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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 2003, M. Bruno Rossi, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France.
Cette décision abroge la décision n° 2000-887 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision n° 2000-253 du 13 juin 2000 susvisée.
Un assistant en techniques archéologiques de terrain.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : milieux et sociétés en France méditerranéenne : archéologie et histoire, Lattes.
BAP E. - Informatique et calcul scientifique
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 septembre 2002, M. Alomar (Raphaël), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à l'administration centrale.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 février 2003.
Art. 1er. -  L'arrêté du 12 mai 1998 autorisant la société RSL COM France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué chargé des affaires européennes et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 décembre 2006, M. Jean-Marie Petit est nommé directeur de l'établissement public national à caractère administratif dénommé Parcs nationaux de France à compter du 8 décembre 2006.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 juillet 1985 précitée.
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien géomètre et de géomètre du cadastre fixé par l'arrêté du 7 janvier 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le Centre français de secourisme et de protection civile s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 20 de la convention, tel qu'il résulte de l'article 6 de l'avenant susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-14-1 du code du travail.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mai 2002, M. Jean-François Hertgen, président de la cour administrative d'appel de Marseille, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de Marseille pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Jean-Claude Darras, démissionnaire.
Deux ingénieurs en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - institut de biologie de l'Ecole normale supérieure, Paris ;
 - neurosciences cognitives et imagerie cérébrale, Paris.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, Mme Quillien (Claudie), administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète de Pamiers.
L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2001 susvisé  est modifié ainsi qu'il suit :
 - Part externat : 1 246 EUR ;
 - Part restauration : 274 EUR ;
 - Part hébergement : 724 EUR.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 16 août 2002. »
Le montant des crédits affectés à la première part pour être répartis au prorata de la longueur de la voirie classée dans le domaine public départemental est fixé à 41 835 000 EUR.
L'amnistie des contraventions de défaut de titre de transport résultant du 1° de l'article 2 est sans effet sur l'application de l'article 24-1 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer réprimant le délit de défaut habituel de titre de transport.
La requête de M. Jean Berthelier est rejetée.
Dans l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme, après la référence : « L. 421-1 », il est inséré la référence : « , L. 443-1 ».
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2004, M. Bigot (Laurent), conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne, est nommé directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2004, M. Bernard Gauthiez, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire à compter du 1er novembre 2004.
L'arrêté du 25 avril 1994, modifié par l'arrêté du 28 mai 1999, relatif au concours de recrutement et au cycle de formations des infirmiers principaux de 2e classe est abrogé.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 13 mai 2005, le mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière est prorogé d'un an jusqu'au 31 juillet 2006 inclus.
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 31 663 415 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les conclusions de la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres sont rejetées.
A l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les dispositions relatives à la section industries graphiques sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 octobre 1993 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à la redevance de l'audiovisuel.
Les opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats sont fixées au 24 novembre 2005, à partir de 9 heures.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Activités et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2004 un crédit de 34 208 185 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le secrétaire général et le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article D. 2311-2 est ainsi rédigé :
 « Art. D. 2311-2. - La nomenclature par nature et la nomenclature par fonction ainsi que la présentation des documents budgétaires visées à l'article L. 2312-3 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget. »
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié par l'arrêté du 1er mars 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine demeurent inchangées.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 décembre 2004, est inscrit au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur principal de 2e classe au titre de l'année 2003 l'inspecteur des transmissions dont le nom suit :
 Voinçon (Eric), 43e régiment des transmissions, Montigny-lès-Metz.
L'arrêté du 11 mars 2005 susvisé est modifié comme suit :
Le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 susvisé est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Délégation permanente est donnée à M. Pierre Brunhes, sous-directeur des affaires économiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.
L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé fixant la liste des maladies animales pour lesquelles l'ACERSA concourt à la certification officielle est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Dans le cas où une association de gestion et de comptabilité déplace son siège dans une autre circonscription régionale, elle en avise la commission nationale d'inscription. Son inscription est transférée, à la diligence de la commission nationale d'inscription, sur la liste de la nouvelle circonscription dont elle dépend.
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 36 358 596 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
PARTIES EN COURS D'EXAMEN
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de construction ci-après :
 Kits de construction préfabriqués en bois empilés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006, M. Jean-Louis Siband, président du tribunal de grande instance de La Rochelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2006.
A l'article R.* 423-66 du même code, les mots : « des articles R. 421-59 et R. 421-60 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 421-60 ».
Le circuit de vitesse de Magny-Cours, tel qu'il est décrit dans le plan-masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans, à compter de ce jour, pour les types et le nombre de motos admises à prendre le départ des épreuves en course et aux essais fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Dispositions supplémentaires applicables à certains types d'établissements.
 Les dispositions architecturales et les aménagements des établissements recevant du public ou installations ouvertes au public et des équipements visés aux articles 16 à 19, en raison de leur spécificité, doivent en outre satisfaire à des obligations supplémentaires définies par ces articles.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2002, M. Pierre Belli-Riz est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble.
L'association Radio Val d'Adou est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81.
L'accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins (ensemble une déclaration), fait à Rome le 25 novembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Les détails des rubriques de ces deux versions de la nomenclature et leurs correspondances sont fournis en annexes 1 et 2 de la présente décision.
Pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 3, le ministre de la culture et de la communication dispose de la direction du développement des médias.
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant des fonctions de chef de travaux est abrogé.
Est ajoutée à la décision n° 96-1147 du 3 décembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisée au lieudit Polders Sud sur la commune de Bouin (Vendée).
En fin de scolarité, chaque élève a, avec le jury de diplôme, un « grand oral » pouvant porter sur les matières enseignées au titre de sa scolarité et les travaux qui lui ont été imposés.
 L'appréciation de cette épreuve est sanctionnée par une note qui est prise en compte dans les modalités prévues à l'article 22 ci-après.
Le tableau d'avancement est arrêté, après avis de la commission administrative paritaire, par le ministre chargé de la sécurité civile.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 6 MW, localisée au lieudit Goarivas, sur la commune de Plougras (Côtes-d'Armor).
Est ajoutée à la décision n° 2000-1324 du 21 novembre 2000 susvisée l'annexe suivante :
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sans préjudice de l'application de l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le directeur général de la gendarmerie nationale rend compte chaque année à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de ses activités de vérification, de mise à jour et d'effacement des informations enregistrées dans le traitement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2007, M. Gérard Sorin, commandant pénitentiaire, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs, au CSL de Maxéville, en remplacement de M. Jean-Claude Stahl, à compter du 24 avril 2007.
Le président du jury dans chaque spécialité est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle élection.
Art. 1er. -  Le Laboratoire national de dépistage du dopage est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.
    Le siège de cet établissement est situé à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine). Il peut être modifié par décision du conseil d'administration.
Le décret n° 99-901 du 25 octobre 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Le décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Le conseil départemental de la jeunesse est assuré par la direction départementale de la jeunesse et des sports.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 24 086 945 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le suivi des formations précitées donne lieu à l'établissement d'une attestation délivrée par l'organisme ayant assuré la formation et précise la durée de celle-ci ainsi que les thèmes abordés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 2002, M. Turc (Alain), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 12 juin 2002.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2002
 M. le colonel des troupes de marine Jacod (Alain, Antoine, Yvon).
 M. le colonel de l'infanterie Buttay (Daniel, Bernard, Yves).
C. - MARINE NATIONALE
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Raphaël Hadas-Lebel, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 10 septembre 2003, date de sa nomination au grade de président de section.
Le silence gardé pendant plus de six mois par le préfet sur une demande tendant à l'obtention de l'allocation de préretraite agricole prévue à l'article 9 de la loi du 31 décembre 1991 susvisée vaut décision de rejet.
Le préfet de l'Eure est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Risle, Guiel, Charentonne » (FR 2300150) dans les départements suivants :
 Eure ;
 Orne.
Mme Brigitte Oké est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2003.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2003, M. Jean-Marie Travers, inspecteur d'agriculture, est nommé inspecteur général de l'agriculture.
Le conseil de surveillance de la société ARTE-France comprend deux représentants des salariés élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée et aux dispositions du décret du 26 décembre 1983 susvisé.
Rectificatif au Journal officiel du 8 octobre 2003, page 17191 :
 Première colonne, 4e ligne :
 Au lieu de : « ... régisseuse suppléante d'avances... », lire : « ... régisseuse d'avances... ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003, Mme Véronique Guetat-Otto, magistrate du second grade, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003.
Si, pour une raison quelconque, un parti ou groupement politique renonce à utiliser tout ou partie du temps d'intervention qui lui est attribué, les interventions des autres partis ou groupements politiques sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'intervention précédente ou au générique du début de l'émission.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 8 000 EUR.
L'association Radio Pays de Guéret est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPG.
Les boues issues des stations d'épuration, après entreposage éventuel à l'intérieur d'ouvrage étanche, et les boues issues des opérations de curage sont éliminées dans des conditions conformes à la réglementation.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord et publiée au Journal officiel de la République française.
Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 2003 les personnes ci-après :
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 9 086 135 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 23 juillet 2003 susvisé sont organisés selon les modalités prévues aux articles 2 à 10 du présent décret.
Art. 11. -  Le président, les membres et les collaborateurs du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale sont tenus au secret sur les faits et les informations de tous ordres dont ils sont appelés à connaître dans l'accomplissement de leurs missions.
Au grade d'officier
    M. Yahi (Djelloul), harki, ancien chef de service dans une inspection académique. Chevalier du 30 mai 1981.
    M. Ziane (Djilali), ancien médecin-conseil régional d'un organisme de sécurité sociale. Chevalier du 7 janvier 1986.
I. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes
    Protocole no 136 du 6 juin 2001 relatif aux transferts et aux activités extérieures (Commission nationale d'agrément du 15 novembre 2001).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000, M. Combrexelle (Jean-Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé chef de service à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.
Commission des marchés d'informatique
    Un représentant du ministre de la défense.
    Un représentant du ministre chargé de l'emploi.
    Un représentant du ministre chargé de l'économie.
    Un représentant du ministre de l'intérieur.
    Un représentant du ministre chargé de l'éducation.
Art. 8. -  Le décret no 88-289 du 28 mars 1988 relatif à la commission de conciliation en matière de coopération intercommunale prévue par l'article 31 de la loi no 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation est abrogé à compter du 1er janvier 2000.
Art. 12. -  Compte tenu des résultats de chaque consultation, un arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire concerné, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
    Chapitre VII
    Dispositions diverses
Art. 3. -  Est modifié comme suit l'article 7 de l'arrêté du 6 avril 1999 susvisé :
    Luzerne : au lieu de « Progrès », lire « Progress ».
Spécialité textiles
    Sardenne (Corinne).
Chargé de mission auprès du ministre
    M. Nicolas Théry, précédemment conseiller technique.
Centre
    Titulaire : M. Dutheil (Jean-François).
    Suppléant : M. Pelicot (Joël).
Pêche professionnelle en eau douce
    Titulaire : M. Vilaine (Louis).
    Suppléant : M. Boisneau (Philippe).
Art. 7. -  Sont considérées comme éliminatoires les notes inférieures à 10/20 pour les épreuves pratiques et inférieures à 7/20 pour les épreuves théoriques (écrites ou orales) définies en annexe.
Art. 1er. -  Le concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints d'administration de l'aviation civile prévu par le décret du 30 juin 1999 susvisé comporte des épreuves professionnelles d'admissibilité et d'admission.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques Bonnet, contrôleur des armées, en qualité de directeur de l'administration générale, à compter du 1er octobre 1999.
Art. 1er. -  Est nommée, à compter du 4 octobre 1999, au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/31 en date du 10 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 5. -  Les deux dernières phrases du quatrième paragraphe de l'article 3 du décret du 3 juillet 1998 susvisé sont supprimées.
Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er février 2000
    Mme Sylvie Valentin.
    Mlle Marion Zalay.
Pour prendre rang du 23 mars 2001
    M. le colonel des troupes de marine Geay (Dominique, Alain, Marie, Charles).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2001, M. Sodi (Gilbert), attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var, en remplacement de M. Prochilo (Vincent).