Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 1er décembre 1959, les véhicules de la section Sport Loisir sont autorisés à prendre le départ toutes les 30 secondes.
A l'article 19-3 du même décret, après les mots : « la nature et le programme des épreuves » sont ajoutés les mots : « ainsi que la liste des sections ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'accord du 10 janvier 2002 portant maintien des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage.
L'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié susvisé est abrogée.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux conseillers d'éducation mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
L'annexe A de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
 « Le régisseur d'avances est habilité à régler les dépenses suivantes :
 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000  EUR par opération ; »
Dans le même tableau, les termes « inspecteurs SIM de 1re classe » sont remplacés par « inspecteur SIM de classe exceptionnelle et de 1re classe ».
Le préfet de Paris et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour dispenser l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier, les établissements concernés doivent être agréés dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ils constituent un dossier adressé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur implantation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 2001, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion est arrêté à la somme nette de 669 450,60 EUR.
Est ajoutée à la décision n° 2000-458 du 18 janvier 2000 susvisée l'annexe suivante :
L'article 6 du décret du 8 mars 1977 et l'article 5 du décret du 7 septembre 1988 susvisés sont abrogés.
L'article L. 1411-3 du même code est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
 « Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2002.
L'article 2 de la décision n° 2000-1279 du 24 octobre 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne la direction des services judiciaires, la direction de l'administration pénitentiaire et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, remplacé, à compter du 1er janvier 2001, par les tableaux annexés ci-joints.
Les concours réservés d'accès aux corps d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs prévus par l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée sont organisés par branche d'activité professionnelle et emploi type.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en date du 5 mars 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. André Touja.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2002, M. Jean-Paul Garraud, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est mis à disposition du Sénat pour une durée d'un an à compter du 7 janvier 2002, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique au cabinet du président.
Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La mise en application des textes composant le second addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-2 » et portant la date « 07/2002 », est fixée au 1er juillet 2002.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 380 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'avis portant modification de la décision d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public publié au Journal officiel du 15 février 2002, après les mots : « en date du », au lieu de : « 1er février 2001 », lire : « 1er février 2002 ».
Une sanction pécuniaire de 5 millions d'euros est prononcée à l'encontre de France Télécom.
Au premier alinéa du VI de l'article R. 322-7-2 du code du travail, les mots : « représenté par le ministre chargé de l'emploi » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2000, M. Baudoin (Bernard) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à compter du 5 juillet 2000.
Art. 4. -  La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
XXI. - Association L'Escale à Valence, CHRS
    (26000 Valence)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association d'aide par le travail Robida, CAT,
    foyer d'hébergement et CAJ (53140 Port-Brillet)
    Décision unilatérale du 4 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Les Abeilles, service de soins infirmiers
    à domicile (59730 Briastre)
    Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables de la taxe annuelle sur les logements vacants.
XI. - Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé, centre d'aide par le travail « Maurice-Pilod » (75011 Paris)
    Accord collectif d'établissement non daté relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association belmontaise pour la sauvegarde des enfants
    et adultes handicapés (ABEAH) (12370 Belmont-sur-France)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association protestante d'action sociale (APAS)
    IES de Fontaine-Argent (25000 Besançon)
    Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenant no 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  M. Jean-Jack Queyranne est nommé ministre des relations avec le Parlement.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000, M. David Paurd, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Sao Paulo, en remplacement de M. Jean Levy, appelé à d'autres fonctions.
Les facteurs importants pour la sécurité
    Les études de dangers, notamment l'analyse des risques, doivent permettre à l'exploitant de définir les paramètres, les équipements, les procédures opératoires, les instructions et les formations des personnels importants pour la sécurité, ceci dans toutes les phases d'exploitation des installations, y compris en situation dégradée.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le chef du service juridique ou son adjoint est chargé de notifier aux sociétés Siris et France Télécom la présente décision qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/30 en date du 3 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 2. -  le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
    1 M. Begassat (Luc).
    2 M. Vieu (Patrick).
    3 Mme Caro (Catherine).
    4 M. Tatibouet (Yves).
    5 M. Gastaud (André).
    6 M. Guimbaud (Thierry).
Art. 3. -  L'alinéa d de l'article R. 131-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « d) Aux immeubles collectifs bénéficiant du label "haute performance énergétique", défini par l'arrêté prévu au III de l'article R. 111-20 du présent code. »
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2001 de l'option internationale du baccalauréat.
I. - Association catholique angevine des oeuvres d'assistance et de bienfaisance, maison de retraite Résidence Sevret (49000 Angers)
    Accord d'entreprise du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le troisième alinéa de l'article D. 116-16 du code de procédure pénale est complété par la phrase suivante : « Il est exécutoire par provision. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, la démission de M. Eric Bouchite, auditeur de justice, est acceptée à compter du 15 mai 2002.
Art. 3. -  Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 avril 2002, la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes pour le recrutement d'élèves professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l'année 2002 est fixée ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 avril 2002, la répartition académique des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l'année 2002 est fixée ainsi qu'il suit :
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Bondy, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 avril 2002, la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l'année 2002 est fixée ainsi qu'il suit :
Est annulé sur 2002 un crédit de 25 094 418 195 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 28 du 03/02/20 0 page 1766 à 1768
    =============================================
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 352 692 F et un crédit de paiement de 352 692 F applicables au budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
En qualité de suppléant
    M. Gandouin (François), Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).
Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 9 mars 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Creil II traversant les départements du Val-d'Oise et de l'Oise sont abrogées.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 février 1993 modifié fixant la répartition des prélèvements pour frais d'assiette et de perception opérés par la direction générale des impôts est abrogé.
Le 7° de l'article 5 du décret du 26 janvier 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 7° En application de l'article L. 212-7 du code du travail, la durée de temps de service pour les personnels roulants marchandises ne peut excéder les durées maximales suivantes :
L'arrêté du 27 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la vente de publications et documents divers issus des systèmes statistiques de la direction des affaires économiques et internationales est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la mer des sommes provenant de la rémunération de divers services rendus par le secrétariat d'Etat à la mer est abrogé.
Sur le cadre juridique applicable :
    Les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 36-14 du code des postes et télécommunications autorisent l'Autorité à recueillir les données et à mener toutes actions d'informations sur le secteur des télécommunications ;
Sur les modalités de publication :
    Les résultats de l'enquête trimestrielle donneront lieu à une publication largement diffusée,
    Décide :
L'arrêté du 28 juin 1984 fixant les modalités de rattachement au budget du secrétariat d'Etat chargé de la mer par voie de fonds de concours du produit de diverses recettes de caractère non fiscal visées dans le décret n° 84-589 du 28 juin 1984 est abrogé.
M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1999/06
    Bardon (Yannis, Rodolphe, Anthony).
    Champion (Eric, Gilbert, Louis).
    Chanteur (Gérard).
    Galloy (Philippe, André).
    Labrousse (Loris, Olivier).
    Richard (Hervé, Claude, Jean).
    TRAIN
Fraction de contingent 1997/12
    Boulanger (Eric, Joël).
    Buyck (Thomas, François).
    Chandelier (Emmanuel, Raymond, Albert, Bernard).
Rattaché au contingent 1999/02
    Mertz (Christophe).
Art. 5. -  En cas d'absence de M. Michel Champon, M. François Moreddu, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public.
Fraction de contingent 1996/10A
    Lamirand (Stéphane, Olivier, Christophe).
Fraction de contingent 1997/10B
    Garcia (Alain, Marc).
Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Fraction de contingent 1999/05
    Les aspirants de réserve :
    Hureaux (Nicolas, Claude).
    Joannier (Sandrine).
    Petit (Fabien).
    Poirier (Gaël).
Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Le spécialiste : Lefrou (Yannick, Claude, André).
Fraction de contingent 1998/10A
    Antoine (Valéry, Stéphane, Arnaud).
    Cabardis (Stéphane, Claude, Robert, Bernard).
    Michel (Eric).
    Ramont (Laurent, Gabriel, Emile).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, Mme Marie Battestini et M. Bruno Gouesclou, attachés principaux d'administration centrale, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
ASPIRANTS
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Les médecins aspirants de réserve :
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    Fraction de contingent 1992/12
    Drouet (Fabrice, Jean-Louis, Luc).
Fraction de contingent 1993/12
    Cohen-Solal (Fabrice, Marcel, Stéphane).
Fraction de contingent 1994/10A
    Leblond (Franck, Léon, Charles).
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 mars 2003, M. Roge (Victor-Marie), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 1er juin 2003.
A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 5. -  Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VIII. - Association vauclusienne d'entraide
    aux personnes handicapées (84560 Ménerbes)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 30. -  Deux salles de postproduction sont affectées au montage des émissions. Elles comportent chacune :
    - un système de montage numérique assisté par ordinateur ;
    - un magnétoscope VHS ;
    - un magnétoscope Béta SP.
IV. - Maison de retraite Sainte-Anne
    (85520 Jard-sur-Mer)
    Protocole d'accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 04/06/20 0 page 8444
    =============================================
IX. - Association Le Clos des Lavandes
    (84800 L'Isle-sur-la-Sorgue)
    Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'article 2 susvisé est complété comme suit :
    « - soit appartenir aux corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie. »
Le décret n° 99-499 du 17 juin 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
M. Gilbert Meyer, député du Haut-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la défense.
Fraction de contingent 1996/02A
    Dubourdieu (Stéphane).
Fraction de contingent 1995/10A
    Arnould (Guillaume, Georges, Christian).
    Carron (Pierre-Louis, Armand).
    Gardelle (David, Gérard, Joseph).
    Klotz (Rémi, Yves, Marie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Alain Bolio, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 11 février 2000.
Art. 12. -  Le taux annuel des droits de scolarité dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 1 579 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Philippe Riquer, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 2002, M. Hazael-Massieux (Henri), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2002.
Pour chacune des fonctions définies par le décret du 29 avril 2002 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions du tableau annexé au présent arrêté.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ne relèvent pas des dispositions du présent décret les personnels de la police nationale qui se trouvent en disponibilité, congé parental, congé de fin d'activité ou congé non rémunéré.
Art. 4. -  Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Donzenac est transféré à la trésorerie d'Allassac (département de la Corrèze).
L'arrêté du 21 avril 1988 portant création de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est abrogé.
L'article R.* 111-11 est abrogé.
L'arrêté du 15 mars 2000 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité liée aux transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie nationales est abrogé.
Pour chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le nombre de candidats inscrits sur chaque liste complémentaire ne peut excéder 100 % du nombre des emplois offerts.
Le non-respect d'une ou de plusieurs des dispositions définies dans le cahier des charges pourra entraîner la suspension ou le retrait de l'habilitation.
L'attribution de l'habilitation aux laboratoires d'analyses est conditionnée par l'engagement du responsable du laboratoire d'analyses à respecter les dispositions définies dans le cahier des charges.
Aux premier et second alinéas de l'article 28, le mot : « , puis » est remplacé par le mot : « et ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2001, M. Yann Poujol de Molliens, administrateur civil à la direction du budget, est nommé suppléant permanent de la directrice du budget au conseil de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Le tableau figurant à l'article 15 est remplacé par le tableau ci-dessous :
Le régime financier et comptable applicable à l'établissement est celui qui résulte des dispositions des articles 190 à 225 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
 L'agent comptable est nommé et exerce ses fonctions dans les conditions prévues par l'article R. 321-7 du code de l'urbanisme.
Les dispositions du titre IV entreront en vigueur le 1er février 2003.
Le décret du 9 mars 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.
Par décret en date du 2 avril 2002, une fraction d'une superficie de 18 mètres carrés de la batterie de l'Eguillette, située sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var), telle qu'elle figure en bleu sur le plan (1) annexé audit décret, est déclassée du domaine public.
Art. 2. -  Les organisations disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2002, M. Jean-Claude Pilato, président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2002.