Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Le directeur général de l’énergie et des matières premières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 576 270 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les indicateurs décrits ci-dessus sont mesurés sur la base d’une période trimestrielle et sont rendus disponibles par l’exploitant public au début de chaque trimestre suivant. Ils restent accessibles à toute personne qui en fait la demande pendant une période de quatre trimestres.
Art. 19. - Les deux derniers tirets du troisième alinéa de l'article R. 211     sont remplacés par le tiret suivant:
      <<- trois jours par mois de service effectif accompli dans les autres Etats     étrangers.>>
Art. 11. - Les instruments sont répartis en quatre classes de précision:
     classe (0,2), classe (0,5), classe (1) et classe (2).
      La répartition s'effectue en fonction des qualités métrologiques des     instruments.
Art. 2. - D'autres opérations, et notamment toutes opérations financières et     de trésorerie, pourront être confiées à cette trésorerie générale par     instruction du ministre du budget, en application de l'article 68 du décret     no 62-1587 du 29 décembre 1962.
Art. 26. - Les maîtres-assistants de 2e classe sont nommés en qualité de     stagiaires pour une durée d'un an.
      Les enseignants associés qui ont satisfait aux épreuves du concours pour le     recrutement des maîtres-assistants sont dispensés de stage.
Art. 1er. - La société Sotéma est soumise au contrôle économique et     financier de l'Etat prévu par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 9. - Le centre médico-chirurgical est ouvert de plein droit à tous les     bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de     la guerre, notamment aux bénéficiaires de l'article L.115 auxquels est     réservée une priorité d'admission pour le traitement des affections leur     ayant ouvert droit à pension.
Art. 1er. - Il est créé à l’annexe III au code général des impôts un article 313-OBR ainsi rédigé :
« Art. 313-OBR. - La déclaration prévue au 30 de l’article 990 E du code général des impôts doit être déposée avant le 16 mai de chaque année. »
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. André-Claude Lacoste, les délégations prévues à l’article 1er du présent décret sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Jean Scherrer, ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.
Art. 1er. - Le règlement d’examen et la définition des épreuves figurant en annexe Il de l’arrêté du 5 juillet 1991 sont abrogés et remplacés par le règlement d’examen et la définition des épreuves qui figurent en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 1993, l’arrêté du 24 mars 1993 portant nomination de M. Olivieri (Claude), professeur agrégé, dans les fonctions de secrétaire général du conseil d’orientation des programmes communautaires est retiré.
Art. 4. - L’arrêté du 30 décembre 1991 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de l’aviation civile à la Réunion, Mayotte et les îles Eparses est abrogé.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1993, M. Maubrey (Stéphane, Michel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Souillac (Lot), en remplacement de M. Maubrey (Michel, Louis, Etienne), démissionnaire.
Art. 1er. - Le modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat prévu à l’article R. 235-9 du code rural et annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 3. - L’arrêté du 18 février 1992 fixant le montant des indemnités allouées aux membres non fonctionnaires des commissions supérieures et départementales des soins gratuits est abrogé.
Art. 2. - Les fournisseurs des services visés à l’article 1er disposent d’un délai d’un an à compter de sa date de publication pour se conformer aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le service de la communication, de l’information et de la documentation comprend quatre cellules :
- information-presse ;
- édition ;
- promotion-diffusion ;
- information-documentation.
Art. 3. - L’article 3 du décret du 13 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Hérault
      1 Villette (Guy); 2 Medina (Angele).
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1993, M. Bernard Vial, directeur de recherches à l’Institut national de la recherche agronomique, est nommé inspecteur général de l’agriculture (1er tour).
Art. 1er. -  Les titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 juillet 1997 sont admis     en paiement des actions de la Société nationale d'exploitation industrielle     des tabacs et allumettes (Seita) cédées par l'Etat par l'offre publique de     vente débutant le 7 février 1995.
Art. 7. -  Jusqu'à la publication du rapport final, les membres de la     commission d'enquête et des groupes de travail, les autorités, les     entreprises, les personnels ou leurs représentants désignés sont tenus au     secret, sauf autorisation expresse du ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 4. - M. Roland Pignol est nommé censeur auprès de la société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété.
Art. 3. - L’arrêté du 14 mai 1992 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel d’intendance des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Fernet, directeur     des affaires financières et économiques, pour signer, dans la limite de ses     attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle     spécialisée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Siffermann (Pierre,
     François, Xavier), ancien notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier     1995, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année     1995 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses     de mutualité sociale agricole:
    CAISSE CENTRALE ET NATIONALE
    PREMIERE LISTE
Art. 14. - Les familles ne sont pas salariées. En contrepartie des prestations fournies, il leur est alloué par le centre spécialisé de soins une indemnité journalière fixée par le préfet de département où se situe ledit centre.
Art. 3. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 14 juin 1983 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes « le délégué aux formations ou son représentant, président ».
Art. 8. - Le directeur des écoles est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 3 décembre 1986 portant agrément de laboratoires pour les essais des matériels et appareils à gaz est abrogé.
Article 363 O
      Aux premier et deuxième alinéas, les mots : << Communauté économique     européenne >> sont remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 2. -  L'ensemble des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1992 sont     applicables à la société B.T. France et constituent le cahier des charges de     la présente autorisation.
Art. 1er. -  La société B.T. France est autorisée à fournir les services     relevant de l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications     décrits dans la demande d'autorisation susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1995, M. Lambert (Christian), conseiller de 1re classe au tribunal     administratif de Nice, est affecté à la cour administrative d'appel de Paris     à compter du 1er juillet 1995.
15e section
    Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
    hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    M m e Cheng (Anne), épouse Wang, INALCO Paris.
    M. Pozdniakov (Konstantin), INALCO Paris.
    M l l e Rabut (Isabelle), INALCO Paris.
Art. 3. -  Les dépenses prévues à l'article 2 ci-dessus sont les suivantes :      - dépenses d'assurance de santé et de responsabilité civile ;
      - dépenses de logement ;
      - dépenses de transport, y compris en région parisienne ;
      - dépenses de restauration.
73e section
    Cultures et langues régionales
    M. Lamuela Garcia (Francesc Xavier), université Toulouse-II.
    M. Sala (Raymond), université de Perpignan.
    M. Serpentini (Antoine), université de Corte.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République du Zimbabwe concernant la formation des     professeurs zimbabwéens de français et la coopération bilatérale pour     l'enseignement du français, signé à Hararé le 31 juillet 1992, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 75 955 781 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par décision du ministre de la défense en date du 7 novembre 1997 et à compter du 1er novembre 1997, le brevet technique du collège interarmées de défense est attribué aux commissaires de l'air désignés ci-après :
    Lieutenant-colonel Douchet (Didier) ;
    Lieutenant-colonel Villerbu (Cyril).
Art. 3. -  L'intitulé du chapitre Ier du décret du 19 décembre 1945 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « De l'organisation professionnelle des avoués
    près les cours d'appel »
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont :
    - les personnels habilités de l'administration centrale des anciens combattants,
    et, dans le respect de la loi du 3 janvier 1979 susvisée :
    - les familles ;
    - le public ;
    - les chercheurs et les historiens.
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.
    A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale.
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
      Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Richard Sansen, juge au     tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargé du service du     tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, en remplacement de M. Le Pape.
Tribunal de grande instance de Dieppe
      Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Stéphane Brossard, juge     au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal     d'instance d'Antibes, en remplacement de Mlle Boissel-Dombreval.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 95-935 du 11 juillet 1995 modifiée susvisée est remplacée comme suit :
Art. 4. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui     comprend deux parties, sont définies ci-après :
Art. 4. -  L'arrêté du 25 août 1994 portant création de zones réglementées     pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région     Nord-Est est abrogé.
Personnels administratifs supérieurs
    ou cadres supérieurs de La Poste et de France Télécom
    M. Romagni (Patrick).
    M. Logette (Jean-François).
    M. Wolinski (Eric).
Art. 1er. -  M. Michel Dellacasagrande, administrateur civil, est nommé directeur des affaires financières.
Art. 16. -  Obligation d'information des services vétérinaires     départementaux:
      L'établissement de traitement ou de transformation informe les services     vétérinaires départementaux dès le moment où sont atteints les niveaux     maximaux établis pour la teneur en germes et en cellules somatiques.
Art. 8. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1988     relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de certains     insecticides et nématicides du sol, relatives au benfuracarbe et au phorate     sont modifiées comme suit:
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0196 du 25/08/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les personnels des compagnies d'armement maritime françaises     peuvent être mis en état de réquisition.
Art. 2. - Les tarifs des honoraires des organismes agréés sont déposés au     ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils     peuvent être consultés par tout intéressé.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de     Villacoublay.
Art. 2. - Il est inséré après l'article L.262-1 du code rural les     dispositions suivantes:
Art. 3. - L'extension et l'élargissement à l'arrondissement du Puy     (Haute-Loire) sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     précitée.
Art. 2. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions:
Représentant la Fédération intersyndicale
    des établissements d'hospitalisation privée
      Membre titulaire:M. le docteur Bernard (Jacques);
      Membre suppléant:M. le docteur Ponseille (Max).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11     juillet 1975 précitée.
Art. 2. - Le présent décret entrera en vigueur à compter du premier jour du     mois civil suivant sa publication.
A la préfecture de la Corse-du-Sud
      M. Agostini (Dominique), à compter du 2 octobre 1991.
LORRAINE
    Cuisine
      Centre de détention de Montmédy (55): un poste.
      Centre de détention de Toul (54): un poste.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 81464000 F     et un crédit de paiement de 100000000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les sous-lieutenants de réserve:
Tribunal administratif de Rennes
      M. Raphaël Le Méhauté.
En cas d'empêchement, il peut se faire représenter aux séances du conseil     d'administration par un fonctionnaire placé sous son autorité.
Art. 3. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre, pour prendre rang du 1er février 1991:
Art. 3. - Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la    mière part de la dotation est fixé à 576088000 F. Le taux de concours de    tat est fixé à 2,4 p. 100.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé:
     Radio Studio 1.
Art. 3. - L'article 3 du décret du 8 novembre 1972 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
Art. 1er. - La société Régiocom S.A. est autorisée à établir et exploiter un     réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone     de Nice selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le     cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 28582838 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er . - Il est créé, dans chaque direction départementale des affaires     sanitaires et sociales et à la direction générale de la santé (D.G.S.)     (bureau des maladies transmissibles), un traitement automatisé des     déclarations obligatoires de tuberculose avec un objectif de surveillance     épidémiologique.
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération du 15 décembre 1989;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Médecine interne
      M. le docteur Gaultier (Jacques), centre hospitalier de Gap (05).
      M. le docteur Ory (Jean-Paul), centre hospitalier de Vesoul (70).
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 150000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Mme Ledamoisel (Isabelle), cadre niveau 3, caisse primaire d'assurance     maladie, Bordeaux.
Art. 6. - Les dispositions des articles 3, 4 et 5 s'appliquent aux     sous-commissions d'appel.
Mme Chausse (Christiane), Ch. D., caisse Organic, Rennes.
Art. 10. - Les épreuves obligatoires écrites et orales sont notées de 0 à     20. La note 0 est éliminatoire. Le fait de ne pas participer à une épreuve ou     de rendre une copie blanche à l'issue de l'épreuve écrite entraîne     l'élimination du candidat.
Au titre des personnels de documentation
      M. Duclos (Alain).
POITOU-CHARENTES
    Charente-Maritime
      Centre hospitalier de Jonzac: un poste.
AQUITAINE
    Landes
      Centre hospitalier de Mont-de-Marsan: un poste.
Art. 2. - Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de     physique des particules est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 200000000 F applicable au     budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 12. - Le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admission ou sur la     liste complémentaire du concours ne reste pas acquis d'une année sur l'autre.      Les modalités de communication des notes sont fixées par l'instruction     prévue à l'article 2.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no88-573 du 19 décembre 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Les Tonys, chemin des Tonys, 73160 Saint-Sulpice;      <<Altitude du site: 660 mètres.>>
Le ministère veillera à la cohérence de la nature et du type d'informations     fournies par le centre avec les données émanant des services analogues non     érigés en centres de responsabilité.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Arrête:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 08/02/1990    
                      ......................................................
I. - LISTE DES PRODUITS
    Produits soumis à la procédure de l'examen au fur et à mesure
Mme Parfonry (Françoise), Ch. S., caisse d'assurance maladie des     professions libérales Ile-de-France.
Art. 2. - Le titre délivré devient <<ingénieur diplômé de la section     spéciale Génie des procédés, chimie des procédés>> de l'Institut national     polytechnique de Toulouse.
Hôpital de Sedan: un poste.
      Hôpital de Vouziers: un poste.
Pédiatrie
    CENTRE
    Loir-et-Cher
      Centre hospitalier de Romorantin-Lantheney: un poste.
RHONE-ALPES
    Ardèche
      Centre hospitalier d'Aubenas, service de moyen et long séjour: un poste.
Art. 3. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires     pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1990 à:
      Médaille d'or: 150;
      Médaille d'argent: 550;
      Médaille de bronze: 1500.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Jean-Paul Wilhelm, sapeur-pompier volontaire de corps de première     intervention de Mooslargue (68).
      Sapeur-pompier particulièrement courageux, très consciencieux et très     dévoué, mort en service commandé.
Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. - Le directeur général de l'administration et le directeur général     de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Les administrateurs sont élus au scrutin secret par l'assemblée     générale constitutive ou ordinaire. La durée de leurs fonctions est     déterminée par les statuts.
Cour d'appel de Riom
      Mme Luque (Sylviane), épouse Vayssier, agent d'administration principal à la     cour d'appel de Riom, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Perrin.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 1er. - La société Radio 1 S.A.R.L. est autorisée à exploiter,
     conformément aux conditions techniques fixées en annexe à la présente     décision et aux conditions particulières fixées dans la convention (1)     susvisée, un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dénommé Radio 1.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 1998, M. Blanchecotte (Jean-Marc), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Paris à compter du 15 février 1998.
Art. 6. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à     la contre-valeur en devises de 100000 FF. Cette avance est versée au     régisseur par le payeur général de France en Allemagne.
Cour d'appel de Poitiers
      Conseiller: M. Pierre Hovaere, premier juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Jacob.
Art. 19. - Pour l'application des articles 17 et 18 ci-dessus, les jurys     peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en     groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des     interrogations orales.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions de qualification d'un simulateur de vol avion.
Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.