Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Cour d'appel de Rennes
      M. Bernard (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.
      M. Vidaillac (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-40 en date du 12 novembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 7. -  Le BVT est tenu d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports ou par l'autorité ayant reçu délégation de celui-ci.
« Salons agréés
    « Salon Religio (Chartres). »
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Magnum.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 31 mars 1998 et jusqu'au 5 mars 2001. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
2. Les relations entre les acteurs
    Les conflits.
    La négociation collective.
    La participation des salariés à la prise de décision ; les délégués du personnel, les comités d'entreprise, les comités de groupe, la gestion des oeuvres sociales des entreprises, la recherche de l'amélioration des conditions de travail.
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 1998.
Art. 11. -  Le programme de la troisième épreuve écrite du concours externe et du troisième concours est fixé comme suit :
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 7 du décret du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1997 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 3,364 16 %.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 1998, Mlle Petitjean (Nathalie) est nommée chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à compter du 5 janvier 1998.
Art. 1er. -  Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II B pour l'année 1998 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :
Art. 5. -  Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile.
Art. 2. -  L'article 8 du même décret est complété de la manière suivante : « et au cours du deuxième trimestre 1999 ».
Spécialité Textile confection
    Mme Derdinger (Caroline), épouse Delobelle.
Art. 2. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1996 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Spécialité Instrumentaliste
    M. Outre (Michel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1998, M. Dupart (Stéphane) est nommé huissier de justice à la résidence d'Arudy (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Lartigau (Philippe), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 janvier 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan conférant le titre de docteur honoris causa à M. Reinhard Selten, Prix Nobel d'économie en 1994.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1997, le montant de l'avance à consentir à la régie d'avances auprès de la Réunion des musées nationaux est porté à 30 000 F.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Didier Lallement, directeur général des collectivités locales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyramide FM/programme Europe 2.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 septembre 1997, est approuvé le compte financier de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie pour l'exercice 1996.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1998, Mlle Nicole Briot, inspecteur général des finances, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Ecole du Louvre.
Art. 5. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 janvier 1998, M. Hardange (Jacques), inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 25 mars 1998.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 février 2001.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 20000/41 en date du 9 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 10. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 27 juin 1991 susvisé, les mots : « dans un délai de huit jours » sont remplacés par les mots : « dans un délai de quinze jours ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er décembre 1997, M. Moulin (Jean-Marie), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 14 mars 1998.
Par décret en date du 21 décembre 2000, Mme Blandine Chavanne est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er décembre 2000.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Roy, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Le décret du 19 février 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001, Mme David (Annie), veuve Blin, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Flèche, en remplacement de Mme Robin (Christiane).
Art. 3. -  A l'article 3 du décret du 12 octobre 1989 susvisé, les termes : « du jury d'admissibilité et des jurys d'admission » sont remplacés par les termes : « des jurys ».
65e section : biologie cellulaire
    M. Martin (Bernard), université Toulouse-III.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2001, M. Olivier Mauvisseau, conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Bruxelles, en remplacement de M. Bernard Giulieri, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 12 du 14/01/20 1 page 702 à 704
    =============================================
63e section : électronique, optronique et systèmes
    M. Beroual (Abderrahmane), Ecole centrale de Lyon.
    M. Gomes (Alain), université Toulouse-III.
    M. Kuznicki (Zbigniew), université Strasbourg-I.
62e section : énergétique, génie des procédés
    M. Scudeller (Yves), université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes.
Article 5
    Date de constitution
      L'agence est constituée à la date de la publication de la présente     convention au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2001, M. Duché (Jean-Marc), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Gourdon.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 2001, M. Bloch-Lainé (Jean-Michel), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2001.
Art. 1er. -  MM. Jean Cauquil, Georges Cayla et Guy Drouot sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille. Leur mandat s'achèvera le 24 novembre 2001.
Art. 2. -  Le trafic est limité à 170 mouvements (soit un atterrissage ou un décollage) en jour de semaine et 100 mouvements par jour le samedi et le dimanche.
Art. 1er. -  La direction de la technologie, outre le comité consultatif du développement technologique, comprend :
    A. - Les départements technologiques ;
    B. - La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication ;
    C. - La sous-direction de l'innovation et du développement technologique.
Art. 2. -  Une instruction ministérielle précise les conditions d'application du présent arrêté dans chaque armée et la gendarmerie.
Art. 4. -  Les avis, résolutions et décisions du comité sont adoptées à l'unanimité par les trois directeurs centraux cités à l'article 1er du présent arrêté.
    Les observations des représentants des services qui peuvent être associés prévus à l'article 2 du présent arrêté sont mentionnées dans le compte rendu des réunions du comité.
Art. 3. -  L'arrêté du 28 août 1991 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales est abrogé.
Article 22
    Dépenses
      Les dépenses de l'agence comprennent notamment :
      - les frais de personnel ;
      - les frais de matériel ;
      - les frais d'investissement,
    ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de     l'agence.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité effective d'intervention de fin de     semaine et de jours fériés prévue par le décret du 20 novembre 1997 susvisé     est fixé à 190 F, quel que soit le grade du bénéficiaire.
Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation des Pays     de la Loire >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet au 1er janvier 2001.
Art. 2. -  Le titre III (Concours interne de recrutement des adjoints techniques prévu à l'article 34 du décret du 5 septembre 1991 susvisé) (art. 15 à 23) est abrogé.
Art. 6. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1998, le budget primitif pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Paris, fixé à 66 217 527 F, est approuvé.
Métiers des minéraux et des métaux
    Marbrier (concours externe et interne).
Art. 5. -  L'admission dans les écoles nationales de la marine marchande des candidats prévus au premier alinéa de l'article 2 ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.
Art. 6. -  Le concours d'entrée ne comporte que des épreuves écrites notées de 0 à 20. Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).
303B04 « Greffons tendineux »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 06/10/20 0 page 15827
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Aude
      1 Granier (Robert).
Art. 11. -  Si le fonctionnement de l'établissement de jeux porte atteinte à l'ordre public, le haut-commissaire peut prononcer après mise en demeure la fermeture temporaire pour une durée de six mois.
Côte-d'Or
      1 Cousin (Joël) ; 2 Rosec (Philippe).
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Var
      1 Bernardin (Patrick) ; 2 Mariette (Michel).
Var
      1 Bendjeddou (Marie-Christine).
Haute-Saône
      1 Mejat (François).
Nord
      1 Jourdain (Francis) ; 2 Fromont (Patrick) ; 3 Moreau (Bernard) ; 4     Desmaretz (Claudy) ; 5 Verhhee (Dominique) ; 6 Blot (Henri).
Bouches-du-Rhône
      1 Pradel (Pierre).
Charente-Maritime
      1 Pegorer (Jacques) ; 2 Chouzier (Rémi) ; 3 Breard (Patrice) ; 4 Rossignol     (Christian).
Haut-Rhin
      1 Giroud (Maurice) ; 2 Syren (Claude).
Pyrénées-Orientales
      1 Gil (Philippe) ; 2 Picard (Dominique).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 2000, M. du Breuil-Helion de la Gueronnière (François), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service des relations internationales à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche pour une période de trois ans.
Tribunal de grande instance d'Evry
    Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
    Mme Isabelle Bourgoin, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Eric Negron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Art. 3. -  L'arrêté du 6 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France en service ou en mission à bord des navires ou plates-formes en mer est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 15 décembre 2000, M. Mourlevat (Pierre), conseiller commercial hors classe, est affecté à Ankara, en qualité de chef des services d'expansion économique en Turquie.
Art. 1er. -  Les articles 2 à 7 de l'arrêté du 12 avril 2000 susvisé sont abrogés.
Art. 2. -  Trois emplois de volontaire de la délégation générale pour l'armement sont supprimés au chapitre 31-61 du budget du ministère de la défense.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 2000, M. Jean-François Larbaigt, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 mai 2001.
Art. 8. -  La chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, M.
     Peny (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de     1re classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, est     nommé sous-préfet de Tournon-sur-Rhône.
Moselle
      1 Clavier (Eric) ; 2 Stemmelen (Marcel) ; 3 Hery (Gérald) ; 4 Lucot (Pascal)     ; 5 Schilling (Daniel).
Territoire de Belfort
      1 Heidet (Guy) ; 2 Lecot (Didier) ; 3 Ducommun (Bertrand).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 2000, M. Alain Charron, élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Art. 64. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 95-574 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Jeunesse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière est abrogée.
Loire-Atlantique
      1 Joffroy (Pascal) ; 2 Guicheteau (Jean-Claude) ; 3 Rey (Marc) ; 4 Tandrya     (Frédéric) ; 5 Hairy (Joël) ; 6 Martiaux (Francis) ; 7 Viard (Claude).
Puy-de-Dôme
      1 Le Clech (Josette).
Seine-et-Marne
      1 Letertre (Mireille).
Président
    Un officier de sapeurs-pompiers professionnel extérieur au service départemental d'incendie et de secours organisateur du concours.
IV. - Association Foyer-logement Sainte-Thérèse
    (20289 Bastia Cedex)
    Décision unilatérale du 20 mars 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 147 853 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2001
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/2001 page 3272 à 3274
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Nota. - Les annexes 1 et 2 de la présente décision sont disponibles auprès de France Télécom.
Art. 5. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le catalogue d'interconnexion pour les fournisseurs du service téléphonique au public autorisés au titre de l'article L. 34-1 du code des postes et télécommunications pour 2001 est approuvé. Ce catalogue constitue l'annexe 2 de la présente décision.
3.3. Sur le catalogue d'interconnexion pour les fournisseurs
    du service téléphonique au public
    3.3.1. Sur les prestations
    Pour les mêmes motifs que ceux présentés ci-dessus, les prestations du catalogue 2001 sont approuvées.
Art. 3. -  Est désigné pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :
Art. 29. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le vice-président du Conseil général des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
    Communes de Broons, Caulnes, La Chapelle-Blanche, Guenroc, Guitté, Saint-Maden, Yvignac.
    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
IV. - Association Les Papillons blancs, foyer d'accueil spécialisé Servey, foyer Simard, centre d'aide par le travail (71100 Châlon-sur-Saône)
    Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de constituer un annuaire général pour l'identification, l'authentification et les autorisations d'accès des utilisateurs des ressources informatiques de l'INSEE, ainsi qu'un annuaire de messagerie.
Art. 5. -  Les coopératives ou organismes exerçant une activité relevant d'une catégorie professionnelle figurant dans les secteurs 1 à 4 doivent être classés dans cette catégorie.
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 juillet 2000
    Commune de Beaumont-la-Ronce.
A N N E X E
    DEPARTEMENT DES ARDENNES
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la cellule « technologies de la sécurité et de la communication » de l'INSEE.
VI. - Association Sainte-Elisabeth
    (64250 Cambo-les-Bains)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Association Les Foyers, centre polyvalent
    d'éducation spéciale « CEPES » (13010 Marseille)
    Accord d'établissement du 25 septembre 2000 et avenant no 1 du 14 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain, survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
V. - Association varoise d'aide aux travailleurs handicapés
    Ermitage, CAT Le Clos Bonaparte (83000 Toulon)
    Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Maison d'enfants J.-B.-d'Allard (42600 Montbrison)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 7 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires     instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0043 du 20/02/97                        Page 2797   a 2798    
                      ......................................................
Cour d'appel de Rennes
      Président de chambre : M. Thierry Roy, conseiller à ladite cour, poste créé.
Représentants de l'Etat
    Membre du Conseil d'Etat
      M. Chabanol (Daniel), conseiller d'Etat ; suppléant : M. d'Harcourt     (François), conseiller d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 20 janvier 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de     l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la     distribution publique de gaz d'Allaire, sur le territoire de cette commune,
     dans le département du Morbihan.
Cour d'appel d'Orléans
      Substitut du procureur général : M. Antoine Bonnet, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en     remplacement de M. Prudhomme, nommé vice-président au tribunal de grande     instance de Rouen.
Tribunal de grande instance de Créteil
      Premier substitut du procureur de la République : M. Jean Dobanton,
     procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de     Versailles, en remplacement de Mme Annicchiarico, admise à faire valoir ses     droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 23 janvier 1997, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Bordeaux-I conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Alan Sargeson, professeur de chimie à l'université     de Canberra.