Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/40 en date du 2 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Pour le département de la Marne
    M. Chambon (Philippe).
    M. Gainvors (François).
    M. Mougneau (Lionel).
    M. Papet (Vincent).
A compter du 7 février 2000
    Rouxel (Daniel), établissement industriel DCN, Cherbourg.
    Pelat (Marc), direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des Landes, Biscarrosse.
Pour le département de la Marne
    M. Gille (Thomas).
A compter du 3 mars 2000
    Pluen (Robert), établissement industriel DCN, Lorient.
A compter du 16 février 2000
    Gouin (Bernard), direction des systèmes d'armes, service des programmes d'armement terrestre, Angers.
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
      M. Perrot (Roland), à compter du 1er août 1996.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-878 du 19 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
<< A N N E X E  V
      << Zone de Lyon.
      << Fréquence : 100,3 MHz.
      << Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. >>
A la préfecture de la Dordogne
      M. Cavalla (Gabriel), à compter du 1er août 1996.
A la préfecture du Pas-de-Calais
      M. Cornil (Marc), à compter du 1er août 1996.
A la préfecture du Rhône
      Mme Taillardat (Michèle), à compter du 1er août 1996.
A la préfecture de Seine-et-Marne
      M. Praver (François), à compter du 1er août 1996.
A la préfecture de Loir-et-Cher
      M. Azzi (Mohand), à compter du 1er septembre 1997.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 1997, M. Trottmann     (Eric), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires     étrangères (Coopération), est affecté au ministère de l'emploi et de la     solidarité à compter du 1er septembre 1997.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-26 en date du 2 août 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI sont fixées conformément     aux dispositions du présent arrêté.
Art. 6. -  Le présent arrêté complète l'arrêté du 20 août 1993 portant     création d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel et de     l'administration générale du ministère des affaires étrangères.
Titulaire représentant les associations étudiantes
      M. Cichocki (Christophe).
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du     27 juin 1997 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Smadja     (André), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est     nommé, à compter du 1er août 1995, au grade d'attaché principal de 1re     classe.
Art. 9. -  La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de     l'emploi et de la formation professionnelle comprend deux départements :
      - le département des politiques d'emploi ;
      - le département de la formation professionnelle et de l'insertion     professionnelle des jeunes.
Art. 18. -  Les manifestations sportives et collectives sont interdites, à     l'exception de celles autorisées par le préfet après avis du comité     consultatif.
Titulaire représentant la Confédération française
    démocratique du travail (CFDT)
      M. Martin (Jean-Michel).
Art. 2. -  Toute personne intéressée peut consulter le dossier dans les     locaux de la direction régionale des affaires culturelles.
      Aucune donnée financière autre que le montant des contributions publiques ni     aucun document ayant trait à la sécurité des personnes et des biens ne     peuvent être communiqués.
Suppléants représentant la Confédération française
    démocratique du travail (CFDT)
      Mme Bressaud (Christiane).
      M. Meynet (Jean-Claude).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marcelle Pierrot, la     délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions     du bureau des formations, par M. Daniel Lombardy, attaché principal     d'administration centrale.
Titulaires représentant la Confédération générale
    des petites et moyennes entreprises (CGPME)
      M. Genevoix (Didier).
      M. Carillo (Armand).
Titulaire représentant la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)
      M. Conati (Jean-Nicolas).
Art. 1er. -  Le service de l'aéronautique navale est chargé du soutien     logistique aéronautique de la marine nationale. En particulier, il     approvisionne les bases et les bâtiments de la marine en rechanges et en     matériels de soutien et assure le maintien en condition de ces matériels.
Art. 1er. -  Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination de <<     réserve naturelle des Hauts de Chartreuse (Isère et Savoie) >> les parcelles     et parties de parcelles cadastrales ainsi que les emprises correspondantes     suivantes :
Art. 4. -  Les agents spécialistes sont recrutés par voie de concours sur     épreuves ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er     janvier de l'année du concours.
Art. 3. -  L'article 6 du même décret est complété par l'alinéa suivant :
      << Trois au moins des rapporteurs particuliers mentionnés ci-dessus sont     chargés spécialement de la codification des textes applicables dans les     territoires d'outre-mer. >>
Art. 22. -  Le campement est interdit, sauf autorisation délivrée à de     strictes fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
      Le bivouac sous une tente dans laquelle on ne peut pas se tenir debout ou     sous abri naturel est autorisé.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-892 du 19 décembre 1995     modifiée susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Sont rattachées au directeur et à son adjoint :
      - la mission << animation de la recherche >> ;
      - la mission << analyse économique >> ;
      - la mission << actions régionales >> ;
      - la cellule << publications et diffusion >>.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à     l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Assistant en création industrielle sont     définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite     convention collective et ledit accord.
(1) Cet imprimé peut être retiré auprès de la Caisse des Français de     l'étranger.
A la préfecture de la Loire
      Mme Denieuil (Monique), à compter du 1er août 1996.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un brevet d'études     professionnelles maritimes de marin du commerce dont la définition et les     conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent     arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 271, en     France métropolitaine.
Art. 17. -  Les candidats ayant obtenu le bénéfice de certaines notes à     l'issue de l'une des sessions du certificat d'aptitude professionnelle     maritime de marin pêcheur conservent, pendant les cinq années suivantes, ce     bénéfice, conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 2. -  Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel     de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en     annexe I du présent arrêté.
Au titre de représentant des salariés de la filière
    M. Moulin (Gérard).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.
Art. 16. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la rentrée scolaire 1997 et à la session d'examen de 1999.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'administration     générale du ministère chargé de la culture une commission administrative     paritaire compétente à l'égard du corps des attachés des services     déconcentrés.
Art. 14. -  Le brevet d'études professionnelles maritimes de cultures     marines est attribué après délibération d'un jury national désigné, au début     de chaque année scolaire et pour la durée de celle-ci, par le ministre chargé     de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime     en ce qui concerne les membres enseignants.
Art. 6. -  Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. -  Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation     physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les     dispositions fixées par le décret du 30 janvier 1992 susvisé.
Art. 22. -  Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 10, 11, 12, 15 et 17 du     présent décret sont applicables à compter du 1er août 1995.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     avril 1984 précitée.
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté les accords collectifs de travail suivants :
Art. 4. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la défense et de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants d'Evry
          Assesseurs titulaires :
      Mme Mézie (Janine) ;
      M. Adin (Victorin) ;
      Mme Doris (Jacqueline), épouse Falck ;
      Mme Berthaut (Michèle), épouse Tavernier.
Art. 1er. -  Mme Sophie Thuot est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Au titre des représentants de l'industrie animale
    M. Jacques Arrive.
    M. Guy Bernard.
Au titre de représentant des salariés de la filière
    M. Pascal Fournet.
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur « 5e quartier » prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Au titre de représentant du Conseil national du cuir
    M. Pierre Dubois.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité     sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 20 septembre 1996 fixant les modalités du concours     sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché administratif     principal des services déconcentrés est abrogé.
Au titre de représentant des salariés de la filière
    M. Duc (Jean-Marie).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     février 1991 précitée.
Art. 6. -  Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Doubs
      1 Hitsch (Pierre).
Indre-et-Loire
      1 Mathieu (Rachel).
d) Représentants des écloseurs
      Titulaire à désigner ultérieurement ; suppléant à désigner ultérieurement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 mars 1997, M. Vital (Jacques) est nommé ingénieur divisionnaire des     travaux agricoles à compter du 1er janvier 1997.
Jura
      1 Petit (Anne-Marie).
Infirmier(ère)
    Catégorie H
    Aisne
      1 Ney (Christine).
Art. 22. -  Le décret du 21 octobre 1996 modifié portant délégation de     signature est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la composition du conseil     de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre     libéral est abrogé.
5. Bureau du service national de Nancy
      Courtois (Nicolas).
      Keller (Jean-Noël).
      Penquerc'h (Yannick).
Art. 3. -  L'arrêté du 18 septembre 1992 fixant les modalités d'attribution     et les taux moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du     ministère chargé de la culture est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées pour 1997     sont fixées à la somme nette de 21 430 657 F.
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de     l'I.N.S.E.E. de la Réunion.
Art. 4. -  En cas de licenciement pour motif économique, le droit à la     réduction prévue au I de l'article 4 de la loi du 26 décembre 1996 susvisée     n'est pas applicable aux embauches prenant effet avant la fin du cinquième     mois suivant celui au cours duquel a été notifié le licenciement.
Art. 7. -  Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général     d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars     1997, M. Rahon (Alain, Jean-Claude) est nommé avoué près la cour d'appel de     Riom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Tixier (Louis, Michel),
     démissionnaire.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives 97-06 en date du 12 mars 1997,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
A compter du 19 septembre 1997
      Mme Sourbier-Pinter (Line), attaché principal de 2e classe, 7e échelon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 mars 1997, M. Garrigou (Michel) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1997.
Article R.* 94-1
      A deux reprises, les mots : << des sociétés de bourse >> sont remplacés par     les mots : << des prestataires de services d'investissement >>.
      (Loi no 96-597 du 2 juillet 1996, art. 94-I et II.)
Art. 2. -  La deuxième partie du livre des procédures fiscales est, à la     date du 11 avril 1997, modifiée et complétée comme suit :
Art. 6. -  Cette indemnité ne peut être attribuée qu'aux ouvriers dont la     mutation effective intervient à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes     et droits indirects et le directeur, chef du service de la législation     fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article A. 85-1
      Dans la première phrase, les mots : << deuxième alinéa >> sont remplacés par     les mots : << troisième alinéa >>.
      (Loi no 96-1182 du 30 décembre 1996, art. 41.)
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Georges Mezeray,
     administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du     service de l'information et de la communication et au nom du ministre de     l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     à l'exclusion des décrets.
Concours de type 1
      Brouqui (Philippe).
      Dupon (Michel).
      Marchou (Bruno).
      Molina (Jean-Michel).
      Reynes (Jacques).
    REANIMATION MEDICALE
Art. 1er. -  Le nombre de sièges des membres élus des chambres de commerce     et d'industrie (CCI) énumérées ci-dessous est ainsi fixé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0163 du 16/07/97                        Page 10672    
                      ......................................................
Art. 6. -  A l'article 19 du même décret, les mots : << l'article 17 >> sont     remplacés par les mots : << l'article 7 >>.
Concours de type 1
      Ameisen (Jean-Claude).
      Eliaou (Jean-François).
Concours de type 4
      Rochette (Jacques).
    ANESTHESIOLOGIE ET REANIMATION CHIRURGICALE
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Pontarlier,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997, sont     maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
    A compter du 1er janvier 1997
      M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
b) Concours Lettres
     Ouairy (David, A., D.), sergent, santé.
Concours de type 2
      Hittinger (Luc).
3.2.3.4. Etablissement des listes d'émargement
      Avant le scrutin, le maire doit porter une croix sur la liste d'émargement     de chaque bureau de vote à côté du nom de chaque électeur admis à voter par     correspondance.
Concours de type 1
      Farges (Olivier).
      Panis (Yves).
    NEPHROLOGIE
Art. 2. -   Le directeur général de l'administration et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rattachés à la fraction de contingent 1996/04
     Deroëck (Franck, Michel, José).
    Genet (Jean-Philippe, Pierre, Georges).
    Louart (Sébastien, François, Jean-Claude).
    Mansion (Bernard, Thomas).
Fraction de contingent 1995/12
     Arnaud (Frédéric, Victor-Charles).
    Perrin (Rodolphe, Francis, Rodrigue).
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale     des actes professionnels, des médecins, des chirurgiens-dentistes, des     sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des     actes d'imagerie par résonance magnétique nucléaire est abrogé.
Art. 8. -  Pour chaque session d'examen, le ministre de l'éducation     nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le     calendrier des épreuves écrites obligatoires.
      La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par     chaque recteur.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Industries graphiques (préparation de     la forme imprimante), sont définies en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 15 septembre 1997, MM. Cabal (Christian) et Rigal (Jean) sont nommés     membres du Conseil national du crédit et du titre en qualité de membres de     l'Assemblée nationale.
A C C O R D
    MINISTERE
    DES AFFAIRES EXTERIEURES
    LE SECRETAIRE D'ETAT
    POUR LA COOPERATION INTERNATIONALE
    ET POUR L'AMERIQUE DU SUD
    Madrid, le 30 janvier 1996.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Productique mécanique, sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
      Ce baccalauréat professionnel comporte deux options : usinage et     décolletage.
(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des     télécommunications du présent Journal officiel.
Fraction de contingent 1992/12
     Allouc (Hervé, Bernard, Joseph, Franck).
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Bernard Thonus est rejetée.
Pour prendre rang du 1er juin 1997
    Fraction de contingent 1996/07
     Andrianarisoa (Ny, Hery).
    Baudoin (Mathieu).
    Bonnet (Philippe).
    Laval (Sven, Erik).
    Viallon (Yvan).
Art. 5. -  La régie transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 5 763 123 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Farines (Paul).
AN, VAL-DE-MARNE (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. FERNAND SAAL
Fraction de contingent 1995/02 A
     Boy (Patrice, Igor).
Fraction de contingent 1993/10 B
     Dematteis (Maurice, Séraphin).
    Remise (Philippe).
Fraction de contingent 1993/10 B
     Arnaud (Christophe, Laurent).
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Vinel est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 28 octobre 1997.
Art. 1er. -  La requête de M. Louis Teknayan est rejetée.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1991/12
     Puglisi (Claude, Blaise).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Diallo (Ibrahima).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Coutenet (Jean-Louis, Lucien).
Fraction de contingent 1992/02 A
     Colombier (Daniel, Michel, Julien).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 20 000 000     F et un crédit de paiement de 20 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    Fraction de contingent 1995/10 B
     Augris (Didier, Jean-Michel).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Dagens (Nicolas, Bernard).
4.2. Respect de l'option
      Le patient qui opte pour cette nouvelle forme d'approche globale de la santé     s'adresse pour toute demande de soins au médecin référent qu'il a choisi sauf     circonstance particulière qui l'en empêcherait et susceptible d'être     justifiée.
    Section 2
    Financement
Art. 1er. -  M. Philippe Bas est nommé conseiller social à la présidence de     la République.
Art. 3. -  L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou de plusieurs des matières     mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur de la circulation aérienne et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le poste comptable de Toulouse-Municipale est transformé en recette des finances de 1re catégorie.
Art. 1er. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
Art. 3. -  Les modalités d'application des articles 1er et 2 seront fixées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget.