Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, M. Thourault (Pierre-Albert, Serge, Emile) est nommé huissier de justice à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), en remplacement de Mlle Fraval (Virginie), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 9 septembre 2003, page 15505, à la signature, au lieu de : « Par empêchement de la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales », lire : « Par empêchement du directeur de l'eau ».
(Art. 3 du décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 2003, la nomination de M. Cornut (Charles) en tant que président du directoire du Fonds de garantie des dépôts est agréée.
Un temps d'antenne global d'une heure est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe sur Radio France (France Inter) entre le 17 juin et le 4 novembre 2002.
 Les émissions en radio sont d'une durée de cinq minutes et sont programmées le samedi vers 19 h 55, avant le bulletin d'information de 20 heures.
Est ajoutée à la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2002, M. Jean-Yves Treguier, président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2002.
Par décret en date du 27 janvier 2003, M. Alain Le Roy est nommé, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères, membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières, en remplacement de M. Dominique Perreau.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française,
Dans le deuxième alinéa de l'article 16, les mots : « ou de création de nouvelles salles au sein des établissements existant » sont remplacés par les mots : « ou, s'agissant d'établissements existants, d'opérations de modernisation ou de création de nouvelles salles ».
Le décret n° 78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l'environnement et instituant, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, une délégation à la qualité de la vie est abrogé.
L'annexe A de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifiée dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Retrait des codes.
 L'Autorité pourra retirer les CPSN et les CPSI à un opérateur en cas de non-respect par celui-ci de ces conditions d'utilisation. Le retrait de ces codes par l'Autorité interviendrait alors à l'issue de la procédure prévue à l'article L. 36-11 du code des postes et communications électroniques.
L'arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Hague (Manche) est abrogé.
L'arrêté du 26 août 2002, complété par l'arrêté du 21 août 2003, fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 192 468 641 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au deuxième alinéa des articles 8 et 11 du décret du 7 janvier 2004 susvisé, les mots : « au I de l'article 220 sexies du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 220 sexies du code général des impôts ».
L'arrêté du 3 juillet 2002 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.
Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure générale auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Sophie Boissard.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Thomas, directeur administratif et financier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale. Si le nombre de votants est supérieur ou égal à la moitié des personnels appelés à voter, le bureau de vote central procède sans délai au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
M. Stéphane Seigneurie est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil de la concurrence à compter du 29 juillet 2004.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Masson (Michel, Louis, Roger) est nommé directeur du renseignement militaire à compter du 1er juillet 2005.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 août 2004, M. Alain Bravo est nommé directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité à compter du 1er septembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, M. Hans (Philippe) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
Les circonscriptions des brigades territoriales du Tréport (Seine-Maritime) et Ault (Somme) sont délimitées conformément au tableau ci-dessous :
M. Christian Charpy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, M. Litzenburger (Daniel) est nommé notaire à la résidence de Guebwiller (Haut-Rhin), en remplacement de M. Marterer (André), nommé à d'autres fonctions.
Le service technique de l'aviation civile peut intervenir pour le compte d'autres ministères, notamment du ministère de la défense.
 Sous réserve de ne pas créer de conflit d'intérêt, il peut aussi intervenir pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de gestionnaires d'aérodromes et d'organismes publics ou privés.
La formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale est une formation en alternance. Elle est composée d'une partie théorique et de stages. La durée et le contenu de la formation sont définis par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, M. Favier (Olivier, Michaël) est nommé huissier de justice à la résidence d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Girault (Jean-Marc), démissionnaire.
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 13 janvier 1993 susvisé, les mots : « à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « et aux articles 5 et 5-1 ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
 Les marges d'évolution des notes définies à l'article 9 du présent arrêté prennent pour base la note définitive attribuée au titre de l'année 2003.
M. Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Lors de sa première réunion, la commission désigne un trésorier.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 26 Reims-Champagne, associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne).
L'émission n° 3, code jeu 42003, des tickets du jeu « Dédé » est clôturée le 21 janvier 2005. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 21 février 2005 inclus.
La périodicité de ce bulletin officiel est bimensuelle.
Lorsque l'établissement est soumis à autorisation en application de l'article L. 512-1, la demande d'autorisation présentée à ce titre vaut demande d'autorisation au titre de la présente sous-section.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'action sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'arrêté du 9 mai 1995 modifié relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire est abrogé.
Pour l'année 2004, il n'y a pas de dépassement pour les superficies de base suivantes :
 - base maïs irrigué ;
 - base maïs sec ;
 - base nationale irriguée.
A N N E X E
LISTE DES CARGAISONS PRÉCÉDENTES AUTORISÉES DANS LE TRANSPORT MARITIME DES HUILES ET GRAISSES LIQUIDES EN VRAC
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 juin 2004, le commissaire divisionnaire Serge Guillen, chargé de mission à la direction de la formation de la police nationale à Lognes, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2004, édition papier, page 11876, 1re colonne, 1re ligne, et édition électronique, texte n° 64 :
 Au lieu de : « ... M. Meary (Gilles)... », lire : « ... M. Meary (Bertrand)... ».
Le centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort les ressorts des cours d'appel d'Agen et de Toulouse ainsi que les ressorts des tribunaux de grande instance de Pau et de Tarbes a son siège fixé à Toulouse.
Pour le traitement défini à l'article 6, le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 décembre 1985 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2007, M. Magous (Richard), directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40e section : sciences du médicament), est intégré, sur sa demande, dans ce corps à compter du 1er novembre 2006.
Les dispositions des articles 3 et 4 ne font pas obstacle à l'application des prescriptions relatives à la surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs prévues par l'article 11 du décret du 27 juin 1996 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2007, Mme Sophie Iweins est renouvelée en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris à compter du 27 janvier 2007, pour une durée de trois ans.
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Marie-Claire Masson-Bachasson de Montalivet inéligible.
A N N E X E
CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT À DISTANCE
Le service est placé sous l'autorité d'un administrateur général nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué aux arts plastiques.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Grégoire, actuellement confiés à la trésorerie d'Albi périphérie, sont transférés à la trésorerie de Valence-d'Albigeois.
Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental à compter de la publication du présent arrêté et pour une période d'un an, à l'issue de laquelle il sera examiné, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.
La trésorerie de Paris (8e), 2e division, est supprimée.
Au premier et au dernier alinéa de l'article 42 du même décret, les mots : « de l'article 38 » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article 38 ».
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisée au lieudit Le Grand Plessis, à Spay (Sarthe).
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Monique Saliou est nommée directrice du cabinet du ministre.
Le concours portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) comprend, pour chacune des filières, les épreuves décrites dans le tableau ci-après. Ces épreuves sont notées de 0 à 20. Le jury fixe une note éliminatoire pour chaque groupement d'épreuves écrites et pour chaque épreuve orale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Vidil (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne à compter du 30 décembre 2001.
A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune du Raincy, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 7. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des services, mentionnés à l'article 2, auxquels est rattachée la personne.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier « blanchisserie » du Jura est rattachée à la trésorerie de Dole Municipale (département du Jura).
Article 93 H quater C
    Au premier alinéa du I, les mots : « et que les pouvoirs de représentation aux assemblées générales des membres des sociétés par actions » sont supprimés.
    (Loi no 87-416 du 17 juin 1987, art. 61.)
VI. - Association Villa Pia, maison de retraite
    Les Dames de la Foi, crèche Mille Pattes, 33000 Bordeaux
    Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association d'action sanitaire et sociale d'Aquitaine,
    33200 Bordeaux-Caudéran
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale des amis et parents
    d'enfants inadaptés de la Meuse, 55800 Vassincourt
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 14 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Brest-Saint-Martin et de Brest-Bellevue sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Brest-Bellevue.
Art. 3. -  L'indemnité forfaitaire mensuelle susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés au b de l'article 1er du décret du 1er août 2000 susvisé est fixée par le président de la commission d'accès aux documents administratifs, dans la limite du taux maximal ci-après :
    1 collaborateur : 1 735 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art est abrogé.
II. - Association de parents et d'amis d'enfants inadaptés, association des Papillons blancs de Lons-le-Saunier et sa région, 39003 Lons-le-Saunier
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/19 en date du 9 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
L'arrêté du 31 décembre 1998 et l'arrêté du 19 mai 2000 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) sont abrogés.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur, et sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er novembre 2000
    M. le contre-amiral Baillot (Jean-Louis, Marie, Henri).
Art. 5. -  M. le général de brigade Dureau (François, Lucien, Marie), placé en position de service détaché auprès de l'Organisation des Nations unies, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2000 et, à la même date, nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 3.
IV. - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de la Haute-Marne, centre médico-psycho-pédagogique de la Haute-Marne, 52100 Saint-Dizier
    Accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Etienne-Pierre-Morlanne, 57000 Metz
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
3 gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations : région Ile-de-France.
Article 27
    L'article L. 224-4 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois, le déplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre est autorisé dès lors que l'arme de tir est démontée ou déchargée et placée sous étui. »
Deux-Sèvres
    Auclair (Dominique).
    Boutin (Guy).
    Chantecaille (Jean-Michel).
    Coutureau (Michel).
    David (Dominique).
    Rapeau (Laurent).
    Robelin (Michel).
Alpes-de-Haute-Provence
    Couturier (Pierre).
    Lambert-Parrocel (Léon).
    Raspail (Yvon).
Orne
    Clermont-Tonnerre (de) (Jean).
    Granjon (Alain), coopérative forestière de l'Ouest.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mlle Laurent (Agnès), greffière du troisième grade, est, à compter du 25 octobre 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Belin.
Art. 1er. -  Le recteur d'académie, nommé en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance, peut prétendre, lorsqu'il ne bénéficie pas d'une concession de logement, à une indemnité compensatrice de logement non soumise à retenue pour pension civile.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/11 en date du 7 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Creuse
    Aujay (Philippe).
    Chaumeix (Henry).
    Constantin (Jean).
    Streiff (Michel).
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    L'officier en chef de 2e classe Thomas (Daniel).
Enquêtes statistiques des services publics pour 1999
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 22/07/1999 page 10887 à 10888
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 2002, M. Stéphane Mendelssohn, professeur agrégé d'arts plastiques, est nommé en qualité de direteur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 98-181 du 8 avril 1998 susvisée et à son article 1er, les mots : « ADM 32 (Association Diffusion Musicale) » sont remplacés par les mots : « RDM 32 (Radio Diffusion Musicale) ».
LOI DE FINANCEMENT
    DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2002
    Les sénateurs soussignés défèrent au Conseil constitutionnel la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2001.
Art. 12. -  L'arrêté du 8 août 1962 fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Côtes du Vivarais » est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 6 octobre 1999, M. Savy (Hervé), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé délégué à l'emploi et aux formations.
De l'aménagement du territoire :
    Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Deguest (Pierre, Jacques, Fernand).
Art. 12. -  L'exercice de la chasse est interdit sur le domaine public maritime de l'étang et du golfe de Ventilègne, la limite au large étant matérialisée par la droite reliant Punta di Ventilègne à Capo di Feno.
Art. 1er. -  M. Christian Paul, député de la Nièvre, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication.
Au grade de commandeur
    M. Ferment (Louis), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie honoraire. Officier du 19 décembre 1991.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juillet 1999, Mme Fontaine (Anne-Marie, Jeannine), professeur de 3e catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 23 septembre 1999.
Par décision no 99-515 en date du 16 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Radio + Tele 1, Anbieter und Programme GmbH est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Le certificat d'aptitude professionnelle « boulanger » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 juin 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Vaussy en qualité de directeur de l'Ecole centrale de Nantes à compter du 1er septembre 2002.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de dix ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition préalable de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 28. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Pierre Guinot-Delery, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé préfet du Lot.
Art. 10. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 août 2001, M. Hervé Daniel est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national d'horticulture d'Angers à compter du 1er mars 2001.
Art. 4. -  Le montant de 20 000 F figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est remplacé par un montant de 3 100 Euro.