Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'annexe de l'arrêté du 23 octobre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 8. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 2000-299 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 99-266 du 15 juin 1999 susvisée.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest est fixé à 3 450 F jusqu'au 31 décembre 2001 et à 526 Euro à compter du 1er janvier 2002.
Au titre des personnes ayant des compétences particulières dans les domaines de l'éthique et du droit
    Mme Vulliet-Tavernier (Sophie) ; M. Lepage (Eric).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 727 870 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les établissements, organismes et sociétés figurant sur la liste jointe en annexe sont soumis au présent décret lorsqu'ils ne disposent pas d'un contrat de plan, d'un contrat de service public ou d'un cahier des charges approuvé par décret.
Les membres du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sont nommés pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
L'agrément prévu à l'article 27 du code précité est délivré pour une durée de quatre ans renouvelable. Il peut être accordé pour l'ensemble des salles de spectacles cinématographiques proposées par l'exploitant ou seulement pour certaines d'entre elles.
Art. 1er. -  A compter du 20 novembre 2001, les compétences particulières du bureau de douane et de droits indirects de Roissy-en-France (circonscription de Roissy-en-France) sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Pour l'application de l'article 27 du code de l'industrie cinématographique, est regardé comme une formule d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples tout abonnement ouvrant un accès à des séances de cinéma en nombre non défini à l'avance pendant une période et dans des établissements déterminés.
L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes, de produits à base de viande et de tous produits susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine et animale obtenus à partir de bovins, originaires ou en provenance du Royaume-Uni, est interdite.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 5 000 102 EUR et un crédit de paiement de 1 591 111 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel et abroge l'arrêté du 23 septembre 1968 à la même date.
Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 1 448 266 EUR pour l'exercice 2002.
I. - Association CASAR (Comité albigeois
    de solidarité avec les réfugiés) (81000 Albi)
    Accord d'entreprise du 25 janvier 2001, avenant no 1 du 3 août 2001 et avenant no 2 du 10 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Lorsque certaines redevances constitutives du droit de port sont recouvrées par un personnel auxiliaire rétribué au moyen de fonds prélevés directement sur le produit de ces redevances, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas.
Art. 5. -  Ces dispositions seront applicables trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Conseillère technique chargée des libertés publiques, du droit constitutionnel, public et électoral et des juridictions administratives
    Mme Laurence Helmlinger, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Art. 61. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseiller technique chargé de la politique civile
    et de l'accès au droit
    M. Christian Thévenot, magistrat.
Article 1er
    Les présents statuts régissent la société nationale de programme prévue au 1o du I de l'article 44 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
    Cette société est dénommée « France 2 ».
Art. 5. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Médecine physique et de réadaptation
    Les médecins des armées :
    Goldet (Ruben).
    Lagauche (Denis, Jérôme).
Art. 17. -  L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Pour le calcul des effectifs mentionnés au présent article, sont pris en compte les agents qui sont électeurs dans la collectivité territoriale ou l'établissement suivant les règles fixées à l'article 8. »
2. Discipline de psychiatrie
    Le médecin des armées Southwell (Guy, Ahmed, Dahab).
Art. 3. -  L'annexe mentionnée à l'article 2 du décret du 17 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret (1).
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
    Le médecin des armées Brue (Eric, Marie, Hervé).
Art. 11. -  Le décret du 21 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 12 à 15.
Nota. - Les modifications au règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol » peuvent être consultées auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, ou au centre local INAO de Nantes, château de la Fremoire, 44120 Vertou.
Spécialité électrotechnique
    Duhayon (Eric).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002 et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2001.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/20 en date du 16 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2001, M. Marc Teissier, attaché d'administration et d'intendance, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Art. 13. -  Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 31 du décret du 19 avril 1995 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Il est statué dans tous les cas par arrêté du ministre chargé des mines. »
Spécialité informatique
    Torre (Emmanuel).
Spécialité génie civil
    Soler (Patrick).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé complété par un avenant est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 9
    Conformément à l'article 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, le mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans, sous réserve des dispositions de l'article 13. Il est renouvelable.
Spécialité informatique
    Maurice (Eric).
    Jegou (Carole).
    Croisier (Mickaël).
    Dorne, née Oudard (Sandrine).
    Zaoui (Michaël).
    Revest (Thierry).
    Kounde (Edgard).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes dénommé « Mission locale ouest haut Var », conclue le 19 décembre 2000, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.
Spécialité électronique
    Naude (Fabienne).
    Castel (Pascal).
Liste complémentaire d'aptitude
    Spécialité électronique
    Laporte (Christian).
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, M. Dubourdieu (Marc) est radié du corps des sous-préfets à compter du 11 septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la recherche en date du 24 novembre 2000, M. Fourquet (André) est nommé membre du comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly, en remplacement de M. Goldet (Hubert).
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement de la Martinique (service des bases aériennes), boulevard du Général-de-Gaulle, BP 661, 97262 Fort-de-France Cedex.
Art. 6. -  La présente autorisation est incessible.
Art. 2. -  L'association Grimaldi FM, susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, M. Canesse (Didier) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 1er avril 2000, date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères.
20 septembre 2000
    Magnan (Franck), service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, Paris.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, M. Chauvin (Jean-Baptiste) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 25 août 2000, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Par décret en date du 19 janvier 2001 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association universitaire d'études drômoises » (AUED), dont le siège est à Valence (Drôme) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, M. Lacroix (Guillaume) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 1er mars 2000, date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères.
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait et des industries laitières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou au CNIEL, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, sont nommés conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires dont les noms suivent :
    A compter du 1er janvier 2001
    M. André Brochier (spécialité archives).
    M. Dominique Peyre (spécialité monuments historiques).
Par décret en date du 19 janvier 2001 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de l'école dentaire de Paris », dont le siège est Paris ;
    Est abrogé le décret du 19 février 1892 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
Art. 2. -  L'association Radio Utopie susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  Les correcteurs du rapport d'étude établi au cours de la période de formation générale sont choisis parmi les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2001, M. Jacques Farbos, vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 28 janvier 2001.
Art. 1er. -  M. Yves Aubin de La Messuziere, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.
Art. 2. -  L'association Grimaldi FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Suppléant
    M. Compain (André).
    d) Au titre du syndicat Force ouvrière :
Article 123
    Au deuxième alinéa de l'article L. 351-24 du code du travail, la date : « 31 décembre 2000 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2002 ».
Art. 1er. -  Il est créé la partie française d'une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Zweibrucken (Allemagne).
II. - Association d'aide aux personnes âgées du canton de Châteauneuf-la-Forêt, service de soins infirmiers à domicile (87130 Châteauneuf-la-Forêt)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Amitié Saint-Maur, maison de retraite
    (83200 Toulon)
    Accord du 28 mars 2000 et avenant du 28 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 2000, Mme Anne Toulemont-Dakoure, docteur en sciences économiques, est nommée rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2000.
Article 106
    Le dernier alinéa de l'article L. 114 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Leur revalorisation, dans les mêmes conditions, au 1er janvier 2001, est de 3 %. »
III. - Fondation Jacqueline-Mallet - Jean-Louis-de-Neuflize, centre de réadaptation fonctionnelle, institut d'éducation motrice, foyer pour adultes gravement handicapés (78550 Richebourg)
    Accord collectif du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'EURL Média de la Côte (MDC) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Seine-Maritime
    1 Fourmage (Marcel).
Art. 2. -  La SARL Société des éditions régionales susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Ille-et-Vilaine
    1 Chapron (Yvon).
Aude
    1 Fel (Patrick) ; 2 Bagot (Paul) ; 3 Freby (Christian) ; 4 Legier (Gérard) ; 5 Maurel (Philippe).
Haute-Vienne
    1 Grazeilles (Jean-Claude).
Sarthe
    1 Domalain (Gérard).
Ardennes
    1 Hudreaux (Jacky).
Art. 2. -  Les débitants de tabac sont tenus de déclarer, dans les cinq jours qui suivent, les quantités en leur possession à cette date.
Art. 40. -  Les prescriptions de l'arrêté du 21 août 1987 autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale de Belleville-sur-Loire sont abrogées.
Art. 3. -  La vérification après réparation ou modification des instruments soumis à ce contrôle, effectuée sous le contrôle d'un agent de l'Etat, donne lieu à la perception d'un forfait par instrument égal à celui prévu pour la vérification primitive en application de l'article 2 du présent arrêté.
Art. 3. -  Les arrêtés des 17 décembre 1999, 7 mars 2000, 25 avril 2000, 21 juin 2000, 28 août 2000 et 25 octobre 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués sont abrogés.
A compter du 1er octobre 2000
    M. Robert Mahl (en service détaché).
    M. Pierre Palat.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte cinq tronçons, sont définies ci-après :
Liste complémentaire d'aptitude
    Spécialité génie civil
    Aldin (Nathalie).
A compter du 13 mars 2000
    M. Grosman (Jacques).
Art. 42. -  Le directeur de la sûreté des installations nucléaires, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, M. Gilles Pelurson, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 13 mars 2000.
A compter du 1er avril 2000
    M. Belly (Patrice).
    M. Pajaud (Jean-Luc) (en service détaché).
Art. 2. -  L'EURL Mistral Médiacom susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Soubrie (Christian).
Ophtalmologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Hématologie clinique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Art. 6. -  Au deuxième alinéa de l'article 48 du même décret, les mots : « à l'article 44 » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas de l'article 30 ».
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Christian Mary, directeur des ressources humaines, pour signer, au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.
Art. 4. -  Toute infraction aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté sera réprimée en application du décret du 18 février 1963 susvisé.
Maladies infectieuses, maladies tropicales
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Art. 3. -  Au deuxième alinéa de l'article 29 du même décret, les mots : « article 44 » sont remplacés par les mots : « article 30 ».
Art. 2. -  Dans la première phrase de l'article R. 381-6 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « une subvention foncière peut être versée, » sont remplacés par les mots : « une subvention foncière peut être versée en complément du prêt prévu à l'article R. 391-1, ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 mars 2001, M. Mathieu (Georges), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2001.
Art. 1er. -  Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
    Chirurgie : 4 480 F ;
    Médecine physique et réadaptation : 2 580 F ;
    Médecine : 1 680 F.
METROPOLE CONTINENTALE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 270 du 21/11/2001 page 18528 à 18532
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CORSE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 270 du 21/11/2001 page 18528 à 18532
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Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2001, M. Férin (Patrick), sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique, est nommé sous-préfet de Dax (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Guy Bringuier, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 24 janvier 2001.
Art. 5. -  Les instruments de vote et, éventuellement, un exemplaire du feuillet propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation, le 12 décembre 2001 au plus tard.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Yves Helmer, délégué général pour l'armement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, accordée par l'arrêté du 29 octobre 1998 au syndicat Organisation de producteurs « Vendée Gâtine », est étendue à la circonscription Sud-Ouest.
Service du matériel
    Lieutenant-colonel Delétoile (Jacqui).
    Lieutenant-colonel Loupit (Jean-Jacques).
Art. 1er. -  M. Jean Paraf, préfet, est nommé à compter du 22 janvier 2001 délégué général du Médiateur de la République.
II. - Association régionale pour l'éducation sensorielle
    (87000 Limoges)
    Accord collectif d'entreprise du 4 mai 2000 et avenant du 20 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    A M. le général de division Zeller (Louis, Marie, Michel).
    A M. le général de division Valentin (Marcel, Marie).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 février 2001, M. Jacky Roques, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 octobre 2001.
Art. 12. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :
Par décision no 2000-1290 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société News-AG GmbH est autorisée à établir un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
I. - Catégorie d'emploi de niveau I  bis
    Représentants de l'administration :
    2 membres titulaires ;
    2 membres suppléants.
    Représentants du personnel :
    2 membres titulaires ;
    2 membres suppléants.
Biochimie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Gynécologie et obstétrique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Art. 14. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IV. - Catégorie d'emploi de niveau III
    Représentants de l'administration :
    2 membres titulaires ;
    2 membres suppléants.
    Représentants du personnel :
    2 membres titulaires ;
    2 membres suppléants.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 août 2002, M. Macari (Samuel) est nommé et titularisé à compter du 1er septembre 2002 attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté du 1er septembre 2002).
Est ouvert sur 2002 un crédit de 698 622 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 28 octobre 2002, M. Benjamin Mouton est nommé professeur associé à compter du 1er septembre 2002 à l'école d'architecture de Paris-Belleville pour une durée de vingt-quatre mois à temps partiel (50 %).
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 8 789 942 EUR et un crédit de paiement de 12 844 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
III. - Association Relais jeunes des Prés, foyer éducatif L'Etape
    (78180 Montigny-le-Bretonneux)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
La référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois est publiée par arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 2000-472 du 22 février 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret en date du 27 août 2001, est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Philippe Guillard, en remplacement de M. Claude Gaillard.
Art. 25. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.