Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 20 mars 1996, des     élections auront lieu le jeudi 23 mai 1996 afin de renouveler les     représentants du personnel à la commission administrative paritaire     compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 1996, M. Helmer     (Jean-Yves), délégué général pour l'armement, est nommé membre du comité     interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M.
     Conze (Henri).
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire no 2     visée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0140 du 18/06/96                        Page 9044   a 9045    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le paragraphe 4.2 du cahier des charges mentionné à l'article     1er de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé est modifié dans les termes de     l'avenant annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des     sols des communes de Taulé et de Saint-Martin-des-Champs, conformément aux     documents annexés au présent décret (2).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-38 en date du 28 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1996, M.
     Marc-Olivier Dupin est reconduit dans ses fonctions de directeur du     Conservatoire national supérieur de musique de Paris.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Jean-Claude Hardouin, professeur des universités.
Conseiller pour les affaires parlementaires
      M. Philippe Peyrat, attaché d'administration centrale, précédemment attaché     parlementaire.
(1) Le texte de l'avenant peut être consulté :
      - aux préfectures de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Vendée     ;
      - au siège du conseil interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de     Nantes, maison des vins Bellevue, 44690 La Haye-Fouassière.
Art. 1er. -  La société France Télécom Reportages est autorisée à installer     et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le     territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires     fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le seuil visé au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du     27 octobre 1987 susvisé est fixé à 20 000 F.
7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0091 du 17/04/96                        Page 5892   a 5896    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1996, M.
     Burkard (Thierry) est nommé et titularisé en qualité de ministre     plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon, à compter du 29 août 1996.
Art. 4. -  Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 septembre     1978 portant désignation d'un ordonnateur secondaire.
Art. 2. -  Le taux de l'indemnité annuelle dite de tenue prévue par     l'article 2 du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 696 F.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme France Info de la société Radio France. L'attribution de cette     fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Grenoble-III
      Remplacer la mention suivante : << Langues, littérature et civilisation     anglaises et anglo-américaines >> par la mention : << Etudes anglophones >>.
Chef de cabinet
      M. Pierre-Eric Pommellet.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
      << Outre le président ou son suppléant,... >>      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 76 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Après l'article R. 714-18-14 du même code, les mots : <<     Paragraphe 3. - Dispositions diverses >> sont remplacés par les mots : <<     Paragraphe 4. - Dispositions diverses >>.
Art. 3. -  L'article R. 714-17-6 du même code est complété par un alinéa     ainsi rédigé :
      << Lorsque l'élection des membres d'un comité technique d'établissement a     lieu entre deux renouvellements généraux, la date du scrutin est fixée par le     directeur de l'établissement. >>
Art. 4. -  Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des     céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des     céréales arrête :
      1o La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours ;
      2o Dans l'ordre de mérite établi par le jury, la liste des candidats     définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes     complémentaires.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-46 en date du 16 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-52 en date du 31 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 7. -  L'arrêté du 1er octobre 1991 relatif à l'organisation du service     des affaires européennes et internationales est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé un comité national pour la commémoration du 80e     anniversaire de la bataille de Verdun.
Art. 20. -  Le montant annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat     de psychomotricien est fixé à 3 974 F.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de     l'I.N.S.E.E., 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Section 08. Electronique, semi-conducteurs, photonique,
Art. 2. -  A l'article 41 septdecies O de l'annexe III au code général des     impôts, les mots : << des encaissements et décaissements >> sont remplacés     par les mots : << des profits et des pertes >>.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1996, M.
     Francheteau (Jean), physicien à l'Institut de physique du globe de Paris, est     radié du corps des astronomes et physiciens à compter du 1er octobre 1994,
     l'intéressé étant intégré dans le corps des professeurs des universités à     compter de cette même date.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 21 décembre 1995, M. Herr (Didier), adjoint administratif     des services déconcentrés, est nommé régisseur d'avances et de recettes     auprès du service technique des bases aériennes.
Art. L. 2213-28.  - Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire,     le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la     commune.
      L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se     conformer aux instructions ministérielles.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1996, M.
     Closset (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Fontainebleau.
Art. L. 2213-27.  - Le maire peut prescrire aux propriétaires, usufruitiers,     fermiers ou à tous autres possesseurs ou exploitants d'entourer d'une clôture     suffisante les puits et les excavations présentant un danger pour la sécurité     publique.
Art. L. 2221-3.  - Les conseils municipaux déterminent les services dont ils     se proposent d'assurer l'exploitation en régie et arrêtent les dispositions     qui doivent figurer dans le règlement intérieur de ces services.
Art. L. 2222-1.  - Dans les contrats portant concession de service public,
     les communes ainsi que les établissements publics communaux ne peuvent pas     insérer de clauses par lesquelles le concessionnaire prend à sa charge     l'exécution de travaux étrangers à l'objet de la concession.
Art. 3. -  L'article 2 du décret du 24 juillet 1991 susvisé est complété     ainsi qu'il suit :
      << g) Du 1er août 1995 pour les fonctionnaires mentionnés du 46o au 50o     dudit article. >>
Art. 25. -  Dans le point 4.2 de l'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991     susvisé, les termes   << six ans >> sont remplacés par   << quatre ans >>.
Art. L. 2213-10.  - Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont     également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires.
36e section
    Géologie et paléontologie
      M. Floquet (Marc), université Aix-Marseille-I.
A compter du 1er décembre 1995
    28e section
    Milieux denses et matériaux
      M. Fouquet (Francis), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
37e section
    Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
      M. Brogniez (Gérard), université Lille-I.
     Mme Jacquinet-Husson (Nicole), université Paris-VI.
     Mlle Petit (Rose-Hellen), université Antilles-Guyane.
Art. 4. -  L'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/96                        Page 678    a 680    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 1995, M.
     Henri Madricardo, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie,
     est nommé inspecteur de l'académie de Paris.
Par décision du ministre de la défense en date du 21 décembre 1995, sont     inscrits au tableau de commandement pour l'année 1996 les officiers de la     marine désignés ci-après :
    A. - FORCE MARITIME
    Officier de marine
     Le capitaine de vaisseau Azzis (Jean, Marcel).
Art. 1er. -  Le délai de recevabilité des demandes de titre d'évadé prévu à     l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 1985 susvisé est prorogé pour une     période de cinq ans à compter du 23 juillet 1995.
Art. 2. -  La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au     31 décembre 1996, qui sert également de référence pour la détermination des     droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.
Art. 19. -  La phase d'admission comprend une épreuve professionnelle et une     épreuve orale.
Art. 2. -  Sont classées dans les groupes I, II et III prévus à l'article 2     du décret du 27 mai 1977 susvisé les directions départementales des affaires     sanitaires et sociales suivantes :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars     1996, le montant du cautionnement imposé au régisseur d'avances de la     direction régionale de Lorraine - Champagne-Ardenne de la protection     judiciaire de la jeunesse est fixé à 2 000 F.
Art. 3. -  Le directeur général des postes et télécommunications et le     président du conseil d'administration de France Télécom sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par décision du     directeur de l'agence de l'eau parmi les agents contractuels ou les     fonctionnaires de l'agence de l'eau qui sont spécialement qualifiés pour     traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er avril 1995.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7     juin 1988 précitée.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-13 en date du 7 mai 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Ministère de la coopération
      M. Larôme (Gérard).
Ministère de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications
      M. Poyau (Jean-François).
      Mme Sagnac (Claudie).
Art. 5. -  Le présent décret peut être modifié par décret du Premier     ministre.
Ministère de la culture
      M. Jacquemot (Pierre).
Par décret en date du 17 juin 1996, il est mis fin au mandat     d'administrateur représentant de l'Etat, au sein du conseil d'administration     de Total, de M. Jean-Claude Prevel, chef de la mission économique et     financière du pétrole et de la chimie.
Ministère de l'intérieur
      M. Dadouche (Maurice).
      M. Gavory (Gérard).
      M. Husson (Yves).
      M. Mougard (Jean-Michel).
      M. Salin (Christophe).
Art. 1er. -  La liste des enquêtes figurant dans les arrêtés du 28 décembre     1995 et du 7 mars 1996 portant approbation du programme d'enquêtes     statistiques des services publics et des autres services producteurs     d'informations statistiques pour 1996 est modifiée et complétée comme suit :
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité le suivi des procédures     d'injonctions thérapeutiques, l'édition de documents et l'élaboration de     statistiques.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 avril     1996, M. Chauvin (Robert) est nommé régisseur d'avances auprès de la     direction régionale des douanes de la Guadeloupe (brigade de Saint-Martin).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 mars 1996, M.
     Roussot (Jacques), contrôleur général des armées, est nommé membre du Conseil     supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des     installations classées, en remplacement de M. Gelineau (Jean-Claude).
Art. 2. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur     des transports terrestres et le directeur des libertés publiques et des     affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction du génie, caserne Pelleport, 9, rue de Cursol, 33998 Bordeaux     Armées.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdit accords.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de     l'éducation nationale du 4 juin 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au     Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
     ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation     pédagogique.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Lutterbach,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent l'arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     T.A.T. European Airlines par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en     cours de validité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT
    ET TRANSPORTS
    II. - Transports
Art. 96. -  A l'article L. 263-4 du code des communes, le taux plafond de     2,2 p. 100 applicable à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine est     remplacé par le taux plafond de 2,5 p. 100.
Pour prendre rang du 1er février 1996
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Pasteau (Hubert, Louis) maintenu dans     ses fonctions.
Art. 10. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 28 mai 1996
      M. le colonel du train Abzouzi (Christian, Ali).
Art. 5. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
    A compter du 31 mars 1996
      M. le général de brigade Fouquet (Bernard, Marie, Daniel, Marcel).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7     février 1996, M. Legrain (Jean), inspecteur général des affaires sociales à     l'inspection générale des affaires sociales, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 2     juillet 1996.
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximal de trente jours à compter de la date de     paiement.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le concours est ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq     ans au 1er janvier 1996.
      Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus en écrivant à     l'adresse mentionnée ci-dessus ou en téléphonant au 42-75-81-62 ou au     42-75-81-88.
Région Bourgogne
      Titulaire : Mme Felzines (Cécile), en remplacement de M. Manneheut (René).
      Suppléant : M. Adam (Jean), en remplacement de M. Martin (Camille).
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de chaussures et de petit     équipement prévue à l'article 1er du décret du 14 août 1974 susvisé est fixé     à 213,05 F, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient l'agent     concerné.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant le taux de l'indemnité de     chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée aux     fonctionnaires et agents de l'Etat est abrogé.
TABLE ANALYTIQUE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0066 du 17/03/96    
                      ......................................................
Art. 2. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1994 susvisé, le nom de     la société << Compagnie générale des eaux >> est remplacé par << Compagnie     générale de radiocommunications de proximité >>.
Art. R.* 361-3. -  Les avoirs disponibles du Fonds national de garantie des     calamités agricoles sont placés par la Caisse centrale de réassurance en     valeurs mentionnées à l'article R. 332-2 du code des assurances.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-51 en date du 2 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Bourse de Lille
      Le Furet du Nord.
     Participex.
     Sèvres Participations et Gestion.
Art. 88. -  Le deuxième alinéa (1o) de l'article L. 651-1 du code de la     sécurité sociale est complété par les mots : << et des sociétés par actions     simplifiées >>.
Art. R. 332-40. -  Pour l'application des dispositions de l'article 15 du     règlement (C.E.E.) no 4115-88, l'échantillon représentatif des exploitations     bénéficiaires représente au moins 5 p. 100 de celles-ci.
Pour la zone Ouest (académies de Caen, Limoges, Nantes, Poitiers et Rennes)     :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 25/04/96                        Page 6272   a 6296    
                      ......................................................
Art. 10. -  Le président de l'assemblée de la Polynésie française proclame     les résultats de l'élection du président du gouvernement de la Polynésie     française et les transmet immédiatement au haut-commissaire.
Au grade de commandeur
     M. Bonnefond (Guy), membre du Conseil supérieur de la Fédération     internationale d'aïkido. Officier du 3 septembre 1981.
Département de l'Aube (10)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 25/04/96                        Page 6359   a 6362    
                      ......................................................
Art. 10. -  A l'article L. 231-4 du même code, les mots : << son élection >>     sont remplacés par les mots   << sa désignation >> et les mots   << à de     nouvelles élections ou >> sont supprimés.
Art. 4. -  Pour le ministère de l'équipement, du logement, des transports et     du tourisme, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités     consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux     marchés publics est modifiée ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  L'attestation délivrée à la personne garantie par un     établissement de crédit habilité à donner caution ou par une entreprise     d'assurance agréée à cet effet doit être conforme au modèle figurant à     l'annexe II du présent arrêté.
Section 33 Chimie des matériaux
      M. Chaumont (Christian), Ecole européenne des hautes études des industries     chimiques de Strasbourg, en remplacement de M. Soulier (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Dans le corps du décret du 5 janvier 1968 susvisé, les mots :
     << gouverneur de la Polynésie française >> sont remplacés par les mots : <<     haut-commissaire de la République >>.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er avril 1996, les     élections au Conseil national de l'ordre des architectes sont reportées au 11     avril 1996.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité     sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Les opérations de recettes et de dépenses de la caisse     d'amortissement de la dette sociale sont constatées dans les écritures tenues     par l'agent comptable selon les normes du plan comptable particulier de     l'établissement public établi en conformité avec le plan comptable type des     établissements publics à caractère administratif.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean Moreaux     au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 2e section (Chirurgie et     spécialités chirurgicales), en remplacement de M. Emile Hervet, décédé.
Art. 6. -  Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les     dispositions des articles 1er à 5 ci-dessus prennent effet au 1er août 1995.     Toutefois, celles concernant la création du grade de secrétaire administratif     de classe exceptionnelle prennent effet au 1er août 1994.