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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 octobre 2002, M. Mercoiret (Pierre), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 février 2003.
Concierge (en succursales)
    Catégorie H
    Puy-de-Dôme
    1 Painsar (Dominique).
BANQUE DE FRANCE
    Agent de service des bureaux en succursales
    Catégorie H
    Allier
    1 Croze (Denis) ; 2 Verrier (Philippe).
Meurthe-et-Moselle
    1 Spolmayeur (Claude) ; 2 Frantz (Michèle) ; 3 Chaminadas (Michel) ; 4 Galy (Alain).
Vaucluse
    1 Delestre (Jean-Pierre) ; 2 Marti (Edith).
DEPARTEMENT DE PARIS
    Etablissements d'aide sociale à l'enfance de Paris
    (filière administrative)
    Agent des services hospitaliers
    Catégorie D
    Calvados
    1 Mahaa (Teheitetamai) ; 2 Morcel (Louis).
Isère
    1 Blanc (Eric) ; 2 Chikhaoui (Habib).
Dordogne
    1 Pecoil (Claude).
Mayenne
    1 Rémaud (Jean-Jacques).
Haute-Loire
    1 Morel (Marie-Claude) ; 2 Cubizolles (Georges) ; 3 Masson (Robert) ; 4 Dechandon (Gérard) ; 5 Rivet (Robert).
Haut-Rhin
    1 Drexler (Raymond).
Morbihan
    1 Le Moullec (Jean) ; 2 Fuduche (Anita) ; 3 Le Gallo (Thierry) ; 4 Kerbiriou (Jacky) ; 5 Le Guiff (Marie-Françoise).
Drôme
    1 Reynaud (Pierre) ; 2 Lombard (Dominique) ; 3 Delarbre (Bernard) ; 4 Vincent (Henri) ; 5 Ladreyt (Yves) ; 6 Clémencon (François).
Tarn
    1 Lecorre (Jean-Pierre).
Catégorie D
    Côte-d'Or
    1 Stahl (Yves).
Haute-Corse
    1 Carniaux (Serge) ; 2 Poggi (Jean-Pierre) ; 3 Paolini (François).
Paris
    1 Lemonnier (Philippe).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes prenant effet à compter du 1er septembre 1999, quelle que soit l'année au titre de laquelle les conseillers principaux d'éducation stagiaires ont passé le concours.
Art. 7. -  Les dossiers des candidats, accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission d'établissement, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Hématologie
    Concours de type 1
    Callet (Evelyne), épouse Bauchu.
    Feuillard (Jean).
    Pernod (Gilles).
    Quesnel (Bruno).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 167-177, avenue Joliot-Curie, BP 102, 92103 Nanterre Cedex.
Concours de type 2
    Lefrere (Jean, Jacques).
Art. 3. -  Tout détenteur d'une autorisation individuelle d'exploiter un dépôt ou un débit de produits explosifs doit tenir des registres d'entrées et de sorties de ces produits.
Art. 12. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.
Chirurgie vasculaire
    Concours de type 1
    Plissonnier (Didier).
Concours de type 3
    Saulnier (Fabienne).
Art. 10. -  Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Rhumatologie
    Concours de type 1
    Fardellone (Patrice).
    Hilliquin (Pascal).
    Mariette (Xavier).
    Saraux (Alain).
Emploi
    Mme Boulard (Nathalie).
Thérapeutique
    Concours de type 1
    Zannad (Mohamed, Faiez) (discipline hospitalière : cardiologie et maladies vasculaires).
Ouvrier 3e catégorie services extérieurs (jardinier)
    Catégorie H
    Isère
    1 Viriot (Pascal).
Paris
    1 Baumont (Alain) ; 2 Martin (Jean-Philippe).
Pas-de-Calais
    1 Bordeau (Philippe).
Charente-Maritime
    1 Jolivet (Yves).
Hautes-Alpes
    1 Chiaroni (Noël).
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Filière médicale
    Agent des services hospitaliers
    Catégorie C
    Aisne
    1 Giorgiutti (Lionel).
Catégorie D
    Hérault
    1 Varin (Thierry).
Ouvrier d'Etat 4e catégorie : mécanique « ajusteur-mécanicien »
    (La Poste - France Télécom)
    Catégorie H
    Paris
    1 Rabot (Lionel).
Landes
    1 Raballas (Bruno).
MINISTERE DES TECHNOLOGIES
    DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
    Ouvrier d'Etat 2e catégorie :
    locaux entretien matériels (La Poste - France Télécom)
    Catégorie H
    Finistère
    1 Helaouet (Daniel).
Val-d'Oise
    1 Coridon (Issecoumarane).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Jacques (Christian).
Ariège
    1 Roussigne (Francis).
Yvelines
    1 Trinque (Jacques).
Hérault
    1 Pinardon (Daniel) ; 2 Theron (Gilbert).
Meuse
    1 Collignon (Jean-Marie) ; 2 Henriot (Robert).
Maine-et-Loire
    1 Leveque (Yannick).
Paris
    1 Varin (Thierry) ; 2 Nigean (Hugues).
Corrèze
    1 Mohamed (Serge) ; 2 Audebert (Yannick).
Paris
    1 Bouhours (Lionel) ; 2 Sarges (Jacques) ; 3 Guengant (Philippe).
Haut-Rhin
    1 Girardin (Eric) ; 2 Guilleux (Jean-Claude) ; 3 Ringenbach (Serge).
Morbihan
    1 Le Gall (Albert).
Finistère
    1 Biannic (Jacques) ; 2 Boucher (Gérard).
Territoire de Belfort
    1 Kuentz (Thierry).
Ille-et-Vilaine
    1 Cambraye (Michel).
Hautes-Pyrénées
    1 Haran (Jean).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Fluides-énergies-environnements sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse remet au garde des sceaux, ministre de la justice, une appréciation du parcours de formation du stagiaire, accompagnée de l'avis du directeur de service où le stagiaire est affecté, qui le communique à la commission administrative paritaire.
Art. 5. -  L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national est abrogé.
Art. 1er. -  Les règlements no 99-01, no 99-02, no 99-03 et no 99-04 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexés au présent arrêté sont homologués.
Art. 1er. -  La sous-direction de l'action culturelle et éducative comprend :
    - le bureau des actions culturelles et muséographiques ;
    - le bureau des actions pédagogiques ;
    - le bureau de la vie associative et des cérémonies ;
    - le bureau de la documentation, des études et des publications.
Indonésie
    M. Eurin (Philippe, André).
    M. Guiraud (Frédéric).
Art. 11. -  Une visite sanitaire systématique est effectuée dans toutes les exploitations du bassin versant ou de la zone littorale où est située l'exploitation infectée. En cas de confirmation de l'existence de la maladie, les exploitations infectées sont soumises aux mesures prévues à l'article 10 du présent arrêté.
Art. 3. -  L'article 7 du décret no 85-1343 du 16 décembre 1985 est complété comme suit :
    « - le ministère chargé de l'emploi. »
Art. 20. -  Lorsque la nécrose hématopoïétique infectieuse ou la septicémie hémorragique virale est suspectée dans une exploitation non indemne, le directeur des services vétérinaires fait procéder aux examens cliniques et aux prélèvements nécessaires à la confirmation ou à l'infirmation de la maladie.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 548 Le Galibier, associée au champ de tir du Galibier (Isère).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 22/10/1999 page 15787 à 15793
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Art. 1er. -  Est annulée sur 1999 une autorisation de programme de 236 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 23 septembre 1999, les dispositions du décret du 16 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Poigny-la-Forêt-Rambouillet traversant le département des Yvelines sont abrogées.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1999 susvisé est fixé à 6 270 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 octobre 1999, est nommée présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation pour une période de trois ans : Mme Marais (Marie-Françoise), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives aux unités communes au brevet de technicien supérieur Travaux publics et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur sont modifiées conformément à l'annexe I au présent arrêté.
Niger
    M. Blachère (Hughes).
    M. Hasser (Daniel, Jean).
    M. Storelli (Ghislain, Marie).
Pour prendre rang du 11 décembre 1999
    A M. le médecin chef des services de classe normale Dubrez (Bernard, Marie, Paul, Raymond).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la session 2000.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/1999 page 15340 à 15341
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El Salvador
    M. Saint-Jean (Dominique, Marie-Joseph).
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    A M. le médecin chef des services de classe normale Aubert (Michel, Marie, Ferdinand), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à la même date.
Art. 3. -  Un stagiaire est considéré comme ayant suivi le stage de manière satisfaisante lorsqu'il a obtenu pour l'ensemble des contrôles écrits ou oraux ainsi que pour les travaux pratiques au sol ou en vol une moyenne m1 supérieure ou égale à 12/20.
Art. 3. -  L'allocation individuelle de l'indemnité spéciale d'habilitation fait l'objet d'une décision du ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 9. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas de détérioration d'un matériel de l'Etat par la faute d'un demandeur, la réparation ou le remplacement de ce matériel est à la charge dudit demandeur.
Art. 4. -  Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 janvier 1999, M. Defay (Jean-Yves), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, est promu au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe à compter du 16 novembre 1998.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 72 100 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er mai 1999
    M. Savary (Robert).
    Le titre de peintre agréé des armées (spécialité de peintre de la marine) est attribué, pour une période de trois ans à compter du 1er mars 1999, à M. Lefranc (Roland).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-51 en date du 29 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. -  Le décret no 90-777 du 3 septembre 1990 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art à comprendre dans le domaine routier communal dit « tunnel routier Prado-Carénage », à Marseille, est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vire exercées par M. Marc (Alain), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  Afin de protéger les intérêts essentiels de la sécurité nationale, une action ordinaire de l'Etat au capital de la société Aérospatiale, société nationale industrielle, est transformée en une action spécifique assortie des droits définis à l'article 2 ci-après.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1999, Mlle Burollaud (Chantal), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est, à compter du 19 novembre 1998, promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 131 677 613 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
4o Voies navigables de l'Est
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
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Art. 2. -  L'élargissement au reste du territoire national de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Chaumier (Jean-Martin) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et aux mairies des communes de Lescun, de Lées-Athas et d'Accous.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 février 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts de la Fédération autonome des mutuelles françaises (no 75 M 5153 4), dont le siège social est transféré 14, rue Henner, 75009 Paris.
Art. 1er. -  Au a du 1o du I de l'article 6 du décret du 18 juin 1992 susvisé, les mots : « soit sur l'anthropologie préhistorique et historique de l'Europe » sont remplacés par les mots : « soit sur l'archéologie préhistorique et historique européenne, soit sur l'ethnologie européenne ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er avril 1999, il est mis fin aux concessions de mines d'anthracite dites « de Frigiritte » et « de La Lentillière » (Savoie).
    En conséquence, les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.
Par décision no 99-122 en date du 9 février 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Telespazio SpA est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé.
Art. 2. -  Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Les articles 28 et 32 sont supprimés.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 mars 1999, M. Sudre (Dominique) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Art. 5. -  Les installations de l'ouvrage figureront dans l'annexe I au cahier des charges annexé au décret du 24 février 1995. Cette annexe est modifiée par l'annexe jointe au présent décret.
Art. 5. -  Les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 12 %.
    Ne peut être considéré à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 200 grammes par litre.
Département de l'Aude
    (1 commune)
    Azille.
Au titre des représentants de l'Etat
    M. Olson (Terry), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    M. le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
    M. le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.
Au titre des représentants de l'Etat
    M. Boucher (Philippe), conseiller d'Etat.
    M. le préfet de la région Haute-Normandie ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
    M. le trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie.
Art. 2. -  L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est modifié de la façon suivante :
    Les références énumérées ci-dessous sont abrogées :
    - troisième partie, chapitre II, article 1er ;
    - troisième partie, chapitre II, article 2, paragraphes A et B.
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
    M. Chagnolleau (Jean-Luc), secrétaire général du syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés du port de Nantes.
Art. 4. -  Les agents des cellules contentieux agissent, pour l'instruction des dossiers de contentieux administratif, au nom de l'Etat. Dans tous les cas, les données enregistrées dans GADMIN sont placées sous contrôle de l'Etat. Les communes n'ont aucun droit quant à l'usage du logiciel et aux données contenues dans la base.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille à compter du 25 avril 1999 :
Au titre des représentants de l'Etat
    M. Lafouge (Philippe), conseiller d'Etat.
    M. le préfet de la région Aquitaine ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
    M. le trésorier-payeur général de la région Aquitaine.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 avril 1999, Mme Nguyen-Nied (Laurence), attachée d'administration centrale, est nommée rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence à compter du 15 mars 1999.
A compter du 4 décembre 1997
    M. Aubouin (Michel).
A la préfecture de la Manche
    M. Martin (Luc), à compter du 1er décembre 1999.
Art. 7. -  En cas de manquement du titulaire de l'agrément aux obligations précisées à l'annexe du présent arrêté, l'agrément peut être suspendu ou retiré par arrêté motivé du préfet dans les formes fixées à l'article 43-2 (III) du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 4 juin 1996.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 31 janvier 1980 précitée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1999, Mlle Latournarie (Isabelle), administratrice civile, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche, est affectée auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1999, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire est fixé à 250 000 F.
Art. 5. -  L'enquête statistique exécutée en vertu du présent arrêté a pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elle peut porter sur :
    - les productions ;
    - les livraisons en données physiques et les facturations ;
    - les stocks.
    La périodicité de l'enquête est annuelle.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1999, la démission de M. Shapiro (Sergei), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Institut national polytechnique de Nancy (Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière), est acceptée à compter du 1er février 1999.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Dernacueillette (Aude) est dissous.
Art. 1er. -  Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé l'alinéa suivant :
    « 3o Produits de la vente de toutes productions et prestations de service de l'administration. »
    TITRE II
    REGIES D'AVANCES
Art. 1er. -  Le programme philatélique de l'année 1999 est modifié comme suit :
Art. 8. -  La mission de codification est chargée de la codification des textes intéressant le ministère de la défense. Elle assure les relations du ministère avec la Commission supérieure de codification et avec les missions de codification des autres ministères.
Art. 1er. -  Les recettes versées par les gouvernements étrangers dans le cadre du financement des contrats d'achat ou de refonte de matériels d'armement sont rattachées, par voie de fonds de concours, après prélèvement de 50 % au profit du budget général, au chapitre 53-81 du budget de la défense.
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers de Brumath et de Hoerdt sont respectivement disjointes des postes comptables de Brumath et de Hoerdt (département du Bas-Rhin).
Art. 3. -  L'arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget de la défense des contributions versées au titre de l'infrastructure interalliée est abrogé.
Art. 1er. -  Le nom de la société autorisée : « Golden Line Technology » est remplacé par : « LCR Telecom » dans l'arrêté du 7 juillet 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Remplacer la mention : « Commission no 3 : experts vérificateurs » par la mention : « Commission no 3 : experts vérificateurs de l'appareillage ».
Novembre 1998
    13 novembre 1998. - Mlle André (Victoria), Clermont-Ferrand.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A l'article 6 du même arrêté, le mot : « attitude » est remplacé par le mot : « aptitude ».
Art. 7. -  La sous-direction Logistique élabore les prévisions budgétaires et gère les crédits qui sont affectés à la direction.
    Elle assure l'approvisionnement de la direction en matériels et en fournitures. Elle participe, en outre, aux procédures de passation des marchés publics.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 février 1999, la nomination en qualité d'ouvrier professionnel du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, prononcée par arrêté du 29 septembre 1998 est rapportée en ce qui concerne M. Langromme (Jean-Paul).
A compter du 25 décembre 1998
    Attachée principale d'administration centrale de 2e classe
    2e échelon
    Mlle Le Gleut (Valérie), attachée d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon.
Art. 2. -  Les recrutements mentionnés à l'article 1er sont réalisés par la voie d'un concours interne réservé aux contrôleurs des transports terrestres justifiant d'au moins neuf ans de services publics, dont six ans au moins de services effectifs dans le corps des contrôleurs des transports terrestres.
Art. 1er. -  M. Dominique Chassard, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie, en remplacement de M. Marcel Tremeau.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    Identité des personnes ;
    Déplacement des personnes.
Article 13
    Adhésion au règlement
    Toute participation au jeu de loterie instantanée comportant des tickets dénommés soit « Pile » soit « Face » implique l'adhésion au présent règlement.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 février 1999, Mme Coulondre (Violaine) est nommée rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.