Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité la tenue des listes de jurés et la     vérification des documents qui en dépendent.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est     modifié comme suit :
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre d'un système de gestion     automatisée des listes annuelles de jurés dans les cours d'assises, sous     réserve pour celles-ci d'une déclaration à la Commission nationale de     l'informatique et des libertés.
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal de grande instance de Montargis
      Président: Mme Françoise Guilland, épouse Vautrain, juge au tribunal de     grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de     Semur-en-Auxois, en remplacement de M. Cathala.
Art. 6. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié, avec le cahier des charges y annexé, au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 1994, M. Sappin     (Michel), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est réintégré dans le corps     des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire.
<< II. - Suppléant
      << Président: M. Aury (Louis), président de chambre honoraire à la cour     d'appel de Paris, en remplacement de M. Pedebernard (Bernard). >>
En qualité de représentants de l'Assemblée nationale
      M. Michel Inchauspé et M. Jean-Marc Ayrault.
Art. 3. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration. Il reçoit dans les mêmes conditions que     les membres du conseil les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et     tous autres documents qui leur sont adressés.
Art. 5. -  L'arrêté du 30 octobre 1992 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Leadair Unijet est abrogé dans     ses dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Fusion.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Leadair Unijet une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers qui     satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret no     90-92 du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les     emplois figurant à l'annexe I dans les conditions définies ci-dessous.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de     sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de     jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 10. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée     conjointement par le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la     santé et de la ville, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la     recherche.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de     sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de     la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 3. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi précitée     s'exerce auprès de la société Or-Télématique, 78-80, avenue du     Général-de-Gaulle, 93174 Bagnolet.
Art. 1er. -  Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est     fixé à 6 197 F.
<< Commission administrative paritaire no 6
      << Agents de constatation principaux de 1re classe;
      << Agents de constatation principaux de 2e classe;
      << Agents de constatation.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires visées     à l'article 1 ci-dessus est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0046 du 24/02/94                        Page 3096   a 3097    
                      ......................................................
Art. 14. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Université de Nantes
      M. Armel Giquello.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 décembre 1993, M. Apostolo (Alain), chef de service administratif,     est nommé directeur départemental de l'équipement du territoire de Belfort,
     en remplacement de M. Ferrand (Pierre), à compter du 1er janvier 1994.
Art. 5. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances     sont confiées à des fonctionnaires de la direction nationale du recrutement     et de la formation professionnelle désignés par le directeur général des     douanes et droits indirects.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Martinique, service Urbanisme et habitat, pointe de Jaham, bâtiment D,     97233 Schoelcher.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser par écrit     à l'Institut national de la recherche agronomique (direction des ressources     humaines, division Promotion et évaluation [concours D.R. 2]), 147, rue de     l'Université, 75338 PARIS CEDEX 07.
Art. 3. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La date limite prévue à l'article 4 du décret du 24 novembre     1993 susvisé est fixée au 28 février 1994 pour les droits à prime au maintien     du troupeau de vaches allaitantes au titre de l'année 1994.
Art. 6. -  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(1) L'annexe peut être consultée auprès de la direction du personnel et des     services (sous-direction des affaires sociales, bureau de l'action sociale,
     porte 12-22, tour Pascal B), 92055 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 04.
Art. 3. -  Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du     présent arrêté.
      L'horaire et l'organisation des enseignements sont fixés à l'annexe II du     présent arrêté.
II. - Epreuves écrites d'admissibilité
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du bureau Chancellerie de la région aérienne Atlantique, B.P. 100,
     33998 BORDEAUX ARMEES.
Art. 1er. -  La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs,
     prononcée par décision ministérielle du 17 avril 1979 susvisée, de     l'Organisation de producteurs cibourienne et luzienne (O.P.CI.LUZ.) est     retirée.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant le taux de l'indemnité     d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à     certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects est     abrogé.
74e section
    Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Art. 3. -  Les épreuves du deuxième groupe sont orales et portent sur deux     des épreuves obligatoires du premier groupe citées en annexe au présent     arrêté.
      Ces deux épreuves sont choisies par le candidat.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Basse-Terre, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Nota. - Le texte de cette convention et de son avenant no 1 a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-51 en     date du 14 février 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
11e section
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
     M. René Tixier, université Toulouse-I.
    Mme Marie-Noëlle Raud, épouse Bonnes, université Toulouse-I.
Au grade de chevalier
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     Bournel (Christian, Robert, Francis), lieutenant, infanterie; 19 ans de     services. Cité.
    Zanolini (Eric, Roger, Louis), capitaine, infanterie; 14 ans de services.
     Cité.
Art. 1er. -  Sont classifiés au niveau Très secret-Défense les secrets de la     défense nationale portant l'une des mentions suivantes: Très secret Cosmic,
     Cosmic Top secret, Très secret Atomal, Atomal Top secret, Très secret Focal     ou Top secret Focal.
10e section
    Littératures comparées
     M. Jean Lelaidier, université de Poitiers.
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la     défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Le montant maximum de l'avance susceptible d'être consentie au     régisseur est fixé à 60 000 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 1er. -  A compter du 1er juillet 1994, le président de la Cour de     justice de la République est institué ordonnateur secondaire des recettes et     des dépenses relatives à l'activité de ladite cour imputable sur les crédits     ouverts au titre III du budget du ministère de la justice.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'équipement, des transports     et du tourisme (direction du personnel et des services, sous-direction du     recrutement et de la formation), tour Pascal B (pièce 04-40), 92055 Paris-La     Défense.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 juin 1994, M. Malot (Hervé, Guy, Marie, Joseph) est nommé notaire à     la résidence de Lorgues (Var), en remplacement de M. Herbecq (Pierre-Henri),     démissionnaire.
(Recrutement féminin)
     Valence (Céline, A.).
Art. 2. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de police     municipale est le suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0198 du 27/08/94                        Page 12446  a 12447    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 14 décembre 1994, M. Lambron (Marc),
     maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période de six     mois à compter du 1er décembre 1994, dans la position de congé parental.
Art. 11. -  Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des     gardes champêtres par arrêté du maire de la commune dont ils relèvent. Cette     intégration prend effet à la date de publication du présent décret.
Art. 6. -  Le chapitre IV du titre II du livre IX du code du travail     (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) est abrogé.
Art. 2. -  Le contrôle financier porte sur toutes les opérations     susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière     et s'exerce dans les conditions fixées ci-après.
Art. 14. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1992     susvisé est complété par:
      << - le directeur du centre de formation ou son représentant; >>.
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet le 1er octobre 1994.
A compter du 1er juin 1994
     Mlle Terlouw (Claudia).
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 18     juillet 1994, le brevet de qualification militaire supérieure est délivré,
     dans le corps des officiers de bases de l'air, à compter du 1er janvier 1994,     au lieutenant-colonel Picamal (Michel).
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Isère est abrogé.
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières et les recteurs d'académie, chanceliers des     universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel     de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1994, M.
     Philippe Rouvillois, administrateur général du Commissariat à l'énergie     atomique, est nommé président du conseil d'administration du Commissariat à     l'énergie atomique.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, M. Riffaut     (Philippe), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Flour, est nommé     sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet     du Val-de-Marne.
Art. 3. -  Les organisations syndicales disposent d'un délai de quinze     jours, à compter de la date de publication du présent arrêté, pour désigner     leurs représentants titulaires et suppléants.
Pour la liste L'Union U.D.F.-R.P.R.
Art. 18. -  Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des     agents de police municipale par arrêté du maire de la commune dont ils     relèvent.
      Cette intégration prend effet à la date de publication du présent décret.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune du Hohwald, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Pour la liste Contre l'Europe de Maastricht, Allez la France!
Art. 22. -  La nomination des lauréats n'appartenant pas aux services de     l'Institut national de la statistique et des études économiques en qualité     d'élèves attachés est subordonnée au résultat favorable des examens médicaux     prévus à l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986.
Option Météorologie
    (Recrutement masculin)
     Joanchicoy (Laurent, J., M.).
    Feutrier (Cédric, D.).
(Recrutement féminin)
     Rault (Lydie, L.).
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-18 en date du 24 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Indre-et-Loire
    1 Secchi (Thierry).
Haute-Loire
    1 Lajarge (Rémi).
Art. 1er. -  L'annexe A de l'arrêté du 20 février 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Loire-Atlantique
    1 Robert (Eric) ; 2 Quemard (Janik) ; 3 Paireau (Franck) ; 4 Marrec (Jean-Philippe).
21e section : histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    Supprimer :
    « Université de Besançon : histoire ancienne, histoire des mondes romains : 0083. »
Art. 26. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur des affaires financières et de l'administration     générale et le directeur des gens de mer et de l'administration générale sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 octobre 1991 portant création d'une commission     administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers professionnels de     1re catégorie est abrogé à la date de modification du présent arrêté.
Par décret en date du 5 mai 1995, la congrégation des soeurs franciscaines     de Reinacker dont le siège est à Reutenbourg (Bas-Rhin) est légalement     reconnue.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris au prix de 40,40 F.
Art. 1er. -  Le décret no 92-222 du 11 mars 1992 modifiant le décret du 21 décembre 1983 susvisé est abrogé.
Manche
    1 Besson (Sandrine).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 février 2001, M. Bureau (Gilbert), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement de l'université de Reims pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Art. 8. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les     locaux du travail et pendant les heures de service.
      Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Art. 6. -  Le directeur de l'Institut français pour le développement des     échanges avec Taïwan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend     effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les articles 3 et 5 du même arrêté sont abrogés.
Nièvre
    1 Desbordes (Pierre) ; 2 Guillot (Jeannine).
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 août 1990     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7477   a 7478    
                      ......................................................
Concours interne
      Spécialité Phares et balises: 28 postes.
Art. 7. -  Les directeurs des centres interministériels de renseignements     administratifs adressent chaque année, sous le couvert du préfet de la région     où se situe le siège de leur centre, un rapport d'activité au secrétaire     général des centres interministériels de renseignements administratifs.
Art. 5. -  Le b de l'article R. 362-10 du même code est rédigé comme suit:
      << b) Des membres de la section des aides publiques au logement composée     comme il est indiqué à l'article R. 351-48. >>
Art. 1er. -  La gestion comptable du centre hospitalier du Nord est rattachée à la trésorerie de la province du Nord.
Art. 4. -  Le statut de route express est attribué à la R.N. 201 entre le     carrefour de La Boisse (P.R. 5,0) et celui de l'aéroport (P.R. 11,05).
Art. 10. -  Tous les électeurs sont éligibles dans la section au titre de     laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Art. 1er. -  Les substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  En vue du renouvellement des membres du Conseil national des     universités, il est procédé à la révision des listes électorales.
Contrôleur des transmissions : technicien téléphonie
    Haut-Rhin
    1 Begaud (Vincent).
Haute-Garonne
    1 Basty (Didier).
Contrôleur des douanes (opérations commerciales
    et administration générale)
    Seine-Maritime
    1 Vallee (Bertrand).
Rhumatologie
    Concours de type 1
    Bonnin-Debiais (Françoise).
    Gaudin (Philippe).
    Thomas (Thierry).
61e section : génie informatique, automatique
    et traitement du signal
    Supprimer :
    « Université de La Rochelle : 0199.
    « Université de Reims (institut universitaire de technologie de Troyes) : et 63e section, informatique et réseaux : 1290. »
Dermato-vénéréologie
    Concours de type 1
    Bodemer-Skandalis (Christine).
    Dupin (Nicolas).
Hérault
    1 Lopez (Jean-Paul) ; 2 Marteau (Jean-François).
Concours de type 3
    Pochat (Marie-Christine), épouse Perault.
Cardiologie
    Concours de type 1
    Babuty (Dominique).
    Chevalier (Philippe).
    Cottin (Yves).
    Ferrari (Emile).
    Gosse (Philippe).
    Hagege (Albert, Alain).
    Iung (Bernard).
    Schiele (François).
    Van Belle (Eric).
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
    DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
    Technicien du génie rural
    Catégorie D
    Meurthe-et-Moselle
    1 Rella (Pierre).
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Concours de type 1
    Gottot (Serge).
    Lalain (Françoise), épouse Tissot-Guerraz.
    Preux (Pierre-Marie).
    Zmirou (Denis).
Gers
    1 Correia (Florentin).
Technicien supérieur d'études et fabrications
    (génie civil)
    Maine-et-Loire
    1 Pothier (Christophe).
Ille-et-Vilaine
    1 Bourdois (Michel).
Art. 9. -  Le directeur général en fonctions à la date de publication du     présent arrêté exerce les compétences prévues par celui-ci, dans les     conditions prévues par le règlement intérieur.
Série Sciences humaines
      2 bis Goncalves (Alexandre), de nationalité portugaise.
    31 bis Commins (Eli), de nationalité britannique.
Nigéria
     M. Delthiel (Jean-Claude).
    M. Engels (Jacques, Joseph).
    M. Haas (Jean).
    M. Lamarque (Jean-Pierre, Octave).
    M. Lecomte (Gérard, Louis).
    M. Zymelman (Jacques, René).
Nouvelle-Calédonie
     M. Ballande (Louis).
    M. Giovannelli (Georges, Charles, Tudor).
    M. Lallot (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  M. Thierry Klinger est nommé président du conseil     d'administration des Houillères du bassin de Lorraine.
Allemagne
     Mme Derouin-Gerecht (Marie-Jeanne).
    Mme Dillmann-Faure (Marie, Jacqueline).
    M. Dufour (Yann).
    M. Fion (Alain, Albert).
    M. Renaud (André).
Art. 2. -  L'arrêté du 24 octobre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Vienne est     abrogé.
Aux ingénieurs en chef de 2e classe
    des études et techniques d'armement
    Berthet (Jean-Pierre).
    Crétin (Michel).
    Poicolet (Georges).
    Tousten (Paul).
Belgique
     M. Cartal (Maurice, Victor).
    M. Ferrand (André).
    M. Lastenouse (Roland, Guy).
    M. Montvalon (Cyrille de).
    M. Moulin (Jean-Philippe).
A compter du 1er novembre 1994
      M. Pernes (Pierre).
      M. Riquois (Alain), en service détaché.
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité     publique du ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Bahrein
     M. Haro (Jean-Louis).
A N N E X E
    (3 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0188 du 14/08/94                        Page 11959  a 11960    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Poteau (Roger, André,     Albert), ancien huissier de justice à la résidence de Paris.
-38 du code de la santé publique
VII. - Association pour la rééducation professionnelle
    et l'intégration des personnes handicapées (A.R.P.I.H. [03])
Par décret du Président de la République en date du 9 août 1994, M.
     Faillenet (Patrick) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps     (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une     durée de trois ans à compter du 1er mai 1994 à l'université Paris-VIII.