Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont maintenus dans la 1re section officiers généraux de l'armée de terre :
 M. le général de corps d'armée Millet (Noël, Marie, Jérôme), jusqu'au 31 juillet 2008.
 M. le général de division Raviart (Christian, Raymond, Albert), jusqu'au 31 août 2008.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2007, Mme Hélène Rouland-Boyer, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète, sous-préfète d'Argelès-Gazost.
Art. L. 3611-2. -
    Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
    Chapitre II
    Conseil de prévention
    et de lutte contre le dopage
Art. L. 571-8. -
    Le fait, pour les dirigeants d'un établissement de crédit, de ne pas publier les comptes annuels dans les conditions prévues à l'article L. 511-37 est puni d'une amende de cent mille francs.
L'arrêté du 2 avril 2002 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel du 1er, du 2e et du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2007, M. Serge Gonzalez, attaché principal d'administration, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes.
Par décret en date du 3 octobre 2005, M. Richard Samuel, directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de Mme Anne Bocquet.
L'article R. 323-2 du code de la construction et de l'habitation est complété par les dispositions suivantes :
 « La conclusion de la convention intervient au plus tard lors du versement du premier acompte prévu à l'article R. 323-9. »
Chaque emploi type est rattaché à une ou plusieurs filières de métiers définies en annexe au présent arrêté.
Aux articles 55 et 59 du même décret, les mots : « conseillers des affaires étrangères de 1re classe » sont remplacés par les mots : « conseillers des affaires étrangères ayant atteint le 7e échelon ».
L'article 2 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 euros. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 juillet 2005, le nombre de postes à pourvoir au concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie (femmes et hommes) au titre de 2005 est fixé à 2.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aguettant, AstraZeneca, Fresenius Kabi France, GlaxoSmithkline, Jolly-Jatel, Novo Nordisk pharmaceutique SA et Procter & Gamble Pharmaceuticals France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Peuvent bénéficier des dispositions de l'article 77 de la même loi les personnels justifiant, à la date de leur mise en position de détachement, d'au moins quinze ans de services d'enseignement.
Le directeur de la défense et de la sécurité civile, le directeur du budget, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La nomination dans un emploi de directeur départemental est prononcée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une période de cinq ans, renouvelable une fois dans le même département.
 Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement.
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le corps des cadres socio-éducatifs comprend le grade de cadre socio-éducatif comptant huit échelons et le grade de cadre supérieur socio-éducatif comptant six échelons.
Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 26,13  à compter de l'année scolaire 2005-2006.
M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière est nommé directeur de la fonction militaire et du personnel civil à compter du 1er avril 2005, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, appelé à d'autres fonctions.
L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de la grande chancellerie de la Légion d'honneur s'opère selon les modalités de l'article 13 (I, 2°) du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan et de M. Deville, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Michel Voinot, secrétaire général adjoint.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « Lits et matériels pour lits », sous-section 1 « Lits et accessoires », paragraphe 2 « accessoires, réparations et prestation de livraison des lits médicaux », rubrique « Accessoires », est ajouté un nouveau produit comme suit :
M. David Kessler, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
 M. Kessler est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Indépendamment de leur application de plein droit à Mayotte, les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et dans les îles Wallis et Futuna.
L'article 18 devient l'article 15.
La présente décision abroge toutes décisions de délégation et autorisations de signature antérieures.
L'article 3 du décret du 21 janvier 2005 susvisé est abrogé.
L'article 21 du même décret devient l'article 14.
M. Denis Vilain, contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisés.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 juin 2005, M. Philippe Lamourere, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine d'Eure-et-Loir à compter du 1er juin 2005.
Les approvisionnements et les maintiens en condition opérationnelle sont financés par la mise en place de crédits par les armées ou la délégation générale pour l'armement.
Les électeurs de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 9 décembre 2007 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
La liste des directeurs de l'agriculture et de la forêt délégués de zone de défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et leurs attributions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Pour chaque collège, la liste des candidats titulaires et suppléants est portée à la connaissance des électeurs du collège par voie d'affichage au moins quinze jours avant la date du scrutin dans l'ensemble des lieux accessibles aux personnels affectés à l'Institut national de police scientifique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, la démission de M. Sarget (Denis, Louis, Marie, Gaston), commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Issoudun (Indre), est acceptée.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1.
A titre dérogatoire, les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006 aux fédérations françaises des sociétés d'aviron, du sport boules, de taekwondo et disciplines associées et de tennis.
Art. 3. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 2. -  Ce registre revêt la forme d'un cahier coté et paraphé tenu par le responsable de la société qui a souscrit l'engagement de se soumettre aux contrôles nécessaires tel qu'il est prévu à l'article R. 226-4 du code pénal.
Art. 3. -  Conformément aux dispositions des articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès aux données ainsi collectées s'exerce auprès des médecins responsables de l'étude au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1998, Mlle Coyaud (Cécile), greffier du troisième grade, est, à compter du 16 février 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin, en remplacement de M. Jourden.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 29 159 184 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1998, M. Laurens-Bernard (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie).
Art. 2. -  A l'article 12 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : « Après quatre ans de services » sont remplacés par les mots : « Après trois ans de services ».
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : « après quatre ans de services » sont remplacés par les mots : « après trois ans de services ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1998, le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est composé ainsi qu'il suit :
    I. - Titulaires
    Président
    Mme Pradain (Nicole), avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er avril 1998, M. Barbier (Daniel), ingénieur en chef des télécommunications affecté au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 juin 1998.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1998, M. Legrand (Eric), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de maître de conférences, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 mars 1998, Mme Desdouits (Marie-Hélène), secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promue attaché des services déconcentrés à compter du 31 octobre 1997.
Conseiller technique
    M. Olivier Sivieude.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1998, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Marc Fumaroli au fauteuil d'académicien ordinaire vacant, en remplacement de M. Georges Duby, décédé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 388 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  La mission de la mobilité urbaine veille à la prise en compte des interactions réciproques entre les choix de politiques urbaines et ceux effectués en matière de déplacements et de transports. Elle est associée aux études et expérimentations menées à ce titre. Elle assure les liaisons nécessaires avec l'ensemble des services et organismes concernés par ces problèmes.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale précitée.
Art. 8. -  La mission de l'aménagement durable veille à la prise en compte des préoccupations liées au développement durable pour l'ensemble de la direction générale. Elle assure la coordination de la direction avec les services du ministère chargé de l'environnement.
Concours de type IV
    Brault (Philippe).
    Kazup (Philippe, Alexandre).
    Kodeli (Silvana).
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Dominique Le Bonhomme est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Concours de type III
    Busson (Philippe, Lionel).
    Chbicheb (Mohammed).
    Force (Marie-Isabelle, Nicole).
    Lefebvre (Vincent, André, Maurice).
    Lejoyeux (Philippe, Roger, Jean).
    Tournebize (Patrice, Paul).
AN, DEUX-SEVRES (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. PHILIPPE DESFORGES
Concours de type IV
    Hage Chehade (Mohamad).
Art. 1er. -  Mme Marianne Pélissier, précédemment attachée parlementaire, est nommée chef adjointe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement auprès du secrétaire d'Etat.
Syndicat national autonome des personnels
    de l'administration chargée de la mer « SNA Mer »
    Membres titulaires : 2.
    Membres suppléants : 2.
L'annexe I à la décision n° 2000-456 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les décisions du 25 août 1998, du 27 octobre 1999 et du 19 juin 2000 portant nomination d'un régisseur de recettes sont abrogées.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 10 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Byk France SA, Léo et Organon SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 21-2 du même décret, après les mots : « d'au moins sept ans de services effectifs » sont ajoutés les mots : « en qualité de fonctionnaire ».
Art. 1er. -  Les vins de la récolte 1998 de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes » pourront sortir des chais des producteurs à partir du 15 novembre 1998.
Art. 1er. -  Le troisième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi), sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 68
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2001-453 DC du 18 décembre 2001.
    Section 5
    Objectifs de dépenses par branche
    pour les années 2001 et 2002
Article 52
    Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, le mot : « totale » est remplacé par les mots : « égale ou supérieure à un taux minimum ».
Départements et collectivités territoriale
et départementale
Territoires et pays d'outre-mer
En application du a du 1° de l'article 25 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les agents de surveillance de Paris chargés de régler la circulation sont, dans l'exercice de leurs fonctions, autorisés à détenir et à porter les armes mentionnées à l'article 1er.
A N N E X E  V
    CONCOURS DE PROFESSEUR
    DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER
Art. 1er. -  Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du décret du 11 octobre 1993 susvisé sont applicables sous réserve des modifications prévues au présent décret.
Art. 1er. -  Le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 susvisée est fixé à 1 927,86 F.
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la date d'engagement de la consultation est postérieure au premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication (1).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 3. -  Le classement du poste comptable réorganisé en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 6. -  Les sapeurs-pompiers volontaires, affectés à la surveillance de sites présentant des risques particuliers, reçoivent de leur collectivité territoriale d'emploi et avant la prise de fonctions des instructions opérationnelles adaptées.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 1998, M. Robin (Denis), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, M. Ballandras (Jean), administrateur civil  détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Corrèze.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1998, M. Hougron (Philippe), administrateur civil de 1re classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1998.
Des industries diverses
    Titulaire : M. Detanger (Bruno), en remplacement de M. Clevy (Roland).
Art. 13. -  L'organisme agréé ne peut en aucun cas utiliser les renseignements individuels tirés des enquêtes prévues au présent arrêté, à des fins autres que statistiques.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-07 en date du 20 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 4. -  Les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'agent comptable dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date du paiement.
Poitou-Charentes
    Titulaire : Mme Donnefort (Simone), en remplacement de M. Gorry (Louis).
    Suppléant : M. Morin (Serge), en remplacement de M. Bucherie (Alain).
Art. 2. -  Est ajouté à la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 1998, pour procéder uniquement à l'analyse des poussières de silice cristalline, l'organisme suivant :
    Fibrecount, 282, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul.
6. Représentants des salariés de la production et du négoce
    M. Peuchot (Philippe).
    M. Comptier (Jean-Marie).
Art. 1er. -  Est accordée sur 1998 une autorisation de programme de 999 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone CIEM VIII est interdite au chalut pélagique et à la bolinche du 1er décembre au 10 janvier inclus de chaque année.
Art. 12. -  Le jury arrête le règlement intérieur du concours et invite les candidats à en prendre connaissance huit jours au moins avant le début des épreuves.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1998 page 10104 à 10105
    =============================================
Art. 3. -  L'organisme candidat à l'agrément doit satisfaire les conditions suivantes :
    - justifier d'une expérience d'au moins deux ans dans le domaine de la remise en état des carrières ;
    - pouvoir répondre dans un délai maximum d'un mois à toute demande d'expertise.
Art. 7. -  Le contenu de la deuxième épreuve est fixé, par discipline, en annexe au présent arrêté.
    TITRE IV
    FONCTIONNEMENT DU JURY
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 1998, est approuvé le compte financier de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996.
Art. 3. -  La régie est rattachée au trésorier-payeur général pour l'étranger.
Art. 5. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Epreuve no 2
    Epreuve écrite consistant à répondre à des questions (de huit à dix) portant sur le droit constitutionnel et les institutions politiques, le droit administratif et les institutions administratives, le droit communautaire et le droit pénal (durée : deux heures ; coefficient 1).
Epreuve no 3
    Dissertation à partir d'un sujet relatif à la circulation et à la sécurité routières (durée : trois heures ; coefficient 1).
G. - Calcul de l'aide financière
    Les modalités de calcul de l'aide financière à la réduction du temps de travail sont précisées dans la fiche no 6.
Sur proposition de l'association des anciens élèves
    M. Pujos (Bernard), président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 1998, M. Moraillon (Robert), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, est nommé, à compter du 6 août 1998, directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort.
En tant que représentants des collectivités territoriales
    de la région Pays de la Loire
    Le président du conseil régional des Pays de la Loire ou son représentant.
    Le président du conseil général de la Loire-Atlantique ou son représentant.
    Le maire de la ville de Nantes ou son représentant.
    Le maire de la ville de Saint-Nazaire ou son représentant.
4.2. Personnels d'encadrement
    ll est souhaitable que ces personnels bénéficient de la réduction du temps de travail. Il peut néanmoins être nécessaire de trouver des modalités adaptées aux spécificités de leur activité. Dans ce cas, l'accord doit avoir défini ces modalités avec précision.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 mars 1996 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.
Art. 2. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, pour une durée de trois ans :