Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au dernier alinéa du II de l'article 5, les mots : « dossiers individuels » sont remplacés par les mots : « dossiers de compétences ».
Les références à des dispositions abrogées à l'article 13 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 3, les mots : « dossier individuel » sont remplacés par les mots : « dossier de compétences ».
Les statuts de la société Géosel-Manosque sont approuvés et annexés au présent décret (1).
Le 1° de l'article 9 du décret du 4 décembre 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Pour le compte de ses actionnaires et de toute société à activité pétrolière ; ».
La mise en demeure prévue au troisième alinéa de l'article L. 527-7 du code de commerce est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par le créancier au constituant. Celui-ci dispose d'un délai de quinze jours pour y satisfaire.
L'inscription du gage des stocks sur le registre public mentionné à l'article L. 527-4 du code de commerce est soumise aux formalités prévues par les articles 2 à 16 du présent décret.
La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le crédit supplémentaire ouvert pour 2006 au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat par la loi de finances rectificative susvisée, intéressant le compte d'affectation spéciale « pensions », est réparti par programme et fixé pour son titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours.
 Les candidats sont convoqués individuellement.
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.
Les concours pour le recrutement en qualité d'adjoint administratif territorial de 1re classe comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Office communal de communication de Morne-à-l'Eau, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au I de l'article R. 412-1 du code de la route est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
 « Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne. »
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Saint-Félicien est transférée à celle de Satilieu (Ardèche).
Le premier alinéa du II de l'article R. 221-4 du code de la route est supprimé.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 décembre 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres :
 M. Patrice Grenier, directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Haut Bugey (Ain), à compter du 1er août 2007.
Par décret en date du 16 janvier 2007, est nommée membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique, en qualité de personnalité représentative du monde du travail, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : Mme Simone Cassette, en remplacement de M. Michel Doneddu.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2007, M. Patrick Lapouze, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier.
La trésorerie du centre hospitalier spécialisé de la Sarthe est supprimée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006, Mme Josette Houlgatte est renouvelée à compter du 2 décembre 2006 pour trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.
Le montant des cautionnements calculés sur les bases prévues à l'article 1er est, s'il y a lieu, arrondi à l'euro le plus voisin.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beillé et Duneau, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Connerré-Montfort.
Le classement du poste comptable réorganisé en application des articles précédents est fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
La trésorerie de Fleury-les-Aubrais centre hospitalier est supprimée.
Les termes suivants du deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé : « visite technique complète » sont remplacés par : « visite technique périodique ».
Le concours interne sur épreuves d'adjoint technique territorial de 1re classe comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 31 janvier 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
1° En qualité de représentants du ministère
des affaires étrangères
 Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
 Le sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger ou son représentant.
 (Le reste sans changement.)
Délégation est donnée à M. Yves Gibaud, commissaire divisionnaire, secrétaire général de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer les pièces comptables et administratives relatives au budget et aux dépenses courantes du service.
Le a du 2° de l'article R. 221-5 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
 « a) De l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière pour la première obtention du permis de conduire, quelle qu'en soit la catégorie ou sous-catégorie ; »
La liste des options mentionnées à l'article 3 du décret du 29 janvier 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Les termes suivants du deuxième alinéa de l'article 7 ainsi que des premier et deuxième alinéas de l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé : « visite technique » sont remplacés par : « visite technique périodique ».
Les termes suivants du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé : « visite technique » sont remplacés par : « visite technique périodique ».
La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 5 et 6 est fixée par arrêté des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police.
A N N E X E
SCRUTIN CLOS LE 4 OCTOBRE 2006
SECOND SCRUTIN ÉVENTUEL
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 domaine départemental d'Hostens » (zone spéciale de conservation FR. 7200696) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Gironde : Hostens.
A l'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
 « Lorsqu'un membre ou son suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions. »
M. Paul Mennecier est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 4 septembre 2006.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet du Morbihan exercées par M. Christophe Merlin, commissaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :
L'arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l'aménagement des bâtiments d'habitation est abrogé.
A compter du 1er novembre 2006
 M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bachelard (Jean).
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Thomas (François, Gaston, Louis).
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère, exercées par M. Paul Baudoin, magistrat détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
 A M. le général de division Serpollet (Denis, Jean, Maixent). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2008.
La décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation) est abrogée.
A l'article 13, les mots : « d'un recours hiérarchique ou » sont supprimés.
M. Laurent Michel est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, en remplacement de M. Thierry Trouvé, appelé à d'autres fonctions.
La rubrique 5° de l'annexe I à l'article R. 123-1 du code de l'environnement est remplacée par les dispositions suivantes :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le préfet de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 2 mai 2006, M. Chery (Antoine), conseiller économique hors classe, est affecté à Séoul (Corée) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 2 mai 2006, M. Lebastard (Dominique), conseiller économique hors classe, est affecté à Manille (Philippines) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 modifié est modifiée conformément aux rubriques A (Modification de teneurs) et B (Ajout de teneurs) de l'annexe III du présent arrêté.
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 3 du présent arrêté, l'épreuve orale unique d'admission se déroulera à Mayotte.
Le décret n° 2000-429 du 23 mai 2000 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
La liste des catégories de fonctionnaires autorisés à voter par correspondance, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé, est fixée dans l'instruction ministérielle mentionnée à l'article 8 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 juillet 2006, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
 Zaid (Habiba), épouse Aboudaoud.
Le décret n° 89-355 du le 1er juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi par l'Etat et les autres collectivités publiques des travailleurs handicapés est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement des forêts pyrénéennes de la région Midi-Pyrénées.
 Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon.
 Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.
Les plans de masse annexés à l'arrêté du 18 mars 2005 susvisé sont remplacés par les plans annexés (1) au présent arrêté.
Dispositions relatives aux équipements intérieurs et extérieurs.
 Les équipements, les dispositifs de commande et de service situés dans les circulations et parties communes doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. La disposition des équipements ne doit pas créer d'obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle.
Dispositions relatives aux sorties.
 Les sorties doivent pouvoir être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Axe Sud et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 août 2006, Mme Jolly (Françoise), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er octobre 2006.
M. Louis Le Franc est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la circulation aérienne militaire (secrétariat de la division information aéronautique, base aérienne 106), BP 160, 33998 Bordeaux Armées.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes de Merlimont » (zone de protection spéciale FR 3112004) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Pas-de-Calais : Berck, Merlimont.
La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
M. Claude Sapin, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions à la délégation aux systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
La cueillette des champignons à des fins de consommation familiale est autorisée sous réserve des droits des propriétaires et compte tenu des usages en vigueur à la date du présent décret.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 31 mars 2006.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er octobre 2006.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 juillet 2006, M. Chelet (Daniel), secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe à compter du 1er juillet 2006.
Ce montant global se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, pour l'année 2005, de la manière suivante :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2006, Mme Catherine Sanchez, première conseillère de chambre régionale des comptes, est détachée auprès de la Cour des comptes, en qualité de chargée de mission, à compter du 1er octobre 2005.
Les autres dispositions de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé demeurent inchangées.
Ce certificat de sécurité confirme l'acceptation de l'organisation et des dispositions établies par la société Rail4Chem pour assurer la gestion sûre de ses activités et l'exploitation des services considérés avec le niveau de sécurité requis, comme mentionné aux chapitres A à E du dossier technique complété susvisé.
Toute évolution du service susmentionné ne pourra être autorisée que par avenant au certificat de sécurité dont la demande sera adressée à la direction des transports ferroviaires et collectifs en précisant les modifications apportées au dossier technique complété susvisé.
Dans le dernier alinéa du III de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990), après les mots : « de leur domaine public fluvial », sont insérés les mots : « ou du domaine public fluvial dont elles ont la gestion ».
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Saumont, D 960, 55130 Bonnet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, Mlle Elisabeth (Monique), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire (14500).
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2006, Mme Jurga-Hoffmann (Brigitte), administratrice civile, placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er février 2006.
Par décret en date du 22 février 2006, Mme Delphine d'Amarzit est nommée au conseil d'administration d'OSEO en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Jean-Baptiste Massignon.
Au dernier alinéa de l'article R. 221-11 du code des juridictions financières, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».
Est annulé sur 2005 un crédit de 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 décembre 2005, M. Bessede (Jean-Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 mai 2006.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le lieutenant-colonel Christian Bosson, adjoint au directeur du service de la poste interarmées, dans la limite des attributions du service.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 novembre 2005, Mme Isabelle Vincent est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentante du ministre chargé des voies navigables, en remplacement de Mme Magali Aufan.
La décision de réserver certains marchés ou certains lots à des entreprises adaptées, des établissements et des services d'aide par le travail en application de l'article 16 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée est mentionnée dans l'avis d'appel à concurrence.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère).
Est approuvé le cinquième avenant à la convention en date du 20 mai 1923 passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port.
Dans le IV de l'article L. 720-5 du code de commerce, après les mots : « conseil municipal, », sont insérés les mots : « les magasins accessibles aux seuls voyageurs munis de billets et situés dans l'enceinte des aéroports, ».
Les articles 2 et 4 de la seizième partie, chapitre unique, de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogés.
Le tableau annexe du décret du 27 décembre 2005 susvisé est modifié conformément au tableau annexe du présent décret.
M. Philippe Mills, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique.
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, les termes : « limitation à quatre prestataires pour chacun des services suivants » sont remplacés par le texte suivant : « limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants ».
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2006, M. El Moutaraji El Alaoui (Zakaria) et M. Etzol (Cyril) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 janvier 2006, M. Pierre Tirmarche, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 juin 2006.
La directrice de l'administration générale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le d de l'article 4 du décret du 4 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « d) Un chargé de formation ou son suppléant, élus au scrutin uninominal à deux tours et à bulletin secret par l'ensemble des chargés de formation réunis en collège par le directeur. »
La présente décision sera notifiée à l'association Madras indienne et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Groupe d'animation socio-éducative et publiée au Journal officiel de la République française.
Sont suspendues, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des plumes non traitées ou parties de plumes non traitées en provenance d'Ukraine.
Le patrimoine des chambres départementales des notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, ainsi que celui du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Chambéry, sera dévolu à la nouvelle chambre interdépartementale. Les contrats en cours seront, de même, repris par la nouvelle chambre.
En application de l'article 39 de l'arrêté ADR, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôlent l'activité d'APAVE groupe.
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Paris le 16 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication en montagne et publiée au Journal officiel de la République française.
Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général
Première section
Vivier (Le Bervet) (Annick).
La présente décision sera notifiée à la SARL Réseau Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 442-2 du code de la route, après la référence à l'article R. 441-1, est insérée la référence à l'article R. 411-8-1.
Les modifications des livres II, III, IV et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
La correspondance des grades et appellations s'établit comme ci-dessous :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006, M. Nétillard (Olivier, Michel, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Thiebaud (Jacques, Marie, Gaston, Théodore), démissionnaire.
La présente décision sera notifiée à l'association TO Témoins sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.
Est ajoutée à la décision n° 2005-627 du 6 juillet 2005 susvisée l'annexe suivante :
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 53 532 302 EUR en autorisations d'engagement et de 53 396 966 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2005 un crédit de 44 298 035 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2005 un crédit de 117 709 174 EUR applicable aux comptes spéciaux et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2005 un crédit de 226 137 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.