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Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2006, M. Pouplin (Cyrille), administrateur civil du ministère de la défense, est mis à disposition en qualité de rapporteur au Conseil d'Etat, à compter du 1er avril 2006, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.
Le conseil de discipline départemental ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
 Les avis du conseil sont pris à la majorité simple des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
L'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 I. - Pour le client de l'établissement :
 Le premier tiret est complété par : « photographie ».
 II. - Pour l'employé de l'établissement :
 Le premier tiret est complété par : « photographie ».
La nomination des lauréats en tant qu'élèves commissaires de police est subordonnée à l'obtention de l'agrément du ministre de l'intérieur et à la reconnaissance de leur aptitude physique par un médecin de la police nationale.
Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.
Le second concours prévu à l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont anonymes.
En outre, des correcteurs et examinateurs qualifiés sont chargés de la notation des épreuves. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 14 décembre 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1985 susvisé, les dispositions relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers sont remplacées par les dispositions suivantes :
L'enseignement doit être dispensé dans les conditions définies à l'article R. 211-3 du code de la route.
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives dans le cadre d'une étude statistique dont la finalité est d'éclairer la pratique des entreprises en matière de licenciements de salariés protégés.
Conformément à l'alinéa 3 de l'article 4 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées, par spécialité, pour être admis à servir dans le corps des officiers spécialisés de la marine figurent en annexe I du présent arrêté.
Organe de concertation et de coordination des administrations concernées, le directoire de l'espace aérien est composé du directeur des affaires stratégiques et techniques et du directeur de la circulation aérienne militaire, qui peuvent se faire assister de leurs collaborateurs directs, de toutes autorités et experts dont ils souhaitent le concours.
L'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien est abrogé.
Les tarifs de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article 4 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont augmentés en moyenne de 1,7 % à compter du 15 août 2006.
La société Maxtel est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz  pour du service fixe sur la région Rhône-Alpes.
La société Maxtel est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Pays de la Loire.
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle « cuisine », du brevet d'études professionnelles « des métiers de la restauration et de l'hôtellerie » et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 modifié susvisé.
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » et les unités constitutives sont définis respectivement à l'annexe I et à l'annexe II a du présent arrêté.
Un règlement intérieur, arrêté par le ministre de l'agriculture, sur proposition du chef du service, définit les modalités de fonctionnement de l'inspection générale de l'agriculture.
Il est créé une mention complémentaire « art de la cuisine allégée », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
1 M. Gérard Descamps.
 2 M. Jean-Michel Frochot.
 3 M. Bernard Gaboriau.
 4 M. Didier Ravon.
 5 M. Alain Thomas.
La région Nord - Pas-de-Calais est admise à participer à l'expérimentation relative au financement et à la réalisation d'équipements sanitaires.
Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 23 août 1973 susvisé, sont fixés à 50 EUR.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE BARR
APPLICABLES AU 1er JUILLET 2006 (HORS TAXES)
Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé, les mots : « Pour les prélèvements situés en zone de répartition des eaux » sont supprimés.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 juin 2006, M. Toledano (Jean-Claude), ingénieur général des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 24 août 2006.
La note de vie scolaire prévue par l'article D. 341-46 du code de l'éducation est attribuée chaque trimestre à chaque élève des classes de quatrième et troisième des établissements d'enseignement agricole et portée sur leur bulletin trimestriel.
L'arrêté du 27 novembre 2002 cesse de produire ses effets, en ce qui concerne les personnes morales mentionnées à l'article 1er, à la date de publication du présent arrêté.
En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur figurent en annexe.
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont toutefois autorisées par le représentant de l'Etat les activités commerciales liées à la gestion, à la découverte et à l'animation de la réserve naturelle et compatibles avec les objectifs du plan de gestion. Elles s'exercent dans des conditions fixées par le représentant de l'Etat.
Ce revenu doit être inférieur au revenu minimum départemental que les bénéficiaires des aides à l'installation doivent atteindre au terme de l'étude prévisionnelle d'installation qu'ils doivent mettre en oeuvre conformément à l'article R.* 343-5 (4°) du code rural.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras est fixée au 13 novembre 2006.
 Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er octobre 2006 inclus.
Le revenu pris en compte pour l'application du présent arrêté est le revenu disponible annuel de l'exploitant ou de l'associé exploitant tiré de son exploitation agricole.
Est ajoutée à la décision n° 2001-866 du 9 octobre 2001 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 13 juillet 2006, M. Marcel Royez est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Le traitement a pour principaux objectifs :
 - la mise en évidence des différentes logiques de création ;
 - l'analyse de l'impact de la création d'entreprises sur l'économie ;
 - l'analyse des conditions de développement lors des premières années.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 juin 2006, M. Patrice Prokop est nommé directeur du CREPS de Mâcon à compter du 4 septembre 2006.
L'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006. »
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'exercice de sa mission, le groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales s'appuie, en tant que de besoin et si nécessaire à son initiative, sur les travaux de commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut faire appel à des experts extérieurs au groupe.
Les remboursements de frais de déplacement des membres du groupe sont établis conformément aux conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 2 août 2006, Mme Dobelle (Florence), conseillère économique hors classe, est affectée à Bucarest (Roumanie) et nommée chef de la mission économique de son pays de résidence.
Les articles R. 942-8 à R. 942-11 sont remplacés par un article R. 942-8 ainsi rédigé :
 « Art. R. 942-8. - Les articles R. 213-21 à R. 213-24 et l'article R. 213-26 sont applicables à Mayotte. »
A compter du 10 mars 2006, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux-Paris (INSEEC) pour les promotions sortant en 2006 et 2007.
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission en catégorie sélectionnée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).
Peuvent donner lieu à validation les acquis de l'expérience correspondant à l'exercice, continu ou non, pendant une durée cumulée d'au moins trois ans, d'activités salariées, non salariées ou bénévoles. Ces acquis doivent justifier en tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention du diplôme postulé.
Il est créé une commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet ».
Les demandes de délivrance du label « école de l'internet » sont instruites, proposées et rapportées  :
 - par des organismes désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, pour les formations de niveau II et III ;
 - par le Groupe des écoles des télécommunications, pour les formations de niveau I.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Medi France, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Le troisième alinéa de l'article D. 633-5 du code de la sécurité sociale est supprimé.
Au cinquième alinéa de l'article R. 243-20 du même code, après les mots : « dans les cas exceptionnels », sont ajoutés les mots : « ou de force majeure ».
A compter du 1er octobre 2006
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Cazarré (Jean, Robert).
Le code forestier (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
La présente décision sera notifiée à la société Antenne Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe terminale.
Le cautionnement des comptables gérant une trésorerie du niveau de recette-perception en métropole, dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie est fixé à  144 000
Pour les comptables du Trésor à l'étranger, le montant de leur cautionnement est fixé par assimilation à celui applicable aux comptables du Trésor de la métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer, et de la Nouvelle-Calédonie par arrêté du ministre chargé du budget.
Le ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de l'organisation par les établissements des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
 A titre exceptionnel, et par convention entre deux lycées, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier.
A l'article 1er du décret du 3 mai 1968 susvisé, les mots : « contrôleurs des transmissions du ministère des armées » sont remplacés par les mots : « techniciens du ministère de la défense ».
Le décret n° 95-693 du 9 mai 1995 relatif au statut particulier des contrôleurs des transmissions du ministère de la défense est abrogé.
Le montant définitif de la contribution mentionnée à l'article 100-II (2°, a) de la loi du 11 février 2005 susvisée due par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux régimes obligatoires de base de l'assurance maladie s'élève pour l'année 2005 à 150 000 000 EUR.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé, au lieu de : « FIOWNIT BIOSEAL », lire : « FLOWNIT BIOSEAL ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 5 décembre 2005, relatif au développement de la négociation collective, conclu dans le secteur de la librairie.
L'article R. 6161-1 du même code est complété par un 3° ainsi rédigé :
 « 3° Les écoles ou instituts de formation mentionnés aux articles L. 4151-1 et L. 4383-1. »
La perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi continuera d'être opérée pendant l'année 2003.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 9 avril 2002, M. Riondet (Joël), chef d'unité technique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 décembre 2002.
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 décembre 1990 précitée.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2002
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Descombes (Jean-Claude).
Sont promu ou nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM.
Le montant des dépenses dont le remboursement est dû par l'État est fixé à la somme de 726 429 EUR, dont 153 000 EUR ont déjà été versés.
Le compte de campagne de Mme Arlette Laguiller est arrêté comme suit (en euros) :
Le contrôleur financier est désigné par le ministre chargé du budget.
Pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose au moins deux sujets conformes aux articles 16 et 17 ci-dessous.
 Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, au responsable administratif, qui en assure la confidentialité et la reproduction.
L'arrêté du 17 août 1978 relatif à la réception CEE en ce qui concerne le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur est abrogé à compter du 9 mai 2004.
La formation de ce diplôme est suivie dans des services hospitaliers, extrahospitaliers ou des laboratoires de recherche agréés conformément aux dispositions du décret n° 89-697 du 1er septembre 1989 relatif à l'agrément des services formateurs et à la répartition des postes d'interne au titre du troisième cycle des études de biologie médicale.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation du personnel du secrétariat général de la défense nationale afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants à ce comité technique paritaire spécial.
 La date de la consultation est fixée au 21 mars 2003.
Le bureau de vote recueille les votes à l'urne, constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin, établit le procès-verbal des opérations électorales et proclame les résultats.
L'article 2 de la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 susvisée est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Mlle Julie Louis est nommée conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 juillet 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Claude Hoffmann, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 8 octobre 2002.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre du logement et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'effort de pêche pour l'année 2006 est réparti comme suit :
A l'article 5 du décret du 3 août 1992 susvisé, les mots : « d'un concours externe ou d'un concours interne » sont remplacés par les mots : « d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours ».
M. Gérard Lemaire, préfet de la Mayenne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 29 août 2003, M. Kacim Kellal, agent contractuel de catégorie A, est affecté à Barcelone (Espagne) et nommé chef de la mission économique dans cette ville.
Par décret du Président de la République en date de 23 février 2007, Mme Emmanuelle Bochenek-Puren, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Dordogne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie en date du 26 mars 2007, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement, au titre de représentant du personnel technique : M. Gaétan Nugues, en remplacement de M. Franc Jourdin.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 15 février 2007, à compter du 6 mars 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Hubert Comis en qualité de directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2005 susvisé est remplacé par :
 « La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics. »
II. - Conditions ouvrant droit à l'exercice
La réalisation de l'appareil par le podo-orthésiste comprend :
 - les essayages avec contrôles d'efficacité, les tests en fonction des capacités de la personne et les modifications nécessaires ;
 - la mise à disposition de l'appareil, dans les délais définis à l'article 19.
La demande de la société Papeterie de Bègles est rejetée.
La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Ajouter :
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(31 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(9 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Les appareils délivrés par un orthoprothésiste sont conformes aux normes en vigueur relatives aux matériaux et au produit final.
L'épithésiste est tenu au secret professionnel.
Mme Fabienne Buccio, préfète hors cadre, est nommée préfète de la Mayenne.
L'allotissement n° 34 figurant en annexe de la décision n° 2007-59 du 13 février 2007 susvisée est supprimé.
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
Catégorie D
Gironde
 3 Martinez-Grollet (Patricia) ; 4 Quintin Kalb (Sylvie) ; 5 Crusson (Paul).
Hérault
 2 Peretti (Flore) ; 3 Paris (Stéphanie).
Les candidatures peuvent être individuelles ou par équipe. Dans ce dernier cas, chaque membre de l'équipe devra réunir les conditions nécessaires à une participation et avoir contribué à l'ensemble des projets présentés. La candidature d'équipe mixte architecte et paysagiste est possible ; dans ce cas, l'équipe devra choisir dans quelle catégorie elle souhaite concourir.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
 Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il est lancé un appel à candidatures pour les nouveaux albums des jeunes architectes et paysagistes 2007-2008, organisé par la direction de l'architecture et du patrimoine.
 Cette opération a pour but de favoriser l'insertion professionnelle, et notamment l'accès à la commande des jeunes architectes et paysagistes.
A titre transitoire, les données relatives aux indicateurs numérotés 11, 13, 14, 15 et 16, recueillies du 15 avril au 15 octobre 2007, sont transmises dans le cadre de la campagne budgétaire 2008.
L'article 19 du même décret est complété par les mots : « , soit au troisième concours ».
Il est créé un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, toutes questions concernant cet établissement.
Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les missions des tuteurs consistent à intervenir en complément des formateurs et notamment à impliquer les élèves dans des situations de travail diversifiées et formatives compatibles avec le strict respect du niveau déjà acquis de leurs connaissances.
A l'article R. 241-13 du même code, les mots : « des observations provisoires » sont remplacés par les mots : « du rapport d'observations provisoires ou d'extraits du rapport d'observations provisoires ».
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 152 500 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.