Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 24. - Au plus tard le 30 septembre précédant la date de l'élection, le     préfet ou éventuellement le sous-préfet de la circonscription de la chambre     arrête la liste générale des électeurs, après avoir vérifié qu'il a été     procédé à toutes les rectifications ordonnées.
Article 11
    Cas exceptionnels
      Renuméroter et modifier le texte de cet article comme suit:
Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet     1975 modifiée, les dispositions de l'accord susvisé concernant le financement     des actions interprofessionnelles sont étendues sur le territoire national à     l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Article 15
    Dispositions transitoires
      Renuméroter et modifier le texte de cet article comme suit:
Article 5
    Conditions à remplir par les conducteurs
      Remplacer cet article par le texte suivant:
<<4. Les interruptions observées au titre du présent article ne peuvent être     considérées comme repos journaliers.>>
Article 8
    Durée maximale de conduite continue
      Remplacer cet article par le texte suivant:
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 52858911 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - L'article 13-4 du décret du 25 août 1958 susvisé est abrogé.
      Les tableaux annexés au présent décret remplacent les tableaux annexés au     décret du 25 août 1958 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 janvier 2000, M. Mazens (Hervé) est nommé au grade d'ingénieur des travaux ruraux par liste d'aptitude à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 janvier 2000, M. Ledermann (Eric) est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Art. 2. -  A cette même date, M. Gérard Metoudi, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication.
Art. 2. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 2 décembre 1992, M. Bonhomme (Olivier), attaché d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale et de la culture, est radié du corps des attachés d’administration centrale à compter du 4 septembre 1992.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Esso de recherches et d’exploitation pétrolières un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Cap-Ferret Océan », d’une superficie de 497 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large du département de la Gironde.
Art. 5. - En application de l’article 10 du décret du 11 mars 1980 susvisé, le préfet de la Gironde est désigné pour exercer les attributions dévolues à l’autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières applicables.
Art. 4. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1992.
Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de la Pointe d’Arcachon », est portée de 552 kilomètres carrés à 909 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large des départements de la Gironde et des Landes.
Art. 2. - Les ingénieurs d'études sanitaires recrutés par concours direct et     nommés ingénieurs d'études stagiaires suivent, conformément aux dispositions     de l'article 8 du décret du 30 octobre 1990 susvisé, une formation d'une     durée d'un an.
Art. 12. - L'administrateur général du Conservatoire national des arts et     métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
4o Groupement de discipline Chirurgies spécialisées
    Ophtalmologie
        Les médecins des armées:
      Bidaux (François, René).
      Bocage (Yves, Alain).
      Dulaurent (Loïc, André).
      Parrau (Christian, Jacques).
Art. 6. - Le produit net de la taxe recouvrée par l'administration des     impôts est transféré à l'Institut national de l'audiovisuel qui est chargé du     versement des aides à leurs bénéficiaires. Ces aides sont définies au titre     II ci-après.
Art. 1er. - L'article 1er et l'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 1991 sont     complétés comme suit: <<Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit     comporter la mention: "ce médicament ne peut être prescrit pour une durée     supérieure à quatre semaines".>>
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont     chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Les établissements départementaux ou interdépartementaux de     l'élevage sont responsables de la gestion de l'identification des bovins,
     conformément à un programme départemental d'identification agréé selon les     modalités définies à la section V du présent arrêté.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre du budget et le ministre des départements et territoires     d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
30e section
    Milieux dilués et optique
      Au lieu de  <<M. Villayes>>, lire  <<M. Villaeys (Albert)>>.
Art. 2. - Ce poste sera dénommé O.P.A.C. de la ville de Clermont-Ferrand.
D. - Droit de l'Union européenne
    Notions générales sur :
    Nature et composantes de l'Union européenne.
    Droit communautaire :
    Les différents types d'actes ;
    L'incidence du droit communautaire sur le droit français ;
    Les juridictions communautaires : la cour de justice des Communautés et le tribunal de première instance.
Section 2
    Les opérations de terrain
Art. 7. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la     session de 1993 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les épreuves physiques prévues aux articles 6 et 8 du décret du 20 janvier 2000 précité relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale se déroulent selon les modalités suivantes :
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 120000 F et     un crédit de paiement de 120000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 120000 F     et un crédit de paiement de 120000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Le ministre délégué à l'énergie reçoit délégation pour signer tous     actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses missions et attributions.
      Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'industrie et du commerce     extérieur, les décrets relevant de ses missions et attributions.
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la gendarmerie nationale, par anticipation et sur leur demande:
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Le comité est présidé par M. Armand Fremont, recteur de l'académie de     Versailles.>>
A compter du 1er décembre 1992
      M. le général de brigade Caradec (Michel, Emile, Vincent).
      M. le général de brigade Leverne (Joël, Henri, Yves).
3.4. Age des animaux
    Etant donné que l'infectiosité des EST s'accumule sur une période d'incubation de plusieurs années, il peut être plus prudent de s'approvisionner en animaux jeunes.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er février 2000, M. Raimbaud (Michel), ministre plénipotentaire de 2e classe, est nommé directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2000.
Art. 5. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1992.
Art. 25. - La périodicité de la vérification périodique est d’un an.
Art. 15. - La réparation des humidimètres est effectuée par des réparateurs (français ou ressortissants d’un autre Etat membre) agréés dans les conditions prévues au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.
Art. 14. -  Les articles L.214 à L.219 et l'article L.247 du code de la     santé publique, applicables en métropole le 7 avril 1992, sont applicables     dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des dispositions     des articles 15 à 20 ci-après.
Art. 26. - Les articles L. 355-1 à L. 355-6, L. 355-8 et L. 355-9 du code de     la santé publique, applicables en métropole au 7 avril 1992, sont applicables     dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve des dispositions     de l'article 27 ci-après.
Art. 1er. - Les articles L.1 à L.4, L.19 à L.43 et L.45 à L.51 du code de la     santé publique, applicables en métropole le 7 avril 1992, sont applicables     dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des dispositions     des articles 2 et 3 ci-après.
TITRE Ier
    MESURES SANITAIRES GENERALES
TITRE XV
    PHARMACIENS
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
Titulaire du marquage CE : Beltone
    Société : SCRPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/20 0 page 1213 à 1215
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 2 des arrêtés du 4 mars 1994, du 8 août 1994 et du 9 janvier 1995 susvisés est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Association Radio Méga-Ouest (Radio Méga-Ouest)
    102,6 MHz Zone du Port.
    107,5 MHz Zone de Saint-Gilles-les-Bains.
    102,8 MHz Zone de Saint-Leu.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de     mission au cabinet du Premier ministre par M. Daniel Vimont, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 6. - L'article 12 du décret no 89-710 du 28 septembre 1989 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 1er. -  Le décret du 1er mars 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Art. 2. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Une régie de recettes pour l'encaissement des recettes mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier.
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/20 0 page 1218 à 1227
    =============================================
Art. 2. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps des bibliothécaires à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
Art. 10. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les sujets des épreuves écrites nos 2 et 4 et des épreuves orales nos 2, 3 et 5 portent sur le programme figurant en annexe au présent arrêté (2).
Art. 30. - Les articles 6 à 8 de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative     à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme sont applicables à la     collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 14. -  Les conditions d'organisation des épreuves écrites nos 2 et 5 et des épreuves orales nos 1, 2, 3 et 4 sont définies par l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé.
    TITRE II
    ADMISSION SUR TITRES
A compter du 1er janvier 1992
      M. Vignier (Jean-Pierre) (détaché), 1er échelon (ancienneté 1er janvier     1992).
Art. 15. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Auvergne
      Les carreleurs d'Auvergne, 14, avenue Aristide-Briand, 63405 Chamalières.
Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de     l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
TRANSMISSIONS
    Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Lamothe (Georges, Henri, Antoine).
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Rieu (Christian, Paul, Lucien).
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Contingent 1987/08
     Regnaut (Eric, Jacques, André).
Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1992, le tableau figurant à l'article     1er de l'arrêté du 17 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0170 du 24/07/1992    
                      ......................................................
Art. 9. - Le préfet maritime territorialement compétent est informé, au     moins une fois par an, du nombre et de la nature des autorisations de pose de     filets fixes délivrées par les préfets.
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1987/02A
     Avot (Christian, Philipe).
Pour prendre rang du 1er mai 1986
    Contingent 1983/04
     Brusset (Alain, Robert).
    Contingent 1985/04
     Michel (Didier, Lucien).
Art. 3. - Les arrêtés du 7 octobre 1971 modifiés instituant respectivement     des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services extérieurs     relevant de la direction centrale du génie sont abrogés.
Art. 1er. - Le brevet des métiers d'art est un diplôme national délivré dans     les conditions fixées par le présent décret.
      Le brevet des métiers d'art est classé au niveau IV de la nomenclature des     niveaux de formation.
Art. 3. - Un arrêté du ministre de l'éducation nationale établit les     caractéristiques de chaque brevet des métiers d'art. Celles-ci décrivent les     objectifs professionnels poursuivis, fixent le répertoire des capacités,
     savoirs et savoir-faire de chacune d'elles et les exigences requises pour     chacune.
Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses     énumérées à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de     chacun des établissements relevant de la direction centrale du génie désignés     ci-après:
Pour prendre rang du 1er mars 1986
    Contingent 1982/12A
     Scaccia (Fabrice, Nicolas, Roger).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Contingent 1990/08
     Bachetta (Patrick, Alain, Daniel).
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Contigent 1990/10
     Foucault (Laurent, Jean, Pascal, Jacques).
Art. 2. - La répartition prévue à l'article 1er pourra être modifiée en     cours de gestion, sur proposition du directeur de l'administration générale,     pour tenir compte de l'évolution des besoins réels.
Art. 1er. - M. Gilles Ménage, préfet hors cadre, chargé d'une mission de     service public relevant du Gouvernement, est placé en position de service     détaché.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1987/12
     Feuillie (Vincent, Georges, Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1986/08
     Maraval (Philippe, René, Joseph).
Pour prendre rang du 1er février 1985
    Contingent 1982/02
     Cussac (Jean-Félix, Edmond).
    Contingent 1982/12B
     Gagner (Jean-Yves, Claude, André).
II. - Mise en circulation des animaux
    dans et hors le département du Cantal
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1985/12
     Cruchant (Etienne).
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Contingent 1989/04
     Preudhomme (Claude, Joseph).
Art. 1er. - Il est créé, sous la forme d'un groupement interconsulaire régi     par les dispositions du décret du 3 octobre 1972 susvisé, un établissement     public dénommé <<Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif     central>> (Uccimac).
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1987/10A
     Virouleau (Jérôme).
Pour prendre rang du 1er octobre 1986
    Contingent 1985/08
     Peyret (Michel, Marie, Sébastien).
Contingent 1987/10A
     Juste (Antoine, Marie).
Contingent 1990/04
     Rondepierre (Christophe).
Contingent 1988/02A
     Bisson (Jacques, Pascal, Gilles).
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1986/04A
     Cappai (Jean-Claude, Pierre).
Contingent 1984/06
     Brisset (Christophe, Léon, Charles).
Pour prendre rang du 1er novembre 1983
    Contingent 1981/12B
     Defosseux (Guy, Eugène).
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1982/10A
     Geoffroy (Yannick, Yvon, Julien).
    Contingent 1984/12B
     Devos (André, Jean, Jacques, Corneille).
    Contingent 1985/10B
     Suzat (Henri, Marc).
Pour prendre rang du 1er janvier 1986
    Contingent 1984/10
     Devilliers (Didier, Louis, Paul, Emile).
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Contingent 1984/12B
     Saleil (André, Sylvain, Joseph, Marie).
Art. 5. -  Les indemnités versées en 1991 au titre des décrets du 26 janvier     1988 et du 24 juillet 1990 précités ne sont pas cumulables avec l'indemnité     de charges administratives versée pendant la même période au titre du présent     décret.
Art. 17. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 14. - L'absence du candidat à une épreuve est sanctionnée par la note     zéro. Le diplôme ne peut être délivré si les acquis correspondant à l'épreuve     pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel n'ont pas été     évalués.
Art. 12. - Les notifications prévues par lettre recommandée avec demande     d'avis de réception aux articles 1er, 4, 6, 7, 9 et 11 peuvent également être     faites par tout autre mode de notification écrite, contre récépissé.
Université de Brest
      Au lieu de: <<Mlle Andréa Ratto>>,
      Lire: <<M. Andréa Ratto>>.
Art. 7. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Top FM.
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 24/06/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Les surveillants-chefs des services médicaux exercent des     fonctions d'encadrement dans les services de soins dont l'activité est     particulièrement importante compte tenu des techniques mises en oeuvre ou de     l'effectif des personnels.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Métiers de l'eau comporte un stage professionnel en entreprise dont     l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Art. 5. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1972 relatif à l'union des coopératives     d'insémination artificielle Gilapy est abrogé.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ     Bordeaux.
Art. 16. - Le grade d'infirmier de classe normale comprend sept échelons.
Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
Tribunal de grande instance de Toulouse
      Premier substitut du procureur de la République:M. Alain Lansac, substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres,     en remplacement de Mme Serny, nommée substitut du procureur général près la     cour d'appel de Toulouse.
Art. 2. - Les remboursements auxquels peut prétendre la Caisse autonome     nationale de la sécurité sociale dans les mines, en application de l'article     1er du décret du 11 avril 1969 susvisé, sont assurés dans les conditions     fixées par la convention du 2 décembre 1969 susvisée.
Cour d'appel de Limoges
    Tribunal de grande instance de Guéret
      Procureur de la République: Mme Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier, juge     au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M.
     Hontang, détaché.
Cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Metz
      Juge: M. Alfred Birgert, directeur territorial, en remplacement de Mlle     Martino, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Art. 2. - Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront     publiés au Journal officiel de la République française.