Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-9 du code de la sécurité sociale et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 13 854 EUR et 5 568 EUR pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 17 183 000 EUR et un crédit de paiement de 12 844 500 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 19 950 211 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, la démission présentée par M. Jean-Marie Delmas, ingénieur des télécommunications de 2e classe rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité depuis le 1er septembre 1987, est acceptée à compter du 29 septembre 1999.
Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'un parking situé à l'ouest de l'abbaye de l'Escaladieu, sise sur le territoire de la commune de Bonnemazon (Hautes-Pyrénées), conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2002, M. Fernand Tomasina cesse ses fonctions de vérificateur des monuments historiques à compter du 10 mars 2002 pour cause de limite d'âge.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, M. Pascal Bonne, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er juillet 2001.
Les dispositions figurant aux 6° et 15° de l'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret prennent effet au 1er janvier 2002.
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Germain-sur-Sarthe est transférée de la trésorerie de Beaumont-sur-Sarthe vers la trésorerie de Fresnay-sur-Sarthe ;
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 23 avril 2002, M. Marie (Jérôme), attaché d'administration de la recherche, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er février 2002.
Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 23 avril 2002, Mme Prat (Dominique), attachée d'administration de la recherche, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er janvier 2002.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 22 avril 1955.
Les canalisations qui permettent l'évacuation des effluents vers les ouvrages de stockage ou de traitement doivent être étanches.
L'arrêté du 11 décembre 2001 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries dénommées « gelées de konjac » ou « mini-gelées » et ordonnant leur retrait est abrogé.
L'annexe 4 de la décision n° 98-958 du 24 novembre 1998 modifiée susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présente décision.
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et à leur destruction. Les frais afférents sont mis à la charge du premier responsable de la mise sur le marché des produits.
Le nom de la société « Liberty Surf Telecom » est remplacé par : « Tiscali Telecom » dans l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
En contrepartie des sujétions résultant de l'article 3, les agents concernés bénéficient d'un repos minimum de quarante-huit heures consécutives après chaque période travaillée en continu de vingt-quatre heures.
Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de la section 2 du chapitre 1er du titre Ier du règlement (CE) n° 1254/1999 du 17 mai 1999 susvisé, trois paiements supplémentaires décrits aux articles 2 à 4 sont octroyés pour l'année 2002 au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale.
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et dans les DDASS jusqu'au 30 avril 2003.
Le bilan de la carte sanitaire concernant l'activité de chirurgie cardiaque est établi comme il apparaît en annexe I.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 604,6 pour le mois de janvier 2002.
1 M. Darguesse (Jean-Luc).
2 M. Bost (Patrick).
2 ex aequo Mme Portier (Annick).
4 M. Bonnin (Claude).
5 M. Aspe (Pascal).
1 M. Idiri (Hamid).
1 ex aequo Mme Perot (Martine).
Est ouvert sur 2002 un crédit de 713 230 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 29 avril 2002, M. Alain Perroy, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 26 février 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 avril 2002, M. Michel Pujol, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 octobre 2002.
Le décret n° 93-396 du 18 mars 1993 est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 19 avril 2001.
Les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société R-Lines sont abrogées.
L'arrêté du 4 novembre 1998 relatif à la commission permanente de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.
Peuvent être payées, par l'intermédiaire des régies d'avances, les dépenses mentionnées aux 1, 2, 3, 4 et 6 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Direction centrale du service des essences des armées :
 M. le commandant Gabriel Grèverie, chef de la mission de contrôle technique des oléoducs, pour signer, dans la limite de ses attributions, les procès-verbaux d'épreuve hydraulique d'étanchéité des oléoducs intéressant la défense nationale et relevant du ministre de la défense.
A l'article 25 du décret du 1er juillet 1977 susvisé, les mots : « pour les officiers de réserve servant en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « pour les officiers sous contrat ».
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Directions relevant du chef d'état-major des armées :
 I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Dans le V de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, les mots : « publiques la liste des clients éligibles et celle des producteurs et » sont remplacés par les mots : « publique la liste des ».
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 14 mars 2000, 28 décembre 2000 et 21 décembre 2001 susvisés.
Etats-majors :
 I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Catherine Dessein, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Roffignon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Julien Anfruns, administrateur civil.
En application de l'article 39 de l'arrêté ADR, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôlent l'activité de l'APAVE Groupe.
Mme Pascale Andréani, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, la délégation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Berg, chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation.
Les arrêtés du 4 janvier 1955 relatif aux conditions d'utilisation de la dénomination « beurre pasteurisé », du 19 mai 1967 relatif à la dénomination « beurre de première qualité » et du 21 mars 1967 relatif au contrôle des produits laitiers à l'exportation sont abrogés.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :
Si l'insert doit être enlevé à l'occasion notamment d'une intervention vétérinaire chirurgicale dans la région d'implantation, l'animal doit être immédiatement remarqué par pose d'un transpondeur conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté.
Les dispositions relatives au Chevrotin figurant à l'annexe du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988 sont abrogées.
Pour la mise en oeuvre du programme national nutrition santé, il est créé un groupe de travail placé auprès du directeur général de la santé chargé de l'intégration de la dimension nutrition dans les programmes scolaires.
Cet arrêté prend effet à compter du 28 mars 2002 jusqu'en décembre 2002.
Agrément.
 Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé et par son arrêté d'application.
Les requêtes de MM. Jean-Pierre Pont et Thierry Rauch sont rejetées.
La directrice du budget et le vice-président du Conseil général des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 25 790 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 440 715 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 octobre 2002, M. Jean Figarella, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2003.
La décision en date du 25 octobre 2001 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 octobre 2002, M. Meunier (Jacques), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2003.
Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des prothèses respiratoires pour trachéostomie inscrites au chapitre 4 (Orthèses externes non orthopédiques) du titre II de la liste des produits et prestations remboursables sont fixés ainsi :
Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 19 mars 2001 susvisé demeurent inchangées.
La présente décision s'applique à la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003.
E. - Prothèse respiratoire pour trachéostomie
NOMENCLATURE ET TARIFS
A N N E X E
II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
1. Capacité globale
 A compter de la saison aéronautique d'été 2003 :
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marielle Branche, épouse Cohen, directrice du département juridique et contentieux du Crédit agricole de Paris et d'Ile-de-France, est nommée conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.
Les tableaux récapitulatifs I, II, III et IV de l'article 6 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé, fixant la nature, la durée et le coefficient de chaque épreuve de ces concours, sont remplacés par les tableaux suivants :
Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément au programme de formation annexé au présent arrêté.
Est annulé pour 2003 un crédit de 8 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2002, M. Rostagnat (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne à compter du 1er février 2002, pour une durée de trois ans.
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 12 juillet 1995 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 12 juillet 2011.
Le recouvrement de la trésorerie de La Ferté-sur-Amance est transféré vers la trésorerie de Bourbonne-les-Bains.
Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole « analyse et conduite des systèmes d'exploitation ».
Cette reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation de la truite et couvre la circonscription économique des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Hormis la zone unique constituée par les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, on entend par « zone d'attraction », au sens du présent décret, une zone d'influence tenant compte des temps de trajet et de différents indices d'ordre économique, géographique et démographique.
Il est créé une mention complémentaire « maquettes et prototypes » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Le taux annuel des droits d'inscription au concours dans les conservatoires de musique visés par le présent titre est fixé à 60 EUR.
La mention complémentaire « maquettes et prototypes » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Art. 2. -  Le montant de l'avance de sous-régie est fixé pour chaque structure en colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 10 décembre 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de numismatique », dont le siège est à Paris (2e), 58, rue de Richelieu.
Art. 4. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, la directrice générale de l'alimentation, le directeur de la production et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'action sociale et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 22 janvier 1999
    M. le colonel du train Pelou (Pierre, Roger).
(1) Cette instruction est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 26.
Art. 3. -  Il est créé un article 6-1 ainsi rédigé :
    « Le présent décret n'est pas applicable aux offices publics d'habitation à loyer modéré. »
Art. 1er. -  Sont homologués le titre VII ainsi que la modification de l'article 2-4-5 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Titulaire du marquage CE : Sarffa
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/1999 page 2551 à 2553
    =============================================
Article 9
    Fiscalité
    Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 16
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 26 octobre 1998.
Fraction de contingent 1991/08
    Wittersheim (Christian, Philippe, Guy).
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er ci-dessus sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé.
67e section : Biologie des populations et écologie
    M. Koella (Jacob), université Paris-VI.
Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Graff et Frank Morisseau, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Georges Delom, ingénieur général de l'aviation civile, et M. Francis Massé, sous-directeur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 octobre 1998, le mandat des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est prorogé pour une durée maximale de six mois, dont le terme est fixé au 14 avril 1999.
A compter du 1er octobre 1998
    M. Culcasi (Marcel), université Aix-Marseille-I.
    M. Pioch (Nicolas), Conservatoire national des arts et métiers.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre chargé du budget détermine le plafond de l'indemnité forfaitaire mensuelle susceptible d'être allouée aux bénéficiaires prévus à l'article 1er du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 16 novembre 1998, M. Federbusch (Serge), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Kuala Lumpur, en qualité de chef des services d'expansion économique en Malaisie.
Par décision du ministre de la défense en date du 28 décembre 1998, M. Mahé (Michel), 1er régiment du train - Paris, est inscrit au tableau d'avancement pour l'accession au grade d'inspecteur principal de 2e classe.
Art. 1er. -  Les rémunérations (traitements et indemnités diverses) servies aux personnels du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) en poste à l'administration centrale seront assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, des indemnités peuvent être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique autres que les membres de droit, à qui a été confiée la réalisation d'une étude dans les conditions prévues à l'article précédent.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex 4 (téléphone : 05-62-17-40-73).
Mayenne
    1 Boitard (Corinne).
Hautes-Pyrénées
    1 Seris (Marie-France).
Loire-Atlantique
    1 Pierre (Annick) ; 2 Foucault (Nathalie).
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1998, M. Jean-Pierre Drège, directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, est nommé directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour cinq ans.
Rhône
    1 Girodet (Dominique).
Lot-et-Garonne
    1 Abadie (Jean-Christophe).
Art. 1er. -  M. Philippe Marland, préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe).
Bouches-du-Rhône
    1 Abeijon Bujan (Patricia).
Paris
    1 De Sousa (Belmiro) ; 2 Louzary (Daniel) ; 3 Hakiri (Faouzi) ; 4 Villard (Jacques).
Secrétaire de documentation
    Catégorie H
    Drôme
    1 Thuret (Odile).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 1998, M. Bournois (Frank), professeur d'université, est nommé, à compter du 1er novembre 1998, au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées.
Corse-du-Sud
    1 Villard (Jacques).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Office national d'études et de recherches aérospatiales
    Employé principal
    Catégorie H
    Haute-Garonne
    1 Cournet (Christine) ; 2 Naws (Chantal).
Spécialité Mécanique industrielle
    Kerjouan (Jean-Gwénaël).
    Pintus (Hugues).
    CONCOURS INTERNE
Charente-Maritime
    1 Despoix (Benjamin).
Spécialité Télécommunications
    Boffa (Frédéric).
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Direction générale des douanes et droits indirects
    Contrôleur des douanes opérations commerciales
    et administration générale
    Catégorie H
    Seine-Maritime
    1 Hakiri (Faouzi) ; 2 Fesselier (Carine).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 août 1998, M. Champenois (Lucien), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1998.
11e section : Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
    M. Kinney (James), université de Pau : 11 mois.
    M. Ruas (Charles Edward), université Grenoble-III : 12 mois.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Mururoa (Polynésie française) est abrogé.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation : M. Michel Fourcade, chargé des relations avec le Parlement.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, M. Michaud (Eric), est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter du 1er décembre 1998.
Conseiller technique
    M. Yvan Vigier, attaché territorial.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.