Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-09 en date du 16 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
      Freyche (Xavier, J.).
Sur la proposition du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la     jeunesse et des sports:
       Mme Richard (Marie), titulaire;
     M. Le Port (Elie), suppléant.
AMBASSADE D'ITALIE
    PARIS
    -
Médecine nucléaire
    ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier spécialisé de Sainte-Anne: un poste.
Art. 6. - L'intitulé du titre IV de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
      <<Régies d'avances et de recettes des compagnies républicaines de     sécurité.>>
Art. 1er. - Les indices afférents aux divers échelons de solde des officiers     et personnels militaires de rang correspondant sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0184 du 08/08/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1000000F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Année 1989
      1 M. Basso (Claude).
      2 M. Prevot (Alain).
      3 M. Roudil (Jean-Claude).
Représentants des armateurs
    Titulaires
      M. Renaud (Claude) est nommé en remplacement de M. de Dinechin (Guy).
      M. Roudier (Jean-Jacques) est nommé en remplacement de M. Marinet (Gabriel).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant précité est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Au 2e échelon, à compter du 1er janvier 1990:
      M. Haillot (Michel).
Haute-Savoie
    1 Fournier (Christian).
Loiret
    1 Huchet (Jean-Claude).
Côtes-d'Armor
    1 Lonjean (Jacques) ; 2 Clech (Jean-Yves).
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux, le directeur du budget, le directeur     général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques,
     administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 19. -  L'arrêté du 2 avril 1998 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé.
Questions orales inscrites à l'ordre du jour
    du vendredi 20 avril 1990
    Déplacement à la Commission des communautés européennes
A compter du 1er août 1990
      A M. le général de division Amardeil (Edouard, Jean).
Art. 2. -  Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 224-1.03
      La première phrase de cet article est rédigée de la manière suivante:
      <<Sont considérés comme engins de plage, à condition que la puissance     maximale de l'appareil propulsif ne dépasse pas 3 kilowatts:>>      (Le reste sans changement.)
Octobre 1988
    5 octobre 1988. -
Hautes-Pyrénées
      Centre hospitalier spécialisé de Lannemezan, secteur 65G02: un poste.
Indre-et-Loire
      Centre hospitalier régional de Tours:
      - secteur 37G04: un poste;
      - secteur 37G01: un poste;
      - secteur 37G03: un poste.
      Centre hospitalier régional de Tours (annexe de Saint-Benoît-la-Forêt),
     secteur 37G05: un poste.
Eventuellement, discussion en nouvelle lecture du projet de loi visant à la     mise en oeuvre du droit au logement.
      Suite des entretiens avec la délégation parlementaire soviétique:
        A seize heures dix:
Somme
      Amiens: centre hospitalier universitaire.
Bouches-du-Rhône
      Marseille:
      - service communal d'hygiène et de santé;
      - hôpital d'instruction des armées Laveran;
      - hôpital Houphouët-Boigny.
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 janvier 1970 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
Meurthe-et-Moselle
      Nancy:
      - service d'hygiène et de santé;
      - centre hospitalier des armées Sédillot.
Art. 6. - Le directeur du centre d'études et de recherche de médecine     aérospatiale et le conseiller pour l'informatique de la direction centrale du     service de santé des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur     des gens de mer et de l'administration générale et le directeur du personnel     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les corps des agents des services techniques des services     extérieurs comprennent les grades d'agent des services techniques de 2e     classe et d'agent des services techniques de 1re classe.
      Le nombre des emplois d'agent des services techniques de 1re classe ne peut     excéder 25 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Gailhac (Max, Antoine) est nommé notaire à la résidence du Bugue (Dordogne), en remplacement de M. Eymerit (Guy, Jean-Jacques), démissionnaire.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des caisses primaires d'assurance maladie.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord national visé à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 9029438 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Cour d'appel de Paris
      M. Boulay (Serge), commis au tribunal d'instance d'Aubervilliers, est nommé     régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dannet.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les lieutenants de vaisseau de réserve:
     Picard d'Estelan (Olivier, Marie, Jacques).
     Le Breton (Alain, Jean, Bernard).
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    MATERIEL
     Le sous-lieutenant de réserve Lalanne (Jean-Christophe).
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1991
     M. De Bruyn (Etienne, Ghislain, André, Joseph).
Gard
     Blanc (Jean-Claude).
     Sarran (Raymond).
     Soulier (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 1998, M. Senocq (Bernard), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1998.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er février 1991
     Le capitaine Brianceau (Luc, Eugène, Marcel).
Art. 6. - Le versement de l'indemnité de sujétions d'activité s'effectue,
     par fractions, à la fin de chaque trimestre de l'année scolaire.
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et     l'administrateur supérieur du territoire des Terres australes et antarctiques     françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Dans l'article 2 du décret no 88-625 du 6 mai 1988, les mots:
     <<A titre transitoire en 1988 et en 1989>> sont remplacés par les mots: <<A     titre transitoire en 1988, 1989 et 1990>>.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Sains (Ille-et-Vilaine)     est dissous.
Maine-et-Loire
      1 Froizard Piton (Colette); 2 Audiau (Isabelle); 3 Roux (Maurice); 4 Huet     (Isabelle).
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Agent de la qualité de l'eau.
Cour d'appel de Basse-Terre
      Substitut du procureur général: M. François Muguet, procureur de la     République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de     M. Montillet.
Nice
      M. Bensmail (Belkacem), de nationalité algérienne, en psychiatrie d'adultes.      M. Namer (Moïse), de nationalité française, en cancérologie-radiothérapie.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention susvisée.
Savoie
      1 Hammer (Gilles).
Tribunal de grande instance de Valence
      Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Frédérique Chovet, juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement     de M. Valensi, nommé premier substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Dunkerque.
Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 1990,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 11 octobre 1989 susvisé est complété     par les mots: <<en tant qu'il concerne les personnels régis par le présent     décret>>.
Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1989 fixant le montant unitaire des     vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du comité technique     permanent des barrages est abrogé.
Juge: Mlle Florence Tessier, auditeur de justice, en remplacement de M.
     Bauhain, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Poitiers.
      Substitut du procureur de la République: M. Jean-Pierre Buffoni, auditeur de     justice, en remplacement de M. Bonnefoy.
Art. 1er. - M. Claude Chereau est nommé directeur de la production et des     échanges, en remplacement de M. Bernard Vial, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le coût forfaitaire de l'heure apprenti est fixé comme suit pour     l'exercice 1990:
      - formations de 1re catégorie: 22 F;
      - autres catégories de formation et métiers divers: 20 F;
      - cours d'enseignement à distance: 5 F.
C.H.U. de Caen (université de Caen)
      M. Hurault de Ligny (Bruno), néphrologie, service de néphrologie     hémodialyse, hôpital Clemenceau, emploi no 523PR0050.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 octobre 1998, le centre de réception radioélectrique de Percy - Mont-Robin, commune de Percy, ANFR 050-06-021, exploité par le ministère de la défense, état-major de la marine, est classé en 2e catégorie.
Art. 10. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt, le directeur du budget au ministère de     l'économie, des finances et du budget et les préfets sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction du génie en circonscription militaire de défense de Rennes, quartier Margueritte, boulevard Jacques-Cartier, 35998 Rennes Armées.
Art. 3. -  Les frais exposés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de la gestion du fonds sont mis à la charge de celui-ci dans des conditions fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale.
Art. 29. -  Les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions locales sont identiques à celles prévues par le présent arrêté pour les commissions centrales.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence de l'eau parmi les agents contractuels ou les fonctionnaires de l'agence de l'eau qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Haute-Garonne
      1 Leblond (Jacques); 2 Lopez (Jean-Pierre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1993, la démission de M. Macabies (Jean), stagiaire du cycle préparatoire (1re série) au second concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 11 février 1993.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Christian Decharrière, préfet, appelé à d’autres fonctions.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Schoelcher, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24 mars 1993, page 4551.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 11 février 1993, la Compagnie générale de chauffe est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Saint-André-lez-Lille (Nord).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 1994, sont     approuvés les comptes financiers pour l'exercice 1993 de la Société de sport     de France.
Pour prendre rang du 24 avril 1994
      M. le colonel de l'infanterie Venet (Jean, Marcel).
Art. 5. - La présente autorisation ne confère aucune exclusivité au titulaire.
Art. 1er. -  M. Jacques-André Troesch, administrateur civil hors classe, est     nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M.
     Contamine, admis à faire valoir ses droits à la retraite (6e tour).
Art. 6. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses     fonctions:
Art. 4. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec     maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er février 1994, à M. le     général de division Vidal (Jacques).
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 10 mars 1997. La présente autorisation sera caduque     si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette date.
Art. 4. - Les projets de décision comportant des conséquences économiques et financières sont adressés au contrôleur d’Etat dix jours au moins avant d’être présentés au conseil d’administration.
Université de Caen
      M. Dohnalik (Tomasz), de nationalité polonaise.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 236428539 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 7. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué à l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le tableau de l'annexe à la décision no 89-96 du 6 juin 1989     susvisée est remplacé par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 2. - Une instruction ministérielle précise les attributions des bureaux     du service central.
Art. 4. - La phase d'admissibilité est organisée dans les conditions fixées     aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 10 janvier 1992 susvisé.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Art. 3. - La désignation des membres, les règles de fonctionnement et les     attributions des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux créés par le     présent arrêté sont régies par les dispositions du titre IV du décret no     82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
Contingent 1986/10A
      Rieder (Didier, Philippe), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 2. - La gestion comptable de la maison d'accueil spécialisée de     Saint-Jean-Bonnefonds est rattachée, à compter du 1er janvier 1992, au poste     comptable de Saint-Etienne-Banlieue.
Art. 8. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Contingent 1987/02B
      Huard (Michel, Albert, Henri, Jean), 3e C.A. et 2e région militaire.
TITRE III
    CALCUL ET VERSEMENT DE L'ALLOCATION
    DE PRERETRAITE
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Contingent 1985/06
      Thelotte (Eric, Yves, Alain), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1987
    Contingent 1984/10
      Jouve (Henri, Edouard, Régis), 1re région militaire.
Art. 5. - Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail,
     l'indice de référence est l'indice du mois de janvier 1992, qui s'établit à     192,2.
Pour prendre rang du 1er juillet 1983
    Contingent 1981/02
      Levrier (Benoît, Joseph, Jean), 5e région militaire.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. José Buttez, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels du centre de     secours de Calais.
      Caporal-chef de sapeurs-pompiers d'une grande conscience professionnelle et     d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1988/10A
      Fiszon (Bruno), 1er C.A. et 6e région militaire.
      Riglet (Jean-Charles), 1er C.A. et 6e région militaire.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1993, M. Serge Leroux, conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Buenos Aires, est nommé consul général de France à Madrid, en remplacement de Mlle Eliane de Dampierre.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 3 mars 1993, le deuxième rectificatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses pour 1992 de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Quaile (Serge, Albert, Sylva),
     ancien notaire à la résidence de Nîmes (Gard).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Gros-Morne, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire des     infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations centrales     de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements     publics de l'Etat est abrogé.
Art. 3. -  Conformément à l'alinéa 2 de l'article 26 de la loi susvisée, le     droit pour toute personne physique de s'opposer pour des raisons légitimes à     ce que des informations nominatives la concernant fassent l'objet d'un     traitement ne s'applique pas au traitement cité en objet.
Art. R. 2223-96. -
    Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les conditions de fonctionnement des chambres mortuaires.
Art. R. 2231-18. -
    Les autres dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux stations uvales.
    Sous-section 3
    Stations balnéaires (R)
Art. R. 131-18. -
    Le caissier général dont les opérations en numéraire et en valeurs ont été reconnues exactes et régulièrement justifiées est déchargé de sa gestion par la Cour des comptes, qui lui donne quitus lors de sa sortie de fonctions.
Art. R. 212-52. -
    Les membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes ainsi que les personnes qui, à un titre quelconque, assistent aux délibérations sont tenus au secret professionnel.
Art. R. 231-8. -
    Les jugements de débet, de déclaration définitive de gestion de fait et de condamnation définitive à l'amende des chambres régionales des comptes sont revêtus de la formule exécutoire.
Art. R. 231-16. -
    La chambre régionale des comptes statue sur les comptes produits par les personnes préalablement déclarées comptables de fait dans les conditions prévues aux articles R. 231-3 à R. 231-13.
Art. D. 231-21. -  Les recettes ordinaires comprennent les recettes figurant à la section de fonctionnement du compte administratif principal augmentées, le cas échéant, des recettes du ou des comptes annexes des services non dotés de la personnalité morale.
Art. R. 212-21. -  Le commissaire du Gouvernement peut assister aux séances de la chambre et des sections et y présenter des observations orales.
    Il peut assister aux auditions prévues aux articles R. 241-7 et R. 241-28.
    Il peut participer aux commissions ou aux comités constitués au sein de la chambre.
Art. R. 212-27. -  Le président de la chambre régionale des comptes nomme le greffier parmi les fonctionnaires affectés à la chambre pour exercer la fonction d'assistant de vérification.
    Le greffier prête serment devant la chambre.
Art. R. 241-18. -  En cas d'absence de réponse à la lettre d'observations provisoires dans le délai imparti, la chambre régionale des comptes peut arrêter ses observations définitives, qui sont notifiées conformément aux dispositions de l'article R. 241-16.
Art. R. 212-2. -  Les chambres régionales des comptes sont désignées sous le nom de la région de leur ressort.
Art. R. 211-1. -
    L'examen de la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics par la chambre régionale des comptes s'exerce concomitamment ou non au contrôle juridictionnel des comptes de ces collectivités ou établissements.
Art. R. 2224-34. -
    Les distributions municipales d'eau potable sont soumises aux dispositions du décret no 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord départemental     susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Au titre des représentants de la distribution
       Mme Marlier (Madeleine).
    Mme Marmone (Brigitte).
Art. 5. - Le présent arrêté sen publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.
Art. 2. -  Les bourses d'information scientifique et technique sont     attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée au cours de     la première année d'allocataire moniteur.
Art. 2. - La déclaration mentionnée à l'article 1er doit être adressée au     service des impôts du lieu de situation du bien dans un délai de trente jours     à compter de la réception du formulaire.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 03/05/1991    
                      ......................................................
Art. 19. - Les jeunes gens appelés sous les drapeaux sont, s'ils n'ont pas     été munis de titre leur permettant de voyager gratuitement, indemnisés de     leurs frais de transport dans les conditions prévues par le titre III du     présent décret.
Art. 1er. - Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 22 mai 1990 susvisée.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est     modifié comme suit:
        Ajouter:
      <<Ambassade de France à Abidjan.>>