Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le ministre de l’économie, le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Dans le deuxième alinéa de l’article 3 du décret du 26 août 1992 susvisé, les mots : « recette locale des impôts » sont remplacés par : « recette des douanes et droits indirects ».
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 4 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Fibrecount S.A., Diamantstraat 5, B-2275 Wechelderzande. »
Art. 4. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre au grade de général de brigade:
Art. 2. -  Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux,     avec maintien dans ses fonctions:
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1993, page 18587, 2e     colonne, article 1er, dans le tableau 2e sous-colonne, dernière ligne:
      Au lieu de  << 1 228 >>, lire  << 1 288 >>.
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux taxes mises en recouvrement au titre de l’année 1993.
Extension de produits
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22     octobre 1993:
Art. 4. - Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté et des textes pris pour son application sont passibles des peines prévues à l’article 3 du décret n° 81-857 du 15 septembre 1981 susvisé.
Art. 3. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre délégué au logement et au cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28     janvier 1981 précitée.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 92-747 du 25 août 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 4. - L'extension de l'avenant no 30 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire     minimum de croissance.
Art. 3. - Les dispositions de ces avenants nos 17 et 18 sont également     rendues obligatoires dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et     tous les salariés, dans les entreprises et dans les exploitations du     département du Morbihan comprises dans le même champ d'application     professionnel.
Art. 6. - Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux     articles 4 et 5 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté (1).
Art. 2. - Toutes dispositions autres concernant la garantie des appareils     sont abrogées.
Art. 42. - Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction     régionale du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France à Paris pour     le paiement des frais de stage aux personnels des services extérieurs qui     participent aux actions de formation organisées par le Centre interrégional     de formation.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Jean-Paul Beyer, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels du     centre de secours principal de Colmar (Haut-Rhin).
      Sapeur-pompier très estimé tant pour sa grande valeur professionnelle que     pour son total dévouement, mort dans l'accomplissement de sa mission.
<< Réunion
      << Institut de formation d'éducateurs spécialisés, B.P. 115, rue     Jules-Ferry, 97120 LE PORT CEDEX.>>
<<Région Basse-Normandie
      <<Institut de formation de travailleurs sociaux, 11, rue     Guyon-de-Guercheville, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
Art. 1er. - L'autorisation no 92-328 susvisée est suspendue pour une durée     de sept jours, du lundi 26 octobre 1992, 0 heure, au dimanche 1er novembre     1992, 24 heures.
Art. 1er. - La Société de financement et de gestion des explosifs     industriels (Sofigexi) est assujettie au contrôle économique et financier de     l'Etat.
Art. 2. - L'article R.362-3 du code du travail est abrogé.
Art. 14. - Pour chaque concours externe de recrutement dans les corps     d'assistants ingénieurs, de techniciens, d'adjoints techniques et d'agents     technique de la recherche, le programme des épreuves relevant de la branche     d'activité professionnelle est fixé conformément à l'annexe I du présent     arrêté.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
C. - Secrétaires d'administration de la recherche
Art. 2. - Il est inséré après le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du     30 septembre 1985 susvisé un troisième alinéa ainsi rédigé:
      <<Le détachement peut intervenir dans un emploi de la collectivité ou de     l'établissement dont relève le fonctionnaire.>>
C HAPITRE  III
     Dispositions modifiant le décret no 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux     conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux
Art. 33. - Les candidats au concours externe de recrutement de secrétaires     d'administration de la recherche subissent les épreuves suivantes:
C HAPITRE  II
    Missions des directions régionales de l'environnement
<< Région Alsace
      << Ecole régionale d'éducateurs spécialisés, 3, rue Sédillot, 67000     Strasbourg.
TITRE II
    ORGANISATION DES CONCOURS
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions communes
<<Région Limousin
      <<Institut de formation d'éducateurs spécialisés, rue du Buisson, 87170     Isle.
Art. 6. - Seuls sont éligibles les membres des corps électoraux mentionnés à     l'article 2 du décret du 18 février 1991 susvisé, sous réserve des     dispositions de l'article 4, alinéas 3 et 4.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  IV
     Dispositions modifiant le décret no 87-1097 du 30 décembre 1987 portant     statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle de Paris.
Art. 3. - La commission électorale délibère valablement lorsque la moitié au     moins de ses membres est réunie. Sur proposition de son président, la     commission définit les autres modalités de son fonctionnement.
Art. 3. - L'extension du permis de Romilly-sur-Seine précité est accordée     pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 27     juillet 1992.
<<Région Midi-Pyrénées
      <<Centre de formation des éducateurs (Cemea), 1, rue Chemin-Colasson, 31100     Toulouse.
      <<Organisme de recherches et de formation en éducation et en animation, 9,
     rue Joly, 31400 Toulouse.
Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 8 septembre 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 10. - Les comptes de gestion de la collectivité territoriale de Mayotte     et de ses établissements publics sont mis en état d'examen par le ministère     chargé du budget avant leur production à la chambre régionale des comptes de     la Réunion.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16     novembre 1983 précitée.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-790 du 25 août 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académie concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
II. - Corps technique et administratif du service des essences
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Université de technologie de Compiègne
        M. Jean-Marie Biedinger (Composants, signaux et systèmes).
     M. Mathieu Domaszewski (Mécanique, génie mécanique, génie civil), Sevenans.
     M. Tuong Ha-Duong (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
Université de Besançon
    Institut universitaire de technologie de Belfort-Montbéliard
        M. Michel Rolland (Composants, signaux et systèmes).
Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Université d'Evry
        M. Nicolas Billy (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).     M. Pierre Garnier (Chimie théorique, chimie physique).
Art. 6. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - M. Pierre Parthonnaud, conseiller référendaire de 1re classe à la     Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Benoist,     admis à faire valoir ses droits à la retraite (4e tour).
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - Le constructeur doit prendre toutes les dispositions rendues     nécessaires par la proximité de lignes électriques, d'ouvrages souterrains,
     de voies de communications.
      L'utilisateur est responsable de la pérénnité de ces dispositions.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Université de Besançon
      M. Strayer (Floyd, Francis), de nationalité américaine.
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
Art. 2. - Le directeur de l’eau et les préfets sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Université de Brest
      Mlle Ratto (Andréa), de nationalité italienne.
      M. Tannous (Charbel), de nationalité canadienne.
      M. Whelan (Colm), de nationalité irlandaise.
Université de Nice
      M. Coulman (Christian), de nationalités britannique et australienne.
Art. 13. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le     secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Chaque année, une décision du ministre chargé de la culture fixe,     d'une part, le nombre des emplois d'ingénieur de recherche hors classe à     pourvoir, avec, pour chaque emploi, la répartition par spécialité et     discipline et, d'autre part, la date de l'examen professionnel de sélection.
Art. 3. - L’organisme qui assure à l’intéressé le paiement de l’allocation aux adultes handicapés reçoit sa demande d’aide et en assure le versement.
Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
A. - Recrutement des ingénieurs de recherche
    et des ingénieurs d'études
Art.1er. - M. Axel Urgin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 2 décembre 1992, la société Atlantis est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Juvisy-sur-Orge (Essonne).
Art. 5. - La composition du jury est fixée par les articles 53 et 54 du     décret du 14 mai 1991 susvisé.
Art. 12. - Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 143 du code pénal, toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera réprimée en application du décret n° 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux.
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les annexes de l’arrêté du 10 septembre 1990 susvisé sont complétées par l’annexe du présent arrêté qui fixe la liste, la nature, la durée et le c-fficient des épreuves de l’examen pour la délivrance du baccalauréat technologique, série Hôtellerie.
Art. 4. - Les arrêtés des 15 décembre 1983, 28 février 1984 et 22 septembre 1982 modifiés, l’arrêté du 29 septembre 1992 ainsi que l’arrêté du 16 octobre 1990 sont abrogés.
Art. 2. - M. Dolor (Jean-Vincent) est nommé membre suppléant.
Art. 3. - Les candidats étalons sont jugés sur leurs qualités de solidité,
     équilibre, caractère, et dans l'optique de l'équitation de loisir.
      Les tests auxquels devront satisfaire les candidats étalons sont fixés     chaque année par décision du chef du service des haras, des courses et de     l'équitation.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0278 du 29/11/1992    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0278 du 29/11/1992    
                      ......................................................
Art. 2.. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trente     jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     2000.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
C.A., Grenoble
      C.P.H., Grenoble: un poste.
      T.G.I., Bourgoin-Jallieu: un poste.
      T.G.I., Grenoble: un poste.
      T.G.I., Valence: un poste.
      T.I., Vienne: un poste.
Institut national polytechnique de Grenoble
    Ecole nationale supérieure d'électrochimie et électrométallurgie
        M. Christian Jallut (Energétique).
Institut national polytechnique de Grenoble
    Ecole nationale supérieure de physique
        M. Michel Rossignol (Milieux denses et matériaux).
<<2o Les différentes zones du port distinguées au 1o du présent article     sont définies comme suit:
    <<ZONE A-B
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0278 du 29/11/1992    
                      ......................................................
    <<ZONE C
    <<Ensemble des autres ports
C HAPITRE  III
    Dispositions diverses et transitoires
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les commissaires commandants:
     Del Fabbro (Marc, Gilles).
     Koscher (Alain, Marcellin).
     Paquette (Jean-Louis).
     Dutac (Pierre, Henri).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les vétérinaires biologistes:
     Taupin (Claire, Marie-Josèphe).
     Dubois (Philippe, Claude, Albert).
Article D.N.C. 544-3
      En cas de recours, le procureur de la République transmet aussitôt le     dossier, par l'intermédiaire du procureur général, à la chambre d'accusation     qui doit statuer à bref délai, le ministère public entendu.
Pour prendre rang du 1er mars 1992
        Les commandants:
     Blieck (Jean-Louis, Georges).
     Marty (Robert, Louis, Maurice).
     Loir (André, Fernand, Louis).
     Bantz (Hervé, Lucien).
TITRE IV
    DU SURSIS
    C HAPITRE  Ier
      Néant.
Art. 10. - Le directeur de l'institution est tenu d'admettre, sauf cas de     force majeure, les patients dont l'admission est demandée par le ministre de     tutelle ou par le président du conseil d'administration dans un but     humanitaire. Les frais d'hospitalisation de ces patients sont pris en charge     par l'Etat.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le     préfet représentant l'Etat dans la collectivité territoriale de     Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est institué dans les conditions prévues aux articles 85 et     96 du code des marchés publics, au sein du service administratif de la     météorologie, un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis     d'appels d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés pour les     services techniques centraux de la Météorologie nationale.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la session de 1992.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 9915355 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le secrétariat du bureau et de la commission prévus à l'article 2     est assuré par la division Marchés du service administratif de la     météorologie. Il informe les membres désignés à l'article 2 des date et lieu     des séances.
Pour prendre rang du 1er mars 1994
          Les capitaines:
    Maupas (Yann).
    Deconfin (Jean-François, Albert).
    Seurat (Philippe, Yannick, Pierre).
    Pot (Patrice, Georges).
    Blanchet (Roland, Michel).
    Badel (Guy, Marie).
    Marchioni (Jean, Paul).
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1990     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      Remplacer les mots  <<31 décembre 1991>> par les mots  <<31 décembre 1992>>.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1994
     Le commandant Grisvard (Jean, Claude, Marie).
Pour prendre rang du 1er juin 1994
     Le sous-lieutenant de réserve Casties (Olivier, Jean, Henri).
Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
          Les commis greffiers de 1re classe:
    Debrie (Jacques, Emmanuel, Frédéric).
    Zuin (Bernard, Michel).
Pour prendre rang du 1er juin 1994
          Les commandants:
    Noël (Jacky, Jean).
    Nascioli (Jean-Marc, Antoine).
    Carré (Jack, Maurice, Daniel, André).
    Audren (Yves, Louis, Simon).
A compter du 1er janvier 1992
      M. Dussaussois, inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie.
Art. 1er. - La définition de l'épreuve EP1 Pratique professionnelle du     certificat d'aptitude professionnelle de restaurant figurant en annexe II de     l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé est modifiée conformément aux     dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1994
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
     Le lieutenant de réserve Sisiak (Erick, André, Antoine), spécialité     administration et recrutement.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 1994
     Le commissaire lieutenant-colonel Dunan (Jean-Claude, Bernard, Dominique).
En qualité de régisseur d'avances
      Direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane, à Fort-de-France:      M. Rilos (Albert), adjoint administratif principal des services extérieurs.
On appelle étendue de pesage automatique, l'étendue comprise entre la portée     minimale et la portée maximale de l'instrument.
Art. 11. - Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
TITRE XI
    LE COMITE DE PROBATION
    ET D'ASSISTANCE AUX LIBERES
    Article D.N.C. 572
      Le tribunal de première instance comprend un comité de probation et     d'assistance aux libérés chargé d'exécuter les missions prévues par les     articles D.N.C. 574 à D.N.C. 577.
Art. 10. - L'instrument étant en fonctionnement automatique et chacune des     charges isolées constitutives étant dans l'étendue de pesage automatique, on     appelle charge totalisée minimale ( S min) la valeur de la charge en vrac en     dessous de laquelle les résultats des pesées peuvent être entachés d'une     erreur relative trop importante.
Art. 1er. - Le a de l’article 3 de l’arrêté du 11 juillet 1990 susvisé est ainsi modifié :
« a) Au titre des représentants de l’Etat, le chef du département de la réglementation et des formations est remplacé par le chef du département Enfants et jeunes dans la cité. »
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du contentieux général (service juridique et fiscal [S.J.F.]), 56, rue de Lille, 75007 Paris.