Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 décembre 1985 précitée.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié susvisé,
     les mots: << elle est limitée à quatre années universitaires >> sont     remplacés par les mots: << elle est limitée à cinq années universitaires >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 1994, M. Rabaud (Patrice),
     attaché de préfecture, est nommé en qualité de chargé de mission à temps     plein auprès du préfet de la région Limousin à compter du 1er septembre 1994.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-06 en date du 21 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 février 1987 précitée.
Art. 5. - Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le niveau des épreuves énumérées à l’article 1er ci-dessus est au moins égal à celui du certificat d’aptitude professionnelle, sans pouvoir dépasser le niveau du brevet professionnel ou des examens assimilés.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1990 susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
      << Le service national pour le travail en milieu pénitentiaire. >>
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l’Ecole nationale de la santé publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 30 mars 1994, M. Hervouet (Jérôme), officier du ministère de la     défense, est, sur sa demande, intégré dans le corps des attachés     d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du     1er novembre 1993.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 décembre 1993 relatif au même objet est abrogé.
Art. 1er. -  M. Jacques Laisne, conseiller maître à la Cour des comptes, est     nommé conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée     nationale.
Rattachés à la fraction de contingent 1993/02
     Bartoli (Paul, Henri, François).
    Notte (Marc, Renaud, Frank).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 1993, Mme Baumont (Catherine), maître de conférences stagiaire en sciences économiques appliquées à l’Ecole supérieure des sciences économiques appliquées de Dijon, est titularisée dans son grade à compter du 15 décembre 1992.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’accord précité.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 26 décembre 1993
     L'aspirant de réserve Jean (Philippe, Louis, Lucien).
Art. 3. - Le directeur du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La décision n° 54, publiée au Journal officiel du 2 février 1990, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ici l’onde est abrogée.
Art. 1er. - Pour les contrats de rentes viagères, les tables prévues au premier tiret du 2° de l’article A. 335-1 du code des assurances, tables de génération 1887 à 1993, sont homologuées telles qu’annexées au présent arrêté (1).
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 91-843 du 13 novembre 1991 modifiée susvisée l’annexe suivante :
Art. 4. - Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui devraient être portées aux prévisions du tableau de l’article 1er ci-dessus.
Art. 3. - Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/DIR/1382.
Par décret en date du 25 mai 1993, la reconnaissance par l’Etat est accordée à l’Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC), sis 169, quai de Valmy, 75010 Paris.
Art. 4. - Pour les nouvelles catégories de liaisons louées, des délais de fourniture et des temps de réparation prévisionnels sont fournis à la place du temps de fourniture type et de réparation type.
Art. 4. - Un arrêté ultérieur fixera le nombre de postes offerts au concours par ministère.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles-Pierre Levy et de M. Daniel Hangard, la délégation prévue à l’article 1er est dévolue à M. André Igonin, administrateur civil hors classe, dans la limite de ses attributions.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de division Jean Varet, M. le colonel Philippe Capodanno reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous les actes énumérés à l’article 1er du présent arrêté.
Art. 3. - Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans “ les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Art. 11. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry Le Roy, directeur de la musique et de la danse, et de Mme Marie-Claude Vitoux, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Chiffert, agent contractuel.
Art. 13. - Les directeurs des instituts régionaux d’administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CENTRE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4337.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1993 à l’exception des dispositions afférentes à la Caisse nationale de prévoyance.
Art. 15. - Le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) (1) indique la superficie totale, par département, des immeubles visés à l’article ler.
Art. 1er. - La demande d’autorisation préalable prévue aux articles 28 et 29 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée contient, en application de l’article 18 du décret du 9 mars 1993 susvisé, les informations précisées par l’annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Dans les colonnes « 1er août 1992 » et « 1er août 1993 » du tableau II bis de l’arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, les indices bruts « 478 » et « 479 » sont remplacés par « 480 ».
Art. 1er. - La décision n° 88-401, publiée au Journal officiel du 21 octobre 1988, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé F.M.R. est abrogée.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 avril 1994, M. Allaman (Marc), directeur de 2e classe à la maison     d'arrêt de Toulouse, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter     du 1er janvier 1994.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 22 avril 1955.
Art. 4. - Le comité technique est appelé à donner son avis sur toutes les questions relatives à la formation des pisteurs-secouristes et maîtres pisteurs-secouristes.
Art. 4. - L’arrêté du 17 janvier 1992 fixant le montant des remboursements forfaitaires dus à l’Office des migrations internationales pour l’introduction ou l’admission au séjour en France des membres des familles des travailleurs étrangers est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 20 avril 1994, M. Martin (Christian), ingénieur divisionnaire du     contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 septembre 1994.
Art. 1er. - La requête de M. Alain Marois est rejetée.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10740.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10741.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de la Moselle, soit aux archives centrales du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud,     Paris-La Défense Cedex 04.
Au grade de commandeur
     M. Huet (Daniel, Jean), président-directeur général d'une société. Officier     du 6 mai 1981.
    M. Lapeyronnie (Guy), ancien attaché d'administration centrale. Officier du 16     octobre 1979.
Art. 1er. - A l’article 1er, premier alinéa, de l’arrêté du 15 juin 1959 susvisé, supprimer :
« - le directeur du service du matériel des F.F.A. ; »
Art. 10. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La Fédération des secouristes français croix-blanche est reconnue et agréée, au niveau national, pour assurer les différentes formations aux premiers secours et celles des moniteurs des premiers secours, en application du titre II, chapitre Ier, de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Art. 1er. - M. Gérard Julienne, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Grand-Duché de Luxembourg, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d’Andorre.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 21 avril 1994, M. Bryla (Casimir), ingénieur     de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 5 septembre 1994.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1993.
Cour d'appel de Lyon
    Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
    Assesseur suppléant
       Mme Deleage (Jacqueline), épouse Poble.
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, en application de l'article 16 du décret     no 92-172 du 21 février 1992 susvisé, les modalités de fonctionnement des     diverses formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs     relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Cour d'appel de Reims
    Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
    Assesseur suppléant
        M. Delaporte (Michel), en remplacement de M. Pelletier (Christian), dont     la démission est acceptée.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1992 sont majorées d'une somme de 42410565 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 9. - Chacune des réunions des formations de la Commission nationale des     enseignants-chercheurs donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé     du secrétaire de séance et du président de la formation.
Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de     l'espace rural et de la forêt.
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination Ingénieur I.S.G.T.-A diplômé de l'Ecole centrale de Nantes,
     spécialité Mécanique.
Art. 8. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication, à l’exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de ce décret.
Au titre d'officiers issus du recrutement semi-direct
      M. le général Mignot (Pierre), en remplacement du général (CR) Bourillot,
     passé en 2e section;
      Le lieutenant-colonel Delaunay, en remplacement du colonel Vincent.
C.H.U. d'Angers (université d'Angers)
      M. Marre (Michel), thérapeutique (option clinique, médecine interne),
     service de médecine B, emploi no 484PR0570.
C.H.U. de Rennes (université Rennes-I)
      M. Galibert (Francis), biochimie et biologie moléculaire, laboratoire de     biochimie médicale B, hôpital Pontchaillou, emploi no 441PR0879.
C.H.U. de Besançon (université de Besançon)
      M. Combe (Joël), chirurgie vasculaire, service de chirurgie vasculaire,
     hôpital Jean-Minjoz, emploi no 514PR0040.
Art. 4. - Les professeurs d’enseignement général de collège visés aux articles 2 et 3 ci-dessus doivent justifier, au 1er octobre de l’année scolaire au titre de laquelle sont établies les listes d’aptitude, de cinq années de services publics.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur général de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les listes d’aptitude sont établies sur proposition du recteur.
Art. 2. - En fonction du total des points obtenus, le jury dresse la liste de classement des candidats retenus. Le nombre des candidats inscrits sur cette liste ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois offerts.
Art. 2. - Dans les articles 13, 14 et 16 de l’arrêté du 16 novembre 1986 susvisé, les termes : « président de l’école » et « président du conseil d’administration de l’école » sont remplacés par les termes « directeur de l’école ».
Art. 6. - Les listes d’aptitude sont arrêtées par le ministre chargé de l’éducation après avis de la commission administrative paritaire nationale compétente.
Le nombre global des inscriptions figurant sur chaque liste ne peut être supérieur à une fois et demi le nombre des nominations susceptibles d’être prononcées dans le corps correspondant en vertu du présent décret.
Art. 1er. - A l’article 7, dernier alinéa, de l’arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, les mots : « 1er janvier 1993 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 1992 ».
Art. 6. - L’agent comptable du groupement d’intérêt public perçoit une indemnité égale à celle du directeur.
Art. 1er. - Le 3° de l’article 14 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les élèves professeurs recrutés par le concours prévu à l’article 17 ci-dessous. »
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le tableau I annexé au code de l'organisation judiciaire est     modifié conformément aux indications du tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - A l'article 6, premier et deuxième alinéa, du décret no 74-872 du     19 octobre 1974 modifié susvisé relatif au rendement des vignobles produisant     des vins à appellation d'origine contrôlée, les mots: <<ou en vinaigre>> sont     supprimés.
Art. 1er. - Les articles R.125-1 à R.125-11, R.212-1 à R.212-10, R.220-9 à     R.220-15 et R.243-3 à R.243-14 du code des assurances (deuxième partie:
     Réglementaire) sont abrogés.
Centre hospitalier universitaire de Reims
      M. Martin (Jean-Pierre), prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe     partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale); emploi no 582PR0773.
A la direction des libertés publiques
    et des affaires juridiques
      Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
Catégorie C
    Ain
      1 Roger (Claude); 2 Brocard (Bernard); 3 Andarelli (Jules).
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Sousceyrac et de Latronquière (département du Lot) sont regroupés en un seul     poste comptable dénommé Latronquière-Sousceyrac.
Art. 9. - Les dispositions des articles 1er à 7 du présent décret entrent en     vigueur à compter de la mensualité due au titre de juillet 1991.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis Bianco, secrétaire     général de la présidence de la République.
Contingent 1987/08
      Van Overloop (Bruno, Gabriel), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1987/02B
      Fiacre (Cyrille, François, Marie), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 6. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié, avec le cahier des     charges y annexé, au Journal officiel de la République française.
Contingent 1985/04
      Bastien (Thierry, Jacques, Etienne), 5e région militaire.
     Boulier (Philippe, Christian, Claude), 1re région militaire.
Art. 2. - A l'intérieur des espaces aériens cités à l'article 1er, cet     organisme fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation     aérienne militaire du type V les services de la circulation aérienne décrits     en annexe du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er août 1986
    Contingent 1985/08
      Roustide (Serge, Joël), 1re région militaire.
I.-Programme de finances publiques
      Le problème des finances publiques, ses aspects politiques, économiques et     sociaux, ses rapports avec le Plan.
      Le budget de l'Etat: les aspects politiques et économiques du budget de     l'Etat: les principes traditionnels du droit budgétaire et leurs adaptations.
Contingent 1988/02A
      Cornac (Alain), 4e région militaire.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Contingent 1986/02
      Hazen (Richard, Philippe, Michel), 1re région militaire.
Art. 6. - Le programme des matières à option de la troisième épreuve écrite     du concours externe est fixé comme suit:
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les     concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir     de la session 1992.
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Contingent 1984/12B
      Tormen (Bernard), 1er C.A. et 6e région militaire.
Contingent 1986/02
      Hilaire (Laurent), 1er C.A. et 6e région militaire.
I. - Données générales
      1. L'informatique dans l'organisation administrative.
      2. L'introduction des nouvelles technologies dans les méthodes de gestion     administrative.
      3. Politique nationale en matière d'équipement informatique.
Art. 3. - Il n'est plus procédé à des recrutements dans le corps des     adjoints de contrôle des transports terrestres.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
        Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Contingent 1983/02
      Chauvin (Gilles, André), 1re région militaire.
3. Les incapacités
      a) Règles de capacité et d'incapacité.
      b) Les mineurs:
      - autorité parentale;
      - administration légale et tutelle.
      c) Les régimes de protection des incapables majeurs.
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Contingent 1984/12B
      Dumortier (Thierry, Martin, Marie), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Contingent 1987/10B
      Berthier (Denis, Pierre), 5e région militaire.
     Grando (Gilles), 5e région militaire.
     Lefevre (Olivier, Georges), 4e région militaire.
     Morioussef (Guy, Joseph), 5e région militaire.
Contingent 1987/02A
      Combey (Jean-Louis, Pierre), 5e région militaire.
Art. 14. - Le retrait de l'autorisation fait l'objet d'une notification par     le préfet au président de la fondation d'entreprise et d'une publication au     Journal officiel à l'initiative du ministre de l'intérieur.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1988/10
      Humbert (Dominique, Michel, Daniel), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1987/09
      Guestin (Bruno, Henri, Raymond), 5e région militaire.
Art. 16. - Les dépenses résultant de l'allocation des indemnités de maintien     de l'ordre prévues à l'article 15 ci-dessus sont remboursables au budget des     armées, qui en fait l'avance, par le ministère qui a demandé le déplacement.
Art. 2. - Il est créé un tribunal d'instance à Bobigny.
Art. 2. - Les dispositions du règlement du 15 avril 1945 pour le transport     des matières dangereuses, relatives aux alcools de bouche, sont modifiées     comme suit:
      Dispositions générales, article 31, 2e alinéa, nota (2).
      Le nota (2) est supprimé.
Côte-d'Or
      1 Blaya (Simon); 2 Oliveira (Bernard); 3 Leonce (Michel); 4 Dupraz (Marc); 5     Becq (Claude).
Allier
      1 Gerard (Eugène); 2 Mazillier (Jean); 3 Audard (Marcel).
TITRE II
    CORPS DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS
    DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 153600000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 672000000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 153600000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
C HAPITRE  Ier
    Obligations générales du concessionnaire
    Article 1er
Art. 3. - La concession est accordée pour une durée de cinquante ans à     compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Tout propriétaire ou détenteur d'un bovin ayant fait l'objet d'une     identification est tenu de maintenir celle-ci en permanence. A cet effet, il     est tenu de signaler à l'agent identificateur lors de son passage tout animal     qui a perdu l'un de ses repères.
Art. 4. - Le directeur de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.