Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est mis fin sur sa demande, à compter du 31 décembre 2004, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué, qu'exerçait M. Olivier Dambricourt, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 7 novembre 2005, M. Pierre Etienne Bisch, préfet, est nommé membre du conseil d'administration de Météo-France au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Jean-Pierre Beysson.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 9 novembre 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
En application de l'article R.* 552-16 du code forestier, les certificats maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés en annexe VIII de la directive 1999/105/CE et complétés par la DGFAR.
La prise en charge d'une fraction des primes ou cotisations émises en 2003 relatives aux contrats d'assurance définis à l'article 1er est assurée dans la limite d'un montant total maximum de 10 millions d'euros prélevé sur le Fonds national de garantie des calamités agricoles et dans la limite des disponibilités de ce fonds.
« III. - Epreuve facultative d'admission
 Epreuve orale portant sur le traitement automatisé de l'information (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 1). »
II. - Droits d'inscription acquittés dans les écoles d'ingénieurs et de paysagistes pour l'obtention d'un diplôme d'ingénieur ou de paysagiste DPLG par la validation des acquis de l'expérience
Mme Fabienne Buccio est nommée chargée de mission à la présidence de la République.
M. le vice-amiral Blairon (Pierrick, Dominique) est nommé directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure à compter du 1er janvier 2004.
 M. le contre-amiral Barbier (Jean-Louis, Jacques) est nommé inspecteur des forces maritimes et des réserves à compter du 1er janvier 2004.
L'annexe 1 de l'arrêté du 19 novembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le régisseur est tenu de verser ses recettes au receveur général des finances dès que le montant de son encaisse atteint 1 200 euros.
(Art. 1er du décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense.)
La norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation, annexée au présent arrêté, est homologuée.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, directrice des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Emmanuel Starcky, conservateur en chef du patrimoine.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 2003, la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Achatpublic.com.
CERTIGAZ SAS prend toutes dispositions utiles pour garantir la continuité du traitement des dossiers qui étaient préalablement suivis par AFNOR Certification SA au titre de la directive du 29 juin 1990 susvisée.
L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Son organisation est décentralisée. »
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Amgen SA, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
M. Pierre Jean Samot est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 27 février 2003.
La dernière phrase de l'article 6 du même décret est abrogée.
La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.
Le tableau fixant les coefficients des fonctions exercées par les pilotes d'avions figurant à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2004.
Une surveillance renforcée est mise en place, sous la responsabilité des DRAF/SRPV, sur une distance de 20 kilomètres autour du périmètre de lutte générale.
Le 3° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3° Les anciens maîtres-assistants, docteurs en droit, ayant accompli postérieurement à leur doctorat cinq années au moins d'enseignement juridique dans un établissement d'enseignement du second degré ou supérieur ; ».
Est ajoutée à la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la fédération Vivre au pays - Radio Païs et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est procédé à la cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « construction de moules et modèles » conformément aux modalités définies par le présent arrêté.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 109 000 EUR et un crédit de paiement de 1 109 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
T A B L E A U I
TAUX NORMAUX
T A B L E A U I I
TAUX SPÉCIAUX
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat général à l'exception de l'introduction d'une épreuve facultative de créole qui entre en application dès la session 2004 de l'examen.
M. Luc Machard est nommé chargé de mission auprès du ministre délégué à compter du 16 juillet 2003.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 8 115 000 EUR et un crédit de paiement de 8 115 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Contrôleur du travail
Lot-et-Garonne
 1 Pannetier (Isabelle).
L'entretien prévu au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé pourra porter sur des questions ayant trait au programme défini dans l'article précédent, selon l'option choisie par le candidat lors de son inscription à l'examen.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, M. Christian Mareschal, secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, consul de France à Recife, est nommé consul général de France à Yaoundé, en remplacement de M. Pierre-Yves Griffon, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2003, M. Jean Villon, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 décembre 2003.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or en date du 3 janvier 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jean-Michel Bossard.
Par décret en date du 8 octobre 2003, M. Gallois (Louis) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 18 mars 2002, modifié par les arrêtés du 28 août 2002 et du 26 décembre 2002.
Le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.
Le traitement OASIS reçoit des informations issues des traitements suivants :
 BDRP (données d'identification des entreprises) ;
 FNDP (données d'identification et données numériques des déclarations d'impôts directs) ;
 MEDOC (données numériques TVA et taxes assimilées).
Le pouvoir de notation est exercé, pour l'ensemble des personnels visés à l'article 11 placés sous leur autorité, par les chefs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ou des établissements de l'enseignement supérieur.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 600 EUR.
Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif à la gestion des mobiliers de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
A l'article R. 751-66, les mots : « et R. 751-65 du présent code » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 août 2003, sont intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers, dans les établissements publics de santé suivants, les praticiens hospitaliers associés dont les noms suivent :
Médecine
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
L'arrêté du 5 mars 2006 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2007, M. Lavaud (Jacques), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès de la sixième chambre de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2007.
M. Patrick Gandil, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du cabinet du ministre.
Un bilan annuel sur le suivi des actions de formation médicale continue est établi au niveau académique et transmis au ministère chargé de l'éducation nationale.
L'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Sanvert, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attribution et de limite, à Mme Jeanny Arnold, attachée d'administration centrale, secrétaire générale.
Par arrêté du président du conseil général de l'Ariège en date du 29 décembre 2003, M. Francis Dejean est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne pour l'année 2004.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 février 1986 précitée.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
 - identité : civilités, noms et prénoms ;
 - vie professionnelle : services d'affectation et adresses administratives.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2003, est nommée en qualité de conseillère des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire à compter du 5 janvier 2004 :
Concours externe
 Section Extrême-Orient et Pacifique : Mlle Christile Drulhe.
La présente décision sera notifiée à l'association culturelle et artistique L'Entrain de Basse Pointe et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2004, Mlle Champion (Eve) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Michaud, notaire associé, à la résidence de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire).
Est ajoutée à la décision n° 2000-405 du 11 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
Par décret en date du 7 octobre 2004, M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer, est renouvelé dans son mandat d'administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de rayon sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de huit ans à compter de la date de publication du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 9 mars 2004, la commissaire divisionnaire Dominique Rouliere, adjointe au sous-directeur de la recherche à la direction centrale des renseignements généraux à Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.
La société France 3 assure la production des émissions de la campagne officielle.
Au paragraphe 12.3 de l'article 12 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, il est ajouté un code 106 ainsi libellé : « 106 : soumis à l'application du I de l'article R. 413-5 du ../../ au ../../.. ».
Le ministre chargé de l'énergie procède à la publication par extraits au Journal officiel de la République française des autorisations délivrées. Ces extraits doivent préciser les catégories de clients pour lesquels les autorisations sont délivrées.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
La présente décision sera notifiée à la SARL Citicom et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CONCOURS D'ACCÈS AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU TROISIÈME CYCLE
DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES À TITRE ÉTRANGER
Année universitaire 2003-2004
A l'issue de la délibération du jury, le recteur établit la liste des candidats reçus et délivre le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).
A N N E X E I
Spécifications
A N N E X E I I
Catégories de volatilité
A N N E X E I I I
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2003, M. Maxime Pech de Pluvinel, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Eure.
L'arrêté du 17 mai 2006 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.
Le secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2004 un crédit de 11 270 187 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Il est mis fin, à compter du 31 mai 2004, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Delphine Peyrat-Stricker, conseillère chargée de la communication du ministre.
Le nombre de places proposées chaque année au titre des recrutements prévus aux 2° et 3° de l'article 39 ne peut excéder globalement, sur une période de dix ans, 90 %, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de chirurgiens-dentistes des armées à pourvoir.
L'annexe V à la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Dans l'arrêté du 31 mars 1999 susvisé, les mots : « l'article R. 5194 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « l'article R. 5194-1 du code de la santé publique ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 février 2004, M. Vincent Soetemont, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des services administratifs du cabinet à la préfecture de police pour une période de trois ans.
Conseiller auprès du ministre
 M. René Gaillard.
Conseillères
 Mme Annie Coletta.
 Mme Claudie Quillien.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.
L'organisme transmet au président du conseil général, dans les six mois suivant l'arrivée de l'enfant, un rapport sur la situation familiale et le développement psychologique de l'enfant. Copie de ce rapport est remise à la famille.
 L'organisme informe sans délai le président du conseil général des jugements prononçant l'adoption ou des transcriptions des jugements étrangers.
Les remboursements des dépenses courantes engagées par les armées à l'occasion de la participation à des missions non spécifiques effectuées au profit de personnes morales autres que l'Etat ou de personnes physiques sont versés au budget général ligne : Recettes accidentelles à différents titres.
La présente décision sera notifiée à la SA Livecard Sport et sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Henry-Jean Besset et M. Michel Juhan sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon. Leurs mandats s'achèveront respectivement le 22 mars et le 16 février 2009.
La trésorerie de Riquewihr est regroupée sur la trésorerie de Ribeauvillé (Haut-Rhin).
La gestion comptable et financière de la commune de Trois-Rivières (Guadeloupe), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Trois-Rivières, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe).
Il est attribué aux épreuves une note de 0 à 20.
 Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.
M. Maurice Benassayag, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 octobre 2005.
Les dispositions ci-dessus sont applicables à Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La présente décision sera notifiée à l'association Te Vevo o Tiaturiraa et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 juin 2006 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2006 ».
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE
DE COMPÉTITIVITÉ N° 20059859 DÉNOMMÉ « PROD'INNOV »
M. Thierry Viteau, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique, en remplacement de Mme Louise Avon, appelée à d'autres fonctions.
A N N E X E
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES HORAIRES ET DES SPÉCIALITÉS DU DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE
Horaires des différentes spécialités du diplôme universitaire de technologie
Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l'un, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, auprès duquel il dépose sa candidature, l'autre, aux deux rapporteurs désignés.
L'article 7 de l'arrêté du 22 mars 2002 susvisé est désormais rédigé comme suit :
 « Les contrats figurant à l'article 6 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et accessibles en consultation avant toute mise en oeuvre des téléservices concernés. »
Le jury d'admission établit, par département :
 Une liste principale de candidats ;
 Une liste complémentaire de candidats classés par ordre de mérite, en vue de pourvoir aux défections éventuelles.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alcon, Bristol-Myers Squibb, Coopération pharmaceutique française, Fresenius Kabi France, Labcatal, Pfizer et Sanofi-Aventis France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er septembre 2006
La décision n° 2005-1082 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions techniques d'utilisation de la bande de fréquences 3410-3600 MHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe est homologuée.
Objet et champ d'application.
 Le présent arrêté dispose des modalités de prise en charge des opérations de police sanitaire, exécutées en application de l'arrêté du 22 mai 2006 susvisé, et d'indemnisation des propriétaires d'animaux éliminés et des denrées et des produits détruits sur ordre de l'administration.
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie, signé à Paris le 22 janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps de l'administration pénitentiaire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Les destinataires des informations traitées sont les acteurs de la gestion et de la préparation des crises.
Le contrat conclu, en application de l'article L. 6154-4, entre le praticien et le directeur de l'établissement précise notamment les modalités d'exercice de l'activité libérale de ce praticien ; il comprend au minimum les clauses figurant dans le contrat type constituant l'annexe 61-2.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Didier Lacroix, ingénieur général des ponts et chausées.
Il est attribué à l'épreuve d'entretien une note de 0 à 20.
 Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.
Le programme des épreuves prévues à l'article 1er ci-dessus est fixé, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.
La présente décision sera notifiée à la SARL KFM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Pascal Forcioli est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie.
La présente décision sera notifiée à l'association Klib La et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 mai 2005, M. Jean-Marc Lallemand, directeur adjoint 1re classe, centre hospitalier régional, Metz-Thionville (Moselle), est nommé directeur du centre hospitalier, Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
La présente décision sera notifiée à la SARL Agence Idées et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 juin 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé à compter du 1er janvier 2006.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 août 2005, M. Pierre Padilla, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 août 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Virgile Fontaine, commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er décembre 2005.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2006, M. Rézai-Aria (Farhad) est nommé professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter du 1er janvier 2006.
Le montant visé au deuxième alinéa de l'article 4-1 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée est fixé à 153 000 .
Un certificat de sécurité est délivré à la Société des chemins de fer luxembourgeois pour l'exploitation d'un service international de fret entre le Luxembourg et Ebange, en Moselle.
La vaccination des porcins contre la brucellose est interdite.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 avril 2006, aux fonctions de directeur de l'administration à la préfecture de Paris exercées par M. Lionel Beffre, administrateur civil hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Le 1 de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
 « 1. M. Philippe Bonneau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service central d'enquêtes et d'études statistiques. »