Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - La liste fixée par les arrêtés susvisés des opérations     d'équipement collectif auxquelles sera appliqué le régime d'aide institué par     l'article 52 de la loi du 27 décembre 1973 susvisée est complétée par les     opérations énumérées à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des options, selon la spécialité du concours choisie par     le candidat, prévue à la première épreuve d'admission du concours externe et     à la première épreuve d'admission du concours interne de recrutement des     conservateurs territoriaux du patrimoine est celle figurant à l'annexe II du     présent arrêté.
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
     par anticipation et sur leur demande:
Art. 4. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 33. - Dans l'attente de la mise en place du premier conseil     d'administration, un règlement intérieur provisoire est rédigé par le     directeur.
Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité     forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur     les emplois de recteur d'académie est abrogé.
Art. 5. - Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les     conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.
Art. 5. - L'institut dispose, pour l'accomplissement de ses missions, des     équipements, des personnels et des crédits qui lui sont attribués par l'Etat     et par tout autre organisme public ou privé et notamment par la fondation de     l'Institut français de mécanique avancée.
Art. 26. - Les dispositions du décret no 48-734 du 27 avril 1948 susvisé     sont abrogées en tant qu'elles concernent les conservateurs de musées     d'histoire naturelle de province et les directeurs de jardins zoologiques et     botaniques, vivariums et aquariums, de 1re et 2e catégorie.
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la     publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 22490000     F et un crédit de paiement de 18494000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Secrétariat général du Gouvernement
        M. Bobenriether (Jean-Pierre).
Art. 20. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, les     recteurs d'académies, chanceliers des universités et les chefs     d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale et de la culture est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - La section 2 du chapitre IV Etablissements publics de santé du     titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie: Décrets     en Conseil d'Etat) est ainsi rédigée:
Art. 3. - Les comités techniques paritaires en fonctions à la date de     publication du présent décret dans les établissements publics de santé le     demeurent jusqu'à l'installation des comités techniques d'établissement.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Article R. 714-16-30
      Les modalités d'élection des membres, du président et du vice-président des     comités consultatifs médicaux sont fixées par le règlement intérieur du     centre hospitalier universitaire.
Article R. 714-18-5
      L'ordre du jour est fixé par le président. Doivent notamment y être     inscrites les questions entrant dans la compétence du comité d'établissement     dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des représentants     titulaires du personnel.
Paragraphe 2
    Attributions des comités techniques d'établissement
    Article R. 714-18-1
      Pour l'application du 6o de l'article L. 714-18, le comité technique     d'établissement est consulté sur les critères de répartition de la prime de     service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité.
Directeur du cabinet
      M. Cavallier (Georges).
Art. 7. - Les bibliothécaires adjoints spécialisés reçus aux concours prévus     à l'article 4 du présent décret sont nommés par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur en qualité de stagiaire. La durée du stage est fixée     à un an.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1600000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Sabathe (Emile, André).
     Maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Bochot (Jacques,
     Camille).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrté du 18 octobre 1985 susvisé est complété     comme suit:
      <<Actions-environnement (cahier no 5).
                      ......................................................
    80F.>>[[>]]
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Chaumeton (Jean, Yves, André).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Forget (Jean-Michel).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Bernard (Michel, Paul).
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Mallard (Philippe, Marie, Jacques).
A compter du 1er février 1992
      M. le vice-amiral d'escadre Méchet (Charles-Henri, Christophe, François).
Espagne
    M. Benatar (Elias).
    M. Dillmann (Philippe).
    M. Doumenc (Pierre, Marie).
    M. Jobbe-Duval (Antoine, Marie).
    M. Martin (Patrick, Louis).
    M. Sembres (Guy, Michel).
    M. Teindas (Guy).
Maroc
    M. Labarre (Thierri, Paul).
    M. Marco (Emile, Philippe).
Art. 3. -  Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.
Pakistan
    M. Villelongue (Thierry, Louis de).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-19 en date du 20 juin 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Mozambique
    M. Ohresser-Joumard (Hervé).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 1999, M. Diricq (Noël), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  Le tableau II annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié comme suit :
Art. 1er. -  La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, Mlle Neyrat (Sylvie) est nommée notaire à la résidence de Puybrun (Lot), en remplacement de M. Mas (Jean-Baptiste, Marie, Christian), démissionnaire.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 décembre 1999, M. Gérard (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 décembre 1999.
Bassin Seine-Normandie
    Titulaire : M. Galley (Robert), ancien ministre, député de l'Aube. »
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/42 en date du 19 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 2. -  Les assesseurs titulaires et suppléants perçoivent une vacation de 312 F par séance s'ils occupent un emploi public rétribué par un traitement et de 363 F dans le cas contraire.
Art. 1er. -  Le décret du 28 octobre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.
Art. 9. -  Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/31 en date du 10 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 2. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Koweït
    M. Caradec (Philippe, Marie-Joseph).
Grande-Bretagne
    M m e Dubarry (Danielle, Francisca).
    M. Galopin (Gérard, Claude).
    M m e Koch (Isabelle).
    M. Le Masson (Michel, Marin).
    M. Morel (Olivier, Charles).
Ukraine
    M. Dirrig (Pierre).
    M m e Jmak Nublat (Marianne, Germaine).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 21 juillet 1999 aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'intérieur de M. Philippe Barret, inspecteur général de l'éducation nationale.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-21 en date du 2 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45,50 F (6,94 ).
Pérou
    M. Dal Zotto (Alain).
    M. Giroud (Joël, Hervé).
    M. Goutard (Bruno, Charles).
Art. 3. -  L'agrément provisoire est retiré à tout organisme pour lequel l'organisme accréditeur a prononcé un avis défavorable sans restriction.
Taïwan
    M. Forman (Denis, Michel).
    M. Madsac (Michel, Maurice).
    M. Montgolfier (Pierre de).
    M. Savart (Maurice).
    M. Vienet (René, Maurice).
Membres suppléants
      M. Gosley (Michel), inspecteur général.
      M. Jactel (Claude), inspecteur général.
      M. Dumont (Daniel), directeur général de l'administration.
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
    Membres titulaires
      M. Benyamine (Pierre), chef du service de l'inspection.
      M. Cotton (Denis), inspecteur général.
      M. Levy (Gilles, Pierre), directeur de l'administration générale.
Art. 5. - Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article 10
      Les modalités d'application de la présente Convention sont arrêtées d'un     commun accord par les autorités douanières des deux Etats.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 21 décembre 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides techniques de laboratoire de l'Agence du médicament est fixée au 16 mars 1999.
<<Rouen
      <<Il est créé l'unité de formation et de recherche suivante:
      <<Sciences et techniques des activités physiques et sportives.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Saint-Saulve, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 7. -  La régie fournit au conseil toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0213 du 12/09/1991    
                      ......................................................
C HAPITRE  II
    Gestion de la réserve naturelle
Corps de l'inspection générale
    de l'administration des affaires culturelles
    Membre titulaire
      M. Pattyn (Christian), chef du service de l'inspection générale, en     remplacement de M. Mullender (Jacques).
Russe
    Toutes les académies, sauf les académies de la Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 21 décembre 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de laboratoire de l'Agence du médicament est fixée au 16 mars 1999.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décision no 99-688 en date du 1er septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Banque nationale de Paris (BNP) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, à usage privé, pour relier ses locaux à Paris.
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Saint-Saulve, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Article 18
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1er septembre 1999.
Art. 8. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
    Membre titulaire
      M. Villalard (François), chef du service de l'inspection générale, en     remplacement de M. Alexandre (Henri).
Membres suppléants
      M. Tanzi (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées.
      M. Michaud-Nérard (Bernard), inspecteur général.
      M. Moissonnier (Louis), directeur de l'administration générale.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective     nationale susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour     la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Art. 23. - Les commissions administratives paritaires nationales se     réunissent, sur convocation de leur président, à son initiative ou à la     demande écrite du tiers au moins de leurs membres titulaires et, en tout état     de cause, au moins une fois par an.
Art. 32. - Les membres des commissions administratives paritaires nationales     ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ces     commissions. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et     de séjour dans les conditions fixées par le décret du 7 août 1968 susvisé.
Art. 5. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence de l'eau, conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1999, M. Gelardin (Jean-Pierre), chef des services administratifs du Conseil d'Etat, est détaché dans l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat à compter du 11 août 1999.
Art. 6. -  L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations est abrogé.
Art. 4. -  Le bureau des affaires financières et générales assure la gestion des moyens humains, budgétaires et matériels de la délégation.
Art. 1er. -  A l'article 1er, dernier paragraphe, de l'arrêté du 25 octobre 1999 susvisé, les termes : « Ralstonia solanacearum » sont remplacés par : « Clavibacter michiganensis, sp sepedonicus ».
Octobre 1998
    5 octobre 1998. - Mme Smiljanic (Marina), épouse Vida, Paris-Tolbiac.
    9 octobre 1998. - M. Peyrard (Olivier), Paris-Belleville.
Maurice (île)
    Centre culturel de Port-Louis.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-13 en date du 7 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 1999, Mme Held (Françoise), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale Picardie de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er janvier 2000.
Turquie
    Institut d'études françaises d'Ankara.
    Institut d'études françaises d'Istanbul.
    Centre culturel français d'Izmir.
    Mission de coopération éducative et linguistique d'Istanbul.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 novembre 1999, M. Girou (Denis) est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane à compter du 1er décembre 1999, en remplacement de M. Othily (Arthur).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 décembre 1998, la demande d'autorisation du centre hospitalier de Valence (Drôme) de pratiquer des activités de biochimie portant sur les marqueurs sériques est rejetée.
Art. 3. - L'arrêté du 21 décembre 1989 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer des recettes de l'assistance     météorologique est abrogé.
Membres suppléants
      M. Mathys (Jean), professeur de finances à l'université Paris-XIII.
      M. Raoult (Jean-Pierre), professeur à l'I.U.T. Paris-V.
Art. 2. - Les autres dispositions de l'arrêté susvisé restent inchangées.
Art. 2. - L'article 2 du décret du 21 mars 1968 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret no 72-556 du 30 juin     1972 modifié sont applicables au corps des administrateurs des postes et     télécommunications.>>
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
      Le médecin chef des services de classe normale, médecin général Essioux     (Henri, Georges).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les ingénieurs principaux:
     Hartweg (Jacques, Marie, Maurice).
     Bourcier (Charles, François).
     Mouly (Marc, Jean).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 3900000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est institué au sein de la direction des affaires politiques,     administratives et financières de l'outre-mer une commission d'ouverture des     plis.
Art. 2. - Chacune de ces intercommissions a compétence dans les disciplines     d'ordre biologique, clinique, épidémiologique, psychologique, sociologique et     économique relatives à son domicile propre.
Art. 8. - Les billets de trésorerie sont domiciliés auprès d'un     établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi no 84-46 du 24     janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de     crédit, habilités par leur statut à recevoir du public des fonds à vue.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Gibus Bourgogne.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Skyrock B.F.C.
Les dispositions du présent article prennent effet lors du renouvellement     des membres du Conseil national des universités prévu au premier alinéa de     l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.
<<L'effectif des agents de constatation principaux de 1re classe ne peut     être supérieur au dixième de l'effectif total du corps.
      <<Le directeur général des douanes et droits indirects nomme à tous les     emplois du corps des agents de constatation des douanes.>>
Art. 5. - Les autorisations et agréments du présent arrêté ne restent     valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de     presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
      Pour cessation de l'activité d'agence de presse:
      Gamma Télévision.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective susvisée.
Art. 8. - A l'article 5 du décret du 30 novembre 1967 susvisé, les     dispositions fixées au c du 2o sont remplacées par les dispositions     suivantes:
Art. 11. - Une commission nationale du <<stage six mois>>, présidée par le     ministre chargé de l'agriculture, assure le suivi et l'évaluation du     dispositif détaillé dans le présent arrêté.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour les affaires     sociales au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jacques Rigaudiat,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra     effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.