Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le centre de services informatiques de Nevers peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Art. 6. -  La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la recherche et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  L'arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions de la direction des services généraux et de l'informatique est abrogé.
Conseiller diplomatique
    M. Nicolas Normand, conseiller des affaires étrangères.
Art. 4. -  Le fonctionnaire chargé de la direction nationale d'interventions domaniales exerce, à ce titre, la fonction de chef du service spécialisé prévu à l'article R. 171 du code du domaine de l'Etat.
Cour d'appel de Reims
    Conseillère du second grade : Mme Christine SimonRossenthal.
Tribunal de grande instance de Nancy
    Substitute du procureur de la République : Mme Annie Haon-Battini.
Tchad
    Mme Guerrini (Gisèle).
    M. Vaset (Christian, Philippe).
    M. d'Halluin (Gilles, Marie).
Tribunal de grande instance du Mans
    Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Agnès Renard, épouse Joly.
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.
Art. 11. -  Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Roanne
    Juge : Mlle Laurence Barbaud.
2. A l'étranger
    Cameroun
    M. Coron (Robert, Christian).
    M. Regenet (Pierre, Jean).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest, Le Château, 29240 Brest Naval.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 125 du 30/05/20 0 page 8110 à 8111
    =============================================
Art. 9. -  Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1999 :
    Betterave sucrière : « Christella », au lieu de : « Christela ».
Tribunal de grande instance d'Evry
    Juge : Mlle Odile Criq.
    Substitute du procureur de la République : Mlle Baya Bacha.
A compter du 10 août 2000
    M. le général de corps d'armée Multrier (Patrice, Marie, Bernard).
Pour prendre rang du 23 juin 2000
    M. le colonel de l'infanterie Ménard (Michel, Jean, Louis).
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/21, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F (6,16 Euro).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 9 mai 2000, M. Le Cam (Michel), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée de trois ans à compter du 4 octobre 1999.
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air André (Pierre, Georges, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
Art. 16. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Hôpital et maison de retraite Saint-Joseph,
    Sarralbe (57)
    Accord sur la réduction du temps de travail du 15 juin 1999.
VI. - Le Bercail Saint-Denis
    (76560 Héricourt-en-Caux)
    Protocole d'accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
L'exequatur est accordé à M. Beneteau (Christian), consul honoraire du Lesotho à Paris (Cergy-Pontoise), avec juridiction sur la France.
Centre de postcure et de réadaptation sociale agricole de l'Ouest,
    Billiers (56)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999, modifié par avenant du 27 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.
III. - Association médico-éducative chalonnaise
    institut médico-éducatif Georges-Fauconnet
    (71105 Chalon-sur-Saône)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
En qualité de représentants de la Caisse centrale
    de mutualité sociale agricole
    Crochet (Benoît), titulaire, Duboc (Brigitte), suppléante.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Fondation Chevallier-Debausse (28800 Alluyes)
    Accord d'entreprise du 18 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 8 600 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 20/05/20 0 page 7616 à 7617
    =============================================
Art. 1er. -  La Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise, signée à Budapest le 26 février 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour est abrogé.
Art. 1er. -  La Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, signée à Paris le 27 mai 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par les articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'institut territorial de la statistique et des études économiques, 5, rue Gallieni, immeuble Gallieni, BP 823, 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
XIII. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public (siège administratif 89000 Auxerre)
    Décision unilatérale du 29 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Lille et le président de l'université de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VI. - Association Le Castel (36160 Sainte-Sévère)
    Accord d'association du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Gabon
    M. Dequeker (Jean-Claude).
    M. Le Ber (Philippe, Bernard).
Madagascar
    M. Schneller (Yves, Jean-Marie).
Cameroun
    M. Chutaux (Dany, René).
Australie
    M. Creis (André, Yves).
    M. Girault (Roland).
République tchèque
    M. Berouard (Gilles).
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Conseiller du second grade : M. Olivier Folscheid.
Art. 3. -  M. le général de brigade Pigeyre (Robert, Philippe, Jean) est nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux à compter du 15 juillet 2000.
    B. - ARMEE DE TERRE
Cameroun
    M. Mahe (Jean, Paul).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Cécile Aktouf, conseillère technique, au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, appelée à d'autres fonctions, à compter du 15 avril 2000.
Sénégal
    M. Grasset (Michel).
    M. Vertier (Pierre, André).
Japon
    M. Debaecker (Fabien, Marie).
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne G 42 en France métropolitaine est abrogé.
Par décret en date du 1er septembre 2000, M. Yannick d'Escatha est nommé membre du conseil d'administration de France Télécom en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Geneviève Berger.
Art. 1er. -  Mme Geneviève Berger, professeure des universités - praticienne hospitalière, est nommée directrice générale du Centre national de la recherche scientifique.
Art. 8. -  A l'article 27 du décret du 18 avril 1989 susvisé, les mots : « et d'agent des services hospitaliers » sont supprimés.
Art. 7. -  Les articles 13 et 14 et le premier alinéa de l'article 16 du même décret sont abrogés.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Karsenty, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. Pierre Grégoire, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.
Art. 3. -  Les modalités de fonctionnement des comités d'experts spécialisés sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.
Art. 6. -  La société France Télécom Mobiles SA participe financièrement, selon des modalités précisées par l'Autorité de régulation des télécommunications, à la prise en charge des surcoûts engendrés, hors amortissements, par le remplacement des matériels militaires utilisant les fréquences de la bande GSM 1 800.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans chaque section de vote dans les deux jours qui suivent la date limite de dépôt des candidatures.
Art. 16. -  Le directeur général de l'Etablissement français des greffes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 août 2000, M. Pierre Hebert, attaché d'administration centrale, est nommé rapporteur général de la Commission nationale des calamités agricoles créée à l'article L. 361-19 du code rural, en remplacement de M. Jean-Pierre Riglet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 41, en France métropolitaine.
Art. 3. -  Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion est abrogé.
Art. 4. -  Toute modification concernant les agents mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté devra être notifiée au haut fonctionnaire de défense.
Art. 1er. -  L'article 19 du décret du 29 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1o Au premier alinéa, la seconde phrase est supprimée ;
    2o Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Art. 1er. -  M. André Lespagnol, ancien recteur de l'académie de Reims, est nommé recteur de l'académie de Créteil, en remplacement de M. Jean-Pierre Dedonder.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
C. - Représentants de l'Etat
    Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.
    Le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
(1) Autorisation à solliciter auprès de la TGE ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.
Art. 3. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget) et le directeur des musées de France au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par le mouvement de terrain survenu dans le département de la Guyane et à la date désignée en annexe.
Par décision du président de la Commission de régulation de l'électricité en date du 27 mars 2000, M. Tuot (Thierry), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur général des services de la Commission de régulation de l'électricité à compter du 27 mars 2000.
Art. 5. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Frédérick Billot est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 30 mai 2000.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel plastiques et composites sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 5. -  Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense.
    Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou des officiers supérieurs. Le nombre des membres de ce jury est fonction du nombre des candidats et des spécialités offertes au concours.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 3 mars 2000, l'ingénieur de la météorologie de 2e classe dont le nom suit est promu à la 1re classe d'ingénieur dans les conditions définies ci-après :
    A compter du 1er novembre 1999
    M. Mauprivez (Michel).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de l'enseigne et de la signalétique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA), dénommée Iroise, dans la région de Brest (Finistère).
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 novembre 1989 portant création d'une zone réglementée dans la région de Loudéac (Côtes-d'Armor) est abrogé.
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel français de Zagreb, à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Au titre du concours interne
    7 postes, dont :
    Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : 1 ;
    Spécialité archives : 1 ;
    Spécialité archéologie : 1 ;
    Spécialité musée : 4.
Art. 8. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Mme Michèle Battesti est nommée conseillère pour la mémoire à compter du 1er juillet 2000.
Japonais
    M. Kuwae (Kunio), maître de conférences d'université.
    M. Origas (Jean-Jacques), chargé de mission à l'inspection générale de l'éducation nationale.
Néerlandais
    Mme Hulsman (Claudia), directrice du département de néerlandais de l'université Marc Bloch.
    M. Reguer (Laurent), maître de conférences d'université.
Grec
    M. Papazoglou (Christos), maître de conférences à l'INALCO.
    Mme Tsamados-Jacoberger (Irini), maître de conférences d'université.
Arabe
    M. Bouamama (Ali), maître de conférences d'université.
    M. Laamiri (Abdeljalil), responsable du centre de langues et de civilisation de l'Institut du monde arabe.
Les bulletins comportent la liste alphabétique des candidats sans qu'il soit fait de distinction entre les sortants et les nouveaux candidats, et sans indication relative à leur mode d'exercice. Ils indiquent le nombre minimum des noms à rayer à peine de nullité.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2003, Mme Madeleine Druel, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 27 décembre 2003.
Les membres des conseils régionaux sont élus par l'assemblée générale des vétérinaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 242-1 et L. 242-4, inscrits au tableau de l'ordre pour les départements compris dans le ressort de la région.
Il est créé au ministère de la défense, au sein du service de médecine des collectivités de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'étude descriptive des cas d'hémopathies malignes chez les militaires français en activité.
Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve écrite d'admissibilité.
La sous-direction A « prévisions macroéconomiques » comprend :
A l'article 1er de l'arrêté interministériel du 10 décembre 2001 susvisé, seul l'alinéa 1 est modifié comme suit :
 « 1. Droits d'inscription aux examens théoriques pour la délivrance des titres du personnel navigant de l'aéronautique civile. »
Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 24 209 873 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté susvisé.
Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique jusqu'au 18 janvier 2005 au plus tard.
 Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
L'arrêté du 10 janvier 2002 publié au Journal officiel du 26 janvier 2002 est modifié comme suit :
L'annexe à la décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'extension des effets et sanctions des accords et avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenants.
L'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul (association de collectivités territoriales) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 17 mai 2006 sous réserve des dispositions du présent arrêté.
A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination : « association échirolloise pour le civisme et la qualité de la vie » est remplacée par : « association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie ».
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS jusqu'au 31 août 2003.
Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
Par décret en date du 16 décembre 2003, est classé parmi les sites du département de la Seine-Saint-Denis l'ensemble formé par quatre secteurs du quartier Saint-Antoine comportant des murs à pêches sur le territoire de la commune de Montreuil (1).
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 17 juin 2003, M. Denis Samuel Lajeunesse, chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom, en remplacement de M. Jean-Pierre Jouyet.
Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Amman (Jordanie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
La mise hors service des appareils de radioscopie sans intensification d'image ou des appareils de radiophotographie, destinés aux examens de radioscopie, se fait par suppression du dispositif d'alimentation électrique du tube à rayons X dans un délai maximum d'un mois à compter de la publication du présent arrêté.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 février 1972 précitée.
Lorsqu'il est fait application des dispositions des articles 7 à 10, le préfet met le titulaire du contrat en mesure de présenter ses observations.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 août 2003, M. Frémon (Henri), conseiller commercial hors classe, est affecté à l'administration centrale.
Au C de l'article 3 du décret du 12 octobre 1977 susvisé, les mots : « 12 millions de francs » sont remplacés par les mots : « 1,9 million d'euros ».
Art. 2. -  Est nommé au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports :
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique auprès de la ministre de la jeunesse et des sports exercées par M. Jean Poczobut.
Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Bégin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 568 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 568 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ce programme entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2003-2004.