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Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2004, Mme Courret (Catherine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.
La société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré susvisée devra mettre ses statuts en conformité au plus tard dans le délai de six mois suivant le présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Lecuivre (Yvan), administrateur civil hors classe, en qualité de chef de service dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers), à compter du 1er septembre 2004.
Art. 5. -  La présente autorisation ne confère aucune exclusivité à son     titulaire.
Art. 45. -  Au deuxième alinéa de l'article 302 bis Z du code général des     impôts, le tarif   << 3 F >> est remplacé par le tarif   << 1 F >>.
Art. 9. -  Le directeur de l'administration de la police nationale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 7. -  L'article 11 devient l'article 10. L'article 12 devient l'article     11.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre     délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
      M. Gliniasty (Jean de).
Art. 6. -  Le conseiller juridique, affecté par la direction de     l'administration générale, assiste la direction de la gestion et de     l'organisation et participe à l'évaluation des besoins de la délégation     générale pour l'armement en expertise et en conseil juridique.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel du matériel Peresson (Yves, Louis), maintenu dans ses     fonctions.
RADIOLOGIE
    Médecine nucléaire
      Bridji (Boumédienne).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 13 janvier 1997, M. Loubeyre (Alain), ingénieur en chef     des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 31 mai 1997.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire     divisionnaire Alain Tur, sous-directeur au secrétariat général de la défense     nationale, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à     M. Jean-Philippe Bloch, administrateur en chef des affaires maritimes.
CHIRURGIE
    Chirurgie polyvalente
      Al Nashawati (Ghassan).
      Al Sarraf (Zaki).
      Barnat (Tahar).
      Yossi (Pierre).
Art. 16. -  Une fois l'agrément obtenu, le centre peut exercer les droits     liés aux spécifications, c'est-à-dire, selon le cas, effectuer des visites     médicales de renouvellement et des visites médicales d'admission.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les capitaines de corvette :
    Bancharel (Christian, Louis, Marcel).
    Gaullier (Marc, Henri, Maurice).
    Collomb (Pierre, René, Jacques, Louis).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
     Le lieutenant-colonel Nouelle (Pierre, Marie, Robert).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,
     directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er     ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à MM. Patrick     Berg, Philippe Bry et Bernard Fournier, sous-directeurs.
Art. 2. -  L'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 est     supprimé et remplacé par le texte figurant en annexe du présent arrêté.
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les ingénieurs de 3e classe :
    Arbola (Adrienne).
    Lorne (Olivier).
Art. 6. -  Les documents prévus à l'article 12 de l'arrêté du 14 mai 1990     susvisé doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant     le 16 juillet 1997.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 6 du décret du 31     décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels     établis du 1er janvier au 31 décembre 1996 constatée par la Caisse des dépôts     et consignations est de 6,385 00 %.
Art. 4. -  La présente autorisation est délivrée jusqu'au 31 décembre 2005.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 27 mai 1997, Mme Jeangirard     (Claire), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme.
Art. 3. -  Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté     les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles     11 de la loi du 19 juillet 1976 et 30 du décret du 21 septembre 1977     susvisés.
Section 70
    Sciences de l'éducation
    Par décision en date du 21 mai 1996
      M. Girault (Yves).
Art. 2. -  L'arrêté du 23 février 1994 fixant le taux de l'indemnité de     risques et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service     social de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 9. -  A compter du 1er janvier 1997, au 19o de l'article 81 et à     l'article 231 bis F du code général des impôts, la somme : << 25 F >> est     remplacée par la somme : << 28 F >>.
Art. 1er. -  La Convention sur la future coopération multilatérale dans les     pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble trois annexes), faite à Ottawa     le 24 octobre 1978, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 112,600 au 1er août 2003.
La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 1er est fixée comme suit :
Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2003, page 14823, 2e colonne, art. 9, 3e ligne, au lieu de : « ... Mme Dominique Delavière... », lire : « ... Mme Monique Delavière... ».
L'article 3 de la convention constitutive susvisée relatif à l'objet du GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri » est modifié de la manière suivante : le cinquième alinéa relatif à l'existence du conseil partenarial est supprimé.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est fixée comme suit :
M. Pierre Steinmetz est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Monique Pelletier.
 Fait à Paris, le 27 février 2004.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE Rhône-Alpes.
L'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
L'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne est ratifiée.
Le certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie » est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Les candidats devront obligatoirement avoir accompli 6 mois de navigation dans les fonctions d'officier technicien-électronicien intervenant sur les systèmes du bord, postérieurement à l'obtention du CR1, pour se voir délivrer le BOESMM.
Les dispositions du paragraphe 6 de l'année I sont remplacées par les dispositions suivantes :
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la première partie du code de la défense (partie réglementaire) délibérées en conseil des ministres.
L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées est fixé ainsi qu'il suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, Mme Yolande Ferrandis, attachée principale d'administration centrale, est habilitée à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les dispositions de l'avenant n° 16 du 23 mars 2004 relatif à la valeur du point et à la retraite complémentaire à la convention collective susvisée.
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Radio Saphir et publiée au Journal officiel de la République française.
Le siège de trésorerie de Taverny est transféré de la commune de Taverny sur la commune de Beauchamp (Val-d'Oise).
L'activité de recouvrement de l'impôt de la commune de Bouguenais est transférée de la trésorerie de Bouaye vers celle de Rezé (Loire-Atlantique).
Les candidats inscrits à la session 2004 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) demeurent soumis aux dispositions du décret n° 87-415 du 15 juin 1987 modifié et de ses arrêtés d'application.
Greffe détaché de La Ferté-Bernard
      Régisseur titulaire : Mme Regnier (Ginette), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Carre (Marie-Claude), agent administratif de 1re     classe.
Art. 3. -  Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe (1) au     présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 5 410 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Tribunal d'instance de Cannes
      Régisseur titulaire : Mme Kolessnikow (Marina), épouse Feltrino, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Mansuetti (Corinne), épouse Miglior, greffier du     troisième grade.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-08 en date du 28 mars     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Concours Sous-officiers
     Cabirol (Sébastien, M.), maréchal des logis, aviation légère de l'armée de     terre.
    Lecas (Christophe, J., E.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
Art. 4. -  Le candidat qui a obtenu pour l'ensemble des épreuves une moyenne     inférieure à 10 sur 20 peut, sur sa demande écrite, conserver le bénéfice de     la note à l'épreuve générale, pédagogique ou technique dans laquelle il a     obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne.
Art. 2. -  Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa     publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     ledit accord.
Association Les Lauriers roses (83150 Bandol-sur-Mer)
    Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa     publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     l'accord précité.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Boulay (Paul, Joseph).
Art. 3. -  Avant sa prise de fonctions, le régisseur est tenu de constituer     un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les     conditions définies par arrêtés du ministre du budget.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Aigoin (Jean-Luc, Serge).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. R. 354-8. -  Les décisions d'attribution du préfet sont prises dans le     cadre de l'enveloppe financière qui lui est notifiée à cet effet.
Art. 12. -  Le décret no 83-140 du 25 février 1983 modifié portant création     d'un Conseil national de la vie associative est abrogé.
Art. 2. -  Le préfet de police de Paris est ordonnateur secondaire pour les     dépenses relatives à l'étude des contraintes de mise en oeuvre de     l'isofréquence sur l'ensemble du territoire de la région Ile-de-France.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 novembre 1986 instituant un droit d'inscription à     l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les     établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social     est abrogé.
Art. 4. -  Sont respectivement nommés secrétaire général et secrétaire     général adjoint de la commission professionnelle consultative : MM. Mauchien     (Jacques) et Pescatori (Gilbert).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994     susvisé entrent en vigueur à compter du 1er juillet 1996 dans la région     d'Ile-de-France.
Art. 1er. -  Sont nommés, pour une période de quatre ans, membres de la     commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de     l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
Art. 6. -  L'élection des représentants des communes et des établissements     publics de coopération intercommunale a lieu en même temps que celles prévues     par le décret du 22 novembre 1996 précité pour la désignation des     représentants des communes et des établissements publics de coopération     intercommunale au premier conseil d'administration du service départemental.
Art. 6. -  Le tableau d'avancement est arrêté, après avis de la commission     administrative paritaire, par le ministre chargé de la santé.
Art. 7. -  Le nombre de postes mis à l'examen professionnel et les dates de     retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté     interministériel du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de     la fonction publique.
Art. 2. -  La Ligue communiste révolutionnaire doit faire connaître au     ministre de l'économie et des finances (1) le numéro de compte bancaire ou     postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée, ainsi que     l'identité du titulaire de ce compte.
Art. 2. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué pour l'emploi en date du 11 avril 1997, Mlle Moraze (Natacha) est     nommée correspondante aux droits des femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon à     compter du 1er avril 1997.
Personnels civils de la défense
     Bois (Jean-Yves), inspecteur-élève.
    Butreau (Florent), inspecteur-élève.
    Campourcy (Bernard), inspecteur-élève.
    Collin (Laurent), inspecteur-élève.
Landes
      1 Bretonville (Marc).
Contrôleur travaux publics de l'Etat
    Voies navigables, ports maritimes
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Baguet (Gérard).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de l'administration     et des finances du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications     et du commerce extérieur une commission administrative paritaire compétente     pour le corps des attachés d'administration centrale.
Ille-et-Vilaine
      1 Guezou (Yves).
Art. 23. -  Les juridictions saisies à la date d'entrée en vigueur du     présent décret des procédures énumérées à l'article L. 312-1 du code de     l'organisation judiciaire demeurent compétentes pour en connaître.
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
     M. Pierre Gareil (Energétique, génie des procédés).
Art. 8. -  Après l'article R. 13-53, il est créé un articleR. 13-53-1 ainsi     rédigé:
      << Art. R. 13-53-1. -  L'appel des décisions du juge de l'expropriation     n'est pas suspensif. >>
Art. 1er. -  L'annexe A de l'arrêté du 3 février 1994 susvisé est modifiée     comme indiqué dans l'annexe ci-jointe.
55e section: Oto-rhino-laryngologie
    1re sous-section
      M. Bourdinière (Julien), université Rennes-I.
      M. Morgon (Alain), université Lyon-I.
      M. Piquet (Jean-Jacques), université Lille-II.
52e section: Chirurgie digestive
    2e sous-section
      M. Marescaux (Jacques), université Strasbourg-I.
      M. Michot (Francis), université de Rouen.
      M. Valleur (Patrice), université Paris-VII.
Rectificatif au Journal officiel du 18 mai 1994, page 7292, 1re colonne,
     article 2, 3e et 4e ligne, au lieu de: << ... dont les représentants du     personnel ont été élus postérieurement au... >>, lire: << ... intervenu à     compter du... >>.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 21 décembre 1994, le budget de     l'Agence de l'eau Seine-Normandie est fixé pour 1994, en recettes et en     dépenses, à la somme nette de 5 796 832 000 F.
Art. 7. -  Les membres des commissions sont tenus au secret pour ce qui     concerne les travaux et les débats de la commission ainsi que pour les     documents qui leur sont remis.
48e section: Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    1re sous-section
      M. Gouin (François), université Aix-Marseille-II.
      M. Scherpereel (Philippe), université Lille-II.
Art. 4. -  Les rémunérations pour services rendus instituées par les     articles 1er et 3 ci-dessus sont assimilées à un fonds de concours pour     dépenses d'intérêt public et affectées au budget du ministre intéressé dans     les conditions prévues par un arrêté conjoint de ce ministre et du ministre     chargé du budget.
Article 2
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
54e section: Biologie du développement
    et de la reproduction
    5e sous-section
      Mme Carlon (Nicole), université Aix-Marseille-II.
      Mme Gorge (Marie Odile), épouse Alnot, université Paris-V.
      Mme Pigeon (Nicole), épouse Mulliez, université Paris-VI.
42e section: Histologie, embryologie, cytogénétique
    2e sous-section
      Mme Chrétien (Marie-Françoise), université d'Angers.
      Mme Cottier (Michèle), université de Saint-Etienne.
      M. Vago (Philippe), université Montpellier-I.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de     la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les articles R. 262-14 et R. 262-15 du code des communes sont     abrogés.
    Section 4
    Dispositions applicables aux communes
    de la collectivité territoriale de Mayotte
56e section: Pédodontie
    1re sous-section
      M. Deloup (Pierre-Louis), université Clermont-Ferrand-I.
      M. Fortier (Jean-Pierre), université Paris-V.
Art. 39. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège social de la société.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet     1994, M. Bourdreux (Jacques), ingénieur d'agronomie, est nommé directeur de     l'Etablissement public national Centre d'enseignement zootechnique de     Rambouillet (Yvelines) à compter du 1er août 1994.
Art. 3. -  Sur les liaisons internationales auxquelles le règlement (C.E.E.)     no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est     autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non     réguliers de courrier et de fret.
Art. 2. -  Le choix est laissé à ces candidats de se présenter à la session     de 1995 du baccalauréat soit aux épreuves de la série D', soit aux épreuves     de la série S: scientifique.
Paris-VI Broussais
      Mlle Cousin (Marie-Thérèse), à compter du 31 mai 1995.
Art. 2. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur leur demande:
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 1994, M. Farcy (Gérard),
     ingénieur d'agronomie, est nommé en qualité de chargé de mission à temps     partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 1er     juillet 1994.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion des     programmes de radiodiffusion sonore de Radio France internationale.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
A compter du 1er octobre 1994
      M. le général de brigade Manin (Joël, André, Gilbert).
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Milard (François, Louis).      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement De Larminat (Yves, Henri,     Alain).
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Drôme
      1 Isnard (Gérard).
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère     du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 octobre 1989 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du     ministère de la défense est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Le ministre chargé de l'agriculture arrête, dans l'ordre de     mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours ainsi que la liste     complémentaire.
    CHAPITRE II
    Modalités de recrutement par examen professionnel
Médecine du travail et des risques professionnels
    Concours de type 1
      Deschamps (Frédéric, Jacques, Christian).
Gynécologie et obstétrique
    Concours de type 1
      Gabriel (René).
      Gaucherand (Pascal).
      Lemery (Didier).
      Sagot (Paul).
      Schaal (Jean-Patrick).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois     qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes     auprès des services du préfet de la Gironde (direction départementale de     l'équipement).
Radiologie et imagerie médicale
    Concours de type 1
      Grand (Sylvie, Dominique).
      Laurent (Alexandre, Pierre, André).
      Pasco (Anne, Michèle, Paule), épouse Papon.
Art. 15. -  Le grade d'assistant de conservation de 2e classe comprend     treize échelons. Le grade d'assistant de conservation de 1re classe comprend     huit échelons. Le grade d'assistant de conservation hors classe comprend sept     échelons.
Art. 1er. -  Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois     technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984     susvisée.
      Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien territorial, technicien     territorial principal et technicien territorial-chef.
A compter du 4 août 1994
     M. Perre (Patrick).
Art. 1er. -  Dans le titre et l'article 1er du décret du 5 décembre 1986     susvisé, les mots  << au travail à mi-temps >> sont remplacés par les mots     << à l'activité à temps partiel >>.