Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est créé un corps des contrôleurs de La Poste et un corps des     contrôleurs de France Télécom. Ces corps sont régis par le décret du 23 juin     1972 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le     présent décret.
Université de Chambéry
    Institut universitaire de technologie d'Annecy
        M. Robert Arrieux (Génie mécanique).
Art. 25. - Le décret no 84-838 du 12 septembre 1984 modifié fixant des     modalités temporaires d'accès au corps des personnels administratifs     supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications est     abrogé.
Institut national des sciences appliquées de Lyon
        M. Maurice Betemps (Automatique, informatique industrielle, signaux,
     robotique).
Université Strasbourg-I
    Institut universitaire de technologie
        M. Michel Martzolff (Physique théorique).
Institut de la promotion supérieure du travail
        M. Lucien Aries (Chimie des matériaux, formation continue), affecté au 1er     octobre 1990.
M. Jean-Marie Hornut (Opérations unitaires).
Mme Catherine Jannin, épouse Djega Mariadassou (Chimie des matériaux).
Université Paris-I
        M. Joseph Abdou (Modélisation, calcul scientifique, statistiques).
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé     est abrogé.
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 4 août 1988 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. - Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article     1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 57 F.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     septembre 1985 précitée.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - Le concours externe et le concours interne comportent des épreuves     d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités sont fixées     par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé     de la fonction publique.
Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux taux de l'indemnité des     observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.
Art. 15. - L'avancement d'échelon des directeurs de centre d'information et     d'orientation prend effet le jour où les intéressés remplissent les     conditions fixées au tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 21/03/1991    
                      ......................................................
Représentants de l'industrie du pétrole
      M. Company (Jean-Claude), société C.R.D. Total France.
      M. Georger (Jean), société Elf France.
      M. Philippon (André), Union française des industries pétrolières.
Art. 14. - L'absence du candidat à une épreuve est sanctionnée par la note     0. Le diplôme ne peut être délivré si les acquis correspondant à l'épreuve     pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel n'ont pas été     évalués.
Art. 16. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel (section Energétique) aura lieu en 1992.
3o Discipline de techniques spécialisées non hospitalières
    médecine de la plongée
      Le médecin des armées Trividic (Alain, Joseph).
4. Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier,     contenu);
      5. Fixer les conditions d'intervention des professeurs;
      6. Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation     des élèves;
      7. Prévoir les modalités du suivi et de l'évaluation de la formation, en vue     de l'examen.
Ce référentiel énumère les capacités que les titulaires doivent posséder,
     précise les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indique les     niveaux d'exigences requis pour l'obtention de ce diplôme.
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Construction bâtiment gros oeuvre, est     subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette     même section.
Art. 6. - Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent     arrêté (1).
      L'horaire et l'organisation des enseignements sont fixés à l'annexe II du     présent arrêté (1).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 3400000 F     et un crédit de paiement de 3400000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 1059264000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1974     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
Art. 10. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La direction de l'administration générale et de la modernisation     des services comprend:
      - la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du     travail et de l'emploi;
      - la sous-direction des ressources humaines;
      - la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique.
Art. 18. - Le balisage de la réserve et l'information nautique     correspondante seront effectués conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. - Les ventes effectuées par les entreprises imposées à la taxe sur     la valeur ajoutée selon le régime du forfait sont exonérées de la taxe.
3e sous-section. - Aménagement de l'espace, urbanisme
        M. Paul Oudart, Amiens.
     M. Stéphane Yerasimos, Paris-VIII.
     M. Alain Lefebvre, Toulouse-II.
9e section. - Langue et littérature françaises
    1re sous-section. - Langue et littérature du MoyenAge
    et de la Renaissance
       Mme Luce Curutchet, épouse Guillerm, Lille-III.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1200000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et     notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) sont et demeurent     abrogées.
Septembre 1988
    22 septembre 1988. -
    23 septembre 1988. -
Corps des commissaires de l'air
        Les commandants:
      Caitucoli (Gilles).
     Coffin (Jean-Marc).
     Cros (Françoise).
     Debernardy (Brigitte).
     D'Haussy (Emmanuel).
     Languenan (Hervé).
     Monier (Michel).
     Paquette (Jean-Louis).
Art. 1er. -  M. Philippe Ritter, préfet de l'Ain, est nommé préfet hors cadre. Il est placé en position de service détaché.
Septembre 1989
    27 septembre 1989. -
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
      Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective     (sous-commission des conventions et accords),
Art. 1er. - Sont réservés à la signature du ministre les marchés d'un     montant supérieur aux seuils fixés dans les décrets et arrêtés de délégation     de signature.
Art. 6. - Les appareils que la société est, pour des raisons techniques,
     limitativement autorisée à exploiter pour effectuer les transports     précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.
Payeur principal de 1re classe
    (grade d'assimilation : colonel)
    Dubeau (Jean-Marie, José, Henri).
    Guichard (Maurice, Germain, Louis).
    Orine (Charles, Alfred, Claude).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 4144963 F     et un crédit de paiement de 4144963 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
II. - La phrase suivante est ajoutée au quatrième alinéa dudit article:
     <<Cet agrément n'est pas nécessaire pour les lotissements.>>
Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le     transport des matières dangereuses est modifié comme suit:
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean Gasol, directeur des personnels     d'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
     ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses attributions,
     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Au d de l'article R. 342-7 du code des assurances, la mention:
     <<comme il est prévu à l'article 9 du code de commerce>> est abrogée.
Art. 2. - Le classement du nouveau poste comptable réorganisé en application     de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. - Le dernier alinéa de l'article R. 342-20 du code des assurances     est abrogé.
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R. 241-41-3 du code du travail est     complété par la phrase suivante:
      <<Pour l'application du présent article dans les entreprises de travail     temporaire il n'est pas tenu compte des salariés qui sont liés à elles par un     contrat de travail temporaire.>>
Art. 1er. - Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article     1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 58,43 F.
Art. 13. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er janvier 1991.
Art. 22. - Le permis de conduire les bateaux de plaisance délivré en     application du premier alinéa de l'article 61 du décret du 17 avril 1934     susvisé vaut certificat de capacité pour les catégories C et S.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1993, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables, qui     peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication     du présent arrêté.
C.H.U. de Marseille
      M. Erard (Jacques), orthopédie dento-faciale. - Emploi no 562 PR 1050.
203A003      Suppléments sur verres en matière minérale ou composite.
TITRE II
    CONDUITE DES BATEAUX
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
    Section 1
    Certificat de capacité
Art. 3. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières     mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale de Bordeaux B, sis à la direction régionale des     affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine, rue Jules-Ferry, B.P.100, 33090     BORDEAUX CEDEX, est agréé.
Art. 3. - Le préfet de la région Aquitaine est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 600000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le groupe de travail est présidé par le chef de la mission     permanente aux commémorations et à l'information historique qui établit le     calendrier et l'ordre du jour des réunions.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 6630216 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Bernard Poletti, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de     l'Etat des Emirats arabes unis, en remplacement de M. Hubert Colin de     Verdière.
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     par voie hertzienne en modulation de fréquence accordée à Radio Show Disc     Dance par la décision no 63-09 susvisée est suspendue pour une durée de dix     jours à compter de la publication de cette décision au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     des programmes de radiodiffusion sonore de la société Radio France.
     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe.
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au     commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 2076700000     F et un crédit de paiement de 2065400000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 11. - Des autorisations de programme et des crédits de paiement peuvent     être institués par le congrès ou l'assemblée de province comme dotations     affectées aux dépenses en capital et aux prêts et exceptionnellement comme     dotations affectées aux dépenses ordinaires de matériel.
Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant le taux des vacations horaires     allouées aux médecins de la Commission supérieure des soins gratuits est     abrogé.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions des     territoires des communes de Lésigny, Le Pin, Villeparisis et Villevaudé     (Seine-et-Marne) délimitées par un trait rose sur les quatre plans au 1/10000     annexés (annexes I à IV) au présent décret (1).
Art. 4. - Les destinataires des informations enregistrées sont les     magistrats et les greffiers habilités de la juridiction concernée.
Art. 16. - Les membres de l'académie sont élus dans les conditions fixées     aux articles 17 à 19 et suivant les modalités définies par le règlement     intérieur.
      Leur élection n'est définitive qu'après approbation par décret.
      Pour les membres associés, le contreseing du ministre des affaires     étrangères est nécessaire.
<<Art. D. 757-15. - Dans les départements mentionnés à l'article L.751-1,
     les articles D. 841-1, D. 841-2 et D. 843-2 sont applicables.>>
Art. 2. - M. Bernard Boucault, directeur de l'administration territoriale et     des affaires politiques au ministère de l'intérieur, est nommé membre du     conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en     remplacement de M. Gérard Deplace, pour la durée du mandat de son     prédécesseur restant à courir.
Art. 8. - L'article 63 de la loi du 1er juin 1924 précitée est ainsi rédigé:      <<Art. 63.-Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège dans les     conditions prévues aux articles 2154 à 2154-3 du code civil.>>
Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Ulmann et de M.
     Jean-Pierre Hugues, la délégation de signature prévue à l'article 2 est     donnée à M. Bernard Heckel, administrateur civil.
Art. 4. - En vue des élections des représentants du personnel de ces corps,     il est créé un bureau de vote unique au secrétariat général du territoire.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour     du mois qui suit sa date de publication.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 10752627 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 5 avril 1991, terme de     rigueur.
      La date des épreuves fera l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Art. 20. - L'article 24 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de     cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'établissement.>>
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE L'AIR
    Avec traitement
     Bécam (Jean, Jules, Yves), général de division aérienne. Commandeur du 8 juin     1956. Cité.
Art. 2. - Les bouées sont dépourvues de voyant.
      La forme et les dimensions des bouées ainsi que l'espacement entre les     bouées sont fixés conformément aux dispositions de l'annexe I au présent     arrêté.
Art. 1er. - M. Christian Pellerin, préfet de l'Ardèche, est admis, sur sa     demande, au bénéfice du congé spécial.
      M. Jean-Pierre Marquie, préfet de la collectivité territoriale de     Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet de l'Ardèche.
Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 5 avril 1989 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Art. 4. - Les épreuves écrites du concours externe pour l'accès à l'emploi     de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) sont les suivantes:
Art. 5. - La société fournira s'il y a lieu, à la demande du conseil, un     enregistrement des émissions comprises dans les services distribués par le     réseau dans un délai de quinze jours suivant leur diffusion.
Art. 3. - Les destinataires des informations sont les mairies et les     préfectures, à l'exclusion du numéro d'inscription au R.N.I.P.P.
TRAITE
    PORTANT REGLEMENT DEFINITIF CONCERNANT L'ALLEMAGNE
Art. 11. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux avec maintien dans ses fonctions:
Cour d'appel de Riom
      Mlle Mounier (Marie-Claire), adjoint administratif au tribunal d'instance     d'Yssingeaux, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lelong.
Informatique
      M. Chauvois (Bernard), inspecteur général du ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Breuil (Jean).
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Brousse (François).
Art. 2. - M. Jean-Michel Sévérino, inspecteur des finances, est désigné en     qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés     publics, dans la limite de ses attributions.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1236000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le montant de la redevance prévue par l'article 28 modifié de la     loi du 21 décembre 1967 susvisée et relative à l'agrément des producteurs et     négociants en bois et plants de vigne est fixé pour 1990 à 252,50 F.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Richard Boidin,
     conseiller technique au cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Candidats issus du concours 1990 et originaires des classes de technologie     et de mathématiques T.A.
       M. Békraoui (Abdelkader).
     M. Diot (Frédéric).
     M. Karmoussi (Jalal).
     M. Rhnimi (Abdesslam).
     M. Bara (Ludovic).
Art. 3. - Les dispositions du décret no 86-248 du 24 février 1986 susvisé     restent applicables aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale     d'administration dont la date de début de scolarité dans cette école est     antérieure au 1er janvier 1991.
Art. 2. - En cette qualité, M. Le Blanc dirigera la délégation française.
Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique     du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 49. - Il est interdit à tout vétérinaire d'effectuer des actes de     prévention ou de traitement sur des animaux faisant l'objet d'une prophylaxie     collective ordonnée et contrôlée par l'administration lorsque ces actes ont     été confiés par celle-ci à un autre vétérinaire.
AVENANT
      Le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace     (direction de la sécurité et de la circulation routières) adhère au     groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes.
Art. 1er. - M. Henri Hugues, préfet du Var, est nommé directeur général des     collectivités locales au ministère de l'intérieur. Il sera placé en position     de service détaché.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République  française.
Art. 4. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur du greffe du     tribunal d'instance de Louviers, fixé par arrêté du 19 septembre 1983     susvisé, est porté de 21000 F à 25200 F.
Art. 3. - Les dispositions du décret no 88-366 du 18 avril 1988 susvisé sont     applicables à l'octroi par le territoire, les provinces et les communes de     Nouvelle-Calédonie et par leurs établissements publics de leur garantie ou de     leur caution pour les emprunts contractés par des personnes de droit privé.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le     secrétaire d'Etat aux affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. - La déclaration de retrait ou de renonciation est présentée en     quatre exemplaires.
Art. 4. - Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de l'avance     seront adressées à l'ordonnateur au plus tard dans le délai d'un mois à     compter de la date du paiement.
2e COLLEGE: MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
    56e section
    Développement, croissance et prévention
    1re sous-section
    Pédodontie
       Mlle Fraysse (Marie-Christine), université de Nantes.
Art. 1er. - Le montant maximal de la rente donnant lieu à majoration de     l'Etat, qui peut être constituée au profit des bénéficiaires visés par les     dispositions de l'article L. 321-9 du code de la mutualité, est fixé à 6200 F     y compris la majoration, à compter du 1er janvier 1992.
Art. 11. - Les conditions financières de transport sont établies     conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 16 mai 1959     modifié susvisé, sans aucune discrimination entre les différents usagers de     l'ouvrage, dans des conditions comparables notamment de qualité des produits,     de régularité et d'importance du trafic et de localisation géographique.
Art. 2. - La largeur de la bande de terrain frappée des servitudes de     passage est fixée à douze mètres.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Denis, la     délégation visée à l'article 1er est accordée à Mme Brigitte     Druenne-Prissette, adjoint au chef du service de l'information et de la     communication.