Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Hôpital Belle-Isle (Metz 57)
    Accord collectif du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 21 février 2000, M. Philippe Cannard, inspecteur adjoint de l'administration, est nommé au grade d'inspecteur de l'administration à compter du 1er mars 2000.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 février 2000, M. de Monts de Savasse (Hervé), administrateur civil, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Bastion, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie), est nommé préfet des Hautes-Pyrénées.
Art. 8. -  Les deux articles numérotés 11-1 du même décret sont abrogés.
Tribunal pour enfants de Paris
    Assesseurs suppléants :
    M. Guigue (Arnaud) ;
    M. Feunteun (Georges).
Art. 2. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Art. 2. -  Le présent arrêté ainsi que les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    M. le capitaine de vaisseau Masson (Raymond, René).
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 27 août 1996 susvisée, les mots : « FMR-VOA » sont remplacés par les mots : « Chérie FM Ajaccio ».
Art. 6. -  Les appareils que la société est, pour des raisons techniques, limitativement autorisée à exploiter pour effectuer les transports précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.
Art. 9. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Pointe-à-Pitre, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 40 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  La société transmet au conseil, à la fin de chaque exercice, son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 11. -  Le conseil spécialisé est tenu régulièrement informé par le ministre chargé de l'agriculture des travaux de la Communauté européenne en ce qui concerne l'élaboration et l'application de la politique agricole commune dans les secteurs de sa compétence.
Art. 8. -  Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé. A titre exceptionnel et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.
Dans l'intérieur des dépôts d'étalons relevant de l'Etablissement public national des haras, les mesures prescrites par le présent chapitre sont appliquées par les soins des directeurs ; ceux-ci sont tenus néanmoins de faire, au maire et au vétérinaire sanitaire, la déclaration prévue à l'article L. 223-5.
L'animal reconnu atteint de la morve, est abattu sur place, ou dans un établissement chargé du service public de l'équarrissage, en présence des services vétérinaires, qui font l'autopsie et en dressent le procès-verbal.
Pour chaque catégorie de cadavres d'animaux, de viandes, de déchets ou de sous-produits animaux ne sont autorisés que les traitements qui permettent d'obtenir des produits finis répondant à des normes fixées par le ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, le ministre chargé des pêches maritimes.
La vente, pour l'élevage, des animaux contaminés est interdite. Elle n'est permise qu'à destination de l'abattoir le plus proche placé sous surveillance sanitaire permanente. Les animaux circulent sous le régime du laissez-passer délivré par les services vétérinaires.
Art. 1er. -  Mme Sabrina Guérard est nommée, à compter du 15 octobre 1999, conseillère technique au cabinet du ministre déléguée à la coopération et à la francophonie, en remplacement de Mme Clara Wagner, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 2 à la convention du 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.
Art. 1er. -  Le montant de la dotation globale prévue au 2o de l'article L. 791-9 du code de la santé publique est fixé à 57 900 000 F pour l'année 1999.
Art. 1er. -  M. William Lagarde est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 13 septembre 2003.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-33 en date du 17 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 60 du 11 mars 1999 à la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 août 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Giovannelli (Jean), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 4 octobre 1999.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 5 745 466 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 août 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Baud (Robert), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 3 octobre 1999.
Les modalités de fonctionnement des commissions sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de l'agriculture et de la santé.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de la date de publication au Journal officiel et jusqu'au 10 mars 2002. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Les animaux atteints de la dourine sont marqués. Il est interdit d'y recourir pour la reproduction pendant tout le temps qu'ils sont tenus en surveillance.
Lorsque l'existence de la dourine est constatée sur des animaux des espèces chevaline et asine, le préfet prend un arrêté pour placer ces animaux sous la surveillance du vétérinaire sanitaire.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 « Aliments diététiques sans gluten » est ainsi rédigée :
Le préfet lève la mise sous surveillance si le laboratoire mentionné à l'article R.* 223-100 infirme la suspicion de peste équine.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Le lieutenant Murie (Cyril, Christian, Louis).
Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    L'officier greffier de 1re classe Van Dorpe (Daniel, Robert).
Au grade de capitaine sous contrat
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Les lieutenants sous contrat :
    Guyon (Philippe, Hervé).
    Sauli (Jean-Yves).
    Poupard (Régis).
    Pourroy (Philippe, Raymond, Julien).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et del'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Nice conférant le titre de docteur honoris causa à M. Giancarlo Elio Valori, professeur d'économie, président des autoroutes italiennes et de l'Association européenne des concessions d'autoroutes.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe sous contrat Beneteau (Luc, Jean).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 3 février 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
24e section
    Aménagement de l'espace, urbanisme
    M. Scherrer (Franck, Guy, Camille), université Lyon-II.
    Sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter du 1er novembre 1999, les personnes dont les noms suivent :
III. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Le capitaine Bruketa (Michel).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les commandants :
    Monnier (Patrick, Rémi, Paul).
    Ebel (Michel).
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1999, M. Lamelot (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saintes, est nommé sous-préfet d'Alès (1re catégorie).
Art. 8. -  Au deuxième et au troisième alinéa de l'article R. 170-40, les mots : « à la personne de l'intéressé ou d'un représentant » sont remplacés par les mots : « au concessionnaire ou à son représentant ».
Art. 1er. -  Le chapitre III du titre IV du livre IV du code du domaine de l'Etat (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rambouillet-Houdan traversant le département des Yvelines sont abrogées.
Art. 2. -  Le montant majoré de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 3 du décret du 8 mars 2000 susvisé est fixé à 100 F par nuit et par agent.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 octobre 1999 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité est abrogé.
Art. 11. -  Les articles R. 170-46-1 et R. 170-46-2 deviennent les articles R. 170-46-5 et R. 170-46-6.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 2 septembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer : « sauf pour les dépenses du Fonds d'aide et de coopération pour lesquelles le contrôle est exercé par le trésorier-payeur général de la coopération. »
Art. 6. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
9e section
    Langue et littérature françaises
    M. Lecarme (Jacques), université Paris-III.
    M. Salazar (Philippe, Joseph), université de Tours.
    M l l e Sagaert (Martine), université Bordeaux-III, IUT B.
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les officiers de 3e classe :
    Danieau (Emmanuel).
    Bastien (Jean-Claude).
    Lhérisson (Fabrice).
    Gloneck (Christophe).
Art. 3. -  Sont classées recettes centrales les recettes des douanes reprises à l'annexe III au présent arrêté.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de corvette sous contrat
    Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Le lieutenant de vaisseau sous contrat Croisille (Bruno, James).
Canton de Pleaux
    Toutes les communes.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Le lieutenant sous contrat Maurin (Thierry, Jean-François).
Art. 4. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Sont radiés du registre des peuplements porte-graines classés, les peuplements énumérés en annexe 3.
Art. 1er. -  Le concours externe prévu au premier alinéa de l'article 5 du décret du 1er août 1990 susvisé pour le recrutement des adjoints administratifs est commun aux corps des adjoints administratifs de la police nationale et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Région Ile-de-France, académie de Créteil
    Ecole Sainte-Marie, 41, rue de Chaage, 77109 Meaux Cedex.
    Ecole Diriger, gérer, communiquer (DGC), carrefour Pleyel, 175, boulevard Anatole-France, BP 182, 93208 Saint-Denis Cedex.
Gironde
    Titulaire : M. Trupin (Guy).
    Suppléant : M. Dupiol (Guy).
Communes de plus de 100 000 habitants
    Titulaire : Mme Carles (Marie-Alberte).
    Suppléant : M. Imbery (Roger).
    Titulaire : M. Muller (Jean-Paul).
    Suppléant : M. Pfimmer (Robert).
Pour la région Rhône-Alpes
    Titulaire : M. Brissot (Pierre-Henri).
    Suppléant : M. Flaugère (Jean-Luc).
Spécialité électronique
    Dhakouani (Mehdi).
    Abolivier (Lionel).
    Fabien (Philippe).
    Riaux (Loïc).
    Autret (Christelle).
    Emery (Eric).
    Bruel (Christophe).
    Donati (Bruno).
La santé
    Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Adour-Garonne, direction régionale des affaires sanitaires et sociales Midi-Pyrénées.
    Suppléant : l'ingénieur régional du génie sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales Aquitaine.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Fabry, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Pêche maritime et conchyliculture
    Titulaire : M. Laugraud (Bernard).
    Suppléant : Mme Rabic (Jacqueline).
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
    Titulaire : M. Chone (Charles).
    Suppléant : M. Bouly (Serge).
Spécialité télécommunications
    Magnan (Franck).
    Persine (Franck).
    Le Guerroue-Drevillon (Patrice).
    Vasselin (Mathias).
    Kaczynski (Jean-Pierre).
    Godel (Pierre).
Spécialité électronique
    Fontaine (Mickaël).
    Deblauwe (Jean-Philippe).
    Schmitz (Fabrice).
    Herneque (Fabien).
    Montfort (Stéphane).
Liste complémentaire
    1 Leclerc (Gwenaelle).
    2 Jacquinet (Ludovic).
    3 El Bekkai (Coralie).
    4 Moral (Cécile).
Charente-Maritime
    Titulaire : M. Rochet (Bernard).
    Suppléant : M. Servit (Michel).
L'agriculture
    Titulaire : l'ingénieur général du bassin Adour-Garonne.
    Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées.
Pour la région Pays de la Loire
    Titulaire : Mme Chupin (Nicole).
    Suppléant : M. Babu (Etienne).
Pour la région Pays de la Loire
    Loire-Atlantique
    Titulaire : M. Guyon (Jean).
    Suppléant : M. Martin (Francis).
Poitou-Charentes
    Titulaire : Mme Donnefort (Simone).
    Suppléant : M. Morin (Serge).
Pour la région Bretagne
    Titulaire : M. Le Gourrierec (Yves).
    Suppléant : M. Barthelemy (Jean-Pierre).
L'habitat
    Titulaire : l'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Midi-Pyrénées.
    Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la région Midi-Pyrénées.
Par décret en date du 22 septembre 1999, M. Galzy (Laurent) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. de Romanet (Augustin), appelé à d'autres fonctions.
Personnes compétentes
    Titulaire : M. Borvon (Gérard).
    Suppléant : M. Berton (Jean-Pierre).
    Titulaire : Mme Jean (Christine).
    Suppléant : M. Bouchardy (Christian).
La jeunesse et les sports
    Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Centre.
    Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Centre.
Pour la région Poitou-Charentes
    Titulaire : M. Lebret (Alain).
    Suppléant : M. Rogeon (Jean).
Art. 6. -  La société transmet au Conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au Conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Représentants des communes
    Communes de moins de 10 000 habitants
    Titulaire : M. Levoyer (Alain).
    Suppléant : M. Coudert (Jean).
Industries mécaniques
    Titulaire : M. Pouessel (Daniel).
    Suppléant : M. Bondis (Michel).
(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures partiel lancé par la décision du 3 juin 1997 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1999, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Lacave, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 1999.
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article D. 767-7 du même code est ainsi rédigé :
    « Le président fixe, en accord avec le directeur, l'ordre du jour du conseil d'administration. »
Haute-Garonne
    Titulaire : M. Escude (Gaston).
    Suppléant : M. Lepinay (Jean-Raymond).
Pour la région Midi-Pyrénées
    Ariège
    Titulaire : M. Massat (René).
    Suppléant : Mme Ettori (Jeanne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, la démission de M. L'Huillier (Jean-Marie), notaire à la résidence de Lorquin (Moselle), est acceptée.
L'article 14 de l'arrêté du 22 juillet 1959 susvisé est abrogé.
A N N E X E
    CHAMP PROFESSIONNEL DE L'ACCORD
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 231 du 05/10/1999 page 14755
    =============================================
L'arrêté du 8 juin 1982 modifié fixant les modalités de rattachement des redevances perçues auprès des organismes ou des personnes publics ou privés pour assurer le financement de travaux supplémentaires de surveillance et de contrôle des prises d'eau effectuées dans les cours domaniaux navigables est abrogé.
Art. 3. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est fixé mensuellement à 1 200 F à compter du 1er septembre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1999, Mme Catherine Génisson est nommée rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 6 septembre 2002 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Les dépenses relatives aux actes ou décisions non soumis au visa préalable du contrôleur financier donnent lieu à engagements provisionnels soumis à son visa.
 Préalablement à ces engagements, l'ordonnateur adresse au contrôleur financier un état certifié justifiant les dépenses effectuées sur engagement provisionnel antérieur.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du bureau E 3 désigné à l'article 1er.
Le montant annuel du complément spécifique, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, est fixé à 915 EUR.
A l'article 84 du même décret, après les mots : « participant à la séance du conseil d'administration », sont ajoutés les mots : « et qui mentionne le nom des administrateurs réputés présents au sens de l'article L. 225-37 du code de commerce ».
A l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2002 modifié susvisé, les mots : « colonel Jean-Paul Montfort » sont remplacés par les mots suivants : « colonel Jean-Paul Monfort ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 2002, M. François (Didier), administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées pour une durée de trois ans.
La trésorerie de Strasbourg municipale et communauté urbaine est transformée en recette des finances de 1re catégorie au 2 juillet 2002.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2002, M. Jego (Alain) est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Dijon pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2002, M. Dru (Daniel) est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Rennes pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2002.
L'arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche) est abrogé.
Le white-spirit et le pétrole lampant, respectivement repris aux indices d'identification 4 bis et 15 bis du tableau B de l'article 265 du code des douanes, bénéficient d'un régime fiscal privilégié lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme combustible de chauffage.
La requête de M. Jean-Pierre Zolotareff est rejetée.
L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome de Pontoise.
La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
La requête de M. Jean Isaac est rejetée.
Au 4° de l'annexe I et au 4° de l'annexe V de l'arrêté du 16 mai 1974 susvisé, les mots : « mil neuf cent » sont remplacés par les mots : « deux mil ».
L'article 7 du décret du 16 décembre 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). »
La requête de M. Henry Barbe est rejetée.
L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 53 357 EUR. »
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Fraction de contingent 1990/02A
    Blois (Philippe, Hervé).
Fraction de contingent 1998/02
    Paumond (Cyrille, Dominique, Roger).
    Peytie (Eric, Pierre, Jacques).
    Segondy (Michaël, Thomas).
Fraction de contingent 1996/04
    Audemar (Samuel, René, Jean-Louis).
    Prin (Sébastien, Raymond, Gilbert).
Art. 1er. -  Le nouveau régime de financement des coûts imputables aux obligations de service universel prévu au 3o du II de l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications s'applique à compter du 1er janvier 2000.