Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  Les demandes d'autorisation d'emploi pour l'insémination     artificielle doivent être présentées par un centre de mise en place de la     semence ovine autorisé au préfet de la région où siège une commission     régionale de surveillance, définie à l'article 10.
Deux-Sèvres      1 Leroux (Martine).
Loire-Atlantique
    Bourcy (Alain).
    Lespagnol (Henry).
Art. 1er. -  Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne 1 du     tableau en annexe, les vins de la récolte de 1996, pour lesquels     l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de     production indiquées ci-après en annexe.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 94-106 du 8 février 1994     modifiant la décision no 93-234 du 27 avril 1993 susvisée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mars 1997, M. l'ingénieur     en chef Colas (Michel, François, Jean-Marie) est inscrit au tableau     d'avancement de l'année 1997 pour le grade d'ingénieur général de 2e classe     des travaux maritimes.
AN, TARN (2e CIRCONSCRIPTION),
Calvados
      1 Mounayar (Antoine).
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires     d'assurance maladie du régime général et des caisses des autres régimes.
Art. 1er. -  Les requêtes de M. Alain Pomes et de M. Pierre Dessaigne sont     rejetées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 1997, M. Puybertier     (Bernard), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 1995, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Concours de type 2
      Denier (Patrick).
      Falissard (Bruno).
Cour d'appel de Poitiers
      Conseiller, sur sa demande : M. Pierre Delpech, conseiller à la cour d'appel     de Toulouse, en remplacement de M. Albert, nommé président de chambre à la     cour d'appel de Bordeaux.
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France
    Agent électronicien
    Catégorie D
    Nord
      1 Grenier (Michel).
Indre-et-Loire
      1 Beyou (Dominique) ; 2 Piersiela (Joël).
Art. 8. -  Une attestation de suivi est délivrée pour chaque unité de     formation capitalisable aux auditeurs ayant participé à la totalité de la     formation correspondante, dans les conditions fixées en annexe.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 1997, M.
     Demaret (Thierry), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Lesparre-Médoc,
     est nommé sous-préfet de Lunéville.
Art. 4. -  Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique maximum     figurant à la colonne IV du tableau en annexe en regard du nom de chacune des     appellations.
b) Oral (préparation : trente minutes ;
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 27, en France     métropolitaine.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     juillet 1977 précitée.
Art. 1er. -  Le règlement national des circuits de karting déposé par la     Fédération française des sports automobiles (fédération de karting), sise     17-21, avenue du Général-Mangin, 75781 Paris Cedex 16, est agréé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1997, Mme Gobert (Mireille), épouse Horth, agent administratif de 2e     classe, est, à compter du 4 mars 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal     de grande instance de Cayenne.
Art. 22. -  Le présent arrêté prend effet pour l'année universitaire     1996-1997 et sera publié au Journal officiel  de la République française.
Au grade d'officier
     M. Perrin (Pierre, Louis, Emile), conseiller régional, conseiller général,
     conseiller municipal. Chevalier du 13 juin 1987.
Art. 9. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les quantités de rhums traditionnels commercialisées en     contravention des dispositions du présent arrêté sont considérées comme hors     contingent indépendamment des sanctions fiscales prévues à l'article 1795 bis     du code général des impôts.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril     1997, Mme Puel (Florence, Edith), épouse Aillet, est nommée notaire à la     résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Raboisson     (Charles, Arsène), démissionnaire.
Art. 1er. -  Le ministre chargé de l'agriculture peut déléguer par arrêté,
     dans les conditions fixées par l'article 2 ci-après, les pouvoirs de gestion     qu'il exerce sur les fonctionnaires titulaires et stagiaires des     établissements d'enseignement mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural.
Art. 7. -  Les logements dont la construction a fait l'objet de la     subvention devront être vendus à des ménages dont les ressources n'excèdent     par les plafonds visés à l'article 2, dans un délai de trois ans à compter de     l'achèvement des travaux.
    TITRE III
    CONTROLES SANCTIONS
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mai 1998, M. Barbé (Yves), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1998.
Indre
    Titulaire : M. Camus (Jean-Louis), en remplacement de M. Freville (Alfred).
    Suppléant : M. Doucet (Claude), en remplacement de M. Renard (Pierre).
Article 152
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 98-403 DC du 29 juillet 1998.
Art. 7. -  Les autorisations d'emplois et d'activités prévues par la réglementation des cumuls sont données par le conseil d'administration.
Art. 5. -  Les frais afférents aux dispositions de retrait des produits sont mis à la charge du responsable de leur première mise sur le marché en France.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Les aspirants de réserve :
Art. 2. -  Les réseaux de radiomessagerie sur site fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. La puissance d'émission, le type et la hauteur d'antenne doivent être choisis de manière à ne couvrir que la zone de service limitée au domaine privé concerné.
Art. 1er. -  N'est plus reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé l'Association nationale interprofessionnelle de l'économie cidricole (ANIEC), dont le siège social est 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.
Basse-Normandie
    Titulaire : M. Thoury (Michel), en remplacement de Mme Labey (Marie-Paul).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998, M. Liauzu (Pierre, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Quentin (Aisne), en remplacement de M. Mulot (Paul, Louis, Emile), démissionnaire.
Art. 6. -  Sont transférés pour les capacités indiquées et pour le compte des entreprises désignées, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 28/08/1998 page 13230 à 13231
    =============================================
Art. 6. -  Les deux représentants des associations de parents d'élèves au sein des commissions académiques et nationale sont désignés sur proposition des deux associations de parents d'élèves de l'enseignement public les plus représentatives au niveau académique et national.
Art. 5. -  L'arrêté du 30 juin 1994 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société caribéenne de transports aériens (Air Saint-Martin) est abrogé.
Fraction de contingent 1994/10 A
    Bensignor (Emmanuel, Jean-François, Jack).
Art. 37. -  Les résultats du scrutin sont consignés dans un procès-verbal rédigé sur des formulaires spéciaux fournis par l'administration. Les dispositions de l'article R. 69 du code électoral sont applicables, les délégués des organisations politiques habilitées à participer à la campagne étant substitués aux délégués des candidats ou des listes.
Art. 16. -  Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote les dispositions suivantes du code électoral :
L'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne est abrogé.
Art. 8. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
Pour les arts culinaires
    M. Arrey-Verges (Xavier), pour une durée de six mois.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Geslain-Lanéelle, M. Christian Reboa, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. -  Les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 ? »
Art. 1er. -  Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « (-) » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 février 2001, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est fixé à 6 344 000 F.
17e section : Philosophie
    M. Imbach (Ruedi), université Paris-IV, 12 mois.
Fraction de contingent 1987/10 B
     Decroocq (André, Jacques).
Fraction de contingent 1989/08
     Regnault (Bruno, Jacques).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Agier (Marc, Jacques).
Haute-Marne
      1 Biocalti (Alain).
Fraction de contingent 1989/04
     Poutot (Vincent, Bernard, Michel).
Art. 1er. -  Le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des     chartes correspond au programme des épreuves du concours d'admission à     l'Ecole nationale des chartes.
Art. 3. -  Le d de l'article 5 du décret du 18 janvier 1985 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « d) Collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés ; ».
Art. 2. -  Le directeur général de la recherche et de la technologie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et prendra effet à compter de la session de 1996     des concours.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 1998, Mme Barbon (Fabienne), inspecteur de La Poste, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 1997 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 3 avril 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « 5. Remboursement des frais d'hébergement par des tiers. »
Art. 6. -  Le dossier de demande d'habilitation par d'autres établissements d'enseignement de l'architecture, dont le diplôme est reconnu par l'Etat en vue de l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, comporte les éléments mentionnés à l'article 4 du présent arrêté.
Art. 2. -  Le président des sociétés nationales de programme France 2 et     France 3 est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée     au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mars 1998, M. Constant (Michel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 avril 1998.
Prévention, épidémiologie
    économie de la santé, odontologie légale
    Concours de type 1
    Bohne (Wolf)).
    Bourgeois (Denis).
    Brisset (Lucien).
    Musset-Obry (Anne-Marie).
Art. 12. -  Le décret du 9 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » est abrogé.
Article 11
    Aires non nécessairement aménagées
      L'aménagement éventuel n'est pas soumis à l'agrément des services de     l'aviation civile. Toutefois, une hélisurface ne pourra être identifiée par     la lettre H, celle-ci étant la marque distincte d'une hélistation.
Art. 17. -  Les nominations sont prononcées par le ministre chargé de     l'agriculture.
      Dans l'accomplissement de leurs missions, les agents techniques et les     adjoints techniques des haras sont astreints au port d'une tenue dont les     caractéristiques sont fixées par arrêté du même ministre.
Art. 8. -  Le conseil économique et social régional pourvoit au bon fonctionnement de l'observatoire régional dans le cadre défini par le code général des collectivités territoriales susvisé.
    TITRE III
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Art. 1er. -  La commune de La Penne-sur-Huveaune est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 2 avril 2001.
Art. 1er - La liste annexée à l’arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit :
Inscription d’audioprothèses
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 178 du 4 août 1993, page 10935.
Art. 1er. -  La date d'expiration du délai fixé à l'article 2 du décret du     16 août 1989 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la     construction de l'autoroute de contournement Nord de Nantes est reportée au     19 août 1997.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Dupas (Marc, Marie).
A N N E X E  I
    DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST
    Centres régionaux de la navigation aérienne Nord, Ouest et Est
Industries diverses
      Titulaire: M. Landeau (Alain), en remplacement de M. Tailliez (Patrick).
Fraction de contingent 1992/04
     Gutleben (Pierre, Daniel).
    Moreno (Philippe, François).
    Reydy (Jérôme, Camille).
Art. 4. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Assistant de direction comporte un stage professionnel en entreprise dont     l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Jusqu'à leur cession, les titres concernés et les droits qui leur     sont attachés sont inscrits à un compte spécial ouvert au nom de l'Etat, qui     exerce les droits de vote.
Cher
      Titulaire: M. Renoux (Michel), en remplacement de M. Goudou (Raymond).
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1994, M.
     Hurlin (Michel), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de     l'Aisne, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine,
     préfet de la Moselle.
Art. 5. -  A l'article R. 236-77 du même code, les mots: << par le ministre     >> sont remplacés par les mots: << par le préfet >>.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs, attachés     principaux et attachés de préfecture est fixé ainsi qu'il suit:
          Directeur:
Art. 1er. -  Pour l'application des dispositions du titre III du décret no     56-585 du 12 juin 1956 modifié susvisé, les jurys d'examen de sélection pour     l'entrée en formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de     directeur d'établissement social sont classés dans le groupe II.
Par décret en date du 19 avril 1994, M. François Lucas, chef du bureau des     concours financiers de l'Etat, est désigné en qualité de représentant de     l'Etat au comité des finances locales, au titre du ministère de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Claude Girault.
A N N E X E
        Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la
    S.N.C.F. et déclassées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0162 du 14/07/94                        Page 10203  a 10205    
                      ......................................................
Art. 5. -  Les présentes dispositions entrent en vigueur pour les gains et     rémunérations versés à compter du 1er septembre 1994.
(1)Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Orne, place Bonet, 61013 Alençon Cedex.
Art. 8. -  Les décisions qui permettent l'accès au concours externe de     secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) sont valables pour les     concours externes de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre     général et cadre d'Orient) et réciproquement.
Art. 5. -  Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation et     l'application de la présente décision relèvent de la compétence du Conseil     supérieur de l'audiovisuel ou du conseiller désigné pour le représenter.
Art. 15. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de     l'air Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles) est nommé sous-chef     d'état-major << opérations - logistique >> de l'état-major de l'armée de     l'air à compter du 15 septembre 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     septembre 1997, Mme Lapointe (Marie-Pierre, Annie), épouse Itier, est nommée     notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), office créé.
Art. 2. -  L'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) incorporé au fioul     domestique doit satisfaire aux spécifications définies en annexe ou à toute     autre norme ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne ou de     tout autre Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.
Anciens militaires, invalides de guerre,
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 17 juillet 1996, M. Cazaubon (Michel), attaché     administratif des services déconcentrés, est promu chef adjoint de service     administratif à compter du 16 février 1996.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1996, M. Paris     (Didier), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en     position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les     fonctions de sous-préfet, pour une durée de cinq ans à compter du 22 novembre     1995.
Art. 2. -  Sauf mention contraire, les dispositions du titre II s'appliquent     aux installations de la région Ile-de-France, situées dans les zones Z 1 et Z     2.
Pour prendre rang du 16 décembre 1996
      M. le colonel des troupes de marine Pirson (Pierre, Jules, Joseph,
     Ghislain).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département du Cantal est agréé.
Art. 41. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-648 du 11 juillet 1995 susvisée     l'annexe suivante :
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-35 en date du 11 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1996, Mme     Abrossimov (Christine), administrateur civil, est nommée sous-préfet de 2e     classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de     l'Essonne.
Art. 1er. -  Mme Colette Horel, préfet hors cadre, est nommée préfet,
     secrétaire général de la préfecture de Paris.
61e section
    Génie informatique, automatique et traitement du signal
    M. Cherifi (Abderrezzak), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines - Institut universitaire de technologie de Mantes-la-Jolie.
    M. Ouladsine (Mustapha), université Aix-Marseille-III.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-29 en date du 27 août 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Pierre Gaigne est rejetée.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole Klein, M. Pierre     Guiziou, commissaire divisionnaire de la police nationale, a délégation pour     signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes     ainsi que les décisions et pièces comptables dont le montant n'excède pas 20     000 F.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/2001 page 11646 à 11647
    =============================================
Art. 3. -  Le service central de l'aéronautique navale comprend :
      - un bureau Ravitaillement ;
      - un bureau Technique ;
      - un bureau Administration-organisation.
AN, VOSGES (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-PIERRE THOMAS
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juillet 1997, il est mis fin     aux fonctions exercées par Mlle Perol (Claude), directeur de préfecture, en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Auvergne, à compter du 3 juillet 1997.
Art. 1er. -  L'article 15 du tableau annexé au décret du 13 août 1981 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/2001 page 11628 à 11629
    =============================================
Art. 6. -  Les problèmes que pourraient soulever l'interprétation et     l'application de la présente décision relèvent de la compétence du Conseil     supérieur de l'audiovisuel ou de son représentant.
    TITRE Ier
    INTERVENTION
A compter du 12 juin 2000
    M. Vincent Bouvier, secrétaire général de la préfecture de la Réunion.
Mouvement de terrain du 21 juin 1998 au 31 août 1998
    Commune de Saint-Cernin-de-Larche.
    DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
33e section : chimie des matériaux
    M. Le Petitcorps (Yann), université Bordeaux-I.
Nota. - Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30001 à 30052 C.S.A.)     annexée au Journal officiel de ce jour.
INTERPRETES DE RESERVE
    Hauvy (Patrice, Georges).
    Deygout (Romain).
    Amagat (Jean-Luc).
    Guibert (Jean-Marc, Bernard, Marie).
    Pain (Emmanuel).
Au grade d'officier de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les officiers de 2e classe de réserve :
    Joly (Isabelle, Marie, Véronique).
    Gaidon (Georges, Bernard, Paul).
Centrafrique
    M. Guyot Cussonneau (Robert, Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1998, la démission de M. McMillan (Paul), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Ecole normale supérieure de Lyon, est acceptée à compter du 1er février 1998.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 14/01/1998 page 565 à 566
    =============================================
Art. 19. -  Les activités touristiques organisées peuvent être réglementées     par le préfet après avis du comité consultatif.
Anesthésie-réanimation
      Le médecin en chef Carpentier (Jean-Pierre, Henri).