Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Loire-Atlantique
      1 Alberti (Brigitte); 2 Pette (Antoinette); 3 Pfaadt (Michel); 4 Ducatez     (Robert); 5 Bourdois (Michel).
Art. 2. -  Le délégué interministériel aux normes est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Meurthe-et-Moselle
      1 Ceroni (Brigitte).
Hautes-Pyrénées
      1 Hustet-Grange (Michel).
Haute-Garonne
      1 Ramus de Coste (Joël); 2 Bass (François); 3 Eguienta (Damien).
Tribunal de grande instance de Nîmes
      Vice-président chargé de l'instruction: Mlle Mauricette Danchaud, premier     juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste créé).
Doubs
      1 Frebault (Pascal).
Art. 9. -  Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement     des services d'accueil seront organisées par la sous-direction de la     formation.
    Section 3
    Coordination entre les services d'accueil
    et les établissements de formation
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juillet 1994 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours des versements des redevances perçues à     l'occasion des études, analyses, diagnostics et certifications     phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la     protection des végétaux est abrogé.
56-2    Proflexil 20 mg (piroxicam), poudre effervescente, sachets de 5 g (15)     (laboratoires Doms Adrian).
A N N E X E
    (13 inscriptions)
     337168-8    Aftab 0,025 mg (triamcinolone, acétonide), comprimé adhésif buccal (10)     (laboratoires Rottapharm).
Art. 3. -  Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation     et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
50-1    Azantac 150 mg (ranitidine), granulés effervescents, sachets (30)     (laboratoires Glaxo).
Haute-Garonne
      1 Sarrat (Jean-Philippe).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Peltier (Jean-Yves, Joseph).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Desombre (Pierre-Marie, Jean-Claude).
    Jean (François-Christophe).
    Tran Quyet Chinh (Eric, Vincent, Marie).
Vaucluse
      1 Perini (Michel).
Indre-et-Loire
      1 Olhats (Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Fraction de contingent 1988/08
     Bouaziz (Marc, Léopold).
Val-de-Marne
      1 Baillet (Jean-Marie).
Corrèze
      1 Mandeix (Olivier).
Fraction de contingent 1987/10 A
     Rondony (Marc, Charles).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Allio (Philippe).
    Bluche (Frédéric, Claude, Pierre).
    Sergant (Francis, Dominique).
Fraction de contingent 1991/12
     Soulard (Frédéric, Hubert, Daniel).
Fraction de contingent 1991/12
     Gauthier (Rémi, Dominique, Benoît).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Barjonet (Georges, Charles).
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1988/08
     Naas (Alain, Joseph, Martin).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Salaun (Alain, Charles).
    Strecker (Alain, Michel).
Fraction de contingent 1989/08
     Béraud (Patrick, Jean-Marie).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Montataire, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 6. -  M. Jean-Marie Paulot, directeur de l'administration générale et     de l'équipement au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au     nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et     décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
          Les lieutenants de vaisseau:
      Isaac (Pierre, Louis, Auguste), du patrouilleur Sterne;
      Laligue (Marcel), du bâtiment hydrographique de deuxième classe Borda.
Art. 3. -  Le directeur du budget, le directeur général de la gendarmerie     nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de     la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année     et les classes préparatoires pour techniciens supérieurs et à compter de la     rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année.
Directeur du cabinet civil et militaire
 M. Chaussende (Jean-Louis), trésorier-payeur général.
Chef du cabinet militaire
 M. le général de corps d'armée Mercier (Philippe).
Chef du cabinet civil
 M. Moracchini (Jean-Yves), sous-préfet.
Art. 12. -  Le régime financier et comptable applicable à l'établissement     est celui qui résulte des dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé.      L'agent comptable est désigné par le ministre chargé du budget, après avis     du préfet.
M. Bodin (Philippe) ; M. Bonnet (Stéphane) ; M. Conquere de Montbrison (David) ; Mlle Douirin (Carole) ; M. Jaunet (Hervé).
Art. 4. -  L'annexe III de l'arrêté du 13 juin 1994 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de quinze ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition préalable de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A compter du 1er octobre 1995
    Tribunal administratif de Marseille
      M. Dominique Malardier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Chabert (Alain, Alexis, Jules), ancien     notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
Art. 5. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du     logement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Loire-Atlantique
      1 Licois (Thierry).
Paris
      1 Laporte (Christian).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1989/08
     Allochon (Yvan, Thierry, Robert).
A. - Epreuve générale (coefficient 4)
      a) Un écrit concernant les aspects techniques de la spécialité choisie     (durée: trois heures; coefficient 2).
      b) Un oral portant sur l'environnement socio-économique de l'option sportive     (préparation  trente minutes; entretien  trente minutes; coefficient 2).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-18 en date du 24 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Bouches-du-Rhône
      1 Giordan (Alain).
Fraction de contingent 1989/10 A
     Bonopera (Pierre, Robin).
Aude
      1 Pasin (Thierry); 2 Cerdan (Julien).
Rectificatif au Journal officiel du 7 mai 1995, page 7646, 2e colonne, 2e     arrêté, 3e ligne, au lieu de  << ... contrôleur de 1re classe >>, lire  <<     ... contrôleur d'Etat de 1re classe >>.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Duchamp (Gilles).
Technicien des travaux publics de l'Etat
    assistant technique
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Giordan (Alain).
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 18 novembre 1993.
Art. 22. -  Les réseaux d'eaux pluviales des systèmes séparatifs ne doivent     pas être raccordés au réseau des eaux usées du système de collecte, sauf     justification expresse de la commune.
III. - Etrangers
      Rasolofoniaina (Rivo, Lala), commandant.
Art. 29. -  Le préfet fixe par arrêté complémentaire les conditions et     l'échéancier selon lesquels les dispositions de l'article 33 sont rendues     applicables à l'ensemble du système de collecte existant.
    CHAPITRE V
    Obligations de résultat
    Section 1
    Systèmes de traitement
Art. 4. -  Le secrétariat général comprend:
      1o Le bureau des affaires générales et budgétaires;
      2o Le bureau informatique;
      3o La mission d'observation, d'étude et de documentation sur les médias.
Art. 3. -  La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par le ministre chargé de la santé.
Article 9
      S'il apparaît que l'objet d'un arrangement, accord ou traité bilatéral que     la Principauté d'Andorre envisage de conclure avec la République française ou     le Royaume d'Espagne présente pour ces trois Etats un intérêt commun, ceux-ci     peuvent décider de le conclure de manière tripartite.
Art. 12. -  L'exclusion du concours est prononcée par le jury qui peut en     outre proposer au ministre chargé de la santé l'interdiction temporaire ou     définitive de se présenter à un concours ultérieur. Aucune décision ne peut     être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis à même de présenter     sa défense.
Commission administrative paritaire nationale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/95                        Page 2574   a 2575    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé, pour une durée de trois ans, un certificat     d'études supérieures en gestion sociale de l'eau. Cette formation est     dispensée au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des agences générales d'assurance du 23 mars 1994, les     dispositions de l'avenant no 1 du 9 novembre 1994 (Salaires) à la convention     collective susvisée.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et des finances est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 5 août 1995
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Chaume (Philippe,
     Marie, Joseph).
Art. 7. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande:
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 4. -  Elle concourt également à la formation continue.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de l'administration     et des finances du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications     et du commerce extérieur une commission administrative paritaire compétente     pour le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Par décret en date du 21 février 1995, M. Le Grand (Jean-François) est nommé     président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Art. 1er. -  Pour chaque département ministériel, un arrêté du ministre     concerné détermine, pour chacune des zones de défense, le chef de service ou     le fonctionnaire ayant la qualité de délégué de zone chargé de préparer les     mesures de défense qui relèvent de sa responsabilité.
Article 5
      Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de     l'emploi.
Art. 6. -  Les modalités de fonctionnement interne de l'école ainsi que la     discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du     personnel et de la formation de la police.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art.  3. -  Les modifications envisagées par le titulaire de la présente     autorisation et concernant les points figurant dans la demande d'autorisation     doivent être portées à la connaissance du directeur général des postes et     télécommunications.
Sciences et civilisations du monde tibétain
      M. Fernand Meyer, directeur de recherche au Centre national de la recherche     scientifique.
A N N E X E
    (5 inscriptions)
Art. 14. -  Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de     la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er août 1994
     M. Bourreau (Didier).
Art. 10. -  L'article 57 du décret du 17 mars 1967 susvisé est abrogé.
I. - Indemnités forfaitaires
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 17/02/95                        Page 2620   a 2621    
                      ......................................................
A compter du 18 juillet 1994
     M. Bastien (Yves).
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique et le directeur général     de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    M. le colonel Boisson (Christian).
Art. 2. -  Il est ajouté une note après la note (7) de la légende du tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 modifié susvisé, ainsi rédigée :
A compter du 1er août 2001
    M. le général de brigade Dilasser (Paul, Eugène, Marie).
    M. le général de brigade Jégou (Jean, Claude, Marcel).
Art. 30. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 97
    L'original du présent Accord, dont les exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, kirghize et russe font également foi, est déposé auprès du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 février 2000 portant application du décret no 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
    b) M. Remond (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes.
Haute-Normandie
    Secteur solidarité : 5 postes (3 externes, 2 internes).
    Secteur emploi : 4 postes (2 externes, 2 internes).
Article 71
    En vue de la réalisation des objectifs du présent Accord et conformément aux articles 72, 73 et 74, la République kirghize bénéficie d'une assistance financière temporaire qui lui est accordée par la Communauté par le biais d'une assistance technique sous forme de dons destinés à accélérer son processus de réforme économique.
Art. 15. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Collet-Billon (Laurent, Marie, François) est nommé adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe.
Au grade de contre-amiral
    M. le capitaine de vaisseau Jevardat de Fombelle (Bertrand, Marie).
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les disponibilités de ce compte peuvent faire l'objet de placements financiers réalisés selon le principe de prudence. Les produits de ces placements sont acquis au fonds et sont retracés dans le rapport annuel mentionné à l'article 7 du décret du 24 août 2000 susvisé.
Nota. - L'annexe comportant la liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).
Article 90
    Dans la mesure où les matières couvertes par le présent Accord sont couvertes par le traité sur la Charte européenne de l'énergie et ses protocoles, ce traité et ces protocoles s'appliquent, dès leur entrée en vigueur, à ces questions, mais uniquement dans la mesure où une telle application y est prévue.
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Après l'article R. 712-56 du même code, il est créé une     sous-section 2, intitulée << Conditions générales de transmission et     d'échange des informations >>.
      Cette sous-section comprend les articles R. 712-56 à R. 712-59.
Art. 18. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rhône-Alpes
    Secteur solidarité : 27 postes (13 externes, 14 internes).
    Secteur emploi : 16 postes (8 externes, 8 internes).
Article 13
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 5 avril 2001.
Picardie
    Secteur emploi : 5 postes (3 externes, 2 internes).
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux gaz de pétrole liquéfiés sous condition d'emploi mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 1970 susvisé.
Art. 8. -  Le directeur de la sûreté des installations nucléaires et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type IV
     Barcelo (Christine, Monique).
    Lambert (Marc, Pascal, Florent).
    Michalet (Catherine).
    Prevost (Monique).
    Sauvageon (Isabelle).
Art. 1er. -  L'annexe à la présente décision complète l'annexe I à la     décision no 94-522 du 18 octobre 1994.
Concours de type III
     Bernard (Laurence, Patricia).
    Berthet (Véronique, Andrée, Jacqueline).
    Chuzel-Marmot (Marc, Jean-Marie).
Spécialité Stomatologie
    Concours de type I
     Dupoirieux (Laurent, Pierre).
    Piot (Benoît).
Spécialité Hémobiologie-transfusion
    Concours de type I
     Pegneaux (Benedicte, Christiane).
A compter du 1er mai 1994
     M. Corniere (Jean).
    M. Lanvers (Claude).
    M. Boux (Maurice).
Art. 4. -  Le directeur général de la santé et le président de l'Agence     française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  La commission nationale ne peut valablement délibérer que si les     deux tiers de ses membres sont présents.
Art. 7. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Art. 4. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Productique mécanique comporte un stage professionnel en entreprise dont     l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
RECAPITULATION
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 06/08/95                        Page 11824  a 11832    
                      ......................................................
(1) Les annexes peuvent être consultées à la direction générale de     l'enseignement et de la recherche (sous-direction FOPDAC), 78, rue de     Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 1994 susvisé, il     convient de lire: << directeur de l'administration de la police nationale >>,     au lieu de: << directeur du personnel et de la formation >>.
Art. 1er. -  Il est créé un baccalauréat professionnel section Carrosserie.      Cette section comporte deux options:
      Construction;
      Réparation.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration de la police nationale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 16. -  L'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatif aux modalités de     préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section     Construction et réparation en carrosserie, est abrogé à compter de la session     de 1996.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1995, M.
     Salles (Pierre), sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé     sous-préfet de Muret.
Concours au titre de la spécialité Informatique générale
      1 Parayre (Daniel, Charles).
Attachée parlementaire
      Mme Nathalie Briot.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er septembre 1995 jusqu'à la clôture des opérations de la gestion 1995.
Concours au titre de la spécialité Sécurité
      1 Ripoll (Frédéric, Michel).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Leclerc, préfet,
     directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M.
     François Henry, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour     signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.
Art. 2. -  Le certificat de capacité professionnelle mentionné au 1o de     l'article 2 de la loi du 20 janvier 1995 susvisée est délivré par le préfet     du département ou, dans sa zone de compétence, par le préfet de police.
Directeur du cabinet
      M. Jean-Michel Bolle, sous-préfet hors classe.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 septembre 1995,     est accepté au nom de l'Etat le legs de trois tableaux appartenant à Mme     Eugénie Lydia Crawford au profit du consulat général de France à Melbourne     aux fins d'exposition.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 13 904 549 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E, associée à     l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord).
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 août 1995, M. Chavanat (Bruno),     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur dans les services     du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction     publique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août     1995, l'honorariat est conféré à M. Hannedouche (Jean, Roger, Henri), ancien     notaire à la résidence de Chevannes (Yonne).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation:
    Directeur du cabinet
      M. Georges Dutruc-Rosset.
Art. 2. -  Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et dont les modalités seront portées à la connaissance des usagers     par la voie des publications d'information aéronautique.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-21 en date du 22 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.