Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 27 septembre 2001, les ingénieurs de la météorologie de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après :
    A compter du 16 mai 2001
    M. Dandin (Philippe).
Indre
    1 Gabillat (Lionel).
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2001, M. Pierson (Jean) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.
Sans mention
    M. Colliat (Jean-Philippe).
    Le certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué, avec les mentions suivantes, aux élèves sortis de l'école en 2000 désignés ci-après :
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/2001 page 19479 à 19480
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Isère
    1 Ponzio (Jean-Marc) ; 2 Jury (Patrick).
Maurice
    M. Santos (Augustin).
    M. Venin (François, Roland).
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « et du ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « et du ministre chargé de l'agriculture et, pour les sections enseignement maritime figurant au D de l'article 1er du présent arrêté, du ministre chargé de la mer ».
SOCIETE DES AUTOROUTES
    ESTEREL-COTE D'AZUR, PROVENCE-ALPES
    Aide-comptable
    Alpes-Maritimes
    1 Maurel (René) ; 2 Vayron (Raymond).
Art. 1er. -  L'article R. 15-33-24 du code de procédure pénale devient l'article R. 15-33-61.
Art. 1er. -  Dans le titre et au premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 février 1997 susvisé, les mots : « direction de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale de la comptabilité publique ».
Dans le département de la Haute-Saône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 3 janvier 2005, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Le corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et celles du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 novembre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Michel-de-Montaigne - Bordeaux-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Jürgen Deininger, professeur d'histoire ancienne à l'université de Hambourg (Allemagne).
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2004, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « et au commissaire du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « , au garde des sceaux, ministre de la justice, et au commissaire du Gouvernement ».
Art. 5. -  La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agents mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une notation par période annuelle.
L'intitulé du chapitre Ier du titre II est modifié comme suit :
 Les mots : « des listes » sont remplacés par les mots : « de la liste ».
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1006 du 3 septembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  La décision no 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 (1) fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz est homologuée.
Nigeria
    M. Buresi (Georges).
Brésil
    M. Lambert (Alain, Joseph).
    M. Ménard (Luc-Alexandre).
    M. Torre (Jean-Marc).
Val-de-Marne
    1 Omnes (Dominique).
Egypte
    M. Daban (Hugues).
    M. Delcroix (Pierre, Alfred).
    M. Guiraud (Jérôme).
Morbihan
    1 Lavenant (Patrick).
Art. 1er. -  Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    Ingénieurs d'études et de fabrications : 298,49 Euro ;
    Ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications : 344,95 Euro.
Etrangers en France
    Au grade de commandeur
    Le frère Boulad (Jacques, Léon) (Egypte), ancien provincial des écoles des Frères en Egypte-Maroc-Algérie-Tunisie. Officier du 18 décembre 1974.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Larroque (Sophie) ; 2 Robert (Serge) ; 3 Duchateau (Isabelle).
Par décret en date du 8 octobre 2004, MM. Jean-François Le Grand et Hubert Blanc sont respectivement nommés président et vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2004, M. Parmentier (Grégoire), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est, à compter du 28 mai 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre.
A l'exception des représentants du personnel du centre d'enseignement zootechnique, qui sont élus pour un an, tous les membres sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 413-11 du code de la sécurité sociale sont applicables aux bénéficiaires de l'article L. 753-18 du présent code. En ce cas la déclaration à souscrire est conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le chef du service technique de l'aviation civile est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur le personnel du service. Il est ordonnateur secondaire du budget général et du budget annexe de l'aviation civile.
I. - Association Elan argonnais pour le centre d'aide par le travail, le foyer d'hébergement et le SVAS (51801 Sainte-Menehould)
    Accord collectif d'entreprise du 4 septembre 2000 et avenant no 1 du 11 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
La sous-direction de la navigabilité et des opérations (DCS/NO) comprend :
La liste des agents assermentés est dressée, tenue à jour et communiquée à la caisse de mutualité sociale agricole par l'inspecteur du travail.
Le décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
L'article R. 454-1 du code de la sécurité sociale est applicable au régime défini au présent chapitre.
Art. 3. -  Sont agréés pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2001, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants :
Art. 16. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La valeur exposée au risque d'un élément de bilan est déterminée en tenant compte, le cas échéant, des effets des techniques de réduction du risque de crédit sur sa valeur d'exposition.
M. Jean-Yves Herbeuval est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
L'article 5-1 de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé est abrogé. Les mots : « et de qualification » du titre de ce même arrêté sont supprimés.
Le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur tous les personnels des entités qui composent le service prévues à l'article 3. Il est ordonnateur secondaire du budget annexe de l'aviation civile.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 893 795 EUR et un crédit de paiement de 908 387 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Art. 2. -  Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Vazquez, directeur général adjoint, délégation est donnée à Mme Sylvie Clement-Cuzin, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur.
L'article 5 de l'arrêté du 9 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : remplacer « 5e chambre » par « 6e chambre » de la Cour des comptes.
L'arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de la Cour de cassation est abrogé.
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles 75 ou 115 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des candidats retenus par ordre de mérite.
L'organisme Bureau de vérification de structures événementielles, 74, corniche des Pins, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer, est habilité pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, M. Simoni (Blaise), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Melun à compter du 4 octobre 2004.
Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et le directeur du personnel, de la modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2004.
Art. 5. -  Chaque comité social comprend un président, des représentants du personnel, un secrétaire général et des représentants des services de l'action sociale. Des experts ou tout autre invité (autorités extérieures, suppléants...) peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social sur proposition du président ou des représentants du personnel.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE indiquée sur le questionnaire.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Le commandant de réserve :
    ARTILLERIE
    Guyomard (Philippe, Paul, Etienne).
Art. 1er. -  A l'annexe II de l'article A. 243-1 du code des assurances susvisé, le montant de 12 000 F figurant au paragraphe B (Obligations de l'assureur en cas de sinistre), 1o, d, est remplacé par un montant de 1 800 Euro.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 susvisé, et en particulier de ses articles 4, 5, 6 et 7.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE voté par nature p. 41
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
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Art. 4. -  Le jury des épreuves physiques et sportives est distinct du jury des épreuves écrites et orales, en raison de la nature particulière de ces épreuves.
Tribunal de grande instance de Roanne
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne : Mme Viviane Le Gall, épouse Druenne, auditrice de justice.
    Substitute du procureur de la République : Mlle Marie Thevenet, auditrice de justice.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 7 600 Euro.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
BUDGET DEFINITIF voté par fonction p. 97
Art. 2. -  Les cahiers des charges des labels agricoles homologués avant le 1er janvier 2001 disposent d'un délai d'un an après la date de parution du présent arrêté pour se mettre en conformité avec les dispositions de la notice visée à l'article 1er.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Mondoulet (Marc, Louis, Jean).
    Rutanni (Aldo, Michel, Ignace).
    Espinasse (François, Paul, André).
M. Jérémie Averous est nommé directeur adjoint du cabinet.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé, le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa inséré à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifié. Il est ainsi rédigé :
 « Le régisseur est également compétent pour encaisser les droits de chancellerie perçus aux postes frontières de l'aéroport international du Bourget ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2004, Mme Durupty (Anne), administratrice civile hors classe, est nommée dans l'emploi de sous-directeur de la communication audiovisuelle dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias) pour une durée de trois ans.
Suppléante
    Mlle Gauthier (Marie-Christine).
    L'arrêté du 16 juillet 1997 est abrogé.
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Le commis greffier de 1re classe Laurence (Jean-Louis).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les commandants :
    Garreau (Humbert, Pierre, Maurice, Jacques).
    Vancaneghem (Yves, René, Maurice).
Art. 4. -  La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté autorisant la société Media Overseas à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.
Art. 3. -  Le titre Ier est remplacé par un chapitre Ier, comprenant les articles 2 à 9, ainsi intitulé :
    « Chapitre Ier
    « Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels »
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à l'homologation :
    - d'un dispositif d'attelage court (DAC) ;
    - des véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type homologué de DAC.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet du département de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 2 juin 1998 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2001 page 7817
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Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Brest-Guipavas de la direction départementale de la police aux frontières du Finistère est fermée à compter du 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux catalyseurs de remplacement destinés à être montés sur les véhicules à moteur des catégories M 1 et N 1 comme pièces de remplacement.
Art. 7. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant du Syndicat national
    pénitentiaire Force ouvrière
    M. Philippe Obligis.
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    La lieutenante-colonelle Dargier de Saint Vaulry (Henriette, Nicole, Claude).
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    L'ingénieur principal Wicquart (Olivier, Pierre-Marie).
Art. 25. -  La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des indemnités prévues aux articles 1er et 2 est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.
Dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, chaque organisation syndicale fait connaître au chef de service auprès duquel est placé le comité technique paritaire concerné le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires qui lui ont été attribués et le nom de leurs suppléants.
A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2003, M. Weibel (Patrick, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. Lehn (Jean-Luc, Thaddée), nommé à d'autres fonctions.
Lorsqu'ils traitent les consignations et les dépôts des clientèles dont le compte est ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations, les comptables du Trésor sont ses préposés.
L'article 4 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Le service du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chargé de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat est mis, en tant que de besoin, à la disposition de la caisse. »
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 avril 2005.
Le numéro chance du jour est le 2106.
Le 2.1.4 de la deuxième partie de l'annexe II « Aspects juridiques de l'athlétisme » de l'arrêté du 2 août 1996 précité est ainsi rédigé :
 « 2.1.4. L'environnement juridique du contrôle antidopage : les principaux acteurs, les contrôles, les institutions. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mars 2003, M. Maurel (Bernard) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, en qualité de personnalité qualifiée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mars 2003, le commissaire divisionnaire Robert Benicourt, directeur départemental de la sécurité publique du Val-de-Marne à Créteil, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
M. Jacques Leger, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande :
M. Joël Fily, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie), est nommé préfet de la Creuse.
Est annulé sur 2002 un crédit de 290 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er août 2002
 A M. le général de division Lang (Pierre, Henri).
 A M. le général de division Champtiaux (Dominique, Jean, Pierre).
 A M. le général de division Thomann (Jean-Claude, Maurice).
Le périmètre de protection prévu à l'article L. 3335-1 du code de la santé publique est ramené à 45 mètres, en ce qui concerne la distance à respecter entre le débit de boissons intégré au restaurant exploité 6, avenue Thiers, et la maison de retraite, à Gargenville.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Fabienne Bartoli, conseillère technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er avril 2006.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 janvier 2003, M. Mazin (Franck) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, en remplacement de M. Baudry (Hubert).
Art. 9. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
41e section : Sciences biologiques
      Biologie cellulaire et moléculaire : 1.
      Bactériologie et virologie : 1.
      Biochimie générale et clinique : 1.
      Botanique et cryptogamie : 2.
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté.
     La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en     cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Commission administrative paritaire no 7
      Inspecteurs de service intérieur et du matériel.
      Maîtres ouvriers.
      Ouvriers professionnels.
      Chefs de garage.
      Conducteurs d'automobile.
      Agents des services techniques.
Art. 5. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue     par le décret du 26 août 1994 susvisé est fixé à 41 718 F.
Liste des candidats admissibles sur dossier
    en terminale S.T.I. Génie électrotechnique
    Bayet (Jérôme), Toulon.
    Etheve (Yannick), Saint-Denis.
    Lacroix (Ludovic), Caen.
    Maccotta (Laurent), Strasbourg.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 18 décembre 1996, les ingénieurs en chef de l'aviation     civile dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux dans les     conditions suivantes :
    A compter du 31 janvier 1996
      Troadec (Jean-Paul).
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires locales     des gradés et surveillants visées à l'article 1er est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 15/01/97                        Page 690    a 691    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'accord fiscal sous forme d'échange de lettres entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     du Panama, signé à Paris le 6 avril 1995 et à Panama le 17 juillet 1995, sera     publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
      M. Garnier (Daniel), à compter du 1er août 1996.
Art. 4. -  La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information assure la formation des personnels qualifiés dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information ; elle comprend à cet effet un centre de formation.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Rochefort est     transféré de la perception de ville de la recette des finances de Rochefort     au poste comptable de Rochefort-Banlieue (département de la     Charente-Maritime).
Art. 3. -  Le classement du poste comptable restructuré en application de     l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.