Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision, qui sera notifiée à la SA Régie de Radio Saint-Tropez, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PRISE EN CHARGE DES DETTES TÉLÉPHONIQUES
Répartition par département
La société Satlynx SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le règlement n° 2003-04 de la Commission des opérations de bourse portant modification au règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances, annexé au présent arrêté, est homologué.
Est ajoutée à la décision n° 2000-1259 du 12 décembre 2000 susvisée l'annexe suivante :
Est ajoutée à la décision n° 98-244 du 21 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V
« Utilisation de la sous-porteuse
Est autorisée l'approbation du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, fait à Paris le 12 février 2004, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier Eure-Seine est transférée de la trésorerie d'Evreux municipale vers la trésorerie d'Evreux établissements hospitaliers (département de l'Eure).
Artisans affiliés uniquement avant 1973
Barème 2006. - Versement pour un trimestre
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2006, M. Jean-Pierre Chalus, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur interdépartemental des routes Massif central à compter du 1er juin 2006.
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Gauciel est transférée sur la trésorerie d'Evreux nord renommée Evreux (département de l'Eure).
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2006, M. Pascal Gauci, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain.
Le conseil départemental est présidé conjointement par le préfet et le président du conseil général du département ou leurs représentants. La vice-présidence est assurée par un des membres du conseil départemental, nommé conjointement par le préfet et le président du conseil général parmi les membres représentant les associations de personnes handicapées et de leurs familles, après consultation de ces derniers.
Le décret n° 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé.
Les codes 3266840 et 3208385 sont supprimés.
L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :
 1. Les codes suivants sont ajoutés :
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 novembre 2002, M. Lesage (Yves) est nommé membre du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines.
Sont inscrits au tableau d'avancement, au grade d'inspecteur, à l'inspection générale des affaires sociales au titre de l'année 2002 les inspecteurs adjoints dont les noms suivent :
 Mme Jacquey-Vasquez (Bénédicte) ;
 Mme Jarry (Mireille).
Le président du jury procède à la répartition des tâches de double correction des épreuves écrites ainsi que la double évaluation des dossiers « titres et travaux » et « services rendus ».
 Tous les membres du jury assurent les fonctions de correcteur et de rapporteur des dossiers techniques.
Le premier alinéa de l'article D. 64 du code de procédure pénale est complété par la phrase suivante :
 « Notamment, il peut toujours prescrire que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation. »
Dans le a de l'article D. 405 du code de procédure pénale, il est ajouté après les mots : « S'il existe des raisons sérieuses de redouter un incident » les mots : « notamment en considération des circonstances de l'infraction pour laquelle le détenu a été condamné ».
Les personnels énumérés ci-après sont soumis à un décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif visée à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé :
 a) Les délégués régionaux ;
 b) Les animateurs techniques.
Lorsqu'ils sont employés à temps partiel ou ont la charge d'un enfant de moins de seize ans ou d'un enfant handicapé quel que soit son âge, ces personnels peuvent, sur leur demande, si les contraintes d'activité ne s'y opposent pas, bénéficier des dispositions communes aux autres agents.
Par décret en date du 24 avril 2003, Mme de Veyrinas (Françoise), présidente de la mission locale de Toulouse, est nommée présidente du Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2003, M. Thierry Simon, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 5 décembre 2002, date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche.
Les requêtes de M. Gilles Catoire, M. Olivier de Chazeaux, Mme Sophie Levamis et M. Philippe Wajnglas sont rejetées.
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionnés à l'article 5-1 du décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé au titre de l'année 2003 à 845 millions d'euros.
« Vérification des dispositions du code international
de gestion de la sécurité
« Article 120-6.01
« Vérification des dispositions du code international
de gestion de la sécurité
 « Les modalités de vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité sont traitées dans la division 160. »
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2003, Mme d'Arras (Isabelle), épouse Toulemonde, magistrate, est nommée chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Les noms des titulaires du diplôme visé à l'article 1er ci-dessus sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
M. Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France, est nommé président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement.
Le comité se réunit sur convocation de son président.
 La convocation, notifiée au moins huit jours à l'avance, fixe le lieu, la date et l'heure de la séance ainsi que son ordre du jour.
Lors de sa première réunion, le comité peut décider d'établir un règlement intérieur.
 Les séances du comité ne sont pas publiques.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
L'article 4 du décret du 6 décembre 1989 susvisé est abrogé.
Dans le titre et les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1999 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ».
La portée géographique de l'agrément est régionale. L'établissement agréé peut disposer d'antennes dans sa région d'implantation, fonctionnant en liaison avec le centre principal. Le dossier de demande d'agrément doit faire apparaître le nombre, la localisation et les caractéristiques propres de ces antennes.
L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg assure une formation d'architectes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 janvier 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Pascal Gron, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 19 avril 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank Morisseau, délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves Delhaye, ingénieur général de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003, Mme Vanbatten (Caroline, Rose, Michelle), épouse Oro, est nommée notaire à la résidence de Fléchin (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Limousin (Jean-Pierre, Lucien, Eugène), démissionnaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, délégation de signature est donnée à M. Hugues Le Cardinal, agent contractuel, et à Mme Germaine Masson, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe supérieure, à l'effet de signer les autorisations de vol pendant le Salon du Bourget.
Les données nominatives relatives aux agents de la DGI sont conservées durant toute la durée de leur carrière. Celles relatives aux animateurs externes sont conservées durant trois ans.
Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature sont abrogées.
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2003, M. Thierry Donard, sixième inscrit sur la liste complémentaire, est nommé stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 février 2003.
Mme Maryse Touseau est nommée chargée de mission à la présidence de la République.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au commerce extérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 janvier 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Joseph Chauvel, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 mai 2003.
Rectificatif au Journal officiel du 29 janvier 2003, page 1767, première colonne, art. 2, 4e ligne, au lieu de : « ... M. Pierre Predon,... », lire : « ... M. Pierre Pedron,... ».
Le traité entre la République française et le Royaume d'Espagne en matière de protection et de sécurité civiles, signé à Perpignan le 11 octobre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aube est abrogé à compter de la même date.
L'électeur ayant exercé son droit de vote par voie électronique n'est admis à voter ni par correspondance sous pli fermé ni en se présentant dans l'un des bureaux de vote ouverts en application de l'article 5 de la loi du 7 juin 1982 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2003, M. Gave (Pierre), commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller.
Par décision n° 2002-925 en date du 17 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 99-23 du 12 janvier 1999 de l'Autorité, attribuant des fréquences à Dijon à la société Omnicom, est abrogée.
M. Jean-Michel Riaux, administrateur civil, est nommé chef au cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de Mme Martine Gidon, appelée à d'autres fonctions.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 3 AU 7 MARS 2003
(Gestion 2003)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003, Mlle Cessin (Céline), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter du 1er avril 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de M. Van Elsen (Bruno).
Médecine du travail
Année universitaire 2003-2004
L'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble aux exploitants de superficies viticoles est soumise aux conditions fixées par le présent arrêté, dans le cadre de la décision susvisée, attribuant à la France une allocation financière de 95 millions d'euros pour 13 000 hectares.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2003, Mme Nicole Blanc, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale du Conseil supérieur de la pêche, en remplacement de M. Gilbert Simon, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 avril 2003, M. André Barilari, inspecteur général des finances, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense ».
Le directeur général de la santé publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Les mesures visées aux articles précédents et à l'article 13 doivent être réalisées sur une surface d'un seul tenant d'un minimum de dix ares.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci. Ils sont transmis par les soins de l'administration aux agents admis à voter.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique exercées par M. Frédéric Mion.
A l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2000 susvisé, les mots : « elle est limitée à trois années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à six années universitaires ».
Par une décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Jacques Leger, président du tribunal administratif de Marseille, est nommé président du comité technique radiophonique de Marseille pour une durée de trois ans à compter du 11 mars 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 avril 2003, M. Jean-Marie Duret, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet 2003.
Les emplois de maître de conférences figurant en annexe offerts au détachement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
 Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Cherisy à compter du 1er mai 2003.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la formation et la qualification professionnelle 2003.
 La collecte se déroulera d'avril à juillet 2003 et concernera 45 000 personnes.
L'utilisation du BADGE, du BFDGE et du NOGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'article 1er, paragraphe 1, ainsi que leur présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2004, dans les conditions mentionnées au présent arrêté.
Est agréé, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005, pour procéder uniquement aux comptages des poussières d'amiante, l'organisme suivant :
 LEM, 20, rue de Koschersberg, BP 47, 67702 Saverne Cedex.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Rosières-près-Troyes à compter du 1er mai 2003.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Pascale Trimbach, en qualité de conseillère technique, à compter du 23 avril 2003.
M. Jean-François Chossy, député de la Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Un ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : institut Gilbert-Laustriat. Biomolécules et innovation thérapeutique, Illkirch-Graffenstaden.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 4 500 EUR.
Un ingénieur en conception d'instruments scientifiques.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : centre des lasers intenses et applications, Talence.
Un ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : institut de génétique et biologie moléculaire et cellulaire, Illkirch-Graffenstaden.
Deux ingénieurs en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 - génomique fonctionnelle et santé, Rennes ;
 - régulations cellulaires et oncogenèse, Orsay.
Deux ingénieurs en techniques des sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - centre de recherches sur les matériaux à haute température, Orléans ;
 - laboratoire de cristallochimie et physicochimie du solide, Villeneuve-d'Ascq.
Un assistant en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : centre de distribution, typage et archivage animal, Orléans.
Chaque année, une décision du directeur général de l'INRETS fixe le nombre d'emplois de secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle à pourvoir ainsi que la date de l'examen professionnel de sélection. Cette décision est diffusée un mois au moins avant la date dudit examen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Deux assistants en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - bioénergétique et ingénierie des protéines, Marseille ;
 - laboratoire de chimie bactérienne, Marseille.
Un ingénieur en sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : laboratoire de mécanique des solides, Palaiseau.
Un assistant en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : compartimentation et dynamique cellulaires, Paris.
Un assistant en techniques de synthèse chimique.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : institut de chimie des substances naturelles, Gif-sur-Yvette.
Un ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 1re classe.
 Affectation : galaxies, étoiles, physique, instrumentation, Meudon.
Un assistant en techniques d'étude des systèmes naturels.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : laboratoire des sciences du climat et de l'environnement, Gif-sur-Yvette.
Le chef du département central de la sécurité de défense et de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une évaluation périodique par le Conseil supérieur des installations classées. Ce dernier examine toute proposition utile de modification du présent arrêté, notamment au vu de l'adéquation des valeurs limites retenues au chapitre IV par rapport aux procédés et technologies disponibles et à leur évolution.
Est annulé sur 2002 un crédit de 312 825 119 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1995 susvisé est modifié comme suit :
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Dauphin Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision n° 2002-894 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 99-25 du 12 janvier 1999 attribuant des fréquences à la société BT France est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.
Par décision n° 2002-889 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe de la décision n° 2001-1064 du 14 novembre 2001 attribuant des fréquences à la société BT France est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,29 % pour l'année 2003.
Un animalier.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : physiologie cellulaire et moléculaire des épithéliums et des compartiments calciques, Nice.
Deux préparateurs en biologie.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectations :
 - physiologie membranaire et moléculaire du chloroplaste, Paris ;
 - virologie moléculaire et structurale, Gif-sur-Yvette.
Il est créé, pour une période s'achevant le 31 décembre 2007, une direction de la réforme budgétaire au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Les dispositions de l'accord collectif national de travail du 19 novembre 2002 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle dans les centres d'insémination artificielle (SNCIA) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et le directeur général et la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi du temps de travail des personnels et de calcul du potentiel horaire des établissements du matériel en région militaire de défense Atlantique est abrogé.
Les implants médicaux actifs de très faible puissance fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2003, M. Hubert, François Collin, conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 30 juillet 2003.
Les modifications des livres II et III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
L'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2005 à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé est abrogé.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Antenne Réunion, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des quatre-vingt-seize moniteurs ne peut excéder 8 867 heures.
L'article 7 de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est abrogé. Il est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le solde de liquidation de l'école d'architecture de Paris-Conflans est affecté à l'école d'architecture de Paris-Val de Seine ».