Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le jury est désigné pour chaque session par arrêté du ministre     chargé de l'équipement. Il est présidé par un membre en fonction d'un des     corps d'inspection du ministère chargé de l'équipement. Il comprend des     fonctionnaires ou agents en fonctions relevant de ce ministère.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 février 1995 est abrogé.
Art. 1er. -  Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la     République française et la République du Kirghizistan, signé à Paris le 3     juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Gendarmerie nationale
          Colonels :
      Dolo (Pierre) ;
      Norois (Dominique).
Art. 2. -  L'arrêté du 5 janvier 1994 portant création d'une capacité aux     arts et techniques de la tapisserie à l'Ecole nationale d'art décoratif     d'Aubusson est abrogé.
Art. 7. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Le droit d'accès s'exerce auprès du ministère du travail et des     affaires sociales, direction des relations du travail, 20 bis, rue d'Estrées,     75700 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  A compter de la rentrée scolaire 1996-1997, l'Ecole nationale     d'art décoratif d'Aubusson est habilitée à dispenser l'enseignement     conduisant au diplôme national d'arts et techniques section Design cadre     bâti.
Art. 3. -  Un centre de transfert d'embryons est agréé pour la récolte,
     l'examen, le traitement, le conditionnement, le stockage et la mise en place     des embryons. Les conditions minimales d'équipement et de fonctionnement     figurent en annexe au présent arrêté.
(1 radiation)
      I. - Radiation applicable dès la date de parution au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 03/05/96                        Page 6688   a 6693    
                      ......................................................
    DEUXIEME PARTIE
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1996, M. Benoît     Jolivet est nommé président du conseil d'administration de la caisse     d'amortissement de la dette sociale.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 5-2 du même décret est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Les inspecteurs généraux adjoints sont nommés et titularisés par le     directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales. >>
Art. 5. -  Le directeur des affaires économiques et internationales est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 03/05/96                        Page 6687    
                      ......................................................
Art. 14. -  La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours     de recrutement de chiffreurs du ministère des affaires étrangères ouverts     avant la date de publication du présent décret sera effectuée dans le corps     régi par ce décret.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 16 000 188     F et un crédit de paiement de 17 169 188 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Au troisième alinéa de l'article 4-2 du décret du 2 octobre 1992     susvisé, le mot   << 5 >> est remplacé par les mots   << 4-1 >>.
Art. 1er. -  Le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire     fera application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983     susvisé.
      Le présent arrêté concerne la pomme de terre primeur.
Art. 7. -  Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine :
Art. 39. -  Le service départemental d'incendie et de secours contribue au     financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers volontaires     assuré par leur établissement public national de formation.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
A compter du 27 avril 1995
      Mlle Gaudin (Sandrine) au 1er échelon.
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er juillet 1996
      M. le contre-amiral Christienne (Henri, Michel), nommé inspecteur des forces     maritimes à la même date.
Art. 10. -  Le présent décret est applicable dans la collectivité     territoriale de Mayotte.
Art. 4. -  Dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, le maire et le     préfet mettent en oeuvre les moyens relevant des services d'incendie et de     secours dans les conditions prévues par un règlement opérationnel arrêté par     le préfet après avis du conseil d'administration du service départemental     d'incendie et de secours.
Sciences du monde végétal
      Concours no 4 : trois postes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 30 avril 1996, l'aérodrome d'Ambert-le-Poyet est ouvert à     la circulation aérienne publique.
Art. 17. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement, par anticipation et sur leur demande :
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de     l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  La consultation doit garantir l'anonymat quand le souhait en est exprimé par la personne qui consulte.
Art. 7. -  L'évaluation psychologique et la fréquence des examens prévus du 3o au 9o de l'article 2 du présent arrêté sont au minimum annuels.
Février 1999
    5 février 1999. - M. Cherief (Younes), Versailles.
    22 février 1999. - Mlle Gadioux (Christine), Versailles.
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
      Emploi MC-02-165 :
      - section C.N.E.C.A. no 4 ;
      - discipline : technologie alimentaire.
      Emploi MC-02-172 :
      - section C.N.E.C.A. no 5 ;
      - discipline : viticulture.
Art. 1er. -  Le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes est     ainsi complété :
Art. 4. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut     procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance     sur place de tous documents ou titre détenus par les services de l'institut.      L'institut lui adresse trimestriellement, dès leur arrêté, copie des     balances.
A N N E X E   1.1
    LOIS DE MAINTIEN EN INVALIDITE (DEFINITION SECURITE SOCIALE)
Nord - Pas-de-Calais
      Centre de Lille-II : 80.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1996, M.
     Olivier Philippe Thomas est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès     à compter du 1er mars 1996.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1995 portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  La dénomination << Direction du personnel et des services     généraux >> utilisée dans l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est remplacée     par : << Direction du personnel et de l'administration >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1996, l'honorariat est conféré à M. Calmet (André, Charles, Henri), ancien     notaire à la résidence de Vouziers (Ardennes).
Art. 1er. -  Le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public est désigné     en qualité d'ordonnateur secondaire du budget du ministère du budget pour les     dépenses relatives à l'activité de l'école et pour les recettes qui s'y     rattachent.
Ecole nationale vétérinaire de Nantes
      Emploi MC-11-508 :
      - section C.N.E.C.A. no 6 ;
      - discipline : zootechnie, option Productions bovines.
      Emploi MC-11-507 :
      - section C.N.E.C.A. no 8 ;
      - discipline : parasitologie.
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
      Emploi MC-09-389 (ex-AERC-09-389) :
      - section C.N.E.C.A. no 7 ;
      - discipline : anatomie.
Par décret en date du 15 mai 1996, M. Jean-Claude Briand est désigné comme     membre du Conseil économique et social au titre des représentants des     activités économiques et sociales des départements, des territoires et des     collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer.
Art. 4. -  En application de l'article 37 du code minier, la redevance     tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la     surface est fixée à la somme une fois payée de 100 F par hectare de terrain     compris dans le périmètre de ladite concession.
Art. 4. -  Il sera procédé au retrait des produits ne remplissant pas les     conditions du présent arrêté en tous lieux où ils se trouvent.
Art. 1er. -  La gestion de la nouvelle commune issue de la fusion des     anciennes communes de Béthune et Beuvry est rattachée à la trésorerie de     Béthune Municipale (département du Pas-de-Calais).
Art. 6. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel  de la République française.
Représentants des établissements producteurs
    de semences ou de plants
      M. Begue (Yves).
      M. Landreau (Bernard).
Art. 2. -  A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les     conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté correspond un siège de     représentant suppléant.
Spécialités Exploitant, Technicien, Informaticien programmeur
Art. 6. -  Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a obtenu une note     moyenne au moins égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire.
      Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Art. L. 3231-5.  - Les départements peuvent garantir les emprunts contractés     pour financer, dans les agglomérations en voie de développement, la     construction, par des groupements locaux ou par des associations cultuelles,     d'édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.
    Section 3
    Participation au capital de sociétés
Art. L. 3221-8.  - Le président du conseil général procède à la nomination     des gardes champêtres dans le cas et les conditions prévus à l'article L.
     2213-17.
Art. 6. -  Les deux concours comportent les épreuves suivantes :
Art. 3. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et     du ministre chargé de la fonction publique fixe la date d'ouverture des     sessions et la date de clôture des inscriptions.
Rattachés à la fraction de contingent 1995/01
          Les aspirants de réserve :
    Barrouyer (Fabien).
    Durlot (David).
    Théodose (Olivier).
Centre de Paris
     M m e Fabrie (Myriam), épouse Valera.
    M. Levannier (Eric).
    M. Urruty (Yves).
Art. L. 3312-2.  - Les dotations budgétaires affectées aux dépenses     d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des     crédits de paiement.
Article 2
      La classification, à vocation tarifaire, des bilans et actes réalisés dans     une structure autorisée d'hospitalisation à temps partiel en médecine ou     obstétrique se divise en trois groupes déclinés respectivement dans les     articles 3, 4, 5 et 6 du présent accord.
Art. 1er. -  Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail sont     susceptibles de tenir l'emploi de directeur départemental du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle selon le tableau de     correspondance suivant :
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M.     Peter Lewis au fauteuil d'associé étranger, vacant par suite du décès de M.
     Dion Pippidi.
Art. L. 2541-10.  - Tout membre du conseil municipal qui, sans excuse, a     manqué cinq séances consécutives cesse d'être membre du conseil municipal. Le     fait qu'un membre a manqué sans excuse cinq séances consécutives est constaté     par une mention sur le registre destiné à recevoir les procès-verbaux du     conseil municipal.
Art. 1er. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée     à 76 F au 1er janvier 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23     février 1996, est homologué l'avenant au cahier des charges concernant le     mode de production biologique des volailles détenu par l'association Qualité     France.
Art. L. 3121-9.  - Le conseil général se réunit à l'initiative de son     président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département     choisi par la commission permanente.
      Pour les années où a lieu le renouvellement triennal des conseils généraux,     la première réunion se tient de plein droit le second vendredi qui suit le     premier tour de scrutin.
Art. L. 3121-19.  - Douze jours au moins avant la réunion du conseil     général, le président adresse aux conseillers généraux un rapport sur chacune     des affaires qui doivent leur être soumises.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. L. 3121-8.  - Le conseil général établit son règlement intérieur dans     le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré     devant le tribunal administratif.
    Sous-section 2
    Réunion
Au titre de délégué des collectivités concédantes
      M. Rivet (Jean), chargé de mission auprès de la Fédération nationale des     collectivités concédantes et régies, en remplacement de M. Lemaire (Patrick).
Article 6
      Relèvent du troisième groupe :
      Les bilans complexes associant l'un des bilans complexes ou actes isolés     complexes prévus par l'article 4 du présent accord et un acte d'exploration     endoscopique figurant en listes 1 ou 2 annexées à l'accord tripartite du 14     décembre 1992.
En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins :
          Titulaire :
      M. le docteur Michel (Raymond).
          Suppléant :
      M. le docteur Vidal (Alain).
Art. L. 2544-10.  - Le conseil municipal règle le mode d'administration des     biens communaux sous réserve des dispositions suivantes :
      1o En ce qui concerne les forêts communales soumises au régime forestier, il     s'en tient aux dispositions légales ;
      2o Le partage des biens communaux est interdit.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 20 novembre 1986 susvisé est modifiée     dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Art. L. 2542-18.  - Dans les villages et autres lieux où le droit mentionné     à l'article L. 2542-15 ne peut être exercé par les fabriques, les autorités     locales y pourvoient.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er mars 1996,
     conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  Les droits d'examen prévus aux articles ci-dessus sont payables     avant le déroulement des épreuves et sont applicables à compter du 1er mars     1996.
Directeur hors classe
      Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord-Lille, Pas-de-Calais,
     Rhône, Paris, Seine-Maritime, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,
     Val-de-Marne.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 14 100 000     F et un crédit de paiement de 13 300 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1995
    Paris, le 21 décembre 1995.
Art. 30. -  Lorsqu'à l'issue de neuf mois de congés accordés en application     de l'article 28 ou d'un an de congés accordés en application de l'article 29,     le pharmacien des hôpitaux à temps partiel ne peut reprendre ses fonctions,
     son poste est déclaré vacant.
Art. 4. -  Toute note inférieure ou égale à 6 obtenue dans l'une des     épreuves peut être déclarée éliminatoire par le jury.
Au grade de commandeur
     M. Perrot (François, Charles), déporté-résistant. Officier du 8 octobre 1980.
    Ministère de la justice
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent     s'adresser au ministère de la culture (délégation aux arts plastiques), 60     ter, rue de Lille, 75007 Paris (téléphone : 42-22-32-22).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du     travail et des affaires sociales en date du 13 février 1996, M. Ipperti     (Christian), attaché principal d'administration centrale, est désigné en tant     que membre de la Commission nationale technique mentionnée à l'article L.
     143-3 du code de la sécurité sociale.
Suisse
     M. Ischy (Bernard, Louis).
    M. Timonier (Philippe,
     Louis).
Secteur Productions animales
    Génétique et physiologie animales
      Quatre postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Kenya
     M. Coulombe (Jean-Louis,
    François, Alexander).
    M. Tourenq (Michel,
    Robert).
Swaziland
     M. Malgras (Jean, Denis).
Zimbabwe
     M. Hamon (Roger-Yves).
      Sont nommés conseillers honoraires du commerce extérieur de la France à     compter du 1er janvier 1996 :
Libye
     M. Belet (Jean-Jacques).
    M. Guillermou (Jean-Marie).
Art. 3. -  Pour les cotisations sociales agricoles non prescrites     inférieures à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture     et du ministre chargé du budget, l'admission en non-valeur peut être     également prononcée dès lors que les frais de recouvrement contentieux de la     créance dépassent le montant de ladite créance.
Corse-du-Sud
     Lecci. - Tour San Cipriano (CAD. C 607) : inscription par arrêté du 24     janvier 1995.
    Pianotolli-Caldarello. - Tour de Figari ou de Caldarello (CAD. D 482) :
     inscription par arrêté du 24 janvier 1995.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-14 en date du 24 mai 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et des sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. -  Les membres du comité sont nommés par arrêté ministériel.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, précisera les modalités de rattachement au budget du ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Nota. - Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent     s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de     leur choix.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 122 323 328 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 20. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée, du     conseil et des commissions du Comité national des pches maritimes et des     élevages marins est de 300 F par jour de réunion.
Nota. - Le texte de la convention a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-03 en date du 28 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 535 812 242 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-4 en date du 7 mars 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-407 du 11 juin 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M. Gérard     Belorgey, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er juillet 1996.
Au grade de commandeur
     M. Delbard (Georges, Alphonse), président-directeur général honoraire d'une     société d'horticulture. Officier du 8 mai 1968.
    Ministère de l'aménagement du territoire,
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 1996, M. Hugodot     (Philippe), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er octobre 1996,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Art. 7. -  Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un     exemplaire des listes électorales fournies par le préfet du département du     siège de la délégation.
Art. 2. -  La population active prise en compte est la population active     ayant un emploi, dénombrée au lieu de résidence.
      La population active agricole est celle du groupe d'activité économique U     01, au sens du recensement général de la population.
Art. 14. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne I du     tableau en annexe, les vins de la récolte 1995, pour lesquels     l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de     production indiquées ci-après en annexe.
Art. 4. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  M. Parra (Jean-Luc), agent comptable en titre, est chargé des     opérations de liquidation des établissements après leur fermeture.
Au grade de vétérinaire biologiste principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les vétérinaires biologistes de réserve :
    Patin (Jean, Louis).
    Garapin (Patrice, Jean, Roger).
    Brillard (Philippe).
    Durieux (Philippe, Jean, Alain, Marie).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1994, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 septembre 1993 fixant le taux moyen annuel de     l'indemnité spécifique d'hébergement allouée aux directeurs, chefs de service     éducatifs et éducateurs des services déconcentrés de la protection judiciaire     de la jeunesse, est abrogé.
Adjoints techniques principaux de formation et de recherche
     6e échelon    479    5e échelon    449    4e échelon    406    3e échelon    388    2e échelon    372    1er échelon    351
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les lieutenants-colonels de réserve :
    Caplet (Michel).
    Colin-Tocquaine (Georges).
Administration et recrutement
     Vincent (Jean-Pierre, René, Emile).
    INTERPRETES DE RESERVE
     Sabah (Lucien, Léon).
    Sillon (Daniel).
    Goyard (Jean, Charles).
    Vabre (Patrick, Michel, Pierre, Laurent).
Techniciens de formation et de recherche
    1re classe
    2e classe
    3e classe