Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Association pour le développement des oeuvres     sociales des sapeurs-pompiers de Paris >>, dont le siège est à Paris (17e),
     1, place Jules-Renard.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du président en exercice du     comité de cantine de chacun des établissements cités à l'article 1er du     présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre délégué à la     coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 16 septembre 1996, est approuvé le compte financier de l'Agence     pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1993.
Art. 12. -  Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de     représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au     titre de cette liste.
      Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Art. 1er. -  L'autorisation no 92-309 du 14 avril 1992 susvisée accordée à     l'association Radio Menez Bre est retirée.
Finistère
    1 Gautreau (Marie-Thérèse) ; 2 Kerdiles (Joël) ; 3 Niaux (Caroline).
Gironde
    1 Sentenac (David).
Pyrénées-Orientales
    1 Vidal (Jean-Joseph).
Gironde
    1 Chourouk (Abdelghani).
Art. 2. -  Les taux unitaires des Etats participant au système de la     redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. -  La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet du présent appel     est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.
6. Chaire de neurosciences appliquées aux armées
      Médecin chef des services Desgeorges (Michel, Jean, Bernard).
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 18 juin 1990 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 10 060 600 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
A la préfecture de l'Ariège
      Mme L'Anton (Dominique), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  M. Marcel Pochard, directeur général de l'administration et de     la fonction publique, est autorisé à signer, au nom du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et dans     la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée H 22, en France     métropolitaine.
Uruguay
     M. Mizrahi (Gilbert,
    Robert).
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 7 janvier 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1997     sont fixées à la somme nette de 30 689 145 F.
Art. 1er. -  Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les     produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister     :
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 1997, M.
     Geoffroy (Jean-Paul), administrateur territorial détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montluçon (1re catégorie), est     nommé sous-préfet hors cadre.
      Il sera appelé à d'autres fonctions.
Spécialité administration et recrutement
          Les spécialistes :
    Bernez (Philippe, Christian).
    Bricout (Arnaud, Gérard, Jean-Charles).
    Carmès (Stéphane, Jean).
    Pouthier (Christophe, Bernard, Yves).
    Ruol (Loïc, Jean).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 juin 1996, M.
     Laugel (Marcel), ministre plénipotentiaire, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 6 décembre 1996.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les capitaines de réserve :
    Haize (Michel, Florent, Patrick, Gérard).
    Thibaud (Jacky).
    Berthon (Patrick, Philippe).
    Ferrier (Daniel, Georges).
    De Marco (Bernard).
A compter du 15 mars 1997
    Tribunal administratif de Lyon
      Mme Geneviève Verley-Cheynel.
      Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près     les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les ingénieurs principaux de réserve :
    Laporte (Bernard, Jacques).
    Pigaglio (Fernand, Pierre, Louis).
    Vidal (Marcel, Dominique, Michel).
    Charles (Claude, Pierre).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 octobre 1996, le centre     de réception radioélectrique de Neuilly-en-Sancerre (Cher) (no C.C.T. :
     018.52.310), exploité par le ministère de la défense (armée de l'air), est     classé en 1re catégorie.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     La Rochelle est modifié conformément aux dispositions jointes au présent     arrêté (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Bosquet (Jean, Albert, André),
     ancien notaire à la résidence de Lille (Pas-de-Calais).
Art. 4. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application     des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Art. 1er. -  M. Denis Bauchard, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé directeur du cabinet, en remplacement de M. Hubert Colin de Verdiere,
     appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     octobre 1996, M. Pierre (Bernard) est nommé examinateur spécialisé adjoint     aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour     l'épreuve facultative de langue étrangère (langue indonésienne).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-32 en date du 27 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Ces tétines sont homologuées sous le numéro 96-4.
2. Concours Sciences
      Les candidats admis seront appelés à l'ESM, en fonction des voeux     préalablement formulés, par le service des concours communs polytechniques à     compter du 28 août 1997. La date d'entrée à l'école est fixée au 2 septembre     1997, avant 10 heures.
Art. 5. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
A la préfecture de la Marne
      M. Alibert (Thierry), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 17 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 14 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses     du budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon sont     arrêtées à la somme de 61 979 553 F pour l'exercice 1995.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
     Paysant-Le-Roux (Yves, Auguste, Marcel), ingénieur en chef de 1re classe.
     Chevalier du 11 novembre 1980.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée et de ses avenants est faite à dater de la publication du présent     arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite     convention.
Art. 6. -  Les décisions prises par le président de l'I.N.R.I.A.
     déterminent, dans les limites prévues à l'article 5 ci-dessus, la nature des     recettes susceptibles d'être encaissées par chacune des régies.
Art. 4. -  Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou     postal local (1).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 561 396 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  A l'article 2 de la décision no 94-522 du 18 octobre 1994, les     mots  << et au plus tard le 1er janvier 1995 >> sont remplacés par les mots     << et au plus tard le 1er septembre 1995 >>.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 437 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Tarbes
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Françoise Pelouse,
     épouse Pons, premier juge au tribunal de grande instance de Pau (poste créé).
Art. 7. -  A l'article 8 du même décret, les mots: << les articles 5 et 6 du     décret du 20 septembre 1973 >> sont remplacés par les mots: << le chapitre II     du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 précité >>.
Art. 2. -  Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent     conformément à l'annexe I.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 20 janvier 1995, M. Bayart     (Philippe) est nommé régisseur d'avances de la direction régionale du centre     de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter     du 1er mars 1995.
Art. 1er. -  Une sous-commission de la commission de classification des     oeuvres cinématographiques est chargée de vérifier le matériel publicitaire     mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs     d'oeuvres cinématographiques, conformément aux articles 2 et 6 du décret du     23 février 1990 susvisé.
Art. 6. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 18. -  Le décret du 28 juin 1994 portant délégation de signature au     titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget     est abrogé.
Art. 1er. -  Les annexes de l'arrêté du 7 juin 1993 susvisé sont remplacées     par les annexes au présent arrêté.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au service     des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur     choix.
Art. 3. -  Les membres des commissions d'appel d'offres, constituées selon     les modalités définies à l'article 3 ci-dessus, établiront, en tant que de     besoin et dans la forme qu'il conviendra, leurs règles de fonctionnement.
Art. 25. -  Le directeur général de l'administration, des ressources     humaines et des affaires financières, les recteurs d'académie, chanceliers     des universités et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Spécialité Bibliothèques du patrimoine
     1 Guichard (Hélène).
    2 Masson (Raphaël).
    3 Josse (Anne).
    3 ex aequo Planchon (Dominique), épouse de Font-Reaulx.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité de mise en     oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et     territoires d'outre-mer en date du 30 septembre 1994, sont approuvées, telles     qu'elles sont annexées audit arrêté, les modifications apportées aux statuts     de la Banque calédonienne d'investissement (B.C.I.) (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 1994, M. Metayer     (Daniel), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de     l'économie et au ministère du budget, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère     du budget à compter du 1er octobre 1994.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 4 343 970 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Réinscription d'une audioprothèse
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7404   a 7405    
                      ......................................................
Sur proposition de la Confédération nationale
    de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.S.)
     Mme Laffite (Josette).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7428   a 7429    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-35 en date du 1er octobre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 6. -  Pour l'accomplissement de leurs missions, les centres     interministériels de renseignements administratifs sont composés de     personnels mis à disposition par leur administration, organisme public ou     collectivité territoriale d'origine.
A N N E X E
    S.N.C.F. et déclassées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0248 du 25/10/94                        Page 15148  a 15150    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/09 en date du 24 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 5. -  Le présent arrêté sera révisé au plus tard le 1er avril 1997.
Art. 6. -  Le droit d'accès prévu par le chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, et notamment son article 34, s'exerce auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ou directions de l'agriculture et de la forêt concernées.
Art. 1er. -  Il est alloué aux mutuelles de fonctionnaires habilitées à gérer des sections locales des remises correspondant aux frais de gestion administrative afférents au service des prestations légales.
(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des prestations sociales), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Art. 6. -  Sont électeurs au titre de la commission commune de discipline les agents contractuels placés en position d'activité ou en position de congé parental et régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.
Pakistan
     M. Astorgis (Bernard,
    Louis).
Au grade de commandeur
     M. de Bresson (Jean-Jacques, François, Mathurin), conseiller d'Etat     honoraire, président de la commission de recours des réfugiés et apatrides.
     Officier du 26 novembre 1970.
    Coopération
Egypte
     M. Delannoy (Claude).
    M. Loubert (Christophe).
    M m e Piot-Lecas (Marie-    Christine).
    M. Renon (Michel,
    Jean-Marie).
    M. Schneider (François,
    Paul).
Gabon
     M. Masbou (René,
    Raymond).
Art. 8. -  Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'école concernée par l'organisation de l'élection.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars     1996, la démission de Mlle Vivien (Pascale), stagiaire du cycle préparatoire,     première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature, est acceptée à compter du 1er avril 1996.
A compter du 28 mai 2000
    M. Jean-Claude Hermet, sous-préfet de Châteaulin.
Troisième concours
      Caroff (Michel).
Cour d'appel de Colmar
    Conseiller : M. Bruno Laplane, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse du premier grade, premier groupe.
Art. R.* 313-32. -  Les ordonnateurs secondaires qui sont désignés le sont,     à la demande de l'ordonnateur principal, par arrêté conjoint du ministre     chargé du budget et du ministre de l'agriculture.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Doubs, 6, rue Roussillon, B.P. 1169, 25003 Besançon Cedex.
Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel     du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du     Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107 05, 75224 Paris Cedex     05, au prix de 28 F.
Art. 22. -  Le taux de 10 p. 100 mentionné au e du 1o et au d du 2o du I de     l'article 31 du code général des impôts est porté à 13 p. 100 à compter de     l'imposition des revenus de 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 3 août 1995, le compte financier du musée Gustave-Moreau     est arrêté en recettes à la somme de 1 102 530,03 F et en dépenses à 1 049     689,24 F pour l'exercice 1993.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué à     l'outre-mer et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Etat C. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1995
    (dépenses ordinaires des services militaires)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 06/08/95                        Page 11824  a 11832    
                      ......................................................
Art. 22. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 23 août 1995, est     approuvé le compte financier pour l'exercice 1994 de l'Institut national des     appellations d'origine.
Art. 5. -  L'accès et la circulation des personnes sont interdits sur la     réserve. Toutefois, le préfet peut délivrer après avis du comité consultatif     des autorisations individuelles d'accès, en particulier pour la surveillance,     la gestion et le suivi scientifique de la réserve.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 611 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La gestion comptable du groupement d'intérêt public dénommé <<     Institut de formation en soins infirmiers lozériens >> est rattachée à la     trésorerie de Mende.
A la préfecture de l'Aube
      M. Lauvergnat (Jacques), à compter du 1er janvier 1995.
Cour d'appel de Paris
    Conseillers :
    Mme Brigitte Horbette, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;
    M. Didier Joly, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
Secteur Sciences humaines et sociales
    Economie et biométrie
      Trois postes de chargé de recherche de 2e classe.
13e collège. - Pays de la Loire
      Titulaire: Candas (Philippe).
      Suppléant: Dantan (Raoul).
Art. 9. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la liste     définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Art. 4. -  L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en la     réalisation de tout ou partie d'un ou plusieurs ouvrages mettant en oeuvre     principalement le matériau bois (ou ses dérivés).
      Au cours de l'épreuve, le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Art. 1er. -  Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme, un comité des directeurs Transports.
Commission administrative paritaire no 2
      Personnels scientifiques des laboratoires.
(Article 31 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992)
    Section 18
    Arts: plastiques, du spectacle, musique, esthétique,
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet     1994, la liste des experts agricoles et fonciers pour 1994 est fixée comme     suit:
    Ain
     Dallemagne (Jean-Claude).
    Varax (de) (Humbert).
    Puget (Hervé).
Art. 1er. -  Le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des     universités, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt     public dénommé Agence de développement universitaire Drôme - Ardèche.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1994, M. Jean     Pizem, secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul de France à Haïfa,     est nommé consul général de France à Pointe-Noire, en remplacement de M.
     Gérard Serre.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 950 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 6. -  Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur     général de l'administration des ressources humaines et des affaires     financières. Ce bureau procède à la centralisation et à la proclamation des     résultats des élections. Il comprend un président et un secrétaire désignés     par arrêté ministériel ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
A compter du 8 avril 1994
      M. Bertrand (Lucien).
A compter du 1er avril 1994
     M. Sevila (Francis).
    M. Bechetoille (Anthelme).
II. - Officier étranger
      Kone (Adama), lieutenant.
Art. 3. -  Les concours externe et interne prévus à l'article 62 du décret     du 14 mai 1991 susvisé comportent deux épreuves d'admissibilité et deux     épreuves d'admission.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 18 novembre 1994, sont nommés au comité des travaux historiques et     scientifiques au titre des sections et commissions désignées ci-après:
    Section d'histoire médiévale et de philologie
      Membre titulaire: M. Vauchez (André).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 15 novembre 1994, sont nommés membres du Conseil     supérieur du travail social:
    Au titre des représentants des pouvoirs publics,
L'article D. 742-28 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « , tant du conjoint collaborateur que du chef d'entreprise, » sont supprimés ;
 2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission est présidée par le préfet de la région Bourgogne, préfet du département de la Côte-d'Or, ou son représentant, ou par une personnalité qualifiée nommée par lui.