Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Concours de type II
    Breurec (Jean-Yves, Pierre, Marie).
    Brickert (Françoise).
    Durand (Suzy, Patricia).
    Langer (Sophie, France, Eve).
    Simon (Philippe, Emmanuel).
Art. 9. -  A l'article 64 du décret du 7 avril 1988 susvisé, les termes : « mentionné à l'article 16 du présent décret » sont supprimés.
Art. 3. -  Délégation est donnée à M. Bernard Pays, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Chargé de recherche
    Titulaire : Rainard (Pascal).
Directeur de recherche
    Titulaire : Boulard (Chantal) ; suppléant : Savey (Marc).
A compter du 1er octobre 1997
    M. Joly (Philippe), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
    M. Krief (Serge), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 avril 1998, M. Fantou (Hugues) est nommé en qualité de secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient) à compter du 1er avril 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1998, M. Cabanes (Pierre), conseiller d'Etat, est maintenu dans la position hors cadres pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 mars 1998, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du groupe Thomson.
Biochimie
    Concours de type I
    Flavier (Anne, Emilie, Marcelle).
    Laudat (Antoine, Martial).
    Mario (Nathalie).
    Vedie (Benoît, Eric, Philippe).
    Vitoux (Dominique, Pierre, Jacques).
Au grade de chevalier
    M. Vivien (Daniel), capitaine de police ; 21 ans de services civils et militaires. Décédé dans l'accomplissement de son devoir.
Chargé de recherche
    Titulaire : Lebert (André).
Directeur de recherche
    Titulaire : Milon (Geneviève) ; suppléant : Poutrel (Bernard).
Art. 2. -  Le directeur général de la santé, le directeur des relations du travail, le directeur de l'habitat et de la construction et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
    En matière de coopération juridique et administrative, les parties décident de poursuivre les échanges dans les domaines suivants :
    - protection des libertés publiques ;
    - protection des libertés individuelles, notamment face à l'informatique ;
    - réglementation et exercice de la police administrative ;
    - droit des étrangers.
Au titre du logement
    Titulaire : M. Fritsch (Daniel).
    Suppléante : Mme Soulier (Anne-Marie).
Art. 2. -  Le présent arrêté modificatif prend effet à compter de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord susvisé.
VI. - Association de coordination médico-sociale pour personnes
    âgées (ACOMESPA) (74164 Saint-Julien-en-Genevois)
    Décision unilatérale du 5 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Au titre de l'industrie
    Titulaire : M. Langeron (Jean-Louis).
    Suppléant : M. Legrand (Nicolas).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2001, M. Gilbert Bourrat, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 mars 2002.
V. - Association ADMR soins infirmiers à domicile
    de Wormhout et Cassel (59726 Wormhout)
    Accord du 21 juin 2001 et avenant no 1 du 20 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2001, M. Christian Megret, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 mars 2002.
II. - Association Quatre Vaulx-Les Mouettes
    (22380 Saint-Cast-le-Guildo)
    Avenant no 2 du 10 juillet 2001 à l'accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association UPPANIGARD (30000 Nîmes)
    Accord du 22 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2001, Mme Julie Courbot, assistante juridique, est nommée rapporteuse auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.
Art. 5. -  Le directeur général de l'aviation civile, le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et le chef du bureau enquêtes-accidents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juillet 2001
    M. Camus (Patrick).
    M. Pendray (John).
    M. Olier (Ronan).
Art. 7. -  A l'article 8 de ce même arrêté est ajoutée la section :
    « - pharmacie. »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 220 du 22/09/2001 page 15031 à 15035
    =============================================
Art. 5. -  Le précédent arrêté d'agrément du 12 août 1991 est abrogé.
Art. 19. -  L'arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente à l'égard des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est abrogé.
Art. 3. -  L'INSEE est seul destinataire des informations individuelles traitées. Les services statistiques ministériels sont susceptibles d'être destinataires de données agrégées ou de données individuelles préalablement anonymisées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2001, Mme Claudine Marques, contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Havre.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, au sein de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des dossiers médicaux des personnels militaires » et dont la finalité principale est le suivi médico-administratif des personnels hospitaliers militaires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2001, Mlle Gazagnes (Sylvie), greffière du troisième grade et actuelle régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Espalion, est, à compter du 11 septembre 2001, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.
Art. 4. -  Pour exercer les attributions définies aux articles 2 et 3 ci-dessus, la direction de la protection et de la sécurité de la défense établit les liaisons nécessaires avec les autres services du ministère de la défense et des autres ministères concourant à la sécurité de défense.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux calculs de compensations pour les exercices qui n'ont pas fait l'objet d'un transfert définitif à sa date de publication.
Art. 4. -  La décision du 25 janvier 2001 portant délégation de signature est abrogée.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 décembre 1995 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.
Art. 13. -  La directrice de la nature et des paysages et le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe VI à la décision no 2000-1322 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Article 7
    Les frais de publication au Journal officiel et d'impression de la présente convention et du cahier des charges annexé sont à la charge du concessionnaire.
    Fait à Paris, le 9 avril 2001.
Art. 14. -  L'article 17-1 est abrogé.
III. - Association ASDIL, aide et soins à domicile,
    service de soins infirmiers à domicile (12290 Pont-de-Salars)
    Décision unilatérale du 23 avril 2001 et avenants des 10 et 27 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord suivant :
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-987 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 3. -  L'arrêté du 10 janvier 1978 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres honoraires, aux commissaires du Gouvernement et aux rapporteurs de la Cour supérieure d'arbitrage est abrogé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/15 en date du 11 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 1er. -  M. Gérard Moisselin, préfet de l'Yonne, est nommé préfet de l'Aisne.
Art. 3. -  Le surplus des conclusions présentées par la société 9 Télécom Réseau est rejeté.
Art. 5. -  Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 1998 ou sur les mêmes zones et les mêmes espèces au titre des quotas de l'année 1999.
Art. 5. -  La base de calcul de l'indemnité visée à l'article 3 est adaptée pour tenir compte des transferts fonciers en cours ou dont la date d'effet est antérieure à la date de dépôt de la demande.
Spécialité Pharmacognosie
    M. Trotin (Francis), Lille-II (emploi no 40 PR 0168).
Spécialité Toxicologie
    Mme Despaux (Nicole), épouse Pages, Strasbourg-I (emploi no 40 PR 0074).
    M. Pallardy (Marc), Paris-XI (emploi no 40 PR 1614).
Art. 16. -  Le programme des matières des épreuves d'admissibilité prévues aux a et b du 1o de l'article 2 du décret du 22 novembre 2001 susvisé et des épreuves d'admission prévues au 2o du même article est fixé comme suit :
Art. 8. -  Les concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont la nature et les coefficients sont fixés par l'article 2 du décret du 22 novembre 2001 susvisé.
Art. 22. -  Le reliquat disponible à la clôture du fonds institué par l'article 1er du décret du 30 septembre 1992 susvisé et le reliquat de la taxe perçue en application du décret du 13 novembre 1997 susvisé sont versés au crédit du compte prévu à l'article 3 du présent décret.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée << Muscat     du Cap Corse >> les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Art. 11. -  Les dépenses afférentes à la répartition de l'aide financière et les frais de fonctionnement de la commission prévue à l'article 7 sont couverts par un prélèvement effectué sur le produit net de la taxe dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La requête de M. Joseph Finkelsztajn est rejetée.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers. »
Art. 1er. -  Il est créé au sein de l'inspection générale des services des affaires maritimes un service dénommé « Bureau des enquêtes techniques et administratives après accidents et autres événements de mer » chargé d'organiser et de diriger en tant que de besoin les enquêtes menées suite aux accidents et incidents maritimes.
Art. 5. -  Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 28 novembre 1996 précité.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 700 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Base de calcul des contributions,
    cotisations et pensions applicable au 1er janvier 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1997 page 19193 à 19194
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé, dans les conditions prévues au code des marchés publics, à l'Ecole nationale des brigades des douanes de la direction générale des douanes et droits indirects une commission d'appel d'offres pour les marchés passés au nom de l'Etat par ce service.
Pays de la Loire
    Titulaire : Mme Bachelot (Roselyne), en remplacement de M. Girard (Robert).
    Suppléant : M. Penny (Alain), en remplacement de M. Beline (Jacques).
3. Représentant de l'assemblée permanente
    des chambres d'agriculture
    M. Gravegeal (Jacques).
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1991/12
    Aouston (Jean, François).
    Lerailler (Gaëtan, Marie, Joseph).
    Vo (David).
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 2. -  Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1992/02 B
    Dinguidar (Eric, Laurent, Georges).
Fraction de contingent 1989/10 A
    André (Jean-Philippe, Joseph).
Fraction de contingent 1992/10 B
    Caillault (Eric).
    Chapat (Olivier, Jacques, Jean).
Fraction de contingent 1992/12
    Hauchard (Pascal, Michel, Pierre).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    ASPIRANTS
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Les médecins aspirants de réserve :
Fraction de contingent 1997/06
    Benoit (Richard, André).
    Dubois (Thibaud, Jean, François, Joseph).
    Génichon (Frédéric, Pierre).
    Pangault (François, Emile, Marie).
    Serralbo (Olivier, Alexandre).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1995/10 B
    Boyer (Pierre, Albert, Jacques, Paul).
Fraction de contingent 1992/12
    Dallay (Jean, Pierre, Roger).
    Gelisse (Richard, Louis).
    Guibert (Philippe, François, Louis).
Fraction de contingent 1996/10
    Placide (Alexis-Michael, Bernard).
Fraction de contingent 1994/04
    Bonin (Fabrice, Albert, Paul).
Pour prendre rang du 1er mai 1997
    Fraction de contingent 1991/12
    Colomb (François, Jean, Baptiste).
Spécialité administration et recrutement
    Le capitaine Maillaut (Michel, Serge).
Fraction de contingent 1995/10 A
    Tashan (Michel).
Fraction de contingent 1992/10 A
    Goerlinger (Pascal, Pierre).
    Maillot (Alexis, Francis, Gilles, Marie).
    Sevestre (Hervé, André, Jean-Marie).
Fraction de contingent 1995/02 B
    Fize (Laurent, André, Daniel).
Fraction de contingent 1991/10 B
    Tavan (Bruno).
Fraction de contingent 1995/02 B
    Claudon (Olivier, Paul).
    Huart (Jean, Yves, René, Marie).
Fraction de contingent 1994/04
    Baudey (Christophe, Guy, Léon).
    Merlin (David).
Fraction de contingent 1990/12
    Minaberry (Benoît).
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1993/10 A
    Primot (Pierre, Michel).
Pour prendre rang du 1er février 1998
    Fraction de contingent 1997/02
    Miller (Lionel, David, Adolphe, Dominique).
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, M. Rock (Christian), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, est nommé sous-préfet de Coutances.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, Mme Bréaud (Anaïs), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne.
Fraction de contingent 1989/02 B
    Banse (Xavier, Jean-Luc).
Pour prendre rang du 1er juin 1997
    Fraction de contingent 1991/08
    Cheve (Pierre, Louis).
Fraction de contingent 1995/10 A
    Garcia (Gilles, Guy, Alain).
    Jacob (Alexandre, Jean, Noël).
Département de l'Isère
    Communes d'Echirolles, Fontaine, Saint-Egrève, Saint-Martin-d'Hères et Grenoble.
Fraction de contingent 1995/12
    Labarrere (Franck, Jean).
Fraction de contingent 1994/10 B
    Amevoh (Franck, Kouassivi, Lambert).
Département de la Savoie
    Communes d'Aix-les-Bains, Albertville, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne, toutes les communes des cantons Nord, Sud et Sud-Ouest de Chambéry, Saint-Alban-Leysse et La Ravoire.
Fraction de contingent 1992/12
    Besnard (Christophe, Raymond, Louis).
    Jacquiez (Olivier, Arthur, Raymond).
    Leblond (Frédéric, François).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
(1) La convention qui constitue l'annexe citée à l'article 1er sera publiée intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2002/03, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.
Article 4
    L'intitulé du livre III du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données ».
Art. 1er. -  Au dernier alinéa de l'article R. 145-2 du code du travail, les mots : « à la centaine de francs supérieure » sont remplacés par les mots : « à la dizaine d'euros supérieure ».
Art. 3. -  L'arrêté du 11 août 1998 pris pour l'application de l'article L. 26 du code de la route est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 15
    Dans le premier alinéa de l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique, après les mots : « du présent code », sont insérés les mots : « et les réactifs utilisés pour les examens d'anatomie et de cytologie pathologiques ».
Par décret en date du 30 juin 1998, M. Jean Wolsack, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est chargé, à titre intérimaire, des fonctions de directeur de l'Inventaire forestier national, en remplacement de M. Jean-Claude Deheeger, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Article 13
    Dans un délai de six mois suivant la date de promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et la faisabilité de la création d'une Agence de sécurité sanitaire de l'environnement.
    TITRE V
    DISPOSITIONS DIVERSES
« Représentants du conseil général de l'Isère
    « M. Pichoud (Christian).
    « M. Berthier (Marcel).
    « Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1996 sont abrogées en ce qui concerne les représentants des conseils généraux des Hautes-Alpes et de l'Isère. »
Art. 2. -  L'arrêté du 19 février 1990 relatif aux modalités d'organisation du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.
Classe C 2
    M. Bettelli (Geralde), C N 9, CPAM de La Rochelle.
Art. 2. -  M. Benoist (Michel), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est désigné vice-président délégué.
AN, PARIS (20e CIRCONSCRIPTION)
    M. PHILIPPE WEINSTEIN
AN, PARIS (18e CIRCONSCRIPTION)
    M. GILBERT LECAVELIER
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 25/03/1998 page 4454 à 4456
    =============================================
Article 20
    L'article 19 du contrat type est complété comme suit :
    « La facturation d'un forfait d'activité non programmée n'est pas compatible avec celle d'un forfait petit matériel (FFM) réservée aux prestations de moins de six heures, dans les limites de l'annexe 4 de l'accord du 14 décembre 1992. »
Art. 4. -  Le président de la commission émet un avis sur la programmation annuelle des crédits ainsi que sur l'emploi des crédits de l'exercice précédent. Il assiste ou est représenté aux réunions des comités directeurs des projets.
Art. 1er. -  M. Guy Dieu est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 2. -  La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe I de la présente décision.
Art. 43. -  Les dispositions des sections 3 et 4 s'appliquent aux rejets d'eaux pluviales canalisés. Toutefois l'arrêté d'autorisation peut ne fixer des valeurs limites que pour certaines des caractéristiques prévues.
    Section 6
    Déchets
Art. 4. -  Le nombre maximal de visites civiles par jour est de quinze.
Art. 11. -  Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 03/03/1998 page 3243 à 3246
    =============================================
Art. 3. -  L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 28 février 1998, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 février 1998, Mme Clement-Cuzin (Sylvie) est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 1996, date de sa titularisation en qualité d'administrateur civil de 2e classe.
Art. 1er. -  Le centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) de Marseille est agréé au vu des spécifications d'agrément pour les visites médicales soumises par le ministre de la défense.
(1) L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1998, Mlle Gorce (Isabelle), magistrat, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice.
AN, ALPES-MARITIMES (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. MICHEL BRUN
Art. 3. -  L'arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Michel Le Clainche, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, due par chaque notaire pour l'année 1998, est fixé à 0,27 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 1995 et 1996.
II. - Suppléants
    Président :
    M. Lanza (Albert), professeur des universités à Aix-Marseille-III.
    Membres :
    Mme Adda (Joëlle), conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;
    Me Gojon (Jean-François), notaire à Saint-Julien-en-Genevoix.
Art. 1er. -  Pour chacune des catégories de moyens et de prestations de cryptologie figurant dans la première colonne du tableau annexé au présent décret, les opérations dispensées de toute formalité préalable sont indiquées dans la deuxième colonne du même tableau.
Art. 20. -  Les compositions des candidats doivent obligatoirement être rédigées sur des feuilles de composition fournies par l'Ecole nationale de la magistrature.
    L'anonymat des copies est assuré.
AN, PUY-DE-DOME (1re CIRCONSCRIPTION)
    Mme ANNE-MARIE VACHERON
Au titre des membres désignés par le comité professionnel
    des galeries d'art, pour une durée d'un an non renouvelable
    De la Forest Divonne (Marie-Hélène).
    Utudjian (Bernard).
    Vidal (Bernard).
AN, PARIS (18e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-CHRISTOPHE GRELLETY