Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée à M. Jean Depasse, inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du service du greffe central et des archives de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2005, M. Michel Camux, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les destinataires des informations traitées sont :
 - les organismes bénéficiaires ;
 - les huissiers ;
 - les agents habilités du Trésor public ;
 - les ordonnateurs ;
 - les tiers détenteurs ;
 - les redevables.
Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 10.
Le directeur général de la mer et des transports et le directeur général du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Surveillance des exploitations soumises à vaccination.
 Les volailles des élevages concernés par la vaccination obligatoire sont soumises à une surveillance clinique et épidémiologique par le vétérinaire sanitaire de l'élevage. Les modalités de cette surveillance sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Les grades classés dans les échelles de rémunération 3, 4 et 5 créées par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ainsi que le corps des moniteurs d'atelier comportent chacun dix échelons.
Chaque réunion du comité donne lieu à un procès-verbal signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint.
 Ce procès-verbal est transmis aux membres du comité et approuvé lors de la séance suivante.
A N N E X E
Filière administrative
Filière technico-ouvrière
Filière santé environnement
Filière socio-éducative
Filière inspection
Filière enseignante
Filière infirmière
La présente décision sera notifiée à la SARL Normandie FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Voutier (Pascal, Gérard, Jean) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe), en remplacement de M. Monnaie (Jacques, François), démissionnaire.
Une surveillance renforcée, ciblée sur les sites les plus à risques, est mise en place sur une distance minimale de 20 km autour du périmètre de lutte générale.
L'article 2 est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - La commission des contributions financières prévue à l'article 88 du décret du 24 février 1999 susvisé, ci-après dénommée : "la commission, est composée de neuf membres, dont un président et un vice-président. »
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 8 février 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public « Domaine national de Chambord » exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'établissement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 janvier 2006, M. Girault (Robert), ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 novembre 2006.
Les candidats admis à se présenter à l'examen reçoivent une convocation personnelle. A défaut, trois jours avant la date de début de l'examen, il leur appartient de se renseigner auprès du centre d'examen.
La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 février 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction du tourisme est abrogé.
Le présent décret s'applique aux élèves et stagiaires commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2006, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2006, M. Jean-Claude Lassoureille, contrôleur général de 1re classe, est affecté au Conseil général des technologies de l'information à compter du 2 janvier 2006.
L'article 56 du même décret est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2006.
Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de non-respect des obligations fixées par l'arrêté du 2 août 1977 susvisé ou des conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 octobre 2005, M. Servant (Jean), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 avril 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 novembre 2005, M. Sullo (Henri), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 juin 2006.
La deuxième phrase de l'article R. 123-35 est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture. »
Le préfet désigné à l'article 1er peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, respectivement au directeur de l'aviation civile Nord, Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est et Centre-Est.
Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2005, M. Alain Neveu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement de la Seine-Maritime à compter du 1er janvier 2006.
A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Chambéry, les membres de la chambre interdépartementale de la Savoie et de la Haute-Savoie seront élus dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Cette chambre entrera en fonctions dès l'élection de ses membres.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2006, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication est fixé à 10.
La sélection à la voie d'accès professionnelle est ouverte aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale qui, au 1er janvier de l'année du recrutement, détiennent au moins le grade de capitaine, comptent au moins deux années d'ancienneté dans ce grade et sont âgés de plus de quarante ans.
Le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné au deuxième alinéa de l'article R.* 221-20-1 du code rural est fixé, pour l'année 2006, à 12,39 euros hors taxe.
Au vu des résultats de l'épreuve écrite, le jury fixe un seuil de sélection et dresse la liste des candidats autorisés à présenter un dossier professionnel.
Le dossier professionnel fait apparaître :
 - le cursus professionnel du candidat et ses motivations aux fonctions de commissaire de police ;
 - l'appréciation du chef de service sur la manière de servir du candidat.
La SARL Médiaclair est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Eclair.
A compter du 23 mai 2005, l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ils ne peuvent pas concerner des filières d'expédition d'animaux hors du territoire français. »
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
 Avoine de printemps : Poney, Shetland.
Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du budget et de la fonction publique.
 Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé pour la variété de blé dur Novadur :
 Au lieu de : « Novadur. », lire : « Vanodur. ».
Le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget et de la réforme de l'Etat et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
Le directeur des services de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale et fixe la composition du jury.
 A l'issue de l'épreuve, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.
L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés.
M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, est nommé directeur des services judiciaires à compter du 25 janvier 2006, en remplacement de M. Patrice Davost, appelé à d'autres fonctions.
Après le sixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - chef du service de navigation aérienne de la région parisienne ; ».
Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose porcine ou l'évolution de l'infection est interdite.
Le présent agrément est particulier à l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia). Il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance qui sont contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté.
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Franck Huiban, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines.
Les candidats au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ayant commencé leur formation avant le 1er septembre 2006 sont et demeurent régis jusqu'à l'obtention de leur diplôme par l'arrêté du 30 avril 1992 modifié instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.
Délégation est donnée à M. Pascal Richard, inspecteur principal des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Les agents mentionnés à l'article 1er exercent leurs contrôles chez les opérateurs qui fabriquent, affinent, transportent, préparent, détiennent les fromages dénommés « Comté » en vue de leur vente et qui produisent, détiennent, transportent le lait de vache en vue de la fabrication de ces fromages.
Délégation est donnée à MM. Jean-Marc Valès, Marc Dora, Pascal Saint-Amans et Rémi Van Lede, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé est remplacé par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection énumérés ci-après : »
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2006, M. Quatre (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 septembre 2006.
L'arrêté du 1er février 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2006, Mme Annick Tribes, épouse de Martel, est maintenue en position de détachement auprès de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE), du 1er mars 2003 au 1er septembre 2004.
L'article 9 devient l'article 10.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 septembre 2005, M. Chaussin (Robert), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 janvier 2006.
L'article 4 bis de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé est supprimé.
Délégation est donnée à M. Jack Merle, attaché d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bourgogne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Bourgogne.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires G Gam, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 février 2006, M. Merlin (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2006.
Le tarif des redevances ou contributions de toute nature perçues par le gestionnaire est établi soit par le conseil d'administration, soit par l'organe délibérant qui en tient lieu.
 Le gestionnaire porte ce tarif à la connaissance des usagers.
M. Vandenboomgaerde (Yves), conseiller du haut-commissaire à l'énergie atomique, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire.
Les interdictions prévues aux articles L. 730-4, L. 730-5 et L. 730-7 du code de commerce s'appliquent aux ventes des produits matériellement présents à l'intérieur du périmètre de référence.
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)
(Programme 157-02-03)
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 janvier 2006, M. Modiri (Bruno), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 10 septembre 2005.
La titularisation des agents non titulaires mentionnés à l'article 5 dans les corps des catégories A, B et C mentionnés au tableau de correspondance II annexé au présent décret est subordonnée à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel réservé.
A N N E X E
TABLEAU DE CORRESPONDANCE I (TITULAIRES)
TABLEAU DE CORRESPONDANCE II (NON-TITULAIRES)
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les 7 heures de travail de la journée de solidarité sont proratisées à hauteur de leur quotité de travail.
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 24 mars 2006, Mme Claudie Carnec est nommée membre du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace, en tant que représentant du ministre chargé de l'espace, en remplacement de M. Marc Belloeil.
A compter du 1er janvier 2006, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 13,16  et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6,58 .
 Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 avril 2006, sont nommés experts rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé au titre de l'année 2006 :
 Bahram Bodaghi.
 Olivier Meyer.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 5 mars 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2006, aux fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie de M. Pascal Samaran, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit Hôtel Boulai, 50200 Cambernon.
Délégation est donnée à Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Le Conseil supérieur de la pêche est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la pêche en eau douce.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de pêcher sans respecter les conditions prévues à l'article L. 436-4.
Les marchés passés par le Conseil supérieur de la pêche le sont dans les formes et conditions prescrites par le code des marchés publics.
En cas de défaillance d'une fédération départementale, la gestion de son budget ou son administration peut être confiée d'office au préfet par décision du ministre chargé de la pêche en eau douce.
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Thibier et Philippe Vissac, Mme Brigitte Le Quesne, agente contractuelle, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Font l'objet de l'agrément prévu à l'article L. 432-12 les établissements de pisciculture ou d'aquaculture dont les produits sont utilisés en tout ou partie au repeuplement ou à l'alevinage des eaux mentionnées au présent titre.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
 Directeurs adjoints du cabinet :
 M. Alain Quinet, administrateur civil hors classe ;
 M. Louis-Charles Viossat, inspecteur général des affaires sociales.
Tout changement du titulaire de l'agrément entraîne, pour un établissement agréé, la perte de son agrément. Un nouvel agrément est alors accordé dans les formes et conditions prévues aux articles R. 432-13 et R. 432-14.
Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et le préfet du département du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 juin 2005, M. Henry Le Corno est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Var à compter du 1er septembre 2005.
La présente décision sera notifiée à la société Télé Miroir Services et publiée au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Jean-Didier Roux et de M. Jean-Francis Treffel, M. Alain Forestier est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.
Les frais de constitution de dossier, d'affichage, de publicité et d'enquête sont à la charge du demandeur.
M. Dominique de Villepin est nommé Premier ministre.
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe à compter de la date de la signature du présent arrêté :
La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :
 1° Date d'ouverture générale au plus tôt le 23 août ;
 2° Date de clôture générale au plus tard le 1er février.
La commission élit pour trois ans un président et un vice-président. Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote.
La circonscription et le siège des commissions prévues à l'article L. 433-1, dénommées « commissions du milieu naturel aquatique de bassin », sont ceux des comités de bassin mentionnés à l'article L. 213-2.
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales à compter de la date de signature du présent arrêté :
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant les opérations d'adjudication sont tranchées immédiatement par le président de la séance d'adjudication.