Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services des préfets des Pyrénées-Orientales et de l'Aude (direction départementale de l'équipement).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-22 en date du 16 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre du logement en date du 8 juillet 1994, M. Pierre     Zemor a été renouvelé dans ses fonctions de président de la Commission     nationale de concertation pour une durée de trois ans à compter du 22 juillet     1994.
A N N E X E
    Liste des structures auprès desquelles
    sont instituées des sous-régies d'avances
Ministère de l'environnement
      M. Denis Badré.
Art. 67. -  Les élèves ont le droit de se grouper dans le cadre     d'organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but     général, syndicats représentatifs et associations d'élèves, ou particulier,
     associations sportives et culturelles.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, le tableau d'aptitude à     l'emploi d'ingénieur des mines, arrêté à l'issue des épreuves de l'examen     professionnel, est dressé comme suit:
      M. Schmitt (Alain).
Art. 2. -  Le montant de l'avance de sous-régie est fixé pour chaque     structure, colonne 2, de l'annexe au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/15 en date du 12 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 4. -  Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le     directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les     dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités - praticien     hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires     désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés     vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
    TITRE Ier
    MUTATION
Art. 2. -  Dans les articles 3 et 4 du même décret, les mots: << la caisse     centrale de secours mutuels agricoles >> sont remplacés par les mots: << la     caisse centrale de la mutualité sociale agricole >>.
Commission administrative paritaire no 4
    Secrétaires administratifs.
    Assistants de service social.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 120 743 833 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 6. -  Le sous-directeur de l'informatique de la direction de     l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 25. -  Le dernier alinéa de l'article 45 du décret du 26 juin 1985     susvisé est supprimé.
Art. 36. -  L'arrêté du 4 janvier 1988 relatif aux conditions d'octroi des     prêts locatifs aidés accordés par le Crédit foncier de France et aux     caractéristiques de ces prêts est abrogé à compter de cette même date.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et     le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  A compter du 4 septembre 1995, la Nomenclature des prix de     vente au détail des tabacs en France continentale est modifiée et complétée     conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 2. -  Le directeur central du service de santé des armées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la Caisse des     dépôts et consignations (S.A.R.P.), 16, rue Berthollet, 94113 Arcueil     (téléphone: [16-1] 46-63-86-08).
Art. 1er. -  M. Pierre-Etienne Bisch, administrateur civil hors classe, est     nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du     Gouvernement.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er juin 1995
     M. le capitaine de vaisseau Rivron (André, Roger, Joseph).
Art. 6. -  Une mention avertissant le consommateur que << le couchage en     hauteur ne convient pas à des enfants de moins de six ans >> doit être     apposée sur le lit superposé de manière lisible, visible et indélébile.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé, au sein de la direction de la comptabilité     publique, des commissions d'ouverture des plis pour l'ensemble des marchés     publics passés au nom de l'Etat.
Art. 16. -  Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1996.
Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1994
    (dépenses ordinaires civiles)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18902  a 18915    
                      ......................................................
Art. 19. -  Le concours interne comporte des épreuves écrites     d'admissibilité, des épreuves orales d'admission, l'une obligatoire, l'autre     facultative.
(1) Les modèles d'autorisation feront l'objet d'une parution au Bulletin     officiel du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme no 95-3     en date du 10 février 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels,     26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 18,90 F.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Dieue-sur-Meuse, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mlle Salina Grenet, conseillère technique.
Art. 3. -  Les électeurs sont groupés en une section de vote instituée     auprès de chaque chef de mission diplomatique ou auprès du directeur de     l'agence pour les personnels détachés des services centraux de l'agence.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 1 961 064 971 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre     1991 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0212 du 13/09/94                        Page 13159  a 13160    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement, par anticipation et sur sa demande:
    A compter du 9 janvier 1995
Art. 36. -  L'arrêté du 1er mars 1973 relatif à la cession et l'utilisation     des denrées animales ou d'origine animale impropres à la consommation humaine     pour la fabrication de produits destinés à l'alimentation des animaux de     compagnie est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en     date du 12 avril 1995, le mandat des membres siégeant au Conseil supérieur     des professions paramédicales est prorogé à compter du 12 avril 1995 jusqu'au     15 juillet 1995.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les capitaines de réserve:
    Héland (Jean-Pierre, Marie, Joseph).
    Cano (Guy, Raymond, Emile).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 500 000     000 F et un crédit de paiement de 300 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article     1er du décret du 25 juillet 1978 est fixé à 68 F.
Garçons du groupe 2
     Mevel (Nicolas).
    Roue (Jean-Marie).
    Tanguy (Sébastien, Guy, Joseph).
    Riou (Sébastien).
    Kervella (Julien).
Au grade de commandeur
     M. Pagniez (Yves, Charles, Philippe), ancien ministre plénipotentiaire hors     classe. Officier du 10 mars 1987.
    Ministère de l'éducation nationale
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 5 décembre 1994, M. Gaudeul (Yves), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines d'Alès, 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex (téléphone:
     66-78-50-00).
Art. 9. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet     au 1er janvier 1994.
Art. 20. -  Le premier alinéa de l'article R. 5146-39-2 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 20 juillet 1994, M. Elhuyar (Jean), chef adjoint de service     administratif, est promu au grade de chef de service administratif à compter     du 1er janvier 1994.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-44 en date du 3 décembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Article 7
    Obligations concernant éventuellement les relations
    entre titulaires conjoints et solidaires
      Sans objet.
Art. 1er. -  Le produit de la participation volontaire des agences     financières de bassin à des actions spécifiques de surveillance sanitaire de     l'environnement menées par les services déconcentrés du ministère des     affaires sociales, de la santé et de la ville est rattaché par voie de fonds     de concours au budget de ce ministère selon les modalités suivantes:
Par décret en date du 5 juillet 1994, M. Mahenc (Jean), professeur des     universités, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de     l'eau Adour-Garonne à compter du 5 juillet 1994, en remplacement de M. Mamère     (Noël).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 9 092 439 217 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 10 mai 1994, M. Pruel (Pierre), directeur adjoint     des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire, est nommé directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre (gr. III).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Gabriel Keller, directeur du     cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture et le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
69e section
    Neurosciences
     M. Chevalier (Gilles), université Paris-V.
    M. Dejean (Alain), université Paris-XIII.
    M. Deniau (Jean-Michel), université Paris-VI.
    M. Lalonde (Robert), université de Rouen.
    M. Lasbennes (François), université Strasbourg-I.
Art. 1er. -  Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être     mis en vente ou vendus sous la dénomination << Vin de pays d'Hauterive >> les     vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux     conditions fixées par le décret du 4 septembre 1979 susvisé.
Art. 6. -  L'approbation de modèle peut être subordonnée à la présentation     d'un rapport d'essais effectués, aux frais du demandeur, par un organisme     agréé par le ministre chargé de l'industrie.
Art. 13. -  Les rapports établis consécutivement aux stages sont évalués et     font l'objet d'une validation au cours de l'UF 5.
Art. 21. -  Les instruments non conformes aux dispositions du présent arrêté     ne peuvent être mis sur le marché que s'ils portent de façon apparente,
     lisible et indélébile la mention << Utilisation interdite pour les mesurages     réglementaires >>.
Art. 11. -  Le décret du 8 décembre 1952 définissant les conditions de     production de l'appellation d'origine contrôlée << Savennières >> est abrogé.
A N N E X E
    Economie, finances et emploi
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 09/03/97                        Page 3729    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
      Montant maximum de l'encaisse : 20 000 F ;
      Montant maximum de l'avoir du compte bancaire : 40 000 F.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 17 juin 1996, le     tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale     de 2e classe, au titre de l'année 1995, est établi ainsi qu'il suit :
      Mme Bes-Fontaine (Chantal).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-01 en date du 31 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
VII. - Direction de l'administration de la police nationale,
Art. 3. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le siège de la chambre de métiers de la Somme, fixé à Amiens     par l'article 1er du décret du 5 octobre 1931 créant cet établissement, est     transféré sur le territoire de la commune de Boves.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 septembre 1969 portant institution des commissions     administratives paritaires à l'Imprimerie nationale est abrogé.
Sixième secteur
      Régions : Franche-Comté, Rhône-Alpes.
Art. 6. -  Le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une     liste d'admission. Cette liste fait mention, le cas échéant, de la spécialité     et de la discipline choisie par le candidat.
      Le président du jury transmet cette liste d'admission à l'autorité     organisatrice du concours qui établit la liste d'aptitude.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  En cas de licenciement, l'exonération n'est pas applicable au     titre des embauches effectuées à compter de la date de la notification du     licenciement et avant la fin du onzième mois civil suivant celui au cours     duquel il a été notifié.
22e section
    Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne A 5 de l'annexe à l'arrêté du     29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 3. -  En application du décret du 18 octobre 1950 modifié susvisé, le     présent agrément concerne la dératisation et la désinsectisation des seuls     navires. En sont donc exclues les autres opérations telles celles relatives à     la fumigation des marchandises, et notamment des produits végétaux à bord des     navires.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1997     sont fixées à la somme nette de 18 693 391 F.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination : << ingénieur diplômé de l'université de Pau,
     spécialité Bâtiment (tous corps d'état) et travaux publics, en convention     avec l'association Sofia >>.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er janvier 1997 sur le territoire métropolitain.
Art. 1er. -  Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques,
     aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation     clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à     l'article L. 601 du code de la santé publique sont décrits en annexe du     présent arrêté.
II. - DEUXIEME SECTION
    Classe B 1
     M. Fagnoni (Claude), cadre N. 9, C.A.F. d'Amiens.
    Classe C
     M m e Bodo (Josiane), chef de section F.F. Adj. de D., D. par interim, S.S.M.     des Alpes et du Rhône.
Art. 9. -  Les arrêtés préfectoraux pris en application du présent arrêté     seront publiés au plus tard le 31 janvier 1997.
Académie de Caen
      Ecole supérieure des techniques appliquées de l'Ouest, avenue de Cambridge,     14200 Hérouville-Saint-Clair.
Art. 1er. -  Le Groupe des écoles des télécommunications est un     établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie     financière et placé sous la tutelle du ministre chargé des     télécommunications.
      Sa mission est l'enseignement supérieur des télécommunications et des     technologies de l'information.
A N N E X E
    Département du Jura
      1. Lac d'Ilay.
      2. Lac du Val.
Les disquettes << Didactique et pédagogique >>
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du     décret du 24 décembre 1973 susvisé est fixé à 9 919 F.
Académie de Bordeaux
      Hautes études d'information et de gestion (HEIG), 91-93, rue Judaïque, 33000     Bordeaux.
Au grade de commandeur
     M. Rondot (Philippe, Marie, Louis), général de division, conseiller du     directeur de la surveillance du territoire. Officier du 17 novembre 1989.
    Ministère de la culture
A compter du 31 décembre 1996
      Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrat du second grade, pour     une durée d'un an.
Article 9
      La Partie contractante requérante réadmet sur son territoire les personnes     qui, après vérifications postérieures à leur réadmission par la Partie     contractante requise, se révéleraient ne pas remplir les conditions prévues     aux articles 5 et 6 au moment de leur sortie du territoire de la Partie     contractante requérante.
Au grade d'officier
     M. Bellot (Roger, Maurice), déporté-résistant. Chevalier du 16 mars 1975.
    Mme Seel, née Klein (Marie-Louise, Théobaldine), déportée-résistante.
     Chevalier du 20 mars 1985.
Art. 3. -  Sont classées dans les groupes I, II et III prévus à l'article 6     du décret du 20 février 1997 susvisé les directions départementales des     affaires sanitaires et sociales suivantes :
Art. 1er. -  La liste des manifestations commerciales agréées est complétée     ainsi qu'il suit :
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université Toulouse-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          Les pharmaciens chimistes :
    Créhange (Gilles).
    Charruey (Véronique, Madeleine, Annette, Andrée, Marie).
    ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Art. 4. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mars 1997
          Les commandants :
    Brame (Patrick, Aimé).
    Alvarez (Julian).
Inde
     M. Capo (Pierre-Charles).
    M. Marrel (Jérôme).
Art. 1er. -  La fondation dite Fondation du patrimoine, dont le siège est à     Paris (16e), palais de Chaillot, aile Paris, place du Trocadéro, est reconnue     comme établissement d'utilité publique.
      Sont approuvés les statuts de la fondation tels qu'ils sont annexés au     présent décret.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-30 en date du 14 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1995 portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. L. 5212-34.  - Le syndicat qui n'exerce aucune activité depuis deux ans     au moins peut être dissous par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans     le ou les départements concernés après avis des conseils municipaux des     communes membres.
    CHAPITRE III
    District
    Section 1
    Création
Concours de type 2
    Vincent Rialle.
Au grade de professeur principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les professeurs de 1re classe :
    Fortin (Frédéric).
    Duchemin (Gilles, Jean-Baptiste, Claude).
Immunologie
    Concours de type 1
    Christophe Jamin.
Art. L. 5214-3.  - La décision institutive détermine le siège de la     communauté de communes.
Saône-et-Loire
    1 Tridon (François).
Par décret en date du 23 octobre 1996, M. Cosse (Pierre-Yves) est nommé     membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international     d'administration publique, représentant le ministre de l'économie et des     finances, en remplacement de M. Vieux (Bernard).
Art. L. 5214-19.  - L'acte institutif ou les délibérations ultérieures qui     procèdent à des transferts de compétences déterminent les conditions     financières et patrimoniales de ces transferts ainsi que l'affectation des     personnels.
Art. L. 5215-37.  - Le conseil de communauté peut consentir une aide     financière aux communes qui font partie de la communauté urbaine et dont le     budget serait gravement déséquilibré à la suite de leur adhésion à ladite     communauté.
Art. 10. -  Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin     et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés     aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation, le 29     mars 1996 au plus tard.