Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Dans quelle situation administrative
    demandez-vous à être placé ? (*)
    En détachement ....................  -
    En mise à disposition (**) ....................  -
    En délégation (**) ....................  -
Art. 1er. -  Le Cantor Financial Future Exchange est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
Art. 1er. -  Est approuvé le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées ci-annexé (1).
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2003, sauf prorogation.
Art. 4. -  Les messages sont diffusés aux heures de grande écoute. Pour l'application de la présente décision, on entend par « heures de grande écoute » les horaires permettant l'exposition la plus large possible.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
    Concours externe : 8.
    Concours interne : 4.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 1999, Mme Poliakoff (Françoise), ingénieur des travaux agricoles, est nommée ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 27 octobre 1998.
Art. 2. -  La liste des excipients qui ont un effet notoire figure dans l'annexe II de la présente décision.
Art. 1er. -  Mme Raphaële Yon-Araud est nommée conseillère technique en charge de la presse nationale et de la communication au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2. -  Les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33001 à 33034 BA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 5 226 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 42 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001 pour le concours de la session 2001.
III. - Corps technique et administratif de l'armement
    1 Guira (Issiaka, I.).
    2 Péraudeau (Edwige, L., L.).
    3 Boniol (David, G., P.).
    4 Cottez (Jean-Charles, A., M.).
Art. 20. -  Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de l'Etat dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et sera affichée au siège de l'INSERM, 101, rue de Tolbiac, Paris (13e).
Art. 6. -  Les informations destinées aux bénéficiaires ainsi que les documents relatifs aux conditions et formalités à remplir pour bénéficier d'un versement au titre du mécanisme de garantie des cautions sont rédigés en langue française, de façon détaillée et aisément compréhensible.
Art. 3. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la comptabilité publique, le directeur de l'action sociale et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté s'applique à l'homologation des équipements spéciaux destinés à être montés sur les véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion, ainsi qu'à la réception des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements.
Art. 2. -  Le directeur de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le point 4.3.1 du paragraphe IV du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 août 1982 susvisé est complété par : « ou dans le cas de lanternes alimentées par piles des lettres TP LPBi ».
Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 1999, page 6750, tableau annexe, 2e ligne du (1) :
    Au lieu de : « Herquy », lire : « Erquy ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 16. -  L'article 14 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant règlement électoral susvisé est abrogé.
    Les articles 5 et 8 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant instructions complémentaires susvisé sont abrogés.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu dans l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la DARES, 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Art. 11. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mai 1999
    26 mai 1999. - Mlle Labarthe (Delphine), Bordeaux (Paysage).
    28 mai 1999. - Mlle Dupis (Valérie), Bordeaux (Paysage).
    31 mai 1999. - Mlle Levrard (Céline), Bordeaux (Paysage).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1999, les crédits et les recettes inscrits au budget primitif du musée Gustave-Moreau pour l'année 1997 sont augmentés de la somme de 109 000 F (décision modificative no 2).
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Fluides-énergies-environnements comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 9. -  Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. -  Le contrôle financier porte sur toutes opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière et s'exerce dans les conditions fixées ci-après.
Art. 5. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable.
Art. 2. -  Mme Stéphanie Lux, précédemment conseillère technique, est nommée conseillère technique chargée des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 30 août 1999.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1999, M. Mirmand (Christophe), administrateur civil hors classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var.
Art. 2. -  M. Patrick Legrand est nommé conseiller de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 1er septembre 1999.
Art. 9. -  L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement des dépenses qui fait ressortir par chapitre et article :
    - le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
    - le montant successif des engagements et des dégagements de dépenses ;
    - le montant des mandats émis.
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction finances de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :
    - le bureau budget ;
    - le bureau gestion financière ;
    - le bureau rémunérations.
III. - Classes de substances soumises
    à certaines restrictions
    A. - Alcool
    Lorsque le règlement d'une autorité responsable le prévoit, des tests seront effectués pour l'éthanol.
Art. 7. -  Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 1999.
Art. 4. -  L'inscription du prix d'achat au producteur doit être précédée de la mention « prix d'achat au producteur : ».
Bêta-bloquants
    Acébutolol, alprénolol, aténolol, bétaxolol, bisoprolol, bunolol, labétalol, métoprolol, nadolol, oxprénolol, propranolol, sotalol.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article D. 615-13-1 du même code, les mots : « en nature et des prestations » sont supprimés.
Art. 3. -  Il exerce les droits particuliers que les forces françaises détiennent notamment dans le domaine judiciaire, pénal et civil ainsi qu'en matière de réparation des dommages causés par ces forces, en vertu des accords internationaux en vigueur.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er septembre 1999
    Corps des officiers de l'air
    Nicolas (Bernard).
A compter du 1er mars 1999
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Toqué (Jean-Paul).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 août 1999, M. Rousseau (Claude), vétérinaire inspecteur principal, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Somme à compter du 6 septembre 1999.
Les affaires étrangères
    Titulaire : le sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels.
    Suppléant : le représentant du sous-directeur, chargé des accords internationaux de protection des fleuves.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La consommation
    Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Lorraine.
    Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Lorraine.
Electricité de France
    Titulaire : M. Chambolle (Michel).
    Suppléant : M. Defossez (Philippe).
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
    aux réseaux publics d'assainissement
    Titulaire : M. Boulay (Claude).
    Suppléant : M. Delamare (Tanguy).
L'aménagement du territoire
    Titulaire : le commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges.
    Suppléant : le chargé de mission au commissariat à l'aménagement du Jura et des Vosges.
Organismes d'aménagement des marais de l'Ouest
    Titulaire : M. Martin de Baudinière (Jean).
    Suppléant : M. Priouzeau (Gérard).
L'industrie
    Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre.
    Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Pays de la Loire.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 07/08/1999 page 11978 à 11979
    =============================================
Consommateurs d'eau
    Titulaire : M. Meyer (Bernard).
    Suppléante : Mme Paties (Michèle).
    Titulaire : Mme Preisler (Anne-Marie).
    Suppléante : Mme Tarnus (Danièle).
Art. 1er. -  Le nom de la société autorisée « Kapt' Aquitaine SA » est remplacé par « Kapt' » dans l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 septembre 1999, M. Bisson (Laurent), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er septembre 1998.
Théologie protestante
    M. Millet (Olivier), professeur à l'université Paris-XII.
    M. Hintermeyer (Pascal), maître de conférences à l'université Strasbourg-II.
    M. Sinclair (Christopher), maître de conférences à l'université Strasbourg-II.
Personnel civil
    Allais (Jean-René), inspecteur des transmissions.
    Bosquillon de Jenlis (Pierre), inspecteur des transmissions.
    Le Page (David), inspecteur des transmissions.
    Maurice (Eric), inspecteur des transmissions.
    Pavy (Michel), inspecteur des transmissions.
Directeur du cabinet
    M. René Sève.
Fraction de contingent 1996/08
    Careyron (Arnold, Jean-Marie, Patrice).
Fraction de contingent 1997/04B
    Margaillan (Philippe, Roger, Jacques).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 04/08/1999 page 11729
    =============================================
Art. 8. -  La régie respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au quatrième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
M. Claude Fonrojet est nommé conseiller chargé de la vie associative et de l'économie sociale au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'administration, Mme Dominique Conca, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Pierre-René Lemas, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de ses attributions.
Sont nommés au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
Art. 5. -  Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 20 juillet 1999, sont nommés membres du directoire de l'Entreprise minière et chimique :
    M. Claude Niedergang ;
    M. Gérard Marchand ;
    M. Bernard Pache ;
    M. Bernard Rolland.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 15 833 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur général de la santé exercées par M. Joël Ménard.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 15 juin 1998 susvisé est modifié comme suit : 
    Après les mots : « le secrétaire permanent pour le Pacifique Sud » sont ajoutés les mots : « la mission des travaux législatifs ».
Art. 1er. -  Le brevet de technicien dans la spécialité Electroplastie et traitement des surfaces cesse d'être préparé et délivré conformément aux dispositions définies par le présent arrêté.
Art. 3. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Industries de caoutchouc
    Titulaire : M. Ganne (Jean-Pierre).
Art. 13. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Industries de papier-carton et cellulose
    Titulaire : M. Monsaingeon (Jean-François).
    Suppléant : M. Chartrain (Eric).
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/45 en date du 10 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juillet 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, M. Gérard Puverel, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 6 novembre 2002.
M. Marc Watin-Augouard, colonel de la gendarmerie nationale, est nommé conseiller pour la sécurité au cabinet du ministre, en remplacement de M. Guy Parayre, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 juillet 2002, l'officier dont le nom suit est inscrit sur la liste d'aptitude au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps de commissaires sous contrat au grade de commissaire de 1re classe :
 Le commissaire de 1re classe sous contrat Sellier (Philippe).
Article 2
    Dans chacune des ordonnances visées à l'article 1er, la référence aux territoires d'outre-mer est remplacée par la référence aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
M. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du sceau, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Pour l'année 2002, les personnels mentionnés à l'article 1er, s'ils ne peuvent bénéficier, en raison des nécessités du service, d'une réduction effective de leur temps de travail, ont droit à une indemnisation forfaitaire fixée par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.
Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Ljubljana le 18 janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2002, Mme Berraud (Amandine, Valérie, Sarah), épouse Hamelin, est nommée notaire à la résidence de Thilouze (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Jubault (Emile, Ernest, Marie), décédé.
Le troisième tiret du paragraphe III de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé « - transport de l'équipage entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) » est supprimé.
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 854 190 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le paragraphe II de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé est supprimé.
Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité départementale de Mayotte pour les parties qui les concernent.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 152 449 EUR et un crédit de paiement de 152 449 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 26 AU 30 AOÛT 2002
(Gestion 2002)
Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur visé à l'article D. 322-14 du code du travail est fixé à 100 % pour les conventions signées du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2003 des concours.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord national précité.
Le présent arrêté prend effet à compter du 12 août 2002.
3.6.4. Identité additionnelle
    France Télécom a confirmé dans son courrier en date du 28 octobre 1999 que le numéro avant traduction fourni à l'interface d'interconnexion dans le champ « identité du premier demandé » est remis à l'interface usager du réseau RNIS dans l'élément « numéro de réacheminement ».
4. Emetteurs à la norme Tetra
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/20 0 page 16393
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Art. 10. -  La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les modalités de conversion des certificats d'opérateurs civils ou militaires en certificats d'opérateurs des services d'amateur sont précisées à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3. -  La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. Emetteurs embarqués
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/20 0 page 16393
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Art. 8. -  Les candidats aux concours doivent, avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, adresser leur demande d'admission à concourir au directeur de l'administration des Monnaies et médailles.
Epreuve 1
    (Durée : quatre heures ; coefficient 5)
    Rédaction en français ou en langue A d'une note de synthèse à partir d'un dossier constitué de textes à caractère spécifique ou se rapportant à des faits politiques ou sociaux contemporains, rédigés en français ou en langue A.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 000 F par opération.
Art. 4. -  M. François Patriat est nommé secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il est délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 18 août 2000, M. Lecourtier (Christophe), conseiller commercial hors classe, est affecté à Buenos Aires en qualité de chef des services d'expansion économique en Argentine.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 F.
Art. 11. -  Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000, date à partir de laquelle l'arrêté du 19 juin 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision n° 2002-226 en date du 12 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société TVI SA est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 1999, M. Tirado (Arthur) est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse à compter du 15 novembre 1999.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Le professeur principal Guillemet (Michel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 novembre 1999, M. Graff (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 avril 2000.
Art. 10. -  Tout porcin quittant l'exploitation infectée doit être identifié et accompagné d'un laissez-passer indiquant la date de départ ainsi que le lieu de destination de l'animal.