Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 juillet 2003, M. François Jourdan est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant des producteurs de riz, en remplacement de M. Bruno Blohorn, démissionnaire.
Au 1er janvier 2003, pour chaque pays placé antérieurement sous la souveraineté française, les valeurs exprimées en euros, après application des coefficients de parité de pouvoir d'achat, sont les suivantes :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
A N N E X E
VALEURS DES COEFFICIENTS DE PARITÉ DANS LES PAYS
MENTIONNÉS SUR LE SITE DE LA BANQUE MONDIALE
Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD) le directeur général de l'action sociale, ou son représentant.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW situé sur la commune de Trélans (Lozère).
L'arrêté du 5 décembre 2001 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.
Les équipements terminaux radioélectriques ne peuvent être mis en service et utilisés que s'ils respectent les spécifications techniques annexées au présent arrêté.
Le système d'information et de gestion I-Prof est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les rectorats d'académie et dans les inspections académiques, dans la limite de leurs compétences respectives.
Les chambres de commerce et d'industrie de Mâcon et de Chalon-sur-Saône restent en fonctions jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire.
 La chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire entre en fonctions à compter de cette même date.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la haute vallée de la Scala di Santa Regina (zone de protection spéciale FR9412002) le territoire délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Corscia dans le département de la Haute-Corse.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 12 août 2003, M. Serre (Gérard), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté au consulat général de France à Amsterdam pour une durée de deux ans à compter du 19 janvier 2003, au titre de la mobilité.
M. William Dab est nommé directeur général de la santé.
Les émissions de la campagne officielle sont enregistrées dans un studio de RFO.
Conformément à l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 modifiée susvisée, les informations recueillies par l'INSEE en association avec le STSEE seront utilisées uniquement à des fins statistiques et dans le respect du secret attaché au caractère individuel de ces informations.
A la fin du montage de chaque émission, l'une des personnes mandatées par le parti ou groupement politique signe un bon à diffuser. A défaut, le parti ou groupement politique est réputé avoir renoncé à la diffusion de son intervention.
 Le bon à diffuser est cosigné par le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Villefranche-de-Rouergue à compter du 1er septembre 2003.
Après l'article 37 de la Constitution, il est inséré un article 37-1 ainsi rédigé :
 « Art. 37-1. - La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental. »
Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent en annexe III du présent arrêté.
Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué au tableau ci-dessous :
Le commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air comprend :
 - un état-major ;
 - des formations de protection ;
 - des formations de sécurité incendie ;
 - des formations d'intervention ;
 - des formations d'instruction.
Mme Catherine Ferréol est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Mallet en qualité de conseillère au cabinet du ministre.
Ce commandement est associé, en tant que de besoin, à l'élaboration des plans d'opérations réalisés conformément aux directives du chef d'état-major des armées relatives à l'emploi et du chef d'état-major de l'armée de l'air relatives à la préparation et à la mise en condition opérationnelle des forces.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Cazarré, cette délégation est accordée à M. le colonel Jean-Pierre Hestin, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 février 2003, l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Guyane occupé par M. Moracchini (Jean-Yves), sous-préfet, lui est retiré dans l'intérêt du service à compter du 1er avril 2003.
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article R. 250-2 du code des assurances, le délai de quarante-cinq jours est ramené à un délai de quinze jours pendant les deux mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 2003, M. Serge Mostura, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté au consulat général de France à Hong Kong pour une durée de deux ans à compter du 20 août 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 janvier 2003, M. Prunières (Bernard), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2003.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 janvier 2003, M. Galtié (Gérard), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 juillet 2003.
M. Laurent Raverat, précédemment conseiller technique, est nommé chef de cabinet du ministre délégué.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2003, M. Devouassoux (Damien), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Muret.
Le numéro chance du jour est le 2162.
Par décret en date du 28 février 2003, Mme Gaëlle Michelier, inspectrice adjointe de l'administration, est nommée inspectrice de l'administration (3e tour) à compter du 1er février 2003.
En cas de décès du bénéficiaire, les ayants droit fournissent au service gestionnaire une copie de l'acte de décès.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-211 du 21 avril 1998 à la SA CLT-UFA susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RTL, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.
La société Universal Studios Channels France, éditrice du service de télévision 13e Rue, versera au Trésor la somme de 50 000 EUR.
La présente décision sera notifiée à la société La Cinquième et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté DCSP/PU/ORG/n° 0002071 du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret est abrogé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe à la décision n° 99-340 du 27 juillet 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'article R. 122-13 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Il peut, dans les mêmes conditions, rejeter les requêtes qui ne sont manifestement pas susceptibles d'entraîner l'infirmation du jugement attaqué. »
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2003, M. Gilet (Jean-Yves) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
L'ensemble des subventions publiques versées au titre du projet d'investissement présenté par le demandeur doit respecter les règles d'encadrement communautaire des aides aux investissements.
L'instruction des demandes de subvention est effectuée sous l'autorité du préfet.
 Le Centre national d'aménagement des structures d'exploitations agricoles (CNASEA) est l'organisme responsable du paiement du plan végétal pour l'environnement.
Après le premier alinéa de l'article R. 3551-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Il est arrêté par le préfet après avis du conseil général et de la commission administrative et technique du service d'incendie et de secours de Mayotte. »
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 3 janvier 2006 est modifiée comme suit :
 « Président : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat. »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 octobre 2006, M. Boumasmoud (Mohamed Réda) est radié de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
L'article 1er du décret du 7 août 1995 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
 « Les attachés d'administration centrale relevant des services généraux du Premier ministre peuvent être affectés dans les établissements publics administratifs en dépendant. »
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet présenté concernant la restructuration et l'extension du tramway de Marseille en trois lignes : Noailles-Les Caillols, Quatre-Septembre-Blancarde, Bougainville-Castellane.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Denis Apvrille, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, formation, diplômes, grade, pratique des langues, emplois passés et actuels, qualifications et souhaits de carrière.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Les dépenses de gestion administrative de l'UCANSS sont équilibrées par un prélèvement sur les ressources encaissées par l'ACOSS pour le compte du régime général de sécurité sociale.
M. l'ingénieur général de 2e classe Dupuis (Jean-Claude) est nommé directeur adjoint du service des essences des armées à compter du 2 avril 2003.
Par décision n° 2002-754 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans la Vienne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 2002 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 février 2003, M. Fabre (Dominique) est inscrit au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'agriculture au titre de l'année 2003.
Il y a lieu d'organiser un débat public sur le projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 10 avril 2003, M. Delebarre (Christophe), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes.
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 05 : sciences économiques
 M. Jean-Daniel Guigou, université Nancy-II, en remplacement de M. Hervé Defalvard.
Rectificatif au Journal officiel  du 14 février 2003, page 2723, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... (Alain)... », lire : « ... (Jean-Pierre)... ».
Professeurs des universités et assimilés
Section 06 : sciences de gestion
 M. Patrick Hetzel, université Paris-II, en remplacement de M. Jean-Louis Peaucelle.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054020 DÉNOMMÉ « SCIENCES ET SYSTÈMES DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE »
Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article 11 du décret du 8 mars 1993 susvisé, les professeurs stagiaires issus des concours sont tenus de suivre des cours de formation spécialisée dont les modalités et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les fonctionnaires occupant un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole sont placés en position de détachement de leur corps d'origine pour une période de cinq ans renouvelable.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. Patrice Katz est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan à compter du 1er janvier 2003.
Le numéro chance du jour est le 0817.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. Marc Allaman est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur du centre pénitentiaire de Marseille à compter du 1er janvier 2003.
La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. Louis Leblay est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur du centre pénitentiaire de Nantes à compter du 1er janvier 2003.
Deux échelons provisoires sont créés dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole. La durée du temps nécessaire dans le premier échelon provisoire pour accéder au second échelon provisoire et dans le second échelon provisoire pour accéder au 1er échelon est fixée à deux ans.
Chacun des concours institués à l'article 5 du décret du 8 mars 1993 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Ces épreuves, organisées par discipline choisie par les candidats à l'inscription, sont obligatoires. La liste des disciplines figure en annexe au présent arrêté.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 octobre 2006, Mme Odile Sella est nommée experte auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006.
La présente décision sera notifiée à l'association Régionale d'animation et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Aucun recrutement ne peut intervenir dans le corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole régi par le décret n° 73-362 du 16 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. Jean-Loup Philippot est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur du centre de détention de Val-de-Reuil à compter du 1er janvier 2003.
Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat ».
Il est institué pour cette élection un bureau de vote au siège de l'institut qui constate le quorum et procède au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats.
Les dispositions de la directive 2006/59/CE de la Commission du 28 juin 2006 sont applicables à partir du 30 décembre 2006, sauf les dispositions relatives à l'oxamyl, qui seront applicables à partir du 30 décembre 2007.
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2002
  Commune de Saint-Cyprien (3).
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2002
  Commune de Villefranche-de-Lonchat (2).
Inondations et coulées de boue du 15 novembre 2002
  Communes de Chanaz, Lucey, Ruffieux, Serrières-en-Chautagne.
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modification de teneurs) et B (Ajout de teneurs) de l'annexe I du présent arrêté.
Les destinataires des informations sont, dans la limite de leurs attributions :
 - les agents habilités de l'administration centrale, des trésoreries générales des régions et de la paierie régionale ;
 - les ordonnateurs des régions ;
 - la Banque de France pour le règlement par virement ;
 - les créanciers opposants et opposés.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société New Axis Airways par arrêté du 7 décembre 2006 susvisé est en cours de validité.
Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 5 janvier 2007, la société Mesure et Services, 14, rue Frédéric-Mistral, 13430 Eyguières, a été désignée pour effectuer la vérification primitive des saccharimètres et des balances proportionneuses.
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les préfets de département sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les priorités définies aux termes du présent arrêté prévalent sur les priorités commerciales que seraient amenés à accorder les opérateurs en application de contrats spécifiques garantissant un temps d'intervention ou de rétablissement. Ces priorités s'appliquent de plein droit, sans qu'il y ait lieu à compensation.
Service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2003, M. Philippe Personne, agent contractuel au Conseil d'Etat, est nommé et titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat à compter du 20 décembre 2002.
L'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Adelphe SA est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 novembre 2002
  Communes de Landouzy-la-Cour, Rozoy-sur-Serre, Vervins.
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 30 mars 2003.
L'association La Mauvaise Herbe est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Locale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. Maurice Barate est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à compter du 1er janvier 2003.
Les candidats autorisés à effectuer une deuxième année de stage peuvent demander à garder le bénéfice de tout ou partie des notes au moins égales à 10 pour la session suivante.
Il est créé au sein du ministère de la défense un centre de normalisation de défense placé pour l'emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.
En cas de difficulté personnelle grave, le directeur des services stagiaire ou titulaire peut demander à être dispensé de tout ou partie de l'obligation de remboursement de la somme mentionnée aux articles 1er et 2 ci-dessus, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 557 210 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'article 88-2 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « La loi fixe les règles relatives au mandat d'arrêt européen en application des actes pris sur le fondement du Traité sur l'Union européenne. »
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 24 février 2003, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
L'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions est abrogé.
Sont déclarés contraires à la Constitution, au 3° de l'article 41-17 nouveau de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, les mots : « administratif, économique ou social ».
M. Richard Didier, sous-préfet, est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée.
L'arrêté du 23 mai 1989 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des journalistes est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 mai 2003, M. Carrier (Michel), ingénieur des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 novembre 2003.
Est annulé sur 2003 un crédit de 2 369 654 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 238 026 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2003 un crédit de 718 096 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 2003, M. Alain Tessier, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste.
Les fabricants, importateurs, exportateurs, responsables de la mise sur le marché et les distributeurs de ces produits doivent prendre toutes mesures utiles, notamment auprès des détenteurs de stocks, pour faire cesser la distribution de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et procéder à leur retrait dès la publication de la présente décision.
Les dispositions de l'avenant n° 38 du 4 octobre 2002 à la convention collective de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.