Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er août 2000
    A M. le général de division de Monchy (Charles, Henri, Marie, Robert), maintenu dans ses fonctions.
Art. 9. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Claude Gueant, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe).
Commission administrative paritaire no 8
    Contrôleurs principaux du Trésor public.
    Contrôleurs du Trésor public de 1re classe.
    Contrôleurs du Trésor public de 2e classe.
Commission administrative paritaire no 9
    Agents de recouvrement principaux de 1re classe du Trésor.
    Agents de recouvrement principaux de 2e classe du Trésor.
    Agents de recouvrement du Trésor.
    Agents administratifs de 1re classe.
    Agents administratifs de 2e classe.
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE L'AIR
    Rannou (Jean, Théophile), général d'armée aérienne. Commandeur du 11 juillet 1996.
Conseillère chargée de la communication
    Mlle Frédérique Wagon.
Art. 1er. -  M. Philippe Grégoire, préfet de l'Allier, est nommé préfet de la Manche.
Département Physique nucléaire et corpusculaire
    M. Bernard Degrange.
Section 16
    Molécules : synthèse et propriétés
    Mme Cossy (Janine).
    M. Courtieu (Jacques).
    Mme Lasne (Marie-Claire).
    M. Moreau (Joël).
    M. Paris (Jean-Jacques).
    M. Queneau (Yves).
    M. Vaultier (Michel).
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers de Châtillon-sur-Seine et de Montbard sont respectivement disjointes des postes comptables de Châtillon-sur-Seine et de Montbard (département de la Côte-d'Or).
Section 12
    Planète Terre : enveloppes superficielles
    M. Bruckler (Laurent).
    M. Carton (Xavier).
    M. Davy (Philippe).
    Mme Eymard (Laurence).
    Mme Flossmann (Andrea).
    M. Hamelin (Bruno).
    M. Redelsperger (Jean-Louis).
Art. 6. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 1 450 000 F et un crédit de paiement de 65 250 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Mme Catherine Delmas-Comolli, préfète détachée en qualité de directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est nommée préfète hors cadre à compter du 25 septembre 2000.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2000 sont augmentées d'une somme de 250 000 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  L'article 12 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Des exercices d'application du plan sont organisés à la demande du préfet. »
Art. 2. -  M. Daniel Fillol est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. David Martin, chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, à compter du 8 septembre 2000.
Art. 4. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 23 novembre 1998 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Décret no 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique »
Pour prendre rang du 15 juillet 2000
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
    Jadot (Nicolas, Bernard, Dominique).
    Fiocret (Catherine, Anne).
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Le sous-lieutenant Pernisek (Nicolas).
Corps des officiers du corps technique
    et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    L'officier en chef de 2e classe Cachard (Alain, Prince).
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
    Texier (Yann, Paul, Yves).
    Melois (Cédric, Robert, Maurice).
    Caurant (Frédéric, Didier, Lucien).
    Pichot (Pascal, Christian, Joël).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Sireyjol (Philippe, Marie, Ernest).
    Joly (Didier, Pierre, Paul).
VIII. - Association responsable du foyer pour personnes âgées d'Aigrefeuille, maison de retraite Mon Repos (44140 Aigrefeuille-sur-Maine)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Le capitaine de corvette Marle (Jean-Michel).
Art. 14. -  Il est institué un comité technique appelé à donner son avis sur les questions doctrinales, théoriques et techniques relatives à la formation des jeunes sapeurs-pompiers.
    Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 avril 1974 précitée.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 30, en France métropolitaine. Cette voie aérienne n'existe que lorsque la région de contrôle spécialisée (S/CTA) Lorient et la zone de contrôle spécialisée (S/CTA) Lorient ne sont pas actives.
Art. 2. -  La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 451 533 000 F.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/18 en date du 2 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de l'annexe susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/28 en date du 11 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Le décret no 94-601 du 12 juillet 1994 portant application de l'article L. 617-5 du code de la santé publique est abrogé.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de l'Oise de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
IV. - Transfert d'autorisation de mise sur le marché
    6 250 F pour toute demande tendant à obtenir le transfert à un autre titulaire d'une autorisation de mise sur le marché dans les conditions prévues à l'article R. 5146-36 du code de la santé publique.
Art. 1er. -  Les montants du droit progressif prévu à l'article L. 5141-8 du code de la santé publique sont fixés comme indiqué ci-après :
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/22 en date du 30 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/30 en date du 1er septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche, 1 ter, avenue de Lowendal, Paris (7e), dans chaque direction régionale de l'agriculture et de la forêt et dans les directions de l'agriculture et de la forêt pour les DOM.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine).
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 septembre 2000, vendu au prix de 14 F le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 1er. -  La préparation au certificat d'aptitude professionnelle installation en équipements électriques comporte une période de formation en entreprise d'au moins seize semaines obligatoires.
XVIII. - Fondation CASIP-COJASOR, foyer logement Villa Jacob
    (06100 Nice)
    Décision unilatérale du 8 juin 2000 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour l'adaptation sociale
    des déficients moteurs (45160 Jolivet)
    Accord collectif du 9 décembre 1999 et avenant du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  La formation préparant au brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel. La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines.
    Les horaires et l'organisation des enseignements sont définis en annexe II du présent arrêté.
Art. 3. -  L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » est ouvert aux titulaires d'un diplôme de niveau V du champ d'activités professionnelles du bijou et du joyau.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet professionnel couvreur dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 4. -  Les agents qui ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel sont nommés et immédiatement titularisés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé conformément aux dispositions statutaires applicables audit corps.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les capitaines :
    Maurer (Rémi, Antoine).
    Kervella (Denis, Edouard).
    Rose (Jean-Jacques, Marie, Jules, Gustave).
    Ros (Joël).
Article 70
    Le règlement des contributions visées aux articles 68 et 69 est exigible dans un délai de 15 jours suivant la date d'envoi de l'avis de versement.
    Les articles 63, 65, 66, 67 et 71 sont applicables.
    Chapitre III
    Autres ressources
Assesseures suppléantes
    Mme Iasmine Satsou, épouse Petiet.
    Mme Aimée Nogard, épouse Lauret.
A compter du 1er janvier 2001
    M. Arnoux (Jean-Paul), magistrat du premier grade second groupe, pour une durée de trois ans ;
    - pour exercer une activité relevant de sa compétence dans une entreprise publique ou privée (art. 45) :
Article 5
    Le versement de l'aide à l'intéressé est effectué par l'ASSEDIC compétente en une seule fois à l'adresse indiquée par l'Office des migrations internationales.
Art. 2. -  L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant no 3 susvisé est donné pour la durée de validité dudit avenant.
Rhône
    1 Villabruna (Pascal).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2001 page 7645
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 2001, l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général aura lieu le 26 juin 2001.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Guy Zacklad, conseiller technique au cabinet de la ministre, à compter du 30 avril 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2001, Mme Daria (Isabelle), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier.
AN, HAUTE-GARONNE (1re CIRCONSCRIPTION), AN, ALPES-MARITIMES (8e CIRCONSCRIPTION), AN, VAL-D'OISE (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. STEPHANE HAUCHEMAILLE
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2000, M. Jean-Claude Dumont est nommé président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, en remplacement de M. Jean-Claude Moreno.
Ille-et-Vilaine
    1 Robic (Michel) ; 2 Padilla (Inès).
Nord
    1 Elissalde (Dominique) ; 2 Koscielny (Bruno).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 5 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  M. Claude Baland, préfet du Gers, est nommé, à compter du 5 juin 2001, directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché à la même date.
Hauts-de-Seine
    1 Thuillier (Jean-Jacques) ; 2 Toch (Phaly).
Art. 1er. -  M. Philippe Pondaven, préfet de la Nièvre, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 11. -  Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 28 mars 2001.
Art. 12. -  Le directeur des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 9 février 2001
    Mme Doutressoulle (Véronique), épouse Cornille, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2001, page 2272, 1re colonne, compléter les visas ainsi qu'il suit :
    « Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, ».
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le lieutenant-colonel Pousse (Michel, Jean-Claude).
Art. 11. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Art. 11. -  Le conseil restreint examine les questions qui lui sont adressées par le ministre de la défense, notamment en application des dispositions de l'article 9 du décret du 13 septembre 2000 susvisé.
Art. 14. -  En début de chaque séance, le conseil désigne un secrétaire de séance qui assiste le président dans l'animation des débats et participe à la rédaction du procès-verbal final.
Centre hospitalier universitaire de Paris (Necker-Enfants malades)
    Département des urgences pédiatriques, hôpital Necker-Enfants malades : M. Cheron (Gérard).
    Service de pédiatrie I à orientation hématologique, hôpital Necker-Enfants malades : M. Fischer (Alain).
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 85 du 10/04/2001 page 5512 à 5513
    =============================================
Art. 12. -  Au vu de la liste dressée par le jury d'admission, le ministre chargé de l'industrie arrête les noms des candidats recrutés dans chaque école, nommés en qualité d'élèves stagiaires.
L'article 2 de la décision n° 2000-799 du 4 juillet 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Centre hospitalier universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
    Service de prévention des maladies cardio-vasculaires, groupe hospitalier Broussais - HEGP (site Broussais) : M. Simon (Alain).
V. - Association tutélaire des majeurs protégés
    de la Seine-Maritime (76022 Rouen)
    Accord d'entreprise du 24 mars 2000 et avenant du 15 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Patricia Macey est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 3 décembre 2002.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs ».
X. - Association du foyer du jeune ouvrier au Grand-Sauvoy
    (54320 Maxéville)
    Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Le concours professionnel sur titres ouvert au centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime), paru au Journal officiel du 19 novembre 2002, page 19147, en vue de pourvoir la vacance de 7 postes d'infirmier cadre supérieur de santé est annulé.
Est ajoutée à la décision n° 2000-442 du 18 janvier 2000 susvisée l'annexe suivante :
Directeur du cabinet
    M. Denis Burckel.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 décembre 2002, Mme Evelyne Martinez, attachée territoriale, est nommée agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Nîmes, en remplacement de Mme Nicole Palouzie.
Par décret en date du 3 janvier 2003, Mme Patricia Barbizet est nommée membre du conseil d'administration de la société Air France en qualité de personnalité choisie conformément aux dispositions de l'article L. 342-3 du code de l'aviation civile, en remplacement de M. Pierre Richard.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2002, M. Fred Artz, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 janvier 2003.
Sont transférés pour les capacités indiquées et pour le compte des entreprises désignées, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Stievanos (Laurent).
    Almas (Roger, Paul).
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Le sous-lieutenant de réserve Garnier (Denis, Robert, Jacques).
Art. 26. -  En et hors séance, aucun membre ou invité ne peut être pris à parti pour ses interventions, que ce soit par écrit ou verbalement, en privé ou en public. Discrétion et courtoisie sont de règle.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le lieutenant de réserve Desprez (Emmanuel, Gérard, Didier).
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les médecins en chef :
    Bauduceau (Bernard, Michel).
    Jeanbourquin (Daniel, Paul).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le commissaire lieutenant-colonel Paquette (Jean-Louis).
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Pologne, supprimer : « Centre français de formation et d'information des cadres de Varsovie ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2001, M. Vinson (Jean) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
Art. 6. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus.
Art. 6. -  Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
    AO du Val de Loire.................... 
    1
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 98-356 du 21 avril 1998 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 9 mai 1995 susvisé sont étendues aux départements d'outre-mer sous réserve des adaptations prévues ci-après.
Art. 5. -  Le 3o de l'article 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3o Le préfet maritime ou, dans les départements d'outre-mer, le préfet délégué du Gouvernement ayant autorité de police administrative générale en mer. »
Art. 2. -  La zone publique de la chambre mortuaire comprend, au minimum, un local de présentation du corps du défunt et un local d'accueil pour les familles.
    Elle peut également comporter une salle d'attente pour les familles et une salle de cérémonie.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux pneumatiques neufs pour véhicules agricoles et forestiers, machines agricoles à moteur et leurs remorques.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2001 page 3796
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1105 du 26 novembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
II. - Quelques questions de principe
    La commission saisit traditionnellement l'occasion de la publication de son rapport public pour rendre compte des positions qu'elle a arrêtées sur des questions générales, à l'occasion de l'examen de déclarations individuelles.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Bajard, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 4 mars 2002.
Article 5
    Le siège, la composition, les modes de désignation des membres et les règles de fonctionnement de l'observatoire sont fixés par décret.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les administrateurs en chef de 2e classe :
    Labat (Olivier, Claude, Henri, Marie) ;
    Guénolé (Jean-Paul).
III. - Association Espoir,
    centres familiaux de jeunes (94000 Vitry)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le montant de la redevance prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique susvisé est fixé à 3 000 F.
    A compter du 1er janvier 2002, le montant de la redevance est fixé à 460 Euro.
Article 18
    Les règles applicables en matière de protection des informations classifiées sont définies par l'accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à l'échange d'informations classifiées du 18 septembre 1992, modifié le 14 juillet 1995.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1999-2000.
Art. 1er. - A l'article R. 421-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « du comité technique central » sont remplacés par les mots : « des comités techniques nationaux concernés ».
Art. 3. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 17 500 000 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Xavier Lacoste est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 4 942 590 775 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.