Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours d'admission de 1999.
Art. 2. -  Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le concours mentionné à l'article 1er ci-dessus est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris et par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Canton de Kaysersberg
    Ammerschwihr, Bennwihr, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Riquewihr, Sigolsheim, Zellenberg.
Canton de Champagney
    Champagney, Clairegoutte, Errevet, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, Ronchamp.
Mars 1996
    11 mars 1996. - Mlle Laouchez (Virginie), Paris-La Villette.
Mars 1997
    4 mars 1997. - Mlle Lombard (Elisabeth), Paris-La Villette.
    4 mars 1997. - M. Souffir (Wilfrid), Paris-La Villette.
    12 mars 1997. - M. Zaim (Nouari), Paris-La Villette.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, M. Cervelle (Raymond), sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Apt, est nommé sous-préfet de Briey (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, M. Prêtre (Jean-Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Langres, est nommé sous-préfet de Boulay-Moselle.
Pour l'exercice de sa mission le comité national pour préserver l'efficacité des antibiotiques constitue, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut pour ses travaux faire appel à des experts.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 1991 susvisé, au tableau I, les échelles indiciaires applicables aux agents techniques de coordination de 1re catégorie et de 2e catégorie sont remplacées par les échelles indiciaires suivantes :
Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.
Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 avril 2002, M. Liberos (Christian) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Gélard (Gilbert), démissionnaire.
Dès lors que des blessures ou problèmes de santé attestés par l'autorité médicale scolaire ne sont pas incompatibles avec une pratique différée, les candidats inscrits en CCF bénéficient d'épreuves de rattrapage.
Art. 2. -  La fraction visée à l'article R. 315-16 du code de la construction et de l'habitation est égale à 1/2 à compter du 16 juin 1998.
Article 5
    Les personnes physiques coupables des infractions prévues à l'article 4, sous réserve des dispositions de l'article 3, encourent également les peines complémentaires prévues aux articles 221-8 à 221-11 du code pénal.
Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants du centre Jean-François-Champollion peuvent être communes au centre et à l'établissement de rattachement. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé.
Article 2
    Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 6 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du livre VI (nouveau) du code rural.
Article 3
    Les crédits nécessaires à la commission pour l'accomplissement de sa mission sont inscrits au budget des services du Premier ministre.
    Le président est ordonnateur des dépenses de la commission. Il nomme les agents de la commission.
Pour chaque race équine ou asine, le ministre de l'agriculture et de la pêche approuve par arrêté un règlement de stud-book après avis de la commission de livre généalogique concernée.
Un stud-book ou registre peut être divisé en plusieurs classes ou sections conformément aux caractéristiques des animaux.
 Si un stud-book comporte plusieurs classes pour les reproducteurs, un animal d'un autre stud-book est inscrit comme reproducteur dans la classe du stud-book dont il remplit les critères.
I. - TABLE DE CONCORDANCE DES ARTICLES
    DU CODE AUX TEXTES CODIFIES
    Partie Législative
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 157 du 09/07/1998 page 10458 à 10486
    =============================================
2. En deuxième année d'études sur dossiers
    Option Mécanique automatique
    Deltour (Isabelle).
    Escalier (Laurent).
    Le Collen (Michel).
III. - Convention collective des organismes d'aide
    et de maintien à domicile du 11 mai 1983
    Avenant no 3-97 du 30 octobre 1997 relatif aux frais de déplacement.
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mars 1998, est approuvé l'état de prévision de recettes et de dépenses d'Aéroports de Paris pour l'année 1997 (dit exercice primitif 1997).
Art. 2. -  Dans le titre et les dispositions du décret no 97-713 du 11 juin 1997 susvisé, après les mots : « ministre de la culture et de la communication », les mots : « porte-parole du Gouvernement » sont supprimés.
Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Le lieutenant de réserve Tissot (Sébastien, Jean-Marie, Albert), spécialité administration et recrutement.
A N N E X E
    MODIFICATIFS
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 12/03/1998 page 3716 à 3718
    =============================================
Article 3
    Les trimestres validés par le régime général d'assurance vieillesse de la sécurité sociale seront calculés de la même manière que dans le cas où le salarié cesserait son activité pour faire liquider immédiatement sa pension de vieillesse.
Au grade d'officier greffier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    L'officier greffier de 2e classe Croutte (Gérard).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 500 000 000 F et un crédit de paiement de 500 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    Le sous-lieutenant de réserve Sausy (Régis).
Pour prendre rang du 1er mars 1998
    Les capitaines de corvette :
    Roumain (Jean-Pierre, René, Julien).
    Langlois (Patrick, Gérard, Christian).
    Hiebel (Pascal, Didier).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les commissaires lieutenants-colonels :
    Reymondet (Yves, Roger, Joseph).
    D'Allard (Jean-Marie, Georges).
Art. 1er. -  La valeur « 5 » du chiffre de sélection du transporteur est attribuée à la société OMNICOM à compter du 1er janvier 1998.
Pour prendre rang du 1er février 1998
    Le sous-lieutenant de réserve Bellemin-Laponnaz (Yannick, Jean).
Art. 4. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux informations les concernant présentent leur demande au sous-directeur de l'informatique.
Section Bois et forêts
    Mme Gaiffe (Michèle).
    M. de Selve (Guy).
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    MM. :
    Rochais (Alain, Philippe).
    Salmon (Erwan, Daniel).
    Here (Pascal).
    Fouque (Didier, Gérard).
    Lanchou (Guy, Julien).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 avril 1998, Mme Leblond (Christine), épouse Poirier, attaché administratif des services déconcentrés, est promue attaché principal de 2e classe des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Michel Le Clainche, directeur de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 avril 1998, M Neau (Didier), attaché administratif des services déconcentrés, est promu attaché principal de 2e classe des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 avril 1998, M. Haure (Yves), attaché administratif des services déconcentrés, est promu attaché principal de 2e classe des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1997.
Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées dans un prochain Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Art. 1er. -  M. Bernard Stasi est nommé Médiateur de la République.
AN, HERAULT (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. VICTOR NARDONE
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction du personnel et de l'administration (bureau P 1, A, Recrutement, télédoc 251), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-75-07 ou 08 ou 09).
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : ligne formée par la limite des eaux territoriales de l'atoll de Hao ;
    b) Limites verticales : de la surface à illimité.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 février 1986 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.
Art. 1er. -  Les articles R. 15 à R. 20 du code des postes et télécommunications sont abrogés.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. -  Les arrêtés du 15 décembre 1976 et du 30 mars 1978 relatifs à l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emploi des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. Michel Gonnet, administrateur civil hors classe, est nommé directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 6. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 1995 en tant qu'il concerne les emplois de technicien et d'ingénieur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les listes des appellations figurant en annexe I à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé sont modifiées et figurent en annexe au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, publiée au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1998 page 10104
    =============================================
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 février 1977 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Charles Barbeau, président du Conseil de la concurrence, à compter du 20 juillet 1998.
Art. 4. -  Les informations ou supports protégés portent la mention de leur niveau de classification.
    Les modifications ou suppressions des mentions sont décidées par les autorités qui ont procédé à la classification.
Art. 1er. -  La SA Europe 1 Communication susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
Art. 1er. -  M. Michel Morin, préfet du Finistère, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Hauts-de-Seine
    Titulaire : M. Wolf (Henry), en remplacement de M. Pin (Paul).
    Suppléant : M. Subrini (Paul), en remplacement de M. Wolf (Henry).
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 (Aliments diététiques sans gluten) est ainsi rédigée :
Art. 7. -  L'opérateur acquitte au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences une redevance dont le montant est fixé à 2 000 F.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la défense :
Art. 6. -  L'arrêté du 19 juin 1996 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er juillet 1998, M. Dugelay (Dominique), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 28 mars 1998.
Art. 8. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Conditions de renouvellement de l'autorisation
    Au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'autorisation, le titulaire fait connaître à l'Autorité de régulation des télécommunications son souhait de la voir renouvelée, dans des conditions et dans des termes qui seront, alors, à définir.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-22 en date du 27 juin 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 39 du 25 mars 1998 à la convention collective de travail du 12 novembre 1956 concernant les exploitations forestières du département de la Haute-Saône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 10. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 13 décembre 1991 susvisé, les montants de 100 000 F et 500 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 15 300 Euro et 76 500 Euro.
L'Ecole polytechnique universitaire de Lille est une école interne à l'université Lille-I. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Les décisions mentionnées à l'article 14 sont prises au terme d'une procédure contradictoire à l'occasion de laquelle l'intéressé peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix.
Rapporteurs et donneurs d'avis
    Identité : nom, prénom.
    Vie professionnelle : organisme d'appartenance.
    Ces informations sont conservées pendant les trois mois qui suivent le versement des subventions aux organismes dont les dossiers ont été retenus.
Art. 2. -  L'exploitant est assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion selon les modalités fixées par le décret du 3 février 1993 susvisé.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des différents grades des personnels des corps scientifiques du laboratoire central de recherches vétérinaires est abrogé.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat d'Etat à l'économie solidaire.
Art. 1er. -  Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Rangoun (Birmanie).
Art. 6. -  L'arrêté du 27 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs aux présidents et aux directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 3. -  La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 11 mars 1994 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service pénitentiaire est abrogé.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1985 susvisé est ainsi rédigé :
    « L'encours de ces prêts ne peut excéder 153 000 Euro par exploitation. »
Art. 4. -  L'article 6 de l'arrêté du 2 octobre 1985 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. - Pour une même exploitation, l'encours des prêts spéciaux d'élevage ne peut excéder 58 000 Euro. »
Art. 1er. -  Le montant maximal de la subvention d'installation susceptible d'être attribuée aux travailleurs handicapés qui créent une activité indépendante est fixé à 2 290 Euro.
Art. 6. -  La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal administratif de Lyon
    Mme Marginean-Faure (Dominique).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 83 234 298 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal administratif de Melun
    M. Senac de Monsembernard (Marc).
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le tableau figurant au B de l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 10/09/1998 page 13818 à 13820
    =============================================
A compter du 1er octobre 1998
    Tribunal administratif de Limoges
    M. Gensac (Patrick).
    M. Pouget (Laurent).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 722 767 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal administratif de Nice
    M. Fouchet (Alain).
A compter du 30 août 1998
    Tribunal administratif de Lyon
    M. Bouchut (Jean-Pierre).
    Mlle Deal (Danièle).
Art. 1er. -  Les postes comptables de Valenciennes et de Valenciennes-Municipale sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Valenciennes (département du Nord).
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Centre socioculturel guyanais, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les voies d'orientation prévues par l'article 14 du décret du 14 juin 1990 susvisé tiennent compte de la langue régionale dans laquelle l'élève a suivi sa scolarité.
Le comité est présidé par le secrétaire général pour l'administration et animé par un secrétaire scientifique, docteur en histoire.
Le conseil général peut comprendre des groupes de travail notamment transversaux, de caractère permanent ou temporaire, dans des domaines tels que ceux de la communication, de l'environnement et du développement durable, des risques naturels, de la prospective, de la sécurité, de l'international et dans tout autre domaine en relation avec les activités du corps du GREF.
Les études conduisant au diplôme d'études supérieures spécialisées sont organisées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 EUR, l'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur et le contrôleur financier.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du chef du centre de gestion des systèmes d'information, direction de la fonction militaire et du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Le directeur de l'administration générale du secrétariat d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1995 susvisé est complétée comme suit : « agent assurant les fonctions de responsable en matière d'hygiène et de sécurité du travail ».
Les agents recrutés en application du présent titre sont immédiatement titularisés et classés dans leur nouveau corps de fonctionnaires en application de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé ou du statut particulier du corps d'accueil.
Les recrutements sont organisés par corps ou par groupe de corps relevant d'un même statut.
Lorsque la situation ou les événements mentionnés à l'article 5 affectent plusieurs zones de défense et entraînent des atteintes ou des menaces graves à l'ordre public, le ministre de l'intérieur peut désigner l'un des préfets de zone afin de prendre les mesures de coordination prévues au même article.
Au deuxième alinéa de l'article 12 de ce même arrêté, après les mots « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont ajoutés les mots : « ou le directeur de la santé et du développement social de la Martinique ».
L'article 2 de ce même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
 « Les praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements de santé des régions de Guadeloupe et de Guyane sont rattachés à la commission statutaire régionale de la Martinique. »
L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 13. - L'avancement aux différents échelons de chaque grade est prononcé par arrêté du ministre intéressé.
 « L'avancement à la hors-classe est prononcé par arrêté du Premier ministre après avis du ministre chargé de la fonction publique. »
Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les administrateurs civils ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :
 Cette bonification d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier les intéressés d'un classement comportant un saut d'échelon.
La nature, la durée maximale, les montants et la compensation en temps de ces astreintes sont fixés conformément au tableau ci-après :
 Le choix du forfait indemnitaire ou du repos compensateur relève de l'autorité hiérarchique.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio As, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association culturelle et sportive People Club, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 12,30 % des sommes misées au lieu de 12,70 %.