Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 octobre 2002, le général d'armée Bachelet (Jean, René), inspecteur général des armées, est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique à compter du 1er novembre 2002.
Morbihan
    1 Amédée-Bonnet (Pierre).
Art. 2. -  Le contrôle financier porte sur toutes les opérations de l'établissement susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 février 1974 modifié portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
    Les commissions administratives paritaires instituées par l'arrêté susvisé sont maintenues jusqu'à l'achèvement du mandat de leurs membres.
V. - Maison d'enfants Saint-Joseph (fédération Saint-Sauveur)
    (68093 Mulhouse)
    Avenant no 1 du 12 février 2001 à l'accord d'établissement du 23 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Rencontres et loisirs (59500 Douai)
    Accord d'entreprise du 15 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 79. -  L'article R. 241-21 du code du travail est complété comme suit :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre chargé du travail saisi d'un recours hiérarchique sur une décision prise en application du présent article vaut décision de rejet. »
I. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
    (75002 Paris)
    Avenant no 1 du 7 février 2001 à l'accord du 8 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 18 avril 2001).
Art. 71. -  Le premier alinéa de l'article R. 233-82 du code du travail est complété comme suit :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet. »
Art. 78. -  L'article R. 241-21 du code du travail est complété par les dispositions suivantes :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'approbation, d'agrément ou de renouvellement d'agrément vaut décision de rejet. »
III. - Association Raphaël (10190 Estissac)
    Accords d'entreprise du 9 octobre 2000 et avenant du 12 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association centre de soins, de santé
    et d'aide à domicile d'Espalion (12500 Espalion)
    Accord du 26 décembre 2000, avenant du 18 mai 2001 et avenant du 7 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Sans mention
    1 M. Roux (Cédric).
    L'attribution du titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne confère de plein droit la délivrance du grade de mastaire.
Art. 2. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 14
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 9 mai 2001.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 mai 2001, M. Mazoyer (Adrien) est radié de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Paris le 6 février 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptés le 16 mars 1990, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article 68
    Après le deuxième alinéa de l'article L. 122-7 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Sont également exclus les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux bois sur pied. »
Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
    M. Hurtaud (André), président du fonds d'assurance formation des métiers et des services, en remplacement de M. Pichard (Claude).
Article unique
    Est autorisée la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 26 février 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 7. -  Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 19 octobre 1987 susvisé, les mots : « ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet ».
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Val-d'Oise
    1 Danloux (Frédéric) ; 2 Faure (Cédric) ; 3 Briand (Luc) ; 4 Vincent (Régis).
Le certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration » est organisé en unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 septembre 2001, le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes est décerné aux ingénieurs désignés ci-après, qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école :
    M. de Vaux Bidon (Guillaume) ;
    M. Blanchard (Malo).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 octobre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Denis-Diderot - Paris-VII conférant le titre de docteur honoris causa à M. Reinhart Koselleck, professeur émérite à l'université de Bielefeld (Allemagne).
Ariège
    1 Picou (Erick) ; 2 Fabre (Pierre) ; 3 Tropis (Odile) ; 4 Capdeville (Christian) ; 5 Casas (Nelly) ; 6 Bertrand (Evelyne) ; 7 Verstyn (Margaret) ; 8 Armengol (Claude).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 16 octobre 2001, M. Fischer (Maurice), ingénieur en chef de la météorologie, est nommé sous-directeur de l'informatique de l'administration centrale à la direction de l'administration, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour une période de trois ans.
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne,
    Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
    M. Sabroux (Didier).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 septembre 2001, l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit pour le délai restant à courir jusqu'à la fin du mandat :
    Au titre des représentants des usagers :
Art. 8. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  L'annexe à l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Octavia Airlines par l'arrêté du 31 août 2001 susvisé est en cours de validité.
Tribunal administratif de Rennes
    Mme Garrec (Sylvie).
Par décret du Premier ministre en date du 31 juillet 2001, M. Jean-Olivier Guilhot est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er août 2001.
A compter du 15 septembre 2001
    Tribunal administratif de Grenoble
    M. Berthet-Fouque (Jérôme).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 septembre 2001, M. Coste (Jean-François), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 septembre 2001, M. Bourges (Maurice), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2002.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 623 773 427 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les données correspondantes sont librement disponibles en préfecture et téléchargeables à partir des sites internet des ministères chargés de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs.
Ille-et-Vilaine
    1 Morice (Jean-Michel).
Ardèche
    1 Aubert (Jean-Michel) ; 2 Gadilhe (Roland) ; 3 Pleynet (Hélène) ; 4 Riffard (Jany) ; 5 Tual (Michelle) ; 6 Costechareyre (Françoise) ; 7 Peynet (Jean-Pierre).
Par décret en date du 15 juillet 2003, le décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Montguyon, Gémozac et La Tremblade pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Le VI de l'arrêté du 10 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
a 2. Vénériculture (toutes régions)
    Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement.
Les enveloppes doivent parvenir au président du bureau de vote central au plus tard le 8 août 2003, à 16 heures, heure de clôture du scrutin.
Clinique Les Espérels
    (83830 Figagnières)
    Accord collectif d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé tel que modifié par l'avenant no 1 est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
c) Représentants des professionnels du secteur coopératif
    M. Catron (François), titulaire ; M. Regler (Denis), suppléant.
Le décret n° 75-713 du 4 août 1975 instituant un comité interministériel de la sécurité nucléaire est abrogé.
A compter du 13 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Marie-Laure Denis, directrice adjointe au cabinet du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, appelée à d'autres fonctions.
L'institut géologique Albert de Lapparent de Cergy-Pontoise est autorisé à délivrer un diplôme, intitulé « diplôme de technicien supérieur professionnel de l'IGAL », visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2003.
A compter du 15 mars 2004, la recette principale de Saint-Nazaire - Montoir CRD (direction régionale des Pays de la Loire) est habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington.
La provision de 11 433 676,29 EUR accordée à la Caisse française de développement industriel en vue de permettre à cet établissement de disposer des fonds nécessaires à la réalisation des prêts du FDES consentis par son intermédiaire est annulée à compter de la notification de cet arrêté.
Le décret n° 2003-351 du 14 avril 2003 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.
L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Malaga le 26 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les collectivités territoriales concernées peuvent participer financièrement à la vaccination antirabique des animaux vecteurs de la rage. Les sommes allouées sont versées au Trésor public pour être rattachées par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'agriculture.
Si le laboratoire agréé pour le diagnostic infirme la suspicion, les arrêtés de mise sous surveillance sont immédiatement levés. Dans le cas contraire, les mesures prévues au paragraphe 3 de la présente sous-section sont mises en place.
Si, au cours d'une campagne de prophylaxie collective, un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire participant à cette campagne est défaillant ou si, après une mise en demeure du préfet, il persiste à ne pas respecter les dispositions réglementaires applicables, il est remplacé dans les conditions précisées au paragraphe 1 de la présente sous-section.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
La confirmation de l'existence de la peste équine est établie au vu des résultats des analyses effectuées par le laboratoire mentionné à l'article R.* 223-104. Si un ou plusieurs foyers ont déjà été confirmés par des analyses, l'existence de la maladie peut également être confirmée pour d'autres animaux sur la base d'éléments cliniques ou épidémiologiques.
Les chevaux, ânes et mulets qui servent aux marchands forains, aux nomades, ou qui sont employés au halage, peuvent être visités sur la voie publique, par les services vétérinaires.
Le transport des animaux ou des cadavres s'effectue dans les conditions techniques et sanitaires interdisant tout risque de contamination.
Dans les départements d'outre-mer, les vétérinaires et agents techniques départementaux, titulaires ou contractuels, mis à la disposition du directeur départemental des services vétérinaires, peuvent être chargés de ces interventions.
Le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 17 du décret du 31 mars 1967 susvisé est fixé à 24 %.
La provision de 15 244 901,72 EUR accordée au CEPME en vue de permettre à cet établissement de disposer des fonds nécessaires à la réalisation des prêts du FDES consentis par son intermédiaire est ramenée à 6 000 000 EUR à compter de la notification de cet arrêté.
Le préfet fait exécuter d'urgence les mesures de désinfection prescrites par les arrêtés ministériels.
 Il est interdit, pendant la période de surveillance, d'introduire un animal dans les locaux déclarés infectés.
L'arrêté du 16 avril 1982 accordant à l'Institut de développement des industries agricoles et alimentaires (IDIAA) une provision de 1 524 490,17 EUR est abrogé.
Le montant de l'indemnisation des experts prévue à l'article 1er-13 du chapitre II du décret du 12 août 1969 susvisé est fixé à 200 EUR par séance.
Dans un délai de quinze jours suivant la publication de l'arrêté, ces organisations font connaître au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale les noms des représentants appelés à siéger en tant que membres titulaires et suppléants au comité technique paritaire central de l'établissement.
Le laboratoire d'analyses de Brest-Océan - pôle analytique des eaux est agréé pour l'année 2003 pour l'exécution des analyses correspondant aux agréments 1, 2, 3, 4, 5 et 11.
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du Premier ministre détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Les vergers sont conduits selon les dispositions suivantes :
Première section
    Article 8 de l'arrêté du 28 mars 1974
    Supprimer : « Mme Gil (Suzanne). »
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 7 139 954 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'abattement forfaitaire prévu aux articles R. 831-6-1 et D. 542-10-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 13 133 F et à 2 002,11 Euro à compter du 1er janvier 2002.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 490 850 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux éditeurs de services de télévision diffusés en clair à l'exclusion de ceux qui consacrent annuellement moins de 20 % de leur temps de diffusion à des oeuvres audiovisuelles.
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 2 074 424 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 25 avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
EDUCATION NATIONALE
    I. - Enseignement scolaire
Est ouvert sur 2003 un crédit de 2 771 250 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Actualisation du taux retenu par la décision du 30 juin 1986 (Journal officiel du 23 août 1986).
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Les dispositions des articles 5, 6 et 8 du présent arrêté sont applicables six mois après la date de publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française. Les documents antérieurement édités peuvent être utilisés jusqu'à cette date.
Le présent arrêté a pour objet de définir, en application des dispositions du décret du 23 décembre 2002 susvisé, les modalités d'information des consommateurs sur les consommations de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves proposées à la vente ou en crédit-bail.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 10 AU 14 MARS 2003
(Gestion 2003)
Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions, et ce en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :
 - les médecins du travail ;
 - le secrétariat de la médecine du travail.
Juin 1997
    11 juin 1997. - M. Prothon (Christophe), Marseille-Luminy.
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel à candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, en vue de l'attribution de fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 255 du 03/11/2001 page 17331 à 17332
    =============================================
Février 2000
    1er février 2000. - Mme Arranger (Béatrice), épouse Walter, Paris-Conflans.
    4 février 2000. - M. Abribat (Emanuel), Paris-Conflans.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A M E N D E M E N T S
    AU RECUEIL INTERNATIONAL DE REGLES RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC (RECUEIL IBC), ADOPTES PAR LES RESOLUTIONS MEPC.40 (29) ET MSC.16 (58)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 6 novembre 2001, il est mis fin, à compter du 6 septembre 2001, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. René Picon-Dupré, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Article 2
    Les jeunes professionnels sont âgés de plus de dix-huit ans et de moins de trente-cinq ans, ils doivent être titulaires d'un diplôme correspondant à la qualification requise pour l'emploi offert par cet Etat ou posséder une expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 3 et le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 1974 susvisé sont abrogés.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    - adresse électronique ;
    - à titre facultatif, les nom, prénoms, profession, employeur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 2001, Mme Ayme (Martine), administratrice civile hors classe, détachée en qualité de sous-préfète, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Il est mis fin, à compter du 13 janvier 2003, aux fonctions de directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale exercées par M. Jean-Louis Bühl, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Michèle Pappalardo, chargée de mission auprès de la ministre, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement scolaire en date du 9 janvier 2003, M. Antoine Santolini, chef de bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire à la direction de la programmation et du développement, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.
La SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 14 janvier 1991 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constituant les corps suivants :
Art. 1er. -  Le 1 de l'annexe au décret du 25 septembre 2001 susvisé est complété par les personnes physiques ou morales mentionnées dans l'annexe au présent décret.
Est ajoutée à la décision n° 2003-445 du 15 juillet 2003 susvisée l'annexe suivante :
Art. 3. -  Mme Andrieux (Catherine), chargée de mission terminologie nucléaire à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique, est nommée conseillère auprès du président.
FEUILLE No 2 JOINTE
    AU CERTIFICAT INTERNATIONAL D'APTITUDE AU TRANSPORT
    DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC
Art. 5. -  Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé sont abrogés.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission sera assuré par la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique, sous la responsabilité de M. Chaudat (Jean-Paul), ingénieur, directeur délégué auprès du directeur de l'énergie nucléaire.
M. Jean Gautier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (5e tour).
A compter du 1er février 2003, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en Corse une remise de 11,65 % des prix de vente aux consommateurs, pour toutes les variétés de tabacs manufacturés.
Les personnels mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation et d'une notation par période de deux ans.
Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre :
A compter du 1er avril 2004
 M. le général de corps d'armée Sublet (Jean-Louis, Joseph), en remplacement du général d'armée Zeller (Louis, Marie, Michel), membre de droit.
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine nationale :
A compter du 1er avril 2004
 M. le vice-amiral d'escadre Mérer (Laurent, Georges, Henri), en remplacement du vice-amiral d'escadre Gheerbrant (Jacques).
Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.