Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 123 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Inondations et coulées de boue du 6 septembre 1999
    Arrondissement de Compiègne
    Canton de Ressons-sur-Matz :
    Commune de Braisnes.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Art. 21. - Les dépenses de l’école comprennent les frais de personnel propres à l’école, les charges de fonctionnement et d’équipement, ainsi que, d’une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l’activité de l’établissement et à son développement.
Art. 3. - Les dispositions prévues aux articles 11 et 12 du décret du 29 juin 1990 susvisé s’appliquent aux données issues de l’enquête sur la structure des emplois. Les agents qui y ont accès ne peuvent ni les communiquer à des tiers ni en faire état dans leurs relations avec les entreprises ou avec d’autres services.
II. - Association de parents et amis des enfants et adultes qui ont un handicap mental (APAEI du Sundgau), institut médico-éducatif, centre d'aide par le travail Kaemmerlen, résidence Saint-Jacques (68120 Dannemarie)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Inondations et coulées de boue du 27 septembre 1999
    Arrondissement de Nyons
    Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux :
    Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
    DEPARTEMENT DE L'EURE
Art. 4. - M. Jacques Arrighi de Casanova, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean Gaeremynck.
Art. 2. - La taxe est à la charge des planteurs. Elle est assise sur les tonnages de betteraves livrées aux transformateurs en vue de la production de sucre.
Art. 2. - La taxe est à la charge des producteurs. Elle est assise sur les quantités de céréales et de riz livrées aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés :
2. Discipline médecine et hygiène
    2.1. Chaire de médecine d'armée
    Le médecin en chef Coutant (Gilles, Claude).
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 4. -  Les avocats appartenant aux cadres de réserve ne peuvent, quelle     que soit la durée d'exercice effectif de la profession d'avocat depuis leur     inscription au tableau d'un barreau, être nommés dans la hiérarchie du cadre     des officiers défenseurs à un grade d'assimilation inférieur au grade détenu     dans la réserve.
Art. 1er. -  L'assemblée des membres élus de la chambre d'agriculture de la     Réunion est dissoute.
Art. 1er. -  M. Hugues Parant, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur du tourisme, en remplacement de M. Jean-Luc Michaud, appelé à     d'autres fonctions.
à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne    terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon 2000 FM Plus
Art. 3. -  Les contributions définies à l'article 1er sont versées par     dixième.
      Les versements interviennent sur demande du directeur du Fonds d'action     sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles dès que le montant     des disponibilités de l'établissement devient inférieur au dixième des     dépenses de l'année 1993.
Art. 6. -  L'articulation des différentes unités administratives et leurs     attributions respectives sont précisées en annexe au présent arrêté (1).
Représentants des départements
    Dordogne
      Titulaire: M. Colbac (Francis), en remplacement de M. Barou (René);
      Suppléant: M. Peiro (Germinal), en remplacement de M. Mattera (Marc).
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 1994, M. Regnoux     (Jean-Claude) est nommé régisseur d'avances du secrétariat général de la     défense nationale, en remplacement de Mlle Desbrières (Catherine).
      Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 avril 1994.
Art. 1er. -  Le programme de certaines épreuves d'entrée à l'Ecole normale     supérieure (section des lettres) pour la session de 1995 est fixé     conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Lot
      Suppléant: M. Calmejane (Jean-Claude), en remplacement de M. Baldy (Marc).
Fraction de contingent 1991/10 A
     Tizon (Gilles, Christian, Pierre).
Art. 3. - A l’article 8 du décret du 12 septembre 1989 susvisé, les mots : « et au rapporteur général adjoint » sont ajoutés aux mots : « au rapporteur, général ».
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1990/08
     Durand (Christophe, Marie, Roger).
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Fraction de contingent 1987/02 A
     Lieubray (François, Xavier).
Art. 2. - Est approuvée l’autorisation donnée au conseil d’administration du Crédit national par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 janvier 1993 de porter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu’à un montant maximal de deux milliards de francs et de modifier corrélativement l’article 5 des statuts.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise Cachin, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sophie Villers, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, secrétaire général du musée d’Orsay.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du bureau du contentieux et des affaires juridiques, situé au siège de l’Ofival.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- les directions départementales de l’agriculture et de la forêt ;
- le ministère de l’agriculture ;
- la commission de la Communauté économique européenne.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- les services externes st internes du ministère de l’agriculture - les fédérations professionnelles des viandes - le public.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 1 172 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1991.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les accords précités.
Art. 2. - La direction de la pharmacie et du médicament mentionnée à l’article 1er du décret n° 77-1070 du 22 septembre 1977 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale est supprimée.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour les promotions d'élèves entrés     en formation à compter de l'année scolaire 1994-1995.
A compter du 17 mars 1997
      Mme Duchosal (Elisabeth), épouse Barret, juge au tribunal de grande instance     de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre, pour     une durée de six mois.
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1995/04
     Le Bras (Erwan).
A. - Personnes exerçant effectivement la fonction d'employeur
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée d'active
    Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Nussbaumer (Jean-Jacques, François).
Fraction de contingent 1991/04
     Lorin (Philippe, Maurice, Raoul).
    Naudo (Philippe, René).
Art. 1er. -  M. Roger Combel, conseiller référendaire de 1re classe à la     Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Canosci,     retraité (4e tour).
Art. 1er. -  M. Gérard Moreau, administrateur civil hors classe, est nommé     conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Mignot, nommé     président de chambre (3e tour).
Diplôme délivré le 25 juillet 1996
      M. Codaccioni (Yann).
Cour d'appel de Bastia
      Conseiller : Mlle Nicole Faugere, président du tribunal de grande instance     de Basse-Terre, en remplacement de M. Gire.
Art. 2. -  Le directeur des relations du travail au ministère du travail et     des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er avril 1997
      A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Wiroth     (Pierre, Charles, Marie).
2. Epreuve orale d'admission
    (Durée de l'épreuve : vingt minutes)
      Conversation avec le jury portant :
      a) Sur les fonctions exercées par le candidat depuis sa nomination en     qualité de secrétaire administratif et sur sa culture administrative ;
      b) Sur l'organisation et les missions des préfectures et sous-préfectures.
Var
      1 Loranchet (Lionel) ; 2 Solbes (Jean-Luc).
Var
      1 Le Cudennec (Philippe).
Art. 2. -  Le commissaire à l'espace rural peut être consulté par le     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et le ministre     de l'environnement sur toutes les questions relatives à l'espace et à     l'environnement rural.
Article 1er
      Le règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et     publié au Journal officiel du 7 mai 1993 puis modifié le 23 février 1996 avec     publication de la modification au Journal officiel du 1er mars 1996, est     modifié comme suit.
Art. 6. -  La taxe est exigible, assise, liquidée et recouvrée dans les     conditions prévues aux articles nos 267 et 267 bis du code des douanes.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Pillon (Philippe) ; 2 Buessard (Armand).
Art. 1er. -  Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine     contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est     modifié, pour la récolte de 1996, conformément au tableau figurant en annexe     du présent arrêté.
Doubs
      1 Grillot (Philippe).
C. - Correction des documents préparatoires,
Art. 2. -  Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1992/04
     Grenier (Eric, Henri).
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat désigné auprès du groupement d'intérêt     public dénommé << Pôle universitaire européen de Bordeaux >> a une mission     générale de contrôle de la gestion de l'organisme et de surveillance de     toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Roilette (Jacques).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Seibel,
     directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la     délégation de signature qui lui est donnée par l'arrêté du 13 juin 1997     susvisé est exercée par Mme Mireille Elbaum, chef de service.
Répartition des contrats offerts
    aux lauréats des CAFEP - PLP 2 1997
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 09/03/97                        Page 3726   a 3728    
                      ......................................................
Rectificatif au Journal officiel du 25 février 1997, page 3055, 1re colonne,     art. 4, 2e ligne, au lieu de   << ... l'article 112-1... >>, lire   << ...
     l'article 1121... >>.
Art. 2. -  Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires     à l'exercice de sa mission. Il ordonnance les recettes et les dépenses.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « commission de recours », lire : « commission des statuts ».
Art. 2. -  Le b de l'article D. 325-10 est complété ainsi qu'il suit :
      << Les frais de gestion sont fixés au taux de 0,50 p. 100. Ils s'appliquent     aux cotisations encaissées et aux prestations versées. >>
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort exercées par M. Solly (Laurent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 1er. -  Il est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un     Observatoire national de l'enseignement agricole.
Art. 1er. -  Les arrêtés du 3 août 1984 et du 8 janvier 1986 ajoutant     respectivement les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à     la liste des départements atteints par la rage sont abrogés.
Directeur du cabinet
      M. Georges Dutruc-Rosset.
Art. 1er. -  La durée de la formation initiale du premier grade du corps de     maîtrise et d'application de la police nationale est fixée à douze mois.
    Section 1
    Dispositions générales
44-0    Exomuc 100 mg (acétylcystéine), granulés pour solution buvable sachets (10)     (laboratoires du docteur E. Bouchara).
Art. 8. -  Le décret no 88-222 du 9 mars 1988 relatif à la composition de la     commission départementale d'organisation et d'amélioration des services     publics dans les zones de montagne est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 octobre 1995, Mme Frottin     (Alice), conseillère technique de service social en fonctions à la préfecture     de la Dordogne, est admise, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à     une pension de retraite à compter du 23 mars 1996.
Art. 10. -  Les candidats à l'emploi de gardien de la paix bénéficiaires de     la législation sur les emplois réservés subissent un examen d'aptitude     technique spéciale dont les modalités sont définies par arrêté du ministre de     l'intérieur.
Art. 1er. -  Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article     21 du décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé pour l'avancement au     grade provisoire de secrétaire administratif en chef de la police nationale     sont organisées dans les conditions fixées aux articles suivants.
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les lieutenants de vaisseau :
    Bonnaudet (Bruno, Alain).
    Philippe (Jacques).
    Vialan (André, Henri).
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
          Les lieutenants de réserve:
    Freche (Gilbert, Jean-Marc).
    Le Dem (Pierre, Joël, André).
    Dayres (Didier).
Art. 2. -  L'arrêté du 7 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité de     fonctions des commissaires du Gouvernement près les formations de jugement du     Conseil d'Etat est abrogé.
Art. 5. -  Le présent décret ne s'applique pas aux accords portant sur les     vins et eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 janvier 1986 est abrogé en tant qu'il rattachait     directement la commune de Guilherand - Granges-lès-Valence à la     circonscription de sécurité publique de Valence.
Odontologie conservatrice, endodontie
      Lasfargues (Jean-Jacques).
Tableau II
    jeunesse et des sports
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 22/09/96                        Page 14071  a 14073    
                      ......................................................
Art. 4. -  Chacune des notes attribuées au titre de l'article 3 ci-dessus     est exprimée par un chiffre de 0 à 20.
      Peuvent seuls être inscrits sur la liste des candidats retenus ceux qui ont     obtenu une note au moins égale à 8 sur 20 à chacune des épreuves.
Art. 1er. -  La décision no 96-265 du 21 mai 1996 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio     102 FM est complétée par une annexe VII ci-jointe.
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 4 décembre 1995 modifié susvisé est     abrogé.
Art. 1er. -  Le recouvrement de l'impôt de la ville de Montbéliard est     transféré de la perception de ville de la recette des finances de Montbéliard     à la trésorerie de Montbéliard-Banlieue, dans le département du Doubs.
Art. 4. -  Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire du     régisseur est fixé à 5 000 F.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
74-7 Z. - Activités de nettoyage
      Dans cette classe, les entreprises de ramonage et de nettoyage de gaines     sont visées en totalité.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les lieutenants-colonels de réserve :
    SERVICES
Art. 4. -  A l'article 39 de la loi de finances pour 1996 (no 95-1346 du 30     décembre 1995), les mots : << dans la limite des 16,5 premiers milliards de     francs et au-delà en recettes du compte d'affectation spéciale no 902-27 >>     sont supprimés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 3 437 416 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1997, la     démission de M. Veltz (Pierre), professeur associé à mi-temps (disciplines     littéraires et de sciences humaines) affecté à l'université de     Marne-la-Vallée, est acceptée à compter du 1er mars 1997.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 22 avril 1996
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Gaillard (Paul).
A compter du 1er avril 1996
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air     Seimandi (Joseph, Albert).
Art. 3. -  Le délai de quarante-cinq jours prévu à l'article 1er s'applique     aux demandes de souscription formulées après l'entrée en vigueur du présent     décret.
Art. 2. -  La requête de Mme Myriam Dibundu-Bordreuil est rejetée.
Art. 2. -  Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
11. Bureau du service national
    de Pointe-à-Pitre
     Barbeu (Frédéric, Stany).
République démocratique du Congo
    M. Gelin (Jacques, André).
    M. Puillet (Bernard, Philippe).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-22 en date du 11 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Canada
    M. Chatillon (Olivier, Robert).
    M. Costes (Philippe, Michel).
    M. Froissant (André).
    M. Terrien (Paul, Jean).
    M. Thabault (Laurent, Julien).
Art. 1er. -  La requête de Mme Dominique Florian est rejetée.
Art. 7. -  Chaque régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives     des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la     date de paiement.
Cour d'appel d'Angers
      Président de chambre : M. Jean Vermorelle, conseiller à la cour d'appel de     Nouméa, en remplacement de M. Micaux, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
Art. 2. -  Le préfet des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  La Poste est tenue d'organiser un examen médical annuel pour les     agents qui souhaitent en bénéficier.
      Le médecin de prévention peut recommander des examens complémentaires. Dans     le respect du secret médical, il informe le chef de service de tous risques     d'épidémie.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du     1er juillet 1987 précitée.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1995.
      (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (AI) annexée au Journal     officiel de ce jour.
Au grade d'officier
    Décoration sans traitement
    Article R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
    MUTILE DE GUERRE
    Lahaye (Barthélémy), 16 mai 1898, soldat. Chevalier du 2 février 1960.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-04 en date du 28 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Ministère de la culture et de la communication
      1 M. Huertas (Jean-Marc).
      2 M. Becmeur (Denis).
      3 Mme Le Coeur (Marianne).
Tarn
     No 2630. - Union des caves du Tarn. Siège social : Gaillac (81600).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de     Grenoble est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de     Lyon est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de     la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Juillet 1995
     10 juillet 1995. - M. Charrier (Olivier), Paris-La Villette.
    10 juillet 1995. - M. Kim I-suk, Paris-La Villette.
Art. 5. -  Les montants de l'indemnité de conversion sont fixés par arrêté     conjoint du ministre de la défense et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement.
Art. 2. -  Le jury de l'examen professionnel est présidé par le directeur     des sports au ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant.
      Il comprend en outre au moins deux médecins relevant du ministère de la     jeunesse et des sports, ainsi que le directeur de l'Institution nationale des     invalides ou son représentant.
Mai 1996
     20 mai 1996. - Mlle Huot (Katia), Paris-La Villette.
Maîtres de conférences des universités et assimilés
    Section 04 : Science politique
    M. Olivier Philippe, institut d'études politiques de Toulouse, en remplacement de M. Dominique Gros.
Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière
    Concours de type 1
    Arlet (Guillaume).
    Lina (Bruno).
    Quentin (Roland).
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent     s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des     Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 40-63-23-01).
A la préfecture de Loir-et-Cher
      Mme Rocchi (Evelyne), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  M. Jacques Franquet, inspecteur général des services actifs de     la police nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense     auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord -     Pas-de-Calais, préfet du Nord.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-701 du 25     juillet 1995 susvisée, la dénomination << Soleil FM Programme Europe 2 >> est     remplacée par << RFM Vaucluse >>.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de M. André     Parant et de M. Eric Lebedel, chargés de mission, appelés à d'autres     fonctions.
Montpellier-I
      M. Balmes (Michel), à compter du 21 janvier 1997.
      M. Hertault (Robert, Jean), à compter du 9 novembre 1996.
      M. Michel (Henri), à compter du 22 février 1997.
      M. Orsetti (André), à compter du 24 juin 1997.