Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision no 97-19 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 27 février 1997, le conseil général de la Haute-Corse est autorisé à     établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe     à usage privé pour relier ses locaux à Bastia (Haute-Corse).
Novembre 1995
      8 novembre 1995. - Mlle Nordstrom (Minna), Paris-La Villette.
    15 novembre 1995. - M. Poorali (Shaban), Paris-La Villette.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     janvier 1965 précitée.
Art. 2. -  Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Décembre 1995
     14 décembre 1995. - M. David (Fabrice), Grenoble.
    14 décembre 1995. - M. Denche (James), Grenoble.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 février 1996 est abrogé.
Art. 4. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de     régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente     décision, qui sera notifiée à France Télécom et publiée au Journal officiel     de la République française.
Tribunal de grande instance de Péronne
      Juge : Mme Caroline Prosperi, auditeur de justice.
      Substitut du procureur de la République : M. Ludovic André, auditeur de     justice.
Tribunal de grande instance de Laon
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon : Mlle Laurence     Johanet, auditeur de justice, en remplacement de Mme Kalfon, nommée auditeur     à la Cour de cassation.
      Juge d'instruction : Mlle Claire Liaud, auditeur de justice.
Chef adjoint du cabinet
      M. Pascal Jailloux.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
      Juge : Mme Anne-Laure Menestrier, auditeur de justice.
      Juge des enfants, sur sa demande : M. Hervé Beneton, substitut du procureur     de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Tribunal de grande instance de Marmande
      Juge d'instruction : Mme Stéphanie Gargoullaud, auditeur de justice.
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 mai 1997, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les nominations dans le corps des huissiers du Trésor public sont     prononcées par arrêté du ministre chargé du budget.
Article R. 247-6
      Après les mots   << article 24 >>, est inséré le mot   << modifié >>.
      (Loi no 94-678 du 8 août 1994, art. 14.)
Art. 1er. -  A la première partie de la Nomenclature générale des actes     professionnels (Dispositions générales), dans l'annexe à l'article 23     (Dispositions particulières aux actes de chirurgie), supprimer le chapitre     1er (Cuisse-jambe).
Art. 2. -  L'attribution de l'indemnité de conversion aux ouvriers d'un     service affecté par une opération visée à l'article 1er est subordonnée à     l'agrément de ladite opération par un arrté conjoint du ministre chargé du     budget et du ministre de la défense.
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions     prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir, 17, place de la République,
     28019 Chartres Cedex (téléphone   02-37-20-40-60, télécopie     02-37-20-40-80).
Art. 4. -  Le programme commun à ces deux épreuves est précisé en annexe au     présent arrêté.
Art. 3. -  La nature des épreuves de l'examen professionnel, au nombre de     deux, est fixée comme suit :
Art. 10. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le     directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller     technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale     par M. Philippe Georges, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La requête de Mme Gisèle Néron est rejetée.
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 12 et 13 du 10 janvier 1997 à     la convention collective de travail du 7 juin 1988 susvisée sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
AN, PARIS (12e CIRCONSCRIPTION)
    M. PATRICK DEBEAURAIN
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << France nature environnement, Fédération française     des sociétés de protection de la nature >>, dont le siège est à Paris (5e),
     57, rue Cuvier.
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
      M. Dislaire (Alain).
(1) Ces documents peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipements de l'Isère, 17, boulevard Joseph-Vallier, 38040 Grenoble.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 391 122 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1996 le diplôme de paysagiste     de l'Ecole nationale supérieure du paysage :
    M l l e Gazoulit (Kawtar) ;
    M. Hammami (Mongi).
Art. 4. -  Pour chaque section élémentaire, la redevance est composée d'un     terme forfaitaire correspondant à l'accès à cette section pour une période     donnée, d'un terme correspondant à la réservation d'une capacité     d'infrastructure, exigibles même si cette capacité n'est pas utilisée, et     d'un terme correspondant à la circulation effective.
Art. 6. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin     1997, M. Roeltgen (Jean-Christophe, Marie-Joseph) est nommé notaire à la     résidence de Varreddes (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Roeltgen     (Jacques, André), démissionnaire.
Art. 4. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Marion Guillou,
     directeur général de l'alimentation, pour signer, au nom du ministre de     l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les     affaires des services relevant de son autorité.
Art. 1er. -  La police nationale (direction centrale du contrôle de     l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins) assure seule la     responsabilité de l'exécution des missions de paix et de sécurité publiques     dans la zone constituant la partie française de la liaison fixe transmanche     dont les limites sont fixées par arrêté préfectoral.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er     janvier 1997.
Représentant des infirmiers
      Mme Coindet (Françoise).
Représentant des pharmaciens
      M. Lousson (Jean-Pierre).
Admis en deuxième année
    1 M. Michel (Laurent).
    2 M. Jeannel (Didier).
    3 Mlle Charles (Nathalie).
    4 M. Alexandre (Patrick).
Art. 3. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 259 146 586 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 5. -  Le conseil régional délibère sur le projet de schéma régional     éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations prévus aux     articles 3 et 4 ci-dessus.
      La délibération adoptant le schéma régional d'aménagement et de     développement du territoire est motivée.
Commission régionale d'Alsace
      M. Wagner (Michel), professeur au lycée René-Cassin de Strasbourg, avocat,
     en remplacement de M. Meyer (Camille), professeur agrégé honoraire des     techniques économiques.
Conseiller technique (politique pénitentiaire et exécution des peines,
    grâces, libération conditionnelle)
      M. Jean-François Beynel, magistrat.
Art. 1er. -  Il est ajouté dans le décret no 79-1035 du 3 décembre 1979 susvisé un article 9-1 ainsi rédigé :
    « Art. 9-1. -  Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. »
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé est complété comme suit :
Art. 5. -  L'annexe F de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
Venezuela
    M. Couturier (Alain, Rémy).
    M. Jamet (Bernard, Henry).
Afrique du Sud
    M m e Block (Corinne, Marie).
    M. Villiers de la Noue
    (Bertrand de).
Art. 4. -  L'annexe C de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune des Salles-sur-Verdon (Var)     est dissous.
Art. 2. -  Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés du service des prestations familiales des divers régimes :
    Caisse nationale des allocations familiales : 926 400 000 F ;
    Caisse centrale de mutualité sociale agricole : 38 600 000 F.
Article 27
    Marchés
      L'agence est soumise aux dispositions des livres Ier, II et V du code des     marchés publics relatifs à l'Etat et aux établissements publics nationaux.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << ingénieur ENIC, diplômé de l'université Lille-I et     de l'Institut national des télécommunications, spécialité Technologie de     l'information et de la communication >>.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de paiement de 5 732 820 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à     compter du 1er décembre 1997, conformément au tableau figurant en annexe du     présent arrêté.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la date     de publication du présent décret.
N.B. - Les annexes à la présente convention seront publiées au Bulletin     officiel du ministère du travail et des affaires sociales.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, sur le territoire de la résidence du domaine de     Mont Châlats, située sur la commune de Chelles, l'exploitation d'un réseau     distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 1er décembre 1997, conformément au tableau figurant en     annexe du présent arrêté.
Au grade de commandeur
    M. Ferrasse (Albert, Jean, Robert), ancien président de la Fédération française de rugby. Officier du 26 mai 1984.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements suivants : Paris,
     Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,
     Val-de-Marne et Val-d'Oise.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Zimmersheim,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, M. Drack (Thierry), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 1er février 1998.
Turquie
    M. Le Coq (Pierre, Antoine).
Pakistan
    M. Balmont (Jean).
    M. Malik (Jahangir, Jean).
Danemark
    M. Blanc (Lucien, Robert).
Colombie
    M. Chauvin (Dominique, Georges).
    M. Daniel (Louis, Joseph).
    M. Pussiau (Antoine).
    M. Schock (Thierry, Hugues).
Israël
    M. Pariser (Michel-Nahum).
Art. 1er. -  Sont supprimés, à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé, les postes de sous-préfet suivants :
Art. 5. -  Il est ajouté dans le décret no 79-1040 du 3 décembre 1979 susvisé un article 18-1 ainsi rédigé :
    « Art. 18-1. -  Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 mars 1998, M. Limal (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. -  Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 1997, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.
Art. 4. -  L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1999 susvisé est complété comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2001 page 12212 à 12215
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Art. 6. -  L'arrêté du 4 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit (intitulé) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2001 page 12212 à 12215
    =============================================
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1997, M. Becmeur (Alain), architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Isère à compter du 1er décembre 1997.
NOMENCLATURE ET TARIFS
    Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212
    =============================================
Hongrie
    M. Bault (Daniel, Elie).
    M. Dumont (Daniel).
    M. Morin (Jean-Baptiste, Marie).
Inde
    M. Aleco (Norbert, Philippe).
    M. Braquilanges (Philippe, Jean) (de).
    M. Butori (Alain, Jean-Daniel).
    M. Chardin (Henri, François).
Art. 4. -  Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications, afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
Italie
    M. Debenest (Bernard, François).
    M m e Plantade (Françoise, Marie).
    M. Tusseau (Alain, Jean).
Jordanie
    M. Petitjean (Serge, René).
Hongrie
    M. Blachon (Jean-Louis).
    M. Mulliez (Jacques-Yves).
Burkina Faso
    M. Chaix (Bernard).
Mozambique
    M. Bonnot (Gérard, Gabriel).
Venezuela
    M. Gires (Jean-Michel).
    M. Martinez (Frédéric, André).
Portugal
    M. Botton (Philippe, Maurice) (de).
    M. Chefdebien (Alain, Marie) (de).
    M. Gros (François, Fernand).
    M. Monsaingeon (Benoît, Marie).
    M m e Mordant (Mauricette, Catherine).
    M. Teixeira (Joao, Manuel).
Autriche
    M. Bigault (Dominique, Hubert).
    M. Diet (Jean-François, Paul).
    M. Leblond (Jean-Claude).
    M m e Racamier (Isabelle).
République démocratique du Congo
    M. Cortale (Thierry, Michel).
Observations
    La prise du moulage, lorsqu'elle est reconnue nécessaire, doit être effectuée par le fournisseur ou, en tout cas, sous sa responsabilité.
Art. 6. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Membres suppléants
    Mme Brunet (Andrée), professeure à l'université Paris-IX ;
    M. Delannoy (André), commissaire aux comptes ;
    M. Bonnet (Jean), commissaire aux comptes.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Escrime, peut être obtenu à l'issue d'une formation par modules dont le déroulement et les contenus sont définis ci-après.
    Les conditions d'inscription sont contenues dans l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
AN, ALPES-MARITIMES (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. CHRISTIAN DESVIGNES
Art. 5. -  La formation comprend dix modules dont les intitulés et les contenus sont définis dans l'annexe III du présent arrêté.
    La formation commence par les modules 1 puis 2. Les stagiaires suivent le module d'initiation et de perfectionnement technique dans une arme avant celui de pédagogie de la pratique compétitive correspondant.
Jura
    Boissieu (Pierre de).
    Legrand (Bernard).
    Pernot (Henri).
Art. 1er. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 253 836 000 F et un crédit de paiement de 696 750 490 F répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.
AN, MEURTHE-ET-MOSELLE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. JACQUES L'HERMITE
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 7 242 978 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, BP 10705, 75224 Paris Cedex 05, vendu au prix de 28 F.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 août 1997 susvisé sont complétées comme suit :
    « A compter du 15 juillet 1997, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexes I et II. »
Art. 1er. -  M. Jacques L'Hermite est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 15 janvier 1998.
Corrèze
    Bassalert (Alain).
    Clatot (Claude).
    Coudert (Yves).
    Denis (Gaston).
    Jenty (Bernard).
    Tremoulet (Bernard).
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Paul Planchou est rejetée.
Article 8
    Les activités prévues dans le cadre de la présente entente seront présentées à la Commission permanente de coopération franco-québécoise.
    Les Parties pourront recourir à diverses sources de financement, notamment celles de la Commission permanente pour la réalisation de leurs projets.
Canton de Bazoches-sur-Hoëne (1)
    Soligny-la-Trappe.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional du Perche, approuvée par la région Centre le 24 juin 1997 et par la région Basse-Normandie le 11 juillet 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Canton de Bellême (7)
    Bellême, Chemilli, Le Gué-de-la-Chaîne, Origny-le-Butin, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Sérigny, Vaunoise.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 2 199 469 000 F et un crédit de paiement de 1 000 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère de l'agriculture.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle Renouard, ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense ».
Article 2
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 8 avril 1998.
(1) La présente entente est entrée en vigueur le 25 mars 1997.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de parution.
Art. 2. -  L'Association européenne pour la formation et la recherche en travail éducatif et social, 3, rue Sédillot, 67000 Strasbourg, est agréée pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.
Art. 6. -  Sont interdits dans une même citerne à cargaison les transports alternés de marchandises dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.
IV. - Association calvadosienne pour la sauvegarde
    de l'enfance et de l'adolescence, 14053 Caen
    Protocole d'accord du 24 novembre 1997 relatif à la mobilité des personnels.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 81 du 05/04/1998 page 5344 à 5345
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 24 mars 1998, Mme Belmont (Mireille), épouse Colson, secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de la défense (anciens combattants), est nommée et titularisée attachée d'administration centrale.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 312 907 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 826 063 256 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Mme Sylvie Perdriolle, épouse Moreau, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est nommée directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, en remplacement de Mme Cécile Chatel, épouse Petit, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La Caisse française de développement prend la dénomination d'Agence française de développement. Par suite, dans les statuts annexés au décret du 30 octobre 1992 susvisé, le mot : « agence » est substitué au mot : « caisse ».
Au titre de représentant des salariés de la filière
    M. Khaoui (Sliman).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Art. 2. -  La première et la cinquième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 91-1022 du 29 octobre 1991 susvisée sont supprimées.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours de chaque rectorat.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 7 avril 1998 jusqu'au 4 septembre 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 février 1998, M. Jacques Perget, contrôleur général des armées, est nommé membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1998, sont nommés à la Commission nationale des abattoirs :
    M. Penalva (Pierre), en remplacement de M. Riffault (René), section I ;
    M. Ferrand (Jean-Louis), en remplacement de M. Lebreton (Joseph), section II.