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METIERS DES MINERAUX ET METAUX
    1. Programme d'histoire de l'art du métier
      Histoire des différents supports: minéraux, cire, pierre et grands courants     artistiques de l'orfèvrerie, de la gravure, de la ciselure et de la     sculpture.
Connaissance des métaux.
      Connaissance des techniques de restauration des métaux.
Art. 1er. - M. Jean Fabre est nommé inspecteur général de l'éducation     nationale (tour extérieur).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 7500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 8. - Au cours de l'année terminale de chaque cycle, le conseil de     classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les     objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à     l'élève et à ses parents par le professeur principal.
Art. 21. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui prend effet au 1er juillet 1992.
MATERIEL
     Remaud (Yannick, Pierre, Louis, Marie).
Métiers du textile
    Spécialité Tapissier garniture
      Brevet professionnel tapisserie, ameublement, décoration, option Tapisserie     d'ameublement.
      Brevet de technicien en ameublement.
      Meilleur ouvrier de France.
Art. 1er. - Mme Paulette Decraene est nommée inspecteur général de     l'administration des affaires culturelles.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1992
        Les sous-lieutenants de réserve:
Les maîtres dépanneurs reclassés dans le grade de mécanicien dépanneur     conservent, à titre personnel, l'appellation de maître dépanneur.
Art. 5. - A l'intérieur des cycles le redoublement ne peut intervenir qu'à     la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou, sur     proposition du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef     d'établissement, avec l'accord écrit des intéressés.
Art. 1er. - La première annexe à la décision no89-64 du 19janvier 1989     modifiée susvisée est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit LeLac, 73320 Tignes;
      <<Altitude du site: 2120mètres.>>
Art. 3. - La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves du     concours spécial est arrêtée par le ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique.
Art. 18. - L'article 29 du décret du 12 avril 1965 susvisé est abrogé.
Art. 2. - L'article 2 du décret du 29 janvier 1970 susvisé est modifié comme     suit:
      I. - Au premier alinéa, les mots : << de 2e classe >> sont supprimés.
      II. - Le deuxième alinéa est supprimé.
Art. 8. - L'article 13 du décret du 12 avril 1965 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
Art. 11. - L'article 17 du décret du 12 avril 1965 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 17. - Chaque corps des chefs de travaux du service automobile     comprend un grade unique doté de sept échelons.>>
Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 29 janvier 1970     susvisé est remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une région     d'information de vol à Tahiti (Polynésie française) est abrogé.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 89-17 du 10 janvier 1989     susvisée, au lieu de  <<conformément à l'annexe>>, lire  <<conformément aux     annexes>>.
Art. 3. - Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4789 du coût du poste     de professeur de cycle long et de cycle supérieur court, calculé selon les     dispositions indiquées en article 2, soit 38,50 F.
Art. 4. - La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés     pour assurer le suivi et l'encadrement de la partie de la formation dispensée     en situation d'emploi et ouvrant droit à subvention au taux fixé en article 3     est fixée forfaitairement à 46 heures par moniteur stagiaire.
Art. 2. - L'article 2 de l'ordonnance no 92-256 du 4 mars 1992 portant     extension et adaptation du code de la route à la collectivité territoriale de     Mayotte est abrogé.
III. - OFFICIERS SERVANT
    A TITRE ETRANGER
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les lieutenants:
     Calduch Y Sancho (Jorge).
     Bruketa (Michel).
     Milesie (André, Jules, Henri).
     Perez Y Cid (Louis).
Art. 1er. - Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de     technicité non soumise à retenue pour pension civile de retraite peut être     allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé.
Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les lieutenants de réserve:
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale     du ministère de l'éducation nationale et de la culture une commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents     administratifs d'administration centrale.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de     l'éducation nationale et de la culture est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à     183000 F.
Art. 4. - L'examen professionnel donne lieu à l'établissement par le jury     d'une liste de classement par spécialité et par ordre de mérite des candidats     admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
Descriptif de l'épreuve pratique (huit heures)
Descriptif de l'épreuve pratique (seize heures)
      Mise au plan d'un élément du projet pour réalisation (exemple: gaine     moulurée en placage; durée: deux heures).
      Réalisation d'une partie du projet dessiné (durée: quatorze heures).
Art. 6. - Le directeur de la communication est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - M. Félix Masini, professeur de lycée, est nommé chef de cabinet du     ministre délégué au logement et au cadre de vie.
Conseiller technique
      M. Didier Leconte.
A compter du 1er mai 1992
      M. Boyrie (Jean-Claude).
      M. Mercier (Jean-Pierre), en service détaché.
Art. 2. - Le traitement assure la création périodique d'un échantillon     d'agents des ministères, destinataires d'un questionnaire anonyme et     facultatif.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Patrick Rajoelina     en qualité de chef de cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de     vie à compter du 1er septembre 1992.
Art. 4. - La capacité de transport de l'ouvrage est fixée à 120000 tonnes de     butènes liquéfiés par an. Cette quantité ne pourra être dépassée qu'après     autorisation accordée par le ministre chargé de l'industrie et le ministre     chargé des transports.
Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané de la     loterie nationale dénommé <<Millionnaire>> publié au Journal officiel du 29     septembre 1991 s'appliquent à l'émission no 3 du jeu <<Millionnaire>>, dont     la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 7 septembre 1992.
Art. 25. - Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de     discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents     dont ils ont connaissance en cette qualité.
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 9 août 1991 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société     Provence Aéro Service sont abrogées.
Art. 1er. - Le stud-book du trotteur français comprend le registre des     étalons et le registre des poulinières suivies de leur production.
Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 13. - Le dernier alinéa de l'article 11 octies de l'arrêté du 3 juillet     1978 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<A compter du 1er juillet 1992, le montant auquel le produit yR ne peut     être inférieur est fixé à 1348 F.>>
Art. 17. - En cas de non-conformité d'une demande d'inscription, il est fait     application de la procédure prévue à l'article 8-1 du présent décret.
      La même procédure est applicable aux justifications prévues aux articles 15c     et 16, deuxième alinéa b.
Art. 24. - La commission se réunit sur convocation de son président et au     moins une fois par an.
      Elle émet ses avis à la majorité des membres présents; en cas de partage     égal des voix, la voix du président est prépondérante.
      La commission établit son règlement intérieur.
Art. 1er. - Au paragraphe II de l'article 28 du décret du 1er octobre 1990     susvisé, la date du 31 décembre 1993 est substituée à celle du 1er octobre     1992.
Art. 4. - La déclaration de dépôt est présentée en cinq exemplaires.
      Chaque reproduction du dessin ou du modèle est fournie en deux exemplaires     identiques.
Art. 35. - Les emplois mis au concours au titre du 1 et du 2 de l'article 34     ci-dessus qui ne sont pas pourvus par la nomination des candidats du concours     correspondant peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.
Art. 3. - Est prononcé, à la date de parution du présent arrêté et jusqu'à     échéance d'inscription, le transfert de la rubrique I à la rubrique II-classe     1 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en     France des variétés fruitières désignées ci-après:
Art. 20. - La durée des préparatifs techniques mentionnés à l'article 11 du     présent décret est fixée par décision du directeur général de l'institut.
Les pensions des aides de laboratoire régis par le décret du 2 octobre 1980     susvisé retraités avant les dates d'application de l'article 26 ci-dessus ou     celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions     de l'alinéa précédent à compter du 1er août 1992.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 5080500000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 31. - Le corps des aides techniques de laboratoire des établissements     d'enseignement comprend deux grades:
      a) Aide technique de laboratoire;
      b) Aide technique principal de laboratoire.
      Le nombre des emplois d'aide technique principal de laboratoire ne peut     excéder le dixième de l'effectif total du corps des aides techniques de     laboratoire.
Les mentions doivent être dactylographiées ou écrites en lettres     d'imprimerie, à l'encre noire, et présenter une netteté suffisante pour     permettre leur reproduction ou leur saisie par système optique.
Art. 10. - Le grade d'agent technique de laboratoire de 1re classe est créé     à compter du 1er août 1993.
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
TITRE II
    DES DROITS DES ELEVES
Art. 1er. -  M. Guy Aubert, professeur des universités, est nommé recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance (CNED), en remplacement de M. Michel Moreau, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. - Les finalités et les modalités d'organisation du stage     professionnel en entreprise que doivent accomplir les étudiants préparant     l'option Matériaux souples sont les mêmes que celles relatives aux deux     options déjà existantes définies à l'annexe IV de l'arrêté du 23 août 1990.
Art. 2. - La décision no 91-P-176 du 10 septembre 1991 portant délégation de     signature est abrogée.
Art. 278. - La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort est     soumise aux dispositions des articles 210 à 219, 266 et 267.
Art. 126. - Les demandes relatives à la propriété ou à la saisissabilité ne     font pas obstacle à la saisie, mais suspendent la procédure pour les biens     saisis qui en sont l'objet.
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et     professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien     supérieur Constructions métalliques est défini à l'annexe I du présent     arrêté.
      Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur     sont précisés à l'annexe II.
Art. 37. - La décision n'a pas autorité de chose jugée au principal.
Art. 91. - Les biens saisis sont indisponibles.
      Si une cause légitime rend leur déplacement nécessaire, le gardien est tenu     d'en informer préalablement le créancier; il lui indique le lieu où ils     seront placés.
Art. 3. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Section II
    Les opérations de saisie entre les mains du débiteur
6. Règles techniques applicables aux chariots automoteurs de manutention à     poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs    
     6.0. Règles applicables.
Art. 33. - Le banquier doit, préalablement à l'ouverture d'un compte,
     vérifier le domicile et l'identité du postulant qui est tenu de présenter un     document officiel portant sa photographie. Les caractéristiques et les     références de ce document sont enregistrées par le banquier.
C HAPITRE  X
    Dispositions diverses
Art. 31. - La Banque de France diffuse à tous les banquiers, une fois par     mois au moins, les renseignements sur les levées d'interdiction résultant de     nouvelles décisions judiciaires.
      Les destinataires sont réputés avoir connaissance des levées d'interdiction     au plus tard le seizième jour suivant la diffusion par la Banque de France.
Art. 30. - Tout banquier doit interroger la Banque de France avant de     procéder à la première délivrance de formules de chèques à un nouveau     titulaire de compte.
      Les réponses doivent être conservées pendant deux ans.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Herrlisheim.
Art. 4. - La Banque de France assure directement la gestion du fichier de     base. Elle peut déléguer par contrat la gestion du fichier de consultation     ainsi que la promotion du service auprès des utilisateurs.
C HAPITRE  VI
    De la déclaration à la Banque de France
    des violations des interdictions d'émettre des chèques
Art. 8. - La société acquitte chaque année la taxe forfaitaire annuelle     prévue à l'article 35 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 susvisée.
Art. 1er. - La société Pyrosud, 20, avenue de l'Isle, 31800 Saint-Gaudens,
     est agréée pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat     de qualification au tir d'artifices du groupe K4.
Art. 2. - La valeur en francs de l'écu au cours interbancaire fixé à la     Bourse de Paris à la date du 7 mai 1992 étant de 6,9135 F, l'intérêt à verser     en francs pour les obligations susvisées est de 293,83 F.
Art. 2. - L'arrêté du 30 novembre 1967 modifié fixant la liste des     juridictions dotées d'un secrétariat de parquet autonome est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur de l'Ecole du Louvre et le directeur de l'Ecole     nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les stagiaires associés inscrits au titre de la scolarité     1991-1992 peuvent, si le ministre chargé de la culture leur a délivré le     diplôme national d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée, se     prévaloir du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale du patrimoine.
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R.351-37-6 du code de la sécurité     sociale est complété par la phrase suivante: <<Si, à l'expiration de cette     période, la totalité des cotisations dues n'a pas été versée, le rachat est     annulé et les versements effectués sont remboursés à l'intéressé.>>
TITRE V
    LA SAISIE-VENTE
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
TITRE IV
    LA SAISIE ET LA CESSION DES REMUNERATIONS
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée scolaire 1992-1993 en ce     qui concerne la première année de formation, et à la rentrée de l'année     scolaire 1993-1994 en ce qui concerne la seconde année.
C HAPITRE  II
    Le concours de la force publique
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre     les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément     à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.
TITRE III
    LA SAISIE-ATTRIBUTION
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
Sous-section 3
    Les voies de recours
Art. 79. - Le relevé d'opérations prévu au dernier alinéa de l'article 47 de     la loi du 9 juillet 1991 est communiqué par lettre recommandée avec demande     d'avis de réception au créancier saisissant au plus tard huit jours après     l'expiration du délai de contre-passation.
Art. 4. - La suspicion d'anémie infectieuse étant établie, le vétérinaire     sanitaire en informe immédiatement le directeur des services vétérinaires.
Art. 3. - Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Le montant de la prime spécifique mentionnée à l'article 1er du     décret du 25 septembre 1992 susvisé est porté à 500 F à compter du 1er     janvier 1992.
<<Liste I
      <<Aciclovir, ses esters et ses sels s'ils peuvent exister, à l'exception des     préparations classées en liste II.
Art. 15. - L'arrêté du 31 janvier 1979 modifié fixant la liste, le programme     et les conditions d'attribution des brevets de qualification prévus au décret     du 30 octobre 1963 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le     secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - La partie ci-après du tableau II annexé à l'arrêté du 10 décembre     1952 modifié susvisé est abrogée.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0224 du 26/09/1992    
                      ......................................................
Au titre des entreprises de transports urbains
    et de voies ferrées d'intérêt local
    Membres titulaires
     M. Dossot (Jack).
     M. Wehrlin (Philippe).
    Membres suppléants
     M. Cardot (François-Louis).
     M. Fargier (Gilles).
Art. 1er. - Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des     fruits, des légumes et de l'horticulture un conseil spécialisé de la filière     horticole pour le paysage.
Art. 1er. - Les matériels de police paramilitaires et aéronautiques visés     par l'article 4 du décret du 14 avril 1992 susvisé sont énumérés en annexes I     et II du présent arrêté.
Art. 2. - Les frais éventuels de remise en état du parcours de la     manifestation sportive mentionnée à l'article 1er sont à la charge de     l'organisateur qui sera civilement responsable des dommages corporels ou     matériels causés aux accompagnateurs, aux concurrents, aux spectateurs ou aux     tiers, conformément à la réglementation applicable.
Art. 6. - Les participants à la formation acquittent des droits de scolarité     dont le montant est fixé chaque année par la convention prévue à l'article 2     ci-dessus.
Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. - Le diplôme du brevet des métiers d'art est délivré au vu des     résultats obtenus à un examen. Cet examen est organisé sous la forme     d'épreuves qui visent à valider les acquis du candidat par rapport au     référentiel caractéristique du diplôme ainsi que les périodes de formation en     milieu professionnel.
Art. 2. - M. Guy Maillard est placé à la même date, sur sa demande, en     disponibilité pour convenances personnelles.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'infanterie Mignot (Pierre, Fulbert, Louis). Maintenu dans     ses fonctions.
      M. le colonel de l'artillerie Costedoat (Pierre, Jacques). Maintenu dans ses     fonctions.
Art. 5. - Les frais afférents à l'apposition de la plaque sur les conteneurs     et, le cas échéant, au retrait prévu à l'article 3 sont à la charge des     propriétaires des conteneurs concernés.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour une durée     d'un an à partir des dates respectives d'entrée en vigueur fixées à son     article 2.
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Roux (Jean-Philippe,
     Georges). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 6. - Lorsque, au cours de la période couverte par l'engagement du     contribuable, un bail est conclu avec un autre locataire, les documents     mentionnés aux a et c de l'article 3 doivent être joints à la déclaration de     revenus déposée au titre de la première année couverte par le nouveau bail.
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952     susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de     l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de     l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 5. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.      Seuls peuvent figurer sur cette liste les candidats ayant obtenu, après     application des coefficients, un nombre de points au moins égal à 50.
TITRE II
    CONDITIONS D'ATTRIBUTION
    DES BREVETS DE QUALIFICATION
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur interdépartemental de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 juin 1993, M. Vergues (Béranger), élève de l'institut régional d'administration de Nantes, est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er avril 1993.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 850000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. - La liste des membres de droit des sections permanentes mentionnées à l'article 9 de l'arrêté du 10 octobre 1986 susvisé est complétée par : « le directeur des sports ou son représentant ».
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
        Les aspirants de réserve:
    Contingent 1991/08
     Fazio (Pascal).
    Rattachés au contingent 1991/08
     Bluteau (François).
     Cornillac (Olivier).
     Ranc (Benjamin).
Art. 12. - Les membres du jury du test de sélection, de l'examen de     préformation et de l'examen final sont désignés conformément aux articles 6,     10 et 22 de l'arrêté du 18 février 1986 susvisé.