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Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à 1 hectare.
Art. 13. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AN, ARIEGE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-PIERRE JAKUBOWSKI
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 1997, M. Demonsant     (Jean), ingénieur général de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 3 novembre 1997 et sera rayé des contrôles à     compter de la même date.
Art. 1er. -  La requête de M. Christian Joubert est rejetée.
Art. 3. -  L'arrêté du 31 janvier 1992 relatif à la surveillance     administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale     et des services interarmées est abrogé.
AN, LANDES (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. BERNARD BAUZET
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997, M.
     Bounan (Lionel), magistrat du second grade, est maintenu en position de     détachement auprès de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides en qualité de chargé de mission pour une durée de trois mois à     compter du 7 janvier 1997.
Au grade d'officier
     M. Michot (Yves), président-directeur général d'un groupe. Chevalier du 8     décembre 1986.
AN, MARTINIQUE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. HENRY JULIEN BARBE
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-20 en date du 27 juin     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 4. -  Le secrétaire d'Etat à la coopération assure, en outre, toute     mission que le ministre des affaires étrangères lui confie.
Décembre 1994
      20 décembre 1994. - M. Gaillot (Eric), Paris-La Villette.
Art. 7. -  Le service de liquidation est supprimé, au plus tard, le 30 juin     1998.
Conseiller diplomatique
      M. Dominique de Combles de Nayves.
Art. 1er. -  M. Henri Megier, président de chambre à la cour administrative     d'appel de Lyon, est nommé, à compter du 1er septembre 1997, conseiller     d'Etat en service ordinaire (hors tour).
Art. 10. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Strzoda, M.
     Pierre Guiziou, commissaire divisionnaire de la police nationale, a     délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les     correspondances courantes ainsi que les décisions et pièces comptables dont     le montant n'excède pas 20 000 F.
Comité technique paritaire spécial
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 11/05/97                        Page 7137   a 7138    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée     de 78,04 F à 78,43 F à compter du 1er mars 1997.
B. - En qualité de membre suppléant
      a) Avec voix délibérative :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 223 208 026 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article     L. 167-1 du code électoral susvisé sont programmées par les sociétés     nationales de programme France 2, France 3, Radio France (France Inter) et     RFO aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente     décision.
Représentant des médecins stomatologistes
      M. le docteur Alexandre (Etienne).
Représentant des infirmiers
      M. Charre (Jean-Pierre).
Art. 5. -  Par délégation du ministre des affaires étrangères, le secrétaire     d'Etat à la coopération préside tous les organismes relevant de ses     attributions, et notamment le comité directeur du Fonds d'aide et de     coopération prévu par le décret du 25 juillet 1959 susvisé.
Novembre 1994
      29 novembre 1994. - M. Grandet (Benoît), Paris-La Villette.
Mars 1996
      28 mars 1996. - Mlle Nafi (Karima), Paris-Villemin.
Au grade d'officier
     M. Duruflé (Bertrand, François, Georges), conseiller diplomatique du     président du Conseil économique et social. Chevalier du 8 juin 1988.
    M. Lebédel (Claude, André), directeur d'un service de l'Assemblée nationale.
     Chevalier du 29 mars 1989.
Art. 1r. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 397 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Au grade d'officier
     M. Fonkenell (Jean, Edouard), président d'une association régionale     d'organismes d'HLM. Chevalier du 30 septembre 1983.
Art. 2. -  Les conclusions de M. Michel Crépeau, député, tendant à la     condamnation des requérants aux dépens et au versement de dommages et     intérêts sont rejetées.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 1997, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bayeux exercées par     M. Branly (Gérard), sous-préfet de 2e classe.
      Il sera placé en position de service détaché.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois qui suit sa     parution.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1997, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant une régie     d'avances auprès du conseil de prud'hommes de Lyon sont abrogées.
      Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication au Journal     officiel.
Directeur du cabinet
      M. Jean-Pierre Duport, préfet.
Art. 13. -  Les recommandations du comité font l'objet d'une publication.
      Les avis donnés par le comité peuvent, sur décision de son président, faire     également l'objet d'une publication.
      L'ensemble des activités du comité et de sa section technique font l'objet     d'un rapport annuel remis au Président de la République.
Chef de cabinet
      M. Jean-Paul Geoffroy, sous-préfet.
A N N E X E
    TEXTE DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE II
    DE MARPOL 73/78 ET AUX APPENDICES II ET III
d) Au titre de représentants des collectivités locales
      M. Butor (Patrick), directeur du développement économique et de la formation     professionnelle pour la région Ile-de-France.
      M. Guittard (Jean-Michel), directeur général de l'établissement public de la     ville nouvelle d'Evry.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article R. 341-33 du code du travail,
     après les mots : << l'application du droit du travail >> sont insérés les     mots : << par les agents de la direction générale des douanes et droits     indirects >>.
Suppléant
     Pejouan (Bernard).
      Sont nommés :
      1o Président de commission mentionnée ci-dessus :
      M. le professeur Caulin (Charles).
      2o Premier vice-président :
      M. le professeur Reynier (Jean-Pierre).
      3o Deuxième vice-président :
      M. le professeur Dupuis (Bernard).
Art. 1er. -  M. Pierre Chantereau, ingénieur général des ponts et chaussées,     est nommé directeur du personnel et des services, en remplacement de M.
     Gilbert Santel, ingénieur général des ponts et chaussées, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 2. -  Le chapitre Ier du décret du 1er juillet 1992 susvisé est     intitulé : << Des attributions des administrations centrales, des services à     compétence nationale et des services déconcentrés de l'Etat >>.
Au grade d'officier
     M. Benyamine (Paul, Léon), chef du corps de l'inspection générale de     l'industrie et du commerce au ministère. Chevalier du 2 mai 1989.
    M. Langzam (Wladyslaw), président-directeur général de société. Chevalier du     22 décembre 1987.
Au grade de commandeur
     M. Cormorèche (Pierre, Paul), ancien président de l'assemblée permanente des     chambres d'agriculture. Officier du 29 juin 1991.
    Ministère de la fonction publique,
Au grade d'officier
     Mme Schuler (Edith), en religion soeur Agnès, directrice d'un centre     d'hébergement à la Réunion. Chevalier du 12 octobre 1982.
Art. 1er. -  Par dérogation à l'article 1er du décret du 28 avril 1997     susvisé, pour l'année 1997, la date limite de dépôt des déclarations de     surfaces est fixée au 15 mai.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 mars     1997, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Sarrazin     (Claude), inspecteur général des finances, à compter du 2 mai 1997.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est     modifié comme suit :
      Supprimer les mentions suivantes :
    << Littoral
    << Unité d'enseignement de Calais >>
Titulaire
     Giroud (Jean-Paul).
3.4.2. Autres spécialités (service général)
       1 Valaize (Frédéric), lieutenant.
       2 Roquebernou (Christie), sergent.
Article 71
      L'article 71 est modifié comme suit :
      - les mots : << des articles 301, 304, 313 AA >> sont remplacés par les mots     : << des articles 301, 313 AA >> ;
      - le b devient sans objet.
      (Loi no 96-1181 du 30 décembre 1996, art. 38.)
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Georges     Brévot, cette délégation est accordée à M. le général Luc Robin, directeur de     la circulation aérienne militaire.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Olivier Schrameck,
     directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions     fixées par le décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1997, M. Yvin     (Philippe), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de     1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne, est nommé     sous-préfet hors cadre.
      Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 février 1995 relatif au taux annuel de l'indemnité     forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels administratifs des     services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur du budget au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  La notice à l'usage de l'électeur admis à voter par     correspondance doit être conforme au modèle annexé I.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-08 en date du 28 mars     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour deux ans à compter de l'année     universitaire 1995-1996.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'édition du 6 janvier 1994, les dispositions de l'accord du 17     décembre 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale     susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1997, M. André     (Olivier), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e     classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 24 avril 1997, M.     Trouard Riolle (Claude), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er février 1997.
Art. 24. -  Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux     personnels de subir les examens médicaux prévus aux articles 21, 22 et 23. Le     temps consacré à ces examens est considéré comme temps de travail.
Art. 36. -  Les comités comprennent un nombre de suppléants égal à celui des     titulaires. Les suppléants peuvent assister aux séances du comité. Ils ne     peuvent siéger avec voix délibérative qu'en l'absence des titulaires.
Art. 4. -  Les grilles de qualification établies par chaque organisation de     race agréée comme unité nationale de sélection et de promotion de la race     (UPRA) sont soumises sans délai à l'agrément du ministre chargé de     l'agriculture. Leurs éventuelles modifications seront régulièrement     transmises au ministre chargé de l'agriculture.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les sous-lieutenants de réserve :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Fauvert (André, Charles, René).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
     Séara (Manuel, Jean, Albert), spécialité administration et recrutement.
Art. 7. -  Le président du conseil d'administration de France Télécom peut     demander au ministre chargé du travail de lui assurer le concours des agents     du service de l'inspection du travail soit pour des missions permanentes,
     soit pour des interventions temporaires.
Art. 2. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le directeur général de l'administration et des finances sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1997 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce par écrit auprès de la Caisse nationale     militaire de sécurité sociale, 247, avenue Jacques-Cartier, 83090 Toulon     Cedex 9.
Art. 3. -  L'arrêté du 12 mai 1992 portant nomination au conseil     d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Art. 1er. -  M. Paul Dijoud, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française en République Argentine, en remplacement de M. Renaud Vignal.
En qualité de représentants du corps
    des vétérinaires inspecteurs
      Titulaires : M. Gerbaldi (Patrick), M. Gouello (Loïc), M. Teyssedre     (Jean-Paul).
      Suppléants : M. Assemat (Benoît), M. Martin (Jean-Luc), M. Mouret (Eric).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture du département de la Haute-Saône et à la mairie de     Montigny-lès-Cherlieu.
Art. 7. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'ensemble des personnes vivant au foyer du bénéficiaire     constitue un ménage au sens du présent arrêté.
    TITRE Ier
    RESSOURCES  DES  BENEFICIAIRES
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril     1997, Mme Mourlan (Muriel), épouse Cuffet, adjoint administratif, est, à     compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la     République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Fréjus.
Art. 1er. -  Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général     du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent     arrêté.
Art. 2. -  La commission d'orientation de la documentation est chargée de     définir, pour l'ensemble des services placés sous l'autorité du ministre, les     grands axes de la politique documentaire, et d'en suivre la mise en oeuvre.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-10 en date du 11 avril     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1997, M. François     Toujas est nommé inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales à     compter du 2 mars 1997.
Art. 4. -  La pension est liquidée, pour les ouvriers, à l'issue de leur     période de congé de fin d'activité, sur la base des derniers émoluments     soumis à retenue afférents au classement et à la durée de service qui leur     étaient applicables avant d'être placés en congé de fin d'activité.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-18 en date du 13 juin     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 3. -  La formation porte sur les domaines suivants :
      - domaine technologique ;
      - domaine mathématique ;
      - domaine scientifique ;
      - domaine de la communication ;
      - domaine économique ;
      - domaine juridique.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     juin 1954 précitée.
Art. 1er. -  Les tétines de biberons en élastomère de silicone, fabriquées     par la société Caoutchouc Velay Applications, 43320 Saint-Vidal, sont     autorisées d'emploi à compter de la date de parution du présent arrêté au     Journal officiel de la République française.
Art. 52. -  Le comité se réunit au moins une fois par semestre sur     convocation de son président, à l'initiative de ce dernier ou, dans le délai     maximum d'un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants     titulaires du personnel.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 04 Science politique
    Mme Le Bras (Armelle), épouse Chopard, à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, en remplacement de M. Constantin (François).
Art. 6. -  Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 1998, au titre des comptes de prêts, sont répartis, par compte, conformément à l'état F annexé au présent décret.
Section 61 Génie informatique, informatique
    et traitement du signal
    Mme Garampon (Geneviève), épouse Jourdain, à l'Institut national polytechnique de Grenoble, en remplacement de M. Arques (Pierre-Yves).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 décembre 1997, l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Mauritanie est abrogé à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Le conseil permanent de la jeunesse donne son avis sur toute question dont il est saisi par son président ou dont il décide l'examen. Il peut également proposer la réalisation d'études et de travaux de recherche.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 janvier 1997 est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 14 794 996 F applicables au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et des sports un conseil permanent de la jeunesse, à caractère consultatif. Le ministre de la jeunesse et des sports en assure la présidence.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 23 décembre 1997, le budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1998 est fixé, en recettes et en dépenses, à la somme de 41 056 000 F.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 55 160 000 F et un crédit de paiement de 80 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1997 une autorisation de programme de 223 587 894 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 762 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
4o Anévrismes artério-veineux intra-crâniens
    Exérèse des anévrismes artério-veineux méningés.
    Exérèse des anévrismes artério-veineux corticaux à pédicule unique.
    Exérèse des anévrismes artério-veineux profonds ou corticaux à pédicules multiples.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1997 une autorisation de programme de 317 076 346 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 27 mars 1998, M. Michel Cruciani est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Jean-Jacques Thouvenin.
7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947
    =============================================
Art. 1er. -  M. Gilbert Santel, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Marcel Pochard.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 septembre 1997, M. Lalin (Yves), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1997.
Art. 11. -  Les organismes de formation, publics ou privés, sont agréés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la base d'un dossier conforme à un dossier type d'agrément.
    L'agrément est délivré pour une durée de six ans.
Art. 11. -  Est promu au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Art. 1er. -  Dans la citation de l'article LO 128 du code électoral figurant au premier considérant de la décision no 97-2208 du 14 octobre 1997 et au deuxième considérant de la décision nos 97-2227/2228/2253, les mots : « à compter de l'élection » sont supprimés.
Art. 1er. -  Le quatrième protocole (services de télécommunications de base) annexé à l'accord général sur le commerce des services, adopté à Genève le 15 avril 1997, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
Sciences économiques et sociales, sciences de la décision
    Deux postes de chargé de recherche de 1re classe.
Art. 2. -  Electricité de France versera à l'Etat, avant le 31 décembre 1997, une somme de 700 MF, correspondant à un acompte sur dividende au titre de l'exercice 1997.
Section 18 Arts : plastiques, du spectacle, musique,
    musicologie, esthétique, sciences de l'art
    M. Lanteri (Jean-Marc), à l'université Lille-III, en remplacement de M. Baque (Dominique).
Art. 14. -  Le montant des droits d'inscription au recrutement sur titres est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget et publié au Journal officiel de la République française. Ce montant est identique quel que soit le nombre d'écoles indiquées par le candidat dans son ordre préférentiel.