Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Toute information de nature à modifier l'appréciation portée par     l'organisme financier lors de la déclaration prévue à l'article 3 doit être     immédiatement portée à la connaissance du service institué à l'article 5.
A compter du 9 septembre 1990
      Lamy (Paul).
      Fron (Xavier).
C HAPITRE  Ier
    Déclaration de certaines sommes ou opérations
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     juin 1977 précitée.
A compter du 15 octobre 1990
      Hamberger (Robert).
Art. 7. - L'indemnité est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
A la préfecture des Hautes-Alpes
      Mlle Vincent (Jocelyne), à compter du 1er janvier 1989.
Art. 1er. - M. André-Jean Libourel, conseiller des affaires étrangères de     1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Venezuela,
     en remplacement de M. Philippe Bernard.
Art. 2. - L'article 14 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de     l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est modifié(1).
Art. 2. - En application de l'article précédent, le montant brut de     l'intérêt à verser le 13 août 1990 pour les obligations à taux variable     Juillet 1984 de l'ex-Fonds d'intervention sidérurgique est de 472,54 F.
Art. 4. - L'autorisation de cabotage permet aux entreprises établies sur le     territoire français de faire précéder ou suivre le cabotage d'un transport     routier intérieur.
Art. 2. - Les entreprises qui sollicitent de telles autorisations doivent     adresser leur demande au préfet (direction régionale de l'équipement) de la     région dans laquelle elles sont inscrites au registre des transporteurs.
      Les demandes d'autorisation ne pourront être prises en considération que     dans la limite des contingents disponibles.
Membre titulaire
      M. Patria (Christian), Fédération nationale des syndicats d'exploitants     agricoles (F.N.S.E.A.), en remplacement de M. Bouille (François).
Art. 1er. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du     15 février 1988 susvisé:
      <<Collège de France.>>
Art. 3. - L'arrêté du 27 novembre 1986 portant création d'un espace aérien     réglementé dans la région d'Evreux est abrogé.
Art. 3. - L'horaire des enseignements dispensés, en formation initiale, dans     les sections préparant à ce brevet de technicien supérieur, fixé à l'annexe     III de l'arrêté du 17 juin 1988 susvisé, est supprimé et remplacé par     l'horaire fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs     pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie est fixé, en indices bruts,
     ainsi qu'il suit:
    Indices bruts
    -
    1015
    966
    901
    830
    766
    701
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er mars 1990 et sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1223998893 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Georges Guillaume, sapeur-pompier volontaire du centre de secours de     Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).
      Sapeur-pompier consciencieux et courageux, mort dans l'accomplissement de sa     mission.
A la préfecture de l'Allier
      M. Galland (Jean-Luc), à compter du 1er juin 1989.
      M. Brunet (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1989.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 10800000 F     et un crédit de paiement de 10800000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - En ce qui concerne les professions industrielles et     commerciales, pour l'application de l'article 16 de la loi du 31 décembre     1989 susvisée, la valeur du point retenu au 1er avril 1972 est celle fixée     pour les assujettis non mariés.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
      Le médecin chef des services de classe normale, médecin général, Giudicelli     (Claude, Pierre).
Art. 1er. - Les appareils désignés ci-après sont agréés pour     l'étourdissement des gros bovins, des équidés et des veaux:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0273 du 24/11/1990    
                      ......................................................
Art. 11. - Un comité technique paritaire est institué auprès du directeur     dans les conditions définies par le décret du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région     Midi-Pyrénées jointes au présent arrêté sont approuvées (1).
Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux     candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II de la présente     décision.
Informatique
      Maghraoui (Abdelkader), Algérie.
Art. 2. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 20000000 F     et un crédit de paiement de 50510000 F applicables aux budgets annexes et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations     culturelles internationales:
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
        M. Didier Gourier (Spectroscopie du solide).
Ecole nationale supérieure de mécanique
    et de microtechniques de Besançon
        M. Roger Bourquin (Traitements des signaux).
Université Aix-Marseille-III
    Ecole supérieure d'ingénierie
    de pétroléochimie et de synthèse organique industrielle
       Mme Françoise Tillier, épouse Charbit (Génie des procédés et des réactions     chimiques).
Mlle Henriette Lapierre (Géochimie, pétrologie, minéralogie, fondamentales     et appliquées).
M. Serge Toesca (Formation des maîtres).
M. Guy Barles (Analyse, analyse numérique).
M. Alain Galerie (Physico-chimie, matériaux).
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
        M. Daniel Morvan (Génie des procédés et des réactions chimiques), affecté     au 1er octobre 1990.
M. Jean-Philippe Marcoux (Tectonique et géodynamique: géologie marine,
     géologie structurale, sédimentologie, stratigraphie, fondamentales et     appliquées).
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
      Juge: M. Thierry Rougeot, auditeur de justice, en remplacement de Mme Ortiz,     nommée juge au tribunal de grande instance d'Auch.
M. Michel Guelton (Chimie physique).
Université Montpellier-II
        M. Jean Clos (Physiologie animale et cellulaire).
Université de Pau
        M. Alain Graciaa (Transformation de l'énergie).
Université Aix-Marseille-II
    Institut universitaire de technologie
        M. Didier Mathieu (Chimie industrielle).
M. Philippe Bournot (Transformation de l'énergie).
Art. L. 116-2. - Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés,
     concurremment avec les officiers de police judiciaire, de constater les     infractions aux dispositions du présent titre et des textes pris pour son     application.
Art. L. 122-82. - L'employeur a la faculté de différer le départ en congé,
     dans la limite de six mois qui courent à compter de la présentation de la     lettre recommandée mentionnée au premier alinéa de l'article L. 122-81.
Art. L. 122-52. - Toute convention contraire aux dispositions des articles     L. 122-45 à L. 122-54 est nulle de plein droit.
Art. L. 113-12. - Le contrat d'apprentissage doit être passé par écrit et     rédigé en français.
      Il est exempté de tous droits de timbre et d'enregistrement.
      Un arrêté du représentant du Gouvernement à Mayotte détermine les clauses et     mentions qui doivent obligatoirement figurer dans le contrat.
Art. L. 122-36. - Un droit de priorité à l'embauchage valable durant une     année à dater de sa libération est réservé à tout travailleur qui n'aura pu     être réemployé à l'expiration du service national actif dans l'établissement     où il travaillait au moment de son départ.
C HAPITRE  II
    Dispositions concernant le code de procédure pénale
LIVRE PRELIMINAIRE
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. L. 122-40. - En cas de violation des dispositions de la présente     section, la partie lésée a droit à des dommages-intérêts qui sont fixés par     le juge en fonction du préjudice subi.
Pour prendre rang du 17 décembre 1990
      Le capitaine de corvette Hedde d'Entremont (Philippe, Jean, Guy).
Art. 7. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables     que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
     Le commandant Vigneras (Michel, Marie, Pierre, Paul).
Art. 5. - Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui     suit la date de sa publication au Journal officiel de la République     française.
Art. L. 124-3. - Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le     prêt de main-d'oeuvre est interdite sous peine des sanctions prévues à     l'article L. 152-1.
Art. L. 132-17. - La présente section détermine les conditions dans     lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation dans l'entreprise.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 2075115 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 16 octobre 1990
      Le lieutenant Boudin (Astrid, Marie), épouse Sérafini, commissariat de     l'armée de terre.
Art. 4. - Pour l'application de l'article 44-2 du code pénal, les mots:
     <<après avis du préfet>> sont remplacés par les mots: <<après avis du     représentant du Gouvernement>>.
Conseiller auprès du ministre
      M. Picard (Paul).
Art. 6. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Lefebvre (Dominique).
Art. 5. - Les ressources affectées à l'I.R.F.A.F. se composent:
Art. 11. - Il est inséré dans la loi du 1er juin 1924 précitée un article     64-1 ainsi rédigé:
      <<Art. 64-1.-Les actes de mainlevée de l'hypothèque légale du Trésor sont     dispensés de la forme authentique.>>
Art. 3. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par le préfet de région sur proposition du directeur régional des     affaires sanitaires et sociales et en ce qui concerne l'administration     générale de l'assistance publique à Paris par le directeur général.
Art. 3. - La deuxième phrase du premier alinéa et les deuxième et troisième     alinéas de l'article 257 de la loi du 1er juin 1924 précitée sont abrogés.
Art. 9. - Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 25 août 1958     susvisé, les mots  <<au 7e échelon>> sont remplacés par  <<au 10e échelon>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 3100000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé un corps de surveillants et surveillantes en chef de     La Poste et un corps de surveillants et surveillantes en chef de France     Télécom. Ces corps sont régis par les dispositions du décret du 29 janvier     1970 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le     présent décret.
Art. 7. - Le directeur général de l'administration du ministère de     l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. - L'article 8 du décret du 21 mars 1968 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - Sont déclarées d'utilité publique les acquisitions nécessaires à     la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite <<Z.A.C. Nord Coeur de     Ville>> par la commune de Sarcelles ou son concessionnaire, conformément au     plan annexé au présent décret (1).
Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant le montant de l'indemnité     mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales     des soins gratuits est abrogé.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommée Fréquence Plus.
Promotion précédente
     Tortiger (Eric).
     Verneret (Marc).
     Vidal (Christine).
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Olympe FM 98,9.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Nohain.
Collège B2
        M. Calvo (Fabien).
     M. Chambaz (Jean).
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle:
Chef de cabinet
      M. Pierre Nore, contrôleur du Trésor.
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 20 septembre 1967     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    Assurés partiels
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 29/06/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A compter du 1er octobre 1999, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1999 page 14898
    =============================================
Article 50
    Le dernier alinéa de l'article L. 713-11-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
    « Le groupement peut détenir des autorisations d'installations d'équipements matériels lourds et d'activités de soins visés à l'article L. 712-8. »
Conseillère technique
    Mme Thérèse Pujolle, agrégée de l'éducation nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mme Delory (Yolaine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 9 août 1999, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Seibel, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la délégation de signature qui lui est donnée par l'arrêté du 13 juin 1997 susvisé est exercée par M. Olivier Marchand, chef de service.
Art. 6. -  Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination « Vin de pays Portes de Méditerranée » doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % volume pour les vins rouges, rosés et blancs.
Article 70
    Dans le premier alinéa de l'article 16-3 du code civil, le mot : « thérapeutique » est remplacé par le mot : « médicale ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, M. Marie (Michel), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 2000.
Article 53
    Mise hors de portée au moyen d'obstacle
      A l'exception des installations visées à l'article 52 et des canalisations     électriques, la mise hors de portée doit être réalisée par l'interposition     d'obstacles.
      Ces obstacles doivent avoir la forme d'enveloppes résistant au choc.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent décret, pris pour l'application de     l'article 983 du code rural, sont applicables dans les professions et     entreprises agricoles dont les salariés sont définis aux 1o à 7o, 9o et 10o     de l'article 1144 de ce code.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 octobre 1999, M. Dauphin (Gérard) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du domaine, en remplacement de M. Perpere (Paul).
Art. 8. -  Le stage commence le jour du départ de la résidence administrative et finit le jour d'arrivée à cette même résidence. En cas d'utilisation des transports en commun, l'heure de départ et l'heure d'arrivée sont celles qui sont prévues par les horaires officiels des compagnies de transport.
Art. 4. -  M. Pierre-Louis Bras est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité à compter du 17 janvier 2000.
Art. 1er. -  Il est fin mis aux fonctions de M. Didier Tabuteau, directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 16 janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Thomas (François), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 19 mars 2000.
Article 30
    Le chapitre III du titre VI du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
    « Chapitre III
    « Dispositions d'application
    « Art. L. 863-1. -  Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent titre. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2000, M. Worms (Guy) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Dubreuil (Jean-Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1999, M. Georges Vianès, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du fonds de solidarité, en remplacement de M. Jean-Michel Le Guillou.
A compter du 1er juillet 1999
    M. Nedelec (Yves).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 35 479 933 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er novembre 1991
      M. le général de division aérienne Verney (Michel, Raoul);
      M. le général de brigade aérienne Leichtnam (José, Marie, Georges).
Art. 4. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre, pour prendre rang du 1er septembre 1991:
Art. 1er. - Le président et le président suppléant de la commission de     classification des oeuvres cinématographiques peuvent percevoir une indemnité     forfaitaire.
      Le montant et les modalités de versement de cette indemnité sont fixés par     un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du     budget.
Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la     consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégories VIII     accordée à la société Les Fils de Jules Bianco en application de l'article     1er du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 43978000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A la préfecture des Hautes-Alpes
      M. Cailleton (André), à compter du 1er janvier 1990.
A la préfecture du Calvados
      Mlle Delahaie (Claire), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 2. - L'interdiction citée à l'article 1er est en vigueur pour une durée     de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté.
A la préfecture de la Haute-Corse
      M. Morellini (Joseph), à compter du 31 décembre 1990.
A la préfecture de l'Aisne
      M. Debled (Pierre), à compter du 1er janvier 1990.
Paris-V-Cochin-Port-Royal
      M. Askienazy (Serge), en biophysique.
Art. 16. - Le titre du chapitre V du titre II du décret du 26 décembre 1960     susvisé est ainsi complété: <<et les agents comptables secondaires>>.
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-535 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-533 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-539 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 577000000 F applicable au     budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
A la préfecture de la Gironde
      M. Goutel (Christian), à compter du 1er janvier 1990.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Duclaux (Xavier, Emile,
     Edgard) est nommé chef du service central des marchés des constructions     navales à compter du 1er septembre 1991.
Art. 19. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement:
CONCOURS No 4
      Quatre ingénieurs d'études de 2e classe (métiers non précisés);
      Affectations: non précisées.
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      M. le contre-amiral Arata (Claude, Joseph, Charles). Maintenu dans ses     fonctions.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 1990 susvisé devient     l'article 4.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Christian Rabaud, sapeur-pompier volontaire du centre de secours de     Châtenois (88).
      Sapeur-pompier de grande valeur, particulièrement consciencieux et d'un     dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. - M. Yves Menneteau, sous-préfet hors classe, secrétaire général     pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie), est nommé     directeur de la logistique de la police au ministère de l'intérieur.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du     territoire, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Les véhicules engagés devront répondre aux normes d'équipement et     d'immatriculation définies par le code de la route.
Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article R. 761-13 du code du travail est     abrogé.
A la préfecture de la Haute-Savoie
      Mme Brachet (Jocelyne), à compter du 1er janvier 1990.
Dijon
      M. Strauss (Jean), à compter du 14 novembre 1991.
Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du     3 octobre 1966 susvisé sont abrogées.
Art. 6. - Les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre recrutés dans     les conditions prévues par le présent décret suivent un cycle de     perfectionnement dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté     conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 3. - Les recrutements exceptionnels prévus à l'article 2 ci-dessus     seront réalisés:
A la dignité de grand'croix
    ARMEE DE TERRE
    Sans traitement
     Forray (Gilbert), général d'armée. Grand officier du 4 octobre 1988.
A la préfecture de la Manche
      M. Martin (Luc), à compter du 1er août 1990.
Art. 4. - La date d'ouverture du concours et la liste des centres d'examen     sont fixées par arrêtés du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle.
Art. 14. - Le titre III du décret no 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la     surveillance médicale des activités physiques et sportives est abrogé.
Chef du cabinet militaire:
      Le contre-amiral Patrick Lecointre.