Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     avril 1970 précitée.
Fruits secs
      Noisetier: Segorbe.
      Noyer: Franquette, Grandjean, Marbot, Mayette, Parisienne.
Art. 33. -  Tout élève admis à renouveler sa scolarité peut être incorporé     dans une promotion dont la formation est en cours, selon les conditions     fixées par le sous-directeur de la formation.
    Section 7
    Dispositions annexes
Art. 27. -  Dans chaque établissement, le directeur veille au bon     déroulement des contrôles institutionnels et en assure le suivi. Il constitue     un jury de surveillance et de correction dont il assume la présidence,
     composé de collaborateurs désignés en fonction de leurs compétences.
Art. 6. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre:
A compter du 1er octobre 1995
      M. le général de corps d'armée de Reviers de Mauny (Xavier, Marie, Joseph,
     Gaston).
      M. le général de brigade Clerc (François, Joseph, Marie).
      M. le général de brigade Belloir (Paul, Joseph, Marie).
Art. 1er. -  Sont inscrites en rubrique I du Catalogue officiel des espèces     et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à     compter de la date du présent arrêté, les variétés fruitières désignées     ci-après:
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de 13 places et fonctionne     365 jours par an en internat.
Art. 6. -  Le ministre chargé du budget nomme à tous les emplois de la     catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et     droits indirects. Il prononce les titularisations dans les grades     correspondants.
    CHAPITRE Ier
    Recrutement
Art. 2. -  La commission interministérielle du transport des matières     dangereuses est composée comme suit:
Art. 12. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur général de     l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Chef de cabinet
      M. Yves Cottret.
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Aubert (Christophe, Alain, Jean).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Dominique Balmary,
     délégué à l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation,     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  La formation dans l'entreprise comprend un projet, réalisé par     l'étudiant, faisant l'objet d'un tutorat dans les conditions fixées entre le     chef d'établissement ou le directeur du centre de formation d'apprentis et     l'entreprise.
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1990/12
     Daux (Frédéric).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur,
     chef du service de la législation fiscale, exercées par M. Michel Taly.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 13 Langues et littératures slaves
      Mme Korcala (Maria), épouse Delaperrière, Institut national des langues et     civilisations orientales, en remplacement de M. Feuillet (Jack).
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995,     dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 1996, est approuvé le     budget primitif de la Fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1996.
Art. L. 2112-1.  - Les contestations relatives à la délimitation du     territoire des communes sont tranchées par le représentant de l'Etat dans le     département lorsqu'elles intéressent les communes d'un même département.
      Les contestations intéressant des communes de deux ou plusieurs départements     sont tranchées par décret.
    Section 2
    Modifications
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 13 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. L. 1511-1.  - Les collectivités territoriales et leurs groupements     peuvent, lorsque leur intervention a pour objet la création ou l'extension     d'activités économiques, accorder des aides directes ou indirectes à des     entreprises, dans les conditions prévues aux articles L. 1511-2 à L. 1511-5.
Art. L. 1511-4.  - Les collectivités territoriales et leurs groupements     déterminent la nature et le montant des garanties imposées, le cas échéant,
     aux entreprises bénéficiaires de l'aide ainsi qu'à leurs dirigeants.
Art. 4. -  La liste des spécialités du diplôme universitaire de technologie     auxquelles le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à la     date de publication du présent arrêté, ainsi que celles des options     auxquelles elles peuvent donner lieu, figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de référence de     l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire     et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Recrutement féminin
     Noury (Anne-Sophie, M.-C.).
    Papaix (Vanessa).
Art. 6. -  Le général commandant les forces françaises stationnées en     Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications     volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à 1     hectare.
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 4 de la décision no 91-700 du 25     juillet 1991 est remplacé par la disposition suivante :
      << La présente autorisation est délivrée pour une durée de trente ans. >>
Télécommunications
     Nicolas (Stéphanie).
    Levier (Emmanuelle, V.).
    Lerebourg (Virginie, C., V.).
    Gabanou (Carole).
    Colin (Sandra, J., S.).
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1996, M. Jean     Bresson et M. Stéphane Corcos sont nommés et titularisés ingénieurs de     l'aviation civile de 2e classe à compter du 4 décembre 1995.
Art. L. 1423-2.  - Les collectivités territoriales continuent de bénéficier     des concours financiers de l'Etat dans les conditions en vigueur au 1er     janvier 1986.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 18 mars 1996, le bilan du Théâtre     national de la Colline est approuvé à l'actif et au passif à 10 840 569,83 F     pour l'exercice 1994.
Art. 1er. -  Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est     fixé à 6 346 F.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1996, M.
     Jean-Michel Mehnert, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 14 mai 1996.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 10 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La Poste est autorisée à fournir au public les     services-supports décrits dans la demande d'autorisation susvisée, dans les     conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre délégué à la coopération :
Art. 4. -  Le certificat d'études supérieures est délivré par le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur proposition du conseil     des enseignants de l'école, après évaluation par le jury prévu à l'article     précédent de l'ensemble des études et du travail de fin d'études.
Art. 2. -  Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le     calcul de l'ajustement à opérer en 1996 figure sur le tableau joint en     annexe.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux     agricoles de Clermont-Ferrand un certificat d'études supérieures de cadres     commerciaux pour l'alimentaire.
Art. 6. -  L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1995 susvisé est modifié     comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0154 du 04/07/96                        Page 10093  a 10098    
                      ......................................................
Art. 8. -  Les conditions d'accès au grade de secrétaire de documentation de     classe supérieure ainsi qu'au grade de secrétaire de documentation de classe     exceptionnelle sont celles fixées à l'article 11 du décret du 18 novembre     1994 susvisé.
    Chapitre IV
    Dispositions transitoires et finales
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur de     l'administration centrale placé auprès de la direction de l'administration     générale est fixé à 3 400 000 F.
Art. 4. -  Les dispositions du troisième et du quatrième alinéa de l'article     4 du décret du 20 mai 1992 susvisé sont abrogées.
Art. 2. -  Les dispositions des arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à     l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de     l'Institution nationale des invalides sont abrogées.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-31 en date du 20 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 6 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 24 février 1993 modifié susvisé est     modifié comme suit : << le montant de l'avance à consentir au régisseur est     fixé à 25 000 F >>.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5     mai 1965 précitée.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves des concours de     recrutement des professeurs de sport prévus à l'article 4 du chapitre II du     décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé sont fixés selon les modalités     définies ci-après.
Art. 2. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter de la rentrée scolaire     1995-1996.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts et le directeur de la     comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 septembre 1996, M.
     Bernard (Jean), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e     échelon, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 décembre     1996 et sera radié des contrôles à la même date.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale     un Observatoire national de la lecture.
Art. 1er. -  Est approuvé le cahier des clauses techniques générales     applicables aux marchés publics d'articles confectionnés annexé au présent     décret (1).
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés     pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du     troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée     comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0124 du 30/05/96                        Page 8000    
                      ......................................................
Par décret en date du 23 mai 1996, est abrogé le décret en date du 21     février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au     voisinage du centre radioélectrique d'Evreux-Aérodrome (Eure) pour la     protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations     électromagnétiques.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le ministre du travail, du dialogue social et de la     participation exerce les attributions précédemment dévolues au ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par le décret du 8     avril 1993 susvisé.
Art. 7. -  Peuvent être candidats, pour représenter les communes affiliées,     les maires et conseillers municipaux de ces communes et, pour les     établissements publics locaux affiliés, les membres des conseils     d'administration de ces établissements titulaires d'un mandat local dans la     collectivité qui les a désignés.
Catégorie A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 01/06/95                        Page 8745    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'autorisation du 20 juillet 1993 susvisée accordée à la     S.A.R.L. R.D.T. est retirée.
STATION DE PONT-SAINT-VINCENT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 01/06/95                        Page 8743   a 8745    
                      ......................................................
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bouloc,
     administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans     la limite des attributions du bureau des formations, par Mme Dominique     Rossel-Riffaut, attaché principal d'administration centrale.
Au titre des industries diverses
      Titulaire: M. Raffin (Yves), en remplacement de M. Fournier (Jean).
Art. 2. -  Les demandes d'intégration doivent être présentées dans un délai     d'un mois à compter de la publication du présent décret.
Art. 1er. -  L'annexe IV de l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé définissant     l'organisation et les finalités des stages en entreprise est remplacée par     l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 25     août 1995, le Port autonome du Havre est autorisé à acquérir auprès de l'Etat     11 786 actions de la société Trapil.
A la préfecture des Yvelines
      Mme Grobon (Yolande), à compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des habilitations     des personnes et des sociétés à la direction des constructions aéronautiques.
Art. 6. -  Le présent arrêté sera révisé au plus tard le 1er avril 1997.
Art. 2. -  M. Pierre Bobillo, directeur de l'administration générale, est     désigné en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code     des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Liste complémentaire des candidats admissibles sur dossier
    en terminale S.T.I. Génie électronique
     Tabouret (Sébastien), Dijon.
    Foret (Gilles), Dijon.
    Lecoustey (Cédric), Nantes.
    Ronchi (Patrice), Nice.
Art. 3. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Lorsque la saisine de la chambre régionale des comptes a pour effet de suspendre l'exécution d'un budget jusqu'au terme de la procédure, dans les conditions fixées par l'article L. 232-9 du code des juridictions financières, le représentant de l'Etat informe directement le comptable concerné de cette saisine.
Les observations définitives de la chambre régionale des comptes sont communicables aux tiers dès qu'a eu lieu la première réunion de l'assemblée délibérante ou de l'organe collégial de décision suivant leur réception par la collectivité ou l'établissement public concerné.
Art. 1er. -  Pour l'année scolaire 1995-1996, le diplôme national de     technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental pour les     spécialités et dans les lycées et les établissements d'enseignement privés     dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
Art. 6. -  Sous réserve des dispositions de l'article 7, une convention ou     un accord collectif de travail peut exclure, pour tout ou partie des emplois     ou des activités des établissements entrant dans son champ d'application, le     recours par l'employeur à certaines des possibilités prévues par l'article 2.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre     1995, M. Faure (Thierry, René) est nommé notaire à la résidence de Piennes     (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mlle Hilbert (Marie-Pascale,
     Antoinette), démissionnaire.
RECAPITULATION
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19224  a 19232    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les péages fixés en application de l'arrêté du 9 mai 1995     modifié susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture de la     section Toulouse-Muret de l'autoroute A 64.
Art. 1er. -  Les présentes règles s'appliquent aux installations classées     pour la protection de l'environnement relevant des rubriques nos 253 et 1434     de la nomenclature, utilisées pour le stockage, le chargement et la     distribution d'essence.
    CHAPITRE II
    Définitions
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-44 en date du 9 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  Les dispositions afférentes à l'échelonnement indiciaire du grade     d'inspecteur central sont abrogées.
Pour prendre rang du 1er août 1995
        Les aspirants de réserve en situation d'activité recrutés au titre du     décret no 76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4 :
    Pommarède (Hugues, Pierre).
    Eucat (Christophe, Georges, Maurice).
Art. 2. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le secrétaire d'Etat au développement rural sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le président de l'Agence française du sang et le directeur     général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le ministre de l'environnement et le ministre de l'industrie, de     la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Une installation est dite nouvelle lorsque son exploitation     commence après la date de publication du présent arrêté.
     Une installation est dite existante lorsque son exploitation a commencé avant     la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 1 370 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat     aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le quota de cardine (Lepidorhombus) dont dispose la France en     zone C.I.E.M. VIII a, b, d, e est réputé épuisé. Les captures de cette espèce     sont interdites dans la zone précitée.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'environnement et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les arrêtés des 23 juin 1992, 22 janvier 1993 modifié, 24 juin     1994 et 4 décembre 1995 sont abrogés.
Art. 3. -  Le fonctionnaire occupant l'emploi d'administrateur général de     l'Etablissement public du musée du Louvre peut se voir retirer cet emploi     dans l'intérêt du service.
Art. 7. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre de l'intérieur et le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Section Aménagements et équipements agricoles et ruraux
      M. Cluis (Daniel).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 570 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section Aménagements et équipements agricoles et ruraux
      M. Balland (Pierre).
Art. 10. -  A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une     nomination seront invités par le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises     pour l'accès à la fonction publique.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 janvier 1996, il est mis     fin à compter du 1e juillet 1995 aux fonctions de conservateur régional des     monuments historiques exercées par M. Korchia (Robert), appelé à d'autres     fonctions.
Art. 1er. -  Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la     réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer les     méthodes d'analyse décrites en annexe de la sixième directive 95/32/CE de la     Commission du 7 juillet 1995 concernant le contrôle de la composition des     produits cosmétiques.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.