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ANNEXE
AJUSTEMENT DE L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ET DE L’INDEMNITÉ D’ENTRETIEN AU 1er MARS 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3704.
Art. 1er. - Les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et les inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs forment deux corps classés dans la catégorie A prévue à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 janvier 1994, M. Vidal (Jean-Pierre, Gabriel, Marie, François) est     nommé huissier de justice à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), en     remplacement de M. Dumas (Georges, Eugène), démissionnaire.
Art. 6. - Les pouvoirs attribués au président du conseil général par les articles R. 27, R. 46 et R. 225-1 demeurent exercés par le représentant du Gouvernement.
Art. 4. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le régisseur remet aux services ordonnateurs les pièces     justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à     compter de la date de paiement.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général d’armée aérienne Achille Lerche, la délégation de signature prévue à l’article fer sera exercée par M. le vice-amiral d’escadre Ghislain de Langre, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Art. 6. - Le ministre de l’environnement et le ministre de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 5 405 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 10. - La licence comporte un minimum de 350 heures de formation portant pour partie sur les bases théoriques de la matière, pour partie sur les outils méthodologiques qui lui sont applicables.
La répartition horaire et disciplinaire des enseignements de chaque dénomination de licence figure en annexe II du présent arrêté.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 9 février 1990,
     modifié par l'arrêté du 1er juin 1990, portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens au profit de la société France Europe     Aviajet sont abrogées.
Art. 2. - Le directeur des ressources humaines de France Télécom est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La ligne Reims-Bordeaux est retirée de la liste des lignes régulières, mentionnées à l’article 4 de l’arrêté du 6 février 1990 modifié susvisé, que la société Flandre Air est autorisée à exploiter.
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude     professionnelle Installations sanitaires fixées par l'arrêté du 11 janvier     1988 modifié sont abrogées à l'issue de la session 1993, à l'exception de son     article 9bis, et remplacées par les dispositions des articles énoncés     ci-dessous.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 avril est modifié comme suit:
      Au lieu de  << M. le colonel Joseph Boutin >>, lire  << M. le colonel     Arnoult d'Argent de Deux Fontaines >> (à compter du 1er septembre 1992).
Art. 4. - Sont du deuxième type et dénommés chantiers intermédiaires ceux     qui ne sont pas répartis dans les premier et troisième types.
Art. 3. -  Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse     permanent d'un montant de 300 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 7 décembre 1993, M. Dudicourt (Alain), ingénieur des travaux publics     de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics     de l'Etat à compter du 31 décembre 1993.
Art. 3. - Un arrêté fixant les modalités de passage du 7e rallye Monte-Carlo     des voitures anciennes sera pris par MM. les préfets de chaque département     traversé, notamment en ce qui concerne les itinéraires de liaison     qu'emprunteront les concurrents.
Guyane
         M. Dory (Olivier), à Cayenne.
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Guthmann,
     directeur général de l'alimentation, pour signer, dans la limite de ses     attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 14. - M. le médecin général, médecin chef des services de classe     normale Nicolle (René, Jean-Marie) est nommé directeur du service de santé du     2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne à compter du 9 août     1991.
Au grade de chef de musique militaire de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
      Le chef de musique militaire de 2e classe Pastori (Jean, Hugues).
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Sabas, capitaine de vaisseau, commandant de la     base d'avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer, au     nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, les pièces     administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.
Art. 1er. - L'arrêté du 16 octobre 1989 fixant la liste des laboratoires     d'analyses de terre agréés pour la campagne 1989-1990 est abrogé.
A compter du 1er juin 1991
      M. le contre-amiral Albatro (Georges, André).
Art. 8. - A l'article 8 du décret du 11 janvier 1979 susvisé, les mots:
     <<par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications>> sont     remplacés par les mots: <<par décision du président du conseil     d'administration de l'exploitant public concerné>>.
Art. 1er. - M. Robert Rigouzzo, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     du Paraguay, en remplacement de M. Gérard Serre.
Art. 3. - Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - La demande d'obtention du certificat de qualification technique     est adressée au ministère chargé de la santé, direction générale de la santé,     par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avant le 1er octobre     de chaque année, pour être susceptible d'effet au 1er janvier de l'année     suivante.
Art. 2. - Le jury est présidé par un membre de l'enseignement supérieur.
      Le jury siège en deux sections de jury: une pour le premier concours, une     pour le second. Chaque section de jury est présidée par un membre de     l'enseignement supérieur suppléé en cas d'empêchement par un fonctionnaire.
SMO BUREAUTIQUE    
      Le photocopieur couleur Ricoh NC100;
      Le photocopieur Ricoh DS320.
     Procédés d'encrage:
      - les encrages noir et couleur du photocopieur Ricoh NC100;
      - l'encrage noir du photocopieur Ricoh DS320.
Région Rhône-Alpes
      Laboratoire coopératif d'oenologie, Le Château, 26790 SUZE-LA-ROUSSE;
      Bully-Labo, 1, rue Hermann-Frenkel, 69364 LYON CEDEX 07;
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 156082142     F et un crédit de paiement de 75068280 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'article 1er du décret du 9 juillet 1951 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Le corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste     comprend un grade unique, qui est doté de onze échelons.>>
Art. 16. - Les agents de l'A.N.P.E. participent par l'intermédiaire de     leurs représentants siégeant dans les organismes paritaires consultatifs à     l'organisation et au fonctionnement du service, à l'élaboration des textes     d'application du présent statut et à l'examen des décisions individuelles     relatives à leur carrière.
A compter du 26 septembre 1990
      M. Arles (Jean-François), à la direction opérationnelle des     télécommunications de Tarbes.
Art. 2. - Le comité de règlement des contestations en douane se réunit à la     diligence de son président, dans les conditions prévues par les articles 17,     18 et 19 de l'arrêté du 12 mars 1973 visé ci-dessus.
Art. 35. - La position d'activité est celle de l'agent qui exerce les     fonctions d'un emploi correspondant à son cadre d'emplois ou qui bénéficie     d'un des congés visés par le décret du 17 janvier 1986.
Art. 40. - L'avancement d'échelon s'opère dans chaque cadre d'emplois     conformément à la grille indiciaire définie par l'arrêté prévu à l'article     25.
Art. 8. - Le jury est composé d'un magistrat de l'ordre judiciaire,
     président, de deux greffiers en chef et de deux greffiers.
      Des examinateurs pourront être adjoints au jury.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1979 relatif à     l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie,
     directeur des services départementaux de l'éducation, sont abrogées.
Art. 7. - Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter     du mois de juillet 1990.
Art. 5. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note     inférieure à 5 entraîne l'élimination du candidat. Chaque note est multipliée     par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.
Art. 6. - Les organisations syndicales ou professionnelles citées aux articles 1er à 5 ci-dessus doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.
Art. 25. - Les membres de la commission ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions. Des frais de déplacement et de séjour leur sont attribués ’dans les conditions fixées par le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.
Art. 18. - La commission se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.
Lorsqu’un membre titulaire est empêché de siéger, il est remplacé dans l’ordre de présentation par un suppléant élu sur la même liste que lui.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - L’administration peut exiger, en outre, avant les épreuves écrites, celles des pièces énumérées à l’article 14 ci-après dont elle jugerait la production nécessaire pour statuer sur l’admission à concourir, notamment lorsque les renseignements donnés par les intéressés lui paraissent incomplets, contradictoires ou ambigus.
Art. 3. - Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de l’habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Est ajoutée à la décision no 94-20 du 18 janvier 1994 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 1er. - Il est créé auprès du Premier ministre une commission du développement durable.
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 1er du décret du 10 mars 1993 susvisé est fixé à 3 000 F.
Par décret en date du 15 mars 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite Fondation Jean-Dausset, centre d’étude du polymorphisme humain, dont le siège est à Paris (10e), 27, rue Juliette-Dodu ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 27. - L’article 26 est applicable à une demande de retrait présentée par le bénéficiaire d’une autorisation.
Art. 3. - Les dispositions de l’arrêté du 25 juin 1992 sont abrogées.
Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Peuvent avoir accès au D.R.T., les ingénieurs maîtres et les élèves ingénieurs en dernière année d’école d’ingénieurs.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 9 février 1993 M. Duriez (Jean-Claude), ingénieur en chef des mines, est nommé directeur adjoint de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé un corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et un corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La sous-direction des affaires générales et internationales comprend :
- le bureau de la gestion des postes permanents à l’étranger et des organismes interarmées ;
- le bureau de la gestion des accords internationaux ;
- le bureau des traites et avances consulaires.
Art. 3. - Les animateurs sont recrutés par concours sur titres ouvert aux titulaires du diplôme d’Etat aux fonctions d’animation organisé par l’autorité investie du pouvoir de nomination.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’action sociale et de la santé fixe la composition du jury et les modalités d’organisation du concours.
Art. 2. - Le premier et le deuxième alinéa de l’article R. 234-7 du code rural sont abrogés.
Art. 3. - Le régisseur remet à l’ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximal de quinze jours à compter de la date de paiement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 28 décembre 1993, M. Fournié (Michel) est promu au grade de chef     adjoint de service administratif, 1er échelon, à compter du 4 avril 1993     (ancienneté du 4 avril 1993).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 septembre 1993, M. Saillard (Jean-Charles), attaché principal d’administration centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 mars 1994.
Art. 4. - La déclaration prévue à l’article 2 doit être déposée dans un délai de trente jours à compter de la mise en service de l’appareil ou de son transfert en un nouveau lieu d’utilisation.
Art. 10. -  Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur     de la (des) variétés(s) suivante(s):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 28/01/94                        Page 1580   a 1582    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Darta une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Art. 10. -  Le préfet de région, président du comité, adresse chaque année     un rapport sur l'activité du comité au ministre chargé de la pêche en eau     douce et au ministre chargé des pêches maritimes.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Coste, préfet hors cadre, est placé en position de     service détaché à compter du 1er avril 1994.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 3 890 000 F et un crédit de paiement de 4 210 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Guyane Aéro Services une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 1er. -  Les tarifs des redevances pour utilisation, sur demande, du     matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des     travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle sont fixés     ainsi qu'il suit dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Dans la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 104 de     l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les mots: << ou mandats >> sont     supprimés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement en date du 13 janvier 1994, la décision     modificative no 3 de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides d'un montant de 137 392 974 F pour l'exercice 1993 est approuvée.
Art. 1er. - Sans préjudice des recrutements statutaires organisés en     application des dispositions de l'article 4 du décret du 21 avril 1975     susvisé, un recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail sera organisé     en 1990 dans la limite d'un contingent de vingt-huit postes.
Cour d'appel de Fort-de-France
      Mlle Guitteaud (Any-Claude), agent de bureau à la cour d'appel de     Fort-de-France, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle     Charles-Hélène.
Art. 1er. - L'introduction de spécimens de poissons appartenant à l'espèce     esturgeon sibérien (Acipenser baeri) peut être autorisée par le préfet du     département où est envisagée l'introduction dans les piscicultures     mentionnées à l'article L. 231-6 du code rural.
Art. 13. - L'arrêté du 7 février 1984 fixant les modalités de fonctionnement     financier du Centre national d'études spatiales et les arrêtés du 12 février     1965 et du 4 octobre 1979 fixant les modalités de création des régies     d'avances et de recettes du Centre national d'études spatiales sont abrogés.
A compter du 1er mars 1999
    M. le général de division Lapeyronie (Pierre, Lucien).
Sur désignation de la Confédération générale
    du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
      Titulaires:
      M. Bernard (Alphonse).
      M. Ferdaoussi (Mokhtar).
      Suppléant: M. Quemada (Bruno), suppléant de M. Bernard.
Art. 4. - Le décret no 78-747 du 21 juin 1978 est abrogé à compter de la     mise en application des dispositions du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 26 octobre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Duclos (Michel), conseiller des affaires étrangères de 1re classe.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur frappés de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Vienne (direction départementale de l'équipement), 15, rue Arthur-Ranc, à Poitiers.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, M. Plum (Marc), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de secrétaire des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 24 septembre 1998.
TITRE II
    EXECUTION ET ENTRETIEN DES TRAVAUX
    Article 3
    Contenu du programme des travaux
    de restauration et de modernisation
      Le programme des travaux est défini selon les conditions prévues aux     articles 2, 3 et 4 de la convention annexée.
Art. 5. -  Au c du 2o de l'article R. 5098-1 du code de la santé publique, les mots : « en application des dispositions de l'article R. 5115-7 » sont remplacés par les mots : « par cet établissement ».
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-417 du 18 février 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Le FIOM est agréé, à compter du 16 octobre 1998, pour les paiements au titre du FEOGA, section Garantie, relatifs aux produits couverts par l'organisation commune de marché dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 180 du 06/08/1998 page 12037
    =============================================
Art. 6. - Sont abrogés:
      - le décret no 73-498 du 16 mai 1973, modifié par le décret no 86-120 du 21     janvier 1986;
      - les articles 291 et 292 du code rural.
ARMEE DE TERRE
      Chazarain (Noël, Honoré), général de corps d'armée. Commandeur du 14 juillet     1980. Cité.
     Préaud (Henry, Marie, Pierre), général de corps d'armée. Commandeur du 11     novembre 1983.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 6000000 F     et un crédit de paiement de 6000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre     1989.
Art. 3. - Le directeur de la population et des migrations et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Il est remis au signataire du bon à diffuser une copie sonore (cassette) et une copie vidéo (VHS) de chaque intervention enregistrée prête à diffuser de la liste qu'il représente.
Art. 1er. - L'arrêté du 28 août 1989 susvisé est complété conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 24. - I. - L'article L.931-15 du code du travail est ainsi modifié:
      1o Le quatrième et le cinquième alinéa sont abrogés;
      2o Le sixième alinéa est ainsi rédigé:
      <<Ces durées sont prises en compte selon des modalités fixées par décret.>>
<<III. - Un assujetti, agissant en son nom propre mais pour le compte     d'autrui, qui s'entremet dans une acquisition intracommunautaire, est réputé     avoir personnellement acquis et livré le bien.>>
TITRE Ier
     REGLES DE PROCEDURE APPLICABLES AUX ACTIONS INTENTEES CONFORMEMENT A     L'ARTICLE 35 QUATER DE L'ORDONNANCE No 45-2658 DU 2 NOVEMBRE 1945
Art. 4. - L'arrêté du 25 octobre 1991 relatif à la désignation des agents     habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les     certificats phytosanitaires est abrogé.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Cornand (Georges, Alphonse), médecin général inspecteur. Commandeur du 16     octobre 1984.
Tribunal pour enfants de Versailles
      Assesseur suppléant: Mme Gosnet (Nicole), épouse Couet.
Art. 3. - Les expropriations éventuellement nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Lejuez, M. Bertrand Bonneval, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Léger, directeur de l'administration générale, délégation de signature est accordée à M. Raymond Souchaud et à M. Jean-Claude Lassoureille, sous-directeurs.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - M. Jean-Marie Bertrand, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Astorg, admis à faire valoir ses droits à la retraite (2e tour).