Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. - A l'article 7 du décret du 20 janvier 1976 susvisé, les mots:
     <<directeur d'établissement principal des postes>> sont remplacés par     <<directeur d'établissement principal de La Poste>>.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la     présente décision, à assurer dans le territoire de la ville de Chamalières     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site;
Art. 54. - Au lieu de l'article 616 du code rural, sont ajoutés les mots:
      <<Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 3bis de la     loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération... (le     reste sans changement).>>
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 137300000 F     et un crédit de paiement de 94000000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 63. - Le deuxième alinéa de l'article 16 de la loi no 74-1114 du 27     décembre 1974 portant loi de finances rectificative pour 1974 est abrogé.
TITRE VI
     DISPOSITIONS MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET     DE L'HABITATION RELATIVES AUX SOCIETES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER     MODERE
Art. 5. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les lieutenants-colonels:
     Plandé (Jean-Jacques).
     Bègue (André, Jean).
Art. 4. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi     du 8 août 1962 susvisée.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Boucher-Doigneau (Pierre, François, Auguste, M.).
     Callamand-Martin (Jean-Claude, François, R.).
     Calastreng (Bernard, André).
     Deleris (Charles, Jean, Gabriel, M., F.).
     Jorant (Daniel, Michel, Jean).
     Olmer (Patrick, Jean, Jacques).
Art. 2. - Le délai maximal de transmission des pièces comptables au siège     de la régie d'avances est fixé à une semaine.
MATERIEL
     Coureaud (Jean-Pierre).
     Mollier (Jean-François, René, A.).
     Muller (Christian, Roger, F.).
     Skrzypczak (Raymond, Bernard).
Art. 3. - Dans la première phrase de l'article 97 de la loi no 91-650 du 9     juillet 1991 précitée, les mots: <<le premier jour du treizième mois suivant     le mois de sa publication>> sont remplacés par les mots: <<le 1er janvier     1993>>.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales     prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle scientifique et     technique affectés en Namibie est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.
Art. 10. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le     directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Chaque année, un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe     le nombre des emplois d'attaché principal d'administration de recherche et de     formation à pourvoir. Cet arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère     de l'éducation nationale un mois au moins avant la date fixée pour l'examen     de sélection annoncé.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des     affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 29. - Les comités régionaux compétents pour les vins et eaux-de-vie,
     cidres, poirés, apéritifs à base de cidres de poirés ou de vins, en fonctions     à la date de parution du présent décret, sont maintenus dans leur composition     actuelle jusqu'au 22 juin 1992.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de paiement de 67000000 F applicable     au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 7. - Au deuxième alinéa de l'article 24 du décret du 22 décembre 1958     précité, les mots  <<1er juillet>> sont remplacés par les mots  <<1er     février>>.
1o A compter du 1er mai 1991
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - A l'article R. 5146-39-1 du code de la santé publique les termes     <<six suppléants>> sont remplacés par les termes <<neuf suppléants>>.
Art. 14. - Toute activité industrielle est interdite.
      Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à     l'animation de la réserve naturelle.
I. - Etablissement d'un document sanitaire
    d'accompagnement (D.S.A.) spécifique
Art. 9. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action     humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 13. - Pour les élèves admis à l'établissement avant la rentrée scolaire     de 1990, le déroulement des études se poursuit selon le régime défini     antérieurement pour l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie.
Art. 2. - Le montant de l'indemnité attribuée à chacun des membres     rapporteurs de la commission de classement des candidats aux emplois réservés     est fixé à 267F par session trimestrielle.
Art. 10. - Le programme des enseignements dispensés est approuvé par le     ministre chargé de l'agriculture. Il comprend des enseignements théoriques et     pratiques, ainsi que des stages.
      Ce programme précise les conditions de déroulement des études, la moyenne et     les coefficients retenus pour les différentes matières dispensées au sein de     l'établissement.
Ces concessions ne peuvent être consenties pour une durée supérieure à     cinquante ans. Il en est de même des concessions portuaires.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 3558000 F     et un crédit de paiement de 3558000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau, M. Claude     Pastre, ingénieur général de la météorologie, a délégation pour signer, dans     la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous     marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - L'Institut national de formation agro-alimentaire (I.N.S.F.A.)     assure la formation de cadres supérieurs dans le domaine de     l'agro-alimentaire destinés au secteur public et au secteur professionnel.
Art. 3. - L'arrêté du 28 juillet 1983 modifié fixant la répartition en trois     zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
Les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont     soumis à un entretien avec le jury, destiné à apprécier leurs connaissances     et leurs aptitudes. Les candidats étrangers sont dispensés de l'entretien.
Art. 7. - Service historique de l'armée de l'air.
      M. Lucien Robineau, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée     de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Membre titulaire:
      M. Couture (Pierre-François), directeur du service public au ministère des     postes, des télécommunications et de l'espace, en remplacement de M.
     Rautureau (Bernard).
Art. 2. - La première part de la dotation globale d'équipement des     départements est fixée à 1105059000 F.
Art. 4. - La section IV du chapitre IV du titre II du code de la famille et     de l'aide sociale est complétée par un article 123-4-1 ainsi rédigé:
      <<Art. 123-4-1. - Les conditions d'application de la présente section sont     fixées par un décret en Conseil d'Etat.>>
Art. 2. - En ce qui concerne les départements des Bouches-du-Rhône, du Nord     et des Hauts-de-Seine, le directeur des services fiscaux chargé d'exercer,
     pour l'ensemble du département, la compétence visée à l'article 1er est     désigné par arrêté du ministre chargé du budget.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 74400000     F et un crédit de paiement de 166600000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1r. - Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 20     mai 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 02/02/1991    
                      ......................................................
TITRE III
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 19. - Le jury comprend:
      - un inspecteur de la musique ou de la danse désigné par le directeur de la     musique et de la danse ou son représentant;
      - deux personnalités qualifiées nommées par le directeur de la musique et de     la danse.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 706211896 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les postulants doivent justifier de leurs activités de Résistance     dans les conditions prévues au dernier paragraphe de l'article L.264, dernier     alinéa, et aux articles R.266-5, R.224-C-II (3o) et A.123-1 du code précité.
Loire
      Centre hospitalier régional de Saint-Etienne:
      Service de cardiologie, hôpital Nord: un poste.
Rhumatologie
    BRETAGNE
    Finistère
      Centre hospitalier régional de Brest, service de rhumatologie: un poste.
    BASSE-NORMANDIE
    Calvados
      Centre hospitalier régional de Caen, service de rhumatologie, hôpital Côte     de Nacre: un poste.
Isère
      Centre hospitalier régional de Grenoble, service de radiologie centrale,
     hôpital Michallon: un poste.
Art. 1er. - Les tarifs des redevances pour utilisation, sur demande, du     matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des     travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle sont fixés     ainsi qu'il suit dans le tableau annexé au présent arrêté.
CENTRE
    Indre-et-Loire
      Centre hospitalier régional de Tours, service de réanimation médicale,
     hôpital Bretonneau: un poste.
ANTILLES-GUYANE
    Martinique
      Centre hospitalier régional de Fort-de-France: deux postes (dont un en     hémodynamique).
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Alpes-Maritimes
      Centre hospitalier régional de Nice:
      Service de médecine interne à orientation endocrinologique, hôpital Pasteur:     un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris, service de rééducation fonctionnelle,     hôpital Avicenne: un poste.
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. - Les redevances fixées par les articles ci-dessus sont versées aux     régies de recettes instituées auprès des directions régionales de l'industrie     et de la recherche par l'arrêté du 5 juillet 1984.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier régional de Lille, service de radiologie, hôpital B: un     poste.
    PAYS DE LA LOIRE
    Loire-Atlantique
      Centre hospitalier régional de Nantes, service central d'électro-radiologie,     Hôtel-Dieu: un poste.
HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier régional de Rouen, service des maladies infectueuses et     tropicales, hôpital Charles-Nicolle: un poste.
Maladies infectueuses, maladies tropicales
    ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris, service des maladies infecteuses     (SIDA), hôpital Pitié-Salpêtrière: un poste.
Gastro-entérologie et hépatologie
    CHAMPAGNE-ARDENNE
    Marne
      Centre hospitalier régional de Reims:
      Service d'hépato-entérologie, hôpital Robert-Debré: un poste.
Pneumologie
    ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris:
      Service de pneumologie (SIDA), hôpital Avicienne: un poste.
Ille-et-Vilaine
      Centre hospitalier régional de Rennes:
      Service de pédiatrie A, hôpital Sud: un poste.
Hématologie clinique
    ALSACE
    Bas-Rhin
      Centre hospitalier régional de Strasbourg:
      Service d'onco-hématologie, hôpital de Haute-Pierre: un poste.
Art. 7. - Lorsque la demande de conversion est établie par l'autorité     militaire, le certificat médical qu'elle délivre se substitue, dans les mêmes     conditions, à celui prévu à l'article R. 127 du code de la route dans le cas     où la réglementation fixant les conditions de délivrance d'un permis civil     exige un tel document.
1.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
      1 Jouanneau (Jean-François), sergent.
      2 Lienhardt (Marc), sergent (1).
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er juillet 1990.
Art. 9. - L'arrêté du 16 février 1982 modifié portant application de     l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités     de conversion des permis militaires en permis civils est abrogé.
Art. 11. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'agriculture et de la     forêt:
Art. 8. - Si une dépense obligatoire a été omise ou si le crédit     correspondant à cette dépense a été insuffisamment doté au budget de     l'établissement, le haut-commissaire procède à l'inscription d'office des     crédits nécessaires.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Voruz (François, Raoul,
     Gustave, Georges). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareils multiprogrammables avec télémétrie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0002 du 03/01/1990    
                      ......................................................
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
      M. le contre-amiral Deramond (François, Dominique, Alexandre). Maintenu dans     ses fonctions.
AQUITAINE
    Gironde
      Centre hospitalier régional de Bordeaux, service de médecine interne A,
     groupe hospitalier Sud, centre François-Magendie: un poste.
Yonne
      Centre hospitalier d'Auxerre: un poste (P).
      Centre hospitalier de Tonnerre: un poste (P).
Centre hospitalier de Guingamp: un poste (P).
      Centre hospitalier de Tréguier: un poste (P).
RHONE-ALPES
    Loire
      Centre hospitalier régional de Saint-Etienne, service de médecine nucléaire,     hôpital Nord: un poste.
MIDI-PYRENEES
    Aveyron
      Centre hospitalier de Rodez: un poste (P).
Eure-et-Loir
      Centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou (activité répartie avec l'hôpital de     La Loupe): un poste(P).
Cour d'appel de Douai
      M. Sourd (Henri), commis au tribunal de grande instance de Saint-Omer, est     nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vincent.
Art. 2. - Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées     aux articles 7 et 8 du décret du 28 mai 1964 modifié susvisé.
      Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à 5000 F.
Landes
      Centre hospitalier de Dax: un poste (P).
Sarthe
      Centre hospitalier du Mans: trois postes.
b) Diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières:
        M. El Outassi (Mohamed);
     M. Robert (Bernard);
     M. Tromeur (Olivier);
     M. Mami (Abdehalim).
Art. 7. - A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées, le     redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève     ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord     écrit des intéressés.
Art. 3. - L'inspecteur d'académie détermine le ressort géographique de la     commission préparatoire à l'affectation des élèves ainsi que les niveaux     scolaires concernés.
Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision du     directeur de l'agence financière de bassin parmi les agents contractuels ou     les fonctionnaires de l'agence financière de bassin qui sont spécialement     qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités     techniques.
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant les taux de l'indemnité allouée     aux fonctionnaires des postes et télécommunications assurant la gestion     intérimaire d'une recette ou d'un centre est abrogé.
Cour d'appel de Nîmes
      Mme Vidal (Marie-Claire), épouse Boes, commis au tribunal de grande instance     de Carpentras, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Campos.
Art. 10. - Les sociétés mentionnées à l'article 1er de l'arrêté s'engagent à     informer le ministre chargé des télécommunications de toute modification     intervenue dans la composition du capital social du titulaire.
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25     juin 1971 susvisé sont fixés conformément aux indications du tableau     ci-après:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    47,10F
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de sujétion     spéciale du directeur administratif et financier de la Bibliothèque nationale     est abrogé.
Art. 1er. - L'administrateur délégué du musée du Louvre peut percevoir une     prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile et sécurité     sociale.
      Le taux maximal de cette prime est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire     brut perçu par l'intéressé.
Art. 2. - Les conventions de conversion conclues à la suite de procédures de     licenciement engagées avant le 1er septembre 1989 doivent être conformes à la     convention type annexée à l'arrêté du 6 mars 1987 modifié.
Il comprend la valeur faciale <<500 F>> et le millésime <<1989>>, le     logotype des XVIes Jeux Olympiques d'hiver, l'inscription <<XVIes Jeux     Olympiques d'hiver>>.
      La devise <<Liberté, Egalité, Fraternité>> est inscrite en relief sur la     tranche.
Cour d'appel de Rouen
      Mme Tupignon (Marie-France), épouse Nabet, commis au tribunal de grande     instance d'Evreux, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Gosse.
Art.  2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 14/06/1990    
                      ......................................................
        Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Nord-Pas-de-Calais
      Centre de Lille-II: 80.
Art. 9. - En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du     dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou     l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre des voies     d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article 14, ou de     redoublement.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve:
     Joly (Olivier, Philippe, René, Marie).
     Sebilleau (Benoît, Dominique).
     Coudel (Eloi, Emmanuel).
Centre hospitalier régional de Toulouse
      M. Arlet (Philippe), professeur des universités (médecine interne)-praticien     hospitalier: service de médecine interne, hôpital Rangueil.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     décembre 1979 précitée.
A compter du 16 juillet 1990
        M. Crain (Jacques).
     M. Mitais (Lucien).
Au titre de représentant du ministre
    chargé de l'éducation nationale
      M. Denys (Roger).
      Suppléant: M. Doulcier (Pierre).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les commandants:
     Criado (Abel, Cécilio).
     Gonzalez (Bernard, Léonce).
Aquitaine
      Centre de Bordeaux-II: 20.
Au titre de représentant du ministre
    chargé de l'éducation nationale
      M. Fattet (Jacques).
      Suppléants: M. Blanche (Michel) et Mme Tessari (Martine).
Art. 10. - Le décret no 78-415 du 23 mars 1978 relatif à l'identification     permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.
      Les arrêtés pris pour son application sont maintenus en vigueur jusqu'à     l'intervention des arrêtés pris en application du présent décret.
Art. 7. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - Tout propriétaire ou détenteur d'un bovin de plus de quatre mois     ne peut l'exposer en vue de la vente, le mettre en vente ou le vendre s'il     n'est pas muni de son document d'accompagnement; celui-ci doit être remis à     l'acheteur de l'animal à tous les stades de commercialisation.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des prestations     sociales agricoles pour 1989 sont augmentées d'une somme de 1185485824 F     applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section des affaires générales
        Commissaire:
      Accueil: Mlle Estivalet (E.), chef de section administrative.
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er     du décret du 15 octobre 1975 modifié susvisé est fixé à 171 F.
Université Bordeaux-I
        M. Daniel Chasseau (Milieux denses et matériaux).
III. - LICENCES DELIVREES SANS LIMITATION DE QUANTITE
      Il est rappelé que les licences d'importation concernant l'ensemble des     produits textiles contenus dans les catégories 38 B, 40, 48, 67, 93, 94 et     122 sont délivrées sans limitation de quantité.
Mme Michelle Cuynet, épouse Valentin (Composants électroniques et     optiques).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller     technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt par M. Alain     Berger, appelé à d'autres fonctions.
Mme Elisabeth Mac Grath, épouse Dartyge (Milieux denses et matériaux).
Art. 7. - Par application des dispositions dérogatoires de l'article 10 du     décret du 10 mars 1972 susvisé, la décision attributive de subvention prise     par le ministre chargé de la marine marchande peut être postérieure au     commencement d'exécution de l'opération à subventionner.