Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Mme Paulette Beneyton est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans.
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2004, M. Rémy Enfrun, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie), est nommé directeur de la protection du public à la préfecture de police.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement prévu à l'article 1er du décret du 11 mars 2004 susvisé.
Les ordonnances de paiement émises par le secrétariat d'Etat au tourisme sont dispensées du visa du contrôleur financier, à compter du 1er janvier 2003.
Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
 Les lauréats sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps d'accueil par application des dispositions statutaires de ce corps ou, à défaut, par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Les fonctionnaires relevant des corps des services généraux du Premier ministre mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont notés tous les deux ans.
La présente décision sera notifiée à l'association Grille ouverte et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 12 mars 2004, M. Pierre Trouillet, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé inspecteur général des affaires sociales à compter du 1er janvier 2004.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 823 111 906 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel.
Le directeur des affaires budgétaires et financières au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
L'article 1er du décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 susvisé est rédigé comme suit :
 « Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Le tableau des tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales figurant à l'article 1er du décret du 7 novembre 2003 susvisé est complété par l'adjonction d'une nouvelle rubrique libellée comme suit :
(En euros)
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 116 495 158 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 1er. -  M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Blondel, retraité (6e tour).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 1999, M. Vidot (Max) est prorogé dans ses fonctions d'administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion jusqu'à l'installation du conseil d'administration de la caisse.
M. Jean-Pierre Poly, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en remplacement de M. Gérard Tendron, appelé à d'autres fonctions.
Art. 25. -  L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de pharmacien sapeur-pompier volontaire.
    Section 6
    Le vétérinaire capitaine
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 1 111 040 674 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 14 mars 1964 susvisé, les termes : « la hors-classe, qui comprend quatre échelons » sont remplacés par les termes : « la hors-classe, qui comprend cinq échelons ».
Art. 2. -  M. Pascal Pouillet est nommé conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus.
A N N E X E
    Intra-auriculaires
    Titulaire du marquage CE : Sonic Innovations Inc.
    Société : Iso Sonic
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 08/01/20 0 page 345
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Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/08 en date du 17 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/04 en date du 25 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 5. -  Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
    Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.
    La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).
Art. 4. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 5 janvier 1998 et du 8 janvier 1999 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 décembre 1999, M. Maurin (Robert) est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Polynésie française à compter du 1er janvier 2000, en remplacement de M. Bagnis (Raymond).
Conduite des cultures
    1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
Sécurité alimentaire
    1 poste de chargé de recherche de 2e classe.
Pour les sages-femmes
    Titulaire :
    Le Goëdec (Benoist).
    Suppléant :
    Tarraga (Elisabeth).
Transformation des produits végétaux
    1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
    2 postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 5. -  Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général arrête la liste alphabétique des candidats admis.
    TITRE II
    STANDARDISTE
Microbiologie
    1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
    1 poste de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 1er. -  La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 5 546 625 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La SA Europe 1 Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 40 248 502 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret est ramené à 390 000 F à compter du 15 avril 2000.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité agroalimentaire, diplômé de l'université de Brest ».
Art. 2. -  Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 5,24 F.
Liste I
    Gonadotrophine chorionique humaine.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 février 1996 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat est abrogé.
Art. 5. -  Les agréments du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile tant à l'égard des passagers qu'à l'égard des tiers.
Art. 8. -  Le commandant de la défense aérienne et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre de la défense en date du 2 décembre 1999 et à compter du 1er août 1999, le brevet technique option techniques d'état-major est délivré au commissaire de l'air désigné ci-après :
    Lieutenant-colonel Le Bourg (Hervé).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 décembre 1999, M. Virgili (Elvio) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er octobre 1999.
Art. 6. -  L'arrêté du 26 avril 1990 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et dans la région de contrôle terminale de Rennes est abrogé.
Pour le grade de commandant de réserve
    Les capitaines de réserve :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Gendron (Dominique) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Pour le grade de capitaine de réserve
    Les lieutenants de réserve :
MATERIEL
    1 Salvador (Louis).
    2 Gasquez (Denis, François).
    3 Roth (Jean-François, Frédéric, Roger).
    4 Danloue (Claude, Lucien, Charles).
TRAIN
    1 Sodoyer (Luc, Jules, Gaston).
    2 Bourdeau (Olivier, Michel).
    3 Morin (Christian, Jean, Michel).
    4 Médard (Frédéric, Xavier).
    5 Vivares (Benoît, Jean, René).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 décembre 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les communes :
    Suppléant : M. Garin (Olivier), en remplacement de M. Labaune (Patrick).
Pour le grade de vétérinaire biologiste principal
    Le vétérinaire biologiste :
    1 Briand (Philippe, Jean, Pierre).
Au grade de commandeur
    M. de Chaunac-Lanzac (Marie, Joseph, Gérard), président d'honneur d'une fondation pour la recherche médicale. Officier du 8 novembre 1974.
    Ministère de la justice
Au grade de commandeur
    M. Kahn (Jean, Salomon), président d'honneur du Consistoire central israélite de France. Officier du 17 mars 1993.
    M. Massoni (Philippe, David, Jean), préfet de police. Officier du 15 juin 1994.
    Ministère des affaires étrangères
    PROTOCOLE
Corps technique et administratif
    Pour le grade de colonel
    Le lieutenant-colonel :
    1 Peillard (George, Henri).
Art. 9. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La secrétaire d'Etat au budget est déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.
Pour le grade d'ingénieur principal
    Les ingénieurs de 1re classe :
    1 Valotaire (Franckie, Jean-Marc, Léon).
    2 Pasquelins (Laurent, Ernest, André).
Au grade d'officier
    M. Conrié (Henri, Marie), né le 6 avril 1899 à Jugon (Côtes-d'Armor). Chevalier du 18 avril 1950.
Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Grasset (Frédéric), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est promu ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 20 décembre 1999.
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    1 Liandrat (Thierry).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 13/01/20 0 page 572 à 575
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 2 932 506 111 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 948 913 216 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 13/01/20 0 page 575 à 577
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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, Mme Dilhac (Isabelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Bellac, est nommée sous-préfète de Chinon.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Jonathan (Hervé), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Au neuvième alinéa de l'article 9 du même décret, après les mots : « réintégrés dans leur corps », sont ajoutés les mots : « cadre d'emplois ou emploi. »
Art. 6. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les conditions définies au premier alinéa de l'article 15-1 du décret du 4 décembre 1996 susvisé ne sont pas opposables aux fonctionnaires en position de détachement dans le corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts à la date de la publication du présent décret.
Art. 10. -  Au 4o de l'article 17 du même décret, les termes : « telle qu'elle est prévue par le quatrième alinéa de l'article 3 et le quatrième alinéa de l'article 4 de la loi susvisée du 4 février 1995 » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2000, M. Michel Pasquier, secrétaire des affaires étrangères, 12e échelon, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Saint-Louis du Sénégal, en remplacement de M. Jean Simon.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2000, M. Wallerich (Marc) est nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire) à compter du 1er octobre 2000.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Challenge susvisée est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 14 septembre 2000, de 0 heure à 24 heures.
Art. 4. -  La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société TV 7 Bordeaux se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
III. - Au titre de l'Union nationale des associations
    de déportés, internés et familles de disparus
    a) En qualité de membre titulaire
    M. Eudes (Pierre).
Pour le département du Var
    M. Demaria (Denis).
    M. Lopez (Jean).
    M. Pilon (Thierry).
    Au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés :
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Merli, directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées ci-dessus, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 4. -  A compter de 2001, la contribution de l'Etablissement public Aéroports de Paris est versée à chaque fonds, au plus tard le 15 mars, sauf cas de force majeure.
    Pour l'année 2000, ce versement devra intervenir dans les trente jours suivant la date de publication du présent décret.
Art. 3. -  L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.
Art. 10. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A l'article 2 du même décret, les mots : « dont le siège social est Tour générale, 92088 Paris-La Défense, Cedex 22 » sont supprimés et le mot : « pourra » est remplacé par le mot : « peut ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 2000, M. Gheroldi (Emile), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 3. -  L'arrêté du 29 mai 2000 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
II. - Mutualité d'Indre-et-Loire, service de soins infirmiers à domicile à Chambray-lès-Tours, service de soins infirmiers à domicile à Saint-Cyr-sur-Loire, 37000 Tours
    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association de sauvegarde
    et de promotion de la personne, 47000 Agen
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Maison d'accueil spécialisée de Civergols,
    48200 Saint-Chély-d'Apcher
    Accord collectif d'établissement du 26 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association La Source, 37360 Semblançay
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association L'OEuvre du Bon Pasteur,
    maison de retraite Notre-Dame-de-l'Isle, 38200 Vienne
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association mutualiste agricole de Boissor, 46140 Luzech
    Accord d'entreprise du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association de Thiétreville
    Logis Saint-François, 76540 Thiétreville
    Accord d'établissement du 23 décembre 1999 et avenant du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    de la Gironde, 33000 Bordeaux
    Accord d'entreprise du 14 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) Les Papillons blancs du Loiret, 45000 Orléans
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le format et les caractéristiques des bulletins sont fixés par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
V. - Institut Les Cent Arpents de la société mutualiste
    du personnel de la BNP, 45770 Saran
    Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association girondine de réadaptation de l'enfant à l'adulte, IREP de Langon et service du SESSAD de Langon, IR de Créon et service du SESSAD de Frontenac, 33670 Créon
    Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 63 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Année universitaire 2000-2001
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 09/06/20 0 page 8720
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VII. - Association de parents de personnes handicapées mentales
    d'entre Marne et Seine, 94000 Créteil
    Accord du 26 octobre 1999 et avenant du 27 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Tribunal administratif d'Orléans
    Mme Désiré-Fourré (Marie-Sylvie).
BAP 5. - Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours no 5-1
    Un ingénieur de recherche de 2e classe.
I. - Comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes handicapés, institut médico-éducatif Paul-Soulié, 82000 Montauban
    Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le montant de la rémunération mentionnée à l'article 35-1 du code des caisses d'épargne est fixé au titre de l'année 2000 à 7 148 millions de francs.
Art. 2. -  La durée du mandat des membres de la commission nationale est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
III. - Association Aide aux handicapés La Farigoule, CAT La Farigoule, foyer du CAT La Farigoule, 13640 La Roque-d'Anthéron
    Accord collectif du 25 juin 1999 et avenant no 1 du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 16. -  A titre transitoire, à la publication du présent arrêté, les organismes habilités et les associations nationales agréées pourront choisir pour leur personnel entre les dispositions anciennes et ces dispositions, qui deviendront effectives au plus tard le 1er janvier 2003.
II. - Association Fédération des sociétés juives de France, maison de retraite Résidence Malka à Boissise-la-Bertrand, 75003 Paris
    Accord collectif d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant no 1 du 8 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association pour l'éducation
    et l'apprentissage des jeunes, 31200 Toulouse
    Accord d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant du 13 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  En cas de délégation de service public, le rapport défini à l'article 1er mentionne la nature exacte des services délégués, les recettes perçues auprès des usagers et, le cas échéant, les sommes reversées à la collectivité délégante, en contrepartie de la mise à disposition des équipements nécessaires.
VII. - Association Maison de retraite Foyer Clair Soleil,
    30000 Nîmes
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La composition des commissions prévues à l'article 6 du décret du 11 octobre 1989 susvisé est fixée comme suit :
    1o En Nouvelle-Calédonie :
    Président
    Le délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République, ou son représentant.
IV. - Association loir-et-chérienne des amis de l'enfance,
    maison d'enfants et d'adolescents La Merisaie, 41400 Pontlevoy
    Accord d'établissement du 9 novembre 1999 et avenant du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.