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IX. - Association de patronage de l'institution régionale
    de jeunes sourds d'Orléans (45)
      Protocole d'accord du 12 décembre 1995 relatif au droit d'expression des     salariés.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 6 novembre 1995, M. Pendarias (Daniel), ingénieur     des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de     l'équipement de la Charente à compter du 1er décembre 1995.
Art. 22. - Le recteur arrête la liste des candidats admis et de ceux qui     sont autorisés à se présenter dans les conditions prévues à l'article 21     ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 8 juillet 1996, M. Devos (Jean-Claude), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1996.
Art. 5. -  L'annexe I de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est modifiée     comme suit :
    << A N N E X E  I
    COMPORTEMENT AU FEU
    << Essais requis
Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 1996, page 1119, 2e colonne,     article 13, 4e ligne, 10e et 11e ligne :
      Au lieu de   << ... article 7, paragraphe 2, sous c, ... >>, lire   << ...
     article 7, paragraphe 1, sous c, ... >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Teytaud (Gabriel, André, François),
     ancien avoué près la cour d'appel de Paris.
Art. 1er. -  Les articles 2 à 11 de l'arrêté du 20 mai 1975 susvisé sont     abrogés.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Villers-lès-Nancy, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Creuse et à la mairie de Crozant.
Art. 1er - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 44 000 000 F et un crédit de paiement de 80 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le programme du concours C donnant accès au département d'arts     et création industrielle, en première année à l'Ecole normale supérieure de     Cachan, est modifié conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Art. 4. - Une salle de repos, dans laquelle puisse être isolé un blessé ou un malade allongé, doit être prévue dans les établissements de 1 000 salariés et au-dessus.
Cette salle doit être contiguë aux locaux médicaux afin, notamment, que le personnel infirmier puisse intervenir en cas de besoin.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire,     de l'équipement et des transports et le secrétaire d'Etat aux transports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Bontoux, haut     fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
(1) Sous peine des sanctions prévues par l'article 226-21 du code pénal, qui     réprime le détournement de finalité.
Art. 2. -  A l'article 2 du décret du 23 septembre 1977 susvisé, les mots:
     << un grade d'attaché comportant une première classe divisée en cinq échelons     et une deuxième classe divisée en sept échelons >> sont remplacés par les     mots: << un grade d'attaché comportant douze échelons >>.
Art. 1er. - Le Groupement international des fermes d’animation est agréé au titre de l’article L. 160-1 du code de l’urbanisme.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1993, M. Autones (Régis, Vincent) est nommé notaire à la résidence de Saint-Marcel-lés-Valence (Drôme), en remplacement de M. Messie (Régis, Marie, Christian), démissionnaire.
Par décret en date du 7 juin 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs de l’Enfant Jésus de Soissons existant légalement à Soissons (Aisne), 6, rue de Bauton, en vertu d’une ordonnance du 17 janvier 1827.
Haut-Rhin
      1 Moneyron (Henri).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 14 mai 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l’Institut national de jeunes aveugles pour 1993 sont fixées à la somme de 44 320 280 F.
Art. 7. - Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves     d'admissibilité un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être     inférieur à 30, pourront seuls être autorisés à participer aux épreuves     d'admission.
Art. 2. - En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, le contenu de la formation prévu aux articles 8 et 9 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 6. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 31 octobre 2007, est autorisée à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
 Boyan Tzvetkov.
Art. 5. - L'autorité qui a le pouvoir de décision en matière d'équivalence     partielle ou totale du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement     des jeunes sourds est habilitée à délivrer l'attestation correspondante.
Art. 19. - Au premier alinéa de cette annexe, les termes: <<les     interrégions>> sont remplacés par les termes: <<les zones géographiques>>.
Rhône
      1 Meynier (Christophe).
Art. 5. - Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce directement auprès du commandant de groupement de gendarmerie départementale ou de la gendarmerie spécialisée dont relève l’unité concernée.
Art. 3. - Un arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, publié au Journal officiel de la République française, annonce l’ouverture de chaque session et fixe la liste des centres où se dérouleront les épreuves écrites et orales.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1993, MM. Allely (Jean), Langlois-Meurinne (Robert) et Rideau (Robert), administrateurs civils hors classe, sont nommés à l’emploi d’inspecteur civil du ministère de la défense à compter du 12 février 1993.
Art. 1er. - La direction générale des impôts est autorisée à transmettre à     l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (A.C.O.S.S.) un fichier     magnétique de contribuables des départements frontaliers ayant perçu en 1990     des revenus hors de France.
Pyrénées-Orientales
      1 Escapa (Françoise); 2 Mora (Katia).
Art. 1er. - La requête de M. Simon Papajak est rejetée.
Art. 1er - Est annulé sur 1993 un crédit de 1 892 367 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Gironde
      1 Ausanneau (Nathalie); 2 Brehant (Brigitte).
Gironde
      1 Brehant (Brigitte).
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié-au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - La négociation prévue à l’article L. 132-27 du code du travail porte également sur l’évolution annuelle prévisionnelle de la masse salariale brute de l’office et sur le déroulement des carrières dans l’entreprise. Elle a lieu chaque année, avant le 31 décembre, pour l’année à venir.
Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi précitée s’exerce auprès du conseiller pour l’informatique de la direction centrale du service de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées (Paris 7e).
Art. 3. - Le décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature au titre de la Commission nationale pour le logement des immigrés est abrogé.
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 1989 en tant qu'il fixe le     précédent modèle est abrogé.
Art. 2. -  L'organisation syndicale visée à l'article 1er ci-dessus désigne ses représentants dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles :
Art. 1er. - Sont nommés membres de comités d'orientation de délégations     régionales de l'Anvar:
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Basse-Normandie
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Coste (Christian), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-30 en date du 28 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale     au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire une commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de bureau.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant départemental     susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 867419466 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
M. Persuy (Patrick).
    Mme Saliou-Gloux         (Monique).
     M. Urgin (Axel).
     M. Hémar (Eric).
     M. Louette (Pierre).
     M. Guéroult (Antoine).
     M. Thornary (Jean-Michel).
Art. 1er. - Les prix hors taxes du gaz combustible vendu à partir des     réseaux publics de transport ou de distribution sont réglementés dans les     conditions définies ci-après, nonobstant les stipulations des cahiers des     charges et des contrats approuvés ou conclus avant l'entrée en vigueur du     présent décret.
C.H.U. des Antilles-Guyane (université des Antilles-Guyane)
      M. Janky (Eustase):
      Gynécologie et obstétrique;
      Service de gynécologie-obstétrique, centre hospitalier régional de     Pointe-à-Pitre;
      Emploi no 543 PR 0160.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 octobre 1998, Mme Arnaud (Jacqueline), attachée d'administration centrale, 10e échelon, est radiée des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 4 janvier 1999.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 janvier 1997 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 30/10/1998 page 16391 à 16394
    =============================================
Art. 11. - Le titre VI du livre V et la section 10 du chapitre V du titre V     du livre VII du code de la sécurité sociale relatifs au revenu familial sont     abrogés à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de la     présente loi.
Art. 10. - Un décret fixe les conditions d'application de la présente loi.
Mlle Annick Hourmant (Axe agroalimentaire).
Université du Mans
        M. Antoine Khater (Physique de l'état condensé et cristallographie).
Université de Limoges
        M. François Laubie (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Pour rang du 1er septembre 1989
     Le commandant de réserve Rolland (Jean, Eugène, Marie), H06613N.
Art. 1er. - Le paragraphe 1.5.4 du cahier des charges annexé à l'arrêté du     28 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<1.5.4. Le dispositif limitant la durée des déclenchements.>>
Pour prendre rang du 1er avril 1989
        Les majors de réserve:
     Parise (Michel, Jean, Henri), M16382N.
     Amant (Tiburce, Emile), K23559C.
     Perrot (Jean, Eric), H09879L.
Mme Anne-Marie Pintaux, épouse Cames (Génie civil: bâtiment, travaux     publics, aménagement).
Art. 6. - Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque     colis, ou chaque lot pour les échalotes expédiées en vrac, pour les produits     non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
Au grade d'ingénieur de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
     L'ingénieur de 2e classe de réserve Brassart (Eric, Denis, Maurice).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les commandants de réserve:
     Delhorbe (Robert, Cyrille, Paul).
     Le Balier (André, Jacques, Robert).
     Fauchard (Guy, Paul, Arthur).
Art. 18. - Le vote par correspondance a lieu dans les conditions suivantes:      Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis en temps     utile par l'administration aux agents intéressés.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 1989
     Le capitaine de réserve Desbordes (Jean-Claude, Alain, Patrick), R 57240 W.
En qualité de représentants de l'Etat
    Représentants du ministre chargé de l'économie,
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1990.
Les terres qui n'ont pas reçu dans les cinq ans la destination prévue     peuvent être réintégrées dans le périmètre de l'association par arrêté du     représentant de l'Etat dans le département.
BASSE-NORMANDIE
    Manche
      Centre hospitalier de Saint-Lô: un poste.
Art. 49. - Dans le dernier alinéa de l'article 6 de la loi no 88-1138 du 20     décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des     recherches biomédicales, aux mots: <<le 1er janvier 1990>> sont substitués     les mots: <<le 1er juin 1990>>.
Deux-Sèvres
      Centre hospitalier de Niort, service de chirurgie C: un poste.
      Centre hospitalier de Thouars: un poste.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Nièvre telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Mme Loignon (Jeanine), D.A., caisse d'assurance maladie des professions     libérales Provinces.
M. Cherasse (Dominique), D.A., caisse primaire d'assurance maladie, Melun.
BRETAGNE
    Côtes-du-Nord
      Centre hospitalier de Saint-Brieuc: un poste.
Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment     par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987     (section II) fixant les conditions d'agrément.
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
    ALSACE
    Bas-Rhin
      Centre hospitalier régional de Strasbourg:
      Département d'anesthésiologie, hôpital Central: un poste.
      Service d'anesthésiologie et réanimation chirurgicale, hôpital de     Hautepierre: trois postes.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Hérault
      Centre hospitalier régional de Montpellier, service d'oto-rhino-laryngologie     et chirurgie cervico-faciale, hôpital Saint-Charles: un poste.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé, les     coefficients sont modifiés ainsi qu'il suit:
      Epreuve no 2, coefficient <<4>> au lieu de <<2>>;
      Epreuve no 3, coefficient <<3>> au lieu de <<2>>.
Art. 1er. - Les comités de gestion des caisses générales de sécurité     sociale, prévus à l'article 14 du décret du 28 août 1964 susvisé, peuvent     accorder la remise partielle ou totale des majorations de retard instituées à     l'article 6 du décret du 9 février 1987 susvisé.
En qualité de représentants de l'Etat
    Représentant du ministre chargé des transports aériens
      Suppléant de M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées,
     en remplacement de M. Villiers (Jacques):
      M. Oliviero (Edmond), ingénieur en chef de l'aviation civile.
M. Michel Tholomier (Systèmes électroniques, électrotechnique), affecté au     1er octobre 1989.
Au titre du Comité français du butane et du propane
      M. Coste, directeur général.
      M. Pichambert, chef du service technique-utilisations.
Cour d'appel de Bourges
      Conseiller: Mme Elisabeth Chanliat, épouse Madinier, vice-président au     tribunal de grande instance d'Orléans, du second grade, en remplacement de M.     Baudron, nommé président de la chambre d'accusation.
......................................................
     est arrêté par le ministre de l'agriculture.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin     1995, Mme Ceccaldi (Martine), magistrat à l'administration centrale du     ministère de la justice, est désignée en qualité de secrétaire de la     commission d'avancement de la magistrature.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Sont déclarés admis comme élèves hors cadre, sous réserve qu'ils aient     fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur, à charge pour eux     ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité,     les candidats étrangers dont les noms suivent:
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée ainsi que son annexe au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1993 :
Cour d’appel de Paris
Mme Muchembled (Arlette), épouse Choury, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Palaiseau.
Art. 3. - Sont annulés sur 1991 des crédits de paiement d'un montant de     7563811 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 5. - L'article 8 du décret susvisé du 27 février 1984 est modifié comme     suit:
      <<Les nominations dans un emploi de chef de service régional sont prononcées     par décision du président du conseil d'administration de France Télécom...>>     (Le reste sans changement.)
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0259 du 06/11/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales est fixé à 950 F par travailleur.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance de Saint-Omer
      Premier juge: M. Christian Terroir, juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Troyes, en remplacement de M. Casanova, nommé vice-président au     tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Président
      M. le général de corps d'armée (C.R.) Danet.
Calvados
      1 Bisson (Robert).
Article 60
      Modifier le paragraphe 1 comme suit:
      <<1. Les matières des groupes 11301 b et 11302...>>      La suite sans changement.
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Contingent 1986/04B
      Baranowski (Dominique, Stéphane), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Descamps (Philippe, Achille, Albert), C.A.R.A.A.
     Drillat (Philippe, Marcel), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Contingent 1981/12A
      Garbay (Jean-Rémi), 1re région militaire.
<< Nota. - En cas de performance intermédiaire, la note à attribuer est     celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure. >>
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation
    professionnelle
      M. Jean Courdouan, en remplacement de M. Vanderpotte, titulaire.
Pour prendre rang du 1er février 1995
     L'administrateur principal Gajac (Pierre, Yves).
Art. 1er. - L’association régionale d’animation susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 12 FM.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance d'Epinal
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Elisabeth Rigal,
     vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade     (poste créé).
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations indirectement nominatives est     le médecin coordonnateur de l'essai à l'hôpital Cochin-Paris.
<<Les délibérations du comité ne sont valables que si six membres au moins     sont présents, dont au moins quatre appartiennent aux catégories 1 à 4     mentionnées à l'article R. 2001 et au moins un appartenant aux autres     catégories.
Art. 1er. - Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Union nationale     rurale d'éducation et de promotion pour le financement des actions de     formation pédagogique entreprises par elle à l'intention des enseignants     permanents et nouvellement recrutés, qui interviennent dans les formations     initiales sous contrat des centres qui lui sont affiliés.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur     interdépartemental de l'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26     juin 1984 précitée.
Art. 6. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 7 du décret du     25 mai 1989 susvisé est modifiée comme suit: <<Le président du conseil     d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, fixe la     liste des services dont l'emploi de chef de service est doté du 5e échelon.>>
Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le poste comptable de Rouen, 2e division et amendes, est dénommé     Rouen, 2e division.
Art. 2. - Le formulaire susmentionné se substitue à celui prévu par l'arrêté     du 2 juillet 1979.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 7 du 21 novembre 1990 à la     convention collective de travail du 6 juin 1988 concernant le personnel     d'encadrement des entreprises paysagistes sont rendues obligatoires pour tous     les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. - Le permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux     radioactifs et substances connexes, dit <<Permis des Adoux>>, est étendu à     l'or, l'argent, l'antimoine et à leurs substances connexes.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du programme régional Nord-Pas-de-Calais de la société France Régions 3.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.