Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Ces frais seront pris en charge sur présentation des justificatifs délivrés.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale (I. - Enseignement scolaire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
La présente décision sera notifiée à la SARL 3 C FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Immatriculation :
 Le groupe de lettres d'immatriculation pour les aéronefs en CNRA, à l'exception des planeurs, commence par le groupe de lettre « F - P ». L'immatriculation des planeurs en CNRA commence par les groupes de lettres « F - CR » ou « F - CS ».
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'apprentissage en trampoline jusqu'à un premier niveau de compétition.
Les arrêtés des 21 novembre 1991, 25 septembre 1992, 14 mai 1994 et 6 octobre 1995 modifiés portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont abrogés à compter du 1er janvier 2005.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est fixé à 3 000 EUR.
Directrice adjointe du cabinet :
 Mme Sylvie Esparre.
   Conseillère diplomatique :
 Mme Marie Bonnet.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 novembre 2001, Mlle Caroline Cerruti est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er avril 2001, date de sa nomination et titularisation dans le corps de l'expansion économique en qualité de conseillère commerciale de 2e classe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2001, M. Roger Chouin est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime, à Rouen, à compter du 8 octobre 2001.
Le directeur du budget et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté au décret au 31 juillet 1992 susvisé un article 303 ainsi rédigé :
 « Art. 303. - Le présent décret est applicable à Mayotte dans les conditions définies aux articles 1509, 1510 et 1511 du nouveau code de procédure civile. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 décembre 2001, M. Michel Lartail, ingénieur en chef des télécommunications, est reconduit pour trois ans dans ses fonctions de directeur de l'Institut national des télécommunications à compter du 15 décembre 2001.
M. Xavier de La Gorce est nommé secrétaire général de la mer.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Commission administrative paritaire no 2
    Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 13
    Agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 13. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 juillet 2001, Mme Aude Morvan-Juhue est nommée directrice du CREPS de Nancy à compter du 2 septembre 2001.
Art. 6. -  La composition des comités techniques paritaires départementaux prévus à l'article 5 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 14/12/2001 page 19845 à 19846
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Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 juillet 2001, M. Alain Grewis est nommé directeur du CREPS de Strasbourg à compter du 1er septembre 2001.
Les ingénieurs de laboratoire stagiaires sont affectés à l'issue de la phase de formation théorique visée à l'article 2, en fonction du rang de classement obtenu en totalisant les points attribués aux épreuves définies à l'article 6, et à partir d'une liste de postes offerts par l'administration.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/28 en date du 14 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
L'article L. 281 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :
 « En cas d'empêchement majeur, ils peuvent exercer, sur leur demande écrite, leur droit de vote par procuration. Le mandataire doit être membre du collège électoral sénatorial et ne peut disposer de plus d'une procuration. »
M. Frédéric Van Roekeghem est nommé directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps techniques de Météo-France, ou qui sont accueillis par voie de détachement dans ces corps.
Art. 18. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours prévu à l'article 16.
    L'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 5. -  En tant que de besoin, elle peut solliciter l'avis d'experts dans les domaines concernés par les demandes d'homologation. Les experts n'ont pas voix délibérative.
Art. 2. -  Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 juin 2001, est approuvée l'extension d'activité de la Caisse générale de prévoyance du personnel des caisses d'épargne à la branche 26, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de l'Hérault, 520, allée Henri-II-de-Montmorency, 34064 Montpellier Cedex 02.
Peuvent être candidats, pour représenter les départements, les membres des conseils généraux.
 Peuvent être candidats, pour représenter les régions, les membres des conseils régionaux.
Art. 19. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique ouvre le concours.
    Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le contingent d'emplois offerts à ce concours.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Manerbe et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Cambremer (Calvados).
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2001, M. Richard Bos, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul de France à Lisbonne, en remplacement de M. Alain Beucler, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2001, M. Bruno Clerc, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul de France au Cap, en remplacement de M. Jean-Christophe Belliard, appelé à d'autres fonctions.
Avril 2000
    13 avril 2000. - M. Munguia (Jean-François), Grenoble.
Au titre du ministère de l'aménagement
    du territoire et de l'environnement
    Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;
    Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ou son représentant.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie au titre de la pêche et de la pisciculture :
    Suppléant : M. Thierry Degezelle, en remplacement de M. Pierre Bourgeois.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2001, Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances, est nommée directrice générale du Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Art. 1er. -  La SARL Arc-en-Ciel est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 KHz ;
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 novembre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études conférant le titre de docteur honoris causa à M. Guangda Zhang, professeur honoraire d'histoire, université de Pékin (Chine).
BAP III (gestion scientifique
    et technique de la recherche) : 2 postes
    Concours IR no 3
    Affectations non précisées, 2 postes.
    INGENIEUR D'ETUDES : 11 POSTES
4. Concours TSI
    Est inscrit sur la liste d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI :
    1 M. Tournery (Sylvain, Laurent).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Roger Simon, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 15 septembre 2001.
Chaque candidat tête de liste recevra sur sa demande un exemplaire des listes électorales fournies par la direction générale des collectivités locales.
Art. 4. -  La commission prévue à l'article 1er peut valablement se réunir et procéder à l'examen des candidatures ou à l'ouverture des plis dès que le président et la moitié des membres avec voix délibérative assistent à cette séance.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 mai 2001, la date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 19 novembre 2001.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 octobre 2001 inclus.
A compter du 3 octobre 2001
    M. Preynat-Seauve (Claude, Marie, Fred).
    M. Ollivier (Alain, Pierre, Louis).
Art. 6. -  Le ministre chargé de l'agriculture arrête, par section, éventuellement par option, dans l'ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Pour les ouvriers
    Accord du 1er février 1961, modifié par les avenants des 29 octobre 1986 et 7 janvier 1972.
    Accords du 22 mars 1973 et du 7 mai 1975.
    Accord du 7 janvier 1972.
Art. 2. -  Mme Béatrice Hivernet est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat en qualité de chef de cabinet.
Art. 4. -  Les parties exécuteront la présente décision et mettront toute convention conclue entre elles en conformité avec celle-ci dans un délai de quatre semaines à compter de sa notification.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 285 du 08/12/2001 page 19542 à 19547
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Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2001, M. Barnier (Daniel), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier.
Art. 8. -  L'arrêté du 16 mai 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) est abrogé.
Art. 80. -  L'article R. 341-1 du code du travail est complété comme suit :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet sur une demande d'autorisation de travail vaut décision de rejet. »
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés mentionnées aux articles précédents, les marchés peuvent être signés par les fonctionnaires ou agents ayant reçu délégation de signature à cet effet.
Art. 77. -  L'article R. 241-7 du code du travail est complété comme suit :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre chargé du travail saisi d'un recours hiérarchique sur une décision prise en application du présent article vaut décision de rejet. »
Art. 1er. -  L'arrêté du 11 février 1999 autorisant la société ICS France à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Art. 3. -  Les présentes annexes seront affichées au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que des directions régionales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Art. 90. -  L'article R. 436-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur ce recours vaut décision de rejet. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 février 2001, Mme Legueux (Patricia), ACP 2, est nommée régisseuse de recettes auprès du centre informatique douanier.
Article 3
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 29 juin 2001.
Art. 1er. -  M. le général de brigade Jullien (Louis-Christian, Pierre, Raymond) est nommé commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale à compter du 1er juin 2001.
Art. 1er. -  Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de psychiatrie et de psychologie médicale du centre hospitalier et universitaire de Nantes.
Art. 2. -  Dans l'annexe I du répertoire des groupes génériques, telle que fixée par la décision du 20 novembre 2000 susvisée, le groupe générique TRIMETAZIDINE 20 mg/ml-VASTAREL 20 mg/ml, solution buvable en flacon, est modifié comme suit :
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mars 1999
    19 mars 1999. - Mlle Martin (Karine), Paris-La Villette.
Art. 2. -  Le tarif est fixé pour l'année 2001 et sur la base d'un engagement d'un an à :
    210 F par accès unitaire par mois ;
    1 330 F par Mbit/s par mois, avec une granularité de 0,5 Mbit/s.
Art. 1er. -  Le centre d'information et d'orientation Jeunes déficients, dit de « Lille-Nord », numéro d'immatriculation 0595615H, est fermé au 31 août 2001.
Art. 11. -  Le décret du 17 juillet 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 15. -  La composition et les modalités de fonctionnement des jurys prévus aux articles 8, 9 et 14 du présent décret sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
    Section 3
    Classement
Guadeloupe
    1 Bernard (Christophe).
Art. 1er. -  Le directeur de l'unité de formation et de recherche agrée en qualité de maître de stage les audioprothésistes qui lui en font la demande.
    Seuls les audioprothésistes exerçant depuis une durée de trois ans au moins peuvent faire acte de candidature.
Yvelines
    1 Mauroy (Frédéric) ; 2 Lujan (Jean-Michel) ; 3 Laporte (Pascal) ; 4 Brunetta (François).
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Ivax SAS, Pierre Fabre Médicament et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le modèle de machine à voter « iVotronic » de la société RDI-Consortium Univote est agréé pour l'année 2004.
Art. 3. -  Les réseaux locaux radioélectriques à haute performance fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas occasionner de gênes à d'autres utilisateurs autorisés et ne bénéficie pas de la garantie de la disponibilité d'une fréquence.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Lipha santé SAS, Merck Sharp & Dohme-Chibret, Ratiopharm et Roche, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Allier
    1 Billonnet (André).
Inspection générale des affaires sociales
    Mme Flamant (Pascale), M. Gausseron (Thierry), Mlle Laconde (Christine), M. Remay (Frédéric).
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 97-429 du 2 avril 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Conseiller commercial
    Mlle Cerruti (Caroline).
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les ingénieurs :
    (1er tour) Eloy (Matthieu, Jean, René).
    (2e tour) Vautherin (Laurent, Claude, Michel).
    (3e tour) Bahurel (Pierre, Marie).
Chambres régionales des comptes
    Mlle Berbach (Marie-Laure), M. Caiani (Patrick), M. Indart (Rémy), M. Le Mercier (Jean-Luc), M. Pagès (Olivier), M. Savès (Christian), M. Vidal (Philippe).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    L'officier de 1re classe Hamono (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Lamy, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    L'ingénieur principal Giroudot (Henri, Michel, Marie).
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    MM. :
    Poussier (Ionel, Louis, Miochel).
    Soulé (Bernard).
    Le Gall (Philippe).
    Sanchez (Thierry, Alain).
    Saleun (Pascal, François).
Art. 3. -  La gestion comptable de la commune de Neuilly-l'Hôpital est disjointe du poste comptable de Saint-Riquier et rattachée à la trésorerie de Crécy-en-Ponthieu (département de la Somme).
Art. 4. -  Le coefficient multiplicateur des épreuves pour lesquelles une dispense est accordée est supprimé épreuve par épreuve ainsi que dans le total des coefficients.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les officiers en chef de 2e classe :
    Métivet (Michel, René, Henri, Roger).
    Mitteau (Alain, Gilbert).
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2002 de l'examen du baccalauréat.
Sur le chapitre IV :
    55. Considérant que le chapitre IV intitulé « Dispositions relatives au Conseil supérieur de la magistrature » comporte les articles 33 à 35 ;
Art. 9. -  Conditions de transformation. - L'huile d'olive, les olives de table et la pâte d'olive sont élaborées selon les dispositions suivantes :
Conditions de production de la matière première
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et remontées de nappe phréatique survenues dans le département de la Somme et aux dates désignées en annexe.
Au grade d'officier
    M. Delprat (Jacques), président d'une association en faveur de personnes handicapées. Chevalier du 14 juillet 1976.
Art. 8. -  Une commission participative locale est constituée dans toute formation ou organisme dont l'effectif militaire est supérieur à cinquante personnes ; sa création est facultative dans les autres cas.
Le seuil prévu au dernier alinéa de l'article 23 du décret du 21 avril 2004 susvisé est de 50 millions d'euros de provisions techniques.
Ille-et-Vilaine
    1 Genesta (Jean-Michel) ; 2 Goin (Nicolas) ; 3 Kuhn (Christian) ; 4 Gleye (Christophe) ; 5 Tocut (Claude) ; 6 Gueguen (Alain) ; 7 Verdiere (Christophe).
Art. 2. -  La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé.
Vaucluse
    1 Lonardi Grafiadis (Marie-Pierre) ; 2 Leydier (Frédéric) ; 3 Colin (Jean-Jacques) ; 4 Bouxom (Pascal) ; 5 Derlot Ferry (Chantal) ; 6 Jongleux (Alain) ; 7 Lieb (Christophe).
La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes sur l'ensemble des émetteurs de la société RFO en Nouvelle-Calédonie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Max Polonovski, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Pallot-Frossard, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques.
Art. 4. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/2001 page 11362 à 11364
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Jean-Gilles Sintès, chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports.
Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées, le cas échéant, dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, de victimes de guerre et des jeunesses de l'union fédérale », dont le siège est à Paris.
Art. 31. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 40 281 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le contrôleur des armées Eric Méresse, directeur de l'administration générale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 11 février 2005, M. Bourel (Albert), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2005.
Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Bertin, délégation est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer les lettres de commande et les conventions, dans la limite de leurs attributions.
L'article 2 de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée est modifiée comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »