Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les précédents arrêtés d'agrément des 18 avril 1979, 3 décembre 1982 et 10 octobre 1990 sont abrogés.
Art. 3. -  Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget fixe les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er ci-dessus.
Art. 4. -  La société Nortel Networks acquitte, au 1er mars 2002, une redevance au titre de la mise à disposition des fréquences visées à l'article 1er d'un montant forfaitaire fixé à 98 900 F.
Article 2
    La somme de 500 MF, mise en réserve conformément à l'extrait de procès-verbal du protocole d'accord du 19 décembre 1996 relatif à l'assurance chômage, est affectée au fonds paritaire d'intervention pour contribuer au financement de l'ARPE des salariés nés en 1940.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le taux de cotisation mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 3 août 1989 susvisé est fixé à 1 % entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 février 1998, M. François (Jean-Jacques), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Etablissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France-Télécom (création).
Art. 13. -  Le conseil d'administration élit pour trois ans un président et un vice-président parmi les personnalités extérieures.
AN, ALPES-MARITIMES (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. GERARD BOURRAT
Art. 9. -  Le directeur assure le bon fonctionnement de l'établissement sur les plans administratif, financier, pédagogique, scientifique et technique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1998, M. Brault (Maurice) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er octobre 1997.
Art. 8. -  Le directeur est assisté d'un secrétaire général et, pour chaque école, d'un directeur des études.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1145 du 3 décembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L.
     112-2, L. 112-3, L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural.
Art. 1er. -  Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine     contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est     modifié, pour la récolte de 1997, conformément au tableau figurant en annexe     du présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 2 649     450 453 F et un crédit de paiement de 20 844 132 153 F applicables aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Gold FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0273 du 25/11/97   :
                      : Page 17030  a 17031              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le préfet du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Melun
    Procureur de la République : M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Dauvel, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Bastia
    Juge d'instruction : M. Niel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Procureur de la République adjoint : M. Patrick Mandroyan, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence, poste créé.
Tribunal de grande instance de Rouen
    Juge des enfants : Mme Véronique Jezequel, épouse Berthiau, magistrat du second grade placé en position de congé parental.
Cour d'appel de Rouen
    Présidente de chambre : Mme Véronique Pams, épouse Tatu, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Art. 1er. -  M. Robert Pommies, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé préfet de la Manche.
DECLARATION COMMUNE
    RELATIVE A L'ARTICLE 17
    La Communauté et la Russie déclarent que le texte de la clause de sauvegarde (art. 17) ne donne pas accès au bénéfice des dispositions correspondantes du GATT.
Isère
    1 Bastide (Jean-Louis).
Meurthe-et-Moselle
    1 Berthemin (Joël) ; 2 Pautet (Michel).
Art. 2. -  Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Département des Vosges
    Canton de Gérardmer.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont l'ensemble des agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Manche
    1 Patault (Maurice) ; 2 Badmington (Pascal) ; 3 Cheron (Pascal) ; 4 Trochon (Daniel).
Somme
    1 Conde (Pierre) ; 2 Divry-Huret (Fabrice) ; 3 Moschkau (Jean-Marc) ; 4 Van Gysel (Jean-Joseph).
Art. 1er. -  Dans les arrêtés susvisés, les termes : « commandant de corps d'armée » et « commandant de la force d'action rapide » sont remplacés par les termes : « commandant de la force d'action terrestre » et « commandant de la force logistique terrestre ».
Pas-de-Calais
    1 Audegond (Serge) ; 2 Lasik (Gérard).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-407 du 27 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Cons-la-Grandville, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. -  Les points d'injection et d'extraction des signaux par Paris TV Câble se situeront au niveau des injecteurs-extracteurs de voies numériques (IEVN) existants ou créés à la demande de Paris TV Câble.
Art. 2. -  France Télécom mettra 15 MHz duplex sur la partie coaxiale du réseau câblé de Paris à la disposition de Paris TV Câble, pour la fourniture de services de télécommunications autres que le service Multicâble d'accès à Internet, dont le service téléphonique au public et le service de liaisons louées.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Cons-la-Grandville, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Liste complémentaire
    1 Mlle Buche (Elise).
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Rosenwiller, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est abrogé.
Section 01
    Droit privé et sciences criminelles
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 11 mai 1998, M. Desroches (Jean-François) est nommé, à compter du 1er juin 1998, délégué régional au tourisme pour la région Guadeloupe.
Art. 10. -  La formation pratique alternée en situation a pour objet de     placer le stagiaire dans une structure agréée sous la responsabilité d'un     conseiller de stage, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 novembre     1992.
    TITRE V
    EXAMEN FINAL
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
      M. Maurice Sportiche.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     Lemoine (Michel), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet     de Bar-sur-Aube.
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret entrent     en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de     l'arrêté interministériel approuvant la fusion des sociétés Compagnie Air     France Europe, Compagnie nationale Air France et Groupe Air France SA.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée, à l'intérieur de la région     d'information de vol (FIR) de classe G, identifiée LF-R 12, au     Mont-Saint-Michel (Manche), pour compléter les mesures de protection dont     bénéficient ce site classé et sa baie.
Art. 1er. -  Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé, pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, à 51 246,65 Euro.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 mai 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par la mutuelle assurance des instituteurs de France au titre des charges des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition est abrogé.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association de soutien aux victimes du naufrage de Banyoles (Espagne), dont le siège social est sis à La Flèche (72200), 6, impasse des Vertus.
Art. 3. -  La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 18. -  M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Meyran (Michel, Bernard, Elie) est nommé directeur central du service de santé des armées à compter du 1er septembre 2001 et se voit conférer les rang et appellation de médecin général des armées à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1997, les     dispositions du décret du 1er juillet 1997 portant nomination (tribunaux     administratifs et cours administratives d'appel) sont rapportées en ce qui     concerne M. Pierrick Le Jeune.
A compter du 1er novembre 2001
    M. le contre-amiral Petit (Jacques, Louis, Joseph).
Article 2
    Le présent avenant à la convention de concession, ensemble la liste des modifications apportées au cahier des charges entreront en vigueur dès leur approbation par décret en Conseil d'Etat.
Art. 20. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien chimiste général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Art. 1er. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 19 mars 1998, M. Azibane (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 juillet 1998.
Art. 8. -  Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande à compter du 1er octobre 2001 et promu au grade de vice-amiral à la même date :
    M. le contre-amiral Le Masne de Chermont (Benoît, Marie, Luc).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/38 en date du 19 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté     prennent effet le 1er mai 1997.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée     par celle qui est jointe au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 janvier 1978 précitée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 1998, Mlle Hemberger (Gabrielle), secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promue attaché des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 14 avril 1998 et jusqu'au 9 janvier 2001 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mars 1998, M. Ozanne (François), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er avril 1998.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 2000-481 du 7 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 novembre 2001, M. Leclere (Guillaume), élève civil, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en qualité de représentant des étudiants, en remplacement de M. Ledan (Sébastien).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13     août 1997, M. Wolf (Gérard), sous-préfet hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Art. 6. -  Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences     régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale     ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous     services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du     préfet de la Dordogne (direction départementale de l'équipement), cité     administrative, Bugeaud, à Périgueux.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet     1997, M. Staub (Georges), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur     général d'agronomie à compter du 1er mars 1997.
Art. 5. -  Pour faire acte de candidature au stage de préformation, les     intéressés doivent compléter leur dossier d'inscription par une attestation     de réussite au test de sélection datant de moins d'un an ou fournir une     dispense comme précisé en annexe II.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/25 en date du 24 juillet 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 9. -  La nomination des membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif, effectuée en application des textes réglementaires fixant les statuts desdits établissements, est prononcée par les recteurs d'académie.
Art. 1er. -  Une indemnité forfaitaire mensuelle est attribuée pendant la première année de leur stage aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires et aux inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires.
    Cette indemnité est exclusive de toute prime ou indemnité de même nature.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2001 page 14989 à 14990
    =============================================
Art. 5. -  Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget détermine le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues par le présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 35 459 203 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  L'arrêté du 15 novembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 est abrogé.
Art. 3. -  Le groupe de réflexion est composé des membres suivants :
Art. 3. -  Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Ce groupe de travail est chargé d'étudier les questions suivantes :
    - type de monument à créer ;
    - choix du lieu de l'implantation de ce monument ;
    - détermination de la liste des combattants dont le nom sera inscrit sur le monument ;
    - moyens de financement du monument.
Art. 2. -  Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur d'avances et de recettes est fixé à 60 000 F.
Art. 1er. -  Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Widmaier (Jean-Daniel).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    Le commandant Cousin (Marc, André).
Pour prendre rang du 1er mars 1998
    Les commandants :
    Vedrenne (Jean-Louis, Auguste, Joseph, Désiré).
    Berlanger (Alain, Jean).
Art. 18. -  Le décret no 80-988 du 8 décembre 1980 fixant les dispositions applicables aux directeurs des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.
Art. 8. -  Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe.
    Le vote s'effectue directement à l'urne ou par correspondance dans les conditions fixées à l'article 9.
    Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire concerné.
Représentants de l'administration
    Trois membres titulaires, dont le directeur de l'Institut français de l'environnement ou son représentant président, et trois membres suppléants.
Pour prendre rang du 1er mars 1998
    Les commandants :
    Seyrat (Claude, Roland, Patrick).
    Cousin (Anne-Marie, Jacqueline).
    Astrugue (Michel, Guy).
    Mendonca (Christian, Serge, André).
    Guilhot (Jacques, Marcel, René).
    Baguet (René, Marc, Jacques).
Zone C
    Supprimer : « Jordanie ».
    Insérer : « Afrique du Sud (Le Cap), Antigua-et-Barbuda, Brésil (Brasilia et Rio de Janeiro), la Barbade, Pérou, Trinité-et-Tobago, Turquie (Istanbul) ».
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 27 mars 1998.
Au grade de commissaire principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Le commissaire de 1re classe Gourvil (Christophe, Louis, Marie).
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 1998
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Le commandant de réserve Dewalle (Gilles, Paul, Charles, Guislain).
Art. 1er. -  Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne.
III. - OFFICIERS EN CONGE
    DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les commandants :
    Combe (Jean-Pierre).
    Selle (Olivier, Jean).
Ces textes sont publiés en pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 2. -  A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 27 mars 1985 susvisé, les mots : « le ministre chargé de la marine marchande » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des affaires maritimes ».
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Le sous-lieutenant de réserve Dupuis (James, Roger, Héry).
Art. 26. -  Les dispositions du décret du 6 septembre 2000 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 5. -  Le décret du 19 avril 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. -  Les produits mentionnés à l'article 2 du présent décret, lorsqu'ils sont destinés à des utilisateurs non professionnels, doivent présenter une concentration pondérale maximale en chlore actif inférieure à 10 % et une concentration pondérale maximale en hydroxyde de sodium libre inférieure ou égale à 1,5 %.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 4 935 074 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 120 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 17 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
Art. 8. -  Le décret no 69-100 du 10 janvier 1969 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des eaux et extraits de Javel est abrogé.
Art. 2. -  Conformément au 1o de l'article L. 36-7 du code des postes et     télécommunications, le compte rendu et le résultat motivé de la procédure de     sélection seront publiés.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Escoffier (Christian, Louis),     maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Morel (Claude, Jean, Germain),     maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école de hautes études     commerciales du Nord est modifié conformément aux dispositions jointes au     présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 25 octobre 1984     susvisé, après les mots : << pouvoir disciplinaire >>, sont ajoutés les mots     : << ou d'un chef de service déconcentré ayant reçu délégation de compétence     à cet effet >>.
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Morin (Olivier, Marc-Alain).
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Mathet (Thierry, Georges, Paul).
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.