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Le directeur général de l'administration, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2002, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire est porté à 10 000 EUR.
Au tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé, il est ajouté une rubrique : « personnel d'administration et d'intendance » dont les taux de la prime de sujétions spéciales s'établissent conformément au tableau ci-dessous :
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 579 578 030 EUR et un crédit de paiement de 1 439 601 432 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juillet 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des donneurs de voix », dont le siège est à Lille (Nord).
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée à l'intérieur de la zone de contrôle de classe E associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard, identifiée LF-R 104 Futuroscope, autour du Futuroscope de Poitiers (Vienne) afin d'en restreindre le survol.
Art. 3. -  Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire sauf pour les aéronefs en approche finale vers l'aérodrome de Poitiers-Biard ou ayant obtenu une autorisation exceptionnelle du district aéronautique Poitou-Charentes.
Art. 1er. -  M. Hervé Masurel, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 3. -  Le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre a autorité sur des formations dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par instruction.
Art. 1er. -  Le tableau de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par le tableau du présent arrêté.
Fonctions relevant des armées et des services communs
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 164 du 18/07/1999 page 10737 à 10738
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Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est immédiatement informé de tout changement des personnes mentionnées aux 1° à 3° de l'article R. 672-40 du code de la santé publique ainsi que de leur départ.
Délégation permanente est donnée à Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie Hubac, directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, le centre médical Les Pins, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher), est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail effectif, ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes.
La requête de M. Philippe Valette est rejetée.
Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, les options qu'ils ont choisies pour les épreuves qui en comportent.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Larquié, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. René Klein, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.
La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite destinée à permettre de vérifier chez les candidats les connaissances requises pour l'exercice de l'emploi postulé.
 Sa durée est fixée à trois heures. Elle est affectée du coefficient 3.
Délégation est donnée à M. Alain Costes, directeur de la technologie, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Geneviève Becquelin, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La requête de M. Tony Groussard est rejetée.
Il est mis fin aux fonctions de M. Roland Moreau, chargé de mission auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, appelé à d'autres fonctions.
M. Claude Losguardi, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït, en remplacement de M. Patrice Paoli, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 septembre 2002, MM. Christian Cabal et Alain Rodet sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre, en qualité de membres de l'Assemblée nationale.
Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'un versement de 266 626 593,19 EUR, au 3 octobre 2002, au fonds de solidarité vieillesse.
Est annulé sur 2002 un crédit de 22 021 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le montant maximum de la taxe est fixé à 0,76 EUR par hectolitre.
 Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de l'agriculture et du budget fixe le montant applicable dans la limite du montant maximum.
Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée pour chaque article produit pour la contribution de la France à la session annuelle de la Commission de la population et du développement de l'organisation des Nations unies, prévue à l'article 2 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, est fixé à 350 EUR.
Pour la campagne 2002-2003, le taux de la taxe parafiscale prélevée sur les ventes en bouteilles effectuées par les négociants, les récoltants et les coopératives, et destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne, est fixé à 2,21 EUR par 100 bouteilles.
A compter du 16 juin 1999
    Mme Gay-Julien (Catherine), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.
L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « et 4e » sont remplacés par les mots : « , 4e et 5e ».
 2° Le dernier alinéa est supprimé.
L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient.
 A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l'épreuve d'admission.
Les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient.
 L'ordre d'admission des lauréats est fixé en fonction du total général des points obtenus par le candidat à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2002, le conseil des ministres entendu, M. Alain Richard, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er décembre 2002.
Est nommé commandant militaire de la présidence de la République, à compter du 1er janvier 2003, M. le colonel de gendarmerie Loïc Cormier, en remplacement de M. le général de brigade de gendarmerie Jean-Pierre Vincent.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de restauration sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Section 34
Représentations, langages, communication
 1 siège, en remplacement de M. Etienne Amman.
Au grade d'administrateur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les aspirants :
    Banel (Eric).
    Chardin (Nicolas, Yves, Emile).
    Rondeau (Arnold, Paul, Yves).
    Briand (Luc, Robert, Marcel).
De l'industrie :
    Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées.
Conseiller
    M. Gilles Finchelstein.
Par décret en date du 4 novembre 1999, M. de Chilly (Jacques) est nommé commissaire à l'industrialisation et au développement économique de l'Ouest-Atlantique (régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes), en remplacement de M. Chevilliet (Paul).
En qualité de représentants des directeurs de production
    Membre titulaire :
    M. Desmoulin (Philippe).
    Membre suppléant :
    M. Crenn (Yvon).
En qualité de représentants des auteurs
    Membre titulaire :
    Mme Corneille (Linda).
    Membre suppléant :
    M. Cottet (Olivier).
En qualité de personnalités qualifiées
    au titre de leur activité de réalisation et de production de films
    Membre titulaire :
    M. Dembo (Richard).
    Membre suppléant :
    Mme Silvéra (Charlotte).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-18 en date du 15 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-14 en date du 14 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
L'industrie
    Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France.
    Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Haute-Normandie.
Section de sculpture
    M. Eugène Dodeigne, au fauteuil précédemment occupé par M. Etienne Martin.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Michel Crozier au siège de membre titulaire vacant dans la section Morale et sociologie, en remplacement de M. François Lhermitte, décédé.
Pour la région Basse-Normandie
    Titulaire : M. Bailhache (Rémi).
    Suppléant : M. Leboucher (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 octobre 1999, M. Colonna d'Istria (Bernard), administrateur civil, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 1er. -  La durée de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours professionnel prévu par l'arrêté du 22 juillet 1997 susvisé est fixée à quatre heures. Cette épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée peut être exercé auprès de l'INSEE, direction régionale de la Réunion, antenne de Mayotte.
Le recouvrement des impôts des communes de Fresnes et de Rungis, actuellement assuré par la trésorerie de Fresnes, est transféré à la trésorerie de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne).
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Deux-Sèvres est abrogé à compter de la même date.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1) ; ces dispositions sont applicables aux étudiants de première et de deuxième année à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 4. -  A l'article 4, après les mots : « en vertu de l'article 3 » sont ajoutés les mots : « du présent décret. ».
Art. 6. -  L'article 6 constitue au sein du titre Ier un chapitre III intitulé : « De la fiche individuelle de police ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Guilbaud (Joseph), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Nebout (Gilles), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Art. 10. -  A l'issue des épreuves, le jury arrête une liste d'admission distincte pour chacun des concours. La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
1o Epreuve d'admissibilité
    A partir d'un dossier comportant différentes pièces, le candidat devra résoudre un cas pratique portant sur les missions incombant aux gardiens territoriaux d'immeuble (durée : deux heures ; coefficient 2).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 39 du 20 janvier 1999 à la convention collective de travail du 3 février 1981 concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose des trois sections suivantes :
 La section « astronomie » ;
 La section « terre interne » ;
 La section « surfaces continentales-océan-atmosphère ».
Art. 2. -  Le chef du service technique de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2002, M. Martin Vial, administrateur des postes et télécommunications hors classe, est radié du corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 21 septembre 2002, date de sa nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Délégation est donnée à M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Sont déclarés admis à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique, par groupe et par lycée sur la liste normale et par ordre de mérite, par groupe et par lycée sur la liste d'attente.
    Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « 1996, 1997, 1998 » sont remplacés par le mot : « 1999 ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 octobre 2002, M. Rémi Van Lede est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du domaine.
Art. 1er. -  Le concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public prévu à l'article 6 (3o) du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves écrites d'admissibilité et l'épreuve orale d'admission suivantes :
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1992 fixant la nature des épreuves, le programme et les conditions d'organisation du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public sont abrogées pour les concours ouverts à compter du 1er janvier 1999.
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
    M. Marc Schwartz.
M. Alain Le Roy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé, à compter du 2 décembre 2002, directeur des affaires économiques et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Dominique Perreau, appelé à d'autres fonctions.
M. Claude Kupfer, administrateur civil hors classe détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais, est nommé directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 18 novembre 2002.
Art. 2. -  Le Premier ministre et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le décret no 87-749 du 8 septembre 1987 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs et aux contrôleurs de la formation professionnelle est abrogé.
Art. 1er. -  Sont supprimés au chapitre 31-41 du budget du ministère de l'intérieur deux emplois de commissaire principal de police.
A compter du 1er octobre 1999
    26e section : Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    M. Briane (Marc), Institut national des sciences appliquées de Rennes.
    Mme Mazure (Marie-Laurence), université Grenoble-I.
Art. 1er. -  Le concours professionnel prévu au 1o de l'article 20 du décret du 28 octobre 1997 susvisé pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe est organisé dans les conditions fixées ci-après.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 août 1999, M. Comis (Hubert), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'équitation à compter du 1er janvier 2000.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1999, la démission de M. Shafrir (Itaï), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université de Metz, est acceptée à compter du 1er septembre 1999.
Art. 3. -  Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales métropolitaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Bahreïn
    M. Catillon (Gérard, René).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Claudine Laurent en qualité de conseillère technique auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 7 septembre 1999.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'institut franco-japonais de Tokyo (Japon) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
A compter du 1er juillet 1999
    M. Melet (François).
    M. Lefebvre (Etienne), en service détaché.
    M. Geiger (Olivier).
    M. Barlier (André), en service détaché.
    M. Parent (Eric).
    M. Tailliez (Patrick), en service détaché.
Art. 3. -  L'arrêté du 28 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est abrogé.
Art. 2. -  Ce traitement comporte :
    - la gestion administrative des radioamateurs ;
    - le passage des examens d'opérateur du service amateur ;
    - la tenue d'annuaires des radioamateurs.
Art. 10. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 900 000 000 F et un crédit de paiement de 900 110 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Grenoble-I », supprimer le mot : « Géologie ».
Art. 8. -  Le bureau informatique traite, en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, des questions relatives au schéma directeur informatique du service, aux systèmes d'information et de communication, ainsi qu'aux logiciels, à leur exploitation et à leur sécurité.
Art. 10. -  La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il est composé de membres choisis parmi des fonctionnaires de catégories A ou B en fonction et relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.
Art. 6. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Beurier (Michel), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
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Postes de directeur de 1re classe
    Assistance publique - hôpitaux de Paris :
    M. Cirre ((Philippe), chargé des fonctions de directeur de 1re classe audit établissement ;
    M. Harel (Yves), chargé des fonctions de directeur de 1re classe audit établissement.
    EMPLOIS DE 2e CLASSE
A compter du 2 septembre 1997
    M. Doumenq (Michel), magistrat du second grade.
    M. Lebur (François), magistrat du premier grade, premier groupe.
    M. Picquart (Jean-Marie), magistrat du premier grade, premier groupe.
A compter du 1er octobre 1996
    Mme Bellon (Laurence), magistrate du second grade.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Haute-Savoie, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Annecy.
Cour d'appel de Toulouse
    Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Philippe Astruc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de Mme Viaud.
Article 19
    Le fonctionnaire déféré devant la commission siégeant en formation disciplinaire est convoqué par le président de la commission quinze jours au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Rhône
    1 Imatte (Catherine) ; 2 Ruet (Sylvie).
Sarthe
    1 Chanteau (Josette).
Art. 17. -  Les toboggans aquatiques d'une hauteur inférieure à 2 mètres sont conçus pour que l'usager ne puisse se blesser et reste dans le parcours de glissade prévu par le fabricant.