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Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, M. Delahaye (André), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 juillet 2003.
Sont déclarés élus, dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Les mesures de gestion des vols sont définies dans les publications d'information aéronautique publiées par le service de l'information aéronautique.
Les dispositions du présent arrêté entrent simultanément en vigueur pour tous les niveaux d'enseignement concernés à compter de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt est nommé, sur proposition du directeur général de l'administration du ministère chargé de l'agriculture, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.
Par décret en date du 8 mars 2004, sont nommés membres titulaires de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes :
 M. Ohrel (Alain), président ;
 M. Esperou (Robert), vice-président.
L'Autorité des marchés financiers adhère pour ses employés et cadres de droit privé à un régime de retraite complémentaire.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée comme suit :
Le directeur général du Centre national de recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Stéphane Keita, préfet en service détaché, est placé en position hors cadres à compter du 4 novembre 2003.
La gestion comptable et financière de la commune du Pré-Saint-Gervais, actuellement confiée à la trésorerie de Pantin, est transférée à la trésorerie de Pantin municipale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2004. M. Philippe, René Grand, conservateur en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 25 février 2004.
Est annulé sur 2003 un crédit de 14 443 026 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
La présente décision sera notifiée à la SARL Les Editions du kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.
Le contenu minimum de la demande de subvention de l'Etat est défini en annexe 1 au présent arrêté. Les éléments complémentaires et les pièces à produire pour la constitution du dossier complet sont définis en annexe 2 au présent arrêté, sous réserve des dispositions particulières à certaines procédures d'aides publiques.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Claude Cavaro, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 31 décembre 2003.
Le préfet de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président de la séance soumet l'ordre du jour et le compte rendu de la réunion précédente à l'approbation des membres de la section régionale. Il établit la liste des questions diverses.
Le jury arrête la liste des candidats admis par ordre de mérite. Il peut établir une liste complémentaire.
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Le bureau pilotage est plus particulièrement chargé du contrôle de gestion. Il mène les études particulières qui lui sont confiées par le directeur central.
Au deuxième alinéa de l'article 47 et au premier alinéa de l'article 49 du décret du 11 mai 1982 susvisé, les mots : « (b) du troisième alinéa » sont supprimés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 4 août 2004, M. Dupouy (Emmanuel) est nommé commissaire contrôleur élève des assurances à compter du 1er septembre 2004.
La compétence des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes admis à procéder à l'analyse et aux essais des échantillons est fixée en annexe.
Rectificatif du Journal officiel du 28 septembre 2004, texte n° 85, dans le titre et au sommaire :
 Au lieu de : « (contrôleurs des services de l'outre-mer) », lire : « du contrôleur des services de l'outre-mer ».
Art. 5. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section Orient-Afrique
    M. Abed (Majdi).
Art. 6. -  Le secrétariat du Conseil national consultatif de la médiation familiale est assuré par la direction générale de l'action sociale.
Art. 4. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 36 587,76 Euro.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 6 (§ 2) du décret du 2 octobre 1970 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Art. 4. -  La gestion comptable de l'hôpital local de Houdan est transférée de la trésorerie de Houdan à celle de Montfort-l'Amaury.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 pour les articles 1er, 2 et 3 et à compter du 1er janvier 2006 pour les articles 4 et 5 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 20 du décret du 30 décembre 1959 susvisé, le montant de 7 500 F est remplacé par le montant de 1 140 Euro.
Par décret en date du 7 décembre 2001, M. Jean-Pierre Labruyère est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, sur proposition de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie, en remplacement de M. André Marinot.
Le directeur de la réforme budgétaire et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En l'absence de précision sur l'année ou la période de réalisation d'une coupe dans le document d'aménagement, le délai s'applique à l'année médiane de la durée de l'aménagement forestier.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 26 mai 2004, M. Frossard (Alain), conseiller commercial hors classe, est affecté à Abuja (Nigeria) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
Le précédent arrêté d'agrément du 4 décembre 2003 est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2001, la démission de M. Dordain (Jean-Noël), ingénieur-élève des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er octobre 1999.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 juillet 1975 précitée.
L'article 17 est modifié comme suit :
 1° Les mots : « inspecteurs principaux de 2e classe » sont remplacés par les mots : « attachés principaux de 2e classe » ;
 2° Les mots : « inspecteur principal de 1re classe » sont remplacés par les mots : « attaché principal de 1re classe ».
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation à compter du 1er octobre 1998 :
    Conseiller technique
    M. Denis Vignolles.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1998 sont majorées d'une somme de 56 670 087 F applicable aux comptes d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Roger Heux, agent contractuel.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional de Corse, approuvée par l'Assemblée de Corse les 11 mai et 23 juillet 1998, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
I. - S'agissant des informations diffusées
    Pour le Médiateur : identité, photographie, titres, formation, distinction, vie professionnelle et vie politique.
    Pour le personnel : fonctions, attributions, corps d'origine.
    Pour les personnes figurant sur l'agenda : nom, fonction, titre, organisme.
Centre hospitalier et universitaire de Rouen
    M. Caron (François) : service des maladies infectieuses et tropicales, hôpital Charles-Nicolle.
Art. 7. -  En application des articles R. 221-28 et R. 221-14 du code forestier, les candidats aux fonctions d'administrateur au collège régional doivent faire partie d'un des collèges départementaux de la région concernée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Nancy est fixé en dépenses et en recettes à 6 200 000 F.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 1er AU 5 AVRIL 2002
(Gestion 2002)
L'article R. 221-6 du code de justice administrative est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 221-6. - Le tribunal administratif de Paris comprend seize chambres réparties en sections. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade. »
Fraction de contingent 1997/10A
    Morand (Emmanuel, Pierre, Jacques).
    Plas (Eric).
    Ramisch (Franck, Alain).
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Fraction de contingent 1990/10B
    Pennacino (Pierre, Jean).
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Oxygène, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration :
 La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2002 un crédit de 410 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
La directrice générale de l'action sociale, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bureau de l'information et de la communication est directement rattaché au directeur général.
Art. 2. -  M. Didier Tabuteau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Art. 4. -  Les catégories de service sont celles fixées par l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile.
Gynécologie et obstétrique
    Concours de type 1
    Mandelbrot (Laurent).
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de M. Stephan Rivard, conseiller auprès du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1999, M. Patrick Millot, ingénieur des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er septembre 1999.
Article 18
    Il est institué une commission de révision de l'état civil chargée d'établir les actes de naissance, de mariage ou de décès qui auraient dû être portés sur les registres de l'état civil de droit commun ou de droit local à Mayotte.
La liste des options mentionnées à l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
 Cours : 57,96 EUR ;
 Travaux dirigés : 38,65 EUR ;
 Travaux pratiques : 25,76 EUR.
L'arrêté du 29 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de formation des auditeurs de justice est abrogé.
Le directeur général de l'INSEE fixe la date et les conditions d'organisation du concours ainsi que la composition du jury.
Art. 18. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La souscription à l'émission de 4 941 106 actions de la société Renault par la société Nissan Finance Co. Ltd s'effectuera au prix de 52,91 EUR.
Cour d'appel de Lyon
    Substitut du procureur général : M. Jean-François Varaldi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Courroye, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Est déclaré contraire à la Constitution l'article 6 de la loi d'orientation et de programmation pour la justice.
Art. 1er. -  Le paragraphe I du cahier des charges annexé à l'arrêté du 31 août 1982 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « 1.3. Pile : élément dans lequel est emmagasinée l'énergie électrique nécessaire à l'alimentation du feu rouge arrière. »
Les administrateurs des postes et télécommunications ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :
 Cette bonification d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier les intéressés d'un classement comportant un saut d'échelon.
Art. 1er. -  Les collectivités territoriales ne peuvent devenir sociétaires que des sociétés locales d'épargne affiliées à la caisse d'épargne et de prévoyance qui exerce son activité dans leur ressort.
Art. 1er. -  La mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation des dispositifs médicaux présentés stériles ou non stériles destinés à être utilisés stériles fabriqués par la société EMRL sont suspendues à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel, pour une durée de six mois.
Nota. - Les modèles de formulaires et informations normalisées sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 10. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
    TITRE III
    RECRUTEMENT
    (Au titre du 1o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé)
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directrice adjointe du cabinet exercées par Mme Anne Bolliet.
Art. 3. -  L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1999, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 8. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Ambassades de France
    Supprimer : « Au Saint-Siège, à Rome ».
    (Le reste sans changement.)
Section 66
    Physiologie
    Par décision en date du 15 mars 1999
    M. Delbarre (Alain).
Art. 1er. -  Le tribunal aux armées de Paris comprend deux chambres.
Au premier alinéa de l'article 15 du même arrêté, les mots : « sous le contrôle de la commission électorale » sont remplacés par les mots : « sous le contrôle du bureau de la commission électorale ».
Section 21
    Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux : de l'art
    Par décision en date du 17 mars 1999
    Mlle Casanova (Michèle).
    M. Dandrau (Alain).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2006, M. Jean-Marc Fayolle est nommé adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France, à Paris, à compter du 1er mars 2006.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique en date du 18 janvier 2007, M. Parmentier (Grégoire), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des politiques interministérielles dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique).
 Il est détaché sur cet emploi.
Le secrétariat du Conseil d'orientation des finances publiques est assuré conjointement par la direction du budget, la direction générale du Trésor et de la politique économique, la direction de la sécurité sociale et la direction générale des collectivités locales. Le secrétariat assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil.
La durée des mandats des membres du comité prévue par l'article 9 de l'arrêté du 3 février 2006 susvisé est prolongée pour une durée de six mois.
L'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président est de 600  (montant brut). Celle allouée à son suppléant s'élève à 300  (montant brut).
L'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
 1. Les mots : « et 5 » sont remplacés par les mots : « et 4 ter ».
 2. Les mots : « l'article 5 » sont remplacés par les mots : « l'article 4 ter ».
La ministre de la défense et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 33 du même décret est supprimée.
M. le vice-amiral d'escadre Sautter (Philippe, Jacques, Raoul) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 30 septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2007, M. Yves Mansillon, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 juillet 2007.
Le montant de l'indemnité et sa durée sont fixés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du jury. L'indemnité est versée aux bénéficiaires par l'Agence nationale de la recherche.
 L'indemnité d'excellence scientifique est compatible avec l'attribution d'autres primes.
La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est complétée par :
 « - L'établissement public d'insertion de la défense dans le cadre de l'aide à l'insertion ».
Les droits à congés annuels des fonctionnaires visés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés conformément aux dispositions réglementaires prises pour l'application du décret du 26 septembre 2002 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2007.
Les listes de candidats sont distinctes pour chaque catégorie définie à l'article D. 232-3 du code de l'éducation susvisé.
Est classé en 5e catégorie III :
 Le tube réducteur (calibre 4 mm M 20) permettant le tir de munition à percussion centrale commercialisé par la société Nemrod Frankonia.
L'article 12 du décret du 7 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 12. - Les dispositions du présent décret sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. »
Délégation est donnée à M. Albert-Michel Rouleaux, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail du département de la Réunion, les dispositions de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'épidémie de « chikungunya » dans le département de la Réunion.
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un service à compétence nationale dénommé « service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole », rattaché au chef du service du contrôle général économique et financier.
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision n° 98-244 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-993 du 6 novembre 2002, autorisant l'association Inovac 45 à exploiter un service de radio sur la fréquence 88,8 MHz à La Ferté-Saint-Aubin est retirée.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dernier alinéa de l'article 17-1 du même cahier des missions et des charges est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle diffuse en particulier des messages d'information sur la télévision numérique et sur la perspective de l'extinction de la diffusion hertzienne terrestre en mode analogique. »
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le classement indiciaire des grades et emplois des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire prévu à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Laurent Raverat en qualité de chef de cabinet du ministre d'Etat.
En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission.
Il est attribué à chaque épreuve une note variant de 0 à 20.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle du 13 juillet 1993, les dispositions de l'accord du 9 octobre 2006 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'arrêté du 29 avril 2002 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales est abrogé.