Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1e est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30     septembre 1957 précitée.
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre     les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément     à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté (1).
Art. 4. - Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Pierre Bergé est nommé président du conseil d'administration     de l'Opéra de Paris.
Art. 3. - Les directeurs des centres d'initiation à l'enseignement supérieur     auxquels sont rattachés les allocataires moniteurs sont chargés de définir le     contenu et les modalités des stages après avoir recueilli les propositions du     comité pédagogique.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     février 1972 précitée.
Art. 3. - Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 prendront effet à     compter du premier tirage de l'année 1991.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 700000 F et     un crédit de paiement de 700000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Artru (Yves, Henri, Joseph)     est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er novembre     1990, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean Daubigny, conseiller     technique au cabinet du Président de la République, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 5. - Le Conseil national des postes et télécommunications se réunit au     moins une fois par an, sur convocation de son président.
      La convocation mentionne l'ordre du jour de la séance.
Art. 9. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
5e sous-section. - Histoire de l'art, histoire de la musique
        M. Andrzej Turowski, histoire de l'art contemporain, Dijon.
    Mme Janine Cizeron, musicologie, Lyon-II.
     M. Jean-Pierre Caillet, histoire de l'art du Moyen Age, Paris-X.
21e section. - Histoire et civilisations
    3e sous-section. - Histoire des mondes modernes
        M. John Keiger, de nationalité britannique, université     Clermont-Ferrand-II.
Art. 10. - Est abrogé le décret no 75-441 du 4 juin 1975 relatif à la     composition et au fonctionnement du Conseil supérieur des postes et     télécommunications.
VI. - Maroc
      Benouahi (Driss), lieutenant.
12e section. - Langues et littératures germaniques
    et scandinaves
        M. Harro Muller, de nationalité allemande, université Bordeaux-III.
     M. Volker Hentschel, de nationalité allemande, université Paris-III.
Art. 1er. - Le montant de la cotisation complémentaire affectée à la     couverture des frais de gestion pour le recouvrement de la cotisation de     solidarité prévue à l'article 1126 du code rural est fixé à 132 F au titre de     l'année 1990.
21e section. - Histoire et civilisations
    1re sous-section. - Histoire et archéologie des mondes anciens
19e section. - Sociologie, démographie
        M. Nadir Marouf, de nationalité algérienne, université Lille-I.
Art. 12. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers     généraux:
Pour prendre rang du 1er juin 1991
      A M. le médecin chef des services de classe normale Pibarot (Jean-Claude,
     Jacques).
Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Art. 2. - Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de     la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28     février 1966 précitée.
Cour d'appel de Limoges
      Mme Cordier (Ghislaine), épouse Pellissier, greffier au tribunal d'instance     de Saint-Yrieix-la-Perche, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de     Mlle Chambre.
Art. 2. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 2. - Les annexes I, II et III de l'arrêté du 23 mars 1991 susvisé sont     modifiées et complétées par les annexes I, II et III ci-jointes.
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de     service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de     l'institut.
      L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'institut ses     compétences en matière de nomination du personnel enseignant vacataire.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Bonnot (Pierre, Emile, Henri, Marie, Joseph).
      M. le contre-amiral Debray (Michel, Charles, Victor, Bertrand).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Lecerf (Gilles, Bernard, René).
Art. 17. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors     classe Courbil (Louis, José, Léopold) est nommé inspecteur général du service     de santé des armées.
Théologie catholique
        M. Simon Knaebel, théologie dogmatique, Strasbourg-II (institut de     théologie catholique).
16e section. - Psychologie, psychologie clinique,
Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur     associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la     date de leur installation au cours de l'année universitaire 1990-1991 dans     les établissementsci-après:
19e section. - Sociologie, démographie
        M. Francisco Zapata, de nationalité chilienne, université Paris-III.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 671000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22     janvier 1970 précitée.
Centre hospitalier et universitaire de Lille
      Mme Sault (Marie-Christine), anatomie pathologique: quatre ans six mois.
Centre hospitalier et universitaire de Besançon
      M. Dalphin (Jean-Charles), pneumologie: quatre ans.
      M. Humbert (Philippe), dermato-vénéréologie: quatre ans cinq mois.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 77 du 30 octobre 1990 à la     convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les     exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
      M. Mornex (Jean-François), pneumologie: quatre ans.
      M. Tebib (Jacques, Guy), rhumatologie: quatre ans.
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 1984 modifié susvisé est     complété ainsi qu'il suit:
      <<4o Les diplômes, certificats ou autres titres de sage-femme délivrés par     l'Espagne sanctionnant des formations spécifiques commencées avant le 1er     janvier 1986.>>
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er septembre 1990.
Art. 3. - Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs     d'académie pour prononcer à l'égard des personnels appartenant au corps des     professeurs des écoles les décisions relatives à l'octroi des congés     bonifiés, sous réserve des dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1986     susvisé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 300000 F et     un crédit de paiement de 300000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A échéance du 31 décembre 1989
Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées, écoles de l'article 1er de     l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit:
      <<Lycée français de Munich (groupés en gestion: lycée franco-allemand de     Sarrebruck, lycée franco-allemand de Fribourg).>>
Art. 1er. - M. Alain Rondepierre, administrateur civil hors classe, détaché     en qualité de directeur de la logistique de la police au ministère de     l'intérieur, est nommé préfet de l'Indre.
Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Les régisseurs de recettes sont dispensés de la constitution d'un     cautionnement lorsque le montant moyen des recettes encaissées mensuellement     n'excède pas 8000F.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 300000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Sont admis, de plein droit, à s'inscrire en vue de la maîtrise de     sciences de l'information et de la documentation les titulaires de toute     licence assortie du module de documentation créé par arrêté du 28 août 1990.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les arrêtés du 9 juillet 1984, du 29 janvier 1985, du 27 mars 1987     et du 24 mai 1988 sont abrogés.
Art. 1er. - Il est créé une édition électronique JOELECO commercialisée par     la Direction des Journaux officiels.
Art. 2. - L'élargissement des effets et sanctions de la convention et de ses     avenants visés à l'article 1er est fait à dater de la publication du présent     arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite     convention.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er     janvier 1991. Toutefois, cette date pourra, en cas de nécessité, être     reportée pour certains des établissements et organismes concernés, par arrêté     du ministre chargé de la sécurité sociale, au plus tard jusqu'au 1er janvier     1994.
Art. 3. - L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury prévu à     l'article 5 ci-dessous, portant notamment sur les attributions des candidats     et leurs connaissances techniques (durée: vingt minutes; coefficient 1).
TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Membre suppléant
      Mlle Fichet (Dominique), Union professionnelle artisanale, en remplacement     de M. de Valroger (Eric).
Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application, à l'annexe I à la convention, des dispositions législatives     concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art.
     L.123-2 du code du travail).
Art. 1er. - La politique des pouvoirs publics pour lutter contre le travail     clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre est mise en     oeuvre dans le cadre d'un dispositif interministériel de coordination.
Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, à     compter du 1er septembre 1990, à M. le général de division aérienne Gouyon     (Bertrand, Guy, Marie).
Art. 13. - Pour les élèves relevant du service de santé des armées, les     terrains de stage sont déterminés par le directeur central du service de     santé des armées sur proposition du directeur de l'école. Ils sont agréés par     le médecin inspecteur régional de la santé.
- du diplôme d'infirmier(e) de secteur psychiatrique;
      - de l'un des diplômes validés pour l'exercice en qualité d'infirmier(e)     autorisé(e) polyvalent(e);
      - du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
Art. 16. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 15. - Des dérogations aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12 peuvent être     accordées, sous certaines conditions, par l'autorité compétente des services     de la circulation aérienne, sur demande des intéressés.
Art. 5. - L'annexe de l'arrêté du 20 mai 1986 susvisé fixant les modalités     des concours du C.A.P.E.S. est complétée ainsi qu'il suit:
Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre     technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est     fixé à 4,34 F par tonne de canne pour la campagne 1989-1990.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/1990    
                      ......................................................
Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en     date du 18 juin 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 4. - Le caractère de route express nationale est conféré à la voie     mentionnée à l'article 1er.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 18921263865 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - Sont électeurs les fonctionnaires et agents non titulaires en     fonctions à l'Observatoire économique et statistique des transports.
      La liste des électeurs est arrêtée par le directeur et affichée trois     semaines au moins avant la date fixée pour la consultation. Les réclamations     doivent être formulées au plus tard dix jours avant cette date.
Art. 25. - Les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale inférieure à     huit sur vingt sont exclus de la formation.
Art. 26. - La deuxième session de l'examen de passage est organisée au mois     de septembre selon les modalités de la première session.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 31820000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur     propositions de la commission régionale de la forêt et des produits     forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.
Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur des affaires financières et économiques au     ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le taux maximum annuel de la prime prévue à l'article précédent     est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé     de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Lorraine,
     jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 3110000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Auvergne,
     jointes au présent arrêté, sont approuvées(1).
Art. 16. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est     possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Art. 15. - Des comités spécialisés peuvent être créés par délibération du     conseil d'administration.
      Ces comités sont consultés sur les orientations et les programmes de     l'agence dans le domaine qui leur est assigné.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin     1979, les dispositions de l'avenant no 24 du 27 novembre 1990 à la convention     collective susvisée.
Art. 1er. - La validité de l'arrêté du 19 février 1970 autorisant l'emploi     d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde     verticale est prorogée pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 26     février 1990.
Art. 4. - M. Petit (Michel) est nommé président de la commission     ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales.
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace une commission de terminologie des sciences et     techniques spatiales.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102B (Bandes élastiques de contention) est remplacée et rédigée ainsi :
« Puy-de-Dôme
    « Syndicat de défense des vins de pays du Puy-de-Dôme, Riolette, 63490 Saint-Jean-en-Val, vins de pays du Puy-de-Dôme. »
« Liste des bandes élastiques de contention
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/1999 page 1779 à 1781
    =============================================
TITRE Ier
    DE LA SOLIDARITE FINANCIERE
    ENTRE LES COMMUNES
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Franck Metras, directeur des     enseignements supérieurs, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
     ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses attributions,
     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 janvier 1999, M. Debuisson (Guy) est nommé représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en remplacement de M. Laroze (Serge).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 25 mai 1999, M. Mendelson (Jean), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0190 du 15/08/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Crédit lyonnais Europe SA est autorisé à céder sa participation au capital de Banca Jover SA à Caja de Ahorros y Monte de Piedad de Madrid.
Art. 2. -  Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 17 novembre 1998, Mlle Mancip (Catherine), attachée d'administration centrale, est promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 1998.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 53 321 451 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant la seule année 1999, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE II
    DE LA SOLIDARITE ENTRE LES COMMUNES
    D'ILE-DE-FRANCE
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 53 321 451 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 637 632 304 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 2 (a, 1) de l'arrêté du 16 juin 1997 susvisé, les mots : « l'anthropologie préhistorique et historique de l'Europe » sont remplacés par les mots : « l'archéologie préhistorique et historique européenne, soit l'ethnologie européenne ».
Art. 19. - Il est inséré, après la sous-section IV de la section I du     chapitre IV du titre III du livre II du code des communes une sous-section IV     bis A ainsi rédigé:
4. Un des titres permettant l'exercice des fonctions de stagiaire, d'élève     officier ou d'officier prévus par les décrets susvisés relatifs à la     délivrance des titres de formation professionnelle maritime et à l'exercice     du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires, à l'exception     du permis de conduire les moteurs.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, la démission de M. Geny (Lucien, Marie, Xavier), notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.
Cour d'appel de Paris
      Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier, adjoint administratif au     tribunal d'instance de Paris (1er), est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mme Gimenez.
Au grade de chevalier
     M. Blanchet (Pierre), logisticien de lutte anti-acridienne en service au     Niger; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Tué     dans l'accomplissement de son devoir le 18 février 1991.
Art. 6. - Les contenus des enseignements sont définis en annexe I au présent     arrêté.
      L'horaire et l'organisation des enseignements sont fixés à l'annexe II au     présent arrêté.