Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois     après sa publication.
Art. 3. -  En vue de la désignation des représentants du personnel à cette     commission, le vote a lieu exclusivement par correspondance dans les     conditions prévues par l'arrêté du 29 juillet 1972 susvisé.
Art. 1er. -  En application de l'article 1er de la loi du 12 novembre 1968     modifiée susvisée, il est organisé chaque année un concours national     d'internat en odontologie. Le premier concours se déroulera en juin 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 décembre 1995, l'ingénieur stagiaire des travaux ruraux dont le     nom suit est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 17 septembre     1995 :
      M. Rouxel (Jean-Michel).
Haute-Marne
     Comparot (Marcel).
    Kiener (Jacques-Eloi).
C HAPITRE  III
    Mesures applicables aux foyers de B.S.E.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Chéreau et     Dominique Babin, M. Hubert Estrade, administrateur civil hors classe, a     délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de paiement de 2751000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 31. -  L'arrêté du 4 septembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure est abrogé.
Art. 1er. -  Les recettes des finances de Soissons, Narbonne et Bergerac sont supprimées.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de Hong-kong relatif aux services aériens (ensemble une annexe),     signé à Hong-kong le 20 août 1990, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 23. - Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des     agents territoriaux qualifiés du patrimoine par arrêté de l'autorité     territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date de     publication du présent décret.
Art. 5. - Le secrétariat du comité de coordination est assuré par la mission     interministérielle de la mer.
Art. 1er. - Est nommé en qualité de conseiller technique au cabinet du     ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, M. Luc Soubre, inspecteur     général de l'éducation nationale.
Ministère de la coopération et du développement
     Mme Duby (Michèle).
Tribunal administratif de Grenoble
      M. Jean-Daniel Jayet.
      M. Armel Philipbert.
Article 4
     Obligation imposée lorsque la concession fait suite à une concession non     prolongée à son terme et dont le gisement a fait retour à l'Etat en     application de l'article 29-III du code minier    
      Sans objet.
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    MATERIEL
     Le lieutenant de réserve Chassaing (Jean, Donat).
Art. 25. - Les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement établi en     application des dispositions antérieures à la loi du 26 janvier 1984 précitée     bénéficient de cette inscription au plus tard jusqu'à l'établissement du     tableau annuel.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en     capital des services militaires pour 1990, des autorisations de programme et     des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes     de 12000000 F et de 12000000 F.
En qualité de représentant
    du ministre chargé du commerce extérieur
      M. François Riegert, chef du bureau Compensation-énergie-matières premières     à la D.R.E.E., en remplacement de M. Daniel Aunay.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
      Le lieutenant-colonel Desmiez (Christian, Jean, René).
Art. 6. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Elle     est multipliée par le coefficient fixé.
Suisse
    M. Donin de Rosière (Yves, Henri).
    M. Fleury (Bernard, Fernand).
    M. Rancourt (François, Gabriel de).
<<Technicien
      <<Options:
      <<Radio: cinq places;
      <<Téléphonie: quatre places;
       <<Informatique/micro-informatique: trois places;
      <<Télégraphie/transmission de données: trois places;
      <<Gestionnaire du matériel: deux places.
Art. 62. - Les ministres sont autorisés à engager en 1991, par anticipation     sur les crédits qui leur seront alloués pour 1992, des dépenses se montant à     la somme totale de 258000000 F répartie par titre et par ministère,
     conformément à l'état D annexé à la présente loi.
Art. 1er. - La commune d'Autreville-sur-la-Renne (département de la     Haute-Marne) est disjointe du poste comptable de Juzennecourt et rattachée au     poste comptable de Châteauvillain.
Art. 89. - Dans le premier alinéa de l'article 39 quinquies FA du code     général des impôts, l'année  <<1990>> est remplacée par l'année  <<1992>>.
Art. 100. - Le III de l'article 1649 quater D du code général des impôts     est complété par les mots: <<ou soumis de plein droit à ce régime lorsque     leur chiffre d'affaires ne dépasse pas le double des limites du régime du     forfait>>.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Joël Margottin, sapeur-pompier volontaire au centre principal     d'intervention d'Escrennes (Loiret).
      Sapeur-pompier consciencieux, courageux et dévoué, mort en service commandé.
Art. 1er. - Il est créé un corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La     Poste et un corps de réviseurs des travaux de bâtiment de France Télécom.
      Ces corps comprennent les grades de réviseur et de réviseur en chef.
      Ils comportent deux branches distinctes: Bâtiments et Installations.
Art. 2. - Les termes: <<service d'information, d'études et de     cinématographie des armées>> ou <<S.I.E.C.A.>> sont remplacés par: <<service     d'information et de relations publiques des armées>>.
Par décision du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 24 mai 1993 et à compter du 1er janvier 1992, le brevet technique Essences est attribué à l’ingénieur principal Delage (Philippe).
Art. 4. - Lorsqu’une société régie par les dispositions de l’article 3 est nommée titulaire d’un office créé ou vacant, la nomination est faite dans les conditions prévues aux articles 12-2 à 12-7 du décret du 19 décembre 1945 susvisé.
Art. 1er. - Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande susvisée.
Art. 1er. -  L'Association française des ingénieurs écologues (A.F.I.E.) est     agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre     national.
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 25 juin 1990.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7 juin 1984 précitée.
Art. 6. - Le directeur général des télécommunications est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Caen:
       Mme Donath (Doris), épouse Bensimon, à compter du 10 janvier 1989.
Art. 2. - Les décisions de refus sont notifiées par le ministre aux     intéressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Art. 3. - Les destinataires des informations sont la cellule Reclassement du bureau Action sociale de la direction générale de la gendarmerie nationale et les candidats à un emploi.
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé:
<<Arrondissement de Nogent-sur-Seine
      <<Toutes les communes.
Par décret en date du 25 mars 1993, M. Aron (François) est nommé haut fonctionnaire de défense du ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Carenco (Paul).
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 22 mars 1994, M. Vergnes (Elie), secrétaire administratif en chef, est     nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du service des anciens     combattants et victimes de guerre à Casablanca (Maroc).
Art. 2. -  Le tableau annexé au présent arrêté fixe les montants de     l'indemnité de logement allouée aux agents en service en Namibie.
Art. 1er. - A l’article 3 bis de l’arrêté du 17 juillet 1992 modifié susvisé, la liste des lignes régulières de passagers que la société est autorisée à exploiter est complétée comme suit :
« Paris-Montluçon. »
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L’arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d’avances auprès de la direction régionale de l’aviation civile Nord est abrogé.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 20 juillet 1992, la société France Manche et la société The Channel Tunnel Group Limited sont autorisées conjointement à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, empruntant la liaison fixe à travers la Manche.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Mme Edith Chenot est nommée chargée de mission à la présidence de la République.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 872 877 761 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 10. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué à l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mai 1993, le règlement pédagogique de l’école supérieure de commerce de Chambéry est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).
Art. 2. -  L'arrêté du 5 octobre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Dordogne est     abrogé.
Art. 39. -  En cas d'incident technique non imputable aux intervenants, les     temps prévus aux articles 25, 28 et 30 de la présente décision sont prolongés     d'une durée égale à celle de cet incident. Cette durée ne peut être     inférieure à celle de l'intervention.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Antoine Pouillieute, directeur adjoint du cabinet du Premier ministre.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art du Havre est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts et techniques, section Arts graphiques;
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art. 6. - En cas de constitution de sociétés d’exercice libéral par voie de fusion ou de scission, les articles 3 à 5 sont applicables.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993, l’honorariat est conféré à M. Pariente (Rolland, Salomon), ancien notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) des Antilles-Guyane pour l’exercice 1991 est approuvé.
VI. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
    37000 Tours
      Accord d'entreprise du 27 mars 1990 relatif à la participation des élus     suppléants du comité d'entreprise A.D.S.E. sur leur temps de travail.
Art. 2. - M. le général de brigade Rozier de Linage (Maurice, Marie, Joseph, Félix) est remis à la disposition du ministre d’Etat, ministre de la défense, à compter du 1er septembre 1993.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 1993, le règlement pédagogique de l’école des cadres, du commerce et des affaires économiques de Courbevoie est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 13 956 858 F et un crédit de paiement de 15 507 620 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 28. - La composition et les modalités de fonctionnement des conseils de     l'école sont fixées par arrêtés ministériels.
Art. 10. - Les sujets des épreuves écrites sont les mêmes pour tous les centres ; ils sont placés sous plis scellés et adressés à chacun d’entre eux. Ces plis ne doivent être ouverts qu’en présence des candidats.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les spécialités s’acquièrent, au titre de l’article 8, par la formation et, le cas échéant, par l’expérience professionnelle.
Art. 2. - Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les matériels destinés à la transmission de données, la télécommande, la télémesure, la téléalarme utilisés dans les stations radioélectriques privées fonctionnant sur des fréquences comprises entre 30 MHz et 500 MHz.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 avril 1993, la mairie d’Aurillac est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Aurillac (Cantal).
Art. 77. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Côte d'Ivoire
      Centre culturel d'Abidjan.
Art. 2. -  Les membres de ce groupe sont désignés pour une durée de trois     ans renouvelable par le directeur général de l'Agence du médicament en raison     de leur compétence dans l'évaluation des risques liés au virus et autres     agents transmissibles.
Art. 2. -  Le taux moyen annuel de l'indemnité forfaitaire prévu par     l'article 6 du décret du 13 février 1960 susvisé est visé à 2 968 F.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Article 3
      Le secteur réservé aux agents français, selon l'article 2, lit. b, n'est     considéré comme tel que durant les périodes de contrôle. Il sert d'aire de     stationnement pour une fourgonnette-bureau mobile ou tout autre véhicule de     service et pour les contrôles approfondis.
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
      M. Halliot (Guy).
      M. Folz (Jean-Martin).
      M. Delloye (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 255 849 076 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994, M. Bernard     Decomps, professeur au Conservatoire national des arts et métiers, est nommé     directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 138 du 17 juin 1993, page 8592.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 138 du 17 juin 1993, page 8592.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 29 août 1993, page 12205.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 29 août 1993, page 12205.
Art. 1er. - Le programme de certaines épreuves d’entrée à l’Ecole normale supérieure (section des lettres) pour la session de 1994 est fixé conformément à l’annexe ci-jointe (1).
(1) Le texte de l'accord peut être consulté au ministère de l'agriculture et     de la pêche (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, ou au     C.N.I.E.L., 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08.
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Wannebroucq (Jérôme, Maurice).
Art. 6. - Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1991.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 mai 1993, M. Barraux (Roland), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 août 1993.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1993, M. Jean Dhombres, professeur des universités (disciplines scientifiques) à l’université de Nantes, intégré à compter du 1er octobre 1992 dans le corps des directeurs de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est radié de son corps d’origine à cette même date.
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le président de l’université française du Pacifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 9 juin 1993, M. Aulagnon (Thierry) est nommé membre du conseil d’administration d’Electricité de France, en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre de l’économie, en remplacement de M. Noyer (Christian).
Art. 8. -  Avant sa prise de fonctions, le régisseur est tenu de constituer     un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les     conditions définies par arrêtés du ministre du budget.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé est complété     comme suit:
      << d) Vente des publications de la Cour des comptes et de brochures. >>
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-12     bis en date du 22 juillet 1997, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F.
Art. 1er. - Les ingénieurs de l’administration générale de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris titulaires ou stagiaires bénéficient d’une prime de technicité payable mensuellement à terme échu.
Art. 3. -  Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au     titre de laquelle les intéressés ont été désignés donne lieu à remplacement,     sauf si cette vacance intervient moins d'un an avant l'expiration du mandat.     La consultation écrite porte sur le représentant, ou les représentants, à     désigner.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Baboz (Daniel, Prosper),     ancien huissier de justice à la résidence de Paris.
Art. 6. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de membres titulaires
      Usagers: M. Delquignies (Jean-Marie), M. Doucet (Pierre-Louis).
      Entreprises: M. Chabrerie (Jean), M. Petit (René).
      Salariés: M. Caillaud (Michel), M. Leclavier (Claude).
Art. 2. -  Au 3o de l'article 2 du même décret, le mot << neuvième >> est     remplacé par le mot << sixième >>.
      Les mots: << neuf ans de services civils effectifs >> sont remplacés par les     mots: << neuf ans de services publics dont cinq ans au moins de services     civils effectifs >>.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'article 2 et l'annexe IV de l'arrêté du 17 août 1987 susvisé     sont abrogés à compter de la rentrée scolaire 1997-1998.
Art. 2. -  Ce programme entre en vigueur, à la rentrée de l'année scolaire     1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année     scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.
Article 231 bis J
      Au premier alinéa, à la suite des mots : << articles 208-14 et 208-18 >>, il     est inséré le mot : << modifié >>.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Francine Mariani-Ducray,     directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés     et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Les taux des indemnités prévues à l'article 1er du décret du 17     novembre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Concours de type III
      Ghoul (Abdennacer).
      Michel (Xavier).
      Zribi (Abdellatif).
Art. 4. -  Le début du premier alinéa de l'article R. 244-1 du même code est     ainsi rédigé :
      << L'envoi par l'organisme de recouvrement ou par la direction régionale des     affaires sanitaires et sociales. >>      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - Le montant unitaire des vacations prévues à l'article 3 du     décret du 11 décembre 1970 modifié est fixé à 116 F.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de     la session de 1991 de l'examen du baccalauréat technologique.
Art. 5. - L'association départementale des groupements d'action sanitaire de     l'élevage des Deux-Sèvres est chargé en qualité de prestataire de service     informatique de l'édition des attestations sanitaires officielles sous le     contrôle direct du directeur des services vétérinaires.
Art. 13. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Morbihan
      Centre hospitalier de Dinan: un poste.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Isère
      Hôpital du Pont-de-Beauvoisin: un poste.
HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier du Havre: un poste.
CENTRE
    Indre
      Centre hospitalier de Châteauroux: un poste.
Art. 1er. - Le seuil de 15000000 F prévu à l'article R. 145-10 susvisé est     porté à 16000000 F.
ILE-DE-FRANCE
    Seine-et-Marne
      Hôpital de Coulommiers: un poste.
      Hôpital de Montereau, service de radiologie vasculaire: un poste.
AQUITAINE
    Dordogne
      Hôpital de Bergerac: un poste.
      Centre hospitalier de Périgueux:
      - service de radiologie II: un poste;
      - service de radiologie I: un poste.
Ille-et-Vilaine
      Hôpital d'Hennebont: un poste.
Art. 2. - M. Sylvain Fourcassie est nommé chef de cabinet du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire.
RHONE-ALPES
    Ain
      Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse : un poste.