Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le recouvrement de l'impôt de la ville de Guingamp est     transféré de la perception de ville de la recette des finances de Guingamp au     poste comptable de Guingamp (département des Côtes-d'Armor).
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale supérieure des postes et télécommunications, 37-39, rue Dareau,
     75675 Paris Cedex 14 (téléphone : [1] 42-79-44-91).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Suzanne     Silland, délégué à la modernisation et à la déconcentration.
Octobre 1992
     31 octobre 1992. - Mlle Gallet (Nathalie), Lille et région Nord.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié intitulée : <<     Liste des agents de l'I.N.A.O. agréés en application de l'article 1er pour     les centres suivants >> est modifiée par l'annexe au présent arrêté, qui s'y     substitue pour les centres mentionnés.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-27 en date du 31 août 1995     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'ingénieurs et     de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de     l'agriculture et de la pêche, créés par le décret du 6 avril 1995 susvisé,
     est fixé comme suit, en indices bruts :
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. et la trésorerie générale sont seuls destinataires     des informations recueillies.
Art. 11. -  A l'article R. 321-35 du code de l'organisation judiciaire,
     entre les mots   << répartit >> et << le service >> sont insérés les mots     << conformément aux dispositions de l'article L. 710-1 dans la première     quinzaine du mois de décembre >>.
Art. 10. -  A l'article R. 321-19 du code de l'organisation judiciaire, les     mots : << à l'article 24 du code de la mutualité >> sont remplacés par les     mots : << à l'article R. 125-3 du code de la mutualité >>.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le lieutenant-colonel de réserve De Miollis (Arnauld, Yves, Maurice).
Art. 3. -  L'arrêté du 28 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 21/01/96                        Page 1063   a 1066    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La régie municipale est autorisée, à compter de la publication     de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Jury,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Jury, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
2e classe
      Indices bruts : 379-780.
      Indice brut afférent à la première année de stage : 340.
Art. 2. -  Les tableaux no 1 à no 4 annexés au présent décret fixent par     qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 1er. -  Le montant de la redevance additionnelle fixé à l'article 1er     de l'arrêté du 27 février 1995 susvisé est fixé à 55 F.
Section 25  Interactions cellulaires
      M. Binder (Patrice), en remplacement de M. Benoist (Christophe).
Section 19  Elaboration, caractérisation et modélisation du solide    
      M. Puig (Thierry), en remplacement de M. Sanchez (Clément).
Art. 2. -  L'autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être     cédée à un tiers.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère du travail et des affaires sociales     une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de     l'administration générale, du personnel et du budget et compétente à l'égard     des adjoints sanitaires.
Art. 1er. -  Les abattoirs ci-après sont inscrits sur la liste des abattoirs     publics :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/96                        Page 14762  a 14763    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - identité du demandeur ;
      - situation familiale ;
      - situation professionnelle ;
      - situation économique et financière.
Art. 1er. -  M. Michel Bart, préfet, secrétaire général pour     l'administration de la police de Paris, est nommé préfet, directeur du     cabinet du préfet de police.
Art. 2. -  Cette commission est composée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/96                        Page 14760  a 14761    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1992     susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0233 du 05/10/96                        Page 14665  a 14666    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 1996, Mme Fritsch     (Claudine), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des     finances, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 1er     septembre 1996, date de son installation en qualité de receveur des finances     de 1re catégorie.
Art. 4. -  Le régisseur de recettes est dispensé de la constitution d'un     cautionnement.
Art. 3. -  Au plus tard le 30 juin 1998, le Gouvernement présentera au     Parlement un rapport établissant un premier bilan de l'application de la     présente loi.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  Les opérations d'apurement des titres de transit et le     dédouanement pour la mise à la consommation des armes visées à l'article 1er,     doivent s'effectuer auprès du bureau de douane de Bourges.
Art. 14. -  L'original et une copie de l'attestation prévue à l'article 14     de l'arrêté du 7 septembre 1995 susvisé sont transmis au service des douanes     à l'issue des opérations de neutralisation.
Art. 1er. -  Le Conseil national de la comptabilité est un organisme     consultatif placé auprès du ministre chargé de l'économie.
    TITRE Ier
    MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL
    DE LA COMPTABILITE
Art. 3. -  L'arrêté du 15 mars 1944 relatif à la taille des appellations     d'origine contrôlées << Bourgueil >> et << Saint-Nicolas-de-Bourgueil >> est     abrogé.
Commission de Nancy
      Assesseur titulaire :
      M. Riera (Georges), trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle.
      Assesseurs suppléants :
      M. Chretien (Michel), chef des services du Trésor public ;
      M. Vogtensperger (Bernard), inspecteur principal du Trésor public.
Art. 4. -  Les placements effectués par la caisse des règlements pécuniaires     des avocats doivent garantir la liquidité et la représentation des fonds     placés.
Art. 12. -  Les fonds reçus par les avocats doivent être déposés à la caisse     des règlements pécuniaires des avocats dès réception.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de huit places et fonctionne     365 jours par an, en internat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département du Finistère est agréé.
Conseiller hors classe
      1 Mme Kahn (Catherine).
      2 M. Dugueperoux (Guy).
      3 Mme Ennajoui (Monique).
      4 M. Girardi (Jean-Luc).
      5 M. Lefebvre (Alain).
      6 M. Monniot (Jean-Louis).
Art. 1er. -  M. Eric Degremont, préfet hors cadre, est nommé préfet de la     région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe).
Art. 1er. -  M. Jean Godfroid, préfet de la Creuse, est nommé préfet de la     Drôme.
Associations féminines
      Collectif féministe contre le viol.
      Fédération nationale Solidarité femmes.
      Groupe d'action contre les mutilations sexuelles.
      Guides de France.
      Mouvement jeunes femmes.
      Union des femmes françaises.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la     République française.
Art. 29. -  Les représentants à la commission administrative paritaire des     membres du corps d'attachés de la Caisse nationale de crédit agricole sont     maintenus en fonctions et se réunissent en formation commune. Ils exercent     les compétences des représentants du corps d'attachés de la Caisse nationale     de crédit agricole jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Branche Création contemporaine
      Textile : deux postes (externe) ; deux postes (interne).
      Céramique : un poste (interne).
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 1997, M. Geffre     (Philippe), administrateur civil, affecté dans les services du Premier     ministre, est affecté au ministère de la culture à compter du 1er février     1997.
Art. 1er. -  M. Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, est, dans le cadre des     dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications.
Art. 2. -  Nonobstant les dispositions de l'article 1er, sont à soumettre au     ministre ou au délégué général pour l'armement les marchés dont ces hautes     autorités se sont expressément réservé la signature.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est     envisagée dans la zone frappée de servitudes par tous services administratifs     ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Haut-Rhin     (direction départementale de l'équipement), bâtiment Tour, cité     administrative, à Colmar.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 février 1997, M.     Baysset (Jean) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de     l'étranger, en remplacement de M. Dumas (Daniel), démissionnaire.
A N N E X E
    TITRE Ier
    ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
    Chapitre Ier
    Organisation du conseil
    Article 1.1.8 A
Art. 3. -  La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui     est suivie par les directeurs d'école conformément à l'article 5 du 24     février 1989 susvisé est de trois semaines.
Art. 1er. -  Le point relatif à la voie aérienne R 282 de l'annexe à     l'arrêté du 29 septembre 1989 modifié, désignant et délimitant les voies     aériennes en France métropolitaine est abrogé.
Psychologie
      Le médecin en chef Raphel (Christian, Lucien, Pierre).
Art. 2. -  La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur     des écoles nommé directeur d'école.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1997, Mme Flamme (Monique),     administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail et des     affaires sociales, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 3 juin 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 février     1997, Mlle Gagnepain (Sandrine), inspecteur des douanes, est nommée régisseur     d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui     comprend trois parties, sont définies ci-après :
Art. 4. -  Le directeur de l'Institut national des sciences et techniques     nucléaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité     sociale et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La liste des unités, formations et services visés à l'article     1er du décret du 13 février 1997 susvisé est la suivante :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 février     1997, Mlle Matagne (Laurence) est nommée commissaire contrôleur élève des     assurances à compter du 2 janvier 1997.
70e section
    Sciences de l'éducation
      M. Brougère (Gilles), université Paris-XIII.
      Est nommée en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires     et de sciences humaines) à compter du 1er janvier 1997 :
Par décision du ministre de la défense en date du 5 février 1997, est nommé,     à la suite du concours organisé en 1996, maître de recherches du service de     santé des armées à compter du 1er décembre 1996 :
    CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Marcel     Roulet en qualité de président-directeur général de la société Thomson SA.
22e section
    Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ;
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 136 117 459 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Toxicologie et pharmacologie
    Concours de type I
      Boussairi (Abdelghani).
      Gaigner (Catherine).
      Trivier (Jean, Marc, Didier).
Immunologie biologique
    Concours de type I
      Comby (Elisabeth).
      Fremeaux (Véronique, Elisabeth).
      Houache (Myriam).
Art. 2. -  Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation     judiciaire sont modifiés à la date d'application du présent décret     conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.
Biochimie
    Concours de type I
      Bigot (Edith, Simonne, Marie).
      Frey (Véronique, Louise, Suzanne).
      Jezequel (Pascal).
      Nivet (Valérie, Michèle).
      Roget (Françoise, Marie).
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er novembre     1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'environnement en date du     4 février 1997, M. Davy (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'environnement.
Concours de type III
      Amaudric Du Chaffaut (Geneviève, Marie, Louise).
      Pousse (Pascale).
Art. 2. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué au logement :
Chirurgie vasculaire
    Concours de type I
      Fradin (Dominique, Marie, Xavier).
      Habi (Mohammed, Karim).
      Navarro-Poutot (Xavier, Rodrigue, Norbert).
      Nikels (Jean-Claude).
      Plissonnier (Didier).
      Voirin (Laurent, François, Marie).
Neurochirurgie
    Concours de type I
      Civit (Thierry, Jacques).
      Emery (Evelyne).
      Kehrli (Pierre, Edouard).
      Lioret (Eric).
      Monteil (Pascal).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-43 en date du 29 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 28 août 1996, il est accordé la garantie de l'Etat à la Réunion des     musées nationaux pour l'exposition << Picasso et le portrait >>.
Epreuve no 2
      Epreuve de travaux pratiques commune aux deux concours permettant de     s'assurer des aptitudes du candidat aux travaux manuels (durée : trois heures     ; coefficient 2 pour le concours externe ; coefficient 4 pour le concours     interne) (le programme figure en annexe X).
Art. 6. -  Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  En application de l'article 1er du décret du 31 juillet 1991     susvisé, l'arrêté du 23 décembre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :      Au lieu de   << Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes >>, lire     << Ecole centrale de Nantes >>.
Art. 3. -  Une régie d'avances est instituée auprès de la direction du     commissariat de la marine, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses     mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, e, f, i et l, de l'arrêté du 31     décembre 1993 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 20 juin 1996, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << centre régional associé d'Evry >>     est approuvée.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique est     refusée au centre hospitalier universitaire à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
(1) Cet imprimé pourra être retiré auprès des caisses primaires d'assurance     maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et des caisses de     mutualité sociale agricole.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant     l'échelonnement indiciaire applicable au corps des instructeurs sont abrogées     à compter du 1er août 1995.
Art. 6. -  Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur     dossier de candidature, la spécialité choisie et l'option sur laquelle ils     souhaitent être interrogés lors de l'épreuve d'admission.
      Ces choix ne peuvent être remis en cause, sous peine d'annulation de     l'épreuve.
Spécialité A. - Biologie-géologie
      Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des options suivantes :      1o Biologie-physiologie ;
      2o Géologie.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 8 du même décret susvisé est abrogé.
b) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits après le     1er janvier 1976 et avant le 31 décembre 1985 :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 28/09/96                        Page 14323  a 14324    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'extension des avenants précités est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de     croissance.
Strasbourg-I
      M. De Manzini (Nicolo), de nationalité italienne, en chirurgie générale.
Nancy-I
      Mme Bezdetnaya (Lina), épouse Bolotine, de nationalité russe, en biophysique     et traitement de l'image.
Art. 15. -  Les inspecteurs-élèves ayant satisfait au cycle d'enseignement     professionnel reçoivent, au terme de celui-ci, une affectation dans une     résidence figurant sur une liste de postes proposés par l'administration. Il     est tenu compte à cette occasion du classement visé à l'article 14 ci-dessus.
2. Suppléants élus aux membres élus du personnel
      M. Leblanc (Serge) et M. Zeitler (André), pour les personnels enseignants.
      Mme Selosse (Michèle), pour le personnel administratif et d'intendance.
      M. Ganne (Gérard), pour les personnels des ateliers.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 août 1996,     M. Vaille (Jean) est nommé régisseur de recettes de la direction régionale de     Languedoc-Roussillon de l'Institut national de la statistique et des études     économiques à compter du 1er octobre 1996.
3. Personnels des ateliers
      Mme Lebrun (Florence).
Art. 3. -  Le chapitre X du cahier des charges mentionné à l'article 1er de     l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant     annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte du protocole d'accord susvisé a été publié au Bulletin     officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-28 en date du     2 septembre 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 6. -  Le concours interne comporte deux épreuves d'admission,
     identiques dans leur nature, durée et coefficient à celles prévues à     l'article 5 ci-dessus. Toutefois, l'entretien s'appuie de préférence sur     l'expérience professionnelle du candidat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août     1996, M. Colombie (Thierry), sous-directeur au centre pénitentiaire de     Nantes, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er mai     1996.
A N N E X E
      Liste des concours concernés :
      Concours d'ouvrier professionnel ;
      Concours de maître ouvrier ;
      Concours externe de secrétaire administratif.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Vaissette (Maurice, Albert, Marie),
     ancien huissier de justice à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Anthonioz (Jean, Robert, René,     Charles), ancien notaire à la résidence de Saint-Maixent-l'Ecole     (Deux-Sèvres).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 août 1996,     les élections pour la désignation des représentants du personnel aux     commissions administratives paritaires nos 1, 2 et 3 instituées au     Commissariat général du Plan et services rattachés auront lieu le 30     septembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 juillet 1996, M. Eychenne (Michel), chef adjoint de     service administratif des services déconcentrés, est promu chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1996.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-24 en date du 26 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Bertault (André, Jean, Marie),     ancien notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Cortinchi (José, Guy), ancien     notaire à la résidence de Mirepoix (Ariège).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Cointin (Jacques, Victor, Camille),
     ancien notaire à la résidence de Dormans (Marne).
Art. 4. -  La vérification des connaissances acquises par les     inspecteurs-élèves au cours du cycle d'enseignement professionnel est assurée     par un contrôle continu opéré en cours de scolarité et comportant six     épreuves écrites ou orales.
A N N E X E
      Sont soumis au contrôle de qualité, objet du présent arrêté, les organismes     sollicitant un agrément pour le contrôle d'empoussièrement dans les     établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des     poussières d'amiante.
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté à l'adresse     suivante : Caisse nationale de crédit agricole, direction des ressources     humaines, 83, boulevard des Chênes, 78280 Guyancourt.
Art. 4. -  Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les     modifications qui devraient être portées aux prévisions du tableau de     l'article 1er ci-dessus.