Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - Dans l'attente de la définition des unités de valeur prévues aux     articles 17, 18 et 19 en vue de l'avancement aux grades de commandant,
     lieutenant-colonel et colonel, ces unités de valeur sont le brevet national     de prévention contre les risques d'incendie et de panique.
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de la gendarmerie     nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Art. 41. - Sous réserve de l'application du présent décret, toutes les     dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la     profession d'avocat, et spécialement à la déontologie, à la garantie et à la     discipline, sont applicables aux sociétés civiles professionnelles d'avocats     et à leurs membres.
Art. 10. - Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées     à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil     d'administration par les séances du conseil sont remboursées dans les     conditions fixées par le décret du 26 mai 1990 susvisé.
Art. 9. -  L'arrêté du 14 mai 1996 portant création d'un comité scientifique sur le dépistage du cancer du côlon et du rectum est abogé.
Section 36 Terre solide
    (géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère)
    M. Metivier (François), maître de conférences à l'université Paris-VII, en remplacement de M. Galbrun (Bruno).
Sous-commission technique 4 B
    M. Baudhuin (Philippe).
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires sociales et de     l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 janvier 1999, M. Garcia (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 juillet 1999.
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988     susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
      <<Institut français de mécanique avancée>>.
A compter du 1er mars 1992
      M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de     classe normale, Jacq (Jean).
A compter du 6 janvier 1992
       Mme Fouque (Marie-Thérèse), à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur la présentation de la démission du     Gouvernement, aux fonctions de Mme Edith Cresson, Premier ministre, et des     autres membres du Gouvernement.
TITRE IV
    DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE PENALE
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Georges Chauvin, sous-lieutenant de sapeur-pompier volontaire du centre     de secours d'Orgelet (39).
      Sapeur-pompier d'une grande conscience professionnelle et d'une entière     disponibilité; mort dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été     confiée.
Art. 10. - Les travaux autorisés en vertu de l'article 7 de la loi du 1er     décembre 1989 précitée sont exécutés sous le contrôle du ministre chargé de     la culture. Ils font l'objet d'un rapport d'opération comportant notamment     l'inventaire des objets découverts.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 1992 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société     Peri Air S.R.E.B. sont abrogées à compter de ce jour.
Art. 5. - M. Dominique Charvet, directeur de la protection judiciaire de la     jeunesse au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du     garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
      A M. le médecin chef des services de classe normale Guilbaud (Jean, Louis).      A M. le médecin chef des services de classe normale Didier (Alain, Guy).
      A M. le médecin chef des services de classe normale Simon (Alain, Maurice,
     Guy).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 24 janvier 1992
      M. le colonel du corps technique et administratif du service de santé des     armées Mougnaud (André, François, Ludovic).
Art. 7. - Le directeur de l'aviation civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Carayol (Michel, Charles,     Henri). Maintenu dans ses fonctions.
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Cavailles (Jean, Henri,
     Maurice). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 20. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement pour prendre rang du 1er janvier 1992:
Cour d'appel de Dijon
      Mme Biller (Christiane), épouse Baillieux, premier greffier au tribunal de     grande instance de Chaumont, est nommée régisseur suppléant.
Art. 1er. -  Pour l'aéroport de Paris-Orly, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
    a) Systèmes de traitement des eaux usées ;
    b) Oléoréseaux ;
    c) Station de dilacération.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1998 susvisé, les termes : « et à la réception par type nationale » sont supprimés.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0147 du 26/06/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le programme de certaines épreuves d'entrée à l'Ecole normale     supérieure (section des lettres) pour la session de 1993 est fixé     conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Art. 3. - Il peut être consulté par le ministre délégué, en formation     plénière ou restreinte, sur toute question scientifique, technique ou éthique     relative à la coopération dans les domaines sanitaires, démographiques et     sociaux, y compris en matière de formation et de recherche.
A compter du 1er septembre 1992
      M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe     Clément (Jean, Henri).
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de     l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. - La loi no 43-341 du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt     légal et l'article 55 de la loi no 85-660 du 3 juillet 1985 précitée sont     abrogés.
Art. 10. - La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer et à     la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 10 mars 1992 est modifié ainsi     qu'il suit:
    Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0147 du 26/06/1992    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er juin 1992
      A M. le vice-amiral Labouérie (Guy, Joseph, Henri), maintenu dans ses     fonctions.
Art. 4. - Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des     candidats autorisés à concourir.
Art. 1er. - M. Jean-François Bouffandeau, conseiller des affaires étrangères     (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au     Sri Lanka, en remplacement de M. Christian Lambert.
Art. 13. - Le total des rentes de réversion et pensions d'orphelin     attribuables aux ayants cause du sapeur-pompier volontaire cité à titre     posthume à l'ordre de la Nation est porté au montant de la rente d'invalidité     dont le sapeur-pompier volontaire aurait pu bénéficier.
Art. 3. - M. le général de brigade Vergniol (Daniel, Michel, Jean) est nommé     commandant l'artillerie du 3e corps d'armée à compter du 1er juillet 1992.
Art. 2. - Pour les calculs résultant des dispositions de l'article 1er,
     chacune des opérations est conduite jusqu'à la deuxième décimale.
Art. 4. - Lors de la présentation à l'épreuve hors circulation de l'examen     du permis de conduire, les candidats visés aux articles 2 et 3 du présent     arrêté doivent justifier avoir effectué respectivement au moins huit heures     et cinq heures de formation hors circulation.
Art. 4. - Dans les articles 10, 11 et 13 de l'arrêté du 9 août 1985 susvisé,     le terme <<président>> est remplacé par <<directeur>>.
Art. 2. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1993.
Art. 9. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action     humanitaire et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires     sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er mai 1992
        Les lieutenants-colonels:
     Lacaille (André, Henri, Antoine).
     Gallay (Denis, Martial, Louis).
2. Epreuves orales
      a) Entretien avec le jury destiné à apprécier la motivation et l'expérience     professionnelle du candidat sur la base de ses titres, attestations, travaux     divers, et, éventuellement, les formations suivies (durée: 15 minutes;
     coefficient 2).
II. - Entretien avec le jury
      Le jury s'intéressera à la culture théâtrale, à l'esprit de curiosité et de     recherche du candidat, ainsi qu'à ses options pédagogiques (durée: quinze     minutes; coefficient 1).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
      L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Beaulieu-Camus (Grégoire,
     Charles, Emile).
Art. 6. - Le directeur du théâtre et des spectacles est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
B. - Densité des plantations
      Elle est comprise entre neuf mille et treize mille pieds à l'hectare.
Article 4
      Le titre XIV et le titre XV de la Constitution deviennent respectivement le     titre XV et le titre XVI.
Art. 3. - Le traitement annuel servant de base au calcul des rentes de     réversion et pensions d'orphelin attribuables aux ayants cause du     sapeur-pompier volontaire cité à titre posthume à l'ordre de la Nation est     déterminé dans les conditions suivantes:
Art. 1er. - Le montant des crédits attribués à la commune de Saint-Pierre au     titre de la seconde part du concours particulier de la dotation générale de     décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 1534780 F.
Art. 1er. - Le commandant du Centre national de soutien spécialisé des     transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine) est institué ordonnateur secondaire     des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le     cadre de ses attributions.
Centre
                      ......................................................
      30
Art. 2. - Le bénéfice de la présente déclaration d'intérêt général est     accordé à la société Trans-Ethylène.
Nord-Pas-de-Calais
                      ......................................................
      75
Art. 7. - Il est inséré dans la loi no 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant     diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux     procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux un titre IV     ainsi rédigé:
Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1989 fixant le taux de l'indemnité     mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et     télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la     publication du présent décret.
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de service prévue à l'article 3     du décret du 23 juin 1947 susvisé sont fixés dans le tableau ci-après:
Art. 15. - L'épreuve d'admission est la même que celle définie à l'article 5     ci-dessus pour le concours externe.
Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au     ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de     l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 8446415 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 29. - Le brevet de patron à la plaisance (voile) est délivré dans les     conditions fixées par le décret du 27 juin 1990 susvisé.
Art. 11. - Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive     d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 2501000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'université Paris-VI est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques électroniques, analogiques     et micro-ondes.
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise     à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée     mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires     titulaires du ministère de la défense exerçant une des fonctions figurant en     annexe au présent décret.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 4 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le     tableau ci-joint.
Art. 3. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - Le général commandant la région aérienne Nord-Est est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 06/03/1992    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 25 janvier 1992
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Dumouchel de Premare     (Guy, Eugène, Paul, Marie).
Art. 1er. - La demande de la société est rejetée.
Pour prendre rang du 5 mars 1992
      M. le capitaine de vaisseau Regnier (François, Charles-Jean).
Art. 6. - L'arrêté du 18 août 1981 fixant la liste des titres requis pour le     recrutement et l'accès à certains grades des militaires infirmiers et     techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Art. 8. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Ratié (Jacques, Jean,
     François).
II. - Dans le domaine industriel
      Enseignement commun et enseignement optionnel B; utilisation de sources non     scellées:
      Université de Rouen, laboratoire d'échanges cellulaires, C.N.R.S., 76134     MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 15810334 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 14314000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 20000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 5. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Morel (Philippe, Marie, Raymond).
      M. le capitaine de vaisseau de Longueau Saint-Michel (François, Marie,
     Théobald).
Art. 7. - Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite     prévue à l'article 6. Si, après cette date, un ou des candidats inscrits sur     une liste sont reconnus inéligibles, ou remettent leur démission, ces     candidatures sont annulées.
Art. 6. - Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de     la 5e classe quiconque aura contrevenu aux mesures de limitation ou de     suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés     mentionnés par le présent décret.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1992 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE VI
       Utilisation de la sous-porteuse:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0230 du 03/10/1992    
                      ......................................................
Art. 4. - Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre     égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.     Elles sont composées de membres titulaires et suppléants.
Art. 1er. - Pour l'année 1990, le montant de la compensation     interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail à la charge du     régime général de sécurité sociale, prévue à l'article 33quater du décret du     27 novembre 1946, est arrêté à 3205926388,98 F.
C HAPITRE  III
    Désignation des représentants du personnel
    Section 1
    Date du scrutin
A compter du 16 février 1992
      Mme Bayle (Marie-Gabrielle), épouse Harcouet, direction des constructions     aéronautiques, établissement aéronautique de Paris.
Art. 48. - Le secrétaire établit un procès-verbal de chaque séance,
     conformément à un modèle fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et     de l'action sociale.
      Il est signé par le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint et     transmis dans le délai d'un mois aux membres de la commission.
Art. 15. - Le nombre de sièges à pourvoir par commission et par groupe est     annexé à la liste électorale et affiché dans les mêmes conditions.
Art. 3. - Une commission administrative paritaire locale est créée par     délibération de l'assemblée délibérante de l'établissement, dès que     l'effectif d'au moins quatre agents est atteint pendant trois mois dans au     moins un groupe.
Art. 23. - Le ministre chargé de la culture peut diligenter des missions     d'inspection pour contrôler la bonne gestion des collections, vérifier la     tenue des inventaires et le respect des règles applicables aux collections     publiques.
Art. 66. - Après avis du Conseil supérieur de la fonction publique     hospitalière, une commission peut être dissoute par arrêté motivé des     ministres chargés de la santé et de l'action sociale. Il est alors procédé,
     dans le délai de trois mois, à de nouvelles élections.
Art. 6. - Le secrétariat de chaque commission régionale est assuré par le     directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
      Il a pour fonction notamment de préparer l'ordre du jour au vu de la liste     des dossiers d'établissements qui lui sont adressés par les services     extérieurs concernés.
Art. 2. - La présente décision s'applique à la période comprise entre le 1er     janvier et le 31 décembre 1993.
C HAPITRE  Ier
    Cotisations des assurances maladie,
Art. 3. - Pour la période du 1er septembre 1992 au 31 août 1993, le montant     des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à     67500 F.
Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de Télé-Toulouse, au sens de     l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de Télévision Caraïbe     International-Martinique, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de     programmation.
Art. 3. - Les dispositions de l'article 31 de la loi du 31 décembre 1991     susvisée et du présent décret prennent effet au 1er octobre 1992, sous     réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-après.
Groupe 2. - Personnels infirmiers, de rééducation,
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par     le décret du 24 septembre 1992 susvisé est fixé à 38948 F.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 811366000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er janvier 1993
      M. le contre-amiral Durant de Saint-André (Bertrand, Paul, Théobald).
Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Guilhem-Ducléon (Claude).
Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le général de division Cavaillé (Michel, Jean) est nommé     commandant le 2e corps d'armée et commandant en chef les forces françaises en     Allemagne à compter du 23 décembre 1992.
Art. 3. - Sont nommés ministres:
      M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural;      M. Louis Mermaz, ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du     Gouvernement;
      M. Martin Malvy, ministre du budget.
Art. 14. -  Au second alinéa de l'article L. 422-4-2 du code de la     construction et de l'habitation, après les mots: << les prises de     participation >>, sont insérés les mots: << , les investissements et les     cessions d'actifs >>.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1993, M. Antoine Guerrier de Dumast, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense Sud-Est, chargé du secrétariat général pour l’administration de la police de Lyon (1re catégorie), est nommé directeur de l’administration à la préfecture de Paris.
Art. 1er - A l’article 1er de l’arrêté du 4 octobre 1979 susvisé les mots « par sucrage à sec » sont supprimés.
Art. 5. - Les décrets n° 90-327 et n° 90-328 du 10 avril 1990 et n° 91-386 du 21 août 1991 sont abrogés.
Art. 4. - L’arrêté du 24 juin 1992 fixant les taux de l’indemnité de technicité et de sécurité alloués aux personnels techniques et assimilés de la météorologie est abrogé.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 12 septembre 1993, page 12803.
Art. 3. -  Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 prendront effet à     compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. - M. Jean-Michel Severino, directeur du développement, est désigné en qualité de personne responsable au sens de l’article 44 du code des marchés publics dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 30 août 1993, Mme le docteur Meleder (Huguette), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Guyane, est nommée directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique.