Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône).
L'arrêté du 25 janvier 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 janvier 2006, M. Fuchs (Alain), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris pour un mandat de cinq ans à compter du 1er janvier 2006.
A cette même date, Mme Christine Granier-Heurtevin est nommée conseillère pour la communication et les relations avec la presse au cabinet du ministre délégué.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 16 695  et un crédit de paiement de 16 695  applicables au compte spécial du Trésor fonds de provisionnement des charges de retraite et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Un arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur fixe la date de l'épreuve de l'examen et le nombre d'emplois de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à pourvoir.
Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public Les Haras nationaux qui porte la mention : « interdite à la reproduction » dans le document d'identification et sur la carte d'immatriculation, et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 2 à 4 ci-dessus est fixé, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
A l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2003 susvisé, les mots : « du receveur général des finances » sont remplacés par les mots : « du chef de service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, comptable assignataire de la régie à compter du 1er janvier 2006 ».
Le concours professionnel prévu au 1° de l'article 20 du décret du 28 octobre 1997 susvisé pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe est organisé dans les conditions fixées ci-après.
Le siège de la trésorerie de Gentilly, renommée trésorerie du Nord Val-de-Bièvre, est transféré sur la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 16. - Le concours interne comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont la nature, la durée, les coefficients et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. »
L'autorisation accordée à la SARL K Communication sur la zone de Limoges est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.
La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture assure le secrétariat du conseil supérieur.
Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C prévus à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er novembre 2005, ainsi qu'il suit :
Les fabricants et les distributeurs disposent d'un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour mettre en conformité les étiquettes des produits correspondant aux codes 1199506 et 1110908.
Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du garde des sceaux, ministre de la justice, tendant à la constatation de la déchéance de plein droit de M. Jean-François Mancel de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale.
La notice annexée en I à la présente décision et relative à la déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel pour l'année 2005 est adoptée.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 février 2006, M. Boulic (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 septembre 2006.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », après la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », est ajoutée la rubrique suivante :
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend treize parties, sont définies ci-après :
L'information sur les risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention en application du décret du 13 septembre 2005 susvisé concerne particulièrement les dangers présentés, les mesures de sécurité et le comportement à adopter en cas d'accident.
L'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse remplaçant l'accord du 25 novembre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, signé à Paris le 26 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Yves Fromion, député du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la défense.
Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2006 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Guingamp (Côtes-d'Armor) à compter du 1er septembre 2005.
L'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé est complété comme suit :
 Organismes publics :
 - le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, pour la formation initiale et continue ;
 - la mission secourisme d'Electricité et Gaz de France, pour la formation continue.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « cordonnerie multiservice » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur projectionniste de l'audiovisuel » créé par l'arrêté du 18 mars 1991, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 18 mars 1991 est abrogé.
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 26 janvier 1983 susvisé, après les mots : « des délégués du personnel » sont insérés les mots : « s'ils existent. ».
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 14 décembre 2004
Délégation permanente est donnée à M. Bernard Fitoussi, directeur des systèmes d'information et de communication, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Au cabinet de la secrétaire d'Etat, Mme Annie Brunet-Fuster, conseillère auprès de la secrétaire d'Etat, est nommée, à compter du 21 mars 2005, directrice adjointe du cabinet.
Par décret en date du 14 février 2005, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
Les droits d'inscription au concours commun d'admission à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et à l'Ecole d'architecture et de paysage de Bordeaux, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 17 avril 1998 susvisé, sont fixés à 115 EUR pour tous les candidats.
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
 Les mots : « Domaine national des Tuileries (Ile-de-France) » sont supprimés.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), la variété désignée ci-après :
 Betterave sucrière : Cécilia.
L'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur projectionniste de cinéma » aura lieu en 2007.
Les articles 1er et 2 de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le chef du service juridique de l'Autorité de régulation des télécommunications ou son adjoint est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Estel et France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier de La Gorce, secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue dans la limite de ses attributions au contre-amiral Yann Tainguy, secrétaire général adjoint.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette décision abroge la décision n° 2002-102 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 susvisée.
La présente décision sera notifiée à la SARL Média Concept Entreprise et publiée au Journal officiel de la République française.
Pour les personnes occupant un emploi de directeur d'administration centrale, l'allocation de responsabilité et de résultats peut permettre, à titre expérimental en 2004 et 2005, la prise en compte des résultats atteints. Les montants de référence annuels en points prévus à l'article 4 ci-dessus sont fixés en conséquence.
Les engagements prévus au 1° de l'article R. 422-45 et à l'article R. 422-46 sont conclus pour valoir jusqu'à l'expiration des périodes d'apport mentionnées à l'article R. 422-41.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien Cazé, Mlle Joëlle Grégorj, attachée principale d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
L'association communale de chasse agréée est tenue de faire assurer la garde de son territoire. Elle peut faire assermenter un ou plusieurs gardes particuliers. Ces gardes ne peuvent être membres de son conseil d'administration.
Il est créé une voie aérienne (AWY) de classe D, identifiée T 45, en France métropolitaine.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 16 en France métropolitaine est abrogé.
Pour l'application de l'article R. 423-20, les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme formant un seul département.
 Il en est de même pour les départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines.
La liste mentionnée à l'article L. 422-6 peut être complétée ultérieurement par arrêté du ministre chargé de la chasse pris après l'accomplissement des formalités prévues par les articles R. 422-5 à R. 422-8.
La réserve peut être instituée sur demande du détenteur du droit de chasse.
 Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe les formes de la demande.
 La décision de refus doit être motivée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2005, la composition du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice est modifiée ainsi qu'il suit :
 Mlle Anne Grimaud est remplacée par Mme Isabelle Chasse.
Aux articles 1er, 6 et 8 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé, les termes : « 9.3.6.8 » sont remplacés par les termes : « 9.3.9.8 ».
A la fin de l'article 7, sont insérés les mots : « ainsi qu'une attestation de formation aux premiers secours ou un certificat de sauveteur-secouriste du travail. ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 août 2005, M. Jacques Lemaître est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Les lots pour lesquels aucune demande n'a été présentée ou pour lesquels aucune candidature n'a été retenue font l'objet d'une adjudication à laquelle peuvent participer tous les candidats visés au premier alinéa de l'article D. 422-103 et à l'article D. 422-104.
Le préfet peut demander à tout moment au locataire d'un lot de rendre compte au service gestionnaire de l'exécution du programme d'exploitation et d'amélioration prévu à l'article D. 422-102.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée W 54, en France métropolitaine.
L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats établit, au moins tous les trois ans, un rapport d'informations scientifiques destiné au ministre chargé de la chasse, en vue de sa transmission à la Commission des Communautés européennes.
L'Association radiophonique du Langonnais est mise en demeure de respecter la PAR et la valeur d'excursion de fréquence autorisées par la décision n° 2001-765 susvisée, sur la zone de Libourne, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne objet du présent arrêté.
 Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Z 110, en France métropolitaine.
Conseiller technique :
 M. Francis Decoux.
   Chargée de mission :
 Mme Danièle Davinroy.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A2, en France métropolitaine.
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine pour une période maximale de cinq ans renouvelable.
Le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction des routes) est abrogé.
La taxe sur la valeur ajoutée afférente aux transports visés ci-dessus est due par le prestataire de services sur la distance parcourue en France, conformément à l'article 259 A (3° bis) du code général des impôts.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue à M. Thierry Louis, ingénieur général des ponts et chaussées.
M. Bernard Emie, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise, en remplacement de M. Philippe Lecourtier, appelé à d'autres fonctions.
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de personnels désignés à cet effet.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 3 309 000 EUR et un crédit de paiement de 1 139 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2004 un crédit de 827 800 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La composition du dossier au vu duquel la commission de classement se prononce ainsi que le règlement intérieur de celle-ci sont annexés au présent arrêté.
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
La nouvelle bonification indiciaire accordée à hauteur de dix points pour vingt-huit emplois d'agent en service sur un patrouilleur des affaires maritimes est supprimée à compter du 1er janvier 2004.
L'article 9 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est abrogé. Les articles 10, 11 et 12 de ce même arrêté deviennent respectivement 9, 10 et 11.
La définition et les conditions de délivrance de la mention complémentaire « vendeur spécialisé en produits techniques pour l'habitat » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 763 798 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 152 679 673 EUR applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation comprend six échelons. La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 mai 2005, M. Ralph Dassa, administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de directeur du Centre des études européennes de Strasbourg à l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 avril 2005, M. Denis (Mathieu) et M. Vergriete (Sébastien) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Les agents remplissant les conditions définies au 1° de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée qui avaient auparavant la qualité d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés, lors de leur titularisation, à un échelon du grade de début déterminé selon les modalités prévues à l'article 14.
Le directeur général de la santé, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de l'Agence de la biomédecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005, Mme Trassoudaine-Trabuc (Françoise), ingénieur en chef des télécommunications, placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2005.
A l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé, la dernière phrase du premier alinéa est supprimée.
La commission nationale peut se voir confier par le ministre chargé de l'éducation nationale des missions spécifiques de certification et d'évaluation en français, langue étrangère.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005, M. le contrôleur général des armées Burger (Georges) est renouvelé dans ses fonctions de directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter du 19 avril 2005.
Droit de saisine des officiers généraux inspecteurs.
 Tout militaire peut saisir les officiers généraux inspecteurs d'une question relative à sa situation personnelle, aux conditions d'exécution du service ou à la vie en communauté. Les motifs de la demande d'audience n'ont pas à être fournis d'avance.
L'article 18 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est abrogé à compter de l'année universitaire 2006-2007.
Le recrutement assuré par la voie du 1° de l'article 8 ne peut représenter moins des deux tiers des recrutements sur une année civile.
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par arrêté du ministre de la défense.
I. - Le III de l'article D. 1424-32-10 est complété par les mots : « ou par la commune de Marseille ».
 II. - Au IV du même article, après les mots : « signé par le président du conseil d'administration », sont insérés les mots : « ou par le maire de Marseille ».
A N N E X E À LA DÉCISION N° 2005-0472
Contributions définitives
au fonds de service universel de l'année 2003
Dès la signature du procès-verbal d'attribution des sièges, les résultats sont proclamés par le président du bureau de vote et sont affichés. Une copie du procès-verbal est adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux organisations syndicales candidates au scrutin.
Le prénom (Bertrand) de M. le docteur Ortolan étant erroné, il est remplacé par celui de Bernard.
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sky Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006, à 6 heures.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse par ordre de mérite la liste de classement des candidats déclarés admis.
Au « 4° Registre D » de l'article D. 421-2 du code de l'aviation civile, sont insérés, après les mots : « Catégorie Travail aérien : - certificat de sécurité sauvetage », les mots : « Catégorie Essais et réceptions : - certificat de sécurité sauvetage ».
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2005, M. Jean-Bernard Hoarau est nommé président du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer.
Le mandat des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dont l'échéance est fixée au 26 janvier 2006 est prorogé jusqu'au 26 janvier 2007.
Le mandat des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dont l'échéance est fixée au 26 janvier 2006 est prorogé jusqu'au 26 janvier 2007.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 11 mai 2005, M. Hervé Calsat est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Michel Froidefond.
Délégation est donnée à M. François Perret, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
 Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
 Le vote a lieu uniquement par correspondance.
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des commissaires contrôleurs des assurances demeure compétente pour les grades créés par le présent décret, conformément aux correspondances établies par l'article 27 ci-dessus, jusqu'à l'échéance du mandat de ses membres.
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes demeurent inchangées.