Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - L'arrêté du 21 juin 1990 fixant les taux des indemnités allouées     aux observateurs de la marine marchande est abrogé.
Art. 5. - Les projets de plan ajustés comme il vient d’être dit sont alors soumis pour avis, suivant le cas, au conseil général ou aux conseils généraux intéressés et, en outre, portés à la connaissance des commissions de coopération intercommunales territorialement compétentes.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Gard
      Centre hospitalier régional de Nîmes, service de réadaptation fonctionnelle     A, centre médico-chirurgical du Grau-du-Roi: un poste.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gérard Moine, directeur du     cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre,     tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les     conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 1er. - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de     technologie de la spécialité Biologie appliquée est fixée conformément à     l'annexe jointe au présent arrêté(1).
Art.  1er. -  La gestion comptable de la maison d'accueil spécialisée de     Quingey (département du Doubs) est rattachée au poste comptable de Quingey à     compter du 1er octobre 1992.
Ministère de l'éducation nationale,
Art. 1er. - La gestion comptable de la maison d'accueil spécialisée est     disjointe du poste comptable de Saint-Etienne-C.H.U.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1993, M. Marc (Jean-Pascal, André) est nommé notaire à la résidence de Capestang (Hérault), en remplacement de M. Sarda (Alain, Pierre, Joseph), démissionnaire.
B. - SOUS-MARINS
    OFFICIERS DE MARINE
    Capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement
      Depardon (Bernard, Louis), du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca     (équipage bleu).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à     l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, 25, cours du     Général-de-Gaulle, B.P. 107, 33173 Gradignan Cedex (téléphone: [16-1]     56-75-70-00).
Art. 2. - Le contrôleur diktat reçoit communication de toutes les informations concernant l’activité économique et financière du groupement et a accès à tous les documents qui s’y rapportent.
Capitaine de frégate inscrit au tableau d'avancement
      Tranzeat (Philippe, Gilbert, Charles), du pétrolier ravitailleur Meuse.
(a) Variété communautaire.
(b) Délai de commercialisation : 31 décembre 1995.
(c) Délai de commercialisation : 31 décembre 1996.
ANNEXE
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D’UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Direction des Journaux officiels
Chef du service de planification de la production.
Chef du service Information-diffusion.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23 mars 1962 précitée.
Art. 3. -  La campagne électorale sera ouverte le samedi 28 mai 1994, à zéro     heure.
Art. 2. - Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par     insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par     affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Art. 3. - La direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend:
      - une sous-direction Plans-programmes;
      - une sous-direction technique;
      - une sous-direction administrative;
      - une sous-direction du génie de l'air.
Art. 5. - Les décisions modificatives visées au 4e de l’article R. 714-3-7 des établissements de santé privés participant à l’exécution du service public hospitalier sont présentées sous les mêmes formes que celle prévues pour les établissements publics de santé.
Art. 7. -  Les participants à la formation acquittent des droits de     scolarité dont le montant est fixé annuellement.
Art. 7. - L'article 7 de l'arrêté du 1er mars 1978 susvisé est abrogé.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de l'Isère, soit aux archives centrales du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud,     Paris - La Défense Cedex 4.
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article R. 331-68 du code de la     construction et de l'habitation est abrogé.
XII. - Orphelinat Coste (30)
      Protocole d'accord no 93-01 du 2 décembre 1993 relatif à l'application d'un     mode de calcul identique pour les congés annuels et pour les congés     supplémentaires.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Vaucluse
      Centre hospitalier d'Avignon: un poste.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Hôpital de Felleries-Liessies: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Val-de-Marne
      Centre hospitalier spécialisé Esquirol à Saint-Maurice : un poste (P.C.2).
      Centre hospitalier spécialisé de Villejuif : un poste (P.C.1).
AQUITAINE
    Gironde
      Centre hospitalier spécialisé Charles-Perrens, à Bordeaux : un poste     (P.C.2).
Art. 1er. - Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30     juin 1989 de la société Antenne 2 relatives à l'augmentation du capital de la     société sont approuvées.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Ardennes
      Centre hospitalier de Charleville-Mézières, centre de santé Manchester: un     poste.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré et de M.
     Bruno Suzzarelli, la délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans     la limite de leurs attributions, à Mme Bernadette Picarat, administrateur     civil, et à M. Michel Chovin, attaché d'administration centrale.
DISCIPLINES SCIENTIFIQUES
    23e section
    Mathématiques fondamentales et appliquées
    2e sous-section
    Géométrie, géométrie algébrique, topologie
      M. Perrin (Daniel), Ecole normale supérieure, boulevard Jourdan, en     remplacement de M. Legrand (André), nommé professeur des universités.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 septembre 1999, Mme Mauss (Huguette), chef de service des affaires sanitaires et sociales en position de détachement, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Vosges (gr. II) à compter du 1er octobre 1999.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
    TABLEAU
    Grade de technicien paramédical de classe normale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0119 du 22/05/1992    
                      ......................................................
1o En qualité de président
      M. Pêcheur (Bernard), directeur général de l'administration et de la     fonction publique.
Allemagne
    Centre Marc-Bloch (Berlin).
    Mission historique française de Göttingen.
Art. 2. - Les aides-soignants donnent des soins d'hygiène générale aux     malades et aux personnes hébergées, à l'exclusion de tout soin médical, sous     le contrôle et la responsabilité du personnel infirmier. Ils peuvent     également exercer des fonctions d'auxiliaires de puériculture.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1986 est abrogé.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie industriel, au titre de la formation initiale par apprentissage, en convention avec l'association Ingénieurs 2000.
Art. 2. -  L'emploi de secrétaire général comporte huit échelons et cinq échelons provisoires. La durée minimale du temps passé dans chacun des échelons est fixée à deux ans.
Art. 1er. -  La SARL CFM/Opalis est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1999, M. Tesnière (Jean, Marc, Paul) est nommé avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados), en remplacement de M. Godet (Philippe, René, Elie), démissionnaire.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/40 en date du 6 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 1er. -  M. Michel Deschamps est nommé inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur).
Art. 8. -  La présidence de la commission est assurée par le responsable de l'organisme ou son représentant.
Art. 5. -  Les prestations mentionnées au troisième alinéa de l'article 2 et à l'article 4 sont revalorisées annuellement dans les mêmes conditions que la valeur de service du point de retraite dans le régime complémentaire de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est     modifié comme suit:
Art. 8. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent     arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet à compter du 1er septembre 1991.
Art. 12. -  Le point 3 du A et du B de l'article 28 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
    « 3. Les pièces justificatives de son identité et de son domicile et, le cas échéant, celles du locataire (cf. annexe VI). »
Art. 1er. - M. le colonel de gendarmerie Michel Alaux est nommé adjoint au     chef du cabinet militaire du Premier ministre, en remplacement de M.
     Jean-Louis Fournaise, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 14654000 F     et un crédit de paiement de 172820000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     juillet 1997, Mme Lethimonnier (Anne-Marie), agent administratif de 1re     classe, est, à compter du 2 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal     d'instance de Martigues.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Pour le grade d'officier greffier en chef
          L'officier greffier principal :
    1 Matignon (Daniel, Bernard).
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
          Les officiers principaux :
      1 Guillaume (Gérard, Raymond, Louis).
      2 Leclère (Jean-Pierre, Lucien, Jacques).
      3 Andreini (Giovanni).
      4 Cariou (Lucien, René, Louis).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la coopération en date du 8     mars 1995, M. Forceville (René), conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de     la coopération.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 106 du 7 mai 1993, page 7071.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 106 du 7 mai 1993, page 7072.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 2 057     597 F et un crédit de paiement de 2 057 597 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Ardèche
      1 Guiol (Gilles).
II. - Elèves ingénieurs non fonctionnaires français
     M. Bisset (Marc).
    Mlle Hombecq (Dominique).
Art. 4. -  Vingt pour cent du volume visé à l'article 1er peuvent être     réalloués dans d'autres zones de collecte, afin de garantir l'égalité de     traitement des bénéficiaires entre elles.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 10 mars 1993, M. Laridan (Michel), sous-directeur du haras de Blois, est nommé régisseur de recettes auprès du dépôt d’étalons nationaux de Blois (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Pocholle (Eric).
Art. 3. -  Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs     est subordonné à certaines conditions publiées par le service de     l'information aéronautique.
Réanimation médicale
    Concours de type 1
      Bollaert (Pierre, Edouard).
      Fagon (Jean-Yves).
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Bobigny)
      M. Richalet (Jean-Paul): service de physiologie, hôpital Avicenne.
Art. 4. -  Aux articles 9 et 11 du même décret, les mots << les     fonctionnaires de l'Etat >> sont remplacés par les mots << les fonctionnaires     civils de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements     publics qui en dépendent >>.
Groupement de gendarmerie départementale
    de Nouvelle-Calédonie et dépendances
    Bonnet (Joël).
    Joffrin (Valéry).
    Jumetz (Eric).
    Vanai (Simione).
Série << Sessi statistiques >>
    Résultats détaillés de l'E.A.E. (deux tomes)
      Le tome: 200 F.
      La dispersion des performances des entreprises: 300 F.
      Tous les autres titres de la série: 100 F.
Art. 1er. -  Le London International Financial Futures and Options Exchange     (LIFFE) est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars     1885 sur les marchés à terme.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans les ensembles immobiliers Le Trégor et La Tréhérais situés sur le territoire de la commune de Saint-Malo, l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. - Le montant de l’avance est inscrit dans les écritures du trésorier-payeur général de la Polynésie française, à charge pour le payeur du territoire d’effectuer des tirages au fur et à mesure de ses besoins.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Tiare.
III. - Section du travail aérien
    a) Membres représentant l'aviation civile
    Titulaire : M. Marcou (Bernard).
    Suppléants : MM. Ades (Bernard), Hoyer (Jacques).
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1996, Mme Costantini     (Annie), administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, est admise, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1997.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et de l'arrêté du 27 juin 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air Littoral sont abrogées.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 juin 1993, M. Roullet de la Bouillerie (Bertrand) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l’étranger, en remplacement de M. Bourguignat (Michel), démissionnaire.
UNIVERSITE PARIS-VIII
    18e section: Arts et sciences de l'art
      Mme Giovanna Marini, de nationalité italienne.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Carpentras est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Carpentras au poste comptable de Carpentras (département de Vaucluse).
Immunologie clinique
      11952312  Houhou Sami.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Alain Boissinot, directeur des     lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation     nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Médecine nucléaire
      24950027  Al Akel Mahel.
      11950207  Benada Abdel Wahab.
      54950064  Gaci Mohammed.
      11950657  Peker Muammer Can.
      11950057  Saidi Lazhar.
      11950700  Younsi Nassima.
Art. 11. -  Directions relevant du secrétaire général pour l'administration.      La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées     ci-après :
Art. 3. -  A l'expiration du délai prévu à l'article 2, l'application     desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un     nouvel examen de la situation de l'établissement concerné et sur sa demande.
Art. 3. -  La délivrance de la présente autorisation ne préjuge pas des     autres autorisations nécessaires à l'établissement ou à l'exploitation du     réseau.
Art. 2. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire     d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. -  Les deux concours prévus aux 2o et 3o de l'article 5 comportent,     en tant que de besoin, une option administrative, une option technique     relative à la sécurité de la navigation et une option scientifique relative à     la protection et mise en valeur des ressources vivantes de la mer.
Conseiller pour l'agriculture et la pêche
      M. Claude Chereau, inspecteur général de l'agriculture.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur deux mois après sa publication.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, M.
     Bataille (Philippe) est nommé directeur de l'école d'architecture de Nantes à     compter du 1er septembre 1997, en remplacement de M. Cailleau (Jean-Marc),
     appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juillet     1997, est nommé :
    Emploi de 3e classe
          Poste de directeur :
      Etablissement public de santé de Mayotte, à Mamoudzou : M. Doizy (Emmanuel),     en détachement.
Art. 3. -  L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent     s'adresser au ministère de la culture et de la communication (délégation aux     arts plastiques), 60 ter, rue de Lille, 75007 Paris (téléphone :
     01-42-22-30-98).
Art. 6. -  L'arrêté du 22 février 1980 modifié fixant les modalités     d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au     grade de secrétaire administratif en chef des affaires sanitaires et sociales     est abrogé.
Art. 6. -  Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 28 février 1972 susvisée.
Art. 11. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air :
Par décret en date du 8 décembre 1997, M. Hubert Perrot, préfet hors cadre, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du     territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et     à la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'emploi et de la solidarité     et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 6. -  Les électeurs sont invités à se prononcer pour une organisation syndicale ou professionnelle ou un groupement de telles organisations constitué à cet effet.
Art. 1er. -  L'arrêté du 11 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
      A l'article 1er, est ajouté : << à l'exclusion des termes "150 F par     entreprise sans salarié" figurant au premier alinéa de l'article 1er >>.
Art. 8. -  Les bulletins de vote et les enveloppes sont fournis par l'administration. Les professions de foi, confectionnées à leurs frais par les organisations, sont transmises aux électeurs par l'administration.
Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - L’attestation de refus est motivée. Elle est transmise par lettre recommandée avec avis de réception au propriétaire du bien, même s’il n’a pas déposé lui-même la demande.
Art. 1er. - Sous réserve des dispositions de l’article 2, le circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre), tel qu’il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tous les types de voitures et de motocycles, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
Au grade de commissaire commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les commissaires capitaines de réserve:
     Chassang (Patrick), AB05226L.
     Hainigue (Jean-Marc, Robert, Roger), AA97812Q.
Art. 2. - Sont approuvées les nouvelles dispositions du livre 1er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre : « Huitième partie : Signalisation temporaire » (1).
Art. 4. - Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 30 avril 1993, Mlle Volatron (Béatrice) est nommée attaché d’administration centrale stagiaire à compter du 25 janvier 1993.
TITRE IV
      DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES EPREUVES ET A LA NOMINATION DES     CANDIDATS
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation     physique et sportive de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi     qu'il suit:
    Indices bruts
    -
    801
    741
    682
    634
    587
    550
    510
    480
    450
    423
    379
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale     supérieure de génie industriel de Grenoble.
Art. 1er. - M. Pierre Cornée, ministre plénipotentiaire, ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     de l'Ouganda, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française en République de Zambie, en remplacement de M.
     Jean-Pierre Guyot.
Rebora (Louis).
     De Bigault de Cazanove (Jérôme, Jacques, Frédéric).
     Cazassus (Michel, Jean, Marc).
     Céran Jérusalemy (Daniel, Gérard, Terutna).
     Pluquet (Gérard, Marie, Léon).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Serge Vallemont en     qualité de conseiller auprès du ministre.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 5526 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
III. - INTERPRETES DE RESERVE
     Le lieutenant-colonel de réserve Petit (Guy, André).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du     1er août 1979 précitée.
Art. 2. - Le Premier ministre et, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont     modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
     Le major de réserve Poyot (Jacques, Emile), K00264A.
Art. 7. - Les montants maxima autorisés à l'encaisse et de l'avoir au compte     ouvert auprès du Trésor public sont fixés respectivement à 200000 F CFP et à     400000 F CFP.