Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Les intercomparaisons organisées par le service central de     protection contre les rayonnements ionisants ont lieu au moins une fois par     année civile. Le résultat est communiqué à chaque laboratoire concerné ainsi     qu'une indication de sa situation par rapport à l'ensemble des autres     laboratoires.
Art. 3. - L'arrêté du 29 août 1988 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction nationale de la garantie et des services industriels de la direction générale des douanes et droits indirects est modifié et porté à 50 000 F.
Branche d'activité professionnelle Services collectifs
    Dans les spécialités suivantes :
    Adjoint technique en réparation automobile et machines agricoles (mécanicien) ;
    Adjoint technique de service collectif (technicien de surface, électricien) ;
    Adjoint technique surveillant d'installations scientifiques (maintenance d'installation).
Art. 3. - Les candidats ayant obtenu à l'issue d'une session organisée de     1989 à 1991 le bénéfice du domaine professionnel ou d'une épreuve     constitutive du domaine professionnel ou des domaines généraux sont dispensés     de l'évaluation dans les domaines ou épreuve correspondants définis par le     présent arrêté.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels     des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels     relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no     72-827 du 6 septembre 1972 modifié, est abrogé.
Art. 1er. - L'arrêté du 22 janvier 1931 portant création du certificat     d'aptitude professionnelle départemental de dessinateur d'art (mention     Publicité) et aide-vérificateur est abrogé à l'issue de la session d'examen     qui aura lieu en 1991.
Art. 4. - Les recteurs d'académie et les directeurs des instituts     universitaires de formation des maîtres sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - Les montants des allocations instituées par le présent décret sont     fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre     chargé du budget.
Art. 11. - Les candidats visés à l'article 9 ci-dessus sont inscrits, au     sein de l'académie qu'ils ont choisie, dans l'institut universitaire de     formation des maîtres de l'académie.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 44414000     F et un crédit de paiement de 51300000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et     fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 1999, M. de Guerre (Patrick), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
Art. 3. - Au B du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 16 août 1972     susvisé, les mots  <<huitième échelon>> sont remplacés par les mots     <<septième échelon>>.
Art. 16. -  La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Concours no 5-4
    Trois techniciens de la recherche de classe normale.
    La répartition des emplois au sein de la branche d'activité professionnelle (BAP) no 6 s'effectue comme suit :
Le tableau figurant à l'article 23 du décret no 90-852 du 25 septembre 1990     est modifié en conséquence.
Concours no 2-3
    Un assistant ingénieur.
Art. 29. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.
<<Adjoints techniques
        <<Métiers et spécialités:
      <<Adjoint technique en gestion scientifique et technique.>>
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 04/09/1999 page 13253 à 13269
    =============================================
Art. 8. - Au deuxième alinéa de l'article 24 du décret no 90-851 du 25     septembre 1990, les mots: <<peuvent être nommés sergents>> sont remplacés par     les mots: <<sont nommés sergents, nonobstant les dispositions de l'article     13>>.
BAP 6. - Services généraux
    Concours no 6-1
    Un assistant ingénieur.
Contingent 1987/02A
      Dutrieux (Christian, Hubert, Félicien), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Vasseur (Marc, Guy), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 5. - Un jury national dont la composition est fixée par arrêté du     ministre chargé de l'aviation civile attribue à chaque candidat une note à     l'issue d'un entretien portant sur l'expérience professionnelle du candidat.
Contingent 1986/10B
     Damaison (Pierre, Louis), 5e région militaire.
Cour d'appel de Lyon
      Président de chambre: Mme Michelle Mermet, conseiller à ladite cour, en     remplacement de M. Carlioz, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Contingent 1984/08
      Negra (Jean-Pierre, Henri, Marcel), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1987/02B
      Levasseur (Maurice, André, Charles), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1986/10A
     Hamon (Yves, Gildas, André), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1986/04A
      Lemiere (Yves, René), 1re région militaire.
     Prasteau (Philippe, Jean, Marie), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1984
    Contingent 1983/10
     Quesnel (Thierry, Didier, Alain), 5e région militaire.
Contingent 1987/02A
     Karp (Jean-Claude, Auguste), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 6449379 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au titre de la Fédération française des cadres
    des fonctions publiques C.F.E.-C.G.C.
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen. Les     candidats sont informés individuellement de la suite donnée à leur demande.
Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un     institut dénommé Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la     construction et à l'habitation (I.C.H.).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     national sur la négociation collective dans l'industrie hôtelière du 9 mai     1990.
Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1990     une autorisation de programme de 1504700000F et un crédit de paiement de     1114700000F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le     tableau B annexé au présent décret.
Art. 11. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les     territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
         A. - Les volontaires de l'aide technique et de la coopération.
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Contingent 1986/02
     Vasseur (Bernard, Gérard, Jacques, Léon), 1re région militaire.
Art. 3. - Est ouvert à titre d'avance sur 1990 un crédit de 400000000F     applicable au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau C annexé au     présent décret.
Renard (Jean-Michel, Gilbert, Paul), AG08345X.
     Retif (David, Bernard), AG15589S
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1990
        Les aspirants de réserve:
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord national du 23     décembre 1981 précité.
1o Des représentants de collectivités territoriales concernées, de     propriétaires et d'usagers;
Tribunal de grande instance de Saverne
      Procureur de la République: M. Bernard Marchal, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de     Mlle Corey.
Cour d'appel de Caen
    Tribunal de grande instance d'Argentan
      Juge: Mme Aude Labey, épouse Bosquet, substitut du procureur de la     République près ledit tribunal, en remplacement de M. Chatelain, nommé juge     au tribunal de grande instance de Saint-Denis.
Tour extérieur
      M. Jean-Michel Sommer, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg,
     chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch.
Tribunal de grande instance de Nancy
      Président: sur sa demande, M. René-Michel Steinmetz, président du tribunal     de grande intance de Sarreguemines, en remplacement de M. Lapeire, nommé     premier président de la cour d'appel de Metz.
Tour extérieur
      Mlle Marie-Anne Chapelle, juge au tribunal de grande instance de Paris,
     chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Cour d'appel de Bordeaux
      Conseiller: M. Pierre Crabol, président du tribunal de grande instance de     Marmande, en remplacement de M. Braud, nommé président du tribunal de grande     instance de Poitiers.
Art. 5. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
<<Les listes d'admission aux examens établies par les jurys font l'objet     d'une publicité par voie d'affichage au lieu du déroulement de l'examen et     d'une notification individuelle aux candidats dans le délai de quinze jours à     compter de l'établissement de ces listes.>>
Art. 3. - Les personnels affectés aux établissements et services figurant à     l'article 2 peuvent, en tant que de besoin, être chargés de l'une ou     plusieurs des fonctions confiées au service éducatif auprès du tribunal de     grande instance de Pontoise.
Art. 5. - Le secrétaire du fonds et du comité de gestion est nommé par le     président de la Caisse nationale de l'énergie.
Art. 4. - Le fait générateur de la taxe est la mise à la consommation des     produits mentionnés à l'article 3 sur le marché intérieur, au sens de la     réglementation douanière.
Art. 17. -  Le vote par correspondance s'effectue selon les modalités fixées à l'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 1996.
Art. 6. - Le tableau figurant à l'article 56 du décret du 24 février 1984     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0038 du 14/02/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône).
Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier     1990.
Art. 8. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats reconnus handicapés physiques peuvent demander soit à     participer à une épreuve d'éducation physique et sportive aménagée, soit à     bénéficier d'un contrôle en cours de formation adapté.
ARTILLERIE
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1988/10
     Pieri (Bernard, Jean, Roger).
Art. 2. -  La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est fixée comme suit :
    a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
    b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
    c) Le médecin de prévention.
Art. 1er. - Il est institué jusqu'au 31 décembre 1990 au profit de la Caisse     nationale de l'énergie une taxe perçue, dans les conditions définies au     présent décret, sur les produits pétroliers mentionnés à l'article 3     ci-dessous.
A. - Commissions administratives paritaires centrales
Le président de la chambre territoriale des comptes informe de cette saisine     le président du congrès ou le président de l'assemblée de province et fixe la     date limite à laquelle celui-ci pourra présenter ses observations dans les     conditions prévues au troisième alinéa de l'article 5 du présent décret.
Art. 12. - Le présent arrêté prend effet à compter du trente et unième jour     suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République     française.
Art. 36. - La valeur à l'hectare fixée par secteur d'évaluation pour chaque     sous-groupe de cultures ou de propriétés, en application de l'article 18, est     intangible entre deux révisions, sous réserve des actualisations prévues à     l'article 1516 du code général des impôts.
Art. 4. - La commission est présidée par M. Jean Ferniot, assisté dans sa     tâche par M. Vincent Planque, haut fonctionnaire chargé de la terminologie au     Conseil national du tourisme, et M. Robert Hollier, rapporteur.
C HAPITRE  II
    Dispositions applicables à la révision
Art. 1er. - Il est constitué à titre permanent un corps de défense de la     sécurité civile. Ce corps de défense est placé sous l'autorité du ministre de     l'intérieur.
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.
1re section: Droit privé et sciences criminelles
        Ajouter:
     <<Université Aix-Marseille-III: 0643.
     <<Université de Caen: 0925.
     <<Université Paris-II: 0048 S.
     <<Université d'Angers: 0310.>>
La région Bourgogne
    Titulaire : M. Raymond (Michel), en remplacement de M. Cottin (Roland).
    Suppléant : M. Lete (Jean-Jacques), en remplacement de M. Raymond (Michel).
Art. 22. - Les conditions dans lesquelles les assujettis au service de     défense et les volontaires féminines sont présentés devant la commission de     réforme prévue à l'article L.61 du code du service national sont fixées par     instruction du ministre de la défense.
A la dignité de grand officier
    Décoration avec traitement
    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILE DE GUERRE
    Huot (André, Louis), 18 janvier 1916, maréchal des logis. Commandeur du 2 mai 1979.
<<3. Tirage au sort des dossiers
      <<Pour chaque concours, sont tirés au sort, indépendamment de leur origine     interrégionale, cinq dossiers à dominante diagnostique et trois dossiers à     dominante thérapeutique.>>
Art. 3. - La gestion financière de plusieurs établissements peut être     regroupée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Dietemann (Eric) ; 2 Mounal (Christelle).
Art. 5. - Le chef d'établissement est chargé d'assurer le fonctionnement des     divers services de son établissement. Il a autorité sur l'ensemble des     personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement. Il fixe le     service des personnels dans le respect du statut de ces derniers.
Marne
    1 Durlewanger (Hubert).
Art. 16. - Le chef d'établissement est ordonnateur des recettes et des     dépenses de l'établissement.
      Il veille à la bonne conservation des biens, meubles et immeubles confiés à     sa garde. A ce titre, il est tenu de faire dresser et de faire tenir à jour     les registres inventaires des objets mobiliers et immobiliers.
3e sous-section: Physique atomique, moléculaire des ions
    et des plasmas, physique du rayonnement électromagnétique
        Ajouter:
     <<Université de Besançon-Belfort: 1010.
     <<Université de Reims  Formation des maîtres  0867.>>
Bouches-du-Rhône
    1 Giordan (Alain).
Art. 2. - Le renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de dix     ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la     République française.
Landes
    1 Miralles (Michel) ; 2 Dietemann (Eric).
Paris
    1 Richmann (Christian).
Art. 1er. - La section 2 du chapitre VII du titre VI du livre VII de la     troisième partie (Décrets) du code de la sécurité sociale est remplacée par     les dispositions suivantes:
Aveyron
    1 Gastaldi (Jean-Louis).
Gironde
    1 Marsolle (Patrick).
Finistère
    1 Guena (Bernard) ; 2 Salaun (Louis).
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    ET DE LA POSTE
    Contrôleur : pupitreur (La Poste)
    Catégorie D (militaires) 
    Gironde
    1 Delon (Jacques).
Art. 3. - Pour la session des concours organisés au titre de l'année     universitaire 1990-1991, l'annexe no 1 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié     susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 22/01/1991    
                      ......................................................
Il en est de même de la poursuite d'une des activités mentionnées au premier     alinéa du présent article après refus d'immatriculation au répertoire des     métiers ou au registre du commerce et des sociétés ou postérieurement à une     radiation.
Art. L. 411-3. - Les fondateurs de tout syndicat professionnel doivent     déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, sont     chargés de l'administration ou de la direction.
      Ce dépôt est renouvelé en cas de changement de la direction ou des statuts.
Art. 3. - Dans les arrêtés préfectoraux les concernant, les tarifs de     rémunération des vétérinaires sanitaires définis à l'article 1er ci-dessus     sont fixés hors taxe dans tous les cas.
Art. 2. - A la 3e colonne de la décision du 20 décembre 1985 susvisée, les     mots <<Fréquence 81>> sont remplacés par les mots <<Midi FM>>.
Rattaché au contingent 1989/08
     Macé (François, Michel, Marcel).
Département Electronique de défense
      Mlle Chemarin (Nathalie).
Art. 1er. - L'annexe I (Départements) et les annexes II et III (Régions) de     l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont modifiées par les annexes jointes     au présent arrêté.
Art. 3. - L'université de Cergy-Pontoise est dotée d'un conseil     d'orientation. Elle est administrée par un conseil d'université et dirigée     par un administrateur provisoire.
Article 15
    Commission et redevances
      1. La Banque perçoit, en sus des intérêts, une commission sur les prêts     qu'elle consent ou auxquels elle participe au titre de ses opérations     ordinaires. Les conditions et modalités de cette commission sont fixées par     le Conseil d'administration.
n        Axe du clocher de l'église d'Avène:
    x=661445      y=3162260
    x=658700      y=3161700
    x=658455,01      y=3163002,36
    x=655924,10      y=3165028,10
    x=656000      y=3165485
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne Douin (Jean-Philippe).
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le     programme Europe 2 sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p.
     100 de son temps d'antenne.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990     modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société     est agréée est complétée comme suit:
      <<Reims-Lyon (jusqu'au 31 décembre 1994).
Art. 5. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la     publication du présent décret au Journal officiel  de la République     française.
ARTILLERIE
    Au grade de colonel de réserve
      Le lieutenant-colonel Fonteneau (Pierre, Marie, Maurice, Jules).
Au grade de capitaine de corvette de réserve
        Les lieutenants de vaisseau:
     Valle (Claude, Henri).
     Lafon (Alain, Marc).
B.A.P. I: Informatique et calcul scientifique
Art. 3. - Pour permettre l'application des dispositions ci-dessus, les     capitaines des navires qui pêchent ces quotas communiquent, chaque jour avant     12 heures, par télex adressé au directeur des pêches maritimes et des     cultures marines, les quantités capturées le jour précédent.
Art. 9. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme et les directeurs     des écoles d'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. -  Les personnels régis par le présent chapitre sont nommés, sur proposition des directeurs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international publique, par arrêté du Premier ministre.
    Section 1
    Des attachés administratifs de l'Ecole nationale d'administration
    et de l'Institut international d'administration publique
Art. 21. -  Les entreprises disposent d'un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret pour se mettre en conformité avec ses dispositions. Jusqu'à ce qu'elles aient procédé à cette opération, les titres administratifs qu'elles détiennent demeurent valables.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère no 99/42, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 83434 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/31 en date du 10 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Au titre de Gaz de France
      M. Milin (Paul), contrôleur général, chef de la mission permanente de     sécurité à la direction générale, en remplacement de M. Guillemin (Pierre).
      M. Moulie (Pierre), directeur adjoint de la direction économique et     commerciale, en remplacement de M. George (Jean-Paul).
Périmètre Est
        E
    0,50 gr E      54,70 gr N
    0,60 gr E      54,70 gr N
    0,60 gr E      54,60 gr N
    0,50 gr E      54,60 gr N
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 décembre 1999, M. Aunis (Michel), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2000.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 17/12/1991    
                      ......................................................
60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
    M. Ahzi (Saïd), université Strasbourg-I.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Article R. 714-18-3
      Chaque comité établit son règlement intérieur.
Article R. 714-16-17
      La convocation des collèges électoraux et l'organisation des élections ainsi     que la proclamation des résultats incombent au directeur de l'établissement.