Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007, M. Kosmala (Laurent, Daniel, Vincent) est nommé notaire à la résidence de Crest (Drôme), en remplacement de M. Weber (Pierre, Jean, Emile), décédé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2006 sur le financement du service social maritime.
Art. L. 632-8. -
    Tous les internes ont la possibilité d'acquérir une formation par la recherche à laquelle participent des enseignants universitaires des disciplines non médicales et des chercheurs statutaires.
Art. L. 542-4. -
    Un décret fixe les conditions d'application des articles L. 542-2 et L. 542-3.
    TITRE V
    LES ACTIVITES PERISCOLAIRES,
    SPORTIVES ET CULTURELLES
    Chapitre Ier
    Les activités périscolaires
La présente décision sera notifiée à l'association Ondes bernayennes et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone réglementée, identifiée TF-R 1, située dans la région du Diamant, au sud de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin (Martinique).
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 319 895 273  applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
A N N E X E
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS DES EMPLOIS À POURVOIR AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES POUR L'ANNÉE 2007
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2007, Mme Sophie Goyer, attachée d'administration centrale du ministère de la défense, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice en qualité d'attachée d'administration centrale, à compter du 1er janvier 2007.
De modifier le livre II de la liste des actes et des prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit.
 Au livre II, inscrire au chapitre 15.01.05 les actes suivants :
Il est mis fin aux fonctions de conseiller économique et financier au cabinet du Premier ministre exercées par M. Alain Demarolle, appelé à d'autres fonctions.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour les classes de sixième, cinquième et quatrième et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe de troisième.
Au c de l'article 11-1 du même arrêté, les mots : « annexe IV » sont remplacés par les mots : « annexe V ».
L'arrêté du 8 février 1994 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) est abrogé.
L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, 1, place du Théâtre, 21010 Dijon Cedex.
La ministre de la défense et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La norme d'exercice professionnel relative aux procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet prise pour la direction du développement territorial.
Pour l'exercice de sa mission, le comité de pilotage constitue en tant que de besoin, et pour une durée limitée, des groupes de travail thématiques. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de ces groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 mars 2007, M. Porte (Patrick), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur général du Musée national du sport.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2007, M. François Pujolas, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Bombay, en remplacement de M. Jean-Charles Demarquis, appelé à d'autres fonctions.
L'Institut national du sport et de l'éducation physique et le Centre national pour le développement du sport ou tout autre organisme public ou privé à but non lucratif peuvent mettre à disposition du service à compétence nationale, par voie de conventions, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 mars 2007, M. Laplace (Christian) est nommé expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007.
A l'annexe IV « Exigences préalables » du même arrêté, les mots : « assistant animateur national » sont remplacés par les mots : « assistant animateur régional ».
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté une annexe V au même arrêté ainsi rédigée :
Il est inséré un article 4-1 à l'arrêté du 19 août 2005 susvisé ainsi rédigé :
 « Art. 4-1. - Les titulaires des titres ou des diplômes figurant en annexe V du présent arrêté obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable complémentaire "force athlétique. »
Il est créé en France métropolitaine, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G de Reims, une zone réglementée, identifiée LF-R 120 Sélestat (Bas-Rhin) destinée à permettre le déroulement d'activités vélivoles.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces, signé à Rabat le 16 mai 2005, et dont le texte est annexé à la présent loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le premier alinéa de l'article L. 353-21 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
 1° Après le mot : « mixte », sont insérés les mots : « et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires » ;
 2° Le mot : « elles » est remplacé par le mot : « ils ».
Le ministre de l'éducation nationale assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Les comités techniques paritaires existant à la date d'entrée en vigueur de la présente loi exercent l'ensemble des compétences prévues à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation. Les textes qui les ont institués ne peuvent être modifiés que conformément à la procédure prévue au même article.
Le présent décret entre en vigueur à compter de la date de la réunion de plein droit du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin qui suit son élection prévue par le II de l'article 18 de la loi organique du 21 février 2007 susvisée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Durée de validité.
 La durée de validité du « PPS thon rouge atlantique » ne peut excéder douze mois. Le permis est notifié au producteur qui en a fait la demande et, le cas échéant, à l'organisation de producteurs (OP) dont il est adhérent.
Le siège de la trésorerie d'Arques est transféré d'Arques à Longuenesse (Pas-de-Calais).
Outremer Télécom doit faire droit à toute demande raisonnable de prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal.
Le groupement d'intérêt public France Télé numérique est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Le présent arrêté sera publié qu Journal officiel de la République française.
La présente décision est applicable jusqu'au 31 décembre 2007 sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé dans les conditions fixées par les dispositions de l'article D. 301 du code des postes et des communications électroniques.
Par décret en date du 25 avril 2007, le décret du 30 octobre 1858 autorisant l'établissement particulier de Vannes de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur à compter de la date de la réunion de plein droit du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy qui suit son élection prévue par le II de l'article 18 de la loi organique du 21 février 2007 susvisée.
A compter de la rentrée universitaire 2007, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :
Après la première phrase de l'article 2, il est inséré les dispositions suivantes :
 « Leur période d'exercice ainsi que le mandat de leurs membres élus prennent effet à la date de nomination des membres nommés au titre du 2° de l'article 1er du présent arrêté. »
Au troisième alinéa des articles 47 et 49 du même décret, les mots : « dans le délai fixé » sont remplacés par les mots : « dans les délais fixés ».
Pour l'exercice des attributions définies à l'article 3, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, a autorité sur la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
L'arrêté du 6 mars 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.
La SAS Radio Nostalgie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La norme homologuée par le présent arrêté est applicable aux rapports relatifs aux comptes annuels et consolidés des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.
En application de l'article 15 du décret du 24 août 2000 susvisé, le concours exceptionnel prévu pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est organisé dans les conditions fixées ci-après.
Seuls les candidats déclarés définitivement admis, ayant choisi lors de la deuxième épreuve écrite d'admissibilité le thème « gestion du système d'information » et ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20, reçoivent la qualification informatique.
En l'absence d'accords de reconnaissance réciproque des titres de navigation entre la Communauté européenne et les Etats tiers, le ministre chargé des transports peut reconnaître les titres de navigation des bâtiments d'Etats tiers pour la navigation sur les eaux intérieures nationales dans des conditions qu'il fixe par arrêté.
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Toute demande de titre de navigation concernant un bâtiment existant démuni de titre de navigation est soumise à la procédure prévue à la section 2 du chapitre III du présent titre.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2007, M. Pascal Viné est nommé directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 15 août 2008 non conformes aux dispositions du présent arrêté mais conformes aux dispositions en vigueur avant publication du présent arrêté peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu à l'épreuve d'admission une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.
Pour les établissements flottants à usage privé d'une longueur inférieure à 20 mètres, la section 2 du chapitre II du titre III s'applique.
 Un arrêté du ministre chargé des transports définit les conditions de délivrance du certificat d'établissement flottant.
A N N E X E
F-II. - PRODUITS RELEVANT DU CENTRE TECHNIQUE
DE MATÉRIAUX NATURELS DE CONSTRUCTION
Terre cuite
Ardoise
Granit et roches similaires
Calcaire et marbre
Grès
Lave
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1767 dénommé « Pôle plasturgie » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
La première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 812-1 est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Le directeur de greffe, greffier en chef ou secrétaire en chef de parquet autonome, dirige l'ensemble des services administratifs du greffe ou du secrétariat de parquet autonome ; il est responsable de leur fonctionnement. »
Dans le titre de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé, l'expression « R. 40-2 » est remplacée par l'expression « R. 416-17 ».
A l'article 10 du règlement n° 2002-13 susvisé, l'expression : « et l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » est ajoutée après l'expression : « et n° 95-02 susvisés ».
Dans le cadre d'une expérimentation mise en oeuvre en application du 1° du paragraphe III de l'article 56, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peut imposer la transmission électronique des candidatures et des offres des opérateurs économiques à un marché public.
Les articles 5 à 8 du règlement n° 96-15 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 mars 2007, Mme Annie Lhéritier, préfète, est nommée présidente du conseil d'administration du Musée national du sport à compter du 16 mars 2007.
A la fin de l'article 11.3 du règlement n° 97-02 susvisé, le paragraphe suivant est ajouté : « Dans ce cadre, l'organe exécutif définit des procédures permettant de garantir la séparation des tâches et de prévenir les conflits d'intérêt. »
Le titre de navigation, y compris provisoire ou prolongé, est conservé à bord du bâtiment ou de l'établissement flottant.
 Dans les convois, tous les documents peuvent être conservés à bord d'un seul bâtiment.
Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, arrête la liste par ordre alphabétique des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
L'arrêté du 30 août 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. Manuel Vazquez, directeur général adjoint, chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'arrêté du 2 février 2001 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
A compter du 1er mai 2007
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Pivain (Louis, Gaston, Pierre, Marie)
En cas de perte ou de vol de la carte professionnelle, son titulaire peut, sur présentation d'un certificat de déclaration de perte ou de vol, demander à la chambre régionale de commerce et d'industrie compétente la délivrance d'un duplicata.
Le récépissé provisoire prévu à l'article 4 bis A de la loi du 7 juin 1982 susvisée est délivré par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire qui reçoit la déclaration de candidature en application des articles 24-2 à 28 du décret du 6 avril 1984 susvisé.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Juliot (Philippe, Yves, Hervé, Alain) est nommé directeur du centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique à compter du 1er avril 2007.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 février 2007, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à Mme Marie-Claude Benoit, en vue de la création de son officine de pharmacie, sise 8, rue Charles-de-Gaulle, à Orsay.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la lentille verte du Puy, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour une durée de trois ans à tous les membres des professions constituant cette association.
La requête de M. Gérard Gascou est rejetée.
Le recteur de l'académie de Poitiers et le président de l'université de La Rochelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la date du présent arrêté, l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) est abrogé.
La requête de M. Jean-Michel Bois est rejetée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 juillet 2007, l'article 5 est remplacé comme suit :
 « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quarante-neuf mille euros (49 000 EUR). »
A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé, la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
 1° Disposition supprimée :
 2° Disposition créée :
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 décembre 2000 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
A l'article 4 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « colonel Philippe Loiacono » sont remplacés par : « colonel François-Xavier Moreau ».
Est attribué au ministère de la défense le produit résultant de la rémunération des prestations énumérées à l'article 1er du décret du 28 décembre 2005 susvisé.
Est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel), jusqu'au 30 avril 2008.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La requête de Mme Marie-Thérèse Sikora est rejetée.
A N N E X E
A. - Fonctions exercées à l'administration centrale
des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'équipement à la convention collective nationale susvisée.
Un arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 28 mars 2007 a fixé à 70 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2007.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord et l'avenant précités.
La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.
Mme Marie-Noëlle Debains est nommée chef adjointe de cabinet.
L'aire d'adhésion, par sa continuité géographique et sa solidarité écologique avec le coeur, concourt à la protection du coeur du parc national, tout en ayant vocation à être un espace exemplaire en matière de développement durable.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Xavier Païtard, chef du cabinet militaire, de M. le colonel Hugues Delort-Laval et de M. le capitaine de vaisseau Jean Casabianca, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Jean-François Furet.
M. Jean-Yves Grall est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine.
M. Eric Le Douaron, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique à compter du 3 septembre 2007.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », la rubrique « Société MITEK-ETHICON SA » est remplacée comme suit :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juillet 2007, Mme Kagan (Florence), attachée d'administration stagiaire du ministère de la défense, est titularisée en qualité d'attachée d'administration du ministère de la défense à compter du 25 avril 2007.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 11 mars 2007 au 26 mai 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2007, M. Philippe Duval est nommé président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères.
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée.
L'association Média Plus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans du 11 mars 2007 au 10 mars 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
A l'issue de chaque réunion du CCSPA, il est établi par le secrétariat un procès-verbal qui indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise, le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.