Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les représentants des personnels titulaires et suppléants au sein des commissions consultatives paritaires locales sont nommés par décision du chef de la mission diplomatique concerné, selon les modalités définies à l'article 20 ci-dessous.
Art. 2. -  Seul le régisseur titulaire de la régie de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons, est autorisé à encaisser les recettes prévues au point 6 susmentionné.
Art. 8. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Art. 3. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les régisseurs et versées mensuellement à l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
A l'article 50 du même décret, le mot : « , 45 » est supprimé.
Art. 7. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Art. 5. -  Il est institué une commission de surveillance du fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé.
    La commission est chargée du contrôle et du suivi de la gestion du fonds.
    Elle formule toute proposition relative aux ressources, aux dépenses et à la gestion du fonds.
Art. 2. -  Le classement de la trésorerie réorganisée en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 5. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 3 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 18 septembre 1998, portant réorganisation des régies d'avances auprès des centres de contrôle de la navigation aérienne.
Art. 8. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 21 mai 1997, modifié par l'arrêté du 13 avril 1999, portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest.
Art. 2. -  La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône est rattachée à la trésorerie de Lure.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les régisseurs et versées mensuellement à l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 mai 1990 relatif aux gratifications allouées au mineurs confiés aux établissements de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 4. -  A l'article R. 123-16 du même code, les mots : « sixième et septième alinéas » sont remplacés par les mots : « sixième, septième et huitième alinéas ».
Art. 8. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Luc Epis, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. le lieutenant-colonel Yves De Witt, adjoint au chef de la cellule Exportations des matériels de guerre.
Si plusieurs candidats demeurent ex aequo après la prise en compte des trois exercices, la priorité est accordée au candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Art. 2. -  Seul le régisseur titulaire de la régie de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), est autorisé à encaisser les produits de recettes relatifs au point 5 de l'article 1er susmentionné.
Dans le titre et dans toutes les dispositions du décret du 30 août 1999 susvisé, le mot : « mastaire » est remplacé par le mot : « master ».
Dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article précédent, il peut être également prévu un régime transitoire permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'organiser tout ou partie de leurs formations soit dans le cadre réglementaire en vigueur à la date de parution du présent texte, soit dans le cadre réglementaire du présent décret.
Les représentants des personnels titulaires et suppléants au sein des commissions consultatives paritaires ministérielles sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères selon les modalités définies à l'article 20 ci-dessous.
Le montant de la taxe prévue au c de l'article 2 du décret du 27 décembre 1996 susvisé et perçue par le comité local (ou régional, le cas échéant) des pêches maritimes et des élevages marins le plus proche du siège de l'entreprise concernée est fixé à 76 EUR.
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1994/02 A
    Clinard (François, Robert, Fernand).
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Fraction de contingent 1994/10 B
    Machado Pereira (Eric, Firmin).
Fraction de contingent 1992/12
    Bottou (Paul, Christian, Frézal).
    Martin (David, Paul, Jean).
    Sainte-Rose (William, Emmanuel).
    Fraction de contingent 1993/08
    Buc (Frédéric).
    Vidal (Eric, Gérard, André).
Fraction de contingent 1990/04
    Trebesses (Bernard, Etienne, Octave).
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
    Fraction de contingent 1992/02 A
    Lemieux (Fabrice, Claude).
Fraction de contingent 1992/08
    Bruneaux (François, Pierre).
    Catterini (Bruno, Jean, Pierre).
    Cordier (Philippe, Georges, Marie).
    Eglin (François, Gaston, Jean).
    Tournoux (Laurent, Guy, Pascal).
Fraction de contingent 1996/10 A
    Laurent (Jean, François).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 187 du 14/08/1998 page 12429 à 12430
    =============================================
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Fraction de contingent 1996/12
    Lamarque (Guillaume, Fernand, Edouard).
Fraction de contingent 1991/02 B
    Pouvreau (Jean, Stéphane).
Pour prendre rang du 1er mars 1997
    Fraction de contingent 1994/10 B
    Angrand (Frédéric, Alexis, Joël, Yvan).
Pour prendre rang du 1er février 1997
    Fraction de contingent 1993/02 A
    Feger (Frédéric, Antoine).
Fraction de contingent 1994/10 A
    Ayrignac (Patrice, Alain, Laurent).
    Le Bourhis (Jean-Philippe, Pierre, Marcel).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1989/10 A
    Van Den Reysen (Serge, Antoine).
Fraction de contingent 1994/12
    Levade (Marc-Henri, Edmond).
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « sertissage en joaillerie » aura lieu en 2003.
Fraction de contingent 1995/02 B
    Grandcourt (Olivier, Raymond, Gilbert).
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 155 du 07/07/1998 page 10344 à 10346
    =============================================
Art. 4. -  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Le Conseil national du cuir ne pourra se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, il mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au chef du service des douanes et droits indirects de la Polynésie française, à Papeete, Motu Uta, BP 9006, 98601 Tahiti.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, M. Fily (Joël), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut supérieur d'études financières et d'ingénierie, groupe ESC Marseille-Provence, domaine de Luminy, BP 921, 13288 Marseille Cedex 09.
Art. 6. -  Les interrogations porteront sur des lignes de produits qui permettront de reconstituer les rubriques dites « rubriques PRODCOM », dont la liste sera mise à jour annuellement en application du règlement du Conseil du 19 décembre 1991 susvisé. Elles ne pourront recouvrir des produits enquêtés par d'autres organismes.
Fraction de contingent 1997/06
    Fieschi (Vincent, Philippe).
    Huntzinger (Guillaume, Jean, François).
    Moser (Jean-Philippe, Laurent).
    Revel (Philippe, Joseph, Teheiura).
    ARTILLERIE
Fraction de contingent 1992/12 A
    Lemée (Yves, Alain, Fernand).
Fraction de contingent 1996/08
    Bedigis (Alexandre, David).
Art. 1er. -  La décision no 98-283 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 avril 1998 (1) fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe est homologuée.
Fraction de contingent 1992/12
    Karila (Arnaud, Marc).
Le II-3, intitulé « hélistations construites sur le toit des immeubles », du chapitre II de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé est abrogé.
Fraction de contingent 1991/10 B
    Ribeyrolle (Jean-Luc).
Fraction de contingent 1991/04
    Huet (Franck, Jean, Maurice).
    Noltet (Benoît, André, Philippe).
Fraction de contingent 1996/10
    Crémieux (Laurent, André, Luc).
Fraction de contingent 1992/02 A
    Latourte (Benoît, René).
Fraction de contingent 1990/02 B
    Levy (Raoul, Emmanuel).
Fraction de contingent 1989/10 B
    Gatard (François, Jean-Louis).
Art. 2. -  La déclaration susvisée doit mentionner tous les éléments précisés sur le formulaire figurant en annexe.
Art. 16. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le chef du service des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
A compter du 1er octobre 1998
    M. le général de corps d'armée Rolland (Gwenaël).
Art. 1er. -  La mission confiée à M. Henri d'Attilio, député des Bouches-du-Rhône, par le décret du 10 février 1998 susvisé est prolongée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998, M. Lefrançois (Philippe, Serge, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Valognes (Manche), en remplacement de M. Lefrançois (Raymond, Pierre, Gustave, Louis), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 1998, M. Le Corre (Jean-Yves), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles d'Alsace exercées par M. Paillarse (Dominique).
    A cette même date, M. Paillarse (Dominique) est nommé directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 29. -  Les conditions posées aux articles 22 à 28 pour une promotion de classe s'apprécient au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle doit intervenir la promotion.
    TITRE V
    PROMOTION A UN EMPLOI SUPERIEUR
Art. 5. -  L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bertrand Fragonard, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 2 500 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Seine-Maritime
    No 9716. - SICA Habitat rural de Seine-Maritime. Siège social : Bois-Guillaume (76232).
    No 9722. - SICA SA Basire. Siège social : Fontaine-le-Bourg (76690).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Maroquinerie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 22. -  Le temps de scolarité à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est pris en compte pour une durée d'un an et six mois pour le classement des directeurs adjoints et des ingénieurs titulaires d'un des diplômes mentionnés à l'article 11.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 9 juin 1998 et jusqu'au 14 avril 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 1998, M. Berthod (Michel), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine à compter du 1er septembre 1998.
Art. 32. -  Les règles de reclassement dans leur nouvel emploi des agents promus à un emploi supérieur sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé des forêts et du ministre chargé de la fonction publique.
    TITRE VI
    DISCIPLINE
Art. 1er. -  Les fréquences de transmission pour des liaisons point à point du service fixe dans la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz sont attribuées aux opérateurs et aux utilisateurs, sous réserve que leur utilisation soit conforme aux conditions définies en annexe (1) de la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1998, M. Carment (Bruno, Jean-Marie, Pierre) est nommé notaire à la résidence d'Arès (Gironde), office créé.
Ministère de la culture et de la communication
    1  Mme Durrleman (Sophie).
    2  Mme Baudrez (Marie-Liesse).
    3  Mme Lambolez-Leclercq (Fabienne).
Art. 5. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, après son homologation par le ministre chargé des télécommunications, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Un règlement agrément produit fixe notamment :
    Les règles relatives aux méthodes d'analyses ;
    Les critères polliniques, physico-chimiques ;
    Les règles relatives au fonctionnement de la commission « agrément produit » ;
    L'organisation des procédures de sanctions.
Pour prendre rang du 29 septembre 1998
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Nielly (Michel, Gérard, Marie, Joseph).
Art. 1er. -  A l'article 4 des arrêtés du 20 août 1991 modifiés susvisés, les mots : « elle est limitée à sept années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à huit années universitaires ».
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration général, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Legeai, sous-directeur à la direction des affaires financières et de l'administration générale.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2002, M. Rabaud (Michel), chargé de mission auprès du délégué au développement et à l'action territoriale, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication.
L'arrêté du 6 juin 1988 portant création du brevet d'études professionnelles d'électrotechnique et l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles électrotechnique sont abrogés à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 mars 2002, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours externe ouvert pour le recrutement d'officiers de port adjoints est fixé à 38.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 100 EUR.
Art. 4. -  La durée de stage est de douze à seize semaines, dont dix sont prises sur la période scolaire.
Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur du centre d'expertise et d'essais de la délégation générale pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau A annexé à l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé est modifié concernant la section anciens combattants comme mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La première phrase de l'article 6 du décret du 3 octobre 1996 susvisé est complétée par les mots : « ainsi que des décisions qu'il prend par voie de consultation écrite. »
Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe II à la décision n° 97-521 du 25 février 1997 susvisée est abrogée.
Puy-de-Dôme
    1 Pisani (Yvan) ; 2 Borderie (Gérard) ; 3 Strobel (Franck) ; 4 Fournier (René).
Vienne
    1 Bounioux (Didier).
Est ajoutée à la décision n° 2000-1279 du 24 octobre 2000 susvisée l'annexe suivante :
Catégorie C (invalides pensionnés masculins)
    Loire
    1 Szemendera (Jean).
Le concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM comporte deux phases successives : une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 décembre 2001, Mme Nathalie Lecomte, OPA technicien 1, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Cantal
    1 Renard (Paul) ; 2 Guilleminot (Rémy) ; 3 Todeschini (Yves) ; 4 Perati (Sylvianne) ; 5 Perati (Didier).
Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de la défense. Il est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Art. 2. -  La demande de carte européenne d'armes à feu est établie conformément au modèle national figurant en annexe I (1) au présent arrêté. Elle est adressée à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de domicile du demandeur.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les termes : « Centre national des concours d'internat (CNCI) » sont remplacés par les termes : « ministre chargé de la santé ».
L'arrêté du 11 août 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à l'accès au service public d'information sur les entreprises, organismes publics et leurs établissements, et les arrêtés des 7 juin et 11 juillet 2001 complétant l'arrêté précité sont abrogés.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels de droit public de l'Etablissement français des greffes recrutés sous contrat à durée indéterminée en application des articles L. 673-8 et R. 673-8-15 du code de la santé publique.
Art. 4. -  A l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, les mots : « le préfet de la région Aquitaine » sont remplacés par les mots : « le ou les préfets responsables des directions régionales des affaires sanitaires et sociales en charge des inscriptions ».
Art. 4. -  L'article 18-1 du décret du 7 avril 1988 susvisé devient l'article 18-2.
    Au b du premier alinéa de cet article, le mot : « hospitalières » est supprimé.
Art. 1er. -  Les tableaux annexés (1) au présent arrêté se substituent aux tableaux annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 février 2002, l'offre de démission présentée par M. Guyot (Alain), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction de la gestion et de l'organisation, est acceptée.
 L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er octobre 2001.
Par décision no 2001-532 en date du 6 juin 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les Editions du Seuil sont autorisées à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé entre ses bâtiments situés dans le 6e arrondissement de Paris.
Art. 2. -  Cette fédération sportive agréée participe à une mission de service public en ce qui concerne l'ensemble des disciplines relevant des arts martiaux chinois internes et énergétiques, principalement dénommées : « taïchi chuan » et « chi gong ».
Art. 16. -  Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 14 et 15 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.
Article 44
    A compter du 1er janvier 1998, le taux du prélèvement affecté au Fonds national pour le développement du sport prévu à l'article 48 de la loi de finances pour 1994 (no 93-1352 du 30 décembre 1993) est porté à 2,9 %.
Article 19
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 97-395 DC du 30 décembre 1997.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 8 323 878 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Les experts chargés de procéder à l'estimation telle que prévue aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont rémunérés dans les conditions définies à l'article 7 de l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé.
V. - Association Service de soins infirmiers à domicile
    (37700 Saint-Pierre-des-Corps)
    Décision unilatérale du 19 mars 2001 relative à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 526 653 171 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les articles 12 à 19 du décret du 2 octobre 1997 susvisé deviennent les articles 16 à 23.
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article R. 382-31 du même code, le montant : « 1 200 » est remplacé par le montant : « 900 ».
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositons législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Sur la procédure d'adoption de la loi :
    2. Considérant que la loi organique a été adoptée dans le respect des règles de procédure fixées par l'article 46 de la Constitution ;
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Sont déclarés contraires à la Constitution :
    - le premier alinéa de l'article 33 ;
    - le premier alinéa de l'article 58.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, il est ajouté la rubrique suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/1997 page 19037
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Art. 2. -  Les frais de gestion imputables respectivement aux exercices 1996 et 1997 sont les frais exposés pour les opérations de gestion courante, à l'exception de toute opération à caractère exceptionnel ou non récurrent, desdits exercices.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1998.