Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  M. Laurent Vallet est nommé conseiller technique, à compter du 19 octobre 2001, au cabinet du ministre.
Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2001, page 13813, 2e colonne, dans les signataires :
    Au lieu de : « P. Pero », lire : « P. Berg ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, M. Guioubly (Ange), adjoint administratif, est, à compter du 22 octobre 2001, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mlle Thomert (Claire).
Finistère
    1 Le Viol (Denis) ; 2 Yvinec (Joseph).
Essonne
    7 Naud (Isabelle).
Art. 4. -  L'utilisation du spectre radioélectrique par les pays limitrophes peut restreindre les conditions d'utilisation de certains canaux mis à la disposition de l'opérateur.
Haute-Garonne
    1 Galopin (Daniel) ; 2 Couderc (Bernard).
Les dispositions du titre Ier du décret du 29 avril 2002 susvisé s'appliquent à tous les corps de fonctionnaires du ministère de la justice.
Centre technique de la gendarmerie nationale
    Burvenique (David, Louis, Raymond).
    Hamel (Nathalie).
    Labrux (Hervé).
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, quatre commissions centrales d'harmonisation préalable des notations, présidées par le directeur de l'administration centrale chargé de la gestion du personnel de ladite filière ou son représentant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, M. Leroy (Sébastien, Richard, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Dozulé (Calvados), en remplacement de M. Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine), démissionnaire.
Art. 1er. -  La SA Publirad Communication est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 kHz.
IX. - Service de soins infirmiers à domicile aux personnes âgées
    du canton de Saint-Jean-de-Monts (85160 Saint-Jean-de-Monts)
    Décision unilatérale du 1er décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Le professeur principal Denis (Pierre, Maurice, Julien).
X. - Association services de soins infirmiers
    pour personnes âgées (SSIPA) (85130 Bazoges-en-Paillers)
    Décision unilatérale du 11 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable de la trésorerie d'Arlanc est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ambert (Puy-de-Dôme).
A compter du 1er octobre 2001
    M. le contre-amiral Capelle (François, Paul, Raoul).
IV. - Association Espérance Yonne, foyer Espérance Yonne
    et foyer Espérance Auxerre (89000 Auxerre)
    Accord-cadre du 9 octobre 2000 et avenant du 11 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Corps des officiers du corps technique et administratif
    des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    L'officier en chef de 2e classe Lefebvre (Bernard, Etienne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2001, M. Meurisse (Jérémi), attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre.
Art. 3. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 6. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant celui de sa publication.
Nota. - L'arrêté du 1er juin 2001 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2001/29 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    M. le contre-amiral Lagane (Yves, Marie, René), maintenu dans ses fonctions.
Art. 11. -  M. le contre-amiral Mérer (Laurent, Georges, Henri) est nommé commandant de la zone maritime océan Indien à compter du 18 juillet 2001.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Dans le premier alinéa de l'article 36 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, après les mots : « trois mois » et « barème », sont respectivement ajoutés les mots : « à compter du prononcé de la punition » et « de punitions ».
A l'article 12 de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé (Ordre de passage aux écluses [art. 6.29, § 4, du RGP]), le 2 « La priorité de passage est accordée aux navires en provenance ou à destination d'eaux maritimes » est abrogé.
Art. 2. -  A l'article 9 bis du décret du 28 juillet 1975 susvisé, le mot : « bis » est remplacé par le chiffre : « -1 ».
Art. 16. -  Pour chaque section ou éventuellement option de l'examen professionnel prévu à l'article 11, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admis.
Art. 7. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'avenant no 2 à l'accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission de stagiaires en France et au Canada, signé à Paris le 6 février 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 15
    Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent Accord est réglé par voie de négociations entre les Parties.
Par décret en date du 20 juin 2001, Mme Marie-France Calas est intégrée dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine à compter du 1er juin 2001.
Février 2001
    22 février 2001. - Mlle Frachisse (Hortense),  Grenoble.
    22 février 2001. - M. Jourdan (Christian),  Grenoble.
Art. 1er. -  Mme Isabelle Kocher, conseillère technique, est nommée conseillère pour les affaires industrielles au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Pierre Richard, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er octobre 2001.
Mars 1999
    1er mars 1999. - M. Mc Intosh (James Torquil), Paris-Conflans.
Juillet 2000
    3 juillet 2000. - M. Caudoux (Frédéric), Bretagne.
Article 2
    Dans la deuxième phrase de l'article L. 2212-1 du même code, les mots : « avant la fin de la dixième semaine de grossesse » sont remplacés par les mots : « avant la fin de la douzième semaine de grossesse ».
Grèce
    Légalisation de signature sur actes notariés ....................   24
Art. 1er. -  Est ajoutée à la liste des spécialités exercées par les ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1991 susvisé, la spécialité suivante :
    « - accueil. »
Paraguay
    Légalisation de signature sur tous documents ....................   23
Art. 4. -  Ne peuvent subir l'épreuve orale d'admission que les candidats qui ont obtenu aux épreuves d'admissibilité, sans note éliminatoire, un nombre de points minimum fixé par le jury.
Yémen
    Légalisation de signature sur tous documents ....................   23
Article 1er
    L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse ».
Art. 8. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/15 en date du 11 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Culture et communication
    Mme Scherrer (Sophie).
Les représentants des membres du corps à la commission administrative paritaire du corps des cadres supérieurs de France Télécom sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 4, 5 et 10, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition des jurys sont fixés par décision du président de France Télécom.
Le corps des cadres de France Télécom comprend le grade de cadre de premier niveau doté de treize échelons et d'un échelon exceptionnel et le grade de cadre de second niveau doté de quinze échelons.
Les droits d'inscription aux différentes manifestations sont fixés ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  M. Philippe Grollemund est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de collaborateur de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
Les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom.
Les représentants des membres du corps à la commission administrative paritaire du corps des cadres de France Télécom sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2001, M. Mirenowicz (Jacques) est nommé membre de la commission du développement durable, en remplacement de M. Charb, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juin 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de secours aux familles de marins français naufragés », dont le siège est à Paris.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Agent de service des bureaux (en succursales)
    Allier
    1 Janin (Jean-François).
BANQUE DE FRANCE
    Agent d'atelier
    Puy-de-Dôme
    1 Boussac (Yannick).
Le concours et l'examen professionnel prévus à l'article 4 peuvent être organisés par spécialités professionnelles.
Art. 6. -  Le contrat d'achat mentionné à l'article 5 peut préciser les modalités relatives aux indemnités dues en cas de résiliation du contrat par le producteur avant le terme prévu.
Tarn-et-Garonne
    1 Blazevic (Hugues) ; 2 Jacquel (Eric) ; 3 Simon (David).
Deux-Sèvres
    1 Perrault (Fabrice).
Morbihan
    1 Gérard (Eric) ; 2 Le Palud (Philippe) ; 3 Fremont (Paul).
Indre-et-Loire
    1 Morcel (Louis).
SOCIETE NATIONALE DE CHEMIN DE FER FRANÇAIS
    Agent d'exploitation (mouvement) (niveau 1 a)
    Haute-Garonne
    1 Robert (Didier).
Seine-Maritime
    1 Hachemi (Aissa) ; 2 Firion (Pascal).
Catégorie D
    Hérault
    1 Borowy (Charles).
Concierge (en succursales)
    Hautes-Alpes
    1 Regout (Jacky).
Guadeloupe
    1 Adin (Georges) ; 2 Hemarin (Omer) ; 3 Tille (Willy).
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des cadres supérieurs de France Télécom.
 Ces fonctionnaires assument, au sein de France Télécom, des responsabilités de direction, d'organisation, de contrôle, d'expertise et de conseil, qu'ils peuvent être amenés à exercer dans les différents domaines d'activités professionnelles de l'entreprise.
Hauts-de-Seine
    1 Laporte (Johnny).
Catégorie D
    Réunion
    1 Begue (Marie).
Martinique
    1 Filin (Serge) ; 2 Ivrisse (Saint-Yves) ; 3 Fonrose (Alfred) ; 4 Joseph (Patrick).
III. - OEuvres françaises de l'ordre de Malte,
    CPRRF et mas de Roquetaillade (32550 Montégut)
    Accord du 13 décembre 1999 et avenant no 2 du 5 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association gérante de la maison de retraite
    « Raby-Barboteau » chez Mathe (16130 Segonzac)
    Accord du 20 décembre 2000 et avenant no 1 du 22 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association de soutien aux familles d'enfants et d'adultes inadaptés des Trois provinces (ASFEAI) - foyer de vie des Hautes-Roches (44190 Boussay)
    Accord du 14 décembre 2000 et avenant du 11 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 et maintenue après délibération spéciale du jury est éliminatoire.
IX. - Foyer Alexandre-Glasberg (93100 Montreuil)
    Avenant no 3 bis du 21 mars 2001 à l'accord collectif d'établissement du 3 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Institut de pédagogie curative
    institut médico-éducatif de Chatou (78400 Chatou)
    Avenant du 3 mai 2001 à la décision unilatérale du 25 octobre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Le rendement de base des vins de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 7 500 kilogrammes de vendange par hectare.
Art. 4. -  A l'article 16 du même décret sont ajoutés, après les mots : « inspecteur principal », les mots : « de classe normale ».
Spécialité télécommunications
    Alamandy (Yann).
    Ben Hamida (Karim).
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article 17 du même décret sont ajoutés, après les mots : « sont titularisés », les mots : « dans la classe normale du corps des inspecteurs principaux ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2005, Mme Marie-Andrée Corcuff, conservatrice en chef du patrimoine, est nommée directrice des études du département des conservateurs de l'Institut national du patrimoine à compter du 1er février 2005.
Le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales est fixé à 3,27 % au titre de l'exercice 2004.
Art. 2. -  M. Gérard Belet, précédemment chargé de mission auprès du ministre, est nommé conseiller spécial au cabinet du ministre.
Dans le bassin Rhin-Meuse
    En tant que représentant des autres collectivités territoriales
    Suppléant : M. Florentin (Jean-Pierre), vice-président délégué, conseiller général du canton de Châtenois, maire de Châtenois, en remplacement de M. de Lesseux (Arnould).
Par décision no 2001-583 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société European Television News BV est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2001, est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :
    Au titre des fabricants de sucre métropolitains
    M. Frédéric Rostand, comme membre titulaire, en remplacement de M. Pierre Moraillon, démissionnaire.
La société titulaire de l'autorisation est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Télé Caraïbes International Guadeloupe se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 octobre 2005, est nommée membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles :
Au titre de représentant des consommateurs
 Mme Michelle Delabrosse.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    ECOLE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Est ajoutée à la décision n° 2001-694 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
L'article 2 de la décision n° 2000-944 du 24 mai 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Est ajoutée à la décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
Art. 3. -  Les postes comptables de Grand-Pressigny et de Preuilly-sur-Claise sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire).
Est inscrit au tableau d'avancement au grade d'administrateur financier hors classe pour l'année 2005 :
M. Pinet (Jean-Jacques).
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er septembre 2001
    M. Paris (Franck).
Art. 3. -  Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien Borot, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, délégué interministériel adjoint aux normes.
Le Premier ministre et le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont responsables, chacun en qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 727 870 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'annexe 2 du règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 2, modifiée par le présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, est ajoutée l'exclusion suivante :
 « - des installations relevant de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées (abattage d'animaux) ».
Rectificatif au Journal officiel du 17 août 2001 :
    Page 13254, 2e colonne, article 1er, 11e ligne, au lieu de : « l'article 45... », lire : « l'article 4... ».
M. Luc Rousseau, directeur général des entreprises, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Spécialité froid et climatisation
    Delaune (Pascal).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 55 412 243 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 3 200 000 F et un crédit de paiement de 7 929 033 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
CTA armement
    Concours sciences
    Marcaillou (Lydie), agent technique, 9369053015, RTNE.
III. - En tant qu'associations d'insertion et de défense
    des personnes en situation d'exclusion par le logement
    Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux :
    Titulaire : M. Yves Baise, en remplacement de M. Jean-Paul Henry.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2001, Mlle Merlin (Catherine, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Boul (Michel) à la résidence de Thionville (Moselle).
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juillet 1973 précité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 3 décembre 2001, M. Mange (Didier), élève des instituts régionaux d'administration, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale en qualité d'attaché à compter du 1er juillet 2001.
Au grade de vétérinaire biologiste en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le vétérinaire biologiste principal Taupin (Claire, Marie-Josèphe).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les médecins principaux :
    Armand (Martine, Edmée, Hortensia).
    Chabrol (Daniel, Michel).
    Maurel (Romain, José, Marie).
    Peytavin (Henri, Michel, Raymond).
    Labussière (Jean-Luc).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 juin 2001, est nommé vice-président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général : M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de M. Pierre Tisserand.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 décembre 2001, M. Yves Richez, attaché principal d'administration centrale 1re classe, est radié du corps des attachés à compter du 1er juin 2000, date de sa titularisation dans le corps des personnels de direction des établissements hospitaliers.
Spécialité électrotechnique
    Sielleur (Denis).
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, Mme Manguin-Dufraisse (Chantal), directrice de préfecture, est nommée sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Deux-Sèvres.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Cochard, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est nommé président du comité de coordination pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 1er mars 2001.
BAP 3 : techniques des sciences de la vie et de la santé
    Concours no 3-1
    Un technicien de la recherche de classe normale.
    La répartition des emplois au sein de la branche d'activité professionnelle (BAP) no 4 s'effectue comme suit :
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Le médecin-chef des services de classe normale Buguet (Alain, Georges, Christian).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les médecins en chef :
    Buisson (Yves, Etienne, Jean).
    Cazajous (Jean, Pierre, Emile, Bernard).
Art. 2. -  L'arrêté du 29 décembre 1998 relatif au même objet est abrogé.
6o En qualité de représentants des principales associations
    de Français à l'étranger
    Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger :
    Mme Raunet (Mireille).
    Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
    M. Bourcart (Jean-Patrick).
Art. 7. -  La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 2001, M. Mortier (Gérard) est nommé directeur délégué de l'Opéra national de Paris.
3o En qualité de représentant du secrétariat d'Etat au budget
    Un représentant de la direction du budget.
III. - Association La Joie de vivre, foyer d'adultes
    handicapés mentaux habilité aide sociale (89440 Massangis)
    Accord du 19 décembre 2000 et avenant no 1 du 30 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Oasis 72 CHRS « Accueil Cenoman »
    (72000 Le Mans)
    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association union départementale des associations de parents de personnes handicapées mentales UDAPEI de Haute-Savoie (74000 Annecy)
    Décision unilatérale du 3 juillet 2000 et l'avenant du 18 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  L'article 3 du décret du 26 mai 1997 susvisé est abrogé.
Lorsque seuls leurs titres de créances sont admis aux négociations sur un marché réglementé, les sociétés relevant de la présente ordonnance peuvent n'établir et ne publier leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales adoptées par règlement de la Commission européenne, qu'à partir du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2007.