Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, M. Roul (Alain, André, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bardet (Bertrand, René, Gérard), démissionnaire.
Art. 21. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été adressé dans le délai prévu à l'article 20 ci-dessus.
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
    Titulaires :
    M. Joseph Bellanca ;
    M. Ange-Marie Rames ;
    M. Francis Tribie.
    Suppléants :
    M. Gilles Clauzel ;
    M. Denis Basset ;
    M. Roland Dumet.
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
    (CGT-FO)
    Titulaires :
    M. Jean-Claude Mallet ;
    M. Jean-Marie Thomas ;
    M. Bernard Euzet.
    Suppléants :
    M. Claude Lemel ;
    M. Georges Chauris ;
    M. Gilbert Lebrument.
Art. 2. -  La Commission nationale d'identification ovine et caprine est composée des membres ci-après désignés :
1. Au titre du collège des employés et assimilés
    Titulaires :
    M. Etienne Dabeedin ;
    Mme Evelyne Moly.
    Suppléantes :
    Mme Chantal Meslin ;
    Mme Josiane Desbonnets.
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
    Titulaires :
    M. Jean-Marie Spaeth ;
    Mme Nicole Gilson ;
    M. Mohamed Abdelatif.
    Suppléants :
    M. William Gardey ;
    Mme Geneviève Azais ;
    M. Michel Regereau.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 267 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  L'arrêté du 26 août 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et porcins est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 267 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 30. -  Les séances de la commission consultative paritaire ne sont pas publiques.
Par décret en date du 27 août 2001, la parcelle de terrain d'une superficie de 661 mètres carrés, cadastrée section AB no 36 et située sur le territoire de la commune de Plogoff (Finistère), est déclassée du domaine public.
IV. - Association Aide aux mères et aux familles (AMF)
    (88000 Epinal)
    Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 21. -  La directrice générale de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Association A. Scalinata, maison d'enfants à caractère social
    (20200 Bastia)
    Accord du 29 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 32. -  En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission, le président en informe le ministre chargé de l'emploi qui statue après avis du comité technique paritaire ministériel.
Art. 35. -  Le pourvoi contre les arrêts de la cour d'appel est dispensé du ministère d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
    Chapitre IV
    Dispositions relatives aux actions subrogatoires
    intentées par le fonds
I. - Centre social du canton de Châtillon-en-Bazois
    (58110 Châtillon-en-Bazois)
    Accord du 21 décembre 1999, avenant no 1 du 23 mars 2000 et avenant no 2 du 3 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 30 du 13 juin 2001 à la convention collective de travail du 1er mars 1989 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 11. -  Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 77 du 17 juillet 2001 à la convention collective de travail du 27 juin 1973 concernant les exploitations forestières du département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2001, M. Jean Castex, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes d'Alsace.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 950 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est constitué auprès de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche une Commission nationale d'identification bovine. Cette commission a notamment pour mission d'émettre un avis sur les dispositions réglementaires relatives à l'identification des bovins.
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC
    (CFE-CGC)
    Titulaires :
    M. Claude Molinier ;
    M. Alain Saubert.
    Suppléants :
    M. Claude Maillard ;
    Mme Nadine Ducourtioux.
    En tant que représentants des employeurs :
Art. 11. -  Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'organisation, le fonctionnement et l'animation du réseau d'information comptable agricole (RICA) prévu par le règlement du Conseil no 79-65 (CEE) susvisé sont assurés par le comité de direction, le bureau du RICA et le groupement de valorisation.
Art. 14. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 26 octobre 2001 à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre par la décision n° 93-705 du 26 octobre 1993 reconduite par la décision n° 98-537 du 30 juin 1998 est retirée.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Lattes et Pérols à compter du 1er septembre 2003.
L'arrêté du 17 juillet 2002 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Saint-Germain-du-Puy, La Chapelle-Saint-Ursin, Le Subdray et Trouy à compter du 1er septembre 2003.
L'article 14 du décret du 22 avril 2003 susvisé est abrogé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'elle dépose un dossier de demande d'autorisation auprès de l'autorité compétente, la personne qui projette de réaliser des travaux exonérés du paiement de la redevance doit joindre au dossier les éléments justifiant qu'il bénéficie de l'une ou l'autre de ces exonérations.
Les dispositions des articles 66 et 67 ne sont pas applicables aux agents publics et aux personnes travaillant pour le compte d'opérateurs agréés pour les découvertes de vestiges archéologiques immobiliers qu'ils effectuent dans l'exercice de leurs fonctions.
L'attribution du congé particulier de fin d'activité et l'allocation afférente ne sont pas compatibles avec l'exercice d'une activité lucrative, à l'exception de celles correspondant à la production d'oeuvres scientifiques, littéraires et artistiques. A défaut, il est mis fin audit congé et il est procédé à la répétition des sommes indûment perçues.
A l'issue de toute opération, sont remis à l'Etat, dans les délais et les formes précisés au présent chapitre, un rapport d'opération, la documentation scientifique constituée au cours de l'opération ainsi que le mobilier archéologique découvert.
Les modalités de constitution de la provision pour risque d'exigibilité définies au I de l'article R. 931-10-15 du code de la sécurité sociale sont applicables dès le premier arrêté comptable suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Le comité se réunit au moins deux fois par an en formation plénière. Sur convocation de son président, il peut se réunir en formation restreinte, composée du président, du vice-président et des représentants du délégué général pour l'armement, du directeur chargé des affaires stratégiques et du directeur central du service de santé des armées.
Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 18 mars 2004 susvisé, les mots : « ainsi que les options ouvertes aux concours » sont supprimés.
Ce dernier est agréé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel jusqu'au 31 décembre 2003.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le département des Deux-Sèvres, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Hérault est abrogé à compter de la même date.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2004, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
La présente ordonnance est applicable aux procédures introduites et aux voies d'exécution diligentées à compter du 1er janvier 2005.
Les dispositions de l'article 24 du décret n° 93-109 du 22 janvier 1993 sont abrogées.
Les frais éventuellement induits par la convention de délégation de collecte établie conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 119-1-1 du code du travail sont inclus dans les frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs, définis à l'article 1er.
L'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières exercées par M. Didier Houssin, appelé à d'autres fonctions.
La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre et publiée au Journal officiel  de la République française.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Saint-Amand-Montrond et Orval à compter du 1er septembre 2003.
M. Xavier Musca, inspecteur général des finances, est nommé directeur général du Trésor et de la politique économique.
IV. - Association tutélaire de la Fédération protestante des oeuvres
    (75013 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 17 août 2000 et avenant no 1 du 8 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Section 27 : informatique
    Mlle Frédérique Bassino, université de Marne-la-Vallée, en remplacement de Mme Marie-Pierre Beal.
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC
    des industries électriques et gazières
    En tant que membre titulaire :
    M. Michel Morillo.
    En tant que membre suppléant :
    M. François Contal.
Section 70 : sciences de l'éducation
    Mme Geneviève Bergonnier-Dupuy, université Paris-X, en remplacement de Mme Marie-Claude Baietto.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 2000.
Yvelines
    1 Delcourt (Philippe).
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les bureaux de vote et dans les sections de vote à la date fixée au calendrier joint en annexe.
Indre-et-Loire
    1 Buratto (Bernard) ; 2 Rousseau (Pascal).
Haute-Garonne
    1 Martin (Franck).
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 mai 2003, M. Montagard (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Savoie à compter du 1er juin 2003.
Gironde
    1 Delesse (Alain) ; 2 Galand (Laurent) ; 3 Buratto (Bernard) ; 4 Mazzotti (Bruno).
Le régisseur est tenu de verser ses recettes au trésorier-payeur général de l'Hérault dès que le montant de son encaisse atteint 500 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, Mme Maryse Moracchini, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors-classe, sous-préfète de Libourne.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier-payeur général de l'Hérault dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le Premier ministre et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur est tenu de verser ses recettes au trésorier-payeur général de l'Oise dès que le montant de son encaisse atteint 750 EUR.
Concours interne
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/2001 page 13439 à 13441
    =============================================
Les autorités ayant reçu délégation de la ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Afghanistan » sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier-payeur général de l'Oise dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Il est institué auprès du Mobilier national une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 1. Ventes de produits documentaires :
 a) Photos ;
 b) Catalogues ;
 c) Droits de reproduction.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Meuse
    3 Styns (Christophe) ; 4 Todeschini (Olivier) ; 5 Joris Goncalves (Marie-José) ; 6 Crouzier (Olivier) ; 7 Reicht (Gilles).
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le comité consultatif du crédit est consulté par le haut-commissaire de la République sur les problèmes de crédit en Nouvelle-Calédonie.
Vosges
    3 Desaigues (Hubert) ; 4 Pierron (Thierry) ; 5 Voron (Stéphane) ; 6 Coudroy (Laurent) ; 7 Saint-Paul (Yann).
II. - Association AMIS La Maison Bleue
    (70140 Valay)
    Note d'information du 29 janvier 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Alpes-de-Haute-Provence
    3 Laage (Bruno) ; 4 Marty (Jean-Michel) ; 5 Pellegri (Philippe) ; 6 Lebot (Jean-Michel) ; 7 Rosa (André) ; 8 Pierrot (Gérard) ; 9 Vila (Daniel).
VI. - Association de centres médico-psychopédagogiques
    des Yvelines et de l'Essonne (CMPP) (78000 Versailles)
    Accord du 22 mars 2001 relatif à la mise en oeuvre du travail intermittent. (Commission nationale d'agrément du 23 août 2001.)
Réunion
    1 Severin (Jean-Claude).
Haut-Rhin
    16 Mattei (Paul).
Art. 12. -  Compte tenu des résultats de cette consultation, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie détermine par arrêté la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au comité d'hygiène et de sécurité spécial des bureaux de la garantie, et le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 8. -  Le programme des épreuves no 1 d'admissibilité et no 2 d'admission des concours externes et internes et celui de l'épreuve no 2 d'admissibilité des concours internes visés aux termes du présent arrêté figurent en annexe (1).
Art. 13. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 assistants en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : génétique des maladies multifactorielles, Lille.
Art. 1er. -  Il est créé une série spéciale du timbre mobile Office des migrations internationales, dont la valeur est de 55 Euro. Ce timbre est conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général des services de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 assistant en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire, Valbonne.
Art. 4. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un article 7-2 est ajouté, rédigé comme suit :
 « Art. 7-2. - La déclaration doit être effectuée auprès du ministre chargé de l'agriculture au plus tard un mois après la mise en place du test ou de l'expérimentation concernés. »
Un refus d'habilitation est prononcé pour la création d'un centre d'information sur les droits des femmes en Martinique.
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2004 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
L'association Radio Les Gets est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.
La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme d'Avoriaz et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Pluriel est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné du compte de résultat pour l'exercice 2002, conformément à l'article 14 de sa convention.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre socioculturel, communauté de communes du Thouarsais et publiée au Journal officiel de la République française.
L'exploitant justifie annuellement l'absence de rejet d'effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non, hors eaux pluviales, de l'INB 99.
 Les eaux pluviales sont traitées conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article 16.
Les prescriptions des arrêtés interministériels du 7 août 1986 susvisés sont abrogées, sauf pour ce qui concerne l'INB 161 jusqu'à l'échéance fixée à l'article 62.
NOMENCLATURE ET TARIFS
    Les prix en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 07/11/2001 page 17586 à 17621
    =============================================
    Chapitre IV
    Dispositifs médicaux implantables actifs
C. - REPARATIONS ET RECHANGES. - ORTHOPEDIE DU TRONC
    Les prix en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 07/11/2001 page 17524 à 17586
    =============================================
Le terme « exploitant » utilisé dans le présent arrêté correspond à la personne morale désignée à l'article 1er.
 Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :
L'annexe I à la décision n° 2003-384 du 8 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
3 assistants en gestion financière et/ou comptable.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations : région Ile-de-France.
1 technicien d'exploitation et de maintenance.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : typologie et universaux linguistiques : données et modèles, Paris.
BAP F. - Documentation, édition, communication
En sa qualité, le préfet de région peut déléguer sa signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, au directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis pour l'exécution des dépenses liées à la conduite de l'opération visée à l'article 1er.
2 ingénieurs en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Unité relevant de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules ;
 Physico-chimie des fluides géologiques, Paris.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé :
1 technicien d'instrumentation scientifique, d'expérimentation et de mesure.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : laboratoire de météorologie dynamique, Palaiseau.
BAP D. - Sciences humaines et sociales
1 secrétaire.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : laboratoire d'économie et de sociologie du travail, Aix-en-Provence.
Le surplus des conclusions présentées par les sociétés France Télécom et LDCOM est rejeté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 240 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques François, trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils.
Les résultats des analyses auxquelles il a été procédé sont transmis au ministre chargé des sports, au ministre chargé de l'agriculture, à la Commission nationale de lutte contre le dopage et aux fédérations concernées.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Campêche et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Jeunesse et vie et publiée au Journal officiel de la République française.