Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Sont ouverts sur la section et au chapitre du compte d'affectation     spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté des crédits     pour un montant de 92100000 F.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 décembre 1997, M. Peloux (Alain), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Fraction de contingent 1989/10A
    Rampon (Alain, Pierre, Sylvain).
TRAIN
     Rocca Serra (Pierre, Jean, Vincent, Donnat).
     Tallec (Yvon, François, Marie).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 20/07/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1991.
TRAIN
     Chef d'escadron Genty (Maurice).
Art. 1er. - Au premier alinéa du tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté     du 22 avril 1986 susvisé, supprimer les mots: <<ainsi que les personnels en     fonctions dans le district Aquitaine>>.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Martin, la     délégation visée à l'article 1er est accordée au colonel Olive, chef     d'état-major du commissariat général aux transports.
C HAPITRE  II
    Définitions
    Section 1
    Définitions relatives aux animaux de l'espèce bovine
Cour d'appel de Reims
      Châlons-sur-Marne: premier juge.
      Troyes: premier substitut.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Puy-de-Dôme de la société Radio France.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être     allouée aux médecins des écoles des mines relevant du ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
    3943 F
    3943 F
    2731 F
    2731 F.
5.2.5
    Lots de 100000 F
      Appareils utilisés: 6 (unités, dizaines, centaines, mille, dizaines de     mille, centaines de mille).
      Nombre d'extractions: 10.
      Nombre de billets gagnants:
      - par extraction: 1.
      - au total: 10.
Pour prendre rang du 26 février 1990
    INFANTERIE
     Le sous-lieutenant de réserve Barret (Claude, Eric).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 décembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont arrêtées à la somme de 30 362 472 F pour l'exercice 1999.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les sous-lieutenants:
     Bladié (Franck, Pierre).
     Messina (Jean-Paul).
Tribunal de grande instance de Belley
    Substitut du procureur de la République : M. Philippe Trillaud, juge au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Nagabbo, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Association Centre de culture et de loisirs (Radio Littomega)
    101,1 Mhz
    Zone de Saint-Laurent-du-Maroni.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.
Cour d'appel de Bordeaux
    Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. François Pernot, juge au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax, en remplacement de Mme Dallay, nommée juge d'instruction audit tribunal.
- pièces détachées:
                      ......................................................
    59 F
    244 F
                      ......................................................
    486 F
       - soupapes:
                      ......................................................
    2434 F
    486 F
Concours no 5-2
    Deux ingénieurs d'études de 2e classe.
Tribunal de grande instance de Cherbourg
      Président: M. François Jallin, juge au tribunal de grande instance de     Roanne, en remplacement de M. Moignard.
Discipline Parodontologie
      Abjean (Joseph).
      Bonfil (Jean-Jacques).
      Doury (Jacques).
Option contrôle sécurité aérienne
    Mangel (Rodolphe).
    Blandon (Séverine, P.).
    Burnequez (Anne-Laure).
    Lavoye (Amélie, C.).
    Nayner (Cédric).
    Struzik (Nicolas, L.).
Art. 3. - Les candidats ayant obtenu à l'issue d'une session organisée en     1990 et 1991 le bénéfice du domaine professionnel ou d'une épreuve     constitutive du domaine professionnel ou des domaines généraux sont dispensés     de l'évaluation dans les domaines ou épreuve correspondants définis par le     présent arrêté.
Art. 11. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Directeur du cabinet
      M. Marc Sadaoui, administrateur civil.
Art. 1er. - Le classement indiciaire des différents grades du corps des     ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est fixé ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0153 du 03/07/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 fixant les taux de l'indemnité pour     service de garde allouée à certains personnels relevant de la direction de la     sécurité civile est abrogé.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre     1987 modifié susvisé, la mention <<Europe Falcon Service>> est remplacée par     la mention <<Dassault Falcon Service>>.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Lambert, la     délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses     attributions, par M. Gilles Marquigny, sous-directeur.
Art. 4. - A l'expiration de leur séjour, les boursiers adressent un rapport     d'activité au directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, qui     le transmettra au conseil scientifique de l'école et au directeur de     recherche qui avait recommandé la candidature.
Art. 3. - Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la     publication du présent décret.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont, directeur     du personnel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les     mêmes conditions, à M. Christian Serradji, chef de service.
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Luc Roger.
Juillet 1989
    5 juillet 1989. -
    6 juillet 1989. -
    7 juillet 1989. -
    7 juillet 1989. -
    7 juillet 1989. -
    7 juillet 1989. -
    12 juillet 1989. -
Art. 4. -  L'article 5 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat désigné auprès du groupement d'intérêt public Laboratoire national de dépistage du dopage a une mission générale de contrôle économique et financier de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.
Art. 9. - Les concours externes et internes comportent une phase     d'admissibilité et une phase d'admission.
Section III
     Modifications du décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions     communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Art. 1er. - M. Maurice Benassayag, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
     est nommé délégué général à l'innovation sociale.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 07/05/1991    
                      ......................................................
Technicien du génie rural : option Informatique
    Catégorie C
    Hauts-de-Seine
      1 Siadous (Georges).
Art. 5. -  L'arrêté du 27 mars 1992 portant application du décret no 92-356     du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité de charges administratives allouées aux     secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est     abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 14 décembre 1993 fixant les taux et modalités     d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels     embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
Meurthe-et-Moselle
      1 Robiquet (Joël); 2 Ceroni (Brigitte); 3 Saint-Vanne (Bernard).
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à     compter du 15 septembre 1994, conformément au tableau figurant en annexe au     présent arrêté.
Art. 8. -  Le jury est souverain. A ce titre et notamment, il arrête la note     minimale permettant aux candidats d'être admissibles. Il est compétent pour     prononcer l'annulation d'une épreuve.
Tarn
     94-10  Société d'intérêt collectif agricole des producteurs ovins du Tarn et     de l'Aveyron, siège social: Valence-d'Albigeois.
Administration générale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0198 du 27/08/94                        Page 12443    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 35 du 7 janvier 1994 à la     convention collective de travail du 14 mars 1980 concernant les entreprises     paysagistes de Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de ladite convention.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 49 332 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Art. 3. -  Lorsqu'il s'agit d'une utilisation dont l'objet porte sur la     thérapie génique, le dossier comprend, outre la durée de l'agrément demandée     et les renseignements mentionnés aux articles 1-A ou 2-A ci-dessus, les     renseignements figurant en annexe II.
Professeurs et assimilés
    Sous-section 4302 Radiologie et imagerie médicale
      M. Joffre (François), université Toulouse-III.
      M. Rouanet de Vigne (Jean-Pierre), université Montpellier-I.
Rectificatif au Journal officiel du 20 août 1994, page 12169, 2e ligne:
      Au lieu de  << ... Fondation des orphelins Vitogliano... >>, lire  << ...
     Fondation des orphelins Vitagliano... >>.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
     GRAINES ET PLANTS, AGREES EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 29 DECEMBRE 1994    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0006 du 07/01/95                        Page 343    a 344    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 octobre 1994,
     il est mis fin aux fonctions de M. Tate (Georges), membre de la commission     consultative des recherches archéologiques à l'étranger, désigné au titre du     ministère des affaires étrangères.
I. - Services de police
      1o Les compagnies républicaines de sécurité.
      2o La police judiciaire.
      3o La sécurité publique.
      4o Les renseignements généraux.
      5o La police de l'air et des frontières.
      6o La surveillance du territoire.
      7o L'identité judiciaire.
Art. 7. -  Le président du jury est nommé par le ministre chargé de     l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des écoles ou de leur     représentant dûment habilité. Les membres du jury sont nommés dans les mêmes     conditions.
Sous-section 4404 Nutrition
      Mme Ceballos (Irène), épouse Picot, université Paris-V - Necker.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 17 juin 1994, le centre de réception     radioélectrique de La Boissais (Manche) est classé en 2e catégorie.
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 7-III de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre de candidats inscrits en 2e section au titre de la classe C 1 ne peut excéder le cinquième du nombre total des candidats inscrits en 1re section. »
Art. 2. -  Le secrétariat des commissions administratives de reclassement     est assuré par le ministre chargé du service des pensions au plus tard à     compter du 1er janvier 1995. Le ministre chargé des rapatriés assure à titre     transitoire ce secrétariat.
Art. 6. -  L'arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque toute     suspicion de maladie de Newcastle est écartée.
    CHAPITRE II
    Mesures à prendre en cas de confirmation
    de la maladie de Newcastle sur des volailles
Art. 2. -  L'élargissement au secteur géographique considéré de l'accord     susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Au titre de personnalités
    Membres des conseils de la région et des collectivités
    territoriales concernées par l'activité de la Régie
      M. Robert Brame.
      M. André Bussery.
      M. Camille Cabana.
      M. Jean-Claude Caron.
      M. Patrick Trémège.
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 10-1 du même décret est complété     par la mention:
      << 4e échelon: après six ans de grade ou après seize années de services     effectifs civils et militaires. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 21 juillet 1994, le centre de réception radioélectrique désigné     ci-après, exploité par Météo-France, est classé en 1re catégorie:
      Treillières (Loire-Atlantique), numéro C.C.T. 044.25.002.
Art. 15. -  Toute activité industrielle est interdite.
      Sont seules autorisées les activités commerciales et artisanales liées à la     gestion et à l'animation de la réserve naturelle.
Art. 24. -  Les dispositions du code de la santé publique qui citent en les     reproduisant les articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par     l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie     d'avances les frais de réception et de représentation dans la limite de 2 000     F par opération.
Art. 3. -  L'extension et l'élargissement au reste du territoire national de     l'accord susvisé sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour     la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention     collective précitée.
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 18 janvier 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1992 sont diminuées de la somme de 1 124 429 F (décision modificative n° 2).
Art. 1er. -  L'habilitation accordée à l'établissement public désigné en     annexe, afin de préparer le brevet de technicien supérieur Electronique par     la voie des unités de contrôle capitalisables, est suspendue par la présente     décision.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Delair (Henri,
     Philibert, Claude), ancien notaire à la résidence de Sury-le-Comtal (Loire).
Art. 2. - Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques.
Art. 21. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre du budget, sauf recours à la juridiction administrative.
(1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations     étrangères concernées.
(1) Cette annexe ainsi que les demandes de participation aux concours,
     établies sur un imprimé spécial, peuvent être fournies sur demande par     l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue     Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.
Art. 3. -  A titre transitoire, la contribution due au titre de l'année 1994     est exigible au plus tard le 15 novembre 1994.
Art. 3. - Le président du Conseil national de la comptabilité et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur des écoles et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 27. - Les centres de formation agréés adressent à la fin de chaque année scolaire un rapport de fonctionnement au directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Art. 14. - Les stages donnent lieu à évaluation dans les conditions prévues à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er janvier 1992 précitée.
Art. 2. - Les articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la mutualité sont abrogés. L’article R. 311-4 devient R. 311-23.
Art. 6. - L’article 12, paragraphes 1 et 2 du même arrêté est modifié comme suit :
Au lieu de : « domaine Expression et ouverture sur le monde actuel », lire : « domaine Expression et ouverture sur le monde ».
Art. 7. - Les termes : « du cadre » figurant au 2 ° de l’article 3, premier alinéa de l’article 10, à l’article 24, à l’article 25 et à l’article 25-1 du décret du 6 mai 1988 susvisé sont abrogés.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 3. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui prend effet au ter août 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1993, Mme Lebas (Isabelle, Mireille), épouse Delcambre, est nommée huissier de justice à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Brisbart (Jean-Claude, Noël), démissionnaire.
Art. 4. - Il est inséré, avant l’article R. 131-9 du code de la voirie routière, les mots « Section III : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales ».
Art. 5. - Le directeur du personnel et de l’administration générale du ministère des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La fréquence 104,1 MHz indiquée dans le tableau de l’annexe I à la décision n° 91-493 du 7 juin 1991 susvisée est modifiée en 103.3 MHz.
Art. 1er. - La liste des diplômes, titres ou qualités assimilés à une pratique professionnelle pour déterminer les conditions de prise en compte de certains services accomplis par les médecins de l’éducation nationale prévue à l’article 10 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée conformément aux articles suivants.,
Catégorie A
      Foyer socio-éducatif du collège Jules-Grévy (Fantaisie FM).
      Association Coloriage (Coloriage).
      Association Radio culturelle de la francophonie (Francophonie FM).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8     février 1994, M. Parmentier (Jean), administrateur civil hors classe, est     nommé contrôleur financier de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté     conservée du 29 janvier 1993.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 24 mars 1994, les comptes financiers du Centre     français du commerce extérieur pour les années 1991 et 1992 ainsi que     l'affectation aux comptes de réserves de leurs résultats sont approuvés.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
     1  M.Renault (Jean-Jacques).
     2  M.Briat (Eric).
     3  M.Ligeard (Christian).
     4  M.Le Theule    (François-Gilles).
Art. 2. - Après révision, il est mis fin, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, à l’homologation des titres suivants
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 36 du 12 février 1993, page 2353.
Art. 3. - L’arrêté du 27 janvier 1986 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires est abrogé.
Science politique
     M. Albouy (Serge), Toulouse-I.
    M. Demaldent (Jean-Marie), Paris-X.
    M. Wallon-Leducq (Christian-Marie), Lille-II.
Art. 19. - La dénomination sociale d’une société d’exercice libéral d’avocats doit figurer dans tous documents et correspondances émanant de la société.
Dans les actes professionnels, chaque associé exerçant au sein de la société indique la dénomination sociale de la société d’avocats dont il fait partie.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 juillet 1975 précitée.
Art. 5. -  Le présent décret emporte modification des règlements régissant     les lotissements de Faveyrolles (à Pierrelatte [Drôme]) et de L'Aspre (à     Roquemaure [Gard]) (2).
Art. 5. - La régie informe préalablement le conseil dans un délai qui lui permette d’exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de la composition de budget figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
A compter du 1er janvier 1994
    Université d'Avignon
      Mlle Sophie Nabitz.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Bourg-en-Bresse, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 6. - La Banque de France est une institution dont le capital appartient à l’Etat.