Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A titre exceptionnel pour la première année du compte épargne-temps et afin de pouvoir épargner les droits acquis au titre de l'année 2002, l'agent pourra formuler sa demande d'ouverture et d'alimentation au titre de l'année 2002 jusqu'au 31 mars 2003.
Art. 1er. -  Les montants de la taxe instituée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 21057 à 21058
    =============================================
b) Au titre du II de l'article 1er
    de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé
    Pierre Girard (CFDT).
    Michel Boer (FSU).
Art. 6. -  Une liste des personnes titulaires du certificat de capacité, exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, est tenue à jour dans chaque département.
Art. 4. -  Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement et leur suivi pris en compte est de 200 174 heures.
Au titre d'ancien élève
    M. Jean (Dominique), président de l'Association des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, en remplacement de M. Rousseau (Philippe-Olivier).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Toulon, BP 71, 83800 Toulon Naval.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Serge Vedrines, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er juin 2001.
Art. 1er. -  La sous-direction de l'information et de la communication comprend :
    - la division d'état-major ;
    - la division de la communication ;
    - la division de la documentation générale.
2. En deuxième année d'études
    M. Butruille (Augustin) ;
    M. Saunier (Benjamin).
Le taux de la prime de rendement prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé est fixé à 18 % du traitement annuel afférent au chevron le plus élevé de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de son article 5.
Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 2003 susvisé est fixé comme suit :
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2003, M. Christophe Coquin, représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT-UGFF), est nommé en qualité de membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en remplacement de M. Bernard Briere.
L'intitulé du titre IV du décret du 27 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Dispositions transitoires et finales ».
Art. 7. -  Le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23 décembre 1999 précitée.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/37 en date du 12 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30029 à 30096 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 19 décembre 1989 précitée.
Association hospitalière Nord-Artois-Cliniques
    (62253 Hénin-Beaumont)
    Accord collectif du 6 mai 1999 relatif au fractionnement des congés payés.
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont publiées au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 25.
Algues benthiques périphytiques
    Echantillonnage.
    Calcul des indices biologiques diatomiques.
Art. 18. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IV. - Dans le domaine industriel
    Enseignement commun et enseignement optionnel A
    Ecole nationale des ingénieurs de Metz, CPSA, île du Saulcy, 57045 Metz Cedex 1.
C. - Code général des impôts (annexe III)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1850 à 1852
    =============================================
V. - Dans le domaine industriel
    Enseignement commun et enseignement optionnel B
    Université de Rouen, faculté des sciences et des techniques, département de biologie, 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex.
Art. 3. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 11 janvier 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 2000, Mlle Couderc (Isabelle) est nommée et titularisée, à compter du 1er septembre 2000, attachée d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er janvier 2000).
F. - Code général des impôts (annexe II)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1848 à 1850
    =============================================
    Chapitre II
    Modifications apportées
    à certaines dispositions non codifiées
Rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 2001, page 1662, 1re colonne, 8e ligne, au lieu de : « ... 29 avril 2001... », lire : « ... 29 mars 2001... ».
Art. 5. -  La commission académique de sélection prévue à l'article 1er formule sa proposition compte tenu des avis figurant dans les rapports d'inspection portés au dossier de carrière de l'intéressé, complétés, le cas échéant, par les appréciations sur la manière de servir du candidat.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/31 en date du 8 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Section pharmacie
    4 pour le régime général.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/38 en date du 19 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  La rémunération brute annuelle fixée par l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisé des étudiants en médecine et en odontologie de deuxième année du deuxième cycle est fixée à compter du 1er décembre 2000 à 8 729 F.
Association centre de rééducation fonctionnelle
    pour personnes âgées Michel-Bardat (63109 Beaumont)
    Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Le Neuenberg (67340 Ingwiller)
    Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre Alexis-Vautrin (54511 Vandoeuvre-lès-Nancy)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des praticiens.
Association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne du centre médico-chirurgical de la porte de Pantin (75019 Paris)
    Protocole d'accord collectif du 31 janvier 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre hospitalier Saint-Joseph-et-Saint-Luc (69007 Lyon)
    Accord collectif d'entreprise du 30 décembre 1999, modifié par avenant du 12 mai 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Association pour le traitement et l'adaptation sociale
    des handicapés (17370 Saint-Trojan-les-Bains)
    Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre Hélio-Marin.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2000.
Art. 1er. -  L'article 14 (2o, A) de l'arrêté du 15 février 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexes I a et I b) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
    TITRE Ier
    MUTATION
Art. 3. -  L'arrêté du 25 août 2000 portant délégation de signature est abrogé.
II. - Association Accueil au travail, CAT et foyer Ionesco
    (53950 La Chapelle-Anthenaise)
    Décision unilatérale du 29 septembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association des cités du Secours catholique
    (75007 Paris)
    Avenant no 1 du 8 juin 2000 et avenant no 2 du 12 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le montant en valeur du seuil de transaction visé au 4 du 3o de l'article 4 du décret précité est fixé à 700 F.
Art. 3. -  Le montant total figurant sous la nomenclature spécifique prévue à l'article 1er ne peut dépasser 10 000 F par déclaration mensuelle pour les opérateurs dont le montant annuel des échanges intracommunautaires dépasse le seuil de simplification.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 4. -  A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée, le cas échéant, au candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Z 157, en France métropolitaine.
Art. 2. -  Les informations traitées sont, s'agissant de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : adresse de messagerie électronique (mél.), téléphone, télécopie, adresse postale, identité (nom, prénom), références bancaires.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 2000, M. Willerval (Pierre), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 31 décembre 2000.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé mensuellement à 800 F.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 21006 à 21020
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Médecine légale
    Concours de type I
    Bresson (Claude, Michel, François).
    Delaitre (Didier, Patrick).
    Doray (Stéphane).
    Douceron (Hervé).
    Robert (Isabelle, Janine).
    Vaz (Emmanuelle, Nouritza).
Dermatologie
    Concours de type I
    Bodokh (Isaac).
    Caux (Frédéric).
    Couilliet (Didier, Hervé).
    Peyron (Fabienne, Nadia).
Art. 10. -  La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cancérologie
    Concours de type I
    Arsene (Olivier).
    Blanc (Anne-Sophie).
    Cartron (Guillaume, Marie-Alexis).
    Ferrandiz (Catherine).
    Lucchi (Elisabeth, Marie, Juliette).
    Metges (Jean-Philippe).
    Pivot (Xavier).
    Rebischung (Christine).
    Sol (Caroline).
A compter du 1er décembre 2000
    Corps des officiers des bases de l'air
    Lagueuniere (Jean-François).
    Séranne (René, Jean, Louis).
Article 384-00 A
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 31-I.)
Article 350
    Les mots : « comité professionnel de développement de l'horlogerie » sont remplacés par les mots : « comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie ».
    (Décret no 96-981 du 7 novembre 1996, art. 1er.)
XIX. - Association Accueil et réinsertion sociale, 54000 Nancy
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 1609 quinquies C
    Au 3o du II, les mots : « de l'article 1469 A bis et » sont supprimés.
    (Conséquence de la péremption de l'article 1469 A bis du code général des impôts.)
Conseiller spécial auprès du ministre
 M. Philippe Georges, précédemment directeur adjoint du cabinet.
Directrice adjointe du cabinet
 Mme Anne Bolot-Gittler.
1 secrétaire d'édition et/ou de rédaction.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : pouvoir, action publique, territoire, Pessac.
5 secrétaires-gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations : région Ile-de-France.
1 adjoint en secrétariat et/ou gestion.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
  Affectation : unité mixte de service de l'institut des sciences de l'homme, Lyon.
Les règles suivantes édictées par le comité économique de bassin fruits et légumes de la région Corse sont étendues, pour les campagnes 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de clémentines sur l'ensemble de la circonscription du comité économique de bassin.
Le chef du service juridique ou son adjoint est chargé de notifier aux sociétés LDCOM et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
1 ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : cancérogenèse et mutagenèse moléculaire et structurale, Illkirch-Graffenstaden.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Les dispositions de l'article 2 du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer  à compter du 1er janvier 2003.
La trésorerie d'Eurville-Bienville est supprimée.
Les dispositions de l'avenant n° 25 du 2 juillet 2002 à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
L'article 1er (Direction générale de la santé) de l'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est complété ainsi :
 « Comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social (arrêté du 25 août 1998). »
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2002, M. Michel Colmenero-Cruz, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2003.
Art. 4. -  Les redevances de mise à disposition des fréquences radioélectriques dues en 2000 par France Télécom, au titre des fréquences utilisées en 1999, pour les fréquences utilisées par des stations terriennes sont fixées forfaitairement à 5 millions de francs.
Mme Françoise de Panafieu, députée de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille.
Articles 113 et 116 à 120
    Ces articles deviennent sans objet.
    (Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 87-VI.)
XXX. - Association familiale pour l'aide
    aux enfants déficients de l'agglomération messine, 57070 Metz
    Accord collectif d'entreprise du 23 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 159 AG
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 98-535 du 1er juillet 1998, art. 18-XIV.)
XXVIII. - Maison de retraite La Sainte Famille,
    57950 Montigny-lès-Metz
    Accord collectif du 25 juin 1999 et avenant du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Saint-Christophe,
    maison de retraite Saint-Christophe, 57870 Walscheid
    Accord collectif du 25 juin 1999 et avenant no 1 du 16 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de parents et amis d'enfants inadaptés de l'Avranchin, institut médico-éducatif Le Mont Joli, 50300 Avranches
    Accord d'établissement non daté relatif à la réduction du temps de travail.
L'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
 Aux premier, deuxième et troisième tirets, les termes : « directive 98/14/CE » sont remplacés par : « directive 2001/116/CE ».
Les dispositions de l'avenant n° 45 du 4 juillet 2002 à la convention collective de travail du 27 mai 1974 concernant les pépinières de la région Haute-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
X. - AGAPEI, centre promotionnel
    de formation à l'autonomie, 50405 Granville
    Accord collectif d'établissement du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association Adultes et enfants inadaptés mentaux (AEIM),
    54500 Vandoeuvre
    Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Maison de retraite de la Sainte-Famille, 54500 Vandoeuvre
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Polycom, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 22. -  En cas d'incident local de diffusion, un conseiller décide des mesures à prendre après consultation des représentants locaux de RFO et de TDF.
Art. 5. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
A compter du 2 juillet 2000
    M. Patrick Soulard, détaché auprès de FTMI, 1er échelon, avec ancienneté au 2 juillet 2000.
Art. 1er. -  Le tableau C annexé à l'arrêté du 4 juillet 2000 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Baumard (Raymond), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 17 décembre 2000.
III. - Demande de renouvellement d'autorisation
    de mise sur le marché
    10 000 F pour toute demande de renouvellement quinquennal relative à un médicament vétérinaire présentée conformément à l'article R. 5146-35 du code de la santé publique.
Art. 1er. -  L'association Fara est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fara.
A compter du 16 juin 2000
    M. Dandin (Philippe).
Art. 10. -  Un arrêté des ministres respectivement chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des transports et de l'agriculture précise les conditions d'affectation dans chacun des départements ministériels considérés en proportion des emplois offerts.
Art. 5. -  Les crédits budgétaires affectés à la rémunération des rapporteurs et des chargés d'études sont calculés sur la base du plafond annuel autorisé pour un effectif de six rapporteurs et trois chargés d'études.
Les trésoreries d'Amiens centre-ouest et d'Amiens centre-est sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie d'Amiens centre (département de la Somme).
Les concours externe et interne indiqués à l'article précédent comportent des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves orales d'admission ainsi qu'une (ou deux) épreuve(s) facultative(s) d'admission. Les modalités de cette (ces) épreuve(s) varient selon la nature du concours et sa spécialité.
Art. 4. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le président du conseil d'administration de la société nationale Imprimerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de représentants de l'Association française
    des cinémas d'art et d'essai
    Membre titulaire : M. Bouffartigue (Alain).
    Membre suppléant : M. Le Mouel (Jean-François).
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Cerisy-Buleux sont tranférés de la trésorerie d'Abbeville et banlieue vers celle d'Oisemont.
III. - Association Foyer Notre-Dame-des-Flots
    (maison d'enfants à caractère social) (76371 Dieppe)
    Décision unilatérale du 27 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 31 juillet 2000, les élections à l'Académie de marine en qualité de membre titulaire de M. Michel Renvoisé, affecté à la section « histoire, lettres et arts », et en qualité de membre correspondant de M. Patrick Geistdoerfer, affecté à la section « navigation et océanologie », sont approuvées.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/22 en date du 30 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Dans l'intitulé du décret du 10 décembre 1992 susvisé, les mots : « relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non » sont remplacés par les mots : « relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juillet 2000, le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes est décerné aux ingénieurs désignés ci-après, qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école :
    M. Pignot (Alexandre) ;
    M. Vetro (Pierre).
Art. 7. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2000, M. Ledoux (Daniel), chargé d'études documentaires principal de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 septembre 2000.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/35 en date du 25 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Erny (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 12 décembre 2000.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29 juillet 1963 précitée.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-1037 du 24 octobre 1995 susvisée l'annexe suivante :