Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les quotas de sole (Solea solea) dont dispose la France en zones CIEM II, mer du Nord, et en zones CIEM VII f, g sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Ottavi, directeur des services actifs de police chargé de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins, est nommé directeur des services actifs de police chargé de la direction centrale de la police aux frontières.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 septembre 1999, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Lucet (Yves), inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 4 décembre 1999.
Au titre de l'Union générale
    des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
    Mme Chapelet (Colette) et M. Judith (Pierre).
Représentants du personnel de l'agence
    Titulaire : M. Debaisieux (Bernard).
    Suppléant : Mme Benet (Elisabeth).
Spécialité Qualité
    Labbé (Francis).
    CONCOURS INTERNE
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 124 du 01/06/1999 page 8034 à 8035
    =============================================
Art. 3. -  Un délai de trois semaines à compter de la publication du présent arrêté est imparti aux organisations syndicales énumérées à l'article 1er pour désigner leurs représentants.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 21 décembre 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament est fixée au 16 mars 1999.
« Direction des hôpitaux
    « Conseil supérieur des hôpitaux institué par le décret no 58-1202 du 11 décembre 1958.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mai 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de Saint Jean », dont le siège est à Paris.
Art. 3. -  Le responsable de la mise sur le marché du dispositif cité à l'article 1er est tenu de s'assurer de son retrait effectif.
Art. 3. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés :
    D'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé ;
    D'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
Art. 5. -  Le caractère de route express est attribué, conformément au plan     au 1/10 000 annexé au présent décret (1), à la section de la R.N. 88 entre     Marssac et Albi (du P.R. 44,000 au P.R. 37,640), sur une longueur de 7     kilomètres.
Art. 1er. -  Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les     produits suivants sous toutes leurs formes :
      Liste I : astémizole ;
      Liste II : phénytoïne.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 10 novembre 1997 et jusqu'au dimanche 16 novembre 1997, à     minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 novembre 1997, à zéro heure.
Par arrté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 21 juillet 1997, l'école maternelle annexe de     l'ex-école normale des Ardennes, située à Charleville-Mézières, est     supprimée.
      Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée     Forum français pour la sécurité urbaine est exercé par un contrôleur     financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son     autorité.
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.
     La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en     cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 3. -  Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent     arrêté est limité à :
      250 exemplaires de 500 F en or ;
      2 500 exemplaires de 100 F en argent.
      Ces pièces ont cours légal.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 62 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
A. - Concours externe
      Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou un cas pratique de droit     privé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 200 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'élargissement aux départements précités des effets et sanctions     de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Christian Rollet, chef du     service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer,     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la     solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 2. -  Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire     et de l'environnement :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 novembre 1997, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Alan Baker, professeur de mathématiques pures à l'université de Cambridge, directeur des études en mathématiques au Trinity College.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de son service.
Art. 3. -  Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française après homologation par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie.
Art. 1er. -  Le tableau de correspondance annexé au décret du 22 janvier 1993 susvisé est complété par les dispositions du tableau I annexé au présent décret.
Médecine interne
     91950118  Guzowska (Barbara).
     11952098  Hamadem (Ibrahim).
     54950024  Zaim (Abdellah).
Art. 9. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La dernière session de la mention complémentaire de façonnage     organisée au titre de l'arrêté du 18 juillet 1988 aura lieu en 1998.
      Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la     session de 1998, sera organisée en 1999.
3o Seine et canaux annexes
      Canal de la Haute-Seine et rivière de Seine :
      Les chômages des écluses de Varennes (b) et de Vigneux (c) sont annulés.
C.T.A. Armement
    Concours Lettres
      Moulinas (Stéphane, G., N.), sergent-chef, santé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la première décision modificative au budget 1991 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Pour prendre rang du 26 décembre 1997
     Le commandant Galouzeau de Villepin (Hugues, Marie, Michel), arme blindée et     cavalerie.
Les candidats dont les noms suivent sont admis :
      M. Bruijnse (Frits) ;
      M. Shah (Prashant).
Art. 3. -  Les modalités d'attribution définies à l'article 2 ci-dessus     s'appliquent aux inspecteurs généraux nommés à compter du 1er janvier 1996.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, M. Ewald     (François) est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des     arts et métiers à compter de sa date d'installation, sur la chaire     Assurances.
Article D.N.C. 245
      Tout cri, chant, interpellation ou tapage, toute réunion en groupe bruyant     et, généralement, tous actes individuels ou collectifs de nature à troubler     le bon ordre sont interdits aux détenus.
Art. 23. - Le directeur des sports et le directeur des ports et de la     navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7889.
La liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, publiée au     Journal officiel de la République française du 3 août 1991, est à compléter     en raison des désistements par le nom suivant:
Art. 2. - Les communes des Grandes-Ventes et de Mesnil-Follemprise sont     disjointes du poste comptable de Saint-Vaast-d'Equiqueville et rattachées au     poste comptable de Bellencombre.
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
      Gabet (Sandrine).
Art. 7. - Les infractions au présent arrêté sont punies des peines prévues à     l'article 209 du code du domaine public fluvial et de la navigation     intérieure.
Art. 53. - Les dispositions de l'article 23 de la présente loi organique ne     sont pas applicables aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature ouverts au titre de l'année 1992.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 200200000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 1er. - Les tables prévues au premier tiret du 20 de l’article A 335-1 du code des assurances, TV 88-90 en cas de vie et TD 88-90 en cas de décès, annexées au présent arrêté, sont homologuées.
Art. 1er. - Pour les redevables autres que les ressortissants des parties     contractantes à la charte sociale européenne, le montant de la taxe prévue     aux articles 344 bis du code général des impôts et D. 341-1 du code du     travail est fixé à 250 F.
Art. 1er. - L’autorisation d’usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L. Top Espace Régie Communication pour la diffusion d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys est caduque.
Art. 4. - Conformément aux dispositions du présent arrêté et dans le cadre des directives du ministre chargé de la fonction publique, le directeur de l’institut régional d’administration, assisté du directeur des études et des stages, établit le plan général de formation et le programme des enseignements, prépare, organise et contrôle les stages de chaque promotion.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - II est mis fin aux fonctions de M. Guillaume Hannezo, conseiller économique à la présidence de la République.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 15 février 1993, M. Cahen (Gilbert, Eugène), conservateur en chef du patrimoine à la direction des archives départementales de la Moselle, est admis à faire valoir ses droits à pension dé retraite à compter du 7 juin 1993.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 9 164 770 000 F et un crédit de paiement de 28 786 400 785 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le taux de la taxe est affiché dans les locaux des loueurs de     véhicules terrestres automobiles. Il est mentionné, ainsi que le montant de     la somme correspondante, sur les documents délivrés aux clients.
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Contingent 1986/04A
      Gratadeix (Jean-Michel, Pierre), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Contingent 1988/02A
      Graftiaux (Alain, Georges), 1re région militaire.
Au titre des conservateurs des musées nationaux,
Pour prendre rang du 1er juillet 1985
    Contingent 1984/04A
      Zacchia (Jean-Guy), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Contingent 1987/10A
      Garmy (Jean-Pierre, Marie, Bernard), région militaire de défense     Méditerranée.
Dérogations aux limites d'âge
      Suppression de limite d'âge en faveur des mères de trois enfants et plus,
     des veuves non remariées, des femmes séparées judiciairement et des femmes     célibataires ayant au moins un enfant à charge qui se trouvent dans     l'obligation de travailler.
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Contingent 1986/04A
      Plisson (Bruno, Pascal), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1988/04
      Lescanne (Dominique, Pierre, Henri), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1989 susvisé, les     taux de 1035 F et 258 F sont remplacés respectivement par les taux de 1118 F     et 278 F.
Dans le premier alinéa de l'article 225-4-1 du code pénal, après les mots : « pour la mettre », sont insérés les mots : « à sa disposition ou ».
Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.
Art. 7. - Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à     20.
      Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 6 ci-dessus.     La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble     des épreuves.
Paris-X:
        M. Coste (Jean), à compter du 19 octobre 1989.
     M. Lachiver (Marcel), à compter du 1er octobre 1989.
Art. 3. - L'article R. 332-3-1 est remplacé par les dispositions suivantes:
M. Jean-Louis Dandurand (Géochimie).
Art. 14. - Le deuxième alinéa et la première phrase du troisième alinéa de     l'article 20 du décret du 30 août 1985 susvisé sont abrogés.
Classe C2
    Première section
        M. Guglielmina (Claude), cadre M.S.A. du Loiret.
     M. Saves (Christian), niveau 2 C.R.A.M. Toulouse.
La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Une équipe de soin pluridisciplinaire et spécialisée, constituée     au sein d'une ou de plusieurs équipes de secteur psychiatrique, assure     l'organisation, le soutien thérapeutique et le contrôle de l'accueil familial     dans le respect du règlement intérieur prévu aux articles 14 à 16 du présent     arrêté.
Les emplois des agents de droit privé affectés dans des services ou parties de services mentionnés à l'article 1er sont également transférés. La prise en charge des rémunérations correspondantes est effectuée selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 147 de la loi du 30 décembre 2005 susvisée.
Université de Dijon (Ecole nationale supérieure de biologie
    appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon)
Institut national polytechnique de Grenoble (Ecole nationale
    supérieure d'électronique et de radio-électricité de Grenoble)
Institut national polytechnique de Nancy
    (Ecole nationale supérieure des industries chimiques)
        M. Michel Bouchy (Chimie physique).
ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
      Sont nommés au titre des dispositions de l'article 16, paragraphe b, du     décret no 65-426 du 4 juin 1965:
       M. Pene (Cédric);
     M. Taddei (François),
Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole     Fruits et légumes de Bretagne sont étendues à l'ensemble des producteurs     d'oignons sur toute la circonscription du comité.
Art. 4. - Les membres de la commission sont astreints au secret     professionnel. Les conclusions de la commission peuvent être rendues     publiques sur décision conjointe du ministre chargé des postes et     télécommunications et du ministre chargé de l'économie et des finances.
Université Aix-Marseille-III
    (Institut universitaire de technologie de Marseille)
        M. Jean-Pierre Borgogno (Physique atomique, moléculaire, des ions et des     plasmas, physique du rayonnement électromagnétique).
M. Christian Eskenazi (Chimie organique).
Directeur du cabinet
 M. Nicolas Desforges, préfet.
Auvergne
      Titulaire: M. Meiniel (Christian), en remplacement de M. Mazic (Robert).
      Suppléant: M. Lalitte (Jean-Pierre), en remplacement de M. Debord (Yves).
Art. 2. - Ces médicaments ne peuvent être délivrés que sur présentation de     ce bon qui devra être conservé par le pharmacien pendant trois ans     conformément au premier alinéa de l'article R.5214.
Art. 1er. - Il est créé au sein du brevet de technicien supérieur     Technico-commercial, défini par l'arrêté du 23 août 1990 susvisé, une     troisième option Matériaux souples.
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe au présent arrêté (1)     résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation professionnelle     laitière sont homologuées.
Art. 9. - Tout achat et toute dispensation de la spécialité MIFEGYNE 200 mg,     comprimés, doit être inscrit sur le registre prévu à l'article R. 5198 du     code de la santé publique selon les modalités fixées par ledit article.
Section 22. - Thérapeutiques et médicaments: concepts et moyens
Cadre d'Orient
      Au 6e échelon:
      M. Monnier (Michel), secrétaire adjoint principal de 2e classe (Orient), 5e     échelon.
Art. 64. - Le liquidateur convoque les associés ou leurs ayants droit dans     les trois mois suivant la clôture de chaque exercice et leur rend compte de     sa gestion des affaires sociales.
      Il les convoque également en fin de liquidation pour statuer sur le compte     définitif, se faire délivrer quitus et constater la clôture de la     liquidation.
4e section
    Science politique
      M. Avril (Pierre), université Paris-II.
      M. Bidegaray (Christian), université de Nice.
      M. Allies (Paul), université Montpellier-I.
      M. Colin (Jean-Pierre), université de Reims.
Article R.20-16
      Sans préjudice de leur notification à la Commission des communautés     européennes, les références des normes et spécifications techniques des     équipements terminaux soumis à agrément sont publiées au Journal officiel de     la République française.
11. Année sociale
      L'année sociale de la société débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Conseiller technique
      Mme Belin (Marie-Anne).
Art. 10. - Le jury comprend un magistrat de l'ordre judiciaire, président,
     et quatre fonctionnaires de catégorie A dont au moins trois greffiers en chef     des services judiciaires.
      Des examinateurs peuvent être adjoints au jury.
      Les membres du jury et les examinateurs adjoints sont désignés par le garde     des sceaux, ministre de la justice.
Art. 3. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de     l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 28 juillet 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées     par le tableau ci-joint.
Art. 1er. - La société Figari Aviation Transports est autorisée à effectuer     des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 4. - La régie informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou     de la composition du budget figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'intitulé de la discipline Economie familiale et sociale figurant     dans l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé est abrogé et remplacé par     l'intitulé suivant: Vie sociale et professionnelle.
La présente loi sera exécutée commme loi de l'Etat.
Art. 1er. - M. Francis Gutmann est nommé président du conseil     d'administration de Gaz de France.
Conseiller auprès du ministre d'Etat
      M. Pierre Jouannet.
    Conseiller technique
      M. Serge Dupuy.
Art. 1er. - M. Bernard Attali, conseiller maître à la Cour des comptes, est     nommé président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air     France.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 10268667 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 27 mars 1992 susvisé et pouvant ouvrit droit au versement d’une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du Conseil d’Etat est complétée au titre de la troisième tranche conformément à l’annexe du présent décret.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er juillet 1991.
Art. 13. - Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la     santé et protection animale) au ministère de l'agriculture et de la forêt et     les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 est abrogé.
Art. 2. - Dans les cours d'appel, les tribunaux de grande instance et les     tribunaux de première instance où il est procédé à la suppression d'emplois     en application du présent décret, les magistrats qui se trouvent en surnombre     sont provisoirement placés à la suite de la juridiction pour y exercer les     fonctions dont ils étaient titulaires.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et     le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 16. - Les droits d'inscription perçus par l'Ecole du Louvre sont fixés     par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et du budget.
A la préfecture de la Creuse
        M. Robert (Henri), à compter du 1er février 1990.
A la préfecture de la Loire-Atlantique
        M. Gonzalez (Claude), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Pour se présenter à l'examen, les candidats doivent justifier     d'une des conditions d'inscription fixées à l'article 7 du décret no 86-496     du 14 mars 1986 modifié susvisé.
Université Bordeaux-I
      M. Costabel (Martin), de nationalité allemande.
      M. Zvonkin (Alexander), de nationalité soviétique.
Art. 2. - Les terminaux Numeris définis à l'article 1er sont mis à la     disposition des clients par le réseau commercial de la direction générale des     télécommunications sous le régime de la location-entretien avec des tarifs     assujettis à la T.V.A. au taux de 18,6 p. 100.
Art. 8. - La sous-direction Organisation-logistique est chargée de     l'adaptation du service à ses missions du temps de paix et du temps de     guerre, de la mise en oeuvre de sa politique immobilière et de son     ravitaillement sanitaire.