Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'outre-mer du produit de la redevance pour services rendus est abrogé.
Art. 1er. -  La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
Art. 12. -  Les vins de la récolte 1998 peuvent revendiquer l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées par le présent décret.
Art. 1er. -  Il est ajouté au décret du 29 juin 1936 susvisé un article 4 bis ainsi rédigé :
    « Art. 4 bis. -  L'épandage des gadoues et des composts urbains est interdit dans les parcelles situées dans l'aire de production telle que définie à l'article 1er. »
Art. 5. -  La liste annexée à l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/1999 page 3081 à 3083
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Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome de Valence-Chabeuil.
Art. 2. -  Sont admis à concourir les fonctionnaires et agents publics de l'Etat en fonction à la date de clôture des inscriptions et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, trois années au moins de services effectifs.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 novembre 1998, M. Dubrulle (Philippe), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.
Art. 2. -  Les organismes sollicitant un agrément doivent adresser au ministre chargé de la santé un dossier comportant les pièces et informations précisées dans l'annexe I du présent arrêté. Les organismes agréés doivent informer le ministre chargé de la santé de toute modification des informations fournies dans le dossier initial.
Art. 5. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 1er du présent décret entreront en vigueur le 31 décembre 1999.
Art. 4. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Art. 1er. -  Aux articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 14 août 1996 susvisé, les mots : « de travaux et de fournitures » sont supprimés.
Art. 8. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Laine (Georges, Jean).
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Beaudru (Charles, Maurice).
Art. 1er. -  Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 341-7 du code des assurances, les mots : « en francs français » sont complétés par les mots : « ou en unité euro ».
Art. 9. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  A l'intérieur de cette zone de contrôle et cette région de contrôle terminale, les organismes cités à l'article 2 assurent les services de la CAG au profit des aéronefs évoluant en CAG selon les règles VFR ou IFR.
Art. 7. -  Le jury est présidé par un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts et la vice-présidence est assurée par le directeur de l'ENGEES.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 21 du 26/01/1999 page 1354 à 1355
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Art. 5. -  Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
Art. 6. -  L'arrêté du 19 juin 1989 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et la région de contrôle de Rodez est abrogé.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé 1 100 000 F.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996
    Commune de Léalvillers (1).
    DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2000
    Commune de Veyre-Monton (2).
    DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mars 2001
    Commune de Laillé.
    DEPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 10 janvier 2001 au 4 avril 2001
    Commune de Fay-les-Etangs (1).
Art. 3. -  L'arrêté du 13 mars 1997 est abrogé.
AN, HAUTE-GARONNE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-LUC WAHL
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990
    Communes de Campagnac (1), Damiatte (1).
AN, PARIS (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. CHRISTIAN GROS
Sous-section 4502 Parasitologie et mycologie
    Mme Marseillan (Dominique), épouse Mazier, université Paris-VI.
Sous-section 4803 Pharmacologie fondamentale,
    pharmacologie clinique
    M. Netter (Patrick), université Nancy-I.
Art. 2. -  La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère est susceptible de s'appliquer dans le département de la Lozère est fixée à 25 ares.
Sous-section 4803 Pharmacologie fondamentale,
    pharmacologie clinique
    Mme Jolliet (Pascale), université Paris-XII.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 1997, l'arrêté du 7 juillet 1997 portant suspension du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole et nomination d'un administrateur provisoire est abrogé.
Mai 1997
     27 mai 1997. - M. Genet (Hervé), Strasbourg.
    28 mai 1997. - M. Blawck (Antoine), Strasbourg.
    28 mai 1997. - M. Pierron (Philippe), Strasbourg.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - les médecins des services médicaux ;
    - l'établissement technique de l'armement ;
    - le service de protection radiologique des armées.
Art. 19. -  Les dispositions prévues aux articles 1er à 10 du présent décret sont applicables aux demandes d'autorisation de défrichement déposées à compter du 1er juillet 1998.
Art. 3. -  Tout producteur de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » bénéficie, pour son exploitation, d'un complément par rapport aux rendements visés aux articles précédents correspondant aux volumes de moûts rosés mis en oeuvre pour l'élaboration du pineau des Charentes.
Art. 2. -  Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 7 février 1989 susvisé est modifié conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 25/07/2001 page 11970 à 11971
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Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
    Après l'alinéa f, ajouter l'alinéa suivant :
    « g) Dépenses d'achat de denrées. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ferrand (Renaud), administrateur civil, en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat auprès du préfet de la région Réunion, à compter du 1er juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2001, la démission de M. Gutbrod (Hans), professeur de 1re catégorie, est acceptée à compter du 1er mars 2001.
Art. 10. -  L'arrêté du 28 août 1990 précité est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002.
Diplôme d'études comptables et financières
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/1998 page 2982 à 2983
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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier du pays d'Aix, avenue des Tamaris, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pour l'installation d'une deuxième gamma-caméra.
Art. 1er. -  Mme Mireille Kassabalian est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.
AN, PARIS (21e CIRCONSCRIPTION)
    M. CHRISTOPHE BENESSE
Art. 6. -  Les postes comptables de Bourgneuf-en-Retz, Paimboeuf, Pornic et Mindin-maison départementale dépendant de l'arrondissement financier de Nantes sont rattachés à l'arrondissement financier de Saint-Nazaire, dans le département de la Loire-Atlantique.
Art. 2. -  Est transféré pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, l'abattoir ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 103 du 03/05/1998 page 6780 à 6781
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Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 322 808 261 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Les postes comptables de Blain, Guéméné-Penfao, Saint-Etienne-de-Montluc et Saint-Nicolas-de-Redon dépendant de l'arrondissement financier de Saint-Nazaire sont rattachés à l'arrondissement financier de Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique.
Paris - Ile-de-France
    ISRP : 52.
    Centre de La Pitié-La Salpêtrière : 117.
Art. 2. -  L'abonnement annuel au dossier « Le chiffre du commerce extérieur » est fixé à 1 200 F.
AN, YONNE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. RAYMOND VALENTIN
Art. 2. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées ci-dessus dans le délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 250 000 000 F et un crédit de paiement de 259 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes), pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Art. 3. -  L'ensemble des biens et des disponibilités de l'Institut français d'Amsterdam - Maison Descartes et du Centre culturel français de Groningue, visés à l'article 1er du présent arrêté, sont transférés à l'Institut français des Pays-Bas visé à l'article 2 du présent arrêté.
Président suppléant
    M. Paganel (Marc), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens.
Art. 2. -  Au 2 de l'article 1er et aux articles 2, 10, 11, 13 et 15 de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1998, la démission de M. Baranès (Jean-José), professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) affecté à l'université Paris-V, est acceptée à compter du 1er septembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 avril 1998, M. de Romanet (Augustin), administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (ASF).
Midi-Pyrénées
    Centre de Toulouse-III : 20.
Art. 18. -  La vérification primitive d'un trieur-étiqueteur consiste en :
    - un examen visuel de la conformité de ce trieur-étiqueteur au modèle approuvé ;
    - des essais fonctionnels et métrologiques effectués conformément au point 5.3.1 de la R 51.
Art. 2. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU D'AVANCEMENT
    AU GRADE DE CONTROLEUR D'ETAT DE 1re CLASSE
Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur est chargé du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les trieurs-étiqueteurs sont des instruments de pesage à fonctionnement automatique pour la pesée d'objets ou de charges discrètes préassemblées ou de charges individuelles de produits en vrac.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 mars 1998, le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien (session de 1998) est fixé comme suit :
    Aquitaine
    Centre de Bordeaux-II : 30.
AN, GARD (3e CIRCONSCRIPTION)
    Mme MIREILLE KASSABALIAN
Art. 1er. -  Mme Nathalie Gendrot-Delacour est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.
Art. 1er. -  M. Emmanuel de Bailliencourt est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.
AN, ILLE-ET-VILAINE (7e CIRCONSCRIPTION)
    Mme NATHALIE GENDROT-DELACOUR
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1998, le budget primitif pour 1998 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales, fixé à 3 213 200 F, est approuvé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-32 en date du 6 septembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  M. Guy Marchand est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2001, M. Boutinard-Rouelle (Michel), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er juin 2001.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, sont nommés et titularisés dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs stagiaires dont les noms suivent :
    A compter du 1er juillet 2001
    M. André Brochier (spécialité archives) ;
    M. Dominique Peyre (spécialité monuments historiques).
Au titre du Centre national d'études spatiales
    M. Achache (José), directeur général adjoint scientifique au Centre national d'études spatiales, titulaire.
    M. Fellous (Jean-Louis), délégué à l'étude et l'observation de la Terre à la direction des programmes et des affaires industrielles du Centre national d'études spatiales, suppléant.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2001 page 12212 à 12215
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Art. 5. -  L'arrêté du 22 mars 2000 est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2001 page 12212 à 12215
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Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 mai 1969 précitée.
Art. 10. -  Pour chaque académie, le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Art. 9. -  L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est complété comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2001 page 12212 à 12215
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Art. 6. -  Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  L'ordonnateur adresse chaque trimestre au contrôleur financier le relevé des engagements de dépenses du trimestre précédent et le montant des mandats.
    L'agent comptable lui adresse, dans les quinze premiers jours du trimestre, copie des balances arrêtées au dernier jour du trimestre précédent.
Art. 4. -  Les redevances de mise à disposition des fréquences radioélectriques dues en 1998 par France Télécom, au titre des fréquences utilisées en 1997, pour les fréquences utilisées par des stations terriennes sont fixées forfaitairement à 5 millions de francs.
AN, HAUTE-VIENNE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. SERGE COUSSOT
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-37 en date du 7 octobre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
AN, RHONE (12e CIRCONSCRIPTION)
    M. FATALAH KOUIDRI
Art. 3. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien.
Art. 2. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre du Centre de coopération internationale
    en recherche agronomique pour le développement
    M. Bachelier (Bernard), directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, titulaire.
    M. Weber (Jacques), directeur scientifique au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, suppléant.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 novembre 2001, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre de la pêche maritime et conchyliculture :
    Titulaire : Mme Anne Jansens, en remplacement de M. Jacques Godefroy.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001,  M. Sudron (Alain), administrateur de la ville de Paris, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2001.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2000/50 en date du 15 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01Euro.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001, M. Guitton (Alain, René, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Château-Landon (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Magnac (Philippe, Joseph, Eugène, Théodore), démissionnaire.
Art. 9. -  L'arrêté du 22 novembre 1993 modifié relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser est abrogé.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le contrôle financier.
Art. 2. -  En application des dispositions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé, l'ACERSA est habilitée à engager toute action utile concourant à la qualification du statut sanitaire des cheptels pour les maladies dont la liste figure en annexe.
Assesseurs suppléants
    Mme Phytilis (Claude), conseillère à la cour d'appel de Paris.
    M. Diximier (Etienne), conseiller à la cour d'appel de Paris.
    Mme Feydeau (Marie-Thérèse), conseillère à la cour d'appel de Paris.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 44 983 253 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1998, Mme Anne Chiffert est nommée président du conseil d'administration du Centre national de la danse.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 132 129 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
    Mme Humbert (Josiane), à compter du 1er septembre 1997.
Art. 2. -  Le concours externe prévu à l'article 5 (a) du décret du 30 octobre 1997 susvisé comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes, dont le programme est annexé au présent arrêté :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 18 097 913 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être versée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 1998, page 3664 :
    Tableau C, colonne Nombre, ligne : « Attachés principaux de 1re classe », au lieu de : « 2 », lire : « 4 » ; ligne : « Attachés principaux de 2e classe », au lieu de : « 2 », lire : « 8 ».
Art. 1er. -  Est nommé auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
Art. 8. -  L'article 27 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
    Les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « dix ans ».
    Chapitre IV
    Dispositions transitoires et finales
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 1997, la régie d'avances de la direction régionale du commerce extérieur d'Ajaccio rattachée à la trésorerie générale d'Ajaccio est supprimée à compter du 31 octobre 1997.
Cantal
    Bonal (Pierre).
    Claveirole (Géraud).
    Coste (Paul).
    Gendre (René).
    Maisonneuve (Marc).
    Rambaud (Hugues).
    Robert (Raymond).
    Roche (Albert).
    Selarl Condamine (Jacques).
    Touzet (Gérard).
Allier
    Advenier (Pierre).
    Boilard (Jean).
    Durin (Gaston).
    Forestier (Fernand).
    Le Pee (Jean).
Aube
    Droux (Jacques).
    Ferte (Philippe).
Sarthe
    Chasseguet (Jean-Michel).
    Cosson (Bernard).
    Golliard (Denis).
    Lorne (Fabien).
Corrèze
    Chastagnol (Francis), SUAD chambre d'agriculture.
    Coudert (Yves).
    Palluet (Bernard).
Creuse
    Bondieu (Maurice).
    Chauvin de Vendomois (François).
    Constantin (Jacques).
    Lacoste (Albert).
    Lafond (Guy).
    Mathurin (Daniel).
    Paladeau (Guy).
    Paquet (Jean).
Val-d'Oise
    Augustin (Thomas).
Haute-Corse
    Aupetitgendre (Alain).
    Boniaud (Jean-Gérard).
    Carry (Bruno).
    Naudet (Gérard).
    Vieles (Francis).