Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Mention << assez bien >>
     M l l e Desmurs (Laurence).
    M. Mlah (Azeddine).
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans la première phrase de l'article R. 712-51 du code de la santé publique, les mots : « relatives aux installations, équipements matériels lourds et activités de soins » sont remplacés par les mots : « relatives aux installations et équipements matériels lourds ».
Art. 2. -  L'article D. 755-36 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 mars 1971 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels en fonctions dans les préfectures et la liste des travaux y ouvrant droit.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 20 octobre 1995, M. Parent (Bruno), administrateur civil     hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration     centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Capela-Laborde (Jean, Paul,
     Louis), ancien notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
Art. 6. -  Il est ajouté, à l'article 10 des statuts types annexés au décret     du 13 février 1985 précité, un avant-dernier alinéa ainsi rédigé:
      << Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à     bulletin secret. >>
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 3     octobre 1995, M. Sierra (Laurent), inspecteur des douanes, est nommé     régisseur d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des     enquêtes douanières.
Art. 2. -  Délégation est donnée à MM. François Pierrugues et Michel     Mallieu-Lassus, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Les valeurs des revenus cadastraux fixées par les textes     législatifs et réglementaires relatifs au régime de protection sociale des     personnes non salariées des professions agricoles sont actualisées     conformément aux dispositions de l'article 1er.
Art. 2. -  L'article 2 (a, 4) de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est     complété comme suit: << Quarter Horse >>.
Art. 5. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 14 août 1995 et jusqu'au dimanche 20 août 1995, à minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 août 1995, à zéro heure.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 26 juillet 1995, M. Duparc (Louis), inspecteur général des postes et     télécommunications à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1995.
Art. 2. -  Les actes dressés en minutes par ces trois fonctionnaires en     vertu du présent arrêté seront conservés par le Crédit d'équipement des     petites et moyennes entreprises, à charge pour lui d'en délivrer toute grosse     ou expédition.
Art. 5. -  Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent     valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation et le secrétaire d'Etat au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A la dernière phrase de l'article 1er du décret du 11 avril     1994 susvisé, les mots: << ou un contrat d'orientation >> sont ajoutés après     les mots: << un contrat emploi-solidarité >>.
Art. 2. -  Le directeur central du service du commissariat de la marine est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 18 juillet 1995, M. Roudil (Jacques), ingénieur en     chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 16 août 1995.
Art. 10. -  Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu     une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des     épreuves.
Art. 5. -  Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Afin d'aider les agents dans leur recherche de logements situés     dans la région d'Ile-de-France, la direction générale des impôts est     autorisée à mettre en oeuvre un fichier informatisé du logement dénommé FIL,     accessible par voie télématique.
Art. 8. -  Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à     étendre sa participation dans le capital de la société Mine Or S.A. par     augmentation de capital en numéraire à hauteur de 109 500 000 F, soit une     extension de participation de 7,99 p. 100 ou 312 504 actions.
Art. 2. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle agricole,     option Travaux paysagers.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 7e circonscription du département de la     Seine-Maritime sont convoqués pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue de     procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
BASSIN ARTOIS-PICARDIE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 11/08/95                        Page 12057  a 12061    
                      ......................................................
BASSIN ADOUR-GARONNE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 11/08/95                        Page 12057  a 12061    
                      ......................................................
Art. 4. -  Immédiatement après leur souscription, l'Etat cédera à Dai Nippon     Printing Co. Ltd 4 528 986 actions de nominal 10 F au prix unitaire de 11,04     F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 28 juillet 1995, est approuvée la modification au budget primitif     de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1995.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mme     Metz (Francine), attachée de préfecture, est nommée régisseur d'avances     auprès du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  L'électrificateur de clôture doit être conçu et construit pour     que, dans les conditions prévues d'utilisation, il ne puisse pas être     renversé, notamment par le vent ou par la foudre.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-02 en date du 21 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 5. -  Les publicités et catalogues commerciaux qui présentent     l'électrificateur de clôture doivent être conformes aux règles techniques qui     lui sont applicables.
Art. 4. -  Les régisseurs sont nommés par arrêté du garde des sceaux,
     ministre de la justice.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 19 mars 1996, M. Gompertz (Stéphane), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 5. -  M. le contre-amiral Le Berre (André, Louis, Joseph) est mis à la     disposition du chef d'état-major de la marine à compter du 1er novembre 1995.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-05 en date du 20 mars     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Tribunal de grande instance de Saverne
      Vice-président du second grade: M. Bernard Gastinger, premier juge audit     tribunal (poste créé).
Représentant du ministre de l'aménagement du territoire,
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre d'un système de gestion     automatisée des affaires soumises à la chambre des appels correctionnels des     cours d'appel.
Conseiller technique
      M. Jean-Jacques Blanc.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 1er août 1985     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0250 du 26/10/95                        Page 15624    
                      ......................................................
Cadre spécial
      Commandant d'Humières (Philippe).
Art. 7. -  La nature et le programme des épreuves ainsi que l'organisation     du concours visés à l'article 6 sont déterminés par arrêtés conjoints du     ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique.
Art. 1er. -  Il est créé un corps des attachés de la police nationale.
Arme blindée et cavalerie
      Lieutenant-colonel Clément-Bollée (Bertrand).
      Lieutenant-colonel Faivre d'Arcier (Hervé).
      Lieutenant-colonel Topet (François).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 1 621 000     F et un crédit de paiement de 27 863 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 18 octobre 1995, M. de Zorzi (Joël), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 3. -  Les organisations visées aux articles 1er et 2 ci-dessus devront     communiquer au directeur des services administratifs et financiers le nom des     représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés, avant le 1er     décembre 1995.
Art. 12. -  Les dispositions de l'article 3 du présent décret s'appliquent     aux concours et examens professionnels ouverts postérieurement à la date de     sa publication.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-17 en date du 17 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  A l'article 6 de l'arrêté du 29 juin 1995 susvisé, remplacer     les termes  << en date du 18 mai 1983 >> par  << en date du 16 septembre 1987     >>.
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de     l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société La Française de finances est autorisée à céder 99     994 actions au nominal de 100 F, représentant 99,99 p. 100 du capital de la     société La Française de développement, à la société La Française des jeux.
Imagerie médicale et protection contre les radiations
      Le médecin en chef Boyer (Bruno, José, J.).
Rectificatif au Journal officiel du 23 mars 1995, page 4631, 2e colonne,
     article 1er, 3e ligne, au lieu de: << ... au tableau d'avancement... >>,
     lire: << ... du tableau d'avancement... >>.
TABLEAU ANNEXE
    NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER
    AUX EPREUVES SUR LE CIRCUIT DE LEDENON (GARD)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0095 du 22/04/95                        Page 6267   a 6268    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la     santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 7 avril 1995, Mme Pages     (Martine), contrôleur du Trésor, est nommée agent comptable des instituts     culturels d'expression française de Malabo et Bata (Guinée équatoriale) à     compter du 1er septembre 1994.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1995, M. Joseph     Geara, secrétaire adjoint des affaires étrangères (Orient), conseiller     d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Abou Dabi, est nommé     consul général de France à Dubai, en remplacement de M. Henri Samy.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Somme, centre administratif départemental, 1, boulevard du Port, B.P.
     2612, 80026 Amiens Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 1995, M. Pierre     Dartout, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en     qualité de préfet à compter du 6 janvier 1995.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de     la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre     de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1r. -  Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D     associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du logement en date     du 3 avril 1995, l'office public d'habitations à loyer modéré de Soissons     (Aisne) est transformé en office public d'aménagement et de construction.
Concours de type III
     Daviller (Jean-Louis).
    Ferrarini (Jean-Marc, Pierre).
    Fournier (Aude, Valérie).
    Ghattas (Abderrazak).
    Krawczykowski (Daniel, Richard).
    Leveque (Philippe, Roger).
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1995, M.
     Duval (Vincent), administrateur civil hors classe, sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, est     nommé inspecteur général de l'agriculture (4e tour).
Concours de type IV
     Aboujaoude (Fadi).
    Antoun (Pierre).
    Chentouf (Djamel, Eddine).
    Chidiac (André, Alfred).
    El Hayek (Toni).
    Hage (Antoine).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 25/04/95                        Page 6412   a 6413    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des tuiles et briques, les dispositions de l'avenant no 35 du 18     octobre 1994 à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 18 janvier 1995, la société Bernard est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Kerbéthune et au Barderf     (Morbihan).
Académie d'Aix-Marseille
      Institut universitaire catholique Saint-Jean, 1, impasse Flammarion, 13001     Marseille.
      Institut international de création et de couture, 2, boulevard de la     Libération, 13001 Marseille.
Art. 4. -  Le président du Conseil national de la comptabilité et le     directeur du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget et du ministre     du logement en date du 3 mai 1995, le Centre scientifique et technique du     bâtiment est autorisé à prendre une participation au capital de la société     ACOUSTB pour un montant de 249 200 F correspondant à un taux de participation     de 99,68 p. 100.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Dall'o (Hubert).
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1995, Mme     Vaulont (Isabelle), administrateur civil hors classe, est nommée inspecteur     général de l'équipement (4e tour).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Corps des officiers de marine
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
          Les capitaines de frégate:
     Tonnelier (Yves, Jean, Marie).
    Janssen (Emmanuel, Jean, Charles).
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les aspirants de réserve:
Par décret en date du 21 février 1995, est abrogé le décret du 3 juillet     1975 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage     du centre radioélectrique de Rodez - Onet-le-Château (Aveyron) pour la     protection contre les obstacles.
Spécialité administration et recrutement
    Fraction de contingent 1993/12
     Redon (Fabien, Michel).
Art. 19. -  Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive     des candidats admis dans le corps des techniciens de l'éducation nationale,
     dans l'ordre présenté par le jury.
d) Concours spécial T'
     M. Nohé (Régis).
    M. Warin (Marc).
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1985/04
     Montarnal (Robert, Philippe, Pierre).
Fraction de contingent 1994/01
     L'aspirant de réserve Bourachot (Patrick).
Art. 4. -  Par dérogation à l'article R. 714-3-27 du même code, la tutelle     des établissements spécifiquement destinés à l'accueil des personnes     incarcérées est exercée conjointement par le garde des sceaux, ministre de la     justice, par le ministre chargé de la santé et par le ministre chargé du     budget.
Fraction de contingent 1987/04 B
     Herbecq (Patrick, Pascal, Ghislain).
Fraction de contingent 1988/02 B
     Di Palma (Mario, Salvatore).
    Toquer (Michel).
Art. 12. -  L'utilisateur de liaisons C.P.L. fournit annuellement aux     administrations ou services qui exploitent des services de     radiocommunications la liste récapitulative de l'ensemble de ses liaisons     C.P.L. avec indication de leur tracé, de leurs fréquences nominales de     fonctionnement et de leurs largeurs de bande.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 05/03/95                        Page 3516   a 3521    
                      ......................................................
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès, la     délégation prévue à l'article précédent est dévolue à Mme Dominique Viel,
     chef de service.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Henry, la     délégation qui lui est consentie est exercée par Mlle Anne Le Moal, attaché     principal d'administration centrale, secrétaire général adjoint.
A compter du 1er décembre 1994
      Pax (Philippe), direction du matériel, camp des Loges,
     Saint-Germain-en-Laye.
Art. 10. -  Le comité technique d'établissement est présidé par le président     du conseil d'administration de l'établissement. Il élit, dans son sein, un     vice-président.
Art. 2. -  M. Jérôme Calvet est nommé directeur adjoint du cabinet du     ministre de l'économie.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Gotteland (Eric, Jean-Luc).
Fraction de contingent 1989/02 A
     Thiollet (Christophe).
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux avis demandés     par le ministre chargé de la sécurité sociale aux organismes nationaux du     régime général de sécurité sociale à compter du premier jour du mois suivant     celui au cours duquel a lieu la publication dudit décret.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement australien sur un programme impliquant la mise en place et     l'utilisation en Australie du système Doris de balises pour la localisation     précise de satellites, signé à Canberra le 18 octobre 1994, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Il est institué un fonds de caisse dont le montant est fixé à 200     F.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en     date du 17 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget     du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1995 sont     arrêtées à la somme de 548 730 416 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Bedier (Roger, Pierre),     ancien notaire à la résidence de Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 26 avril 1995, la démission de Mme Danton (Suzanne), épouse Auboyer,     huissier de justice à la résidence de Ribérac (Dordogne), est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 27 décembre 1994, la société SIMU est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Arc-lès-Gray (Haute-Saône).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 2 décembre 1994, le conseil général du Var     est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Toulon (Var).
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les aspirants de réserve:
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2000, M. Pichon (Antoine), sous-préfet de 2e classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 28 septembre 2000.
Saône-et-Loire
     Merle (Claudius).
Art. 4. -  Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé des hydrocarbures.
    Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.