Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 juillet 2001, M. Barrois (Thomas) et M. Theobald (Julien) sont exclus de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Candidats de la filière technologie
    et sciences industrielles (TSI)
    M. Knysz (Sébastian).
    M. Le Bars (Franck).
Art. 5. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 juin 2001, M. Domeau (Jean), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2001.
Art. 5. -  Le décret du 21 juillet 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Ministère de la défense
    1 Mme Saurat (Isabelle).
    2 M. Pellegri (Paul).
    3 Mme Borgomano (Laure).
    4 M. Bousquet (Alain).
Art. 1er. -  Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un comité stratégique du programme national nutrition santé. Ce comité est chargé de donner un avis sur les orientations et les actions à développer en cohérence avec les objectifs du programme national nutrition santé, de coordonner et d'évaluer la mise en oeuvre de ce programme.
Equateur
    Légalisation de signature sur tous documents, à l'exception des documents de l'état civil .................... 
    37
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/39 en date du 26 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  Les emballages concernés par les dispositions du présent arrêté sont exclusivement ceux des médicaments au sens de l'article L. 5111-1 du code de la santé publique susvisé.
Catégorie E
    01 PO E01. - SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
    01 PO E02. - SA luxembourgeoise CLT-UFA (RTL).
    01 PO E03. - SAM Radio Monte-Carlo (RMC Info).
Cuba
    Légalisation de signature sur tous documents ....................   55
Art. 2. -  Ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2001.
19e section : sociologie, démographie
    M. Haesler (Aldo) (université de Caen), 12 mois.
Art. 2. -  Le présent décret prendra effet au 1er janvier 2002.
(1) Ce document peut être consulté à la préfecture d'Indre-et-Loire, 15, rue Bernard-Palissy, 37032 Tours Cedex 01 et à la sous-préfecture de l'arrondissement de Loches, 7, rue du Docteur-Martinais, 37602 Loches Cedex.
Panama
    Légalisation de signature sur tous documents ....................   38
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de fonction peut être attribuée aux fonctionnaires de la filière administrative qui exercent leur fonction dans les services de l'administration centrale et des directions régionales de l'environnement du ministère chargé de l'environnement.
CHU de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
    Service des maladies infectieuses et tropicales : M. Jean-Michel Molina (hôpital Saint-Louis).
CHU de Paris (Kremlin-Bicêtre)
    Service d'endocrinologie : M. Philippe Chanson (hôpital Bicêtre).
    Département de médecine interne, soins palliatifs et infectiologie : M. Daniel Vittecoq (hôpital Paul-Brousse).
Art. 7. -  L'arrêté du 2 mai 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. -  Les taux des indemnités de vacation prévues à l'article 2 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Bordeaux-port de la direction départementale de la police aux frontières de la Gironde est fermée à compter du 25 juin 2001.
L'exequatur est accordé à M. Lanco (Jack A.), consul honoraire de Finlande à Caen, avec juridiction sur :
    Le Calvados ;
    La Mayenne ;
    L'Orne ;
    La Sarthe.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de technicité est allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail.
5. En qualité de représentants des régions
    Sur proposition de l'assemblée des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux :
    M. Bousquet (Jean-Claude), président du Conseil économique et social de Languedoc-Roussillon.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2001, les ingénieurs en chef des travaux maritimes désignés ci-après sont nommés ingénieurs généraux de 2e classe des travaux maritimes :
    A compter du 3 juillet 2001
    M. Grillet (François, Jacques, Jean).
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Dieppe de la direction départementale de la police aux frontières de la Seine-Maritime est fermée à compter du 25 juin 2001.
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 128 du 03/06/2001 page 8898 à 8899
    =============================================
A la préfecture du Val-d'Oise
    M. Hernandez (Jean-Marie), à compter du 1er janvier 2001.
A la préfecture de la Martinique
    M. Barrus (Jean-Charles), à compter du 1er janvier 2001.
A la préfecture du Morbihan
    Mme Rolez (Christine), à compter du 1er janvier 2001.
Représentant d'une collectivité territoriale
    M. Coulbaut (Claude), adjoint au maire de Noisy-le-Sec, chargé de la culture.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Paul Bermond, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 16 septembre 2001.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le service départemental de la police aux frontières de l'Isère est fermé à compter du 25 juin 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 avril 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Gérard Rommevaux, commissaire principal de la police nationale, à compter du 5 septembre 2001.
Art. 2. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, pour une durée de trois ans :
MINISTERE DE LA JUSTICE
    Education surveillée
    Secrétaire d'intendance
    Loiret
    1 Gauthier (Françoise).
CHU de Rouen
    Mme Isabelle Marie (médecine interne) : 4 ans.
CHU de Paris (Paris-Ouest)
    Service central d'hématologie et d'immunologie : Mme Elisabeth Cramer (hôpital Ambroise-Paré).
    Service de médecine physique et de réadaptation de l'enfant : M. Jan Andoni Urtizberea (hôpital Raymond-Poincaré).
Yvelines
    1 Appamon (Sabine) ; 2 Virot (Benoît) ; 3 Leost (Maït) ; 4 Gervais (Philippe) ; 5 Maurel (Bernard) ; 6 Zabet Zamfir (Luiza) ; 7 Grygowski (Alexandre).
Art. 3. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, pour une durée de trois ans :
CHU de Strasbourg
    M. Emmanuel Andres (médecine interne) : 4 ans 6 mois.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 novembre 2001, M. Michel Vernerey, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur des affaires sanitaires et sociales de Mayotte à compter du 19 novembre 2001.
CHU de Toulouse
    M. Pierre Mansat (chirurgie orthopédique et traumatologique) : 4 ans.
    Mme Fatemeh Nourhaschemi (gériatrie et biologie du vieillissement) : 4 ans.
    M. Frédéric Courbon (biophysique et médecine nucléaire) : 4 ans.
Art. 4. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, pour une durée de trois ans :
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Bichat-Beaujon)
    M. Jean-Pierre Hugot (pédiatrie) : 4 ans.
2. Représentants des groupements de producteurs
    M. Degioanni (Guy).
    M. Lautier (Guy).
Il est créé, auprès du Premier ministre, un Conseil national du développement durable.
Rédacteur stagiaire (bureau).
    Charente
    1 Salle (Daniel) ; 2 Vallery (Jocelyn).
Art. 1er. -  M. Patrice Magnier, préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de grande instance de Dieppe
    Juge : Mlle Christine Soudry, auditrice de justice.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe : Mlle Sophie Macquart-Moulin, auditrice de justice.
    Substitute du procureur de la République : Mlle Juliette Bourdais, auditrice de justice.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/24 en date du 16 juillet 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Faugere, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet de la Vendée.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la compagnie AOM-Minerve SA la raison sociale « AOM-Minerve SA » est remplacée par « Air Liberté AOM ».
2. Données associées et autres services
    Préciser, le cas échéant :
    - les données associées au programme de télévision destinées à l'enrichir et à le compléter ;
    - les services de communication autres que télévisuels.
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
    Substituts du procureur de la République :
    M. François Schneider, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
    M. Xavier Hubert, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens : M. Pierre Maurel, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Art. 1er. -  L'arrêté du 3 juin 1999 modifié autorisant la société Mannesmann Ipulsys France à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
8. Régie
    Le candidat précise les conditions dans lesquelles la commercialisation du service aura lieu et les liens capitalistiques entre le service et la régie. Il décrit l'activité de cette régie et donne la liste des services de communication audiovisuelle ou les titres appartenant à la presse écrite dont la régie assure la commercialisation.
Tribunal de grande instance d'Albi
    Juge d'instruction : Mlle Isabelle de Combettes de Caumon, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens.
Art. 2. -  L'arrêté du 29 décembre 1995 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
BUDGET PRIMITIF voté par nature p. 19
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
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BUDGET PRIMITIF voté par nature p. 25
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
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L'association est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  A l'article 12 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le montant de 200 F est remplacé par le montant de 30 Euro.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 4 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 4. -  Le montant du prélèvement visé à l'article 1er au titre de l'exercice est déterminé au moment de la clôture des comptes lorsque les dépenses et les ressources propres du FNGA de l'ACOSS sont arrêtées.
Au grade de chevalier
    M. Marchand (Noël, Marie, André), lieutenant de police ; 31 ans de services civils et militaires. Décédé, fauché par un véhicule alors qu'il procédait à un contrôle routier.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2001.
Art. 3. -  Le montant du prélèvement prévu à l'article 1er est transféré entre les quatre branches selon les clefs de répartition suivantes :
    CNAMTS-maladie : 51 % ;
    CNAMTS-ATMP : 4 % ;
    CNAVTS : 27 % ;
    CNAF : 18 %.
COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature p. 21
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
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BUDGET PRIMITIF voté par nature p. 38
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
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3. La commercialisation du service
    Le candidat présente, éventuellement, les propositions relatives au regroupement commercial du service avec d'autres services et, le cas échéant, les modalités envisagées de commercialisation.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Claude Moreau, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la raison sociale « AOM-Minerve SA » est remplacée par « Air Liberté AOM ».
(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) ainsi que par accès internet : www.urssaf.fr.
Tribunal de grande instance de Briey
    Juge : M. Jean-François Tritschler, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes.
    Substitute du procureur de la République : Mlle Sabine Reeb, auditrice de justice.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juin 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des sourds de France », dont le siège est à Paris.
Mai 2000
    4 mai 2000. - Mlle Kim (Na Young), Paris-La Villette.
    23 mai 2000. - Mlle Meligne (Séverine), Paris-La Villette.
    30 mai 2000. - M. Doyle (Richard), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Claude Mammet, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er décembre 2001.
Mars 2001
    13 mars 2001. - M. Gilliot (Laurent), Marseille-Luminy.
    20 mars 2001. - M. Marty (Jean-Christophe), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juillet 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Serge Antonieff-Grinievitch, commissaire principal de la police nationale, à compter du 31 décembre 2001.
Juillet 1999
    8 juillet 1999. - Mlle Barjot (Marine), Paris-La Villette.
    8 juillet 1999. - Mlle Desile (Vanessa), Paris-La Villette.
Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Fraction de contingent 1995/12
    Le médecin aspirant de réserve Stempfel (Lionel, Jean-Marie, Marcel, Auguste).
Vaucluse
    1 Bertrand (Sylvie).
Le règlement du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 n° 2002-08 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des mutuelles, unions et fédérations régies par le code de la mutualité annexé au présent arrêté est homologué.
Vendée
    1 Quenet (Jacques) ; 2 Bernard (Jacques) ; 3 Belliard (Pierrick).
Dessinateur d'exécution
    Aude
    1 Alvarez (Joseph).
Art. 6. -  Le prix unitaire DR, défini à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit pour la période du 10 juin 2001 au 31 décembre 2001 inclus :
Art. 7. -  Durant la période où le sapeur-pompier professionnel est en position de reclassement pour difficulté opérationnelle, son décès en service ouvre droit, au profit de ses ayants droit, au versement du reliquat des appointements du mois en cours et du capital décès prévu par le régime de sécurité sociale applicable aux sapeurs-pompiers professionnels.
Art. 4. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2003, M. Philippe Rey, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Maine-et-Loire
    1 Sussingeas (Marc-Yann) ; 2 Renault (Hervé) ; 3 Papin (Daniel).
A N N E X E
    EMPLOI ET SOLIDARITE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 201 du 31/08/2001 page 13969
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Tarn
    1 Sini (Jean-Marie) ; 2 André (Alain) ; 3 Leclere (Michel) ; 4 Bernard (Yvon) ; 5 Miquel (Thierry) ; 6 Collette (Jacques) ; 7 Binot (Walter) ; 8 Lapras (Jean-François).
Lot
    1 Macan (Philippe) ; 2 Beneyton (Daniel).
Gers
    1 Macan (Philippe) ; 2 Le Bris (Laure) ; 3 Panchaud (Alain).
Réunion
    1 Lucas (Jean-Marc) ; 2 Payet (Jean-Jacques) ; 3 Morel (Jean-Claude) ; 4 Dany (Jacques) ; 5 Larreguy (Janine) ; 6 Hoarau (Louis) ; 7 Riviere (André).
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Haxaire (Hughes) ; 2 Foux (André).
Hautes-Alpes
    1 Foux (André).
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE
    Aide-comptable
    Côte-d'Or
    1 Walter (Jean-Pierre) ; 2 Vayron (Raymond).
Combat de l'infanterie, option cynotechnie
    Champaloux (Guillaume, M.).
    Comsel (Mathieu, V., V.).
    Davis (Vincent, J.).
    Fontaine (Steve, J.).
    Minodier (Yann, J.-Y.).
    Truphemus (Julien, P., A.).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août 2001, Mme Flore Therond-Rivani, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Martinique, est nommée directrice de la santé et du développement social de la Martinique à compter du 1er août 2001.
Télécommunications, option supports exploitation
    Beckers (Isabelle, M., E.).
    Palanicaouden (Wesley).
    Trombini (Cédric).
Employé administratif qualifié
    Nord
    1 Labrosse (Jean-Jacques).
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 août 2001, M. Jacques Brana, président de section, est affecté à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon à compter du 1er septembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2001, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve :
    ASPIRANTS
    ARMEE DE TERRE
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Section 8
Electronique, semiconducteurs, photonique, génie électrique
 1 siège, en remplacement de M. Ahmad Bsiesy.
A ces heures d'enseignement s'ajoutent également des heures de travaux dirigés d'un volume total de 179 heures pour le cycle court et 431 heures pour le cycle long.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 février 2002, M. Capron (Jean), attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon, est radié des cadres, pour limite d'âge, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 16 juin 2002.
Les prix listés ci-après correspondent aux prix conventionnellement établis à la date du 22 février 2004, en application de l'arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables :
1 adjoint en secrétariat et/ou gestion.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Délégation Bretagne et Pays de la Loire, Rennes.
6 sécrétaires-gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Région Provence
6 secrétaires-gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Région Alsace
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 9 décembre 2004, M. Colas Durrleman, administrateur civil hors classe, est nommé directeur départemental de l'équipement des Yvelines à compter du 1er janvier 2005.
M. Jean-François Carenco est nommé directeur du cabinet du ministre.
Au a de l'article R. 121-7 du code des ports maritimes, les mots : « La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie) » sont remplacés par les mots : « La Rochelle (port de pêche de Chef de Baie) ».
La présente décision sera notifiée à la société Lebanese Communication Group SAL et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2003, il est mis fin, à compter du 30 juin 2003, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Fanélie Ducloz, magistrate judiciaire, en service détaché.
Le conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle est composé ainsi qu'il est dit à l'article R. 112-1 du code des ports maritimes. Les membres prévus au d du 2° du I de cet article sont désignés par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle.
Par décret en date du 30 septembre 2003, M. Didier Hoffschir est nommé membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Alain Coleno.
La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) pour compter du 1er janvier 2005. Le nom du candidat bénéficiaire de cette qualification est publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation susvisée délivrée à la SARL SORANO Mâcon sur la zone de Charolles, en catégorie C, est transférée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation, en catégorie D, d'un service de radio dénommé Nostalgie.
Le général Georges Chariglione est nommé chargé de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure.
Par  arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 2004, M. Michel Lorine est promu au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication à compter du 28 juin 2005.
La présente décision sera notifiée à l'association Echange, Racines et Economie et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Répartition entre les régions au titre de l'année 2002
Un jury est chargé de présenter au ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) les listes de candidats susceptibles de se voir attribuer la qualification de praticien confirmé ou de praticien certifié.
4 secrétaires-gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Région Aquitaine.
1 chargé d'études administratives.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-enProvence.
La présente décision sera notifiée à la SARL Fun Radio Joinville et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 15 octobre 2004, M. Berger (Pierre), conseiller commercial, est affecté à Ouagadougou (Burkina Faso) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
Ces agéments sont délivrés pour une durée de cinq ans.