Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Industries graphiques : productique graphique sont     fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 13. -  Toute note inférieure ou égale à 6/20 dans une des trois     épreuves définies à l'article 13 peut être rendue éliminatoire par le jury.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1997, M. Perrot     (Jean-Yves), directeur des affaires économiques et internationales au     ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommé membre du     comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de     M. Martinand (Claude).
Art. 2. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de     l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire     d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Cadillac-Centre hospitalier spécialisé     et de Cadillac sont regroupés en un poste comptable : Cadillac (département     de la Gironde).
(1) Les annexes peuvent être obtenues au secrétariat des concours, école     vétérinaire d'Alfort, 1, avenue du Général-de-Gaulle, 94704 Maisons-Alfort     Cedex.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Charpentier est délivré aux candidats     ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément     aux dispositions du titre III du décret précité.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Charpentier se présentant à     l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la     délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de     pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle sont définies en     annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui     comporte quatre tronçons, sont définies ci-après :
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Maintenance industrielle sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 27 août 1997, M. Labarthe (Jean-Pierre), ingénieur général de la     météorologie, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts     et chaussées à compter du 28 juillet 1997.
Art. 16. -  Le concours prévu à l'article 13 du décret du 27 mai 1997     susvisé comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 9, en France     métropolitaine.
Art. 2. -  Les conseils municipaux des départements de la Mayenne, de la     Savoie et de la Vienne sont convoqués le 31 août 1997 à l'effet de désigner     leurs délégués et suppléants en vue de ces élections partielles.
Art. 6. -  L'arrêté d'ouverture du concours précise le nombre d'emplois     ouverts pour chaque spécialité. Si des emplois sont ouverts dans les deux     spécialités, le candidat choisit, à l'inscription, la spécialité dans     laquelle il souhaite concourir.
(1) Cet accord pourra être consulté à l'Union nationale interprofessionnelle     des protéagineux (UNIP), 12, avenue George-V, 75008 Paris.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité comporte des stages en milieu     professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à     l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne B 19 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Industries graphiques (impression),
     sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 18. -  L'arrêté du 28 juin 1994 relatif aux conditions d'obtention de     la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier     degré, option Activités gymniques, est abrogé à compter du 1er décembre 1997.
Art. 8. -  Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation     nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le     calendrier des épreuves écrites ogligatoires.
      La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par     chaque recteur.
Tribunal de grande instance de Guingamp
      Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Valérie Picot, épouse Postic, juge     au tribunal de grande instance d'Argentan, en remplacement de Mme Kernanet.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 266 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Lure
      Substitut du procureur de la République : Mlle Valérie Dinot, auditeur de     justice.
Cour d'appel de Besançon
      Substitut placé auprès du procureur général : Mlle Florence Otthoffer,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Besançon, en remplacement de M. Ordas.
Cour d'appel de Versailles
      Conseillers :
      M. Alain Raffejeaud, vice-président au tribunal de grande instance de     Créteil ;
      Mme Nicole Boucly, épouse Girerd, premier juge au tribunal de grande     instance de Nanterre.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Technico-commercial comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au 1o de l'article R. 512-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « 18 ans » sont remplacés par les mots : « 19 ans ».
Art. 6. -  Il est ajouté dans le décret du 1er décembre 1980 susvisé un article 11-1 ainsi rédigé :
    « Art. 11-1. -  Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. »
Concours de type IV
    Gilardone (Catherine, Marie).
Concours de type III
    Bonin (Sylvie, Liliane, Lucie).
    Genot (Claire, Louise).
    Landrin (Isabelle, Evelyne, Jeanine).
Concours de type III
    Coffinier (Cécile, Gisèle, Louise).
    Monchi (Mehran).
Art. 11. -  Il n'est procédé à aucun recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense en dehors des titularisations prévues en application des articles 6, 7, 8 et 9 ci-dessus.
Art. 7. -  La titularisation de ces agents est subordonnée à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel. Le ministre de la défense arrête la nature et le programme des épreuves de cet examen. Aucun candidat ne peut se présenter plus d'une fois aux épreuves de l'examen professionnel.
Concours de type IV
    Anastasio (Daniel).
    Bojan (Adeline).
Par décision no 174185 du 5 décembre 1997, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'article 3 du décret no 95-946 du 23 août 1995.
Art. 4. -  Le troisième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 22 janvier 1993 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il procède dans un premier temps aux opérations de dépouillement des votes exprimés par les praticiens placés en position de détachement. »
Art. 2. -  Les fabricants, importateurs, responsables de la mise sur le marché et les distributeurs de ces produits doivent prendre toutes mesures utiles, notamment auprès des détenteurs de stocks, pour faire cesser la distribution de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et procéder à leur retrait dès publication du présent arrêté.
Art. 2. -  Le taux de compétence en dernier ressort fixé par le présent décret ne sera applicable qu'aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Pour l'année 1997, les taux prévus à l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1948 susvisé sont respectivement fixés à :
    0,44 % pour le taux minimum ;
    2,2 % pour le taux maximum.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Cognac Air Transport sont abrogées.
Art. 4. -  Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
      A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Resnier     (Gérard, Alexandre, Eugène).
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97/02     bis en date du 14 février 1997, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 12 du 10 décembre 1996 à la     convention collective de travail du 10 février 1987 susvisée sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision du 28 novembre 1995 susvisée est     modifiée comme suit :
      << Site d'émission : immeuble Bélier, 50300 Octeville.
      << Altitude du site : 85 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 138 mètres. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1997, Mlle Clergue     (Madeleine), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des     finances, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 1er     juillet 1997, date de son installation en qualité de receveur des finances de     1re classe.
Pour prendre rang du 26 septembre 1997
      M. le colonel des troupes de marine Florimond (Jean-Jacques, Charles,
     Michel).
Art. 1er. -  M. le général de brigade Chambrion (Jean, Paul, Bernard) est     nommé commissaire général adjoint aux transports à compter du 1er septembre     1997.
Art. 2. -  Le préfet des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1997, est     approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M.     Charles Bonnet au fauteuil d'associé étranger vacant, en remplacement de M.
     Léopold Genicot, décédé.
Art. 2. -  L'extension des effets et santions de la convention collective et     des accords du 17 décembre 1996 susvisés est faite à dater de la publication     du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues     par la convention collective et les accords précités.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28     février 1968 précitée.
Art. 3. -  En aucun cas le montant cumulé de l'indemnité compensatrice et du     traitement ne peut être supérieur au traitement afférent au dernier échelon     du grade le plus élevé du corps auquel l'intéressé est intégré.
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
      Juge :
      Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, magistrat du second grade, placé en     position de disponibilité, en remplacement de M. Merle Goulard de Curraize.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du directeur de     chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de     l'armée de terre et mettant en oeuvre le traitement.
Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal de grande instance de Bergerac
      Vice-président du second grade :
      Sur sa demande, Mlle Catherine Coudy, premier juge au tribunal de grande     instance de Mont-de-Marsan, poste créé.
Tribunal de grande instance de Bobigny
      Juge d'instruction :
      M. Emmanuel Barbe, substitut à l'administration centrale du ministère de la     justice, en remplacement de M. Lugan, nommé substitut à l'administration     centrale du ministère de la justice.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 mai 1997, sont     désignés au comité interministériel des parcs nationaux :
      Titulaire : M. Sanson (Marc), directeur de la nature et des paysages ;
      Suppléant : M. Lerat (François), sous-directeur des espaces naturels.
Concours de type 3
      Rainfray (Muriel).
    CHIRURGIE GENERALE
Concours de type 1
      Antoine (Jean-Marie).
      Poulain (Patrice).
          A titre étranger :
      Kasia (Jean-Marie) (Cameroun).
    ENDOCRINOLOGIE ET MALADIES METABOLIQUES
Art. 1er. -  M. Jean-François Chadelat, directeur du Fonds de solidarité     vieillesse, est nommé inspecteur général des affaires sociales (5e tour).
Art. 1er. -  L'annexe à la décision du 12 décembre 1995 susvisée est     modifiée comme suit :
      << Site d'émission : zone industrielle, rue du Réau, 28300 Lèves.
      << Altitude du site : 150 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 190 mètres. >>
Concours de type 1
      Disdier (Patrick).
      Emmerich (Joseph).
      Pouchot-Camoz-Gandorme (Jacques).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994     susvisé entrent en vigueur à compter du 1er juillet 1997 dans la région     Lorraine et le département de Meurthe-et-Moselle.
Concours de type 1
      Fouque (Denis).
      Rossert (Jérôme).
    UROLOGIE
Art. 1er. -  M. Philippe Martin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Concours de type 1
      Gauthier-Jeandidier (Nathalie).
    OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
Art. 9. -  Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 8 du présent décret     entreront en vigueur à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1997, aux     fonctions de chef adjoint de cabinet exercées par M. Thierry Perardel.
Art. 3. -  Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     du 12 janvier 1996 susvisée est faite à dater de la publication du présent     arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la     convention collective précitée.
Rectificatif au Journal officiel du 29 mars 1997, page 4954, 2e colonne,
     art. 3, 5e ligne, au lieu de : << La date exigible sur le montant... >>, lire     : << La taxe exigible sur le montant... >>
Art. 16. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :
Novembre 1996
     14 novembre 1996. - M. Denier (Thierry), Paris-La Défense.
Mai 1996
     26 mai 1996. - Mlle Idier (Marianne), Nantes.
Novembre 1994
     17 novembre 1994. - M. Sarram (Sepher), Paris-La Défense.
    17 novembre 1994. - M. Sarram (Sasan), Paris-La Défense.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Plasticien de l'environnement architectural sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre     1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission     administrative paritaire nationale compétente pour les pharmaciens résidents     est fixée au vendredi 12 décembre 1997.
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
    Fraction de contingent 1991/12
     Cousin (Pierre, Jacques, Philippe).
Fraction de contingent 1995/10 A
     Bailliez (Alban, Jean-Luc, Marcel).
    Baron (Fabrice, Fernand, Bernard).
    Lerquet (Pierre, Frédéric).
    Rebourg (Stéphane).
Fraction de contingent 1991/02 A
     Sanson (Patrick, Maurice, François).
Fraction de contingent 1991/12
     Arrot (Xavier, Roger, Marc).
Art. 1er. -  Le budget du fonds additionnel d'action sociale prévu à     l'article 1003-8-1 du code rural est arrêté pour l'année 1997 à 220 000 000 F     de recettes et à 220 000 000 F de dépenses.
A N N E X E
    REPARTITION DU FAAS (FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE)
    POUR L'ANNEE 1997
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0188 du 14/08/97                        Page 12119  a 12120    
                      ......................................................
12. Bureau du service national
    de Strasbourg
     Hild (Thibault).
    Oberlin (Patrice).
9. Bureau du service national de Perpignan
     Rochet (Frédéric).
    Sarat (Julien).
Fraction de contingent 1993/08
     Verner (Laurent, André, Adrien).
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire     mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 04/02/97                        Page 1887   a 1888    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le directeur de l'eau et le directeur du gaz, de l'électricité et     du charbon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Doubs
      1 Grimal (Christian) ; 2 Greusard (Alain) ; 3 Hitsch (Pierre).
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des     études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations     nominatives relatif au rapprochement entre le fichier électoral géré par     l'INSEE et les fichiers des listes électorales de l'ensemble des communes de     la Guadeloupe.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
    (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
    Secrétaire administratif d'administration centrale
    (programmeur)
    Catégorie H
    Paris
      1 Raby (Christian).
Art. 1er. -  Au 2o de l'article 31 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, les     mots : << et les professeurs de chaires supérieures >> sont remplacés par les     mots : << les professeurs de chaires supérieures et les professeurs agrégés     hors classe >>.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 1997, le budget de l'Agence     de l'eau Artois-Picardie est fixé pour 1997, en recettes et en dépenses, à la     somme nette de 932 220 000 F.
Rhône
      1 Gerenton (Denis).
Vienne
      1 Menneteau (Marie-Dominique).
Loire-Atlantique
      1 Pierre (Annick).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 1994 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Diwan sont abrogées.
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    ET DE LA POSTE
    Contrôleur (La Poste - France Télécom)
    Catégorie H
    Nord
      1 Raby (Christian).
Sarthe
      1 Thevenier (Pierre).
Art. 4. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier, le cas échéant, aux     dommages causés aux exploitations agricoles, dans les conditions fixées par     les articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 3 mars 1997, M. Pignan (Alexandre), ingénieur divisionnaire de     l'industrie et des mines, en cessation progressive d'activité, est radié des     cadres à compter du 1er juillet 1997 et admis à la retraite à la même date.
Secrétaire administratif de préfecture
    Catégorie H
    Ain
      1 Grimal (Christian) ; 2 Mathieu (Jean-Baptiste).
Hérault
      1 Boesch (Erik).
Art. 3. -  Le directeur de l'établissement public local d'enseignement     agricole de l'Oise est nommé président du complexe Média Source.
Art. 18. -  L'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 26. -  Le service de santé des armées organise les services médicaux     de prévention à tous les échelons de l'organisation territoriale et veille à     leur bon fonctionnement technique. >>
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 1997, le centre de     réception radioélectrique de Paris, rue Royale, commune de Paris, no     075.06.001, exploité par le ministère de la défense, état-major de la marine,     est classé en 2e catégorie.
Art. 4. -  Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les     services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au     dossier du candidat, les dates des concours, le ou les centres dans lesquels     ont lieu les épreuves.
Art. 1er. -  En application de l'article 11, paragraphe II, du décret du 18     novembre 1994 susvisé, l'examen professionel pour le recrutement au grade de     contrôleur divisionnaire des transports terrestres, grade assimilé à la     classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées aux articles     suivants.
Art. 3. -  A l'article 23 du décret du 1er août 1990 susvisé, les mots : <<     de l'éducation nationale >> sont supprimés.
Art. 10. -  Les places devenues vacantes par suite de démissions sont     attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des voeux exprimés par     les candidats.
Essonne
      1 Mathieu (Rachel).
Technicien de l'agriculture
    Catégorie H
    Oise
      1 Valet (Bruno).
Art. 8. -  L'arrêté du 1er août 1995 modifié fixant l'organisation et le     programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires     administratifs de classe normale d'administration centrale au grade     provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale de l'équipement     est abrogé.
3. Discipline de chirurgie de guerre
    3.1. Section Chirurgie viscérale
     Le médecin en chef Mianne (Denis, Marie, Maurice).
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves     professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur principal des     douanes et droits indirects prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre     1994 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
II. - Epreuve orale d'admission
      Interrogation portant, d'une part, sur les attributions du candidat et le     contexte administratif dans lequel elles se situent et, d'autre part, sur les     missions, l'organisation et le fonctionnement de l'administration des douanes     (durée : de vingt à trente minutes ; coefficient 7).
Art. 10. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès des organismes d'administration     des intéressés et du bureau coordination administrative de la direction du     personnel militaire de l'armée de terre, 1, place Saint-Thomas-d'Aquin, 75007     Paris.
Art. 18. -  Les centres d'insémination artificielle sont tenus de mettre à disposition de tout acquéreur de semence qui le demande l'ensemble des informations visées au titre II du présent arrêté, selon les modalités pratiques définies par le centre.
Titulaire représentant le Syndicat national Force ouvrière
    des lycées et collèges (SN-FO-LC)
      M. Arvy (René).
Titulaires représentant le Syndicat
    de l'administration et de l'intendance (SAI)
      M. Rocca (Jean-Yves).
      M. Dauvergne (Charles).
Titulaires représentant la Fédération formation
    et enseignement privés (FEP-CFDT)
      M. Poucet (Bruno).
      M. Pradère (Louis).