Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 21 avril 1994, M. Davy (Alain), ingénieur     divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 septembre 1994.
Art. 6. -  Le commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment     ainsi que le commissaire aux transports terrestres sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 10. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget,     le directeur de l'administration générale et le directeur des Archives de     France au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 avril 1994, M. Klebert (Henri), sous-directeur au centre de     détention de Montmédy, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter     du 1er janvier 1994.
Art. 3. -  Le directeur du personnel et des services au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur du budget au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1994.
Djibouti
     M. Charchaude (Alain).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à     l'E.N.E.S.A.D., 26, boulevard du Docteur-Petitjean, B.P. 1607, 21036 Dijon     Cedex.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1992 fixant le taux et les     conditions d'attribution de l'indemnité de technicité susceptible d'être     allouée aux agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques de la pièce     commémorative de 5 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément     au tableau figurant en annexe.
      Elle est frappée au millésime 1995 par la direction des Monnaies et     médailles pour le compte de l'Etat.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par les avenants précités.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-18 en date du 2 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Pour prendre rang du 15 septembre 1994
      M. le colonel de l'artillerie Dosque (Robert, Pierre, Roger).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale.
Pays-Bas
     M. Bourjot (Jean-Loup).
Art. 2. -  L'arrêté du 25 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de     sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction     d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est abrogé.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Fioc (Henri, Léon).
Art. 5. -  En tout état de cause, le bénéficiaire devra avoir mis en oeuvre     l'ensemble des émetteurs dans un délai de six mois à compter de la date     d'autorisation.
Suède
     M. Borestel (Alain, René).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 24 mai 1994, M. Graindorge     (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société     financière d'innovation Idianova.
I. - Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
      Avenant no 183 du 19 juillet 1994 modifiant l'avenant no 175 du 18 juin 1992     relatif aux frais de déplacement.
Art. 2. -  Toute pièce soumise au visa du contrôleur d'Etat et non renvoyée     par celui-ci dans un délai de quinze jours à compter de sa réception est, à     l'expiration de ce délai, considérée comme visée.
Côte d'Ivoire
     M. Blum (Bernard, Yves).
Art. 2. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux:
Sénégal
     M. Baron (Donald, Paul).
Etats-Unis
     M. Filippis (Pierre-Jean de).
    M. Lanctuit (Jean-Pierre, Lucien).
    M. Leynaert (Francis, Désiré).
    M. Mackowiak (Marc).
    M. Privey (Jean, Henri).
Malaisie
     M. Gonzalez de Linares (Xavier, Marie).
Art. 1er. -  Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet     1990 susvisé est abrogé.
Mai 1990
     12 mai 1990. - M. Zuretti (Jean-Marc), Paris-La Défense.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 1995, M.
     Jean-Claude Barreau est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil     d'administration de l'Institut national d'études démographiques pour une     durée de trois ans.
Art. 2. -  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Bertrand Dufourcq,
     secrétaire général du ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer,     au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions,     à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, chef de     service, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, M.     Edward Jossa, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est     habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette     sous-direction.
Art. 2. -  La liste des stimulateurs cardiaques inscrits au titre III,
     chapitre II actuel, est transférée dans le chapitre IV du titre III, modifié     par le présent arrêté.
Art. 4. -  Les arrêtés portant inscription de stimulateurs cardiaques et     pour lesquels la date d'expiration de l'homologation est antérieure à la date     de publication du présent arrêté sont abrogés.
Art. 5. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 août 1993 portant     octroi d'une licence de transporteur aérien et d'autorisations de transport     aérien au profit de la société Air Entreprise International sont abrogées.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration du ministère des     affaires étrangères et le directeur de l'Office français de protection des     réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Concours Lettres et sciences humaines
      Pascal (Romain, P., F.).
      Simonneau (Eric, R.).
Art. 1er. -  M. Alain Le Roy et Mme Claude Trupin, conseillers référendaires     à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil     constitutionnel, en remplacement de Mme Michèle Pappalardo et de M. Rémy     Frentz.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1996, sont     promus dans l'armée active :
    Corps des officiers du corps technique
    et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
     L'officier principal Lécrivain (Henri, Joseph, Pierre, Jean).
Art. 5. -  L'arrêté du 1er juillet 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien au profit de la Société nouvelle Air Toulouse     International est abrogé.
Art. 2. -  Les personnels autorisés à porter une arme en application de     l'article 1er ci-dessus devront être munis d'une attestation nominative     délivrée par le directeur de l'Office national de la chasse.
     Cette attestation sera visée par le préfet du département où l'intéressé     exerce ses fonctions.
Art. 2. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 14 novembre 1983 précitée.
Hauts-de-Seine
     Foucault (Patrice).
    Mojon (Jean-Marie).
    Vaast (David).
Val-d'Oise
     Augustin (Thomas).
Savoie
     Berthier (Gérard).
Hautes-Pyrénées
     Arrouy (Rémi).
    Bornuat (René).
    Dupont (Maryse).
    Jusforgues (Marc).
    S.C.P. d'experts agricoles et fonciers Dupont (Maryse).
Ardennes
     Franclet (Michel).
    Hanique (Jean-Claude), groupement, gestion et production forestière Ardennes.
Art. 1er. -  Les programmes d'histoire et de géographie de la classe de     seconde générale et technologique sont définis en annexe du présent arrêté.
Aude
     Ripolles (Alain), A.F.A. Cosylva.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 août 1995, M.
     Verdier (Christian) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour     représenter les usagers au titre des associations agréées de pêche et de     pisciculture, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Gascoin     (Robert).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Gauthier,
     directeur de l'action sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance     maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 19 janvier 1996, les prévisions de recettes et les crédits     ouverts au budget primitif de l'Académie de France à Rome sont arrêtés à la     somme de 27 922 914 F pour l'exercice 1996.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 20 décembre 1993     susvisé, après les mots : << transport public routier de personnes, >>, sont     insérées les mentions suivantes : << ou au sein d'une autre entreprise, si     l'activité exercée relève du domaine des transports routiers, >>.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 octobre 1995,
     Mlle de Dampierre (Eliane), conseiller des affaires étrangères de 1re classe,     est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter     du 15 février 1996.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère du travail et des affaires sociales et le président de     l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne,  de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense,     le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
(Personnels incorporables sur la base aérienne 105 d'Evreux)
    Préparation militaire supérieure Air obtenue en octobre 1995
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier des hôpitaux     du Mont-Blanc est rattachée à la trésorerie de Sallanches.
Art. 6. -  L'arrêté du 7 août 1987 modifié relatif au plafonnement des     dépenses d'information et de gestion des organismes de mutualisation agréés     en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du     29 décembre 1984) est abrogé.
Art. 3. -  M. Michel Barnier reçoit délégation permanente du ministre des     affaires étrangères pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions,     dans la limite des attributions mentionnées dans le présent décret. Il     contresigne, conjointement avec le ministre des affaires étrangères, les     décrets relevant de ses attributions.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’environnement en date du 9 juillet 1993, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1993 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 17 375 544 F (décision modificative n° 1).
Article 14
      L'article 20 A suivant est inséré dans la Convention après l'article 20:
Art. 10. -  Les éléments des équipements de travail destinés à la     transmission de l'énergie calorifique doivent être disposés, protégés ou     isolés de façon à prévenir tout risque de brûlure.
Dordogne
     Bardo (Michel).
    Bidon (Bernard), chambre d'agriculture.
    Lefevre (Daniel).
    Meunier (Jean).
Article 8
      L'article 9 de la Convention est remplacé par l'article suivant:
Article 9
      L'article 10 de la Convention est remplacé par l'article suivant:
Art. 6. -  L'arrêté du 20 février 1980 modifié portant organisation de la     direction du personnel militaire de la marine est abrogé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-26 en date du 26 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  Dans l'intitulé du décret du 21 février 1985, il est ajouté: <<     la construction et >> après  << (service national) >> et  << de la Nièvre >>     après: << de l'Yonne >>.
Article 4
      L'article 6 de la Convention est remplacé par l'article suivant:
Centre hospitalier et universitaire de Rouen
      M. Weber (Jacques): service de biophysique, explorations neurologiques,
     hôpital Charles-Nicolle.
Art. 4. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du     ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de     l'agriculture.
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes
      M. Uziel (Alain): service d'oto-rhino-laryngologie B, hôpital Saint-Charles.      M. Schved (Jean-François): laboratoire d'hématologie, hôpital Saint-Eloi.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Chereau, M.
     Philippe Piotet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a     délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Belgique
      Lycée français Jean-Monnet de Bruxelles.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0001 du 01/01/95                        Page 23     a 24    
                      ......................................................
Centre hospitalier et universitaire de Besançon
      M. Maillet (Robert): service de gynécologie-obstétrique, hôpital     Saint-Jacques.
Art. 4. -  Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 2 août 1993 portant création d'une zone dangereuse au     profit des activités du camp de Suippes est abrogé.
Italie
      Lycée français Châteaubriand de Rome.
    Etablissement rattaché: école française de Naples.
Fraction de contingent 1986/10 B
     Hammel (Pascal, Renaud).
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
      M. Chabanon (Gérard): laboratoire de bactériologie-virologie, hôpital     Rangueil.
Art. 5. -  Pour apprécier la situation d'un demandeur au regard des critères     retenus en application de l'article 2, le préfet tient compte de la totalité     des quantités de référence de l'exploitation du demandeur, y compris des     quantités de référence << ventes directes >>.
Italie
      Lycée français de Pondichéry.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 28 décembre 1994, la date des épreuves écrites du deuxième concours     interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat au     titre de l'année 1995 est fixée au 14 mars 1995.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Bas-Rhin, 38, rue des Foulons, 67200 Strasbourg.
      (2) Ces documents peuvent être consultés à la mairie de Barembach.
Emirats arabes unis
      Lycée Louis-Massignon d'Abou Dhabi.
Doubs
      1 Debrosse (Gérard).
Art. 1er. -  Les organismes chargés de fournir aux aéronefs de la     circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information et     d'alerte dans les zones de contrôle et les régions de contrôle de classe D,
     dans les départements et territoires d'outre-mer, figurent en annexe au     présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 20 février 1983 susvisé est modifiée     ainsi qu'il suit:
Art. 6. -  Le tableau figurant au B de l'article 11 du même décret est     remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 05/06/94                        Page 8138   a 8140    
                      ......................................................
<< (1) Arrêté du 20 février 1983 modifié. >>
5e légion de gendarmerie mobile
     Chaboud (Franck).
Article GA 6
      Remplacer le titre de l'article par le titre suivant:
    << Gares exclusivement voyageurs,
Art. 9. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif à     la gestion et au financement de la liste des patients en attente de     transplantation et prendra effet à compter du 1er décembre 1994.
Art. 5. -  L'article 201 septies de la même annexe II est abrogé.
I. - Ministère des affaires sociales et de l'intégration et ministère de la
    santé et de l'action humanitaire
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 05/06/94                        Page 8133   a 8135    
                      ......................................................
Commandement des écoles de la gendarmerie
    Brunet (Valérie).
    Demay (Marie-Alexandra).
    Grassi (Thierry).
    Joly (François).
    Lamour (Alain).
    Lefebvre (Patrick).
    Palot (Philippe).
Art. 7. -  Les patients étrangers non résidents en France doivent être en     possession d'une attestation du ministre chargé de la santé de leur pays     d'origine certifiant que la greffe ne peut être effectuée dans le pays     considéré et mentionnant les raisons de cette impossibilité.
Art. 1er. -  Les établissements de santé pratiquant les activités visées aux     articles L. 673-8 et L. 671-16 du code de la santé publique inscrivent des     patients susceptibles de bénéficier d'une greffe sur la liste nationale des     patients gérée par l'Etablissement français des greffes.
Groupement de la Guadeloupe
    Armengaud (Guy).
    Bernier (Thierry).
    Charron (Hugues).
    Gauriveaud (Jean-Jacques).
    Losange (Georges).
    Paudeleux (Patrick).
    Ribiere (Norbert).
Immunologie
    Concours de type 1
      Pomier-Bernard (Ghislaine).
Octobre 1992
      7 octobre 1992. - Mlle Bescond (Françoise), Bretagne.
Biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 1
      Chevret-Chastang (Sylvie).
      Coste (Joël).
      Heudes (Didier).
Janvier 1993
      8 janvier 1993. - M. Omoruyi (Monday), Paris-La Villette.
Paris
      1 Bans (Patricia); 2 Maleysson (Jacques).
Art. 6. -  La valeur de l'incertitude I mentionnée à l'article 9 de l'arrêté     du 28 octobre 1994 susvisé est fixée à 3 décibels (A).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 1994, sont     approuvés le projet de budget pour l'année en cours et les comptes annuels     pour l'exercice 1993 de la Société des courses du pays d'Auge.
Section Lettres modernes
      Version latine: jeudi 2 juin 1994, de 9 heures à 13 heures.
Portugal
      Lycée français Charles-Lepierre de Lisbonne.
Niger
      Lycée La Fontaine de Niamey et ses annexes de Maradi et de Zinder.
Au grade d'officier
     M. Logerot (François, Simon), conseiller maître à la Cour des comptes.
     Chevalier du 30 janvier 1986.
Art. 8. -  Au premier alinéa de l'article 37 du décret du 1er mars 1985     précité, les mots: << ainsi que le commissaire de la République >> sont     supprimés.
Mai 1994
     16 mai 1994. - M. Andrieux (Rémi), Paris-Villemin.
Art. 39. -  Au début de la première phrase du premier alinéa de l'article 52     du décret du 27 décembre 1985 précité sont ajoutés les mots: << A leur     demande, >>.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Cachin,
     directeur des musées de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous     actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Val-de-Marne
      1 Bonnet (Sylvie).
Territoire de Belfort
      1 Debrosse (Gérard).
Loire-Atlantique
      1 Dubourg (Francine); 2 Le Derf (Chantal); 3 Pierre (Annick).
Loire-Atlantique
      1 Olier (Yves); 2 Perroteau (Patrice); 3 Roux (Maurice).
Mayenne
      1 Gasnier (Daniel).
Yvelines
      1 Cere (Nicole).
Art. 2. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Hérault
      1 Alcouffe (Michel).
Paris
      1 Raby (Christian).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective susvisée.
Art. 17. -  Le décret no 90-498 du 21 juin 1990 modifié relatif au calcul     des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non     salariées des professions agricoles, assises sur les revenus mentionnés à     l'article 1003-12 du code rural, est abrogé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Saint-Esprit,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 6. -  Si le fonctionnement du casino porte atteinte à l'ordre public,
     le préfet peut prononcer la fermeture temporaire pour une durée maximum de     six mois.
Art. 6. -  Les présentes dispositions entrent en vigueur pour les gains et     rémunérations versées à compter du 1er septembre 1994.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-22 en date du 16 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 20. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le d de l'article 10 de l'arrêté du 8 juin 1993 susvisé est ainsi     rédigé: << Se soumettre à toute autre obligation justifiée par les nécessités     du contrôle de la destination des produits qui lui serait imposée par la     décision l'autorisant à recevoir et à utiliser ces produits >>.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1994, la     démission présentée par M. Duhamel (Nicolas), inspecteur des finances de 2e     classe, est acceptée à compter du 1er juin 1994.
Art. 3. -  Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi     que le texte de l'accord agréé.
Guadeloupe
      S.C.A.B., 2, rue Delgrès, 97100 Basse-Terre.
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.