Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime) est     abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie en date du 31     juillet 1995, Mme Lassus (Suzanne), secrétaire administratif chef de section,     est nommée et titularisée en qualité d'attaché d'administration centrale du     ministère de l'industrie.
Art. 2. -  Ces concours comprennent deux épreuves écrites d'admissibilité     (dont une à option) et trois épreuves orales d'admission (dont une à option).
Fraction de contingent 1994/06
     Albanet (Richard, Denis, Marcel).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 4 285 000     F et un crédit de paiement de 4 285 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
      M. Dufour (Jean), représentant la région.
     M. Bonat (Jean), représentant les départements.
     M. Dusserre (Jean-Yves), représentant les départements.
     Mme Maurel (Suzanne), représentant les communes.
EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
    II. - Enseignement supérieur
Morbihan
     No2153.-Union de coopératives agricoles des conserveries de Pont-Aven. Siège     social: Kerlunec-en-Theix.
Pas-de-Calais
     Thérouanne. - Groupe épiscopal du viie siècle, édifice carolingien,
     cathédrale gothique (CAD. A 239, 256, 257) : inscription par arrêté du 11     février 1992.
Art. 3. -  Le directeur régional, le chef du service Etudes Diffusion et la     division Commercialisation et Mercatique sont destinataires des informations     déposées par l'utilisateur.
IV. - COMPTES DE PRETS
    (En francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19030  a 19078    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française, seront appliquées à partir du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique de 1996.
Corrèze      1 Regoussin (Thierry).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 31 mai 1974 précitée.
Article 7
    Les ajustements destinés à tenir compte de l'écart entre l'objectif quantifié et les dépenses constatées se font par application d'un coefficient aux derniers tarifs des prestations en vigueur dans les établissements.
Hérault      1 Grau (Emile) ; 2 Sigaud (Chantal) ; 3 Haffner (Jean-Marc) ; 4 Cazabonne     (Hervé) ; 5 Bica (Charles) ; 6 Millaud (Guy).
Art. 13. -  L'organisme agréé ne peut en aucun cas utiliser les renseignements individuels tirés des enquêtes au présent arrêté à des fins autres que statistiques.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1998, M. Dauvin (Jean-Claude) est radié du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle à compter du 1er octobre 1997, l'intéressé étant nommé professeur des universités à compter de cette même date.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-02 en date du 6 février 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 10. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Dispositions publiées au Journal officiel du 12 décembre 1997 (p. 17948).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 72 du 26/03/1998 page 4566 à 4567
    =============================================
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national de la Vanoise, qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Art. 1er. -  M. André Capet, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Eure
    Champion (François).
    Chappeland (Jacques).
    Lefrançois (Jean).
    Legouez (Jacques).
    Martin (Jean-Pierre).
    Maupas (Colette).
    Pham (Jean-Pierre).
    Popot (Thierry).
    Segouin (Claude).
3o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche :
    Mme Escudier (Bénédicte) ;
    M. Moschetta (Jean-Marc) ;
    M. Samuelides (Manuel) ;
    M. Colongo (Christian).
AN, LOT-ET-GARONNE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. BOUSSAD AZNI
3. Les incapacités
    A. - Règles de capacité et d'incapacité :
    B. - Les mineurs :
    L'autorité parentale ;
    Administration légale et tutelle.
    C. - Les régimes de protection des incapables majeurs.
Art. 1er. -  M. Serge Tonti est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
2. Les enjeux stratégiques d'une gestion des ressources humaines
    Efficacité de l'entreprise.
    Mobilisation des personnels.
    Adaptation des potentiels humains aux changements économiques et sociaux.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 826 063 256 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  En application des dispositions de l'article 4 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, le régisseur sera dispensé de cautionnement.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 12 du 15/01/1998 page 620 à 623
    =============================================
Art. 8. -  Les articles 25, 36 à 41-1, 42-2, 42-3 du titre III du décret du 8 août 1977 susvisé dans la rédaction résultant du présent décret ainsi que ses articles 2 à 7 prennent effet à compter du 1er août 1995.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, M. Duhaldeborde (Henri), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Abbeville, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 1 049 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Lot-et-Garonne
     M. Schettini (Gérard).
    M. Fabre (Jean-Yves).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-364 du 4 juin 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  M. Patrick Delage, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Creuse.
Concours de type 2
    Bouiller (Marc).
    Dahmane (Djamal).
    Jamali (Mohamed).
    Sechet (Anne).
    Taghzouti (Fouad).
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 24/02/20 0 page 2854
    =============================================
Art. 4. - L'arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une région de contrôle     terminale dans la région de Chambéry (Savoie) est abrogé.
Art. 8. - Sera puni d'un emprisonnement de deux à six mois et d'une amende     de 5000 F à 50000 F ou de l'une de ces deux peines quiconque se sera opposé,     de quelque manière que ce soit, à l'exercice des fonctions dont sont chargés     les agents désignés à l'article 6.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Martinand,
     directeur des affaires économiques et internationales, et de Mme Nicole     Zeisser, chef de service, délégation est donnée à M. François Peyrani, agent     contractuel, pour signer les pièces et documents comptables.
Art. 1er. - La Deutsche Bundespost Telekom est autorisée à installer et     exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le     territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires     fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
TITRE III
    VALIDATION DE LA FORMATION
A compter du 28 septembre 1992
      Mlle Prina (Graziella).
Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1992
      Le lieutenant de réserve Landry (Christian, Claude, Daniel), commissariat de     l'armée de terre.
Art. 5. - L'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 8 du 10 janvier 1993, page 579.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 8 du 10 janvier 1993, page 575.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 8 du 10 janvier 1993, page 576.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
      L'officier en chef de 2e classe Belhomme (Michel, Louis, Auguste).
Concours de type 2
    Bleytou (Sylvaine).
    Fert (Sandra).
    Parmentier (Christine, Françoise).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
        Les capitaines:
     Roberdet (Stéphane, Henri, Jean).
     Aymard (David, Jean, René).
Art. 6. - Une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction     de fumer dans les lieux visés à l'article 1er du présent décret, et indique     les emplacements mis à la disposition des fumeurs.
Art. 55. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le     ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - La présente autorisation est valable jusqu'à la fin de l'année     scolaire 1991-1992.
TITRE II
     DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS     ADMINISTRATIVES D'APPEL
Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le décret no 76-608 du 2 juillet 1976 relatif à l'indemnité de     sujétions allouée au personnel enseignant exerçant dans les établissements     nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité     de la vie (jeunesse et sports) est abrogé.
Contingent 1987/04A
     Dujardin (André, Jean, Georges).
Moselle
      1 Maurel (Dominique).
Art. 1er. - Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article     L.124-8 du code du travail est fixé pour l'année 1992 à 474678 F.
Art. 2. - Les indemnités visées à l'article précédent ont un caractère     forfaitaire et mensuel. Leur montant est fixé par arrêté conjoint du ministre     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et     du ministre du budget.
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des     affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de     l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 54. - L'article 559 du même code est complété par un second alinéa     ainsi rédigé:
      <<Les dispositions qui précèdent sont applicables à la signification d'un     acte concernant une personne morale dont le siège est inconnu.>>
Art. 94. - L'intitulé du titre IV du livre V du code de procédure pénale     devient: <<Du sursis et de l'ajournement>>.
Art. 6. - Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général     après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et     métiers et de la commission technique de l'institut. Un directeur adjoint et     un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur     proposition du directeur de l'institut.
Tribunal administratif de Toulouse
      M. Jean-Pierre Arroucau, à compter du 1er septembre 1992.
Tribunal administratif d'Orléans
      Mme Marie-Christine Lubrano.
      M. Christophe Wurtz.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 mars 2000, Mme Cianfarani (Clorinde), attachée principale d'administration centrale, est nommée inspectrice de l'industrie et du commerce (3e tour).
Art. 1er. - M. Michel Mathieu, préfet de l'Eure, est nommé préfet de l'Oise.
Art. 2. - L'article 5 du décret du 11 septembre 1964 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'application du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
M. Bur (Thierry).
     M. de Meulemeester         (Arnaud).
     M. Guiraud (Pascal).
     M. Rapaport (Alain).
     M. Richard (Arnaud).
     M. Saliou (Yves-Henri).
C HAPITRE  XXIII
    Dispositions modifiant le code de la santé publique
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11     janvier 1985 précitée.
Art. 3. - Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne     intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes, 3-5, boulevard Diderot, 75012     Paris.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Trafic FM.
Vaucluse
    1 Ducournau (Jean-Luc).
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
    DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
    Etablissements d'enseignement agricole et vétérinaire
    Secrétaire d'administration et d'intendance
    Catégorie D (militaires)
    Gironde
    1 Noël (Pascal).
Art. 3. - A l'article 4 du décret du 13 mars 1986 susvisé, les termes:
     <<commissaire(s) de la République>> sont remplacés par: <<préfet(s)>>.
Hautes-Alpes
    1 Marcy (Hervé).
Seine-Maritime
    1 Lacaes (Arnaud) ; 2 Le Bourhis (Dominique).
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Direction générale des douanes et droits indirects
    Contrôleur des douanes opérations commerciales
    et administration générale.
    Catégorie D (militaires)
    Seine-Maritime
    1 Mazella (Vincent).
Art. 2. - L'organisation syndicale représentée au comité technique     paritaire central désigne ses représentants à ce comité dans un délai d'un     mois à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.
Paris
    1 Le Tennier (Thierry) ; 2 Boutillier (Michel) ; 3 Traguany (Jacques) ; 4 Bonnefoi (Eric) ; 5 Guenin (Christophe) ; 6 Klein (Bernard) ; 7 Grossetete (Gilles).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1998, les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998, sont ainsi composés :
    Président
    M. Ancel (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.
Art. 2. - L'ordre du jour est arrêté, sur proposition du délégué général     pour l'armement, par le président du Conseil général de l'armement, après     avis du vice-président.
A la préfecture du Finistère
      M. Maguer (Gilbert), à compter du 1er janvier 1989.
      M. Guillou (Henri), à compter du 1er janvier 1989.
C HAPITRE  IV
    Transit de frontière à frontière
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     d'examen de 1992 à l'exception de l'accès au diplôme par unités     capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie     dès la publication du présent arrêté.
Art. 3. - A l'article R. 321-2 du code des assurances, la mention: <<après     avis du Conseil national des assurances>> est remplacée par la mention:
     <<après avis de la commission des entreprises d'assurance mentionnée à     l'article L. 411-4>>.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 27 mai 1993 susvisé devient l'article     5.
Art. 28. -  Les dispositions du présent décret sont applicables dans la     collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Euralair International par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours     de validité.
Art. 12. -  A l'article R. 322-111 du même code, la mention << R. 310-6 >>     est remplacée par la mention << L. 310-8 >>.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Farschviller, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Ugine, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère du logement, Arche de La     Défense, paroi Sud, 92055 Paris - La Défense.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aisne dans les     structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
En qualité de représentant du ministre
    chargé de la coopération
      M. Bertrand Galtier.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à Mme Parodi (Christiane,     Germaine), épouse de Léotard, ancien notaire à la résidence de Maule     (Yvelines).
(1) Ce plan doit être consulté dans le cas où une installation commerciale     ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous     les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services     du préfet de la Réunion (direction départementale de l'équipement), 2, rue     Juliette-Dodu, à Saint-Denis.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1994, M.
     Jean-Pierre Changeux est renouvelé pour une durée de deux ans dans ses     fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les     sciences de la vie et de la santé.
Première prestation: Figures imposées
      Le candidat présente les quatre figures indiquées dans l'un des trois     groupes figurant au programme. Le tirage au sort du groupe est effectué le     jour de l'épreuve.
      Chaque figure est exécutée deux fois, le choix du pied est précisé par les     examinateurs.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 mars 1982 fixant les modalités de rattachement par     voie de fonds de concours des sommes versées par l'Agence nationale pour     l'amélioration de l'habitat pour participer au financement des primes de     déménagement et de réinstallation attribuées par l'Etat est abrogé.
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal pour enfants de Tours
      Assesseur suppléant: Mme Rivain (Christine), épouse Cailliau.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 1994, Mme Lallemand     (Marie-Antoinette), conseiller d'Etat, est nommée membre du Comité central     d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en remplacement     de M. Moinet (Josy).
Art. 6. -  Les modalités d'application des dispositions qui précèdent sont     fixées par voie d'instructions de l'Institut d'émission d'outre-mer.
Art. 7. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère des     affaires étrangères. Les fonctions de secrétaire général sont assurées par un     fonctionnaire du ministère des affaires étrangères désigné conjointement par     le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de l'action     humanitaire.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la région de contrôle terminale de classe D de Nantes est le centre de     contrôle d'approche de Nantes.
Art. 32. - Après le chapitre IIbis du titre III, il est inséré un chapitre     IIter ainsi rédigé:
Art. 47. - Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 2 avril 1993,
     un rapport sur les réserves et leurs conditions de mobilisation. Ce rapport     envisagera la possibilité de constituer les réserves par appel prioritaire au     volontariat.
Art. 5. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - L'inscription peut être retirée, par décision motivée du ministre     chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, lorsque     l'association ne remplit plus les conditions exigées par le présent décret.
     L'association intéressée doit au préalable avoir été mise à même de présenter     ses observations écrites.
Les services accomplis dans leur ancien grade sont assimilés à des services     effectués dans leur grade d'intégration.
Art. 17. - Aucune révision de la liste électorale n'est admise après la date     de clôture fixée à l'article 14, sauf si une modification de la situation de     l'agent, postérieure à cette clôture et prenant effet au plus tard la veille     du scrutin, entraîne l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.
Art. 65. - Sont étendus aux départements d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon les articles 1er, 2, 5 à 15, 28, 30 à 44 et 94 à 96 du code de l’industrie cinématographique.
Art. 1er. - En vue de la constitution des commissions administratives     paritaires départementales et locales, les corps et grades des personnels     relevant des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut     général des fonctionnaires susvisé sont répartis de la manière suivante:
Art. 1er. - Les exploitants agricoles qui choisissent de maintenir leur système d’élevage extensif et de veiller au bon entretien de leurs prairies peuvent souscrire un engagement contractuel donnant lieu à une contrepartie financière sous la forme d’une prime par hectare.
Art. 5. - Les articles 98-1, 100 à 102 et 304 à 307 du code des marchés publics susvisé sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2000, Mme Chemla (Eliane), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des études à l'Ecole nationale d'administration à compter du 31 mars 2000.
Art. 2. - Le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2000, M. Lesterlin (Bernard), sous-préfet hors classe en service détaché, chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française, est nommé sous-préfet de Montluçon (1re catégorie).
Art. 1er. - Il est institué un certificat de formation maritime hôtelière.
Art. 4. - En complément des procédures générales, des consignes     particulières de circulation aérienne peuvent être établies, si nécessaire,
     selon les modalités définies aux articles 5 à 7 ci-après.
      Ces consignes particulières doivent être portées à la connaissance des     usagers par la voie de l'information aéronautique.
Association Art et Expression (Radio Décibel)
    104,2 MHz Zone de Saint-Denis.