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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Maréchal-de-Lattre » dont le siège est à Paris.
Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 19 octobre 1999, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « CRESUS-Coordination régionale d'entraide contre le surendettement social », dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin).
Art. 3. -  La direction centrale du commissariat de l'air comprend :
    - un bureau ressources humaines ;
    - une sous-direction administration générale ;
    - une sous-direction finances ;
    - une sous-direction logistique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 octobre 1999, M. Rodriguez (Yves), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er octobre 1999.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-888 du 2 décembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-698 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/1999 page 17025
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Art. 11. -  Le décret no 92-262 du 24 mars 1992 modifié portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 octobre 1999, M. Normand (Pierre), technicien supérieur spécialité Génie rural, est nommé, par liste d'aptitude, attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er juillet 1999.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Proust, préfet hors cadre (hors classe), est nommé directeur du cabinet du ministre de l'intérieur.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/1999 page 17026
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Conseiller technique
    M. Bernard Even.
Art. 8. -  Pour remplir sa mission, la commission fait appel en tant que de besoin aux services de l'Etat et peut solliciter le concours des collectivités territoriales.
Art. 14. -  Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er juillet 2000
    M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air Stum (Jean-Louis).
II. - Suppléants
    a) Président
    M. Breillat (Yves), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Au grade de contre-amiral
    M. le capitaine de vaisseau Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard).
Art. 24. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 98-83 du 17 mars 1998 modifiée, la dénomination « MFM Ardennes, M comme Montmartre » est remplacée par « MFM Ardennes ».
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Vincent Courtillot, directeur de la recherche au ministère de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 4 (§ 2) du décret du 26 mars 1996 susvisé de technicien de laboratoire de la police nationale est organisé dans les conditions prévues aux articles suivants.
II. - Association Bréviandes accueil social,
    maison de retraite La Roseraie (10450 Bréviandes)
    Décision unilatérale du 9 novembre 1999, avenant no 1 du 5 janvier 2000 et avenant no 2 du 9 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  L'arrêté du 28 avril 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs et aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat est abrogé.
Art. 2. -  L'alinéa suivant est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 12 février 1986 susvisé :
    « Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978, ne s'applique pas au traitement mis en place. »
XIV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, institut d'éducation sensorielle pour handicapés auditifs et son service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (89000 Auxerre)
    Décision unilatérale du 29 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est créé au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de secrétaire général du ministère (groupe G).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2000.
Art. 8. -  Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique : « Valenciennes », ajouter la mention suivante : « Lettres, langues, arts et sciences humaines ».
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de fréquence accordée par décision no 97-77 du 18 mars 1997 à l'association Organisation des loisirs de la jeunesse pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM est caduque.
Art. 3. -  Délégation est donnée à M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
XII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, centre Léon-Prince, centre médico-psycho-pédagogique et centre d'action médico-sociale précoce polyvalent (89000 Auxerre)
    Décision unilatérale du 29 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association Accueil gestion Toulon,
    maison de retraite Bastide-Bonnetières, (83000 Toulon)
    Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les résidences suivantes sont supprimées de la liste des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle susceptibles d'être occupés par les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant aux grades suivants :
Art. 7. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
Art. 2. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2000, M. Voituron (Didier), directeur de 1re classe à la maison centrale de Poissy, est promu directeur hors classe à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2000, M. Casagrande (Georges), directeur de 1re classe au centre de détention de Mauzac, est promu directeur hors classe à compter du 1er janvier 2000.
Art. 5. -  La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'article R. 294-8 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 294-8. -  Les rapports d'expertise mentionnés aux articles L. 27 et L. 27-1 sont établis par un expert en automobile qualifié pour le contrôle des véhicules gravement accidentés. »
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application le 1er juillet 2001.
Art. 3. -  Les organisations syndicales visées à l'article 1er devront faire connaître leurs représentants dans un délai de huit jours à dater de la publication du présent arrêté.
Le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2003, M. Jean-Sébastien Dupuit, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (4e tour).
Art. 1er. -  A l'article 5 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé, le membre de phrase : « - les ordres de mission hors de la métropole » est supprimé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 3 325 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 1.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 3 502 253 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 173 720 437 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Les capitaines :
    Fontbonne (Rémi, Jean-Pierre, Edouard).
    Claverie (Michel).
    Marty (Marie-Pierre, Eliane, Lucienne).
Par décret en date du 4 mai 2000, M. Jean-Claude Cuenat, administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 15 juin 2000
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Bugaut (Benoît, Marcel, Emile).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Le chef d'escadron Tanca (Alain).
Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Le médecin en chef Morizot (Jean-Louis, Robert).
Art. 3. -  Les règles d'organisation générale des concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. Le ministre de la défense arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Massia (Arnaud, Jean-Luc).
    Bougeant (Franck, Bertrand).
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Les commandants :
    Martin (Patrick, Aloïse).
    Frézard (Nathalie, Berthe, Odette).
    Colombier (André, Joël).
    Capelle (Jacques, Noël).
    Leclerc (Pascale, Claudine, Sylvie, Aimée).
Les directeurs d'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions relatives à GENOTONORM qui figuraient dans l'arrêté du 24 avril 2002 sont abrogées.
L'arrêté du 12 septembre 2002 relatif aux autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays est abrogé.
M. Patrick Chrismant, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte, en remplacement de M. Didier Destremau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des politiques économique et internationale), au siège de l'ONIVINS et dans ses délégations régionales.
Allier
    Advenier (Pierre).
    Boilard (Jean).
    Durin (Gaston).
    Forestier (Fernand).
Article unique
    Est autorisée l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Haute-Vienne
    Riboulet (Christian).
    Rocha (Claude).
Art. 1er. -  M. Philippe Pontet est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).
Centre hospitalier Hôtel-Dieu (Pont-l'Abbé 29)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 15 février 2000, M. Gout (Jean-Noël), conseiller de chambre régionale des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.
Meurthe-et-Moselle
    Gouttin (François).
    Michaut (Arnaud).
    Piot (Hervé).
    SELARL Michaut Arnaud.
Nièvre
    Beaumesnil (de) (Michel).
    Latour (Philippe), SGFF.
    Poubeau (Pascal).
Gironde
    Becut (Henri).
    Blecua (Robert).
    Viaud (Max).
Groupe hospitalier Saint-Vincent (Strasbourg 67)
    Accord du 9 avril 1999, modifié par ses additifs, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Loir-et-Cher
    Beaufrere (Charles).
    Loiseau (Joseph).
Art. 11. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
    et des mines de Douai
    Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
    M. Coloos (Julien).
    M. Fournier-Le Ray (Renan).
    M. Remoleux (Maxence).
Art. 6. -  L'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 10. -  Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
    M. Hue (Julien).
    M. Lépine (Fabrice).
    M. Mauxion (Erwann).
    Mlle Metayer-Mathieu (Alice).
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
    M. Cosset (François-Loïc).
Art. 9. -  L'arrêté du 9 mars 1993 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est abrogé.
Sur proposition de la ministre chargée du travail
    M. Heard (Jean-Michel).
Art. 1er. -  Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 10 septembre 1993 susvisé est fixé, pour la récolte 1999, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Le décret du 9 février 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  Il est constitué au sein de la direction des relations avec les publics et de la communication, conformément aux dispositions de l'article 83 du code des marchés publics, une commission d'appels d'offres pour l'ensemble des marchés passés par la direction au nom de l'Etat.
Pour prendre rang du 1er avril 2000
    M. L'Hôpital (Cyrille, Christophe, Marie).
Nord
    Bourel (Edgard).
    Duhem (Christophe).
    Martinache (André).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 10 110 046 308 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er janvier 1999
    Mme Guignon-Moretti (Anne-Marie).
    M. Haragovitch-Ostroverhy (Serge).
    M. Robin (Frédéric).
    M. Tichadou (Jean-Luc).
Conseillers de 2e classe
    1 M. Berthelot (Christophe).
    2 Mme Mouysset (Laurence).
Nota. - L'arrêté et ses annexes paraîtront au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/11, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75725 Paris Cedex 15.
Pour prendre rang du 1er mars 2000
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Bideau (Jean-Paul, Laurent).
    Verrechia (Gilbert, Denis).
    Tonon (Guy, Gérard).
Liste complémentaire
    3 M. Antiglio (Christophe).
    4 Mme Etzenperger (Lydie).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 185 214 447 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
XI. - Centre de rééducation professionnelle La Mothe « Marie-Ange-Carlotti » (géré par l'ARPIH) (75015 Paris) (03190 Louroux-Hodement)
    Accord d'établissement du 31 août 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association départementale des amis et parents d'enfants
    inadaptés des Alpes-de-Haute-Provence (04160 Château-Arnoux)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 495 929 351 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
III. - Association locale pour le développement sanitaire
    du Briançonnais (05100 Briançon)
    Accord du 19 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Concours de type 2
    Viart-Ferber (Chantal).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 635 181 399 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis le territoire des Terres australes et antarctiques françaises est exercé, à compter du 1er avril 2000, par le trésorier-payeur général de la Réunion.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 792 421 441 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nutrition
    Concours de type 1
    Atlan-Gepner (Catherine).
    Caspar-Bauguil (Sylvie).
    Guittard-Moussa (Marguerite).
    Lespine (Anne).
    Schneider (Stéphane).
Art. 1er. -  M. Jacques Dewatre, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, en remplacement de M. Alain Rouquié.
Art. 8. -  A l'article 23 (Décisions du chef du service de la navigation, avis à la batellerie art. 1.22 du RGP), les cinquième, sixième et septième alinéas sont abrogés et remplacés par :
Art. 5. -  L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note de synthèse à partir des éléments d'un dossier à caractère administratif (durée : trois heures ; coefficient 1).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel :
Art. 1er. -  La modernisation des structures et procédures comptables à l'étranger est étendue aux Etats-Unis à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Pigrée (Philippe, Jean-Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Briare (Loiret), en remplacement de M. Courion (Patrick, Christian, André), démissionnaire.
Art. 2. -  A l'article 3 de l'arrêté du 25 février 1999 susvisé, les mots : « crédits inscrits au chapitre 34-98, articles 51 et 52 » sont remplacés par les mots : « crédits inscrits au chapitre 37-50, articles 51 et 52 ».
Art. 3. -  Le directeur général des impôts et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 29 123 150 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 35. -  Les dispositions fixées par le III de l'article 10 ci-dessus concernant l'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès à la 3e classe ne sont applicables qu'à compter du 1er janvier 2002.
Article 5
    A l'article 1326 du code civil, les mots : « de sa main » sont remplacés par les mots : « par lui-même ».
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2000.
    A compter de cette même date, l'annexe III de l'arrêté portant création du baccalauréat professionnel susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
M. Christian Duverger, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommé recteur de l'académie de la Réunion, en remplacement de M. Patrick Geneste, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 mars 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT est abrogé.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2000, le directeur des relations économiques extérieures est institué ordonnateur principal des crédits du chapitre 68-00, article 10, du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  CEA-Industrie est autorisé à céder sa filiale Oris au groupe Schering.
Art. 20. -  Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, même tenus en laisse, à l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage, ainsi que pour les activités prévues par le présent décret.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La SA La Voix de la Paix est mise en demeure de fournir les comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2002, M. Gimenez (Gérard), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement en qualité de premier conseiller dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 août 2001 inclus.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 64 740 975 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Dans le même décret, les mots de l'intitulé du titre II : « Dispositions transitoires et finales » sont remplacés par le mot : « Recrutement ».
Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 1 884 699 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS ET ASSIMILÉS
Droits de scolarité annuels (élèves français)
Année 2000-2001
(en francs français et en euros)
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Wangenbourg-Engenthal, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Toulon-Centre et Toulon-Ouest sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé trésorerie de Toulon - Centre et Ouest (département du Var).
Art. 3. -  Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Le tableau B annexé à l'arrêté du 30 septembre 2002 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 2002 a été arrêté à la somme de 17 702 000 000 EUR répartis comme suit :
Le certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics » est organisé en unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
    3 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 1 poste aux travailleurs handicapés (avec affectation dans les services relevant de la solidarité).
Suppléants
    M. Verpeaux (Jean-Louis), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
    M. Maunand (Yves), conseiller à la cour d'appel de Paris.
XI. - Sur l'article 73
    Les sénateurs requérants souhaitent que le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité de cet article, au regard du domaine des lois de financement de la sécurité sociale, défini par la loi organique du 22 juillet 1996.