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Art. 1er. -  M. Michel Sappin, préfet du Lot, est nommé directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1999, M. de Rocquigny du Fayel (Bruno), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er octobre 1999.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La partie de territoire de la commune du Crès, d'une superficie de 51 ares 36 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Jacou.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 1999, est nommé auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 1er juillet 1999 : M. Collet (Olivier), premier conseiller de tribunal administratif, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 1999, M. Quintard (Laurent), secrétaire général adjoint du SNUIPP-FSU, est nommé membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 septembre 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Raynal (Guy), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 31 décembre 1999.
Art. 1er. -  Les alinéas b et c de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1949 susvisé sont abrogés.
Art. 9. - Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois     ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an.
      Le mandat de tous les membres est renouvelable.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 1999, M. Lenoir (Hubert), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 11 janvier 1999.
F. - Maîtrise de l'antenne
    Article 4-16
    La société conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne conformément à un dispositif de contrôle interne qu'elle s'engage à mettre en place.
Art. 18. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1983 portant création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont abrogées pour la partie de l'arrêté concernant la DDASS de la Corse-du-Sud.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
    GENIE
     Le lieutenant de réserve Pothier (Christophe).
Pour prendre rang du 1er mai 1991
         Les ingénieurs principaux:
     Groult (Gérard, Alfred, Jacques).
     Calvar (Michel, Louis, Marie).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     février 1974 précitée.
Art. 9. - Le directeur général de l'industrie et le directeur de     l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et qui prend effet au 1er mars 1991.
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 du décret du 14 mars 1986     susvisé est abrogé.
Art. 7. - Le secrétariat du conseil national, de ses groupes de travail et     du bureau est assuré alternativement par la délégation à l'emploi ou la     direction de l'action sociale, qui assiste aux réunions de ces diverses     formations.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     juillet 1985 précitée.
Direction générale de la police nationale
      Spécialités Armement, Automobile, Habillement, Gestion du matériel: deux     postes.
Art. 3. - La commission peut être saisie pour avis de toutes difficultés     d'application des dispositions de la loi du 13 juillet 1978 susvisée     concernant les inventions des personnels de l'équipement.
Au 7e échelon:
        M. Bernard Laporte;
     M. Jean-Claude Schlumberger,
Art. 3. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - En cas de nécessité, le représentant du Gouvernement peut agréer,     par arrêté, sur proposition du directeur des affaires sanitaires et sociales     et du chef de service des douanes territorialement compétent, des agents des     douanes pour apporter leur concours au contrôle sanitaire aux frontières.
M. Bismuth (Thierry).
     M. Bouvet (Jean-Philippe).
     M. Gouedo (Jean-Marc).
Art. 2. - La liste des groupes de spécialités figurant en annexe de l'arrêté     du 6 mai 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
Au grade de commandant
    A compter du 1er juillet 1991
         Les commandants de réserve:
     Brault (Hugues, Emile, Pierre), arme blindée et cavalerie. Rang du 1er     octobre 1989.
     Plouvier (Pascal, Francis, Albert), infanterie. Rang du 1er avril 1990.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1991
    ARTILLERIE
     Le sous-lieutenant de réserve Latournerie (Vincent, Yves).
III. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1991
        Les majors:
     Da Silva Santos (Arthur, Armand).
     Bennett (Michael, John).
     L'adjudant-chef Cosset (Jean, Pierre, Robert, Marcel, Marie).
Art. 9. - Le décret no 85-581 du 7 juin 1985 relatif aux entreprises     intermédiaires est abrogé.
TROUPES DE MARINE
      Dupin (Bernard).
     Mangin (Denis, Olivier).
     Gacon (Christian).
     Dorgeo (Patrice, Didier, Robert).
INFANTERIE
      Hoffmann (Philippe, Marcel).
     Bronquard (Luc, Edmond).
Art. 1er. - Délégation permanente de signature pour saisir la commission des     infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre     1977 susvisée est donnée à MM. Jean Lemierre, directeur général des impôts,
     Jean-Pierre Leclerc, directeur, et François Pierrugues, sous-directeur.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Leteurtrois, ingénieur en chef des mines, est     nommé délégué interministériel aux normes.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc Sauvé, directeur     des libertés publiques et des affaires juridiques, pour signer, à l'exception     des décrets, tous actes et décisions concernant la réglementation, la police     administrative et le contentieux général.
Art. 12. - L'article 11-2 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 précitée     est abrogé.
Art. 4. - L'arrêté du 21 septembre 1988 relatif aux droits de scolarité     perçus par l'Ecole du Louvre est abrogé.
- le directeur de l'administration générale et de la modernisation des     services, président, ou son représentant;
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Daniel Hangard, chef de     service.
Art. 2. - Le traitement a pour objet l'établissement de statistiques et la     réalisation de simulations fiscales à partir des données contenues dans les     déclarations remplies par les entreprises au titre du crédit d'impôt     recherche.
Art. 5. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur de l'Ecole du Louvre sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - En dehors des agents de la direction générale des impôts qui en     sont destinataires dans le cadre de leurs attributions, les informations     traitées ne pourront être communiquées qu'aux personnes auxquelles la loi     donne qualité pour en connaître.
Art. 1er. - Peuvent être autorisés à acquérir, à détenir et à porter une     arme de 4e catégorie, dans l'exercice des missions de sécurité qui les     exposent à des risques d'agression, les inspecteurs chefs et inspecteurs du     service de sécurité de la ville de Paris.
Cour de cassation
      Auditeur du second grade, premier groupe: Mlle Patricia Zambeaux, avocat, en     remplacemenet de Mme Faucheux-Bureau, nommée juge au tribunal de grande     instance de Paris.
Art. 5. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du centre des impôs du domicile fiscal du     requérant.
Conseillers auprès du ministre
      M. Mario Bettati.
      Mme Françoise Monard.
Art. 2. - La composition de ces commissions administratives paritaires est     fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0170 du 23/07/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste     des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret     du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit: <<sociologue>>.
Art. 2. - La période de référence à retenir pour l'appréciation des     conditions d'agrément ne peut être inférieure à trois mois ni supérieure à     six mois.
Chargé de mission auprès du ministre
      Mme Marie-Claude Ledur, inspecteur de l'industrie et du commerce.
Art. 4. - L'engagement d'achat minimum fixé en valeur doit être égal au     montant qui résulte du produit du tonnage, fixé conformément au premier tiret     de l'article 3, par le prix moyen de vente des quantités échangées sous la     halle l'année précédente.
Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et     notifiées par avis aux navigateurs aériens (N.O.T.A.M.) sont et demeurent     abrogées.
Art. 5. - L'engagement sur un nombre minimum de jours d'achat effectif ne     peut être inférieur à vingt-quatre jours ni supérieur à trente-six jours,
     pendant une période de référence de trois mois; si la période de référence     retenue est supérieure, ces valeurs sont augmentées à due proportion.
Art. 5. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté     sera fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du     directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance     des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Art. 4. - Le contournement de ces zones est obligatoire pendant les périodes     d'activation. Ces dernières sont publiées par le service de l'information     aéronautique.
Art. 4. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté     sera fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du     directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance     des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Art. 2. - L'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts     est modifié comme suit:
      1o Au I, la liste des produits est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0197 du 24/08/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes     mécaniques automatisés, créé par arrêté du 22 août 1990 susvisé, peut être     préparé et délivré par la voie des unités de contrôle capitalisables dans les     conditions définies ci-après.
Art. 1er. - Les membres de la commission consultative économique de     l'aérodrome de Nîmes-Garons sont désignés comme suit, pour une période de     trois ans à compter de ce jour:
Art. 3. - Les unités de contrôle capitalisables sont sanctionnées par les     épreuves prévues à l'article 11 du décret du 11 mars 1986 susvisé.
Tribunal de grande instance de Cambrai
      Juge: M. Jean-Charles Bak, greffier en chef, en remplacement de Mlle Boeuf,     nommé juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Tribunal de grande instance de Marseille
      Juge: Mme Isabelle Mouy, épouse Tribou, précédemment juge au tribunal de     grande instance de Grenoble, placée en position de disponibilité.
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
      Juge d'instruction: M. Hervé Durante, greffier en chef, en remplacement de     M. Warin, détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel.
Art. 7. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Bourges
      Président de chambre: sur sa demande, M. Jean-Pierre Couturier, premier     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Paris, en remplacement de M. Loubes, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la recherche et de la     technologie:
          Directeur du cabinet:
       M. Christophe Desprez, ingénieur des ponts et chaussées.
          Chef de cabinet:
       M. Laurent Beauvais, chargé des relations avec le Parlement.
Conseiller: sur sa demande, M. Bernard Meyer, substitut du procureur général     près la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Gueudet.
II. - Epreuve orale d'admission
      Une conversation avec le jury d'une durée de vingt minutes à partir d'un     exposé destiné à mettre en avant les qualités générales du candidat et ses     connaissances professionnelles (préparation: vingt minutes; coefficient 3).
Tribunal de grande instance de Nice
      Premier juge: M. Roland Potee, vice-président au tribunal de grande instance     de Bastia, en remplacement de Mlle Arnoux, placée en position de congé de     longue durée.
Art. 1er. -  M. Alain Couanon, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Bombay, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan, en remplacement de M. Yves Bargain.
Art. 2. -  Les schémas visés à l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le jour de la nomination du président de l'Etablissement français du sang.
Art. 4. -  Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« II. - Membre suppléant
    « M. Timal (Alain), notaire, à Lyon, en remplacement de M. Courivaud (Christian). »
Art. 1er. -  A compter du 6 septembre 1999, l'arrêté du 21 décembre 1998 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1999, M. Gérard Lesage est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour).
Art. 38. -  Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est soit M. Jean-Marie Cotteret, soit Mme Laurence Franceschini, soit Mme Elisabeth Mauboussin.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Paul Koepp, chef du     service des études et de la statistique, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Ghislain Achard est nommé conseiller technique au cabinet du     Président de la République.
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué aux     affaires étrangères dispose des services du ministère des affaires     étrangères.
Art. 1er. - M. Jean-Yves Caullet est nommé conseiller technique au cabinet     du Président de la République.
Art. 6. -  Les limites territoriales des cantons de Douai Sud et de Douai Sud-Ouest sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1987/09
     Duchâteau (Dominique, Arnaud), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Contingent 1988/09
      Turgeon (Yann, Pascal), 3e région militaire.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel Jacquet (Pierre, Jean).
Pour prendre rang du 1er octobre 1986
    Contingent 1983/09
     Simon (Philippe, René), 3e région militaire.
Art. 9. - Chaque commandant organique est assisté d'adjoints auxquels il     peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par     arrêté du ministre chargé des armées.
Contingent 1990/04
     Gonichon (Hervé, Taghi).
Art. 2. - La part du droit de scolarité affectée au service commun de     documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement.
     Elle ne peut être inférieure à 100 F.
Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article R. 145-8 du code de la sécurité     sociale, les mots: <<Dans les affaires concernant les auxiliaires médicaux ou     section sociale des assurances>> sont remplacés par les mots: <<Dans les     affaires concernant les auxiliaires médicaux>>.
Art. 8. - Les étudiants sont exonérés du paiement du droit de scolarité dans     les conditions prévues par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.
V. - RECRUTEMENT
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    TRAIN
     L'adjudant de réserve Pujos (Jean-Marc, Christian, Marius).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Contingent 1990/02
     L'aspirant de réserve Cousin (Francis, Laurent), AG60135C.
Art. 3. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Les catégories prévues à l'article 3 du décret susvisé sont fixées conformément au tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 249 du 26/10/1999 page 15960 à 15961
    =============================================
Section 3
    Dispositions relatives aux conducteurs ambulanciers
TITRE VII
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES COMMUNES
Art. 2. - Cette interdiction s'applique à tous les aéronefs.
Art. 13. - Le corps des ouvriers d'état comprend le grade d'ouvrier de 1re     catégorie, le grade de maître ouvrier relevant respectivement des échelles 4     et 5 de rémunération prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé et le     grade de maître ouvrier principal comportant trois échelons.
Art. 2. - Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le     calcul de l'ajustement à opérer en 1991 figure sur le tableau joint en     annexe.
Art. 42. - Les durées des services exigées dans le présent décret sont     appréciées au 31 décembre de l'année précédant les concours, les examens     professionnels ou la constitution des listes d'aptitude établies en     application des 1o et 2o de l'article 35 du titre IV du statut général des     fonctionnaires.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 25/04/1991    
                      ......................................................
Art. 7. - Aux articles 18, 19, 21 et 26 du décret du 26 décembre 1967     susvisé, les mots: <<ministre des armées>> et <<ministère des armées>> sont     remplacés respectivement par les mots: <<ministre chargé des armées>> et     <<ministère chargé des armées>>.
Art. 3. - Le présent décret entrera en vigueur dix jours après sa     publication au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 750 000 F.
Art. 9. - La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire     relevant du contrat simple ou du contrat d'association doit être continue et     leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état et de     la distribution des locaux et des matériels scolaires et de la nature des     activités proposées.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 6466301 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 12. - L'article 5 du décret no 77-521 du 18 mai 1977 susvisé est abrogé     à l'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 33. - Par dérogation aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, les     titulaires d'un diplôme de premier cycle d'études supérieures et du C.A.F.B.     pourront se présenter aux concours externes sur épreuves ouverts en 1991,
     1992 et 1993.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Ruffray (Hubert).
      M. le colonel de l'infanterie Fresnel (François, Raymond, Emilien).
Art. 8. - M. le contre-amiral de Bonet d'Oléon-Partouneaux (Michel, Marie,
     Dominique, Bernard) est nommé comman- dant le centre d'entraînement de la     flotte à compter du 1er octobre 1991.
Art. 6. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 35. - Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, le     nombre des recrutements donnant droit à un recrutement au titre de la     promotion interne est porté à quatre pendant une période de trois ans, à     compter du 1er août 1991.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 1966 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
Tribunal administratif de Toulouse
      Mme Dominique Flecher-Bourjol, à compter du 1er septembre 1991.
Tribunal administratif de Grenoble
      Mme Sylvie Favier, à compter du 1er septembre 1991.
Art. 4. - Le ministre de la coopération et du développement est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de paiement de 172495000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
    Membre titulaire
      M. Remy, attaché principal d'administration.
Conseiller du ministre, conseiller financier
      M. Jean-Claude Perrel, administrateur civil.
Art. 4. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant la rémunération des médecins     inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 18. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseillers techniques
      M. Pierre Lambert, administrateur civil.
      M. Jean-Pierre Chassine, directeur départemental du travail et de l'emploi.
Représentant le ministre de l'intérieur
    Membres titulaires
      M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat, président.
      M. Sauvé (Jean-Marc), directeur des libertés publiques et des affaires     juridiques.
Membre suppléant
      M. Grosjean (Bernard), ingénieur des travaux publics de l'Etat.