Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La date à laquelle devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-220 du 14 mai 2003 pour la zone de Segré est reportée au 28 mai 2004.
Le concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
M. Marc Barety, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman, en remplacement de M. Michel Touraine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe les seuils de valeurs estimés pour les acquisitions à titre onéreux ou gratuit en deçà desquels la consultation du conseil artistique des musées nationaux n'est pas obligatoire.
Les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu une note pour chaque épreuve au moins égale à 8 sur 20 et pour l'ensemble des épreuves un total de points au moins égal à 20.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
Dans le département du Jura, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Le chef de la mission interministérielle sur les mutations économiques est nommé par décret du Premier ministre. Il est assisté d'un adjoint nommé par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et la préfète du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'intitulé, et à l'article 1er de la décision du 15 juillet 2003 susvisée, la dénomination : « Radio Kikiwi » est remplacée par la dénomination : « KFM ».
La section 8 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire) est abrogée.
La mission interministérielle sur les mutations économiques bénéficie de personnels mis à disposition par les ministères ou établissements publics de l'Etat. Elle est rattachée, pour sa gestion administrative et budgétaire, au ministère de l'emploi.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est complété conformément au tableau ci-après :
Pour la mise en oeuvre du programme national nutrition santé, il est créé un groupe de travail placé auprès du directeur général de la santé chargé de favoriser la mise en place d'actions en faveur de la nutrition par les municipalités.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 octobre 2003, les épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) se dérouleront à partir du 22 mars 2004.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'inspection des points et réseaux sensibles relevant du ministre de la défense.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux conduits de fumée et produits apparentés tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13502 et NF EN 1457.
Le commandant de la base aérienne 116 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 4 décembre 2003, M. Bruno Soulié est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Jean-Louis Rouquette.
 A ce titre, il supplée M. Jean Bassères, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2004, M. Philippe Martel, administrateur de la ville de Paris, est nommé commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord, en remplacement de M. Xavier Patier, appelé à d'autres fonctions.
Pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2003, les pièces justificatives prévues au 5 de l'article 200, premier alinéa, du code général des impôts doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, M. Le Chau-Tuan (Michel, Aimé) est nommé notaire à la résidence de Joigny (Yonne), en remplacement de M. Van Welden (Hubert, Marie, Désiré, Gaston), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2003, M. Hervé Bonnaz est nommé secrétaire général du Conseil d'analyse économique, en remplacement de M. Mario Dehove, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean David en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre.
Les services visés à l'article 7 dont la capacité ne dépasse pas 100 lits ou places peuvent utiliser le plan comptable simplifié joint en annexe 2.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, M. Jean David, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2003, M. Jean-Paul Debien, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement du Lot à compter du 1er décembre 2003.
La charte du parc naturel régional Oise-Pays de France, approuvée par la région Picardie le 23 mai 2003 et par la région Ile-de-France le 26 juin 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels relevant de l'Office des migrations internationales en service dans les missions de cet office à l'étranger.
Dans le département de l'Allier, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « par le Centre national de la cinématographie » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 octobre 2003, les épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes) se dérouleront le 29 janvier 2004.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 17 500 000 EUR applicable au compte spécial du Trésor Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de son annexe 1, au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est supprimé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de directeur général d'administration centrale.
L'arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret n° 2002-31 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de la Cour de cassation est abrogé.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Mme Edith Remond est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 25 novembre 2003.
Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
La fiche de notation et le compte rendu de l'entretien d'évaluation peuvent faire l'objet d'un support unique.
L'Ecole nationale vétérinaire de Nantes est autorisée à transiger en vue de mettre fin au litige qui l'oppose aux sociétés DIFCO et SERLABO.
Le format des bulletins mentionnés à l'article 1er est de 74 x 105 mm.
Le préfet de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 mars 2004, M. Dominique Grimaud est nommé président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kwezi FM.
L'annexe II à la décision n° 2002-942 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-985 du 18 décembre 2001, les mots : « Orthez 2001 » sont remplacés par les mots : « Radio Orthez ».
Sont nommés au Comité national de l'eau au titre des représentants des usagers :
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, EG Labo-laboratoires EuroGenerics, GNR-pharma, Irex et Ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
La liste des établissements chinois agréés dans l'avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie (chiens et chats) et destinées à la vente en l'état du 10 janvier 2003 est remplacée comme suit :
Chine
Délégation est donnée à M. Francis Lacloche, directeur d'études, responsable du mécénat, à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 46 000 EUR TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions.
La présente décision sera notifiée à l'association Echange, racines et économie et publiée au Journal officiel de la République française.
Est ajoutée à la décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
L'ambassadeur de France en Israël est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le patrimoine des chambres départementales des notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques ainsi que celui du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Pau sera dévolu à la nouvelle chambre interdépartementale. Les contrats en cours seront, de même, repris par la nouvelle chambre.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 février 1952 précitée.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Champigneulles, Chaumont-la-Ville, Germainvilliers et Levécourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle de Bourmont (Haute-Marne).
Les trésoreries de Nice Verdi et de Nice Rossini sont supprimées.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er juillet 1965 précitée.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 13 novembre 2003, M. Massip (Arnaud) est nommé attaché du Conseil économique et social, 9e échelon, à compter du 1er septembre 2003, avec une ancienneté de 1 an 9 mois 18 jours.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2004, M. Sotinel (Frédéric) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne.
I. - A l'article 1er du décret n° 90-129 du 9 février 1990 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-128 du 9 février 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Mme Chantal Jouanno, administratrice civile, est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé, à compter du 1er janvier 2003, par le tableau suivant :
La présente décision sera notifiée par l'association Tsingoni et publiée au Journal officiel de la République française.
Le titre III du livre II du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) est ainsi modifié.
A N N E X E
 La SARL SORIASE (Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous. Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.
La présente décision sera notifiée à l'Association mahoraise culturelle et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les parties devront mettre leur convention d'interconnexion en conformité avec les dispositions prévues par les articles 1er, 2 et 3 de la présente décision dans un délai de quatre semaines à compter de sa notification.
ENQUÊTES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE RÉGIONALE POUR 2003
I. - Option générale
Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuves orales d'admission
II. - Option biochimie-biologie
Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuves orales d'admission
Le chef du service juridique ou son adjoint est chargé de notifier aux sociétés Completel et France Télécom la présente décision qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.
Les médicaments à base de kétamine et les médicaments à base de tilétamine sont soumis aux dispositions de l'article R. 5175 du code de la santé publique.
Le chef du service juridique ou son adjoint est chargé de notifier aux sociétés Estel et France Télécom la présente décision qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
Le concours B comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Le concours C comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2003, M. Schmidt de la Brelie (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie), est nommé sous-préfet du Havre (1re catégorie).
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Douvrin (Nord) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
L'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules est abrogé.
Le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Plate-forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie », dit « PACRRET ».
Afin de bénéficier de la dispense prévue au paragraphe 1 bis de l'article 114 du code des douanes, le demandeur dépose auprès de la recette régionale des douanes et droits indirects de rattachement une déclaration certifiant qu'il satisfait aux conditions requises pour la dispense.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 août 2003, M. Abraham Bengio, directeur régional des affaires culturelles, appelé à d'autres fonctions, cessera ses fonctions en région Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2003.
Le surplus des conclusions présentées par les sociétés France Télécom et Completel est rejeté.
La société BG Bonnard et Gardel ingénieurs-conseil SARL France, domiciliée 43, rue de la Grosse-Pierre, 94250 Rungis, est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation d'installations de traitement d'eau potable et d'eaux usées.
Le directeur général de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les incriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 10,2 MW, localisée au lieudit Le Caban, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, M. Guiserix (Olivier), administrateur territorial, est intégré en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2003.
L'arrêté du 25 mai 1992 modifié fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires est abrogé pour les concours se déroulant à partir du 1er janvier 2004.
Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.
Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 24 du décret du 30 avril 1992 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, Mme Vinot (Hélène), administratrice civile, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2003.
L'association devra fournir annuellement au ministère de la justice, à compter de la publication du présent arrêté :
 - la liste des adhérents ;
 - un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
 - un exemplaire du dernier exercice comptable.
Le tableau VII bis annexé au décret du 27 août 1948 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe concernant l'indemnité de sujétions spéciales de police.
1. Oiseaux de passage
2. Gibier d'eau
 Pour les départements du Haut-Rhin et de la Moselle, la date de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée au 30 août 2003, à 6 heures.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2003.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 3 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En application de l'article R. 224-6 du code rural et au vu du rapport d'informations scientifiques communiqué par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d), du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport de Saint-Etienne - Bouthéon et celui de Bordeaux-Mérignac doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
Aire géographique. - La production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
Les autres clauses de l'arrêté du 4 février 2003 demeurent inchangées.
L'employeur prévoit, à l'intention des personnes qui travaillent dans des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à aux annexes de la présente décision.
En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade assure la présidence.
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le compte épargne-temps est alimenté sur demande de l'agent formulée au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle les jours de congé, y compris les jours de fractionnement, et les jours de réduction du temps de travail sont épargnés.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 octobre 2003, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget, M. Lubek (David), en remplacement de M. Court (Philippe).
Est annulé sur 2003 un crédit de 3 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.