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Art. 12. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
BASSIN OUTRE-MER
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/94                        Page 11413  a 11420    
                      ......................................................
Art. 9. -  L'arrêté du 4 juin 1985 fixant l'organisation des concours pour     le recrutement des personnels scientifiques du Laboratoire national de la     santé est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, M.
     Laurent Cayrel, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire     général de la Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Thierry Lataste,
     administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     novembre 1995, M. Boulard (Henri), premier président près la cour d'appel de     Versailles, est nommé président de la commission consultative des archives     audiovisuelles de la justice, en remplacement de M. Braunschweig (André),
     décédé.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et     de la recherche, direction générale des enseignements supérieurs,
     sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et     des affaires domaniales, 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 19 août 1994, Mme Panades (Rose-Marie), épouse Jonzac, agent     administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de     Montpellier, en remplacement de Mme Jourdan.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 23 août 1994, M. Lemaire (Philippe),
     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, est     nommé directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de la     justice.
Concours réservé aux titulaires
    d'un B.T.S.A., d'un D.U.T. ou d'un B.T.S.
Février 1993
     16 février 1993. - Mlle Boutillon (Caroline), Saint-Etienne.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur par M.     Renaud Dutreil, conseiller chargé des affaires juridiques, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 1er. -  Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du     travail relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la     ville sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
Art. 12. -  La commission peut demander à entendre le débiteur et les     créanciers ou les faire entendre par l'un de ses membres. La convocation leur     indique qu'ils peuvent être assistés par toute personne de leur choix.
    Section 2
    Vérification des créances
Pour prendre rang du 1er février 1995
          Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve:
    Cuzieux (Christophe, Denis, Claude).
    Schmechtig (Philippe, Pierre).
    Denner (Manuel, André, René).
Art. 2. -  L'université de Bretagne-Sud est pluridisciplinaire. Elle exerce     ses activités sur les sites de Vannes et de Lorient.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve:
    De Sousa (Georges).
    Anchisi (Cédric, Louis, François).
Art. 5. -  Les informations concernant les personnels prévues à l'article 4     du présent arrêté sont conservées par les services de l'administration     centrale pendant une période de cinq ans suivant la cessation définitive des     fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur.
Art. 5. -  L'arrêté du 20 juin 1994 portant délégation de signature à     l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la     justice, tous états de liquidation en dépenses et recettes au directeur du     Service national pour le travail en milieu pénitentiaire et au directeur     adjoint est abrogé.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la     justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui prendra effet au 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de     la République française.
Art. 6. -  Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant     exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations,
     entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs     d'activité professionnelle visés à l'article 4 est fixé à 1,55 p. 100.
Art. 5. -  Les produits pétroliers mentionnés à l'article 3 ci-dessus sont     exonérés de la taxe lorsqu'ils bénéficient du régime d'exonération de la taxe     intérieure de consommation prévu aux articles 165-2, 165-3 et 265 bis du code     des douanes.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles minérales     instituée par le décret susvisé est fixé à 0,115 F par hectolitre à compter     du 1er janvier 1995 à zéro heure.
Art. 2. -  Le produit de la taxe est utilisé en vue de contribuer à     l'adaptation du réseau des détaillants en carburant dans les conditions     prévues par l'article 2 du décret du 19 mars 1991 susvisé.
Art. 1er. -  Il est institué jusqu'au 31 décembre 1996 au profit du comité     professionnel de la distribution de carburants une taxe perçue dans les     conditions définies par le présent décret sur les produits pétroliers     mentionnés à l'article 3 ci-dessous.
Art. 7. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 13 janvier 1995,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 22
      Le présent Accord abroge et remplace l'ensemble des accords de coopération     culturelle, scientifique et technique signés antérieurement au 1er janvier     1992 entre la France et le Cambodge.
Article 25
      Le présent Accord peut être modifié par entente entre les deux parties à la     demande de l'une d'elles.
      Fait à Paris, le 10 mai 1994, en double exemplaire, en langue française et     en langue khmère, chaque exemplaire faisant également foi.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Hupel (André, Louis, Léon, Jules), ancien     notaire à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les commis greffiers de 1re classe:
    Cussac (Christian, Yvon).
    Lê-Nhu (Martine, Francine).
Art. 2. -  L'article R. 5142-26 du code de la santé publique est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 15. -  Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret du     17 juillet 1984 modifié susvisé fixant la classification d'établissements     publics à caractère scientifique, culturel et professionnel la mention     suivante: << Bretagne-Sud >>.
Art. 1er. -  Les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux     cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une     indemnité non soumise à retenue pour pension et calculée conformément aux     montants suivants:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Avril 1994
     15 avril 1994 - Mlle Chevallier (Karen), Grenoble.
    18 avril 1994 - M. Cuchet (Serge), Grenoble.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 18 500 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Article 15
      L'article 21 A suivant est inséré dans la Convention après l'article 21:
Tribunal de grande instance de Carpentras
      Substitut du procureur de la République : M. Lionel Mathieu, avocat, en     remplacement de Mme Chautard, nommée juge au tribunal de grande instance     d'Evry.
      M. Mathieu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions,     une période de formation de quatre mois.
Art. 5. -  Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste     définitive des candidats admis dans le grade de technicien de laboratoire de     classe supérieure dans l'ordre présenté par le jury.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997. Les programmes figurant dans     l'arrêté du 14 mars 1986 sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent     arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-05 en date du 12 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
45-2V. Travaux de maçonnerie générale
      Sont visées les entreprises qui réalisent des travaux de VRD (clause mixte)     (cf. annexe).
Art. 8. -  Pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4, le     ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,     a autorité sur la mission de coordination des grandes opérations     d'architecture et d'urbanisme instituée par le décret du 16 janvier 1986     susvisé.
Art. 2. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens     combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Directeur du cabinet
      M. Gilles Leblanc, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 6. -  L'arrêté du 31 janvier 1996 portant répartition des sièges de     représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police     nationale est abrogé.
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1997, à     123 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1997, l'encours des     titres pris en pension s'élève à 89,5 milliards de francs.
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975     modifiée susvisée, les dispositions de l'accord national interprofessionnel     concernant les choux brocolis à jets destinés à la transformation sont     étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des familles     professionnelles concernées (1).
Art. 21. -  Le taux de la cotisation prévue au VII de l'article 1003-7-1 du     code rural est égal à 2,5 % des revenus professionnels définis à l'article     1003-12 du même code. Le montant de cotisation ainsi déterminé est majoré de     222 F pour la couverture des frais de gestion.
Article 3
      La souveraineté de l'Etat de séjour sera garantie, en toutes circonstances,     sur la partie suisse du chemin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin     1996, M. Boucharlat (Cédric, Michel) est nommé huissier de justice à la     résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Lefevre (André, Robert,
     Roger), démissionnaire.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 novembre 1993 adoptant une réglementation technique     nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications est     abrogé.
Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1995/08
     Colautti (André, Henri, Georges).
Article 2
      Les dispositions de l'article 4 de la Convention ne s'appliquent pas aux     situations visées par le présent Protocole.
Le Président de la République
 Arrête :
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 450     750 904 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à Radio Birette, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Nîmes
      Juge placé auprès du premier président : M. Olivier Thomas, avocat, en     remplacement de Mme Roux.
      M. Thomas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions,
     une période de formation de quatre mois.
M. le général d'armée Christian Quesnot est nommé chef de l'état-major particulier du Président de la République.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République des Seychelles amendant l'accord aérien     franco-seychellois du 23 mars 1979, signé à Victoria les 15 février et 29     avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-16 en date du 7 juin 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité     entre les générations et le directeur du budget au ministère de l'économie et     des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la     sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble un recueil international de     règles de sécurité pour le transport de grains en vrac), adoptés le 23 mai     1991 à Londres, seront publiés au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le taux moyen de l'indemnité de charges administratives prévue     à l'article 1er du décret du 25 août 1994 susvisé est fixé à 10 500 F.
      Le taux maximal alloué à un agent ne peut excéder le double du taux moyen.
A compter du 12 janvier 1994
      M. Roux (Jean-Marie).
Article 2
      Le taux de la cotisation est fixé à 0,8 p. 100 pour l'année 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 18 octobre 1994, M. Echappe (Olivier),
     magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère     de la justice.
Art. 2. -  Les modalités d'attribution et le taux de l'indemnité prévue à     l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de     la culture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction     publique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 août 1994, M.
     Michon (Gérard) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de     l'étranger, en remplacement de M. Fugére (Claude), décédé.
Région Corse
     M. Chapuis (Rémy), à Bastia (Haute-Corse).
    M. Cerrutti (Jean), Onivins à Bastia (Haute-Corse).
    M. D'Ornano (Joseph), (Corse-du-Sud).
    M. Faure (Xavier), à Bastia (Haute-Corse).
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Bénetière est nommé inspecteur général de     l'agriculture (tour extérieur).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 janvier 1995, Mme Valot (Josiane), épouse Laroque, agent     administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Lodève.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Montpellier.
Hérault
      1 Senegas (Charlyne); 2 Fuentes (Josefa); 3 Ferre (Norbert); 4 Vigneron     (Margaret); 5 Roulot (Sylviane).
Aveyron
      1 Geraud (Serge).
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en vigueur, pour chaque département, à la     date de renouvellement du comité d'hygiène et de sécurité.
Art. 1er. -  Sur le territoire de la République et dans les centres de vote     à l'étranger, les électeurs sont convoqués pour le 23 avril 1995 en vue de     procéder à l'élection du Président de la République.
Pyrénées-Orientales
      1 Medina (Angele).
Art. 4. -  L'extension et l'élargissement des effets et sanctions de     l'avenant visé à l'article 1er sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective du 28 novembre 1983 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 1995, M. François     Doyen, administrateur civil, est, sur sa demande, titularisé en qualité de     préfet à compter du 9 janvier 1995.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 12. -  Au premier alinéa du I de l'article 36-2 du décret du 31 mai     1955 susvisé, les termes: << aux articles 34-1, 34-2 et 35 >> sont remplacés     par les termes: << aux articles 34-1 et 35 >>.
Art. 1er. -  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement de la région Ile-de-France accorde l'homologation aux     véhicules de transport en commun de personnes qui satisfont aux prescriptions     du règlement no 66 en ce qui concerne la résistance mécanique de leur     superstructure.
Art. 4. -  Les plus- ou moins-values réalisées à l'occasion de cessions     d'immeubles locatifs sont inscrites directement au passif du bilan.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant précité est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
2e section
    a) Article 9 de l'arrêté du 22 mai 1974
    Néant
Art. 2. -  L'extention des effets et des sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 17 800 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Groupe Informatique, mathématiques, physique (C/S)
      1 bis Masmoudi (Nader), de nationalité tunisienne.
Article R. 213-4
      Les mots  <<  droit de garantie >> sont remplacés par les mots  << droit     spécifique prévu par l'article 527 du code général des impôts >>.
      (Loi no 94-6 du 4 janvier 1994, art. 7 et 31.)
Article 6 ter
      Les mots: << les dispositions du troisième alinéa du 3 de l'article 158 >>     sont remplacés par les mots: << les dispositions du 1o du troisième alinéa du     3 de l'article 158 >>.
Art. 10. -  Les décisions prises par le directeur du Port autonome de Rouen,     en application des articles 1er, 3 et 5 du présent arrêté, sont soumises à     l'avis conforme du contrôleur d'Etat.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     Le commandant Thyrard (Jean, Marcel), artillerie.
Article L. 168 A
      Cet article est rédigé comme suit:
      << Le droit de reprise mentionné au premier alinéa de l'article L.  169, aux     articles L. 176 et ... (le reste sans changement) >>.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 82-VII.)
Art. 2. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les     nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre     1997 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans     les classes préparatoires de seconde année de technologie et sciences     industrielles (TSI) sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe I     du présent arrêté (1).
      Ces thèmes sont définis à l'annexe II du présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 585 666 775 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 14 826     700 F et un crédit de paiement de 14 826 700 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994     susvisé entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1996 dans la région     Aquitaine.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-365 du 4 juin 1996 susvisée     l'annexe suivante :
(1) Cet arrêté paraîtra accompagné de son annexe, sous forme d'un fascicule     spécial no 95-2 bis du Bulletin officiel, en vente au prix de 150 F, à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, à Paris (15e).
Art. 2. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans.     Le titulaire de l'autorisation pourra, six mois avant l'expiration du délai,     en solliciter le renouvellement.
Art. 1er. -  Il est créé auprès des ministres chargés de l'équipement, des     transports et du logement un comité intitulé << comité d'histoire de     l'équipement, des transports et du logement >>.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la     région parisienne de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     ledit accord.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1996, M.
     Mathieu (Gérard), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Condom, est nommé     secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône.
Art. 1er. -  Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe     qui ne sont plus régulièrement exploitées sont radiées de la liste des     médicaments remboursables aux assurés sociaux.
Art. 1er. -  M. Léon Legrand, préfet, administrateur supérieur des îles     Wallis-et-Futuna, est nommé préfet hors cadre.
Par décret en date du 14 novembre 1995, M. Sauvaget (Jacques) est nommé     membre du conseil d'administration de la société DCN International en qualité     de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en     remplacement de M. Fournet (Jean), pour la durée du mandat restant à courir     de son prédécesseur.
Art. 1er. -  Les dispositions constituant le titre : Entreprises     extérieures, du règlement général des industries extractives institué par le     décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié sont remplacées par celles annexées au     présent décret.
      Le présent décret sera applicable six mois après sa publication au Journal     officiel.
Chef de cabinet
      M. Dominique Inizan.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses     attributions, à M. Alain Lavoisier, chef de service.
Art. 7. -  Le directeur de l'administration de la police nationale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Francis Doublet, administrateur civil hors classe.
A compter du 20 août 1994
      Mme Moracchini (Maryse), directeur du cabinet du préfet de la     Charente-Maritime.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er janvier 1995.
      Le décret no 93-1253 du 23 novembre 1993 fixant les tarifs des abonnements     et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des     Journaux officiels est abrogé à compter de cette date.
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en application à la session de 1995 du     concours général des lycées.
Art. 5. -  Le concours national d'internat en odontologie comporte des     épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. Les épreuves sont     écrites et anonymes.
      Leur nature, leur durée et leur cotation sont fixées comme suit:
Au titre des représentants des gestionnaires du paysage
      M. De Vogue (Antoine).
      M. Gauthier (Jean-Claude).
      M. Sadorge (Jean-Luc).