Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
XV. - Association OEuvre d'Ormesson et de Villiers,
    maison d'accueil spécialisée (94490 Ormesson-sur-Marne)
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Maison d'enfants gérée par la Fondation de Rothschild
    (94130 Nogent-sur-Marne)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Pour le recrutement de traducteurs multilingues, l'administration organisatrice du recrutement a la possibilité de proposer plusieurs langues au titre de la langue C, les candidats exprimant leur choix lors du dépôt de leur dossier d'inscription.
Art. 3. -  Le contrôleur d'Etat est obligatoirement consulté sur les propositions budgétaires et leurs modifications, les projets de décision ayant une incidence financière non prévus au budget ou modifiant le budget ainsi que sur le projet d'arrêté des comptes. Il reçoit à cet effet tous documents et renseignements utiles.
Art. 11. -  Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leurs compétences.
Art. 6. -  Les aides de laboratoire sont recrutés par concours parmi les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
A compter du 1er juillet 2000
    Mme Béatrice Ezerzer-Michalland.
    M. Vincent Faucher.
    M. Jean-Michel Roger.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 400 000 EUR et un crédit de paiement de 400 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 9 MW, localisée lieudit Neuvialle, 19290 Peyrelevade.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 janvier 2004, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques :Au titre des représentants des chefs d'entreprise
 M. Hervé Gastinel, en remplacement de M. Pierre Kerhuel.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, Le Bois Elie et Le Buisson, d'une capacité de production de 12 MW, localisée sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir).
Par décret en date du 4 avril 2001, il est mis fin sur sa demande aux fonctions de M. Claude Lagarrigue, commissaire chargé de la liquidation des biens de la Fondation nationale de la transfusion sanguine, dont le siège est à Paris (15e), 6, rue Alexandre-Cabanel, appelé à d'autres fonctions.
Le bureau adresse, dans les trois jours, la liste des nouveaux élus et le procès-verbal des opérations de dépouillement avec les pièces qui s'y rapportent au ministre chargé de l'agriculture.
 Il transmet également la liste des nouveaux élus et copie du procès-verbal des élections au président du conseil supérieur et au président du conseil régional.
Un associé ne peut exercer la profession de vétérinaire qu'au sein d'une seule société d'exercice libéral et ne peut exercer la même profession à titre individuel ou au sein d'une société civile professionnelle.
Les vétérinaires sont tenus au secret professionnel.
Tout vétérinaire se servant d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession doit en faire la déclaration au conseil régional de l'ordre.
Art. 9. -  L'arrêté du 23 octobre 1989 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications est abrogé.
Art. 4. -  Les concours externe et interne comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission définies ci-après :
Art. 4. -  Les dispositions de l'article R. 321-6-3 entreront en vigueur le 1er juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 29 août 2003, M. Ok (Erol), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à l'administration centrale à compter du 1er avril 2003.
Art. 10. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Ambérac et de La Chapelle, actuellement confiés à la trésorerie de Marcillac-Lanville, sont transférés à la trésorerie de Saint-Amand-de-Boixe (Charente).
Art. 9. -  L'arrêté du 23 octobre 1989 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs d'études et de fabrications est abrogé.
La gestion comptable et financière de la commune de Chevilly-Larue, actuellement assurée par la trésorerie de Villejuif-Municipale et Chevilly-Larue, est rattachée à la trésorerie de Fresnes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, Mlle Toutchkov-Debeauvais (Marion) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.
Le bureau chargé du dépouillement du scrutin est composé d'un inspecteur général de la santé publique vétérinaire en fonction au ministère de l'agriculture, président, assisté du vétérinaire le plus âgé et du vétérinaire le plus jeune, présents au moment de l'ouverture de la séance.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « aéronautique » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, M. Fournier (Marc) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, Mlle Derroire (Géraldine) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.
La trésorerie de Levet-Bourges banlieue est supprimée.
La trésorerie d'Escurolles est supprimée.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé, les termes : « Laboratoire municipal et régional de Rouen » sont remplacés par les termes : « Laboratoire de Rouen ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 décembre 2003, M. Dominique Fourré est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 5 mai 2003.
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Chevagnes est tranférée sur la trésorerie de Dompierre-Pierrefitte, renommée Dompierre-sur-Besbre (département de l'Allier).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 décembre 2003, M. Thierry Jacquier est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 2003.
Art. 1er. -  Il est institué une zone de recherches et d'exploitation de carrières de matériaux calcaires, d'une superficie de 551 hectares environ, portant sur partie du territoire des communes de Brueil-en-Vexin, Fontenay-Saint-Père, Guitrancourt et Sailly, dans le département des Yvelines.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-746 du 29 octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : lieudit Champeillon, 01300 Belley.
    Altitude du site : 348 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 362 mètres. »
Article 18
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-429 DC du 30 mai 2000.
L'arrêté du 7 décembre 1999 modifié autorisant la société AUCS Communications services à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Par décret en date du 26 septembre 2002, l'université Lumière - Lyon-II est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par M. Jean-Laurent Chevalier aux clauses et conditions énoncées par le donateur.
La formation spécialisée des professeurs stagiaires s'effectue principalement à l'Institut national des jeunes aveugles.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, Mme Catherine Fischer-Hirtz, magistrate de l'ordre judiciaire, est radiée des cadres de la magistrature judiciaire à compter du 1er juillet 2002, date de sa nomination en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Est nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions :
Par arrêté du ministre des sports en date du 18 octobre 2002, Mme Marie-Laure Boissière est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du Musée national du sport, en remplacement de Mme Françoise Milon.
Le programme de certaines épreuves du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure dans les groupes lettres (A/L) et sciences sociales (B/L) pour la session 2003 est fixé conformément à l'annexe ci-jointe.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2002, Mme Michel (Josette), sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Guebwiller, est nommée sous-préfète de La Trinité.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier de l'année d'ouverture des postes mentionnés en annexe et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
23 août 2000
    Richard (Stéphane), centre de recherches du service de santé des armées, La Tronche.
3o Commission compétente pour les sages-femmes
    Représentants du ministre chargé de la santé
    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président.
    Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant.
    Le directeur général de la santé ou son représentant.
Art. 2. -  L'association RCF Corrèze susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  L'association Email Limousin susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, M. Bouwyn (Jean-Christophe, Paul) est nommé notaire à la résidence du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Augusseau (François, Louis, Yves, René), démissionnaire.
Art. 2. -  La SA Régie de Radio Saint-Tropez susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 23 mai 2002 portant délégation de signature est abrogé.
b) Représentants suppléants
    Nicole Béraud, Catherine Cunat, Anne-Marie Gibergues, Patrick Roumagnac, Michelle Strahm.
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2000, page 20059, 1re colonne, 6e nom, au lieu de  : « Geneviève Lancu », lire : « Geneviève Iancu ».
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 1 524 632 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La liste des électeurs aux commissions administratives paritaires est établie, pour chaque bureau de vote et, s'il y a lieu, section de vote, par commission administrative paritaire. Elle est arrêtée par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, sur proposition de chaque directeur d'établissement concerné.
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Jammet (Philippe), Marty (Sylvie), Lauret (Lina), Sebag (Sabrina).
Représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
    Mme la professeure Dusserre (Liliane).
    M. le docteur Colson (Jean-Marie).
    M. le docteur Lebatard-Sartre (René).
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30001 à 30054 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 1 page 1615 à 1616
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Patat (Daniel), agent contractuel, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 6 octobre 2000.
Somme
    Ajouter : « 10 Conseil (Régis) ».
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pas-de-Calais
    Au lieu de : « 20 Titarelli (Gianni) », lire : « 20 Tittarelli (Gianni) ».
    Page 31007 : sous la rubrique Services déconcentrés, établissements publics, emplois groupés, adjoint administratif « administration générale » :
Art. 3. -  France Télécom et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité de régulation des télécommunications les mesures prises pour informer leurs abonnés.
L'épreuve écrite d'admission aura lieu le 27 février 2003.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu du 24 au 28 mars 2003.
A l'issue des épreuves, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite du nombre d'emplois ouverts, la liste des candidats admis. Il établit une liste complémentaire d'admission.
Art. 1er. -  Il est mis fin à la possibilité de numérotation téléphonique à six chiffres pour les appels internes au département de la Réunion à compter du 15 décembre 2000, à 23 heures, heure locale.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 970 739 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Evaluation théorique instructeur. - Pour obtenir un résultat satisfaisant à l'évaluation théorique d'instructeur de pilote d'ULM, le candidat doit répondre de manière correcte à au moins 90 % des questions lors de l'examen théorique commun.
XI. - Association Institut Lamoricière, 44100 Nantes
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Résidence Les Grands Coteaux, 44850 Le Cellier
    Protocole d'accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association de parents et d'enfants inadaptés
    de Saint-Nazaire (APEI), 44600 Saint-Nazaire
    Accord collectif d'association du 30 juin 1999, avenant no 1 du 29 novembre 1999 et avenant no 2 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1975 susvisé, les termes : « dans le tableau ci-annexé » sont remplacés par les termes : « à l'annexe no 1 ».
    En annexe, le titre « Annexe » est remplacé par le titre « Annexe no 1 ».
Les matches suivants sont annulés :
 Les horaires de fin de validation du match suivant sont modifiés comme suit :
XVIII. - Association pour adultes
    et jeunes handicapés, 44000 Nantes
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association intercommunale de maisons de retraite
    de la région nantaise, 44322 Nantes
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, M. Derey (Alain) est nommé directeur de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Rebois (Didier), appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, M. Patrick Naudin, sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche, est nommé sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire.
Le décret n° 95-723 du 9 mai 1995 relatif aux modalités particulières de contrôle de la reconnaissance de qualité pour les producteurs agricoles et les artisans qui commercialisent leur production en petite quantité sur le marché local est abrogé.
Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le service de consultation externe du CHU de l'hôpital Pierre-Zobda-Quitman (CHU de Fort-de-France).
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, M. Patrick Herole, commissaire de la police nationale, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier.
Département de la Loire-Atlantique
 Communes d'Indre, de Nantes, de Saint-Herblain et de Saint-Sébastien.
Département de Maine-et-Loire
 Communes d'Angers et de Trélazé.
Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception) pour le 29 avril 2003, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi), dans un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Le directeur des sports et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2003, M. Pierre-Louis Decaux, architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 mai 2003.
IX. - Association Saint-Dominique de Craponne-sur-Arzon,
    43500 Craponne-sur-Arzon
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Le 6 de l'article R. 122-1 du code de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 6. L'élection de domicile, par le créancier, dans le ressort du tribunal de grande instance dans lequel se trouve le bureau d'immatriculation des aéronefs. »
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2003.
En complément de la protection générale visée à l'article 6, l'installation de production doit être équipée d'une fonction de protection destinée à la séparer du réseau public de distribution en cas de défaut sur ce réseau.
 Le gestionnaire du réseau public de distribution précise à l'utilisateur les performances attendues de cette fonction de protection dans un cadre transparent et non discriminatoire.
Art. 3. -  Les informations sont transmises à l'INSEE par les organismes mentionnés à l'article 1er sous forme de fichiers informatiques. Ces informations sont regroupées par régime d'assurance maladie.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :
    Remplacer : « 180 000 F » par : « 240 000 F ».
Art. 5. -  Les personnes remplissant la condition mentionnée au premier article du présent arrêté peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification aux données les concernant utilisées dans la mise en oeuvre de ce traitement en adressant leur demande au directeur régional de l'INSEE des Pays de la Loire.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit « ... et 2000-2001 ».
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1965 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/20 0 page 14773
    =============================================
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 novembre 2000, le centre de réception radioélectrique de Villejuif-ANFR (94) est classé en 2e catégorie.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de Vaucluse (service ville, urbanisme et habitat), cité administrative, BP 1045, 84098 Avignon Cedex 9.
63e section
    Electronique, optronique et systèmes
    M. Landesman (Jean-Pierre), université de Nantes, Ecole polytechnique de l'université de Nantes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de bienfaisance parmi les protestants d'Annonay », dont le siège est à Annonay (Ardèche).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 octobre 2000, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale le lundi 13 novembre 2000, à 9 h 30.
Art. 1er. -  M. Bernard Boubé, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, est nommé préfet de la Loire.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, M. Richard Barbeyron, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 4e échelon, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Rio de Janeiro, en remplacement de M. Denis Delbourg, appelé à d'autres fonctions.
A compter du 1er décembre 2000
    M. le général de corps d'armée Gillot (Jean-Claude, André, Joseph).
Commission administrative paritaire no 4
    Directeurs départementaux du Trésor public.
    Inspecteurs principaux du Trésor public.
Art. 1er. -  M. Patrick Subremon, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de chef de service au ministère de l'intérieur, est nommé préfet de la Haute-Saône.
Art. 1er. -  M. Nicolas Jacquet, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
    (En francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21119 à 21172
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Au grade de commandeur
    M. Pouliquen (Yves, Jean, Marie), professeur des universités, ophtalmologiste. Officier du 11 octobre 1994.
    Ministère de la justice
Art. 7. -  Pour les plantations nouvelles de vignes attribuées par anticipation au titre de l'expropriation pour cause d'utilité publique destinées à la production de vins à appellation, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
    AO du Val de Loire.................... 
    6
    AO de Champagne.................... 
    3
IX. - Association La Croisade des aveugles,
    centre d'aide par le travail Le Phare (33000 Bordeaux)
    Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente-Maritime, centre d'aide par le travail d'Yves et foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés (17000 La Rochelle)
    Accord collectif d'entreprise non daté et avenant du 26 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
L'arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique) est abrogé.
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé sont abrogés.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 décembre 2002.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe D dans la région de Pontoise (Val-d'Oise).