Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Spécialité « surveillance et maintenance
aéronautique : système cellule avion »
L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
La base de données nationale constitue la base de référence du ministère et des offices et organismes sous tutelle en matière d'identification des usagers.
Objet du régime d'aide.
 Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (ONIFLVH) au titre des investissements dans le secteur du tabac.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales jusqu'au 28 février 2006.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 5 752 436 EUR et un crédit de paiement de 10 976 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Biophysique et traitement de l'image
    Concours de type 1
      Dubois (Francis).
      Grucker (Daniel).
      Lalie-Bordenave (Laurence).
      Le Guludec (Dominique).
      Scheiber (Christian).
      Steinling (Marc).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Baffet (Jean, Michel,     Marie, Raymond), ancien notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir).
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Biologie cellulaire
    Concours de type 2
      Grimaud (Jean-Alexis).
      Rousset (Bernard).
Art. 2. -  Les maîtres de conférences de 2e et de 3e classe sont reclassés     conformément au tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 22/09/94                        Page 13511  a 13512    
                      ......................................................
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté au siège du centre d'études     supérieures européennes, sis rue Claude-Bloch, 14000 Caen.
Thérapeutique
    Concours de type 1
      Bergmann (Jean-François), discipline hospitalière: Médecine interne.
Au grade de commandeur
     M. Chatelais (Michel, Charles), conseiller diplomatique du Gouvernement.
     Officier du 24 juillet 1988.
    M. Dufourcq (Bertrand, Charles), secrétaire général du ministère. Officier du     23 avril 1986.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Guigui (Marcel,
     Gilbert), ancien notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Morfoisse (Robert,
     Joseph), ancien huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Delepouve (Jacques,
     Edmond), ancien notaire à la résidence de Saint-Josse-sur-Mer     (Pas-de-Calais).
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er février 1995
          Les capitaines de corvette:
    Gouzien (Jean, Raymond).
    Tanguy (René, Guillaume, Michel).
Répartition des contrats offerts aux lauréats
    des C.A.P.L.P. 2
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0062 du 14/03/95                        Page 3942   a 3943    
                      ......................................................
(1)Cette modification sera publiée au Bulletin officiel des armées, partie     principale, dans un délai d'environ trois semaines après la parution de cet     arrêté au Journal officiel de la République française.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les capitaines:
    Minni (Gérard, Marie, Jacques).
    Chevillotte (Gildas, Marie, Jean).
    André (Gilles, Roger, Paul, Ernest, René).
    Person (André, Louis, Alain).
Art. 3. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mars 1995
          Les commandants:
    Mathey (Jean-Claude, Roger, Raymond).
    Santoni (Patrick, Pierre, Dominique).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les commissaires lieutenants-colonels:
    Delsaut (Christian).
    Rey (Jean-Noël, Pierre).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Strasbourg     pour l'exercice 1993 est approuvé.
III. - OFFICIERS EN CONGE
    DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les commandants:
    Mermoz (Patrice, Joseph, Emile).
    Rigaud (Henri, Gilbert, Robert).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les capitaines:
    Hoetzel (Jean-Michel).
    Delaporte (Philippe, Michel).
    Racle (Jean-Jacques, Serge, Yvon).
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par le premier alinéa de l'article 26     de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en     place.
Art. 8. -  L'arrêté du 18 août 1993 portant institution d'une régie     d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement,
     des transports et du tourisme est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1994, est     promu dans l'armée active:
    ARMEE DE TERRE
    OFFICIERS D'ACTIVE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 14 avril 1994
     Le lieutenant-colonel Demetz (Guy, Maurice, Albert, Victor), infanterie.
Art. 1er. -  La nomenclature des routes à grande circulation annexée au     décret du 13 décembre 1952 modifié susvisé est complétée comme suit:
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1994, M.
     Chereau (Claude), directeur de la production et des échanges à     l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, est     nommé inspecteur général de l'agriculture (3e tour).
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1994, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article R. 351-13 du code de la     construction et de l'habitation, les mots: << allocation de base >> sont     remplacés par les mots: << allocation d'assurance >>.
Cour d'appel de Poitiers
      Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne: un poste.
      Tribunal de grande instance de Rochefort: un poste.
      Tribunal de grande instance de Saintes: un poste.
Cour d'appel d'Orléans
      Tribunal de grande instance de Montargis: un poste.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 22/09/94                        Page 13513  a 13514    
                      ......................................................
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de l'Yonne, subdivision d'Auxerre-Sud-Est, avenue de Grattevy,
     89000 Auxerre.
Chine
    M. Pasturaud (Guy, Roger).
Congo
    M. Guenin (Jean-Luc, Albert).
    M. Mevellec (Jean-Marie).
    M. Offant (Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1996, M.
     Guerin (Bernard), sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la     politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine et en outre chargé     de l'arrondissement chef-lieu, est nommé sous-préfet hors cadre.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-8 en date du 29 mars 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le dossier fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné,     pour chaque responsable proposé, et dans le domaine du diagnostic prénatal:
      - d'un curriculum vitae;
      - de la copie des diplômes, titres, certificats;
      - des attestations des stages effectués.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 210 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Jean-Baptiste Séjourné, ingénieur en chef des mines.
Chef de cabinet
      M. Emmanuel Déchin.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jacques Lenain, chef de     service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction     des hôpitaux et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance     maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Sardou, chef du     service des droits des femmes, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. -  La liste des candidats autorisés à se présenter aux concours est     arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-50 en date du 16 janvier     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 7. -  La société fournit au conseil toutes les informations permettant     à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont     imposées.
Art. 9. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
(Classement par ordre de mérite)
      Heulard (François, René).
      Soulas (Marc).
Conseiller diplomatique
      M. Richard Duqué, ministre plénipotentiaire.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 4. -  L'arrêté du 22 juillet 1993 relatif aux barèmes et aux modalités     d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de     création industrielle est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 mars 1996, M. Crachereau (Guy) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  M. Michel Bressaud est déclaré inéligible, en application de     l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 3     mai 1996.
Art. 1er. -  Le quota de sébaste dont dispose la France dans les eaux     norvégiennes au Nord du 62e Nord est réputé épuisé. Les captures de cette     espèce sont interdites dans les zones précitées.
Nota. - Cet avis annule et remplace l'avis portant sur le même objet paru au     Journal officiel du 23 mai 1995, page 8520.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 avril 1996, M. Gibiat (Jacques) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion et le     directeur des personnels enseignants des lycées et collèges sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Singapour
    M. Descamps (Bruno, Albert).
    M. Dutrey (Patrick, Paul).
    M. Garez (Patrick, Jean).
    M. Matharel (Melchior de).
Nota. - Pour tous renseignements et préinscriptions, les candidats devront     s'adresser à la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle ou à la direction régionale ou     départementale des affaires sanitaires et sociales proche de leur domicile.
Belgique
    M. Guesde (François, Henri).
    M. Michaud (Jean-Paul).
    M. Troubetzkoy (Michel).
Malaisie
    M. Rives-Georges (Olivier, Eric).
Grande-Bretagne
    M. Boisjoly (Pierre).
    M. Frenehard (Jacques, Jean).
    M. Gigou (Michel, Pierre).
    M. Lafaye (François).
    M. Nectoux (Georges, Jean-François).
    M. Ocquidant (Gérard).
    M. Romieu (Michel).
Emirats arabes unis
    M. Giraud (Jean-Pierre).
    M. Quemion (Jean-Pierre).
    M. Vaulx (Jean-Louis, Charles de).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bouloc,
     administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans     la limite des attributions du bureau des formations, par Mme Dominique     Rossel-Riffaut, attaché principal d'administration centrale.
Espagne
    M. Alzua (Matias, Enrique de).
    M. Barthe (Bernard).
    M. Cottus (Philippe).
    M. Denisse (Pascal, Charles).
    M. Gaitaud (Christian,
    François).
    M. Jamin (Eugène, Louis).
    M. Lorain (Jacques, François).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-07 en date du 25 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 8. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble     applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté     interministériel mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du     30 septembre 1986 susvisée.
Art. 6. -  A la fin de chaque exercice, l'office informe le conseil de     l'évolution du nombre d'abonnés et du tarif des abonnements au réseau.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Fort-de-France,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations recueillies.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  L'article 11 de la loi du 24 décembre 1934 tendant à réaliser     l'assainissement du marché des vins est abrogé.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-559 du     27 juillet 1993 susvisée, les mots: << Radio Calaisis >> sont remplacés par     les mots: << T.S.F. Radio Calaisis >>.
Art. 4. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 15 mars     1995, M. Perreault (Jacques), administrateur civil, sous-directeur, est nommé     directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1995, Mme Le     Bigot (Geneviève), administrateur civil hors classe, est nommée sous-préfet     hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine,
     préfet de la Gironde.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Rectificatif au Journal officiel du 6 décembre 1994, page 17240, 1re     colonne, à l'article L. 262-53, 4e ligne, au lieu de  << L. 262-53 >>, lire     << 262-52 >>.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur     de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au     Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 15 mars 1995, la communauté des Dominicains de     Notre-Dame de Clarté dont le siège est à Villecroze (Var) est légalement     reconnue.
Février 1994
      4 février 1994 - Mlle Briquet (Fabienne), Bretagne.
    21 février 1994 - Mlle Diaz (Monica), Paris-Tolbiac.
    21 février 1994 - Mlle Rallet (Nathalie), Paris-Tolbiac.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-18 en date du 2 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 7 février 1995, M. Lievremont (Maurice), professeur des universités,     est nommé administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud.
Au titre des organismes professionnels
    particulièrement concernés par les activités du C.E.R.T.U.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 10 mars 1995, M. Phelep (Michel), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la     Haute-Savoie à compter du 3 avril 1995.
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Cette commission sera composée de trois membres nommés par le     ministre en charge du tourisme parmi les membres du Conseil national du     tourisme. Son fonctionnement et le compte rendu de ses travaux seront assurés     par le secrétaire général du Conseil national du tourisme.
Art. 4. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  La société informe préalablement le conseil, dans un délai qui     lui permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant     ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la     présente autorisation.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'accord précité.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0128 du 04/06/94                        Page 8084    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations anonymisées est le médecin     coordinateur de l'étude.
      Ces données sont transmises au Centre d'études et de recherche en     informatique médicale (C.E.R.I.M.), 59000 Lille.
Art. 1er. -  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement de la région d'Ile-de-France accorde les homologations     prévues par le règlement no 78 susvisé.
Art. 13. -  Toute activité industrielle est interdite, à l'exception de     l'étrépage, qui peut être autorisé par le préfet après avis du comité     consultatif.
Art. 66. -  Peuvent être promus à la hors-classe du groupe 1 les agents de     1re ou de 2e classe du même groupe comptant au moins huit ans de services     effectifs dans le groupe.
     Les nominations à la hors-classe du groupe 1 sont prononcées suivant le     tableau ci-après :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 66 160 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 17. -  A l'exception des activités organisées de découverte de la     nature et des randonnées pédestres et équestres, toute manifestation sportive     ou touristique est interdite.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et le directeur     des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 3. - La réduction des redevances prévue à l'article 107 du décret     précité est fixée à 60 p. 100.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-14 en date du 24 mai 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
CELLULOSE (ACETATE PHTALATE DE)
      Remplacer la monographie CELLULOSE (ACETO-PHTALATE DE) par le texte suivant     :
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre de la culture et de la francophonie et le     ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. -  Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret du 17     juillet 1984 susvisé fixant la classification d'établissements publics à     caractère scientifique, culturel et professionnel la mention suivante: <<     Bordeaux-IV >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     décembre 1995, M. Sellon (Jean-Claude), directeur de 2e classe au centre     pénitentiaire d'Aiton, est promu au grade de directeur de 1re classe à     compter du 1er février 1995.
Conseiller chargé de l'immigration
      M. Jean-Claude Barreau, inspecteur général de l'éducation nationale.