Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le vétérinaire biologiste principal de réserve Chary (Jean, François, Christian).
Art. 8. - Les dispositions de l’arrêté du 18 août 1986 modifié portant organisation de lit direction de l’administration générale sont abrogées, à l’exception de celles relatives à la mission administrative Neuilly qui sont prorogées jusqu’au 31 décembre 1992.
Art. 5. - les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 2. - Les enseignements obligatoires des classes de première et     terminale comprennent les matières dominantes de chaque spécialité, les     matières complémentaires de formation générale. La liste de ces enseignements     et leurs horaires sont fixés en annexe au présent arrêté.
Art. 34. - Au troisième alinéa de l'article 381 du même code, les mots:
     <<les collectivités visées à l'article 378>> sont remplacés par les mots:
     <<les personnes mentionnées à l'article 378>>.
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal pour enfants de Carcassonne
        Assesseurs suppléants:
      Mme Artozoul (Marie-Christine), épouse Maillet.
      Mme Subbreville (Rolande), épouse Crouzet.
Art. 16. - Les personnes physiques inscrits sur la liste des conseils en     propriété industrielle constituent la compagnie nationale des conseils en     propriété industrielle, prévue à l'article 40 de la loi susvisée du 26     novembre 1990.
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la session de 1994.
Section II
    Saisie-attribution des comptes ouverts auprès d'établissements
Art. 37. - Les personnes ayant droit au titre de conseil en brevets     d'invention à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont inscrites     par le directeur général de l'Institut sur la liste des conseils en propriété     industrielle avec la mention <<brevets d'invention>>.
Art. 33. - Dans tous les cas où, pour exécuter l'opération dont il est     chargé, l'huissier de justice doit obtenir l'autorisation du juge, il est     habilité à le saisir par voie de requête.
Concours externe: 107 postes.
      Spécialités:
      - routes bases aériennes: 89 postes;
      - ports maritimes V.N.: 6 postes;
      - mécanicien-électricien: 2 postes;
      - phares et balises: 10 postes.
Art. 1er. -  M. Pierre David est nommé président du conseil d'administration     de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Art. 7. -  Au deuxième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots: << au     1er échelon de la 2e classe >> sont remplacés par les mots: << au 1er échelon     du grade d'attaché >>.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, les mots: <<     dans le délai de cinq ans à compter de la date d'effet du présent décret >>     sont remplacés par les mots: << jusqu'au 31 décembre 1995 >>.
Art. 11. -  Le vote a lieu exclusivement par correspondance.
ARMEE  ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 3 janvier 1995
Art. 2. -  La partie publique de la chambre funéraire comprend, au minimum,     un local d'accueil des familles et un salon de présentation du corps du     défunt.
      La partie publique de la chambre funéraire peut comprendre une salle     d'attente pour les familles ainsi qu'une salle de cérémonie.
Art. 2. -  Un délai de trois semaines à compter de la publication au Journal     officiel du présent arrêté est imparti aux organisations syndicales     mentionnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants dans chaque     comité technique paritaire placé auprès des premiers présidents des cours     d'appel.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 6     octobre 1950 susvisé, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires     peuvent être attribuées aux agents détenant le grade de chef d'équipe     d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat.
Art. 3. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui     prend effet au 1er janvier 1992.
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L.     521-1 du code des ports maritimes est porté à 102,90 F à compter du 1er mai     1992.
Art. 5. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche     au ministère de la recherche et de l'espace, le directeur du budget au     ministère du budget et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 1992 susvisé, le nom de M.     Patrick Pouyanne, ingénieur des mines, est substitué à celui de M.
     Jean-Laurent Bonnafe, ingénieur des mines.
Art. 3. - Pour chacune des fonctions mentionnées en annexe du présent     décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire,     sa date d'effet et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté     conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la     défense.
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent     s'adresser dans les centres où des postes sont ouverts.
(1) Le texte de l'accord peut être consulté au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy,
     75007 Paris, ou au C.N.I.E.L., 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris     Cedex 08.
En qualité de représentant du ministre du tourisme
      M. Asselineau (François), inspecteur des finances, directeur de cabinet.
Art. 10. -  Les listes des candidats définitivement admis et des candidats     inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées par le ministre chargé     du budget en ce qui concerne les concours de catégorie A et par le directeur     général des impôts pour les autres concours.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 3 juillet 1995, sont     déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les     travaux d'établissement, dans les départements des Hauts-de-Seine et de     Paris, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Les Menus-Puteaux.
Art. 3. -  L'article 11 de l'arrêté du 9 juin 1995 susvisé est abrogé.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances,
     le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 21/07/95                        Page 10848  a 10850    
                      ......................................................
      Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
A compter du 1er novembre 1995
      M. le général de division Baustert (Eric, Paul).
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 8 juillet 1997, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juillet 1994
    « 6 juillet 1994. - M. Locciala (Jean-Marie), Paris-La Défense. »
    Lire :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 34 960 582 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrté.
« Février 1997
    « 3 février 1997. - Mlle Faluchier (Christine), Paris-La Seine. »
    Lire :
Art. 3. -  Le programme d'éducation physique et sportive applicable en     classe de sixième reste celui défini en annexe de l'arrêté du 14 novembre     1985 susvisé.
Bactériologie, virologie
      M. Mahaza (Chetaou).
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet le 1er août 1994.
(1) Dispositions à prévoir seulement pour les produits stockables.
    ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 21/07/95                        Page 10848  a 10850    
                      ......................................................
      Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-21 en date du 22 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zone     C.I.E.M. VII f, g est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont     interdites dans la zone précitée.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 février 1993 fixant le taux de l'indemnité de     surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent     les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la     protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Orne, place Bonet, 61013 Alençon Cedex.
Art. 1er. -  Le taux de rémunération applicable aux intérêts échus à compter     du 1er janvier 1994 sur les créances résultant de la suppression du décalage     d'un mois en matière de taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 1 p. 100.
Art. 5. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur sa demande:
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15136  a 15137    
                      ......................................................
Art. 28. -  Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien grade     par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont     considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité     d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15137    
                      ......................................................
Infirmier de classe normale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0157 du 07/07/95                        Page 10177  a 10178    
                      ......................................................
Art. 22. -  Au premier alinéa de l'article 70 du décret du 20 juillet 1972     précité, les mots  << établissement bancaire >> sont remplacés par les mots     << établissement de crédit >>.
A compter du 1er août 1996
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Schwenck     (Alfred, Paul).
Art. 3. -  Le régisseur remet au secrétaire permanent du comité de     coordination de secours aux sinistrés les pièces justificatives de dépenses     dans le délai maximum d'un mois à compter de la date des paiements ou de la     date de réception des justifications produites par les sous-régisseurs.
Pour prendre rang du 9 novembre 1996
      M. le colonel de l'infanterie Gourmelen (Jean, Pierre, Marie).
Art. 3. -  A la fin de l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 1993 susvisé,     les mots   << deux mois >> sont remplacés par les mots   << quatre mois >>.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 23 000     000 F et un crédit de paiement de 66 700 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Dès l'arrivée des armes, le banc d'épreuves des armes à feu de     Saint-Etienne les prend en charge sur un registre réservé à cet effet ; il     informe le bureau de douanes de Saint-Etienne en lui adressant copie de     l'inscription de prise en charge.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 mai 1996,     M. Debray (Jean-Louis) est nommé régisseur d'avances auprès de la direction     régionale des douanes de Picardie.
Concours de type IV
      Delignette (Valérie).
      Rivoire (Bernard, Félix, Michel).
      Salvatore (Aurélio, Rocco).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 mars 1997, M. Maurel (Louis) est nommé ingénieur divisionnaire des     travaux agricoles à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 85 500     000 F et un crédit de paiement de 85 500 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16     décembre 1996, est inscrit sur la liste d'aptitude dans le corps des     ingénieurs d'études sanitaires au grade d'ingénieur d'études sanitaires, au     titre de l'année 1993, le technicien sanitaire en chef dont le nom suit :
      1 M. Castel (Maurice).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     des Pyrénées-Atlantiques, cité administrative, boulevard Tourasse, 64026 Pau     Cedex.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1994 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Pour l'année 1997, le montant de la garantie financière des     organismes locaux de tourisme est fixé à 200 000 F. >>
Art. 7. -  L'ordonnateur principal établit une comptabilité analytique pour     l'ensemble du groupe dont les principes d'élaboration sont soumis à     l'approbation du ministre chargé des télécommunications et du ministre chargé     du budget. Les résultats de la comptabilité analytique sont transmis chaque     année auxdits ministres et au contrôleur financier.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, la     démission présentée par M. Etienne Paul, ingénieur en chef des     télécommunications de 2e classe, est acceptée à compter du 15 août 1996.
Art. 18. -  Dans l'article 281 sexies du code général des impôts, l'année :     << 1996 >> est remplacée par l'année : << 2000 >>.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 2 000 111 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 25. -  Le tarif prévu à l'article 885 U du code général des impôts est     ainsi modifié :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19490  a 19542    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le traité entre la République française et le Royaume d'Espagne     relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales,     signé à Bayonne le 10 mars 1995, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. -  En cas de paiement par acomptes successifs, le droit     proportionnel visé à l'article 8 est calculé sur la totalité des sommes     recouvrées ou encaissées et non sur chaque acompte.
    Section 2
    Droit de recouvrement ou d'encaissement
    à la charge du créancier
Etat A. - Comptes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19658  a 19670    
                      ......................................................
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de     publication au Journal officiel jusqu'au 10 mars 1997. Le Conseil supérieur     de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si     l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication     de l'autorisation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin     1996, Mme Geny (Isabelle) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de     l'office de notaire dont est titulaire M. Geny (Lucien, Marie, Xavier) à la     résidence de Sélestat (Bas-Rhin).
ARMEE DE L'AIR
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er mars 2001
    L'aspirant Robin (Edouard, Valérien, Charles).
Art. 4. -  Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est sanctionnée par les peines prévues à l'article L. 237-3 du code rural.
Art. 2. -  Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de     l'énergie et des matières premières et le directeur de l'habitat et de la     construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 23 avril 1997, le     plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement de     l'Union d'économie sociale du logement prévu à l'article L. 313-25 du code de     la construction et de l'habitation est fixé à 24 millions de francs.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 1997, M.
     Grelot (Jean-Philippe) est nommé dans le grade d'ingénieur général géographe     pour compter du 1er mars 1996.
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 19 février 1988 sont applicables au     nouveau bénéficiaire de l'autorisation. Toutefois, dans les deux derniers     alinéas de l'article 5, les mots : << centre Géogaz-Transgaz >> sont     remplacés par les mots : << centre Géogaz-Lavéra >>.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 375 800 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité de la personne photographiée, diplôme ou décoration, identification du logement, identité de l'architecte d'immeuble photographié.
Art. 2. -  La demande d'autorisation est adressée, sous pli recommandé avec     demande d'avis de réception, ou déposée contre décharge, à la Commission     nationale d'équipement commercial.
Art. 1er. -  A titre exceptionnel, pour la récolte de 1996 le coefficient k     prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine     contrôlées énumérées ci-après est fixé conformément au tableau figurant en     annexe du présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur     des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-12 en date du 14 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Catégorie I
    Puy-de-Dôme
      1 Ochonisky (Laurent).
Sur proposition du ministre de l'intérieur
      M. Guillot (Michel).
Concours de type II
      Bailleul (Sophie, Danièle, Simone).
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'Antenne Réunion, au sens     de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 5. -  Les fonctions de membre du conseil d'école sont exercées à titre     gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'école     par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le     décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 5. -  Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs les     personnels des écoles et du service d'administration générale du G.E.T.
     assurant un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.
7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 17/01/97                        Page 829    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 20 décembre 1996, le centre de réception radioélectrique     de Saint-Bressou (Lot) est classé en 2e catégorie.
39e section : Sciences physico-chimiques
    et technologies pharmaceutiques
      Biophysique : 2.
      Biomathématiques : 1.
      Chimie analytique et bromatologie : 2.
      Pharmacotechnie : 2.
Art. 6. -  Le capitaine de vaisseau commandant le centre de traitement de     l'information pour les ressources humaines de la marine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de     l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :
      G COS 7 ;
      MSDOS-Windows ;
      Pick ;
      Unix.
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
      Juge de l'application des peines : Mme Véronique Porta, épouse Bueno,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Fort-de-France, poste créé.
Art. 1er. -  I. - Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 octobre     1990 modifié susvisé, le mot   << cinq >> est remplacé par le mot   << huit     >>.
      II. - Le second alinéa de l'article 3 du même décret est abrogé.
    TITRE II
    AVANCEMENT
Tribunal de grande instance de Niort
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Niort, sur sa demande : M.     Philippe Flores, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du     service du tribunal d'instance de Périgueux, en remplacement de Mme Lerner.
Art. 8. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Bertaim (Patrick, Paul, Lucien).
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Fraction de contingent 1986/02
     Winiszewski (Patrice, Dominique).
Art. 1er. -  Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne I du     tableau en annexe, les vins de la récolte de 1995, pour lesquels     l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de     production indiquées ci-après en annexe.
Fraction de contingent 1990/10 B
     Berthier (Eric, Jean).
A N N E X E
    BAREME A
    Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux
    et majorés du 1er juillet 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 29/06/2001 page 10334 à 10341
    =============================================
Art. L. 5332-4.  - Les conditions financières et patrimoniales de     l'admission d'une commune au sein du syndicat d'agglomération nouvelle font     l'objet d'une convention entre l'Etat, le syndicat d'agglomération nouvelle     et la commune.