Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Creuse
    1 Queyrat (Dominique) ; 2 Mazurier (Laurent) ; 3 Bozzato (Christophe).
Hautes-Pyrénées
    1 Guardiola (Eric).
Hautes-Pyrénées
    1 Morandini (Annie).
Côte-d'Or
    1 Delenclos (Catherine) ; 2 Jeandet (Jean-Luc).
Art. 4. -  La convention détermine la formation sportive reçue par l'intéressé. Elle indique la nature de l'enseignement scolaire qui lui est dispensé et mentionne, le cas échéant, les aménagements et les modalités d'aide et de soutien dont il peut bénéficier dans le cadre de sa scolarité.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles option élevage canin et félin.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 5 juillet 2001, M. Jacques Thiolat est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs des Pays de la Loire à compter du 1er juillet 2001.
Sarthe
    1 Lemarchand (Pascal).
L'arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Italie est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 août 2001, M. Jérôme Galtier, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron à compter du 20 août 2001.
Dessinateur service de l'équipement
    Ain
    1 Eid (Alexandre).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 25 mai 2001, Mme Annick Le Naour est nommée directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Oise à compter du 1er septembre 2001.
Catégorie I
    Bouches-du-Rhône
    1 George (Daniel).
Art. 3. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Ariège
    1 Picou (Erick) ; 2 Verstyn (Margaret).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 12 juin 2001, M. Bernard Demars est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hautes-Alpes à compter du 1er août 2001.
Côtes-d'Armor
    1 Noël (Gilbert).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 23 mai 2001, Mme Catherine Lapoix est nommée directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs du Val-d'Oise à compter du 1er juillet 2001.
Article 9
    Fiscalité
    Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur.
Saône-et-Loire
    1 Louvel (Christiane).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 6 juillet 2001, M. Eric Koechlin est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Ariège à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 19 juin 2001, M. Hervé Carrere est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Haute-Saône à compter du 1er septembre 2001.
Art. 2. -  Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades, atteintes par le VIH et en situation de précarité ou d'isolement.
Article 13
    Fraude
    Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
Art. 2. -  Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades, atteintes par le VIH et en situation de précarité et d'isolement.
Art. 6. -  La convention précise les modalités du suivi médical que le centre de formation est tenu d'organiser et auquel le bénéficiaire de la formation est tenu de se soumettre.
Art. 5. -  Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
L'arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Grande-Bretagne est abrogé.
Gironde
    1 Lafitte (Evelyne).
Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « articles 5, 6 et 7 » sont remplacés par les mots : « articles 5 à 7 ».
M. Bernard Brillet est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 1er septembre 2005.
La présente décision sera notifiée à la SARL Objectif REC et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Tarn
    1 Taurines (Jean-Marie) ; 2 Borao (Henri) ; 3 Julien (Denis).
Ille-et-Vilaine
    1 Bourasseau (Emmanuelle) ; 2 Guidel (Ronan).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2005, M. Ritter (Laurent, Thierry) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Ritter (Patrice, Jean-Marie) à la résidence de Woerth (Bas-Rhin).
Paris
    1 Gentil (Marie-Edith).
Réunion
    1 Lallemand (David) ; 2 Morel (Michel) ; 3 Cadet (Brigitte) ; 4 Etheve (Jean-Paul).
Au grade d'officier
    M. Saffache (Jean-Claude, Etienne), trésorier-payeur général du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais. Chevalier du 18 décembre 1991.
Les travaux destinés à abaisser l'activité volumique de radon en dessous de 400 Bq/m³ ne sont pas nécessaires dans les pièces où une même personne est susceptible de séjourner moins d'une heure par jour.
Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « 5° L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. »
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Centre hospitalier universitaire de Paris (Necker-Enfants malades)
    Service de pédo-psychiatrie, hôpital Necker-Enfants malades : M. Golse (Bernard).
La directrice des laboratoires et des contrôles est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Orient est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Au dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, le mot : « première » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Art. 8. -  Le personnel de l'agence est constitué d'agents contractuels de droit privé, d'agents contractuels de droit public, d'agents contractuels de droit local, ainsi que de fonctionnaires civils et militaires détachés ou mis à disposition.
Art. 5. -  Le médecin-chef directeur de chaque hôpital d'instruction des armées cités à l'article 1er et le directeur des écoles de formation de Bordeaux et de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondants aux fonctions mentionnées en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et de la solidarité, de la fonction publique et du budget.
Art. 3. -  Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 12 avril 2001, M. Roé d'Albert (Yvon), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé chef de service (direction des archives) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande, approuvée par le conseil régional de Haute-Normandie en date du 23 octobre 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 11. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, la directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 26 février 2001, M. Claris Ratiarson, chef d'unité technique, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 juillet 2001.
La demande de M. Michel Pestka est rejetée.
Les articles 10 et 25 de la loi relative au soutien à la consommation et à l'investissement ne sont pas contraires à la Constitution.
La présente décision sera notifiée à la société Clariant Huningue et à la société Hunélec et publiée au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 24 février 2001, page 3042, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... mastère. », lire : « ... mastaire. »
Art. 1er. -  Il est inséré dans le titre de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé le mot : « autres » avant le mot : « ouvrages ».
Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre :
Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au comptable de rattachement, au minimum une fois par mois, ses pièces justificatives de dépenses payées par ses soins.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,80 MW, localisée lieudit La Brosse Tenaud, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Le sous-directeur de la comptabilité du ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
A l'article 62-13, après les mots : « , à l'initiative de l'administrateur provisoire », les mots : « ou, le cas échéant, du syndic, » sont supprimés.
Le décret n° 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, la mention du SIGYCOP et les chiffres qui y sont associés : « 2-2-2-5-2-2-2 » sont remplacés par le tableau suivant :
La trésorerie de Saint-Genix-sur-Guiers est regroupée sur la trésorerie du Pont-de-Beauvoisin (Savoie).
Art. 2. -  Le classement de la trésorerie réorganisée en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 1er. -  Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé est modifié de la manière suivante :
Art. 2. -  La sous-direction « supports de communication » comprend :
3o Seine et canaux annexes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 263 du 13/11/2001 page 18049
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie une direction de la communication.
VI. - Association Les Algues, internat éclaté
    (76600 Le Havre)
    Note d'information du 12 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Service de soins infirmiers à domicile La Sauvi
    (84120 Perthuis)
    Accord du 10 septembre 2001 et avenant no 1 du 3 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2001, M. Eric Doligé est nommé membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes, en remplacement de M. Nicolas About.
Art. 4. -  Les trésoreries de Marseille 12e arrondissement et de Marseille 13e arrondissement sont fusionnées en un seul poste dénommé trésorerie de Marseille 12e-13e arrondissement.
Art. 3. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.
Art. 2. -  Les gestions comptables et financières du centre gérontologique départemental de Montolivet et du centre hospitalier spécialisé Valvert sont transférées de la trésorerie de Marseille 12e arrondissement vers la trésorerie de Marseille hospitalière.
Art. 6. -  La trésorerie de Montargis banlieue est renommée trésorerie de Montargis.
Au cinquième alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « établissements d'enseignement public » sont remplacés par les mots : « établissements publics d'enseignement ».
Art. 1er. -  La convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembe 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La gestion comptable et financière de la commune de Lens est transférée de la trésorerie de Lens à la trésorerie de Lens banlieue.
Art. 3. -  Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
    La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes créditeurs.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2002, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1er. -  La trésorerie de Saint-Mandé municipale est regroupée sur la trésorerie de Vincennes municipale (département du Val-de-Marne).
Art. 5. -  Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les trésoreries de La Bégude-de-Mazenc et de Dieulefit (département de la Drôme) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Dieulefit-La Bégude-de-Mazenc.
Art. 4. -  L'embrouillage des signaux doit utiliser l'algorithme commun d'embrouillage administré par l'Institut européen de normalisation des télécommunications conformément aux règles de procédure prévues par le fascicule de documentation référencé ETR 289.
Art. 3. -  Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires G GAM, Ivax SAS, Merck Génériques et Qualimed, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le bénéfice de l'allocation ne peut se cumuler ni avec une pension personnelle concédée en vertu des dispositions du décret du 24 septembre 1965 susvisé, ni avec un revenu de remplacement ou une allocation de préretraite versée au titre d'un régime de base de la sécurité sociale.
Les agents non titulaires qui ont accepté leur titularisation sont titularisés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues à l'article 4 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.
La gestion comptable et financière des communes de Carcans et Hourtin, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Laurent-Médoc, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Castelnau-de-Médoc (Gironde).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Socopharm, les prix d'une spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
Prix applicables trois ans après la date de publication au Journal officiel
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2004, M. Wassim Kamel, administrateur civil, est nommé sous-préfet de Château-Salins.
Les candidats ayant obtenu l'unité de formation pédagogique du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 2 et 3 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
10e section : littératures comparées
    M. Atanassov (Stoyan) (université de Caen), 12 mois.
Art. 6. -  Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Départements d'outre-mer
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2001 page 16104 à 16105
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 6 août 2001, M. Sarpentier (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur du soutien logistique au service des moyens généraux pour une durée de trois ans renouvelable.
13e section : langues et littératures slaves
    Mme Knysz-Tomaszewska (Danuta) (université Paris-IV), 12 mois.
Art. 2. -  Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juillet 2001
    M. Francis Cailliez.
    M. Michel Mesny.
    M. François Clos.
    M. Jacques Aviron-Violet.
    M. Bernard Chevalier.
    M. Paul Courboulay.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Terrisse (Christian).
Haute-Vienne
    1 Martinez (Jean) ; 2 Pichon (Jean-Claude).
Paris
    1 Parabis (Richard) ; 2 Guillou (Laurent) ; 3 Bellotti (Gilles) ; 4 Richard (Olivier) ; 5 Vanderlooven (Ludovic) ; 6 Tondelier (Frédéric).
Aude
    1 Pichery (Daniel) ; 2 Noël (Jean-Pierre) ; 3 Selva (Gérald) ; 4 Zubeldia (Régis).
Catégorie E
    Alpes-Maritimes
    1 Harfi (Martine).
Nota important
    Les dates des épreuves sont données à titre indicatif : elles sont susceptibles de modifications. Les examens photographe navigant se déroulent uniquement à Orly.
Vienne
    1 Tucholski (Michel).
Rhône
    1 Parabis (Richard) ; 2 Taupe (Pascal) ; 3 Hentz (Dominique) ; 4 Mattei (Paul).
Gardien de la paix : homme
    Ardèche
    1 Bugay (Julien).
Hautes-Pyrénées
    1 Dartigalongue (Francis) ; 2 Chassereau (Joël) ; 3 Auge (Francis) ; 4 Montaut (Joseph).
Charente
    1 Gardelle (Jean-Pierre) ; 2 Berthomet (Jean-Marc).
Côtes-d'Armor
    1 Fruteau (Joseph).
Finistère
    1 Le Gall (Jean-Pierre) ; 2 Kerneis (Bernard).
Landes
    1 Lalanne (Jeanne) ; 2 Hourdiaux (Sylvie) ; 3 Trottier (Gérard) ; 4 Merce (Bernard) ; 5 Vidal (Jean-Michel) ; 6 Huber (Raymond).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
    Aide technique de laboratoire
    Catégorie D
    Finistère
    1 Fillaut (Patrick).
Alpes-Maritimes
    1 Pistone (Jean-Marie) ; 2 Bruzzese (Salvatore) ; 3 Rius (Bernard).
Hautes-Pyrénées
    1 Rogero (Alain).
Finistère
    1 Perrot (Bernard) ; 2 Dagorn (Julien) ; 3 Perrot (Ronan).
Aube
    1 Doumene (David) ; 2 Evanno (Bruno) ; 3 Delbut (Rémi) ; 4 Bordaberry (Christophe) ; 5 Warther (Jean-Marc).
Ille-et-Vilaine
    1 Monneret (Jean-Louis).
Dordogne
    1 Abgrall (Marcel) ; 2 Tricoulet (Pascal).
Art. 8. -  Lorsque les prêts conventionnés sont consentis avant la date d'achèvement des travaux, la période d'amortissement peut être précédée d'une période d'anticipation mentionnée au contrat de prêt.
Moselle
    1 Schmisser (Thierry).
Martinique
    1 Fortier (Félix) ; 2 Gratien (Lea) ; 3 Fares (Philippe) ; 4 Sommier (Juliette).
Tarn-et-Garonne
    1 Garcia (Manuel).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les chefs d'escadron :
    Surrel (Joseph, Henri, Virgile).
    Alamargot (Jean, Daniel).
    Eychenne (Jean-Pierre, Philippe).
Manche
    1 Lemaitre (Philippe).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1965 précitée.
Réunion
    1 Mace (Hubert) ; 2 Maturaf (Alioichei) ; 3 Riviere (André).
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er novembre 2001.
Art. 7. -  Délégation est donnée à M. Philippe Dufresnoy, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts.
Tribunal de grande instance d'Agen
    Juge des enfants : M. Francis Bobille, juge au tribunal de grande instance de Montluçon.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'assistance et de patronage pour les aveugles du Rhône et des départements voisins », dont le siège est à Villeurbanne (Rhône).
Article unique
    Est autorisée l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  La liste des dépenses autorisées pour la régie d'avances instituée par l'arrêté du 11 juillet 1991 susvisé est modifiée et complétée comme suit :
    « - frais d'interprétariat. »
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les régies placées auprès des postes diplomatiques et des postes consulaires ainsi que les régies des autres services de l'Etat en Espagne sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Madrid ci-dessus.
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 19 mai 2000 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Une trésorerie est instituée auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
Art. 2. -  Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le délai de six mois prévu aux I et II de l'article 5 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée court à compter du dépôt ou de l'envoi de la demande complète telle que définie à l'article 5 du présent décret.
Art. 8. -  La seconde qualification est délivrée par le directeur de la navigation aérienne.
Art. 11. -  Les résultats de ce classement sont homologués par arrêté conjoint du ministre en charge de l'agriculture et du ministre en charge de la consommation.
    Le classement établi selon les dispositions prévues au présent arrêté est valable douze ans à compter de la date de parution de l'arrêté d'homologation.
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe du présent arrêté auprès de la direction de la navigation aérienne (bureau DNA/8), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.
Art. 2. -  Dans l'article 8 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, les mots : « en zone fixe sensible » sont remplacés par les mots : « en zone sensible ».
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comporte deux parties, sont définies ci-après :
Art. 6. -  Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.
Art. 2. -  L'article 6 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :
    Au premier tiret, concernant la base-image : « nom, prénom, naissance », les mots : « fin 2002 » sont substitués aux mots : « fin 2001 ».