Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 1946 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Il peut exercer toutes actions en justice et conclure toutes transactions au nom du centre. »
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
 Cette information est publiée au Journal officiel.
Par décret en date du 10 janvier 2005 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « SOS Grand Bleu », dont le siège est à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Les candidats à une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences doivent justifier de la qualité d'assistant de l'enseignement supérieur régi par le décret du 8 mars 1999 susvisé et d'au moins huit années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er janvier 2005.
La norme simplifiée n° 36 établie par la délibération n° 93-20 du 2 mars 1993 est abrogée.
Est autorisée la ratification de la convention civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999, signée par la France le 26 novembre 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le premier président de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans les dix jours du recours, le tribunal d'instance statue sans formalités, sans frais et sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties mentionnées à l'article R. 723-81.
L'autorité administrative compétente mentionnée au premier alinéa de l'article L. 723-38 est le préfet de région.
 Le préfet de région exerce également le pouvoir défini au troisième alinéa dudit article, sauf en ce qui concerne la nomination ou le licenciement d'un médecin du travail.
Le bureau de vote procède à l'attribution des sièges d'administrateurs représentant le deuxième collège suivant les règles définies à l'article R. 723-77.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2004, Mme Martinella (Maria), adjointe administrative, est, à compter du 15 décembre 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Guioubly (Ange).
Cette autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2005, aux fonctions exercées par :
 M. Frédéric Lassagne, conseiller auprès du ministre ;
 Mme Véronique Gronner, conseillère technique.
Dans le titre et l'article 1er des décisions n° 92-818, n° 98-65, n° 2003-507 et n° 2003-267 susvisées, le titulaire « SARL Soriase » est remplacé par « SAS Radio Trafic FM ».
Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2002
  Commune de La Bouilladisse.
Séisme du 22 février 2003
  Commune de Merviller.
Le dernier alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé, produite en original. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Est ouvert sur 2005 un crédit de 33 887 162 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2004
  Communes de Couches, Mesvres.
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 août 2004
  Communes de Ecuisses, Saint-Julien-sur-Dheune.
Le programme de l'enseignement de mathématiques en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté (1).
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité et jusqu'au 31 décembre 2015.
Au dernier alinéa de l'article R.* 831-6, les mots : « au directeur général » sont remplacés par les mots : « au président de l'institut ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception de l'article 7 qui sera applicable au plus tard le 1er mai 2005.
L'arrêté du 13 avril 2001 est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen 2005.
M. Philippe Guelluy, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Canada, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine, en remplacement de M. Jean-Pierre Lafon, appelé à d'autres fonctions.
M. Patrick Gautrat, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise, en remplacement de M. Daniel Lequertier, appelé à d'autres fonctions.
La sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière comprend :
 - le bureau des comptabilités et de l'analyse des coûts ;
 - le bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat ;
 - le bureau des questions fiscales et internationales.
La sous-direction des dépenses en capital comprend :
 - le bureau des dépenses d'investissement ;
 - le bureau des programmes d'armement.
M. Michel Duvette, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, en remplacement de M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut en outre inclure dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête des matières non citées à l'article 1er ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 avril 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Equipes enseignantes », dont le siège est à Paris.
Le montant maximum de l'encaisse de référence accordé pour la régie d'avances et de recettes est de 600 EUR.
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Montpellier et publiée au Journal officiel de la République française.
Le personnel du service de la poste interarmées est noté au moins une fois par an dans les conditions fixées par les articles 28 et 29 du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
Le droit d'accès prévu par les articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la structure où le jeune s'est inscrit.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Sanvert, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limite, à Mme Jeanny Arnold, attachée d'administration centrale, secrétaire générale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, délégation est donnée à M. Emmanuel Caquot, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions on conventions.
Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget, du ministre chargé des postes et du ministre chargé de la fonction publique fixe les effectifs du service de la poste interarmées et les conditions de candidature au détachement dans ce service.
A N N E X E
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES GRADES ET ÉCHELONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION AU SEIN DE L'EXPLOITANT PUBLIC LA POSTE ET LES GRADES D'ASSIMILATION AU SEIN DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 290 EUR.
 Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 193 EUR.
Le règlement du stud-book français du cheval de Mérens figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval de Mérens figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 suvisé (1).
Le droit d'accès des personnels participant aux expérimentations aux données les concernant, prévu par le chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès de la direction de l'exploitant d'aérodrome concerné.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthoptiste est fixé à 250 EUR.
Le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 866,83 EUR pour l'année universitaire 2003-2004.
Le directeur général de l'aviation cvivile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Génériques et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier travaux publics canalisations sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2004-2005.
Rectificatif au Journal officiel du 10 septembre 2004, édition papier, page 15930, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 5, après les signataires, ajouter l'annexe suivante :
L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Calvados est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2004, Mme Bresc (Geneviève) est nommée chef du département des sculptures au musée du Louvre à compter du 1er novembre 2004.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 960 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter de la date de publication du présent arrêté est abrogé, excepté pour les départements et territoires d'outre-mer, l'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole ».
Par arrêté de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 23 août 2004, Mme Nadia Castain est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Picardie à compter du 1er octobre 2004.
M. Eric Delzant, préfet de l'Ariège, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Jean-Charles Geray, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 juillet 2004, M. Musca (Xavier), directeur du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. Jouyet (Jean-Pierre).
L'extension des effets et sanctions de la convention susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
 M. le colonel des troupes de marine Clément-Bollée (Bruno, Raymond, Marie-Joseph).
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent administratif d'entreprise sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de manager d'univers marchand sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2004 auprès des entreprises interrogées et dont la liste figure en annexe 1 le seront conformément au formulaire figurant en annexe 2 de la présente décision.
Les dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale entrent en vigueur le 1er mars 2004.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes d'asile à la frontière présentées postérieurement à son entrée en vigueur.
A la date d'effet du présent décret, les inspecteurs divisionnaires de classe normale sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
 Les services accomplis dans le grade d'inspecteur divisionnaire de classe normale sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'inspecteur départemental.
La phrase suivante est ajoutée au premier alinéa de l'article 6 du décret du 6 octobre 1960 susvisé :
 « Le montant de l'allocation est alors revalorisé dans les conditions prévues par l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite. »
Il est mis fin, à compter du 1er mars 2004, aux fonctions de M. Franck-Olivier Lachaud, chef de cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Jean-Charles Marchiani, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 20 juillet 2004.
A N N E X E
LISTE DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS PROFESSIONNELLES NON CONSIDÉRÉS COMME DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉVISION
(SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉDIFFUSION) ET DE CE FAIT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DES MESURES
Conseillers techniques
 M. Cyril Condé.
 Mme Sophie Hug.
Chargée de mission, chef du secrétariat particulier
 Mme Karine Remy.
Chargé de mission
 M. David Robo.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2004, Mme Colomé (Maud), présidente de section de chambre régionale des comptes, est radiée du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 12 septembre 2003, date de sa nomination dans le corps des conseillers maîtres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2004, M. François Gourdon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2004.
Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
M. Lefranc (Jean-Marc), député, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Leteurtre (Claude).
L'annexe VII de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé relative aux diplômes ou attestations conduisant à des allégements ou dispenses est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe III au présent arrêté.
la société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Le présent décret s'applique aux opérations qui n'ont pas fait l'objet d'un arrêté d'ouverture d'enquête publique à la date de sa publication.
L'autorisation accordée par la décision n° 99-544 du 15 décembre 1999 susvisée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2005.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Le nombre de places offertes par discipline, spécialité et type de concours, est fixé comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2004, Mme Annie Lheritier, sous-préfète hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 mars 2004, M. Frédéric Dupin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er juin 2004.
M. Michel Roussin, préfet, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2004, M. Gérard Lemaire, administrateur territorial hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Section 34
Représentations. - Langages. - Communication
 1 siège, en remplacement de Mme Anne Condamines.
Section 34
Représentations. - Langages. - Communication
 1 siège, en remplacement de M. Etienne Amman.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 19 août 2004, M. Carles (Michel), administrateur territorial, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie à compter du 1er septembre 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2004, Mme Régine Wernert est nommée présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy.
Section 2
Phénomènes physiques, théories et modèles
 1 siège, en remplacement de Mme Michèle Rossignol.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2004, M. Patrick Herve est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 août 2004, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er novembre 2004, aux officiers de la 117e promotion du cours supérieur d'état-major (voie état-major) ci-après désignés :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Un document-cadre servant de support au compte rendu de l'entretien annuel d'évaluation est élaboré par la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales. Il est remis au fonctionnaire quinze jours au moins avant la date fixée pour l'entretien d'évaluation en vue de sa préparation.
La directrice des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 novembre 1958 fixant les attributions et la composition du fonds de péréquation de l'électricité et les articles 6 à 10 de l'arrêté du 5 août 1965 susvisé sont abrogés.
A N N E X E I I-I I
A N N E X E I I-I I-1
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2004.
Par décret en date du 12 janvier 2004, le décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Thionville-Villerupt traversant les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 février 2004, M. Lapierre (Richard) est nommé au grade d'ingénieur des travaux ruraux par examen professionnel.
A l'article 47 du même décret, les mots : « hors de son pays d'affectation » sont remplacés par les mots : « sur le territoire métropolitain ».
L'autorisation accordée par la décision n° 99-539 du 15 décembre 1999 susvisée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2005.
Il est ajouté à l'article 42 du même décret un second alinéa ainsi rédigé :
 « Durant ses séjours sur le territoire français, le volontaire international en entreprise est placé sous l'autorité du ministre chargé du commerce extérieur. »
M. Michel Raimbaud, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe, en remplacement de M. Didier Ferrand, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Sophie Moati, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-57 du 29 février 2000 susvisée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 16 mars 2005.
La présente décision sera notifiée à Société clermontoise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 février 1989 modifié fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et du stage en vue de l'accès des anciens élèves français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.
Le préfet s'assure de la conformité des matériels achetés avec le projet présenté ayant fait l'objet de l'arrêté de subvention par la présence des factures acquittées. Le versement de la subvention ne peut pas faire l'objet de paiement d'acomptes.
Le synonyme « Courge olive » est ajouté à la variété de potiron « Vert Olive », inscrite au Catalogue officiel par l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2000 susvisé.
En cas de non-respect de ces engagements, le bénéficiaire est tenu de rembourser le montant d'aide perçu.
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 18 juin 2007 :
La présente décision sera notifiée à la société Cuisine TV et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article L. 421-12 du code de l'éducation est complété par la phrase suivante :
 « Toutefois, le délai prévu au second alinéa du d est de quinze jours. »
La présente décision sera notifiée à la société Ciné Cinéma Câble et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation de la chaîne Comédie (SECC) et publiée au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 210 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les concours d'agent de constatation de la branche de la surveillance comportent, au titre de la spécialité « surveillance et maintenance automobile » prévue à l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et d'admission suivantes :