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Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Colombet (Louis, Marie, Joseph), ancien notaire à la résidence de Chabeuil (Drôme).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Hinard, directeur de l’information scientifique et technique et des bibliothèques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
A compter du 1er octobre 1993
    Université d'Evry-Val d'Essonne
      M. Thao Lê, de nationalité française.
      M. Elghoul (Mansour), de nationalité tunisienne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mai 1993, M. Dartout (Pierre), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l’ensemble des agences de l’eau sont attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 119 du 25 mai 1993, page 7727.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée au GIE et publiée au Journal     officiel de la République française.
Commissions interdisciplinaires
      Seuls sont admis à concourir au titre des commissions interdisciplinaires     suivantes les candidats appartenant déjà à un corps de recherche d'un     établissement public scientifique et technologique:
    Gestion de la recherche
    Valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Section 29: Fonctions mentales. - Neurosciences
    intégratives. - Comportements
Section 8: Electronique, semi-conducteurs,
Section 6  Matière condensée  structures
    et propriétés électroniques
Section 28: Biologie du développement et de la reproduction
Art. 6. -  Sécurités. - Des mesures de sécurité physique et logique doivent     être prises afin de préserver la sécurité du traitement et des informations,     d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des     tiers non autorisés.
Section 21  Biomolécules  relations structure-fonctions
Section 22  Thérapeutique et médicaments  concepts et moyens
Art. 2. -  Les informations mentionnées à l'article 1er du présent décret     sont détruites avant l'expiration de la troisième année qui suit celle au     cours de laquelle a été produit le compte de campagne auquel elles se     rattachent.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la jeunesse et des sports en date du 11 juillet 1994, le budget     de l'exercice 1994 de l'Institut national du sport et de l'éducation physique     est modifié en recettes et en dépenses de la somme de 4 680 887,96 F.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est     complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0163 du 16/07/94                        Page 10248  a 10251    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  M. René Couveinhes, député de l'Hérault, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 1er. -  Le concours institué à l'article 4 du décret du 1er août 1991     susvisé pour le recrutement de conseillers techniques de service social     comporte les épreuves suivantes:
Art. 46. -  Sont abrogés les articles 12 à 16, 27, premier alinéa, 30, 42,
     81, premier et deuxième alinéas, 83-1 et 119-3 du code minier.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1993     susvisé, supprimer: << un officier de l'armée de terre proposé, parmi     l'encadrement, par le général directeur du collège interarmées de défense. >>
Art. 1er. -  Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code     électoral, le prochain renouvellement des conseillers municipaux aura lieu en     juin 1995.
      Leur mandat sera soumis à renouvellement en mars 2001.
Art. 38. -  A l'article 125 du code minier, les mots: << du permis >> sont     remplacés par les mots: << de la concession >>.
Section 11  Planète Terre  structure, histoire et évolution
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      Nom patronymique;
      Prénom;
      Nom marital;
      Date de naissance;
      Adresse;
      Numéro d'inscription des diverses prestations perçues au titre du remariage;      Montant des pensions de réversion.
Section 18: Eléments de transition. - Interfaces et catalyse
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de     finances pour 1995, au titre des dépenses en capital du budget de la justice,     sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent     décret.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 1995, au     titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse et des sports, sont     répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, le ministre de la culture et de la     francophonie et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les différents centres     d'appareillage.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au budget :
Directeur du cabinet
      M. Denis Morin.
Chef de cabinet
      M. Stéphane Keita.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre des relations avec le     Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'équipement, des     transports et du logement :
Art. 2. -  Les classes préparatoires économiques et commerciales option     Scientifique sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat     général, série Scientifique.
Art. 7. -  Les horaires hebdomadaires des classes préparatoires de première     année et de seconde année économiques et commerciales option Technologique     sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 7. -  La liste des diplômes permettant aux candidats de ne justifier     que d'un an de pratique professionnelle conformément à l'article 5 (b) du     décret du 25 avril 1995 susvisé figure à l'annexe IV du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'organisation générale des études et les horaires des classes     préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles sont définis par     les dispositions du présent arrêté.
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. -  Direction des services financiers.
      M. le lieutenant Jean-François Richomme, officier de réserve en situation     d'activité, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau     de l'ordonnancement et des recettes et de son adjoint, tous actes     ressortissant aux attributions du chef de bureau.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-32 en date du 27 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 12. -  Les classes mentionnées aux articles 8, 9, 10 et 11 ci-dessus     comportent un enseignement obligatoire et un enseignement à option, au choix     de l'étudiant.
    TITRE II
    DISPOSITIONS COMMUNES
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-28 en date du 29 août     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Fécamp, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 420 000 F     et un crédit de paiement de 120 420 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 mai 1996, Mme Saïdi (Anne-Marie) est promue     au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au titre     de l'année 1996, à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Kingersheim, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1993, M. Lievremont (Maurice), professeur des universités à l’Ecole normale supérieure de Cachan, est nommé en qualité de directeur adjoint pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 1er mai 1993.
Art. 1er. -  Il est créé un Bulletin officiel du ministère des départements     et territoires d'outre-mer.
Groupe II
      Poitou-Charentes, Champagne-Ardenne, Basse-Normandie, Auvergne,
     Franche-Comté, Limousin, Corse.
Art. 1er. -  La fabrication et la mise sur le marché, à titre gratuit ou     onéreux, des attelages fabriqués par la société Atnor sous la référence 2360     sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du     présent arrêté.
Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7884.
Art. 1er. -  M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur de la comptabilité     publique, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, M. Ferrieu (Gilbert), ingénieur des télécommunications de 1re classe, est radié des cadres pour non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité.
Art. 3. - Ces épreuves portent sur les matières figurant au programme annexé au présent arrêté (1).
Art. 4. - L'arrêté du 13 novembre 1973 fixant la rémunération des chargés de     mission à temps partiel est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, la démission de M. Morand (Jean-Louis), administrateur civil affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est acceptée à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - A la dernière ligne de l’alinéa 2 de l’article 7 de l’arrêté du 30 mars 1992 susvisé, les mots : « avant les congés d’été accordés aux étudiants » sont remplacés par les mots : « avant la rentrée scolaire suivante ».
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité de certains articles inscrits au     chapitre III, Matériels et appareils pour traitement divers, du titre Ier,
     Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements, du tarif     interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:
Art. 18. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 123 618 890 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
B. - Zones C.I.E.M. I et II B
      Quota de la France  2 130 tonnes, dont      a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord:
     660 tonnes;
      b) Quota des navires de l'armement Comapêche: 1 470 tonnes.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 17 mai 1993, M. Renard (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l’Etablissement public de la Bibliothèque de France.
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Art. 7. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Pour permettre l'application des dispositions ci-dessus, les     capitaines de navires qui pêchent ces quotas communiquent, chaque jour avant     12 heures (heure de Paris), par télex adressé au directeur des pêches     maritimes et des cultures marines, les quantités capturées le jour précédent.
ETAT B
    (Art. 5 de la loi)
    dépenses ordinaires des services civils
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18779  a 18795    
                      ......................................................
Art. 2. - Le maire de la commune de Courbevoie est autorisé à procéder à l’acquisition soit à l’amiable, soit à défaut, par voie d’expropriation, des terrains nécessaires à cette réalisation dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
Art. 5. - Le concours comporte:
Art. 4. - Les personnes mineures ne sont pas autorisées à engager des paris et l’accès aux guichets sur les cynodromes leur est interdit.
Les personnes dont le comportement est de nature à troubler le déroulement des opérations peuvent être exclues des locaux où fonctionne le pari mutuel.
Art. 2. - Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par     insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par     affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre     de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 26. - Sont remboursés les paris engagés sur les combinaisons dans lesquelles un des lévriers au moins est non partant.
69-R HONE
    Agglomération de Villefranche-sur-Saône
    (Complément en Ain)
     Communes ajoutées: Denicé et Liergues.
66-P YRENEES- O RIENTALES
    Agglomération de Perpignan
      Communes ajoutées: Baho, Canohès, Le Soler, Peyrestortes et Rivesaltes.
Art. 34. - Le chef du service des haras des courses et de l’équitation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Au III de l’article 8 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé, le département de la Mayenne est retiré de la liste des départements où l’emploi du furet pour la chasse du lapin est soumis à autorisation individuelle délivrée par le préfet.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l’organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l’année scolaire 1993-1994.
Art. 5. - Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi précitée s’exerce auprès du conseiller pour l’informatique de la direction centrale du service de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00459 ARMÉES (Paris 7e).
Art. 20. - Les règlements fédéraux fixant les normes des équipements sportifs pour la participation aux compétitions sportives ne peuvent imposer, à l’exception de ceux qui sont nécessaires à la pratique du sport conformément aux règlements internationaux, le choix d’un matériel ou d’un matériau déterminé, mais celui d’un résultat déterminé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 8 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 26. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 14 février 1993, aux fonctions exercées par M. Michel-Claude Lorriaux en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications.
Art. 2. - L’extension de l’avenant n° 9 susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Art. 7. - La commission adopte son règlement intérieur. Ce règlement fixe notamment la composition du bureau et des formations internes de la commission. Le directeur des sports assure le secrétariat de la commission.
Art. 2. - L’arrêté du 19 juin 1992 relatif aux taux de l’indemnité des observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. - L’arrêté du 1er octobre 1992 fixant le taux de l’indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé est abrogé.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Seners, directeur adjoint au cabinet du ministre des départements et territoires d’outre-mer, à compter du 1er mars 1993.
Art. 1er. - Le taux de l’indemnité pour service à la mer prévue à l’article les du décret du 25 juillet 1978 est fixé à 67 F.
Art. 14. - Les articles 1er et 3 du décret du 21 septembre 1989 susvisé sont abrogés.
Art. 3. - L’arrêté du 17 août 1992 est abrogé.
Art. 1er. - Une consultation des personnels en fonctions au ministère de l’agriculture et de la pêche est organisée afin d’apprécier la représentativité des organisations syndicales pour l’application des décrets du 28 mai 1982 susvisés.
La date de cette consultation sera portée à la connaissance des agents par voie de note de service.
Art. 10. - Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1985 relatif à l’organisation des concours pour le recrutement de conseillers principaux et de conseillers d’éducation.
Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre, dans les secrétariats des officiers du ministère public près les tribunaux de police, d’un traitement automatisé de la procédure simplifiée du jugement des contraventions et des citations directes.
Art. 5. - Les décrets du 14 septembre 1989 et du 14 décembre 1992 susvisés sont abrogés.
Par décret en date du 26 août 1993, est nommé membre du conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières, en qualité de représentant du ministre de la coopération : M. Michel Colin de Verdière, sous-directeur du développement économique et de l’environnement, en remplacement de M. Jean-Claude Droin.
Art. 1er. - Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas d’apparition de peste porcine classique.
Art. 3. - Le président directeur de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. - Le mandat des membres de la Commission nationale du sport de haut niveau désignés en application de l’article 14 expire le 30 juin qui suit immédiatement les derniers jeux Olympiques d’été.
Art. 18. - La Commission nationale du sport de haut niveau se réunit au moins trois fois par an. Son secrétariat est assuré par la direction des sports.
Elle fixe, par ses délibérations, son règlement intérieur et la composition de ses formations internes dont la création est arrêtée par le ministre chargé des sports.
Art. 3. - Jusqu’au 31 décembre 1993, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à des rapporteurs permanents, dont le nombre est au maximum de deux. Les attributions individuelles au titre de cette indemnité sont fixées par le président et ne peuvent excéder 3 000 F par mois.
Par décret du Président de la République en date du 13 août 1993, sont rapportées les dispositions du décret du 18 juin 1993 portant nomination de magistrats, par lesquelles Mlle Elisabeth Ponroy, conseiller à la cour d’appel de Paris, a été nommée président de la chambre d’accusation de ladite cour.
Art. 2. - Une annexe au présent arrêté fixe la liste des activités socioculturelle utilisables comme support de l’activité professionnelle de titulaires du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.
Art. 4. - Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République  française.
Agglomération de Pau
      Communes ajoutées: Assat, Baliros, Boeil-Bezing, Bordes, Morlaàs,
     Serres-Morlaàs et Siros.
86-V IENNE
    Agglomération de Poitiers
     Communes ajoutées: Jaunay-Clan et Mignaloux-Beauvoir.
C HAPITRE  Ier
    Laboratoires agréés
74-H AUTE- S AVOIE
    Agglomération d'Annecy
     Communes ajoutées: Duingt, Epagny et Metz-Tessy.
ANNÉE 1993
M. le docteur Picard (Sylvain).
M. Lacaze (Didier).
Art. 2. - L'arrêté du 24 juillet 1991 fixant le taux de l'indemnité de     gestion et de responsabilité allouée aux personnels d'administration et     d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ayant     la qualité de comptable public est abrogé.
Au grade de général de division
      M. le général de brigade Piallat (Jacques, Pierre, Martial).
      M. le général de brigade Jouslin de Pisseloup de Noray (Alain, Marie,
     André). Maintenu dans ses fonctions.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0134 du 11/06/1992    
                      ......................................................
Art. 35. - L'article R.*158 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. R.*158. - Les demandes d'affectation individuelle de défense sont     nominatives ou numériques; dans ce dernier cas, elles doivent mentionner     expressément les caractéristiques de l'emploi, les qualifications     professionnelles et les aptitudes requises.>>
Art. 2. - A l'article R.* 8, les mots: <<1er août>> sont remplacés par les     mots: <<1er octobre>>.
Art. 36. - Au dernier alinéa de l'article R.*159, les mots: <<Ce dernier>>     sont remplacés par les mots: <<Cette dernière>>.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après: