Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - La liste annexée à l’arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit :
Appareils monochambres
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 181 du 7 août 1993, page 11157.
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur     général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er     janvier 1994.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 10 octobre 1994. La présente autorisation sera caduque si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date en vigueur de l’autorisation.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 décembre 1993, M. Le     Lu (Jean) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter la     région Bretagne, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Blevin     (Célestin).
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 1er. - M. Loïk Le Floch-Prigent est nommé président du conseil d’administration de Gaz de France.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de chaussures et de petit     équipement prévue à l'article 1er du décret du 14 août 1974 susvisé est fixé     à 208,05 F, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient l'agent     concerné.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de base des     indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est     abrogé.
Art. 18. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     des études et techniques d'armement:
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1993, la décision modificative n° 2 du budget du Musée national de la Légion d’honneur pour 1993 est approuvée.
Art. 1er. - La S.A. Sodéra susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M 40.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1993, Mme Gallot (Isabelle) est nommée après concours maître-assistant stagiaire en technologie alimentaire à l’Institut national agronomique de Paris-Grignon à compter du 15 août 1993.
Art. 2. - A peine de forclusion, les demandes devront parvenir au secrétariat de la commission d’homologation prévue par l’article 38 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, dans les six mois qui suivent la publication du présent arrêté.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement du président, les attributions     de la commission mentionnées à l'article 1er sont exercées par Mme Louise     Cadoux, vice-président délégué.
Concours externe
      1 M. Gallois (Jérôme).
      2 Mlle Borner (Magali).
Art. 1er. -  MM. Michel Bernard, président de section au Conseil d'Etat,
     Jacques Fauvet et Jacques Ribs sont nommés membres de la Commission nationale     de l'informatique et des libertés, au titre des personnalités désignées en     raison de leur autorité et de leur compétence.
Art. 1er. -  M. Jacques Fauvet, président, est chargé d'exercer les     attributions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en     ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4o, 5o et 6o).
Art. 3. -  Le président de la commission répartit entre les commissaires     désignés pour exercer le droit d'accès indirect les demandes adressées à la     commission. Il signe les lettres de notification adressées aux requérants.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de     la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements     politiques a publié au Journal officiel (brochure no 4233) son premier     rapport d'activité afférent à l'année 1992.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er février 1994
      M. le général de brigade Thérenty (Philippe, François).
Art. 32. - La présente loi n’emporte ni la création d’une personne morale nouvelle ni une cessation d’entreprise.
Art. 1er. - M. Hubert du Mesnil, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des ports et de la navigation maritimes, en remplacement de M. Thierry Lehuérou Kerisel, appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - La S.A.R.L. Radio Contact susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact Radio.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Miquel est nommé administrateur général de la Comédie-Française pour une période de trois ans.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 109 du 12 mai 1993, page 7254
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 109 du 12 mai 1993, page 7255.
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Réunion à partir du lundi 17 mai 1993 et jusqu’à lundi 24 mai 1993, à midi.
Art. 21. - Les opérations de la Banque de France ainsi que les activités mentionnées au deuxième alinéa de l’article 11 sont régies par la législation civile et commerciale.
Art. 4. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à:
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle Vaulont, la délégation prévue à l’article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Lavoisier, chef de service.
Art. 1er. - Le collège électoral du département de la Réunion est convoqué pour le 20 juin 1993 en vue de procéder à l’élection des conseillers régionaux de la Réunion.
Art. 6. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre au grade de général de brigade:
Art. 2. -  Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1985     susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/94                        Page 5282   a 5283    
                      ......................................................
Transports
    Aviation civile
     1 MmeDallo (Elisabeth).
     2  M.Petit (François).
Art. 13. -  Le directeur du personnel et de la formation de la police est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aquitaine
      Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et     électriques, Association du Sud-Ouest (Apave du Sud-Ouest), avenue     Gay-Lussac, Z.I. d'Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
Art. 1er. -  Le tarif de l'ouvrage suivant (prix unitaire), émanant de la     direction de la nature et du paysage, est fixé comme suit:
      << Actions Environnement >> (cahier no 7), Etudes d'impact, guide pratique    de la jurisprudence administrative......  50 F.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques des     personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration     pénitentiaire est porté à 4 908 F.
Art. 8. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de     l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l'encouragement et la     protection réciproques des investissements, signé à Oulan Bator le 8 novembre     1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La campagne électorale ouvrira le 13 juin 1994 à 0 heure et     prendra fin le 26 juin 1994 à minuit.
Fraction de contingent 1989/04
     Tranvan (Frédéric).
Fraction de contingent 1988/04
     Serfaty (Lawrence, Daniel).
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Piroux (Serge, Michel).
Fraction de contingent 1991/04
     Bindefeld (Hervé).
Fraction de contingent 1988/08
     Davoine (Patrice, Jean-Claude).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Perron (Jean, Jacques).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Hanot (Régis, Maurice).
Fraction de contingent 1988/02 B
     Gaudin (Eric, Henry, Jean).
    Michaud (Benoît, Henri, Raymond).
Pour prendre rang du 1er mai 1985
    Fraction de contingent 1984/04
     Vallin (Pierre, Fernand, Joseph).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Sene (Emmanuel).
Fraction de contingent 1991/04
     Cornu (Philippe, Marcel).
Art. 9. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1989/02 A
     Berjaoui (Omer).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord national du 8 juin     1989 précité.
Pour prendre rang du 1er septembre 1986
    Fraction de contingent 1985/10 A
     Fessard (Patrick, André, Raoul).
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Fraction de contingent 1985/12
     Bienvenu (Thierry).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 93-232 du 27 avril 1993 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-66 du 18 février 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 février 1994,
     l'oeuvre Diaphanie reçoit l'habilitation pour exercer l'activité     d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants     mineurs originaires de Pologne.
Art. 12. -  Les articles R. 231-52-16 et R. 231-52-17 du même code     deviennent respectivement les articles R. 231-52-17 et R. 231-52-18.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de paiement de 20 200 000 F     applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionné dans le     tableau A annexé au présent décret.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Hasle (Denis-Paul, Patrice).
Art. 5. -  L'arrêté du 31 décembre 1981 modifié fixant les règles de     compétence de la commission des marchés d'Electricité de France est abrogé.
Fraction de contingent 1990/04
     Bel (Alain, Jacques).
(1) Ce programme peut être consulté auprès du secrétariat de chacune des     écoles vétérinaires.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1994, M. Brisson     (Jean-Paul), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé     sous-préfet hors cadre à compter du 1er avril 1994.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1990,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit la liste des diplômes et titres     homologués qui participent à la délivrance de la capacité professionnelle     agricole au sens du premier alinéa du 4o de l'article 2 du décret du 23     février 1988 susvisé.
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
     1  M.Cavaignac (François).
     2  M.Errera (Flavien).
Art. 9. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe     D associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
A titre étranger, option P
    1  M.M'Gaieth (Mohamed).
A N N E X E
    BASE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS,
Art. 4. - Les régisseurs, même dans le cas de paiements échelonnés ou fractionnés pour une même opération, qui devra être considérée dans son ensemble, ne pourront pas payer de dépenses supérieures à 8 000 F (Journal officiel du 19 novembre 1982).
Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de l’environnement une commission de terminologie de l’environnement.
Art. 5. - La nomination d’une société d’exercice libéral dans un office de greffier de tribunal de commerce, la nomination de chacun des associés qui exerceront au sein de la société et l’acceptation de leur démission sont prononcées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 22. - Dans le cas visé au 4° du deuxième alinéa de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1990 précitée, les statuts de la société doivent être joints à la convention transmise au procureur de la République.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 6 mai 1992 portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Compagnie d'hélicoptères Aéro 34 sont abrogées.
Art. 43. - La liquidation est régie par les statuts, sous réserve dés dispositions de la loi du 24 juillet 1966 précitée et de celles du présent chapitre.
Art. 25. - Tout nouvel associé exerçant au sein de la société doit remplir les conditions requises pour exercer la profession de greffier de tribunal de commerce et être agréé par le garde des sceaux, ministre de la justice, qui le nomme en qualité de greffier de tribunal de commerce associé.
ANNEXE
FRANCE INFO
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21 janvier 1993, page 1092.
ANNEXE FRANCIEN
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21 janvier 1993, page 1092.
Art. 4. - Lorsqu’une société régie par les dispositions de l’article 3 est nommée titulaire d’un office créé ou vacant, la nomination est faite dans les conditions prévues par le décret n° 77-828 du 20 juillet 1977 susvisé.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 29 janvier 1990,
     modifié par les arrêtés des 12 août 1991 et 15 juin 1992, portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société     Héli Bretagne sont abrogées.
Art. 4. - Les substances énumérées aux articles précédents doivent répondre aux critères d’identité et de pureté mentionnés à l’annexe IV de l’arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine.
Art. 5. - L’arrêté du 25 août 1975 portant autorisation de l’emploi de diverses substances pour la préparation, la coloration et la conservation de la présure est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 31 décembre 1992, est approuvée la décision modificative n° 2 au budget de l’Institut international d’administration publique pour 1992.
Art. 4. - L’article 4 du décret du 30 janvier 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La commission comporte un bureau composé d’un président et de deux vice-présidents assistés, avec voie consultative, du secrétaire général. »
Art. 5. - Le montant de l’avance consentie au régisseur est fixée à 60 000 F.
Art. 4. - Au paragraphe 8.1 de l’annexe à l’arrêté du 31 juillet 1981, les mots suivants sont supprimés :
« Le titulaire d’une carte de stagiaire ou de l’une des licences » sont remplacés par :
« Le stagiaire ou le titulaire de l’une des licences. »
Art. 14. - Frais. - Les frais résultant de l’instruction de la demande, de la délivrance et du maintien de l’agrément sont à la charge de l’unité d’entretien.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
B. - Zones C.I.E.M. I et II B
      Quota de la France  2 130 tonnes dont      a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From-Nord:
     660 tonnes;
      b) Quota des navires de l'armement Comapêche: 1 470 tonnes.
Art. 23. - Le conseil d’administration provisoire de l’E.N.E.S.A.D. détermine les statuts de l’établissement préparés par la commission permanente. Les statuts sont transmis au ministre de l’agriculture au plus tard le 1er septembre 1994.
Art. 7. - Les capacités des abattoirs des entreprises ci-après désignées, inscrits sur la liste des abattoirs privés du plan d’équipement, sont modifiées et fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5595.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de brigade aérienne Jean-Paul Spengler, la délégation prévue à l’article 1er est exercée par M. le colonel Guy Lagrange.
Art. 3. - Sont transférés pour la capacité indiquée, sur la liste des abattoirs privés et pour le compte de l’entreprise désignée, les abattoirs ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5596.
Art. 1er. - En application de l’article 2 de la loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée, les dispositions de l’accord national interprofessionnel concernant le financement des actions relatives aux légumes destinés à la transformation sont étendues sur le territoire national à l’ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Art. 1er. - La date des élections en vue de procéder à l’élection des quatre conseillers à l’assemblée territoriale dans la circonscription de Hahake est fixée au dimanche 24 octobre 1993.
Art. 4. - Est, en outre, pour la capacité indiquée, transféré sur la liste des abattoirs privés, l’établissement ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5596.
Art. 1er. -  En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990     susvisé, les tarifs hors taxes du gaz combustible distribué par réseaux     publics en vigueur à la date du présent arrêté sont abaissés, en moyenne, de     2 p. 100 à compter du 1er mai 1994.
Art. 37. -  Le procès-verbal du dépouillement est signé par les membres de     la commission. Un exemplaire en est aussitôt transmis au préfet.
Art. 1er. -  Le titre du point 2 de la définition d'épreuve EP 1 Réalisation     d'un décor est modifié comme suit:
      << 2. Soit contrôle en cours de formation (pour les candidats issus     d'établissements publics ou privés sous contrat et centres de formation     d'apprentis habilités par le recteur). >>
Art. 30. -  Le décret du 20 août 1939 modifié relatif à la salubrité des     huîtres, moules et autres coquillages est abrogé.
Art. 7. -  Dans les zones de production, la pêche non professionnelle sur     les gisements naturels ne peut être pratiquée que dans des zones A.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 août 1992 portant création d'une région de contrôle     terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Nantes (Loire-Atlantique).
Art. 4. -  L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique) est abrogé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-46 en date du 30 décembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Aube
     No 1184. - Société coopérative agricole Aube Lait, siège social : Troyes.
Art. 3. -  Les informations saisies sont :
     Les noms, les prénoms, la qualité, la date et le lieu de naissance, la     profession, l'adresse personnelle, le numéro de juré ;
     Les décisions prises par la cour d'assises résultant du procès-verbal de     tirage au sort.
Partie 3: classe E
      a) Limites latérales  identiques à la partie 3  classe D.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 65 (2 000 mètres) au niveau de vol     115 (3 500 mètres).
Art. 1er . -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous     les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les     dispositions de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance     conversion et du règlement annexé à cette convention.
Loir-et-Cher
     No 1807. - Union de coopératives agricoles Fertifranciade, siège social :
     Blois.
Art. 10. -  Les activités agricoles, forestières ou pastorales continuent à     s'exercer, comme antérieurement, sous le contrôle du comité consultatif.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à     compter du 1er mars 1994, conformément au tableau figurant en annexe au     présent arrêté.
Art. 8. -  La chasse est interdite sur tout le territoire de la réserve     naturelle.
     Toutefois, elle continue de s'exercer jusqu'à l'expiration des baux de chasse     en cours à la date de publication du présent décret.
Haute-Garonne
     No 1282. - Union régionale des coopératives laitières des Pyrénées     (U.R.C.P.L.), siège social : Toulouse.
Nord - Pas-de-Calais
      Centre Lille-II : 36 places.
Pas-de-Calais
     No 40. - Société coopérative agricole l'Avenir rural, siège social : Arras.
    No 2407. - Société coopérative agricole Epinord, siège social : Arras.
Art. 1er. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique     et du ministre chargé de l'équipement fixe pour chaque examen professionnel     d'ouvriers professionnels le nombre de postes à pourvoir par spécialité et la     date limite de retrait et de dépôt des candidatures.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 14 avril 1994, M. Jourdan (Joseph) est désigné en qualité de membre du     Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la     déportation au Struthof, en remplacement de M. Le Meignen (Jacques), décédé.
Art. 1er. -  Le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux     appelés du contingent servant dans la police nationale, pour compenser     certains avantages en nature non fournis par le ministère de l'intérieur, est     fixé à 256,90 F par mois.
Par décret en date du 16 février 1994:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<     Fondation Hans Hartung et Anna Eva Bergman >>, dont le siège est à Antibes     (Alpes-Maritimes), 173, chemin du Valbosquet;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Deperdu (Christian, Jacques).
Art. 1er. -  La société Télé bleue est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe à la présente décision afin de compléter la zone de     desserte de l'émetteur de Nîmes - Puech-de-Dardaillon.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 février 1993 fixant le taux de l'allocation     forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est     abrogé.