Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
Art. 1er. -  Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi prévu à l'article R. 351-50 du code du travail est fixé pour 2000 à 600 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.
Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 2 est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan) est abrogé.
En tant que représentants du personnel de l'office
    M. Appriou (Alain).
    M. Christophe (Florent).
    M. Delery (Jean).
    M. Mevrel (Rémy).
    M. Hannigsberg (Marc).
    M. Valette (François-Régis).
Art. 3. -  L'arrêté du 25 septembre 1998 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux des services pénitentiaires est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 6 juillet 1999, M. de Lavernhe (Géraud), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
Article 3
    Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables pour toutes les ruptures de contrat de travail intervenant à compter du 1er janvier 1999.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A N N E X E
    FONDS DE CORRECTION DES DESEQUILIBRES REGIONAUX
    Exercice 1999
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 27/04/1999 page 6268 à 6269
    =============================================
Art. 3. -  Les périodes d'activité de cette zone dangereuse sont annoncées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM).
Tribunal de grande instance de Béthune
    Juge, sur sa demande : Mme Véronique Soulier, épouse Clement, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mlle Leclercq.
Sciences de gestion
    M. Reix (Robert), professeur à l'université Montpellier-II.
Art. 2. -  Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du président de la commission consultative du secret de la défense nationale en date du 24 mars 1999, M. Roulet (Jean-Michel), préfet hors cadre, est nommé secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale à compter du 1er avril 1999.
Art. 6. -  Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce règlement peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau DEPSE 43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Art. 3. -  L'arrêté du 22 février 1984 portant création de comités techniques paritaires dans les services extérieurs relevant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports, chargé de la mer, est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, Mme Foucher (Christine), épouse Gros, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1999.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 avril 1999, Mme Pone (Catherine), directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle affectée à la direction des relations du travail, est promue, sur place, au grade de directeur du travail de 2e classe à compter du 14 mars 1999.
Cour d'appel de Douai
    Substitut du procureur général : M. Jean-Michel Peltier, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.
Loir-et-Cher
    1 Irazabal (Marc).
Gironde
    1 Bille (Christian).
Drôme
    1 Serpollet (Claude).
Art. 6. -  Les parties mettront la convention d'interconnexion qu'elles ont conclue en conformité avec la présente décision avant le 1er juin 1999.
Art. 5. -  Le surplus des conclusions présentées par SFR et le surplus des conclusions présentées par France Télécom sont rejetés.
Sarthe
    1 Cordier-Lallouet (Bruno) ; 2 Charpentier (Michel).
Art. 3. -  L'exercice budgétaire et comptable couvre la période du 1er janvier au 31 décembre d'une même année, sauf dans le cas d'une première mise en exploitation d'un nouvel établissement ou d'une cessation définitive d'activité.
Par décret en date du 7 juillet 1999, M. Jean-Pierre Hoss, directeur général du Centre national de la cinématographie, est nommé membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte), en remplacement de M. Marc Tessier, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Médecine interne
    21980040 Abouzakham Daniel.
    11952086 Bantsimba Jonas.
    73980004 Cozac Batut Rodica.
    11952150 Tazi Taleb Cherifa.
Médecine du travail
    22980052 Chraibi Fouad.
PHARMACIE
    Pharmacie hospitalière
    11951495 Hamadas Abderrahim Fazia.
    21951058 Khoury Issi Samar.
Art. 6. -  Les communes qui bénéficient, à la date de publication du présent décret, d'un surclassement démographique prononcé en application des dispositions législatives et réglementaires antérieures conservent le bénéfice de ce surclassement.
    Elles peuvent solliciter un nouveau surclassement dans les conditions fixées par le présent décret.
Art. 3. -  L'arrêté du 8 octobre 1993 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Landrecies (Nord) est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 12 novembre 1990 portant création d'une zone dangereuse à Meucon (Morbihan) est abrogé.
Art. 1er. -  M. Daniel Limodin, inspecteur général de l'administration, est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration, en remplacement de M. Jean-François Lorit, inspecteur général de l'administration, appelé à d'autres fonctions.
Le certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102B « Bandes élastiques de contention » est ainsi rédigée :
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions d'approbation et d'homologation du matériel radioélectrique des stations d'aéronefs en application d'une part des règlements opérationnels et d'autre part des dispositions de l'article D. 133-19-2 du code de l'aviation civile.
Art. 1er. -  L'arrêté du 6 décembre 1996 portant fixation des modalités de rattachement des sommes versées par l'Union européenne au titre de sa participation au financement d'un plan d'équipement destiné à renforcer les moyens de surveillance des pêches est abrogé.
Art. 2. -  L'article 7 du même décret est supprimé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Lagalle (Philippe), ingénieur en chef de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 1er juin 2000.
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 5 143 362 F et un crédit de paiement de 77 119 076 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à l'administration des Monnaies et médailles (bureau de l'administration générale), 11, quai de Conti, 75270 Paris Cedex 06 (téléphone : 01-40-46-56-66).
Art. 1er. -  Mlle Vanessa Parodi, chargée de mission, est nommée conseillère technique.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations dénommé « Khéops » ayant pour objet la gestion financière et comptable des ordonnateurs secondaires délégués (rectorats et inspections académiques). « Khéops » permet notamment le paiement des créanciers des services de l'Etat.
Chef de cabinet
    M. Gilles Bonnevialle.
Art. 2. -  « Khéops » est un outil national mis en oeuvre dans les services des rectorats et des inspections académiques, ainsi qu'au service interacadémique des examens et concours.
La mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Art. 12. -  Le directeur des personnels enseignants et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Le préfet réglemente, après avis du comité consultatif, la circulation des personnes dans la réserve.
La mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000, M. Eude (Patrick), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 3 avril 2000, nommé régisseur suppléant de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Chavant.
Art. 1er. -  L'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux attributions du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France en matière de visas est abrogé.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 21 avril 2000, M. Paul (Henri), conseiller maître, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2000.
Art. 34. -  Les personnels visés aux b, c et d qui ont satisfait aux contrôles des connaissances et aux évaluations des aptitudes relatifs aux unités de valeur correspondantes à leurs grade et fonction reçoivent une attestation délivrée par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.
    Section 1
    Le caporal
Art. 35. -  Les prérequis permettant d'accéder à la formation de caporal sont acquis lors de la formation continue de sapeur-pompier volontaire ou dans les conditions précisées à l'article 7 et comprennent les modules suivants :
    Un module incendie ;
    Un module secours à personnes.
    Ces modules sont précisés en annexe II.
Art. 42. -  Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention « capitaine volontaire », présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.
Art. 2. -  Les biens, droits et obligations de la caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés afférents aux immeubles indiqués sont pris en charge dans la forme où ils se trouvent par la caisse d'amortissement de la dette sociale.
Art. 9. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 40
    L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 658,3 milliards de francs pour l'année 2000.
    Section 7
    Mesures relatives à la trésorerie
Article 37
    Après l'article L. 432-10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 432-11 ainsi rédigé :
    « Art. L. 432-11. -  La période de rééducation professionnelle est validée pour le calcul des droits à pension vieillesse. »
Il est créé une mention complémentaire « montage-ajustage de systèmes mécaniques et automatisés » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Pour l'imposition des revenus de l'année 2001, le montant de l'impôt résultant de l'application des dispositions des 1 à 4 du I de l'article 197 du code général des impôts est réduit de 5 %.
La mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires de diplômes ou de titres homologués du champ professionnel de la maintenance de véhicules ou d'engins classés au moins au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.
Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2002, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 808 000 000 EUR.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, sont nommés membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
    En qualité de conseillers d'Etat
    MM. Toutée (Henri), titulaire, et Bonnot (Jacques), suppléant.
Pour les appels d'offres sur performances, la commission est composée conformément aux dispositions de l'article 24 du code des marchés publics.
En qualité de dirigeants d'entreprise d'investissement, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
    MM. Bacot (François), titulaire, et Trancart (Gilles), suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, M. Marchi (Michel) est intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées en qualité d'ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, M. Thomas (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 2 octobre 1998.
Article 2
    L'article 21-15 du code civile est ainsi rédigé :
    « Art. 21-15. -  Hors le cas prévu à l'article 21-14-1, l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger. »
Novembre 1998
    24 novembre 1998 - M. Le Monnier de Gouville (Olivier), Grenoble.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 10 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Prix unitaire DA (en francs par kilomètre et par mois)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 14/07/1999 page 10516 à 10517
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Art. 51. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Pour chaque emploi offert au concours, la nomination s'effectue dans l'ordre de la liste de classement des candidats proposés par l'établissement qui ont recueilli un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités.
Suède
    M. Mondet (Patrick, Emile).
Slovénie
    M. Coursat (Bernard, Claude).
Art. 6. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification pour les seuls candidats qualifiés en 2000.
Art. 4. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 14 avril 2000, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Article 26
    Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié avec son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 14 février 2000.
Art. 9. -  Le secrétariat permanent du CIAS est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau des affaires sociales).
Art. 2. -  Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Art. 1er. -  Il est créé une mission pour le commerce électronique, placée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et des secrétaires d'Etat qui lui sont rattachés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 novembre 1999, Mme Deloffre (Françoise), administratrice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 2e classe, est titularisée dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 9 juillet 1999.
Art. 8. -  I. - Les articles R. 161-8-8 à R. 161-8-12, R. 381-77, R. 615-42 et R. 615-43 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
    II. - L'article R. 615-32 du même code est abrogé.
Par décision no 99-850 en date du 6 octobre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Valence est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Valence (Drôme).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 novembre 1999, M. Haramburu (Jacques), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 décembre 1999.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 27 septembre 1999, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
République tchèque
    M. Sauvageot (Patrick, François).
Tunisie
    M. Galland (Pierre, René).
Congo
    M. Ambert (Pierre, Jean).
Art. 2. -  Cette habilitation prend effet à compter de la rentrée 1999, pour une durée de trois ans.
Australie
    M. Cateau (Dominique).
    M. Courrouyan (Philippe, Michel).
    M. Decaux (Jean Luc).
    M. Meneval (François, Napoléon) (de).
Gabon
    M. Le Moign (Jean-Michel).
Mauritanie
    M. Tison (Jean, Roger).
Génie pyrotechnique
    Mikolajczyk (Katy).
    Serradeill (Régis).
Argentine
    M. Brousse (Bernard, Pierre).
    M. Claveau (Jean-Louis, Paul).
    M. Rolland (Patrick).
Arabie saoudite
    M. Fantin (Bernard, Michel).
Art. 1er. -  Le décret no 85-260 du 22 février 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Israël
    M. Meyer (Claude, Simon).
    Mme Schwartz (Michèle).
Japon
    M. Barbier (Gilles).
    M. Bonin (Philippe, Louis).
    M. Kopff (Pierre, Joseph).
Hong Kong (Chine)
    M. Diers (Eric, Jean).
    M. Gooljarry (Cassam).
    M. Peline (Michel).
Article 7
    A l'article 9, les deux premières phrases sont remplacées par la phrase suivante :
    « Les actes de l'état civil seront inscrits sur des registres tenus en triple exemplaire. »
Brésil
    M. Camaret (Patrice) (de).
    M. Gaillard (Michel, Gaston).
    Mme Joubert (Marie-Pierre, Suzanne).
Article 2
    Le montant de l'allocation est fixé forfaitairement à 18,31 F par heure, soit 102 F par jour (18,31 x 39)/7.
    L'attribution de l'allocation forfaitaire ne peut conduire à accorder au bénéficiaire un revenu global supérieur au salaire net habituel.
Art. 2. -  En cas d'empêchement ou d'absence du président, délégation permanente de signature, à compter du 1er juin 2000, est donnée à M. Roland Morin à l'effet de signer, au nom du président, tous les actes administratifs relatifs à la préparation des décisions de la commission et à leur mise en oeuvre.
Art. 5. -  Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
    M. Alain Fuchs, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de la sous-direction du patrimoine, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oudin.
Commission des psychomotriciens
    Mlle Chauvet (Valérie).
    M. Legros (Damien).
    Mlle Lila (Audrey).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la ville :
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Christophe Devys, conseiller technique au cabinet du Permier ministre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant no 2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage.
Représentant les infirmiers anesthésistes en formation
    Mlle Vert (Enora).
Représentant les puéricultrices en formation
    Mme Chevillard (Marie-Noëlle).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 2000, Mme de Lafargue (Emilie), contrôleuse de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction nationale de la garantie et des services industriels.
Nota. - Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/14 en date du 5 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Article 4
    L'allocation forfaitaire sera versée par l'ASSEDIC aux salariés, au vu des états nominatifs de remboursement arrêtés par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/06 en date du 8 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Le service des travaux immobiliers et maritimes est le service de soutien chargé de l'infrastructure de la marine nationale ainsi que, après avis des comités de coordination cités aux articles 19 et 20 du décret du 30 mars 2000 susvisé, de tout ou partie de l'infrastructure relevant d'autres attributaires du ministère.