Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 septembre 1994, M. Balat (Jean-Christophe, Marie, Roland) est     nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de     M. Henry (Hubert, Louis, Marie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1994, M.
     Jean-René Bernard est nommé sous-gouverneur du Crédit foncier de France pour     une durée de trois ans.
Art. 2. - Pour la mise en application aux appareils existants des nouvelles     dispositions concernant les grandes visites, on assimilera les visites (V3)     déjà subies par l'appareil à des grandes visites et l'on ne tiendra pas     compte des visites (V2) déjà effectuées.
Art.  1er. -  Le modèle de livret scolaire du baccalauréat professionnel     défini par l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété et modifié     conformément à l'annexe (1).
Art. 4. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et     notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent     abrogées.
A moins de dérogations motivées par l'urgence, les visites du conseil     peuvent avoir lieu tous les jours, aux heures fixées par le règlement     intérieur de l'établissement après avis du bâtonnier de l'ordre des avocats.
Art. 3. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs d'académie     sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Art. 2. - La mise à disposition du public des références susvisées     caractérisant la valeur génétique des reproducteurs doit être assurée     conformément aux dispositions définies dans le titre III du présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tour extérieur
      Mlle Nicole Planchon, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Grasse.
Art. 20. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cour d'appel de Lyon
      Avocat général: M. François Falletti, magistrat du premier grade, second     groupe, détaché.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance de Marseille
      Procureur de la République: M. Louis Di Guardia, avocat général près la cour     d'appel de Paris, en remplacement de M. Dropet, nommé procureur général près     la cour d'appel de Colmar.
Art. 16. - Les centres d'insémination artificielle sont tenus de mettre à     disposition de tout acquéreur de semence qui le demande l'ensemble des     informations visées au titre II du présent arrêté, selon des modalités     pratiques définies par le centre.
Art. 4. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
TITRE III
     MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GENETIQUES DES     VERRATS DES CENTRES D'INSEMINATION ARTIFICIELLE
A la préfecture de la Savoie:
      Mme Claret (Anne-Marie), attaché de préfecture de 2e classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Vignal (Jean, Louis), ancien notaire à la résidence de Pontoise (Val-d’Oise).
Art. 1er. - M. Paul Champsaur, administrateur hors classe de l'Institut     national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur     général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
     en remplacement de M. Jean-Claude Milleron, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1991 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Vincent (André), ancien notaire à la résidence du Donjon (Allier).
Art. 2. - L’arrêté du 28 juin 1982 est abrogé six mois après la publication du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 1993, M. Pierre-René Lemas, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 3 février 1993.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Besson (François, Marie, Antony), ancien notaire à la résidence de Dijon (Côte-d’Or).
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 23 février 1993, aux fonctions exercées en qualité de directeur du cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle par M. Guillaume Pepy, maître des requêtes au Conseil d’Etat, appelé à d’autres fonctions.
Art. 8. - Dans la seconde phrase de l'article 9, remplacer <<brevet civil>>     par <<permis civil>>.
Art.  1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Martigues     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Sere (Philippe, Pierre, François), ancien notaire à la résidence de Poix-de-Picardie (Somme).
Art. 8. - Le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 1993, M. Philippe Marland, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 21 décembre 1992.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
ECOLE DE L'AIR
        Les aspirants:
     Voillot (Jean-François, André, Pierre).
     Meuriot (Martial, Léon, Lucien).
Article D.N.C. 110
      Le droit à la réparation des accidents du travail et des maladies     professionnelles est reconnu aux détenus exécutant un travail.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 01/02/1992    
                      ......................................................
Article D.N.C. 100
      Les dispositions nécessaires doivent être prises afin qu'un travail     productif et suffisant pour occuper la durée normale d'une journée de travail     soit fourni aux détenus.
Art. 8. - Le directeur de l'Institution nationale des invalides est un     médecin des armées, officier général, en activité de service.
      Il peut déléguer sa signature pour l'accomplissement de certains actes     relatifs à ses attributions. Il prépare et soumet au conseil d'administration     le projet d'établissement.
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 19 septembre 1994, Mme Cano (Ginette) est nommée attaché     d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale à     compter du 1er juin 1994.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1993 :
En l’absence du régisseur titulaire du tribunal d’instance d’Ecouen, Mme To (Ngoc Ngon), épouse Nguyen, régisseur suppléant, est nommée régisseur intérimaire.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E  I
    Signe distinctif des conducteurs débutants
    Lettre rouge sur fond blanc:   150 mm
    A N N E X E  II
    Signe distinctif des conducteurs débutants
    Lettre rouge sur fond blanc:   100 mm
Art. 2. - Le titre d’ingénieur diplômé créé à l’article 1er porte mention de l’une des spécialités suivantes :
- multi-matériaux et interfaces ;
- mécanique ;
- productique ;
- modélisation et calcul scientifique.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 7 109 502 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  L'article R. 241-1 du code de la route est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << R. 241-1. - Le non-respect de l'obligation de signalisation imposée par     l'article R. 10-6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la     2e classe. >>
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, les dispositions de l’accord du 6 janvier 1993 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, M. Raynal (Guy), maître-assistant à l’Institut national agronomique de Paris-Grignon, est intégré, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992.
Art. 3. - M. le général de division Jean Varret, chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d’empêchement de M. le général de division Jean Varret, M. le colonel Philippe Capodanno est désigné en qualité de personne responsable au sens de l’article 44 du code des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Art. 10. -  Le 5o de l'article R. 256 est complété ainsi qu'il suit:
      << - article R. 53-1 du code de la route: défaut de port par les conducteurs     de motocyclettes d'un casque homologué et défaut de port de la ceinture de     sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur. >>
Art. 2. - Les autorisations délivrées dans le cadre de la procédure de l’appel aux candidatures du 26 novembre 1991 susvisé entreront en vigueur le 11 mai 1993, à 24 heures.
Art. 17. -  Les dispositions de l'article L. 15-IV et de l'article L. 19,
     quatrième alinéa, du code de la route entrent en vigueur à la date de     publication du présent décret.
Art. 1er. - M. François Brousse est nommé chargé de mission à la présidence de la République.
Art. 4. - Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1994, sont nommés     et titularisés en qualité de professeur au Conservatoire national des arts et     métiers à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions:
    Chaire Réseaux
      M. Arnaud (Jean, Pierre), directeur général adjoint de la société IB 2     Technologies.
Art. 1er. - Mme Laurence Lissac est nommée chargée de mission à la présidence de la République.
Art. 4. - La commission d’intégration émet ses avis à la majorité des membres présents.
S’il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Toutefois, à la demande de l’un des membres de la commission, le vote a lieu à bulletin secret.
En cas de partage des voix, l’avis est réputé avoir été donné.
Art. 3. - La présente autorisation est incessible.
Art. 3. - La norme NF C 98-220 (postes téléphoniques sans cordon) n’est plus applicable dans le cadre de l’agrément.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et le président de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l’exécution du présent  arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Dans l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 1991 susvisé, le nom de la société Alpha Lyracom Space Communications Inc. est remplacé par PanAmSat L. P.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 34 520 459 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Les mots : « 30 avril 1993 », aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 18 décembre 1992 susvisé, sont remplacés par  : « 31 décembre 1993 ».
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des comptes     caution, pension et fonds particuliers des élèves du Prytanée national     militaire ainsi que le versement de la solde ou la prime aux élèves ayant ce     droit.
Art. 7. -  Le directeur central du service de santé des armées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Suppléants
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/96                        Page 1709   a 1710    
                      ......................................................
      b) En qualité de représentants officiers du personnel :
Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 janvier 1996, Mme     Forestier (Sylvette, Vincente), conservateur général du patrimoine, est     admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 avril     1996.
Art. 5. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et     les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
          Les commandants:
    INFANTERIE
     Martinez (Marc, Jean, Jacques).
    Pailhes (Henri, Firmin).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Bertin (Jean, Michel, François, Marie).
    ARTILLERIE
     Caffier (Pierre, Jean, Maurice, Gilbert).
Art. 8. -  La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est     dressée par les préfets, responsables des secrétariats généraux pour     l'administration de la police pour la métropole, et par les préfets,
     responsables des services administratifs et techniques de la police pour les     départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1736
      Au premier alinéa, après l'article << 1788 sexies >>, il est ajouté     l'article << 1788 septies, >>.
     (Loi no 94-1163 du 29 décembre 1994, art. 30-II.)
Article R*. 114 A-3
      Au premier alinéa, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 52. -  La convention de mise à disposition ne peut avoir pour objet ni     pour effet de remplacer le personnel permanent de l'utilisateur.
Article 266
      Au deuxième alinéa du I, les mots : << Communauté économique européenne >>     sont remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 1774
      Au deuxième alinéa, les mots : << à l'alinéa précédent >> sont remplacés par     les mots : << au premier alinéa >>.
Art. 13. -  Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur. Les     procès-verbaux des séances sont signés des deux coprésidents et adressés par     le directeur au ministre chargé des départements d'outre-mer ainsi qu'aux     membres du conseil d'administration, dans les quinze jours qui suivent la     date de la séance.
Art. 2. -  La deuxième partie du livre des procédures fiscales est, à la     date du 27 octobre 1995, modifiée et complétée comme suit :
Art. 2. -  Le préfet du département de l'Indre est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article 111 quater O
      Les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par les     mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 46 AH
      Cet article est périmé.
     (Conséquence de la péremption de l'article 199 duodecies.)
Article 46 quater-0 ZG
      Au premier alinéa, les mots : << cinquième alinéa >> sont remplacés par les     mots : << sixième alinéa >>.
     (Loi no 94-1163 du 29 décembre 1994, art. 42.)
Art. 6. -  Le programme des épreuves définies aux articles 3, 4 et 5     ci-dessus est fixé en annexe au présent arrêté (1).
Article 384 septies
      Au deuxième alinéa, les mots : << de l'alinéa précédent >> sont remplacés     par les mots : << du premier alinéa >>.
Art. 5. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. -  L'annexe III au code général des impôts est, à la date du 27     octobre 1995, modifiée et complétée comme suit :
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont     maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder     le bénéfice continuent d'être remplies.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les aspirants de réserve:
Art. 22. -  Le Premier ministre, le ministre du budget, le ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A compter du 20 avril 1995
      M. Delom (Georges).
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1993/06
     Corraze (Hervé, André, Aubin).
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Rattachés à la fraction de contingent 1994/02
          Les aspirants de réserve:
    Benhacine (Laurent).
    Helene (Philippe).
    Mahamadaly (Djouzarhoussen).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel de réserve
          Les lieutenants-colonels:
    Paniel (Christian).
    Dartois (François).
Art. 14. -  Au premier alinéa de l'article 58-2 du même décret, les termes:     << dans son corps d'origine >> sont remplacés par les termes: << dans son     corps ou cadre d'emplois d'origine >>.
Art. 13. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1993/06
     Vernel (Franck, Nicolas, Pierre).
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1993/02
     Murail (Jean, Pierre).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Brun-Buisson, M.     Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, est habilité à signer, au nom du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et     décisions mentionnés à l'article 1er.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 1er février 1993, le budget pour 1993 de l’école d’architecture de Strasbourg est fixé, en dépenses et en recettes, à 2 589 280,00 F.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 31 de la loi susvisée du 25     juillet 1994, les salariés et anciens salariés de la Caisse autonome     nationale de la sécurité sociale dans les mines sont affiliés à la caisse     primaire d'assurance maladie de Paris.
Art. 1er. - La réglementation technique nationale SP/DRG/R. RS/9, édition août 1992, est adoptée en vue de permettre d’évaluer la conformité d’un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er juin 1993, M. Joany Vayssette, vice-président du Conseil national de l’ordre des pharmaciens faisant fonction de président, est nommé en qualité de vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie.
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Art. 20. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
Le bivouac est autorisé pour une nuit à proximité immédiate des refuges.
L’hébergement est autorisé dans les refuges prévus à cet effet.
Art. 1er. - La convention n° 2 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade française, qui complète l’accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 0,10 F par pintadeau d’un jour, est étendue pour une durée d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 16. - La circulation et le stationnement des personnes autres que les agents de l’Etat en mission de défense, de police ou de sauvetage peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif sur tout ou partie de la réserve naturelle.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, les dispositions de l’accord du 18 février 1993 relatif au fonds d’assurance formation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 12. - Toute activité de recherche ou d’exploitation minières est soumise à autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature.
TABLEAU ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 11 mai 1993, page 7197.
TABLEAU RECAPITULATIF
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 11 mai 1993, page 7209.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 3 mai 1993, M. Masson (Antoine), ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de céramique.
Art. 1er. - M. Jacques Costilhes est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Nauru, en résidence à Suva, en remplacement de M. Henry Jacolin.