Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 11. -  Le président du conseil ou des commissions peut convoquer des experts selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Art. 9. -  Les épreuves orales se déroulent en séance publique. Elles sont notées de 0 à 20.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée n'est pas applicable au présent traitement.
III. - Association de parents d'enfants inadaptés
    de l'arrondissement de Saint-Omer (62502 Saint-Omer)
    Accord collectif d'entreprise du 23 novembre 1999 et avenant du 14 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association L'Oustal, maison de retraite
    (34570 Pignan)
    Accord collectif du 22 décembre 1999 et avenant no 1 du 27 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 1999 susvisé une sous-partie N (Equipage de conduite) conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
VI. - APEI de Falaise, 1 CAT, 1 IME, 3 foyers
    (14700 Falaise)
    Accord collectif d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Saint-Joseph, maison de retraite,
    foyer-logement (29860 Bourg-Blanc)
    Accord collectif du 17 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  M. Bruno Martin Laprade, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/18 en date du 2 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine nationale, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé TRIDENT dont la finalité principale est le relevé des activités de plongée par les unités d'affectation du personnel concerné.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/14 en date du 5 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
I. - Association départementale des amis et parents
    d'enfants inadaptés (31015 Toulouse)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence de la Loire-Atlantique (44300 Nantes)
    Avenant no 2 du 21 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des parents et amis de personnes handicapées des établissements de la vallée de la Thur et de la Doller, centre d'aide par le travail (68801 Thann)
    Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  Il appartient à l'association de conclure des conventions avec l'Etat, la caisse primaire d'assurance maladie du département d'implantation et les autres financeurs. Ces conventions définiront les obligations respectives des parties, les modalités de règlement du forfait annuel et la répartition des charges entre les parties signataires.
303B03 Greffon vasculaire
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 24/06/20 0 page 9507 à 9509
    =============================================
Sciences de gestion
    M. Saias (Maurice), professeur à l'université Aix-Marseille-III.
Article 46
    L'étranger auquel la reconnaissance de la qualité de réfugié a été définitivement refusée doit quitter Mayotte, sous peine de faire l'objet d'une des mesures d'éloignement prévues aux articles 26 et 30.
    TITRE IX
    DISPOSITIONS DIVERSES
Au grade de chevalier
    Mme Molinard, née Lauvergeon (Anne, Marie-Alice), ingénieure en chef des mines, présidente de société ; 17 ans d'activités professionnelles.
    Ministère de la recherche
Commission des techniciens de laboratoire
    Mlle Carrez (Sandrine).
    Mlle Fagousse (Hoda).
    Mlle Gonzales (Karine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000, M. Legros (Jérôme, François, Albert, Marius) est nommé huissier de justice à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Godard (Jacques, Roger, Albert), démissionnaire.
Art. 15. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2000. L'arrêté du 19 février 1993 modifié relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration est abrogé à cette date.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000-15 en date du 12 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex  15, au prix de 46 F.
Art. 2. -  Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 1991 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  M. Dominique Bellion, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé préfet de l'Allier.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2000, M. Caila (Philippe), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 25 680 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 2. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'article 6 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, le nombre « quatorze » est remplacé par le nombre « seize » et la mention : « ... ou ayant effectué... » est insérée après les termes : « archéologues effectuant ».
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Bayonne
    Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Rich, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
Art. 1er. -  Le 1 de l'article 4 de l'arrêté du 2 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Cour d'appel de Poitiers
    Juge placé auprès du premier président : M. Mourad Chenaf, auditeur de justice.
    Substitute du procureur général : Mme Béatrice Desrentes, épouse Sallaberry, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers du second grade.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
    Juge d'instruction : M. Jérôme Laurent, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Tribunal de grande instance de La Rochelle
    Mme Carine Roussy, épouse Sabourin, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.
    Juge d'instruction : M. Jean-Claude Vaucheret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.
Tribunal de grande instance de Reims
    Juge : Mlle Florence Mathieu, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
    Substitut du procureur de la République : M. Joël Garrigue, auditeur de justice.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 220 du 22/09/20 0 page 14872 à 14873
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Tribunal de grande instance du Havre
    Substituts du procureur de la République :
    M. Renaud Gaudeul, auditeur de justice ;
    Mlle Marion Meunier, auditrice de justice.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation.
Art. 2. -  Dans les conditions fixées à l'article R.* 511-42 du code rural, les chambres départementales d'agriculture assurent également le remboursement, aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, du coût du papier et des frais d'impression des circulaires et bulletins de vote.
Art. 15. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique de la direction générale des impôts.
Liste complémentaire
    1 Mlle Loiseau (Lucile).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 juillet 2000, M. Bouvet (Marc), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre.
Art. 6. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est institué auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 1995 susvisé.
Art. 3. -  L'ASAP doit, pour exécuter les opérations visées ci-dessus, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La liste des procédés cancérogènes définis à l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1993 susvisé est complétée par les termes suivants :
    « Travaux exposant aux poussières de bois inhalables. »
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser au service de gestion du personnel et de l'emploi de l'INRIA, bureau des scientifiques, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone : 01-39-63-54-02).
Art. 2. -   L'Association pour le développement de l'information et de l'animation susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 2. -  L'association Radio Spi, la radio du golfe de Saint-Tropez et du pays varois susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 2. -  La SARL Alpes Communication susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  La SARL Fun Radio Côte d'Azur susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
III. - Association gestionnaire d'établissements et de services
    sociaux et médicaux (63000 Clermont-Ferrand)
    Accord d'entreprise du 29 juin 2000 relatif à la modulation du temps partiel et au travail intermittent (Commission nationale d'agrément du 6 décembre 2000).
Art. 2. -  La SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Le dernier alinéa de l'article 7 du décret du 12 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ces mêmes critères sont appliqués aux demandes éligibles aux financements des collectivités territoriales, de l'interprofession laitière, des acheteurs ou des affineurs mentionnés à l'article 3. »
La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
Article 5
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 4 janvier 2001.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 10/02/20 1 page 2302
    =============================================
La cotisation prévue à l'article L. 762-33 (alinéa 2) du code rural au titre de l'aide familial au sens du 2° de l'article L. 722-10 est égale à la cotisation due à l'article 7 pour 12 hectares pondérés.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence à Bobigny est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bobigny à celui de la trésorerie de Drancy (Seine-Saint-Denis).
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2005 pour les articles 1er et 2, et à compter du 1er juillet 2005 pour les articles 3 à 5.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
9e section : langue et littérature française
    Mme Croizy-Naquet (Catherine), université Lille-III.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
La gestion comptable et financière de la commune d'Omicourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Raucourt-et-Flaba, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Poix-Terron (Ardennes).
Art. 7. -  Toute personne qui a établi une déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi doit tenir les éléments justificatifs de ladite déclaration à la disposition des agents chargés du contrôle, aux termes des articles L. 215-1 et L. 222-1 du code de la consommation.
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 10/02/20 1 page 2301
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-1080 du 27 juin 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 20. -  Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles 16, 17, 18 et 19, qui ne peuvent être modifiés que dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé.
Le quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) attribué à la France dans les divisions CIEM V b, VI, VII pour l'année 2004 est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
XII. - Association Les Papillons blancs de Saint-Cloud
    (92210 Saint-Cloud)
    Accord du 25 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association départementale des parents et amis
    de personnes handicapées mentales (77000 Melun)
    Accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil d'orientation et d'insertion pour adultes
    Protocole no 132 du 26 juin 2000 relatif au statut des cadres (Commission nationale d'agrément du 25 octobre 2000).
XVI. - Union départementale des associations familiales
    du Val-de-Marne (94475 Boissy-Saint-Léger)
    Accord du 13 juin 2000 et avenant no 1 du 28 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La SA Radio Classique susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 2. -  L'association Radio Antibes - Juan-les-Pins susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Article 20
    Les alinéas 1 et 2 sont abrogés et remplacés par un alinéa unique ainsi rédigé :
    « Toute discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts de la caisse est interdite dans les réunions du conseil d'administration, de son bureau, des commissions constituées en son sein et de l'assemblée générale. »
V. - Association d'aide aux handicapés mentaux adultes,
    CAT, foyers et SAD (49120 Melay)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenants no 1 du 23 juin 2000 et no 2 du 10 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Union départementale des associations familiales de l'Indre
    (36000 Châteauroux)
    Accord du 16 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les annexes visées par l'article 4 de l'arrêté du 21 août 1970 susvisé sont abrogées et remplacées par les modèles annexés au présent arrêté.
Art. 2. -  La SARL CITICOM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
II. - Association Clair-Foyer (CHRS)
    (47000 Agen)
    Note d'information du 17 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association tutélaire pour personnes inadaptées du Cantal
    (15012 Aurillac)
    Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de 150 000 F.
Art. 2. -  L'enquête réalisée par voie postale s'adresse aux établissements. Les 25 000 établissements enquêtés, désignés par tirage aléatoire dans les DADS, constituent la base de sondage pour le tirage de l'échantillon des salariés effectué dans la DADS de chaque établissement.
Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 2000, page 1339, 1re colonne, 3e ligne : au lieu de : « ... à temps plein », lire : « ... à mi-temps ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 2000, l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie aura lieu le 20 juin 2000.
Art. 1er. -  M. Jean Gueguinou, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Art. 4. -  Délégation est donnée à MM. Philippe Durand et Bruno Parent, chefs de service, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Union mutualiste La Roseraie (Montfaucon 46)
    Accord collectif du 22 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Charente
    Perrachon (Jacques).
    Villeger (Simon).
Au grade d'officier
    M. Caire (Alain, Marie), directeur d'un département à la RATP. Chevalier du 28 mars 1991.
    M. Sallaz (Edmond, Jean), délégué départemental de la prévention routière. Chevalier du 14 juillet 1985.
Hérault
    Broussous (Dominique).
    Demercastel (Régis), chambre d'agriculture de l'Hérault.
    Martin (Richard).
    Valette (Alain).
Oise
    Bataille (Michel).
    Gossein (André).
    Juchat (Claude).
    Laporte (Michel).
    Leborgne (Pierre).
    Wiart (Jean).
Pyrénées-Atlantiques
    Dagorret (Louis).
    Goyheix (Jean-François).
Marne
    Audeval (Hubert), GGPF de la Marne.
    Genin (Christophe), GGPF de la Marne.
    Henry (Xavier).
    Thibaudet (Christian).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 décembre 1999, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Martin de Lagarde (Olivier), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Haute-Marne
    Gilliot (Bernard), Groufor.
    Goube (Henri), SGFF de la Société générale.
    Legay (Christian).
    Rousselin (Jacques), cabinet de Legge.
Hauts-de-Seine
    Jaggli (Bernard).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 29 518 601 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ardennes
    Franclet (Michel).
    Gerard (Jean-Pol).
    Hanique (Jean-Claude), groupement gestion et production forestières des Ardennes.
Calvados
    Maurice (Philippe).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/51 en date du 21 janvier 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Réunion
    Signon (Guy).
    La liste des experts forestiers pour 2000 est fixée comme suit :
Martinique
    Biron (Jocelyn).
    Laureat (Hervé).
Art. 1er. -  M. Claude Guizard, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 27 février 2000.
Corrèze
    Bassalert (Alain).
    Clatot (Claude).
    Coudert (Yves).
    Jenty (Bernard).
    Theil (Viviane).
    Tremoulet (Bernard).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000, M. Bertrand du Marais, maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement, est, à compter du 1er avril 2000, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Alpes-de-Haute-Provence
    Depeyre (Marie-Aline).
    Janodet (Jean-Claude).
    Tardy (Jean-Pierre).
Loir-et-Cher
    Bisson (Jean-Marie).
    Brabant (Olivier).
    Cochet (Paul).
    Herpin (Michel).
    Mainguet (Jean-Pierre).
    Menseau (Serge).
    Mercier (Jean-Claude).
    Saisset (Jean-Marie).
B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 74 du 28/03/20 0 page 4830 à 4832
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Eure-et-Loir
    Barret (Jean).
    Bouquery (Benjamin).
    Bourgueil (René-Claude).
    Hurbault (Yves).
    Lenormand (Paul).
    Pillias (Didier).
    Prunele (de) (Jacques).
    Seuge (Michel).
    Wissocq (Patrick).
Lozère
    Boulagnon (Jacques).
    Brechet (Francis).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 1999, M. Prins (Christian), maître-assistant, est radié de son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de professeur des universités.
Rattaché au contingent 1997/10
    Tessier (Christophe, Christian, Maurice).
Rattaché au contingent 1999/02
    Montalban (Stéphane).
    Naudy (Jacques, Emmanuel, André).
Rattaché au contingent 1998/12
    Besançon (Mederic, Claude, Yves).
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.