Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de pharmacien chimiste
    Recrutement latéral par concours
    A compter du 1er octobre 1991
    Pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er juillet 1987
     Le pharmacien chimiste de réserve Créhange (Gilles).
Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur leur demande:
Art. 2. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à     compter de la date de publication du présent arrêté.
2. Membres ayant voix consultative:
      Mmes et MM. les correcteurs et examinateurs des différentes épreuves du     concours.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1984     susvisé est remplacé par le tableau suivant:
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, sont définies ci-après:
Catégorie Baccalauréat
    (sections Médecine et Pharmacie)
    Centre de Bordeaux
    (Ecole du service de santé des armées,
Art. 19. - M. le médecin général, médecin chef des services hors classe     Malafosse (André, Jean-Baptiste) est nommé inspecteur technique des réserves     du service de santé des armées à compter du 19 mars 1992.
Partie 3: classe D
      a) Limites latérales: identiques à partie 3 ci-dessus.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol     195 (5950 mètres).
Cour d'appel de Nîmes
      Mme Biscarat (Emilienne), agent administratif au tribunal d'instance de     Largentière, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Martin.
Art. 18. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 3. - Les candidats font l'objet d'un classement par le jury en fonction     des notes obtenues.
Partie 3: classe E
      a) Limites latérales: identiques à ci-dessus.
Cour d'appel de Paris
      M. Pin (Christian), greffier au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, est     nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Faligand.
Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1991 portant création d'une zone de     contrôle associée à l'aérodrome de Figari (Corse-du-Sud) est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs.
A compter du 1er mai 1992
      M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Dupiot     (Michel, Henri).
      M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de     classe normale Urvoas (Emile, Joseph).
Cour d'appel d'Amiens
      Mlle Douay (Françoise), adjoint administratif à la cour d'appel d'Amiens,
     est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Mickelsen.
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée     Institut supérieur des métiers est exercé par un contrôleur financier désigné     par le ministre du budget et placé sous son autorité.
TITRE Ier
    LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Art. 3. - Les destinataires des informations mentionnées à l'article 2 sont     les organismes tiers payants et les services des hôpitaux d'instruction des     armées ayant à en connaître. Seuls les personnels, astreints au secret     professionnel, ont accès au matériel de lecture et sont habilités à les     mettre en oeuvre.
Conseiller technique
      M. Jean-Wilfried Pré, administrateur civil hors classe.
Art. 3. - Les enseignements en lycées peuvent être organisés suivant des     formes diversifiées. Elles sont définies par arrêté dans le cadre des     dispositions de l'article 5 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, quelle que     soit cette organisation, y compris celle du module.
Art. 7. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 9. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1986 relatif     aux sections et modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle     préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement     technique.
Directeur du cabinet
      M. Robert Daussun, inspecteur des finances.
Art. 5. - L'arrêté du 18 novembre 1977 modifié fixant les modalités de     l'examen professionnel permettant d'accéder au grade d'ingénieur des     télécommunications est abrogé.
Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement     indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis, en remplacement des     candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste     d'admission ci-dessus, les candidats dont les noms suivent:
Au titre du ministère de l'industrie
    et de l'aménagement du territoire
      Le chef du service des biens de consommation;
      Le sous-directeur responsable du secteur pyrotechnique.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Contingent 1989/06
     Parpeix (Frédéric, Jean, Paul, Roland).
Contingent 1989/06
     Chapron (Frédéric, Jean-Paul).
     Daney (Jean-Philippe).
     Honoré (Eric, Jacques, Marie, Joseph).
     Lenoir (Christophe, René).
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Contingent 1986/04
      Nguyen (Patrick, Thanh, Toan), océan Indien.
Art. 24. - Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale     des travaux publics de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 1971 portant     institution d'une régie d'avances auprès du service de l'information     aéronautique sont abrogées à compter du 1er janvier 1991.
Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour     l'obtention du diplôme.
Art. 35. - A l'article 84A du code général des impôts, après les mots:
     <<l'article 762-1 du code du travail>> sont insérés les mots: <<et des     salaires imposables des sportifs perçus au titre de la pratique d'un sport>>.
Toutes les décisions sont prises au scrutin secret à la majorité des     présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est     prépondérante.
      Si aucune sanction ne recueille la majorité des voix, la poursuite est     considérée comme rejetée.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont le ministère de la     santé et de l'action humanitaire, l'Institut national de la santé et de la     recherche médicale, l'Institut national d'études démographiques et les     Archives nationales.
Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes agréés sont déposés au     ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils     peuvent être consultés par tout intéressé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 15050000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7.. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Cette liste est affichée pour chaque section au siège de la mission     diplomatique concernée, au plus tard le 2 mars 1992.
Concours sous-officiers
     Farra-Yanguinindje (François), sergent, transmissions.
     Nys (François, J., J., G.), maréchal des logis, artillerie.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des relations avec le     Parlement, porte-parole du Gouvernement:
Pour prendre rang du 1er mai 1991
      Le commandant de réserve Colin (Yves, Robert), H08078S.
Art. 5. - L'arrêté du 5 février 1987 relatif à la répartition des     attributions entre les directions et les services de l'administration     centrale est abrogé.
Art. 8. - L'article 9 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est abrogé.
Art. 4. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre du budget et le ministre des départements et territoires     d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la     présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. - L'article 11 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Les annulations de questions décidées par le jury, en application des     dispositions des articles 9 et 12 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, sont     applicables à ces concours.>>
Art. 6. - L'article 7 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<L'affectation des candidats bénéficiant des dispositions de l'article 6 ne     modifie pas le nombre de postes offerts au choix des candidats par     subdivision et par discipline.>>
Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Art. 1er. - La décision no 91-516 du 11 juin 1991 est abrogée.
Art. 1er. - M. Yves Pagniez, conseiller diplomatique du Gouvernement, est     maintenu dans ses fonctions du 14 novembre 1991 au 14 août 1992.
Art. 15. - Le mandat des membres des commissions mises en place à l'issue de     la présente consultation prendra effet le 14 juillet 1992.
Art. 2. - Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées en     application de l'article 6 du décret du 9 janvier 1852 modifié susvisé.
Art. 2. - Dans cette position, M. Yves Bonnet percevra, pendant une période     de six mois, la totalité de son dernier traitement d'activité.
En face de  <<M. le colonel Camille Bourgogne>>, lire  <<M. le     lieutenant-colonel Jacques Penaud>>.
      VI. - Direction du service national, remplacer le tableau par le suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0283 du 05/12/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - En application de l'article précédent, le montant brut de     l'intérêt à verser le 13 août 1992 pour les obligations à taux variable     Juillet 1984 de l'ex-Fonds d'intervention sidérurgique est de 450,83 F.
Art. 8. -  Le mandat des lieutenants de louveterie nommés pour la période     allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 est prorogé de trois ans. Il     prendra fin le 31 décembre 1997.
Art. 1er. - Il est créé au plan national une option D (Matériaux textiles) au brevet d’études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux.
Art. 2. - Le ministre de l’économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le tableau annexé à l’arrêté du 16 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12111.
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics est défini à l’annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l’annexe II.
Art. 1er. -  La fiche d'entreprise ou d'établissement prévue à l'article 42     du décret du 11 mai 1982 susvisé doit être conforme au modèle figurant en     annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Chetaille, conseiller     technique à la présidence de la République.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1994, M. Yves     Kaluzny est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des     déchets radioactifs, en remplacement de M. Henri-Edme Wallard.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-23 en date du 21 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  Cette formation, d'une durée d'un an, comporte quatre modules     définis à l'article 4 ci-après, plus un stage en entreprise donnant lieu à la     rédaction d'un mémoire.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1993, le conseil des ministres entendu, M. Claude Belot, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 1993.
Art. 2. -  Les candidats admis à suivre cette formation doivent être     titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'une maîtrise, d'une maîtrise de     sciences et techniques, d'un diplôme ou d'une formation admise en dispense     par le jury défini à l'article 6 ci-après.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juin 1993, M. Simon (Jean-Pierre), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Art. 1er. - La loi autorisant la ratification de la convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974, n’est pas contraire à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Segré exercées par M. Jean-Pierre Simon, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
L’intéressé sera réintégré dans son corps d’origine.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 34 703 218 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Gérard Sivilia, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre pour le développement rural, le développement social, les infrastructures, la recherche et l’environnement.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa publication.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1993 sont majorées d’une somme de 6 591 811,57 F applicable au compte d’affectation spéciale, aux sections et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, M. Le Clerch (Joseph), maître-assistant, est intégré dans le corps des maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992.
Art. 1er. - La requête de M. Clovis Logologofolau est rejetée.
Art. 1er-. - A l’article 2 de l’arrêté du 23 mars 1993 susvisé, les termes : « l’autre, au rapporteur » sont remplacés par les termes « l’autre, constitué en double exemplaire, aux deux rapporteurs ».
Art. 2. - Les pensions des ayants cause sont révisées dans les mimes conditions que celles des fonctionnaires retraités.
Art. 6. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 août 1993.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 188 du 15 août 1993, page 11578.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 21 000 000 F et un crédit de paiement de 12 500 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - A compter du 1er août 1993, le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 55 F.
Art. 12. - Après un an d’exploitation, sur demande des exploitants, la fusion de deux ou plusieurs 3RP ou 2RC peut être autorisée en tenant compte des conditions appliquées, au moment de la demande de fusion, à chacun des réseaux autorisés.
Art. 5. -  Sur proposition d'un jury de fin d'études défini à l'article 6,
     le certificat d'études supérieures sur la maîtrise des déchets est délivré     aux stagiaires ayant suivi les enseignements correspondants et ayant soutenu     avec succès un mémoire de fin d'études.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er janvier 1977 précitée.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours opérés au titre de l'année 2009.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2007, M. Rocca (Pierre), président de section de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 12 octobre 2007, date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes.
M. Jean-Louis Helary est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
M. Ludovic Guilcher est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat.
Les dispositions du paragraphe I de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2008.
 Les dispositions du paragraphe II de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juin 2008.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2007, M. Michel Brunet, professeur des universités à l'université de Poitiers, est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire « paléontologie humaine », à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2007-2008.
Le directeur général des routes et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Xavier Henry de Villeneuve est nommé président du conseil     d'administration de la Banque de Bretagne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2007, Mme Leblanc (Maryline), épouse Champalou, greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire.
Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
LOI ORGANIQUE RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE EN VUE DE L'ELECTION DU     PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DE CELLE DES DEPUTES
1o Sur proposition de la Confédération française
    démocratique du travail (C.F.D.T.)
        Titulaire:
      Mme Battut (Catherine), en remplacement de M. Aubron (Marcel).
        Suppléant:
      M. Caron (Michel), en remplacement de M. Clement (Marcel).
C HAPITRE  III
    Obligations particulières de l'exploitant
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2007, M. Henri-Claude Le Gall, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale.
Art. 12. - Les éléments de facturation du service doivent être archivés,
     pendant une période égale au moins à six mois, dans le respect de la loi no     78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux     libertés.
Art. 4. - La zone géographique de couverture du service autorisé est le     territoire métropolitain.
L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit :
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par     le décret du 9 janvier 1990 susvisé est fixé à 18600 F.
Université de Toulon
    (Institut universitaire de technologie)
        M. Serge Torbaty (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
M. Jean-François Stephan (Géologie).
Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des     articles 1er, 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Paris-V:
       Mme Jamati (Viviane), épouse Isambert-Jamati, à compter du 23 octobre 1989.
Université de Metz
        M. Jean-Marie Lecuire (Chimie minérale, chimie analytique), affecté au 1er     octobre 1989.
Brest:
        M. Cureau (Maurice), à compter du 15 septembre 1989.
     M. Le Guillou (Louis), à compter du 15 octobre 1989.
Dijon:
        M. Monteil (Pierre), à compter du 1er octobre 1989.
Mlle Geneviève Jomier (Base de données, conception de systèmes     informatiques), affectée au 1er octobre 1989.
M. Jean-Claude Roynette (Constituants élémentaires, milieux dilués et     optiques).
Université de Nantes
    (Institut universitaire de technologie)
        M. Georges Javel (Gestion de production).
M. Alain Vincent (Métallurgie et mécanique physique).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/1990    
                      ......................................................
M. Christian Jutten (Composants, signaux et systèmes).
M. Bernard Auvray (Géochimie, pétrologie, minéralogie fondamentales et     appliquées).
Art. 2. - La liste des cimetières militaires étrangers dont le secrétariat     d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre assure la     garde et l'entretien est publiée dans l'annexe II jointe au présent arrêté.
M. Jean-Noël Rimbert (Biophysique), affecté au 1er octobre 1989.
M. Abdelkader Hammou (Télé-enseignement universitaire).
TITRE Ier
    COMPOSITION DES COMMISSIONS
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
M. Bernard Heinkel (Mathématiques fondamentales et appliquées).
M. Michel Sancholle (Biologie et physiologie végétales).
M. Marc Lemaire (Synthèse organique, chimie fine appliquée aux processus     de catalyse hétérogène).
M. Jean-Louis Riester (Physique des particules expérimentales).
Art. 21. - Dans l'article L. 613-3 du code de la construction et de     l'habitation, les mots  <<1er décembre>> sont remplacés par les mots  <<1er     novembre>>.
Art. 4. - Les échalotes font l'objet d'une classification en deux catégories     définies ci-après:
Université Paris-VII
        M. François-Marie Abel (Milieux denses et matériaux).
M. Jean-Pierre Marciano (Informatique des organisations techniques     économiques et sociales).
M. Claude Huault (Physiologie et biochimie végétales).
Mme Catherine Chougnet, épouse Viger (Chimie organique, minérale,
     analytique, industrielle).
M. Gérard Mathian (Composants électroniques et optiques).
Université Strasbourg-I
    (Institut universitaire de technologie)
        M. Francis Braun (Génie électronique), affecté au 1er octobre 1989.
M. Robert Carles (Milieux denses et matériaux).
M. Daniel Liotard (Chimie théorique).
C HAPITRE  II
    Des dispositions permettant d'accroître l'offre de logement
    en faveur des personnes défavorisées
Art. 5. - Il est créé auprès du Premier ministre un Fonds national de     développement de l'évaluation. Les crédits de ce fonds sont inscrits au     budget des services du Premier ministre, Commissariat général du Plan. Ils     peuvent être abondés par la procédure des fonds de concours.
M. Abdelkader Mojtabi (Mécanique fondamentale et appliquée).
M. Jean-Lin Journe (Algèbre, logique, analyse combinatoire, théorie des     nombres).
C HAPITRE  III
    Conseil scientifique de l'évaluation
M. Jean-Claude Marpinard (Systèmes électroniques, électrotechnique).
C HAPITRE  II
    Fonds national de développement de l'évaluation
Tours:
        M. Inizan (André), à compter du 3 octobre 1989.
Reims:
        M. Petit (Jean), à compter du 1er octobre 1989.
M. Serge Potier (Génétique végétale).