Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le jury est composé, sous la présidence du directeur de     l'administration pénitentiaire ou de son représentant, de trois     fonctionnaires de catégorie A dont deux attachés, nommés, pour chaque     session, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1996, M. Le Coq (Guy),     administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre     1996.
Art. 2. -  La société France Manche S.A. transférera ces activités à une     filiale dans les six mois suivant la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur de l'agence d'insertion de la     Guadeloupe un comité technique paritaire central.
      Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du     titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet     établissement public.
Art. 5. -  L'arrêté du 9 août 1993 fixant la description et la composition     de la tenue d'uniforme des inspecteurs de la police nationale appelés par     leurs fonctions à revêtir un uniforme est abrogé.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     Le commissaire lieutenant-colonel de réserve Rondest (Alain,  Maurice).
Art. 1er. -  Le suffixe spécifique mentionné à l'article L. 162-17-1 du code     de la sécurité sociale est le suffixe << Gé >>.
Art. 4. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les blés tendres retenus au titre de rémunération en nature par     les meuniers et boulangers échangistes et livrés à un collecteur agréé     supportent la somme prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 5. -  Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
      Il est présidé par un ingénieur général d'agronomie.
Art. 2. -  Le concours comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve     d'admission.
ARMEE DE L'AIR
     Provost (Yvon, Gustave, François),  adjudant-chef. Chevalier du 10 décembre     1956. Cité.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement, le     ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la réforme     de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé     de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 janvier 1997, M. More     (Daniel), ingénieur d'études et de fabrications, affecté à la direction des     systèmes terrestres et d'information, en absence non justifiée depuis le 1er     janvier 1994, est rayé des contrôles du ministère de la défense à compter de     cette même date.
Option M étranger
    1 M. Chaouch (Mehdi).
    2 M. Bou-Obeid (Henri).
Art. 5. -  La désignation peut, sur proposition de l'Office de protection     contre les rayonnements ionisants, être rapportée à tout moment par les     ministres chargés du travail et de l'agriculture en cas de non-respect des     dispositions des articles 2, 3 et 4.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 2 décembre 1996, le budget pour 1997 de l'école     d'architecture de Paris-La Villette est fixé en dépenses et en recettes à 18     247 800 F.
Article 2
      A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, l'article     6.2.2 est désormais rédigé comme suit :
Maintenance
    Charmetant (Charlotte, M., C.).
    Mathieu (Rachel, J.).
Service des essences des armées
    Poidevin (Jérôme, C.).
    Kessler (Cédric, G.).
    Lalande (David).
Art. 3. -  Les annexes I (Départements) et II (Régions) de l'arrêté du 21     décembre 1982, pour les opérations ordinaires, sont modifiées par les annexes     jointes au présent arrêté.
Art. 5. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 349 093 730 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1997, Mme Secq (Rose),     attaché de préfecture, est nommée en qualité de chargé de mission à temps     plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er     décembre 1996.
Art. 1er. -  Les fonds locaux associatifs prévus par l'article 40 de la loi     du 14 novembre 1996 susvisée sont constitués en forme de groupements     d'intérêt public régis par le décret du 27 mars 1993 susvisé.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-48 en date du 31 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 13/02/97                        Page 2503    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les concours externe et interne comportent des épreuves écrites     d'admissibilité, une épreuve orale d'admission.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 mai 1996 relatif au taux de l'indemnité spéciale     est abrogé.
II. - OFFICIERS DE CARRIERE
    ADMIS DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    Au grade de chef d'escadron de réserve
    TROUPES DE MARINE
     Le capitaine Fleurentin (Régis, René).
Art. 8. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du     ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     entrera en application six mois après sa publication au Journal officiel de     la République française.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 1975 modifié susvisé est     abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
      << L'autorisation de pratiquer le chalutage en boeuf est accordée aux     navires ayant pratiqué le chalut avant la date de publication du présent     arrêté. >>
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1997, M. Brian     Stock, professeur à l'université de Toronto (Canada), est nommé en qualité de     professeur associé du Collège de France, sur la chaire internationale, à     compter du 1er septembre 1997 et pour l'année universitaire 1997-1998.
Art. 1er. -  Il est créé un canton de Blagnac, composé des communes de     Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu et Mondonville.
      Le chef-lieu de ce canton est fixé à Blagnac.
      Le canton de Toulouse-XIII est modifié par voie de conséquence.
Art. 3. -  Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins     de Languedoc-Roussillon et de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie,
Art. 3. -  A l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, après les mots       << organismes financiers intéressés >>, sont insérés les mots   << ,
     désignés sur la proposition de l'Association française des établissements de     crédit et des entreprises d'investissement >>.
Art. 2. -  Le préfet des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le préfet des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er juin 1997.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    LE MINISTRE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    Le 26 octobre 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 20 mai 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé     publique est octroyé au GAPEV, groupement agricole des producteurs vendéens,     La Grenetière, 87500 Pouzauges.
Art. 2. -  Le préfet du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 février 1995 relatif au taux annuel de l'indemnité     de sujétions particulières allouée à certains personnels administratifs des     services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Pascal Auzannet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-418 du 18 février 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Chimie
      Acide, base (C 1).
      Oxydoréduction en solution (C 2).
      Cinétique et catalyse (C 6)      Techniques instrumentales d'analyse (C 7).
      Molécules du vivant (C 12).
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le     ministre délégué chargé des affaires européennes sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Le décret no 92-729 du 28 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Gastro-entérologie et hépatologie
          Les médecins des armées :
    Bechade (Dominique, Régis).
    Carre (Dominique, Xavier, Marie).
    Chauveau (Eric, Daniel, Gérard).
    Creach (Catherine, Sophie, Claude), épouse Thiolet.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1997, M.
     Vergne (Raymond), sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de     la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie), est     nommé sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie).
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1998     des concours.
Art. 1er. -  Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) dans le     cahier des charges du paragraphe C (Fauteuils roulants à propulsion par     moteur électrique), la rubrique (Systèmes de freinage et de ralentissement)     est ainsi rédigée :
Odontologie conservatrice, endodontie
      Hartmann (Aline).
      Linez (Marc).
      Weiss (Pierre, Jacques).
Art. 8. -  L'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les dispositions communes     applicables aux matériels et engins de chantier est abrogé.
Art. 5. -  L'organisme agréé qui a accordé l'attestation d'examen CEE de     type pour un type de groupe électrogène de puissance veille à la conformité     des fabrications. Le contrôle de la conformité au type examiné est exécuté,
     si faire se peut, par sondage.
Art. 2. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les     dispositions énumérées ci-dessus dans le délai de trois mois à compter de la     date de publication du présent arrêté.
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 1998     du baccalauréat général.
Art. 11. -  L'autorité chargée de l'organisation des concours déconcentrés     ainsi que la composition des jurys sont fixées par arrêté du ministre de     l'intérieur.
Art. 7. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française et notifiée au titulaire.
Art. 7. -  Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves     de l'ensemble des concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Art. 3. -  La personne mise en cause est invitée par lettre recommandée avec     demande d'avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, dix     jours au moins avant la date prévue, à assister à la séance au cours de     laquelle la commission se prononcera sur les faits relevés à son encontre.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1996, la     démission de M. Degève (Francis), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université de Marne-la-Vallée, est acceptée à     compter du 1er septembre 1996.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès de chacune des délégations     militaires départementales et de l'état-major de la C.M.D. de Lyon.
Art. 1er. -  Le programme des épreuves des concours d'admission en troisième     année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est fixé conformément à l'annexe     ci-jointe.
Art. 2. -  La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorsque la date de leur commercialisation sur le territoire français est     périmée et ils sont radiés du T.I.P.S.
Art. 4. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque     note est multipliée par son coefficient, tel qu'il est fixé à l'article 1er     du présent arrêté. La somme des points ainsi obtenus forme le total des     points pour l'ensemble des épreuves.
Art. 4. -  Les appareils que la société est, pour des raisons techniqes,
     limitativement autorisée à exploiter pour effectuer les transports     précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     mai 1974 précitée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 juillet 1996, M.
     Stella (Richard), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable du     groupement d'intérêt public Transalpes.
Art. 15. -  Les étudiants qui s'inscrivent pour la préparation d'un diplôme     d'études spécialisées complémentaires de médecine ou de biologie médicale     pendant l'internat acquittent un droit annuel de scolarité réduit dont le     taux est fixé à 497 F.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 600 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence de     l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour     la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29     août 1996, M. Delattre (Bruno) est nommé, à compter du 1er novembre 1996,
     attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier de     Falaise-Condé-sur-Noireau (Calvados).
Art. 2. -  L'habilitation est accordée à titre expérimental pour trois     promotions d'élèves entrant en formation à compter de l'année scolaire     1994-1995.
Art. 1er. -  L'association dite Val-d'Oise Environnement est agréée au titre     de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre interdépartemental :
     Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Yvelines, Oise et Eure.
Art. 1er. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 94 255     000 F et un crédit de paiement de 230 511 285 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 février 1996 fixant le montant unitaire des     vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du comité technique     permanent des barrages est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Chartagnat (Jacques), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Saint-Didier-sur-Chalaronne, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble     des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Tribunal d'instance de Coutances
      Régisseur titulaire : Mlle Poisson (Marie-Françoise), agent administratif de     2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Le Dentu (Brigitte), épouse Lechevallier, greffier     du troisième grade.
Tribunal d'instance de Valognes
      Régisseur titulaire : Mlle Jullien (Berthe), greffier en chef du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Ruelle, née Leterrier (Pierrette), adjoint     administratif principal de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1996, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Daniel Coquel, juge au     tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé substitut à     l'administration centrale du ministère de la justice.
Greffe détaché de Château-du-Loir
      Régisseur titulaire : Mme Guillier (Yvette), épouse Leroux, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Casse-Larose (Denise), épouse Corvaisier, agent     administratif de 1re classe.
Art. 3. -  Le décret no 94-407 du 18 mai 1994 portant création de la     commission consultative de l'action humanitaire est abrogé.
A N N E X E
    (11 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 22/09/96                        Page 14077  a 14079    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Philippe Pondaven, administrateur civil détaché en qualité     de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie), est nommé     préfet du Cantal.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 29 juillet 1996, M. Tardy (Philippe), ingénieur des ponts     et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement     de la Drôme à compter du 1er septembre 1996.
Art. 19. -  Le conseil supérieur élit en son sein les membres des     commissions.
      Le nombre, les attributions et les modalités de fonctionnement de ces     commissions sont fixés par le règlement intérieur.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 février 1994 fixant le taux de l'indemnité     forfaitaire de risques allouée aux infirmiers et infirmières des services     déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 24 août 1995 relatif aux droits de scolarité et aux     bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
Art. 3. -  L'article R. 43-3 du code de la route est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << Art. R. 43-3. -  Le préfet exerce la police de la circulation sur les     autoroutes, sous réserve des compétences conférées à d'autres autorités     administratives en vertu du présent code. >>
Art. 2. -  Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans     chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août     1996, M. Oddou (Pierre), directeur de 2e classe du centre de détention de     Salon-de-Provence, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du     1er juillet 1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 5 410 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 4. -  Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  En vue de la désignation des représentants du personnel au sein     des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des     architectes et urbanistes de l'Etat, le vote aura lieu exclusivement par     correspondance, dans les conditions définies ci-après.
Art. 8. -  Les dispositions du décret du 19 juin 1996 portant délégation de     signature sont abrogées.
Série Lettres
      37 Duszynski (Manuelle).
      38 Enfraze (Christian).
      39 Lafond (Natacha).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Cayali.
Art. 3. -  L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29     février 1996, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L.
     30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 8. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er     janvier 1997.
Groupe Biologie, chimie, géologie (E/S)
    23 Gelly (Gwendoline).
    24 Schubnel (Alexandre).
    25 Porcher (Emmanuelle).
    26 Brun (Delphine).
    27 Searby (Amanda).
Tribunal d'instance de La Flèche
      Régisseur titulaire : Mme Hatton (Pascale), épouse Pommier, agent     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Briez (Christine), épouse Leveuf, greffier du     troisième grade.
Tribunal d'instance de Laval
      Régisseur titulaire : Mme Giffard (Noëlle), épouse Omasson, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mlle Boyer (Nicole), greffier du troisième grade.
Tribunal de grande instance de Saumur
      Régisseur titulaire : Mlle Chapron (Nicole), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Jouet (Marie), épouse Cassin, greffier du     troisième grade.
Art. 11. -  Les candidats composent dans les centres d'examen du service des     concours communs polytechniques. Ils sont soumis à la réglementation générale     de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président de     la commission d'admissibilité et peuvent entraîner, sur sa décision sans     appel, l'exclusion du concours.
Tribunal d'instance de Toulon
      Régisseur titulaire : Mme Bellegarde (Danielle), adjoint administratif     principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Reister (Marie-Claude), agent administratif de 2e     classe.
Tribunal de grande instance de Marseille
      Régisseur titulaire : Mme Burki (Florence), épouse Devigne, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Piccirillo (Hélène), épouse Ceccaroli, adjoint     administratif.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 1 866 112 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
      Régisseur titulaire : Mme Bertin (Fabienne), épouse Clemares, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Mathis (Patricia), épouse Legalle, agent     administratif de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la troisième décision modificative au budget 1993 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.