Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Lorsque le tribunal administratif ne statue pas dans le délai de deux mois ou lorsque l'autorisation est refusée, le contribuable peut se pourvoir devant le Conseil d'Etat.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/20 0 page 2561 à 2570
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Haute-Garonne
    Barreau (Gilles), société Ingénierie forestière.
    Counil (Jean).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/20 0 page 3231 à 3232
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Art. 34. -  En cas d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation de signature est donnée à Mme Maryse Roéro, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires.
Dordogne
    Bardo (Michel).
    Bidon (Bernard), chambre d'agriculture de Dordogne.
    Lefevre (Daniel).
    Meunier (André-François).
Art. 4. -  Le chef du service reçoit délégation de signature du ministre pour signer en son nom tout acte ou décision relevant de la compétence du service central d'état civil.
Finistère
    Vessier (Claude), SELARL, expertises forestières.
Eure-et-Loir
    Morvan (Joël), Société forestière de la CDC.
Art. 3. -  Sont membres du comité national d'orientation du service public du BRGM :
V. - Association départementale pour la sauvegarde
    de l'enfance d'Indre-et-Loire (37200 Tours)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 30 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le cumul de cette indemnité avec une autre rémunération pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion de la même élection n'est autorisé que dans la limite du plafond fixé à l'article 2 ci-dessus.
Art. 12. -  Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de professeur des universités - praticien hospitalier à titre étranger.
20e section
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    M. Bidart (Pierre), université de Pau.
    M. Formoso (Bernard), université Paris-X.
    M. Lioger (Richard), université de Metz.
    M. Rautenberg (Michel), université Lille-I.
Les articles 13 et 14 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2002, M. Marfort (Marc), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Châteaulin.
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
24e section
    Aménagement de l'espace, urbanisme
    M. Pihan (Jean), université Rennes-II.
    M. Vanier (Martin), université Grenoble-I.
    M. Vayssière (Bruno-Henri), université de Chambéry.
9e section
    Langue et littérature françaises
    M. Habib (Claude), université Lille-III.
    M. Lanasri (Ahmed), université Lille-III.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1999, M. Ricardo (Christian), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nontron.
22e section
    Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
    histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
    M. Chaline (Olivier, Claude, Jean), université Rennes-II.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de l'Yonne.
Art. 1er. -  Dans le cadre de la liquidation des opérations financières et comptables du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, les textes relatifs aux régies d'avances et de recettes et aux ordonnateurs secondaires susvisés sont prorogés au titre du ministère de la défense.
Art. 6. -  Aux articles 15, 16, 17, 19 et 20 du décret du 26 novembre 1971 précité, le mot : « grosse » est remplacé par les mots : « copie exécutoire » et le mot : « grosses » est remplacé par les mots : « copies exécutoires ».
Art. 7. -  L'article 18 du décret du 26 novembre 1971 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 18. -  Les copies exécutoires se terminent par la même formule que les jugements des tribunaux. Les autres expéditions ne peuvent être délivrées en forme exécutoire. »
Art. 3. -  Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.
Art. 3. -  Ces modifications sont applicables au plus tard pour les reçus ordinaires délivrés en contrepartie de la collecte versée au titre de l'année 2000. Elles entrent en vigueur le 1er février 2000 pour les reçus bis.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 janvier 1970 précité est abrogé à compter du 1er avril 2000.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est autorisée à installer un tomographe à émission de positons dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Saint-Louis, à Paris (10e).
Art. 8. -  Le décret no 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de l'emploi est abrogé.
Section 73 : Cultures et langues régionales
    Mme Aurembou-Simoni (Marie-Rose), Centre national de la recherche scientifique (Paris).
    M. Chaudenson (Robert), université Aix-Marseille-I.
    M. Dalbera (Jean-Philippe), université de Nice.
    M. Sala (Raymond), université de Perpignan.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne est abrogé.
Dans le titre et aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé régissant le traitement informatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts, le mot : « Malte » est remplacé par le mot : « Moorea ».
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dès que possible au siège de la direction régionale des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/02 en date du 11 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 2. -  Le concours est ouvert aux candidats titulaires du brevet des collèges ou de l'un des titres ou diplômes reconnus équivalents à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 8. -  La composition et le fonctionnement du jury sont les mêmes qu'à l'article 4 du présent arrêté.
Les dispositions de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais annexée au présent arrêté sont rendues applicables.
Art. 4. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Catherine Barbaroux, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perret, Mme Corinne Daillet-Demetz, attachée principale d'administration centrale, est habilitée à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus.
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 2 à 5 ci-dessus est fixé en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 20 octobre 1993 susvisé est abrogé.
Cour d'appel de Nîmes
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Art. 2. -  Le règlement no 2000-02 du 29 juin 2000 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds de particuliers.
Art. 1er. -  Le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est supprimé à compter du 1er juillet 2000.
    Le décret no 96-44 du 17 janvier 1996 relatif au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est abrogé à compter de la même date.
Tribunal de grande instance de Marseille
    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine Francou, épouse Bartolomei, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal de grande instance de Tours
    Juge : Mme Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Cour d'appel de Rouen
    Tribunal de grande instance du Havre
    Substitute du procureur de la République : Mme Dominique Chevalier, experte-comptable.
    Mme Dominique Chevalier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Bastia
    Tribunal de grande instance de Bastia
    Mme Sylvie Dodivers, épouse Taylor, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Bastia et chargée du service du tribunal d'instance de L'Ile-Rousse.
ANNEE 2000
    M. Estival (Robert).
    M. Lagaronne (Charles).
Art. 1er. -  M. Jean-François Lionnet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie, en remplacement de M. Jacques Migozzi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  I. - Les ouvrages en platine, en or et en argent ainsi que les ouvrages mixtes composés d'or et d'argent doivent être revêtus des poinçons de titre conformes au tableau annexé au présent décret.
    II. - Le poinçon du deuxième titre d'or est supprimé.
Art. 5. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Rouen
    Procureure de la République adjointe : Mme Marie-France Magnin, épouse Hespel, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Berne le 28 octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les personnels mentionnés au b de l'article 1er ci-dessus sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles fixées pour chaque mission par le président de la commission en fonction du temps nécessaire à l'accomplissement de la mission.
Par décret en date du 28 juin 2000, M. Christophe Mathieu est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentant du ministre chargé de l'espace, en remplacement de M. Arnaud Salomon, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 2. -  Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l'annexe II au présent arrêté.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
    M. Gayet (Gérard).
    M. Gros (Laurent).
    M. Hainigue (Claude).
    Mme Perrot (Isabelle).
Art. 1er. -  M. Daniel Bloch, ancien recteur de l'académie de Montpellier, est nommé recteur de l'académie de Reims, en remplacement de M. André Lespagnol, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anastasia Hurlot, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, sous-directrice, et à M. Pierre-Eugène Fréhel, sous-directeur, dans la limite de leurs attributions.
Art. 4. -  Le directeur général des impôts, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité d'action sociale israélite de Marseille », de Marseille à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Article 4
    La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception du dernier instrument de ratification.
    Fait à Berne, le 18 septembre 1996, en double exemplaire, en langue française.
Art. 6. -  L'arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.
Cour d'appel de Limoges
    Présidente de la chambre d'accusation : Mme Claudine Fredet, épouse Bressoulaly, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Cour d'appel de Colmar
    Substitute du procureur général : Mme Caroline Benguigui, épouse Nisand, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Art. 13. -  Le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et le président de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Il est institué, auprès du ministre de la défense, un conseil stratégique de DCN.
    Ce conseil est saisi de toutes questions relatives à la stratégie de DCN.
    Les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ce conseil sont précisés par un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
Art. 6. -  L'arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales est abrogé.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre-Jacques Costedoat, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Henri Serres, directeur, chargé de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 avril 2000, est ouvert un concours d'élève pilote de ligne en 2000.
    Le nombre de postes offerts aux différentes filières fera l'objet d'une décision séparée.
II. - Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 15/04/20 0 page 5782
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Art. 1er. -  Les modalités d'organisation de l'épreuve d'exercices physiques prévue à l'article 1er (II, 3) de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'indiqué dans l'annexe du présent arrêté (1).
Art. 3. -  La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Art. 3. -  La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et le prestataire sont les seuls destinataires des informations nominatives. L'enquête fera l'objet de publication de résultats statistiques anonymes.
Présidents de chambre
    M. Malherbe (Christian), conseiller à la cour d'appel de Nancy.
    M. Legrand (François), conseiller à la cour d'appel de Metz.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française des diabétiques », dont le siège est à Paris.
Art. 4. -  La régie d'avances instituée à l'article 1er du présent arrêté relève de l'ordonnateur principal.
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2000
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/20 0 page 7200 à 7201
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Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 4 février 1999 susvisé, le nom : « Savoie Airlines » est remplacé par : « Alp'Azur Airlines ».
(1) Ce formulaire dont l'édition est informatisée est adressé à l'initiative de la CNAVTS, la CRAVTS, des CRAM et des CGSS au prestataire.
XI. - Maison de retraite Sainte-Bernadette
    (85450 Champagné-les-Marais)
    Protocole d'accord du 17 décembre 1999 et avenant du 3 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 mars 2000, M. Benezech (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 18 juin 2000.
IX. - Association Pervenche, maison d'accueil
    pour personnes âgées Lou Jas
    (83190 Ollioules
    Accord d'établissement du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  L'article 8 de l'arrêté du 10 février 1984 susvisé est supprimé.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
    M. Alain Bergounioux, chargé de mission auprès du ministre.
II. - Association biterroise pour le reclassement et la mise au travail des handicapés (centre d'aide par le travail Thierry-Albouy, 34514 Béziers)
    Décision unilatérale du 5 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association protestante de bienfaisance,
    maison de retraite L'Oustaou (30120 Le Vigan)
    Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Agnès Daussun, directrice, chef du service des affaires juridiques, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques.
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et la directrice des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IX. - Association Sésame Autisme
    (foyer de vie Sésame, 44240 Sucé-sur-Erdre)
    Accord bilatéral du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
    a) Un emploi de directeur d'administration centrale ;
    b) Un emploi de secrétaire administratif de classe normale.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est complété comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 75 du 29/03/20 0 page 4858 à 4861
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2000, M. Billa (Jean-Marie) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux.
Haut-Rhin
    Atelier Aurée, 10, rue Antoine-Schoff, 68120 Pfastatt.
    Mader SA, 7, rue de la Plaine, BP 63, 68502 Guebwiller Cedex.
    Société générale d'installations électriques, 1, rue Hirschau, 68260 Kingersheim.
Au 31 décembre 1999
    M. Owczarz (Alain), base aérienne 114, Aix-Les Milles.
Gers
    Effets de pages, 14, boulevard Carnot, 32600 L'Isle-Jourdain.
Eure
    ABCO, 13, rue Fichet, 27340 Pont-de-l'Arche.
    Atelier du Grand Parc, 12, rue d'Anjou, 27190 Conches-en-Ouche.
    USIPRESS, lot Oger, 27370 Thuit-Signol.
Au 12 mars 1999
    M. Placenti (Jean-Yves), direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Le lieutenant-colonel Lespine (Christian, Jean, Rémy).
V. - Union des associations familiales du Gard
    (30002 Nîmes)
    Accord relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Comité d'animation Lafontaine-Kléber
    (33000 Bordeaux)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés, centre d'aide par le travail Le Breuil (17000 La Rochelle)
    Accord du 29 juin 1999 et avenant du 5 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des amis et parents
    de personnes handicapées mentales de la Drôme (26000 Valence)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 10 avril 2000 et avenant no 2 du 13 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association du Gardera (33550 Langoiran)
    Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 et avenant du 2 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Saint-Martin-en-Bière et de Saint-Sauveur-sur-Ecole à compter du 1er juillet 2000.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 147 du 27/06/20 0 page 9664 à 9673
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A la préfecture des Bouches-du-Rhône
    Mme Pucheu (Marie-Claude), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de la Haute-Vienne
    M. Leroy (Pascal), à compter du 1er janvier 2000.
Au grade d'officier
    M. Joly (René, Louis), ingénieur général de l'armement. Chevalier du 16 octobre 1974.
    M. Motet (André, Robert), directeur adjoint technique à l'Aérospatiale. Chevalier du 12 juillet 1983.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2000, M. Claude Sibert, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports (4e tour).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2000, Mme Billy (Aude, Henriette), épouse Andrieu, est nommée commissaire-priseuse à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Marques (Louis, Ernest, Augustin), démissionnaire.