Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 29     juillet 1997, M. Gombeaud (Jacques), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
Art. 1er. -  Pour l'année 1997, le financement du régime de protection     sociale des personnes non salariées des professions agricoles est régi, sous     réserve de l'application des dispositions de l'article 1003-8 du code rural,     par les articles suivants :
    Chapitre Ier
    Cotisations des assurances maladie,
Art. 3. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Soutou, haut     fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     juillet 1997, M. Philippe (Edouard), auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat,     est nommé rapporteur près la Commission spéciale de cassation des pensions     adjointe au Conseil d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie en date du 29 juillet 1997, M. Guyot d'Asnières de Salins     (Antoine), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de     l'industrie.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1997, M. Marc     Cabane, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en     qualité de préfet à compter du 5 juillet 1997.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 5. -  L'encours des titres en pension s'élève, le 31 juillet 1997, à 85     milliards de francs. En moyenne, sur le mois de juillet 1997, l'encours des     titres pris en pension s'élève à 131,4 milliards de francs.
Art. 3. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
Art. 3. -  Il est ajouté à l'article R. 411-9 un dernier alinéa ainsi rédigé     :
      << Le ministre chargé du budget peut déléguer sa signature au contrôleur     d'Etat pour les décisions d'approbation prévues au présent article. >>
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, la     démission de M. Schaub (Torsten), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté auprès de l'université d'Angers, est acceptée à     compter du 1er septembre 1997.
Art. 3. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des     études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes : nom, prénoms, adresse, date de naissance, dates d'entrée et de     sortie du groupement de producteurs, quantités commercialisées par les     producteurs.
      Ces informations sont conservées pendant une durée de six ans après le     dernier versement de l'aide.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, la     démission de M. Thisse (Jacques) est acceptée à compter du 1er octobre 1997.
Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
      Suppléant : M. Cayé (Bruno), directeur régional Mutuelles du Mans     Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex, en remplacement de M.     Maillot.
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
      Suppléant : Mme Fournaise (Agnès), chef de région, Assurances générales de     France, 10 B, rue Paul-Reiss, BP 177, 67005 Strasbourg Cedex, en remplacement     de M. Berenger.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 3 septembre 1997, M. Cara (Michel), professeur des     universités, est nommé directeur de l'école et observatoire des sciences de     la Terre (université Strasbourg-I) pour une durée de cinq ans à compter du     1er septembre 1997.
Art. 1er. -  La décision no 92-465, publiée au Journal officiel du 22 juin     1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence 4 est     abrogée.
Art. 2. -  L'annexe II à la décision no 96-262 du 21 mai 1996 susvisée est     modifiée comme suit :
      << Fréquence : 100 MHz. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4     septembre 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé     publique est octroyé à SYPROLAP, groupement de producteurs de lapins de     l'Ouest, avenue de Helmstedt, 35500 Vitré.
A compter du 1er décembre 1997
      M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Leclair     (Jean-Charles, Dominique, Joseph).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Lorry-lès-Metz,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 5. -  Cet agrément du panneau de particules pour la fabrication des     cercueils est limité à une durée de cinq années à compter de la date de     publication du présent arrêté au Journal officiel.
Art. 16. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement     Beheydt (Jackie, André).
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Club Stéréo Musique     susvisée est suspendue pour une durée de trente jours, du 1er juillet 1997 à     0 heure au 30 juillet 1997 à 24 heures.
Art. 21. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 23 juillet 1997, M. Rousseau (Michel), professeur des     universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs     du Mans pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du     présent arrêté.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, en qualité de :
C. - Armée de l'air
    I. - Direction du personnel militaire de l'armée de l'air
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la     recherche et de la technologie et le ministre délégué chargé de     l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer reçoit délégation du ministre     de l'intérieur pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans     la limite de ses attributions.
      Il contresigne conjointement avec le ministre de l'intérieur les décrets     relevant des attributions qui lui sont déléguées.
Art. 15. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  L'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant création d'un Conseil d'étude des réserves est abrogé.
Haute-Loire
    Delorme (Jean-Luc).
    Descours (Joseph).
    Lacroix (Michel).
Morbihan
    Josso (Louis-Marie).
    Lenoir (Dominique).
    Lunven (Dominique).
    Robin (Bernard).
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, M. Poujade (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Vigan.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne).
Marne
    Blaise (Thierry).
    Couilliet (Gérard).
    Gacoin (Denis).
    Luntun (Francis).
    Roth (Pierre).
Drôme
    Aubert-Couturier (Jean).
    Chaussignand (Roland).
    Juven (Robert).
    Mandaroux (Georges).
    Pouyet (Jean-Pierre).
    Prothon (Philippe).
    Tricon (Jean-Pierre).
Eure
    Champion (François).
    Chappeland (Jacques).
    Legouez (Jacques).
    Martin (Jean-Pierre).
    Maupas (Colette).
    Pham (Jean-Pierre).
    Popot (Thierry).
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 5. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corrèze
    Bassalert (Alain).
    Clatot (Claude).
    Coudert (Yves).
    Jenty (Bernard).
    Tremoulet (Bernard).
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, M. François Bonnelle, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1998.
Charente-Maritime
    Baillou (Maurice).
    Beddock (Elie).
    Castagnet (Jacques).
    Charrassier (Gérard).
    Vallier (Bernard).
(1) Cet avis est publié sous la rubrique Avis divers du présent Journal officiel.
Essonne
    Dupuis (Paul).
    Richard (Philippe).
    Taille (Perrick).
Aveyron
    Alary (Pierre).
    Causse (Pierre).
    Guiu (Jean-François).
    Labroue (Georges).
    Lefevre (Michel).
    Seguret (Guy).
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados).
Côtes-d'Armor
    Bon (René).
    Huet (Emile).
Art. 2. -  L'arrêté du 13 avril 1988 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen) est abrogé.
Sarthe
    Ghier (Rémy).
    Loiseau (Jacques).
Deux-Sèvres
    Auclair (Dominique).
    Boutin (Guy).
    Chantecaille (Jean-Michel).
    Coutureau (Michel).
    David (Dominique).
    Fraigneaud (Roger).
    Rapeau (Laurent).
    Robelin (Michel).
Art. 2. -  Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur, chef du service de la législation fiscale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le droit d'opposition prévu à l'article  26, alinéa 2, de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Articles 75-0 E à 75-0 W
    Ces articles sont périmés.
Article 159 AP
    Les mots : « est fixé comme suit » sont remplacés par les mots : « est fixé, à compter du 1er janvier 1998, comme suit ».
    (Arrêté du 26 décembre 1997, art. 1er.)
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus FM.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 1998 et jusqu'au 10 juin 2001. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Article L. 113
    Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 135 H, » est insérée la référence : « L. 135 I, ».
    (Loi no 93-980 du 4 août 1993, art. 14.)
Article 159 AL bis
    L'année : « 1997 » est remplacée par l'année : « 1998 ».
    (Arrêté du 23 décembre 1997, art. 1er.)
Art. 19. - L'agent comptable de la Réunion des musées nationaux est nommé     par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du     budget. Des comptables secondaires peuvent également être nommés par arrêté     conjoint des mêmes ministres, sur proposition de l'agent comptable et du     président de l'établissement.
CONCOURS No 1-5
      Trois ingénieurs d'études analystes.
     Affectation: Montpellier, Bondy, Paris.
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Paris
      M. Jean-Pierre Trotignon, maître de conférences de 1re classe au même     établissement (mécanique et matériaux).
A compter du 1er octobre 1990
      M. Marc Nanard, maître de conférences à l'université de Montpellier     (informatique appliquée, réseaux, systèmes).
Art. 101. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par     décision du Conseil constitutionnel no 90-285DC du 28 décembre 1990.]
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et le directeur de     l'Observatoire économique et statistique des transports sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-461 du 26 octobre 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit La Combe, 38170 Seyssinet-Pariset;
      <<Altitude du sol: 766m.>>
Art. 1er. - M. Léon Saint-Prix, préfet, secrétaire général de la préfecture     de Paris, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis.
Luxembourg
        M. Girault (Pierre).
     M. Trutt (Jean-Claude).
Grèce
        M. Montalembert de (Gilles, Georges, Claude).
Algérie
        M. Cayla (Yves, Léon).
Belgique
        M. Gouin (Léopold).
     M. Sénéchal (François).
Monsieur Jean-Marie Rausch,
    Ministre du commerce extérieur de la République française
    Monsieur le Ministre,
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est remplacée     par l'annexe figurant au présent arrêté.
Suisse
        M. Boulle (Daniel).
     M. Driancourt (Alain).
     M. Huon (André).
     M. Jullienne (Marc).
     M. Polin (Christian).
Egypte
        M. Deledalle (Hervé).
Allemagne (R.F.A.)
      Lycée français de Bonn.
      Collège français de Dusseldorf.
      Lycée français de Francfort.
VII. - Association Paul-Guinot (94)
      Accord du 5 juillet 1990 relatif à la durée hebdomadaire de travail, à la     durée des congés annuels, aux congés maladie d'un enfant, au quota annuel des     ponts chômés et à la valeur du ticket-restaurant.
Norvège
        M. Pignatel (Gérard, Raymond).
Singapour
        M. Dorléans (Bernard).
     M. Martinent (Marcel, Gilbert).
     M. Prince (Hugues).
Art. 1er. - Le modèle du formulaire <<R.M.I.: Déclaration trimestrielle>>     doit désormais être conforme au modèle S 9110a (1) enregistré par le Centre     d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.)     sous le numéro 60-3841.
Yémen
      Ecole française d'Aden.
Art. 2. - A la 3e colonne de la décision du 23 décembre 1983 susvisée, les     mots  <<Radio Trois Vallées>> sont remplacés par le mot  <<R.V.S.>>.
Art. 6. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Equipement, logement, transports et mer
    III. - Aviation civile
Art. 4. - Les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus sont précisées, en     tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Art. 4. - Les membres du conseil d'administration disposent d'un local. Les     représentants du personnel au conseil d'administration bénéficient chacun     d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.
Art. 29. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
Art. 110. - A compter de l'imposition des revenus de 1991, le taux de 20 p.     100 figurant au deuxième alinéa de l'article 199 quater C du code général des     impôts est remplacé par le taux de 30 p. 100.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1989/10B
    Moreau (Sylvain, Guy, Jean).
Fraction de contingent 1992/12
    Dabo (Gwenaël, Bernard, Marie).
    Oziol (Eric, Claude).
Fraction de contingent 1992/04
    Challier (Bruno, Louis).
Fraction de contingent 1991/12
    Martin Champetier (Eric, Louis).
    Roussin (Jean, Marc, François).
Fraction de contingent 1994/12
    Guedj (Emmanuel).
Fraction de contingent 1990/10B
    Garaffini (Thierry, Pierre, Denis).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 20 du 1er décembre 1997 à la convention collective nationale de travail du 14 novembre 1983 concernant les organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1992/12
    Guillaume (Philippe, Pierre).
    Rouze (Eric, Paul, André).
Fraction de contingent 1991/04
    Colson (Gilles, Jean, René).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-12 en date du 25 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Fraction de contingent 1994/02B
    Torras (Vincent, Paul, André).
Fraction de contingent 1992/02A
    Tassin (Xavier, Louis, Charles).
Fraction de contingent 1993/10A
    Mielle (Eric).
Fraction de contingent 1992/12
    Claudel (Régis, Michel).
Art. 7. -  Les articles 4, 5 et 6 du présent décret prennent effet au 1er août 1995.
Au grade d'officier
    M. Fargier (André, Henri), président adjoint d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 30 juillet 1974.
Fraction de contingent 1995/10B
    Brunet (Jean-Marc).
    Papillard (Damien).
    Sommereisen (Jean-Philippe, Alfred).
Fraction de contingent 1993/10A
    Chouvet (Pierre, Bernard).
Art. 1er. -   Sur sa demande, l'AFNOR (Association française de normalisation), tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex 7, numéro d'identification délivré par la Commission européenne 0049, est retirée de la liste figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé.
Fraction de contingent 1994/04
    Lemariey (Michel, Alexandre).
Art. 1er. -  Le siège de la chambre régionale de métiers des Pays de la Loire, fixé à Nantes par l'arrêté du 14 janvier 1986 susvisé, est transféré sur le territoire de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Consulats généraux de France
    Supprimer : « A Venise et Trieste (Italie). »
    (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  L'article 57 du décret du 24 février 1984 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le décret no 59-1288 du 3 novembre 1959 modifié portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts est abrogé.
Art. 1er. -  Le quota de lieu noir (Pollachius virens) en zone CIEM I, II dans les eaux norvégiennes au nord de 62o nord est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
Art. 3. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 octobre 1996 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
Art. 2. -  Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions de l'article 6, alinéa 7 et alinéa 8, du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
Art. 2. -  Sous réserve des dispositions de l'article 1er, le montant mensuel de l'allocation spécifique d'attente visée à l'article L. 351-10-1 du code du travail est fixé à 1 750 F.
Art. 4. -  Les informations individuelles énumérées à l'article 3 issues du rapprochement sont communiquées au préfet de chaque département et, chacun pour ce qui le concerne, aux maires des communes intéressées.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1993/08
    Chieux (Vincent, Paul, Michel).
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1997, M. Bernard Pomel, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 13 décembre 1997.
Art. 1er. -  M. André Barilari est nommé inspecteur général des finances.
Fraction de contingent 1996/02B
    Aveline (Christophe).
    Begey (Stéphane, Marie, Bernard, Noël).
    Froidevaux (David, Maurice, André).
    Lheureux (Denis, Patrick).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 février 1981 précitée.
Fraction de contingent 1993/12
    Allienne (Christophe, Jean-Marc).
    Payen (Jean-François, Marcel, René).
    Terraux (Olivier, Jean-Paul, Georges).
Fraction de contingent 1994/12
    Pinto (Emmanuel, Bernard).
Fraction de contingent 1993/10A
    Duteille (Franck, Gaston, Raymond).
Fraction de contingent 1992/02A
    Meunier (Jean-François, Pierre).
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1991/04
    Le Borgne (Jean-Marc).
Fraction de contingent 1993/04
    Subiger (Laurent, Jean, Lucien).
    Vittini (Philippe, Olivier).
Vendredi 27 avril 1990, le matin, à neuf heures trente, après les questions     orales sans débat, l'après-midi, à quinze heures, et le soir, à vingt et une     heures trente:
      Eventuellement, suite de l'ordre du jour du jeudi 26 avril 1990.
    Convocation de commissions
Séance du mercredi 28 mars 1990
Commission des lois, à neuf heures (salle no 207).
    DELEGATION DU SENAT
    POUR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Art. 4. - Au 6o du a de l'article 7 et au 7o du a de l'article 9, sont     ajoutés les mots <<ou son représentant>> après les mots <<le président du     conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et     des sites>>.
A compter du 1er avril 1990
      M. Balland (Roger).
Art. 1er. - M. Fouquet (Olivier), conseiller d'Etat, est nommé, à compter du     21 novembre 1989, membre de la Cour de discipline budgétaire et financière,
     en remplacement de M. Richer (Philippe), admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Dominique Ricordeau, sapeur-pompier volontaire du centre de secours de     Châteauneuf-du-Faou (29).
      Sapeur-pompier courageux, consciencieux et dévoué, mort en service commandé.