Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Candidat issu du concours 1989
        M. Uros (Jean-Marc).
1   M. Baticle (Philippe).
     M. Masnières (Jean-Luc).
    Mme Masboungi (Ariella).
     M. Elineau (Jacki).
     M. Hardel (Alain).
Art. 2. - A l'article 1er de la décision du 23 décembre 1988 susvisée, le     mot  <<Fun>> est remplacé par les mots  <<Radio Espace NRJ>>.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les organismes de la     direction du service national et, dans la limite de leurs attributions     respectives, les services d'archives départementales, le service historique     de l'armée de terre.
Art. 4. - La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service.
     Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Canal     Europe Mont Blanc se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er     de la présente autorisation et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Tribunal de grand instance d'Angoulême
      Président: M. Jean-Yves Guillou, président du tribunal de grande instance de     Saint-Brieuc, en remplacement de M. Valette, magistrat placé en position de     disponibilité.
Tribunal de grande instance de Marmande
      Juge: M. Bernard Roumegoux, auditeur de justice, en remplacement de Mme     Michel.
      Substitut du procureur de la République: Mme Pascale Seurin, épouse Fouquet,     auditeur de justice, en remplacement de M. de Maillard.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 3702000 F     et un crédit de paiement de 15000000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 juillet 1992.
Section 1
    Dispositions communes aux différentes prestations
Art. 2. - Le présent arrêté s'applique aux mutations d'office dont la date     d'effet est antérieure au 1er janvier 1993.
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
      Président: M. Jean-Paul Garraud, juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Toulouse, en remplacement de M. Lamarche.
Tribunal de grande instance d'Aurillac
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac: M. Louis Coiquaud     de Fontanes, avocat, en remplacement de M. Salvaing de Boissieu, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
Juge des enfants: M. Philippe Brunel, auditeur de justice, en remplacement     de Mlle Couderc.
Art. 4. - Le préfet du département du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
37e section
    Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire
    2e sous-section
    Biochimie métabolique et cellulaire
      Mlle Viratelle (Odile), université Bordeaux-II, en remplacement de M. Le     Pecq (Jean) démissionnaire.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prendront effet le 1er avril     1991.
A compter du 13 juillet 1990
      64 Terrien (Michel), direction des constructions navales, Toulon.
A compter du 3 août 1990
      66 Loupassakis (Michel), direction des engins, centre d'essais des Landes,
     Biscarrosse.
      67 Leconte (Jean-Yves), direction des travaux du génie, Grenoble.
A compter du 9 août 1990
      69 Rebillard (Pierre), direction des constructions navales, Toulon.
Art. 35. - Les candidats visés aux articles 1er, 6, 13, 20, 24 et 31 doivent     déposer, à l'école où ils souhaitent effectuer leur formation, un dossier     comprenant les pièces énumérées aux articles 3 et 11 de l'arrêté du 23     décembre 1987 susvisé.
Art. 8. - L'autorisation d'emploi d'un reproducteur peut être retirée à tout     moment par décision du ministre chargé de l'agriculture.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0084 du 09/04/1991    
                      ......................................................
       Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
C HAPITRE  Ier
    Attribution du mandat sanitaire
Art. 5. - Chaque organisation de race agréée comme U.P.R.A. établit une     grille de qualification des reproducteurs qu'elle inclut dans son règlement     technique et définit les conditions de participation des propriétaires du     taureau à l'effort collectif de sélection raciale.
Art. 4. - Les épreuves de sélection comportent une épreuve écrite     d'admissibilité, une épreuve orale d'admission et une épreuve facultative.
Art. 1er. - Est désigné comme membre suppléant du comité technique     radiophonique de Rennes: M. Franck Zimmermann.
Art. 2. - Le montant de l'indemnité annuelle d'uniforme allouée aux     fonctionnaires des services actifs de la police nationale désignés à     l'article 2 du décret susvisé est fixé à 492 F.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 40000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de la police     nationale et le directeur de l'administration et de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. - Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du     29 septembre 1975 susvisé est fixé à 122,40 F.
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 majorant les taux de l'indemnité     horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnes     relevant de la direction générale de la police nationale est abrogé.
Art. 1er. - L'article 1er-2 du décret du 11 juillet 1979 susvisé est modifié     comme suit:
      Après  <<emplois d'instituteur>>, ajouter  <<et de professeur des écoles>>.
Art. 2. - Les vacances d'emplois survenant après le début des épreuves des     concours externes et internes et jusqu'à la fin de la durée de validité     peuvent être comblées en faisant appel aux listes complémentaires selon la     même répartition que celle qui est fixée par le statut particulier du corps     de fonctionnaires auquel ces concours donnent accès.
Art. 14. - Les directeurs d'école sont tenus d'admettre en priorité, et au     prorata des places disponibles, les candidats dispensés de la deuxième année     d'études sans examen de passage en troisième année.
Art. 19. - Le directeur général du Centre national de la recherche     scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 18 décembre 1985     susvisé le dernier alinéa suivant:
" Toute atteinte aux personnes ou aux biens peut donner lieu à l'application     d'une sanction disciplinaire. "
Art. 11. - En cas d'égalité entre plusieurs candidats pour une place, le     candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve de masso-kinésithérapie     est admis. En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus âgé est admis.
Art. 1er. - Le poste comptable des services extérieurs du Trésor de Valence     Hôpital et O.P.H.L.M. (département de la Drôme) est scindé en deux postes     comptables dénommés respectivement Valence Hôpitaux et Valence O.P.H.L.M.
TITRE III
    DES DISPENSES DU CONCOURS D'ADMISSION
    ACCORDEES AUX ATHLETES DE HAUT NIVEAU
2. A la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, aux     dates indiquées ci-après:
Art. 1er. - Au 3 de l'article 7 du décret du 12 mai 1981 susvisé, sont     ajoutés après les mots  <<dont un membre du Conseil d'Etat>> les mots  <<en     activité ou honoraire ou un conseiller ou un ancien conseiller d'Etat en     service extraordinaire>>.
Art. 7. - Les personnes inscrites en application des articles 5 et 6     ci-dessus sont avisées individuellement de leur inscription.
A compter du 17 octobre 1990
      87 Duhamel (Georges), direction des recherches, études et techniques     d'armement, administration centrale, Paris.
Art. 8. - Les candidats sont admis, au prorata des places disponibles, en     fonction de la date de dépôt de leur dossier.
      En cas de demandes simultanées, le candidat le plus âgé est admis.
Lorraine
        Cuisine:
      Centre de détention de Montmedy (55): un poste.
      Centre de détention de Toul (54): un poste.
A compter du 4 mai 1990
      47 Moullier (Bernard), groupement industriel des armements terrestres,
     centre de Roanne.
Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Ministère de l'intérieur
      Un emploi de secrétaire général de l'Institut des hautes études de la     sécurité intérieure.
Ministère des affaires étrangères
      Quatre emplois dans les représentations françaises à l'étranger.
      Un emploi d'administrateur auprès du Parlement européen.
Art. 4. - Les enseignements théoriques, pratiques et cliniques du certificat     sont d'une durée de quatre semaines, auxquelles s'ajoute un stage de quatre     semaines également.
      Cette formation se déroule sur une période d'une semaine tous les deux mois.
Art. 4. - L'arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'université de rattachement     des internes de médecine générale effectuant la totalité de leur internat     dans les départements d'outre-mer est abrogé.
Art. 17. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent     décret.
Mlle Agnoux (Frédérique).
    Mme Aguilera (Marguerite), épouse Blanc.
     M. Aïach (Bruno).
     M. Aleton (Didier).
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire     mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 06/03/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 64292392 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Contingent 1989/12
      L'aspirant de réserve Chappotteau (Bruno, Jean, Marie), AG54591W.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, M. Claude     d'Harcourt, administrateur civil, est habilité à signer tous actes, arrêtés,     décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Guienne (Gérard, Edmond), X 15750 Q.
<<Les agents promus au grade d'agent de constatation principal de 1re     classe des douanes sont reclassés dans ce grade conformément au tableau     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 02/03/1991    
                      ......................................................
Art. 8. - Les nominations des enseignants associés à mi-temps sont     prononcées par les autorités compétentes pour la nomination des personnels     titulaires de même catégorie, sur proposition des instances statutairement     consultées pour le recrutement de ces personnels titulaires.
Art. 3. - Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date     des paiements.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le commandant Bride (André, Raymond), M 80608 P.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme Radio France Besançon de la société Radio France. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
TITRE IV
    CORPS DES AGENTS DE RECOUVREMENT
    DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR
Art. 4. - Les transports visés à l'article 3 ne peuvent être effectués qu'au     moyen des appareils que la société Darta est autorisée à exploiter. La liste     de ces appareils fait l'objet d'une décision séparée.
TITRE V
     CORPS DES ADJOINTS DE CONTROLE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION     GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES     FRAUDES
A la préfecture de la Drôme
      M. Steiner (Jacques), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 3. - Les nominations d'enseignants associés à temps plein sont     prononcées par les autorités compétentes pour la nomination des personnels     titulaires de même catégorie, sur proposition des instances statutairement     consultées pour la nomination de ces personnels titulaires.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Lot telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté (1) sont agréées.
Art. 4. - Pour l'application des articles R.2 et R.2-1, les mots <<ministres     de l'intérieur>> sont remplacés par les mots <<représentant du     Gouvernement>>.
Conseillers techniques
      M. Jean-Michel Casa, conseiller des affaires étrangères.
      M. Eric Danon, secrétaire des affaires étrangères.
      M. Patrice Paoli, conseiller des affaires étrangères.
Art. 3. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Pont-Remy et d'Hallencourt, réorganisés en application des articles 1er et 2,     sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Hallencourt.
Art. 3. - Le préfet de la région Bourgogne est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Première partie
    CONDITIONS GENERALES
    DE L'EQUILIBRE FINANCIER
        (1) Le département d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon a été érigé en     collectivité territoriale par la loi no 85-595 du 11 juin 1985.
    AFFAIRES-ETRAN-4/-/1
Avril 1990
    6 avril 1990. -
ETAT G 87-88    
    ETAT G
    (Art. 79)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
                      ......................................................
TITRE III
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE
    DES RESSOURCES ET DES CHARGES
Equipement, logement, transports et mer
    II. - Transports intérieurs
Art. 66. - Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1991, au     titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation     spéciale, est fixé à la somme de 12060998000 F.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 462951 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le cahier des charges inscrit au titre IV (Optique médicale) du     tarif interministériel des prestations sanitaires est remplacé selon l'annexe     ci-jointe:
II. - Le taux de 0,781 p. 100 prévu à l'article 1618 sexies du code général     des impôts est réduit à 0,762 p. 100.
Art. 5. - La dérogation accordée par le présent arrêté est valable pour une     durée de trois ans à compter de la date de sa publication.
Cour d'appel de Douai
      Mlle Thorez (Sylvie), agent technique de bureau au tribunal de grande     instance d'Hazebrouck, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Leroux.
Eure
      1 Dolbec (Véronique).
Finistère
      1 Garnier (Estelle); 2 Denier (Gérard).
Art. 1er. - L'examen d'aptitude prévu à l'article 4-1 du décret du 19     décembre 1945 modifié susvisé a lieu au moins une fois par an.
      L'organisation matérielle de l'examen est confiée à la Chambre nationale des     avoués près les cours d'appel.
Art. 77. - La perception des taxes parafiscales dont la liste figure à     l'état E annexé à la présente loi continuera d'être opérée pendant l'année     1991.
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite     <<Fondation Daniel-Lacombe>>, dont le siège est à Cergy-Pontoise     (Val-d'Oise), 56, Le Campus, avenue du Parc;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 1000000 F     et un crédit de paiement de 40690500 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er janvier 1991.
Art. 66. - L'article 60 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23     février 1963, deuxième partie, - Moyens des services et dispositions     spéciales), est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans les     collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 4. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des     services civils pour 1990, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme     totale de 39619703643 F, conformément à la répartition par titre et par     ministère qui en est donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Art. 10. - Sur les crédits ouverts au ministre de la défense pour 1990, au     titre des dépenses en capital (titre V) du budget de la défense, section     commune, sont annulés une autorisation de programme et un crédit de paiement     de 12000000 F.
Art. 1er. - Il est créé, à la délégation générale pour l'armement, direction     des constructions navales (D.G.A./D.C.N.), un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est d'aider les services chargés     de la sûreté des établissements de la D.C.N. dans leurs missions.
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application dès la rentrée scolaire 1991-1992.
Art. 1er. - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de     l'éducation nationale sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0218 du 18/09/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé, les termes : « Commission no 3. - Ingénieurs de recherche et chargés d'administration de la recherche » sont remplacés par les termes : « Commission no 3. - Ingénieurs de recherche ».
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs     attributions respectives et dans la limite de leur compétence: les     responsables des services de sûreté, les autorités civiles ou militaires     ayant à en connaître, notamment pour des impératifs de sécurité.
Art. 5. -  Chaque comité technique paritaire départemental a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service placé sous l'autorité du directeur départemental auprès duquel il est établi.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à     compter du 15 août 1991 à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière     effective à utiliser les fréquences dans les délais prévus dans la     convention.
Art. 1er. -  Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.
Hong Kong (Chine)
    M l l e Remy (Béatrice).
Lettonie
    M. Chasse (Philippe, Marc).
    M. Galopin (Jean-Michel).
Inde
    M. Counathe Doutil (Philippe,
    Madhava).
    M. Fesson (Jean-Pierre).
    M. Madjrouh (Saïd-Homayoun).
    M. Morin (Jacques, Louis).
Nota. - L'arrêté accompagné de son annexe sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 6. - L'arrêté du 20 septembre 1989 portant création de traitements     automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des     communications téléphoniques par autocommutateur dans les organismes relevant     de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1986/12
     André (Hervé, Elie), 6e région militaire.
     Baranes (Thierry), océan Indien.
Art. 7. - L'arrêté du 3 janvier 1978 portant institution d'un groupe     permanent d'étude des marchés de travaux est abrogé.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de l'espace:
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 803942288 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Contingent 1990/02
     Blanchard (Olivier, Victor, Marie).
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Frédéric Maurice, sapeur au centre de secours principal de Tours     (Indre-et-Loire).
      Sapeur-pompier très consciencieux, très courageux et particulièrement     dévoué, mort dans l'accomplissement de son devoir.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
        Les aspirants de réserve:
IV. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
        Les aspirants de réserve:
    INFANTERIE
    Pour prendre rang du 1er février 1991
    Contingent 1989/12
     Zorn (Christophe, Jean, Alexandre).
Ressort de la cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Strasbourg : 1 poste.
M. Bizet (Philippe), Morbihan.
     M. Chedebois (François), Essonne.
     M. Mene (Francis), Somme.
     M. Palcy (Vincent), Martinique.
     M. Roche (Jean-François), Moselle.
     M. Sins (Claude), Moselle.
Art. 7. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sainte-Lucie
    M. Gallet de Saint Aurin
    (Thierry, Marie).
Art. 1er. -  La liste et la classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières mentionnées à l'article 3 du décret du 30 avril 1992 susvisé sont fixées comme suit :
Article 16
    Protection cathodique des installations
    Le concessionnaire réalisera, s'il y a lieu, la protection cathodique de ses installations de transport conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
    Chapitre III
    Exploitation des ouvrages
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1999, l'épreuve écrite du concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie, est fixée au lundi 21 juin 1999.
Arts plastiques
      Aubry (Michel) (un an).
      Dalbis (Eric) (un an).
      Jezequel (Claire, Jeanne) (un an).
      Lepeut (Philippe) (un an).
      Lucien (Frédérique) (un an).
Article 2
    Le concessionnaire atteste que la réglementation relative à l'occupation du domaine public a été respectée lors de l'implantation des ouvrages visés à l'article 1er ci-dessus et s'engage à se conformer à cette réglementation pour la réalisation des ouvrages à construire.
CONCESSION DE TRANSPORT DE GAZ No 27
    ARTERE DES HAUTS DE FRANCE
Article 37
    Election de domicile
    Pour l'application de la convention, le concessionnaire fait élection de domicile à Paris, 23, rue Philibert-Delorme, Paris (17e).
Electricité
      Inizan (Jean, Pierre).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du     secrétaire d'Etat à l'action humanitaire exercées par M. Thierry Moulonguet,     administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 38649322 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'homologation accordée sous le numéro 456-85-5 à la société     Sonotron pour l'échographe DRF 400/400F est retirée.