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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2001, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes) se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2001.
A N N E X E
    Les prix des spécialités pharmaceutiques suivantes sont modifiés conformément au tableau ci-dessous à compter du 15 octobre 2001 :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/2001 page 14588 à 14589
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Art. 1er. -  L'accord réalisé le 12 juin 2001 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière est homologué pour une période maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2002 (1).
Art. 3. -  Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives, les préfets et les chefs de services déconcentrés ayant reçu délégation en application du décret no 82-389 du 10 mai 1982 et du décret no 82-390 du 10 mai 1982 susvisé.
Art. 3. -  La sous-direction de l'informatique comprend :
    - le bureau de l'ingénierie informatique ;
    - le bureau de l'orientation et du suivi des systèmes d'information ;
    - le bureau de la réglementation et du budget informatiques.
Art. 11. -  Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
    Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote peut procéder au dépouillement du scrutin.
Art. 6. -  Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine est nommé ès qualités agent comptable du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin à compter du 1er novembre 2001.
Art. 3. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au présent décret sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la recherche, du budget et de la fonction publique.
Art. 8. -  Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
A la préfecture du Nord
    M. Honoré (Jean-Luc), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant no 1 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
A la préfecture du Rhône
    Mme Fayolle (Hélène), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de la Côte-d'Or
    M. Perreaux (Bernard), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  L'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 930 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A la préfecture de la Haute-Saône
    Mlle Chatelain (Nathalie), à compter du 1er juin 2000.
    M. Schåfer (Claude), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de la Haute-Corse
    M. Ferrandi (Pierre-François), à compter du 1er janvier 2000.
I. - Identification des viandes
    Viandes de (espèce animale) :.................... 
    Nature des pièces :.................... 
    Nature de l'emballage :.................... 
    Nombre de pièces ou d'unités d'emballage :.................... 
    Mois et année(s) de congélation :.................... 
    Poids net :....................
A la préfecture du Val-d'Oise
    Mme Cuitot (Pascale), à compter du 30 avril 2000.
A la préfecture de la Réunion
    Mlle Faucheux (Dominique), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 3. -  La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Deschamps (Philippe), attaché principal d'administration centrale, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 600 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Val-de-Marne
    1 Le Foll (Didier).
Art. 9. -  La convention précise les modalités de prise en charge, par chacune des parties, des frais de toute nature liés à la formation. Elle fixe, le cas échéant, les conditions de rémunération du bénéficiaire de la formation.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. de Gestas de Lespéroux (Philippe), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher, est nommé sous-préfet de Briançon.
Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Sud-Ouest dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2005.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Les titularisations sont prononcées par arrêté du ministre dont relève le corps d'accueil.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2006, M. Jean-Baptiste Carpentier, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er octobre 2004, date de sa titularisation dans l'emploi d'inspecteur des finances.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 novembre 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Christian Barbot, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er février 2006.
M. le général de division Novacq (Jean, Lucien, Henri), en détachement auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2006 et, à la même date, admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande.
Les élèves relevant à la fois de plusieurs catégories sont réputés électeurs et éligibles dans le premier de ces collèges apparaissant dans l'ordre de la liste prévue à l'article 5 du présent arrêté.
Le vote par correspondance peut être admis, sur décision du directeur.
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Le message sanitaire visé à l'article 1er figure dans le même champ visuel que l'indication obligatoire relative au titre alcoométrique volumique.
Au premier alinéa de l'article 13 du décret du 5 février 1999 susvisé, les mots : « ou avances » sont supprimés.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 10 AU 13 JUILLET 2006
(Gestion 2006)
L'habilitation accordée à l'agence Alain Thériaux (ATH), en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (vérificateur : M. Alain Thériaux), est renouvelée pour une durée de cinq ans.
Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément doivent être adressées au préfet du département (ou, à Paris, au préfet de police) dans lequel l'organisme demandeur a son siège social ou, pour les ressortissants étrangers, au préfet de police.
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 4, les mots : « dépôt mobile » sont remplacés par les mots : « installation mobile de produits explosifs ».
Les contestations relatives à la validité des enchères sont formées verbalement à l'audience, par ministère d'avocat. Le juge statue sur le champ et, le cas échéant, reprend immédiatement les enchères dans les conditions prévues à l'article 76.
Le nouveau code de procédure civile est modifié conformément aux dispositions des articles 127 à 131.
A l'article 1281-1, il est inséré, après les mots : « entre créanciers », les mots : « et hors le cas où cette somme proviendrait de la vente d'un immeuble ».
Les matériels, équipements et prestations destinés à chacun de ces niveaux de détection sont soumis aux normes de certification de conformité mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté.
A N N E X E
CONFIGURATION DU DISPOSITIF DE MESURE DE BRUIT ET DE SUIVI DES TRAJECTOIRES
DES AÉRONEFS MIS EN PLACE AUTOUR DE L'AÉRODROME DE PARIS - CHARLES-DE-GAULLE
Les informations demandées à l'article 1er sont transmises au préfet au moyen du tableau annexé au présent arrêté.
Au neuvième alinéa du b du I de l'article 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé, les mots : « et à 40 EUR au 1er juillet 2007 » sont remplacés par les mots : « et à 20 EUR au 1er juillet 2007 ».
La nomination des lauréats en tant qu'élèves officiers de la police nationale est subordonnée à l'obtention de l'agrément du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et à la reconnaissance de leur aptitude physique par un médecin de la police nationale.
En outre, des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.
Les agents mentionnés à l'article 5 ont accès aux corps d'accueil de catégorie C figurant au tableau de correspondance II annexé au présent décret par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, après avis des commissions administratives paritaires compétentes.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 mars 2006, M. Frédéric Sorge est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides au titre de l'année 2006.
Art. 2. -  Mme Catherine Thibault est nommée chef du secrétariat particulier au cabinet de la ministre.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Gironde (service de l'urbanisme, de l'environnement et de la prospective, cité administrative), rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 166 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le taux de concours de l'Etat défini à l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales applicable aux dépenses d'investissement d'infrastructure portuaire que les départements réalisent directement ou subventionnent au titre de l'exercice budgétaire 2001 est fixé à 20,17 %.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, BP 3003, 06201 Nice Cedex 3.
Art. 8. -  Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il ne peut valablement délibérer que si treize de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité est convoqué à nouveau dans un délai de dix jours et délibère alors à la majorité des membres présents.
Meurthe-et-Moselle
    1 L'Hote (Joël) ; 2 Specht (Daniel).
Ille-et-Vilaine
    1 Rogard (Nelly).
Rectificatif au Journal officiel du 3 juin 2001, page 8886, 1re colonne, art. 3, 4e ligne, au lieu de : « chambres de l'instruction », lire : « chambre de l'instruction ».
Tarn-et-Garonne
    1 Karon (Guy).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Aéro Services Corporate par l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé est en cours de validité.
X. - Association AFASER, centre d'aide par le travail
    de Montreuil (94500 Champigny-sur-Marne)
    Accord du 22 mars 2001 et avenant no 1 du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Haute-Savoie
    1 Haguette (Sébastien).
Yvelines
    1 Roche (Alain) ; 2 Coubard (Pascal) ; 3 Suzat (Annie) ; 4 Bergandi (Alain).
Essonne
    1 Pilon (Martine) ; 2 Coubard (Pascal) ; 3 Oulai (Henri) ; 4 Deletang (Frédéric).
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
    Agent de constatation ou d'assiette des impôts
    Allier
    1 Tailliez (Christophe).
Indre
    1 Michèlet (Mickael).
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Avril (Murielle) ; 2 Evenou (Eliza).
Deux-Sèvres
    1 Chastanet (Philippe).
Puy-de-Dôme
    1 Coudegnat (Yvonne).
Eure
    1 Gangnon (Benjamin) ; 2 Roberge (Patrick) ; 3 Lebonnois (Philippe) ; 4 Chapon (Anne).
Côtes-d'Armor
    1 Hello (Mireille) ; 2 Demeulenaere (Christine) ; 3 Robin (Michel) ; 4 Le Toquin (Marc).
Meurthe-et-Moselle
    1 Rezzik (Achour).
Hérault
    1 Terradellas (René) ; 2 Bertrand (Michèle).
Oise
    1 Ringuet (David) ; 2 Vincent (Isabelle) ; 3 Iriarte (Marie-José).
Orne
    1 Guittard (Jean) ; 2 Emery (Benoît).
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    Adjoint administratif d'administration centrale
    « administration générale et agent traitement »
    Paris
    1 Heraud (Isabelle).
Finistère
    1 David (Joseph) ; 2 Abollivier (Jean-Paul).
Art. 3. -  La sous-partie G de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    I. - Au paragraphe OPS 1.515, la dernière phrase du d est supprimée.
Territoire de Belfort
    1 Perrin (Marin).
Finistère
    1 Moreau (Maryse) ; 2 Feuilloy (Didier) ; 3 Sehedic (Philippe).
Isère
    1 Ollat (Pascal) ; 2 Géraci (Luigi) ; 3 Colin (Christian).
Ille-et-Vilaine
    1 Lemarchand (Pascal) ; 2 Grimoux (Michel).
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS
    ET DU LOGEMENT
    DIRECTION DE LA MER
    Syndic des gens de mer
    Catégorie H
    Hérault
    1 Berthomieu (Charles).
Pas-de-Calais
    1 Huret (Serge).
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    ET DE LA POSTE
    Agent d'exploitation du service des lignes (France Télécom)
    Paris
    1 Szumiel (Bertrand).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 3 septembre 2001, M. Slama (Raphaël) cessera ses fonctions de directeur du centre scientifique et technique du bâtiment à compter du 1er octobre 2001.
3o Au titre des établissements publics
    1 représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
    1 représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des alimentaires (AFSSA).
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 19 janvier 1999 susvisé, l'année « 2000 » est remplacée par « 2001 ».
Haute-Vienne
    1 Gauthier (Jean-Pierre).
ARMEE DE L'AIR
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Les aspirants :
    Crane (Yannis, Henri).
    Manias (Christophe, Maurice, Lucien).
Art. 1er. -  Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles établi par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2001 est approuvé.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Les aspirants de marine :
    Plent (Christiane).
    Cassagne (Marie-Claire).
    Le Floch (Laurent, Didier, Marie).
Haute-Saône
    1 Savet (Bernard).
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2001, page 12609, 1re colonne, 9e ligne de l'annexe :
    Au lieu de : « ... lundi, mercredi, », lire : « ... lundi, mercredi, jeudi, ».
Art. 11. -  Les disponibilités excédant les besoins de trésorerie du fonds peuvent faire l'objet de placements en valeurs d'Etat et en valeurs garanties par l'Etat dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'économie.
Art. 2. -  M. Jacques Brunhes est nommé secrétaire d'Etat au tourisme. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2004, M. Bonne (Emmanuel), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France à Téhéran (Iran), pour une durée de deux ans à compter du 26 septembre 2003, au titre de la mobilité.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 novembre 1965 précitée.
La qualification de praticien certifié peut être attribuée aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre de valeur équivalente dans le domaine de la recherche. Le nombre de postes ouverts par corps et la liste des diplômes requis sont définis dans le tableau ci-après :
L'épreuve orale de séléction professionnelle prévue à l'article 18-1 du décret du 17 juin 1991 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'assistant technique principal à la Caisse des dépôts et consignations est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 octobre 2004 a fixé à 27 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2004 à l'issue du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VI. - Association La Caravane
    maison familiale de jeunes (93250 Villemomble)
    Décision unilatérale du 11 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre déléguée à l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le titre IV du décret du 20 novembre 2001 susvisé est abrogé.
A compter du 16 février 2001
    Mathon dit Richard (Alain), service de la qualité, Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2004, M. de Mazières (François), inspecteur des finances, est placé en service détaché en qualité de président de la Cité de l'architecture et du patrimoine pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er août 2004.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Hélène Cazaux-Charles, conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Zeller, directeur général de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A compter du 18 février 2001
    Leguay (Alain), service des programmes d'armement terrestre, Bourges.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 2001, M. Sébastien Soriano est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 2001.
A compter du 31 mai 2001
    Venereau (Claude), établissement central de soutien, Arcueil.
Les disponibilités excédant les besoins de trésorerie de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie peuvent faire l'objet de placements dans les conditions prévues par le décret du 29 décembre 1962 susvisé.
Art. 11. -  Les présentes dispositions sont applicables aux titres et qualifications détenus ou en cours d'obtention à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (bureau du recrutement), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (téléphone : 01-40-56-43-97 ou 01-40-56-49-46).
Le ministre délégué à l'industrie signe ou contresigne, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décisions relatives au personnel de l'administration centrale et des services déconcentrés des directions et services mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 du présent décret.
Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Art. 4. -  Les membres de la commission sont convoqués par le bureau programmation et ressources informatiques. Le secrétariat des réunions est assuré par ce même bureau.
En cas de retrait définitif du mandat sanitaire ou d'arrêt d'activité, le vétérinaire doit retourner à l'éditeur les passeports non délivrés qu'il détient en stock. En cas de suspension du mandat sanitaire, les passeports sont remis à la direction départementale des services vétérinaires.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/32 en date du 29 septembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24 septembre 1969 précitée.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/27 en date du 7 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 14 mai 2001.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Giacobino, directrice de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Altana Pharma et Roche, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, délégation de signature est donnée à Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Regaud, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. le colonel Olivier Jumelet, adjoint au sous-directeur des « exportations des matériels de guerre ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Saprodif, au ministre de la culture et de la communication et au secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 octobre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Todesco (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 7 février 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.
Délégation permanente est donnée à M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense ».