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Art. 10. -  Au premier alinéa de l'article 60-1 de ce même décret, après le mot « odontologiste » est ajouté le mot : « pharmacien ».
    TITRE II
    DISPOSITIONS DIVERSES PROPRES AUX PHARMACIENS
    DES HOPITAUX A TEMPS PARTIEL
Art. 4. -  La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.
Septembre 1998
    1er septembre 1998. - Mme Maarek (Oona), épouse Adda, Paris- La Villette.
Par décret en date du 22 novembre 2000, M. Ducret (Pierre), secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Gonnet (Michel).
Art. 1er. -  L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 28 avril 2000 susvisée, est modifiée comme suit :
Art. 5. -  En cas de décès ou de démission d'un membre titulaire ou suppléant du Haut Conseil, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 2. -  A l'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 1996 susvisé, les mots : « à l'Inet-Louvre » sont remplacés par les mots : « au Laboratoire d'archéologie et d'histoire thébaines (Lathes) ».
Art. 44. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du Haut Conseil et des experts sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.
Art. 3. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 27 du présent décret.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Olivier Dutheillet de Lamothe, secrétaire général adjoint à la présidence de la République.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 21, en France métropolitaine.
Art. 1er. -  Sont nommés à la présidence de la République :
    Secrétaire général adjoint : M. Philippe Bas ;
    Conseiller social : M. Frédéric Salat-Baroux ;
    Chargée de mission : Mlle Elisabeth Sandor.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 octobre 2000, l'immeuble dénommé « relais hertzien de Brando », cadastré A 1497 et situé sur le territoire de la commune de Brando (Haute-Corse), est déclassé du domaine public.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 septembre 2000, M. Brunhes (Pierre) est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Peyrou (Brigitte).
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Premier cas
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/20 0 page 14983
    =============================================
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/33 en date du 20 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  L'arrêté du 18 mars 1999 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant de base de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 2000 susvisé est fixé à 48,70 F par nuit et par agent.
Art. 10. -  L'article 22 est ainsi modifié :
    « Art. 22. -  Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, sur proposition du directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle, ... (le reste sans changement). »
Art. 11. -  Il est inséré, après l'article 24, un article 24-1 ainsi rédigé :
    « Art. 24-1. -  Le présent décret pourra être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions du premier alinéa de son article 8. »
Art. 2. -  Est nommée auprès de la secrétaire d'Etat : Mme Isabelle Wan-Hoï, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement.
Art. 5. -  L'agent comptable de la CAECL en fonction à la date de dissolution est chargé de l'exécution financière et comptable des opérations de liquidation.
    L'agent comptable prépare et présente les comptes financiers relatifs aux exercices 1999 et 2000 et à la liquidation de l'établissement.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 203 350 000 F et un crédit de paiement de 93 895 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits prévus à cet effet, une indemnité de responsabilité administrative peut être attribuée aux fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional ou départemental de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 3. -  Le présent décret emporte modification du POS de la commune de Maubeuge, conformément aux documents annexés au présent décret (1).
    En application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire de Maubeuge constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du POS de cette commune.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2000, M. Daniel Soutif est nommé directeur du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2000, M. André Leroy et M. Jean-Claude Lamart sont nommés membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentants des associations de défense des consommateurs, pour une durée allant jusqu'au 30 juin 2002.
Art. 3. -  Le décret du 9 juillet 1997 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2000, M. Guillaume Cerutti est nommé directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 octobre 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, conférant le titre de docteur honoris causa à M. Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 6 juillet 2000
    M. Lescoulie, lieutenant de police ; 14 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé le 30 juin 2000 au cours d'un entraînement de cordée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 2000, M. Jean-Louis Grand, commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 23 février 2001.
Art. 2. -  Pour les projets de recherche, le montant de l'avance versée lors du commencement d'exécution peut atteindre 30 % du montant prévisionnel de la subvention.
Art. 1er. -  Les pièces justificatives complémentaires à produire à l'appui des demandes de subvention relevant du ministère de la culture et de la communication sont énumérées en annexe au présent arrêté.
Section des finances
    M. Jean-Yves Rossi.
    Mme Jeannine Duprat.
    M. René Leterre.
    Mme Gabrielle Simon.
Pour la région Paris - Ile-de-France
    M. Roques (Alain).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Frédérique Vansoen, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Pour le département de la Gironde
    M. Engler (Jean-Luc).
    M. Frisan (Michel).
    Mme Grassi (Marie-Christine).
    M. Sartory (Eric).
Art. 10. -  Le conseil interne ou la commission administration-stagiaires ainsi que la commission administration-enseignants tiennent au moins trois réunions par an.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 36 591 106 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 26 mai 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Liste principale
    Gory (Olivier, Marie).
    Lamouraux (Cécile, Christiane).
    CONCOURS A
3.2.2. Autres spécialités (service général)
    1 Leroy (Jérôme), sous-lieutenant.
    2 Couty (Gérard), sergent.
Art. 4. -  Les indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs ont un caractère forfaitaire et leur montant est fixé par le président du conseil d'orientation des retraites en fonction du temps nécessaire à la préparation de l'étude qui leur aura été confiée ainsi que de sa complexité.
Art. 3. -  Les titres II comprenant l'article 25 et III comprenant les articles 6 à 11 de l'arrêté du 20 avril susvisé sont abrogés.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/23 du 7 juillet 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 17 du même décret, les mots : « , de paternité » sont insérés après les mots : « de maternité ».
Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 septembre 1970 précitée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mme Nicole Zimmer est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 14 avril 2002.
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2003, M. Frédéric Desagneaux, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé consul général de France à San Francisco, en remplacement de M. Gérard Coste, appelé à d'autres fonctions.
M. Patrick Henault, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie, en remplacement de M. Pierre Viaux, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. François Secondi est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Il est décidé d'autoriser le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat dans la société Air France.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mme Anne Gassiat-Sanguinet est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mme Marie Eray est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Par décret en date du 5 juin 2003, M. Loïc de la Cochetière est nommé en qualité de personnalité qualifiée, en raison de ses compétences industrielles, scientifiques, techniques ou financières au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale, en remplacement de M. Nicolas Routier.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 23 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  L'article 5 du même arrêté est abrogé.
Par dérogation aux dispositions des articles R.* 214-107 et R.* 214-108, la déclaration d'un établissement d'élevage ou de fourniture d'animaux destinés à des établissements d'expérimentation relevant du ministre de la défense est faite à l'autorité militaire.
Les animaux qui n'ont pas été identifiés par les établissements de l'élevage, dans les conditions prévues aux articles 1er à 8 du décret n° 69-422 du 6 mai 1969, peuvent faire l'objet d'une identification appliquée à l'initiative des services vétérinaires en vue de faciliter les contrôles sanitaires.
Avant l'abattage rituel, l'immobilisation par un procédé mécanique des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est obligatoire. L'immobilisation doit être maintenue pendant la saignée.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2001, Mme Annie Burgraeve-Vogel est nommée membre titulaire de la Commission nationale de la danse, en remplacement de Mme Marie-Paule Bonnier-Capy, sur proposition de la Fédération française de danse.
Lorsque la morve est constatée, l'animal est saisi et abattu sous la surveillance du vétérinaire inspecteur du marché. Le transfert dans un établissement chargé du service public de l'équarrissage est ordonné par les services vétérinaires sous le régime du laissez-passer.
Art. 17. -  Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tout vétérinaire sanitaire qui constate un avortement ou les traces d'un avortement est tenu d'effectuer les prélèvements nécessaires au diagnostic de la brucellose et de les expédier immédiatement à un laboratoire agréé à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture.
Les procédés de mise à mort sans saignée des animaux à l'intérieur des abattoirs sont autorisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour le petit gibier d'élevage à plumes et les volailles à usage gastronomique traditionnel reconnu.
Les procédés utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux sont autorisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les mesures prévues à l'article L. 223-8 sont applicables dans le cas de peste bovine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 juillet 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité imputable au service : M. Jean-Pierre Crinquand, commissaire de police de la police nationale, à compter du 8 août 2003.
Infirmier(ère) des établissements sanitaires et sociaux
    Gironde
    1 Françoise (Joël) ; 2 Gérardi (Jean-Claude) ; 3 Desreumaux (Jean-Luc) ; 4 Garcia (Gabriel).
En cas de nécessité, le convoyeur fait appel à un vétérinaire pour prodiguer les soins aux animaux blessés ou malades pendant le transport.
 Si nécessaire, le vétérinaire procède ou fait procéder à l'abattage d'urgence ou à l'euthanasie des animaux considérés.
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance prévu au deuxième alinéa de l'article L. 223-9 est rapporté lorsque l'existence de la rage n'a pas été confirmée par le directeur départemental des services vétérinaires.
Art. 7. -  L'inspecteur de l'armement chef de l'inspection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Morillas (Alain).
Dans toutes les dispositions des arrêtés susvisés et de leurs annexes, les mots : « unité de valeur » sont remplacés par les mots : « unité d'enseignement ».
Conseillers auprès de la secrétaire d'Etat
    M. Yann Aubry.
    M. Jean-François Debat.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :
L'annexe 5 de l'arrêté du 27 août 1998 susvisé est remplacée par l'annexe 13 du présent arrêté.
 L'annexe 14 du présent arrêté est ajoutée en annexe 7 à l'arrêté du 27 août 1998 précité.
Il est institué auprès de la Commission nationale du débat public une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 2 000 EUR.
Centre hospitalier universitaire de Caen
    Département de génétique et reproduction, hôpital Clemenceau : Mme Missonnier-Kottler (Marie-Laure).
    Service de gynécologie-obstétrique, hôpital Clemenceau : M. Herlicoviez (Michel).
L'annexe 2 de l'arrêté du 7 juillet 1987 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
 L'annexe 2 du présent arrêté est ajoutée en annexe 5 à l'arrêté du 7 juillet 1987 précité.
Deuxième section
    a) Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
    M. Borde (Robert).
    M. Clement (Claude).
    M m e Gochard (Danielle).
II. - A compter du 1er avril 2000
    Services centraux
    Supprimer :
    « Gestionnaire logistique polyvalent. »
    Ajouter :
    « Contrôleur de gestion. »
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au chef de service des douanes de la Polynésie française, à Papeete, Motu Uta, BP 9006, 98601 Tahiti.
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
    Membre titulaire :
    M. Ollivier (Patrick).
    Membre suppléant :
    Mme Van Aerden (Annie).
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de cariste d'entrepôt sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Art. 16. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er avril 2001
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Kervella (Michel, André).
    M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Gaudon (Pierre, Jean-Baptiste).
Coupe sur pylône en section courante
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 35 du 10/02/20 1 page 2284 à 2289
    =============================================
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à la société Télé Bleue et publiée au Journal officiel de la République française.
Deuxième section
    a) Article 9 de l'arrêté du 22 mai 1974
    Mme Chabert (Jacqueline).
    Mme Neaume (Annette).
Art. 2. -  l'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  Sont radiées de la liste des substances mentionnées à la première partie de l'annexe de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé les substances suivantes :
    - flunitrazépam ;
    - triazolam.
L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Muzillac est transférée à la trésorerie de La Roche-Bernard (Morbihan).
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'animateur de tourisme local sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Centre hospitalier universitaire de Paris (Kremlin-Bicêtre)
    Service hospitalo-universitaire de psychiatrie sectorisée, hôpital Paul-Brousse : M. Reynaud (Michel).
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 8 décembre 2003.
Centre hospitalier universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
    Service de cancérologie médicale, hôpital Saint-Louis : M. Misset (Jean-Louis).
    Service de biophysique et médecine nucléaire, hôpital Lariboisière : Mme Idy-Perreti (Ilana).
Le premier alinéa de l'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Lorsque trois nominations ont été prononcées en application de l'article 9 dans le grade de conseiller commercial, deux conseillers commerciaux peuvent être nommés parmi les fonctionnaires suivants : »
Centre hospitalier universitaire de Paris (La Pitié-La Salpêtrière)
    Service de neurochirurgie, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière : M. Van Effenterre (Rémy).
Les épreuves de ce concours, spécialité EC/S, sont les suivantes :
A l'issue des épreuves écrites, sont admissibles au concours d'entrée à l'ENSAE, option mathématiques, les candidats admissibles au concours mines ponts, filière MP, et inscrits au concours d'entrée à l'ENSAE, option mathématiques.
Art. 6. -  Les redevances et forfaits fixés par les articles ci-dessus sont encaissés par l'intermédiaire des régies de recettes instituées auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement en application de l'arrêté du 6 décembre 1993 modifié susvisé pour être versés au budget général.
Art. 16. -  Les résultats définitifs sont publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement partiel des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.
Art. 1er. -  Sont bénéficiaires des dispositions du décret du 21 mars 1995 susvisé les fonctionnaires de police en fonction dans le ressort territorial des circonscriptions de police relevant des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles.
Art. 1er. -  La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils COMPACT MAMMO triphasés équipés d'un tube RX de type XM 12 Be sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision.
Art. 39. -  Les prescriptions de l'arrêté du 21 août 1987 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale de Belleville-sur-Loire sont abrogées.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Lorsque les installations sont soumises aux dispositions du décret du 15 octobre 1980 susvisé, le ministre de la défense est seul compétent pour leur délivrer les autorisations prévues aux articles 7 et 9 de la loi du 17 juin 1998 susvisée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 70 du 27 juin 2000 à la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet le 1er mars 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
13e section : langues et littératures slaves
    M. Gonneau (Pierre, Jean Antoine), université Paris-IV.
    M. Meylakh (Michael), université Strasbourg-II.
    Mme Shtukmeister-Buhks (Nora), université Paris-IV.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 2000, M. Etevenon (François) est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2001, M. Boulze (Eric) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2000.
9e section : langue et littérature française
    M. Martin (Jean-Pierre), université Lyon-II.
23e section : géographie physique, humaine,
    économique et régionale
    M. Gay (Jean-Christophe, Michel), université Montpellier-III.
    M. Marnezy (Alain), université de Chambéry).