Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Médecine du travail
    Concours de type I
      Sobaszek (Annie, Marie, Claude).
Médecine polyvalente gériatrique
    Concours de type I
      Couturier (Pascal, Marie, Xavier).
      Le Quintrec (Jean, Laurent).
      Teillet (Laurent, François, Marie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Muguet (Jérôme, Jean, Marie).
    Quentin (Xavier, Michel).
E. - Contraintes
      Le conseil pourra, à tout moment, imposer des contraintes de rayonnement et     d'émission hors bande pour assurer la compatibilité avec les autres services.
Article 1er
      La concession de mines de fluorine et substances connexes dite << Concession     des Pradeaux >> est régie par le présent cahier des charges qui demeurera     annexé au décret institutif de cette concession.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Ameloot (Hervé, Albert, Henri).
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Fraction de contingent 1988/04
     Bonnet (François).
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1991/02 A
     Beaumont (Patrick, André).
    Sorre (Loïc).
Chirurgiens-dentistes des armées
    rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
          Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Lievaux (Christophe, Daniel).
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Fraction de contingent 1990/04
     Bodin (Christophe, Jacky, Jean-Michel).
Art. 2. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur du     Trésor et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1994, le décret     du 6 mai 1991 portant détachement de M. Sorieul est complété comme suit:
      << La durée maximale du présent détachement est de cinq années. >>
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1994, M. Georges     Padoly, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 29 septembre 1994.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-3 en date du 11 avril     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 36 F.
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la     francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
1. Travaux agricoles
      a) Labours, préparation et entretien des sols de cultures;
      b) Semis et plantations;
      c) Entretien et traitement des cultures et plantations;
      d) Récoltes.
Art. 20. -  Il est interdit de survoler la réserve naturelle à une hauteur     du sol inférieure à 1 000 mètres.
      Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de     service, aux opérations de police ou de sauvetage ou de gestion de la réserve     naturelle.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 38 de la loi de finances pour     1994, les travaux agricoles et forestiers sont définis comme suit:
Art. 13. -  La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf     autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du     comité consultatif.
Paris
     N Fédération française des coopératives agricoles de collecte,
     d'approvisionnement et de transformation.
(1) Ce plan pourra être consulté au ministère du budget (direction de la     comptabilité publique, bureau B 1), 139, rue de Bercy, Paris (12e).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 mars 1994, M. Tanzi (Jacques), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 9 novembre 1994.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 11 240 374 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  Au 2o de l'article 84 du même décret, les mots: << de 2e classe     >> sont supprimés.
Art. 22. -  Le tableau figurant à l'article 93 du même décret est remplacé     par les dispositions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 26/04/94                        Page 6113   a 6117    
                      ......................................................
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
     Delbé (Bernard, J., M., J.).
    Digrégorio (Jean-Pierre).
Art. 3. -  L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 16. -  Des ingénieurs de recherche ne possédant pas la nationalité     de l'un des Etats membres de la Communauté européenne peuvent être recrutés     dans les conditions prévues à l'article 15. >>
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 5 572 895 944 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Parodontologie
     Saffar (Jean-Louis).
    Tenenbaum (Henri).
Hautes-Pyrénées
     M. Lavallée (Pierre).
    M. Ryckwaert (Norbert).
Art. 3. -  Le préfet du département du Doubs est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la     défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Secteur Industries agroalimentaires
    Microbiologie
      Un poste de chargé de recherche de 1re classe.
      Cinq postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 1er. -  Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés     à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au     présent arrêté pour le département de Loir-et-Cher.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L.
     Provence Médias et Communication pour la diffusion d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Fréquence Provence est caduque.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-48 en date du 10 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 93-360 du 25 mai 1993     modifiant la décision no 92-746 du 25 août 1992 susvisée.
Art. 17. -  Les demandes d'équivalence visées à l'article 1er de la loi du     10 juillet 1989 susvisée sont adressées au directeur de la musique et de la     danse sur un formulaire type à retirer dans une direction régionale des     affaires culturelles.
Au titre des représentants
    des producteurs de fruits à cidre
      M. Gillet (Pierre).
      M. Loisel (Jacques).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 25 avril 1995, Mme Vichard (Dominique), épouse Arcioni, agent     administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Lunéville, en remplacement de Mme Similien.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la     Somme de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent     arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la     convention précitée.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à     moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles, tels que définis à     l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-52 en date du 31 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1995, M. Destouesse     (Jean-Pierre), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de la coopération, est, à compter du 16 mars 1995,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     la coopération.
Art. 13. -  Le concours externe comporte des épreuves d'admissibilité et des     épreuves orales d'admission.
Art. 5. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles dans les conditions prévues aux articles L. 123-24 à     L. 123-26, L. 352-1 et R. 123-30 et suivants du code rural susvisés.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 9 février 1995, M. Kaspi (André), directeur du département des     sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche     scientifique, est nommé membre du conseil d'administration de la Fondation     nationale des sciences politiques jusqu'au 27 février 1996.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     de la session de 1995 du baccalauréat et prennent effet pour les épreuves     anticipées de cette session.
Art. 2. -  La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la     prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du     budget et de la fonction publique.
Art. 10. -  L'arrêté du 10 mars 1994 fixant les taux de redevances pour les     vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de     liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de     certains appareils à pression, pipelines et canalisations est abrogé.
Art. 3. -  Le décret no 89-768 du 19 octobre 1989 portant attribution d'une     prime de sujétions spéciales aux personnels de surveillance et de magasinage     relevant du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux     et du Bicentenaire est abrogé.
Art. 8. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air:
Art. 1er. -  Il est délivré à la Société nouvelle Air Guadeloupe une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Pour prendre rang du 25 mai 1995
      M. le colonel de l'infanterie Laudet (Jean, Paul).
Militaire français
     Crézé (Serge), ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 2e     classe.
Art. 1er. -  1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire     régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.      2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux volailles destinées à des     expositions, des concours ou des compétitions.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Alizé une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Concours de type IV
     Kerob (Brigitte).
    Klaren (Juliana, Marjon).
    Latry (Pascal, Jean, Marie).
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la     pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les justifications produites doivent notamment permettre à la     commission de vérifier l'exercice professionnel par le candidat de missions     de tenue, de centralisation, d'arrêté ou de surveillance de la comptabilité     des entreprises et organismes de toute nature.
MEDECINE
    MAITRES DE CONFERENCES
50e section: Dermato-vénéréologie
    3e sous-section
      M. Claudy (Alain), université Lyon-I.
      M. Lauret (Philippe), université de Rouen.
      M. Lorette (Gérard), université de Tours.
Art. 6. -  Après chaque renouvellement du bureau, le président du conseil     économique et social régional convoque la première réunion de chaque section.     Celle-ci se réunit, sous la présidence du membre du conseil économique et     social régional doyen d'âge, pour élire son bureau.
Art. 3. -  Après s'être assuré que le dossier est complet, le commissaire du     Gouvernement en délivre récépissé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 1994, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. François (Didier), sous-préfet, en qualité de     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, à     compter du 2 août 1994.
Art. 3. -  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. -  Les candidats dont le dossier a fait l'objet d'une décision     favorable doivent, dans le délai d'un an suivant la notification de la     décision, demander leur inscription au tableau à peine de forclusion.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 août 1993 relatif aux taux de l'indemnité des     observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.
Art. 2. -  Le diplôme du baccalauréat technologique est libellé conformément     au modèle annexé au présent arrêté.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Fourès (Numa, Louis, Raoul), médecin en chef des services de classe normale.     Commandeur du 7 avril 1976.
Article 10
      Le nombre des membres ayant dépassé l'âge de soixante-dix ans ne peut être     supérieur au tiers des membres du conseil. Lorsque cette proportion est     dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.
Article 9
      Le mandat des membres du conseil d'administration est, sous réserve des     dispositions de l'article 13, fixé à trois ans. Il est renouvelable.
Nota. - Les annexes sont consultables dans chaque préfecture.
Art. 3. -  La présente extension de superficie est accordée pour la durée de     validité du permis d'exploitation restant à courir, soit jusqu'au 2 août     1995.
3.2. Sujétions réglementaires
      Les sujétions réglementaires sont celles du contrat d'abonnement au service     supplémentaire << conversation à trois >>.
2. Conditions relatives aux enfants
      Vous considérerez les points suivants.
Art. 1er. -  M. Jean Cadet, ministre plénipotentiaire, est nommé secrétaire     général du comité interministériel pour les questions de coopération     économique européenne, en remplacement de M. Yves-Thibault de Silguy, appelé     à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les tableaux figurant à l'arrêté du 22 janvier 1957 modifié     portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses sont     modifiés comme suit:
      Au lieu de:
(1) Le nouveau règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole     des hautes études commerciales, 78350 Jouy-en-Losas.
2. Ressortissants algériens
      Les ressortissants algériens doivent être titulaires d'un certificat de     résidence de ressortissant algérien d'une durée de validité de dix ans ou     d'au moins un an, mais le délai préalable de résidence de deux ans ne leur     est pas opposable.
VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
    1. Accompagnement social
      Nous vous rappelons que l'accompagnement social des familles sera conduit     conformément à la circulaire du 12 mars 1993 complétée par celle du 1er juin     1993.
Art. 7. -  Dans la première phrase de l'article 8 du décret du 29 avril 1988     susvisé, les mots: << sur proposition du ministre chargé de l'agriculture >>     sont remplacés par les mots: << sur proposition du ministre chargé de     l'agriculture et après avis du ministre chargé de la santé >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 1994, M. Frentz (Rémi),     conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé en qualité     d'enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des     services publics.
Nota. - La circulaire, accompagnée de ses annexes, paraîtra au Bulletin     officiel du ministère no 94-44, qui sera disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, vendu au prix de 30     F.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à la session de 1995 du concours.
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session de 1995 du baccalauréat, à l'exception de celles concernant la     série Sciences et technologies industrielles, spécialité Génie des matériaux,     qui sont applicables à compter de la session de 1996 du baccalauréat.
Art. 16. -  Un candidat est déclaré admis au brevet professionnel Barman     lorsqu'il a obtenu directement ou progressivement par capitalisation des     unités de contrôle les attestations correspondant aux unités de contrôle qui     donnent droit à la délivrance du diplôme.
22e collège. - Corse
      Titulaire: Serra (Antoine).
      Suppléant: Fabbri (François).
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur     général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité la gestion et le contrôle des accès     par badges électroniques dans l'enceinte du casier judiciaire national ainsi     que dans les locaux informatiques et certains locaux techniques.
Art. 2. -  Les montants moyens budgétaires de l'indemnité sont fixés en     fonction du classement des directions régionales du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle.
      Les montants des attributions individuelles ne peuvent excéder le double des     montants moyens budgétaires.
Nota. - Le texte de la convention collective a été publié au Bulletin     officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-10 bis en date     du 29 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 50 F.
Art. 4. -  Le préfet de région constate les désignations des personnalités     n'appartenant pas au conseil économique et social régional.
(1) L'ensemble des documents concernés (plan initial et plan partiellement     modifié) pourra être consulté à la préfecture du Nord, à la direction     départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et     à la mairie de Lille.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn) tel qu'il est     décrit dans le plan de masse ci-annexé (1) est homologué pour tous les types     de voitures et de motocyclettes, à l'exception de ceux de formule 1, pour une     durée de quatre ans à compter de ce jour.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 28 septembre 1994, M. Savelli (Jean-Paul), colonel     de sapeurs-pompiers professionnels, est nommé directeur de l'Institut     national d'études de la sécurité civile.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23     septembre 1994, Mme Petit (Frédérique), maître-assistant stagiaire de 2e     classe en pathologie infectieuse à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse,     est titularisée dans son grade à compter du 8 novembre 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du logement en date     du 2 décembre 1994, l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville     de Nancy est transformé en office public d'aménagement et de construction.
Art. 2. -  Aux articles 1er et 6 du même décret, les mots: << le service des     affaires financières et de la coordination géographique >> sont remplacés par     les mots: << le service de la coordination géographique et des études >>.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-46 en date du 23 décembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 29 décembre 1994,
     l'emploi de chef d'établissement du centre hospitalier spécialisé de     Saint-Claude (Guadeloupe) est rangé en 2e classe.
AVENANT A LA CONVENTION DU ...
Article 6
      Le gestionnaire fournira chaque année aux différents partenaires tous les     éléments justificatifs relatifs aux taux d'occupation, taux de rotation,
     vacances, etc.), ainsi que toutes les informations statistiques quant aux     populations logées (ressources, nationalité, pourcentage d'immigrés, etc.).
Art. 5. -  L'arrêté du 10 décembre 1990 portant création de la mission     Information et communication à la direction des gens de mer et de     l'administration générale est abrogé.
Guyane
      M. Le Guillouzer (Marcel), commissaire.
      M. Monferran (Pascal), commissaire.
Art. 1er. -  Pour l'année 1995, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier     1974 et du 27 décembre 1974 relatifs à la circulation de certaines catégories     de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
Paris
      M. Fiene (Gilles), inspecteur.
      M. Verheyden (Didier), commissaire.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Sablé-sur-Sarthe, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
1.2. Financement de l'opération
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0015 du 18/01/95                        Page 948    a 956    
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Lutzelhouse, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Brigade interrégionale région parisienne,
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et des finances est     chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Douchy-les-Mines, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.