Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(22 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
 (3 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, Mlle Lapidus (Aurélie), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est promue au grade de secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 octobre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mission laïque française », dont le siège est à Paris.
En application de l'article 61 de la loi du 19 décembre 2005 susvisée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2006 est de trois cent vingt-sept (327) millions d'euros.
La sous-direction anti-terroriste est composée des services à compétence nationale suivants :
 - la division nationale pour la répression du terrorisme international ;
 - la division nationale pour la répression du terrorisme séparatiste ;
 - une brigade d'investigations financières, antenne de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière.
Le président de la Commission nationale consultative des villages étapes est désigné par le ministre chargé de la voirie nationale parmi les membres titulaires.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er juillet 2006.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Maxicouleurs et publiée au Journal officiel de la République française.
En application du premier alinéa de l'article 15 de la loi du 13 juillet 2005 susvisée, le volume minimal d'économies d'énergie exprimé en kilowattheures d'énergie finale pour une demande de certificats d'économies d'énergie est fixé à 1 000 000 de kilowattheures cumulés actualisés.
La présente décision sera notifiée à la SARL Presse Média Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « force athlétique » associée à la mention de la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I, en application des dispositions au présent arrêté.
L'organisation syndicale visée à l'article 1er disposera de trois semaines, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner ses représentants au sein de ce comité.
Par décision conjointe des ministres chargés de l'aviation civile et de la défense, il peut être chargé d'exécuter des missions relevant du ministre de la défense.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 mars 2006, les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense dont les noms suivent sont réintégrés dans leur corps d'origine à compter du 10 décembre 2005, selon les conditions énoncées dans le tableau suivant :
Le chapitre 2 du titre II est abrogé et le chapitre 3 devient le chapitre 2.
Des représentants suppléants pourront être désignés dans la limite du nombre de sièges de représentants titulaires attribués.
Les fonctionnaires actifs de la police nationale affectés à la DAPN ne sont pas dotés d'une arme de service, exception faite des personnels du bureau de l'armement et des matériels techniques et de ceux chargés d'assurer de façon ponctuelle des missions de sécurité ou appelés à répondre aux impératifs de circonstances exceptionnelles.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2006, M. Pierre Bourgeois, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommé inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er avril 2006.
M. Jean-Pierre Landau est nommé représentant du gouverneur au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, en remplacement de M. Jean-Paul Redouin.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des services techniques est fixé ainsi qu'il suit :
Les sous-régisseurs versent, au moins une fois par semaine, les recettes encaissées en numéraire et transmettent au régisseur, dans les délais fixés à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les chèques et ordres de virement bancaires qu'ils ont reçus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à Mme Huguette Nolin, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
Le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Mohamed Amzaoui, domicilié 4, rue du Commerce, 34725 Jonquières.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 1,80 kW, est localisée à la même adresse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Yves Le Borgne, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Serge Germon, agent contractuel hors catégorie.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'apprentissage et de la langue française en Fédération de Russie et de la langue russe en République française, signé à Paris le 10 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 1° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :
L'arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux des services pénitentiaires est abrogé.
L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 juin 2006 susvisé est fixée à 87,05 EUR par séance de quatre heures pour le président et à 57,78 EUR pour les autres membres.
 Le nombre maximal de séances ouvrant droit à ces indemnités est de 50 par an.
L'article D. 8-1 du code de procédure pénale est complété par un 10° ainsi rédigé :
 « 10° Office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes. »
Montant maximal des investissements éligibles.
 Le montant maximal de l'investissement éligible pour un projet d'investissements est de 150 000  hors taxes (HT) par unité de travail humain (UTH) dans la limite de 6 UTH maximum. Le nombre d'UTH s'apprécie par exploitation après réalisation de l'investissement projeté.
L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice est modifiée comme suit :
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2006.
Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde, soit : 57,82 EUR.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 190 561 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'article 39 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le silence gardé pendant plus de douze mois sur la demande d'agrément à compter de sa réception vaut décision de rejet. »
Il est créé au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes un service à compétence nationale dénommé « service de l'informatique », rattaché au sous-directeur chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens.
Les congés prévus aux articles 3, 4, 5, 11 et 12 sont accordés par le ministre de la défense.
Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 21, un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1er janvier 2011, les périmètres délimités ne pourront inclure des zones de répartition des eaux et aucune autorisation temporaire correspondant à une activité saisonnière commune ne pourra être délivrée dans ces zones. »
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Advanced Neuromodulation Systems (ANS) France, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Avocats
Barème 2006. - Versement pour un trimestre
La présente autorisation entrera en vigueur le 25 mars 2006 pour une durée de 15 ans.
Rectificatif au Journal officiel du 26 avril 2002, page 7502, 2e colonne, article 3, 3e alinéa, 2e ligne, au lieu de : « au titre du 6° de l'article 2 », lire : « au titre du 5° de l'article 2 ».
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 mars 2006, M. Lopitaux (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 décembre 2006.
L'arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense est abrogé.
Les personnels exerçant des fonctions relevant directement de la direction générale de la comptabilité publique ou des services rattachés peuvent bénéficier des taux de référence fixés comme suit :
Pour l'exercice de ses attributions en matière de systèmes d'information opérationnels et de systèmes de communication, le chef d'état-major des armées est assisté par une commission des systèmes d'information opérationnels et de communication.
Les taux de référence dont pourront bénéficier les différentes catégories de personnels de l'INSEE au titre des dispositions de l'article 2, troisième alinéa, eu égard aux responsabilités techniques et d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper, sont déterminés dans les conditions suivantes :
L'allocation complémentaire de fonctions est attribuée aux agents exerçant une responsabilité particulière, une expertise ou une sujétion spécifiques.
Art. 2. -  Le taux annuel majoré de l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu à l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé est fixé à 647,91 Euro.
    Il peut être modulé sans que cette modulation ne puisse excéder 106,72 Euro par an.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 6 891 290 F et un crédit de paiement de 6 227 290 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 827 450 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 250 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 25 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Dans le cas où le comptable est réquisitionné par l'ordonnateur, il n'y a pas absence de justification du service fait lorsque l'ordonnateur établit, sous sa responsabilité, une attestation certifiant que le service a été fait et justifiant le droit au paiement correspondant.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2001, MM. Caumont (Olivier) et Plu (Matthieu), anciens élèves de l'Ecole polytechnique, sont nommés au titre de l'année 2001 en qualité d'ingénieurs-élèves de la météorologie à compter du 1er septembre 2001.
L'Autorité définira l'encadrement tarifaire qu'Orange France devra respecter durant l'année 2007 pour ses prestations de terminaison d'appel vocal « directe » dans une décision ultérieure qui sera publiée au plus tard le 30 septembre 2006.
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation du service de la maintenance aéronautique est abrogé.
Les agents agréés par l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, dont la liste figure en annexe à ce dernier arrêté, sont commissionnés en 2005 pour rechercher et constater les infractions au livre II du code de la consommation, en application de l'article L. 215-1 (8°) du même code, dans l'accomplissement de leurs missions.
L'arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne G 27 en France métropolitaine est abrogé.
Le transfert au secteur privé d'une part minoritaire du capital de Gaz de France est autorisé. A l'issue de ce transfert, l'Etat détiendra plus de 70 % du capital de Gaz de France.
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2005 dans les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et à compter du 1er mars 2005 dans les établissements mentionnés aux d et e du même article.
Le deuxième alinéa de l'article 56 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé est ainsi rédigé :
 « Il présente l'original ou la copie de l'attestation mentionnée au titre VI, en cours de validité, à la requête des agents de contrôle. »
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 682,7 pour le mois d'octobre 2004.
Le montant global des vacations attribuées annuellement à un même rapporteur ne peut excéder 1 811,70 .
Le directeur des transports terrestres et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le q du 1 de l'annexe à l'article L. 132-1 du code de la consommation, après les mots : « non couverte par des dispositions légales », sont insérés les mots : « ou à passer exclusivement par un mode alternatif de règlement des litiges ».
Art. 2. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TAUX DE PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT
DES ALLOCATIONS DE CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITÉ
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Délégation est donnée à M. Philippe Defins, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions du secrétariat général de la cellule TRACFIN.
Art. 4. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Les codes 3416066 et 3477814 sont supprimés à compter du 1er septembre 2005.
Par décret en date du 2 novembre 2001, M. Pierre Chassigneux est nommé membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de représentant du ministre chargé de l'aviation civile, en remplacement de M. Yves Cousquer, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 15 : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
    hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    M. Denis Matringe, Centre national de la recherche scientifique (Paris), en remplacement de M. Paul Bady.
La présente décision sera notifiée à l'association Inter-Med Assistance et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Section 25 : mathématiques
    Mme Bernadette Riou-Perrin, université Paris-XI, en remplacement de Mme Paula Cohen.
La notice annexée en II à la présente décision et relative à la déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel pour l'année 2003 est adoptée.
L'arrêté du 30 décembre 2004 portant suspension d'activité d'une attraction foraine dénommée Body Flight est abrogé.
Section 15 : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
    hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    Mme Dan Xu-Song, Institut national des langues et civilisations orientales, en remplacement de M. Jean-Pierre Pou.
Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire qui exercent leurs fonctions au sein du service socio-éducatif mentionné au tableau de l'article 2 font l'objet d'une décision individuelle d'affectation sur proposition du directeur régional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 avril 2005, Mme Janichon (Françoise), administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2005.
Par décret en date du 28 avril 2005, Mme Françoise Rouch, directrice des affaires sanitaires et sociales, est nommée présidente de l'autorité centrale pour l'adoption internationale.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des relations du travail, le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Etienne de Montaigne de Poncins est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée.
Mme Michèle Debonneuil est nommée conseillère auprès du ministre à compter du 1er janvier 2005.
Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
 Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service d'infrastructure de la défense.
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 1er septembre 2006, M. Francis Yguel est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Pays de la Loire à compter du 1er septembre 2006, en remplacement de M. Jean-Paul Pradère.
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction organisation et ressources comprend :
 - le bureau organisation des ressources humaines ;
 - le bureau personnel ;
 - le bureau soutien du service.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2006, M. Jean-Marc Flamme, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montargis, en remplacement de M. Jean-Pierre Douhaut, à compter du 5 août 2006.
Il est mis fin, à compter du 2 octobre 2006, aux fonctions de chef adjoint de cabinet du ministre d'Etat de M. Samuel Fringant, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E
 Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à :
 17 officiers assimilés ;
 294 sous-officiers assimilés.
 Ces effectifs peuvent être modifiés conformément à la procédure fixée à l'article 1er du présent arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective de travail du 12 février 1986 précitée.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Lam Fung Ly, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée, à compter du 1er décembre 2005.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 261 du 10/11/2001 page 17887 à 17893
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Le délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie rend compte de ses travaux au Premier ministre, au ministre chargé de l'agriculture, au ministre chargé de l'industrie et, pour ce qui le concerne, au ministre chargé du commerce extérieur.
Le délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie est nommé par décret.
 Il est assisté dans sa mission par un délégué adjoint et des collaborateurs mis à disposition par les ministres auprès desquels il est placé.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective de travail du 21 juillet 1998 précitée.
A l'article R. 20-44-22, les mots : « pour les marchés de l'Etat » sont remplacés par les mots : « par le code des marchés publics ».
Chaque épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rougemont est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Baume-les-Dames (Doubs).
Le décret du 7 juillet 2005 portant délégation de signature est abrogé.
Au a de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2005 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
 « - le directeur du service d'information du Gouvernement (SIG) ou son représentant, lorsque la consultation concerne un marché de communication devant être soumis à l'agrément du Premier ministre ; »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2006, M. Olivier Catrou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 août 2006, M. le colonel Jean-Michel Faure est nommé écuyer en chef du Cadre noir à l'Ecole nationale d'équitation à compter du 3 novembre 2006.
M. Jean-Marc Forge est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 25 juillet 2006.
L'arrêté du 15 décembre 2003 portant création de la sous-régie de recettes du CAE de Verdun est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 10 juin 2004, M. Renuit (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2005.
Par décret en date du 17 novembre 2004, M. Jérôme Pasquier est nommé membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, en remplacement de Mme Elizabeth Béton-Delègue, au titre du ministère des affaires étrangères.
M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.