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Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/48 en date du 31 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2000, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Girolamo Arnaldi en qualité d'associé étranger.
Par décret en date du 15 juin 1993, M. Dissaux (Thierry) est nommé, sur proposition du ministre de l’économie, membre du conseil d’administration des Charbonnages de France, en qualité de représentant de l’Etat, en remplacement de M. Calvet (Jérôme).
Art. 1er. - La décision n° 91-382 du 7 mai 1991 susvisée est abrogée.
Art. 1er. - Les oeuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte sont reconnues et agréées, au niveau national, pour assurer les différentes formations aux premiers secours et celles des moniteurs des premiers secours, en application du titre II, chapitre Ier, de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Art. 3. -  L'épreuve d'admission de ce concours est la suivante :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est nommé en qualité de conseiller technique à compter du 1er juillet 1993 : M. Jean-Luc Vivet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en remplacement de M. François Moutot, conseiller technique, appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - L’association Multi-Com susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Antenne d’Oc.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 21 juin 1993, M. Denans (Guy), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 25 novembre 1993.
Art. 14. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Conformément à la demande des organismes ci-après indiqués, il est mis fin, au plus tard à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, à l’homologation des titres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 27 mai 1993, page 7811.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Boulard, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1993, M. Roux (Stéphane), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er octobre 1992.
Art. 3. - Le présent transfert s’accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/01 en date du 4 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 3. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3.  - M. Mornex (René) est nommé président du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en remplacement de M. Luchaire (François), appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général du Finistère.
(1) Ce plan peut être consulté auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques), tour Pascal B, 92055 Paris - La Défense.
(1) Ce plan peut être consulté auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense.
Art. 3. -  L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2000, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 1er. -  Le montant du salaire de référence est fixé à 16,08 F pour 1999.
Diplômes délivrés le 7 septembre 1999
    M. Fofana (Cyrille).
    M. Mahjoub (Fahmi).
    M. Thomas (Benjamin).
Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les termes : « le directeur général de l'administration et du développement » sont remplacés par les termes : « le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ».
Art. 13. -  Les dispositions du premier alinéa de l'article 254-1 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Les fonctionnaires actifs affectés dans les services de sécurité publique travaillent en tenue d'uniforme. »
Art. 2. - La valeur du point de retraite est portée à 2,190 F pour la période du 1er janvier 1993 au 30 juin 1993.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2000, M. Berthelemy (Benoît) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse, à Bar-le-Duc, à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. - Les dispositions prévues aux articles 3, 4 et 5 du décret du 3 février 1992 susvisé sont applicables aux fonctionnaires mentionnés à l’article 1er ci-dessus.
Art. 1er. - M. Antoine Frasseto, conseiller des affaires étrazngères de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 février 1981 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, M. Bourgey (André), professeur des universités à l’Institut national des langues et civilisations orientales, est nommé président de l’Institut national des langues et civilisations orientales pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 2. - L’arrêté du 10 janvier 1992 fixant le montant de la prime d’entretien d’habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Art. 1er. - Sont déclarés contraires à la Constitution les articles 59, 62, 83 et 84 de la loi portant diverses mesures d’ordre social.
Par arrêté du ministre du budget en date du 21 décembre 1992, M. Aimard (Renaud), inspecteur du Trésor, est placé, à compter du 1er septembre 1992, en service détaché pour la durée de son stage de professeur certifié d’arts plastiques.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 5 janvier 1993, Mme Marger (Brigitte) est nommée directeur général de la Cité de la musique pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué aux affaires étrangères en date du 28 décembre 1992, M. Cler (Jean-Claude) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l’étranger, en remplacement de M. Mouralis (Jean-Louis), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du maire de Paris en date du 15 janvier 1993, M. Lamarque (Patrick), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, dans un emploi d’administrateur civil, pour une période de cinq ans à compter du 29 juin 1989.
Art. 17. - Le deuxième alinéa de l’article L. 122-14-4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans les mêmes conditions, lorsque le licenciement est jugé comme ne résultant pas d’une faute grave ou lourde, une copie du jugement est transmise à ces organismes. »
Par arrêté du ministre du budget en date du 25 août 1992, Mme Peyronnet (Bernadette), inspecteur central du Trésor, est nommée agent comptable de la Commission des opérations de bourse, en remplacement de M. Merlot, appelé à d’autres fonctions.
Art. 4. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les autorisations et agréments du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité, tant à l’égard des passagers transportés qu’à l’égard des tiers.
Par décret en date du 19 janvier 1993, M. Jean-Claude Walter, administrateur civil à la direction du budget, est nommé représentant de l’Etat au conseil d’administration de la société d’économie mixte Tête-Défense, en remplacement de M. Jean-Yves Gacon, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2000, M. Thomas (Michel), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est chargé d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Aquitaine et Poitou-Charentes.
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 mars 2000, M. Bauger (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juin 2000.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le secrétariat de chaque comité est assuré par un médecin désigné à cet effet par le ministre intéressé. »
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
    Arrondissement de Bayonne
    Canton de Bidache :
    Commune d'Arancou.
    Canton d'Iholdy :
    Communes d'Armendarits, Irissarry.
    DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 1999
    Arrondissement de Metz
    Cantons de Metz :
    Commune de Metz.
    DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'importation et les échanges intracommunautaires d'iléon de bovins ou de produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine ou animale, sont interdits.
Art. 1er. -  En application de l'article 3 du décret du 11 février 1986 susvisé, sont nommés membres du Conseil national du tourisme :
Art. 5. -  L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 9. -  Le Conseil national du tourisme se réunit, sur convocation de son président, une fois par an en session plénière et en session extraordinaire si nécessaire. »
Art. 3. -  Le président de l'Autorité transmettra au secrétaire d'Etat à l'industrie la présente décision qui, à l'exception de ses annexes, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le pourcentage de revalorisation fixé à l'article 1er s'applique, à compter du 1er juillet 2000, à la rémunération mentionnée à l'article 20 de la loi du 19 janvier 2000 pour les salariés des entreprises créées postérieurement à la loi susvisée.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, services des ressources humaines, bureau du recrutement SRH 2 C), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris SP.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général des Côtes-d'Armor.
Art. 2. -  A compter du 1er juillet 2000, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 18,70 F en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Rufer (Jacques, Armand, Paul), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale - à la même date.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 juin 2000, M. Chabaud (Jean-Marc), chiffreur de classe supérieure, est nommé et titularisé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication à compter du 6 mars 2000.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 71 du 6 mars 2000 susvisé à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 susvisée concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 4. -  La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 27 mars 1998 susvisé, après les mots : « les masseurs-kinésithérapeutes, » sont ajoutés les mots : « les manipulateurs d'électroradiologie médicale, ».
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2000, M. Lavoisier (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (1er tour).
Art. 3. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises de 30 000 F.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La régie de recettes instituée à l'article 1er du présent arrêté relève de l'ordonnateur principal.
Art. 5. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
    Dans ce cas, un cautionnement unique sera constitué pour les deux régies et le régisseur percevra l'indemnité de responsabilité correspondant à ce dernier cautionnement.
Art. 1er. -  Le montant prévu au g de l'article 9 du décret du 19 mars 1991 susvisé, au titre des ressources du comité professionnel de la distribution du carburant pour l'année 2001, est fixé à 73 MF.
A compter du 1er mai 1992
      M. Davigo (Jacques).
Art. 3. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles     Finition fixées par l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié sont abrogées à     l'issue de la session de 1993 et remplacées par les dispositions des articles     énoncés ci-dessous.
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 modifié définissant     les conditions de production du vin de pays des Coteaux de l'Ardèche, la     liste des cépages principaux retenus pour la production de vins blancs est     complétée par le cépage Grenache B.
A compter du 1er août 1992
      M. Khalfallah (Yadh), docteur en médecine.
      M. Chardot (Thierry), docteur de l'I.N.A. Paris-Grignon.
Pour le grade de surveillant des services médicaux
    Les infirmiers et infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation:
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2000, M. Grenouillet (Jean-Pierre) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est     abrogé.
Art. 5. - En dehors des agents de la direction générale des impôts qui en     sont normalement destinataires dans le cadre de leurs attributions, les     informations traitées ne peuvent être communiquées qu'aux commissions ayant     qualité pour en connaître en vertu des dispositions de la loi du 30 juillet     1990.
Art. 2. - Les structures de soins alternatives à l'hospitalisation     mentionnées à l'article R.712-2-1 du code de la santé publique existant à la     date de publication du présent décret disposent d'un délai d'un an pour     satisfaire aux conditions techniques de fonctionnement fixées par ce même     décret.
Art. 2. - Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l'un au     recteur d'académie, chancelier des universités, auprès duquel il dépose sa     candidature, l'autre au rapporteur de la section compétente du Conseil     national des universités.
Loire-Atlantique
      1 Rabiller (Guy).
Catégorie D
      1 Guillotte (Louis); 2 Garcia (Francis); 3 Ramet (Joël); 4 Gervais (Alain);     5 Piazzola (Fernand); 6 Rabaud (Lionel).
Art. 1er. - Les directeurs de centre régional de documentation pédagogique     sont choisis parmi les fonctionnaires de l'Etat ou de ses établissements     publics appartenant à un corps dont l'indice terminal est égal au moins à     l'indice brut 1015.
      Ils sont placés en position de détachement.
Article 45
      Pour atteindre les objectifs définis à l'article 44, les Pays participants     prendront pleinement en considération les besoins et les intérêts d'autres     pays consommateurs et, en particulier, des pays en développement.
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mise en oeuvre de l'accord
    Article 66
      Chaque Pays participant prend les mesures nécessaires, y compris toute     mesure législative requise en vue de mettre en oeuvre le présent Accord et     les décisions prises par le Conseil de direction.
Groupes permanents
    Article 54
      1. Chaque Groupe permanent est composé d'un ou de plusieurs représentants du     gouvernement de chaque Pays participant.
      2. Le Comité de gestion élit à la majorité les présidents et vice-présidents     des Groupes permanents.
Loiret
      1 Plissonneau (Jean).
Branche Sciences de l'homme
      Capitaine de frégate Jacquet (Jean-Paul, Fernand).
Art. 1er. - M. Francis Fabre, conseiller maître à la Cour des comptes, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5     octobre 1992.
Art. 8. - Le brevet des métiers d'art Art de la reliure et de la dorure est     délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur     20, d'une part, aux épreuves professionnelles, d'autre part, à l'ensemble des     épreuves constitutives du diplôme.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 27 avril 1987 modifié susvisé relative     au référentiel caractéristique des compétences professionnelles et     technologiques est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 6. - Le commissaire aux transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 3 février 1987 modifié susvisé relatif     au référentiel caractéristique des compétences professionnelles et     technologiques est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
En cas d'empêchement de Mme Girard (Marinette), la présidence du jury sera     exercée par M. Dufour (Jean-Raphaël).
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la     scolarité 1991-1992.
Art. 8. - Le directeur des services administratifs et financiers est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cour d'appel de Paris
    Tribunal de grande instance de Melun
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins: Mme Christine     Leblic, épouse Marguerite, en remplacement de Mme Louette, admise à faire     valoir ses droits à la retraite.
Art. 9. - Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, la     liste de classement des candidats admis.
      Le jury peut également établir une liste complémentaire de façon à permettre     de pourvoir aux emplois devenus vacants par suite de la défection de     candidats déclarés admis.
Art. 19. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le 2o de l'article 4 de l'arrêté du 18 septembre 1980 (premier     concours et deuxième concours) est modifié comme suit:
      <<(Préparation  vingt minutes; durée  vingt minutes; coefficient 1.)>>
Art. 8. - La note obtenue pour l'une des épreuves facultatives ne peut     entrer en ligne de compte que pour l'admission et dans la mesure où elle     excède 10 sur 20.
      Cette bonification s'ajoute au total des points d'écrit, d'oral et de     pratique pour former un total général comptant pour déterminer l'admission.
ANNEXE
    ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 31/03/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 1992, aux     chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et     d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie     et aux groupements interconsulaires est annexé au présent arrêté (1).
Art. 1er. - M. Jacques Lambert, préfet hors cadre, est nommé conseiller pour     la sécurité au cabinet du Premier ministre.
Attachée parlementaire
      Mme Marie-Noëlle Laurent.
Art. 9. - Le tirage au sort prévu à l'article 16 du décret du 20 janvier     1987 susvisé a lieu, pour la sous-section thérapeutique de la 48e section,
     lors du premier renouvellement du Conseil national des universités pour les     disciplines médicales et odontologiques organisé après la publication du     présent décret.
Ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
    et de la modernisation de l'administration
       Mme Leroy (Martine) (titulaire).
     M. Salles (Jean-Louis) (suppléant).
En qualité de suppléant du président du comité de coordination des     programmes régionaux de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
     membre de droit    
        M. Hutteau (Yves).
     M. Rossigneux (Jean).
Ingénieur de recherche: un
      Branche d'activité professionnelle Gestion scientifique et technique:
      Un poste dans la spécialité suivante:
      - formation permanente.
Métiers des végétaux
      Spécialité unique.
Métiers des minéraux et métaux
     Spécialités:
      - argentier d'art;
      - bronzier;
      - lustrier;
      - marbrier;
      - restaurateur - mouleur de sceaux;
      - restaurateur de monnaies.
Tribunal de grande instance de Montbéliard
      Vice-président: M. Jacques Tallon.
Art. 2. - Le décret no 72-352 du 2 mai 1972 relatif aux conseils des     groupements interhospitaliers est abrogé.
Conseillers techniques
      M. Jean-Pierre Jaugin, administrateur civil hors classe.
      M. Marc Ducourneau, ingénieur des ponts et chaussées.
      M. Jean-Claude Moreno, administrateur civil.
      Mme Dominique Bezombes.