Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Hongkong (Chine)
    M. Coulier (Jean-Philippe).
    M. Ferrachat (Jean-François).
    M. Finas (Pierre, François).
    M. Kaeppelin (Jean-Benoît, Germain).
    M. Vallat (Maurice, Henri).
Inde
    M. Barbault (Jean-Philippe).
    M. Martin (Luc).
    M. Philippe (Marc, François).
Zimbabwe
    M. Joret des Closières (Christian, Marie).
    Sont nommés conseillers honoraires du commerce extérieur de la France à compter du 1er juillet 1999 :
Suisse
    M. Driancourt (Alain).
    M. Gras (Gilbert, Georges).
    M. Huon (André, Robert).
    M. Polin (Christian).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 juillet 1999, Mme Anglade (Yvonne), épouse Daviet, attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 octobre 1999.
Sénégal
    M. Alvarez Silva (Richard, Auguste).
    M. Dubois (Jean-Claude).
    M. Fakhri (Saïd).
    M. Fraud (Bernard, Michel).
    M. Leccia (Jacques, Hubert).
    M. Senac (Gérard).
Venezuela
    M. Citroen (Henri-Jacques).
Madagascar
    M. Beaumont (André, Jules).
    M. Champierre de Villeneuve (Henri, Marie).
    M. Morvan (Jean-Yves).
    M m e Théau (Françoise, Claude).
Zimbabwe
    M. Bigorne (Jean-Paul, Louis).
    Sont nommés conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années à compter du 1er juillet 1999 :
Danemark
    M. Caron (Patrice).
    M. Champiot-Bayard (Alain, Georges).
Espagne
    M. Carpentier (Philippe, Hubert).
    M. Jullien (Jean-Alain).
Togo
    M. Barbe (Yves, Joël).
    M. Bourdiau (Jean-Louis).
    M. Courtaud (Michel, René).
    M. Le Rest (Jean-Mathias).
Taïwan
    M. Murat de Lestang (Fabrice de).
Canada
    M. Angliviel de la Beaumelle (Hubert).
    M. Briodin (Pascal, Maxime).
    M. Pellegrin (Bernard, Jacques).
Côte d'Ivoire
    M. Bonneil-Pescayre (Pierre, Michel).
    M. Virmont (Jean-Paul).
Art. 1er. -  L'Union européenne de radio-télévision est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé selon les conditions précisées à la présente décision et au cahier des charges annexé.
Art. 1er. -  L'accord professionnel du 5 octobre 1995 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif est agréé pour les années 1998, 1999 et 2000.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SA Lac Léman FM susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures, le 8 juillet 1999 de 0 heure à 24 heures.
Art. 2. -  L'utilisation sur le territoire national de stations terriennes raccordées au réseau mentionné à l'article 1er est autorisée pour le titulaire désigné dans la demande susvisée, dans les limites de la présente autorisation.
Art. 7. -  A l'article 11 du même décret, les mots : « l'échelon provisoire » sont supprimés.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 septembre 1998.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-52 en date du 5 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 2 avril 1974 précitée.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-52 en date du 5 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 700 000 F et un crédit de paiement de 700 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 3 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
B. - Notions générales sur les finances publiques et la fiscalité
    Le budget de l'Etat :
    Grands principes du droit budgétaire ;
    La préparation et l'exécution du budget ;
    La fiscalité : généralités sur le système fiscal français.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-03 en date du 26 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1999 page 4016
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    Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1999, M. Jean-Louis Hemptinne est nommé professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en écologie et didactique de l'écologie à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, à compter du 1er septembre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1999, M. Raymond Kraemer, maître de conférences à l'université Toulouse-III, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en chimie et didactique de la chimie à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, à compter du 1er septembre 1998.
Art. 3. -  Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2o Règles de production
    Respect des règles de production (choix des variétés) définies par le comité économique concerné.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 mars 1970 précitée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est ainsi remplacée :
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-52 en date du 5 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix 45 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 445 347 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 448 602 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La gestion comptable du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines est transférée du poste comptable de Sarreguemines centre à celui de Sarreguemines municipale (Moselle).
Art. 11. -  Le décret no 80-330 du 7 mai 1980 relatif à la police des mines et des carrières est abrogé.
Art. 2. -  Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
(Classement par ordre de mérite)
    Crémieu (Jean-François), Briche (Grégory, Pierre, Benoît), Le Strat (Fabien, Laurent, Guy), Chartier (Laurent, Philippe, Bernard), Paumard (Stéphane, Alfred).
Art. 1er. -  La zone réglementée LF-R 40 associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 6. -  Les montants maxima des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payés par voie de régie sont ceux fixés par arrêté du ministère du budget.
Section 14 : Système solaire et univers lointain
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1998 page 18644 à 18649
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A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1999 page 4011
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    Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 2. -  Le colonel François Buchwalter est nommé, à compter du 10 décembre 1998, chef du cabinet militaire au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 10 décembre 1998, aux fonctions de chef du cabinet militaire, exercées par le général Christian Vie, au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Section 8 : Electronique, semi-conducteurs,
    photonique, génie électrique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1998 page 18644 à 18649
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Section 6 : Matière condensée :
    structures et propriétés électroniques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1998 page 18644 à 18649
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Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Charcutier-traiteur sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement 67 519 796 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    L'officier de 1re classe Charrais (Martine, Madeleine, Armelle).
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Le lieutenant-colonel Latour (Gérard, Louis, Joseph).
(1) Avis no 197839 du 23 novembre 1998.
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Les médecins en chef :
    Jaubert (Dominique, Marie, André).
    Bellavoir (Alain, Pierre, Joseph).
    Maurin (Jean-François).
    Carsin (Hervé, Charles, André, Marie).
Art. 7. -  Les formations prévues aux articles 1er et 3 sont dispensées exclusivement dans le cadre d'établissements agréés dans les conditions prévues par les articles 7 et 8 du décret du 31 mai 1997 modifié susvisé.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    TRANSMISSIONS
    Le lieutenant de réserve Pelanchon (Denis, Michel, Christian).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Les commandants :
    Chalançon (Ghislaine, Annie, Yvonne).
    Boulic (Joseph, Jean, Marie).
    Blonde (Philippe, Pierre).
    Bataille (Patrick, Jean, Marie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1999, M. Collet (Sébastien, Jean, Josic) est nommé notaire à la résidence de Laval (Mayenne), en remplacement de M. Marcais (Paul, Guy, René), démissionnaire.
Art. 1er. -  Mme Louise Avon, administratrice civile hors classe, conseillère de coopération et d'action culturelle à Dakar, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie, en remplacement de M. Bernard Poncet.
Art. 10. -  Lorsque le résultat des visites visées aux articles 8 et 9 est favorable, la convention est renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1999, M. Deltort (Serge, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Grignols (Gironde), en remplacement de M. Lascabes (Patrick, Jean-Yves), démissionnaire.
Art. 2. -  Sont inclus dans l'expérimentation :
    - les déplacements temporaires sur ordre de l'administration centrale ;
    - les voyages pris en charge par l'administration centrale dans le cadre des congés bonifiés ou administratifs, ou des changements de résidence.
Art. 8. -  Lorsque la commission émet un avis favorable, elle propose au directeur général du Centre national de la cinématographie, qui en décide, le principe de l'octroi d'une contribution financière et en fixe le montant.
Art. 12. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste de droit aux séances de la commission.
    Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie.
Art. 13. -  La commission émet un avis après avoir visionné les oeuvres cinématographiques.
    Pour l'assister dans la sélection des oeuvres cinématographiques, la commission peut faire appel à des personnalités extérieures choisies sur une liste établie par le président. Ces personnes ne peuvent en aucun cas participer aux votes de la commission.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 9 décembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 février 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. de Zorzi (Joël), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité des expositions de Bordeaux », dont le siège est à Bordeaux (Gironde), parc des expositions.
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal, prévus pour l'évaluation des enseignements obligatoire, de complément et facultatif d'éducation physique et sportive, aux baccalauréats d'enseignement général et technologique.
La réclamation présentée par M. Stéphane Hauchemaille contre la décision du 4 avril 2002 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2002, M. Mohamed Tnibar est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à compter du 1er janvier 2002.
Art. 4. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
Les personnes ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Pigeassou, en qualité de conseiller technique.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
Il est mis fin, sur sa demande au 14 janvier 2002, aux fonctions de M. Yvan Vigier, conseiller technique au cabinet de la ministre.
M. Philippe Bradfer est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 14 janvier 2002.
Yvelines
    1 Bonnard (Jean-Marie).
« Caractères
    « Liquide brun foncé, d'odeur caractéristique.
« Caractères
    « La drogue présente les caractères macroscopiques décrits en identification.
    « Son odeur, si on la froisse, est caractéristique ; la saveur est âcre et aromatique.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire en date du 9 novembre 2001, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Philippe Lachaize, centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 544 698 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Creuse
    1 Pichon (Jean-Claude).
Gard
    1 Sanchez (Jean-Claude) ; 2 Guigon (Roland) ; 3 Bidot (Roger) ; 4 Mereaux (Jacky) ; 5 Videment (Thierry) ; 6 Boiron (Jacques).
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Quoy (Olivier), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 1er octobre 2001.
L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de dix ans.
 Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition préalable de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Loiret
    1 Lejars (Patrick).
Ille-et-Vilaine
    1 Marveaux (Edwige) ; 2 Fleury (Daniel) ; 3 Fruteau (Joseph) ; 4 Jankowski (Hervé) ; 5 Hirel (Jean-Yves) ; 6 Falempin (Daniel) ; 7 Deguigne (Yoland).
Haute-Corse
    1 Pietrera (Charles) ; 2 Latour (Robert).
Aube
    1 Brouhard (Richard) ; 2 Fontaine (Philippe) ; 3 Riviere (Noël) ; 4 Chevre (Bernard).
Lot-et-Garonne
    1 Pean (Gérard) ; 2 Begue (Yvette) ; 3 Leullieux (Patrick).
Réunion
    1 Dany (Jacques) ; 2 Hoarau (Louis).
Charente-Maritime
    1 Ramnoux (Nadine).
Hautes-Alpes
    1 Pistone (Jean-Marie) ; 2 Fuhrer (Richard).
Paris
    1 Bonnard (Jean-Marie) ; 2 Gilles (Allan).
Finistère
    1 Pichavant (Yvon).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 avril 2002, M. Alain Rochon, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002, Mme Manciet (Nadine), épouse Hugues, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Lebert (Thierry, Georges, Gérard), démissionnaire.
Puy-de-Dôme
    1 Giraudet (Alain).
Pyrénées-Orientales
    1 Tardy (Alain) ; 2 Vidal (Michel).
MINISTERE DE LA JUSTICE
    Administration pénitentiaire
    Surveillant
    Catégorie C (invalides pensionnés masculins)
    Morbihan
    1 Jarno (Jean).
Dans le cadre du contrôle en cours de formation de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive, le candidat est évalué dans une épreuve portant soit sur une activité déjà programmée dans l'enseignement commun, soit sur une activité nouvelle.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2002, M. Gildas Le Coz, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général des affaires sociales (4e tour).
Art. 1er. -  L'article 50 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété comme suit :
    « Par exception, en l'absence d'intermédiaire, les cartes WW sont délivrées directement par les préfectures. »
Les élèves candidats aux baccalauréats général et technologique des lycées d'enseignement publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat bénéficient, pour l'éducation physique et sportive, d'un contrôle en cours de formation.
L'arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article 1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 10,48 EUR.
Art. 2. -  Les ouvriers de l'Etat en cours de séjour à la date de publication du présent arrêté bénéficient du maintien du coefficient de 1,85 pendant six années à compter de cette même date.
La durée du service national actif effectivement accompli ou le temps effectif de volontariat civil prévu par l'article L. 122-16 du code du service national viennent, le cas échéant, en déduction de la durée des services exigés aux articles 10 et 11 ci-dessus.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix, ou à la direction régionale de leur choix.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association RBC Bas Canal, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Média Tropical, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision, qui sera notifiée à la SA Canal 9, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 13 mars 2002, M. Gonthier (Patrick) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA), en remplacement de M. Roux (Jean-Paul).
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé est attribuée au titre de la septième tranche aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale dans les conditions fixées par les tableaux annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des affaires financières.
Le surplus des demandes formulées par la société Liberty Surf est rejeté.
Le deuxième alinéa de l'article R. 2561-1 est supprimé.
Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à l'obligation de secret professionnel.
Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour une période maximale de trois ans.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 janvier 2002, M. Michel Suveg, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre par M. Alain Bourissou, ingénieur des télécommunications, à compter du 31 mars 2002.
Le montant des droits exigibles des candidats qui se présentent aux épreuves pratiques en vol des examens pour l'obtention des licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile est fixé de la façon suivante (en euros) :
Art. 11. -  Les volontaires dans les armées sont soumis au régime général des permissions des militaires.
    Toutefois, pendant les douze premiers mois du volontariat, les permissions de longue durée sont limitées à vingt-cinq jours.
Art. 3. -  L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des informations nominatives recueillies.
Le prix de vente (en euros) des publications non périodiques nationales sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé comme suit :
Ces concours sont ouverts aux candidats satisfaisant aux conditions fixées par l'article 27 du décret du 31 juillet 2001 susvisé.
La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.
Les dispositions du présent décret prennent effet au 12 novembre 2001.