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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 novembre 2004, M. Patrick Viterbo, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 27 novembre 2003.
Toute nouvelle demande relative à l'usage de la mention « emploi autorisé dans les jardins » par le détenteur d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique ne disposant pas encore de la mention doit se conformer aux exigences du présent arrêté dès son entrée en vigueur.
Section 05
Matière condensée : organisation et dynamique
 1 siège.
Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
 - identité des agents de la direction (nom, prénoms) ;
 - vie professionnelle des agents de la direction : fonction et grade, coordonnées professionnelles (téléphone, pièce, courriel, télécopie) ;
 - déplacement des personnes.
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
L'arrêté du 22 février 1982 fixant la composition du comité de la médaille des services militaires volontaires est abrogé.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 11 AU 15 OCTOBRE 2004
(Gestion 2004)
Article 5
 Les opérations de la Banque centrale doivent se rattacher à l'organisation et à la gestion du système monétaire, bancaire et financier de l'Union monétaire ouest-africaine et de ses Etats membres et s'exécuter dans le cadre des présents Statuts.
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit. Le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, dans des lieux précisément définis ou dans le cadre d'opérations nécessaires à la gestion de la réserve.
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.
Par décret en date du 7 décembre 2004, la congrégation des soeurs du Prado, dont le siège est 14, rue du Père-Chevrier, à Lyon (Rhône), est légalement reconnue.
L'article D. 651-9 du même code est modifié comme suit :
 1° Les deuxième et troisième phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Elle fait l'objet d'un versement exigible le 1er avril, qui doit être effectué le 15 mai au plus tard. » ;
 2° La dernière phrase est supprimée.
Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions et des crédits qui leur sont délégués, les chefs des services à compétence nationale du ministère chargé de la culture.
Le présent décret s'applique pour la première fois à la contribution sociale de solidarité des sociétés due à compter du 1er janvier 2005.
La direction départementale de l'équipement (DDE) de la Seine-Saint-Denis est autorisée à exercer toute mission d'appui technique, administratif et juridique à la maîtrise d'ouvrage des opérations des services de l'Etat sur le territoire de Paris dans le cadre des protocoles négociés avec le ministère de l'équipement.
Le troisième alinéa du paragraphe 1 de l'article 224-3.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est supprimé.
Le paragraphe 3 de l'article 224-3.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est supprimé.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 novembre 2004, M. Gérard Bapt, député, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sur désignation du président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Claude Evin.
L'Entreprise minière et chimique est autorisée à céder à titre gratuit à l'Etat sa participation au capital de la société Mines de potasse d'Alsace. Ce transfert prend effet au 1er janvier 2005.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, M. Michel Pelegry, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence, afin d'exercer les fonctions de rapporteur permanent, à compter du 1er janvier 2003, pour une durée de trois ans.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du sénateur-maire de la ville de Nice en date du 26 mai 2004, Mme Gisèle Forestiere est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne.
L'article 4 du décret n° 67-796 du 20 septembre 1967, l'article 40, le premier alinéa de l'article 41 et l'article 42 du décret n° 67-797 du 20 septembre 1967 sont abrogés à compter du 1er janvier 2005.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2004, M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2004.
A l'intitulé, au visa et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, les mots : « SARL Albertville Tarentaise Communication » sont remplacés par les mots : « SARL Europe 2 Albertville ».
Le tableau A annexé à l'arrêté du 24 février 2004 susvisé (NOR : BUDB0440004A) est modifié conformément au tableau ci-dessous :
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 décembre 1999 susvisée, les mots : « Lyon Sport » sont remplacés par les mots : « Hit et Sport ».
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires GNR-pharma, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :
A compter du 1er juin 2004
L'article 16 de l'arrêté du 5 février 2003 susvisé est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, l'office de notaire créé par arrêté du 11 juillet 2003 à la résidence de Wissembourg (Bas-Rhin) est supprimé.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 21 654 268 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
Association du Rhône pour l'hygiène mentale (ARHM),
Lyon (69)
 Accord du 17 octobre 2003 de révision de l'accord d'établissement du 23 janvier 1969 et son avenant signé le 26 avril 2004.
Mme Juliette de Dieuleveult et M. Louis-Lyonel Voiron sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre.
Le concours B prévu au 2° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 27 août 2001 susvisé.
A l'exception des représentants du personnel du Centre national de promotion rurale, tous les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Par décret en date du 6 avril 2004, le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Molvange (Moselle) n° 057 08 019 est abrogé.
A titre dérogatoire, les montants de l'indemnité d'établissement sont fixés comme suit pour l'année 2004 :
 Groupe 1 : 4 431,72 EUR ;
 Groupe 2 : 3 877,76 EUR ;
 Groupe 3 : 3 323,79 EUR.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale et au ministère de la famille et de l'enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 janvier 2004, M. Samuel (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe à compter du 1er janvier 2004.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2004, M. Lebastard (Dominique), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial, à compter du 27 décembre 2003.
Le régisseur remet à l'ordonnateur secondaire délégué les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de 90 jours à compter de la date de paiement.
I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 4, 6 et 7 :
 II. - Au même tableau, les commissions administratives paritaires n°s 8, 9 et 10 sont supprimées.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 mars 2004, M. Bernard Doroszczuk, ingénieur des mines de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement de grade 2004, est nommé à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines à compter du 1er décembre 2004.
Les bulletins de vote et les enveloppes imprimées nécessaires sont fournis par l'administration. Les professions de foi, confectionnées à leur frais par les organisations, sont transmises aux électeurs par l'administration.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pompes funèbres, tel que modifié par l'accord du 20 mai 1998, les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2004, relatif aux heures supplémentaires, à la convention collective nationale susvisée.
Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 2004, page 5908, 2e colonne, dernier tableau, sous-colonne « prix maximum » :
 Pour la zone géographique C, au lieu de : « 1 536 », lire : « 1 563 ».
Les travaux décidés par le groupe peuvent être confiés à des comités constitués par décision du président.
(1) Opérateurs autres que France Télécom.
 (2) NC : non contributeurs.
M. Alain Lambert est nommé conseiller auprès du Président de la République.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commandant Alexis Merdaci, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Serge Puentedura.
Les épreuves d'admission des concours notées de 0 à 20 sont fixées conformément au tableau joint en annexe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Limodin, chef du service de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à M. David Coste, inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.
L'assemblée de la Polynésie française est dissoute.
Il est mis fin aux fonctions de M. Béchir Mana, chargé de mission à la présidence de la République.
L'annexe VIII de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est abrogée.
2. Admissions sur titres en première année
A l'article 31, point p, i), de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - l'iléon des ovins et caprins abattus à compter du 1er octobre 2003, quel que soit leur âge. »
L'ouverture d'une enquête est décidée par le ministre chargé de la mer, à son initiative ou sur proposition du directeur du BEA mer.
 Le directeur propose au ministre chargé de la mer la réglementation relative à la préservation des éléments de l'enquête technique ainsi qu'à l'utilisation des enregistreurs de bord.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
L'école de gestion et de commerce du Mans est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Compain, administrateur en chef des affaires maritimes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2004 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Leboulanger, attaché principal d'administration centrale.
L'Institut ISU dénommé « International Space University », sis au parc d'innovation, boulevard Gonthier-d'Andernach à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), est reconnu par l'Etat à compter de la rentrée 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Scemama, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean Bruneau, directeur adjoint.
L'élargissement des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er décembre 1982 précitée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 février 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain Deschamps, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 5 avril 2004.
Le taux de la contribution sur les bouteilles destinée au financement des missions de service public et des charges administratives est de 0,86 EUR par 100 bouteilles.
 Le taux de la contribution sur les bouteilles destinée au financement des prestations techniques, de communication et d'études économiques est de 1,54 EUR hors taxes par 100 bouteilles.
Les directeurs généraux et directeur d'établissement public à caractère scientifique et technologique et du centre d'études de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 1er à 6 du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives sont abrogés.
Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2004, page 418, 1re colonne, art. 2, dernière ligne, au lieu de : « Français : seconde langue. », lire : « Français langue seconde. »
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 23 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2004, sont nommés :
Président du conseil d'administration
du Musée national de la marine
 L'amiral Roy (Philippe).
Vice-président du conseil d'administration
du Musée national de la marine
 M. Olson (Terry), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
La présente décision sera notifiée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme La Cinquième et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 17, en France métropolitaine.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Gâtine et publiée au Journal officiel de la République française.
Commission administrative paritaire interministérielle
compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat
Le préfet de la région Bretagne exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale, mentionnées à l'article 3 du décret du 18 octobre 2002 susvisé, entreposées sur la commune de Caudan, dans le Morbihan.
La composition de la commission administrative paritaire interministérielle instituée par l'article 4-II du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixée comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Maréchal, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Meyer-Lereculeur, administratrice civile, et à M. Stéphane L'Host, agent contractuel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René-Jacques Mayer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agente contractuelle.
La commission propose au directeur du Centre national des arts plastiques l'attribution des aides et allocations dont elle a sélectionné les demandes.
 Elle est habilitée à émettre des propositions relatives à la politique éditoriale du Centre national des arts plastiques et à en évaluer l'activité.
Il est rendu compte chaque année devant le comité technique d'établissement des recrutements opérés en application du présent décret.
Le match suivant a été annulé ce matin, puisqu'il ne sera pas rejoué avant le 25 février 2004 :
L'interne qui effectue un stage extrahospitalier est soumis au règlement intérieur de l'établissement du service de santé des armées, qui doit être porté à sa connaissance dès le début du stage par le responsable de cet établissement.
Chaque convention est signée par :
 Le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne ;
 Le responsable de l'établissement du service de santé des armées où l'interne effectue le stage extrahospitalier ;
 Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de pharmacie dont relève l'interne.
M. Marc Fosseux, chef du cabinet du Premier ministre, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 9 avril 2004. »
Les indemnités prévues aux articles 8 et 9 ci-dessus ne sont pas attribuées dans les cas suivants :
 1° Mort d'un animal, quelle qu'en soit la cause ;
 2° Toutes circonstances faisant apparaître une intention abusive de l'éleveur afin de détourner la réglementation de son objet.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 54, en France métropolitaine.
L'arrêté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de La Garenne-Colombes, circonscription de sécurité publique de Courbevoie, est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2004, il est mis fin, à compter du 18 décembre 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Gilles Bernard, administrateur civil, en service détaché.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 36, en France métropolitaine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, M. Sergio Salvadori est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Lille pour une période de trois ans à compter du 26 janvier 2004.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 25 octobre 1991 précitée.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur du personnel, des services et de la modernisation et le directeur des affaires économiques et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 octobre 2007, M. Peirani (André, Sylvain) est promu dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes, au grade d'ingénieur en chef, à compter du 8 décembre 2007.
L'association dénommée COHOR est désignée facilitateur d'horaires de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
B. - Concours réservé pour l'accès au corps
de professeurs techniques
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 octobre 2007, M. Jean-Pierre Lacroix, préfet de région honoraire, est nommé président du jury du grand oral de l'Ecole nationale supérieure de la police, en remplacement de M. Alain Ohrel.
Est annulé sur 2004 un crédit de 150 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux sous-préfets de 2e et de 1re classe est remplacée par la référence aux sous-préfets.
Le présent décret entre en vigueur au 1er août 2004.
Par dérogation à l'article 21, le premier état prévisionnel des recettes et dépenses de l'établissement est établi et s'exécute pour la période restant à courir de l'année civile en cours. Il est arrêté, sur proposition du président, par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les volumes prélevés ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :
L'exploitant met en oeuvre un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit des effluents rejetés.
Les aides financières de l'Etat mentionnées à l'article L. 451-3, dénommées bourses, sont attribuées pour les études, suivies en formation initiale, préparant aux diplômes et certificats en travail social.
La formation comprend un enseignement théorique et technique ainsi que des stages. Le programme des enseignements et les conditions dans lesquelles les stages sont effectués sont fixées par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-61.
A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury dresse la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles.
Les conditions de services exigées à l'article 9 sont appréciées au 1er janvier 2004.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé est fixé à :
 10 EUR à compter du 1er janvier 2005 ;
 11 EUR à compter du 1er janvier 2006 ;
  12 EUR à compter du 1er janvier 2007.
Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités selon lesquelles les étrangers maintenus en rétention bénéficient d'actions d'accueil, d'information et de soutien, pour permettre l'exercice effectif de leurs droits et préparer leur départ.
La convention de mise à disposition ne peut avoir pour objet ni pour effet de remplacer le personnel permanent de l'utilisateur.
Le secrétaire de la commission est nommé par le préfet. Il instruit les dossiers, recueille les avis nécessaires et présente la synthèse de ses travaux à la commission qui statue. Il informe les familles ou les personnes qui ont la charge effective de l'enfant ou de l'adolescent.
Des dispenses de scolarité peuvent être accordées aux titulaires de certains diplômes et certifications en travail social précisés par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-61.
En vertu du troisième alinéa de l'article L. 322-4-13 du code du travail, les salariés recrutés par contrat d'insertion par l'activité sont assurés contre le risque de privation d'emploi par l'agence d'insertion en application du régime prévu à l'article L. 351-4 du même code.