Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le décret du 30 mai 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2000, Mme Pinault (Agnès), attachée principale d'administration centrale détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Vosges, est nommée directrice du cabinet du préfet de la Dordogne.
Deuxième concours
    Mathématiques ....................    3
    Lettres modernes ....................    2
    Biologie, écologie ....................    8
    Physique et chimie ....................    4
    Langues vivantes : anglais ....................    3
    Documentation ....................    4
    24
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 décembre 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers conférant le titre de docteur honoris causa à M. George EP Box, spécialiste dans le domaine de la statistique, professeur émérite à l'université de Wisconsin-Madison, Etats-Unis.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 24 du 28/01/20 1 page 1541 à 1542
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Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2000, M. de Barbeyrac Saint-Maurice (François), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontenay-le-Comte, est nommé sous-préfet de Mortagne-au-Perche.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-905 du 10 décembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  La SA Radio Classique susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue est abrogé.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/33 en date du 20 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
1. Objet et domaine d'application
    La présente méthode a pour objet la mesure de la déviation isotopique du carbone 13 de substances organiques présentes dans les denrées alimentaires, les arômes alimentaires et parfums, les compositions et matières premières destinées à l'industrie de la parfumerie et des arômes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 février 2001, M. Charles Coppolani, contrôleur d'Etat, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès de France Télécom.
Art. 11. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/51 en date du 18 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Section 09
    Langue et littérature françaises
    Pour une période de quatre ans à compter du 14 octobre 1999
    M. Almi (Farouk).
    M. Guirao (Jean, Marc).
    M. Poli (Jean, Dominique).
    M. Squadrelli (Reynald).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/47 en date du 21 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Spécialité informatique
    Villeneuve (Laurent).
    Chouvellon (Myriam).
    Gauthier (Brigitte).
    Belmat (Roselyne).
Art. 6. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France au Togo est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2000, M. Benoît Jolivet est nommé secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, M. Giuliani (Gilles), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du territoire de Belfort, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
Au grade de commandeur
    M. Bernard-Chatelot (Jean, Emile), trésorier-payeur général de Loire-Atlantique. Officier du 9 septembre 1992.
Au grade de commandeur
    M. Rouet (Jean), administrateur de société. Officier du 28 mars 1988.
Examen ciblé
    (commun aux systèmes de type A, B, C, D, E, H et O)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18177 à 18200
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Au grade de commandeur
    Mme Barrier (Geneviève, Paule), praticienne hospitalière, professeure des universités. Officier du 30 juin 1995.
Art. 10. -  L'arrêté du 18 novembre 1998 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs est abrogé.
Art. 1er. -  Mme Laurence Mermet est nommée attachée de presse de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 4 septembre 2000.
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    M. le colonel du génie Mouton (Claude, Denis, Louis).
    M. le colonel des troupes de marine Cieslak (Zygmont, Roman).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 2 390 000 F et un crédit de paiement de 2 588 536 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - les intéressés ;
    - les agents de l'observatoire social de la défense ;
    - le cabinet du ministre ;
    - les états-majors des armées ;
    - les directions et services du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2000, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : M. Valéry Jost, ingénieur des ponts et chaussées, en remplacement de Mme Françoise Dauphin.
VII. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés, institut médico-éducatif La Corniche fleurie (06200 Nice)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
    « La direction de l'enseignement scolaire, outre la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, comprend : »
    (Le reste sans changement.)
Art. 4. -  La troisième phrase de l'article 3 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Il est recruté dans les corps de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ou dans un corps de fonctionnaires de catégorie A de niveau équivalent ».
II. - Association pour la rééducation des enfants et la réadaptation des adultes en difficulté médico-sociale (75010 Paris), concerne l'institut médico-éducatif centre Escat (13008 Marseille)
    Accord collectif d'établissement du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Le secrétariat du comité de suivi est assuré par la direction de l'enseignement supérieur.
Lignes directrices pour l'hébergement de chiens en cages
    (Procédures)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
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Les dispositions des annexes III « Règlement d'examen », IV « Définition des épreuves » et V « Tableau de correspondance d'épreuves » à l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I, II et III au présent arrêté.
Article 22
    Dans les établissements utilisateurs, seuls des animaux provenant d'établissements d'élevage enregistrés ou d'établissements fournisseurs enregistrés sont utilisés à moins qu'une dispense générale ou spéciale n'ait été obtenue conformément aux dispositions à prendre par la Partie.
Sous-section 4604 Biostatistiques, informatique médicale
    et technologies de communication
    M. Legrand (Louis), université de Dijon.
Sous-section 4403 Biologie cellulaire
    Mme Lafage (Marie-Hélène), épouse Proust, université de Saint-Etienne.
Art. 2. -  Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Sous-section 4301 Biophysique et médecine nucléaire
    M. Clerc (Jérôme), université Paris-V (Necker - Enfants malades).
    M. Tranquart (François), université de Tours.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 2e classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, paru au Journal officiel du 27 septembre 2003, page 16566, est annulé.
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le secrétariat de la sous-direction SD3 de la direction générale de la santé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Gillet, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Il est inséré après l'article D. 118-4 du code du travail un article D. 118-5 ainsi rédigé :
 « Art. D. 118-5. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2002. »
Concours sur programme PT élèves français
    M. Soumer (Rémi, Medi).
    M. Perrin (Julien, Arnaud).
Délégation permanente est donnée à M. Bernard-Marie Laguerie, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
A compter du 1er décembre 2000 :
    M. Joseph Poher.
Maîtres de conférences et assimilés
    Sous-section 4604 Biostatistiques, informatique médicale
    et technologies de communication
    M. Falissard (Bruno), université Paris-XI (Kremlin-Bicêtre), en remplacement de M. Lang (Thierry).
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor (service prospective, planification, contrôle), 3, place du Général-de-Gaulle, BP 2361, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1.
Professeurs et assimilés
    Sous-section 4503 Maladies infectieuses ; maladies tropicales
    M. Portier (Henri), université de Dijon.
    Mme Lyonnet Culinas (Marie, Caroline), épouse Meyohas, université Paris-VI (Saint-Antoine).
La fabrication matérielle des passeports lisibles en machine délivrés aux Français établis hors de France est assurée par la sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens à compter du 1er octobre 2003.
Art. 2. -  M. François Marty est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Pour le département de la Gironde
    M. Chretien (Philippe).
Art. 8. -  Les bouteilles contenant des mélanges respiratoires différents ne doivent pas pouvoir être mises en communication de façon accidentelle.
Art. 2. -  Le nitrox est un mélange respiratoire composé d'oxygène et d'azote différent de l'air.
    Le trimix est un mélange respiratoire composé d'oxygène, d'azote et d'hélium.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Vizy et du général Jean-Claude Gandouly, la délégation de signature prévue à l'article 7 est donnée, dans la limite de ses attributions, au colonel Didier Simon.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2001.
II. - Association Saint-Louis de Guron,
    institut de rééducation de Guron (86700 Payre)
    Accord d'entreprise du 23 avril 1999 et avenant du 28 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales (service de l'administration, bureau du personnel), 21, avenue Bosquet, 75041 Paris Cedex 07 (télécopie : 01-44-18-21-96).
IX. - Association Saint-Nicolas Accueil
    (89500 Villeneuve-sur-Yonne)
    Accord collectif du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association de patronage des établissements pour sourds, aveugles et sourds-aveugles du centre-ouest de la France « APSA » (86000 Poitiers)
    Accord d'entreprise du 26 juin 1999  relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Thierry Klinger, préfet de l'Eure, est nommé préfet du Finistère.
En tant que représentant des salariés des prestataires de services d'investissement, des entreprises de marché et des chambres de compensation
    M. Joseph Thouvenel.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 96 480 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le tarif du code 301A02.1 prévu à l'article 1er est modifié à compter du 1er janvier 2002 et fixé à 1 200 F.
Institut Paoli-Calmettes (13000 Marseille)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des praticiens de l'institut Paoli-Calmettes.
Art. 7. -  Les chefs des services d'insertion et de probation nommés au titre de l'article 29 du décret du 21 septembre 1993 susvisé reçoivent une formation d'adaptation selon les modalités prévues au titre Ier du présent arrêté.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Papaud, administrateur civil, Mme Annick Anniel, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Michel Papaud, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et correspondances courantes.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
XI. - Colonie franco-britannique de Sillery, SESSD
    (91360 Epinay-sur-Orge)
    Accord d'établissement du 14 avril 1999 et additif du 26 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la recherche au ministère de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  En cas de réimmersion, tout plongeur en difficulté est accompagné d'un plongeur chargé de l'assister.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 2000, M. Lecot (François), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un corps d'agents administratifs. Ce corps, régi par les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé, est commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense.
Art. 4. -  Ces prêts sont consentis au taux de 1,5 % pour une durée maximale de cinq ans incluant, le cas échéant, un différé d'amortissement d'une durée maximale de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2000, M. Jouineau (Bernard), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dreux, est nommé sous-préfet de Cognac.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 octobre 2000, M. Jean-Claude Gentina, professeur des universités, est renouvelé en qualité de directeur de l'Ecole centrale de Lille, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2000.
Art. 4. -  M. Alain Delorme, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Parthonnaud, retraité (5e tour).
Article 4
    L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du Parlement, un rapport d'information. Ce rapport peut comporter des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2000, M. Poiret (Christian), administrateur civil de 2e classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Les heures d'écoute significatives d'Antilles Télévision, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, et de M. Philippe Dutronc, chef de service, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Yvan Lecuivre, sous-directeur.
Art. 4. -  Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
    M. Dalle (Hubert) ;
    M. Nunez (Jacques).
Les heures d'écoute significatives de Télé 102, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Filles du groupe 2
    Mascaret (Floryane).
    Danet (Angélique, Amélie, Adelphine).
    Gil (Chloé, Marion).
    Martini (Laëtitia).
    Scannavino (Marie-Lise, Janine, Elisabeth).
Art. 1er. -  Dans le titre et dans le corps des décisions ci-dessus visées, les mentions : « Association Comité des fêtes de Guichen » sont remplacées par « association Radio Laser ».
Les heures d'écoute significatives de Canal 32, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 6. -  Les étudiants ayant acquis la validation de certains enseignements acquittent à due proportion les droits fixés aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Les heures d'écoute significatives de Tahiti Nui Télévision, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2000, M. Gilet (Romuald), attaché d'administration centrale, est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).
Article 29
    Après les mots : « dans les programmes des », la fin du premier alinéa de l'article 13 de la même loi est ainsi rédigée : « services de radiodiffusion sonore et de télévision, en particulier pour les émissions d'information politique et générale ».
Les heures d'écoute significatives d'Eclair TV, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
XIX. - Association L'Ensoleillade, 34725 Saint-André-de-Sangonis
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association d'aide aux adultes handicapés mentaux présentant des troubles du comportement, CAT du domaine de la Bruyère, activités de jour et foyers diversifiés du domaine de la Bruyère, 34090 Montpellier
    Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-231 du 21 avril 1998 susvisée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.
Le préfet recueille chaque année l'avis des représentants des communes et groupements de communes, bénéficiaires d'une convention, sur les conditions d'exécution de l'assistance technique fournie par les services de l'Etat.
La sous-direction de la forêt et du bois comprend :
 - le bureau du développement économique ;
 - le bureau de la forêt et des territoires ;
 - le bureau de l'orientation de la sylviculture ;
 - le bureau des organismes et de la propriété forestière ;
 - le département de la santé des forêts.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-232 du 11 avril 1998 susvisée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.
La sous-direction du travail et de l'emploi comprend :
 - le bureau de l'emploi et du développement de l'activité ;
 - le bureau de la négociation collective ;
 - le bureau de la réglementation et de la sécurité au travail.
La sous-direction des exploitations agricoles comprend :
 - le bureau de l'installation ;
 - le bureau des statuts et des structures ;
 - le bureau de la modernisation des exploitations ;
 - le bureau des actions territoriales et de l'agro-environnement.
Art. 11. -  Toute pâture de la zone de surveillance renforcée où ont séjourné des animaux d'un cheptel infecté doit être interdite au pacage pendant un délai de deux mois au moins.
Au 6e échelon
    M. de Bouillane de Lacoste (Nicolas), avec 7 mois.
Article 31
    Dans l'article 22 de la même loi, les mots : « sonore ou de télévision » sont supprimés.
Cheptels reliés à un cheptel infecté
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mai 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Renaissance française », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais : « La Renaissance française - Culture, Solidarité, Francophonie ».
La régie respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au cinquième alinéa du I de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
La régie fournit au Conseil supérieur de l'audiovisuel toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.