Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est     remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 novembre 1997, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Ton That Bach, doyen de la faculté de médecine d'Hanoi.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
      A M. le général de division Capdepont (Yves, Bernard, Marcel), nommé major     général de la gendarmerie nationale à la même date.
Art. 1er. -  L'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé est complété, jusqu'au 31     décembre 1996, pour la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique     de la discipline indiquée :
      Fédération française de gymnastique : aérobic.
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au     ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi     qu'au conservatoire botanique de Brest, 52, allée du Bot, à Brest     (Finistère).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 1996, M. Walter     (Jean-François), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du     groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Lorraine     (création).
Art. 6. -  Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels     organisés à compter du 1er janvier 1996.
Art. 10. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Art. 6. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 28 mai 1996, 31 janvier 1997, 27 mai 1997 et 16 juillet 1997 susvisés portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 20 octobre 1996
      M. le colonel des troupes de marine Boutin (Joseph, Marie, René, Claude).
Art. 8. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre :
Art. 4. -  Au cours de leur scolarité, les stagiaires sont soumis au     règlement intérieur du Centre national de formation, de documentation et de     coopération internationale.
Art. 1er. -  La décision no 93-742 du 16 novembre 1993, modifiée par la décision no 95-906 du 21 novembre 1995, autorisant l'association Bay la vwa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio West Indies est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1996, M.
     Vinciguerra (Dominique), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe,
     sous-préfet de Limoux.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. André-Laurent     Parodi au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 5e section Sciences     vétérinaires, en remplacement de M. Paul Groulade, décédé.
Art. 1er. -  M. Michel Jolivet, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République des Fidji, en remplacement de M. Jacques-André Costilhes.
Groupe II
      Métropole :
      5,08 est remplacé par 5,58 ;
      Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon :
      5,58 est remplacé par 6,13.
IV. - Campagne officielle radiotélévisée
    Une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixera les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée, prévue par la loi du 13 mai 1991, portant statut de la collectivité territoriale de Corse.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur     des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale, le directeur     général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     février 1983 susvisée.
Art. 5. -  Les frais d'assiette et de recouvrement perçus par l'Etat sur les     pénalités remises ne sont pas restitués.
Art. 3. -  Il ne peut être accordé de remise gracieuse pour un montant     inférieur à celui fixé par l'article 1965 L du code général des impôts. Ce     montant s'apprécie par taxe, versement ou participation.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 96-708 du 8 octobre 1996 modifiant la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 susvisée.
Art. 4. -  Les décisions des collectivités territoriales ou établissements     publics sont transmises au comptable chargé du recouvrement pour notification     au débiteur.
      L'absence de décision dans un délai de quatre mois à compter de la réception     de la proposition du comptable vaut rejet de la demande.
I. - Epreuve d'admissibilité
    Rédaction d'une note de synthèse se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits en matière de génie sanitaire et de santé environnementale (durée : trois heures ; coefficient 2).
Art. 6. -  Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère précité.
Art. 1er. -  M. Jacques Andrieu, préfet hors classe, est nommé au ministère des affaires étrangères délégué pour l'action extérieure des collectivités locales, en remplacement de M. Hubert Perrot, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, la     délégation qui lui est donnée par le décret du 31 juillet 1997 susvisé est     dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Dominique Viel, chef de service.
Janvier 1991
    8 janvier 1991. - M. Tahir (Abbes), Paris-Villemin.
A compter du 1er mai 1998
    M. Merle (Georges) (université Bordeaux-I).
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 26 janvier 1994 susvisé, le montant annuel de l'enveloppe des crédits destinés au financement de la dotation d'installation en agriculture ne peut être supérieur à 2 000 000 F.
Admissions
    TITRE Ier
    ADMISSION DES ELEVES EN FORMATION INITIALE
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1998, Mme Brigitte Wicker, inspectrice générale adjointe de l'administration de l'éducation nationale, inscrite au tableau d'avancement, est promue inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (1er tour).
Art. 1er. -  Pour l'année 1998, les rendements représentatifs pour le colza (sauf colza érucique), le tournesol et le blé sont fixés à l'annexe I.
TITRE II
     DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACADEMIES DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, DE LA     CORSE ET DE LA REUNION ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Philosophie du politique
      M. Pierre Rosanvallon, maître de conférences à l'Ecole des hautes études en     sciences sociales.
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 1989     susvisé, après  <<la proclamation des résultats>> il est ajouté  <<par     affichage à la direction des hôpitaux>>.
Art. 7. - L'agrément peut être retiré, après avis du procureur général et de     la Commission des opérations de bourse, lorsque l'association ne remplit plus     l'une des conditions d'agrément. L'association doit être au préalable mise en     demeure de présenter ses observations.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves     Cochelin et Jean-Claude Niksarlian, M. Michel Courtille, administrateur     civil, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
A compter du 1er avril 1990
      A M. le général de corps d'armée Cot (Jean, René, Michel).
Art. 2. - Chaque comité technique paritaire local a compétence pour     connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai     1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services placés sous     l'autorité du responsable de l'implantation auprès duquel il est créé.
I. - Actions figurant dans le plan
    de formation de l'établissement
TEINTURE D'ORANGE AMERE
    Aurantii amari tinctura
                      ......................................................
     deux cents grammes 200                      ......................................................
     Q.S.
      Préparez 1000g de teinture, par lixiviation des zestes secs grossièrement     divisés, avec de l'alcool à 80 p. 100 V/V.
Caractères
      Liquide brun jaunâtre, d'odeur caractéristique et de saveur sucrée, donnant     un trouble léger ou une opalescence par addition de 1, de 4 ou de 9 volumes     d'eau.
Art. 3. - Le préfet du département veille au respect des conditions     d'agrément de l'observatoire des loyers. En cas de manquement grave ou     répété, après mise en demeure, il propose à l'autorité compétente le retrait     de l'agrément.
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 du décret du 14 novembre 1977     susvisé est remplacé par les dispositions ci-après:
      <<Les intéressés doivent compter au moins cinq ans de services effectifs     dans ces corps et emplois et avoir atteint l'indice brut 701.>>
Art. 2. - La liste des instances de contrôle visées à l'article 1er est     définie par arrêté du Premier ministre.
Dans le cas où l'agent quitte la fonction publique hospitalière avant la fin     de cette période, il doit rembourser à l'établissement qui a assuré sa     formation les sommes perçues pendant cette formation proportionnellement au     temps de service qui lui restait à accomplir.
Histoire et critique de l'humanisme
      M. Yves Hersant, maître de conférences à l'Ecole des hautes études en     sciences sociales.
Art. 4. -  La formation promotionnelle peut faire l'objet de convention en application des lois portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
    TITRE III
    ELEVES STAGIAIRES
Art. 11. -  Le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 7 décembre 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation Responsable de fromagerie en fabrication traditionnelle.
Ministère de l'agriculture et de la forêt
      Quatre emplois à l'administration centrale.
      Trois emplois dans les services extérieurs.
      Un emploi auprès de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le     secteur agricole (Acofa).
Art. 3. - L'extension du permis de Châlons-sur-Marne, précité, est accordée     pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 3     juillet 1992.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 600000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Au titre des représentants du commerce
        M. Bejar (François).
     M. Herman (Claude).
     M. Ledru (Auguste).
     M. Meyer (Charles).
     M. Mollard (René-Jean).
     M. Pical (Bernard).
Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
      Trois emplois à l'administration centrale.
      Un emploi dans une direction régionale de l'industrie et de la recherche.
      Un emploi auprès de Gaz de France.
      Un emploi au sein du groupe Pechiney.
Mme Mireille Pislor, épouse Meaudre (Electronique grands instruments).
C HAPITRE  IV
     Participation de l'Etat aux opérations de désinfection des locaux au terme de     l'assainissement des exploitations infectées de brucellose caprine et ovine
Art. 15. - Est transportée en atténuation des découverts du Trésor une somme     de 42075065,65 F au titre de l'excédent net constaté sur le compte 904-14:
     <<Liquidations d'établissements publics de l'Etat et d'organismes     para-administratifs ou professionnels et liquidations diverses>>.
Art. 1er. - Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances     pour 1988 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0160 du 12/07/1990    
                      ......................................................
M. Jean-Marie Guastavino (Neurobiologie du comportement).
M. Guy Lafaille (1er octobre 1990: Mathématiques fondamentales et     appliquées).
Art. 1er. - Les études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur     d'électroradiologie médicale sont d'une durée de trois années ou 4444 heures.     Elles comprennent des enseignements théoriques et cliniques dispensés à temps     plein.
Art. 2. - Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le     versement des indemnités et participations de l'Etat prévues par le présent     arrêté.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux     cotisations dues au titre de l'année 1990 et des années suivantes.
Art. 4. - Le chef de la mission est nommé par le ministre chargé du travail.     La mission est composée d'agents du ministère chargé du travail ainsi que de     magistrats, officiers, fonctionnaires et autres agents publics détachés ou     mis à disposition par les ministres concernés et affectés à la mission.
Art. 33. - Le première phrase du 1o de l'article L. 11 du code des pensions     civiles et militaires de retraite est complétée par les dispositions     suivantes:
      <<Ainsi que les périodes ayant donné lieu au versement des allocations     d'enseignement dans des conditions déterminées par décret en Conseil     d'Etat.>>
Art. 3. - Les contributions définies à l'article 1er sont versées par     dixième.
      Les versements interviennent sur demande du directeur du Fonds d'action     sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles dès que le montant     des disponibilités de l'établissement devient inférieur au dixième des     dépenses de l'année 1989.
GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
        Les lieutenants-colonels:
     Picard (Alain, Paul, Jacques).
     Perrin (Marie-Pierre, Léon).
     Bernard (Robert, Raymond).
     Plet (Michel, Germain, Gustave, Jean, Antoine, Eugène).
Au 3e échelon, avec une ancienneté de 6 mois, compte tenu d'un an de     scolarité et de 1 an 6 mois de service national:
         M. Hamon (Guy).
Art. 34. - Pour les écoles relevant du service de santé des armées, le jury     est désigné par le directeur central après proposition du directeur médical     de l'école. Ce dernier en assure la présidence.
Art. 28. - Les élèves qui échouent à la deuxième session de l'examen de     passage sont admis à redoubler.
Art. 55. - En cas d'échec à la première session d'examen, les candidats     peuvent se présenter à la seconde session. Ils conservent le bénéfice de leur     admissibilité.
Au titre des représentants du commerce
        M. Chomienne (Paul).
     M. Jacob (Jean-Pierre).
     M. Lebrun (Charles).
     M. Mighirian (Joseph).
     M. Rapine (Bernard).
Guadeloupe
      U.G.O., Union guadeloupéenne d'ouvrage de construction, avenue du     Général-de-Gaulle, immeuble Les Alizés A, no 502, 97139 Abymes.
Pays de la Loire
      Cotabât, coopérative talmondaise du bâtiment, mairie, 85440     Talmont-Saint-Hilaire.
      Vendée Sani-Therm, rue de la Croix-Rouge, 85280 La Ferrière.
La situation des intéressés à la date de leur titularisation pourra être     révisée par le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale dans les conditions prévues par l'article 10 du décret no 73-417 du     27 mars 1973 modifié.
Limousin
      La Maison creusoise, 67, rue Vieille, 23200 Aubusson.
      Socobac, 34B, quai de Ringy, 19000 Tulle.
Haute-Normandie
      La Maison artisanale de l'Eure, 56, rue du Faubourg-Saint-Léger, 27000     Evreux.
      S.C.A.B., 10, rue Desseaux, 76100 Rouen.
Représentants des magistrats
    de chambre régionale des comptes
      Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des     comptes par le scrutin du 8 janvier 1990:
Art. 21. - A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1993, par dérogation à     l'article 16 ci-dessus, le grade de maître ouvrier principal ne comporte que     cinq échelons.
Art. 8. - Le décret no 85-154 du 29 janvier 1985 et le décret no 86-302 du 4     mars 1986 sont abrogés.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1987 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens de la société Flandre Air     International sont abrogées.
Art. 1er. -  Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé est abrogé.
Art. 4. - Le certificat d'études supérieures est délivré par le ministre de     l'agriculture et de la forêt, sur proposition du conseil des enseignants de     l'école, après évaluation par le jury, prévu à l'article précédent, de     l'ensemble des études et du travail de fin d'études.
Art. 12. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances     peuvent être confiées à un même agent.
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
      Titulaire: M. Mouchan (Maurice).
      Suppléants: Mme Herrera (Nicole) et M. Foury (Roland).
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1986/12
     Thevenon (Jérôme, Guy, Emile), 5e région militaire.
    Contingent 1987/04
     Lang (François, Paul), Antilles-Guyane.
         B. - Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve:
TITRE IV
    STAGE PEDAGOGIQUE EN SITUATION
Art. 4. - Lorsqu'un relevé des consommations d'électricité comportera     simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux prix, il     sera effectué une répartition proportionnelle de caractère forfaitaire.
Art. 6. - A l'issue du stage de préformation, un examen, organisé selon les     dispositions définies en annexe I, permet d'évaluer les capacités du candidat     à entrer en formation.
Art. 8. - Les unités de formation ainsi que le stage pédagogique en     situation sont agréés selon les modalités prévues à l'article 19 de l'arrêté     du 18 février 1986 susvisé.
Art. 7. -  L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 16. -  La 2e classe du corps de personnels de direction de 1re catégorie comporte onze échelons. La 2e classe du corps de personnels de direction de 2e catégorie comporte dix échelons. »
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Contingent 1985/10B
     Bordillon (François, Georges, Maximin), 4e région militaire.
Chef de cabinet
    Mme Martine Courrier-Jeannin.
Art. 15. - Une copie de l'arrêté préfectoral portant désignation du     régisseur d'avances ou de recettes est envoyée pour information au     secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (direction de l'administration     et des services extérieurs).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 11 400 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les enseignements visés aux articles 2 et 3 sont assurés en     collaboration et avec le concours d'intervenants extérieurs, dont la pratique     ou les travaux attestent la compétence, pour une durée maximale de 50 p. 100     du volume total.
Au siège de conseiller de 1re classe
    de chambre régionale des comptes
      Titulaire: M. Guillois (Michel);
      Suppléant: M. Strasser (Claude).
Art. 9. - Les articles 3, 4 et 5 du présent décret sont applicables aux     corps mentionnés au présent titre.
Art. 1er. -  M. Inglebert (René-Louis) est reconduit dans ses fonctions de     membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée     de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 3 juillet 2001.
Art. 3. -  Le FIOM est agréé pour les paiements au titre du FEOGA, section     Garantie, relatifs aux produits couverts par l'organisation commune de marché     dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.
Art. 4. -  La commission peut proposer au ministre chargé de la culture le     retrait du label si les conditions de son octroi ne sont plus réunies.
      Le label, par lui-même, n'entraîne droit à aucune subvention spécifique de     l'Etat.
Au titre des industries agroalimentaires
      Mme Guillou (Marion).
Art. 15. -  La demande d'autorisation, établie en douze exemplaires, est     soit adressée au préfet sous pli recommandé avec demande d'avis de réception,     soit déposée contre décharge au secrétariat de la commission.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Montreuil-sous-Pérouse, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1997, M. Aussant (François), sous-directeur, directeur du centre de     détention de Neuvic-sur-l'Isle, est promu au grade de directeur de 2e classe     à compter du 8 août 1997.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1997, Mme     Marchi-Uhel (Catherine), magistrat du second grade, est maintenue en position     de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de     secrétaire des affaires étrangères, pour une période d'un an à compter du 1er     janvier 1998.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité     sociale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Thème : << L'écriture de soi >>
      1. Les Confessions (quatre premiers livres) (Jean-Jacques Rousseau) ;
      2. Les Mots (Jean-Paul Sartre) ;
      3. Mémoires d'Hadrien (Marguerite Yourcenar).
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité civile et le délégué aux formations     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les membres du conseil scientifique ne reçoivent aucune     rémunération. Ils ont droit aux indemnités de déplacement et de séjour     prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 3. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les agents de l'INSEE et de l'INED (Institut national d'études démographiques) et les Archives de France sont seuls destinataires des informations recueillies.
Art. 1er. -  L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique     entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de     l'Ukraine, signé à Kiev le 19 octobre 1995, sera publié au Journal officiel     de la République française.