Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé, remplacer les termes : « l'article 43 de la loi du 27 janvier 1993 » par les termes : « l'article L. 634-1 du code de l'éducation ».
Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 2, annexé au décret du 28 août 1987 susvisé, est modifié par les articles 2 à 9 du présent décret.
Au septième alinéa du préambule, les mots : « des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième » sont remplacés par les mots : « des sociétés France 2, France 3, France 4 et France 5 ».
Aux premiers alinéas des articles 28, 29 et 30, les mots : « avec France 3 et La Cinquième » sont remplacés par les mots : « avec France 3, France 4 et France 5 ».
L'article 19 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est abrogé à compter de l'année universitaire 2006-2007.
Le chapitre X comprenant les articles 57 à 62 est supprimé.
Au premier alinéa de l'article 32, les mots : « avec France 2 et La Cinquième » sont remplacés par les mots : « avec France 2, France 4 et France 5 ».
Mme Véronique Cayla est chargée des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
La présente décision sera notifiée à la Société d'études et de réalisations hydroélectriques et à Electricité de France ; elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus des conclusions de la Société d'études et de réalisations hydroélectriques et d'Electricité de France est rejeté.
M. Denis Piveteau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé en qualité de directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005, M. Lecup (Xavier) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Legendre (Vincent, Marcel, Marie, Bertrand), démissionnaire.
Le tableau figurant en annexe à l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Mme Sophie Boissard est nommée directrice du cabinet du ministre délégué.
A N N E X E X
 Nom du service : Radio Festival.
 Utilisation de la sous-porteuse :
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Après l'article 75 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, il est créé un article 75-1 rédigé de la manière suivante :
 « Art. 75-1. - Par dérogation aux dispositions de l'article 70, les dispositions de l'article 62-II ne sont pas applicables au pari "Trio hippodrome. »
L'arrêté du 22 septembre 2005 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat est abrogé.
A l'article 1er du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les mots : « des conducteurs automobiles et chefs de garage » sont remplacés par les mots : « des adjoints techniques et exerçant les fonctions de conducteur automobile ou de chef de garage ».
L'arrêté du 16 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2007, M. Jean-François Savy, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des sous-préfets.
M. Claude Gueant, préfet (hors classe) placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, est nommé préfet hors cadre (hors classe) à compter du 7 mai 2007.
Le décret n° 2002-1021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, signé à Monaco le 7 juin 1994, est abrogé.
Le préfet de la Meuse est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte » (FR 4100154) dans les départements suivants :
 Meurthe-et-Moselle ;
 Meuse.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 et 2009 dans certains corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les services déconcentrés de la marine nationale, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.
Le préfet de l'Yonne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Forêts riveraines et de ravins, corniches, prairies humides de la vallée de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan » (FR 2600983) dans les départements suivants :
 Nièvre ;
 Yonne.
Délégation est donnée à Mme Anne Epaulard, agente contractuelle, et à Michel Houdebine, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1991 sont abrogées.
L'Autorité de sûreté nucléaire délivre à chaque agent mentionné aux articles 1er et 2 une carte professionnelle précisant ses domaines d'attribution.
La norme d'exercice professionnel relative à la prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Le préfet de la Meurthe-et-Moselle est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt humide de la Reine et catena de Rangeval » (zone de protection spéciale FR 4112004) dans les départements suivants :
 Meurthe-et-Moselle ;
 Meuse.
L'indemnité informatique compensatoire dégressive cesse d'être versée dès lors que son montant initial brut est intégralement compensé.
L'indemnité différentielle cesse d'être versée dès lors que son montant initial brut est intégralement compensé.
Le système de vote électronique est soumis, préalablement à sa mise en place, à une expertise indépendante. Le rapport de l'expert est tenu à la disposition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et communiqué au comité technique mentionné à l'article 13 et aux délégués de liste mentionnés à l'article 15.
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'urne électronique contient les données relatives aux votes exprimés par voie électronique. Les données de ce fichier font l'objet d'un chiffrement.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Hamiot (Jean) est nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales à compter du 1er septembre 2007 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
 A M. le général de division Lecerf (Antoine, Patrick, Olivier, Maurice, Marie), nommé commandant de la force d'action terrestre à compter du 15 septembre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er avril 1980 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2005, M. Delebarre (Arnaud) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes à compter du 1er mars 2005.
Le directeur du budget, le directeur général de la santé et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le candidat peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une émission dont il a précédemment bénéficié dans la ou les autres émissions qui lui sont attribuées.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE DIJON-PRENOIS (CÔTE-D'OR)
A la fin de chaque tournage, un représentant du candidat signe un document d'acceptation technique de ce tournage. Le montage final des émissions est effectué dans les conditions et dans le temps décrits à l'article 28.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2007, M. Daniel Duloutre, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 octobre 2007.
Directeur du cabinet :
 M. Yves Dassonville, préfet.
   Conseiller auprès du secrétaire d'Etat :
 M. François-David Cravenne.
   Chef de cabinet :
 Mme Anne-Charlotte Varin.
   Conseiller technique :
 M. Thierry Hegay.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 2007, M. Granet (Michel), physicien, est nommé directeur de l'école et observatoire des sciences de la Terre de Strasbourg pour un mandat de cinq ans à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005, Mme Jacques (Karine, Rosy), épouse Susini, est nommée notaire à la résidence de Malaucène (Vaucluse), en remplacement de Mlle Bellon (Françoise, Marie, Hélène, Jacqueline), démissionnaire.
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Normandie et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005, M. Le Bris (Francis, Louis, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourbourg (Nord), en remplacement de M. Petyt (Marc, Lucien, Cornil), démissionnaire.
Il est mis fin aux fonctions de M. Bertrand Commelin, conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 140 426 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ptéridophytes
Phanérogames - Angiospermes
1. Monocotylédones
2. Dicotylédones
Les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe au présent arrêté sont régis par les dispositions des articles 3 et suivants du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2005, Mme Catherine Kucklick, administratrice civile, est nommée chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Réunion, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er février 2005, pour une durée de trois ans.
Article 2
     Sous réserve des décisions de justice devenues définitives, les impositions     perçues par le territoire de la Polynésie française, en application de la     délibération citée à l'article 1er, sont validées en tant que leur régularité     serait mise en cause sur le fondement de ladite délibération.
Art. 2. -  Ces taxes sont destinées à assurer le financement des actions     conduites dans un but d'intérêt interprofessionnel par le comité     interprofessionnel ainsi que la couverture de ses frais de fonctionnement.
Art. 1er. -  Le Centre français du commerce extérieur est inscrit sur la     liste prévue par l'article L. 761-3 du code de la sécurité sociale susvisé,
     pour ses personnels recrutés en France et affectés à l'étranger en tant que     chargés de mission agricole.
Art. 4. -  L'annexe XVII de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est     remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. -  Sont électeurs les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonction dans le service considéré.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/07 en date du 15 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
V. - Association La Recoumene, maison de retraite médicalisée, maison de convalescence (43150 Le Monastier-sur-Gazeille)
    Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 et avenants du 24 août 2000 et du 30 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Denizet est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers. Son mandat s'achèvera le 23 mars 2005.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 juin 1982 précitée.
Art. 1er. -  La Convention des Nations unies sur la lutte contre la     désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la     désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), adoptée     le 17 juin 1994 et signée par la France le 14 octobre 1994, sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/05 en date du 1er mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  M. Jean-Armand Ladidi est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris.
II. - Association Les Papillons blancs (26700 Pierrelatte)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenants no 1 du 6 juillet 2000, no 2 du 6 juillet 2000 et no 3 du 16 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Bassin Adour-Garonne
    Titulaire : M. François-Poncet (Jean), ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne.
En tant que représentants des industries agricoles et alimentaires
    Titulaire : M. Tourlière (Simon), président de l'Union nationale des groupements de distillateurs d'alcool.
    Suppléant : M. Baudrin (Albert), de la Fédération française des coopératives agricoles et de transformation.
En tant que représentants du ministre chargé du tourisme
    titulaire : Mme Merchadou (Chantal), chef du bureau des politiques territoriales.
    Suppléant : M. Le Marec (Jacques), chargé de mission auprès du bureau des politiques territoriales.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 novembre 2000, le boni de liquidation de la société coopérative d'habitations à loyer modéré Le Foyer est attribué à l'office public départemental d'HLM de Belfort pour un montant de 230 000 F.
Module no 2 (pont)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 293 du 19/12/20 0 page 20147
    =============================================
Dans le bassin Artois-Picardie
    En tant que représentants des communes
    Titulaire : M. de la Gorce (Dominique), conseiller général du Pas-de-Calais.
    Suppléant : M. Gosset (Claude), maire d'Hondschoote.
Hérault
    Titulaire : M. Souche (Etienne), en remplacement de M. Senegas (Jean).
Art. 9. -  Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté doivent être mises en oeuvre au plus tard le 31 décembre 2000.
Article unique
    Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, signé à Bruxelles le 16 décembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  Le prix de référence pour l'offre aux salariés de Thomson-CSF est fixé à 205,33 FF par action.
Art. 2. -  A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et du fret que la Compagnie nationale Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012, est complétée comme suit :
Art. 5. -  A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit la liste des candidats déclarés admis.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 1998, M. Desroches (Jean-François) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Guadeloupe à compter du 1er juillet 1998.
Haut-Rhin
    1 Becker (Bertrand).
Catégorie F
    Deux-Sèvres et Vienne
    1 Zely (Thierry).
Charente-Maritime
    1 Dupas (Pascal) ; 2 Humblot (Philippe) ; 3 Gauthier (Fabrice).
Haute-Corse
    1 Michalet (Jean-Claude) ; 2 Petel (Christophe) ; 3 Tardy (Georges) ; 4 Rychlinski (Maryan) ; 5 Dafour (Eric) ; 6 Monnier (Pascal) ; 7 Gence (Philippe) ; 8 Dubreuil (Nathalie).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 9 juin 1998 jusqu'au 4 septembre 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Infirmier(ère)
    Gard
    1 Mora (Katia).
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 06/06/1998 page 8622 à 8623
    =============================================
Manipulateur d'électroradiologie
    Indre-et-Loire
    1 Nivault (Philippe).
Art. 20. -  La moyenne du contrôle continu des enseignements théoriques, théorico-cliniques et pratiques de troisième année entre dans le total des points exigés pour l'obtention du diplôme d'Etat.
Art. 26. -  Les candidats visés ci-dessus doivent déposer auprès des services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales compétente, au plus tard un mois au moins avant la date de l'examen de passage, un dossier conforme à l'annexe du présent arrêté.
    TITRE V
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 22. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 19 (I, f) de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, les mots : « numéro CEE » et « étiquetage CEE » sont remplacés respectivement par les mots : « numéro CE » et « étiquetage CE ».
Art. 12. -  Le jury établit la liste des candidats admissibles pour chaque spécialité par ordre alphabétique. Il établit la liste des candidats admis pour chaque spécialité par ordre de mérite.
Art. 3. -  Les conditions d'accès en première année et les modalités de     déroulement de cette année sont fixées par l'arrêté du 18 octobre 1996     susvisé relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en chirurgie     des animaux de compagnie.
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Pour l'ensemble des concours internes et externes, et pour chaque spécialité, les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 à une épreuve obligatoire est éliminatoire.
Epreuve facultative
    (Préparation : dix minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 1)
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 6 185     000 F et un crédit de paiement de 6 185 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2000, Mme Fouillaud (Mireille), attachée territoriale, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 2001 en qualité d'attachée principale de préfecture de 2e classe à la préfecture de l'Aisne.
Art. 4. -  L'arrêté du 5 janvier 2000, publié au Journal officiel du 13 janvier 2000, est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 27/12/20 0 page 20653 à 20658
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2000, Mme Masseran (Régine), professeure certifiée, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 2000 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Art. 11. -  L'ordre du jour doit être adressé à tous les membres titulaires et suppléants des comités techniques nationaux au moins quinze jours avant la date de réunion du comité, sauf dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article 10.
Association Notre-Dame-de-Joie, 75280 Paris
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail au bénéfice de la maison de convalescence spécialisée Domaine de Beauregard, 56480 Cléguérec.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 2000, Mlle Martin de Boudard (Marie-Ludovic) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 11 octobre 2000.
Les Mutuelles de Loire-Atlantique, 44273 Nantes
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les cliniques mutualistes des mutuelles de la Loire-Atlantique.
(1) Cette annexe peut être consultée à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et des déchets), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Eco-emballages SA, 44, avenue Georges-Pompidou, 92300 Levallois-Perret.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat des concours d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles, ENITA de Bordeaux, BP 201, 33175 Gradignan Cedex.
Centre Elisabeth-de-La Panouse-Debré
    (92160 Antony)
    Avenant no 2 du 1er septembre 2000 relatif à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 9 décembre 1999 agréé.
Fédération nationale des centres de lutte
    contre le cancer (75654 Paris)
    Avenant no 2000-01 du 30 mai 2000 à la convention collective nationale du 1er janvier 1999 agréé concernant la situation sociale des praticiens des CLCC.
Maison de convalescence Saint-Thomas-de-Villeneuve
    (35059 Rennes)
    Accord collectif de décembre 1999, modifié par avenant 12 septembre 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Claude Caillou, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 2 avril 2001.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 7 octobre 1997, M. Gautier (Yves), professeur des     universités, est nommé directeur du centre universitaire de Polynésie     française.
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait de ces préparations en tous lieux où     elles se trouvent.