Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le taux du prélèvement représentant les frais d'assiette et de     perception effectué sur la taxe perçue sur certains produits pétroliers et     sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole est fixé à 3,5     p. 100 pour l'année 1996.
Art. 2. -  L'habilitation prévue à l'article 1er de la présente décision est     délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel jusqu'au 3 avril 1997. La     liste figurant en annexe fixe, pour chacun des agents concernés, la zone     géographique pour laquelle l'habilitation lui est délivrée.
Article 4
      Chacune des parties contractantes accordera, dans le respect de sa     législation et de ses réglementations nationales, y compris de la législation     communautaire européenne pertinente, l'admission temporaire, en franchise de     droits et taxes d'importation, des équipements cinématographiques nécessaires     pour la réalisation de films de coproduction.
Article 2
      Un film de coproduction sera de plein droit admis au bénéfice de tous les     avantages qui sont ou seront accordés aux films nationaux respectivement en     France et au Royaume-Uni.
Art. 5. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur leur demande:
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
      A M. le général de division Bâton (Jacques, Alfred, Louis), nommé commandant     la force d'action rapide à compter du 1er janvier 1996.
Au grade de commandeur
     M. Dermagne (Jacques), président d'un conseil national. Officier du 1er     juillet 1987.
Chef de cabinet
      M. Yves Lessard.
Art. 1er. -  M. le général de brigade Guinard (Jean, Marie, Dominique),
     placé en position de service détaché auprès du secrétariat général de la     défense nationale, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier     1996 et, à la même date, nommé inspecteur de la défense opérationnelle du     territoire.
Art. 11. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A N N E X E
    TRANQUILLES NATIONAUX
    GEOGRAPHIQUE)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 27/01/96                        Page 1339   a 1342    
                      ......................................................
Officiers étrangers
     Diawara (Zoumana).
    Mbondo (Landry).
    Mbay (Parfait-Anicet).
B. - COMMANDEMENT MARITIME
    Officier de marine
     Le capitaine de vaisseau Josse (Alain, Bernard), de la plongée et de     l'intervention sous la mer.
      Les dates de prise de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-39 en date du 3 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par décret en date du 30 avril 1996 :
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Association des concerts Pasdeloup >>, dont le siège est à Paris (8e), 18,
     rue de Berne ;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant le taux de l'indemnité     spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture     et de la pêche est abrogé.
Article 210 ter
      Cet article est périmé.
Art. 12. -  Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1996.
En qualité de membres choisis
    par les organisations d'employeurs les plus représentatives
Article 223 H
      Cet article est ainsi modifié :
     Le quatrième alinéa devient sans objet ;
     Les cinquième et sixième alinéas deviennent respectivement les quatrième et     cinquième alinéas.
     (Loi no 92-1376 du 30 décembre 1992, art. 11-II.)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 19 janvier 1996, M. Le Roy     (Hervé), attaché commercial, est affecté à Caracas en qualité de chef des     services d'expansion économique au Venezuela.
Article 231 ter
      Au deuxième alinéa du V, les mots : << de la présente loi >> sont remplacés     par les mots : << de la loi de finances rectificative pour 1989 (no 89-936 du     29 décembre 1989) >>.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 janvier 1996,
     aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Christophe Barthélemy,
     appelé à d'autres fonctions.
Article 54 septies
      Au deuxième alinéa du I, les mots : << à l'alinéa précédent >> sont     remplacés par les mots : << au premier alinéa >>.
Article 72 B
      Au troisième alinéa du I, les mots : << L'alinéa précédent >> sont remplacés     par les mots : << Le deuxième alinéa >>.
Article 235 ter KA
      Au deuxième alinéa, les mots : << à l'alinéa précédent >> sont remplacés par     les mots : << au premier alinéa >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     novembre 1995, M. Veinand (Jean-François, Paul) est nommé notaire à la     résidence d'Aillant-sur-Tholon (Yonne), en remplacement de M. Toulouse     (Jean), démissionnaire.
Art. 5. -  Les candidats doivent déposer une demande auprès du directeur     dont ils relèvent et préciser l'option dans laquelle ils entendent concourir.
Art. 7. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 1996, à     56 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mars 1996, l'encours des     titres pris en pension s'élève à 44,7 milliards de francs.
Article 39 bis
      Au 1 bis C bis, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 9. -  Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
     Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des     produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat.
Art. 1er. -  Le code général des impôts est, à la date du 27 octobre 1995,
     modifié et complété comme suit :
Art. 11. -  Une liste d'admission par ordre alphabétique des lauréats est     arrêtée pour chaque option par le directeur général des impôts. Elle n'est     valable que pour le recrutement au titre duquel elle a été établie.
Art. 4. -  La liste 2 A de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1994     susvisé est complétée par:
      << Port autonome de Paris;
      << Port autonome de Strasbourg >>.
En qualité de membre choisi en raison
    de sa compétence scientifique et technique
      M. Hirtzman (Philippe), directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines     de Saint-Etienne, en remplacement de M. Cotte (Maurice).
      La composition de la commission des titres d'ingénieur est fixée     conformément au tableau ci-annexé (1).
Direction des missiles et de l'espace
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées     par M. Philippe Couveinhes.
VIII. - Service historique de l'armée de terre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 1996, le bilan du Théâtre     national de Chaillot est approuvé à l'actif et au passif à la somme de 24 005     780 F pour l'exercice 1994.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1996, M. Serge     Payet est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale     pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.), sur     proposition du conseil d'administration.
Art. 2. -  Sont modifiés les peuplements porte-graines classés énumérés en     annexe II.
Art. 3. -  L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières     mentionnées à l'article 11 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté (1).
Art. 3. -  La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen     professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef est     arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Tribunal de grande instance de Béthune
      Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Paul Beulque, vice-président     audit tribunal, du second grade (poste créé).
Tribunal de grande instance de Châteauroux
      Procureur de la République: M. Christian Girard, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Le Mesle,     placé en position de service détaché.
Tribunal de grande d'instance d'Evry
      Juge: sur sa demande, M. Jean-Claude Bouvier, juge de l'application des     peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de     Mme Bloch, nommée juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Art. 2. -  Les catégories d'informations indirectement nominatives     enregistrées sont les suivantes:
      - codes identifiant le patient dans l'essai;
      - données épidémiologiques, cliniques et biologiques.
      Ces données anonymisées sont conservées dix ans.
Section B
     1 MlleMartin (Sylvie).
     2 Mllede Caigny (Florence).
      A titre étranger: M. Dafflon (Alexandre).
Cour d'appel de Rouen
      Conseiller: M. Jean Reynaud, premier juge d'instruction au tribunal de     grande instance d'Evreux.
Art. 132. -  Au deuxième alinéa de l'article 28 du décret du 22 mai 1992     précité, après les mots  << du décret précité >>, sont insérés les mots  <<     des annulations et des nouvelles déclarations d'incidents effectuées en     application des articles 17 et 17-1 du présent décret. >>
Art. 4. -  Chacun des partis et groupements politiques figurant soit à     l'annexe I, soit à l'annexe II, doit faire connaître au ministre chargé du     budget (1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être     versée la somme qui lui est attribuée, ainsi que l'identité du titulaire de     ce compte.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
          Les aspirants de réserve:
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 13. -  Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets d'avance no     94-256 du 30 mars 1994 et no 94-839 du 29 septembre 1994.
Art. 2. -  L'autorisation prévue par l'article 11 de la loi du 13 juillet     1992 susvisée est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture après     accord du ministre chargé de l'environnement.
Art. 4. -  Les moyens du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire     décrits à l'article 1er sont fixés, chaque année par le garde des sceaux, sur     proposition du président de la commission de l'informatique après avis des     directeurs concernés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 1995, il est mis fin     aux fonctions exercées par Mme Weber-Seban (Catherine), administrateur civil     du ministère de l'agriculture et de la pêche, en qualité de chargé de mission     à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du     1er mars 1995.
Par décret en date du 15 mars 1995, est abrogé le décret du 7 avril 1971     fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Tarbes-Ibos     (Hautes-Pyrénées).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget en date du 23 janvier 1995, le budget pour 1995 de l'école     d'architecture de Strasbourg est fixé en dépenses et en recettes à 5 320 635     F.
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal de grande instance de Carcassonne
      Vice-président du second grade: M. Alain Guilhem, premier juge audit     tribunal (poste créé).
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et des finances au     ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le décret du 27 juillet 1994 portant délégation de signature est     abrogé.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Martinique, boulevard du Général-de-Gaulle, B.P. 661, 97263     Fort-de-France Cedex.
Art. 3. -  L'arrêté du 12 février 1992 portant convention type relative aux     opérations de transfert des données fiscales et comptables est abrogé.
Art. 1er. -  Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste     figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L.
     232-6 du code rural.
Art. 3. -  Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours     d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé et     sur la partie de leur cours située dans le département concerné.
Art. 1e. -  Le titre de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par     le titre suivant;
    << Arrêté relatif à l'organisation générale des concours nationaux     d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des     disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion >>
Rattachés à la fraction de contingent 1993/08
     Chapelain (Jérôme, Louis, Edouard).
    Franquelin (Jean-Luc).
Pour prendre rang du 1er avril 1995
          Les aspirants de réserve:
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0102 du 30/04/95                        Page 6762   a 6763    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Molimard (Jean-Marc, François, Marius).
Art. 3. -  L'arrêté du 25 mai 1984 portant désignation des personnes     responsables des marchés par le ministre de l'industrie est abrogé.
Fraction de contingent 1988/04
     Thelen (Philippe, Pierre).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 11 octobre 1994, M. Planet (Jean), contrôleur     d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et     financier.
Fraction de contingent 1987/10 B
     Frenois (Thierry, Ronald).
Fraction de contingent 1988/04
     Nataf (Eric, Elie).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Darne (Gilles, Marie).
Tribunal de grande instance de Douai
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Marie Descamps,
     procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras, en     remplacement de M. Girard.
Tribunal de grande instance de Narbonne
      Juge: sur sa demande, Mme Cécile Legrand, juge au tribunal de grande     instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax, en     remplacement de Mme Kiriakides, placée en position de disponibilité.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Azais (Franck).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Bernard (David).
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1991/08
     Van de Putte (Arnaud).
Art. 1er. -  Il est créé au prytanée national militaire un traitement     automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du     concours d'entrée en seconde et des admissions dans les classes des lycées     militaires.
Art. 17. -  Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées     conformément aux dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES
Arrêtés de déclassement du 5 mars 1993
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10523  a 10528    
                      ......................................................
      Sous-total des édifices déclassés: 21.
Art. 1er. -  Mme Myriam Dibundu est déclarée inéligible, en application de     l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 3     mai 1996.
Eure-et-Loir
     Barret (Jean).
    Bouquery (Benjamin).
    Bourgueil (René-Claude).
    Hurbault (Yves).
    Lenormand (Paul).
    Pillias (Didier).
    Prunele (Jacques de).
    Seuge (Michel).
    Wissocq (Patrick).
Aube
     Droux (Jacques).
    Monod (Philippe).
Art. 1er. -  Est prononcée la dissolution du syndicat mixte pour     l'électrification de Moorea-Maiao, dénommé << syndicat mixte Aimeo-Nui     (Polynésie française) >>.
Art. 6. -  Le conseil départemental de l'ordre statue sur la demande     d'inscription dans les délais fixés à l'article L. 414 du code de la santé     publique.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 4 août 1994, M. Patrick     Kehrig, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation     nationale, inscrit au tableau d'avancement, est promu inspecteur général de     l'administration de l'éducation nationale (3e tour).
Du 24 au 25 septembre 1994
      Site: Martignas.
      Puissance: 100 W.
      Fréquence: 98,7 MHz.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire de     1994.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 2 400 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêtés de déclassement du 7 décembre 1992
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10523  a 10528    
                      ......................................................
      Sous-total des édifices déclassés: 2.
Arrêtés de déclassement du 23 juillet 1992
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10523  a 10528    
                      ......................................................
      Sous-total des édifices déclassés: 8.
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et des droits indirects et le     directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent    décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-39 en date du 5 novembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture (direction de l'administration générale, bureau des     concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone: 40-15-85-99).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-17 en date du 28 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
B. - Diplôme d'ingénieur des techniques de l'équipement rural,
Art. 7. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les épreuves du concours sont soumises à l'appréciation d'un     jury dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le directeur     général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Sur proposition du ministre du budget
      Mme Isabelle Bouillot.
Art. 6. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 4. - La réduction des redevances annuelles de maintien en vigueur dont     bénéficie le titulaire d'un brevet admis au régime de la licence de droit     conformément à l'article 66 du décret précité est fixée à 40 p. 100.
Art. 7. - Le directeur général de l'Institut national de la propriété     industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier     1993.
Le Quatre Pages des statistiques industrielles
      L'abonnement annuel: 180 F.
      Le numéro: 18 F.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994, M. Jacques     Warin, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration     centrale, est nommé consul général de France à Milan, en remplacement de M.
     Olivier de la Baume.
Représentant la Confédération générale du travail (C.G.T.)
      M. Gagna (Jean-Claude), secrétaire de l'union générale des ingénieurs,
     cadres et techniciens, membre titulaire.
      Mme Estournes (Valérie), membre suppléant.
Ressort de la cour d'appel de Dijon
      Tribunal de grande instance de Dijon: un poste.
Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
      M. Korolitski (Jean-Pierre), membre titulaire.
      Mlle Clec'h (Yvette), membre suppléant.
Art. 18. -  A l'issue des épreuves, le jury établit, dans la limite des     places offertes et par ordre de mérite, deux listes de candidats admis: une     pour les candidats français et une pour les candidats étrangers.
      Le jury peut toutefois soit ne pas pourvoir toutes les places offertes, soit     établir des listes complémentaires d'admission.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 831 980 F     et un crédit de paiement de 20 237 385 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
5.En qualité de représentants des industries françaises aéronautiques et
      M.Nicolas (Bernard), G.I.F.A.S., titulaire;
      M.Perrais (Jean-Paul), Aérospatiale, suppléant.
Art. 2. -  La rubrique << responsable du service de la documentation >>     figurant à l'annexe du décret du 16 février 1993 susvisé est remplacée par <<     responsable du service intérieur, du bureau du matériel et des travaux >> à     compter du 1er août 1994.
Par décret en date du 14 mars 1995, M. Michel Viger, commissaire au     développement économique de la Nouvelle-Calédonie, est nommé administrateur     de la Société néo-calédonienne d'énergie, en remplacement de M. Christian     Bodin.
Novembre 1991
     18 novembre 1991 - M. Mirabeau (Romain), Paris-La Défense.
Art. 3. -  Le nombre maximal de places offertes dans chacune des voies de     recrutement mentionnées à l'article 2 ci-dessus est fixé annuellement par     arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'école,
     après avis du conseil d'administration. Cet arrêté est publié au Journal     officiel de la République française.