Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Bouches-du-Rhône et Var      1 Baroux (Alain).
Lot-et-Garonne      1 Valette (José) ; 2 Pean (Gérard).
Yonne      1 Clément (Robert) ; 2 Lalot (Philippe).
Bouches-du-Rhône      1 Morel (Lucien).
Art. 3. -  Chaque régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives     des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la     date de paiement.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 septembre 1997,     M. Fayet (Lucien), ingénieur de l'industrie et des mines, est radié des     cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 5 octobre 1997.
Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale
Par décret en date du 2 octobre 1997, M. Xavier Chauvin, agent contractuel,     est nommé commissaire à l'aménagement des Pyrénées, en remplacement de M.
     Jacques Pierron, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Les remboursements de frais auxquels ont droit les présidents et     les membres des commissions particulières comprennent :
      - les frais de déplacement (transports et missions) ;
      - les frais engagés pour l'accomplissement de leur mission : téléphone,
     télécopie, reprographie, secrétariat.
Art. 1er. -  M. Jérôme Chapuisat, professeur des universités, est nommé     recteur de l'académie de Montpellier, en remplacement de M. Pierre Ferrari.
Art. 18. -  L'arrêté du 29 juin 1983 modifié portant création d'un     certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculteur est abrogé     à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1999.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article 23-3 du même décret, la mention : « à l'article 18 » est remplacée par : « à l'article 18-1 ».
Représentant des coopératives agroalimentaires industrielles
    ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
      Suppléant : M. Daheron (Jean-Yves), en remplacement de M. Noël     (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est nommé directeur     des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de     l'intérieur.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 avril 1994 portant délégation de pouvoirs aux     vice-recteurs en matière de recrutement des secrétaires d'administration     scolaire et universitaire est abrogé.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'emploi et de la solidarité     et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les articles 264-1, 264-2 et 264-3 du code rural deviennent les     articles 264-2, 264-3 et 264-4.
Par décret en date du 30 octobre 1997, Mme Martine Marigeaud est nommée     membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des groupements     d'achats publics, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du     secrétaire d'Etat au budget, en remplacement de M. Bernard Bachellerie.
Art. 1er. -  La liste des spécialités vétérinaires figurant à l'article 1er     de l'arrêté du 17 octobre 1996 susvisé est complétée comme suit :
      << - santé et productions animales en régions chaudes. >>
A la préfecture de la Haute-Savoie
      M. Charbonnier (Yves), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
      Mme Kessas (Anne), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture du Doubs
      M. Haas (Christian), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des     sols des communes d'Ambazac et de Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne), conformément     aux documents annexés au présent décret (2).
A la préfecture de Maine-et-Loire
      M. Voisinne (Marc), à compter du 16 avril 1996.
A la préfecture du Nord
      M. Logie (Daniel), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
      M. Straudo (Pierre), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Le 3o de l'article 3 du décret du 1er juin 1965 susvisé est     abrogé.
Pays-Bas
    M. Martin (Jean, Clément).
    M. Schilfarth (Patrick, Simon).
AN, GARD (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. PATRICK MALAVIEILLE
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 115 000 F.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Augny, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 4 août 1997, les statuts de l'Association française des établissements de     crédit et des entreprises d'investissement sont approuvés.
Art. 7. -  La régie respecte les spécifications techniques d'ensemble     applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté     interministériel mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du     30 septembre 1986 susvisée.
Botanique et cryptogamie
      M. Pouchus (François).
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur
    et de personnalités particulièrement compétentes
      M. Missenard (Michel), en remplacement de M. Gauthier (Jacques).
      M. Beaud (Philippe), en remplacement de M. Dimitrov (Christo).
Champ d'application
      Les modalités figurant au présent protocole d'accord sont applicables aux     établissements de la MGEN participant au service public hospitalier.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du     ministère de l'emploi et de la solidarité disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.
A la préfecture de l'Oise
      M. Gonthier (Joseph), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de la Haute-Marne
      M. Favrel (Denis), à compter du 1er janvier 1997.
9. Bureau du service national de Perpignan
     Djeridi (Samir, Karim).
Article 24
     A l'article 1600 du code général des impôts, il est inséré, après le douzième     alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
      << les artisans pêcheurs et les sociétés de pêche artisanale visés aux 1o et     1o bis de l'article 1455. >>.
Sénégal
    M. Brette (Dominique).
    M. Guerin (Bruno, Louis).
    M. Michaux (Pierre, Paul).
    M. Virmaud (Raymond, Christian).
AN, GUADELOUPE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. LEOPOLD-EDOUARD DEHER-LESAINT
Allemagne
    M. Boyer (Jean-Pierre).
    M. Dubois (Frédéric).
    M. Henry (Guillaume, André).
    M m e Lallemand (Marie-Béatrice).
    M. Marchand (Jean-Louis, Pierre).
    M. Potier (Xavier, Marie).
    M. Turck (Gabriel, Georges).
1. Bureau du service national d'Ajaccio
     Tomi (Pierre, Philippe).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 24 juillet 1997, M. Crusset (Bernard), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile, 9e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1998.
Luxembourg
    M. George (Jean-Marie).
Espagne
    M. Guillaume (Bernard, Christian).
    M. Pont (Eugène, Pierre).
Art. 1er. -  La requête de M. Léopold-Edouard Deher-Lesaint est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 29 septembre 1997, M. Berger (Christian), secrétaire administratif de     classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promu attaché     administratif des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Le modèle de fauteuil roulant à propulsion manuelle a été     reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre     1991 susvisé et est affecté du numéro d'agrément de prise en charge figurant     dans le tableau suivant :
Guatemala
    M. Darde (Antoine).
Philippines
    M. Durand (Pierre-Marie).
    M. Jamme (Norbert).
    M. Munier (Jean-Paul, Pierre).
    M. Rocke (Cyril, Clément).
Art. 1er. -  Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982     modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme     suit :
      Dans la rubrique République arabe du Yémen, supprimer : << Centre culturel     français d'Aden >>.
Art. 15. -  Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 1997-1998.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires     d'assurance maladie, des caisses de mutualité sociale agricole et des     travailleurs non salariés.
AN, SEINE-SAINT-DENIS (9e CIRCONSCRIPTION)
    Mme GEORGIA VINCENT ET Mme DIBUNDU-BORDREUIL
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié     comme suit :
          Supprimer :
      << Consulat de France à Arlit ;
      << Consulat de France à Niamey. >>
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur des hydrocarbures et le directeur     général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  L'expropriation nécessaire devra être réalisée au plus tard dans     un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur des hydrocarbures, le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le     directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions constituant le titre Equipements de travail, du règlement général des industries extractives, sont remplacées par celles de l'annexe I au présent décret.
Ardennes      1 Lemaire (Roger).
Dordogne      1 Compant (Alain) ; 2 Martin (Rémy).
Art. 7. -  Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions prévues au présent décret et encourent une peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.
Art. 2. -  Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 2001.
Art. 3. -  L'annexe de l'arrêté du 29 octobre 1993 relatif à la formation     des pisteurs-secouristes, option Ski alpin, deuxième degré, relative au     programme de formation est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 200 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
5.2. Mises du Super Loto.
    La mise est de 1,5 Euro par grille jouée. Elle est rattachée à un tirage unique. »
    Le sous-article 8.6 est rédigé comme suit :
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 5 789 000     F et un crédit de paiement de 4 589 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 août 2001, M. Bordessoule-Curt (Bernard), ingénieur d'études et de fabrications stagiaire relevant du 8e régiment des transmissions de Suresnes, est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Morbihan      1 Legendre (Marc).
Bas-Rhin      1 Ansart (Daniel) ; 2 Roesz (Servais) ; 3 Clavier (Eric) ; 4 Colantuono     (Jean-Marie) ; 5 Mercier (Patrice) ; 6 Hery (Marc) ; 7 Degritot (Jocelyn).
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES                                   ET DU BUDGET             Direction générale de la concurrence, de la consommation                         et de la répression des fraudes                               Adjoint de contrôle                                   Catégorie D                                      Ariège      1 Villanou (Paul).
Pyrénées-Atlantiques      1 Courbun (Jean-Marc) ; 2 Dekarczyk (Jean-Luc).
Hautes-Pyrénées      1 Gaubert (Michel) ; 2 Gil (Philippe).
Charente      1 Termeniere (Philippe).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 307 631 252 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Pas-de-Calais      1 Fromont (Patrick) ; 2 Moreau (Bernard) ; 3 Verhhee (Dominique) ; 4     Jourdain (Francis) ; 5 Blot (Henri).
Territoire de Belfort      1 Giroud (Maurice).
Vosges      1 Arbouin (Yvan) ; 2 Poirot (Bernard).
Meuse      1 Lemaire (Michel).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République d'Autriche sur les relations cinématographiques     (ensemble une annexe et un échange de lettres), signé à Paris le 10 avril     1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Savoie      1 Martoia (Bernard) ; 2 Louriou (Jean-Marc) ; 3 Picard (Dominique).
Hérault      1 Granier (Robert).
Indre-et-Loire      1 Delorme (Paul) ; 2 Robert (Daniel) ; 3 Michau (Michel).
Vaucluse      1 Dubost (Christian) ; 2 Herlin (Jean).
Article 1er
      Les Parties contractantes traiteront les films coproduits par des     producteurs des deux Etats conformément aux dispositions du présent Accord,
     dans le cadre de leurs législations nationales respectives.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 16, en France     métropolitaine.
Sont nommés conseillers techniques au cabinet du Premier ministre :
 M. Francis Decoux ;
 Mme Christine Gavini ;
 M. Xavier Hürstel, administrateur civil hors classe ;
 M. Alain Resplandy-Bernard, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Chaque section ou service fait l'objet d'un arrêté d'autorisation dans les conditions prévues par le chapitre III du présent livre.
Il est institué auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche.
Chaque section ou service fait l'objet d'un arrêté d'autorisation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre III.
L'organisme Assistance Sécurité Systèmes (A2S), 404, rue Saint-Exupéry, mas des Cavaliers, 34130 Mauguio, est habilité pour une durée de deux ans.
L'orthoprothésiste doit respecter le libre choix de la personne pour son orthoprothésiste.
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 février 2007, est nommé membre du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi pour une durée de trois ans en tant que représentant de l'Etat :
 M. Magnier (Antoine), titulaire.
Pour l'exercice 2005, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des ressources humaines et les chefs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
La commission statue sur la demande d'autorisation par une décision motivée. Elle accorde l'autorisation, dans le cas où l'intéressé est soumis par cette décision à l'épreuve d'aptitude ou au stage d'adaptation mentionnés à l'article 6, après réussite à l'épreuve d'aptitude ou validation du stage d'adaptation.
II. - Règles de bonne pratique
Les dispositions des articles D. 312-16, D. 312-18 et D. 312-19 sont applicables aux établissements régis par le présent paragraphe.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 11 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « A l'issue des épreuves orales d'admission, le classement des candidats par ordre de mérite est établi par le jury au vu des résultats des épreuves écrites et des épreuves orales. »
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.
 Des comptables secondaires peuvent être désignés à la demande du directeur de l'institut, après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
Les vins de raisins surmûris visés à l'annexe I du règlement (CE) n° 1493/1999 susvisé sont produits à partir des variétés de vignes de raisin de cuve classées en variétés de vignes recommandées dans le département considéré, dont la liste est fixée par arrêté du 13 octobre 1995 susvisé.
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du premier mois suivant sa publication au Journal officiel.
(6 inscriptions)
 Les spécialistés pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Par arrêté du président du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 23 mars 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jean-Claude Placiard.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 316 496 EUR et un crédit de paiement de 316 496 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Mme Nelly Olin est nommée ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Elle est déléguée auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 316 496 EUR et un crédit de paiement de 316 496 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur de l'établissement, le président du conseil scientifique, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
 Le président peut appeler à participer aux séances, à titre d'expert, toute personne dont il juge la présence utile.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 200 000 EUR et un crédit de paiement de 1 200 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le comité se réunit sur convocation de son président ; il est réuni sur la demande écrite du directeur ou du tiers au moins des membres titulaires. Dans ce dernier cas, la convocation est obligatoire dans le délai maximum de huit jours. Le comité se réunit en tout état de cause au moins deux fois par an.
Le comité est informé des suites données à ses avis et voeux.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le service Patrimoine intercommunal Ouest Provence est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive, pour les périodes chronologiques suivantes : Protohistoire, Antiquité, Moyen Age, Période moderne.
A l'issue des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises aux concours la liste d'admission.
 En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
 Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Le conseil général et les assemblées des deux communes de l'archipel élisent, en leur sein ou non, selon les modalités de scrutin définies au 1° de l'article D. 6147-44, des suppléants pour le cas où leurs représentants respectifs tomberaient sous le coup des dispositions de l'article D. 6147-45.
Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre mentionné à l'article L. 6147-2 est soumis aux règles en vigueur dans les établissements publics de santé en ce qui concerne son budget, son administration et son fonctionnement sous réserve des adaptations de la présente section.
Dans l'attente des dispositions réglementaires mentionnées à l'article L. 6147-1, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris reste régie par les articles R. 714-5 et R. 716-3-2 à R. 716-3-38.
Les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-5 sont soumis aux dispositions du titre Ier du présent livre, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
Le service archéologique départemental d'Indre-et-Loire est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Le compte financier et les documents qui l'accompagnent sont transmis, dans un délai de huit jours, au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
 Aucune décision modificative au titre de l'exercice en cours ne peut être prise avant cette transmission, sauf accord exprès du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
 Pomme de terre de consommation : Manuela, Suzette.
Le service archéologique départemental d'Indre-et-Loire est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques suivantes : Antiquité, Moyen Age et Période moderne.
Les procédures de mandatement d'office ou d'inscription d'office prévues à l'article L. 6145-5 sont mises en oeuvre lorsque le montant du mandat correspondant au règlement du principal est supérieur à 7 600 euros.
Pour chaque programme d'investissement, le conseil d'administration délibère sur la base d'un dossier comprenant :
 1° La liste des travaux et équipements ;
 2° Leur coût estimatif ;
 3° Le plan global de financement pluriannuel révisé de l'établissement.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005, M. Bollon (Pierre), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps à compter du 5 janvier 2000.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article L. 148-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « auprès du Premier ministre » sont supprimés.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la diffusion de l'Evangile et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorité mentionnée au I de l'article 42 notifie simultanément au comparant l'ordre d'envoi devant le conseil et le nom du rapporteur désigné. Elle l'avise qu'il peut désigner un défenseur de son choix. Elle l'invite à se tenir, ainsi que son défenseur, à la disposition du rapporteur.
Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est complété par les mots suivants : « , à l'exclusion des élèves ingénieurs : ».
Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes : « département », « tribunal de grande instance » et « cour d'appel » sont respectivement remplacés par les termes : « collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon », « tribunal de première instance » et « tribunal supérieur d'appel ».