Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Le chef d'escadron Darras (Eric, Michel, Serge).
Art. 3. -  M. Alain Ducros de Lafarge de Romefort est nommé conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat.
Art. 19. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée « Touraine Noble Joué » sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.
Art. 1er. -  Mme Françoise Giboteau est nommée chef adjointe de cabinet du ministre.
Art. 1er. -  Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 4. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Suppléante
    Mme Annick Venet, présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne.
    Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en qualité de personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social, pour une période de trois ans :
Ille-et-Vilaine
    1 Le Mee (Pierre) ; 2 Gérard (Eric) ; 3 Le Palud (Philippe) ; 4 Palin (Christian) ; 5 Carnier (Alain) ; 6 Gastrel (Didier) ; 7 Boudard (Stéphane).
Bouches-du-Rhône
    1 Riviere (Roland) ; 2 Pratviel (Philippe) ; 3 Brun (Patrick) ; 4 Vernet (Bruno) ; 5 Lemichez (Laurent) ; 6 Bergia (Didier).
Art. 4. -  Les produits visés par le présent arrêté détenus par l'importateur ou qui lui seront retournés seront détruits.
III. - Association Notre Avenir
    (35470 Bain-de-Bretagne)
    Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
Lot-et-Garonne
    1 Le Dain (Patrick).
Le règlement du stud-book du cheval breton figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval breton figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton (1).
Art. 4. -  Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances n'est pas contraire à la Constitution.
Art. 5. -  Lorsque la réalisation d'une opération donne lieu à la passation de plusieurs marchés résultant d'un même appel d'offres, la compétence de signature est déterminée par référence au montant total des marchés passés pour cette opération.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile, la directrice du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Bordeaux-II (unité de formation
    et de recherche des sciences médicales II)
    M. Ivanovic (Zoran), de nationalité serbe, en hématologie ; transfusion.
Art. 7. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'INSEE est seul destinataire des informations recueillies. Le syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l'agglomération grenobloise et le centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Nord-Picardie auront accès à un fichier anonyme dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE.
Art. 2. -  Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 0,80 Euro.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2001, M. Pierre Corvol, titulaire de la chaire de médecine au Collège de France, président du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 27 août 2001, sont approuvées les modifications apportées à l'article 6 des statuts (1) de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR).
Art. 4. -  Les décisions individuelles d'attribution de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif ainsi que les montants individuels sont arrêtés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Art. 1er. -  Le taux horaire de l'indemnité pour travail normal de nuit prévue à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 0,17 Euro.
Art. 8. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2001, M. Bernard Lentz, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2001.
    Sa démission est acceptée à compter de la même date.
(1) Les statuts de la SIMAR peuvent être consultés au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 août 2001, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en qualité de stagiaire au titre de l'année 2001 les lauréats du concours externe dont les noms suivent :
    LISTE D'APTITUDE
Art. 2. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante :
    Bupropion.
Art. 3. -  Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Association « APE 2 A » (35300 Fougères)
    Accord du 27 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le concours externe dans la spécialité « droit social et administration des affaires maritimes » comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Association départementale des amis et parents d'enfants et adultes inadaptés (ADAPEAI) pour un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) (12000 Rodez)
    Accord du 30 janvier 2001 et avenant du 17 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juillet 2001, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en qualité de stagiaire les lauréats du concours interne des 22 et 23 mars 2001 dont les noms suivent :
    LISTE D'APTITUDE
VI. - Institut spécialisé Chantespoir (42100 Saint-Etienne)
    Décision unilatérale du 22 décembre 1999 et avenant du 5 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  L'arrêté du 28 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur est abrogé.
Spécialité électrotechnique
    Pacarin (Gérald).
    Marchand (Régis).
    Caroff (Olivier).
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 24 février 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
7.4. Echanges d'informations
    Enfin, une base de données communes aux trois STM de la Manche permet des échanges d'informations sur les navires identifiés afin d'alléger les procédures de contact entre les STM et les navires.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 février 1997.
Article 8
    Le présent Accord peut être modifié par accord écrit entre les Parties.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article R. 234-14 du code rural, les mots : « les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité milieux aquatiques ainsi que » sont ajoutés avant les mots : « les techniciens et les gardes-pêche ».
Art. 5. -  A l'article R. 234-15 du code rural, avant les mots : « les techniciens et les gardes-pêche », sont ajoutés les mots : « les techniciens de l'environnement et les agents techniques de l'environnement de la spécialité milieux aquatiques ainsi que ».
Art. 3. -  Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 10 décembre 2001, à 16 heures au plus tard.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 7 novembre 2001, M. Fresneau (Jean-Yves), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du
    11 mars 2002.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les officiers de 1re classe :
    Faist (Benoît, Eugène, Jean) ;
    Beisser (Thierry, Emile, Paul).
Au grade de commandeur
    M. Bouchet (François, Germain), ancien secrétaire principal des affaires étrangères. Officier du 8 janvier 1990.
    M. Jacolin (Henry, Claude), ministre plénipotentiaire. Officier du 30 avril 1992.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  La date de clôture du scrutin est fixée au 19 décembre 2001, à 16 heures au plus tard.
    Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 6 novembre 2001, M. Alain Thyreau est nommé chef du département de la communication à compter du 1er octobre 2001.
Art. 2. -  Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vosges
    1 Guidat (Alain) ; 2 Larose (Alain).
Ouvrier 1re catégorie : plombier-canalisateur
    Doubs
    1 Boyer (Bernard).
Ouvrier 2e catégorie : conducteur d'offset mécanographique
    Pyrénées-Atlantiques
    1 Derosiaux (Eric).
Haute-Savoie
    1 Vacher-Seytoux (Roland).
Var
    1 Marin (Pierre) ; 2 Long (Liliane) ; 3 Larguier (Corinne).
Landes
    1 Soubrie (Christian).
Loire-Atlantique
    1 Rialland (Xavier) ; 2 Leclerc (Jory).
Rhône
    1 Attali (Gérard) ; 2 Trabet (Eric).
Ouvrier 2e catégorie : menuisier qualifié
    Loire-Atlantique
    1 Coraboeuf (Jean-Paul).
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site de Paris, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, d et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Saône-et-Loire
    1 Dumont (Patrick).
Art. 1er. -  Il est créé, auprès des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme, une conférence permanente du tourisme rural.
Art. 7. -  L'arrêté de nomination du jury désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Art. 7. -  Sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées au respect des dispositions des articles 5 et 6.
Par décret en date du 15 novembre 2001, les dispositions du décret du 30 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Grasse (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées.
Art. 1er. -  Les commissions administratives paritaires créées au ministère de la justice pour les fonctionnaires des services judiciaires et placées auprès du directeur des services judiciaires sont composées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 10 octobre 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. François Roussin, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 8 décembre 2005.
Un compte rendu des débats et un relevé des votes de la commission sont établis et transmis pour information au directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels appartenant aux corps des techniciens de l'éducation nationale, des secrétaires de documentation et des techniciens de laboratoire mentionnés au 2 de l'article 1er sont les suivants :
M. le contrôleur général des armées Charron (Bernard, René, Pierre) est nommé chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Charpentier (Jean-Pierre, Marie), appelé à d'autres fonctions.
Le premier alinéa de l'article 18 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Dans la première phrase, les mots : « des père et mère naturels » sont supprimés ;
 2° Dans la deuxième phrase, le mot : « naturels » est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Maurice Bestoso, contrôleur général de 1re classe, est affecté près le ministère de la justice pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration.
Par décret en date du 24 novembre 2005, M. Caquot (Emmanuel) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition du ministre délégué à l'industrie, en remplacement de M. Bureau (Didier).
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Odile Madrolle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims.
Tribunal pour enfants de Senlis
    Assesseurs titulaires :
    M. Dominique Touchard ;
    M. Marc Duval-Arnould.
Tribunal pour enfants de Montbéliard
    Assesseure titulaire :
    Mme Marie-Claude Mourey, épouse Marcoux.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Corinne Muniger ;
    M. Christian Niggli.
Tribunal de grande instance de Bobigny
    Mme Elisabeth Herlaut, épouse Boigeol, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.
    Juge des enfants : Mlle Delphine Thibierge, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Dans l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé, sont insérées les annexes IV et V conformément aux dispositions respectives des annexes II et III du présent arrêté.
Tribunal pour enfants d'Auch
    Assesseure titulaire :
    Mme Anne-Marie Labédan, épouse Cacciabüe.
    Assesseurs suppléants :
    M. Jean-Claude Bardoc ;
    M. Michel Marcon.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal de grande instance de Mende
    Procureur de la République : M. Christian Pasta, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
    Procureur de la République : M. Eric Corbaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Cour d'appel de Basse-Terre
    Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
    Mlle Catherine Sargenti, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal de grande instance de Nevers
    Procureur de la République : M. Christian Gongora, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.
Tribunal de grande instance de Pontoise
    Procureur de la République adjoint : M. Didier Peyrat, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Le niveau des connaissances acquises par le candidat à l'issue de la formation fait l'objet d'un contrôle avec documents effectué par l'organisme ayant dispensé la formation. Si le contrôle est satisfaisant, cet organisme délivre une attestation de connaissances.
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
    Assesseure titulaire :
    Mme Jacqueline Dedieu, épouse Cronimund.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Annie Dupré, épouse Regenet ;
    M. Jean-Claude Dubois.
Au 1 du paragraphe 4.2.1.2 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, les mots : « aptitude avion » sont ajoutés après les mots : « de l'armée de terre ».
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
    Assesseurs titulaires :
    M. Jean-Claude Ferrandi ;
    M. Gérard Grosse.
    Assesseur suppléant :
    M. Jean-Claude Klinkert.
Tribunal pour enfants de Rodez
    Assesseur titulaire :
    M. Alain Gros.
    Assesseurs suppléants :
    M. Robert Galinier ;
    M. Rolland Cayzac.
Dans un délai de huit jours à compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales désignées aux articles précédents font connaître au directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris les noms des agents de l'établissement appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui leur ont été attribués.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Braun-Lemaire, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les arrêtés portant attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications sont publiés le 1er janvier au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La médaille d'honneur des postes et des télécommunications est conférée par arrêté du ministre chargé des postes et des communications électroniques.
Le premier alinéa de l'article 11-1 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Après le mot : « directeur » est inséré le mot : « général » ;
 2° Le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
Le contrôleur financier suit les activités de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires et financiers auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté.
A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 8 et 9 de l'arrêté du 9 août 1989 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « optique lunetterie » sont abrogés.
La présente décision sera notifiée à la SARL 100 % et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
 Dans le titre Ier « Les centres de recherche », ajouter avant la rubrique « Afrique du Sud » : « Afghanistan : Délégation archéologique française en Afghanistan (DAFA) ».
Le V de l'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « V. - Le montant des indemnités prévues au I et au IV, ainsi que des indemnités complémentaires de sujétions mentionnées au III, est publié au Journal officiel de la République française. »
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 mai 1996 susvisé, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de troisième des établissements d'enseignement agricole.
La présente décision sera notifiée à l'association Parabole 21 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Fourvière Nièvre FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La direction de la qualité et du progrès a autorité sur le service de la qualité, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
    Technicien des travaux forestiers de l'Etat
    Meurthe-et-Moselle
    1 Schena (Christian).
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Nevers FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Sud Nivernais Radio et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique est abrogé.
Art. 5. -  Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous plis cachetés et adressés à chaque centre d'examen. Ces plis ne doivent être ouverts qu'au début de chacune des épreuves, en présence des candidats.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 août 2005, M. Michel Lanoiselee, administrateur civil hors classe, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche à compter du 1er septembre 2005.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Il contribue à la formation en radioprotection du personnel de la défense ou d'autres ministères.
Il apporte son concours, lorsqu'elles le demandent, aux autorités sollicitant une autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants, pour la préparation du dossier.
 Il procède ou fait procéder aux contrôles réglementaires des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants.
La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (troisième partie : Décrets) est ainsi intitulée :
« Section 1
« Schéma d'organisation sanitaire »