Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 6 février 1996
      M. le capitaine de vaisseau Hourcade (Michel, Raoul, Pierre).
Tribunal de grande instance de Valenciennes
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Claire Morice, épouse     White, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Bobigny, en remplacement de M. Lanquetin, nommé vice-président     chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de     Pontoise.
Cour d'appel de Lyon
      Conseiller : M. Jacques Hamy, premier juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Lyon.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Robin (Luc, René,
     Louis, Marie).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     mai 1973 précitée.
Art. 12. -  Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de     l'air :
Art. 1er. -  Le Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015     Paris, est agréé pour procéder à l'analyse et aux essais des produits     industriels.
Liste complémentaire
      1 Couturier (Philippe).
     2 Zavattero (Laura).
     3 Nicolet (Philippe).
     4 Fouchet (François).
     5 Batovanja (Christian).
Art. 5. -  Au quatrième alinéa de l'article R. 281 du code de la route, la     mention << R. 292 (1er alinéa) >> est remplacée par la mention << R. 292-1     >>.
(1) L'annexe au présent arrêté (accord interprofessionnel et contrat type     annexé à l'accord) peut être consultée soit au siège, soit au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de     l'alimentation), 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris Cedex.
Art. 3. -  Il est interdit de fabriquer, d'importer, de mettre en vente, de     vendre, d'offrir à titre gratuit des articles chaussants qui ne répondent pas     aux exigences prescrites par le présent décret.
Art. 1er. -  La décision n 95-573 du 26 septembre 1995 portant autorisation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé     Radio Pikan est complétée par une annexe VI ci-jointe.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. L. 1524-7.  - Les dispositions des articles L. 2253-1 et L. 3231-6 ne     sont pas applicables aux acquisitions d'actions dont l'objet est de rendre     les collectivités territoriales ou leurs groupements majoritaires dans le     capital des sociétés d'économie mixte locales.
    CHAPITRE V
    Dispositions particulières
Art. 1er. -  Au sein de la direction départementale du contrôle de     l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins des Ardennes,
     les postes de Givet et de Rocroi sont supprimés et l'unité de contrôle de     l'immigration (U.C.I.) de Fumay est créée.
Art. 1er. -  Le présent arrêté, pris pour l'application du décret du 11     janvier 1996 susvisé, définit les règles de contrôle et les mesures de lutte     à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de la peste équine.
Art. 2. -  Les arrêtés des 22 janvier 1993 modifié et 23 novembre 1995 sont     abrogés.
Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié intégralement au     Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 96-7,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 32,40 F.
Art. L. 1411-4.  - Les assemblées délibérantes des collectivités     territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se     prononcent sur le principe de toute délégation de service public local. Elles     statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les     caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
Art. L. 1311-4.  - Les dispositions des articles L. 1311-2 et L. 1311-3 sont     applicables aux établissements publics des collectivités territoriales et aux     groupements de ces collectivités.
Art. L. 1423-3.  - Le classement d'un musée municipal, départemental ou     régional ne peut être modifié sans consultation préalable de la collectivité     intéressée.
Art. L. 1411-16.  - Les dispositions de l'article L. 1411-13 sont     applicables aux régions. Le lieu de mise à disposition du public est l'hôtel     de la région. Ces documents peuvent également tre mis à la disposition du     public dans chaque département, dans un lieu public.
Art. 5. -  L'arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste des établissements dans     lesquels les emplois offerts aux concours de recrutement de maîtres de     conférences ou de professeurs des universités peuvent correspondre à un     groupe du Conseil national des universités est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1996, M.
     Chiaro (Jean-Yves), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet     de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé sous-préfet de     Millau.
Art. 7. -  Les régisseurs sont nommés par le directeur de l'Ecole française     d'Extrême-Orient avec l'agrément de l'agent comptable de l'école.
      Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent     être confiées à un même agent.
Art. 9. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur de     la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 11. -  Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont     le taux est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  Les termes et expressions de l'annexe I se substituent aux termes     et expressions correspondants de l'arrêté du 12 janvier 1973.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et     de la recherche (direction générale de l'administration, des ressources     humaines et des affaires financières, bureau des affaires générales), 1, rue     Descartes, 75005 Paris.
Art. 7. -  Le secrétariat du conseil et des comités est assuré par la     direction des transports terrestres.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet     du ministre de l'économie qu'exerçait M. Nicolas Jachiet, inspecteur des     finances, appelé à d'autres fonctions.
A la préfecture du Pas-de-Calais
      M. Masson (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1995.
A la préfecture de la Loire
      Mme Chetail (Claudette), à compter du 23 janvier 1995.
A la préfecture de la Guadeloupe
      Mme Gagneré (Christiane), à compter du 1er janvier 1995.
A la préfecture de la Lozère
      M. Fericelli (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  Le taux moyen annuel servant de base au calcul des crédits pour     l'attribution de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 1er du     décret du 1er avril 1981 susvisé est fixé à 8 438 F à compter du 1er janvier     1994.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du     médicament un comité d'hygiène et de sécurité spécial.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 13 avril 1995, M. Salignat (Robert), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement     du Gers à compter du 15 juillet 1995.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, la     démission de M. Piret (Philippe), professeur des universités associé     (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I, est acceptée à     compter du 1er février 1995.
A N N E X E  V I
    Classification des scanners installés
    entre le 1er janvier et le 31 décembre 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0084 du 08/04/95                        Page 5594   a 5595    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale     des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des     sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des     actes de scanographie est complété par des annexes VI et VI bis jointes au     présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, M. Su-Il     Kim est nommé professeur associé à l'Institut national agronomique de     Paris-Grignon, pour une durée d'un an à compter du 16 décembre 1994.
Art. 3. -  Dans les paragraphes 1.1 et 2.1 du cahier des charges annexé à     l'arrêté du 30 septembre 1993 susvisé, le nom de la société << Conjonxion >>     est remplacé par << Cogeri >>.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-49 en date du 17 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 janvier 1995, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Centre national     du livre sont fixées à la somme de 126 943 818 F pour l'exercice 1995.
Art. 6. -  L'allocation exceptionnelle est versée aux intéressés à compter     du 1er janvier 1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre     1994, le budget pour 1995 de l'école d'architecture de Paris-Villemin est     fixé en dépenses et en recettes à 2 746 440 F.
Art. 5. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche pourra, à des fins     statistiques, être destinataire d'informations anonymes relatives aux     différentes procédures du modèle Phytopass.
Art. 7. -  Le droit d'accès prévu par le chapitre V de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978, et notamment son article 34, s'exerce auprès de la direction     générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux).
Art. 1er. -  Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du     comité technique paritaire ministériel, chargé d'examiner les questions     relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant l'administration centrale     et les directions régionales de l'environnement.
A compter du 25 janvier 1996
      M.le général de brigade Chérel (Léon, Jean, Louis).
Art. 3. -  Une seule session est organisée chaque année scolaire.
      La date de début des épreuves et la date de clôture des registres     d'inscription sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale. La     liste des pièces à fournir lors de l'inscription est fixée par les recteurs.
Art. 2. -  L'article 11 du décret du 21 juin 1995 susvisé est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 février 1991 fixant la liste des espèces de     phoques protégés est abrogé.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre chargé de l'intégration et de     la lutte contre l'exclusion:
PINNIPEDES
    Otaridés
      Otarie des Kerguelen, otarie de l'île d'Amsterdam: Arctocephalus tropicalis     ssp (Gray, 1872).
Art. 6. -  Le directeur de la nature et des paysages, le directeur des     pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des affaires     politiques administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'article L. 251-6 du même code est modifié comme suit:
      Le premier alinéa est complété par les mots: << ainsi que leur suppléant >>;      Au deuxième alinéa, après les mots: << membres nommés >> sont insérés les     mots: << et leur suppléant >>.
Paris-VI (La Pitié-La Salpêtrière)
      M. Laradi (Achour), de nationalité algérienne, en néphrologie.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1995, M.
     Patrick Ouart, magistrat à l'administration centrale du ministère de la     justice, est nommé secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion     d'honneur.
Par décret en date du 22 août 1995, M. Laboureix (Jean-Pierre),
     sous-directeur à la direction du budget, est nommé administrateur au conseil     d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad), en     qualité de représentant de l'Etat, pour une durée de trois ans.
A la préfecture de la Haute-Savoie
      M. Julliard (Jean-Yves), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture de la Loire
      M. Pellet (Joël), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture d'Indre-et-Loire
      M. Locqueneux (Frédéric), à compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action     humanitaire d'urgence:
A la préfecture de la Mayenne
      M. Martin (Jean-Pierre), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture de la Charente
      M. Marmier (Alain), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
      Mme Conca (Dominique), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture de l'Essonne
      M. Exbourse (Alain), à compter du 27 janvier 1994.
Art. 2. -  Le président de l'Agence française du sang est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour le dépistage des marqueurs autres que l'antigène HBs,
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Stiring-Wendel,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion     sociale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(1) Avis no 169379 du 8 septembre 1995.
Art. 1er. -  L'arrêté du 14 avril 1995 susvisé est complété comme suit:
      << Art. 7 bis. -  L'avoir institué en application des articles 5, 6 et 7     ci-dessus est notifié à chaque producteur à l'aide de la formule figurant en     annexe. >>
Art. 10. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions:
Fraction de contingent 1991/12
     Louvet (Frédéric, Xavier, Christophe).
Fraction de contingent 1991/10 B
     Mortemousque (Bruno, Alain, Michel).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mai 1995.
    A C C O R D
    LE MINISTRE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    Le 3 janvier 1994.
Fraction de contingent 1993/02 A
     Raquin (Janick, Patrick).
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Bechu (Thierry).
    Jacquemin (Laurent, Marie, Charles).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Guidal (Hervé, Pascal).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1990/08
     Charrin (Laurent, Pierre, André).
Fraction de contingent 1992/04
     Bruneel (Fabrice, Hugues).
    Jadaud (Eric, Eugène).
    Paul (Jean-Louis, Xavier).
Fraction de contingent 1990/04
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Bar (Christian, René).
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Fraction de contingent 1986/04 A
     Van Der Poorten (Gilles, Guy, Jean-Pierre).
Fraction de contingent 1991/02 A
     Burggraff (Eric).
(Art. 31 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des     professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres     de conférences du Muséum national d'histoire naturelle)    
    Section 18
    Arts: plastiques, du spectacle,
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser au ministère du travail et des affaires sociales (direction de     l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources     humaines, bureau du recrutement [S.R.H. 9]), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris     07 SP.
Art. 2. -  Les conseils municipaux du département du Bas-Rhin sont convoqués     le 21 janvier 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue     de cette élection partielle.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, délégation     permanente est donnée à M. Jean-Christophe Paille, administrateur civil.
Par décision en date du 26 janvier 1995
     M. Bertheville (Bernard).
    M. Machtalere (Georges).
    Mme Mazina (Nicole), épouse Ngokoudi.
    M. Renard (James).
    Mlle Tachon (Monique).
    Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
Par décision en date du 10 février 1995
     Mlle Brahim-Otsmane (Leila).
    Section 64
    Biochimie et biologie moléculaire
Art. 3. -  Les dépenses afférentes à la mise en place et au fonctionnement     de la commission visée à l'article précédent sont prises en charge par le     Centre national de la fonction publique territoriale.
    TITRE II
    ORGANISATION DES CONCOURS
    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
Art. 15. -  Pour l'application des articles 13 et 14 ci-dessus, les jurys     peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en     groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des     interrogations orales.
Par décision en date du 3 février 1995
     M. Bertounesque (Emmanuel).
    M. Lancelin (Jean-Marc).
    Section 33
    Chimie des matériaux
Art. 3. -  Le montant maximum de la taxe est fixé à :
     0,45 F par hectolitre pour le lait de vache ;
     9,15 F par cent kilogrammes de matière grasse pour la crème.
1
    Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas
    Catégorie 4
    Calculateurs
     4A001.a.2
Art. 4. -  A l'article R. 712-8 du code de la santé publique, le 2 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << 2. Les appareils de circulation sanguine extracorporelle, les cyclotrons     à utilisation médicale et les appareils de destruction transpariétale des     calculs. >>
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1995, M.
     Daniel Labetoulle, conseiller d'Etat, est nommé à compter du 1er octobre 1995     président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en     remplacement de Mme Jacqueline Bauchet, appelée à d'autres fonctions.
Art. 6. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Versailles
      Juge : sur sa demande, Mme Karen Forgue, épouse Deliry, juge au tribunal de     grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e     arrondissement, en remplacement de Mme Desmure, nommée vice-président.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1995, M.
     Michel Lascar, conseiller de 1re classe, est délégué dans les fonctions de     commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de     Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Desnot (Richard, Jean).
Fraction de contingent 1989/04
     Miralles (José, Raymond).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Moreau (Laurent, Gérard).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lefoulon, les     délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans     les mêmes limites, à MM. Jean-François Bernicot et Michel Prat, secrétaires     généraux adjoints de la Cour des comptes.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Barbut (Frédéric, André, Germain).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Valtat (Bruno, Marcel, Saint-Ange).
Fraction de contingent 1991/10 A
     Zerbib (Franck, Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1995, sont     titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms     suivent:
    A compter du 16 mai 1995
      M. Duchamp (René), directeur du cabinet du préfet de l'Aisne.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0239 du 13/10/95                        Page 14919  a 14921    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Poirier (Paul, Guy).
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Conrié, administrateur civil hors classe, est     nommé directeur, adjoint au directeur général des impôts, en remplacement de     M. André Barilari, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 11 juillet 1995, sont     déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux     à exécuter pour la déviation de l'antenne de Carvin sur le territoire de la     commune de Courrières, dans le département du Pas-de-Calais.
Nota.-Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Gironde, cité administrative, B.P. 90, 33090 Bordeaux     Cedex et à la direction départementale de l'équipement du Loiret, 131,
     faubourg Bannier, 45042 Orléans Cedex.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 26 juin 1995, M. Puchalski     (Zygmunt), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 1995.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 3 mars 1995, Mlle Falconnet (Agnès) est nommée secrétaire général     stagiaire des services départementaux de l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre à compter du 15 mars 1995.
Art. 1er. -  Dans le titre et dans le corps des décisions ci-dessus visées, les mentions : « SARL Whatt » sont remplacées par : « SARL Sorano Normandie ».
Art. 1er. -  Le Belgian Futures and Options Exchange (Belfox) est un marché     reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à     terme.
Art. 2. -  Les receveurs des finances de 1re catégorie et les receveurs des     finances sont nommés par décret du Président de la République contresigné par     le ministre chargé du budget.
      Les nominations aux autres grades et classes sont prononcées par arrêté du     ministre chargé du budget.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 avril 1995, M. Tronchet (Pierre), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 4 octobre 1995.
2o Bureau B. - Etudes techniques et normalisation
      Préparation et suivi des travaux techniques de normalisation comptable.
      Rédaction des avis, propositions, recommandations, notes d'informations et     rapports préparatoires du conseil.
      Suivi des décisions du conseil.