Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
« A N N E X E V I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2001 page 3794 à 3795
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Art. 4. -  Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté (1).
II. - Epreuve orale
    (Durée : trente minutes ; coefficient 4)
    Cette épreuve consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury.
Art. 12. -  Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions fixées par l'article 1er (alinéas 2 et 3) de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités-praticien hospitalier à titre étranger.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 octobre 2000 fixant les montants de la prime de technicité allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 avril 1995 susvisé, entre les mots : « permis exclusifs de recherches de mines » et les mots : « et concessions de mines », sont insérés les mots : « , permis d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer ».
Au titre de représentants du secteur coopératif maritime
    M. Christian Madere.
    M. Abdallah Toilibou.
Art. 1er. -  Le barème figurant en annexe de l'arrêté du 20 mars 2000 susvisé est remplacé par le barème figurant en annexe du présent arrêté.
A compter du 1er février 2001
    M. le général de division Schwerdorffer (Arnold).
Au grade de commissaire général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 2001
    M. le commissaire en chef de 1re classe d'Arailh (Patrick, Pierre, Michel, Marie).
Liste complémentaire d'aptitude
    Spécialité électronique
    Aubert (Laurent).
Art. 4. -  Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à l'obligation de secret professionnel.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 90 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Art. 9. -  Les redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues au titre des articles 2 à 8 du présent arrêté sont dues au 1er mars 2001.
Art. 19. -  A la fin du montage de chaque émission, l'une des personnes mandatées par la liste signe un bon à diffuser. A défaut, la liste est réputée avoir renoncé à la diffusion de son intervention.
    Le bon à diffuser est cosigné par le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Pédiatrie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3583
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Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/7 en date du 10 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Psychiatrie
    Psychiatrie polyvalente
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Art. 2. -  Les montants mensuels de la prime de polyvalence sont réévalués dans les mêmes conditions que ceux de la prime de technicité versée aux personnels des corps techniques de la navigation aérienne.
Néphrologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Médecine légale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 2001, M. Jacques Boyer est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées, en remplacement de M. Guy Binot.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3539 à 3544
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Hémobiologie-transfusion
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    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas pour les données liées à l'activité professionnelle.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 janvier 1999 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences, modifié par l'arrêté du 21 décembre 1999, est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe VI à la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 6 221 611 008 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Dès la publication du présent arrêté, les chefs des services de navigation informeront les usagers, par avis à la batellerie, des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur des itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par l'article 1er ci-dessus.
8o Voies navigables du Sud-Ouest
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
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Chirurgie polyvalente
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    n° 56 du 07/03/2001 page 3588
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Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Valérie Terranova, chargée de mission à la présidence de la République.
2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
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« Septembre 2000
    8 septembre 2000. - Mlle Lemattre (Claire), Lille et régions Nord. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 2001, M. Noël Lebel, secrétaire général de la mission des Alpes au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommé chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud.
Concours no TER51
    Deux techniciens en secrétariat administratif.
Art. 1er. -  Le second alinéa de l'article R. 811-4 du code rural est abrogé.
Art. 2. -  La première phrase de l'article R. 811-6 du code rural est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent être implantés sur plusieurs sites si la nature ou l'importance de leurs activités le justifie. »
Concours no AI51
    Trois assistants ingénieurs en gestion scientifique.
Art. 4. -  Le directeur de l'office assiste de droit aux séances du conseil spécialisé.
    Dans les limites du budget de l'office, le président du conseil spécialisé peut convoquer, pour une séance déterminée ou pour un point particulier de l'ordre du jour, toute personne qualifiée dont il estime la présence utile.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 2000, M. Auberger (Bernard), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 2000, page 20256, 1re colonne, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... 20 décembre 1999 », lire : « ... 1er janvier 2001 ».
Art. 3. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 11
    La République française et la République d'Arménie développent des actions de coopération dans le domaine des institutions démocratiques et de l'Etat de droit.
Sous-section 4301 : biophysique
    et médecine nucléaire
    Ducassou (Dominique), université Bordeaux-II.
    Karcher (Gilles), université Nancy-I.
    Marchandise (Xavier), université Lille-II.
Maîtres de conférences des universités
    et assimilés
    Sous-section 4201 : anatomie
    Foulon (Pascal), université d'Amiens.
    Le Floch-Prigent (Patrice), université Paris-V.
    Le Minor (Jean-Marie), université Strasbourg-I.
Article 10
    La République française et la République d'Arménie favorisent la coopération et l'échange d'expérience entre les Parlements et les parlementaires des deux Etats.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel.
Sous-section 5004 : chirurgie plastique, reconstructrice
    et esthétique ; brulologie
    Moutet (François), université Grenoble-I.
    Servant (Jean-Marie), université Paris-VII.
Sous-section 4501 : bactériologie-virologie ;
    hygiène hospitalière
    Berche (Patrick), université Paris-V.
    Denis (François), université de Limoges.
    Leclercq (Roland), université de Caen.
Sous-section 4702 : cancérologie ; radiothérapie
    Eschwege (François), université Paris-XI.
    Guillemin (François), université Nancy-I.
Section 63
    Electronique, optronique et systèmes
    Pour une période de quatre ans à compter du 29 septembre 2000
    Mme Ducroux (Marie-Catherine), épouse Calvet.
    M. Dufour (Claude).
    GROUPE 12
Section 70
    Sciences de l'éducation
    Pour une période de quatre ans à compter du 20 octobre 2000
    M. Le Grand (Jean, Louis).
Section 05
    Sciences économiques
    Pour une période de quatre ans à compter du 13 septembre 2000
    Mme Chaumont (Frédérique), épouse Chancelier.
    M. Hsaini (Abderraouf).
    M. Rugraff (Eric).
    M. Siorak (Richard).
    M. Slim (Sadri).
Art. 7. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La formation promotionnelle peut faire l'objet de conventions en application des lois portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
    TITRE III
    ADMISSION DES ELEVES
    EN FORMATIONS DE SPECIALISATION
Art. 15. -  La composition du jury du concours mentionné à l'article 2 (l, a) du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
    Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institut national des télécommunications.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2001, M. Ragot (Jean-Claude), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université d'Avignon, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2000.
Sous-section 5603 : prévention, épidémiologie, économie de la santé,
    odontologie légale
    Delattre (Aimé), université Rennes-I.
    Detruit (Jean-Charles), université Paris-V.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 mars 2001, Mme Nicole Le Douarin, secrétaire perpétuelle de l'Académie des sciences, est nommée membre de droit, en remplacement de M. François Gros, à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure.
Art. 12. -  Après l'article 2 du décret du 24 mars 1988 susvisé, le titre du chapitre Ier est complété par les mots : « et des services ».
303B02 Greffon osseux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 20/01/20 1 page 1063 à 1064
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A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 18/11/2001 page 18411 à 18412
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Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/31 en date du 8 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
Art. 4. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et des sports, de la fonction publique et du budget.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/33 en date du 20 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 7. -  L'arrêté du 15 juin 1999 autorisant la société WinStar Communications SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société Facilicom International à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle du 13 juillet 1993, les dispositions de l'avenant no 5 du 13 septembre 2000 relatif au temps partiel à la convention collective susvisée.
Titulaire
    Mme Borne (Isabelle) ;
Suppléant
    M. Berchery (Christian).
    L'arrêté du 10 juillet 1997 modifié portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Art. 5. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 500 Euro.
Art. 9. -  Le directeur des services vétérinaires est invité à assister aux concours. Il peut exclure tout animal ne répondant pas aux conditions des articles 7 et 8. Il peut se faire représenter.
    TITRE II
    LES SUBVENTIONS
2o En qualité de magistrat de la Cour des comptes
    Membre titulaire : M. Jean-Claude Boillot, conseiller maître à la Cour des comptes.
    Membre suppléant : M. Denis Morin, conseiller maître à la Cour des comptes.
Art. 3. -  En tant que de besoin, elle dispose de la direction des affaires économiques et internationales, des directions et services à compétence générale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 8. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le service central des enquêtes et des études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche pourra, à des fins statistiques, être destinataire d'informations en provenance de la base SYLVA.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2001, M. Jacques Benazet, vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 1er janvier 2001.
Matériel
    Lieutenant-colonel Blanc (Gérard).
    Lieutenant-colonel Tranzer (Jean-Marc).
    Colonel Vergnes (Jacques).
Art. 3. -  L'article 5 du décret du 15 septembre 2000 susvisé est abrogé.
Génie
    Lieutenant-colonel Boudet (Jacques).
    Colonel Bergeon (Frédéric).
    Colonel Le Couster (Yves).
    Colonel Nabias (Jean-Louis).
    Lieutenant-colonel Pierrot (Jean-Jacques).
Par décret en date du 3 avril 2001, les élections à l'Académie de marine en qualité de membre titulaire de M. Jacques Lanxade, affecté à la section « Marine militaire », et en qualité de membre correspondant de Mlle Michèle Fieux, affectée à la section « Navigation et océanologie », sont approuvées.
A compter du 5 octobre 2000
    M. Jean-Luc Laurent (en service détaché).
    M. Jean-Pierre Leteurtrois.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2001, Mlle Virginie Darpheuille, attachée d'administration centrale, est nommée représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).
Mai 2000
    9 mai 2000. - M. Franco (Marc), Paris-La Villette.
    23 mai 2000. - M. Shin (Myung-gi), Paris-La Villette.
    29 mai 2000. - M. Floch (Steven), Paris-La Villette.
Février 2001
    27 février 2001. - M. Gasperin (Massimo), Paris-Val de Seine.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/49 en date du 5 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Janvier 1999
    12 janvier 1999. - Mlle Fantoni (Frédérique), Paris-La Villette.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2001, M. Verdier (Thierry) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon.
Art. 3. -  La date à laquelle devront intervenir les demandes de dérogation pour les cultures de tournesol de consommation ou à des fins ornementales est fixée au 1er mars de l'année de la campagne de production.
Art. 1er. -  M. Philippe Lazar est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Les informations traitées sont le sexe, l'âge, la nationalité, le niveau de formation, les caractéristiques du contrat, le salaire, les minima sociaux perçus et les codes géographiques obtenus grâce à l'adresse.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de chacun des organismes de l'armée de terre mettant en oeuvre le traitement.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 octobre 2006, Mme Corinne Vaillant est nommée représentante du ministre chargé des mines au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
Mme Claire Brisset-Foucault est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour).
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Répubique française.
Les arrêtés du 14 septembre 1999 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales en sous-directions et portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires européennes et internationales en bureaux sont abrogés.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles nécessaires à son fonctionnement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, M. Jean-Claude Lievre, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2007.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Longeville-sur-Mer, d'une capacité de production de 11,50 MW, situé lieudit Les Perches, parcelle section ZH, 85560 Longeville-sur-Mer.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I à la décision n° 2000-504 du 28 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Nombre de places offertes.
 Le nombre de places offertes par chaire et par discipline, pour l'obtention du niveau de qualification de praticien professeur agrégé, dans les corps des médecins, pharmaciens et vétérinaires des armées, est fixé comme suit :
Le Premier ministre, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué à la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Epicom et publiée au Journal officiel de la République française.
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale » est défini en annexe I du présent arrêté.
L'annexe III à la décision n° 2000-525 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.
Pour l'application de l'article 17 du règlement (CE) n° 795/2004 du 21 avril 2004 susvisé, l'acquéreur des droits à paiement unique peut, pour l'établissement de ces droits, introduire une demande au nom du cédant, après autorisation explicite de ce dernier.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2006, Mme Auer (Laurence), conseillère des affaires étrangères, est affectée à l'ambassade de France à Londres (Royaume-Uni) pour une durée de deux ans à compter du 25 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2006, M. Gaillard (Denis), conseiller des affaires étrangères, est affecté à l'ambassade de France à Beyrouth (Liban) pour une durée de deux ans à compter du 14 août 2006, dont 15 jours au titre de la mobilité statutaire.
Le chef de corps du 1er régiment d'infanterie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Premier ministre en date du 10 novembre 2006, est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 2006 : Mme Annie Henwood.
Lorsque l'établissement occupe plusieurs sites, le responsable de l'exploitation mentionné à l'article 5 peut désigner pour chacun de ceux où il n'est pas présent une personne chargée de la sécurité.