Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les ingénieurs de 1re classe :
    Manicacci (Antoine).
    Bertrand (Hervé, Florent).
    Dunand (Patrick, Alexis, Michel).
Art. 5. -  La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les commissaires sous-lieutenants de réserve :
    Jonathan (Marie-Françoise, Sophia).
    Lonquety de la Routière (Philippe, Charles, Frédéric, André).
Art. 1er. -  M. Henri Vidal, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie, en remplacement de M. Claude Losguardi.
M. Gérard Sambrana, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée, en remplacement de M. Louis Le Vert.
Art. 2. -  La modification des statuts de l'institution de prévoyance Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués près les cours d'appel (CREPA) est approuvée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 décembre 1999, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le lundi 21 février 2000.
Les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes annexées à l'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
 1° Le 1 du point III est ainsi rédigé :
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Etablissement français des greffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 septembre 1984 fixant l'organisation du premier concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes) et l'arrêté du 10 octobre 1996 portant organisation du second concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes) sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 décembre 1999, M. Gault (Christian), professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1999, M. Gentil (Jean-Marc), sous-préfet hors cadre, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1999.
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Le sous-lieutenant de réserve Gaspard (Xave, Anne-Marie), spécialité administration et recrutement.
Art. 2. -  Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2000, au titre des comptes de commerce, sont réparties, par compte, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 2000, M. Bonel (Alain), trésorier-payeur général de la Corse, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de développement de la Corse (CADEC), en remplacement de M. Barilari (André).
Art. 6. -  L'arrêté du 20 janvier 1993 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès d'un groupement d'intérêt public est abrogé.
Conseillers techniques
    M. Alain Arnaud, M. Patrice Beghain, M. David Cameo, M. Philippe Chantepie, Mme Sylvie Clavel, Mme Laurence Engel, M. Xavier Merlin, M. Jacques Laemle, M. Pierre Oudart.
Art. 1er. -  Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant ainsi que ses sels et ses esters :
Directeur adjoint
    M. Alain Van der Malière.
Au grade de conseiller de 1re classe
    Au titre de l'année 1998
    Mme Pascale Leclerc.
    Mlle Chantal Lannon.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 décembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les dispositions du décret du 15 mars 1999 modifié portant délégation de signature au titre de la direction de la population et des migrations sont abrogées.
La décision n° 2001-625 du 20 novembre 2001 modifiant la décision n° 2000-1339 du 5 décembre 2000 susvisée est abrogée.
Art. 4. -  Il est ajouté aux annexes I, II et III de l'arrêté du 5 novembre 1996 susvisé des annexes IV à VIII figurant en annexe du présent arrêté.
La SARL Polycom, éditrice du service radiophonique Radio Tempo, est condamnée à verser au Trésor public la somme de 2 000 EUR.
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe, au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 24 novembre 1999, M. Pierre Zémor, conseiller d'Etat, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2, en remplacement de Mme Marie-Françoise Bechtel, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du président du conseil général de l'Ain en date du 2 septembre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Thierry Cottin.
2o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
    Mme Sechaud (Sylviane), chef de la mission « politique et formation », à la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
TABLEAU D 1 (N° 8)
Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine
 Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 19 septembre 2002 :
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-422 du 14 janvier 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Sont nommés auprès du ministre :
   Conseillers techniques :
 M. Jacques de Tournemire ;
 M. Bao N'Guyen-Huy.
Art. 4. -  Les dispositions antérieures fixant les modalités de répartition de la prime de vol versée aux personnels navigants du groupement des moyens aériens sont abrogées.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/1999 page 19602 à 19605
    =============================================
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-899 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 5. -  Cet arrêté est applicable dès sa publication et jusqu'au 31 octobre 2000.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Varennes-Jarcy, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Les élèves français de l'Ecole polytechnique reçoivent, au cours de la première année de scolarité, une formation militaire et une formation à l'exercice des responsabilités, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la défense.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée à la société Télé Bleue par décision no 92-438 du 12 mai 1992 reconduite est retirée.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
X. - Centre expérimental orthophonique et pédagogique
    (75015 Paris)
    Décision unilatérale du 29 novembre 1999 et avenant du 26 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 12 septembre 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radiomaritimes de Marseille - Cale-Longue et Marseille - Mont-Rose (Bouches-du-Rhône) sont abrogées.
Art. 13. -  Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/14 en date du 5 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01Euro).
Par arrêté du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 4 septembre 2000, Mme Sophie Taillanter est nommée secrétaire générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Société caribéenne de transport aérien Air - Saint-Martin sont abrogées.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/25 en date du 21 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 8. -  Les candidats qui atteignent l'âge limite durant une année au cours de laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de candidature au concours suivant.
Art. 1er. -  Le montant du salaire de référence est fixé à 16,42 F pour 2000.
Art. 4. -  Le corps des aides de laboratoire comprend les grades d'aide de laboratoire et d'aide principal de laboratoire.
Au grade de général de brigade
    M. le colonel du corps technique et administratif Piva (Pierre, Marcel, Henri).
II. - Association institut de rééducation L'Eveil
    (37000 Tours)
    Accord d'établissement non daté et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Travail et espérance
    foyer d'hébergement (67380 Lingolsheim)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 23 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Maison de retraite Saint-Joseph (50150 Sourdeval)
    Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 11 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 21 mars 2001
    M. le capitaine de vaisseau Billecocq (Alexis, Jean, Marie).
V. - Association Sainte-Monique, maison de retraite
    (43700 Coubon)
    Accord d'établissement du 5 novembre 1999, avenant no 1 du 18 novembre et avenant no 2 du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association institut du travail social Pau - Pyrénées
    établissement de formation aux métiers du social (64000 Pau)
    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
b) Article 11 de l'arrêté du 28 mars 1974
    M. Caron (Daniel).
    M m e Dupré (Christine).
    DEUXIEME LISTE
    (DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)
Art. 6. -  Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :
Art. 1er. -  Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
b) Article 10 de l'arrêté du 22 mai 1974
    Néant.
Mai 1999
    21 mai 1999. - M. Fernandes (Louis-Philippe), Paris-Conflans.
    27 mai 1999. - M. Desrousseaux (Christophe), Paris-Conflans.
    28 mai 1999. - M. Escargueil (Raphaël), Paris-Conflans.
VIII. - Association de gestion de la résidence La Chartraine
    (92160 Antony)
    Accord d'entreprise du 31 janvier 2000 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Les Papillons blancs
    (91136 Ris-Orangis)
    Accord collectif d'entreprise du 12 novembre 1999 et avenant du 8 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Octobre 1997
    6 octobre 1997. - M. Thibault (Gilles), Paris-La Villette.
A compter du 1er mai 2001
    M. le général de brigade Chouvion (Frédéric, Maurice, Louis, Marie).
b) Article 11 de l'arrêté du 28 mars 1974
    Néant.
Art. 1er. -  Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2000-2001, applicables à compter du 1er septembre 2000, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Juillet 1999
    6 juillet 1999. - M. Guenel (Yannick), Paris-Belleville.
    9 juillet 1999. - Mlle Hutin (Jérômine), Paris-Belleville.
    15 juillet 1999. - M. Tretout (Cyril), Paris-Belleville.
VII. - Fondation Léopold-Bellan,
    institut médico-pédagogique (75008 Paris)
    Accord d'établissement du 16 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le seuil permettant de déterminer les transporteurs aériens représentés au sein de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly est fixé à 1 500 unités de trafic.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999, M. Rivola (Jean, René, Louis) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. Deprez (Jean-Michel, Valentin, Emile, Louis), démissionnaire.
II. - Collège de techniciens de l'administration
    1 représentant de la direction du tourisme.
    1 représentant de l'Agence française de l'ingénierie touristique.
    1 représentant de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
    1 représentant de l'Observatoire national de tourisme.
Art. 8. -  Pour les turbines à combustion, les valeurs limites d'émission pour les oxydes de soufre, les oxydes d'azote, les poussières et le monoxyde de carbone, ramenées à 15 % d'O2 sur gaz sec, sont :
Art. 6. -  Lorsque l'installation comporte à la fois des turbines et des moteurs à combustion, les VLE fixées aux articles 8 et 9 ci-après s'appliquent à chaque catégorie d'équipements en se rapportant à la puissance totale des appareils de combustion constituant l'installation.
Art. 3. -  La coordination nationale comprend des représentants titulaires, nommés pour quatre ans, pour chacun des organismes suivants :
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 décembre 1999, M. François (Denis), attaché d'administration centrale, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Art. 16. -  L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses rejets. Les mesures sont effectuées sous sa responsabilité et à ses frais dans les conditions fixées par l'arrêté d'autorisation et selon la fréquence fixée aux articles 17 et 18 ci-après.
Art. 2. -  L'article 15 de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  M. Louis Bardollet, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande, en remplacement de M. Robert Cantoni.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1999, M. Setbon (Jean-Philippe), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 décembre 1999, M. Bonis (Marc), professeur d'université à l'université de technologie de Compiègne, est nommé président du groupe technique disciplinaire de sciences et technologies industrielles.
Art. 5. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mlle Castanos (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er novembre 1999, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Sabres.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 décembre 1999, M. Lachaussée (Patrick), attaché d'administration centrale, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Le Grand (Marie-Louise), épouse Dalla Costa, greffière du troisième grade, est, à compter du 18 octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albertville, en remplacement de Mme Chamoussin.
Art. 1er. -  Le plafond des ressources prévu à l'article 2 du décret du 27 octobre 1995 susvisé est fixé, pour l'année 2000, à 410 000 000 F.
Irrigation
    L'irrigation pendant la période de végétation de l'oliver est autorisée jusqu'à la date de véraison de chaque variété.
Art. 1er. -  Le solde déficitaire de la section comptable prévue à l'article R. 741-40 du code de la sécurité sociale s'élève pour l'exercice 1998 à 3 784 569 022,55 F.
Art. 1er. -  Il est créé dans les services d'inspections du travail un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé REQUALIFIER, dont l'objet est de collecter des informations nécessaires à la constatation d'infractions à la réglementation relative au travail précaire.
Art. 2. -  Le décret no 98-1247 du 29 décembre 1998 relatif à la fixation des taux de base applicables à compter du 1er janvier 1999 de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision est abrogé à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 664 911 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur des sommes versées pour la surveillance des établissements de jeux, des hippodromes et des cynodromes sont abrogées.
I. - Il est inséré après l'article 4 du décret du 25 octobre 1986 susvisé un article 4-1 ainsi rédigé :
 « Art. 4-1. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte. »
 II. - L'article 4-1 du même décret pourra être modifié par décret simple.
Art. 3. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article R. 351-29 du code de la construction et de l'habitation est complété de la manière suivante :
    « ou le partenaire lié à celui-ci par un pacte civil de solidarité. »
A N N E X E
TABLEAU VIII
ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU SERVICE DE LA PROMOTION DES ÉCHANGES EXTÉRIEURS
ET DANS LES DIRECTIONS RÉGIONALES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/27 en date du 13 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Sous réserve des dispositions du présent arrêté, l'organisation générale des études des classes correspondantes de l'école élémentaire et du collège s'applique aux classes à horaires aménagés.
L'arrêté du 9 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles construction et topographie est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2003.
Art. 11. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 3. -  La rémunération des activités d'enseignement ne peut être supérieure à 52 462 F par an.
XIX. - Association L'Espelido (30913 Nîmes)
    Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Le Bon Repos (01000 Bourg-en-Bresse)
    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    comité Haute-Garonne (31400 Toulouse)
    Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Maison de retraite Espérance Accueil (gérée par l'association Espérance et Accueil dont le siège est situé à Paris) (26000 Valence)
    Accord du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Dieulefit Santé, centre médical climatique
    Bellevue (26220 Dieulefit)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association Les Asiles évangéliques de Nîmes,
    institut Edouard-Kruger (30000 Nîmes)
    Accord d'entreprise du 29 septembre 1999 et avenant no 1 du 12 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Les Pâquerettes (29460 Dirinon)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Belfontaine, maison de retraite Belfontaine
    (21121 Fontaine-lès-Dijon)
    Accord collectif du 12 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les articles 13 et 14 deviennent respectivement les articles 14 et 15.
III. - Association des infirmes moteurs célébraux du Finistère, CAT/foyer de Kerivin, CAT/foyer de Tay Varlen, VITAL (29460 Dirinon)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Le brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé ou par la voie des unités conformément aux dispositions du titre IV du même décret et dans les conditions prévues aux articles ci-après.
L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires de titres ou diplômes classés au niveau V des formations du secteur de la production mécanique (groupes de spécialités 250, 251, 252, 253, 254).
Art. 1er. -  Sont agréées, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
II. - Association de parents d'enfants inadaptés du département
    de l'Eure Les Papillons blancs (27003 Evreux)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le bilan de la carte sanitaire des transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit :
    « 4-MTA ou 4-méthylthioamphétamine. »
Art. 21. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Landet (Bernard, Henri, Emile) est nommé directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air à compter du 1er janvier 2000.