Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Blancfossé, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit La Butte Saint-Liphard, parcelle cadastrée ZO n° 4, RD N 109, 28310 Janville.
Les exigences essentielles mentionnées à l'article 2 du décret du 12 avril 2006 susvisé sont définies à l'annexe I au présent arrêté pour ce qui est des exigences générales et aux annexes MI-01 à MI-10 pour ce qui est des exigences spécifiques selon la catégorie à laquelle appartiennent les instruments.
M. Jean-Pierre Courtois, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana, en remplacement de M. Pierre Coulont, appelé à d'autres fonctions.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1985 susvisé, entre les dispositions relatives aux maîtres de conférences et celles relatives aux maîtres-assistants, sont insérées les dispositions suivantes :
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - La politique culturelle de l'établissement public, ses activités et les investissements relevant de sa compétence peuvent faire l'objet d'un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget. »
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 848 475 EUR et un crédit de paiement de 8 019 564 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Le décret du 25 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Les cotations portent sur les ovins de boucherie abattus de moins de douze mois et sur les brebis abattues de plus de douze mois, répartis par classe de poids, de conformation et d'engraissement, et dont les carcasses sont pesées et classées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour prendre rang du 1er octobre 2002
 A M. le général de division Parayre (Guy).
B. - ARMÉE DE TERRE
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :
Le secrétariat du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est assuré par la direction générale de la santé.
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le II de l'article 1er du même décret entre en vigueur à la date à laquelle l'arrêté prévu au II de l'article 1er du décret du 25 août 1995 susvisé entre en vigueur.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 266 786 EUR et un crédit de paiement de 4 758 669 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de l'information des bénéficiaires des autorisations visées au précédent article.
La délégation est placée sous l'autorité d'un délégué interministériel nommé par décret en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l'emploi.
Option C : exploitation agricole,
productions horticoles dominantes
Candidats inscrits sur la liste principale
1  M.
Rocq (Sylvain).
2  M.
Haroutunian (Pascal).
Candidats inscrits sur la liste complémentaire
1  M.
Zlobecki (Lech).
2  M.
Cillieres (Etienne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, M. Guy Bezat est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France, à Paris, à compter du 16 décembre 2005.
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organisations syndicales disposent d'un délai de trois jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Le présent arrêté est applicable aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, qui seront ouverts postérieurement à la date de sa publication au Journal officiel.
Les candidats reçus aux concours prévus au 1° de l'article 14 sont nommés adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé.
Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le directeur des systèmes d'information et de communication anime et coordonne les services chargés de l'étude, de l'installation et de l'exploitation des systèmes d'information et de communication. »
Le régisseur verse au comptable gestionnaire de son compte de dépôt de fonds au Trésor la totalité des recettes qu'il a encaissées, en application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé.
Lorsque l'emmental défini au décret du 30 décembre 1988 susvisé est commercialisé sous forme de fromage râpé, la teneur minimale en extrait sec est mesurée sur le produit conditionné destiné à la vente.
Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef de corps du 54e régiment de transmissions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 septembre 2002, M. Richard Maniak, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Rouen.
A l'article 24 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
Le dernier alinéa de l'article 31 du même décret est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 août 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Foyer de la jeune fille », dont le siège est à Montpellier (Hérault).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 août 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française pour l'avancement des sciences », dont le siège est à Paris.
La compensation allouée à la collectivité territoriale de Corse en application des dispositions de l'article 6 (III) de la loi de finances pour 2001 est fixée à 6 551 500 EUR en valeur 2000.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2002.
La composition du jury de la validation des acquis de l'expérience est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.
 Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30261 à 30310 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 juillet 2002, le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné à M. Markt (Etienne).
L'article R. 424-23 du code de l'environnement est abrogé.
Par décret en date du 6 juillet 2006, Mme Idrac (Anne-Marie) est nommée membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Gallois (Louis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006, M. Weyl (Gabriel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Schultz (Marc, Henri) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10,8 MW, localisée au lieudit Fremigières, sur la commune de Pierrelatte (Drôme).
M. Christian Colin, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er juillet 2006, en remplacement de M. Philippe Thomas, appelé à d'autres fonctions.
Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10,8 MW, localisée au lieudit Haute Dalgonne, sur la commune de Pierrelatte (Drôme).
La chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont :
L'annexe 1 à la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I à la décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
L'annexe I à la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Dans le département des Hauts-de-Seine, au sein de la circonscription de sécurité publique de Courbevoie, il est créé un commissariat subdivisionnaire dans la commune de La Garenne-Colombes.
L'annexe I à la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2002, M. Seys (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er novembre 2002, affecté au ministère de la défense.
Afin de mener à bien ses missions, le service national de douane judiciaire collabore avec les services de la direction générale des douanes et droits indirects, les autres administrations ainsi qu'avec les services compétents de l'Union européenne et les services homologues des pays étrangers.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Axiade Rhône-Alpes, dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.
Dans l'arrêté du 12 juillet 2001 susvisé, l'appellation « poste d'expansion économique » est remplacée par l'appellation « mission économique ».
Une circulaire publiée au Bulletin officiel du ministre en charge des transports précise les conditions d'application du présent arrêté.
L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services est abrogé.
Le chef du service est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur proposition du directeur général des entreprises.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995, les dispositions de l'accord du 5 novembre 2004 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le bénéficiaire d'une autorisation prend en charge le coût des réaménagements ou adaptations nécessaires à la préservation de la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans les zones concernées à la date de l'appel.
A l'article 3 de l'arrêté du 5 février 1999 susvisé, les mots : « 2 millions de francs » et « 3 millions de francs » sont respectivement remplacés par les mots : « 305 000 EUR » et « 458 000 EUR ».
La composition et les caractéristiques des pièces de 1/4 EUR en métaux communs, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles seront frappées au millésime 2005 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service historique de la défense, BP 166, 00468 Armées.
Le Centre national des sports de la défense comprend le commissariat aux sports militaires et l'école interarmées des sports. Une instruction ministérielle fixe les modalités de son fonctionnement et de son organisation.
Dans un délai de quinze jours à compter de la prise d'effet du contrat de transition professionnelle, la filiale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes formalise par écrit le contrat de transition professionnelle avec son bénéficiaire conformément au modèle de contrat annexé au présent décret.
Un prélèvement d'un montant de vingt-quatre millions cent cinquante mille euros est effectué pour 2004 au profit du budget de l'Etat sur les réserves de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines en liquidation.
Les contingents tarifaires repris ci-après sont épuisés.
 Le droit de douane applicable en régime de droit commun ou, le cas échéant, le droit réduit prévu dans le cadre d'un accord préférentiel avec la Communauté européenne est rétabli.
Le droit d'accès prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur des relations du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
La requête de Mme Marie-Pierre Charre est rejetée.
Est autorisée la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire, faite à Londres le 13 avril 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques François, trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Leray, directeur départemental du Trésor public, à Mmes Catherine Beres et Valérie Zemmour, directrices départementales du Trésor public.
M. Bernard Boucault, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pays, chef du service des pensions, M. Guy Billard, directeur adjoint, reçoit délégation, dans la limite des attributions du service des pensions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2002, M. Christian Dubreuil, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Fusion, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I à l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
L'annexe II à l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé fixant le nombre d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours organisés au titre de l'année 2005 est modifiée ainsi qu'il suit :
 (Le reste sans changement.)
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 20 septembre 2005, M. Laval (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2005.
La liste des instances figurant en annexe de l'arrêté du 19 avril 1994 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
Le programme philatélique de l'année 2003 est fixé comme suit :
L'intitulé de la section II est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section II
« Transport des explosifs »
A N N E X E I
Liste des espèces migratrices
Bassin de l'Allier
Bassin de la Loire
Bassin de la Dordogne
Bassin de la Seine
A N N E X E I I
Liste complémentaire des espèces migratrices
Bassin de l'Allier
Bassin de la Vienne
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10,5 MW, localisée au lieudit Vernines, sur la commune d'Ally (Haute-Loire).
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisée au lieudit Maurissanges, sur la commune de Mercoeur (Haute-Loire).
La requête de M. Djamel Nekkaz est rejetée.
Par décret en date du 5 août 2002, sont approuvés les nouveaux statuts de la « Province française de la congrégation des soeurs auxiliatrices », reconnue légalement par le décret du 23 février 1989 et dont le siège est transféré au 16, rue Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle, à Paris (6e).
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.
Les agents des services techniques de recherche et de formation sont recrutés conformément aux dispositions de l'article 65-2 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents. L'ensemble de l'épreuve sera soumise aux dispositions du code de la route.
Au troisième alinéa de l'article 11 du même décret, après les mots : « chargé de l'énergie », sont insérés les mots : « et sous réserve des attributions de la direction du Trésor et de la politique économique ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 janvier 2005, M. Erik Le Maresquier, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 juin 2005.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 avril 2002, M. Guy Matteudi, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Formation tout au long de la vie, de l'académie de Nancy-Metz.
La présente décision prend effet à compter du 3 janvier 2005.
Lorsque des agents permanents de la Haute Autorité de santé sont appelés à accompagner des collaborateurs de la haute autorité en visite ou en mission, ils bénéficient exceptionnellement des dispositions prévues ci-dessus, leur mission ne pouvant être dissociée de celle du groupe qu'ils accompagnent.
L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de la défense.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 9, dans la rubrique « Implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables », après le code 3112604 est ajouté l'implant suivant comme suit :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, dans la sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre », la rubrique « Société Saint Jude Medical » est ajoutée comme suit :
Délégation est donnée à M. Alain Vallet, ingénieur des mines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2002, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance à compter du 22 avril 2002.
Les commissions locales transmettent au ministre chargé du commerce et de l'artisanat (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services), dans le mois qui suit chaque réunion, un bilan des indemnités attribuées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2002, M. Antoine Merieux est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France à compter du 22 avril 2002.
III. - Décision d'attribution de l'aide
Par décret en date du 5 octobre 2005, est nommé membre de la Commission nationale d'équipement commercial, en remplacement de Mme Anne-Marie Leroy, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. Jean-François de Reydet de Vulpillières, conseiller d'Etat, président.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, M. Guetaz (Sylvain), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, Mme Chedeville (Geneviève), épouse Murray, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est promue au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
Par décret en date du 2 février 2005 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Thérèse et René Planiol pour l'étude du cerveau », dont le siège est à Varennes (37600).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Le programme de l'enseignement de détermination de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Il est créé une commission régionale du sport de haut niveau auprès du représentant de l'Etat dans la région et dans la collectivité territoriale de Corse.
 La composition et les modalités de fonctionnement des commissions régionales du sport de haut niveau sont définies par arrêté du ministre chargé des sports, après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau.
Les agents contractuels qui exercent les fonctions de pensionnaire sont rémunérés par référence à l'indice brut 513.
 Les agents contractuels qui exercent les fonctions de chargé d'études et de recherches sont rémunérés par référence à l'indice brut 369.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2006 susvisé, sont supprimés les termes suivants :
L'arrêté du 6 août 1948 portant création du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « électroplastes » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis aux annexes I a et I b au présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la Polynésie française exercées par M. Christian Massinon, administrateur civil hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.