Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     février 1996, M. Collet (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément) est nommé huissier     de justice à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M.     Cirillo (Edmond, Paul), démissionnaire.
Art. R. 344-17. -  Les aides aux investissements prévues à l'article R.
     344-9 sont interdites dans le secteur des oeufs et de la volaille.
    Sous-section 3
    La procédure d'agrément des plans d'amélioration matérielle
Art. 1er. -  Les indices bruts 630, 645, 660 et 680 mentionnés dans les     tableaux annexés à l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé sont respectivement     remplacés par les indices bruts suivants: 660, 675, 700 et 720.
      (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 1 160 846 668 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
<< Seuil pour la protection de la santé
      << Concentration en ozone qui ne devrait pas être dépassée afin de     sauvegarder la santé humaine en cas d'épisodes prolongés de pollution :
      << 110 mg/m3 pour la valeur moyenne sur huit heures ou valeur horaire     équivalente.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 27 février 1996, M. Grenon     (Thomas) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Centre national     d'art et de culture Georges-Pompidou, en remplacement de M. de Canchy     (Jean-François).
Deuxième section
    a) Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
    M. Clement (Claude).
    M. Delas (Bernard).
    M m e Gochard (Danielle).
    M. Legrand (Jean-Marie).
    M. Ploton (Denis).
Art. 6. -  Il peut être alloué une indemnité forfaitaire aux présidents des     comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins.
      Le montant annuel de cette indemnité ne peut dépasser 25 000 F.
Section 12  Planète Terre : enveloppes superficielles
      M. Blanc (François), en remplacement de M. Vasseur (Guy).
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 1996, M. Morvan (Alain),
     recteur de l'académie d'Amiens, est désigné comme membre de la commission     interministérielle des formes civiles du service national, en remplacement de     M. Bridoux (Edouard), professeur des universités.
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27     décembre 1995, la société coopérative ouvrière de production Atelier 86, sise     9, rue Ecorchard, 44000 Nantes, est autorisée à sortir du statut coopératif.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Caron (Hervé, Marie, Gildas, Joseph). Maintenu     dans ses fonctions.
      M. le capitaine de vaisseau Falcon de Longevialle (Hugues, Olivier, Jean,
     Marie, Ghislain). Maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1993/02 A
     Demarquay (Jean-François, Pascal).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 février 1996, M. Bourbon (Benoît) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de     l'Orne à compter du 26 février 1996.
Fraction de contingent 1990/10 A
     Perraud (Pierre, François).
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Fraction de contingent 1986/02
     Litzler (Dominique, Eugène).
Nota. - Tous les renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des     concours du Cemagref, parc de Tourvoie, B.P. 44, 92163 Antony Cedex     (téléphone : 40-96-61-15 ou 40-96-62-09).
Par décret en date du 12 mars 1996, M. Pierre Chassigneux est nommé membre     du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de     personnalité désignée au titre de la distribution ou de la consommation des     combustibles minéraux solides, en remplacement de M. Pierre Verbrugghe.
Art. 4. -  Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 573 554 094 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables de la     taxe d'habitation.
Art. 10. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des grades mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont fixées à     l'article 13 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Art. 5. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin     officiel S.P.S. no 96-16, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité prévue au paragraphe a de     l'article 1er du décret du 28 août 1963 modifié susvisé est fixé à 1 539 F.
Art. 2. -  Le Premier ministre et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le décret no 90-193 du 1er mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles est abrogé.
Art. 7. - Les décisions de la commission, qui ne peuvent faire l’objet d’un recours administratif, sont susceptibles de recours devant la juridiction administrative.
Art. 1er. -  M. Henri Serres, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur, chargé de la sécurité des systèmes d'information, au secrétariat général de la défense nationale.
Art. 2. - La liste des emplois de professeur des universités figurant en annexe A2 à l’arrêté du 25 mars 1993 susvisé est modifiée par l’annexe A 2 jointe au présent arrêté.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier « Evron - Sillé-le-Guillaume », associant les hôpitaux locaux d'Evron (département de la Mayenne) et de Sillé-le-Guillaume (département de la Sarthe), est rattachée à la trésorerie d'Evron (département de la Mayenne).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du service de la navigation de Nancy une     régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant:
      1o Du remboursement des communications téléphoniques privées;
      2o Des frais de copie mis à la charge de la personne qui sollicite la     reproduction d'un document administratif.
Art. 3. - L’arrêté du 2 septembre 1993 est abrogé.
Art. 7. - Tout projet de marché ou d’avenant soumis à la commission doit être accompagné d’un rapport de présentation établi par le directeur général de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Art. 19. - Les fonctionnaires du corps des cadres de La Poste et du corps des cadres de France Télécom relèvent de la catégorie cadre au sens de l’article 3 des décrets du 12 décembre 1990 susvisés.
Art. 2. - Les cadres de La Poste et les cadres de France Télécom assument des responsabilités d’encadrement ou d’expertise qu’ils peuvent être amenés à exercer dans les différents domaines d’activités professionnelles de l’exploitant public concerné.
Art. 3. -  L'élève qui n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant     à la durée normale de la scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit     cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées sauf autorisation de     prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le     règlement de l'école.
Art. 2. -  Les éditions issues de cette norme sont enregistrées par le     Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le     numéro Cerfa 90-0213.
Art. 2. - Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d’avoir directement ou indirectement une répercussion financière et s’exerce dans les conditions fixées ci-après.
Art. 15. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Université Paris-XIII
     M. Malek Tilouine (Mathématiques).
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 10 février 1984     susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
      << Le grade d'infirmière ou d'infirmier comprend huit échelons. >>
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Gautrat et Blanc, délégation est donnée à M. Daniel Watrin, administrateur civil, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions. à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - L’arrêté du 27 novembre 1991 relatif au montant des vacations allouées aux magistrats honoraires participant au fonctionnement des cours régionales des pensions et des tribunaux départementaux des pensions est abrogé.
<< Commission administrative paritaire no 4
      << Inspecteurs.
Institut national polytechnique de Nancy
     M. Serge Etienne (Milieux denses et matériaux).
    M. Yves Granjon (Génie informatique, automatique et traitement du signal).
    M. Michael Matlosz (Energétique, génie des procédés).
    M. Eduard Plasari (Energétique, génie des procédés).
Université Bordeaux-III
     M. Pierre Pouchan (Géologie et paléontologie).
Université du Havre
     Mlle Francine Luppe (Electronique, optronique et systèmes).
<< a) Vérifications effectuées par des comptables centralisateurs :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0074 du 29/03/94                        Page 4704   a 4705    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 27 août 1992, M. Boguet (François), ingénieur des travaux publics de l’Etat, est promu au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat à compter du 1er septembre 1992.
EPIDEMIOLOGIE, ECONOMIE DE LA SANTE
    ET PREVENTION
    Concours de type 1
      Amouyel (Philippe).
      Grand (Alain).
Université Aix-Marseille-III
    Institut universitaire professionnalisé
     M. Gérard Charbit (Energétique, génie des procédés).
Cadre d'emplois I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - La 15e ligne du tableau de l’annexe technique 2 à l’arrêté du 7 mars 1986 est modifiée par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 17. - Un arrêté des ministres chargés respectivement de l'agriculture,     du budget et de la fonction publique fixe, pour chaque cadre d'emplois et     catégorie définis à l'article 10, les échelons et les indices de     rémunération, la durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que les     modalités d'avancement.
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
    Inondations et coulées de boue du 19 novembre 1999
    Arrondissement de Basse-Terre
    Cantons de Capesterre-Belle-Eau :
    Commune de Capesterre-Belle-Eau.
Art. 18. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui prend effet au 1er juillet 1992.
Art. 8. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - A compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 31     juillet 1993, la proportion des emplois mis au concours interne prévue au 2o     de l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé est portée à 50 p. 100.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2001, M. Lieutaud (Pierre), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 7 octobre 2000, au titre de la mobilité.
Art. 5. -  Les étudiants inscrits en première année de troisième cycle de     médecine qui se sont acquittés de leurs droits de scolarité en début d'année     universitaire ne sont pas soumis à de nouveaux droits quand ils changent     d'établissement en cours d'année pour accomplir leur formation dans l'une des     disciplines de l'internat.
Art. 20. -  L'arrêté du 23 octobre 1996 fixant les taux des droits de     scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur est     abrogé.
Charente      1 Nauleau (Dominique).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 6 605 790     F et un crédit de paiement de 54 971 952 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les préfets des départements du Gard et de Vaucluse sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11     décembre 1981 précitée.
Cour administrative d'appel de Paris
      Mme Elise Corouge.
Corps technique et administratif
      Au lieu de : << Figarol (Gérard, François, Justin), groupe de spécialités     état-major, spécialité administration et recrutement >>, lire : << Figarol     (Gérald, François, Justin), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement >>.
Circulaire du 22 janvier 1997 relative aux modalités d'application des     dispositions législatives et réglementaires concernant la prime versée par     l'Etat à certains titulaires d'un plan d'épargne populaire
Pour prendre rang du 1er avril 1997
    Fraction de contingent 1994/12
     Lamorisse (Sébastien, Jean, Alfred, Marcel, Gérard).
Pour prendre rang du 1er août 1995
    Fraction de contingent 1994/08
     Parrot (Antoine, Frédéric).
    Simon (Stéphane, Gérard, Maurice).
Art. 1er. -  L'Association de préfiguration du musée de l'Homme, des arts et     des civilisations est soumise au contrôle financier. Ce contrôle est exercé     par la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des     grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
A N N E X E
    TABLEAU No IV
    Fonctions relevant de la gendarmerie nationale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/2001 page 12043 à 12044
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 juillet 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan conférant le titre de docteur honoris causa à M. Zohar Manna, informaticien, professeur à l'université de Stanford, Etats-Unis.
Liste complémentaire
    Néant.
    BRANCHE C
(1) La liste des diplômes ouvrant l'accès au concours C peut être obtenue     auprès du secrétariat des concours d'admission aux écoles nationales     vétérinaires, Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, 7, avenue du     Général-de-Gaulle, 94704 Maisons-Alfort Cedex.
Art. 3. -  La section II du chapitre VI du titre III du livre II du même     code est abrogée.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 9, en France     métropolitaine.
Art. 8. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Mise en forme des alliages moulés sont     définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté sont     applicables aux véhicules réceptionnés à partir du 1er octobre 1998.
Art. 9. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action     sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter     du lundi 15 septembre 1997.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes de la région Atlantique, 29240 Brest Naval.
Tribunal administratif de Dijon
      M. Laurent Marcovici.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le général Bertrand Dumont, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Art. 2. -  Un jury d'examen est désigné par le ministre chargé de l'aviation     civile.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Bazin Réveil, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1997, Mme Bessy (Martine) est inscrite sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1998.
Diplôme délivré le 12 septembre 1997
    M. Yeo (Kia-Thye).
Article 10
    Publicité
    L'ARACT s'engage à mentionner la participation du Fonds Social Européen à l'occasion de toutes les manifestations qu'elle organisera et de tous les documents qui seront établis en lien avec la présente convention.
Art. 8. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Septembre 1996
    16 septembre 1996. - Mlle Sigurdardottir (Gudrun, Fanney), Paris-La Villette.
    25 septembre 1996. - M. Colne (Pascal), Paris-La Villette.
Art. 2. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 10/02/1998 page 2112 à 2113
    =============================================
Mayenne
    1 Gilles (Christian).
Art. 3. -  Le médecin-chef du centre, ses suppléants et les médecins chargés des visites sont agréés par décision du ministre.
D'une durée minimale de cent heures, le stage pédagogique doit se dérouler pour au moins trente heures sur des surfaces artificielles d'escalade et pour au moins soixante-dix heures en site naturel.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2002, sauf prorogation.
Haute-Loire
    1 Mahieux (Michel) ; 2 Vidal (Daniel).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 16 071 409 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 324 590 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, M. Gérard Debaene est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 307 745 641 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  Au dernier alinéa de l'article 14, les mots : « au directeur administratif et financier, au directeur des études » sont remplacés par les mots : « au secrétaire général, aux deux directeurs des études ».
Art. 3. -  Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Il est institué auprès de l'Institut français de coopération de Tunis pour son antenne à Sousse une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Toulouse.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Boofzheim,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées     à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le spécialiste Schmitt (Didier, Albert).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les aspirants de réserve :
    ARTILLERIE
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les aspirants de réserve :
    MATERIEL
Région Pays de la Loire
      Titulaire : Mme Chupin (Nicole), en remplacement de M. Planchet (Jean).
      Suppléant : M. Babu (Etienne), en remplacement de M. Lemaitre (Jacques).
A la préfecture de l'Aube
      Mme Simon (Anne-Marie), à compter du 8 janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 21 février 1996, M. Demangeat (Maurice), ingénieur des travaux des     eaux et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et     forêts à compter du 1er janvier 1996.
Centre hospitalier universitaire de Lille
      M. Lablanche (Jean-Marc) : service de cardiologie C, hôpital cardiologique.     M. Kacet (Salem) : service de cardiologie A, hôpital cardiologique.
     M. Dewailly (Didier) : service d'endocrinologie et de diabétologie, USN A.
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Necker - Enfants malades)
      M. Lenoir (Gérard): service de pédiatrie générale, groupe hospitalier Necker     - Enfants malades.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre, à la direction des affaires     criminelles et des grâces au ministère de la justice, d'un traitement     automatisé de l'instruction des recours en grâce.
Art. 15. -  Le décret no 74-1001 du 14 novembre 1974 relatif au statut     particulier du corps des agents techniques forestiers de l'Office national     des forêts est abrogé à la date de la dernière intégration dans le corps des     agents techniques forestiers créé par le présent décret.
Art. 7. -  Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports     et des suppléments pour transport d'une quatrième personne adulte, d'animaux     et de bagages peuvent être majorés de 3,1 p. 100.
Art. 1er. -  Les concours de recrutement des magasiniers spécialisés de 2e     classe (service général) prévus aux articles 15 et 16 du décret du 6 mai 1988     susvisé sont organisés dans les conditions fixées aux articles suivants.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Châtelaudren,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 12. -  L'arrêté du 16 juin 1992 modifié fixant les modalités de la     formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur     d'établissement social est abrogé ainsi que toutes les dispositions     contraires à celles du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. le général de division Franceschi (Michel) est réintégré     dans les cadres à compter du 1er mai 1989.
Art. 6. -  Les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1989 modifié fixant les     modalités de concours de recrutement des magasiniers en chef sont abrogées.