Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er mars 1999
    M. le commissaire général de 2e classe Delaunay (Marc, Marie, Louis, Martial).
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juillet 2001, il est mis fin à la concession de mines de fer de Serrières-de-Briord (Ain).
    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication de l'autorisation au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  Au 2o de l'article 2 du décret du 7 décembre 1992 susvisé, les mots : « dont la Fédération de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « dont l'Union nationale des syndicats autonomes ».
Art. 3. -  Dans le tableau 6 de l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé, les mots : « 111-115 » sont remplacés par : « 111-125 ».
A compter du 15 novembre 1998
    M. le contre-amiral Borgis (Claude, Jean, Louis).
Art. 2. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 2. -  Le comité est chargé d'organiser les célébrations à caractère national qui marqueront ce deuxième centenaire. Il assure, par ailleurs, la coordination d'ensemble des autres cérémonies et manifestations, ainsi que des travaux de recherche et de publication entrepris à cette occasion.
Art. 1er. -  Les péages fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture de la section A 13-pont de Normandie de l'autoroute A 29.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris dans les Terres australes et antarctiques françaises, est abrogé.
Art. 5. -  Toute modification des annexes I et II, portant notamment sur la constitution du réseau d'émission et sur la composition du plan de services, est soumise par la SARL SOGETEC Numérique au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour autorisation.
Art. 16. -  A l'article R. 122-12 du code de l'urbanisme, le dernier alinéa est abrogé.
Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    A M. le médecin chef des services de classe normale Latouche (Jean-Claude, Eugène, Roger, Alexandre).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 octobre 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (art. 4, 11, 13 et 14).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Alain Catta, directeur général de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décret en date du 29 décembre 1998, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Divine Providence, dont le siège est à Saint-Jean-de-Bassel (Moselle), autorisée légalement par décret du 16 mars 1852.
Art. 3. -  Sont seuls destinataires, dans la limite de leurs attributions, le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé et le personnel de ses services, tenus au secret professionnel.
Art. 7. -  A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, le jury établit, pour chacun des concours, une liste de candidats autorisés à passer les épreuves d'admission spécifiques à l'établissement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 18 051 013 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les articles 15 et 99 sont déclarés contraires à la Constitution.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un créneau de dépassement à 2 x 2 voies sur la RN 154 au droit de la commune de Prunay-le-Gillon, conformément au plan annexé au présent décret (1).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 25 275 000 F et un crédit de paiement de 25 633 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1998, est approuvée la décision modificative no 2 au budget pour 1998 du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.
Art. 2. -  La sous-direction des relations avec les publics comprend :
Art. 10. -  Au premier alinéa de l'article D. 542-27 du même code, les mots : « arrondies au franc inférieur » sont supprimés à compter du 1er janvier 2002.
Art. 67. -  Lorsqu'un étranger maintenu dans un centre ou dans un local de rétention demande à bénéficier de l'asile territorial, l'audition prévue à l'article 2 du décret du 23 juin 1998 susvisé est assurée par un agent des services du représentant du Gouvernement.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions les 9 juillet 1996, 24 décembre 1996 et 22 décembre 1997.
Art. 3. -  L'annexe de l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est complétée par le tableau suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 13/10/1998 page 15477 à 15478
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Art. 2. -  Le montant de l'aide forfaitaire mentionnée à l'article 1er est égal à :
    5 000 F pour un contrat de qualification dont la durée n'excède pas dix-huit mois ;
    7 000 F pour un contrat de qualification dont la durée est supérieure à dix-huit mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 1998, les Rencontres internationales de la danse contemporaine, 104, boulevard de Clichy, 75018 Paris, est habilité à assurer à nouveau la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse pour une période de quatre ans à compter du 8 mai 1999.
Art. 2. -  La mise en place d'une préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé est reconduite pour l'année scolaire 1998-1999 pour les spécialités et les lycées et établissements d'enseignement privés listés dans l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Epinay-sur-Seine, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. -  Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la première part de la dotation est fixé à 1 014 091 000 F. Le taux de concours de l'Etat est fixé à 3,31 %.
Corps des officiers des bases de l'air
    Maire (Claude).
Art. 1er. -  La société Yvelines Antennes est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Le Clos de Cernay, située sur le territoire de la commune de Bailly.
Art. 13. -  Le décret du 2 octobre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 9. -  La première session du certificat d'aptitude professionnelle Agent de prévention et de médiation aura lieu en 2000.
    L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret précité, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
Section 10 : Energie. - Mécanique des milieux fluides
    et réactifs. - Génie des procédés
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1998 page 18644 à 18649
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En qualité de suppléants
    M. Derouet (Eric).
    Mlle Guinard (Catherine).
    M. Quedinet (Louis).
    Mme Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly.
b) Psychiatrie
    Titulaire : Mme le professeur Vidailhet (Colette), centre hospitalier et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    Suppléant : M. le professeur Sauvage (Dominique), centre hospitalier et universitaire de Tours (Indre-et-Loire).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société polymathique du Morbihan », dont le siège est à Vannes (Morbihan), 2, rue Noê.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre des apprentis », dont le siège est à Paris (5e), 277, rue Saint-Jacques.
Art. 11. -  L'arrêté du 3 juin 1997 modifié portant délégation de signature au directeur des services administratifs et financiers est abrogé.
Art. 29. -  Chaque concours a un jury propre. Les membres de chaque jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque jury comprend notamment un président et un vice-président.
    En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du poste comptable compétent.
Art. 2. -  La délégation régionale LNE Sud est tenue d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports ou par l'autorité ayant reçu délégation de celui-ci.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 juillet 1999 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2001 page 12212 à 12215
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Art. 11. -  Liste des sites à la date du 1er juillet 2001 :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2001 page 12212 à 12215
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Mars 1999
    23 mars 1999. - Mlle Baudelot (Armelle), Paris-La Villette.
Art. 15. -  L'arrêté du 25 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation du concours d'internat à titre étranger est abrogé.
Septembre 1999
    1er septembre 1999. - M. Cesaire-Gedeon (Thierry), Paris-La Villette.
    6 septembre 1999. - Mlle Dupuis (Stéphanie), Paris-La Villette.
    29 septembre 1999. - M. Ducrocq (Laurent), Paris-La Villette.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, la phrase : « Elle assure le suivi de l'action des organisations internationales non gouvernementales » est abrogée.
Corps des officiers des bases de l'air
    Avezou (Philippe).
    Billard (Eric).
    Bouchenard (Pierre).
    Cholley (Serge).
    Colinet (Bruno).
    Lacroze (Fabrice).
    Noirot (Joël).
Payeur principal de 1re classe
    (grade d'assimilation : colonel)
    Riboulet (Michel, Jean).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 juillet 2001, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Art. 1er. -  Les montants de 20 000 F et 100 000 F mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1982 susvisé sont respectivement remplacés par les montants de 3 000 Euro et 15 000 Euro.
Art. 1er. -  Mme Latournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Galmot (Yves).
II. - Méthode de notation d'une audioprothèse
    A. - Synthèse de la notation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 20/03/1999 page 4129 à 4135
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Art. 9. -  A l'article R. 124, les mots : « et à l'article 30 de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire » sont supprimés.
Art. 1er. -  Les membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont nommés pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1999, la démission de Mlle Bresdin (Gisèle), auditrice de justice, est acceptée à compter du 4 janvier 1999.
Par décret en date du 7 avril 1999, Mme Rose-Agnès Jacquesy, chargée de mission à la direction de la technologie, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques au titre de représentant de l'Etat, en remplacement de M. François Jacq.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord du syndicat.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nantes-Altantique (Loire-Atlantique) et la région de contrôle terminale de Nantes (Loire-Atlantique) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à l'Agence du médicament (direction de l'administration générale, unité des ressources humaines, bureau des concours), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord) et la région de contrôle terminale de Lille (Nord) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 janvier 1999, le compte financier de l'Etablissement public du musée du Louvre est approuvé à l'actif et au passif à la somme de 440 532 412,07 F pour l'exercice 1997.
Santé
    option Technique
    Michel (Mickaël).
    Panza (Jean-François).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 1999, est approuvée la décision modificative no 3 au budget pour 1998 de l'Ecole nationale de la magistrature augmentant les dépenses et les recettes de 956 466 F.
Défense sol-air
    Pescia (Brigitte, M.).
Art. 5. -  Remplacer : « direction des hydrocarbures » par : « direction des matières premières et des hydrocarbures » à l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 140 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 avril 1999, Mme Chavain (Maryse), agent de constatation principale de 2e classe des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Rouen.
Art. 1er. -  Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, signé à Paris le 21 janvier 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole polytechnique sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire central.
Art. 3. -  Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er dans un délai de dix jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Article 1er
    Les dispositions de la présente loi définissent les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.
Art. 6. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mars 1997
    4 mars 1997. - Mlle Pasquier (Christine), Paris-La Défense.
    7 mars 1997. - M. de Villeneuve Bargemon (Christophe),  Paris-La Défense.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
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Par décret en date du 20 mai 1999, sont nommés présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière :
    Président titulaire
    M. Guy Pibouleau, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Brieuc de Mordant de Massiac, démissionnaire.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
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Art. 3. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er juillet 1999 pour le régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et au 1er juillet 2000 pour le régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.
Mayenne
    1 Briant (Marcel).
Février 1997
    21 février 1997. - M. Savarin (Frédéric), Paris-La Villette.
Art. 15. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 1999, M. Durand (Philippe), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Meurthe-et-Moselle
    1 Boulangeot (Jean-Luc).
Hauts-de-Seine
    1 Santarelli (Alain).
Isère
    1 Serpollet (Claude) ; 2 Garcia (François).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 19 181 505 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Essonne
    1 Bautista (Antoine).
Vosges
    1 Pecque (Jean-Marie) ; 2 Boulangeot (Jean-Luc).
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1999, Mme Valente (Marie-Hélène), administratrice civile de 2e classe, est nommée sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Landes.
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1999, Mme Terrazzoni (Dominique), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1999.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1998 sont majorées d'une somme de 11 621 481 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Hérault
    1 Gilbert (Jean-Pierre) ; 2 Bousquet (Alain).
Val-de-Marne
    1 Manzano (Didier) ; 2 Benhamou (Richard).
Lozère
    1 Raoul (Jean-Marie).
Charente-Maritime
    1 Gorand (Jean-Pierre) ; 2 Denis (François) ; 3 Gautier (Gilles) ; 4 Renaux (Richard) ; 5 Barthoneuf (Michel).
Indre
    1 Bournand (Jean-Marie) ; 2 Mercier (Jean-François).
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Contis est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, en remplacement de M. Jean-Yves Jacob, appelé à d'autres fonctions.
Vendée
    1 Bretesche (Jean-Luc).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 1999, M. Riffault (Etienne), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.
Haute-Vienne
    1 Lathiere (Joël).
Art. 6. -  Les articles 7 des arrêtés du 24 janvier 1994 susvisés sont abrogés.
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 147 du 27/06/1999 page 9462 à 9445
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Art. 3. -  Les articles 3 des arrêtés du 24 janvier 1994 susvisés sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 avril 1999, Mme Therond-Rivani (Flore), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Martinique (gr. II) à compter du 26 avril 1999.
Siège
    Le siège du groupement est fixé 70, rue des Archives, 75003 Paris.
    Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de la commission exécutive.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan).
Art. 13. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1999 des concours.
Art. 1er. -  Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Poitou-Charentes sont approuvées (1).
Art. 6. -  Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'école.
A la préfecture de la Loire-Atlantique
    Mme Le Goff (Martine) à compter du 1er janvier 1998.
Art. 4. -  Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates du concours et le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.
En qualité de représentant du ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie
    M. Seine (Thierry), attaché d'administration centrale.
Article 6
    Est ajouté à la convention du 9 juin 1988 l'article 7 ci-dessous :
    « Article 7
    « Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 1996. »
    Fait à Paris, le 18 mars 1999.
Maître de conférences et assimilé
    Section 68 : Biologie des organismes
    Mme Meyer-Berthaud (Brigitte), chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique de Montpellier, en remplacement de Mme Mauri-Hebant (Rose).
En qualité de représentants du système éducatif
    M. Fontaine (Jean-Claude), directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Besançon.
    Mme Amiel (Michèle), proviseur du lycée Evariste-Galois, à Noisy-le-Grand.
Fraction de contingent 1998/06
    Commanay (Jérôme, Daniel, Emile).
    Douay (Jérôme, René, Jacques).
    Lux (Didier, Nicolas).
    Saldigloria (Pascal, Henri).
    Simon (Pierre, Bernard, Jean, Armand).
    TRANSMISSIONS
Art. 2. -  M. Dartigues (Guy) est nommé président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Toulouse-Pyrénées jusqu'au 20 juillet 2004.
Fraction de contingent 1996/09
    Du Peloux (Aymeric, Marie, Joseph).