Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - La circulaire, accompagnée d'un guide méthodologique, paraîtra dans     un fascicule spécial du Bulletin officiel du ministère no 94-11 bis et sera     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15.
A N N E X E   I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/95                        Page 705    a 707    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - le nom du cadre interdit;
      - le prénom du cadre interdit;
      - la date de naissance;
      - le lieu de naissance;
      - la durée de l'interdiction.
Pas-de-Calais
     N 902. - Sucrerie coopérative agricole d'Attin. Siège social: Attin.
Vendée
     N 2556. - Coopérative agricole << Mouton vendéen >>. Siège social: La     Roche-sur-Yon.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un     traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion     du fichier des cadres interdits d'exercice dans les centres de vacances.
Art. 8. -  Le chapitre III du titre Ier du même décret est abrogé.
Art. 2. -  La formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du     premier degré, option Course d'orientation, comprend sept unités de formation     et un stage pédagogique en situation. Sa durée minimale est de 540 heures.
    TITRE Ier
    TEST DE SELECTION
Art. 14. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alpes-de-Haute-Provence
     N 2551. - Société coopérative agricole florale << Nice 2000 >>. Siège social:     Nice.
En qualité de présentant de l'Etat
    Représentant du ministre de la défense
      Colonel Barbet (Claude), commissaire adjoint aux transports terrestres, en     remplacement du colonel Ballufin (Gérard).
L I S T E  No  3
    Aérodromes agréés à usage restreint
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0061 du 12/03/95                        Page 3900   a 3910    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Didier Destremau, conseiller des affaires étrangères     (Orient) de 1re classe, consul général de France à Cracovie, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République du Mozambique, en remplacement de M. Robert Puissant.
En qualité de représentant des syndicats représentatifs
    au plan national des salariés dans le secteur des transports
Médecine légale
    Concours de type 1
      François (Irène, Jeanne, Louise).
      Leonetti (Georges).
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     L'administrateur principal Verlet (Germain, Jean).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 20 juillet 1994, Mlle Augé (Jeanne), chef adjoint de service     administratif, est promue au grade de chef de service administratif à compter     du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  L'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.
VII. - Comité d'études et d'informations
    pour l'insertion sociale (C.E.I.I.S. [46])
      A. - Accord d'établissement du 16 décembre 1994 relatif à l'adhésion à la     convention collective nationale de travail des établissements et services     pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
A compter du 1er juillet 1995
     M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air     Dujardyn (Michel, Gustave, Benoît).
    M. le commissaire général de division aérienne Ducassé (Pierre).
    M. le commissaire général de brigade aérienne Poumaroux (Pierre).
Nota. - Pour tous renseignements et demande de dossier d'inscription, les     candidats peuvent s'adresser à l'administration des Monnaies et médailles     (bureau de l'administration générale, section Recrutement), 11, quai de     Conti, 75270 Paris Cedex 06 (téléphone: [16-1] 40-46-55-66).
Art. 16. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la     défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 20 juillet 1994, M. Gil (André), chef adjoint de service     administratif, est promu au grade de chef de service administratif à compter     du 1er janvier 1994.
Art. 15. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 février 1995, M. Desvignes (Jacques) est nommé chef du service     départemental de l'architecture de l'Allier à compter du 1er février 1995.
Génome et biologie du développement
      Quatre postes de chargé de recherche de 2e classe.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 9 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du     Parc national des Ecrins pour 1995 sont fixées à la somme nette de 38 423 389     F.
Art. 3. -  Le Conseil supérieur des personnels civils est présidé par le     ministre ou par son représentant. Il comprend des représentants de     l'administration et des représentants des personnels civils.
Biochimie
      Deux postes de chargé de recherche de 1re classe.
      Quatre postes de chargé de recherche de 2e classe.
Secteur Environnement physique et agronomie
    Fonctionnement des couverts végétaux cultivés
    (environnement physique)
      Un poste de chargé de recherche de 1re classe.
      Cinq postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 34. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. -  Le président de la Cour de discipline budgétaire et financière     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juillet     1994.
Art. 6. -  Les représentants des personnels civils doivent soit appartenir,     en qualité de fonctionnaire, d'ouvrier ou d'agent non titulaire, au ministère     de la défense, soit y être détachés ou mis à disposition.
Corps des administrateurs de la ville de Paris
      M. Barau (Olivier), M. Martel (Olivier).
Art. 19. -  Les maîtres de stage sont désignés par le directeur du lycée; le     représentant des groupements professionnels agricoles est désigné par le     directeur de l'agriculture et de la forêt. Le conseiller municipal est     désigné par le conseil municipal de la commune siège.
Corps des attachés commerciaux
      M. Alomar (Raphaël), Mlle Thirriot (Claire).
Art. 24. -  Dans l'article R. 116-24 du même code, après les mots: << en     accord avec le ministre intéressé >>, sont insérés les mots: << , le ministre     chargé de l'enseignement supérieur >>.
Art. 20. -  Au 1er août 1993, les capitaines sont reclassés dans leur grade     dans les conditions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 13/04/95                        Page 5836   a 5839    
                      ......................................................
    TITRE II
Immunologie
    Concours de type 1
      De Roquefeuil (Sabine, Ghislaine, Marie), épouse Le Gouvello du Timat.
      Lamour (Armelle).
      Lassoued (Mohamed, Kaiss).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 7 juillet 1994, M. Michel (Alain), chef adjoint de service     administratif, est promu au grade de chef de service administratif à compter     du 1er janvier 1994.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du président de la commission des recours des     réfugiés.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1994
     Le lieutenant-colonel Le Marchant de Trigon (Yves, Marie, Simon, Robert).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les capitaines:
    Campeaux (Jacques, Arthur).
    Rampant (Marie-Claude, Gabrielle, Renée).
    Lithard (Alain, Christian).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Mid Airways une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
5. En qualité de représentants de la Fédération nationale
    des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)
      - titulaire: M. Royez (Marcel);
      - suppléant: M. Soulas (Marc).
Art. 59. -  L'article 23 de la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 précitée est     complété par un 3o ainsi rédigé:
      << 3o Les centres de gestion mentionnés à l'article 13 de la loi no 84-53 du     26 janvier 1984 précitée. >>
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     L'ingénieur (4e tour) Dugue (Christian, Joël).
Art. 2. -  M. Nicolas Theis est nommé délégué général à la lutte contre la     drogue et la toxicomanie.
Art. 1er. -  M. l'administrateur civil hors classe Champey (Jean-Pierre) est     nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 21     décembre 1994.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Au grade de commissaire général de brigade aérienne
      M. le commissaire colonel Poumaroux (Pierre). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'Office de protection     contre les rayonnements ionisants est exercé par un contrôleur financier     désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
      M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Coeuret     (Eugène, Hubert, Joseph).
      M. le général de la division aérienne du corps des officiers de l'air     Pidancet (Jean-François, Xavier).
Art. 1er. -  Il est créé une section internationale de langue espagnole au     collège Irandatz, 13, rue Bigarena, à Hendaye.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de paiement de 1 300 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté a la direction départementale de l'équipement     de l'Yonne, 3, rue Monge, B.P. 79, 89011 Auxerre Cedex.
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
    DIRECTION GENERALE
    DU PERSONNEL
    ET DE L'ADMINISTRATION
    -
    LE DIRECTEUR GENERAL
    -
    Bruxelles, le 27 juillet 1992.
Art. 2. -  Le réseau du titulaire sera connecté au réseau public afin de     permettre la communication avec des tiers selon les conditions indiquées au     C.C.T.P.
      Toute connexion à un autre réseau indépendant sera soumise à l'accord     préalable du directeur général des postes et télécommunications.
Par décret en date du 6 décembre 1994, M. Marc Perrin de Brichambaut,
     directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, est     nommé commissaire du Rhin à la commission centrale pour la navigation du     Rhin, en remplacement de M. Jean-Pierre Puissochet.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1994, M.
     François Lefebvre, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 9 mars 1995.
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret sont applicables sur     l'ensemble du territoire métropolitain à compter du 1er décembre 1994.
Art. 13. -  Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur sa demande:
Art. 14. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement et maintenu dans ses fonctions:
Art. 9. -  L'arrêté du 14 février 1994 portant autorisation d'établissement     et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications est abrogé.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives     à l'état civil, à la situation familiale, à la situation militaire, à la     situation médico-administrative et au suivi du dossier médico-administratif.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les lieutenants-colonels:
    Tissot (Richard, Henri, François).
    Brodin (Claude, Albert, Léon).
    Risterucci (Jacques).
    Blanc (Jean, Gabriel, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 1er août 1994
          Les sous-lieutenants de réserve:
    TRANSMISSIONS
     Coelho (Christophe).
    MATERIEL
     Dziubakéwicz (Didier, Boris).
Par décret en date du 21 décembre 1994, la communauté des Carmélites de     Figeac, dont le siège est à Figeac (Lot), est légalement reconnue.
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique militaire
    Au grade de chef de musique militaire principal
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
     Le chef de musique militaire de 1re classe Veziers (Michel, Auguste,
     Antoine).
21e collège. - Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Titulaire: Pellegrin (Jean).
      Suppléant: Boyer (Maurice).
19e collège. - Limousin
      Titulaire: Marquet (Michel).
      Suppléant: Courtine (Daniel).
Art. 52. -  Au premier alinéa de l'article 4 de la loino 84-594 du 12     juillet 1984 précitée, les mots: << visées aux a) et b) du 2o de l'article     premier >> sont remplacés par les mots: << visées aux a), b) et d) du 2o de     l'article premier >>.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-39 en date du 5 novembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
17e collège. - Auvergne
      Titulaire: Casanova (Roland).
      Suppléant: Avelin (Jean-Claude).
Art. 3. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité;
      - situation familiale;
      - niveau d'étude ou diplôme;
      - profession;
      - moyen principal du recours;
      - motif principal de la décision.
Haute-Normandie
      Délégation organisatrice pour le compte de: Haute-Normandie,
     Basse-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie:
      38, boulevard des Belges, B.P. 547, 76005 Rouen Cedex.
Martinique
      Délégation organisatrice pour le compte de  Guyane, Guadeloupe, Martinique      Croix de Bellevue, avenue de Condorcet, B.P. 674, 97207 Fort-de-France     Cedex.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du directeur de l'établissement technique central de l'armement, 16     bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.
Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement du Var, soit aux archives centrales du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud,     Paris - La Défense Cedex 04.
Section 60
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
    Pour une période de quatre ans à compter du 16 septembre 1994
      M. Drouin (Bernard).
    COMMISSION DE GROUPE 10
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 1er et celles de l'article 2     ci-dessus sont exclusives les unes des autres.
(1)Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Muséum national     d'histoire naturelle, 57, rue Cuvier, 75231 Paris Cedex 05.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de     Tours est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 7     octobre 1994, M. Besse (Gérard), de l'armée de terre, est inscrit sur la     liste des stagiaires ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de fin     de stage de formation de chef de musique des armées en 1994.
(1)Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de Tours, 1, rue Léo-Delibes, B.P. 535, 37005 Tours Cedex.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du     ministre de l'environnement, parmi les fonctionnaires ou les agents     contractuels du Parc national des Cévennes, qui sont spécialement qualifiés     pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Saint-Amand-Montrond, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
<< (1) Ce plan peut être consulté au ministère de la justice (sous-direction     de l'action immobilière et de la logistique), 251, rue Saint-Honoré, à Paris     (1er). >>
Art. 3. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1994     et sera publié au Journal officiel de la République française.
Deuxième partie
    MODIFICATIFS
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0045 du 22/02/95                        Page 2825   a 2827    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94/51 en date du 28 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-52 en date du 28 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 5. -  La sous-direction des programmes de recherches comprend:
      - le bureau de l'orientation des études Amont;
      - le bureau des programmes d'études Amont;
      - le bureau des affaires financières.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1946 applicables à la     collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont applicables à la     collectivité territoriale de Mayotte pour la nomination de ses représentants     lors des élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens, et     notamment son délégué local.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 18 janvier     1991 susvisée, les mots: << Radio Nostalgie Côte d'Azur >> sont remplacés     par: << Fun Radio Côte d'Azur >>.
Art. 2. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 91-549 du 26 juin 1991     susvisée, la dénomination << Soleil >> est remplacée par << Douce France >>.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Uckange, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Membre suppléant
      M. Barcellini (Serge), inspecteur général élu.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du     ministre de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents     contractuels du Parc national de la Vanoise, qui sont spécialement qualifiés     pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
A compter du 1er avril 1994
      Mme Lefevre-Pontalis (Jenny), épouse Chomienne, précédemment juge au     tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal     d'instance de Bordeaux, pour une durée de deux ans.
A compter du 16 mai 1993
      Mme Herault (Marie-France).
A compter du 2 janvier 1993
      Mme Crespin-Travers (Michèle).
Art. 1er. -  Il est créé au conseil économique et social régional de la     région Midi-Pyrénées une section chargée de la prospective et une section     chargée de l'Europe et de l'international.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Centre de Fort-de-France
     Mme Rome (Finotte).
Art. 11. -  Le concours comprend des épreuves d'admissibilité et des     épreuves d'admission.
Art. 17. -  La circulation et le stationnement des personnes sont     réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 octobre 1994, Mlle Bertinetti (Anne) est nommée et titularisée à     compter du 1er avril 1994 attaché d'administration, 2e échelon (ancienneté du     1er avril 1994).
Etat A. - Comptes d'affectation spéciale. - Récapitulation
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18890  a 18902    
                      ......................................................
Etat A. - Comptes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18890  a 18902    
                      ......................................................
Art. 34. -  [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par     décision du Conseil constitutionnel no 94-351 DC du 29 décembre 1994.]
Art. 8. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet aux sessions     de 1995, 1996, 1997 et 1998 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 85. -  Le maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de     métiers prévue à l'article 1601 du code général des impôts est fixé à 570 F.
Art. 19. -  Les dispositions de l'article 59 de la loi no 90-669 du 30     juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles     retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux sont     maintenues pour les impositions établies au titre de 1995.
Art. 14. -  Les épreuves d'admissibilité sont constituées par:
      - des épreuves physiques et sportives;
      - des épreuves écrites.
Art. 8. -  Le mandat des membres des sections est de trois ans. Il est     renouvelable. Il expire en même temps que celui des membres du bureau du     conseil économique et social régional.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre     de la campagne communautaire de commercialisation de 1994.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 1994, la     démission présentée par M. Messier (Jean-Marie), inspecteur des finances de     2e classe, est acceptée à compter du 1er septembre 1994.
Art. 1er. -  Il est créé au conseil économique et social régional de la     région Bretagne une section chargée de la prospective et une section chargée     de la mer et du littoral Manche-Atlantique.