Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'Ecole supérieure du commerce extérieur est autorisée à     compter du 1er septembre 1996 à délivrer un diplôme visé par le ministre     chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par     le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1).
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs, le président     de l'université Paris-X et le président de l'université Paris-XI sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le début du premier alinéa de l'article 14 du décret du 31     juillet 1992 susvisé est ainsi rédigé :
      << En cours d'instance, toute partie peut aussi... >>      (La suite sans changement.)
Art. 2. -  Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau figurant en annexe du décret du 7 mars 1996 susvisé     est complété par le tableau annexé au présent décret.
Art. 1er. -  M. Jacques de Lajugie, directeur des relations économiques     extérieures, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre délégué aux finances et au commerce     extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 octobre 1996, Mme Ricard     (Sabine, Laurence, Cyprienne, Henriette), épouse Cotte, conservateur en chef     du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 6 décembre 1996.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 25     octobre 1978 précitée.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Thierry Bossard, directeur de la     communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation     nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  La mission de défense et continuité de la vie nationale assiste     le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de     défense, pour l'exercice de ses attributions en matière de défense civile.
Art. 4. -  Le décret du 25 juillet 1996 portant délégation de signature au     titre de la délégation à la formation professionnelle est abrogé.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 4     janvier 1968 précitée.
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1995/04
    Egmann (Gérald, Jean, Charles).
Art. 3. -  Les montants à recevoir et à reverser par les régimes d'assurance maladie sont retracés dans le tableau annexé au présent arrêté.
    L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale reçoit les sommes des régimes débiteurs et les reverse aux régimes bénéficiaires.
AN, GARD (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-MARIE ANDRE
Tribunal de grande instance de Compiègne
      Juge : M. Philippe Jeanjean, auditeur de justice.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne, sur sa demande :     M. Philippe Damulot, juge au tribunal de grande instance de Douai, en     remplacement de Mme Lecointe.
Art. 1er. -  La requête de M. Patrick Allemand est rejetée.
Tribunal de grande instance de Roanne
      Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Jacques Tallon,
     vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé).
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne : Mlle Brigitte     Roux, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
      Substitut du procureur de la République : Mme Sophie Johannes, épouse     Leydier, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Belley
      Juge d'instruction : Mlle Sophie Muracciole, auditeur de justice.
Art. 2. -  L'épreuve orale d'admission no 2 des concours internes prévue aux     articles 3 et 5 de l'arrêté du 19 janvier 1996 susvisé est facultative.
Cour d'appel d'Orléans
      Substitut placé auprès du procureur général : M. Laurent Fiegenschuh,
     auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Limoges
      Juge, sur sa demande : Mlle Géraldine Voisin, juge placé auprès du premier     président de la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Barrat.
Tribunal de grande instance de Montargis
      Juge, sur sa demande : M. Jean-Michel Bouchon, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Paffenhoff,
     nommée vice-président au tribunal de grande instance de Sens.
A compter du 1er octobre 1995
      M. Jung (Xavier).
      M. Daudin (Rémi).
      M. Bourdoncle (François), en service détaché.
      M. Lédenvic (Philippe).
Art. 5. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1995 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le nombre des fonctionnaires et ouvriers susceptibles de     percevoir l'indemnité visée à l'article précédent ne pourra excéder     trente-cinq.
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-21 en date du 12 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu : Mlle     Hélène Riss, auditeur de justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet     1996, M. Pinlon (Bruno, Henri) est nommé notaire à la résidence de Nexon     (Haute-Vienne), en remplacement de M. Codet (Hervé, Marie, Jacques, Robert),     décédé.
Art. 2. -  L'article 49 de l'annexe IV au code général des impôts est     complété par un 3o ainsi rédigé :
      << 3o A l'article 277 A du même code. >>
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique     relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à     Mexico le 24 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République     française.
II. - Corps technique et administratif de la marine
      1 Andrieu (Gérald, G.).
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
      Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Véronique     Pouillat, épouse Compan, juge des enfants au tribunal de grande instance du     Puy-en-Velay, en remplacement de Mlle Obadia, nommée substitut à     l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Rodez
      Substitut du procureur de la République : M. Pierre Frezet, auditeur de     justice.
IV. - Corps technique et administratif de l'armement
      1 Bergère (Bérénice, R., J.).
      2 Bigot (Guillaume, J.).
      3 Godart (Laurent, D.).
      4 Bounaix (Bernard, J., M.).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 26 juillet 1996, Mme Lefort (Bernadette), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommée sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Tribunal de grande instance de Soissons
      Juge : Mlle Carole Mendoza, auditeur de justice.
Art. 5. -  Le secrétariat du Conseil supérieur des études de défense est     assuré conjointement par un représentant de l'état-major des armées, de la     délégation générale pour l'armement et de la délégation aux affaires     stratégiques.
      Il prépare l'ordre du jour des séances du conseil et en dresse le     procès-verbal.
Art. 1er. -  Il est créé au sein du ministère de la défense un comité     d'orientation et d'évaluation des études amont, organisme de coordination et     de consultation pour l'ensemble des études amont du ministère de la défense.
Art. 6. -  L'arrêté du 5 novembre 1992 portant création, au sein du     ministère de la défense, d'un comité de coordination des études     technico-opérationnelles est abrogé.
Conseiller pour la défense
      M. Louis Gautier, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 6. -  Le président et les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense.
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
B. - Epreuve orale
    B. 1. - Concours externe
    Conversation avec le jury portant sur un sujet de la vie contemporaine suivie de questions sur deux des matières prévues à l'épreuve écrite no 2 : électricité et électronique (durée : trente minutes ; coefficient 2).
Art. 1er. -  Définition. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol » les haricots blancs demi-secs présentés dans leur gousse, répondant aux usages locaux, loyaux et constants et aux dispositions du présent décret.
Cour d'appel de Versailles
      Président de chambre : Mme Elisabeth Deville, épouse Linden, président du     tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M. Magendie,
     nommé président du tribunal de grande instance de Créteil.
Tribunal de grande instance de Nice
      Substitut du procureur de la République : M. Yves Courrieu, substitut du     procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation continue (filière Fontanet).
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Michel Fourgous est rejetée.
Art. 19. -  Délégation est donnée à M. Alain Font, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts.
9e section
    Langue et littérature françaises
    M m e Planté (Christine), université Lyon II.
Cour d'appel d'Amiens
      Conseiller : Mme Paquita Bernard, épouse Robitaille, vice-président au     tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Descoubes, nommé     premier juge au tribunal de grande instance de Paris.
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Le Chevallier est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 6 février 1998, date de la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 février 1998, Mme Pargny (Micheline), attaché d'administration centrale, est radiée des cadres, sur sa demande, à compter du 4 juin 1998 et est admise à faire valoir ses droits à la retraite à la même date.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 février 1998, M. de Monchy (Guy), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 3. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
A compter du 25 mai 1998
    M. le général de brigade Louvet (Jean, Pierre, Marie, Henry, Denis).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 février 1998, M. Laffitte (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Conseiller diplomatique
      M. Jean-Maurice Ripert, conseiller des affaires étrangères.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Lessy,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan et de M. Alain Vaniche, conseillers techniques au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, appelés à d'autres fonctions.
Fraction de contingent 1991/12
    Bernard Reymond (Jacques).
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Fraction de contingent 1997/02
    L'aspirant de réserve Charrieau (Nicolas, Claude, Hubert).
b) Article 11 de l'arrêté du 28 mars 1974
    M. Sudres (Roger).
Fraction de contingent 1990/08
    Mariotte (Maurice, Martial, Marcel).
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1989/04
    Benne (Jean-Louis).
Fraction de contingent 1989/10B
    Chemtob (Alain, Victor).
Art. 3. -  La livraison de la matière première récoltée sur des terres en jachère doit intervenir sur la base d'une quantité minimale calculée à partir du plus élevé des rendements visés aux articles 1er et 2 ci-dessus.
A N N E X E  I
    Rendements représentatifs (q/ha)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/1998 page 12174 à 12176
    =============================================
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1988/10B
    Bouchut (Pierre).
Art. 5. -  L'instructeur qui a formé le candidat ou dirigé sa formation ou, dans le cas où plusieurs instructeurs ont participé à cette formation, celui qui l'a conduite à son terme fait passer les épreuves théoriques et pratique.
    Toutefois, le ministre chargé de l'aviation civile peut désigner un autre instructeur.
Fraction de contingent 1992/02B
    Ben Natan (Hervé).
    Lefebvre de Nailly (Philippe, Jean, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1998, Mme Marinette Girard, conseiller maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 26 mai 1998.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1989/10A
    Marty (Denis).
Fraction de contingent 1990/10B
    Hagopian (Philippe, Claude).
Juin 1995
    28 juin 1995. - Mlle Lorenzetto (Bénédicte), Paris-La Villette.
Par décret en date du 29 avril 1998 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Villa Saint-Camille », dont le siège est à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 68, avenue de la Corniche-d'Or ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 95-267 du 11 juillet 1995 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore « Radio Toucan » est remplacée par : « Radio Toucan Fréquence International ».
Au grade de chevalier
    ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 février 1998, est autorisée la création d'une hélistation destinée à être agréée à usage restreint et dénommée Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin).
Art. 3. -  Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est interdit de produire, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de détenir les plantes dénommées Stephania tetrandra, Aristolochia fangchi, les extraits de ces plantes et les produits en contenant.
Art. 10. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1998, M. Bruno Genevois, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de M. Michel Roux et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 1er. -  L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Doha le 8 juillet 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. -  La première session du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 6 août 1998, M. Andréani (Gilles), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché au ministère des affaires étrangères, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Pour prendre rang du 1er février 1997
    L'aspirant de réserve :
    INFANTERIE
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les aspirants de réserve :
    SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Le commandant Rat (Claude, Michel).
Par décret en date du 30 juillet 1998, M. Daniel Chabanol, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil national des transports, en remplacement de M. Christian Brossier.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine Bertrand (Daniel).
Section 25
    Interactions cellulaires
    M. Brulet (Philippe), en remplacement de Mme Rougon (Geneviève).
Art. 12. -  La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
SPECIALISTE
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Le spécialiste Le Fur (Sébastien, André).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998, Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 16 février 1998.
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1990/10B
    Pinatel (Frédéric, Pierre, Dominique).
Art. 7. -  Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
Chargé d'enseignement à l'école
    Section Sciences de l'ingénieur
    Mme Oger (Claire), professeur, écoles de Coëtquidan.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 1997, M. Frémin du     Sartel (Frédéric), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion dans les services du Premier ministre, est réintégré dans le corps     des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-29 en date du 6 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
VII. - Association vers la vie
    pour l'éducation des jeunes (A.V.V.E.J. [78])
      Accord d'entreprise du 15 janvier 1996 relatif à l'emploi des personnes     handicapées.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin     officiel S.P.S. no 96-29, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au     Journal officiel et jusqu'au 6 février 2001. Le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si     l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de     publication de l'autorisation.
Juge au tribunal de grande instance de Marseille
      A compter du 28 mai 1996, Mme Yvette Bastiani.
Art. 11. -  Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  La durée de l'autorisation délivrée par la décision no 97-13 du 21 janvier 1997 susvisée est prolongée jusqu'au 30 juin 2023.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 288 932 859 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Une indemnité au titre des charges liées à leur participation     aux activités de commémoration non soumise à retenue pour pension civile de     retraite est attribuée aux secrétaires généraux des services départementaux     de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 septembre     1996, est accepté le don d'une station multimédia connectée sur le réseau     Internet, fait à l'Etat par la société Bull.
      Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la     direction des relations économiques extérieures.
Art. 1er. -  La société Canal Calédonie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
Art. 4. -  La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M.  René-Paul Victoria est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 13 février 1998.
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Remy (Hervé).
Art. 4. -  La société informe préalablement le conseil dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autoristion.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-965 du 3 septembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
II. - Dans le domaine industriel
    Enseignement commun et enseignement optionnel B
    Laboratoire de biologie et de physiologie cellulaires, université de Rouen SCUEOR ESA 6037, CNRS, BP 118, 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1998, M. Hemmerle (André), ingénieur des travaux agricoles, est admis, d'office, à l'issue de sa période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 1998.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-45 en date du 13 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.