Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'arrêté du 6 novembre 1997 modifié fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité pour charges d'habitation allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Condé », dont le siège est à Chantilly (Oise).
Yonne
    1 Urgel (Thierry) ; 2 Merlinat (Xavier) ; 3 Bordaberry (Christophe) ; 4 Warther (Jean-Marc).
Var
    1 Mourat (Gilles) ; 2 Ferhat (Kaddour).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Eclaireuses et Eclaireurs unionistes de France », dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine).
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale des douanes et droits indirects, bureau B 3, 23 bis, rue de l'Université, 75007 Paris.
Vendée
    1 Brunet (Jean-Marc) ; 2 Abasse (Saiffoudine).
Lot-et-Garonne
    1 Begue (Yvette).
Hautes-Pyrénées
    1 Moyer (Henry) ; 2 Ebert-Walkens (Dominique) ; 3 Nedellec (Gérard).
Art. 9. -  Sont électeurs tous les agents visés à l'article 1er du présent arrêté en activité ou en congé parental.
Indre-et-Loire
    1 Pichavant (Yvon).
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat général.
III. - Maison de retraite La Rimblière
    (61250 Damigny)
    Accord du 26 octobre 2000 et avenant du 19 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de la commanderie du Feu vert,
    externat médico-pédagogique (92600 Asnières-sur-Seine)
    Accord du 30 novembre 2000 et avenant du 20 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour la gestion d'institution de réadaptation d'enfants déficients AGIRED, institut de rééducation L'Eveil (75015 Paris)
    Accord du 1er mars 2001 et avenant du 1er juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Seine-Saint-Denis
    1 Bodiguel (Franck) ; 2 Trenquier (Gislain).
Gironde
    1 Rogero (Alain) ; 2 Marques (Jean-Marc) ; 3 Berthomet (Jean-Marc).
Haute-Loire
    1 Mahieux (Michel).
Haute-Savoie
    1 Berthieux (Jean-Pierre) ; 2 Audrain (Jean-Claude) ; 3 Schwerzic (Patrick).
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 août 2001, vendu au prix de 2,29 Euro et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Réunion
    1 Yvart (Jean-François).
Haute-Corse
    1 Plessiet (Thierry) ; 2 De Peretti (Antoine) ; 3 Somorovsky (Dominique) ; 4 Merlenghi (Noël) ; 5 Ramos (Joseph).
Paris
    1 Bartier (Fabrice).
Haute-Corse
    1 Thibou (Georges).
Cher
    1 Gabillat (Lionel) ; 2 Strobel (Franck).
Employé aux écritures
    Alpes-Maritimes
    1 Noël (Jean-Pierre).
Aveyron
    1 Raoul (Michel) ; 2 Costes (Didier) ; 3 Anglade (Georges).
Loire-Atlantique
    1 Delahaye (Dominique) ; 2 Launay (Bertrand).
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les quantités unitaires pour les fibres longues de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2003-2004 :
 - la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,031 tonne/hectare ;
 - la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2003, les dispositions prises par l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels sont prorogées jusqu'au 29 février 2004.
L'article 62-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 62-6. - L'ancien syndic est tenu à l'égard de l'administrateur provisoire des obligations prévues à l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965. »
Il est inséré à l'annexe I de l'arrêté du 15 octobre 2001 susvisé, entre l'article 10 et l'article 11 qui devient l'article 12, une section 5 intitulée « Redevance sur les déchets d'exploitation des navires » et figurant en annexe du présent arrêté.
Les stages font l'objet de rapports notés de 0 à 20.
 Un coefficient 3 est attribué à l'évaluation de ces stages.
A la première phrase de l'article 36, les mots : « du précédent article » sont remplacés par les mots : « de l'article 35 ».
La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orale, les dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003.
Les dispositions relatives à l'évaluation des stages, à l'attribution de la note d'aptitude générale et à l'obtention d'un minimum de points sont identiques à celles mentionnées aux articles 7, 8 et 9.
A cette formation, correspondent :
 - un enseignement spécialisé, dont les principales matières figurent à l'annexe III du présent arrêté ;
 - des applications pratiques figurant au programme de cette formation.
Le concours comporte deux épreuves écrites de pré-admissibilité, une épreuve orale d'admissibilité, une épreuve orale d'admission et une épreuve facultative de langue étrangère.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. François Cazottes, chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alpharma, GNR-Pharma et Pfizer, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
 Ce bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi qu'un délégué de chacune des listes en présence.
La dénomination « Vin destiné à l'élaboration de Crémant de Die » est portée sur les déclarations de récolte et de stock, factures, documents comptables et tous autres documents accompagnant le vin et la vendange.
Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er, le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 10 décembre 1998 susvisé. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoins, le concours de leurs services.
Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France au Laos ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier-payeur général pour l'étranger.
La mention complémentaire « coloriste permanentiste » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Les emballages contenant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques sont manutentionnés par du personnel formé à cet effet. La manutention des emballages visés par le présent arrêté est réduite au minimum nécessaire, et elle doit être réalisée de manière à éviter tout risque de contamination.
Les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé sont, à compter du 24 janvier 2004, modifiées comme suit :
 Les mots : « directeur régional des services pénitentiaires de Lille » sont remplacés par les mots : « directeur régional des services pénitentiaires de Paris ».
Le directeur de la branche caisse de retraites est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les modalités pratiques d'exécution des mesures du présent arrêté sont fixées dans la notice 2004 du concours commun d'admission d'élèves en deuxième année des ENSTIM, mise à disposition des candidats et accessible sur le site du concours commun des ENSTIM.
Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 11,95 % des sommes misées.
Le montant annuel du complément spécifique, en application du décret du 17 juin 1999 susvisé, est fixé à 915 EUR.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel Valadas en qualité de directeur du cabinet.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, les mots : « Le directeur du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « Le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 février 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.
Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l'un au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, auprès duquel il dépose sa candidature, l'autre, à chacun des deux rapporteurs désignés.
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 22 février 2002, page 3409, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... paiement et au plus... », lire : « ... paiement est au plus... ».
L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire n° 3 votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.
Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat :
   Chargée de mission :
 Mme Delphine Diloisy.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30001 à 30058 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 31 octobre 2001 (salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le préfet informe le maire, l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et l'autorité diplomatique ou consulaire de la circonscription dans laquelle habite la famille du demandeur de sa décision et de la date à laquelle elle a été notifiée au demandeur.
L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé), sans emploi depuis le 1er août 2001, est placé d'office en disponibilité spéciale pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 février 2005, M. Guy Chapron est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Michel Dhouailly, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « sécurité sociale et action sociale ».
Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 2005, édition papier, page 490, deuxième colonne, 3e alinéa « langue d'oc provençal », et édition électronique, texte n° 1 :
 Entre « Montpellier » et « Paris, », ajouter : « Nice, ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Michel Oblin, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, exportation, consommation ».
L'arrêté du 27 décembre 2002 est abrogé.
Par une décision tacite du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 27 janvier 2002, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine de Lyon » est approuvé.
Pour prendre rang du 1er mai 2002
 A M. le vice-amiral Coldefy (Alain, Michel).
 A M. le vice-amiral Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges).
 A M. le vice-amiral Dumontet (Alain, Marcel, Henri).
Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 2002, page 1818, 1re colonne, 4e ligne :
 Au lieu de : « ... l'année 2001... », lire : « ... l'année 2002... »
Par décret en date du 13 février 2002, M. Philippe Mettoux, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire général du service de prévention de la corruption pour une durée de quatre ans.
L'article 6-1 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Crechet, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité. »
Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent.
Le service chargé de la police des eaux peut, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés notamment visuels, cartographiques et par analyses chimiques. Le déclarant permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de la session 2004.
La directrice des sports et le directeur du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 18 août 1993 relatif aux modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture est abrogé.
A l'issue de l'épreuve écrite, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves et obtenu une note supérieure à 5 sur 20.
Le dispositif provisoire de soutien aux collectivités locales habitat vertical et rural dispersé, inscrit dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 28 février 2000 susvisé portant agrément de la société Adelphe SA, est prolongé selon les conditions indiquées en annexe 1 au présent arrêté.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
A compter du 1er janvier 2004
 « Inspecteur des services pénitentiaires dans la limite de deux emplois. »
   Ajouter :
A compter du 1er janvier 2004
 « Inspecteur des services pénitentiaires dans la limite de trois emplois ;
 « Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire. »
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».
Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, après le septième alinéa de l'article A. 39-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ; »
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé au lieudit Les Hérons sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais).
L'intitulé du livre V bis du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi rédigé : « Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ».
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé au lieudit Sôle de Bellevue sur la commune de Rimboval (Pas-de-Calais).
Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France au Sénégal ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004, Mme Kaufmann (Michèle), épouse Herdt, est nommée notaire à la résidence de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), office créé.
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
    Substitut du procureur de la République : M. Bernard Cassagnabere, éducateur de 1re classe.
    M. Bernard Cassagnabere effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
    Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Francis Gatty, conseiller à la cour d'appel de Metz du second grade.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau : M. Bertrand Gautier, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Tribunal de grande instance de Cambrai
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai : M. Dominique Bruneau, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Cour d'appel de Riom
    Juge placé auprès du premier président : M. Bernard David, avocat.
    M. Bernard David effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Grenoble
    Conseillers :
    M. Gérard Dubois, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble du premier grade, premier groupe ;
    M. Jean-Louis Bernaud, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
Tribunal de grande instance de Gap
    Juge : M. Jean-Paul Patriarche, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 avril 2003, Mlle Najib (Najwa) est nommée en qualité de traductrice stagiaire de 2e classe du ministère des affaires étrangères à compter du 14 avril 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mme Isabelle Vidalou est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
La préparation au brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques comporte un stage en milieu professionnel de trois semaines défini en annexe I au présent arrêté.
Par décret en date du 4 juin 2003, M. Bernard Nicolaieff, chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris, sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. François Mongin.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Jean Le Gal est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Jean-Noël Le Quere est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Le centre de stockage de la Manche est à l'origine d'émanations diffuses de gaz radioactifs, notamment de tritium et de radon, qui font l'objet d'une surveillance définie à l'article 7.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mme Florence Lapierre-Saidi est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mlle Sandrine Figuiere est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Délégation est donnée à M. Georges-Louis Vigier, inspecteur principal des impôts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
Section 69 : neurosciences
    Mme Sylvie Ozon, université Paris-VI, en remplacement de Mme Claire Legay.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 septembre 2001, M. Thierry Spataro est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique à compter du 1er septembre 2001.
L'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - La commission prévue à l'article précédent est composée comme suit :
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 671 202 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Aux articles D. 253-59 et D. 253-60 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'avis du comité départemental » sont remplacés par les mots : « l'avis du comité d'examen ».
Par décret en date du 13 mars 2003 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « fédération française Sésame-Autisme », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
L'article D. 154-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
L'association TSF-RP est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
L'association France Maghreb Médias est mise en demeure d'apporter, à la demande du conseil ou du comité technique radiophonique, la preuve qu'elle dispose des moyens nécessaires pour produire son programme d'intérêt local, conformément à l'article 14 de sa convention.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association TSF-RP, sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Dominique Moyen est désigné comme président de la commission particulière.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les eaux transférées à COGEMA pour rejet dans la Sainte-Hélène doivent respecter les valeurs limites suivantes :
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alcon, Leurquin Mediolanum et Madaus, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Les dispositions relatives à l'évaluation des stages, à l'attribution de la note d'aptitude générale et à l'obtention d'un minimum de points sont identiques à celles mentionnées dans les articles 7, 8 et 9.
Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2004 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.