Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1996, M.
     Morel (Christophe) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à compter du     1er septembre 1995.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche :
Art. 8. -  Les techniciens stagiaires reçoivent une formation dont les     modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ; cette     formation est organisée sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la     santé publique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 1996, M. Galli     (Philippe), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est, à compter du 11 janvier 1996, affecté au ministère de     l'intérieur.
Art. 16. -  Le nombre de techniciens sanitaires placés en position de     détachement ou de disponibilité sur leur demande ne peut excéder le quart de     l'effectif budgétaire du corps, compte non tenu des techniciens détachés pour     accomplir une mission de coopération technique ou auprès d'une organisation     internationale intergouvernementale.
Art. 21. -  A compter du 1er août 1993 et jusqu'au 30 juin 1996, sont créés     les grades provisoires suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0016 du 19/01/96                        Page 931    a 935    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5     mai 1970 précitée.
Art. 1er. -  Mme Michèle Rudler, professeur des universités, est nommée     recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane, en remplacement de M.
     Jean-Pierre Doumenge.
Payeurs principaux de 2e classe
    (Grade d'assimilation : lieutenant-colonel)
      M. Conte (Fernand, Jean).
     M. Picavet (Georges, Maurice).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 7 décembre 1995, les épreuves écrites des     concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan     sont fixées en 1996 aux dates et heures ci-après :
    CONCOURS A 1
Art. 1er. -  La liste des établissements publics habilités à assurer la     préparation conduisant à la délivrance, à titre expérimental, du brevet de     technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle     capitalisables est complétée conformément à l'annexe de la présente décision     (1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 26     septembre 1995, M. Comolli (Yvan) est nommé membre du Conseil national du     crédit au titre des chambres consulaires, en remplacement de M. Boyer     (Dominique).
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et     du Plan et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
En qualité de suppléants
      Mme Thomas (Marie-José) (C.G.T.), en remplacement de M. Joubier     (Jean-Michel);
      M. Bellandi (Michel) (U.N.S.A.), en remplacement de M. Beltran (Raymond).
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 1995, M.
     Albert Daussin-Charpantier est, sur sa demande, titularisé dans le grade de     préfet.
Art. 4. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
b) Option Lettres classiques
      Version latine ou version grecque. L'usage d'un dictionnaire latin-français     ou grec-français est autorisé (durée: quatre heures; coefficient 2).
Art. 4. -  Le directeur des services administratifs et financiers est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 13. -  Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être conservé par les     candidats se présentant une nouvelle fois à un concours exceptionnel.
(1) Ces annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire (direction de la sécurité civile, bureau des     statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures     et les services départementaux d'incendie et de secours.
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. -  Le premier alinéa de l'article 14 du décret du 6 novembre 1962     susvisé est transféré à la fin de l'article 13 bis du même décret.
Art. 7. -  Le présent décret ne s'aplique pas à la collectivité territoriale     de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par décret en date du 6 mai 1995, est classée parmi les sites du département     des Pyrénées-Atlantiques la vallée du Soussouéou (1), située sur la commune     de Laruns.
(*) Ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux ou     autonomes de sécurité sociale.
Art. 4. -  Les enseignants associés à temps plein ne peuvent exercer     simultanément une activité professionnelle d'agent public.
Art. 14. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0155 du 05/07/95                        Page 10073    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux:
Art. 2. -  Les articles 4 à 6 de l'arrêté du 28 janvier 1986 susvisé     deviennent les articles 5 à 7.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 1995:
      Est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la     fonction publique de l'Etat:
Art. 1er. -  Est homologué le règlement technique général pour l'admission     de vergers à graines et de parents de familles destinés à la production de     matériels forestiers de reproduction sélectionnés figurant en annexe (*).
Art. 1er. -  Le règlement financier annexé au présent arrêté est approuvé     (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Chauvac (Henri, René, Jean,
     Marie), ancien notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Decaux (Bernard, Louis), ancien     notaire à la résidence de L'Aigle (Orne).
Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation     en date du 20 juillet 1995, M. Chambarlhac (Yves), directeur du travail hors     classe, est nommé directeur régional du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle de la région Rhône-Alpes à compter du 17 juillet     1995.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juillet 1995, M. Mace     (Roland) est inscrit au tableau d'avancement valable pour l'année 1991 pour     le grade d'attaché de service administratif de 1re classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     juillet 1995, M. Le Pleux (Thierry, André) est nommé notaire associé, membre     de la société civile professionnelle Chardon, Tarrade et associés, titulaire     d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Gapais (François, René, Emile,
     Jean, Louis), ancien notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou     (Eure-et-Loir).
Haute-Garonne
      1 Babalski (Michelle).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Emin (Jean, François, Michel).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Agostini (Denis, François).
Haute-Garonne
      1 Estremo (Jean-Pierre); 2 Cournet (Christine).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Pépin (Richard, François, Patrice).
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Daugy (Gilles).
Fraction de contingent 1989/04
     Fuentes (José, Luis).
Art. 2. -  Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Lopez (Philippe, Gabriel, Andrée).
Fraction de contingent 1989/04
     Chalvon-Demersay (Arnaud, Laurent, Armand).
    Ekert (Philippe, Jean, Bernard).
Art. 7. -  Le directeur général de l'Office national des forêts fixe le     nombre de postes offerts à l'examen, la date de clôture du registre des     inscriptions, la date des épreuves ainsi que la composition du jury.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Iung (Bernard, Charles, Edouard).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la D.R.S. Association,     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République du Chili     portant suppression de l'obligation de visa de court séjour entre les deux     pays, signé à Santiago les 19 et 21 décembre 1994, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 637 648 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du     budget et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet au 5 mars 1995.
Art. 4. -  Le présent décret emporte modification du lotissement lieudit <<     Aux Glaises >>, sur la commune de Villy-le-Pelloux.
Conseiller auprès du ministre
      Mme Brigitte Girardin.
Par décret en date du 6 mai 1995, M. Pierre Chemillier, ingénieur général     des ponts et chaussées, est nommé président de la mission interministérielle     de l'effet de serre.
Loir-et-Cher
     Pigeon (André).
Art. 1er. -  Le programme des épreuves annexé à l'arrêté du 8 janvier 1991     modifié susvisé est annulé et remplacé par le programme des épreuves annexé     au présent arrêté (1).
Art. 3. -  Dans le délai prévu à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992     susvisé, les régisseurs remettent à l'ordonnateur les pièces justificatives     des dépenses payées.
Art. 19. -  Le concours interne comporte des épreuves écrites     d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, l'une obligatoire,
     l'autre facultative.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux     des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du     1er août 1995: M. le contrôleur des armées Bayle (Pierre, Maurice,
     Stanislas).
Haute-Vienne
     Dumont Saint-Priest (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 1995, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Entraide protestante de Toulon >>, dont le siège     est à Toulon (Var), 11, place d'Armes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Moreau (François, Pierre,
     Joseph), ancien notaire à la résidence de Mouilleron-en-Pareds (Vendée).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     fonction publique en date du 20 juillet 1995, est approuvé le compte     financier de l'Institut international d'administration publique pour     l'exercice 1994.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 26 juillet 1995, M. Karpenko (Dimitri), ingénieur en chef des     télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 août 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Choukroun (Joseph), ancien     notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à     moteur à deux roues tels que définis à l'article 1er de la directive     92/61/CEE susvisée.
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Cohen Bacry (Jean-Philippe).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Jaloux (Pascal, Bernard).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Alfandari (Serge, Simon).
Pour prendre rang du 1er mars 1993
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Colmart (Xavier).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Boutouyrie (Pierre, Henri).
Conseiller technique
      M. Nicolas Bodson, administrateur civil.
Article R. 323-106 du code du travail
    Saône-et-Loire
      1 Vincent (Hélène).
Loire-Atlantique
      1 Bahurel (Patrick); 2 Vallade (François); 3 Brosseaud (Véronique); 4 Belly     (Caroline); 5 Pensec (Jacques).
Val-d'Oise
      1 Agbekodo (Koffi).
Office national d'études et de recherches aérospatiales
    Employé principal
    Haute-Garonne
      1 Cournet (Christine); 2 Naws (Chantal).
Nièvre
      1 Aubry (Bernadette).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Laplane (Jérôme, Pierre, Léon).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Rieux (Dominique).
    Rivierre (Pascal, André).
Direction générale de l'I.N.S.E.E.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 septembre 1992 instituant la commission     administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conseillers     techniques de service social et des assistants de service social est abrogé.
Directeur du cabinet
      M. Philippe Bas, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 82 du 23 mars 1995 à la     convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les     champignonnières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre du travail et des affaires     sociales:
Novembre 1994
     24 novembre 1994. - M. Yun (Hee-Jin), Paris-La Villette.
    29 novembre 1994. - M. Chevet (Patrick), Versailles.
Art. 1er. -  La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14     février 1990 susvisé est accordée au directeur de l'enseignement des forces     françaises stationnées en Allemagne.
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 1995, page 11592, 2e colonne, 2e     ligne, après  << ... l'insertion professionnelle... >>, ajouter  << ... et du     ministre de la fonction publique >>.
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 1995, page 11597, 1re colonne, 2e     ligne, après  << ... insertion professionnelle... >>, ajouter  << et du     ministre de la fonction publique >>.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1965 susvisé, la     rubrique << 331 >> de la Nomenclature des activités, est remplacée par la     rubrique: << 331, à l'exclusion de 331-12 et de 331-3 >>.
Art. 1er. -  M. Jacques Poyer, préfet en service détaché, est nommé préfet     hors cadre.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 6 juillet 1995, Mme Payan (Dominique), attaché     administratif des services déconcentrés, est nommée chef adjoint de service     administratif à compter du 28 janvier 1995.
Art. 2. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Génie civil
     M. Badji (Mohamed), Algérie.
    M. Benabdi (Khoudir), Algérie.
    M. Chibane (Abdelmadjid), Algérie.
    M. Guemaz (Mebarek), Algérie.
    Mlle Iraca (Hélène), Canada.
Art. 8. -  L'entrée des candidats dans les salles d'examen n'est plus     autorisée dès que l'enveloppe scellée contenant les sujets a été ouverte par     le responsable de salle ou son représentant. Les candidats ne peuvent quitter     la salle d'examen avant la fin de la première heure.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 13 novembre 1995 et jusqu'au dimanche 19 novembre 1995, à     minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le lundi 20 novembre 1995, à zéro heure.
Chef de cabinet
      M. Jean-Bernard Bobin.
Art. 2. -  Les fédérations syndicales de fonctionnaires visées à l'article     1er ci-dessus désignent les bénéficiaires des décharges de service qui leur     sont attribuées. Elles font part de leur choix au ministre de la fonction     publique qui en informe les ministres gestionnaires des agents concernés.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 8e circonscription du département du Rhône     sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de procéder à     l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 2e circonscription du département de     l'Essonne sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de procéder     à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Directeur du cabinet
      M. Eric Degremont.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 10 juillet 1995, l'autorisation prévue au code de la santé publique     tendant à l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de la clinique     Guillaume-de-Varye, à Saint-Doulchard (Cher), est accordée.
Centre hospitalier et universitaire de Nice
      M. Van Obberghen (Emmanuel): laboratoire de biochimie, hôpital Saint-Roch.
Art. 1er. -  Les concours prévus à l'article 8 du décret du 18 novembre 1994     susvisé pour le recrutement des secrétaires d'administration scolaire et     universitaire du ministère de l'agriculture sont organisés selon les     modalités définies par l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé et le présent     arrêté.
Septembre 1993
     27 septembre 1993. - Mlle Boche (Isabelle), Paris-Villemin.
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
      Mme Tubiana/Mathieu (Nicole): service de radiothérapie, hôpital Dupuytren.
Art. 3. -  L'arrêté du 18 novembre 1992 est abrogé.
Centre hospitalier et universitaire de Brest
      M. Gioux (Maxime): service d'explorations fonctionnelles respiratoires,
     hôpital Morvan.
Pour le grade d'officier
    GENDARMERIE NATIONALE
     Mellet (Pierre, Marie, Louis), lieutenant-colonel. Chevalier du 9 août 1985.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril     1995, M. Gontier (Pierre) est nommé président du conseil spécialisé pour le     secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel     des vins.
(1) Ce règlement se substitue à celui annexé à l'appendice B de la     convention du 9 mai 1980. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1995 et est     publié dans l'édition des Documents administratifs no 55 de ce jour.
Art. 15. -  Le ministre chargé de l'agriculture arrête, dans l'ordre de     mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours ainsi que la liste     complémentaire.
    CHAPITRE II
    Modalités de recrutement par examen professionnel
Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les lieutenants-colonels:
    Lang (Marc, Roger).
    Ferrand (Alain).
    Robert (Laurent, René).
    Chalard (Pierre-Henri).
    Mérouze (Jules, Michel, Louis).
Au grade de capitaine de réserve:
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-20 du 8 juillet 1995,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
      Le lieutenant-colonel Kieger (Jean-Claude).
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
     L'ingénieur de 3e classe Lassalle (Eric, Nicolas, Adolphe).
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
      Le pharmacien chimiste Pons (Magali, Thérèse).
Plomberie-chauffage
      M.A. Lyon: un poste.
Plomberie-chauffage
      M.A. Bordeaux: un poste.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 94-553 du 18 octobre 1994     modifiant la décision no 92-816 du 4 septembre 1992 susvisée.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-18 en date du 24 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 2. -  Le troisième alinéa de l'article 4 de la loi no 89-486 du 10     juillet 1989 d'orientation sur l'éducation est ainsi rédigé:
      << Les collèges dispensent un enseignement réparti en trois cycles. >>
Plomberie-chauffage
      M.C. Saint-Maur: un poste.
      C.P. Fresnes: un poste.
      M.A. Paris-La Santé: un poste.
Art. 2. -  Les sommes versées par les collectivités locales, les     établissements publics et les personnes privées au titre de la conservation     des sites et des vestiges archéologiques et des études patrimoniales sont     rattachées, par voie de fonds de concours, au chapitre 56-20 Patrimoine     monumental du budget du ministère de la culture.
Art. 1er. -  Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de     Fontenay-le-Comte Val de Vendée et de Fontenay Municipale (département de la     Vendée) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Fontenay-le-Comte     Val de Vendée.
Art. 6. -  En cas de manquement de l'entreprise à ses obligations figurant à     la convention, les dispositions de celle-ci pourront être suspendues ou     révisées. Les sommes indûment perçues feront l'objet d'un reversement à     l'Etat.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 mars 1994.
Infirmier de classe supérieure
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0157 du 07/07/95                        Page 10177  a 10178    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les fonctions de régisseur sont confiées à un agent en service à     la direction interrégionale Antilles-Guyane désigné par le directeur général     des douanes et droits indirects.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations     de production qui feront l'objet d'une convention de raccordement avec le     gestionnaire du réseau public à compter de la date de publication du présent     arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 1     515 188 085 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et     financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.