Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire spécial commun aux agences financières de bassin désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Art. 4. -  Le centre d'études d'histoire de la défense dispose d'un comité directeur et d'un conseil scientifique.
Art. 2. -  La formation continue est obligatoire pour l'exercice des missions de premiers secours en équipe ou d'enseignement des premiers secours que confèrent les qualifications du niveau des certificats et brevets. Elle est ouverte aux titulaires d'attestations de formation.
Au grade de commandeur
    M. Bernière (Jacques, Jean), conseiller diplomatique du Gouvernement. Officier du 5 mai 1985.
    Mme Dantec (Michèle), ancienne conseillère des affaires étrangères. Officier du 4 octobre 1989.
I. - Association des centres Pierre-et-Louise-Dumonteil,
    CAT Père-Lachaise, 75011 Paris
    Décision unilatérale du 8 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel le praticien est nommé.
Art. 12. -  L'arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités de recrutement à l'ENSAIT est abrogé.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont :
    1. Les visiteurs du site et l'organisme déclarant pour les trois premières catégories visées à l'article 2 ;
    2. L'organisme déclarant pour la quatrième catégorie visée à l'article 2.
IX. - Association IJESA-MECS, 95780 La Roche-Guyon
    Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    IMP Les Buttes à Créteil, 94001 Créteil
    Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant no 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    IME-SESSAD Robert-Desnos à Orly, 94001 Créteil
    Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant no 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 9. -  Le versement de la prime n'a pas lieu ou est interrompu dans le cas où l'officier sous contrat est nommé dans un emploi permanent des collectivités prévues à l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
    Chapitre III
    Avancement
I. - Institut toulousain d'éducation et de formation L'Essor,
    maison d'enfants à caractère social, 31140 Aucamville
    Accord d'entreprise du 2 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 mai 2000, M. Cordero (Patrice), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public des Calanques.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 juin 1996 et son tableau annexe portant renouvellement de l'homologation du circuit Bugatti (Sarthe) est abrogé.
Art. 3. -  L'accès du public est interdit pendant les compétitions dans la voie d'accès au souterrain sud à l'extérieur du gauche des « S bleus ». Les travaux de protection de cette zone devront être réalisés pour le 1er septembre 2000.
Art. 2. -  A l'article 6 du même arrêté, les mots : « A compter de l'exercice 1997 » sont supprimés.
Art. 4. -  Le directeur général de la coopération internationale et du développement et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
XI. - Association Institution J.-B.-Thiery, 54320 Maxéville
    Accord d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La société KPN Eurovoice BV est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
V. - Association L'Amicale pour handicapés du Perche,
    centre d'aide par le travail L'Arcade, 41170 Mondoubleau
    Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable des marchés publics au bureau des affaires générales qui avertit les membres de la commission des dates et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis et établit le procès-verbal.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la recherche en date du 17 avril 2000, Mme Pot (Nicole) est nommée directrice générale de la Cité des sciences et de l'industrie.
V. - En qualité de représentants
    du ministre chargé de l'environnement
    a) Titulaire :
    M. Racape (Joseph), chargé de mission à la direction de la nature et des paysages.
    b) Suppléant :
    M. Meunier (Denis), chargé de mission à la direction de la nature et des paysages.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 22 du décret du 12 décembre 1997 susvisé, en vue de l'avancement à la 2e classe du grade de délégué principal des services déconcentrés du ministère de la défense, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 62 210 522 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds forestier national et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 2000, Mlle Turon (Nicole), administratrice civile, est nommée administratrice représentant l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD), en remplacement de M. Girodolle (Jean-Louis).
Art. 2. -  L'article 10 de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Le candidat est évalué au cours de la deuxième semaine sur : », il convient désormais de lire : « Le candidat est évalué au cours des deuxième et troisième semaines sur : ».
Art. 1er. -  M. Alain Geismar est nommé conseiller auprès du ministre délégué chargé des affaires européennes à compter du 17 avril 2000.
Art. 10. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E A
    CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES OU DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES (ANNEE 2000)
Art. 4. -  L'emploi de directeur de projet comprend quatre échelons.
    La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans au troisième échelon.
A N N E X E B
    CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES OU DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES (ANNEE 2000)
Art. 5. -  L'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires est abrogé.
Art. 7. -  Si la demande est présentée au cours du trimestre du 60e anniversaire, le premier règlement correspond au nombre de jours écoulés entre ce 60e anniversaire et la fin du trimestre de présentation de la demande ; pour une demande postérieure, la date d'ouverture des droits est fixée au premier jour du trimestre de cette demande.
Art. 1er. -  M. Jacques-Henri Stahl, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques, en remplacement de Mme Denis-Linton.
Art. 3. -  Le tableau ci-annexé est ajouté en annexe de l'arrêté du 31 décembre 1975 susvisé et intitulé « Annexe no 2 ».
XX. - Association du troisième âge
    du Pays de Bitche, 57322 Bitche
    Accord collectif du 21 juin 1999 et additif du 19 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXXV. - Association d'information
    et d'entraide mosellane, 57000 Metz
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association de gestion de la résidence
    du parc de Carling, 57490 Carling
    Accord collectif du 25 juin 1999 et additif du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association du CENRO, institut médico-éducatif
    et centre d'accueil familial spécialisé, 44120 Vertou
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite Le Val de Seille, 57155 Marly
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et annexe du 10 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour l'insertion et l'accompagnement social, site social de Marigny, foyer d'insertion et service d'accompagnement social, 58800 Corbigny
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999, avenant du 3 septembre 1999 et avenant no 2 du 27 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association hospitalière Saint-Joseph, maison de convalescence de Jalavoux à Aiguilhe (43000), maison de convalescence de Saint-Joseph à Rosières (43800), 43000 Le Puy-en-Velay
    Accord collectif du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association Saint-Benoît-Labre,
    centre de vie Saint-Yves, 44000 Nantes
    Accord collectif du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public de la Haute-Marne, 52000 Chaumont
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 20 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
    de la région de Champagne-Ardenne, 51100 Reims
    Accord d'entreprise du 5 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association de gestion du centre
    Saint-Jean-de-Dieu-du-Croisic, 44490 Le Croisic
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  A l'article 4, après les mots : « sous réserve des dispositions de l'article 23 », sont insérés les mots : « et des articles 23-1 et 23-2 ».
Art. 9. -  Le candidat titulaire du brevet d'études professionnelles vente-action marchande est, à sa demande, dispensé de l'épreuve EP 3 « épreuve économique et juridique » du brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles vente-action marchande sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A compter du 1er août 2000
    M. le vice-amiral Pézard (François, Jean, Gabriel).
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er juin 2000
    M. le capitaine de vaisseau Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine).
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2000, est nommé auprès du préfet de la région Picardie, à compter du 3 avril 2000, pour une durée de trois ans : M. Destouches (Jacques), sous-préfet de 2e classe, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 17. -  Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement sont conférés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
A compter du 1er août 2000
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Roux (Marcel, Auguste, Henri).
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les principes des contrôles vétérinaires applicables aux produits en provenance des pays tiers introduits sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.
    Chapitre II
    Définitions
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    A M. le médecin chef des services de classe normale Le Mot (Jean, Marie, Ange, Arsène).
Art. 16. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :
Concours de type 4
    Lesourd (Bruno).
Biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 1
    Chevret-Chastang (Sylvie).
    Lang (Thierry).
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    A M. le médecin chef des services de classe normale Cazajous (Jean, Pierre, Emile, Bernard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2000, la démission de Mlle Huchon (Pascale, Marie, Vincente), notaire à la résidence de Sierck-les-Bains (Moselle), est acceptée.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Delcourt (Patrice, Louis, Dominique, Marie).
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 97-795 susvisée et à son article 1er, les mots « Radio Pech » sont remplacés par « RCF La Voix du Pech ».
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1986 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  Le centre d'expérimentations du Pacifique dispose d'une section mise à disposition par le régiment d'infanterie de marine du Pacifique de Polynésie et de moyens de soutien. »
Art. 2. -  Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1032 du 3 septembre 1996, la dénomination : « SARL Média Fusion » est remplacée par : « Société Europe 2 Côte d'Armor ».
Art. 1er. -  L'Autorité conduit trimestriellement une enquête administrative auprès des opérateurs titulaires d'une autorisation délivrée en application des articles L. 33-1, L. 34-1 ou L. 34-3.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/20 en date du 16 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01 Euro).
Ministère de l'agriculture et de la pêche
    1 M. Petit (Jean-Loup).
    2 M. Hague (Hervé).
    3 M. Signoles (François).
    4 M. Reboa (Christian).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des relations humaines de l'INRETS (téléphone : 01-47-40-70-85 ou 01-47-40-70-89).
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Jacques Guillemin, directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Die.
Art. 1er. -  Les rémunérations instituées à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé, à l'exception de celles visées au 8o du même article, sont assimilées à un fonds de concours pour dépenses d'intérêt public à hauteur de 90 % de leur montant.
Art. 8. -  L'arrêté du 24 février 1999 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
Au 1er avril 1999
    M. Chichery (Philippe), état-major/région terre Nord-Ouest Rennes.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. François Proisy est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe à compter du 21 juin 2000.
Art. 1er. -  L'Ecole supérieure de métrologie est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de métrologie.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée aux membres du Conseil des impôts est fixé par séance, dans la limite d'un plafond annuel.
Art. 14. -  L'article 13 du même décret est abrogé.
Art. 12. -  Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Salers ».
Mars 2000
    15 mars 2000. - M. Hebert (Florent), Paris-Villemin.
    15 mars 2000. - M. Raynaud (Olivier), Versailles.
    24 mars 2000. - M. Charrier (Vincent), Paris-Villemin.
Gestion
    Mlle Silova (Karin), Slovaquie.
    Mlle Vargova (Natalia), Slovaquie.
VII. - Association communautaire d'action
    et de recherche sociale (42000 Saint-Etienne)
    Accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 14  avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Septembre 1999
    27 septembre 1999. - Mlle  Laraqui-Housseini  (Aïcha),  Paris- Villemin.
    30 septembre 1999. - Mlle Dubois (Caroline), Paris-Conflans.
Juin 2000
    Santos Garcia (Saül), avec mention.
    Sebban (Arnaud), avec mention.
    Leddet (Florence).
    Suteau (Laura), avec les félicitations du jury.
    De Sousa (Stéphane).
    Gailing (Virginie).
VII. - Association Assistance par le travail
    (76000 Rouen)
    Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 septembre 2000, M. Jacques Merot, attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er avril 2000.
Art. 1er. -  Dans les tableaux figurant aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, remplacer : « circonscription militaire de défense de Metz » par : « région terre Nord-Est ».
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de M. Pierre Valleix, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
II. - Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés Tony Larue géré par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (76120 Le Grand-Quevilly)
    Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant du 2 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 201 du 31/08/20 0 page 13492
    =============================================
I. - Maison de retraite Beaulieu gérée par l'association Beaulieu
    (72000 Le Mans)
    Accord collectif du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « très secret défense ».
4. Au titre de l'artisanat
    et le commerce indépendant de l'alimentation
    M. Bellot (Claude), président de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD).
Nota. - En vertu des dispositions de l'article L. 3634-4 du code de la santé publique, la présente décision peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction devant le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 5 octobre 2000, M. Michel Piot, professeur d'éducation physique et sportive, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 octobre 2000, M. Roland Gerard, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de la Haute-Marne.
Cadre d'emplois III
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/20 0 page 20856 à 20857
    =============================================
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/29 en date du 18 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de ces accords a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/29 en date du 18 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/27 en date du 4 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  L'annexe comportant les tableaux A « épreuve pratique d'haltérophilie femme » et B « épreuve pratique d'haltérophilie homme » annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 19 novembre 1986 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, M. Tony Lambert, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement ».
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2000, M. Gabriel Ruget, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole normale supérieure pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 octobre 2000, M. Le Pape (Michel), ingénieur en chef géographe, est nommé directeur à l'Institut géographique national pour compter du 1er mars 2000.
Art. 2. -  Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), de classe D, identifiée T 10, en France métropolitaine.
Art. 5. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra efet au 1er janvier 2001.
Art. 4. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2001.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints sanitaires prévu par le décret du 26 décembre 2000 susvisé, ouvert pour l'année 2000, comporte une épreuve écrite d'admission.
Art. 2. -  Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 2000, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.
Art. 3. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé mensuellement à 1 200 F.
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Eyries (Frédéric, Marc-Marie).
Art. 3. -  Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'Agence nationale des fréquences :
    A compter du 1er janvier 2000
    Mme Béatrice Durand, 1er échelon, avec ancienneté du 1er juin 1998.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 5 novembre 2000
    M. le colonel de l'infanterie Guillaume (Philippe, Michel, Marie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000, M. Meunier (Gilles, Etienne) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Rosenbaum (Gérard), démissionnaire.