Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 15. - Pour être admis aux classes préparatoires au certificat     d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, les candidats doivent     satisfaire aux conditions réglementaires d'aptitude physique à l'exercice de     la profession de marin.
Art. 3. - Il peut être procédé par sondages à des vérifications de     conformité desdits dispositifs avec le modèle homologué. Ces vérifications     sont effectuées sur des exemplaires prélevés chez les constructeurs ou     importateurs et à leur charge.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté     les modifications apportées aux articles 1er, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du règlement     du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs     non salariés des professions industrielles et commerciales.
Art. 3. - L'entretien défini aux articles précédents est exécuté au cours de     visites périodiques à raison de deux visites par an.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
<<DEUXIEME ANNEXE(*)
      <<Site d'émission: Montagne d'Aucelon, 26-Aucelon.
      <<Altitude du site: 1274 m.
      <<Fréquence: 102,2 MHz.
      <<Puissance (P.A.R.): 50 W.
      <<Contraintes: néant.
Liste complémentaire
      Néant.
      La date à laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la     liste complémentaire est fixée au 1er novembre 1990.
Tribunal de grande instance de Bobigny
      Vice-président: Mme Brigitte Colas, épouse Burdeau, précédemment     vice-président audit tribunal, en position de disponibilité, en remplacement     de M. Jouys.
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 21 juillet 1990, aux fonctions     exercées en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre du travail,
     de l'emploi et de la formation professionnelle par M. Marimbert (Jean),
     maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
C HAPITRE  III
    Examens et traitement de routine obligatoires
    pour les bovins séjournant dans les centres
Art. 5. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté     sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après accord du     directeur de la circulation aérienne militaire et portée à la connaissance     des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Art. 1er. - Il est créé, dans la région d'Etain-Rouvres, un ensemble de     zones réglementées au profit de l'entraînement des hélicoptères de l'aviation     légère de l'armée de terre (A.L.A.T.).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord collectif du 28     novembre 1988 précité.
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 24 juillet 1989     est abrogé.
Génie
     Ritaine (Jacques), chef de bataillon.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 11. - La décision du général, chef du G.M.F.B., du 1er janvier 1973     portant institution d'une régie de recettes auprès du G.M.F.B. est abrogée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective précitée et ledit accord.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 4000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 5. - Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du     premier jour du mois civil suivant la publication du présent décret au     Journal officiel.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 2700000 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un brevet d'études professionnelles     Conduite et services dans le transport routier.
Contingent 1988/12
     Drouard (Thierry, Michel).
     Wysocki (Denis).
Art. 5. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le     préfet du département de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
TROUPES DE MARINE
    Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1988/10
     Carfantan (Franck, Marius, Maurice).
Art. 5. - La taxe applicable aux graines d'oeillette, de ricin et de     carthame est égale, par quintal, au montant en valeur absolue de la taxe     perçue, par quintal, sur les graines de colza, tel que ce montant résulte de     l'application des dispositions qui précèdent.
Contingent 1988/10
     Figueras (Fabien, Jean, Serge).
     Lebert (Christophe, Denis, Bruno).
     Petit (Fabrice, Christian).
Art. 9. - La liste des titres et diplômes délivrés par le ministre chargé de     la mer et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports admis en     équivalence pour tout ou partie de l'examen est fixée par arrêté conjoint du     ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1989/02
     Boulet (Frédéric).
C HAPITRE  IV
    Conditions que doit remplir le sperme dans les centres
C HAPITRE  V
    Dispositions diverses
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1988/10
     Boddaert (Christophe, Daniel, Guilain).
Au titre de la 2e classe
      M. Hartmann (Alain).
A compter du 1er février 1990
      Oliviero (Edmond).
Art. 1er. - A l'article 3 de la décision no 76-21 (2) du 17 septembre 1985     susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par     les dispositions suivantes:
      <<Emplacement de l'émetteur: 6, rue des Canadiens, 76240 Belbeuf.>>
A compter du 20 octobre 1990
      Colleu (Rachel).
      Cahuzac (Robert).
Liste complémentaire
     Guyomarch (Jean), pentathlon moderne.
     Castet (Laurence), canoë-kayak.
     Pou (Michel), natation.
     Renaud (Philippe), canoë-kayak.
     Bergeroo (Philippe), football.
A compter du 9 septembre 1990
      Rioult (Christian).
C HAPITRE  VII
     Dispositions portant modifications du décret no 88-553 du 6 mai 1988 portant     statut particulier du cadre d'emplois des agents de salubrité
Art. 4. - L'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à la représentation du     personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des     établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le droit d'accès s'exerce auprès du ministère des affaires     étrangères (service du personnel), 23, rue La Pérouse, 75116 Paris.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à     l'aménagement du territoire:
Art. 1er. - La société Caap Aviation est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Décembre 1988
    16 décembre 1988. -
    16 décembre 1988. -
Avril 1989
    25 avril 1989. -
M. Lafont (Jean-François), Paris-         La Défense.
    Juin 1987
    30 juin 1987. -
Septembre 1989
    20 septembre 1989. -
    21 septembre 1989. -
    22 septembre 1989. -
    25 septembre 1989. -
    26 septembre 1989. -
    27 septembre 1989. -
    29 septembre 1989. -
    29 septembre 1989. -
    30 septembre 1989. -
Art. 3. - L'arrêté du 17 août 1989 fixant le taux des indemnités de gestion     et de responsabilité allouées au personnel d'intendance des services     extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 3. - Les prix pratiqués doivent répondre au moins à l'une des deux     conditions suivantes:
      - soit être différenciés en fonction des revenus et de la situation     familiale des usagers;
      - soit être inférieurs aux prix demandés par le secteur commercial pour des     prestations analogues.
Art. 3. - L'article 10 du décret du 14 octobre 1957 susvisé est complété par     la disposition suivante:
      <<Il en est de même pour les délibérations prises au titre du 12o de     l'alinéa 2 de l'article 9.>>
Art. 1er. - L'attestation annuelle mentionnée au VII de l'article 121 de la     loi de finances pour 1990 est établie conformément au modèle annexé au     présent arrêté (1).
Art. 2. - Sont approuvés et resteront annexés au présent décret la notice     technique et le plan précisant la consistance des travaux à réaliser et les     formes dans lesquelles les ouvrages sont reçus et mis en service (1).
Art. 15.. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. - Pour l'application des dispositions du II de l'article 242 quater     de l'annexe II au code général des impôts, la première option peut être     formulée au plus tard au moment du dépôt de la déclaration des affaires de     janvier 1991. Elle est valable pour la période d'imposition en cours et la     suivante.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Avec traitement
      Bourgat (Michel, Jean), maréchal des logis; 11 ans de services. Cité.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer:
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Dans l'article 1er 3o du décret du 7 novembre 1951 susvisé, les     mots <<soumis aux dispositions du décret no 70-79 du 27 janvier 1970 relatif     à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D>>     sont supprimés.
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Marie Le Chevallier est rejetée.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-29 en date du 17 août 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-47 en date du 19 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
En qualité de conservateurs du patrimoine
    relevant de la spécialité des monuments historiques
    Mme Sire (Marie-Anne) ;  suppléant : M. Jacomet (Humbert).
    M. Brochard (Bernard) ; suppléant : M. Caille (Michel).
En qualité d'architecte en chef des monuments historiques chargé
    d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
    M. Lagneau (Jean-François) ; suppléant : M. Moufle (Dominique).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-02 en date du 6 février 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Fraction de contingent 1995/02A
    Durand (Olivier, Claude).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 1998, le général de corps d'armée (cr) Devaux (Bertrand, Christian, Joseph) est nommé directeur du musée de l'armée pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1998.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Fraction de contingent 1988/02A
    Chauzy (Olivier, Philippe).
    Hénon (Philippe).
Pour prendre rang du 1er août 1997
    Fraction de contingent 1992/10A
    Ivanovsky (Nicolas).
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Fraction de contingent 1988/04
    Sauveplane (Marc, José, Camille).
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1989/10B
    Delplancq (Axel, Jacques).
Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 1998, page 5023, 5e ligne, au lieu de : « 1o En qualité de personnalités qualifiées », lire : « 1o En qualité de président ».
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10A
    Chevron (Cyrille, Jacques, Emile).
    Mailler (Christophe).
    Tournay (François).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1990/02B
    Gouill (Eric, Jean-Claude).
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mai 1998, M. Raphalen (Jean), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 novembre 1998.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « dinde de Bresse ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 février 1998, M. Fauveau (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 17 août 1998.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1998, M. Riverieulx de Varax (Arnaud), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Brioude.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de conservateur du patrimoine relevant
    de la spécialité des monuments historiques
    M. James (François-Charles) ;  suppléante : Mme Didier (Marie-Hélène).
En qualité d'architectes en chef des monuments historiques chargés
    d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
    M. Voinchet (Bernard) ;  suppléant : M. Repellin (Didier).
    M. Mouton (Benjamin) ; suppléant : M. Musso (Jean-Michel).
En qualité de représentants de la 2e sous-section de la 1re section
    M. Jantzen (Michel).
    M. Perouse de Montclos (Jean-Marie).
En qualité de conservateur régional des monuments historiques
    M. Murienne (Frédéric) ; suppléant : M. Allemant (Louis).
En qualité de titulaire d'un mandat électif national ou local
    Mme Vidal (Marie-Hélène), adjointe au maire de Vendôme.
Conseiller technique
    Mme Lilian Halls-French.
Article 10
      Toute souscription à la tranche du Vendredi 13 avril implique adhésion au     présent règlement ainsi qu'au règlement général publié au Journal officiel du     20 novembre 1970.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
      Le lieutenant Vester (Marion), épouse Tranchant, matériel.
Art. 1er. - M. François Muller, directeur du personnel et des services     généraux, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions, au nom du ministre du commerce extérieur, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  L'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au 1er septembre 1998, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'aire de production des vins ayant droit aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur » est délimitée à l'intérieur des communes suivantes :
Art. 3. - Ces dispositions sont maintenues en vigueur tant que les     conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être     remplies.
Art. 5. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mars 1990
     Le médecin en chef Jeu (Marcel, Charles, Edmond).
Sous réserve d'accord de la Coresta.
      Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les dates de mise en     service de cet émetteur et à lui faire part de toute modification de leurs     conditions d'exploitation.
Art. 18. -  La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions fixées par l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 1996.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
         Les commandants:
     Le Bourdon (Alain).
     Morell (Jean-Louis).
B. - Commissions administratives paritaires locales
Art. 34. -  Les membres des commissions administratives paritaires centrales, ou locales, ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ces commissions. Ils sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.
Art. 35. -  Le directeur général de l'administration et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du     présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application     des dispositions ci-dessus à compter de la date d'effet des décrets     mentionnés aux articles ci-dessus.
En qualité de représentant du ministre d'Etat,
Art. 1er. - La société Transport Air Centre est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
A N N E X E
    LISTE DES DOMAINES DES CYCLES DE FORMATION SPECIALISEE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALES
    Environnement et sécurité.
    Matériaux.
    Nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
      L'officier principal Guerry (Sylvette, Marie, Micheline).
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
     Le commandant Margat (Bernard, Jean-Louis).
Membres suppléants
      M. Gosley (Michel), inspecteur général, en remplacement de M. Rousseau     (Michel).
      M. Dumont (Daniel), directeur général de l'enseignement et de la recherche     au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Vialle     (Paul).
Art. 3. - Le montant des attributions individuelles, variable en raison de     l'importance des sujétions auxquelles sont astreints les agents visés à     l'article 2, ne peut excéder le double du taux moyen.
Art. 2. -  Le chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mars 1998
    Les ingénieurs principaux :
    Page (Vincent).
    Thomazeau (Yves, Marie, Jacques).
    Le Floch (Yves, Jean).
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Le pharmacien chimiste en chef Laurent (Marcel, Henri).
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    L'officier greffier de 2e classe Montagne (Jean-Yves, Martin).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    Les lieutenants-colonels :
    Delaporte (Thierry, Michel, Raymond).
    Rogier (Rémy, Gilbert).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    Le lieutenant-colonel Ragondet (Christian, Auguste).
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    INFANTERIE
    Le lieutenant de réserve Clara (Olivier, Robert, Raymond).
Art. 13. -  Au quatrième alinéa in fine de l'article 19 du décret du 23 août 1985 susvisé, il est ajouté : « et des articles 62 et 62-1 du code de la famille et de l'aide sociale ».
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 23 août 1985 susvisé est ainsi rédigé :
    « Chaque pupille est confié au même conseil de famille des pupilles de l'Etat. »
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les sous-lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
    Garrigues (Stéphane).
    ARTILLERIE
    Lanqui (Nicolas, Georges).
Pour prendre rang du 1er février 1998
    Les sous-lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
    Garaudet (Nicolas, André, Modeste).
    TROUPES DE MARINE
    Hall (Frédéric, Nicolas, Serge).
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe, afin de prendre en compte la rénovation du cursus d'études de la spécialité Acoustique.
Art. 43. -  L'arrêté du 14 juin 1995 relatif aux modalités de l'identification permanente et généralisée des bovins est abrogé.
Art. 23. -  La préimpression des documents de notification, avec notamment les coordonnées du détenteur, et leur délivrance sont assurées conformément aux dispositions du cahier des charges national de l'identification, par le maître d'oeuvre de l'identification.
Art. 10. -  Les mandats de paiement doivent porter la référence du ou des engagements sur lesquels ils s'imputent.
    Le paiement d'une dépense non visée par le contrôleur financier dans les conditions définies ci-dessus est de nature à mettre en cause la responsabilité pécuniaire de l'agent comptable.
« Février 1996
    « 2 février 1996. - Mlle Arnichand (Yolaine), Marseille-Luminy.
« Février 1997
    « 5 février 1997. - M. Blandin (Jean-Pierre), Marseille-Luminy. »
« Juin 1996
    « 24 juin 1996. - M. Diez (Juan, Lorenzo), Strasbourg. »
Art. 2. -  L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1998.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 6 février 1998 est modifiée comme suit :
    Au lieu de :
    « Juillet 1997
    « 24 juillet 1997. - Mlle Barret (Natacha), Grenoble.
Art. 2. -  Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière pour l'établissement.
Nota. - Les annexes à la présente circulaire sont identiques à celles de la circulaire ci-dessous portant le numéro NOR : ATEX9803137C.
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Laurent Barbaroux, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 13. -  Le décret no 94-193 du 7 mars 1994 relatif aux activités pharmaceutiques du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies pris en application de l'article L. 670-5 du code de la santé publique est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Vaujours est abrogé à compter du 1er janvier 1998.