Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Au 5o de l'article 1er du décret du 5 février 1997 susvisé, après les mots : « 10 points majorés » sont ajoutés les mots : « ; ce nombre de points est porté à 25 pour les adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 25 octobre 2001, M. Bois (Joël), administrateur civil hors classe, sous-directeur du ministère de la défense, est nommé sous-directeur du personnel militaire de la marine pour une durée de trois ans.
Pour le département de la Gironde
    M. Baudry (José).
    Mme Mallegol (Jacqueline).
A compter du 1er juin 2001
    Mme Michèle Rousseau (en détachement).
    M. Eugène Trombone.
Art. 16. -  La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Charles Diaz, commissaire divisionnaire, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 6 août 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 juillet 2001, M. André Rouquie, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 janvier 2002.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EXO FM.
Art. 3. -  La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 15 mai 2001
    M. Luc Rousseau.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2001, Mme Angrand (Brigitte), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale, est ins-crite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 2000.
Epreuve d'admission
    Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion du candidat, ainsi que ses connaissances professionnelles et sa capacité d'expertise ou son aptitude à l'encadrement (durée maximale : quinze minutes ; coefficient 4).
Art. 2. -  Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir quinze jours au moins avant la date des épreuves à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé sont complétées comme suit :
    « A compter du 15 juillet 2000 et jusqu'au 14 juillet 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »
Art. 9. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'annexe fixant les programmes des épreuves peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, Paris (7e), adresse postale : 75349 Paris 07 SP.
Art. 9. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Art. 3. -  Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Pour les salariés travaillant à temps plein et exerçant la fonction de conducteur routier marchandises au moins 300 heures par an, la durée quotidienne du temps de travail effectif est égale, compte tenu des périodes d'inaction, à la durée de présence quotidienne du travail diminuée de quarante minutes.
Art. 9. -  La première session du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » aura lieu en 2003.
Art. 2. -  La dernière session normale d'examens portant sur la spécialité « élevage canin » du brevet de technicien agricole option production aura lieu en juin 2002.
    Les candidats ajournés à cet examen en 2001 et 2002 pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2002.
Art. 16. -  L'intitulé du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables aux éditeurs de services relevant de la compétence d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou signataire de l'accord sur l'Espace économique européen ».
Art. 2. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La société Bridgestone Firestone doit être destinataire de tous les pneumatiques récupérés dans le cadre des opérations de retrait et de reprise en vue d'un échange, afin de tenir informée la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des résultats de l'opération.
Art. 3. -  Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre.
Art. 2. -  A compter de cette date, Mme Véronique Avril est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Moraud, sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marguerite de Tinguy du Pouët, administratrice civile.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 février 2000 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Par décision no 2001-659 en date du 4 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire d'Angers est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé.
Art. 6. -  Le décret du 20 mars 2001 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 5. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant de : « 1 400 F » fixé à l'article 4 du même décret est remplacé par le montant de : « 1 420 F ».
Article 2
    Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 1999 est arrêté à 1 840 658 081 406,50 F. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
Art. 2. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.
Art. 4. -  La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
    Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet d'un arrêté séparé.
Art. 25. -  Classement, emballage et conditions de transport des matières et objets de la classe 1.
    Les compétences définies pour la classe 1 à l'article 33 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.
Art. 7. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Information des conducteurs de trains.
    Tous les conducteurs de trains autres que les trains de ramassage et de distribution doivent être informés par écrit par le transporteur ferroviaire de la présence, dans leur train, de wagons contenant des marchandises dangereuses (nature des marchandises et emplacement des wagons dans le train).
VI. - Service de soins infirmiers à domicile
    aux personnes âgées (85240 Saint-Hilaire-des-Loges)
    Décision unilatérale du 8 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Fédération savoyarde du handicap
    et du travail adapté (FSHTA) (73000 Chambéry)
    Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Pour chaque corps concerné, après délibération, chaque jury dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2001 susvisé, lire : « Circulaire : 0,04 ; bulletin de vote : 0,02 ».
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 22, paragraphe 1o, de l'arrêté du 26 octobre 1981 susvisé sont abrogées.
Art. 2. -  Mme Djénane Toma est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre.
Art. 10. -  Les experts collaborent aux travaux du comité social en raison de leurs compétences sur des thèmes inscrits à l'ordre du jour. Leur participation est toutefois limitée à l'examen de ces thèmes.
Art. 7. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  A l'article 8 du décret du 22 mai 1997 susvisé, les mots : « la direction générale de la santé » sont remplacés par les mots : « la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ».
Art. 3. -  L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite. »
Art. 8. -  A l'article 22, les mots : « des trois premiers collèges de la commission » sont remplacés par les mots : « des trois collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2005, M. Gérard, Maurice Regnier, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 octobre 2005.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Favre, agent contractuel, adjoint du sous-directeur des études et des logiciels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des logiciels.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 janvier 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gilles Chalopin, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 24 avril 2006.
Délégation est donnée à Mme Monique Gho, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires sociales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2005, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise est porté à 64 000 euros.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial de la direction interrégionale Nord-Picardie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Mme Mouradian (Céline), épouse Claudel.
M. Favier (Cyrille).
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 5 février 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
M. César Sanchez est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique.
Le directeur général de la mer et des transports, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, le conseil des ministres entendu, M. Georges Roux, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2002.
L'arrêté du 5 avril 2005, qui fixait le précédent modèle, est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Sophie Moussette, attachée des services déconcentrés, et à M. François Tréhen, ingénieur des services culturels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière.
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Manzoni, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au précurseurs chimiques de drogues.
M. le général de brigade Mantel (Gilles, Jacques, Marie) est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er janvier 2006 et, à la même date, promu au grade de général de division.
Délégation est donnée à M. Jean Bruneau, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions respectives, à :
 Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile hors classe.
A compter du 1er décembre 2005
 M. le général de division Weber (Alain, Henri, Albert).
A compter du 1er janvier 2006
 M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Pivel (Jean-Louis, Clément).
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Art. 11. -  Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « comprend sept échelons » sont remplacés par les mots : « comprend huit échelons ».
Art. 4. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2001, M. Angelini (François), commissaire principal de la police nationale, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur, au titre du budget général et au titre du compte de commerce, est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 22/06/2001 page 9903
    =============================================
Art. 1er. -  M. Gérard Marchand est nommé chargé de mission à la présidence de la République.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gérard Justin, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 26 octobre 2001.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de bisons d'Europe (Bison bonasus) et de bisons américains des plaines (Bison bison bison).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 mai 2001, le nombre des emplois à pourvoir aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2001 (femmes et hommes) est fixé à 250.
Art. 5. -  A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Art. 11. -  L'arrêté en date du 3 avril 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives no 2001/8 en date du 23 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2001, M. Léglise-Costa (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des  affaires étrangères, dans son emploi de détachement, en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 juin 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Ferenc Madl, président de la République de Hongrie.
Art. 7. -  Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Catégorie H
    Ain
    1 Tardy (Gisèle) ; 2 Turchet (Noël) ; 3 Borret (Solange).
Paris
    1 Charque (Philippe).
SERVICES DECONCENTRES
    ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Adjoint administratif « administration générale »
    Catégorie G
    Charente-Maritime
    1 Soudin (Jeannine).
Charente
    1 Brunet (Maryline) ; 2 Géral (Joël) ; 3 Ranson (Dominique).
Art. 3. -  Le décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 4 à 17 du présent décret.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Vray, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Daniel Lombardy, attaché principal d'administration centrale.
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoquée dans le cadre de ce traitement.
Art. 5. -  Le montant du cautionnement que les régisseurs sont astreints à constituer ainsi que les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible de leur être allouée sont fixés dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé.
Art. 3. -  Le décret du 8 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Hubert Devaux, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 21 février 1996 est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2001, sont nommés, jusqu'au 19 octobre 2003 :
    Président du conseil d'administration
    du musée de la marine
    M. l'amiral Roy (Philippe).
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 janvier 2001, la démission des élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent est acceptée :
    Institut régional d'administration de Bastia
    A compter du 15 octobre 2000
    Mlle Felli (Marina).
Section 21
    Histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    Pour une période de quatre ans à compter du 6 octobre 1999
    Mme Mase (Frédérica), épouse Bertrand.
Art. 5. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous-section 5101 Pneumologie
    M. Muir (Jean-François), université de Rouen.
Section 74
    Sciences et techniques des activités
    physiques et sportives
    Pour une période de quatre ans à compter du 16 septembre 1999
    Mme Leterrier (Claire), épouse Boursier.
    M. Seguillon (Didier).
Institut régional d'administration de Metz
    A compter du 18 septembre 2000
    Mlle Alquier (Astrid).
Art. 1er. -  A compter de la rentrée universitaire 2001, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/2001 page 4771 à 4772
    =============================================
Institut régional d'administration de Lyon
    A compter du 22 septembre 2000
    M. Saint-Oyent (Laurent).
    A compter du 30 septembre 2000
    Mlle Rigaud (Lison).
Art. 2. -  Les modalités de rattachement du produit de la retenue visé à l'article 1er du présent décret sont fixées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 24
    Aménagement de l'espace, urbanisme
    Pour une période de quatre ans à compter du 6 octobre 1999
    M. Tarlet (Jean, Henri).
    GROUPE 06
Art. 2. -  Le montant global de cette retenue est calculé mensuellement du premier au dernier jour inclus d'occupation du logement et affecté de l'index de correction applicable à la solde de base en vigueur dans le territoire considéré le premier jour du mois au titre duquel est calculée cette retenue.
Art. 3. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 janvier 2001, M. Thierry Le Goff, administrateur civil, est, à compter du 15 janvier 2001, chargé des fonctions de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Hudault (François, Marie, Henri).
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie André (Michel, Jean, Octave).
(1) Ce plan comptable peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la comptabilité publique, bureau 5 B), 139, rue de Bercy, 75012 Paris.
A compter du 1er juin 2001
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Chadeau (Alain, Bernard, Casimir).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kehren (Jean-Paul, André, Marie).
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects, bureau B/3), 23 bis, rue de l'Université, 75007 Paris.
Art. 4. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Flavigny-sur-Moselle, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.