Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10, - Le cheptel de l’exploitation doit être cédé, à l’exception éventuelle du cheptel qu’il est possible de maintenir sur la ou les parcelles de subsistance mentionnées à l’article 3 ci-dessus, et de nourrir avec la seule production de ces parcelles.
Art. 12. - Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du concours à quelque titre que ce soit.
Rectificatif au Journal officiel du 12 mars 2000, page 3929, 1re colonne, 14e ligne, concours externe, supprimer : « Créteil ».
Au titre des usines sucrières
     M. Vo Ngoc Truoc.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 151 620     000 F et un crédit de paiement de 185 500 000 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture du Var et aux mairies de La Croix-Valmer et de     Ramatuelle.
Par décret en date du 6 mai 1995, est classé parmi les sites du département     du Var le site des caps méridionaux de la presqu'île de Saint-Tropez (cap     Lardier, cap Taillat ou Cartaya et cap Camarat) et de leur arrière-pays sur     les communes de La Croix-Valmer et de Ramatuelle (1).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique (Budget) qu'exerçait M. Michel Gonnet, administrateur civil hors     classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 7. -  Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre     1987 susvisé doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés     avant le vendredi 7 juillet 1995.
Art. 4. -  Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au     présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) et     concernant la zone réglementée LF-R 137, sont et demeurent abrogées.
Art. 10. -  L'arrêté du 17 mars 1987 modifié portant organisation de la     direction de l'habitat et de la construction est abrogé.
Art. 1er. -  Le directeur des relations économiques extérieures est assisté     pour l'ensemble de ses attributions d'un adjoint qui a rang de chef de     service.
      Les services centraux de la direction des relations économiques extérieures     comprennent une inspection générale des services, un service et sept     sous-directions.
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1994/02 A
     Bodin (Jean-François, Bernard, Louis).
    Bruel (Jean-Frédéric, Raymond).
    Perret (Christophe, Bernard, Pierre).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 27 décembre 1994, le groupement d'intérêt     économique Reuters Monitor est autorisé à établir et à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications non connecté au réseau public, à Paris.
Fraction de contingent 1988/08
     Gerst (Thierry).
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1992/12
     Guénoun (Laurent).
Fraction de contingent 1992/12
     Grenier-Boley (Bruno, Roland, Marie).
ANNEE 1995
      M. Didier (Philippe); M. Durvye (Louis); M. Bachelin (Jacques); M. Maillet     (René).
Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Centre d'Aix - Marseille-II: 20.
      Centre de Nice: 20.
Art. 2. -  Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué     à l'emploi, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Fraction de contingent 1989/10 A
     Citro (Aldo).
Art. 8. -  A l'article 10 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé, le     quatrième tiret est supprimé.
Art. 6. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air:
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er août 1995
      M. le contre-amiral Delaunay (Jean, Luc, François).
M. Alexandre Benmakhlouf, magistrat, est nommé directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
En qualité de suppléants
      M. Lerond (Brice), conseiller général de la Moselle, président de la     commission Agriculture, équipement rural et environnement du conseil général     de la Moselle.
      M. Auge (Michel), conseiller régional de Rhône-Alpes.
      M. Ellion (Marc), conseiller municipal de la ville de Nantes.
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé se présente comme     suit après modifications:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août 1995, Mme Escard (Jacqueline), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Limoges,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 25. -  Les articles 10, 13 et 15 du présent arrêté sont applicables     pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des     établissements publics locaux au centre interdépartemental de gestion de la     petite couronne.
Art. 2. -  Le décret no 74-868 du 17 octobre 1974 relatif à la rémunération     des conseillers pédagogiques chargés d'encadrer les stages de formation     pédagogique dans les lycées et collèges agricoles ou établissements assimilés     est abrogé.
Art. 24. -  Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un     exemplaire de la liste électorale des maires ou des présidents des     établissements publics locaux fournie par le préfet compétent pour     l'organisation des élections.
Art. 5. -  La commission interdépartementale du registre des métiers siège à     Strasbourg. Son président peut toutefois la réunir à Metz s'il le juge utile.
Art. 3. -  Les modèles de fauteuils roulants pour activités sportives ont     été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l'arrêté du 30     juillet 1992 susvisé et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit     tableau:
Art. 11. -  Il est procédé aux opérations de vote dans les lieux désignés     par les autorités chargées d'établir la liste électorale, sous leur     présidence ou sous celle de leurs délégués.
      Toutes dispositions doivent être prises en vue d'assurer le secret et la     liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales.
Art. 26. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 1995, est     approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Jean-Louis Florentz     au siège d'académicien titulaire vacant dans la section de composition     musicale, en remplacement de M. Raymond Gallois Montbrun, décédé.
Art. 25. -  L'article 33 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé est abrogé.    
    CHAPITRE IV
    Dispositions finales
Art. 9. -  Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un     exemplaire de la liste électorale des maires ou des présidents des     établissements publics locaux fournie par le préfet.
Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation     en date du 24 octobre 1995, la régie d'avances auprès de la direction     régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la     région Ile-de-France instituée par l'arrêté du 16 février 1994 est supprimée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Lebard (Daniel, Louis, Lucien),
     ancien notaire à la résidence des Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 25     août 1995, M. Oberdorff (Henri), professeur des universités, est nommé     directeur de l'institut d'études politiques de Grenoble à compter du 1er     septembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 21 août 1995, M. Lacaze (Jean-Paul), ingénieur     général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 23 décembre 1995.
Art. 2. -  Il est ajouté au décret du 3 juillet 1990 susvisé un article 2-1     ainsi rédigé:
      << Art. 2-1. -  L'article 2 du présent décret est applicable aux communes de     Polynésie française et à leurs établissements publics. >>
Filles du groupe 2
     Demongeot (Perrine, Madeleine).
    Le Luhandre (Sophie).
    Parment (Sylvie).
    Panzini (Marie-Laure, Alexandra).
Art. 3. -  Sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux articles     suivants, les épreuves d'admissibilité et d'admission sont celles définies     par l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 22 août 1995, M. Cassereau (Stéphane), ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine à compter du 1er septembre 1995.
III. - Association de sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence de la Drôme (S.E.A.) (26)
      A. - Protocole d'accord du 18 mai 1995 ayant pour objet la cotisation de     retraite complémentaire dans le cadre de la préretraite progressive.
V. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)
      A. - Avenant no 65 du 22 juin 1995 relatif au travail des dimanches et jours     fériés.
Art. 4. -  La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 6 du même     décret est supprimée.
Art. 6. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et     le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Directeur d'institut de formation du personnel
      M. Huteau (Michel);
      Suppléante: Mme Vouillot (Françoise).
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 mai 1982     susvisé, les mots: << l'article 1002 du code rural >> sont remplacés par les     mots: << l'article 1002-1 du code rural >>.
Art. 6. -  L'article 10 du même décret est complété par un 3o ainsi rédigé:      << 3o Le médecin du travail assiste, avec voix consultative, aux réunions du     comité d'entreprise dont l'ordre du jour comporte des questions relatives à     l'organisation et au fonctionnement du service médical du travail. >>
C.T.A. Armement
    a) Concours Sciences
      Delord (Frédéric), technicien d'études et de fabrication, délégation     générale pour l'armement.
Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis     à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1995:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1995, Mlle Duchezeau (Nathalie), greffier, est, à compter de la date de     passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande     instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Dubourg.
Art. 3. -  L'ordonnateur secondaire des opérations effectuées par les régies     instituées aux articles 1r et 2 du présent arrêté est le directeur du     commissariat de la marine à Papeete.
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1995,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le siège du Comité de bassin de la Réunion est fixé à     Saint-Denis.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 3 août 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont augmentées à la somme de 2 906     018 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 1).
Art. 2. -  L'arrêté du 24 août 1994 fixant le montant des vacations allouées     aux fonctionnaires civils ou militaires, en activité de service ou à la     retraite, qui remplissent les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès     des juridictions des pensions est abrogé.
Art. 3. -  La représentation des membres suppléants de chacun des     représentants visés aux articles 1er et 2 ci-dessus est assurée dans les     mêmes conditions.
Art. 18. -  Le bien culturel dont le retour a été ordonné revient de plein     droit à son propriétaire sous réserve qu'il soit satisfait aux dispositions     de l'article 19.
Art. 11. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1995.
Art. 2. -  Le programme de l'examen mentionné à l'article 4 de l'arrêté du     20 mai 1992 susvisé est modifié. Les modifications sont annexées au présent     arrêté. Ces annexes peuvent être obtenues à l'E.N.M.M. de Saint-Malo.
b) Concours Lettres
      Rodrigues (Manuel), maréchal des logis-chef, artillerie.
Art. 2. -  Au 2o de l'article 4 du même décret, les mots: << les enquêteurs     de 1re classe et chefs enquêteurs >> sont remplacés par les mots: << les     chefs enquêteurs de classe exceptionnelle >>.
Art. 24. -  L'Etat est autorisé à recourir à l'arbitrage pour mettre en     oeuvre la procédure de retour d'un bien culturel à condition que le     propriétaire, le possesseur ou le détenteur aient donné leur accord.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1995, Mme Merlat (Christiane), premier greffier, est, à compter de la date de     parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
     nommée régisseur suppléant du greffe détaché d'Annonay.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats de     travail prenant effet à compter du 1er août 1995.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à la     division des examens et concours de leur académie et, pour la région     parisienne, au service interacadémique des examens et concours, 7, rue     Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex.
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent     arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre     II, titre Ier.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 35 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
COMPTE DE CAMPAGNE
    IDENTIFICATION DU CANDIDAT
     Nom (utilisé pour la présentation de candidature au Conseil constitutionnel):     JOSPIN.
    Prénom: Lionel.
    Adresse: 3, rue du Regard.
    Ville: Paris (75006).
    Téléphone: 40-49-00-89.
Art. 1er. -  Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au     secteur privé de la participation majoritaire détenue directement et     indirectement par l'Etat dans la Compagnie générale maritime, Pechiney et la     Régie nationale des usines Renault.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre     de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du     ministre de la culture en date du 19 septembre 1995, le compte financier pour     1994 de l'école d'architecture de Nantes est approuvé.
Art. 4. -  M. le général de division Forterre (Pierre, Henri) est mis à la     disposition du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er octobre     1995.
Art. 3. -  Le ministre délégué à l'outre-mer est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Mme Evelyne Ratte, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommée chargée de mission auprès du ministre des affaires     étrangères.
Art. 8. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air:
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     novembre 1995, M. Rasse (Antoine, Louis, Eloi) est nommé notaire à la     résidence de Vron (Somme), en remplacement de M. Clay (Bernard, Marie,
     Georges, Louis), décédé.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 93-749 du 16 novembre 1993     susvisée l'annexe suivante:
Ingénieur en chef d'agronomie (1)
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 31/08/95                        Page 12904  a 12905    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 août     1995, Mme Colonna (Rolande) est nommée régisseur de recettes de la direction     régionale de Corse de l'Institut national de la statistique et des études     économiques à compter du 1er octobre 1995.
Art. 4. -  Toutes dispositions antérieures concernant la création de la     commission administrative paritaire par arrêté du 30 mai 1968 et son     renouvellement par arrêtés des 18 février 1985, 17 mars 1989 et 12 avril 1991     sont annulées.
Art. 2. -  Le montant prévu au troisième alinéa de l'article D. 133-2-1 est     fixé à 500 F.
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances et le directeur de la sécurité sociale au     ministère de la solidarité entre les générations sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 31/08/95                        Page 12891  a 12892    
                      ......................................................
<< Rennes-II
      << Institut universitaire professionnalisé de génie informatique et     statistique, Vannes >>,
    est remplacée par la mention suivante:
Poitou-Charentes
      Titulaire  M. Etien (Albert); suppléant  M. Boucherie (José).
      Titulaire  M. Lagarde (Pierre); suppléant  M. Laurent (Jacques).
Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M.
     Roulleaux-Dugage (Charles-Henri), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie).
Basse-Normandie
      Titulaire  M. Brize (Jean-Claude); suppléant  M. Gautier (Christian).
      Titulaire  M. Lecaplain (Jean-Louis); suppléant  M. Tabourel (René).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 22 août 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget de l'Etablissement public du Grand Louvre sont arrêtées à la somme de     835 962 803,94 F pour l'exercice 1995.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 1er SEPTEMBRE 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 31/08/95                        Page 12896  a 12898    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-585 du 23 juin 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 91-569 du 26 juin 1991 susvisée     l'annexe suivante:
(Département des Pyrénées-Atlantiques)
    CAHIER DES CHARGES
    CHAPITRE Ier
    Objet de la concession
Par arrêté du ministre de la culture en date du 22 novembre 1995, Mme     Huberson (Ghislaine, Marie), conservateur en chef du patrimoine, est admise à     faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 14 février 1996.
En qualité de représentant de l'Etat
    Représentant du ministre de l'aménagement du territoire,
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 1995, M. Lebouc     (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 février     1996.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et     du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et     le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Singapour
     M. Karecki (Joël, Alain).
    M. Pringalle (Luc, Maurice).
Turquie
     M. Blot (Norbert, André).
Oman
     M. Cousin (Daniel, Roger).
    M. Deyzac (Bertrand, Frédéric).
Art. 2. -  Il a autorité sur les services énumérés par le décret du 18 mai     1989 susvisé.
Mexique
     M. Druz (Jean-François, Henri).
    M. Ducos (François, Emmanuel).
    M. Pontvianne (Jacques).
    M. Provenchere (Daniel, Pierre).
    Mme Rouland (Marie-Christine).
    M. Soler (Serge, Marcel).
Suisse
     M. Rosfelder (Jean-Pierre).
Colombie
     M. Boisseson (de) (Jacques, Marie).
Vietnam
     M. Giacomoni (Jacques-Noël, Rémy).
Art. 2. -  L'arrêté du 12 avril 1994 fixant le taux de l'allocation     forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est     abrogé.
Art. 10. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur et versées au comptable assignataire, dans les conditions fixées     aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 2. -  Le présent arrêté arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 933 356 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 17. -  Dans l'intitulé du titre VIII du même décret, l'expression: <<     en bois >> est supprimée.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-10 en date du 20 avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 53 du 20 février 1995 à la     convention collective de travail du 9 novembre 1965 concernant les     exploitations forestières du département de la Somme sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Cancérologie, radiothérapie
    Concours de type 1
      Nguyen (Tan Dat).
      Rouanet (Philippe, François, Yves, Marie).
      Schlumberger (Martin, Jean, Daniel).
      Tubiana (Nicole, Brigitte), épouse Mathieu.
Tarn
      1 Souloumiac (Jean-Jacques).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à NRJ Cherbourg, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à NRJ Cherbourg susvisée est suspendue     pour une durée de quatre jours, du 29 mai 1995 à 0 heure au 1er juin 1995 à     vingt-quatre heures.
Bas-Rhin
      1 Wilt (Alain).
Hépatologie, gastro-entérologie
    Concours de type 1
      Bruley des Varannes (Stanislas).
      Hadni-Bresson (Solange).
      Naveau (Sylvie).
      Pelletier (Gilles).
      Ponchon (Thierry).
      Samuel (Didier).
Haute-Normandie
      Bocanorm (boucherie-charcuterie artisanale de Normandie), rue de     Lattre-de-Tassigny, 27110 Le Neubourg.