Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont     conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de     terre :
A compter du 1er octobre 1995
      M. Michel Camux, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de     prêts afférentes à l'avance émises entre le 1er janvier 1996 et le 31     décembre 1996.
Article 100 bis
      Au deuxième alinéa du I, les termes : << de l'alinéa précédent >> sont     remplacés par les termes : << du premier alinéa >>.
Article 150 V bis
      Au quatrième alinéa du I, les mots : << Communauté économique européenne >>     sont remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 8
      Au c du 5o du deuxième alinéa, les mots : << décret no 88-176 du 23 février     1988 >> sont remplacés par les mots : << décret no 88-176 du 23 février 1988     modifié >>.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret et les dispositions du décret     no 95-637 du 5 mai 1995 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er juillet     1996.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement :
        Conseiller auprès du ministre pour la communication :
     M. Médéric Petit.
       Chargé de mission :
     Mme Hélène Philip.
(1) L'avis de la commission est publié au Journal officiel de ce jour dans     la rubrique Avis divers.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants d'Avignon
        Assesseur suppléant :
     M. Martin (Bernard).
En qualité de personnalités compétentes
      M. English (Jean-Louis), directeur régional de France 3.
     M. Littler (Gérard), conservateur de la bibliothèque nationale et     universitaire de Strasbourg.
     M. Tsimaratos (Jean), chef du service de l'édition et de la documentation au     Conseil de l'Europe.
Art. 3. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
En qualité de représentants des collectivités locales
      M. Estrosi (Christian), représentant la région.
     Mme Pons (Josette), représentant les départements.
     M. Lopez (Albert), représentant les départements.
     M. Cavallier (François), représentant les communes.
Art. 3. -  Le décret no 83-824 du 16 septembre 1983 portant création des     délégués régionaux au commerce et à l'artisanat est abrogé.
Art. 7. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par     insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par     affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Art. 2. -  Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination: Ingénieur de conception et de production industrielles, diplômé     du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Ensemblier de     systèmes électriques, en convention avec l'association Ingénieurs 2000.
4. Au titre de repésentant du ministère
    de l'enseignement supérieur et de la recherche
      M. Tardy (Marc).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 8 novembre 1994, M. Cabrit (Francis), directeur de 2e classe à la     direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est promu au grade     de directeur de 1re classe à compter du 1er novembre 1994.
Art. 4. -  L'article 34 du décret du 2 décembre 1993 susvisé est abrogé.
Art. 7. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
C.S.E.R.D. de Nancy
      M. Mahler (Patrick):
      Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux,
     biophysique, radiologie;
      Discipline hospitalière: odontologie conservatrice, endodontie;
      Service d'odontologie;
      Emploi no 583 PR 0949.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction de l'administration de la police     nationale une commission chargée d'examiner les candidatures pour le     recrutement dans le corps des attachés de la police nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     décembre 1995, M. Decharne (Jean-Pierre), éducateur au service éducatif     auprès du tribunal de Mayotte, est nommé régisseur d'avances auprès dudit     service à compter du 1er janvier 1996.
Article 31
      Au b ter du 1o du I, après les mots : << loi no 83-8 du 7 janvier 1983 >>,
     il est ajouté le mot : << modifiée >>.
     (Loi no 95-101 du 2 février 1995, art. 58.)
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration du ministère de     l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-44 en date du 9 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-42 en date du 29 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif du 10 juin     1992, les dispositions de l'accord Salaires du 4 octobre 1995 conclu dans le     cadre de la convention collective susvisée.
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de     la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-45 en date du 12 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 19. - Les articles 1er à 9 de la loi no 85-699 du 11 juillet 1985     modifiée tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice     sont applicables devant les juridictions répressives dans les territoires     mentionnés à l'article 1er.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé modifiant     l'arrêté du 23 juillet 1991 est modifié ainsi qu'il suit:
En qualité de représentant
    du ministre chargé du commerce extérieur
      M. Rémi Bellet, chargé de mission à la direction des relations économiques     extérieures.
En qualité de représentant
    du ministre chargé de l'industrie
      M. Antoine Blanc, ingénieur en chef des mines à la direction générale de     l'énergie et des matières premières.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Fina France un permis exclusif de     recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de     Saint-Marcellin>>, d'une superficie de 777 kilomètres carrés environ, portant     sur partie des départements de la Drôme et de l'Isère.
Art. 15. - L'article L.3 du code de la route est applicable dans le     territoire de la Nouvelle-Calédonie, à l'exception de son quatrième alinéa.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1991 sont majorées d'une somme de 25563379 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le     ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. - Les I et II de l'article 5 de la loi no 87-432 du 22 juin 1987     relative au service public pénitentiaire sont applicables dans les     territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des crédits de paiement d'un montant de     22190 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Sont ouverts sur 1992 des crédits de paiement d'un montant de     372800642 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 14 janvier 1986 fixant la composition de la commission     appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du     directeur de l'Ecole française d'Athènes est abrogé.
Art. 2. - La formation est dispensée dans les instituts de formation agréés     pour cette formation par décision du ministre chargé de la santé.
Art. 7. - L'organisation des sous-directions de la direction centrale du     service des essences des armées est fixée par arrêté du ministre chargé des     armées.
Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre.
Art. 7. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 32228861 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ingénieur des études et techniques d'armement
      M. Dabe (Frédéric).
Art. 2. - L'arrêté du 16 octobre 1989 fixant l'indice de besoins relatif aux     scanographes est abrogé.
ANNEXE
    PROGRAMMES NATIONAUX
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    RADIO FRANCE NORMANDIE CAEN
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - La demande de l'association est rejetée.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales et de     l'intégration et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 des autorisations de programme s'élevant à     27600000 F et des crédits de paiement s'élevant à 30000000 F applicables au     compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B     annexé au présent arrté.
Art. 28. - Les dépositaires publics délivrent gratuitement au bénéficiaire     de l'aide juridictionnelle les actes et expéditions nécessaires à la     procédure ou à la mesure d'exécution.
Art. 34. - Les dispositions des articles 25 à 30 ne sont pas applicables en     matière pénale lorsque le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est     inculpé, prévenu, accusé ou condamné.
Art. 3. - Sont annulés sur 1991 des crédits de paiement d'un montant de     25272411 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
En qualité de représentant
    du ministre chargé de la défense
      M. Jean-William Marcel, sous-directeur au service central des affaires     industrielles de l'armement.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 des crédits de paiement d'un montant de     25563379 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Sont ouverts sur 1992 des crédits de paiement d'un montant de     7563811 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Le ministre de l'environnement et le ministre du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les indemnisations payées par l'Office national de la chasse     antérieurement à la date de publication du présent décret ne sont pas prises     en compte pour le calcul de sa participation telle que définie à l'article R.     226-3.
Art. 1er. - Le tribunal d'instance de Noisy-le-Sec est supprimé.
Janvier 1992
    7 janvier 1992. -
    16 janvier 1992. -
    29 janvier 1992. -
Tribunal de grande instance de Paris
      Vice-président: M. Jean-Pierre Merigeot, premier juge de l'application des     peines audit tribunal.
Octobre 1990
    23 octobre 1990. -
Art. 6. - Les parties peuvent être assistées devant la commission par toute     personne de leur choix.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1974 susvisé est abrogé.
Commerce et artisanat
    Au grade de commandeur
     M. Vatelot (Etienne, Marie, Nicolas), maître-luthier, président de la société     d'encouragement aux métiers d'art. Officier du 23 octobre 1984.
II. - Indemnité pour changement d'uniforme
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 01/02/1992    
                      ......................................................
Section I
    Des condamnés de police
    Article D.N.C. 488
      Les condamnés à l'emprisonnement de police sont séparés, dans toute la     mesure du possible, des autres détenus.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article A.115 du code du domaine de     l'Etat est modifié comme suit:
      <<Lorsque le prix excède 2000000 F, l'opération doit être approuvée par le     ministre chargé du domaine.>>
Art. 1er. - M. Thierry Bert est nommé conseiller technique au secrétariat     général de la présidence de la République.
Art. 1e. - M. Legrand (Henri), ingénieur en chef des mines, est nommé     directeur de l'eau et de la prévention de la pollution et des risques,
     délégué aux risques majeurs, en remplacement de M. Mousel (Michel).
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 1991 susvisé     modifiant le ressort du 1er bureau des hypothèques de Paris et emportant     création du 12e bureau de Paris sont applicables à compter du 1er mars 1992.
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination Ingénieur I.S.E.E.A. diplômé de l'Ecole nationale supérieure de     l'électronique et de ses applications.
A compter du 1er juin 1991
      M. Claude Mandil (en service détaché).
      M. Jean Scherrer.
Art. 3. - Le fonctionnaire chargé d'une mission permanente d'inspection en     matière d'hygiène et de sécurité, en application de l'article 5 du décret du     28 mai 1982 modifié susvisé, assiste avec voix consultative aux travaux du     comité d'hygiène et de sécurité.
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la     fonction publique, du budget et des affaires sociales.
Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1991 fixant le montant de la prime d'entretien     d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers     de Paris est abrogé.
Art. 4. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
3. Le fonctionnement des régimes étrangers contemporains
      a) Les régimes parlementaires britannique, allemand et italien.
      b) Le régime présidentiel aux Etats-Unis.
      c) Le régime de l'U.R.S.S.
4. L'organisation de l'aide sociale
      L'aide sociale légale, l'aide sociale complémentaire: le rôle de l'Etat et     des collectivités territoriales. Les structures de l'aide et de la protection     sociales dans les communes et les départements.
A la dignité de grand'croix
     M. Auger (Pierre, Victor), membre de l'Institut. Grand officier du 28 octobre     1969.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 5460934529 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 30. - Le premier alinéa de l'article 11 de la loi no 66-1010 du 28     décembre 1966 précitée est complété par les mots: <<et qu'ils ne s'adressent     qu'à des personnes majeures>>.
Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer     toutes les dispositions prévues aux articles L.131-3 et L.150-4 du code de     l'aviation civile.
Mai 1992
    7 mai 1992. -
    11 mai 1992. -
    12 mai 1992. -
    14 mai 1992. -
    14 mai 1992. -
    22 mai 1992. -
    25 mai 1992. -
    25 mai 1992. -
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 3310652 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 20640000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annnexé au présent décret.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 5802144 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Ce numéro est porté soit sur un certificat portant l'identité et     le domicile du propriétaire ainsi que les caractéristiques techniques du     bateau, soit sur le permis de navigation lorsque le bateau en est muni     conformément aux dispositions du décret du 28 octobre 1971 susvisé.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, de Mme     Françoise Fournié et de M. Eric Briat, délégation permanente est donnée à M.     Philippe Auzary, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
ARMEE DE TERRE
    Personnel officier
    Sans traitement
     Cohn (Guy), 16 novembre 1896, chef de bataillon, infanterie. Officier du 12     décembre 1952.
A compter du 5 octobre 1992
      Mlle Ciraud (Monique), attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e     échelon (sans ancienneté).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, délégation     permanente est donnée à Mme Françoise Fournié, sous-directeur.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gal et de M.
     François Cavaignac, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M.
     Jacques Lamboley, attaché principal d'administration centrale, pour ce qui     concerne les attributions relevant de ses compétences.
Philologie italique et latine
      M. Dominique Briquel, professeur à l'université de Dijon.
Vu l'avis du préfet des Yvelines en date du 29 décembre 1988;
      Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 septembre 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
ARMEE DE L'AIR
     Pierre (Pierre, François, Jacques), général de brigade aérienne.
Vendredi 26 mars 1993
      Mathématiques: classes terminales C, E.
      Sciences naturelles: classes terminales D.
Art. 1er. - Dans les établissements mentionnés à l'article 4 de la loi du 31     décembre 1984 susvisée, l'association ou l'organisme responsable qui désigne     un chef d'établissement doit notifier aussitôt son recrutement au directeur     régional de l'agriculture et de la forêt.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 6000000 F     et un crédit de paiement de 3500000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 16. - L'agent comptable du groupement est désigné par le ministre     chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé du budget.
Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1991 fixant les taux des primes spéciales     et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux     vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Pour prendre rang du 1er mars 1992
        Les lieutenants de réserve:
ARTILLERIE
     Person (Hervé, Marc, Henri).
     Tourret (Alain).
     Giorgiutti (Pierre, Maurice, Marcel).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
      L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Barrau (Olivier, Pascal).
<<Appareils de cuisson rapide sous pression à chauffage indépendant
    pour usage ménager
    <<Norme française homologuée
      <<NF D 21-351 (octobre 1982). - Appareils de cuisson rapide sous pression.
GENIE
     Tastevin (Philippe).
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mme Deluard (Brigitte), agent administratif au tribunal d'instance d'Hyères,     est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Toucas.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - Le décret no 86-578 du 14 mars 1986 portant définition et     classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai est     abrogé.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Concours de type 3
      Chevallier (Bertrand).
Concours de type 2
      Evrard (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre     1994, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est     octroyé au groupement agricole S.I.C.A. Porci-Champagne, 51300 Merlaut.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Mary, chef du     service de presse à la présidence de la République.
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Concours de type 1
      Bruckert (Eric).
Art. 1er. -  La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République des Philippines,
     signée à Manille le 7 février 1990, sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 décembre 1991 fixant les taux de l'indemnité     forfaitaire spéciale allouée aux magistrats du corps judiciaire placés en     position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires est     abrogé.
En qualité de personnalités qualifiées
      M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines.
      M. Gaston Thorn.
      M. Jean Vidal, ministre plénipotentiaire.
1. En qualité de président
      Mme Portes (Marguerite), conseiller d'Etat honoraire.
Chirurgie vasculaire
    Concours de type 1
      Icard (Philippe).
      Koskas (François, Fabien).
      Leseche (Guy).
Concours de type 3
      Boue (François).
Art. 2. -  L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à     l'article 1er est donné pour la validité dudit accord.