Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Chevriaux (Pierre,
     Gabriel), ancien notaire à la résidence de Saint-Vit (Doubs).
Art. 22. -  Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 18 mai 1988     relatif aux conditions sanitaires exigées pour les béliers utilisés en     insémination artificielle.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Université de La Rochelle
      M. Claude Chenin.
      M. Alain Dumay.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet à compter du 1er mars 1994.
Art. 7. -  Si l'un des tests mentionnés à l'article 6, paragraphe 5, se     révèle défavorable, l'animal doit immédiatement être isolé et éloigné de la     station de quarantaine.
Art. 7. -  Les associations et organismes visés au 2o (a, b et d) de     l'article R. 313-9 du code de la construction et de l'habitation doivent     élaborer et approuver les premiers documents nécessaires à l'application du     présent décret avant le 30 juin 1994.
Art. 1er. -  La date d'abrogation du brevet de technicien supérieur     Photographie, fixée par l'arrêté du 7 septembre 1993 susvisé, est reportée à     l'issue de la session d'examen de 1996 ou à l'issue de la session de     rattrapage éventuellement organisée en 1997.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-44 en date du 18 décembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1994, M. Allauzen (Vincent, Marie, Antoine) est nommé     huissier de justice à la résidence de Clamecy (Nièvre), en remplacement de M.     Troupel (Jean-François).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Maumont (Alfred, Louis,     Marie), ancien avoué près la cour d'appel de Paris.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 90 930 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 15
    Obligations relatives à l'écoulement des eaux
      Avant la mise en service de l'usine de Pont de la Vanna, le concessionnaire     soumettra à l'approbation du service du contrôle une consigne d'exploitation.
En qualité de représentant de l'administration
    Membre titulaire
      M. Rossi (Bruno), administrateur civil à la direction du budget au ministère     du budget, en remplacement de M. Jonchère (François).
Article 61
    Frais d'enregistrement et de publication au Journal officiel
Art. 1er. -  M. Patrick Gérard, professeur des universités, est nommé     recteur de l'académie d'Orléans-Tours.
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations indirectement nominatives est     le médecin coordonnateur de l'étude en France au siège de la société     Hybridon, 28, avenue de Messine, 75008 Paris.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Article 57
    Cautionnement
      Néant.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1993, M. Lacroix (Dominique), attaché principal d’administration centrale, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion.
La présente instruction abroge les instructions du 10 octobre 1979, du 10 mars 1986 et du 29 novembre 1991 réglant l’intervention des services du ministère de l’urbanisme, du logement et des transports et du ministère de l’économie, des finances et du budget dans l’autorisation et le contrôle des prêts au logement.
Art. 1er. - Sont soumis aux dispositions du présent décret les groupements d’intérêt public constitués en application de l’article 30 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1993, M. Tressard (Jean-Pierre), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Boulay-Moselle.
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 24 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Office national de la chasse pour 1992 sont majorées de la somme de 23 999 109 F (décision modificative n° 2).
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 1993, M. Libault (Dominique), administrateur civil affecté au ministère de la culture et de la francophonie, est affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er juillet 1993.
Art. 2. - Le titre d’ingénieur diplômé créé à l’article 1er prend la dénomination : « ingénieur I.T. II diplômé de l’université du Havre, spécialité Maintenance industrielle ».
Art. 1er. - La dispense prévue aux articles R. 721-1 et R. 721-2 du code de l’organisation judiciaire est accordée à M. Alain Major et à Mme Lucie Major, membres du conseil de prud’hommes de Pointe-à-Pitre.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Barcelonnette exercées par M. Fabre (Jean-Luc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. L’intéressé sera réintégré dans son corps d’origine.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1993, M. Delattre (Marc), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Rochefort (1re catégorie).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 54000000 F et un crédit de paiement de 54000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - L’arrêté du 22 novembre 1984 modifié relatif aux comités sociaux est abrogé, les comités sociaux en exercice à la date de publication du présent arrêté continuant de fonctionner jusqu’à leur renouvellement qui devra intervenir en application des dispositions du présent texte.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1993, M. Claude Guillerme, inspecteur général adjoint de l’administration de l’éducation nationale, inscrit au tableau d’avancement, est promu inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale.
Art. 1er. - M. Jean-Marie Daillet est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Bulgarie, en remplacement de M. Jacques Rummelhardt.
Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, l’indemnité horaire prévue à l’article 1er est abondée de la majoration prévue aux articles 2 et 3 du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
Art. 3. - Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Doit être joint, le cas échéant, à la déclaration préalable tout document dont la production est prévue par les réglementations particulières.
Art. 17. - L’ensemble des dispositions qui précèdent sont applicables à la fois aux déclarations manuelles et à celles établies par des moyens informatiques privés.
Art. 5. - Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. - Le candidat garde le bénéfice des attestations d’unités de contrôle pendant cinq années, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 25 avril 1979 susvisé.
Art. 4. - Ajouter à l’arrêté du 2 juillet 1990 susvisé l’annexe C jointe au présent arrêté (1).
Art. 1er. - La composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’études sanitaires est modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 59 du 11 mars 1993, page 3783.
Art. 14. - La durée de validité des permis et des accords préalables de transfert d’armes à feu est fixée comme suit :
- permis de transfert : trois mois ;
- accord préalable de transfert : six mois.
Cette durée peut être doublée par décision du directeur général des douanes et droits indirects.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 8 janvier 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite «Résidence Soubeiran-maison de retraite», dont le siège est à Saint-Jean-du-Gard (Gard).
Art. 34. - L’agent comptable de l’agence est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.
Art. 27. - Le directeur de l’agence peut seul recevoir délégation de signature du président de l’agence pour les décisions mentionnées à l’article L. 667-7 du code de la santé publique.
En cas de vacance du poste de président de l’agence, il le supplée provisoirement dans la plénitude de ses attributions.
Art. 1l. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université Lille-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. le professeur Eugène Wilbur Roberts, de l’école de dentisterie, université d’Indiana, Indianapolis (Etats-Unis).
Art. 4. - Le directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l’article lot est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 183 du 10 août 1993, page 11275.
Art. 3. - Les phases d’admissibilité et d’admission des deux premières spécialités mentionnées à l’article 1er ci-dessus sont celles fixées pour les concours de recrutement des adjoints administratifs des administrations de l’Etat, par les articles 3 et 7 de l’arrêté du 10 janvier 1992 susvisé.
Art. 36. - L’agence est soumise au contrôle financier de l’Etat dans les conditions prévues par le décret du 25 octobre 1935 susvisé, sous réserve, pour les opérations du fonds d’orientation de la transfusion sanguine, de modalités particulières fixées par un arrêté du ministre chargé du budget.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-10 en date du 11 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Fraction de contingent 1991/04
     Spychala (Dominique, Jean).
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Tersinet (Alain, Jean, Paul).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Poupart (Loïc, Martin, Pierrick).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Dal Gobbo (Bruno).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Sauvage (Loïc, Georges).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Tivollier (Philippe, Pierre).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     13 octobre 1994, la régie d'avances instituée auprès de l'Imprimerie     nationale, à Flers-en-Escrebieux, est supprimée à compter du 31 décembre     1993.
Fraction de contingent 1991/12
     Bosselut (Frédéric, Maurice).
    Boyer (Jean, Michel, Maurice, Albret).
    Diaine (Olivier, Maurice, Emile).
    Garnier (Patrice).
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1992/02 A
     Metzinger (Jean, Pierre, Marie).
Pour prendre rang du 1er mars 1993
    Fraction de contingent 1991/12
     Amrar (Kader).
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Jeanjean (Michel, André).
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Stahl (Luc, Henry).
Fraction de contingent 1992/02 A
     Burlot (Pascal, Pierre, Aimé).
    Lambert (Philippe, Marie, Maurice).
Par décret en date du 27 octobre 1994, le décret du 3 novembre 1972 fixant     l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur     le parcours du faisceau hertzien de Kerlouan à Pencran (Finistère) est     abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes au ministère de l'économie est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret en date du 8 juin 1994, le décret du 28 novembre 1969 fixant     l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles     applicables autour de la station de Velet (Haute-Saône) située sur le     parcours du faisceau hertzien Dijon-Gray est abrogé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-13 en date du 14 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 1er juin 1994, M. Gomont (Stéphane, Gabriel, Henri) est nommé     huissier de justice à la résidence de Montville (Seine-Maritime), en     remplacement de M. Petit (Etienne, Paul, Auguste), décédé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 20 mars 1970 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1994, M. Alain     Piquet, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur des     affaires sanitaires et sociales de Paris, en remplacement de M. Jacques     Vivies, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er août 1993.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-8 en date du 30 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville et le directeur des affaires civiles et     du sceau au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E  I I I
    R.F.O. Guyane
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0147 du 26/06/94                        Page 9285   a 9286    
                      ......................................................
Art. 5. -  Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire de la régie     d'avances prévue à l'article précédent les frais d'hébergement et de     restauration des fonctionnaires étrangers en formation dans les stages     internationaux organisés par la sous-direction de la formation de la     direction générale de la police nationale.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-8 en date du 30 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 mai 1994, M. Haberer     (Jean-Yves), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1994.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-09 en date du 2 juin 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Duchemin (Jérôme, Jean, Pierre).
Art. 4. -  Après délibérations, la commission pédagogique propose pour     chaque stagiaire soit la titularisation, soit le renouvellement de stage,
     soit un refus définitif.
Art. 8. -  Les véhicules affectés au transport de marchandises autres que     ceux de la catégorie internationale N 3 ne sont plus soumis aux dispositions     de l'arrêté du 26 août 1983.
Fraction de contingent 1990/10 A
     Flahaut (Eric, Gilbert, Maurice).
A la dignité de grand'croix
    Sans traitement
    ARMEE DE L'AIR
     Lanata (Vincent, Paul, André), général d'armée aérienne. Grand officier du 15     octobre 1991.
Art. 5. -  La liste des stations agréées par les constructeurs pour la mise     en conformité aux dispositions de la directive no 92/6, prévue aux articles 3     et 4 précédents, et celle de leurs représentants, autorisés, le cas échéant,     à délivrer les attestations de conformité seront communiquées au ministre en     charge des transports.
(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement de la Moselle, 17, quai Richepance,     B.P. 1035, 57036 Metz Cedex 1.
Art. 5. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
I. - Convention collective du 31 octobre 1951
      A. - Avenant no 94-07 du 25 octobre 1994 relatif aux bonifications     indiciaires.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1995, M.
     Thouvenot (Jean-François), sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de     la préfecture de la Martinique (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors     cadre.
Art. 4. -  Le bureau Organisation des concours est placé sous l'autorité     conjointe des deux sous-directeurs chargés de la gestion des personnels.
Art. 6. -  La sous-direction des affaires générales comprend:
      Le bureau des affaires budgétaires et de gestion financière;
      Le bureau des affaires communes.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Nord, arrondissement de Dunkerque, 19, rue Faulconnier, B.P.     6533, 59386 Dunkerque Cedex 1.
Commandants de la police nationale
      Bourgeois (Michel); Ledeux (Serge); Dhumerelle (Gilles); Merouze     (Jean-Pierre).
Art. 9. -  Le recteur d'académie, chancelier des universités, arrête, après     examen des dossiers, la liste des candidatures recevables et la transmet aux     chefs d'établissement concernés.
      Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs     d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 06/05/95                        Page 7204    
                      ......................................................
Art. 8. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Art. 7. -  M. le commissaire général de 2e classe Boulet (Jean-Claude) est     réintégré dans les cadres à compter du 1er mars 1995 et chargé des fonctions     de directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de la marine à     la même date.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 24 mars 1995, Mme Verliac (Françoise), administrateur civil     hors classe, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 18 novembre 1994, M. Roucoux (Patrick), attaché administratif des     services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service administratif à     compter du 5 février 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 10 novembre 1994, M. Déon (Jacky), attaché administratif des services     déconcentrés, est nommé chef adjoint de service administratif à compter du 5     février 1994.
Art. 2. -  Le décret no 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de     l'article L. 1 du code de la santé publique et relatif aux règles propres à     préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage est abrogé.
Art. 6. -  Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  Le conseil consultatif se réunit au moins deux fois par an sur     convocation de son président.
      Le conseil consultatif peut créer des groupes de réflexion sur des sujets     spécifiques.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1995, M.
     Bernard Giulieri, conseiller des affaires étrangères de 1re classe,
     conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Buenos Aires, est nommé     consul général de France à Beyrouth.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Paule Dayan, chargé de     mission à la présidence de la République.
Art. 35. -  Au premier alinéa de l'article R. 119-54 du code du travail,
     après les mots  << à l'organisme gestionnaire >>, sont ajoutés les mots  <<     ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, au responsable de     l'établissement d'enseignement ou de formation et de recherche >>.
Art. 28. -  A l'article R. 116-34 du même code, après les mots: << dans les     centres >>, sont insérés les mots: << ou dans les établissements     d'enseignement ou de formation et de recherche >>.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995, M.
     Borius (Jean-Régis), administrateur territorial détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de     Fougères.
Art. 11. -  Les représentants à la commission administrative paritaire de la     classe exceptionnelle et de la classe normale du grade d'ingénieur des     travaux ruraux sont maintenus en fonctions et se réunissent en formation     commune. Ils exercent les compétences des représentants du grade d'ingénieur     des travaux ruraux jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Art. 4. -  A l'article 15-4 du même décret, les mots: << dans la classe     normale du grade >> sont remplacés par les mots: << dans le grade >>.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre de l'économie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Côte-d'Or, 57, rue de Mulhouse, 21033 Dijon Cedex.