Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  M. Serge Pinot, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République du Guatemala, en remplacement de M. Charles Crettien.
Chef de cabinet
      M. Marc Mutti.
Art. 2. -  Les sapeurs-pompiers professionnels ayant satisfait aux contrôles     des connaissances et aux évaluations des aptitudes, organisés conformément     aux articles 5 et 7 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé, de la formation     de chef d'équipe reçoivent une attestation de stage.
A compter du 1er avril 1995
      M. Dartois (Francis).
      M. Petit (Jean-Jacques).
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
          Titulaire :
      M. Lardin (Jean).
          Suppléant :
      M. Courbiere (Jean-Rémy).
Art. 8. -  Toutes les parties de l'animal (carcasse et abats) sont soumises     à l'inspection sanitaire post mortem.
      Cette inspection s'effectue dans des conditions convenables d'environnement,     notamment d'éclairage, celui-ci ne devant pas altérer les couleurs.
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session de 1998, à l'exception de l'accès au diplôme par unités     capitalisables, qui peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la     publication du présent arrêté.
Art. 2. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
Foire agréée internationale
      Foire d'automne de Grenoble.
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont consultables auprès des services     déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports et seront publiées au     Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national     de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Art. 3. -  Un livret de formation est délivré à l'issue de la sélection     mentionnée à l'article 2. Il rend compte du suivi effectif de l'ensemble de     la formation, évaluation comprise. Il a une durée de validité de trois ans.
    TITRE Ier
    CONDITIONS D'INSCRIPTION ET SELECTION
Art. 1er. -  M. Dominique Peillen est déclaré inéligible, en application de     l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12     juillet 1996.
Art. 1er. -  La liste des spécialistes pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le contre-amiral Jean Moulin, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées très secret défense.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-495 du 25 février 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Article 7
    Le deuxième alinéa de l'article 11 de la loi no 93-980 du 4 août 1993 précitée est ainsi rédigé :
    « Il délibère sur les questions relatives à la gestion des activités de la Banque de France autres que celles qui relèvent des missions du Système européen de banques centrales. »
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-405 du 11 juin 1996 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 avril 1998, M. Lebreton (Pascal, Thierry), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1998.
Art. 10. -  Le Premier ministre et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 21/05/1998 page 7772
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Noël Renaudin, chef de la mission pour l'informatisation du système de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 7 832 804 F et un crédit de paiement de 6 332 804 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est approuvé.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Weber, déléguée au développement et aux formations, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Laurent Devèze, agent contractuel, et à Mme Maryvonne Buratti, attachée d'administration centrale.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat     d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  La présente décision s'applique à la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1998.
Art. 2. -  Le directeur général des postes et télécommunications est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter de sa date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  La société Armoricom est autorisée à fusionner les 3 RP     autorisés sur la zone de Rennes avec celui de la zone de Quimper dans les     conditions d'exploitation fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté     du 16 octobre 1990.
Art. 3. -  A compter du 1er août 1993, les officiers de protection de 1re et de 2e classe régis par le décret du 11 janvier 1993 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade d'officier de protection, créé par le présent décret, conformément au tableau suivant :
Art. 2. -  L'Association pour le développement de l'information et de la     communication (ADIC) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision.
Art. 2. -  L'association Radio Collège Aytré susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  La SARL Radio Pyrate susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 10 octobre 1996, M. Cassier     (Jacques), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à Oslo en qualité     de chef des services d'expansion économique en Norvège.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre     de la campagne communautaire de commercialisation 1996.
Art. 13. -  L'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée jusqu'au 9 juillet 2001, à compter de sa date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'institut des sciences et techniques des aliments de l'université Bordeaux-I ».
Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 décembre 1996, est nommé     membre de la commission paritaire des publications et agences de presse     (formation Publications), en qualité de représentant des entreprises de     presse : M. Clément (Michel), titulaire, en remplacement de M. Lacape     (Gérard).
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Seuls peuvent être admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Article 8
    Adhésion au règlement
      La participation à un événement sportif << Scores >> implique l'adhésion au     présent règlement particulier et à toutes les dispositions du règlement     général du Loto Foot.
Par décision no 97-181 en date du 25 juin 1997 rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, l'université Bordeaux-I est autorisée à     établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe     pour relier ses locaux à Talence (Gironde).
Art. 5. -  Le règlement du recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année est annexé au règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris prévu à l'article 16 du décret du 8 octobre 1991 susvisé.
Art. 4. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
A compter du 1er avril 1997
    Corps des officiers des bases de l'air
    Geleoc (François).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juillet 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Frères des Hommes >>, dont le siège est à Paris     (6e), 9, rue de Savoie.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
      La présente décision s'applique à compter du 1er mai 1997 et cessera de     produire de plein droit ses effets à l'échéance de son terme, fixée au 31     décembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 décembre 1997, M. Delhommez (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mai 1998.
Art. 2. -  La durée du mandat du directeur du Théâtre national de l'Odéon et     du directeur du Théâtre national de la Colline, en fonction à la date de     publication du présent décret, est fixée à cinq ans à compter de la date de     leur nomination en qualité de directeur.
Art. 1er. -  M. Bernard Boube, trésorier-payeur général du département de     Tarn-et-Garonne, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de la     région d'Ile-de-France.
Art. 1er. -  Une contribution forfaitaire de l'Etat d'un montant de deux millions de francs est attribuée à la « Ligue communiste révolutionnaire » au titre de l'année 1997.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1997.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Strasbourg
      Premier vice-président : M. Michel Werl, magistrat du premier grade, second     groupe, placé en position de service détaché, poste créé.
      Mlle Laurence Fournel, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance     de Strasbourg.
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal de grande instance de Montargis
      Procureur de la République : M. Jean-Louis Boyet, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Saint-Dié, en remplacement de M.
     Boussuge.
Art. 2. -  Le « Mouvement pour la France » doit faire connaître au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée, ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.
Art. 4. -  Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Morlaix
      Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Pierre Vennegues, juge     de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan, poste     créé.
A compter du 1er juillet 1997
      Mme Jouhaud (Michelle), épouse Guillo, magistrat du second grade, pour une     durée de six mois.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 1997, un     complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour     l'année 1997, établi ainsi qu'il suit :
      M. François Lotoux ;
      M. Roland Moustache ;
      M. Jean Brenier.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire).
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, M. Jean Julien est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Art. 1er. -  Est reconnu comme organisation interprofessionnelle, au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée, le comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest, dont le siège social est à Castanet-Tolosan (31320).
Nota. - L'arrêté du 8 décembre 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-03 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Article 8
    Adhésion au règlement
      La participation à un événement << Matches >> implique l'adhésion au présent     règlement particulier et à toutes les dispositions du règlement général du     Loto Foot.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 22 octobre 1997, M. Pallier (Jean-Pierre), chef d'unité technique, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 avril 1998.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-16 en date du 30 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord régional susvisé     est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit accord.
BAP VII. - Instrumentation scientifique,
Art. 2. -  La SA Radio Nostalgie susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-24 en date du 26 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er     décembre 1996, est nommé :
    Emploi de 1re classe
      Poste de directeur :
      Centre hospitalier de Pontoise, M. Houssel (Patrick), directeur adjoint au     centre hospitalier régional de Rennes.
Par décret en date du 19 décembre 1996, M. Hammoutene (Franck) est nommé     professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Bretagne à     compter du 1er décembre 1996, pour une durée de neuf mois renouvelable dans     le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception     architecturale.
Services déconcentrés
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/96                        Page 19187  a 19188    
                      ......................................................
Art. 5. -  Dans la dernière phrase du cinquième alinéa de l'article L. 231-6     du code rural, la date   << 1996 >> est remplacée par la date   << 1999 >>.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention précitée.
Art. 1er. -  La société CTV Contact Télévision est condamnée à verser au     Trésor (compte d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie     cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels) la somme de     6 067 F.
Art. 4. -  Le chef du service Licences et interconnexion del'Autorité de     régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente     décision, qui sera notifiée à Bouygues Télécom et publiée au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du maire de Paris en date du 27 novembre 1997, Mme Laguette (Marie-Cécile), administrateur de la ville de Paris, est placée en position de détachement dans les services du Premier ministre, sur un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 15 février 1997, au titre de la mobilité.
Art. 2. -  L'élargissement du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la     région Ile-de-France de l'accord susvisé est fait à dater de la publication     du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues     par ledit accord.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 novembre 1997, Mme Vicart (Mireille), attaché administratif des services déconcentrés, est promue chef adjoint de service administratif à compter du 14 février 1997.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-40 en date du 8 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. - Les concours prévus au 1o de l'article 4 du décret du 11 avril     1988 susvisé pour le recrutement des personnels de direction des 1re et 2e     catégories sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 5. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, dans un délai d'un     mois à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel.
Art. 4. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officel de la     République française.
Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du     territoire de la commune de Saint-Tricat (Pas-de-Calais) délimitée par un     trait rose continu sur le plan au 1/5000 annexé au présent arrêté (1).
Art. 5. -  Les dispositions des arrêtés du 23 mars 1971 fixant les conditions d'organisation du stage avant titularisation et des sessions de perfectionnement des praticiens-conseils sont abrogées.
Tribunal administratif de Toulouse
    M. Serres (Didier).
Tribunal administratif de Lille
    M. Celerier (Thibaut).
    M. Yeznikian (Olivier).
Contingent 1988/12
     Rio (Sylvain, Julien, Alain).
     Segui (Christophe).
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Despujol (Alain, Paul).
Art. 5. -  A l'issue de chaque concours, la liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite par le jury est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
    La liste perd sa validité à la date de publication au Journal officiel de la liste issue du concours suivant.
III. - Praticiens-conseils nationaux
INFANTERIE
    Pour prendre rang du 14 juin 1945
      Agtseribbe (Patrick, Joseph).
Au grade de chef de bataillon de réserve
        Les capitaines:
     Bergagna (Albert).
     Carol (Jean, Paul, Roland, Emile).
     Charbonnier (Michel, Roger, Yves).
     Kuter (Claude, Jean).
Nicolle (Alain, Marc, Pierre-Louis).
     Pelletier (Guy, Claude, Louis).
     Richard (Bruno, Rémi, Sylvain).
     Saliceti (Richard, Robert, Constant).
     Thomas (Hervé, Jean-Louis).
     Toury (Guillaume, Etienne, Ferdinand, Charles).
Art. 3. - L'arrêté du 17 mars 1988 fixant les taux de l'indemnité pour     services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre et de     l'armée de l'air est abrogé.
Contingent 1988/09
     Mugnier (Christophe), AF98680P.
Art. 1er. - M. Daniel Bernard, conseiller des affaires étrangères, est nommé     directeur de l'information et de la presse à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères.
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1985/12
     Weber (Julien, Pierre), C.A.R.A.A.
D. - Diurétiques
    Les substances interdites appartenant à la classe D comprennent les exemples suivants :
    Acétazolamide, acide étacrynique, bumétanide, chlortalidone, furosémide, hydrochlorothiazide, mannitol (*), mersalyl, spironolactone, triamtérène et substances apparentées.