Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole     Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes sont étendues à l'ensemble     des producteurs de prunes sur les départements de la Corrèze, de la Dordogne     et de Lot-et-Garonne.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de Loir-et-Cher telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté(1) sont agréées.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont la sous-direction des     études et du contentieux (CX 1) et les tribunaux administratifs compétents.
1o En ce qui concerne les poissons
      De la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.
Article 5
    Obligations relatives à la continuation
    de l'exploration de la concession
      Néant.
Art. 23. - Au premier alinéa de l'article 31 du décret du 30 août 1985     susvisé, les mots  <<un second représentant>> sont remplacés par les mots     <<un représentant supplémentaire>>.
Art. 20. - L'intitulé: <<Le conseil de perfectionnement et de la formation     professionnelle>> de la section IV du décret du 30 août 1985 susvisé est     remplacé par l'intitulé: <<Le conseil des délégués des élèves>>.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collectives précitée.
Art. 30. - Les dispositions des articles 13 à 16 du présent décret ne     prendront effet qu'à compter du 1er septembre 1991.
Art. 1er. - La section spéciale Génie chimique, créée par arrêté du 9 août     1971 susvisé à l'institut du génie chimique de l'Institut national     polytechnique de Toulouse, prend la dénomination de section spéciale Génie     des procédés, chimie des procédés.
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 janvier 1988     est modifié ainsi qu'il suit:
      <<Les régisseurs de recettes de la direction générale, le régisseur de     recettes de chacune des directions régionales...>>      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - L'arrêté du 23 avril 1953 agréant le groupement syndical de la     carrosserie et du charronnage de France est abrogé.
Art. 3. - L'appellation visée à l'article 2 ci-dessus s'appliquera aux     diplômes délivrés aux élèves des promotions recrutées à compter de la rentrée     universitaire de 1990.
Les actions acquises ne pourront être cédées pendant un délai de deux ans suivant leur acquisition par le souscripteur, ni avant le paiement intégral de leur prix.
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 1998 susvisé un point 1.8 ainsi rédigé :
La requête de Mme Ghislaine Salmat est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2007, le médecin inspecteur de santé publique stagiaire dont le nom suit est titularisé en qualité de médecin inspecteur de santé publique à compter du 1er octobre 2006 :
 Mme Chevallier-Portalez (Emmanuelle).
La sous-direction de la gestion administrative et des statuts comprend :
 1. Le bureau de la réglementation et des statuts ;
 2. Le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels ;
 3. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;
 4. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 2 novembre 2007, M. Pierre Parneix, assisté de M. Jean-Pierre Gachie, est nommé responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Sud-Ouest.
A l'article 10 du même arrêté, les mots : « Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration réunit un collège de notateurs. » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général réunit les détenteurs du pouvoir de notation mentionnés à l'article 6, qui peuvent se faire représenter, au sein du collège des notateurs. »
Il est créé, au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, une commission consultative paritaire composée comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, M. Eric Morvan, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie).
Le titre de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est complété par les mots : « et au sein de certains établissements publics ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 13 novembre 2007, M. Leggeri (Fabrice), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2007 à l'exception des dispositions des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.
Le décret n° 90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits « poppers » contenant des nitrites de butyle et de pentyle est abrogé.
Les missions suivantes, proposées par l'association Ancienne et Espérance Angoulême, 42, rue de Montmoreau, 16000 Angoulême (SIREN : 353 670 854 000 10), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera déposé au bureau chargé du contreseing pour être notifié à qui de droit.
M. Bernard Legras, procureur général près la cour d'appel de Colmar, est nommé procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « aux corps des adjoints techniques de recherche et de formation, des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation » sont remplacés par les mots : « au corps des adjoints techniques de recherche et de formation ».
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, en date du 2 novembre 2007, le colonel Dumont (André) est nommé adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire à compter du 14 juillet 2007.
M. Christophe Chassenieux, en remplacement de M. Gero Decher.
Dans un dépôt de délivrance, le volume annuel minimal de produits sanguins labiles prévu à l'article R. 1221-20-1 est fixé à 500 unités.
 Dans des situations particulières, et après avis du coordonnateur régional d'hémovigilance, une dérogation pourra être accordée s'agissant de ce seuil.
Le tarif n° 29 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le mois d'avril et le mois de juin 2007 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Il est mis fin à sa demande, à compter du 1er décembre 2007, aux fonctions de M. François Ambroggiani, sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat pour les affaires intérieures et de sécurité, appelé à d'autres fonctions.
La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays et publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'appplication du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Colin (Jeanne), S.D., caisse primaire d'assurance maladie, Roubaix.
M. Gros (Antoine), A.C., union de recouvrement des cotisations de sécurité     sociale et d'allocations familiales, Tourcoing.
Biologie polyvalente
      M. le docteur Pineau (Patrice), centre hospitalier de Thouars (79).
Epidémiologie
      M. le docteur Buemi (Antoine), centre hospitalier de Mulhouse (68).
Art. 2. - L'élargissement à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire) des     accords susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     précitée.
Pédiatrie
      M. le docteur Delaporte (Benoît), centre hospitalier du Havre (76).
      M. le docteur Le Luyer (Bernard), centre hospitalier du Havre (76).
M. Habares (Louis), D.A., caisse d'allocations familiales, Agen.
M. Gambier (Jocelyn), S.D., caisse primaire d'assurance maladie, Lens.
Art. 2. - La taxe est due par les personnes physiques ou morales exploitant     une installation soumise à autorisation au titre de la loi du 19 juillet 1976     susvisée et dont les caractéristiques sont définies dans l'annexe au présent     décret.
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et     l'inspecteur général des services des affaires maritimes sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent  arrêté,  qui  sera  publié      au  Journal  officiel  de  la  République   française.
Art. 7. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française,
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association Radio     Solidarité et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 3 du décret no     84-723 du 17 juillet 1984 susvisé: <<Ecole nationale supérieure de     bibliothécaires>>.
M. Angot (Paul), S.G., union de recouvrement des cotisations de sécurité     sociale et d'allocations familiales, Avignon.
M. Anouilh (Albert), cadre coordonnateur 3e degré, caisse de mutualité     sociale agricole, Le Puy.
Classe 4.3. - Matières qui, au contact de l'eau,
A compter du 1er décembre 1989
    Pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 1989
     Le médecin aspirant Limpas (Yvon), reçu docteur en médecine le 1er décembre     1989.
M. Chauveau (François), A.C., caisse d'assurance vieillesse des artisans,     Orléans.
Mlle Carty (Sabine), S. Ch., Caisse autonome nationale de compensation de     l'assurance vieillesse des artisans.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
     Pour prendre rang du 1er janvier 1989    
     L'ingénieur principal Urban (Maurice, François).
Mlle Deymard (Elisabeth), cadre niveau 3, caisse régionale d'assurance     maladie, Paris.
M. Fournier (Daniel), S.D. intérimaire, union régionale de sociétés de     secours minières, Lens.
Au grade de lieutenant de vaisseau
    Pour prendre rang du 20 novembre 1989
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe Cullerre (Anne, Marie-Josèphe,
     Henriette).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    INFANTERIE
     Daniel (Philippe, Noël, Marie).
     Lavoizard (Jean-Michel).
     Bonnel (Jean-Louis, Claude).
     Berger (Jean-Christophe).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le commandant Darnaude (Jean, Pierre, Louis).
Mme Desmet (Mireille), cadre niveau 3, désigné A.C., intérimaire, caisse     primaire d'assurance maladie, Douai.
M. Lasalle (Pascal), cadre niveau 3, caisse régionale d'assurance maladie,     Paris.
M. Lambert (Philippe), S.Ch., Caisse autonome nationale de compensation de     l'assurance vieillesse des artisans.
Mlle Dalfin (Magali), cadre niveau 4A, Caisse nationale des allocations     familiales.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le lieutenant de réserve Malaquin (Marc, Roger), génie.
M. Deschamp (Guy), D.A., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, Lyon.
M. Graff (André), A.C., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, Autun.
M. Combe (Pierre), D.A., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Paris-Artisans.
M. Fontaine (Gilles), D.A., caisse Organic complémentaire et désigné S.D.,     caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des     non-salariés de l'industrie et du commerce.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale à     Saint-Denis-Gillot (Réunion).
Art. 2. - Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Friboulet (Jean-Pierre), A.C., désigné D., caisse Organic, Rouen.
Art. 8. - L'arrêté du 12 octobre 1988 fixant les taux des indemnités     forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim     allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs est     abrogé.
M. Negaret (Patrick), D. désigné D., caisse primaire d'assurance maladie,     Le Mans.
M. Prioleaud (Michel), A.C., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie     et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Bordeaux.
M. Phelippeau (Jean-Paul), D.A., caisse primaire d'assurance maladie,
     Bobigny.
M. Le Campion (Philippe), D.A., caisse d'allocations familiales, Le Havre.
M. Anies (Christian), Ch.D., caisse Organic de la boucherie.
M. Radondy (Henri-Pierre), S.D. 1re classe, Union des caisses nationales     de sécurité sociale.
M. Roelly (Norbert), D., caisse Organic, Amiens.
M. Buisson (Henry), D.A., union de recouvrement des cotisations de     sécurité sociale et d'allocations familiales, Saint-Etienne.
Art. 1er. - Il est inséré dans le chapitre unique du titre Ier du livre III     du code des assurances (deuxième partie: Réglementaire), après l'article     R.310-10, une section II ainsi rédigée:
ILE-DE-FRANCE
    Yvelines
      Centre hospitalier de Rambouillet, service urgences et réanimation     polyvalente : un poste.
Rhumatologie
    AUVERGNE
    Allier
      Centre hospitalier de Montluçon : un poste.
Savoie
      Centre hospitalier de Chambéry, service S.M.U.R.-Urgences centre 15: un     poste.
REUNION
      Centre hospitalier de Saint-Pierre: un poste.
CORSE
    Haute-Corse
      Centre hospitalier de Bastia : un poste.
Pas-de-Calais
      Centre hospitalier d'Arras : un poste.
      Centre hospitalier de Lens : un poste.
      Centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer : un poste.
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Hôpital du Camp Jacob: deux postes.
Art. 3. - Quand le président estime qu'une question sur laquelle le conseil     est appelé à délibérer concerne un ministre non représenté au conseil, il     l'en informe. Le ministre concerné peut adresser au président ses     observations et se faire représenter à la séance au cours de laquelle la     question est examinée.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Mme Hélène Mathieu est nommée déléguée au développement et aux     formations.
Art. 1er. - Le vice-président du Conseil supérieur de la langue française     peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le taux est fixé par     arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction     publique et du ministre chargé du budget.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1984 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transport aérien de la société Aigle Azur     sont abrogées.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet, chargé des     relations avec le Parlement et les élus, exercées au cabinet du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire par M. Philippe-Charles     Pailliart, appelé à d'autres fonctions.
M. Alcuyet (Jean-Louis).
     M. Bray (Jean-Pierre).
     M. Corbez (Joël).
     M. Horteur (Daniel).
    Mlle Lemarchand (Joëlle).
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de l'Aude telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté(1) sont agréées.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
      M. le colonel André (Yves, Arthur).
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
      M. le colonel Le Stéon (Emile, Louis, Ange).
PAYS DE LA LOIRE
    Loire-Atlantique
      Centre hospitalier de Saint-Nazaire: un poste.
Landes
      Centre hospitalier de Dax, service de radiologie A: un poste.
Saône-et-Loire
      Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, service de radiologie, scanner: un     poste.
      Centre hospitalier de Mâcon: un poste.
      Hôpital de Montceau-les-Mines: un poste.
LORRAINE
    Moselle
      Centre hospitalier spécialisé de Sarrebourg: un poste.
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée     Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée pour les     personnes déficientes visuelles est exercé par le contrôleur financier près     le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0123 du 29/05/1990    
                      ......................................................
Aveyron
      Centre hospitalier de Millau: un poste.
      Centre hospitalier de Rodez: un poste.
      Centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue: un poste.
CENTRE
    Indre
      Centre hospitalier de Châteauroux : un poste.
Vosges
      Centre hospitalier de Saint-Dié, service de médecine A: un poste.
Moselle
      Centre hospitalier de Forbach: un poste.
      Centre hospitalier régional de Metz-Thionville:
      - hôpitaux de Thionville: trois postes;
      - hôpitaux de Metz: un poste.
      Centre hospitalier de Sarreguemines: un poste.
Pas-de-Calais
      Centre hospitalier de Lens: un poste.
Art. 1er. - Les candidats aux concours d'entrée des écoles nationales     supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai     acquittent, à titre de contribution aux frais d'organisation de chacun de ces     concours, un droit d'inscription de 150 F versé au compte du régisseur de     recettes de l'école concernée.
Guyane
      Centre hospitalier de Cayenne: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Yvelines
      Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, service de médecine III: un poste.
BOURGOGNE
    Yonne
      Centre hospitalier d'Auxerre, service de dialyse et néphrologie: un poste.
      Centre hospitalier de Sens, service d'hémodialyse néphrologie: un poste.
MIDI-PYRENEES
    Aveyron
      Centre hospitalier de Rodez: un poste.
A compter du 3 mars 1990
      M. Lucas (Jean-Luc), à la direction générale des télécommunications.
LORRAINE
    Moselle
      Centre hospitalier régional de Metz-Thionville, hôpitaux de Thionville: un     poste.
Charente-Maritime
      Centre hospitalier de La Rochelle:
      - service de tomodensitométrie: un poste.
      - service de radiologie A: un poste.
      Centre hospitalier de Rochefort: deux postes.
PAYS DE LA LOIRE
    Mayenne
      Centre hospitalier de Laval: un poste.
Art. 2. - L'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du 27 octobre 1978 susvisé est     modifié comme suit:
      <<Fonds de concours pour dépenses d'intérêt public pour les recettes visées     aux paragraphes 2, 5 et 6 de ce même article.>>
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Royaume d'Espagne portant création de la Fondation européenne     du chemin de Saint-Jacques, signé à Saint-Jacques-de-Compostelle le 30 mars     1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 51. - Au début de la première phrase du second alinéa de l'article L.
     114-2, les mots  <<Elle est interrompue>> sont remplacés par les mots  <<La     prescription est interrompue>>.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M.     Bruno Suzzarelli, sous-directeur.
Arrête:
    Ordre du jour établi en conférence des présidents
    Membres présents ou excusés
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maitenues     en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice     continuent d'être remplies.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal pour enfants de Lille
        Assesseur suppléant:
    M. Richard (Eugène), en remplacement de Mme Dubail, dont la démission
Art. 1er. - Est approuvé le budget des Terres australes et antarctiques     françaises pour l'exercice 1990, arrêté en recettes et en dépenses à     182495516F.
Assesseurs suppléants:
         M. Schiano Di Coscia (Christian).
     M. Scussel (Marc).
     M. Pedrot (Philippe).
    Mme Toutain (Chantal).
    Mme Fourcade (Françoise).
     M. Mainard (Hubert).
Art. 7. - Les épreuves d'admissibilité comprennent successivement:
      - un travail écrit, effectué en huit heures, sur un sujet incitant à     replacer les matières des deux premiers titres du programme dans les     évolutions récentes de la société nationale ou internationale;
      - deux exposés oraux portant respectivement sur les titres Ier et II.
Art. 6. - Le concours comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves     d'admission. Les candidats doivent y démontrer leurs connaissances, leurs     capacités de réflexion et leur esprit de synthèse.
Brest
      M. Person (Hervé), Anatomie, fonction hospitalière en neurochirurgie, emploi     no 421MCF0301.
Dijon
      Mme Galophe Mugneret (Francine), Histologie, embryologie, cytogénétique,
     emploi no 422MCF0533.
A la préfecture du Loiret
       Mme Badinier (Danièle), à compter du 1er décembre 1990.
31e section
    Chimie théorique, chimie physique
3e sous-section
    Systèmes électroniques, électrotechnique
      M. Maftoul (Joseph), université Paris-VII, en remplacement de M. Nicolas     (Alain), nommé professeur des universités.
A la préfecture du Doubs
       Mlle Lerdon (Monique), à compter du 1er janvier 1990.
    Mlle Blum (Yvette), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 2. - L'arrêté du 29 novembre 1985 publié au Journal officiel du 30     novembre 1985 est abrogé.
Art. 1er. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans, les services     des télécommunications peuvent proposer à la vente deux postes téléphoniques     dénommés Soprano et Ténor.
Art. 5. - Les commutateurs Numeris sont fournis et installés sous le régime     de la location-entretien par les services de la direction générale des     télécommunications.
A la préfecture de Seine-et-Marne
        M. Vaillant (Maurice), à compter du 9 octobre 1990.
V. - Institut Saint-Joseph, Guebwiller (68)
      Accord du 15 juin 1989 relatif au droit d'expression des salariés.
Art. 3. - Le préfet de la Creuse est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
37e section
    Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire
Art. 2. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du     22 novembre 1972 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes:
      <<6. Les dépenses afférentes à la promotion des techniques françaises et aux     relations publiques dans la limite de 2500 F par opération.>>
Art. 2. - Le prix de vente du récepteur Eurosignal, commercialisé par     l'administration, est fixé à 4950 F hors taxes.
      Ce prix comprend la fourniture du récepteur, du chargeur adaptateur     d'antenne, d'un transformateur et d'une pile. Il inclut également une     garantie standard de deux ans.
III. - Convention collective de la Croix-Rouge française
      Avenant no 89-08 du 19 juin 1989 relatif au comité d'hygiène et de sécurité,     et des conditions de travail.
Mardi 10 avril 1990, à seize heures:
      Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense.
A la préfecture de la Moselle
        M. Boitout (Jacques), à compter du 4 mars 1990.