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Article R.714-17-21
      Les représentants du personnel sont élus dans chaque collège à la     proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne. En cas     d'égalité des suffrages obtenus entre deux ou plusieurs listes, le dernier     siège est attribué au candidat le plus âgé de ces listes.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Paul Mingasson en qualité de directeur du cabinet du ministre d'Etat,
     ministre de la ville et de l'aménagement du territoire.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé     instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du greffe     permanent du Neubourg sont abrogées.
Art. 3. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
A compter du 1er octobre 1999
    28e section : Milieux denses et matériaux
    M. Lorman (Vladimir), université Montpellier-II.
Art. 5. -  Au 2o de l'article 5 du même décret, les mots : « experts techniques et ouvriers professionnels des services techniques, adjoints administratifs, dessinateurs, électromécaniciens de phare et conducteurs des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « experts techniques des services techniques, adjoints administratifs et dessinateurs ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 1999, M. de Galard (Laurent), sous-préfet, en service détaché en qualité d'administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 8 décembre 1999, affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 10. - Le présent décret s'applique aux agents diplomatiques ou     consulaires de catégorie A sans préjudice des dispositions du décret du 7     décembre 1984 susvisé.
TITRE IV
    SALAIRE
    C HAPITRE   PRELIMINAIRE
    Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Art. 3. - L'exploitant de l'installation nucléaire de base visée à l'article     1er se conformera aux prescriptions du présent décret, sans préjudice du     respect des autres dispositions en vigueur.
M. Heraud (André).
    Mme Provo (Geneviève).
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 1
      Menachem (Aude, Violaine), épouse Lallemand.
      Poirot (Catherine, Jane).
      Vago (Philippe, Vincent, Martin).
Conseiller technique
      M. Jean-François Guiraud.
Art. 3. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée que dans les conditions définies au deuxième paragraphe     du chapitre Ier du cahier des charges. Elle ne confère aucune exclusivité à     son titulaire.
Concours de type 3
      Sainty (Jean-Marie).
Art. 7. - La présente autorisation est valable pour une durée de six ans.
VI. - Maroc
      Bourezgui (Ahmed), capitaine.
Art. 2. - Les demandes d'avis complémentaires prévues à l'article R. 2030 du     code de la santé publique ne donnent pas lieu au versement du droit     susmentionné.
Art. 3. - Il est joint au présent arrêté une annexe III constituée d'un     index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe IV constituée     des termes et impropriétés à éviter.
Mme Ruelle-Marles (Catherine). - Classique.
    Mme Benezech (Claude) - Jazz.
Art. 6. - Lorsque le ministre saisit la commission, il en informe     l'intéressé et lui communique la saisine. Le fonctionnaire est, sur sa     demande, entendu par la commission. Il peut se faire assister par toute     personne de son choix.
      L'avis de la commission est transmis par le ministre à l'intéressé.
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 18 mars 1966 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 31     décembre 1995.>>
Art. 6. - Il est institué un conseil de l'éducation nationale dans le     département de Paris.
      Les dispositions du chapitre Ier du décret du 21 août 1985 susvisé     s'appliquent au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des     dispositions des articles 7 à 9 du présent décret.
Art. 5. - Les épreuves sont publiques. Elles ont lieu en principe à Paris et     comprennent:
      a) Une épreuve d'aptitude générale (coefficient 5). La durée de cette     épreuve est de vingt minutes.
      Cette épreuve comporte un entretien avec le jury, qui tient compte, pour     l'établissement de la liste:
Art. 2. - La demande de la société Média Marne-la-Vallée est rejetée.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 janvier 1991 susvisée, les     mots  <<FMP Metropolys>> sont remplacés par les mots  <<FPM Metropolys>>.
Art. 8. - Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des     douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé, dans le département de l'Essonne, un poste     comptable des services extérieurs du Trésor dénommé Essonne-Amendes, par     restructuration des postes comptables de Corbeil-Villabé, Etampes,
     Juvisy-sur-Orge, Longjumeau et Palaiseau.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1989 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Kyrnair sont     abrogées.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani,
     directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes     conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Francine     Mariani-Ducray, administrateur civil.
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et     l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 8300000 F     et un crédit de paiement de 8330000 F applicables au budget annexe des     Monnaies et médailles et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11     décembre 1981 précitée.
Art. 3. - Le contrat précise l'attribution et l'intitulé de l'oeuvre ou de     l'objet déposé, les mentions à faire figurer dans la documentation qui s'y     rapporte, le lieu et les modalités de sa présentation au public ainsi que les     conditions de sa conservation.
Art. 1er. - Les programmes de mathématiques des classes de première et     terminale G et H figurant en annexe des arrêtés du 5 août 1985 et du 30     juillet 1986 susvisés sont remplacés par les programmes annexés au présent     arrêté (1).
Art. 2. - Dans les zones ainsi délimitées, toute culture de maïs autre que     pour la production de semences est interdite.
Art. 10. - Le comité élabore chaque année un budget qui est transmis au     ministre chargé de l'économie et des finances, au ministre chargé du budget,     au ministre chargé de l'industrie et au ministre chargé du commerce un mois     au moins avant l'ouverture de l'exercice suivant.
Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 90-861 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence délivrée le 21 décembre 1990 à l'association Centre Diocésain     d'Information (C.D.I.) est caduque.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14     novembre 1983 précitée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23     novembre 1971 précitée.
Art. 11. - Le vote est secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire.
      Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit     dans une enveloppe.
      Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature, apposée à l'encre     sur la liste d'émargement en face de son nom.
Ardèche
      No 1455. - Société coopérative agricole Viva-Viande, siège social: Privas.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0132 du 08/06/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er     sont composées ainsi qu'il suit:
Gard
      No 1651. - Union des caves du Coiran Cardet, siège social: Lédignan.
Art. 5. - Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par     les électeurs doivent être adressées directement par lettre recommandée avec     avis de réception au chef d'établissement, dans les délais fixés par     celui-ci.
Art. 11. - Chaque établissement met à la disposition des électeurs des     bulletins de vote constitués par les listes des candidats, ainsi que des     enveloppes.
      Les bulletins de vote peuvent être manuscrits.
      Toutes les enveloppes de vote doivent être de type uniforme.
Art. 13. - Le vote est secret.
      Chaque électeur émarge la liste électorale en face de son nom et met dans     l'urne l'enveloppe contenant son vote et portant mention de la commission et     du collège électoral.
Lire: <<...nommés par le ministre de la coopération et du     développement...>>.
Art. 4. - A la fin de chaque exercice, la société informe le Conseil de     l'évolution du nombre d'abonnés et du tarif des abonnements au réseau.
Art. 3. - La régie informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou     de la composition de son budget figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
Art. 6. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Les électeurs qui n'exercent pas leurs fonctions au siège du bureau de vote peuvent voter par correspondance.
    Il en est de même pour le personnel en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés, pour des raisons de service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
    En aucun cas, le vote par procuration n'est admis.
Art. 2. -  L'agrément des organismes visés à l'article 1er est accordé à titre précaire et révocable.
Art. 2. -  Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 janvier 1999, Mmes Bernardie (Françoise) et Nicod (Laurence) et M. Bonnissent (Jean-Christophe), attachés d'administration centrale, sont promus au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 1998.
20e section : Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    M. Lazarus (Sylvain), université Paris-VIII.
Art. 1er. -  Dans l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1988 susvisé, après les mots : « de la diphacinone », il est inséré les mots : « du flocoumafène ».
Art. 8. -  Le décret du 27 août 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 décembre 1998, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-La Défense est fixé en dépenses et en recettes à 8 434 006,81 F.
Art. 2. -  La directrice de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 10 décembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé à compter du 1er février 2000.
Art. 3. -  La durée du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration est de trois ans.
    TITRE Ier
    COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES DEUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ENSEIGNANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 3. -  L'arrêté du 9 novembre 1998 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense est abrogé.
Elève civil étranger
    Mlle Marti Moreno (Marta) (Espagnole). »
Art. 22. -  Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.
    Cette copie constitue la liste d'émargement.
Art. 30. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 octobre 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Winnik (Albert), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er décembre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1999, M. Jean-Pierre Hugues, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 4. - Le recrutement en qualité de conservateur de 2e classe de     bibliothèque intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies:      1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier     1984 précitée;
      2o En application des dispositions du 2o de l'article 39 de ladite loi.
Ministère de la coopération et du développement
      Trois emplois à l'administration centrale.
      Deux emplois dans les services à l'étranger.
      Trois emplois en coopération technique.
Conseil supérieur de l'audiovisuel
      Quatre emplois au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les     transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Collectivités territoriales
      Six emplois d'administrateur de la Ville de Paris.
      Un emploi auprès de l'office du tourisme et des congés de Paris.
      Emplois d'encadrement dans les services administratifs des collectivités     territoriales.
Art. 43. - Par dérogation aux dispositions du 3o de l'article 5 ci-dessus,
     le nombre des postes à pourvoir au titre du concours interne est porté à la     moitié pendant une période de trois ans à compter de la date de publication     du présent décret.
Art. 1er. - Les taux moyens annuels des primes de service figurant à     l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 1973 modifié susvisé sont remplacés     par les suivants:
      Inspecteurs (nouveau régime):4800 F.
      Inspecteurs de classe exceptionnelle:6212 F.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de première mise d'habillement et     d'équipement prévue à l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est     fixé à 1586 F.
TRANSMISSIONS
    Au grade de chef de bataillon de réserve
         Les capitaines:
     Dambreville (Jean-Pierre, Joseph).
     Kerrello (Louis, Hyacinthe, Marie).
     Renaud (Michel, Jules, René).
Art. 24. - Dans les six mois qui suivent la publication du présent décret,
     les fonctionnaires mentionnés à l'article 23 saisissent la commission     administrative paritaire d'un dossier retraçant leur carrière. Ils informent     l'autorité territoriale de cette saisine.
Membre suppléant
      Chef d'escadron Romain, direction générale de la gendarmerie nationale.
Représentant le ministre de la défense
    Membre titulaire
      Chef d'escadron Hurtevent (Alain), direction générale de la gendarmerie     nationale.
Représentant la Fédération française de motocyclisme
    Membre titulaire
      M. Mougin, président de la Fédération française de motocyclisme.
C HAPITRE  III
    Mesures fiscales
    a) Harmonisation du champ d'application
    de la taxe sur la valeur ajoutée
C HAPITRE  III
    Nomination et titularisation
TITRE III
    DISPOSITIONS RELATIVES
    A LA MODERNISATION FINANCIERE
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 3500000 F     et un crédit de paiement de 3600000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal administratif de Versailles
    A compter du 1er septembre 1991
      M. Serge Gonzales.
      Mme Isabelle Perrot.
      Mme Brigitte Phémolant-Deboise.
      M. Xavier Prétot.
Art. 7. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - I. - Sont placés sous l'autorité du ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle:
Art. 1er. - Il est créé à Sévenans un établissement public à caractère     scientifique, culturel et professionnel, soumis aux dispositions des articles     34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, qui prend le nom d'Institut     polytechnique de Sévenans.
Art. 2. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 2 du décret no     84-723 du 17 juillet 1984 susvisé: <<Institut polytechnique de Sévenans>>.
Attachés d'administration de la recherche de 2e classe
      Nombre de postes: quatre.
Art. 1er. - Le ministre de l'environnement exerce les attributions     précédemment dévolues au Premier ministre par l'article 2 du décret du 19 mai     1988, par le décret du 17 avril 1989 et par le décret du 1er février 1990     susvisés.
Art. 1er. - Le général d'armée aérienne Philippe Vougny est nommé chargé de     mission auprès du Président de la République.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Rattachés au contingent 1990/04
      Allaux (Joseph, Jean-Michel).
     Bizouard (Alain, Bernard).
     Brayet (Philippe, Daniel).
     Charil (Christophe, Julien, Jean).
     Jean (Guillaume, André, Daniel).
     Pichot (François, Jean).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1991
        Les majors de réserve:
2o Rédaction d'une note simple n'excédant pas une page à partir de     renseignements fournis aux candidats (durée: une heure; coefficient 1).
      Les épreuves écrites sont notées par deux correcteurs.
IV. - RECRUTEMENT
    Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1991
        Les majors de réserve:
Attachée parlementaire
      Mme Fabienne Costa.
A compter du 1er septembre 1992
    Indices bruts
    -
    801
    741
    682
    634
    587
    550
    510
    480
    450
    423
    379
                      ......................................................
    305
    379
    423
Art. 12. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
- le directeur du service des rémunérations et pensions du commissariat de     l'air à Tours (Indre-et-Loire);
      - le directeur du service administratif du commissariat de l'air à Paris.
Art. 4. - Les ordonnateurs secondaires institués à l'article 2 du présent     arrêté n'exerceront les fonctions d'ordonnancement correspondant à la     nouvelle organisation territoriale de l'armée de terre qu'à compter de la     gestion 1992.
Délégation régionale de l'Agence nationale de valorisation
    de la recherche dans la région Corse
      M. Chiappe (Louis), président du comité régional des banques, en     remplacement de M. Parmiggiani.
Art. 1er. - Les examens professionnels prévus à l'article 8 du décret du 21     septembre 1990 susvisé sont ouverts par décision du directeur général ou du     directeur de chaque établissement.
      Les avis des examens sont affichés au moins un mois à l'avance dans les     services de l'établissement.
Art. 2. - La publicité résulte de l'affichage dans l'établissement concerné     et dans les sous-préfectures du département dans lequel se trouve situé     l'établissement.
      En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à     Paris, la publicité résulte de l'affichage organisé dans l'établissement par     le directeur général.
Au grade de commandant de réserve
        Les capitaines:
     Perat (Christian, Philippe), M19021C.
     Landais (Roger, Gustave), M19667E.
     Forest (Louis), M10724Q.
Contingent 1990/05
     Berenguier (Philippe, Wilfred, Théo, Pierre), AG67286B.
     Bohee (Cyril), AG67287Q.
     Louyot (François, Marie), AG67288A.
     Maral (Stéphane), AG67289X.
Discipline Biologie animale et végétale
      M. Dejours (Pierre).
      M. Thellier (Michel).
Discipline Sciences de l'univers
      M. Dercourt (Jean).
      M. Lena (Pierre).
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 14 décembre 1991
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Haubois (Pierre, Marie).
Pour prendre rang du 2 décembre 1991
      M. le colonel des troupes de marine Viard (Dominique, Jean).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 303890209 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Nota. - Le texte intégral de cette décision est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
    et assimilés (UFFA-CFDT)
    M. Antoine (Philippe) et Mme Kervella (Marie-Claude).
Au titre de l'Union générale
    des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
    MM. Dupont (Jean-Pierre), Leblic (Pierre), Mme Lorin (Sylvie) et M. Lhubert (Bernard).
Art. 1er. -  Le contrôleur des armées Jacques Roudière est nommé directeur de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale.
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 22 décembre 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  Le recteur de l'académie de Paris exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation. »
Art. 4. -  La commission peut se réunir soit en formation plénière, soit en groupes de travail spécialisés.
    La commission peut se faire assister de fonctionnaires, d'experts choisis en raison de leur compétence dans le domaine considéré, de représentants des milieux professionnels et d'usagers qui utilisent le vocabulaire dont elle est chargée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 63 073 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-22 en date du 15 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).