Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal de grande instance de Bonneville
    Procureur de la République : M. Vincent Le Pannerer, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
    Substitute du procureur de la République : Mlle Marianne Thirard, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance d'Alès
    Juge d'instruction : Mlle Estelle Moreau, auditrice de justice.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Le médecin en chef Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/18 en date du 1er juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les commandants :
    Collet (Philippe, Michel).
    Wagner (Didier).
    Meugé (Jean-Michel, Paul, Joseph).
Tribunal de première instance de Mamoudzou
    Juge : Mme Caroline Deryckere, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Manick (Jean-Charles).
    Strasser (Denis, Paul, René).
Au titre de l'Institut de recherche pour le développement
    Le directeur général : M. Muller (Jean-Pierre).
    En qualité de représentante du directeur général : Mme Moulin (Anne-Marie).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Coillot (Jean, Denis).
    Campion (Laurent, Pierre, Jacques).
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
    Juge : Mlle Myriam Cohen, auditrice de justice.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : M. Pascal Le Luong, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre : M. Eric Soubise, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 11 avril 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est abrogé.
Tribunal de grande instance de Brest
    Juges d'instruction :
    M. Raymond André, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes ;
    M. Bernard Simier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay.
Art. 4. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2001, M. Tonal (Gérard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 10 mars 2002, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Art. 8. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le passeport de service est délivré par le ministre de l'intérieur, sur demande d'une autorité administrative de l'Etat.
    Toute demande concernant un agent affecté à l'étranger doit être visée par le ministre des affaires étrangères.
Art. 2. -  M. Yves Cochet est nommé ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Lucien Abenhaim, directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 août 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Gérard Zerbone, commissaire principal de la police nationale, à compter du 20 janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 août 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Roland Gallé, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 7 janvier 2002.
Art. 1er. -  Le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) est ainsi remplacé par le texte joint en annexe I.
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
    M. Denis Louche, directeur adjoint à l'AEFE.
Conseil supérieur des Français à l'étranger (CSFE)
    M. Christian Boloch, membre du CSFE.
    M. Louis Duvernois, membre du CSFE.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
    Mme Catherine Barbaroux, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
TABLEAU D'AVANCEMENT
    AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF
    Année 2001
    M. Weiss (François).
    M. Soulé-Susbielles (Pierre-Xavier).
    M. Vouette (Pierre-Jean).
Art. 2. -  La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er novembre 2001
    Tribunal administratif de Nancy
    Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre).
Tribunal administratif de Versailles
    Mme Jarreau (Brigitte).
Tribunal administratif de Marseille
    M. Brossier (Jean-Baptiste).
    M. Fedou (Guy).
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal administratif de Nantes
    Mme Buffet (Catherine).
    M. Hervouet (Christophe).
    Mme Lucas (Valérie).
Tribunal administratif de Poitiers
    M. Lemoine (Damien).
Art. 4. -  Les informations nominatives conservées en mémoire dans le cadre du traitement visé à l'article 1er qui ont un lien direct avec un signalement figurant dans le système d'information Schengen sont supprimées après contrôle lorsque ledit signalement est supprimé du système d'information Schengen.
Art. 6. -  Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les voies d'orientation prévues par l'article 14 du décret du 14 juin 1990 susvisé tiennent compte de la langue régionale dans laquelle l'élève a suivi sa scolarité.
Au grade d'officier
    M. Duret (Emmanuel, Marc, Marie), directeur général à Aéroports de Paris. Chevalier du 11 juin 1990.
    M. Saadia (Sammy, Marc), chef de l'inspection général du travail et de la main-d'oeuvre des transports. Chevalier du 28 avril 1993.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Labbé (Denis), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet des Andelys, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Au grade de commandeur
    M. Imbert (Claude, Arsène, Pierre), journaliste. Officier du 18 mars 1996.
    M. Mathieu Saint Laurent dit Saint Laurent (Yves, Henri, Donat), couturier. Officier du 24 janvier 1996.
    Ministère de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat
Au grade de commandeur
    M. Ladreit de Lacharrière (Marc, Eugène, Charles), conseiller du commerce extérieur, président d'un institut d'études et de recherches. Officier du 3 juillet 1995.
    Ministère de l'emploi et de la solidarité
V. - Mise en exploitation du service
    Le candidat indique la date à laquelle il est en mesure d'assurer de façon effective le début des émissions.
Art. 3. -  Toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 26 avril 2000 portant désignation d'un ordonnateur secondaire, sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2001, M. Gaston Banderier, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 août 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Arp », dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
Art. 1er. -  Il est créé un diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 21 mai 1987 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2001, est nommée auprès du préfet de la région Poitou-Charentes : Mme Baron (Corinne), en qualité de chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, à compter du 1er avril 2001 pour une durée de trois ans.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2001/22 en date du 29 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 12. -  Sauf au cas où l'insuffisance des résultats est imputable à des raisons de santé, l'autorisation de redoubler une année de scolarité ne peut être accordée qu'une fois pour l'ensemble de la formation polytechnicienne.
Art. 5. -  La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant des frais mis à la charge de la personne qui demande la reproduction d'un document administratif est fixé par l'autorité administrative qui assure la délivrance de la copie selon les modalités de calcul définies à l'article 2 du décret du 6 juin 2001 susvisé.
Art. 12. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 2001.
Art. 8. -  Le présent décret en Conseil d'Etat prévu pour l'application de l'article 8 du décret du 25 août 2000 susvisé est pris après avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Le chef du service des affaires européennes et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2005, M. Colas (François), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à l'ambassade de France à Khartoum (Soudan) pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2001 (1).
Art. 9. -  Les dispositions des articles 4 et 7 du présent décret ne sont applicables qu'aux lauréats des concours nommés inspecteurs stagiaires après sa publication.
Art. 34. -  Les notifications prévues par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux articles 27, 28, 29, 30, 32 et 33 peuvent également être faites par tout autre mode de notification écrite, contre récépissé.
Le 5° de l'article 7 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 susvisé est abrogé.
Est annulé sur 2005 un crédit de 80 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 10 décembre 1987 susvisé, les mots : « R. 123 du code de la route » sont remplacés par les mots : « R. 221-3 du code de la route ».
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/2 en date du 12 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  M. Luc Vigneron est nommé président du conseil d'administration de GIAT Industries, en remplacement de M. Jacques Loppion.
Sont abrogés :
 a) Le titre II du décret du 6 mai 1988 susvisé ;
 b) L'article 8 du décret du 15 septembre 1992 susvisé.
Art. 4. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 1999.
(1) Se reporter aux Directives sur les services de trafic maritime que l'Organisation a adoptées par la résolution A 857 (20).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/38 en date du 19 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine).
A compter du 1er septembre 2005, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'Ecole supérieure de gestion de Paris (ESG) pour une durée d'un an.
Dans un délai de trois mois à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel, les ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ ne pourront être utilisés que s'ils sont munis d'un système de monitorage de débit compatible avec le ventilateur.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général ainsi que l'arrêté du 3 mai 1976 relatif aux opérations immobilières et marchés des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à l'arbitrage tel qu'il est réglé par le livre IV du nouveau code de procédure civile.
Les vins rouges et rosés proviennent du cépage gamay N. Les vins blancs proviennent du cépage chardonnay B.
Au premier alinéa de l'article D. 633-15 du même code, après les mots : « les assurés peuvent formuler une demande gracieuse de remise des majorations de retard visées à l'article D. 633-13 », sont insérés les mots : « et au cinquième alinéa de l'article L. 131-6 ».
Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2004, page 6185, 1re colonne, article 1er, 15e ligne :
 Au lieu de : « ... l'opération », lire : « ... l'opérationnel... ».
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/37 en date du 12 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 .
Il incombe aux propriétaires ou aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux, ainsi que leur recensement et leur identification.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme) à compter du 1er septembre 2004.
Art. 16. -  Le directeur de l'agence ou, en cas d'empêchement, son représentant assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Il peut se faire assister par les collaborateurs de son choix.
    Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'agence.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'autorisation est accordée au centre hospitalier Sud-Francilien, sis 59, boulevard Henri-Dunant, à Corbeil (Essonne), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux du service de médecine nucléaire de l'hôpital.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé à compter de cette même date.
A compter du 1er septembre 2004, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A compter du 1er septembre 2004, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 64. -  Les membres des organes représentatifs, les personnes assistant aux séances avec voix consultative et les experts convoqués ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ces instances. Ils sont toutefois indemnisés des frais de déplacement engagés à cette occasion dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'agence.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
A l'article 42, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux ».
Art. 79. -  Le comité de lutte contre les infections nosocomiales se réunit au moins deux fois par an.
    En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
    Le comité peut entendre toute personne compétente, appartenant ou non à l'agence, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises des sports de glace, de football, de char à voile et de jeu de paume, est abrogé.
A l'article 24, les mots : « par le commissaire du Gouvernement » sont supprimés.
L'assiette et le taux de l'aide prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 2002 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes pour les marchandises, hors hydrocarbures transportés en vrac, en provenance d'un port extérieur à l'archipel et débarquées à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Art. 22. -  Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques. La police de l'assemblée appartient au président qui peut suspendre la séance ou prononcer son renvoi. Dans ce cas, le conseil d'administration doit obligatoirement être convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours.
Art. 1er. -  Le paragraphe III « Epreuves facultatives » de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé est abrogé.
Le président-directeur général de Météo-France précise les modalités d'harmonisation entre les services, au début et à la fin de la campagne de notation, selon les dispositions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé, par corps et par service.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Christian Benastre, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 19 avril 2002.
A l'issue de l'épreuve pratique et de l'entretien individuel, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis dans le corps des agents d'exploitation de l'Etat. Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Mme Michèle Rousseau, ingénieure en chef des mines, est nommée directrice de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Art. 4. -  L'annexe I du même décret est remplacée par l'annexe suivante :
Il est créé un article R. 811-167-9 ainsi rédigé :
 « Art. R. 811-167-9. - Les dispositions des articles R. 811-167 à R. 811-167-8 sont applicables aux certificats de spécialisation agricole créés ou rénovés en application de l'arrêté du 12 janvier 1995. »
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2004.
L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le studio et la régie disposent d'un chronomètre électronique permettant le décompte du temps d'intervention alloué aux partis ou groupements habilités.
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 39 de l'arrêté ADR, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôlent l'activité du Bureau Veritas.
Il est remis au signataire du bon à diffuser une copie vidéo (VHS) de chaque intervention enregistrée prête à diffuser de la liste qu'il représente.
La mission décrite consiste en une conduite d'opération pour le relogement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
 Le directeur départemental de la Seine-Saint-Denis s'assurera de la bonne utilisation des moyens mis en oeuvre pour l'exercice de cette mission.
Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une intervention dont elle a précédemment bénéficié, dans la ou les autres interventions qui lui sont attribuées.
Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au chargé de production mentionné à l'article 44, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 10 décembre 2004, M. Serge Philibeau, attaché principal d'administration centrale, est nommé fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mai 2001, les épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement organisé au titre de l'année 2001 se dérouleront les 4 et 5 septembre 2001.