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L'annexe II de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié susvisé relative aux dispositions applicables aux transports de matières et objets explosibles de la classe 1 est rédigée ainsi qu'il suit :
Est ouvert sur 2003 un crédit de 745 372 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au titre de représentant des courtiers
    M. Jean-Pierre Py. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 441 936 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 octobre 2001, Mlle Marie-Françoise Desmery est titularisée en qualité d'attachée de la Caisse nationale de crédit agricole à compter du 1er novembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2003, M. Arnaud Cartron, attaché d'administration centrale, est désigné en qualité de suppléant de M. François Carayon au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM).
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2003, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Roland Recht au fauteuil d'académicien vacant, en remplacement de M. Francis Salet, décédé.
Cour d'appel de Rouen
    Tribunal de grande instance de Bernay
    Procureur de la République : M. François Perain, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.
A compter du 1er avril 2002
    M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Cazajous (Jean, Pierre, Emile, Bernard).
Art. 13. -  M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Poyot (Gérard) est nommé directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées à compter du 1er janvier 2002.
Art. 5. -  La directrice des affaires civiles et du sceau et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance de Montluçon
    Procureur de la République : M. Jean-Claude Clément, procrureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Tribunal de grande instance de Blois
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Brigitte Petit, épouse Arnaud, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.
    Procureure de la République : Mlle Joëlle Rieutort, procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
    Substitut du procureur de la République : M. Ahmed Chafai, avocat.
    M. Ahmed Chafai effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance d'Amiens
    Juge d'instruction : M. Edmond Brunaud, greffier en chef.
    M. Edmond Brunaud effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
    Cour d'appel de Paris
    Substitut du procureur général : M. Claude Pernollet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel de Rennes
    Substitute du procureur général : Mme Dominique Legrand, épouse Bouatouch, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
La sous-direction du cheval comprend :
 - le bureau des courses et du pari mutuel ;
 - le bureau de l'élevage et des activités équestres.
Tribunal pour enfants de Toulon
    Assesseurs titulaires :
    Mme Maryse Baudié, épouse Bounarel ;
    Mme Claude Chabriel, épouse Azam ;
    M. Alain Robert.
    Assesseurs suppléants :
    M. Paul Colombani ;
    M. Fernand Prigent.
Tribunal pour enfants de Digne
    Assesseure titulaire :
    Mme Hélène Bonnefoy, épouse Jullier.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Josiane Bagnouls, épouse Castaldo ;
    M. Jean-Paul Miffred.
Jean Beauvais, pilote d'avion bombardier d'eau, affecté à la base d'avions de la sécurité civile de Marignane (13), d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, victime du devoir le 8 mars 2004.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, M. Martin (Paul-Henri, Yves, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche), en remplacement de M. Martin (Lionnel, Jean, Jules), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, M. Dauvisis (Michel, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône), en remplacement de M. Dauvisis (Jean-Pierre, Léon, Charles, Gabriel), démissionnaire.
A compter du 16 septembre 2001
    Mme Laurence Pujo-Weaver.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 5 mars 2003, M. Alain André est nommé représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en remplacement de M. Maurice Bossuat.
Art. 1er. -  Mme Bérengère Quincy, née Odier, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommée ambassadrice itinérante déléguée à l'environnement, en remplacement de M. Philippe Zeller, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 2000-1220 du 26 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er août 2001, M. Jacques Ginesta du Mortier est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Bertrand Roullet de la Bouillerie, démissionnaire.
Art. 1er. -  Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
Art. 8. -  L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  Lorsqu'il envisage de refuser le certificat, le ministre chargé de la culture saisit la commission consultative des trésors nationaux et transmet à son président un rapport scientifique sur le bien. »
Gironde
    1 Revert (Christian) ; 2 Riviere (Philippe) ; 3 Marques (Jean-Marc) ; 4 Fort (Jean) ; 5 Desrentes (Yves) ; 6 Walter (Gérard) ; 7 Lanusse (Jean-Louis).
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole option aménagements paysagers.
Indre-et-Loire
    1 Le Thiec (Roger) ; 2 Guillet (Claude) ; 3 Lanusse (Jean-Louis) ; 4 Loyau (Jean).
Var
    1 Moliard (Dominique).
Hautes-Alpes
    1 Bouix (Jean).
Aveyron
    1 Poirier (Claude).
Marne
    1 Broutee (Frédéric).
Paris
    1 Poile (Jean-Christophe) ; 2 Cellier (Jean-Luc) ; 3 Abbadie (Xavier) ; 4 Collavino (Patrick) ; 5 Paugam (Yves).
Art. 3. -  L'arrêté du 3 juin 1993 fixant le montant des droits d'inscription aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique est abrogé.
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
    Technicien supérieur d'études
    et de fabrications (électronique)
    Catégorie D
    (Militaires)
    Ille-et-Vilaine
    1 Meyer (Christophe).
Art. 5. -  A l'article 3, la deuxième phrase du premier alinéa est supprimée.
Technicien supérieur d'études
    et de fabrications (informatique)
    Catégorie H
    Meurthe-et-Moselle
    1 Cronel (Denis).
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole option analyse et conduite de systèmes d'exploitation.
IV. - Association Saint-Joseph, maison de retraite de Fontaudin
    (33600 Pessac)
    Accord du 6 juillet 2000 et avenant du 6 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2002.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Vaudreching, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'habilitation de l'ITF est transmise à l'IFTH. La notification et le numéro d'identification de l'ITF (0072), délivrés par la Commission européenne, sont donc maintenus au profit de l'IFTH.
Art. 4. -  Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Délégation est donnée à M. Dominique Borne, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Les épreuves de dépistage consistent, à partir d'un recueil urinaire, à rechercher la présence d'un ou plusieurs produits appartenant aux quatre familles de stupéfiants suivantes : cannabis, amphétamines, cocaïne et opiacés.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 8,00 EUR.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût du poste de professeur de cycle long calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 7,52 EUR.
Est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle La Classe ouvrière au profit de la Mutuelle des Pays de Vilaine.
Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement et leur suivi pris en compte est de 196 574 heures.
Art. 16. -  Le modèle de fiches d'examen mentionnées aux articles R. 235-4 et R. 235-10 du code de la route est annexé au présent arrêté.
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire de l'établissement, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 10. -  La base de données constituée pour la réalisation de l'étude épidémiologique pourra faire l'objet d'études scientifiques réalisées par d'autres chercheurs à compter du 1er janvier 2007. La demande d'utilisation de cette base de données devra être formulée auprès du ministre chargé de la santé.
Art. 5. -  Le présent arrêté est applicable à compter des épreuves de sélection dans les instituts de formation en soins infirmiers organisées en 2002 en vue de la rentrée de septembre 2002.
Art. 11. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la date de publication du présent décret sont reclassés dans l'emploi régi par ce même décret selon les modalités précisées à l'article 7 ci-dessus.
Art. 10. -  La recherche et le dosage des produits stupéfiants dans le sang, prévus à l'article R. 235-10 du code de la route, s'effectuent en utilisant la technique dite « chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001, Mlle Danree (Cécile), adjointe administrative, est, à compter du 30 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Argentan, en remplacement de M. Hamel (Rémi).
Article 8
    Le directeur général assiste aux délibérations du conseil. Il peut s'adjoindre les agents dont il juge la présence utile à l'information du conseil.
Article 9
    Le conseil procède aux auditions qui lui paraissent utiles.
Art. 14. -  Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des concours de l'internat en pharmacie ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2001, M. Bez (Gabriel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 17 septembre 2001.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE
    EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/2001 page 14038
    =============================================
Art. 6. -  L'article 16 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé devient l'article 6.
    Dans cet article, les termes : « le responsable de l'unité administrative du Centre national des concours d'internat » sont remplacés par : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ».
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation prévu à l'article 2 du décret du 30 août 2001 susvisé est fixé à 1 829,39 Euro.
Article 2
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 22 mai 2001.
Au grade de commandeur
    M. Hervelin (Louis, Eugène), ancien responsable de la formation dans une société. Officier du 23 juillet 1959.
    Santé
Art. 1er. -  Mme Danièle Benadon, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des transports aériens en remplacement de M. Michel Guyard, appelé à d'autres fonctions.
A compter du 1er juin 2001
    Mme Bricard, née Lecrecq (Ghislaine).
Art. 4. -  Les montants mensuels de l'élément de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
A compter du 1er janvier 2001
    M. Prost-Romand (Michel).
Art. 1er. -  Il est procédé à la cessation de délivrance du brevet de technicien dans les spécialités « ennoblissement textile » et « industries graphiques. »
Par arrêté du maire de la ville de Nîmes en date du 2 septembre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Didier Bascop.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa publication.
Art. 1er. -  Mme Catherine Masson-Daum, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommée à compter du 15 septembre 2001 conseillère auprès de la secrétaire d'Etat.
Par décret en date du 5 novembre 2002, M. Laurent Garnier est nommé au conseil d'administration de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Stéphane Brimont.
Art. 2. -  La présente commission n'est compétente que pour les seuls marchés relevant du service de l'emploi pénitentiaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 octobre 2001, Mme Beauvais (Françoise), attachée d'administration centrale, en service détaché à compter du 1er janvier 2000, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 3. -  Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
    « N'est pas agréé :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2001, l'autorisation de pratiquer l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil est refusée au laboratoire de la 2e-D-B, sis 8-10, rue de la 2e-D-B, 29268 Brest.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après :
Art. 20. -  Le décret no 71-783 du 16 septembre 1971 relatif à l'admission, au régime des études et à la discipline des élèves de sexe féminin de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Art. 1er. -  Les sociétés Alysia Airport Services, ADP Ingénierie et ADP Telecom sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 50. -  (Article supprimé.)
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 29/05/2001 page 8541
    =============================================
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat auprès du centre technique industriel a une mission générale de surveillance de sa gestion financière.
Par décision de la ministre de la défense en date du 16 octobre 2002, le brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées est attribué, à compter du 1er octobre 2002, à la commandante Bicail (Agnès), officière du corps technique et administratif du service de santé des armées.
Art. 6. -  Le règlement des formations spécialisées est intégré au règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Art. 2. -  Le chef du service du contrôle d'Etat, la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Alain Freynet, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 5 juillet 2001, le décret du 20 juin 1972 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Liéramont-Lucheux (Somme) est abrogé.
Art. 4. -  Le programme de la formation est fixé dans l'annexe (1) au présent arrêté. Il comprend des enseignements spécifiques dans les options suivantes :
    - biotechnologies et pathologie de la reproduction ;
    - biomécanique et pathologie de l'appareil locomoteur ;
    - médecine interne ;
    - chirurgie.
Par décision no 221888 du 9 mai 2001, le Conseil d'Etat a annulé le décret no 2000-432 du 17 mai 2000.
Par décret en date du 9 juillet 2001, est abrogé le décret du 30 novembre 1907 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Touring-Club de France », dont le siège est à Paris.
(1) Cette annexe peut être consultée aux écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.
Art. 6. -  La présente décision entrera en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex 4 (téléphone : 05-62-17-40-73).
Art. 2. -  Sont modifiés les peuplements et vergers à graines énumérés en annexe 2.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique fixe la date d'ouverture des sessions et la date de clôture des inscriptions.
Les dispositions de l'article 4 ne s'appliqueront qu'aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel recrutés après le 1er janvier 2003. Les dispositions de l'article 6 du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2003.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 440 715 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Art. 4. -  Les élèves sont soumis au régime des études et à la discipline générale applicables à ceux de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai et décrits dans son règlement de scolarité.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 11, du troisième alinéa de l'article 22, des deux premiers alinéas de l'article 23 et de l'article 26 du décret du même décret sont abrogées.
Art. 2. -  La durée de cette formation est fixée à un an.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le Commissariat général du Plan.
Art. 9. -  Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Philippe Gauthier au fauteuil d'académicien vacant, en remplacement de M. Robert Marichal, décédé.
VII. - Association intercantonale de soins infirmiers
    et maintien à domicile (26241 Saint-Vallier Cedex)
    Accord du 28 juin 1999 et avenant du 18 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - 3. Modalités d'examen des candidatures
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel examinera les candidatures en deux phases :
    - dans un premier temps, il dressera la liste des dossiers de candidature recevables ;
    - dans un second temps, il procédera à une sélection des services susceptibles d'être autorisés.
Art. 8. -  Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités à compter de leur date d'obtention.
III. - Association Les Quiétudes, maison d'accueil
    (81440 Lautrec)
    Accord du 16 octobre 2000 et avenants du 22 mars 2001 et no 2 du 8 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à 8 000 Euro.
A compter du 6 septembre 2001
    (ancienneté dans l'échelon fixée au 6 mars 2001)
    Mlle Gibelin (Anne-Laure).
Art. 5. -  L'autorité territoriale ou le fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet signe l'ordre de mission dont doit être muni, au préalable, l'agent envoyé en mission.
Art. 8. -  Constituent un changement de résidence l'affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l'agent était antérieurement affecté et celle prononcée par l'autorité d'accueil à l'occasion d'une mutation.
Branche d'activité professionnelle « services collectifs »
    2 postes dans les spécialités suivantes :
    Technicien en bâtiment scientifique ;
    Technicien de service collectif.