Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Gervais-des-Sablons, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vimoutiers (Orne).
L'arrêté du 26 mars 1980 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de « ressortier » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2004.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 juillet 2003, M. Kervadec (Dominique) est nommé directeur de l'école d'ingénieurs de Cherbourg, pour un second mandat de cinq ans, à compter du 1er septembre 2003.
La gestion comptable et financière des communes de La Bellière et Francheville, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mortrée, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecouché (Orne).
Il est créé un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, chargé de mettre au point les modalités d'utilisation des traitements médicamenteux du sepsis sévère et d'élaborer une méthode de suivi des patients traités par ce type de médicament.
La trésorerie de Paris 18e arrondissement, 4e division (075046), est regroupée sur la trésorerie de Paris 18e arrondissement, 3e division (075040), renommée trésorerie de Paris 18e arrondissement, 2e division (075040) (Paris).
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 22 960 000 EUR applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions de spécialistes établissent la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
 Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C) (1).
Bouches-du-Rhône
    1 David (Roger) ; 2 Hanquez (José).
Art. 3. -  La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Loire
    1 Lynam (Christian) ; 2 Pascal (Jean-Paul).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 septembre 2001, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton :
    Au titre de représentant du personnel technique des entreprises
    M. Christian Flamant.
Martinique
    1 Cahir (Edouard).
Gironde
    1 Guerin (Jean-Louis) ; 2 Ballester (Alain) ; 3 Vannieuwenhuyze (Michel) ; 4 Rauzet (Michèle).
(1) L'arrêté et l'annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Loire-Atlantique
    1 Coudron (Roger).
Val-de-Marne
    1 Bodiguel (Franck).
Haute-Marne
    1 Noirot (Eric).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 août 2001, sont nommés au Centre national de la danse en tant que personnalités qualifiées pour une durée de trois ans :
    Brigitte Lefevre.
    Michel Kelemenis.
    Mathilde Monnier.
    Françoise Dupuy.
Liste complémentaire
    1 Gavat (Christophe).
Art. 1er. -  A partir de l'année universitaire 2001-2002, le montant des droits d'inscription aux deux concours d'entrée à l'Institut national des télécommunications est fixé à 25 Euro.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE Rhône-Alpes.
Cadre d'Orient
    Au 7e échelon
    M. Quereilhac (Raymond), secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, 1er échelon.
Art. 2. -  La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie du Tréport, 2, quai de la République, 76470 Le Tréport.
Art. 14. -  Les articles 15-1 et 15-2 du même décret sont abrogés.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 août 2001, M. Grall (Philippe), ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001.
Art. 13. -  A l'article 15 du même décret, les mots : « du a » sont supprimés.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 23 mai 2001, est nommé :
    Emploi de 1re classe
    Poste de directeur :
    Centre hospitalier régional d'Amiens : M. Domy (Philippe), directeur du centre hospitalier de Valenciennes.
Art. 3. -  Le nombre des fonctionnaires et ouvriers susceptibles de percevoir l'indemnité visée à l'article précédent ne pourra excéder trente-cinq.
Art. 2. -  Le montant annuel maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif instituée par le décret du 3 septembre 2001 susvisé est fixé à 6 098 Euro.
Art. 7. -  En ce qui concerne les marchés à tranches conditionnelles, l'autorité habilitée à signer le marché l'est également :
    - pour décider l'exécution des tranches conditionnelles ;
    - pour déléguer aux autorités désignées dans le marché le pouvoir de prendre la décision d'exécuter les tranches conditionnelles.
Art. 1er. -  Mme Aurélie Filippetti est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 27 juillet 1966 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  L'article 14 du même décret est complété par l'alinéa suivant :
    « Ces agents sont tenus de suivre un cycle de perfectionnement spécifique dans les conditions prévues par décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Mars 2001
    Elodie Poidatz, avec mention.
    Sylvain Roca, avec mention.
    Anne-Lucie Crosson.
    Gilles Belley, avec les félicitations du jury.
    Coline Monnier.
    Taïna Primaux, avec mention.
    Ambroise Dudon.
Art. 2. -  L'article 4 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Pour compléter l'examen des demandes, la commission peut faire appel à des personnalités extérieures figurant sur une liste établie par le président. Ces personnes ne peuvent en aucun cas participer au vote de la commission. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 août 2003, Mlle Péridon (Christel), conseillère commerciale 1re classe, est affectée à Tokyo (Japon) pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de mission économique.
L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée est modifiée comme suit :
 I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, fait à Ljubljana le 17 octobre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions des accords et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et ledit avenant.
Le secrétariat est assuré par un représentant de l'établissement, qui peut ne pas être membre de la commission.
 Un procès-verbal est établi après chaque séance.
Art. 1er. -  Les trésoreries de Bourdeaux et de Puy-Saint-Martin (département de la Drôme) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Puy-Saint-Martin-Bourdeaux.
Art. 3. -  La trésorerie de Lens banlieue est renommée trésorerie de Lens municipale.
Art. 3. -  Les trésoreries de Suze-la-Rousse et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux-Suze.
Le protocole 34 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2002-I-34 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Michel Clément, conservateur général du patrimoine, est nommé directeur de l'architecture et du patrimoine, en remplacement de Mme Wanda Diebolt, appelée à d'autres fonctions.
Concours interne
    M. Biau (Olivier).
    M l l e Jeanroy (Christelle).
    M. Minodier (Frédéric).
    M. Vazeille (Olivier).
Par décret en date du 23 octobre 2001, est abrogé le décret du 24 septembre 1919 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières », dont le siège est à Paris.
A l'ingénieur principal des études et techniques d'armement
    Refalo (Bernard).
Art. 1er. -  Les trésoreries de Lille - Sud-Ouest et de Lille-Nord (département du Nord) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Lille cité.
Art. 1er. -  Les trésoreries de Lille - Sud-Est, de Lomme et d'Hellemmes (département du Nord) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Lille Forum.
A l'issue de l'épreuve écrite, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
M. Daniel Herbst, inspecteur général des services actifs de police nationale, coordinateur des services et de l'animation des contrôles et des études à l'inspection générale de la police nationale, est nommé directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale, en remplacement de M. Jean-Marc Berlioz, appelé à d'autres fonctions.
Les frais afférents à ces dispositions sont mis à la charge du responsable de l'importation ou de la mise sur le marché.
La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre en Chine depuis le 1er janvier 1998.
La convention portant statut des écoles européennes (ensemble deux annexes), faite à Luxembourg le 21 juin 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé sont ajoutés à la liste les termes :
 « Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. »
L'arrêté du 21 juillet 1999 portant délégation de signature est abrogé.
L'article 3 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est complété comme suit :
 « 6° Soit par la voie d'un concours organisé en application de l'arrêté du 3 octobre 2000 précité. »
Délégation permanente est donnée à M. Rémi Toussain, directeur des politiques économique et internationale, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
M. Daniel Assouline, précédemment directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Dubreuil et Eric Rance, M. Louis Ranvier, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations.
Est annulé sur 2001 un crédit de 57 311 042 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 20 688 749 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le surplus des conclusions présentées par les sociétés MFS et France Télécom est rejeté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 2 036 363 728 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Il est supprimé à l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
 « Observatoire du pic du Midi et de Toulouse, Toulouse-III ».
Le titre de docteur honoris causa est conféré par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel après avis du ministre des affaires étrangères sur proposition du conseil d'administration.
Au troisième alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, les mots : « en application des articles L. 4311-2 et L. 4311-9 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions du code de la santé publique ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2002, M. Rattez (Hervé) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie.
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé est complété par la phrase suivante : « Chacun d'entre eux est pris en compte dans l'évaluation théorique de l'année d'études au cours de laquelle il a été enseigné. »
Le prix des informations statistiques issues de documents douaniers visées à l'article 1er du décret du 23 juillet 1964 susvisé est fixé à 0,30 EUR par reproduction papier de tableau prédéfini.
L'arrêté du 30 novembre 1988 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile est abrogé.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 326 166 196 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le traitement a pour finalité la consultation des déclarations professionnelles des entreprises, par les agents de la direction générale des impôts, sur l'intranet des personnels de la DGI et la production d'états statistiques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 janvier 2002, M. Poujeaux (Dominique) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2001.
L'arrêté du 20 novembre 1986 relatif à la création d'un modèle type national service de santé des armées de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du dossier médical des malades hospitalisés ou consultants dans les services de psychiatrie dans les hôpitaux des armées est abrogé.
Il est interdit d'introduire dans la réserve des animaux domestiques, à l'exception des chiens qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.
L'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est autorisé à transiger en vue de mettre fin au litige qui l'oppose à la société SECMA, selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'établissement.
L'intitulé du titre VI du décret du 13 octobre 1988 susvisé est rédigé comme suit : « Congé parental et congé de présence parentale ».
Un drapeau est attribué à la police aux frontières.
Le drapeau de la police aux frontières, placé sous l'escorte des fonctionnaires de ce service, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de la police aux frontières, cette décision relève du directeur de ce service.
La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Aude
    1 Sirach (Jean-Claude).
Art. 5. -  Le dossier de candidature doit être adressé de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 29 juin 2001, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Art. 4. -  Sur proposition de son président, la commissin élabore son règlement intérieur.
Art. 5. -  Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section et éventuellement option des concours prévus à l'article 2.
Art. 19. -  Un examen professionnel d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est institué. Il comporte une épreuve d'admission.
Art. 8. -  Pour chaque section ou éventuellement option des examens professionnels prévus à l'article 3, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admis.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Marcadet (Gilles).
Lot-et-Garonne
    1 Lamarque (Daniel).
Loire-Atlantique
    1 Leverrier (Thierry).
Aude
    1 Comparini (Philippe) ; 2 Lachaume (Marie-Catherine) ; 3 Assie Paget-Blanc (Marie-Pierre).
Meurthe-et-Moselle
    1 Ducastelle (Christian) ; 2 Rodzik (Christian) ; 3 Waltner (Yvon) ; 4 Trotet (Marc) ; 5 Righi (Fabien).
Somme
    1 Germain (Eric) ; 2 Musa (Patrick).
Tarn-et-Garonne
    1 Bierge (Hélène).
Seine-Maritime
    1 Bleusse (Yves).
Val-de-Marne
    1 Martinez (Serge).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Savoie
    1 Vergas (Jean-Michel) ; 2 Benoit (Laurent).
Nord
    1 Melnyk (Ludovic) ; 2 Vallez (Christophe) ; 3 Verdiere (Christophe).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété comme suit:
    « G. - L'Institut de formation de l'environnement. »
Gironde
    1 Aubertin (Michel).
Oise
    1 Gilouppe (Roman) ; 2 Lemahieu (Thierry).
Lozère
    Coopérative Les bateliers des gorges du Tarn, 48210 La Malène.
    Sauce Cévennes, Balazuegnes, 48400 Saint-Julien-d'Arpaon.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    Institut national de l'audiovisuel
    Agent d'administration (groupe b7-0), niveau nc
    « agent d'administration »
    Catégorie D
    Paris
    1 George (Claude) ; 2 Joannet (Philippe).
Rhône
    1 Poulinot (Michèle) ; 2 Lebeau (Frédéric).
Paris
    1 Desmaretz (Claudy) ; 2 Grimaud (Raymond) ; 3 Guillard (Patrick).
Haute-Saône
    Osiris, 70130 Les Bâties.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 2001, M. Charbonniaud (Jean) est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant du ministère de la justice, en remplacement de M. Antonini.
Yvelines
    1 David (Philippe).
Agent d'administration et de gestion (groupe b7-0), niveau na
    1 Gerome (Alain).
Gironde
    1 Ferrand (Jean-Claude).
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
    Adjoint administratif « agent de traitement »
    Haute-Garonne
    1 Malbec (Françoise) ; 2 Domenech (Marie-Josette) ; 3 Lagrabette (Jean-Pierre).
Gers
    Librairie Effets de pages, 14, boulevard Carnot, 32600 L'Isle-Jourdain.
Art. 2. -  Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Hauts-de-Seine
    1 Mailliet (Jean-Michel) ; 2 Koscielny (Bruno) ; 3 Rungi (Jean-Louis).
Var
    1 Menu (Didier) ; 2 Lacot (Pierre) ; 3 Bail (Christophe) ; 4 Canac (Jean-Louis).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2001, M. de Souza (Christian, Marie, Athanase) est nommé notaire à la résidence d'Yerres (Essonne), office créé.
Gironde
    1 Fremaux (Patrick) ; 2 Rabeau (Bruno) ; 3 Botineau (Yves) ; 4 Robic (Michel) ; 5 Desarnaud (Eric) ; 6 Vaudrois (Philippe) ; 7 Delesse (Alain) ; 8 Cartet (Franck).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services de l'Ecole nationale supérieure de la police.
Art. 2. -  La conférence permanente du tourisme rural peut être consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural.
    Elle fait toutes propositions permettant de concourir à l'établissement d'une politique nationale du tourisme en espace rural.
    Elle constitue une instance d'échanges et de concertation entre les différents acteurs du tourisme rural.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au secrétariat d'Etat à l'industrie (service du Conseil général des mines), 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-02 ou 01-53-18-24-05).
Art. 7. -  La conférence permanente du tourisme rural adopte un règlement intérieur.
L'arrêté du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 est rapporté.
L'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 728 910 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 16 octobre 1995.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 138 du 16/06/2001 page 9554 à 9560
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Art. 33. -  Paiement des opérations confiées aux organismes agréés.
    Les frais liés à la délivrance des certificats ou à la réalisation des essais et vérifications prévues par le présent arrêté sont à la charge du pétitionnaire.
Art. 3. -  L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention figurant dans l'annexe II à la présente décision.
Appendice 2
    PROCEDURES DE CONTROLE
    DE LA CONFORMITE DE PRODUCTION
Section professionnelle des officiers ministériels,
    officiers publics et des compagnies judiciaires
    Classe spéciale : 1 770 F.
Art. 13. -  Le directeur général de l'aviation civile et le chef du service technique de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section professionnelle des vétérinaires
    Taux d'appel de la cotisation : 77 %.
Art. 7. -  Flexibles.
    Les flexibles utilisés pour le chargement et le déchargement de wagons de marchandises dangereuses à l'état liquide sont soumis aux dispositions qui figurent à l'annexe D.1 de l'arrêté ADR susvisé.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 138 du 16/06/2001 page 9543 à 9545
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Art. 1er. -  La mise sur le marché, la distribution et l'utilisation des implants cylindriques recouverts d'hydroxyapatite Stéri-Oss HA, commercialisés par la société Nobel Biocare, sont suspendues pour une période d'un an à compter de la date de publication de la présente décision.
Art. 2. -  Le décret du 17 juillet 2000 portant délégation de signature est abrogé.