Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le docteur Eric Mangon.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet d'études professionnelles « métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 10. -  Un arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles générales d'organisation des examens, la nature et le programme des épreuves.
    Le ministre dont relève le corps concerné arrête les modalités d'organisation des examens et nomme les membres du jury.
Art. 4. -  Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
    Taux annuel : 153 Euro.
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, d et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2001, M. Alain Thote est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des Chartes, et affecté à l'Ecole pratique des hautes études à compter du 1er septembre 2001.
Art. 3. -  Le dossier de candidature doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 15 octobre 2001, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Art. 12. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public » aura lieu en 2002.
Art. 17. -  Les épreuves physiques et sportives sont celles définies à l'article 12 du présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 8 juin 2000 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
Art. 2. -  Le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel est ainsi rédigé :
Art. 16. -  Les épreuves d'admissibilité sont constituées par des épreuves physiques et sportives et par des épreuves écrites.
Art. 6. -  Le passeport de service est délivré à titre gratuit.
Art. 5. -  Le passeport de service est valable au maximum quatre ans. Il n'est pas prorogeable.
    Le passeport est restitué par l'autorité administrative dont relève le titulaire dès que celui-ci n'exerce plus de fonctions induisant des déplacements à l'étranger.
Délégation est donnée à M. Patrice Lanco, inspecteur général de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre de la politique du logement.
Délégation est donnée à M. Grégoire Postel-Vinay, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises.
Délégation est donnée à M. Alain Jacq, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation de la construction.
Délégation est donnée à M. Henri Froberville, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels et des incorporations.
Délégation est donnée à M. Dominique Warnier, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux affaires technologiques européennes.
Délégation est donnée à M. François Moreddu, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires logistiques et immobilières.
Délégation est donnée à Mme Yvette Guilloux, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information.
Le préfet du Finistère exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières en vigueur.
M. Denis Prieur, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 12 juin 2006.
Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 15 septembre 2003 susvisé, les mots : « et découpés » et les mots : « et des ateliers de découpe » sont supprimés.
 La deuxième phrase du premier alinéa dudit article est supprimée.
La présente décision sera notifiée à la société SNC Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé du décret du 9 décembre 1976 susvisé, les mots : « et des loisirs » sont remplacés par les mots : « et de la vie associative ».
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Morlaix en catégorie C sur la zone de Carhaix est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée à la SA Régie de Radio Saint-Tropez en catégorie C sur la zone de Saint-Tropez est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mai 2006, Mme Sandrine Godfroid, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2006, M. Alain Ferre, conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Douala, est nommé consul général de France à Abidjan, en remplacement de M. Michel Dejaegher, appelé à d'autres fonctions.
L'article 4 est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Lorsque la commission a émis un avis favorable, le montant de l'aide est déterminé par le président de la commission, le représentant du Centre national de la cinématographie et le représentant du ministère des affaires étrangères. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 2006, M. Guy Longaygue, attaché principal de préfecture, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Martinique, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er février 2006 pour une durée de trois ans.
Les arrêtés du 13 avril 2005 et du 1er juin 2006 sont abrogés.
L'arrêté du 27 avril 1995 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur les écoles ayant un statut d'établissement public est abrogé.
A l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2004 susvisé, les mots : « ouverts en vertu de » sont remplacés par les mots : « ouverts en application de l'article 1er du décret du 29 juin 2000 susvisé et de ».
Mme Béatrice Abollivier est nommée chargée de mission auprès du ministre à compter du 7 mars 2006.
L'avis de concours professionnel sur titres, organisé par le centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé (infirmier), paru au Journal officiel du 19 juillet 2005, texte n° 126, est annulé.
VI. - Association Diaconat de Bordeaux
    (33000 Bordeaux)
    Accord d'entreprise du 27 décembre 2000, avenant no 1 du 27 mars 2001, avenant no 2 du 29 juin 2001 et erratum à l'avenant du 20 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe est fixé comme suit :
L'arrêté du 5 mai 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.
Art. 5. -  Les tests de dépistage peuvent être acquis et détenus par les forces de l'ordre pour l'usage exclusif du médecin requis conformément au troisième alinéa de l'article 1er du présent arrêté.
Section 25
    Interactions cellulaires
    Mme Debant (Anne), en remplacement de M. Rouvier (Eric).
III. - Fédération nationale des associations Familles rurales
    (75009 Paris)
    Avenant no 2 du 4 mai 2000 à l'accord conventionnel des personnels Familles rurales du 1er juillet 1998 relatif à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 6 septembre 2001).
Art. 2. -  Les nominations dans l'emploi de directeur sont prononcées par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. La durée des fonctions de directeur dans le même établissement ne peut excéder trois années, sauf reconduction expresse pour une même période.
    Le directeur général procède à la notation des directeurs.
I. - Branche professionnelle de l'aide à domicile
    Accord du 2 mai 2001 de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif aux augmentations de salaire pour 2001 (Commission nationale d'agrément du 6 septembre 2001).
Art. 11. -  Le tableau annexé au même décret est abrogé.
    Le tableau annexé au présent décret constitue l'annexe mentionnée à l'article 10-3 du même décret, tel qu'inséré par l'article 9 du présent décret.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé comme suit :
Art. 3. -  Le décret no 91-148 du 7 février 1991 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 septembre 2001, le diplôme de la formation spécialisée en génie industriel est attribué à M. Armstrong (Ray Neil).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2001, Mlle Isabelle Douillet, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2001.
Art. 1er. -  M. René Pellat est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé sont modifiées comme suit :
    « Les inscriptions des sportifs de haut niveau relevant de la Fédération française de badminton sont valables jusqu'au 31 octobre 2001. »
La trésorerie de Saint-Blaise-la-Roche est regroupée sur la trésorerie de Schirmeck (Bas-Rhin).
La trésorerie d'Espéraza est regroupée sur la trésorerie de Couiza (Aude).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2004, édition papier, page 21248, dans le premier tableau, sur la ligne correspondant à la cour d'appel et au tribunal de grande instance de Rennes, et édition électronique, texte n° 1 :
 Au lieu de : « ... Dinard... », lire : « ... Dinan... ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2004, M. Jacques Paultre de Lamotte, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs ».
La gestion comptable et financière des communes de Le Thor et de Châteauneuf-de-Gadagne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Le Thor, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, M. Paultre de Lamotte (Jacques), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 17 octobre 2004.
La trésorerie de Paris 18e arrondissement, 2e division (075039), est regroupée sur la trésorerie de Paris 18e arrondissement, 1re division (075038) (Paris).
La trésorerie de Chabris est regroupée sur celle de Valençay (Indre).
La trésorerie de Vatan est regroupée sur celle d'Issoudun (Indre).
Les lauréats du concours sont admis en formation par décision du ministre s'ils répondent aux conditions d'aptitude médicale de classe 1 du personnel navigant technique professionnel.
Novembre 2000
    7 novembre 2000. - M. Hobi (Guillaume), Paris-La Villette.
Art. 11. -  Les articles 2, 3 et 10 du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2002.
Septembre 1998
    15 septembre 1998. - M. Plagnes (Laurent), Paris-La Villette.
    21 septembre 1998. - Mlle Debouige (Annick), Paris-La Villette.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Fraction de contingent 1998/02 B
    Le médecin aspirant de réserve Birgel (Frédéric, Daniel, Alphonse).
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par la direction générale de la santé (bureau de la qualité des pratiques).
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités, pour une durée d'un an, un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène.
Art. 5. -  Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le cadre du présent arrêté, le maire est chargé d'actions relevant des attributions exercées au nom de l'Etat, pour la publication et l'application des lois et règlements, conformément au code général des collectivités territoriales susvisé.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. le général de corps d'armée Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel, Marie) est maintenu dans son emploi de conseiller du Gouvernement pour la défense jusqu'au 31 juillet 2002 inclus.
Tribunal pour enfants de Pau
    Assesseurs titulaires :
    Mme Geneviève Neimo, épouse Robino ;
    M. Bernard Zerath.
    Assesseurs suppléants :
    M. Lucius Millet-Barbé ;
    M. Patrick Prat.
Le présent arrêté précise, en application du paragraphe II de l'article 8 du décret du 13 septembre 2005 susvisé, les modalités de la procédure de consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention établi par le préfet, pour les risques des ouvrages ou installations visés par ce décret.
Délégation est donnée à M. Philippe Leboulanger, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, de la modernisation et du pilotage des services (PMP).
Les dispositions de l'article 1er du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget des services du Premier ministre.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « sellerie générale » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. -  Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application des coefficients est éliminatoire.
    Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu le total de points le plus élevé à l'épreuve pratique d'admission.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), des caisses régionales d'assurance vieillesse (CRAV) et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
Les articles L. 251-4 à L. 251-6 et l'article L. 252-1 du code de l'aviation civile sont abrogés. Le deuxième alinéa de l'article L. 282-6 et le deuxième alinéa de l'article L. 282-7 du même code sont supprimés.
Art. 16. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  La nomination des lauréats n'appartenant pas à la direction générale des douanes et droits indirects ni à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est subordonnée au résultat favorable des examens médicaux prévus à l'article 20 du décret no 86-422 du 14 mars 1986.
Art. 10. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2007.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Cher, 5, boulevard de Juranville, 18000 Bourges, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 mars 2005 a fixé à 8 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels établie à l'issue du concours national au titre de l'année 2005.
A compter du 1er janvier 2002
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Frey (Jean-Max, Jacques, Marius).
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte
    ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
    M. Rey (José), chef du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche.
    M. Beseme (Jean-Louis), directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Délégation est donnée à Mme Patricia Thomas, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins (SSM4).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département du Rhône :
    Titulaire : M. Bernard Mera, en remplacement de M. Jean-Luc Da Passano.
Art. 6. -  M. le contre-amiral Desmarest (Arnaud, Jacques, François, André) est nommé chargé des systèmes d'information et de commandement à l'état-major de la marine à compter du 1er janvier 2002.
Art. 12. -  La convention peut préciser, pour un ou plusieurs genres d'oeuvres audiovisuelles, la proportion minimale des dépenses qu'un éditeur de services doit, compte tenu de la nature de sa programmation, consacrer au développement de la production indépendante.
La présente décision annule et remplace la décision du 27 octobre 2005 portant délégation de signature à la direction de l'administration pénitentiaire.
Au titre de représentants de l'industrie
    de transformation
    M. Commère (Pierre).
    M. Tremel (Pierre).
    M. Chrzan (Aymeric).
    M. Rohart (Louis).
Au titre de représentants de la profession conchylicole
    M. Patsouris (François).
    M. Bouisset (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2001, M. Daniel Mangenot, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 3 septembre 2001.
A compter du 11 janvier 2001
    Mme Dominique Pornet-Rivoire.
Art. 2. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au deuxième alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « , notamment pour l'exercice du choix prévu à l'article 18 » sont supprimés.
A l'article 25 du même décret, les mots : « au moins deux fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins une fois par an en formation plénière et au moins une fois par an en formation restreinte à chaque catégorie de chaque groupe de corps ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 octobre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études conférant le titre de docteur honoris causa à M. Kiyoshi Yamazato, professeur de biologie marine et directeur de l'institut de recherche de l'université de Meio (Japon).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2004, Mme Trevet (Nicole), chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 23 juin 2004, titularisée dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 décembre 1999 susvisée, les mots : « Klip's FM » sont remplacés par les mots : « Klips, programme Hot radio ».
Art. 3. -  Les agents spécialement habilités au sein de l'INSEE sont seuls destinataires des informations recueillies. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales (DREES) aura accès à un fichier anonyme comportant les codes des communes dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/30 en date du 28 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 est remplacée par la liste de l'annexe II au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2001, M. Philippe Gerber est nommé membre titulaire de la Commission nationale de la danse, en remplacement de M. Xavier Timmel, sur proposition du Syndicat français des artistes.
Les biens, droits et obligations de l'Ecole supérieure de plasturgie sont dévolus à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
 Les fonctionnaires de l'Etat précédemment affectés à l'Ecole supérieure de plasturgie sont affectés à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Centre régional de lutte conte le cancer Paul-Strauss
    (67085 Strasbourg)
    Accord collectif du 26 juin 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel médical.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 50 000 EUR.
Les différentes catégories de tableaux sont diffusables, selon le nombre et le degré de détail des nomenclatures utilisées, le nombre de variables croisées et le niveau géographique de restitution, dans les conditions fixées ci-après :
Un centre d'épreuves est ouvert dans chaque académie ou vice-rectorat où le concours est organisé.