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Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1997
    Le professeur en chef de 2e classe :
    1 Denayer (Jean-Claude).
Art. 5. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 9 janvier 1992 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/2001 page 11624
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er mars 1999, M. Jannin (Norbert), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat local de sécurité chalonnais.
Art. 5. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris-X sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste de droit aux séances de la commission.
    Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie.
    Paragraphe 2
    Agrément des investissements
Art. 3. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 2. -  Le nom de l'entreprise Saint-Martin Téléphone est remplacé par Dauphin Télécom EURL dans l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 4. -  Le service est accessible au public par l'intermédiaire du service Minitel de la société France Télécom (code d'accès 36-15) et aux agents de la direction générale des impôts sur le réseau interne de celle-ci.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé sont applicables aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs-économistes de la construction.
Art. 6. -  Le document de circulation pour étranger mineur est établi suivant un modèle défini par arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 24 février 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. Au titre de représentants des utilisateurs de transport de fret
    En qualité de membre titulaire :
    M. Dubois (Fabrice), en remplacement de M. David (Jean-Louis) ;
    En qualité de membre suppléant :
    M. Legrand (Michel), en remplacement de M. Padovani (Gaston).
Art. 3. -  Les architectes siégeant dans les jurys de concours d'architecture et d'ingénierie et les personnalités siégeant dans la commission spécialisée de travaux de décoration et réalisations plastiques peuvent percevoir le remboursement de leurs frais de déplacement en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 9. -  L'immatriculation est gratuite.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 1999, M. Jaton (Charles, Alphonse, Claude), ingénieur de recherches de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er mai 1999.
A compter du 8 septembre 1998
    Mme Huvey (Isabelle), épouse Monteils, magistrate du second grade, pour une durée de six mois.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 mars 1999, M. Lacroix (Guillaume) est nommé suppléant de M. Petel (Yann) comme commissaire du Gouvernement auprès de La Poste, en remplacement de Mme Duchesne (Claudine).
Par décret en date du 11 mars 1999, la commune de Ramatuelle (Var) est classée station balnéaire.
Art. 2. -  La convention générale entre l'Etat et la SIDO, conclue pour cinq ans à compter du 1er janvier 1994, est prorogée pour la durée de la liquidation.
« PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 1999 »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 12/03/1999 page 3687 à 3688
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Art. 2. -  Le décret no 98-207 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-51 en date du 29 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
A N N E X E I I
    REGLEMENT INTERIEUR TYPE
    DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/1999 page 9113
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Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1999, M. Bernard Chevassus-au-Louis est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
    - aux patients (nom, prénoms, adresse, numéro du dossier) ;
    - aux données médicales liées à la pathologie de l'infection nosocomiale du patient.
    La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées ne pourra excéder vingt ans.
Art. 4. -  Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire de chaque régisseur est fixé à 760 Euro.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Les directeurs de personnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 9 septembre 1998, M. Lasserre (Bruno), membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I du conseil.
Les conseillers d'établissement sont choisis parmi d'anciens présidents d'université ou parmi des professeurs des universités ou assimilés, ayant exercé des responsabilités particulières dans les établissements d'enseignement supérieur.
 Ils sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui désigne un coordonnateur en leur sein.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 24 097 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation permanente est donnée à M. André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La situation familiale et le niveau des ressources sont évalués au jour de l'entrée dans le CHRS.
 La personne accueillie est informée, sans délai, du montant de la participation qu'elle aura à acquitter et du montant de ressources dont elle disposera après acquittement de sa participation.
Le décret n° 98-966 du 30 octobre 1998 portant attribution d'une prime de sujétions particulières aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Le non-respect d'un ou plusieurs des articles 3, 4, 5, 6 et 7 rend le projet agronomique irrecevable.
Sont agréés, sous réserve de l'application de dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
Art. 5. -  Lorsqu'un laboratoire ne remplit plus une ou plusieurs conditions exigées pour l'habilitation, il doit en informer l'administration sans délai. En cas de non-respect de ces conditions, l'habilitation peut être suspendue ou retirée.
Art. 1er. -  A l'alinéa 2 de l'article R. 300 du code de la route, après les mots : « par versement d'espèces » sont insérés les mots : « , par carte de paiement ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Guy Nakache, commissaire principal de la police nationale, à compter du 4 mars 2002.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
Art. 11. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  Est ajouté, au point A de la rubrique III de la première partie du tarif annexé au décret du 13 août 1981 susvisé, un 9o rédigé comme suit :
    « 9o Au conjoint d'un ressortissant français, pour la délivrance d'un visa de passeport étranger. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 18 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 août 2000, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Dominique Decherf, conseiller des affaires étrangères hors classe.
Les concours de recrutement pour l'accès aux corps de techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics sont ouverts dans les spécialités prévues par les arrêtés fixant les spécialités propres à chaque corps.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats défini tivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Nantes est fixé à 26 000 Euro.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Dijon est fixé à 20 000 .
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 11 décembre 2001, M. Bernard Frois est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche.
L'arrêté du 5 juillet 1994 portant nomination des membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache est abrogé.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'encaisse autorisé en numéraire du régisseur est fixé à 1 500 Euro.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Par arrêté du président de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines en date du 3 octobre 2001, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Eric Philippart.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Bordeaux est fixé à 23 000 Euro.
CHU de Paris (Saint-Antoine - université Paris-VI)
    M. Bréart (Gérard) :
    - épidémiologie, économie de la santé et prévention (option biologique) ;
    - service de gynécologie-obstétrique, hôpital Tenon ;
    - emploi no 461 PU-PH 1797.
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 10 mars 2002.
Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom, Orange France et SFR la présente décision, qui sera notifiée à la Commission européenne et publiée au Journal officiel de la République française.
Spécialité Toxicologie et pharmacologie
    73950065 Belhadj (Tahar, Abdel, Hafid).
    DISCIPLINE CHIRURGIE
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2002, M. Régis Chevallier est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 janvier 2002, Mme Nathalie Camus-Sallerin, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public Geoderis.
Série Sciences économiques et sociales
    6 Allard (Olivier).
    7 Baty (Hélène, Thérèse, Marie).
    8 Rigaut (Aloys, Gabriel).
    9 Robert (Gaël).
A compter du 15 avril 1998
    Mlle Metrich-Hecquet (Valérie).
    M. Marty-Mahé (Francis), en service détaché.
A compter du 9 mars 1998
    M. Delduc (Paul).
Art. 5. -  L'interdiction citée à l'article 3 est en vigueur pour une durée de six années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être alloué, pour les heures passées en séance, sous forme de vacations, des indemnités aux membres des commissions départementales de conciliation désignés dans les conditions prévues aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 19 juillet 2001 susvisé.
Art. 3. -  Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er janvier 2003.
Art. 6. -  Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 29 juin 1998
    M. Dupont (Jean-Dominique).
Il est mis fin, à compter du 2 avril 2002, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Etienne Duvivier, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Art. 16. -  Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'article 2 du décret du 22 février 1993 susvisé, les mots : « de la construction et de l'habitat » sont remplacés par les mots : « du logement ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 septembre 1998, la date des épreuves écrites des concours (externes et internes) et des examens professionnels d'experts techniques des services techniques est fixée au 1er décembre 1998.
Les catégories de prêts au logement locatif social visés à l'article R. 452-3 du code précité sont celles prévues aux articles R. 323-10, R. 323-13, R. 331-14 et R. 372-3 du code de la construction et de l'habitation.
Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration de l'établissement et des commissions créées en son sein. Les convocations, accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, doivent lui parvenir quinze jours au moins avant la séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Le programme du travail annuel et l'ordre du jour des séances sont arrêtés par le président de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport sur proposition du secrétaire général.
 L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport se réunit au moins deux fois par an, dont une au cours du premier trimestre de l'année civile sur convocation du président.
Art. 9. -  Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le calcul de la durée légale, les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés tel que défini à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique sont décomptées sur la base de 25 % du temps de présence passé en service de garde ou d'urgence.
Est annulé sur 2001 un crédit de 38 565 640 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'article R. 831-8 du même code est supprimé.
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément aux dispositions prises à l'article 4-1 du décret du 28 mai 1982 précité, l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) assiste de plein droit avec voix consultative aux réunions de ce comité.
L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour l'option d'enseignement ou la spécialité choisie et sous réserve des dispositions de l'article 24 du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2002, M. Thiant (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 2002, M. Gramont (Denis), professeur de lycée professionnel de 2e grade, est intégré dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture à compter du 1er janvier 2002, en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture du Cantal.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 janvier 2002, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la communication est fixé à 1.
Côte-d'Or
    1 Barbier (Jean-Yves) ; 2 Mignardot (Michel).
Le comité se réunit sur convocation de son président et au minimum tous les semestres. Le président peut inviter le comité à auditionner tout expert dont il juge le concours utile. Lorsque des questions intéressant particulièrement certains ministères ou organismes sont débattues, les représentants de ces derniers peuvent siéger au comité sans voix délibérative.
Le secrétariat général du comité est assuré par la mission, rattachée à la direction du budget et à la direction générale de la comptabilité publique, chargée d'élaborer des projets de normes pour la comptabilité de l'Etat. Cette mission prépare et suit les avis et travaux du comité.
Corse-du-Sud
    1 Zenner (François) ; 2 Ciucci (Dominique).
Le contrôleur d'Etat du groupement d'intérêt public a une mission générale de contrôle de l'activité et de la gestion du groupement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours.
L'annexe II à la décision n° 2000-1099 du 25 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'article 2 de la décision n° 2000-1093 du 4 juillet 2000 modifiée est modifiée comme suit :
 « La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : «  du grade de professeur agrégé de l'enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ».
Les paragraphes 2, 3 et 4 de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé sont remplacés comme suit :
Art. 6. -  La Commission nationale contre les violences envers les femmes se réunit en séance plénière au moins une fois par an.
    Elle peut constituer en son sein des groupes de travail et s'adjoindre le concours d'experts.
Art. 4. -  Les frais exposés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de la gestion du fonds sont mis à la charge de celui-ci dans des conditions fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale.
Conseiller technique
    M. Jean-Alain Steinfeld.
Vienne
    1 Gaborieau (Daniel).
Nord
    1 Dumortier (Eric) ; 2 Dubois (Eric) ; 3 Urbaniak (Richard) ; 4 Facque (Bernard).
Loire-Atlantique
    1 Guenan (Michel) ; 2 Grimault (Serge) ; 3 Coudron (Roger) ; 4 Turbe (Didier) ; 5 Guilloteau (Christian) ; 6 Mauge (Laurent).
Art. 1er. -  L'arrêté du 16 février 2001 autorisant la société Media Overseas à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Charente
    1 Thomas (Jean-Louis) ; 2 Berthomet (Jean-Marc) ; 3 Mallet (Daniel) ; 4 Tocaven (Jean-Paul).
Art. 3. -  A compter du 1er janvier 2002, le payeur des îles Wallis-et-Futuna est autorisé à gérer des comptes de dépôts de fonds pour les particuliers dans le cadre de l'activité de dépôts de fonds au Trésor.
Art. 1er. -  L'arrêté du 2 février 2001 susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Gers
    1 Besnard (Bertrand) ; 2 Lecroix (Jean-Claude) ; 3 Le Bris (Laure) ; 4 Panchaud (Alain) ; 5 Gondre (Catherine).
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail, au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ariège
    1 Jeandemange (Hubert) ; 2 Villanou (Paul).
Yonne
    1 Urgel (Thierry) ; 2 Merlinat (Xavier).
Allier
    1 Cappelesso (Patrick) ; 2 Borel (Jean-Paul).
Nièvre
    1 Angue (Dominique).
Bas-Rhin
    1 Montet (Elie) ; 2 Hery (Marc) ; 3 Bravo (Philippe).
L'article 2 de la décision n° 2000-1130 du 6 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Le recouvrement des impôts de la commune du May-sur-Evre est transféré de la trésorerie de Jallais vers la trésorerie de Cholet.
Art. 2. -  Le montant de 200 000 F figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1962 modifié susvisé est remplacé par un montant de 30 000 Euro.
Saône-et-Loire
    1 Marry (Georges) ; 2 Hentz (Dominique) ; 3 Chevre (Bernard) ; 4 Merlinat (Xavier) ; 5 Lagarde (Astride).
Hautes-Pyrénées
    1 Rogero (Alain) ; 2 Lummert (Pierre).
Haute-Vienne
    1 Bouchet (René) ; 2 Martinez (Jean) ; 3 Pichon (Jean-Claude).
Tarn
    1 Tieys (Gérard) ; 2 André (Alain) ; 3 Villa (André) ; 4 Dhios (Thierry).
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement se font conformément aux dispositions de l'article 20 du présent décret, sans ancienneté conservée.
Art. 3. -  Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Haut-Rhin
    1 Loiseau (Michel) ; 2 Jeandemange (Hubert).
L'article 2 de la décision n° 97-814 du 7 octobre 1997 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Lorsque des opérations terrestres liées à une pollution maritime sont engagées, le préfet de zone établit la synthèse des informations, coordonne l'action à terre et s'assure de la cohérence des actions terrestre et maritime.
Lot
    1 Noilhetas (Alain) ; 2 Ballassi (Roland).
Côtes-d'Armor
    1 Colin (Hubert) ; 2 Fabbri (Albert).
Pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration de la police nationale, le préfet de zone dispose d'un secrétariat général pour l'administration de la police dans les conditions fixées par le décret du 1er juillet 1971 susvisé.
Hérault
    1 Guigon (Roland) ; 2 Martrou (Jean-Pierre) ; 3 Noël (Jean-Pierre) ; 4 Maurel (Daniel).
Guadeloupe
    1 David (Jean).
Var
    1 Simon (Jean-Luc) ; 2 Duparant (Franck).