Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 97-289 du 4 novembre 1997 susvisée et à l'article 1er, les mots : « Feeling Radio » sont remplacés par : « Viva ».
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Matoury, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Colmar, l'exploitation d'une antenne collective distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision pour un ensemble d'immeubles sis rue de Belgrade, propriété de la société LogiEst.
Art. 3. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré des avenants susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Au conseil d'administration
    de la Société des autoroutes du sud de la France
    M. Denis Falguier, ingénieur civil des mines, chargé de mission « transports terrestres » à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Par décret en date du 26 mars 2001, Mlle Agnès Fontana, inspectrice adjointe de l'administration, est nommée inspectrice de l'administration à compter du 1er avril 2001 (1er tour).
Art. 1er. -  L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Culture. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/02 en date du 12 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 13 juin 1991 précitée.
Art. 1er. -  L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Musique. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 6. -  La société informe préalablement le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Catégorie A
    A 001. - Millénium, MEDIALP.
    A 002. - Musette FM, Association Radio Musette FM.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 octobre 2000 susvisé :
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est complétée conformément aux annexes VII, VIII et IX du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont remplacées respectivement par les parties A et B de l'annexe du présent arrêté en tant qu'elles concernent les mêmes pesticides.
Art. 13. -  Le premier alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Nul ne peut siéger dans la formation s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité. »
Art. 9. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette fréquence se substitue à la fréquence précédemment attribuée pour la diffusion du programme de Radio France Loire Océan à Châteaubriant (92,4 MHz).
Art. 1er. -  M. Rony Brauman est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de programme La Cinquième pour une durée de cinq ans à compter du 14 novembre 2000.
Art. 5. -  La société informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Catégorie A
    2000 NAA 001. - Association Jav'Attitude (Java).
    2000 NAA 002. - Association Club Radio des Images (Radio des Ballons).
    2000 NAA 003. - Association Club Radio (Meuse FM Domrémy Neufchâteau).
Art. 4. -  Le directeur des transports terrestres, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 Euro, soit 196 787,10 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 10. -  Le concours externe de recrutement des agents du groupe 4 de la filière administrative comprend deux épreuves d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2001, M. Jean-Noël De Casanove, vétérinaire inspecteur de classe normale, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise à compter du 2 avril 2001.
Par décret en date du 2 avril 2001, M. Michel Raynaud, avocat général honoraire, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean Léonnet.
Article 7
    La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 20 de la convention susmentionnée est rédigée comme suit : « Ses modalités sont, conformément aux articles 10 et 11 du décret no 95-668 du 9 mai 1995, fixées en annexes I et II à la présente convention. »
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 janvier 2001 susvisé allouée au président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ou à son suppléant est fixé à 1 200 F par séance.
I. - Actionnaire(s) de référence
    Groupe Canal + (*) : 48,7 %.
Art. 3. -  Il est mis fin aux fonctions de membre du Conseil national de la création d'entreprises en qualité de personnalité qualifiée de M. Gares (Alain).
Classe AD 2
    M m e Dubois (Sabine), D, DDASS Ardennes.
    M m e Lorriaux (Brigitte), IPASS 1re cl., DDASS Côte-d'Or.
    M m e Ney-Zahn (Claude), IPASS 2e cl., DRASS Alsace.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/43 en date du 23 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 3. -  L'arrêté du 10 mars 1995 modifié relatif à la composition des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi du 13 juillet 1972 susvisée est abrogé.
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
    Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant.
    Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant.
    Le directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant.
Art. 1er. -  Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes mentionnées à l'article 1er-II de la loi du 13 juillet 1972 susvisée sont composées ainsi qu'il suit :
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/47 en date du 21 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Représentants du Conseil national
    de l'ordre des chirurgiens-dentistes
    M. Floquet (Gérard).
    M. le docteur Maccotta (Joseph).
    M. le docteur Chailleux (Daniel).
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association culturelle et sportive People Club susvisée est suspendue pour une durée de 72 heures, du 1er février 2001 à 0 heure au 3 février 2001 à 24 heures.
Le décret du 17 mars 1967 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 47 du présent décret.
La présente décision sera notifiée à l'association Archipel demain et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'énoncé de la décision n° 2002-1053 susvisée et à l'article 1er, les mots : « RTL 2 Perpignan » sont remplacés par : « RTL 2 Languedoc-Roussillon ».
Le prélèvement prévu au troisième alinéa de l'article L. 814-7 du code de commerce est effectué à compter du 1er juillet 2004 sur l'ensemble des intérêts versés quelle que soit la date d'ouverture de la procédure au titre de laquelle les fonds ont été déposés.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Archipel FM 103.3 et publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 14 décembre 2004 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Confédération nationale des associations familiales catholiques », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve. En cas de retard à plus d'une épreuve, il est exclu du concours pour l'année en cours.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modalités de constitution de la provision pour risque d'exigibilité définies au I de l'article R. 212-24 du code de la mutualité sont applicables dès le premier arrêté comptable suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry, délégation est donnée à M. Jean-Yves Delhaye, ingénieur général de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces justificatives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
Art. 2. -  Le dernier paragraphe du chapitre IV des cahiers des charges annexés aux arrêtés du 18 juillet 2001 susvisés est supprimé.
L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 25. - S'il advient que des sommes ont été perçues à titre de provision ou d'acomptes et qu'elles se révèlent excéder les montants fixés aux articles 23 et 24, elles sont immédiatement restituées. »
Art. 3. -  L'article 5-1 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  Le taux de revalorisation de l'allégement de cotisations sociales prévu au dernier alinéa du III de l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale est fixé au 1er juillet 2000 à 1,45 %.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 273, en France métropolitaine.
Art. 1er. -  Le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée mentionnés à l'article L. 6116-1 du code de la santé publique est fixé à 275,44 F pour l'exercice 2001.
Art. 12. -  Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Sous-section 5103 Chirurgie thoracique
    et cardiovasculaire
    M. Riquet (Marc), université Paris-V (Necker-Enfants malades).
Art. 7. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Dans la seconde phrase de l'article R. 410-4, les mots : « Il saisit, le cas échéant, les autres autorités » sont remplacés par les mots : « Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 410-1, il saisit, s'il y a lieu, les autres autorités ».
Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel, susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  Les règlements no 2000-09 et no 2000-10 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 8 décembre 2000 annexés au présent arrêté sont homologués.
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er décembre 2000.
Art. 2. -  Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales, modifié par les arrêtés des 6 et 26 novembre 1998, est abrogé.
Par décret en date du 8 mars 2001, M. Forest (Sébastien), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire à l'aménagement du Jura, en remplacement de M. Meignien (Xavier), appelé à d'autres fonctions.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
    M. Sodore (Christophe).
Art. 5. -  Les fonctions des membres du conseil sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.
Sous-section 5402 Chirurgie infantile
    M. Seringe (Raphaël), université Paris-V (Cochin - Port-Royal).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Touvet, directeur général, délégation est donnée à M. Philippe Thomas, directeur administratif et financier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 2. -  La délivrance et l'utilisation des modèles de document sanitaire d'accompagnement établis en application de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé sont autorisées durant un délai maximal de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 janvier 2001, M. Mirallez (Jean-Marie), contrôleur de 2e classe, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès du centre de services informatiques de Nemours.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 38 du 14/02/20 1 page 2457 à 2468
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Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/05 en date du 1er mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège d'INTERBEV, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12, ou au bureau de l'organisation des filières au ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Février 2000
    1er février 2000. - M. Raderandraibe (Rasata), Bordeaux.
    4 février 2000. - Mlle Bonnifait (Cécile), Bordeaux.
Dispositions relatives au jury général
Art. 4. -  Le secrétariat du comité consultatif du crédit est assuré par le trésorier-payeur général ou son représentant. Le secrétaire dresse un procès-verbal des séances du comité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2001, Mme Angibaud (Sylviane) est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er octobre 2001.
Art. 3. -  Les entreprises ferroviaires ou les regroupements internationaux établissent, à l'intention de leurs personnels, dans le respect des principes du règlement de sécurité de l'exploitation, les consignes et instructions opérationnelles nécessaires à la bonne exécution de tâches de sécurité relevant de leur responsabilité.
Art. 2. -  Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents. L'ensemble de l'épreuve sera soumis aux dispositions du code de la route.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 septembre 2001, Mlle Stéphanie Zielinski, adjointe administrative, est nommée seconde régisseuse de recettes suppléante de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure à compter du 27 août 2001.
Art. 1er. -  Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs, des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.
Art. 2. -  L'article 10 du décret du 12 mars 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Des unités de recherche peuvent être associées à d'autres organismes ou établissements en vertu de conventions prévoyant notamment l'affectation de personnels et l'attribution de moyens. »
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX MARITIMES
    Les aspirants :
    Bernard (Grégory, Christophe, Laurent).
    de Sousa (Rachel).
Art. 2. -  Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier « SAMU 39 » est rattachée à la trésorerie de Lons-le-Saunier (département du Jura).
Art. 1er. -  Les taxes prévues aux articles L. 5211-5-2 et L. 5221-7 du code de la santé publique frappent les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le marché en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 octobre 2001, M. François Colson, directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche scientifique, est nommé directeur de l'Institut national d'horticulture d'Angers, pour cinq ans à compter du 15 octobre 2001.
Art. 4. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2 et 3 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le directeur général de la modernisation de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le traitement a pour finalité de permettre aux usagers d'effectuer, par internet, des demandes d'actes de naissance, sans préjudice de tous autres moyens permettant de demander ces actes aux officiers de l'état civil. L'utilisation de ce téléservice est facultative.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret sont applicables pour la session de l'année 2001.
Art. 6. -  L'arrêté du 16 janvier 1995 portant création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres à la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé à compter du 9 septembre 2001, date à laquelle les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur.
Au titre du ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
    La direction de la sécurité et de la circulation routières.
    La direction des routes.
Tribunal de grande instance d'Abbeville
    Juge d'instruction : Mlle Stéphanie Tacheau, auditrice de justice.
    Substitut du procureur de la République : M. Philippe Barbieux, auditeur de justice.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 septembre 2001, M. Gressier (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé président du comité des directeurs transports.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction du commissariat de la marine, service de la solde, bureau « familles-invalidité », BP 62, 83800 Toulon Naval.
Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2001, page 14385, 2e colonne, 9e ligne, au lieu de : « Cet arrêté emporte mise en comptabilité... », lire : « Cet arrêté emporte mise en compatibilité... ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 42 186 838 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  M. Nicolas Desforges, préfet du Cantal, est nommé préfet d'Eure-et-Loir.
A N N E X E 1
    MODELE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
    Le présent modèle de dossier de candidature concerne les services de télévision à vocation nationale qui n'étaient pas autorisés le 1er août 2000 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
III. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Le commandant Marquet (Antoine).
I. - Descriptif général du projet
    Présentation des principales caractéristiques du projet. Le candidat précise, en particulier, si l'exploitation est prévue en clair ou sous conditions d'accès, pour un service généraliste ou thématique, gratuit ou payant, à temps complet ou non.
Au grade de lieutenant de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe Jaques (Cédric).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Le capitaine de corvette Carminati (Jean-Pierre).
Tribunal de grande instance de Vienne
    Substitute du procureur de la République : Mme Michèle Nesme, juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont.
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Les ingénieurs de 3e classe :
    Devaud (Christian).
    Sarrou (Christophe, Patrick, Claude).
    Abiven (Christine).
Au titre du Centre national de la recherche scientifique
    La directrice générale : Mme Berger (Geneviève).
    En qualité de représentante de la directrice générale : Mme Maurel (Marie-Claude).
Pour prendre rang du 1er août 2001
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe Lefebvre (Nathalie, Hélène, Léa).