Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998, Mme Labussière (Sylvie), épouse Vedelago, greffière du troisième grade, est, à compter du 17 août 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Confolens.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1968 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 8 du 10/01/1998 page 435 à 436
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III. - Délai imparti au candidat
    Les candidats disposent d'un délai de huit jours à compter de la publication de cette décision pour faire connnaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le ou les secteurs dans lesquels ils souhaitent utiliser la fréquence.
    Fait à Paris, le 23 décembre 1997.
Article 10
    Il est inséré, après l'article 132-16 du code pénal, un article 132-16-1 ainsi rédigé :
    « Art. 132-16-1. -  Les délits d'agressions sexuelles et d'atteintes sexuelles sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. »
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois qui suit sa parution.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 24 avril 1998, le montant de l'avance à consentir au régisseur de recettes et d'avances auprès du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est fixé à 84 000 F.
Article 74
    Les infractions prévues au second alinéa de l'article 62, aux articles 63, 66 et 69 à 71 sont considérées, au regard de la récidive, comme une même infraction.
Article 3
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 9 février 1998.
Article 52
    Les contrôles et prélèvements prévus à l'article 51 sont pratiqués pendant les heures de travail des services concernés de l'établissement où est située l'installation et en présence de l'exploitant.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1998, M. Lacan (Philippe), premier président de la cour d'appel de Reims, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 1998.
Article 53
    Les agents procédant à un contrôle dressent un procès-verbal de leurs constatations.
    Une copie du procès-verbal est remise à la personne concernée.
A compter du 1er décembre 1990
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Guénoun     (Henri-Claude).
TITRE III
    LES PERMANENCIERS AUXILIAIRES
    DE REGULATION MEDICALE
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0221 du 23/09/1990    
                      ......................................................
Art. 50. - Les agents de bureau qui ne sont pas intégrés dans le corps des     agents administratifs sont constitués en un cadre d'extinction auquel     s'appliquent les dispositions du décret no 88-1081 du 30 novembre 1988     susvisé. Ils relèvent de l'échelle 1 de rémunération.
TITRE V
    DISPOSITIONS GENERALES
Le tableau est complété ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0221 du 23/09/1990    
                      ......................................................
Art. 30. - Les standardistes comptant quatre années au moins de fonctions     dans le corps peuvent être promus au grade de standardiste principal après     inscription au tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1o de     l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Art. 4. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 56. - Le reclassement des agents lié à une inaptitude à l'exercice de     leurs fonctions s'opère après consultation de la commission paritaire     compétente siégeant en la matière et avis du médecin de prévention selon des     modalités définies par décision du directeur général.
Art. 5. - L'organisme interprofessionnel visé à l'article 3 du présent     décret adresse chaque année au comité national un rapport d'activité     concernant notamment les données statistiques et économiques ainsi que les     opérations de surveillance relatives aux fromages bénéficiant de     l'appellation d'origine.
Art. 47. - L'instance paritaire siégeant en conseil de discipline lorsque sa     consultation est nécessaire est saisie par un rapport émanant de l'autorité     ayant pouvoir disciplinaire.
      Ce rapport doit indiquer clairement les faits reprochés à l'agent et     préciser les circonstances dans lesquelles ils se sont produits.
Art. 1er. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité exerce les     attributions précédemment dévolues au ministre de la solidarité, de la santé     et de la protection sociale par le décret du 18 juillet 1988 susvisé.
Art. 7. - Le tableau figurant à l'article 23 du décret no 86-434 du 12 mars     1986 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0152 du 03/07/1990    
                      ......................................................
Art. 9. - Il est ajouté au titre II du décret no 86-434 du 12 mars 1986     susvisé un chapitre IV ainsi rédigé:
Nancy-I
      M. de Vezeaux de Lavergne (Emile), à compter du 8 février 1991.
      M. Hartemann (Pierre), à compter du 6 septembre 1991.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 29 août 1973     modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
       <<Le nombre des agents de service principaux ne peut excéder le sixième de     l'effectif global du corps.>>
Lyon-I
      Mme Colloc, épouse Pinet (Annick), à compter du 8 août 1991.
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Amiens
      M. Quichaud (Jean), à compter du 1er octobre 1991.
Rennes-I
      M. Leborgne (Pierre), à compter du 30 septembre 1991.
Dans le cadre de cette procédure, le ministre met à disposition de la     commission tout document que celle-ci estime nécessaire pour formuler un     avis.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui     sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.
Art. 5. - Les candidats seront convoqués individuellement aux épreuves dont     les dates seront fixées par le ministre de l'intérieur.
Art. 2. - Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des     céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Le président de la commission, ou le membre désigné par elle, informe     préalablement le ministre chargé des postes et télécommunications, ainsi que     le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné, des     demandes d'investigation mentionnées ci-dessus et en précise l'objet.
Art. 1er. - M. Jean-Marie Le Breton, ministre plénipotentiaire hors classe,     en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire     et plénipotentiaire de la République française au Portugal, en remplacement     de M. Pierre Hunt.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la boyauderie du 19 février 1989, les dispositions de l'avenant     no 1 du 6 juillet 1990 à la convention collective susvisée relatif au barème     des rémunérations minimales.
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la     publication du présent décret auJournal officiel de la République française.
Art. 4. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de     médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers     généraux:
A compter du 1er novembre 1990
      A M. le médecin chef des services de classe normale Doineau (Claude,
     Pierre).
Art. 1er. -  Sont supprimés au chapitre 31-01 du budget de la culture deux emplois de directeur d'administration centrale (groupe C-E).
Art. 1er. -  A compter du 26 avril 1998, M. Antoine Pouillieute, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est reconduit dans ses fonctions de directeur général de l'Agence française de développement.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Toulon, arsenal maritime, BP 71, 83800 Toulon Naval.
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Paul Ratie, vice-président au tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. Anglard, nommé premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Caen
    Procureur de la République, sur sa demande : M. Jacques Segondat, avocat général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Guimard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1991 susvisé est modifié selon l'article 2 ci-dessous.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, cité administrative, 68026 Colmar Cedex.
Tribunal de grande instance de Montpellier
    Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Danielle Maccioni, épouse Petit, juge au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Castex.
A N N E X E
    (4 radiations)
    Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 57 du 08/03/1998 page 3567
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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 mars 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 1er. -  Il est créé une commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique auprès du ministre de la justice.
Article 9
    Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1998, M. Camus (Max), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Rochefort (1re catégorie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 février 1998, M. Lelievre (Frédéric) est nommé chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), à compter du 1er février 1998.
Art. 9. -  Toute proposition de modification du contenu du cahier des charges défini à l'article 8 donne lieu à une demande d'agrément complémentaire.
    TITRE II
    OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L'ORGANISME AGREE
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 février 1998, M. Bollotte (Lucien), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine à compter du 1er mars 1998.
A N N E X E
    B A R E M E B
    Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er avril 1998
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 57 du 08/03/1998 page 3574 à 3578
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Art. 1er. -  Le montant moyen budgétaire annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1979 susvisé est fixé à 55 571 F.
Art. 30. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Au 4o de l'article 4 du décret du 5 juin 1984 susvisé, les mots : « le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « les ministres exerçant la tutelle de l'institut ».
Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance du Puy
      Président: M. Raymond Debrieux, juge au tribunal de grande instance de     Saint-Etienne, en remplacement de M. Robert.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 15000000 F applicable     au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade,     second groupe: M. Roger Grass, substitut du procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme     Charbonnier.
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
      Juge d'instruction: M. Gérard Zaug, attaché principal d'administration     centrale, en remplacement de M. Pedron, nommé juge d'instruction au tribunal     de grande instance de Basse-Terre.
Tribunal de grande instance de Rennes
      Premier juge d'instruction: M. Patrice Labey, juge audit tribunal, en     remplacement de M. Richarte.
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Guingamp
      Substitut du procureur de la République: M. Jean Jaeck, attaché territorial,     en remplacement de Mme Langlois, placée en congé parental.
Tribunal de grande instance de Grasse
      Substitut du procureur de la République: M. Thierry Montfort, inspecteur du     travail, en remplacement de M. Pribile, nommé premier substitut du procureur     de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire en qualité de conseiller     technique:
      M. Jean-Michel Lucas, maître de conférences.
Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants:
Productions spéciales
      La coopérative Société coopérative agricole Morvan Plantes, à Montsauche     (Nièvre), pour les plantes aromatiques et médicinales, à compter du 31     octobre 1989 jusqu'au 30 avril 1991.
Art. 1er. - Le taux du prélèvement pour frais d'assiette et de perception     opéré sur le produit de la contribution affectée à la Caisse nationale     d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est fixé à 1 p. 100.
Art. 2. - L'arrêté du 25 août 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des     conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques est     abrogé.
Art. 1er. - Le présent arrêté modifie la tarification des messages émis à     destination d'un abonné au service de radiomessagerie unilatérale dénommé     Alphapage. Ce texte fixe également les tarifs applicables aux récepteurs     fournis aux abonnés du service Alphapage.
Art. 14. - L'Institut national de la consommation est soumis au régime     financier et comptable applicable aux établissements publics à caractère     industriel et commercial dotés d'un agent comptable défini par le décret du     29 décembre 1962 susvisé. Il tient une comptabilité analytique.
Centre hospitalier régional de Lille
      M. Camart (J.-François), praticien hospitalier, médecin des hôpitaux     (médecine polyvalente) : service des convalescents, hôpital Swynghedauw,
     centre hospitalier régional de Lille.
Art. 1er. - M. Yves Bentegeac, préfet, est nommé directeur général de     l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en     remplacement de M. Marcel Blanc, admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 24 avril 1990.
B.A.P.2: Sciences humaines et sociales,
Les autres membres du corps de la conservation de l'inventaire général et     des fouilles archéologiques conservent leur grade, leur échelon et     l'ancienneté acquise dans l'échelon.
Art. 1er. - Le cahier des charges du titre IV Optique médicale du tarif     interministériel des prestations sanitaires est complété comme suit:
      Après l'article 6 de l'arrêté du 25 février 1975 fixant la réglementation     relative aux lentilles de contact et verres scléro-cornéens, insérer:
Art. 2. - Un représentant du ministre chargé de la santé, un représentant du     ministre chargé du budget et un représentant du ministre de l'intérieur     participent avec voix consultative au conseil administratif supérieur.
Représentants du tribunal administratif de Bordeaux
      Titulaire: M. Mum (Chanserey).
      Suppléant: M. Dronneau (Michel).
Pour prendre rang du 1er décembre 1985
    Contingent 1984/12A
     Lefort (Denis, François, Yves), 3e région militaire.
Art. 1er. - La limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du     Trésor prévue à l'article 11 du décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié     susvisé est fixée à 30 p. 100 de chaque acquisition d'obligations de la série     Mai 1990.
Tribunal de grande instance de Lille
      Premier juge des enfants: M. Dominique Vrignaud, juge des enfants au     tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de Mme Comte, nommée     vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
      Président: sur sa demande, M. Claude Bailly-Maitre, président de chambre à     la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Deleage, nommé premier     président de la cour d'appel d'Angers.
Art. 2. - Ces catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes: nom, prénom, adresse des propriétaires d'aéronefs, des locataires     d'aéronefs, des créanciers bénéficiaires d'hypothèques sur aéronefs, des     créanciers bénéficiaires de saisies sur aéronefs.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1989 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Novajet sont     abrogées.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 720 422 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Chef de cabinet
      M. Gil Cornevaux, administrateur territorial.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 27 juin 1996, sont nommés, à     compter du 1er juillet 1996, membres de la commission de classification des     oeuvres cinématographiques :
    1. Premier collège
    a) Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Art. 5. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la     coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 1     542 961 952 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des autorisations de programme s'élevant à     12 459 348 F et des crédits de paiement d'un montant de 14 676 542 F     applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans     le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste     et des télécommunications:
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, M. Vizy     (Marc), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re     classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1996, M.
     Lacroix (Gérard), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet     de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Finistère.
Art. 2. -  M. René Forceville, chef du service des affaires financières et     de la coordination géographique, est désigné en qualité de personne     responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la     limite de ses attributions.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 2 400 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'association Accords 16 susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision.
Métiers de l'audiovisuel
      Photographe : trois postes.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 28 594 228     F et un crédit de paiement de 29 001 892 F applicables au budget annexe de     l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 2 722     000 F et un crédit de paiement de 1 222 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Cette annexe est disponible sur demande à l'Ecole nationale de     l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005,     31055 Toulouse.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  On appelle station terrienne pour liaisons vidéo temporaires une     station terrienne émission-réception, utilisée à titre temporaire aux fins de     transmission d'images et de sons pour diverses applications, telles que la     vidéotransmission ou la production de programmes de radiodiffusion.
Nota. - Le texte de la convention collective et des accords susvisés ont été     publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives     no 95-03 bis en date du 28 juillet 1995, disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 15 F.
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989, fixant le taux de l'indemnité de     panier allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.
Art. 4. - Les emplois correspondant aux tranches de chiffres d'affaires     visées à l'article 1er doivent être pourvus à temps plein ou en équivalent     temps plein.
Anesthésie-réanimation
    Maine-et-Loire
      Centre hospitalier de Saumur: un poste.
Art. 4. - Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
    Sarthe
      Centre hospitalier de Saint-Calais: un poste.
Savoie
    1 Vallier (Christian).
Art. 2. - Dans les départements d'outre-mer, les chiffres d'affaires     mentionnés à l'article 1er sont affectés des coefficients multiplicateurs     suivants:
      1,32 en Guadeloupe;
      1,35 en Guyane;
      1,32 en Martinique;
      1,61 à la Réunion.
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité attribuée au président de la     commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 162 F     par séance.
      Sa rémunération totale ne peut excéder 977 F par an.
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Lille
      M. Guy Caignaert, maître de conférences de 1re classe au même établissement     (mécanique des fluides et du solide).
Aveyron
    1 Skoczylas (Jean-Claude).
TITRE III
    DISPOSITIONS SPECIALES
    RELATIVES AUX DEPOTS ET DEBITS
Art. 21. - Si l'exploitant d'une installation ne respecte pas les     prescriptions auxquelles l'installation est soumise, le préfet peut suspendre     l'agrément technique obtenu et prendre les mesures mentionnées à l'article 13     par décision motivée et après mise en demeure non suivie d'effet.
Art. 6. - Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats     retenus.