Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     décembre 1979 précitée.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 300 000     000 F et un crédit de paiement de 227 500 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et     des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Tribunal de grande instance de La Rochelle
      Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Guy     Desaint-Denis, vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras,
     en remplacement de M. Sabron.
Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Dax
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax : Mme Chantal Wagenaar,     magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en     remplacement de M. Chateauneuf, nommé président du tribunal de première     instance de Mamoudzou.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 1997, page 8291, 2e colonne,
     article 2, avant-dernière ligne, au lieu de : << Mme Moyen (Dominique) ; >>,     lire : << M. Moyen (Dominique) ; >>.
Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal de grande instance de Bordeaux
      Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Marie     Rouquier, épouse Lafitte, juge d'instruction au tribunal de grande instance     de Marmande, en remplacement de Mme Reoyo.
Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal de grande instance d'Albertville
      Procureur de la République : Mlle Monique Hugo, procureur de la République     adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme     Zerbib-Chemla.
Tribunal de grande instance de Marseille
      Mlle Jacqueline Faglin, vice-président, est déchargée des fonctions de     l'application des peines.
Art. 3. -  Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard     de leur nom.
Art. 1er. -  Les dispositions des arrêtés susvisés sont modifiées comme suit     uniquement en ce qui concerne la date de fin de droit des sportifs espoirs     inscrits en gymnastique :
      Au lieu de : << 15 juillet 1997 >>, lire : << 30 septembre 1997 >>.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat à     la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Nouméa
      Conseiller : M. Arthur Ros, vice-président au tribunal de grande instance     d'Albi, en remplacement de M. Vermorelle, nommé président de chambre à la     cour d'appel d'Angers.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Rhône, 33, rue Moncey, 69421 Lyon Cedex 03.
Médecine physique et de réadaptation
      54950053  Belkacemi Abdelaziz.
      52950065  Berber Chafika.
      11952187  Bradai Nacera.
      41950034  Rihane Habiba.
      11952046  Seri Shiraz.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration de la police nationale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Chirurgie thoracique et cardiaque
      42960067  Popescu Sorin.
      22950085  Sacquard Alain.
      11950955  Souilamas Mohammed Redha.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions de l'accord susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste,
     les délégations prévues par l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé sont dévolues,     dans les mêmes conditions, à M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des     mines, placé directement sous son autorité.
Art. 3. -  Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 décembre 1996, Mme     Lavillaureix (Chantal), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommée chef du     service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Moselle à     compter du 1er juillet 1996.
Art. 4. -  Lorsque le producteur gère plusieurs unités de production, la     production et les engagements sont appréciés au niveau de l'ensemble de ces     unités de production. Pour les groupements agricoles d'exploitation en     commun, il est fait application des dispositions de l'article 7 de la loi du     8 août 1962 susvisée.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 juin 1993, modifié par l'arrêté du 10 novembre     1993, fixant la liste des laboratoires agréés pour la délivrance de     certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles     destinés à l'exportation est abrogé.
Art. 4. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2, et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 2. -  Les postes comptables de Pezou, de La Ville-aux-Clercs et de Morée sont regroupés en un poste comptable : Morée.
Art. 2. -  Au paragraphe 4.1.1.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981     susvisé, les alinéas d et e sont remplacés par un alinéa ainsi conçu :
      << d) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté.
     >>
Art. 5. -  Les fonctions de membre du comité ouvrent droit aux indemnités     pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le     décret no 90-437 du 28 mai 1990.
Art. 6. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 29 juillet 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par Mme Bourolleau (Françoise), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe.
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaire d'inscription,
     les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions     départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste     ci-après).
    LISTE DES DIRECTIONS REGIONALES
    DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Art. 24. -  Langue de rédaction des documents de transport :
      Nonobstant les dispositions prévues par les annexes A et B, les documents de     transport doivent être rédigés en français.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 59 190 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernant les adjudications     volontaires s'appliquent selon les conditions de superficie fixées à     l'article 2 ci-dessus.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 avril 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.
Département du Cher
      Communes de Bourges, Saint-Amand-Montrond et Vierzon.
Art. 6. -  La décision du 27 février 1995 portant création à l'Agence du     médicament d'un comité technique de pharmacologie clinique est abrogée.
Art. 22. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales     sont portées devant le préfet de région dans un délai de six jours francs à     compter de la proclamation des résultats.
Art. 3. -  L'arrêté du 7 décembre 1994 portant création d'une région de contrôle terminale (TMA) dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) est abrogé.
Le brevet technique est attribué à compter du 1er juin 1996 :
    Aux officiers en chef de 2e classe
    du corps technique et administratif de l'armement
     Hébert (Claude).
    Lamarche (Pierre).
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité     sociale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le lundi 24 mars     1997.
Art. 2. -  Les programmes de mathématiques définis conformément aux     dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent à la rentrée scolaire     1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année     scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.
Spécialités du secteur industriel
    Chimie-Energétique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0177 du 31/07/96                        Page 11594    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 1995 autorisant la société IDF COM à     installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant     annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de TV Sud, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 1er. -  Les requêtes de M. André Rossinot, de Mme Monique Bogé et de M. Guy Hiltz sont rejetées.
Art. 6. -  Le Bureau national interprofessionnel du pruneau est habilité à     procéder aux enquêtes et contrôles concernant les décomptes des taxes des     redevables. Il peut, sous la garantie du secret professionnel, exiger la     présentation de toutes pièces justificatives nécessaires à ces vérifications.
Section Sciences et techniques de l'agronomie et de l'aménagement    
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0214 du 14/09/97   :
                      : Page 13376  a 13379              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 3. -  Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
2. Au titre des représentants du personnel technique
      M. Guelfucci (Dominique).
      M. Laribi (Mohand).
      M. Laubier (Pierre).
      M. Tanguy (Henri).
Section Sciences et technologie de l'agroalimentaire
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0214 du 14/09/97   :
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                      ....................................
Le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur des services judiciaires et la déléguée interministérielle à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur est nommé par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale » rattaché au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé chargé d'élaborer les recommandations de bonne pratique.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2006, édition électronique, texte n° 24, article 30, 2e alinéa, dernière ligne :
 Au lieu de : « ... du ministère des affaires sociales. », lire : « ... des ministères des affaires sociales. ».
A compter du 1er mars 2007
 M. le général de brigade Poupeau (Christian, Michel).
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du ler janvier 2007
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 décembre 2006, M. Mureau (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 juin 2007.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 3 janvier 2007
 M. le colonel du corps technique et administratif Dervaux (Claude, Alain, Joseph).
L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 24e réunion les 14 et 15 novembre 2006 à Strasbourg, sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Catherine Dubuisson est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 6 janvier 2004.
Pour prendre rang du 1er février 2004
 A M. le général de division Alaux (Michel, Emile, André).
B. - ARMÉE DE TERRE
M. Daniel Bursaux, directeur adjoint au cabinet du ministre, est nommé directeur du cabinet du ministre, en remplacement de M. Didier Lallement, appelé à d'autres fonctions.
L'indemnité de technicité et de sécurité est payable mensuellement à terme échu.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 février 1987.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2007, M. Ludovic Chauvaud est titularisé dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement à compter du 1er octobre 2006.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
L'arrêté du 30 août 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au sein du ministère de l'écologie et du développement durable est abrogé. Néanmoins, il continue à produire des effets, à titre transitoire, pour les marchés notifiés avant le 1er septembre 2006 ou dont la consultation a été lancée avant cette date.
A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, la liste est modifiée ainsi qu'il suit :
 La ligne concernant la société APAVE alsacienne est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
 La ligne concernant la société SGS Multilab est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires EG LABO laboratoires EuroGenerics, Menarini France, Panpharma, Teva Classics, Torlan et Winthrop Médicaments, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dunaud (Alain, Marie, François, Henri) est nommé directeur adjoint de la direction générale des systèmes d'information et de communication à compter du 1er décembre 2006.
Par décret en date du 10 janvier 2007, M. Simoneau (Claude) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FO), en remplacement de Mme Dupont (Françoise).
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel exercées par M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 27 de la loi du 20 juillet 1983 susvisée, le mot : « artisanales » est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2007, est nommé membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :
M. Philippe Massoni, préfet honoraire. Commandeur de la Légion d'honneur du 13 mars 2000.
La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public dans les préfectures de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.
L'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.
Les arrêtés du 27 juin 2000 et du 14 mai 2001 portant nomination à cette commission sont abrogés.
Pour assurer la coordination entre les mesures de défense civile et celles de défense opérationnelle du territoire, des organismes d'information et de coordination assistent à tous les échelons les autorités civiles et militaires.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2005, M. Ludovic Martin, administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de la justice sur un emploi d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2005, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Ardennes exercées par M. Pierre Castoldi, sous-préfet hors classe.
 Il sera placé en position de service détaché.
(Art. 1er du décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires.)
Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 6 juillet 2004, est approuvé (1).
La liste portant attribution en 2003 du diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, publiée au Journal officiel du 10 janvier 2004 (p. 887 et 888), est complétée ainsi qu'il suit :
 M. Fourès (Adrien).
Une commission interrégionale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est instituée pour les régions Guadeloupe et Martinique.
Le règlement intérieur du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 6 juillet 2004, est approuvé.
A N N E X E
ADMINISTRATION CENTRALE ET POSTES TERRITORIAUX
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004, Mme Louis (Isabelle, Françoise, Pascale), épouse Nicolas, est nommée notaire à la résidence de Mervans (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Berthoux (Daniel, Maurice), démissionnaire.
Le présent arrêté définit les conditions financières des prêts à moyen terme visés à l'article R.* 341-4 et aux articles R.* 343-13 et suivants du code rural, pour les projets d'installation agréés à compter du 1er décembre 2004.
L'article D. 651-8 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa, le mot : « avril » est remplacé par le mot : « mai » ;
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « , accompagnée du premier versement prévu par l'article D. 651-9, » sont supprimés.
Les unités de la gendarmerie nationale assurent les missions de sécurité et de paix publiques sur les voies routières ou autoroutières définies en annexe II.
La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé et fixée à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1992 susvisé est remplacée par la liste suivante :
 Unix ;
 Systèmes Microsoft Windows professionnel et serveur.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les autres clauses de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé demeurent inchangées.
Au 1° de l'article 5, les mots : « Les fonctionnaires territoriaux » sont remplacés par les mots : « Les adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux territoriaux ».
Le groupement d'intérêt public dénommé « Cité nationale de l'histoire de l'immigration » effectue, sur ses ressources et pour le compte de l'Etat, les acquisitions à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à enrichir les collections dont il a la garde.
L'article 12 du décret du 28 avril 2004 susvisé est abrogé.
M. Jean-Luc Tavernier, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7 juin 1988 précitée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 février 2004, M. Seligmann (Bernard), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 mars 2004.
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé au lieudit Fond Gérôme, sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais).
Section 6
Matière condensée : structures et propriétés électroniques
 1 siège, en remplacement de M. Jacques Teillet.
Le président peut demander la participation ponctuelle d'officiers stagiaires, désignés par le commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale, et de toute personne, notamment scientifique ou universitaire, qu'il juge susceptible d'éclairer le conseil sur un point inscrit à l'ordre du jour.
I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 3, 4, 6 et 7 :
 II. - Au même tableau, les commissions administratives paritaires n°s 9, 10 et 11 sont supprimées.
Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission se réunit obligatoirement au moins une fois par an sur convocation de son président.
 Elle peut se réunir également dans le délai maximum de deux mois, à la demande écrite de la moitié au moins des représentants des personnels membres titulaires de la commission.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Djeddah le 26 juin 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.