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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 septembre 2001, Mme Annick Kubiak, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public Institut du développement local.
Art. 2. -  L'annexe VIII à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 250 000 EUR et un crédit de paiement de 12 244 056 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 janvier 2003, le tunnel routier du Somport est ouvert à la circulation des véhicules légers et des poids lourds, hors transports de marchandises dangereuses à compter du 17 janvier 2003.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2003, M. Huwart (François), inspecteur général adjoint des anciens combattants, est intégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 8 novembre 2002.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des communes et groupements de communes de la Nouvelle-Calédonie définie en annexe I de l'arrêté du 22 février 1999 susvisé est complétée à compter du 1er janvier 2003 par la liste publiée en annexe I du présent arrêté.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
 A la rubrique : « médicaments d'exception », ajouter : « GENOTONORM Miniquick ».
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2002, Mme Mireille, Annette Massot, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 2002.
La partie A et la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont complétées par l'annexe du présent arrêté.
La requête de M. Jean Kiffer est rejetée.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 octobre 2002, M. Bruno Ancelin, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2002.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, M. Jean-Louis Blanchou, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 20 juin 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée dans les conditions fixées aux articles suivants aux membres des corps de l'inspection générale de l'équipement, de l'inspection générale de la construction et aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux des transports et des travaux publics.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2001 page 8496 à 8500
    =============================================
Art. 5. -  Le flux de polluants rejetés dans chaque aéro-réfrigérant ne doit pas excéder les limites suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2001 page 8484 à 8487
    =============================================
Le montant prévisionnel de la contribution fixé à l'article 2 est applicable à chaque kilowattheure faisant l'objet de transactions ou livraisons définies à l'article 8 du décret du 6 décembre 2001 susvisé à compter du 1er janvier 2003.
Le montant prévisionnel de la contribution applicable à chaque kilowattheure, mentionnée au titre IV du décret du 6 décembre 2001 susvisé, est fixé, pour l'année 2003, à 0,003 3 EUR par kilowattheure.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR et un crédit de paiement de 5 135 298 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la direction dont relève le projet de marché.
 A ce titre, il établit, notamment, les procès-verbaux de séance, dont il adresse copie aux membres de la commission.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'agriculture fixe pour chaque campagne les modalités d'application du présent décret et les montants effectifs des taxes applicables, dans les limites prévues aux articles 3 et 4.
A N N E X E
 Règlement BCE/2002/8 du 21 novembre 2002 modifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.
Sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-après, les mentions de la déclaration simplifiée sont celles de la déclaration postale CN 23, complétées par le numéro d'agrément à la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux.
Section 1
Mathématiques et outils de modélisation
 1 siège, en remplacement de M. Fayssal Benkhaldoun.
Section 35
Pensée philosophique, sciences des textes,
création artistique, scientifique et technique
 1 siège, en remplacement de M. Didier Khan.
Section 23
Génomes : structures, fonctions et régulations
 1 siège, en remplacement de M. Jean-Marc Lacroix.
Les élèves candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour les filières MP, PC et PSI doivent s'inscrire au concours commun des ENSTIM dans la banque mines-ponts, selon les modalités décrites dans la notice du concours commun visée à l'article 21.
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Nevers banlieue est transférée à la trésorerie de Nevers ville, renommée trésorerie de Nevers (Nièvre).
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de blanchisserie est rattachée à la trésorerie de Metz-Thionville établissement hospitalier (département de la Moselle).
Art. 1er. -  L'annexe du décret du 5 décembre 1996 susvisé est remplacée par l'annexe ci-après :
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Monpazier est transféré à la trésorerie de Belvès.
Haute-Marne
    Titulaire : M. Denis Maillot, en remplacement de M. Robert Henry.
    Suppléant : M. Paul Flamerion, en remplacement de M. Denis Maillot.
Seine-Maritime
    Titulaire : M. Michel Lejeune, en remplacement de M. Albert Verhaeghe.
Art. 4. -  Le décret du 3 octobre 1967 susvisé est abrogé à la date du 1er juin 2001.
Paris
    Titulaire : Mme Myriam Constantin, en remplacement de M. Lucien Finel.
Art. 59. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 7-1 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry, délégation de signature est donnée à M. Alain Grandclaude, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est complété par les termes : « ainsi que les médecins spécialistes qualifiés en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale ».
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sous les réserves d'interprétation qui précèdent, les autres dispositions de la loi organique examinée sont déclarées conformes à la Constitution.
Art. 1er. -  Il est ajouté à la liste des diplômes d'université mentionnés à l'article 1er (20o) de l'arrêté du 17 septembre 1997 susvisé :
    « - le diplôme d'université de visiteur médical délivré par l'université de Caen. »
Art. 45. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Savina, la délégation prévue à l'article précédent est donnée à Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts.
Article 34
    Les dispositions de l'article 33 de la présente loi organique relatives à l'élection des représentants des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature sont applicables lors du prochain renouvellement des membres du Conseil supérieur de la magistrature.
II. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
    public du Var, PEP 83 (83000 Toulon)
    Accord du 16 octobre 2000 et avenant du 14 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2001, aux fonctions de M. Christian Garcia, chef adjoint de cabinet de la ministre.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2001, M. Deal (Didier), agent administratif de 2e classe, actuellement régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, est, à compter du 12 novembre 2001, nommé régisseur titulaire dudit tribunal.
Au titre de représentant du Bureau national interprofessionnel
    des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré
    M. Jacques Berthomeau.
Au titre des représentants des établissements de sélection
    M. Alain Guillaume.
Ariège
    1 Razafimandimby (Boniface).
Cher
    1 Michèlet (Mickael).
Meuse
    1 Rezzik (Achour) ; 2 Lebel (Marie-Christine).
Hautes-Alpes
    1 Dominois (Anne).
Jura
    1 Locatelli (Jacky) ; 2 Duvernay (Gilles).
SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR
    Agent de recouvrement des services du Trésor
    Catégorie H
    Ain
    1 Avril (Murielle).
Catégorie I
    Landes
    1 Dubourg (Colette).
Dordogne
    1 Peyraud (Elisabeth) ; 2 Combeau (Philippe) ; 3 Géral (Joël) ; 4 Fougeyrollas (Georges) ; 5 Montastier (Catherine).
Art. 1er. -  Les modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires annexés au présent décret sont approuvées (1).
Nord
    1 Dufour (Roger-Luc) ; 2 Motte (Dominique) ; 3 Camphin-Cousin (Odile) ; 4 Hossu (Patricia).
Sarthe
    1 Grosbois (Bernard) ; 2 Boutet (Béatrice) ; 3 Lechable (Francis) ; 4 Lemarchand (Pascal) ; 5 Emery (Benoît) ; 6 Gourdain (Jacqueline) ; 7 Lambert (Isabelle).
Val-de-Marne
    1 Abollivier (Jean-Paul).
Yvelines
    1 Parisot (Michel) ; 2 Hodjat Panah (Massoud).
Rectificatif au Journal officiel du 4 août 2001, page 12659, 1re colonne :
    Au dernier visa, à l'article 1er, 2e ligne, et à l'article 2, 3e ligne, au lieu de : « ... 26 juillet 2001... », lire : « ... 31 juillet 2001... ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juillet 2001, M. François Collard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 janvier 2002.
Un fonctionnaire chargé, en application de l'article 5 du décret précité, d'une fonction d'inspection en hygiène et sécurité peut assister, avec voix consultative, aux travaux du comité d'hygiène et de sécurité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret précité.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, la démission de M. Tay-Pamart (Adrien), ingénieur-élève des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er septembre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, la démission de M. Monneret (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 15 février 2001.
Cour administrative d'appel de Lyon
    M. Bonnet (André).
    Mme Lastier (Elisabeth).
Au grade de chevalier
    Avec effet du 11 mai 2001
    M. Drouat (Charles), capitaine de police ; 23 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé par balle, le 9 mai 2001, en service commandé, alors qu'il procédait à l'interpellation d'un individu en possession de stupéfiants.
Cour administrative d'appel de Paris
    M. Heu (Christian).
A compter du 15 septembre 2001
    Tribunal administratif de Grenoble
    M. Givord (Pierre-Yves).
Tribunal administratif de Besançon
    M. Agnel (Marc).
Art. 6. -  La nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du présent décret attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 2001, M. Moracchini (Jean-Yves), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Guyane pour une durée de trois ans.
Cour administrative d'appel de Nancy
    M. Stamm (Bernard).
Cour administrative d'appel de Lyon
    M. Millet (Christian).
    M. Veslin (Serge).
Sarthe
    1 Guilloux (Didier).
Art. 8. -  Les dispositions de cet arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2001.
Marne
    1 Haguette (Sébastien).
Art. 2. -  Le montant de cette prime est fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 32 851 214 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Pas-de-Calais
    1 Vitte (Jean).
Par décret en date du 31 juillet 2001, le décret du 6 septembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Brétigny-sur-Orge (Essonne) à Paris-tour DGA (ville de Paris) est abrogé.
Haute-Loire
    1 Coulet (Gael).
Territoire de Belfort
    1 Fresse (Thierry).
Ardennes
    1 Husson (Jean-Louis) ; 2 Arnould Godard (Laeticia).
Côte-d'Or
    1 Laine (Pierre).
Seine-Saint-Denis
    1 Caillault (Cecile).
Art. 7. -  Le recteur d'académie fixe le nombre des membres du Conseil et procède à leur nomination pour une durée de trois ans.
Val-d'Oise
    1 Deletang (Frédéric) ; 2 Thibaudault (Patrick-André).
Art. 2. -  L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information est abrogé.
Guadeloupe
    1 Félix (Rosan).
SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR
    Agent de recouvrement des services du Trésor
    Catégorie C
    Loire
    1 Szemendera (Jean).
Art. 3. -  Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er mars 2001
    M m e Amieux (Frédérique).
    M. Chave (Thierry). »
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, les mots : « services extérieurs » sont remplacés par les mots : « services déconcentrés ».
Art. 3. -  Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à France Télécom par le chef du service juridique et publiée au Journal officiel  de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 2001, Mme Jacqueline Ibrahim, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise, est nommée directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne à compter du 16 août 2001.
Art. 4. -  Le département des politiques territoriales et de l'action internationale comprend :
    - le bureau de la diffusion ;
    - le bureau de la synthèse, de l'évaluation et de la prospective ;
    - le bureau de l'action internationale.
Art. 1er. -  Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé et le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1994 susvisé sont abrogés.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à 25 ares.
Art. 11. -  Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du conseil des ventes et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.
    Le conseil des ventes délivre l'attestation de réussite à l'examen d'accès au stage.
Art. 3. -  La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Nota. - Ces annexes peuvent être achetées auprès du Centre national de la promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 août 2001, M. Serge Audoynaud, directeur adjoint, est nommé régisseur d'avances auprès du poste d'attaché douanier en Argentine.
Art. 2. -  Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de notifier à France Télécom la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Section du cadre de vie
    Mme Arlette Arnaud-Landau.
    M. Eric Falempin.
    Mme Claudette Grosse-Erouart.
    M. Saïd Zamoum.
Article 14
    Propriété des tickets
    Les tickets d'un jeu, en tant que supports d'un jeu de loterie de La Française des jeux, restent la propriété de celle-ci et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Catherine Lawless, déléguée à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.
Art. 1er. -  La date à laquelle France Télécom publie son catalogue d'interconnexion pour l'année 2002 est fixée au 31 octobre 2001.
Art. 3. -  Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des départements littoraux et les directeurs régionaux, départementaux ou interdépartementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 août 2001, les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Peyrucq (Christian) en qualité d'agent technique de l'électronique stagiaire au titre des emplois réservés.
Art. 1er. -  Le II-1 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.
3o A l'Autorité de régulation des télécommunications
    A compter du 1er janvier 2001
    M. Jean-Paul Guerin, 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 2000 (compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires).
Les articles 6, 7, 8, 9 et 11 du même décret sont abrogés.
Art. 5. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 351-48 du même code, les mots : « du directeur régional des affaires sanitaires et sociales compétent » sont supprimés.
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 relatif aux conditions d'application de l'article R. 221-3, alinéa 3, du code de la route est abrogé.
Art. 2. -  Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les médicaments composés d'acétorphan à une dose unitaire supérieure ou égale à 100 mg.
Délégation permanente est donnée à M. Henri-Michel Comet, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 24 mars 2003, M. Daniel Villoutreix, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 avril 2003.
A N N E X E
Unités dont les droits sont ouverts à compter du 1er janvier 1995
Unités dont les droits sont ouverts à compter du 1er janvier 1997
Unités dont les droits sont ouverts à compter du 1er octobre 2000
Art. 4. -  Les vacations allouées aux rapporteurs extérieurs sont versées sur la base d'états mensuels établis et signés par le secrétaire général, dans la limite de 300 vacations par rapporteur et par an.
Art. 5. -  L'arrêté du 25 mai 2001 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci, M. Pascal Mailhos, chef de service, MM. Jacques Quastana et Pierre Builly, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'indemnité forfaitaire mensuelle susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés au b de l'article 1er du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé par le président de la commission d'accès aux documents administratifs, dans la limite du taux maximal ci-après :
 - un collaborateur : 279 EUR.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 11 500 000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
A l'article 6 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé, les mots : « Commission des opérations de bourse » sont remplacés par les mots : « Banque de France ».
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié susvisé portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société d'exploitation AOM Air Liberté est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2003. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 mars 2003, M. Jean Millet est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 5 février 2003. »