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Art. 3. -  Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 30/07/20 0 page 11811
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Art. 2. -  Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour cinq ans à compter du jour de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  M. Régis de Belenet, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse, en remplacement de M. André Gadaud, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2000, Mme Nadine Gilbert, contrôleuse principale des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Louis Bras, directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 600 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 3 du décret du 13 octobre 1988 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé :
    « Chaque membre titulaire désigné en application du IV de l'article 2 du présent décret a deux suppléants. »
Art. 4. -  Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.
A compter du 1er septembre 2000
    Mme Fulgeras (Anne-José), épouse Laramée, magistrate du premier grade, second groupe, jusqu'au 1er septembre 2003.
Art. 2. -  La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'enseignement scolaire et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La SARL 100 % est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %.
Art. 1er. -  La SA Sud Radio Services est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.
L'article 7 du décret du 18 février 2003 susvisé est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003, M. Jean-Louis Duvillard, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2003.
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents, si nécessaire. L'ensemble de l'épreuve sera soumis aux dispositions du code de la route.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des étangs de Belval et d'Etoges » (zone de protection spéciale FR 2112003) le territoire délimité sur la carte au 1/20 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Belval-en-Argonne dans le département de la Marne.
Est autorisée la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ces dispositions prennent effet à compter de la date du présent arrêté.
Est nommé aide de camp du Président de la République, à compter du 7 juillet 2003 : M. le lieutenant-colonel (terre) François Labuze, en remplacement de M. le lieutenant-colonel (terre) Guillaume de Jerphanion.
Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 2004, est habilitée à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret du 25 avril 2002 la personne dont le nom suit :
 M. Philippe Boulet.
Le présent code de déontologie s'applique à l'ensemble des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale.
Au cinquième alinéa de l'article 14 du décret du 17 mars 1978 susvisé, les mots : « chef de corps » sont remplacés par les mots : « commandant de formation administrative ».
L'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation de DCN est abrogé.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants qui entreront en première année du deuxième cycle à la rentrée de septembre 2004.
Les montants maximums annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Le nom de la société « Atos Multimedia » est remplacé par « Atos Origin Multimedia » dans l'arrêté du 26 mai 1999 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Le décret du 31 juillet 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 1 524 632 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 2 734 000 EUR et un crédit de paiement de 1 847 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de régleur des machines et outillages de plasturgie-injection sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le maire défend les agents de police municipale contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.
Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de la Caisse des dépôts et consignations affectés au transport des personnels autres que ceux mentionnés à l'article 2 est de 46 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 h 30 minutes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2004, M. Samuel (Patrick), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du maire de Paris en date du 27 juin 2003, Mme Nouhaud (Marie-Charlotte), administratrice de la ville de Paris, est mise à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2003, au titre de la mobilité.
La sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires (K) comprend 3 bureaux :
 - le bureau des méthodes et de l'action éducative (K 1) ;
 - le bureau des affaires judiciaires et de la législation (K 2) ;
 - le bureau des associations et de la décentralisation (K 3).
La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 mars 2004, M. Lureau (François), délégué général pour l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant du ministre chargé des armées.
L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé, deuxième paragraphe, est modifié comme suit :
   Supprimer :
 « et du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2003, M. Pinchon (Michel), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 5 avril 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Gougne, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Françoise Fornasari, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité.
La présente décision sera notifiée à l'association Office communal de communication de Morne-à-l'Eau et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2003, M. Gouze (Régis), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 8 avril 2003.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 mai 2003, est nommée, en tant que personne qualifiée, présidente de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés : Mme Rolande Ruellan.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er octobre 2003, M. Chantereau (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de section (secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées) à compter du 13 octobre 2003.
(En application du 1° de l'article 26-I
du décret du 6 juin 1984 susvisé)
Les classements des candidats proposés par les instances universitaires pour un recrutement sur les emplois ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 5 décembre 2003 sur un centre serveur réservé à l'administration et qui n'est pas accessible aux candidats.
Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté (1).
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidat, les commissions de spécialistes établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.
Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 1er décembre 1959, 91 véhicules de la section Sport Loisir sont autorisés à prendre le départ toutes les 30 secondes.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3 novembre 1971 précitée.
Est annulé sur 2003 un crédit de 745 372 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2003 un crédit de 2 360 392 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La liste des produits sanguins labiles figure en annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'arrêté du 16 février 1973 portant création du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international est abrogé.
    Le directeur de la direction générale des douanes et droits indirects et le directeur des relations économiques extérieures définiront les modalités de liquidation de ce comité.
Art. 10. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre, du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 2. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 27 octobre 1999.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 419 698 635 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine (service urbanisme-construction, bureau de l'urbanisme), 3, avenue de Cucillé, BP 3167, 35031 Rennes Cedex.
Art. 8. -  Les candidats composent dans les centres d'écrit ouverts par la banque de notes, la banque d'épreuves ou les services de concours auxquels le concours est abonné.
    Ils sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2000, M. Faure (François), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 19 mars 1996.
Art. 6. -  La directrice des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  En application du décret du 28 décembre 1995 susvisé, le taux de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 2,25 pour mille pour l'année 2000.
Art. 2. -  La politique immobilière de la défense répond aux besoins des formations militaires et des autres organismes du ministère, en préservant ses intérêts en matière domaniale, d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement.
A N N E X E
    Enveloppes régionales médico-sociales 2000
    (En francs, après application de la règle de l'arrondi)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/20 0 page 3679 à 3680
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Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, la fondation Condé, située place Verspuy, BP 70139, 60501 Chantilly, est admise à participer au service public hospitalier.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 21 décembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 29 octobre 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Aublin (Laurent), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 1999, M. Robine (Franck), administrateur civil de 1re classe, est nommé en qualité de directeur adjoint des stages à l'Ecole nationale d'administration.
Art. 1er. -  Les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 2000 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Elles seront majorées ultérieurement dans la limite des montants totaux de dépenses encadrées fixée par l'arrêté du 13 janvier 2000 susvisé.
Art. 16. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
    A compter 1er avril 1999
    M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Chartres
    Assesseur suppléant : Mme Duez (Martine), épouse Rossion.
Art. 6. -  Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes, directement responsable devant le ministre de l'administration du service, est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée à certains personnels mis à disposition de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2000, le nombre total de places offertes au titre de l'année 1999 au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé à 5.
Corps technique
    et administratif de la gendarmerie
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le lieutenant-colonel Durand (Hervé).
Art. 8. -  L'organisation du service de l'infrastructure de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2000, M. Aristaghes (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er juin 1996.
Art. 4. -  En cas de non-respect de tout ou partie des dispositions du présent arrêté, les quantités revendiquées au titre du volume substituable individuel sont envoyées à la distillation dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 10 septembre 1993 susvisé.
Art. 3. -  Délégation permanente est donnée à Mme Anastasia Hurlot, directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés dont le montant est inférieur à 700 000 F.
Art. 5. -  Le bureau « audit et pilotage » organise et anime le pilotage ainsi que les actions d'audit interne du service du commissariat de l'armée de terre.
Académie de Guadeloupe
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
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Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 12
    L'assimilation des fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française aux fonctions de président du conseil général d'un département, prévue à l'article précédent, ne s'applique pas aux dispositions instituant une incompatibilité avec le mandat de maire.
Art. 5. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Septembre 1998
    15 septembre 1998 - Mlle Dhainault (Laetitia), Paris-La Villette.
Art. 2. -  Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-233 du 7 mai 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 3. -  Le classement du poste comptable restructuré en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
A compter du 8 septembre 1999
    (ancienneté dans l'échelon fixée au 8 mars 1999)
    Mme Belamari (Sophie).
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, Mme Gibelin (Anne-Laure) est nommée en qualité d'ingénieur-élève de la météorologie à compter du 6 septembre 1999.
Art. 10. -  L'arrêté du 9 novembre 1999 susvisé est complété comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 75 du 29/03/20 0 page 4858 à 4861
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Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 06/01/20 0 page 235 à 236
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Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 75 du 29/03/20 0 page 4861 à 4863
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Art. 4. -  Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique maximum figurant à la colonne IV du tableau en annexe, en regard du nom de chacune des appellations.
Pour prendre rang du 13 janvier 2000
    M. le colonel du matériel Laurentin (Bruno, Pierre, Henri).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    M. le colonel des transmissions Mayneris (Max, Adrien).
Art. 1er. -  M. Gérard Metoudi, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication.
Officier supérieur chargé de la formation militaire
    M. Salsedo (Jean-Yves), chef d'escadrons, écoles de Coëtquidan.
    Suppléant : M. Agrech (Patrick), chef de bataillon, écoles de Coëtquidan.