Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A compter du 1er septembre 1998
    Mme Lagarde (Fabienne), épouse Lamoril, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.
    M. Gautier (Bertrand), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 1 849 687 991 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juin 1998, M. Guyot (Louis), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie du logement social.
(1) Ces plans peuvent être consultés à l'IFN (Inventaire forestier national), château des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, M. Pierre Bezard, président de chambre à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 octobre 1998, et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1999.
Contours d'oreille
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 130 du 07/06/1998 page 8654 à 8656
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Art. 1er. -  Le décret no 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement est abrogé.
Art. 8. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à 500 F.
Art. 9. -  Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié susvisé sont abrogées.
Arrondissement de Douai
    Canton de Douai-Nord
    (2 communes)
    Anhiers, Flines-lès-Raches.
Art. 2. -  Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des salariés :
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail
    Force ouvrière (CGT-FO)
    Titulaire : M. Santune (Robert).
    Suppléante : Mme Lopez-Rivoire (Véronique).
Canton de Marchiennes
    (9 communes)
    Bouvignies, Erre, Hornaing, Marchiennes, Rieulay, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing.
Art. 2. -  Les directeurs centraux du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Peuvent seuls être destinataires des informations nominatives issues des courriers électroniques les membres et services concernés du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
    Les autres informations sont d'accès libre.
3o Sur proposition de la Confédération générale
    des petites et moyennes entreprises (CGPME)
    Titulaire : M. Dournel (Adolphe).
    Suppléant : M. Jamet (Jean-Louis).
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 avril 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mai 1998, M. Fontaine (Jacques) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 19. -  Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé. »
Art. 7. -  Chaque candidat dépose au secrétariat du directeur de l'Ecole du Louvre une déclaration signée précisant ses nom, prénom, date de naissance et l'intitulé exact de son enseignement à l'Ecole du Louvre.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er mars 1998.
Art. 15. -  Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les électeurs pour la désignation des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre, prévue à l'article 21 (3o) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, sont répartis en deux collèges.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 novembre 1997 fixant le montant de l'indemnité pour sujétions exceptionnelles allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction de la rocade sud de Metz, du PR 291.8 sur l'autoroute A 31 au PR 0.7 sur la RD 999, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
Art. 11. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur de l'établissement qui statue immédiatement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 avril 1998, M. Legagneux (Michel), administrateur civil, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mars 1999.
Art. 1er. -  L'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications reliant des sites en région Ile-de-France délivrée à la société CEGETEL Entreprises par l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est abrogée.
Art. 2. -  Les cercueils fabriqués avec ce matériau doivent être munis :
    - d'une cuvette intérieure étanche fabriquée en matériau complexe de papier et de fibres de polyester dont les caractéristiques sont précisées en annexe ;
    - d'un système de fermeture permettant l'apposition de scellés.
Art. 3. -  Tous les agents en service rémunérés sur un emploi budgétaire depuis au moins un an ou en position de détachement à la date du scrutin sont électeurs et éligibles.
Art. 6. -  Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections au conseil d'administration.
Art. 1er. -  La décision no 94-22 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Les Flamants rouges de Sinnamary à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ibis est abrogée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 790 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les chapitres II, III et IV du décret du 25 septembre 1990 susvisé deviennent respectivement les chapitres III, IV et V.
Art. 9. -  La commission électorale prend connaissance des listes de candidats et statue sur la recevabilité des candidatures une semaine plus tard.
Article 93
    Les annexes I et II ainsi que le Protocole font partie intégrante du présent Accord.
Article 79
    En examinant une question qui se pose dans le cadre du présent Accord par rapport à une disposition faisant référence à un article du GATT, le Conseil de coopération prend en compte, dans toutes la mesure du possible, l'interprétation généralement donnée de l'article en question par les Parties contractantes du GATT.
Art. 10. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 1999
    Mme Boyer (Elisabeth), épouse de Ligny-Boudreau, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Branche d'activité professionnelle II :
    sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours AI no 01
    Un assistant ingénieur en métrologie et techniques instrumentales.
    Affectation : Rennes.
Art. 13. -  Le 3o de l'article 22 et le 3o de l'article 23 du décret précité sont ainsi rédigés :
    « 3o Tous documents émanant des bureaux du service national établissant qu'il n'a pas contracté d'engagement dans les armées françaises. »
Art. 8. -  La régie fournit au conseil toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Art. 6. -  Les sections 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du titre II du décret précité deviennent respectivement les sections 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de ce titre.
Branche d'activité professionnelle I :
    biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage
    Concours IE no 01
    Un ingénieur d'études de 2e classe biologiste.
    Affectation : Nogent-sur-Vernisson.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Marsilly, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune d'Ogy, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 6 février 1998, M. Maudet (Thierry), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Midi-Pyrénées à compter du 1er mars 1998.
Art. 1er. -  L'association Madeleine Radio musicale est mise en demeure de ne plus diffuser, sans l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel, des programmes de complément financés par de la publicité ou du parrainage à compter de la notification de la présente décision.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 28 mai 2001, M. Michel Eddi est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en qualité de représentant du ministre de la recherche, en remplacement de M. Vincent Courtillot, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1998, M. Sablier (Louis), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime à compter du 15 octobre 1998.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 19 juin 1998, M. Prochasson (Bruno), inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 16 septembre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1998, M. Thibaud Viala, ingénieur des mines, est radié du corps des mines à compter du 1er septembre 1997.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Dordogne est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 16 juillet 1998, M. Bouic (Bernard), inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Landes à compter du 1er septembre 1998.
A N N E X E
    REPARTITION DU FAAS
    (FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE) POUR L'ANNEE 1998
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 222 du 25/09/1998 page 14660 à 14661
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Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1998, M. Quinio (Jean-Luc), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une durée de trois ans à compter du 9 octobre 1997.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Montlhéry (Essonne), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 septembre 1998, le bilan du Théâtre national de Strasbourg est approuvé à l'actif et au passif à la somme de 22 566 042 F pour l'exercice 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1998, M. Tubul (Maurice), vétérinaire inspecteur, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne à compter du 27 juillet 1998.
Art. 6. -  Dans chaque département où ont lieu les opérations de vaccination antirabique d'animaux sauvages ou de son suivi, le préfet (directeur des services vétérinaires) informe les autorités locales ainsi que les services administratifs concernés des conditions dans lesquelles elles se dérouleront.
Morbihan
    1 Legendre (Marc).
Art. 1er. -  M. Michel Clément est nommé délégué au développement et à l'action territoriale, en remplacement de Mme Anita Weber.
Concours de type 2
    Reach (Gérard).
Génétique
    Concours de type 1
    Stéphane Bezieau.
Art. 2. -  Le dossier de déclaration est adressé au préfet du département où se trouve le siège social ou, à défaut, le domicile du pétitionnaire.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Vaucluse
    1 Soccardi (Jean-Claude) ; 2 Ferhat (Kaddour).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Moisselin et Richard Samuel, M. Daniel Gauffre, administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attribution que M. Richard Samuel.
Rhône
    1 Vialars (Claude) ; 2 Perlot (Gérard) ; 3 Parabis (Richard) ; 4 Prax (Christian) ; 5 Taupe (Pascal).
Art. 2. -  A ce titre, il est chargé de mettre en oeuvre les décisions du Médiateur de la République, d'assurer la préparation et l'exécution du budget de l'institution, de gérer les personnels en fonctions à la médiature et de superviser l'intendance.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1998, Mme Meaux (Marie-Line), administrateur civil hors classe, est nommée secrétaire générale du groupe central des villes nouvelles, en remplacement de M. Guirauden (Bernard), appelé à d'autres fonctions.
III. - Association de bienfaisance Saint-Philibert,
    maison de retraite (21000 Dijon)
    Accord du 17 décembre 1999 et avenant no 1 du 4 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public (ADPEP) (92420 Vaucresson)
    Avenant du 21 août 2000 à l'accord d'entreprise du 29 juin 2000, relatifs à la réduction du temps de travail.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de l'établissement du génie de Strasbourg, 44, rue Lauth, 67071 Strasbourg Cedex.
Art. 6. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des politiques économique et internationale et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IX. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
    centre d'aide par le travail Alizé (97122 Baie-Mahault)
    Accord d'entreprise du 31 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1998, M. Alain Freynet, inspecteur d'académie, est nommé directeur de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.
Art. 10. -  Le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est délivré par le préfet de région aux candidats déclarés admis par le jury au vu du procès-verbal de l'examen.
Concours Physique appliquée
    7 Giannini (Frédérique).
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Junien.
Art. 2. -  Le marquage à l'encre alimentaire de la catégorie et du classement sur les carcasses d'ovins peut être remplacé par le marquage de ces mêmes mentions sur une étiquette solidement attachée à la carcasse sous réserve que celle-ci soit elle-même identifiée.
Hérault
    1 Dalet (Michel) ; 2 Viard (François) ; 3 Bernardin (Patrick) ; 4 Alcoverro (Daniel).
Nancy-I
    M. Schulze-Robbecke (Roland), de nationalité allemande, en épidémiologie, économie de la santé et prévention.
Art. 1er. -  Mme Françoise Calavia est nommée déléguée générale adjointe du Médiateur de la République à compter du 15 février 2001.
Art. 2. -  Délégation permanente est donnée à Mme Calavia à l'effet de signer, au nom du Médiateur de la République, tous actes, à l'exclusion de ceux prévus aux articles 10, 14 et 15 de la loi du 3 janvier 1973 susvisée.
Bouches-du-Rhône
    1 Pradel (Pierre).
Var
    1 D'Eramo (Alexandre).
Médecine interne ; gériatrie
    et biologie du vieillissement
    Concours de type 1
    Gentric-Tilly (Armelle).
    Mercie (Patrick).
    Puisieux (François).
    Vincent (Denis).
    Weber (Jean-Christophe).
Aude
    1 Laffont (Serge) ; 2 Gehin (Thierry).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 1998, M. Huillet (Jean) est nommé président du conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins.
Paris-VII (Bichat-Beaujon)
    M. Azar (Dimitri), de nationalité libanaise, en ophtalmologie.
Pas-de-Calais
    1 Vandepoël (Patrick).
Art. 29. -  A la fin du titre II, B « mesures prises par le ministre chargé des transports » de l'annexe du décret no 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé, il est ajouté le texte suivant :
Guadeloupe
    1 Eyler (Antoine).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 1999, M. Vilain (Denis), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 2e classe.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 janvier 1999, M. Austin (Yves), secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général), est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 mars 1999.
Spécialité Administration et recrutement
    Duplouy (Marc, Alain, José).
    TRANSMISSIONS
    Cruard (Annie, Léone, Michelle).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 décembre 1998, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : M. Litvan (David), en remplacement de Mme Kocher (Isabelle).
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Saint-Gaudens est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Saint-Gaudens au poste comptable de Saint-Gaudens Municipale et Banlieue (département de la Haute-Garonne).
Art. 2. -  La gestion comptable de l'hôpital local du pays de Retz, issu de la fusion du centre hospitalier de Paimboeuf et des hôpitaux locaux de Pornic et Bourgneuf-en-Retz, est rattachée au poste comptable de Paimboeuf.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 17/02/1999 page 2508
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Art. 3. -  Le concours interne pour le recrutement de secrétaires de protection comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Art. 8. -  L'épreuve de langue vivante facultative porte sur les langues vivantes suivantes : allemand, espagnol, italien ou russe, pour tous les concours, hormis le second concours interne où l'anglais est ajouté.
V. - Second concours interne
    Filière Technique et exploitation (1)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 17/02/1999 page 2502 à 2504
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Art. 2. -  L'arrêté du 2 novembre 1987 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef technicien et de technicien supérieur du corps des techniciens des parcs nationaux est abrogé.
Spécialité Administration et recrutement
    Les majors :
    Bodson (Monique, Denise, Marie, Louise).
    Matelot (Gérard, Léon, Alain).
    Quillay (Jean, Claude).
    Thomas (Jean-Pierre, Marie, André).
Art. 9. -  Dans l'article 18 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé, les mots : « de l'organisation du concours » sont remplacés par les mots : « des inscriptions ».
Art. 4. -  L'arrêté du 17 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 14 décembre 1929 modifié relatif au règlement général du pilotage est abrogé.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 1er. -  Les tableaux annexés à l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le contrat type pour les transports publics de marchandises par voie navigable ayant pour objet de mettre à la disposition d'un donneur d'ordre des matériels de transport fluvial pour une certaine durée dit « contrat à temps », annexé au présent décret, est approuvé.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 23 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    M. le colonel Abiven (Gérard, Yves, Marie, Albert).
Art. 1er. -  L'intitulé du titre IV du livre IV de la deuxième partie du code du travail est ainsi rédigé :
    « Intéressement, participation et plans d'épargne. »
Art. 2. -  M. Gérard Frémiot, chargé de mission, assure, sous la direction du secrétaire général de la grande chancellerie, la préparation des travaux et le suivi des décisions du comité d'organisation.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 novembre 1998, Mme Desprez (Colette), sous-préfet, est détachée en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 23 septembre 1997, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1998 sont augmentées d'une somme de 120 000 000 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le délégué général pour l'armement et le haut-commissaire à l'énergie atomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les dispositions sont applicables à compter du 1er août 1998.
Catégorie E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/2001 page 12606
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Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 58 870 608 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La SARL Normandie susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 9. -  En cas de cessation d'activité, il est sursis au recouvrement des cotisations afférentes aux trimestres suivant la date de cessation d'activité, jusqu'à régularisation annuelle des cotisations.
Vosges
    Titulaire : M. Jean-Pierre Florentin, en remplacement de M. Arnould de Lesseux.
    Suppléant : M. Raymond Degémard, en remplacement de M. Michel Humbert.