Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La composition du comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises est modifiée comme suit :
 « M. André Bruston, sociologue, est nommé en tant que personnalité scientifique, en remplacement de M. Armand Fremont, démissionnaire. »
L'annexe I de l'arrêté du 27 juin 2005 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.
Le directeur général de l'aviation civile et le préfet de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Peuvent également assister aux comités, avec voix consultative, l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Plainoise FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Louis-Charles Viossat est nommé directeur du cabinet du ministre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le général Bertrand Dumont, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Mme Sylvie Perdriolle, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
M. Robert Finielz, directeur des affaires criminelles et des grâces, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2005, Mme Caroline Gadou, administratrice civile, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Loches.
les dispositions de l'article 2 sont applicables aux fonctionnaires civils et aux agents civils accédant, en vertu de la législation sur les emplois réservés, aux cadres d'emplois mentionnés à l'article 1er.
Sont abrogés :
 - l'article 2 du décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 susvisé ;
 - les articles D. 545 à D. 553 du code précité.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 23 janvier 2006, M. Lanel (Damien) est nommé attaché du Conseil économique et social, 4e échelon, à compter du 1er octobre 2005, avec une ancienneté de 9 mois 15 jours.
Les listes qui remplissent les conditions fixées à l'article 6 du présent arrêté sont affichées dans les bureaux de vote.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 19 janvier 2006, M. Val (Claude), ingénieur des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, sur sa demande, à compter du 10 mai 2006.
Le règlement du stud-book du cheval auxois figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
L'annexe au présent arrêté comprend le dessin des signaux nouveaux et celui des signaux dont le pictogramme a été modifié.
Est supprimée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole d'ingénieurs du Val de Loire. »
M. Pierre-Yves Couchoud, sous-directeur, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la direction des Monnaies et médailles.
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 6 décembre 2002
 M. le colonel de l'infanterie Naves (Alain, Henry, Jacques).
Pour prendre rang du 22 décembre 2002
 M. le colonel du génie Retur (Pierre, Noël, Thomas, Henri).
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er août 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de la secrétaire d'Etat à la mer et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les formalités de publicité sont réitérées dans les formes et conditions prévues par les articles 64 à 69.
 Elles comportent, en outre, le montant de l'adjudication.
L'organisme gestionnaire du régime additionnel de retraite détermine la nature des pièces justificatives à produire en accompagnement d'une demande de liquidation des droits à une pension du régime additionnel de retraite.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Kirry, de MM. Stanislas Bourron et Thierry Mosimann, la délégation qui leur est consentie est exercée par Mme Anne Robert, chargée de mission, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Robin, Mmes Annie-Claude Crochemore et Dominique Edmond-Nirennold et M. Jacques Pecchioli, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Denis Robin, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
A défaut pour l'adjudicataire de payer dans les délais prescrits le prix ou les frais taxés, le bien est remis en vente à la demande du créancier poursuivant, d'un créancier inscrit ou du débiteur saisi, aux conditions de la première vente forcée.
Le titre de vente consiste dans l'expédition du cahier des conditions de vente revêtue de la formule exécutoire, à la suite de laquelle est transcrit le jugement d'adjudication.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Robert (Jean-Romuald, Arthur, Guy, Marie) est nommé commandant en second de la force aérienne de combat à compter du 1er décembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 septembre 2002, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances du centre de services informatiques de Bordeaux est fixé à 1 524 EUR.
L'arrêté du 7 décembre 1999 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
A compter du 1er mars 2003
 M. le commissaire général de 1re classe Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis).
M. François Loos, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Le complément de prime à l'abattage pour les femelles est octroyé pour les femelles d'au moins huit mois à la date de l'abattage ou de l'exportation, quelle que soit leur race, abattues dans l'Union européenne ou exportées vers un pays tiers.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les alinéas 5 et 6 de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 AO de la Champagne : 314 ha.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Xavier Hürstel, appelé à d'autres fonctions.
Sont nommés conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
 Mme Nadine Bellurot ;
 M. Jean-François Berthier, commissaire divisionnaire.
M. Alain Fourna est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée à compter du 17 juillet 2006.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Les titres suivants, publiés dans l'arrêté du 28 mars 2002 susvisé, sont inscrits sur la liste d'homologation à compter du 1er janvier 1994 et jusqu'au 18 janvier 2005 :
Les articles 5, 6 et 7 deviennent respectivement les articles 4, 5 et 6.
A la dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 227-7, le mot : « conjoint » est inséré après le mot : « arrêté ».
La directrice des musées de France et la directrice de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2006, M. Christian Béchon est nommé président du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.
A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le colonel Jacques Uvalle. » est supprimé (à compter du 1er septembre 2002).
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 1 556 966 EUR et un crédit de paiement de 197 289 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2002, M. Cadilhac (Dominique), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2002.
Après la soutenance, l'exemplaire du mémoire de recherche remis au service de la scolarité est déposé à la bibliothèque de l'Ecole du Louvre, où il est consultable dans des conditions fixées par une décision du directeur de l'école dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et de la réglementation relative à l'accès aux documents administratifs.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle Sainte-Barbe à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique - Union des garanties.
En cette qualité, le directeur du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne a la faculté de déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de son choix.
L'arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est abrogé.
L'arrêté préfectoral est pris après consultation de tous les syndicats représentant la profession rhumière dans le département considéré.
Ce bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'OFPRA, ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.
Le présent décret est applicable aux procédures introduites et aux mesures d'exécution diligentées à compter du 1er janvier 2006.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 juillet 2005, M. Elie-Jean Vergnes, conseiller d'administration, est nommé secrétaire général du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er juillet 2005.
L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Confédération suisse, signé à Paris le 7 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le règlement du stud-book du trait du Nord figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du trait du Nord figurant en annexe de l'arrêté du 11 février 2003 (1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 septembre 2005, M. Hirel (Jean-Claude), inspecteur général des finances, est maintenu en fonctions dans l'intérêt du service jusqu'au 31 décembre 2005.
M. Arnaud Gerard, lieutenant-colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie, est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée.
Délégation est donnée à M. André Siganos, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2005, M. Jean-Luc Marx, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie).
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 273, en France métropolitaine.
Délégation est donnée à M. Joël Lascaux, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'article R. 162-34 du code de la sécurité sociale et le décret n° 62-303 du 12 mars 1962 relatif au régime financier des services de consultations et soins externes dans les hôpitaux publics sont abrogés.
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 114,700 au 1er juillet 2004.
Le décret n° 90-235 du 16 mars 1990 portant application de l'article 12 de la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 modifiée relative aux actions en justice des associations agréées de consommateurs et à l'information des consommateurs est abrogé.
L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 23 janvier 2005 (rubrique Avis et communications) est modifié comme suit :
 Lire le code nomenclature : « 2849.90.30 », au lieu de : « 2949.90.30 ».
 (Le reste de l'avis est sans changement.)
Il est institué auprès de chaque établissement pénitentiaire, dont la liste figure en annexe, une régie d'avances chargée de la gestion des comptes nominatifs pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 15 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.
L'arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
La durée du mandat des membres de la commission disciplinaire désignés à l'article 1er expire le 21 novembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2005, M. Armand (Loïc), sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Verdun.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programmes France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles des articles 2 et 3 qui ne peuvent être modifiées que dans les conditions prévues au 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 89 753 657  et un crédit de paiement de 6 853 481  applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour les décisions mentionnées à l'article 4, les directeurs régionaux des douanes et droits indirects peuvent déléguer leur signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions fixées par le directeur général des douanes et droits indirects.
Avant le dernier alinéa de l'article L. 421-2-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un d ainsi rédigé :
 « d) Les logements construits par des sociétés de construction dans lesquelles l'Etat détient la majorité du capital. »
Chaque année un accord de la branche du bâtiment et des travaux publics détermine le montant du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal affecté à la formation continue des salariés des entreprises du secteur des travaux publics de dix salariés ou plus.
A l'article 17 du même décret, avant les mots : « les instances mentionnées à l'article 4 ci-dessus » est inséré le mot : « notamment ».
Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 97 112 404  EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'annexe VI à la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'article 2 du décret du 28 novembre 1873 modifié est ainsi rédigé :
 « Cette commission est chargée d'examiner les demandes de reconduction visée à l'article 3 du décret n° 2006-875 du 13 juillet 2006. »
M. Michel Thibier, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M. Jean-Claude Lebosse, appelé à d'autres fonctions.
L'annexe III à la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les dépenses résultant de l'attribution du secours financier sont imputées sur les crédits du programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 octobre 2002, M. de Monchy (Guy), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 octobre 2002, Mme Ratte (Evelyne), secrétaire générale pour l'administration, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentante du ministre chargé des armées, en remplacement de M. Jean-François Hebert.
L'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel et de la communication est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (± 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Les agents administratifs sont chargés de tâches administratives d'exécution (comptabilité, secrétariat, rédaction, accueil...). Ils peuvent seconder ou suppléer les adjoints administratifs.
Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 30 mai 2003 susvisé et sera publié au Journal officiel de la République française.
A la fin du onzième alinéa de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « de plus de la moitié des lots de la copropriété » sont remplacés par les mots : « de logements ».
L'association culturelle Karata est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (± 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Est ajoutée à la décision n° 97-700 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
L'alinéa 2 de l'article 15 relatif à la formation continue obligatoire organisée chaque année est applicable à compter de l'entrée en vigueur du présent décret aux greffiers titularisés à partir du 1er janvier 2001.
La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et la directrice de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions concernant notamment le régime des congés de maladie, de maternité, de paternité, des absences, et des exemptions de service, applicables aux personnels de la police nationale, figurent à l'annexe II ci-après du présent règlement général d'emploi.
Dans l'article L. 472-1-2 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « du chapitre Ier » sont insérés les mots : « et du chapitre V ».
Les armes collectives affectées au service ne sont confiées aux fonctionnaires de police que dans le cadre d'opérations particulières et, au cas par cas, sur décision du responsable hiérarchique commandant l'opération.
Le commissaire du Gouvernement et le contrôleur d'Etat assistent de droit, sans prendre part au vote, aux séances du conseil d'administration de l'Association nationale pour la formation automobile et des commissions créées par celui-ci. Le contrôleur d'Etat peut, en cas d'empêchement, se faire représenter par un autre membre du même corps.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du centre d'opérations air, état-major de l'armée de l'air, 26 bis, boulevard Victor, 00460 Armées.
L'autorisation accordée à la SA W Fréquence Musique en catégorie C sur la zone d'Angers est transférée à la SA LV & Co en catégorie D.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Jean-Marie Ballet, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de M. Jacques Schneider.
Par arrêté du ministre des sports en date du 3 septembre 2002, Mme Brigitte Belloc, responsable de la mission bases de données et informations statistiques du ministère des sports, est nommée membre du Conseil national de l'information statistique.
Le présent arrêté entrera en vigueur à la date du ler juillet 2006 et abrogera l'arrêté du 26 mai 1984.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2002. L'arrêté du 9 mars 1999 portant organisation et composition du comité de coordination du service public des bases de données juridiques est abrogé à compter de la même date.
Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé.
 Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS.
En complément de la remise mentionnée au 3° du I de l'article 570 du code général des impôts, les débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire tel que défini au I de l'article 244 septies de l'annexe III audit code bénéficient d'une remise additionnelle. La remise additionnelle est attachée au débit.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 16 juin 2006, Mme Nossovitch (Marie-Claire), administratrice civile hors classe, sous-directrice, est nommée sous-directrice des bureaux des cabinets au ministère de la défense à compter du 1er septembre 2006 pour une durée de trois ans non renouvelable.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 2002, page 7128, 2e colonne, article 3, 6e ligne, au lieu de : « ... L. 434-4... », lire : « ... R. 434-4... ».
En application de l'article 3 du décret du 10 septembre 2002 susvisé, les candidats qui souhaitent bénéficier de la reconnaissance de leur expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes requis pour se présenter au concours d'accès au corps des secrétaires de documentation doivent en faire la demande au moment de l'inscription.
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 2002 a été arrêté à la somme de 16 788 000 000 EUR répartis comme suit :
Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8648, deuxième colonne, article 1er, au 11°, 5e ligne :
 Au lieu de : « ... 5 EUR... », lire : « ... 5 C... ».
Il est mis fin sur sa demande, à compter du 31 août 2002, aux fonctions de directeur général des douanes et droits indirects exercées par M. Alain Cadiou.
L'émission n° 1 code jeu 86101 des tickets du jeu comportant des tickets dénommés soit « Pile », soit « Face » est clôturée le 16 septembre 2002.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au 16 octobre 2002 inclus.
Les magistrats de réserve sont rattachés au corps des magistrats militaires.