Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1998 sont majorées d'une somme de 282 264 451 F applicable au compte d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Loiret
    Courcy (de) (Aimery).
Gironde
    Becut (Henri).
    Blecua (Robert).
A compter du 1er mai 1999
    Tribunal administratif de Besançon
    M. Gajean (Jacques).
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents aux directions départementales de l'équipement de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne, respectivement à Angoulême, Niort et Poitiers.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 25 455 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  A l'article 27 du même décret, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « quinze ».
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 1999 susvisé est attribuée, pour les 6e et 7e tranches, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe, aux fonctionnaires appartenant au cadre national des préfectures.
Art. 3. -  Le bénéfice de l'indemnité spéciale d'habilitation est exclusif de la perception de l'indemnité spéciale de qualification.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Rennes et l'administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Eric Bardon, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service de la communication.
Hautes-Pyrénées
    Arrouy (Rémi).
Art. 1er. -  Le nom de la société autorisée Infotel est remplacé par Informatique Télématique dans les arrêtés des 29 avril 1998 et 17 septembre 1998 susvisés ainsi que dans les cahiers des charges y annexés.
Paris
    Chanliau (Robert).
    Gauyacq (Jean-François).
Marne
    Genin (Christophe), GGPF de la Marne.
    Henry (Xavier).
    Thibaudet (Christian).
Côtes-d'Armor
    Dubois (Charles).
    Ferron du Chesne (de) (Patrick).
    Gicquel (Roger).
    Gouezigoux (Alain).
    Goulet de Rugy (Eric).
    Goullet de Rugy (Michel).
    Le Clerc (Gérard).
    Train (Daniel).
Indre
    Verneuil (de) (Claudine).
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 31 mai 1994 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 5 juin 2002.
Octobre 1998
    1er octobre 1998. - Mlle Braka (Michelle), Paris-Belleville.
    19 octobre 1998. - M. Mincone (Gérard), Marseille-Luminy.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 juin 1999, les prévisions de recettes et de dépenses de la décision modificative no 1 au budget du Théâtre national de Chaillot sont augmentées d'une somme nette de 477 200 F pour l'exercice 1998.
A compter du 1er septembre 1999
    M. Lemaignan (Clément), Institut national polytechnique de Grenoble, Ecole nationale de physique de Grenoble.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 2. -  Ne sont toutefois pas étendus les termes : « ou à défaut de ces derniers par application des dispositions de l'accord de branche du 13 novembre 1997 » figurant au sous-paragraphe 2.2 du 2o de l'accord.
Art. 6. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, la directrice générale de l'alimentation, le directeur de la production et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Gildas Le Lidec, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo, en remplacement de M. Michel Rougagnou.
Titulaire du marquage CE : Philips
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/1999 page 2551 à 2553
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Art. 1er. -  Le règlement pédagogique du Centre d'études supérieures européennes de Caen est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 2. -  La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs privés, est modifiée et fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 36 du 12/02/1999 page 2261 à 2262
    =============================================
Art. 4. -  Est radié de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés :
    « Avranches (Manche). »
Art. 22. -  L'arrêté du 21 novembre 1984 fixant le rôle et la composition des commissions scientifiques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de leurs membres est abrogé.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Champagne-Ardenne de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 3. -  Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou de leurs groupements déterminent chaque année le montant maximal des dépenses qui peuvent être engagées au titre du troisième alinéa de l'article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 janvier 1999, MM. Armand (Ludovic) et Spitzbarth (Bernard) sont nommés en qualité de rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale, en tant que personnes particulièrement compétentes en matière sociale.
Art. 10. -  La commission électorale prend connaissance des listes de candidats et statue sur la recevabilité des candidatures une semaine plus tard.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé C-Page RH, dont la finalité est la gestion du personnel de l'Institution nationale des invalides.
Art. 1er. -  Le montant de la dotation du fonds d'action sociale de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes est fixé à 34 060 000 F au titre de l'exercice 1999.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article R. 131-6 du même code, les termes : « au troisième alinéa de l'article L. 131-6 » sont remplacés par les termes : « à l'article L. 131-6-2 ».
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 1er. -  En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 3 700 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1997 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Simon (Hervé), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Art. 13. -  Les dispositions des articles 1er, 3 et 11 du présent décret prennent effet à compter du premier concours ouvert après sa publication.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, Mme Esmenjaud (Bernadette), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommée ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21 juin 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-01 en date du 12 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
III. - Ecole nationale supérieure
    des techniques industrielles et des mines de Douai
    Candidat de la filière Mathématiques et physique (MP)
    M. Douchet (Stéphane).
Art. 3. -  Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Lepetit et à MM. Alain Font et Guy Picard, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 3. -  Le contournement de cette zone de ségrégation temporaire est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont connues des organismes de la circulation aérienne publiés par la voie de l'information aéronautique.
Candidat de la filière Technologie et sciences industrielles (TSI)
    M. Perrot (Ghislain).
Candidats de la filière Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
    M. Choisel (Benjamin).
    Mlle Leemans (Cécile).
Mention « bien »
    M. Béraud (Thibaut).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 4 mars 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait M. Nicolas Lefebvre, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, au titre des personnalités qualifiées :
    MM. Latarjet (Bernard), Joinet (Louis), Goldenberg (Ariel).
Art. 5. -  Le directeur des transmissions et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 07/10/1998 page 15195 à 15197
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Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 8 000 000 F et un crédit de paiement de 8 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les membres de la commission sont convoqués par la sous-direction de l'administration générale de la direction des transmissions et de l'informatique qui assure le secrétariat et établit le procès-verbal des travaux de la commission.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 novembre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) des Antilles-Guyane pour l'exercice 1995 est approuvé.
Par décret en date du 24 mars 1999, les dispositions du décret du 5 mai 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Lys (Haute-Garonne) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.
1o Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
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Art. 9. -  L'expression en unité euro d'une négociation résultant de la cotation en pourcentage d'un instrument financier est arrondie à la deuxième décimale inférieure.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 180 900 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1999, Mme Mazodier (Myriem) est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (4e tour).
A compter du 1er mars 1999
    Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
    M. Lamarche (Frantz).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par le membre des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :
Article unique
    Est autorisée l'approbation du protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les agents de l'établissement peuvent être soit mis à disposition soit placés en position de congé sans rémunération pour convenances personnelles, dans les conditions précisées aux articles 25 et 26 du présent décret.
Le produit au titre de 2002 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre provisionnel aux régimes ou organismes et aux dates suivants :
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixé ainsi qu'il suit :
Art. 17. -  Les dispositions du décret du 11 juin 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé, les termes : « ou des salariés » sont remplacées par : « et des salariés ».
A l'article R. 345-1-1 du code des assurances, les mots : « sociétés de participations d'assurance mentionnées à l'article L. 345-1 » sont remplacés par les mots : « sociétés de groupe d'assurance mentionnées à l'article L. 322-1-2 ».
Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er pour le centre d'essais de la Méditerranée et pour le centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var).
Un arrêté de chacun des directeurs généraux d'établissement public scientifique et technologique fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les pièces visées à l'article précédent sont établies par le président de la commission intéressée.
 Elles sont remises à leurs titulaires par le chef du service des affaires maritimes dont ils dépendent ou dont ils relèvent pour ce qui concerne les marins étrangers.
A N N E X E I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE
A N N E X E I I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE
Est autorisée l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, signée à Paris le 7 mars 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine, signée à Paris le 14 octobre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Chacun des partis et groupements politiques figurant soit à l'annexe I, soit à l'annexe II doit faire connaître au ministre de l'intérieur (1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.
Les ingénieurs généraux des ponts et chaussées sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
L'annexe II à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2002, M. Stefanini (Laurent), conseiller des affaires étrangères hors classe, est affecté à l'ambassade de France auprès du Saint-Siège, pour une durée de deux ans à compter du 24 septembre 2001, au titre de la mobilité.
III. - Epreuves orales et sportives
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins :
Les candidats composent dans les centres d'examen des concours communs polytechniques. Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2002, M. Dumont (Jean-Paul), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté au consulat général de France à Alger, pour une durée de deux ans à compter du 27 août 2001, au titre de la mobilité.
La sous-direction scientifique et technique comprend trois laboratoires :
 - le laboratoire des technologies de l'information ;
 - le laboratoire de la cryptographie ;
 - le laboratoire des signaux compromettants.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur central de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information comprend trois sous-directions :
 - la sous-direction des opérations ;
 - la sous-direction de la régulation ;
 - la sous-direction scientifique et technique et le centre de formation à la sécurité des systèmes d'information.
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires intervient dès qu'il y a dépassement des bornes horaires hebdomadaires définies par le cycle de travail utilisé.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur de l'école.
 Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 18 ci-dessus.
Le directeur général de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats font acte de candidature auprès du rectorat ou du vice-rectorat de leur choix.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
A la suite de cette épreuve, le jury dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
Chacune des deux filières mentionnées à l'article 3 comporte les cinq catégories suivantes :
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre Jacques Costedoat, la délégation de signature est donnée pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale à M. le commissaire général Jean-Paul Bernabeu, directeur de l'administration générale.
Par décret en date du 9 septembre 1998, M. Jacques Payer, président-directeur général de Matra Nortel Communications, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Jean-Bernard Levy.
Art. 1er. -  M. le général de division Pierre Costedoat est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Art. 2. -  Les monographies et la méthode générale ci-dessous de la Pharmacopée européenne sont modifiées comme suit :
Art. 1er. -  La mise en application de l'Addendum 1999 de la troisième édition de la Pharmacopée européenne est fixée au 1er janvier 1999.
CALCIUM (HYDROXYDE DE) (1078)
    Remplacer la rubrique Identification B par le texte suivant :
« Identification B
    « B. - Dissolvez 0,1 g environ d'hydroxyde de calcium dans de l'acide chlorhydrique dilué R et complétez à 10 ml avec de l'eau R. 5 ml de la solution donnent la réaction (b) du calcium (2.3.1). »
Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le contrôle financier prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation auquel est soumis le Muséum national d'histoire naturelle est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur à la date à laquelle le conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social adoptera le modèle de contrat prévu à cet alinéa et au plus tard le 1er juillet 2002.
Un arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date de clôture des inscriptions.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
    M. Gazagnes (Philippe).
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie supérieure à 1 hectare.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est fixé comme suit, en indices bruts :
Tribunal administratif de Bastia
    M. Matalon (Daniel).
Art. 3. -  Il est porté suppression à la Pharmacopée européenne, 3e édition, de la monographie : « ETHISTERONE ».
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1998, M. Patrice Legrand est reconduit dans les fonctions de directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Art. 4. -  Au 1o de l'article 10 du même décret, le mot : « 5e » est remplacé par le mot : « 4e ».
Délégation permanente de signature pour saisir la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée est donnée, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, à M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, et à M. Jean-Baptiste Gillet, chef de service.
Art. 7. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.
Spécialité Explorations fonctionnelles
    31950078 Mankour (Sediri, Haouaria).
    53950046 Ould-Amrouche (Sarni, Djamila).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lamiot et de M. Jean-Michel Frochot, délégation est donnée à M. Anthony Penhoat, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
RIBES NIGRUM
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    Remplacer la monographie par le texte suivant :