Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/1991    
                      ......................................................
Art. 21. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Directeur du cabinet
      M. Christian Vigouroux, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 3. - L'arrté du 9 décembre 1987 fixant les taux de l'indemnité pour     sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des     Journaux officiels est abrogé.
Art. 13. - Au vu de la note chiffrée, il est attribué chaque année aux     fonctionnaires des réductions ou des majorations par rapport à l'ancienneté     moyenne exigée par leur statut pour accéder d'un échelon à l'échelon     supérieur selon les modalités définies ci-après.
Art. 20. - Les dispositions des arrêtés des 23 décembre 1965 et 6 avril 1979     relatifs à la notation des fonctionnaires des services extérieurs de     l'administration pénitentiaire sont abrogées.
Art. 4. - Le directeur des Journaux officiels et le directeur du budget au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er     janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er février 1991
        Les chefs d'escadron:
     Ardoin (Jean, Miguel).
     Collin (Jean, Gilles).
     Bodin (Daniel, Henri).
     Gougeon (Jean-Paul, Alain).
     Gallic (Jean, Yves).
Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     Le commis greffier de 1re classe Andrin (Daniel, Fernand).
Art. 1er. - Il est créé, dans le département des Alpes-Maritimes, par     scission du poste du Cannet, un poste comptable des services extérieurs du     Trésor dénommé Mougins.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7     juin 1984 précitée.
Art. 1er. - Les gestions comptables de l'hôpital civil de Berck-sur-Mer et     du centre hospitalier du Pays de Montreuil (département du Pas-de-Calais)     sont respectivement disjointes des postes comptables de Berck et de     Montreuil-sur-Mer.
Art. 1er. - L'article 2, paragraphe I, tableau, I. - Gendarmerie, colonne     Suppléant, de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il     suit:
       Au lieu de  <<M. le colonel Michel Beades>>, lire  <<M. le colonel Robert     Bernard>>.
Article 1er
      Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par     décret du 15 mars 1973, modifiée par les décrets des 20 mars 1978 et 10 avril     1980, est modifié conformément aux dispositions du présent avenant.
Art. 7.. - Afin de favoriser la concertation entre l'administration de     l'éducation nationale et ses partenaires, sont créés un Conseil national des     associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et des     conseils académiques des associations éducatives complémentaires de     l'enseignement public.
Art. 1er. - M. Gilbert Forray, général d'armée, est nommé conseiller d'Etat     en service extraordinaire.
Cite à l'ordre de la Nation:
      Le docteur Jean-Paul Lafont, médecin capitaine de sapeurs-pompiers     volontaire du centre de secours du Luc (Var).
      Médecin capitaine de sapeurs-pompiers d'un dévouement exemplaire et d'une     grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. - I. - Le tableau fixant la nature, la durée et l'importance des     épreuves figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié     susvisé est modifié comme suit:
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du     présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - Le commandant de la région aérienne Nord-Est-Villacoublay est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de     Saint-Maur-des-Fossés l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. - Pour la première application des dispositions du troisième alinéa     de l'article 4 du décret du 24 novembre 1982 modifié susvisé, le mandat des     membres du conseil d'administration élus le 5 juin 1989 expirera le 20     novembre 1992.
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Contingent 1985/12
      Guillon (François, René, Louis), 1re région militaire.
     Leglantier (Patrick, Bernard, Marie), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1986/10A
      Hoffmeister (Ralf, Yves), 1er C.A. et 6e région militaire.
Nièvre
      CIA (Centre Imprimerie Avenir), 6, rue Paul-Bert, 58005 NEVERS CEDEX.
     Luzy Confection, place du Champ-de-Foire, 58170 Luzy.
Pour prendre rang du 1er janvier 1987
    Contingent 1985/12B
      Cavecin (Denis), 1re région militaire.
      Janin (Cyril, Louis), 1re région militaire.
      Muntzinger (Franck, Georges, Paul), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Contingent 1985/12
      Tritz (Pierre, Aloïse, Michel), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1984
    Contingent 1982/10
      Marniquet (Philippe, Tony, Fredy), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juin 1984
    Contingent 1982/10
      Noroy (Guy, Serge), 1re région militaire.
Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur de 1re classe
    A compter du 1er août 1990
    Pour prendre rang du 1er août 1990
      L'enseigne de vaisseau de 1re classe Veille (Jean-Luc, Philippe, Marie).
D EUXIEME PARTIE. - Sociétés coopératives ouvrières de production
    visées aux articles 26 et 26bis de la loi du 19 juillet 1978
     Etat néant.
Art. 3. - Les articles 19, 20 et 21 sont abrogés.
Art. 2. - L'arrêté du 8 mars 1988 fixant les taux des indemnités de charges     administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat     chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
<<Art. 18. - L'admission en troisième année d'études des candidats reçus au     concours n'est valable que pour les deux années scolaires suivant le     concours.>>
Classes de terminale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 24/06/1990    
                      ......................................................
       (*) 1 séquence: 45 minutes.
Art. 4. - L'arrêté du 17 août 1987 est abrogé.
Arrêtent:
    Convocation d'une mission
Classes de quatrième et de troisième
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 24/06/1990    
                      ......................................................
       (*) 1 séquence: 45 minutes.
II. - EPREUVES ECRITES ET ADMISSIBILITE
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme Radio France Drôme de la société Radio France. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. - Les horaires applicables aux élèves des classes de danse de     l'Opéra scolarisés au niveau de l'école élémentaire sont fixés ainsi:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 24/06/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Isère de la société Radio France. L'attribution de     ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Aude
      Hôpital de Lézignan: un poste.
    Pédiatrie
      Centre hospitalier régional, 29200 Brest: un poste.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1987/10B
      Federspiel (Christian, Claude), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1987/02A
      Arnaud (Michel, André), 5e région militaire.
     Marchis-Mouren (Christophe, Michel, Jean-François), 5e région militaire.
     Ton Van (Nhon), 3e C.A. et 2e région militaire.
Ceux d'entre eux qui ont atteint l'échelon exceptionnel de leur grade sont     nommés au deuxième échelon du grade de médecin général de santé publique sans     ancienneté.
Art. 25. - Le décret du 27 mars 1973 modifié susvisé est abrogé à     l'exception de son article 19.
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1986     susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 29200000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
    TITRE II
    RECRUTEMENT
Art. 4. - A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les     conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté correspond un siège     de représentant suppléant.
Art. 7. - Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - L'arrêté du 20 juin 1988 relatif aux droits de scolarité et     d'examen à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, à l'Ecole nationale     supérieure des arts décoratifs et dans les Ecoles nationales, régionales et     municipales d'art est abrogé.
Art. 6. - Le directeur des personnels de la formation et de l'action sociale     et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Des arrêtés ministériels fixent la date et les conditions     d'organisation de l'épreuve, ainsi que la composition du jury.
A compter du 3 juillet 1991
      Chemière (Claude), direction des armements terrestres, établissement     technique, Bourges;
      Moronvalle (Daniel), direction des recherches, études et techniques     d'armement, centre d'études, Bouchet.
Art. 3. - L'arrêté du 20 avril 1979 portant création de la zone de contrôle     d'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) est abrogé.
A compter du 8 juillet 1991
      Degrave (Jean-Pierre), direction des armements terrestres, administration     centrale.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 250000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
3o A compter du 1er juillet 1990
      M. Richepain (Jean-Pierre), 59, voie des Sculpteurs, 92800 Puteaux-La     Défense.
      M. Weyland (Jean-Claude), 9, rue de Rungis, 75013 Paris.
Art. 2. - Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont     déposés au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), où ils     peuvent être consultés par tous intéressés.
A compter du 13 juillet 1991
      Grelaud (Michel), direction des constructions navales, Toulon.
A compter du 16 septembre 1991
      Cayol (Roland), direction des constructions navales, Toulon.
Contingent 1987/08
      Cornil (Christophe, Lucien, Michel), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Rastello (Jean-Eric, André), région militaire de défense Méditerranée.
<<Au titre du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports
      <<Un représentant du secrétaire d'Etat.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations     culturelles internationales:
    Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
Art. 3. - Le nombre des emplois pourvus au titre du présent décret ne peut     excéder le quart du total des emplois budgétaires de chef de service,
     directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère     de la recherche et de la technologie.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
Contingent 1987/02A
      Delacour (Claude, Laurent, Pierre), région militaire de défense     Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er décembre 1985
    Contingent 1984/02
      Juvin (Maurice, José), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1987/10B
      Louvet (Rémy, Jérome), C.I.R.A.M. Dunkerque.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1983/02
      Coppo (François), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er juin 1985
    Contingent 1984/04
      Fargette (Jean, Pierre), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Contingent 1987/08
    Dubuisson (Francis), 4e Région militaire
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Contingent 1987/10A
      Niogret (Frédéric, Jean-Pierre, Joseph), région militaire de défense     Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er février 1985
    Contingent 1984/02
      Lobry (Alain, Jean-Pierre), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Contingent 1987/10A
      Pansieri (Olivier, Maurice), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Les remboursements auxquels peut prétendre la Caisse autonome     nationale de la sécurité sociale dans les mines, en application de l'article     1er du décret du 11 avril 1969 susvisé, sont assurés dans les conditions     fixées par la convention également susvisée.
Art. 7. - Les enseignements sont théoriques, dirigés et pratiques, et     comprennent des stages. L'assiduité aux enseignements dirigés, aux     enseignements pratiques et aux stages est obligatoire.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par ledit accord.
<<Les architectes des Bâtiments de France stagiaires autres que ceux     mentionnés aux deux alinéas ci-dessus peuvent opter entre le traitement     d'architecte des Bâtiments de France stagiaire et celui auquel ils auraient     droit en application des dispositions du 2o de l'article 6 ci-dessous.>>
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe     D associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret).
Art.  1er. - Dans les limites de ses attributions, M. Mathieu Ceccaldi,
     général de division du cadre de réserve, chef du bureau commun du service     national, a délégation permanente de signature du ministre d'Etat, ministre     des affaires étrangères, et du ministre délégué à la coopération et au     développement.
Art. 5. - En même temps une copie du tableau annexe et du procès-verbal     constatant l'accomplissement des formalités prescrites par l'article     précédent est transmise par le maire au haut-commissaire.
Art. 5. - L'ambassadeur de France au Nigeria est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter de l'installation du régisseur.
Caractères
      Liquide incolore à jaune pâle, d'odeur épicée anisée, rappelant le fruit     écrasé, de saveur aromatique et sucrée, douceâtre.
      L'huile essentielle d'anis se solidifie en masse cristalline blanche à     température ambiante.
Art. 2. - Les postes comptables du Havre, 1re division, et du Havre, 2e     division, sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Le Havre, 1re     division.
Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse à Arcomps (Cher) pour les     besoins d'essais en pyrotechnie.
Contingent 1988/08
      Jacquot (Cyril, Jacques), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Contingent 1986/04A
      Rauturier (Marc, Denis, Germain), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Contingent 1986/10
      Salin (Didier, André), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Contingent 1986/04B
      Bourdais (Jean-Paul), 3e région militaire.
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la recherche     scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Contingent 1986/04A
      Cesano (Simon, Nicolas, Marcel), C.I.R.A.M. Toulon.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Contingent 1987/10A
      Fourrier (Bruno), 3e région militaire.
Art. 1er. - Dans l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots:
     <<président-directeur général de l'institut>> sont remplacés par les mots:
     <<directeur général>>.
Contingent 1987/02A
      Rousseau (Lionel, Jean-Luc), 1re région militaire.
Contingent 1986/10A
      Becksmann (Jacques, Gérard, Denis), C.A.R.A.A.
     Maubon (Antoine, Jean-Marie), région militaire de défense Méditerranée.
     Regnaut (François, André, Joseph), 1re région militaire.
Contingent 1987/04
      Chan (Thierry, Maurice), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Bonningues-lès-Calais     (Pas-de-Calais) est dissous.
Art. 1er. - L'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la     participation du contingent aérien français à la Force multinationale et     d'observateurs (F.M.O.), ensemble deux annexes, signé les 6 avril et 4 mai     1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de     l'article 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 1er. - A la dernière phrase de l'article 4 du décret du 12 mars 1986     susvisé, les mots <<par décret en Conseil d'Etat>> sont remplacés par les     mots <<par décret>>.
Art. 1er. - A la liste des cépages figurant à l'article 3 du décret du 22     janvier 1986 susvisé définissant les vins de pays de terroirs landais, sont     ajoutés, pour la production des vins blancs, les cépages liliorila et     arriloba.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à Radio Centre Marne, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er novembre 1990.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Saint-Pois et de Brécey (département de la Manche) sont regroupés en un seul     poste comptable dénommé Brécey-Saint-Pois.
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords     collectifs de travail (1) suivants:
Finistère
      1 Bodelle (Alain).
Drôme
      1 Perroche (Claude); 2 Thivant (Olivier); 3 Plissier (Patrick); 4 Mametz     (Gaston).
IV. - Maison d'enfants de Bethléem (44)
      Protocole d'accord du 31 juillet 1990 relatif au droit d'expression des     salariés.
Art. 2. - Ces services peuvent être mis en oeuvre par tout établissement     assurant le service public hospitalier et participant à la lutte contre les     maladies mentales, au sein des secteurs psychiatriques mentionnés à l'article     L.326 du code de la santé publique.
Contingent 1987/02A
      Besserre (Rémi, François), 5e région militaire.
     Hermenault (Patrice, Jean-Pierre), 1re région militaire.
     Morlon (François, Olivie), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Soulat (Jean-Marc, Michel), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1983/12B
      Maingon (Philippe, Louis), 1er C.A. et 6e région militaire.
Contingent 1985/02B
      Mallat (Michel, Jean, Félix), 1re région militaire.
Contingent 1985/10B
      Sauve (Jean-François, Robert, Emile), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1986/10A
      Pasquier (Dominique, François, Marcel), 5e région militaire.
Contingent 1984/10
      Bernard (Michel, Alain, Charles), 1re région militaire.
Art. 3. - Le service de l'enseignement technique et des formations     professionnelles assure:
      a) La définition de la politique et l'animation de la mise en oeuvre de ces     actions;
      b) Des actions de formation initiale et continue;
      c) La coordination des sous-directions qui le composent.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1986/02
      Fraysse (Laurent, Robert), 1er C.A. et 6e région militaire.
Contingent 1986/10B
      Boulais (Stéphane), 1re région militaire.
     Holler (Philippe), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Labernardière (Jean, Luc, Henri), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1987
    Contingent 1982/04
      Troussier (Bruno, Simon, Louis), 5e région militaire.
Contingent 1987/02A
      Bastard (Thierry, Jean-Louis), C.I.R.A.M. Bordeaux.
     De Bonnecorse de Lubières (Bertrand), 5e région militaire.
     Guyon (Denis), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1987
    Contingent 1981/02
      Michel Langlet (Philippe, Pierre, Jean), 1re région militaire.
Art. 3. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à     compter de la date de publication du présent arrêté.
Contingent 1986/02
      Pascard (Jean-Pierre, Charles, François), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Contingent 1987/02B
      Guichard (Eric, Paul, Michel), 1er C.A. et 6e région militaire.
Contingent 1987/04A
      Breteau (Christophe, Maurice, Henri), 1re région militaire.
     Guiller (Pascal, Gérard, Marie), C.A.R.A.A.
     Lignac (Hervé), 5e région militaire.
     Oriol (Jean-Michel, Louis), 5e région militaire.
5. Les modalités de retrait d'agrément et les modalités de fin d'agrément     des unités d'accueil familial et les conditions de leur renouvellement.
      6. Les dispositions relatives à l'assurance des unités d'accueil et des     malades.
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Contingent 1983/12A
      Bottaro (Marco, Attilio, Augusto), 5e région militaire.
Art. 3. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et     du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de postes mis au     concours prévu aux articles 5 et 6 du décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi     que la date de clôture du registre des inscriptions.
Ouvrier 3e catégorie : Peintre
      1 Saad (Ibrahim); 2 Bautista (Antoine); 3 Manzano (Didier); 4 Sassagnard     (Jean-Philippe); 5 Taleb (Gérard); 6 Deparis (Bruno).
Ouvrier 1re catégorie : Ajusteur-mécanicien
      1 Karalou (David); 2 Lechauguette (Georges).
Haute-Garonne
      1 Tranier (André); 2 Dujardin (René); 3 Bonafe (Patrick); 4 Ducournau     (Gérard); 5 Hospitalier (Michel).
Charente-Maritime
      1 Pellerin (Jacques).
Creuse
      1 Grazeilles (Jean-Claude).
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     février 1964 précitée.