Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La liste des communes figurant au troisième alinéa de l'annexe 1 de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est complétée par « Rennes ».
Art. 2. -  Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 4, après : « UTE C 90-125 » sont insérés les mots : « de décembre 1993 et son additif de mars 1996 ».
A l'avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires de la fonction publique hospitalière qui aura lieu à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, paru au Journal officiel du 11 novembre 2004, page 19135, est retiré un poste au centre hospitalier de Valvert.
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 29 novembre 2004, la médecin inspectrice de santé publique stagiaire dont le nom suit est titularisée en qualité de médecin inspectrice de santé publique à compter du 1er janvier 2004 : Mme Martinet (Fabienne).
Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 2004, édition électronique, texte n° 71, au lieu de : « Mme Perreux (Véronique), épouse Nardon », lire : « Mme Perreux (Emmanuelle), épouse Nardon ».
Délégation est donnée à :
 M. Jean-Marie Malary, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs au domaine pilotage des flux.
 Mme Corinne Menier-Delobelle, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs au domaine communication écrite et documentation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 décembre 2001, M. Pierre Mansat est nommé membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, au titre de représentant du conseil de Paris, en remplacement de M. Jean Vuillermoz.
Art. 3. -  La mise en place du dispositif d'alerte d'urgence des populations voisines concernant les installations nucléaires en service à la date de publication du présent arrêté devra être achevée dans un délai d'un an à compter de ladite date de publication.
Haute-Corse
    1 Fonfrege (Jean-Michel) ; 2 Larmier (Patrick).
Tarn
    1 Collette (Jacques) ; 2 Namur (Jacques) ; 3 Keller (Gérard) ; 4 Gambiny (Louis).
Art. 6. -  L'arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre est abrogé.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (31001 à 31048 ER) annexée au Journal officiel de ce jour.
Guadeloupe
    1 Lambletin (Julien) ; 2 Pelmar (Christian) ; 3 Forestal (Lucien).
Hérault
    1 Landes (Véronique).
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 24 septembre 1992 susvisé est fixé à 82 656 F.
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er avril 2001 aux ciments courants tels que définis par la norme NF EN 197-1 dont la référence est publiée au Journal officiel de la République française du 11 février 2001.
Art. 2. -  Le décret no 97-1171 du 22 décembre 1997 portant majoration du plafond des dépenses électorales est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 août 1996 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Villebernier et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Allonnes (Maine-et-Loire).
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2005.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel agent(e) technique des ventes en magasin sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Art. 6. -  L'aide prévue dans le présent décret ne pourra être attribuée que jusqu'au 31 décembre 2003.
Les trésoreries de Belâbre et de Mézières-en-Brenne sont regroupées sur celle du Blanc (Indre).
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
    Titulaires :
    M. Henri Zibelli ;
    M. Michel Moise-Mijon.
    Suppléants :
    M. Pierre Fosse ;
    M. Didier Patte.
Manche
    1 Levaufre (Christian).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Rogero (Alain) ; 2 Dangoumeau (Marc) ; 3 Treche (Claude) ; 4 Melan (Maurice) ; 5 Huber (Raymond) ; 6 Rousselle (Alain) ; 7 Boulmier (Guy) ; 8 Ducourneau (Jean-Yves).
Art. 5. -  Délégation est donnée à MM. Jean-Pierre Lieb, Olivier Sivieude et Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 4. -  Les candidats tête de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 x 297 millimètres pour transmission aux électeurs.
Haute-Corse
    1 Ciucci (Dominique).
Vaucluse
    1 Coppolani (Christian).
Pas-de-Calais
    1 Limantour (Bernard).
A la préfecture du territoire de Belfort
      M. Viennot (Norbert), à compter du 1er janvier 1995.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletion officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-38 en date du 28 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
(1) Ces documents pourront être consultés à la préfecture du Bas-Rhin, ainsi     qu'à la direction de l'agriculture et de la forêt de ce département.
Art. 1er. -  Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune     sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage de La Petite-Pierre     (Bas-Rhin).
Art. 2. -  L'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » est réservée aux vins produits à l'intérieur du territoire des deux communes suivantes du département de Vaucluse : Vacqueyras et Sarrians.
Directeur du cabinet
      M. Pierre Breuil, préfet.
Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 1995, page 7921, 2e colonne,
     article 1er, 24e ligne, au lieu de: << ... coefficient par la charge utile...     >>, lire: << ... coefficient par la surface utile... >>.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'environnement en date du 11 août 1995, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour     1995 sont majorées de la somme nette de 2 749 200 F (décision modificative no     1).
Section Pharmacie
      1  MmeStalla (Françoise), épouse Doisy.
      2   M.Singlan (Yves-Stéphane).
      3   M.Remacle (Philippe).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-51 en date du 2 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
(1) Au titre de son option no 2.
    CLASSEMENTPARALLELE
      (1) Candidats inscrits en liste normale du corps des officiers des bases de     l'air au titre de l'option no 2.
      (2) Sous réserve d'aptitude médicale.
    CLASSEMENT PARALLELE
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'outre-mer:
Art. 4. -  Le troisième alinéa de l'article 371 W de l'annexe II au code     général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée:
      << L'association agréée et le membre adhérent concerné sont identifiés sur     cette attestation. >>
- dispositifs libre-service pour ensembles de mesurage, par ensemble de    mesurage raccordé    IX
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le directeur général de l'administration et des finances sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Ce règlement peut être consulté au siège de la Caisse nationale des     barreaux français.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 20 000 000     F et un crédit de paiement de 25 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 6 août 1996 et à     compter du 1er août 1996, M. Chaulet (Christian) est nommé régisseur     d'avances auprès du détachement militaire à Atar, en Mauritanie.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 93 683 553 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots       << 1993, 1994, 1995 >> sont remplacés par les mots   << 1996, 1997, 1998     >>.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du     1er décembre 1982 précitée.
Art. 2. -  Les épreuves des concours portent sur les programmes définis par     le ministère chargé de l'éducation nationale.
Conseillers techniques
      M. Christophe Berthaud, ingénieur des ponts et chaussées;
      M. Jean de Delphech de Saint-Guilhem, conseiller de tribunal administratif     et de cour administrative d'appel.
Art. 1er. -  La préparation du brevet de technicien supérieur agricole     option Agronomie tropicale est assurée dans l'établissement public local     d'enseignement et de formation professionnelle agricole: lycée d'enseignement     général et technologique agricole de Guadeloupe.
Art. 4. -  44 495 800 actions seront cédées à l'occasion d'un placement, en     France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat     bancaire.
      Le prix de cession des actions ainsi cédées sera rendu public par arrêté ;
     il sera au moins égal au prix de l'offre publique de vente.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 24/02/96                        Page 3004    
                      ......................................................
Art. 4. -  A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les     conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté correspond un siège     de représentant suppléant.
Art. 1er. -  La formation d'adaptation à l'emploi, pour les agents nommés     par voie de détachement dans le corps des directeurs d'établissements     sanitaires et sociaux, prévue à l'article 25 du décret du 13 février 1996     susvisé comprend dix-huit semaines consécutives ou non.
Art. 3. -  Le projet de budget et les projets de modifications à apporter en     cours d'exercice à ce budget sont adressés au contrôleur d'Etat quinze jours     au moins avant d'être présentés au conseil d'administration.
Art. 2. -  Les nominations des candidats inscrits sur les listes     complémentaires des concours externes et internes sont prononcées dans le     respect des proportions fixées dans le statut particulier de chaque corps.
Art. 10. -  Les élus des commissions des études désignent leurs     représentants aux réunions du comité d'enseignement.
      A défaut de désignation par entente entre les élus, ces représentants sont     désignés par voie de tirage au sort parmi les élus concernés.
Moselle
     Chevallier (Francine).
Art. 5. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des     finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Albertini (Jean, Pasquin), ancien     notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Art. 6. -  Les représentants, titulaires et suppléants, du département au conseil d'administration sont élus selon des modalités fixées par le conseil général. Il peut être procédé, pour l'application du 1o et du 2o de l'article L. 1424-24 du code général des collectivités territoriales, à une seule élection.
MINISTERE DE LA DEFENSE                  Personnels techniques civils des transmissions                        Agent technique de l'électronique                                   Catégorie D                                 Alpes-Maritimes      1 Reboussin (Dominique).
Art. 1er. -  L'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers prévue au I de l'article 6 de la loi du 29 décembre 1997 susvisée est accordée lors de la mise à la consommation du fioul lourd.
Nord      1 Jourdain (Francis) ; 2 Fromont (Patrick) ; 3 Moreau (Bernard) ; 4     Desmaretz (Claudy) ; 5 Verhhee (Dominique) ; 6 Blot (Henri).
Par décret de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001, Mlle Broudeur (Marie-Agnès, Anne, Pauline, Béatrice) est nommée notaire à la résidence de Pleyber-Christ (Finistère), en remplacement de M. Jaouen (Jean, Hervé, Marie), démissionnaire.
Art. 2. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 27/07/2001 page 12093 à 12096
    =============================================
Var      1 Bernardin (Patrick) ; 2 Mariette (Michel).
Hérault      1 Le Clezio (Paul) ; 2 Dalet (Michel) ; 3 Ganaye (Jean-Louis) ; 4 Viard     (François) ; 5 Alcoverro (Daniel).
Art. 2. -  Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.
Art. 11. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 17. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les     territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Section 26 Fonctions du vivant et régulation
      M. Levy (Bernard), en remplacement de M. Blanchard (Jean-Charles).
Art. 52. -  Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les règlements de service et les règles applicables aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers qui sont rassemblés dans des guides nationaux de référence. Un arrêté du même ministre détermine les tenues, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.
Art. 17. -  Les dispositions du décret du 17 octobre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Aisne      1 Conde (Pierre) ; 2 Botte (Jean).
Art. 1er. -  La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs publics, est modifiée et fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 27/07/2001 page 12093
    =============================================
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Charente
     Durandeau (André).
    Hansen (Patrick).
    Hillairet (Jean-Claude).
    Landes (Serge).
    Perrachon (Jacques).
    Vignaud (Paul).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 1er. -  La requête de M. Simon Dielna est rejetée.
Art. 3. -  Le ministre délégué chargé des affaires européennes reçoit     délégation du ministre des affaires étrangères pour signer en son nom tous     actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
      Il contresigne, conjointement avec le ministre des affaires étrangères, les     décrets relevant de ses attributions.
Art. 3. -  La préparation de la mention complémentaire << employé barman >>     comporte une période de formation en entreprise de huit semaines.
Art. 1er. -  M. Alain Christnacht, préfet des Côtes-d'Armor, est nommé     préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Chargé de mission, chargé des relations avec la presse
      Mme Nathalie Chaume.
Art. 1er. -  La requête de M. Guy Melani est rejetée.
Art. 5. -  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la     République française.
Conseiller auprès du ministre
      M. Jean-Jacques Debacq, préfet.
Etat E. - Comptes d'avances du Trésor
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19213  a 19224    
                      ......................................................
Saint-Etienne
      M. Freycon (Fernand), à compter du 19 décembre 1995.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1995, M.
     Lamarque (Patrick), administrateur de la ville de Paris, est intégré, sur sa     demande, dans le corps des administrateurs civils.
Art. 44. -  Les primes à la performance attribuées par l'Etat, après     consultation de la Commission nationale du sport de haut niveau, aux athlètes     français qui seront médaillés au jeux Olympiques de 1996 d'Atlanta ne seront     pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 20 juin 1995, M. Bruneau (Raymond), technicien de génie rural, est     nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 1er janvier 1995.
Caen
      Mlle Denizet (Danielle), à compter du 24 décembre 1995.
      M. Pheline (Yves), à compter du 13 mars 1996.
      M. Quesnel (Jacques), à compter du 12 janvier 1996.
Art. 7. -  Le brevet du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie     modernes, sanctionnant la participation à certains cycles de formation du     centre, est décerné par le président de la Fondation nationale des sciences     politiques et visé par le Premier ministre.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1996, le     conseil des ministres entendu, M. Michel Roussin, préfet hors cadre, est     placé, sur sa demande, en disponibilité à compter du 1er janvier 1996.
Commissariat de l'armée de terre
     L'adjudant-chef de réserve Miens (Georges, Emile, Jean-Baptiste).
    Le spécialiste Babin-Chevaye (Marc, Louis, Philippe, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1995, M. Pierre     Benazet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 12 octobre 1995.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     du logement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les vétérinaires biologistes principaux de réserve :
    Sacal (Michel, Etienne, Vincent).
    Staentzel (Benoît, Bernard, Edouard).
A la préfecture de l'Yonne
    Mme Guyon (Evelyne), à compter du 30 novembre 1999.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 août 1996 fixant le taux moyen de la prime de développement des ingénieurs de l'armement et l'arrêté du 29 mai 1996 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement sont abrogés.
Art. 7. -  La création d'emplois permettant le recrutement de personnel propre au groupement est soumise à l'approbation du commissaire du Gouvernement après visa du contrôleur d'Etat.
    Le recours à cette catégorie de personnel ne peut avoir qu'un caractère subsidiaire par rapport aux effectifs mis à la disposition du groupement ou détachés auprès de lui.
Art. 4. -  Le statut de route express est attribué à la route nationale 20 entre le PR 52 + 360 et le PR 81 + 160.
II. - Association Automne en Aspe pour la maison de retraite
    et le service de soins infirmiers à domicile (64490 Osse-en-Aspe)
    Accord d'entreprise du 26 novembre 1999 et avenant du 12 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Pour l'histoire de l'art
     M. Hochmann (Michel).
    M. Lemoine (Serge).
2. Additif à la liste des nutriments hyperénergétiques répondant au code 101D04.32
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 23/03/2001 page 4550 à 4551
    =============================================
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/40 en date du 2 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Représentant du ministre chargé des naturalisations
      Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant.
Article 7
    Navires et aéronefs
      Les navires et les aéronefs exploités en trafic international ainsi que les     biens mobiliers affectés à l'exploitation de ces navires ou aéronefs sont     imposables dans l'Etat où le siège de direction effective de l'entreprise est     situé.
Art. 2. -  Les attachés d'administration centrale participent, sous     l'autorité des administrateurs civils, à la mise en oeuvre au plan     administratif des directives générales du Gouvernement.
      Ils exercent des fonctions de conception et peuvent être chargés de     fonctions d'encadrement.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 28 août 1995, Mme Commenge (Françoise) est nommée     chef du service départemental de l'architecture du Loiret à compter du 1er     octobre 1995.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par les accords précités.
Art. 34. -  Les représentants des membres des corps d'attachés     d'administration centrale aux commissions administratives paritaires sont     maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Art. 46. -  Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au     titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes     est évalué pour l'exercice 1996 à 89 milliards de francs.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à NRJ Caen susvisée est suspendue pour     une durée de quatre jours, du mardi 6 juin 1995 à 0 heure au vendredi 9 juin     1995 à 24 heures.
Art. 38. -  Le premier alinéa du 2o du II de l'article 1609 sexdecies du     code général des impôts est ainsi rédigé :
     << 1,2 p. 100 de la valeur des produits suivants énumérés selon la même     référence : >>.
Nota. - La liste des sportifs Espoirs peut être consultée au ministère de la     jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète),     78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Art. 9. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Martinique (service Urbanisme et habitat), pointe de Jaham, bâtiment D,     97233 Schoelcher.