Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le détenteur d'un compte épargne-temps qui demande à bénéficier de tout ou partie du temps épargné doit respecter un délai d'information de son service d'un mois. Ce délai est porté à deux mois pour une demande d'utilisation du compte épargne-temps égale ou supérieure à trente jours de congés épargnés.
Les droits à congé acquis au titre du compte épargne-temps doivent être exercés avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle l'agent a été informé par son service gestionnaire que le nombre de jours épargnés sur son compte épargne-temps est d'au moins quarante jours.
Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2003, Mlle Bonard (Catherine) est nommée traductrice stagiaire au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er avril 2003.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 45 306 EUR et un crédit de paiement de 45 306 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2002, page 9680, 5e colonne du tableau :
 Au lieu de : « 2 171 385 », lire : « 2 171 395 ».
Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis :
 - entre les formations politiques conformément à l'annexe 1 ;
 - entre les organisations syndicales et professionnelles conformément à l'annexe 2.
La somme que la société ABsat, éditrice du service de télévision Mangas, versera au Trésor, pour ne pas avoir respecté en 2000 les quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles, est ramenée à 76 634 EUR.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2000, M. Christian Cheron, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est nommé ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  A compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
V. - Maison de retraite médicalisée Les Lilas, gérée par l'Association des retraités de Vitry-sur-Seine (94400 Vitry-sur-Seine)
    Accord collectif d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant du 12 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Tout certificat délivré dans les conditions fixées aux articles 2 à 4 est conforme au modèle figurant à l'annexe III.
Art. 2. -  Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les représentants des deux collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
    Chaque collège est représenté par deux titulaires et deux suppléants élus. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance.
Art. 9. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale est abrogé.
Salons agréés internationaux
    Marché international professionnel de l'implantation commerciale (Cannes).
    Salon Expofil (Paris).
    Salon Milipol (Paris).
    Salon Mod'amont (Paris). »
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
    TITRE II
    RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES
Art. 1er. -  La sous-direction de l'administration générale comprend :
    Le bureau de l'emploi des personnels et de la formation ;
    Le bureau des affaires juridiques ;
    Le bureau du budget, de la programmation et des finances.
Art. 1er. -  La sous-direction de l'administration et de la modernisation comprend :
    Le bureau des ressources humaines ;
    Le bureau des affaires financières et juridiques ;
    Le bureau du soutien opérationnel et logistique ;
    Le bureau des systèmes d'information.
Art. 27. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière comprend :
    La mission d'étude ;
    Le bureau de la nationalité ;
    Le bureau de la circulation transfrontière et des visas ;
    Le bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire ;
    Le bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux.
Art. 13. -  La sélection au concours C est effectuée sur titres. Les étudiants étrangers sont sélectionnés par leur établissement d'origine en fonction de critères élaborés en concertation avec l'ENSAM dans le cadre de conventions de partenariat.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/20 0 page 13109 à 13110
    =============================================
Art. 5. -  Les adaptations nécessaires à l'application du présent décret dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon sont apportées par décret.
    Le présent décret s'applique aux territoires d'outre-mer, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie selon des modalités définies par décret.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national de l'évaluation, en application de l'article 2 du décret du 22 juin 2000 susvisé, est fixé à 6 000 F.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12459 à 12460
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« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12481 à 12482
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2000, M. François Henrot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2000.
    La démission de M. Henrot est acceptée à compter de la même date.
Art. 9. -  Les adjoints de sécurité consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.
    Section 3
    Organisation du travail
Art. 1er. -  La société Sony France, sise 26, rue Morel, 75831 Paris Cedex 17, est agréée pour le système UPX-C21, papier Sony UPC-2045, imprimante à sublimation thermique Sony UP-DC21X (attestation de conformité no 05/05/01), afin de produire des photographies d'identité.
Art. 24. -  Délégation est donnée à M. Marc Wolf, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 octobre 2000, Mlle Thérèsa Belghazi est nommée en qualité d'attachée des systèmes d'information et de communication stagiaire à compter du 8 janvier 2001, au titre du concours externe.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 17 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
En qualité de président ou de procureur de la République
    d'un tribunal de grande instance
    M. Jacques Degrandi, président du tribunal de grande instance d'Avignon.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2000, M. Robert Papavoine, trésorier-payeur général de la Réunion, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 décembre 1998 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
IV. - Mutuelles françaises de l'Orne, services de soins infirmiers
    à domicile pour retraités et personnes âgées (61000 Alençon)
    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association de santé mentale La Nouvelle Forge
    (60100 Creil)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour le développement des équipements pour déficients visuels (centre d'éducation sensorielle déficients visuels) (59800 Lille)
    Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Mme Christine Albanel, professeure, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
CTA service de santé
    a) Concours sciences
    Sillet (Cyrille, P.), sergent, santé armée de terre.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la Société nouvelle Air Provence international par l'arrêté du 22 juin 2000 susvisé est en cours de validité.
CTA armement
    Concours sciences
    Jacquemin (Richard, C.), second maître, marine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 février 2000, Mme Vergnaud (Michelle) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 98-61 du 17 février 1998 modifiant la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 susvisée.
Art. 4. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'intitulé de la section 5 du décret du 21 juin 1985 susvisé est ainsi rédigé : « Directeurs, directeurs des études et chefs de département ».
Art. 1er. -  L'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques est autorisée pour le traitement automatisé par les directions interdépartementales des anciens combattants de l'allocation de préparation à la retraite instituée par l'article 125 de la loi de finances pour 1992 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, Mme Martin (Suzanne) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 6. -  L'arrêté du 24 mai 1982 modifié relatif à la délimitation des compétences de la direction des vérifications nationales et internationales est abrogé.
Art. 6. -  Elle assure, sur l'ensemble du territoire national, la recherche et la constatation des manquements et infractions à la législation et aux réglementations fiscales et économiques, la répression des infractions à ces législations et réglementations, et le recouvrement des sommes de toute nature qui en résulterait.
Art. 7. -  Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  Mme Joëlle Vidal est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle directrice adjointe du cabinet.
Art. 3. -  L'Ecole nationale des impôts assure, en particulier, la formation professionnelle initiale de l'ensemble des agents de la direction générale des impôts destinés à l'exercice de missions fiscales. Il en est ainsi notamment de la formation d'adaptation au premier emploi des inspecteurs élèves et des contrôleurs de 2e classe stagiaires.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juin 2000, M. Renault (Richard), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2000, Mme Bourguet (Catherine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 février 1987 fixant les taux et les conditions d'application de la taxe forfaitaire aux boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois adressés à des particuliers est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, Mme Térésina Martinet, ingénieure en chef des mines, est radiée, sur sa demande, du corps des mines, à compter du 16 avril 2000.
Art. 10. -  A l'article 15, après la première phrase du deuxième alinéa, est insérée la phrase suivante :
    « A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste des candidats admis. »
Art. 1er. -  L'arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de la formation du personnel militaire de la marine est abrogé.
Art. 6. -  L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 11. -  Les listes de candidats admis à concourir sont arrêtées par l'autorité compétente mentionnée à l'article 7, au vu du dossier constitué conformément aux dispositions de l'article 9. »
II. - Fondation Saint-Jacques
    maison d'enfants Gustave-Stricker (68110 Illzach)
    Décision unilatérale du 14 octobre 1999 et additif du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Le vice-amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions relatives à la définition de l'épreuve facultative d'hygiène-prévention-secourisme figurant en annexe V des arrêtés susvisés sont remplacées, à la session 2002, par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
Art. 11. -  Les articles 4, 5, 7 et 8 du présent décret prennent effet au 1er janvier 2001.
XII. - Association Compagnie des filles de la charité,
    maison de retraite (53300 Saint-Fraimbault-des-Prières)
    Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la Savoie, à l'hôtel du département et à la mairie de Saint-Bon-Tarentaise.
Art. 8. -  A l'article 13 du même décret, les mots : « dans le corps des techniciens forestiers » sont remplacés par les mots : « dans le corps des techniciens supérieurs forestiers ou dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture ».
I. - Association Le Fauron, le CAT Les 4 Saisons, foyer de vie Le Fauron et foyer d'hébergement Les 4 Saisons (31390 Bois-de-la-Pierre)
    Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Amiville, maison de retraite Le Buisson
    (45200 Amilly)
    Accord d'établissement du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 13. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  La cellule des affaires européennes et internationales coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence de la direction, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales, notamment les relations avec les institutions internationales, particulièrement l'Organisation mondiale de la santé, et celles de la Communauté européenne.
IV. - Association La Chevalerie,
    foyer occupationnel et d'hébergement (49800 Trélazé)
    Accord collectif du 24 décembre 1999 et avenant no 1 du 2 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Gauffre, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mlle Jocelyne Denize, attachée principale d'administration centrale.
VIII. - Association Arceau Anjou, le CAT, l'UEROS, le CAJ,
    le SA et le foyer d'hébergement (49002 Angers)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant no 3 du 19 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association Espoir
    (57600 Forbach)
    Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
XXXII. - Association tutélaire du Nord (ATI)
    (59800 Lille)
    Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Union des associations familiales du Nord
    (59013 Lille)
    Accord relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2000.
Art. 9. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent. Le régisseur est nommé par décision du recteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Guyane.
VI. - Association Présence aux personnes handicapées intellectuelles, centre d'aide par le travail Anne Marie et Jean Bidart à Six-Fours (83500 La Seyne-sur-Mer)
    Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe no 3 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont approuvées les dispositions applicables aux établissements spéciaux ci-joints en annexe du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant les articles REF 3, REF 5 et REF 6.
IV. - Association Présence aux personnes handicapées intellectuelles, foyer d'hébergement « La Petite Bastide » à Garéoult (83500 La Seyne-sur-Mer)
    Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe no 6 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 500 F.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date des paiements.
XIV. - Association des amis de la fondation Serge-Dassault
    (91100 Corbeil-Essonnes)
    Accord du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Maison de retraite « Les Vignes »
    (03290 Dompierre-sur-Besbre)
    Accord du 2 novembre 1999 et avenant du 5 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Maison de retraite d'Egletons
    (19300 Egletons)
    Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Klein, sous-directrice, pour signer, dans la limite des attributions du service de l'information et des relations publiques, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets et arrêtés.
Art. 1er. -  Le texte de l'annexe I du présent arrêté se substitue au texte de l'annexe V de l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des première et seconde années des classes préparatoires de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST).
Art. 12. -  L'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des hôpitaux est abrogé.
Art. 2. -  Le référentiel de certification de la mention complémentaire « peinture décoration » est défini en annexe I du présent arrêté.
RELATIONS ENTRE LES DIVERS ELEMENTS DE PASSERELLE ET LE CABLE EN EXTREMITE DE PASSERELLE (VUE SUIVANT AA)
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 210 du 10/09/20 0 page 14243 à 14248
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3.3.2. Points d'ancrage
    Tout pylône compression doit en outre être équipé à demeure, sous chaque balancier, de points d'ancrage qui permettent de fixer l'équipement nécessaire au décâblage.
Art. 7. -  Dans les ports de guerre, le soutien social des établissements de la délégation générale pour l'armement, de DCN et des unités de la marine est défini par les instructions conjointes prévues à l'article 10.
Art. 11. -  L'arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées est abrogé.
Tribunal de grande instance de Nantes
    Juge de l'application des peines : Mme Isabelle Guyon, épouse Renard, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal de grande instance de Blois
    Substitute du procureur de la République : Mme Catherine Mouysset, épouse Loquin, greffière en chef.
    Mme Loquin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-916 du 16 décembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-815 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2000-460 du 18 janvier 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E  I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30031 à 30032
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Article 17
    Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre du compte spécial du Trésor no 903-54 « Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes », un crédit de paiement de 2 900 000 000 F.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-356 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
C. - Comptes d'affectation spéciale
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-1046 du 31 octobre 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30034 à 30035
    =============================================
Art. 1er. -  L'association Gold FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold FM.
Art. 3. -  Les adjoints techniques des haras recrutés en application de l'article 1er ci-dessus sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Tribunal de grande instance de Bergerac
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Max Gatti, juge au tribunal de grande instance de Papeete.
Liste complémentaire
    1 Dorival (Jean-Baptiste).
    2 Magne (Josette).
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Annette Petreaux, épouse Vulliez, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Jocelyne Rubantel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne.