Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du     service des essences des armées:
ARTILLERIE
    Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Elzéar (Marius, André).
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le     secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Rattachés au contingent 1990/06
     De la Hougue (Henri, Marie, Thierry).
     Garrigou-Grandchamp (Thibaud, Marie, Marc).
     Gérôme (Stéphane, David).
Art. 5. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses     fonctions:
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R25, associée à     l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret).
Art. 2. - Le montant de l'indemnité annuelle d'uniforme allouée aux     fonctionnaires des services actifs de la police nationale désignés à     l'article 2 du décret susvisé est fixé à 503,00 F.
ANNEXE I
    centrales
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 17/03/1992    
                      ......................................................
Article D. 712-3
      Pour l'exercice de ses attributions, le collège peut avoir accès aux     informations qui sont transmises à l'autorité administrative en vertu de     l'article L.712-7 du présent code.
Art. 18. - Tout rejet direct dans les eaux superficielles et souterraines de     fumiers ou d'effluents liquides non traités est interdit.
Art. 3. - L'arrêté du 12 mai 1989 fixant la liste des organisations     syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel     au comité technique paritaire du ministère de la défense est abrogé.
Art. 6. - Le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement     et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. - Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats     retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de     cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat     admis.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 207647020 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Henri Gourgeon,
     Jacques-André Pichot et Jean-Michel Bour, la délégation prévue à l'article 4     est dévolue à M. Jean-Baptiste Filosa, administrateur civil.
Art. 3. - A l'article 38 (nouvel article 52) du titre III (nouveau titre V)     du décret du 23 avril 1990 susvisé, les mots: <<les personnels infirmiers et     les aides-soignants>> sont remplacés par les mots: <<les personnels     infirmiers, les aides-soignants et les agents des services hospitaliers>>.
Lieutenant de vaisseau
      Hiebel (Pascal, Didier), du patrouilleur L'Audacieuse.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des postes et     télécommunications:
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Colleu-Dumond,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à M. Pascal Hamon, agent contractuel.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laclotte, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à     Mme Brigitte Joseph-Jeanneney, inspecteur des affaires sociales.
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est     donnée à M. Jean-Marie Martin, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - M. Jean-Paul Véziant, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     d'Ouzbékistan.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre     1991 susvisé est ainsi rédigé: <<Le numéro matricule au service national,
     grade, arme ou service d'appartenance, date de radiation des cadres de     réserve;>>.
Art. 1er. - La ligne régulière Paris-Berlin est retirée de la liste des     lignes mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé     que la compagnie Euralair International est autorisée à exploiter.
Art.  1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985     susvisé les écoles internes de formation d'ingénieurs suivantes:
      Institut national polytechnique de Nancy:
      Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux;
      Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie.
Art. 3. - L'inscription auprès de l'Office national des anciens combattants     et victimes de guerre fait l'objet d'une décision du ministre chargé des     anciens combattants et victimes de guerre, publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Art. 4. - Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats     admis.
      Seuls peuvent figurer sur cette liste les candidats ayant obtenu, après     application des coefficients, un nombre de points au moins égal à 50.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 25168124 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Les chambres régionales de commerce et d'industrie peuvent faire     partie du groupement interconsulaire en tant que membre associé, avec voix     consultative, dans les conditions fixées par le règlement intérieur du     groupement.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 30384371 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 17 juillet 1984 susvisé est modifié     comme suit:
      Les mots  <<aux troisième et quatrième alinéas>> sont remplacés par  <<au     troisième alinéa>>.
II. - Actualité non liée au référendum
      En ce qui concerne la couverture de l'actualité nationale, en dehors de     l'actualité liée à cette consultation, la règle dite des <<trois tiers>>     selon laquelle le Gouvernement, la majorité et l'opposition disposent chacun     d'un temps de parole égal, continue de s'appliquer.
Art. 1er. - Les lignes régulières Paris-Dusseldorf, Paris-Zurich et     Paris-Los Angeles sont retirées de la liste des lignes mentionnées à     l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé que la compagnie Air     Liberté est autorisée à exploiter.
Par décret en date du 4 mars 1994:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Union     nationale des centres permanents d'initiation à l'environnement     (U.N.C.P.I.E.), dont le siège est à Paris (8e), 2, rue de Washington.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 3. -  le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 décembre 1993, les     prévisions de recettes et de dépenses de l'Opéra de Paris sont portées à la     somme de 814 336 354 F pour l'exercice 1993.
District aéronautique Pas-de-Calais
      Mme Kielinski (Véronique), adjoint d'administration de l'aviation civile de     2e classe.
Art. 1er. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme     accorde les homologations prévues par le règlement no 91 susvisé aux     feux-position répondant aux prescriptions dudit règlement.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la     défense, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle d'Abidjan (Côte-d'Ivoire) une régie de recettes pour     l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté cadre du     21 décembre 1993 susvisé.
Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 1994, page 665, 2e colonne, à     la signature, au lieu de  << M. Boronel >>, lire  << M. Boisnel >>.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du centre     technique de la canne et du sucre:
Par décret du Président de la République en date du 25 février 1994, M. René     Maurice, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en     qualité de préfet, à compter du 17 janvier 1994.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 3. -  La présente décision s'applique aux étudiants recrutés à compter     de l'année universitaire 1991-1992.
Art. 6. -  Le directeur des affaires financières et économiques, le chef du     service des haras et de l'équitation et les ordonnateurs secondaires du     ministère de l'agriculture et de la pêche concernés sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Kigali (Rwanda) une régie de recettes pour l'encaissement des     produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé.
Art. 8. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de     l'avance doivent être adressées à l'ordonnateur compétent selon les modalités     fixées par l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 12. -  A l'article R. 81 du même code, les mots: << à l'article 775 >>     sont remplacés par les mots: << aux articles 775 et 775-1 A >>.
Au titre des activités de location de véhicules industriels
      M. de Chauveron (Jean), délégué général de la chambre des loueurs et     transporteurs industriels (C.L.T.I.); suppléant: M. Bonnet (Régis), chef du     service juridique et fiscal de la C.L.T.I.
Art. 18. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er mars 1994.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 27 avril 1992  portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Ab'Air Affaires sont abrogées.
Art. 2. -  L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article     1er est donné pour la validité dudit accord.
Art. 16. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. - A compter du 1er août 1994, il est créé un deuxième grade dont     l'indice brut terminal est égal à 593.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1994, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui     peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication     du présent arrêté.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau de Bazelaire (Philippe, Marie, Henri, François).
3o En qualité de membres présentés par l'assemblée permanente
    des chambres d'agriculture
      Titulaire: M. Mouchel (Jean);
      Suppléant: M. Doussot (Roger).
Art. 24. - Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi     par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont     considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
A compter du 1er mars 1993
      M. le vice-amiral Rémy (Paul, Lucien, Marie).
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie concernés sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au  Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - L’article 11 de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - L'accord constitutif de la Société interaméricaine     d'investissement (ensemble une annexe), fait à Washington le 19 novembre     1984, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au     grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe les biologistes,     vétérinaires et pharmaciens de 2e classe ayant atteint au moins le 8e échelon     de leur grade.
Art. 6. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur     des variétés suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 22/09/1992    
                      ......................................................
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Névez (Jean-Claude, Laurent).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement     Paillon (Pierre).
Art. 3. - Les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique     naturel minimum fixé à la colonne III du tableau en annexe, en regard du nom     de chacune des appellations.
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
TITRE Ier
    DE LA MISSION DE COOPERATION
SOUS-TITRE Ier
    Du congé administratif annuel
L'arrêté du 22 avril 1986 est modifié en conséquence.
Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 29 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national des lettres sont fixées à la somme de 144 945 037 F pour l’exercice 1993.
Art. 47. - L’arrêté du 1er octobre 1973 portant réglementation des conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche capturant des produits de la mer est abrogé à compter de la date d’application du présent arrêté.
Art. 5. - Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi précitée s’exerce auprès du directeur de l’E.C.T.A., 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d’Or, 94114 Arcueil.
Art. 19. - Dans la première phrase de l’article L. 243-9 du code rural, après les mots : « les fondations et associations spécialisées agréées à cet effet » sont insérés les mots : « ou les exploitants agricoles ».
<<Tuyau d'alimentation en gaz d'appareil
      <<Tuyau flexible ou tube rigide, semi-rigide ou souple reliant la tuyauterie     fixe à l'appareil.
Art. 8. - L’article L. 132-1 du code des communes est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres. Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun. »
Bulletin mensuel des statistiques industrielles
    (Prix au 1er janvier 1993)
    Francs
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    42
    50
Art. 23. - A l'article 359 du même code, les mots: <<, y compris celle qui     refuse les circonstances atténuantes,>> sont supprimés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 5 803 482 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
II. - Le début du second alinéa du même article est ainsi rédigé :
      << Par dérogation aux prescriptions de l'alinéa qui précède, les substances     mentionnées à l'article R. 5152 peuvent être délivrées... >>      (La suite sans changement.)
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 37 986 095 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 53. - L'article 557 du même code est complété par un second alinéa     ainsi rédigé:
      <<Le domicile de la personne morale s'entend du lieu de son siège.>>
Section 3
    Dispositions relatives aux demandes présentées en vue
    d'être relevé des interdictions, déchéances ou incapacités
Les chiffres clés de l'industrie dans les régions
                      ......................................................
    180
    210
Art. 6. - L'agrément technique européen est délivré pour une période de cinq     ans sauf décision contraire dûment justifiée. Cette durée peut être     prolongée.
Section 2
    Dispositions relatives à la détention
Art. 73. - Au 2o de l'article 706-3 du code de procédure pénale, les mots:
     <<par les articles 331 à 333-1 du code pénal>> sont remplacés par les mots:
     <<par les articles 222-22 à 222-30 et 227-25 à 227-27 du code pénal>>.
A compter du 1er septembre 1992
    Cour administrative d'appel de Nancy
      M. Jean-Paul Pietri.
Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget,     le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué     au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal administratif de Versailles
      Mme Geneviève Cheynel-Verley, à compter du 1er septembre 1992.
      M. Joseph Krulic, à compter du 1er septembre 1992.
      Mme Elisabeth Labarthe-Vacquier, à compter du 1er septembre 1992.
Tribunal administratif de Nice
      M. Eric Kolbert.
      M. Christian Lancelle.
A compter du 1er novembre 1992
    Tribunal administratif de Caen
      M. André-Guy Bernardin.
Tribunal administratif de Nantes
      Mme Françoise Lissowski, à compter du 1er septembre 1992.
      Mme Denise Guillou, à compter du 1er septembre 1992.
Tribunal administratif de Nancy
      M. Alain Leducq, à compter du 1er septembre 1992.
      M. Christophe Laurent, à compter du 1er septembre 1992.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Industries graphiques: Productique graphique comporte un stage professionnel     en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV     du présent arrêté.
15e section
    Langues et littératures arabes, chinoises,
REPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
    AUX LAUREATS DES CAER-PLP2 SESSION 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 21 du 26/01/20 0 page 1319 à 1321
    =============================================
Corps des officiers de l'air
      Commandant Buaillon (Herbert).
      Commandant Cessac (Maxime).
      Commandant Christophe (Yves).
      Commandant Delesalle (Eric).
      Commandant Lascourreges (Frédéric).
      Commandant Robeyns (Philippe).
Art. 218. - Au troisième alinéa de l'article L.47 du code de la santé     publique, les mots: <<des peines portées à l'article 257 du code pénal>> sont     remplacés par les mots: <<d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de     300000 F d'amende>>.
Art. 6. - Le directeur de l’Etablissement technique central de l’armement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les opérations autorisées dans le cadre du plan d'épargne en     actions au titre du code des assurances sont les opérations qui relèvent de     la branche d'activité 24 de l'article R.321-1 de ce code.
MAITRES DE CONFERENCES
         Hors-classe:
                      ......................................................
    1015
    958
    901
    852
    801
                      ......................................................
    1015
    966
    920
    882
    821
    755
                      ......................................................
    677
    608
    530
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d’Etat à la mer par M. Bernard Schwob, conseiller technique, à compter du 15 janvier 1993.
Art. 4. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 3. - Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La S.A. Europe 1 Communication susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’administration centrale est fixée au 7 juin 1993. Les listes des candidats seront reçues jusqu’au 6 mai 1993 inclus.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Weiss, directeur de la programmation et du développement universitaire, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 4. - Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Plaquiste est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel Perrin, la délégation prévue à l’article 1er est dévolue à M. Didier Bureau, directeur adjoint.
Art. 5. - Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves.
Art. 11. - Le ministre de l’économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er - Le préfet de la région Centre est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement du groupement d’intérêt public dénommé Observatoire Loire.
Art. 1er.- Délégation est donnée à M. Jérôme Chapuisat, directeur de l’information et de la communication, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.