Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 mars 1972 précitée.
3. Notification de l'agrément
    L'agrément sera notifié par les services compétents. Il pourra être précédé par une évaluation en vol de l'intéressé effectuée par un pilote nommé par le ministre chargé de l'aviation civile.
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
    M. Biondo (Pierre).
Art. 3. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Directrice adjointe du cabinet
    Mme Monique Saliou.
Art. 29. -  A l'article D. 483, les mots : « l'administration pénitentiaire » sont rempacés par les mots : « l'établissement pénitentiaire ».
Par décision en date du 3 avril 1998
    M. De Vanssay (Etienne).
    Mme Sellem (Sophie), épouse Piro.
    Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
Art. 7. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision en date du 24 avril 1998
    Mme Guette (Catherine), épouse Auvin.
    M. Menez (André).
    M. Samadi (Mohammad).
    Section 35
    Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
Pour l'application du présent décret dans les départements d'outre-mer, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission pour l'archéologie d'outre-mer du Conseil national de la recherche archéologique.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Moselle, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Metz.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-51 en date du 29 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiel, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
    =============================================
Art. 8. -  Les sièges rendus vacants pour quelque raison que ce soit sont de nouveau pourvus s'il reste au moins une année à courir avant l'expiration du mandat.
Justice
    M. Bouvier (Jean-Christophe).
Art. 22. -  A la suite de la première phrase de l'article R. 122-18 du code de l'urbanisme est ajoutée la phrase suivante :
    « Le cas échéant, elle consulte, conformément aux dispositions de l'article L. 112-2 du code rural, la carte des terres agricoles approuvée. »
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4.2.3. Coûts communs pertinents
    Les coûts communs pertinents ont conduit à majorer pour 1999 les coûts de réseau général et les coûts spécifiques à l'interconnexion d'un taux, dit de « mark-up », de 7,82 %.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-01 en date du 12 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
I. - Convention collective des organismes d'aide
    et de maintien à domicile du 11 mai 1983
    Avenant no 3-98 du 4 novembre 1998 relatif aux indemnités kilométriques aux salariés de soins infirmiers à domicile.
Art. 10. -  Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant de l'avance mis à disposition du régisseur d'avances est fixé à 238 000 F.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Département de l'Ardèche
    Bourg-Saint-Andéol, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche.
Art. 1er. -  L'arrêté du 19 août 1969 instituant l'administrateur du centre d'études et de recherches de Toulouse ordonnateur secondaire du budget de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales est abrogé.
A. - Attributions
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13603 à 13605
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 63 453 166 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour la région Auvergne
    Titulaire : M. Freyssinier (André).
    Suppléant : M. Coutarel (Raymond).
Art. 14. -  La Fédération française des industries jouet-puériculture ne pourra se dégager des travaux dont elle a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, elle mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Art. 1er. -  Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 août 1999, M. Taze (Gilles) est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er août 1999.
En centre hospitalier
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1999 page 10110 à 10121
    =============================================
Art. 1er. -  A la fin du dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, il est ajouté le membre de phrase suivant :
    « , les sommes en attente ne bénéficiant d'aucun intérêt. »
Association assurant la gestion
    des ressources en eau pour l'irrigation agricole
    Titulaire : M. Cartier (Bernard).
    Suppléant : Mme Bugnon (Marie-Claude).
Par décret en date du 26 juin 2003, les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs du Très Saint Sauveur, dont le siège est 2, rue Principale, à Oberbronn (Bas-Rhin), existant légalement en vertu d'un décret impérial du 6 novembre 1854, sont approuvés.
L'arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Le principe selon lequel l'absence du service ne peut dépasser 31 jours consécutifs ne peut être opposé à l'agent qui demande à bénéficier du compte épargne-temps.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'habitat
    Titulaire : l'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Rhône-Alpes.
    Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes.
Art. 4. -  Le vice-président, ou le cas échéant l'un des vice-présidents, remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
XV. - Association des amis de Jean Bosco
    (14000 Caen)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 99-01 du 9 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 15 juin 2000 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Patronage laïque Jules-Ferry », dont le siège est à Caen (Calvados) ;
    Est abrogé le décret du 27 novembre 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 juillet 2003, M. Vidallet (Bertin), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2003.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 5 juillet 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le référentiel des compétences générales, technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur « plasturgie » est défini à l'annexe I au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 26 juillet 2000, page 11501, 1re colonne, 5e ligne, au lieu de : « ... PK 0,811... », lire : « ... PK-0,811... ».
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit :
    « Pour la campagne 1999-2000, le montant unitaire des primes est compris entre 227 F et 1 408 F. »
VIII. - Association Prato foyer Les Aramons (34195 Montpellier)
    Décision unilatérale du 5 novembre 1999 et avenant du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 100 du 28/04/20 0 page 6399 à 6401
    =============================================
Les droits d'opposition, d'accès et de rectification prévus aux articles 26, 34 et 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service « intelligence économique » du haut fonctionnaire de défense.
II. - Epreuves d'admission
    Epreuve no 1
    Epreuve orale permettant au jury, à partir d'une question de nature institutionnelle ou juridique, de vérifier la capacité du candidat à utiliser ses connaissances pour résoudre des situations pratiques (durée de l'épreuve : une heure trente ; coefficient 3).
Gard
    Titulaire : M. Barral (Jean).
    Suppléant : M. Vidal (Jean).
Art. 1er. -  L'Association régionale d'animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem.
Art. 8. -  A titre transitoire et jusqu'à l'élection des représentants des communes qui aura lieu dans les deux mois suivant la proclamation des résultats des prochaines élections municipales, demeurent membres du comité de gestion, au titre du 3o de l'article 1er, les représentants des communes en fonctions à la date de publication du présent décret.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-827 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 février 1980 susvisé est supprimé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 juin 2000, Mme Majewski (Luisella), attachée d'administration centrale, est inscrite au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2000.
Art. 1er. -  M. Cyril Benoit, précédemment conseiller technique, est nommé, à compter du 5 juillet 2000, chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Art. 4. -  L'arrêté du 5 juillet 1994 portant création à la direction de la comptabilité publique de commissions d'ouverture des plis pour la passation de marchés publics est abrogé.
Spécialité hygiène hospitalière
    Sahraoui (Lakhdar).
Art. 6. -  L'article 17 (Stationnement des bateaux dans les ports et dans les garages art. 7.10 du RGP) est abrogé et remplacé par :
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 2000-2001.
XII. - Association Société philanthropique,
    maison de retraite médicalisée Le Château (41110 Châteauvieux)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Accueil Regain, MAPAD (13009 Marseille)
    Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association APEI de Château-Thierry
    (02400 Château-Thierry)
    Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 11 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1999/07
    Blanquet (Sylvain, Jacques-Michel).
    Marques (Philippe, Jean-François).
    TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1999/08
    Baudier (Thomas, Bruno, Marie, Thierry).
    Lauth (Damien, Joseph, Emile).
    Montuel (Philippe, François, Louis).
    Morel d'Arleux (Hugues, Pierre, Denis).
    Nichon (Sébastien, Jean, Camille).
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2001, au titre des comptes d'opérations monétaires, sont réparties, par compte, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 12 juillet 2000, Mme Frénehard (Anne-Marie), attachée principale de 2e classe, est promue à la 1re classe du grade d'attaché principal à l'Office national interprofessionnel des céréales.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 octobre 2000, M. Locko de N'Kunku (Georges), attaché d'administration centrale 11e échelon, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur pour abandon de poste.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 274 du 26/11/20 0 page 18859 à 18861
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Association départementale des pupilles de l'Ain PEP, IMP Marcel-Brun, IMPRO La Savoie à Hauteville (01000 Bourg-en-Bresse)
    Accord collectif du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement scientifique obligatoire figurant en annexe I du présent arrêté est applicable à partir de l'année scolaire 2000-2001 en classe de première de la série littéraire. Il annule et remplace à compter de cette date toute disposition antérieure concernant cet enseignement.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur exercées par M. Denis Robin, administrateur civil hors classe appelé à d'autres fonctions.
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75700 Paris.
Art. 16. -  Le décret no 94-598 du 6 juillet 1994 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des indications géographiques protégées et des attestations de spécificité est abrogé.
Maîtres de conférences des universités et assimilés
    Section 9. - Langue et littérature françaises
    Mme Bergues-Alexandre (Pascale), maître de conférences à l'université Toulouse-II, en remplacement de M. Rykner (Arnaud).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juillet 1998, est approuvé le compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1997.
7o En tant que médecin proposé
    par l'Académie nationale de médecine
    Membre titulaire :
    M. Giroud (Jean-Paul).
    Membre suppléant :
    M. Fournier (Etienne).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juin 1998, M. Sanchez (Thierry), ingénieur d'études et de fabrications stagiaire, service des programmes navals, Paris, est titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du 1er mars 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 67 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le décret no 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes est abrogé.
Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire
    Titulaire : M. Morandini (Pascal), responsable de la gestion/assurance à la mutualité de l'Anjou, 67, rue des Ponts-de-Cé, 49028 Angers Cedex, en remplacement de Mme Boisnard (Jeanine).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Val-d'Oise
    1 Valet (Bruno).
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Direction générale de l'INSEE
    Contrôleur
    Catégorie H
    Paris
    1 Lahiton (Marie-Thérèse) ; 2 Darras (Gilbert) ; 3 Boitard (Corinne).
Allier
    1 Laine (Guillaume).
Creuse
    1 Duqueroix (Carole).
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1998, M. Villeneuve (Claude), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nérac.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er octobre 1998
    M. Gallemant (Christophe).
    M. Forray (Nicolas) (en service détaché).
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1999, M. Spitz (Eric), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire.
Art. 3. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 201 du 31/08/20 0 page 13491 à 13492
    =============================================
II. - Association AFAPEI, institut médico-éducatif
    (68870 Bartenheim)
    Accord d'entreprise du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 17. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le premier alinéa de l'article 11 du même décret est supprimé. Au dernier alinéa, les mots : « et facultatives prévues ci-dessus » sont supprimés.
Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
    Un représentant de la direction de l'action sociale.
Ministère de la justice
    1 M. Willme (Jean).
    2 M. Biju-Duval (Philippe).
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services aériens par la société DARTA est abrogé.
Art. 3. -  Les frais afférents au retrait et à la reprise de ces produits seront à la charge de la société Bridgestone Firestone, qui devra en outre, dans le cadre d'un échange, fournir des pneumatiques neufs et sûrs correspondant aux mêmes types d'usages et de véhicules.
Art. 18. -  Les dispositions du 5 de l'article 9 et du 2 de l'article 15 du présent décret ne sont applicables qu'à compter du 1er avril 2001.
XI. - Association Accueil promotion échanges
    (59300 Valenciennes)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association intercommunale d'entraide aux personnes âgées (44760 La Bernerie-en-Retz)
    Avenant du 18 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 11. -  Les étrangers maintenus dans les locaux de rétention peuvent bénéficier du concours de l'association mentionnée à l'article 5, à leur demande ou à l'initiative de celle-ci, dans les conditions définies par la convention précitée.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
VII. - Centre d'éducation motrice Les Cyclades
    géré par l'association Cazin-Perrochaud (62790 Leforest)
    Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'appellation.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. Boyer (Alain), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Reims (1re catégorie).
Art. 1er. -  L'arrêté du 25 mai 1987 portant application obligatoire de normes est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 35 166 000 F applicable au budget annexe des Monnaies et médailles et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
IV. - Association Sésame autisme La Montagne du Parisis
    (95240 Cormeilles-en-Parisis)
    Accord d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 1er mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Diplôme délivré le 24 novembre 2000
    M l l e Meyer (Maréva).
Cour d'appel de Basse-Terre
    Substitut placé auprès du procureur général : M. Hervé Poinot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon.
Art. 11. -  Les plis contenant les enveloppes électorales parvenus au président de la commission de dépouillement des votes après la clôture du scrutin sont détruits dans les conditions mentionnées à l'article 6 du présent arrêté.
Art. 5. -  Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché en France.
Art. 1er. -  Il est institué une régie de recettes auprès du Centre des hautes études de Chaillot, service à compétence nationale, pour l'encaissement des frais d'inscription des étudiants.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 août 2000, M. Deforges (Patrice), attaché d'administration centrale, est nommé inspecteur de l'industrie et du commerce (2e tour).
Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre     de l'équipement, du logement et des transports;
      Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
      Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du     Gouvernement,
Art. 1er. - Le permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et     substances connexes dit <<Permis d'exploitation de Changement>> (Guyane) est     renouvelé jusqu'au 31 juillet 1995.
Art. 8. - Le directeur des transports terrestres et le directeur des ports     et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.