Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 39. - Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de     la 5e classe toute personne qui aura exploité un dépôt ou un débit de     produits explosifs sans être titulaire de l'autorisation visée à l'article     22.
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Représentant du ministère chargé de l'environnement
      M. Barthelemy, ingénieur général des mines. Suppléant: M. Vallart.
Art. 5. - Le régisseur remet à l'administration les pièces justificatives     des dépenses payées dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de     paiement.
Art. 38. - Sera puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de     la 4e classe tout exploitant d'une installation pour laquelle un agrément     technique a été accordé qui, en méconnaissance des prescriptions de l'article     20, aura omis d'informer le préfet des modifications apportées à celle-ci ou     à ses conditions d'exploitation.
Art. 5. - Il sera statué ultérieurement sur la pétition du 5 mai 1987     susvisée tendant à l'octroi de la concession de Linthelles.
Art. 37. - Sera punie des peines prévues pour les contraventions de la 5e     classe toute personne qui aura établi ou exploité une installation de     production de produits explosifs en infraction avec les prescriptions visées     à l'article 19.
TITRE Ier
    REGIE DE RECETTES
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté précité, les termes:     <<ou celle de la signature de l'engagement de location pour les locataires>>     sont supprimés.
      Les deux derniers alinéas de l'article 7 susvisé sont supprimés.
TITRE IV
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES
    ET RECHERCHES
Art. 36. - Sera punie des peines prévues pour les contraventions de la 5e     classe toute personne qui aura établi ou exploité une installation de     produits explosifs, autre que de production, sans que celle-ci possède     l'agrément tehnique prévu à l'article 15 ou en infraction avec les     prescriptions visées à l'article 19.
Art. 6. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6000 F.
<<B. - Contrôle de gestion
      <<Contrôle de la fabrication, des services, des ventes, des stocks.
Art. 1er. - Les prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les     eaux destinées à la consommation humaine par les laboratoires agréés, en     application de l'article 12 du décret no 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé, sont     fixés dans l'annexe au présent arrêté.
<<C. - La décision financière
      <<Théorie de la décision.
      <<Modèles de décision financière.
      <<Le risque.
      <<Diversification et théorie du portefeuille.
      <<Techniques quantitatives de décision (programmation linéaire, simulation).      <<Choix de la structure financière et coût du capital.
Art. 10. - Les agréments de modèles en cours de validité à la date d'entrée     en vigueur du présent décret demeurent en vigueur.
Mme De Nucheze (Anta).
    Mlle Doridant (Marie-Hélène).
     M. Vatel (Philippe).
     M. Allouche (Jean).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2055519 F     et un crédit de paiement de 25375519 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er février 1990, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur du budget et le directeur général de la police     nationale au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier     1990.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    (à compter du 1er juillet 1989)
      M. Piet (Olivier), ingénieur de 2e classe.
Art. 5. - Les présidents des sociétés nationales de programme sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont approuvés les statuts de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc annexés au présent décret.
Article 10
    Forme des actions
    Les actions de la société sont nominatives.
    Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
    A la demande de l'actionnaire, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la société.
Art. 6. -  Le chef du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 1998, M. Sachon (Gérard), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
Art. 4. -  En application de l'article 37 du code minier, la redevance tréfoncière due par les titulaires de la concession aux propriétaires de la surface est fixée à la somme une fois payée de 100 F par hectare de terrain compris dans le périmètre de ladite concession.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 4 avril 1996 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale sont abrogées.
ANNEXE A L'APPEL AUX CANDIDATURES CONCERNANT LA ZONE DE CASTRES
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM.
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République du Chili     relatif à l'action conjointe dans le domaine de la formation des diplomates,     signées à Paris le 10 avril 1997, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  Le préfet de Seine-et-Marne est chargé de veiller au bon     déroulement de l'exploitation telle qu'elle résulte des articles 4 à 7.
Art. 21. -  L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le     jury lui permettant d'apprécier les connaissances et l'expérience     professionnelle du candidat, ainsi que ses qualités d'expression (durée :
     vingt minutes environ ; coefficient : 1).
    Sous-section 3
    Examen professionnel
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à     l'application des clauses contractuelles mentionnées au e de l'article 17 de     la loi du 6 juillet 1989 susvisée ou des accords collectifs locaux conclus en     application de l'article 42 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée.
Deuxième zone
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0215 du 16/09/97   :
                      : Page 13442  a 13443              :
                      :                                  :
                      ....................................
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/10A
    Msika (Pierre, Eugène, Salomon).
    Paillat (Laurent).
    Roustan (Frédéric, Pierre, Baptiste).
    Schmittbuhl (Mathieu, Jacques).
Pour prendre rang du 1er août 1997
    Fraction de contingent 1996/09
    Capt (Ludovic).
    Dumont (Alain, Robert).
    Lheur (Alexandre, Jean).
    Moreau (Stéphane).
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, 100, avenue W.-Churchill, SP 7, 62022 Arras Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1998, M. Guignard (Frédéric, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourg-sur-Gironde (Gironde), en remplacement de M. Fauvel (Didier, Henri, Daniel), démissionnaire.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/02B
    Personnaz (Benoît).
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1994/12
    Danioux (Frédéric, Christophe, Patrick).
Fraction de contingent 1993/12
    Artault (Loïc, André, Didier).
Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Fraction de contingent 1991/02B
    Gamet (Yvan, Jean-Philippe).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Fraction de contingent 1995/10B
    Lafforgue (Jean-Philippe).
Fraction de contingent 1992/02B
    Fontier (Rémy, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    Fraction de contingent 1995/02B
    Heussner (Vincent).
Fraction de contingent 1995/08
    Toledano (Baruk).
Art. 3. -  La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité     saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et     marchandes.
Art. 1er. -  Les données figurant au répertoire national d'identification des personnes physiques et relatives au décès des personnes qui y sont inscrites peuvent être utilisées en vue d'effectuer des traitements automatisés de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé, dans les conditions définies par le présent décret.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Fraction de contingent 1988/02B
    Rabeyrin (Christophe).
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1987/10A
    Jugnet (Pascal, Michel, Henri).
Art. 9. -  L'arrêté du 1er mars 1996 portant délégation de signature est     abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 29 août 1996, M. Mirambet     (François) est recruté, sur concours, en qualité d'ingénieur de recherche     stagiaire à compter du 1er octobre 1996.
Art. 10. -  Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les     candidats retenus par le jury.
      A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque concours,
     par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis.
Art. 4. -  L'administration se réserve la possibilité de mettre à la     disposition des candidats des procédures d'inscriptions télématiques dans les     conditions fixées par le décret no 95-681 du 9 mai 1995.
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le cycle de formation théorique et pratique, prévu à l'article     12 du décret du 19 février 1988 modifié susvisé, pour les fonctionnaires de     catégorie A accédant par la voie directe aux 1re et 2e classes du corps des     personnels de direction, comprend douze semaines consécutives ou non.
Art. 38. -  Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux     dispositions de l'article 6, alinéas 7 et 8, du décret du 9 janvier 1852     modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime.
Art. 2. -  En application de l'article 11 du décret du 18 janvier 1943, les     appareils à pression visés à l'article 1e ne sont pas soumis aux dispositions     du décret du 18 janvier 1943 et de ses textes d'application, à l'exception de     ses articles 2, 8 et 10.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Systèmes constructifs bois et habitat comporte des stages en milieu     professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à     l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 29. -  Le concours externe de recrutement des agents du groupe 5 de la     filière technique comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve     d'admission.
Art. 3. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
2. En ce qui concerne les conseillers
    du tribunal administratif du Havre
    Membre titulaire
      Mme Regnier-Birster (Françoise).
Art. 32. -  Le concours interne de recrutement des agents du groupe 5 de la     filière technique comprend une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve     d'admission.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 30000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Directeur du cabinet
      M. Germain (Jean).
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
      M. Nallet (Jean-François).
Attaché parlementaire
      M. Camille Grousselas.
Directeur du cabinet
      M. Jean Mendelson, administrateur civil.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
3. Au sixième alinéa, après les mots : << d'une puissance inférieure à 300     CV >>, sont insérés les mots : << ou 220 kW >>.
Art. 5. - Après l'article 6 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971     précitée, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé:
      <<Art. 6 bis. - Les avocats peuvent recevoir des missions confiées par     justice.>>
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Guy Darnisse, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaire, chef du centre     de secours de Carbonne (31).
      Sapeur-pompier courageux et consciencieux, mort en service commandé.
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
    A. - Budget général
    DEFENSE-8/-/7    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
                      ......................................................
Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Michel Sapin, ministre délégué à la justice, assiste le garde     des sceaux, ministre de la justice, dans l'ensemble de ses attributions. Il     connaît de toutes les affaires que celui-ci lui confie.
Art. 5. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     et le ministre délégué à la justice sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation no 24 (042-458) susvisée est     autorisé à diffuser le programme Classic FM sous réserve de diffuser un     programme propre pour 20 p. 100 de son temps d'antenne.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Claude Thelot, directeur de     l'évaluation et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre     d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - A l'article 4 du décret du 14 octobre 1980 susvisé, les termes:
     <<1o, a, de l'article 1123>> sont remplacés par les termes: <<a de l'article     1123>>.
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 2-2 du décret du 29 décembre 1976     susvisé, les mots: <<mode de calcul des cotisations>> sont remplacés par les     mots: <<montant des cotisations dues>>.
Art. 23. - A l'article 4 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots: <<agents     de salubrité principaux>> sont remplacés par les mots: <<agents de salubrité     principaux et agents de salubrité en chef>>.
Art. 15. - Au deuxième alinéa de l'article 103, au premier alinéa de     l'article 104 et au premier alinéa de l'article 108 de la loi no 84-820 du 6     septembre 1984 précitée, la référence à l'article 42 est remplacée par la     référence à l'article 41.
Art. 2. - Il est délivré aux navires autorisés une licence de pêche du     modèle annexé au présent arrêté (1), signée conjointement par le ministre des     départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre délégué chargé de la mer. La validité de ces licences est d'un an.
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 13 janvier 1989 modifié susvisé,
     remplacer  <<M. Jean-Paul Bricaud, inspecteur central>>, par  <<Mlle Colette     Boisseuil, inspecteur>>.
C HAPITRE  XII
    Dispositions diverses
A échéance du 31 décembre 1989
      Atol(b), Beaupré(a), Fany(b), Galba(b), Imperator(a), Maréchal(b).
Art. 2. - La fréquence 88,2 MHz attribuée à France Musique (FM) et     mentionnée en annexe de la décision no 90-255 du 20 juillet 1990 est     remplacée par la fréquence 99,8 MHz.
Art. 6. - Les dispositions des articles 38 à 43 de l'arrêté du 9 octobre     1964 modifié susvisé relatives à l'organisation du service ou de la direction     de l'éducation surveillée sont abrogées.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
        M. François Rivasseau.
Art. 4. - L'attribution de l'indemnité de première affectation est exclusive     du versement de la prime spéciale d'installation instituée par le décret du     24 avril 1989 susvisé.
Tribunal administratif de Rouen
       Mme Evelyne Coënt-Bochard.
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes     mécaniques automatisés, est délivré aux candidats qui subissent avec succès     les épreuves de l'examen défini par le décret no 86-379 du 11 mars 1986     modifié et par le présent arrêté et ses annexes.
Art. 3. - L'indemnité est versée trimestriellement aux intéressés. Le     versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le     calcul du traitement principal.
Cour administrative d'appel de Nantes
        M. Gilles Lemai.
Tribunal administratif de Nantes
       Mme Claude-Odile Maillard.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 9 août 1990 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      Au lieu de  <<Est ouvert sur 1990 un crédit de 867419466 F>>, lire     <<866885169 F>>.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Christian Mangiapan, sapeur-pompier volontaire du centre de secours de     Contes (Alpes-Maritimes).
      Sapeur-pompier émérite, très courageux, consciencieux et particulièrement     dévoué, mort en service commandé.
Tribunal administratif d'Orléans
        M. Pierre-Eric Spitz.
RETRAIT DE LA RECONNAISSANCE
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin     1990:
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Cet agrément est valable jusqu'au 28 février 1991.
Art. 38. - A l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots <<et     chef de garage>> et <<ou chef de garage>> sont remplacés respectivement par     les mots <<chef de garage et chef de garage principal>> et <<chef de garage     ou chef de garage principal>>.
Art. 16. - A l'article 279 du code de procédure pénale, après les mots:
     <<des accusés>>, sont insérés les mots: <<et parties civiles>>.
Art. 2. - Est abrogée la décision du 24 janvier 1989 de la Commission     nationale de la communication et des libertés susvisée en tant qu'elle     attribue à la société Pacific FM l'usage des fréquences 94,3 MHz à Verdun et     102,7 MHz à Forbach.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 22 septembre 1989,
     les mots <<Radio Locale Chambéry Pacific FM>> sont remplacés par les mots     <<Alp'FM>>.
Art. 9. - Au premier et au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 29     décembre 1976 susvisé, les termes  <<3000 F>> sont remplacés par les termes     <<5000 F>>.
2. Corps technique et administratif de la marine
      1 Stefanovic (Aleksandar).
      2 Cluzel (Sylvie, N.).
Art. 8. - Est abrogé l'arrêté du 28 mars 1980 fixant les consignes générales     de délestages sur les réseaux électriques.
Art. 1er. - M. Hervé Bichat est nommé directeur général de l'Institut     national de la recherche agronomique.
Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation     est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
    Indices
    bruts
    -
                      ......................................................
    623
    589
    557
    529
    498
    475
    449
    423
    395
    366
    340
Art. 32. - En l'absence d'étude des conditions de dispersion des fumées, la     hauteur de la cheminée est fixée par les articles 33 à 36.
Art. 3. - Les opérations en capital s'exécutant sur plusieurs années font     l'objet d'une présentation prévisionnelle du coût total et de l'échelonnement     année par année des engagements et des paiements.
Art. 1er. - M. Pierre-Henri Gourgeon, ingénieur en chef de l'armement, est     nommé directeur général de l'aviation civile en remplacement de M. Daniel     Tenenbaum, appelé à d'autres fonctions.
Art. 22. - Au 2o de l'article 160 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les     mots  <<services effectifs dans leur corps>> sont remplacés par les mots     <<services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de     détachement de ce corps>>.
Var
      1 Vandenberghe (Gérard).
Calvados
      1 Le Levrier (Jean-Pierre); 2 Halidi (Said); 3 Dubocquet (Denis); 4 Boursier     (Dominique).
Art. 26. - Au troisième alinéa de l'article 187 du décret du 30 décembre     1983 susvisé, le mot <<titularisations>> est remplacé par le mot     <<nominations>>.
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui     sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.
Art. 2. - L'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
       <<Des concours d'accès direct au grade de chargé de recherche de première     classe peuvent être organisés dans la limite d'une proportion fixée au tiers     des recrutements dans le corps.>>
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 3195329 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - La liste visée à l'article 1er sera mise à jour périodiquement par     la section permanente Agréments d'experts et sera disponible au secrétariat     général du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et dans les     directions régionales de l'industrie et de la recherche.
Section 2
    Montant et procédure d'octroi de l'aide
Conseiller technique
      M. Alain Demant.
Art. 6. - Les collaborateurs du secrétaire général à l'intégration visés à     l'article 4 du présent décret sont rémunérés sous forme d'indemnité     forfaitaire mensuelle.
Ille-et-Vilaine
      1 Bompais (Patrice); 2 Alexandre (Patrick); 3 Gnonto (Desire); 4 Pepin     (Gérard); 5 Lachenay (Michel); 6 Antoine (Jean-Pierre); 7 Barret     (Marie-Jean); 8 Kovalicek (Fabrice).