Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Porcelette, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Merten, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1993 un crédit de 312 446 275 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 7. -  L'office fournit au conseil toutes les informations permettant à     celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont     imposées.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Cognin, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 15 JUIN 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0143 du 22/06/94                        Page 8969    
                      ......................................................
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Speloncato, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Norvège
      Le << bevis for best tt sykepleiereksamen >> (diplôme d'infirmier[ère] en     soins généraux), délivré par une école d'infirmiers(ères).
Directeur du cabinet
      M. Edouard Lacroix, préfet hors cadre hors classe, en remplacement de M.
     Joël Thoraval, préfet hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1.1. -  Domaine d'application:
      Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations de     fabrication de pâtes, papiers, cartons.
A N N E X E  I
    MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION
    POUR UN PROJET DE MARCHE
    (Art. 203 du code des marchés publics)
    1. Nature et étendue des besoins à satisfaire:
Art. 2. -  L'annexe III de l'arrêté du 29 avril 1980 susvisé est remplacée     par l'annexe III au présent arrêté.
Art. 8. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la     défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4     mars 1994, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale     des autoroutes pour l'exercice 1993 sont fixées à la somme de 728 300 000 F     (décision modificative no 1).
<< Commission administrative paritaire locale no 2
      << Contrôleurs divisionnaires;
      << Chefs de section;
      << Contrôleurs.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 27 janvier 1994, Mme     Parriaud (Anne), psychiatre des hôpitaux, est nommée en qualité de praticien     hospitalier pour une période probatoire d'un an au centre hospitalier     spécialisé du Vinatier (Rhône).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur et     de la recherche en date du 8 mars 1994, Mme Beltrame-Devoti (Marie-Claire)     est nommée sous-directeur au ministère de l'enseignement supérieur et de la     recherche.
Les dispositions du décret du 21 mai 1993 susvisé sont abrogées en ce qui concerne M. François Colas-Belcour.
Maîtres de conférences et assimilés
    Section 9 : Langue et littérature françaises
    Mme Khadda (Naget), maître de conférences à l'université Montpellier-III, en remplacement de Mme Dayan-Rosenman (Anny).
L'arrêté du 23 septembre 1985 fixant les modalités du recrutement au titre de la liste d'aptitude spéciale parmi les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de l'Office national des forêts pour leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
Centre de Fort-de-France
    M m e Pancaldi (Maryline).
Par décision du ministre de la défense en date du 6 mars 2000 et à compter du 1er décembre 1999, est nommé maître de recherches du service de santé des armées à la suite des concours organisés en 1999 :
    CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
Au titre de la seconde série du deuxième concours
    Centre de Basse-Terre
    M. Coutenay (Patrice).
Agent de la fonction publique
    Flachard (Laurent).
Est annulé sur 1993 un crédit de 8 322 698 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 1994 un crédit de 26 771 624 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les critères microbiologiques prévus par le présent arrêté sont applicables aux laits de consommation et aux produits à base de lait au moment de la sortie de l'établissement de traitement ou de transformation.
5. Discipline anesthésie-réanimation
    Le médecin en chef Mion (Georges, Albert).
    A titre étranger :
    Le médecin commandant Diatta (Bacary).
    Le médecin lieutenant-colonel Tchoua (Romain).
Art. 2. -  La bande de fréquences 76 à 77 GHz est attribuée, sur le territoire métropolitain, aux systèmes radar de véhicules routiers avec une puissance crête inférieure ou égale à 55 dBm.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Leray (Paul), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 19 mai 2000.
L'agrément prévu par l'article 5 du décret du 23 février 1988 susvisé ne peut être accordé pour une durée supérieure à quatre ans.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe prévue au a de l'article 2 du décret du 27 décembre 1996 susvisé est fixé à 0,90 % de la somme des salaires forfaitaires de l'équipage du navire.
Art. 6. -  L'annexe II de l'arrêté du 10 avril 1997 susvisé est complétée par les modèles 5 et 6 de certificats zoosanitaires prévus par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 3. -  Les articles ci-dessus prennent effet au 1er janvier 2000.
Art. 3. -  Le montant de la taxe prévue au c de l'article 2 du décret du 27 décembre 1996 susvisé, et perçue par le comité local (ou régional le cas échéant) des pêches maritimes et des élevages marins le plus proche du siège de l'entreprise concernée, est fixé à 500 F.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1994.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Basse-Ham, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Commission administrative paritaire no 1
     Chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle;
    Chefs des services fiscaux de classe normale;
    Directeurs départementaux des impôts;
    Conservateurs des hypothèques;
    Receveurs divisionnaires;
    Directeurs divisionnaires.
Commission administrative paritaire no 3
     Contrôleurs divisionnaires.
Commission administrative paritaire no 5
     Chefs de section;
    Contrôleurs.
Commission administrative paritaire no 4
     Géomètres principaux;
    Géomètres;
    Techniciens géomètres.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 février 1994, M.     Aucouturier (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Art. 15. -  Les déchets liquides et solides doivent être évacués à l'aide     d'un dispositif répondant aux exigences de l'hygiène.
      Il est interdit de répandre de la sciure ou toute autre matière analogue sur     le sol des locaux de travail et d'entreposage des viandes.
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES
    SONT INSTITUEES DES SOUS-REGIES D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0191 du 19/08/94                        Page 12137    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur     de l'Ecole nationale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0122 du 28/05/94                        Page 7709    
                      ......................................................
Groupe 4
      M. Dumas (Jean-François), université Paris-IV, en remplacement de M. Biget     (Jean-Louis).
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et des finances au     ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur, et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les centres de responsabilité des universités sont des divisions     homogènes des unités de formation et de recherche, des instituts, des écoles     ou des services communs de ces établissements.
      Les centres de responsabilité des autres établissements à caractère     scientifique, culturel et professionnel sont des divisions homogènes de ces     établissements.
Art. 1er. -  Pour la campagne 1994, en application de l'article 7 bis du     décret du 4 septembre 1979 susvisé, la fermentation malolactique peut être     rendue facultative avant l'agrément des vins de pays primeurs, dont la liste     est jointe en annexe (1).
Art. 1er. -  Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault dans     la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
A N N E X E
    BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Barème des ressources en francs
    Année universitaire 1994-1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0176 du 31/07/94                        Page 11165  a 11166    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 19 décembre 1994 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Chacun des deux concours institués à l'article 4 du décret du     1er août 1991 susvisé pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de     service social comporte les épreuves suivantes communes aux concours externe     et interne et donnant lieu à des sujets identiques:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 novembre 1994,     Mme Dorbessan (Rose, Marie), agent de chancellerie, est désignée en qualité     de régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et     des étrangers en France, en remplacement de Mlle O'Neill (Laure).
Art. 2. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à     compter des nominations du directeur et de l'agent comptable et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La date limite prévue à l'article 4 du décret du 24 novembre     1993 susvisé est fixée au 30 septembre 1994 pour les droits à prime     compensatrice ovine au titre de l'année 1995.
Art. 4. -  Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E  I
    DEPARTEMENTS
    Enseignement scolaire
    délégation de signature
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 15/12/94                        Page 17765  a 17766    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le 1o de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est     complété par les mots: << et les prêts accordés aux agents du ministère >>.
Art. 6. -  Les modalités d'application des dispositions qui précèdent sont     fixées par voie d'instructions de la Banque de France.
Art. 1er. -  La loi organique relative au transfert à l'Etat des compétences     du territoire de la Polynésie française en matière pénitentiaire est déclarée     conforme à la Constitution.
Loiret
      Titulaire: M. Poulain (Jean), en remplacement de M. Boyer (Louis).
Creuse
      Titulaire: M. Gaudriot (Pierre-Henri), en remplacement de M. Chervy     (William).
      Suppléant: M. Valette (Jack), en remplacement de M. Laurent (Pierre).
Art. 13. -  Le directeur de la musique et de la danse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 11 800     000 F et un crédit de paiement de 11 800 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de l'administration     une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     agents des services techniques de l'administration centrale.
A N N E X E
    STRUCTURE AUPRES DE LAQUELLE
    EST INSTITUEE UNE SOUS-REGIE D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0191 du 19/08/94                        Page 12137  a 12138    
                      ......................................................
Nièvre
      Titulaire: M. Joly (Patrice), en remplacement de M. Monsinjon (Georges).
Art. 2. -  La commission ainsi composée est chargée des opérations     d'ouverture des plis selon les modalités définies par l'article 96 du code     des marchés publics, pour tous les marchés imputés sur les chapitres     budgétaires gérés par le premier président de la Cour des comptes.
Saône-et-Loire
      Suppléant: M. Bossu (Gérard), en remplacement de M. Luquet (Roger).
Art. 4. -  Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers     des académies de Créteil, Paris et Versailles au titre de leurs frais de     transport est fixé ainsi qu'il suit  taux annuel  954 F.
Côtes-d'Armor
      Titulaire: M. Lesage (Michel), en remplacement de M. Guyomarc'h (Raymond).
      Suppléant: M. Le Floc'h (Jean), en remplacement de M. Guedo (Guillaume).
Art. 2. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée que dans les conditions définies au deuxième paragraphe     du chapitre Ier du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 594 031 515 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé dénommé MIRIAM (Micro-informatique dans les recettes des impôts associée à MEDOC) qui apporte une aide au recouvrement des créances relevant de la compétence des comptables des impôts.
Art. 2. -  Le traitement MIRIAM assure dans les recettes des impôts la mise à jour et l'apurement des comptes de créances des contribuables débiteurs.
    Il permet également l'édition des actes de poursuites, des fiches de synthèse comptable, des états statistiques et de listes de comptes de redevables en fonction de critères prédéfinis.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 891 343 298 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Biophysique
    Concours de type I
      Nataf (Joëlle).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 183 260 796 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les informations sont effacées à l'issue de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle les créances ont été soldées en droits et en pénalités.
Art. 4. -  L'arrêté du 22 juin 1992 relatif aux créations et transferts d'officines dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Parasitologie
    Concours de type I
      Paris (Luc, Dominique, Léon).
Pharmacologie clinique et toxicologie
    Concours de type I
      Joannides (Robinson).
      Kreft-Dona (Carmen, Adelaida).
Médecine légale
    Concours de type I
      Laurier (Eric, Jean-Charles).
Concours de type III
      Martz (Muriel, Geneviève).
Concours de type III
      Jahn (Isabelle).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 49 du 27/02/20 0 page 3085 à 3086
    =============================================
Concours de type IV
      Claude (Marie-Hélène, Elisabeth).
Concours de type III
      Girardin (Elisabeth, Louise).
      Lucas (Bernadette, Caroline).
Concours de type IV
      Koenig (Dora, Ginette).
Rhumatologie
    Concours de type I
      Cortet (Bernard, Marcel).
      Deprez (Xavier, Denis, Michel).
      Gaudin (Philippe, Marie, Jean).
      Jorgensen (Christian).
      Leone (Jean, Camille).
      Milletre (Marine, Mathilde).
Concours de type II
      Zimmermann (Richard, Etienne).
Art. 1er. -  Les communes de Cherbourg et d'Octeville (département de la Manche) sont réunies en une seule commune selon la procédure de fusion simple.
Neurochirurgie
    Concours de type I
      Franck (Bruno, Henri, Philippe).
      Graziani (Noël).
      Khouri (Samih).
      Lot (Guillaume, Henri, Régis).
      Muckensturm (Bertrand, Yves).
      Parker (Fabrice).
Concours de type III
      Caulier (Michel, André, François).
      Javier (Rose-Marie).
      Ribon (Marie, Suzanne, Monique).
      Sibilia (Jean, Aloyse).
Ophtalmologie
    Concours de type I
      Ameline (Barbara, Annick, Renée).
      Bryselbout (Eric, Jean, Cornil).
      Cochereau (Isabelle, Anne).
      Cohen (David).
      Denis (Philippe).
      Fardeau (Christine).
      Gain (Philippe, Pierre, Robert).
      Hamard (Pascale).
Diplôme délivré le 10 septembre 1999
    M. Filain (Frédéric).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 337 005 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Concours de type III
      About (Isabelle, Thérèse, Elisabeth).
      Block (Sylvie, Josée).
      Farabos (Christian).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 747 261 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'organisation et le programme de l'examen du permis de conduire les moteurs sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 93-879 du 7 décembre 1993 susvisée     l'annexe suivante:
(1) Cet imprimé peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance     maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1994, les prévisions     des recettes et des dépenses du budget du Théâtre national de Chaillot sont     arrêtées à la somme de 88 732 420 F pour l'exercice 1994.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont:
      - le médecin coordonnateur de l'étude;
      - le service du professeur Carbon, à l'hôpital Bichat - Claude-Bernard,
     centre coordonnateur de l'essai.
Art. 8. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les prêts et subventions mentionnés au I de l'article R. 313-31     du code de la construction et de l'habitation, à l'exception du 12o de cet     article, font l'objet de conventions écrites entre les parties.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Sarrebourg,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  La décision no 91-85, publiée au Journal officiel du 18 janvier     1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Biver est     abrogée.
Art. 4. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Enveloppe du bâtiment: façades - étanchéité comporte un stage professionnel     en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV     du présent arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté au Conservatoire de l'espace littoral et des     rivages lacustres, Corderie Royale, B.P. 137, 17300 Rochefort.
Art. 3. -  Le délégué à l'emploi et le directeur des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française ainsi que le texte de l'accord agréé.
A la dignité de grand'croix
    ARMEE DE TERRE
     Combette (Jean, Louis, Joseph), général de corps d'armée.
    Jarrige (Jean, Antoine, Pierre), général de corps d'armée.
    ARMEE DE L'AIR
     Villacèque (Pierre, Erasme, François), général de corps aérien.
Art. 1er. -  Le montant total des indemnités qu'une personne peut percevoir,     au cours d'une période de douze mois consécutifs, pour sa participation à des     recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct est limité à un     maximum de 25 000 F.
Président du Conseil supérieur
    de l'aviation marchande
      M. Guillaume (Michel), vice-président du Conseil supérieur de l'aviation     marchande (C.S.A.M.), suppléant: M. Massot (François), président du C.S.A.M.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 20 octobre 1993, M. Haese (Jean), contrôleur     général des services actifs de la police nationale, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er mars 1994.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de Meurthe-et-Moselle, place des Ducs-de-Bar, case officielle     25, 54035 NANCY CEDEX.
Par décret en date du 20 mars 2000, M. Hugues Bied-Charreton, administrateur civil, chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de Mme Charlotte Dennery.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentants du ministre chargé de l'économie
      M. Zeller (Humbert), chef de la mission de contrôle économique et financier     des transports; suppléant: N.