Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
L'article 2 du décret du 26 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :
 1° Les mots : « ou en phosphure d'hydrogène (phosphine) » sont supprimés.
 2° Dans le tableau, la ligne relative au phosphure d'hydrogène est supprimée.
Professeurs et assimilés
Sous-section 52 04 : Urologie
 1 siège en remplacement de M. Pierre Teillac.
Sous-section 53 02 : Chirurgie générale
 1 siège en remplacement de M. Paul-Henri Cugnenc.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 760,6 pour le mois de juillet 2007.
Art. L. 221-9. -  Le contrôle du service de l'aide sociale à l'enfance est assuré par l'inspection générale des affaires sociales.
    Chapitre II
    Prestations d'aide sociale à l'enfance
Art. L. 242-6. -  Les décisions de la commission doivent être motivées et faire l'objet d'une révision périodique.
Art. L. 222-1. -  Sans préjudice des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire, les prestations d'aide sociale à l'enfance mentionnées au présent chapitre sont accordées par décision du président du conseil général du département où la demande est présentée.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, M. Patrick Martinez, attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé sous-préfet, sous-préfet du Vigan.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, M. Thomas Kieffer, commissaire de la police nationale, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Bar-sur-Aube.
Art. L. 224-3. -  Les décisions et délibérations de toute nature du conseil de famille des pupilles de l'Etat sont soumises aux voies de recours applicables au régime de la tutelle de droit commun.
    Section 2
    Admission en qualité de pupille de l'Etat
Art. L. 145-4. -  Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de conclusion des conventions prévues à l'article L. 145-3.
    LIVRE II
    DIFFERENTES FORMES D'AIDE
    ET D'ACTION SOCIALES
    TITRE Ier
    FAMILLE
    Chapitre Ier
    Associations familiales
Martinique
    1 Jacquelin (Liliane) ; 2 Periac (Judith).
Art. 2. - Les subventions de l'Etat sont attribuées en début d'année     budgétaire au vu des programmes d'activités communiqués par les théâtres     lyriques, les orchestres et groupes vocaux professionnels pour la précédente     saison et celle en cours.
Deux-Sèvres
    1 Dayot (Catherine) ; 2 Bache (Patrice) ; 3 Cuenin (Pascal).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/12
    Bureau (Frédéric, Gilles, Paul, Raymond).
    Gacon (Philippe, Paul, François).
    Hubert (François, Pierre, Charles).
    Pigney (Christophe, Claude, Michel).
    Richelme (Jean-Marc, André, Gérard).
Territoire de Belfort
    1 Gueritey (Bernard).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 402 617 652 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes     économiques de la nation se réunira les mardi 3 avril 1990, à quatorze heures     (salle de la commission), et mercredi 4 avril 1990, à neuf heures     quarante-cinq (salle Médicis):
Personnalités qualifiées
       Mme Berry (Michèle), titulaire;
     M. Cohen (Philippe), titulaire;
     M. Namont (Jacques), suppléant;
     M. Deshauteurs (René), suppléant.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 1998, les recettes et les dépenses publiques effectuées en Mauritanie seront exécutées par la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France à Nouakchott, selon les dispositions du décret no 66-913 du 7 décembre 1966 susvisé.
Art. 8. -  Les candidats titulaires de l'une des options du brevet de technicien supérieur Equipement technique - énergie peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
    Ces candidats ne passent que les épreuves spécifiques selon l'option postulée.
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
      Carli (Pierre).
      Malledant (Yannick).
      Safran (Denis).
Biophysique
    Concours de type 1
      Le Guludec (Dominique).
      Rocchisani (Jean-Marie).
Art. 3. - Les nominations effectuées en application du présent décret ne     peuvent excéder 10 p. 100 du total des emplois budgétaires de chef de     service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du     ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Art. 1er. -  Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.
Chirurgie générale
    Concours de type 1
      Smadja (Claude, Isaac, Isidore).
      Benichou (Joseph).
      Frileux (Pascal, Jérôme, Olivier).
      Pradère (Bernard, Jean, Robert).
      Sarfati (Emile, Baroukh).
      Villet (Richard, Maurice, Jean).
Concours de type 3
      Blanquart (Françoise, Gisèle, Germaine), épouse Beuret.
ANNEXE A L'APPEL AUX CANDIDATURES CONCERNANT LA STATION DE NICE
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 6 février 1998, est renouvelée l'habilitation en qualité d'inspecteur de l'Agence du médicament de Mme Bivas (Valérie), médecin.
Tuberculose respiratoire
      Malades: éviction jusqu'à présentation d'un certificat médical attestant la     négativation de l'expectoration.
      Sujets au contact: pas d'éviction. Dépistage chez les enfants de la classe     et les membres du personnel ayant eu contact avec le malade.
Art. 3. - Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Tour extérieur
      Mlle Agnès Thaunat, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé     du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 100000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tarif:
      - sur les 100000000 premiers francs à raison de 0,10 p. 1000;
      - sur les 200000000 francs suivants à raison de 0,05 p. 1000;
      - sur les sommes excédant 300000000 F à raison de 0,02 p. 1000.
Fraction de contingent 1995/10A
    Bracale (Didier, Lucien, Fernand).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Fraction de contingent 1988/08
    Brigandat (Alain, Kléber, Henri).
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et le     directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra     effet le 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 février 1998, M. Boileau (André), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 juillet 1998.
Personnalités qualifiées
      Mme Bouland-Vinay (Yvette), titulaire;
      M. Rouillier (Quentin), titulaire;
      Mme Sombert (Claire), suppléante;
      M. Patarozzi (Jacques), suppléant.
Fraction de contingent 1996/02A
    Menzildjian (Boris, Joseph).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1991/10A
    Schauber (Philippe, Joseph).
Pour prendre rang du 26 juin 1990
      M. le colonel de l'infanterie Prigent (Roger).
Janvier 1989
    26 janvier 1989. -
Val-de-Marne
      Centre hospitalier intercommunal de Créteil : un poste.
Octobre 1988
    21 octobre 1988. -
Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de     médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux avec maintien dans ses fonctions:
M. Cojean (Michel), Ch. S., caisse Organic Picardie, Amiens.
Université Paris-IX
        M. Christian Hess (Probabilités mathématiques appliquées à l'économie et à     la finance).
Sont nommés et titularisés en qualité de professeurs des universités     (disciplines scientifiques), dans les établissements d'enseignement supérieur     désignés ci-après:
II. - Au deuxième alinéa de l'article D.542-15 du code de la sécurité     sociale, les termes: <<Lorsque le demandeur occupe un logement ne répondant     pas aux conditions fixées au 2o de l'article D.542-14>> sont remplacés par     les termes: <<Au moment du renouvellement des droits>>.
Art. 2. - L'arrêté du 16 janvier 1989 en tant qu'il fixe le modèle d'imprimé     S.7123-K (C.E.R.F.A. no 60-3798) est abrogé.
Loiret
      Centre hospitalier spécialisé de Fleury-les-Aubrais: un poste (P).
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet au 1er janvier 1990.
Art. 7. - Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,260 milliards de francs.
A la préfecture de l'Hérault
        M. Greck (Guy), à compter du 4 janvier 1990.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26     octobre 1982 précitée.
Art. 11. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
     Le sous-lieutenant de réserve Berniere (Sylvain).
Cour d'appel de Montpellier
      Mme Bizzotto (Brigitte), épouse Fourcade, agent technique de bureau au     tribunal de grande instance de Carcassonne, est nommée régisseur suppléant,
     en remplacement de Mme Saly.
Seine-Saint-Denis
      Centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche: un poste.
    Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
    Seine-Saint-Denis
      Centre hospitalier général d'Aulnay-sous-Bois: un poste (S.M.U.R.).
Art. 18. - A la fin de chaque session, le conseil d'enseignement et de     recherche prévu à l'article 27 est saisi des résultats obtenus par chaque     élève. Si ces résultats satisfont aux règles de la scolarité, la poursuite     des études, la délivrance des diplômes, des certificats ou titres est de     droit.
Art. 55. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L.321-1 du code     des assurances est ainsi rédigée:
      <<Toutefois, en ce qui concerne les opérations d'acceptation en réassurance,     cet agrément n'est pas exigé.>>
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le capitaine Naudin (Philippe, Emile, Victor).
     Le capitaine officier technicien Paulin (Claude, Louis, Léon).
Art. 3. - Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de     l'arrêté du 25 mars 1988, les organismes nationaux ou régimes de sécurité     sociale ci-après sont débiteurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des     dépôts et consignations:
                      ......................................................
    145828990 F
A compter du 1er octobre 1990
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Poyeton     (Bernard, Elie, Marie).
Martinique
      Centre hospitalier régional de Fort-de-France:
      Hôpital La Meynard: un poste.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
        M. Doury (Luc), S.D. désigné D., caisse mutuelle régionale d'assurance     maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non     agricoles, Toulouse.
Art. 9. - Les démissions présentées par les membres du jury ne peuvent     prendre effet qu'après acceptation par le ministre chargé de l'enseignement     supérieur, qui peut les refuser dans l'intérêt du service.
      Tout membre d'un jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances du     concours cesse de faire partie du jury.
Centre hospitalier régional de Grenoble, service de médecine néo-natale et     réanimation infantile, hôpital de La Tronche: un poste.
Martinique
      Centre hospitalier régional de Fort-de-France: un poste.
Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier     ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques     technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Rhône
      Centre hospitalier régional de Lyon:
      - service de radiologie d'urgence, hôpital Edouard-Herriot: un poste;
      - service de radiologie, hôpital de la Croix-Rousse: un poste.
CORSE
    Corse-du-Sud
      Centre hospitalier d'Ajaccio: un poste.
Art. 15. - Les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 1973 relatif au     programme et au règlement du concours pour le recrutement des élèves     ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) sont     abrogées.
M. Renouf (Claude), D., caisse d'assurance vieillesse des artisans,
     Coutances.
M. Dulong (Alain), A.C., caisse primaire d'assurance maladie, Tours.
Ille-et-Vilaine
      Centre hospitalier de Fougères deux postes.
      Centre hospitalier de Redon : un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Malo : un poste.
FRANCHE-COMTE
    Doubs
      Centre hospitalier régional de Besançon, service de médecine interne,
     immunologie clinique, gériatrie, hôpital Jean-Minjoz: un poste.
Stomatologie
    LORRAINE
    Moselle
      Centre hospitalier de Forbach: un poste.
M. Marchand (Daniel), A.C., caisse d'allocations familiales, Nîmes.
M. Baillivet (Philippe), S.D., caisse primaire d'assurance maladie,
     Clermont-Ferrand.
Mayenne
      Centre hospitalier de Laval: un poste.
POITOU-CHARENTES
    Charente
      Centre hospitalier d'Angoulême: deux postes.
      Hôpital de Confolens: un poste.
      Hôpital de Ruffec: un poste.
Février 1989
    27 février 1989. -
Septembre 1989
    22 septembre 1989. -
    22 septembre 1989. -
    29 septembre 1989. -
    29 septembre 1989. -
Art. 2. - Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mai     1990 susvisé, au 2e échelon du grade d'inspecteur de 2e classe, l'indice brut     404 est remplacé par l'indice brut 410.
Contingent 1987/04A
      David (Philippe, Jacques), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er septembre 1987
    Contingent 1986/08
      Frezet (Thierry, Roger, Noël), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 9229729 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 73600000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Contingent 1987/02B
      Arnaud (Jean-Pascal, Yves, Ernest), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Contingent 1983/12B
      Bondeville (Jean-Marc, Georges, Nicolas), 1re région militaire.
Contingent 1987/10B
      Cluzel (Joël, Albert), région militaire de défense Méditerranée.
     Desseigne (Pierre, Albert), région militaire de défense Méditerranée.
     Lacombe (Thierry, Pascal), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 3. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Contingent 1986/10B
      Deleau (Henri, Pierre, Marcel), C.A.R.A.A.
<<A compter du 1er juillet 1991:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0233 du 05/10/1991    
                      ......................................................
Contingent 1988/02A
      Sanchez (Philippe, Eric), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Contingent 1986/06
      Pages (Didier, René), 1re région militaire.
Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 044-86-018 AU 00 du 24 décembre 1985 susvisée est modifié comme suit:
       <<- emplacement de l'émetteur: lieudit Le Moulin du Pré, 44600     Saint-Nazaire.>>
Art. 6. - Le droit d'accès aux informations de caractère nominatif prévu par     l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du     président de la Commission des recours des réfugiés.
Art. 18. - Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application     de la présente loi et notamment les modalités de création, d'organisation et     de fonctionnement des organismes prévus aux chapitres Ier et II, ainsi que     les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales     prévues aux articles 4 et 10.
Art. 11. - Tout candidat ayant obtenu la note 0 à une épreuve peut être     éliminé après délibération du jury.
Au grade de capitaine de corvette de réserve
      Le lieutenant de vaisseau Antoine (Nicolas, Marie, Paul, Emile).
Art. 20. - Le règlement intérieur du conseil d'administration de     l'établissement et celui du bureau sont préparés par le directeur et adoptés     par le conseil d'administration.
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-561 du 26 juin 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit La Gastine, 61500 Tanville.
      <<Puissance (P.A.R.): 500 W.>>
ACCORD
      SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE     FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A     L'INSTITUT SUPERIEUR FRANCO-ALLEMAND DE TECHNIQUE ET D'ECONOMIE DE     SARREGUEMINES
<<ANNEXE IV
      <<Site d'émission: gare d'arrivée du télésiège, Les Roches Blanches, 73500     Termignon.
      <<Altitude du site: 2100 mètres.>>
Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 88-439 du 18 octobre 1988     susvisée les annexes suivantes:
Art. 10. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête la liste des     candidats admis à se présenter au concours; il fixe celle des centres où se     dérouleront les épreuves écrites ainsi que la composition du jury.
Art. 5. - Les sujets des épreuves écrites sont choisis, en tenant compte des     programmes d'enseignement des lycées et collèges, par le ministre chargé de     l'éducation sur proposition du président du jury.
Pour prendre rang du 1er mars 1990
        L'ingénieur de 1re classe Ollier (Michel, Jacques).
ELEVES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE
    Au grade de médecin
    A compter du 1er novembre 1989
    Pour prendre rang, sans rappel de solde,
Art. 3. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et     de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 1995, page 12974, 1re     colonne, 2e ligne, au lieu de  << M. Christian Blanchard-Dignac >>, lire  <<     M. Christophe Blanchard-Dignac >>.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
     Le capitaine de corvette Martin (Henri, Pierre, Marie).
INFANTERIE
     Pigeon (Daniel).
     Billan (Christophe, Marcel).
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté précité, les termes:     <<aux articles R. 331-20 et R. 331-42>> sont remplacés par les termes: <<aux     articles R. 331-42 et R. 331-59-11>>.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 1997, M.
     Tressard (Jean-Pierre), administrateur civil, détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de     Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé sous-préfet de Châteaulin.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Sarda (Alain, Pierre, Joseph), ancien     notaire à la résidence de Capestang (Hérault).
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
    Procureur de la République : M. Patrice Petitjean, président du tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de M. Boivin.
Art. 3. -  Le secrétaire d'Etat aux transports contresigne les décrets     relatifs à ses attributions.
      Il reçoit délégation du ministre de l'aménagement du territoire, de     l'équipement et des transports, pour signer en son nom tous les actes,
     arrêtés et décisions dans les limites des attributions qui lui sont confiées.
Art. 6. -  Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire,     de la ville et de l'intégration et le ministre délégué à la ville et à     l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion et le     directeur des personnels enseignants des lycées et collèges sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Immunologie biologique
    Concours de type I
      Carrere (François, Jacques).
      Doche (Christophe, Eric).
      Fabien (Nicole, Hélène, Marie).
      Later (Françoise).
      Nicaise (Pascale, Lucienne).
      Perrot (Jean-Yves, Pierre).
      Ticchioni (Michel, Paul).
TRANSMISSIONS
    Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1988/12
      Bak (Didier, Joseph, Henri).
     Bassole (Christophe, Louis, Marie).
     Ben Merzouga (Jean-Jacques).
     Berlioz (Eric, Robert).
     Berthelot (Régis, Gérard, Jean, Marie).
Art. 8. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront     réprimées conformément aux prescriptions du décret no 63-136 du 18 février     1963 susvisé. En outre, la mise en fourrière, aux frais des contrevenants,
     pourra être prescrite aux fins de vérification de l'origine des animaux et de     leur état de santé.
Art. 18. - Dans le premier alinéa de l'article L. 932-2 du code du travail,     après les mots  <<se réunissent>>, sont insérés les mots  <<au moins tous les     cinq ans>>.
Art. 10. - Les paiements en numéraire sont effectués par chèque ou par     virement. Les demandes de remboursement prévues aux articles 4 et 5 sont     reçues, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant     l'inscription en compte.
Art. 3. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 1992.
A compter du 1er mai 1994
      M. Renuit (Daniel).
Martinique
      M. Beurier (Jean-Pierre), professeur agrégé de droit des universités,
     université de Schoelcher.
      M. Paquet (Emmanuel), marin pêcheur (ER).
      M. Goma (Roger), capitaine au long cours (ER).
Art. 1er. - Il est créé un traitement d’informations nominatives dénommé G.I.P. (Gestion intégrée du personnel) dont l’objet est d’assurer la gestion et la paie du personnel.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas     applicables aux employeurs justifiant d'une adhésion antérieure auprès d'une     autre institution de prévoyance agréée conformément aux dispositions de     l'article 1050 du code rural, dès lors que cette institution assure une     garantie au moins équivalente.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.