Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 76 225 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Conformément à l'article 4 du décret du 12 février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des interventions sont fixés selon les dispositions suivantes :
Cette décision abroge la décision n° 2000-306 du 13 juin 2000 modifiant la décision n° 98-68 du 17 mars 1998 susvisée.
Art. 6. -  A l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, la phrase de risque suivante est ajoutée :
    « R. 65 Nocif : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion. »
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la Caisse des dépôts et consignations, SAP FC, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-49-78-66).
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1998, M. Bosc (Philippe, Jean, Marc, Edouard) est nommé huissier de justice à la résidence de Montfort-l'Amaury (Yvelines), en remplacement de M. Bosc (Jean, Georges, Bernard), démissionnaire.
Art. 5. -  Les ingénieurs en chef des instruments de mesure sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 06/06/1998 page 8599 à 8601
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Art. 5. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel logistique nucléaire sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 5-1 du décret du 10 mai 1982 susvisé, après les mots : « zone de défense », sont ajoutés les mots : « ou, en Corse, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, ».
Art. 6. -  L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère chargé de la culture est abrogé.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1995 et ultérieurement.
HARENG
    (en tonnes)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 10/07/1998 page 10614 à 10621
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juin 1998, M. Dubost (Daniel), inspecteur des finances, est nommé adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-792 du 23 juillet 1996 susvisée l'annexe suivante :
Caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane
    Suppléant :
    M. Belladin (Edouard), chef de région adjoint, Réunion des assureurs maladie, 15, quai Ferdinand-de-Lesseps, BP 452, 97166 Pointe-à-Pitre Cedex, en remplacement de M. Jos.
Art. 12. -  Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste complète, sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats.
    Tout bulletin ne remplissant pas ces conditions est nul.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 222 du 25/09/2001 page 15153
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Art. 2. -  L'arrêté du 22 juin 1995 relatif au même objet est abrogé.
Art. 6. -  Lorsque la commission conclut au refus d'équivalence, elle motive son avis.
A compter du 16 janvier 2001
    Mlle Launay (Elise) ;
    M. Ollagnier (Guillaume).
Art. 2. -  Les organisations de producteurs n'ayant pas obtenu une nouvelle reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs au plus tard le 30 juin 2002, conformément aux nouveaux critères mentionnés dans la circulaire du 28 décembre 2000 susvisée, perdent à cette date le statut d'organisation de producteurs.
Polonais
    Mme Grudzinska (Agnieszka), maître de conférences à l'université Paris-IV.
Mathématiques
    M. Courtois (Jérôme), professeur agrégé.
    Mme Quiot (Christine), professeure agrégée.
A N N E X E
    ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DE L'ELEVAGE BOVIN
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 222 du 25/09/2001 page 15155 à 15157
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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2001, M. Massin (Olivier), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 1er janvier 2002, affecté au tribunal administratif de Marseille.
Art. 4. -  L'article 24 de l'arrêté du 8 juin 1994 susvisé relatif à la maladie de Newcastle est complété comme suit :
    « 3. La vaccination contre la maladie de Newcastle est obligatoire chez les pigeons. »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2001, M. Steinmyller (Eric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 1er janvier 2002, affecté au tribunal administratif de Lyon.
Art. 1er. -  Les syndics des gens de mer stagiaires reçoivent une formation initiale théorique et pratique.
Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2001, page 10328, 1re colonne :
    Rétablir la signature ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 septembre 2001, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) de recrutement d'attachés des services déconcentrés de l'équipement se dérouleront les 14 et 15 février 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 septembre 2001, M. Gérard Guiblet, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 2001.
Art. 6. -  La société informe préalablement le conseil dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Art. 5. -  La commission d'appel d'offres constituée selon les modalités définies ci-dessus établira en tant que de besoin ses règles de fonctionnement.
Italien
    Mme Breuzé (Corinne), conseillère des affaires étrangères.
    M. Cadeddu (Giuseppe), maître de conférences à l'université de Saint-Etienne.
AN, HAUTE-SAONE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. DIDIER TRIBOUT
Art. 1er. -  La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 1er. -  La société SIRIS est autorisée à établir et exploiter, sur l'ensemble du territoire métropolitain, un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Chef de cabinet
    Mme Frédérique Toussaint.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 mai 1973 précitée.
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    L'ingénieur en chef de 2e classe Gouriou (Michel, François, Marie).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Le commandant Hamon (Jean-Jack, Eugène, Henri).
Art. 3. -  Les destinataires des données sont les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement chargés d'assurer l'instruction des demandes présentées en application du décret du 13 juillet 2000 susvisé. Ces agents sont habilités nominativement par arrêté du Premier ministre.
Art. 3. -  L'arrêté du 16 août 1984 portant création de deux comités techniques paritaires locaux auprès du directeur régional du travail et de l'emploi des départements d'outre-mer est abrogé.
Art. 11. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les indications suivantes remplacent les indications correspondantes du tableau A de l'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé :
    18 Ar Argon ;
    64 Gd Gadolinium.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les stagiaires reçoivent également une formation spécifique à la spécialité choisie au moment du concours : droit social et administration générale, pêches, cultures marines et environnement, navigation et sécurité et tenant compte des obligations statutaires.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité spécifique est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Art. 7. -  La date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat mentionné au premier alinéa de l'article 2.
Art. 1er. -  Le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
Nota. - Le texte de ces accords a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/26 en date du 31 juillet 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 3. -  Un concours national de pouliches est organisé chaque année à Grosbois à l'issue des concours régionaux. Ne peuvent y participer que les pouliches désignées par le jury des concours régionaux. Les primes décernées pourront varier de 75 à 1 520 Euro en fonction du mérite des animaux présentés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2001, M. Riverieulx de Varax (Arnaud), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense à compter du 1er juillet 2001.
A N N E X E
    REGION DE PROVENANCE : 01
    Bassin parisien et Nord-Ouest
    Frêne commun, Fraxinus excelsior L.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/2001 page 12597 à 12598
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juillet 2001, M. Barbieri (Jean-Christophe), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 10 septembre 2000.
Art. 2. -  Le V de l'article 85 est déclaré non contraire à la Constitution sous la réserve indiquée dans la présente décision.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 445 141 861 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 9 décembre 1997, M. Seligmann (Bernard) est maintenu, pour un an à compter du 18 décembre 1997, administrateur provisoire de la société d'HLM « Le Bréau Habitat », à Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Statistique
    Tomasini (Magda), administratrice de l'INSEE.
    M. Grosbras (Jean-Marie), administrateur de l'INSEE.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les candidats déclarés admissibles à l'issue de l'épreuve d'admissibilité subissent un examen propre à chaque discipline, composé de deux questions rédactionnelles d'une durée de une heure chacune, affectée chacune du coefficient 1.
    Ces épreuves d'admission sont organisées en France métropolitaine.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Alain Boismery à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Perche », les communes suivantes :
    Dans le département de l'Orne : 78.
AN, ESSONNE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. PHILIPPE SCHMIT
Art. 1er. -  M. Rémy Pellegrin est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 15 janvier 1998.
Canton de La Loupe (12)
    Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Fontaine-Simon, La Loupe, Manou, Meaucé, Montireau, Montlandon, Saint-Eliph, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Vaupillon.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 août 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
    « Les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement à compter du 15 juillet 1997 et pour une durée d'un an. »
Art. 4. -  L'aptitude de l'intéressé à être titularisé est déterminée en tenant compte, notamment, de l'avis du directeur de l'école concernée, du rapport établi par le chef de service et de l'appréciation portée par le jury.
    L'affectation définitive de l'agent concerné est prononcée lors de sa titularisation.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 1998, M. Sanjuan (Pascal), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une durée de deux ans à compter du 26 janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 25 mars 1998, M. Versaevel (Michel), conseiller commercial hors classe, est affecté à Cuidad-de-Guatemala en qualité de chef des services d'expansion économique au Guatemala.
République tchèque
    M. Charriau (Pascal, Yves).
    M. Mele (Philippe).
    M. Veron de la Combe (Pierre, Régis de).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 26 décembre 1997, le budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1998 est fixé en recettes et en dépenses à la somme de 365 659 444 F.
Pologne
    M. Coudrin (Jean-Pierre).
    M. Parisot (Jean-Yves).
    M. Rica (Yves-René).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop.
Art. 1er. -  M. Philippe Deslandes, préfet du Val-d'Oise, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 02/04/1998 page 5088 à 5089
    =============================================
Art. 10. -  Le titre du décret no 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Décret relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés »
Art. 4. -  L'arrêté du 26 octobre 1993 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur des gens de mer et de l'administration générale est abrogé.
AN, SEINE-SAINT-DENIS (6e CIRCONSCRIPTION)
    M. GERARD SFEZ
Art. 3. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées ci-dessus dans le délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé est complété par :
    « Laboratoire de développement et d'analyses (LDA), 7, rue du Sabot, BP 54, 22440 Ploufragan. »
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (31029 à 31076 ER) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 13. -  La prime prévue au présent décret est attribuée par décision du préfet du département du siège de l'exploitation.
    La liquidation et le paiement de la prime sont assurés par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles créé par l'article 59 de la loi du 29 novembre 1965 susvisée.
Art. 1er. -  M. Pierre Ouvry est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/1998 page 4330 à 4332
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Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-33 du 14 janvier 1997 susvisée l'annexe suivante :
A N N E X E
    CONCOURS D'INTERNAT EN MEDECINE (ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 02/04/1998 page 5078 à 5079
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AN, SEINE-SAINT-DENIS (12e CIRCONSCRIPTION)
    M. PIERRE OUVRY
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relative à la coopération pour la formation de 3e cycle en droit (ensemble une annexe), signée à Hanoi le 12 novembre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    CARBURANTS AUTORISES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/1998 page 9404 à 9406
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Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1993 susvisé est complété comme suit : « à l'exception des régies de Pékin, Hong Kong et Shanghai qui sont rattachées, à compter du 1er janvier 1998, au trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 802 133 312 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 avril 1998, M. Peter (Julien), inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1998.
Art. 2. -  La colonne « Observations » du tableau de l'article 23 du décret du 22 décembre 1975 susvisé est complétée comme suit pour les capitaines 5e échelon :
    « Les conditions d'ancienneté de service sont diminuées de deux ans pour les officiers de l'air. »
Pour la 1re classe du grade d'ingénieur des mines
    1 M. Schmitt (Alain-Louis).
Art. 4. -  Au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année, le bénéficiaire du congé spécial informe le ministre des affaires étrangères des activités publiques ou privées qu'il exerce ou a exercées au cours du semestre précédent en précisant l'identité de son employeur et le montant des émoluments que celui-ci a versés.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le contre-amiral Jean Moulin, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-17 en date du 30 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de l'avenant no 18 du 18 février 1998 relatif au droit syndical à la convention collective susvisée.
Art. 6. -  Le chef du service licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-04 en date du 20 février 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Le renvoi 1 correspondant au grade de brigadier-major de police figurant dans l'arrêté du 28 octobre 1996 susvisé est remplacé par la disposition ci-après :
    « (1) Attribué dans la limite des emplois figurant au budget voté pour les brigadiers occupant des postes définis par arrêté interministériel. »
Art. 1er. -  L'examen des candidatures en vue de l'établissement de la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques s'effectue, en application du II de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé, selon les dispositions suivantes.
Art. 1er. -  L'annexe IV à la décision no 97-508 du 25 février 1997 est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 2. -  La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées créées à l'article 1er ci-dessus est fixée du 1er mars 1999 au 28 février 2003.
Article 72
    Pour 2001, l'objectif révisé national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 710,3 milliards de francs, en encaissements-décaissements.
    Section 7
    Mesures relatives à la trésorerie,
    à la comptabilité et à l'organisation financière
L'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/31 en date du 31 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,01 Euro.
Article 64
    L'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
    « Art. L. 351-4. -  Les femmes assurées sociales ayant élevé un ou plusieurs enfants bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance par enfant élevé dans des conditions fixées par décret. »
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 5 février 2002, M. Brogi (Philippe), ingénieur des travaux de la météorologie, 6e échelon, est radié des cadres de Météo-France à sa demande à compter du 19 janvier 2002.