Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin     1979, les dispositions de l'avenant no 23 du 17 novembre 1989 à la convention     collective susvisée.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
     Le lieutenant-colonel Lachaud (Daniel, Jean).
Art. 1er. - Est annulé sur 1989, au titre du compte d'affectation spéciale     Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de     259712509,26 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1990 sont majorées d'une somme de 92100000 F applicable au compte     d'affectation spéciale, à la section et à la ligne mentionnés dans le tableau     A annexé au présent arrêté.
GENIE
     Levannier (Bruno, René, Ferdinand).
     Pintor (Jean-Edouard).
GENIE
     Aubert (Pascal, Alain, Marie).
Art. 1er. - Le paragraphe S du chapitre III (Matériels et appareils pour     traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et     articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations     sanitaires est complété comme suit:
Art. 7. - Les pharmaciens titulaires d'officine devront déclarer, en fin de     chaque exercice, et au plus tard au 30 avril de chaque année, leur chiffre     d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée au pharmacien inspecteur     régional de la santé.
Au titre de l'Union interfédérale
    des agents de la fonction publique (F.O.)
      M. Gaillard (Roland) et M. Marçot (Jacques).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens       de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales    
      M. Dupaquier (Jacky).
Membres de la commission permanente
    du comité interprofessionnel du vin de Champagne
      M. Ducellier (Jean-Michel).
      M. Brugnon (Marc).
Art. 3. - Les avis sont rendus à la majorité des voix des membres présents.     En cas de partage des voix, la voix du président du bureau des marchés est     prépondérante.
Même page, même annexe, même colonne, après l'article 6, ajouter:
Art. 11. - L'emploi de directeur général des services techniques des     communes de 40000 à 400000 habitants et de directeur des services techniques     des villes de 20000 à 40000 habitants comprend huit échelons.
      La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II.
Officiers
      Attaché d'administration centrale: un emploi;
      Ingénieur de l'industrie et des mines: un emploi.
A compter du 1er septembre 1989
    (ancienneté dans le 2e échelon fixée au 1er mars 1989)
      M. Blanke (Bruno).
Au grade d'ingénieur en chef
    (à compter du 1er septembre 1989)
      M. Canac (Pierre), ingénieur de 1re classe.
Officiers
                      ......................................................
    3
    1
    2
Art. 1er. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois     suivants:
      1o Directeur des services techniques des communes de 20000 à 40000     habitants;
      2o Directeur général des services techniques des communes de plus de 40000     habitants.
Art. 2. - Le montant de l'indemnité attribuée à chacun des membres     rapporteurs de la commission de classement des candidats aux emplois réservés     est fixé à 260 F par session trimestrielle.
Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1989 portant attribution d'une indemnité     forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts     vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du secrétariat d'Etat     chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est abrogé.
Au grade de lieutenant de vaisseau
    A compter du 1er avril 1990
      Le lieutenant de vaisseau de réserve du corps des officiers de marine De la     Taille (Emmanuel, Marie, Jérôme), rang du 1er décembre 1985.
Pour prendre rang du 1er mars 1990
     Le lieutenant-colonel Jantet (Jean-Marc, René, Paul).
Art. 4. - Les préfets des départements du Cher, de la Loire, du Loiret, de     la Lozère et de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Peuvent seuls être inscrits sur les listes électorales les     personnels titulaires en position d'activité ou de détachement et les     personnels stagiaires.
Art. 1er. - Le taux de participation du service d'hébergement aux charges     générales peut varier de 30 p. 100 à 45 p. 100 du tarif de demi-pension des     élèves ou du tarif appliqué aux commensaux et hôtes et de 46 p. 100 à 52 p.
     100 du tarif de pension.
Art. 11. - Le ministre du commerce extérieur est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     juin 1996, il est créé 34 lits de soins de longue durée et 116 lits de maison     de retraite par transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de     Blaye (Gironde).
Art. 2. -  Les régisseurs d'avances auprès du service d'exploitation de la     formation aéronautique et de chacun de ses centres ne sont pas autorisés à     effectuer les dépenses prévues à l'alinéa 6 de l'article 10 du décret du 20     juillet 1992 modifié susvisé.
Art. 6. -  Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter     du mois de juillet 1997.
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes
      Cotisation forfaitaire : 8 100 F.
      Taux de la cotisation proportionnelle : 8 %.
      Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
        Seuil : 164 640 F ;
        Plafond : 823 200 F.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour quatre ans à compter de l'année     universitaire 1997-1998.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1997, il est     mis fin, à compter du 18 septembre 1997, aux fonctions de conseiller du corps     des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel     exercées par M. Philippe Derumigny, sous-préfet, en service détaché.
Conseillers techniques
      M. Jean-Marc Germain, administrateur de l'Institut national de la     statistique et des études économiques.
      Mme Anne Hidalgo, directeur adjoint du travail.
      Mme Isabelle Yeni, administrateur civil.
Art. 11. -  Le mémoire, d'une cinquantaine de pages dactylographiées     minimum, sanctionne le travail d'approfondissement et comporte une partie     prospective. Il est remis au jury un mois avant la date prévue pour la     soutenance.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, M. Rebois     (Didier) est nommé directeur de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand à     compter du 1er septembre 1997, en remplacement de M. Faye (Jacques), appelé à     d'autres fonctions.
Art. 12. -  Les modalités d'évaluation du deuxième cycle de formation sont     définies comme suit :
      - la notation du mémoire (coefficient 3) ;
      - la soutenance du mémoire (coefficient 2).
    TITRE IV
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 3. -  La commission prévue à l'article 1er peut valablement se réunir     et procéder à l'examen des candidatures ou à l'ouverture des plis, dès que le     président et la moitié de ses membres ayant voix délibérative assistent à la     séance.
Pour prendre rang du 1er juin 1996
          Les ingénieurs principaux :
    Mesnil (Raymond, André, Paul).
    De Mijolla (Bruno).
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique militaire
    Au grade de chef de musique militaire de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     Le chef de musique militaire de 2e classe Ballada (Philippe, Jean, Michel).
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1996
     Le lieutenant-colonel Hoareau (Evelyne, Léone).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps des ingénieurs militaires des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
     L'ingénieur en chef de 2e classe Rey (Jacques).
Art. 4. -  Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur général du     Conseil supérieur de la pêche pour participer avec les membres du jury à     l'évaluation des épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec     voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves     qu'ils ont corrigées.
Art. 1er. -  La nomenclature figurant au code 201G00.18 du tarif     interministériel des prestations sanitaires est complétée par l'annexe ainsi     rédigée :
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives de     dépenses dans le délai maximum d'un mois à compter de la date des paiements     ou de la date de réception des justifications produites par les     sous-régisseurs.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 juillet 1997, M.     Perrin (Michel), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 29 août 1997.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 13 novembre 1995, M. Ricardo (Jorge) est titularisé assistant     technique de 3e classe à compter du 10 octobre 1995.
Art. 7. -  La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de     l'aviation civile.
Article 2
      Les présentes dispositions prennent effet à compter du 8 janvier 1996.
Art. 2. -  Ce programme entre en vigueur à la rentrée de l'année scolaire     1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année     scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.
Nota. - Pour tous renseignements concernant la sélection professionnelle,
     les candidats doivent s'adresser au service des ressources humaines de la     direction générale de l'aviation civile (SDP/4, bureau des concours), 48, rue     Camille-Desmoulins, 92452 Issy-les-Moulineaux.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Rennes pour le paiement des secours urgents et exceptionnels,
     dans la limite de 8 000 F par opération.
Pneumologie
    Concours de type 1
      Desrues (Benoît, André, Jean).
      Tunon de Lara (José, Manuel).
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
    Concours de type 1
      Jegaden (Olivier, Jean, Louis).
      Massard (Gilbert, Ernest, Théodore).
      Mouroux (Jérôme, Régis, Edouard).
Biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 1
      Lepage (Eric).
      Salmi (Louis, Rachid).
Art. 5. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     et prend effet au 1er janvier 1996.
Concours de type 3
      Girard (Claude).
A N N E X E
      Modifications des statuts de la Société nationale de programme France 2 :
    << Article 6
      << Le capital social est fixé à 273 450 000 F. Il est entièrement détenu par     l'Etat et divisé en 1 093 800 actions de 250 F chacune. >>      (Le reste sans changement.)
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de     la recherche :
      M. Pierre Potier.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 2 747 138 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Anatomie et cytologie pathologiques
    Concours de type 1
      Goupil de Bouille-Ruchoux (Marie-Madeleine).
      Rolland-Vital (Anne).
      Rousselet-Chapeau (Marie-Christine).
Art. 1er. -  M. Jacques Gerault, administrateur civil hors classe détaché en     qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie), est     nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du     Gouvernement.
Art. 2. -  Les interdictions prévues par l'arrêté du 30 décembre 1980     susvisé sont maintenues.
Art. 5. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué au logement :
    Chef de cabinet
      M. Gérard Sarracani, administrateur civil de 1re classe.
Art. 1er. -  L'aérodrome de Cannes-Mandelieu est interdit aux aéronefs     assurant des transports commerciaux réguliers.
Art. 13. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications     et à l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
4o En qualité de membre de la Cour des comptes
      M. Lescuyer (Georges).
Rectificatif au Journal officiel du 11 novembre 1995, page 16649, 2e     colonne, 2e sous-colonne, avant-dernier nom, au lieu de : << M. Vigneron     (Brigitte) >>, lire : << M. Vigneron (Dominique) >>.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     mai 1980 précitée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 50 000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Cette réglementation technique annule et remplace la     spécification ST/PAA/TPA/2424, volume 2.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15     décembre 1983 précitée.
Art. 6. -  L'article 17 de l'arrêté du 21 février 1990 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Les documents graphiques, joints au rapport du schéma     d'aménagement et de gestion des eaux, illustrent au moins les thèmes ou     concepts suivants regroupés dans un nombre limité de cartes:
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Pour chacun des diplômes inscrits dans l'annexe du présent arrêté     peuvent être mentionnées les conditions de pratique et d'organisation des     activités physiques ou sportives dans lesquelles leurs titulaires peuvent     exercer leurs fonctions.
Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique,     de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué à     l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France
      Fery (Denis, Patrick, Paul).
      Poulenard (Christophe, Marcel).
    CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE DE BORDEAUX
Anatomie et cytologie pathologiques
    Concours de type 1
      Bertheau (Philippe).
      Martineau-Costes (Valérie).
      Moreau (Anne).
      Paraf (François).
      Selves (Janick).
Art. 3. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux :
Pour prendre rang du 4 janvier 1997
      M. le colonel du génie Lécrivain (Jean-Pierre, Constant).
Art. 7. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre :
Art. 3. -  Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir     suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0111 du 12/05/95                        Page 8021   a 8022    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 593 125 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-6, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 40 F.
Art. 7. -  L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une     embarcation adaptée à l'animation et à la sécurité.
    Section I-1.3
    L'équipement
Art. 9. -  L'embarcation est équipée et aménagée pour flotter même pleine     d'eau, en soutenant le poids de l'équipage et les charges embarquées.
      Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.
Art. 3. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la     coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
     Heluin (Bruno), lieutenant, troupes de marine; 6 ans de services. Cité.
    Lecointre (François, Gérard, Marie), capitaine, troupes de marine; 11 ans de     services. Cité.
Art. 6. -  Le commandant du 53e régiment d'artillerie est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 24. -  Les dispositions de l'article 7 s'appliquent.
    Section II-3
    L'équipement
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Yves Dupont de Dinechin,     haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 8. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  L'arrêté du 28 février 1996 portant report de crédits est abrogé.
Art. 1er. -  M. Jean-François Pelissier est déclaré inéligible, en     application de l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à     compter du 3 mai 1996.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 133 154     200 F et un crédit de paiement de 160 057 200 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 2 250 000     F et un crédit de paiement de 2 250 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 39. -  Les marchés sont passés soit sur appel d'offres, soit, dans les     conditions prévues aux articles 57 et 58, à la suite d'une procédure     négociée.
Art. 2. -  Est retiré du plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir     suivant:
      Ribes, à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche).
Par décret en date du 19 juin 1996, M. Marc Gastambide est nommé, à compter     du 1er juillet 1996, commissaire à l'aménagement et au développement     économique du Massif central, en remplacement de M. Maurice de Vaulx, appelé     à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 octobre 1947 est complété par un article 10 ainsi     rédigé:
      << Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables au     personnel de la Banque de France employé dans les trois départements du     Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. >>
Art. 7. -  Peuvent seuls être admis à subir les épreuves orales les     candidats ayant obtenu, pour chacune des épreuves écrites obligatoires, une     note au moins égale à 5 sur 20, et pour l'ensemble de ces épreuves, un total     de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 100.
Art. 16. -  Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur sa demande :
Art. 17. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 13 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Mme Joëlle Timsit, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommée conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an     renouvelable à compter de la date de signature du présent décret.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bizot (Michel, Henri,
     Pierre), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 25     août 1995, le Port autonome du Havre est autorisé à céder 11 786 actions de     la société Trapil.
Art. 2. -  Le contenu du dossier concernant les activités cliniques     d'assistance médicale à la procréation définies au 1o de l'article R. 152-9-1     du code de la santé publique est fixé à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. -  Le ministre de la solidarité entre les générations est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 août 1995, le     premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de     l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1995 est     approuvé.
A compter du 24 avril 1996
      M. Barthès (Michel), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 7e échelon (sans ancienneté).
Art. 3. -  L'arrêté du 13 septembre 1993 fixant le montant des droits     d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales     supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai, de     Nantes et d'Albi-Carmaux est abrogé.
Art. 1er. -  Le contrôleur général des armées Chabod (René, Michel) est     admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er mai 1995, dans la     2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Art. 3. -  Les concours comportent trois épreuves écrites d'admissibilité et     trois épreuves orales et pratiques d'admission.
Art. 7. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi     susmentionnée ne s'applique pas au traitement mis en oeuvre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 juin 1995,
     l'oeuvre d'adoption La Cigogne reçoit l'habilitation pour exercer l'activité     d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants     mineurs originaires de Colombie.
Art. 9. -  Dans l'article 102 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant     diverses dispositions d'ordre social, la date : << 31 décembre 1995 >> est     remplacée par la date : << 30 juin 1996 >>.
Article 14
    Dispositions générales de sécurité
      La mention  << article 38 du décret du 23 janvier 1964 >> est remplacée par     << article 35 du décret no 85-1108 du 15 octobre 1985 >>.
Art. 3. -  Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 14 juin 1995, M. André Autrand est nommé au conseil     d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets     radioactifs, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de     M. Philippe Serain.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre du travail, du dialogue social     et de la participation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Chopin, chef du     bureau du cabinet, M. Philippe Deschamps, attaché d'administration centrale,     est habilité à signer tous actes et décisions, dans la limite de ses     attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la poste, aux     télécommunications et à l'espace:
Directeur adjoint de cabinet
      M. Philippe Dumont, ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des     forêts.