Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  La période entre deux contrôles ne doit pas excéder trois ans.
    Les installations thermiques neuves font l'objet d'un premier contrôle périodique dans un délai de douze mois à compter de leur mise en service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, Mlle Joëlle Grégorj, attachée principale d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par décision en date du 24 avril 1998
    Mme Chevalier (Françoise), épouse Vienot.
    Section 71
    Sciences de l'information
    et de la communication
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 janvier 2002, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims conférant le titre de docteur honoris causa à M. Auguste Biancotti, professeur de géographie physique à l'université de Turin, Italie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 septembre 1998, Mme Bachelet (Catherine), adjointe administrative principale, est nommée régisseur d'avances de la direction régionale Basse-Normandie de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er octobre 1998.
Par décision en date du 29 avril 1998
    M. Acot (Pascal).
    M. Corsi (Pietro).
    M. Fischer (Jean-Louis).
(Article 31 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992)
    Section 18
    Arts : plastiques, du spectacle, musique,
    musicologie, esthétique, sciences de l'art
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, Mme Chevalier (Josiane), administratrice territoriale, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Vitry-le-François.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 janvier 2002, l'agrément de l'association de financement de comités pour Paris exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire national de la République française dont le siège social était 21, rue de Bourgogne, à Paris (7e), est retiré.
Art. 33. -  Les élèves étrangers ayant acquis la nationalité française bénéficient, à la date de cette acquisition, des dispositions relatives à la gratuité de l'entretien et de l'instruction des élèves français prévues à l'Ecole polytechnique.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1998, la démission de M. Talbot (Jean-Marc), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université de Grenoble, est acceptée à compter du 1er septembre 1998.
Art. 2. -  Le poste réorganisé est renommé Montélimar.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 548 339 741 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course, selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.
Art. 2. -  Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :
    - prise en charge : 16,62 F ;
    - indemnité kilométrique : 4,54 F ;
    - heure d'attente ou de marche lente : 153 F.
Art. 5. -  A l'issue de chaque année, un bilan de l'expérimentation sera réalisé et présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 10 novembre 1998 relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge est remplacée par l'annexe II ainsi rédigée :
Article 14
    L'article L. 4432-3 du code général des collectivités territoriales est abrogé.
Art. 3. -  Les interventions confiées à l'office peuvent être exécutées soit par l'office lui-même, soit par tout organisme ou société conventionné à cet effet.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant no 16 du 17 novembre 1998 (Salaires) à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-45 en date du 11 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant du Centre national
    de la recherche scientifique
    Titulaire : M. Dubuisson (Bernard), directeur scientifique adjoint du département des sciences pour l'ingénieur.
    Suppléant : M. Boulmer (Jacques), chargé de mission auprès du directeur de département.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 décembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bourgogne.
    Celle-ci, dont le siège est à Dijon, est enregistrée sous le numéro 21-UR-1.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 décembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts de l'Union des mutuelles de la police nationale (UMPN), no 59 M 02690 2, dont le siège social est transféré 11, rue Thiers, 59040 Lille.
En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie (recherche)
    Titulaire : M. Achache (José), Bureau de recherches géologiques et minières.
    Suppléant : Mme Provansal (Mireille), université Aix-Marseille-I.
Art. 2. -  L'observatoire régional de l'air de Guyane exerce sa compétence dans la région Guyane.
Art. 3. -  Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des crédits d'investissements qui lui sont délégués en matière de travaux d'entretien du bâtiment.
Pour le grade d'officier principal
    Reliquat du tableau 1998
    Les officiers de 1re classe :
    1 Burnichon (Jean, Claude, Georges).
    2 Robin (Florence, Marie-Madeleine).
    3 Hamono (Jean-Claude).
    4 Delpont (Yvon, Ferréol).
Pour le grade de professeur principal
    Les professeurs de 1re classe :
    1 Allemandou (Philippe, Pascal).
    2 Guiziou (Dominique).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Délégation est donnée à MM. Claude Badrone, Philippe Durand, Bruno Gibert et Jean Journet, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 février 1996 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1996, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale est abrogé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jacques Maire, délégué aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 2 130 000 F et un crédit de paiement de 5 660 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Etat D. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1998
    (dépenses des budgets annexes)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20264 à 20275
    =============================================
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les mots : « Société nationale des poudres et explosifs » sont remplacés par : « SNPE ».
Art. 2. -  Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 15 février 1983 susvisé, les mots : « Société nationale des poudres et explosifs » sont remplacés par : « SNPE ».
Art. 25. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 16 512 215 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La société informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Art. 5. -  Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 50 230 600 F et un crédit de paiement de 65 350 600 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 65 350 600 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre des institutions financières spécialisées de ces secteurs
    M. Giblaine (Michel), président de la société centrale de crédit maritime mutuel.
Art. 2. -  L'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est complété par la phrase suivante :
    « Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. »
Art. 7. -  Les articles R. 111-26 et R. 111-27 du code de l'urbanisme sont abrogés.
    Chapitre II
    Projets d'intérêt général
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 1998, Mlle Davis (Patricia), attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat, est maintenue, pour une nouvelle période de cinq ans, en position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication.
Rectificatif au Journal officiel du 10 octobre 1998, page 15359, 2e colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
    « Cet arrêté modifie les arrêtés du 7 mars 1997 et du 11 décembre 1997 relatifs au même objet. »
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er décembre 1982 précitée.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-45 en date du 11 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Le taux de rémunération du capital avant impôt, utilisé pour évaluer les tarifs d'interconnexion, est fixé à 10,9 % pour 1999.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 décembre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-X conférant le titre de docteur honoris causa à M. Cassese (Antonio), professeur de droit international à l'université de Florence, président du tribunal pénal international de La Haye.
Art. 1er. -  M. Patrick Lefas, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Roussely, détaché (6e tour).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 juillet 1998, M. Kervadec (Dominique) est nommé directeur de l'école d'ingénieurs de Cherbourg (université de Caen), pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1998.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 15 800 000 F et un crédit de paiement de 15 800 000 F applicables au budget annexe des Monnaies et médailles et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La liste annexée à l'arrêté du 26 mars 1998 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 177 du 02/08/1998 page 11888 à 11889
    =============================================
II. - ASPIRANTS
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Les aspirants de réserve :
Art. 35. -  Dans tous les textes réglementaires, la référence aux mentions visées aux 1 et 2 de l'article 72 du décret no 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés est substituée à la référence au numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le registre national du commerce et des sociétés comprend un second original du registre tenu dans chaque greffe, à l'exclusion des pièces justificatives visées à l'article 12. »
III. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    L'aspirant de réserve :
    INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/12
    Razakandrainy (Njiva, Solofomaholy).
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
Art. 13. -  La cotisation prévue au c de l'article 1123 du code rural est égale à 1,29 % de la totalité des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire définis à l'article 1003-12 du code rural.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Fraction de contingent 1997/08
    L'aspirant de réserve Velly (Yann, Eric).
Art. 4. -  Les différents enseignements sont définis, après avis du directeur de l'administration pénitentiaire, par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et confiés à des enseignants choisis par lui.
Art. 5. -  L'aide est instituée pour une durée de trois ans.
    Les premiers remboursements accordés aux entreprises éditrices sont assis sur les dépenses du second semestre de l'année 1998, telles que définies à l'article 3 du présent décret.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine Bellec (Jean-Claude).
Fraction de contingent 1997/08
    Tortech (Ludovic, Robert, Roger).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
II. - LES SPECIALISTES
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Le spécialiste Schnée (Jean-François, Hubert, Lucien).
Art. 2. -  Un arrêté ministériel fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme est abrogé à compter du 31 décembre 2004.
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Laurent (Marcel, Henri).
Art. 14. -  Aux a et b de l'article 28 du décret précité, les mots : « numéro d'immatriculation » sont remplacés par les mots : « renseignements visés aux 1 et 2 de l'article 72 ci-dessous. »
Art. 13. -  L'article 20 de l'arrêté précité est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le déclarant peut demander au greffier la délivrance d'une attestation précisant la date inscrite au registre d'arrivée prévu à l'article 29 du décret précité. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juin 1998, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Paillet (Georges), inspecteur général des finances, à compter du 15 septembre 1998.
Corrèze
    Titulaire : M. Vigier (Jacques), en remplacement de M. Sapin (Michel).
    Suppléant : M. Perol (Georges), en remplacement de M. Chaumeil (Raymond).
1o Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 148 du 28/06/1998 page 9925 à 9926
    =============================================
Charente-Maritime
    Titulaire : M. Rochet (Bernard), en remplacement de M. de Roux (Xavier).
1o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 148 du 28/06/1998 page 9925 à 9926
    =============================================
Art. 1er. -  M. Olivier Bailly est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en remplacement de M. Alain Hespel, démissionnaire.
Art. 2. -  L'exploitant est assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques selon les conditions fixées en annexe II.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous-officiers
    Secrétaire d'administration scolaire et universitaire :
    Secrétaire de classe normale : 50.
    Infirmier et infirmière du ministère de l'éducation nationale :
    Infirmier(ère) : 6.
Art. 9. -  Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Joël Ménard, directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret en date du 9 avril 1998, le décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage de la station radionavigation Oméga à Saint-Paul (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Art. 1er. -  M. Pierre Brisset, préfet de l'Aube, est nommé préfet hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont acceptées :
    A compter du 1er novembre 1997
    La démission de M. Liebgott (Jacky), précédemment juge au tribunal de grande instance d'Auch, en position de disponibilité.
Art. 6. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Bactériologie, virologie-hygiène
    Concours de type 1
    Duverlie (Gilles).
    Lafon (Marie-Edith).
    Nassif (Xavier).
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er mars 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Neurologie
    Concours de type 1
    Garguillo (Florence, Thérèse, Marie), épouse Pasquier.
    Nicoli (François, Jean-Louis).
    Nighoghossian (Norbert).
    Tison (François).
    Verin (Marc, Jean, Philippe).
    Vidailhet (Marie-José).
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/1998 page 3127 à 3139
    =============================================
Concours de type 2
    Nicolas (Jean-François).
Art. 7. -  Un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de l'agriculture déterminera les modalités de fonctionnement du conseil d'administration.
Art. 1er. -  M. Stéphane Baudouin est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le changement de section ou de catégorie d'un navigant inscrit au registre entraîne une modification de son inscription par le transfert de celle-ci sur le registre correspondant à la nouvelle section ou à la nouvelle catégorie.
Art. 1er. -  M. Joseph Kabbas est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Thérapeutique
    Concours de type 2
    Guiliano (François).
Immunologie
    Concours de type 1
    Gombert (Jean-Marc).
    Taupin (Jean-Luc).
Art. 4. -  L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 mars 1998, M. Colrat (Adolphe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Pédiatrie
    Concours de type 1
    Huet (Frédéric, Edouard, Marc).
    Olives (Jean-Pierre).
    Walti (Hervé).
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 1
    Cave (Hélène).
    Creveaux (Isabelle).
    Feugeas (Jean-Paul).
    Procaccio (Vincent).
    Quillard (Muriel).
    Rabes (Jean-Pierre).
    Segura-Garnotel (Roselyne).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 28 janvier 1998, la régie d'avances instituée auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination à Rosso (Mauritanie) est supprimée à compter du 1er janvier 1998.
Canton de Saint-Amand-les-Eaux - Rive gauche
    (10 communes)
    Bousignies, Brillon, Lecelles, Maulde, Millonfosse, Nivelle, Rosult, Rumegies (Saint-Amand-les-Eaux), Sars-et-Rosières, Thun-Saint-Amand.
Art. 2. -  M. Guilabert (Roger), vice-président du Syndicat national des agents de voyages, et M. Combeaud (Sébastien), inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration, sont nommés vice-présidents de la commission permanente du Conseil national du tourisme.
A N N E X E
    (14 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 92 du 19/04/1998 page 6066
    =============================================
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-09 en date du 1er avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bonnet, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Taranger, directeur adjoint.
(1) Ce plan et cet état parcellaires peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Moselle (services des bases aériennes, arrondissement GT 2), 10, rue Périgot, 57025 Metz Cedex 2.
Art. 13. -  La validité de l'admission en première année peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.