Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. - Dans le premier alinéa de l'article L. 123-3-2 du code de     l'urbanisme, après les mots: <<schéma de mise en valeur de la mer en cours     d'établissement, insuffisantes>>, sont insérés les mots: <<pour satisfaire     les besoins en matière d'habitat ou>>.
Art. 7. - L'Ecole nationale de formation des personnels de la protection     judiciaire de la jeunesse constitue un dossier d'évaluation de la formation     suivie par chaque éducateur stagiaire.
Art. 5. - Chaque éducateur stagiaire est tenu au cours de sa formation de     mener une recherche personnelle aboutissant à un mémoire donnant     obligatoirement lieu à un écrit et à une soutenance.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 119882000 F     et un crédit de paiement de 155764000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'Institut français de Pondichéry (Inde) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
1o En qualité de représentants
    du ministère des affaires étrangères
    Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
    Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-1155 du 21 avril 1992 susvisée l'annexe suivante :
Art. 3. -  Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité du musée de l'air et de l'espace sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Art. 3. -  Ces rattachements seront effectués sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Art. 2. -  L'extension des effets et des sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 1999, M. Hubert (Jean-Marie), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 1er novembre 1998.
Art. 3. -  L'organisation des séances de saut tient compte des conditions aérologiques et météorologiques.
    Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques est susceptible de mettre en péril la sécurité et la santé des pratiquants, le responsable de l'activité adapte ou annule la séance de saut.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction de l'équipement de Mayotte, BP 109, 97600 Mamoudzou.
Art. 5. - Les organisations syndicales qui désirent se présenter à la     consultation doivent le faire savoir par écrit au directeur de     l'établissement au moins vingt jours avant la date fixée pour cette     consultation.
Section 15. - Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
    hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    Mme Mesguich-Kessler (Sophie), maître de conférences à l'université Paris-VIII, en remplacement de Mme Peltzer-Groznikh (Louise).
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 17 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois, en gueule de terrier de renard, cette dernière disposition ne s'applique pas. »
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Salvador relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à San Salvador le 26 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 1998, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bouzzo (Jacques), commissaire principal de la police nationale, à compter du 13 mars 1999.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 décembre 1997 relatif au même objet est abrogé.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse ....................   20 000 F ;
    Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ....................  200 000 F.
Mai 1991
    27 mai 1991. -
    27 mai 1991. -
    30 mai 1991. -
    31 mai 1991. -
    31 mai 1991. -
    31 mai 1991. -
    31 mai 1991. -
    31 mai 1991. -
Art. 3. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse du compte bancaire ou postal du régisseur est de 40 000 F.
Art. 7. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lisbonis     (Maximin, Jean-Marie) est nommé chef de la mission Prix et marchés auprès du     délégué aux programmes d'armement à compter du 1er juin 1991.
Art. 1er. - Une indemnité de fonctions particulières non soumise à retenue     pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux     professeurs des écoles titulaires d'un diplôme professionnel spécialisé     exerçant leurs fonctions sur tout poste ou emploi requérant une telle     qualification.
Art. 3. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur et le directeur de la     comptabilité publique au ministère de l'économie des finances et du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Provence de la société Radio France. L'attribution     de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
1o Formations aidées
      Il s'agit ici de permettre à l'entreprise d'anticiper, à la faveur de la     sous-activité, la réalisation des actions de formation prévues et budgétées     dans le cadre de son plan de formation ou encore d'aider d'autres actions de     formation entrant dans le champ du F.N.E.
Direction régionale Haute- et Basse-Normandie
      76 Siège administratif à Rouen: un poste.
Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser     l'émetteur de Lens-Bouvigny dans les conditions modifiées qui sont indiquées     en annexe à la présente décision.
Art. 1er. - La société Télé Lyon Métropole est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée dans l'annexe afin de compléter la zone de desserte de     l'émetteur de Lyon-Fourvière.
Art. 1er. -  La paierie auprès de l'ambassade de France au Bénin est supprimée à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. - Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt définies par le     présent arrêté s'entendent sous déduction des subventions, primes ou aides     accordées à ce titre aux contribuables. Les frais occasionnés par les travaux     accessoires aux opérations visées à l'article 1er ne sont pas pris en compte.
Art. 2. - Assistent aux séances de la commission, avec voix consultative:
       Le rapporteur général, désigné par le président de la commission, sur     proposition conjointe du directeur du service public et du président du     conseil d'administration de La Poste;
Art. 3. -  La régie visée à l'article 2 est rattachée à la trésorerie générale pour l'étranger. Le régisseur exerce ses fonctions dans les conditions fixées aux articles 8, 9 et 11 du décret no 66-912 du 7 décembre 1966 susvisé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 01/03/1991    
                      ......................................................
Décrète:
                      ......................................................
    8988525
    28150425
    2850975
    253125
    7075125
    65025
    375525
    15750
    1800
    2250
    1350
    38700
    159075
    2535750
    45675
    42300
    15750
    15537825
Art. 12. - Les activités sportives ou touristiques sont interdites.
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A     du présent arrêté sont ouverts à la mutation, au détachement et au     recrutement.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-21 en date du 2 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-21 en date du 2 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Martial Mitout, sergent de sapeurs-pompiers professionnels du centre de     secours principal du Mas-Bouyol, à Limoges.
      Sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels d'une grande conscience     professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de     son service.
Art. 10. -  Délégation permanente est donnée à M. Patrick Maurières, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication.
Art. 4. -  Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.
Art. 11. - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles     d'être vacants.
      Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation et de détachement     ainsi que ceux pourvus le cas échéant par la réintégration     d'enseignants-chercheurs en détachement sont retirés des concours de     recrutement.
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 27 juillet 1994 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 30 juillet 2004.
Art. 2. - Les crédits délégués pour le mandatement des dépenses visées à     l'article 1er peuvent être sous-délégués conformément aux règles en vigueur     pour les services du ministère de la défense.
I. - Partie 1: classe D
      b) Limites verticales  la plus élevée des deux valeurs suivantes  2000 pieds     (610 mètres) au-dessus de la surface et/ou 2500 pieds (760 mètres) au-dessus     du niveau moyen de la mer au niveau de vol 75 (2290 mètres).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bodin, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Anastasia Hurlot,
     sous-directeur.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision du 14 janvier 1997 susvisée.
Art. 12. -  Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de directeur ou de secrétaire général peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
    Chapitre IV
    Dispositions transitoires
Art. 13. -  La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les candidats remplissent les conditions de formation requises pour l'obtention du brevet de patron de petite navigation dès lors qu'ils :
    - justifient des conditions prévues à l'article 1er ci-dessus ;
    - ont été admis à l'examen défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 1er. -  La liste des établissements mentionnés au 1o du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée annexée à l'arrêté du 29 mars 1999 est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 juillet 1999, le mandat des membres élus et nommés des sections du Comité national de la recherche scientifique en fonction à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'au 15 août 2000 inclus.
Art. 1er. -  L'Institut national polytechnique de Grenoble est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité Télécommunications, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant et de la formation continue (filière Fontanet).
Art. 14. - Toute activité industrielle est interdite.
      Sont seules autorisées les activités commerciales existantes et celles liées     à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 3900000 F     et un crédit de paiement de 5700000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-279 du 24 juin 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
       <<Site d'émission: lieudit Le Royaert, 59284 Pitgam.>>
Art. 18. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens à     l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou     de sauvetage, et de battues administratives dans les conditions prévues à     l'article 7.
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les séries de numéros suivantes sont ouvertes, dans les conditions d'utilisation particulières précisées ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/1999 page 1821 à 1823
    =============================================
Art. 1er. - M. Philippe Baude, ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er     échelon, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie,
     en remplacement de M. Roger Duzer.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 20 septembre     1989 susvisé, les mots: <<les titulaires du diplôme d'Etat...>> sont     remplacés par: <<les titulaires de diplômes d'Etat...>>.
Art. 5. -  Le chef du service technique de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le barème de l'épreuve de natation sportive du test physique     d'option de l'annexe V. - Epreuve pratique de l'examen final, de l'arrêté du     20 septembre 1989 susvisé est remplacé par le barème de l'annexe II du     présent arrêté.
Art. L. 221-25. - Les arrêtés du représentant du Gouvernement à Mayotte     prévus au présent chapitre sont pris après avis de la commission consultative     du travail.
Art. L. 211-3. - Il est interdit d'employer, dans les débits de boissons à     consommer sur place, des femmes mineures, à l'exception de celles qui     appartiennent à la famille du débitant.
Art. L. 156-1. - Les dispositions des articles L. 151-2 et L. 151-3 sont     applicables en cas d'infraction aux dispositions des articles L. 140-1 à L.
     140-3.
Art. 2. - Il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de     surveillance des affaires maritimes possédant la qualification de     scaphandrier mention Plongeur de bord des affaires maritimes une majoration     mensuelle de 125 F de la prime visée à l'article 1er.
Section 2
    Privilèges et garanties de la créance de salaire
Art. 44. - Il est interdit à une sage-femme de faire gérer son cabinet par     une autre sage-femme.
Art. L. 155-2. - L'employeur qui se soustrait à l'obligation prévue à     l'article L. 132-25 est passible des peines fixées par l'article L. 430-2 du     présent code.
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 51. - La sage-femme expert doit, avant d'entreprendre toute opération     d'expertise, informer de sa mission la patiente qu'elle doit examiner.
Art. 3. - Aux articles 3, 5, 8, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars     1985 susvisé, les mots: <<président-directeur général>> sont remplacés par     les mots: <<directeur général>>.
Art. 9. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche     agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. - L'article 10 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 143-2 du code du travail, les     8o, 9o, 10o, 11o, 12o, 13o, 14o deviennent respectivement les 9o, 10o, 11o,
     12o, 13o, 14o et 15o.
Art. 2. - La mise en place du dispositif défini à l'article précédent est     effectuée sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale     chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré dans laquelle se     trouve l'école où exerce l'enseignant concerné.
Art. 2. - Le chef du service des personnels et de la gestion de la direction     générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,
     qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.
Art. 4. - Sont éligibles aux prêts spéciaux consentis aux C.U.M.A. les     catégories de matériels suivantes:
       - les matériels de traction;
Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Doville et     du syndicat intercommunal de la Sangsurière, confie, par voie de convention,     la gestion de la réserve naturelle à une collectivité locale, à une     association régie par la loi de 1901 ou à un établissement public.
Art. 4. - Le décret du 20 septembre 1990 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 700000 F     et un crédit de paiement de 700000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Université de Brest
    Institut universitaire de technologie de Lorient
        M. Jean-Pierre Fenelon (Transformation de l'énergie et génie des     procédés).
Chaire de chirurgie spéciale en milieu militaire
      M. Bourgeois (Hubert, Léon, E.), médecin chef des services.
Art. 66. - Le décret du 24 avril 1981 précité est abrogé à compter de     l'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 2. - L'arrêté du 28 août 1987 relatif à la définition des     responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers et     infirmières en chef des services médicaux relevant du ministère de la défense     est abrogé.
Art. 1er. - La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que     l'échelonnement indiciaire dans chaque cadre d'emplois des agents de l'Agence     nationale pour l'emploi, régis par le décret du 29 juin 1990 susvisé, sont     fixés comme suit:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1989 des autorisations de programme s'élevant à     24757892 F et des crédits de paiement s'élevant à 24757892 F applicables au     compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Pour le calcul du nouvel engagement financier que devra souscrire     le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les     conditions prévues par le code minier, la somme de 1800000 F est substituée à     celle de 1436000 F.
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article 1er du     décret du 24 novembre 1967 susvisé sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0272 du 23/11/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - Le préfet du département de la Réunion est chargé de l'exécution     du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. - Dans les intitulés des titres II et III du décret du 11 janvier     1979 susvisé, le mot <<du>> est remplacé par le mot <<des>>.
Art. 2. - La sous-direction de l'archéologie comprend:
      - le bureau des affaires générales;
      - le bureau de la programmation et de la diffusion de la recherche;
      - le bureau de l'archéologie préventive et de sauvetage.
Art. 8. - Le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de la     marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE Ier
    L'EMPLOI DES ENFANTS COMME MANNEQUINS
    DANS LA PUBLICITE ET LA MODE
Art. 2. - Un délai de quinze jours est donné aux organisations syndicales     susmentionnées pour désigner leurs représentants.
Les services accomplis dans leur grade d'origine par les fonctionnaires     détachés ou intégrés en application des dispositions du présent article sont     assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
Art. 2. - L'article 2 du décret du 3 septembre 1974 est modifié comme suit:      Au terme <<instituteurs>> est substitué celui de <<personnels enseignants du     premier degré>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 7000000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 356000 F et     un crédit de paiement de 356000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les arrêtés des 22 août 1988 et 12 janvier 1991 fixant les     modalités de rattachement par voie de fonds de concours de sommes versées par     les gouvernements étrangers pour la fabrication de matériels militaires sont     abrogés.
CONCOURS No 4
      Deux ingénieurs de recherche de 2e classe en informatique;
      Affectations: Centre de physique des particules, Marseille. Laboratoire de     mécanique générale des milieux continus, Montpellier.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mme Bourret (Monique), épouse Defontaine, adjoint administratif principal de     2e classe au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, est nommée     régisseur suppléant, en remplacement de M. Perziguian.
Art. 1er. - Les sommes versées par les gouvernements étrangers pour les     études et la fabrication de matériels militaires sont rattachées en crédits     de paiement au budget de la défense, par voie de fonds de concours, selon les     modalités suivantes:
Art. 2. - La gestion comptable de la maison de retraite de Vaudrimesnil est     rattachée au poste comptable de Saint-Sauveur-Lendelin.
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Il est créé un corps de gérantes de cabines téléphoniques de La     Poste régi par les dispositions du décret du 9 juillet 1951 susvisé, sous     réserve des modifications résultant des dispositions du présent décret.
Art. 7. - A la fin des épreuves de chacun des concours, le président du jury     adresse un rapport au conseil d'administration du Centre national d'études     supérieures de sécurité sociale.
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0194 du 23/08/1990    
                      ......................................................
Art. 8. - Le directeur général de la santé et le directeur du service     central de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun     pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 1973     susvisé sont remplacées par les suivantes:
      <<Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2100000     F.>>