Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Au cinquième alinéa du I de l'article D. 542-5, le montant de 500 F est remplacé par le montant de 76,22 Euro à compter du 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Sens est transféré de     la perception de ville de la recette des finances de Sens au poste comptable     de Sens-Banlieue (département de l'Yonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Lassus (Roger, Louis, Jean),
     ancien notaire à la résidence d'Epinac (Saône-et-Loire).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 11 000 000 F et un crédit de paiement de 11 450 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le taux de la contribution libératoire applicable à France     Télécom au titre d'une année déterminée est notifié à l'entreprise par le     ministre chargé du budget au plus tard le 25 janvier de la même année.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 1997, Mme     Marie-Christine Bertinchant, administrateur territorial hors classe, est     intégrée en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du     1er mars 1997.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-31 en date du 20 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  M. Jacques Fournet, préfet de la région Champagne-Ardenne,
     préfet de la Marne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).     Il sera placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances     personnelles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     septembre 1996, la démission de M. Metzger (François, Gérard), huissier de     justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.
Art. 4. -  L'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de     recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais aéronautique de     Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.
Article 80
    Il est institué une commission parlementaire de coopération. Cette commission constitue l'enceinte où les membres du Parlement kirghize et ceux du Parlement européen se rencontrent et échangent leurs vues. Elle se réunit selon une périodicité qu'elle détermine.
Seine-Maritime
      1 Grave (Mickael).
B. - Epreuves orales d'admission
Art. 3. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et     le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-30 en date du 13 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Jura
      1 Greusard (Alain).
Val-d'Oise
      1 Agbekodo (Koffi) ; 2 Peyrelade (Emmanuel).
A N N E X E
    (5 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 22/09/96                        Page 14077  a 14079    
                      ......................................................
Au titre des industries agroalimentaires
      Mme Guillou (Marion), en remplacement de M. Guérin (Philippe),
    pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Art. 2. -  La durée de la deuxième épreuve écrite d'admissibilité du     concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers prévue à l'article 20 de     l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé (étude de cas) est portée de trois à quatre     heures.
<< A N N E X E  V
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 16/04/96                        Page 5864    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Roger Gros, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du     Calvados (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera     appelé à d'autres fonctions.
Article 12
    Les marchandises sont échangées entre les Parties aux prix du marché.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 265 000     000 F et un crédit de paiement de 194 000 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  M. le médecin général, médecin chef des services de classe     normale Leroy (Jean, Pierre, Marie, François) est nommé directeur du service     de santé des forces françaises stationnées en Allemagne et chef du service de     santé de la 1re division blindée à compter du 1er mars 1996.
Section 38  Unité de l'homme et diversité des cultures
      M. Lombard (Denys), en remplacement de M. Juillerat (René).
Art. 4. -  Il est porté modifications à la 10e édition de la Pharmacopée     française pour le chapitre IV.4. - DENOMINATIONS COMMUNES ET SCIENTIFIQUES DE     MEDICAMENTS - ADDENDUM.
      Insérer dans la rubrique << 1. - Additions >> :
Art. 3. -  Les expropriations nécessaires devront être réalisées au plus     tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
<< Racécadotril
      << (RS)-2-[[2-[(Acétylsulfanyl)méthyl]-3-phényl propanoyl]amino]     acétate de benzyle.
Art. 1er. -  A compter du 20 décembre 1996, la Nomenclature des prix de     vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux     tableaux ci-joints.
Art. 1er. -  Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des     statistiques est assisté par un chef de service, adjoint au directeur.
      Le chef de service supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
GROSEILLIER NOIR
      Voir CASSIS.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du     cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait     M. Jérôme Gallot, appelé à d'autres fonctions.
<< GALIUM APARINE
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    << Définition
      << La drogue Galium aparine est constituée par la plante entière fleurie     fraîche Galium aparine L.
Section 20   Biomolécules   structure et mécanismes d'action
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, M. Latron     (Patrice), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet     du préfet de l'Ain.
Ille-et-Vilaine
      1 Talandier (Sylvie).
Etablissements sanitaires et sociaux
    (filière médicale)
    Diététicien
    Catégorie H
    Ain
      1 Meynier (Christophe).
Drôme
      1 Vert (Philippe).
(1) Cette annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation (direction générale de l'administration, bureau     des concours), 78, rue de Varenne, Paris  (7e) (téléphone : 01-49-55-80-51),     adresse postale : 75349 Paris 07 SP.
Catégorie F
    Oise
      1 Gouin (Joël).
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1997, le compte financier     de la Bibliothèque nationale de France est approuvé, en recettes et en     dépenses, à la somme de 8 603 277 587,98 F pour l'exercice 1995.
Par décret en date du 28 octobre 1996, M. Revellin-Falcoz (Bruno) est nommé     membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de     construction de moteurs d'aviation, en qualité de personnalité, en     remplacement de M. Halna du Fretay (Amaury).
Art. 6. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Centre national des arts plastiques sont     en augmentation de 11 080 300 F pour l'exercice 1996 (décision modificative     no 1).
Art. 42. -  Tout élève qui n'est pas majeur au jour de son entrée à l'école     devra remettre, à son arrivée à l'école, le consentement de son représentant     légal à son admission.
      L'extrait du casier judiciaire no 2 est demandé directement par l'école au     service national du casier judiciaire.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour compter du jour de la radiation
    des cadres de l'armée d'active
     Le lieutenant de vaisseau Guesdon (Gérald, François, Joseph).
Pour prendre rang du 1er août 1995
    Fraction de contingent 1993/04
     Boyer (Christian, Joseph, Henri).
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1993/02 B
     Lardeux (Benoit, Luc, Marie).
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Fraction de contingent 1989/04
     Augereau (Philippe, Henri, Yves).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1992/04
     Imbert (Gilles, Yannick).
Art. 7. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de     l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Moisan (Michel, Yannick, Olivier).
Art. 8. -  Le directeur général de l'aviation civile au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur de la     comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  La définition et les conditions du brevet professionnel Mise en     oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Rochu (Pierre), ancien     huissier de justice à la résidence de Commentry (Allier).
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Menuisier est fixé     en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et     des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au     présent arrêté.
Article 20
      L'arrêté du 30 janvier 1973 relatif au recrutement des cadres de réserve     parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif est abrogé.
Art. 14. -  Les centres d'expédition satisfont aux conditions générales     d'aménagement des locaux, d'équipement en matériel et d'hygiène, définies     pour les centres de purification aux articles 2 à 6 précédents. En outre, ils     sont soumis aux conditions particulières du présent chapitre.
Bouches-du-Rhône
      M. Franceschi (Guy), commissaire.
      M. Legaud (Georges), commissaire.
      Mme Leger (Laurence), commissaire.
      M. Poujol (Nicolas), commissaire.
Art. 2. -  Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de l'armée de l'air     et le directeur de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Fondation du centre hospitalier des Courses
    (78600 Maisons-Laffitte)
    Accord collectif du 26 juin 1999, modifié par avenant no 2 du 29 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Chevallier (Christian, Henri, Gaston).
A N N E X E
    Références des méthodes obligatoires
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0250 du 27/10/94                        Page 15292  a 15293    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre de     l'éducation nationale par M. Jacques Cremadeills, conseiller, appelé à     d'autres fonctions.
A compter du 1er mars 1994
      Mme Comera (Christine).
Fraction de contingent 1993/02
     Lepage (Xavier, François, Michel).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 1 483     000 000 F et un crédit de paiement de 1 431 000 000 F applicables au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1987/10 B
     Aigret (Denis, Lucien).
(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, subdivision     des bases aériennes, aéroport de Nantes, 44340 Bouguenais.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur est autorisé,     sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un officier ou à un     fonctionnaire civil de son service.
Art. 7. -  Le directeur de la direction des armements terrestres est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 11 décembre 1980 modifié instituant une régie     d'avances auprès du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs est     abrogé.
Liste complémentaire
     7  M.Brunner (Nicolas) (au 1er juin 1994).
     8  M.Lair (Jean-Michel) (au 1er juin 1994).
Art. 2. -  L'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de     sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et pédagogiques de la     jeunesse, des sports et des loisirs exerçant les fonctions de conseiller     technique régional ou de conseiller technique départemental est abrogé.
Art. 5. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Rectificatif au Journal officiel du 29 janvier 1994, page 1655, 2e colonne,     2e ligne de l'annexe:
      Au lieu de: << Fréquence: 105,7 MHz >>, lire: << Fréquence: 105,6 MHz >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 3. -  L'arrêté du 24 février 1992 fixant les taux de l'indemnité de     sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du     sport et de l'éducation physique est abrogé.
Art. 2. -  La date du 31 décembre 1995 mentionnée à l'article 8 du décret du     9 avril 1990 susvisé est remplacée par celle du 31 décembre 1996.
Secrétaire du jury
      M. Vitasek (Patrick), chef de bataillon, écoles de Coëtquidan.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne B 13 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 juin 1996, M.
     Cuvillier (Philippe), ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 18 octobre 1996.
Rectificatif au Journal officiel du 22 octobre 1996, page 15456, 1re     colonne, art. 2, 7e ligne, au lieu de : << ... assurances accident du travail     maritime sont décomptées... >>, lire : << ... assurances accident du travail     maritime ou maladie sont décomptées... >>.
Art. 3. -  Le concours externe à dominante économique comporte les épreuves     obligatoires suivantes :
Art. 1er. -  Pour l'année 1996, le montant annuel du maximum de pension     mentionné à l'article D. 721-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 23     171 F.
Conseiller technique
      M. Marc Lacan.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 30 mai 1996, Mme Bouchet (Sophie), maître des requêtes au     Conseil d'Etat, est maintenue, à compter du 1er avril 1996 et pour une     période d'un an, dans la position de disponibilité pour convenances     personnelles.
Au titre du concours interne (technique)
    Liste principale
      Keraudran (Stéphane).
Art. 4. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
     délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. -  L'article 26 du même décret est abrogé.
Art. 5. -  M. Marc Lacan est nommé conseiller technique.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-04 en date du 28 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Rosmarini aetheroleum
    Définition
      L'huile essentielle de romarin type Espagne est obtenue par entraînement à     la vapeur d'eau des parties aériennes fleuries de Rosmarinus officinalis L.
     issu de population naturelle.
Caractères
      Genista scoparia présente les caractères macroscopiques décrits en     identification.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 juillet 1973 modifié portant création d'une     commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de     l'outre-mer est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 124     870 666 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés     dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque     note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé dans l'article 3     du présent arrêté. Toute note égale ou inférieure à 5 est déclarée     éliminatoire.
Epreuve no 2
      Epreuve écrite pouvant comporter plusieurs questions et portant sur     l'ensemble des connaissances relatives à la discipline choisie par le     candidat sur la liste de disciplines inscrite dans l'annexe prévue à     l'article 2 ci-dessus (durée de l'épreuve : quatre heures ; coefficient 3).
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 avril 1996     susvisé sont remplacées par les suivantes :
      << Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est     fixé à 1 300 000 F. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1997, M. Gillery     (Jean-Pierre), administrateur civil du ministère de l'intérieur, est nommé en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 17 septembre 1996, le compte financier pour 1995 de     l'école d'architecture de Paris-Tolbiac est approuvé.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne G 27 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Haute-Marne
    Gilliot (Bernard), Groufor.
    Goube (Henri), SGFF de la Société générale.
    Legay (Christian).
    Rousselin (Jacques), cabinet Rousselin-Colas des Francs.
Morbihan
    Josso (Louis-Marie).
    Lenoir (Dominique).
    Lunven (Dominique).
Haute-Garonne
     No 1450. - Coopérative ovine Garonne-Pyrénéenne (C.O.G.P.). Siège social :
     Toulouse.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 15 avril 2001.
Art. 1er. -  La commune de Bouzillé (département de Maine-et-Loire) est     disjointe du poste comptable de Saint-Florent-le-Vieil et rattachée au poste     comptable de Champtoceaux.
Art. 1er. -  A compter de la date de publication du présent décret,
     l'appellation << diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales >> est     remplacée par l'appellation << diplôme d'Etat de technicien en analyses     biomédicales >> dans tout acte administratif en comportant la mention.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 23 janvier 1997, M. Belmont     (Yves), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service     départemental de l'architecture et du patrimoine de la Savoie à compter du     1er février 1997.
Art. 13. -  Les terrains de stage sont agréés par le médecin inspecteur     régional de santé publique ou son représentant, médecin inspecteur de santé     publique, sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil     technique. La liste des stages devant être effectués au cours de la scolarité     est fixée en annexe I du présent arrêté.
Art. 7. -  Le tableau annexé au même décret est remplacé par le tableau     suivant :
4. Signature et contreseing
4.1. Régime juridique du contreseing
La Constitution prévoit un régime différent pour les actes du Président de la République et ceux du Premier ministre. Il convient de rappeler que le défaut de contreseing constitue un vice de forme.
Par décret en date du 14 août 1996 :
      - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Les Amis de Karen >>, dont le siège est à Paris (14e), 73, avenue     Denfert-Rochereau ;
      - sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Centre d'Aix-Marseille-II : 20.
      Centre de Nice : 20.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives portent sur les     rubriques mentionnées sur les actes de naissance, leurs mentions marginales     et les actes qui y sont mentionnés.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est la gestion par les     délégations militaires départementales des sous-officiers de réserve en     circonscription militaire de défense (C.M.D.) de Bordeaux.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Suppléants
      Mme Bertrand (Marie-Paule), université Rennes-I.
      M. Di Chiaro (Michel), université Grenoble-I.
Suppléants
      M. Allo (Jacques), université d'Angers.
      Mme Geoffroy (Marie), université Paris-I.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/25 en date du 21 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 2000, M. Ulivieri (François), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 janvier 2001.
Art. 3. -  Les organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus     disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du     présent arrêté pour porter à la connaissance du directeur du C.N.O.U.S. les     noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Art. 9. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 4 décembre 1994
      M. le colonel de l'infanterie Albaladejo (Antoine, Roch).