Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Il est inséré entre les articles 30 et 31 du décret visé au     présent titre un chapitre VII ainsi rédigé:
Section IV
     Modifications du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut     particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non     officiers
Section II
     Modifications du décret no 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à     l'organisation générale des services d'incendie et de secours
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, Mme Fenaux (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine) est nommée commissaire-priseur à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), office vacant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Ducamp (Patrice, Raymond) est nommé notaire à la résidence d'Aubeterre-sur-Dronne (Charente), en remplacement de M. Horel (Guy, Alfred, Victor, Claude), démissionnaire.
Art. 6. -  La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il est composé de membres choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou B en fonction et relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.
Art. 5. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 octobre 1988 susvisée, les     mots  <<Radio 2000 Vienne FM>> sont remplacés par les mots  <<C'Rock>>.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Art. 6. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité     sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République francaise.
A compter du 1er novembre 1990
        M. Jean (Alain), en service détaché.
     M. Cerutti (François).
     M. Martin (Raymond), en service détaché.
     M. Bertret (Michel).
Art. 32. - Les rapporteurs pris hors les membres de la commission ont voix     délibérative dans les affaires qu'ils rapportent.
      En cas d'égal partage des voix, celle du président est prépondérante.
A compter du 1er septembre 1990
        M. Bucher (Gérard), en service détaché.
     M. Raibaud (Michel).
     M. Lainez (Bernard), en service détaché.
     M. Coquet (Jean-Claude).
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Vendegies-sur-Ecaillon et de Solesmes (département du Nord) sont regroupés en     un seul poste comptable dénommé Solesmes.
Art. 38. - Les jugements des commissions interrégionales ne sont pas     susceptibles d'opposition.
Cour d'appel d'Agen
    Tribunal de grande instance de Marmande
      Président: M. François Certner, juge au tribunal de grande instance de     Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres, en remplacement     de M. Crabol.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé, les mots : « à la norme DCS 1800 » sont remplacés par les mots : « à la norme GSM ».
Art. 5. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 1998, la répartition par compte et chapitre des recettes et crédits ouverts au budget primitif du musée Rodin est modifiée pour l'exercice 1996 (décision modificative no 2).
Art. 2. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des garnitures de freins de rechange destinés à être montées sur les véhicules visés à l'article 1er.
Art. 5. -  Les délégués ouvriers appelés à siéger en commission consultative de la réparation des accidents du travail sont les mêmes que ceux désignés pour siéger en commission de réforme. Ces délégués doivent obligatoirement appartenir aux personnels mentionnés à l'article 4 de la loi du 31 décembre 1993 susvisée.
Art. 5. -  A compter du 31 mars 2001, les exigences de la directive 71/320/CEE relatives aux garnitures de freins de rechange en tant qu'entités techniques, modifiées en dernier lieu par la directive 98/12/CE, sont applicables aux fins de l'article 7, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école de commerce et de gestion d'Orléans, sise 17, boulevard de Châteaudun, 45016 Orléans Cedex 1.
Séance du mercredi 11 avril 1990
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à     compter du 1er octobre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre     1979 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe, l'indice brut     <<404>> est remplacé par l'indice brut <<410>>.
A compter du 1er septembre 1990
      M. Chardigny (Jean-Michel), docteur de l'université de Bourgogne.
      M. Ourry (Alain), docteur de l'université de Caen.
      M. Steinberg (Christian), docteur de l'université Lyon-I.
Art. 4. - La première session d'examen du brevet d'études professionnelles     Matériaux souples, incluant les cinq dominantes suivantes:
      Maroquinerie;
      Fabrication chaussure;
      Sellerie générale;
      Vêtement de peau;
      Habillement,
     aura lieu en 1992.
Art. 6. - L'article 7 du décret susvisé du 25 février 1986 est abrogé.
Art. 16. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de     l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - L'examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs     (service de l'équipement) prévu à l'article 2 du décret du 23 août 1990     susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
      Il comporte deux épreuves exclusivement écrites.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 4000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le taux unitaire de redevance prévu à l'article 2, paragraphe     VII-1, de l'arrêté précité est fixé à 48,17 ECU (un ECU égale 7,02906 francs     français).
Art. 7. - Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'agrément de l'association Union féminine civique et sociale     pour exercer sur le plan national l'action civile devant les juridictions est     renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 1990.
Art. 20. - A l'article 6 du décret du 27 juin 1980 susvisé, les mots: <<dans     les quinze jours de leur notification>> sont remplacés par les mots: <<dans     le mois suivant leur notification>>.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 3 août 1987 susvisée, les     mots  <<C.V.S.>> sont remplacés par les mots  <<O'FM>>.
Au grade de chevalier
      M. Bessaque (Didier), gardien de la paix de la police nationale; 7 ans 2     mois de services civils et militaires. Grièvement blessé dans     l'accomplissement de son devoir le 22 avril 1990.
Art. 4. - Les consignes de sécurité figurant dans le document d'information     et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des     locaux et terrains mentionnés à l'article 6 sont portées à la connaissance du     public par voie d'affiches.
Au grade de chevalier
      M. Kowalski (Raymond), brigadier de la police nationale; 25 ans de services     civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son     devoir le 8 mai 1990.
Art. 8. - Peuvent être promus au grade d'agent administratif de 1re classe,     au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi     après avis de la commission administrative paritaire, les agents     administratifs de 2e classe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur     grade.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1999, Mlle Ravaillault (Valérie), élève de l'institut régional d'administration de Nantes, est, à compter du 1er septembre 1999, titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
Quatrième groupe
    (sous-directeurs)
    Titulaires
    M. Guisgand (Pascal), sous-directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest.
    M. Gambier (Jocelyn), sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lens.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
Art. 2. - L'arrêté du 24 novembre 1971 fixant la liste des diplômes ou     certificats dont doivent justifier les candidats concourant au titre de la     1re catégorie pour les épreuves d'accès au cycle préparatoire aux concours     internes d'accès à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Art. 3. -  Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. Bouchet (Hubert) est élu vice-président délégué.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 14 décembre 1999, Mme Mahieux (Sophie) est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentante du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Pain (Jean-Luc).
Art. 4. -  En leur qualité d'ordonnateurs secondaires, les ambassadeurs de France, les représentants permanents de la France et le consul général de France ci-dessus désignés ont la faculté de déléguer leur signature aux responsables des différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.
Art. 1er. -  M. Bernard Prévost, préfet en service détaché, est nommé préfet des Yvelines.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-543 du 18 mars 1997 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I
    « Zone de Paris.
    « Fréquence : 103,5 MHz.
    « Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »
(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 13 janvier 1999, M. Garnier (Philippe), chef d'unité technique, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 mai 1999.
« Groupe I
    Espèces dont la reproduction est habituellement générative, c'est-à-dire assurée au moyen de graines :
    Fraxinus excelsior L. ...... frêne commun. »
Art. 1er. -  Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé, gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-37 en date du 15 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 21e circonscription du département de Paris sont convoqués pour le dimanche 28 novembre 1999 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 septembre 1967 précitée.
Art. 3. -  La préparation au brevet d'études professionnelles Métiers de l'électronique comporte un stage obligatoire en milieu professionnel de deux à quatre semaines.
Nota. - Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-43 en date du 27 novembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 9. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Aux articles 18, 19 et 22, les mots : « arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'éducation nationale ».
Au grade de chevalier
    M. Gorvel (Jean-Pierre), convoyeur de fonds ; 22 ans d'activités professionnelles. Décédé dans l'exercice de ses fonctions.
Industrie
    Industries agricoles et alimentaires
    Titulaire : M. Girard (Pierre).
    Suppléant : M. Rigo (Christophe).
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
    Titulaire : M. Lecerf (Jean-René).
    Suppléant : M. Jany (Louis).
Association ayant compétence
    ou pour objet l'entretien des cours d'eau
    Titulaire : M. Lenglet (Bernard).
    Suppléant : M. Wadoux (Jean-Louis).
L'intérieur
    Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais.
    Suppléant : le secrétaire général pour les affaires régionales de Picardie.
Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer     toutes les dispositions prévues aux articles L.131-3 et L.150-2 du code de     l'aviation civile.
Section 2
    Les blanchisseurs ouvriers professionnels
Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à     l'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction des     affaires internationales dispose:
      - du bureau de la coopération;
      - du bureau de l'expansion;
      - du bureau du contrôle des contrats.
Art. 1er. - La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de     l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0149 du 28/06/1991    
                      ......................................................
Mention <<très bien>>
        M. Bourdon (Philippe).
     M. Fayolle (Hervé).
    Mlle Plumereau (Christine).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
        Les aspirants de réserve:
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à     l'article 5 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction des     établissements dispose:
      - du bureau des moyens;
      - du bureau de l'emploi.
Art. 2. - Conformément à la carte au 1/100000 annexée au présent décret, le     périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle     joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées     géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
Art. 1er. - Il est accordé à la société Apache Corporation un permis     exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis des     Châteliers>>, d'une superficie de 471 kilomètres carrés environ, portant sur     partie du département du Loiret.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel Mousel, directeur de l'eau et     de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,     à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite     de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, entre     <<instituteur>> et <<maître formateur>>, sont insérés les mots: <<ou     professeur des écoles>>.
Pour prendre rang du 1er février 1988
    Contingent 1987/02A
      Cardot (Yann, Robert, Daniel), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Deram (Patrick, Jean-Pierre, Alain), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1987/10B
      Couprie (Laurent, André), 3e région militaire.
     Cristofini (Patrice, Xavier), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Contingent 1987/10A
      Château (Nicolas), C.A.R.A.A.
Contingent 1989/02A
      Bareth (Jean-Sébastien), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Contingent 1988/08
      Micheneau (Pascal), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Théret (Michel, Marcel), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1988/04
      Delcroix (Emmanuel, Charles), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Gabas (Michel), 1re région militaire.
     Rocher (Eric, Louis, Gabriel), 1re région militaire.
Art. 4. - La sous-direction des opérations de secours comprend:
      Le bureau de coordination opérationnelle;
      Le groupement des moyens aériens;
      Le bureau du déminage.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1987/02A
      Barnabe (Pierre, Albert, Maurice), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Dubor (Frédéric), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Contingent 1988/09
      Joly (Ivan), 1re région militaire.
         B. - Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve:
Elle définit la doctrine et le cadre de la planification des secours.
      Elle prépare les mesures à mettre en oeuvre pour faire face aux risques     naturels et technologiques.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    RADIO FRANCE TOURS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 01/08/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bernard     Norlain, cette délégation est accordée à M. le général Alain Blardat,
     directeur de la circulation aérienne militaire.
Art. 11. - L'article 238 du code rural et l'article 454-1 du code pénal sont     abrogés.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    PROGRAMMES NATIONAUX
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 01/08/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il est institué une commission nationale chargée, en matière     d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents     bénéficiaires des dispositions du statut national du personnel des industries     électriques et gazières, de donner un avis sur le droit à rente de la victime     ou de ses ayants droit et le montant de celle-ci.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier, directeur     de la flotte de commerce, la délégation prévue à l'article 1er du présent     arrêté est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Michel Meynet,
     sous-directeur.
Art. 3. - Dans les limites de cette zone, le vol des aéronefs est subordonné     à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
Art. 2. - Le directeur des missiles et de l'espace est assisté:
      D'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement;
      De conseillers militaires;
      D'adjoints spécialisés.
Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots:
     <<la direction des engins>> sont remplacés par les mots: <<la direction des     missiles et de l'espace>>.
Art. 2. - Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991     susvisé, les termes: <<directeur des programmes audiovisuels>> sont remplacés     par les termes: <<directeur des programmes audiovisuels et des industries de     l'image>>.
Art. 4. - Il sera versé par le concessionnaire aux propriétaires des     terrains inclus dans le périmètre de la concession une redevance une fois     payée de 100 F par hectare.
Art. 30. - Dans les six mois qui suivent la publication du présent décret     les fonctionnaires mentionnés à l'article 28 saisissent la commission     paritaire d'un dossier retraçant leur carrière. Ils informent l'autorité     territoriale de cette saisine.
Art. 1er. - Est supprimé au budget du ministère de la justice, au chapitre     31-90, l'emploi ci-après:
      <<Un conseiller du Gouvernement pour les affaires judiciaires (groupe F).>>
Art. 1er. - Mme Maryse Quere, professeur d'université, est nommée directeur     de l'information et de la communication à l'administration centrale du     ministère de l'éducation nationale, en remplacement de M. Jean-Michel     Croissandeau.
Bulletin mensuel des statistiques industrielles
    (Prix au 1er janvier 1992)
      Abonnement annuel (onze numéros):
                      ......................................................
     420 F                      ......................................................
     500 F      Le numéro:
                      ......................................................
      42 F                      ......................................................
Etudes sectorielles
                      ......................................................
     180 F                      ......................................................
     210 F
A compter du 19 février 1990
      M. Corbeau (Gérard).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    des études et techniques de travaux maritimes
    Pour prendre rang du 1er septembre 1991
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux     maritimes Feuardant (Jacques, Albert). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 15. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le montant moyen budgétaire annuel de l'indemnité de fonctions     prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1979 susvisé est fixé à 33700 F.
Art. 1er. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la     1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
A compter du 1er mars 1991
      Mlle Méhaute (Valérie) (concours externe).
Leur mandat expire le 15 mars 1994.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 752079 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal administratif de Versailles
      Mme Joëlle Adda.
      M. Jean-Michel Adrot.
      M. Joseph Krulic.
      M. Jean-Christophe Sciberras.
Cour administrative d'appel de Nantes
      M. Michel Chamard.
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
     M. Errera (Flavien).
A compter du 1er septembre 1991
    Cour administrative d'appel de Lyon
      M. Christian Chanel.
Art. 1er. - Il est créé dans la région de Mailly (Aube) un ensemble de zones     réglementées pour les besoins de la défense (tirs sol/sol, sol/air,
     parachutages).
Art. 2. - Le présent arrêté abroge tous les textes ou dispositions     antérieurs parus dans les publications du service de l'information     aéronautique.
Art. 4. - Le recrutement des agents territoriaux du patrimoine de 2e classe     intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application     des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Art. 11. - Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un     indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le     fonctionnaire dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.