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Tribunal de grande instance de Péronne
    Juge d'instruction : Mlle Florence Sauve, auditrice de justice, en remplacement de M. Chhay.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 octobre 1991 précitée.
Tribunal de grande instance de Millau
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau, sur sa demande : Mlle Marianne Rochette, juge au tribunal de grande instance de Gap, chargée du service du tribunal d'instance de Briançon, en remplacement de M. Clavel, nommé président du tribunal de grande instance de Mende.
Tribunal de grande instance de Béziers
    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Philippe Renzi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Baudouin, placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  M. Alain Boissinot, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur de l'enseignement scolaire.
Art. 1er. -  M. François Trunet est déclaré inéligible, en application de     l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12     juillet 1996.
Au titre de l'économie et des finances
      M. Louvet (Vincent), trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis.
Art. 1er. -  Mme Francine Demichel, professeur des universités, est nommé directrice de l'enseignement supérieur.
Art. 17. -  Les coefficients servant au calcul des majorations familiales     pour services à l'étranger des personnels visés au premier alinéa de     l'article 2 du présent arrêté sont ceux fixés au groupe 3 de l'arrêté prévu à     l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Art. 1er. -  Mme Béatrice Gille, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommée directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 8 juillet 1996, M. Zabé (Philippe), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1996.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents aux directions     départementales de l'équipement de la Haute-Garonne (cité administrative),
     boulevard Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex, et de l'Ariège, 10, rue des     Salenques, B.P. 102, 09007 Foix Cedex.
Art. 2. -  L'Association radiophonique du Langonnais susvisée est autorisée     à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
En qualité de conseiller pour la musique et la danse
    auprès d'un directeur régional des affaires culturelles
    M. Ruellan (Loïc).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-41 en date du 28 novembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 11 octobre 1996, M. Raluy (Philippe), attaché     administratif des services déconcentrés, est promu chef adjoint de service     administratif à compter du 16 février 1996.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, M.
     Petit (Philippe), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est promu ministre     plénipotentiaire hors classe à compter du 18 novembre 1996.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
En qualité de représentants de la 6e section
    M. Durnerin (Alain).
    Mme Mosser (Monique).
En qualité de représentants de la 4e section
    M. Roux (Alain).
    Mme Cartier (Claudine).
En qualité de membre des corps de personnel de documentation
    chargé du recensement des monuments historiques
    M. Marx (Jean) ;  suppléant : M. Cranga (Yves).
Art. 9. -  Les articles 16 et 23 du décret du 6 décembre 1995 susvisé sont     abrogés.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     du commerce extérieur, sise 12, rue Berthelot, 92400 Courbevoie - La Défense.
En qualité d'architecte en chef des monuments historiques chargé
    d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
    M. Voinchet (Bernard) ;  suppléant : M. Poncelet (Etienne).
En qualité de conservateurs généraux du patrimoine
    chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
    M. de Saint-Victor (Bruno) ;  suppléant : M. Poisson (Olivier).
    M. Gauthier (Marc) ;  suppléant : M. Papinot (Jean-Claude).
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination : << ingénieur ITII, diplômé de l'université de Dijon,     spécialité Mécanique >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet     1996, l'office de notaire à la résidence de Samoreau (Seine-et-Marne) dont     est titulaire M. Triniol (Jacques, Théophile, Eugène) est transféré à la     résidence d'Héricy (Seine-et-Marne).
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
          Titulaire :
      M. Fournier (Jean-Paul).
          Suppléante :
      Mme Sanglard (Monique).
Art. 3. -  L'arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'une zone     dangereuse dans la région de Belfort (territoire de Belfort) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 décembre 1997, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Nancy-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. James Steichen, professeur de chirurgie orthopédique à l'université d'Indianapolis.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 février 1998, Mme Briguet (Danièle), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est affectée aux fonctions de secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes pour une période maximum de cinq ans.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 janvier 1998, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Lecucq (Jean, Ernest).
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, M. Yves     Medina, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du     Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, est réintégré pour ordre     dans les cadres de la juridiction à compter du 1er janvier 1996.
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
      Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Marianne Douchez, épouse Boucard,
     juge au tribunal de grande instance de Montluçon, en remplacement de M.
     Rispe.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 93-102 du 26 janvier 1993     modifiant la décision no 91-439 du 17 mai 1991 susvisée.
Produits déjà commercialisés
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0106 du 05/05/96                        Page 6811   a 6814    
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril     1996, l'honorariat est conféré à M. Chaton (Jean-Louis), ancien notaire à la     résidence de Troyes (Aube).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 64 035 093 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  Les membres du comité scientifique consultatif sont choisis en     raison de leur compétence scientifique dans les domaines d'activités de     recherche de l'établissement. Dans l'exercice de ces fonctions, les membres     désignés ne représentent pas leur organisme d'origine.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'accord.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 1997, est nommé administrateur du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement, au titre des membres proposés par les syndicats professionnels : M. Weinberg (Sammy).
En qualité d'architecte en chef des monuments historiques
    M. Didier (Frédéric) ; suppléant : M. Dubois (Lionel).
Art. 1er. -  Les fonctionnaires du corps des agents techniques de l'électronique du ministère de la défense sont recrutés par la voie d'un concours externe et d'un concours interne, organisés conjointement aux dates fixées par arrêté du ministre de la défense.
Art. 1er. -  M. Daniel Lebègue, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Conseiller auprès du ministre
      M. Jean-Maurice Verbois.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 1997, M. Laureau (Didier) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité en tant que représentant des entreprises industrielles et commerciales, en remplacement de M. Roquelo (Michel).
En qualité d'architecte en chef des monuments historiques
    M. Mester de Parajd (Gabor) ;  suppléant : M. Dubois (Lionel).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 11 juillet 1996, aux fonctions de     chargé de mission exercées par M. Alain Koegler, appelé à d'autres fonctions.
En qualité de titulaire d'un mandat électif national ou local
    M. Carcenac (Thierry), député du Tarn, président du conseil général.
En qualité de conservateur régional de l'Inventaire général
    M. Malinverno (Bruno) ; suppléante : Mme Tetu (Odile).
En qualité de représentant des utilisateurs des huiles régénérées
    M. Pedenaud (Marcel) (Chambre syndicale nationale de l'industrie des lubrifiants).
Art. 1er. -  La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février     1948 susvisé est modifiée comme suit:
      << No 6: Secrétaires administratifs, infirmières et assistants de service     social;
      << No 8: Agents administratifs et agents des services techniques. >>
Art. 13. -  Lors de l'accès à la fonction de directeur départemental, les     directeurs doivent bénéficier d'une formation organisée par le Centre     national de formation et d'études, d'une durée minimale de deux semaines.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la     francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe,
     97, avenue Bollée, 72020 Le Mans Cedex 9 (téléphone: [16-1] 43-40-20-20).
(1) Ce plan peut être consulté à la sous-direction de la sécurité     industrielle, 22, rue Monge, 75005 Paris.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
A compter du 15 septembre 1994
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Doris (Gilbert, Henri,
     Roger).
Art. 2. -   Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret en date du 27 juillet 1994, sont classés parmi les sites du     département de Saône-et-Loire le mémorial de la Résistance et ses alentours     sur la commune de Beaubery (1).
Pour prendre rang du 3 septembre 1994
      M. le colonel de l'infanterie Bertrand (Jean, Jacques, André).
A compter du 1er août 1994
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Renaudeau (Alain, Roger,
     Gérard).
Article D.P. 445
      Le règlement intérieur de chaque établissement détermine  les conditions     dans lesquelles les détenus empruntent ou consultent les ouvrages  de la     bibliothèque.
      Il doit notamment prévoir et favoriser, compte tenu des possibilités     locales,  les conditions d'accès direct des détenus à la bibliothèque.
Article D.P. 430-1
      La diffusion, hors les locaux d'un établissement   pénitentiaire, d'un     audiovidéogramme réalisé dans le cadre des actions d'insertion,   est soumise     à autorisation du ministre de la justice ou du haut-commissaire de la     République, selon qu'elle revêt une dimension nationale ou territoriale.
Article D.P. 415
      Les lettres adressées aux détenus ou envoyées par eux  doivent être écrites     en clair et ne comporter aucun signe ou caractère   conventionnel.
      Elles sont retenues lorsqu'elles contiennent des menaces précises contre la      sécurité des personnes ou celle des établissements pénitentiaires.
Article D.P. 425
      En application des dispositions de l'article 723-3 relatives  aux     permissions de sortir, et dans les conditions fixées à l'article D.P. 144,
     les condamnés peuvent être autorisés à se rendre auprès d'un membre de leur     proche  famille gravement malade ou décédé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 7 février 1995, M. Francis Lamy, maître     des requêtes au Conseil d'Etat, est placé en disponibilité pour convenances     personnelles du 1er février 1995 au 5 mai 1995.
Art. 2. -  L'appartenance à une société en participation et la dénomination     de celle-ci doivent être indiquées dans les actes professionnels et les     correspondances de chaque géomètre expert associé.
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1991/10 B
     Bellini (Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er août 1994
    Fraction de contingent 1993/08
     Beaulieu (Philippe).
    Chatelain (Pierre, Jean, Marc).
    Corbin (Vincent, David).
    Gorguet (Olivier, Daniel, Jean, Michel, Eugène).
    Plazer (Lionel, Jean).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Bissonnier (Pierre,
     Raymond), ancien huissier de justice à la résidence d'Aubigny-sur-Nère     (Cher).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Roux (Etienne).
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
    Fraction de contingent 1993/04
     Viard (Laurent, Georges, Raymond, Olivier).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République lituanienne concernant les transports routiers     internationaux de marchandises (ensemble un protocole), signé à Annecy le 26     mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter     de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
C.S.E.R.D. de Paris-Montrouge
      M. Saffar (Jean-Louis):
      Parodontologie;
      Service d'odontologie, hôpital Charles-Foix (Ivry);
      Emploi no 571 PR 0176.
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de     la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Cour d'appel de Nancy
      Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc: un poste.
      Tribunal de grande instance d'Epinal: un poste.
      Tribunal de grande instance de Nancy: un poste.
      Tribunal d'instance d'Epinal: un poste.
      Tribunal d'instance de Nancy: un poste.
Cour d'appel d'Agen
      Conseil de prud'hommes d'Agen: un poste.
      Conseil de prud'hommes d'Auch: un poste.
Art. 3. -  La commission est ainsi composée:
Fraction de contingent 1991/10 A
     Gruet (Philippe, Jacques).
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Capdeville (Philippe, Jean, Marie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Bonnaud (Patrick, Gérard).
    Zanchetta (Philippe).
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Drape (Eric).
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes: identité, brevets et qualifications aéronautiques, numéros de     téléphone.
Fraction de contingent 1992/10 B
     Bureau (Stéphane, Jean-Charles).
Art. 12. -  Le campement est interdit.
      Le bivouac est également interdit, sauf autorisation du directeur du parc     national.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Fraction de contingent 1986/02
     Jonquet (Yannick, Christian, Guy).
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Petit (Gilles, Roland, Marcel).
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Fraction de contingent 1985/08
     Brun (Pierre, Hervé).
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Fraction de contingent 1985/08
     Thiebaut (Frédéric, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Fraction de contingent 1985/04
     Chamboux (Serge, François).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Cardinaud (Philippe, Roger).
    Minois (Laurent, Denis, Jean-Yves).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1991/04
     Naville (Jean, François).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1991/10 B
     Barge (Bertrand, René, Christian).
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
          Les lieutenants de réserve:
    Legendre (Alain, Henri, Daniel).
    Babet (Philippe, Albert, Louis, Roger).
    Vieval (Jacky, Henri, Bernard).
    Legendre (Philippe, Jean, Marie).
Art. 1er. -  Les modifications du plan d'équipement en abattoirs sont     soumises pour avis à la Commission nationale des abattoirs.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er juillet 1994.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 901 447     215 F et un crédit de paiement de 21 891 984 053 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'appartenance à une société en participation et la dénomination     de celle-ci doivent être indiquées dans les actes professionnels et les     correspondances de chaque architecte associé.
Association Union sportive d'Amérique du Sud (Radio USAS)
    103,7 Mhz
    Zone de Cayenne.
Par décision no 98-150 en date du 4 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SFP Vidéo est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 décembre 1997, M. Gasnier (Jean), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 avril 1998.
5. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    aux aéroports : 7 emplois
    94 - Val-de-Marne. - Orly ....................  3
    95 - Val-d'Oise. - Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget ....................  4
2. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    au service central
    Adjoints au chef de bureau ....................  5
III. - Direction centrale du contrôle de l'immigration
    et de la lutte contre l'emploi des clandestins : 37
    1. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    à la direction centrale : 7 emplois
    Paris ....................  4
    Lognes ....................  1
    Paris (Bureau des chemins de fer) ....................  2
Professeurs des universités et assimilés
    Section 64 Biochimie et biologie moléculaire
    M. Canioni (Paul) à l'université Bordeaux-II, en remplacement de M. Chabre (Marc).
    COLLEGE 2
Art. 2. -  Les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1998, M. Yvon Céas est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour).
Corrèze
      Ambrugeat.-Calvaire de Besse (Inv. M.H.: 23 mars 1989).
     Tarnac.-Château  façades et toitures (Inv. M.H.  27 novembre 1989).
     * Turenne.-Chapelle du château de Linoire (C1. M.H.: 25 septembre 1989).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 1998, M. Guillois (Michel), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en disponibilité pour une période de trois ans à compter du 1er février 1998.
Art. 2. -  Cet accord peut être consulté :
    - au siège de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 39, boulevard Malesherbes, 75008 Paris ;
    - à la direction générale de l'alimentation, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
Art. 1er. -  Le transfert au secteur privé de la propriété de la Société marseillaise de crédit s'effectuera par la cession à la Banque Chaix de la totalité du capital, qui sera constitué d'un million d'actions à l'issue de la recapitalisation de la Société marseillaise de crédit par l'Etat.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM.
Art. 2. -  L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 11 mai1998 et jusqu'au 10 juin 2001. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mentalo/programme Montmartre FM.
Art. 27. - Les communications des recours, mémoires et observations sont     faites par le secrétariat de la commission à personne, ou à domicile, par     lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie     administrative, contre récépissé, par l'autorité que désigne le président.
Art. 15. - Un ou plusieurs membres de la cour administrative d'appel ou d'un     tribunal administratif du ressort sont chargés des fonctions de commissaire     du Gouvernement et nommés par le préfet de région du siège de la commission     sur proposition du président de la juridiction à laquelle ils appartiennent.
Art. 2. -  Le Haut Comité a pour mission de faire toute proposition concernant la commémoration des événements importants de l'histoire nationale dans les domaines historique, littéraire, artistique, scientifique et technique.
Art. 4. -  L'article 33 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 33. -  Les avancements au grade d'ingénieur d'études hors classe ou au grade d'ingénieur d'études de 1re classe sont prononcés par le ministre chargé de l'agriculture dans la limite des emplois disponibles. »
Art. 8. -  Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose ovine et caprine ou l'évolution de l'infection est interdite.
Art. 31. - I. - La commission nationale ne peut siéger en formation plénière     que si au moins huit de ses membres sont présents; elle ne peut siéger en     formation ordinaire que si sept de ses membres sont présents.