Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les volontaires dans les armées participent en tout temps, en tout lieu et sur tous les théâtres d'opération aux missions des forces armées, au sein de leur unité d'affectation. Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées.
La directrice de la demande et des marchés énergétiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 686 021 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 24 décembre 1980 susvisé, les mots : « entre 6 et 30 kilomètres par heure » sont remplacés par les mots : « entre 6 et 40 kilomètres par heure ».
La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est limitée à un an.
L'article R. 513-52-1 du même code est ainsi complété :
 « Un emplacement est attribué à chaque liste dans l'ordre de dépôt des listes de candidats auprès du préfet. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2002, M. Pelletier (Jacques), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 janvier 2002.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Temporel » et dont la finalité principale est le suivi du temps de travail des personnels dans les organismes du commissariat de l'armée de terre.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radyo ITG, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Réunion est abrogé.
L'association Radio Pagani est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Toucan de Kourou, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 janvier 2001 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.
Pour prendre rang du 1er février 2002
 A M. le général de corps d'armée Rivière (Marie-Jean), nommé inspecteur général des armées à la même date.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er mars 2002
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Metz (Maurice, Gustave, Marie).
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 6 décembre 2001, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2002) est modifié comme suit :
Par arrêté du délégué régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 26 novembre 2001, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2002) est modifié comme suit :
La liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Est ajoutée à la décision n° 2000-1093 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée l'annexe suivante :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à M. Julien Prieur, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Lagarde et de M. Frédéric Pommier, délégation est donnée à Mme Dominique Larroche, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Le dernier alinéa de l'article R. 513-107 du même code est ainsi complété : « ainsi que les déclarations mentionnées au sixième alinéa de l'article R. 513-33 ».
Les avancements de grade continuent à être prononcés annuellement.
Le corps des administrateurs des postes et télécommunications est mis en voie d'extinction.
L'article R. 513-78 du même code est ainsi rédigé :
 « Art. R. 513-78. - Tout électeur qui veut voter par correspondance doit remplir une déclaration sur l'honneur jointe à sa carte électorale attestant qu'il remplit l'une des conditions prévues à l'article R. 513-77. »
A la quatrième phrase du premier alinéa de l'article R. 513-110 du même code, avant les mots : « la régularité d'une liste » sont insérés les mots : « la recevabilité ou ».
L'arrêté du 16 novembre 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils est abrogé.
Les administrateurs civils représentant les membres de leur corps, appartenant à la 2e et à la 1re classe, à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles à la date de publication du présent décret, siègent en formation commune représentant le grade des administrateurs civils jusqu'à expiration de leur mandat.
Est annulé sur 2001 un crédit de 348 162 290 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les membres du corps des administrateurs civils sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
Art. 2. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/1999 page 3081 à 3083
    =============================================
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre James, conseiller technique, à compter du 24 février 1999.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » les vins blancs secs répondant aux conditions ci-après fixées.
Avril 1998
    22 avril 1998. - M. Robin (David), Saint-Etienne.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations, outre le candidat, sont le centre d'expertise médicale du personnel navigant ou (et) le médecin agréé, suivant le type de visite requis.
Art. 8. -  Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux et constants.
Art. 3. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 janvier 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bordier (Gérard), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 26 avril 1999.
5o LEPTOSPIROSES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 20/03/1999 page 4148 à 4151
    =============================================
    II. - Après le 5o Leptospiroses, est inséré un tableau 5o bis ainsi rédigé :
Art. 1er. -  Les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au décret du 17 juin 1955 susvisé sont révisés et complétés comme suit :
    I. - Au 5o Spirochetoses (à l'exception des tréponématoses), le tableau est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 mars 1999, M. Chang (Kou Yi) et M. Leroyer (Anthony) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999, M. Chauveau (Paul, Robert, Louis, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Roullet-Saint-Estèphe (Charente), en remplacement de Mme David (Laurence, Marie-Christine), épouse Rivière, démissionnaire.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse : 200 000 F.
Art. 3. -  L'attaché fiscal peut recevoir délégation de signature de l'ambassadeur en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire pour les crédits inscrits au chapitre 34-98, articles 51 et 52.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont à la charge des détenteurs.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Lavenaire (Soter), commissaire de police de la police nationale, à compter du 23 avril 1999.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juin 1999, M. Bruillon (Christian), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 juillet 1999.
A la préfecture de la Sarthe
    Mme Bellion (Christine) à compter du 1er janvier 1998.
Art. 3. -  La liste annexée à l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/1999 page 3081 à 3083
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A la préfecture de la Corrèze
    Mme Valeille (Marie-Elisabeth) à compter du 1er janvier 1998.
A la préfecture des Hauts-de-Seine
    Mme Kozar (Eliane) à compter du 1er janvier 1998.
Le décret du 23 décembre 1998 relatif à l'attribution d'une prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine est abrogé.
Art. 2. -  M. Dominique Merchez, précédemment conseiller auprès du ministre délégué chargé de la communication, est nommé conseiller du ministre délégué.
Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de la recherche au ministère de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La concordance entre les signalement relevés sur le territoire national et ceux attestés sur les documents étrangers est validée par l'établissement public Les Haras nationaux. En cas d'anomalie, un complément d'information est demandé à la personne habilitée et, le cas échéant, une enquête est ouverte auprès de l'autorité étrangère ayant émis ces documents.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 décembre 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est abrogé.
Le signalement est noté de manière descriptive et graphique, conformément aux prescriptions de l'annexe I du présent arrêté, sur un des imprimés spécifiques établis par l'établissement public Les Haras nationaux. Il est daté et signé par la personne habilitée et le propriétaire de l'animal ou son représentant.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de 119 232 F applicables au compte d'affectation spéciale, à la section et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1998 sont majorées d'une somme de 119 232 F applicable au compte d'affectation spéciale, à la section et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexées au présent arrêté.
La concordance entre le signalement descriptif et le signalement graphique est validée par l'établissement public Les Haras nationaux lors de l'édition du document d'identification. En cas d'anomalie, un complément d'information est demandé à la personne habilitée.
La compensation horaire du travail normal de nuit prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée à une demi-heure par heure de travail effectif, dans la limite de deux heures par semaine. Au-delà, le travail normal de nuit est indemnisé.
Art. 5. -  A l'article 5 du même décret, les mots : « du concours prévu », « du concours » et « du jury » sont respectivement remplacés par les mots : « des concours prévus », « des concours » et « des jurys ».
Les identificateurs habilités antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation sans préjudice des dispositions de l'article 5 du présent arrêté.
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur du centre de formation à la gestion des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 15 novembre 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Le Conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2002, Mme Anne-Marie Charraud est nommée rapporteure générale de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique à compter du 1er octobre 2001.
La permanence du Conseil supérieur de l'audiovisuel se tient dans les locaux de la société RFO, à Wallis.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les interventions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (53001 à 53044 CC) annexée au Journal officiel de ce jour.
Le studio comporte un chronomètre électronique, visible sur moniteurs par les intervenants, permettant le décompte du temps d'intervention alloué aux listes.
Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés comme suit à compter du 1er janvier 2002 :
La compensation horaire et la rémunération des astreintes et des interventions prévues par le présent décret ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou par utilité de service, d'une indemnité compensatrice de logement ou d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 1998, est nommé auprès du préfet de la région Bourgogne, à compter du 1er septembre 1998 : M. Carroz (Damien), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Art. 7. -  Les membres de la commission de validation prévue à l'article 6 ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les arrêtés du 22 mai 2000 et du 17 avril 2001 portant respectivement extension des accords du 24 février 1999 et du 18 avril 2000 sont abrogés.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les conditions de prise en compte de certains diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
 Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2004.
Art. 17. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 18 février 1987 portant organisation et attribution de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est abrogé.
Art. 1er. -  L'association Radio Kotokoto est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kotokoto.
Art. 2. -  Les décisions prises par le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles déterminent, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature des dépenses susceptibles d'être payées par chacune des régies.
Art. 12. -  L'arrêté du 2 avril 1998 fixant les conditions d'admission en première année de la filière Architecture de l'établissement précité est abrogé.
Art. 5. -  La sous-direction du cheval comprend :
    - le bureau des courses et du pari mutuel ;
    - le bureau de l'élevage et de l'équitation.
Art. 6. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Art. 4. -  L'évaluation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 6 août 1993 portera sur les activités médicales et sociales et sur les résultats financiers ainsi que sur les conditions de la poursuite ultérieure de l'activité de cette structure.
Art. 13. -  L'organisme agréé ne peut en aucun cas utiliser les renseignements individuels tirés des enquêtes prévues au présent arrêté à des fins autres que statistiques.
A N N E X E
    (12 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 03/03/1999 page 3180 à 3182
    =============================================
Art. 6. -  Les interrogations porteront sur des lignes de produits qui permettront de reconstituer les rubriques, dites « rubriques PRODCOM », dont la liste sera mise à jour annuellement en application du règlement du Conseil du 19 décembre 1991 susvisé. Elles ne pourront recouvrir des produits enquêtés par d'autres organismes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Brissaire (Patrick) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 octobre 1998, est nommé praticien hospitalier à titre permanent dans l'établissement suivant :
    M. Cléandre (Daniel), chirurgien des hôpitaux, gynécologie-obstétrique : centre hospitalier de Vernon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Braive (Dominique) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Meny (Jean) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Art. 3. -  Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le seuil prévu à l'article 1er, second alinéa, du décret du 27 octobre 1995 susvisé est fixé à 5 000 000 F.
Art. 2. -  La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
    - le bureau du crédit ;
    - le bureau des calamités agricoles ;
    - le bureau des études fiscales ;
    - le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.
Art. 5. -  La sous-direction de l'administration de la communauté éducative comprend, outre la mission d'appui et de conseil aux autorités académiques :
    - le bureau des emplois et des moyens des établissements publics ;
    - le bureau des emplois et des moyens des établissements privés.
Art. 1er. -  L'article 9 du décret no 69-257 du 22 mars 1969 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux comprend :
    - le bureau de la santé des végétaux ;
    - le bureau de la biovigilance et de l'expérimentation ;
    - le bureau des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes.
Art. 6. -  L'arrêté du 2 février 1973 portant constitution en réserve nationale de chasse de la réserve de chasse approuvée de Caroux-Espinouse est abrogé.
Art. 16. -  L'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire est abrogé.
Art. 1er. -  Un permis de conduire national, délivré à une personne ayant sa résidence normale en France, par un Etat appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, est considéré comme valable sur le territoire français dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 avril 1999, est approuvé le compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1997.
Art. 4. -  La sous-direction des systèmes d'information comprend :
    - la mission du schéma directeur des systèmes d'information ;
    - le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;
    - le centre d'études et de réalisations informatiques ;
    - le bureau des technologies et services de communication.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement du Doubs (service Habitat, urbanisme et environnement), BP 1169, 25003 Besançon Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 octobre 1999, M. Le Pape (Jacques), commissaire contrôleur des assurances, est nommé rapporteur général adjoint auprès du Conseil de la concurrence à compter du 15 octobre 1999.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-29 en date du 27 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 2. -  Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102B « Bandes élastiques de contention » est ainsi modifiée :