Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette     zone interdite sont définies en annexe.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Opticien-lunetier comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Chargé de mission
      M. Charles Dohey.
Art. 14. -  Les lieux et installations ayant servi aux activités agréées     pour la détention en quarantaine du matériel doivent être stérilisés ou     nettoyés dans des conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article 3 du     présent décret.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 novembre 1997, M. Bonnet (Jacques) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon à compter du 27 novembre 1997.
Art. 1er. -  La direction de l'administration générale et l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont désignés, pour la section Travail, au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour participer à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement.
Art. 14. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales     sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des     résultats devant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
     sauf recours à la juridiction administrative.
Art. 2. -  Le chef du service des statistiques industrielles est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans les résidences V 40 et V 41 dans la     commune du Havre, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret prennent     effet au 1er septembre 1996.
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté :
      - à Paris et dans la région parisienne, auprès de la délégation régionale     des impôts (cellule des concours), 6, rue Saint-Hyacinthe, 75001 Paris ;
      - en province, auprès de la direction des services fiscaux du département de     résidence.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-31 en date du 3 septembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  L'élargissement au reste du territoire national de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Industries graphiques (impression), sont définis en     annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux ceintures de sécurité pour     véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur tels que     définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée ainsi qu'aux     ancrages de ces ceintures.
Art. 3. -  Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté     les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles     11 de la loi du 19 juillet 1976 susvisée et 30 du décret du 21 septembre 1977     susvisé.
I. - Convention collective de 1965
      Avenant no 01-97 du 18 avril 1997 relatif à la valeur du point.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Restauration, sont définies en annexe     I au présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Travaux publics, sont définies en     annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 1 à la convention du 31 juillet 1996     entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une     part, et la société Métropole Télévision, d'autre part. Cet avenant est     annexé à la présente décision.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation :
    Conseiller
      M. Paul Giacobbi.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1996 sont majorées d'une somme de 118 454 489 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour la promotion de la sécurité de     l'aviation, signé à Paris le 14 mai 1996, sera publié au Journal officiel de     la République française.
Art. 2. -  Le préfet de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 27 mai 1997 susvisé :
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Dakota Air Legend par l'arrêté du 3 juin 1994 susvisé est en cours de     validité.
Art. 24. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis     Martinot-Lagarde, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à Mme Dominique Michel, architecte urbaniste de     l'Etat.
En qualité de rapporteurs
      Mme Jacquot-David (Sophie), attaché principal d'administration centrale.
      Mme Pinet (Jacqueline), attaché d'administration.
      M. Ventura (Claude-David), directeur d'hôpital.
      M. Figliolia (Eric), agent contractuel.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et du général     Serge Henri Ménard, la délégation de signature prévue à l'article 1er est     donnée, dans la limite de ses attributions, au colonel Alain Morice.
Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,
     directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes     conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Schotter,
     sous-directeur.
Art. 3. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 novembre 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Ecole supérieure des métiers de     l'aéronautique est abrogé.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-17 en date du 4 juin 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur     général de l'alimentation et le directeur général de l'enseignement et de la     recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir     et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 février 1988 fixant la liste des titres ou     diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de     la sécurité routière est abrogé.
Art. 2. -  L'extention des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 mars 1995 confiant à la mission interministérielle     de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme la     maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du     Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.
Mention << bien >>
      M. Dessoly (Franck).
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 6 août 1997, il est mis fin au mandat d'administrateur     de Mme Florence Parly, administrateur civil, au conseil d'administration de     la Société française de production et de création audiovisuelles en qualité     de représentant de l'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     octobre 1997, M. Coatmeur (Philippe, Jean, André) est nommé huissier de     justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Andreani     (Pierre-Gilles), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 août 1997, M. Hamoniau     (Robert), chef de service administratif de 1re classe, 5e échelon, est admis     à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 octobre 1997 et sera radié des     contrôles à la même date.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     juillet 1985 précitée.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 1 000     000 F et un crédit de paiement de 5 900 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Cette annexe peut être consultée à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-87-22).
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité     publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de la Dordogne, cité administrative, 24016 Périgueux Cedex, soit     aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du     logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 6. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. -  Les effluents de vidange du bâtiment réacteur, partielle pour     décompression du bâtiment de réacteur ou complète pour renouvellement de     l'air lors des arrêts de tranche, doivent faire l'objet d'un contrôle avant     rejet.
Art. 5. -  L'air de ventilation des locaux suivants est rejeté en continu :     bâtiment des auxiliaires nucléaires, bâtiment combustible, locaux des     auxiliaires de sauvegarde, bâtiment de traitement des effluents, bâtiment du     réacteur dans certaines conditions d'exploitations (en arrêt de tranche).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 55, en France     métropolitaine.
A la direction de la programmation,
Art. 4. -  La commission ne peut valablement délibérer que si au moins deux     tiers de ses membres sont présents.
      Les décisions de la commission sont prises à la majorité des suffrages     exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est     prépondérante.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet     1997, M. Fallon (Gérard), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé     ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er mai 1997.
Chargés de mission
      M. Jérôme Peyrat.
      M. Jean-Louis Fargeas.
      M. Béchir Mana.
Spécialité Musées
     Cluzan (Sophie).
    De Rochebrune (Marie-Laure).
    Faroult (Guillaume).
Art. 2. -  Ce corps est soumis aux dispositions du décret du 18 novembre     1994 susvisé et aux dispositions du présent décret.
Martinique
      1 Mangataye Tamara (Solange).
Seine-Saint-Denis
      1 Gouello (Jacques) ; 2 Comas (Philippe) ; 3 Drocourt (Xavier) ; 4 Deat     (Olivier) ; 5 Bernede (Philippe) ; 6 Bolle (Pascal) ; 7 Lucea (Jean-Luc).
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE
    ET DE L'ALIMENTATION
    Office national des forêts
    Agent technique forestier
    Catégorie D
    Ain
      1 Baudot (Georges) ; 2 Breton (Jean-Pierre).
Alpes-Maritimes
      1 Mariette (Michel).
Art. 2. -  M. Olivier Dutheillet de Lamothe est nommé secrétaire général     adjoint de la présidence de la République.
Haute-Corse
      1 Chiron (François).
Puy-de-Dôme
      1 Borel (Jean-Paul) ; 2 Drunet (Bernard).
Isère et Savoie
      1 Durand (Roland).
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux     anciens combattants en date du 13 août 1997, est approuvée la décision     modificative no 1 du budget de l'Office national des anciens combattants et     victimes de guerre pour l'exercice 1997.
OLIVIER
      Remplacer les parties de la plante employées par << feuille, huile du fruit     >>.
Autriche
     M. Dossal (Jean-Yves).
    M. Gonzalez de Linares (Xavier, Marie).
    M. Wiest (Christian).
Espagne
     M. Deffis (Jean-Pierre).
    M. Richard (Francis, Jacques).
    M. Rippol (Alain, Edouard).
    M. Schaeffer (Claude).
    M. Servant (Thierry).
    M. Valet (Jacques, Gérard).
    M. Verges (Claude, Louis).
Art. 1er. -  M. François Goudard, préfet de la Dordogne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Epreuve no 1
    Introduction au droit de l'entreprise
      Question(s) et étude d'un cas pratique simple (durée : trois heures ;
     coefficient 1,5).
Art. 2. -  Les épreuves qui font l'objet d'une dispense en application des     articles 10 et 16 du décret susvisé ne sont pas prises en compte pour le     calcul de la moyenne générale.
Epreuve no 3
    Grand oral
      Exposé de quinze minutes sur un sujet tiré au sort par le candidat, suivi     d'une discussion d'une durée maximale de trente minutes (préparation du sujet     : deux heures ; coefficient 1).
Art. 1er. -  M. Jacques Reiller, préfet du territoire de Belfort, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Techniciens de la recherche
    Branche d'activité professionnelle II :
Art. 5. -  A la fin du premier alinéa de l'article R. 612-2 du code de la     propriété intellectuelle, les mots : << assortie de la mention Brevets     d'invention >> sont supprimés.
Direction régionale de Toulouse
      Spécialité Dessin, option Bâtiment, D R Toulouse : 1 poste.
Art. 32. -  Le mode de stockage doit permettre de limiter les envols de     déchets. L'exploitant met en place autour de la zone d'exploitation un     système permettant de limiter les envols et de capter les éléments légers     néanmoins envolés. Il procède régulièrement au nettoyage des abords de     l'installation.
<< Ripisartan
      << 5-Méthyl-7-propyl-8-[4-[2-(1H-tétrazol-5-yl)phényl]benzyl]     [1,2,4]triazolo[1,5-c]pyrimidin-2(3H)-one.
ISPAGHUL
      Remplacer les parties de la plante employées par << graine, tégument de la     graine >>.
ESTRAGON
      Remplacer les parties de la plante employées par << parties aériennes non     fleuries >>.
<< Vinflunine
      << 20',20'-Difluoro-4'-dés oxy-8'-norvincaleucoblastine. >>
POSOLOGIE CHEZ L'ENFANT (IV.5.6)
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0222 du 24/09/97   :
                      : Page 13827  a 13839              :
                      :                                  :
                      ....................................
Moselle
      1 Gehin (Thierry).
Drôme
      1 Viard (François).
Art. 9. -  Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-603 du 27 août 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-536 du 4 mars 1997 susvisée     l'annexe suivante :
Au grade de professeur principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les professeurs de 1re classe :
    Guignot (Yves).
    Derminon (François).
Mai 2001
    28 mai 2001. - Mlle Roudie (Emilie), Bordeaux (Paysage).
    31 mai 2001. - Mlle Wauquaire (Céline), Bordeaux (Paysage).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2001, M. Lucien Humbert, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 15 août 2001.
Art. 12. -  Les articles 2 à 5 et 7 à 10 du présent décret prennent effet au 1er août 1993.
Art. 8. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble     applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté     mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986     susvisée.
Art. 2. -  Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Pour pouvoir participer aux épreuves théoriques et pratiques, chaque candidat doit se présenter muni de sa convocation et d'une pièce d'identité avec photographie. Ces pièces sont vérifiées par un agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage avant l'épreuve.
Art. 5. -  A l'article 16 du même décret, les mots : « agent contractuel » sont remplacés par les mots : « ingénieur des télécommunications ».
Art. 1er. -  La commission permanente du comité national pour les indications géographiques protégées prévue à l'article 13 du décret du 15 avril 1991 susvisé est composée de 11 membres :
    - le président du comité national ;
    - sept représentants professionnels des groupements ;
    - trois représentants des personnalités qualifiées.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2001 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 janvier 1998, l'arrêté du 11 décembre 1973 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du centre pénitentiaire de Fort-de-France est abrogé.
Art. 2. -  Les préfets de département sont institués ordonnateurs     secondaires des dépenses imputées sur le budget de la défense, titre VI     (Fonds pour les restructurations du ministère de la défense) et, le cas     échéant, des recettes correspondantes.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 3 425 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La directrice de la demande et des marchés énergétiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er décembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Géologie appliquée sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 10. -  L'intitulé de la section IV du chapitre III de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Section IV
    « La formation continue
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la préfecture du lieu de dépôt du dossier.
Art. 6. -  Le sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La SARL Win FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Win FM.
Art. 6. -  Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sous les réserves d'interprétation énoncées dans la présente décision, les articles 5, 9, 12, 21, 23, 24, 27 et 31 sont déclarés conformes à la Constitution.
Art. 1er. -  Est approuvé, tel qu'annexé au présent décret, l'avenant no 1 à la convention annexée au décret du 21 février 1990 susvisé.
Art. 10. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des     télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui     sera notifiée à Paris TV Câble et à France Télécom et rendue publique, sous     réserve des secrets protégés par la loi.
Art. 1er. -  M. Pierre Menat, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française en Roumanie, en remplacement de M. Bernard Boyer.
Bas-Rhin
     No 9711. - SICA Société d'exploitation des Chais des Hospices de Strasbourg.     Siège social : Strasbourg (67091).
Art. 1er. -  Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou     personnes bénéficiaires au titre de l'année 1997 de l'allocation de rentrée     scolaire.
      Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 180,11 F pour     chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     novembre 1997, M. Lizzit (Alain), directeur de 1re classe à la maison d'arrêt     de Fleury-Mérogis, en fonction à l'administration centrale, est promu au     grade de directeur hors classe à compter du 1er novembre 1997.
Savoie
     No 9713. - SICA de la Porte des Bauges. Siège social : Saint-Ours (73410).
    No 9714. - SICA Abattoir de Haute-Tarentaise. Siège social : Séez (73700).
Art. 6. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine :
Var
     No 9704. - SICA << Le Cellier des Fouleurs >>. Siège social : Plan-de-la-Tour     (83120).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 30 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
      M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Roy (Bernard,
     Charles, Emile, Joseph).
Concours d'économie et gestion
    Option III
      6 Reboud (Valérie).
     9 Duizabo (Julien).
Concours du groupe MP
      86 bis Reinosa (Urko), de nationalité espagnole.
      86 bis Rabih (Rachid), de nationalité marocaine.
      91 bis Eljouari (Nail), de nationalité marocaine.
Art. 4. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Option Génie électrique
      4 Molinier (Nicolas).
Art. 4. -  La seconde phrase du 2o de l'article 61 du décret du 14 mai 1991     susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
      << Les intéressés doivent justifier de neuf années de services publics. >>
Art. 6. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée sans autorisation préalable.