Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique Chancelleries ou bureaux détachés, supprimer :
 « - à Lausanne (Suisse), ».
 (Le reste sans changement.)
Au titre de l'année 2004, le montant mensuel de la réduction tarifaire, visée au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques, est fixé à 4,21 EUR hors taxes.
Est annulé sur 2004 un crédit de 3 647 498 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, le ou les experts sur proposition du service chargé de l'organisation du concours ou de l'examen professionnel, qui assure le secrétariat de la commission. La commission statue à la majorité absolue de ses membres.
A N N E X E
CORPS DE CATÉGORIE A
 Professeurs de sport.
 Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
La fonction de membre du groupe ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié.
Le centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort les ressorts des cours d'appel de Besançon, de Colmar, de Dijon, de Nancy, de Metz et de Reims a son siège fixé à Strasbourg.
Le centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort le ressort de la cour d'appel de Bastia a son siège fixé à Bastia.
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, en tant que directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
La directrice de la demande et des marchés énergétiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les fonctions de président et de membre de la commission sont gratuites.
 Seuls des frais de déplacement et de séjour sont alloués, le cas échéant, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Le directeur des transports terrestres, le directeur du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Sicard, directeur d'études, directeur du département du « développement durable », à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 novembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Sainte-Marie », dont le siège est à Douai (Nord).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Bureau, délégation est donnée à M. Guillaume Lacroix, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales.
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne demeurent inchangées.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par Mme Lucette Michaux-Chevry à compter du 6 octobre 2004.
La date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Les classements des candidats proposés par les instances universitaires pour un recrutement sur les emplois ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 8 juin 2004 sur un centre serveur réservé à l'administration et qui n'est pas accessible aux candidats.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 37 974 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.
Est approuvé le fascicule modifié suivant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
 Fascicule 56 : Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 janvier 2004, est nommée en qualité de conseillère des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire à compter du 20 décembre 2003 :
Concours interne
 Section Maghreb et Moyen-Orient : Mme Nada Ahdab.
La charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes, approuvée par la région Languedoc-Roussillon les 24 octobre, 13 novembre et 23 décembre 2003, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
Les produits énergétiques placés sous le régime de l'entrepôt fiscal de production sont exemptés des taxes de consommation lorsqu'ils sont consommés aux fins de fabrication de produits énergétiques ou à la production de l'énergie nécessaire à ces fabrications.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Bourret, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Agnès Duteil, attachée d'administration centrale.
Tout excédent constaté sur le stock de produit énergétique fabriqué fait l'objet d'une réintégration sous régime fiscal suspensif.
L'arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est abrogé.
Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le comité comprend, outre son président, sept personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales compétentes dans le domaine des crises sanitaires.
 Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire ou son représentant en est membre de droit.
A l'article D. 742-19 du code de la sécurité sociale, les mots : « L. 635-2 et L. 635-6 » sont remplacés par les mots : « et L. 635-5 ».
Le décret n° 99-353 du 7 mai 1999 relatif à la rémunération des fonctionnaires de Mayotte régis par l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996 est abrogé.
A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
 D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Les informations enregistrées sur chaque volontaire portent sur leur état civil, leur situation familiale, leur catégorie socioprofessionnelle, l'utilisation qu'ils font de l'internet et leurs demandes en matière de téléservices.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 novembre 2006, M. Filiu (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères hors classe, est mis à disposition de l'Institut d'études politiques de Paris pour une durée de deux ans à compter du 18 septembre 2006.
Le grade de chaque agent de police municipale est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des agents de police municipale sont décrits à l'annexe 12 au présent décret.
Le chef du corps de contrôle des assurances et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé au lieudit Fond d'Etre, sur la commune de Verchin (Pas-de-Calais).
L'uniforme des réservistes du contrôle général des armées est identique à celui des membres du corps militaire du contrôle général des armées en position d'activité.
La circonscription de chacune des délégations régionales mentionnées à l'article 2 comprend les départements suivants :
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 23 février 2004, M. Daniel Rivière, inspecteur général adjoint, est admis à la retraite à compter du 5 juillet 2004.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « armurier » créé par arrêté du 24 mai 1974 aura lieu en 2004. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 24 mai 1974 est abrogé.
Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-15 du code de la sécurité sociale.
La valeur exposée au risque d'un instrument dérivé visé à l'annexe II est évaluée conformément aux méthodes visées au titre VI en prenant en compte les effets des accords de novation ou conventions de compensation suivant les dispositions dudit titre.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 7 septembre 2004, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Simone de Cagny, directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier de Sud-Réunion (la Réunion), à compter du 1er octobre 2004.
Les articles R. 243-10, R. 243-11 et R. 243-12 sont applicables aux bonifications.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, M. Jean-Marie Baudouin, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 15 janvier 2005 pour être admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le président de l'établissement, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif compétent.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République frannçaise.
Pour les opérations de pension, pour les autres cessions avec engagement de reprise et pour les engagements d'achat à terme, les pondérations portent sur les actifs eux-mêmes, et non sur les contreparties aux opérations.
Le groupe de travail peut faire appel en tant que de besoin à des experts choisis en raison de leur compétence et créer des groupes de travail spécialisés.
Les commissions de circonscription de l'enseignement du second degré se réunissent, sur convocation de leur président, au moins une fois par trimestre.
 Un secrétariat permanent est assuré, pour chaque commission, sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale et d'un des médecins membres de cette commission.
Les évaluations externes de crédit appliquées à une entreprise faisant partie d'un groupe consolidé au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce ne sont pas utilisées pour les autres entreprises du groupe.
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétions spéciales, dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit, est exclusive de toute indemnité allouée au même titre.
L'article R. 751-65 du code rural est abrogé.
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 95 .
Règlement intérieur
du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 893 795 EUR et un crédit de paiement de 908 387 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Les décisions d'attribution et de suppression de l'allocation différentielle sont prises par le préfet. Il en est de même des décisions par lesquelles est fixé le montant de l'allocation.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Novartis Pharma SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par décret en date du 13 octobre 2004, le décret du 26 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Sommepy (Marne)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Sommepy est abrogé.
Est annulé sur 2004 un crédit de 458 031 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé au lieudit Les Tambours, 62270 Monchel-sur-Canche.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires GlaxoSmithKline et Takeda, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 10 février 2004, M. Pierre Pouvil, professeur des universités, est renouvelé en qualité de directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy pour une durée de cinq ans.
Les pièces définies par le présent arrêté ont cours légal en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 janvier 2007, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille d'Anzin (Nord) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, M. Jean-Charles Toulouze est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Paris pour une période de trois ans à compter du 26 janvier 2004.
Les tenues des agents de police municipale sont fixées dans les annexes au présent décret, dont les dispositions s'appliquent à toutes les polices municipales, dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi du 15 avril 1999 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2004, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2004, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Alice-Anne Medard, conseillère des affaires étrangères, en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er février 2004, aux fonctions de M. Philippe Bottrie, chef adjoint du cabinet du Premier ministre, appelé à d'autres fonctions.
M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin est nommé directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général  des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels de direction mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à 20 %.
L'avis de vacance d'un emploi de directeur des soins pour le centre hospitalier du bassin de Thau de Sète, paru au Journal officiel du 20 décembre 2003, page 21860, est annulé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2004, M. Dupuit (Jean-Sébastien), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 22 mai 2003, date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (32001 à 32036 TD) annexée au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2007, la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2007 est fixée ainsi qu'il suit :
Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2004, page 433, 2e colonne, 8e nom : au lieu de : « Mme Hugélé (Valérie), épouse Bailleul-Hugélé », lire : « Mme Hugelé (Valérie), épouse Bailleul-Hugelé ».
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les priorités et les conditions générales de rétablissement des services de communications électroniques dont bénéficient certains secteurs relevant de l'Etat et organismes chargés d'une mission d'intérêt public concourant à la continuité de l'action gouvernementale ou contribuant aux missions de défense et de sécurité publique.
Le montant des droits d'inscription perçus par le Centre international d'études pédagogiques pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 57,9 EUR.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la forêt et des affaires rurales.
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de silice cristalline pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
 Cette information est publiée au Journal officiel.
Le huitième tiret de l'article 3, le deuxième alinéa de l'article 10, le quatrième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé et l'article 29 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisés sont abrogés.
La commission propose au directeur du Centre national des arts plastiques l'attribution d'allocations dont elle a sélectionné les demandes.
 Des groupes de travail, comprenant des membres extérieurs à la commission, peuvent proposer des dossiers qui seront soumis à l'examen de cette instance.
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées en vue de la rentrée de septembre 2004 dans les instituts de formation en soins infirmiers.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la sécurité et de la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle et de la communication.
Le dossier présenté par l'Ammoniac agricole en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Le numéro de code FR 7312002 se substitue au numéro de code FR 7300829 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2003 susvisé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice en date du 25 novembre 2003, M. Jean-Frédéric Lamouroux, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
Le dossier présenté par l'Association pour le développement professionnel dans les transports (AFT Formation continue) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Le dossier présenté par le groupe Promotrans en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 novembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Cherif Dahmoune, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 8 février 2004.
La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La durée de validité du présent agrément est de quatre ans, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé.
AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE
Délibération n° 2003-49 du 12 décembre 2003
Redevances pour prélèvement d'eau dans la ressource
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le préfet Bernard Boubé, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale.
Le titre de l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Emplois relevant des établissements et services de la délégation générale pour l'armement, et de DCN ».
L'annexe III de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé mentionnée à l'article 2 dudit arrêté est modifiée comme suit :
L'extension des effets et sanctions de l'annexe susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite annexe.
A l'annexe III du décret du 4 mars 1992 susvisé, le titre : « Emplois relevant des établissements et services de la délégation générale pour l'armement » est remplacé par le titre : « Emplois relevant des établissements et services de la délégation générale pour l'armement, et de DCN ».
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2004, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :
La direction de l'enseignement supérieur assure le secrétariat des travaux du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé. Elle met à la disposition du comité les moyens nécessaires à son fonctionnement.
Au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 22 décembre 1967 susvisé, il est inséré après la première phrase une phrase ainsi rédigée :
 « A titre transitoire, elle est appelée à hauteur de 142,9 % au titre des années 2004 à 2011 inclus. »