Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes est abrogé.
Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des stimulateurs cardiaques suivants inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Le document de marquage électronique est émis exclusivement par Les Haras nationaux. Il comporte au moins les mentions figurant en annexe I du présent arrêté. Ces mentions peuvent être portées sur un document unique permettant également de réaliser le relevé de signalement de l'animal. Chaque document de marquage est émis en trois exemplaires.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas participé à cette épreuve obligatoire ou s'il a obtenu, à celle-ci, une note inférieure à 5 sur 20.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Décibels et publiée au Journal officiel de la République française.
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A1 et A2 du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Le diplôme d'Etat de médiateur familial atteste des compétences de spécialisation professionnelle pour exercer les fonctions telles que définies dans le référentiel professionnel détaillé en annexe I du présent arrêté.
L'avancement dans la réserve du contrôle général des armées a lieu exclusivement au choix.
 Le temps à passer dans le grade de contrôleur adjoint des armées de réserve avant d'être promu au grade de contrôleur des armées de réserve est celui exigé des membres du corps militaire du contrôle général des armées en position d'activité.
Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 3° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 24 mars 2004, M. Kalifa (Josselin), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à Pékin (Chine) pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission économique.
Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 2004, page 5488, 2e colonne, article 7, 1re ligne :
 Au lieu de : « Les fournisseurs de gaz alimentent,... », lire : « Les fournisseurs de gaz qui alimentent,... ».
Les promotions au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste chef des services et à la hors classe de ces grades ont lieu au choix. Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite.
Les ressortissants des Etats autres que ceux visés à l'article 9 ci-dessus, titulaires d'un diplôme de service social, qui souhaitent exercer en France la profession d'assistant de service social peuvent être autorisés par le préfet de région à suivre un stage d'adaptation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2004, M. Jean Ambroggiani, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 janvier 2004, est nommée en qualité de conseillère des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire à compter du 15 janvier 2004 :
Concours externe
 Section Europe orientale : Mlle Marie Dumoulin.
Les formations engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions du décret du 6 mai 1980 susvisé.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du service juridique ou son adjoint est chargé de notifier à la société France Télécom et au conseil régional de la Réunion la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à MM. Gérard Bouriane et Jean-Marc Fenet, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2004, M. Jean-Marie Nicolas, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Lozère, est nommé sous-préfet de Saint-Gaudens.
1. Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.
 2. Nalbuphine, ampoules injectables dosées à 20 mg, usage limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente.
Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
 Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de changement d'affectation au sein de l'établissement ou de réintégration après détachement ou de disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
 Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de changement d'affectation au sein de l'établissement ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des relations économiques extérieures au ministère de l'économie et des finances exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement et participe à ce titre aux travaux du conseil d'administration.
 En cas d'empêchement, il peut se faire représenter aux séances du conseil d'administration par un fonctionnaire placé sous son autorité.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Etienne, directeur général de la coopération internationale et du développement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La commission prévue au 2° du I de l'article 5 du décret du 2 février 1995 susvisé comprend douze membres, dont un président.
 Sont membres de la commission des personnalités choisies en raison de leur compétence et nommées par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie pour une durée de deux ans renouvelable.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2005, à compter du 1er février 2005 le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Au premier alinéa de l'article 3 et au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, les mots : « des différents organismes d'inspection ou de contrôle compétents » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »
La langue dans laquelle est rédigée la thèse est définie par la convention conclue entre les établissements contractants. Lorsque cette langue n'est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans les deux jours suivant la date de clôture du dépôt. Elles sont affichées dès réception dans les postes diplomatiques et consulaires.
L'arrêté du 20 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Agen et Paris est abrogé.
Délégation permanente est donnée à M. Alain Coulomb, directeur, pour signer, en mon nom, tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé.
CERTIGAZ SAS maintient toutes dispositions utiles pour garantir la continuité du traitement des dossiers qui étaient préalablement suivis par AFNOR Certification SA au titre de la directive du 29 juin 1990 susvisée.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction des affaires juridiques, 14, rue Saint-Dominique, 00455 Armées.
Ne sont pas soumis à la procédure de l'étude d'impact, sous réserve des dispositions de l'article R. 122-9, les aménagements, ouvrages et travaux définis au tableau ci-après, dans les limites et sous les conditions qu'il précise.
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres de tutelle et du ministre chargé du budget. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
 Il est placé sous l'autorité du président du conseil d'administration.
 Des comptables secondaires sont nommés par le ministre chargé du budget après avis du président du conseil d'administration.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Buisson des Chasses Marées, 80220 Maisnières.
Le conseil national peut désigner en son sein des commissions auxquelles il confie la préparation de certains de ses travaux. Ces commissions peuvent s'adjoindre des experts pris à l'extérieur du conseil et qui ne peuvent avoir qu'un rôle consultatif.
Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 juillet 2005, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005 :
 M. Francisque Leynadier.
 M. Michel Weber.
Nul ne peut être inscrit sur une liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur si des condamnations ou décisions sont mentionnées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005, M. Miquelard-Garnier (Yann) est nommé notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), office créé.
La décision en matière d'agrément est de la compétence du ministre chargé de l'environnement dans les cas autres que ceux prévus à l'article R. 141-12.
L'établissement public d'insertion de la défense pourvoit aux besoins des volontaires au moyen de prestations en espèces ou en nature.
L'autorité compétente pour proroger la durée de validité de l'enquête est celle qui est compétente pour prendre la décision en vue de laquelle l'enquête a été organisée.
Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé, la date du scrutin organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères est fixée au 29 mars 2005.
Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
 - identité du tiers (nom, prénom ou raison sociale) et adresse, type de tiers ;
 - vie professionnelle des agents de la direction ; fonction et grade, coordonnées professionnelles (téléphone, pièce, courriel, télécopie) ;
 - déplacement des personnes.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, bureau 6 B, service frais de représentation.
Le conseil municipal de Labastide-Clermont (Haute-Garonne) est dissous.
Seules les personnes qui ont été radiées de l'assurance volontaire parce qu'elles ne remplissaient plus les conditions d'adhésion conservent la possibilité de demander leur affiliation à partir du moment où elles remplissent à nouveau ces conditions.
La valeur du point, telle qu'elle est fixée par l'article D. 732-67, est revalorisée dans les conditions et suivant le coefficient mentionné à l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale.
Sous-sous-paragraphe 1
Modalités de calcul
M. le commissaire général de 2e classe Coleau (Jacques, Paul), placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 2005 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2007, M. Françon (Alain) est renouvelé dans les fonctions de directeur du Théâtre national de la Colline.
Le dernier alinéa de l'article 8 du décret du 20 février 1959 susvisé est supprimé.
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur les aménagements apportés à l'accord du 18 mai 1993 relatif aux transports aériens, signées à Mexico les 13 janvier et 4 février 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
M. Thierry Dahan, rapporteur général, a délégation pour signer, au nom du président du Conseil de la concurrence, en cas d'absence ou d'empêchement, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 150 000 EUR (HT).
La liste des opérateurs autorisés au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transport maritimes et des entrepôts agréés au titre de l'article 19, est établie comme suit :
Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition des épreuves » de l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
En ce qui concerne les marchés à bons de commande, la personne responsable du marché peut également :
 - signer elle-même les bons de commande émis sur ce marché ;
 - déléguer aux autorités désignées dans le marché le pouvoir de signer pour son compte tous les bons de commande émis sur ce marché.
Est ajoutée à la décision n° 2001-837 du 2 octobre 2001 susvisée l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, M. Jean-Claude Lenoir, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Berne.
L'article 2 de la décision n° 2000-981 du 11 juillet 2000 est modifié comme suit :
 « La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
A N N E X E
CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION
Tenue de service général
Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé ne s'applique pas au traitement.
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Masson (Michel, Louis, Roger).
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Rectificatif au Journal officiel du 24 octobre 2007, édition électronique, texte n° 35, article 2, dans le tableau, 4e colonne, en ce qui concerne le contrôleur de 2e classe :
 Au lieu de : « 3 », lire : « 4 ».
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bascary (Pierre, Michel) est nommé directeur des centres d'expertise et d'essais à compter du 1er novembre 2004 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 octobre 2007, M. le général de corps d'armée Dary (Bruno), gouverneur militaire de Paris, est nommé membre qualifié du conseil d'administration du musée de l'armée, en remplacement de M. le général de corps d'armée de Zuchowicz (Xavier).
Le processus de fabrication doit permettre de garantir une inactivation des inhibiteurs trypsiques et une faible teneur en lipoxygénases et en oligosaccharides non digestibles (stachyose et raffinose).
 En outre, la teneur en phytates de ces produits ne doit pas dépasser 1 %.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Chemin Vert, 62310 Hézecques.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Didier Guidoni, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, le 30 septembre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Alain Delorme, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2004, M. Martinez (Jean), directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40e section : sciences du médicament), est intégré, sur sa demande, dans ce corps à compter du 1er septembre 2004.
La directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et des biocides et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Habitants et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Charles Aubernon, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 21 juin 2004, M. Christian Durafour est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de Saône-et-Loire à compter du 2 septembre 2004.
A compter du 1er juillet 2004, les pensions des veuves calculées en application des dispositions des articles L. 49 à L. 52 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre bénéficient d'une majoration uniforme de 15 points d'indice de pension.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 juillet 2004, M. Jean-Yves Astruc est nommé directeur de l'Etablissement public chargé du parc national de Port-Cros à compter du 1er juillet 2004.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de première classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
 5e échelon 1 015
 4e échelon    966
 3e échelon    901
 2e échelon    850
 1er échelon   780
L'association Assistance routière est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 88,8 MHz à Saint-Denis.
Les membres de ce groupe d'experts ne peuvent participer aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.
Sur la base des résultats des consultations, des arrêtés du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale déterminent les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires centraux visés ci-dessus, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Le surplus des conclusions de Réseau de transport d'électricité et les conclusions de la société Cerestar France sont rejetés.
L'arrêté du 17 décembre 1976, en tant qu'il concerne la Fédération française de rugby et la Fédération française de ski, est abrogé.
L'article 14 bis de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 14 bis. - La délégation à l'action humanitaire comprend :
 - la sous-direction de la politique et de la veille humanitaires ;
 - la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation. »
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'agence à la date fixée selon le calendrier établi par la directrice générale de l'agence.
Les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 6 à 8 du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2005.
Est et demeure abrogé le décret n° 89-646 du 6 septembre 1989 portant création de la Commission nationale d'évaluation relative au revenu minimum d'insertion.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, vie professionnelle, carrières, compétences et souhaits.
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services » sont supprimés.
 Les articles 3 à 7 sont conservés et deviennent les articles 1er à 5.
Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du président de l'institut.
Les dossiers de demande de renouvellement de l'agrément sont adressés en trois exemplaires au ministre chargé du logement sous le timbre de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (sous-direction des organismes constructeurs).
 Une copie est adressée au préfet de la région où est situé le siège social de la société.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du Conseil général vétérinaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2004, il est mis fin à la mise à disposition de M. Patrick Hubert, conseiller d'Etat, auprès du ministère de l'écologie et du développement durable à compter du 13 octobre 2004.
M. Jean-Marc Fenet, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, adjoint au directeur général des impôts.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
 - les services chargés de la gestion des munitions ;
 - l'intéressé ;
 - les membres des corps d'inspection.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2004, M. Jumez (Jean-Michel) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 14 juillet 2004.
M. Nicolas Jacquet, préfet en service détaché, est placé en position hors cadres.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2004, M. Jean-Luc Videlaine, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Rectificatif au Journal officiel du 19 novembre 2003, page 19611, 2e colonne, 3°, 14e ligne, au lieu de : « ... communication... », lire : « ... consommation... ».
Est annulé sur 2003 un crédit de 753 392 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 7 novembre 2003, M. Brochard (Olivier) est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.
L'article R. 811-166 devient l'article R. 811-165-2.
A l'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé, il est ajouté la mention : « Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles » après la mention : « Ecole centrale de Nantes ».
Le présent arrêté prend effet le 18 décembre 2003.