Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
    des travailleurs salariés (CNAVTS)
    Titulaire : M. Hermange (Patrick), directeur.
    Suppléant : M. Fito (André), directeur délégué.
Art. 4. -  Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1999, M. Yvon Raak, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er avril 1999.
Pêche professionnelle en eau douce
    Titulaire : M. Buisson (Paul).
    Suppléant : M. Destaing (Marcel).
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Les mots : « Observatoire de Grenoble, Grenoble-I » sont remplacés par les mots : « Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble, Grenoble-I ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 août 1999, sont nommés à l'emploi d'ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 1999 :
    M. Arnoulx de Pirey (Edouard) ;
    M. Noilhan (Fabrice).
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 1er septembre 1999, au cabinet du secrétaire d'Etat au budget :
Rectificatif au Journal officiel du 13 août 1999, page 12245, 1re colonne, 37e ligne, au lieu de : « renouvelable une fois, », lire : « non renouvelable, ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 septembre 1999, M. Roy (Edmond) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau à titre de personne qualifiée pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Yves Debien, chef adjoint de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juillet 1999, Mme Brun-Eychenne (Michèle), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 12. -  Le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture est abrogé.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Hoss est nommé directeur général du Centre national de la cinématographie.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 1999, Mme Foucher (Hélène), ingénieur d'agronomie, est nommée auprès du préfet de la région Basse-Normandie à compter du 1er juillet 1999, en qualité de chargée de mission à temps plein.
Art. 6. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-05 en date du 12 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
La mer
    Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes à Marseille.
    Suppléant : le chef du service maritime et de navigation des Bouches-du-Rhône, directeur du Port autonome de Marseille.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Crouzat (Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 12 novembre 1999.
Industries pétrolières
    Titulaire : M. Granier (Marc).
    Suppléant : M. Ripoche (Jacques).
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM)
    Titulaire : M. Postel-Vinay (Daniel), directeur général.
    Suppléant : M. Rivière (Pascal), sous-directeur.
Représentants de la Caisse autonome nationale
    de compensation de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA)
    Titulaire : M. Pardineille (Eric), directeur général.
    Suppléante : Mme Amata (Marie-Jeanne), directrice générale adjointe.
Art. 6. -  Le fichier des radioamateurs sur support papier et informatique (3614 AMAT et site Web : www.art-telecom.fr) est publié par l'Autorité de régulation des télécommunications ; il comporte les noms, prénoms, indicatifs et adresses des radioamateurs autorisés par l'Autorité.
Aquaculture
    Titulaire : M. Beal (Michaël).
    Suppléant : M. Chauvey (Yves).
Industries textiles
    Titulaire : M. Degraeve (Gilbert).
    Suppléant : M. Brun (Gérard).
Industries de papier-carton et cellulose
    Titulaire : M. Jeambar (Patrick).
    Suppléant : M. Lasserre (Gérard).
Lunettes
    Titulaire du marquage CE : Coselgi SpA
    Société : Biotone
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 15/10/1999 page 15425 à 15426
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Article 31
    Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du b du 1 bis de l'article 39 ter du code général des impôts, l'année : « 2000 » est remplacée par l'année : « 2002 ».
Art. 6. -  La sous-direction des services déconcentrés et des établissements de la direction du personnel et de l'administration comprend :
    a) Le bureau des ressources humaines ;
    b) Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et du recrutement ;
    c) Le bureau de la modernisation et de l'action territoriale.
Au grade de commandeur
    M. Laporte (Yves, Frédéric, Michel), membre de l'Académie des sciences, professeur honoraire au Collège de France. Officier du 23 janvier 1989.
    Ministère de l'intérieur
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    L'ingénieur principal Corbin (Luc, Georges, Henri).
Art. 8. -  L'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef de l'Institut géographique national est abrogé.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la défense :
    Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
    M. Laurent Giovachini, ingénieur en chef de l'armement.
Art. 2. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    L'ingénieur (4e tour) Jourlin (Bertrand, Jean).
Art. 3. -  La directrice de la nature et des paysages du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
    Mme M'Déré (Zéna), présidente du mouvement populaire mahorais à Mayotte. Chevalier du 25 avril 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1999, M. Reeb (Pierre, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Grandvilliers (Oise), en remplacement de M. Zemour (Eric), démissionnaire.
A. - Direction du renseignement militaire
B. - Direction centrale du service de santé des armées
C. - Direction centrale du service des essences des armées
 II. - La délégation prévue au I du présent article s'applique notamment à la signature des actes énumérés ci-dessous, sous réserve des limites fixées en certaines matières :
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les annexes A et B de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé sont supprimées.
Art. 18. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de vétérinaire biologiste général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er octobre 1999, M. Fabretti (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 octobre 1999.
Art. 11. -  Les dispositions du décret du 17 novembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Article 17
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1er septembre 1999.
Par décision du président du Conseil économique et social en date du 29 septembre 1999, Mme Dardayrol (Marie-Claude) est nommée directeur du cabinet du président du Conseil économique et social à compter du 29 septembre 1999.
Article 52
    L'article 11 de la loi de finances pour 1958 (no 58-336 du 29 mars 1958) est ainsi modifié :
    1o Au troisième alinéa du III, les mots : « dont les frais sont à la charge des bénéficiaires » sont supprimés ;
    2o La dernière phrase du IV est supprimée.
Article 53
    Dans l'article 64 de la loi de finances rectificative pour 1991 (no 91-1323 du 30 décembre 1991), la somme : « 12 000 millions de francs » est remplacée par la somme : « 3 100 millions d'euros ».
Art. 4. -  Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article 33 du même décret, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « deux ans ».
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 5. -  Le montant du plancher forfaitaire visé au treizième alinéa de l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale est fixé à 20 500 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs exerçant les fonctions de conseiller technique régional ou de conseiller technique départemental est abrogé.
Loire
    De Bengy (Bertand).
    Hurault (Bertrand).
    Kemlin (Véronique).
    Moncorge (Charles).
    Paliard (François).
    Peillon (Stéphane).
Par décret en date du 10 mars 2000, M. Philippe Delleur est nommé membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Paul Henry Ravier, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000, Mlle Manceau (Sandrine, Danièle, Denise) est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Llouquet (Frédéric, Louis, Jean), démissionnaire.
Tribunal administratif de Rennes
    M. Rois (Jean-Louis).
    M. Scatton (Philippe).
Art. 5. -  Toute infraction ou manquement au présent arrêté sera réprimé par les dispositions du code des douanes.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement d'un montant de 2 285 697 730 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Thierry Simon, délégué aux relations internationales et à la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Dans les zones ainsi délimitées, toute culture de tournesol autre que pour la production de semences est interdite.
Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes d'Hirson, de Buire et de Saint-Michel à compter du 2 mai 2000.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 février 1997 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire sont abrogées.
Art. 13. -  Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les fonctionnaires recrutés en application du présent décret sont immédiatement titularisés et reclassés conformément à l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Tribunal administratif de Lille
    Mme Brenne (Annick).
    M. Michel (Jérôme).
    M. Pourny (François).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jacky Richard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Tribunal administratif de Grenoble
    M. Berthet-Fouque (Jérôme).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 2000, Mme Lanza (Annie), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er mai 2000.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2000, M. Gomez (Paul), président de chambre à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2000.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Michel Garnier, directeur de la programmation et du développement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Haute-Marne
    Comparot (Marcel).
    Kiener (Jacques-Eloi).
Aude
    Ripolles (Alain), AFA Cosylva.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Attali, conseiller d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2000.
    La démission de M. Jacques Attali est acceptée à compter de la même date.
Art. 6. -  Les dispositions de l'article 4 sont applicables à compter du 1er octobre 2000.
    Les autres dispositions du présent décret sont applicables à compter des prestations dues au titre du mois de juillet 2000.
Art. 3. -  Les montants des indemnités susceptibles d'être allouées mensuellement au rapporteur général, aux rapporteurs et au magistrat chargé des fonctions de secrétaire général sont fixés par le président du Conseil des impôts en fonction de l'importance du travail accompli et dans la limite d'un plafond annuel.
Art. 5. -  Chacune des indemnités et vacations définies aux articles précédents et versées au vu des états établis par le président du Conseil des impôts est exclusive de toute autre rémunération pour travaux effectués pour le compte dudit conseil.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 180 du 05/08/20 0 page 12168 à 12169
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Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2000, page 12027, 1re colonne, art. 5, 3e ligne :
    Au lieu de : « extérieur », lire : « intérieur ».
Art. 2. -  Pour ouvrir droit à cette indemnité, les séjours doivent entraîner une absence des personnels du territoire de leur résidence administrative d'une durée minimale de trois jours consécutifs.
Art. 4. -  La commission pourra en outre, si besoin est, se faire assister de fonctionnaires, d'experts choisis en raison de leur compétence, de représentants des milieux professionnels et des associations.
Art. 6. -  Le chef du service des pensions au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de justice administrative.
Art. 4. -  Le secrétaire de la commission informe les membres de la commission de la date et du lieu de celles-ci. Il établit les procès-verbaux d'examen des candidatures et des offres.
Art. 1er. -  Il est créé, dans les conditions prévues à l'article 83 du code des marchés publics, au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, une commission d'appels d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés au nom de l'Etat.
Ille-et-Vilaine
    1 Massicot (Hervé) ; 2 Mourgues (Jean-Jacques).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Technicien supérieur d'études et de fabrications
    des armées (génie civil)
    Catégorie D
    (Militaires)
    Bouches-du-Rhône
    1 Maramski (Frédéric ; 2 Robert (Ludovic).
2. En troisième année d'études
    M. Debaenst (Bernard).
    M. Djenadi (Djemale).
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 37 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 susvisé, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par le chiffre « 1o ».
Art. 4. -  Le conseil de gestion constitue en son sein une commission d'instruction des dossiers. Il peut en outre créer toute commission qu'il juge utile.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 7 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, les mots : « ayant au moins le grade d'administrateur civil de 2e classe ou un grade assimilé » sont remplacés par les mots : « appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé ».
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les substances mentionnées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1999 susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté.
Paris
    1 Hernandez (Jean-Antoine) ; 2 Méline (Pascal) ; 3 Pramotton (Pascal).
Option architecture navale et offshore
    M. Cherif (Soufiane), Tunisien.
    Sont admis en qualité d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement :
Branche environnement marin
    M. Vo Sy (Hien), Vietnamien.
    Sont admis à redoubler, en qualité d'élève civil à l'Ecole nationale supérieure des études et techniques d'armement :
Haute-Vienne
    1 Glandais (Jean-Michel) ; 2 Gueux (Philippe) ; 3 Pierrot (Patrick) ; 4 Pothier (Christophe).
CTA armée de terre
    a) Concours sciences
    Mathis (Jean-Yves, M., P.), sergent, génie.
    Degrandcourt (Benoît, F., P.), maréchal des logis, train.
    Sanchez-Garcia (Frédéric), maréchal des logis, train.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2000, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant des régies d'avances auprès des conseils de prud'hommes de Créteil et Clermont-Ferrand sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 avril 2000, M. Perrier (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2000.
Art. 2. -  La liste des communes concernées et le montant de l'ajustement à opérer en application de l'article 1er figurent dans le tableau joint en annexe.
A N N E X E
    APPLICATION EN 2000 DE L'ARTICLE L. 2334-7-2
    DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 30/04/20 0 page 6559
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Art. 5. -  Le directeur général de l'administration est chargé de la mise en oeuvre du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - La partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres) annexée au présent décret fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 2. -  L'indemnité perçue par chaque agent en application de l'article précédent ne peut excéder 4 867 F.
Art. 1er. -  La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
    « Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse. »
Art. 2. -  L'extension des effets et des sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Par décision no 2000-469 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Telespazio SPA est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 3. -  La durée de service des agents contractuels régis par le présent décret ne peut au total excéder pour une année scolaire, dans une ou plusieurs écoles, un maximum de 270 heures.
Pour la photographie
    M. Girard (Xavier).
    M. Tingaud (Jean-Marc).
Art. 45. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 7-1 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 10. -  Les sections se réunissent de quatre à six fois par an ; seuls les membres titulaires français et étrangers participent de droit aux réunions des sections avec voix délibérative. Les membres émérites, les membres correspondants et des personnalités que recommande leur compétence au regard des sujets abordés peuvent être invités à assister aux séances avec voix consultative.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 108 670 780 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er janvier 2000
    M. Hamon (Didier), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Pour la scénographie
    M. Jeannoteau (Daniel).
    M. Sasksik (Laurent).
Art. 3. -  Le comité des travaux historiques et scientifiques est composé de neuf sections et d'une commission des publications. Il est doté d'une commission centrale, d'un bureau et d'un secrétariat général.
Pour la restauration
    des oeuvres d'art et des monuments
    M. de Cazals (Henri).
    Mme Kagan (Judith).
Art. 5. -  L'indice de particules est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir des concentrations de particules mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 6 et à l'annexe 4.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2000, M. Rigaud (Jacques) est renouvelé dans les fonctions de président de la Commission nationale des centres culturels de rencontre pour une période de trois ans.
Isère
    Thievenaz (Jean, Charles).
Art. 2. -  La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.
Art. 3. -  L'article 1er de l'arrêté du 23 juin 1998 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/20 0 page 3232 à 3234
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Gers
    Lavigne (Raymond), COSYGA.