Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est annulé sur 2002 un crédit de 103 638 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au cours de la première partie de la formation, il est procédé à un entretien d'évaluation en vue d'orienter la suite de la formation compte tenu des acquis, de l'expérience professionnelle, de l'affectation, le cas échéant, ou des options d'affectation prévisibles du fonctionnaire nouvellement détaché.
L'agent qui n'exerce pas ses fonctions pendant la totalité de la période de référence a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.
I. - Association d'aide familiale à domicile d'Eure-et-Loir
(28100 Dreux)
 Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 516e régiment du train, cellule informatique, BP 302, 54201 Toul Cedex.
Au b du II de l'article 14 du décret du 24 juin 2003 susvisé, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
Le D du II de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est abrogé.
Théologie catholique
Par décision en date du 30 janvier 2002
 Deneken (Michel).
 Vannier (Marie).
Les classes de première et terminale de la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) comprennent les spécialités suivantes :
 - technologies des systèmes de production ;
 - technologies des aménagements.
Au 2 de l'article 17 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « Les pièces justificatives de son identité et de son nouveau domicile » sont remplacés par les mots : « Une pièce justificative de son identité et une déclaration de domicile ».
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » sont définies en annexe I au présent arrêté.
 Cette annexe précise également les unités communes aux différentes options que comporte ce brevet de technicien supérieur.
La section VI du chapitre II du titre III du livre III du code des assurances (partie Réglementaire) devient la section VII du même chapitre.
 L'article unique de cette section, R. 332-45, est renuméroté R. 332-59.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan et de M. Lanvers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Gilbert Elkaïm, secrétaire général.
L'article 26 de l'arrêté du 10 mai 1993 précité à l'article 1er au présent arrêté est abrogé.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne le corps des directeurs de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 1 et le corps des chargés de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 2 :
M. Jean Delpech de Saint-Guilhem, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Millier (François, Jules, Louis) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Millier (Henri, Jules), démissionnaire.
La première note (coefficient 2) est établie par le directeur général du Centre national de formation et d'études au vu du dossier de formation du stagiaire qui est composé de l'ensemble des travaux effectués sous forme de prestations écrites ou orales ainsi que les épreuves de contrôle des connaissances concernant les quatre axes mentionnés à l'article 3 ci-dessus.
Pour permettre la titularisation à l'issue des 24 mois de stage, la formation doit être validée par le jury au vu des trois notes obtenues par le stagiaire selon les modalités prévues par les articles 10 à 12.
Le vote est exprimé par correspondance. Seuls les votes reçus par le bureau de vote central au plus tard à la date du scrutin avant 9 heures seront pris en compte.
L'association Echange, Racines et Economie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
A l'issue des épreuves orales, le nombre total de points obtenus au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM est calculé en additionnant le nombre total de points obtenus aux épreuves écrites d'admissibilité et le nombre de points obtenus aux épreuves orales.
Le régisseur peut être assisté de préposés pour le paiement des dépenses énoncées à l'article 1er.
Cette première année de formation est validée si le stagiaire a obtenu au moins 6 sur 20 à l'évaluation des connaissances théoriques et au moins 10 sur 20 à l'évaluation des stages pratiques.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 octobre 2006, M. Canu (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 avril 2007.
L'indemnité n'est pas due pendant la détention, à moins que la victime n'ait été admise par le juge de l'application des peines à bénéficier d'une des mesures prévues à l'article 723 du code de procédure pénale.
Le directeur général peut désigner comme ordonnateurs secondaires, pour l'exécution de leur budget propre, le directeur de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et les directeurs des instituts ou écoles mentionnés à l'article 4.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions particulières applicables aux accidents survenus hors de la collectivité de Mayotte.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : description du parcellaire planté en arbres fruitiers, commercialisation, pratique de protections phytosanitaires, main-d'oeuvre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Barbaroux, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur.
Le certificat d'aptitude professionnelle « maçon » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Le mémoire est présenté devant un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'école.
 Sa soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le directeur de l'école si le sujet du mémoire présente un caractère confidentiel avéré.
Les dispositions du décret du 31 mai 2002 portant délégation de signature sont abrogées.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002, M. Gilbert Vernaz, magistrat du second grade, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 décembre 2002, avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire.
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement des épreuves entraîne l'exclusion de celles-ci, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales en vigueur.
Le ministre chargé de la santé arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
A N N E X E
(66 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
A N N E X E
(60 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
M. Pierre-Olivier Drège, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national des forêts.
Le décret du 14 juin 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - L'article 2 est abrogé.
 II. - A l'article 37, les mots : « Dans les limites prévues à l'article 2 ci-dessus » sont supprimés.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après son homologation par la ministre chargée des télécommunications.
Délégation est donnée à M. Michel Lebouché, professeur des universités, chef de la mission scientifique, technique et pédagogique, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques paritaires des établissements.
Les denrées alimentaires d'origine animale en provenance des grandes et moyennes surfaces, des industries agroalimentaires et des circuits de distribution ne peuvent être collectées et introduites dans l'installation que si elles ont été sorties préalablement de leur emballage et de leur conditionnement.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006.
Au sens du présent arrêté, on entend par installation :
 - les bâtiments dans lesquels se déroulent les opérations de réception et de stockage des matières premières ;
 - les annexes : dispositifs de stockage et de traitement des effluents, stations de lavage des camions servant au transport des chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale.
L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est donné pour la durée de validité desdits avenants.
Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Corps des adjoints des cadres hospitaliers
Corps des secrétaires médicaux
Classe exceptionnelle
Classe supérieure
Classe normale
A la demande du CGA/IIC, un inspecteur du délégué peut assister les inspecteurs du CGA/IIC lors des visites de surveillance de ces installations, pour les aspects relatifs au maintien de la sûreté nucléaire.
Après l'article 11 du même arrêté, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
 « Art. 11-1. - La mission de la communication assure la communication interne et externe de la direction en liaison avec la délégation à l'information et à la communication. »
Les conditions de traitement et les valeurs limites d'émission sont fixées dans l'arrêté d'autorisation sur la base de l'emploi des meilleures technologies disponibles à un coût économique acceptable et des caractéristiques particulières de l'environnement.
Le présent décret s'applique aux cadres socio-éducatifs en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Ils constituent un corps classé en catégorie A.
Avant l'ouverture du scrutin, la liste des électeurs ayant voté par voie électronique est remise par l'autorité consulaire au président du bureau de vote aux fins d'apposition par le bureau de la mention « VCE », signifiant vote par correspondance électronique, à côté du nom de ces électeurs sur la liste d'émargement.
L'annexe II de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe II suivante.
L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier-Lodève n° 34U2 et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Béziers - Saint-Pons n° 34U1 sont dissoutes.
Le décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier est abrogé.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus.
M. Damien Cuier est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
Le certificat de capacité tel que prévu dans l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé est délivré sans examen aux titulaires du brevet d'études professionnelles maritimes pêche, âgés de 20 ans au moins, dès lors qu'ils ont accompli douze mois de navigation effective dans le service pont.
A l'article 7 du même décret, est inséré un second alinéa rédigé comme suit :
 « Il en est de même pour les militaires mentionnés au II de l'article 4 et pour les anciens fonctionnaires civils et les anciens militaires mentionnés au I de l'article 5. »
Des autorisations de replantation par anticipation de vignes en vue de la production de vins de table ou de vins de pays peuvent être accordées selon les conditions définies aux articles 2 à 5.
A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, le nom : « Corse Air International » est remplacé par : « CORSAIR ».
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
Le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 8,43 % par an.
Les exigences en matière de délivrance d'une autorisation selon une spécification conjointe JTSO à des équipements de conception étrangère dont la demande est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie N-O de l'annexe au présent arrêté.
Sur proposition du rapporteur, le président convoque la commission et fixe l'ordre du jour de ses réunions.
Le programme philatélique de l'année 2004 (1re partie) est fixé comme suit :
L'annexe 1 de cet arrêté est abrogée et remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 décembre 2002, est approuvée la modification apporté aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Martine Lyon », dont le siège est à Paris.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 décembre 1999 susvisé est abrogée. Toutefois, elle reste applicable aux opérations subventionnées au titre de la dotation globale d'équipement des communes de l'année 2002 et des années antérieures.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret seront applicables aux dossiers déposés au titre de la dotation globale d'équipement des communes de l'année 2003 et des années suivantes.
Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2003
(dépenses en capital des services civils)
(en euros)
L'émission n° 1, code jeu 21301, des tickets du jeu « Coupe du Monde de la FIFA 2002 » est clôturée le 21 décembre 2002.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au vendredi 31 janvier 2003 inclus.
Le rapport de sécurité des recherches biomédicales portant sur les préparations de thérapie cellulaire est établi conformément à l'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.
Chef adjointe de cabinet
 Mme Françoise Thoreau.
Conseiller
 M. Jacques Le Pape.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2003, les attachés principaux de 2e classe d'administration centrale dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal de 1re classe d'administration centrale au titre de l'année 2002 :
 M. Marson (Jean-Claude) ;
 M. Pastor (Jean-Louis).
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Libourne exercées par M. Mouchel-Blaisot (Rollon), sous-préfet hors classe.
 Il sera placé en position de service détaché.
L'arrêté du 14 février 2002 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
La liste des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est complétée par la mention : « du département du Calvados ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2003.
Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public Les Haras nationaux, qui porte la mention « interdite à la reproduction » dans le document d'accompagnement et sur la carte d'immatriculation, et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.
Mme Clara Gaymard, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux, en remplacement de M. Didier Lombard.
Par décret en date du 13 janvier 2003, M. Benoît Lesaffre est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement en qualité de personnalité qualifiée représentant les organismes publics de recherche, en remplacement de M. Bernard Bachelier.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
L'arrêté du 15 novembre 1972 modifié relatif au taux de certains droits d'examens organisés par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, est abrogé.
Par décision de la ministre de la défense en date du 4 décembre 2002, le brevet technique option « techniques d'état-major » est attribué au commissaire de l'air désigné ci-après :
A compter du 1er novembre 2002
Corps des commissaires de l'air
 Vergne (Christian, Jean, Marie).
L'article L. 944-2 est ainsi rédigé :
 « Art. L. 944-2. - L'article L. 532-1 est applicable à Mayotte. »
Un budget annuel de l'association est établi pour chaque exercice commençant le 1er janvier. Il est préparé par le président et examiné par le comité financier. Il est ensuite communiqué avec les observations éventuelles du comité financier au conseil d'administration puis, pour approbation, à l'assemblée générale au plus tard un mois avant le début de l'exercice.
M. Jean-René Garnier, préfet, percevra une indemnité forfaitaire mensuelle de 2 964 EUR pendant la durée de ses fonctions en qualité de secrétaire général de la mer.
L'élargissement au reste du territoire national de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2002, complétées par les inscriptions opérées en application de l'article L. 11-2 du code électoral et sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française jusqu'au 31 décembre 2003.
Est agréé, pour procéder uniquement aux prélèvements du chlorure de vinyle, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, l'organisme suivant :
 EPE, cabinet JY Llinares, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7.
Les sommes perçues par le Trésor public en gestion 2002 après la répartition prévue à l'article 1er feront l'objet d'un report s'ajoutant au produit du FNPTA, à répartir entre les régions au titre des sommes perçues en 2003.
La requête de M. Dominique Baert est rejetée.
Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la première part de la dotation est fixé à 156 882 000 EUR. Le taux de concours de l'Etat est fixé à 3,35 %.
Les principales informations gérées et disponibles sont les suivantes :
 - les données statutaires des sociétés ;
 - les mandats des dirigeants ;
 - la structure du groupe et son évolution ;
 - les mouvements de titres ;
 - les opérations sur capital ;
 - les valorisations financières.
Mme Marie Plasait est nommée conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat.
Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
 « Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, assiste le ministre de l'intérieur dans l'exercice de ses responsabilités de défense ; à ce titre, il a autorité sur l'ensemble des directions et services du ministère. »
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé un diplôme d'honneur de porte-drapeau destiné à récompenser les anciens combattants et victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national ayant accompli trois années au moins, consécutives ou non, de services de porte-drapeau.
Le numéro chance du jour est le 0245.
Un gestionnaire de bases de données.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : laboratoire de génétique et physiologie du développement, Marseille.
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
L'Institut français du pétrole (IFP) est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Un assistant en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : centre de recherches sur les macromolécules végétales, Grenoble.
Deux techniciens de fabrication en construction mécanique.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - institut des matériaux Jean-Rouxel, Nantes ;
 - laboratoire de combustion et systèmes réactifs, Orléans.
Les crédits ouverts au ministre des sports par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis, Norgine Pharma et Amersham Health SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Deux ingénieurs de recherche en calcul scientifique.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 - centre des sciences du goût, Dijon ;
 - laboratoire d'arithmétique, calcul formel et optimisation, Limoges.
Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 2 janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Un ingénieur en calcul scientifique numéricien d'études.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : recherches en syntaxe et en sémantique, Toulouse.
Un chef de projet en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : astrophysique de Marseille, Marseille.
Un adjoint technique en techniques expérimentales.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : grand accélérateur national d'ions lourds, Caen.
Dans le Nota, les références numériques « 2002-20 » sont remplacées par les références numériques « 2002-40 ».
Les dispositions des articles 2 à 4 du présent décret peuvent être modifiées par décret.