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III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Le commandant Bohn (Hubert, Joseph).
Gers
    1 Daban (Hervé) ; 2 Marseillan (Nicole) ; 3 Giret (Pascal).
Au grade de général de brigade
    M. le colonel du génie Rodrigues (Jean-Pierre), nommé directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz à compter du 1er juillet 1999.
Aveyron
    1 Depeyroux (Hélène) ; 2 Bardou (Marc).
Val-de-Marne
    1 Bachelot (Hubert).
Ouvrier d'Etat 3e catégorie : menuiserie
    (La Poste - France Télécom)
    Catégorie H
    Ariège
    1 Bincoletto (André).
Bouches-du-Rhône
    1 Navarro (Francisco).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1999, M. Dupuy (Jean-Jacques) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris, à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 28 avril 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 23 mars 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Musnier (Jacky), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Doubs
    1 Crespin (Brigitte) ; 2 Piroutet (Thérèse).
Ouvrier d'Etat 4e catégorie : magasinage approvisionnements
    (La Poste - France Télécom)
    Catégorie H
    Drôme
    1 Coutarel (Richard).
Art. 1er. -  Une indemnité spéciale des volontaires de la gendarmerie, non soumise à retenue pour pension, est attribuée aux volontaires de tous grades servant dans la gendarmerie nationale.
Art. 2. -  M. Jean-Marie Cavada est nommé président de la Société nationale de programme Radio France à compter de la même date.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant
    du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
    Titulaire : Mme Di Gracia (Sylvie), en remplacement de M. de Ricke (Christophe).
    Suppléant : M. Paquin (Laurent), en remplacement de Mme Di Gracia (Sylvie).
Art. 1er. -  Les sociétés figurant en annexe au présent décret sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé.
Art. 4. -  L'ensemble des moyens mis en oeuvre doit permettre de garantir l'efficacité des contrôles et leur adaptation au trafic.
Les candidats au troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire subissent les épreuves suivantes :
Art. 6. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen des pages d'accueil des courriers électroniques.
Art. 3. -  Les informations nominatives susceptibles d'être demandées aux personnes intéressées sont les suivantes :
Bas-Rhin
    1 Welter (Pierrette) ; 2 Ringenbach (Françoise).
Art. 4. -  L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est abrogé.
Pas-de-Calais
    1 Raby (Christian).
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
    Mme Prot (Isabelle), épouse Berry : service de médecine nucléaire, hôpital Rangueil.
Haute-Garonne
    1 Cournet (Christine).
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les avalanches survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Nota. - Le texte de ces accords a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-40 en date du 4 novembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Saône-et-Loire
    1 Boyon (Tatiana).
Haut-Rhin
    1 Le Scour (Roland).
Indre
    1 Meneghin (Fabrice).
Essonne
    1 Bent-Abbes (Souad).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 septembre 1998, M. Vesperini (Alain), commissaire principal de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 octobre 1998.
Haute-Loire
    1 Djemai (Sadia).
Indre-et-Loire
    1 Pachaud (Muriel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1998, M. Kinget (Alain, Omer, Eugène) est nommé huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Desprez (Philippe, André, Marie), démissionnaire.
C.2. Recrutement des attachés d'administration
de recherche et de formation
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1998, M. Monlyade (Fernand), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 2 février 1999.
En qualité de représentant de la Fédération nationale
    des accidents du travail et des handicapés
    Titulaire : M. Donot (Michel), en remplacement de M. Gauthier (Roger).
Art. 48. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 163, les références aux articles D. 78, D. 79 et D. 81 sont remplacées respectivement par les références aux articles D. 77, D. 78 et D. 79.
Certains CAP intègrent dans leur programme et leur référentiel relatifs aux compétences professionnelles des éléments relevant des disciplines générales. La formation concernant ces éléments est dispensée dans le cadre du volume horaire attribué à l'enseignement professionnel et technologique, selon un horaire et des modalités fixés par instruction ministérielle, après avis des commissions professionnelles consultatives concernées.
Art. 3. -  Le taux de l'indemnité spéciale des volontaires de la gendarmerie est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 22. -  A l'article D. 120, il est ajouté après les mots : « régime de semi-liberté » les mots : « ou au régime de placement à l'extérieur sans surveillance en application de l'article D. 136 ».
Art. 1er. -  Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié susvisé sont les suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 25/11/1998 page 17814
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L'annexe II intitulée « Rattachement des baccalauréats professionnels aux grilles horaires » de l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mornet (Olivier), administrateur principal des affaires maritimes, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er novembre 1998.
Art. 1er. -  Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zone CIEM VII e est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 30 septembre 1998, M. Marche (Pierre), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1998.
Art. 4. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 novembre 1998, M. Lanier (Jean-Pierre), commissaire principal de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1999.
A compter du 6 septembre 1999
    Mme Davydoff (Françoise).
    M. Gaudin (Gilbert).
    M. de Saint-Do (Yves).
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 80 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 67. -  Peuvent être promus gardes de 1re classe les gardes de 2e classe justifiant de cinq années au moins de services effectifs dans ce grade et inscrits au choix sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire.
Art. 2. -  Les agents affectés dans la filière technique perçoivent une prime de technicité. Lorsqu'ils sont appelés, en raison de la nature de leurs missions, à travailler de jour, de nuit, les dimanches et les jours fériés, ils perçoivent également une indemnité de sujétion.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 décembre 1998, la démission de Mlle Stone (Cécile), élève de l'institut régional d'administration de Lyon, pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 30 novembre 1998.
Les modifications du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
    Conseiller technique
    M. Daniel Buna, précédemment chef de cabinet.
    Chef de cabinet
    M. Gilles Alayrac, précédemment chargé des relations avec le Parlement.
Art. 5. -  La commission se réunit aux dates et lieux fixés par son président.
Art. 3. -  Les arrêtés du 22 janvier 1998 portant délégation de signature sont abrogés.
Par décret en date du 10 décembre 1998, l'Académie française est autorisée à accepter aux clauses et conditions énoncées par la testatrice le legs qui lui est consenti par Mme Paule Van Heerswynghels, née François.
Bouches-du-Rhône et Gard
    1 Palacin (Bernard).
Les dispositions de l'arrêté du 13 février 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée et à sa composition concernant les chirurgiens-dentistes sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
Art. 3. -  Ces informations sont dédiées au réseau des chargés de communication et accessibles aux autres agents du ministère.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 juin 1998, M. Tronche (Jean-Pierre), inspecteur de 2e classe de la création et des enseignements artistiques, est inscrit au tableau d'avancement au grade d'inspecteur de 1re classe de la création et des enseignements artistiques au titre de l'année 1997.
Art. 7. -  L'examen de prévention est consigné sur une fiche d'examen spécialement créée à cet effet. Les actes mentionnés à l'article 6 du présent arrêté et réalisés dans le cadre de ce dispositif sont identifiés par les lettres « EXP » sur les feuilles de soins.
Art. 2. -  Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
Art. 5. -  La surveillance de l'épreuve est placée sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou de son délégué.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 1982 susvisé :
    1. Les mots : « la direction de l'architecture » sont remplacés par les mots : « la direction de l'architecture et du patrimoine » ;
    2. Les mots : « la direction du patrimoine » sont supprimés.
Art. 4. -  La ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    A M. le médecin chef des services de classe normaleJoussemet (Marcel, Jean-Marie), nommé directeur du centre de transfusion sanguine des armées à la même date.
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Côte-d'Or
    1 Monnier (Jean-François).
Les sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires régionaux propres à chaque direction régionale de l'environnement sont répartis comme suit :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 septembre 1998, Mme Carriot (Clara), administrateur civil hors classe, est nommée contrôleur d'Etat de 1re classe.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'avenant du 8 février 2002 (durée mensuelle de travail) à la convention collective susvisée.
A N N E X E
CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE POUR LES PHARMACIENS FRANÇAIS,
ANDORRANS ET RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE
Année universitaire 2002-2003
A N N E X E
CONCOURS D'INTERNAT EN MÉDECINE
Année universitaire 2002-2003
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2002, M. Jacques Faure, conseiller d'Etat, est nommé membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Jean-Marie Pauti.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en date du 26 mars 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Patrick Grard, communauté d'agglomération rouennaise.
Loire-Atlantique
    1 Le Bourhis (André) ; 2 Le Ber (Gael) ; 3 Le Couriaut (Jean-Marc) ; 4 Michou (Alain) ; 5 Joyeau (Christian) ; 6 Rallon (Raymond) ; 7 Blanchet (Gérard).
Ouvrier d'entretien 1re et 2e catégorie (électricien)
    Catégorie D (militaires)
    Yonne
    1 Lefort (Gérard).
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Seine-Maritime
    1 Rallon (Raymond).
Par décret en date du 29 avril 2002, Mme Christiane Wicker, chargée du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor, est nommée membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG), en remplacement de M. Gérard Matamala.
Ouvrier d'entretien 1re et 2e catégorie (mécanicien)
    Catégorie D (militaires)
    Var
    1 Urreizti (Michel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 août 1998, M. Beaubat (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du service de navigation Rhône-Saône à compter du 1er octobre 1998.
Art. 1er. -  Le taux de prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement opéré sur le produit des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine recouvrés pour le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est fixé à 0,5 %.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 30 juillet 1998
    Mme Guetat (Véronique), magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 août 1998, M. Tesson (Marc) est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1998.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 45 735 Euro.
Art. 6. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
A compter du 1er septembre 1998
    M. Laporte-Many (Hugues), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
Art. 3. -  A titre transitoire, l'établissement des listes d'aptitude et l'établissement des tableaux d'avancement pour lesquels les commissions administratives paritaires nationales sont consultées au cours de l'année 2001, pour une date d'effet au cours de l'année 2002, sont exclus du champ d'application du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant forfaitaire de l'indemnité d'appel de préparation à la défense est fixé à 175 F par demi-journée d'une durée au moins égale à trois heures.
Art. 1er. -  La zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Mururoa (Polynésie française) est supprimée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 novembre 1998, le compte financier du Centre national d'enseignement à distance (CNED) pour l'exercice 1997 est approuvé.
Représentants proposés de la Fédération hospitalière de France
    Titulaire : M. le professeur Mornex (René), vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon (Rhône).
    Suppléant : M. Gaussens (Jean-Philippe), directeur du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne).
d) Radiologie
    Titulaire : M. le professeur Theron (Jacques), centre hospitalier et universitaire de Caen (Calvados).
    Suppléant : M. le professeur Kalifa (Léon-Gabriel), Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Saint-Vincent-de-Paul (Paris).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 novembre 1998, la régie d'avances instituée auprès du laboratoire central des ponts et chaussées par l'arrêté du 21 octobre 1993 est supprimée.
Art. 5. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le tableau figurant en annexe du décret du 7 décembre 1992 précité est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 modifié susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 09/09/1998 page 13719
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Art. 4. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Art. 4. -  Le directeur du musée de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 1993 susvisé est complété par la phrase suivante :
    « Toutefois, en cas d'adjudication après soumissions, le prix de vente doit être au moins égal à la meilleure soumission recueillie lors de l'adjudication. »
Art. 3. -  Le trésorier-payeur général de la Savoie est désigné en qualité de comptable assignataire des dépenses et des recettes de ce service.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 août 1998, le compte financier de la bibliothèque publique d'information est arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 60 481 146,46 F pour l'exercice 1997.
Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un conseil des métiers d'art destiné à favoriser la concertation entre le ministère chargé de la culture et les professionnels des métiers d'art, dont le savoir-faire concourt à la conservation du patrimoine, à la création d'oeuvres d'art et à la diffusion de la culture.
L'arrêté du 16 mars 1994 modifié portant création du conseil des métiers d'art est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 avril 2002, M. Caroulle (François, Marie, Jacques), lieutenant-colonel de l'armée de terre, est inscrit au tableau de classement de l'année 2002 pour le grade de contrôleur adjoint des armées.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux quincailleries des fermetures d'urgence et antipanique pour le bâtiment, telles que définies par les normes harmonisées NF EN 179 et NF EN 1125.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2002, M. François Gerster est nommé directeur départemental des services vétérinaires du Puy-de-Dôme.
Meurthe-et-Moselle
    1 Lacroix (Patrick) ; 2 Berthemin (Joël) ; 3 Boilley (Alain).
A N N E X E
 Emplois supprimés à compter du 1er octobre 2000 :
 Emplois créés à compter du 1er octobre 2000 :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 janvier 2002, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 5 mars 2002.
A compter du 1er novembre 1998
    M. Garaint (Patrick), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au sein de la résidence Ancely située sur le territoire de la commune de Toulouse, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 11. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application de l'article 5, la liste des emplois et les modalités de prise en compte des sujétions particulières auxquelles sont soumis certains personnels des établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur sont fixées par décision du président ou du directeur de l'établissement, après avis des instances compétentes.
Art. 4. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 98-131 du 24 mars 1998 susvisée, la dénomination : « Royan Fréquence programme Montmartre FM » est remplacée par : « MFM Royan M comme Montmartre ».
A compter du 17 septembre 1998
    Mlle Bossavy (Sylvaine).
L'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 96-611 du 10 septembre 1996 susvisée, la dénomination : « Radio Météor programme Montmartre FM » est remplacée par : « MFM Beauvais M comme Montmartre ».
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 27 500 EUR.
Seine-Maritime
    1 Dupin (Régis).