Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - L’Etat et la région peuvent conclure dans le cadre des contrats de plan, sauf dérogation, des conventions pluriannuelles de développement de l’enseignement professionnel et technologique en alternance et de l’apprentissage pour la mise en oeuvre de contrats d’objectifs.
Par décret en date du 15 janvier 1993, en application de l’article 2 du décret n° 93-49 du 15 janvier 1993 portant création du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations, M. Serge Vallemont est nommé président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations.
Art. 1er. -  L'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
    I. - L'article 1er est complété in fine par : « et de certains personnels militaires ».
    II. - A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet des Landes (direction départementale de l'équipement).
Art. 1er. -  Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances placée auprès du service des moyens généraux est instituée auprès des services du ministère de la défense implantés 37, rue de Bellechasse, Paris (7e), pour le paiement des frais de missions et, le cas échéant, des avances sur ces derniers.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la santé :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale :
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lassoureille, sous-directeur, la délégation de signature prévue à l'article 2 est transférée, dans les limites de leurs attributions, à M. René Breuil, directeur départemental, et à M. Roger Faure, directeur départemental.
Art. 3. - Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. - L’article L. 362-11 du code des communes est ainsi rédigé :
« Art. L. 362-11. - Aucune majoration ne peut être perçue à aucun titre et par aucun intermédiaire sur les concessions dans les cimetières, les taxes municipales et droits de toute nature. »
Art. 19. - Un décret prévoit les conditions dans lesquelles un diplôme national de thanatopracteur est délivré et est exigé des thanatoprateurs pour bénéficier de l’habilitation prévue à l’article 4 de la présente loi.
Art. 49. -  Le directeur de la sûreté des installations nucléaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 1999, M. Perez (José), contrôleur des douanes, est nommé régisseur d'avances à la direction régionale des douanes du Havre.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2000, M. Binet-Tarbe de Vauxclairs (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 25 décembre 1999.
Art. 18. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Pour prendre rang du 1er août 1998 »
    Lire :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 janvier 2000, est approuvée la modification du règlement de la caisse de retraites de la Société générale, sise 29, boulevard Haussmann, Paris (9e), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2000, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est fixé à 4 470 388 F.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1999, page 19774, 1re colonne, article 6, en ce qui concerne la formule :
    DT
    DT
    Au lieu de : « R = 1 + 
    », lire : « R = 1 + 
    ».
    1,035 5
    1,030 5
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Guy Zacklad, conseiller technique, à compter du 7 février 2000.
Art. 8. -  Les conditions d'organisation du concours sont définies par l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé.
    Chapitre II
    Concours option Mathématiques
Art. 18. -  Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont prononcées dans les conditions fixées par le décret du 27 juin 1994 susvisé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 10. -  Les entreprises créées postérieurement au 31 janvier 2000 peuvent bénéficier de l'aide prévue à l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 susvisée dans les conditions définies ci-après.
Intra-auriculaires
    Titulaire du marquage CE : Beltone
    Société : SCRPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/20 0 page 1213 à 1215
    =============================================
Titulaire du marquage CE : Sonic Innovations
    Société : Iso Sonic
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/20 0 page 1213 à 1215
    =============================================
Art. 33. - Un contrôle performant et fiable de la qualité :
- du site ;
- de la conception et des aménagements ;
- des déchets reçus ;
- des lixiviats produits ;
- de l’exploitation ;
- du réaménagement,
doit être assuré en vue de la préservation de la qualité de l’environnement.
Art. 2. - L’effectif des services départementaux fixé à l’article 1er ci-desus peut être augmenté de une unité si l’intérêt du service l’exige et ce pour une durée maximale de deux ans, la résorption se faisant sur le premier emploi vacant dans ledit service départemental.
L’exequatur est accordé à M. Garcia-Lopez Santaolalla (Agustin), avec juridiction sur la ville de Paris et l’ensemble du territoire français.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1993, M. Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Bregeon (Jacques, Emile, Armand).
Art. 5. - Les stockages de certains déchets industriels spéciaux stabilisés doivent être conformes aux :
Titre Ier. - Admission des déchets ;
Titre II. - Règles d’exploitation des nouvelles alvéoles ;
Titre III. - Réaménagement du site après exploitation ;
Titre IV. - Contrôles et suivis.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1994, M.
     Olivier Foll, contrôleur général des services actifs de la police nationale,     est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Art. 2. - Cette interdiction ne s’applique qu’aux aéronefs évoluant suivant les règles de vol à vue, à l’exclusion des hélicoptères et des avions autorisés par le Bureau des présentations en vol (B.P.V.).
Art. 26. - Il n’est plus procédé à des recrutements dans les corps des adjoints techniques et des agents techniques de 2e catégorie régis par le décret n° 86-593 du 14 mars 1986 susmentionné.
Art. 4. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des évaluations, concours et diplômes de la direction générale de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et du développement rural.
Art. 18. - Le président du jury visé aux articles 15 et 16 est nommé chaque année par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du directeur de l’école parmi les personnalités ayant vocation à enseigner dans l’établissement.
Le directeur de l’école nomme les membres du jury sur proposition du président.
Art. 14. - Le campement sous tout abri et dans un véhicule est interdit dans la réserve, sauf s’il est autorisé à des fins scientifiques ou de gardiennage par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 5. - La prime d’encadrement doctoral et de recherche est versée semestriellement.
Art. 15. - Les aptitudes et l’acquisition des connaissances des élèves de l’E.N.S.A.T.T. sont appréciées par les résultats obtenus aux contrôles continus et, le cas échéant, à l’examen final dans des conditions explicitées par le règlement pédagogique.
Art. 3. -  Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés     sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 29 octobre 1992,
     modifié par arrêté du 29 décembre 1992, portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens au profit de la société Héli Alpes sont     abrogées.
Art. 5. - L’établissement doit disposer de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l’environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, etc.
Intégration dans le paysage
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 10 octobre 1991     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Hélitrans France sont abrogées.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire est attachée à certains emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière. Elle cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit.
Art. 1er. - Le nombre de sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires placés auprès des directeurs interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5050.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date du     paiement.
Art. 12. - Sont abrogés l’arrêté du 31 août 1990 relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe et le titre II de l’arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.
Art. 2. - Les candidats féminins doivent en outre, en cas d’admission, satisfaire aux conditions d’aptitude requises pour le recrutement du personnel féminin, fixées par l’instruction en vigueur relative aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire.
Art. 3. - L’arrêté du 6 décembre 1990 définissant, pour le service des essences des armées, les conditions d’aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours d’admission à l’école de formation des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées est abrogé.
Art. 15. - L’exploitant doit définir dans son dossier de demande d’autorisation la procédure d’échantillonnage qu’il compte adopter.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur la coopération     franco-jordanienne en matière de diffusion radiophonique, signé à Amman le 28     novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
L’exequatur est accordé à M. Garcia Munoz (Mariano), consul général d’Espagne à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Gironde, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne et Haute-Vienne.
Art. 6. - L’arrêté du 17 mars 1987 relatif à la commission de développement de l’informatique et de la bureautique du ministère de l’économie, des finances et de la privatisation est abrogé.
Art. 8. - A l’article R. 313-35-5 du code de la construction et de l’habitation, après les mots : « L. 313-7 », il est ajouté les mots : « et L. 313-7-1 ».
Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget     et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Les informations relatives à des décisions modifiant les décisions     initiales sont communiquées par support papier ou par support ou liaison     informatique.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0170 du 24/07/1992    
                      ......................................................
Art. 12. - L'arrêté du 10 juillet 1979 modifié portant organisation de     l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au     chef d'état-major est abrogé.
Art. 3. - Les arrêtés des 22 janvier 1987 et 23 décembre 1991 sont abrogés.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale et de la culture, en qualité de conseiller technique:
     Mme Anita Weber.
22-2    Ornitaïne, ampoules buvables, 10 ml (20) (laboratoires Schwarz Pharma).
TRANSMISSIONS
     Maulbon d'Arbaumont (Patrice, Antoine, Bernard).
Pour prendre rang du 1er mars 1992
        Les sous-lieutenants de réserve:
22-8    Dafalgan nourrissons 80 mg (paracétamol), poudre effervescente pour solution    buvable en sachets de 0,52 g (12) (laboratoires Upsa).
ARTILLERIE
     Delion (Jean-Marie, Daniel, Jacques).
Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      Le commis greffier de 1re classe Dégardin (Marc, Pierre, Elie, Emile).
Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
      Le pharmacien chimiste principal Waeles (Philippe, Jacques, Pierre, Henri).
15-5    Vinca-20 (vincamine), comprimés enrobés (45) (laboratoires Pharmafarm).
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps des ingénieurs militaires des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
     L'ingénieur en chef de 2e classe Dupuis (Jean, Claude).
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les sous-lieutenants:
     Veuille (Christophe).
     Servettaz (Jérôme, Pierre).
     Ygouf (Christophe, Paul, Yves).
65-2    Vinca-30 (vincamine), gélules (60) (laboratoires Pharmafarm).
47-7    Xanturic 100 mg (allopurinol), capsules (50) (laboratoires Pharmafarm).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1992, M. Sanchez (André), directeur de 2e classe de la maison centrale d’Arles, est promu sur place au grade de directeur de Ire classe à compter du 1er décembre 1992.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
        Les ingénieurs principaux:
     Bonamy (Jean-Pierre).
     Bardes (Pierre, Georges, Germain).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
        Les ingénieurs en chef de 2e classe:
     Massoni (Michel, Joseph).
     Gounin (André, René).
TITRE III
    TRAVAUX ET ENTRETIEN
    D'UTILITE PUBLIQUE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1993, M. Jackowski (Francis), sous-directeur des services extérieurs de l’administration pénitentiaire à la maison d’arrêt de Grenoble, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du ler décembre 1992.
Art. 3. - Les deuxièmes alinéas des articles L. 322-5 et L. 322-7 sont ainsi     rédigés:
      <<En cas de débroussaillement, les dispositions des deuxième à quatrième     alinéas de l'article L. 322-8 sont applicables.>>
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article L. 322-8 est abrogé.
C HAPITRE  V
    Relations avec l'assurance maladie
TITRE Ier
    DEFINITION DU DEBROUSSAILLEMENT
Art. 16. - Le présent décret s'applique à la collectivité territoriale de     Mayotte.
      Les articles 1er, 2, 7 et 12, alinéa 1er, du présent décret sont applicables     dans les territoires d'outre-mer.
A compter du 3 octobre 1990
    (ancienneté dans le 2e échelon fixée au 3 avril 1990)
      Mlle Rabier (Florence), M. Roquet (Hervé), M. Calvet (Jean-Christophe).
Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
        Les capitaines:
     Gentine (Pierre, Joseph, Alfred).
     Quideau (Xavier, Pierre, Marie).
     Cabry (Gérard, Roger).
     Betton (Marc, Bernard, Georges).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les chefs d'escadron:
     Fromont (Raymond, Marcel).
     Leclerc (Robert, François, Edouard).
Art. 3. - Le tribunal mixte de commerce de Cayenne entrera en fonctions le     1er janvier 1993.
M. Chiorboli (Jean).
    Mme Deransart (Claire),
         épouse Fondet.
     M. Favereau (Francis).
     M. Fusina (Jacques).
     M. Le Berre (Yves).
     M. Sala (Raymond).
Pour prendre rang du 1er juin 1992
        Les lieutenants de vaisseau:
     Bertin (Michel, Marcel, Lucien).
     Carbot (Serge, Camille, Didier).
     Luco (Patrick, Germain).
     Chopineaux (Norbert, Simon, René).
Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La cession de 6 millions d’actions Rhône-Poulenc au public se fera conformément aux modalités prévues aux articles 2 à 6 ci-après.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les capitaines de corvette:
     Balloy (Jean, Lucien, Maurice).
     Héquet (Bernard, Allain, Louis).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
        Les lieutenants-colonels:
     Maertens (Guy, Noël).
     Grosmaire (Daniel, Raymond, Jean, Michel).
     Foron (Bernard, Marie, Henri).
     Gaillard (Jacques, Henri, René).
Art. 1er. - Il est créé une région océanique de contrôle à Tahiti (Polynésie     française).
Art. 1er. - Les instances mentionnées à l’article L. 225-8 du code du travail relevant du ministre chargé de la consommation sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
Art. 2. - Les règles spécifiques qui seront annuellement définies pour le     produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3o, alinéas A et B,     et du 4o de l'article 1er ci-dessus seront transmises préalablement pour     approbation aux autorités de tutelle.
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
        Les commandants:
     Mansion (Jean-Luc, Joseph, Paul).
     Switzer (Henri, Albertus).
     Ruelloux (Alain, Georges).
Art. 3. - Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline dans     les formes fixées par le décret du 8 octobre 1991 susvisé.
a) Métropole
      Secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Dijon,     Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulouse, Tours et Versailles.
Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1992, la liste des options dispensées au sein des départements d’instituts universitaires de technologie est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19 janvier 1993, page 953.
Epreuve no 9 (durée: une heure; coefficient 1)
      Epreuve écrite dans une des langues vivantes suivantes: anglais, allemand,
     espagnol.
Art. 10. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - La compagnie CIS Bio International devra remettre à chaque     acquéreur des sources de ces modèles une copie du présent arrêté référencé     DEPPR/SEI 92.1.
Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de     direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national     d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du     Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
Art. 3. -  Les épreuves de sélection comportent une épreuve écrite     d'admissibilité, une épreuve orale d'admission et des épreuves facultatives.
Art. 13. - L'arrêté du 12 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des     élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction     publique territoriale est abrogé.
......................................................
    55
Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'action     sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le     directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 22 janvier 1987 est abrogé.
Dans les trente jours suivant la réception de la demande, l'employeur doit     faire connaître par écrit à l'intéressé son accord, ou les raisons de service     motivant le report de l'autorisation d'absence. Ce report ne peut excéder six     mois.
Art. 12. - L'article 139 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 139. - L'ancienneté acquise dans des services privés, dans des     fonctions équivalentes à celles d'agent technique, est prise en compte à     raison de la moitié de sa durée.>>
Art. 3.. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge     la présence souhaitable à assister à des réunions du comité de la recherche     avec voix consultative.
Art. 4. - Au cinquième alinéa de l'article R. 950-3 du code du travail, les     mots  <<ou de bilan de compétences>> sont insérés après les mots  <<d'actions     de formation professionnelle continue>>.
Art. 30. - L'article 224 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - M. Gallois (Louis) est nommé président du conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa).
Art. 26. - L'article 216 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est abrogé.
Art. 48. - Les services accomplis comme aide technique sont assimilés à des     services accomplis comme agent des services techniques de 2e classe.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 113846039 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article R. 900-6
      Les documents élaborés pour la réalisation d'un bilan de compétences sont     aussitôt détruits par l'organisme prestataire, sauf demande écrite du     bénéficiaire fondée sur la nécessité d'un suivi de sa situation; dans cette     hypothèse, ils ne pourront être gardés plus d'un an.
Agents exerçant des fonctions spécifiques au corps des ICNA
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9132 à 9134
    =============================================
A la préfecture de l'Aude
    M. Anguille (Jean-Paul) à compter du 9 octobre 2000.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Nice et le président de l'université de Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 2000, M. Brun (Xavier, Joseph), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à la direction des constructions navales de Toulon, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 mars 2000 et sera radié des contrôles à la même date.