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Par décret en date du 26 avril 2001, M. Christian Charrière-Bournazel, avocat à la cour, est nommé membre du Conseil de la concurrence, au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.
Art. 37. -  Les membres du bureau assistent à toutes les commissions avec voix délibérative.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 10 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 14. -  Les régisseurs de titres assurent la conservation des titres. Ils tiennent la comptabilité matière sous le contrôle du caissier général. Ils rendent compte au caissier général de leur activité.
Art. 4. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/20 0 page 3232 à 3234
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La société coopérative agricole Les Aquaculteurs bretons, dont le siège social est fixé ZAC du Grand-Guélen, 8, rue Louis-Le Bourhis, 29000 Quimper, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés, à partir du 13 mai 2002.
Art. 2. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est modifiée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 28 du 03/02/20 0 page 1766 à 1768
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Art. 1er. -  Aux 10e et 11e visas et à l'article 1er de la décision d'autorisation no 91-578 du 26 juin 1991, la dénomination « SARL RADIO COM » est remplacée par « société Europe 2 Le Mans ».
Art. 2. -  Les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé auprès du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, un groupe de travail permanent intitulé « comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation ».
La commission est présidée par le directeur général ou son représentant.
Le secrétariat est assuré par un agent désigné par l'administration qui peut ne pas être membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné par la commission pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
 Un procès-verbal est établi après chaque séance.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 octobre 2002, M. Mely (Philippe), secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2003.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 64 du 16/03/20 0 page 4103 à 4104
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Article 575 G
    Le mot : « laissez-passer » est remplacé par les mots : « document mentionné au II de l'article 302 M ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-3o.)
Art. 10. -  L'arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation     des enceintes sportives ouvertes au public est abrogé.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Tennis de table, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'enseignement, à l'organisation et à la promotion du tennis de     table.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1996, M. Wolf     (Gérard), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de     Saône-et-Loire (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera     appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du II de l'article 4 du décret du     23 mars 1992 susvisé, il est créé une commission d'équivalence chargée     d'examiner les titres et travaux des candidats aux concours de recrutement     des chefs de travaux d'art ne pouvant justifier des diplômes requis.
Art. 3. -  Les modifications envisagées par le titulaire de la présente     autorisation et concernant les points figurant dans la demande d'autorisation     doivent être portées à la connaissance du directeur général des postes et     télécommunications.
Franche-Comté
      Centre de Besançon : 10.
Art. 3. -  M. Jean-Marie Delarue, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
- instruments de pesage totalisateurs    XIII
- au-delà de 100 mètres cubes par heure    XI
- de 5 tonnes exclus à 50 tonnes inclus    XII
Art. 4. -  L'Etat s'interdit de procéder, pendant toute la durée de     l'emprunt, à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se     réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
Nota. - Le texte de l'avenant et de l'accord susvisés a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-49 en     date du 13 janvier 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 4. -  L'admission comprend une épreuve orale consistant en une     conversation avec les membres du jury portant sur les fonctions exercées par     le candidat, d'une durée de quinze minutes environ. Cette épreuve est notée     de 0 à 20 points, et dotée d'un coefficient 1.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 septembre 1996, M. Hirzel (Gilles) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1996.
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles
    de Clermont-Ferrand
      Emploi MC-16-785 :
      - section C.N.E.C.A. no 9 ;
      - discipline : agriculture, tourisme et développement.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes à compter du 1er septembre 1996 :
      << Art. 3. -  Le montant annuel de l'allocation d'institut universitaire de     formation des maîtres est fixé à 60 000 F. >>
Art. 11. -  L'arrêté du 10 juillet 1970 relatif au même objet est abrogé à     la date d'application du présent arrêté.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
     L'ingénieur principal Achard (Daniel, Jean).
Sous-chapitre 17-02
    Actes de biologie moléculaire en vue du diagnostic
    des maladies génétiques
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0081 du 04/04/96                        Page 5197   a 5200    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont classés, lors     de leur intégration, conformément aux conditions fixées par les décrets     portant statut particulier de leur cadre d'emplois et selon le tableau de     correspondance annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 5 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1996, l'honorariat est conféré à M. Vandorme (Michel, Alexandre), ancien     notaire à la résidence de Bruyères-et-Montbérault (Aisne).
Au grade de médecin
    A compter du 1er septembre 1995, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1995
     Marié (Laurent, Julien, Théophile).
    Cassagnou (Laurent, Gérard, René).
En qualité de représentant du ministère de la recherche
    M. Frois (Bernard), chef du département énergie, transports, environnement et ressources naturelles.
Le directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  L'établissement fait figurer dans son règlement intérieur les conditions de visite applicables dans l'unité de réanimation néonatale et veille au respect de ces consignes par le public. Dès que l'état de leur enfant le rend possible et qu'ils y sont autorisés par le corps médical, les parents peuvent demeurer auprès de leur enfant.
Art. 11. -  Le présent arrêté sera applicable aux concours ouverts, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le nombre de véhicules admis en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 octobre 2002, M. David Marie, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du « GIP Insertion », en remplacement de Mme Michèle Sageaud.
TABLEAU No 7
    Agent du cadre complémentaire de bureau
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 138 du 16/06/20 0 page 9063 à 9066
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Le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
L'intitulé du chapitre II est ainsi modifié : « Du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 18 novembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003.
Les articles 11 bis et 11 ter du même décret sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, M. Schwob (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement du Bas-Rhin à compter du 17 avril 2000.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
M. Bernard Pomel, préfet, est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.
La présente autorisation prend fin le 30 juin 2002.
L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 28 avril 2002 (réf. NOR : ECOD0260118V) est modifié comme suit :
 Page 7762, au lieu de : « ANNEXE I », lire : « ANNEXE II ».
 (Le reste sans changement.)
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. Jean-Paul Geoffroy, administrateur territorial hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
M. Daniel Canepa, préfet du Var, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 22. -  Les candidats admissibles sont convoqués individuellement dans un centre d'examen, en France ou à l'étranger, pour y subir les épreuves d'admission. Le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Art. 15. -  Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
5 novembre 2001
    Castera (Jean-Louis).
    Mathulik (Christophe).
Le paragraphe X de l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé est supprimé.
Art. 5. -  Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications pour vérification préalable de leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
Article 54-0 BM
    Les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, Mme Marie-Florence Bochard, membre du corps des administrateurs territoriaux, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.
Art. 1er. -  Est agréé à la Mutuelle générale de l'éducation nationale le     protocole d'accord du 6 mai 1996 portant revalorisation du quota d'accès à la     classe supérieure des aides-soignants.
Art. 4. -  Il peut être alloué une indemnité forfaitaire au président du     Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
      Le montant annuel de cette indemnité ne peut dépasser 60 000 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mai 1996, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité     publique dite << Jeunesse feu vert - Fondation Robert-Steindecker >>, dont le     siège est à Paris (11e), 23, avenue Philippe-Auguste.
Au grade de commandeur
     M. Le Roy Ladurie (Emmanuel, Bernard, Marie), historien, universitaire,
     professeur au Collège de France. Officier du 10 octobre 1989.
    Ministère de l'industrie,
Art. 1er. -  Des concours de recrutement de maîtres de conférences sont     ouverts au titre de l'année 1996, en application des articles 24-I et 30 du     décret du 6 juin 1984 susvisé, en vue de pourvoir les emplois dont la liste     figure en annexe A du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 50 618 540 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter     de l'exercice 1997.
Art. 1er. -  Le présent décret a pour but de fixer les conditions de     création, de modification et de suppression des espaces définis à l'article     2.
Art. 1er. -  M. Jean Le Naire, sous-préfet hors classe, sous-préfet de     Cherbourg (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission     de service public relevant du Gouvernement.
Art. 2. -  Le Premier ministre prend les mesures générales d'application de     ces décisions.
Art. 16. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'Office national d'information sur les     enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 1995, M.
     Michel Migayrou, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, est     nommé inspecteur de l'académie de Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 décembre     1995, la décision modificative no 2 au budget de l'Agence nationale pour     l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1995 est approuvée.
Conseiller technique chargé des affaires juridiques
      Mme Evelyne Rigodanzo.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 517 635 600 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
     Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles), général d'armée. Commandeur du 8     décembre 1989.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives du     directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers, prévue à     l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé, est fixé à 16 885 F à     compter de l'année universitaire 1995-1996.
Art. 4. -  Chacun de ces enseignements est confié à des intervenants     appartenant à l'école ou à des enseignants extérieurs choisis par le     directeur de l'école.
Art. 17. -  Le compte financier, visé par le directeur, délibéré par le     conseil d'administration et arrêté par le préfet, est présenté par l'agent     comptable à la Cour des comptes dans les neuf mois qui suivent la clôture de     l'exercice.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1996, les prévisions de     recettes et les crédits ouverts du Théâtre national de Strasbourg sont fixés     à la somme de 57 554 759 F pour l'exercice 1996.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au     ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au     ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     Le spécialiste Masson (Pascal, Laurent).
Tribunal de grande instance de Nantes
      Régisseur titulaire : M. Garin (Pierre), greffier du deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Treguer (Marie-Louise), épouse Bihan, agent     administratif de 1re classe.
Art. 7. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du centre de traitement de     l'information pour les ressources humaines de la marine, Toulon-Lamalgue, BP     410, 83800 Toulon Naval.
Art. 9. -  Pour chaque section des concours, le jury établit, par ordre de     mérite, la liste des candidats admis. Le nombre des nominations des candidats     inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 20 % du nombre total des     emplois offerts.
B3. Auditeur de nationalité suisse
      M. Erni (Andri), colonel EMG, état-major de l'instruction opérative.
Filles du groupe 2
     Thomas (Caroline, Abella, Félicie).
    Bonnave (Nathalie, Aurélie).
    Bellantonio (Lorraine, Simone).
Concours de type 1
      Vergnenegre (Alain, Gérard, Louis).
    MEDECINE LEGALE
AN, SEINE-SAINT-DENIS (12e CIRCONSCRIPTION)
    M. SIMON DIELNA
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
      Titulaire : M. Boussard (Yves).
      Suppléant : M. Buzy-Cazaux (Henri).
Art. 1er. -  La société Thomson-CSF est autorisée à transférer au secteur     privé le capital social de la société Thomainfor holding S.A.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er avril 1997, M. Parent     (Claude), architecte, est nommé membre du conseil de l'ordre des Arts et des     Lettres pour une période de cinq ans.
Art. 2. -  A titre exceptionnel pour la récolte de 1996, la date prévue à     l'article 10 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est avancée au 31 mai 1997.
Par décret du Président de la République, en date du 16 avril 1997, M.
     Michel Trinquier, conseiller des affaires étrangères, consul général de     France à Osaka, est nommé consul général de France à Ho Chi Minh-Ville, en     remplacement de M. Jacques Buguet.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1997, M. Bertrand     (Jacques), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du     corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 25     juillet 1995.
Rattachés à la fraction de contingent 1995/12
     Bodin (Luc, Alain, Romain).
    Chevet (Jean-Marc, Clément, Joseph, Paul).
Art. 2. -  Les personnes physiques salariées d'une entreprise, société ou     association ne pourront effectuer des expertises dans les sociétés qui les     emploient, ni dans leur filiale, et devront exercer sous le statut     d'indépendant.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement des Pyrénées-Orientales, 2, rue Jean-Richepin, B.P. 909, 66020     Perpignan Cedex.
Rattaché à la fraction de contingent 1995/02
     Rouchere (Sylvain, Jean, Louis).
Art. 8. -  Le taux de cotisation applicable aux élèves des établissements     d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles (y compris     Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 p. 100.
Au grade de vétérinaire biologiste principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les vétérinaires biologistes de réserve :
    Brun (Philippe, Bernard, Pierre).
    Prigent (Sylvain).
    Noroy (Guy, Serge).
    Maillard (Renaud, Pierre).
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 23 décembre 1996, le centre de réception radioélectrique     du Mée-sur-Seine - Plein Ciel (Seine-et-Marne) est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 décembre 1996,     le montant de l'avance consentie au régisseur de l'Institut français de Fès     est porté à 200 000 F.
Art. 5. -  A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de     mérite, les candidats déclarés admis à l'examen de sélection professionnelle.
Art. 7. -  En cas d'inobservation des conditions de l'autorisation,
     l'autorité réglementaire pourra prendre les sanctions prévues par le code des     postes et télécommunications. Aucune des sanctions légalement prises en vertu     du présent article n'ouvre droit à l'indemnité au bénéfice de l'opérateur.
Art. 1er. -  Le document annexé au présent arrêté détermine les     recommandations et fixe les instructions techniques que doivent respecter les     médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs     exposés à l'inhalation des poussières d'amiante.
Art. 1er. -  Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des     pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 495 F.
Art. 7. -  Le Conseil national de la vie associative choisit parmi ses     membres un président et deux vice-présidents.
Art. 1er. -  Dans chaque région, un comité régional d'hygiène et de sécurité     est créé auprès du comité technique paritaire régional placé auprès du     directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 1996, est approuvé le     budget primitif de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1996.
Art. 6. -  Les dispositions en date du 17 novembre 1982 fixant les épreuves     de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième     degré, option Tennis, annexées à l'arrêté du 8 mai 1974 sont abrogées à     compter de la date de parution du présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     nationale du 11 juillet 1975 précitée.
Art. 5. -  Le décret du 20 novembre 1989 relatif à l'organisation des     travaux de la Commission pour la transparence financière de la vie politique     et aux indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires qui prêtent     leur concours à cette commission est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1997, M.
     Maffre (Philippe), administrateur des postes et télécommunications, détaché     en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de     l'Allier, est nommé sous-préfet d'Aubusson.
(1) Ce plan doit être consulté dans les zones frappées de servitudes, par     tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des     services du préfet de l'Allier (direction départementale de l'équipement),
     51, boulevard Saint-Exupéry, Moulins.
Commission administrative paritaire no 8
      Agents de laboratoire.