Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 26 décembre 1996, M. Thiebault (Jean-Louis) est     nommé directeur de l'Institut d'études politiques de Lille, pour une durée de     cinq ans à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     juin 1975 précitée.
Art. 4. -  Les membres du jury sont désignés conformément à l'article 10 de     l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Journal officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-44 en date du 6 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 15. -  Les épreuves du groupe Sciences sociales (B/L) du premier     concours sont fixées comme suit :
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
      Le commandant Marc Delrieu, sapeur-pompier professionnel, du centre de     secours principal de Cagnes-sur-Mer, d'un dévouement exemplaire et d'une     grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Bénin
     M. Le Borgne    de la Villandre    (Yves, Charles).
Art. 7. -  Les mesures d'information du public prévues par la loi se feront     grâce aux pages d'accueil des messageries et du forum qui en outre     mentionneront les risques inhérents à Internet relatifs au secret de la     correspondance et à la sécurité.
Arabie saoudite
     M. Fantin (Bernard, Michel).
    M. Lhuillier (Stéphane, Yvon).
Slovénie
     M. Coursat (Bernard, Claude).
Corée
     M. Gouchet (Alain).
    M. Lejoindre (Guillaume).
    M. Marechal (Christian, René).
    M. Pierre (Claude-    Christian).
    M. Sirguey (Georges, Michel).
Art. 8. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel  de la     République française.
Oman
     M. Bouillol (Bernard, Jean).
    M. Landes (Frédéric, Noël).
Japon
     M. Bonin (Philippe, Louis).
    M. Coine (Alain, Gérard).
    M. Emery (Sidney, Eugène).
    M. Freidel (Louis, Henri).
    M. Kopff (Pierre, Joseph).
    M. Volat (Jean-Michel).
Art. 25. -  Le titre II du livre III du code de l'urbanisme est complété par     un chapitre V ainsi rédigé :
    << Chapitre V
    << Etablissement public d'aménagement et de restructuration
Chine
     M m e Bret (Claude).
    M. Piveteau (Jean-Michel, Claude).
Corée
     M. Fauveau (Jean-François, Jacques).
    M. Penicaut (Alain, Marie).
Art. 29. -  Au deuxième alinéa de l'article L. 302-1 du code de la     construction et de l'habitation, les mots : << et à assurer >> sont remplacés     par les mots : << et à favoriser la mixité sociale en assurant >>.
Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 1996, page 11245, 1re     colonne, 7e ligne, au lieu de   << ... ces zones celles... >>, lire   << ...     ces zones sont celles... >>.
Art. 3. -  Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Brésil
     M. Larcher (Jean, Maurice).
Sénégal
     M. Rispal (Michel).
Art. 2. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze     ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de     son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et     télécommunications.
Attaché principal d'administration centrale
    de 2e classe, 3e échelon
      Mme Labrune (Denise), attaché d'administration centrale, 7e échelon.
A compter du 1er avril 1996
    Attaché principal d'administration centrale
    de 2e classe, 6e échelon
      M. Ruiz (Antoine), attaché d'administration centrale, 11e échelon.
      Compte tenu de l'ancienneté conservée :
Conseil de prud'hommes de Tours
      Régisseur titulaire : Mme Perchais (Annick), épouse Quintard, greffier en     chef du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Couineaux (Marie-Hélène), épouse Huart, greffier     du troisième grade.
Tribunal d'instance d'Auxerre
      Régisseur titulaire : Mme Chassang (Josette), épouse Marchal, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Carré (Pascale), greffier divisionnaire.
Tribunal de grande instance de Melun
      Régisseur titulaire : Mlle Queru (Martine), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Labarre (Viviane), épouse Bellet, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Châteaudun
      Régisseur titulaire : Mme Bellessort (Isabelle), épouse Moulin, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Appert (Claudine), épouse Laubert, greffier du     premier grade.
Art. 1er. -  Est agréé, au titre de l'article L. 951-1 (4o) du code du     travail, le programme d'études présenté par la Ligue pour l'adaptation du     diminué physique au travail, sise à Paris (18e), 102, rue des Poissonniers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     novembre 1996, est nommé membre de la commission pédagogique de l'Ecole     nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans, en qualité de     personnalité qualifiée : M. Biancarelli (Jacques), conseiller d'Etat.
Art. 7. -  Les épreuves de ce concours sont les suivantes :
Art. 3. -  Le concours spécialité Mathématiques comporte des épreuves     écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission ainsi qu'une     épreuve orale facultative portant sur le traitement automatisé de     l'information qui n'est prise en compte que pour l'admission.
Art. 4. -  Le présent arrêté abroge les arrêtés du 19 octobre 1984 relatif     au vote par correspondance des personnels de l'administration centrale du     ministère de la justice et du 9 septembre 1987 relatif au vote par     correspondance des personnels des corps communs.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la deuxième décision modificative au budget 1994 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Art. 12. -  Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires, dits     élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de     l'information sont prononcées dans les conditions fixées par le décret du 27     juin 1994 susvisé.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 décembre 1996, M. Denel     (Francis) est nommé membre du comité ministériel d'évaluation, au titre des     personnalités qualifiées, en remplacement de M. Ricks (David), pour la durée     du mandat restant à courir.
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0275 du 26/11/96                        Page 17200    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la troisième décision modificative au budget 1994 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Collège des consommateurs
      Trois représentants des organisations de consommateurs désignés par le     centre technique régional de la consommation.
Art. 1er. -  Mme Marie-Françoise Bechtel, maître des requêtes au Conseil     d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour     intérieur).
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-672 du 18     juillet 1995 susvisée, la dénomination << Radio Service >> est remplacée par     : << NRJ Saint-Tropez - NRJ Draguignan >>.
Art. 14. -  Des dispenses d'une partie de la formation peuvent être     accordées en application des dispositions de l'article 9 du décret du 23 août     1985 susvisé.
      Les décisions sont prises par le directeur visé à l'article 8 ci-dessus, sur     proposition du conseil d'orientation et de formation.
Art. 13. -  Les candidats admis s'inscrivent dans l'école vétérinaire dans     laquelle est assurée la direction administrative de la formation.
      Les inscriptions sont subordonnées à l'acquittement de droits de scolarité.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter     de l'année universitaire 1996-1997.
Commission administrative paritaire no 7
      Agents administratifs de 1re classe.
      Agents des services techniques de 1re classe.
      Agents administratifs de 2e classe.
      Agents des services techniques de 2e classe.
      Agents de service.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - identité du demandeur ;
      - situation familiale ;
      - logement ;
      - situation professionnelle ;
      - situation économique et financière ;
      - consommation d'autres biens et services.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet le 30 septembre 1996.
Art. 4. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur     de l'académie de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-42 en date du 22 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  M. Louis Le Vert, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de     l'Etat d'Erythrée, en remplacement de M. Jean-Marie Momal.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 janvier 1997, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Vienne est agréé.
Art. 1er. -  Les organisations syndicales aptes à représenter le personnel     au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'outre-mer     sont les suivantes :
      - section syndicale C.F.D.T. ;
      - section syndicale F.O.
Art. 7. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur     de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint     technique principal est fixé ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 23/01/97                        Page 1163    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La commission régionale des produits alimentaires de qualité,
     présidée par le préfet de région, comprend, outre son président :
5.3.2. Signature
Les décrets portant nomination de commissaire du Gouvernement doivent être contresignés par le ministre concerné.
Membre suppléant
      M. Le Camus (Jean).
      c) Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1985 relatif à la     composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes :
Membre suppléant
      Mme Tibermont-Hachette (Béatrice).
      d) Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes     surveillantes-chefs, chefs d'unité et coordonnatrices :
Article 15
      Conformément aux dispositions légales en vigueur, les gains résultant de la     participation au tirage du Super Loto n'entrent pas en compte pour la     détermination du revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu.
Art. 3. -  Il est ajouté à l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1996 susvisé     un dernier tiret ainsi rédigé :
      << - du directeur des services vétérinaires dont dépend le centre ou de son     représentant. >>
Art. 2. -  Les organismes conventionnés disposent d'un délai d'un an à     compter de la date de publication du présent arrêté pour se conformer à ses     dispositions.
Art. 1er. -  Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent     arrêté, les modifications apportées aux articles 40 et 40-1 de la convention     type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. -  M. le général de brigade Fournier (Jean, Michel, Jacques) est     nommé délégué militaire départemental de la Côte-d'Or à compter du 1er     janvier 1997.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16     juin 1982 précitée.
Art. 1er. -  M. Pierre Lafrance, ministre plénipotentiaire hors classe,
     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au     Pakistan, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel Lefèvre (Jean-François, Gérard), nommé inspecteur technique de     la gendarmerie nationale à la même date.
Côte-d'Or
     No 96-19. - Société d'intérêt collectif agricole << Techniques oenologiques     de pointe >> (S.I.C.A. T.O.P.). Siège social : Nuits-Saint-Georges.
Art. 2. -  Les communes et leurs établissements publics à caractère     administratif dont la population est inférieure à 500 habitants, à     l'exception des établissements publics à caractère administratif disposant     d'une nomenclature par nature spécifique, peuvent appliquer une nomenclature     par nature abrégée.
Pyrénées-Orientales
     No 96-17. - Société d'intérêt collectif agricole Tom Sud. Siège social :
     Perpignan.
Art. 14. -  Les dispositions des articles 9, 10 et 11 sont applicables aux     candidats à titre étranger.
Aude
     No 1548. - Société d'intérêt collectif agricole du Carcasses. Siège social :     Trèbes.
Par décret en date du 13 décembre 1996, les dispositions du décret du 21     juillet 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien     Arcachon-Central téléphonique-Bordeaux traversant le département de la     Gironde sont abrogées.
Ain
     No 96-11. - Société d'intérêt collectif agricole << Les Trois régions >>.
     Siège social : Viriat.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Membre titulaire
      Mme Roux (Christiane).
Membre titulaire
      Mme Rigal (Christiane).
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1996, M.
     Jean-Christophe Belliard, secrétaire des affaires étrangères (Orient),
     secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Washington,
     est nommé consul de France au Cap, en remplacement de M. Claude Berlioz.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé, les mots     : << du ministre chargé de la pêche en eau douce, accompagnés de l'avis du     préfet >> sont remplacés par les mots : << du préfet >>.
Art. 6. -  Le directeur général des postes et télécommunications est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Membre titulaire
      Mme le docteur Dumont (Chantale).
Art. 3. -  Les fédérations départementales des associations agréées de pêche     et de pisciculture doivent mettre leurs statuts en conformité avec les     statuts types ci-annexés avant le 1er juin 1997.
Art. 5. -  Les modifications prévues au I et au II de l'article 4 ci-dessus     sont applicables, à la date de publication du présent décret, aux congés de     formation en cours.
(1) L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère     de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Art. 3. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
2. Epreuve orale d'admission
    (durée de l'épreuve : quinze minutes)
      Conversation avec le jury portant :
      - sur les fonctions exercées par le candidat ;
      - sur sa culture administrative ;
      - sur l'organisation et les missions du ministère chargé de la santé, de     l'action sociale et de la protection sociale.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 février 1996 fixant le montant des droits     d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la     santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de     médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme est abrogé.
Art. 2. -  Le titre VIII de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié     susvisé relatif aux centres culturels et de coopération est modifié comme     suit :
      Dans la rubrique Autriche, ajouter la mention : << Institut français de     Vienne >>.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          Les commandants :
    Jézéquel (Marc, Jean, Victor).
    Bonny (Michel, René).
    Gonzalès (Luc, Henri, Joseph).
    Landart (Henri, Pierre).
    Libessart (Marc, Henri).
    Crocombette (Antony).
Art. 1er. -  La convention relative au blanchiment, au dépistage, à la     saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8     novembre 1990 et signée par la France le 5 juillet 1991, sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 13 février 1997, M. Juban     (Pierre) est nommé président du conseil d'administration de l'école     d'architecture de Normandie, pour la durée de son présent mandat de     représentant des enseignants au conseil d'administration.
Art. 6. -  L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1997, est approuvé le     budget de l'exercice 1997 de l'Ecole nationale supérieure de police.
Art. 1er. -  M. Jérôme Gallot, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommé directeur général de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes, en remplacement de M. Christian Babusiaux,
     appelé à d'autres fonctions.
En qualité de représentants des personnalités représentatives des intérêts     des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la     navigation maritime, les transports et le commerce national    
      M. Toubol (Armand), en remplacement de M. Feve (Michel).
      M. Valladon (René), en remplacement de M. Grandemange (Michel).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 février     1997, M. Fedini (Jean), préfet de la région Guadeloupe, est nommé commissaire     du Gouvernement auprès de la Société de crédit pour le développement de la     Guadeloupe (SODEGA).
Art. 2. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Paul Mingasson, préfet en disponibilité, est nommé préfet     hors cadre.
Art. 1er. -  La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que     l'échelonnement indiciaire dans chaque cadre d'emplois des agents de l'Agence     nationale pour l'amélioration des conditions de travail, régis par le décret     du 25 avril 1997 susvisé, sont fixés comme suit :
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 23 avril 1997, les crédits ouverts     et les prévisions de recettes au budget primitif du musée Rodin s'élèvent à     52 658 325 F pour l'exercice 1997.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1997
     Le commandant Ysmal (Yannick, Yves, Serge).
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Ecole centrale de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à la session de 1997.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le pharmacien chimiste chef des services de classe normale, pharmacien     chimiste général, Lemontey (Yves, Jean-Marie, Pierre).
Art. 2. -  Le nombre maximum de places offertes pour chacun des concours est     fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur,     sur proposition du directeur de l'ENSEA après avis du conseil     d'administration.
Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les capitaines de corvette :
    Exandier (Michel, Léopold, André).
    Lidour (Jean, Pierre, Auguste).
    Wiessler (Jacques, Albert, Armand).
    Le Hir (Roger, Emile, Marie).
Pour prendre rang du 1er mars 1997
          Les capitaines de corvette :
    Wanner (Daniel, Serge).
    Brun (Jean, Marie).
Chirurgie digestive
    Concours de type 1
      Boillot (Olivier).
Art. 5. -  Le directeur du livre et de la lecture, président du Centre     national du livre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du     concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des     affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle est arrêtée par le     ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 1997, M. Jean     Charretier, procureur général près la cour d'appel de Dijon, est admis, par     limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28     septembre 1997.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23     décembre 1996, la demande d'autorisation tendant à l'installation d'une     gamma-caméra dans les locaux de la clinique de l'Orangerie, 29, allée de La     Robertsau, à Strasbourg (Bas-Rhin), est rejetée.
Pour prendre rang du 1er février 1997
          Les capitaines de corvette :
    Henry (Patrick, Claude, Luc).
    Juillet (Joël, Albert, Jean-Marie).
    Leboeuf (Frédéric, Jacques-Marie).
    Lacoste (Raymond, Jean-Jacques).
Centre de Rennes
      Caron (Arnaud), langue étrangère : espagnol.
      Lebas (Marc), langue étrangère : néant.
      Pennors (Philippe), langue étrangère : anglais.
      Richou (Fabrice), langue étrangère : anglais.
Martinique
     Dubernet (Anicet).
Art. 2. -  Le Conseil national de la création d'entreprises est chargé     d'identifier et de valoriser les voies et moyens de nature à favoriser la     création et le développement d'entreprises pérennes en France.
      Son secrétariat est assuré par l'Agence nationale pour la création     d'entreprises.