Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La totalité des biens de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon, absorbée par l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Grenoble, est attribuée à cette dernière.
Est ajoutée à la décision n° 2000-947 du 24 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
La directrice du budget et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de  l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 novembre 2002, M. Yves Langevin, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du GIP-GPV de Saint-Denis.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juillet 1991 instaurant une procédure de dédouanement des envois express.
L'article 4 de la décision du 23 novembre 1994 susvisée est ainsi modifié :
 « Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la division maîtrise de la production laitière de l'ONILAIT. »
La déclaration simplifiée doit être :
 - soit déposée au bureau de douane ;
 - soit transmise par des moyens informatiques.
 Elle peut être déposée par anticipation, avant l'arrivée des marchandises à l'importation ou avant leur expédition à l'exportation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 novembre 2002, M. Philippe Jaquard est nommé président de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly pour une durée de trois ans, en renouvellement de son mandat.
La procédure de dédouanement à domicile s'applique à tous les régimes douaniers sans préjudice des exclusions prévues dans des dispositions spécifiques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2002, M. Nicolas Larmagnac est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, au titre de représentant des consommateurs.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 septembre 2002, les dispositions de l'arrêté du 18 juin 2002 sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Remy (Fabrice) en qualité de conducteur d'automobile stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés.
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin, signé à Paris le 13 avril 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ces concours sont réservés aux personnels enseignants titulaires de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier 2003.
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 55 du 3 juillet 2002 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La déclaration simplifiée doit être régularisée, en fin de période de globalisation des opérations, par le dépôt d'une déclaration complémentaire globale.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2003.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, la dénomination « NRJ Alpes » est remplacée par « NRJ Alpes/NRJ Léman ».
Le texte de la division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le nouveau texte annexé au présent arrêté (1).
La gestion comptable et financière des communes d'Armissan, de Fleury, de Salles-d'Aude et de Vinassan est transférée de la trésorerie de Fleury à celle de Narbonne municipale.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 2003.
Au troisième alinéa de l'article 50 du même décret, les mots : « aux articles 30 et 31 » sont remplacés par les mots : « aux articles 30, 30-1, 30-2 et 31 ».
A la fin de l'article 35 bis du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Le présent article est applicable dans le cas d'une mise à disposition auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en dépendant. »
Le recouvrement des impôts de la commune d'Ouveillan est transféré de la trésorerie de Sallèles-d'Aude à celle de Narbonne ville.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2005, M. Veltz (Pierre) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée.
L'arrêté du 19 octobre 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Cazaux (Gironde) est abrogé.
L'organisme de recouvrement appelle la contribution quinze jours avant sa date d'exigibilité. Il notifie à l'entreprise les éléments de calcul ainsi que ceux relatifs à l'identification du ou des bénéficiaires de l'allocation.
Pendant leur cycle de formation, les instituteurs stagiaires sont soumis, selon les cas, soit aux obligations de service des instituteurs en fonctions, soit à celles fixées par l'annexe du présent arrêté.
Chargé de mission
 M. Jean-François Tricaud.
Conseillers techniques
 Mme Bérangère Arnold.
 M. Didier Garnier.
Délégation permanente de signature est donnée à M. Régis Lambert, secrétaire général de la commission, à l'effet de signer, au nom du président et dans la limite de ses attributions, tous actes administratifs.
La date du concours prévu à l'article 22-II du décret du 14 février 2005 susvisé est fixée par le vice-recteur de Mayotte ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 septembre 2002, M. Eugène Schaeffer est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des affaires stratégiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le vice-recteur de Mayotte arrête les plans de formation et approuve les conventions assurant la participation des intervenants extérieurs.
A N N E X E I
CONTENU DES FORMATIONS
A N N E X E I I
CONTENU DES FORMATIONS
(Cf. art. 12 de l'arrêté)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 juillet 2002, M. Frédéric Fremin du Sartel, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires sociales au cabinet du préfet de police, pour une période de trois ans.
Il est mis fin aux fonctions de préfète de l'Yonne exercées par Mme Anne-Marie Escoffier, inspectrice générale de l'administration. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er février 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Alliance israélite universelle », dont le siège est à Paris.
Est approuvée la convention financière, prise en application de l'article 19 de la loi du 9 août 2004 susvisée, signée le 4 février 2005 par la Caisse nationale des industries électriques et gazières, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Il est mis fin aux fonctions de préfet de la Dordogne exercées par M. Thierry Le Roy, conseiller d'Etat en détachement auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément à la rubrique A (modifications de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
A N N E X E
Liste des laboratoires
Agréments pour l'année 2005
BASSIN RHIN-MEUSE
BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2005, M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mai 2005.
M. Cédric Grouchka, conseiller auprès du ministre, est nommé directeur adjoint du cabinet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 avril 2005, M. Adans (Jacques), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2005.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 mars 2005, Mme Bernard (Peggy), épouse Ottinger, est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 28 juillet 2004.
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres ainsi que des personnes invitées sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans la fonction publique.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur du budget et le directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 du cahier des missions et des charges de la société France 2 et la dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 du cahier des missions et des charges de la société France 3 sont supprimées.
Sont dispensés de déclaration les traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe comportant des données sur des personnes physiques qui répondent aux conditions suivantes.
La présente ordonnance entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du décret en Conseil d'Etat portant partie réglementaire du code de justice militaire.
A l'article 59 du même décret, après les mots : « professeurs des universités-praticiens hospitaliers » sont insérés les mots : « et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ».
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 6 098 EUR ;
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 36 098 EUR.
Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 36 du même décret, après les mots : « unité de formation et de recherche médicale, », sont ajoutés les mots : « pharmaceutique, ou mixte, médicale et pharmaceutique, ».
Afin de faciliter la codification de la partie réglementaire du titre II du livre VI, cet article déplace la section relative à l'ONIGC et reporte dans un chapitre séparé les dispositions législatives relatives à l'agence unique de paiement.
Toute personne intervenant dans les conditions de production d'une des appellations d'origine contrôlées visées à l'article 1er du présent décret tient à jour au moyen de registres une comptabilité matières retraçant la provenance et la destination des produits, leurs manipulations ainsi que les volumes mis en oeuvre et les quantités mises en circulation.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 15 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Il est institué un bureau de vote sur le site de l'OFPRA, qui procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
Est annulé sur 2002 un crédit de 15 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
En tant que de besoin, elle peut solliciter l'avis d'experts dans les domaines concernés par les demandes d'équivalence. Les experts n'ont pas voie délibérative.
La liste des spécialistes pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 763 130 EUR et un crédit de paiement de 1 055 895 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 5 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. Bernard-Marie Laguerie, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 212 320 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux articles R. 160-1 et suivants du code de l'aviation civile.
Au deuxième alinéa de l'article D. 514-2 du code du travail, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».
La liste des candidats admis à l'examen professionnel des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2002), classés par ordre alphabétique, est fixée ainsi qu'il suit :
 Néant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Arnaud, directeur des missions, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M. Marc Jezequel, adjoint au directeur des missions, dans la limite de ses attributions.
Est annulé sur 2002 un crédit de 150 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 5 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'ambassadeur de France en Estonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Un décret en Conseil d'Etat fixe, pour les activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique, les conditions et modalités particulières de validation des expériences acquises.
Le décret du 20 décembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 août 1972 fixant les modalités d'application du décret du 2 août 1972 susvisé et prend effet à compter du 1er janvier 2002.
Le livret de famille est établi conformément au modèle décrit à l'annexe I.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bayer Classics et RPG Aventis, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » (GIP DMP) est fixé à 1 500 .
A l'article 11, après le mot : « directeur » est inséré le mot : « général ».
Dans l'intitulé du décret du 27 mars 1993 susvisé et dans l'intitulé de son annexe, les mots : « Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « société nationale de programme Réseau France Outre-mer ».
TABLEAU D 1 (N° 10)
Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine
 Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 20 novembre 2002 :
Pour assurer de façon continue la même qualité de prestations et la même couverture des besoins sociaux des agents sur l'ensemble du territoire, le service social est organisé aux niveaux national, régional ou interdépartemental et départemental.
A compter du 1er juillet 2005
 M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Oudot (Bernard, Paul, Henri).
En vue de définir un cadre stratégique pluriannuel pour l'institut, un contrat d'objectifs et de performance pourra être établi entre l'institut et l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2005, M. Schilte (André), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens, est nommé président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 6 octobre 2005.
Dauphin Telecom doit faire droit à toute demande raisonnable de prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » à destination de ses clients, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé Hôpital local intercommunal de la Vésubie est rattachée à la trésorerie de Roquebillière (Alpes-Maritimes).
A la date d'application du présent arrêté, les pilotes titulaires d'une qualification de classe sur avion monomoteur, multimoteur à pistons ou monomoteur à turbopropulseur valide ayant volé comme commandant de bord dans les deux années précédentes sur la variante spécifique sont réputés satisfaire aux conditions du cours de différence prévu à l'article 3.
Les membres du comité sont tenus à la confidentialité des faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur mandat.
Dauphin Telecom est soumis à l'obligation de ne pas pratiquer, pour ses prestations de terminaison d'appel vocal « directe », des prix excessifs, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2002, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne-Pays de la Loire est porté à 9 000 EUR.
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rochefort et banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rochefort-sur-Mer municipale (Charente-Maritime).
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2005 sont augmentées d'une somme de 17 329 718 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. Yves Trevilly est nommé conseiller technique.
Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Le général commandant la région terre Sud-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :
Est ajoutée à la décision n° 2004-568 du 21 décembre 2004 susvisée l'annexe suivante :
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ACID » mis en oeuvre par la division des programmes interarmées et dont la finalité est la protection d'informations sensibles non classifiées de défense.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'école d'état-major, cellule communication, quartier Bourcier, 60209 Compiègne Cedex.
L'article 2 de la décision n° 2004-568 du 21 décembre 2004 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la section sécurité des systèmes d'information et de communication du centre des télécommunications et de l'informatique de niveau 1 de Lyon, quartier Général-Frère, 22, avenue Leclerc, 69007 Lyon.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier de sécurité de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie, quartier Bessière, 49409 Saumur.
Cette décision abroge la décision n° 2003-584 du 4 novembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 susvisée.
Le montant définitif des dépenses civiles en capital du budget général de 2004 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par ministère conformément au tableau C annexé à la présente loi.
Utilisation de la sous-porteuse
La commission instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est ainsi composée :
 Mme Marie Picard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente de la commission.
Les limites latérales et verticales de cette zone réglementée, qui comprend six parties, sont définies ci-après :
Est inscrit au tableau d'avancement au grade d'administrateur financier hors classe pour l'année 2004 :
M. Lannehoa (Alain).
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2005, M. Bruno Sourd, sous-préfet, sous-préfet de Montbard, est placé en position hors cadre.
Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Reims-Champagne.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - le personnel du ministère ;
 - les industriels.
L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création des zones réglementées LF-R 103 A, LF-R 103 B et LF-R 103 C est abrogé.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 148 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A l'article L. 822-16, les mots : « et entités » sont insérés après le mot : « personnes ».
Les échelonnements indiciaires applicables aux grades et emplois des personnels de l'administration pénitentiaire placés sous statut spécial sont fixés ainsi qu'il suit :
Les dirigeants et les salariés d'agences de recherches privées en activité à la date de publication du présent décret disposent d'un délai de deux ans à compter de cette date pour justifier respectivement de leur qualification et de leur aptitude professionnelles.
Les sous-quotas de sole (Solea solea) attribués aux OP La Cotinière et SOCOSAMA dans la division CIEM VII f, g sont réputés épuisés pour l'année 2005.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 12 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 17 329 718 EUR applicable au compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur dans le délai d'un an à compter de sa publication.
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.