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Le conseil d'administration de l'agence d'insertion est tenu informé par le directeur de l'état d'avancement et de réalisation du programme annuel de tâches d'utilité sociale.
 En vue de son adaptation aux besoins recensés après son adoption, ce programme peut faire l'objet de décisions modificatives arrêtées dans les mêmes formes que le programme lui-même.
Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales détermine les conditions d'application du présent paragraphe.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 66, en France métropolitaine.
L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 28 en France métropolitaine est abrogé.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte deux tronçons, sont définies ci-après :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrahle du mouton.
Les dispositions relatives à l'annexe II de l'arrêté (NOR : IOCE0761915A) du 27 juillet 2007 indiquées ci-dessous concernant le département de l'Hérault sont annulées :
(1) Tous les membres peuvent être représentés.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne J 910 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 11 en France métropolitaine est abrogé.
Les instances de participation sont tenues informées lors des séances ou enquêtes ultérieures des suites réservées aux avis et propositions qu'elles ont émis.
Le règlement de fonctionnement précise les dispositions relatives aux transferts et déplacements, aux modalités d'organisation des transports, aux conditions d'organisation de la délivrance des prestations offertes par l'établissement à l'extérieur.
L'agrément est accordé par le président du conseil général pour une durée fixée dans l'agrément, dans la limite de cinq ans. Cet agrément peut être renouvelé sur demande de l'organisme.
 Il précise les modalités de contrôle auquel l'organisme agréé est soumis.
Un traitement automatisé d'informations nominatives à des fins statistiques, qui prend le nom d'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux, est géré sous l'autorité du ministre chargé de l'action sociale.
Le complément de rémunération est versé aux travailleurs handicapés par l'entreprise ou l'organisme gestionnaire de l'atelier protégé ou du centre de distribution du travail à domicile ou du centre d'aide par le travail en même temps que la rémunération du travail accompli. Il est fait mention du complément de rémunération sur le bulletin de paie.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 27 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Sont considérés comme dépendances des logements mentionnés à     l'article R. 317-2 du code de la construction et de l'habitation les garages,     jardins, locaux collectifs à usage commun et les annexes définies à l'article     2 du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères et Guy L'Héréec, délégation est donnée à M. Blaise Belrose, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public Les Haras nationaux qui porte la mention « interdite à la reproduction » dans le document d'identification et sur la carte d'immatriculation, et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.
La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 9 mai 2004.
Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général
Première section
Cure (Marie-Christine).
Gasnier (Alain).
Marty (Serge).
Olivier (Ponzo) (Valérie).
Osselin (Marc) (Florence).
Puel (Bertrand).
Vivier (Le Bervet) (Annick).
Deuxième liste : directeur adjoint
Deuxième section
Sonrel (Jean-Luc).
Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dispositif de contrôle interne de l'ordonnateur et le plan de contrôle du comptable définissent les conditions dans lesquelles ils assurent, conjointement ou séparément, les contrôles applicables aux aides payables avant service fait.
Par décret en date du 3 mars 2004, M. Philippe Lacoste est nommé membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Alain Le Roy.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 23 janvier 2004, M. Beseme (Jean-Louis) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce.
L'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable trois mois après sa publication.
L'annexe V à la décision n° 2002-232 du 9 avril 2002 portant extension de la décision n° 2000-496 du 28 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er février 2004, M. Benoît Pericard, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général au centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle), emploi fonctionnel.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 1 500 EUR.
L'émission n° 1, code jeu 35401, des tickets du jeu « Morpion » est clôturée le 20 février 2004.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 22 mars 2004 inclus.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, Mme Richatain (Martine), épouse Souchiere, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 23 février 2004, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Rive-de-Gier.
Le taux de concours de l'Etat défini à l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales applicable aux dépenses d'investissement d'infrastructure portuaire que les départements réalisent directement ou subventionnent au titre de l'exercice budgétaire 2003 est fixé à 34 %.
L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier est une école interne à l'université Montpellier-II. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
A la fin du deuxième alinéa de l'article 12 du même décret, est ajoutée la phrase suivante :
 « En outre, ces listes doivent comporter un nombre pair de noms. »
Par décret en date du 23 octobre 2003 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des poètes français », dont le siège est à Paris ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
A titre temporaire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2007, l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé d'appliquer les mesures communautaires relatives au maintien de l'ouverture des espaces à gestion extensive et à la gestion extensive des prairies lorsqu'elles font l'objet exclusif d'un engagement agroenvironnemental.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, M. Jean Galfione, sportif de haut niveau, est nommé membre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport.
A l'article R.* 661-22, le terme : « préfectoraux » est remplacé par le terme : « ministériels » et les termes : « au Journal officiel de la République française, » sont insérés avant les termes : « au recueil des actes administratifs ».
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2000 susvisé est remplacé par le texte suivant :
 « 3° Trois personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la santé, exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, à titre consultatif ; ».
M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel aux normes, en remplacement de M. Damien Borot, appelé à d'autres fonctions.
Un arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité fixera les conditions de l'organisation du second tour de scrutin.
Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
 « Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, Montpellier-II ; »
Sa composition est fixée comme suit :
L'exploitant d'aérodrome ou l'entreprise opérant pour son compte est tenu de faire exécuter et superviser les tâches suivantes par des personnes ayant bénéficié de formations initiales et continues en matière de :
 - surveillance des installations ;
 - contrôle de l'exécution des mesures de sûreté.
La présente décision sera notifiée à la SA Socomha et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2003, M. Naigeon (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 1er août 1993.
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 11 540 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
La SARL Fréquence Ille est mise en demeure de respecter ses obligations conventionnelles en matière de quotas de chansons d'expression française provenant de nouveaux talents à compter de la notification de la présente décision.
L'association Sun FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er décembre 2003, Mme Payan (Edith), ingénieure en chef des télécommunications affectée à France Télécom, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 décembre 2003.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 41 631 340 EUR et un crédit de paiement de 20 553 835 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'autorisation n° 99-341 du 27 juillet 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2004.
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Le décret du 8 août 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
La SA AB Sat, éditrice du service de télévision XXL, est condamnée à verser au Trésor public la somme de 10 000 EUR.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Méduse et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans le département de la Moselle, la circonscription de sécurité publique de Moyeuvre-Grande est, à compter du 5 janvier 2004, fusionnée avec celle d'Hagondange.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, G Gam, Ivax SAS, Merck Génériques, Qualimed, Ratiopharm, RPG Aventis et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 15 novembre 2004
L'agent alimente son compte au moyen d'une demande expresse adressée au service gestionnaire entre le 15 novembre de l'année civile en cours et le 15 janvier de l'année suivante. Sauf décision contraire et motivée du chef de juridiction, cette demande est réputée acceptée quinze jours après son dépôt.
Règles applicables à l'utilisation des équipements radioscopiques à détection automatique. - L'exploitant d'aérodrome décide du mode de fonctionnement, faisant intervenir ou non un opérateur, pour les équipements radioscopiques à détection automatique qu'il met en oeuvre ou fait mettre en oeuvre lors de l'inspection filtrage.
Les informations sont recueillies et saisies dans PRISME par les agents habilités du ministère, au moyen de formulaires accessibles sur l'intranet. Les droits d'accès et de rectification, prévus par la loi, s'exercent auprès des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales, DDASS et DRASS, et de la DGAS.
Le tableau de l'article 32 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 juin 2003, M. Amidey (Pierre) est titularisé en qualité d'inspecteur de l'industrie et du commerce à compter du 30 avril 2003.
Est annulé sur 2003 un crédit de 125 992 951 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. René Gaudin, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Patrice Parisé, appelé à d'autres fonctions.
Le tableau de correspondance annexé au décret du 31 décembre 1984 susvisé est complété par l'annexe bis figurant en annexe au présent décret.
Rectificatif au Journal officiel du 8 août 2003, page 13780, 2e colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
 « Le président et les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003. »
Le maître d'ouvrage devra, s'il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 123-30 du code rural.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Paul-Marie Falcone, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 10 septembre 2003.
A l'article 28 du même décret, les mots : « , de paternité » sont insérés après les mots : « de maternité ».
Le deuxième alinéa de l'article 26 du même décret est abrogé.
L'arrêté du 18 septembre 2002, modifié par l'arrêté du 25 janvier 2005, relatif à un inventaire informatisé des établissements commerciaux et à l'instruction des demandes d'ouverture des surfaces commerciales résultant des opérations mentionnées aux articles L. 750-1 et suivants du code de commerce, est abrogé.
Le premier tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
L'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret du 20 mars 1998 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense, est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique exercées par M. Villeneuve (Claude), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les résultats de la consultation peuvent être contestés devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux par tout électeur admis à participer au scrutin et par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse. La contestation doit être formée dans les dix jours suivant la proclamation des résultats.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté au chapitre II du titre II un article 34-1 ainsi rédigé :
 « Art. 34-1. - Les agents de la hors-classe du groupe 3 et du 11e échelon de la 1re classe du même groupe nommés dans la 2e classe du groupe 2 sont classés dans les conditions suivantes :
Ne peuvent subir l'épreuve orale d'admission que les candidats déclarés admissibles par le jury.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, exercées par M. Didier Kholler, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence et de création des gares de Picon-Busserine, Saint-Joseph et Saint-Antoine, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, M. Patrick Cleret, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de Mauriac.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, M. Bernard Pascal, administrateur civil, sous-préfet de Mauriac, est nommé sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2003, M. Rémi Decout-Paolini, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Drôme.
La campagne est ouverte le deuxième lundi précédant le scrutin à zéro heure. Elle est close la veille du scrutin à minuit.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, M. Eric Etienne, administrateur territorial de 2e classe, est nommé sous-préfet de Commercy.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, M. François Ravier, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte.
La trésorerie de Tournon-Saint-Martin est regroupée sur la trésorerie du Blanc (Indre).
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2004. »
La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé un comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé, placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Avant sa prise de fonction, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 2004, Mme Ewa Harland, secrétaire de documentation de classe supérieure, est inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de chargé d'études documentaires au titre de l'année 2004.
La SA NRJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
La SAS Radio Nostalgie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007, M. Douvin (Olivier, Henri, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Neuville-aux-Bois (Loiret), en remplacement de M. Robert (Yves, Guy, Léonce), démissionnaire.
Est annulé sur 2004 un crédit de 1 600 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le concours A prévu au 1° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 26 mars 2001 susvisé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2007, Mme Rague (Sandra), épouse Estaun, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Peyresblanques (André, Marie, Bernard) à la résidence de Tartas (Landes).
Cette autorisation est délivrée pour la période du 1er juillet 2007 au 9 avril 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est supprimé.
L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2003 susvisé est complété d'un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 400 EUR. »
L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2004, M. Claude Chevalier, avocat général près la cour d'appel de Metz, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
M. Antoine Guérin, administrateur civil, est nommé chef adjoint de cabinet du ministre.
A l'article D. 32 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « à jouissance immédiate ou différée » sont supprimés.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 7 mai 2004, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué qu'exerçait M. Alexandre Moatti.