Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 11 février 2005, le décret du 17 janvier 1983 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Croix d'Hins (Gironde)-Bordeaux-Mérignac (Gironde) est abrogé.
Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximal de trente jours à compter de la date de paiement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 décembre 2004, M. Galzy (Hubert), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2005.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 décembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Robert Manuel, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 23 avril 2005.
Délégation permanente est donnée à M. Jacques Rapoport, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la sous-directrice des affaires financières au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article D. 122-19 du code de la sécurité sociale, à l'exception de son premier alinéa, s'appliquent à compter du 1er janvier 2008.
Le règlement de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2007 susvisé est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
M. Francis Lamy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2007, M. Dupuy (Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Besancenot (Michel, Henri, René) à la résidence de Carcassonne (Aude).
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2007, Mme Laboudigue (Agnès), maître assistant hors classe, est nommée professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à compter du 1er juillet 2007.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2007, Mme Quingue-Boppe (Catherine) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 13 juin 2007.
La requête de M. Richard Ferrand est rejetée.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur central du service de santé des armées.
Les associations de gestion et de comptabilité qui souhaitent cesser définitivement d'exercer l'activité d'expertise comptable en informent la commission par lettre recommandée avec avis de réception. La commission en avise le conseil régional intéressé afin qu'il puisse procéder à la radiation de l'association de la liste.
Dans le chapitre II de l'annexe 1 et dans la figure 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982, le terme : « voyageurs » est remplacé par : « passagers ».
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est complétée par l'ajout suivant :
Dans les limites de la station de pilotage de la Seine, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles 2 et 3 ci-après.
Les réservoirs d'une contenance supérieure à 5 000 litres utilisés pour le stockage du fioul domestique ou d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge.
La liste des entrepôts agréés au titre de l'article 19 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
L'arrêté du 29 mai 2002 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est abrogé.
A compter du 13 mai 2005, les codes de nomenclature suivants : 3471970 et 3442483, correspondant respectivement au stimulateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie INSIGNIA U SR 1190 et au stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie INSIGNIA U DR 1290 sont supprimés.
Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 2007, édition électronique, texte n° 42, 11e section, en ce qui concerne Mme Kahn (Danièle), épouse Paycha :
 Au lieu de : « université Paris-IX... », lire : « université Paris-X... ».
M. Michel Jau est nommé directeur du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, en remplacement de M. André Barbaroux, appelé à d'autres fonctions.
L'association Médiation Famille Intégration susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mangembo FM.
Bouygues Telecom doit publier une offre de référence d'interconnexion et d'accès relative à la terminaison d'appel vocal « directe » selon les modalités définies en annexe A, et ce jusqu'au 8 décembre 2007.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 décembre 2004, M. Etcharry (Jean-Pierre), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 avril 2005.
Par décision (n°s 255211 et 255212), le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2003 (Journal officiel du 24 janvier 2003, p. 1134) par lequel M. Pierre Oliviero a été exclu de l'ordre national du Mérite.
L'extension des effets et sanctions de la convention et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits convention et avenants.
Le comité ministériel d'audit dispose d'un secrétariat permanent et d'un comité technique dont la composition et les attributions sont déterminées par le comité ministériel d'audit.
Les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 5 et Radio France (France Inter) assurent, à compter du 22 octobre 2007, la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement.
La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à soixante-dix millions d'exemplaires pour l'année 2004.
Rectificatif au Journal officiel du 29 octobre 2004, édition papier, page 18298, 1re colonne, article 1er, avant-dernière ligne, et édition électronique, texte n° 49, au lieu de : « ... politique aux frontières... », lire : « ... police aux frontières... ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Caquot, délégation est donnée à M. Henri Breuil, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information.
Le dossier présenté par l'institut FLUVIA en vue de son agrément est approuvé conforme aux cahiers des charges susvisés.
La Société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré de la région du Blanc-Mesnil est autorisée à transférer son siège social à Moulins (Allier).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Henriette Esquivie-Chambon, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2004 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Leboulanger, attaché principal d'administration centrale.
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Est annulé sur 2004 un crédit de 1 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au III de l'article 5 du décret du 3 mai 2002 susvisé, le point-virgule terminant le troisième alinéa est remplacé par un point. Au début du quatrième alinéa, le tiret est supprimé et la première lettre du premier mot est mise en majuscule.
Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Henriette Esquivie-Chambon, la délégation prévue à l'article 3 ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Leboulanger, attaché principal d'administration centrale.
Rectificatif au Journal officiel du 16 octobre 2004, édition papier, page 17619, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 24, article 8 :
 Entre la 3e et 4e ligne, il convient d'ajouter : « la cellule communication ; ».
A l'exception des dispositions du livre VII relatives à l'asile, les dispositions du présent code ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et aux consuls de carrière.
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Sont instituées auprès du ministre chargé de l'emploi les commissions professionnelles consultatives et les commissions nationales spécialisées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
L'attestation de formation conforme au modèle figurant au 8.6.2 du règlement ADNR susvisé est délivrée par le service de la navigation de Strasbourg à toute personne qui a achevé un stage et réussi à l'examen correspondant, au vu du procès-verbal d'examen transmis par l'organisme de formation.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2004, M. Vianney Sevaistre, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Epernay.
Aux articles 1er, 2, 4, 5 et 8 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé, les mots : « ministre chargé de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'emploi ».
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé, la durée de validité du présent agrément est de un an jusqu'au 31 décembre 2005.
ACI doit, pour exécuter les opérations découlant de son agrément visé à l'article 1er, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports.
Pour ce qui concerne le diphényléther, dérivé pentabromé, des systèmes d'évacuation d'urgence pour les avions, les dispositions de l'article 5 sont applicables à partir du 1er avril 2006.
A l'article 1er du décret du 23 avril 1985 susvisé, les mots : « l'article 19 du décret du 3 avril 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 1613-2 du code général des collectivités territoriales ».
Par décret en date du 26 novembre 2004, le décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Civray, traversant le département de la Vienne, est abrogé.
Tout prestataire de services ATM prend les dispositions nécessaires afin que son personnel soit suffisamment formé et motivé et possède les titres et qualifications requises pour accomplir les tâches qui lui sont confiées.
ACI est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, M. Louis Le Franc, sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, est nommé secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leur fonctions. Communication doit leur être donnée des pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions au plus tard quinze jours avant la date de la séance.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie exercées par M. Alain Triolle, administrateur civil hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Lot exercées par M. Pierre-Alexandre Teulie, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2004, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Ghirardi (Olivier), administrateur civil, en service détaché.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2004, M. Legoff (Joseph), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 2 mars 2005, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
La lettre P de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
 Au II, Autres directions et services :
 B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du génie) ;
 C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine).
A l'article 3 du décret du 14 mai 1996 susvisé, les deux derniers alinéas sont supprimés.
L'Association pour la promotion de l'information et la communication (APIC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La directrice de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 octobre 2007, M. Chanang (Cabral), élève de la promotion 2006, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant des élèves, en remplacement de M. Delvincourt (Thibaud).
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Ollivier Gloux et Jacques Delmas, délégation est donnée à M. Anthony Penhoat, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
A l'article 2 du même décret, les mots : « 15 février 2005 » sont remplacés par les mots : « 15 février 2006 ».
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains sur le mécanisme pour un développement propre dans le cadre de l'article 12 du protocole de Kyoto élaboré le 11 décembre 1997, signé à Paris le 22 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'embrouillage des signaux doit utiliser l'algorithme d'embrouillage ISMAcryp recommandé par le document TS 102 474 Annexe A.
 Le système d'accès conditionnel doit mettre en oeuvre l'interface Simulcrypt définie par les spécifications techniques TS 103 197.
Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2007, la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation des membres du collège des magistrats des cours et des tribunaux et du ministère de la justice est fixée (élections à la commission d'avancement) au 4 juin 2007.
Le candidat proposé par les instances universitaires pour une mutation sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu'au 6 décembre 2007, à 16 heures, heure de Paris, sur un centre serveur réservé à l'administration.
Au I de l'article 1er et au IV de l'article 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques, le nombre : « dix-huit » est remplacé par le nombre : « vingt-quatre ».
Le surclassement est prononcé par le préfet du département concerné, au vu de la délibération prévue à l'article 4.
La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur est modifiée et fixée à 50,70 EUR pour l'année 2004.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
L'arrêté du 6 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnels du ministère de la justice est abrogé.
Le présent arrêté annule et remplace le précédent en date du 3 mars 2004, ayant le même objet, qui est abrogé.
Le service de la communication comprend deux sous-directions et trois bureaux directement rattachés à la chef du service.
L'élaboration d'un projet individualisé d'aide, d'accompagnement et de soins, sur la base d'une évaluation globale des besoins de la personne, est conduite par une équipe pluridisciplinaire composée des personnels mentionnés aux articles 3 et 12 et coordonnée par un personnel salarié du service.
La délégation par le président de France Télécom de ses pouvoirs de nomination et de gestion et son autorisation de subdélégation prévues par le premier alinéa de l'article 29-1 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée ne comprennent pas son pouvoir de proposition de sanctions du quatrième groupe.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2004, M. Mathieu Lefebvre, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire.
Tout service d'aide et d'accompagnement à domicile dispose de locaux lui permettant d'assurer ses missions, en particulier la coordination des prestations et des personnels mentionnés à l'article 12.
 Ces locaux peuvent être organisés sous forme de plusieurs antennes.
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,600 au 1er mars 2004.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé, les mots : « de la ministre de l'emploi et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ».
Tout service de soins infirmiers à domicile dispose de locaux lui permettant d'assurer ses missions, en particulier la coordination des prestations de soins et des personnels mentionnés à l'article 3.
 Ces locaux peuvent être organisés sous forme de plusieurs antennes.
Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Le registre des versements ou remises reçus par l'agent de voyages doit être conforme au modèle figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les épreuves prévues aux articles 7 et 8 sont fixées dans le tableau joint en annexe.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 75 987 389 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2004, M. Saffrey (Philippe), administrateur civil, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, M. Richard Samuel, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé et en particulier de ses articles 4 et 10.
2. Edition papier, page 12784, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 25, au lieu de : « Section 2 », lire : « Sous-section 2 ».
Les ministres de la défense, de l'intérieur et des affaires étrangères sont assistés, en matière de renseignement, par des comités d'experts placés sous leur autorité et dont ils arrêtent les modalités d'organisation et de fonctionnement.
Il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne aux personnels visés à l'article 1er en cours de formation en unité dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne de la direction générale de l'aviation civile qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 février 2005, M. Jean-Paul Fabre est nommé directeur de l'école généraliste d'ingénieurs de Marseille pour une période de cinq ans.
L'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2005, l'établissement suivant est reconnu aux termes de l'article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques : l'école d'art Maryse Eloy, 1, rue Bouvier, 75011 Paris.
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 8.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ensemble des électeurs, chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs des postes et télécommunications, votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 2007, M. Bruno Roussel, administrateur civil hors classe, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 5 avril 2007 relatif à l'achat et à l'enlèvement des gros bovins et à la circulation des informations d'abattage sont étendues pour une durée de trois ans.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.
L'article 2 de la décision n° 2003-460 du 15 juillet 2003 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »