Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
20e section
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
      M. Herrenschmidt (Olivier), université Paris-X, en remplacement de M.
     Poirier (Jean-Paul) admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 11. - Le secrétariat est assuré par la direction des transports     terrestres.
Art. 2. - La durée du mandat des conseillers en exercice à la date d'effet     du présent décret est prorogée jusqu'au 31 décembre 1991.
Art. 9. - La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
     Toutefois, le comité consultatif sera appelé à donner son avis sur la gestion     piscicole du territoire concerné.
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1983 modifié portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société     Britanny Air sont abrogées.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services     nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne     terrestre, en vue de l'attribution de fréquences mentionnées à l'annexe I de     la présente décision.
Art. 1er. - Au premier alinéa du 2o de l'article R.3 du code des postes et     télécommunications, les mots: <<ainsi que dans les lettres avec valeur     déclarée>> sont supprimés.
Art. 18. - Le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet     d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés est abrogé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 100000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
C HAPITRE  VI
    Salaire. - Retenues sur le salaire. - Economat
ANNEXE
    PROGRAMMES NATIONAUX
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0060 du 10/03/1991    
                      ......................................................
LIVRE II
    REGLEMENTATION DU TRAVAIL
    C HAPITRE   PRELIMINAIRE
    Généralités
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de     5470490000 F et un crédit de paiement de 10069210000 F applicables aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Spécialité Cuisine spécialisée: neuf postes
    (dont sept postes externes)
    Direction régionale Provence-Côte d'Azur-Corse
      13 C.O.A.E. des Cèdres: un poste;
      13 C.O.A.E. d'Aix-en-Provence: un poste.
Direction régionale Lorraine-Champagne-Ardenne
      51 I.S.E.S. d'Epernay: un poste.
Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses     d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports pour l'année universitaire 1991-1992, applicables à     compter du 1er septembre 1991, sont fixés conformément au tableau joint en     annexe du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
      A M. le général de division Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph).
Art. 3. - La présente décision, qui sera notifiée à la société, sera publiée     au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur de l'annexe de l'université de technologie de     Compiègne, à Sévenans, en fonctions, est nommé ordonnateur provisoire jusqu'à     la désignation du directeur de l'Institut polytechnique de Sévenans.
      Un agent comptable intérimaire est nommé.
Art. 1er. - La décision du 25 janvier 1989 susvisée de la C.N.C.L. est     retirée.
Art. 2. - La demande de la société NRJ est rejetée.
Ministère des affaires sociales et de l'intégration,
Pour prendre rang du 1er avril 1991
      M. le colonel de l'infanterie Fischer (Pierre, Joseph, Martin).
      M. le colonel de l'infanterie Pichot-Duclos (Jean, Bernard, René, Marie).
      M. le colonel du train Trésarrieu (Henri, Jean, Baptiste).
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des     femmes et à la vie quotidienne:
          Chef de cabinet:
       M. Thierry Le Lay.
          Conseiller technique:
       M. Philippe Blanchard.
Art. 2. - Les arrêtés du 31 août 1990, du 28 novembre 1990, du 7 mars 1991     et du 19 mars 1991 fixant la liste des emplois et activités offerts au titre     de la mobilité sont abrogés.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 311A de l'annexe II du code général     des impôts l'alinéa suivant:
      <<Pour le gaz carbonique la redevance est calculée d'après le volume du gaz     livré dans l'année aux utilisateurs.>>
Ministère de l'éducation nationale
      Trois emplois à l'inspection générale de l'administration de l'éducation     nationale.
      Trois emplois à l'administration centrale.
      Deux emplois de secrétaire général d'académie ou de secrétaire général     d'université.
Art. 1er. - Est accordée sur 1991 une autorisation de programme de 58627350     F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé     au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
C HAPITRE  III
    Cautionnement
Art. L. 151-3. - A l'audience de renvoi et au vu des mesures définies et, le     cas échéant, exécutées par l'employeur, le tribunal apprécie s'il y a lieu de     prononcer une dispense de peine ou d'infliger les peines prévues par la loi.
TITRE Ier
    CONDITIONS DU TRAVAIL
    C HAPITRE  Ier
    Age d'admission
C HAPITRE  V
    Saisie-arrêt et cession de rémunérations
    dues par un employeur
4o Autorise les sportifs de niveau régional à suivre la formation spéciale     mentionnée au 4o de l'article 6 dans les conditions prévues au même article.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur est autorisé à     déléguer sa signature à un officier de son service.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 3 décembre 1990
      M. le capitaine de vaisseau Bléjean (Jean-Pierre, Louis, Yves).
A compter du 1er décembre 1990
      M. le commissaire général de 2e classe Durhin (André, Charles).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 18958000     F et un crédit de paiement de 18958000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er décembre 1990
      A M. le médecin chef des services de classe normale Faltot (Pierre, Jean).
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement des transports et de la     mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dard     (Jean-Baptiste, Marie, Maurice) est nommé directeur du centre d'essais des     Landes à compter du 1er janvier 1991.
Art. 5. - Sont exonérés de la taxe parafiscale:
      Les produits admis au bénéfice d'un régime fiscal privilégié en application     des articles 165-2, 165-3 et 265 bis du code des douanes;
      Les produits mis à la consommation dans les départements d'outre-mer de la     République.
ANNEXE
      Ministère de la défense.
      Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Art. 7. - Le comité est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat     prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 9. - Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les adjoints administratifs sont recrutés:
      1o Par voie de concours sur épreuves dans les conditions prévues aux     articles 5 et suivants du présent décret;
Art. 2. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont     modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.
Art. 5. - Le jury est nommé par arrêté du président de la commission     administrative du service départemental d'incendie et de secours.
Art. 7. - Les nominations sont prononcées par le ministre dont relève chaque     corps d'adjoints administratifs.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence est fixé par     groupe à compter du 1er mars 1991 pour la Principauté de Monaco, conformément     au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, les     limites d'âge supérieures qui sont prévues par les statuts particuliers pour     le recrutement par la voie des concours internes cessent d'être opposables     aux candidats aux concours qui seront ouverts à compter du 1er août 1990.
Art. 24. - Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires     propres aux corps régis par le présent décret, demeurent compétentes à     l'égard de ces derniers corps les commissions administratives paritaires     compétentes à l'égard des corps dont les membres bénéficient des mesures     d'intégration prévues par le présent décret.
1o En ce qui concerne l'échelle 1:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
Art. 16. - La rémunération des personnels régis par le présent décret est     fixée dans les mêmes conditions que celles des personnels enseignants     associés ou invités régis par le décret du 17 juillet 1985 susvisé.
Les candidats au concours prévu à l'article 5 (2o,b) du décret susvisé     devront, en qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'Etat, justifier de cinq     ans de services effectifs au 31 décembre 1990.
Art. 2. - L'arrêté du 23 novembre 1989 portant nomination d'un représentant     à l'Organisation mondiale du tourisme est abrogé.
Art. 4. - Les épreuves orales des deux concours auront lieu à Paris.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 26 janvier 1989 susvisée est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme     Nostalgie sous réserve de diffuser un programme propre pour 20p.100 de son     temps d'antenne.>>
TITRE III
    DISPOSITIONS EXECUTOIRES
En qualité d'élèves titulaires de troisième année
        M. Renoux (Claude).
    Mlle Verhaeghe (Odile).
Art. 13. - Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et     série de baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat     postulé.
Art. 1r. - L'annexe II de l'arrêté du 20 mars 1981 susvisé, concernant la     liste et les conditions d'incorporation des additifs destinés à     l'alimentation des animaux est modifiée ainsi qu'il suit:
Art. 10. - Le deuxième alinéa de l'article 385 du code susvisé est complété     par:
      <<Pour les marchés de travaux, lorsque l'avis prévu au troisième alinéa de     l'article 381 a été publié, ce délai peut être réduit sans être inférieur à     vingt-six jours.>>
Art. 3. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, le délégué à     l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Le présent arrêté s'applique aux avis dont la date d'envoi à la     publication est postérieure à la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre     technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est     fixé à 2,06 F par tonne de canne pour la campagne 1989-1990.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui     sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective et     des annexes et des deux avenants susvisés est faite à dater de la publication     du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues     par ladite convention.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du     Premier ministre exercées par M. Yves Lyon-Caen, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - M. Alain Holleville, administrateur civil, est nommé chef du     cabinet.
Landes
      1 Lacroix (Georges).
Nord
      1 Tourneur (Pierre).
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire     spécifique prévue à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 30 décembre     1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
    10945 F
    7675 F
    3756 F
ADMINISTRATIONS CENTRALES
    EMPLOIS GROUPES
    Adjoint administratif
    Catégorie C
      1 Dalet (Michel).
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 5 de l'arrêté du 14     mai 1985 susvisé:
       <<- les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée non soumis     au visa préalable.>>
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 5 décembre 1977 susvisé est fixé à 314 F.
Aix-Marseille-II
      M. Cros (Didier), de nationalité française, en neurologie.
Disciplines scientifiques
    23e section: Mathématiques fondamentales et appliquées
    1re sous-section: Algèbre, logique, analyse combinatoire,
Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet     1975 modifiée, les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel     susmentionné sont étendues à l'ensemble des familles professionnelles     concernées (1).
Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention relative     aux droits de l'enfant, faite à New York le 26 janvier 1990, dont le texte     est annexé à la présente loi (2).
6e section: Sciences de gestion
      M. Wissler (Michel), université Lyon-III, en remplacement de M. Guyot     (Gilles), nommé professeur des universités.
Art. 3. - Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté.
Art. 10. - Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Les remboursements auxquels peut prétendre la Caisse autonome     nationale de la sécurité sociale dans les mines, en application du deuxième     alinéa de l'article 6 du décret du 27 octobre 1967 susvisé, sont assurés dans     les conditions fixées par les conventions susvisées.
Art. 5. - Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Une salle de repos, dans laquelle puisse être isolé un blessé ou     un malade allongé, doit être prévue dans les établissements comportant au     moins 1000 agents.
      Cette salle doit être contiguë aux locaux afin, notamment, que le personnel     infirmier puisse intervenir.
Art. 4. - Les caractéristiques générales ainsi que les conditions     d'aménagement et d'équipement des locaux énumérés à l'article précédent font     l'objet de l'annexe technique jointe au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Université de Reims
      M. Comoe (Léopold), de nationalité ivoirienne, 41e section, pour six mois     (1re nomination).
Académie de Nancy
      Institut des petites et moyennes entreprises (enseignement privé), 4, rue du     Chanoine-Collin, 57000 Metz.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 1000000 F     et un crédit de paiement de 1000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 1000000 F     et un crédit de paiement de 1000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Académie de Nantes
      Ecole technique privée de secrétariat, 6, cours Bayard, 85000 La     Roche-sur-Yon.
Art. 6. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du     16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 1990 portant mise     à jour de la convention collective susvisée.
Mention <<très bien>>
     Schill (Pierre, André).
A la demande de l'obtenteur ou de la section
      Laitue: Pomme en terre (b).
      Pois potager: Corus (b).
      Tomate: Serdor (b).
Académie de Reims
      Ecole supérieure des cadres et techniciens (enseignement privé), rue de     l'Abbé-Gruet, B.P. 240, 52100 Saint-Dizier.
TITRE II
    PROCEDURES LIEES A L'AGREMENT
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des     hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire     1990-1991 en ce qui concerne les programmes de première année, et à la     rentrée de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de     seconde année.
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée     Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles     est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du     budget et placé sous son autorité.
L'avancement au sein du service actif de défense est décidé par le directeur     de la sécurité civile sur proposition de l'autorité d'emploi et avis du     préfet du département d'affectation pour celles des recrues affectées dans     les départements.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 700000F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 21. - Les assujettis au service de défense et les volontaires féminines     perçoivent une indemnité journalière dont le montant est identique à celui de     la solde perçue pour les appelés du service militaire selon les équivalences     fixées au tableau joint en annexe I du présent décret.
Tribunal de grande instance de Bayonne
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais: sur sa     demande, Mlle Sylvie Hylaire, juge d'instruction au tribunal de grande     instance de la Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Dessein, admise à cesser     ses fonctions.
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
      Procureur de la République: M. Pierre-Yves Radiguet, magistrat du second     grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères, en     remplacement de M. Muguet.
Contingent 1987/10A
      Klopocki (Bernard), 3e C.A. et 2e région militaire.
Université de Rouen
        M. Dominique Blanchard (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
M. Pierre Pansu (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 1er. - Mlle Anne-Marie Le Goaster, officier du corps technique et     administratif des affaires maritimes, chef du bureau du cabinet, est     habilitée, par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer, dans la     limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des     décrets et arrêtés.
Nouvel inscrit: 1
       Mme Filippi, épouse Bouloc, auditeur à la Cour de cassation.
Art. 1er. - Le concours institué à l'article 5, alinéa 3, du décret du 16     décembre 1955 modifié susvisé comporte des épreuves écrites d'admissibilité     et des épreuves orales d'admission.
Contingent 1987/10B
      Miagkoff (Stéphane, Bruno), 1re région militaire.
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Contingent 1988/02B
      Boucher (Thierry, Georges), région militaire de défense Méditerranée.
     Leullier (René, Gabriel), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Morel (Pascal, Philippe), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Contingent 1985/10B
      Vercruysse (Jérôme, Léon), 1re région militaire.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0001 du 01/01/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le préfet de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1987
    Contingent 1986/04B
      Brandicourt (Yves, Paul, Denis), 3e C.A. et 2e région militaire.
Université de Nantes
        M. Alain Conan (Composants, signaux et systèmes).
M. Bernard Pieraggi (Métallurgie et interfaces).
Art. 3. - Les recettes encaissées par le régisseur seront versées au     comptable public assignataire dans les conditions fixées à l'article 8 du     décret du 28 mai 1964.
M. Christian Marion (Biophysique moléculaire).
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Contingent 1987/08
      Barrau (François, Yves), 1re région militaire.
     Schmidt (Jérôme, Edouard, Joseph), 1re région militaire.
Contingent 1988/10B
      Berthelon (Arnauld, Michel, Patrice), région militaire de défense     Méditerranée.
     Escande (Michel, Pierre), C.A.R.A.A.
     Pinet (Olivier, Maurice, Léon), région militaire de défense Méditerranée.
M. Bertrand Girard (Constituants élémentaires, milieux dilués et     optiques).
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
M. Mir Wais Hosseini (Chimie organique, minérale, analytique).
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1987/10A
      Wieczny (Jean, François), région militaire de défense Méditerranée.
Tribunal de grande instance de Coutances
      Juge: Mlle Laurence Delahaye, auditeur de justice, en remplacement de Mme     Gauvain.
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Substitut du procureur de la République: Mme Frédérique Dubost, auditeur de     justice, en remplacement de Mme Prunier, nommée substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
      Juge d'instruction: M. Philippe Renzi, substitut du procureur de la     République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Hylaire.
Session 1978
      M. Kokar (Ikbalhoussen).
Art. 1er. -  M. Patrice Bergougnoux, préfet hors cadre, est nommé directeur général de la police nationale et placé en position de service détaché.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 1999, les recettes et les dépenses publiques effectuées au Bénin seront exécutées par la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France à Cotonou, selon les dispositions du décret no 66-913 du 7 décembre 1966.
Art. 5. -  Le chef du service technique de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Michel Bart, préfet détaché en qualité de directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 1999, M. Julien (Eugène), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.