Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'autorisation délivrée à la société Canal Plus en vertu de la     convention de concession en date du 6 décembre 1983 susvisée peut être     reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par     l'article 28-1 de la loi susvisée.
56e section: Orthopédie dento-faciale
    2e sous-section
      M. Patrice Dousseau (Marcel), université Lyon-I.
44e section: Physiologie
    2e sous-section
      M. Bailliart (Olivier), université Paris-VII.
      M. Freville (Michel), université d'Amiens.
      Mlle Geelen (Ghislaine), université Lyon-I.
      M. Piquard (François), université Strasbourg-I.
46e section: Biostatistiques et informatique médicale
    4e sous-section
      Mlle Albuisson (Eliane), université Clermont-Ferrand-I.
      M. Landais (Paul), université Paris-V.
      M. Soula (Gérard), université Aix - Marseille-II.
57e section: Chirurgie buccale, pathologie
    et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
    2e sous-section
      M. Terestri (Pierre), université de Nice.
58e section: Odontologie conservatrice, endodontie
    1re sous-section
      M. Bonin (Philippe), université Lyon-I.
      M. Brouillet (Jean-Louis), université Aix-Marseille-II.
58e section: Sciences anatomiques et physiologiques,
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la     session de 1995 du baccalauréat technologique.
ODONTOLOGIE
    MAITRES DE CONFERENCES
Art. 2. -  Dans le premier et le second alinéa de l'article L. 311-7 du code     de la propriété intellectuelle, le mot: << auteurs >> est remplacée par les     mots: << auteurs au sens du présent code >>.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 8. -  Le troisième alinéa de l'article 14 du décret du 18 juin 1992     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique et fait mention de     la spécialité au titre de laquelle le candidat est déclaré admis; >>.
47e section: Immunologie
    3e sous-section
      Mme Attas (Solange), épouse Kaplanski, université Aix-Marseille-II.
      Mme Herzog (Claire), épouse Rabian, université Paris-VII.
      Mme Zablocki (Liliane), épouse Intrator, université Paris-XII.
Art. 4. -  Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 14 janvier 1994 relatif     au même objet.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 ne s'applique pas au traitement mis en place.
Classe C
    Tableau B
     M. De Colle (Edouard), inspecteur, D.R.A.S.S. Languedoc-Roussillon.
    Mme Menivier (Yvette), inspecteur, D.R.A.S.S. Ile-de-France.
Art. 1er. -  Il est accordé à Electricité de France une autorisation de     recherches de formations géologiques aptes au stockage souterrain     d'hydrocarbures liquéfiés sur la commune de Lucciana (Haute-Corse).
55e section: Stomatologie
    et chirurgie maxillo-faciale
    3e sous-section
      M. Guilbert (Francis), université Paris-VI.
      M. Stricker (Michel), université Nancy-I.
Classe C
     M. Bonhomme (René), D.A., D.R.A.S.S. de Champagne-Ardenne.
                      ......................................................
    M. Gonzalez (Michel), attaché principal A.C., ministère affaires sociales,
     santé et ville, chef du bureau du cabinet du ministre d'Etat des affaires     sociales, santé et ville.
Au titre de représentant de la triperie
      M. Metras (Henri).
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 19 décembre et jusqu'au dimanche 25 décembre 1994 à minuit.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 décembre 1994, Mme Theveniau (Marie-Jeanne), épouse Prevotat, agent     administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Château-Chinon, en remplacement de Mme Tissier.
Art. 4. -  Les représentants élus de la commission d'évaluation sont élus au     scrutin de liste, à la proportionnelle, à la plus forte moyenne.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 946 304 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1994, M.
     Lesueur (Alain), administrateur civil, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 22 juin 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 octobre 1994, M. Saulet (Henri), attaché principal     d'administration centrale de 1re classe du ministère de la justice, est admis     à faire valoir des droits à une pension de retraite à compter du 18 mars     1995.
Art. 2. -  Pour l'application des dispositions prévues à l'article 2 du     décret du 28 novembre 1994 susvisé, le nombre maximum de vacations horaires     pouvant être accordées annuellement à un même expert extérieur est fixé à     quarante.
Art. 74. -  Les services mentionnés à l'article précédent ne peuvent être     accomplis qu'à titre volontaire.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    CHAPITRE Ier
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Zinswiller,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 janvier 1992 fixant les taux de l'indemnité     scientifique des conservateurs de musée d'histoire naturelle et des musées     d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
II. - Bureautique
      1. Matériel.
      2. Logiciel.
      3. Les applications.
Art. 18. -  La durée des études, les programmes d'enseignement et de     recherche, l'organisation de la formation initiale et continue ainsi que les     modalités des examens et du contrôle de la scolarité sont fixés par arrêté du     ministre de l'intérieur sur proposition du directeur après avis du conseil     d'administration.
T A B L E A U  A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0004 du 05/01/95                        Page 192    a 202    
                      ......................................................
(1)Un modèle de cet imprimé pourra notamment être obtenu auprès de la Caisse     nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 6 décembre 1991 susvisé est remplacée par     l'annexe au présent décret.
Art. 5. -  Le colonel commandant l'Ecole nationale des sous-officiers     d'active est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le taux mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 242-13 du     code de la sécurité sociale est de 2,1 p. 100 pour l'année 1993.
Art. 8. -  Les membres du conseil d'administration, autres que les membres     de droit, sont nommés ou élus pour une durée de trois ans renouvelable.
      Les représentants des élèves en formation initiale sont élus pour la durée     de leur scolarité.
Art. 4. -  Le président du conseil d'administration de l'établissement est     nommé par décret, sur proposition du ministre de l'intérieur, pour une durée     de trois ans renouvelable.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1994, M.
     Christian Dufour, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet à compter du 21 novembre 1994.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1994, la     démission de M. Weber (Christian), professeur associé des universités     (disciplines scientifiques), affecté à l'université d'Orléans, est acceptée à     compter du 1er octobre 1994.
Gastro-entérologie et hépatologie
     Le médecin des armées Ciribilli (Jean-Marc, Fernand).
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 15 SEPTEMBRE 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 16/09/94                        Page 13280  a 13281    
                      ......................................................
Art. 49. -  Les directeurs de recherche sont nommés par arrêté du ministre     chargé de l'équipement.
      Le ministre chargé de l'équipement les affecte, après avis du comité     d'évaluation, au laboratoire central des ponts et chaussées ou dans un des     services ou établissement public visés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 8. -  Pour l'application des dispositions de l'article 41 du décret no     93-742 du 29 mars 1993 susvisé au cas des installations, ouvrages, travaux ou     activités existant à la publication du présent décret, les indications     exigées devront être fournies au ministre de la défense avant le 4 janvier     1995.
Art. 1er. -  Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1975 susvisé     sont abrogés.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Seltz, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. -  Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé     sont abrogés.
Art. 22. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,
     délégation de signature est donnée à M. Claude Wendt, administrateur civil, à     l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables     relevant de ses attributions.
Art. 9. -  Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine:
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1995, M.
     Lespinard (Georges) est nommé président du conseil d'administration de     l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.
Art. 1er. -  Le contingent exprimé en puissance des permis de mise en     exploitation susceptibles d'être délivrés pour l'année 1995 est fixé à 26 000     kilowatts. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
Art. 17. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er juin 1995
      M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Leclair     (Jean-Charles, Dominique, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
Art. 23. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     des études et techniques d'armement:
A compter du 1er juillet 1995
      M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Hery     (Daniel, Fernand, Roger).
Art. 3. -  L'arrêté du 8 décembre 1992 est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé, le membre de     phrase: << entre le 22 septembre et le 28 décembre >> est remplacé par le     membre de phrase: << entre le 21 septembre et le 26 décembre >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 21 juillet 1994, M. Gerodolle (Michel), ingénieur général des ponts     et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,     sur sa demande, à compter du 1er octobre 1994.
Art. 2. -  Les statuts de la société sont approuvés et annexés au présent     décret (1).
Art. 15. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Bretagne Ouest de la société Radio France.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
Art. 5. -  L'arrêté du 3 août 1994 fixant le montant de la rémunération des     heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements     publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture     est abrogé.
La transaction permet une gestion économe des deniers publics
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 7 février 1995, M. Rigault (Jean-Paul), professeur d'université, est     nommé directeur de l'Ecole supérieure en sciences informatiques (université     de Nice) pour une période de cinq ans à compter du 21 décembre 1994.
Art. 4. -  Délégation est donnée à M. Henri Depeyre, sous-directeur, à     l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou     décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de     la direction générale des impôts.
Art. 6. -  Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Reviron,
     délégation de signature est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel,
     pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions,     dans la limite de ses attributions.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. André Barilari, directeur, à l'effet     de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 2. -  Le commissaire au développement économique a pour mission de     rechercher, proposer et promouvoir les mesures et actions susceptibles de     favoriser le développement des activités économiques en Nouvelle-Calédonie et     leur bonne répartition sur le territoire.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre des affaires étrangères et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le chef du service des pensions et le directeur du personnel et     de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 233 500 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 6 303 144 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Il est ajouté à l'article 34 du décret précité un alinéa ainsi     rédigé:
      << Toute inscription effectuée par le greffier et entachée d'erreur     matérielle peut être rapportée par lui sur ordonnance du juge commis à la     surveillance du registre. >>
Art. 12. -  Le second alinéa de l'article 32 du décret précité est abrogé.
Art. 7. -  Le deuxième alinéa de l'article 26 du décret précité est ainsi     rédigé:
      << Elles sont accompagnées des actes et pièces mentionnés aux articles 47 à     53 ci-dessous, ainsi que des pièces établissant que sont remplies les     prescriptions visées à l'article 2. >>
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue du Cucillé, B.P. 67A, 35031 Rennes Cedex.
Education nationale
      M. Aïssou (Abdel-Kader), M. Bonhotal (Jean-Pascal), M. Desgouttes     (Philippe), Mlle Gaillard (Anne).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue de Cucillé, B.P. 67-A, 35031 Rennes Cedex.
Agriculture et pêche
      M. Gomez (Michel).
Art. 3. -  Sont classées recettes centrales les recettes des douanes     reprises à l'annexe III du présent arrêté.
Cour d'appel de Toulouse
      Mme Rege (Lucie), épouse Mivielle, greffier stagiaire au tribunal d'instance     de Toulouse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Menez-Thomas.
CONCOURS No 2-4
      Un technicien de la recherche de 3e classe.
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le     préfet du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Coeuret     (Eugène, Hubert, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Coldeboeuf     (Gérard).
A compter du 1er juillet 1991
      M. le contre-amiral Lemercier (Yves, Jean, Marie).
A compter du 1er avril 1992
      M. le général de brigade Pichot-Duclos (Jean, Bernard, René).
      M. le général de brigade de Ruffray (Hubert).
Art. 2. - Le livre II du code des assurances (deuxième partie:
     Réglementaire) est complété par un titre V ainsi rédigé:
Art. 25. - Au premier alinéa de l'article 46 du décret no 91-839 du 2     septembre 1991 susvisé, les mots: <<jusqu'au 31 décembre 1991>> sont     remplacés par les mots: <<jusqu'au 31 décembre 1992>>.
C HAPITRE  V
     Dispositions modifiant le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant     statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 5 juillet 1993, Mlle Pezard (Alice) est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la société Sofiarp II.
Art. 4. - Le prix de cession des publications du service de l'information     aéronautique est fixé sur la base du prix de revient, par arrêté du ministre     chargé de l'aviation civile, visé par le contrôleur financier.
Art. 10. - Une session annuelle d’examen est organisée à l’initiative du recteur dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1993, Mme Clause (Renée), receveur-percepteur des finances, est nommée agent comptable du groupement d’intérêt public Nancy-universités, pôle universitaire européen (création).
Art. 3. - La valeur des lettres-clés est fixée à (en francs):
Art. 5. - Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de     bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont     récapitulés à l'annexe II.
Art. 46. - L'article 54 de la loi no 83-657 du 20 juillet 1983 précitée est     complété par un alinéa ainsi rédigé:
      <<Les deux derniers alinéas de l'article 16 de la loi no 47-1775 du 10     septembre 1947 précitée ne sont pas applicables.>>
Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours de 1993.
Art. 4. - Après avoir vérifié que le quorum est atteint, s'il s'agit d'une     première convocation, le président de la formation ouvre la séance en     appelant les questions inscrites à l'ordre du jour.
Art. 56. - Au troisième alinéa de l'article 643 du code rural, les mots:
     <<dans la limite du taux maximum fixé au troisième alinéa de l'article 618,>>     sont supprimés.
Art. 26. - Le deuxième alinéa de l'article 42 du décret du 20 novembre 1969     précité est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La décision d'augmenter le capital social est prise sous la condition     suspensive de la nomination du nouvel associé par le garde des sceaux,
     ministre de la justice.>>
C HAPITRE  IV
    Téléphone
                      ......................................................
Années universitaires 1990-1991 et 1991-1992
        M. Cohen (Jean-Claude), université Aix-Marseille-II (I.U.T.).
Collège B2
        M. Carayon (Pierre).
     M. Follezou (Jean-Yves).
Services commerciaux à vocation locale, affiliés ou franchisés
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur de la musique     et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-11 en date du 9 mai 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Noyal-Châtillon-sur-Seiche, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble     des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Pour le grade d'officier greffier principal
          Les officiers greffiers de 1re classe :
    1 Larrue (Jean-Paul).
    2 Chaptal (Guy, Michel, Yves, Olivier).
    3 Bour (Romain, Richard, Camille).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 210 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 25 novembre 1989
      M. Dumas de Rauly (Pascal), au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de     1 an 16 jours; au 2e échelon à compter du 9 novembre 1990.
Octobre 1993
     1er octobre 1993. - M. Della Ragione (Joseph), Bordeaux.
Au grade de commandeur
     M. Avril (Maurice, Marie, dit Michel), administrateur d'un organisme en     faveur de l'environnement. Officier du 25 novembre 1987.
Art. 9. -  Le président du conseil d'administration est choisi parmi les     industriels membres du conseil d'administration. Un vice-président est choisi     parmi les personnels enseignants de statut universitaire, membres du conseil     d'administration.
      Les modalités d'application de ces dispositions sont fixées par le règlement     intérieur.
Sénégal
    M. Ducret (Daniel).
    M. Rasch (Jean-Claude).
Art. 3. -  Les membres de la commission sont tenus à une obligation de     discrétion sur toutes les affaires soumises à l'examen de la commission.
      Un membre de la commission ne peut participer aux délibérations au cours     desquelles un avis serait formulé sur une affaire pour laquelle ce membre     aurait directement ou indirectement des intérêts.
Bangladesh
    M. Raynaud (Jean-Pierre).
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire     d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
X. - NORMES FONDAMENTALES. - NORMES GENERALES
      NF ISO 9186. - Procédures pour le développement et les essais des symboles     destinés à l'information du public (indice de classement: X05012).
5 janvier 1998
      Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports et du     logement des réclamations éventuelles concernant ces candidatures.
Israël
    M. Harari (David).
    M. Leclercq (Jean-François).
Belgique
    M. Dupont (Bruno).
    M. Leonard de Juvigny (Benoît).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1997, M. Danet (René), sous-directeur au centre de détention de     Villenauxe-la-Grande, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter     du 1er octobre 1997.
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie     se réunira le jeudi 1er mars 1990, à dix heures (salle no 214).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-30 en date du 14 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
Art. 6. - Les titulaires de diplômes délivrés dans un pays de la Communauté     européenne peuvent bénéficier de la reconnaissance totale ou partielle de     leur diplôme dans des conditions fixées par arrêté.