Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Yonne, subdivision de Joigny, quai du 1er-Dragons, B.P. 223, 89306     Joigny Cedex.
Art. 17. -  L'établissement public est autorisé à placer ses fonds     disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'économie.
Art. 1er. -  Lors du tirage au sort, chaque candidat s'est vu attribuer la     lettre suivante:
      A: Jacques Chirac;
      B: Lionel Jospin.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 9 septembre     1994, est approuvée la décision modificative no 4 du budget primitif de     l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1994.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 1992 susvisé, les     termes  << 100 vacations >> sont remplacés par les termes  << 300 vacations     >>.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 20 septembre 1994, sont nommés membres des sections du Conseil     national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16     janvier 1992:
    COLLEGE 2
    MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Art. 6. -  A titre transitoire, jusqu'à l'approbation par arrêté du ministre     chargé de la santé de nouvelles règles nationales de répartition, les règles     nationales de répartition actuellement en cours restent en vigueur.
Siège
      Le siège du groupement est fixé à Nancy, à l'université Nancy-I, 30, rue     Lionnois, B.P. 3069, 54013 Nancy Cedex.
Art. 8. -  Les limites énoncées dans les articles 2 et 4 à 7 du présent     arrêté s'entendent pour des locaux de réception ayant une durée de     réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes fréquences.
Art. 2. -  Est nommé, à compter du 22 septembre 1994, en qualité de chef de     cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle: M. Jean-Paul Kihl.
Art. 12. -  L'arrêté du 14 juin 1969, modifié par l'arrêté du 22 décembre     1975, relatif à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation est     abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Stephan (Yves), ancien     notaire à la résidence de Mouy (Oise).
Art. 3. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au     ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Fabricant de concentrés de jus de pomme
      M. Favennec (Jean-Pierre), C.C.L.F., 75116 Paris.
Art. 2. -  L'élargissement aux départements précités des effets et sanctions     de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention     précitée.
Art. 2. -  La liste des candidats autorisés à se présenter à ces concours     est arrêtée par le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 32. -  Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur     général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. -  Le secrétaire général du groupe de la Caisse des dépôts et     consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Fabricant d'autres produits alimentaires cidricoles
      Mme Hubert (Catherine), C.S.R. Pampryl, 93126 La Courneuve Cedex.
Art. 4. -  Une période d'essai dont la durée est de trois mois est prévue     par le contrat mentionné à l'article 3.
    TITRE II
    CONGES
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique exercées par M. Michel Duraffourg, administrateur civil hors     classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 21 avril 1995     communiqué par la Banque de France étant de 6,475 5 F, l'intérêt à verser en     francs pour les obligations susvisées est de 307,59 F.
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se     trouvent.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller     auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle     par M. Jean-Daniel Leroy, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est placée sous     l'autorité du ministre chargé de l'équipement.
Art. 3. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales du     ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1992, le transport et la     commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le     département de la Vienne sont régis selon les conditions définies dans le     présent arrêté.
TITRE Ier
    CERTIFICAT D'APTITUDE SUR EXAMEN
Section Aménagements et équipements agricoles et ruraux
        M. Bichat (Hervé).
     M. Cheze (Bernard).
     M. Pommeret (Henri).
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître graveur     est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0094 du 20/04/1991    
                      ......................................................
       Cette partie de la concession qui porte sur partie du territoire des     départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle est en conséquence     annulée et le gisement correspondant ouvert aux recherches.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de réviseur des     travaux de bâtiment est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de prote est fixé     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
Art. 5. - Les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à     l'article 2 ci-dessus sont définies par arrêté du ministre chargé de     l'équipement.
Art. 4. - Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre     alphabétique.
Art. 2. - Le ministre de l'environnement et le ministre de l'équipement, du     logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
IV. - En qualité de représentants du ministre d'Etat,
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 63270694 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des communes du département de l'Aude figurant à     l'article 2 du décret du 25 janvier 1952 susvisé définissant les conditions     de production des vins de pays de la cité de Carcassonne est complétée par     les communes de Montirat et de Rouffiac-d'Aude.
Art. 2. - L'utilisation sur le territoire national de stations     radio-électriques privées raccordées au réseau mentionné à l'article 1er est     autorisée pour tout abonné à l'un des services supportés par le réseau, dans     les limites de la présente autorisation.
Art. 2. - La moyenne est établie en tenant compte de la note éventuellement     obtenue à l'épreuve facultative dans les conditions prévues pour l'admission     au baccalauréat.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 58700000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 73100000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La liste des pièces justificatives annexée au décret du 13     janvier 1983 modifié est modifiée en ce qui concerne les marchés publics par     la liste annexée au présent décret.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0188 du 13/08/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 20 septembre 1990 aux fonctions de     M. Maxime Jacob, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 15. - Les dispositions de l'article 11 sont applicables aux titulaires     d'une pension de réversion servie au 31 décembre 1990 par la Compagnie     générale des eaux en application de l'article D.173-1 du code de la sécurité     sociale.
Art. 7. - Le décret no 73-865 du 4 septembre 1973 relatif à l'application     des articles 215-1 à 215-5 et 283-1 à 283-4 du code rural est abrogé.
Art. 1er. - La décision no 89-47 du 20 avril 1987 modifiée autorisant la     société Canal Plus GmbH à exploiter un service de télévision diffusé par     satellite dénommé Canal Plus Deutschland est abrogée.
Art. 2. - L'arrêté du 5 avril 1990 fixant les taux des primes spéciales et     de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux     vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Les congés de mobilité sont accordés sous réserve des nécessités de     fonctionnement du service.
      Les décisions relatives à ces congés sont prises par les recteurs d'académie     et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de     l'éducation nationale, après consultation des commissions administratives     paritaires compétentes.
Art. 1er. - Les électeurs de la 2e circonscription du territoire de Belfort     sont convoqués pour le dimanche 2 juin 1991 en vue de procéder à l'élection     d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 6. - Les chèques-vacances remboursés, échangés ou détériorés feront     immédiatement l'objet d'une annulation par perforation, dans l'attente de     leur destruction.
Pour le service du télex, le coût de la transmission est défini dans le     tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 27/12/1990    
                      ......................................................
Pour le service de la téléphoto, le coût de la transmission est défini     dans le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 27/12/1990    
                      ......................................................
Art. 8. - Le classement est prononcé pour cinq ans. Passé cette période, il     expire d'office et peut être renouvelé suivant la procédure définie dans les     articles 2 et 6.
ARMEE DE MER
     Prin (Roland, Pierre), officier en chef des équipages de la flotte. Officier     du 31 mars 1977.
En qualité de représentant du ministre
    chargé de l'industrie
      M. Alain Bonnafe, adjoint au chef du service des matières premières et du     sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières, en     remplacement de M. Antoine Blanc.
Art. 5. - L'arrêté du 26 avril 1973 est abrogé.
b) Dans tous les cas où les prestations fournies donnent lieu à facturation     d'un trafic.
      Le montant du dépôt de garantie est fixé à 5000 F.
Art. 5. - Le coût des communications téléphoniques échangées entre les     abonnés soumis au tarif de l'article 4-1 est inclus dans le montant des     abonnements principaux souscrits.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé est     modifiée comme suit en ce qui concerne les agglomérations et communes     incluses dans les zones I et II:
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 27/12/1990    
                      ......................................................
33-G IRONDE
    Agglomération de Bordeaux
      Communes ajoutées: Camblanes-et-Meynac, Fargues-Saint-Hilaire, Le Plan-Médoc     et Quinsac.
Art. 3. - Les destinataires des informations mentionnées à l'article 2 de la     présente décision sont les conseillers ainsi que les services concernés du     Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Région de Dijon
      M. Blot (Jean-Paul), Yonne.
      M. Chanteclair (Jean), Haute-Saône.
      M. Sertier (Guy), Jura.
Art. 14. - Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures     relatives à l'apprentissage anticipé de la conduite.
Art. 1er. - Le chapitre Ier du décret no 89-339 du 29 mai 1989 relatif au     règlement amiable est applicable dans les territoires d'outre-mer, sous     réserve des dispositions suivantes.
Art. 40. - Dans l'article *R.213-7 du code des assurances, les termes: <<5     p. 100>> sont remplacés par les termes: <<3,5 p. 100>>.
Art. 5. - Le procès-verbal d'incinération sera joint aux pièces comptables     annuellement remises à la Cour des comptes.
Art. 9. - Les différentes étapes de la formation peuvent exceptionnellement     être effectuées dans plusieurs établissements distincts, situés dans un ou     plusieurs départements, dans les cas suivants: cessation d'activité de     l'établissement, changement de résidence du souscripteur ou de l'élève, cas     de force majeure.
Sergent
    Pour prendre rang du 13 septembre 1943
     Bouchacourt (Louis, Laurent), né le 14 février 1900.
Région de Lille
      M. Brunel (Alain), Aisne.
      M. Darras (André), Somme.
      M. François (Gilles), Aisne.
      M. Girard (Daniel), Somme.
Article 29
    Voisinage des voies de communication,
Art. 33. - Au deuxième alinéa de l'article R.623-15 du code de la sécurité     sociale, les mots  <<dans la huitaine>> sont remplacés par les mots  <<dans     les quinze jours>>.
Article 46
    (Article supprimé.)
C HAPITRE  II
    Dispositions générales
Art. 3. - L'exactitude des mentions portées sur les paquets est vérifiée     selon la norme ISO 8243.
Art. 2. - Le centre de contrôle d'approche de Cannes fournit aux aéronefs     évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les     services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er février 1991
        Les commandants:
     Le Moullec (Jean, François, Yves, Célestin).
     Villard (Gérard, Paul, Hugues).
     Garnier (Serge, Marie, Paul).
     Lagouarde (Danielle, Emilie, Marie).
Art. 4. - Pour cette opération à caractère linéaire, le maître de l'ouvrage     sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles, dans     les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 8 août 1962 susvisée.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
        Les capitaines de corvette:
     Guérin (Claude, Georges).
     Huet (Jacques).
     Arnaud (Jean-Philippe, Louis).
Au grade de vétérinaire biologiste principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     Le vétérinaire biologiste Baylac (Pascal, Jean, Roland).
Contingent 1986/10A
      Imbert (Philippe, Jacques, Alphonse), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Contingent 1984/12A
      Ravanello (Jacques, Roger), 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er août 1986
    Contingent 1985/08
      Boquet (Erik, Michel, Guillaume, Pierre), 1re région militaire.
     Defaux (Benoît), région militaire de défense Méditerranée.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Passa     (Nyipiengo):
        M. Qenenoj (Félix).
     M. Wadrawane (Georges, Runékiam).
     M. Capoa (Albert).
Contingent 1987/08
      Bourgeois (Bernard, Jacques, Yves), 3e C.A. et 2e région militaire.
MINISTERE     DES     AFFAIRES ETRANGERES      -    
     Le Directeur des Affaires culturelles     -    
     Bonn, le 4 octobre 1990.
    A Monsieur Claude Harel, Directeur général de la Direction générale des
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1983/10
      Bauwens (Marc, André, Noël), 4e région militaire.
Contingent 1987/10A
      Franchini (Philippe, Jean, André), C.I.R.A.M. Marseille.
Contingent 1985/10B
      Pepin (Louis-Ferdinand, Marie, Guy), C.I.R.A.M. Le Havre.
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Contingent 1986/04B
      Blanc (Pascal, Bruno, François), 1re région militaire.
     Ciolkovitch (Nicolas, Jean-Claude, Igor), 1re région militaire.
Art. 6. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du     service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 25 février 1991 au     plus tard.
Contingent 1987/02A
      Haicault de la Regontais (Ghislain, Charles, Marie), 1re région militaire.
Contingent 1986/02
      Maslowski (Daniel), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1987/04B
      Rousselet-Vincent (Thierry, Jean-François), 1re région militaire.
Contingent 1987/02B
      Coscas (Daniel, Albert), 1re région militaire.
     Laurent (Pierre, Guy, Jean), C.A.R.A.A.
     Serzian (Jacques, Marcel, Jean-Charles), 6e région miliaire.
     Sevin (Jean-Pierre, Raoul), 6e région militaire.
Conseiller technique
      M. Philippe Gazagnes, conseiller de tribunal administratif.
Pour prendre rang du 1er juin 1987
    Contingent 1984/08
      Hauss (Bruno, Jean, René, Marie), 6e région militaire.
Art. 3. - Dans les limites de ces zones, le vol des aéronefs est subordonné     à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
3e section
      Mme Berce (Françoise), conservateur général du patrimoine.
      M. Fonquernie (Bernard), architecte, inspecteur général des monuments     historiques.
Art. 1er. - M. Gaston Le Paudert, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El     Salvador, en remplacement de M. Jean-Claude Fortuit.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend quatre parties, sont les suivantes:
Art. 4. - Dans les limites de ces zones réglementées, le vol des aéronefs     est subordonné à certaines conditions publiées par le service de     l'information aéronautique.
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget en date du 16 février 1993, M. Carry (Christian), inspecteur central du Trésor, est nommé agent comptable de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, en remplacement de M. Montmusson.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l’article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Christian Serradji, chef de service.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Souzy, délégation est donnée à M. François Cavaignac, administrateur civil, chef de la division Informatique et logistique, à l’effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions de la division.
Art. 5. - Le commissaire général au Plan et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1993, M. Delpey (Vincent), conseiller de tribunal administratif, détaché en qualité d’administrateur civil, affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, est affecté au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme à compter du 1er septembre 1992.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 3 780 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 11. - Les listes des candidats admis au concours et à l’examen exceptionnels sont publiées au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le programme annuel d’inspection des bibliothèques relevant de la direction est préparé par la direction du livre et de la lecture, en relation avec l’inspection générale des bibliothèques, les conservateurs généraux chargés de missions d’inspection et les directeurs régionaux des affaires culturelles.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Nemours, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1993, MM. Caron (Bruno), Padoux (Laurent), Saillard (Christian) et Rigaudière (Philippe) sont nommés attachés commerciaux stagiaires.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de l'Oise, soit aux archives du ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud, Paris - La Défense     Cedex 04.
Art. 1er. - Le taux annuel de l’indemnité spéciale prévu à l’article 2 du décret du 21 mats 1975 susvisé est fixé à 3 312 F.
Art. 8. -  Les centres de formation des élèves thanatopracteurs doivent     afficher dans leur local d'inscription et communiquer à tout élève désirant     s'inscrire les résultats dudit centre à l'examen du diplôme national de     thanatopracteur pour les deux années précédentes.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Kelt Energie France un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d’Alès », d’une superficie de 1 153 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l’Ardèche, de la Lozère et du Gard.
Art. 6. - Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 3 décembre 1990 fixant le taux de l’indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d’éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 25 avril 1994, M. le     contrôleur général des armées Marchadour (Yann) est nommé représentant     suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés     d'approvisionnements généraux.
Au grade de commandeur
     M. Carle (André, Gustave, Maurice), président du conseil de surveillance     d'une compagnie européenne d'assurance. Officier du 17 octobre 1986.
    Ministère de la culture et de la francophonie
Art. 2. - L’arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires est abrogé.
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
     M. Ranchon (Jean-Pierre, Louis), délégué général du conseil des investisseurs     français en Afrique. Officier du 6 octobre 1982.
    Ministère de la communication
Art. 7. - Des sous-commissions spécialisées et des groupes de travail chargés d’étudier des questions particulières peuvent être constitués soit sur proposition de la Commission nationale du secourisme, soit à l’initiative du directeur de la sécurité civile.