Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les jurys de validation des acquis de l'expérience peuvent être organisés par les écoles, seules ou en mutualisation avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, au niveau local, régional ou national.
Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le comité de protection des personnes "Est-III, sis à l'hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex. »
L'association A Rinascita di u Vecchju Corti est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corti Vivu.
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
 La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.
La décision du 15 décembre 2005 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est abrogée.
Le nom du service de radio « Rhônalp1 » est remplacé par « Autoroute Info ».
Art. R. 243-10. -
    Si de nouvelles pièces sont versées au dossier, le requérant et les autres parties ont un délai de quinze jours pour en prendre connaissance et présenter éventuellement leurs observations au greffe de la chambre régionale des comptes.
Par arrêté du président du conseil régional de Lorraine en date du 14 mars 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. François Wernert.
L'association Alternantes FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 326 EUR.
 Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 217 EUR.
Est homologué le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Aux articles 5 et 8, les mots : « du contrôleur d'Etat » sont remplacés par les mots : « de l'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat ».
Le directeur du Laboratoire national de la protection des végétaux est nommé par le directeur général de l'alimentation. Il est assisté d'un adjoint désigné de la même façon. Il a autorité fonctionnelle sur les personnels du laboratoire et désigne le responsable qualité du service.
La formation préparant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale est dispensée, de manière continue ou discontinue, sur une amplitude comprise entre 9 et 36 mois. Elle comporte 504 heures d'enseignement théorique et 560 heures de formation pratique.
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France pour l'année 2007 est réparti, pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2007, ainsi qu'il suit (en tonnes) :
Art.  D. 340-3. -
    Le premier président de la Cour des comptes désigne parmi les cinq membres de la commission :
    - un président ;
    - un rapporteur général.
Art. D. 2223-124. -
    Les formations théorique et pratique aux soins de conservation doivent avoir été suivies par les candidats au diplôme national de thanatopracteur sur une période de douze mois consécutifs.
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
 « Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Franche-Comté ;
 Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Poitou-Charentes. »
Art. R. 112-5. -
    En cas d'absence ou d'empêchement, le premier président est remplacé par le plus ancien des présidents de chambre.
le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. R. 241-5. -  Les rapporteurs ont accès à tous immeubles dont sont propriétaires, locataires ou occupants les communes, départements ou régions ou les autres personnes morales de droit public et organismes soumis au contrôle de la chambre régionale des comptes ; ils peuvent procéder à la vérification des fournitures, matériels, travaux et constructions.
Art. R. 2334-13. -
    Le président du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est ordonnateur des recettes et des dépenses correspondant à la seconde part de la dotation spéciale prévue à l'article L. 2334-27.
    Ces opérations sont retracées dans un budget annexe au budget principal du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du deuxième grade ne peut excéder 10.
Art. R. 222-3. -
    Le magistrat d'une chambre régionale des comptes qui a accepté d'exercer un mandat de conseiller économique et social est placé en position de disponibilité par arrêté du ministre chargé des finances.
Afin d'assurer un processus de contrôle impartial, le LPO doit être juridiquement indépendant de tout organisme de formation aux langues.
Les employés des salles de jeux sont tenus de fournir aux agents de surveillance ou de contrôle du ministère chargé de l'économie et des finances, du budget et du ministère de l'intérieur tous les renseignements qu'ils doivent posséder en raison de leur emploi et qui leur sont demandés par ces agents pour l'exercice de leur mission.
Lorsqu'un agent fait le choix de conditions de transport différentes de celles retenues par l'administration, le complément éventuel est à sa charge.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 16 avril 1964 susvisé, les mots : « 1er février de chaque année » sont remplacés par les mots : « 1er janvier de chaque année ».
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 5 février 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de huit ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition préalable de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 juin 2000 portant homologation du circuit Bugatti est abrogé.
Art. 2. -  Ces fréquences se substituent aux fréquences précédemment attribuées pour la diffusion du programme de Radio France Armorique à Châtelaudren (97,3 MHz), à Redon (105,0 MHz) et à La Roche-Bernard (106,5 MHz).
Art. 2. -  Ces fréquences se substituent aux fréquences précédemment attribuées pour la diffusion du programme de France Musique à Quintin (96,7 MHz), à Audierne (92,0 MHz) et à Rohan (88,2 MHz).
A N N E X E
    CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 163 du 17/07/2001 page 11428
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  Le contrôleur agréé en charge du contrôle technique est celui mentionné à l'article R. 323-7 du code de la route. »
M. Franck Gervais, conseiller technique, est nommé conseiller social et budgétaire.
Art. 3. -  La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code civil est modifié par les articles 7 à 10 du présent chapitre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 2001, les épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière se dérouleront le 6 décembre 2001.
Dordogne
    Titulaire : M. Jean-Claude Pinault, en remplacement de M. Francis Colbac.
Art. 13. -  Toute infraction aux dispositions des articles 1er à 8 et 10 du présent arrêté sera réprimée en application du décret du 18 février 1963.
Au titre de ses missions, il dispose du centre d'études et de recherches de l'enseignement militaire supérieur (CEREMS).
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 88 du 13/04/2001 page 5704 à 5758
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Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Jean-Marie Martinel, secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Mexico, en remplacement de M. Dominique Pin, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2001 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
Cette formation, par convention avec l'université, peut participer à l'obtention d'un diplôme universitaire de niveau II.
Des usagers au titre de l'agriculture
    M. Jean-Marc Dubis, en remplacement de M. Alain Lucas.
A l'avis de concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé qui aura lieu au centre hospitalier régional et universitaire de Tours paru au Journal officiel du 26 juin 2004, page 11667, sont ajoutés 2 postes.
Une note d'aptitude est attribuée à tout technicien stagiaire au titre du stage pratique.
 Cette note fixée de 0 à 20 est affectée d'un coefficient 3.
Par décret en date du 22 juillet 2004, est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens :
Au titre de représentant de l'Etat
 M. Christian Dors.
Art. 1er. -  L'habilitation de la société ATH, cabinet d'architecture Alain Theriaux, domiciliée 262, avenue Jean-Jaurès, 69150 Décines, est renouvelée à compter du 20 juillet 2001 pour une durée de cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Stelmach (Philippe), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thann.
Art. 4. -  Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 628 845 170 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 août 2004
  Communes de Auribeau, Cabrières-d'Aigues, Cavaillon, Cucuron, Robion.
Le deuxième alinéa de l'article 53 est ainsi rédigé :
 « A l'étranger, elle est déposée auprès de l'autorité consulaire compétente en vertu de l'arrêté du ministre des affaires étrangères mentionné au deuxième alinéa de l'article 10 du présent décret. »
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat public dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
L'article 2 de la décision n° 2000-1309 du 6 novembre 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2006, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 107,13.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au deuxième trimestre 2004.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 6 avril 2007.
Art. L. 225-182. -
    Le nombre total des options ouvertes et non encore levées ne peut donner droit à souscrire un nombre d'actions excédant une fraction du capital social déterminée par décret en Conseil d'Etat.
    Il ne peut être consenti d'options aux salariés et aux mandataires sociaux possédant plus de 10 % du capital social.
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2007, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
M. Philippe Marland, préfet hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques, en remplacement de M. Xavier Darcos, appelé à d'autres fonctions.
La commission est placée auprès du ministère chargé de la santé et se réunit sur convocation de son président portant ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et, à la demande d'au moins un membre, par vote à bulletins secrets. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-01254 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y sera recensé au profit du Centre des monuments nationaux.
A N N E X E
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma
Art. L. 541-2. -  Les dispositions de l'article L. 131-6 du premier alinéa de l'article L. 133-3 et des articles L. 132-1, L. 132-2 et L. 133-6 sont applicables à Mayotte.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et, pour une durée d'un an, les cahiers des charges de label agricole mentionnés dans le tableau figurant en annexe 1.
Art. L. 4414-2. -
    A l'article L. 4322-2, les mots : « ou titulaires des autorisations prévues aux articles L. 4322-5 et L. 4322-6 » ne s'appliquent pas dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. L. 4431-4. -
    Les conventions prévues à l'article L. 4113-6 sont soumises pour avis au conseil national de l'ordre compétent.
Art. L. 422-7. -  Les assistants maternels employés par des établissements publics de santé ou des établissements sociaux ou médico-sociaux publics ou à caractère public sont des agents non titulaires de ces établissements. Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité, sont fixées par voie réglementaire.
Art. L. 5121-5. -
    La préparation, l'importation et la distribution des médicaments doivent être réalisées en conformité avec des bonnes pratiques dont les principes sont définis par arrêtés du ministre chargé de la santé.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DES 24 HEURES DU MANS (SARTHE)
Piste de 13,600 kilomètres
VÉHICULES HISTORIQUES
Les questionnaires sont conservés par la FFS jusqu'à leur archivage, conformément à la loi du 3 janvier 1979 susvisé.
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, le pourcentage visé à l'article R. 641-76 du code rural qui permet d'établir un plafond limite de classement (PLC) est fixé, pour la récolte 2004, dans ce même tableau.
La société HDRR France est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Centre.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, M. Philippe Vigier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargé de formation, pour une durée de trois ans à compter du 20 mars 2005.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 12 août 2004, M. Rond (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 24 février 2005.
Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :
 « Chef du département des affaires financières (secrétariat général) ;
 Chef de la division administration (direction interrégionale Sud-Ouest). »
Les candidats qui ont accepté leur affectation ou leur changement d'affectation le 18 juillet 2005 au plus tard et qui, sans motif valable adressé au directeur de leur institut d'affectation, ne se présentent pas dans cet institut le 1er septembre 2005 sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination.
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud est nommée membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 décembre 2004, M. Talbot (Patrick) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie.
A N N E X E
 Les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études pharmaceutiques, à l'organisation des concours et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr, rubrique emplois et concours, internat et internat de pharmacie. Le formulaire d'inscription est imprimable sur ce même site.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 2001, M. Perbet (Eric), contrôleur, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, à Paris.
Art. 11. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Association Les Events, institut de rééducation
    médico-psychologique (64190 Rivehaute)
    Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant no 1 du 30 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Nota. - Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/50 en date du 15 janvier 2001, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
XIII. - Association Sésame autisme Val-d'Oise
    foyer de vie « La Haie vive » (95750 Chars)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant no 2 du 15 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Sur désignation du Sénat
    Titulaire : M. Louis Moinard, sénateur de Vendée.
    Suppléant : M. Marcel-Pierre Cleach, sénateur de la Sarthe.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-963 du 13 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2004, M. Ibo (Arsène), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er avril 2004.
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord conclu le 9 janvier 2004 pour une durée d'un an, dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière, sont homologuées.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2004 susvisé, le mot : « réfrigéré » est remplacé par le mot : « transformé ».
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 octobre 2004, M. Hugues Sanviti, attaché principal d'administration, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation ».
Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur. Il fixe le nombre de postes à pourvoir, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des candidatures.
Les tarifs de responsabilité des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont modifiés comme suit :
Novembre 1999
    18 novembre 1999. - M. Saillet (Hervé), Lyon.
Art. 6. -  Dans tous les textes réglementaires, la référence au décret no 97-626 du 31 mai 1997 instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière est remplacée par la référence au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 septembre 2004, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : Mlle Martine Donadio, commissaire principale de la police nationale, à compter du 7 décembre 2004.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2004, M. Laurent Heulot, conservateur en chef du patrimoine, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe, à compter du 15 octobre 2004, pour une période de trois ans.
La formation d'ingénieurs des industries alimentaires pour les régions chaudes est assurée par la section des industries alimentaires des régions chaudes à Montpellier, département d'enseignement et de recherche relevant de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 février 2001, le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal (femme ou homme) est fixé à 1.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 septembre 2004, M. Chaduc (Jean-Marc), ingénieur général des télécommunications, affecté à l'Agence nationale des fréquences, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 octobre 2004.
La commission établit, en tant que de besoin, un règlement intérieur.
Art. 1er. -  L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est abrogé à compter du 1er décembre 2001.
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les ingénieurs principaux :
    Thomas (William, Adrien, Raymond).
    Isnard (Alain, Lucien).
    Dumas (Claude, Henri, Antoine).
    Tillet (Denys, Francis).