Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'extension des effets et sanctions de l'avis d'interprétation susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
L'article 2 de la décision n° 2000-746 du 13 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 2002, M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, est nommé membre du conseil de surveillance de CNP Assurances en qualité de représentant de l'Etat.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 15 avril 2002, l'ingénieur en chef de la météorologie dont le nom suit est promu au grade d'ingénieur général dans les conditions définies ci-après :
A compter du 1er janvier 2002
 M. Bougeault (Philippe).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription de la variété désignée ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :
Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 juin 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel Desfarges, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2002.
Suspensions de droits de douanes
au 1er juillet 2002
A N N E X E I *
A compter du 1er janvier 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté.
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Après le 2° de l'article 1er, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
 « 3° Du troisième concours.
Les articles 1er, 2, 3 et 5 du présent décret peuvent être modifiés par décret simple.
L'article 2 de la décision n° 2000-412 du 27 juin 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
La requête de M. René Fraysse est rejetée.
Lorsque la commission conclut au refus d'équivalence, elle motive sa décision.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 novembre 2002, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes), se dérouleront à partir du 25 mars 2003.
La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La configuration du dispositif et le plan de localisation des stations de mesure de bruit sont annexés au présent arrêté (1).
A. - Caducités d'agréments
B. - Agréments personnels
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 septembre 2006, M. Bascher (Jérôme) est nommé secrétaire général de l'Académie de France à Rome à compter du 1er octobre 2006, en remplacement de Mme Fleury (Elisabeth).
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés (en fonctionnement uniquement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
Les dispositions du présent décret sont applicables pour une durée de dix ans à compter de sa publication.
Préalablement au déplacement des agents, et quelle que soit la nature de leur déplacement, les agents peuvent percevoir une avance égale à 75 % du montant de l'indemnité susceptible de leur être versée à l'issue de leur déplacement.
L'alinéa 5 de l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé est abrogé.
L'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :
 « La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Agnès Boissonnet, attachée principale des services déconcentrés, chargée de la mission des études et des rémunérations. »
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 29 avril 2004 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
Dans le cas où la détermination du montant des certificats d'économies d'énergie demandés nécessite la réalisation d'une expertise, le préfet désigne, avec l'accord du demandeur, un expert. Le coût de cette expertise est à la charge du demandeur.
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est validée, à compter du 1er juillet 2006 et pour une durée de trois ans, la filière d'accès au sport de haut niveau des disciplines reconnues de haut niveau de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 octobre 2006, M. Raymond Sablayrolles, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir des droits à la retraite à compter du 1er janvier 2007.
I. - Il est inséré, après l'article L. 211-19 du code rural, un article L. 211-19-1 ainsi rédigé :
 « Art. L. 211-19-1. - Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. »
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
En application des dispositions de l'article 4 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006 est fixée au 16 octobre 2006.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel pour les installations déclarées après cette date.
L'arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 modifié portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
A la fin du I de l'article L. 231-2 du code rural, il est ajouté le 9° suivant :
 « 9° Les vétérinaires des armées, pour les organismes relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministère de la défense. »
L'arrêté du 31 août 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
La production, la commercialisation et la distribution des matériels de multiplication de la vigne sont le fait des personnes ou établissements inscrits au contrôle en application des dispositions prévues par l'article 29 du décret n° 53-977 du 30 septembre 1953 susvisé.
A l'article 3 du décret du 15 février 1957 susvisé, les mots : « sous l'autorité du directeur des études et du plan au secrétariat d'Etat à l'agriculture » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité du chef du service central des enquêtes et études statistiques au ministère chargé de l'agriculture ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
Dans la limite des crédits disponibles, les fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire peuvent bénéficier d'une prime de sujétions spéciales.
Les articles R. 6152-215 et R. 6152-216 sont abrogés.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 1er mars 2006 portant attribution de fonctions est abrogée.
M. Philippe Mourgères Durand est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2003.
Au IV de l'article 70 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, la partie de phrase : « sauf pour l'épandage des boues issues des stations d'épuration des installations d'équarrissage, qui est interdit dans un délai de un an à compter de la publication du présent arrêté. » est supprimée.
Un ingénieur d'analyse et de développement en sciences humaines et sociales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : centre de recherche d'histoire quantitative, Caen.
Un ingénieur expert en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : laboratoire de combustion et de détonique, Chasseneuil-du-Poitou.
Le trafic est limité à 200 mouvements (soit un atterrissage ou un décollage) en jour de semaine et 120 mouvements par jour le samedi et le dimanche.
Trois assistants en fabrication mécanique.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - astrophysique de Marseille, Marseille ;
 - département de physique des matériaux, Villeurbanne ;
 - laboratoire d'astrodynamique, d'astrophysique et d'aéronomie de Bordeaux, Floirac.
Deux assistants électroniciens.
 Corps : assistant ingénieur.
  Affectations :
 - centre d'études nucléaires de Bordeaux-Gradignan, Gradignan ;
 - physico-chimie moléculaire, Talence.
La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Un ingénieur en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : département sciences de l'homme et de la société, Paris.
Un ingénieur de recherche en hygiène et sécurité.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : groupe d'imagerie neuro-fonctionnelle, Caen.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Joël Philippe Damagnez, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 20 décembre 2002.
Un ingénieur en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : langage et cognition, Poitiers.
Un ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
  Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : institut Jean-Roche, biologie des interactions cellulaires, Marseille.
Deux ingénieurs en calcul scientifique numéricien d'études.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - laboratoire de psychologie expérimentale, Grenoble.
 - neurosciences et systèmes sensoriels, Lyon.
Un ingénieur en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : laboratoire d'anthropologie des populations du passé, Talence.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, Mme Nicole Trevet, attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 20 décembre 2002.
Un ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
  Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : laboratoire de science et génie des surfaces, Nancy.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Duprat, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. François Delbos, attaché d'administration centrale, et Mme Geneviève Vendé, attachée d'administration centrale.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures dans l'Institution nationale des invalides.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003, les dispositions de l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs) sont rapportées en ce qui concerne M. Schmitz (Gérard).
Dans le département de la Charente-Maritime, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Délégation est donnée à M. Pierre Maurel, délégué à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, signée à Schwerin le 30 juillet 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France à Berlin exerce, pour l'ensemble des Français résidant en Allemagne, les compétences prévues par le décret du 19 août 1946 susvisé.
Dans le département de la Vendée, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus dans un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune d'Issoudun (Indre).
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Bazet (Hautes-Pyrénées).
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction du réseau régional (DRR) de la Caisse des dépôts et consignations, située au 72, avenue Pierre-Mendès-France, 75914 Paris Cedex 13.
Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2003, Mme Madeleine Ortal, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 12 octobre 2003.
Deux ingénieurs en techniques d'analyse chimique.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - institut de chimie de Rennes, Rennes ;
 - synthèse, interactions et réactivité en chimie organique et bioorganique, Versailles.
La mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier placée auprès du ministre chargé de la santé est chargée d'accompagner techniquement le programme de rénovation du patrimoine hospitalier prévu dans le plan « Hôpital 2007 ».
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Emile-Pierre Boixière inéligible.
Un assistant en techniques d'analyse chimique.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : biogéochimie des milieux continentaux, Paris.
Un ingénieur en conception d'instruments scientifiques.
 Corps : ingénieur de recherche de 1re classe.
 Affectation : laboratoire de physique corpusculaire et cosmologie du Collège de France, Paris.
Deux gestionnaires de parc informatique et télécommunications.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - laboratoire de physique de l'université de Bourgogne, Dijon ;
 - maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux, Lyon.
Un technicien en sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : laboratoire Pierre-Sue, Gif-sur-Yvette.
Un technicien en gestion d'élevage expérimental.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : IFR de neurosciences de Strasbourg, Strasbourg.
Les entreprises éligibles aux aides visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté doivent tenir une comptabilité matières comprenant au minimum la nature, la date, le poids, l'origine, la destination des déchets et sous-produits bruts et des farines mentionnées à l'article 1er du décret du 18 octobre 2002 susvisé.
Un ingénieur en sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : fédération des polyméristes lyonnais, Villeurbanne.
Un ingénieur en caractérisation des systèmes naturels.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : institut de biologie moléculaire et cellulaire, Strasbourg.
Un ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : compartimentation et dynamique cellulaires, Paris.
La présente décision sera notifiée à la société AESM et à Electricité de France et publiée au Journal officiel de la République française.
Le comité technique paritaire est présidé par le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant.
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au  Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2003, la codification de la profession dans les sources collectées par l'Institut national de la statistique et des études économiques auprès des ménages s'appuiera sur une nouvelle version de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles, dite « PCS 2003 ».
M. Jean-Claude Georges François est nommé conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre.
Est autorisée la mise en oeuvre d'un fichier national automatisé d'informations nominatives des personnes incarcérées ayant pour objet la gestion des affectations pénitentiaires des détenus ainsi que la production de statistiques sur la population pénale.
Le numéro chance du jour est le 1679.
A l'issue des débats, il est procédé à un vote portant sur la proposition globale du jury.
 Le vote a lieu à bulletins secrets, par « oui » ou par « non », sur la proposition du jury. Les bulletins blancs sont considérés comme défavorables à la proposition. La proposition est adoptée si une majorité relative de bulletins « oui » est constatée.
Délégation permanente est donnée à M. Lionel Prevot, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
a) A compter du 1er janvier 2001
b) A compter du 1er janvier 2002
c) A compter du 1er janvier 2003
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de surcompensation est chargé d'établir les formules de déclaration de salaire et le modèle de bordereau des indemnités d'intempéries versées par les entreprises à leur personnel.
Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un technicien plombier, chauffagiste.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : délégation Alsace, Strasbourg.
M. Rémy Heitz est nommé directeur de la sécurité et de la circulation routières en remplacement de Mme Isabelle Massin, appelée à d'autres fonctions.
Un technicien plombier, chauffagiste.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : centre de recherche sur les écosystèmes marins et aquacoles, L'Houmeau.
L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des informations individuelles recueillies.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2003, M. Serge Calabre est nommé directeur général de l'Institut de recherche pour le développement.
Rectificatif au Journal officiel du 25 février 2003, page 3345, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... Clermont-sur-Oise. », lire : « ... Clermont. ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 février 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Michel Thomere, commissaire principal de la police nationale, à compter du 23 juin 2003.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 février 2003, M. André Ringard, attaché des systèmes d'information et de communication, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 octobre 2003.
Un chargé d'études administratives.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : direction des relations avec l'enseignement supérieur, Paris.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 2003, M. Jacques Pellet, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Iran pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Scemama, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur.
Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux deux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.
Le directeur des relations du travail et la directrice de la demande et des marchés énergétiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société Nortel Networks acquitte, au 1er mars 2004, une redevance au titre de la mise à disposition des fréquences visées à l'article 1er, d'un montant forfaitaire fixé à 35 900 EUR.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur du Trésor et la directrice de la demande et des marchés énergétiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Baraton, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er novembre 2002.
Les trésoreries de Lyons-la-Forêt et de Fleury-sur-Andelle (Eure) sont fusionnées en une seule trésorerie dénommée trésorerie Fleury-sur-Andelle.
La trésorerie de Chaumergy est regroupée sur celle de Sellières (Jura).
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.