Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  Le 4o du premier alinéa de l'article 47 du décret du 6 février 1991 susvisé est remplacé par un 4o ainsi rédigé : « Aux agents licenciés pour inaptitude physique ».
Art. 2. -  La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 277 du 29/11/1998 page 18030 à 18031
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Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000
    Communes d'Angervilliers (2), Saint-Jean-de-Beauregard (2), Villebon-sur-Yvette.
Art. 5. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 3. -  Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 17 juillet 2001
    M. le colonel de l'infanterie Séara (Jacques, René, Marcel).
Art. 1er. -  Il est créé, pour une durée de trois ans, une mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (MTIC), placée sous l'autorité du Premier ministre.
(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 4. -  Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications, afin de vérifier leur compatitiblité avec les conditions de l'autorisation.
AN, VAR (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. RENE CAVANNA
Avril 1997
    1er avril 1997. - M. Munari (Sandro), Paris-La Villette.
    25 avril 1997. - Mlle Pourouchottamane (Mane), Paris-La Villette.
    28 avril 1997. - Mlle Pierre (Nathalie), Paris-La Villette.
Diplôme délivré le 25 septembre 1997
    M. Barnier (Nicolas).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mai 1998, MM. Rouquette (Jean-Louis), Baulinet (Christophe) et Wahl (Thierry), inspecteurs des finances de 2e classe, sont nommés inspecteurs des finances de 1re classe à compter du 1er juin 1998.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 1998, M. Cougul (Michel), sous-préfet hors cadre, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1997.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 21 juillet 1998 jusqu'au 3 mars 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 14. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 22 juin 1998 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Au grade d'officier
    M. Riéra (Georges, Henri, Ernest), trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle. Chevalier du 14 février 1986.
    M. Rivière (André, Jean, Claude), directeur régional des impôts à Lyon. Chevalier du 9 juin 1986.
Au grade de commandeur
    M. Constant (Marius), compositeur de musique, chef d'orchestre. Officier du 26 mars 1984.
    Ministère de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement
Art. 3. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités - praticien hospitalier, accompagnés de fonctions de chef de service ou de département vacantes, figurant en annexe I au présent arrêté sont déclarés vacants.
Art. 3. -  L'arrêté du 3 octobre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Annexe méthodologique
    sur le contenu et la démarche d'intervention
    L'intervention vise à articuler une logique d'étude (faisabilité d'une réduction-réorganisation du temps de travail, recherche de marges de manoeuvre et analyse de scénarios) et une logique d'action (appui à la recherche de compromis et facilitation du dialogue social).
C. - Le niveau du mandatement
    La possibilité ouverte par la loi aux organisations syndicales de mandater un salarié joue au niveau où se déroule la négociation et se conclut l'accord. Ce niveau peut donc correspondre à l'entreprise ou l'établissement, comme le prévoit explicitement le II de l'article 3.
Calcul du nombre d'emplois à maintenir
    Cette obligation de maintien de l'emploi s'apprécie en équivalent temps plein.
    Il convient, le cas échéant, de tenir compte des différents horaires collectifs applicables dans l'entreprise.
Art. 2. -  L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
    - vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.
II. - Accord d'entreprise
    L'accord d'entreprise doit définir précisément et obligatoirement certains points.
Directeur du cabinet
    M. Philippe Yvin.
Par décret en date du 31 mars 1998, l'Académie française est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Pierre, Jean Domec.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Yvin, chef du cabinet civil du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Art. 7. -  Le siège du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre est fixé à Caen.
Art. 9. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 14. -  L'article 18 du décret du 29 juillet 1998 précité est également applicable aux personnels régis par le présent statut.
    TITRE IV
    CLASSEMENT ET PROMOTION DANS L'EMPLOI
Art. 19. -  La promotion dans leur classe des personnels régis par le présent statut s'effectue d'échelon à échelon, l'agent étant promu à l'échelon immédiatement supérieur lorsqu'il a acquis dans son échelon l'ancienneté ci-dessous fixée :
Art. 2. -  L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste est abrogé.
Biologie humaine et sciences médicales
    M. Stuart Edelstein.
Art. 9. -  Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre en Conseil d'Etat.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/1998 page 11809 à 11810
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Art. 4. -  L'examen professionnel comporte les trois épreuves écrites d'admissibilité et l'épreuve orale d'admission ci-après :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 mai 1998, M. Durand (Pierre-André), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une durée de deux ans à compter du 25 mai 1998.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 1998.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juillet 1998, M. Hourdin (Hugues, Michel, Albert), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé à compter du 1er septembre 1998 au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées.
« Var
    « 1 Martin (Pierre). »
    Autres départements : néant.
Art. 18. -  Au troisième alinéa de l'article 53 du même décret, les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au c du 1 ».
Art. 3. -  Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 1998 à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Par décret en date du 24 juin 1998, M. François Roussely est nommé membre du conseil d'administration d'Electricité de France, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Edmond Alphandéry, démissionnaire.
Art. 14. -  A l'article 21 de l'arrêté précité, les mots : « les deux derniers chiffres du millésime de l'année en cours » sont remplacés par les mots : « des chiffres de l'année en cours ».
Art. 37. -  A l'article 77-2 du décret du 14 octobre 1955 susvisé, les mots : « par microphotocopie sur pellicule standard de 35 millimètres » sont remplacés par les mots : « soit par microfilmage, soit sous la forme de supports magnétiques ou numériques ».
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 30 juin 1994 susvisé est modifié comme suit :
    « Cette régie est rattachée, à compter du 1er janvier 1998, au trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine. »
Par arrêté du Premier ministre et du maire de Paris en date du 26 mai 1998, M. Fuseau (François), administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1998, au titre de la mobilité.
Par décret en date du 27 juillet 1998, est abrogé le décret du 14 juin 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « OEuvre des crèches d'Angoulême ».
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er juillet 1998, Mme Michelet (Maryvonne), attachée principale d'administration centrale, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée de ce corps à compter du 1er janvier 1993, date de son intégration à La Poste.
Art. 11. -  Le titre de l'article 9 du décret du 23 avril 1985 susvisé est ainsi modifié :
    « Personnes ne pouvant être désignées
    pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur »
    Le premier alinéa du même article est abrogé.
Art. 6. -  Un extrait de ce plan est affiché dans un lieu visible de tous, notamment en bordure des bains. Les usagers doivent pouvoir, en particulier, prendre connaissance des dispositions relatives aux procédures d'alarme. A cet effet, les consignes doivent être facilement lisibles.
Art. 4. -  Le plan d'organisation de la surveillance et des secours peut prévoir l'organisation par l'exploitant d'exercices périodiques de simulation de la phase d'alarme, permettant l'entraînement des personnels aux opérations de recherche et de sauvetage.
Art. 1er. -  L'article 8 de l'arrêté du 3 octobre 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :
    « Le classement est prononcé pour cinq ans et six mois. Passé cette période, il expire d'office et peut être renouvelé suivant la procédure définie dans les articles 2 et 6. »
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire - programmeur
    Catégorie H
    Nord
    1 Raby (Christian).
Pour le grade de pharmacien chimiste principal
    Les pharmaciens chimistes :
    1 Renard (Christophe, Jean-Luc).
    2 Sarochus (Valérie, Germaine, Denise).
    3 Drouillard (Isabelle, Catherine).
    4 Coursier (Fabienne, Jeanne, Gabrielle).
Art. 1er. -  La société FCI Carrier Services est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Au titre de 1998
    Barbary (David), Deslandes (Mathieu), Goulet (Laurent), Bourcy (Thomas), Hereil (Philippe).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des ingénieurs militaires des essences
    Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    1 Simonin (Rachel, Just, Jean).
    2 Dubreuil (Roger, René).
Secrétaire administratif de préfecture
    Catégorie H
    Ain
    1 Darras (Gilbert).
Vaucluse
    1 Peticard (Michel).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 30 novembre 1998, sont nommés, après concours spécial, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie à compter du 1er septembre 1998 :
    Au titre de 1997
    Pluviaud (Frédéric).
Val-de-Marne
    1 Véron (Corinne).
Nievre
    1 Malfondet (Emmanuel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 novembre 1998, est approuvée la décision modificative no 2 au budget pour 1998 augmentant les dépenses et les recettes de l'Ecole nationale de la magistrature (2 597 520 F).
Corps des officiers du corps technique et administratif
    des affaires maritimes
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1998
    L'officier en chef de 2e classe :
    1 Breton (Lucien, Marie, Joseph).
Art. 9. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
9e section
    Langue et littérature françaises
    Mme Juranville (Michèle), épouse Aquien, université Paris-XII.
24e section
    Aménagement de l'espace, urbanisme
    M. Coll (Jean-Louis), université Toulouse-II.
    Est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter du 1er janvier 1999 :
Art. 2. -  Chaque épreuve est notée de 0 à 20 ; toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
Concours interne
    Mme Caron (Nathalie).
    Mme Roux (Valérie).
Fraction de contingent 1993/04
    Baratoux (Gilles, Marie, Daniel).
    Guillo (Jean-Yves, Félix, Louis).
    Lacroix (Bertrand, Philippe).
    Noël (Olivier, Gérard).
Fraction de contingent 1996/08
    Boulle (Gildas, Charles, Jean, Marcel).
    De Petrini (Christian, Pierre).
    Mazari (Farid).
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Fraction de contingent 1988/04
    Capmarty (Patrice, Eric).
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Fraction de contingent 1998/02
    Malaprade (Antoine, Félix).
Liste complémentaire
    1 Verin (Laurent).
Art. 8. -  A l'atterrissage, les inverseurs de poussée et les inverseurs de pas des hélices ne peuvent être utilisés au-delà du ralenti que pour des raisons opérationnelles et de sécurité.
Art. 1er. -  M. Yves Dauge, député d'Indre-et-Loire, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
73e section
    Cultures et langues régionales
    M. Gasiglia (Rémy), université de Nice.
Art. 2. -  La recette des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon est chargée du recouvrement des droits et taxes liquidés par le service des douanes, ainsi que des amendes et confiscations douanières.
Art. 1er. -  Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3 PS de l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 1999 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 600 tonnes.
Par décret en date du 1er décembre 1998, les dispositions du décret du 26 octobre 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Sens traversant les départements de Seine-et-Marne et de l'Yonne sont abrogées.
Par décret en date du 1er décembre 1998, les dispositions du décret du 7 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Narbonne-Port-la-Nouvelle traversant le département de l'Aude sont abrogées.
Art. 9. -  Des contrôles complémentaires peuvent être réalisés dans l'exploitation avicole ou dans le couvoir par les agents des services vétérinaires et/ou le vétérinaire sanitaire.
Art. 4. -  Le président fixe la date des opérations électorales qui est rendue publique par affichage. Ces élections ont lieu quinze jours au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique des armées
    Pour le grade de chef de musique
    des armées de classe exceptionnelle
    Le chef de musique des armées hors classe :
    1 Raucoules (Armand, Jean-Marie, Serge), armée de terre.
Calvados
    1 Pachaud (Muriel) ; 2 Chevrel (Evelyne).
Art. 4. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Meurthe-et-Moselle
    1 Meunier (David) ; 2 Klein (Valérie).
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Jura comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
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Art. 3. -  Le groupement des APAVE doit, pour exécuter les opérations découlant de ses agréments visés aux articles 1er et 2, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports ou par l'autorité ayant reçu délégation de celui-ci.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2003, sauf prorogation.
Par décret en date du 29 avril 1999, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de préfecture de Draguignan no 083.14.001 (Var-MI)
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de Saône-et-Loire, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Mâcon.
Art. 1er. -  M. Bernard Goury est nommé directeur général de l'Office national des forêts, en remplacement de M. Jean-François Carrez, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1999, la démission de Mme Austasie (Fabienne, Charlyne, Renée, Jeanne), épouse Mazzargo, huissier de justice à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
Fraction de contingent 1996/02A
    Binet (Jean-Luc).
    Borel (Raphaël).
    Gautron (Valéry, Sosthene, Bruno).
    Lebigre (Xavier, Emile, Jean-Daniel).
    Videment (Eric, Daniel, Michel).
Fraction de contingent 1989/10A
    Taurinya (Eric, Noël).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mai 1999, Mme Lechevallier (Christine), secrétaire administrative de classe supérieure des services déconcentrés, est nommée attachée des services déconcentrés à compter du 16 décembre 1998.
Fraction de contingent 1993/02A
    Charles (Dominique, Charles).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 101 du 30/04/1999 page 6465 à 6473
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 avril 1999, M. Teyssier (Christian), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 juillet 1999.
Fraction de contingent 1992/10A
    Colliot (Laurent, Marie, Christian).
Fraction de contingent 1996/10A
    Pinede (Stéphan).
    Sourbet (Vincent).
    Vernhet (Stéphane, David, Jean).
Fraction de contingent 1995/12
    Afriat (Philippe, Charles).
    Breton (Frédéric, André, Henri).
    Dhotte (Philippe, Christian, André, Pascal).
    Gauvrit (Jean-Yves, André, Jacques).
    Kervinio (Cyril, Carl).
    Roumy (Jérôme).
III. - Convention collective du 26 août 1965
    Avenant no 01-99 du 5 février 1999 relatif à la valeur du point.
Fraction de contingent 1996/10A
    Blachere (Hervé, Pascal).
    Heuls (Sébastien, Pierre).
    Mahe (Emmanuel, Claude, Georges).
    Mari (Ivan).
    Martin (Ludovic, Lionel, Gérard).
    Rumeau (Pierre, François, Martin).
Fraction de contingent 1997/10A
    Baud (Olivier, François, Georges).
    Debono (Ludovic).
    Trabold (Fabien, Roger, Eugène).
Outre-mer
    Coopérative ouvrière réunionnaise, foyer des dockers, BP 119, 97823 Le Port Cedex.
    SCOP ALUP SA, ZI de Jarry, immeuble Sopico, voie Principale 1, BP 2171, 97195 Jarry Cedex.
Fraction de contingent 1997/02
    Arnaud (Henri, André, Michel).
Art. 22. -  A l'article R. 143-27 du même code :
    - le premier alinéa est supprimé ;
    - le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. »
Art. 1er. -  La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des clauses contraires à la Constitution.
Fraction de contingent 1991/10A
    Clerbout (Yves, Pierre, André).
    Romero (Mario, Xavier, Alain).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce du Havre est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1) ; ces dispositions entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1999-2000.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code 103D01 « Diffuseur portable » est ainsi complétée :
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 140 du 19/06/1999 page 9027 à 9028
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A compter du 1er mai 1996
    M. Garapon (Antoine), magistrat du second grade.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Dordogne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Périgueux.
Centre hospitalier régional de Nantes
    M. Reichert (Robert), directeur du centre hospitalier d'Antibes.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction du génie en circonscription militaire de défense de Moselle, 5, rue de la Citadelle, BP 1262, 57998 Metz Armées.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1999.
Art. 29. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le taux moyen annuel servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 1er avril 1981 susvisé est fixé à 12 657 F à compter du 1er janvier 1997.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7 juin 1990 précitée.
Au grade de commandeur
    M. Clément (Jacques), président d'un centre spécialisé de formation. Officier du 26 janvier 1993.