Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision no 148081 du 9 juillet 1997, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé les articles 4 et 5 du décret no 93-768 du 29 mars 1993.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 8 juillet 1997, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Janvier 1997
    « 20 janvier 1997. - Mlle Laharie (Marie-Laure), Nantes. »
    Lire :
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 41 du 12 février 1998 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 23 juillet 1997, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Septembre 1996
    « 23 septembre 1996. - Mme Nilson (Carin), épouse Demay, Versailles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 février 1998, M. Gilliot (Jean-Marc) est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique à compter du 1er novembre 1997.
Art. 1er. -  La liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est fixée ainsi qu'il suit pour une période de trois ans :
« Juin 1997
    « 3 juin 1997. - M. Evnard (Christophe), Nantes. »
    Lire :
« Juin 1997
    « 19 juin 1997. - Mlle Reynard (Isabelle), Bretagne.
    « 23 juin 1997. - Mlle Lemasson (Karinne), Bretagne. »
    Lire :
« Mai 1997
    « 28 mai 1997. - M. Blancq (Antoine), Strasbourg. »
Au titre de la promotion de 1994
    M. Kopff (Charles-Edouard).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 avril 1965 précitée.
Art. 12. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 23 mars 1998, M. Finot (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 juillet 1998.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 septembre 1984 précitée.
Art. 8. -  Le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Les références à la catégorie D sont supprimées.
    II. - L'article 6 est abrogé.
Art. 3. -  Les plantations de vigne mère porte-greffe réalisées entre le 1er septembre 1997 et le 31 août 1998 peuvent être aidées.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1998, M. Bertaux (Jean-Jacques, Hervé), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 19 avril 1998.
« A N N E X E V I
    « Composition essentielle des denrées alimentaires destinées aux régimes hypocaloriques.
    « Nota. - Les valeurs indiquées se rapportent au produit prêt à l'emploi, vendu tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998, M. Damourette (Charles-Jean, Christian, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Saint-Sever (Calvados), en remplacement de M. Duval (Jacques, Jean, Marc), démissionnaire.
Art. 9. -  Le vote a lieu au scrutin secret, par correspondance, sous enveloppes fournies par la direction du laboratoire central des ponts et chaussées.
    Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'établissement.
Art. 2. -  La composition de ces commissions est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/1998 page 12487 à 12488
    =============================================
Art. 10. -  Les agents intégrés au titre des dispositions des articles 8 et 9 sont titularisés dès leur nomination.
Art. 8. -  L'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifiée selon les modalités fixées dans l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 1998, M. Bergen (Patrice), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er juin 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  Les aides-soignants civils collaborent à la distribution des soins infirmiers dans les conditions définies à l'article 2 du décret du 15 mars 1993 susvisé.
    Chapitre II
    Recrutement
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Par décret en date du 12 mai 1998, le décret du 18 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de radionavigation Oméga, à la Réunion, est abrogé.
II. - TABLE DE CONCORDANCE DES TEXTES
    CODIFIES AUX ARTICLES DU CODE
    Partie Législative
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 157 du 09/07/1998 page 10458 à 10486
    =============================================
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 5 mai 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 1er juillet 1998 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. Becker (Dominique), directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement Euroméditerranée.
    M. Guénod (Jean-Michel) est nommé directeur général de cet établissement.
Art. 7. -  Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au traitement mis en oeuvre.
« A N N E X E
    « CHARGES AFFERENTES AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DE GARDERIE PRISES EN COMPTE PAR LES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS
A N N E X E I I
    DISPOSITIF DE FORMATION
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 157 du 09/07/1998 page 10511 à 10516
    =============================================
Article 1er
    L'article 410 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le conseil de famille est également convoqué à la demande du mineur âgé de moins de seize ans et capable de discernement, sauf décision contraire spécialement motivée du juge. »
« 3. Participation à un fonds de concours réservé
    au financement de l'équipement
    « 4 000 F par garde et par an au titre de 1998. »
« (Base de calcul 1998)
    « 1. Prise en compte des indemnités de logement
    et de déménagement
    « Les indemnités de logement et les indemnités de déménagement sont réglées sur la base des textes en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Versailles est fixé en dépenses et en recettes à 12 891 288,55 F.
Art. 1er. -  Le contrôle économique et financier de l'Etat cesse de s'exercer sur la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (SOFREMER).
Art. 3. -  La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
    La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées sans délai.
Art. 16. -  Le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Eure-et-Loir      1 Chouzier (Rémi).
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier de Bretagne-Sud, issue     de la fusion des centres hospitaliers précités, est rattachée au poste     comptable de Lorient-Municipale.
Lot-et-Garonne      1 Lamarque (Daniel) ; 2 Lestage (José).
Art. 2. -  Le délégué interministériel aux droits des femmes anime et     coordonne l'action des ministères en faveur de la promotion des droits des     femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Territoire de Belfort      1 Heidet (Guy) ; 2 Lecot (Didier) ; 3 Ducommun (Bertrand).
Alpes-Maritimes      1 Mariette (Michel).
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du département des arts     graphiques.
Ardennes      1 Leterme (Michel).
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers de     Saint-Germain-en-Laye et de Poissy sont disjointes respectivement des postes     comptables de Saint-Germain-en-Laye et de Poissy.
Saône-et-Loire      1 Lavalette (Béatrice).
Vosges      1 Berthemin (Joël) ; 2 Pasquier (Daniel).
Corse-du-Sud      1 Chiron (François).
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le     préfet du département du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le nombre d'actions de France Télécom cédées à l'occasion d'un     placement en France et sur le marché financier international garanti par un     syndicat bancaire, fixé à l'article 4 de l'arrêté du 6 octobre 1997, est     réduit de 115 000 000 à 103 500 000.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 66, en France     métropolitaine.
Nota. - L'arrêté du 8 octobre 1997 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 97-45 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à     la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 35 F.
Art. 13. -  Le premier président de la Cour des comptes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne R 50 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Article 2
      La subvention forfaitaire décrite à l'article 1er est fixée à un montant de     2 000 F.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la     recherche et de la technologie et le ministre délégué chargé de     l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Mme Denis-Linton, conseiller d'Etat, est nommée directeur des     affaires juridiques, en remplacement de M. Serge Lasvignes.
Art. 2. -  Le classement du poste comptable réorganisé en application de     l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Martinique      1 Mangataye Tamara (Solange).
Art. 1er. -  La délibération no 7 du 17 juin 1997 du conseil du Comité     national de la conchyliculture relative à l'instauration d'une cotisation     professionnelle destinée à assurer le fonctionnement du comité est rendue     obligatoire.
Seine-Saint-Denis      1 Gouello (Jacques) ; 2 Comas (Philippe) ; 3 Drocourt (Xavier) ; 4 Deat     (Olivier) ; 5 Bernede (Philippe) ; 6 Bolle (Pascal) ; 7 Lucea (Jean-Luc).
Art. 1er. -  Les communes de Bians-les-Usiers, Goux-les-Usiers et Sombacour     sont disjointes du poste comptable de Pontarlier-Banlieue nord et rattachées     à celui de Levier (département du Doubs).
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.
Au grade de commandeur
     M. Daures (Pierre), directeur général d'Electricité de France ; officier du 4     mai 1988.
    M. Ramat (Pierre), ancien directeur délégué au Centre national d'études des     télécommunications. Officier du 11 juin 1985.
Au grade de commandeur
     M. Didier (Mathieu, Auguste, Emile), membre honoraire du Parlement ; 61 ans     d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services     militaires.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel est fixé ainsi qu'il suit     à compter du 1er janvier 1998 :
6. Bureau du service national
    de la Martinique
     Boisson (Eric).
Au grade de commandeur
     M. Bonnet (Jacques, Paul), président de la mission permanente d'inspection     des chambres régionales des comptes. Officier du 20 février 1974.
    M. Roullier (Jean-Eudes, Pierre), inspecteur général des finances. Officier du     18 octobre 1987.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Assistant de gestion de PME-PMI comporte des stages en milieu professionnel     dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont     précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 4 295 763 964 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Article 4
      En cas de non-respect du niveau de montée en charge, fixé à l'article 5 de     la convention nationale, la subvention forfaitaire définie à l'article 1er du     présent avenant est reversée par le médecin à la caisse primaire.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux dispositifs d'attelage de     remorques pour véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles tels     que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Delaeter (Romain, Louis, François).
    Lafon (Daniel, Robert).
Art. 1er. -  Dans le titre de l'arrêté du 21 octobre 1996 susvisé, les     termes : << conditions d'attelage des remorques caravanes >> sont remplacés     par : << dispositifs d'attelage mécanique des véhicules >>.
Bouches-du-Rhône et Var
      1 Baroux (Alain).
Alpes-Maritimes
      1 Baron (Henri) ; 2 Dupont (Christian) ; 3 Wasilewski (André).
Catégorie C
    Loire
      1 Szemendera (Jean).
Catégorie E
    Martinique
      1 Mangataye Tamara (Solange).
Au grade de commandeur
     M. Pépin (Jacques, Marie, Ernest), inspecteur d'académie, directeur des     services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin. Officier du 29     mars 1990.
Morbihan
      1 Mahe (Roger).
Art. 6. -  Le tableau annexé au décret du 26 septembre 1996 susvisé est     modifié comme suit :
      Dans la colonne Date de référence, la date du << 31 mars 1996 >> est     remplacée par celle du << 30 avril 1996 >>.
Gironde
      1 Nolibos (Jacques) ; 2 Boinot (Patrick) ; 3 Ballion (Claude) ; 4 Lachaise     (Jean-François) ; 5 Dubourg (Xavier) ; 6 Cazeneuve (Daniel) ; 7 Ferrand     (Jean-Claude).
Manche
      1 Patault (Maurice) ; 2 Cheron (Pascal) ; 3 Bellot (Jean-Marie).
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association     Radio Bellevue TSF Lyon pour la diffusion d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF     Lyon est caduque.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/97                        Page 11491  a 11492    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Action commerciale sont définies en annexe I     au présent arrêté.
      Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien     supérieur Action commerciale et à d'autres spécialités de brevet de     technicien supérieur.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-34 en date du 13 septembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Assistant de direction comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Savoie
      1 Pacotte (Jacques).
AN, LOIRE (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN BERTHELIER
Seine-et-Marne
      1 Lhospied (Gilles).
Manche
      1 Leroux (Martine).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 16 juillet 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention     des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz d'un client     industriel sur le territoire de la commune de Candé (département de     Maine-et-Loire).
Lot-et-Garonne
      1 Revert (Christian) ; 2 Pean (Gérard) ; 3 Clerc (Régis) ; 4 Aziza     (Jean-Marc) ; 5 Rieucaud (Robert).
Finistère
      1 Pichavant (Yvon).
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Garbe (Boris, Henri, Rolland).
Au titre de représentant
    du secteur des bois et plants de vigne
      M. Gontier (Pierre).
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Suppléants représentant le Conseil national
    du patronat français (CNPF)
      M. Guyot (Michel).
      M. Michelin (Jean).
      Mme Bauby (Elisabeth).
      M. Pelletier (Michel).
Suppléants représentant la Fédération générale autonome
    des fonctionnaires (FGAF)
      M. Puel (Jean-Pierre).
      M. Ballestra (Robert).
    Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
Art. 3. -  Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la     première part de la dotation est fixé à 877 655 000 F. Le taux de concours de     l'Etat est fixé à 2,94 %.
Art. 8. -  Les candidats titulaires de l'une des options du brevet de     technicien supérieur Productique textile peuvent se présenter à l'autre     option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions     particulières.
      Ces candidats ne passent que les épreuves spécifiques selon l'option     postulée.
Titulaire représentant la Fédération
    de l'éducation nationale (FEN)
      M. Roux (Jean-Paul).
Titulaire représentant la Confédération générale du travail
    Force ouvrière (CGT-FO)
      M. Caillat (Rémy).
Art. 1er. -  Il est créé un brevet professionnel Monteur en installations de     génie climatique dont la définition et les conditions de délivrance sont     fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
Par décret en date du 17 octobre 1997, M. Francis Brun-Buisson, chef du     service juridique et technique de l'information et de la communication, est     nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil     d'administration de la Société nationale de programme Radio France.
<< Liste des additifs
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0244 du 19/10/97   :
                      : Page 15227  a 15235              :
                      :                                  :
                      ....................................
A N N E X E  V
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0244 du 19/10/97   :
                      : Page 15227  a 15235              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 750 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 19. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 18. -  Les dispositions du décret du 29 août 1997 portant délégation de     signature sont abrogées.
Art. 1er. -  Est nommé membre du comité de surveillance du fonds de     solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'agriculture     :
      Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou     son représentant.
Art. 16. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie de Bon-Encontre.
      (2) Ces documents peuvent être consultés à la mairie de Bon-Encontre.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 octobre 1997, M.
     Gross (Olivier), pharmacien inspecteur de santé publique, est habilité en     qualité d'inspecteur de l'Agence du médicament en application de l'article R.     5089-16 du code de la santé publique.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1997 une autorisation de programme de 69 657 825 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
II. - Timbres-poste sans surtaxe
      Série << Commémoratifs et divers >> :
      Ajouter :
      << Championnats du monde de judo à Bercy ;
      << 1997 - Année du Japon ;
      << La grande cause nationale : Protection de l'enfance maltraitée. >>
Art. 5. -  Les agents de la direction générale des impôts sont destinataires     des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.
Art. 2. -  Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :
    - prise en charge : 16,34 F ;
    - indemnité kilométrique : 4,46 F ;
    - heure d'attente ou de marche lente : 150 F.
En qualité de suppléants
      M. Pinton (Jean-Baptiste), conseiller des affaires étrangères, en     remplacement de M. Bos (Richard).
      Mme Bréau (Nathalie), chargé de mission, en remplacement de Mme Bonnaud     (Brigitte).
Hautes-Pyrénées      1 Cazenave (Jean) ; 2 Despinoy (Martine) ; 3 Abbadie (Jean-Claude).
VII. - Accord collectif de la branche professionnelle
    de l'aide à domicile
      Accord collectif du 7 avril 1997 relatif à l'organisation du travail.
Indre      1 Le Gall (Sylvie).
Maine-et-Loire      1 Equipe (Stéphane).
Juillet 1997
      3 juillet 1997. - M. Braguet (Nicolas), Versailles.
Réunion      1 Payet (Jean-Jacques) ; 2 Le Gallo (Bernard).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 2 050 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur des lycées et     collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La décision no 97-137 de l'Autorité de régulation des     télécommunications en date du 21 mai 1997 (1) fixant les conditions     d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles     simplifiées est homologuée.
Art. 3. -  Le directeur de l'artisanat est commissaire du Gouvernement.