Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Aisne
    Conservation départementale des musées .................... 
    - 1 »
Art. 6. -  Le comité national des grades adopte et modifie son règlement intérieur à la majorité des deux tiers des membres présents.
    Hormis le cas prévu à l'alinéa précédent, les décisions du comité national des grades sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 10 mars 1998, M. Cerone (Fanzy), chimiste, est habilité en qualité d'inspecteur de l'Agence du médicament.
Sarthe
    Le Mans (musées municipaux) .................... 
    1
    REGION PICARDIE
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bigot (Claude, Henri, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
Drôme
    Conservation départementale des musées .................... 
    1
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mars 1998, M. Millat (Jean-François), chef de mission à Electricité de France et à Gaz de France, est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
Rhône
    Lyon (musées municipaux) .................... 
    1 »
Manche
    Conservation départementale des musées .................... 
    1
    Musée départemental de Tatihou .................... 
    1
    REGION PAYS DE LA LOIRE
Questionnaire écrit
    Le candidat répond en une heure à soixante questions à choix multiples portant sur les connaissances générales de l'escrime. Le candidat est déclaré apte à partir de trente bonnes réponses.
    Le référentiel des épreuves figure en annexe I du présent arrêté.
Au grade de commissaire général de 2e classe
    M. le commissaire en chef de 1re classe Delmas (Jean-Louis, André, Georges), nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine à la même date.
A compter du 1er novembre 1998
    M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Leclercq (Jean-Pierre, André, Roger).
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Piécoup (Serge, Guy, Robert).
Art. 4. -  La commission des rentes se réunit au siège de la société nationale GIAT Industries.
Pour prendre rang du 1er août 1998
    Au grade de vice-amiral
    M. le contre-amiral Célérier (Jacques, Jean, Maurice), nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle à compter du 1er septembre 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 37 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Restauration, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juin 1998, M. Gohon (Jean-Pierre), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en disponibilité pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1996.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1998, M. Le Merrer (Jean-Yves), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thann.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1997 susvisé, les mots : « dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « avant le 1er juin 1999 ».
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
    La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.
Art. 14. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Dans l'article 21 (Contrôle), sixième alinéa, deuxième tiret, allant de : « - les exploitants des services publics... » jusqu'à : « ... dont la production est prévue à l'article 17 », les mots : « ces volumes » sont remplacés par : « les volumes ».
VI. - Engagements de diffusion et de production
    A. - OEuvres cinématographiques
    Article 6-1
    La société veille à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les lieutenants de réserve :
    Staes (Pierrick).
    Bourguignon (Didier, Jean, Marcel).
    Molard (Jean-Paul, Paul, Pierre).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les capitaines de frégate de réserve :
    Bossini (Jean, Jacques, Paul).
    Cossarutto (Jacques, Louis).
    Bonneville (Jacques, Simon, Maurice).
Marine nationale
    Capitaine de frégate de Brémond d'Ars (Hubert, Marie, Louis, Martin).
    Capitaine de frégate Gauthier (Jean, Nicolas, François, Marie).
    Capitaine de frégate Mognetti (Jean-Christophe, Maurice).
    Capitaine de frégate Rebour (Xavier, François, Pierre, Denis).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvé.
A N N E X E
    Sections de lignes retranchées du réseau ferré national
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 236 du 11/10/1998 page 15399 à 15402
    =============================================
Art. 1er. -  La convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 et signée par la France le 18 mars 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.
Art. 5. -  Le secrétariat du comité est assuré par la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de l'emploi et de la solidarité avec, pour les sujets qui le concernent, le ministère chargé de l'économie et des finances.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 797 274 085 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
IV. - En tant que personnalités choisies en raison
    de leur compétence par le secrétaire d'Etat au logement
    M. Pommellet (Pierre), directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), en remplacement de M. Edou (Emmanuel).
Art. 2. -  Le titre V du règlement général du Conseil des bourses de valeurs est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté seront applicables aux inscriptions aux examens des emplois réservés à compter de la session de 1999.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 1998, EPSEDANSE, 54, faubourg Figuerolles, 34000 Montpellier, est habilité à assurer à nouveau la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse pour une période de quatre ans à compter du 8 mai 1999.
Fraction de contingent 1990/10B
    Denat (Bruno, Marie, Paul).
    Lefebvre (Frédéric, Claude).
Article 2
    La prise en compte financière de cette nouvelle rémunération s'effectue au moyen d'un forfait : le forfait de consommables onéreux (FCO).
    Ce forfait rémunère les actes visés à l'article 1er. Cette prestation est versée en sus des prestations hospitalières facturées lors de la réalisation de ces actes.
Fraction de contingent 1990/12
    Arav (Eric).
    Correze (Thomas).
    Di Vincenzo (Dominique).
    Goujard (Etienne, Jean, Claude).
Art. 1er. -  Dans le deuxième alinéa de l'article R. 441-20 du code de la construction et de l'habitation, le pourcentage « 10 % » est remplacé par le pourcentage « 20 % ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 octobre 1998, M. Mazeo (Jean), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 janvier 1999.
Au grade de vétérinaire biologiste principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les vétérinaires biologistes de réserve :
    Collery (Patrick, Jacky, François).
    Kerveillant (Jean, Yves).
    Dubernat (Dominique, Pierre, Michel).
Art. 2. -  Ajouter, à l'annexe I, le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1998 page 19994
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 1998, M. Mermet (Louis), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 15 juillet 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 mai 1998, M. Tambidore (Ilango), ingénieur de l'aviation civile, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale d'administration pour effectuer sa scolarité du 1er janvier 1998 au 31 mars 2000.
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale figure à l'annexe II.
Art. 3. -  L'arrêté du 16 octobre 1997 est abrogé.
A N N E X E
    Les lignes suivantes sont abrogées :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 189 du 18/08/1998 page 12564
    =============================================
CTA Service des essences
    Concours Sciences
    Racineux (Thierry, J.-C., M.), lieutenant, infanterie.
    Leestmans (Thierry, J., M.), capitaine, génie arme.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet le 1er août 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 16 mai 1997
    M. Delpy (Michel).
CTA Armement
    Concours Sciences
    Lheriau (Christian, B., C.), sergent, transmissions.
Chargée de mission
    Mme Véronique Bensaïd.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, Mme Lefèvre (Laurence), administrateur civil de 2e classe, est nommée sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Limoux.
Article 3
    Au début du dernier alinéa de l'article L. 321-4 du code du travail, après les mots : « représentants du personnel », sont insérés les mots : « et l'autorité administrative ».
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 3 février 1993 susvisé, les termes : « ingénieur principal : 486-801 » sont remplacés par les termes : « ingénieur principal : 541-966 ».
1. Procédure interne à l'entreprise
    Préalablement à sa transmission à la DDTEFP, la demande de convention doit être soumise à l'avis du comité d'entreprise ou à défaut, des délégués du personnel. Le P.V. de consultation de ces instances sera donc obligatoirement joint à la demande de convention.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1998, la démission de M. Bisch (Serge), huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.
Rectificatif au Journal officiel du 5 août 1998, page 11989, 2e colonne, 3e et 4e ligne, au lieu de : « 1er mai 1998 », lire : « 1er juillet 1998 ».
1. Phase diagnostic
    Le diagnostic doit permettre d'éclairer les enjeux de l'entreprise et les conditions de faisabilité d'un changement. Concrètement, il doit analyser les questions suivantes.
Rectificatif au Journal officiel du 17 juillet 1998, page 10979, 1re colonne, article 1er, 8e ligne, après : « Meurthe-et-Moselle », ajouter : « Moselle ».
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Cuisinier se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
AN, VAR (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. ROBERT ORENGO
Art. 2. -  Est nommée, à compter du 8 juillet 1998, au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er sera exercée par M. le contre-amiral Jean Moulin, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, M. Maréchaux (Bertrand), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Reims (1re catégorie).
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 mai 1998, M. Duty (Guy), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 novembre 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 juillet 1998, M. Carmona (Julien), inspecteur des finances, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Menanteau (Jean-Pierre).
Art. 4. -  L'arrêté du 1er août 1995 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 juillet 1998, M. Wafelman (Claude), inspecteur à EDF-GDF Services, est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Art. 6. -  L'arrêté du 15 avril 1982 fixant la rémunération des médecins assermentés et agréés auprès de l'administration visés par le décret no 59-310 du 14 février 1959 est abrogé.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseillère pour la presse et la communication
    Mme Anne Du Boucher.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France 2.
    L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France 3.
    L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
4o Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)
    Titulaire : M. Finot (Bernard).
    Suppléant : M. Boy (Daniel).
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration et du développement et les directeurs régionaux de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La liste des variétés de vigne pouvant compléter la mention Vin mousseux de qualité visée à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1992 susvisé est complétée par les cépages suivants : gamay noir, merlot noir et sauvignon blanc.
Art. 4. -  Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentant de l'Etat :
2o Sur proposition de la Confédération
    française démocratique du travail (CFDT)
    Titulaire : Mme Battut (Catherine).
    Suppléante : Mme Zbinden (Catherine).
Par décision no 98-355 en date du 20 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Norwegian Broadcasting Corporation (NRK) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Filles du groupe 2
    Floury (Coline, Anne-Gaëlle).
    Mathieu (Maryvonne, Janine, Louise, Denise).
Art. 7. -  A partir de ce jour, et pendant toute la durée d'attribution de ces fréquences, l'opérateur acquitte au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, au 1er mars de chaque année, une redevance dont le montant forfaitaire est fixé à 70 000 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 1998, Mme Morvan (Martine) est nommée régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux d'Hennebont (Morbihan) à compter du 1er septembre 1998, en remplacement de Mme Sallou.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1997 sont majorées d'une somme de 1 736 258 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 2 septembre 1998, M. Yves Dupont de Dinechin, ingénieur général de l'armement, est nommé à titre intérimaire haut fonctionnaire de défense, en remplacement de M. Bontoux.
Art. 53. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chacun des échelons des trois classes du groupe 1 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1998 page 19976
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Morlaix exercées par M. Marty (Gérard), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 10. -  L'arrêté du 25 octobre 1978 portant modalités d'application du décret no 78-1044 du 25 octobre 1978 et l'arrêté du 25 juillet 1996 modifiant cet arrêté sont abrogés.
Art. 3. -  Les agents affectés dans la filière technique commissionnés au titre des eaux et forêts perçoivent une indemnité de logement s'ils ne bénéficient pas d'une attribution de logement par nécessité absolue de service.
Art. 6. -  La commission donne son avis sur le reclassement des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles dans le statut fixé par le décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Chef adjoint de cabinet
    M. Erwan Lescop.
Art. 51. -  Peuvent être promus au choix à la 1re classe du groupe 1, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe du même groupe parvenus à l'échelon supérieur de leur classe et ayant accompli au moins un an de services effectifs dans cet échelon.
Chargés de mission
    M. Christophe Clergeau.
    M. Stéphane Vaquero.
Chef du secrétariat particulier
    Mme Josette Delpeuch.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 octobre 1997 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) est abrogé.
Art. 3. -  Les agents de l'Office national de la chasse ne peuvent être membres du conseil d'administration d'une fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, d'une association nationale de chasse ou de protection de la nature. Le cas échéant, ils doivent, dans un délai d'un mois à compter de leur recrutement, démissionner desdits conseils.
Art. 1er. -  La période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes, visée à l'article 5 du décret du 31 juillet 1980 susvisé, est fixée du 1er mars au 15 juin de l'année au titre de laquelle la prime est demandée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (art. 10, 12, 14, 15, 16 et 26).
Art. 1er. -  Les conseillers de défense contribuent, à titre bénévole, par des études ponctuelles et par leur participation à des instances consultatives, aux travaux de réflexion ou de formation conduits en matière de défense ou de sécurité par les ministres et les préfets dont ils reçoivent toutes instructions utiles pour l'accomplissement de leur mission.
Art. 5. -  Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 1999 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2000.
Art. 4. -  L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1998, M. Sylvestre (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (2e tour).
RECAPITULATION
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20264 à 20275
    =============================================
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de paiement de 120 000 000 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 15. -  La commission interarmées des télécommunications, de l'électronique et du chiffre est dissoute. Le suivi et la coordination du domaine de la guerre électronique font l'objet d'une instruction particulière à paraître sous le timbre du chef d'état-major des armées.
3.10. Périodicité des contrôles
    La périodicité des contrôles, inventaires et bilans mentionnés aux points 3.4, 3.6 et 3.7 ci-dessus sera fixée par le directeur de la sûreté des installations nucléaires, après avis du directeur général de la santé.
Art. 8. -  Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Art. 4. -  La dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 667-31 du code de la santé publique est abrogée et, au second alinéa du même article, les mots : « ou de prélèvement » sont supprimés.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 4 mars 1999, Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat, est nommée présidente de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Michel Gentot.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 mars 1999, aux fonctions de directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat qu'exerçait M. Patrice Vermeulen, appelé à d'autres fonctions.
Commune de Charnois
    Section A 1 : parcelles nos 1 à 7, 9 à 12, 81 à 83, 86, 87, 309 (pour partie) et 334 (pour partie).
Art. 14. -  L'article 2 du décret du 20 février 1990 susvisé est abrogé.
    Section 2
    Sécurité sociale
Art. 21. -  A l'article D. 635-22 du code de la sécurité sociale, les mots : « au franc inférieur » sont remplacés par les mots : « à l'euro le plus proche ».