Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec     maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mars 1997, M. Roger     (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de la société Défense     conseil international (DCI) en qualité de représentant de l'Etat, sur     proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Berthault     (Daniel).
Représentant du ministre chargé des transports
      M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les bénéficiaires pour     les informations les concernant, les services gestionnaires et les services     de la production bancaire de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que     la CNP Assurances SA.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser sur place     à la maison d'arrêt de Cayenne, ou écrire au directeur de la maison d'arrêt     de Cayenne, 2, rue François-Arago, BP 6020, 97306 Cayenne Cedex.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0074 du 28/03/97                        Page 4846   a 4847    
                      ......................................................
Art. 2. -  Mme Carine Camby, conseiller référendaire à la Cour des comptes,     est nommée conseiller au cabinet du ministre de la culture.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de président du conseil     d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières de M. Claude     Allègre.
Candidats étrangers
     Allouch (Nizar).
    Benjazia (Zacharia).
    El Hachadi (Myriam).
Au titre du transport aérien
      M. Vallé (Jean-Baptiste), délégué général du syndicat des compagnies     aériennes autonomes ; suppléant : M. Fulla (Pascal), directeur administratif     d'Air Littoral.
A N N E X E  I V
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 05/04/97                        Page 5227   a 5228    
                      ......................................................
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration et des finances du     ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de     la qualité peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence     ou d'empêchement.
Au titre du transport ferroviaire
      M. Vieu (Pierre), directeur des ressources humaines de la SNCF ; suppléant :     M. Gobbi (Pierre), directeur des ressources humaines de CTT SCETA.
Art. 2. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 13 mars 1997, au sommaire et page 3989,     1re colonne, dans le titre et à la 3e ligne, au lieu de : << 5 mars 1997 >>,     lire : << 3 mars 1997 >>.
Art. 2. -  La sous-direction de la programmation et du budget comprend :
      - le bureau de la programmation ;
      - le bureau du budget.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'accord national professionnel précité.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 24 février 1997,     Mme Binan (Christine), adjoint administratif de 2e classe, est nommée agent     comptable du centre culturel français de Kigali (Rwanda) à compter du 1er     mars 1997.
Art. 2. -  La répartition des sièges entre les organisations syndicales     mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
      CFDT, Interco : 3 titulaires et 3 suppléants ;
      CGTR : 3 titulaires et 3 suppléants.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable dans un délai de six mois à     compter de la date de sa publication au Journal officiel.
A titre de représentants des auteurs
        Titulaire    Mme Corneille (Linda).
        Suppléant    M. Van Effenterre (Bertrand).
Art. 10. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus et les dossiers     d'inscription retirés par lettre, visite ou téléphone auprès du laboratoire     central des ponts et chaussées (centre de Nantes), route de Bouaye, BP 19,
     44340 Bouguenais (téléphone : 02-40-84-58-00).
Art. 2. -  L'arrêté du 9 mai 1995 et l'article 1er de l'arrêté du 1er mars     1996 susvisés sont abrogés.
Dordogne
     No 1342. - Union de coopératives agricoles d'élevage et d'insémination     artificielle, Genetic'a. Siège social : Maurens (24140).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 7 373 587 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-10 en date du 11 avril     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Moselle
     No 321. - Société coopérative agricole des producteurs de fraises, fruits et     légumes du val de Moselle (Woippy). Siège social : Woippy (57140).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     septembre 1985 précitée.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :
          Chef de cabinet, conseiller technique :
      Mme Geneviève Gueydan, administrateur civil de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, M. Bonnaud     (Patrick), conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet     de 1re classe, sous-préfet de Louhans.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 octobre 1997,
     Mme Gardien-Fuhrmann (Michèle) et Mme Beauvais (Valérie), épouse Pipelier,
     sont inscrites au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration     centrale principal de 2e classe au titre de l'année 1997.
Art. 27. -  Le médecin de prévention établit chaque année un bilan     d'activité annuel qui est transmis au chef de service, au comité d'hygiène,
     de sécurité et des conditions de travail et au médecin de prévention     coordonnateur de France Télécom.
Art. 1er. -  Les biens apportés en pleine propriété à Réseau ferré de     France, ci-après appelé RFF, en application de l'article 5 de la loi du 13     février 1997 susvisée, sont répartis en quatre catégories qui figurent en     annexe au présent décret.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er     avril 1997, est nommé en qualité d'assesseur près la Cour nationale de     l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au     titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants :
      M. Cristallini (Emeric).
Art. 55. -  Les membres du comité ainsi que les experts ou autres     participants sont tenus à la discrétion professionnelle ainsi qu'au secret     professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de travail.
Art. 31. -  Un comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de     travail est placé auprès du directeur chargé du personnel de France Télécom.
Art. 3. -  Les informations nominatives susceptibles d'être demandées aux     personnes intéressées sont les suivantes :
Art. 2. -  Le sécrétaire général de la Commission nationale des comptes de     campagne et des financements politiques est chargé de l'exécution de cette     décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La composition des comités techniques paritaires créés par     l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0115 du 18/05/97                        Page 7551   a 7552    
                      ......................................................
Art. 26. -  Le médecin de prévention est informé par le chef de service dans     les plus brefs délais de chaque accident de travail et de chaque maladie     professionnelle ou à caractère professionnel.
Art. 1er. -  L'accord européen établissant une association entre les     Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République     tchèque, d'autre part, fait à Bruxelles le 4 octobre 1993, sera publié au     Journal officiel de la République française (2).
Art. 27. -  Le médecin de prévention établit chaque année un bilan     d'activité annuel qui est transmis au chef de service, au comité d'hygiène,
     de sécurité et des conditions de travail et au médecin de prévention     coordonnateur de La Poste.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et     moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :
    Directeur du cabinet
      M. Patrice Vermeulen.
Septembre 1994
     30 septembre 1994. - M. Le Floch (Jean), Paris-La Villette.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-27 en date du 23 août     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  L'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée     par l'annexe III au présent arrêté.
Art. 2. -  L'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée     par l'annexe II au présent arrêté.
Art. 2. -  La désignation du président et des membres du jury est effectuée     à l'occasion de chaque sélection professionnelle par arrêté du ministre de la     défense.
Septembre 1994
     23 septembre 1994. - M. Daniel (Jean), Paris-La Défense.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-18 en date du 13 juin     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  Les blés tendres retenus au titre de rémunération en nature par     les meuniers et boulangers échangistes et livrés à un collecteur agréé     supportent la somme prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 2. -  Les candidats mentionnés à l'article précédent peuvent, s'ils ont     obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à une épreuve du brevet de     technicien agricole, être dispensés de l'épreuve correspondante du     baccalauréat professionnel selon les dispositions fixées en annexe II du     présent arrêté.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-16 en date du 30 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Guadeloupe
      1 Parshad (Etienne) ; 2 Jupiter (Julien).
Vienne
      1 Roques (Berthe).
Moselle
      1 Fradin (Jean) ; 2 Poupon (Jean-Luc).
Art. 1er. -  Le prix de vente des publications éditées par la délégation à     la communication est fixé ainsi qu'il suit :
Nord
      1 Dubrulle (Patrick).
Art. 2. -  Le préfet des Ardennes est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er février 1997
     L'officier de 1re classe Gil (Luc, Michel, André).
Art. 2. -  Le préfet d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pyrénées-Orientales
      1 Barrere (Pierre) ; 2 Bou (Philippe) ; 3 Capdevila (Eugène).
Au grade de chevalier
     M. Rateau (Jean-Jacques, Etienne), délégué au Conseil supérieur des Français     à l'étranger ; 34 ans de services civils.
    Ministère du travail et des affaires sociales
Au Comité de bassin Rhin-Meuse
      Titulaire : le chef de la 29e circonscription d'inspection des services de     navigation, en remplacement du chef des 29e et 33e circonscriptions     d'inspection des services de navigation.
      Suppléant : le chef du service de navigation Nord-Est, en remplacement du     chef du service de la navigation de Nancy.
A compter du 1er décembre 1996
      M. Leproux (Jean-Claude), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.      M. Rivaud (Jean-Philippe), magistrat du second grade, pour une durée d'un     an.
A compter du 31 octobre 1996
      Mme Bongrand (Edmée), épouse Mongin, magistrat du second grade, pour une     durée d'un an.
Art. 1er. -  Sont nommés au titre du ministère chargé des transports :
Art. 1er. -  La première ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 91-1029 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
46e section, 4e sous-section
    Biostatistiques et informatique médicale
      M. Fieschi (Marius), université Aix-Marseille-II, en remplacement de M.
     Daures (Jean-Pierre).
      M. Spira (Alfred), université Paris-XI, en remplacement de M. Flamant     (Robert).
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Art. 5. -  La sous-direction Electronique-mécanique-naval comprend :
      - le bureau de l'industrie de l'électronique ;
      - le bureau de l'industrie mécanique ;
      - le bureau de la construction navale.
46e section, 2e sous-section
    Médecine du travail et des risques professionnels
      M. Deschamps (Frédéric), université de Reims, en remplacement de M. Dewitte     (Jean, Dominique).
Professeurs du premier
    ou du deuxième grade de chirurgie dentaire
    58e section, 3e sous-section
    Sciences anatomiques et physiologiques,
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1997, M. Moyen     (Dominique), ingénieur général des mines, est nommé président du conseil     d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Art. 6. -  Les arrêtés des 29 mai, 8 août et 5 décembre 1996 portant     délégation de signature sont abrogés.
Au grade de commandeur
     M. Gissinger (Antoine, Prosper), député honoraire du Haut-Rhin, ancien maire     de Wittenheim. Officier du 6 février 1987.
    Ministère de la culture
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et     le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche :
(1) Les plans des lieux peuvent être consultés à la préfecture des     Pyrénées-Orientales.
Commission administrative paritaire no 3
      Attachés principaux de 1re classe.
      Attachés principaux de 2e classe.
      Attachés.
Art. 5. -  Dans l'article 14 de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé, remplacer     << e >> par << c >>.
A N N E X E
    (19 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/97                        Page 5422    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication     au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 11 mars 1997, M. Tisne     (Antoine), inspecteur de 2e classe de la création et des enseignements     artistiques, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir     ses droits à pension de retraite à compter du 30 novembre 1997.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er février 1997
          Les ingénieurs principaux :
    Bouxin (Hubert, Claude, Vincent, Marie).
    Nédélec (Pascal).
    Caleca (Yves, Charles, Henri).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er février 1997
    Les ingénieurs principaux des études et techniques d'armement :
    (1er tour) Liautard (Marc, Raymond, Joseph).
Martinique
      1 Anastase (Marcel) ; 2 Mafoula (Hugues) ; 3 Jupiter (Julien) ; 4 Eguienta     (Damien).
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12     novembre 1956 susvisée, l'Association pour le développement des relations     commerciales, financières et touristiques entre la France et la Libye est     autorisée à utiliser la dénomination << chambre de commerce franco-libyenne     >>.
Rectificatif au Journal officiel du 7 novembre 1996, page 16255, 2e colonne,     dans les signataires, au lieu de   << A. Gonin >>, lire   << A. Igonin >>.
Art. 9. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des     finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les quatre membres titulaires représentant le personnel sont     désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des     articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les     organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel.
Au grade d'officier en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les officiers principaux de réserve :
    Vauthey (Gérard, André, Simon, Marie).
    Haby (Roger, Louis, Lucien).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 20 novembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par M. Pinot (Serge), conseiller des affaires étrangères     de 1re classe.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     Le lieutenant de réserve Descorsiers (Pascal, Bernard).
Spécialité administration et recrutement
     Tirouvanziam (Joseph, Xavier).
    Peyret (Jean-Yves).
Commissariat de l'armée de terre
     Berner (Etienne, Dominique).
    Soussen (Alain, Henri).
Matériel
     Carton (Etienne, Bernard).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 novembre 1996,     sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance     vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires     médicaux.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 21 novembre 1996, la démission de M. Henry     (Gaël), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année     de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 28 octobre 1996.
Art. 22. -  Les déclarations de locaux faites en application de l'article 8     du décret no 95-106 du 31 janvier 1995 valent déclaration de locaux au titre     des articles 13 et 14 du présent décret.
Art. 5. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire     d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Le 2o de l'article R. 673-5-8 du code de la santé publique est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << 2o Les résultats des tests de dépistage sanitaire prévus aux articles R.     673-5-10 et R. 673-5-11 ; >>.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 1996, il est     mis fin sur sa demande, à compter du 31 août 1996, aux fonctions de M.
     Wtterwulghe (Robert), nommé en qualité de professeur associé à mi-temps à     l'université Lyon-III à compter du 1er septembre 1994.
Art. 21. -  Les agréments délivrés en application de l'article 1er du décret     no 95-106 du 31 janvier 1995 valent agrément au titre du présent décret     jusqu'à leur date d'expiration.
Art. 6. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 2 000 F.
Directeur du cabinet
      M. Michel Besse, préfet hors classe, hors cadre.
Nota. - Les exemplaires originaux de cette convention sont déposés à     l'ACOSS, 67, boulevard Richard-Lenoir, 75536 Paris Cedex 11, et à l'UNEDIC,
     80, rue de Reuilly, 75605 Paris Cedex 12.
Art. 7. -  Le conseil académique consultatif de la formation continue est     consulté chaque année sur le programme du fonds académique de mutualisation.
Art. 4. -  Les dépenses et les recettes propres aux missions du service     mentionné ci-dessus sont intégrées dans le budget de l'établissement à     compter de l'exercice 1996.
Par décret en date du 13 novembre 1996 :
      - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Union nationale des associations de soins et services à domicile (Unassad)     >>, dont le siège est à Paris (11e), 108-110, rue Saint-Maur ;
      - sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 18 février 1985 susvisé est modifié     comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0024 du 29/01/97                        Page 1511   a 1512    
                      ......................................................
Art. 6. -  Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 juillet     1996 susvisé sont applicables au corps des inspecteurs du Trésor public hors     métropole.
Art. 1er. -  Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29     février 1956 susvisé due par chaque notaire pour l'année 1997 est fixé à 0,27     % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 1994 et     1995.
Commission administrative paritaire no 6
      Agents de constatation principaux de 1re classe.
      Agents de constatation principaux de 2e classe.
      Agents de constatation.
Commission administrative paritaire no 4
      Inspecteurs.
Art. 3. -  Les commissions administratives paritaires en exercice à la date     de la publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à la     date d'expiration normale du mandat de leurs membres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7     novembre 1996, M. Champenois (Alain, Marcel, Maurice) est nommé huissier de     justice à la résidence de Laval (Mayenne), en remplacement de M. Menet     (Claude, François), démissionnaire.
Art. 1er. -  Les divisions 110 à 160, 211 à 215, 217 et 219 sont regroupées     dans le volume 1 (édition 11-96) du règlement annexé à l'arrêté du 23     novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.