Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 15 juillet 1996, Mme Petit (Pierrette) est     nommée président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe     d'apprentissage, en remplacement de M. Emmanuelli (Yves), démissionnaire.
Art. 3. -  Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, secrétaire général de l'ordre national du Mérite, est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Beauvais
      Vice-président du second grade : Mme Cécile Roux, épouse Simon, juge     d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Quintard, nommé substitut     chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de     Paris.
Art. 1er. -  Des fréquences peuvent être attribuées dans les bandes 3,4 - 3,6 GHz ou 27,5 - 29,5 GHz pour des expérimentations de systèmes point à multipoint de boucle locale radio.
Mention << passable >>
      Seck (Youssoupha dit Joseph).
      Djondo (Koassi Anani).
      Diouf (Ibrahima).
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord du district.
Art. 17. -  M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Grosclaude (Bernard, André) est nommé adjoint santé au général commandant la force logistique terrestre à compter du 1er juillet 1998.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Pour le grade de vétérinaire biologiste
    chef des services hors classe
    Le vétérinaire biologiste chef des services de classe normale :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 10 juillet 1998
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Roudy (Jean, Pierre, Henri).
Cour d'appel de Caen
      Juges placés auprès du premier président :
      Sur sa demande : M. Pascal Brillet, substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mlle Nahon.      M. Laurent Bedouet, auditeur de justice.
Corps technique et administratif
    Pour le grade de commandant de réserve
          Les capitaines de réserve :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
      1 Seguin (Jean-Marie, Marc).
    MATERIEL
      1 Dagouret (Bernard).
Corps des officiers féminins de la marine
    Pour le grade d'officier féminin en chef de 1re classe
          L'officier féminin en chef de 2e classe :
      1 Guerry (Sylvette, Marie, Micheline).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 706 006 666 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 2 juillet 1996
      M. Rollon Mouchel-Blaisot, en service détaché.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-46 en date du 17 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 février 1986 précitée.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 01/08/96                        Page 11664  a 11676    
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Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 juillet 1991 précitée.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-41 en date du 28 novembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 juillet 1995 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Melun (Seine-et-Marne) est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 2 du 16 juillet 1997 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22 avril 1986 précitée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14 septembre     1972 précitée.
Art. 11. -  Le décret no 94-587 du 12 juillet 1994 portant réaménagement des     tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et     régime international) est abrogé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-47 en date du 19 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 est remplacée par celle     qui est jointe au présent arrêté.
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
    Titulaires : MM. Henri Perrier, Kerherve (Yves), Fouques (Bernard).
    Suppléants : MM. Lelaie (Claude), Dabadie (Guy), Experton (Patrick), Rabilloud (Jean-Louis), Barral (Michel), Parmentier (Claude).
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs, le président     de l'université Montpellier-II et l'administrateur général du Conservatoire     national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Haute-Saône, 24, boulevard des Alliés, B.P. 389, 70014 Vesoul Cedex.
b) Membres représentant l'aviation militaire
    Titulaire : M. Michel Houbre.
    Suppléants : MM. Garandel (Marc), Renouf (Christian).
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Allard (Philippe, Christian, Roger, Marie, Joseph).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16 juin 1982     précitée.
Art. 9. -  L'activité agricole (pâturage des prés-salés) est réglementée par le préfet, après avis du comité consultatif.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Doubs, 6, rue Roussillon, B.P. 1169, 25003 Besançon Cedex.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-39 en date du 2 novembre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 7. -  L'agent visé par le présent arrêté est classé dans le groupe 11 d'indemnité de résidence.
Art. 28. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les     territoires de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques     françaises, de Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de     Mayotte.
Art. 3. -  Les trois derniers alinéas de l'article 12 du même décret sont abrogés.
Art. 1er. -  La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines est inscrite au tableau des emplois susceptibles d'être tenus par les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail du grade de directeur du travail hors classe.
A la préfecture de l'Hérault
      M. Jourdan (Pierre), à compter du 1er janvier 1989.
Cour d'appel de Rennes
      Mme Lamoureux (Marylise), épouse Pepion, agent d'administration principal au     tribunal de grande instance de Lorient, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mlle Morgant.
Cour d'appel de Bastia
      Mme Rondot (Monique), épouse Leborgne, agent technique de bureau à la cour     d'appel de Bastia, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle     Cremona.
Art. 4. - La note finale obtenue par le candidat résulte de l'addition de la     note obtenue à l'épreuve écrite et de la note obtenue à l'épreuve orale.
      Nul ne peut être proclamé reçu au concours s'il n'a obtenu au moins 20     points.
Art. 3.. - Les articles du présent décret entrent en vigueur dix jours après     sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les zones géographiques déterminées par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux     candidatures sont indiquées sur les cartes figurant à l'annexe II à la     présente décision.
Art. 3. - M. le général de brigade Leverne (Joël, Henri, Yves) est nommé     adjoint au général commandant la 2e région de gendarmerie à Lille à compter     du 1er octobre 1990.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 1989     modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée     est complétée comme suit:
      <<1. Lignes permanentes:
      <<Toulouse-Saint-Etienne (jusqu'au 31 mai 1991).>>
Section d'histoire moderne et contemporaine
      Membre titulaire: M. Carbonell (Charles).
<<Représentants des usagers
       <<   M. Cadet, titulaire.
     M. Saingainy (Michel), titulaire.
     M. Chabriat, suppléant.>>
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise Fugier, chargée de     mission au secrétariat général de la présidence de la République, appelée à     d'autres fonctions.
CLICHE
    Océan Atlantique Nord de l'Espagne
    Feuillet 16
Ministère des affaires étrangères
      Huit emplois à l'administration centrale.
      Dix emplois dans les représentations françaises à l'étranger.
Art. 4. - L'appel des receveurs est effectué en application des règles     nationales de répartition des greffons.
Art. 2. - Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation     cardiaque est fixé à 29.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Philippe Morelon-Certhoux, sapeur-pompier volontaire du centre de secours     principal de Melun (Seine-et-Marne).
      Sapeur-pompier consciencieux, courageux et dévoué mort en service commandé.
Art. 4. - L'autorisation est accordée dans les mêmes conditions pour la     greffe de moelle osseuse.
      Elle mentionne l'unité où est pratiquée cette greffe et le nom du praticien     responsable de cette unité.
A la préfecture de la Creuse
      Mme Jamet (Catherine), à compter du 1er janvier 1989.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
      Mlle Thoannes (Joséphine), à compter du 1er janvier 1989.
Corps des officiers de cadre spécial
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Heritier-Marridaz (Marcel, François, Jean).
GENDARMERIE NATIONALE
    OFFICIER RETRAITE
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Au grade de colonel de réserve
      Le lieutenant-colonel De Ravinel (André, Henri, Dieudonné, Marie).
Art. 5. - L'article R. 321-4 du code des assurances est abrogé.
Art. 2. - Les recettes mentionnées à l'article 1er sont rattachées par voie     de fonds de concours au budget de la défense dans les conditions fixées par     arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de la défense.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
        Les aspirants de réserve:
Julien (Patrick, Jean, Marc).
     Lemarchand (Jean-Luc).
      Messiez-Poche (Eric, Philippe).
     Orna (Stéphane, Michel, Quentin).
     Van Hoecke (Régis, Bernard).
Art. 5. -  Après le second alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 13 mars 1997 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Le montant de l'allocation ne peut être inférieur à un plancher mensuel net équivalant au montant total de ressources assuré par l'allocation différentielle. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 avril 1998, M. Piponnier (Jean), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 1er juin 1998.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 1998, M. Lespinard (Georges) est maintenu dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1998, M. Praderie (Michel) est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « Assistant territorial qualifié de laboratoire » sont remplacés par les mots : « Assistant territorial médico-technique ».
Art. 2. -  Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le décret no 49-1159 du 19 août 1949 portant attribution de costumes d'audience aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux greffiers en chef, aux secrétaires greffiers et à certains personnels des services judiciaires est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 mars 1985 concernant les volumes nets des eaux minérales, des eaux gazéifiées et des eaux destinées à la consommation humaine préemballées est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe A de l'arrêté du 6 avril 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 148 275 912 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Attachée de presse
    Mme Lucile Bertin.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 avril 1998, le tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au choix au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit :
    Mme Audi (Michèle).
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  L'arrêté du 8 mars 1993 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 333 464 325 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de renouvellement de robe d'audience peut être allouée aux personnes mentionnées à l'article 1er, qui justifient d'au moins vingt années de services effectifs en cette qualité dans une ou plusieurs juridictions de l'ordre judiciaire.
Art. 8. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et le directeur général     de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. -  Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1998.
Art. 11. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 67 984 755 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les commandants :
    Batlle (Georges, Louis, Amédée).
    Gaye (Jean-Claude, Guy, André).
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, M. Soubie (Raymond), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er octobre 1986.
(1) Ce règlement peut être consulté au siège de la Mutuelle atlantique de prévoyance.
Cour d'appel de Douai
    Conseiller : M. Guillaume Levesque de Rostu, avocat.
    M. Levesque de Rostu effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance d'Arras
    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras du second grade, sur sa demande : M. Bruno Poupet, juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de M. Chalachin.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de Mme Jocelyne Soussan et de M. Patrice de Laurens, conseillers techniques, à compter du 1er mars 1998.
Hautes-Pyrénées
    Bornuat (René).
    Dupont (Maryse).
    Jusforgues (Marc).
    SCP d'experts agricoles fonciers Dupont (Maryse).
Art. 2. -  Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre les concours et les groupes ainsi que les dates des épreuves sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSCRIPTION
    DES CANDIDATS
Pyrénées-Orientales
    Carreras (Jean-Louis).
    Marie (Bernard).
    Pouderoux (Robert).
    Roudieres (André).
    Simon (Jacques).
Savoie
    Arnaud (Michel).
    Berthier (Gérard).
Art. 6. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 juillet 1998, Mme Peretti (Claudine), administrateur civil, est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Lozère
    Boulangnon (Jacques).
    Brechet (Francis).
II. - Epreuves orales et pratiques d'admission
    Le temps de préparation et la durée de chaque épreuve sont fixés, à chaque session, par le jury.
Charente
    Hansen (Patrick).
    Hillairet (Jean-Claude).
    Landes (Serge).
    Mehaud (François).
    Vignaud (Paul).
Article 11
    Au 2o du II de l'article 19 de la même ordonnance, les mots : « , ou sans souscrire, au moment de l'entrée sur ce territoire, la déclaration obligatoire prévue par l'article 22 de ladite convention, alors qu'il était astreint à cette formalité » sont supprimés.
Art. 23. -  Les épreuves du groupe des disciplines sciences humaines : droit, sciences économiques, anthropologie/ethnologie, psychologie, sociologie (B'/L) sont fixées ainsi qu'il suit :
II. - Epreuves orales et pratiques d'admission
    Les épreuves orales et pratiques d'admission comprennent cinq épreuves communes à tous les candidats et une épreuve à option.
Ardèche
    Descoings (Bernard).
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
    Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent cinq épreuves communes et une épreuve à option :
Epreuves écrites d'admissibilité du groupe BCPST
    1. Composition de biologie (durée : six heures ; coefficient 7).
    2. Composition de chimie (durée : quatre heures ; coefficient 5).
    3. Composition de sciences de la Terre (durée : trois heures ; coefficient 3).
Eure-et-Loir
    Bourgine (Marcel).
    Hebrard (Frédéric).
    Lebreton (Jacques).
    Manceau (Roland).
Art. 2. -  Les élèves de l'Ecole normale supérieure sont recrutés par la voie de trois concours donnant accès en première ou en deuxième année aux groupes énumérés ci-dessous de la section des lettres et de la section des sciences :
Yonne
    Chaumeil (Antoine-Louis).
    Mas de Paysac (du) (Hubert).
    Viaux-Cambuzat (Jacques).
B. - Epreuves écrites d'admissibilité
    4.5. Composition de biologie (durée : six heures ; coefficient 6).
    4.6. Composition de sciences de la Terre (durée : trois heures ; coefficient 3).
    4.7. Composition de chimie (durée : quatre heures ; coefficient 3).
Yvelines
    Bonenfant (Jean-Marc).
    Bourgy (Pascal).
    Fourtoul (Denis).
    Mallet (Pierre).
    Mercier (Alain).
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 1998, M. Pinet (Marcel), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, en remplacement de M. Costa (Jean-Paul).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Département des Bouches-du-Rhône
    Communes de Belcodène, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redonne, Gréasque, Le Rove, Saint-Antoine-sur-Bayon et Sausset-les-Pins.
Banque d'épreuves destinée aux titulaires
    d'un BTS ou d'un DUT
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie supérieure à un hectare.
Art. 2. -  L'article 197 du décret du 27 décembre 1985 susvisé est complété par les mots : « ainsi que dans le territoire de Wallis-et-Futuna ».
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier communal de     Moulins-Yzeure est rattachée au poste comptable de Moulins.
Art. 3. -  Le classement du poste comptable réorganisé en application des     articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Art. 1er. -  La commune de Pégomas est disjointe du poste comptable de     Grasse Municipale et banlieue et rattachée au poste comptable de     Mandelieu-la-Napoule (département des Alpes-Maritimes).
Art. 1er. -  M. Jean-Noël de Bouillane de Lacoste, ministre plénipotentiaire     hors classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de     l'Etat d'Israël, en remplacement de M. Pierre Brochand.
Art. 1er. -  Pour l'application des dispositions du titre III du décret du     12 juin 1956 susvisé, l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier     de protection principal est classé dans le groupe II.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 septembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de     direction susceptible d'être allouée au directeur et au directeur adjoint de     la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.
Tribunal de grande instance de Dax
      Vice-président du second grade : Mlle Myriam Laloubere, magistrat du second     grade, placée en position de service détaché (poste créé).
5.2.2. Irrégularités constatées par l'U.R.S.S.A.F.
Art. 34. -  L'agence est soumise au contrôle financier de l'Etat dans les     conditions fixées par le décret du 25 octobre 1935 susvisé.
      Un arrêté conjoint du ministre chargé des départements d'outre-mer et du     ministre chargé du budget détermine les modalités de ce contrôle.