Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 13. - L'article 30-11 du décret du 17 mai 1974 susvisé est complété par     l'alinéa suivant:
       <<Les titulaires du troisième niveau de qualification peuvent être promus     au grade de vétérinaire biologiste chef des services après cinq ans dans le     grade de vétérinaire biologiste en chef.>>
Art. 1er. - M. Dominique Meyer est nommé directeur du cabinet du ministre     délégué à la communication.
Art. 1er. - Le décret no 66-1050 du 30 décembre 1966 relatif à     l'organisation administrative et aux compétences en matière d'accueil et de     reclassement des rapatriés est abrogé.
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Contingent 1989/10
     Perrault (Emmanuel, Paul).
TRAIN
     Favart (François, Georges, André, Henri, Fernand).
     Kentzinger (Fabrice).
A la préfecture de la région Ile-de-France
        M. Thalvard (Michel), à compter du 1er janvier 1991.
ARTILLERIE
     Male (Jean-Philippe, René).
     Lagrange (Bruno, André).
     Devillard (Philippe, Claude, Robert).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
     L'ingénieur principal Cardin (Jacques, Claude).
GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1991
      Le lieutenant-colonel Abiven (Gérard, Yves, Marie, Albert).
Contingent 1989/12
     Blieck (Olivier, Régis).
     Delgado (Frédéric, Pierre).
     Foucher (Fabrice, Jean, Jacques).
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
      Le commis greffier de 1re classe Patou (Damien, Stéphane, Amand).
Cour d'appel de Douai
      Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer: 35000 F.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1991
        Les lieutenants de réserve:
     Devornique (Alain, Daniel).
     Zingerle (Jean-Marc).
Art. 2. - Le nombre des membres de la sous-section <<Radiologie et imagerie     médicale>> du Conseil national des universités est fixé comme suit:
TITRE II
    SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE
    ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
TITRE III
    ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE
    ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Nostalgie Saint-Claude.
Art. 4. -  Les épreuves orales d'admission sont les suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/1999 page 1647 à 1648
    =============================================
Par décret en date du 14 avril 1999, M. Jean Durry est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er janvier 1999.
Art. 6. -  L'arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait M. François Auvigne, appelé à d'autres fonctions.
Conseillers commerciaux de 1re classe
    M. Pottier (Stanislas) ;
    M. Cougard (Jean-René) ;
    M. Le Roy (Hervé) ;
    M. Furno (Bertrand) ;
    M. Couvreur (Serge).
Rattaché à la fraction de contingent 1998/08
    Nothis (Alexandre, Antoine).
Insémination artificielle dans l'espèce bovine
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    Davideau (Jean-Luc).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-129 du 24 mars 1998 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/1999 page 2090
    =============================================
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 décembre 1999, M. Morel (Jean-Claude) est inscrit sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 1999.
Art. 8. -  L'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs des étudiants provenant du cycle préparatoire à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est prononcée après un concours dont les modalités sont définies par les articles 9 à 12 du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 6 070 775 384 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 40. -  Les présidents de France Télévision, de Radio France, de la Société française de production, de Télédiffusion de France, de France Télécom et de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 23. -  Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la durée de la campagne officielle et déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel sur support Bêta SP.
    Chapitre II
    Réalisation
Art. 5. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut demander toutes informations utiles. Les documents, titres ou pièces justificatives se rapportant aux crédits dont il assure le contrôle lui sont communiqués sur simple requête de sa part.
Art. 20. -  Les bandes sonores enregistrées pour les émissions de télévision sont utilisées pour les émissions radiodiffusées. Il peut être procédé à un montage des bandes son afin d'éviter les silences à l'antenne.
Art. 4. -  Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les mesures prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.
Art. 3. -  Au titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, les articles 12 et 13 deviennent les articles 11 et 12.
Art. 1er. - Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste     figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L.
     232-6 du code rural.
TITRE IV
    DESCRIPTION DE L'EMBALLAGE
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 67 800 F. Les sommes nécessaires au fonctionnement de cette régie d'avances sont versées par le trésorier auprès de l'ambassade de France à Dakar, comptable assignataire.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 3326783 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les     dispositions de l'avenant no 33 du 23 octobre 1989 à la convention collective     susvisée.
Education nationale, jeunesse et sports
      Mme Frusta-Gissler (Dominique), MM. Galopin (Dominique), Outre (Pierre),
     Rolland (Marc).
Art. 16. - Lorsque, en application de l'article 28 du décret du 6 mai 1988     susvisé, la vérification périodique est effectuée par un organisme doté d'une     compétence spécifique ou par un organisme agréé, une décision ministérielle     fixe les modalités et les procédures applicables à cette vérification.
Coopération et développement
      M. Chataigner (Jean-Marc).
25e section: Mécanique, génie mécanique, génie civil
        Ajouter:
     <<Université de Dijon-Nevers: 0967.
     <<Université Lyon-I  Maîtrise des sciences et techniques Plasturgie  1834.>>
A compter du 1er juin 1989
    Corps des officiers de l'air
      Ferlay (Yves).
    A compter du 1er août 1989
    Corps des officiers de l'air
      Besomi (Pierre).
     Grandvalet (Jean-Louis).
     Bugnet (Denis).
      Wackenheim (Francis).
     Pariat (Marcel).
En qualité de représentants élus des personnels de l'institut
      M. Guillaumin (Gérard), suppléé par Mlle Paliot (Chantal);
      M. Laurent (Jean-Marie), suppléé par Mme Thomas (Marie-Claude).
21e section
    3e sous-section: Histoire des mondes modernes
       Aulieude:<<Université Strasbourg-II: Histoire romaine: 0311S>>, lire:
     <<Université Strasbourg-II  Histoire moderne  0311S.>>    
        Ajouter:
     <<Université du Mans: 0306.>>
A compter du 1er septembre 1989
    Corps des officiers des bases de l'air
      Roy (Gérard).
      Jacquemin (Guy).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5     mars 1971 précitée.
Corps des géomètres
      Concours externe: douze postes;
      Concours interne: trois postes.
La section des relations extérieures se réunira aujourd'hui mardi 20 février     1990, à quinze heures (salle no 214):
Art. 3. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice,     le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget     et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Le décret no 88-336 du 11 avril 1988
Pédiatrie (36)
      Hôpital hospice de Saint-Joseph: un poste.
Art. 37. - L'arrêté du 30 octobre 1945 modifié fixant les modalités     d'application de certaines dispositions du décret du 30 novembre 1944 relatif     au contrôle des instruments de mesure est abrogé.
Explorations fonctionnelles (79)
      Centre hospitalier spécialisé de Sainte-Anne (Paris): un poste.
Parasitologie (65)
      Centre hospitalier de Versailles (Yvelines): un poste.
Chirurgie urologique (47)
      Centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise): un poste.
Chirurgie plastique et reconstitutive (11)
    Assistance publique
      Hôpital Saint-Vincent-de-Paul (Paris): un poste.
      Centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise): deux postes.
<<23e section
    <<1re sous-section: Algèbre, logique, analyse combinatoire,
Art. 5. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A N N E X E
    Tarif de rémunération des médecins omnipraticiens experts et surexperts au 1er avril 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 250 du 28/10/1998 page 16288 à 16289
    =============================================
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 6641086042 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques André Pichot, la     délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la     limite de leurs attributions respectives, par MM. Jean-François Grassineau et     Jean-Michel Bour, sous-directeurs.
Article 1er
      Le présent arrêté a pour objet:
      a) D'instituer une procédure d'agrément de conception des constructeurs de     produits aéronautiques;
      b) De fixer les conditions auxquelles doivent répondre les constructeurs     agréés.
Tribunal de grande instance d'Evry
      M. Jean-Marie D'Huy, juge, est déchargé des fonctions de juge de     l'application des peines, et chargé des fonctions de l'instruction, en     remplacement de Mme Capodicasa, nommée premier juge.
Tribunal de grande instance de Grasse
      Vice-président: M. Jean-Noël Flutet, premier juge audit tribunal, en     remplacement de M. Civalero.
Décembre 1989
    14 décembre 1989. -
    18 décembre 1989. -
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE     DE 2e CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 1991    
       M. Seigneurin         (Philippe).
     M. Poinsot (François).
     M. Barateau         (François).
     M. Boissy (Philippe).
Cour d'appel de Reims
      Conseiller: Mme Nicole Olivier, épouse Dauriac, vice-président au tribunal     de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Le Guillanton.
Tribunal de grande instance de Tarbes
      Président: sur sa demande, M. Jean-Michel Larque, conseiller à la cour     d'appel de Pau, en remplacement de M. Caujolle.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Tribunal de grande instance de Colmar
      Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Colmar: sur sa     demande, M. Jean-Louis Allmang, juge du livre foncier au tribunal d'instance     d'Altkirch, en remplacement de M. Gentner, admis à faire valoir ses droits à     la retraite.
Art. 3. - Sont approuvées les modifications jointes en annexe au présent     arrêté aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les     établissements de 5e catégorie relevant du livre III.
Au titre de représentant de F.O.
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
      Président: M. Michel Marotte, président du tribunal de grande instance de     Brive, en remplacement de M. Diximier.
Art. 5. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction et les     recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au titre de représentant de la F.N.S.A.E.S.R.
Discipline Pédodontie
      Gross-Bigeard (Lucienne).
      Jacquelin (Louis-Frédéric).
Art. 3. - Le présent arrté sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article 22
      Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - M. Philippe Cuvillier, ministre plénipotentiaire hors classe,
     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     Suisse, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française en Italie, en remplacement de M. Gilbert Pérol.
Chef de cabinet
      Mme Anne-Marie Helleisen, sous-préfet.
Art. 8. - Le fait de participer au concours implique la connaissance et     l'acceptation totale et sans réserve des dispositions du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les logements définis à l'article 1er du présent arrêté doivent     satisfaire aux surfaces minimales suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0133 du 10/06/1990    
                      ......................................................
Deux-Sèvres
    1 Cardona (Gilles).
Pédiatrie
    Concours de type 1
      Chantepie (Alain, Paul, Louis).
      Tardieu (Marc, André, Claude, Marie).
      Vannier (Jean-Pierre, René, Marie).
Psychiatrie d'adultes
    Concours de type 1
      Azorin (Jean-Michel, Roche).
      Hardy (Patrick, Lucien, Marie).
      Plaisant (Odile, Marie, Françoise).
      Rouillon (Frédéric, René, Georges).
SERVICES DECONCENTRES
    ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Infirmier
    Catégorie D (militaires)
    Alpes-Maritimes
    1 Bourrousse (Bruno).
Savoie
    1 Laures (Jean-Louis) ; 2 Marcy (Hervé).
Art. 1er. - La Réunion des musées nationaux est ajoutée à la liste figurant     à l'annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la     démocratisation du secteur public.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 60000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
    Concours de type 1
      Blanc (Jean-Louis, Marie).
      Seguin (Pierre, André, Joseph).
Art. 1er. - La décision n° 87-156 (78-265) du 13 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence est abrogée.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs principaux     et inspecteurs de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit:
Doubs
    1 Burggraff (Isabelle).
A titre étranger
      Tagni Zukam (David) (Cameroun).
Représentants des professionnels
       Mme Herbout (Béatrice), titulaire;
     M. Chassain (Yves), titulaire;
    Mme Colon Demaille (Elisabeth), suppléante;
    Mme Sauquet (Nadine), suppléante.
Moselle
    1 Fradin (Jean) ; 2 Steeger (Jean-Philippe) ; 3 Thouvenin (Pascal).
Art. 6. - L'article 8 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est     modifié comme suit:
Art. 23. - L'Ecole centrale est soumise aux dispositions du décret no 85-79     du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des     établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, à     l'exclusion des dispositions relatives aux composantes.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 125000000     F et un crédit de paiement de 19000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Paris
    1 Benard (Brigitte) ; 2 Rodriguez (Nadine) ; 3 Marlier (Bruno).
Chargé de mission auprès du ministre
 M. Jean-Claude Lebossé.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er février 1990
      Le capitaine Bouzigues (François-Xavier, Jean, Antoine).
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
      Le lieutenant-colonel Boullay (Christian, Georges, Marie, Yves).
Le préfet de l'Ardèche et le préfet du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
Délégation permanente est donnée à M. Rémi Toussain, directeur de la production et des échanges, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Délégation permanente est donnée à M. Christian Galliard de Lavernée, directeur général de l'administration, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 30. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 3 et 18 qui entreront en vigueur le 1er janvier 1999.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
        Les commandants:
     Sola (Gérald, Charles).
     Delcampe (José, Fernand, Lucien).
Art. 3. -  Il est créé à l'administration centrale du ministère de l'intérieur une commission administrative paritaire centrale pour chacun des groupes de fonctionnaires visés à l'article 2 du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     Le commandant Horent (Jean-Pierre).
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 29 novembre 1998.
En application de l'article 37 du code minier, la redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la surface est fixée à la somme une fois payée de 100 F par hectare de terrain compris dans le périmètre de ladite concession.
Au grade d'ingénieur
    A compter du 1er janvier 1990 et pour prendre rang,
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1990
     Le sous-lieutenant de réserve Genestier (Laurent).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1990
     Mennesson (Régis, André).
     Hermary (Jacques, Michel, François).
II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT
    EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le lieutenant de réserve Le Roux (Hervé, Louis, Jules).
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 22 janvier 1990     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le président du Conseil scientifique de l'évaluation est nommé, parmi ses     membres, par décret du Président de la République.>>
A compter du 1er février 1990
      M. Armengaud (Jean), en service détaché.
      M. Fatoux (Claude).
Art. 4. - Les tarifs des honoraires des personnes ou organismes agréés sont     déposés au ministère de l'intérieur, où ils peuvent être consultés par tout     intéressé.
Titulaire:
      M. Lucien Chauvier, directeur général, en remplacement de M. Raymond Seyer.    
          Suppléant:
      M. Eric Pardineille, directeur délégué, en remplacement de M. Lucien     Chauvier.
      Le mandat des intéressés prendra fin le 10 juin 1991.
Art. 1er. - M. Roger Lesgards est nommé président du conseil     d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.
Au titre de l'option PI
      Epreuve de travaux pratiques scientifiques: Mme Defranceschi (Mireille), M.     Pradère (François).
Art. 3. - L'arrêté du 6 mai 1987 relatif à la représentation du personnel au     comité technique paritaire institué auprès du directeur de la Documentation     française est abrogé.
Art. 2. -  En cette qualité, le directeur a la faculté de déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de son choix.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Magistrats du second grade, premier groupe
    Anciens inscrits: 2
       Mlle Bellot, juge d'instruction (Lyon).
    Mme Filippi, épouse Bouloc, auditeur de justice à la Cour de cassation.
Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de     l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il     suit:
Art. 2. - Sont désignés en qualité de membres élus:
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Avec effet du 15 mars 1991
      Piris (Jean-Michel, Albert), maréchal des logis-chef, artillerie; 8 ans de     services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 26 février 1991.
Nouvel inscrit: 1
        M. Pers, président (Compiègne).
Art. 1er. - Le mandat des membres du conseil d'administration de la caisse     autonome mutuelle de retraite des agents des réseaux secondaires d'intérêt     général, des voies ferrées d'intérêt local et des tramways est prorogé     jusqu'au 31 décembre 1992.
Art. 4. - Les listes des candidats admis à concourir sont arrêtées par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur et publiées au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 80-988 du 8     décembre 1980 est remplacé par l'alinéa ci-après :
Sont nommés correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991:
Section VI
     Modifications du décret no 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut     particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants,
     lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Art. 5. - Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et     scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.