Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports en date du 30 août 1995, il est     mis fin aux fonctions de sous-directeur de M. Durrleman (Colas),
     administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions à compter du 2     mai 1995.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1995 une autorisation de programme de 94 225     845 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé     au présent arrêté.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 1 600 000 F.
Art. 8. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre     1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère     de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9     mars 1992 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2000, M. Jacques Le Seigneur (Vincent) est nommé directeur de l'Institut français de l'environnement, en remplacement de M. Morel (Bernard).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-8 en date du 1er septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Commission des diététiciens
    Membres représentant le corps médical, ajouter :
    Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France) :
    Titulaire : docteur Alex Maire ;
    Suppléant : docteur François Prévoteau du Clary.
Art. 1er. -  L'arrêté du 21 juin 1994 portant autorisation d'ouverture et     d'exploitation d'un centre d'insémination porcine est abrogé.
Art. 1er. -  M. Jean-Guy de Chalvron, inspecteur général du ministère de la défense (anciens combattants), est nommé inspecteur général de l'administration (à titre exceptionnel).
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2000, M. Dors (Christian), préfet hors cadre, est nommé en qualité de directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 juillet 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Christer Oscar Kiselman, professeur de mathématiques à l'université d'Uppsala (Suède).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-8 en date du 1er avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 18. -  L'article 30 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le médecin du service de médecine professionnelle et préventive assiste de plein droit aux séances du comité avec voix consultative. »
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Closset, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 juillet 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Michel-de-Montaigne, Bordeaux-III, conférant le titre de docteur honoris causa à M. Francisco Javier Del Prado, professeur de philologie française à l'université Complutense de Madrid (Espagne).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère du travail, fascicule Conventions collectives no 95-5 en date du 20     mars 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,     75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-8 en date du 1er avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Jacques Le Seigneur, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Article 3
    Présidence et police des séances
    Sous réserve des décisions relevant d'un vote de la commission, le président assure la police des séances.
    En cas d'absence du président, la commission est présidée par le commissaire le plus âgé, qui ne dispose pas d'une voix prépondérante.
Art. 2. -  La directrice de la nature et des paysages et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commission des audioprothésistes
    Membres représentant le corps médical, ajouter :
    Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France) :
    Titulaire : docteur Alex Maire ;
    Suppléant : docteur François Prévoteau du Clary.
Commission des ergothérapeutes
    Membres représentant le corps médical, ajouter :
    Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France) :
    Titulaire : docteur François Prévoteau du Clary ;
    Suppléant : docteur Alex Maire.
Art. 2. -  Ce fluide doit être utilisé à une concentration comprise entre 5 % et 10 % après dilution dans l'eau.
Art. 5. -  Toute utilisation d'une sous porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 4. -  Les épreuves mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et conditionnant la délivrance de l'attestation sont les suivantes :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mai 2000, Mme Pierron (Michèle) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 avril 2000, Mme Larher (Françoise) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  La liste des excipients qui ont un effet notoire figure dans l'annexe II (1) de la présente décision.
Art. 13. -  Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-6 en date du 21 mars 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 14. -  Le présent arrêté entrera en application à compter de l'entrée en formation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2000-2001.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE L'AIR
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 16 janvier 1995
     Delion (Daniel, Laurent, Jacques), lieutenant; 4 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 12 janvier 1995.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Herserange,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1995, la     démission de M. Philippe Réfrégier, professeur associé des universités     (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI, est acceptée à     compter du 1er octobre 1994.
Art. 17. -  L'arrêté du 28 mars 1994 relatif aux conditions de tarification     s'appliquant à l'accès au service public d'information sur les entreprises,
     organismes publics et leurs établissements est abrogé.
Art. 70. -  Le deuxième alinéa a de l'article 1073 du code rural est abrogé.    
    Section 2
    Dispositions relatives aux avantages vieillesse
    des non-salariés agricoles
2e classe
    Titulaires
      Mme Lopez (Odile), université de Rouen.
      Mme Beven (Jocelyne), université Rennes-I.
Suppléants
      Mme Mandet (Bernadette), université de Chambéry.
      Mme Donnadieu (Christiane), université Paris-III.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 1995, M. Brocart (Benoît),     administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et     du tourisme, est affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire à compter du 1er décembre 1993.
Art. 1er. -  Les arrêtés pris pour l'application des articles R. 315-1 à R.     315-42 du code de la construction et de l'habitation sont applicables à la     collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 1er. -  L'accord interprofessionnel relatif au comité     interprofessionnel de la pintade française est étendu pour une durée de trois     ans à compter de la publication du présent arrêté.
Agents techniques de la recherche
    B.A.P. II: Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours A.G.T. no 01
    Un poste
      Agent technique de la recherche: technique forestière.
      Affectation: Nogent-sur-Vernisson.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 133 850     000 F et un crédit de paiement de 186 100 000 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er mai 1995
      M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Brun     (Jean-Jacques).
Concours A.G.T. no 03
    Un poste
      Agent technique de la recherche: traitement et gestion d'images.
      Affectation: Antony.
      L'épreuve technique portera sur le classement d'un lot d'images et la     recherche d'images à partir de références.
      Le programme de référence est celui du C.A.P. de photographie.
Pour prendre rang du 1er mai 1995
      M. le vice-amiral Moysan (Bernard, François, Jean, Marie).
2e classe
    Titulaires
      Mme Yildirim (Catherine), Conservatoire national des arts et métiers.
      Mme Sinizergues (Yolande), université Paris-VI.
A N N E X E
    A L'ARRETE FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
Art. 5. -  Les personnels participant à la production et à la diffusion des     émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la     présente décision, à l'obligation de secret professionnel.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1995, M.
     Penna (Sylvain), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié du     corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 1993.
Art. 6. -  Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après:
Art. 1er. -  Le suivi médical prévu au premier alinéa de l'article L. 220 du     code de la santé publique doit être effectué par un médecin répondant aux     conditions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 janvier 1995, l'honorariat est conféré à Mme Petit (Gabrielle,
     Andrée), épouse Richard, ancien huissier de justice à la résidence de Seurre     (Côte-d'Or).
Art. 2. -  L'enregistrement des documents sonores ou audiovisuels     radiodiffusés ou télédiffusés sélectionnés au titre du dépôt légal est     effectué sur un support professionnel dans un format unique défini en annexe.     Ce format pourra être redéfini en fonction des évolutions technologiques.
Avec effet du 4 janvier 1995
    Au grade de chevalier
     M. Janvier (Georges), officier de paix de la police nationale; 12 ans de     services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de     son devoir le 3 janvier 1995.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie,
     amendant l'accord du 28 avril 1993, relatif aux transports aériens, signé à     Bogota le 3 juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les modalités d'exercice de la tutelle définie ci-dessus font     l'objet d'une instruction particulière.
Par décret en date du 5 mai 1995:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<     Fondation du bénévolat >>, dont le siège est à Paris (15e), ministère de la     jeunesse et des sports, 78, rue Olivier-de-Serres;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 1er. -  Les montants maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article     1er du décret du 26 avril 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Art. 2. -  Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Mme Colette Horel, préfet de la Meuse, est nommée préfet de la     Nièvre.
      M. Philippe Gregoire, préfet de la Nièvre, est nommé préfet de la Meuse.
Art. 1er. -  M. Jacques Le Hénaff, sous-préfet hors classe, sous-préfet hors     cadre, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du     Gouvernement.
Métiers du papier
      Relieurs:
      Concours externe: un poste;
      Concours interne: quatre postes.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 26 avril 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par     le tableau ci-joint.
Art. 3. -  Le directeur des relations culturelles, scientifiques et     techniques au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat aux quartiers en     difficulté:
Art. 2. -  A l'article 2 du décret du 30 décembre 1968 susvisé, les mots: <<     de l'économie et des finances >> sont remplacés par les mots: << chargé du     budget >>.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er août     1995.
Dordogne
      1 Terral (Jean).
Loire-Atlantique
      1 Perroteau (Patrice).
Hérault
      1 Manenq (Marie-José); 2 Gener (Anne-Marie); 3 Puel (Josiane).
Somme
      1 Doyen (Delphine).
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 21/07/95                        Page 10846  a 10848    
                      ......................................................
      Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Technicien de l'agriculture
    Oise
      1 Valet (Bruno).
Rhône
      1 Clavel (Christiane).
Art. 3. -  Lorsque le dossier déposé est recevable, la direction générale     des douanes et droits indirects, Setice, envoie à l'opérateur un accusé de     réception revêtu du numéro d'enregistrement porté sur la demande de licence.
Art. 5. -  La durée de validité de la licence individuelle est fixée à un an     à compter du jour qui suit la date de sa délivrance.
      Des annotations peuvent préciser les conditions particulières dont est     assortie la licence.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril     1995, M. Mariette (André) est nommé président du conseil spécialisé pour le     secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des     légumes et de l'horticulture.
A N N E X E
    DU BUDGET DU TERRRITOIRE
    PEREQUATION
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0218 du 19/09/95                        Page 13759  a 13761    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le concours comporte des épreuves de préadmissibilité,
     d'admissibilité et d'admission.
Art. 21. -  A l'article 8 de l'arrêté du 30 janvier 1967 susvisé du ministre     de l'économie et des finances, les mots: << des produits soumis au contrôle     de la destination finale et >> sont supprimés.
Art. 8. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le montant des charges financières afférent au transfert de     compétences aux départements, en matière de cotisations d'assurance     personnelle en application de l'article 37 de la loi no 86-824 du 11 juillet     1986 susvisée est fixé à 532 143 488 F en valeur 1986.
Art. 1er. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont     conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien     dans ses fonctions :
Art. 4. -  Une station-service au sens du présent arrêté est une     installation où l'essence est transférée de réservoirs de stockage fixes dans     les réservoirs à carburant de véhicules à moteur.
Art. 8. -  Un portique est une structure d'un terminal où l'essence peut     être chargée dans un seul véhicule-citerne à la fois.
    TITRE II
    INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES TERMINAUX
Art. 4. -  Les candidats établissent deux dossiers distincts destinés, l'un     (dossier administratif) au recteur, chancelier des universités, de l'académie     dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre     (dossier scientifique) au chef de cet établissement.
Cour d'appel de Pau
    Tribunal pour enfants de Tarbes
        Assesseur titulaire :
     M. Soisson (Eric).
       Assesseurs suppléants :
     Mme Duffour (Elisabeth).
     Mme Voilleque (Michèle).
Art. 8. -  Le directeur général de l'alimentation, les préfets et les     directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 91-94 du 18 janvier 1991 susvisée     l'annexe suivante :
Tribunal pour enfants de Privas
        Assesseur suppléant :
     M. Lecerf (Didier).
Art. 3. -  Le directeur général des postes et des télécommunications est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 29. -  Sont abrogés :
     - l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration     centrale du ministère de l'éducation nationale ;
     - l'arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration     centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1996, Mlle Agnès     Fontana, ancienne élève de l'Ecole nationale de l'administration, est nommée     inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère     de l'intérieur à compter du 1er avril 1996.
Art. 1er. -  Lorsque, pour un dispositif médical, la condition de prise en     charge est l'obtention de l'homologation, il est également pris en charge     lorsqu'il est revêtu du marquage CE.
Art. 5. -  Les articles 8 et 9 du décret du 29 mars 1993 susvisé deviennent     respectivement les articles 14 et 15 et constituent le titre IV intitulé : <<     Dispositions diverses >>.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 avril 1995 relatif au même objet est abrogé.
Art. 10. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     culture et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A 1 du     présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du II de l'article 24 du     décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 30. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique     des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul     le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été     reçu dans le délai prévu à l'article 27 ci-dessus.
Région Champagne-Ardenne
      Suppléant : M. Bozzolini (Jacques), en remplacement de M. Boucher (Pierre).
Centre hospitalier universitaire de Besançon
      M. Viel (Jean-François) : département d'information médicale, hôpital     Saint-Jacques.
     M. Kastler (Bruno) : service de radiologie viscérale et vasculaire     (radiologie A), hôpital Jean-Minjoz.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-534 du 26 mai 1992 modifiée     susvisée l'annexe suivante :
Art. 6. -  Les emplois de maîtres de conférences figurant en annexe A     offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
     Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de la     liste des emplois offerts au détachement.
Art. 11. -  Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles     d'être vacants.
     Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation et de détachement     sont retirés des concours de recrutement.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du     présent arrêté sont offerts à la mutation, au détachement et, en application     du I de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.
    TITRE Ier
    MUTATION
Centre hospitalier universitaire de Limoges
      Mme Bordessoule (Dominique) : service d'hématologie clinique, hôpital     Dupuytren.
     M. Weinbreck (Pierre) : service des maladies infectieuses, hôpital Dupuytren.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 93-411 du 15 juin 1993 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 4. -  Les candidats établissent deux dossiers distincts destinés, l'un     (dossier administratif) au recteur chancelier des universités de l'académie     dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre     (dossier scientifique) au chef de cet établissement.
Art. 2. -  Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration,
     dépasser les seuils suivants :
     Prise en charge : 15,50 F ;
     Indemnité kilométrique : 4,27 F ;
     Heure d'attente ou de marche lente : 143 F.
Cour d'appel de Douai
      M. Broquart (Albert), ancien président du conseil de prud'hommes de Caudry.      M. Van der Zyppe (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes de     Tourcoing.
      M. Tembuyser (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes     d'Haubourdin.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre     1977 susvisé sont modifiées comme suit:
          Après:
      << Le directeur du commissariat de la marine à Paris >>,
          Ajouter:
      << Le directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var) >>.
Pyrénées-Orientales
      M. Angelats (Henri), commissaire.
      M. Mestres (Jean-Michel), commissaire.
Cantal
      M. Boyer (Gérard), commissaire.
En qualité de représentant du Conseil d'Etat
      Suppléant:
      M. Marimbert (Jean), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 avril 1992 portant création et organisation d'une     inspection générale du patrimoine est abrogé.
Landes
      M. Lacrampe (Jean-Yves), commissaire.
      M. Lagouanère (François), commissaire.
6. Bureau du service national de Poitiers
     Boyer (Nicolas).
    Governari (Jérôme).
    Pasquon (David).
Art. 6. -  Le directeur du centre d'enseignement et de formation d'Arcueil     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
3. Bureau du service national de Nancy
    Chateau (Jérôme).
    Flauss (Pierre).
    Levy (Julien).
    Rousselin (Didier).
    Sterpenich (Jérôme).