Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2001, M. Decaix (Gérard) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2000.
Art. 16. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le chef du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 7. -  Conformément à l'article 12 de la loi du 10 février 2000 susvisée, le directeur du GRT rend compte à la CRE des activités conduites pour la mise en oeuvre de la présente décision.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Fort-de-France (Martinique) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 janvier 2001, Mme Coppinger (Nathalie), inspecteur des finances de 2e classe, est nommée inspecteur des finances de 1re classe à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2001, Mme Franceschini (Laurence), administratrice civile hors classe, est nommée dans l'emploi de sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias), pour une durée de trois ans.
La suspension prévue aux articles 1er et 2 prend effet trois mois après la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
Article 50
    Règlement des différends
    Le conseil conjoint se prononce sur la mise en place d'une procédure spécifique de règlement des différends commerciaux et autres différends apparentés, compatible avec les dispositions pertinentes de l'OMC en cette matière.
    TITRE VIII
    DISPOSITIONS FINALES
Art. 5. -  L'arrêté du 21 avril 1994 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers généraux et des conseillers municipaux est abrogé.
Article 6
    Dans chaque région, le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de soins de suite est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 14/04/2001 page 5796 à 5800
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Article 4
    Dans chaque région, le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de médecine, hors activité de dialyse, est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 14/04/2001 page 5796 à 5800
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Art. 2. -  L'indemnité perçue par un agent à l'occasion des élections législatives (pour les deux tours de scrutin), régionales et à l'Assemblée de Corse (pour les deux tours de scrutin), en application de l'article 1er du présent arrêté, ne peut excéder 600,34 Euro.
Art. 4. -  Le président de l'Observatoire national de la lecture est nommé parmi les membres de l'observatoire, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Son mandat est renouvelable une seule fois.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Ketty Schwartz, directrice de la recherche au ministère de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées un comité technique paritaire central.
    Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet établissement public.
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture,  de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales  est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La première épreuve d'admission des concours interne et troisième concours est une épreuve écrite identique à la deuxième partie de l'épreuve d'admissibilité du concours externe, telle que définie à l'article 4 ci-dessus.
Déclaration commune d'interprétation de l'article 4
    Les obligations qui découlent de l'article 4 du présent Accord ne deviennent exécutoires qu'après adoption de la décision visée à l'article 5, conformément aux dispositions de l'article 7.
Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 2001, les modifications apportées à la convention constitutive (1) du groupement d'intérêt public « Drogues info services » sont approuvées.
Article 55
    Définition des Parties
    Aux fins du présent Accord, on entend par « les Parties », d'une part, la Communauté ou ses Etats membres ou la Communauté et ses Etats membres, selon les compétences que leur confère le traité instituant la Communauté européenne, et, d'autre part, le Mexique.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 juin 2003, M. Prunel (Bernard), ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 août 2003.
Art. 59. -  L'article 18 est abrogé.
Article 56
    Application territoriale
    Le présent Accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est appliqué dans les conditions prévues par ledit traité, d'une part, et au territoire des Etats-Unis mexicains, d'autre part.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie pour 2000 sont augmentées d'une somme de 127 897 337 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 17 semaines. Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
En cas d'incident technique non imputable aux partis ou groupements, les durées prévues aux articles 22, 31 et 32 de la présente décision sont prolongées d'une durée égale à celle de cet incident.
Le brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Par décret en date du 4 avril 2001, les dispositions du décret du 13 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Strasbourg-Wodli (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées.
Les interventions sont produites dans les conditions techniques définies au titre III de la présente décision.
Si les partis ou groupements habilités souhaitent intervenir en langue corse, ils doivent en informer le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
    Titulaires
    M. René Tailhan, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
    M. Robert Martzloff, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
Art. 2. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée à l'annexe de la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2000, M. Pierre Bayle, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Fraction de contingent 1998/08
    Nogig (Philippe, Alain).
    Sellem (Frédéric, Michael).
Par décret en date du 6 octobre 2000, M. Garnier (Philippe), médecin inspecteur de santé publique stagiaire, est titularisé en qualité de médecin inspecteur de santé publique à compter du 1er mai 2000.
Art. 7. -  La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 6 est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Chaque fonds est géré par la collectivité de rattachement. Les opérations affectant ce fonds sont retracées dans un compte d'emploi annexé au compte administratif de la collectivité de rattachement. »
Association maternité-hôpital Sainte-Croix (57000 Metz)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Comité départemental de prévention de l'alcoolisme (57000 Metz)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques se réunit à la diligence de son président. Il fixe chaque année son programme et ses modalités de travail. Le secrétariat du comité est assuré par les services de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Fraction de contingent 1996/04
    Begueret (Hugues, Hubert, Yves).
Fraction de contingent 1996/10B
    Bourgade (Bruno, Pierre, Jean).
    Petit (Christophe, Laurent).
Maison Saint-Joseph (22570 Gouarec)
    Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Fraction de contingent 1995/10A
    Arrieu (Alexandre, Pierre, Michel).
    Galli (Philippe, Robert, Jean).
    Lasry (Stéphane).
Art. 1er. -  Le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 3,05 % au titre de l'exercice 2000.
Art. 1er. -  Dans l'arrêté du 29 décembre 1999 susvisé, les mots : « seizième anniversaire » sont remplacés par les mots : « dix-huitième anniversaire ».
III. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les aspirants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
Association Les Châtelets-sous-Bois (22440 Ploufragan)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999, modifié par avenant du 9 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail à la maison de repos et de convalescence Les Châtelets (22440 Ploufragan).
Mutualité de l'Anjou (49100 Angers)
    Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la résidence Saint-Claude (49100 Angers).
Fraction de contingent 1997/04B
    Krumenacker (Michael, André).
Fraction de contingent 1998/10A
    Catheland (Sébastien, Jean-Christian).
    Chanoit (Guillaume, Pierre, André).
    Clavel (Jérôme, Jacques).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Sylviane Leger-Landais, directrice générale de l'action sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Centre de réadaptation Sainte-Marie (75013 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Association icaunaise d'hygiène populaire (89024 Auxerre)
    Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail au centre Armançon (89400 Migennes).
Centre de gériatrie Beauséjour (83400 Hyères)
    Accord collectif d'établissement du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association hospitalière de Joeuf (54240 Joeuf)
    Accord collectif d'entreprise du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'assurance maladie.
Fondation Lenval (06000 Nice)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le nom de la société MCNSAT Service est remplacé par Multicoms dans l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Hôpital Joseph-Ducuing (31000 Toulouse)
    Accord d'établissement du 28 mai 1999, modifié par avenant du 29 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Les sanctions prévues par l'article 41 de la loi du 10 février 2000 susvisée peuvent être prononcées à l'encontre des entreprises exerçant l'activité d'achat pour revente aux clients éligibles, qui ne respectent pas les dispositions du présent décret ou qui effectuent de fausses déclarations.
Suppléants
    Mme Fabienne Mercier de Luze.
    M. Michel Vandromme.
    Mme Marie-Christine Boyer.
    M. René Demard.
    M. François Pretet.
    M. Jean-Claude Tallarini.
    M. Jean Desaunois.
    M. Pierre Gourdon.
Art. 2. -  Cette concession comporte la gratuité du logement nu ainsi que la fourniture de l'eau, du gaz, de l'électricité et du chauffage.
A compter du 1er juin 2000
    M. Hahn (Daniel).
    M. De Guibert (Olivier).
    M. Carnus (Jean-Michel).
    M. Palazzi (Jean-Michel).
Art. 2. -  M. Dominique Baudis est nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 1er. -  M. Frédéric Gueudar-Delahaye est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, en remplacement de M. Pierre Fouillade, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, l'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont le nom suit est promu à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée :
    A compter du 1er janvier 2001
    M. Albert Villaeys.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Storckensohn, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Les fonctionnaires et agents auxquels il a été fait appel rendent compte de leurs interventions au directeur départemental des services vétérinaires qui délivre aux propriétaires ou détenteurs d'animaux les attestations sanitaires correspondantes.
Le ministre chargé de l'agriculture fait procéder, s'il l'estime nécessaire, à la vaccination antirabique des animaux sauvages appartenant aux espèces considérées comme vectrices de la rage, ainsi qu'au suivi de cette vaccination.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2000, M. Decaen (Eric) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe, au Mans, à compter du 15 décembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2000, M. Guy Istace, maire de la commune de Nouzonville (Ardennes), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.
Art. 1er. -  M. Bruno Bongapenka est nommé conseiller technique, en remplacement de M. Didier Bourgoin, appelé à d'autres fonctions.
IV. - Association du foyer familial L'Oasis
    (27700 Les Andelys)
    Accord du 22 décembre 1999 et avenant du 9 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 10. -  Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VI. - Association de parents d'enfants inadaptés
    Les Papillons blancs (62411 Béthune)
    Accord collectif d'entreprise du 9 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association La Maison du Sacré-Coeur
    (75018 Paris)
    Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association OEuvres et institutions des diaconesses de Reuilly,
    direction générale (78000 Versailles)
    Accord collectif du 28 décembre 1999 et avenant du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
    Le Relais (31400 Toulouse)
    Accord d'entreprise du 25 octobre 2000 et avenant du 18 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Les Papillons blancs
    (71600 Paray-le-Monial)
    Accord collectif d'entreprise du 3 août 2000 et avenant no 1 du 15 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 décembre 2000, M. Robin (Maurice), directeur de la recherche à l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique, est nommé directeur général adjoint pour la recherche de l'Ecole polytechnique à compter du 1er janvier 2001.
Art. 4. -  La commission se réunit sur convocation de son président ou, à défaut, de son vice-président, qui arrête l'ordre du jour.
    Le président peut convier aux réunions de la commission toute personnalité extérieure compétente sur un point de l'ordre du jour.
    Il transmet les avis de la commission à l'autorité demanderesse.
V. - Association gestion de la maison hospitalière,
    maison de retraite, foyer occupationnel (44440 Teille)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999, avenant du 16 mai 2000 et avenant du 26 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Société marseillaise de patronage, maison d'enfants à caractère social, service éducatif d'adaptation progressive, foyer d'action éducative (13005 Marseille)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 15 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 décembre 2000, M. Louis Castex, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2001.
Art. 7. -  L'arrêté du 30 juin 1993 fixant le mode de fonctionnement, la composition et les attributions de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives est abrogé.
Ligne D du métro
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 18/01/20 1 page 968
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    Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
Art. 2. -  La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Les dispositions du présent décret entrent en application au 1er janvier 2001.
III. - Maison de retraite Espérance et accueil, gérée
    par l'association Espérance et accueil, 75018 Paris (64000 Pau)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Alpha concernant le CAT
    Bord de Loire (49000 Angers)
    Accord du 31 décembre 1999 et avenant du 4 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
A C C O R D
    CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE REGLEMENTS TECHNIQUES MONDIAUX APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES AINSI QU'AUX EQUIPEMENTS ET PIECES QUI PEUVENT ETRE MONTES ET/OU UTILISES SUR LES VEHICULES A ROUES
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 2000, M. Emmanuel Rodocanachi, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 novembre 2000.
Art. 5. -  La commission peut soit rejeter le recours, soit recommander au ministre des affaires étrangères d'accorder le visa demandé.
Par décret en date du 14 septembre 2000, les dispositions du décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Boulogne-Ostrohove (Pas-de-Calais) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.
Art. 3. -  Délégation est donnée à MM. Philippe Durand et Jean-Marc Fenet, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 1er. -  L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 17 octobre 1974 susvisé est portée à la somme annuelle de 214,75 F.
Art. 5. -  Le décret du 13 avril 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 novembre 1999 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, le conseil des ministres entendu, M. René Garrec, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement pour exercer son mandat de sénateur, du 15 décembre au 24 décembre 2000 inclus.
Art. 2. -  Le prélèvement des échantillons de lait en vue des analyses visées à l'article 1er du présent arrêté est effectué dans les conditions définies à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 6. -  Les appareils utilisés par les laboratoires agréés en vue de la détermination de la composition ou de la qualité des laits sont agréés par la commission scientifique et technique.
Art. 1er. -  Pour l'application du décret du 30 décembre 1997 susvisé, la composition et la qualité du lait livré par chacun des producteurs sont déterminées par le résultat des analyses, notamment chimiques, bactériologiques et biologiques, des échantillons prélevés sur ce lait.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, le conseil des ministres entendu, Mme Noëlle Tatessian, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  Le bilan de la carte sanitaire des activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est établi comme il apparaît en annexe III ci-jointe.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 1 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2000, M. Sabroux (Didier), commissaire lieutenant-colonel de l'armée de l'air, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 2000, M. Yann Jounot, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry.
En qualité de représentant de l'administration
    Membre suppléant :
    M. Gandriau (Yann), adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Taranger (Jacques).
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1994 précité devient l'annexe I.
Le directeur régional des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.