Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Karata est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
L'association Radio Saint-Martin est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 3 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 4. -  Les candidats doivent également justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur, au 1er octobre 1999.
Art. 11. -  Le délai prévu au III de l'article 4 du décret du 11 décembre 1963 susvisé est de dix ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
66e section : Physiologie
    Université Paris-VI (UFR médicale Saint-Antoine) : 0002 A.
Art. 1er. -  Il est créé, au sein de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Virtualia » dont la finalité est la gestion du personnel des services généraux du Premier ministre.
Art. 3. -  L'observatoire peut convenir de programmes d'études avec tout organisme public ou privé, départemental ou régional, dont la mission est l'observation des situations de pauvreté et d'exclusion. Il peut associer à ses travaux des personnalités extérieures, françaises et étrangères, qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 1999, M. Christien (Robert), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er avril 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 1999, M. Piquemal (Michel), contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité, est nommé chef du service central des compagnies républicaines de sécurité à compter du 29 mars 1999.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 mars 1999, Mme Lienemann (Marie-Noëlle) est nommée présidente du Conseil national de l'habitat, en remplacement de M. Delebarre (Michel).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 mars 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er décembre 1998 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. de La Baume (Olivier), ministre plénipotentiaire de 1re classe.
Nota. - L'instruction prévue à l'article 2 du présent arrêté est disponible, sous la référence no 950/DIRCAM, auprès de la direction de la circulation aérienne militaire (division Information aéronautique), base aérienne 106, BP 160, 33998 Bordeaux Armées.
Chargé de mission auprès du ministre
    M. Nicolas Lefebvre.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1999, M. Jean-Pierre Changeux est nommé président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 1999, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Marc Philonenko au fauteuil d'académicien vacant, en remplacement de M. Michel Mollat du Jourdin, décédé.
Art. 24. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie peut saisir le comité de chiffrage de toute modification substantielle dans les conditions de production ou de réalisation d'un projet.
    Le comité de chiffrage peut, s'il l'estime nécessaire, proposer de saisir à nouveau le collège compétent.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-03 en date du 26 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 1999, les dates des épreuves du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie au titre de l'année 1999 sont fixées aux 10, 11 et 12 mai 1999.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 1999, M. Bartet (Pierre-Olivier, Jacques, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Kermy (Gérard, Jacques, Alphonse, Edouard), démissionnaire.
Art. 6. -  L'article 8-1 du décret du 14 mars 1988 précité est abrogé.
Art. 11. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements par voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 8 ci-dessus.
Art. 7. -  Les résultats des concours de recrutement de professeurs des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 14 juin 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 11. -  Le chef du contrôle général des armées désigne, par arrêté, des contrôleurs généraux des armées chargés de coordonner les activités des membres du contrôle général des armées dans des domaines particuliers ou d'être des correspondants auprès de certaines autorités.
70e section : Sciences de l'éducation
    Université Paris-VIII : 0002 A.
SFR communiquera à l'Autorité pour le 30 septembre 2002 et le 30 septembre 2003 l'état des coûts et revenus de l'année précédente ainsi que ses statistiques d'appels du premier semestre.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera notifiée à Orange France et publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2002 destinés aux fournisseurs de service téléphonique au public autorisés au titre de l'article L. 34-1 du code des postes et télécommunications est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision.
 Ce catalogue constitue l'annexe de la présente décision.
Sont classées recettes centrales les recettes des douanes reprises à l'annexe 4 au présent arrêté.
Sont classées recettes principales de 1re classe les recettes des douanes reprises à l'annexe 2 au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2002, Mme Martine Brassou, épouse Boisson, directrice de 2e classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, est promue, sur place, au grade de directrice de 1re classe le 1er janvier 2002.
Art. 5. -  Le régisseur est autorisé à se faire ouvrir un compte bancaire.
La notation est effectuée sur 20 points.
 Toute note égale ou inférieure à 6/20 à une quelconque épreuve, générale, pédagogique ou technique, peut être déclarée éliminatoire par délibération spéciale du jury.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé, les mots : « sous-directeur des formations, des métiers et de la recherche architecturale et urbaine à la direction de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « directeur de l'architecture et du patrimoine ».
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de 22 800 Euro.
Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le coordinateur. Ces horaires sont établis en fonction des contraintes de production et de diffusion. Ils doivent impérativement être respectés par les listes.
Chaque commission technique spécialisée comprend des membres de droit et des membres nommés pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2002, M. Yves Allandrieu, directeur de 2e classe du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, est promu, sur place, au grade de directeur de 1re classe le 1er janvier 2002.
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Les séances des commissions de spécialité ne sont pas publiques.
Concours Génie civil
    7 Charensol (Frédéric).
Les membres des commissions de spécialité qui participent aux réunions des commissions sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2002, M. Jean-Marie Miserey, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie.
Art. 8. -  M. le vice-amiral d'escadre Le Berre (André, Louis, Joseph) est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er octobre 1998.
Art. 5. -  Les régularisations visées à l'article 3 et les versements d'acomptes visés à l'article 4 du présent arrêté seront effectués le 28 juin 2002.
Art. 9. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Pichard (Gildas, André, Gabriel), maintenu dans ses fonctions.
Cette fréquence se substitue à la fréquence précédemment attribuée pour la diffusion du programme Radio France Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand - Royat (Puy-de-Dôme).
Art. 2. -  En cette qualité, le directeur du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne a la faculté de déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de son choix.
Une convention de stage est établie entre le centre, le conseiller de stage agréé et le stagiaire, selon le modèle figurant en annexe V. En cas de fractionnement du stage, une convention est établie pour chaque période.
Le CNANES propose et met à jour pour les établissements de santé une grille d'évaluation de la qualité de la prestation alimentaire et incite à une évaluation nationale périodique de la satisfaction des usagers.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2002, M. Dutreuil (Jean-Michel) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne.
La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de la session 2002 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La direction départementale de la police aux frontières du Jura est fermée à compter du 30 juin 2002.
Côte-d'Or
    1 Empereur (Alain) ; 2 Bonadei (Luc).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales des douanes et droits indirects.
Charente-Maritime
    1 Murail (Joël) ; 2 Lavergne (Marie-Thérèse) ; 3 Brassel (Alain) ; 4 Drothiere (Marcel) ; 5 Benoît (Gérard).
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les fonctionnaires du ministère chargé de la jeunesse et des sports mentionnés à l'article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles sont habilités par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports à constater et à rechercher les infractions prévues à l'article L. 227-8 du même code.
Art. 5. -  Après leur nomination, les candidats reçus à l'examen professionnel ou recrutés au choix sur une liste d'aptitude en application de l'article 2 du présent décret reçoivent une formation particulière dont la durée et les modalités sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
La décision d'habilitation prend effet après que les fonctionnaires habilités ont prêté, devant le tribunal de grande instance de leur résidence, serment de remplir avec honneur, conscience et probité les missions qui leur sont confiées en application des dispositions de l'article L. 227-9 susvisé.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1998.
Art. 1er. -  Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant dans la limite duquel les besoins de trésorerie du régime général de sécurité sociale peuvent être couverts en 1998 par des ressources non permanentes est porté à 31 milliards de francs.
Art. 2. -  Les inspecteurs de magasinage en fonctions à la date du 1er août 1995 sont reclassés à cette même date dans le nouveau grade d'inspecteur à identité d'échelon entre la nouvelle et l'ancienne situation. Ils conservent l'ancienneté acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Est inscrit au tableau d'avancement au grade d'administrateur financier hors classe pour l'année 2001 :
 M. Barra (Frédéric).
Art. 2. -  Le décret no 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative est abrogé.
Par décision no 98-286 en date du 30 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général du Calvados est autorisé à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de nouvelles liaisons par fibre optique.
Art. 3. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En tant que représentants des collectivités territoriales
    de la région Rhône-Alpes
    Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ou son représentant.
    Le président du conseil général de la Loire ou son représentant.
    Le maire de la ville de Saint-Etienne ou son représentant.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2002, Mme Monique Philibert, épouse Guerin, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 31 août 2002 pour être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. -  L'alinéa 2 du 4o de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est abrogé.
Par décision no 98-372 en date du 27 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société NTL est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 8. -  Le synonyme « De Trémont » est ajouté à la variété de laitue « Passion blonde à graine blanche », dont l'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France a été prolongée par l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1997 susvisé.
Art. 9. -  Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent, conformément aux dispositions de l'annexe V-1 au présent arrêté, être dispensés d'une ou plusieurs unités constitutives du brevet professionnel Administration des fonctions publiques.
Au grade de commandeur
    M. Theillou (Henri, Gilbert), vice-président du conseil d'administration d'un centre hospitalier. Officier du 28 juin 1973.
    Ministère de la justice
Franche-Comté
    Titulaire : Mme Gillet (Antoinette), en remplacement de M. Perraudin (Jean).
    Suppléant : M. Debray (Patrice), en remplacement de M. Grass (Serge).
Corse-du-Sud
    Titulaire : M. Luciani (Pierre-Paul), en remplacement de M. de Rocca-Serra (Louis-Ferdinand).
    Suppléant : M. de Rocca-Serra (Louis-Ferdinand), en remplacement de M. Luciani (Pierre-Paul).
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 17. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement aux installations autorisées postérieurement à la date de parution du présent arrêté.
    Les dispositions des articles 2 et 4 à 17 sont applicables dans un délai d'un an aux installations existantes.
L'arrêté du 12 septembre 1990 relatif aux modèles de déclaration de création, de modification de situation et de cessation d'activité des entreprises est abrogé.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (41223 à 41284 COB) annexée au Journal officiel de ce jour.
Dans les domaines autres que ceux définis à l'article 5 du présent décret, le service de la poste interarmées est soumis aux règles en vigueur dans les armées en matière d'inspection, de contrôle et de surveillance administrative.
Le champ des prestations fournies par La Poste ainsi que les modalités de sa contribution seront précisés dans une convention signée entre le ministère de la défense et La Poste ; elle portera notamment sur les modalités relatives à la rémunération calculée conformément aux dispositions du décret du 29 décembre 1990 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 16 septembre 1998, M. Daniel (Jean-Marc), administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 2. -  Le directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 21 septembre 1998, sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Région Midi-Pyrénées, académie de Toulouse
    Institut supérieur technique privé d'enseignement et de formation (ISTEF), 14, rue Louis-Braille, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
Région Alsace, académie de Strasbourg
    Institut franco-suisse d'enseignement supérieur privé Minerva, 13, rue de Tivoli, 68100 Mulhouse.
    Ecole privée des carrières de la mode, 1 bis, rue de la Course, 67000 Strasbourg.
JUGLANS REGIA
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    « Définition
    « La drogue Juglans regia est constituée par le mélange à parties égales de la feuille fraîche et du péricarpe du fruit vert frais de Juglans regia L.
Au titre du représentant des associations de malades greffés
    ou en attente de greffe
    Titulaire : M. Torpier (Gérard), président de Transhépate.
    Suppléant : Mme Mercier (Sylvie), vice-présidente de la Fédération nationale pour l'aide aux insuffisants rénaux.
Ariège
    1 Moyer (Henry) ; 2 Huc (Aimé) ; 3 Pauzie (Christian) ; 4 Carol (Michel).
Pas-de-Calais
    1 Sueur (Alain).
Agent des transmissions (dépanneur télégraphe, groupe 2)
    Catégorie D (militaires)
    Gironde
    1 Abbadie (François).
Au titre du médecin inspecteur régional
    ou départemental de la santé
    Titulaire : docteur Janody (Géraldine), médecin inspectrice de santé publique.
    Suppléant : docteur Raimondeau (Jacques), médecin inspecteur de santé publique.
Adjoint administratif des services déconcentrés
    (administration et agent de traitement)
    Catégorie D (militaires)
    Bouches-du-Rhône
    1 Durand (Didier).
Guadeloupe
    1 Courtois (Henry) ; 2 Brujaille Latour (Celestin) ; 3 Divialle (Alain) ; 4 Chalcou (Georges) ; 5 Martine (Blaise) ; 6 Maisonneuve (Georges) ; 7 Tafna-Danavin (Henri).
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article R. 122-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'exclusion des organismes de mutualité sociale agricole » sont supprimés.
Rhône
    1 Dalleau (Jean-Denis).
Professeurs des universités et assimilés
    Section 1
    Droit privé et sciences criminelles
    Mme Fenouillet-Laszlo (Dominique), professeur à l'université Paris-XI, en remplacement de M. Synvet (Hervé).
Section 73
    Cultures et langues régionales
    M. Oyharcabal, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique de Bayonne, en remplacement de M. Peillen (Dominique).
    COLLEGE 2
Gironde
    1 Farjanel (Luc) ; 2 Giraudet (Alain) ; 3 Baillon (Yves).
Article 10
    Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets no 98-34 du 16 janvier 1998 et no 98-734 du 21 août 1998 portant ouverture de crédits à titre d'avance.
Article 9
    Il est ouvert au ministre de l'économie et des finances, au titre des comptes d'avances du Trésor, pour 1998, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 860 000 000 F.
Section 66
    Physiologie
    M. Valet (Philippe), maître de conférences à l'université Toulouse-III, en remplacement de M. Gay (Gilles).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 décembre 1998, M. Laval (Philippe), ingénieur en chef des mines, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national d'essais, en remplacement de Mme Dupuis (Marie-Claude).
Art. 1er. -  Au 1o de l'article R. 512-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « dix-neuf ans » sont remplacés par les mots : « vingt ans ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 1998, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, pour une durée de trois ans à compter du       :
    Au titre de représentant de la profession aquacole
    M. Furic (Yves).
Art. 6. -  Il est porté modifications à la 10e édition de la Pharmacopée française pour le chapitre IV.4. Dénominations communes et scientifiques de médicaments - ADDENDUM.
    Insérer dans la rubrique « 1. - Additions » :
« Bamaquimast
    « Méthylcarbamate de 3-(3-oxo-4-propyl-3,4-dihydroquinoxalin-2-yl)propyle.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Sétius Radio, sera publiée au Journal officiel de la République française.
« Faralimomab
    « Immunoglobuline G1 (chaîne gl de l'anticorps monoclonal de souris (64G12) dirigé contre le récepteur humain des interférons de type I), dimère du disulfure avec la chaîne légère de l'anticorps monoclonal de souris 64G12.
Art. 7. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, SU/DUC, 100, avenue Winston-Churchill, SP 7, 62022 Arras Cedex.
Art. 1er. -  La SARL Radio Les Arcs est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 mars 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département d'Eure-et-Loir est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Creuse est abrogé.