Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de lieutenant
      Les officiers qui sont issus de l'Ecole de l'air seront ultérieurement     reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade, conformément aux     dispositions de l'article 11 du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975     modifié.
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 1996
     Le commissaire commandant Rémy-Néris (Eric, Claude, Georges).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 18 août 1981 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Le montant maximum annuel de l'allocation prévue à l'article     1er ci-dessus est fixé à 1 897,19 F. >>
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juin 1996
          Les capitaines :
    Viero (Michel).
    Fèvre (Philippe, Ernest, René).
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les sous-lieutenants de réserve :
    Françoise (Richard, Marc, Régis).
    Servager (Florent, Serge, Jean).
    Herczeg (Luc, Jean, Joseph).
    Leforban (Richard, David).
Au grade de lieutenant
      Les officiers qui sont issus de l'Ecole de l'air seront ultérieurement     reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade conformément aux     dispositions de l'article 11 du décret 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et     les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er janvier 1996.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Berton (Guy, Maurice, Georges).
    Finet (André, Edouard, Joseph).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-44 en date du 9 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Direction des constructions aéronautiques
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
                      ......................................................
Art. 33. -  Les viandes de gibier sauvage entrant dans un local de découpe     doivent être examinées et, au besoin, parées. Le poste de travail où ces     opérations sont effectuées doit être équipé d'installations appropriées et     d'un éclairage suffisant.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement     supérieur:
A N N E X E
    SCHEMA D'ORGANISATION
    DE LA TRANSFUSION SANGUINE
    REGION AUVERGNE
    I. - Les priorités spécifiques de la réorganisation
    du dispositif transfusionnel de la région
    En préalable
    de transfusion sanguine (livre VI du code de santé publique)
Art. 10. -  Le Premier ministre, le ministre du budget, le ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A compter du 1er mai 1995
      M. Bourrie (André).
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1995, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de Mme Marie Odile     Rethore au fauteuil de membre titulaire vacant dans la IVe section (sciences     biologiques), en remplacement de M. Henri Desgrez, nommé membre émérite.
Art. 17. -  Toute activité industrielle est interdite.
      Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à     l'animation de la réserve naturelle.
Art. 18. -  L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression     évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation     délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
Article D.P. 134
      Les détenus placés à l'extérieur sont soumis aux mêmes  horaires et     conditions de travail que les travailleurs libres de même profession.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 3 août 1994, M. Padilla (Pierre) est nommé en qualité de directeur de     l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, pour une durée de cinq ans à compter     du 1er septembre 1994.
Art. 1er. -  M. Marc Moinard, procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Bobigny, est nommé directeur des services judiciaires, en     remplacement de M. Jean-François Weber, appelé à d'autres fonctions.
4. Le régime de la semi-liberté.
Art. 3. -  Le jury chargé de l'appréciation des épreuves est composé de     trois à cinq membres choisis parmi les agents de catégorie A du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme et nommés par arrêté du ministre.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité et     de la circulation routières et le directeur de la prévention des pollutions     et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Les catégories de destinataires de ces informations sont les     pensionnaires pour les informations les concernant, les établissements     employeurs, les établissements bancaires payeurs et la direction générale des     impôts.
Art. 1er. -  La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à     percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires sont perçus en     francs français, ou en deutschemark au taux de chancellerie en vigueur, à     l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est fixée comme suit:
      Bosnie-Herzégovine.
Art. 5. -  Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le     présent arrêté pourront donner lieu à compensation pour d'autres zones et     d'autres espèces au titre des quotas de l'année 1994 ou sur les mêmes zones     et les mêmes espèces au titre des quotas de l'année 1995.
Art. 1er. -  La décision no 91-111 du 18 janvier 1991 délivrée à la société     Comara pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre et publiée au Journal officiel du 5 février 1991 est     retirée.
Art. 1er. -  M. Pierre-Mathieu Duhamel, administrateur civil hors classe,
     est nommé directeur de la comptabilité publique, en remplacement de M. Alain     Déniel, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé par     décision du directeur du groupement, dans le cadre des dispositions de     l'article 11 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Articles D.P. 234 à D.P. 240
      Néant.
    CHAPITRE V
    De la discipline et de la sécurité des prisons
    Section I
    De la police intérieure
Art. 2. -  Le montant du fonds de caisse permanent du régisseur est fixé par     décision prise par le directeur du groupement, dans le cadre des dispositions     de l'article 8 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Article D.P. 221
      Les membres du personnel ne peuvent entretenir avec les   personnes placées     ou ayant été placées par décision de justice sous l'autorité ou  le contrôle     de l'établissement ou du service dont ils relèvent, ainsi qu'avec leurs     parents ou amis, des relations qui ne seraient pas justifiées par les     nécessités de  leurs fonctions.
Art. 1er. -  M. Olivier Boutan, avocat général près la cour d'appel d'Agen,     est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de     Mme Monique Guemann, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Article D.P. 181
      Le premier président de la cour d'appel et le procureur  général près ladite     cour peuvent désigner respectivement un magistrat du siège et  un magistrat     du parquet afin de les représenter et de prendre part aux travaux de  la     commission de surveillance, s'ils ne désirent y assister eux-mêmes.
Article D.P. 271
      La présence de chaque détenu doit être contrôlée au  moment du lever et du     coucher, ainsi que deux fois par jour au moins, à des heures  variables.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-48 en date du 10 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Sont approuvés la convention de concession passée le 2 juin     1994 entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la     construction, l'entretien et l'exploitation du tunnel du Puymorens et le     cahier des charges annexé à cette convention.
Art. 3. -  L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment,
     être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16     de l'arrêté du 16 novembre 1992.
Art. 3. -  Le ministre de la solidarité entre les générations est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 mai 1995, M. Majid Delkash, de nationalité iranienne, est autorisé     à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par     l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Art. 7. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Fresnoy-le-Grand l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 6. -  Le dernier alinéa de l'article 10 du décret du 21 septembre 1977     susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Theding,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  L'ensemble du dossier est transmis par le demandeur, en cinq     exemplaires, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales     du département où se trouve l'établissement public de santé ou le laboratoire     d'analyses de biologie médicale.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Fresnoy-le-Grand, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 19. -  Les dispositions des articles 2, 5, 7-II, 8, 9 et 11 du présent     décret sont applicables aux demandes présentées après sa publication.
Art. 1er. -  La requête de M. Louis Bayeurte est rejetée.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Saint-Junien,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Rosbruck,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 6. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la prévention des     pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Académie d'Amiens
      Institut national de formation et d'application, centre de Gouvieux, chemin     des Aigles, 60270 Gouvieux.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 728 292 811 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Martin (Christian, Edouard, Célestin).
Art. 7. -  M. le contre-amiral Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile) est nommé     directeur adjoint opérations à la direction du renseignement militaire à     compter du 1er décembre 1995.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est complété     comme suit :
      << Le montant maximum des dépenses d'énergie susceptibles d'être payées par     le régisseur d'avances est fixé à 50 000 F par opération. >>
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire des communes de     Château-Rouge et d'Oberdorff, l'exploitation d'un réseau distribuant par     câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, M. Daniel     Duglery, contrôleur général des services actifs de la police nationale,
     sous-directeur de la formation à la direction de l'administration de la     police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la     police nationale.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 13 602 914 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
ANNEE 1994-1995
      Les élèves dont les noms suivent ont obtenu le diplôme de l'Ecole nationale     supérieure de création industrielle :
Art. 9. -  A l'article R. 112 du même code, les mots: << les formalités     prévues aux articles R. 8 à R. 17 >> sont remplacés par les mots: << les     formalités prévues aux articles R. 8 à R. 19 >>.
Membre suppléant
      M. Fournier (Gilbert), en remplacement de Mme Reffet (Christine).
Art. 1er. -  La requête de M. Claude Karsenti est rejetée.
Article 1er
      Par le présent Protocole, le Royaume d'Espagne et la République portugaise     adhèrent au Traité.
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 23 septembre 1990 aux fonctions de     conseiller technique exercées par Mme Michèle Audeoud, appelée à d'autres     fonctions.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 19 janvier 1988 susvisée est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Fun     sous réserve de diffuser un programme propre pour 20p.100 de son temps     d'antenne.>>
Article 20
    Dispositions pour éliminer les doubles impositions
    en ce qui concerne les Emirats Arabes Unis
      La double imposition est évitée en conformité avec les dispositions de la     législation de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
Contingent 1989/04
     Cattoire (Gilbert, Olivier, Louis).
     Delbecq (Pascal).
     Desseaux (Michel, François, Robert).
     Dutilloy (Pascal, Jean-Marie).
      Lemasson (Philippe, Claude, Lucien).
     Péntek (Eric, Philippe).
     Rouelle (Patrick, François).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 5000000 F     et un crédit de paiement de 39820000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la coopération en matière de     recherche scientifique et technique, faite à Paris le 4 février 1986, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de la République du Niger portant statut du Centre     culturel franco-nigérien, signée à Niamey le 27 mai 1977, sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant     exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations,
     entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs     d'activité professionnelle visés à l'article 4 est fixé à 1,68 p. 100.
Section 3
    Dispositions relatives aux ateliers d'engraissement
Landes (Xavier, Pierre, Charles).
     Pruvost (Florent, Raymond, Franklin).
     Telmart (Frédéric, Jean, Hubert).
Art. 1er. - Dans l'article 170 septies de l'annexe IV au code général des     impôts, les mots <<25 millions F>> sont remplacés par les mots <<50 millions     F>>.
Art. 4. - Au second alinéa de l'article R. 50-14 du code de procédure     pénale, les deux premières phrases sont remplacées par la phrase suivante:
     <<Le requérant et le fonds de garantie peuvent se faire délivrer, à leurs     frais, par le secrétariat, copie des pièces du dossier.>>
Section 3
    Assainissement des cheptels infectés
Mlle Meimoun (Paulette), à compter du 20 mars 1990.
     M. Besson (Jacques), à compter du 18 octobre 1990.
    Mme Masson (Jacqueline), à compter du 12 décembre 1990.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 19 janvier 1989 susvisée est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Europe     2 sous réserve de diffuser un programme propre pour 20p.100 de son temps     d'antenne.>>
Art. 2. - Le stud-book français du cheval anglo-arabe comprend les registres     des étalons et des poulinières suivis de leurs produits anglo-arabes et     anglo-arabes de complément, le registre des produits inscrits à titre     initial, l'index général des produits et le registre des chevaux importés.
A compter du 1er septembre 1990
      M. Velge (Philippe), docteur de l'université des sciences et techniques de     Lille.
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel section Maintenance automobile est     délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen     défini par le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié et par le présent     arrêté et ses annexes.
Art. 1er. -  L'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation des divisions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.
Par décision du ministre de la défense en date du 21 avril 1998, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué à compter du 1er janvier 1998 à l'officier supérieur du corps technique et administratif de la marine désigné ci-après :
    Officier en chef de 2e classe Luino (Gérard, Alain).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 13 juillet 1998
    M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Marziou (Charles, Edouard, Louis, Marie).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé, relatif à l'exploitation de services de transport aérien, les mots : « Air Littoral Riviera » sont remplacés par les mots : « Air Littoral ».
Conseillers
      M. Denis Baupin.
      M. Alain Rist.
Chargé de mission auprès du ministre
    (logement, aménagement, urbanisme)
      M. Jean-Pierre Weiss, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Secrétaire particulière
      Mme Micheline Guignard.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Proflight sont abrogées.
Art. 12. -  M. le contre-amiral Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles) est     nommé chef du bureau << études générales >> à l'état-major des armées à     compter du 10 août 1997.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 20 août 1997
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Le Guen (Robert,
     François, Marie).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 100 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur sa demande :
Conseillers techniques
      M. Stéphane Cosse, chargé de mission à la Caisse française de développement.      M. Gérard Sournia.
      Mme Clara Wagner.
      Mme Michelle Leforestier.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Leclerc, directeur     de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. Michel Aubouin,     administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces     visées à l'article 1er du présent décret.
Art. 18. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de vétérinaire biologiste général inspecteur sont conférés dans la 1re     section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec     maintien dans ses fonctions :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 2 962 500 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Les produits visés à l'article 1er doivent obligatoirement subir     le traitement prévu pour les matières à haut risque issues de ruminants dans     une usine de transformation des déchets animaux agréée dans les conditions     fixées par l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé et être incinérés.
Art. 2. -  L'association Radio Bonne Humeur susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Tribunal de grande instance de Soissons
      Procureur de la République : Mlle Dominique Laurens, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en     remplacement de M. Crosson du Cormier.
Art. 2. -  La SARL Audio FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
Tribunal de grande instance de Lille
      Procureur de la République adjoint : Mlle Fabienne Roze, substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille,     en remplacement de Mme Hugo.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des     transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour le grade de commandant
          Le capitaine :
      1 Le Denmat (Jean-Yves, Auguste, Marie).
    MUSIQUE
Tribunal de grande instance de Dunkerque
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, du     premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Georges Cacheux, substitut     du procureur général près la cour d'appel de Douai, poste créé.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région de Deauville.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et     des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs     des alcools est fixé par l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1994     susvisé, en ce qui concerne la classe normale et la classe supérieure.
A compter du 1er décembre 1997
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de     l'air Haxaire (Jean, Claude, Germain, Albert).
      M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de     l'air Gorge (Olivier, Jean, François).