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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2006, le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2006 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 (Dépenses de personnel) conformément à l'état A annexé au présent décret.
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annulations de crédits réalisées par la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont réparties, par chapitre, conformément à l'état F annexé au présent décret.
Les départements mentionnés au d, 1, du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique sont l'ensemble des départements métropolitains et le département de La Réunion.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aérocid, CCD, Merck Génériques, Merck Lipha Santé SAS, Nil-Isis, Qualimed, Richard, Sciencex, Winthrop Médicaments et Zambon France SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 janvier 2005, M. Lisch (Benoît) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 6 août 2004.
En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales, le produit de la fiscalité directe locale des communes dont la liste figure en annexe est diminué en 2005 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 janvier 2005, Mlle Boutin (Catherine) est nommée ingénieure divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2004.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Les Drouillais, 44110 Soudan.
Le chef d'état-major des armées élabore les directives en matière de soutien et fixe aux armées leurs priorités dans des contrats opérationnels. Il définit les priorités interarmées en matière d'infrastructures et approuve celles des armées et veille à leur prise en compte.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 janvier 2005, Mme Gaildraud (Catherine) est nommée ingénieure divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2004.
Les crédits budgétaires ouverts pour le service de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 3 mars 2003 susvisé sont calculés en application du barème qui suit, exprimé en points :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 janvier 2005, M. Loewenhaupt (Marc) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 janvier 2005, M. Soulignac (Vincent) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 16 février 2004.
Les droits d'inscription au concours d'admission directe en deuxième année de l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 16 juillet 1963 susvisé, sont fixés à 50 EUR.
Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
 - chirurgie : 752 EUR ;
 - médecine physique et réadaptation : 532 EUR ;
 - médecine : 257 EUR ;
 - unité sensori-cognitive : 437 EUR.
Le directeur général de la santé, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Directeur du cabinet
 M. Gilles Grapinet.
Directeurs adjoints du cabinet
 M. Philippe Braidy.
 M. Philippe Favre.
 M. Philippe Josse.
 M. Luc Rémont.
Le chef d'état-major des armées propose chaque année au ministre les projets d'enquête qu'il estime souhaitable de confier au contrôle général des armées.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, l'offre de démission de l'état de militaire de carrière du lieutenant Carrizo (Gabriel) du corps des officiers des armes de l'armée de terre est acceptée à compter du 1er avril 2005.
Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, administrateur civil, placé directement sous l'autorité de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé, sont fixés à 50 EUR.
Le délai de candidature fixé lors de la déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration paru au Journal officiel du 22 janvier 2005 est prorogé jusqu'au 22 mars 2005.
Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé, sont fixés à 50 EUR.
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, annexé au présent arrêté, est approuvé.
L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les droits d'inscription au concours d'admission en première année de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (section des industries alimentaires des régions chaudes), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé, sont fixés à 50 EUR.
Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans les plans de masse ci-annexés (1), est homologué, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour, pour tous types de voitures, à l'exception de la formule 1 et de motocyclettes.
Les arrêtés du 9 avril 2001, du 20 mars 2002 et du 22 mars 2004 portant homologation du circuit Bugatti sont abrogés.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 10 000 000 EUR et un crédit de paiement de 14 308 138 EUR applicables au compte spécial du Trésor Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est complété comme suit :
Sont reconnues comme organismes de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé les sociétés suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2005, M. André Barbaroux, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture.
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien pour 2004 sont augmentées d'une somme de 14 308 138 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Dans l'arrêté du 13 avril 2004 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Un protocole signé entre l'ordonnateur et le contrôleur financier précise les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.
M. Thierry Breton est nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le siège des commissions régionales chargées de l'établissement des cotations des veaux de boucherie est fixé à Toulouse, Limoges, Lyon, Rouen et Rennes.
 Les cotations établies respectivement par chacune de ces commissions servent à l'établissement d'une cotation nationale de référence, selon les règles retenues par la réglementation européenne.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, M. Laurent Pellegrin, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Savoie, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Behrhof, RD 74, 57690 Bambiderstroff.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2005, Mlle Fremondière (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de Mme Masino (Claudette).
L'épreuve orale de sélection professionnelle prévue à l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé en vue de déterminer la liste des agents éligibles à une promotion au grade d'attaché économique principal est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
Le chef du service historique de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 2 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Vermenton (Yonne).
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 avril 2005, M. Maurice Tubul, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Martinique pour une durée de trois ans.
La gestion comptable et financière de la commune de Sionviller, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lunéville, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle).
Régime des cultes
Barème 2005
Versement pour un trimestre
 Application en 2005 aux personnes âgées d'au moins 55 ans ; en italique : montants indicatifs pour celles âgées de moins de 55 ans.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 10 425 447  applicable au compte spécial du Trésor « Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle » et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 2004 précitée s'exerce auprès du service historique de l'armée de l'air, château de Vincennes, BP 110, 00481 Armées.
L'arrêté du 24 janvier 2005 susvisé est modifié.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées sur l'ensemble du réseau mondial de RFI le même jour qu'en métropole vers 13 h 10 (heure de Paris).
 Les émissions programmées le vendredi 27 mai en métropole sont programmées le jeudi 26 mai sur le continent américain.
M. François Bonet est nommé conseiller technique de la ministre déléguée.
Les dispositions de l'article 2 s'appliquent aux contrats de qualification signés avant le 15 novembre 2004, à minuit, au profit des jeunes âgés de 16 à 26 ans et dont l'exécution se poursuit en 2005.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 avril 2005, M. Denis Lefort, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Vosges à compter du 1er avril 2005.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 57 431 100 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, est supprimée la régie de recettes du CAE Courdimanche (Val-d'Oise).
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Autorité notifiera à SRR, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Bouygues Telecom Caraïbe, Dauphin Telecom, Saint-Martin Mobile et SPM Telecom la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé trois sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,9 MW, localisé lieudit La Croix Rouge, 02290 Ambleny.
L'émission n° 1, code jeu 36101, des tickets du jeu « Millionnaire » est clôturée le 1er avril 2005.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 2 mai 2005 inclus.
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.
Les candidats qui n'ont pas répondu au 24 juin 2005 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 1er juillet 2005 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 721-9 du code de la sécurité sociale applicable en 2005 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 avril 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Claude Vibien, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 31 juillet 2005.
Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,86 euros à compter du 1er janvier 2005.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2005, M. Mancini (Alain), magistrat, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Paul.
Les articles 8 et 13 du même décret sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 14 du même décret, les mots : « 6e échelon de leur grade et comptant au moins onze ans de services effectifs » sont remplacés par les mots : « 5e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de services effectifs ».
Les dispositions transitoires prévues à l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1978 susvisé prennent fin au 1er septembre 2005.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 117 778 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans. Le mandat des membres représentant les bénéficiaires du régime est renouvelable une fois.
La formation probatoire de mise à niveau est constitué des cinq modules suivants :
 - mathématiques ;
 - physique ;
 - électricité ;
 - français ;
 - anglais.
L'arrêté du 20 juillet 1995 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie est abrogé.
La réserve de financement est placée sur un ou plusieurs comptes à terme ouvert auprès de l'Etat et géré par l'Agence de la dette.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Bouttes, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la notation et de l'évaluation au sein de la sous-direction du développement professionnel.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal oficiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 février 2006, M. Narich (Richard), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est mis à disposition de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2006.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication dans le Toulois et publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Danièle Neyrinck, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de la délégation aux célébrations nationales.
La société AM'TECH médical est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités de la décision du 7 octobre 2005 susvisée.
L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 13. - Les agents de recouvrement recrutés au titre de l'article 5 sont titularisés dès leur nomination. »
L'arrêté du 9 septembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 32 suivants.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des politiques économique et internationale et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au b de l'article 9 du même décret, les mots : « des catégories C et D » sont remplacés par les mots : « de catégorie C ».
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 septembre 2004 précitée.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Moulin de Merveille, chemin communal n° 41 dit de Saint-Quentin, 02420 Le Haucourt.
Est annulé sur 2005 un crédit de 117 778 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les vins sont vinifiés selon les usages locaux. Ils bénéficient des pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Au second alinéa de l'article 16 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
Le bureau de vote est présidé par le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ou son représentant. Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale candidate peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, est nommée en qualité de professeure de 1re catégorie : Mme Dolmière (Danielle) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à compter du 1er août 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, Mme Bugarel (Janine), épouse Tuvignon, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac (81600).
Les articles 15 et 17 à 19 du même décret sont abrogés.
Dans le cadre de leur mandat, les membres élus du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sont indemnisés de leurs frais de transport, d'hébergement et de restauration dans les conditions et modalités applicables aux personnels civils de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif.
Le montant total des indemnités annuelles perçues par l'ensemble des autres membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ne peut excéder 2,5 fois le montant des indemnités annuelles prévues pour le président.
A compter de cette même date, M. Hugues Bousiges est nommé directeur du cabinet de la ministre de l'écologie et du développement durable.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une feuille individuelle d'observations porte les courbes des poids et de taille et les indications du régime. Ces renseignements doivent être transcrits sur les carnets de santé.
Les maisons de réadaptation fonctionnelle doivent comprendre en plus des locaux d'hospitalisation :
 - des locaux de réception et de consultation ;
 - des locaux de traitement.
La présente décision annule et remplace la décision du 24 novembre 2003 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. François Loloum, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Le directeur général de l'autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, publiée au Journal officiel de la République française.
Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b, pour l'année 2005, sont répartis ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 11 août 2005, M. Jean-Luc Brouillou est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs et affecté en cette qualité à Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 2 septembre 2005.
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de cette répartition.
 Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Le présent traitement est autorisé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent décret.
Tous les artistes admis à exposer au Salon des peintres concourent pour ce prix, dont le montant est fixé à 2 000  (deux mille euros), tel que précisé par le règlement particulier.
Aux articles 2, 6, 7, 8 et 11 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, la date du 23 avril 2002 est remplacée par la date du 14 janvier 2005.
Le présent arrêté sera notifié à la société SQS.