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Art. 8. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 mai 2001, M. Hervé Rambaud est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant la direction de Gaz de France, en remplacement de M. Jean Cestac.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
D. - Fonctions exercées à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 17/11/2001 page 18315 à 18316
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Art. 3. -  La date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 1er. -  L'association Plainoise FM est mise en demeure de fournir les comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 1999, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 janvier 2004, l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes se déroulera à partir du 2 juin 2004.
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet pour tout transfert de compétence ayant lieu à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1333-64 du code de la santé publique, les éléments obligatoires que doivent comporter les recommandations transmises aux personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales lors d'un acte de médecine nucléaire.
L'alinéa 7 de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est abrogé.
AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Délibération n° 2004-68 du 26 novembre 2004
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2004, M. Philippe Rochas, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Dordogne à compter du 1er janvier 2005.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, M. Chalaux (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er octobre 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Anne Peyricot, attachée parlementaire au cabinet du ministre, à compter du 15 novembre 2004.
L'article 2 de la décision n° 2000-500 du 28 mars 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'ensemble des communications prévues aux articles 11, 15, 16, 17, 18 du règlement (CE) n° 1535/03 est transmis par les transformateurs à l'ONIFLHOR selon les dispositions réglementaires.
« A N N E X E III
Utilisation de la sous-porteuse
Agrément.
 L'agrément des nouveaux transformateurs est accordé, par l'ONIFLHOR, pour une campagne. Il sera prolongé par reconduction tacite, pour les campagnes suivantes, sous réserve du strict respect des dispositions du régime d'aide et des conditions d'agrément précisé à l'article 3 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2001, Mme Hippert (Françoise), directrice de recherches, placée en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'Institut national polytechnique de Grenoble, est intégrée à compter du 1er septembre 2001 dans ledit corps.
La trésorerie de La Pacaudière est regroupée sur la trésorerie de Renaison (Loire).
La gestion comptable et financière des communes de Cassagnoles et Ferrals-les-Montagnes (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Olonzac (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pons (Hérault).
Travail, santé et cohésion sociale
I. - Emploi et travail
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2001, M. Henichart (Jean-Pierre), directeur de recherches auprès de l'INSERM, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40e section), est intégré dans ce corps à compter du 1er septembre 2001.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de cinq mille (5 000) euros.
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils participent à la mise en oeuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif. »
Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 susvisé est ainsi complété : « Dans chacune de leur spécialité, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 2006, M. Delamarre (Xavier), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, est, à compter du 1er septembre 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre.
M. Cyril Condé, précédemment conseiller diplomatique au cabinet du ministre délégué, est nommé directeur adjoint à compter du 16 octobre 2006.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 31 juillet 2006, M. Robinet (Jean-François) est nommé membre du Comité supérieur de l'emploi en qualité de représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Darmon (Daniel).
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « maintenance et contrôles des matériels » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
Le secrétariat de la Commission nationale du sport de haut niveau est assuré par la direction des sports. Il convoque les réunions de la Commission nationale du sport de haut niveau, de la délégation permanente ou des commissions. Il dresse un procès-verbal de chacune des séances.
Les avis de la Commission nationale du sport de haut niveau, de sa délégation permanente et de ses commissions sont adoptés à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
 Les séances de la Commission nationale du sport de haut niveau, de sa délégation permanente et de ses commissions ne sont pas publiques.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 avril 2002, M. André Soula, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 septembre 2002.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 67 645 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2006, M. Lafon (François, Marie, Philippe, Louis) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Langlade (Louis-Emmanuel, Pierre, Marie), décédé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Claude Bellour, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 20 décembre 2006.
M. Yannick d'Escatha, ingénieur en chef du corps des mines, est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Le directeur des transmissions et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 février 2002, Mlle Brenier (Monique), attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, est radiée des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, après cessation progressive d'activité, pour compter du 1er juillet 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, M. André Brismontier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 septembre 2002.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 6 « PODO-ORTHÈSES » :
  1. Dans la rubrique « Spécifications techniques », la rubrique « I. - Définition » est remplacée comme suit :
Le président du jury de la banque Mines-Ponts est le président du jury du concours commun Mines-Ponts. Le président du jury du concours commun Mines-Ponts est le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications.
Pour les départements d'outre-mer, le nombre de bovins admis à la prime spéciale aux bovins mâles ne sera pas réduit.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 août 2006, M. Jean-Pierre Zabern, administrateur des postes et télécommunications hors classe, est nommé vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mars 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société City Bird France sont abrogées.
Art. 2. -  Le nombre de places offertes à ce concours est fixé à 18.
Art. 1er. -  M. Kheder (Ferrid) relevant de la Fédération française de judo, inscrit depuis le 1er janvier 2001 sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie senior, est radié de cette liste.
Drôme
    1 Hourtal (Jean-Paul).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/28 en date du 14 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Au titre des bénéficiaires des emplois
    réservés aux travailleurs handicapés
    Pour le département de l'Aisne
    M. Kostuj (Denis).
Art. 1er. -  Le taux d'intérêt prévu au paragraphe 1 de l'article 14 du règlement (CEE) no 3887/92 susvisé et appliqué au remboursement des paiements indus est le taux d'intérêt légal.
Catégorie E
    01 CAE 01. - CLT-UFA (RTL).
    01 CAE 02. - SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
    01 CAE 03. - SAM Société Radio Monte-Carlo (RMC infos).
Art. 4. -  Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il est composé d'au moins trois membres. Sa composition tient compte de la diversité des compétences nécessaires pour exercer les missions dévolues au corps et de la diversité des situations dans lesquelles les candidats exercent ces missions.
Pour le département du Var
    M. Collion (Bernard).
    Mme Couëdel (Christine).
    Mme Hanks (Edwige).
    Mlle Lievin (Béatrice).
    M. Marcille (Michel).
    Mlle Rondeau (Monique).
III. - Enseignement agricole
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/2001 page 16195
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Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination Radio Morzine NRJ est remplacée par Nostalgie Morzine ;
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord de prévoyance du 11 octobre 1985 précité.
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret sont applicables pour la session de l'année 2001.
Art. 1er. -  L'association Radio Saint-Gabriel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel.
Art. 2. -  Mme Isabelle Saurat est nommée conseillère pour les affaires sociales, domaniales et pour l'environnement au cabinet du ministre.
Art. 17. -  Toutes activités industrielles ou commerciales sont interdites à l'exception des activités commerciales liées à la gestion, à l'animation et à la découverte de la réserve naturelle qui peuvent être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 1er. -  Chacun des deux concours institués à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé comporte les épreuves suivantes dont le programme est annexé au présent arrêté. Ces épreuves sont obligatoires.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait M. Michel Pinet, appelé à d'autres fonctions.
I. - Epreuves d'admissibilité
    A. - Epreuve commune aux concours externe et interne
    Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier ayant trait à la santé et à l'environnement (durée : cinq heures ; coefficient 4).
B. - Epreuve spécifique au concours interne
    Composition sur un ou plusieurs sujets portant sur deux disciplines au choix du candidat parmi les trois suivantes : physique, chimie et biologie (durée : trois heures ; coefficient 5).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 37 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le jury peut, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs auxquels sont associés des examinateurs adjoints. Ces groupes pourront comporter au moins trois membres représentant chacun, dans la mesure du possible, un des collèges définis par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.
Article 6
    Le vote à bulletins secrets est de droit à la demande d'un conseiller. En cas de partage égal des voix, la délibération n'est pas adoptée.
Garçons du groupe 2
    Chuine (David).
    Fey (Anthony).
    Sadonès (Alexandre).
    Larchevêque (Yohan).
    Baron (Vincent).
    Arnulf (Thibault).
Département de Loir-et-Cher
    Communes de Blois, Romorantin-Lanthenay et Vendôme.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2005, M. Serge Boulanger, directeur des services de préfecture, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente.
Art. 33. -  Le programme de mathématiques du BTS industries graphiques : productique graphique est modifié conformément à l'annexe 33 du présent arrêté.
Art. 38. -  Le programme de mathématiques du BTS maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention est modifié conformément à l'annexe 38 du présent arrêté.
Art. 6. -  Le programme de mathématiques du BTS assistant en création industrielle est modifié conformément à l'annexe 6 du présent arrêté.
Art. 32. -  Le programme de mathématiques du BTS industries graphiques : communication graphique est modifié conformément à l'annexe 32 du présent arrêté.
Art. 23. -  Le programme de mathématiques du BTS étude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux est modifié conformément à l'annexe 23 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 avril 2005, M. Simon Barry, conseiller économique, chef de service, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Dordogne
    1 Fort (Jean) ; 2 Zinamsgvarov (Pierre) ; 3 Boinot (Patrick) ; 4 Abgrall (Marcel) ; 5 Maury (Jean-Paul).
Indre-et-Loire
    1 Le Louer (Pierre) ; 2 Le Lay (Bernard) ; 3 Mudes (Joël) ; 4 Geneste (Jacques).
Haute-Garonne
    1 Chandonnay (Pascal) ; 2 Chenu (Alex) ; 3 Villa (André) ; 4 Finot (Serge) ; 5 Thirant (Patrick) ; 6 Le Bris (Laure) ; 7 Garcia (Manuel) ; 8 Monteuil (Alain).
Finistère
    1 Legrix-Barlou (Yves) ; 2 Le Couls (Jean-Yves) ; 3 Cleuziou (Jean-Paul) ; 4 Auffrays (Jean-Yves).
Meurthe-et-Moselle
    1 Olier (Christian) ; 2 Savaroche (Francis) ; 3 Bondarewicz (Eric) ; 4 Cappelesso (Patrick) ; 5 Biegel (Daniel).
Le livre VI : « Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion » est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 130 000 F et un crédit de paiement de 130 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Gard
    1 Gardes (Bernard) ; 2 Perals (Louis) ; 3 Lejeune (Luc) ; 4 Salesse (Denis).
Gers
    1 Le Bris (Laure) ; 2 Panchaud (Alain).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2001, le mandat des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des agents des services techniques du ministère de l'intérieur est réduit d'une année et expire au 31 janvier 2003.
Côtes-d'Armor
    1 Kerello (François) ; 2 Savidan (Robert) ; 3 Nourtier (Patrick) ; 4 Corlouer (Claude).
Bouches-du-Rhône
    1 Troupel (Philippe) ; 2 Goudard (Xavier) ; 3 Douheret (Willy) ; 4 Trenquier (Gislain) ; 5 Delbut (Rémi).
Orne
    1 Bieniek (Jean-Claude).
Loir-et-Cher
    1 Limosin (Dominique).
Ardennes
    1 Jacobs (Marcel).
Haut-Rhin
    1 Marastoni (Nicolas) ; 2 Celimendiz (Laurent) ; 3 Staine (Philippe) ; 4 Guilloux (Pierre-Manuel) ; 5 Cornil (Franck).
Gironde
    1 Dubrous (Joël) ; 2 Gaborit (Jean-Yves) ; 3 Labbe (Bernard) ; 4 Payet (Wilfrid) ; 5 Colin (Christophe) ; 6 Soro (Carlo).
Seine-Maritime
    1 Duquenoy (Thierry) ; 2 Coudroy (Laurent).
Haute-Saône
    1 Villemin (Gérard) ; 2 Vauthier (Pascal) ; 3 Desaigues (Hubert).
Lot-et-Garonne
    1 Valette (José).
Gardien de la paix : féminin
    Charente
    1 Ramnoux (Nadine).
Tarn-et-Garonne
    1 Laygnez (Alain) ; 2 Govaert (Jacques).
Lot
    1 Zinamsgvarov (Pierre).
Savoie
    1 Petit (Rodolphe) ; 2 Veres (Eric) ; 3 Beolet (Franck).
Territoire de Belfort
    1 Bacon (Josette) ; 2 Berard (Patrick) ; 3 Molinier (Philippe).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Lalanne (Jeanne) ; 2 Rousselle (Alain) ; 3 Huber (Raymond) ; 4 Leininger (Gérard) ; 5 Pauzie (Christian) ; 6 Ebert-Walkens (Dominique) ; 7 Nedellec (Gérard).
Art. 16. -  Le programme de mathématiques du BTS construction navale est modifié conformément à l'annexe 16 du présent arrêté.
Art. 8. -  Le programme de mathématiques du BTS biochimiste est modifié conformément à l'annexe 8 du présent arrêté.
C. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/2001 page 14436 à 14438
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Tribunal de grande instance de Vesoul
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray : M. Thomas Spateri, auditeur de justice.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul : Mme Sophie Tarin, épouse Testot, auditrice de justice.
Département des Deux-Sèvres
    Communes de Bressuire, Melle, Niort, Parthenay, Saint-Maixent et Thouars.
Tribunal de grande instance de Belfort
    Juge de l'application des peines : M. Bruno Guinet, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
    Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc Cros, auditeur de justice.
B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/2001 page 14436 à 14438
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Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Institut français du pétrole, ci-après dénommé « IFP », est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Fleuriot, conseiller spécial auprès du ministre, à compter du 7 juillet 2006.
Les travaux du comité d'orientation pédiatrique sont confidentiels.
 Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.
Après le premier alinéa de l'article R. 3551-6 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Celui-ci recueille l'avis du comité technique paritaire, de la commission consultative des sapeurs-pompiers volontaires et de la commission administrative et technique du service d'incendie et de secours. »
Le code de l'action sociale et des familles est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
Concours de type 1 :
 Isnard-Bagnis (Corinne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, Mme Lasnier (Sabine), épouse Cuisin, adjointe administrative au tribunal d'instance de Toulouse, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse (31000).
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 17 AU 21 OCTOBRE 2005
(Gestion 2005)
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 février 2006, M. Chabaudie (Jean-Pierre), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 mars 2006.
Le maître d'ouvrage devra, s'il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1, R. 123-30 à R. 123-38 et R. 352-1 à R. 352-14 du code rural.
L'Institut européen d'administration des affaires de Fontainebleau (INSEAD) est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour trois ans à compter du 1er septembre 2005.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Ain-Genève/nord de la Haute-Savoie, signé à Paris le 25 août 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er du décret du 28 décembre 2001 susvisé, les mots : « et le ministre chargé du budget » sont supprimés.
Val-d'Oise
    1 Dretz (Dominique).
Art. 1er. -  Les statuts homologués des sociétés coopératives agricoles sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Moselle
    1 Rohrbacher (Arnaud).
Art. 3. -  Le régisseur d'avances et de recettes et les sous-régisseurs d'avances devront tenir une comptabilité de stock concernant ces valeurs.
Art. 15. -  L'ordre du jour est arrêté par le président en liaison avec le secrétaire général. Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du comité social sont inscrites d'office à l'ordre du jour.