Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  M. Pierre Jacquemot, administrateur civil, est nommé directeur du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement à compter du 1er janvier 1999.
A compter du 13 septembre 1999
    M. Chauvois (Bernard).
Art. 2. -  Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Les laboratoires dont les noms suivent sont agréés pour 1999 pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agrément accordés.
(1) Le texte de cette annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, ou à l'ANICAP, maison du lait, 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08.
Art. 30. -  Au second alinéa de l'article D. 126, les mots : « à l'article D. 103 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article D. 103 ».
Art. 27. -  Le troisième alinéa de l'article D. 124 est ainsi rédigé :
    « Conformément à l'article D. 117-2, le juge de l'application des peines prononce, le cas échéant, le retrait de la mesure lorsque celle-ci a été accordée par lui. »
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 5 646 990 F et un crédit de paiement de 5 646 990 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 15 octobre 1998, M. Charre (Dominique) est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er février 1999.
Art. 7. -  L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, qui arrête l'ordre du jour des séances.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 600 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre, 6, rue Charles-de-Coulomb, 45077 Orléans Cedex 2.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé, les mots : « et des 1 800 MHz » sont insérés après les mots : « des 900 MHz ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 novembre 1998, Mlle Moisson de Vaux (Bénédicte), attachée des services déconcentrés, est promue attachée principale des services déconcentrés de 2e classe à compter du 28 mars 1998.
Art. 5. -  Les jurys des concours sont désignés par le recteur d'académie, chancelier des universités, sur proposition du directeur de l'IFMA, qui en assure, de droit, la présidence.
Art. 10. -  Les articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Chaussure sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (bureau Coordination administrative), 1, place Saint-Thomas-d'Aquin, 75007 Paris.
Art. 3. -  Le module d'initiative locale ne donne pas lieu à épreuve terminale. Dans tous les cas, il est évalué en cours de formation par l'équipe pédagogique. Seuls les points au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte dans la délivrance du diplôme.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 juin 1998, le conservateur en chef du patrimoine dont le nom suit est inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine au titre de l'année 1998 :
    M. Goven (François).
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont le tribunal de grande instance de l'adresse administrative des agents commissionnés et les gestionnaires d'aérodromes.
Art. 1er. -  M. Hugues Sibille est nommé délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, en remplacement de M. Claude Fonrojet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 est modifiée comme suit :
    Supprimer la mention : « Chef du service équipement rural du Morbihan » ;
    Ajouter la mention : « Chef du service équipements collectifs ruraux de la Loire-Atlantique ».
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-10 en date du 4 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Vienne
    Suppléant : M. Huguet (Lionel), en remplacement de M. de Chalain (Gonzague).
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1998, M. Gaehtgens (Thomas, Wolfgang), professeur à la Freie universitåt de Berlin, est nommé en qualité de professeur du Collège de France associé, sur la chaire européenne, pour l'année universitaire 1998-1999.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé, le nom de la société « Rhodium SA » est remplacé par « Kertel ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 mars 1998, M. Challan Belval (Olivier), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est désigné comme rapporteur spécialisé auprès du Comité des prix de revient des fabrications d'armement.
Art. 8. -  Chaque électeur vote pour deux titulaires et leurs suppléants. Le vote doit être exprimé, sous peine de nullité, à l'aide d'un bulletin ne comportant aucun signe de reconnaissance.
III. - Délai imparti au candidat
    Les candidats disposent d'un délai de huit jours à compter de la publication de cette décision pour faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le ou les secteurs dans lesquels ils souhaitent utiliser la fréquence.
    Fait à Paris, le 21 avril 1998.
Art. 8. -  Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections, il en fixe le calendrier et précise les modalités du scrutin. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Art. 9. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
    Au 11o de l'article 53 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les mots : « à finalité professionnelle » sont remplacés par les mots : « en sciences juridiques ou politiques ».
Art. 7. -  Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
Mayenne
    Titulaire : M. Lemonnier (Gérard), en remplacement de M. Bernier (Marc).
    Suppléant : M. Bernier (Marc), en remplacement de M. Bouvet (Norbert).
Art. 23. -  La liste des candidats admis à l'examen, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, aux écoles du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre dont la finalité est d'assurer toutes les tâches de gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre.
Art. 10. -  Sous réserve des dispositions de l'article 3, les étudiants doivent obligatoirement se soumettre aux évaluations. En cas d'absence pour motif dûment justifié à un ou plusieurs des contrôles, l'étudiant doit s'y soumettre à nouveau avant le début de l'année scolaire suivante.
Art. 6. -  Les équipements radioélectriques DECT établis par l'opérateur doivent notamment respecter les normes DECT définies par l'ETSI (European Telecommunications Standards Institute) pour l'accès public.
Art. 5. -  L'opérateur se conforme, le cas échéant, pour l'utilisation de ces fréquences aux prescriptions techniques arrêtées par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-6 (3o) du code des postes et télécommunications.
Art. 30. -  Les arrêtés mentionnés à l'article 28 seront abrogés à compter du 31 décembre 2000.
La liste portant attribution en 1997 du diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes, publiée au Journal officiel du 31 mars 1998 (p. 4959), est complétée ainsi qu'il suit :
    « Mlle Dalaudier (Corinne). »
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Dhellemme (Françoise), inspectrice principale de la formation professionnelle, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, à compter du 31 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Jérôme Chapuisat, conseiller au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Art. 16. -  L'office peut emprunter dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 novembre 1995 modifié est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 24 740 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 23. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre chargé de la culture, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er octobre 1998, Mme Martel (Isabelle), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Article 4
    Le 2 de l'article 200 du code général des impôts est complété par les mots : « et à des dons aux organismes visés au 4 de l'article 238 bis ».
Art. 5. -  L'article 6 est modifié de la manière suivante :
    Au troisième alinéa, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région chargée de l'organisation des épreuves d'admissibilité » sont remplacés par : « le ministre chargé de la santé ».
Art. 4. -  L'article 5 est modifié de la manière suivante :
    Au troisième alinéa, les mots : « conseil scientifique du » sont insérés avant « Centre national des concours d'internat ».
    Au cinquième alinéa, les mêmes mots sont ajoutés avant « CNCI ».
Art. 3. -  Le contenu de l'annexe XIV à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par le contenu de l'annexe au présent arrêté.
Art. 8. -  Le premier alinéa de l'article 11 est remplacé par :
    « La composition définitive du jury d'admissibilité est arrêtée par le ministre chargé de la santé. »
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 3 669 000 F et un crédit de paiement de 3 669 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de chef d'escadron
    Les capitaines :
    Pergant (Bertrand, Jean, Georges).
    Lavalliére (Georges, Germain, Gabriel).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 356 536 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 1er.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Cuvry, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale au réseau et d'émission d'expression directe.
Fraction de contingent 1985/02B
    Guedj (Gabriel, Joseph).
Art. 2. -  Les dispositions de la présente annexe entrent en vigueur à compter du 1er décembre 1998.
II. - Droit de l'Union européenne
    1. Les aspects institutionnels
    L'Union européenne ; nature et composantes de l'Union européenne.
    Les Communautés européennes ; statut et compétences.
    Le cadre institutionnel unique ; rôle, organisation et fonctionnement des institutions et des organes.
    Les processus décisionnels.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Didier Lallemand, ingénieur général de l'armement, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 5 920 510 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 1998, la décision modificative no 2 au budget pour 1996 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.
Par décret en date du 23 novembre 1998, M. Benjamin Mouton est nommé professeur associé à temps partiel à l'école d'architecture de Paris-Belleville à compter du 1er septembre 1998, pour une durée de vingt-quatre mois, dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 3 667 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission qu'exerçait M. Jean-Marc Granier, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article R. 113 du code de la route, les mots : « du département de son domicile » sont remplacés par les mots : « compétent en application des dispositions de l'article R. 110 du présent code ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 2 240 400 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables le 3 décembre 1998.
Art. 7. -  La note explicative de l'annexe II à l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé est remplacée par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    A la dernière ligne du premier alinéa, les termes : « directive 92/53/CEE » sont remplacés par : « directive 98/14/CE ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 novembre 1998, M. Korolitski (Jean-Pierre), administrateur civil, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    - l'identité ;
    - la situation familiale ;
    - la situation économique et financière ;
    - le montant des aides ;
    - l'identité bancaire des pensionnés.
Art. 2. -  A l'occasion de la Coupe du monde de football et du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours, le dimanche 28 juin 1998, la limite du nombre total de mouvements journaliers est portée de 70 à 130.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 juillet 1998, M. Morieul (Gilbert), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour le développement des quartiers de Saint-Denis (création).
Orthopédie dento-faciale
    Gaubert-Cristol (Renée).
Article 13
    Reversement des crédits
    Au cas où tout ou partie des sommes allouées au titre de la présente convention n'aurait pas été utilisé, l'Etat exigera le reversement des sommes indument perçues.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué à l'intégration exercées par M. Hamlaoui Mekachera, appelé à d'autres fonctions.
3. Bureau du service national de Marseille
    Seve (Christophe, René, Yves).
2. Bureau du service national de Lyon
    Gautier (Guillaume, Denis, Bernard).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 9 juin 1998 et jusqu'au 9 janvier 2001 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Colmar
    Juge de l'application des peines : Mme Pascale Dorion, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Giordani, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Tribunal de grande instance de Saintes
    Mme Laurence Myon, épouse Courtois, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saintes et chargée du service du tribunal d'instance de Jonzac, en remplacement de M. Bordo.
Art. 3. -  La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art Arts graphiques répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Bressuire
    Vice-président du second grade : M. Bernard Delextrat, juge audit tribunal, poste créé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1998, M. Benois (Claude), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 12 janvier 1998.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1998, M. Jacob (Olivier), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1998, Mme Lucette Pages, épouse Ranchin, secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul de France à Cotonou, est nommée consul de France à Bamako, en remplacement de Mme Claude Chatot.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Landes est abrogé.
Art. 3. -  L'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est abrogé.
« A N N E X E I I
    PROGRAMME DE SCIENCES PHYSIQUES
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie) exercées par M. Drubigny (Jean-Loup), sous-préfet hors classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Mécanique
    Dynamique (M 2).
    Energie mécanique (M 3).
    Statique des fluides (M 4).
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1998, M. Gérard Galtié, secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul général de France à Tamatave, est nommé consul de France à Cotonou, en remplacement de Mme Lucette Pages, épouse Ranchin.
Art. 5. -  Le titre d'identité républicain est établi suivant un modèle défini par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Lot est abrogé.
Branche d'activité professionnelle V :
    gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours AJT no 01
    Un adjoint technique de la recherche en gestion scientifique et technique.
    Affectation : Rennes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juillet 1998, M. Bujard (André), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 octobre 1998.
Art. 3. -  Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Président de la chambre détachée à Cayenne : M. François Creze, président du tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mlle Fontaine, nommée conseillère à la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
    Procureur de la République : M. Marc Desert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Pascal, nommé avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Art. 15. -  Le décret no 94-648 du 16 août 1994 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité est abrogé.
Branche d'activité professionnelle V :
    gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours AGT no 1
    Un agent technique de la recherche des services généraux.
    Affectation : Antony (restaurant administratif).
Odontologie conservatrice, endodontie
    Bertrand (Marie-France).
    Gelle (Marie-Paule).
    Le Goff (Anne).
    Oriez-Pons (Dominique).
    Serfaty (René).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 7 août 1998, M. Gevrey (Jean-Pierre), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Caracas, en qualité de chef des services d'expansion économique au Venezuela.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, M. Billant (Jacques), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie.
Art. 4. -  L'arrêté du 2 septembre 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Mururoa (Polynésie française) est abrogé.
Pour le département d'Indre-et-Loire
    M. Lechable (Jany).
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
    siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    Membre titulaire : M. Hallinger (Patrick).
    Membre suppléant : M. Odent (Guy).
61e section : Génie informatique,
    automatique et traitement du signal
    M. Canu (Stéphane), Institut national des sciences appliquées de Rouen.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur de Mme Catherine Delmas-Comolli, préfet, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 février 1998, M. Campion (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 juillet 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, Mlle Cosson (Christine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Compiègne, en remplacement de Mme Pouillart.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 1997, M. Correia (Dominique), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er octobre 1997.
En tant que représentants des distributeurs non nationalisés
    M. Deflandre (Jean-Pierre), chef de service, usine d'électricité de Metz ;
    M. Olivéro (Jacques), directeur général adjoint de Gaz et Electricité de Grenoble.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1998, M. Plum (Marc), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de secrétaire des affaires étrangères, pour une période d'un an à compter du 24 septembre 1997.
Art. 13. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 24 décembre 1997, la société Aérospatiale est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société SOGERMA, à hauteur de 1 084 598 actions de nominal 50 F représentant 34,39 % du capital social.
3. Notions sur les autres grands systèmes de protection sociale
    Régimes complémentaires, mutualité, assurance chômage.
1. La population
    Les grandes tendances démographiques, population, activité et chômage, population active et immigration, répartition régionale et sociale.
4. Principes généraux de la gestion des ressources humaines
    Caractères généraux de la fonction personnel dans l'entreprise (statut, cadre juridique, organisation).