Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Régis de Belenet, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan, en remplacement de M. Pierre Charasse, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juillet 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gence (Jean-Alain), commissaire principal de la police nationale, à compter du 25 novembre 2005.
L'arrêté du 15 octobre 1993 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée P 856, en France métropolitaine.
M. Patrice Molle, directeur de l'administration pénitentiaire, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 702, en France métropolitaine.
Le a intitulé « Représentants de l'Etat et des collectivités territoriales » de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2004 est modifié de la façon suivante :
 « Le directeur général de l'administration ou son représentant est remplacé par le secrétaire général ou son représentant. »
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 32 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 30 août 2004 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire est abrogé.
Une procédure de révision générale du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF) est ouverte.
Le montant de la dotation nationale de développement des réseaux prévue par l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2005 à 165 millions d'euros.
Par arrêté du maire de la ville de Lyon en date du 29 novembre 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jacques Henri Driard.
Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2005, Mme De Casanove, née Douillet Sylvie, est radiée, sur sa demande, du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire à compter du 1er septembre 2004, date de sa titularisation dans le corps des professeurs des écoles.
Les requêtes de MM. Stéphane Hauchemaille et Renaud Le Mailloux sont rejetées.
Rectificatif au Journal officiel du 24 mai 2005, édition électronique, texte n° 77, article 1er, dernière ligne :
 Au lieu de : « Malvezain », lire : « Malvezin ».
A N N E X E
 La SAS Radio Trafic FM est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz sur les autoroutes A 57 et A 51 à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous. Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.
Les médecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques, pour effectuer des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques en dehors des laboratoires d'analyses de biologie médicale, en font au préalable la déclaration au préfet du département en indiquant, le cas échéant, le nombre et la qualification du personnel technique qu'ils emploient.
Le secrétaire général et le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article D. 148-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le Conseil supérieur de l'adoption créé à l'article L. 148-1 est placé auprès du ministre chargé de la famille. Il comprend trente membres : ».
Le président peut appeler à participer aux travaux de la commission ou des groupes de travail, à titre consultatif et pour une ou plusieurs séances, toute personne dont le concours lui paraît utile pour l'étude d'une question déterminée.
Les Etats membres qui disposent de règles particulières de contrôle de l'échinococcose et des tiques peuvent subordonner l'introduction des carnivores domestiques sur leur territoire au respect des mêmes exigences.
Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires de chiens, chats, furets, renards et visons.
Les dossiers de candidature doivent être adressés :
 - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé ; et
 - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier et universitaire concerné.
Les carnivores domestiques âgés de moins de trois mois et non vaccinés contre la rage, conformément au point b de l'article 3 du présent arrêté, ne peuvent être introduits en France lors d'un mouvement commercial ou non commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Bertin, délégation est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer tous actes et conventions, dans la limite de ses attributions.
Le document d'objectifs arrêté pour un site Natura 2000 est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l'intérieur du périmètre du site.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Génériques, Ratiopharm, RPG et Yamanouchi Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 15 septembre 2005
A compter du 1er octobre 2005
A compter du 1er janvier 2006
Le sous-directeur des systèmes d'information, d'administration et de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006.
Délégation est donnée à M. Raphaël Bello, administrateur civil, et à M. Jacques Maliverney, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par décret en date du 3 mai 2006 :
 Est approuvée la dissolution de l'association dite « Les Petits Toulousains aux Pyrénées », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne).
 Est abrogé le décret du 15 août 1931 qui a reconnu d'utilité publique cette association.
Le conseil municipal de Lagarde (Hautes-Pyrénées) est dissous.
A l'article 7 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, le mot : « blanche » est remplacé par les mots : « blanche ou jaune ».
Le dossier professionnel fait apparaître :
 - le cursus professionnel du candidat et ses motivations aux fonctions d'officier de police ;
 - l'appréciation du chef de service sur la manière de servir du candidat.
L'article 12 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le tableau de classement figurant au 1° est remplacé par le tableau suivant :
 2° Le tableau de classement figurant au 2° est remplacé par le tableau suivant :
 3° Le tableau de classement figurant au 4° est remplacé par le tableau suivant :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 avril 2006, M. Thierry Kalfon, administrateur civil, est nommé suppléant en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.
Le 2 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
 « 2. M. Bruno Vitel et Mme Erika Blazquez-Pachon, attachés principaux d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires statutaires et réglementaires ; »
En application de l'article R. 1-2-6 du code des postes et des communications électroniques susvisé, les titulaires d'autorisations délivrées en application de l'article L. 3 du même code doivent respecter les obligations générales énumérées ci-après.
Les contestations nées de cette élection relatives aux collèges d'électeurs seront portées devant la commission prévue à l'article 5 du décret du 14 mai 1984 susvisé, sans préjudice de recours éventuels devant les juridictions compétentes.
 Les autres contestations nées de cette élection seront portées devant les juridictions compétentes.
M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.
Le transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) est autorisé en application de l'article 20 de la loi du 6 août 1986 susvisée.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mlle Vincke (Anne-Catherine) est nommée notaire à la résidence de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), office créé.
Un arrêté du directeur de la formation de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.
Le jury sera composé de trois agents relevant des corps gérés par le ministère de l'intérieur et appartenant au moins à un corps de la catégorie A.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 2 888 800 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
A l'article 7 du règlement n° 96-15 susvisé, les mots : « aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 3 bis ».
Les certificats d'économies d'énergie délivrés pendant la période de réalisation de l'objectif national d'économies d'énergie fixée à l'article 1er du décret du 23 mai 2006 susvisé (obligations) sont valables pour cette période et les deux suivantes. Ils portent sur des actions engagées à compter du 1er janvier 2006.
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2006, M. Boris Vallaud, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard, est nommé secrétaire général de la préfecture des Landes.
A l'article 6 du règlement n° 96-15 susvisé, les mots : « des articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « l'article 3 bis ».
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2006, M. Denis Olagnon, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, est nommé sous-préfet hors cadre.
 Il sera placé en position de service détaché.
Le détenteur de certificats d'économies d'énergie tient à la disposition des fonctionnaires et agents mentionnés au II de l'article 17 de la loi du 13 juillet 2005 susvisée l'ensemble des documents commerciaux, techniques, financiers et comptables relatifs à la réalisation de chaque action, pendant la période de délivrance et les deux suivantes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 mai 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Louis Pinon, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 5 septembre 2006.
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2006, Mme Françoise Rey-Reynier, directrice de préfecture, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude.
L'émission n° 1, code jeu 38401, des tickets du jeu « Solitaire » est clôturée le 12 mai 2006.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 11 juin 2006 inclus.
La présente décision sera notifiée à la société Western Telecom. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa du 8.3.2.1, les mots : « Alarme relief » et « Low altitude alert » sont remplacés, respectivement, par les mots : « Alerte relief » et « Terrain alert. »
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Astrazeneca, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Est autorisée la cession à la société Total Petrochemicals France des droits conférés à la société Elf Atochem par l'article 2 du décret du 19 mars 1999 susvisé.
L'ordonnateur institué à l'article 1er du présent arrêté est autorisé à déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents relevant de ses services.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2006, M. Yvon Alain, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie).
L'arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction des relations du travail et les arrêtés du 6 avril 2000 et du 19 janvier 2004 relatifs à l'organisation de la direction des relations du travail sont abrogés.
Par arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 30 novembre 2005, M. Marc Baudais est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 1er juillet 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Nièvre exercées par M. Florus Nestar, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il est réintégré dans son corps d'origine.
ANNEXE I À LA DÉCISION N° 2005-0919
L'arrêté du 11 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.
L'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques et l'arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 sont abrogés.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une section 1 intitulée : « Contrat d'agriculture durable » qui comprend les articles R. 311-1 et R. 311-2.
Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés précédents relatifs à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de l'Institut national des télécommunications.
A l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour un an et des membres de droit, les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans. Le mandat de tous les membres est renouvelable.
Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'institut.
 La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil ou le directeur de l'institut.
C. - Evaluation des risques pyrotechniques
B. - Règles d'implantation des installations
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 janvier 2006, M. Raymond Deudon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 janvier 2006, Mme Catherine Lubicz, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 mai 2006.
Le choix prévu à l'article 2 s'exerce entre les disciplines suivantes :
 a) Opérations aériennes ;
 b) Exploitation de la circulation aérienne ;
 c) Informatique ;
 d) Logistique des services ;
 e) Installations électroniques et électrotechniques ;
 f) Missions régaliennes.
En application du deuxième alinéa de l'article D. 752-56 du code rural, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime comme suit :
Le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 1 182 764 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à la SARL Icare et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 83 311 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article 16 et des articles 27 à 32 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 est abrogé.
Les professionnels disposent d'un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret pour satisfaire à l'obligation d'enregistrement prévue à l'article D. 4364-18 du code de la santé publique.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radiocéan et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2005 un crédit de 2 729 944 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Roland Fagnen, directeur central adjoint de la direction centrale des systèmes d'information de la marine.
La trésorerie de Rosny-sous-Bois est supprimée.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2005 aux étudiants s'engageant dans les parcours de formation dont la liste des spécialités figure en annexe du présent arrêté.
Le conseil de l'IUT fixe les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants en situation de handicap et des sportifs de haut niveau.
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2004 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Délégation est donnée à M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la logistique du site Descartes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Rosny-sous-Bois est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Rosny-sous-Bois à celui de la trésorerie de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er novembre 2005.
A N N E X E
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE L'EURE
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Roger Heux, agent contractuel.
Délégation est donnée à M. Patrick Fetter, ingénieur de recherche, chef du bureau des affaires patrimoniales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires patrimoniales.
Par décret en date du 10 août 2005 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Chaffot Leyes », dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction des affaires juridiques du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ADMIN PARC DAJ », mis en oeuvre par les cellules informatiques, et dont la finalité principale est l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires juridiques.
M. Christian Abrard, administrateur civil, est nommé chef de cabinet du ministre.
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus au sein des comités techniques paritaires régionaux institués auprès de chaque directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé comme suit :
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est composé d'au moins trois membres, fonctionnaires de catégorie A, dont un au moins est extérieur au ministère chargé de l'éducation nationale.
Dans l'article 9 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisé, après les mots : « à l'Institut national des appellations contrôlées », sont insérés les mots : « , à l'établissement public du parc national ».
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du Conseil d'Etat, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006, M. Lambelin (Philippe, Jean-François) est nommé notaire à la résidence de Tinténiac (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme Delahaye (Muriel, Caroline, Paule), épouse Fontaine, démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, M. François Pesneau, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Est annulé sur 2005 un crédit de 146 439 404 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la Répubique française.