Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les lieutenants:
     Gradeler (Martine, Marcelle, Marie-José), groupe de spécialités Etat-major,
     spécialité Administration et recrutement.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 249436 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de     Novalaise et Yenne (département de la Savoie) sont regroupés en un seul poste     comptable dénommé Yenne-Novalaise.
TABLEAU ANNEXE
    Nombre de véhicules admis à participer aux épreuves
    sur le circuit de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 30/06/1992    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Contingent 1985/10
     Jenny (Jean-Yves).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 1992, M.
     Villette (René), chef de service administratif des préfectures de 4e échelon,     en fonctions à la préfecture de la Moselle, est nommé au 5e échelon de son     emploi à compter du 10 mars 1992.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 179000 F et     un crédit de paiement de 179000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - La catégorie Antimousses figurant à l'annexe II du présent arrêté     est ajoutée à l'annexe III de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé.
Art. 10. - Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les     électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux     articles 5 à 7 ci-dessus.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Rattachés au contingent 1990/06
     Chardon (Eric, Marie, Jacques, Gaston, Pascal).
     Daubresse (Marc, Alexis, Francis).
     Guillemard (Jean-Michel).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
         Les aspirants de réserve du commissariat de la marine:
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
     Tricand de la Goutte (Hugues).
Equipement, logement, transports et espace
    I. - Urbanisme, logement et services communs
Art. 16. - L'installation est toujours maintenue en bon état d'entretien.
     Elle fait l'objet de lavages réguliers et est désinfectée entre chaque bande.
C HAPITRE  II
    Règles d'aménagement
TITRE II
     DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE CENTRE LOCAL     DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Fort-de-France-Le Lamentin (Martinique).
Art. 45. - Le versement prévu par l'article 49 de la loi de finances pour     1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990) est fixé à 519 millions de francs pour     l'année 1992.
Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale     allouée aux chefs de travaux des lycées professionnels agricoles est abrogé.
Art. 77. - Est fixée, pour 1992, conformément à l'état G annexé à la     présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère     provisionnel.
Aisne
      Titulaire: M. Larangot (Jacques) en remplacement de M. Brazier (Charles).
Art. 65. - Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1992, au titre     des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation     spéciale, est fixé à la somme de 13259921000 F.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Hubert     Testard, conseiller commercial, directeur adjoint de cabinet.
Tribunal administratif de Bordeaux
      M. Georges Lagarrigue.
Article 10
    Autres conditions particulières
      Néant.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil, prise sur proposition de la société avec l'accord du syndicat mixte     Télédis 2000.
Tribunal administratif d'Orléans
    A compter du 1er septembre 1991
      M. Michel Bouleau.
      M. Gilduin Houist.
      M. Marc Soumet.
      M. Christophe Wurtz.
Pharmacologie fondamentale
    Pharmacologie clinique-4803
      M. Hary (Lionel): Amiens.
      Mme Pehourcq-Demotes Mainard (Fabienne): Bordeaux-II.
Art. 5. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la date de clôture du dépôt des candidatures.
    TITRE II
    DETACHEMENT
Art. 11. -  Le projet de budget est transmis aux autorités de tutelle pour approbation un mois et demi au moins avant l'ouverture de l'exercice concerné.
    Les comptes de l'exercice précédent doivent être établis avant le 31 mai et transmis dans le mois suivant aux autorités de tutelle.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 25 octobre 1997, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juillet 1996
    « 8 juillet 1996. - Mlle Galzin (Valérie), Toulouse.
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil d'Etat, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 15 janvier 1998, la congrégation des bénédictines du Saint-Sacrement, dont le siège est 1, rue Saint-Benoît, à Rosheim (Bas-Rhin), est légalement reconnue.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 2o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 12 novembre 1998, M. Lasnier (Philippe), commandant, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'hôpital principal de Dakar (Sénégal) à compter du 1er octobre 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 novembre 1998, M. Chappellet (Jean), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne (gr. II), est nommé directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine (gr. I) à compter du 16 novembre 1998.
Art. 3. -  La sous-direction des études et des campagnes comprend :
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 1999, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est, à compter du 1er mars 1999, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 mars 1999, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Patrice Vermeulen, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  Le volume maximum de gaz susceptible d'être emmagasiné est de 3 milliards de mètres cubes.
Art. 5. -  Après le premier alinéa de l'article 12 du décret du 14 octobre 1997 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
    « Délégation lui est également donnée aux fins de signer les pièces justificatives de dépenses, les titres de perception et les lettres de commande. »
Postes de directeur général adjoint
    Centre hospitalier régional de Strasbourg
    M. Guillot (Patrick), directeur du centre hospitalier de Nevers.
Centre hospitalier intercommunal de Quimper-Concarneau
    Mme Jacq-Lemoal (Sylvie), attachée de direction au centre hospitalier de Douarnenez.
III. - Association d'entraide pour les personnes handicapées
    (45000 Orléans)
    Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Mutuelle Force-Sud (34000 Montpellier)
    Accord du 26 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Convention collective nationale du 31 octobre 1951
    (75015 Paris)
    Avenant no 2001-06 du 29 mai 2001 relatif au respect des principes communautaires sur la libre circulation des personnes (Commission nationale d'agrément du 30 octobre 2001).
Art. 3. -  Les contributions définies à l'article 1er sont versées par dixième.
    Les versements interviennent sur demande du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles dès que le montant des disponibilités de l'établissement devient inférieur au dixième des dépenses de l'année 1997.
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er avril 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
    Titulaire : M. Rouchayrole (Marc).
    Suppléante : Mme Mauduit (Carole).
Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil, qui en assure la présidence.
L'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, les mots : « et d'ingénieur divisionnaire, qui comporte dix échelons » sont remplacés par les mots : « et d'ingénieur divisionnaire, qui comporte onze échelons ».
Le ratio de 5 % prévu au paragraphe 3 de l'article 11 de l'annexe précitée est applicable aux nouveaux placements dès l'entrée en vigueur du présent arrêté et à l'ensemble des placements au plus tard le 31 décembre 2005.
Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2002 :
 1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
 2° Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.
Art. 1er. -  Les amendements aux annexes I, II, III et IV de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 5 décembre 1997, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Val-de-Marne
    1 Nifaut (Jean-Yves).
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1999, M. Combrexelle (Jean-Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives.
Alpes-Maritimes
    1 Dey (Denis) ; 2 Mompert (Jean-Marie).
Manche
    1 Siduron (Jean-Luc) ; 2 Laporte (Patrick) ; 3 Lengline (Jean-Pierre) ; 4 Lemaire (Michel).
Art. 12. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :
Art. 2. -  L'arrêté du 12 janvier 1996 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins est abrogé.
Art. 2. -  Le TAC défini à l'article 1er du présent arrêté s'applique aux trois zones prévues à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié susvisé. Il peut être, en tant que de besoin, réparti entre ces trois zones de gestion.
Dordogne
    1 Delluc (Didier).
Puy-de-Dôme
    1 Pedarros Juan (Philippe).
Aisne
    1 Vaisiere (Antoine).
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-préfète de Saint-Paul exercées par Mme Gras (Anne), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Explorations fonctionnelles
    91970116 Ayoub Jean.
Art. 1er. -  Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée prévu à l'article 71 du code de la famille et de l'aide sociale susvisé est fixé comme suit au titre du budget 1999 :
Art. 1er. -  Les postes comptables de Berteaucourt-les-Dames et de Domart-en-Ponthieu sont regroupés avec le poste comptable de Bernaville (département de la Somme).
Caisse régionale des commerçants et industriels d'Ile-de-France
    Titulaire : M. Tasserit (Philippe), directeur des affaires économiques et sociales, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M. Jamet (Marc).
Art. 2. -  Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret.
Hygiène hospitalière
    42950069 Belmekki Mohamed.
Art. 1er. -  M. Henri Masse, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie), est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Art. 2. -  Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 avril 1999, M. Caseau (Paul), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 1999.
Au grade d'officier
    Mme Viel, née Monsarrat (Noëlle, Francette, Andrée), directrice du travail hors classe. Chevalier du 25 février 1989.
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Barbier (Max), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le directeur du service interacadémique des examens et concours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation ainsi que les premier et second concours de recrutement des chargés d'administration de recherche et de formation comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Le décret n° 2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscriptions des personnes physiques et morales est abrogé.
Article 17
    En cas d'infraction commise par l'étranger en transit, l'Etat requis a une compétence prioritaire ; s'il décide de ne pas l'exercer, il en informe l'Etat requérant sans délai. Celui-ci peut alors exercer la sienne, conformément à sa loi nationale.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2003, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France en qualité de membres étrangers :
 M. Carlos Cerri ;
 M. Peter John Lea ;
 M. Gérard Viatte.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à l'association.
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 24 209 873 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 août 1999, M. Pitié (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de Maine-et-Loire à compter du 1er octobre 1999.
Art. 7. -  L'organisation du service du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Art. 7. -  Le directeur central de l'infrastructure de l'air, directement responsable devant le ministre de l'administration du service, est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juillet 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est approuvé à un montant de 8 423 194,91 F.
Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des candidats admis au concours commun, nommés élèves titulaires de deuxième année en formation initiale.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé à l'article 1er du présent arrêté. La somme des points ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.
Les taxes sont recouvrées par le comité interprofessionnel du vin de Champagne :
 1° La taxe sur les quantités de raisins est due quinze jours après chacune des échéances retenues pour le paiement des raisins ;
 2° La taxe sur les ventes en bouteilles est due six mois au plus tard après la fin du trimestre assujetti.
M. Jérôme Grand d'Esnon est nommé directeur des affaires juridiques.
L'arrêté du 31 octobre 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido est abrogé.
La Société nationale interprofessionnelle de la tomate est habilitée à procéder aux enquêtes et contrôles concernant le décompte des taxes des redevables. Elle peut, sous la garantie du secret professionnel, exiger la présentation de toutes pièces justificatives nécessaires à ces vérifications.
En application de la section 2 du chapitre 1er du titre Ier du règlement (CE) n° 1254/1999 susvisé du 17 mai 1999, trois paiements supplémentaires décrits aux articles 2 à 4 sont octroyés pour l'année 2003 au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale.
Art. 3. -  La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études comprend :
    - le bureau de l'analyse économique et de la prospective ;
    - le bureau de l'évaluation et des programmes d'études ;
    - le bureau d'étude des concours publics à l'agriculture.
8. Formation plénière et formation restreinte
A France Télécom
    Mme André (Geneviève), née Berliat, détachée France Câbles et Radio, 2e échelon, avec ancienneté au 1er octobre 1997.
    M. Nieto (Bernard), 2e échelon, avec ancienneté au 1er octobre 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 mars 2003, la régie de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, aérodrome de Bordeaux-Saucats, est supprimée.
Art. 1er. -  Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté, après avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole, les modèles de statuts des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés aux articles 1002 et 1002-3 du code rural.
Art. 15. -  L'arrêté du 2 mai 1995 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges est abrogé.
Art. 1er. -  Est supprimé dans le budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), au chapitre 31-90, un emploi de délégué.
Art. 1er. -  La dernière phrase des articles 2 et 4 du décret du 6 mai 1995 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    « La même obligation s'impose dans le cadre de la discipline d'exercice. »
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 45 du 23/02/1999 page 2781
    =============================================
Art. 11. -  Sauf accord du pays survolé, le CNRAC n'est valable que dans les limites du territoire de l'Etat français au sens de l'article 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 1999, est nommé membre au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :
    Au titre des fabricants de sucre métropolitains
    M. Moraillon (Pierre), en remplacement de M. Meulnart (Alain).
Art. 10. -  Au premier alinéa de l'article 56, après les mots : « du montant du capital social » sont ajoutés les mots : « , qui peut être arrondi à la valeur entière inférieure ».
Art. 6. -  L'arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de classe D de Grenoble est abrogé.
Art. 1er. -  Mme Isabelle de Silva, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 1er avril 1999.
Conformément aux articles 1er et 8 du décret du 29 avril 2002 susvisé, le programme des épreuves de l'examen écrit relatif à la licence d'agent sportif se compose d'une épreuve générale et d'une épreuve spécifique.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 août 2002, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans la fonction de chef de service, pour une période de cinq ans, dans l'établissement public de santé suivant :
Médecine
Médecine polyvalente gériatrique
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 19 818 000 EUR et un crédit de paiement de 3 811 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
V. - FONCTIONNEMENT
    DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
    1. Remplacement du président
    de la commission administrative paritaire
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1999, M. Calamarte (Gabriel), administrateur civil, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 juillet 1999.
L'arrêté du 19 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 L'énumération entre parenthèses figurant au premier tiret de l'article 2 est complétée par : « photographie ».
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 1998, M. Delsol (Bruno), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 juin 1998, M. Vidal (Joseph), ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 octobre 1998.
AN, MANCHE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-MARIE FURLIN
Art. 7. -  Le tableau visé à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est remplacé par le tableau repris en annexe.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier, directeur au secrétariat général de la défense nationale, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le général de brigade Jean-Louis Desvignes, chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.
Art. 2. -  Les intéressés perçoivent pendant le congé spécial une rémunération égale au montant du traitement indiciaire afférent aux classes et échelons atteints à la date de mise en congé, majoré du montant de l'indemnité de résidence à Paris.
Le consul général de France à Barcelone est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.