Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
    Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.
    La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).
Art. 4. -  La durée de la formation en centre est de 560 heures.
    Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.
Côtes-d'Armor
    1 Courcoux (Jean-Paul) ; 2 Le Guillou (Bernard).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2001, M. Gaudemet (Jean-Philippe), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Guadeloupe
    1 Courtois (Henry) ; 2 Brujaille (Latour-Celestin) ; 3 Chalcou (Georges) ; 4 Félix (Rosan) ; 5 Tafna-Danavin (Henri).
Art. 3. -  Le directeur des sports et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, Mlle Chavigny (Hélène, Marcelle, Frédérique) est nommée notaire à la résidence de Bessières (Haute-Garonne), en remplacement de M. Laurens (Paul, François, Bernard), démissionnaire.
Aude
    1 Vergnes (Jean-Claude) ; 2 Varoqui (Yves) ; 3 Léonard (Patrick).
Haute-Loire
    1 Boyer (Maryse).
Corse-du-Sud
    1 Ernout (Véronique).
Tarn-et-Garonne
    1 Léonard (Patrick) ; 2 Barbarou (Chantal).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 novembre 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard Conreux, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er mars 2006.
Loiret
    1 Durand (Frédéric).
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Tristan d'Albis, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Art. 6. -  Le Conseil national des déchets se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.
    Il publie périodiquement un rapport d'activité.
IV. - Sage-femme
    Mme Michèle Mascart, sage-femme coordonnatrice au centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Girault, administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des libertés publiques, par Mme Françoise Chaponneaux, administratrice civile, directement placée sous son autorité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 décembre 2001, les épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires se dérouleront les 12 et 13 mars 2002.
Art. 8. -  Il est inséré, après l'article 9 du même décret, un article 9-1 ainsi rédigé :
    « Art. 9-1. -  La commission adresse chaque année un rapport d'activité au Premier ministre. »
IV.7.A. - Liste A des plantes médicinales
    Supprimer :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 142 du 21/06/2001 page 9832
    =============================================
La présente décision sera notifiée à la SARL de Presse Média Sud et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Grille no 13
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361
    =============================================
Juin 1999
    1er juin 1999. - M. Rossi (Pascal), Paris-Conflans.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire des personnels régis par le décret du 3 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :
Art. 1er. -  Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2000 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont organisés en directions départementales et directions régionales.
Art. 1er. -  Les montants indiqués en francs au tarif des droits à percevoir à l'occasion de formalités pouvant être requises par des ressortissants étrangers fixé par le décret du 19 mars 1992 susvisé sont remplacés par les montants en euros suivants :
    Euros
    --
Art. 5. -  Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2 du présent décret, les directions régionales assurent, dans le département chef-lieu de région, la mise en oeuvre des missions dévolues aux directions départementales.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002.
Art. 4. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé un service à compétence nationale dénommé Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF), rattaché au sous-directeur chargé de la gestion de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Côte-d'Or
    1 Lacroix (Daniel).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Castets (Georges).
Vienne
    1 Gaborieau (Roger).
Article 1er
    Le comité d'administration est composé de toutes les Parties à l'Accord amendé.
Ouvrier 2e catégorie : maçon
    Hérault
    1 Benjeddou (Mabrouk).
Ouvrier 2e catégorie : pâtissier qualifié
    Catégorie C
    Puy-de-Dôme
    1 Perret (Denis).
Pérou
    Légalisation de signature sur tous documents ....................   32
Haïti
    Légalisation de signature sur tous documents ....................   23
Catégorie D
    Allier
    1 Pinon (Christian).
Art. 2. -  Le décret no 98-942 du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit « boulevard périphérique nord de Lyon » (Rhône) est abrogé.
Juillet 1999
    8 juillet 1999. - Mlle Paulet (Florence), Marseille-Luminy.
    8 juillet 1999. - M. Sabourdy (David), Paris-Conflans.
Art. 6. -  Le décret du 19 février 2001 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 décembre 1997 portant homologation de référentiels servant de base à la délivrance du certificat de qualification des entreprises chargées du retrait et du confinement de l'amiante friable est abrogé.
Le décret n° 87-781 du 25 septembre 1987 fixant le montant des contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance exclues de l'assiette des cotisations au régime d'assurances sociales agricoles est abrogé.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 44 771 465 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises est abrogé.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 623 042 928 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ajoutée à la décision n° 2005-371 du 6 juillet 2005 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« A N N E X E X X
Utilisation de la sous-porteuse
Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc au moins une fois par semaine, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.
Le fonds de solidarité vieillesse verse, au plus tard le 30 avril 2005, au titre de la validation des périodes mentionnées au I de l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée :
 364 522 558 euros pour l'ARRCO ;
 51 265 298 euros pour l'AGIRC.
La date visée à l'article D. 615-39 du code rural est le 15 février.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Didier Roux, chef de service, dans la limite de ses attributions.
La seconde phrase de l'article R. 233-2 du code de justice administrative est supprimée.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de :
 25 000 euros pour la régie de recettes auprès du service des visas ;
  2 000 euros pour la régie de recettes auprès de la chancellerie consulaire.
A compter du 31 décembre 2005, les sessions d'approfondissement du BAFA relatives aux activités de sports mécaniques ne sont plus habilitées.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
I. - Association meusienne d'information et d'entraide (AMIE)
    (55101 Verdun)
    Accord d'entreprise du 26 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association dunkerquoise de gestion
    de la personne handicapée Le Dune aux Pins (59386 Dunkerque)
    Avenant du 6 mars 2001 à l'accord collectif du 23 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 octobre 2004, M. Guy (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mars 2005.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 11 janvier 2005, M. Houssay (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 3 juin 2005.
L'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi libellée : « Ces dispositions ne s'appliquent pas aux tarifs des taxis parisiens. »
L'arrêté du 7 avril 1997 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures est abrogé.
Les articles R. 324-1 et R. 324-2 du code de la route et l'article R. 211-45 du code des assurances sont abrogés.
L'émission n° 4, code jeu 35404, des tickets du jeu « Morpion » est clôturée le 8 avril 2005. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 9 mai 2005 inclus.
A N N E X E
(30 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Art. 4. -  Le décret no 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2005, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Henri Lôo au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re division, médecine et spécialités médicales, en remplacement de M. Pierre Maurice, nommé membre émérite.
Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2005.
Le décret du 27 juillet 2000 autorisant le directeur général de l'aviation civile à déléguer sa signature est abrogé.
A l'article 3 de la décision du 20 décembre 2004 susvisée, les mots : « jusqu'au 30 avril 2005 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 octobre 2005 » et les mots : « d'avoir déclaré avant le 28 février 2005 » par : « de déclarer ».
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « maroquinerie », créé par l'arrêté du 21 août 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 août 1998 est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2005.
Art. 3. -  Le directeur général de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville, 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Frasne-Vallorbe de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs est fermée à compter du 25 juin 2001.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2002 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 octobre 2001, Mlle Véronique Bellemain, vétérinaire inspectrice en chef, est nommée directrice assesseure à l'Ecole nationale des services vétérinaires de Marcy-l'Etoile.
Bouches-du-Rhône
    1 Benzekri (Ouarda) ; 2 Violi (Bernard) ; 3 Roumignac Bardou (Anne-Marie) ; 4 Domenech (Vincent) ; 5 Largeau (Marie).
Loiret
    1 Zabet Zamfir (Luiza).
Var
    1 Lisse (Marie-Agnès).
A compter du 1er octobre 2001
    40e section
    Sciences du médicament
    M. Sarrouilhe (Denis), université de Poitiers.
    M. Gimenez (François), université Paris-XI.
Bas-Rhin
    1 Froelich (Catherine) ; 2 Wittmer (Josiane).
Seine-Saint-Denis
    1 Gervais (Philippe) ; 2 Maurel (Bernard) ; 3 Lioux (Serge) ; 4 Da Silva (Luis).
Puy-de-Dôme
    1 Aubry (Yvonnic) ; 2 Brunet (Stéphane) ; 3 Renard (Pascale) ; 4 Bremond (Christian).
CHU de Paris (UFR Paris-V - Ouest)
    M. Thierry Joseph (cardiologie) : 4 ans.
    M. Yves Sarfati (psychiatrie d'adultes) (centre hospitalier de Versailles, par convention) : 4 ans.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Belheur, conseillère, chargée de la presse au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 3 décembre 2001, appelée à d'autres fonctions.
Finistère
    1 Tirilly (Xavier) ; 2 Virot (Benoît) ; 3 Pousson (Evelyne).
Moselle
    1 Dunoyer (Gisèle).
Nouvelle-Zélande
    M. Perret-Gentil (Patrick, Georges).
Tarn-et-Garonne
    1 Larroque (Sophie) ; 2 Duchateau (Isabelle).
Meurthe-et-Moselle
    1 Rezzik (Achour) ; 2 Gault (Denise) ; 3 Zagre (Ouindegounda).
Art. 1er. -  M. Georges Roux, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
République tchèque
    M. Veron de la Combe (Pierre, Régis) (de).
Emirats arabes unis
    M. Blumereau (Jehan-Eric).
    M. Chalhoub (Patrick).
Art. 3. -  La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Territoire de Belfort
    1 Rato (Dominique).
Savoie
    1 Deville (Thierry).
Malaisie
    M. Kiefer (Jean-Jacques).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    Secrétaire de la chancellerie
    Paris
    1 Jacquin de Margerie (Arnaud).
Loiret
    1 Clezardin (Fabrice).
Gard
    1 Violi (Bernard) ; 2 Campos (Anne-Marie) ; 3 Favre (San- drine) ; 4 Simon Casset (Valérie) ; 5 Bremond (Christian) ; 6 Zagre (Ouindegounda) ; 7 Beaud (Laurence) ; 8 Gil (Valérie).
Iran
    M. Cessac (Robert).
    M. Miremadi (Mehdi).
Calvados
    1 Demonfreville (Yveline).
3o A l'étranger
    Afrique du Sud
    M. Ferent (Gérard, Jacques).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention et de ses avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 29
    Entrée en vigueur
    Chacun des deux Etats contractants s'engage à notifier à l'autre l'accomplissement des procédures requises par son droit interne pour la mise en vigueur de la présente Convention, qui prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de la dernière des notifications.
Cameroun
    M. Angebault (Jean-Marie, Denis).
    M. Boucherit (Xavier, Christian).
    M. Riss (Alain, Paul).
    M. Ugolini (Emmanuel).
Art. 6. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général du Tarn.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Mme Maryse Mucchielli et M. Philippe Caillol, administrateurs civils, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 mai 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure conférant le titre de docteur honoris causa à M. Carlo Azeglio Ciampi, Président de la République italienne.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 février 1992 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse est abrogé.
Art. 3. -  Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Angelier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou, en remplacement de M. Antoine Blanca, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 10 septembre 2001, Mme Porquet (Françoise) est promue au grade d'ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie à compter du 1er novembre 2001.
Art. 5. -  La directrice de la nature et des paysages et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
71e section : sciences de l'information
    et de la communication
    M. Gramaccia (Gino) (université Bordeaux-I - IUT A).
Art. 1er. -  Les montants exprimés en francs figurant dans les arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel figurant dans l'annexe au présent arrêté sont remplacés par les montants en euros conformément aux tableaux figurant dans ladite annexe.
Au grade de commandeur
    M. Contenay (Daniel, Francis), ambassadeur de France en Tunisie. Officier du 16 février 1993.
    M. Louet (Philippe, Marie), ancien ministre plénipotentiaire. Officier du 2 juillet 1987.
Guinée
    M m e Nalpas (Elisabeth, Rose).
Suisse
    M. Vallet (Pascal, Bernard).
Au grade de commandeur
    M. David (Robert, Jacques), président d'un office de tourisme. Officier du 15 décembre 1978.
Zimbabwe
    M. Gerschel (Yves-Bertrand).
Danemark
    M. Bouchut (Jean-Claude, Gérard).
    M. Levallois (Thierry, Claude).
    M. Mercier (Daniel, Pierre).
Ethiopie
    M. Sorbier de Pougnadoresse (Roland, Jean) (de).
    M. Valladon (Gérard, Etienne).
Côte d'Ivoire
    M. Girardot (Christophe, Jean-Marie).
    M. Rognone (Christian, René).
Burkina Faso
    M. Dion (Robert).
    M. Leydet (Patrick).
    M. Starczan (Jean-Claude).
Art. 7. -  Les correspondances entre les domaines et épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 août 1993 susvisé et les épreuves de l'examen prévu par le présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant mensuel du revenu de solidarité prévu par l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles est égal à 412 Euro pour l'année 2001.
    Ce montant évoluera dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 11 juin 2001 susvisé.
A N N E X E 2 0 0 1
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 12/06/2001 page 9296 à 9298
    =============================================
Conseiller auprès du ministre
    M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 2. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la défense :
Art. 6. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mai 2001, les épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de conseillères et de conseillers techniques de service social se dérouleront le mardi 4 septembre 2001.
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le nombre de postes ouverts au concours ainsi que les dates de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.
Mention « assez bien »
    1 M. Arino (Frédéric).
    2 M. Dauphin (Xavier).
    3 Mlle Desbordes (Gaëlle).
    4 Mlle Matha (Ghislaine).