Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le montant minimum de la contribution due par les communes de     plus de 2 000 habitants pour la mission d'aide technique à la gestion     communale, telle qu'elle est définie à l'article 18 de l'arrêté du 7 décembre     1979 modifié, est fixé pour l'année 1994 à 1,66 F par habitant.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 12 juillet 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'Institut national polytechnique de Lorraine conférant     le titre de docteur honoris causa à M. le professeur Ilya Prigogine, Prix     Nobel de chimie en 1977.
Art. 3. -  Le directeur de l'établissement prépare et soumet à la signature     du préfet du département concerné l'arrêté qui doit être pris, en application     de l'article 1er de la loi no 43-374 du 6 juillet 1943 validée et modifiée     pour la réalisation des levers de terrain.
Article 1394
      Le 3o est périmé.
A compter du 1er septembre 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 15/03/95                        Page 4085    
                      ......................................................
Article 738
      Le 3o est abrogé.
      (Loi no 92-597 du 1er juillet 1992, art. 1er, 2 et 5.)
Section Histoire et géographie
    Concours externe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 03/08/94                        Page 11277  a 11284    
                      ......................................................
Article D.P. 312
      Les mesures qui ont pour objet de refouler à la frontière   certains     étrangers condamnés par décision de justice ou d'assurer l'exécution des     arrêtés d'expulsion n'incombent pas à l'administration pénitentiaire, même     lorsque  les intéressés y sont soumis à leur sortie de prison.
Article 455
      Les mots: << article 66 de la loi no 92-677 du 17 juillet 1992 >> sont     remplacés par les mots: << article 302 M >>.
      (Loi no 92-677 du 17 juillet 1992, art. 66.)
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 2 057 597     F et un crédit de paiement de 2 057 597 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article D.P. 359
      Les détenus prennent une douche à leur arrivée à  l'établissement. Ils     doivent avoir la possibilité de se doucher au moins trois fois par  semaine     ainsi qu'après les séances de sport et au retour du travail.
      Le règlement intérieur fixe les conditions d'utilisation des douches.
Article R. 323-106 du code du travail
    Paris
      1 Bloc (Nancy).
Saône-et-Loire
      1 Vincent (Hélène).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-804 du 2 septembre 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Nièvre
      1 Grenot (Jean-Christophe).
Direction générale des impôts
    Contrôleur
    Puy-de-Dôme
      1 Pasquier (Patricia); 2 Hautiere (Isabelle).
Ille-et-Vilaine
      1 Anizi (Catherine); 2 Hautiere (Isabelle).
Office national d'études et de recherches aérospatiales
    Employé principal
    Haute-Garonne
      1 Cournet (Christine); 2 Zerbib (Pierre); 3 Naws (Chantal).
Tarn
      1 Avizou (René); 2 Riols (Dominique).
Drôme et Isère
      1 Cavy (Claude).
MINISTERE DE L'ECONOMIE, BUDGET
    Secrétaire administratif
    d'administration centrale. - Programmeur
    Paris
      1 Raby (Christian).
Nord
      1 Allaeys (Stéphanie); 2 Carpentier (Laurence); 3 Anizi (Catherine); 4     Gousseau (Laurent).
Yvelines
      1 Ortin (Annick); 2 Hautiere (Isabelle).
Art. 4. -  La date d'ouverture du concours et la liste des candidats admis à     concourir sont fixées par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire.
A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord)
      Quota de la France jusqu'au 31 mars 1995  2 565 tonnes, dont      a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord:
     794 tonnes;
      b) Quota des navires de l'armement Comapêche: 1 771 tonnes.
Art. 5. -  La commission d'adjudication et d'appel d'offres, constituée     selon les modalités définies aux articles ci-dessus, établira, en tant que de     besoin et dans la forme qu'il conviendra, ses règles de fonctionnement.
Article D.P. 383
      Le directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie  fait procéder,     à l'intérieur du territoire, à tout transfèrement ayant pour objet de     permettre à un détenu malade d'être soigné dans les meilleures conditions.
Article D.P. 303
      Dans l'hypothèse où le transfèrement d'un prévenu paraît  nécessaire,
     l'opération ne peut être prescrite qu'avec l'accord du magistrat saisi  du     dossier de l'information.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 17 février 1995, l'explosif dénommé Nitram     TX1 est agréé comme explosif rocher sous réserve de la validité de l'agrément     technique.
Art. 9. -  La commission peut décider d'appeler toute personne dont le     concours apparaît souhaitable à participer à ses travaux à titre consultatif     et en tant que de besoin.
A compter du 8 mars 1995
          Section Europe centrale:
      M. Guerot (Olivier).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 février 1995,
     est nommé en qualité de secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre     d'Orient), à compter du 1er mars 1995, à titre interne:
          Section Europe centrale:
      M. Berger (Sylvain).
Article 2 septies
      Au premier alinéa, les montants de << 546 F >> et << 485 F >> sont remplacés     par << 552 F >> et << 490 F >>.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 525 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la sous-direction des personnels     enseignants.
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières et le directeur général des enseignements     supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de 3 160 138 F applicables au     compte d'affectation spéciale, aux sections et aux chapitres mentionnés dans     le tableau B annexé au présent arrêté.
2o Collège
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0166 du 20/07/94                        Page 10455  a 10456    
                      ......................................................
Art. 5. -  Les taux de l'indemnité de charges administratives prévue à     l'article 10 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi     qu'il suit:
      Taux moyen annuel: 6 507 F.
      Taux maximal annuel: 15 672 F.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre pour les cours d'assises d'un     système de gestion automatisée des dossiers.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 20 933 295 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Etienne Bisch,
     directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces     comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 7. -  Le brevet de technicien agricole est accessible aux candidats     inscrits dans les établissements dispensant un enseignement à distance qui     ont suivi la formation selon les modalités prévues par arrêté du ministre     chargé de l'agriculture.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     septembre 1995, le nombre des places offertes au concours professionnel pour     l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de     l'administration pénitentiaire ouvert par arrêté du 10 mai 1995 est fixé à     soixante.
Art. 22. -  Les services accomplis en qualité d'inspecteur divisionnaire ou     de commandant sélectionnés en vue du recrutement au choix comme commissaire     de police avant la date d'entrée en vigueur du présent décret continuent à     être assimilés dans la limite de quatre ans à des services effectifs     accomplis dans le grade de commissaire de police.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1995, a été     ratifiée l'élection de M. Pierre Larvor, directeur de recherches à l'Institut     national de la recherche agronomique, en qualité de membre titulaire de     l'Académie vétérinaire de France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     septembre 1995, la démission de M. Urscheller (Pierre, Georges), notaire à la     résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 4 septembre 1995, M. Pattou (Philippe), administrateur des postes et     télécommunications hors classe affecté à La Poste, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1995.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle Renouard,
     directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'effet de     signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 4 septembre 1995, M. Duraffourg (Georges), ingénieur en chef des     télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 octobre 1995.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jean-François Lorit, chef du service     de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes,     arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 5 mai     1995, M. Martial (Yves) est nommé directeur régional des affaires culturelles     de la région Picardie à compter du 1er mai 1995.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 116 420     000 F et un crédit de paiement de 76 450 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux     nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite du     Mont-de-Gif, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).
Art. 2. -  Direction des services financiers. - M. le lieutenant     Jean-François Richomme, officier de réserve en situation d'activité, pour     signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de     l'ordonnancement et des recettes et de son adjoint, tous actes ressortissant     aux attributions du chef de bureau.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses     attributions, à M. Alain Lavoisier, chef de service.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 3 août 1995, Mme Sarriquet (Hélène), chef adjoint     de service administratif, est promue au grade de chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1995.
Art. 26. -  Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 1995.
Art. 2. -  Est inscrite sur cette liste la variété Luc, obtenteur: Danisco     Semences S.A.
Fraction de contingent 1993/08
     Barraud (Laurent, Colbert, Maurice).
    Hivert (David, Robert).
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 8 juillet     1994, M. Reneaux (Roger), inspecteur général de la jeunesse et des sports,
     est nommé chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des     sports.
Art. 2. -  L'extension de l'accord du 22 mars 1994 susvisé est faite à dater     de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par la convention collective précitée.
Commandants de la police nationale
    Bichler (Daniel).
    Lapiana (Vincent).
    Fontaine (Virgile).
    Cerdan (François).
    Morandi (Gilbert).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 6 juin 1994, il est mis fin     au maintien en activité, en surnombre, de M. Lacarrière (Philippe),
     inspecteur général des finances, à compter du 6 août 1994.
Art. 2. -  En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé     en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, les prix     forfaitaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont portés     respectivement à 435 F et 470 F.
Art. 1er. -  Il est mis à la disposition des structures d'accueil (missions     locales, permanence d'accueil, d'information et d'orientation) un traitement     automatisé d'informations nominatives (logiciel Parcours 2) concernant la     gestion des parcours de qualification et d'insertion sociale et     professionnelle des jeunes.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29     juillet 1963 précitée.
Art. 3. -  L'arrêté du 1er mars 1991 relatif aux barèmes des épreuves     physiques et sportives pour les sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
Art. 2. -  L'association Radio Fouras susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juillet 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Rénovation >>, dont le siège est à Bordeaux     (Gironde), 68, rue des Pins-Francs.
Art. 1er. -  L'agrément de l'association Organisation générale des consommateurs (ORGECO) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 mars 1998.
Art. 5. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article     26 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas à la présente     enquête.
Art. 3. -  Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française ainsi que le texte de la décision agréée.
AN, ALPES-MARITIMES (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN ICART
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1992 autorisant la société France     Télécom Radio Professionnelle à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés     dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de     l'INSEE.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 décembre 1996, est nommé     membre de la commission paritaire des publications et agences de presse     (formation Agences de presse), en qualité de représentant des agences de     presse : M. Bovy (Jean-Michel), suppléant, en remplacement de M. Guichard     (Jean).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 17 décembre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Richard Marrus, professeur de physique à     l'université de Californie, à Berkeley.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article 19 du décret du 31 juillet 1992     susvisé, les mots   << peut aussi être >> sont remplacés par le mot   << est     >>.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Alain Boissinot, directeur de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  L'article A. 331-11 du code des assurances est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 334 786 397 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 novembre 1994,     M. Robillart (Guy), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis     sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses     droits à une pension de retraite à compter du 7 septembre 1995.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'année     1995.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 décembre 1992 fixant le montant de l'indemnité     mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales     des soins gratuits est abrogé.
Nota. - Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Bulletin     officiel du ministère no 94-47, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 30 F.
2.5. Stages divers
      Le ministère des rapatriés peut, sur avis motivé du préfet, participer au     financement de stages de formation dans la limite de 50 p. 100 du coût     global, lorsqu'ils ne peuvent être pris en charge par le droit commun.
5. Au titre de représentant du ministère de l'environnement
      M. Varet (Jacques).
Art. 3. -  Le directeur général de Centre national de la cinématographie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Thérapeutique
    Concours de type 1
      Bertin (Philippe, Bernard).
      Dabadie (Henri, Marie, Raymond, Maurice).
      Doucet (Jean, André, Henri).
      Potel (Gilles, Robert, Lucien, Henri).
      Westphal (Jean-Frédéric, Alexandre).
Gard
     No 96-1. - Société d'intérêt collectif agricole S.A. Unanîmes. Siège social :     Nîmes.
Yonne
     No 94-28. - Société d'intérêt collectif agricole Finages de Bourgogne. Siège     social : Chablis.
Maine-et-Loire
     No 90-553. - Société d'intérêt collectif agricole Soleil Vert. Siège social :     Mazé.
Art. 3. -  Le montant du droit d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre     pour les auditeurs au cours du soir (fondation Rachel-Boyer) est fixé à 400 F     pour l'année scolaire 1994-1995.
Art. 1er. -  Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret du     10 juin 1983 susvisé sont retirés de cet article et sont ajoutés à l'article     2 de ce même décret dont ils deviennent les deuxième et troisième alinéas.
Rectificatif au Journal officiel du 18 février 1995, page 2679, 2e colonne,     3e ligne, au lieu de  << ... notaire associé... >>, lire  << ... notaire     salarié... >>.
Concours de type 3
      Riquet (Marc).
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre de l'économie, le ministre de l'équipement, des transports et du     tourisme et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont autorisés à solliciter le public en France en vue     d'opérations sur ce marché les intermédiaires faisant l'objet d'une     habilitation par l'autorité compétente à leur égard pour la catégorie de     contrats concernée.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0269 du 20/11/94                        Page 16424  a 16428    
                      ......................................................
C. - Les agents de coordination chargés de l'emploi (A.C.C.E.)
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 25 octobre 1994, M. Shelledy (Steven, Dean), de nationalité     américaine, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans     les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977     sur l'architecture.
Art. 9. -  Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête par     ordre alphabétique la liste définitive des candidats admis à l'examen     professionnel permettant l'inscription sur la liste d'aptitude ouvrant     l'accès au corps des adjoints des cadres techniques. L'inscription sur cette     liste a une valeur permanente.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 janvier     1995, M. Rossi (Claude), sous-directeur de l'Office national     interprofessionnel des céréales, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 2 juin 1995.
Art. 1er. -  La ligne 4 du tableau de l'annexe à la décision no 89-165 du 15     septembre 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 1er. -  Un comité pour la réforme et l'innovation administratives est créé au ministère de la défense. Il est chargé d'étudier et de proposer au ministre les mesures relatives à la modernisation de l'administration du ministère.
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1992/10B
    Berlande (Stéphane, Yves, Sylvain).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
    Fraction de contingent 1996/02B
    Degenmann (Olivier, Pierre, André).
    Le Cam (Olivier, Ernest, Roger).
    Prot (Régis, Pascal).
    Reynal (Antoine, Elie).
Fraction de contingent 1991/02B
    Collette (Bertrand).
    Paul (Alain).
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1992/04
    Vazzoler (Pierre, Francis, Lilian).
Art. 11. -  La durée de la période d'essai est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté, dans la limite des durées initiales mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article 9.
    Chapitre II
    Modalités de classement
Art. 7. -  L'arrêté du 1er mai 1897 fixant les conditions d'application du décret du 1er mai 1897 est abrogé.
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
    Fraction de contingent 1995/12
    Fabas (Jean-François, Camille).
Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Fraction de contingent 1990/12
    Guichard (Jean-Paul).
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
    Fraction de contingent 1991/02A
    Carpentier (Franck, Michel, Laurent).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Fraction de contingent 1988/10A
    Jobert (Jean-Luc).
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence du médicament.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1993/12
    Bonnault (Cyril, Armand, Marie, Arnold).
Fraction de contingent 1993/10B
    Tillier (Jean-Yves, Marcel, René).
Art. 2. -  Un centre de vote est créé à Vilnius, dont le siège est à l'ambassade de France et la circonscription est constituée par la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Vilnius.
Fraction de contingent 1995/10B
    Boutaud de la Combe (Nicolas, Pierre, Michel).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 février 1998, M. Lesaffre (Benoît), chef du service de la recherche et des affaires économiques, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique en tant que représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.