Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de commandeur
    M. Mayet (Pierre, Louis), ingénieur général des ponts et chaussées, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. Officier du 28 septembre 1988.
    Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
    M. Bontoux (Daniel, Charles), praticien hospitalier, professeur des universités. Chevalier du 1er juillet 1988.
    M. Jardel (Jean-Paul, Ernest), médecin général honoraire de la santé publique. Chevalier du 27 mai 1986.
Dordogne
      1 Compant (Alain) ; 2 Martin (Rémy).
AN, ALPES-MARITIMES (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. PIERRE VARENNES
Art. 1er. -  Toute commune ayant obtenu le classement mentionné à l'article L. 2231-5 du code général des collectivités territoriales peut être surclassée à sa demande dans une catégorie démographique supérieure, dans les conditions prévues aux articles suivants.
Art. 1er. -  Mme Beyrand, née Leycuras (Réjane) est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  Mme Marie-Laure Avenier est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat en qualité de chef adjointe de cabinet.
Art. 1er. -  Les exploitants agricoles qui choisissent de maintenir leur système d'élevage extensif et de veiller au bon entretien de leurs prairies peuvent souscrire un engagement contractuel donnant lieu à une contrepartie financière sous la forme d'une prime par hectare de prairie.
Art. 18. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 2000, M. René Bognon est nommé rapporteur près la commission des recours des réfugiés.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Etiquetage
    L'étiquette indique :
    - dans les cas appropriés, que la substance est stérile ;
    - dans les cas appropriés, que la substance est exempte d'endotoxines bactériennes.
Art. 2. -  Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1998-1999. Toutefois, les dispositions prévues au 9o de l'article 1er s'appliquent à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 4. -  Le décret no 85-702 du 8 juillet 1985 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé.
28e section : milieux denses et matériaux
    Université d'Orléans : 0889.
Art. 15. -  Les articles 16, 17 et 19 du décret du 22 juin 1992 susvisé sont abrogés.
Article 93
    Le conseil de coopération peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial pour l'assister dans l'accomplissement de ses tâches et détermine la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités et organes.
Art. 1er. -  Le 2o du premier alinéa de l'article 2 du décret du 3 août 1992     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << 2o La hors-classe, qui comprend sept échelons. >>
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 1 190     323 F et un crédit de paiement de 1 190 323 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le 3o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé     est modifié ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/97                        Page 11501    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La note à une unité des examens du brevet de technicien     supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel est     exprimée de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points.
Article 40
    L'Etat met en place, en partenariat avec les collectivités territoriales des départements d'outre-mer qui le souhaitent, un fonds destiné à promouvoir les échanges éducatifs, culturels ou sportifs des habitants de ces départements vers la métropole ou vers les pays situés dans leur environnement régional.
Art. 3. -  La demande d'octroi de la prime doit être déposée auprès des délégations régionales de l'ONIVINS au plus tard le 31 décembre de la campagne au cours de laquelle aura lieu l'arrachage.
Art. 1er. -  M. Kamardine Mansour est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 3. -  Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Lot-et-Garonne.
Art. 5. -  L'information relative aux différentes étapes du processus sera assurée, d'une part, par France Télécom et, d'autre part, par le biais d'une note d'information diffusée par SICOVAM SA à l'attention des intermédiaires financiers.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.
« Février 1997
    « 5 février 1997. - Mlle Joz-Roland (Céline), Nantes. »
Concours de type 2
    Lu (Louis).
« Juin 1997
    « 3 juin 1997. - M. Evenard (Christophe), Nantes. »
L'exequatur est accordé à Preud'homme (Manuel), consul honoraire d'Antigua et Barbuda à Paris, avec juridiction sur la France.
Au titre du Syndicat national autonome des personnels
    de l'administration chargée de la Mer (SNA Mer)
    Membre titulaire :
    M. Cohu (Pascal).
    Membre suppléant :
    M. Confolent (Dominique).
Art. 1er. -  Est agréé pour la confection des cuvettes de cercueil et des housses d'ensevelissement le film ELAX commercialisé par M. Gravelleau (Pierre), domicilié, 8, impasse Charles-Nungesser, 77330 Ozoir-la-Ferrière.
Art. 8. -  L'intéressé peut contester la décision de refus dans un délai     d'un mois à compter de la date de la notification du refus par l'INAO.
      La commission d'agrément procède alors à un nouvel examen selon les     dispositions prévues dans le règlement agrément visé à l'article 9 du présent     décret.
Art. 1er. -  Mme Cécile Meadel est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris pour une période de trois ans à partir du 1er avril 2001, en remplacement de M. Jean Cecillon.
Article 2
    Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La secrétaire générale de la défense nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 1998, M. Hautier (Jacky), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne.
II. - Association des paralysés de France
    (75013 Paris)
    Accord d'entreprise du 11 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 26 janvier 2000).
Art. 1er. -  M. Pierre Le Mire, professeur des universités, est nommé     recteur de l'académie de la Martinique, en remplacement de Mme Michèle     Rudler, appelée à d'autres fonctions.
BASSIN SEINE-NORMANDIE
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0274 du 26/11/97   :
                      : Page 17095  a 17101              :
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                      ....................................
Mécanique-confection
      C.P. Clairvaux : un poste.
    DIRECTION REGIONALE DE LILLE
Art. 1er. -  Les dispositions annexées au présent décret constituent la     partie Réglementaire du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural,
     intitulé Enseignement et formation professionnelle agricoles.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 4 septembre 1997 à 22 heures. Le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si     l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de     publication de l'autorisation.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 3 avril 1996, M. Marc (Claude), attaché d'administration     centrale, est, à compter du 13 décembre 1995, promu au grade d'attaché     principal d'administration centrale de 2e classe.
Mars 1995
     27 mars 1995. - M. Karst (Laurent), Strasbourg.
    31 mars 1995. - M. Bazile (Hervé), Saint-Etienne.
    31 mars 1995. - M. Jallon (Fabien), Saint-Etienne.
Les observations définitives arrêtées par la chambre régionale des comptes lors de l'examen de la gestion d'un établissement public sont transmises, s'il y a lieu, à la collectivité de rattachement de l'établissement.
Art. 7. -  Les décisions prises par le directeur général de l'Office     national interprofessionnel des céréales déterminent, dans les limites     prévues à l'article 6, la nature des recettes susceptibles d'être encaissées     par chacune des régies.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves des concours de     recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes, prévus à l'article 5 du décret du 10 avril 1995     susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après.
Art. 1er. -  M. Jean Lemierre, inspecteur général des finances, est nommé     directeur du Trésor, en remplacement de M. Christian Noyer, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 2. -  Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1996     une autorisation de programme de 5 343 800 000 F et un crédit de paiement de     5 298 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le     tableau B annexé au présent décret.
A compter du 15 septembre 1995
    Tribunal administratif de Grenoble
      M. Jean-Daniel Jayet.
Art. 2. -  Les informations recueillies concernent l'identité, la situation     familiale, la formation, les diplômes, la vie professionnelle ainsi que le     logement.
Tribunal administratif de Lyon
      M. François Bourrachot.
Art. 3. -  A l'issue de cette épreuve, le jury dresse la liste des candidats     aptes à être titularisés.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Locavions Aéro Services une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Art. 2. -  Les informations conservées sont relatives:
      Pour les particuliers: aux nom et prénom de l'utilisateur, sa profession,
     son adresse;
      Pour une entreprise ou une institution publique: à sa dénomination ou raison     sociale, son activité principale et son adresse.
Art. 11. -  Le mandat est de trois ans renouvelable ; le mandat d'un membre     de l'observatoire départemental prend fin dès lors qu'il ne dispose plus de     la qualité au titre de laquelle il a été appelé à siéger.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 février 1982 est abrogé.
Art. L. 4332-4.  - Depuis le 1er janvier 1993, un fonds de correction des     déséquilibres régionaux est alimenté, notamment, par un prélèvement sur les     recettes fiscales de certaines régions.
      Il est destiné à éviter l'aggravation des disparités régionales.
Art. 1er. -  La rubrique << III. - Personnel des services d'hospitalisation     et des services techniques communs >> de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé     est modifiée comme suit :
      I. - Les dispositions suivantes sont abrogées à compter du 1er août 1993 :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 32 070 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La liste des services statistiques ou d'études économiques     prévue à l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé pour l'accès au     concours interne d'élève attaché de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est fixée comme suit :
8. Bureau du service national de Poitiers
      Chabrouty (Yann), Coillard (Jean-Christophe), Fourrel de Frettes (Ludovic),     Lacosta (Eric), Massé (Mathieu), Pintos (Jean-François), Roesch (Alexis),
     Roudier (Thierry), Trillard (Lionel).
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées     aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
A la préfecture de l'Isère
      M. Vial-Pailler (Claude), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 4. -  Toute demande d'agrément d'organisme de conception doit être     conforme aux exigences du JAR 21 et soumise au ministre chargé de l'aviation     civile.
Moselle
    1 Udol (Luc) ; 2 Kollen (Jacques) ; 3 Cazal (Régis).
Art. 10. -  Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 1998 susvisé, il est inséré, après les mots : « du Théâtre national de l'Odéon », les mots : « de l'Opéra national de Paris ».
Au grade d'officier
    M. Delors (Jacques, Lucien, Jean), ancien président de la Commission européenne, président du groupement d'études et de recherches Notre Europe, ancien ministre. Chevalier du 7 mars 1985.
Haute-Garonne
    1 Gueguen (Jean-Pierre) ; 2 Borde (Lucien) ; 3 Georges (José) ; 4 Folio (Fernard).
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    M. le général de brigade Valentin (Marcel, Marie).
    M. le général de brigade Coulon (Gérard, André, Adrien).
Art. 1er. -  Le projet d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, qualifié de projet d'intérêt général, est modifié conformément au plan annexé au présent décret (1).
BAP 4. - Techniques des sciences humaines
    et sociales et de communication
    Concours no IE41 : ingénieur d'études en communication « attaché(e) de presse » (Paris).
    Concours no IE42 : ingénieur d'études en techniques de l'édition et de la diffusion « rédacteur scientifique » (Paris).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-43 en date du 27 novembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
    III. - Conseil économique et social
Art. 1er. -  Il est créé, dans la région de Cherbourg (Manche), à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 82 Baie-de-Seine, au profit d'activités de tirs effectués à partir de bâtiments à la mer.
Art. 8. -  Le décret no 89-943 du 22 décembre 1989 fixant les conditions d'application de l'article 35 de la loi no 88-1193 du 29 décembre 1988 relatif à la taxe d'usage et à l'exploitation des abattoirs publics est abrogé.
Fraction de contingent 1995/12
    Gey (Frédéric, Philippe).
    Granvarlet (Xavier, Philippe).
    Homolenko (Yannick, Machaël).
    Maestre (Didier, André).
    Mari (Christophe).
    Re (Jean-Philippe, Serge).
Art. 3. -  En application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances pour 1995 susvisée, les pensions mentionnées à l'article L. 114 bis du code susvisé sont revalorisées de 0,104 % à compter du 1er janvier 1997.
Côte-d'Or
    1 Marmet (Pascal) ; 2 Bieniek (Joseph) ; 3 Simon (Alain).
Ille-et-Vilaine
    1 Felvia (Jean-Claude) ; 2 Gouello (Jacques) ; 3 Le Mee (Pierre).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 600 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 15. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret no 79-1066 du 6 décembre 1979 relatif au statut particulier des professeurs techniques chefs de travaux et des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/1999 page 1095 à 1096
    =============================================
Au grade de vétérinaire biologiste principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Le vétérinaire biologiste de réserve Fontaine (Gilles, Raymond, Marie).
Mention « économie du développement agricole,
    agroalimentaire et rural »
    Mlle Deram (Claire).
Art. 7. -  Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée <<     Muscat du Cap Corse >> doivent être issus de moûts présentant au niveau de     chaque lot de vendange une richesse minimale naturelle en sucre au moins     égale à 252 grammes par litre.
Art. 4. -  Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales     détermine, en fonction du nombre des candidats, de leur origine géographique     et de leurs domaines d'exercice, les lieux du déroulement des épreuves.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 4 132 805 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    M. le colonel Rémy (Gérard, Maurice).
Art. 2. -  Mme Monique Liebert-Champagne, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
    Mme Liebert-Champagne est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.
Art. 13. -  Le nombre de places offertes, en deuxième année et en troisième année, dans chaque école, est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'industrie publié au Journal officiel de la République française.
Maîtres de conférences des universités et assimilés
    Section 02 Droit public
    Mme Baudrez (Marie-Louise), épouse Toucas, à l'université de Toulon, en remplacement de M. Mardesson (Denis).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard, ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le contre-amiral Jean Moulin, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Par décret en date du 23 décembre 1997, le décret du 25 mars 1969 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Agde (Hérault) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, no CCT : 034.02.63, est abrogé.
A N N E X E
    CAHIERS DES CHARGES
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1998, M. Kourilsky (Philippe) est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France sur la chaire « immunologie moléculaire » à compter du 1er janvier 1998.
I. - Contours d'oreille
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1998 page 1017 à 1024
    =============================================
Art. 1er. -  L'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul (Association de collectivités territoriales) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 17 mai 2001 sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Furlin est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 mai 1998, M. Bargel (Alain) est nommé caissier général de la Caisse des dépôts et consignations par intérim, à compter du 2 juin 1998, dans l'attente de la nomination de son successeur.
AN, VAL-DE-MARNE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-CLAUDE MONTGENIE
Art. 12. -  Les Français résidant habituellement à l'étranger qui ont participé à l'appel de préparation à la défense au sens des articles 5, 6 et 9 reçoivent, conformément à l'article L.* 114-2 du code du service national, le certificat individuel de participation.
Art. 6. -  Le décret du 19 janvier 1998 modifié portant délégation de signature à la direction de la technologie est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 138 673 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  L'arrêté du 10 août 1937 relatif au fonctionnement du contrôle financier de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-20 en date du 19 juin 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 267 235 873 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/1998 page 3189
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 01/04/1998 page 5014 à 5020
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1998, M. Martin (Jean-Claude), attaché principal de préfecture, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Limousin à compter du 1er septembre 1997.
Haute-Marne
    Suppléant : M. Maillot (Denis), en remplacement de M. Leseur (Bernard).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er juillet 1998, M. Quenez (Pascal), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 28 mars 1998.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-307 du 13 juin 1995 susvisée     l'annexe suivante :
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
     L'administrateur principal Esquivié (Marie-Henriette, Céline).
Art. 1er. -  Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession signée le 9 novembre 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1998, Mme Brulard (Viviane), épouse Dubard, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 juin 1998, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.