Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Le décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés comprend :
    - le bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ;
    - le bureau du droit des marchés et de la concurrence.
Art. 6. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Y 473, en France métropolitaine.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 octobre 2000, M. Dupont (Alain), ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    EXTRAIT DE L'AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
    Durée
    Le programme est prorogé pour une durée d'une année à compter du 14 mai 2000.
Article 1er
    Le présent Traité a pour objet de promouvoir la coopération dans le domaine de la défense.
    Les ministres de la défense sont chargés de l'application du présent Traité.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juillet 2000, le mandat en cours des membres des comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est prorogé jusqu'au 31 décembre 2000.
Cour d'appel d'Agen
    M. Nicod (Jean-Claude), avocat général près la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Bernard (Pierre).
Art. 3. -  A l'intérieur de cette zone de contrôle, l'organisme cité à l'article 2 assure les services de la CAG au profit des aéronefs circulant en CAG selon les règles VFR et IFR.
Art. 2. -  La présente décision se substitue à celle de la commission nationale de discipline de la Fédération française de cyclisme en date du 21 juin 1999 en ce que cette commission a infligé à M. Gérald Liévin la sanction de quatre ans de suspension.
Art. 8. -  Lorsque l'une des conditions qui ont conduit à la délivrance de l'autorisation n'est plus respectée, sans préjudice de poursuites pénales, le préfet peut suspendre ou retirer l'autorisation, le bénéficiaire ayant été entendu.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/13 en date du 7 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Chirurgie infantile
    Concours de type 1
    Cottalorda (Jérôme).
    Sales de Gauzy (Jérôme).
Gynécologie et obstétrique
    Concours de type 1
    Baldauf (Jean-Jacques).
    Bonnier (Pascal).
    Douvier (Serge).
    Leveque (Jean).
    Philippe (Henri-Jean).
Concours de type 3
    Noel (Christian).
Cardiologie et maladies vasculaires
    Concours de type 1
    Campello (Geneviève), épouse Derumeaux.
    Lacroix (Dominique).
    Leclercq (Florence).
    Mansourati (Jacques).
    Roul (Gérald).
    Spaulding (Christian).
Cancérologie, radiothérapie
    Concours de type 1
    Bertucci (François).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/08 en date du 17 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
    M. Beilleau (Yves).
    M. Desbrest (Jacques).
    M. Kalogo (Daouda).
    M. Mambimba (Serge).
Maladies infectieuses,
    maladies tropicales : maladies infectieuses
    Concours de type 1
    Besnier (Jean-Marc).
Médecine physique et de réadaptation
    Concours de type 1
    Urtizberea (Jon).
    Viton (Jean-Michel).
Concours de type 4
    Wassermann (Daniel).
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/04 en date du 25 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46,00 F (7,01 Euro).
Rhumatologie
    Concours de type 1
    Berenbaum (Francis).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/13 en date du 28 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Nota - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/09 en date du 24 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Concours de type 1
    Trombert Paviot (Béatrice).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/06 en date du 8 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Concours de type 2
    Sanson (Marc) (discipline hospitalière : neurologie).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/09 en date du 24 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Les cinq personnalités choisies pour leurs compétences en matière d'établissements financiers et de crédit chargés d'une mission d'intérêt public sont désignées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'économie après avis du président du Haut Conseil du secteur public.
Art. 4. -  L'arrêté du 27 février 1996 fixant le montant des indemnités allouées aux membres non fonctionnaires de la Commission supérieure des soins gratuits et des commissions départementales des soins gratuits est abrogé.
Art. 6. -  Les participations financières et indemnités prévues au présent arrêté ne sont pas attribuées s'il est établi par l'autorité administrative que les bénéficiaires ont contrevenu à une ou plusieurs prescriptions de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé.
Section sciences de l'homme et de la société
    Mme Laquieze (Brigitte) ;
    M. Colson (François).
Art. 18. -  Les inspecteurs principaux de 2e classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 121 du 25/05/20 0 page 7854 à 7857
    =============================================
Art. 6. -  Le présent décret prend effet au 1er septembre 2000.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/13 en date du 28 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 juillet 2000, MM. Chapin (Nicolas) et Chantemargue (Julien) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Art. 14. -  L'article 35 du même décret susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 35. -  Dans les recettes principales et divisionnaires et les bureaux des hypothèques, le responsable désigne un agent placé sous son autorité pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir parmi les agents hiérarchiquement les plus élevés. »
Section bois et forêts 
    M. Gizard (Marc) ;
    M. Le Tacon (François) ;
    M. Birot (Yves).
Cour d'appel de Bordeaux
    M. Weibel (Claude), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Rothe (Olivier).
Art. 1er. -  M. le contrôleur général des armées Yvon Jouan est nommé chef du contrôle général des armées à compter du 17 septembre 2000, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélémy, admis en 2e section à cette même date.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Art. 2. -  M. Ronny Abraham, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
    M. Abraham est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
CONTOURS D'OREILLE
    Titulaire du marquage CE : Phonak AG
    Société : Phonak
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12107 à 12112
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Par décret du Président de la République en date du 1er août 2000, Mme Castelnot (Chantal) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe, à compter du 17 juin 2000.
Titulaire du marquage CE : Unitron Industries Ltd
    Société : Sarffa
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12107 à 12112
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Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2001.
    Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB du concours A ne sont applicables que pour la session du concours de 2001.
Pieds à restitution d'énergie de classe II répondant au code V18Z102
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12112 à 12113
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Art. 4. -  Délégation est donnée à M. Gérard Bouriane, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
III. - Centre Robert-Buron
    (75011 Paris)
    Accord du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Notre-Dame-de-la-Roche, centre éducatif et de formation professionnelle Notre-Dame-de-la-Roche (78321 Le Mesnil-Saint-Denis)
    Accord du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  L'arrêté du 20 octobre 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle spécialisée et dans la zone de contrôle spécialisée d'Istres est abrogé.
Art. 1er. -  La zone réglementée LF-R 61 dans la région Médoc (Gironde) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone dangereuse LF-D 214 sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
X. - Association L'Essor, institut de rééducation
    Jeanne-de-Lestonnac (43420 Pradelles)
    Accord d'entreprise du 19 octobre 1999 et avenant du 6 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Filière TSI
    1 M. Pouchout (Vivien).
    2 M. Hérault (Luc).
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2000, M. Magnaval (Olivier), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres.
(1) Ce règlement peut être consulté au siège social de la mutuelle.
Art. 1er. -  L'aérodrome de Châlons-Vatry est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé.
Art. 1er. -  La demande de Siris tendant à ce que des mesures conservatoires soient ordonnées est rejetée.
Art. 16. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Sont abrogées toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté. Toutefois, les commissions administratives paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.
Au titre de représentants des salariés de la filière
    M. Comte (Gaston).
    M. Laffargue (Bernard).
B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 279 du 02/12/20 0 page 19185 à 19188
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En qualité de président de communauté urbaine
    M. Barre (Raymond), président de la communauté urbaine de Lyon.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 07/09/20 0 page 13980 à 13981
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Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des relations internationales est abrogé.
A compter du 1er février 2000
    M. Jean-Pierre Bionda.
A compter du 1er avril 2000
    M. Denis Barrillon.
    M. Philippe Mauguin.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juillet 2000, M. Grall (André), ingénieur d'études et de fabrications en fonction à l'établissement industriel DCN Brest, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 novembre 2000 et sera radié des contrôles à la même date.
Art. 4. -  L'arrêté du 10 juillet 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective et l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des systèmes d'armes sont abrogés.
Art. 3. -  Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires comprend du personnel appartenant au ministère de la défense et au ministère chargé de l'industrie.
    Les effectifs du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont fixés conjointement par le ministre de la défense et par le ministre chargé de l'industrie.
Art. 6. -  Le décret no 91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées est abrogé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Subremon, M. Edward Jossa, M. Paul Pény et M. Claude Girault, sous-directeurs, ont délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
I. - Association Clair Foyer, maison protestante de la jeune
    travailleuse, foyer d'accueil de jeunes filles (67000 Strasbourg)
    Accord d'entreprise du 26 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Section des sciences géographiques et de l'environnement
    Claire Hanckock.
VII. - Association Espérance Hauts-de-Seine
    (92220 Bagneux)
    Accord d'entreprise du 22 mai 2000 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association de protection de l'enfance et de l'adolescence
    (31500 Toulouse)
    Avenant du 14 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association La Providence, maison d'enfants La Clef des champs, le centre de soins, de suite et de réadaptation Le Mas des champs et la maison de retraite Sévigné (38700 La Tronche)
    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie où ils désirent concourir.
Art. 2. -  Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 2000, M. Bruno Jouve, commandant de police, est nommé régisseur d'avances de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur à compter du 1er décembre 2000, en remplacement de M. Marc Lauthier, commandant de police.
Directrice adjointe du cabinet
    Mme Agnès Jeannet.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 octobre 2000, M. Tisot (Jean-Paul), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de géologie de l'Institut national polytechnique de Nancy, pour un second mandat de cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, Mlle Couvreux (Fleur) est nommée ingénieure-élève de la météorologie à compter du 1er septembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2000, M. Chopin (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vire, est nommé secrétaire général de la préfecture du Cantal.
Art. 2. -  Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général, en application du décret du 15 septembre 1993 susvisé, est établi conformément aux modèles figurant en annexe I du présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Rothschild » de Paris (12e), 76, rue de Picpus, à Paris (12e), 8, rue de Prague.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine est abrogé.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Allègre-les-Fumades et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Barjac (Gard).
La gestion comptable et financière des communes de Mérifons et Octon (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lunas (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clermont-l'Hérault (Hérault).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 janvier 2001, l'association Diaphanie, 38, rue du Cotentin, 75015 Paris, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires du Niger.
La trésorerie de Cuq-Toulza est regroupée sur celle de Puylaurens (Tarn).
La trésorerie de Vielmur-sur-Agout est regroupée sur celle de Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Arcier, délégation est donnée à M. Etienne Coffin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs aux secteurs international et Europe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, délégation est donnée à Mme Michèle Rousseau, directrice de la demande et des marchés énergétiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
Art. 2. -  Dans l'intitulé du décret du 14 janvier 1986 susvisé, il est ajouté : « de Saône-et-Loire et de la Savoie. » après : « de la Haute-Loire. ».
Section professionnelle des artistes graphiques et plastiques et des professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs
    Classe A : 3 000 F.
Art. 5. -  Les membres du conseil stratégique des technologies de l'information sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans ce cadre.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique chargé des affaires budgétaires exercées par M. Bertrand Perisse, appelé à d'autres fonctions.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/17 en date du 26 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
III. - Association beaunoise de protection de l'enfance, foyer
    et service de placement familial (21200 Beaune)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 7 février 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des organismes d'assurance maladie, des CCAS et de diverses associations.
I. - Association Flore d'Arc (13006 Marseille)
    Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2000, M. Alain Maugard est nommé président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/26 en date du 28 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Tribunal de grande instance de Dijon
    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mlle Marie-Christine Nappez, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, du premier grade, premier groupe.
Art. 4. -  Les personnels de la filière administrative perçoivent une prime de service et de rendement.
    Le montant de la prime de service et de rendement effectivement alloué à un agent ne peut excéder annuellement le double du taux moyen.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur choix.
Art. 3. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le taux de la prime de rendement prévue à l'article 3 du décret du 11 septembre 2000 susvisé est fixé à 10 % du traitement brut moyen du groupe auquel appartient l'intéressé.
    A compter du 1er septembre 2000, ce taux est porté à 11,5 %.
Sciences physiques
    et chimiques de l'environnement planétaire
    Concours no 4 : 4 postes.
Art. 3. -  Délégation permanente est donnée à M. Daniel Métayer, sous-directeur des affaires économiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
Sciences biologiques et médicales
    Concours no 9 : maladies infectieuses et parasitaires tropicales : 1 poste.
    La répartition des 23 postes pour l'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe est la suivante :
Art. 4. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12451 à 12453
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Art. 14. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.