Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Sébastien Menard, conseiller technique auprès du ministre, est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chargé des affaires réservées.
Les trésoreries de Carlux, de Bussière-Badil et de Villefranche-du-Périgord sont supprimées.
La trésorerie de Bussière-Badil est regroupée sur la trésorerie de Nontron (Dordogne).
La trésorerie de Carlux est regroupée sur la trésorerie de Sarlat-la-Canéda (Dordogne).
A N N E X E
(59 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Les tarifs fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés par les tarifs suivants (en euros TTC) applicables à la mise en service de la section Villefranche-sur-Cher-Saint-Romain-sur-Cher de l'autoroute A 85 :
Par décret en date du 16 décembre 2003, M. Vieillefond (Edouard) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Leclercq (Jean-Yves).
Au 2° de l'article 37 du même décret, les mots : « les ouvriers professionnels de 1re catégorie régis par le décret du 25 octobre 1974 susvisé, les agents chefs de 1re catégorie régis par le décret du 10 avril 1987 susvisé et » sont supprimés.
- Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination de l'ensemble des représentants à la commission administrative paritaire précitée.
Il est institué auprès du chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale compétent à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 novembre 2003, M. Vienne (Jean-Philippe), professeur hors classe des écoles nationales supérieures d'art, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
L'indemnité de sujétions instituée par le présent décret ne peut être cumulée avec aucune autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.
L'annexe I à la décision n° 2002-467 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire est abrogé.
L'annexe I de la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 est remplacée par les dispositions suivantes :
A N N E X E
CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES SCRUTIN DU 16 NOVEMBRE 2004
Consultation des personnels du CNOUS et des CROUS
Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, M. Lemaitre (Dominique), magistrat de chambre régionale des comptes, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2004.
L'annexe ci-jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe jointe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 638 921 EUR et un crédit de paiement de 1 397 218 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 28 septembre 2004, MM. Jean-Pierre Bonin et Philippe Caduc sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale » en qualité de personnalités qualifiées, en remplacement de MM. Claude Cornuau et Pierre Buchaillard.
Le projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse doit faire l'objet d'un débat public.
L'exploitation du service est soumise à des règles particulières, dont le contenu est fixé dans la convention figurant à l'annexe II de la présente décision.
Mme Ségolène Halley des Fontaines est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 27 septembre 2004, M. Paultre de Lamotte (Jacques), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe à compter du 17 octobre 2004.
Aux fins du présent arrêté, on entend par « producteur indépendant » tout producteur de fruits et légumes, exploitant agricole à titre principal, non adhérent à une organisation de producteurs reconnue au titre de l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2200/96.
Le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles est abrogé.
(1) PAR de 1 000 W dans la direction d'azimut 160°, 400 W dans la direction d'azimut 220°, 1 000 W dans la direction d'azimut 280°.
Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié, et en particulier de ses articles 4, 5, 6 et 7.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'Institut national de police scientifique est substitué à l'Etat pour les laboratoires de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse et à la ville de Paris pour le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police et au service central des laboratoires dans tous les droits ou obligations résultant de conventions passées pour l'activité des laboratoires.
Délégation permanente est donnée à M. Patrick Olivier, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
Les cotes des matches suivants sont modifiées comme suit :
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury commun établit les listes des candidats admissibles par école, par option et par ordre alphabétique sur la base du total des points obtenus par les candidats.
L'article 17 de la loi relative à la bioéthique est conforme à la Constitution.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury commun établit les listes des candidats admissibles - par école et par filière pour l'ENM - et par ordre alphabétique sur la base du total des points obtenus par les candidats.
L'article 3 de l'arrêté du 23 mai 1996 susvisé est abrogé.
Il est créé, au lycée François-Ier de Fontainebleau, une section internationale britannique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 juin 2004, le commissaire divisionnaire Marcel de Filiquier, directeur de cabinet du préfet, directeur de l'administration de la police nationale, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Le conseil municipal du Trioulou (Cantal) est dissous.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
I. - Le titre III du décret du 30 décembre 1992 susvisé devient le titre IV.
 II. - Il est inséré dans le décret du 30 décembre 1992 précité un titre III intitulé : « Des sociétés de participations financières de profession libérale d'huissiers ».
Il est mis fin aux fonctions du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, M. Bernard Scemama, appelé à d'autres fonctions.
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 décembre 1992 susvisé, les mots : « à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « et aux articles 5 et 5-1 ».
Le chapitre VI du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est abrogé.
La prime d'activité mentionnée à l'article 1er du présent décret ne peut être cumulée avec la prime de rendement ou toute autre prime ou indemnité.
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 438 843 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les actes dressés en minutes par ces quatre fonctionnaires en vertu du présent arrêté seront conservés par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, à charge pour lui d'en délivrer toute grosse ou expédition.
Les destinataires de ces informations sont les personnes habilitées par les entreprises déclarantes pour les données qui les concernent et les agents des impôts gestionnaires du site « TVA e-service ».
Est ouvert sur 2004 un crédit de 10 359 690 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A l'article 10 de l'arrêté du 7 août 1985 susvisé, après les termes : « par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) », sont ajoutés les termes : « et la Mutualité sociale agricole (MSA) ».
Les fonctions de membre du conseil d'administration ne donnent pas lieu à rémunération. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Les données sont conservées pendant cinq ans.
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « Association française du cheval Fjord », dont le siège social est situé à Lembach (Bas-Rhin), 4, rue de Mattstall, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
L'arrêté du 23 avril 2002 portant agrément de l'Association nationale des éleveurs d'ânes pyrénéens est abrogé.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 100 EUR.
En qualité de conseiller
 M. Mark Anthony Sherringham, maître de conférences.
En qualité de conseiller technique
 M. Erick Roser, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2004, M. Bernard Buffin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2004.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2006 de l'examen du baccalauréat technologique séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire ».
Le secrétaire d'Etat chargé des sports est délégué auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.
M. Bernard Laporte est nommé secrétaire d'Etat chargé des sports.
En application de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Russie est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget de l'attaché douanier dans ce pays.
La commission émet à l'attention du ministre chargé de la mer un avis sur les demandes de reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime. La reconnaissance précise le ou les domaines dans lesquels l'organisme de sûreté maritime est autorisé à exercer sa compétence.
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Les sociétés Bâticréances, CDC-Participations, La Cinquième Développement et EDF International sont retirées de la liste du décret du 5 décembre 1996 susvisé.
Les frais d'organisation et de placement mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 12,70 % des sommes misées.
Lorsque les dates fixées par le présent décret ou le dernier jour des délais qu'il impartit tombent un jour férié ou un samedi, ils sont reportés jusqu'au premier jour ouvrable qui suit. Il en est de même pour l'application de l'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article 32.
Elle atteste des compétences à assurer les fonctions de direction d'un accueil collectif de mineurs conformément aux dispositions définies dans l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 35 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 35. - Dans les postes comptables, le responsable désigne un agent placé sous son autorité pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir. »
Les plis contenant les votes par correspondance sont admis en franchise au sens du b du 2° de l'article 38 du cahier des charges de La Poste annexé au décret du 29 décembre 1990 susvisé.
 Pour la prise en compte du vote, le cachet de la poste fait foi.
Il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
M. Jean-Michel Bertrand, député de l'Ain, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel créé par l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de concepteur-développeur informatique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
L'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales est abrogé.
Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales est fixé à 168 EUR par travailleur.
Le nombre total de points attribué à chaque personne exerçant des fonctions de direction ou d'enseignement au titre de la prime pour travaux supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé ne peut excéder 5.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 mai 2004, M. Bernard Kloareg, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire océanologique de Roscoff pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2004.
Le directeur des services judiciaires, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les prescriptions de l'arrêté du 29 mars 1995, autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre CEA de Grenoble, sont abrogées.
La limite de quinze salariés fixée au quatrième alinéa de l'article 12-1 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée est appréciée conformément aux dispositions de l'article 5 du présent décret.
M. Paul Girot de Langlade, préfet de Vaucluse, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Le conseil est présidé par le préfet, qui en nomme les membres, à l'exception du juge des enfants désigné par le premier président de la cour d'appel, du magistrat du parquet désigné par le procureur général et du conseiller général désigné par le conseil général.
Sur chaque affaire, après la présentation en séance publique du rapport, les parties elles-mêmes, ou les personnes mentionnées à l'article R. 351-19, peuvent présenter de brèves observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites.
 Le commissaire du Gouvernement donne ensuite ses conclusions et l'affaire est mise en délibéré.
La motivation des moyens tirés de l'illégalité interne d'une décision de tarification doit comporter les raisons pour lesquelles il n'était pas possible, selon le requérant, d'adapter ses propositions budgétaires aux montants approuvés par l'autorité de tarification.
Le fonctionnaire visé par le présent arrêté peut bénéficier, le cas échéant, du supplément familial et des majorations familiales dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Le directeur des services administratifs et financiers et les directeurs des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'issue de la formation, l'organisme délivre à la personne ayant suivi la formation un document attestant de la validation de cette formation. Ces documents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.
Le montant des indemnités et remboursements de frais pouvant être alloués aux présidents, membres, commissaires du Gouvernement et rapporteurs de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale est fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale et du budget.
Lorsqu'un représentant titulaire est dans l'impossibilité d'assister à une réunion du comité technique d'établissement, il peut être remplacé par l'un quelconque des suppléants figurant sur la liste au titre de laquelle il a été élu.
Lorsqu'il annule le jugement contesté, le tribunal fixe lui-même le montant de la dotation globale, du forfait de soins, du prix de journée ou autre élément de tarification qui était en litige, ou renvoie à l'auteur de la décision annulée le soin d'en fixer le montant sur les bases qu'il indique.
Concours de type 1
 Brassat (David).
Concours de type 1
 Saoud (Mohamed).
Concours de type 1
 Hans (Stéphane).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 22 avril 2005, M. Daudu (Bernard), assistant technique, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2005.
Concours de type 1
 Viguier (Manuelle).
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programmes France 5 et publiée au Journal officiel de la République française.
Concours de type 1
 Asfar (Pierre).
 Gerbeaux (Patrick).
Concours de type 3
 Le Tulzo (Yves).
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 28 MARS AU 1er AVRIL 2005
(Gestion 2005)
Concours de type 1
 Chapurlat (Roland).
 Fautrel (Bruno).
 Loeuille (Damien).
Dans la mesure où elles ne sont pas fixées par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ou par toute autre disposition législative ou réglementaire, les règles concernant les personnels des établissements publics soumis aux dispositions du présent chapitre sont établies par délibération du conseil d'administration.
Les dossiers de candidature doivent être adressés :
 - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé, et
 - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.
Concours de type 1
 Karam (Georges).
Le chef de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 1
 Bretelle (Florence).
 Cosson (Michel).
 Deval (Bruno).
 Fauconnier (Arnaud).
 Marret (Henri).
 Mathevet (Patrice).
 Riethmuller (Didier).
Concours de type 3
 Deval (Bruno).
L'article R. 13-36 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, le mot : « notamment » et la dernière phrase sont supprimés ;
 2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Concours de type 1
 Eugène (Michel).
 Teiger (Emmanuel).
A titre étranger
 Rakotoambinina (Andriamahery).
Les chapitres Ier et II du présent décret sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations résultant des modifications apportées au décret n° 94-409 du 18 mai 1994 susvisé par l'article 58 ci-après.
Concours de type 1
 Denis (Marc).
 Hauet (Thierry).
 Lumbroso (Serge).
Art. 8. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du chef d'établissement dans lequel l'élève est     scolarisé ou auprès du rectorat auquel l'établissement de scolarisation de     l'élève est rattaché.
La trésorerie de Sourdeval est regroupée avec la trésorerie de Mortain-Juvigny, renommée trésorerie de Mortain-Sourdeval (Manche).
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 2004, M. Pierrel (Stéphane) est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Guyane à compter du 1er juillet 2004 pour une durée de trois ans.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 344-9, le budget de l'activité sociale et le budget de l'activité de production et de commercialisation peuvent, pour les centres d'aide par le travail gérés par des établissements publics, faire l'objet, l'un comme l'autre, d'un budget annexe de l'établissement gestionnaire.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 17 juin 2004, M. Rachid Bouabane-Schmitt, administrateur civil, est nommé secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française.
Toute décision d'attribution d'une prestation en espèces mentionne :
 1° La durée de la mesure, son montant et sa périodicité ;
 2° Les nom et qualité des personnes chargées du suivi de la mesure et les conditions dans lesquelles elles l'exercent ;
 3° Les conditions de révision de la mesure.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juin 2004, M. Patrick Le Brun est nommé membre de la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne jusqu'au 15 septembre 2005, en remplacement de M. Philippe Feneuil.
La dénomination « Vin de pays de la Sainte Baume » ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de 80 hectolitres de vin par hectare de vignes en production, y compris après vinification, et sans possibilité de dépassement de ce rendement.
I. - Services communs
Titre III
   Au lieu de :
 « Rémunérations des personnels, chapitre 31-90. Crédit ouvert : 54 225 781. »
   Lire :
 « Rémunérations des personnels, chapitre 31-90. Crédit ouvert : 54 255 781. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juin 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Yves Golhen, commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er septembre 2004.
Les dispositions des sous-sections 1 et 2 de la présente section sont applicables au centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'exception du premier alinéa de l'article R. 123-7, du deuxième alinéa de l'article R. 123-19 et des articles R. 123-21, R. 123-23 et R. 123-26.
Une commission permanente, présidée par le président du conseil national et composée d'au plus de vingt membres du conseil, nommés par le ministre chargé des personnes handicapées après consultation du conseil national, est chargée, avec le concours de la direction générale de l'action sociale, de la préparation et du suivi des travaux du conseil.
Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Lyon sont exercées par le receveur municipal.