Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  La cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article 1142-6 du     code rural est égale à 12 F par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés, et à 63     F par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Art. 13. -  Les candidats peuvent prétendre à être dispensés du test de     sélection, du stage et de l'examen de préformation, d'une ou plusieurs unités     de formation ainsi que d'une ou plusieurs épreuves de l'examen final dans les     conditions définies en annexe III.
Art. 6. -  En cas de paiement échelonné, le versement de la première     échéance en titres de l'emprunt prévu à l'article 9 de la loi du 22 juin 1993     susvisée confère le droit de priorité garanti par le cinquième alinéa de cet     article.
Art. 4. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur de     la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'instruction M 14 fixe les nomenclatures par nature et la     nomenclature fonctionnelle et définit les procédures comptables. Outre les     règles et les modèles de présentation budgétaire, elle décrit les modalités     d'exécution du budget.
Tribunal de grande instance de Montauban
      Régisseur titulaire : Mme Coustures (Christiane), épouse Furtado, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Molinie (Christiane dite Christine), épouse     Vaisse, agent administratif de 2e classe.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 23 décembre 1996, M. Oberle (Marc), ingénieur en chef des     télécommunications, est nommé secrétaire général du Conseil général des     technologies de l'information.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale, les directeurs     interdépartementaux et le chef du service de Château-Chinon sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal d'instance de Mauriac
      Régisseur titulaire : Mme Vidalenc (Georgette), épouse Pizzera, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-36 en date du 18 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'arrêté et la convention peuvent être consultés à la direction des     transports terrestres, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 Paris-La Défense     Cedex 04.
Art. 1er. -  En application de l'article 18 du décret du 24 mars 1993     susvisé, il est créé, dans chaque académie, un fonds académique de     mutualisation de ressources collectées par les groupements d'établissements     (Greta) au titre de la formation continue pour financer les actions prévues à     l'article 2.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet au premier jour du mois suivant sa publication.
Art. 19. -  Le taux maximum des bourses du régime général et celui des     allocations de troisième cycle sont, pour chaque année universitaire,
     identiques à ceux définis pour les étudiants de l'enseignement supérieur par     le ministre de l'éducation nationale et publiés au Bulletin officiel de     l'éducation nationale.
Art. 4. -  Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en     fonction.
Par décret en date du 7 février 1997, MM. Jacques-Henri David, Pascal     Gendreau, Guy Mayaud et Daniel Muller sont nommés membres du directoire du     Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.
Article 2
    Cotation des actes
      La cotation en Z d'un examen radiologique est globale, quel que soit le     support utilisé, à l'exception du supplément éventuel pour numérisation. Elle     n'est applicable que si le minimum d'incidences indiqué dans certains     libellés est réalisé.
Art. 2. -  Les parties de territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq,
     d'une superficie de 6 hectares 95 ares 28 centiares, figurant en teinte rouge     sur le plan annexé au présent décret, sont rattachées à la commune de Lille.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel et de coopération     linguistique de Riga (Lettonie) une régie de recettes pour l'encaissement des     produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.    
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 8. -  M. René Eladari, délégué général au programme pluriannuel     d'équipement au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au     nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et     décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 90 000     F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 5. -  Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des     affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction régionale de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bretagne     (division Energie), 9, rue du Clos-Courtel, 35043 Rennes.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 mars 1997, M. Dugas     (Olivier) est nommé président du conseil d'administration de l'école     d'architecture de Paris-La Défense.
Art. 9. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1995     susvisé sont complétées comme suit :
      << Par exception, le directeur de l'établissement central de soutien peut     déléguer sa signature à trois agents de son service (fonctionnaire ou     officier). >>
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 1997, le compte financier     de l'Etablissement public du parc de La Villette est approuvé et arrêté à la     somme de 2 040 042 319,40 F pour l'exercice 1995.
Au grade de général de division
      M. le général de brigade Batteux (Jean-Claude, Charles, Antoine) maintenu     dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux     avec maintien dans ses fonctions :
Art. 7. -  Le directeur des services financiers au ministère de la défense     et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des     finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  L'article 7 de l'arrêté du 28 mai 1956 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Le concours professionnel comporte une épreuve écrite     d'admissibilité et une épreuve orale d'admission ; chacune de ces épreuves     est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1.
      Toute note égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.
Art. 7. -  La commission statue à la majorité des membres la composant. En     cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nutrition
      1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
      2 postes de chargé de recherche de 2e classe.
Secteur Industries agroalimentaires
    Microbiologie et génie des procédés
      4 postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 4. -  Les archives et minutes du tribunal pour enfants de Toulon     concernant les affaires relevant désormais de la compétence du tribunal pour     enfants de Draguignan seront transférées à cette dernière juridiction.
      Les frais de transfert de ces archives et minutes seront pris sur les     crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la justice.
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances et le directeur des services financiers au     ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 11 février 1997, sur     proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pierre Lanquetin,
     maître de conférences, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service     extraordinaire.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Rouvillois (François, Marie, Bernard).
Art. 3. -  Le budget de l'exercice 1997 de l'Agence nationale     d'accréditation et d'évaluation en santé sera fixé par arrêté des ministres     chargés de la santé et du budget.
Pour prendre rang du 21 mai 1997
      M. le colonel du génie Brunet (Joël, Francis, Auguste).
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 1997, M. Alain     Couanon, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de     France à Houston, est nommé consul général de France à Bombay, en     remplacement de M. Marc Beraud-Chaulet.
Art. 15. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement :
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24     mars 1997, l'arrêté du 3 mars 1997 fixant la date des élections des     représentants du personnel à la commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires est annulé.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 10 mars 1970 précitée.
Par décret en date du 1er avril 1997, est classée parmi les sites du     département de la Vienne la vallée de la Gartempe, sur le territoire de la     commune de Lathus-Saint-Rémy (1).
Art. 7. -  Le règlement intérieur du conseil économique et social régional     précise, en tant que de besoin, les conditions d'organisation et de     fonctionnement des deux sections.
Groupe II
      Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne,
     Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1997, Mme     Pascoët (Joëlle), MM. Marx (Jean-Luc) et Wojciechowski (Daniel) sont radiés     du corps des sous-préfets à compter du 9 janvier 1997, date de leur     intégration dans le corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mars     1997, Mme Vienne (Patricia), médecin inspecteur en chef de santé publique,
     est nommée directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la     Guyane (gr. III) à compter du 1er mars 1997.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-18, en date du 20 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-18 en date du 20 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1996, M.
     Perain (François), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, chargé de     mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine,     préfet de la Moselle.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration et du personnel et les recteurs     d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 14. -  Toute activité industrielle ou commerciale est interdite, à     l'exception d'activités de découverte de la réserve autorisées par le préfet,     après avis du comité consultatif.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 200 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'indemnité de technicité et de sécurité est payable     mensuellement à terme échu.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation :
      M. Philippe-Xavier Pimor, conseiller technique.
Art. 2. -  Utilisation de la voie navigable (art. 1.06 du R.G.P.).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     octobre 1996, M. Albinet (Bernard, Pierre, Luc) est nommé notaire à la     résidence de Lectoure (Gers), en remplacement de M. Albinet (Gilbert, Victor,     Antoine), démissionnaire.
2. Puissance minimale des bâtiments et convois
      Sans objet.
Art. 2. -  L'extension des effets et des sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 1er. -  Le tarif de responsabilité des produits inscrits au titre II     (Orthèses et prothèses externes), chapitre Ier (Orthèses), rubrique J     (Vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés), du tarif     interministériel des prestations sanitaires est revalorisé comme suit :
Art. 7. -  Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite     (art. 6.12 du R.G.P.).
      Sans objet.
Art. 2. -  Dans l'arrêté du 11 mai 1987 susvisé, les mots : << le     laboratoire vétérinaire départemental de la Savoie >> sont supprimés.
Art. 1er. -  Les diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste     d'homologation au titre des homologations de droit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0154 du 04/07/96                        Page 10099    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18     juin 1996, le compte financier de l'Institution nationale des invalides pour     l'exercice 1995 est fixé à 137 227 924,93 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 30 septembre 1996, M. Lorriot (Alain), ingénieur en chef     des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du     Cantal à compter du 14 octobre 1996.
Officier étranger
     Ben Khalfallah (Noureddine), capitaine, forces armées tunisiennes.
Art. 5. -  L'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau     prévue à l'article 5 du décret du 12 février 1993 susvisé tiendra lieu de     brevet de sécurité routière jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre     chargé des transports.
Article 14
      Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement     d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain ou de participer     de façon irrégulière au tirage du Super Loto, fera l'objet de poursuites     conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du code pénal.
7. Suivi des décrets d'application des lois
Les délais d'adoption des décrets d'application des lois sont habituellement trop longs. C'est une situation tout à fait regrettable, la volonté du législateur étant que la loi soit appliquée rapidement.
Art. 1er. -  Des indemnités ou vacations peuvent être allouées, dans les     conditions fixées aux articles ci-après, au secrétaire général et aux     rapporteurs de la Commission pour la transparence financière de la vie     politique ainsi qu'aux fonctionnaires qui lui apportent leur concours en sus     de leurs fonctions habituelles.
Art. 1er. -  Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de     mettre sur le marché les filtres à veine cave définitifs Anthéor D 3/réf     50-101, DC 3/réf 50-103, D 4/réf 50-102, DC 4/réf 50-104.
Art. 10. -  Le décret no 94-215 du 9 mars 1994 relatif aux viandes hachées,     aux viandes en morceaux de moins de 100 grammes et aux préparations de     viandes préparées à l'avance est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de     défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994     susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0031 du 06/02/97                        Page 2005    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en     service, par l'intermédiaire du service Minitel de la société France Télécom,     deux serveurs d'envoi d'imprimés fiscaux à domicile.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 3 650 000     F et un crédit de paiement de 40 470 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 3 650     000 F et un crédit de paiement de 40 470 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le directeur général de l'administration et des finances sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 93-563 du 27 juillet 1993 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 1er. -  M. Michel Dellacasagrande, chef de service, est nommé directeur     général des finances et du contrôle de gestion, en remplacement de M. Michel     Tyvaert, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire du     régissseur est fixé à 5 000 F.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0043 du 20/02/97                        Page 2800    
                      ......................................................
Art. 12. -  Dans l'article R. 513-96 du même code, après le tiret et les     mots : << - les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des     enveloppes non réglementaires >>, sont insérés le tiret et les mots : << -     les bulletins imprimés sur papier de couleur ; >>.
Art. 8. -  A l'article R. 513-59 du même code, il est inséré après le     premier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
      << L'urne électorale est transparente. >>
A compter du 4 octobre 1996
      Rogerie (Michel), centre de traitement de l'information médicale des armées,     Saint-Mandé.
      Elu (Bernard), direction de l'administration générale, Paris.
Art. 2. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le délégataire visé à l'article 1er peut subdéléguer sa signature     à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A ou B de son service.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Cavaillon, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par     application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988     susvisé.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 septembre 1993     susvisé, les mots   << trois semaines >> sont remplacés par les mots   <<     quatre semaines >>.
Spécialité Génie climatique
      Macagno (Stéphane).
      Ravier (Sébastien).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 9 350 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 19     octobre 1987 susvisé, un stage obligatoire en milieu professionnel de trois à     cinq semaines est introduit dans la préparation au brevet d'études     professionnelles des métiers du secrétariat.
4.1. Principe de base
      Aucun C.S.N. ne peut quitter le territoire d'affectation sans autorisation     écrite des services de l'ambassade.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé est     modifié, au paragraphe I (Direction des systèmes terrestres et d'information)     et au paragraphe II C (Services de la marine), comme indiqué en annexe     ci-après.
5.2. Soins dispensés aux C.S.N.
2.3. Transmission des documents intéressant les C.S.N.
Art. 1er. -  La décision no 93-618 du 21 septembre 1993 modifiant la     décision no 92-755 du 25 août 1992 susvisée est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 mai 1996, M. Antoine (Jacques) est promu au     grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au titre de     l'année 1996, à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  Sont inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les     abattoirs ci-après désignés :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 28/09/96                        Page 14331  a 14332    
                      ......................................................
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (30355 à 30484 C.S.A.)     annexée au Journal officiel de ce jour.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1996, la     démission présentée par M. d'Hinnin (Dominique), inspecteur des finances de     2e classe, est acceptée à compter du 1er juin 1996.
Art. 4. -  A l'article 20 du même décret, les termes : << adjoint technique     de 1re classe >> sont remplacés par les termes : << adjoint technique     principal >> et le terme   << 35 p. 100 >> est remplacé par le terme   << 30     p. 100 >>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 août 1996, M. Audic     (Jean), ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel, en     fonction à la direction de la sécurité civile de Marseille, est promu     ingénieur en chef des services techniques du matériel à compter du 1er     janvier 1996.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service du personnel de chacun     des établissements cités à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 7. -  Le directeur des systèmes terrestres et d'information est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
      Martineau (Thierry).