Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Concours de type 2
      Campos Catafal-Guyotat (Lydia).
Néphrologie
    Concours de type 1
      Dussol (Bertrand, Michel, André).
      Rostoker (Guy, Pascal).
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
      Cohen-Solal (Esther, Martine).
      Flucklinger-Paquis (Véronique).
Concours de type 2
      Levy (Bernard).
Radiologie et imagerie médicale
    Concours de type 1
      Bertholier-Bellin (Marie-France).
      Girard (Nadine).
      Rahmouni (Alain).
      Schmutz (Gérard).
      Sigal (Robert).
      Turjman (Francis).
      Vandermarcq (Guy).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 4 mars 1996, est reconnue spécifiquement en qualité d'organisation de     producteurs au titre des fruits à coque, pour les noix et cerneaux, l'union     de coopératives agricoles Uninoix, sise à Martel (Lot).
Art. 5. -  Les enseignants poursuivant des formations de requalification et     de préparation aux examens professionnels et concours par le moyen conjugué     d'un enseignement à l'université et par correspondance et de séances de     regroupement sont pris en charge à raison de 19 360 heures.
Art. 1er. -  Le taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal     destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du     cycle et du motocycle est fixé à 0,75 p. 100.
Art. 2. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le     directeur du budget et le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 18. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre     chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture fixe, dans les     limites définies à l'article 4, les montants de la taxe.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement du Cher, soit aux archives centrales du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La     Défense, 92055 Paris-La Défense.
Art. 1er. -  Une dotation complémentaire de 130 000 000 F porte à 300 000     000 F le plafond des ressources prévu à l'article 2 du décret du 27 octobre     1995 susvisé, pour la période couvrant le second semestre de 1995 et le     premier semestre de 1996.
Art. 1er. -  Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des     risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle,
     au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale     1992-1993-1994.
Art. 11. -  Le projet de budget est transmis aux autorités de tutelle pour     approbation un mois et demi au moins avant l'ouverture de l'exercice     concerné.
      Les comptes de l'exercice précédent doivent être établis avant le 31 mai et     transmis dans le mois suivant aux autorités de tutelle.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 27/12/95                        Page 18708  a 18722    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er     du décret du 24 novembre 1977 susvisé est fixé comme suit :
     - élèves administrateurs : 380 F par mois ;
     - élèves attachés : 294 F par mois.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 839 128 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
        Assesseur titulaire :
     M. Bader (Gérard).
Tribunal pour enfants de Douai
        Assesseurs titulaires :
     M. Benoit (Marc).
     Mme Champagne (Brigitte).
     M. Dervaux (Gérard).
Vendredi 10 mai 1996
      De 8 heures à 12 heures : physique 2.
      De 13 h 30 à 17 h 30 : étude de mécanismes.
      De 18 heures à 19 heures : langue vivante facultative.
1 M. Seignat (Bernard), receveur des finances de 1re catégorie de Roanne     (Loire).
     2 M. Maffi (Michel), receveur des finances de 1re catégorie de Compiègne     (Oise).
Art. 2. -  Les commissions énumérées à l'article précédent ne peuvent     valablement se réunir qu'en présence de tous leurs membres.
Concours de type 2
      Lu (Louis).
      Naas (Thierry).
Service de l'information aéronautique
      Le chef du service, président, ou son représentant.
     Le chef du département administratif ou son représentant.
     Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant.
Vendredi 10 mai 1996
      De 8 heures à 12 heures : physique 2.
      De 13 h 30 à 17 h 30 : génie mécanique.
Concours physique << TA >>
    Mardi 30 avril 1996
      De 9 heures à 12 heures : mathématiques appliquées.
      De 14 heures à 17 heures : français 1 (dissertation).
Nutrition
    Concours de type 1
      Fricker (Jacques).
Par décret en date du 9 février 1996, est abrogé le décret du 26 novembre     1969 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poitiers -     Chasseneuil-du-Poitou (Vienne).
Par décret en date du 9 février 1996, est abrogé le décret du 15 mars 1985     fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les     perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre     radioélectrique de Chaumont-Aérodrome (Haute-Marne).
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 26     janvier 1996, le budget du Centre français du commerce extérieur pour l'année     1996 est approuvé.
Art. 2. -  Le présent agrément peut être suspendu ou retiré en cas de     manquement grave aux obligations fixées par l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé ou     aux conditions de l'annexe au présent arrêté.
Art. 4. -  Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers     des académies de Créteil, Paris et Versailles au titre de leurs frais de     transport est fixé ainsi qu'il suit :
      Taux annuel : 972 F.
Art. 5. -  L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé est modifié     comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/96                        Page 2543   a 2544    
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 22     février 1996, le compte financier du centre régional des oeuvres     universitaires et scolaires d'Amiens pour l'exercice 1994 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'environnement en date du 31 janvier 1996, le budget de l'Agence de l'eau     Rhin-Meuse pour 1995 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme     nette de 5 372 359 F (décision modificative no 2).
Art. 2. -  L'annexe II de la décision no 95-642 du 4 juillet 1995 susvisée     est remplacée comme suit :
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 19 septembre 1995 susvisé :
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1996, M. Bonte     (Louis-Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors     classe, sous-préfet de Bernay, est nommé secrétaire général de la préfecture     des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
     Velay (Georges, Ange, Benjamin), agent technique en chef ; 34 ans de     services.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 8 mars 1996, M. Védrine (Hubert), maître des requêtes au     Conseil d'Etat, est placé, à compter du 26 février 1996, dans la position de     disponibilité pour convenances personnelles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 février 1996, Mme Fenech (Maryvonne), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1995.
Art. 81. -  A la fin du premier alinéa de l'article 235 ter Z du code     général des impôts, les mots : << mis en exploitation en 1994 et 1995 >> sont     remplacés par les mots : << mis en exploitation à compter du 1er janvier 1994     >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 février 1996, M. Bertaux (François), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er mars 1995.
Art. 7. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 mars 1996, la régie     d'avances instituée auprès du poste de conseiller financier près l'ambassade     de France en Suisse est supprimée à compter du 29 février 1996.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1996, M.
     Duchamp (René), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de     l'Aisne, est nommé sous-préfet de Prades.
Art. 1er. -  La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 28     juillet 1992 susvisé est complétée, au titre de la cinquième tranche, par les     annexes du présent décret.
A N N E X E  I
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/96                        Page 2549   a 2550    
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Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé est     complété, au paragraphe II-A in fine, par l'habilitation des autorités de la     direction de la protection et de la sécurité de la défense, comme indiqué en     annexe ci-après.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1996, M. Riou     (Bertrand), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e     classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher, est nommé sous-préfet     de Clamecy.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 janvier 1981 pris pour application du décret du 28     janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est     abrogé.
Art. 2. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 4 de la décision susvisée est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << La présente autorisation est délivrée pour une durée de trente ans. >>
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>    
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-398 du 12 septembre 1995 susvisée     l'annexe suivante :
A la préfecture des Yvelines
      Mme Isnard (Nicole) à compter du 1er janvier 1996.
A la dignité de grand'croix
    ARMEE DE TERRE
     Arnaud de Foïard (Paul, Marie, Félix), général de corps d'armée.
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Ehrhart (Charles, Jules, Edouard), médecin général inspecteur, médecin chef     des services hors classe.
Art. 1er. -  M. Roger Gros, préfet, est nommé conseiller maître en service     extraordinaire à la Cour des comptes.
Art. L. 2223-26.  - Le matériel fourni dans le cadre du service public des     pompes funèbres par les régies et les entreprises ou associations habilitées     doit être constitué en vue aussi bien d'obsèques religieuses de tout culte     que d'obsèques dépourvues de tout caractère confessionnel.
Rectificatif au Journal officiel du 20 avril 1996, page 6066, 1re colonne,
     10e ligne, au lieu de   << S.G.I.E.C. >>, lire   << S.C.I.E.C. >>.
Art. L. 2223-22.  - Les convois, les inhumations et les crémations peuvent     donner lieu à la perception de taxes dont les tarifs sont votés par le     conseil municipal. Dans ces tarifs, aucune surtaxe ne peut être exigée pour     les présentations et stations dans un lieu de culte.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1996, M.
     Dubourdieu (Marc), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet     de la Sarthe, est nommé sous-préfet hors cadre.
Art. 2. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  Lorsque la commission administrative paritaire compétente entend,     à la requête d'un fonctionnaire, proposer au chef de service la révision de     la notation de ce fonctionnaire, elle reçoit communication de tous les     éléments utiles d'information.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur     général de l'Etablissement français des greffes sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au 1o de l'article 6 du décret du 10 novembre 1983 modifié     susvisé, les mots : << le directeur de la pharmacie et du médicament au     ministère chargé de la santé >> sont remplacés par les mots : << le directeur     général de l'Agence du médicament >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars     1996, M. Rousseau (Christian, Robert, René) est nommé notaire à la résidence     d'Arrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Huet (Michel, Marie, Alfred),
     démissionnaire.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser par écrit     à l'Institut national de la recherche agronomique (direction des ressources     humaines, division des concours de chercheurs [D.R. 2]), 147, rue de     l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0081 du 04/04/96                        Page 5217   a 5218    
                      ......................................................
Par décret en date du 4 juin 1996, Mme Florence Parly, chef de bureau à la     direction du budget, est nommée, en qualité de représentant de l'Etat, membre     du conseil d'administration de la Société française de production et de     création audiovisuelles.
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 1996
     Le commandant de réserve Kraus (Gabriel), rang du 1er novembre 1995.
A compter du 15 décembre 1995
      Le François (Patrice), service central d'études et de réalisations du     commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994, les dispositions de     l'avenant no 5 (Salaires) du 6 mars 1996 à la convention collective susvisée.
Pour prendre rang du 1er mars 1996
          Les commandants :
    Imbert (Jocelyn).
    Kancir (Frédéric, Stéphane).
    Grégoire (Christian, Laurent, Claude).
    Marin (Bernard, Guy, André).
    Lassignardie (Francis, Jean-Marcel).
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale du ministère des     anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les intégrations sont prononcées par arrêté du président du     conseil général du département auprès duquel le fonctionnaire a été mis à     disposition.
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
     L'officier en chef de 2e classe Poulmarc'h (Dominique).
Art. 5. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux     informations les concernant ou demander rectification des informations     éditées présentent leur demande au chef du service de l'information et de la     communication du ministère de la justice.
A compter du 1er décembre 1995, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1995
     Thibaudin (Olivier, Jean, Louis).
    Ngondara (Pierre, Viraphom).
Art. 1er. -  En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les chefs des     services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales mentionnés à     l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du     ministère chargé des affaires sanitaires et sociales.
Art. 1er. -  Les mandats des administrateurs et suppléants de la caisse     mutuelle d'assurance maladie des cultes, venant à échéance le 26 février     1996, sont prorogés juqu'au 1er mars 1997.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur et du     budget précise les modalités de rattachement au budget du ministère de     l'intérieur des sommes mentionnées à l'article 1er du présent décret.
Art. 1er. -  Est assimilé à un fonds de concours pour dépenses d'intérêt     public le produit des droits d'inscription versés par les candidats à     l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité     professionnelle de conducteur de taxi.
Art. 2. -  Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés     du service des prestations familiales des divers régimes :
      Caisse nationale des allocations familiales : 926 400 000 F ;
      Caisse centrale de mutualité sociale agricole : 38 600 000 F.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-03 en date du 28 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-08 en date du 29 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 mars 1996, Mme     Sztrakos (Catherine) est inscrite sur la liste d'aptitude pour la nomination     au choix dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère     des affaires étrangères au titre de l'année 1996.
Art. 1er. -  Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant     la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du     décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux     figurant aux annexes I et II du présent décret.
Art. 10. -  L'arrêté du 19 mars 1993 du délégué à l'espace aérien relatif à     la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de     la circulation aérienne est abrogé.
Rattaché à la fraction de contingent 1994/12
     Rigaut (Laurent, Marc).
Fraction de contingent 1986/10 B
     Lemonnier (Philippe, Gérard).
Fraction de contingent 1994/10 B
     Bonnard (Patrick, Alain).
    Delbouys (Benoît, Jean-Jacques, Guy).
    Leroy (Olivier, Raymond, Tony).
    Madern (Philippe, Laurent, Dominique).
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1986/08
     Billy (Christophe, Jean-Marie, Régis).
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Fraction de contingent 1983/02
     Lehericey (Pierre, Jean).
Art. 14. -  La phase d'admissibilité consiste en l'étude, par le jury, d'un     dossier comprenant, pour chaque candidat, les attestations de ses diplômes et     titres et la présentation de ses travaux.
      Elle est affectée du coefficient 2.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 29 mai 1996, il est mis     fin aux fonctions de M. Sanite (Léon), directeur régional de l'environnement     de la Guyane.
Art. 5. -  La condition d'honorabilité requise pour l'inscription au     registre est remplie dès lors que le demandeur ne se trouve pas frappé d'une     interdiction d'exercer une profession industrielle et commerciale en     application de la loi du 30 août 1947 susvisée.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-05 en date du 12 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Section des sciences
      Membres titulaires : M. Elbaz (Edgard), Mme Gros-Chollet (Monique).
      Vice-présidents : M. Goyffon (Max), M. Pajonk (Gérard).
      Membres honoraires : M. Bass (Jean), M. Chaigneau (Marcel), M. Rat (Pierre).
Urbanisme
      Titulaire : M. Remond (Jacques), Carrefour national des associations     d'habitants et des comités de quartier ;
      Suppléant : M. Joste (Pierre), Société pour la protection des paysages et de     l'esthétique de la France.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1993/07
     Cardinale (Eric, Marcel, Cyril).
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1975     susvisé est modifié comme suit :
      << Les candidats de nationalité française doivent avoir vingt-deux ans au     plus tard au 1er janvier de l'année en cours. >>
Fraction de contingent 1995/02 A
     Emier (Jérôme, Bruno, Robert).
    Gouzy (Pierre, Olivier).
    Guex (David, Gabriel, Albert).
    Philibert (Aymeric, Pierre).
    Piard (Raphaël, Marie).
Art. 4. -  L'arrêté du 13 mai 1993 relatif à la composition du comité     technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est abrogé.
Art. 3. -  Les majorations prévues par l'article 3 du décret du 2 octobre     1992 susvisé sont portées respectivement à 3,60 F par millier ou fraction de     millier de boutures non greffées et à 4,95 F par millier ou fraction de     millier de greffes-boutures mises en oeuvre.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 avril 1996.
Rennes-I
    (Unité de formation et de recherche de médecine de Rennes)
      M. Rosenzweig (Claude), PAMG 1489.
Kreis
     Lindau (Bodensee).
    Oberallgau.
    Ostallgau.
    Weilheim-Schongau.
    Garmisch-Partenkirchen.
    Bad-Tolz-Wolfratshausen.
    Miesbach.
    Rosenheim.
    Traunstein.
    Berchtesgadener Land.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 1996, le budget de l'Agence     de l'eau Rhin-Meuse est fixé pour 1996, en recettes et en dépenses, à la     somme nette de 1 816 530 000 F.
Art. 3. -  Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Slovenske Konjice
     Gorenje pri Zrecah.
    Resnik.
    Skomarje.
    Stranice.
    Vitanje.
    Zrece.
Art. 2. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'environnement :
Art. 11. -  Après l'article 17 de la loi no 94-589 du 15 juillet 1994     précitée, il est inséré un titre III ainsi intitulé : << Titre III. -     Dispositions diverses >>.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1996
     Le lieutenant de réserve Vigilant (Charles, Frédéric).
Art. 2. -  L'arrêté du 13 juillet 1994 portant agrément d'opérations de     restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la     défense est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue     par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé à 40 740 F.