Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et     de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs     coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion)
      Substitut du procureur de la République: M. Thierry May, auditeur de     justice, en remplacement de M. Laffite.
THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURS
      Langlois (Roland, Roger), 21 octobre 1930, caporal.
      La citation à l'ordre de l'armée décernée par ordre général no 61 du 31 mars     1953 est maintenue.
Art. 237. - Le tiers saisi est tenu de fournir à l'huissier de justice les     renseignements prévus à l'article 44 de la loi du 9 juillet 1991 et de lui     remettre toutes pièces justificatives.
      Les renseignements sont mentionnés sur l'acte de saisie.
Art. 2. - L'agrément est accordé pour une période de cinq ans, comptée à     partir de la date de la présente décision.
Art. 246. - Les dispositions de l'article 184 sont applicables.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel de candidatures pour l'exploitation de     services de télévision privés à caractère local ou régional diffusés en clair     dans le département de la Réunion.
Art. 209. - Les contestations relatives à l'application des dispositions du     présent chapitre sont portées devant le juge de l'exécution du lieu de la     situation de l'immeuble.
La nomination des stagiaires précités est subordonnée:
      - à la production d'un certificat administratif justifiant qu'ils sont en     fonctions au 31 octobre 1992;
      - à l'obtention de leur détachement ou mise en congé sans traitement par     leur administration d'origine pour la durée du cycle.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Emery (Hubert, René, Denis).
Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Lucas (Alain, Ernest, Georges).
Tribunal de grande instance de Grasse
      Substitut du procureur de la République: M. Alain Savelli, délégué des     services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes     de guerre, en remplacement de Mme Jorda.
Art. 208. - La réinstallation sans titre de la personne expulsée dans les     mêmes locaux est constitutive d'une voie de fait.
      Le commandement d'avoir à libérer les locaux signifié auparavant continue de     produire ses effets; l'article 197 n'est pas applicable.
Art. 216. - Lorsque la mesure est pratiquée entre les mains d'un tiers, le     créancier signifie à ce dernier une copie des actes attestant les diligences     requises par l'article 215, dans un délai de huit jours à compter de leur     date. A défaut, la mesure conservatoire est caduque.
GENDARMERIE NATIONALE
    I. - OFFICIER RETRAITE
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Gastine (Roland, Georges, René).
Art. 13. - Les notes obtenues par les candidats leur sont communiquées, sur leur demande, par le directeur central du commissariat de la manne.
Toute contestation est soumise au président du jury.
Art. 11. - Le ministre de l’environnement et le ministre de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour l'aide aux mères de famille », dont le siège est à Paris.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l’article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Christian Serradji, chef de service.
Art. 5. -  Les éleveurs qui se livrent à l'élevage des volailles d'appellation d'origine contrôlée visées par le présent décret ne peuvent élever au sein de leur exploitation d'autres volailles de chair du genre Gallus que celles susceptibles de bénéficier d'une appellation visée par le présent décret.
Art. 12. -  Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions fixées par l'article 1er (alinéas 2 et 3) de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités - praticien hospitalier à titre étranger.
A la préfecture des Hauts-de-Seine
    Mme Vincent (Josette) à compter du 19 septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 avril 2000, Mme Lehir (Marie-Hélène) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 3. -  L'article 7 du décret du 8 mai 1967 susvisé est abrogé.
Commission des orthoptistes
    Membres représentant le corps médical, ajouter :
    Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France) :
    Titulaire : docteur François Prévoteau du Clary ;
    Suppléant : docteur Alex Maire.
A la préfecture de la Drôme
    M. Ozelle (Jean-Claude) à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre du budget en date du 18 janvier 1993, M. Chupin (Gonzague), administrateur civil, contrôleur financier de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 16 juillet 1992.
Art. 1er. - M. Jean-François Nailet est nommé directeur du cabinet du secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire, en remplacement de M. Jean Germain.
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 septembre 1992 à la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région ChampagneArdenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  La liste jointe en annexe de l'arrêté du 27 août 1998 susvisé est modifiée comme suit :
    Est ajouté à la catégorie 3 l'établissement suivant :
    « Maroc, collège Saint-Exupéry, Rabat. »
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 12 janvier 1993, M. Bussière (Roland), ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 22 novembre 1992.
Art. 2. -  Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 26 mars 2000 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il est institué un brevet national de pisteur-secouriste qui sanctionne l'aptitude à assurer notamment la sécurité et le secours sur le domaine skiable. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à l’intéressé.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’annexe jointe est ajoutée à l’arrêté du 23 mars 1992 ainsi modifié.
Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les déclarations provisoires également désignées sous les termes : « demandes de permis d'examiner ou d'échantillonner » sont déposées en double exemplaire. Les dispositions de l'article 9 ci-dessous leur sont applicables.
Art. 14. - L’arrêté du 4 mai 1979 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal d’officiers du corps technique et administratif de la marine et du corps des officiers des équipages de la flotte est abrogé.
Art. 1er. - Les conservatoires nationaux supérieurs de musique sont habilités à délivrer le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l’Etat s’ils se conforment aux dispositions du présent arrêté.
Art. 4. - Les articles 2 (à l'exception du dernier alinéa), 3 et 4 du décret du 22 novembre 1974 susvisé et le décret n° 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme sont abrogés.
Art. 12. - L'arrêté du 6 mai 1988 fixant le programme et les modalités de     l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est     abrogé.
Art. 2. - La société est tenue de mettre en service les fréquences     mentionnées dans l'annexe à la présente décision dans un délai de trois mois     à compter de la date de la présente autorisation.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre     de vie:
Art. 2.. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. - Une décision du ministre chargé de l'agriculture fixe     l'organisation des élections des représentants du personnel.
Contingent 1991/02
     Maokhamphiou (Avano).
Art. 1er. - Les enquêteurs de la police nationale participent aux missions     qui incombent aux services actifs de police. Ils exercent les missions qui     leur sont conférées par le code de procédure pénale.
      Ils sont placés sous l'autorité des commissaires et des inspecteurs de     police et agissent conformément à leurs instructions.
Art. 1er. - Les dispositions du décret du 21 janvier 1992 susvisé sont     prorogées jusqu'au 31 décembre 1993.
Art. 2. - Les inspecteurs divisionnaires en fonctions à la date     d'application du présent décret sont reclassés conformément au tableau     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0299 du 24/12/1992    
                      ......................................................
Art. 13. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Les aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Partie 4: classe E
      a) Limites latérales  identiques à partie 4  classe C.
      b) Limites verticales: de 2000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface à     6000 pieds (1800 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 5600322 F     et un crédit de paiement de 2352135 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
        Les aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Contingent 1991/03
     Drouiche (Rachid, Olivier).
     Constanza (Yannick, Christophe).
Art. 17. - Les enquêteurs de 2e classe, classés au 10e échelon à la date de     publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0299 du 24/12/1992    
                      ......................................................
Art. 5. - La déclaration préalable est suivie du dépôt par le déclarant     d'une déclaration de régularisation. La forme de cette déclaration est fixée     par un arrêté du directeur général des douanes et droits indirects.
Art. 8. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
Art. 12. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est     interdite dans la réserve.
Art. 2. - Le président de Voies navigables de France est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - L'article 8 du décret no 89-710 du 28 septembre 1989 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 8. - Les dispositions du chapitre II du titre Ier du décret du 6 juin     1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.>>
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 1991     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion     sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. le général de brigade Rolland (Gwénaël) est nommé commandant     les transmissions du 3e corps d'armée à compter du 1er novembre 1992.
Art. 7. - L'intitulé du chapitre IV du décret du 14 mai 1991 susvisé est     remplacé par l'intitulé suivant:
      <<Dispositions communes aux corps des ingénieurs de recherche, des     ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de     recherche.>>
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est     constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue     survenues dans le département et aux dates désignés en annexe.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur de     La Poste et au grade de contrôleur de France Télécom est fixé ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Les dispositions des articles 2 à 6 de la loi du 5 juillet 1985     précitée sont étendues dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
      <<18. A la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage     préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé     de l'éducation.>>
Art. 2. - Le ministre du budget et le ministre de l'industrie et du commerce     extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître de     La Poste et au grade de contremaître de France Télécom est fixé ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - M. Bernard Fontaine est nommé conseiller technique au cabinet du     ministre.
Art. 21. - Il est ajouté à l'article 91 du décret du 19 décembre 1991     susvisé un troisième alinéa ainsi rédigé:
      <<Ces protocoles peuvent être étendus, dans les mêmes conditions, aux     missions d'aide juridictionnelle visées à la rubrique X du barème prévu à     l'article 90.>>
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille, aux     personnes âgées et aux rapatriés, en remplacement de M. Pierre Pipet:
Rubrique II, section 1
    Porte-greffes
Art. 12. - La collecte des minéraux, des fossiles ou des vestiges     archéologiques est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins     scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 5. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance     d'inscription, le transfert de la Rubrique II-Classe 1 à la Rubrique     II-Classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes     cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après:
Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0294 du 18/12/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le président du tribunal de grande instance compétent pour     autoriser le maintien d'un étranger dans la zone d'attente d'un port ou d'un     aéroport au-delà de quatre jours ou de douze jours est celui du tribunal dans     le ressort duquel l'étranger est maintenu.
Art. 1er. - Il est créé, en application de l'article 28 (4o) du décret no     84-131 du 24 février 1984 modifié, une allocation de prise de fonctions dont     le montant est fixé à 36000 F.
Pommier: Grifer, Kent, Pomme Cloche, Vista Bella.
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de     l'académie de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Centre hospitalier et universitaire de Rennes
      M. Le Pogamp (Patrick): service de néphrologie, hôpital Pontchaillou.
Art. 2. - Le nombre des véhicules admis à prendre le départ des épreuves en     course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Paris-Ouest)
      Mme Raffestin (Bernadette): service de physiologie, hôpital Ambroise-Paré.
Rubrique II, section 2
    Porte-greffes
Art.  1er. - M. le général de brigade Le Blavec (Pierre, Marie, Emile,
     Marcel) est nommé commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et     de bâtiment à compter du 1er octobre 1992.
Poirier: Delmoip.
      Pommier: Camspur, CG 10 Yellow Delicious, Chantecler, Florina, Gala,
     Goldelsheen, Goldenir, Jonagold, Prima.
Cadre d'Orient
      Au 6e échelon: Mme Hailloud, épouse Poudade (Simone), secrétaire adjoint     principal de 2e classe (Orient), 5e échelon.
Art. 48. - Les articles L.631 à L.642-1, L.657 à L.659-1, L.663 et L.665-1     du code de la santé publique applicables en métropole le 7 avril 1992 sont     applicables à la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des     dispositions de l'article 49 ci-après.
Art. 1er. - Les épreuves de la formation spécifique du 3e degré de l'option     Surf du brevet d'Etat d'éducateur sportif sont définies par le présent     arrêté.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La     Poste est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
C HAPITRE  II
    Dispositions particulières aux divers modes d'exercice
    de la pharmacie
TITRE XIV
     PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE, DE PEDICURE, D'ORTHOPHONISTE,
     D'ORTHOPTISTE, D'OPTICIEN-LUNETIER, D'AUDIOPROTHESISTE ET DE DIETETICIEN
Art. 6. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'artisan     imprimeur est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
TITRE VIII
    LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République arabe d'Egypte,
      Désireux d'assurer dans le domaine des soins de santé l'égalité de     traitement entre les ressortissants de chacun des Etats poursuivant leurs     études sur le territoire de l'autre,
     ont décidé d'adopter les mesures suivantes:
Art. 4. - L'article 18 du décret du 31 août 1990 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 18. - Les commissions administratives paritaires siègent en assemblée     plénière sauf dans les cas prévus à l'article suivant.>>
Art. 11. - Le troisième alinéa de l'article 55 du même code est abrogé.
C HAPITRE  III
    Des juridictions de jugement
Art. 4. - L'article 4 du décret du 23 juin 1972 susvisé est abrogé.
Art. 8. - Dans le second alinéa de l'article 11 du code de procédure pénale,     les mots  <<de l'article 378 du code pénal>> sont remplacés par les mots     <<des articles 226-13 et 226-14 du code pénal>>.
Art. 4. - Le taux fixe de base N est de 75 F.
Catégorie E
      S.A. Europe 1 Communication (Europe 1).
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 7 septembre 1992     susvisé, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique procède au     recrutement par concours spécial de contrôleurs du service des transmissions     dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Art. 14. - L'article 14 du décret du 23 juin 1972 susvisé est abrogé.
Art. 5. - Il sera versé par le concessionnaire aux propriétaires des     terrains inclus dans l'extension du périmètre des concessions d'Urcuit et de     Saint-Jouan une redevance une fois payée de 100 F par hectare.
CONCOURS No 12
      Un assistant ingénieur électronicien;
      Affectation: Institut de physique nucléaire de Lyon, Villeurbanne.
Art. 7. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié avec le cahier des charges y     annexé au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le commissaire du Gouvernement auprès de l'Union centrale des     caisses de crédit municipal, en fonctions à la date de dissolution de cet     établissement, est chargé des fonctions de contrôleur financier des     opérations de liquidation.
Art. 2. - L'appartenance à la société en participation, avec la dénomination     de celle-ci, doit être indiquée dans les actes professionnels et les     correspondances de chaque associé.
Mars 1991
    28 mars 1991. -
    28 mars 1991. -
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année     scolaire 1992-1993 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Novembre 1991
    15 novembre 1991. -
    21 novembre 1991. -
    25 novembre 1991. -
    26 novembre 1991. -
    27 novembre 1991. -
    28 novembre 1991. -
Art. 3. - Le présent décret s'applique à la collectivité territoriale de     Mayotte et dans les territoires d'outre-mer.
Art. 2. - A l'article R. 243 du code des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel, les mots: <<le tribunal exerce ses     attributions...>> sont remplacés par les mots: <<le tribunal et la cour     exercent leurs attributions>>.
Art. 14. - Les sections régionales conchylicoles assurent l'ensemble des     charges afférentes aux opérations électorales prévues par le présent décret.