Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1997, M. Troussard (Jean-Luc) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er mai 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1997, M. Chateau (Jean-Yves) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1997.
Gironde
    1 Dupouy (Anne-Marie) ; 2 Drillaud (Marie-Claude).
Seine-et-Marne
    Suppléant : M. Petruzzi (Tino), en remplacement de M. Vallier (Michel).
Art. 1er. -  M. Bernard Bonnet, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe).
Essonne
    1 Charbonneau (Robert).
Marne
    Suppléant : M. Lecourtier (Michel), en remplacement de M. Vecten (Albert).
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er juin 1998
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Cyrot (Jean-Yves, Camille, Fernand), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Au grade de général de division
    M. le général de brigade Retout (Richard, Daniel, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Art. 7. -  M. le général de brigade Coulon (Gérard, André, Adrien) est nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major.
Alpes-Maritimes
    1 Vozel (Daniel).
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Roche (Catherine).
Art. 32. -  La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société Télédiffusion de France sur l'ensemble des émetteurs affectés à la société RFO.
Charente-Maritime
    1 Bonnet (Philippe).
Corrèze
    1 Pereira-Santos (Jean-Noël) ; 2 Dubois (Jocelyne).
Vaucluse
    1 Feraud (Michel) ; 2 Latour (Alain) ; 3 Lamboray (Jean-Pierre) ; 4 Gonzalez (Marie-Vincente).
Art. 1er. -  La date du scrutin en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans les circonscriptions de Hahake, de Hihifo et d'Alo est fixée au dimanche 6 septembre 1998.
Moselle
    1 Duvauchelle (Gérard) ; 2 Chalte (Pascal) ; 3 Capelli (Denis) ; 4 Plauche-Gillon (Odile).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole des hautes études commerciales, 1, rue de la Libération, BP 31, 78350 Jouy-en-Josas.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 1998, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Opéra national de Paris sont arrêtées à la somme de 897 353 480 F pour l'exercice 1997.
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait des produits visés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.
Officier étranger
    Massaoudi (Mohammed), capitaine (air), Maroc.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1998, M. Morvan (Serge), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Benoît.
Art. 1er. -  L'annexe XIII à la décision no 97-440 du 14 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : camping, 19200 Aix.
    « Altitude du site : 858 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 882 mètres. »
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 250o/80o. »
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-563 du 23 juillet 1996 susvisée est abrogé.
Article 19
    Au deuxième alinéa de l'article 28 de la même ordonnance, les mots : « de nécessité urgente » sont remplacés par les mots : « d'urgence absolue et de nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique ».
Art. 2. -  Les catégories d'information nominatives enregistrées sont les suivantes :
    - identité ;
    - rectorat d'origine ;
    - rectorat d'accueil ;
    - inspection académique d'accueil ;
    - circonscription.
Article 20
    A l'article 28 bis de la même ordonnance, les mots : « ou de reconduite à la frontière » sont supprimés.
Article 28
    Il est inséré, dans la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 précitée, un titre Ier intitulé : « L'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Commission des recours des réfugiés », comportant les articles 1er à 9 de ladite loi.
Art. 12. -  La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance du Havre
    Procureur de la République, sur sa demande : M. Gérard Loubens, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Gaubert.
Article 45
    Le Gouvernement dépose chaque année un rapport au Parlement retraçant le nombre de titres délivrés en distinguant par catégorie de titres et par nationalité des bénéficiaires.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Tribunal de grande instance de Lyon
    Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Antoine Bonnet, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 12/06/1998 page 8944 à 8945
    =============================================
Tribunal de grande instance de Quimper
    Substitut du procureur de la République : M. Alain Leroux, agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Perain, magistrat placé en position de service détaché.
    M. Leroux effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Article 73
    La tentative des délits prévus au second alinéa de l'article 62, aux articles 63, 65, 69, 70 et aux 2o et 3o de l'article 71 est punie des mêmes peines.
Article 25
    Le dernier alinéa de l'article 7 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
    « Le délai de prescription de l'action publique des crimes commis contre des mineurs ne commence à courir qu'à partir de la majorité de ces derniers. »
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-629 du 13 juin 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Fournier, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à M. Jean-Luc Nicolle, directeur départemental du Trésor public.
Art. 1er. -  La gestion comptable des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) érigés en établissements publics locaux est confiée au payeur départemental dans chaque département concerné.
Art. 1er. -  Les agents figurant sur la liste annexée à la présente décision sont habilités par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Ain est abrogé.
Art. 1er. -  L'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 17 janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 novembre 1968, modifié par les arrêtés des 14 novembre 1979 et 21 mai 1984, fixant les épreuves du concours externe de l'agrégation de mathématiques est abrogé.
Saône-et-Loire
    1 Boisson (Pascal) ; 2 Jeandet (Jean-Luc).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 1998, sont approuvés les projets de budget pour l'exercice 1998 de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français et de France Galop.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 228 du 02/10/1998 page 14945
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Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Dominique Wallon, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 17 763 868 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de commandeur
    M. Mercadal (Georges, Lucien), directeur général d'un groupement d'organismes d'HLM ; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 2 juin 1998, M. Ferron (Jean-Pierre), attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon, est promu attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon, à compter du 26 février 1998.
Art. 4. -  L'arrêté du ministre chargé de la santé précise le lieu et la durée d'exercice des fonctions, qui, à l'exception de celle des personnes visées au premier alinéa de l'article 3, ne peut être supérieure à trois ans.
Au grade d'officier
    M. Bretagnol (Michel, Gilbert), délégué départemental de l'éducation nationale. Chevalier du 21 mars 1990.
    M. Gayet (François), maire de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise). Chevalier du 25 février 1982.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord collectif de travail du 17 septembre 1997 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 21 du 26 janvier 1998 à la convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. -  Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire du régisseur est fixé à 3 000 F.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14 mars 1995 précité.
Chambres régionales des comptes
    M. Arhoul (Kléber), Mme Chambellan-Le Levier (Chantal), M. Colantoni (Jean-François), M. Daniele (Jean-Marc), M. Moutard (Thierry), M. Raelison Rajaobelina (Thierry), M. Soulas (Michel).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juillet 1977 précitée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998, il est, à compter du 5 janvier 1998, mis fin aux fonctions de Mme Petit (Anne), épouse Blazevic, adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vincennes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998, Mme Monnier Benoit (Jacqueline), greffier du troisième grade, est, à compter du 5 janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arbois, en remplacement de Mlle Nidegger.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie :
Art. 6. -  Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 23 Géographie physique, humaine,
Art. 1er. -  M. Louis Baladier, inspecteur général de l'éducation nationale,     est nommé directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche.
Art. 2. -  Un projet de loi de ratification de l'ordonnance prévue à     l'article 1er de la présente loi, accompagné de l'avis du conseil général de     Mayotte, sera déposé devant le Parlement au plus tard le 2 novembre 1996.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  Cette mission est également chargée, pour le compte de la ville     de Périgueux, de la maîtrise d'ouvrage du musée archéologique de la villa     gallo-romaine des Bouquets.
Art. 1er. -  M. Jérôme Meyssonnier est nommé gouverneur du Crédit foncier de     France, en remplacement de M. Jean-Claude Colli.
Section 07 Sciences du langage :
Article 1er
      1. Une aire de contrôle française est créée en territoire suisse, sur la     route de Troinex à Bossey, au lieudit Troinex - Ferme de l'Hôpital.
      2. Les contrôles français, dans le sens France-Suisse et Suisse-France, sont     effectués sur cette aire.
Art. 4. -  L'arrêté du 14 février 1985 modifié fixant les modalités de vote     par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux     commissions administratives paritaires instituées dans les services     judiciaires du ministère de la justice est abrogé.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la     réalisation de la déviation de la R.N. 7, à Orange, conformément au plan au     1/10 000 annexé au présent décret (1).
Art. 1er. -  La ligne 38 du tableau figurant en annexe de la décision du 8     septembre 1988 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 décembre 1995, l'ingénieur stagiaire des travaux ruraux dont le     nom suit est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 17 septembre     1995 :
      M. Cereza (François-Xavier).
Art. 7. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre:
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Prud'homme (Georges, Marie, Léon), maintenu dans     ses fonctions.
      M. le capitaine de vaisseau Filippi (Jean-Marie), maintenu dans ses     fonctions.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Michel Thénault,
     directeur général des collectivités locales, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes,     arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire,     de l'équipement et des transports et le ministre de la défense sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 10 juin 1995, page 8991, 1re colonne,
     1er arrêté, avant-dernière ligne, au lieu de: << Fait à Paris, le 6 juin 1996     >>, lire: << Fait à Paris, le 6 juin 1995 >>.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en     dehors de l'intéressé, en fonction de leurs attributions respectives et du     besoin d'en connaître:
      - le service d'administration du personnel de la direction des constructions     navales de Toulon;
      - la brigade de gendarmerie maritime du port de Toulon.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Loire Océan de la société Radio France.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
Article 170 septies B
      Au premier alinéa, les mots : << troisième alinéa >> sont remplacés par les     mots : << b du premier alinéa >>.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de l'Oise et aux mairies de Chavençon, Fleury,
     Hénonville, Ivry-le-Temple, Lavilletertre, Monneville, Monts et     Neuville-Bosc.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 1996, M. Redouin     (Jean-Paul), directeur général du Crédit à la Banque de France, est nommé     membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et     place de M. Vienney (Alain).
Art. 1er. -  MM. Patrick Drehan, Pierre Henry, Jean Legrand et Patrick Pépin     sont reconduits dans les fonctions de membres titulaires du comité technique     radiophonique de Lille. Leur mandat s'achèvera le 9 décembre 1999.
Art. 1er. -  M. Pierre Chassigneux, préfet hors cadre (hors classe), est     placé en position de service détaché.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 novembre 1995,     M. Vinson (Georges), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 12 février 1996.
Art. 1er. -  Le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des     universités, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt     public dénommé Pôle universitaire européen de Montpellier et du     Languedoc-Roussillon.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est le suivi des habilitations du     personnel civil et militaire gérées par le bureau des documents classifiés     Air à l'état-major de l'armée de l'air.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à Mme     Dominique Viel, chef de service.
Art. 3. -  Les destinataires des informations sont internes à la direction     générale de l'aviation civile:
      - la direction des ressources humaines et des affaires financières;
      - la direction de la navigation aérienne;
      - le service des bases aériennes.
Art. 15. -  Est admis dans le 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur sa demande:
Art. 4. -  Le décret no 56-319 du 27 mars 1956 concernant l'attribution     d'indemnités forfaitaires pour frais de déplacement aux agents des services     extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Au grade de commissaire général de 1re classe
      M. le commissaire général de 2e classe Brisbout (Yvon, Charles, Corneille).
Art. 18. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la     défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 29. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de la     catégorie a prévue par les textes susvisés pendant les phases de conception,     de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1994     aux organismes et personnes suivants:
Pour prendre rang du 30 juin 1995
      M. le colonel du corps technique et administratif Gautier (Alain, Georges,
     Jean).
Art. 4. -  Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des     catégories c et d prévues par les textes susvisés pendant les phases de     conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er     janvier 1994 aux organismes et personnes suivants:
Art. 17. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement:
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 février 1995, M. Jardin (Daniel), greffier divisionnaire, est     nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé.
Art. 1er. -  La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 27 mars     1992 susvisé et pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification     indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du Conseil d'Etat est complétée     au titre de la quatrième tranche, conformément à l'annexe du présent décret.
Art. 2. -  Le texte des << conditions d'application du système de redevance     de route d'Eurocontrol >> figure ci-dessous:
Article 4
      Le présent accord s'applique aux fins de contrat de travail intervenues     entre le 12 janvier 1994 et le 1er juillet 1994.
Art. 9. -  Pour l'application de l'article 14 du décret du 22 décembre 1959     susvisé, la référence au droit de timbre mentionné à l'article 945 du code     général des impôts est remplacée par la référence au droit de timbre institué     par le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 1er. -  Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies     professionnelles annexés à l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé sont     remplacés par les tarifs annexés au présent arrêté et s'appliquent aux     rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 1995.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du gaz, de     l'électricité et du charbon sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
     qui prend effet du 1er janvier 1995 et s'applique aux rémunérations versées à     compter de ladite date d'effet.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-4, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 36 F.
Art. 2. -  Le taux unitaire de redevance prévu à l'article 3 des <<     conditions d'application du système de redevance de route >> figurant à     l'article 2 de l'arrêté susvisé est fixé à 66,17 écus (un écu égale 6,573 49     F).
Art. 1er. -  Il est créé dans les missions de coopération et d'action     culturelle du ministère de la coopération un traitement automatisé     d'informations nominatives dont l'objet est de:
      - suivre les consultations dans un centre médical;
      - gérer les stocks de médicaments.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de l'Ain, 23, rue Bourgmayer, 01012     Bourg-en-Bresse.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 4 novembre 1994, M. Kriaa (Mourad)     (promotion 1991-1995) est exclu de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines de Douai.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 668 266 F     et un crédit de paiement de 668 266 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Au grade de général de brigade aérienne
     M. le colonel du corps des officiers de l'air Guével (Bernard, François,
     Yves).
Art. 10. -  Le directeur général des postes et télécommunications est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 novembre 1994, Mlle Gevolde (Marie-Laure), adjoint administratif,
     est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du quatorzième     arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Ohayon.