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Art. 1er. -  La Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats     d'initiative est agréée au titre de l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme     dans le cadre national.
Art. 3. -  L'extension de la concession de Coulommes-Vaucourtois est     accordée pour la durée de validité restant à courir de ladite concession,
     soit jusqu'au 1er décembre 2009.
Université Aix-Marseille-III
    Institut universitaire des sciences pour l'ingénieur
      M. Jean-François Lemaître, de nationalité française.
Art. 1er. - La requête de M. Choubrac est rejetée.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 5 juillet 1993, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Normandie.
Art. 5. - La Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires statue sur la demande d’inscription dans les conditions prévues aux articles... 17 à 21 du décret du 27 décembre 1985 susvisé.
Art. 2. - Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La présente décision sera notifiée à l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Des administrateurs judiciaires peuvent constituer entre eux, et dans les conditions prévues à l’article 5 de la loi du 31 décembre 1990 susvisée, avec les personnes mentionnées à cet article, une société d’exercice libéral.
Art. 1er. - La requête de M. Jérôme Lambert est rejetée.
Art. 1er. - A l'article 5 de la décision no 90-232 du 12 juillet 1990     susvisée, les mots: <<avant le 1er octobre 1990>> sont remplacés par les     mots: <<avant le 15 février 1991, à 12 heures>>.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 20/01/1991    
                      ......................................................
       Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Art. 27. - Chaque concours a un jury propre. Les membres de chaque jury sont     nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur. Chaque jury comprend notamment un président et au moins un     vice-président.
      En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du     président est prépondérante.
Art. 1er. - Il est créé, auprès du magistrat chef du casier, chef du conseil     des responsables des unités administratives du ministère de la justice     délocalisées à Nantes, un comité spécial d'hygiène et de sécurité compétent     pour ces services.
Art. 4. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième     mois suivant sa publication au Journal officiel.
Art. 15. - Le présent décret n'est pas applicable dans les départements     d'outre-mer.
Collège B1
        M. Drillien (Robert).
     M. Rosa (Frédéric).
Art. 14. - Les dispositions de l'article 8 du décret du 27 février 1987     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 8. - Le préfet de région fait appel, pour l'exercice des missions     ci-dessus, à la direction régionale de l'environnement.>>
Art. 15. - Les plongeurs de niveau 2 sont, sur décision du directeur de     plongée, autorisés à plonger entre eux dans l'espace médian.
Conseiller auprès du ministre
      M. Michel Rousselot.
    Directeur du cabinet
      M. Martin Vial.
    Directeur adjoint du cabinet
      M. Jean-Pierre Giblin.
Art. 6. - Les plongeurs accèdent, selon leur compétence, à différents     espaces d'évolution définis selon la profondeur:
      - espace proche: zone des 5 mètres;
      - espace médian: zone des 20 mètres;
      - espace lointain: zone des 40 mètres.
Art. 10. - Le vote a lieu par correspondance; nul ne peut voter pour le     compte d'un autre électeur.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     juillet 1977 précitée.
Art. 4. - La commission est réunie à l'initiative de son président et au     moins une fois par an.
      Celui-ci peut constituer des groupes de travail spécialisés et, en fonction     des questions examinées, consulter ou faire participer aux travaux de la     commission ou desdits groupes, avec voix consultative, des personnes choisies     en raison de leur compétence.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mlle     Carole Froucht en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre des     postes, des télécommunications et de l'espace.
Art. 2. - Les recettes prévues à l’article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l’article 7 du décret du 20 juillet 1992.
Art. 2. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Sarazin, directeur     des Journaux officiels, M. Jean-Didier Roux et M. François-Xavier Ceccaldi,
     adjoints au directeur des Journaux officiels, sont autorisés à signer, au nom     du Premier ministre, tous les documents cités à l'article 1er.
Art. 2. - Le nombre maximal des élèves pilotes de ligne admis en formation est fixé chaque année par décision conjointe du directeur général de l’aviation civile et du directeur du budget.
Art. 1er. - Il est institué auprés de la Haute Cour de justice une régie de recettes pour l’encaissement des redevances de copies de pièces de la procédure et des provisions y afférentes.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 30 avril 1993, M. Ory-Lavollée (Bruno), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est chargé de l’intérim du président du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 2000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Délégation est donnée à M. Michel Bezborodko, sous-directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous acte relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 21 630 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Un quart au plus du capital des sociétés d'exercice libéral     constituées pour l'exercice de la profession d'expert-comptable ou de     comptable agréé peut être détenu par une ou plusieurs personnes physiques ou     morales autres que celles visées à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1990     susvisé.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
      Le major de réserve Lemarinier (Jacques, Michel, Henri), L66471V.
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à     l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction     Administration de la direction centrale du service des essences des armées     comprend:
      - le bureau Finances;
      - le bureau Personnel;
      - le bureau Organisation, méthodes, informatique.
Art. 13. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-220 du 25 mai 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Le Royaert, 59284 Pitgam.>>
TITRE III
    COMPTABILITE. - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 5. - Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à     compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la     République française.
TITRE IV
    COMPETENCES DES ORGANES
Art. 7. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget     et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6 - L’arrêté du 27 avril 1988 portant création d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la Haute Cour de justice est abrogé.
II. - Mise en circulation des animaux
    dans et hors le département de la Charente
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau     des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Le directeur du personnel et des services généraux et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 les crédits de paiement d'un montant de     346429 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau A     annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Le directeur général de l’alimentation du ministère de l’agriculture et du développement rural (sous-direction de l’hygiène alimentaire) est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Nestor, délégation permanente est donnée à MM. Bruno Bergery, Michel Ferret et Claude Rossi, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, les documents mentionnés à l’article 1er ci-dessus.
Art. 6. - Les contrats de mise à disposition établis par des entrepositaires agréés qui n’ont pas déposé de caution auprès du C.P.S.S.P. sont notifiés au ministre chargé des hydrocarbures (direction des hydrocarbures) deux mois avant leur mise en application.
Art. 2. - Le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - En cas de manquement de l’entreprise à ses obligations figurant à la convention, les dispositions de celle-ci pourront être suspendues ou révisées. Les sommes indûment perçues feront l’objet d’un versement.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24 mars 1993, page 4576.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24 mars 1993, page 4576.
Art. 2. - Dans chacun de ces départements, la date d’application du présent arrêté sera fixée après consultation des administrations intéressées.
Art. 1er. - Le tableau de répartition déterminant le montant de l’indemnité complémentaire à caractère forfaitaire attribuée à chaque membre élu, figurant en annexe de l’arrêté du 14 mai 1991 susvisé, est remplacé par le tableau joint en annexe.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 90 930 980 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 182 087 506 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 2. -  Lorsque ces listes n'utilisent pas au cours de leur intervention     la totalité du temps d'antenne qui leur a été alloué, elles ne peuvent pas     obtenir le report du reliquat sur une autre de leurs interventions ou céder     ce reliquat à une autre liste.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 1993, M. Bernard Boube est nommé directeur des stages à l’Ecole nationale d’administration, en remplacement de M. Bernard Larvaron.
Concours no 21
      Un démographe.
Section Histoire
      Deuxième dissertation: jeudi 2 juin 1994, de 9 heures à 16 heures.
Art. 44. -  Les présidents des sociétés nationales de programmes, de la     Société française de production, de Télédiffusion de France, de l'Institut     national de l'audiovisuel et de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Section Grammaire
      Thème grec: lundi 30 mai 1994, de 9 heures à 13 heures.
Sciences du monde végétal
    Concours no 10
      Un agrophysiologiste (écophysiologiste) sur l'adaptation des plantes à la     sécheresse.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art d'Annecy est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts et techniques, section Design-Cadre bâti;
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'enseignement supérieur et de la     recherche une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appel     d'offres relatif aux marchés de travaux concernant la construction du centre     technique du livre à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Mulhouse est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art. 4. -  La capacité aux arts et techniques de la tapisserie est délivrée     aux élèves ayant subi avec succès l'examen organisé à la fin de l'année de     formation.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est habilitée à     dispenser en un an une formation menant à la capacité aux arts et techniques     de la tapisserie.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 93-476 du 22 juin 1993     autorisant Bigorre FM et dans son article 1er, les mots: << Bigorre FM >>     sont remplacés par: << Euro-Infos-Pyrénées-Métropole FM >>.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 14 mai 1993, M. Castoldi (Henri), attaché administratif des services extérieurs de 1re classe, est inscrit au tableau d’avancement pour l’année 1993 au grade de chef adjoint de service administratif.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Nîmes est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art. 8. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur de l'administration générale au ministère des anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Perpignan est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Concours no 6
      Sciences sociales (trois postes).
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet, M. Pierre Louise, conseiller référendaire du premier grade, second groupe, est nommé substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris.
Art. 16. - Des contrôles des émissions sonores de l’ensemble de l’établissement sont effectués par un organisme ou une personne qualifié à la demande de l’inspecteur des installations classées.
Les frais en sont supportés par l’exploitant.
Hydrologie-pédologie
    Concours no 3
      Un physicien des précipitations.
Concours no 9
      Un halieute écologiste dynamicien.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 8 janvier 1993, la demande de la société anonyme Clinique Saint-Côme, représentée par M. le docteur Baranger, en vue de la création d’une unité de chirurgie cardiaque à la clinique Saint-Côme au Mans (Sarthe), est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er février 1994, M.
     Questiaux (Paul), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 mai 1994.
Art. 2. - La sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière comprend :
Le bureau de la politique des ressources humaines (FH 1) ;
Le bureau des personnels de direction (FH 2) ;
Le bureau des personnels hospitaliers (FH 3).
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Lafon, ministre plénipotentiaire, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République libanaise, en     remplacement de M. Michel Chatelais.
Art. 3. - La direction des hôpitaux comprend une division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques ainsi qu’un bureau des affaires générales et de la documentation rattachés au chef de service.
Art. 5. - Cette commission est présidée par le directeur général de l’Agence du médicament.
En cas d’empêchement, elle est présidée par le membre de droit le plus âgé.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1995, M. Laurent     Touvet, maître des requêtes, est nommé commissaire du Gouvernement près     l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil     d'Etat, en remplacement de M. Henri Savoie, appelé à d'autres fonctions.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
     Le commissaire commandant Sellier (Francis, Alain, Pierre).
France
      Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou diplôme d'Etat de vétérinaire.
Art. 10. -  Les mesures prises à l'encontre des navires étrangers en     application de la présente loi sont notifiées à l'Etat du pavillon par la     voie diplomatique.
Art. 3. - Le décret n° 79-836 du 19 septembre 1979 portant attribution d’une indemnité de responsabilité de direction d’établissement à certains personnels de direction des établissements d’enseignement technique relevant du ministère de l’agriculture est abrogé.
Art. 1er. - Le service de la communication comprend :
- le bureau des affaires générales ;
- le bureau des archives ;
- le bureau de l’audiovisuel ;
- le bureau de la communication externe et des actions programmées ;
- le bureau de la communication interne et territoriale ;
- le bureau de la documentation ;
- le bureau des publications et de la presse.
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-12 en date du 11 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-20 en date du 9 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
Art. 7. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la population et des     migrations (sous-direction des naturalisations), 93 bis, rue de la Commune,
     44404 Rezé Cedex.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94/6 bis en date du 29     juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en six groupes     hiérarchiques dans les conditions fixées aux articles 2 à 7 du présent     décret. Chacune des catégories A, B et C comporte deux groupes.
Art. 8. -  Le décret no 89-230 du 17 avril 1989 fixant la répartition des     fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de     l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est abrogé.
Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er février 1995
          Les capitaines:
    Meyer (Jacky).
    Tavernier (Marc, Jean-Michel).
Art. 6. -  La dernière phrase du premier alinéa de l'article 14 est ainsi     rédigée:
      << Les bulletins de vote sont établis par groupe hiérarchique et font     apparaître l'ordre de présentation de la liste de candidats. >>
Art. 4. -  Le Musée national des châteaux de Versailles et de Trianon     constitue un département scientifique de conservation, au sens de l'article 2     du décret du 31 août 1945 susvisé.
Art. 3. -  Les périodes d'activation des parties 1, 3, 3-1, 5, 7 et 11 sont     portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information     aéronautique.
Art. 1er. -  L'article 10 du décret du 30 mai 1985 susvisé est ainsi     modifié:
      Au premier alinéa, les mots: << Dans les quinze jours qui suivent la     publicité, >> sont remplacés par les mots: << Du jour de l'affichage au     quinzième jour précédant la date du scrutin, >>.
Art. 1er. -  Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont     la liste suit sont déclarées d'intérêt général:
Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0266 du 17/11/94                        Page 16268  a 16269    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les spécialités au titre desquelles peuvent être recrutés les     adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont:
      Administration générale;
      Administration et dactylographie.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant
    du ministre chargé de l'économie
      Mme Brigitte Molkhou, chef de bureau à la direction du Trésor.
Art. 1er - La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme est chargée de l’opération de rénovation du Collège de France, et notamment de la maîtrise d’ouvrage et de la réalisation du musée-mémorial d’Izieu.
Art. 2. - Pour l’application de l’article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l’article L. 15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par l’article 1er ci-dessus.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 6 000 000 F et un crédit de paiement de 4 400 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30 janvier 1993, page 1610.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30 janvier 1993, page 1610.
TABLEAU B
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 19 juin 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de la Manufacture nationale de Sèvres est abrogé pour ce qui concerne l’emploi du directeur de la manufacture dont l’échelonnement indiciaire figure au deuxième alinéa dudit article.
B. - Moyens d'action des travailleurs sociaux