Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Corny-sur-Moselle, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 29. -  Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er     janvier 1995.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 6 septembre 1994, la ville de Cholet est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Cholet (Maine-et-Loire).
Art. 9. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le chef du service des droits des femmes et le directeur de     l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 19. -  L'article R. 236-31 du même code est abrogé.
Art. 32. -  La seconde phrase de l'article R. 236-53 du même code est     abrogée.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 2 août 1994, M. Pesneau (Gérard), inspecteur du     travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du     travail de classe normale.
Par décret en date du 16 janvier 1995, M. Jean Ripert est nommé en qualité     de vice-président de la commission du développement durable pour une durée de     trois ans.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité civile et le délégué aux formations     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le groupe de contrôle des services et industries d'armement     exerce le contrôle de l'ensemble des organismes dépendant ou sous la tutelle     du délégué général pour l'armement.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur     d'académie concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1995, pour les catégories de     travailleurs intéressées par l'article L. 131-2 du code du travail, le     salaire minimum de croissance sera porté à 32,42 F de l'heure dans les     départements d'outre-mer.
Article unique. -  Est autorisée la ratification de l'accord instituant     l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes), signé à     Marrakech le 15 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi     (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, Mme Cuvier (Yvonne),
     administrateur civil hors classe, est nommée contrôleur d'Etat de 1re classe     à compter du 1er octobre 1994.
Art. 8. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Toute demande de dissémination volontaire dans l'environnement     prévue au chapitre Ier du décret no 93-1177 du 18 octobre 1993 susvisé est     assortie d'un dossier technique comprenant les renseignements suivants:
Art. 6. -  L'établissement est doté d'un conseil intérieur, d'un conseil de     discipline et de conseils de classe. La composition de chaque conseil est     fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Sainte-Ruffine, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 24. -  A l'article R. 5146-46 du même code, les mots << ministre de la     santé et du ministre de l'agriculture >> sont remplacés par les mots <<     directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires     >>.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et le ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Sur le titre Ier:
      Considérant que le titre premier intitulé << Des magistrats exerçant à titre     temporaire >> comporte deux articles;
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 4 décembre 1994.
Art. 11. -  Les conventions sont passées pour un an et renouvelables par     tacite reconduction.
En tant que représentants du ministre de l'équipement,
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et le ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 31 octobre 1994 et jusqu'au dimanche 6 novembre 1994, à     minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 novembre 1994, à zéro heure.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre     de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Lorsque les ouvrages sont dispensés du poinçon de garantie en     application des b  et c de l'article 524 bis du code général des impôts, ils     sont accompagnés d'un document descriptif, à en-tête du fabricant,
     mentionnant le métal et le titre.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-03 en date du 24 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 4. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à     compter du 1er mars 1995, conformément au tableau figurant en annexe au     présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Gilles D'Humières, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République     socialiste du Vietnam, en remplacement de M. Jean-François Nougarede.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité journalière pour services aériens     techniques prévue par le décret du 18 février 1974 susvisé est fixé à 66,09     F.
En ce qui concerne l'article 6:
      Considérant que l'article 6 complète l'article 3 de l'ordonnance susvisée du     22 décembre 1958 qui est relatif à la liste des emplois de magistrats dits     hors hiérarchie; qu'une telle énumération ne contrevient à aucune disposition     constitutionnelle;
Art. 2. -  Les autres dispositions de la loi organique soumise à l'examen du     Conseil constitutionnel sont déclarées conformes à la Constitution.
Art. 25. -  La cessation définitive des fonctions de personnel navigant     résulte:
      a) Du licenciement, prononcé notamment à la suite de la procédure visée à     l'article 10 du présent décret;
      b) De l'admission à la retraite;
      c) De la démission régulièrement acceptée.
Art. 9. -  L'arrêté du 5 février 1993 modifié portant désignation des     autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et     services du ministère de la défense est abrogé.
Tribunal de grande instance de Dunkerque
      Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Marie-Hélène Vincent, épouse     Valensi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Béthune.
Art. 2. -  Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent     arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre     II, titre Ier.
Art. 3. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté portant création de la commission aéronautique des     personnels navigants du groupement des moyens aériens fixe la liste des     fonctions spécifiques prévues aux articles 34 à 37, dont l'accès est soumis à     l'avis de cette commission.
Octobre 1993
     15 octobre 1993 - M. Decroix (Jean-Michel), Lille et régions Nord.
    29 octobre 1993 - M. Leclercq (Jean-Luc), Lille et régions Nord.
Art. 5. -  L'arrêté du 13 mars 1973 relatif à la création de la commission     technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1995 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 4. -  A l'article 4 de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé, les mots: <<     directeur du personnel et de l'administration générale >> sont remplacés par     les mots: << directeur général de l'administration >>.
Art. 4. -  Le titulaire doit assurer un accès égal et non discriminatoire au     service à tous les usagers en situation identique. Il garantit la     confidentialité des informations concernant les abonnés et, dans la limite     des prescriptions de la norme, celle des messages transmis.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er septembre 1992.
Art. 5. -  Un arrêté fixant les modalités de passage de cette épreuve dans     chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.
Art. 8. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances     peuvent être confiées à un même agent.
Art. 10. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au     ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Conseiller pour les affaires industrielles et de recherche
      M. Philippe Boisseau, ingénieur en chef des mines.
Indonésie
      Centre culturel français de Bandung.
      Centre culturel français de Jakarta.
      Centre culturel français de Surabaya.
      Centre culturel français de Yogyakarta.
Etats-Unis
      Maison française de Washington.
Du 22 février 1994 au 16 mars 1994
      Mme Pichon (Nicole), épouse Combrexelle, précédemment premier juge au     tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 décembre 1990 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Héli Lagon est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 180     000 F.
République tchèque
      Bureau de coopération linguistique et éducative de Prague.
Pays-Bas
      Institut français de La Haye.
      Institut français d'Amsterdam (maison Descartes).
      Centre culturel français de Groningue.
Pérou
      Institut français d'études andines.
Pour la photographie
     M. Durand (Régis).
    Mme Weiss (Sabine).
Irak
      Délégation archéologique française en Irak.
Art. 2. -  Le règlement no 94-01 est étendu aux services financiers de La     Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor     assurant un service de dépôt de fonds aux particuliers.
Art. 2. -  Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Corps des commissaires de l'air
      Lieutenant-colonel Folscheid (Marc).
      Lieutenant-colonel Roure (Bernard).
      Ces officiers se verront attribuer la prime de qualification dans les     conditions fixées par l'instruction du 7 novembre 1968 (B.O.E.M. 24/0) s'ils     n'en sont pas bénéficiaires à un autre titre.
Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 1993, page 17777, 1re     colonne, article 43 (I, a), 6e ligne, au lieu de  << de celle >>, lire  << à     celle >>; 9e ligne, au lieu de  << de l'entreprise >>, lire  << ou     l'entreprise >>.
Art. 1er. -  Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée << Huile     d'olive de Nyons >> les huiles qui répondent aux conditions définies par le     présent décret.
Art. 1er. -  Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7     février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  I. - Au 1o de l'article 30 du décret du 1er septembre 1989     susvisé, après les mots << cinq années de services >> est ajouté le mot <<     effectifs >>.
      II. - Au 2o de ce même article, après les mots << huit années de services >>     est ajouté le mot << effectifs >>.
Indonésie
      Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Jakarta.
Art. 1er. -  Il est délivré à la Société antillaise de transports aériens     (S.A.T.A. Air Guadeloupe) une licence temporaire d'exploitation lui     permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de     courrier et de fret.
Saint-Siège
      Centre d'études Saint-Louis-de-France.
2o Arrêt cap à l'aval
    (Art. 6-21, paragraphe 2, du R.G.P.)
      Tout convoi poussé ou formation à couple doit pouvoir s'arrêter cap à     l'aval, en temps utile, tout en restant normalement manoeuvrable pendant et     après l'arrêt.
A compter du 1er février 1994
    Institut national polytechnique de Grenoble
      M. Ioan Roméo Ionescu, de nationalité roumaine, pour une durée de six mois.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 janvier 1994, M.     Lalande (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur     au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Art. 1er. -  M. Jacques Fremiot, ingénieur en chef des ponts et chaussées,
     est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
MODELE No 1
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
Art. 1. -  La Fédération française des pêcheurs sportifs mouche est agréée     au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre     national.
Art. 1er. -  Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982     modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est remplacé par     ce qui suit:
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 28 708     727 F et un crédit de paiement de 28 708 727 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  Les représentants à la commission administrative paritaire des     grades d'inspecteur central et d'inspecteur sont maintenus en fonctions et se     réunissent en formation commune. Ils exercent les compétences des     représentants du grade d'inspecteur jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Art. 1er. -  Dans le titre et dans le décret du 16 novembre 1959 susvisé,
     les mots  << services extérieurs >> sont remplacés par les mots  << services     déconcentrés >>.
Art. 9. -  L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 25. -  Les commissaires de la concurrence et de la consommation sont     assermentés. Ils sont pourvus d'une commission d'emploi avec photographie     qu'ils sont tenus de produire à première réquisition. >>
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé,
     l'indice brut du 3e échelon du corps des adjoints d'enseignement est fixé à     396 à compter du 1er septembre 1993.
Art. 1er. -  La Confédération syndicale des familles est agréée au titre des     articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code     rural dans le cadre national.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 24 février 1994, Mme     Bernard-Bret (Marie-France) est nommée régisseur de recettes et d'avances     auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de N'Djamena     (Tchad) à compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 24 février 1994, Mme     Guigard (Agnès) est nommée régisseur de recettes et d'avances auprès de la     mission de coopération et d'action culturelle de Bamako (Mali) à compter du     1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 24 février 1994, M.
     Tetuanui (Myrto) est nommé régisseur d'avances auprès du bureau de     coopération militaire de N'Djamena (Tchad) à compter du 1er janvier 1994.
A compter du 16 juin 1993
      Mme Chaisaz (Jacqueline).
Membre suppléant
      M. Gaudin (Michel), directeur du personnel et de la formation de la police,     en remplacement de M. Dussourd (Jean).
Art. 2. -  Le directeur des transports terrestres et les présidents des     commissions de surveillance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société Sprint International France S.A. est autorisée à     fournir les services relevant de l'article L. 34-5 du code des postes et     télécommunications décrits dans la demande d'autorisation susvisée.
Art. 2. -  Les responsables des formations mentionnées à l'article 1er du     présent arrêté établissent, après examen des dossiers présentés par les     candidats, une liste d'admission soumise à l'approbation du directeur de     l'école.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 10 janvier 1994, M. Espie (Jacques, Louis, Lucien) est nommé notaire     à la résidence d'Epaignes (Eure), en remplacement de M. Boissiere (Eric,
     Jacques, Jean), démissionnaire.
Art. 4. -  Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1994, est     approuvée l'élection par l'Académie des incriptions et belles-lettres de M.
     Giles Constable au fauteuil d'associé étranger vacant par suite du décès de     M. Denys Zakythinos.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977     susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 23/01/94                        Page 1234   a 1235    
                      ......................................................
Par décret en date du 5 janvier 1994, M. Roux (Albert, Louis), professeur     des universités, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence     de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en remplacement de M. Fidenti (Robert).
Art. 3. -  Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la     date de publication du présent décret au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Les établissements visés à l'article 1er disposent de locaux de     travail de dimensions suffisantes afin que les activités puissent s'y exercer     dans des conditions d'hygiène convenables.
Art. 17. -  L'intitulé du paragraphe 3 de la section II du chapitre II du     titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en     Conseil d'Etat) est remplacé par l'intitulé suivant: << Etiquetage des     médicaments ou produits soumis à autorisation >>.
Art. 1er. -  Pour l'année 1992, le montant de la compensation     interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail à la charge du     régime général de sécurité sociale, prévue à l'article 33 quater du décret du     27 novembre 1946 susvisé, est arrêté à 3 301 550 913,60 F.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 575 000 F.
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Gréaud (Pierre-Yves).
Art. 2. -  L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de     mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Les élèves de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de     l'industrie dont les noms suivent ont obtenu en 1991 le diplôme d'ingénieur     ou le diplôme de conducteur de cet établissement:
    PROMOTION 1991
Art. 4. -  Le bureau SP 40, organisation des concours, est placé sous     l'autorité conjointe des deux sous-directeurs chargés de la gestion des     personnels.
(1) La liste annexée peut être consultée au ministère des départements et     territoires d'outre-mer (direction des affaires politiques, administratives     et financières), 27, rue Oudinot, 75007 Paris.
Article 5
    Obligations relatives à la continuation
    de l'exploration de la concession
      Néant.
    Article 6
Art. 1er. -  Sont approuvées les orientations régionales de production des     forêts privées de la région Limousin.
Art. 2. -  Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander     l'application figure en annexe au présent arrêté.
Concours de type IV
      Foucou (Bruno, Yves, Jean-Albert).
Concours de type III
      Clemenceau (Stéphane, Henri, Paul).
      Coscia (Stefano).
      Motuo-Fotso (Marie, Jeannette).
Art. 6. -  Le jury établit une liste des candidats retenus. La note obtenue     par chaque candidat est portée à la connaissance de la commission     administrative paritaire.
      En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les attachés ayant obtenu     une note au moins égale à 10 sur 20.
Art. 6. -  L'arrêté du 22 septembre 1987 portant organisation du service     d'études techniques des routes et autoroutes est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 janvier 1994, M. Seilhan (Philippe, Pierre, Georges) est nommé     huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en     remplacement de M. Chambon (Pierre, Auguste, Edmond), démissionnaire.
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Caullet, ingénieur du génie rural, des eaux et des     forêts, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du     Gouvernement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de paiement de 20 200 000 F     applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionné dans le     tableau B annexé au présent décret.
Art. 5. -  L'arrêté du 18 mars 1985 est abrogé.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     parquet du procureur de la République près le tribunal de grande instance du     lieu de leur résidence.
Centre hospitalier universitaire de Paris (Montrouge)
      M. Bernard Pellat, sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie,     embryologie, génétique, anatomie pathologique), fonctions hospitalières:
     parodontologie (emploi no 573 PR 1699).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 janvier 1994, les épreuves écrites du concours externe et du     concours interne de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes) se     dérouleront les 18, 19 et 20 mai 1994.
Concours de type III
      Petit (Antoine, David).
Cancérologie
    Concours de type I
      Cohen (Odile, Yole, Daisy)).
      Devaux (Yves, Paul, Emile).