Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier de l'ensemble des visites médicales et des examens médicaux complémentaires, objet du présent arrêté.
 Le chef d'organisme prend en charge les frais de déplacement éventuels liés à la réalisation de ces visites et examens.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 avril 2005, M. Noël de Saint Pulgent, inspecteur général des finances, est nommé président de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat créée par le décret n° 2004-1119 du 21 octobre 2004.
L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, signé à Eupen le 5 décembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
La division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 L'article 120-1.04 intitulé « Zones de compétence des centres de sécurité » est ainsi rédigé :
La préfète de la région Bretagne et le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 9 mars 2005 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation AMIPI, Bernard Vendre », dont le siège est à Cholet (Maine-et-Loire).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Dans le premier alinéa de l'article L. 113-1 du code rural, les mots : « est reconnue » sont remplacés par les mots : « et le pastoralisme sont reconnus ».
L'avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au centre hospitalier de Valréas paru au Journal officiel du 9 janvier 2005, texte n° 45, est annulé.
Les agents mandatés pour la réalisation des opérations mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont munis, lors de leurs interventions, d'une attestation signée par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale qu'ils sont tenus de présenter pour accéder à l'immeuble concerné.
Dans le premier alinéa de l'article L. 127-1-1 du code du travail, après les mots : « d'un accord collectif », sont insérés les mots : « ou d'un accord d'établissement ».
Dans l'article L. 2123-33 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « réunions de commissions », sont insérés les mots : « et des conseils d'administration des centres communaux d'action sociale ».
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 211-23 du code rural est complétée par les mots : « , sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse ».
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2005, M. Jacques Millon, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
L'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Hormis les envois de correspondance en nombre, les services postaux constituant le secteur réservé sont proposés au même tarif de base sur l'ensemble du territoire national. »
Par arrêté du président du conseil général du Haut-Rhin en date du 26 novembre 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Michel Chochoy.
Après le 2° de l'article L. 813-1 du code rural, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
 « 2° bis Ils contribuent à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes ; ».
Le 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique est complété ainsi qu'il suit :
 « Rougeole ».
L'article 13 de l'arrêté du 16 septembre 2003 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 13. - Une commission nationale assure le suivi et l'évaluation des dispositions du présent arrêté. »
Les annexes A 1 et A 2 de l'arrêté du 16 février 2005 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
19e section : sociologie, démographie
   Ajouter :
 « Université de Perpignan (institut universitaire de technologie de Perpignan) : gestion des ressources humaines : 0284 S. »
 (Le reste sans changement.)
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudit des 17 Mines, parcelle cadastrée ZD n° 26, CR N 28, 28310 Poinville.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2005, M. Pierre-André Peyvel, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,2 MW, localisé lieudit les Perrailles, le Carreau, parcelle cadastrée YC n° 52, 28140 Terminiers.
La sous-direction des systèmes d'information comprend :
 - la mission du schéma directeur des systèmes d'information ;
 - le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;
 - le centre d'études et de réalisations informatiques ;
 - le bureau des technologies et services de communication ;
 - la mission de la sécurité des systèmes d'information.
A N N E X E
TABLEAU ANNEXÉ AU DÉCRET DU 20 AVRIL 2005 RELATIF AU PROGRAMME NATIONAL D'ACTION CONTRE LA POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES
La mission de modernisation financière est chargée de la coordination des travaux préparatoires à la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Les dispositions issues de l'article 3 du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.
A l'intitulé, au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2002-459 du 27 février 2002 susvisée, la dénomination : « SARL Radio 43 » est remplacée par : « SARL Europe 2 Haute-Loire ».
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2005, M. Thierry Berthé est, à compter du 15 février 2005, nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 29 décembre 2004, M. Illouz (Ilan), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 12 septembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 décembre 2004, est nommée au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter la région Rhône-Alpes :
 Suppléante : Mme Michèle Eybalin, en remplacement de M. Serge Plana.
Le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
L'article R. 131-16 est ainsi modifié :
 I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le service participe à la conception des moyens de traitement automatisé de données jurisprudentielles mis en oeuvre par la Cour de cassation. »
 II. - Le troisième alinéa est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2005, M. Didier Montchamp, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie).
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2004 :
L'arrêté du 20 janvier 2003 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 décembre 2004, M. Laurent Reversat est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de représentant de la production.
M. Christian Cahut est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes.
L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
   Supprimer :
 « Consul général de France à Miami ;
 Consul général de France à la Nouvelle-Orléans ;
 Consul général de France à Washington. »
 (Le reste sans changement.)
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le (la) titulaire de l'un des deux certificats de compétences professionnelles suivants :
 - conduire la niveleuse en chantiers traditionnels ;
 - conduire la niveleuse en grands travaux,
obtenu avant la publication du présent arrêté, est réputé(e) avoir obtenu le titre professionnel de conducteur(trice) de niveleuse.
La sous-direction de la logistique et du patrimoine comprend :
 - le bureau des moyens logistiques ;
 - le bureau du patrimoine immobilier ;
 - le bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs ;
 - le bureau de la commande publique.
L'amendement à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination du 10 octobre 1980, adopté à Genève le 21 décembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les directeurs des établissements exclusivement destinés à l'accueil des personnes incarcérées sont choisis parmi le personnel de direction des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et nommés par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargé de la santé, après avis du président du conseil d'administration de l'établissement.
Les praticiens hospitaliers doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur formation continue est organisée par la commission médicale d'établissement selon les dispositions prévues au 3° de l'article R. 6144-1.
Par délégation du Premier ministre, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Sous réserve des dispositions prises en application de l'article L. 6147-1, le contrôle de l'Etat prévu par l'article L. 6141-1 est exercé en matière budgétaire par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
Les immeubles et les biens mobiliers de l'Etat nécessaires à l'exercice de la mission de l'établissement lui sont attribués dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la justice et des ministres chargés du budget et de la santé.
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 2 décembre 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour les départements « développement Europe, international et gestions sous mandat », « représentation permanente auprès des institutions européennes » et « développement durable ».
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux conseillers des affaires étrangères de 1re et 2e classe est remplacée par la référence aux conseillers des affaires étrangères.
L'association devra fournir annuellement au ministère de la justice, à compter de la publication du présent arrêté :
 - la liste actualisée des adhérents ;
 - un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
 - un exemplaire du dernier exercice comptable.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-René Masson, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 15 juin 2005, M. Duffourc (Jean-Jacques), directeur de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Nancy, est nommé membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz, en remplacement de M. Ruelle (Gérard).
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2005, M. Crouzat (Stéphane), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Pologne pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Les articles 3 à 6 de ce décret sont et demeurent abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2005, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France est porté à 2 000 euros.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions de retraite liquidées à compter du 14 août 2004.
Est annulé sur 2004 un crédit de 349 297 912 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et sur sa demande :
Le directeur général de la santé et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juin 2005
 M. le général d'armée Desjardins (Gérard, Antonio).
B. - ARMÉE DE TERRE
A compter du 1er avril 2005, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
 - karaté et arts martiaux affinitaires.
La réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux par les laboratoires agréés est soumise au code des marchés publics. Le préfet, territorialement compétent, est la personne responsable du marché pour le contrôle sanitaire des eaux correspondantes.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour une durée de dix ans les variétés fruitières désignées ci-après :
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en conduite d'essais moteurs sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Est annulé sur 2004 un crédit de 622 842 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. François Philizot, administrateur civil hors classe, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé préfet de l'Indre.
Les ressources consacrées au financement de l'action sociale de la caisse gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte sont constituées par un prélèvement au taux de 8 % sur les cotisations recouvrées l'année précédente par la caisse de prévoyance sociale.
Le contrôle des éléments justifiant le remboursement et la liquidation de son montant sont effectués par les services instructeurs selon les modalités et procédures définies conjointement par les ministres intéressés.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires DHN, les tarifs en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Le ministre visé par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Les modifications mineures de types IA et IB d'une autorisation de mise sur le marché, ainsi que les conditions et la documentation qui sont requises en vue de l'autorisation de ces modifications dans les conditions fixées aux articles R. 5121-41-3 et R. 5121-41-4 du code de la santé publique, sont décrites en annexe au présent arrêté.
Les périodes pratiques sont organisées par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui en contrôle l'exécution.
 Elles se déroulent sous la responsabilité des chefs de service et du maître de stage désigné pour assurer le suivi individuel du stagiaire dans les ministères concernés.
Pour les personnels enseignants et hospitaliers, les autorisations d'absence sont accordées conformément aux dispositions statutaires qui les régissent.
Deux procédures peuvent être utilisées : soit l'assistance immédiate pour les situations d'urgence, soit des partenariats hospitaliers à plus longue échéance. Ces deux procédures peuvent être alternatives ou complémentaires.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 8 du décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les dispositions concernant la série « sciences et technologies tertiaires (STT) » (tableau des épreuves et définition de l'épreuve pratique) sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Série « sciences et technologies de la gestion (STG) »
Le département d'Indre-et-Loire, maître d'ouvrage, est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural.
Est nommé au titre de représentant du ministère chargé de la jeunesse :
 - le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire.
A l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, l'alinéa fixant la liste des épreuves facultatives pour la série « sciences et technologies tertiaires (STT) » est abrogé et remplacé par :
 « Série STG : langue vivante étrangère ou régionale, éducation physique et sportive et arts. »
Il est inséré, après l'article 11 du même décret, un article 11-1 ainsi rédigé :
 « Art. 11-1. - Les règles de fonctionnement de la commission et les modalités d'examen des recours sont précisées par instruction du ministre de la défense. »
Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé deviennent respectivement 7, 8 et 9.
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au Plan :
 M. Frédéric Tiberghien, commissaire adjoint, et M. Michel Ozenda, secrétaire général, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er.
Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C sont fixés ainsi qu'il suit :
Délégation permanente est donnée à M. Patrick Butor, directeur de la population et des migrations, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 28 octobre 2005, M. Aubry (Eric), inspecteur général des affaires sociales, est nommé secrétaire général du conseil d'orientation pour l'emploi.
L'arrêté du 12 avril 2002 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
 - cours : 59,30  ;
 - travaux dirigés : 39,54  ;
 - travaux pratiques : 26,36 .
Il est recommandé de mettre en oeuvre toute mesure prophylactique, et notamment une lutte génétique ou toute autre mesure complémentaire dans les parcelles recevant du tournesol.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 juin 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Jean Mollie, directeur adjoint (1re classe) à l'établissement public de santé d'Alsace-Nord (Bas-Rhin), à compter du 1er mai 2006.
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. le commandant Denis Stengel.
Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 25 juillet 2005, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique : M. Jean-Luc Heller, chef du département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Olivier Lefebvre, appelé à d'autres fonctions.
Délégation est donnée à M. Philippe Grand, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de l'aménagement et de l'urbanisme.
La trésorerie de Saint-Julien-du-Sault est regroupée sur celle de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).
Délégation est donnée à M. Patrick Favaretto, receveur-percepteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la comptabilité publique et dans la limite de ses attributions, les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des cadres supérieurs du Trésor public.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 7 AU 11 FÉVRIER 2005
(Gestion 2005)
La gestion comptable et financière de la commune de Sexey-aux-Forges, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle).
La gestion comptable et financière de la commune de Marainviller, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Einville-au-Jard, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
Afin d'assurer la libre circulation des biens et des personnes en période hivernale dans des conditions satisfaisantes en termes de délai et de sécurité, le Gouvernement procédera aux adaptations nécessaires de la réglementation relative au temps de travail, tant pour le secteur public que pour le secteur privé.
Les trésoreries de Saint-Georges-du-Vièvre et de Quillebeuf-sur-Seine sont regroupées sur celle de Pont-Audemer (Eure).
Par décret du Président de la République en date du 24 février 2005, M. Patrick Ferin, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dax (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 24 février 2005, M. Michel Bergue, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie).
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1252-3 (2°) du code de la santé publique est porté à 11 033 030 euros pour l'exercice 2004.
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 18 428 855 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Demoule (Jean-Paul) est renouvelé dans les fonctions de président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005, M. Roger (Xavier, Alfred, André) est nommé huissier de justice à la résidence d'Attichy (Oise), en remplacement de M. Delapierre (Guy, René, Léon), démissionnaire.