Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Sont admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :
Art. 1er. -  Les communes de Pargny et d'Epénancourt sont disjointes du poste comptable d'Athies et rattachées au poste comptable de Nesle (département de la Somme).
Corps technique et administratif
    Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Taupier (Gilles, Michel, Daniel).
    2 Fontaine (Pierre).
    3 Cantero (Joël, Jean-Claude).
    4 Arthur (Bernard, Michel).
    5 Bonnet (Michel, Pierre, Marie).
Pour le grade de pharmacien chimiste principal
    Les pharmaciens chimistes :
    1 Chapot (Thierry).
    2 Vigezzi (Jean, François, Constant).
    3 Saunier (Anne, Marie, Jeanne).
    4 Tréguer (Valérie).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Singapour
    M. Diefenbacher (Jean-Louis).
Au grade de commandeur
    M. Lévêque (Michel, Raymond), ministre d'Etat (Monaco). Officier du 7 septembre 1989.
    Coopération et francophonie
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 350 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Pour les moteurs à combustion interne, les valeurs d'émission pour les oxydes de soufre, les oxydes d'azote, les poussières, le monoxyde de carbone et les COV, ramenées à 5 % d'O2 sur gaz sec, sont :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des associations de tourisme et de plein air », dont le siège est à Paris (75015), 8, rue César-Franck.
Art. 2. -  Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, la formation, d'une durée de trois années universitaires à temps plein, peut être suivie à temps partiel sur six années maximum.
Art. 11. -  Sont abrogés les arrêtés du 10 juillet 1990 et du 8 mars 1994 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés.
Art. 1er. -  Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours et examens professionnels et concours réservés de catégories A et B est fixé pour 1998 à 11 998 787 F.
Art. 2. -  Le tableau figurant au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/1999 page 18057
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 4 897 837 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Corps technique et administratif de la marine
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
    Les officiers en chef de 2e classe :
    1 Canifet (Yannick, Jean, Pierre).
    2 Luino (Gérard, Alain).
Art. 3. -  L'arrêté du 1er avril 1988 portant modification de l'arrêté du 21 juin 1968 pris en application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.
Corps des officiers féminins de l'armée de terre
    Pour le grade de colonel
    Spécialité Etat-major
    Le lieutenant-colonel :
    1 Soulié (Edith).
III. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Pour le grade de commandant
    Les capitaines :
    1 Lemoine (Rodolphe, Xavier).
    2 Bruketa (Michel).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    1 Lisowski (Robert).
    2 Jacquet (Frédéric, Georges, Donato).
    3 Petrowick (Ivan).
    4 Regnault (Olivier).
Art. 3. -  Le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 7,82 % par an.
Art. 5. -  Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
Art. 1er. -  L'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique est intégrée à l'université de Nantes.
Au grade de commandeur
    M. Delumeau (Jean, Léon, Marie), universitaire, membre de l'Institut. Officier au 1er juin 1990.
    Ministère de l'agriculture et de la pêche
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Etrangers en France
    Au grade d'officier
    M. Spies (Werner) (Allemagne), directeur de musée, 35 ans d'activités professionnelles.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 janvier 2000, M. Depresle (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 26 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 20 000 000 F et un crédit de paiement de 20 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les organisations de producteurs reconnues dans le secteur des ovins avant le 28 décembre 2000, dont la dénomination sociale et le numéro de reconnaissance figurent en annexe du présent arrêté, sont maintenues en cette qualité, à titre transitoire, jusqu'au 30 juin 2002.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 1999, M. Wallon (Bertrand), directeur du travail de 1re classe, en position de service détaché auprès du ministère de la justice, est promu au grade de directeur du travail hors classe à compter du 1er mars 1999.
Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La population des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux A (colonne 4) et B (colonne 4) annexés au présent décret.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/40 en date du 3 novembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 17. -  Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur ou le vice-recteur, dans les conditions définies à l'article 7 ci-dessus.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget :
Art. 3. -  Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Art. 1er. -  Les organisations de producteurs reconnues dans le secteur des bovins avant le 28 décembre 2000, dont la dénomination sociale et le numéro de reconnaissance figurent en annexe du présent arrêté, sont maintenues en cette qualité, à titre transitoire, jusqu'au 30 juin 2002.
Classe D 3
    M m e Biard (Michèle), IPASS 1re cl., DDASS Haute-Garonne
    M. Boileau (Dominique), APAC, ministère économie et finances, détaché SG, CNESSS.
    M m e Dubois (Sabine), IPASS 1re cl., DDASS Moselle.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1999, le budget primitif de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 2000 est arrêté à la somme nette de 66 926 000 F.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 2000, au titre du budget annexe de l'aviation civile, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 décembre 1999, est agréé à usage restreint l'aérodrome de Maripasoula (Guyane).
VI. - Association maison d'enfants (MECS),
    59890 Quesnot-sur-Deule
    Décision unilatérale du 28 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
La commission chargée d'instruire les études et projets relevant de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques créée par l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est présidée par le directeur du service national des travaux ou son représentant.
IV. - Institut médico-éducatif La Sapinière, 77816 Moret-sur-Loing
    Accord d'établissement du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Le Parc, 35801 Fougères
    Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Les Roitelets,
    institut médico-éducatif, 46100 Fonds
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Maison de retraite Bon Secours, 41100 Vendôme
    Accord du 28 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Chrysalide Marseille, 13004 Marseille
    Accord collectif d'entreprise du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Section sciences de l'homme et de la société
    M. Alain de Janvry.
II. - Fondation Saint-Jean, foyer Saint-Jean, 68000 Colmar
    Accord d'entreprise du 15 juin 1999 et avenant no 3 du 25 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour la sauvegarde de l'enfant
    à l'adulte de la Haute-Loire, 43000 Le Puy-en-Velay
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Le montant moyen annuel de la prime prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, du budget et de la fonction publique.
IV. - Association hospitalière de la Sainte-Enfance,
    centre Rocheclaine, 42131 La Valla-en-Gier
    Accord d'entreprise du 27 août 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Est approuvé le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union Caisse régionale mutualiste du Sud-Est à la mutuelle Cap Mutuelle.
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Irène Daurelle, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.
Cour d'appel d'Angers
    Conseillère du second grade : Mme Brigitte Simon, épouse André.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Nelly Vilde.
    Conseiller du second grade : M. Jean-Noël Gagnaux.
Est approuvé le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Aérospatiale Cannes à la mutuelle Cap Mutuelle.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/17 en date du 26 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  M. Charles-Alexis Mossa, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Daniel Debatisse, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  M. Philippe Sauzey, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
A N N E X E
TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE
ET DES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 octobre 2002, M. Bernard Quinton est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de représentant des salariés.
Le montant des attributions individuelles est modulé en fonction de la manière de servir et de la contribution aux travaux du service dans la limite d'un montant maximal annuel égal au double du montant moyen.
Le groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique comporte un sous-groupe méthodologique. Il constitue en tant que de besoin des groupes de travail.
III. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    IME Docteur Louis-Vaillant à Villejuif, 94001 Créteil
    Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant no 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    SDIDV de Champigny-sur-Marne, 94001 Créteil
    Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant no 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
M. Roger Guichard est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 14 AU 18 AVRIL 2003
(Gestion 2003)
Le premier alinéa de l'article 36 du décret n° 87-695 du 26 août 1987 susvisé est complété comme suit :
 « Cet engagement est calculé pro rata temporis pour les élèves ayant acquis la qualité de fonctionnaire stagiaire en cours de scolarité. »
Le numéro chance du jour est le 1421.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 10 février 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 octobre 2002, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. André Parant, conseiller des affaires étrangères hors classe.
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires qui exercent au Conseil économique et social des fonctions répondant aux conditions prévues par le tableau annexé au présent décret.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/04 en date du 25 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
71e section
    Sciences de l'information et de la communication
    M. Rullaud (Guy), université Paris-XIII : 6 mois.
13e section
    Langues et littératures slaves
    M. Alapuro (Risto), université Paris-III : 12 mois.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 juin 1998 relatif au même objet est abrogé.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, à compter du 30 mars 2000, en qualité de :
Art. 5. -  Le secrétariat du conseil stratégique est assuré par DCN.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 janvier 2000.
Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 susvisé susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est fixé comme suit :
 - président : 3 200,00 EUR ;
 - membres : 152,45 EUR.
Art. 1er. -  Les tableaux A-2.1, A-3, B-3 et C-3 annexés au présent arrêté se substituent aux tableaux correspondants annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé (1).
Art. 1er. -  Le chapitre Ier bis du titre IV du livre IV du code du domaine de l'Etat (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Conseillers
    Mme Catherine Demier, M. André Ladousse, Mme Elisabeth Normand, M. Jérôme Taille.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2003 sans qu'intervienne à cette même date la révision prévue à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1998 susvisé.
Le directeur de l'enseignement scolaire  est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs pour l'ensemble du territoire est accordée à l'association suivante :
 Association nationale sciences techniques jeunesse (ANSTJ).
Art. 5. -  Les préfets de région et de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/47 en date du 25 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  Les renvois (1) et (2) portés dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1996 susvisé sont supprimés.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 avril 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Vincent Mazauric, appelé à d'autres fonctions.
Le comité technique paritaire établit son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du président de la Commission de régulation de l'électricité.
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE
UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Lorsque le rapporteur général propose au Conseil de la concurrence de faire application des dispositions du II de l'article L. 464-2 du code de commerce, les parties et le commissaire du Gouvernement en sont informés par l'envoi d'une lettre du rapporteur général trois semaines au moins avant le jour de la séance.
Délégation permanente est donnée à M. André Larquié, chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, M. Cuet (Bruno), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes à Saintes (Charente-Maritime).
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin.
La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.
Mme Chantal de Ghaisne de Bourmont, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie, en remplacement de M. Jean-Jacques Subrenat, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, M. Renou (Gérard), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes à La Rochelle (Charente-Maritime).
Article 227
 Au deuxième alinéa, les mots : « comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « comités départementaux de l'emploi ».
 (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, art. 152-II.)
Pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :
Au premier alinéa de l'article 14 du décret du 10 novembre 1999 susvisé, les mots : « des deux tiers » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. Pierre Soubelet, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
M. Jean-Claude Cousseran, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte, en remplacement de M. François Dopffer, appelé à d'autres fonctions.
TABLEAU D 1 (N° 5)
Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine
 Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 15 mai 2002 :
L'arrêté du 11 février 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. Stéphane Keïta, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 2. -  La portée géographique de l'agrément est régionale. L'établissement agréé peut disposer d'antennes dans sa région d'implantation, fonctionnant en liaison avec le centre principal. Le dossier de demande d'agrément doit faire apparaître le nombre, la localisation et les caractéristiques propres de ces antennes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2002, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie est porté à 26 500 EUR.
Le directeur général de l'administration, le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 septembre 1999 modifié relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl est abrogé.
Sont également autorisés à réaliser des astreintes les agents contractuels exerçant le même emploi que les fonctionnaires appartenant aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les personnels de l'informatique et de l'organisation recrutés en application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Niederhaslach, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 12. -  La tête, les viscères et le sang, collecté à l'abattoir, des bovins visés à l'article 11 sont retirés de la consommation humaine et animale et détruits par incinération.
Art. 1er. -  Sont ajoutées à la décision no 98-167 du 31 mars 1998 susvisée les annexes suivantes :
Art. 1er. -  Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après.