Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, si la surface refroidie dépasse 400 mètres carrés, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations de refroidissement et de mesurer la température intérieure d'au moins un local par partie de réseau de distribution de froid.
Les dossiers comprenant les pièces énumérées à l'article 2 doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère chargé de la santé, en deux exemplaires.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2006, M. Crechet (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-préfet, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité statutaire pour une période de deux ans à compter du 27 septembre 2004.
Dans un même local, les points éclairés artificiellement qui sont placés à moins de 5 mètres d'une baie doivent être commandés séparément des autres points d'éclairage dès que la puissance totale installée dans chacune de ces positions est supérieure à 200 W.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 juin 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Douchy (Nord) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Les coefficients de transformation en énergie primaire sont pris, par convention, égaux à :
 2,58 pour les consommations et les productions d'électricité ;
 1 pour les autres consommations.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 10 AU 14 AVRIL 2006
(Gestion 2006)
Dans le cas de bâtiments à usage autre que d'habitation, les locaux refroidis doivent être pourvus de dispositifs spécifiques de ventilation.
Le présent chapitre s'applique aux bâtiments visés à l'article R. 111-20 du code de l'habitation et de la construction, à l'exclusion de ceux cités à l'article R. 111-1.
Suite à un appel d'offres, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a confié la réalisation de l'enquête à la société IPSOS. La DARES et le prestataire sont les destinataires des informations nominatives.
Le directeur général des ressources humaines et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les personnels susceptibles d'être intégrés en application des articles 35 et 36 du présent décret reçoivent une proposition de reclassement. A compter de la date de réception de celle-ci, ils disposent d'un délai de deux mois pour accepter leur reclassement et leur nomination dans les corps créés par le présent décret.
Les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé sont abrogées.
Le secrétariat de la commission nationale d'intégration est assuré conjointement par la direction chargée des personnels enseignants au ministère chargé de l'enseignement supérieur et par la direction chargée de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé.
Dans tout local destiné au sommeil et de catégorie CE1, le facteur solaire des baies doit être inférieur ou égal au facteur solaire de référence défini dans le tableau de l'article 18. Une valeur nulle correspond à une situation interdite.
A N N E X E
(13 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Rivet, chef adjoint de cabinet, à compter du 1er juillet 2006, appelé à d'autres fonctions.
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1999 précité, après les mots : « enseignants-chercheurs », sont insérés les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 précité ».
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2006, M. Alain Journeault, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur interdépartemental des routes Méditerranée à compter du 1er juin 2006.
Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 septembre 2006, M. Jérôme Bouët, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes à compter du 1er octobre 2006.
Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance maltraitée, prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles, est fixé au titre du budget 2006 comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003, la référence : « 1.1.0 » est remplacée par la référence : « 1.1.1.0 ».
Territoire de Belfort
    2 Combel (Philippe).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2001.
Les administrateurs peuvent également utiliser leur voiture particulière. Dans ce cas, ils bénéficient des remboursements prévus pour le personnel relevant du statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Les demandes de remboursement des frais de transport sont obligatoirement accompagnées d'une déclaration des intéressés certifiant qu'ils ne bénéficient pas à quelque titre que ce soit d'avantages personnels ou, dans le cas contraire, qu'ils ne bénéficient pas d'autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.
Art. 3. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rhône
    3 Hamani (Ahmed) ; 4 Ohana-Atangana-Bikouna (Serge) ; 5 Lacoste (Catherine) ; 6 Bessioud (Mahmoud).
Vaucluse
    2 Dubain (Stéphane).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, M. de Paepe (Marc-Antoine) est nommé notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. Mazuy (Philippe, Georges, François), démissionnaire.
Art. 5. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/26 en date du 31 juillet 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Article 7
    Le MRCC peut demander l'intervention des moyens de Sainte-Lucie pour des opérations de recherche et sauvetage se déroulant dans ou en dehors de la mer territoriale de Sainte-Lucie.
Article 2
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 8 octobre 2001.
La division du patrimoine et de l'immobilier est chargée des missions prévues au 3° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
Art. 3. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
    Grille des salaires minima conventionnels
    Cette annexe est étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'apprentissage en twirling jusqu'à un premier niveau de compétition.
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'apprentissage en tumbling jusqu'à un premier niveau de compétition.
SECTION PRODUCTIONS SPECIALISEES
    Option A : aquaculture
    Option B : animalerie
    Option C : hippologie
    Concours externe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16385 à 16399
    =============================================
Concours interne
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16385 à 16399
    =============================================
L'entrée en formation est soumise à une exigence préalable relative à un niveau de pratique personnelle dans des conditions définies en annexe IV.
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
M. Gilles de Lacaussade est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.
Les titulaires des titres ou des diplômes figurant en annexe V obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique acrobatique ».
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'apprentissage en culturisme jusqu'à un premier niveau de compétition.
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe II et III du présent arrêté.
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'apprentissage en haltérophilie jusqu'à un premier niveau de compétition.
L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété des dispositions suivantes :
 « Centre français de secourisme et de protection civile ».
Mme Annabel Bougouin est nommée chargée de mission au cabinet du ministre.
La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 17 septembre 2004 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
Sont radiés du registre des peuplements porte-graines classés les peuplements énumérés en annexe 3.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée au lieudit Pièce d'Escale sur la commune de Coursan (Aude).
L'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé est abrogé.
Le taux des frais de gestion mentionné à l'article 19 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée est fixé à 4 % du montant annuel des dépenses du régime de prestations familiales de Mayotte.
L'élection du président et du vice-président a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. La majorité absolue des électeurs est nécessaire pour être élu au premier tour. Au deuxième tour, la majorité relative est suffisante. Si les voix sont également partagées entre plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est désigné.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la délégation aux affaires stratégiques, sous-direction du contrôle, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.
M. Dhaou (Karim).
 Mlle Mghaieth (Rabia).
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La sous-direction anti-terroriste est chargée de la lutte contre le terrorisme national et international, y compris dans ses aspects financiers.
A N N E X E
Répartition des contrats offerts
aux lauréats des CAFEP-CAPES 2003
Répartition des contrats offerts
aux lauréats des CAFEP-CAPET 2003
Répartition des contrats offerts
aux lauréats des CAFEP-PLP 2003
Par décret en date du 31 janvier 2003, est classé parmi les sites du département du Lot l'ensemble formé par la grotte de Pergouset, sur le territoire de la commune de Saint-Géry (1).
La directrice de l'administration générale et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
Ces données sont transmises trimestriellement au bureau de l'informatique statistique (BIS) de la DARES sous forme de fichier via le serveur d'exploitation du ministère (CESIAN).
A l'article D. 722-17 du même code, les mots : « de l'interruption de collaboration » et « aux articles L. 722-8 et L. 722-8-3 » sont respectivement remplacés par les mots : « de l'interruption d'activité ou de collaboration » et « aux articles L. 722-8 à L. 722-8-3 ».
Le nouveau code de procédure civile est modifié conformément aux articles 19 à 21 du présent décret.
Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 3 114 200  pour l'exercice 2006.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » (GIP DMP) est fixé à 1 500 .
L'arrêté du 16 mai 1974 modifié est abrogé.
Le président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » (GIP DMP) peut bénéficier d'une indemnité.
M. Jean-Jacques Barbaux est nommé conseiller technique, chargé des relations avec l'éducation nationale, auprès du ministre délégué.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2003, M. Rond (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter du 18 avril 2002.
A l'article 3 de l'annexe du nouveau code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les mots : « et en matière de légitimation postérieure au mariage, à l'exclusion du cas prévu par l'article 318 du code civil » sont supprimés.
L'arrêté du 1er septembre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Caraïbes Air Transports est abrogé.
Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à 50 ares.
Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Algérie est supprimée.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable secondaire.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 557 210 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dispositions des articles 9, 10 et 11 sont applicables aux candidats à titre étranger.
Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions fixées par l'article 1er (alinéas 2 et 3) de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités-praticien hospitalier à titre étranger.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Brigitte Morit, conseillère technique, à compter du 15 février 2003.
La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au cinquième alinéa du I de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2006.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom et publiée au Journal officiel de la République française.
Saint-Martin Mobile doit offrir ses prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » dans des conditions non discriminatoires, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES
ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES
ACCÉDANT À L'INDICE BRUT 1015
La sous-direction des opérations est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction, ou par ceux mis à sa disposition.
Délégation permanente est donnée à M. Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé en ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) » à partir de la session 2007 de l'examen.
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiant(e)s boursier(e)s qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit :
 Taux annuel : 270 euros.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 2005, M. Georges Berthu, contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.
Art. 4. -  La date d'ouverture des concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêtés du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par décret en date du 15 avril 2005, M. Albertini (Jean-Benoît) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Philizot (François).
L'annexe III à la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 27 novembre 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires est abrogé.
L'avenant n° 1 conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 14 euros pour 1 000 dindonneaux, est étendu pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 7 du décret du 23 février 1990 susvisé, les mots : « du Conseil national des programmes et » sont supprimés.
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2005-2006 sont fixés à compter du 1er septembre 2005 ainsi qu'il suit :
Dans les cas de stage non rémunéré par la structure d'accueil, l'élève ingénieur continue de percevoir son traitement durant cette période.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services techniques est fixé ainsi qu'il suit :
Les ordonnateurs institués à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des officiers ou fonctionnaires civils de catégorie A relevant de leur compétence.
Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 2004 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau E annexé à la présente loi.
« A compter du 1er novembre 2001
    Concours interne
    Mlle Bonnet (Sylvie), direction du renseignement militaire. ».
Les opérateurs des réseaux ou éléments de réseaux visés à l'article 1er traitent en priorité les éléments de canalisation les plus proches d'immeubles d'habitation ou d'établissements recevant du public.
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2005, édition papier, page 12637, 2e colonne, article 11, II, deuxième ligne, et édition électronique, texte n° 1 : au lieu de : « même code », lire : « code de la sécurité sociale ».
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Stéphane Chmelewsky, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus, en remplacement de M. Bernard Fassier, appelé à d'autres fonctions.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
 La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2002 susvisé.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2002, M. Marcel Renouf, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne pour une durée de trois ans.
Par décision n° 2002-413 en date du 4 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société RTL Télévision est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Le concours prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est organisé dans les conditions fixées ci-après.
Les épreuves sont les suivantes :
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu l'avis de la Commission de la transparence,
 Arrête :
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 16 janvier 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2002, M. Jean-Paul, Pierre Thévenot, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 août 2002.
Le contenu de l'annexe du présent arrêté définissant les modalités de l'alternance est ajouté à la fin de l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 1992 susvisé.
L'arrêté du 21 décembre 1992 portant organisation de la scolarité des élèves surveillants des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
 Conseiller : M. Christian Florek ;
 Chargé de mission : M. Michel-Claude Pedrazzani.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole.