Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
3. En tant que pharmacien hospitalier
    Membres titulaires :
    Mme Braguer (Diane) ;
    Mme Brunet (Marie-Lucie) ;
    M. Nageotte (Alain).
    Membres suppléants :
    M. Tod (Michel) ;
    M. Michel (Bruno) ;
    M. Prugnaud (Jean-Louis).
Branche de l'aide à domicile
(75010 Paris)
 Accord de branche du 29 mars 2002 modifié par l'avenant du 4 décembre 2002.
A l'article 1er du décret du 29 juillet 1938 susvisé, les mots : « d'assistants ou d'assistantes sociales » et les mots : « et d'assistantes sociales » sont supprimés. Au même article, les mots : « aux diplômes » sont remplacés par les mots : « au diplôme ».
Art. 4. -  le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Les conditions de traitement des effluents et les valeurs limites d'émissions sont fixées dans l'arrêté préfectoral sur la base de l'emploi des meilleures technologies ou références disponibles à un coût économiquement acceptable et des caractéristiques particulières de l'environnement.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
67e section : biologie des populations et écologie
   Ajouter :
 « Université Bordeaux-IV (institut universitaire de technologie de Périgueux) : modélisation : 0426. »
 (Le reste sans changement.)
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
    anesthésiologie et réanimation
    Penel (Guillaume).
Sont électeurs les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté en position d'activité ou en congé parental à la date prévue pour le scrutin.
Art. 1er. -  Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), à l'occasion d'une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, du 12 octobre 2000 au 14 octobre 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 avril 2003, M. Holz (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 4 avril 2003.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 mars 2003, M. Feuillas (Dominique), responsable du pôle exploitation à la Compagnie nationale du Rhône, Union française de l'électricité, est nommé membre du comité technique de l'électricité, en remplacement de M. Flourens (Bruno).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 octobre 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Victor-Segalen - Bordeaux-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Norman E. Breslow, professeur de biostatistique à l'université de Washington, à Seattle (Etats-Unis).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 20, en France métropolitaine.
Art. 7. -  L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.
Art. 7. -  Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Mireille Imbert-Quaretta, magistrate, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Inscriptions
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/20 0 page 13141 à 13142
    =============================================
Art. 15. -  La direction de la coopération et des affaires industrielles assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 1o, 7o, 9o, 12o et 13o de l'article 1er du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 août 2000, M. Jean-François Cabioch, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Savoie à compter du 18 septembre 2000.
Art. 19. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 30. -  Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Brule (Guy), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2000.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 février 2000, la régie d'avances auprès du secrétariat permanent du comité de coordination de secours aux sinistrés, créée par arrêté du 22 mars 1996, est supprimée.
    Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 mars 1999 fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente est abrogé.
VII. - Résidence Vivre ensemble (31220 Mondavezan)
    Accord du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 3 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Juin 1998
    29 juin 1998. - Mlle Pigeon (Isabelle), Paris-La Défense.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande option machine, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart machines.
Italie
    M. Diers (Nicolas).
    M. Gilardone (Frédéric, Jean-Louis).
    M. Tombez (Marc, Jacques).
Les indices de rémunération afférents à chaque échelon de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture, de la fonction publique et de la recherche.
Les commissions administratives paritaires sont constituées ou renouvelées à la suite d'élections générales ou partielles organisées pour la désignation des représentants du personnel, à l'expiration des mandats visés à l'article 39 du présent décret.
Art. 5. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
Art. 9. -  Les articles 2, 5-I et 8 du présent décret prennent effet au 1er janvier 2000.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juin 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Caisse maladie régionale de Picardie
    Titulaire : M. Faivre (Gabriel), délégué régional, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9, en remplacement de M. Le Breton (Yves).
Art. 1er. -  M. Alain Auclaire est renouvelé dans les fonctions de président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son à compter du 23 septembre 2001.
IX. - Association de la maison de retraite Gaston-Houzel
    (62202 Boulogne-sur-Mer)
    Accord d'entreprise du 10 février 2000, avenant no 1 du 21 décembre 2000 et avenant no 2 du 13 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Dans le département du Gers
    L'Adour.
    L'Arros.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 14/12/1999 page 18595
    =============================================
VI. - Association La Résidence du Bois Clair (27320 Nonancourt)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bachet, sous-directeur des ressources humaines, M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement.
Art. 19. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou tout autre abri est interdit.
    Le préfet peut autoriser et réglementer le bivouac, après avis du comité consultatif.
    Chapitre IV
    Disposition finale
Art. 2. -  Les opérations visées à l'article précédent prennent effet au 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 59,22 F à compter du 1er janvier 2000.
    Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1999.
La directrice de la demande et des marchés énergétiques a délivré à M. Henri Plagnol, domicilié à Berrias (Ardèche), un récépissé de déclaration d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 1 320 kW, localisée à Montselgues (Ardèche).
Art. 9. -  La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.
III. - Association La Salette, maison de retraite La Salette,
    Montval, 13009 Marseille
    Accord collectif d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Société Saint-Vincent-de-Paul (CHRS)
    47300 Villeneuve-sur-Lot
    Décision unilatérale du 22 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée à un tiers.
Pieds à restitution d'énergie de classe II répondant au code VI8Z102
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16778 à 16779
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2000, M. Laurent Mommay, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture (3e tour).
Art. 6. -  La composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 2 et 3 est déterminée en application des dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Article 114
    Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur l'utilisation de l'ensemble du spectre des fréquences, sur la répartition des fréquences entre les différents opérateurs de télécommunications, de radio ou de télévision et sur les recettes tirées de la cession des licences d'exploitation qui leur sont attribuées.
« Direction de la Documentation française
    « Chef d'études. »
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord du 23 décembre 1981 précité.
Art. 6. -  Si plusieurs candidats demeurent ex aequo après la prise en compte des trois exercices, la priorité est accordée au candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Art. 1er. -  L'exécution et la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations, y compris homéopathiques, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, à l'exception des excipients répondant aux exigences d'une monographie de la pharmacopée, sont interdites à compter de la publication de la présente décision.
A N N E X E I I
    ANNEE SCOLAIRE 2000-2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 245 du 21/10/20 0 page 16862
    =============================================
63e section
    Electronique, optronique et systèmes
    M. Vanbésien (Olivier), université Lille-I.
Cette indemnité est exclusive de tout autre dispositif de rémunération ou de compensation horaire attribuée au même titre.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les régisseurs et versées mensuellement à l'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile de la région Sud-Est (Aix-en-Provence) dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Commission administrative paritaire no 3
    Inspecteur.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 137 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Seul le régisseur de la régie de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent fixé à 100 Euro.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 3. -  Le décret no 80-115 du 31 janvier 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires est abrogé.
Art. 3. -  Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire du régisseur est fixé à 760 Euro.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
VIII. - Centre d'éducation motrice L'Arpège
    géré par l'association Cazin-Perrochaud (62370 Audruicq)
    Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/35 en date du 29 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 12. -  Délégation est donnée à M. Marc Wolf, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts.
I. - Association nazairienne de soins à domicile
    pour personnes âgées (44600 Saint-Nazaire)
    Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 janvier 2001, M. Jean-Paul Sainmont, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable de la chancellerie des universités de Lyon.
I. - Association La Chrysalide IME Les Heures claires
    (13804 Istres)
    Accord d'établissement du 29 décembre 1999 et avenant no 1 du 21 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
12, rue de la Pépinière, 92192 Meudon
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/20 0 page 16393
    =============================================
L'APAVE Groupe a qualité d'expert agréé au titre du 6.8.2.4.5 des arrêtés ADR et RID susvisés.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2000, M. Hugues Parant, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Section ressources naturelles, aménagement
    de l'espace et environnement
    M. Pierre Dubreuil.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 2000, M. Hivert (Laurent), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 2000.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche dans les conditions fixées aux articles suivants.
Cour d'appel de Colmar
    Conseiller du second grade : M. Michel Laurain.
La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2004, M. Blaise Gourtay, officier, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies dans les annexes et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.
Les dispositions du présent arrêté définissent les modalités de formation et les conditions d'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale mentionnée à l'article R. 1333-60 du code de la santé publique pour les applications des rayonnements ionisants à des fins médicales, médico-légales et de recherche biomédicale.
Les races des espèces bovine, caprine, ovine et porcine officiellement reconnues, et pour lesquelles des actions d'amélioration génétique ou de conservation peuvent, le cas échéant, être encouragées, figurent dans l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'article 10 du décret du 2 octobre 1970 susvisé s'appliquent aux techniciens supérieurs de l'équipement recrutés au titre du 2° de l'article 1er ; ils sont titularisés conformément aux dispositions du 2° de l'article 11 du décret précité.
Les dispositions annexées au présent décret constituent les modalités générales et particulières d'application du titre III du livre II de la partie Législative du code du travail applicable à Mayotte relatif à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Elles modifient le titre III du livre II de ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
L'agrément des effets et des sanctions des annexes et avenants visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité desdits annexes et avenants.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Glaxosmithkline, Sandoz, Theramex et Zambon France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Est ouvert sur 2004 un crédit de 49 450 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
A N N E X E
Cour de cassation
Cours d'appel
Tribunaux de grande instance
Ecole nationale des greffes
Les emplois de maître de conférences figurant en annexe du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
A compter du 1er juillet 2009, tout tracteur mis sur le marché à l'état neuf doit répondre aux prescriptions de la directive 77/311/CEE telle que modifiée par la directive 2006/26/CE.
L'article L. 421-6 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « A ces fins, une copie des procès-verbaux et rapports prévus aux articles L. 428-19 et suivants est adressée au président de la fédération départementale ou interdépartementale concernée. »
L'indemnité spécifique est exclusive de l'allocation de service.
L'article 3 du décret du 1er août 2000 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Les dispositions des articles R. 2324-34 à R. 2324-37 du code de la santé publique ne sont pas applicables au personnel en fonction dans les établissements et services existants à la date de publication du présent décret. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007, M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée), en remplacement de M. Thomas (Marc, Pierre, François), démissionnaire.
La présente décision sera notifiée à la SA Télérama et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la décision n° 90-831 du 30 novembre 1990 susvisée autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bastia, les compétences de cette commune sont transférées à la communauté d'agglomération de Bastia.
Est approuvé, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle des PME à la mutuellePRIMAMUT.
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter du 1er juillet 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er juillet 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Auxiliaires des aveugles », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2004, M. Brunaux (Didier), attaché principal d'administration centrale, est nommé secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs à compter du 1er janvier 2004, en remplacement de Mme Labalme (Christiane), appelée à d'autres fonctions.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 1er AU 5 DÉCEMBRE 2003
(Gestion 2003)
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et la ministre déléguée à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant moyen annuel par grade de la prime prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des sports.
Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le cas où le bénéficiaire de la prime de soutien aux activités de la recherche ne serait plus effectivement en fonction à la date de paiement, cette prime lui sera attribuée au prorata du temps d'activité passé au cours du semestre concerné.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 avril 2003, M. Guillaume Huart, directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est nommé directeur adjoint, centre hospitalier, Le Mans (Sarthe).
La répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles chargées de représenter les salariés et les chefs d'entreprise du premier achat s'établit comme suit :
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-648 du 7 novembre 2006 susvisé :