Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Selon les dispositions prévues à l'article L. 236-10 du code rural, les frais inhérents à la réexpédition des animaux vers l'Espagne ou à l'euthanasie et à la destruction des animaux ou à la destruction de leur matériel génétique sont à la charge de leur détenteur.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 2000, M. Didier Selles, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre à compter du 1er novembre 2000.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre par les établissements pénitentiaires d'un système de gestion automatisée dévolu au suivi de la prise en charge socio-éducative des personnes placées sous main de justice en milieu fermé.
Article 1er
    Il est ajouté à la loi du 14 février 1942 susvisée un article 25 ainsi rédigé :
    « Art. 25. -  La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer ainsi que dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Art. 1er. -  M. René Magnac est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
A compter du 1er septembre 1998
    M. le général de corps d'armée Renier (Robert, Gabriel, Maurice).
    M. le général de corps d'armée Barbier (Bernard, Jean, Ghislain).
    M. le général de brigade Gautier (Jean, René, Eugène, Daniel).
Art. 1er. -  M. René Arnold est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 août 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Louis-Lépine », dont le siège est à Paris RP (75195), préfecture de police, 7, boulevard du Palais.
Suppléants
    Mme Chapel (Marina).
    M. Nouaillas (Michel).
    M. Grosset (Mark).
    M. Kopelowicz (Guy).
    Mme Goutard (Anne).
    M. Vaillot (Bernard).
    M. Gauvry (Michel).
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les pharmaciens chimistes principaux de réserve :
    Montetagaud (Gérard, Daniel, Elie).
    Hofman (Philippe, André).
    Goumy (Jean-Pierre, Louis).
Art. 1er. -  Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne I du     tableau en annexe, les vins de la récolte de 1997, pour lesquels     l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de     production indiquées ci-après en annexe.
Art. 32. -  Un dispositif d'extraction du chlore vaporisé en cas de fuite     doit être prévu en partie basse du local de confinement. Le chlore est aspiré     par une conduite et acheminé vers l'installation de neutralisation au moyen     d'un extracteur judicieusement placé.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les lieutenants-colonels de réserve :
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex 4 (téléphone : 05-62-17-40-74).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de l'administration générale, du personnel et du budget exercées par M. Jean-Marie Bertrand.
Art. 10. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Paris TV Câble et à France Télécom et rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
AN, MARTINIQUE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. FRED GALVA
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 1998, Mme Klein (Nicole), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 26 mai 1998, les comptes financiers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg sont approuvés pour les exercices 1984 à 1991.
AN, CHER (3e CIRCONSCRIPTION)
    Mme GISELE NERON
Art. 1er. -  M. Louis Gallois est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.
Association hospitalière Nord-Artois-Cliniques
    (62253 Hénin-Beaumont)
    Accord collectif du 6 mai 1999 relatif au règlement intérieur du comité central d'entreprise.
Fondation Paul-Parquet (92200 Neuilly-sur-Seine)
    Accord collectif du 26 juin 1999, modifié par additif du 8 février 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Union mutualiste d'Ille-et-Vilaine (35000 Rennes)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Girault, sous-directeur des compétences et des institutions locales, M. Denis Perrin, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Claude Girault, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.
Art. 10. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 14 janvier 2003, page 824, 2e colonne, 8e ligne : au lieu de : « 14 janvier 2003 », lire : « 14 janvier 2004 ».
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 10 novembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, M. Bayle (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie).
Par décret en date du 21 juin 2002, M. Monlibert (Jean-Luc), ingénieur général hors classe de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de la SNPE en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Mailloux (Joseph).
Au titre de l'industrie
    M. Didier Houssin.
    En qualité de représentants du ministre des affaires étrangères :
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est complété comme suit :
    « Il oriente l'activité des services déconcentrés chargés des anciens combattants et veille à leur adaptation aux missions qui leur sont confiées. »
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2002, M. Cammarata (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur civil du ministère de la défense.
Art. 10. -  L'avis motivé émis par la commission est transmis dans un délai de quinze jours au ministre chargé de la santé pour décision.
Art. 59. -  Des subventions peuvent être accordées soit aux auteurs, soit aux entreprises de production en vue de contribuer à la réécriture des scénarios et à l'élaboration de tout document préparatoire à la réalisation des oeuvres cinématographiques de longue durée.
Art. 117. -  Les décisions relatives à l'octroi des avances sont prises par le directeur général du Centre national de la cinématographie après un avis de la commission du soutien financier sélectif à la distribution portant sur les conditions de distribution des oeuvres, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Article 3
    Le montant du forfait de consommables onéreux est fixé à 1 514 F, sur la base d'un volume d'activité annuel estimé à 35 000 actes. Il est versé dans des conditions équivalant à une application à compter du 1er janvier 1998.
Article 3
    La réduction des forfaits de séances selon les modalités définies à l'article 2 fait l'objet d'une récupération d'un montant équivalant à ce qu'aurait entraîné son introduction au 1er avril 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, est nommé dans les fonctions de praticien hospitalier associé pour une période de deux ans dans l'établissement suivant :
    M. Nyarwaya (Jean-Baptiste), anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier de Denain.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    L'ingénieur de 2e classe Omnès (Daniel, Yves, Bernard).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 février 1999, est approuvée la décision modificative no 2 du budget pour l'année 1998 de l'institut régional d'administration de Bastia.
Art. 6. -  L'arrêté du 19 janvier 1994 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires est abrogé.
Art. 152. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs) et B (ajouts de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.
En cas de non-respect de tout ou partie des dispositions du présent arrêté, les quantités revendiquées au titre du volume substituable individuel sont envoyées à la distillation dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 5 novembre 2002 susvisé.
Article unique
    Est autorisée la ratification de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A l'article 12 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 mai 2003 ».
Le traitement permet de fournir aux agents chargés de l'assiette, du contrôle et du contentieux de la taxe professionnelle une vision globale de la situation des entreprises au regard de la taxe professionnelle.
 Il fournit également des outils d'aide au contentieux et au contrôle sur pièces de la taxe professionnelle.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le quartier de La Futaie Saint-Clair situé sur le territoire de la commune de Nozay, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 10. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, Mme Winckler (Isabelle), directrice de 2e classe à la maison d'arrêt de Nancy, est promue au grade de directrice de 1re classe à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Gapp (Christian), directeur de 2e classe au comité de probation et d'assistance aux libérés de Strasbourg, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er mai 1999.
Art. 3. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 298 sexdecies B
    Au 3, les mots : « ci-dessus » sont supprimés.
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 15-I.)
Cour d'appel de Versailles
    Président de chambre : M. Richard Teboul, conseiller à ladite cour.
    Conseiller : M. Jean-François Thony, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Cour d'appel de Pau
    Substitute placée auprès du procureur général : Mme Agnès Chenard.
Article 235 ter ZA
    Les deux dernières phrases du II sont supprimées.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 23.)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2000, M. Cherki (Franck) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Toutain (Georges, Paul, Antonin), démissionnaire.
A la préfecture de la Seine-Maritime
    Mme Vitet (Marie-Christine), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, après les mots : « Informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation (ILIAD) », sont ajoutés les mots : « et Télédéclaration IR ».
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
    M. Jean-Christophe Toulon, conseiller parlementaire.
Côte d'Ivoire
    M. Studer (Christian, Jacques).
Directeur adjoint du cabinet pour les affaires relevant des attributions du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
    M. Philippe Lamy.
Malaisie
    M. Fresneau (Jean-Paul).
RDP Lao
    M. Boute (Gilles).
    M. Geoffroy (Christophe, Raymond).
CRF Notre-Dame, Chamalières (63)
    Accord de réduction du temps de travail du 25 juin 1999.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 février 2000, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers de l'industrie sidérurgique : M. Colin (Michel), en qualité de membre suppléant.
Mention « passable »
    M. Cour (Antoine).
    M. Kouddane (Mohamed).
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions des avenants susvisés aux départements précités est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 4. -  Le présent décret prend effet au 1er janvier 1998.
AGESEP 31, Rieux-Volvestre (31)
    Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, modifié par avenant du 24 décembre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les conservateurs régionaux des monuments historiques en exercice constituent la conférence des conservateurs régionaux des monuments historiques.
Par décret en date du 27 janvier 2000 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ostad Elahi - éthique et solidarité humaine », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1999, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par Mme Decourteix (Alice), veuve de M. Buchere, demeurant en son vivant à Vichy (Allier).
Art. 2. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
Article 3
    Dans le premier alinéa de l'article L. 253 bis du même code, après les mots : « caractère spécifique », les mots : « des opérations effectuées en Afrique du Nord » sont remplacés par les mots : « de la guerre d'Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc ».
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
    M. Machecler (Rosan), secrétaire général du syndicat CGTG des ouvriers dockers.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 août 2002, M. Izambert (Jean-Marie), secrétaire administratif de classe normale, est désigné en qualité de régisseur de recettes auprès des services généraux du Premier ministre.
Est annulé sur 2002 un crédit de 317 300 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé chef de l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 30 avril 1999 : le général de division Henri Bentegeat, en remplacement de l'amiral Jean-Luc Delaunay, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au titulaire et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 mai 1999, sont fixées les conditions d'aménagement et de visite du gouffre d'Esparros, classé parmi les sites du département des Hautes-Pyrénées, sur le territoire de la commune d'Esparros (1).
Comités techniques paritaires spéciaux des directions, services d'administration centrale
    et services à compétence nationale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 27/04/1999 page 6271 à 6272
    =============================================
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 2 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 80 du 04/04/1999 page 5068 à 5069
    =============================================
Art. 11. -  Il est institué auprès du chef de la mission diplomatique un bureau local de recensement des votes par correspondance et des votes remis par les électeurs eux-mêmes au siège de la mission diplomatique. Le bureau local de recensement des votes comprend un président et un secrétaire désignés par le chef de la mission diplomatique ainsi qu'un délégué de chaque organisation candidate.
Sont stockés dans l'installation nucléaire de base autorisée par le présent décret 530 000 mètres cubes de déchets radioactifs solides, qui ont été reçus de 1969 à 1994. L'exploitant conserve l'inventaire de ces déchets.
 Le stockage de déchets supplémentaires est interdit.
Le périmètre des installations nucléaires de base UP 2-400, STE 2 et AT1, atelier HAO, UP 3-A, UP 2-800 et STE 3 est modifié conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Faucheux (Ivan), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 1er septembre 2002.
Art. 1er. -  Le groupement des APAVE a qualité d'organisme agréé dans le cadre de l'application des marginaux 3662 et 3663 de l'ADR, 1662 et 1663 du RID pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des GRV visées par ces marginaux.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa du paragraphe 4.6 de l'article 4 du décret du 12 mai 1981 susvisé est supprimé.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 1999, est nommé auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 1er septembre 1999 : M. Blanchard (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Sont approuvés, tels qu'annexés au présent décret :
 1. Le huitième avenant à la convention de concession générale susvisée du 20 décembre 1933 ;
 2. Les modifications apportées au cahier des charges général annexé à ladite convention ;
 3. Le schéma directeur annexé au cahier des charges général ainsi modifié.
Art. 17. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de conseiller de 2e classe
    Au titre de l'année 1998
    M. Christophe Berthelot.
    Mlle Laurence Mouysset.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Caro (Jean-Louis), commissaire principal de la police nationale, à compter du 16 août 2000.
La première épreuve d'admission, dont la nature est commune à l'ensemble des spécialités, consiste en un entretien avec le jury visant à mettre en évidence les aptitudes du candidat à la communication, ses capacités de réaction, ses motivations, sa représentation des métiers de techniciens et son sens du service public.
 (Durée : trente minutes maximum ; coefficient 4).
(1) Cet accord pourra être consulté au siège de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux (UNIP), 12, avenue George-V, 75008 Paris.
Art. 1er. -  Le concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes, prévu à l'article 2 du décret du 30 juin 1999 susvisé, comporte une épreuve orale d'admission.
Art. 8. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et la directrice de la nature et des paysages sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Pour être admis en formation, le candidat doit être titulaire de l'un des brevets suivants :
    - permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ;
    - brevet de patron de petite navigation ;
    - brevet de patron à la plaisance (voile) ;
    - brevet de chef de quart de navigation côtière.
M. Olivier Pretre est nommé conseiller auprès de la ministre au cabinet de la ministre déléguée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 14 février 2000, M. Maillard (Jean-Jacques) est nommé en qualité de directeur de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen pour une durée de cinq ans.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Virgin Express France sont abrogées.
Art. 1er. -  La date limite de retrait des dossiers d'inscription fixée à l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est reportée au 28 août 2000.
A la direction générale de la police nationale
    Le directeur général de la police nationale.
    Le directeur de l'administration de la police nationale.
    Le directeur de la formation de la police nationale.
    Le sous-directeur de la logistique.
    Le sous-directeur de l'administration générale et des finances.
Art. 8. -  Le ministre chargé de l'aviation civile établit une liste des types d'équipements radioélectriques approuvés. Cette liste précise le nom du fabricant, les références du document attestant l'approbation et, s'il y a lieu, la mention « approbation de type spéciale ».
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés, sont habilités à les suppléer :
Art. 1er. -  M. Abdouraquir Djounaid est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  Le protocole additionnel complétant l'article 3 de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 2 décembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.