Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de vétérinaire biologiste
    A compter du 1er novembre 1993
    Pour prendre rang sans rappel de solde
    du 1er janvier 1993
     M. Marié (Jean-Lou, Pascal, José).
Fait à Paris, le 25 janvier 1994.
    EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    de la santé et de la ville,
    SIMONE VEIL
    Le ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
    PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 janvier 1994, Mlle Thierry (Valérie), adjoint administratif, est     nommée, à compter du 1er janvier 1994, régisseur d'avances auprès du service     de la navigation de Nancy.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste
    chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     Le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Fontenil (Louis,
     François).
Art. 1er. -  Le laboratoire d'essais d'agréments (L.E.A.), rue     Blaise-Pascal, B.P. 40, 22301 LANNION CEDEX, est désigné comme laboratoire     pour effectuer des essais de conformité aux CTR 5 et CTR 9 applicables aux     équipements terminaux GSM de télécommunications.
Pour prendre rang du 1er mars 1994
     Beck (Jean-François, Joseph).
    Leclerc (Claude, François, Michel).
    Lestienne (Guy, Marcel).
    Quinet (Jean, Marie, Yves, Marcel).
    Rouge (Bernard, René).
    Remlé (Michel, Camille).
    Joubert (Michel, Jean-Claude).
<< Infirmier anesthésiste de classe supérieure
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 27/01/94                        Page 1464   a 1465    
                      ......................................................
Avril 1993
     26 avril 1993, M. Djasngar (Boriata), Paris-La Villette.
Juin 1992
     22 juin 1992, M. Anastas (Khalil), Paris-La Défense.
    23 juin 1992, M. Karmochkine (Nicolas), Paris-La Défense.
    30 juin 1992, M. Montel (Denis), Paris-La Défense.
Art. 3. -  L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs     libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Cachan est     abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 19 mars 1994, page 972, 2e colonne,
     article 64, au lieu de  << L. 741-14 >>, lire  << 741-4 >>.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des commissaires de l'air Hédelin (Jean-Claude, Paul,     Jacques).
Art. 3. -  A l'article 2 du décret du 23 février 1994 susvisé, les mots << à     compter du 1er juillet 1994 >> sont remplacés par les mots << à compter du 30     juin 1995 >>.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 6 250 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un     index alphabétique anglais-français et une annexe III formée d'un index     alphabétique des termes et impropriétés à éviter.
Art. 16. -  La circulation et le rassemblement des personnes, autres que les     agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent être     réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet ou le     préfet maritime après avis du comité consultatif.
Art. 2. -  Aux articles 2, 3 et 4 du décret no 89-610 du 1er septembre 1989     susvisé, après les termes  << au 1er août 1992  301 - 493 >>, sont ajoutés     les termes  << au 1er août 1993  322 - 558 >>.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 16 janvier 1996. La présente autorisation sera     caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de     publication de l'autorisation.
Art. 3. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture et de la francophonie et le directeur de la comptabilité publique au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le comptable assignataire est le trésorier-payeur général du     Rhône.
Art. 6. -  Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du     présent arrêté.
      L'horaire et l'organisation des enseignements sont fixés à l'annexe II du     présent arrêté.
Art. 8. -  Après décision du ministre chargé des armées (directeur général     de la gendarmerie nationale), il est procédé à l'identification des candidats     et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique, de la liste nominative     d'admissibilité.
      Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 01/02/94                        Page 1736    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Roger Prevot est déclaré inéligible pour une durée d'un an à     compter du 28 mars 1993.
3o Directeurs d'établissements scolaires maritimes
    M. Dameme (Michel).M. Brissac (Roger).
Art. 3. -  Cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées l'élève qui     n'a pas obtenu à la fin de la période normale de la scolarité le titre en vue     duquel il est inscrit à l'école, sauf autorisation de prolongation de     scolarité accordée dans les conditions prévues par le règlement de l'école.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 29 décembre 1993, M. Darsy (Jérôme) est nommé     attaché stagiaire et affecté en cette qualité à la préfecture de l'Aisne.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     Errecondo (Jean, Michel).
    Stolecki (Jacques, Félix).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Morbihan, 8, rue du Commerce, B.P. 520, 56019 VANNES CEDEX.
Art. 1er. -  Sous la tutelle du ministre chargé des transports, est déclaré     << service public >>, au sens de l'article 13 du décret du 28 novembre 1938,     et dans le même temps << organisme rattaché >>, au sens de l'article R.* 151     du code du service national, l'établissement public Météo-France.
Pour prendre rang du 19 mars 1994
      M. le colonel de l'infanterie Paret (Marcel, Julien).
4o Recensement des textes applicables outre-mer ou qui devront
Art. 3. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre.
Concours de type IV
      Bonadies (Maria-Luisa, Brigitte).
      Chaudoreille (Marie-Madeleine).
      Laffont (Catherine, Marie).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-44 en date du 18 décembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 3. -  L'article L. 218 du code électoral est ainsi rédigé:
      << Art. L. 218. - Les collèges électoraux sont convoqués par décret. >>
Echéances d'emprunts, débits d'office.
    495  Mandats rejetés (support magnétique).
    496  Titres rejetés (support magnétique).
    497  P 503 en cours (recettes perçues avant émission de titres).
Art. 3. -  La liste des candidats autorisés à se présenter à ces concours     est arrêtée par le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.
Pays de la Loire
      Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et     électriques, Association de l'Ouest (Apave de l'Ouest), 5, rue de la     Johardière, Z.I.L., 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 1994, M. Graillot     (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation     nationale, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 12     novembre 1993, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de     l'éducation nationale.
Art. 4. -  A l'article L. 220 du code électoral, les mots: << dans le cas     prévu à l'article L. 219 >> sont supprimés.
Art. 4. -  La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit     d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
      Les autorisations de transports aériens délivrées à la société font l'objet     d'un arrêté séparé.
Art. 6. -  L'arrêté du 25 août 1981 instituant une régie de recettes auprès     de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est abrogé de la     même date.
Créances sur les établissements publics.
Administrés, exercice précédent.
    411  Débiteurs d'impôts (contribuables).
Art. 3. -  Le présent arrté prendra effet à la clôture de la gestion de     1993.
Avances aux établissements publics.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 17 décembre 1993, M. Peyron (Philippe), sous-directeur à la maison     d'arrêt de Lyon, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à     compter du 13 octobre 1993.
Art. 2. -  Au troisième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots: <<     dans la 2e classe du grade >> sont remplacés par les mots: << dans le grade     >>.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 1994, M. Claude     Guyon, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     9 juin 1994.
3  Réseaux fluviaux et cours d'eau.
Autres bâtiments administratifs.
<< Commission administrative paritaire no 3
      << Aides techniques principaux de laboratoire.
      << Aides techniques de laboratoire.
      << Aides de laboratoire >>.
Amortissement des plantations.
    212  Bâtiments.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 18 février 1985 susvisé est modifié     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 08/03/94                        Page 3697   a 3698    
                      ......................................................
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 08/03/94                        Page 3688   a 3689    
                      ......................................................
OEuvres et objets d'art (non amortissables).
    218  Immobilisations incorporelles.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 18 février 1985 susvisé est     modifié comme suit:
      << Il est institué, au service des laboratoires de la direction générale des     douanes et droits indirects, trois commissions administratives paritaires     compétentes respectivement à l'égard des personnels indiqués ci-dessous:
Art. 10. -  Les notes obtenues par les candidats visés aux articles 7, 8 et     9 ne sont pas éliminatoires, nonobstant les dispositions de l'article 4.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui prendra effet à la date de renouvellement du mandat de la commission     administrative paritaire actuellement compétente et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 29 mars 1991, modifié par arrêtés des 26 juillet 1991     et 1er juin 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports     aériens à la Société d'exploitation aéropostale est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
Disciplines odontologiques
    Collège 2
    MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
    Section 56, 2e sous-section: Orthopédie dento-faciale
      M. Salvadori (André), université Aix-Marseille-II, en remplacement de M.
     Mosse (Albert).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 29 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Brunet (Jean, Alain,
     Michel, William), ancien notaire à la résidence de Neuilly-Saint-Front     (Aisne).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 mars 1994, Mme Geslan-Demaret (Armelle), conseiller de 2e classe au     tribunal administratif de Limoges, est affectée au tribunal administratif de     Bordeaux à compter du 20 mars 1994.
Par arrêté du ministre de la communication en date du 28 mars 1994, est     habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs     munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985     la publication suivante:
      Chasse Nature Environnement.
Art. 10. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Le Goaziou (Paul, Jean,
     Michel, Marie), ancien notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer     (Finistère).
Collège 2
    MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
    Section 46, 2e sous-section: Médecine du travail
    et des risques professionnels
      M. Smolik (Henri), université de Dijon, en remplacement de M. Domont     (Alain).
Art. 15. -  Les articles 30 et 40 du même décret sont abrogés.
Art. 6. -  Les décisions prises par le directeur du port autonome     déterminent, dans les limites prévues par l'article 5, la nature des recettes     susceptibles d'être encaissées dans chacune des régies.
Fraction de contingent 1992/10
     Rivière (Olivier, Karl).
Fraction de contingent 1992/02
     Guenin (David, René, Gustave).
Art. 7. -  Dans l'article 10-3 du même décret, les mots: << dans la deuxième     classe du grade d'inspecteur >> sont remplacés par les mots: << dans le grade     d'inspecteur >>.
Pour prendre rang du 1er octobre 1984
    Fraction de contingent 1983/10
     Maugin (Didier, Jacques).
Fraction de contingent 1984/08
     Marchal (François, Xavier).
Art. 3. -  Les revenus des fonds placés et des disponibilités de la caisse     sont affectés au compte Vieillesse, réversion.
Commissariat de l'armée de terre
    Pour prendre rang du 1er décembre 1993
          Les aspirants de réserve:
Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet le 1er août 1993.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par les conventions collectives précitées.
Art. 2. -  La partie 3.6 (Etiquette de conformité) de la même annexe du même     arrêté susvisé est modifiée comme suit  remplacer  << entre 3 et 17 hPa >>     par: << entre 10 et 17 hPa >>.
Art. 2. -  Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse     permanent d'un montant maximum de 300 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 1993, M. Cadilhac     (Dominique), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du service des anciens combattants et     victimes de guerre d'Afrique du Nord, à Casablanca (Maroc), une régie     d'avances et une régie de recettes.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 43 425     F.
Fraction de contingent 1987/04 A
     Poupart (Marc, Jean-Claude).
Fraction de contingent 1987/10 A
     Vandenesch (François, Marie).
Fraction de contingent 1988/02 A
     Barailles (Frédéric-Charles, Romain).
Art. 2. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 14. -  Au premier alinéa de l'article 35-1 de l'ordonnance no 58-1270     du 22 décembre 1958 précitée, les mots: << quatre ans >> sont remplacés par     les mots: << trois ans >>.
Fraction de contingent 1990/04
     Page (Eric).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Deregnaucourt (Patrick).
Art. 5. -  L'arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une sous-régie     d'avances à Bamenda est abrogé.
Fraction de contingent 1990/02 A
     Gaudart (Philippe, Jacques).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Gillot (Thierry, Julien).
Art. 4. -  L'inscription au registre du cheval de selle se fait au titre de     l'ascendance.
II. - ASPIRANTS
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
          Les aspirants de réserve:
Art. 5. -  Les tableaux I, II, III, VI, IX, X et XI annexés au décret du 14     octobre 1991 modifié susvisé sont complétés par les tableaux correspondants     annexés au présent décret.
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
      Président: M. Jacques Doremieux, juge de l'application des peines au     tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Dequidt.
Tribunal de grande instance de Douai
      Président: M. Alain Lienard, vice-président au tribunal de grande instance     de Béthune, en remplacement de Mme Bussière.
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique, le directeur des     hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté et des     textes pris pour son application sont passibles des peines prévues à     l'article 3 du décret no 81-857 du 15 septembre 1981 susvisé.
Tribunal de grande instance de Béthune
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Vincent Gorini,
     vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M.     Lienard.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1994, sur la     proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Isabelle Geerssen,
     conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, est nommée     conseiller référendaire du premier grade, second groupe (poste créé).
Lot-et-Garonne
     No 1312. - Société coopérative agricole Agrilot l'Agenaise, siège social :
     Sainte-Livrade-sur-Lot.
    No 1324. - Société coopérative agricole d'Albret et du Marmandais (Copalma),
     siège social : Marmande.
Art. 3. -  Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 1994. Il     abroge, à compter de cette date, l'arrêté du 27 août 1992.
Art. 18. -  Dans les articles 1203 et 1205 du nouveau code de procédure     civile, les mots: << le tribunal >> et << au tribunal >> sont remplacés     respectivement par les mots: << le tribunal ou le juge >> et << au tribunal     ou au juge. >>
Art. 26. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 3 septembre 1981 portant institution d'une régie de     recettes auprès du service de la navigation de Nancy est abrogé à compter de     la même date.
Art. 1er. -  M. Hervé Bourges est nommé délégué permanent de la France     auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la     culture, en remplacement de M. Jean-Pierre Angrémy.
Concours de type IV
      Recan (Dominique, Mauricette).
Nota.-Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-44 en date du 18 décembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 2. -  Dans les articles 7 (3e alinéa) et 11 (1er alinéa) du décret du     27 septembre 1925 susvisé, les termes: << directeur des ports de Strasbourg     et de Kehl >> sont remplacés par les termes: << directeur du Port autonome de     Strasbourg >>.
Art. 1er. -  Dans le décret du 10 février 1984 susvisé, les mots: <<     infirmiers et infirmières >> et << infirmiers ou infirmières >> sont     respectivement remplacés par les mentions: << infirmières et infirmiers >> et     <<  infirmières ou infirmiers >>.
Art. 3. -  M. le contre-amiral de Longueau Saint-Michel (François, Marie,
     Théobald) est nommé adjoint au directeur du collège interarmées de défense     chargé des relations internationales à compter du 16 août 1994.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs,
     l'université Aix-Marseille-III et l'Institut national polytechnique de     Toulouse sont habilités conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé     en exploitation des procédés.
RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE
    Concours de type 1
      Boyer (Louis).
      Kastler (Bruno).
      Krause (Denis).
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 1994, Mme Monteil     (Odette), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 30 mai 1994,     admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.
Art. 4. -  Est approuvé le rapport sur les orientations budgétaires à moyen     terme annexé à la présente loi.
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Jeantet     (Alain, Maurice, Victor).
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Brévot     (Jean-Georges, Lucien, Marcel).
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 22 mars 1994, la     demande présentée par le centre hospitalier intercommunal de     Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) en vue de remplacer l'appareil de     télégammathérapie Thératron 80 par un accélérateur de particules est rejetée.
PHYSIOLOGIE
    Concours de type 1
      Deklunder (Ghislaine).
      Denjean (André).
      Gioux (Maxime).
      Manier (Gérard).
      Matran (Régis).
      Paquereau (Joël).
      Vandewalle (Henry).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 30 mars 1994, M. Grisvard (Pierre), professeur de mathématiques, est     nommé directeur de l'institut Henri-Poincaré.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 1994,
     l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est     accordée au centre hospitalier d'Evry (Essonne) pour l'installation dans son     service de réanimation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle.
HEMATOLOGIE ET TRANSFUSION
    Concours de type 1
      Attal (Michel).
      Cayre (Yvon).
      Dreyfus (François).
      Missenard-Leblond (Véronique).
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Concours de type 2
      Cogne (Michel).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 janvier 1994, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Bibliothèque publique     d'information s'élèvent à la somme de 31 546 815 F pour l'exercice 1994.
HEPATOLOGIE, GASTRO-ENTEROLOGIE
    Concours de type 1
      Bernard (Jean-Paul, Laurent).
      Ponchon (Thierry).
      Ruszniewski (Philippe, Bernard).
      Trinchet (Jean-Claude, François, Jacques).
      Zarski (Jean-Pierre, Henri).