Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001, les mots : « payeur général du Trésor » sont remplacés par les mots suivants : « le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. le général de division Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste) est nommé directeur adjoint à la direction du renseignement militaire à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2006, Mme Goujon (Patricia, Jeanne, Marcelle), épouse Yoh, est nommée notaire à la résidence de Pont-sur-Yonne (Yonne), en remplacement de M. Marchaison (Loïc, Charles), décédé.
M. Stéphane Bouillon, préfet de l'Aube, est nommé préfet de la Sarthe.
M. Bernard Fitoussi, préfet de la Meuse, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Le présent arrêté, qui prend effet le premier jour du mois qui suit sa date de publication, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine Hédary, chargée de mission auprès de la ministre, appelée à d'autres fonctions à compter du 23 juillet 2003.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de la défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord national susvisé.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police judiciaire et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation.
 Elle est composée du responsable de la formation, des représentants des secteurs professionnels, des étudiants et de personnalités qualifiées.
 Elle veille à la mise en oeuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.
La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé RMC Info.
L'arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne T 120 en France métropolitaine est abrogé.
Les ordonnances de paiement émises par le ministère de l'outre-mer sont dispensées du visa du contrôleur financier à compter de l'exercice 2003.
Cette autorisation est délivrée à compter de la date sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 juillet 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté six mois après la date de publication de l'autorisation.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 25, en France métropolitaine.
Sont agréés, au titre de l'article L. 951-1 (4°) du code du travail, les programmes d'études, de recherches et d'expérimentations présentés par les organismes figurant sur la liste ci-annexée.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 27 903 078 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les membres du cadre des assimilés spéciaux sont intégrés dans la réserve du contrôle général des armées avec le grade de contrôleur des armées de réserve à compter du 1er janvier 2003. Ils sont prioritaires pour souscrire, dans l'ordre de leur rang, un engagement pour servir dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les règlements n°s 2004-01, 2004-02, 2004-03 et 2004-04 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 15 janvier 2004, annexés au présent arrêté, sont homologués.
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 juillet 2003
  Commune de La Ménitré.
La SAS Regroupement des radios musulmanes de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Radio Orient.
La liste des communes et groupements de communes de Mayotte définie dans la liste publiée en annexe de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2004, par la liste publiée en annexe du présent arrêté.
Conformément à l'article 20 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, l'avancement de grade des réservistes est prononcé uniquement au choix. En conséquence, les promotions sont étroitement liées aux appréciations portées sur la manière de servir.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2004, M. Jean Aribaud, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, en remplacement de M. Jean-Pierre Richer, appelé à d'autres fonctions.
Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 27 août 2004 susvisé les fonctionnaires et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé de la Caisse des dépôts et consignations.
Par décret en date du 4 mars 2004, M. Robert Deville, secrétaire général à la délégation interministérielle à la ville, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au comité des finances locales, en remplacement de M. Gilbert Elkaim.
La demande d'agrément à titre définitif doit être présentée par l'entreprise de production déléguée définie au 5° de l'article 6 du décret du 24 février 1999 susvisé. En cas de coproduction déléguée, la demande est présentée conjointement par les deux entreprises de production.
A compter du 1er juillet 2004
 M. le général de division Pitzini (Jean-Michel).
 M. le général de brigade Gauthier (Robert, Francis).
 M. le général de brigade Germaine (André, Jean, Yves).
A N N E X E
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS DES EMPLOIS À POURVOIR AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES POUR L'ANNÉE 2004
Les articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 25 février 1975 susvisé sont abrogés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne, de M. Yvan Lecuivre et de M. Jean-Francis Treffel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Louis Cailleux, attaché principal d'administration centrale.
L'annexe I à la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
M. Aymard de Malafosse est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux.
M. le général de corps d'armée Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard) est nommé inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire.
1.10 Remplacer la note de bas de page 11 par 10.
   La fin de la dernière phrase reçoit la teneur suivante :
   « Fiche UIC 201 10 ("transport de marchandises dangereuses. Gares ferroviaires de triage. Guide pour la réalisation des plans d'urgence) est appliquée. »
Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique du ministère du budget et de la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Eric Freysselinard, administrateur civil, est nommé conseiller pour les libertés locales au cabinet du ministre, en remplacement de M. Nicolas Quillet, appelé à d'autres fonctions.
A. - Surveillants de l'administration pénitentiaire
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Gilead Sciences, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
A l'issue de l'épreuve orale, le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats définitivement admis à l'examen professionnel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2004, M. Bayard (Serge), inspecteur des finances de 2e classe, est nommé inspecteur des finances de 1re classe à compter du 1er avril 2004.
C. - Adjoints administratifs des services déconcentrés
de l'administration pénitentiaire
L'arrêté du 24 décembre 1996 est abrogé.
Nota sous le titre : ajouter : « et CGEM certifiés UN » après : « citernes mobiles ».
La présente décision sera notifiée à la SARL 5 sur 5 Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « première transformation du bois » créé par arrêté du 30 décembre 1992 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 30 décembre 1992 est abrogé.
A compter du 1er janvier et jusqu'au 15 mai 2004 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.
A N N E X E
TABLEAU N° 2
Direction de l'administration pénitentiaire
Il est institué auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice une régie de recettes pour l'encaissement :
 1° Des frais de copie mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif ;
 2° Des cessions faites à titre remboursable de publications officielles.
Le directeur de l'armement des phares et balises a la qualité d'ordonnateur secondaire de tous les crédits alloués au service.
 Il est habilité à négocier et à passer des contrats et des marchés, dans la limite prévue par les délégations dont il bénéficie.
Le secrétaire général, la directrice générale du personnel et de l'administration, le directeur général de la mer et des transports et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2007.
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'Agence foncière et technique de la région parisienne.
Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée au présent décret sont apportés à l'Agence foncière et technique de la région parisienne pour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine du quartier de La Muette, à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise).
Les lignes suivantes sont supprimées du tableau repris à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2002 susvisé :
Les lignes suivantes sont ajoutées dans le tableau repris à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2002 susvisé :
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 1er décembre 2006, M. Michel Wepierre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1er janvier 2007.
Mme Catherine Chadelat, magistrate, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
M. Patrick Boursin, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.
M. Jean-François Bouffandeau, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 juin 2003, M. Georges Diallo, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er mars 2003.
A l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, avant les mots : « de la CANAM » sont insérés les mots : « relevant de la convention collective ».
L'avenant et son annexe modifiée seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère de la santé et des solidarités.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, M. Jean-Marc Senateur, sous-préfet d'Ancenis, est nommé sous-préfet de La Flèche.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 2006, M. Boudy (Jean-François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 22 décembre 2006, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
A N N E X E
 Les postes d'inspection frontaliers français dont la liste figure à l'annexe de la décision de la Commission 2001/881/CE modifiée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 2006, Mme Boulin-Ghica (Irina), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre, est, à compter du 1er septembre 2006, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre.
Est approuvé le schéma directeur de la région Bourgogne tel qu'il a été adopté le 30 novembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne.
Pour l'application du troisième alinéa de l'article 6 de la loi du 11 octobre 1985 précitée, l'année de référence est l'année 2003.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 novembre 2006, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006 :
 Norbert Ifrah.
 François Pein.
Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 31 juillet 2003  susvisé est fixé conformément au tableau ci-après :
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 1er décembre 2006, M. Jacques Louise, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, est nommé directeur départemental de l'équipement du Cantal à compter du 1er janvier 2007.
L'armement des phares et balises assure la gestion des marins nécessaires à l'armement des moyens nautiques sans préjudice des compétences de la direction générale du personnel et de l'administration. Il se charge notamment de la gestion individuelle des marins, depuis leur recrutement jusqu'à la fin de leur contrat.
M. Jean Daubigny, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe), est nommé préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe).
Le directeur de l'armement des phares et balises est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
La présente décision sera notifiée à la SARL Poindiff et publiée au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2004 un crédit de 490 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Il est donné acte du désistement de la demande de Free SAS de règlement d'un différend l'opposant à France Télécom.
Le décret n° 2001-130 du 12 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales est abrogé.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 83 128 858 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
Peuvent faire acte de candidature :
 Les praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984, classés au moins au 6e échelon de leur corps au 1er janvier de l'année du concours, ayant exercé une activité enseignante universitaire dans les conditions prévues par leur statut particulier.
L'arrêté du 26 avril 2002 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexe I a et I b) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé sont abrogées.
Au premier alinéa de l'article 12, le mot : « spontanément » est supprimé.
Dans le cadre de contrôle et d'inspection de l'administration, les vendeurs professionnels conventionnés tiennent à sa disposition, à tout moment, l'ensemble des pièces justificatives conservées. Ils répondent également aux demandes d'information et de communication de ces pièces dans un délai de huit jours.
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 24,68 EUR. »
Les électeurs dûment inscrits sur les listes électorales doivent voter exclusivement par correspondance à la préfecture de leur lieu d'exercice. Le vote a lieu entre la date de réception du matériel de vote adressé par le préfet et le vendredi 8 octobre 2004 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
La liste des spécialités vétérinaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1996 susvisé est complétée comme suit :
 « - dermatologie vétérinaire ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2003, M. Louis Sablier est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Languedoc-Roussillon, à Montpellier à compter du 6 octobre 2003.
Les travaux du comité sont confidentiels.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Jean-Pierre Chirat est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Poitou-Charentes - Limousin, à Orléans, à compter du 15 octobre 2003.
Les affectations dans les écoles sont arrêtées en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des intéressés et des souhaits qu'ils ont exprimés.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 4 AU 8 SEPTEMBRE 2006
(Gestion 2006)
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2007, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Corbin (Benjamin), ingénieur des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est acceptée à compter du 3 décembre 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Guy Bezat est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Haute et Basse-Normandie, à Rouen, à compter du 15 octobre 2003.
A l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1996 susvisé, les mots : « juge arbitre régional » sont remplacés par les mots : « juge arbitre de compétitions individuelles 2 ».
L'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre est affecté à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine nationale.
 Il est affecté à titre secondaire au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Louis Figuet, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er décembre 2006.
France Télécom est tenue de tenir à disposition de l'Autorité les éléments justifiant les conditions tarifaires et techniques de ses contrats avec ses filiales.
France Télécom, en tant qu'opérateur en charge du service universel, est tenue de fournir des états comptables relatifs aux offres de service universel selon les dispositions prévues au IV de la présente décision.
Le ministre de la défense prend, par arrêté, une décision conforme à l'avis de la commission de réforme des militaires.
Le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 est prorogé pour une durée de deux ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Denis Blancher, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 8 décembre 2006.
A l'intitulé, au visa et à l'article 1er de la décision du 11 juillet 2005 susvisée, les mots : « Fourvière Nièvre FM » sont remplacés par : « RCF Nièvre ».
Nature et programme des épreuves
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 juillet 2003, M. Serge Gaillot, maire de la commune de Marchiennes (Nord), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.
Le président représente l'agence en justice et agit en son nom.
Les dispositions des articles 1er à 9 et 11 du présent décret entrent en vigueur à la date d'effet du décret du 24 août 2000 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2006, M. Frédéric Palomino, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2006.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alpharma, Bailleul, CCD, Erempharma, Europhta, Ioltech et Pierre Fabre Santé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'association est soumise au contrôle financier de l'Etat, prévu par le décret du 30 octobre 1935 susvisé dans les conditions prévues au titre IV du présent arrêté.
L'Union centrale des arts décoratifs tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations ainsi qu'une comptabilité des engagements des dépenses.
 La comptabilité comprend une comptabilité générale et une comptabilité analytique établie par référence aux secteurs et services visés à l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, Mme Corsellis (Elise), épouse Butel, greffière du premier grade, est, à compter du 31 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Il est délivré à la société SAEM SODEFI une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal André-Grégoire, actuellement exercée par la trésorerie de Montreuil (2e division), est transférée à la Trésorerie de Montreuil municipale (Seine-Saint-Denis).
Il est instauré une zone infectée par la peste porcine classique chez les sangliers sauvages délimitée par l'autoroute A 31, la rivière Moselle et la frontière avec le Luxembourg.
Dans le périmètre de protection, l'Etat prend en charge le coût de réalisation des analyses effectuées, en dehors du laboratoire national de référence, dans les laboratoires agréés pour le diagnostic de la peste porcine classique, pour l'application des mesures prescrites par le présent arrêté.
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune d'Annonville sont transférés de la trésorerie de Doulaincourt-Saucourt vers celle de Joinville (département de la Haute-Marne).
On entend par suidé tout animal de l'espèce Suis domesticus et de l'espèce Suis scrofa.
Le temps de travail des personnels des différents corps est aménagé de telle sorte que les missions confiées au SPHP soient assurées sans discontinuité.
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 347,68 EUR à compter du 1er janvier 2003.
Le troisième et le quatrième alinéas de l'article 3 sont supprimés.