Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Module 5: gestion des opérations
      La gestion et la conduite des projets. La gestion des flux, personnes,
     informations, matières et stocks. La gestion de la qualité. La gestion des     risques (hygiène, sécurité). Etude de cas.
Art. 8. -  Les articles R. 421-29 à R. 421-36, R. 421-48 et R. 421-49 du     code des assurances sont abrogés.
      La deuxième phrase de l'article R. 421-55 et le deuxième alinéa de l'article     R. 421-56 sont également abrogés.
Art. 13. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bée     (François, Jacques, Clotaire) est nommé chef des services techniques de la     direction des armements terrestres à compter du 1er novembre 1994.
Art. 12. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 2. -  La prise en charge de cet appareil ne peut plus être acceptée     lorsque la date de validité de commercialisation sur le territoire français     est périmée et il est radié du tarif interministériel des prestations     sanitaires.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien supérieur Peintures, encres     et adhésifs dont la définition et les modalités de la formation qu'il     sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de     la date de la rentrée scolaire de 1994, telle qu'elle est fixée pour chaque     école normale supérieure.
Rhône
      M. Bridier (Alain), commissaire principal.
      M. Beuzit (Daniel), commissaire.
Art. 6. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 421-62 est rédigé comme suit:      << Les encaissements au titre de cette majoration sont versés     trimestriellement au fonds de garantie. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 1994, est nommé membre     suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des     services publics: M. Abate (Bernard), chef du bureau 1 B à la direction du     budget, en remplacement de M. Schnabele (Philippe).
Mayenne
      M. Bouthemy (André), commissaire.
      M. Douay (Philippe), commissaire.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de     l'association.
Art. 18. -  A l'article R. 382-26 du même code, les termes << R. 382-1 >>     sont remplacés par les termes << L. 382-1 >>.
Drôme
      M. Huillet (Michel), commissaire principal.
      M. Giusti (Serge), commissaire.
Dordogne
      M. Brunati (Gilles), inspecteur principal.
      M. Coste (Michel), commissaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 mai 1994, Mme Hazebroucq (Michèle), épouse Carlier, adjoint     administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance     de Cusset, en remplacement de Mme Gabin.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1994, M. Vian     (Dominique), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors     classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie).
Il est délivré à la société Héli Arden une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1994
      M. le colonel de l'artillerie Constance (Norbert, Paul, Augustin).
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
      A M. le général de corps aérien Douin (Jean-Philippe).
Il est accordé à la société Kelt Energie France un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Cévennes », d'une superficie de 144 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements du Gard, de la Lozère et de l'Ardèche.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-3 en date du 11 avril     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 36 F.
Article 8
      Toute fraude, ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment     un gain, et en particulier toute falsification des tickets, fera l'objet de     poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du     nouveau code pénal.
Mention << bien >>
      Mlle Lamicq (Anne).
      Mlle Rivas (Isabelle).
Art. 1er. -  La liste des communes urbaines annexée aux articles R. 371-2 et     R. 372-2 du code des communes est modifiée par la liste annexée au présent     décret.
Art. 2. -  Le taux moyen d'une vacation est fixé à 1 372 F et son taux     maximum à 2 745 F.
      Le taux retenu pour chaque rapport est fixé par le directeur de     l'architecture et de l'urbanisme en fonction de l'objet et de la difficulté     du rapport.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 10 avril 1990     susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 135 017 838 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Viviane     Mennesson, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 20 mai 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 avril 1994, M. Janey (Eric, René) est nommé notaire à la résidence     de Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône), en remplacement de M. Coll (Alain,
     Michel), démissionnaire.
Au grade d'officier
     M. Hontebeyrie (Pierre, Alfred, Louis), secrétaire général de l'Assemblée     nationale et de la présidence. Chevalier du 23 juin 1986.
Au grade de commandeur
      M. Simon (Jean-Marie, Joseph, Gérard), déporté-résistant. Officier du 20     mars 1966.
Art. 1er. -  La société Usinor Sacilor est autorisée à céder à la société     Beltrame ses participations dans les sociétés Laminés Marchands européens     S.A. (L.M.E.) et Laminoir du Ruau.
Art. 3. -  L'exécution du test de migration-survie des spermatozoïdes ne     peut être réalisée que dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale     dont au moins un directeur ou un directeur adjoint est autorisé à exécuter     les activités de procréation médicalement assistée.
Art. 1er. -  L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique     entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de     Grenade, fait à Saint-George's le 7 décembre 1987, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Les articles 188 et 208 A de l'annexe III au code général des     impôts sont abrogés.
Art. 7. -  L'arrêté du 5 octobre 1993 fixant le montant des droits de     scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre     les cours de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration     économique est abrogé.
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
     Tarride (Joseph, Ernest, Roger), lieutenant-colonel, matériel.
Par décret en date du 13 avril 1994, M. Patrick Boucly est nommé membre au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche sur la proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Vincent Courtillot.
Le directeur du budget au ministère du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 1994, M. Pierre Blondel, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juillet 1994.
Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1994, Mme Catherine Bergeal, conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Au grade de professeur principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     Le professeur de 1re classe Roquet (Philippe, Pierre, Gérard).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
     L'administrateur en chef de 2e classe Cadeau (Paul, Léon).
Le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1994, M. Gentil     (Jean-Marc), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre, est titularisé     dans le corps des sous-préfets à compter du 9 janvier 1994.
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 120 000 000 F et un crédit de paiement de 135 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Martinique
      Guadeloupe, Guyane, Martinique: Croix de Bellevue, route de Schoelcher, B.P.     674, 97207 Fort-de-France Cedex.
Est ouvert sur 1994 un crédit de 2 448 335 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le budget de l'établissement intègre le budget de chaque unité,
     école, institut ou service commun et comporte, en annexe, les documents et     tableaux énumérés par l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-06 en date du 20 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au     1er septembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
C. - Représentants de l'Etat
      Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de     la santé et de la ville ou son représentant.
      Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la     francophonie ou son représentant.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Saverdun, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
I. - Partie 1
      a) Limites latérales: cercle de 12 NM (22,2 km) de rayon centré sur le point     47 45' 38'' N, 003 26' 20'' W.
      b) Limites verticales: de la surface à 3 000 pieds (910 mètres) par rapport     au niveau moyen de la mer.
(1) L'annexe comportant le programme de ces épreuves peut être consultée à     la direction générale de l'aviation civile (bureau des concours), 48, rue     Camille-Desmoulins, 92452 Issy-les-Moulineaux Cedex (téléphone: 41-09-46-61).
Rectificatif au Journal officiel du 6 juillet 1994, page 9722, 1re colonne,     en ce qui concerne la cour d'appel de Grenoble, au lieu de: << tribunal de     grande instance de Romans-sur-Isère >>, lire: << tribunal d'instance de     Romans-sur-Isère >>.
A compter du 1er mars 1994
    M. Givaudan (Alain).
    Mlle Guilloteau (Laurence).
    M. Humbert (Jean-François).
    M. Lepetit (Marc).
    Mlle Moire (Nathalie).
Ecole nationale vétérinaire de Nantes
      1o Emploi PRA-11-471: Physiologie, pharmacodynamique, thérapeutique,
     endocrinologie, section C.N.E.C.A. no 7.
      2o Emploi PRA-11-476: Pathologie aquacole, section C.N.E.C.A. no 8.
Art. 2. -  Pour l'année 1994, le montant annuel de la cotisation forfaitaire     à la charge des assurés prévue à l'article R. 721-29 du code de la sécurité     sociale est fixé à 7 304 F.
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
      Emploi PRA-02-788: Technologie alimentaire (interactions), section     C.N.E.C.A. no 4.
Art. 3. -  A l'article R. 236-75 du même code, les mots: << au ministre     chargé de la pêche en eau douce >> sont remplacés par les mots: << au préfet     du département où les opérations de capture du poisson sont envisagées >>.
En tant que personnalités qualifiées
      M. Berthier (Jean-Pierre), professeur.
      M. Decherat (Jean-Louis).
      M. Kugel (Godefroy), professeur.
      M. Raynette (Alain), inspecteur général de l'éducation nationale.
      M. Blanchet (Robert), professeur.
Art. 6. -  Le mandat des membres du comité technique paritaire des     personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire prend     effet à compter du 20 décembre 1993.
Art. 6. -  Au 4o de l'article R. 236-78 du même code, les mots: << au     ministre chargé de la pêche en eau douce >> sont remplacés par les mots: <<     au préfet coordonnateur de bassin >>.
A compter du 1er juin 1994
     Mlle Zagorec (Monique).
A compter du 1er avril 1994
     M. Rescan (Pierre-Yves).
Art. 2. -  Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 et l'article 4     de cette même loi ne sont pas contraires à la Constitution.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 27. -  Le budget est rendu public au plus tard un mois après avoir été,     selon le cas, adopté, arrêté ou approuvé. Les modalités de cette publicité     sont fixées par les statuts de l'établissement ou par son règlement     intérieur.
    TITRE III
    EXECUTION DU BUDGET
    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
Art. 13. -  Il peut être institué, sur proposition de l'ordonnateur     principal, des agents comptables secondaires. Ils sont désignés par arrêté     conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé     du budget, après agrément de l'agent comptable principal.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 1994, M.
     Thierry Magnin est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 1er septembre     1993.
Nota. - Le règlement intérieur pourra être consulté au siège du Conseil     supérieur du notariat, 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris (téléphone:
     44-90-30-00, télécopie: 44-90-30-30).
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaire d'inscription,
     les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions     départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse dont     la liste figure en annexe.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 décembre 1993, la modification au règlement intérieur du Conseil     supérieur du notariat, adoptée par ledit conseil lors de sa délibération en     date des 14 et 15 janvier 1992, est approuvée.
Art. 20. -  Pendant les opérations de production le local de travail est     maintenu à une température inférieure ou égale à + 8 oC. La température de la     matière première ne doit jamais excéder + 7 oC.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 1 418 433 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Fraction de contingent 1992/08
     N'Diaye (Michel, Amadou, Lamine).
Fraction de contingent 1992/02
     Clergue (Pierre, Paul).
Art. 23. -  Les viandes séparées mécaniquement sont destinées à être     dirigées vers un établissement répondant aux normes de l'arrêté du 22 janvier     1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise     sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.
Art. 38. -  Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de     l'hygiène alimentaire) au ministère de l'agriculture et de la pêche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Fraction de contingent 1991/12
     Debus (Marc, Georges, Philippe).
    Ould-Belkheir (Maurad).
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de     l'économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er janvier 1994.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 1994, Mme Ruellan     (Rolande), directeur de la sécurité sociale, est nommée membre du comité     interministériel de restructuration industrielle, en remplacement de M.
     Lagrave (Michel).
Rattachés à la fraction de contingent 1992/10
     Gilmaire (Thierry, Olivier, Gabriel).
    Popelin (Olaf, Pascal, Louis, Marie).
Ancien militaire du rang engagé
     De Flaujac (Thibaud, Dieudonné, Archambaud).
Art. 4. -  Au premier alinéa des articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du même     décret, les mots  << dans la 2e classe >> sont remplacés par les mots  <<     dans le grade >>.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    ASPIRANTS
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1993
          Le médecin aspirant de réserve:
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
          Les aspirants de réserve:
    TRAIN
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 23 396 699 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Fraction de contingent 1992/08
     Renard (Benoit, Louis, Félix).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1993
          Les aspirants de réserve:
Art. 2. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
     délégué aux risques majeurs, et le directeur du budget sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 26. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le présent arrêté entre en application à compter de sa parution     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La prise en charge de ces appareils ne peut être acceptée lorsque     la date de leur homologation est périmée.
Art. 1er. -  La requête de M. Alain Meyet est rejetée.
Art. 2. -  Les documents annexés à l'arrêté du 28 mai 1986 susvisé sont     complétés par les documents annexés au présent arrêté.
A compter du 1er juin 1994
      M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement     Lopez (Lucien, Vincent).
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 mars 1994, Mme Ligier (Elisabeth, Marie), épouse de Mauroy, est     nommée avoué près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Magnillat     (René, Marie, Jean), démissionnaire.
Art. 2. -  Les allocations de capture au filet pélagique se montent à 2 700     tonnes.
      Les allocations de capture à la senne tournante se montent à 300 tonnes.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 1 111 700 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La valeur de la chose assurée mentionnée à l'article L. 27-1 du     code de la route est fixée à 15 000 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 27 décembre 1993, M. Vargues (Gérard) est inscrit     sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de la Caisse nationale de crédit     agricole.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 111 344     000 F et un crédit de paiement de 137 514 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 21     mars 1994, M. Lemaire (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 3. -  Les travaux relatifs à l'autorisation de mise en service     d'instruments de mesure neufs ou modifiés soumis à cette procédure donnent     lieu à la perception d'une redevance forfaitaire de 2 680 F par installation.
Art. 1er. -  Dans l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé, les mots: << unités     pédagogiques d'architecture >> sont remplacés par: << écoles d'architecture     >>.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 21 mars 1994, M. Toussaint (Michel),
     administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet     1994.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de risques     et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service social de     la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de risques et de sujétions     spéciales prévue à l'article 2 du décret du 27 avril 1971 susvisé est fixé à     8 708 F.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 8 novembre 1990     portant octroi d'autorisation et agrément de transports aériens au profit de     la société Air Affaires Eja International sont abrogées.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'organisation de la protection     judiciaire de la jeunesse du département de la Marne est abrogé.
VII. - Centre de réinsertion sociale Jean-Rodhain (61)
      A. - Accord d'établissement du 2 novembre 1993 relatif à l'application de la     troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
Art. 3. -  Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge     la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix     consultative.
III. - Association des pupilles de l'enseignement public (92)
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa     publication au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité     forfaitaire de risques allouée aux infirmiers et infirmières des services     déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 1er février 1991, modifié par arrêté du 29 avril     1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la     société Chalair est abrogé dans ses dispositions contraires au présent     arrêté.
(1)Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction     des travaux maritimes de Toulon, arsenal maritime, B.P. 71, 83800 TOULON     NAVAL.
TABLEAU ANNEXE
    REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 31/03/94                        Page 4801    
                      ......................................................
Art. 5. -  L'arrêté du 9 août 1991 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Transvalair Ace est abrogé dans     ses dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 3. -  En cas de détérioration d'un matériel de l'Etat par la faute d'un     demandeur, la réparation ou le remplacement de ce matériel est à la charge     dudit demandeur.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction     mixte des travaux, 9, rue Nationale 102. B.P. 401, 97493 SAINTE-CLOTILDE     CEDEX (Réunion).