Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14     avril 1969 précitée.
Art. 5. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre par anticipation et sur leur demande:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1995, M. Hébert     (Jean-François), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé, à     compter du 1er mai 1995, au grade d'attaché principal dans le cadre des     assimilés spéciaux du contrôle général des armées.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 29 avril 1977 précitée.
II. - U.M.T. - Mutualité tarnaise (81)
      A. - Avenant no 36 du 12 juillet 1995 relatif aux revalorisations du     coefficient minimum d'embauche et de l'indemnité pour travail des dimanches     et jours fériés.
Art. 4. -  Pour cet ouvrage à caractère linéaire, le maître d'ouvrage sera     tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les     conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 123-30     et suivants du code rural.
Art. 2. -  M. Pierre Gadonneix est nommé président du conseil     d'administration de Gaz de France.
II. - Agir, soigner, éduquer, insérer (A.S.E.I.) (31)
      A. - Accord d'entreprise du 29 juin 1995 relatif à la mise en place d'une     commission de reclassement.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1996, M.
     Pierre Raccurt, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur de     l'agriculture à compter du 15 décembre 1995.
Art. 2. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 13. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Pour prendre rang du 29 septembre 1995
      M. le colonel des troupes de marine Arminjon (Michel, Louis, Marie).
Nota. - Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin     officiel SPS no 96/04, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.
Brunei
    M. Maveyraud (Patrice, Georges).
<< Caractères
      << Poudre blanche ou sensiblement blanche, fine ou granuleuse, pratiquement     insoluble dans l'eau, dans l'acétone, dans l'éthanol, dans le toluène, dans     les acides dilués et dans une solution d'hydroxyde de sodium à 50 g/l.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
CELLULOSE MICROCRISTALLINE
      Remplacer la monographie par le texte suivant :
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 25. -  Pour chaque session d'examen, les sujets, le calendrier des     épreuves et des réunions de jury sont fixés par le ou les recteurs concernés.      Un inspecteur de l'éducation nationale est chargé de veiller à     l'organisation des examens et à leur bon déroulement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 66 160 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Grenoble
      Assesseur suppléant: Mme Bouvier (Isabelle), épouse Lacroix.
Art. 3. -  Le directeur des services financiers au ministère de la défense     et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 22     septembre 1994, il est mis fin, à compter du 19 septembre 1994, aux fonctions     de directeur régional des affaires culturelles de la région Bourgogne     exercées par M. Serra (Claude), appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 17 mars 1995, Mme Gleyze (Fabienne) est     nommée attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat à     compter du 1er janvier 1995.
(1) Cet avis est publié au Journal officiel de ce jour sous la rubrique Avis     divers.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 11 octobre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Arnold J. Levine, professeur au département de biologie     moléculaire de l'université de Princeton (Etats-Unis).
Art. 4. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de     contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)     est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre de l'économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Au titre de l'année 1993
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 24/03/95                        Page 4673   a 4674    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 831 980     F et un crédit de paiement de 20 237 385 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er porte mention     de la spécialité Génie biomédical.
Art. 2. -  Les crédits correspondants sont rattachés par voie de fonds de     concours au budget du ministère de la justice, sur le chapitre 37-98, article     41, et affectés à la direction de l'administration pénitentiaire.
Article D.P. 338
      Les effets personnels retirés aux détenus qui ont manifesté  le désir de     porter les vêtements fournis par l'administration sont inventoriés,  nettoyés     et désinfectés.
      Ils sont ensuite mis au magasin de la prison, en vue d'être restitués à leur      propriétaire à la sortie de celui-ci.
Art. 1er. -  Les cotisations dues à la caisse de prévoyance maladie de la     Banque de France sur les appointements sont versées par la Banque de France     dans les conditions prévues par l'article R. 243-6.
Art. 5. -  Ce concours comporte les épreuves suivantes:
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Corrèze, cité administrative, place Martial-Brigouleix,
     19011 Tulle Cedex.
Art. 1er. -  Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté     résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation     interprofessionnelle laitière sont homologuées.
Art. 10. -  La fourniture de documents, de données et de résultats de     l'établissement à des utilisateurs leur confère un droit d'usage, à     l'exclusion de tout droit de reproduction. Tout utilisateur de documents, de     données et de résultats de l'établissement doit y faire référence explicite     dans toute étude ou rapport auxquels ils auront servi.
Finlande
      << Todistus elainlââketieteen lisensiaatin tutkinnosta/betyg over avlagd     veterinarmedicine licentiatexamen >> (diplôme en médecine vétérinaire),
     délivré par l'Ecole supérieure de médecine vétérinaire.
Personnels administratifs de recherche et de formation
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0200 du 30/08/94                        Page 12545  a 12546    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la     publication du présent décret.
Art. 1er. -  Les règlements nos 94-02, 94-03 et 94-04 portant modification     des règlements de la Commission des opérations de bourse dont les textes sont     annexés au présent arrêté sont homologués.
Art. 5. -  L'arrêté du 20 mars 1992 portant création d'une région de     contrôle dans les régions d'information de vol en France métropolitaine est     abrogé.
Par décret en date du 26 août 1993, est nommé membre du conseil d’administration de la société Usinor-Sacilor au titre des représentants de l’Etat : M. Denis Morin, en remplacement de M. Pierre Mariani.
E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er juillet 1993, où siégeaient MM. Robert Badinter, président, Robert Fabre, Maurice Faure, Marcel Rudloff, Georges Abadie, Jean Cabannes, Jacques Latscha et Mme Noëlle Lenoir.
Art. 1er. - La requête de Mme Simone Bonnefoi et de M. Jean-Claude Lefer est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, M. Jean-Christian Cady, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 24 mai 1993.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 1er. - Les requêtes de M. Michel Lefebvre, de Mme Michèle Ferrieu et de Mme Catherine Simon sont rejetées.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) d’Orléans-Tours pour l’exercice 1991 est approuvé.
Cour d'appel de Montpellier
      Conseiller: M. Claude Bellenger, conseiller à la cour d'appel de     Fort-de-France chargé du service de la chambre détachée à Cayenne, en     remplacement de M. Brunet, nommé vice-président au tribunal de grande     instance de Perpignan.
Cour d'appel de Douai
      Conseiller: M. Bernard Guerin, vice-président au tribunal de grande instance     de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Delaude, admise à faire     valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Rennes pour l’exercice 1991 est approuvé.
Art. 9. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la     défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Varet (Jean-Claude),
     maintenu dans ses fonctions.
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Buffet (François, Pierre,     Marie), maintenu en service détaché.
Par décret en date du 7 juin 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des saurs de la charité de Notre-Dame d’Evron existant légalement à Evron (Mayenne) en vertu de décrets des 13 novembre 1810 et 9 mars 1962.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le certificat de matelot de quart à la passerelle est délivré par le directeur régional des affaires maritimes, qui peut donner délégation au chef du quartier des affaires maritimes d’identification de l’intéressé. Un modèle bilingue de ce certificat est joint en annexe au présent arrêté (1).
Art. 1er. - M. Pierre Lafrance, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, de la République française au Pakistan, en remplacement de M. Jean-Pierre Masset.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le tableau fixé à l’article 1er de l’arrêté du 27 octobre 1989 est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 133 du 11 juin 1993, page 8375.
Rectificatif au Journal officiel du 25 mai 1993, page 7732, 1re colonne, troisième arrêté, 2e et 3e ligne, au lieu de : « M. Gasperment (Roger) », lire : « M. Gasperment (Robert) ».
Art. 17. - Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats à l’emploi pour lequel ils postulent est désigné dans les conditions définies à l’article 8 ci-dessus.
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juillet 1993, est approuvé le compte financier du Fonds de solidarité pour l’exercice 1992.
Art. 3. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Art. 3. - Le concours comporte une phase d’admissibilité et une phase d’admission.
Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l’économie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -. Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Art. 14. - La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.
Art. 19. - Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute     note inférieure à 6 sur 20 aux épreuves écrites d'admissibilité est     éliminatoire.
Art. 12. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Toulon
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Raphaël Sanesi     de Gentile, substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Nanterre, en remplacement de Mlle Alluto, nommée procureur     de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
Tribunal de grande instance de Nantes
      M. Georges Leroux, premier juge, est déchargé des fonctions de juge de     l'application des peines.
Tribunal de grande instance de Meaux
      Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: Mlle     Marie-Christine Zind, président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc     (poste créé).
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux     assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en     annexe.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1989 susvisé les mots: <<     Musées de l'armée et de la marine >> sont remplacés par les mots: << Musée de     l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace >>.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 35 de la loi relative à l'organisation des     juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative est contraire     à la Constitution.
Art. 3. -  La sous-direction de la statistique, des études et de la     documentation du ministère de la justice est seule destinataire des     informations recueillies. Les documents-papier sont conservés trois mois     après validation des fichiers.
Secrétaire de documentation
    Drôme
      1 Thuret (Odile).
Secrétaire administratif de préfecture
    Allier
      1 Pijourlet (Philippe).
Art. 2. -  Les conditions d'application du présent décret à la collectivité     territoriale de Mayotte sont fixées, en tant que de besoin, par des arrêtés     du représentant du Gouvernement.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 2 février 1995.
Art. 14. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget et le ministre de l'agricuture et de la     pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Donati (Francis).
Avril 1994
     15 avril 1994. - Mlle Antoniolli (Anne-Marie), Toulouse.
    21 avril 1994. - M. Tawil (Kamal), Clermont-Ferrand.
Masseur-kinésithérapeute
    Article R. 323-106 du code du travail
    Gironde
      1 Donati (Francis).
Art. 2. -  Les dispositions des articles 9 et 16 de l'arrêté du 2 octobre     1991 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes:
      << Les élèves qui ne satisfont pas à cette condition sont admis à redoubler.     >>
En qualité de représentant du personnel technique
      M. Golinski (Stéphane), cadre à la société Cereol, en remplacement de M.
     Billon (Jacques).
      Leur mandat expirera le 1er décembre 1995.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-14, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 35 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 juillet 1979 modifié fixant précédemment la liste     des établissements culturels dépendant du ministère de la coopération et     dotés de l'autonomie financière est abrogé.
Corps technique et administratif
    des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     L'officier en chef de 2e classe Varron (Paul, Yves).
Pour prendre rang du 1er août 1994
     L'officier de 1re classe Branchard (Monique, Jacqueline).
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 27 mai 1994, M.
     Rouquet (Daniel), secrétaire à l'Ecole nationale d'administration, est nommé     à l'emploi d'attaché administratif et titularisé dans le grade correspondant     à compter du 4 juillet 1994.
Art. 1er. -  Les organismes de diffusion culturelle français mentionnés     ci-dessous sont dotés de l'autonomie financière dans les conditions fixées     par le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié susvisé:
Burkina Faso
      Centre culturel de Ouagadougou.
      Centre culturel de Bobo Dioulasso.
Mauritanie
      Centre culturel de Nouakchott.
Art. 3. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 14 du titre     II de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont étendues aux classes     préparatoires aux écoles relevant de l'autorité du ministre chargé de     l'agriculture.
Finistère
      1 Peron (Anne Marie).
Essonne
      1 Ancquetil (Martine); 2 Philippeau (Alain).
Art. 1er. -  La liaison Paris-Orly-Le Puy est retirée de la liste des     liaisons visées à l'article 2-II de l'arrêté du 26 août 1994 susvisé, sur     lesquelles la Société nouvelle Sar est autorisée à effectuer des services     réguliers de passagers.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16     septembre 1986 précitée.
Ardèche
      1 Vert (Philippe).
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1994, M. Bernet     (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de     l'agriculture (2e tour).
Travailleurs handicapés
    Alpes-Maritimes
      1 Pontiggia (Guy).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 25 du 2 juin 1994 à la     convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les     exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1994
          Les officiers de 3e classe:
    Le Botlan (Nadia, Anne).
    Verdier (Jean-Bastien, Michel).
    Schach (Laurent).
    Lerique (Paul, Antoine, Lucien).
Val-de-Marne
      1 Monfort (Evelyne); 2 Omnes (Dominique); 3 Faven (Franck); 4 Glorioz (Guy).
Personnels techniques de laboratoire
    Technicien de laboratoire: technicien chimiste
    au laboratoire central
    Article R. 323-106 du code du travail
    Paris
      1 Bacri (Claude).
Art. 2. -  L'arrêté du 23 mars 1981 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Indre est abrogé.
Philologie romane
      Mme Esnos (Geneviève), épouse Hasenohr, professeur des universités à     l'université Paris-IV.
Lot
      1 Marty (Jean-Marie).
Juin 1993
     28 juin 1993. - Mlle Debeaud (Sandrine), Languedoc-Roussillon.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur en date du 13 mars 1995, M.
     Vasserot (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Meurthe-et-Moselle
      1 Moneyron (Henri).
Pyrénées-Orientales
      1 Querol (André).
Art. 5. -  L'indemnité est versée trimestriellement aux intéressés.
Haute-Garonne
      1 Olcese (Daniel); 2 Estremo (Jean-Pierre); 3 Cournet (Christine); 4 Marty     (Jean-Marie); 5 Zerbib (Pierre); 6 Riols (Dominique).
Loire
      1 Maleysson (Jacques).
Vienne
      1 Desert (Bernard); 2 Menneteau (Marie-Dominique).
Maine-et-Loire
      1 Roux (Maurice); 2 Meignan (Francette).
Jura
      1 Fergey (Fabienne).