Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 22 novembre 2005, M. Jean-Louis Ribes, inspecteur général adjoint, est admis à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 11 avril 2006.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 3 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime).
La trésorerie de Marnay est renommée trésorerie de Marnay-Pesmes.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2005 un crédit de 1 325 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Un certificat de sécurité est délivré à la société EWSI pour l'exploitation d'un service international de fret entre Marquise-Rinxent, Metz, Tourcoing et Dunkerque et la concession du tunnel sous la Manche.
Délégation est donnée à M. Baudoin Seys, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, ingénieur en chef des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
A l'article 5 de l'arrêté du 17 janvier 2001 susvisé, les termes : « directive 2000/25/CE susvisée » sont remplacés par les termes : « directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2005/13/CE ».
La société EWSI devra communiquer à la direction des transports ferroviaires et collectifs un bilan de l'exploitation du service susmentionné à l'échéance de six mois et d'un an après la circulation du premier train.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 242 388 EUR et un crédit de paiement de 2 442 388 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron exercées par M. Olivier Biancarelli, administrateur civil.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Dans la limite de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué général et du directeur, délégué adjoint :
 - le service du financement et de la modernisation ;
 - le service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ;
 - la mission de la communication.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de postuler simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.
Le directeur général de la mer et des transports et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, la rubrique « Implant sphinctérien périuréthral » est remplacée comme suit :
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien est fixé à 1 008 .
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
 La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural ».
Délégation est donnée à M. Philippe Chantepie, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques.
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « La Barben » (zone de protection spéciale) est abrogé.
Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 35.
Le taux de la contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au 1° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les personnels militaires est fixé à 101,05 %.
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents est fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique dès lors que les dispositions du présent arrêté les concernant sont entrées en vigueur.
Les dispositions des articles 2 à 8 de l'arrêté du 28 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions 2 à 15 du présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les mots : « taux maximal » sont remplacés par les mots : « taux moyen ».
 2° Le montant mentionné de « 22 223 F » est remplacé par celui de « 15 200 euros ».
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2006 pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2006 ainsi que pour les enfants nés avant cette date alors que leur date de naissance présumée était postérieure au 30 juin 2006.
A N N E X E
 Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
Rectificatif au Journal officiel du 3 juin 2006, édition électronique, texte n° 43, et édition papier, page 8452, 2e colonne, dans les signataires, au lieu de : « J.-M. Miquel », lire : « J.-M. Michel ».
L'article 2 de la décision n° 2005-184 du 22 mars 2005 susvisée est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
A N N E X E
Corps ministériels de catégorie A
Corps ministériels de catégorie B
A N N E X E 1 B I S
A N N E X E 2 B I S
A N N E X E 6
A N N E X E 7
« A N N E X E I
Utilisation de la sous-porteuse
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Bis-Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 19 avril 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Est ajoutée à la décision n° 2005-1109 du 6 décembre 2005 susvisée l'annexe suivante :
L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ajoutée à la décision n° 2005-365 du 6 juillet 2005 susvisée l'annexe suivante :
A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé sont ajoutés les minima d'enjeux suivants :
 « Minimum d'enjeux pour les paris couplé international et trio international : 1,5 euro. »
Rectificatif au Journal officiel du 17 juin 2006, édition électronique, texte n° 46, 2e ligne :
 Au lieu de : « Les premiers conseillers... », lire : « Les conseillers... ».
L'autorité compétente de l'Etat mentionnée à l'article 45-1 de la loi du 2 mars 1982 susvisée est le trésorier-payeur général.
Le quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 10 février 1968 susvisé est abrogé.
Les services accomplis dans les corps et grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grades d'intégration.
 Les réductions et majorations d'ancienneté acquises mais non encore utilisées sont transférées dans le corps d'intégration.
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2007.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
La direction nationale d'interventions domaniales peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des services chargés de la gestion des successions et de la vente des biens immobiliers et mobiliers. Elle comprend également des brigades chargées d'évaluations immobilières et des brigades de renfort et d'assistance technique en matière domaniale.
Le tableau de l'arrêté du 26 octobre 2006 susvisé est complété par le tableau du présent arrêté.
A l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, le mot : « signifié » est remplacé par le mot : « remis » et les mots : « des articles 659, 660 et » sont remplacés par les mots : « de l'article ».
Les articles R. 612-2 à R. 612-5 sont applicables en Polynésie française.
Les dispositions de l'article D. 313-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Les articles D. 517-1 à D. 517-3 et D. 517-6 à D. 517-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
La Caisse des dépôts et consignations est responsable des sommes reçues par ses préposés.
Existence d'un opérateur exerçant une influence significative
Désignation de l'opérateur exerçant une influence significative
sur les marchés pertinents de détail
Les candidats au test technique prévu à l'article 2 doivent, lors de leur inscription :
 - être âgés de dix-sept ans révolus à la date de déroulement du test technique ;
 - déposer auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports organisatrice un dossier comprenant les pièces prévues en annexe I.
Désignation de l'opérateur exerçant une influence significative
sur les marchés pertinents de gros
Le premier cycle comprend une unité de formation :
 - UF maîtrise technique, analyse gestuelle et pédagogie du ski nordique de fond et de ses activités assimilées (105 heures).
 L'accès à cette unité de formation du premier cycle est conditionné par la possession d'un crédit de formation en cours de validité.
 Elle peut être organisée en deux séquences.
A compter du 23 avril 2008, les titulaires du brevet de patron à la plaisance (voile) devront, pour continuer à exercer leurs prérogatives, avoir obtenu le brevet de capitaine 200 voile.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre Ier, à la section 5, à la sous-section 1 « Implants articulaires », dans le paragraphe 7 « Implants articulaires de cheville », les codes suivants : 3141801, 3112930 et 3189200 sont supprimés.
Délégation est donnée à Mme Germaine Simoni, professeure agrégée, chef du bureau de la formation continue des enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 août 2010, à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Sur la liste mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, les références suivantes sont supprimées :
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des taxis seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac est abrogé.
Définition des marchés pertinents de gros
Les dispositions transitoires du titre III de l'arrêté du 15 octobre 2004 sont abrogées.
Définition des marchés pertinents de détail
des communications téléphoniques
Les articles 13 et 14 s'appliquent à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française et jusqu'au 1er septembre 2008, sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé, conformément aux dispositions l'article D. 302 du code des postes et des communications électroniques.
Le I-D de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2005.
Les articles R. 211-1 à R. 211-8 et R. 211-16 sont applicables en Polynésie française.
Les sous-directeurs sont placés chacun à la tête d'une sous-direction. Les sous-directions peuvent être groupées en départements placés chacun sous l'autorité d'un chef de service ou d'un directeur adjoint. L'organisation et les attributions des départements et des sous-directions sont réglées par arrêté du directeur général, pris sur l'avis de la commission de surveillance.
Les articles R. 214-116 à R. 214-143 sont applicables en Polynésie française.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles D. 621-27 à D. 621-30 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles R. 330-1 à R. 330-3 sont applicables en Polynésie française.
Les dispositions de l'article D. 313-2 sont applicables en Polynésie française.
Les articles D. 533-3 à D. 533-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Le décret du 31 mars 1953 portant organisation et fonctionnement de la compagnie de gendarmerie mise à la disposition du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme est abrogé.
Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2006 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2006, M. Michel Hainque, contrôleur général économique et financier de 1re classe, est affecté à la direction générale de la modernisation de l'Etat à compter du 31 décembre 2005.
Des moyens de mesure permettent de déterminer et de comptabiliser les volumes effectivement utilisés.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par décision de la ministre de la défense en date du 24 mars 2006 :
 A l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (session 2006), les candidats dont les noms suivent sont déclarés admissibles (classement par ordre alphabétique) :
Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
La commission consultative paritaire peut être dissoute par arrêté du ministre des affaires étrangères. Il est alors procédé, dans le délai de deux mois et selon la procédure ordinaire, à la constitution d'une nouvelle commission dont le renouvellement est soumis aux conditions déterminées aux articles 3 et 6.
Le contrôleur suit la préparation et l'exécution du budget de la société. Les données lui permettant de vérifier le respect par la société des enveloppes de crédits prévues par ce budget lui sont communiquées a posteriori. Il est informé des orientations de la programmation artistique de la société et de ses modifications.
La carte professionnelle délivrée aux personnes établies sur le territoire national qui exercent une ou plusieurs des activités mentionnées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 susvisée est conforme, à la dimension près, au modèle figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 avril 2006, M. Lefranc (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 novembre 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2006, Mme Benon (Patricia) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er décembre 2005.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 mars 2006, Mlle Geneviève Collin, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 8 juin 2006, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'arrêté du 25 mars 2003 portant application de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé en ce qui concerne l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est abrogé.
Le bénéficiaire ne peut être tenu de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.
Le bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures liquides pour le compte tant de ses actionnaires que de toute société à activité pétrolière. Toutefois, en cas de crise nécessitant de faire appel aux stocks de sécurité, l'ouvrage est alors prioritairement dédié à ces transports.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 avril 2006, M. Rousset (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 décembre 2006.
L'ouvrage doit être conçu de telle sorte que la capacité maximale annuelle de transport soit de dix-sept (17) millions de tonnes par an pour la première section, Manosque-Rognac, et de huit millions de tonnes et demi (8,5) par an pour la seconde section, Rognac-Fos-sur-Mer.
Le périmètre dans lequel ces informations sont à diffuser n'est pas inférieur à celui défini dans le plan particulier d'intervention.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bouchara, Recordati, EG Labo laboratoires EuroGenerics, Merck Génériques, Pierre Fabre Médicament, Qualimed, Ratiopharm et RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
A N N E X E I
Spécialité A : sciences naturelles
A N N E X E I I
Spécialité B : sciences physiques et industrielles
A N N E X E I I I
Spécialité C : biochimie et microbiologie
A N N E X E I V
M. Gresser (Jean-Yves), ancien responsable de la stratégie informatique de la Banque de France, est nommé vice-président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques.
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.
L'arrêté du 9 janvier 2002 relatif au même objet est abrogé.
Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs de Colmar (Haut-Rhin) et de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 mars 2006, M. Dumoulin (Stéphane), trésorier-payeur général du Gard, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, en remplacement de M. Consolo (Georges).
L'arrêté du 30 septembre 2004 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 198 480 EUR et un crédit de paiement de 198 480 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant de la base aérienne 128 de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société Château de Versailles Spectacles est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Le complément de prime à la brebis et à la chèvre, visé à l'article 2 du décret du 25 février 2005 susvisé, est fixé à 5  par tête.
Cette décision abroge la décision n° 2004-298 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2003-445 du 15 juillet 2003 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2006, M. Jacques Doremieux, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille, en qualité de délégué aux affaires juridiques, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2006.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2006, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Yves Rossi, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er février 2006.
La décision du 17 septembre 1997 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments destinés à l'automédication est abrogée.
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté du ministre chargé du tourisme, pour une durée d'un an.
Les fonctions de membres du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Edwards Lifesciences SAS France, le tarif et le prix limite de vente au public en euros (TTC) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
A l'article 7 de l'arrêté du 10 août 2005 susvisé, le mot : « compétences » est remplacé par le mot : « capitalisables » et les mots : « en annexe III » sont remplacés par les mots : « en annexe II ».
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 mars 2006, M. Francis Pugibet, ingénieur des télécommunications de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 mars 2006.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 février 2006, le contrôleur général des armées Larhant (Patrick) est nommé secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
Est ajoutée à la décision n° 2005-624 du 6 juillet 2005 susvisée l'annexe suivante :
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Beauséjour, 22600 Saint-Barnabé.