Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 31 mai 1995. La présente autorisation sera caduque si     l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette date.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur de     La Poste et au grade de dessinateur de France Télécom est fixé ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 3. -  La ligne régulière Nice-Londres est retirée de la liste des     lignes mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé     que la compagnie A.O.M.-Minerve S.A. est autorisée à exploiter.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la     fonction publique et des réformes administratives:
Section 3
    Dispositions relatives au corps
    des chargés de recherche
Art. 3. - Les articles 7, 8 et 9 du code susvisé sont abrogés.
b) De procéder ou de participer à toutes études, expérimentations, travaux     de recherche technique ou socio-économique concernant la conchyliculture et     d'en diffuser les résultats au sein de la profession;
      c) De coordonner l'action des sections régionales de la conchyliculture.
Tribunal de grande instance d'Orléans
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers: Mlle Jocelyne     Lambert, attaché contractuel d'administration centrale, en remplacement de M.     Becognée, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Pour les chirurgiens-dentistes
    Titulaire :
    M. Michel (Jean-Claude).
    Suppléant :
    M. Gallet (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 1999, M. Lebeaux (Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 mars 2000.
Art. 1er. -  Eurex Zurich AG est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
Art. 6. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er     août 1991:
Art. 8. - L'arrêté du 5 février 1976 relatif à la propriété et à     l'exploitation d'invention des agents du secrétariat général à l'aviation     civile est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 123 138 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le a du 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<a) Au secrétaire général pour l'administration, aux directeurs, chefs de     service, directeurs adjoints, sous-directeurs de l'administration     centrale;>>.
Art. 11. - Les ingénieurs d'études sanitaires suivent une formation     d'adaptation à leur premier emploi, d'une durée minimale de huit semaines,
     dans l'année qui suit la titularisation.
      Cette formation est organisée sous le contrôle de l'Ecole nationale de la     santé publique.
Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux fonctionnaires des corps de chefs de travaux du service     automobile de La Poste et de chefs de travaux du service automobile de France     Télécom est abrogé.
Art. 3. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La     Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom est abrogé.
Art. 1er. - Le taux de la taxe instituée par le décret du 21 février 1990     susvisé est fixé uniformément à 3,50 p. 100.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent     d'exploitation de La Poste et au grade d'agent d'exploitation de France     Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Est accordée sur 1992 une autorisation de programme de 9415838 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au     présent arrêté.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées concernent :
- l’identité ;
- la vie professionnelle ;
- des données objectives permettant de calculer les montants à recouvrer ;
- des informations en rapport avec la justice ;
- des renseignements objectifs sur les règlements de l’industrie.
Art. 2. - Les fonctionnaires du ministère chargé des affaires sociales et de     l'intégration figurant sur la liste complétée à l'article 1er du présent     arrêté sont également habilités à siéger dans ces comités pour le ministère     chargé de la santé et de l'action humanitaire.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 2908877313 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 6. - A l'article D.742-40 du code de la sécurité sociale, les mots:
     <<en application des articles L.642-2 ou D.642-3>> sont remplacés par les     mots: <<en application de l'article L.642-2>>.
Tribunal administratif de Grenoble
      M. Luc Chocheyras.
      M. Emmanuel du Besset.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 207 du 7 septembre 1993, page 12548.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1962 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1990:
    Indices bruts
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 650000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 300000000 F et un crédit de paiement de 90 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 15106804 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - I. - L'intitulé du livre VIII du code de la sécurité sociale est     complété par les mots: <<- Aide aux associations logeant à titre temporaire     des personnes défavorisées>>.
      II. - Dans le livre VIII du code de la sécurité sociale, il est inséré un     titre V ainsi rédigé:
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 34776654 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de paiement de 17905000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 21. - Pour l'application des dispositions de l'article L.16 du code des     pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour     fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L.15 dudit     code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après:
Art. 4. - L’arrêté du 6 avril 1984 instituant une commission de terminologie de l’environnement et de la qualité de la vie est abrogé.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre du budget en date du 21 janvier 1993, est approuvé le compte financier de l’Office universitaire et culturel français pour l’Algérie pour l’exercice 1990.
Art. 25. - Le décret du 22 avril 1884 relatif au droit de présentation pour     les chaires vacantes à l'Ecole nationale des chartes est abrogé.
Au grade d'officier
    ARMEE DE TERRE
     Lassale (Paul, Marie), capitaine, infanterie.
Art. 3. - Le texte du projet de loi soumis au référendum ainsi que celui du     traité qui lui est annexé sont imprimés et diffusés aux électeurs par les     soins de l'administration.
Art. 2. - Le ministre de l’économie et des finances et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L’arrêté du 14 avril 1981 relatif à la publicité des prix de viandes de boucherie et de charcuterie et des produits de charcuterie est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Par décret en date du 22 février 1993, est abrogée l’ordonnance du 16 avril 1836 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « Les Orphelines de la providence », dont le siège était situé 22 ; rue Bayen, Paris (17e).
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Dans les parties de cours d’eau et canaux désignés dans l’état (I) annexé au présent arrêté sont instituées, jusqu’au 31 décembre 1997, des réserves où toute pêche est interdite.
Art. 3. - Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Le recteur d’académie, chancelier des universités, arrête, après examen des dossiers, la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d’établissement concernés.
Les candidats qui n’ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d’établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 27 janvier 1993, M. Beau (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 août 1993.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 253 000 000 F et un crédit de paiement de 253 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 80 151 049 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le 4 de l’annexe I de l’arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. - Les annexes I, II, III et V de l’arrêté du 26 mars 1992 susvisé fixant les conditions d’obtention de la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Parachutisme, sont modifiées comme indiqué dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. -  Les termes: << ministre chargé des universités >> sont remplacés     dans le décret du 4 février 1985 susvisé par les termes: << ministre chargé     de l'enseignement supérieur >>.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 mars 1993.
Art. 3. - L’arrêté du 20 septembre 1990 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique paritaire central auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur du tourisme au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 29 septembre 1992
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Graff (Germain, Alfred).
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1993, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 1993 :
Mlle Giraud (Liliane).
Art. 5. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er - L'arrêté du 19 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la direction interdépartementale de Limoges :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 148 du 29 juin 1993, page 9217.
Art. 15. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l’alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé au chapitre II du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) une section 3 ainsi rédigée :
ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5232.
Art. 5. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3942.
Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le mandat des membres nommés en raison de leurs fonctions cesse avec celles-ci. En cas de vacance d’un siège pour quelque cause que ce soit, le nouveau membre du conseil achève le mandat de son prédécesseur.
Art. 4. - La durée de la formation des candidats qui bénéficient d’allégements ne peut être inférieure à un tiers de la durée globale de ladite formation.
Art. 13. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre des affaires étrangères et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité     publique au ministère du budget et le directeur général des finances et du     contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jacques Bouvet est nommé président du conseil     d'administration et directeur général des Charbonnages de France, en     remplacement de M. Bernard Pache.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1990 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la Société     bourbonnaise de travail aérien sont abrogées à compter de ce jour.
Art. 1er. - Le général Jean Fleury est nommé président du conseil     d'administration d'Aéroports de Paris.
II. - Educateurs spécialisés
    1. Epreuve écrite
      Rédaction d'une note de synthèse portant sur une situation éducative dans un     établissement sanitaire ou social (durée: trois heures; coefficient 3).
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob     FM.
Art. 52. - Les mesures d'intégration prévues aux articles 38 à 50 ci-dessus     sont applicables aux fonctionnaires stagiaires en fonctions à la date d'effet     du présent décret.
Art. 15. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement:
Art. 2. - L'examen oral pour le recrutement de greffiers en chef des     services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles au concours     d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature comporte trois épreuves orales     obligatoires.
Art. 1er. - Le général de brigade Forterre (Pierre, Henri), en position de     service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1992.
Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie:
        M. Gelus (Maurice), titulaire;
    Mme de Vendeuvre (Eliane), suppléante.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - Les montants maxima autorisés de l'encaisse et des avoirs du     compte courant postal et du compte bancaire du régisseur sont fixés     respectivement à 10000 F, à 60000 F et 100000 F.
Art. 16. - Il est interdit aux acheteurs de lait d'appliquer un système de     rémunération conduisant à privilégier de manière directe ou indirecte les     producteurs livrant les plus grandes quantités de lait.
TITRE Ier
     DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIVES AUX REGLES ET     PROCEDURES APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre du budget sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - A l'article 18 du même décret, les mots: <<et à six ans dans le 5e     échelon>> sont remplacés par les mots: <<et à trois ans six mois dans le 5e     échelon>>.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareils doubles-chambres
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0197 du 26/08/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Arc-en-Ciel.
Matériel
      Bougault (Michel), lieutenant-colonel.
      Bouyne (Christian), lieutenant-colonel.
      Gobinet (Serge), lieutenant-colonel.
      Penaud (Jacques), lieutenant-colonel.
Art. 9. -  Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le     secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 4 du titre II Régies d'avances de l'arrêté du 5     juillet 1984 susvisé est complété comme suit:
      <<4o Les dépenses relatives aux prestations et versements facultatifs en     matière sociale.>>
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1991     susvisé, la mention <<Sdif'Air>> est remplacée par la mention <<Air Tréma>>.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold     FM.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à     compter de la rentrée scolaire 1992-1993. Toute disposition contraire est     abrogée à cette date.
Art. 5. - A titre facultatif, les élèves ont la possibilité de suivre une     option de deuxième langue vivante.
      Les élèves ont également la possibilité de suivre un enseignement facultatif     dans le cadre d'ateliers de pratique ouverts dans leur lycée sur la base de     projets pédagogiques.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 11000000 F     et un crédit de paiement de 11085000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Le présent décret est applicable à la collectivité territoriale     de Mayotte.
      Les dispositions du présent décret sont applicables aux territoires     d'outre-mer, à l'exception des articles 6, 8, 9 et 10.
Art. 4. - Aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 12 novembre 1986 susvisé,
     les mots  <<commissaire de la République>> sont remplacés par le mot     <<préfet>>.
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er juillet 1992.
Art. 7. - Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laverie, les     délégations prévues par l'arrêté du 13 avril 1992 susvisé sont dévolues dans     les mêmes conditions à M. Jean Scherrer, ingénieur en chef des mines, placé     directement sous son autorité.
TITRE Ier
    DEFINITION DU DIPLOME
Art. 4. -  Les demandes de changement de sous-section prévues à l'article précédent doivent être formulées dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de publication du présent arrêté. La section concernée se prononce sur ces demandes avant le 13 mars 2000.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Virage, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les arrêtés des 22 décembre 1983, 28 décembre 1988, 26 décembre     1989 et 15 avril 1991 fixant les taux de redevances pour vérifications et     visites de certains véhicules sont abrogés.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 7 avril 1997, le budget 1997 d'Autoroutes de France est approuvé.
Art. 6. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La société soumettra au conseil, dans un délai de douze mois à     compter de la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus, un mémoire     proposant, en accord avec la commune, une analyse de la situation du réseau     au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et     d'émissions d'expression directe.