Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Dans le titre et aux articles du décret du 5 mai 1995 susvisé, les mots : « des forces françaises stationnées en Allemagne » ou « des forces armées françaises stationnées en Allemagne » sont remplacés par les mots : « des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ».
Art. 4. -  L'arrêté du 11 avril 1999 relatif à la création de la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône) est abrogé.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend neuf parties, ainsi que les conditions de vol, sont définies ci-après :
    A. - Limites en plan et en altitude :
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, M. Gilles Heller, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 mai 2001.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 novembre 2000, M. Christophe Hottelart est radié du corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 1er décembre 2000.
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les capitaines de corvette :
    Desloges (Luc, Jocelyn, Jean-Claude).
    Quéron (Patrick, Philippe).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Slaars (Emmanuel, Rudolf, David).
    Charles (Cyril, Gilbert, Robert).
    Antona (Frédéric).
    Bechler (Laurent).
    Berthelot (Fabrice, Nicolas).
Grille no 1
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361
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Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les ingénieurs de 2e classe :
    Brisemure (Philippe, Paul, Serge).
    Regnault (Hervé).
    Tardif (Eric, Michel).
    Drévillon (Pierre, Jean, Marie).
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel  de la République française.
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Le lieutenant de vaisseau de réserve Lehe (Yannick, Claude, Charles).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 4 439 100 F et un crédit de paiement de 4 439 100 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 22/11/2001 page 18575 à 18576
    =============================================
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 1999
    Le commandant Caddéo (Jean-Louis).
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Périé (François, Paul).
Art. 4. -  La présidence de la commission est assurée par le directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports, nommé pour une durée de quatre ans.
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 29 mai 2000 susvisé est complété par la phrase suivante :
    « Il en va de même pour les indemnités pouvant être allouées au commissaire du Gouvernement et à ses adjoints. »
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Le lieutenant-colonel Rat (Dominique, Alain).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Le commissaire lieutenant-colonel Debos (Dominique, Antoine).
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Le commandant Le Pape (Gilbert, François, Marie).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le commissaire lieutenant-colonel Chaze (Pierre, Raymond).
Pour prendre rang du 15 juin 1999
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Le Naour (Valérie, Nicole, Jacqueline).
    Potin (Françoise).
    Le Vourch (Laurent).
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé est complété par les deux tirets suivants :
    « - commissaire du Gouvernement : 1 981,84 Euro ;
    « - commissaire adjoint du Gouvernement : 1 000 Euro. »
Au grade de commissaire principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le commissaire de 1re classe Richard (Jean-Philippe, André, Jacques).
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Le sous-lieutenant de réserve Sarrot (Fabienne, Marie).
Par décret en date du 15 novembre 2001, les dispositions du décret du 4 décembre 1972 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Serra-di-Pigno (Corse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées.
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Le lieutenant-colonel Ducellier (Guy, Lucien).
Art. 5. -  Des modifications peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition annuelle figurant en annexe.
    Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées par les directeurs régionaux des affaires maritimes territorialement compétents au ministre chargé des pêches maritimes.
Association groupement de producteurs
    Picardie Vexin (Oise)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'association groupement de producteurs Picardie Vexin, dont le siège social est situé à Warluis (Oise), est retirée à la suite de la dissolution de l'association.
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Buchelay à compter du 20 décembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 janvier 2001, la démission, présentée par M. Duchamp (Philippe), d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques est acceptée à compter du 8 novembre 2000.
Art. 1er. -  Est classée sur la liste II des substances vénéneuses la substance suivante :
    - niaprazine.
TABLEAU No 2
    Répartition des ingénieurs, techniciens et divers
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/20 1 page 2020 à 2022
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Par décret en date du 20 décembre 2000, M. Marc Vizy est nommé membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, en remplacement de Mme Catherine Delmas-Comolli, au titre du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
3. Au titre de la Confédération française démocratique
    du travail (CFDT)
    a) Représentants titulaires
    Christian Janin, Marie-Agnès Rampnoux.
Article 54
    Les comptes des groupements d'intérêt public de développement local mentionnés à l'article 22 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire sont gérés par un comptable public désigné par arrêté du ministre chargé du budget.
Article 29
    I. - Dans le dernier alinéa de l'article 572 du code général des impôts, après les mots : « En cas de changement de prix de vente,  » sont insérés les mots : « et sur instruction expresse de l'administration, ».
    II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Article 33
    L'article 1518 bis du code général des impôts est complété par un u ainsi rédigé :
    « u. au titre de 2001, à 1.01 pour les propriétés non bâties, pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 et pour l'ensemble des autres propriétés bâties. »
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/46 en date du 14 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Article 36
    I. - Au début de l'article 281 sexies du code général des impôts, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2000, » sont supprimés. »
    II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2001.
Article 3
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-441 DC du 28 décembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 2001, M. Morvan (Serge), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 5 octobre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
IV. - Association L'Espoir
    (35000 Rennes)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenants no 1 du 28 juin 2000 et no 2 du 5 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Maison de retraite Saint-André
    (86260 Saint-Pierre-de-Maillé)
    Accord du 17 décembre 1999 et avenant du 2 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association maison de retraite Sainte-Elisabeth
    (64120 Saint-Palais)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Le Clos du Nid de l'Oise
    (60660 Cramoisy)
    Accord d'entreprise du 3 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Mission mennonite française, domaine Emmanuel
    (77515 Hautefeuille)
    Avenant du 6 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
TABLEAU ANNEXE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 297 du 23/12/20 0 page 20464 à 20465
    =============================================
XIV. - Association intercommunale de parents d'enfants inadaptés
    (93340 Le Raincy)
    Accord du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 21 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  A l'article 3 bis de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé, les mots : « Conseil supérieur d'hygiène publique de France » sont remplacés par : « Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».
A l'article 17 du même décret, il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
 « 9° En congé de présence parentale. »
Art. 1er. -  La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle d'assurance organisée au titre de l'arrêté du 6 août 1985 aura lieu en 2002.
    Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session 2002, sera organisée en 2003.
Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 13 du décret du 20 décembre 1973 susvisé, les mots : « des congés prévus aux articles 53 et 65-2 » sont remplacés par les mots : « des congés prévus aux articles 53, 65-2 et 65-3 ».
Le montant des avances à consentir aux régisseurs, limité au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur ainsi que le montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement sont fixés, dans chaque cas, par l'arrêté instituant la régie.
Option Ingénierie des matériaux énergétiques
    M. Dahmani (Mohamed Baker), algérien.
    III. - Sont admis en qualité d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement :
    En seconde année d'études
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2001, M. Soulas (Serge, Raymond, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Nay (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de Mme Gazeau (Colette, Micheline), épouse Ducamp, démissionnaire.
3. En troisième année d'études
    M. Babusiaux (Pascal) ;
    M. Debaenst (Bernard).
Le régisseur est autorisé à disposer un fonds de caisse permanent dont le montant sera mentionné dans l'arrêté de création de la régie.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 décembre 2002, M. Merlin (Jean-Claude), ingénieur général des télécommunications, est nommé membre du Conseil général des technologies de l'information.
Le dernier alinéa du III de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 2001, Mme Agnès Bauffe Falantin, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur à compter du 1er mars 2001.
Le Bureau Veritas doit, pour exécuter les opérations découlant de ses agréments visés aux articles 1er à 3, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports, par le ministre chargé de l'industrie et par le ministre chargé de l'environnement.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue G.-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
Biophysique
    Concours de type I
    Amand (Hélène, Louise).
    Georges (Agnès, Edith).
Art. 3. -  Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission. Il ordonnance les recettes et les dépenses.
Parasitologie
    Concours de type I
    Dannaoui (Eric).
    Lachaud (Laurence).
    Robert (Florence, Elyane, Michèle).
    Valdelievre (Dorothée, Madeleine).
20e section : anthropologie, ethnologie, préhistoire
    M. Deliège (Robert), université Lille-III, 12 mois.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 2001, la liste d'aptitude établie à l'issue des épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000) est fixée comme suit :
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er mars 2001, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Jean-Philippe Thiellay.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 février 2001, M. Jean Benois, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 août 2001.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2001, le don de M. Karl Lagerfeld portant sur deux tableaux de Philippe de Champaigne intitulés L'Entrée du Christ à Jérusalem et Le Christ et la Cananéenne est accepté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2001, M. Brunet (Stéphane, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Mery (Jacques, Henri, François, Paul), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, M. Paul Champsaur, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé président de l'Autorité de régulation des télécommunications à compter du 4 janvier 2003.
L'APAVE Groupe a qualité d'expert agréé au titre du paragraphe 2.6 de l'annexe D 8 de l'arrêté ADR.
Art. 1er. -  La circulation des véhicules transportant des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures est autorisée du samedi 9 septembre 2000, 12 heures, au dimanche 10 septembre 2000, 24 heures.
Art. 3. -  Le régisseur remet, au minimum une fois par mois, à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
Art. 11. -  Pour le concours B, deux options sont proposées : l'option génie mécanique (GM) et l'option génie électrique (GE).
Art. 8. -  Pour les concours A et B, les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates des concours, le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 2000.
En qualité de suppléant du directeur général
    du Centre national d'études spatiales
    Suppléant : M. Buthaud (Hervé), responsable du secteur développement des applications à la délégation pour l'étude et l'observation de la Terre, direction des programmes et des affaires industrielles, en remplacement de M. Mangin (André).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 janvier 2001, M. Girard (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 3 février 2001.
Art. 3. -  L'annexe II fixant la liste des dispositifs de propulsion par moteur électrique pris en charge prévue par l'arrêté du 24 août 2000 relatif au titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires (Véhicules pour handicapés physiques) est complétée comme suit :
A compter du 13 août 2000
    Lafontan (Michel), direction des télécommunications et de l'informatique, Bordeaux.
Art. 9. -  Dans tous les textes de nature réglementaire, les mots : « comité de probation et d'assistance aux libérés » sont remplacés par les mots : « service pénitentiaire d'insertion et de probation ».
Dispositif de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels, verticalisateur ou non
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 1 page 1593 à 1595
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Art. 1er. -  Le protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988, signé par la France le 23 janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Couratier (Philippe) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 18 novembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Hugerot (Gilles) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 18 novembre 1999.
En qualité de suppléants
    M. Eric Derouet.
    Mlle Catherine Guinard.
    M. Louis Quedinet.
    Mme Maryse Urdanabia, épouse Lebailly.
A compter du 1er octobre 2000
    M. le vice-amiral d'escadre Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie).
Art. 3. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 septembre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. André Chaillant, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 2 janvier 2001.
Art. 5. -  Les dispositions du décret du 29 janvier 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Sylviane Leger-Landais, directrice générale de l'action sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, sont ajoutés les mots : « une fois » après le terme : « renouvelable ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 septembre 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Georges Aix, commissaire principal de la police nationale, à compter du 20 janvier 2001.
Site : Monté-Corbo, Bonifacio
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 206 du 06/09/20 0 page 13950
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Dubois de Fresnoy (Alain), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Privas (Ardèche).
Par décret en date du 6 septembre 2000, M. Palagos (Jean-Michel), directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Conort (Dominique).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/24 en date du 14 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Pour effectuer les épreuves et examens périodiques des récipients et délivrer les agréments correspondants, prévus aux marginaux visés à l'article 1er, l'ASAP doit recevoir délégation de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement territorialement compétente.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable à compter des épreuves de sélection dans les instituts de formation en soins infirmiers organisées en 2001 au titre de la scolarité 2001-2002.
Charente-Maritime
    1 Paulin (Raymond) ; 2 Villelegier (Jacques).
Morbihan
    1 Le Poder (Thierry).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, M. Bel (Bruno, Armand, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Roddon (Raymond, Gilbert), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, M. Mansoux (Georges-Henri, Roger, Paul, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), en remplacement de M. Di Meglio (Roland, Sauveur, Alain, Pierre), démissionnaire.
Art. 2. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 janvier 2001, M. Lorenzi (Jean-Hervé), professeur des universités, est nommé membre du Conseil national des programmes, en remplacement de M. Cohen (Elie), directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, démissionnaire.
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
    Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Représentant de l'Académie nationale
    de chirurgie dentaire
    M. le docteur Le Breton (Georges).
2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes
    Représentants du ministre chargé de la santé
    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président.
    Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant.
    Le directeur général de la santé ou son représentant.
(1) Avis no 218461 du 30 juin 2000.
Ouvrier 2e catégorie : cuisinier qualifié
    Hérault
    1 Jost (Gabriel).