Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Monuments historiques
    1 Cochet (Vincent).
Art. 2. -  Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions de l'article 6, alinéas 7 et 8, du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
Art. 2. -  Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des juridictions financières (partie Réglementaire).
Art. 5. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 125 du décret du 12 août 1969 susvisé est complété par un 10o ainsi rédigé :
    « 10o Organismes de mutualité sociale agricole mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1999, M. Delahaye (André), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er décembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 janvier 1986 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département du Gard est abrogé.
Art. 1er. -  Il est ajouté à la liste des fonctionnaires civils titulaires énumérés à l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 2 mai 1952 susvisé les mots : « Conducteurs d'automobiles ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 décembre 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre de docteur honoris causa à :
    M. Brady (Michael), professeur au département d'engineering science de l'université d'Oxford, Grande-Bretagne.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 décembre 1999, l'épreuve écrite du concours interne au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement est fixée au jeudi 2 mars 2000.
Art. 1er. -  Les règles employées pour l'application des méthodes d'évaluation sont celles figurant en annexe I à la présente décision.
Art. 21. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération, sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 18 ci-dessus.
11e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
    Université Paris-X , Ville-d'Avray : anglais et civilisations de langue anglaise : 1309.
Art. 2. -  L'emploi de correspondant informatique dans les délégations régionales à la formation professionnelle figurant à l'annexe du décret du 26 décembre 1991 susvisé est supprimé à compter du 1er août 1995.
Art. 8. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 février 2000, M. Barthelemy (Roger, Louis, Joseph), ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2000.
Article 12
    Au premier alinéa de l'article 19 et au second alinéa de l'article 20, le mot : « noms » est remplacé par le mot : « prénoms ».
Art. 7. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 juin 2000 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 12. -  Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le décret no 82-1121 du 23 décembre 1982 relatif au tribunal des forces armées de Paris est abrogé.
Le nombre maximum de places offertes par filière au concours commun d'admission d'élèves en deuxième année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est de 104, ainsi réparties :
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(32 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Art. 4. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1999, à 12,866 milliards d'euros. En moyenne sur le mois d'août 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 11,950 milliards d'euros.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 décembre 1998 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie est abrogé.
Les crédits ouverts aux articles 1er et 2 ci-dessus seront soumis à la ratification du Parlement conformément aux dispositions du 2° de l'article 11 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
TABLEAU D 1 (N° 5)
Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine
 Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 28 mai 2003 :
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 juillet 1996 précitée.
Sous-section 55.03
    Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
    Mme Duquennoy-Martinot (Véronique), université Lille-II, en remplacement de M. Souyris (François).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1999, est nommée, auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 1er octobre 1999 : Mlle Laugier (Claire), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargée de mission à temps partiel.
Art. 2. -  Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Dans le département du Cher, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Choisey (Jura) à compter du 5 janvier 2004.
L'arrêté du 6 décembre 1999 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 décembre 2003, M. Lepoittevin (Auguste), assistant technique 3e classe, 7e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 2004.
Le droit d'opposition visé à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2004.
Art. 2. -  L'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur est dissous à compter du 1er janvier 2000. Les missions ainsi que les biens, droits et obligations de cet établissement public sont transférés à compter de la même date à l'ordre national de la Légion d'honneur.
Mars 1999
    22 mars 1999 - M. Jankov (Lazar), Marseille-Luminy.
Art. 4. -  La nomination dans chaque emploi intervient dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 13 mars 2000 susvisé.
Art. 29. -  Le membre du conseil de l'ordre dont relève le praticien intéressé et son suppléant sont désignés par le ministre de l'agriculture et de la pêche sur proposition du conseil de l'ordre concerné.
Mars 1998
    25 mars 1998 - M. Choi (Ung), Paris-La Villette.
Association Santé et sobriété
    (67 - Strasbourg)
    Accord du 8 juin 1999 sur la réduction du temps de travail dans l'établissement Marienbronn (maison de postcure).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association aéronautique et astronautique de France », dont le siège est à Paris.
Art. 1er. -  M. François Leblond, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 1er avril 2000.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1970 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/20 0 page 3994 à 3996
    =============================================
Art. 1er. -  La modification de l'article 4 du règlement du stud-book Comtois figurant en annexe au présent arrêté est approuvée (1).
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses en capital du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2000, Mme Peyrat (Annie), épouse Simon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale en qualité d'attachée.
Art. 7. -  Par dérogation aux dispositions de l'article R. 160-13 du code des communes, l'élection des membres de la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale a lieu pour la première fois dans un délai de deux mois suivant la publication du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Patronages laïques de Troyes et de l'agglomération », dont le siège est à Troyes (Aube).
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2000, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (direction de la Documentation française) est fixée au 25 mai 2000.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 171 806 376 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le comité d'examen des comptes compétent est celui de la région, du département, de la collectivité ou du territoire dans lequel les organismes de sécurité sociale ont leur siège, quelle que soit l'étendue de leur circonscription territoriale, sauf décision particulière des ministres chargés du budget, des affaires sociales et de l'agriculture.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 79 363 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
A la préfecture de Loir-et-Cher
    M. Jarry (Christian), à compter du 1er janvier 2000.
Tribunal administratif de Paris
    M. Amblard (François).
    M. Brunet (Jean-Max).
    M. Célérier (Thibaut).
    M. Piot (Jean-Marie).
    M. Pocheron (Michel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Roumanie (Jacques) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture du Pas-de-Calais
    M. Dewaeles (Georges), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Wahl, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal administratif de Toulouse
    M. Hainigue (Claude).
    M. Zupan (David).
Art. 9. -  Outre les agents des impôts, les agents de la direction générale de la comptabilité publique sont destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2000, M. Guers (Jules), avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2000.
Art. 12. -  La gestion hydraulique des étangs se fait conformément au règlement arrêté par le préfet après avis du comité consultatif, compte tenu du plan de gestion de la réserve et des usages locaux.
Par décret en date du 2 mars 2000, M. Hans Wirz est nommé professeur associé à temps partiel (50 %) à l'école d'architecture de Strasbourg à compter du 1er novembre 1999 pour une durée de onze mois.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2000, M. Bodin (Claude), sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 16 août 2000
    M. Schmitt (Alain-Louis).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 224 832 243 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 46. -  Les sapeurs-pompiers accèdent aux formations de spécialité en fonction des prérequis définis pour chacune d'entre elles par les textes qui les réglementent.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 2000, Mme Grulet (Françoise), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er mai 2000.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
(1) L'annexe au présent arrêté (accord interprofessionnel) peut être consultée soit au siège de l'ONIDOL, 12, avenue George-V, 75008 Paris, soit à la direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 9 582 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Maret (Gérard) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 18 novembre 1999.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera notifié au Conseil constitutionnel, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, au Conseil supérieur de l'audiovisuel et publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 août 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Surgy, dans le département de la Nièvre.
Art. 3. -  La présente autorisation est accordée pour dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant du ministre
    chargé de la défense
    Titulaire : le colonel Hubault (Jean-Armel), chef du centre géographique interarmées.
    Suppléant : le colonel Coudry (Michel), chef de la section géographique militaire.
En qualité de représentant du ministre chargé du budget
    Titulaire : M. Hy (Jean-Baptiste), sous-directeur chargé des affaires foncières à la direction générale des impôts.
    Suppléant : M. Perrin (Hugues), chargé du bureau du cadastre à la direction générale des impôts.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisées est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 680 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux conditions de la pesée des viandes des espèces bovine, ovine et porcine en vue de clarifier les conditions d'achat et de vente des animaux est abrogé.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département du Morbihan de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
ARRETE PORTANT PROMOTION
    Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2000, M. Barra (Frédéric), administrateur financier de 2e classe, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 2000.
Art. 4. -  La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement comprend :
    1. Le bureau de la gestion des emplois et des compétences ;
    2. Le bureau des officiers des corps de l'armement et des fonctionnaires ;
    3. Le bureau des personnels contractuels ;
    4. Le bureau du personnel militaire des armées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 2000, M. Laurent Fourquet, administrateur civil, est nommé au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 novembre 2000, la démission de M. Delavalade (Jean-Noël), commissaire contrôleur élève des assurances, est acceptée à compter du 1er juillet 2000.
Art. 6. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5. Ecole régionale du premier degré
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/20 0 page 13574 à 13576
    =============================================
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/22 en date du 30 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Branche d'activité professionnelle
    information - publication - communication - valorisation
    3 postes dans la spécialité suivante :
    Assistant ingénieur en communication scientifique.
Branche d'activité professionnelle techniques
    d'expérimentation du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
    3 postes dans la spécialité suivante :
    Assistant ingénieur en expérimentation.
Art. 4. -  L'arrêté du 9 octobre 1995 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.
Branche d'activité professionnelle sciences sociales
    2 postes dans les spécialités suivantes :
    Ingénieur de recherche systèmes agraires et développement ;
    Ingénieur de recherche sciences socio-économiques.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages est abrogé.
Art. 4. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Branche d'activité professionnelle services collectifs
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études en hygiène et sécurité.
62 adjoints techniques de la recherche
    Branche d'activité professionnelle techniques
    d'étude du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
    21 postes dans la spécialité suivante :
    Adjoint technique de laboratoire.
Art. 3. -  L'INSEE est seul destinataire des informations traitées.
Branche d'activité professionnelle
    information - publication - communication - valorisation
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Technicien documentaliste.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de conseiller spécial au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Nicolas Théry, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Art. 4. -  Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.