Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1995.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la     Drôme et de l'Isère de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention précitée.
A compter du 14 mai 1994
      Mme Viaut (Françoise), 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai 1994.
      M. Laigle (Pierre), 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai 1994.
Art. 5. -  Le président de l'Académie d'agriculture de France est     vice-président du comité.
      Il peut présider le comité, par délégation du ministre chargé de     l'agriculture.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 avril 1995, M. Guilbert (Gilles, Luc, Didier, Pascal) est nommé     notaire à la résidence d'Evrecy (Calvados), en remplacement de M. Coquelin     (Jacques, Henri, Victor), démissionnaire.
Au titre des représentants du Bureau national interprofessionnel du calvados,     du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (B.N.I.C.E.)    
      M. Lecornu (Alain).
Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 janvier 1995.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     de la session de 1995 du baccalauréat technologique et prennent effet pour     les épreuves anticipées de cette session.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 janvier 1995.
Art. 4. -  Les destinataires des informations sont les intéressés.
Art. 1er. -  Le recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités,     est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé     Atlantech.
Art. 15. -  Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Condat (Bernard, André,
     Marie), ancien notaire à la résidence de Villeneuve-de-Marsan (Landes).
Art. 17. -  Les épreuves d'admission sont constituées de deux épreuves     orales obligatoires.
Art. 29. -  Les dispositions des articles 8 et 10 du décret du 9 février     1977, de l'article 14 du décret du 18 juillet 1985 et de l'article 16 du     décret du 14 mars 1986 susvisés demeurent applicables.
Art. 4. -  L'arrêté ouvrant les concours et l'examen professionnel précise     le ou les centres où se déroulent les épreuves.
    Section 2
    Jurys des concours et de l'examen professionnel
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 9 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du     Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1995 sont fixées à la     somme nette de 6 364 120 F.
Rééducation fonctionnelle
    Concours de type 1
      Gautheron (Vincent).
Nota. - La liste des partenaires d'entraînement peut être consultée au     ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la     vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
A C C O R D
    MINISTERE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    Le Ministre
    Foix, le 21 octobre 1994.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi no 78-17 du     6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en     oeuvre dans le centre des impôts de Menton, sous l'autorité du directeur des     services fiscaux des Alpes-Maritimes, un traitement automatisé d'informations     nominatives dénommé FIRM (fichier immobilier des résidents monégasques).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 avril 1996, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Paris-III conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Heaney (Seamus), poète irlandais, Prix Nobel de     littérature.
Art. 21. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
          Les capitaines de réserve :
    Leraud (Thierry, Georges, Firmin).
    Cibron (Robert, Francis).
    Arnal (Pierre, Frédéric, Auguste, Ernest, Jean, Bienvenue).
    Volontier (Eric, Jean-Marie).
    Boyer (Jean-Luc, Michel).
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne G 54 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     L'ingénieur de 1re classe Quillet (Thierry).
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 1997
          Les enseignes de vaisseau de première classe de réserve :
    Loncle (Christian, Rémy).
    Reillé (Jean).
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
          Les capitaines de corvette :
    Leclercq (Alain, Gaston).
    Madec (Alain, Yves).
    Sadurski (Gérard).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, chef de     service, MM. Didier Erard, capitaine de police, et Pierre Picaud, lieutenant     de police, sont habilités à signer les correspondances courantes relatives à     l'instruction des demandes de visa.
Art. 4. -  Le directeur de l'eau et les préfets sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1996, M.
     Martinelli (Jean-Louis) est renouvelé dans ses fonctions de directeur du     Théâtre national de Strasbourg.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au personnel de     surveillance est modifié ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0288 du 11/12/96                        Page 18102  a 18103    
                      ......................................................
Art. 9. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de     l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par ledit accord, notamment celles fixées à son     paragraphe 2.
Art. 2. -  L'accès du public est interdit dans la zone située entre le karting et le virage du Raccordement.
Art. 2. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le programme philatélique de l'année 1996 (1re partie) est fixé     comme suit:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique en date du 12 janvier 1995, Mlle Dreyfus (Corinne) est nommée en     qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)     stagiaire à compter du 14 novembre 1994.
En qualité de suppléants
      Mme Stefan (Martine), lycée Lyautey, à Casablanca, professeur certifié.
      M. Gouron (Gérard), lycée Jean-Mermoz, à Dakar, professeur certifié.
A N N E X E
    LISTE DES OEUVRES PRETEES AU MUSEE DU LOUVRE
    POUR L'EXPOSITION << CLERISSEAU >>
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 06/05/95                        Page 7243   a 7245    
                      ......................................................
6e section
    Sciences de gestion, langues étrangères appliquées
      Mme Ongaretti-Bastrentaz (Nicole), de nationalité française, université     Paris-IV.
Art. 1er. -  Le compte de campagne de M. Edouard Balladur est arrêté comme     suit (en francs):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 12/10/95                        Page 14847  a 14849    
                      ......................................................
5. Bureau du service national de Perpignan
     Guenois (Olivier).
Art. 3. -  L'autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter     de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 décembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Roth (Roger), ancien     notaire à la résidence de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).
Art. 18. -  Le candidat garde le bénéfice des attestations d'unités de     contrôle pendant cinq années conformément aux dispositions de l'article 7 du     décret du 25 avril 1979 susvisé.
Art. 5. -  Le programme de l'épreuve facultative d'admission portant sur le     traitement automatisé de l'information que peuvent choisir de passer les     candidats du concours externe et du concours interne de recrutement des     conservateurs territoriaux du patrimoine est le suivant:
Art. 10. -  L'administrateur général désigne un comité scientifique     provisoire, qui exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à     l'installation du comité scientifique prévue à l'article 3 ci-dessus.
En qualité de représentant de la Confédération nationale
    des syndicats dentaires
      Titulaire:
      M. le docteur Brachet (Dominique), en remplacement de M. Robert (Guy).
Art. 2. -  Les titres requis pour les examens professionnels sur titres     sont:
Au titre des représentants des salariés de la filière
      M. Fournet (Pascal).
      Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin prendra fin     en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 1994, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Viennot (Guy), attaché de l'Institut national     de la statistique et des études économiques, en qualité de chargé de mission     à temps partiel auprès du préfet de la région Picardie à compter du 1er     novembre 1994.
Art. 29. -  Les intervenants peuvent faire autant de prises qu'ils le     désirent dans le temps imparti tel que défini à l'article 26 en tenant compte     du temps de montage nécessaire.
A compter du 12 mars 1994
      Mme Aridon (Anna).
Art. 4. -  Les sujets des épreuves sont choisis par les recteurs d'académie     où un centre d'examen est ouvert.
ADDITIF
    A LA LISTE DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES EN 1997 PARUE AU JOURNAL OFFICIEL LE 7 AVRIL 1998
Art. 1er. -  Les dispositions jointes en annexe (1) résultant de l'accord sur le paiement du lait de chèvre selon sa qualité réalisé dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues pour une durée d'un an à compter de la mise en vigueur de l'arrêté d'extension.
Art. 1er. -  Le compte de M. Jean-Marie Le Pen est arrêté comme suit (en     francs):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 12/10/95                        Page 14841  a 14842    
                      ......................................................
1. Fréquence des prélèvements et analyses
    Zones libres
    Les analyses indiquées en annexe correspondent à une période de trois ans. S'il apparaît que les teneurs en composants analysés sont susceptibles d'atteindre le niveau N 2 de l'arrêté, cette périodicité est ramenée à un an.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril     1995, M. Laurent (Yves, Pierre), ingénieur général d'agronomie, en fonctions     au conseil général d'agronomie, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 9 mai 1995.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 15 800 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Chargé de mission
      Mme Josseline de Clausade, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Par arrté du ministre de la défense en date du 30 juin 1997, l'ingénieur de     2e classe Duclairoir (Xavier) est inscrit au tableau d'avancement de l'année     1997 pour le grade d'ingénieur en chef.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 89 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 10 octobre 1997, M. Lo (François), ingénieur divisionnaire du     contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 février 1998.
Art. 1er. -  Pour 1997, le financement de l'action sociale est fixé à 29 956     313,70 F répartis comme suit :
      1o Report au titre des exercices antérieurs : 526 563,61 F ;
      2o Dotation spécifique de l'exercice 1997 : 29 429 750,09 F.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1997, Mme     Marie-Christine Lubrano, conseiller de 1re classe au tribunal administratif     de Papeete, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire du     Gouvernement à compter du 1er février 1997.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 724 662 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 30 octobre 1997, M. Brunot de Rouvre (Jean), ingénieur général des     ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 13 avril 1998.
Art. 1er. -  La SA NRJ susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé NRJ.
Tribunal de grande instance d'Amiens
      Procureur de la République : M. Dominique Le Bras, avocat général près la     cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Rousseau, nommé procureur     général près la cour d'appel de Pau.
Art. 1er. -  Est nommée auprès du ministre du travail et des affaires     sociales :
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 26 novembre 1996, est nommé membre du conseil d'administration de     l'Institut des corps gras, en qualité de représentant des chefs d'entreprise     : M. Rech (Georges), en remplacement de M. Lugan (Jean-Pierre),
     démissionnaire.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-25 en date du 7 août 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1996, à     compter du 1er septembre 1996, il est mis fin sur sa demande aux fonctions de     Mme Tasca (Catherine), nommée en qualité de professeur associé à mi-temps à     l'université Paris-VIII à compter du 1er décembre 1993.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Amiens pour l'exercice     1995 est approuvé.
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences Schmitz (Michel, Paul)     maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 16 novembre 1996
      M. le colonel Louvet (Jean, Pierre, Marie, Henry, Denis), maintenu dans ses     fonctions.
Art. 3. -  Les représentants du personnel doivent être désignés dans un     délai de dix jours à dater de la publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 1997, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Rabaud (Patrice), attaché de préfecture, en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Limousin à compter du 1er novembre 1995.
Art. 4. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du     10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :
      Basic-Microsoft ;
      Basic-Pick ;
      C ;
      Cobol ;
      D Base/Clipper ;
      Pascal SQL.
Art. 7. -  L'arrêté du 17 octobre 1983 modifié fixant la nature et le     programme des épreuves ainsi que les modalités d'organisation des concours     pour l'accès à l'emploi de contrôleur des transmissions est abrogé.
Art. 3. -  Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en     fonction.
Art. 1er. -  M. Vincent Feller, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en     remplacement de M. Louis Gautier.
III. - Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Section 67  Biologie des populations et écologie
      Mlle Despres (Laurence), université Grenoble-I, en remplacement de M. Joly     (Pierre).
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
      M. Boidron (Robert) (Etablissement national technique pour l'amélioration de     la viticulture).
      M. Labergère (Marcel) (Centre technique interprofessionnel des fruits et     légumes).
      M. Rouquie (Pierre) (Institut technique de la vigne et du vin).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001, la démission de M. Stéphane Mail Fouilleul, auditeur de justice, est acceptée à compter du 23 avril 2001.
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est abrogé.
Représentants de l'administration
      Président de la section : M. Eliard (Jean-Louis).
      Secrétaire technique : Ellisseche (Daniel).
      Président du comité plénier : Gadoud (Raymond).
      Secrétaire général du C.T.P.S. : Guiard (Joël).
Art. 1er. -  La Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice et le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Meurthe-et-Moselle
    1 Hilt (Patrick) ; 2 Rogissart (Nicolas) ; 3 Kadok (André).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 14 030 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
MINISTERE DU TRAVAIL,
    DU DIALOGUE SOCIAL ET PARTICIPATION
    Contrôleur des services déconcentrés du travail
    et de la main-d'oeuvre
    Cher
    1 Engel (Alain).
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
      Mme Bouvarel (Isabelle) (Institut technique de l'aviculture).
      M. Mathieu (Jacques) (Institut technique des céréales et des fourrages).
    SECTION PLANTES ORNEMENTALES
Oise
    1 Leblanc (Patrick) ; 2 Letuve (Frédéric) ; 3 Ravaine (Bénédicte).
Espagnol
    Mme Marie-Claude Clerc, professeure certifiée ;
    Mme Lidia Garcia de Vicuna, traductrice ;
    Mme Noëlle Molina, traductrice ;
    Mme Marie-Esther Sanchez, professeure.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat aux     transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Doubs
    1 Lischka (Yves) ; 2 Girardot (Philippe) ; 3 Arteaga (Marie-Claude) ; 4 Magnenat (Bruno).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-22 en date du 16 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  Le présent décret est applicable sur le territoire de la     collectivité territoriale de Mayotte.
Maîtres de conférences et assimilés
    Section 01  Droit privé et sciences criminelles
      Mme Moutier (Corinne), épouse Regnaut, université de Caen, en remplacement     de M. Quenaudon (René).
Art. 5. -  Le ministre chargé de l'agriculture établit le tableau     d'avancement au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure après     avis de la commission administrative paritaire, qui a connaissance du nombre     de points obtenus par chaque candidat.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 33 584 958 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er mai 1996
      M. Pierre (Daniel), en service détaché.
Paris-VII (Lariboisière - Saint-Louis)
      M. Han (Zhong Chao), de nationalité chinoise, en hématologie.
      M. Linares-Cruz (Luis Gustavo), de nationalité française, en pharmacologie     fondamentale-pharmacologie clinique.
Art. 2. -  Les postes sanitaires mobiles constituent en outre un stock de     défense sanitaire civile dans l'optique d'une pénurie touchant le secteur     hospitalier de l'aide médicale urgente.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de     l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la     culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Versailles
          Assesseurs titulaires :
      M. Prigent (Fernand).
      Mme Hainguerlot (Hedwige), épouse De Vogué.
          Assesseur suppléant :
      M. Mauvilain (Serge).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-25 en date du 19 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture,     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau DEPSE/43), 78, rue de Varenne, 75007     Paris.