Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision du ministre de la défense en date du 15 février 1996, le brevet     technique de l'armée de mer, branche Technique de gestion du service du     commissariat de la marine, est attribué, à compter du 1er novembre 1993, à     l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la     marine Sinou (Henry).
Art. 3. -  Le présent arrêté ainsi que son annexe entreront en vigueur le 31     mars 1996.
Art. 1er. -  Après l'article R. 251-21 du code rural, le titre du chapitre     II est remplacé par les termes suivants :
         << Associations agréées pour la protection de l'environnement >>
Cour d'appel de Limoges
      Président de chambre : M. Daniel Mercier, conseiller à ladite cour (poste     créé).
Région Franche-Comté
      Titulaire : M. Gomot (Lucien), en remplacement de M. Serette (Jacques) ;
     Suppléant : M. Lachambre (François), en remplacement de M. Gomot (Lucien).
Electricité de France
      Suppléant : M. Weisrock (Ghislain), en remplacement de M. Masson (Jacques).
Art. 1er. -  Aux articles R.* 63-1 et R.* 64-1 du livre des procédures     fiscales, les mots   << inspecteur principal >> sont remplacés par les mots     << inspecteur divisionnaire >>.
Art. 4. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
E T A T B
    (Art. 8 de la loi)
    dépenses ordinaires des services civils
    (En francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19078  a 19097    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le centre de formation de Strasbourg (Bas-Rhin) est agréé pour     une capacité annuelle de vingt places.
Art. 2. -  Est agréé l'accord d'établissement du 25 octobre 1994 portant     application aux personnels du centre de l'Arche situé au Mans des     dispositions de la convention collective du 31 octobre 1951.
Article 10
      Les tickets du jeu << Millionnaire >> restent la propriété de La Française     des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le     présent règlement.
Art. 1er. -  L'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau     d'avancement au grade d'attaché principal de l'Institut national de la     statistique et des études économiques, prévu à l'article 19 du décret du 2     août 1995 susvisé, est organisé dans les conditions fixées ci-dessous.
Pour le grade d'ingénieur principal
    Reliquat du tableau 1995
        L'ingénieur de 1re classe :
     1 Pallesi (Denis, Bruno).
Corps technique et administratif
    Pour le grade de lieutenant-colonel
        Les commandants :
     1 Fournier (Claude).
     2 Paulin (Claude, Louis, Léon).
     3 Le Maô (Claude, Eugène, Joseph).
     4 Le Borgne (Jean, Claude).
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 2. -  Cette commission est composée de cinq membres nommés par le     premier président de la Cour des comptes parmi les magistrats de la Cour des     comptes en activité ou honoraires.
     Le mandat de ses membres est de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     décembre 1995, la démission de Mme Fromont (Christine, Geneviève, Monique,
     Simone), épouse Destremont, huissier de justice à la résidence de Laon     (Aisne), est acceptée.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Pour le grade de commandant de réserve
        Les capitaines de réserve :
     1 Régis (Camille, Guy, Serge).
     2 Guy (Alain, Marius).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Pour le grade de vétérinaire biologiste en chef
        Les vétérinaires biologistes principaux :
     1 Krawiecki (Jean-Michel, Oscar).
     2 Richard (Serge, Jean, Paul).
Art. 3. -  L'arrêté du ministre chargé du budget, prévu au huitième alinéa     de l'article 285 quater du code des douanes, fixant le tarif de la taxe dans     la limite de 10 F par passager, est pris après consultation du ministre de     l'environnement et du ministre chargé des transports.
Art. 1er. -  Est nommé régisseur d'avances ès qualités le conseiller     financier auprès de l'agence financière près l'ambassade de France à Vienne.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 7 mars 1996, sont     approuvées les élections au conseil d'administration du Parc national du     Mercantour de M. Ginesy (Charles), en qualité de président, et de MM. Ceze     (René) et Guigonis (Pierre), en qualité de vice-présidents.
Cour d'appel de Douai
      Président de chambre : M. Louis Morel, conseiller à ladite cour, en     remplacement de M. Delaude, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 13 mars 1996, M. Sauterey (Raymond), ingénieur général     des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 21 avril 1996.
Art. 2. -  Cette commission est chargée de présenter au ministre de la     culture des propositions de refondation portant sur les missions et les modes     d'intervention de l'Etat en matière culturelle.
Neurologie
      M. le professeur Mignot (Bernard), membre titulaire.
     M. le docteur Ecoffet (Michel), membre suppléant.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Chaumont
      Procureur de la République : M. Alain Gagnard, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de     M. Catez.
Art. 4. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le président de     l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun     en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 11 avril 1994 modifié susvisé, les     mots   << 31 décembre 1998 >> sont remplacés par les mots   << 31 août 1996     >>.
A titre de secrétaire général
      M. Leteurtrois (Jean-Pierre), chef du service des énergies renouvelables et     de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Art. 4. -  Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, de     requalification et de suivi en situation d'emploi pris en compte est de 63     200 heures.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0187 du 11/08/96                        Page 12240  a 12243    
                      ......................................................
Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
      Régisseur titulaire : Mme Juquet (Catherine), épouse Duris, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance de Bernay
      Régisseur titulaire : Mme Bassière (Evelyne), épouse Syryn, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Graffin (Arlette), épouse Perrier, adjoint     administratif principal de 1re classe.
Art. 1er. -  Mme Isabelle Renouard, ministre plénipotentiaire hors classe,
     est nommée secrétaire général de la défense nationale, en remplacement de M.     Jean Picq, conseiller maître à la Cour des comptes, réintégré sur sa demande     à la Cour des comptes.
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
      Régisseur titulaire : Mme Butor (Bernardette), épouse Auble, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Gallay (Jacqueline), agent administratif de 1re     classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Magnier (Claude), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Art. 11. -  Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission des     concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
Tribunal d'instance de Chartres
      Régisseur titulaire : Mme Aubry (Joëlle), épouse Delorme, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Quere (Arlette), épouse Cornec, greffier du     troisième grade.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1996, M. Plum     (Marc), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement     auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de secrétaire des     affaires étrangères pour une période de deux ans à compter du 24 septembre     1995.
Art. 15. -  Toute modification des informations fournies en application des     articles 3, 6, 7, 9, 13 et 14 doit être notifiée au ministre chargé de     l'industrie dans un délai d'un mois.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Gerard (Pierre), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Tribunal d'instance de Versailles
      Régisseur titulaire : Mme Fontaa (Denise), épouse Vaillant, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Roussel (Caroline), épouse de Guinaumont, agent     administratif de 2e classe.
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 1997.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Charpente-couverture sont définies en annexe I     au présent arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 1er septembre 1995 relatif à l'exploitation de     services de transport aérien au profit de la société Belair Ile-de-France est     abrogé.
Tribunal d'instance de Castres
      Régisseur titulaire : Mme Zaragoza (Lucie), épouse Deglave, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : M. Combes (Bruno), greffier en chef du deuxième grade.
Tribunal d'instance de Montauban
      Régisseur titulaire : Mme Agnelli (Martine), épouse Tortajada, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Lausson (Patrice), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 20 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par M. Guinhut (Jean-Pierre), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Torrecillas (Amédée), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-19 en date du 28 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 6. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 3 avril 1996, M. Boussaroque (Pierre), attaché     d'administration centrale, est, à compter du 13 décembre 1995, promu au grade     d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.
Art. 6. -  Il est ajouté au 7o de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987     susvisé les mots suivants :
      << Les chefs S.S.I.S. sur les aérodromes de catégorie 8 et 9.
      << Les chefs de centrale dans les C.R.N.A. >>.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     l'exercice débutant le 1er janvier 1996.
Poste de secrétaire général de syndicat interhospitalier
      Syndicat interhospitalier régional Poitou-Charente : Mme Williams-Sossler en     disponibilité.
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications figurant en annexe, apportées     par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la     qualification des médecins.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national d'études démographiques     (I.N.E.D.) un traitement automatisé d'informations nominatives relatives au     test de l'étude sur le devenir des enfants naturels réalisé par l'Institut     national d'études démographiques.
Par décret en date du 24 avril 1996, M. Michel Cadot est nommé membre du     conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement     du territoire, en remplacement de M. Pierre-René Lemas.
Art. 4. -  Le président du Conseil national des arts de la piste est élu par     l'ensemble des membres du conseil parmi les personnalités qualifiées.
Par décret en date du 24 avril 1996, le contingent de médailles des services     militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour 1995 à :      Médaille d'or : 150 ; médaille d'argent : 550 ; médaille de bronze : 1 500.
Art. 4. -  Les agréments accordés à l'AINF (Association interprofessionnelle     de France) par l'arrêté du 26 décembre 1994 susvisé sont transférés à l'AINF     S.A. (même adresse).
Art. 1er. -  Il est créé auprès du Premier ministre, pour une durée de deux     ans, une mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. -  Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction     d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 28 juin 1989 susvisé sont     fixés ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Denis Rapone, conseiller     technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 3. -  L'autorisation est accordée pour une durée de dix ans à compter     de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Art. 1er. -  Le registre des conventions prévu par l'article 79-1 du décret     du 20 juillet 1972, modifié par le décret du 29 juin 1995, doit être conforme     au modèle figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 mai     1996, le nombre de places mises au concours d'entrée en première année     d'études au diplôme d'Etat de psychomotricien (session de 1996) est fixé     comme suit :
    Aquitaine
      Centre de Bordeaux-II : 30.
Les voies privées dénommées rue Chateaubriand, rue Prisca et impasse des Tilleuls, situées sur le territoire de la commune de Villeurbanne, sont transférées dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 249 798 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ville de Paris
    Dessinateur
    Catégorie D (militaires)
    Paris
    1 Bellemene (Bernard).
Creuse
    1 Stevenazzi (Bruno).
L'arrêté du 15 janvier 1996 portant organisation du service des affaires européennes et internationales est abrogé.
Pour prendre rang du 8 août 1998
    M. le colonel des transmissions Barbot (Denis).
L'arrêté du 19 février 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales est abrogé.
Art. 5. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat détermine les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 2. -  Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre les différents concours et les dates des épreuves sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSCRIPTION
Les dispositions figurant à l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé sont abrogées pour la partie concernant le comité d'hygiène et de sécurité local de la Martinique.
Art. 8. -  Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure une évaluation de la formation effectuée à l'issue de chaque période et en rend compte au directeur de l'administration pénitentiaire.
Art. 10. -  Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au titre du budget des établissements visés à l'article 8 sont ceux qui sont prévus dans la liste jointe au présent arrêté, en annexe I.
Art. 1er. -  Le sous-quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIII ab attribué aux navires non adhérant à une organisation de producteurs est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ce sous-quota en application de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé.
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Art. 13. -  La mission des relations sociales est chargée du développement des relations sociales au ministère.
    Elle est en charge du suivi de la mise en oeuvre de la réglementation relative au droit syndical et de la réglementation relative aux instances paritaires et consultatives. Elle suit les relations sociales dans les services du ministère.
b) Constat du quorum
    A l'issue du recensement des votes par correspondance, le bureau de vote constate le nombre total de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale.
    Lors du premier scrutin, il n'est procédé au dépouillement que si le nombre total de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Au grade d'officier
    M. Lescuyer (Georges, Louis, Antoine), ancien professeur des universités. Chevalier du 16 juin 1981.
Au grade d'officier
    M. Chouard (Claude-Henri, Marie, Bernard), professeur des universités, praticien hospitalier. Chevalier du 16 mai 1980.
    M. Ponsonnaille (Jean, Sylvain), professeur des universités, praticien hospitalier. Chevalier du 28 octobre 1988.
Art. 7. -  Les travaux d'audits, d'études et de contrôles autres que ceux prévus aux articles précédents effectués par des agents de l'Etat donnent lieu à la perception d'une redevance horaire de 114,34 Euro par agent.
Art. 2. -  A l'article 4, premier alinéa, de l'arrêté du 13 décembre 1996 susvisé, les mots : « 4 rapporteurs permanents » sont remplacés par les mots : « 7 rapporteurs permanents ».
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 96-141 du 27 février 1996 modifiant la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 susvisée.
Au grade d'officier
    M. Platini (Michel, François), coprésident du Comité français d'organisation de la Coupe du monde de football 1998. Chevalier du 29 avril 1985.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1998, M. Mérian (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Apt.
Au grade de chevalier
    M. Meggs (Frédérick, Robert), né le 27 juillet 1899 à Chantilly (Oise).
    Ministère de l'équipement, des transports
    et du logement
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert du siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale entreprise et performance » de Courbevoie (Hauts-de-Seine) à Paris (75008).
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 mai 2002 selon les mêmes modalités.
A compter du 1er mars 2002, conformément au tableau annexé au présent arrêté, la compétence CPH désignant les bureaux où peuvent être effectuées les formalités de contrôle phytosanitaire relatives à l'entrée en France des végétaux est attribuée au bureau de Nancy CRD (direction régionale de Nancy).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998, Mlle Debrard (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 juin 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de Mme Guigue.
Ministère des affaires étrangères :
    coopération et francophonie
    1 M. Larome (Gérard).
    2 M. Moulié (Robert).
Art. 171. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 507, les mots : « jusqu'à décision de la chambre d'accusation et ensuite du ministre de la justice » sont supprimés.
Aménagement et gestion urbaine
    Ekaterintcheva (Tatiana), Russie.
Art. 159. -  Au premier alinéa de l'article D. 232, les mots : « la prison » sont remplacés par les mots : « l'établissement pénitentiaire » et sont ajoutés après les mots : « ordre de mission » les mots : « et après s'être soumis aux mesures de contrôle réglementaires ».
Art. 134. -  A l'article D. 470, les mots : « du second alinéa de l'article 116 » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article 145-4 ».
Médecine physique et de réadaptation
    Les médecins des armées :
    Charlopain (Philippe, Roger, Camille).
    Tardy (Dominique).
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision susvisée, les mots : « 10 octobre 1998 » sont remplacés par les mots : « 31 octobre 1998 ».
Janvier 1998
    14 janvier 1998. - Mlle Kechabia (Sonia), Paris-la-Seine.
    22 janvier 1998. - M. Ba (Bassirou), Marseille-Luminy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998, M. Ros (Jack), directeur principal de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse à compter du 1er octobre 1998.
Art. 10. -  Les modalités d'application du présent arrêté seront précisées par instruction.
Art. 1er. -  La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en monnaie locale, ou en franc français, ou en dollar américain, au taux de chancellerie en vigueur est fixée comme suit :
    Turkménistan.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1998, Mme Martin, née Quinton (Véronique), est nommée et titularisée, après examen professionnel, en qualité d'ingénieur de la météorologie de 2e classe à compter du 16 juin 1998.
Conseiller technique
    M. Philippe Riquer.
Au titre des représentants des collectivités locales
    Titulaire : Krieger (Michel), conseiller municipal de la ville de Strasbourg.
    Suppléant : Poignant (Bernard), maire de Quimper.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique qu'exerçait Mme Stéphanie Martin, appelée à d'autres fonctions.
Art. 3. -  L'article 3 du titre Ier est complété ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 235 du 10/10/1998 page 15351 à 15352
    =============================================
Art. 75. -  A l'article D. 312, les mots : « à leur sortie de prison » sont remplacés par les mots : « à leur libération ».
Art. 76. -  Aux alinéas deuxième et troisième de l'article D. 313, les mots : « de l'éducation surveillée » sont remplacés par les mots : « de la protection judiciaire de la jeunesse ».
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés, 75541 Paris
    Protocole d'accord du 2 avril 1998 relatif au temps partiel au sein des établissements en gestion nationale et au siège de la fédération APAJH.
Art. 18. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 1998.