Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  L'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 relatif au droit des     personnes physiques de s'opposer au traitement d'informations nominatives les     concernant n'est pas applicable au fichier des comptes d'outre-mer.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 25 novembre 1994, M. Bouché (Hervé), conseiller des affaires     étrangères de 2e classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale     du ministère des affaires étrangères.
II. - SPECIALISTES DE RECHERCHE
    DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    1o Discipline de psychologie expérimentale
     Le médecin des armées Grau (Jean, Yves, Angel).
Médecine interne
          Les médecins des armées:
    Coutant (Gilles, Claude).
    Granier (Hervé, Yves, Robert, Marcel, Bienvenu).
    Mayaudon (Hervé).
Art. 11. -  Les mandats de paiement doivent porter la référence du ou des     engagements sur lesquels ils s'imputent.
4o Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
    Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
     Le médecin des armées Rochebilière (Arnaud, Yves, André).
      A titre étranger:
    Nassih (Mohamed), médecin capitaine, Maroc.
4o Discipline d'informatique et mathématiques appliquées
     Le médecin des armées Mascart (Jean-Jacques, Ernest, Albert).
3o Discipline de biologie générale
     Le médecin des armées Du Perron de Revel (Thierry, Anne, Marie, Joseph,
     Simon).
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 février 1995.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
      MM. Deschamps (Michel), Toussenel (Pierre).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er septembre     1994, Mlle O'Neill (Laure), secrétaire de chancellerie, est désignée en     qualité de régisseur de recettes auprès de la direction des Français à     l'étranger et des étrangers en France à compter du 1er septembre 1994.
Art. 2. -  M. Bernard Debré est nommé ministre de la coopération.
Art. 21. -  Les articles R. 236-33 et R. 236-35 du même code sont abrogés.
Art. 22. -  I. - Au c de l'article R. 236-36 du même code, les mots: << le     hotu, la grémille >> sont ajoutés après les mots: << le chevesne >>.
      II. - Le dernier alinéa du même article est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 août 1994, M. Gonnelle (Jean-Pierre) est nommé chef du service     départemental de l'architecture de la Vienne à compter du 1er septembre 1994.
Art. 37. -  Les articles R. 236-118 à R. 236-120 du même code sont abrogés.
Art. 4. -  Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Pâtisserie,     glacerie, chocolaterie, confiserie est constitué dans les conditions définies     par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Art. 3. -  La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur de     la programmation, des affaires financières et immobilières ou son     représentant.
Art. 5. -  Le comité technique pour le secteur de la banane se réunit sur     convocation de son président. La convocation du comité est de droit si elle     est demandée par la moitié de ses membres ou par le ministre chargé de     l'agriculture ou le ministre chargé des départements d'outre-mer, dans les     limites du budget de l'établissement.
Art. 6. -  Le secrétariat des séances est assuré par les services du     ministère de l'équipement (direction du personnel et des services et     direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques).
      Il est dressé un procès-verbal de chacune des séances.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 28 octobre 1994, M. Pichot (Jacques, André) est nommé inspecteur     général de l'aviation civile.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de la direction des pollutions et des risques au     ministère de l'environnement, 20, avenue de Ségur, Paris (7e).
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé est remplacée par     l'annexe au présent arrêté.
Art. 8. -  La commission adopte son règlement intérieur dans le délai de     trois mois à compter de son installation. Ce règlement intérieur définit     notamment les conditions dans lesquelles la commission peut entendre des     personnalités non membres en raison de leur compétence en matière de     coopération décentralisée et prévoit la constitution de groupes de travail.
Sur propositions de la Confédération générale
    des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
     M. Bonnet (Christian).
    M. Tissié (Georges).
Art. 83. -  Les assistants de classe B qui sont intégrés dans le grade de     chargé de recherche de 2e classe sont classés au 6e échelon de ce grade.
Art. 3. -  L'utilisation des équipements radioélectriques, liée à     l'abonnement au service exploité par la société mentionnée à l'article 1er,
     est autorisée pour tout abonné à son service, dans les limites de la présente     autorisation.
Art. 10. -  Le pouvoir disciplinaire à l'égard des membres des corps régis     par le présent décret s'exerce dans les conditions prévues par le décret no     84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire des     fonctionnaires de l'Etat.
Art. 7. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le délégué pour     l'action extérieure des collectivités locales auprès du ministre des affaires     étrangères.
Art. 8. -  Lors du transfert d'un compartiment funéraire avec son dispositif     de refroidissement sur un nouveau véhicule, un nouvel agrément est délivré     conformément aux articles 6 et 7 du présent décret.
Art. 7. -  Les dispositions du décret no 80-645 du 4 août 1980 relatif aux     inventions des fonctionnaires et agents publics sont applicables aux     fonctionnaires régis par le présent décret.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 1994,     M. Huntzinger (Jacques), ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon,     est mis à disposition du secrétariat général de la défense nationale à     compter du 5 septembre 1994.
Art. 6. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix     années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Au titre des représentants de la production
      M. Champeix (Georges).
      M. Corman (Marcel).
      M. Da Ros (Yves).
      M. Fritsch (Jean-Michel).
      M. Herman (Bernard).
      M. Lemaitre (Jacques).
      M. Mingam (Jo).
      M. Pouteau (Bernard).
Art. 2. -  Les membres des corps de chercheurs concourent à     l'accomplissement des missions de recherche définies par la loi du 15 juillet     1982 susvisée.
Par décret en date du 29 septembre 1994:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Le     Pont neuf >>, dont le siège est à Paris (1er), 31, rue du Pont-Neuf.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Supprimer la mention inutile.
      (2) Au sens de l'annexe I du présent arrêté.
      (3) Au moins la directive no 88/194/C.E.E.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12     octobre 1994, Mme Bonazzi, née de Tourtier (Chantal, Marie-Madeleine),
     conservateur général du patrimoine, nest admise, sur demande, à faire valoir     ses droits à pension de retraite à compter du 16 janvier 1994.
Art. 2. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au     ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Maintien de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril     1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue     pour les organismes ci-dessous:
Art. 11. -  L'administrateur général du Conservatoire national des arts et     métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  L'article R. 236-17 du mme code est abrogé.
Art. 8. -  L'article R. 236-12 du même code est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << Art. R.* 236-12. -  La pêche de la grenouille verte et de la grenouille     rousse est autorisée pendant une période maximum de dix mois fixée par le     préfet. >>
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (C.C.C. 39001 à 39320),
     annexée au Journal officiel de ce jour.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-38 en date du 28 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  Il est créé, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement     Euroméditerranée, un établissement public d'aménagement de l'Etat à caractère     industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie     financière.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration du ministère des     affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  L'arrêté du 18 juin 1979 est abrogé.
Art. 1er. -  La division 234 relative aux navires spéciaux et la division     235 relative aux navires ravitailleurs au large, dont le texte figure en     annexe (1) au présent arrêté, sont ajoutées au règlement annexé à l'arrêté du     23 novembre 1987 susvisé.
Art. 1er. -  Sont approuvées les dispositions ci-annexées modifiant le     statut des personnels navigants (états-majors) de la Compagnie générale     maritime et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée.
Art. 2. -  Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'épreuve orale d'admission no 2 (facultative) prévue à l'article     2 de l'arrêté du 30 novembre 1978 susvisé est supprimée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14     janvier 1981 précitée.
Art. 1er. -  Au sens du présent arrêté, on entend par << entrée de matériel     végétal de bananiers dans les départements d'outre-mer >> toute introduction     en provenance d'autres Etats membres de l'Union européenne ou toute     importation en provenance de pays tiers.
Art. 2. -  La prime mentionnée à l'article 1er ci-dessus est exclusive de     toute indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires de     quelque nature qu'elle soit.
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1995, le     conseil des ministres entendu, M. Michel Rocagel, conseiller maître à la Cour     des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 6 novembre 1995.
Par décret en date du 6 novembre 1995, M. Didier Banquy, sous-directeur à la     direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du Plan, est     nommé au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale, en     qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mlle Sophie-Anne     Mahieux.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-38 en date du 28 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont calculés,     en fonction des effectifs concernés, conformément au tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0240 du 14/10/95                        Page 14997  a 14998    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Il     établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il peut également     établir une liste complémentaire d'admission dans les conditions fixées par     le décret du 30 juillet 1986 susvisé.
Tribunal administratif de Paris
      M. Raoul Aureille.
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 1995, M.
     Marcel Bozonnet est nommé directeur du Conservatoire national supérieur d'art     dramatique à compter du 1er octobre 1995.
Doubs
      1 Fidelis (Lionel); 2 Crenn (Serge); 3 Baverel (Raymond).
Corse-du-Sud
      1 Tissier (François).
Art. 2. -  Le concours de recrutement des agents des services techniques des     services judiciaires comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une     épreuve orale d'admission.
Art. 7. -  Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Contrôleur des transmissions: technicien téléphonie
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
      1 Julien (Jean-Pierre).
Art. 5. -  Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     pêche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier     1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Guyane
      1 Neron (Françoise).
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
1. Contrôle préventif des textes.
     1.1. Le contrôle général des armées émet un avis préalable sur:
    - les décrets, arrêtés et instructions signés par le ministre ou par des
    - l'organisation et le fonctionnement de l'administration centrale;
Art. 12. -  Sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du code     rural, tous travaux publics ou privés sont interdits, sauf ceux nécessités     par l'entretien de la réserve et autorisés par le préfet, après avis du     comité consultatif.
Art. 19. -  La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute     l'étendue de la réserve.
      Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable à ceux utilisés lors     d'opérations de police, de secours ou de sauvetage.
Art. 17. -  Les activités sportives ou touristiques sont interdites dans la     réserve.
Conseiller de 1re classe:
      1   M.Huby (Bertrand).
      2   M.Joder (Fernand).
      3   M.Janner (Rémy).
      4   M.Advielle (Frédéric).
      5   M.Balaud (Patrick).
      6  MmeSchryve (Michèle).
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    Radiations
      1o Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0188 du 13/08/95                        Page 12153  a 12159    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0188 du 13/08/95                        Page 12153  a 12159    
                      ......................................................
Art. 15. -  La bande sonore enregistrée pour l'intervention télévisée est     utilisée pour l'intervention radiodiffusée. Toutefois, il peut être procédé à     un montage de la bande-son afin d'éviter des silences à l'antenne.
Tribunal de grande instance de Briey
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briey: Mlle Odile de     Fritsch, auditeur de justice, en remplacement de M. Le Moigne.
Art. 6. -  Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre     alphabétique. La note obtenue par chaque candidat est communiquée à la     commission administrative paritaire compétente.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'agrément des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est donné pour la durée de validité de cet accord.
Article 1er
        1. Le titre V devient le titre VI.
        2. L'article 19 devient l'article 21.
Adjoint au commandant du groupe de sécurité
      M. le chef d'escadron de gendarmerie Denis Roux.
Var
      1 Cerdan (Julien); 2 Damet (Gilbert).
Paris
      1 Holuigue (Roger).
Pyrénées-Orientales
      1 Hof (Pierre).
Art. 4. -  Dans la dernière phrase du sixième alinéa de l'article L. 762-3     du code de la sécurité sociale, les mots: << occupés par des personnes de     moins de vingt-six ans >> sont remplacés par les mots: << occupés par des     personnes de moins de trente ans >>.
Côte-d'Or
      1 Beslay (François); 2 Baverel (Raymond); 3 Quien (Jean-François).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA     RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
    Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Cuny (Richard).
A compter du 25 juillet 1994
    Au 6e échelon
      M. Vieillard (Pierre).
      M. Voisin (Gérard).
Gironde
      1 Aubertin (Michel); 2 Laurence (Noël).
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
        Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Bourdin (Guy, Pierre).
    Allain (Jean-Pierre, Marie).
Corps des chefs de musique des armées
    Au grade de chef de musique des armées
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le chef de musique militaire de 1re classe Kesmaecker (Claude, Auguste,
     Georges).
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du Plan     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1995, M.
     Boyer (Joël), magistrat du second grade, est maintenu en position de     détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des     libertés, afin d'exercer les fonctions de chef du service juridique, pour une     période de trois ans à compter du 1er février 1996.
Art. 1er. -  Les titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 juillet 1997 sont admis     en paiement des actions de Pechiney cédées par l'Etat par l'offre publique de     vente débutant le 5 décembre 1995.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Institut franco-marocain d'Oujda     une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article     1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 1er. -  Les dispositions du règlement du Sénat soumises à l'examen du     Conseil constitutionnel sont déclarées conformes à la Constitution, sous les     réserves indiquées dans les motifs de la présente décision.
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1988     susvisé, les mots: << du Centre national de la fonction publique territoriale     >> sont remplacés par les mots: << du centre de gestion compétent >>.
Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 1995, p. 10409, tableau B,
     colonne Service, au lieu de   << Education nationale >>, lire   << Services     financiers >>.
Art. 3. -  Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Institut franco-marocain d'Agadir     une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article     1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 1er. -  M. Michel Cadot, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action     régionale, en remplacement de M. Pierre-René Lemas.
Art. 1er. -  La société civile immobilière France Télévision est soumise aux     dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.
Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
        Les capitaines :
    Kandel (Benoît, Marie, Bernard).
    Gieré (François, Albert).
    Orosco (Thierry, Louis, Henri).
    Jean (Pierre, André).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
        Les capitaines de réserve :
    Lart (Bernard, Charles, John).
    Jodezyk (Serge, Guy).
    Duchene-Marullaz (François, Pierre, Charles).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Marraud Des Grottes (Benoît, Guilhain).
Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Maloszyc (Miroslaw, Gérard).
Fraction de contingent 1988/02 B
     Courant (Philippe, Olivier).
Deuxième concours
      Néant.
Art. 2. -  Les autres dispositions du règlement soumises à l'examen du     Conseil constitutionnel sont déclarées conformes à la Constitution, sous la     réserve indiquée dans les motifs de la présente décision.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 9 août 1995, il     est mis fin aux fonctions de Mme Touchard (Marie-France), régisseur d'avances     auprès de l'administration centrale du ministère délégué à la coopération à     compter du 5 septembre 1995.
Art. 10. -  Le contrôleur financier suit la mise en recouvrement des     recettes de l'établissement. Il peut demander l'émission d'un titre de     recette par l'ordonnateur. Il vise les décisions portant admission en     non-valeurs des créances et les décisions relatives aux placements de fonds     de l'établissement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 1995, M. Baffray     (Jean), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est     affecté au ministère de la justice à compter du 1er octobre 1995.
Art. 3. -  Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre     du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est interdit de fabriquer, importer, mettre à disposition à     titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente, mettre en vente, vendre     ou distribuer à titre gratuit les lits superposés utilisés dans les lieux     domestiques ou en collectivités qui ne respectent pas les dispositions du     présent décret.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6     novembre 1995, M. Sadran (Pierre), professeur des universités, est nommé     directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux.
Art. 2. -  Ces nouvelles dispositions entreront en application à compter de     l'année scolaire 1995-1996.
30-7 Vitamine A 150 000 U.I p. 100 Faure, collyre, 1 flacon de 15 ml     (laboratoire H. Faure),
    et remplacé par:
Art. 2. -  L'arrêté du 5 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité     forfaitaire d'isolement est abrogé.