Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La mosquée d'Evry relevant de l'Association culturelle des     musulmans d'Ile-de-France, maison de quartier du Parc-aux Lièvres, 91000     Evry, est agréée en tant qu'organisme religieux pour habiliter des     sacrificateurs autorisés à pratiquer l'égorgement rituel.
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
     Janvier (Bernard, Louis, Antonin), général de corps d'armée. Commandeur du 4     juin 1991. Cité.
Article 345
      Aux premier et second alinéas, les mots : << Communauté économique     européenne >> sont remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 1649 decies
      Au I, les mots : << décret no 55-22 du 4 janvier 1955 >> sont remplacés par     les mots : << décret no 55-22 du 4 janvier 1955 modifié >>.
Au grade d'officier
    ARMEE DE TERRE
     Thorette (Bernard, Jacques, Jules), général de brigade. Chevalier du 17     septembre 1988. Cité.
(1) Les annexes peuvent être consultées à la direction des ports et de la     navigation maritimes, bureau de la plaisance, 3, place de Fontenoy, 75700     Paris.
TABLEAU ANNEXE
    REDEVANCES DE PROCEDURE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/96                        Page 1453   a 1455    
                      ......................................................
Pour représenter les usagers, au titre
    des industries chimiques et pétrolières
      Titulaire: M. Cathala (Michel), en remplacement de M. Descorps     (Jean-Claude).
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la propriété     industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Section des économies régionales
    et de l'aménagement du territoire
    Mme Arlette Arnaud-Landau.
    M. Gérard Fayolle.
    M. Jean-Michel Reillier.
    M. Michel-Antoine Rognard.
Santé
    Option Administration
    Lepot (Nicolas, B., M.).
    Daney (Jean-Michel).
    Gady (Julien).
    Consille (Jérémy, G., S.).
Art. 1er. -  La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein du quartier Saint-Germain situé sur le territoire de la commune de Louviers.
PROTOCOLE DE FINANCEMENT
    DU PROGRAMME DE TRAVAUX
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 28 septembre 1998, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Bréau habitat est dissoute.
    L'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (UNFOHLM) est chargée de la liquidation de ladite société.
A N N E X E
    (7 radiations)
    Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/1998 page 2296 à 2297
    =============================================
Article 24
    Hypothèques
      Les biens faisant partie de la présente concession ne pourront être grevés     d'hypothèques qu'après autorisation conjointe du ministre chargé de     l'environnement et du ministre chargé du domaine.
Article 1er
      Un programme de travaux, dont le contenu est explicité dans l'article 3 du     projet de cahier des charges de la concession accordée par l'Etat à la     C.A.C.G., a été établi et chiffré à 250 MF T.T.C., valeur au 1er janvier     1988.
Option Restauration, hôtellerie, loisirs
    Taquet (Sylvie, M.).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1998, M. Vidot (Max) est prorogé dans ses fonctions d'administrateur provisoire de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pour une durée de trois mois à compter du 21 octobre 1998.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Hirel est nommé président-directeur général de la     société Orkem S.A.
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront     faire connaître leurs représentants au directeur interdépartemental des     anciens combattants et victimes de guerre de Rouen dans un délai de cinq     jours à dater de la publication du présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de la population et des migrations est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 18. -  A l'article 11 du décret du 6 novembre 1992 modifié susvisé, les mots : « par le ministre chargé de l'éducation » sont ajoutés après les mots : « titularisés ».
    Chapitre VIII
    Modification du décret no 93-443
    du 24 mars 1993 susvisé
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le mandat des quatre personnalités qualifiées, mentionnées au 2 de l'article 3, membres du conseil d'administration en fonction à la date du présent décret, s'achèvera au 4 juillet 2000.
A compter du 19 février 1998
    M. Demorand (Jacques), au 6e échelon.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-25 en date du 26 juillet 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. - L'acétate de calcium, employé conformément à l'article 1er, doit     répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par l'arrêté du     24 septembre 1971 susmentionné.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1998, M. Aubert (Bernard), inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, est nommé inspecteur d'académie adjoint de la Guadeloupe, en remplacement de M. Semper (Jacques), appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Le diplôme national de guide-interprète national est délivré par     les établissements d'enseignement supérieur habilités à cet effet pour une     durée de quatre ans renouvelable, dans les conditions prévues à l'article 17     de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Art. 3. -  Les classes préparatoires économiques et commerciales option     Economique sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat     général, série Economique et sociale et série Littéraire, spécialité     Mathématiques.
Art. 5. -  Les personnes qui assurent leur fonction sans être en contact     direct avec les familles et sans participer personnellement à la conclusion     ou à l'exécution de l'une des prestations funéraires énumérées à l'article L.     362-1 du code des communes n'ont pas à satisfaire à des conditions minimales     de capacité professionnelle au titre du présent décret.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Fraction de contingent 1986/02
     Bouchoucha (Philippe, Henri).
Fraction de contingent 1988/02 B
     Sire (Patrick, Théophile).
Art. 2. -  Les inscriptions sont valables jusqu'au 31 décembre 1995, date de     la remise à jour de la liste.
Art. 23. -  L'arrêté d'autorisation peut fixer les modes de transport des     matériaux (voie routière, voie ferrée, voie fluviale) au départ de     l'exploitation, pour totalité ou pour partie de la production.
    CHAPITRE IV
    Modalités d'application
Art. 25. -  L'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du     décret du 27 décembre 1985 précité est ainsi rédigé: << Les organes de la     procédure et les contrôleurs >>.
Art. 6. -  Les crédits afférents à la couverture, d'une part, des frais de     formation engendrés par les activités de l'école et, d'autre part, des     dépenses globalisées nécessaires à son fonctionnement interne lui sont     réservés à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Art. 1er. -  Les arbitres et juges sportifs dont les noms suivent en annexe     du présent arrêté sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs     de haut niveau à compter du 1er janvier 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 septembre 1994, Mme Tholliez (Danièle), conseiller de 1re classe au     tribunal administratif de Toulouse, est affectée au tribunal administratif de     Montpellier à compter du 1er octobre 1994.
Ministère de la défense
      1 Mme Delfau (Isabelle).
      2 M. Oudin (Hervé).
      3 M. Gibot (Gérard).
      4 M. Orain (Jean).
      5 M. Charlot (Claude).
Ministère de l'agriculture et de la pêche
      1 M. Buer (Jean-Louis).
      2 M. Choplin (Didier).
      3 M. Talon (Michel-Régis).
      4 M. Gevrey (Jean-Pierre).
Art. 3. -  Les titres remis en paiement seront repris à la date de l'échange     pour la valeur de 103,67 F, y compris le coupon couru.
Art. 3. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application de     l'article 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
    et de l'aménagement du territoire
      M. Bernard Hagelsteen, préfet, secrétaire général de la préfecture de la     région Ile-de-France.
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Art. 6. -  Un prélèvement maximum de 2 660 921 actions pourra être effectué     au profit de l'offre publique de vente sur le nombre total d'actions     mentionné à l'article 5.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 mai 1993 portant inscription de peuplements et     vergers à graines au registre des peuplements contrôlés est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Douvier (Jean-Marie,
     Arthur, Germain, Hippolyte), ancien notaire à la résidence de Metz (Moselle).
Art. 2. -  Aux 7o et 8o visas du décret du 25 août 1992 susvisé, il est     ajouté  << Pyrénées-Orientales >> après  << Aude >>.
Art. 88. -  Le chapitre Ier du titre III du décret du 27 décembre 1985     précité est intitulé: << Le jugement de liquidation judiciaire >>.
Art. 3. -  Chaque commission locale de réforme est compétente pour les     questions concernant le personnel de son collège.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Barrière (Daniel, Jean,     Philippe), ancien notaire à la résidence de Vaas (Sarthe).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 552 120     F et un crédit de paiement de 552 120 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 51. -  Le second alinéa de l'article 69 du décret du 27 décembre 1985     précité est ainsi rédigé:
      << Dans les huit jours qui suivent le jugement d'ouverture, le débiteur     remet la liste au représentant des créanciers qui la dépose au greffe. >>
Art. 59. -  A la fin de l'article 77 du décret du 27 décembre 1985 précité,     après les mots: << déduction faite des prélèvements légaux et conventionnels     >>, sont ajoutés les mots: << , y compris lorsque ces sommes correspondent à     des créances définitivement établies par décision de justice >>.
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Fraction de contingent 1985/12
     Fontaine (Marc, Christian).
Art. 67. -  Au deuxième alinéa de l'article 87 du décret du 27 décembre 1985     précité, les mots: << ainsi qu'au commissaire de la République >> sont     supprimés.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de     leur choix.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1995, M.
     Cadiou (Alain), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé inspecteur     général des finances à compter du 1er décembre 1995.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de la police     nationale une commission administrative paritaire nationale compétente à     l'égard des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la     police nationale.
Art. 13. -  L'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'institution des     commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des     gradés et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et     techniques d'armement admet comme étudiants des élèves, des auditeurs, des     stagiaires de doctorat et des stagiaires en formation permanente, français et     étrangers.
    TITRE Ier
    ADMISSION EN QUALITE D'ELEVE
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la     jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 26. -  Les élèves dont les périodes d'études ont été validées sont     automatiquement admis à poursuivre leur scolarité ou proposés pour la     délivrance du diplôme préparé.
    TITRE V
    DIPLOMES
L'exequatur est accordé à M. Fulci (Sebastiano), consul d'Italie à Grenoble,     avec juridiction sur l'Isère.
PSYCHIATRIE
    Psychiatrie polyvalente
      Ali (Hassen).
      Houir-Alami (Abdelkader).
      Link (Serge).
I. - Indemnités forfaitaires
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 07/02/96                        Page 1978   a 1980    
                      ......................................................
Concours de type IV
      Beaugrand (Dominique, Andrée).
      Clement (Isabelle, Marie, Jeanne).
      Foures (Marie-Hélène, Dominique).
      Gody (Catherine).
      Maggio (Ghislaine, Monique, Sylvie).
      Pinchon (Thérèse, Marie).
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre du travail et des affaires     sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  La liste établie par la commission spéciale est transmise après     avis de la commission administrative paritaire, assortie d'observations le     cas échéant, au ministre de l'intérieur, qui arrte la liste d'aptitude dans     les conditions prévues par le décret du 9 mai 1995 susvisé en son article 6.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 4 décembre 1995, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université de Metz conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Ricardo Bofill, architecte, de nationalité     espagnole.
Art. 14. -  Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 17 du décret du 25     octobre 1995 susvisé, en vue de l'avancement au grade provisoire de     secrétaire de documentation en chef de la culture et de l'architecture, est     organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 30 janvier 1996 susvisé :
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er mars 1996
     L'officier de 1re classe Croquelois (Louis, François).
Art. 11. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé     de l'enseignement supérieur pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé     est fixé à 1 686 F.
Corps des officiers féminins navigants de l'armée de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     Le commandant Broquet (Anne).
Art. 1er. -  La Compagnie de l'Ouest électrique, au Mans, est supprimée de     la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs     fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété notamment par     l'arrêté du 15 mai 1974.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 25 février 1993, l’autorisation d’exercer la médecine et la chirurgie des animaux est accordée à M. Diarra (Outras), né en 1966 à Sidoni (Mali), demeurant 13, rue de Clermont, 44000 Nantes.
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 1995
          Les commandants de réserve:
    D'Agostin (Patrick, Hubert, François).
    Lesne (Gilbert).
    Labédie (Hubert, Pierre, Marie).
III. - Epreuve orale facultative d'admission
      Epreuve orale portant sur le traitement automatisé de l'information     (préparation  vingt minutes; durée  vingt minutes; coefficient 1).
    CHAPITRE II
    Conditions d'organisation du concours
Section 33: Formation du monde moderne
Section 3: Des particules aux noyaux
Section 30: Diversité biologique. - Populations
    Ecosystèmes et évolution
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de l'éducation nationale (direction des personnels administratifs,     ouvriers et de service, sous-direction des personnels, bureau des concours     administratifs), 54, rue de Bellechasse, 75357 Paris Cedex 07, 4, rue Danton,     75006 Paris.
Art. 1er. -  Le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8,
     du statut national du personnel des industries électriques et gazières est     fixé à 3,20 p. 100 en ce qui concerne les agents en activité et à 1,60 p. 100     en ce qui concerne les pensionnés.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 18 février 1993, est autorisée à utiliser l’indication « provenance montagne » la Société d’exploitation des eaux du Montcalm, 09220 Auzat, pour les eaux de la source de la Prime.
S.G.A.P. de Versailles
      Spécialité Dépanneur télégraphe: un poste (Versailles).
      Spécialité Dépanneur radio: un poste emploi réservé militaire (Versailles).
Art. 2. - L’arrêté du 2 janvier 1985 fixant les modalités de rattachement de fonds de concours à provenir de la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d’archives publiques, est abrogé.
Médecine interne
    Concours de type 1
      Belmin (Joël).
      Farge-Bancel (Dominique).
      Hachulla (Eric).
      Le Quellec (Alain).
      Levesque (Hervé).
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 372 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de     la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret en date du 1er mars 1993, est classé parmi les sites du département du Gard l’ensemble formé par les cascades du Sautadet et les abords du village de La Roque-sur-Cèze, sur la commune de La Roque-sur-Cèze (1).
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Strasbourg est habilitée à     dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art et design;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art et design.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-02 en date du 2 avril     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
A N N E X E
    LISTE DES AGENTS DONT L'HABILITATION EST RETIREE
    I. - Habilitation nationale
    Tribunal de grande instance de Paris
      Menard (Michel).
    VI
    Tribunal de grande instance de Lyon
      Denetre (Hervé).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-48 en date du 1er février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Autriche
     M. Gouzin (François).
Indonésie
     M. Gattat (Stéphane).
      M. Leconte (Raynald, Louis).
Centrafrique
     M. Gibert (Jean-Luc, Alain).
Art. 20. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de     capacité d'orthophoniste est fixé à 1 568 F.
Portugal
     M. Testut (Georges, Jacques).
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, boulevard Tourasse,     cité administrative, 64032 Pau Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     santé publique et de l'assurance maladie en date du 10 juillet 1995, le     compte financier du groupement d'intérêt public Réseau national de santé     publique pour 1994, arrêté à la somme de 90 653 484,78 F, est approuvé.
L'exequatur est accordé à M. Ekomie (Daniel), consul général du Gabon à     Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République     française, y compris les départements et territoires d'outre-mer.
Art. 1er. -  A l'article D. 381-1 du code de la sécurité sociale, les mots:     << ou au moins trois enfants >> sont remplacés par les mots: << ou au moins     deux enfants >>.
T A B L E A U   I I
    Taux spéciaux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0110 du 11/05/95                        Page 7821   a 7822    
                      ......................................................
L'exequatur est accordé à M. Balyu (Frédéric), consul honoraire de Belgique     à Saint-Denis-de-la-Réunion, avec juridiction sur la Réunion.
Art. 3. -  Les viandes de gibier sauvage proviennent de gibier sauvage tué     conformément aux dispositions de la réglementation nationale régissant la     chasse, notamment de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé.
Art. 1er. -  La liste des membres titulaires représentants de     l'administration au comité technique paritaire ministériel est ainsi     modifiée:
      Au lieu de: << le directeur des ressources humaines et des affaires     financières (D.G.A.C.) >>, lire: << le chef du service des ressources     humaines (D.G.A.C.) >>.
8o En qualité de représentants du ministre de l'industrie,
Art. 2. -  La commune de Dompierre-sur-Yon est disjointe du poste comptable     des Essarts et rattachée à celui de La Roche-sur-Yon-Pays yonnais.
16o En qualité de représentant de l'Institut national
    de la recherche agronomique
      Suppléant: M. Guéguen (Léon), directeur de la station de recherche de     nutrition et sécurité alimentaire de Jouy-en-Josas.
Art. 11. -  Les sujets des épreuves écrites sont les mêmes pour tous les     centres; ils sont placés sous plis scellés et adressés à chacun d'entre eux.     Ces plis ne doivent être ouverts qu'en présence des candidats.
Cour d'appel de Bastia
    Tribunal pour enfants d'Ajaccio
        Assesseurs suppléants :
     M. Comiti (Jean-Marie) ;
     Mme Nicoli (Marie-Jeanne).
Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal pour enfants d'Annecy
        Assesseur suppléant :
     Mme Vagogne (Hélène), épouse Royer, en remplacement de Mme Cavada     (Elisabeth), épouse Colson.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des industries françaises de la porcelaine, les dispositions du 93e     avenant (Appointements des cadres) du 26 septembre 1995 à la convention     collective susvisée.