Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le régisseur et ses préposés peuvent disposer ès qualités d'une carte bancaire.
Lot
    1 Leullieux (Patrick) ; 2 Papon (Jean-Claude) ; 3 Vignaud (Jean-Marie) ; 4 Wallet (Robert) ; 5 Véron (Philippe) ; 6 Carillier (Yannick) ; 7 Dufosse (Gilles).
Savoie
    1 Pacotte (Jacques) ; 2 Mechemache (Mohamed) ; 3 Durand (Fabrice).
Hautes-Pyrénées
    1 Cazenave (Jean) ; 2 Despinoy (Martine).
Le titre de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du même décret est remplacé par le titre suivant :
« Sous-section 1
« Du recrutement par les premiers concours internes
et par les premiers concours internes spéciaux »
Des préposés peuvent être désignés par le régisseur.
Tarn
    1 Noblet (Jean) ; 2 André (Alain).
Nièvre
    1 Terrillon (William) ; 2 Legrand (Claude) ; 3 Leygnac (Thierry).
Bas-Rhin
    1 Guillot (Patrick).
Haut-Rhin
    1 Lesec'h (Jean-Jacques).
Les médicaments à base de protoxyde d'azote sont soumis aux dispositions du second alinéa de l'article R. 5175 du code de la santé publique.
Pas-de-Calais
    1 Nouvion (Patrick) ; 2 Romefort (Pierre) ; 3 Decraemer (Johny) ; 4 Fournier (Jean-Marc) ; 5 Magniez (Yves).
Maine-et-Loire
    1 Equipe (Stéphane) ; 2 Rivoallan (Gilles).
Le titre de la section 3 du chapitre II du même décret est remplacé par le titre suivant :
« Section 3
« Du recrutement par la voie des listes d'aptitude
et des listes d'aptitude spéciales »
Aux articles 12 (4°), 14 (1°), 15 (1°) et 16 (2°), les mots : « liste complémentaire d'admission » sont remplacés par les mots : « liste complémentaire ».
Est ouvert sur 2001 un crédit de 910 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Haut-Rhin
    1 Romfort (Françoise) ; 2 Philip (Gérard).
Dordogne
    1 Ferlando (Joseph) ; 2 Fort (Jean) ; 3 Dumur (Philippe).
Haute-Loire
    1 Berrier (Michel).
Haute-Savoie
    1 Leclercq (Philippe) ; 2 Boistel (Harold).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/42 en date du 20 novembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  La SA Oui FM est mise en demeure de respecter ses obligations conventionnelles en matière de quotas de chansons d'expression française à compter de la notification de la présente décision.
Art. 3. -  La commission peut, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude leur est confiée.
Art. 5. -  La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A dater du 1er janvier 1999, le tableau annexé au décret du 21 octobre 1983 susvisé constituant la liste des activités assujetties à la redevance annuelle est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.
Concours interne
    Liste des candidats admis par ordre de mérite :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1998, par suite du décès de M. Fernandez (José, Louis), M. Latapye (Patrick) est nommé notaire à la résidence de Rauzan (Gironde).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-31 en date du 4 septembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Pour prendre rang du 1er août 1998
    L'officier de 1re classe Charin (Nelly, Anne).
Organismes consultatifs
    880167 :
    Art. 3 à 17. - Comité consultatif des évaluations de la reconstruction (1952-1961).
Art. 3. -  Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les fonds conservés dans les archives départementales qui concernent les dommages de guerre.
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Le Vot (Jacques).
    Le médecin chef des services de classe normale Langlois (Jean, Charles, Laurent).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 30 novembre 1998, M. Crechet (Michel) est nommé directeur de l'Agence d'insertion de Guadeloupe.
Art. 16. -  L'article R. 123-36 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales dues pour les agents de droit privé régis par la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du régime général. »
Protection des plantes
    Un poste de chargé de recherche de 1re classe.
    Cinq postes de chargé de recherche de 2e classe.
Gard
    1 Roulot (Sylviane) ; 2 Mora (Katia).
Sciences sociales, philosophie
    Un poste de chargé de recherche de 1re classe.
Economie
    Un poste de chargé de recherche de 1re classe.
    Quatre postes de chargé de recherche de 2e classe.
Val-de-Marne
    1 Lavaud (Virginie).
Masseur-kinésithérapeute
    Catégorie H
    Alpes-Maritimes
    1 Pontiggia (Guy).
Bouches-du-Rhône
    1 Gabriel (Raphaël).
Haute-Vienne
    1 Meunier (Madeleine).
Au grade de commandeur
    M. Thibault (Charles, Georges), directeur de recherche honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique, ancien président du Centre national de la recherche scientifique. Officier du 22 août 1975.
    Ministère de l'intérieur
Préfecture de police
    Secrétaire administratif - programmeur
    Catégorie H
    Paris
    1 Raby (Christian).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Jacques Porchez, conseiller technique.
(1) Ces statuts modifiés par le présent décret peuvent être consultés au siège de la SONACOTRA, 42, rue de Cambronne, 75015 Paris.
Art. 2. -  Le directeur des services judiciaires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les statuts de l'institution de prévoyance sont approuvés.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 30 décembre 1987 susvisé est rédigé comme suit :
    « Décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C »
Art. 4. -  L'arrêté du 8 juillet 1997 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Ouest est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1998, M. Labbé (Denis), sous-préfet de 1re classe détaché en qualité d'administrateur civil, est nommé sous-préfet des Andelys.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Génie optique comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la santé son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Catégorie d'emploi de niveau II
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 30/06/1998 page 9950 à 9951
    =============================================
« TABLEAU 1 b
    « Teneurs limites en composés-traces organiques dans les boues
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 30/06/1998 page 9961 à 9962
    =============================================
Art. 2. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 1998, M. Michelot (Jacques), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts, le directeur du budget, le directeur, chef du service de la législation fiscale et le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs privés, est modifiée et fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 28/08/1998 page 13230 à 13231
    =============================================
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'agence d'insertion (ADI) du département d'outre-mer concerné (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion).
Art. 1er. -  Est radié de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics : Ambérieu-en-Bugey (Ain).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 1998, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour 1997 est approuvé.
Art. 3. -  L'article 6 de l'arrêté du 22 août 1994 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 juillet 1998, M. Georgelin (Robert), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, 12e échelon, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 octobre 1998.
    L'intéressé sera radié des contrôles à la même date.
Art. 1er. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
Art. 10. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Art. 6. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande :
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1998, M. de L'Hermite (Jean), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Landes.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 1998.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juillet 1998, l'arrêté du 6 novembre 1997 portant nomination et titularisation au titre de l'année 1997 (services déconcentrés) est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Sher (Nicole) », lire : « Scher (Nicole) ».
A compter du 1er octobre 1997
    M. Bonnet (Helmut), au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 6 mois.
En qualité de représentant de l'administration
    Membre suppléant
    M. Laisné (Jacques), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Gaudin (Michel).
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision pour la diffusion des programmes de télévision de la société Radio-télévision française d'outre-mer.
    L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Var est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Hautes-Alpes est abrogé.
Art. 4. -  L'article 3 du décret du 30 décembre 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  Chacune des échelles de rémunération mentionnées aux articles précédents comporte onze échelons. »
Art. 6. -  Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Sanvert, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attribution et de limite, à Mlle Jeanny Arnold, attachée d'administration centrale, secrétaire générale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 septembre 1998, est approuvé le compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1997.
Article 24
    Réserves
    Aucune réserve au présent Protocole n'est permise.
PROTOCOLE
    AU TRAITE SUR L'ANTARCTIQUE
    RELATIF A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Art. 5. -  Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine est approuvé.
Le directeur central de la sécurité des systèmes d'information est assisté de deux adjoints, qui participent à la coordination des activités de la direction et suppléent le directeur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est approuvé.
A l'article R. 345-1-3 du code des assurances, les mots : « société de participations d'assurance mentionnée à l'article L. 345-1 » sont remplacés par les mots : « société de groupe d'assurance mentionnée à l'article L. 322-1-2 ».
L'indemnité prévue à l'article 1er est exclusive de tout autre dispositif particulier d'indemnisation des astreintes. Elle ne peut être accordée aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou utilité de service ou d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure.
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 1 884 699 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En cas d'incident technique non imputable aux intervenants, les temps prévus à l'article 17 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident.
La SARL Média Tropical est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné de la déclaration annuelle des données sociales pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Le montant de la part forfaitaire unique prévue à l'article 6 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 4 800 EUR par an.
L'association RBC Bas Canal est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 5. -  Au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 11 mars 1994 susvisé, les mots : « commission du séjour prévue à l'article 18 bis » sont remplacés par les mots : « commission du titre de séjour prévue à l'article 12 quater ».
Article unique
    Est autorisée l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Bruxelles le 29 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 4. -  L'article 9 du décret du 11 mars 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 9. -  Les personnes mentionnées au d de l'article 1er sont dispensées de la détention d'un titre de séjour. »
La SARL Saprodif est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat et de la déclaration annuelle des données sociales pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 18. -  Sont abrogés le décret no 68-642 du 9 juillet 1968, le décret no 70-288 du 31 mars 1970, à l'exception de son titre III, le décret no 77-1301 du 25 novembre 1977 et le décret no 82-723 du 13 août 1982.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2002, Mme Jouanno (Chantal), administratrice civile, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 21 janvier 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Art. 15. -  Les dispositions des articles 9 et 11 du présent décret sont applicables à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Art. 2. -  La circonscription territoriale de ce comité s'étend sur l'ensemble du territoire national.
L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé de huit membres. Le président du conseil d'administration y siège de droit et le préside. Le directeur participe aux réunions du bureau. Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans les limites des délégations qui lui ont été accordées.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 septembre 1998, les prévisions de dépenses et de recettes ouvertes au budget autonome primitif du musée Gustave-Moreau s'élèvent à 1 379 229 F pour l'exercice 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 2001, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans dans l'établissement suivant :
MÉDECINE
Médecine polyvalente
Art. 9. -  A l'issue du concours, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
    Au vu de ces pièces, le recteur arrête la liste définitive d'admission ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire.
L'exploitant respectera les prescriptions techniques générales énoncées ci-après :
Est ouvert sur 2002 un crédit de 70 164 385 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 8 688 741 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 514 349 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1998, est nommé président de la section administrative de la Commission centrale des marchés : M. Biancarelli (Jacques), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bandet (Pierre), conseiller d'Etat.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique de l'université Bordeaux-I ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvres sociales et entraide protestantes », dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 6, rue Chanzy.
Art. 4. -  La directrice de la sécurité et de circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sur proposition du Conseil économique et social
    En qualité de représentants d'organisation syndicale d'employeurs
    M. Brunet (Jean), Confédération générale des petites et moyennes entreprises, titulaire.
    M. Pinet (Jacques), Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléant.
Management et systèmes d'information
    Bricquir (Karine, L.).
    Renou (Vanessa, V.).
    Perrot (Delphine).
    Bourgouin (Séverine).
    Poupelin (Myriam, M.-J., N.).
Mai 1998
    29 mai 1998. - Mme Cartier (Véronique), Grenoble.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de Meurthe-et-Moselle, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Nancy.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9856
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Art. 1er. -  Au sens du présent arrêté, on entend par pneumatiques pour véhicules automobiles les pneumatiques homologués en application du règlement no 30 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 susvisé et destinés à être montés sur les voitures particulières, les camionnettes et leurs remorques.
Par décision no 98-933 en date du 10 novembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de la Guadeloupe est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Basse-Terre.
Art. 1er. -  Le tableau joint en annexe (1) définit le partage des fréquences entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des télécommunications.
(1) Ce tableau est disponible à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, BP 400, 94704 Maisons-Alfort Cedex.
Art. 3. -  L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1999, M. Ferrante (Olivier) est nommé, après concours interne, ingénieur-élève de l'aviation civile à compter du 1er septembre 1998.
Art. 3. -  Lorsqu'elle se prononce sur l'agrément des services formateurs, la commission est présidée par le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant.
    Lorsqu'elle se prononce sur la répartition des postes dans les services, elle est présidée par le directeur général de la santé ou son représentant.
Art. 2. -  La présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée à un tiers. Elle ne confère aucune exclusivité au titulaire.