Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les présentes dispositions sont applicables aux pensions de vieillesse prenant effet à compter du 1er janvier 2004.
M. le général de brigade de Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier) est nommé général adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France à compter du 1er octobre 2003.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 27 AU 31 OCTOBRE 2003
(Gestion 2003)
L'annexe IV de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé est remplacée par l'annexe IV figurant au présent arrêté.
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Le mandat de cette commission prendra fin lors de l'adoption de son rapport par l'assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Celle-ci devra intervenir, au plus tard, au cours de la session de l'année 2006. Avant cette échéance, la commission aura la faculté de présenter des rapports intérimaires.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 964 648 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
A l'avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière qui aura lieu à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre paru au Journal officiel du 14 octobre 2003, page 17508, est ajouté un poste à l'institut médico-éducatif de Vernouillet.
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 111 363 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'introduction en France de peaux brutes ou traitées de chiens (Canis canis) et de chats (Felis felis) (à titre indicatif code NC 4301 90 00 et 4103 90 00) et de produits qui en sont issus est interdite.
Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la fonction publique détermine les taux et plafonds des indemnités ou vacations mentionnées aux articles précédents.
A compter du 1er janvier 2004, les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sont fixés ainsi qu'il suit, d'après la nature de chaque formalité enregistrée à partir de cette date par les greffiers des tribunaux de commerce et tribunaux de grande instance à compétence commerciale, la date d'enregistrement au greffe faisant foi :
Un bilan des décollages effectués au titre de l'article 2 du présent arrêté est présenté et rendu public chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 703 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'absence de déclarations et la non-tenue des registres visés aux articles ci-dessus conduisent à l'invalidation de la déclaration d'aptitude de l'opérateur concerné selon les modalités de l'article 7 ci-dessous.
Section 28 : milieux denses et matériaux
Pour une période de 4 ans à compter du 24 juin 2003
 El Mozinine (Reddad).
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 606 969 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Est promu dans la 1re section des officiers généraux :
Est annulé sur 2004 un crédit de 560 166 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le décret n° 72-217 du 22 mars 1972 fixant les indemnités pour charges supplémentaires allouées à certains fonctionnaires civils prêtant leur concours à l'Institut des hautes études de la défense nationale est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 novembre 2004, Mlle Anne-Laure Vendrolini, agente contractuelle, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er décembre 2004.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un système de management de la sécurité attribue à chacun des acteurs concernés par les aspects touchant à la sécurité de la fourniture des services ATM la responsabilité individuelle de ses actes et rend les managers responsables de la performance obtenue par leurs organisations respectives sur le plan de la sécurité.
Tout prestataire de services ATM s'assure que les enseignements tirés des enquêtes sur les événements liés à la sécurité et des autres activités touchant au domaine de la sécurité soient largement diffusés au sein de l'organisation, tant au niveau de l'encadrement qu'au niveau des agents opérationnels.
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des médecins des armées désignés pour représenter le ministère de la défense au sein des commissions de subdivision d'internat est fixée comme suit :
Les centres d'action sociale peuvent créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté.
 Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration.
L'émission n° 2, code jeu 19102, des tickets du jeu « XIII la BD Culte » est clôturée le 29 octobre 2004.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 29 novembre 2004 inclus.
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est seul destinataire de ces informations.
Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran, Generosana Srl, RPG et Sandoz, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'institut.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 septembre 2004, M. Girard (Jean-Jacques) est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2004.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2004 susvisé, les mots : « la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés », sont remplacés par les mots : « l'Association des accidentés de la vie (FNATH) ».
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'école dans un délai de 2 jours ouvrables après la date de clôture du dépôt des candidatures.
En cas d'extrême urgence, le directeur de section peut accorder à une personne en difficulté les aides relevant normalement du comité de gestion ou de la commission permanente qui en sont informés lors de leur prochaine séance. La somme des dépenses effectuées à ce titre ne peut pas dépasser la limite fixée pour chaque arrondissement par le conseil d'administration du centre.
Les locaux et équipements doivent être adaptés à l'enseignement délivré dans l'établissement et aux effectifs des stagiaires ; ils doivent respecter les normes d'hygiène et de sécurité fixées par la réglementation applicable à l'établissement.
Il est créé un comité des études du cycle ingénieur dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
Les candidatures sont adressées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des affaires juridiques (bureau des affaires générales DAJ/A3), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07, au plus tard le 7 janvier 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris et un agent du département de Paris, désigné par le président du conseil de Paris, assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :
 - un bulletin de vote ;
 - trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 26 octobre 2004, le nombre de postes à ouvrir aux concours de bibliothécaire territorial (un externe et un interne), session 2004, pour la délégation régionale Aquitaine est porté au total de 49 à répartir comme suit :
Les recours sont introduits devant la commission centrale d'aide sociale ou la commission départementale d'aide sociale dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
 Il en va de même des recours présentés devant la commission centrale contre les décisions prises en application de l'article L. 212-1.
Au troisième alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « au 6° et au 7° du deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux 6°, 7°, 8° et 9° du II ».
Dans le département de la Martinique, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
A compter du 3 janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2004, Mme Dhiver (Martine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est mise à disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.
L'arrêté du 9 mai 1996 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle est abrogé à compter de cette même date.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Magné, délégation est donnée à M. Etienne Coffin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs aux secteurs international et Europe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Bureau, délégation est donnée à M. Guillaume Lacroix, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Bureau, délégation est donnée à Mme Sabine Portier, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux biens de consommation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Magné, délégation est donnée à M. Etienne Coffin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs aux secteurs international et Europe.
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 555 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2003 un crédit de 27 903 078 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 37 500 euros (trente-sept mille cinq cents euros) est prononcée à l'encontre de la société Optima conseil.
Dans le titre, au 9e visa et à l'article 2 de la décision n° 2000-1084 du 2 mai 2000 susvisée, le nom du titulaire « association Radio CGT 06 » est remplacé par : « association TSF Côte d'Azur ».
Est annulé sur 2003 un crédit de 42 878 510 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Dans le titre et les visas et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2000-1101 du 16 mai 2000 susvisée, le nom du titulaire : « SA Europe 2 Marseille » est remplacé par : « SA Europe 2 PACA ».
Obligations comptables relatives à la fourniture du service universel
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 42 878 510 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 322 607 EUR et un crédit de paiement de 86 935 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du vice-président du Conseil général des mines une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de fonctionnaires suivant :
 Commission administrative paritaire n° 1 : corps des ingénieurs des mines.
Lorsque l'établissement accueille des groupes scolaires, l'exploitant établit, le cas échéant, en collaboration avec des enseignants, des programmes d'activité et des documents pédagogiques à l'intention des élèves, adaptés à leur niveau scolaire.
A N N E X E
Liste des laboratoires
Agréments pour l'année 2004
BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2005 du concours général des lycées.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
 Betterave sucrière : Albertine, Cresus, Fabiola.
Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2003 sont augmentées d'une somme de 9 768 851 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 50 000 000 EUR et un crédit de paiement de 38 900 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 470 858 299 EUR applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2004.
Est annulé sur 2003 un crédit de 54 486 370 EUR applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Il est créé une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France (Martinique).
L'arrêté du 8 août 1968 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences financières de bassin et l'arrêté du 29 mars 1991 le modifiant sont abrogés.
L'arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « au sens de l'article 5 modifié de la loi du 28 mars 1882 » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article L. 131-4 du code de l'éducation ».
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté.
 Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine est abrogé.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (37045 à 37084 CP) annexée au Journal officiel de ce jour.
Le décret n° 81-63 du 20 janvier 1981 relatif aux commissions d'enquête technique et administrative sur les accidents et incidents de navires est abrogé.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 19 février 2004, M. Darréon (Jean-Louis), maître de conférences, est nommé directeur du centre universitaire de formation et de recherche Nord-Est - Midi-Pyrénées, Jean-François Champollion.
A N N E X E
(24 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Dans les départements d'outre-mer, les membres de la commission de l'article 3 du présent arrêté sont au nombre de trois, qu'il appartient à l'autorité visée à l'article 11 de désigner.
L'Association des immigrés italiens est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de diffuser un programme conforme à celui prévu par les annexes II et II suite de sa convention, conformément à l'article 3-1 de cette dernière.
Par arrêté du président du conseil général de la Seine-Martime en date du 31 janvier 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Jocelyne Debray.
La présente décision sera notifiée à la société Ouest Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mars 2004
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Norois (Dominique, René).
Au grade de général de brigade
 M. le colonel Poupeau (Christian, Michel).
B. - ARMÉE DE TERRE
Sont nommés membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation :
Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté :
L'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (GRB) est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2004, M. Janet (Christophe, Dominique, René) est nommé notaire à la résidence d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Barthalot (Jean-Charles, Daniel, Gilbert), démissionnaire.
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à La Poste la présente décision et de veiller à son exécution. Elle sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
M. Roland Blanchet, précédemment directeur du cabinet adjoint, est nommé directeur du cabinet à compter du 2 janvier 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, M. Michel Courtin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Paris, est admis, sur sa demande, à faire ses droits à la retraite à compter du 5 avril 2004.
Le président délivre, à chacun des agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision, le titre d'habilitation mentionné à l'article 4 du décret du 7 septembre 2000, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2004, M. Demange (Jean-Marie), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial hors classe, à compter du 27 décembre 2003.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(11 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé, les personnes suivantes :
L'association Radio Margeride est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par le décret du 13 décembre 1999 susvisé ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à l'association FM Evangile 66 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er février 2007
 M. le professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel).
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, Mme Bernard (Marie-Blanche) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 29 septembre 2004.
Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso au moins une fois tous les dix jours, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.