Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Conseillers techniques
      M. Pierre Clavreuil, administrateur civil.
     M. Zaïr Kedadouche.
     M. Philippe Van de Maele, ingénieur des ponts et chaussées.
Représentants du personnel de l'office
      M. Macina (Michel);
      Suppléante: Mme Haumant (Jeannine).
      Mme Mercier (Caroline);
      Suppléant: M. Craen (Georges).
      Mme Demargne (Yolande);
      Suppléante: Mme Bartoli (Danièle).
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, M. Chavanne (Jean-Noël), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, est nommé sous-préfet de Château-Gontier.
Ministère de l'intérieur
    M. Chagnet (Claude).
    M. Lizzit (Alain).
    M. Audinet (Laurent).
Section 23 Géographie physique, humaine,
    économique et régionale
    M. Steck (Benjamin), à l'université du Havre, en remplacement de M. Seyer (Claude).
(1) Avis nos 189185, 189186, 189187 et 189188 du 20 février 1998.
Art. 9. -  L'arrêté du 25 mars 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du comité national des grades est abrogé.
Haut-Rhin      1 Lucot (Pascal).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-270 du 7 mai 1996 susvisée l'annexe suivante :
Alsace
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/1998 page 2988 à 2994
    =============================================
Art. 4. -  L'arrêté du 12 juillet 1979 modifié fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe de contrôleur des impôts est abrogé.
Art. 1er. -  Le programme d'enseignement de sciences physiques appliquées     des classes de première et terminale, préparant la spécialité Génie optique     de la série Sciences et technologies industrielles (STI), est fixé en annexe     du présent arrêté.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Fleuriste est fixé     en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et     des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au     présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité     sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée H 20, en France     métropolitaine.
Toulouse-III (UFR de médecine de Toulouse-Purpan)
      M. Bros (Bernard) (PAMG 2043).
Art. 6. -  Chaque employeur cité à l'article 1er se dotant du présent     traitement devra procéder à l'accomplissement des formalités préalables sous     la forme d'une déclaration simplifiée en référence au présent modèle type.
Art. 8. -  Le taux annuel du droit d'inscription acquitté par les auditeurs     aux cours du soir (fondation Rachel-Boyer) est fixé à 480 F.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, M. Lacroix (Gérard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Finistère, est nommé sous-préfet de Vierzon.
Art. 1er. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 mars 1998, M. Dufourcq (Bertrand), ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juillet 1998.
Landes
    Boyau (Michel).
    Cantal (Frédéric).
    Douenat (André).
    Dubernet (Pierre).
    Lagraula (Jean-Louis).
    Marque (Jean-Paul).
    Nicolas (Vincent).
    Thevenin (Pierre).
    Vecciani (André).
AN, HAUT-RHIN (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-JACQUES GONNEAU
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    L'ingénieur en chef de 2e classe Lefebvre (Jean-Paul, Charles, Louis).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 155 341 753 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Adjoint administratif des services déconcentrés                      (administratif et agent de traitement)                                   Catégorie D                                 Bouches-du-Rhône      1 Petit (Dominique) ; 2 Arrignon (Célia) ; 3 Arrignon (Guy) ; 4 Durand     (Patrick) ; 5 Durand (Didier).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    L'ingénieur de 1re classe Lang (Bruno, Christian).
Indre-et-Loire      1 Pichavant (Yvon).
Sénégal
    M. Labadens (Bernard).
Art. 5. -  Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à     des services accomplis dans le corps d'accueil.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102D « Bandes élastiques de contention » est ainsi modifiée :
Seine-Maritime
      1 Ridel (Jean-Luc).
Aveyron
      1 Astrie (Jean).
Yvelines
      1 Denis (Xavier).
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1995 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseiller hors classe:
      1   M.Gruntz (Daniel).
      2   M.Massot (Jean-Paul).
      3   M.Renouard (Louis).
      4   M.Gilles (Michel).
      5  MmeLe Grin (Yveline).
Art. 2. -  L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites     d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Art. 9. -  Le jury choisit les sujets des épreuves écrites et orales. Pour     les épreuves écrites, il procède à une double correction.
      En cas de besoin, le jury peut se faire assister d'examinateurs spéciaux.
Art. 4. -  Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 13. -  Le ministre du travail, du dialogue social et de la     participation et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 957     612 276 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  L'arrêté du 1er décembre 1987 relatif aux signes distinctifs des     entreprises apposés sur les véhicules affectés au transport de corps et     voitures de deuil est abrogé.
Haute-Garonne
      1 Feuillard (Philippe).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 82 179 215 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Bescond, haut     fonctionnaire de défense chargé des questions spatiales, à l'effet de signer,     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de     l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 2. -  La liste mentionnée à l'annexe 4 de l'arrêté du 21 juin 1990 est     complétée ainsi:
      << Danois;
      << Néerlandais. >>
Art. 5. -  L'article 3 de l'arrêté susvisé du 6 mars 1995 est modifié en ce     qui concerne la dénomination de la tomate hybride, dont l'obtenteur et     mainteneur est Clause S.P., au lieu de  << Anaïs >>, lire  << Naïs >>.
Etat D. - Répartition, par compte, des autorisations de programme et des
    crédits de paiement ouverts pour 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 06/08/95                        Page 11824  a 11832    
                      ......................................................
Art. 9. -  Le dernier alinéa de l'article 17 du décret du 4 mai 1972 susvisé     est abrogé.
Art. 3. -  Mlle Delphine Stricker est nommée attachée de presse du ministre     de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté.
Art. 2. -  L'article 7 de ce même décret est abrogé.
Rectificatif aux arrêtés du 25 avril, du 5 août, du 23 décembre 1994 et du     20 avril 1995, dans la colonne: Pays de fabrication des produits     commercialisés par le fournisseur no 27 (United Stars Association), il faut     lire: << Espagne >>.
Art. 1er. -  Le programme des classes préparatoires à l'Ecole spéciale     militaire de Saint-Cyr (option Lettres et sciences humaines) correspond au     programme des épreuves du concours Lettres et sciences humaines d'admission à     l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.
Art. 3. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire de lettres     (seconde année, Ecole normale supérieure) est fixé à l'annexe II du présent     arrêté.
Art. 7. -  Le chef du service de l'aéronautique navale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux
      M. Boullier (Jean-Michel).
      Mme Piecuch (Raymonde).
      Mme Zehren (Christiane).
Juillet 1994
      4 juillet 1994. - M. Guiraud (Richard), Paris-La Défense.
Art. 10. -  L'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la     direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en     bureau est abrogé.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Diététique comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et     la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au     présent arrêté.
A la préfecture de la Manche
      M. Payen de la Garanderie (Jean-Marie), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 6. -  Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Anne-Marie Colmou, conseiller technique.
Fraction de contingent 1992/12
     Auriol (François, Jean, Philippe).
Rattachés à la fraction de contingent 1996/08
     Faesch (Nicolas, Mathieu, Frédéric).
    Petel (Hervé, Fabien).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 octobre 1997, le compte financier de la Bibliothèque nationale de France est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 9 408 381 187,31 F pour l'exercice 1996.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel de réserve
    MATERIEL
     Le lieutenant-colonel Houchoua (David, Jean-Marie).
A compter du 1er octobre 1997
      Mme Just (Catherine), épouse Billard, juge au tribunal de grande instance de     Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, pour     une durée d'un an.
Région Limousin, académie de Limoges
      Ecole supérieure de commerce, de communication et de gestion (ESCC), 8, rue     Emile-Zola, 87100 Limoges.
Art. 4. -  L'arrêté du 26 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit (modification du code de nomenclature des spécialités de formation) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 30/10/1997 page 15751 à 15754
    =============================================
Art. 55. -  Le décret no 58-353 du 3 avril 1958 relatif au statut     particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national     interprofessionnel des céréales est abrogé.
<< Caractères
      << Liquide brun-vert, d'odeur caractéristique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 1997,     Mlle Daverton (Magali) et M. Laso (Jean-Michel) sont nommés rapporteurs près     la Commission des recours des réfugiés.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Expression visuelle, option Espaces de communication, comporte des stages en     milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter     à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 1996, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le montant de l'indemnité et des frais remboursés est déterminé     par le président de la Commission nationale du débat public.
Représentant l'Union nationale
    de l'enseignement technique privé (UNETP)
      M. Bouchaud (Jean-Marie).
Savoie
      1 Hichri (Abdelkader).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 129 334     470 F et un crédit de paiement de 111 055 000 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mars 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite Union nationale des combattants, dont le siège est à Paris     (8e), 18, rue Vézelay.
Art. 14. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à la session de 1997.
II. - Contraintes
      Le Conseil pourra, à tout moment, imposer des contraintes de rayonnement et     d'émission hors bande ainsi que toutes modifications techniques des     conditions d'émission.
Rhône
     Balandras (Louis).
    Baligand (Jean).
    Billiez (Michel).
    Chavand (Pierre).
    Chevalier (Thierry).
    Christophe (Charles).
    Dolbeau (Michel).
    Jorro (Philippe).
    Perroy (Claude).
    Pupier (Robert).
    Rigot (Jacques).
Art. 2. -  Ces prix s'entendent taxes, services, accessoires de faible     valeur unitaire indispensables aux traitements, linge et timbre compris.
     Aucun supplément de prix ne peut être perçu pour les taxes, services et     accessoires.
      La facturation de droits de réservation est également interdite.
Aude
     Ripolles (Alain), AFA COSYLVA.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 72 500 408 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le     directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de     l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Toute précaution doit être prise lors du transport et du stockage     des matériaux et objets visés à l'article 1er du présent arrêté afin de     prévenir l'introduction d'éventuels éléments contaminants.
    Section 2
    Dispositions applicables aux matériaux constitutifs
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     décembre 1996, Mme Lambert (Sophie, Cécile), épouse Glasson, est nommée     notaire à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), office créé.
<< 3.6. Perméabilité à l'air
      << Mesurée dans les conditions de la norme NF G 107 111, la perméabilité à     l'air de l'étoffe en position normalement étirée est au minimum de 200     l/m2/S.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'économie et des finances     et au ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, par la loi de     finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget des charges     communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au     présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 27 mai 1997, il est mis fin aux     fonctions de sous-directeur de Mlle Dujols (Dominique), administrateur civil     hors classe, appelée à d'autres fonctions à compter du 8 janvier 1996.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de l'administration     une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de     l'agriculture et de la pêche.
Mayenne
     Bergue (Hubert).
    Berranger (Yves de).
    Chevet (Michel).
    Ernoul (Guy).
    Forveille (Bernard).
    Houdiard (Roland).
    Roze (Louis-Antoine).
    Russon (Jean-Claude).
    Trillon (Thérèse).
Cour d'appel de Reims
    Tribunal de grande instance de Reims
      Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : Mlle Marie Janel,     vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du     second grade, poste créé.
Art. 23. -  Les dispositions des articles 21 et 22 ne sont pas applicables     lorsque l'huissier de justice instrumente pour le compte d'un comptable     public.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
          Les sous-lieutenants de réserve :
    Guignier (Joëlle, Pierrette).
    Cesto (Félix, Marie-Gabriel, Robert).
    Antczak (Gérard).
    Smolarski (Eric, Serge, Michel).
Hauts-de-Seine
      1 Agbekodo (Koffi) ; 2 Mohanna (Kasra).
Art. 5. -  L'arrêté du 13 juillet 1994 modifié portant octroi d'autorisation     et d'agrément de transport aérien au profit de la société Euralair     International est abrogé.
Loiret
      1 Sagardoy (Marie-Antoinette).
Art. 3. -  L'exploitant est tenu de se conformer aux prescriptions annexées     au présent arrêté (1).
Art. 5. -  L'arrêté du 4 août 1995 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Travelair Entreprises est abrogé.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session d'examen de rattrapage en 2005.
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 mars 2006 a fixé à 110 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2006.
Les fonctionnaires nommés secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture en application du 2° de l'article 1er sont immédiatement titularisés.
La direction générale de l'enseignement supérieur, outre la mission des conseillers scientifiques pour les formations, la mission des conseillers d'établissements et la mission Europe et affaires internationales, comprend :
 A. - Le service de la recherche universitaire ;
 B. - Le service des formations et de l'emploi ;
 C. - Le service du pilotage et des contrats.
Le service du budget et de l'égalité des chances comprend :
 - la sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion ;
 - la sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives ;
 - la sous-direction de la vie scolaire et des établissements.
Il est mis fin, à compter du 20 mars 2006, aux fonctions de Mme Claude Viau, conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 mars 2006, M. Bruno Durieux est nommé membre en tant que personnalité qualifiée au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, en remplacement de M. Raymond Soubie.
Cette spécialité est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2008.
Au dernier alinéa de l'article 5 du décret du 22 décembre 2003 susvisé, après les mots : « Par dérogation aux dispositions » sont ajoutés les mots : « du III de l'article L. 213-11 du code du travail et ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les dispositions de l'avenant n° 22 du 21 septembre 2005, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
I. - Au premier alinéa de l'article 9 du code minier, les mots : « autres que les combustibles minéraux solides et les sels de potassium » sont supprimés.
 II. - Le titre II du livre II du code minier est abrogé.
En cas de validation partielle, le candidat peut opter pour le suivi et l'évaluation du (ou des) module(s) de formation correspondant aux compétences non validées ou pour une expérience professionnelle prolongée ou diversifiée préalable à une nouvelle demande de validation des acquis de l'expérience.
Les trésoreries de Briare et Bonny et Châtillon-sur-Loire sont fusionnées en un seule trésorerie, dénommée trésorerie de Briare et Bonny (département du Loiret).
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours.
La commission peut associer à titre consultatif des représentants des départements ministériels intéressés ou toute autre personne qualifiée.
Un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre chargé de l'aviation civile fixe le nombre d'emplois offerts à ce concours.
Le concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration de l'aviation civile mentionné à l'annexe du décret du 24 octobre 2002 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité, une épreuve orale d'admission obligatoire et une épreuve orale facultative.
Les sommes visées à l'article 1er du décret du 28 novembre 2002 susvisé sont rattachées au chapitre 34-98 Trésor public « Moyens de fonctionnement des services » du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite d'un plafond fixé à 3,51 millions d'euros.
La décision n° 2000-809 susvisée est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente autorisation.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 3 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-François Lepetit est nommé à compter du 16 octobre 2002 président de la Commission des opérations de bourse.
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et le directeur général du Conseil supérieur de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 décembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Benoît Martin, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 10 février 2003.
Aux articles 85 et 87, le mot : « régionale » est remplacé par le mot : « nationale ».