Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. - Les électeurs sont invités à se prononcer pour une organisation     syndicale ou professionnelle ou un groupement de telles organisations     constitué à cet effet.
Art. 11. - Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux     comprennent un président et secrétaire. Chaque organisation candidate ou     chaque groupement peut y désigner un assesseur.
Articles D.N.C. 199 à D.N.C. 215
      Néant.
Art. 16. - Les dispositions de l'arrêté du 3 février 1984 susvisé concernant     le calendrier sont remplacées par les dispositions du présent arrêté.
Article D.N.C. 269
      Les surveillants procèdent, en l'absence des détenus, à l'inspection     fréquente et minutieuse des cellules et locaux divers où les détenus     séjournent, travaillent ou ont accès. Le systèmes de fermeture sont vérifiés     périodiquement et les barreaux sondés quotidiennement.
Paragraphe 2
    Dispositions générales
    Article D.N.C. 216
      Le personnel de l'établissement pénitentiaire est tenu de parfaire ses     connaissances professionnelles et notamment de participer aux cours et stages     de formation ou de perfectionnement.
Article D.N.C. 185
      Néant.
    Section V
    Des conditions dans lesquelles certaines personnes
    sont admises à visiter les détenus
Article D.N.C. 230
      L'établissement pénitentiaire est soumis à la visite et au contrôle des     autorités judiciaires dans les conditions précisées aux articles D.N.C. 176     et suivants et au contrôle de la commission de surveillance.
Section Education socioculturelle, animation et communication
    Concours externe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du     territoire:
Art. 1er. - M. Yves Bonnet, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de     la Marne (hors classe), est placé en disponibilité dans l'intérêt du service     à compter du 18 novembre 1991.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du directeur des hôpitaux au ministère de la     santé et de l'action humanitaire.
Art. 2. - Est ouverte sur 1992 une autorisation de programme de 20000000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 6. - Dans le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 11 avril 1988     susvisé, les mots  <<dix ans>> sont remplacés par les mots  <<cinq ans>>.
Art. 9. - Dans le deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 11 avril 1988     susvisé, les mots: <<la commission consultative paritaire nationale>> sont     remplacés par les mots: <<la commission administrative paritaire nationale>>.
Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28     février 1990, sans préjudice de l'application des articles L. 27, L. 30 à L.     40 et R. 18 du code électoral.
Art. 2. - La première part de la dotation globale d'équipement des    partements est fixée à 958117000 F.
<<III. - Entretien avec le jury
      <<(Durée: vingt minutes; coefficient 1.)>>
Art. 5. - Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la     consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars     1987 susvisé est retirée pour la société suivante:
       No 137 Société Soratherm: catégorie VII.
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est     modifié comme suit:
    ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0285 du 08/12/1990    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Le secrétariat général est assuré par deux substituts chargés du     secrétariat général de la Cour de cassation.
Section Activités de transformation agro-alimentaires
        M. Thomas (Georges).
     M. du Pin de la Gueriviere (Jean-François).
Mme Denis (Marie-Thérèse).
    Mlle Pouillon (Agnès).
    Mme Jugnet (Marie), épouse Hamon.
    Mme Doglioni (Catherine), épouse Oudin.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session d'examen de 1992.
Art. 2. - Les arrêtés du 6 janvier 1984 et du 19 mars 1986 fixant et     complétant la liste des spécialités du diplôme d'ingénieur de l'université     Grenoble-I sont abrogés.
Art. 2. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le jury établira, après délibérations, les listes de classement,
     par ordre de mérite, des candidats proposés pour les emplois de commis. Au     cas où plusieurs candidats réuniraient le même nombre de points, le jury les     départagera en se référant à l'ancienneté des intéressés.
A N N E X E
      pH: compris entre 6 et 9.
      Teneur en sels: < 30 g/l.
      Teneur en sulfates: < 0,6 g/l.
      Teneur en carbonates: < 0,1 g/l.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, M.
     Lequien (Albert), magistrat du second grade, est maintenu en position de     détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel en qualité de conseiller de 1re classe, pour     une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1995.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes de     Blaye >>, initialement reconnue par décret du 11 septembre 1936, les vins     blancs répondant aux conditions fixées ci-après:
Art. 3. -  Le Conseil national de l'enseignement supérieur privé se réunit     sur convocation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui fixe     l'ordre du jour des sessions.
A compter du 1er octobre 1994
      M. le général de brigade Tychensky (Jean).
Art. 3. -  L'arrêté du 2 octobre 1992 modifié fixant les conditions     d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en     service au ministère de la défense est abrogé à compter du 1er août 1993.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 août 1994 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 20 octobre 1994, le centre de réception radioélectrique La     Chaise-Dieu - Sembadel (Haute-Loire), C.C.T. 043/25/001, exploité par     Météo-France, est classé en 1re catégorie.
Art. 7. -  Un supplément de 112,90 F peut être perçu pour chaque course     lorsque le malade est transporté dans un aéroport pour embarquement dans un     avion ou pris en charge à sa descente d'avion.
      Les majorations pour services de nuit, de dimanche et de jour férié ne     s'appliquent pas à ce supplément.
Art. 8. -  1o Aux chapitres 11 (Enzymologie), 12 (Protéines marqueurs     tumoraux-Vitamines), 13 (Biochimie), après les numéros et titres desdits     chapitres, ajouter la phrase:
      << Le compte rendu doit mentionner la ou les technique(s) utilisée(s). >>
Art. 2. -  La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorsque la date de leur homologation est périmée et ils sont radiés du tarif     interministériel des prestations sanitaires.
Art. 7. -  A l'article 15 du même décret, les termes: << dans le groupe de     rémunération III et l'échelle 3 de rémunération prévus >> sont remplacés par     les termes: << dans les échelles 2 et 3 de rémunération prévues >>.
    TITRE V
    SECRETAIRES MEDICAUX
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, M. Chupin     (Patrick), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement     dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel en qualité de conseiller de 1re classe, pour une     durée de trois ans à compter du 1er juillet 1995.
Art. 5. -  Le programme des épreuves de gestion, droit des affaires,
     économie, mathématiques et droit public figure en annexe au présent arrêté     (1).
Suppléants
      Mme Mottaz (Marie-Thérèse), université Lyon-I.
      Mme Hotellier (Françoise), université Paris-V.
Art. 4. -  Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions     relevant d'autres textes réglementaires relatifs notamment à l'application de     la convention de Washington et à la protection de la faune sur le territoire     national.
3e classe
    Titulaires
      M. Taillandier (Gérard), institut universitaire de technologie de     l'université d'Orléans.
      Mme Houille (Sylvie), université de Brest.
11. Pour le corps des agents d'administration
    1re classe
    Titulaires
      Mme Fernandez (Sylvie), université Toulouse-I.
      Mme Vatin (Micheline), université Paris-VII.
Art. 1er. -  Le b de l'article 1er du décret du 6 mai 1988 modifié susvisé     est complété par les mots suivants: << , syndicats mixtes composés     exclusivement de collectivités territoriales ou de groupements de ces     collectivités; >>.
Art. 2. -  Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Art. 8. -  Le président peut décider une suspension de séance à son     initiative ou à la demande du tiers des membres titulaires, présents ou     représentés. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre     du jour.
Chaire d'économie et management de l'entreprise
      M. Raymond Leban, professeur des universités au Conservatoire national des     arts et métiers.
Vietnamien
      Paris et Strasbourg.
Art. 19. -  Sauf cas d'urgence ou de force majeure reconnu par     l'ordonnateur-répartiteur, la prise en compte des matériels industriels ou     assimilés ne peut avoir lieu que si les opérations de réception ont été     préalablement effectuées, conformément aux dispositions fixées par     instruction d'application.
Art. 2. -  La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement     obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour     l'admission au baccalauréat technologique.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 150 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les régions, les départements, les communes et les groupements     de communes figurant en annexe du présent décret sont autorisés à prendre     dans le capital de la société anonyme Crédit local de France des     participations, dans la limite des montants précisés en annexe.
Sur proposition du chef de l'inspection générale
    des postes et télécommunications
      M. Le Cheviller (Jean-Pierre), inspecteur général des postes et     télécommunications.
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
    Concours de type 1
      Milliez (Pierre, Yves).
      Rodier-Bruant (Catherine).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 1994, le     compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel     des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique Conort, conseiller     pour les affaires sociales, administratives et domaniales au cabinet du     ministre d'Etat, ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Il est institué auprès de la bibliothèque de l'Institut     franco-japonais de Tokyo une régie d'avances pour le paiement des dépenses     suivantes:
      - remboursements des cautions;
      - menues dépenses.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 4 avril 1995, les crédits ouverts et les évaluations des     recettes du budget autonome primitif du musée Jean-Jacques-Henner sont     arrêtés à la somme de 397 510 F pour l'exercice 1994.
Art. 6. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-27 en date du 20 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 8. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la Répubique française.
Art. 2. -  Pour l'année 1995, le montant annuel de la cotisation forfaitaire     à la charge des assurés prévue à l'article R. 721-29 du code de la sécurité     sociale est fixé à 2 960 F.
Art. 4. -  A la demande du Centre national de la cinématographie,
     l'entreprise de production doit, outre les renseignements et documents     justificatifs mentionnés à l'article 3 ci-dessus, fournir tous autres     documents permettant de vérifier le bien-fondé de ses déclarations.
Art. 4. -  La direction des affaires financières et de l'administration     générale du ministère chargé des transports assure le secrétariat du comité     de gestion.
Art. 1er. -  M. Michel Gaudin, administrateur civil hors classe détaché en     qualité de directeur de l'administration de la police nationale, est nommé     préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement. Il     sera maintenu dans ses fonctions.
A la dignité de grand officier
    Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
     Chevigné (de) (Pierre, Gabriel, Adhéaume), colonel. Commandeur du 30 décembre     1948.
Art. 5. -  Pour tout véhicule conforme à un type réceptionné, le     constructeur indique la désignation et le classement de la suspension en     application de l'article 2 du présent arrêté dans une attestation de     caractéristiques annexée ou intégrée au certificat de conformité.
Art. 2. -  Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation     nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société Elf Atochem, 4     à 8, cours Michelet, 92800 Puteaux, ainsi qu'au ministère de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur (direction des     hydrocarbures), 101, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP.
Art. 4. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé par     arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, conformément aux dispositions du     décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Génétique
    Concours de type 1
      Bieth (Eric).
      Coze (Carole, Michèle).
      Dussardier (Brigitte, Nicole), épouse Gilbert.
      Jonveaux (Philippe, Max).
Art. 2. -  L'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé est modifiée     dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
Classe B 1
     M. Delhoustal (Francis), inspecteur principal, D.D.A.S.S. de la Moselle,
     désigné D.A., S.S.M. fer et sel de Lorraine.
3.7. Bureau du service national de Perpignan
     Berton (Franck).
    Maraval (Guilhem).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-27 en date du 20 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 5. -  La régie informe préalablement le conseil dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de     la composition du budget figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
Art. 5. -  La section 2 du chapitre III du titre II est supprimée.
- jusqu'à 1 000 mètres cubes    3 960,00
Art. 1er. -  L'échéance prévue à l'article 13 de l'arrêté du 12 octobre 1993     susvisé est reportée de six mois.
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session de 1998 à l'exception de l'accès au diplôme par unités     capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la     publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Patrick Strzoda,
     administrateur civil, pour signer, dans la limite des attributions du service     de l'information et des relations publiques, à l'exception des décrets et     arrêtés, tous actes et décisions, ainsi que les décisions et pièces     comptables.
Représentant du ministre de l'agriculture,
Section Génie industriel
      Option Bois.
      Option Structures métalliques.
      Option Matériaux moulés.
      Option Matériaux souples.
      Option Plastiques et composites.
      Option Verre et céramique.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7     février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de     l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de     la justice dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 1997, M. Aubertot     (Jean), agent supérieur de classe fonctionnelle, 3e échelon, est radié des     cadres, pour limite d'âge, afin de faire valoir ses droits à une pension de     retraite pour compter du 3 octobre 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Hertau (René, Joseph), ancien     notaire à la résidence de Pacé (Ille-et-Vilaine).
Membres suppléants
      M. Petit (André) (CGT).
      M. Maingraud (Marcel) (CGT).
      M. Charitte (Jean-Pierre) (FFSPM).
      M. Moquay (Christian) (FFSPM).
      3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Bordeaux     :
Art. 2. -  La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorsque la date de fin de validité de prise en charge est périmée et ils sont     radiés du tarif interministériel des prestations sanitaires.
Rectificatif au Journal officiel du 11 avril 1997, page 5513, 1re colonne,
     art. 3, 3e ligne, au lieu de   << Ces jours sont fixés >>, lire   << Ces     jours sont fixes >>.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés et de     l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour     la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et     ledit avenant.
Art. 1er. -  Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à     l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté, pour un     allocataire, à 2 402,99 F au 1er janvier 1997 en France métropolitaine.
A compter du 1er septembre 1996
      M. Sacrez (André).
Au grade d'officier
     M. Bellifa (Lakhdar), président d'associations d'anciens combattants et de     rapatriés. Chevalier du 7 juin 1989.
Art. L. 1231-1.  - Il est créé, au ministère de l'intérieur, un Conseil     national des services publics départementaux et communaux.
GSM CT 1
    Il s'agit du service de communication personnelle conforme à la norme GSM exploité par l'opérateur.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté et les dispositions de     l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er juillet     1996.
Option Histoire et géographie
      De 9 heures à 12 heures. - Explication de texte ou de document historique.
     De 14 heures à 17 heures. - Commentaire de carte géographique.
Art. 8. -  La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale     à 10 F par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 47 F par hectare au-delà     de 20 hectares pondérés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 février 1997, Mme Pouchin (Claudine), secrétaire     administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promue     attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er janvier     1996.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 11 386 F     et un crédit de paiement de 13 778 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
-10 du code général des collectivités territoriales
Art. 2. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif     interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 3 (Appareils     électroniques de surdité), les conditions de prise en charge, la nomenclature     et les tarifs du chapitre 3 sont ainsi rédigés :
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 2 juillet 1985 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0043 du 20/02/97                        Page 2809    
                      ......................................................
II. - Méthode de notation d'une audioprothèse
    A. - Synthèse de la notation
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0122 du 28/05/97                        Page 8094   a 8100    
                      ......................................................
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Jean     Moulin, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses     attributions, à M. Michel Ferrier, directeur.
5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 12/04/97                        Page 5574   a 5578    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5     mars 1997, M. Berthier (Jean-François), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie     et des finances.
Adresse de la délégation interdépartementale
      Première couronne, tour Mercuriales, Le Ponant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176     Bagnolet Cedex (téléphone : 01-49-72-37-00).
Art. 8. -  Le décret du 16 novembre 1981 définissant les conditions de     production des vins de pays du Jardin de la France est abrogé.
Art. 49. -  Les règles applicables en matière de formation professionnelle     continue sont celles énoncées par le décret du 26 mars 1975 susvisé.
    Chapitre X
    Dispositions transitoires
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 1er décembre 1993     susvisé, les mots : << la direction générale des postes et des     télécommunications >> sont remplacés par les mots : << la direction des     postes et télécommunications >>.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-890 du 19 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Il est créé une mission pour la célébration de l'an 2000,
     placée auprès du Premier ministre et, par délégation de celui-ci, du ministre     de la culture.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-44 en date du 6 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.