Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le taux de la contribution au fonds pour l'emploi hospitalier des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé à 0,8 % à compter du 1er janvier 2000.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 février 1996 fixant le taux de l'indemnité de panier allouée à certains personnels des administrations de l'Etat est abrogé.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 612,1 pour le mois de mai 2002.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité de panier prévue par le décret du 22 octobre 1973 susvisé est fixé à 12,90 F par nuit et par agent.
Art. 12. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 août 2002, M. Lardinois (Christian) est nommé directeur adjoint chargé des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes à compter du 1er octobre 2002.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est fixé ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2002, M. Charles, François, Louis, Marie Hiegel, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 novembre 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Genis (Françoise), épouse Demaret, greffière du premier grade, est, à compter du 1er janvier 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Castelnaudary.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, M. Régis Koetschet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Jérusalem, en remplacement de M. Denis Pietton, appelé à d'autres fonctions.
Le travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale est réparti dans le cadre de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation en fonction des périodes de présence ou de congés des élèves.
Dans le respect de la durée annuelle de travail, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 heures 40 minutes, dont 4 heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mlle Viollat (Carole), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er février 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Loudéac, en remplacement de Mme Blouin.
Au sein de chaque comité consulaire pour la protection et l'action sociales est instituée une commission chargée de donner un avis sur les demandes d'admission au bénéfice des dispositions de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale. Cette commission statue dans les conditions définies à l'article D. 766-3 du même code.
Art. 1er. -  Le poste comptable de Tourouvre est regroupé avec le poste comptable de L'Aigle (département de l'Orne).
VII. - Maison de retraite des soeurs de Rille
    (53220 Pontmain)
    Accord d'établissement du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les fournisseurs de systèmes photographiques figurant sur la liste ci-annexée sont agréés afin de produire des photographies d'identité.
XI. - Association AIDE d'Ostrevent
    (59182 Montigny-en-Ostrevent)
    Accord collectif du 27 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Au deuxième tiret du 1o de l'article R. 256 du code de la route, la référence à l'article L. 4 est remplacée par la référence à l'article L. 4-1.
V. - Mutualité bourbonnaise IMPRO « La Bourbonnaise »
    (03012 Moulins)
    Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Logis Sainte-Claire
    (76160 Darnétal)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association des parents d'enfants inadaptés de Maurienne
    (73300 Saint-Jean-de-Maurienne)
    Accord du 28 juin 1999 et avenant du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association « Les Sources vives » (03450 Nades)
    Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Notre-Dame-de-Pitié
    (47360 Montpezat-d'Agenais)
    Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Organisation pour la santé et l'accueil
    « ORSAC-CAVA » (01960 Péronnas)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association du centre de Jonchery-sur-Vesle
    (51140 Jonchery-sur-Vesle)
    Décision unilatérale du 12 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 224 832 243 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mai 2000, sont approuvés les projets du budget pour l'année 2000 de France Galop et de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
En qualité de pharmacien d'officine
    Membre titulaire
    Mme Keller-Didier (Colette).
    Membre suppléant
    M. Brasseur (Dominique).
Art. 2. -  Les stocks détenus par les laboratoires à la date de publication du présent arrêté comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé peuvent être écoulés jusqu'au 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  L'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est complété par une annexe I jointe en annexe au présent arrêté.
Par décret en date du 28 mars 2000, M. Paul Latreille, administrateur en chef des affaires maritimes, est nommé haut fonctionnaire de défense mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement et au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 2. -  Mme Anne Koenig est nommée conseillère technique, chef du secrétariat particulier.
Art. 1er. -  Dans l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « Fonds de péréquation des transports aériens » sont remplacés par les mots : « Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 février 2000, Mme Laforest (Nicole), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 31 mars 2000.
Bassin Artois-Picardie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 42 du 19/02/20 0 page 2631 à 2632
    =============================================
Art. 13. -  Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours.
Rectificatif au Journal officiel du 2 février 2000, page 1698, 2e colonne, 6e ligne, après les mots : « élevage du cheval français, » ajouter les mots : « du Groupement d'intérêt économique pari mutuel urbain, ».
Art. 5. -  Le président du jury donne ses directives aux examinateurs membres du jury, définit les critères à prendre en considération pour la notation et coordonne leur activité. Il exprime ses besoins au commandant des organismes de formation de l'armée de terre.
II. - Association RP de Maistre,
    institut médico-éducatif (27410 Beaumesnil)
    Accord d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association départementale pour l'aide à l'enfance
    et aux adultes en difficulté (27004 Evreux)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2000, M. Jackowski (Francis), directeur de 1re classe à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne, est promu directeur hors classe à compter du 1er janvier 2000.
Art. 14. -  La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er décembre 1999.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Yves Struillou, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 2000, M. Biétry (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 octobre 2000.
Art. 5. -  Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 6 septembre 2000, M. Parant (André), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-directeur d'Egypte-Levant à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1983 susvisé, le mot : « et » est supprimé et les mots : « à l'annexe II, B » sont remplacés par les mots : « annexe II ».
Art. 5. -  Délégation est donnée à MM. Claude Badrone, Bruno Gibert, Jean Journet et Jean-Pierre Lieb,  sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 3. -  Délégation est donnée à MM. Philippe Durand et Jean-Marc Fenet, chefs de service, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 3. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le nom de la société « Titan Communication » est remplacé par « Iaxis France » dans l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 975 000 F et un crédit de paiement de 28 189 952 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 949 015 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les annexes I et II de l'arrêté du 8 octobre 1998 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté (1).
Art. 4. -  La troisième phrase de l'article 21 du décret du 12 mars 1984 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
    « Elle comprend notamment l'inspecteur général des armées pour l'armée de terre et le directeur central du commissariat de l'armée de terre. »
Art. 2. -  Le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Phelep, administrateur civil, MM. Laurent Nunez et Guillaume Chabert, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Arnaud Phelep, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 07/09/20 0 page 13980 à 13981
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Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 2000, page 4201, 1re colonne, dans le nota, 3e ligne, après : « 11 février 2000 », ajouter : « (pour l'avenant no 104) et no 2000-04 en date du 25 février 2000 (pour l'avenant no 105) ».
Art. 3. -  L'arrêté du 25 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 4. -  Au troisième alinéa de l'article R. 170-32, le mot : « bénéficie » est remplacé par les mots : « peut bénéficier, en application de l'article L. 91-1, ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 janvier 2000, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (choix) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 1999 :
    Mlle Andrivon (Dominique).
Art. 3. -  L'arrêté du 20 septembre 1999 fixant le taux de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé sont modifiées comme suit :
    Supprimer :
    « Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense à Limoges (Haute-Vienne). »
Art. 14. -  Les dispositions du décret du 8 juin 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Sardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 1er. -  Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement dirige le service, répartit les missions entre les agents du service, anime et coordonne leurs activités. Il rend compte de ces travaux au ministre, centralise les conclusions de tous les travaux et les transmet aux ministres concernés.
Art. 9. -  Le ministre chargé de l'environnement décide des modalités de communication des rapports qui lui sont remis lorsqu'ils ne sont pas communicables de plein droit.
Art. 23. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Thérèse Humbert, attachée d'administration centrale.
Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Cousin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Luc Biscop, architecte et urbaniste de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 février 2000, la société SOBREDIM, société coopérative ouvrière de production, sise à Landerneau (29413), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle.
Art. 34. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barthet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Téhoval, agente contractuelle.
Art. 36. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Wasserman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sylvie Midali, attachée des services déconcentrés.
Art. 15. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 760 953 562 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mars 2000, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (option technique) (femmes et hommes) se dérouleront à partir du 9 mai 2000.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Nourisson, ingénieur général des ponts et chaussées.
Directeurs du travail de 1re classe
    Réunion.
Art. 2. -  Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail sont susceptibles de tenir l'emploi de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle selon le tableau de correspondance suivant :
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2000, M. Marcel Guinot, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en mission à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Séville, en remplacement de M. Denis Nardin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Education nationale
    M. Martinez (Richard).
    M m e de Ren (Marylène).
    M. Sangare (Jean-Louis).
    M m e Thibau-Leveque (Fabienne).
Equipement, transports et logement
    M m e Bardy (Catherine).
    M. Boisguillaume (Hervé).
Art. 1er. -  La troisième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 88-375 du 22 septembre 1988 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune du Havre l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Association Marie-Lannelongue (Le Plessis-Robinson 92)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999, modifié par avenant du 4 novembre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Conformément au dossier de candidature déposé en catégorie B, l'Association pour le développement artistique, culturel et radiophonique du Bourbonnais qui, suite à une erreur matérielle, avait été inscrite en catégorie A, est reclassée en catégorie B.
Par décision no 2000-281 en date du 22 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Radio Telefis Eireann (RTE) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Centre médico-chirurgical S.-Wallerstein (Arès 33)
    Accord collectif du 17 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 97-1 du décret du 24 février 1984 susvisé, les mots : « 31 décembre 1999 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2000 ».
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les régisseurs de recettes sont autorisés à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant sera mentionné dans l'acte constitutif de la régie.
    TITRE II
    REGIES DE DEPENSES
Art. 1er. -  Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 3 avril 2000 susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 6. -  Le quatrième alinéa de l'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'avancement de grade et l'avancement d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé des télécommunications. »
Art. 11. -  Toute modification à un programme pédagogique ayant fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de l'aviation civile est soumise à une nouvelle approbation dans les mêmes conditions.
Art. 1er. -  En application du décret du 27 mai 1969 susvisé, l'ambassadeur de France aux Etats-Unis est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur.
Art. 11. -  Toute modification à une procédure d'évaluation ayant fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de l'aviation civile est soumise à une nouvelle approbation dans les mêmes conditions.
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 décembre 1993 susvisé est complété comme suit.
CONTOURS D'OREILLE
    Titulaire du marquage CE : Interton Hörgerate GmbH
    Société : Iso Sonic
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 06/05/20 0 page 6852 à 6855
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Art. 13. -  Délégation est donnée à M. Marc Wolf, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts.
Titulaire du marquage CE : Oticon
    Société : Prodition
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 06/05/20 0 page 6852 à 6855
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Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/48 en date du 31 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Au grade de général de brigade
    M. le colonel Fouhéty (Christian, Jean, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1999, Mme Tissier (Anne-Françoise), épouse Faux, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 1998.
Art. 23. -  Au deuxième alinéa de l'article 106, les termes : « au 6o de l'article 3 » sont remplacés par les termes : « aux articles 8 à 43-7 ».
Les durées des émissions prévues au II de l'article L. 167-1 du code électoral sont ainsi réparties :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 2 novembre 1999, M. Miège (Colin), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1999.
Article 47
    Les articles 274 et 275 du même code sont abrogés.
Article 54
    Dans le premier alinéa de l'article 479 du même code, les mots : « des tribunaux aux armées ou » sont supprimés.
Article 13
    L'article 13 du même code est abrogé.
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Au grade de général de brigade
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy, Jacques).
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent).