Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Mme Henriette Dorion-Sébéloué est nommée en qualité d'administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998.
Art. 24. -  Le programme des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Fraction de contingent 1995/08
    Rivault (Frédéric, François, Aristide).
Art. 2. -  A l'article 30 de la loi du 8 juin 1864 susvisée, les mots : « le ministre des finances et des affaires économiques » sont remplacés par les mots : « le directeur des services fiscaux territorialement compétent ».
Fraction de contingent 1996/04
    Mastrilli (Raphaël, David, François).
Fraction de contingent 1994/02B
    Erout (Stéphane, Marcel, François).
    Vizier (Patrick).
Art. 2. -  Cette commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comprend pour les représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ; pour les représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Art. 5. -  Les rapports des experts établis au cours de la procédure sont transmis au président de la commission, qui les communique aux membres et au pharmacien concerné au moins un mois avant la date à laquelle siégera la commission. Les experts peuvent être entendus par la commission.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 août 1998, M. Dassonville (Luc), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé dans l'emploi de chef de département de l'Office national des forêts à compter du 1er juillet 1998.
Par décret en date du 9 octobre 1998, la section de ligne de chemin de fer d'Andelot à La Cluse (Ain), comprise entre les PK 115,490 et PK 116,170, soit une longueur de 0,680 km, est retranchée du réseau ferré national.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales où se dérouleront les épreuves.
Par décret en date du 9 octobre 1998, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999, M. Franceschi (Robert), magistrat du premier grade, second groupe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 août 1999.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
    M. le colonel de l'artillerie Gratteau (Jacques, André, Henri, Edouard), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  M. Dominique Schmitt, préfet des Vosges, est nommé préfet d'Indre-et-Loire.
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Bérard, préfet de la Sarthe, est nommé préfet de Maine-et-Loire.
Art. 1er. -  Mme Elisabeth Allaire, préfète de la Haute-Marne, est nommée préfète de la Sarthe.
Art. 7. -  Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas aux présents traitements.
Loire
    De Bengy (Bertrand).
    Hurault (Bertrand).
    Kemlin (Véronique).
    Moncorge (Charles).
    Paliard (François).
    Peillon (Stéphane).
Art. 5. -  Le décret du 9 mars 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Moselle
    Chevallier (Francine).
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Savoie
    Canel (Jean).
    Dumas (Henri).
    Magnant (Pierre).
Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 20 avril 1999, M. Piot (Bernard), membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I et à la section IV du conseil.
Art. 2. -  Aux articles 6, 7, 8, 11, 12 et 17 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé, le mot : « sections » est remplacé par le mot : « départements ».
Personnalités qualifiées
    Titulaires :
    M. Huet (Gilles) ;
    M. Faroult (Bernard) ;
    M. Louisot (Pierre).
    Suppléants :
    M. Schockaert (Bernard) ;
    M. Rondeau (Christian) ;
    M. Molle (Jean-François).
Gers
    Drapier (Bernard).
    François (Guy).
    Gager (Patrick).
    Hemard (Joseph).
Diplôme délivré le 17 juillet 1998
    M. Servain (Sébastien).
Diplôme délivré le 30 août 1998
    M. Sedent (Pascal).
Représentant les organisations professionnelles agricoles
    Titulaire : M. Lemetayer (Jean-Michel).
    Suppléant : Mme Di Gracia (Sylvie).
Diplôme délivré le 10 juillet 1998
    M l l e Uninski (Hélène).
Art. 1er. -  L'université Paris-XIII est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Ingénierie logicielle, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1999, M. Derumigny (Philippe), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bernay, est nommé sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne.
Art. 9. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Gauthier, directeur de l'action sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre-Jacques Costedoat, la délégation de signature est donnée pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale à M. le contrôleur des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.
Art. 2. -  L'article R. 313-2 du code rural est ainsi complété :
    « f) A l'avis sur les projets de contrats types susceptibles d'être proposés aux exploitants en application de l'article L. 311-3. »
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 août 1999, est approuvé le compte financier de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1998.
Hautes-Pyrénées
    1 Biga (René).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'ENESAD, 26, boulevard du Docteur-Petitjean, BP 1607, 21036 Dijon Cedex.
SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD
    ET DE L'EST DE LA FRANCE
    Ouvrier autoroutier
    Catégorie D
    Oise
    1 Maturel (Edmond).
Moselle
    1 Barbot (Daniel) ; 2 Peterle (Dominique) ; 3 Tapeta-Gnanapragassam (Mario) ; 4 Yvorra (Patrick).
Art. 3. -  La commission établit son règlement intérieur. Elle se réunit au moins une fois par an.
Option Hydrographie océanographie
    M. Chaari (Mohamed) (Tunisie).
    M. Loudha (Raouf) (Tunisie).
Agent de manutention
    Catégorie D
    Bas-Rhin
    1 Merlin (Claude).
Art. 11. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
3. Officier spécialisé de la marine
    Capitaine de frégate Bosch (Yves, Michel, Dominique).
Conseiller technique
    M. Michel Pinet.
Nota. - L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 26.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 août 1999, les organismes de mutualité sociale agricole proposent 8 emplois aux élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à l'issue de leur scolarité.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 1999, La Manufacture, 4, impasse Jules-Ferry, 15000 Aurillac, est habilitée à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse dans les options Classique et Jazz, pour une période de quatre ans à compter du 16 avril 1999.
Art. 1er. -  M. Bernard Bonnet, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 avril 1999, M. Crosefinte (Jean, Paul), secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promu attaché des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 août 1999, M. Tournerie (Guy), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2000.
II. - Elèves ingénieurs
    Comby (Isabelle).
    Kane (Ibrahima).
Art. 2. -  L'arrêté portant ouverture du concours fixe en annexe la liste des disciplines ouvertes pour la session considérée.
Section Extrême-Orient
    Mlle Pavillon (Emmanuelle).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 août 1999, est approuvé le compte financier du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998.
Art. 3. -  Le taux des indemnités mentionnées aux articles 1er et 2 du présent décret est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Article 6
    A cet article, les mots : « sont déterminés par le décret no 79-808 du 18 septembre 1979 » sont remplacés par les mots : « sont déterminés par les articles R. 633-15 à R. 633-52 du code de la sécurité sociale ».
Article 22
    A cet article, les références aux articles « L. 644 », « L. 665 » et « L. 184 (1er alinéa) » du code de la sécurité sociale deviennent respectivement les références aux articles « L. 621-2 », « L. 623-1 » et « L. 256-2 » du même code.
Article 11
    Au deuxième alinéa du I de cet article, les mots : « (ou le directeur régional de la sécurité sociale) » sont supprimés.
Art. 2. -  Les arrêtés des 24 avril 1998 et 19 avril 1999 portant délégation de signature sont abrogés.
Art. 4. -  L'article 13 de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe III du présent arrêté. »
7 mai 1999
    Bouguereau (Julien), direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Bouvet (Jean-Marc), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est promu ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 1999.
I. - INSCRIPTIONS
    (Art. 3 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié)
    PREMIERE SECTION
Par décret en date du 29 avril 1999, est abrogé le décret du 31 mai 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Lyon no 069.14.046 (Rhône - OIPC).
Art. 1er. -  Sont nommés, à compter du 1er avril 1999, au cabinet du secrétaire d'Etat au budget :
Classe C
    M. Duvert (Pierre), DA N 3, URSSAF de Périgueux.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 août 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Richard Ernst, Prix Nobel de chimie en 1991, Suisse.
Art. 19. -  Les articles 10 à 11-1 constituent au sein du titre Ier un chapitre II intitulé : « Des cartes de résident ».
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès du centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée, domaine de Luminy, BP 921, 13288 Marseille Cedex 9.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Hopfner (André), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est promu ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 4 février 1999.
Chargé de mission
    M. Antoine François.
Par décret en date du 29 avril 1999, sont abrogées les dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Sannois no 095.14.003 (Val-d'Oise - MI).
Par décret en date du 29 avril 1999, sont abrogées les dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Paris-Ternes no 075.14.006 (Paris - MI).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Cuillier (Benoît), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est promu ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :
Art. 2. -  Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants, sont nommés par décision du président de l'Autorité de régulation des télécommunications parmi les agents de l'Autorité exerçant au moins les fonctions de chef de bureau ou spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence du comité technique paritaire.
Art. 10. -  Le comité technique paritaire émet un avis à la majorité des membres présents. S'il est procédé au vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995, les dispositions de l'avenant no 3 du 12 janvier 1999 (Valeur du point) à la convention collective susvisée.
Art. 7. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au quatrième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique.
Art. 1er. -  Dans la liste figurant à l'article 1er de la décision no 99-3 du 12 janvier 1999 susvisée, est ajouté le nom suivant :
    « LYRAPA015 Association Radio Musette (Musette FM). »
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des cités Hauts-Bâtons et Château-de-France situées sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 1999, M. Silberzahn (Pierre, Nicolas), inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 avril 1999.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 novembre 1998, Mme Salon (Marie-Françoise), attachée des services déconcentrés, est promue au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 28 mars 1998.
Art. 7. -  Le deuxième alinéa de l'article 275 du même code est complété par la phrase suivante :
    « La juridiction de jugement peut tirer toute conséquence de droit du défaut de communication des documents à l'expert. »
Art. 18. -  L'article 777 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 777. -  Le juge de la mise en état contrôle l'exécution des mesures d'instruction qu'il ordonne, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 155. »
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur selon le calendrier et les taux suivants :
    - au 1er janvier 1999 : 40 % ;
    - au 1er janvier 2000 : 70 % ;
    - au 1er janvier 2001 : 100 %.
Art. 1er. -  La société anonyme Télédiffusion de France susvisée est autorisée à utiliser le bloc de fréquences mentionné en annexe I de la présente décision, conformément à cette annexe I, en vue de la diffusion d'un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre conformément à l'annexe II.
Art. 3. -  Le seuil visé au 3o du I de l'article R. 351-44-1 est fixé à 180 000 F.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 17 novembre 1998, l'école annexe de l'ex-école normale de la Haute-Loire située à Vals-près-le-Puy-en-Velay est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.
Art. 5. -  Le décret no 76-266 du 15 mars 1976 modifié portant attribution d'une allocation exceptionnelle aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire est abrogé.
Art. 3. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 22. -  Le présent décret abroge le décret no 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste.
Art. 1er. -  L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 28 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 32 de l'annexe II au code général des impôts, les mots : « l'article 31 » sont remplacés par les mots : « l'article 39 C du code général des impôts ».
Art. 1er. -  Le décret no 59-888 du 25 juillet 1959 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des missions permanentes d'aide et de coopération est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 février 1999, M. Janin (Pierre), directeur du travail de 1re classe, affecté à l'administration centrale, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1999.
Art. 6. -  Le refus motivé d'agrément est notifié au pétitionnaire par le préfet.
Art. 5. -  Le contenu du dossier de demande d'agrément et les droits et obligations du titulaire de l'agrément sont fixés en annexe du présent arrêté.
Médecine générale
    M. le docteur Vignalou (Laurent), membre titulaire.
    Mme le docteur Signeyrole (Dominique), membre titulaire.
    M. le professeur Danis (Martin), membre suppléant.
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
    M. Nazarian (Serge) : service de chirurgie orthopédique et traumatologique, hôpital de la Conception.
    M. Rochat (Hervé) : laboratoire de biochimie, hôpital de La Timone.
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours dont les avis d'ouverture interviendront postérieurement à sa publication au Journal officiel.
Art. 2. -  Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère chargé des collectivités locales.
Epidémiologie, économie de santé, prévention,
    biostatistique, informatique médicale
    Gendreike (Yves, Marcel, Arthur).
Centre hospitalier et universitaire de Rouen
    M. Biga (Norman) : département d'orthopédie, traumatologie, chirurgie plastique, centre hospitalier et universitaire.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/1999 page 1575
    =============================================
Sciences mécaniques, informatique
    M. Faugeras (Olivier).
Chimie
    M. Mansuy (Daniel).
    M. Mathey (François).
Art. 12. -  Le c intitulé « Expéditions délivrées par les surveillants-chefs des maisons d'arrêt » du B de la section V du chapitre II et comprenant l'article R. 166 est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 février 1999, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption des enfants mineurs originaires du Rwanda est retirée à l'oeuvre d'adoption « La Cigogne », 21, rue Rothbach, 67500 Marienthal.
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Au grade de général de division
    M. le général de brigade Kuntz (Paul, Emile, Eugène).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. François Lucas, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Le titre X (Des frais de justice) de la deuxième partie du code de procédure pénale est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.
Art. 8. -  Les dispositions du décret du 10 novembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 6. -  Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er mars 1999
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Robin (Luc, René, Louis, Marie).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 26 avril 1999
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Evrard (Alain, François, Ernest).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 mars 1999, M. Gassiot (Pierre) et M. Lefevre (Paul), ex-courtiers interprètes et conducteurs de navires nommés à Fos-sur-Mer, sont déclarés atteints par la limite d'âge.
Seine-Maritime
    David (Philippe), société Forêts gestion.
Drôme
    Aubert-Couturier (Jean).
    Barbe (Gilles).
    Chaussignand (Roland).
    Juven (Robert).
    Mandaroux (Georges).
    Pouyet (Jean-Pierre).
    Prothon (Philippe).
    Tricon (Jean-Pierre).
Doubs
    Breton (Jacques).
    Gresset (Robert).
    Marchand (Pierre-Yves).
    Ratte (Christian).
    Ratte (Jean-Pierre).
    Roy (Pierre).
(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 1999.
    (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39371 à 39422 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
Ardennes
    Festuot (Charles).
Gironde
    Bussy (Jean-Claude).
    Matrot (Bernard).
    Muller (Didier).
    Putegnat (François), société Forêts gestion SI.
    Seriyes (Alain), société forestière de la CDC.
Puy-de-Dôme
    Chabrillat (Pierre).
Art. 1er. -  M. Bernard Amaudric du Chaffaut, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie, en remplacement de M. Bernard Pottier.
Nord
    Bethencourt (Jean), GGPF du Nord.
    Louvegnies (François), GGPF du Nord.
Aube
    Droux (Jacques).
    Ferte (Philippe).
    Geslin (Jacques).