Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 32 601 308 EUR en autorisations d'engagement et de 27 875 422 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 6 mai 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Leurquin Mediolanum, Schering-Plough et Solvay Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'arrêté du 18 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament est abrogé.
Le directeur de l'inspection et des établissements et le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
 Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », à la rubrique « Indonésie », après : « Centre culturel français de Surabaya » : ajouter : « Centre culturel français de Yogyakarta ».
Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 juin 2007, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé ARRONAX est approuvée.
La société SAS Amazone Caraïbes Télévision est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 février 2007 susvisé.
La présente décision sera notifiée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-284 du 27 mai 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 octobre 2007.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 juin 2007, M. Viglino (Lionel), administrateur de l'INSEE, est désigné comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement.
Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.
 Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté.
M. Hervé Herlem est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sur l'ensemble du territoire national.
M. Emmanuel Rosina est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sur l'ensemble du territoire national.
M. Michel Vernouillet est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sur l'ensemble du territoire national.
M. Jean Burrer est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sur l'ensemble du territoire national.
En cas de changement de responsable de la mise sur le marché au cours de l'instruction de la demande d'autorisation ou après la délivrance de l'autorisation, le nouveau responsable informe l'autorité administrative compétente dans le délai d'un mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007, Mlle Vergne (Magali, Carole) est nommée huissier de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Caron (Claude), démissionnaire.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement :
Par arrêté du maire de Metz en date du 4 janvier 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Bernadette Eblinger.
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Strasbourg en date du 21 décembre 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
  Mme Carmen Roig.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 mars 2007, Mme Renée Veyret, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande à compter du 1er juillet 2007.
La norme d'exercice professionnel relative aux informations relatives aux exercices précédents, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Le concours exceptionnel comporte les épreuves suivantes :
Le présent arrêté s'applique aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2009.
M. le général de brigade Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien) est nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 2007.
 M. le général de brigade Lissot (Georges) est nommé directeur adjoint à la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Les dispositions du titre II du décret du 26 mai 1955 susvisé s'appliquent au groupement.
 L'autorité chargée du contrôle économique et financier est désignée par arrêté du ministre chargé du budget.
A l'article 37, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Le défaut de paiement de la cotisation annuelle expose à des poursuites disciplinaires. »
Il est ajouté, à l'article 16, un second alinéa ainsi rédigé :
 « Tout membre du conseil régional qui, sans motif, néglige d'assister à trois séances consécutives peut être démis de son mandat sur décision du conseil, après avoir été mis en mesure de présenter ses observations. »
Le montant annuel maximum de l'indemnité pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps incomplet est égal au montant prévu à l'article 1er multiplié par la quotité de la mise à disposition ou à la quotité de la délégation.
Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Nicolas Galey, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre, en remplacement de M. Hadelin de La Tour du Pin, appelé à d'autres fonctions.
Le montant maximal de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 600 euros par mission d'évaluation, sans pouvoir toutefois excéder 200 euros par jour.
L'émission du signal national d'essai comporte un cycle unique identique à celui décrit à l'article 1er.
 Le signal d'essai des dispositifs d'alerte des aménagements hydrauliques comporte un cycle d'une durée de 12 secondes composé de trois émissions sonores de 2 secondes séparées par un intervalle de 3 secondes.
Le programme de travail annuel de chaque commission est arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition du directeur général de l'enseignement scolaire. Les commissions sont informées régulièrement, et au moins une fois par an, de la suite réservée à leurs travaux.
Le comité interprofessionnel consultatif est présidé par le ministre ou son représentant. Il se réunit au moins une fois par an et siège valablement si la majorité de ses membres sont présents.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les distributeurs peuvent détenir des huiles végétales pures en régime de droits acquittés ou sous régime fiscal suspensif lorsqu'ils sont titulaires d'un entrepôt fiscal de produits énergétiques.
Délégation est donnée à M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil, adjoint du sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 4 juin 2007.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2007, Mme Marmouget (Sophie), administratrice civile hors classe affectée dans les services du Premier ministre, est, à compter du 1er février 2007, affectée au ministère de la défense.
Dans le cas de fonctionnaires ou agents assermentés pour des fonctions d'inspection, l'avis du procureur de la République et la prestation de serment ne sont pas requis.
 Dans ce cas, les mentions prévues à l'article 20 peuvent être portées sur une carte professionnelle unique, justifiant de l'ensemble de leurs habilitations.
Toute personne ayant accès au dossier technique mentionné à l'article 2 ou à la demande de renouvellement mentionnée à l'article 10 est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 226-13 du code pénal.
La dénomination de la route départementale assurant la liaison entre Bar-le-Duc et Verdun, communément désignée sous le nom de « Voie sacrée », est désormais « Voie sacrée nationale ».
Au onzième tiret de l'article 2 du règlement n° 91-05 susvisé, l'expression « ou sous-consolidée » est ajoutée après l'expression « les établissements assujettis qui sont soumis à une surveillance prudentielle sur base consolidée ».
Aux premier et sixième alinéas de l'article 17 du même décret, les mots : « d'accident du travail ou de maternité » sont remplacés par les mots : « d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité ».
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et publiée au Journal officiel de la République française.
Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit :
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 34 à Saint-Pierre-sur-Vence et la route nationale 51 à Rocroi (PR 44), conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
A N N E X E
RÉORIENTATIONS DES ANTENNES DE RÉCEPTION
A l'article 32 du même décret, les mots : « et aux articles 25 et 26 du titre VI du présent décret » sont remplacés par les mots : « et à l'article 26 du titre VI ».
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 7 mars 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers et assimilés, d'une capacité de production de 4,64 MW, située route du Pontet, 84270 Vedène.
Le dernier alinéa de l'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, les congés prévus aux titres III, IV, V et VI ne peuvent être attribués au-delà de la période d'engagement restant à courir. »
Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le docteur Anne Laure Pelissier.
Dans la même section du même code, il est créé une deuxième sous-section intitulée « Sous-section 2. - Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts » et comprenant les articles R. 518-59 à R. 518-64.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 2868 dénommé « EMC2 » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Midi-Pyrénées est fixé à 500 euros.
Le directeur du budget et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article D. 214-9 du code rural, après les mots : « confirmation des animaux » sont ajoutés les mots : « de l'espèce canine ».
Sont considérés comme candidats européens les candidats qui disposent de la nationalité d'un pays de l'Union européenne le jour de la clôture des inscriptions du concours.
 Sont considérés comme candidats non européens les candidats ne remplissant pas les conditions de l'alinéa précédent.
Dans l'intitulé du décret du 25 septembre 1992 susvisé, les mots : « pour les agents » sont remplacés par les mots : « pour certains agents ».
A l'article 3 du même décret, les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « La prime de service fait l'objet d'un acompte de 40 % versé en juin et calculé sur la base de la notation de l'année précédente. »
Le taux de l'indemnité allouée à l'occasion d'un intérim outre-mer est égal à celui de l'indemnité de mission quand le poste se situe hors du département ou de la collectivité de résidence, et à celui de l'indemnité de tournée dans le cas contraire.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse pour chaque filière la liste des candidats susceptibles d'être admis classés dans l'ordre décroissant du total des points obtenus par chacun d'eux, conformément aux règles fixées à l'article 10.
 Les candidats sont appelés dans l'ordre de leur classement au concours.
Tableau 62
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
La concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic accordée par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 13 août 2001 fait l'objet d'un avenant signé le 2 mars 2006.
Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés précédents.
Le président du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaque candidat classé est informé de la décision prise à son égard. Il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai qui lui est imparti à cet effet. En cas de refus ou de non-respect des délais prescrits, il est considéré comme renonçant au bénéfice du concours.
Le paragraphe 2 de la sous-section 5 comprenant les articles R. 653-95 à R. 653-101 est abrogé.
L'élection a lieu à bulletins secrets pour chacune des trois catégories A, B et C, avec attribution du siège à chacun des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
 Dans le cas où deux candidats obtiendraient le même nombre de suffrages, ce siège est attribué au plus âgé des deux candidats.
Sont électeurs :
 - les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en fonction à l'Inventaire forestier national ;
 - les agents vacataires et contractuels recrutés pour une durée supérieure ou égale à dix mois, en fonction à la date du 1er novembre 2006.
La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Cuzin (Daniel), ingénieur chimiste honoraire, est nommé secrétaire général.
Un concours annuel en vue d'admettre environ 180 élèves au cours d'enseignement technique de l'armée de l'air (CETAA) 722 de Saintes est ouvert aux candidats et candidates (1) remplissant les conditions fixées par le présent avis.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 avril 2006, Mme Dominique Laurent est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile.
Les dispositions des articles 5 à 8 sont applicables à l'intérim.
L'arrêté du 4 novembre 1980 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conducteurs d'automobile des services techniques du matériel est abrogé.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 6 septembre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Chaque candidat admis est informé de la décision prise à son égard et doit faire connaître son acceptation ou son refus d'intégrer la formation dans le délai imparti à cet effet.
 En cas de refus ou de non-respect des délais prescrits, le candidat est considéré comme refusant le bénéfice du concours.
La composition du jury de concours prévue à l'article 2 du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre délégué à l'industrie.
 Les admissions sont prononcées par le ministre délégué à l'industrie sur proposition du directeur de l'école.
Médecin principal Honoré (Frédéric).
Médecin en chef Orthlieb (Jean-Bernard).
Une instruction ministérielle fixe les conditions de la présente élection et précise notamment les conditions de vote par correspondance.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 août 2006, M. Daniel Guedalia, professeur des universités, est nommé en qualité d'administrateur provisoire de l'Observatoire Midi-Pyrénées jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juillet 2006, M. Pascal Fournier est nommé directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard à compter du 1er septembre 2006.
La représentation du personnel aux commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 du présent arrêté est assurée dans les conditions suivantes :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2006, le diplôme d'études pour pédagogie de danse contemporaine délivré par le Conservatoire de Vienne, intitulé « Bachelor of Art », est reconnu équivalent au diplôme d'Etat de professeur de danse dans l'option contemporaine.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 26 octobre 2004 portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle conclu dans le secteur de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 1 500 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.
Il est créé, sous le nom d'« Etablissement public foncier d'Ile-de-France », un établissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'avis additif de concours professionnel sur titres, organisé par le centre hospitalier régional universitaire de Tours, paru au Journal officiel du 22 avril 2006, texte n° 113, est annulé.
L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse assure la formation continue des personnels de la police nationale, principalement de ceux du corps d'encadrement et d'application, pour les stages de perfectionnement, d'adaptation et de spécialisation qui lui sont confiés. Elle peut recevoir des auditeurs étrangers.
Le diplôme d'Etat de professeur de musique atteste des compétences professionnelles correspondant à des activités d'enseignement, telles que définies dans le référentiel d'activités et de compétences figurant à l'annexe I au présent arrêté, pour les différentes disciplines de ce diplôme.
L'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Le langage  C# » est supprimé.
Le décret n° 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Damien Loras, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller au cabinet du ministre, en remplacement de M. Christophe Guilhou, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 19 décembre 1989 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille est abrogé.
M. Richard Samuel, préfet, est nommé directeur du cabinet du ministre à compter du 26 juillet 2006.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que l'autorisation de transport aérien délivrée à la société Air Tahiti Nui par l'arrêté n° 20/CM du 11 janvier 2002 susvisé est en cours de validité.
M. Joël Bouchité, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des renseignements généraux, en remplacement de M. Pascal Mailhos, appelé à d'autres fonctions.
A l'article 7 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « mardi 20 juin » sont remplacés par les mots : « jeudi 13 juillet ».
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 5,6 MW, localisé lieudit parc Guenbihan, parcelle C 185, 22160 Saint-Servais.
Est abrogé l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale du personnel et de l'administration.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE LEDENON (GARD)
Piste de 3,150 kilomètres
A compter du 21 juin 2007, l'arrêté du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS) est abrogé.
Les missions proposées par la commune de Bourbon-Lancy dans les domaines de l'éducation, de la protection de l'environnement et du développement durable sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française. Toutefois, les dispositions du 2° de l'article 5, en tant qu'elles concernent les élèves des écoles normales supérieures de Lyon et de Cachan, entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2007, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 :
UniverSud Paris est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.