Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Représentants des organisations syndicales nationales
    M. le docteur Barbaret (Pierre), M. le docteur Ernouf (Georges-Eric), représentant la Confédération nationale des syndicats dentaires.
    M. le docteur Meyer (Roger), représentant la fédération des syndicats dentaires libéraux.
Ouvrier professionnel (groupe b) : menuisier
    Bouches-du-Rhône
    1 Crochard (Christian).
Ouvrier 3e catégorie : peintre
    Gironde
    1 Sanchou (Jean-Claude).
Représentant de l'Académie nationale de médecine
    M. le professeur Sureau (Claude).
Ouvrier 2e catégorie : peintre-vitrier
    Morbihan
    1 Poirier (Alain).
Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Art. 4. -  Cette commission se réunira en même temps que la session annuelle de l'assemblée plénière du conseil. Toutefois, lors des travaux du bureau permanent, le président et le rapporteur de cette commission pourront, si cela s'avère utile, réunir les membres présents.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Claude Benoit, chargé de mission, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le versement de l'indemnité de fonctions instituée par le présent décret est exclusif de celui de toute autre indemnité allouée au même titre.
V. - Association du centre médical de phoniatrie et de surdité infantile, section d'éducation et d'enseignement spécialisé (91290 Arpajon)
    Avenant du 15 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Science et service de la Seine-Saint-Denis
    (93160 Noisy-le-Grand)
    Accord du 19 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre de long et moyen séjour du Ried est rattachée au poste comptable de Marckolsheim.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le numéro codique du nouveau poste est le 075 063.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier des Trois-Rivières est rattachée à la trésorerie de Blain (département de la Loire-Atlantique).
Tableau 1
    Valeurs pour les vitamines, les substances minérales et les oligo-éléments
    dans les aliments complets sur le plan nutritionnel destinés aux nourrissons
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16250 à 16254
    =============================================
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13057
    =============================================
A l'Autorité de régulation des télécommunications :
    A compter du 1er janvier 2000
    M. Joël Voisin-Ratelle, 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1999.
    Mme Armelle Beunardeau, 2e échelon, avec ancienneté du 27 mai 1999.
A l'Autorité de régulation des télécommunications :
    A compter du 1er janvier 2000
    M. Philippe Raillon, 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1999 (compte tenu du rappel d'ancienneté de 1 an pour services militaires).
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, mél. : jean-louis.claudeagriculture.gouv.fr.
Art. 1er. -  Les fonctionnaires détachés dans l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile bénéficient du régime indemnitaire qui leur serait appliqué s'ils étaient demeurés dans leur corps d'origine.
Commission administrative paritaire no 1
    Chef de service interrégional.
    Directeur régional de classe fonctionnelle.
    Directeur régional de classe normale.
    Receveur principal régional.
Art. 3. -  La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Filière TSI
    1 M. Loutrel (David).
    2 M. Renaud (Gaël).
3. L'instruction d'une demande de licence
    pour la durée des représentations publiques
    L'instruction des licences accordées pour la durée des représentations publiques doit être conduite dans les mêmes conditions de forme et de délai que l'instruction des demandes pour les licences d'une durée de trois années (voir fiche no 10).
Art. 11. -  L'article 13 du décret du 26 avril 1968 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Les articles 244 bis à 244 quinquies de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 27 octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le titre III de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est abrogé et les titres IV, V, VI et VII deviennent respectivement les titres III, IV, V et VI.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Monts-sur-Guesnes et Lencloître sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Lencloître (département de la Vienne).
I. - Association Henri-Rollet (75015 Paris)
    Décision unilatérale du 27 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  La sous-direction des affaires générales comprend :
    1. Le bureau des cessions des matériels des armées ;
    2. Le bureau financier ;
    3. Le bureau des affaires économiques ;
    4. Le bureau de la formation des étrangers ;
    5. Le bureau des expositions françaises d'armement.
Art. 1er. -  Le directeur de la gestion et de l'organisation peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 2. -  La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles comprend :
    1. Le bureau de la planification ;
    2. Le bureau industriel et logistique ;
    3. Le bureau du contrôle de gestion.
Art. 8. -  Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 avril 1995 relatif à l'exercice des attributions des inspecteurs généraux des armées est abrogé.
Art. 6. -  Le service de la qualité comprend les organismes extérieurs suivants :
    1. Le centre de gestion des ressources humaines ;
    2. Le centre de gestion de la comptabilité et des finances ;
    3. Le centre des services généraux ;
    4. Le centre de gestion des réparations.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :
    Services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
    Rectorats ;
    Inspections d'académie ;
    Services administratifs des établissements d'enseignement supérieur.
Doubs
    4 Durupt (Brigitte) ; 5 Maradan (André) ; 6 Trevien (Frédéric) ; 7 Hutin (Frédéric).
Art. 4. -  Le chef du département central de la sécurité de défense et de l'information et le chef du département central d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer reçoit délégation du ministre de l'intérieur pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
    Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'intérieur, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées.
Art. 1er. -  A l'article 4 des arrêtés du 25 juillet 1991 susvisés, les mots : « elle est limitée à neuf années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à dix années universitaires ».
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Georges Peyronne, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 septembre 2000.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 3 juillet 1985 précitée.
Art. 1er. -  Mme Marie-France Pagnier, épouse Dunavan, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka, en remplacement de Mme Elisabeth Dahan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juillet 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Belot (Denis), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 13 novembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. André Goutal, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 19 novembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2000, la démission de M. Paraskevas (Dimitri), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université de technologie de Troyes, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2. -  Dans l'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 28 avril 2000 susvisée, les mots : « laboratoires Zeneca-pharma » sont remplacés par les mots : « laboratoires Astra Zeneca ».
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2000, M. Jean-François Dehecq est nommé président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers.
Art. 2. -  Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 25 septembre 2000, M. Janci (Didier), conseiller commercial hors classe, est affecté à Singapour en qualité de chef des services d'expansion économique.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 août 2000, M. Jean Valiamé est radié de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Art. 2. -  Le centre des hautes études de l'armement comprend :
    1. Le département des hautes études de l'armement ;
    2. Le département des formations supérieures spécialisées ;
    3. Le département des publications de l'armement ;
    4. Le département du rayonnement et des études externes ;
    5. Le département d'histoire de l'armement.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2006, M. Roger Nadeau est reconduit en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2006, sont reconduits, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2006, dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés : MM. Pierre Ardouin, conseiller maître honoraire, et Georges Vianes, conseiller maître.
Pour la direction bancaire :
 - à Pierre Ducret, directeur, ainsi qu'à Olivier Grémont, Yvon Le Moullec, Nathalie Gilly, Jean-Luc Délerin, Dominique Viteau et Marianne Louradour-Félix.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 décembre 2006 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, les dispositions de l'avenant n° 5 du 19 mai 2006, relatif aux moyens du droit syndical, à la convention collective susvisée.
Les dossiers sont envoyés par pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. La date limite d'envoi est fixée au jeudi 26 février 2004.
Au septième alinéa de l'article 2, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « quatorze ».
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, après les mots : « secrétariats généraux pour l'administration de la police », sont ajoutés les mots : « , et auprès du directeur de l'administration de la police nationale ».
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « constructions paysagères » est accessible aux candidats titulaires :
 - du brevet professionnel « travaux paysagers » ;
 - du baccalauréat professionnel « travaux paysagers ».
Le compte rendu de l'épreuve d'aptitude et le rapport prévu à l'article 7 sont adressés au service des licences compétent, qui en transmet une copie au conseil médical.
Il est créé un certificat de spécialisation « constructions paysagères ».
Le contenu de la formation du certificat de spécialisation « constructions paysagères » s'appuie sur le référentiel du baccalauréat professionnel « travaux paysagers ».
La directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes annexée au présent décret est approuvée.
Les tableaux figurant en annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé relatifs au barème de notation pour les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse et pour les corps d'administration centrale (sauf corps communs) sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Dans l'intitulé de la section 5 du chapitre II du titre III du décret du 26 décembre 2003 susvisé, les mots : « à caractère familial » sont supprimés.
L'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est abrogé.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :
La fiche d'information thérapeutique relative à HUMIRA qui figurait en annexe de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé est abrogée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2007, M. Martin Lardeux, avocat général près la cour d'appel de Rouen, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour en qualité de suppléant.
Le sixième alinéa de l'article 6 du décret du 12 mai 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il peut déléguer sa signature au directeur général adjoint, au secrétaire général et aux directeurs ainsi que, dans la limite de leurs attributions, à leurs subordonnés. »
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2007, la démission présentée par M. Jean-Paul Vautrey, ingénieur en chef des télécommunications, est acceptée à compter du 1er mai 2006.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis et Bristol-Myers Squibb, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont, à compter du 1er août 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Levaye, directeur adjoint du cabinet du ministre délégué.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 juin 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jackie Tetard, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 12 septembre 2004.
M. Serge Lepeltier est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2004, M. Gilles Pollet, professeur des universités, est nommé directeur de l'institut d'études politiques de Lyon pour cinq ans.
Le décret n° 66-597 du 27 juillet 1966 réglementant la pêche dans la section du Doubs qui forme frontière avec la Suisse est abrogé.
A l'article R.* 236-23, les mots : « 0,23 mètre pour le black-bass » sont remplacés par les mots : « 0,30 mètre pour le black-bass ».
L'avis de vacance de poste d'attaché d'administration hospitalière pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), paru au Journal officiel du 25 mai 2004, page 9227, est annulé.
M. Michel Camux, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de l'Orne.
Mme Henriette Dorion-Sébéloué est nommée au conseil d'administration de la société France Télévisions, au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2004.
M. Gérard Besson, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Alain Bouvier, appelé à d'autres fonctions.
M. Hugues Parant, préfet de l'Orne, est nommé préfet de Vaucluse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004, Mlle Achard (Sandrine, Annick, Nathalie) est nommée notaire à la résidence de Chantelle (Allier), en remplacement de M. Bournat (Jean, Gervais), démissionnaire.
Les boues issues des opérations de curage seront éliminées dans des installations d'élimination autorisées.
 Dans le cas où l'épandage de ces boues serait envisagé, une autorisation doit être préalablement sollicitée auprès des services compétents.
M. Daniel Cadoux, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe).
L'agrément est supprimé en cas de cessation d'activité ou si une ou plusieurs des obligations essentielles prévues par le présent arrêté ou les bonnes pratiques de préparation extemporanée des aliments médicamenteux ne sont pas respectées. Toutefois, cette décision ne peut intervenir qu'après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « services hôteliers » aura lieu en 2005.
Les personnes visées à l'article 1er disposent d'un délai de six mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté, pour se conformer aux dispositions figurant dans son annexe.
M. Dominique Schmitt, préfet du Finistère, est nommé, à compter du 2 août 2004, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché à la même date.
Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Ossau-Iraty peut être commercialisé sous forme de portions préemballées, à condition que chaque portion comporte une partie croûtée caractéristique de l'appellation, et un étiquetage comprenant les indications prévues à l'article précédent.
L'exploitant met en place un dispositif de mesure ou de calcul permettant de déterminer en permanence le débit et la température des effluents rejetés aux émissaires R 2-3 et R 4-5, le débit du fleuve, et sa température en amont du point de rejet, et de vérifier en permanence le respect des limites fixées aux articles 4 et 5.
L'arrêté du 30 mai 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national et l'arrêté du 28 mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de certains emplois de direction de l'Institut géographique national sont abrogés.
Les émissaires à l'origine des rejets thermiques sont définis comme suit :
Le protocole n° 26 relatif à l'amendement au règlement des patentes du Rhin (art. 1.01 et 5.02), adopté par la résolution n° 2003-I-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 novembre 2006, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques, au titre des représentants des chefs d'entreprise : M. Jean-Pierre Pons, en remplacement de M. Eric Bataille.
A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ; ».
Le protocole n° 24 relatif à l'amendement au règlement des patentes du Rhin (art. 1.01), adopté par la résolution n° 2002-II-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 1er décembre 2006, texte n° 113, à l'article 2, 1re ligne : au lieu de : « La présente décision sera notifiée à la SNC Europe 2 Entreprises », lire : « La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 novembre 2006, M. Blanchard (Pierre), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 24 février 2006, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
A compter du 2 octobre 2006, l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Délégation est donnée à M. Edouard Dussol, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique.
Délégation est donnée à M. Philippe Fernandez, chef de services administratifs et financiers, responsable de la direction déléguée aux activités et à la protection sociale de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les correspondances, les actes administratifs, les conventions et contrats, les mandats de dépenses et autres pièces relevant des attributions de la direction.
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2001, les mots : « payeur général du Trésor » sont remplacés par les mots suivants : « contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».
Le montant TTC de ces rémunérations est fixé comme indiqué :
Est nommé chef de l'état-major particulier du Président de la République à compter du 4 octobre 2006 : le vice-amiral Edouard Guillaud, en remplacement du général d'armée Jean-Louis Georgelin, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 janvier 2007, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2007 au concours de recrutement d'inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 12.
Les aides accordées par les collectivités locales et leurs groupements au titre de l'implantation en zone de revitalisation rurale donnent lieu à l'établissement d'une convention lors du versement à l'entreprise bénéficiaire. Celles-ci sont intégralement reversées en cas de délocalisation moins de cinq ans après la date de signature de la convention d'attribution des aides.