Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
VI. - Convocation des candidats
      Il ne sera pas adressé de convocation individuelle, la présente insertion en     tenant lieu.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 octobre 1985 modifié portant application du décret     no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux     supplémentaires allouées à certains personnels des services extérieurs est     abrogé.
Art. 3. -  Dans les articles 41 et 44 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978     précitée, les mots  << à l'article 15 >> sont remplacés par les mots  << aux     articles 15 ou 40-1 >>.
Solutions de référence pour étalonnage de l'osmomètre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0146 du 25/06/94                        Page 9191   a 9199    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1994, M. Didier     Guedon, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller     référendaire de 2e classe (3e tour).
A la dignité de grand'croix
    Sans traitement
    ARMEE DE L'AIR
     Andrieux (Jacques, Marie, Anne), général de brigade aérienne. Grand officier     du 31 juillet 1958.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Croquelois (Jean-Claude,
     André).
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Chabot (Michel,
     Jean, Henri).
Art. 2. -  M. Robert Castellani, préfet, est nommé directeur du cabinet du     ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.
Pour prendre rang du 16 septembre 1994
    Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Bahuon (Joseph, Jacques,
     Marie, Gabriel).
Caractères
      Poudre cristalline, rouge orangé, hygroscopique, soluble dans l'eau, peu     soluble dans le méthanol, pratiquement insoluble dans le chloroforme.
Conservation
      Conservez la préparation liquide en récipient de verre incolore, à l'abri de     la lumière. Conservez la préparation cryodesséchée en récipient de verre     incolore, sous vide ou sous un gaz inerte, à l'abri de la lumière.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-17 en date du 28 juin 1994     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 35 F.
Art. 1er. -  Les dispositions encore en vigueur de l'arrêté du 9 août 1991     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Transvalair Ace sont abrogées.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Transvalair Ace sont abrogées.
Art. 1er. -  Les personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur     psychiatrique peuvent obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier sous réserve     d'effectuer et de valider trois mois de stages à temps complet dans les     conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à la société T.F. 1 et publiée     au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Le candidat garde le bénéfice des attestations d'unités de     contrôle obtenues pendant cinq années, conformément aux dispositions de     l'article 7 du décret du 25 avril 1979 susvisé.
11 octobre 1994
      Date limite de diffusion de la liste des candidats par le ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 5 février 1993 portant     octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations     de transport aérien au profit de la société Quick Speed sont abrogées.
Art. 2. -  La formation visée à l'article 1er comporte des périodes     d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique et des stages hors de     l'école.
En qualité de personnalités qualifiées
      Mme Bochard (Pascale), représentant les consommateurs d'électricité.
      MM. Martin (Christian) et Rey (François), représentant les collectivités     territoriales.
      MM. Menage (Gilles), Mer (Francis) et Holzer (Jochen).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 7 mars 1994, Mme Dulaurens (Odile), chef de     centre, est nommée régisseur d'avances auprès de la direction régionale du     travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes.
Art. 8. -  Un candidat ne peut postuler plus de deux fois au cours d'une     même période de douze mois à la délivrance des unités de contrôle relevant     d'un même domaine.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article R. 615-40 du code de la sécurité     sociale, les mots  << quinze jours >> sont remplacés par les mots  << dix     jours >>.
      Au second alinéa du même article, les mots: << huit jours >> sont remplacés     par les mots: << dix jours >>.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
      << La sous-direction de la communication. >>
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 8 950 000     F et un crédit de paiement de 8 950 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le 3o de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé est     supprimé.
Art. 26. -  Les dispositions de l'article 5 bis de la loi no 83-634 du 13     juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires sont     applicables aux ressortissants de la Principauté d'Andorre.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, l'Etat (ministère des     affaires étrangères) est autorisé à établir et à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Paris.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 8 août     1994, la donation proposée par M. Corbeau (Roger) de l'oeuvre photographique     qu'il a réalisée entre 1933 et 1983 est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 27 mai 1994, sont approuvés les statuts types des caisses     régionales de crédit maritime mutuel annexés au présent arrêté (1).
Art. 14. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la     défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A compter du 1er septembre 1994
      M. le commissaire général de 1re classe Voisard (Bertrand, Marie, Jean).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 224 410 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Verzenay,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Dieuze,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 89 464 545 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du     patrimoine.
Art. 3. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 novembre 1993 fixant le taux de l'indemnité de     sujétions et de risques allouée aux agents des haras est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 1994, M. Claude     Fay, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration     centrale, est nommé consul général de France à Washington, en remplacement de     M. Jean-Yves Defay.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de     rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district     forestier et des agents techniques forestiers est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité de     sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et     établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du     ministère de l'agriculture et de la forêt est abrogé.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 4 août 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées occidentales     pour 1994 augmentent de la somme de 1 816 400 F (décision modificative no 2).
A N N E X E
    (1 inscription)
      Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités     et divers services publics la spécialité suivante:
    558 302-9  Pulmozyme, solution pour inhalation, ampoules de 2,5 ml (6)     (laboratoires Produits Roche).
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  En application du second alinéa de l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978, le droit d'opposition prévu au premier alinéa du même article     n'est pas applicable au présent traitement.
A compter du 25 octobre 1994
      M. Mouysset (Patrick).
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. le commissaire général de division aérienne Bernard Thiriot, la délégation de signature définie à l’article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions. à M. Hubert Chrétien, sous-directeur de l’administration générale du secrétariat général de la défense nationale.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective susvisée.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 185 du 12 août 1993, page 11353.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 185 du 12 août 1993, page 11353.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 1993, le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture est approuvé.
Art. 4. - Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications     volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à un     hectare dans le cas général et à 15 ares dans les zones viticoles V.Q.P.R.D.     des quatre départements de la zone d'action de la S.A.F.E.R.
Art. 14. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement, pour prendre rang du 1er janvier 1993:
Art. 5. - Le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article     1142-6 du code rural est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1992    
                      ......................................................
Art. 96. - Au deuxième alinéa du II de l'article 1478 du code général des     impôts, les mots  <<les salaires versés>> sont remplacés par les mots  <<les     salaires dus au titre de cette même année>>.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pèche en date du 29 juillet 1993, M. Arbogast (Michel), chef technicien forestier de l’Office national des forêts est inscrit sur la liste d’aptitude à l’emploi d’ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l’année 1993.
Art. 6. - La cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article 1142-6 du     code rural est égale à 58 F par hectare pondéré jusqu'à 100 hectares     pondérés.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 30280000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. - Par dérogation aux dispositions des articles 10, 11 et 12 du     présent décret, les remises gracieuses de dettes envers l'Etat concernant les     pensions et leurs accessoires continuent à être réglées selon les     dispositions fixées par le décret du 13 mai 1968 susvisé.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre de l'économie et des finances et le     ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre des années 1990, 1991 et 1992, par arrêté conjoint du Premier     ministre et des ministres chargés de la fonction publique, de l'économie et     des finances, et du budget.
Art. 3. - Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade est nommée directeur adjoint du     cabinet.
Art. 5. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre délégué au commerce et à l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le décret du 15 mars 1983 susvisé est applicable aux groupements     d'intérêt public institués par l'article 12 de la loi du 30 décembre 1991     susvisée, sous réserve des dispositions particulières du présent décret.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le taux de compétence en dernier ressort fixé par le présent     décret ne sera applicable qu'aux instances introduites devant les conseils de     prud'hommes à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration, le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Gérard Moulin et Jean-Paul Holz, délégation est donnée à Mme Christine Moreau, agent contractuel, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’économie, tous ordres de paiement et documents comptables.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. René Genevois, M. Jean-Marc Moulinier, ingénieur des ponts et chaussées, a délégation pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables.
Art. 4. - Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
TITRE III
    PROTHESES INTERNES
    C HAPITRE  Ier
    301. - Prothèses inertes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0296 du 20/12/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - L’association Canal Sambre susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sambre.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Tarare,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
A compter du 1er septembre 1993
    Option Etudes scientifiques et techniques
    Branche Scientifique
    Officiers de marine
      Capitaine de frégate Dillenseger (Patrick, André).
      Capitaine de frégate Tonnelier (Yves, Jean).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Florence de Foucauld,
     sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la     direction des Archives de France et au nom du ministre de la culture et de la     francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  L'article R. 111-19 du code de la construction et de l'habitation     devient l'article R. 111-18-4.
Par décret en date du 26 janvier 1994, la commune de Saint-Emilion est     classée station de tourisme.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 août 1986 modifié portant création du certificat     d'aptitude professionnelle de montage-ajustage des systèmes mécaniques et     automatisés est abrogé à l'issue de la session de 1997.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 3 mars 1997. La présente autorisation sera caduque si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l’attribution de bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 1993-1994, applicables à compter du 1er septembre 1993, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le dernier alinéa de l’article 3 du décret du 12 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le rapporteur général et le rapporteur général adjoint sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du vice-président. »
ANNEXE
BOURSES D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Barème des ressources en francs (année universitaire 1993-1994)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 163 du 17 juillet 1993, page 10090.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 6 février 1996. La présente autorisation sera caduque si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication en vigueur de l’autorisation.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 43
    Emplois réservés
      La société concessionnaire réserve aux anciens militaires et à leurs ayants     droit ainsi qu'aux travailleurs handicapés et assimilés un quota d'emplois     conforme aux dispositions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Art. 1er. - L’association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpine Meilleure.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Henri-Pierre Culaud, directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M 40.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 6 février 1996. La présente autorisation sera caduque si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Chereau, directeur de la production et des échanges, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 3. -  Le régisseur pourra être assisté d'un mandataire et de préposés,     membres du personnel médical du service.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 septembre 1962 instituant une régie de recettes     auprès des services de contrôle sanitaire aux frontières à Marseille,
     Bordeaux, Nice, Le Havre et Dunkerque est abrogé.
Art. 1er. -  La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle de     montage-ajustage des systèmes mécaniques et automatisés aura lieu en 1996.
      Une session de rattrapage réservée aux seuls candidats ayant échoué à la     session de 1996 sera organisée en 1997.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Côte-d'Or est     abrogé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Saint-Louis,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Portugais
      Toutes les académies, sauf l'académie de la Corse et de la Réunion.
ANNEXE II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 3 août 1993, page 10913.
ANNEXE II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 3 août 1993, page 10916.
Art. 3. -  Les fonctionnaires qui, après avis du comité médical ou de la     commission de réforme, sont reconnus inaptes à occuper un emploi public, sont     dispensés de plein droit de l'obligation de rembourser.
Art. 5. - Les candidats ne peuvent être évalués au baccalauréat que pour un seul atelier de pratique suivi au cours du cycle terminal.
Art. 5. -  La décision de mise en recouvrement appartient au garde des     sceaux, ministre de la justice.
Art. 3. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 1 250 000 F.
Art. 1er. - Les statuts figurant en annexe à l’arrêté du 9 décembre 1985 susvisé sont modifiés conformément à l’annexe du présent arrêté.