Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés de Gaz de France relatifs aux opérations d'exploitation comme aux opérations d'investissement, qu'il s'agisse de travaux, de fournitures ou de services, y compris en matière immobilière.
La nature, la durée maximale, les montants et la compensation en temps de ces astreintes sont fixés conformément au tableau ci-après :
 Le choix de l'indemnisation ou du repos compensateur relève de l'autorité hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Lebossé et Michel Penel, M. Laurent Nouchi, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
La requête de M. John Hodgkinson est rejetée.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux produits de construction ci-après :
 - kits d'étanchéité liquides pour toitures.
Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
 FO : 5 titulaires et 5 suppléants ;
 CFDT : 3 titulaires et 3 suppléants ;
 SAPAP-UNSA : 2 titulaires et 2 suppléants.
La voie privée dénommée « passage de l'Androsace », située sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.
Le quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIIIc dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
A l'article L. 233-7 du code de justice administrative, les mots : « A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 2004 » sont supprimés.
Le temps imparti au maquillage, à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures. Au moins une heure doit être réservée au montage.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Mallet, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense ».
Classe AD 3
 M. Malaboeuf (Didier), cadre N 9, CPAM Vannes.
II. - Radiation
(Art. 22, premier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
La requête de M. Stéphan Berthoz est rejetée.
La requête de Mme Marie-Louise Riou-Le Guellec est rejetée.
La requête de M. Eric Moreau est rejetée.
La requête de M. Manuel Guerrier est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 25 août 2000, est approuvée la modification des statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) (1).
Art. 7. -  La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires procède à l'examen du cahier des charges du label ou de la certification de conformité. Elle émet l'avis prévu aux articles 18, 22 ou 31 du décret du 12 mars 1996 susvisé, qu'elle transmet à l'Institut national des appellations d'origine.
Art. 11. -  Un arrêté du préfet fixe le calendrier, l'organisation des sessions d'examen et la composition du jury.
Art. 4. -  Le montant des crédits affectés à la première part pour être répartis au prorata de la longueur de la voirie classée dans le domaine public départemental est fixé à 260 307 000 F.
Art. 5. -  Le chef du service interconnexion et nouvelles technologies est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après homologation du ministre chargé des télécommunications, publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 1er août 2000, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre du conseil d'administration de la société Air France exercées par M. Alain Monnier.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 10 563 000 F et un crédit de paiement de 807 063 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Henri Serres, directeur chargé de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale.
Art. 1er. -  Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole, la spécification concernant la teneur maximale en soufre n'est applicable, pour le département de la Réunion, qu'à compter du 1er janvier 2003.
II. - Association Le Colombier-La Blegnière
    (CAT Le Colombier) (42260 Bussy-Albieux)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant no 1 du 18 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Société philanthropique, aide aux enfants paralysés
    (75007 Paris)
    Accord collectif d'établissement du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2000, M. Renaud Nattiez, sous-directeur, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe.
Par décret en date du 22 novembre 2000, la modification des statuts de la congrégation des soeurs de l'Adoration perpétuelle du Saint-Sacrement de Quimper (Finistère) est approuvée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Vieux Montmartre », dont le siège est à Paris.
Dans la section plantes ornementales
    Au titre des représentants de l'interprofession, en remplacement de M. Brunet (Michel) : M. Robert (Fabien), ASTREDHOR.
Art. 1er. -  La société QS Communications AG est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 57, rue Albert, 75013 Paris, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 29 janvier 2001 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président et aux rapporteurs du comité économique des produits de santé est abrogé.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er (Orthèses), à la rubrique G (Appareils divers de correction orthopédique), la liste des orthèses stabilisatrices de cheville dans le plan frontal pour le traitement des entorses de cheville récentes graves ou de gravité moyenne est modifiée comme suit :
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 3 juin 2002, M. Ravail (Bruno) est nommé administrateur hors classe du Conseil économique et social, 3e échelon, à compter du 1er février 2002, avec une ancienneté de deux mois dans l'échelon.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, M. Jean-Bernard Lafonta, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er juin 2002.
Le présent décret entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
Directeur du cabinet
 M. Alain du Boispéan, conseiller des affaires étrangères.
Chef de cabinet
 M. Franck-Olivier Lachaud, administrateur civil.
L'ensemble des opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne officielle radiotélévisée est coordonné par M. Thierry Coulon.
En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, un représentant de la société TDF doit en informer immédiatement le coordinateur. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordinateur décident éventuellement de la rediffusion des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 juin 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain Dreuilhe, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 21 septembre 2002.
L'arrêté du 28 juin 1999 établissant par cour d'appel la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires créés auprès des premiers présidents et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
Article 24
    La présente loi est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte, à l'exception de son titre II.
    Les dispositions du titre II ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-49 en date du 7 janvier 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Article 15
    Les actions de coopération visées aux articles précédents sont menées dans la limite des disponibilités budgétaires de chacune des Parties.
Nota.- Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Convention collective no 99/43 en date du 26 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Cantal
    Bonal (Pierre).
    Claveirole (Géraud).
    Coste (Paul).
    Force (Jean-Pierre).
    Maisonneuve (Marc).
    Rambaud (Hugues).
    Robert (Raymond).
    Roche (Albert).
    Selarl Condamine (Jacques).
    Touzet (Gérard).
Aude
    Barida (Daniel).
    Cahuzac (Noël).
    Joncker (Marc).
    Keim (Charles).
    Limouzy (Paul).
    Marco (José).
    Rigaud (Georges).
    Rouanet (Jean-François).
    Rouanet (Michel).
    Siesse (Jean-Jacques).
Aube
    Godot (Fernand).
    Zutter (de) (Philippe).
Alpes-Maritimes
    Gardette (Jean-Claude).
    Plenet (André).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Bardon, Mme Dominique Jeandot, agente contractuelle, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
L'attestation, dont le modèle figure en annexe II, est délivrée par le chef d'établissement.
Durant l'année scolaire 2002-2003, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « l'échange ».
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
 Lin oléagineux de printemps : Saxo.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2003, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), de la variété désignée ci-après :
 Lin oléagineux de printemps : Barbara.
Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 22 du même décret, les mots : « de l'article précédent » sont remplacés par les mots : « des articles 20 et 21 ».
Art. 5. -  Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 25 154 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à la SA Ado FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les viscères et le sang des animaux abattus d'urgence hors d'un abattoir ne peuvent en aucun cas être destinés à la consommation humaine.
Article 54-0 Y
    Au premier alinéa, les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Article 54-0 BC
    Au deuxième alinéa, les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Article 38 septdecies G
    Les dispositions du 5o du a du quatrième alinéa deviennent sans objet.
    (Loi no 96-597 du 2 juillet 1996, art. 20.)
Article 46 quater-0 ZL
    Le 7 est périmé.
Articles 46 quater-0 YL à 46 quater-0 YN
    Ces articles deviennent sans objet.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 23.)
Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R* 287
    L'article R* 287 devient l'article R* 287-1.
    Les références aux articles : « R* 81 A » et « R* 152 » sont respectivement remplacées par les références aux articles : « R* 81 A-1 » et « R* 152-1 ».
Article R* 26-2
    Au premier alinéa, les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Article 72
    Le deuxième alinéa devient sans objet.
    (Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 87-VI.)
Article 54-0 BS
    Au premier alinéa, les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Art. 1er. -  L'annexe IV au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :
Article 24 B
    Cet article est périmé.
    (Conséquence de la préremption de l'article 262 quater du code général des impôts.)
Article L. 135 J
    Au second alinéa, les mots : « du dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « du cinquième alinéa ».
Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IV. - Association mutualiste d'aide et de soins à domicile aux personnes âgées et aux familles de l'Hérault Présence verte (34262 Montpellier)
    Accord du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
TABLEAU No 1
    Directeur d'établissement de tri postal, directeur d'établissement des télécommunications,
    receveur et chef de centre hors série
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 138 du 16/06/20 0 page 9063 à 9066
    =============================================
VI. - Association départementale des parents et amis
    d'enfants inadaptés L'Espoir de l'Indre (36250 Saint-Maur)
    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association des institutions médico-sociales
    MAS, FDT, foyer, MR (22640 Evran)
    Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Une convention-cadre avec chaque service déconcentré formalisera les conditions d'intervention de la DDE du Loiret.
La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême, 27, place Bouillaud, 16021 Angoulême Cedex.
Art. 8. -  Le présent arrêté n'est pas applicable à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
IV. - Association AMISEP Kerimaux
    (56302 Pontivy Cedex)
    Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant du 26 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et les directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les établissements de formation agréés adressent chaque année un rapport de fonctionnement administratif, financier et pédagogique au directeur régional des affaires sanitaires et sociales qui le transmet assorti de son avis à la direction générale de l'action sociale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Le montant forfaitaire de l'aide au tutorat prévue à l'article 9 du décret du 25 mars 2002 susvisé est fixé à 535 EUR.
L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour l'option d'enseignement ou la spécialité choisie.
L'arrêté du 15 juin 1988 fixant la liste des brevets permettant le recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.
La durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines.
 Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions de M. Francis Latarjet, conseiller au cabinet du ministre.
La mention complémentaire « opérateur régleur sur machines à commande numérique » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
A l'issue de l'épreuve orale le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves, les candidats ex aequo sont classés en fonction de la note obtenue à l'épreuve orale.
Le référentiel de certification de la mention « opérateur régleur sur machines à commande numérique » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 30 EUR quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 de ce décret, à compter du 1er février 2002.
L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
 « Observatoire aquitain des sciences de l'Univers, Bordeaux-I ».
Il est supprimé à l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
 « Observatoire des sciences de l'Univers, Bordeaux-I ».
L'agence est dirigée par un directeur, nommé pour une durée de cinq ans renouvelable, par décret pris sur proposition du ministre chargé des mines, après avis du conseil d'administration.
 Par dérogation, le premier directeur peut être nommé avant l'installation du conseil d'administration.
Il est institué auprès de l'Institut français de coopération de Tunis pour son antenne à Sousse une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 décembre 2001, est déclassée du domaine public une fraction de 12 468 mètres carrés, cadastrée section CO n°s 99 et 101, dépendant de l'établissement technique de Bourges et sise sur le territoire de la commune de Bourges (Cher).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 décembre 2001, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) se dérouleront à partir du 27 mars 2002.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2002, Mme Catherine Merot, conservatrice en chef du patrimoine, est nommée directrice des études du département chargé de la formation des conservateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine à compter du 1er janvier 2002.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.
Le prix de vente (en euros) des publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé comme suit :
Si, pour une raison quelconque, un candidat renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, les émissions des autres candidats, prévues le même jour, sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne officielle radiotélévisée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 2002, M. Dominique Perroy, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 juin 2002.
Le taux horaire de la vacation prévue à l'article 1er est fixé à 8 EUR.
Les émissions sont programmées entre le lundi 8 avril et le vendredi 19 avril 2002.
Les épreuves de sélection sont les suivantes :
Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 265 EUR pour le premier cycle, à 398 EUR pour la première année du second cycle, à 137 EUR pour la deuxième année du second cycle et à 137 EUR pour le troisième cycle.
Le taux annuel des droits d'inscription au concours en formation initiale et à la sélection en formation continue (mise en scène) au Conservatoire national supérieur d'art dramatique est fixé à 60 EUR.
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,200 au 1er février 2002.
Le directeur des personnels enseignants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recteur de l'académie de Caen et le président de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet à compter du 21 janvier 2002.
Le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement prévu à l'article R. 623-6 du code de la construction et de l'habitation est fixé à partir du 1er janvier 2002 comme suit :
 514,65 EUR en Ile-de-France ;
 466,35 EUR sur le reste du territoire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 janvier 2002, Mme Elise Cogrel, conseillère hors classe de chambre régionale des comptes, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 mars 2002.
La révision périodique est réalisée tous les deux ans pour les ensembles de mesurage routiers détenus dans les stations-service délivrant annuellement moins de 1 500 mètres cubes, tous produits confondus.
 Ce débit annuel est déclaré par le détenteur et indiqué sur le carnet métrologique.
L'annexe I de l'arrêté du 12 avril 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I (1) du présent arrêté.
L'arrêté du 27 septembre 1995 modifié fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé.