Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les capitaines de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 4. -  La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Basse-Terre Télévision se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 1999, Mlle Canal (Marianne), ingénieur en chef d'agronomie, est nommée ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mars 1999, M. Schupp (Frédéric), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes, à Briançon.
Article 8-9
    La société conserve trente jours au moins un enregistrement des émissions qu'elle diffuse ainsi que les conducteurs de programmes correspondants. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut demander à la société ces éléments dans ce même délai sur un support dont il définit les caractéristiques. La société les lui fournit dans les quinze jours.
Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 1999, page 3954, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « 28 184 MHz », lire : « 23 184 MHz ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1999, M. Hauuy (Michel) est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts par examen professionnel à compter du 9 décembre 1998.
A compter du 1er décembre 1998
    Mme Badel (Agnès), université Lyon-I.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
12e section : Langues et littératures germaniques
    et scandinaves
    M. Esselborn (Hans), université Lyon-III : 12 mois.
Article 1er
    Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire », fait le 28 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 24 août 1997, modifié le 12 juin 1998, avec publication de la modification au Journal officiel du 16 juin 1998, est modifié comme suit.
A D D I T I F
    A LA LISTE DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES EN 1996 PARUE AU JOURNAL OFFICIEL LE 2 AVRIL 1997
Art. 1er. -  Le document de circulation pour étranger mineur, institué par le décret du 10 mars 1999 susvisé, est établi sur le modèle annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le versement de l'allocation spéciale licenciement exclut le cumul avec les allocations prévues par le régime d'assurance chômage dont pourraient bénéficier ces salariés au titre de la même rupture du contrat de travail.
A D D I T I F
    A LA LISTE DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES EN 1997 PARUE AU JOURNAL OFFICIEL LE 7 AVRIL 1998
Art. 3. -  L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 10 mars 1999, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.
AN, ALPES-MARITIMES (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-MARIE BERNARD
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 mars 1999, M. Guibert (Jean-Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1999.
Art. 4. -  Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    L'officier de 1re classe de réserve Benstaali (Michel, Christian).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 février 1999, M. Blanchard (Francis), ancien directeur général du Bureau international du travail, est nommé président du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales pour une période de trois ans.
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Le major de réserve Cayrier (Bernard, Jean, Paul).
Art. 4. -  La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Canal 10 se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1998, M. Prévot (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (1er tour).
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa du 3 de l'article 2 du décret du 30 novembre 1960 susvisé est ainsi modifié :
    « Les demandes d'agrément en vue de l'obtention du label doivent être présentées avant le 31 mai de l'année suivant la récolte. »
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Oto-rhino-laryngologie
    Concours de type 1
    Coste (André).
    Herman (Philippe).
    Lavieille (Jean-Pierre).
    Ouayoun (Michel).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 janvier 1999, sont nommés agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés :
    Pour le département de la Haute-Garonne
    M. Alaux (Yves).
Concours de type 3
    Hourmant (Maryvonne).
    Mousson (Christiane).
Nutrition
    Concours de type 1
    Beauvieux (Marie-Christine), épouse Delmas.
    Piquet (Marie-Astrid).
Ministère de l'équipement, des transports
    et du logement
    Mme Steinfelder (Mauricette).
Radiologie et imagerie médicale
    Concours de type 1
    Berthezene (Yves).
    Cognard (Christophe).
    Dacher (Jean, Nicolas).
    Dousset (Vincent).
    Drape (Jean, Luc).
    Marcus (Claude).
    Maubon (Antoine).
    Pocard du Cosquer (Eric).
Hépatologie, gastro-entérologie
    Concours de type 1
    Heresbach (Denis).
    Levy (Philippe).
    Sobhani (Iradj).
Psychiatrie d'adultes
    Concours de type 1
    Lejoyeux (Michel).
    Thomas (Pierre).
    Verdoux (Hélène).
Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté
    Suppléant : M. Duhutrel (Patrick) (direction centrale des gestions et du développement), Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9, en remplacement de M. Herman (Jean-Paul).
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
    Bruder (Nicolas).
    Capdevila (Xavier).
    Dhonneur (Gilles).
    Gueugniaud (Pierre, Yves, André).
Caisse mutuelle régionale de Corse
    Suppléant : M. Hydrat (Roger), directeur (direction centrale des gestions et du développement), Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9, en remplacement de M. Herman (Jean-Paul).
Réanimation médicale
    Concours de type 1
    Saulnier (Fabienne).
A France Télécom
    A compter du 1er janvier 1999
    M. Faller (Francis), 1er échelon, avec ancienneté au 1er janvier 1999.
    M. Rodier (Serge), 1er échelon, avec ancienneté au 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1998, M. Berkhoff (Jean-Marie), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 1er janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1999, Mme Anick Lautraite et M. Alain Hauss sont nommés dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, M. Beloeil (Bernard) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er août 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, M. Moulon (Jean-Marie) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Quatremere (Gilles), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Art. 3. -  Le régisseur est tenu de verser les recettes à la caisse du comptable assignataire chaque semaine, quel qu'en soit le montant.
Art. 7. -  Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type et adressés au moins trois semaines avant la date du scrutin aux agents intéressés. Les professions de foi, confectionnées à leurs frais par les organisations, sont transmises aux électeurs par l'administration.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Reffay (Michel), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, M. Neumuller (Christian) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er août 1998.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 36 du 12/02/1999 page 2244 à 2246
    =============================================
Art. 7. -  Le renouvellement de l'attestation de formation à l'utilisation du défibrillateur semi-automatique est accordé, au sein du service utilisateur, par le médecin responsable, aux personnes ayant suivi la formation continue d'une durée minimale de quatre heures réparties sur une année, dont le programme figure en annexe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Lambert (Gaston), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999, le montant de l'avance de sous-régie est modifié pour chaque structure auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Fontes (Jacques), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1999, M. Picand (Jean-Marc), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges, est nommé sous-préfet de Saint-Girons.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 36 du 12/02/1999 page 2243 à 2244
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Concours de type 3
    Melchior (Jean, Claude) (discipline hospitalière : maladies infectieuses, maladies tropicales).
Feux dans la profondeur
    Mascre (Gaëtane, C.).
    Monnier (Ingrid).
Immunologie
    Concours de type 1
    Boyer (Olivier).
    Gruart (Valérie), épouse Gouilleux.
    Kolopp (Marie-Nathalie), épouse Sarda.
    Rosenzwajg (Michelle).
    Watier (Hervé).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 1999, MM. Pérol (François) et Delpit (Bernard) sont nommés inspecteurs des finances de 1re classe à compter du 1er février 1999.
Art. 18. -  Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
    Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Tribunal de grande instance de Melun
    Procureur de la République adjoint : M. Frédéric Fevre, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 9. -  Le décret no 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires est abrogé.
Art. 12. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission dont le programme figure en annexe du présent arrêté (1).
Département de l'Hérault
    (5 communes)
    Azillanet, Cesseras, Félines-Minervois, La Livinière, Siran.
Art. 4. -  La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2005.
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 10 mai 1982 susvisé, les mots : « la délégation au développement et aux formations » sont remplacés par les mots : « la délégation au développement et à l'action territoriale ».
Par décision no 98-941 en date du 17 novembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Pontarlier est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Pontarlier (Doubs).
Novembre 1997
    27 novembre 1997. - Mlle Veschambre (Christel), Paris-la-Seine.
Art. 1er. -  Tout détenteur de bovins dont l'origine portugaise est établie est tenu d'en faire la déclaration au directeur des services vétérinaires.
Art. 7. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Catégorie B
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 28/01/1999 page 1463 à 1464
    =============================================
Art. 9. -  Le décret no 93-247 du 22 février 1993 modifié relatif aux entreprises d'intérim d'insertion est abrogé.
Art. 3. -  La convention est conclue pour une durée maximale de trois ans ; elle fait l'objet d'un bilan d'activité annuel, transmis au directeur départemental du travail et de la formation professionnelle et au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Art. 1er. -  Les électeurs de la collectivité territoriale de Corse sont convoqués le dimanche 7 mars 1999 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, bureau 4 C, télédoc 251), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-75-08).
Art. 4. -  L'arrêté du 21 novembre 1994 fixant la composition de la commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services est abrogé.
Art. 2. -  La durée du mandat du représentant des internes est de deux ans, sous réserve de son maintien sous le statut d'interne. En cas de défaillance avant l'expiration de la période pour laquelle il a été désigné, il est pourvu à son remplacement pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.
Cour d'appel de Toulouse
    Conseillère, sur sa demande : Mme Christine Bancarel-Perrin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Cousteaux, nommé inspecteur des services judiciaires.
Art. 10. -  Le directeur des services financiers du ministère de la défense et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  L'arrêté du 7 février 1963 instituant à l'administration centrale du ministère des armées une régie de recettes au titre du compte de commerce Subsistances militaires est abrogé.
Art. 6. -  L'arrêté du 9 mai 1962 portant application des dispositions du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est abrogé.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 103 Colmar-Meyenheim, associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin).
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent à la détermination du nombre de postes susceptibles d'être proposés au titre des années 1998 à 2000 inclus.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 4. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 12. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1999, M. Madelaine (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nancy à compter du 1er avril 1999.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières exercées par M. Alexandre Jevakhoff, inspecteur des finances de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 février 1999.
Art. 15. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites suivant les correspondances fixées conformément aux tableaux ci-dessous :
Technicien supérieur
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 17/02/1999 page 2508 à 2511
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Art. 10. -  Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Relations internationales
    1. Histoire des relations internationales depuis 1914.
    2. Les Etats.
    3. Les organisations internationales : le système des Nations unies, les organes rattachés et les institutions spécialisées ; les organisations internationales régionales.
Art. 1er. -  A l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 1991 modifié susvisé, les mots : « huit années universitaires » sont remplacés par les mots : « onze années universitaires ».
Art. 4. -  Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 11. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :
Pour prendre rang du 1er mars 1999
    Au grade de général de division
    M. le général de brigade Desjardins (Gérard, Antonio).
Art. 2. -  Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La dissolution de la Société interprofessionnelle du bétail et des viandes, adoptée par résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1998, est approuvée.
G. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 18 février 1999
    M. le colonel des troupes de marine Nichon (Jean, Maurice, André).
Art. 2. -  La société Level 3 Communications SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Au 3 du second alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 1998 susvisé, les mots : « des territoires » sont remplacés par les mots : « des réseaux ».
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Brétecher (Gérard, Fernand, Philippe), maintenu dans ses fonctions.
Art. 3. -  M. le général de corps d'armée Marescaux (Henri, Marie) est nommé major général de l'armée de terre à compter du 21 janvier 1999.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Techniques de laboratoire de recherche est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 26 août 1994 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  Les porcs d'élevage et de rente doivent, en outre, provenir d'un cheptel porcin indemne de brucellose. »
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1999. A compter de la même date, les arrêtés du 13 février 1995 et du 25 avril 1997 sont abrogés.
Concours interne
    Berthelot (Hugues).
    Bouchara (Daniel).
    Chapnik (Bernard).
    Le Gal (Sandrine).
    Petitcol (Sébastien).
    Pithois (Franck).
    Tzanos (Diane).
L'arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races de poneys est abrogé.
Art. 3. -  Les montants individuels de cette indemnité sont fixés par le directeur de la caisse.
Le livre généalogique des races françaises de chevaux de trait comprend tous les stud-books de races françaises de chevaux de trait tenus en France.
La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races françaises de chevaux de selle. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 septembre 1998, sont approuvés le bilan et le compte de résultats du Port autonome de Bordeaux afférents à l'exercice 1996.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 201 166 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races françaises de chevaux de trait. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.
La commission du livre généalogique français des races de poneys peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races de poneys. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le décret du 27 mars 1998 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 5. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.