Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - L’école est structurée en départements et, en tant que de besoin, en services. Ces départements et services sont créés, sur proposition du directeur, par le conseil d’administration, après consultation du conseil scientifique.
Art. 2. - Un comité directeur présidé par le directeur des ports et de la navigation maritime assure l’orientation des travaux du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l’équipement. Il comprend le directeur des transports terrestres, le directeur des routes, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du personnel et des services ou leurs représentants.
Art. 1er. - Le directeur de l’Ecole nationale de l’aviation civile est assisté dans mission par le secrétaire général et le directeur des études, qui ont sous leur autorité les services organisés en départements, dont les attributions sont définies par le règlement intérieur de l’école.
Art. 5. - L’école dispose pour l’accomplissement de ses missions d’emplois, de personnels, d’équipements et de crédits qui lui sont attribués par l’Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l’établissement.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 27 janvier 1993, le budget du Centre national de documentation pédagogique pour l’exercice 1993 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 259 570 227 F.
Par décision du ministre de la défense en date du 11 février 1993, le brevet technique de l’armée de mer est attribué, à compter du 1er avril 1992, à l’ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes Dussauze (Jean).
Art. 12. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 31 décembre 1992, les prévisions des recettes et des dépenses de l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1992 sont majorées de la somme de 1 190 944 F (décision modificative n° 2).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1993, M. Tartas (Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de Labastide-d’Armagnac (Landes), en remplacement de M. Goubert-Gaebele (Robert, Henri, Edmond, Antoine), démissionnaire.
Art. 7. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er juin 1993
M. le commissaire général de 2e classe Maureau (Christian, Victor, Marcel).
A compter du 1er juillet 1993
M. le contre-amiral Marsac (Francis, Jean).
Art. 1er. - M. Jean Nestor, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l’Office national interprofessionnel des céréales, en remplacement de M. Jean Renard, appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. - Les professeurs des universités -praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d’ancienneté prévue à l’article 20 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l’annexe 1, dans les conditions définies ci-dessous.
Art. 16. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er avril 1993
A M. le médecin chef des services de classe normale Lecamus (Jean, Louis).
Art. 13. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air pour prendre rang du 20 juin 1993 :
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers des bases de l’air Robert (Alain, François).
Art. 6. - Le secrétariat du conseil national est assuré par la délégation au développement et aux formations au ministère chargé de la culture.
Art. 3. “ Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 mars 1992 précitée.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 19 janvier 1993, est nommé comme assesseur près la Commission nationale technique mentionnée à l’article L. 143.3 du code de la sécurité sociale, en qualité de représentant des salariés : M. Colin (Michel).
Art. 4. - Le contrôleur d’Etat, sauf s’il estime qu’une question de principe requiert une décision du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget, approuve les budgets ou états prévisionnels de recettes et de dépenses ainsi que les bilans, comptes de résultats et affectations d’excédents comptables éventuels.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 novembre 1993,
     l'arrêté du 26 avril 1993 du préfet de la région Martinique rejetant la     demande de l'association H.A.D. Martinique tendant à la création d'une     structure d'hospitalisation à domicile est confirmé.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé est     modifié comme suit:
    Prix unitaire
    -
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0002 du 04/01/94                        Page 146    
                      ......................................................
Art. 20. -  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du concours     organisé en 1994 et qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Le directeur général des stratégies industrielles, le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2. Graines ou fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 28/04/94                        Page 6217   a 6224    
                      ......................................................
Art. 1er. - La mission de contrôle économique et financier Emploi et formation professionnelle est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur la société anonyme Assistance pour la formation et l’insertion dans le monde (A.F.I.M.).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1993, Mlle Cucurny (Marie-Pascale) est nommée huissier de justice à la résidence de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), en remplacement de M. Pajole (Jean, Marie, Joseph), démissionnaire.
Par décret en date du 21 avril 1994, M. Emile Haro, directeur départemental     de l'équipement de la Réunion, est nommé membre du conseil d'administration     de la Société immobilière du département de la Réunion (S.I.D.R.) en qualité     de représentant du ministre du logement.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Marzorati, sous-directeur, M. Didier Perroudon, commissaire principal de la police nationale, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes ainsi que les décisions et pièces comptables dont le montant n'excède pas 20 000 F.
7. Autres plantes, leurs produits et sous-produits
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 28/04/94                        Page 6217   a 6224    
                      ......................................................
Nota. - Pour tout renseignement, les intéressés doivent s'adresser à l'Ecole     nationale supérieure des télécommunications, sous couvert du directeur de     l'Ecole normale supérieure pour le concours sur titres, et à leur chef     immédiat pour le concours interne.
Art. 2. -  La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 21 avril 1994     communiqué par la Banque de France étant de 6,628 F, l'intérêt à verser en     francs pour les obligations susvisées est de 314,83 F.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 avril 1994,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La colonne intitulée Correcteurs ou examinateurs de l’annexe IV de l’arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit :
« Un représentant de l’administration ayant dans le cadre de ses fonctions une activité liée à la conduite des motocyclettes. »
(Le reste sans changement.)
Par décret en date du 27 avril 1994, M. François Jonchère est nommé membre     du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au     titre de représentant du ministre du budget, en remplacement de M. Christophe     Blanchard-Dignac.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cabrillac, sous-directeur des compétences et des institutions locales, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Joseph Legoff, administrateur civil, directement placé sous son autorité.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Institut national de la propriété     industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Gilles Le Chatelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat,     est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en     remplacement de M. Marcel Pochard.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de la convention collective et des accords qui la complètent est faite à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.
Art. 3. - L’article 17 du même décret est abrogé.
Art. 9. - Service historique de la marine.
M. Jean Kessler, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Art. 7. - Service technique des transmissions d’infrastructure de la marine.
M. Jean Albouy, agent sur contrat, chef du service technique des transmissions d’infrastructure de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, M. l’ingénieur en chef de 1re classe André Labesse.
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Leygonie (Jean, Jacques).      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Romain (Pierre, Robert)     maintenu dans ses fonctions.
Art. 5. -  M. l'amiral Lefebvre (Jean-Charles, Lucien, Fernand) est nommé     chef d'état-major de la marine à compter du 1er juillet 1994.
Art. 3. - Cette décision annule les décisions n° 92-813 du 4 septembre 1992 et n° 92-1023 du 10 novembre 1992 modifiant la décision n° 92-772 du 25 août 1992.
Art. 7. -  Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
Pour la région Auvergne
    Secteurs d'activité
    Bâtiment et travaux publics
    Menuiserie
      M. Sabatier (Roger), fédération du bâtiment et des travaux publics de la     région Auvergne.
Art. 1er. - L’annexe I à la décision n° 91-117 du 18 janvier 1991 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
Art. 3. - Direction de l’administration générale.
M. Robert Rémondeau, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de la sous-direction du domaine, de l’environnement, de la culture et du logement en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 1993, M. Polack (Bruno), maître-assistant stagiaire, est intégré dans le corps des maîtres de conférences stagiaires des enseignants-chercheurs de l’enseignement agricole à compter du 1er septembre 1992.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Art. 1er. - M. Claude Silberzahn, directeur général de la sécurité extérieure, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant à ses attributions.
Irak
      Centre culturel français de Bagdad.
Ex-République yougoslave de Macédoine
      Centre culturel français de Skopje.
Italie
      Bureau de coopération linguistique et éducative de Rome.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.
VI. - Les bureaux de coopération linguistique
    et éducative suivants
    Belgique
      Bureau de coopération linguistique et éducative de Gand.
Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Turquie
      Institut français d'études anatoliennes.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article R. 161-5-1 du code de la     sécurité sociale est abrogé.
Japon
      Maison franco-japonaise de Tokyo.
Tunisie
      Mission culturelle française en Tunisie.
      Centre culturel français de Sfax.
Viêt Nam
      Centre culturel français d'Hanoi.
Art. 4. -  L'article 11 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé est abrogé.
Jérusalem
      Centre culturel français de Jérusalem.
Israël
      Institut français de Tel-Aviv.
      Centre culturel français de Beersheva.
      Centre culturel français d'Haïfa.
      Centre culturel français de Nazareth.
Art. 6. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme siège au comité interministériel des villes et du développement social urbain.
République arabe d'Egypte
      Centre culturel français d'Alexandrie.
      Centre culture français du Caire.
République arabe de Syrie
      Centre culturel français de Damas.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 92-771 du 25 août 1992 susvisée l’annexe suivante :
Art. 2. - Sont ajoutées à la décison n° 92-772 du 25 août 1992 les annexes suivantes :
Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 92-948 du 2 septembre 1992 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 1993, M. Texier (Jean-François), administrateur civil, affecté au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, est affecté au ministère de l’éducation nationale à compter du 1er septembre 1993.
A compter du 1er août 1994
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Courtade     (Claude, Pierre, Henri).
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bruneaux     (Jackie, Eugène, Alfred, Camille).
Art. 10. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées:
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1993, M. Marc Beraud-Chaulet, administrateur civil hors classe, est nommé consul général de France à Bombay, en remplacement de M. Claude Fay.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 septembre 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Ecole nationale du patrimoine sont augmentées à la somme de 764 215 F pour l’exercice 1993 (décision modificative n° 1).
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l’environnement un comité technique paritaire spécial compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l’ensemble des directions régionales de l’environnement.
Art. 2. -  Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - L’article 40 du même décret est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Ce contrôle est exercé selon les règles applicables en matière d’assurance maladie des salariés agricoles. Les mêmes sanctions sont applicables, notamment les dispositions de l’article R. 323-12 du code de la sécurité sociale. »
Lozère
     Boulangnon (Jacques).
    Brechet (Francis).
Alpes-Maritimes
      1 Villalonga (Armand); 2 Maes (Dominique); 3 Pigeon (Michel).
Loire
     Hurault (Bertrand).
    Moncorge (Charles).
    Paliard (François).
A N N E X E
    (11 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0120 du 26/05/94                        Page 7612    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 10 juin 1994, M. Jean-Pierre Dupouy, président de tribunal     administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice, est affecté     en qualité de président du tribunal administratif de Bastia à compter du 1er     juillet 1994.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 septembre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Corse-du-Sud est     abrogé.
Pyrénées-Orientales
     Carreras (Jean-Louis).
    Casals (Charles).
    Marie (Bernard).
    Palloure (Roger).
    Pouderoux (Robert).
    Pratx (Michel).
    Roudieres (André).
    Simon (Jacques).
Haute-Vienne
     Bouquet (Jean).
    Champseix (Pierre).
    Dauriac (Jacques).
    Goudoud (Michel).
    Guibert (François).
    Panet (Bernard).
    Rabaud (Pierre).
    Ragot (Elie).
    Tabaraud (Pierre).
    Veyriras (Hubert).
Art. 3. -  Dans la décision no 94-2 du Conseil de la politique monétaire du     24 mars 1994, article 2, il est inséré, après les mots: << ainsi qu'aux     emplois en francs >>, les mots: << et en devises >>.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française, seront appliquées à partir du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique de 1994.
Art. 1er. -  Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
      Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), article 3     (Direction de l'administration générale), au lieu de: << M. Robert Rémondeau     >>, lire: << M. Alain Fuchs >>.
Art. 6. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Cour d'appel de Chambéry
      Substitut placé auprès du procureur général: M. Serge Ravier, substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry,
     en remplacement de M. Raffin.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège     social.
Cour d'appel de Colmar
      Conseiller: Mme Claude Abenhaim, épouse Beau, magistrat du premier grade,
     premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme     Waltz, nommée président de chambre.
Art. 19. -  A l'article 28 du même décret, les mots: << appartenant aux     compagnies ordinaires ou aux compagnies de regroupement régional >> sont     remplacés par les mots: << des compagnies >>.
Tribunal de grande instance de Grasse
      Vice-président du second grade: M. Gilles Elleouet, premier juge audit     tribunal, en remplacement de M. Foret-Dodelin, nommé conseiller à la cour     d'appel d'Aix-en-Provence.
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Chartres
      Juge des enfants: sur sa demande, Mme Myriam Quemener, substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles,     en remplacement de Mme Dupuy, nommée magistrat à l'administration centrale du     ministère de la justice.
Art. 4. -  L'article R. 262-5 du code des communes est ainsi rédigé:
      << Art. R. 262-5. -  La quote-part de la dotation d'aménagement revenant aux     communes de chaque département d'outre-mer est répartie entre les communes de     ce département proportionnellement à leur population. >>
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 16 août 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université de Marne-la-Vallée conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Bourgain (Jean), professeur de mathématiques.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 180     240 F pour la période du 20 avril 1990 au 31 août 1994 (pour régularisation)     et à 250 000 F à compter du 1er septembre 1994.
Art. 1er. -  M. Gérard Brunet de Courssou, conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République de Guinée équatoriale, en remplacement de M. Jacques     Gazon.
Art. 2. -  Les arrêtés du 24 octobre 1988 et du 1er février 1989 relatifs à     l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des     Alpes-Maritimes sont abrogés.
Art. 106. -  Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du sixième     mois suivant sa publication au Journal officiel.
Art. 2. -  Dans les zones ainsi délimitées, toute culture de haricots autre     que pour la production de semences de haricots indemnes de maladies     bactériennes est interdite.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 11 240 374 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux de l'indemnité de charges     administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et     métiers est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 1994, Mme Courtinat     (Jeannine), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la     défense, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 8 août 1994.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1994, M. Legouet     (Gabriel), inspecteur général des postes et télécommunications, est nommé     président du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer, en     remplacement de M. Laigle (Claude).
Art. 3. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur     général des impôts et le directeur général de l'énergie et des matières     premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le directeur du budget, le directeur du Trésor et le directeur     général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 101 << Durance     >>, associée à l'aérodrome de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Art. 4. -  Les prélèvements sont effectués aux dates limites de paiement     fixées aux articles 1761, 1762, et 1762 quater du code général des impôts.