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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juillet 2001, M. Brisset (Louis) est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  Les membres de la Commission centrale de sécurité sont nommés pour une durée de trois ans.
Art. 3. -  A l'article 17 du décret du 24 août 1998 susvisé, le montant de 50 000 F est remplacé par le montant de 7 600 Euro.
Management et systèmes d'information
    Bathelier (Guillaume, R.).
    Bidon (William, J.-S.).
    Cheniclet (Sébastien, G.-M.).
    Conangle (Christophe, G., M.).
    Curoy (Ludovic).
    Darcel (Pierre, J.-B.).
Art. 3. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juillet 2001, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite : M. Materne Jankowski, commissaire principal de la police nationale, à compter du 30 décembre 2001.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Au premier alinéa de l'article 14, dans la première phrase, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».
    Chapitre III
    Dispositions diverses et transitoires
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 34. -  Après avis du comité technique paritaire ministériel, la commission peut être dissoute dans la forme prévue par sa constitution. Il est alors procédé, dans un délai de deux mois et selon la procédure ordinaire, à la constitution d'une nouvelle commission.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Lucile Bertin, conseillère, chargée de la communication, au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 1er septembre 2001.
Article 3
    Le deuxième alinéa de l'article L. 2212-2 du même code est complété par les mots : « ou, dans le cadre d'une convention conclue entre le praticien et un tel établissement, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ».
Art. 7. -  Les représentants de l'administration titulaires ou suppléants sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues aux articles 8 et suivants du présent arrêté. Ils sont choisis parmi les agents titulaires de catégorie A du ministère.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 235 du 10/10/2001 page 15922 à 15923
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 septembre 2001, l'arrêté du 12 juillet 2001 conférant le titre de docteur honoris causa à M. Venables est modifié comme suit :
    Au lieu de : « université Aix-Marseille-I », lire : « université Aix-Marseille-II ».
Art. 3. -  Au C de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, les mots : « le bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel » sont remplacés par les mots : « le bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel ; ».
Lot-et-Garonne
    1 Valette (José) ; 2 Blanca (Jean-Claude) ; 3 Daout (Jean-Louis) ; 4 Cabas (Jean-Paul) ; 5 Baldran (Gérard) ; 6 Bascou (Jacques).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-895 du 3 septembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 4. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Cette décision abroge la décision no 99-430 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-888 du 2 décembre 1997 susvisée.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-879 du 2 décembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
III. - Association Maison d'accueil L'Ilot (75, 94, 80)
    (75011 Paris)
    Accord collectif du 30 décembre 1999, avenant no 1 du 29 mai 2000 et avenant no 2 du 25 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juin 1975 précitée.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 décembre 1987 précitée.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 491, en France métropolitaine.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/40 en date du 2 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
3o Au collège des prestataires de services,
    sur proposition du Conseil national du tourisme
    M. Jacques Thé, en remplacement de M. Daniel Delepierre.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 février 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 septembre 2000, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Parfait (Daniel), conseiller des affaires étrangères hors classe.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/43 en date du 23 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 2001, les nominations dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcées par arrêtés des 16 août 2000 et 5 octobre 2000, sont rapportées en tant qu'elles concernent :
    LISTE D'APTITUDE
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 janvier 2001, M. Julien Bovis, conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du Centre national de documentation pédagogique.
Art. 8. -  Le contrat d'adhésion type est disponible sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et est accessible pour accord avant toute procédure de télédéclaration.
I. - Association de gestion du CHRS
    L'Espérance (08200 Sedan)
    Décision unilatérale du 15 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
I. - Union départementale des associations familiales
    de la Corse-du-Sud (20090 Ajaccio)
    Accord du 9 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'amortissement de ces emprunts, qui pourront être remboursés par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de ces emprunts sera couvert par les recettes du service géré.
Art. 8. -  Délégation est donnée à M. Philippe Dufresnoy, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 novembre 1997 précitée.
V. - Association Maison de retraite protestante
    (92000 Nanterre)
    Accord collectif d'entreprise du 21 juin 2000, avenant du 27 juillet 2000 et avenant no 2 du 27 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Centre Isard-Cos (64000 Pau)
    Accord collectif d'établissement du 29 décembre 1999 et avenant no 1 du 1er septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 décembre 2000, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit au titre de 2000 :
    Liste principale
    Mme Josette Challine.
Art. 2. -  L'article 1er de la décision no 98-454 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-247 du 7 mai 1996 modifiée susvisée est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 janvier 2001, M. Drecq (Bernard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne à compter du 5 février 2001.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-983 du 3 septembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-872 du 2 décembre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2001, Mme Sabine Saillet, épouse Manot, juge au tribunal de première instance de Nouméa, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2001.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 octobre 1999.
Art. 2. -  L'association RJFM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Prevost (Philippe, Félix, Marie, Joseph).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa du II de l'article R. 311-3-1 du code du travail, les mots : « ainsi que de leur domiciliation et de tout changement de celle-ci » sont remplacés par les mots : « et déclarent leur domiciliation auprès des services susmentionnés ».
Art. 10. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Captation. - Traitement
    Les dispositifs de traitement sont conçus de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
    Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
    M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Art. 1er. -  Mme Francine Mariani-Ducray est nommée directrice des musées de France.
I. - Association autonome Les Charmilles, foyer d'hébergement
    (53800 La Selle-Craonnaise)
    Décision unilatérale du 29 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 janvier 2001, M. Husson (Yves), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur en qualité de chef de bureau pour deux ans à compter du 6 novembre 2000, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité.
VII. - Association familiale d'aide aux enfants et adultes
    inadaptés mentaux (AFDAEIM) (93240 Stains)
    Avenant no 3 du 15 décembre 2000 à l'accord du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 janvier 2001, M. Jean-Richard Cytermann, directeur de la programmation et du développement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le premier jour du mois suivant les élections aux conseils municipaux et aux conseils généraux de 2001.
Art. 5. -  Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.
Liste complémentaire
    11 Cavanna (André).
Art. 1er. -  Les conditions dans lesquelles une contraception d'urgence peut être administrée aux élèves des établissements d'enseignement du second degré, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 5134-1 du code de la santé publique, sont déterminées par le protocole national annexé au présent décret.
Art. 11. -  Le décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » est abrogé.
Art. 10. -  Une convention passée entre l'Institut national des appellations d'origine et l'organisme agréé, et approuvée par le Comité national des produits agroalimentaires, précise les modalités d'application des articles 6, 7, 8 et 9 du présent décret ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission dégustation et de ses jurys.
Art. 5. -  Les personnes mentionnées à l'article 1er du présent décret peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre des missions qui leur sont confiées dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 2. -  Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 14 mai 1998 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « La date du 25 novembre 2000 est remplacée par la date du 31 janvier 2001. »
Art. 13. -  Il est créé un article R. 231-56-12 du code du travail ainsi rédigé :
    « Art. R. 231-56-12. -  Les femmes enceintes et les femmes allaitantes ne peuvent être affectées ou maintenues à des postes de travail les exposant à des agents avérés toxiques pour la reproduction. »
Art. 12. -  Concernant les lots produits au cours de la campagne 2000-2001, les documents visés à l'article 2, alinéas 1, 2 et 3, du présent décret devront être déposés au plus tard dans les trente jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent décret.
(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.
Cancérologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Médecine
    Anatomie pathologique et cytologie pathologique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseillère auprès du ministre de la recherche par Mme Stéphanie Lux, à compter du 28 mars 2001.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30033
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, M. Le Brishoual (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Fotis C. Kafatos, directeur général du laboratoire européen de biologie moléculaire à Heidelberg (Allemagne).
Art. 1er. -  L'association Charente Audio susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de la date de publication au Journal officiel et jusqu'au 1er juillet 2002. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30034
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Article 1er
    La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorité nationale.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2001, M. Thietry (Didier) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
Art. 4. -  Les représentants aux commissions administratives paritaires des corps dont les membres font l'objet d'une intégration dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense sont maintenus en fonctions et siègent en formation commune jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du nouveau corps.
Art. 1er. -  La SA Radio Monte-Carlo susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2001, M. Broszko (Frédéric) est nommé auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 15 février 2001, en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, pour une durée de trois ans.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2001 page 3792 à 3793
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Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association de solidarité logement, hôtel de la famille
    (13001 Marseille)
    Accord du 16 octobre 2000 et avenant no 1 du 27 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
I. - Association accueil, formation, orientation,
    réadaptation (13001 Marseille)
    Avenant no 2 du 30 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association union départementale des associations
    familiales du Haut-Rhin (UDAF) (68004 Colmar)
    Accord d'entreprise du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Jean-Olivier Viout, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Louis Fouletier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  Est instituée auprès de la directrice de l'architecture et du patrimoine une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture.
Art. 8. -  Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. François Logerot, conseiller maître, est nommé premier président de la Cour des comptes à compter du 12 mars 2001.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2001 page 3778 à 3779
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Conseillère chargée de la communication
    Mary Sills.
Art. 1er. -  A compter du 5 mars 2001, l'article 2 de la décision du 16 août 2000 susvisée est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-François Campet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 23 avril 2001.
V. - Association Temps de vie, maison de retraite,
    logement-foyer (59800 Lille)
    Accord du 15 décembre 1999 et avenant no 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 16. -  L'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 2001, M. Marchetto (Michel), inspecteur, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Est, à Nancy.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 2001, Mme Rousselot (Yvette), inspectrice, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest, à Bordeaux.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 85 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Garache (Serge), administrateur civil hors classe, à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 2001, M. Alain Deschamps, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes à Nice, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 2001, M. Bruno Laffargue, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur de la violence et du terrorisme à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.