Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
2.1.2. Roues
      La ou les roues motrices et/ou directrices sont équipées de pneumatiques,
     gonflables ou non. Les roues motrices sont placées, selon les modèles, soit à     l'avant, soit à l'arrière, pour répondre aux besoins de l'utilisateur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 août 1997, M. Pieri (Philippe),     ingénieur principal des études et techniques d'armement, est nommé en qualité     de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Languedoc-Roussillon, à compter du 1er septembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25     juillet 1997, est approuvé le compte financier du Conservatoire de l'espace     littoral et des rivages lacustres pour l'année 1996.
MATERIELS DE TRANSMISSION DE DONNEES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0170 du 24/07/97                        Page 11093  a 11094    
                      ......................................................
(1) Cette annexe pourra être consultée à l'Union des groupements d'achats     publics (secrétariat général, sous-direction des affaires juridiques et     contentieuses), 1, boulevard Archimède, Champs-sur-Marne, 77444     Marne-la-Vallée.
Région Champagne-Ardenne
      Troyes, Charleville-Mézières.
Région Picardie
      Soissons, Saint-Quentin, Laon, Creil, Compiègne, Beauvais, Amiens,
     Abbeville.
Région Alsace
      Strasbourg, Mulhouse.
Art. 1er. -  Sont habilités les centres d'information sur les droits des     femmes suivants :
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par ledit accord, notamment celles fixées à son     article 2.
Art. 8. -  Le brevet professionnel de carrosserie construction et maquettage     est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le     présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret précité.
(1) Le programme pédagogique de cette option expérimentale peut être     communiqué sur demande écrite adressée à la direction générale des     enseignements supérieurs (bureau DGES B 5), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris     Cedex 15.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-24 en date du 22 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
3.1.4.4. Essai de serrage entre la potence de guidon
    et le tube pivot de direction
      Paramètre de l'essai : couple de 15 Nm ou de 20 Nm (1).
Art. 2. -  Sont modifiés les peuplements porte-graines classés énumérés en     annexe 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 août 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Nantes pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 5 789     000 F et un crédit de paiement de 4 589 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 août 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Limoges pour l'exercice 1996 est approuvé.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    (chirurgiens-dentistes des armées)
    Pour le grade de chirurgien-dentiste principal de réserve
    Le chirurgien-dentiste de réserve :
    1 Rateau (Henri-Philippe, Joseph).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 24 juin 1998, M. Selles (André), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 janvier 1999.
Liste des candidats quatrième concours
    (Centre de Rennes)
    (Brevetés et diplômés de la marine marchande)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 16/07/1998 page 10942 à 10944
    =============================================
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Plaisant (Roland, Gilbert, Edmond, Simon).
    2 Harter (Jean-Pierre, Gaston).
    3 Ritz (Robert, René, Louis).
    4 Maigrot (Hervé, Gabriel, Marie, Simon).
    5 Marck (Pierre, Joseph).
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Combe (Jean-Pierre).
    2 Selle (Olivier, Jean).
Liste des candidats deuxième concours
    (Centre de Rennes)
    (Officiers mariniers)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 16/07/1998 page 10942 à 10944
    =============================================
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé est modifié comme suit :
    « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 F. »
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Plombier se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 7. -  Le présent arrêté s'applique à toute demande d'agrément technique déposée à compter du trentième jour après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 avril 1979 modifié fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi de technicien géomètre du cadastre est abrogé.
Art. 1er. -  La pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone CIEM VIII est interdite au chalut pélagique du 20 mars au 31 mai inclus de chaque année.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, M. Fournier (Noël), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Narbonne (1re catégorie).
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Clermont-Ferrand-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les gestions comptables du centre hospitalier de Courbevoie-La Défense et du centre hospitalier de Neuilly-sur-Seine sont disjointes respectivement des postes comptables de Courbevoie Municipale et de Neuilly-sur-Seine Municipale (département des Hauts-de-Seine).
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, approuvée par la région Basse-Normandie le 31 octobre 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 1er. -  La société GAN International est autorisée à faire procéder à la cession de la totalité des actions de la société Targetchief plc à la société Life Assurance Holding Corporation (LAHC).
Canton de Maubeuge-Sud : 6
    Colleret, Damousies, Ferrière-la-Petite, Obrechies, Quiévelon, Wattignies-la-Victoire.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1998, M. Nourissier (Alain), conseiller commercial, est radié du corps de l'expansion économique à l'étranger à compter du 15 avril 1996, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 (Aliments diététiques sans gluten) est ainsi complétée :
Arrondissement de Cambrai
    Canton du Cateau : 7
    Bazuel, Catillon-sur-Sambre, La Groise, Mazinghien, Ors, Pommereuil, Rejet-de-Beaulieu.
Art. 26. -  Pour des motifs de découverte de la nature ou de recherche scientifique, le préfet peut, après avis du comité consultatif, définir des secteurs de la zone B où il autorise dans certaines conditions la circulation et le stationnement des personnes et des engins nautiques, ainsi que le campement.
Art. 6. -  L'agrément peut être retiré par arrêté du ministre chargé des installations classées lorsque l'organisme ne remplit pas ses obligations, après que le représentant de l'organisme a été invité à présenter ses observations et après avis du Conseil supérieur des installations classées.
Languedoc-Roussillon
    Centre de Montpellier-I : 25.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
    Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Aux articles 12 et 15 du même décret, les expressions : « aux articles 7 à 11 » et « des articles 7 à 11 » sont remplacées, respectivement, par les expressions : « aux articles 7, 9 et 10 » et « des articles 7, 9 et 10 ».
Par décision no 188779 du 12 juin 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le décret no 97-438 du 30 avril 1997.
Art. 2. -  La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1998. Elle concerne les seuls ports dont la liste est fixée par l'arrêté du 20 février 1989 modifié susvisé.
Art. 20. -  Les représentants de la 2e et de la 3e classe de 1re catégorie à la commission consultative paritaire des personnels de direction sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat et exercent les compétences des représentants de la 2e classe issue du présent décret.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
     Le commissaire lieutenant-colonel Coffin (Jean-Marc, Maurice).
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Gervers (Christian, Yves,
     Richard).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 23 octobre 1997
          Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Such (Florian, Guy).
    Lens (Eric, Robert, David).
    Gabriel (Gilbert).
    Urvoy (Yann, Alain, Robert).
Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les commissaires commandants :
    François (Jacques).
    Pitiot (Christian).
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
     Le médecin chef des services de classe normale, médecin général Guelain     (Jérôme, Pierre, Louis, Jacques).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er août 1997
     Le capitaine de corvette Georges (Guy, Maurice, Edmond).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Saucède (Pierre, Jean, Marie, Paul, Albert).
    Santal (Lionel, Pierre).
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
          Les officiers en chef de 2e classe :
    Kerleau (Ange, Edmond, Marie).
    Noyon (Daniel, Eugène, Yves).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Le sous-lieutenant de réserve Jardy (Stéphane, Régis).
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les pharmaciens chimistes principaux :
    Groulard (Alain, Christian, Marie).
    Mouchon (Denis, Michel, Jacques).
    Le Garrec (Stéphane, Henri, Paul).
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1993/12
     Sourice (Gildas, Philippe, Yves-Marie).
Art. 1er. -  A compter du 1er avril 1997, M. Alain Blanchard, conseiller     maître honoraire à la Cour des comptes, membre de la commission, est désigné     vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des     financements politiques.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret en date du 16 mai 1997, M. Hugues Bied-Charreton est nommé membre     du conseil d'administration de la société SORELIF Saône-Rhin, en remplacement     de M. André Autrand et pour la durée restant à courir du mandat de son     prédécesseur.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 240 000     000 F et un crédit de paiement de 261 500 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Ce traitement a pour finalité l'amélioration de la gestion des     dossiers de demande de libération conditionnelle par la centralisation -     prévue par la loi - et le traitement automatisé de l'ensemble des     informations nécessaires à l'établissement des dossiers de libération     conditionnelle.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 719 492 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
      << Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale     supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :
Art. 5. -  Au sein de l'unité de formation et de recherche de médecine, le     suivi des stagiaires est placé sous l'autorité du responsable du département     de médecine générale ou de toute structure équivalente. Ce responsable veille     au respect des objectifs pédagogiques du stage.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents aux directions     départementales de l'équipement de la Gironde : cité administrative, BP 90,
     33090 Bordeaux Cedex et des Landes : 351, boulevard Saint-Médard, BP 369,
     40012 Mont-de-Marsan.
Art. 6. -  L'agrément précise, pour chaque centre, le nombre maximal de     visites journalières concernant le personnel navigant de l'aviation civile.
     Ce nombre peut être révisé en fonction de l'évolution des moyens dont dispose     le centre.
Art. 21. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 719 492 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans l'article 3 de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé,
     remplacer la mention   << est fixé à 360 >> par la mention   << est fixé à     480 >>.
Conseillers techniques
      M. Bruno Fareniaux.
      M. Daniel Lejeune.
      M. Yves Sinno.
Nota.- Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-14 en date du 14 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1997, M. Lachaud     (Franck-Olivier), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de     2e classe, sous-préfet de La Trinité.
Fraction de contingent 1995/10 A
     Abeguile (René).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Setbon (Laurent, Patrick).
Art. 1er. -  Les montants forfaitaires des honoraires pédagogiques prévus à     l'article 4 du décret du 16 mai 1997 susvisé sont fixés pour un stage de     quatre mois à 14 000 F brut, et pour un stage de six mois à 21 000 F brut.
Fraction de contingent 1995/10 A
     Grenet (Laurent, Jean-Bernard).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Sparfel (Jean-Marc, Loïc).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 391 122 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le directeur des personnels de l'encadrement et les recteurs     d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Au d du 1o de l'article R. 117 du code de procédure pénale, les     mots : << l'article L. 627-1 du code de la santé publique >> sont remplacés     par les mots : << l'article 706-29 du code de procédure pénale >>.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
          Les capitaines :
    Azarian (Patrick, René).
    Doriot (Jean-Noël, Bruno).
Art. 1er. -  I. - Le troisième tiret du premier alinéa de l'article 1er du     décret du 18 mars 1994 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
      << - une zone III limitée par les indices psophiques 89 et 78. >>      II. - Le dernier alinéa du même article est abrogé.
Art. 9. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire     d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
     Le commissaire lieutenant-colonel Roure (Bernard, Michel, Henri).
Art. 8. -  L'arrêté du 3 février 1994 portant institution de régies de     recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile     Sud est abrogé.
Art. 2. -  Le préfet de Loir-et-Cher est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au     régisseur est fixé à 1 000 000 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 1997, M. Grosclaude     (Serge), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est admis,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7     juillet 1997.
Art. 7. -  Un arrêté du ministre chargé des collectivités locales fixe la     nature et le programme des épreuves des concours prévus ci-dessus.
      Un arrêté du maire de Paris fixe les conditions d'organisation de ces     concours ; il détermine la composition des jurys.
Art. 2. -  Le préfet de l'Orne est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Fraction de contingent 1995/02 A
     Squaglia (Jean-Pierre, Constantin).
Art. 5. -  L'interprétation du risque calculé pour la patiente s'effectue     par rapport à un seuil de risque fixé à 1/250 au moment du dosage.
Art. 2. -  Le préfet de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1994/02 B
     Sourdin (Eric, Albert, René).
Fraction de contingent 1994/02 B
     Lecarpentier (Philippe, Christian, Jean-Marie).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale     précitée.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1995, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est rédigé comme     suit :
      << Art. 2. -  L'interdiction mentionnée à l'article 1er est en vigueur     jusqu'au 31 août 1999 inclus. >>
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-17 en date du 4 juin 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Dalbéra,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à M. Jacques Philippon, ingénieur de recherche.
Art. 21. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Vieville,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à Mme Marie-Hélène Joly, conservateur en chef du patrimoine.
Art. 17. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs     attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil, et à M.     Patrick Grandjean, conservateur en chef du patrimoine.
Art. 1er. -  La décision no 96-674 du 1er octobre 1996, publiée au Journal     officiel du 6 novembre 1996, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Cristal est abrogée.
A N N E X E
    FONCTIONNAIRES ACTIFS
    DES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 25/04/97                        Page 6301   a 6302    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1997, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Chinon     exercées par M. Papaud (Michel), sous-préfet de 2e classe.
      Il sera placé en position de service détaché à compter du 1er juillet 1997.
Art. 3. -  Mme Grevisse (Suzanne) est nommée président de la commission.
Section Economie et politique agricoles et rurales
      M. El Alaoui (Mohamed).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 avril 1997, sont ratifiées les élections, en qualité de     correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France, de :
    Section Ressources naturelles,
Art. 10. -  Lorsqu'un ovin ou caprin quitte un cheptel ne correspondant pas     à son cheptel d'identification, son détenteur doit, avant son départ, lui     apposer à l'oreille droite un repère temporaire agréé indiquant le numéro du     cheptel qu'il quitte.
Art. 2. -  Le préfet de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 400 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 14. -  Le collège délibère conformément aux règles de fonctionnement     fixées au chapitre Ier ci-dessus.
Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre     national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28     F.
Pour prendre rang du 1er juin 1997
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Wabinski (Jean, Michel).
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
      A compter du 24 juin 1997 :
      M. Michel-Pierre Simond ;
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1997.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Basse-Terre.
Art. 2. -  Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 59 354 179 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 13 mai 1997, M. Dissaux (Thierry), administrateur civil hors     classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
      M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Gorge (Olivier,     Jean, François).