Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée     comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 10/05/97                        Page 7071   a 7072    
                      ......................................................
Art. 3. -  M. Bonnet (Paul) est nommé président de la commission spécialisée     de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire.
En qualité de représentants de la presse médicale
      Membres titulaires :
      M. Mignon (François) ;
      M. Marie (Alain).
      Membres suppléants :
      Mme de Fontenioux (Claudine) ;
      M. Leduc (Philippe).
En qualité de représentant de la Caisse centrale
    de mutualité sociale agricole
      Membre titulaire :
      M. Correze (Jean-René).
      Membre suppléant :
      Mme Duboc (Brigitte).
Art. 1er. -  La requête de M. Gilbert Lecavelier est rejetée.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Star Service International est abrogé.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-19 en date du 20 juin     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
A compter du 23 décembre 1997
      Mme Christine Loubet, épouse Payan, magistrat du second grade, pour une     durée d'un an.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Renard (Ghislain, Paul, Fernand), ancien     notaire à la résidence de Sainte-Gauburge - Sainte-Colombe (Orne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Favreau (Jacques, Marie, Vincent), ancien     notaire à la résidence de Civray (Vienne).
(1) Cette convention peut être consultée auprès de la Caisse nationale     d'assurance vieillesse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Guillaume (Pierre, Jean, Baptiste),
     ancien notaire à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor).
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 13 mars 1997
     Estève (Alain, Joseph, René), chef de bataillon, infanterie ; 25 ans de     services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 10 mars 1997.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture du Lot et à la mairie d'Assier.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23     mai 1997, est approuvée la décision modificative no 1 concernant le budget     pour 1997 de l'Institution nationale des invalides.
Art. 8. -  Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur du     Trésor, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les articles 4 et 6 de l'arrêté du 20 février 1996 susvisé sont     abrogés.
Art. 19. -  L'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat pour la     construction de logements évolutifs sociaux dans les départements d'outre-mer     est abrogé.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 2001 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 0,047 02 Euro par obligation de 1 Euro.
Art. 1er. -  Mme Pascale Reynaud est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  M. André Hugonnet est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  La validité de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé est prorogée jusqu'au 31 décembre 2003.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-48 en date du 24 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage     des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision pour     l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local     diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la     Guadeloupe.
AN, CHARENTE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. GUY LAFONT
Art. 6. -  Sont éligibles les personnels du CNRS appartenant aux corps de chercheurs et aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche remplissant les conditions fixées à l'article 2 pour être inscrits sur la liste électorale.
Art. 1er. -  La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision sera instruite hors appel aux candidatures, dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.
Art. 14. -  Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.
Par décret en date du 27 février 2001, Mme Sylvie Vergnet, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée directrice de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique à compter du 1er février 2001, en remplacement de Mme Hélène Gadriot-Renard.
Art. 17. -  L'arrêté du 2 octobre 1998 fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Art. 1er. -  La société VersaPoint est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon centrée sur le 12, rue Louis-Pouey, 92800 Puteaux, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 27 mars 1998
    M. le capitaine de vaisseau Aublet (Gérard, Jean, Marie).
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, à dossier non inclinable
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
    =============================================
Art. 10. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Dat (Lucien, Roger) est nommé directeur central adjoint du matériel de l'armée de l'air à compter du 1er février 1998.
Fauteuil roulant à pousser avec dossier et siège rigides ou non
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
    =============================================
    est remplacée par la liste suivante :
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    M. le général de brigade Rivière (Marie-Jean).
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 voies dénivelées de la déviation de la route nationale 31 (contournement de Beauvais) entre Saint-Paul et la déviation de Laversines, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Dispositif de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels, verticalisateur ou non
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 janvier 1998, M. Euriat (Michel), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au directeur de la programmation et du développement, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.
Art. 2. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 13/01/20 1 page 641 à 642
    =============================================
Section 6. Production animale
    Titulaires :
    Berthelot (Xavier) ;
    Boivin (Robert) ;
    Bougler (Jacques) ;
    Thimonier (Jacques).
    Suppléants :
    Mialot (Jean-Paul) ;
    N'Guyen (Patrick) ;
    Mallard (Jacques) ;
    Bonnemaire (Joseph).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 janvier 1998, M. Roussel (Roland), inspecteur général des services actifs de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 février 1998.
A 3. - Cas particulier des employeurs de personnel de maison
      Les employeurs de personnel de maison doivent porter informellement à la     connaissance de leurs salariés, d'une part, la teneur de la déclaration et,
     d'autre part, leur droit d'accès et de rectification dans les conditions     énoncées ci-dessus.
Somme
     Chabot Tramecourt (Pierre de).
    Dutrieux (Pascal), GGPF d'Amiens.
    Halluin (Antoine d').
    Huyghe (Bernard), GGPF d'Amiens.
    Wante (Jean-Pierre), GGPF d'Amiens.
Haute-Savoie
     Canel (Jean).
    Dumas (Henri).
    Magnant (Pierre).
Calvados
     Mainfray (Roger).
Allier
     Advenier (Pierre).
    Boilard (Jean).
    Durin (Gaston).
    Forestier (Fernand).
Art. 5. -  L'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Service Aérien Français est abrogé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à Mme Wanda Diebolt, sous-directeur.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Poste 4, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Conseiller chargé des rapatriés
      M. Denis Barthelemy, magistrat.
Conseiller chargé de la protection sociale
      M. Pierre-Louis Bras, administrateur civil.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg     et de M. Jack Meurisse, délégation de signature est donnée, dans les mêmes     conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Thérèse Humbert et     à M. Jean-Pierre Covo, attachés d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 avril 1997, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département du Haut-Rhin est agréé.
B. - Compétence territoriale du maire
      La commune d'inscription est déterminée dans les conditions prévues à     l'article L. 513-3.
Oise
     Bataille (Michel).
    Bodineau (Jean-Jacques).
    Juchat (Claude).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce directement auprès du service du     personnel de chaque organisme du matériel qui met en oeuvre le traitement.
C. - La commission administrative communale
      En vertu de l'article L. 513-3, << la liste électorale est établie par le     maire assisté d'une commission dont la composition est fixée par décret >>.
     La composition et le rôle de la commission communale sont régis par l'article     R. 513-18.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 6 janvier 1997, le budget pour 1997 de l'école     d'architecture de Grenoble est fixé en dépenses et en recettes à 15 420 241     F.
a) Organisation de la consultation des états par les salariés
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai     1997, l'honorariat est conféré à M. Blocquet (Jacques, Eloi, Marcel), ancien     notaire à la résidence de Saint-Just-en-Chaussée (Oise).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 octobre 1997, M.     Perucca (Michel), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France     Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 2 décembre 1997.
A la préfecture de l'Aveyron
      M. Bastide (Jean-Paul), à compter du 1er janvier 1997.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1997, le     conseil des ministres entendu, M. Paul Mingasson, préfet hors cadre, est     placé, sur sa demande, en disponibilité à compter du 12 juin 1997.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 7     août 1997, Mme Bernard (Marie-Françoise), attaché de préfecture, est intégrée     dans le corps des attachés d'administration centrale, en qualité d'attaché     d'administration centrale de 10e échelon, à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 16 juillet 1997, M. Dorison (Alain) est nommé secrétaire général du     Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Milot (Jean-Paul).
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'avenant     susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 18 juillet 1997, M. Bissara (Philippe), maître des     requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour     convenances personnelles, est maintenu dans cette position pour une période     maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1997.
Art. 2. -  Les préfets et, à Paris, le préfet de police sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Article 13
      Les Parties contractantes s'efforcent de rechercher l'équilibre dans     l'application de l'Accord.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1997, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dinan exercées par     M. Constant (Ferdinand-Maurice), sous-préfet de 1re classe.
      Il sera placé en position de service détaché.
Art. 3. -  Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire     pendant les périodes publiées par la voie de l'information aéronautique.
Art. 2. -  Le communiqué dont le texte est fixé à l'article 1er sera diffusé     à 19 heures le mercredi 30 juillet 1997.
      Il sera clairement lu.
      Il ne sera accompagné d'aucun commentaire émanant de la station.
CHU de Poitiers (université de Poitiers)
      M. Herpin Daniel :
      - cardiologie et maladies vasculaires ;
      - service de cardiologie et maladies vasculaires, pavillon René-Beauchant,
     CHU La Milétrie ;
      - emploi no 512 PU-PH 0170.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Esthétique-cosmétique sont définies en annexe     I au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 27     972 504 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
      Juges d'instruction :
      Mme Danielle Braud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Perpignan, en remplacement de M Hoareau ;
      M. Thomas Pison, juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Bobigny, poste créé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 12 août 1997, M. Goetz (Hubert), ingénieur en chef des ponts et     chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement     des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 1997.
Conseiller technique
      M. Patrick Maisonnave, secrétaire des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de paiement de 54 971 952 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Conseiller de presse
      M. Jean-Claude Nolla, secrétaire adjoint des affaires étrangères.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du bureau commun du service national.
Sous-section 4904 Pédopsychiatrie
    Mme Sider (Martine), épouse Myquel, université de Nice.
Sous-section 4802 Réanimation médicale
    M. Lemaire (François), université Paris-XII.
Par décret en date du 17 décembre 1997, M. Bernard Foucher, président de tribunal administratif, est désigné en qualité de secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 1998, en remplacement de M. Blaise Simoni, dont les fonctions arrivent à expiration au 31 décembre 1997.
Par décret en date du 27 mai 1998, M. Claude Robert est nommé membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique, en remplacement de M. Yves Robineau, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1998, la démission de M. Thierry Aumonier, inspecteur de l'administration, est acceptée à compter du 15 janvier 1998.
    A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
A compter du 1er octobre 1998
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Latron (Patrice, Augustin, Marie).
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lavarec (Jacques, Julien).
Art. 1er. -  M. Jean-François Seiller, préfet, est nommé président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales, en remplacement de M. Robert-Noël Castellani.
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité le suivi des recours, le contrôle des délais, l'audiencement, l'édition des pièces de procédure, des décisions judiciaires, la production de statistiques et l'enrichissement d'une base de données.
Article 36
    Aux articles 809 à 812, 816, 827 et 828 du code général des impôts, les montants : « 500 F » et « 1 220 F » sont remplacés par le montant : « 1 500 F ».
Art. 5. -  L'ambassadeur de France en Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'autorisation dont est titulaire la société Télé Bleue est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 1998.
Art. 14. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 5 janvier 1998, aux fonctions exercées par M. Georges Lefebvre, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1998, le conseil des ministres entendu, M. Arnaud Cazin d'Honincthun, conseiller d'Etat, est, pour une période maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1998, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles.
Art. 1er. -  Mme Anne-Marie Vacheron est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  L'arrêté du 5 février 1997 susvisé est complété comme indiqué aux articles 2 à 5 ci-dessous.
Art. 2. -  La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, au Cap-Vert, en Chine, au Congo, en Equateur, en Indonésie, au Maroc, en Mauritanie et au Sénégal à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 1997, M. Chabeuf (Noël), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé au grade de contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1997 à compter du 24 novembre 1997.
Art. 1er. -  M. Emmanuel Grosset est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 1997, M. Ranvier (Louis), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche, est inscrit au tableau d'avancement au titre de l'année 1997 au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe.
Section 66 Physiologie
    Mme Ephritikhine (Geneviève), à l'université Paris-VII, en remplacement de M. Saligaut (Christian).
    Mme Guibbolini (Marielle), à l'université de Nice, en remplacement de M. Bois (Patrick).
Art. 1er. -  En conformité au présent modèle type, il peut être créé dans les rectorats et les inspections académiques un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la collecte des informations relatives aux accidents de service et du travail des agents de l'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale.
Art. 1er. -  M. Gilles d'Humières, ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande, en remplacement de M. Alain Briottet.
Art. 1er. -  M. Hubert Saint-Etienne est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 3. -  L'arrêté du 6 août 1990 portant création d'un comité technique paritaire est abrogé.
Art. 18. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
Art. 13. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Jourdan (Yves, Gaston, Jean) est nommé chef de la division « organisation-logistique » à l'état-major des armées à compter du 1er juillet 1998.
A compter du 1er avril 1998
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Duclaux (Xavier, Emile, Edgard).
Art. 4. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur du centre administratif des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Une prime de rendement peut être attribuée aux techniciens du ministère de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Au grade de général de division
    M. le général de brigade Martial (Jean, Paul).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-35 en date du 19 septembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 2 octobre 1997, M. Ortuno (Jean-Pierre), secrétaire administratif de     classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promu attaché     administratif des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles     pour pansements), au chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de     maintien), dans la partie Nomenclature et Tarifs, une annexe au code 102B     (Bandes élastiques de contention) est créée et ainsi rédigée :
Art. 1er. -  Le bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant     l'émission de radioéléments artificiels, caméras à scintillation et     tomographes à émissions est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription,
     les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions     départementales d'outre-mer (liste jointe).