcée si la plantation la plus jeune a au moins :
 - six ans dans le cas d'une admission provisoire ;
 - dix ans dans le cas d'une admission définitive.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général des impôts exercées par M. François Villeroy de Galhau, inspecteur général des finances.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Pierre Bergerot, commandant de police, emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité de M. Michel André.
Au deuxième alinéa de l'article R. 147-8 du code de l'urbanisme, les mots : « visés au 3 de l'article 266 septies du code des douanes » sont remplacés par les mots : « mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts ».
A l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2003 susvisé, en son titre II, paragraphe A (Administration centrale), alinéa a, après les mots : « Le directeur général de l'Agence de la dette », sont ajoutés les mots : « Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ».
Le pôle « culture » comprend les services de la direction régionale des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 avril 2004, M. Hervé Durif est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2004.
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
Est modifié comme suit l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2003 :
 Blé dur : au lieu de : « Ortolon », lire : « Ortolan ».
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante :
Par arrêté du président du conseil général de Seine-et-Marne en date du 23 décembre 2003, Mme Danielle Happey est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne.
Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2004, page 1315, 2e colonne, en ce qui concerne Lille, au lieu de : « 7 », lire : « 67 ».
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l'Indre en date du 13 février 2004, Mme Le Sciellour, née Christine François, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 46 213 457 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont MM. Francis Beck, Joseph Daniel et Christian Dutoit, conseillers du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Marie-Hélène Nique-Depret et M. Gil Moureaux, chargés de mission du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Seigneurie, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er mars 2004, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2004, M. Marc Missud, attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre, est nommé secrétaire général adjoint des centres interministériels de renseignements administratifs à compter du 15 mars 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juin 2004, M. Bertrand Dubesset est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2004.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Neufchâteau exercées par M. Michel Le Cam, sous-préfet de 1re classe.
 Il sera placé en position hors cadre.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
 Directeur du cabinet : M. Michel Boyon ;
 Directeur adjoint du cabinet : M. Jean-François Cirelli ;
 Chef du cabinet : Mme Anne Clerc.
La ministre de la famille et de l'enfance est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 septembre 2004, il est mis, fin à compter du 1er septembre 2004, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées exercées par M. Alain Van Der Malière, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 septembre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Pierre Bagate, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 20 décembre 2004.