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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 2005, M. Jean (Christophe), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 1er mai 2005.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 28 décembre 2001, M. Pierre Choukroune est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 2 janvier 2002, en remplacement de M. Jean-Paul Caressa.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 2005, M. Franc (Philippe), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 1er janvier 2005.
Le montant des avances à consentir aux régisseurs d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation est fixé dans chaque cas par les arrêtés mentionnés à l'article 7, dans la limite d'un montant maximum fixé par l'article 11 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Les régisseurs remettent les pièces justificatives des dépenses payées par leurs soins, au comptable assignataire, auprès duquel la régie est rattachée, au minimum une fois par mois.
Les régisseurs remettent les pièces justificatives des dépenses payées par leurs soins au comptable assignataire auprès duquel la régie est rattachée, au minimum une fois par mois.
Le préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, et le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, fixent par arrêté conjoint la liste des services, biens, droits et obligations transférés à la chambre régionale de commerce et d'industrie du Limousin.
Il est institué auprès de chaque établissement pénitentiaire, dont la liste figure en annexe, une régie de recettes chargée de la gestion des comptes nominatifs pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.
Morbihan
    1 Roudaut (Raymond) ; 2 Roignant (Jean-Yves) ; 3 Lahaye (Jean-Marie) ; 4 Coudron (Roger).
Au deuxième alinéa de l'article 86 du même décret, les mots : « et être titulaires dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine depuis trois ans au moins » sont supprimés.
Art. 14. -  Le décret du 27 novembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Ophtalmologie
    Les médecins des armées :
    Michel (Corinne, Josselyne, Marie-Pierre).
    Sallé-Phelippes de la Marnierre (Eric, Philippe, Marie).
Art. 9. -  L'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat est abrogé.
Le président délivre le titre d'habilitation prévu à l'article 4 du décret du 7 septembre 2000, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.
Haute-Garonne
    1 Lagrabette (Jean-Pierre).
Gironde
    1 Vallery (Jocelyn).
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Benoît Legait, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à compter du 8 octobre 2001, en remplacement de M. Jacques Levy, appelé à d'autres fonctions.
Après le deuxième alinéa de l'article 36 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Par dérogation aux dispositions de l'article 3, ils peuvent exercer leurs fonctions à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture. »
Art. 10. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Loire-Atlantique
    1 Seite (Christian) ; 2 Bontempi (René).
Calqueur
    Aude
    1 Alvarez (Joseph).
Guadeloupe
    1 Courtois (Henry) ; 2 Chalcou (Georges) ; 3 Nicodi (Jean) ; 4 Jupiter (Julien) ; 5 Tafna-Danavin (Henri).
4. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
    Neurochirurgie
    Le médecin des armées Fesselet (Jacques, Pierre, Maurice).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2001, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Yann Aubry, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 28 mai 2001.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Stratz (Claude) est nommé directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique à compter du 1er septembre 2001.
Art. 3. -  L'article 222-4.04 « Dispositifs d'extinction par le gaz » de la division 222 est complété d'un nouveau paragraphe 13 :
Art. 2. -  Les modalités d'exercice des pouvoirs ainsi délégués font l'objet du tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-627 du 29 juillet 1998 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1999.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-810 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2001, Mme Ginette Berge, administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2002.
Art. 3. -  Pour l'année 2000-2001, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 750 et leur montant à 2 160 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2001, M. Fremin du Sartel (Frédéric), administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers), est affecté au ministère de la justice à compter du 9 juillet 2001.
Catégorie F
    Var
    1 Palacin (Bernard).
Art. 6. -  Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD
    ET DE L'EST DE LA FRANCE
    Aide-comptable
    Oise
    1 Vayron (Raymond).
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (31049 à 31102 ER) annexée au Journal officiel de ce jour.
Haute-Corse
    1 De Peretti (Antoine) ; 2 Merlenghi (Noël) ; 3 Ramos (Joseph).
Haute-Savoie
    1 Berthieux (Jean-Pierre) ; 2 Schwerzic (Patrick).
Art. 2. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pas-de-Calais
    1 Paillart (Fredy).
Morbihan
    1 Grimoult (Vanessa).
Savoie
    1 Berthieux (Jean-Pierre) ; 2 Schwerzic (Patrick) ; 3 Jury (Patrick).
Le service du haut fonctionnaire de défense comprend :
 - la mission de défense ;
 - le bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
 - le Centre national de gestion et d'expertise de la sécurité des systèmes d'information, pour emploi ;
 - le bureau chiffre et sécurité.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « vêtement de peau » créé par l'arrêté du 21 août 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 août 1998 est abrogé.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 août 2005, l'arrêté du 20 juin 2005 nommant Mlle Clement (Martine) directrice de la maison de retraite de Sauve (Gard) est rapporté.
Les juges consulaires adressent leur candidature par écrit au garde des sceaux, ministre de la justice, et aux chefs de la cour d'appel dans le ressort de laquelle ils exercent leur mandat ou ont exercé leur dernier mandat, dans le délai indiqué à l'article 3 du décret susvisé.
Les droits à congés annuels des personnels visés à l'article 1er sont fixés conformément aux dispositions réglementaires prises pour l'application du décret du 26 septembre 2002 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours, à l'exception de celles relatives à l'agrégation externe de néerlandais, qui prennent effet à compter de la session de l'année 2005.
Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 30 du présent décret.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 janvier 2006, M. Deyres (Jean-Pierre), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 2 avril 2006, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Les modifications des livres II, III, IV, V et VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 janvier 2006, M. Valentin (André), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 2 mai 2006, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Au 2° de l'article 50, les mots : « l'ordonnance n° 45-2088 du 11 septembre 1945 susvisée » au a et les mots : « l'ordonnance du 11 septembre 1945 susmentionnée » au b sont remplacés par les mots : « l'article L. 740-2 du code de commerce ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 janvier 2005, le mandat des membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est prorogé jusqu'au 1er octobre 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2006, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Philippe Laval, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2005.
La durée maximale d'exploitation, le volume maximal de déchets susceptible d'être apporté annuellement, le volume maximal de déchets pouvant être stocké sur le site et la hauteur maximale de déchets stockés sont fixés par l'autorisation préfectorale d'exploiter.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 février 1981 précitée.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2005, Mme Aude Accary-Bonnery, administratrice civile, chef du bureau du secteur audiovisuel public à la direction du développement des médias, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société France 4.
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2005, M. Vincon (Thierry) est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 19 avril 2005.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2005, Mme Silbermann (Pascale) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 14 juin 2005.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) et publiée au Journal officiel de la République française.
Les conventions en vigueur relatives à ces autorisations sont prorogées jusqu'au 11 juin 2008, à 24 heures.
La présente décision sera notifiée à l'association Comité des fêtes de la ville d'Artenay et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe à la décision n° 2001-852 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Mandeure à compter du 1er décembre 2001.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé, aux tableaux I et II, les échelles indiciaires applicables aux agents chefs de 1re catégorie et de 2e catégorie sont remplacées par les échelles indiciaires suivantes :
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Hérimoncourt à compter du 1er décembre 2001.
Les secrétaires administratifs de la police nationale affectés à la DFPN accomplissent des tâches de rédaction, de gestion, de contrôle et d'analyse. Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'une section administrative ou occuper des emplois de formateur.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 2000-862 susvisée et à l'article 1er, les mots : « RDM 32 » sont remplacés par : « RDM Mirande ».
SRR doit offrir ses prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » dans des conditions non discriminatoires, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
Les dispositions des articles 5 à 12 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont applicables au concours prévu à l'article 22-II du décret du 14 février 2005 susvisé.
L'annexe de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Télé-Lyon-Métropole, au sens du 2o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Le taux de cotisation applicable aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles (y compris Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 %.
L'horaire de formation théorique et pratique auquel sont tenus les instituteurs stagiaires est d'au moins 1 800 heures.
L'organisation de la formation théorique et pratique est définie dans ses grandes lignes par l'annexe I du présent arrêté.
La formation des instituteurs stagiaires recrutés en application de l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé est organisée sous l'autorité du vice-recteur de Mayotte.
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades d'agent territorial et d'agent territorial qualifié de Mayotte sont fixées ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'Antenne Créole Guyane, au sens du 2o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'Aqui TV, au sens du 2o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Télé Sud Vendée, au sens du 2o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Les réservistes civils de la police nationale ne peuvent revêtir leur tenue d'uniforme en dehors de l'exercice de leurs fonctions.
Art. 2. -  Les arrêtés des 7 mai, 22 juin, 21 août et 17 octobre 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués sont abrogés.
Art. 1er. -  Mme Marie-Françoise Haye-Guillaud, préfète de la Charente, est nommée préfète des Côtes-d'Armor.
2. La CGT-FO
    Titulaire : M. Thomas (Jean-Marie).
    Suppléant : M. Euzet (Bernard).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, pour signer, au nom du secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 octobre 2001, M. Leonhard (Jean, Robert), attaché d'administration centrale 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée à compter du 1er novembre 1999.
Seine-Saint-Denis
    1 Pechereau (Philippe).
Corse-du-Sud
    1 Castelli (Pauline) ; 2 Susini (Jean-François) ; 3 Enderle (Patricia) ; 4 Parenti (Antoinette) ; 5 Biasetti (Claudia).
Art. 1er. -  L'examen d'aptitude prévu à l'article 17 du décret du 19 juillet 2001 susvisé a lieu au moins une fois par an.
    L'organisation matérielle de l'examen est confiée au conseil des ventes.
Indre-et-Loire
    1 Conier (Françoise).
Corse-du-Sud
    1 Mariotti (Jean-François).
Aube
    1 Lecoustre (Nathalie) ; 2 Caramigeas (Pascal).
Alpes-Maritimes
    1 Caregnato (Laurent).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Eblin (Etienne) ; 2 Joscht (Philippe) ; 3 Kuthy (Bruno).
BANQUE DE FRANCE
    Secrétaire comptable (à Paris ou dans les succursales)
    Bouches-du-Rhône
    1 Roosz (Michel).
Hérault
    1 Fournier (Pierre).
Hérault
    1 Dalet (Michel) ; 2 Alcoverro (Daniel).
Drôme
    1 Mermoz (Stanislas).
Indre-et-Loire
    1 Monjal Finance (Pascale).
Loire-Atlantique
    1 Joffroy (Pascal) ; 2 Hairy (Joël).
Rhône
    1 Eid (Alexandre) ; 2 Guyot (Gérard) ; 3 Meunier (Daniel) ; 4 Daoud Gherib (Amar) ; 5 Clement (Aurélie).
Morbihan
    1 Barbot (Patrick).
Catégorie D
    Aisne
    1 Ansel (Joël).
Art. 2. -  Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre II du décret du 28 mai 1982, de toutes les questions concernant la direction de la santé et du développement social en Guadeloupe.
Art. 4. -  Les dispositions des arrêtés du 12 août 1983 portant création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont abrogés pour la partie des arrêtés concernant la DDASS de la Guadeloupe.
Art. 1er. -  La préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l'article L. 5121-1 et contenant de la phénylpropanolamine sont interdites.
Art. 4. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la date de publication.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui est applicable à compter du 17 septembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les contributions visées à l'article 2 sont versées avant le 31 octobre 2001 par les caisses nationales concernées à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 août 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz, sur le territoire de la commune de Coutouvre, dans le département de la Loire.
Art. 1er. -  L'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications annexé à la présente décision sur le projet de rapport du Gouvernement au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile est approuvé.
Guyane
    1 Claisse (Fréderic).
RECONNAISSANCE
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs.
Haute-Loire
    1 Hugony (Serge) ; 2 Benoît (Annita) ; 3 Boyer (Christian).
Seine-Saint-Denis
    1 Richard (Olivier) ; 2 Moniotte (Arnaud) ; 3 Angot (Patrick) ; 4 Pechereau (Philippe) ; 5 Coutouly (Jean-Jacques) ; 6 Tournoy (Eric) ; 7 Jayaprakash (Prakash) ; 8 Feret (Sandrine).
Yvelines
    1 Guillard (Patrick).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/2001 page 13163 à 13169
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Pas-de-Calais
    1 Decarnin (Daniel).
Catégorie E
    Pyrénées-Atlantiques
    1 Rey (Maryse).
Loire
    1 Maire (Christophe).
Lot-et-Garonne
    1 Despiemont (Alain).
Art. 4. -  Le bilan de la carte sanitaire de la neurochirurgie est établi comme il apparaît en annexe IV ci-jointe.
Isère
    1 Virapin (Catherine) ; 2 Duchamp (Roland) ; 3 Géraci (Luigi) ; 4 Flandin (Gilbert) ; 5 Lamourette (Nathalie) ; 6 Martinez (Michel).
Art. 1er. -  La société Est Vidéocommunication est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public, dans la limite de 100 utilisateurs, dans le département du Bas-Rhin, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Meurthe-et-Moselle
    1 Berard (Patrick) ; 2 Durupt (Brigitte) ; 3 Place (Philippe) ; 4 Wentzinger (Pascal).
Aisne
    1 David (Philippe) ; 2 Lefevre (Olivier).
Lot-et-Garonne
    1 Goudin (Philippe) ; 2 Conche (Jérôme).
Ouvrier 3e catégorie : emballeur-compositeur
    Isère
    1 Dien (Thierry) ; 2 Brieut (Jean-François).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 2001, sont renouvelées en qualité de membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres pour une période de cinq ans :
    Mme Giroud (Françoise), ancienne ministre ;
    Mme Nat (Marie-José), comédienne.
Hérault
    1 Fenouillet (Jean-Pierre) ; 2 Baudouin (Michel) ; 3 Vitou (Jacques) ; 4 Audibert (Michel) ; 5 Pepin (Thierry) ; 6 Lauton (Roger) ; 7 Rodrigue (Alain).
Ouvrier 2e catégorie : serrurier qualifié
    Marne
    1 Delette (Yanic).
Ouvrier 2e catégorie : monteur en chauffage
    Doubs
    1 Boyer (Bernard).
Le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des produits cosmétiques de la direction de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et des biocides.
Art. 28. -  Sous réserve que les exigences applicables à la fabrication de gélatine non destinée à la consommation humaine soient exactement les mêmes que celles applicables à la gélatine destinée à la consommation humaine, la fabrication et le stockage peuvent avoir lieu dans le même établissement.
    Chapitre VIII
    Prescriptions applicables à la gélatine
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des relations humaines de l'INRETS (téléphone : 01-47-40-70-85 ou 01-47-40-70-87 ou 01-47-40-70-89).
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2001, M. Fosseux (Marc), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est à compter du 1er avril 2001 réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Le contrôleur financier exerce une mission d'identification et de prévention des risques budgétaires et financiers auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 19 juillet 2004, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Andrée Morverand, directrice adjointe au centre hospitalier de Colson, à Fort-de-France (Martinique), à compter du 1er novembre 2004.
La cotisation prévue à l'article L. 762-33 (dernier alinéa) du code rural au titre de l'aide familial au sens du 2° de l'article L. 722-10 est égale à 50 % du montant de la cotisation due à l'article 8.
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :