Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 822 034 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986     susvisé est remplacé par le tableau suivant :
3.3.1.6. Transfert des procès-verbaux
    des bureaux ne relevant pas d'un bureau centralisateur
      Voir infra 3.3.3.2 A.
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal pour enfants de Laon
          Assesseur suppléant :
      M. Plaquet (Didier).
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Libraire se présentant à     l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la     délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de     pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Menuisier sont fixées conformément aux dispositions du présent     arrêté (1).
Art. 8. -  Le brevet professionnel Mise en oeuvre des caoutchoucs et des     élastomères thermoplastiques est délivré aux candidats ayant subi avec succès     l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre     III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Professions immobilières sont définies en annexe I au     présent arrêté.
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté.
     La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en     cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-8 en date du 28 mars 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
<< Réactif
      << Trigonelline monohydrate. C7H7NO2,H2O (Mr 155,1).
      << Cristaux blancs, très solubles dans l'eau, solubles dans l'alcool,
     pratiquement insolubles dans l'éther et dans le chloroforme.
      << F : 230 oC avec décomposition. >>
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-25 en date du 26 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  M. François Goudard, préfet, détaché sur un emploi de ministre     plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République de     l'Equateur, en remplacement de M. Joseph Rapin.
Art. 1er. -  Le programme d'enseignement de mathématiques des classes de     première et terminale, préparant la spécialité Génie optique de la série     Sciences et technologies industrielles (STI), est fixé en annexe du présent     arrêté.
<< Caractères
      << Glechoma hederacea présente les caractères macroscopiques décrits en     identification.
Art. 3. -  L'Autorité pourra, conformément au dernier alinéa de l'article D.     99-16 du code des postes et télécommunications, demander à France Télécom de     réviser son catalogue, et notamment d'ajouter ou de modifier certaines     prestations qui y sont inscrites.
A compter du 1er décembre 1996
      M. Vigner (Jacques).
Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  L'article R. 123-9 du code forestier est abrogé.
Art. 5. -  Le mandat des membres des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale en exercice à la date de publication du présent décret expire le 27 mars 1998.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1997, M. Pagès (Jean-François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Bayonne (1re catégorie).
Art. 29. -  Par dérogation à l'article 175 du décret du 29 décembre 1962 susvisé, l'établissement peut être autorisé à effectuer des placements dans des conditions fixées par le ministre chargé des finances.
Art. 1er. -  M. Roger Bambuck est nommé inspecteur général de l'éducation     nationale (5e tour).
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à l'institut de formation aux carrières administratives sanitaires     et sociales de Dieppe, 119, avenue des Canadiens, 76037 Dieppe (téléphone :
     02-35-82-54-37).
Art. 1e. -  Les postes comptables de Crotenay et de Doucier sont regroupés     en un poste comptable : Doucier (département du Jura).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-886 du 19 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de     l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau     des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 3. -  Les conditions d'ancienneté de services sont appréciées au 31     décembre de l'année au titre de laquelle les recutements sont opérés.
Art. 10. -  Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes     mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou     la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Art. 1er. -  L'intitulé du titre IV du décret du 7 avril 1988 susvisé est     remplacé par l'intitulé suivant :
    << TITRE IV
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-894 du 19 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Art. 5. -  L'article 2 du décret du 20 septembre 1995 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de     contrôle associée à l'aérodrome du Touquet - Paris-Plage (Pas-de-Calais) est     abrogé.
Art. 13. -  Le décret no 65-202 du 11 mars 1965 instituant un corps de     techniciens des laboratoires du service de la répression des fraudes et du     contrôle de la qualité et fixant les modalités de la constitution initiale de     ce corps, modifié par le décret no 67-101 du 1er février 1967, est abrogé.
Art. 3. -  Le dernier alinéa du II de l'article 5 du même décret est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 août     1997, M. Martin (Philippe) est nommé maître de conférences de l'enseignement     supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à     l'Institut national agronomique à compter du 1er juillet 1997.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1997, M.
     Bernard Chevassus-au-Louis, directeur de recherche de classe exceptionnelle     de l'Institut national de recherche agronomique, est nommé président du     conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et     alimentaires.
Spécialité Biologie cellulaire et moléculaire
      Paris-V : M. Laplanche (Jean-Louis).
Art. 19. -  L'établissement comprend un service central placé sous l'autorité du directeur.
    Localement, les présidents des commissions régionales sont assistés, pour l'exercice des compétences qui leur sont dévolues, des agents désignés par les conventions prévues à l'article 8 du présent décret.
    Chapitre III
    Les commissions régionales
Art. 22. -  Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, il peut être créé des commissions régionales réunissant les représentants de plusieurs circonscriptions régionales. Leur composition est fixée par décision du directeur de l'établissement après avis du conseil d'administration.
    Chapitre IV
    Dispositions communes
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1998.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-44 en date du 10 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-28 en date du 22 août 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
CHU de Lyon (université Lyon-I)
      M. Viale (Jean-Paul) :
      - anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option clinique) ;
      - service d'anesthésie-réanimation no 6, hôtel-Dieu ;
      - emploi no 481 PU-PH 1519.
Art. 5. -  L'opérateur se conforme le cas échéant pour l'utilisation de ces fréquences aux prescriptions techniques arrêtées par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-6 (3o) du code des postes et télécommunications.
A la préfecture de la Gironde
      M. Torres (Marceau), à compter du 1er août 1996.
Art. 1er. -  M. Gonthier Friederici, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie), est nommé préfet du territoire de Belfort.
Art. 5. -  La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel. La     société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des     personnes morales actionnaires.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 1997, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Sans (Jacques), administrateur civil, en     qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Haute-Normandie     à compter du 28 juillet 1997.
Art. 2. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances     et de l'industrie et le directeur des affaires financières et économiques au     ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  La gendarmerie maritime comprend :
      - un commandement ;
      - des formations adaptées ;
      - un centre d'instruction.
Vaucluse
      1 Dubost (Christian) ; 2 Herlin (Jean).
Art. 1er. -  La société Artaxi est autorisée à établir et à exploiter un     réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de     Paris - Ile-de-France, selon les conditions précisées par la présente     décision et le cahier des charges annexé.
Hautes-Pyrénées
      1 Gaubert (Michel) ; 2 Gil (Philippe).
Art. 4. -  4.1. Les effluents radioactifs liquides provenant de la centrale     de Civaux et rejetés dans le milieu naturel doivent respecter les valeurs     maximales en flux (2 heures, 24 heures et annuel), et en concentration avant     toute dilution, suivant le tableau ci-dessous.
Isère
      1 Marechal (Jean-Yves).
Aude
      1 Sirach (Jean-Claude).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-30 en date du 30 août     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 20. -  Les adjoints de sécurité, leurs conjoints et enfants peuvent     bénéficier, du fait des fonctions desdits adjoints de sécurité, de la     protection juridique de l'Etat suivant les dispositions des textes en     vigueur.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord modifié susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord modifié.
<< Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence     ou de leur affectation. >>
Marne
      1 Decourt (Pierre) ; 2 Hery (Gérald) ; 3 Lemaire (Roger).
Yvelines
      1 Kocis (Jean-Jacques).
Ille-et-Vilaine
      1 Nedellec (Adrien) ; 2 Polomack (Alexandre) ; 3 Hairy (Joël).
Charente-Maritime
      1 Royer (Didier).
Guadeloupe
      1 Patalin (Joël).
Val-de-Marne
      1 George (Claude).
Loiret
      1 Leriche (Jacques).
Agent d'administration et de gestion
    (groupe B 7-0) niveau NA
    Catégorie D
    Paris
      1 Gerome (Alain) ; 2 Ioriatti (Yves) ; 3 Mollet (Jean-Pierre).
Catégorie D
    Aisne
      1 Ansel (Joël) ; 2 Bruniaux (Pascal).
Gironde
      1 Guillemeau (Régis) ; 2 Delcon (Jean-Luc) ; 3 Le Blanc (Roger) ; 4     Bernardin-Bichet (Jean-Max) ; 5 Correia de Oleivera (Christophe).
Paris
      1 Lacoste (Dominique).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er     octobre 1997, sont déclarés admis à exercer les fonctions de commissaire aux     comptes, au nom des fédérations de coopératives agricoles agréées, les     candidats dont les noms suivent :
      M. Pinelli (Eric) ;
      M. Pineau (Philippe).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     national professionnel du 26 juin 1997 (négociation d'une nouvelle convention     collective nationale) concernant le secteur des cabinets de courtage     d'assurances et/ou de réassurances.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 25, en France     métropolitaine.
A la préfecture de l'Isère
      M. Brunier-Coulin (Jacques), à compter du 1er septembre 1997.
2. Epreuve orale d'admission
    (durée de l'épreuve : vingt minutes)
      Conversation avec le jury portant :
      a) Sur les fonctions exercées par le candidat depuis sa nomination en     qualité de secrétaire administratif et sur sa culture administrative ;
      b) Sur l'organisation et les missions du ministère de l'intérieur     (Outre-mer).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 2, en France     métropolitaine.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 4 mars 1992 susvisé, les mots : " quatre échelons " sont remplacés par les mots : " six échelons ".
Art. 10. -  Le présent décret prend effet au 1er août 1994, à l'exception des dispositions de l'article 6 et de celles de l'article 2 relatives au II de l'article 3-1 du décret du 4 mars 1992 susvisé, qui prennent effet au 1er août 1995.
Art. 4. -  Ces fréquences sont utilisables sous réserve de non-brouillage par l'opérateur des systèmes fonctionnant dans les bandes de fréquences adjacentes.
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
      M. Guisset (Jean-Pierre), à compter du 1er août 1996.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Maintenance et exploitation des matériels aéronautiques     sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le concours professionnel prévu à l'article 11 du décret no     94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, pour l'accès au grade de secrétaire     administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale, est     organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
      Mme Le Deun (Noëlle), à compter du 1er août 1996.
Art. 1er. -  La Société française du tunnel routier du Fréjus est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) le long de l'autoroute de la Maurienne (A 43), selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.
Art. 3. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 27/07/2001 page 12093
    =============================================
Art. 1er. -  Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs de :
    Rouen (Seine-Maritime) ;
    Tarare (Rhône).
Art. 7. -  Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une     moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves et     une note égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP 1 Pratique professionnelle.
Section 69
    Neurosciences
    Par décision en date du 7 mai 1997
      Mlle Becker (Nathalie).
      Mlle Dkhissi (Ouria).
      Mlle Gommerat (Isabelle).
      M. Le Bert (Marc).
Art. 3. -  L'arrêté du 28 janvier 1987 fixant la liste des systèmes et des     langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le     traitement de l'information relevant du ministère de la défense est abrogé.
Art. 5. -  Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Cuisinier en     desserts de restaurant est constitué dans les conditions définies par     l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août     1997, la démission de M. Wagner (Gilbert, Jean, Roger), huissier de justice à     la résidence de Boulay (Moselle), est acceptée.
Creuse      1 Beaudenon (Roger).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 29 août 1997, M. Touzot (Gilbert), professeur des     universités, est renouvelé en qualité de directeur de l'Institut national des     sciences appliquées de Rouen pour une durée de cinq ans à compter du 5     octobre 1997.
Art. 20. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre     abri est interdit. Le préfet peut autoriser, sous certaines conditions, le     bivouac après avis du comité consultatif.
Art. 5. -  L'organisation des enseignements et les horaires de formation     sont fixés aux annexes III A, III B, III C du présent arrêté.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Athis-Mons, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques     automatisés, sont définies en annexes I A, I B, I C du présent arrêté.
Art. 2. -  Le premier alinéa de la décision no 92-556 du 7 avril 1992     susvisée est remplacé par la disposition suivante :
      << La présente autorisation est délivrée pour une durée de trente ans. >>
Art. 19. -  Les prestations fournies à titre gratuit par l'Etat à l'institut     sont assurées dans le cadre de conventions conclues à cet effet.
Art. 2. -  Chaque agent bénéficie d'une formation adaptée, d'une durée     maximale d'un an, qui se déroule entre la date à laquelle la commission     administrative paritaire s'est prononcée sur sa demande de changement de     spécialité et la date à laquelle est prononcée sa nouvelle affectation.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, des     transports et du logement :
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Guiler-sur-Goyen     (Finistère) est dissous.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Géomètre topographe comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Stylisme de mode sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 7. -  Tout fonctionnaire occupant un emploi de chef des services déconcentrés peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Section 41
    Sciences biologiques
    Par décision en date du 6 mai 1997
      M. Gantier (Jean-Charles).
Art. 1er. -  Il est institué sur le plan national une mention complémentaire     Vendeur de produits multimédia.
      Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des formations.
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 1997
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0187 du 13/08/97                        Page 12038  a 12039    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs de :
    Huelgoat (Finistère) ;
    Auzance (Creuse) ;
    Thouars Bovins (Deux-Sèvres).
Art. 1er. -  La société anonyme Elf Atochem est autorisée à céder à Gaz de     France la pleine propriété des ouvrages ayant été déclarés d'intérêt général     par le décret du 10 novembre 1966 susvisé et une partie des droits qui ont     été conférés par ledit décret.
Art. 6. -  L'agence prend en charge les projets de nature interministérielle qui lui sont confiés par le Premier ministre.
Art. 7. -  L'admission consiste en une épreuve d'entretien, d'une durée de     dix à quinze minutes, avec le jury, portant notamment sur les fonctions     exercées par le candidat et destinée à permettre au candidat de valoriser ses     aptitudes professionnelles.
A la préfecture de l'Aude
      Mme Clanet (Monique), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de l'Isère
      Mme Majoux (Arlette), à compter du 1er janvier 1997.
AN, SAVOIE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. MICHEL MAHLER
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 août 1997, MM.
     Moreton (Sylvain) et Silhol (Romain) sont exclus de la liste des élèves     titulaires (promotion 1995-1999) de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines de Douai.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 avril 1984 portant création de comités techniques     paritaires dans les unités pédagogiques d'architecture est abrogé.
Zone 1
      Etats-Unis, Grande-Bretagne, République fédérale d'Allemagne, Espagne,
     Belgique, Italie, Japon.
III. - Concours d'accès au corps des ouvriers professionnels des     établissements d'enseignement agricole publics régi par le décret no 94-955     du 3 novembre 1994
V. - Concours d'accès au corps des agents techniques de formation
    et de recherche régi par le décret no 95-370 du 6 avril 1995
Art. 2. -  La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux     candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente     décision.
Art. 4. -  La taxe est perçue auprès des personnes assurant l'expédition des     produits par le service des douanes, selon les règles, garanties et sanctions     applicables en matière de douane. Elle est exigible lors de chaque     expédition.
A N N E X E
    MEDICAMENT ET PRIS EN CHARGE AU TIPS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11955  a 11957    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à     chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :
      - direction de l'aviation civile Centre-Est : 400 000 F ;
      - district aéronautique d'Auvergne : 85 000 F.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Carrelage-mosaïque se     présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant     droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation     et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 juillet 1997, le     médecin dont le nom suit est nommé membre du comité médical institué auprès     de l'administration centrale :
    Neurologie
      M. le docteur Ecoffet (Michel), membre titulaire.
Art. 1er. -  Il est créé au bureau commun du service national un traitement     automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le préenregistrement     des dossiers des candidats au service national en coopération.