Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La directrice des ressources humaines de l'établissement et du groupe financier de la Caisse des dépôts et consignations est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 septembre 2004, M. Beau (Jean-Philippe), inspecteur général de la construction, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 4 juin 2004.
La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 16 semaines, sauf allégement de formation.
 Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur du cabinet du ministre, à compter du 24 septembre 2004, appelé à d'autres fonctions.
Le A de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur de l'inspection et des établissements et la directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et des biocides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, et publiée au Journal officiel de la République française.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Beaufour Ipsen Pharma, les prix de la spécialité visée ci-dessous sont :
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le directeur de la communication et de l'information et le chef de service des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article D. 651-10 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Pour la réalisation de ses missions, le conseil stratégique des technologies de l'information peut faire appel au Conseil général des technologies de l'information. Il peut également solliciter la collaboration des services et établissements publics de l'Etat compétents en matière de technologies de l'information. Il peut en outre passer commande de travaux ou études à des organismes extérieurs à l'administration.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.
Les obligations de service public prévues par le présent décret s'imposent nonobstant toute disposition ou obligation contraire des autorisations et des concessions en cours, et sans préjudice des dispositions définies en matière de sécurité par les décrets du 23 mai 1962 et du 15 octobre 1985 susvisés et leurs textes d'application.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 novembre 2003, M. Leclercq (Patrick), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 août 2004.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 janvier 2004, M. Epron (Philippe), conseiller des affaires étrangères hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juin 2004.
MAI
JUIN
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
À DÉTERMINER
A l'avis de concours de moniteur-éducateur ouvert au foyer départemental de l'enfance de la Martinique, à Saint-Joseph (Martinique), paru au Journal officiel du 3 octobre 2006, texte n° 99, page 14643, est ajouté « 1 poste ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 mars 2004, Mme Sophie Chabot, architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe, architecte des Bâtiments de France, est nommée en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Moselle à compter du 15 mars 2004.
Au quatrième alinéa de l'article D. 4135-7 du code de la santé publique, après les mots : « renouvellement d'accréditation des médecins, », sont insérés les mots : « en précisant l'organisme agréé concerné, ».
Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président désigne les agents chargés de la conduire.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2004, Mlle Marielle Pic, secrétaire de documentation, est inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de chargé d'études documentaires au titre de l'année 2003.
A l'avis de concours professionnel sur titres organisé par le centre hospitalier de Mulhouse en vue de pourvoir des postes de cadre supérieur de santé (infirmiers), paru au Journal officiel du 3 octobre 2006, texte n° 90, est ajouté un poste pour cet établissement.
Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions équivalentes de l'arrêté du 9 avril 1964 susvisé relatif à la réglementation des conditions d'équipements, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles.
Les émissions programmées et diffusées par les sociétés nationales de programmes sont de deux types :
 - des émissions de petit format, d'une durée d'une minute quinze secondes ;
 - des émissions de moyen ou grand format, d'une durée variant de deux minutes environ à trois minutes cinquante secondes, en fonction des partis ou groupements bénéficiaires.
Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.
Il est institué auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale une régie de recettes pour l'encaissement des produits figurant au décret du 19 juin 1996 susvisé et le remboursement des dépenses supportées à titre provisoire.
A N N E X E 3
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE
(Exercice 2004)
(En millions d'euros)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Lejeune (Jean-Claude) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Godignon (Alain) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 287 729 EUR et un crédit de paiement de 287 729 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Miesch (Eric) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.
 Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 16 juin 2003, qui est abrogé.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).
M. Jean-Pierre Bugeau est nommé chef de cabinet du ministre.
L'article 8 du même décret est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
 « Peuvent être nommés surveillants chefs du service de physiothérapie, après inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les surveillants du service de physiothérapie ayant atteint le quatrième échelon de leur grade. »
Aux premier et troisième alinéas de l'article L. 730-5 du code de commerce, les mots : « périmètre de protection » sont remplacés par : « périmètre de référence ».
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Chef adjoint de cabinet
 M. David Teillet.
Conseiller technique
 M. Bruno Juet, capitaine de vaisseau.
Conseillère en communication 
 Mme Pascale Sillard.
Après l'article 14 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, est créé un article 14-1 ainsi rédigé :
 « Art. 14-1. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte. »
Les travaux de recherche restent propriété de leur auteur, qui autorise expressément l'armée de l'air à les communiquer par le biais de ses bibliothèques et centres de documentation. Ce droit d'exploitation comprend le droit de représentation et de reproduction au sens de l'article 122-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI).
L'article 1649 ter G du code général des impôts est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2004, M. André Viangalli, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Sont acceptés les travaux présentés lors de l'année universitaire précédant l'attribution des prix. Les travaux concourant pour l'attribution du prix sont obligatoirement rédigés en français.
Chaque candidat est présenté par un directeur de recherche, qui fournit au jury du prix « armée de l'air » toutes informations utiles (rapport du jury de thèse notamment).
Est ouvert sur 2004 un crédit de 398 357 427 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A l'initiative de son président, le jury se réunit pour statuer une fois par an en formation plénière. Le président du jury a voix prépondérante. Le jury peut décider qu'un prix ne sera pas attribué. Le jury est souverain. Il ne peut être fait appel de ses décisions. La décision d'attribution est signée par le CEMAA par délégation du ministre de la défense.
Le procès-verbal de proclamation des résultats est affiché dans la juridiction et transmis à la direction des services judiciaires par le président ou les coprésidents de l'assemblée.
Les mots : « écoles de rééducation professionnelle » contenus dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont remplacés par les mots : « écoles de reconversion professionnelle ».
Les candidatures sont reçues et annoncées par le président ou les coprésidents de l'assemblée dès l'ouverture de l'assemblée. Elles sont recevables jusqu'à l'ouverture du scrutin.
 Seuls peuvent être élus les fonctionnaires ayant fait acte de candidature.
 Chaque candidat se présente individuellement.
En cas d'empêchement définitif d'un magistrat titulaire et de son suppléant, de nouvelles élections sont organisées dans les conditions prévues au présent arrêté.
Les émissions diffusées sur France 2, France 3, France 5 et RFO (télévision) sont intégralement sous-titrées à l'intention des sourds et malentendants : ce sous-titrage est effectué par saisie directe et incrustation instantanée par page. Les modalités en sont décrites dans le dossier remis aux partis ou groupements.
Le nombre de sièges attribués aux magistrats des juridictions d'appel d'une part, et des tribunaux d'autre part, au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - La juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation est saisie conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la santé. »
L'intitulé du décret du 18 septembre 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant :
 « Décret fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier ».
Mmes Sylvie Dumartin, Sophie Palus et M. Christian Vidal, agents de l'Autorité, sont seuls chargés de recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application de la présente décision.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'ils utilisent des estimations différentes pour leurs calculs des montants d'expositions pondérées et pour leur besoin interne, les établissements assujettis documentent les raisons de ce choix, et démontrent à la Commission bancaire leur cohérence.
Le calcul des montants d'expositions pondérées et, le cas échéant, des pertes attendues tenant compte des effets des sûretés personnelles et des dérivés de crédit non financés est effectué conformément aux dispositions ci-après.
Le solde débiteur des pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat est arrêté au 31 décembre 2003 à la somme de 94 218 639,60 EUR, conformément au tableau ci-après :
M. Richard Duque, ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général à New York, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains, en remplacement de M. Philippe Faure, appelé à d'autres fonctions.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions prévues à l'article 6.
 Elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues par l'article 131-38 du même code.
L'article 16 bis du même décret devient l'article 16-1.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la santé et de la protection sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur est abrogé.
Il est mis fin à compter du 1er novembre 2004, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Sylvain Geron, conseiller technique.
Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :
Les établissements assujettis appliquent aux différentes catégories d'ensembles de couverture les coefficients multiplicateurs définis dans le tableau suivant :
 Les instruments sous-jacents à des dérivés de gré à gré ne relevant pas d'autres catégories sont affectés à des ensembles de couverture distincts pour chaque catégorie d'instruments sous-jacents.
Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, conformément au tableau ci-dessous :
M. Denis Maugars est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'outre-mer, conformément au tableau ci-dessous :
Membres du groupement
 La liste des membres du groupement est complétée comme suit :
 Université Paris-VII.
L'arrêté du 4 juin 1987 modifié fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France) est abrogé.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 28 février 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Le directeur général de l'Autorité notifiera à Orange France la présente décision et son annexe, qui seront publiées au Journal officiel de la République française.
Le président et les membres de la commission sont nommés pour trois ans.
Les articles 114 et 116 sont abrogés.
Dans le titre, les mots : « de sociétés » sont supprimés.
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 10 octobre 2006 :
Les directeurs centraux du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur pour le concours organisé en 2007 et ultérieurement, et sera publié au Journal officiel de la République française.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
 Commune de Hagedet.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs au répertoire national des certifications professionnelles.
Le règlement du stud-book français du cheval Trakehner figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Polvé, M. Pierre Guiziou, commissaire divisionnaire de la police nationale, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes ainsi que les décisions et pièces comptables dont le montant n'excède pas 40 000 EUR.
L'arrêté du 12 mars 2002 relatif à la rémunération des experts nationaux agricoles ou fonciers et des estimateurs des dégâts causés aux récoltes par certaines espèces de gibier est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2006, M. Michel Pechayre, docteur vétérinaire, est nommé au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage au titre de la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire.
La mesure du débit d'odeur est effectuée, notamment à la demande du préfet, selon les méthodes normalisées en vigueur si l'installation fait l'objet de plaintes relatives aux nuisances olfactives.
 Les mesures sont effectuées, dans la mesure du possible, par un organisme agréé par le ministre chargé de l'environnement.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juillet 2000.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16 avril 1964 précitée.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 2007, M. Kaczynski (Dariusz), premier conseiller de tribunal administratif, est nommé rapporteur auprès du Comité consultatif pour la répression des abus de droit.
Le périmètre des opérations mentionnées au h de l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan joint en annexe (1).
L'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est complété par un h ainsi rédigé :
 « h) Aux opérations d'aménagement et de rénovation urbaine de Saint-Etienne, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat. »
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Elysair SAS par l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé est en cours de validité.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Dominique Moulin, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la formation de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la date de publication du présent décret.
En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990 susvisé, les tarifs de vente hors taxes du gaz combustible distribué par les réseaux de distribution publique en vigueur à la date du présent arrêté sont diminués de 0,28 cEUR/kWh à compter du 1er novembre 2003.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 mars 2004, Mlle Mazour (Veronika) est nommée élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2003-2004.
Par décision de la ministre de la défense en date du 15 mars 2004, est inscrit au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2004 l'officier de marine désigné ci-après :
BÂTIMENTS DE SURFACE
Officier de marine
Le capitaine de corvette Alin (Philippe, Jean-Marie, François).
« Papillomavirus humains (HPV) oncogènes
La décision d'autorisation de mise sur le marché doit préciser, le cas échéant, la mention prévue à l'article 4, en indiquant les usages agricoles concernés par cette autorisation.
Le projet de Parc national de la Réunion est pris en considération.
Au premier alinéa de l'article D. 634-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « , R. 355-4, alinéas 2 et 3, et D. 355-1, premier alinéa, » sont remplacés par les mots : « et R. 355-4, deuxième et troisième alinéa, ».
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2004, M. Marchand (Gérard) est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Prime de fonction
Prime variable liée à la manière de servir
Prime variable liée à la performance individuelle
Prime forfaitaire de direction
Un protocole signé entre l'ordonnateur et le contrôleur financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.
Les ressources du fonds proviennent des crédits ouverts chaque année au budget du ministère de l'outre-mer, qui en assure la gestion.
Les destinataires de ces informations sont les agents (fonctionnaires ou assimilés) chargés de l'organisation des examens professionnels et concours et de la gestion du personnel.
M. Paul Lempereur est nommé, à compter du 1er août 2004, conseiller chargé du dialogue social au cabinet du ministre.
La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission du concours sont fixés comme suit :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 29 avril 2004, M. Bernard Larrouturou est nommé membre du conseil d'administration de la société Renault SA en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 août 2004, Mme Duverneuil, née Florence Gerbier, ingénieure en chef des télécommunications affectée à France Télécom, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2004.
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
 A M. le vice-amiral Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine), nommé inspecteur des forces maritimes et des réserves à la même date.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
A la liste mentionnée à l'article 8 du décret du 1er août 1990 susvisé et annexée à ce décret, il est ajouté l'alinéa suivant :
 « Cour des comptes ».
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2005.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.