Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 12 avril 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Ricard (Michel), professeur des universités, en qualité d'administrateur de l'université thématique d'Agen.
Art. 1er. -  Chaque liste présente au second tour de scrutin bénéficie d'une intervention de cinq minutes huit secondes, qui est diffusée le jeudi 11 mars 1999 ou le vendredi 12 mars 1999.
Article 3
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Maîtres de conférences et assimilés
    43e section, 1re sous-section
    Biophysique et traitement de l'image
    M. Tranquart (François), université de Tours, en remplacement de Mme Prot-Berry (Isabelle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1999, MM. Berbain (Hugues) et Boulard (Jacques), magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, affectés à la direction des services judiciaires, sont désignés en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.
Art. 9. -  Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine, dans les conditions prévues par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.
Art. 13. -  Les dispositions relatives à l'appellation « Mâcon-Clessé » et « Mâcon-Viré » dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation « Mâcon » pour les vins blancs sont abrogées.
Art. 1er. -  Il est créé une mention complémentaire « aéronautique ».
    Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formations.
    La mention complémentaire « aéronautique » comporte quatre options : hélicoptère, avionique, avions à moteurs à pistons, avions à turbomachines.
Article L. 65
    Les mots : « taxes assises sur les salaires » sont remplacés par les mots : « taxes assises sur les salaires ou les rémunérations ».
    (Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 1er-III, IV et V.)
Art. 28. -  Le directeur des ressources humaines de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
6.4. Procédure électorale
    6.4.1. Constitution et dépôt des listes de candidats
Article 42
    Après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, une commission administrative paritaire peut être dissoute dans les mêmes formes que celles exigées pour sa constitution. Il doit alors être procédé, dans le délai de deux mois, à la constitution d'une nouvelle commission.
Section Semences potagères et florales
    Président : M. Desclaux (Jean-Louis).
    Vice-président : M. Dhennin (Jean-Noël).
Article 9
    L'article 9 précise les cas et les conditions dans lesquels il peut être procédé au remplacement individuel des représentants du personnel de la commission.
Art. 1er. -  La section de ligne de chemin de fer de Doussard à Ugine (Haute-Savoie) comprise entre les PK 15,271 et 31,205, soit une longueur de 15,934 km, est retranchée du réseau ferré national.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 6 272 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  L'arrêté du 11 février 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 avril 1999, M. Llopis (Richard), chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juin 1999 et sera radié des contrôles le 28 juin 1999.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1999, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Charles Marchiani, préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris, est placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 susvisé, il est ajouté un 4o ainsi rédigé :
    « 4o Proviseur adjoint de lycée professionnel agricole : 6 102 F. »
A N N E X E  I I I
    ARRETE TYPE FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Art. 5. -  L'arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Occitania Jet Fleet est abrogé.
Art. 2. -  Les inscriptions sont valables jusqu'au 31 décembre 1999, date de remise à jour de la liste.
Art. 2. -  Cette formation est assurée soit dans le cadre d'établissements sous tutelle du ministre chargé des gens de mer, soit dans le cadre d'établissements agréés par cette même autorité.
Art. 2. -  L'élargissement au reste du territoire national des accords susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les accords précités.
Art. 6. -  Une partie du volume des quantités de référence visées à l'article 1er peut être réallouée dans d'autres départements limitrophes ou appartenant à la même région administrative, après avis des commissions départementales d'orientation de l'agriculture concernées.
Art. 8. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article L. 73
    Au 1o, après les mots : « l'article 53 A » sont ajoutés les mots : « du code général des impôts ».
Art. 17. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 14 juin 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 3o de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
    La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Art. 7. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 14 juin 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Pour prendre rang du 1er mars 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Maurutto (Dominique, Nello, René).
    Quertier (Arnaud, Lionel).
    Majnoni D'Intignano (Hubert, Marie, Jean, Jacques).
    Ansquer (Arnold).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le commissaire de 1re classe Richard (Jean-Philippe, André, Jacques).
(1) Les modèles de déclaration de candidature (annexe B) et de curriculum vitae (annexe C) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de maître de conférences ouverts au recrutement au titre de l'article 26 (I,1o) publié dans au Journal officiel de ce jour.
26e section : Mathématiques appliquées
    et application des mathématiques
    Université du Havre (institut universitaire de technologie du Havre) : 0001 A.
Art. 6. -  Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention Capitaine, présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.
Art. 1er. -  La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les lieutenants de vaisseau :
    Vaillant (Hervé, Jean, Jacques).
    Lanclume (Ambroise, Augustin).
    Blin (Robert).
    Merrien (Damienne).
2. Bureau du service national de Poitiers
    Cherbonnier (Thibaud, Aurélien, Matthieu).
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le lieutenant de vaisseau Dits (Albert, Jean-Louis).
Art. 6. -  Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu à l'une de ces épreuves une note inférieure ou égale à 5 sur 20.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les accords précités.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 8 avril 1999, Mme Gaudin (Françoise), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense.
A compter du 21 février 1999
    Mlle Augory (Catherine).
Collège A 2
    Mme Bagot (Martine).
    M. Friedlander (Gérard).
    M. Galmiche (Jean-Paul).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 8 avril 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 février 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Reynard (Thierry), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Art. 5. -  Toute modification des annexes I et II, portant notamment sur la constitution du réseau d'émission et sur la composition du plan de services, est soumise par l'association La Voix du Lyon au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour autorisation.
A N N E X E  A
    EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DES ARTICLES 61 ET 63 DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
Art. 16. -  La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Article 4
    Les Parties encouragent les actions de formation, notamment dans le cadre des projets industriels et des transferts de technologies. Dans ce but, elles utilisent les fonds existants auprès des différents programmes disponibles.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 février 1999, Mme Padonou (Danielle) est nommée agent comptable du centre culturel français de Cotonou (Bénin) à compter du 1er janvier 1999, cumulativement à ses fonctions d'agent comptable du centre culturel français de Lomé (Togo).
Art. 2. -  L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est modifié de la façon suivante :
    Les références énumérées ci-dessous sont abrogées :
    - quatrième partie, chapitre II, articles 2 et 4 à 6 ;
    - sixième partie, chapitre VI, article 4, paragraphe C.
Art. 8. -  Gaz de France versera à l'Etat la redevance prévue à l'article 3 de l'ordonnance du 25 novembre 1958 et à l'article 40 du décret du 6 novembre 1962 susvisé.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle de la pointe de Givet » (Ardennes), les parcelles cadastrales suivantes, y compris les grottes situées dans le sous-sol de ces parcelles, excepté la grotte de Nichet :
Art. 15. -  Le préfet réglemente après avis du comité consultatif la circulation et le stationnement des personnes dans la réserve, à l'exception des agents des forces armées.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 juillet 1973 précitée.
Art. 17. -  Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 peut être rendue éliminatoire après délibération du jury.
Art. 20. -  L'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option Ski nordique de fond est abrogé.
Art. 37. -  Les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel désignés sont Mmes Véronique Cayla et Jacqueline de Guillenchmidt.
Art. 9. -  L'irrigation pendant la période de végétation de la vigne ne peut être autorisée, en application de la réglementation générale en vigueur, que sur proposition de l'Institut national des appellations d'origine et à la demande du syndicat de défense de l'appellation.
Marseille
    Circonscription militaire de défense de Marseille (état-major, division Personnel civil), caserne Audéoud, 111, avenue de la Corse, 13998 Marseille Armées.
Art. 14. -  Les émissions de la campagne officielle sont produites dans un studio et des salles de postproduction à RFO Nouvelle-Calédonie (Nouméa).
    Chapitre Ier
    Enregistrement et montage
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 février 1999, M. Madignier (Pierre-Yves) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en remplacement de M. Guichard (Patrick).
Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 1998, page 18833, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : « Mme Mahieux (Anne-Sophie) », lire : « Mme Mahieux (Sophie-Anne) ».
Art. 15. -  Le membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant et le coordinateur veillent à l'enregistrement et au montage et s'assurent qu'ils se déroulent conformément aux dispositions prévues par la présente décision.
Lyon
    Circonscription militaire de défense de Lyon (état-major, bureau Formation continue), quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Armées.
Rennes
    Circonscription militaire de défense de Rennes (état-major, bureau Gestion des personnels civils), quartier Marguerite, BP 20, 35998 Rennes Armées.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 janvier 1999, la démission de M. Spitz (Didier), élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année scolaire 1998-1999, est acceptée à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 18 août 1998 (5 annexes) relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, les dispositions dudit accord.
Art. 6. -  Toute infraction aux règles définies dans le présent arrêté sera réprimée en application du décret du 18 février 1963 susvisé.
Art. 1er. -  Le président est chargé d'exercer les attributions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4o, 5o et 6o).
Art. 3. -  Il est institué un périmètre de protection du stockage. Ce périmètre est confondu avec le périmètre de stockage.
Département de la Marne
    Cheminon.
    Trois-Fontaines-l'Abbaye.
Académie : Limoges
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
    =============================================
Académie : Reims
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 juillet 1998, M. Choisy (Michel), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er juillet 1998.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juillet 1998, M. Destoup (André), Mlle Descarpentries (Françoise), M. Dupont (Philippe) et M. Simon (Jean) sont inscrits au tableau d'avancement au grade de secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères au titre de l'année 1998.
Art. 5. -  Les déclarations de candidature revêtues des signatures des candidats sont adressées au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Liste complémentaire
    1 Abotsi (Jérôme).
    2 Rudloff (Olivier).
    3 Bou (Emmanuel).
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :
    A compter du 1er avril 1998
    M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 15 avril 1998
    M. Burtschell (Hervé).
Art. 1er. -  Les mutations des officiers et des sous-officiers de gendarmerie sont prononcées en fonction des besoins du service et après examen des desiderata des intéressés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 1998, M. Mirault (Jacques), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 11 mai 1998.
Art. 4. -  Le responsable ou le gestionnaire d'un charnier doit tenir à jour un registre mentionnant la date, la nature, le nombre et le poids approximatif des dépôts sur le charnier ainsi que la provenance de chacun d'eux.
    Ce registre est tenu à la disposition des services vétérinaires.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 206 du 06/09/1998 page 13627 à 13628
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Art. 1er. -  La répartition de la superficie maximale garantie en blé dur pour les zones traditionnelles à partir de la campagne 1999-2000 (récolte 1999) est fixée à l'annexe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 juillet 1998, M. Legat (Gilles), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er juillet 1998.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, numéro de sécurité sociale ou RNIPP, situation familiale, formation, diplômes, distinctions, situation économique et financière.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 0,42 Euro par tonne de canne pour la campagne 2000-2001.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est fixé à 1,09 Euro par tonne de cannes, pour la campagne 2001-2002.
Art. 2. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 28/08/1998 page 13230 à 13231
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998, M. Grand (Frédéric, Pierre, Elie, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Lasalle (Gard), en remplacement de M. Happe (Jean-Luc, Armand, Désiré), démissionnaire.
Art. 1er. -  La date de l'élection des représentants des collectivités au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est fixée au mardi 4 décembre 2001.
Académie : Clermont-Ferrand
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 1999, la mission juridique du Conseil d'Etat au sein du ministère de la culture et de la communication est composée de M. Méda (Maurice), maître des requêtes, et de M. Derepas (Luc), auditeur de 2e classe.
VII. - Direction de l'administration de la police nationale
    sous-direction de la formation : 18
    1. Chefs de groupe de liaison et documentation : 5
    2. Chefs de groupe technique : 9
    3. Responsables d'un service de formation : 2
    4. Formateurs conseil : 2
Internes en pharmacie
    M. Gleize (Vincent), président de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie.
    Suppléante : Mlle Gandoniere (Cécile), vice-présidente de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 février 1999, M. Rouvier (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 novembre 1999.
A N N E X E
    APPLICATION EN 1999 DE L'ARTICLE L. 1614-4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/1999 page 3880 à 3881
    =============================================
Art. 2. -  Le tableau : « II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale » figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Art. 46. -  Les agents de conception et d'encadrement ont vocation à occuper des emplois de direction, de gestion, d'encadrement de missions de police ou d'études de nature scientifique, technique, administrative et économique. Ils peuvent être chargés de missions d'enseignement, interventions et réalisations en faveur de la chasse et de la protection de la faune sauvage.
Art. 69. -  Le décret no 86-573 du 14 mars 1986 portant statut des gardes de l'Office national de la chasse est abrogé.
Section 11
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
    M. Pons (Xavier), professeur à l'université Toulouse-II, en remplacement de M. Royot (Daniel).
Section 31
    Chimie théorique, physique, analytique
    Mme Chevalier (Michèle), maître de conférences à l'université Paris-XI, en remplacement de Mme Galland (Danielle), épouse Ciosmak.
Au titre du représentant des associations
    pour la promotion du don en vue de greffe
    Titulaire : Mme Paulet (Marie-Claire), secrétaire générale de France-Adot.
    Suppléant : M. Royannez (Patrick), président de l'Adosen.
Au titre de représentants des ports de pêche
    M. Le Garrec (Jean-Marc).
    M. Olivier (Jacques).
Art. 15. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 2
    Droit public
    M. Debouy (Christian), professeur à l'université de Poitiers, en remplacement de M. Moderne (Franck).
Hôpital local de Bédarieux
    M. Bouzit (Djamel), directeur de l'hôpital local de Lamarche.
Art. 8. -  Dans l'article 17, « le montant de la contre-valeur à percevoir » est remplacé par : « le taux de la contre-valeur à percevoir ».
A N N E X E
    CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'AUTORISATION GSM CT 1
    Titulaire de l'autorisation : Société réunionnaise du radiotéléphone.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Les lieutenants-colonels :
    Godart (René, Jean, Gabriel).
    Fifre (Jean-Louis).
    Farge (Christian).
Hautes-Pyrénées
    1 Couarraze (Daniel).
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Le capitaine de réserve Boutineau (Pierre).
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    L'ingénieur principal Guillien (Jacky, Robert, Simon).
C. - CORPS MILITAIRE DES VETERINAIRES BIOLOGISTES
    DES ARMEES
    SPECIALISTE DE RECHERCHE
    DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Discipline de biochimie
    Le vétérinaire biologiste des armées Taupin (Claire, Marie-Josèphe).
Art. 1er. -  M. Jean-Marc Berlioz, inspecteur général de la police nationale, adjoint au directeur de la sécurité publique à la préfecture de police, est nommé directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale, en remplacement de M. Yves Marchand, appelé à d'autres fonctions.
Ardèche
    1 Vert (Philippe).
Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Le professeur principal Auzon (Jean-Marie, Edouard).
Neurologie
    Taillia (Hervé, Marie).
Pneumologie
    Le médecin des armées Beauté (Denis, Michel).