Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Octobre 1999
    05 octobre 1999. - Mlle Matarrese (Vittoria), Paris-Belleville.
    15 octobre 1999. - Mlle Chroni (Eleni), Paris-Belleville.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 2 mai 1973 précitée.
Art. 2. -  Les candidats ajournés aux sessions d'examen de ce brevet de     technicien supérieur agricole de 1995 pourront se présenter aux sessions qui     seront organisées en 1996 et 1997.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-3 en date du 11 avril     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 36 F.
Art. 16. -  Aux articles 86 et 87 du même décret, les mots: << de 2e classe     >> sont remplacés par les mots: << d'administration >>.
Odontologie conservatrice, endodontie
     Bonte (Eric).
    Gambiez (Alain).
    Laboux (Olivier).
    Medioni (Etienne).
    Morazin-Dautel (Anne).
    Pommel (Ludovic).
Art. 2. -  La date de l'échange des titres remis en paiement est fixée au 16     mai 1994.
Art. 4. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A N N E X E
    LISTE DES COMMUNES URBAINES ANNEXEE
    AUX ARTICLES R. 371-2 ET R. 372-2 DU CODE DES COMMUNES
      Supprimer: << 78 - Bouafle. >>
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui     comprend trois parties, sont définies ci-après:
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 10 janvier 1994 susvisé est abrogé.
HISTOLOGIE, EMBRYOLOGIE, CYTOGENETIQUE
    Concours de type 1
      Catala (Martin).
      Fenzy-Doco (Martine).
      Van Haverbeke-Trouette (Hélène).
Art. 5. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
BIOPHYSIQUE ET TRAITEMENT DE L'IMAGE
    Concours de type 1
      Cammilleri (Serge).
      Clerc (Jérome).
      Cretin-Maitenaz-Montravers (Françoise).
      Maunoury (Christophe).
      Migneco (Octave).
      Weinmann (Pierre).
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré du texte     susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir.
EPIDEMIOLOGIE, ECONOMIE DE LA SANTE
    ET PREVENTION
    Concours de type 1
      Auquier (Pascal).
      Ferrières (Jean).
Art. 4. -  Le directeur de l'Agence centrale des organismes de la sécurité     sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ODONTOLOGIE
    Odontologie polyvalente
    Concours de type 1
    Lapeyrie (Philippe, Marie, Jean).
    Larras (Patrick, Dominique).
    Legens (Michel, Serge).
63e section : Electronique, optronique et systèmes
    M. Levi (Hervé), université Bordeaux-I, institut universitaire de technologie A.
    M. Thouroude (Daniel), université Rennes-I.
35e section : Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    M. Marion (Philippe), Institut national polytechnique de Lorraine, Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière.
    Mlle Gaudichet (Annie), université Paris-XII.
Art. 3. -  Peuvent seuls être inscrits sur les listes électorales les personnels titulaires en position d'activité ou de détachement et les personnels stagiaires.
Art. 3. -  Ces concours comportent trois épreuves écrites d'admissibilité,
     une épreuve orale d'admission et une épreuve facultative d'informatique.
      Les épreuves sont communes aux concours externe et interne.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 juillet 1972 précitée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 février 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Schwaederle (Guy), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 29 juin 2000.
Art. 2. -  Cet accord peut être consulté :
    - au siège de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 39, boulevard Malesherbes, 75008 Paris ;
    - à la direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de l'Ariège, 10, rue de Salenques, B.P. 102, 09007 FOIX CEDEX.
Art. 3. -  La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2 est     répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe     III du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2000, sont nommés respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais, sur proposition du conseil : M. Picot (Claude) et M. Socias (Claude).
Art. 18. -  Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des candidats admis au concours commun, nommés élèves titulaires de deuxième année en formation initiale.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
Pour prendre rang du 1er avril 2000
    A M. le général de division Lombard (Henry, Alain, Jean, Claude).
Art. 5. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
    Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 20 avril 2000
    M. le colonel des transmissions Doyer (Pierre, Georges, Marie).
Janvier 1999
    27 janvier 1999. - Mlle Auboiron (Dorothée), Paris-La Seine.
    29 janvier 1999. - Mlle Bibian (Karin), Paris-La Seine.
Art. 2. -  Les dépenses visées à l'article 1er concernent celles du service     technique de la navigation aérienne et de l'antenne du centre d'études de la     navigation aérienne située à Toulouse.
Mars 1998
    17 mars 1998. - M. Abolin (Stephan), Paris-La Villette.
    31 mars 1998. - Mme Gauthron (Myriam), épouse Bagis, Paris-La Villette.
Art. 8. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
    A compter du 1er juin 2000
    M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Lamberton (Alain).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 28 février 1994, la durée du mandat des membres des commissions     administratives paritaires des ingénieurs et personnels techniques et     administratifs de recherche et de formation est prorogée jusqu'au 31 décembre     1994.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Beck (Francis), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er juin 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 février 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Schmidt (Aloïse), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er juin 2000.
Art. 4. -  Le cas échéant, la communauté locale de l'eau détermine, après     avis de la commission locale de l'eau, les modalités selon lesquelles les     associations et les syndicats de personnes physiques ou morales ayant des     activités dans le domaine de l'eau peuvent être associées à ses travaux, à     titre consultatif.
Art. 6. -  La communauté locale de l'eau adopte un bilan annuel de     l'exécution du programme pluriannuel d'intervention qui est transmis à la     commission locale de l'eau.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 avril 1994, M. Boyer (Georges), sous-directeur au centre de     détention d'Uzerche, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter     du 1er janvier 1994.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de ces zones réglementées sont     définies ci-après:
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord collectif national de travail du 2 octobre 1984.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 509 375     000 F et un crédit de paiement de 635 243 000 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département d'Eure-et-Loir est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 31 décembre 1993, est autorisée à utiliser l'indication     << provenance montagne >> la société anonyme Valon, 4, impasse de la Fecht,
     68380 Metzeral, sur les eaux de la source de Metzeral.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières, les recteurs d'académie, chanceliers des     universités et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 octobre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département des Deux-Sèvres est     abrogé.
B. - Matériels et appareils prévus à la location et à l'achat
A compter du 1er juin 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0046 du 24/02/94                        Page 3107   a 3109    
                      ......................................................
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (C.C.C. p. 37001 à p. 37128)     annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 1er. -  Sont approuvées les dispositions générales jointes en annexe du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant les articles CO 30 et CH du livre II (Dispositions générales).
Art. 2. -  Ces dispositions seront applicables trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine     dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 4. -  Les épreuves nationales d'aptitude comportent deux épreuves écrites anonymes de connaissances pratiques, une épreuve écrite anonyme de connaissances théoriques ainsi qu'une épreuve sur dossier permettant l'évaluation des titres et travaux et des services rendus.
Art. 9. -  Chaque jury, par discipline ou spécialité, dresse la liste d'aptitude par ordre alphabétique.
    Tout candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves ne peut pas être inscrit sur la liste d'aptitude.
Par décret en date du 17 mars 2000, M. Christian Trezin est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er janvier 2000.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 24/03/94                        Page 4449   a 4450    
                      ......................................................
Art. 9. -  Le directeur général de l'aviation civile au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur de la     comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de cette zone de contrôle spécialisée et de cette région de contrôle spécialisée sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Art. 2. -  En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre     du service de garde par les intéressés ne peut excéder:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 10/03/94                        Page 3777   a 3778    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le chef du service licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1994, M. Tessier (François, Adrien, Emile) est nommé     huissier de justice à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de     M. Marminat (Jacques, Christian), démissionnaire.
« Catégorie III B
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 24/02/20 0 page 2841 à 2842
    =============================================
Art. 4. -  Délégation est donnée à MM. Claude Badrone, Bruno Gibert, Jean Journet et Jean-Pierre Lieb, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par décret en date du 22 février 2000, M. Blanchard (Philippe) (3e tour) est nommé inspecteur général des affaires sociales à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000, Mme Vautrin (Edith), épouse Langard, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-04 en date du 6 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  La vitesse maximale autorisée sur cette section déviation de     Neufchâtel-en-Bray est celle prescrite pour les routes à chaussées séparées,     sous réserve de mesures locales plus contraignantes prises par le préfet dans     le cadre de ses pouvoirs de police.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Au grade d'officier
    Avec traitement
    Avec effet du 15 avril 1994
     Demetz (Guy, Maurice, Albert), lieutenant-colonel, infanterie; 28 ans de     services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 avril 1994.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter de l'année scolaire 1993-1994.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 22 juin     1994, est approuvée la décision modificative no 1 portant le budget primitif     de l'Institution nationale des invalides à 124 022 942 F.
Art. 2. -  Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et les     préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective susvisée.
Art. 4. -  L'arrêté du 23 mars 1993 fixant les taux de redevances pour     vérifications et visites de certains véhicules est abrogé.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de     résidence ou d'affectation.
Immunologie biologique
    Concours de type 1
    Fort (Marylise).
    Masy (Eric, Jean, Dominique).
    Pierron (Noëlle, Marie-France).
Stomatologie
    Concours de type 1
    Bado-Silveira (Fabrice).
    Cisotto (Jacques).
    Debeney (Caroline, Marie-Françoise).
    Lesca (Christophe, Jean, Baptiste).
    Lockhart (Rémi, Marie).
    Rosenstiel (Marc, Nicolas).
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 17 mai 1991 susvisée, les     mots  << Résonance Centre Bourges (R.C.B.) >> sont remplacés par le mot  <<     Résonance >>.
Concours de type 2
    Artin (Bassam).
    Boukaka-Samba (Michel).
    Ebadi (Romain, Mohammed, Reza).
    Payan (Jacques, Roger, Joseph).
    Slim (Maxime, Malek).
Au titre de représentant des industries autres que la meunerie et la     boulangerie, travaillant le blé tendre et les farines en provenant    
      M. Allain (Jean-Loup).
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
      Substitut du procureur de la République: Mlle Paule Colombani, auditeur de     justice, en remplacement de M. Chazottes, nommé substitut du procureur     général près la cour d'appel de Bastia.
Tribunal de grande instance de Soissons
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry: Mlle     Anne-Marie Lapraz, auditeur de justice, en remplacement de Mme Chevreux.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 août 1994, M. Ory-Lavollée     (Bruno), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre du     Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et     secrétaire général de ce comité à compter du 15 septembre 1994.
Cour d'appel de Chambéry
      Président de chambre: Mme Marie-Josèphe Lavallée, épouse Beraudo, conseiller     référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe.
Art. 2. -  Cette modification est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge le coût des     modifications induites par ces conditions.
Cour d'appel de Dijon
      Substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande, Mme Bernadette     Martin, épouse Lecuyer, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance du Havre (poste créé).
Tribunal de grande instance de Brive
      Substitut du procureur de la République: Mlle Véronique Ducharne, auditeur     de justice, en remplacement de M. Bouriaud.
Assiette forfaitaire mensuelle
    (en valeur du S.M.I.C. horaire)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0187 du 13/08/94                        Page 11894  a 11895    
                      ......................................................
Admission sur titre
    en première adaptation
    Liste des admis (filles),
Admission sur titre
    en première adaptation
    Liste des admis (garçons),
Art. 5. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par     anticipation et sur leur demande:
Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation     pédagogique, B.P. 10705, 75224 Paris Cedex 05, vendu au prix de 23 F.
Art. 4. -  L'arrêté du 5 août 1980 est abrogé.
Art. 14. -  Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi     par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont     considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
    TITRE VI
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la     défense:
    Conseiller pour les affaires administratives,
Art. 2. -  L'arrêté du 10 décembre 1992 fixant le montant de l'indemnité de     panier allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.
Art. 1er. -  Le marquage C.E. visé au 1o de l'article R. 20-13 du code des     postes et télécommunications est conforme au modèle figurant à l'annexe I     ci-dessous. Son apposition est obligatoire sur tout équipement agréé sur la     base de réglementations techniques communes après le 1er janvier 1995.
Art. 3. -  Le marquage visé à l'article R. 20-14 du code des postes et     télécommunications est conforme au modèle figurant à l'annexe II ci-dessous.     Cette annexe annule et remplace l'annexe II de l'arrêté du 25 mai 1994     susvisé.
Art. 4. -  La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation     des présidents. Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par     la direction des lycées et collèges et par la délégation au développement et     aux formations.
Paris-VI Saint-Antoine
      M. Nicolle (Maximilien), à compter du 16 novembre 1994.
Art. 3. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre au grade de général de brigade:
Art. 2. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre:
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1994, M.
     Lataste (Thierry), administrateur civil hors classe, en service détaché, est     nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis (1re catégorie).
Cour d'appel de Nancy
      Conseiller du second grade: sur sa demande, M. Pascal Bridey, vice-président     au tribunal de grande instance d'Epinal (poste créé).
      Juge placé auprès du premier président: Mlle Corinne Roucairol, auditeur de     justice (poste créé).
Art. 5. -  La régie informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou     de la composition de budget figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
Art. 3. -  Les étiquetages conformes aux dispositions abrogées par le     présent décret peuvent être utilisés pendant une période de six mois à     compter de la publication du décret au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'office     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Avallon, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 5. -  L'office informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification de son statut     figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Art. 1er. -  Il est créé sur le plan national un brevet professionnel Agent     technique de sécurité dans les transports.
Art. 1er. -  Sous réserve des adaptations prévues aux articles 2 à 5 du     présent décret, les articles D. 461-26 à D. 461-30 du code de la sécurité     sociale s'appliquent au régime d'assurance obligatoire des salariés agricoles     contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Art. 2. -  L'arrêté du 1er février 1993 fixant le taux des vacations     horaires allouées aux médecins de la commission supérieure des soins gratuits     est abrogé.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent     s'adresser au ministère de la culture et de la francophonie (délégation aux     arts plastiques), 60 ter, rue de Lille, 75007 Paris (téléphone: 42-22-30-98).
Art. 1er. -  Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou     personnes bénéficiaires au titre de l'année 1994 de l'allocation de rentrée     scolaire.
      Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 089 F pour chaque     enfant ouvrant droit à ladite allocation.