Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A compter du 1er janvier 2005, l'association dénommée « Fonds unique de péréquation » (FUP), dont le siège social est fixé 103, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est agréée pour une période indéterminée pour assurer la gestion du fonds visé à l'article L. 961-13 du code du travail.
Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
La direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération a également autorité sur le service des recherches et technologies de défense et de sécurité, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'officier supérieur commandant le centre d'identification des matériels de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
 1. Le centre de services des ressources humaines ;
 2. Les centres de formation de la délégation générale pour l'armement.
Par décret en date du 25 janvier 2005 :
 Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Simone et Cino del Duca », dont le siège est à Paris.
 Est abrogé le décret du 21 janvier 1975 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique.
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
 Les mots : « Le président de la Commission de la transparence » sont remplacés par les mots : « Le président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament ».
Le directeur des ressources humaines peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. Il a, en outre, autorité sur le délégué aux réserves de la délégation générale pour l'armement.
Le directeur du centre des hautes études de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Association Saint-François-d'Assise,
    maison de retraite (69170 Saint-Clément-sous-Valsone)
    Accord du 28 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association maison d'accueil d'Arles (CHRS)
    (13200 Arles)
    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.
Mme Sophie Quatrehomme est nommée conseillère technique.
Il est mis fin, à compter du 1er février 2005, aux fonctions de chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, exercées par M. Lionel Rimoux.
L'indemnité forfaitaire annuelle correspondant à la vacation prévue à l'article 8 du décret du 26 janvier 2004 susvisé en faveur du président de la Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes est fixée à 2 700 euros.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2005, M. Frédéric Benet-Chambellan, magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie).
Pas-de-Calais
    1 Coze (Jean-Marc).
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :
Art. 1er. -  A compter du 2 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François Rebsamen, conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.
L'article 5 du décret du 27 août 2004 susvisé est abrogé.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 9 décembre 2004, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2005) est modifié comme suit :
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle de compte rendu auquel donne lieu l'entretien individuel constatant le degré de connaissance de la langue française de l'étranger qui a souscrit une déclaration de nationalité au titre de l'article 21-2 du code civil.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 2004 a été arrêté à la somme de 20 859 000 000 EUR répartis comme suit :
Art. 4. -  Les autorisations prévues aux articles 1er et 2 ne sont pas cessibles. Leur durée est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes.
Art. 6. -  Un bureau de vote central est institué.
Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 2001, page 18352, 1re colonne, dernière ligne :
    Au lieu de : « ... 2002. », lire : « ... 2001. ».
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'Antilles Télévision, au sens du 2o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 1er. -  M. Hervé Mecheri est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).
Art. 13. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 17 septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
V. - Association ARERAM, centre Séguin
    (63119 Châteaugay)
    Accord du 19 janvier 2001 relatif à la mise en place du contrat de travail intermittent. (Commission nationale d'agrément du 12 juillet 2001.)
Art. 4. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2001, Mme Catherine Guyot d'Asnieres de Salins, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Clermont 1re, au sens du 2o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 4. -  Les séances de la commission ne sont pas publiques.
IV. - Animation et gestion d'organismes privés (AGOP)
    (31100 Toulouse)
    Accord d'entreprise du 26 avril 2001 relatif aux conditions d'exercice du droit syndical en matière de mandat syndical électif au sein de l'AGOP. (Commission nationale d'agrément du 23 août 2001.)
Art. 2. -  La présente décision s'applique à la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002.
Art. 1er. -  La requête de M. Stéphane Hauchemaille est rejetée.
Par décret en date du 13 septembre 2001, le décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)-Gabarret (Landes) est abrogé.
Maine-et-Loire
    Suppléant : M. Michel Piron, en remplacement de M. Roger Chevalier.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.
Mayenne
    1 Chateau (Clarisse) ; 2 Brilhault (Jean-Luc) ; 3 Hamelot (Serge) ; 4 Grimoux (Michel).
Concours de physique appliquée
    M. Aumasson (Sébastien).
    M. Gaudin (Nicolas, Damien, Joseph).
    M l l e Gilabert (Delphine, Anne, Marie).
    M. Moulat (Matthieu).
    M. Robert (Gilles, François).
Article 17
    La demande d'entraide et les pièces annexes sont accompagnées d'une traduction dans la langue de l'Etat requis.
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'institut français d'études arabes de Damas (République arabe de Syrie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Syrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  La section 3 du chapitre III du titre II du livre II du code rural est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Section 3
    « Affectation des redevances cynégétiques
    « Néant. »
Art. 2. -  Sont radiés du registre des peuplements porte-graines classés les peuplements et vergers à graines énumérés en annexe II.
Somme
    1 Doolaeghe (Laurent) ; 2 Kostuj (Denis) ; 3 Cochon (Gilles) ; 4 Gouillaud (Patrick) ; 5 Fockedey (Manuel).
Représentants des communes
    Communes de moins de 10 000 habitants
    Titulaire : M. Brice Lalonde, en remplacement de M. Alain Levoyer.
    Suppléant : M. Michel Guegan, en remplacement de M. Jean Coudert.
Art. 2. -  La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 août 2001, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter :
    Le département de l'Allier
    Suppléant : M. René Charrette, en remplacement de M. Georges Frelastre.
Art. 1er. -  M. Antoine Pouillieute, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Art. 2. -  Les articles 22 à 24 du décret du 19 mai 2000 susvisé sont abrogés.
Art. 6. -  Le diplôme du brevet professionnel, précédé le cas échéant d'une période de préqualification, est obtenu par capitalisation de dix unités dont quatre sont transversales, cinq sont spécifiques à la spécialité et une d'adaptation.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 96-920 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2002.
Les opérations dites de régularisation comptables afférentes à l'ordonnateur principal du ministère chargé de l'agriculture et les rémunérations et leurs accessoires payés dans le cadre du paiement sans ordonnancement préalable ne sont pas assignées sur la caisse du comptable spécial visé à l'article 1er.
A l'article 4 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les mots : « de l'article 7 de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 331-4 du code de l'éducation ».
Le cinquième alinéa de l'article 39 du décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :
 Au lieu de : « employeurs et salariés », lire : « choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés ».
Art. 3. -  L'arrêté du 17 avril 2000 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
L'annexe IV à la décision n° 2003-384 du 8 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Maurice Declercq, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson, est nommé sous-préfet d'Avallon.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2004, M. Philippe Ramon, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault.
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Association pour le développement de la communication est mise en demeure d'émettre sur la fréquence 94,80 MHz à compter de la notification de la présente décision.
Art. 10. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
L'association Radio Cactus est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné du compte de résultat pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.
Art. 3. -  Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, la sous-direction opérations d'infrastructure comprend :
    - le bureau assistance générale au commandement ;
    - le bureau conduite des opérations ;
    - le bureau marchés ;
    - le bureau domaine.
A compter du 1er juillet 2001
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Cougnon (Jean-Louis, Roland, Roger).
Art. 7. -  Le bureau affaires réservées est chargé :
    - de traiter toutes les missions spécifiques que lui confie le directeur central ou son adjoint et d'organiser leurs activités selon leurs directives ;
    - de suivre les dispositions relatives aux documents classifiés et à l'habilitation du personnel.
Art. 1er. -  Dans l'annexe I du répertoire des groupes génériques, telle que fixée par la décision du 20 novembre 2000 susvisée, sont ajoutés les groupes génériques suivants :
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 14/04/2001 page 5814 à 5815
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le chef du service juridique est chargé de notifier aux sociétés Liberty Surf Telecom et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'antenne d'Anzin, numéro d'immatriculation 0595651X, du centre d'information et d'orientation de Valenciennes est transformée en centre d'information et d'orientation d'Etat sous le même numéro d'immatriculation à compter du 1er septembre 2001.
Le programme de l'enseignement de comptabilité et finance des entreprises en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
La trésorerie de Saint-Aubin-du-Cormier est regroupée sur la trésorerie de Fougères (Ille-et-Vilaine).
Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (art. AM 4 et AM 8 du règlement et guide d'emploi des isolants).
Aux articles R. 165-1 à R. 165-25 du même code, les mots : « commission prévue à l'article L. 165-1 » ou « commission mentionnée à l'article L. 165-1 » sont remplacés par les mots : « commission d'évaluation des produits et prestations ».
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 s'agissant des articles 1er à 7 et du 1er mars 2005 s'agissant des articles 8 à 13 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La trésorerie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo est supprimée à compter du 1er janvier 2005.
A l'article 33 du décret du 9 mai 1995 susvisé, le mot : « subi » est remplacé par le mot : « présenté ».
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2004 est complété comme suit :
Art. 2. -  Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission, dont le programme figure en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 11 000 000 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 3 ci-dessus sont fixées à l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Les jurys des concours de l'INSFA dont les modalités sont fixées par les articles 2 et 3 du présent arrêté sont présidés par le directeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).
Art. 1er. -  Au titre des années 2001, 2002 et 2003, par dérogation aux articles 4 et 6 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, les modalités de recrutement dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés sont fixées par le présent décret.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2009.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement de l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole ».
Délégation est donnée à M. Yann Pétel, Médiateur du service universel postal, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions et conventions.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. de La Forest-Divonne (Marc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mirande, est nommé secrétaire général de la préfecture des Ardennes.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les pharmaciens chimistes en chef :
    Favre (Bernard, Raymond).
    Pailler (François, Marie-Paul).
La subvention de reclassement est attribuée par le préfet du département du lieu de résidence du demandeur sur instruction du dossier d'expertise technique et financière mentionné à l'article 10.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques François, trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils.
Les conseils municipaux du département du Bas-Rhin sont convoqués le jeudi 6 janvier 2004 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
L'aide exceptionnelle n'est pas accordée aux rapatriés de Côte d'Ivoire qui, disposant d'une possibilité statutaire ou conventionnelle de réintégration dans une administration ou un organisme public ou privé, bénéficient, en outre, d'une aide ayant le même objet versée par leur employeur.
Mlle Nicole Michelangeli, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande, en remplacement de M. Louis Bardollet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2004, M. Thomas Breton, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale à compter du 1er décembre 2004.
III. - Remboursement des frais de propagande engagés
par les candidats et les listes de candidats
La commission délivre, s'il y a lieu, une attestation qui indique l'identité du bénéficiaire et fixe le montant de ses droits. Contre remise de cette attestation, la chambre de métiers et de l'artisanat procède au remboursement.
Mme Chantal Poiret, conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège, en remplacement de M. Hubert Forquenot de La Fortelle, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 216 973 276 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 177 661 900 F applicable au compte spécial du Trésor Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
« I. - Branche de l'aide à domicile
    Accord du 6 juillet 2000 modifié par l'avenant du 22 novembre 2000 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (commission nationale d'agrément du 22 février 2001). »
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
    M. Garnier (Hervé), production agricole.
    Mme Vallentin (Carole), crédit agricole.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Moscou le 18 octobre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
IV. - Association Les Chemins de l'éveil, IME Michel-Pericard
    (78100 Saint-Germain-en-Laye)
    Décision unilatérale du 28 septembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 21/12/20 0 page 20286
    =============================================
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 2000
    L'ingénieur en chef de 2e classe :
    1 Tabourel (Dominique, René, Pierre).
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er novembre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
IV. - Foyer de vie pour handicapés adultes
    (géré par l'association Sainte-Germaine, 75015 Paris)
    Avenant d'application du 8 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 11 février 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.