Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  En classe de cinquième, des études dirigées ou encadrées peuvent     être organisées au-delà des horaires d'enseignement.
Art. 3. -  Le directeur général des impôts, le directeur général de     l'énergie et des matières premières et le directeur général des collectivités     locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations est le bureau des services     déconcentrés et de l'action sociale à la direction de l'administration     générale et de la modernisation des services du ministère du travail et des     affaires sociales.
Art. 1er. -  Les régies d'avances relevant de la direction centrale des     transmissions de l'armée de terre sont autorisées à régler les dépenses     d'électricité, de gaz et de téléphone prévues à l'article 6, alinéa m, de     l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 29/12/96                        Page 19455  a 19456    
                      ......................................................
Transmissions
     Vidal (Robert, Alphonse).
    INTERPRETES DE RESERVE
     Duval (Michel, Jacques, Albert, Marie).
    Simon (Philippe, Jean, Nicolas, Paul).
    Broissand (Guy).
    Bosetti (Dominique, Angel, Maurice).
    Proy (Xavier, Henri).
    Magnuszewski (Pierre).
Art. 1er. -  Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la     République française et le Turkménistan, signé à Achgabat le 28 avril 1994,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 1997
    Pour prendre rang du 1er décembre 1993
     Le commandant de réserve Suspéne (Jacques, Henri).
Art. 4. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration     des conditions de travail détermine après avis du comité technique paritaire     les modalités de modulation de la partie variable de la prime de fonction.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
      M. le capitaine de vaisseau Girard (Georges, Joseph, Roland).
Art. 4. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration     des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          Les lieutenants de vaisseau de réserve :
    Falhun (Christian, Jean, Pierre).
    Laporte (Paul, Emmanuel, Jean).
    Conraux (Jean-Yves, Henri, Roger).
A compter du 1er février 1998
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Péan (Gérard).
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 3 juin 1997 susvisé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/97                        Page 11612    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté.
      La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en     cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Seine-Maritime ainsi qu'à la mairie de     Mont-Saint-Aignan.
Art. 6. -  Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 1998.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 14 525 465 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du responsable de la direction juridique et fiscale de la Caisse des dépôts et consignations, située au 56, rue de Lille, 75007 Paris.
Représentants élus des agents de direction
    Groupe des directeurs
      Titulaires : MM. Garcia (Jean-Pierre) et Bourgaud (Christian).
      Suppléants : MM. Andraud (Paul), Fouassier (Jean-François), Merigeau     (Bernard) et Le Bris (Guy).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 août 1994, M. Laine (Christophe, Maurice, Adrien) est nommé     notaire à la résidence de Courtomer (Orne), en remplacement de M. Giard     (René, Alexandre, Albert), démissionnaire.
Art. 1er. - Le gain annuel minimum prévu à l'article 1234-22 du code rural     est fixé à 44473 F pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1993.
Art. 7. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 3 500 000     F et un crédit de paiement de 6 000 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société Maxat est autorisée à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions     techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au     présent arrêté.
VI. - Hébergement des candidats
      Les candidats civils et militaires pourront être hébergés à l'E.I.S. de     Fontainebleau.
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité la gestion du fichier patronymique,     le suivi des dossiers, le contrôle des délais, l'édition des demandes     d'enquêtes, dépêches et conclusions, la production de statistiques.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 6 mai 1994, M. Ullmo (Yves)     est nommé secrétaire général du Conseil national du crédit pour une période     s'étendant jusqu'au 15 décembre 1996.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 16 février 1993     portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et     d'autorisations de transport aérien au profit de la société Challeng'Air sont     abrogées.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0082 du 08/04/94                        Page 5169    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1988/04
     Dupont (Jean, Christophe).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Transalsace une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-12 en date du 11 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Office national des anciens combattants     et victimes de guerre ou son représentant préside la commission prévue à     l'article 2.
      Il en désigne les membres.
Les personnels dont les noms suivent sont nommés en qualité de professeur     associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à     compter de la date de leur installation pour une durée de trois ans, dans les     établissements ci-après:
Filles du groupe 2
     Juré (Nathalie, Véronique, Armelle).
    Esnault (Claire, Isabelle).
    Toupin (Marie-Anne, Paule, Françoise).
    Bigonski (Estelle).
    Raine (Sonia, Isabelle, Johanna).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 1993, la démission de M. Schmitt (Joseph, Eugène), notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les contrats de prêts signés à compter du 1er octobre 1992.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 janvier 2000, aux fonctions de M. Gilles Finchelstein, conseiller au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2000, M. Schmeltz (Bernard), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 4. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000     F.
Section 23 Géographie physique, humaine,
    économique et régionale
    M. Gachelin (Charles), à l'université Lille-I, en remplacement de M. Decoudras (Pierre-Marie).
Art. 7. -  Les dispositions concernant les caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 182 442 672 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Le collège électoral d'un groupe déterminé est composé de tous les électeurs appartenant à la ou les catégories à ce groupe tel que défini à l'article 1er.
Art. 14. -  Le ministre chargé de l'agriculture arrête, dans l'ordre de     mérite, la liste des candidats déclarés admis, ainsi que la liste     complémentaire.
    CHAPITRE II
    Modalités de recrutement par examen professionnel
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Contrôleur des transmissions: technicien radio
    Ille-et-Vilaine
      1 Douard (Alain).
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la SARL Diffusion pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée MFM Diffusion est caduque.
IV. - Association hospitalière Sainte-Marie (63)
      A. - Avenant no 25-1 du 30 mars 1995 relatif au congé supplémentaire     d'ancienneté.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de     la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0161 du 12/07/95                        Page 10419  a 10420    
                      ......................................................
Loire-Atlantique
     No 94-29. - Société d'intérêt collectif agricole Valnantais. Siège social:
     Nantes.
Var
      1 Lisse (Marie-Agnès).
II. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA)
    Avenant no 46 du 7 octobre 1997 relatif aux grilles de carrière.
Martinique
      1 Anastase (Marcel); 2 Monet (Raymond); 3 Mafoula (Hugues); 4 Mezence     (Alex); 5 Joseph-Mathurin (Daniel).
Lot-et-Garonne
     No 2561. - Union de coopératives agricoles France Prune. Siège social:
     Casseneuil.
Rectificatif au Journal officiel du 13 août 1995, page 12158, 1re colonne,
     8e ligne:
          Au lieu de:
    << 323 618 6  Amophar 50 mg >>,
          Lire:
    << 323 618 6  Amophar 500 mg >>.
II. - Suppléants
    Président
    M. Pinochet (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 7 juin 1985 relatif au même objet est abrogé.
Concours de type II
    Gasnault (Jacques, Henri).
Art. 1er. -  Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du lac de Madine et de l'étang de Pannes (Meurthe-et-Moselle et Meuse), établie par arrêté interdépartemental du 17 mars 1997.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 1996, est approuvée la     décision modificative no 1 au budget primitif de l'Ecole nationale supérieure     de la police pour 1995.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 23. -  Les procédures de sauvegarde prévues aux articles R. 233-78, R.     233-79 et R. 233 79-1 du code du travail sont applicables aux     électrificateurs de clôture soumis aux règles techniques du titre Ier.
Nota. - Le texte des réglementations techniques adoptées peut être obtenu,
     en mentionnant la référence Afnor, à l'Association française de normalisation     (Afnor) (service Information aux entreprises), tour Europe Cedex 7, Paris-La     Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33).
Art. 3. -  L'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve     orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique     Hôtellerie est abrogé.
Art. R.* 313-17. -  Le centre est administré par un conseil d'administration     et un directeur général.
    Paragraphe 1
    Le conseil d'administration
Au titre de président de la commission
    M. Toffin (Yves), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie.
A la préfecture du Rhône
    M. Javaudin (Claude), à compter du 1er janvier 1999.
Technicien administratif débutant
    Catégorie C
    Alpes-Maritimes
    1 Thibou (Georges).
Par décret en date du 21 février 2001, M. François Lucas, chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Patrick Subremon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998, M. Calvet (Charles, Guillaume, César) est nommé notaire à la résidence de Valréas (Vaucluse), en remplacement de M. Allard (Jacky, Jean, Clément), démissionnaire.
Art. 2. -  Les canaux 32 à 52 et 71 à 80 de la bande GSM 900 ainsi que les canaux 770 à 809 de la bande GSM 1 800 sont attribués à la société France Télécom Mobiles SA dans le département de la Réunion.
Art. R. 321-3. -  Sont parties à la convention principale, rédigée en la     forme d'un acte authentique, le cédant et le cessionnaire.
      Les organismes prêteurs et les bailleurs sont associés dans la convention     principale, soit dans celle-ci, soit dans une ou plusieurs conventions qui     lui sont annexées.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat pour l'emploi:
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par les services du     ministre chargé des collectivités locales.
      La commission se réunit sur convocation de son président. La convocation est     accompagnée de l'ordre du jour arrêté par le président. Elle est adressée aux     membres de la commission dix jours avant la date de la réunion.
Tribunal de grande instance de Caen
      Mme Pascale Lechartier, épouse Viaud, juge, est déchargée des fonctions de     l'instruction.
Art. L. 4135-8.  - A la fin de leur mandat, les élus visés à l'article L.
     4135-7 bénéficient à leur demande d'un stage de remise à niveau organisé dans     l'entreprise, compte tenu notamment de l'évolution de leur poste de travail     ou de celle des techniques utilisées.
Art. 8. -  A l'article 15 du décret du 20 novembre 1985 susvisé, le mot: <<     administration >> est remplacé par les mots: << autorité organisatrice du     concours >>.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Provence Charter par l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé est en cours de     validité.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale du ministère des     anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
ZONE DE DOURDAN
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 21/03/96                        Page 4368   a 4370    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 27 mars 1993, Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommée chef de service à l’administration centrale du ministère du budget.
Art. 2. - Les dispositions de l’article let sont applicables en classes de sixième et de cinquième des collèges à partir de la rentrée scolaire de 1993.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 31 décembre 1992, est approuvée la décision modificative n° 3 au budget de l’institut régional d’administration de Metz pour l’exercice 1992.
Art. 8. - Le procureur de la République transmet au procureur général, avec son rapport, l’ensemble des documents et pièces justificatives.
Le procureur général transmet au garde des sceaux, ministre de la justice, avec son rapport, l’ensemble de ces pièces.
Art. 3. - Ce comité technique paritaire commun au ministère des affaires     sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action     humanitaire est présidé par le ministre compétent pour les services et les     personnels concernés par le ou les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 12. -  Le décret du 6 septembre 1999 modifié portant délégation de signature est abrogé.
III. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance,
    de l'adolescence et de l'adulte (72006 Le Mans)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2000, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres des associés étrangers suivants :
    MM. Jean Bingen, Calvert Watkins.
Fraction de contingent 1995/02A
    Bousquet (Hervé, André).
    Piolat (Christian, Jacques).
Fraction de contingent 1993/10A
    Barrat (Eric, Marcel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 1999, Mme Gouwy (Claudine), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 mai 2000.
SOUS-TITRE III
    De la permission d'absence
Art. 6. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 5 du décret du 7 novembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les maîtres visés aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus doivent justifier de cinq années de services d’enseignement ou de documentation.’»
Fraction de contingent 1996/02A
    Pons-Hermant (Thierry, Georges, André).
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 2000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - A compter du 1er août 1993, le classement indiciaire applicable     aux manipulateurs territoriaux d'électroradiologie de classe normale et de     classe supérieure est fixé de l'indice brut 322 à l'indice brut 558.
Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine:
I. - Epreuve pédagogique
      Leçon (interprétation et approche de mise en scène), avec le concours des     élèves nécessaires, portant sur une scène choisie par le jury dans le     répertoire français ou étranger (temps de préparation: quinze minutes; temps     de présentation: quinze minutes au maximum; coefficient 1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 1999, Mlle Brayer (Julie), élève ingénieur d'agronomie, est nommée ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
C. - SOUS-MARINS
    OFFICIERS DE MARINE
    Capitaines de corvette
      Cheynier Le Jouhan de Noblens (Christian, Charles-Henri, Marie, Georges), du     sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage rouge).
     Picat (Gilles), du sous-marin Doris.
Pour le département de Paris
      M. Manguin (Stéphane).
      M. Moncomble (Brice).
Art. 1er. - Le président de la Commission nationale de contrôle des     interceptions de sécurité peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle     dont le taux est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre     chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Art. 5. - Il veille au bon fonctionnement du centre conformément aux     orientations définies par le directeur de la protection judiciaire de la     jeunesse; il a autorité sur l'ensemble des personnels du centre et les     stagiaires en formation initiale.
Art. 55. - Après le premier alinéa du I de l'article 72 D du code général     des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
      <<Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992, le taux est     porté à 20 p. 100 dans la limite de 30000 F.>>
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au     ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration,
     bureau des concours et examens professionnels, pièce 348), 23, rue La     Pérouse, 75775 PARIS CEDEX 16 (téléphone: [1] 40-66-63-76).
Art. 7. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE II
    DISPOSITIONS PERMANENTES
    I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITE
Art. 4. - L'arrêté du 16 mars 1989 portant création d'une zone de contrôle     associée à l'aéroport de Bordeaux (Gironde) est abrogé.
Article unique. -  Est autorisée la ratification de la convention portant     loi uniforme sur la forme d'un testament international (ensemble une annexe),     faite à Washington le 26 octobre 1973, et dont le texte est annexé à la     présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 4. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
(1) Ce plan et l'état parcellaire peuvent être consultés à la subdivision     des bases aériennes, base aérienne de Reims.
Ministère de la justice
    1  M.Lory (René).
    2 MmeBugeaud-Dorlin    (Danielle).
4  Réseaux et télécommunications.
Autres terrains.
    211  Bois, forêts, plantations.
Recettes à classer ou à régulariser.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-41 en date du 3 décembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Prêts aux groupements de collectivités.
Art. 1er. - A l’article 28 du règlement intérieur, les mots « dans le mois » sont supprimés.
Fournisseurs et entrepreneurs, exercice courant.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense,     et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.