Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Les membres de l’inspection générale des archives ont vocation à participer aux travaux des instances consultatives nationales compétentes en matière de contrôle, de collecte, de conservation, de tri, de classement, d’inventaire, de communication et de mise en valeur du patrimoine archivistique.
Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 22. - Le décret du 12 août 1969 précité et le présent décret sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/05 en date du 3 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 33. - Le premier alinéa de l’article 11 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit est complété par les mots : « ni les fonds communs de créances. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Art. 1er. - Le code du service national est modifié comme il est dit aux articles 2 à 8.
Art. 8. - Il est inséré, dans la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 précitée, un titre IV bis ainsi rédigé :
Art. 25. - La première phrase de l’article 10 du même décret est ainsi rédigée :
« L’emprunteur acquitte sa dette par annuités à long terme ou suivant toute autre modalité définie par la société. »
Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l’artisanat en date du 23 décembre 1992, les articles 22, 25, 30, 31 et 41 ainsi que l’annexe IV du statut du personnel administratif des chambres de métiers sont modifiés (1).
Art. 1er. -  A compter du 14 février 2000, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E V I (b)
    DISTANCES ET DELAIS MINIMA DE REALISATION DES EPANDAGES
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du jour de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Autres produits assimilables aux produits de charge
    - pigments ;
    - dextrines ;
    - adjuvents actifs ;
    - colorants ;
    - fixateurs ;
    - amidon.
Art. 1er. -  Le contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles, annexé au présent décret, est approuvé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 février 2000, M. Gaudillère (Bernard), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 15 juillet 1999, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.
Art. 4. -  Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Aux articles 188 et 224 (alinéas 1 et 2), les mots : « recette des impôts » sont remplacés par les mots : « recette des douanes et droits indirects ».
Art. 12. - A l’article 54-0 AB (alinéa 2) de l’annexe IV au code général des impôts, les mots : « chef de service local des impôts » sont remplacés par : « chef de service local des douanes et droits indirects ».
Art. 5. - Il est ajouté au livre VI du code de la santé publique un chapitre IV ainsi rédigé :
Art. 1er. - Dans l’article 3 du décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953, les mots : « Le directeur départemental des contributions indirectes » sont remplacés par les mots : « Le directeur régional des douanes et droits indirects ».
Art. 6. -  L'arrêté du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition est abrogé.
Officier spécialisé
    Le lieutenant de vaisseau Bougeois (Claude, Marie, François, Henry), du remorqueur ravitailleur Révi.
    Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de la convention du 1er janvier 1993 relative à l’assurance chômage et du règlement annexé à cette convention.
Art. 1er. -  M. Pierre Viaux, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie, en remplacement de M. Dominique Girard, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Le ministre chargé des armées préside le conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Il fixe la date des séances et en arrête l'ordre du jour. Les séances ne sont pas publiques. En l'absence du président, le secrétaire général organise et anime les travaux du conseil.
Par arrête du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 4 janvier 1993, M. Dusserre (Rémy), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à l’administration centrale à compter du 23 novembre 1991.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 5 octobre 1999, M. Buttolo (Michel), inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Nièvre à compter du 1er novembre 1999.
Art. 1er. - La décision n° 92-531, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays marmandais est abrogée.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 6 janvier 1993, les prévisions de dépenses et de recettes du budget du Centre national des arts plastiques sont diminuées à la somme de 4 688 041 F pour l’exercice 1992 (décision modificative n° 2).
Art. 1er. - L’annexe II de la décision n° 92-478, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM est abrogée.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Fourchambault l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
A compter du 1er décembre 1999
    M. Levy (Jean-Didier).
Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 17 de la décision n° 87-13 du 26 février 1987 susvisée, les mots : « 31 juillet 1991 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 1994 ».
Art. 2. -  Le décret du 20 octobre 1998 portant délégation de signature est abrogé.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal pour enfants de Nancy :
    Assesseur titulaire : Mme Giraudeaux (Claire), épouse Guillot.
Association Radio Zirondel (Radio Zirondel FM) (RZFM)
    91,1 MHz Zone du Tampon.
    97,1 MHz Zone de Saint-Joseph.
    99,4 MHz Zone de Saint-Philippe.
SARL MW Productions (Radio Mégawatts FM)
    107,3 MHz Zone de Saint-Denis.
    92,6 MHz Zone de la Plaine-des-Palmistes.
4. Mesures en faveur de l'environnement
Art. 5. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pésent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 38. - Le versement prévu par l'article 49 de la loi de finances pour     1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990) est fixé à 461220000 F pour l'année     1993.
Art. 1er. -  M. Yves Guillot, inspecteur général de la police nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône.
Par décret en date du 7 février 2000, les dispositions du décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi-Mantes-la-Jolie traversant le département des Yvelines sont abrogées.
Art. 1er. -  M. Denis Prieur, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de l'Essonne.
Art. 43. - Les dégrèvements ou restitutions de toutes impositions ou     créances fiscales d'un montant inférieur à 50 F ne sont pas effectués.
      Ce montant s'apprécie par cote, exercice ou affaire.
Art. 127. - Le montant de l'unité de valeur mentionnée au troisième alinéa     de l'article 27 de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide     juridique est fixé, pour les missions achevées à compter du 1er janvier 1993,     à 128 F.
B. - Mesures fiscales
    1. Mesures en faveur des ménages
Art. 5. -  A l'issue de la période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance du maire son appéciation écrite sur le stagiaire, notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de la formation.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Max Brute, membre suppléant du comité technique radiophonique de Bourgogne - Franche-Comté.
« Femmes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/20 0 page 1098 à 1099
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2000, M. Pagès (Jean-François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie), est nommé sous-préfet du Raincy (1re catégorie).
Art. 3. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 2000, M. Lorentz (Francis) est nommé président de la mission pour le commerce électronique.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 8 248 188 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-996 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 7. -  L'article 9 du même décret est abrogé.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 4. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, le ministre du budget et le ministre délégué à l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - L’arrêté du 30 décembre 1991 modifié portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société Régional est abrogé.
Art. 43. - Les professionnels et les services d’inspection soumettent à un contrôle sanitaire et à une surveillance les produits de la pêche destinés à la consommation humaine ainsi que les établissements. Pour les produits le contrôle est organoleptique et, le cas échéant, chimique et microbiologique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 décembre 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Desessard (Michel), commissaire principal de la police nationale, à compter du 5 mai 2000.
Art. 6. - En dehors des halles les opérations annexes de la vente, telles que transit, groupage et dégroupage, s’effectuent sur un ou plusieurs emplacements réservés, conçus et aménagés à cet effet.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les lieutenants-colonels de réserve :
    Algret (Jean-Paul).
    Patau (Jean, Pierre, Joseph).
    Lothier (Maurice, Avenant, Nicolas).
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Le lieutenant-colonel de réserve Bouquet (Jean-Pierre).
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les lieutenants de réserve :
Au grade de commissaire commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le commissaire capitaine de réserve Thomas (François, Alain).
Art. 1er. -  Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1999 à :
    Médaille d'or : 200 ;
    Médaille d'argent : 650 ;
    Médaille de bronze : 1 500.
Association Radio Mixte 9 (Radio Mixte 9 RM 9)
    105,2 MHz Zone du Port.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin-chef des services de classe normale
    de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Le médecin en chef de réserve Crance (Jean-Pierre, Emile).
Association Regards (Radio Soleil)
    97,4 MHz Zone du Port.
ARMEE DE L'AIR
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Les lieutenants-colonels de réserve :
    Seintourens (Jean, Bertrand, Yves).
    Mayan (Jean, André, René).
Association First Radio (First Réunion)
    90,6 MHz Zone de Saint-Denis.
    93,8 MHz Zone de Sainte-Suzanne.
    97,2 MHz Zone de Saint-André.
    106,7 MHz Zone de Sainte-Rose.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les commandants de réserve :
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les lieutenants-colonels de réserve :
Association Case Infos (Radio Case Infos)
    105,9 MHz Zone de Trois-Bassins.
Art. 1er. -  La convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique-Nord et les autres Etats participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (ensemble un protocole additionnel), faite à Bruxelles le 19 juin 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances en date du 7 janvier 1993, M. Trainar (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 mars 2000, M. Govys (Yves), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 1993, Mlle Christine Robichon, conseiller des affaires étrangères (Orient), conseiller d’ambassade à la représentation permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies à New-York, est nommée consul général de France à Oran, en remplacement de M. Claude Losguardi.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-917 du 16 décembre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 24/02/20 0 page 2853
    =============================================
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I V
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 24/02/20 0 page 2853 à 2854
    =============================================
Art. 2. -  Les droits d'inscription à cette session sont fixés à :
    4 800 F pour les fonctionnaires des administrations de l'Etat, les agents des collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif et les candidatures individuelles ;
    12 000 F pour les personnels des organismes à but lucratif (entreprises, sociétés).
Concours de type 2
    Aghakhani (Nozar).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-1061 du 28 novembre 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Contingent 1990/04
     Touchard (Franck, Jacques).
Contingent 1990/10
     De La Selle (Cédric, Jacques, Yves).
Art. 7. - Pour les établissements publics de santé, les résultats de la     section d'exploitation du budget général des exercices 1991 et 1992 sont,
     sous réserve des dispositions prévues au III ci-après, affectés par décision     du conseil d'administration, selon les modalités suivantes:
      I. - L'excédent est affecté:
TRAIN
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Contingent 1990/02
     Lagarde (Laurent, Jean-Marc).
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle de classe D de Clermont-Ferrand est le centre de     contrôle d'approche de Clermont-Ferrand.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la région de contrôle de classe D de Calvi est le centre de contrôle     d'approche de Calvi.
Rattachés au contingent 1991/02
     Creantor (Rudy, Antoine).
     Tehikihinuhatu (Jean, Smitt).
     Vaiadimoin (Eric, Tein).
Art. 19. - Toute décision par une caisse d'assurance maladie de placer hors     convention la société ou un associé exerçant sa profession en son sein, ou     constatant que la société s'est placée hors convention, est notifiée à la     société ainsi qu'à chacun des associés.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Contingent 1986/04
     Fourquet (Nicolas, Marie, Guy).
Pour prendre rang du 1er juin 1985
    Contingent 1984/06
     Colas des Francs (Gilles, Marie, François, Régis).
     Durand (Sylvain, René, Guy).
Art. 1er. - M. Bernard Vaillant, général de brigade, directeur du service de     la coopération, chef du bureau commun du service national de la coopération,     a, dans la limite de ses attributions, délégation permanente de signature du     ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué à     la coopération et au développement.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Contingent 1986/12
     Charansonney (Olivier, Luc).
    Contingent 1988/02
     Fayada (Paul).
    Contingent 1989/07
     Nowak (Pascal, Philippe).
Pour prendre rang du 1er janvier 1987
    Contingent 1985/10B
     Boittin (Philippe, Georges).
TITRE II
    DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU RECRUTEMENT
    DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Contingent 1982/12B
     Meffert (Jean-Luc, Paul).
Contingent 1988/02B
     Sanson (Marc, Robert).
Art. 4. - Les décisions individuelles d'attribution de l'indemnité     spécifique pour fonctions d'intérêt collectif ainsi que les montants     individuels sont arrêtés par le directeur général de l'Institut national de     recherche sur les transports et leur sécurité.
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Contingent 1984/12B
     Pecourt (Pierre-Mary, Joseph, Lucien).
    Contingent 1985/06
     Piton (Serge, Jean).
TITRE Ier
    FORMATION CONTINUE
    DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1987/10A
     Mougel (Pascal, Bernard).
    Contingent 1988/10A
     Faby (Olivier, Daniel).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Contingent 1987/02B
     Fromentin (Luc, Didier).
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1983/02A
     Lacroix (Pierre, André, René).
    Contingent 1987/04B
     Garayt (Didier, Jean, André).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Contingent 1988/10A
     Riou (Hervé, Jean).
Art. 3. - Les enseignements obligatoires des classes de première et     terminale comprennent les matières dominantes, caractéristiques de chaque     série, et les matières complémentaires de formation générale. La liste des     enseignements et leur horaire sont fixés en annexe au présent arrêté.
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation     nationale et de la culture et le directeur général de l'enseignement et de la     recherche du ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le secrétaire général des centres interministériels de     renseignements administratifs est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué au commerce et à     l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - M. Edouard Balladur est nommé Premier ministre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1993, M. Marti (Luc-Ange), attaché d’administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse à compter du 1er septembre 1992.
Art. 1er. - M. Jean-François Nougarède, ministre plénipotentiaire, en mission à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Viet-Nam, en remplacement de M. Claude Blanchemaison.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2000, M. Jacques Coëffé, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 avril 2000.
Art. 1er. - L’Agence France-Presse est autorisée à exploiter un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. - A l’article 19 de ce même arrêté, le taux de « 0,40 p. 100 » est remplacé par le taux de « 0,60 p. 100 ».
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 11 février 1993, M. Daniel (Patrick) est, à sa demande, radié du tableau d’avancement au grade de secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe au titre de l’année 1993.
Art. 1er. - M. Robert Chapuis, professeur, chargé d’une mission d’inspection générale, est nommé inspecteur général de l’éducation nationale (5e tour).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 14 octobre 1992, M. Martin (Robert) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 16 octobre 1991.
Art. 3. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 27-1 du décret du 26 décembre 1960     susvisé sont complétées par les dispositions suivantes:
      <<Ils peuvent déléguer leur signature aux agents de l'établissement et des     services extérieurs de l'Etat chargés de fonctions d'encadrement qui sont     placés sous leur autorité.>>