Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 5 septembre 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone) est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007 et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2006.
Les sociétés Bouygues Telecom et SFR devront s'appliquer un tarif de terminaison d'appel SMS de 4,3 centimes d'euro à compter du 1er juillet 2005.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 28 février 2006, M. Jean-Paul Gravez, secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lille, est chargé des fonctions de directeur par intérim de cet établissement à compter du 13 mars 2006.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthoptiste est fixé à 263 .
Le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président du comité est désigné en son sein par le ministre.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lionel Barfety, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice, est nommé vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2006, Mme Cazanove (Michèle), sous-préfète, est détachée auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'administratrice civile pour une période de deux ans à compter du 29 août 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Le montant de la dotation, visé à l'article 1er du présent arrêté, se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie suivant le tableau ci-après :
Le premier alinéa de l'article 3 est supprimé.
L'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Outre-mer
Le premier alinéa de l'article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « A l'occasion de la mise en service de son installation, l'exploitant adresse au maire de la commune où elle est située un dossier comprenant les documents mentionnés à l'article R. 125-2 du code de l'environnement. »
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2006, Mme Annie Benarous, inspectrice de l'agriculture, est nommée inspectrice générale de l'agriculture.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 18 270 407 EUR et un crédit de paiement de 2 797 881 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, M. Nanni (Toni), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du greffe détaché de Fumay (08170).
A l'article 8 de l'arrêté précité, les mots : « directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « directeur des transports ferroviaires et collectifs ».
Sélection et présélection du transporteur
Le secrétariat du Conseil national du littoral, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale avec l'appui du secrétariat général de la mer.
Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps des magasiniers en chef du ministère de l'éducation nationale institués par l'article 1er du décret du 27 mars 2002 susvisé sont organisés par le ministre dans les conditions définies ci-après.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (46061 à 46136 HF) annexée au Journal officiel de ce jour.
Spécialité chirurgie orthopédique
    et traumatologique
    Abdoolamid (Husain).
    Akhras (Chaouki).
    Mosimi (Mosembiba).
    Saffaf (Gehad).
    Siress (Abdulrahman).
Cour d'appel de Nîmes
    Conseiller du second grade : M. Philippe de Guardia.
Liste principale
 Au titre de la spécialité sécurité :
 1 Coulomb (Bruno, Michel) ;
 2 Costa (Laurent, Jean-François).
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 2002. »
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
    Substitut du procureur de la République : M. Fabrice Petit.
VI. - Association Les Parons (13092 Aix-en-Provence)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable assignataire les recettes encaissées en numéraire dès qu'elles atteignent la somme de 610 EUR.
Aube
    2 Gouet (Anthony) ; 3 Raynaud (Thierry) ; 4 Fontaine (Clément).
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, M. Pfauwadel (Thierry), magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er juillet 2002.
Pour l'exercice de ses attributions, M. Patrick Devedjian dispose de la direction générale des collectivités locales.
 Il dispose en outre, en tant que de besoin, des autres services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Les magasiniers spécialisés des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé sont recrutés sans concours par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions définies ci-après.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, le foyer de postcure Ker-Digor, à Brest (Finistère), est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1992/12
    Ambroise (Denis, André, Paul).
    Kozlowski (Francis, Régis, Antoine).
    Luciani (Stéphan, Hervé, Ange).
    Pons (Philippe, Paul).
    Savarin (Jean, Michel).
L'IFORE élabore un règlement qui fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation ainsi que les modalités d'évaluation des agents techniques de l'environnement stagiaires.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de chaque fonctionnaire responsable d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale de la direction générale des impôts trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après désignés :
4e section : science politique
    Au lieu de :
    « Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence : théorie formelle et quantitative : 0016 »,
    Lire :
    « Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence : analyse politique locale et régionale : 0016 ».
Le directeur de l'administration pénitentiaire, les directeurs régionaux des services pénitentiaires et les directeurs des établissements pénitentiaires dotés de l'autonomie comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
    Juge : Mme Annick Quenioux-Birot.
L'arrêté du 27 mars 2002 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est abrogé.
IX. - Mutualité de l'Anjou, services de soins infirmiers à domicile
    pour personnes âgées à Angers et à Saumur, 49000 Angers
    Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 21 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 mai 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Gans (Jean-Pascal), en qualité de directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles, à compter du 31 août 1997.
Le montant du cautionnement que les régisseurs sont astreints à constituer ainsi que les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible de leur être allouée sont fixés dans les conditions prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 modifié.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, le directeur des services judiciaires, le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
 Les termes : « 10 décembre 2002 » sont remplacés par les termes : « 18 décembre 2002 ».
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, qui assure la coordination des services de la direction.
 Le chef de service supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
 Les directeurs de projet sont placés auprès du directeur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, M. Merot (Alain, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Louyot (Claude, Marie, Albert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 21 novembre 2002.
A l'article 1er, après les mots : « du ministre chargé de la culture, » sont ajoutés les mots : « regroupant le musée national du Louvre et le musée national Eugène Delacroix, ».
Il est mis fin aux fonctions de M. François Pujolas, directeur adjoint du cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux normes minimales de qualité extérieure applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est abrogé.
Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure est abrogé à compter du 1er janvier 2004.
La trésorerie de Fère-Champenoise est regroupée sur celle d'Anglure (département de la Marne).
Par décret en date du 29 juillet 2004, M. Xavier Musca est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. Jean-Pierre Jouyet.
A l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé, les mots : « telle que modifiée par la directive 2001/11/CE de la Commission du 14 février 2001 » sont remplacés par les mots : « telle que modifiée par la directive 2003/27/CE de la Commission du 3 avril 2003 ».
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 août 2003, M. le professeur Henrion (Roger) est nommé président du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal en qualité de personne qualifiée, en remplacement de M. le professeur Sureau (Claude).
Les trésoreries de Varades, Saint-Mars-la-Jaille, Riaillé et de Ligné sont fusionnées avec la trésorerie d'Ancenis (Loire-Atlantique).
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, M. Philippe Chervet est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Les concours pour le recrutement exceptionnel d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse institués par le décret du 27 juin 2003 susvisé sont ouverts par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Ruiret, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Lachau, 15500 La Chapelle-Laurent.
Le chapitre 5 (Hématologie), sous-chapitre 5-02 (Hémostase et coagulation), est modifié comme suit :
 L'acte 0125 est supprimé et remplacé par :
M. Jacques Metais, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en remplacement de M. Philippe Ritter.
Au troisième alinéa de l'article 54-2, les mots : « les listes régionales » sont remplacés par les mots : « la liste nationale ».
La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Article 2
    L'article 2 de l'ordonnance no 98-520 du 24 juin 1998 précitée est abrogé.
Art. 1er. -  M. Serge Contat, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
21e section : histoire, civilisation,
    archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
    M. Gonzales (Antonio) (université de Besançon).
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Art. 2. -  Les agréments préalablement accordés par arrêté du 28 décembre 1998 à l'APAVE Normandie et à l'APAVE Nord-Picardie jusqu'au 31 décembre 2000 sont annulés du fait de la fusion de ces organismes dans la nouvelle entité APAVE du Nord-Ouest.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des orphelins Vitagliano », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Art. 3. -  Les listes participant à la campagne officielle sont invitées à faire connaître au coordinateur mentionné à l'article 39, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par ladite décision.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables pour 1999 sont augmentées d'une somme de 292 027 260 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
II. - Institut médico-éducatif Les Sylvains (géré par la Fédération
    des oeuvres laïques des Ardennes) (08000 Charleville-Mézières)
    Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement le doctorat sont précisées par les conventions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.
(1) Les laboratoires de façonnage sont des laboratoires industriels qui assurent le développement et le tirage en grand nombre de films de particuliers. Ils effectuent la collecte de pellicules et la remise des travaux auprès des commerçants et n'ont pas de contact avec le client final.
Art. 2. -  L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires durant l'année scolaire 2000-2001 s'appuie notamment sur le premier thème et les oeuvres correspondantes indiquées à l'article 1er ci-dessus.
L'agrément des effets et des sanctions de la stipulation visée à l'article 1er est donné pour la durée de validité de ladite stipulation.
Au a  de l'article 54-0 C de l'annexe IV au code général des impôts, après « N » est ajouté « ou "E ».
L'article 4 du décret du 21 mars 1968 susvisé est abrogé.
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales :
X. - Association de parents d'enfants inadaptés de Kerchene
    (84840 Lapalud)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 2 du 14 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 299 533 647 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de général de brigade
    M. le colonel Montchanin (Jacques, Georges), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel Jacques (Philippe, Roland, Paul), nommé sous-directeur de la logistique de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.
Art. 1er. -  M. François Goudard, préfet de l'Oise, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 9. -  En cas de changement de l'autorité territoriale d'emploi, le sapeur-pompier volontaire conserve son grade et son ancienneté.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction du service national, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « REGIS » et dont la finalité est le remboursement des frais de déplacement du personnel et le paiement des factures directement par les régies d'avances et de recettes des organismes de la direction du service national.
En cas d'absence ou d'empêchement, les ordonnateurs institués à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.
M. Bruno Fontenaist est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 2003.
Il assure la programmation et est ordonnateur des dépenses afférentes aux crédits qui lui sont délégués dans le cadre de sa mission. Il exerce cette fonction en tenant compte des engagements pris au moment de la signature des contrats de plan Etat-région, au titre du programme interrégional « Loire grandeur nature ».
Capitaine de corvette Berenguer (Philippe, Claude).
 Capitaine de frégate de Cherade de Montbron (Laurent, Marie, Thierry).
 Capitaine de frégate Petitdidier (Philippe, Marie, Jean-Louis).
 Capitaine de corvette Royer de Véricourt (Bruno, Bernard, Marie, Jean).
Le maître d'oeuvre du schéma de sélection, à savoir l'Unité nationale de sélection et de promotion de race (UPRa) ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique, coordonne et contrôle la mise en oeuvre du programme de sélection racial pour la ou les races pour lesquelles il est agréé.
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 123,5 milliards d'euros pour l'année 2003.
La directrice générale de l'action sociale, le directeur de l'enseignement scolaire, la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, Mme Herault (Marie-Laure) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 16 octobre 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, Mme Tran (Monique) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er novembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2002, M. Rousseau (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lannion.
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret du 25 mai 2000 susvisé sont applicables aux pères mentionnés à l'article L. 732-12-1 du code rural.
Pour prendre rang du 1er août 2002
 A M. le médecin chef des services de classe normale Auclair (Jacques, Marie), nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées à la même date.
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2002, M. Gonin (Paul), ingénieur général des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 2002.
Par arrêté du ministre des sports en date du 24 juillet 2002, M. André Alessio est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Languedoc-Roussillon à compter du 1er septembre 2002.
L'arrêté du 12 octobre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Il est créé auprès du Premier ministre un comité interministériel des Archives de France.
 Ce comité définit les orientations générales de la politique de l'Etat en matière de collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur des archives. Il veille à la coordination de l'action des départements ministériels en ce domaine.
Par décision du ministre de la défense en date du 3 janvier 2002, le brevet technique « essences » est attribué, à compter du 1er août 2001, à l'officier dont le nom suit :
 Ingénieur principal Tanguy (Pascal).
Est annulé sur 2003 un crédit de 4 783 252 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La campagne électorale s'ouvrira le 15 mai 2003, à 0 heure, et prendra fin le 31 mai 2003, à minuit.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 29 janvier 2007, les attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché économique principal de 2e classe aux dates et conditions suivantes :
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 145 042 092  en autorisations d'engagement et de 129 224 228  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le chapitre Ier du présent arrêté fixe les conditions de formation et de délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande pour les candidats non titulaires d'un titre professionnel maritime.
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 2006 susvisé, les mots : « mercredi 7 février 2007 » sont remplacés par les mots : « lundi 19 mars 2007 ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, M. Bollini (Jean-Christophe, Henri, Robert) est nommé huissier de justice à la résidence de Morcenx (Landes), en remplacement de M. Pipat (Charles, Raymond, Emmanuel), démissionnaire.
Le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2002, M. Christian Massinon, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon pour une durée de trois ans.
Les membres titulaires représentant l'administration sont désignés ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.