Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 36. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de     constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les préfets des départements sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
En qualité de représentants des personnels du centre régional
Art. 16. -  Un bureau de vote central est institué. Le bureau de vote     central procède au dépouillement du scrutin. Dans tous les cas, il procède à     la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un     président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Office national de     la chasse, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Art. 5. -  L'arrêté du 19 mars 1993 fixant la répartition des effectifs des     gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
Tenue de travail
      La composition des tenues de travail est définie par instruction du     directeur de l'Office national de la chasse.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 août 1986 modifié relatif aux traitements des     gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture,     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne,     75007 Paris.
Art. 83. -  Peuvent être promus gardes de 1re classe les gardes de 2e classe     justifiant de cinq années au moins dans ce grade et inscrits au choix sur un     tableau d'avancement.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 20 septembre 1995, M. Giraud (Francis) est promu au     grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie à compter du     11 juillet 1995.
Art. 16. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Mme Rolande Ruellan, administrateur civil, est nommée     conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. de Maîstre,
     retraité (3e tour).
Art. 11. -  Dans tous les cas de diffusion des résultats, la source des     données issues des enquêtes agréées devra figurer avec, au moins, la mention     du service enquêteur.
Art. 6. -  Les agents de l'Office national de la chasse commissionnés par     arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés portent une     plaque des eaux et forêts délivrée par le ministre chargé de la chasse.
Par décret en date du 1er février 1996, M. Marc Tessier, directeur général     du Centre national de la cinématographie, est nommé en qualité de     représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la société     nationale de programme France 2, en remplacement de M. Dominique Wallon.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 26 décembre 1995, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget primitif du Fonds de solidarité pour 1996     sont fixées à 13 630 000 000 F.
Section 21 Histoire et civilisations : histoire et archéologie
Catégorie D
     95 IFD 001  S.A.R.L. Aime C 2 (Beur FM).
Section 70 Sciences de l'éducation
      M. Bressoux (Pascal), université Grenoble-II.
     M. Malrieu (Pierre), université de Nantes.
     M. Baron (Georges, Louis), université Paris-V.
     M. Dubus (Alain), université Lille-III.
Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 1995, page 17962, 1re     colonne, dernière ligne, au lieu de   << 1 409 175 F >>, lire   << 2 646 400     F >>.
Art. 9. -  Les questionnaires individuels seront conservés par la F.N.T.P.T.     conformément à la loi du 3 janvier 1979 susvisée. Au sens de ce texte, la     durée de conservation est fixée à quatre ans et à l'issue de cette durée les     questionnaires pourront être détruits par la F.N.T.P.T.
Suppléants
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/96                        Page 1709   a 1710    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 1 190 337 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - A la fin du 1o de l'article 1er du décret du 24 juillet 1985     susvisé sont ajoutés les mots <<et sur les propositions d'inscription sur     l'inventaire supplémentaire des instruments de musique et orgues     historiques>>;
Art. 3. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la forêt     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cambrai: président, premier juge.
      Dunkerque: vice-président, premier juge, premier substitut.
      Hazebrouck: procureur de la République.
      Lille: premier juge d'instruction.
      Saint-Omer: premier juge, procureur de la République.
      Valenciennes: premier substitut.
Cour d'appel de Nancy
      Briey: premier juge.
      Epinal: premier substitut.
      Nancy: premier juge d'instruction.
      Saint-Dié: président, procureur de la République.
      Verdun: procureur de la République.
37e section: Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire
    2e sous-section: Biochimie métabolique et cellulaire
      Mme Zaouche (Mireille), épouse Richou, université de Toulon, en remplacement     de M. Vial (Christian), nommé professeur des universités.
3e sous-section: Zoologie
      M. Vianey-Liaud (Marc), université Montpellier-II, en remplacement de M.
     Andrivon (Claude), nommé professeur des universités.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon pour l'exercice 1997 est approuvé.
36e section: Géologie
    2e sous-section: Paléontologie, paléobiologie,
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 décembre 1998, la démission de M. Levert (Hervé), élève de l'institut régional d'administration de Lyon, pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 1er décembre 1998.
Art. 6. -  Le marquage « Conforme au règlement (CE) no 1103/97 » doit être apposé sur les produits définis à l'article 1er, ou sur leurs emballages ou sur leurs notices d'utilisation.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 4. -  La direction de la coopération européenne comprend :
    - la sous-direction des affaires communautaires internes ;
    - la sous-direction des relations extérieures de la Communauté ;
    - la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique ;
    - la sous-direction de l'Europe centrale ;
    - la sous-direction de l'Europe méridionale.
Art. 3. - Les végétaux trouvés contaminés par Liriomyza huidobrensis ne     peuvent être commercialisés sur le territoire national. Ils doivent être     détruits sous le contrôle d'un agent habilité chargé de la protection des     végétaux.
Caractères
      Poudre blanche ou sensiblement blanche, très peu soluble dans l'eau, peu     soluble dans le diméthylformamide, très peu soluble dans l'alcool et dans le     chlorure de méthylène. L'acide ioxitalamique est soluble dans les solutions     diluées d'hydroxydes alcalins.
Art. 2. - Le directeur du Trésor et le directeur des affaires financières et     économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 36. - Après enlèvement des animaux marqués, la désinfection des locaux     et des matériels à l'usage des animaux est réalisée conformément aux     dispositions en vigueur.
      De même, les herbages où sont séjourné les animaux infectés doivent être     interdits au pacage pendant un délai de soixante jours au moins.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er juillet 1997,     M. Lafon (Jean-Pierre), directeur des Français à l'étranger et des étrangers     en France, est désigné pour représenter le ministre des affaires étrangères     au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales (OMI).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juin 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << Société mycologique de France >>, dont le siège est à Paris     (20e), 18, rue de l'Ermitage.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin     officiel SPS no 97-30, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1997 sont augmentées d'une somme de 88 000 000 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
II. - Branche Aide à domicile
      Accord de branche du 23 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires.
Art. 1er. -  Mme Marie-France Moraux, chef de service, est nommée directrice des personnels enseignants.
I. - Union nationale des associations familiales (UNAF)
      Avenant no 192 du 23 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée     d'activité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 octobre 1997, sont approuvés les comptes financiers du Port autonome de la Guadeloupe afférents aux exercices 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995.
Art. 4. -  La présente autorisation ne modifie pas la durée de     l'autorisation fixée par l'arrêté du 29 décembre 1992 modifié susvisé.
A N N E X E
    LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX ISSUS DE DERIVES,
    DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT PRIS EN CHARGE
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 2. -  Ce comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
    1. Trois représentants de l'administration et trois suppléants ;
    2. Cinq représentants des personnels et cinq suppléants ;
    3. Le médecin de prévention ayant voix consultative.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du     ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des     Journaux officiels, 10, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
302D01.2. Accessoire pour la pose d'implant cristallinien : produits viscoélastiques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/1997 page 17706 à 17710
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 novembre 1997, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs : M. Cochonneau (Claude), en remplacement de M. Patria (Christian).
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, M. Jean-Pierre Marine est nommé président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Art. 4. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
65e section
    Biologie cellulaire
    M. Hondermarck (Hubert) (université Lille-I).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 décembre 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (art. 2 à 37).
67e section
    Biologie des populations et écologie
    M. Chardy (Pierre) (université Bordeaux-I).
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre, pour les tribunaux de grande     instance, d'un système de gestion automatisée des dossiers d'aide     juridictionnelle.
Art. 1er. -  M. Roger Romani est nommé chargé de mission auprès du Président     de la République.
Informations limitées au besoin d'en connaître
      Le casier judiciaire.
Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 27 septembre 1996, sont approuvés les comptes et le bilan     d'Aéroports de Paris pour l'exercice 1995.
Par décret en date du 21 octobre 1996, M. Bernard Bigot est nommé membre du     conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'éducation nationale,     de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Pierre     Potier.
Art. 2. -  Le contrôle financier est exercé par le contrôleur financier près     le ministre chargé des affaires étrangères.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1997, M.
     Dieudonné Mandelkern, président de section au Conseil d'Etat, est nommé     président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de     sécurité à compter du 1er octobre 1997.
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
      Générali (Nicolas).
      Fleury (Olivier, Jean, F.).
      Le Floch (Solène, Marie, M.).
      Ledoux (Frédéric, Robert).
Art. 1er. -  En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985     susvisé, 3 600 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la     rentrée universitaire 1995 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat     d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 12 715 000     F et un crédit de paiement de 136 990 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade d'officier
    ARMEE DE TERRE
Art. 4. -  Au paragraphe 5.2.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981     susvisé, l'alinéa f est abrogé.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
    QUATRIEME TABLEAU
    imposables au titre de l'année 1995 (revenus de 1995)
Art. 53. -  Paiement des opérations confiées aux organismes agréés :
      Les frais liés à la délivrance des certificats ou à la réalisation des     essais et vérifications prévues par le présent arrêté sont à la charge du     pétitionnaire.
Art. 3. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier     1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions     prévues par les articles L. 112-2, L. 112-3, L. 123-24 à L. 123-26 et L.
     352-1 du code rural.
Responsabilité des membres
      Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils     sont responsables des dettes du groupement dans la limite de leurs apports.
Durée
      Le groupement est constitué pour une durée de dix ans, renouvelable dans les     conditions prévues par la loi, les règlements et la présente convention.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-34 en date du 8 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par décision no 97-175 en date du 18 juin 1997 rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, la British Broadcasting Corporation est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour     liaisons vidéo temporaires.
Par décision no 97-174 en date du 18 juin 1997 rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, la ville d'Avignon est autorisée à établir     et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 610 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Toute propagande électorale est interdite la veille de l'élection     ainsi que le jour de celle-ci.
Art. 2. -  Le montant maximum de cette indemnité ne peut excéder le double du montant moyen.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Le suppléant, nommé titulaire, est alors remplacé par un candidat non élu de la même liste retenu dans l'ordre de présentation de la liste. »
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Saucles (Gérard, Albert).
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Wolsztynski (Richard).
A compter du 17 février 1999
    M. le médecin général des armées Droniou (Jean, Michel, Francis).
Art. 7. -  La deuxième phrase de l'article 28 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Des frais de déplacement et de séjour leur sont attribués dans les conditions fixées par le décret no 90-347 du 28 mai 1990 modifié. »
Salons agréés
    Salon Interglace (Paris-Nord-Villepinte) ;
    Salon Who's Next (Paris).
Art. 8. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 20 décembre 1998
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Doré (Robert, Charles, Marie, Marc).
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté (1).
Art. 3. -  La directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 1998, M. Chasseur (Christian), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 décembre 1998.
Art. 22. - Peuvent être nommés ingénieurs en chef, après inscription sur un     tableau d'avancement, les ingénieurs subdivisionnaires qui justifient, au     plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le     tableau d'avancement, d'un an et demi d'ancienneté dans le 4e échelon de leur     grade.
Art. 1er. - L'annexe modifiée de l'arrêté du 23 mars 1982 susvisé fixant la     liste des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée     de terre est remplacée par celle jointe au présent arrêté, qui prend effet le     1er juillet 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998, M. Mansencal (Frédéric, Jean) est nommé notaire à la résidence de La Haye-Pesnel (Manche), en remplacement de M. Roul (Alain, André, Yves, Marie), démissionnaire.
Art. 3. - L'article 170 quinquies de l'annexe IV est ainsi modifié:
      1o Le c du 1o est remplacé par les dispositions suivantes: <<pour les     opérations liées à celles mentionnées aux a et b>>.
      2o Le d est abrogé.
Art. 2. -  L'utilisation des fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision doit commencer de manière effective dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.
Art. 2. - L'extension de l'avenant no 53 du 19 janvier 1990 est prononcée     sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le     salaire minimum de croissance.
Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application, à l'annexe I à la convention, des dispositions réglementaires     concernant le salaire minimum de croissance.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme:
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 10 novembre 1998
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Péress (Philippe, Alain, Charles).
Art. 6. - Le conseil peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît     utile. Il peut également créer des groupes de travail ou des commissions     techniques pour étudier des questions particulières.
Art. 5. - Le conseil se réunit au moins deux fois par an en section ou en     séance plénière sur convocation de son président.
      Son secrétariat est assuré par la direction de la musique et de la danse.
Art. 9. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 10 novembre 1998, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Art. 28. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le secrétariat du Comité de la réglementation comptable est assuré par le secrétaire général du Conseil national de la comptabilité.
Art. 4. -  Le service auprès duquel est exercé le droit d'accès prévu au chapitre V de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée est la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 octobre 1998, est approuvé le compte financier de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie pour l'exercice 1997.
Spécialité Droit public
      M. Ardant (Philippe), professeur des universités à l'université Paris-II.
Art. 4. -  A l'article 17 du même décret, les mots : << les commissaires de     police >> sont remplacés par les mots : << les fonctionnaires du corps de     conception et de direction de la police nationale >>.
Art. 10. -  Le point de contrôle 5.2.9 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
    « 5.2.9. Silentbloc de triangle, de bras, de tirant de suspension. »
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-06 en date du 13 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 4. -  A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.
Au grade d'officier
    Décoration avec traitement
    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILE DE GUERRE
    M. Fillet (Marcel, Pierre, Louis), 29 mai 1913, sous-lieutenant. Chevalier du 9 novembre 1944.
Art. 3. -  Les dispositions du décret no 94-133 du 14 février 1994 portant relèvement des droits de chancellerie sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1997, M. Marion (Rémy-Charles), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 4 novembre 1997.