Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 18 décembre 1992     susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 18 novembre 1994, M. Ecalle (André), attaché principal     d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est radié     des cadres du ministère de l'éducation nationale à compter du 9 juillet 1994.
Art. 3. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et     le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont nommés membres de la section permanente du Conseil     supérieur de la mutualité, en application de l'article R. 511-4 du code de la     mutualité:
      Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
      M. Jeanson (Pierre);
      M. Lambertin (Jean).
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, M.
     Jean-François Bernicot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des     comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la     Cour des comptes, en remplacement de Mme Martine Bellon.
Par décret en date du 20 mars 1995, M. Gaston Thorn est nommé, pour une     durée de trois ans, président du groupement d'intérêt public dénommé Centre     des études européennes de Strasbourg.
Art. 2. -  Sont supprimées de la nomenclature des routes à grande     circulation les sections de routes suivantes:
Au grade d'officier
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques), général de brigade. Chevalier du 14     juillet 1987. Cité.
Art. 3. -  Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. -  Le dernier alinéa de l'article 4 du même décret est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 2 300 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le décret du 28 mai 1982 susvisé est applicable aux comités     techniques paritaires du ministère de la coopération, sous réserve des     dispositions du présent décret.
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Daniel Richon, pour les questions politiques, de sécurité et de défense.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 42 800 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
19e section
    Sociologie, démographie
    M m e Heinen (Jacqueline), université de Besançon.
    Est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter du 1er décembre 1997 :
74e section
    Sciences et techniques des activités physiques et sportives
    M. Nougier (Vincent), université Grenoble-I.
    Sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter du 1er novembre 1997, les personnes dont les noms suivent :
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1997, M. Henrot (François), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1997.
A compter du 1er février 1997
    Corps des officiers des bases de l'air
    Fabre (Pierre).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Fécamp,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Article 663
      Au 2o, les mots : << décret no 55-22 du 4 janvier 1955 >> sont remplacés par     les mots : << décret no 55-22 du 4 janvier 1955 modifié >>.
Article 262 bis
      Les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par les     mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 258 B
      Au premier alinéa du 1o du I, au 2o du I et au II, les mots : << Communauté     économique européenne >> sont remplacés par les mots : << Communauté     européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 412
      Au premier alinéa, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 41 bis
      Au premier alinéa, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 159 AL quater
      Cet article est disjoint.
Article 302 L
      Au I et au II, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation:
Art. 5. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juin 1995.
Article 808 A
      Au I, au 1o et au 2o du II, les mots : << Communauté économique européenne     >> sont remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 357 B
      Aux premier et deuxième alinéas, les mots : << Communauté économique     européenne >> sont remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 1er. -  Mme Anne Chiffert est nommée directeur de la musique et de la     danse.
Article 383 bis E
      Au c du I, les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés     par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Concours ouvert aux diplômés
    de l'enseignement supérieur (D.E.S.)
      Chênebeau (Sébastien, O., D.).
      Delalez (François).
      Gastebois (André, M., M.).
      Lesueur (Alexandre, G.).
      Rose (Frédéric, D.).
Article 371 W
      Au deuxième alinéa, chaque membre de l'énumération est respectivement     précédé par << a >>, << b >> et << c >>.
Article 1649 quater C
      Au deuxième alinéa, les termes : << et comptables agréés >> sont supprimés.     (Loi no 94-679 du 8 août 1994, art. 49-II.)
Article 371 E
      Au b du 3o du deuxième alinéa, les termes : << ou le comptable agréé >> sont     supprimés.
     (Loi no 94-679 du 8 août 1994, art. 49-II.)
Article 266
      Au b du 1, les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés     par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 1649 quater F
      Au deuxième alinéa, les termes : << et des comptables agréés >> sont     supprimés.
     (Loi no 94-679 du 8 août 1994, art. 49-II.)
Article 111 quater I
      Les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par les     mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 293
      Au premier alinéa, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 281 bis
      Au premier alinéa du I, les mots : << de l'article 795 A >> sont remplacés     par les mots : << des premier et deuxième alinéas de l'article 795 A >>.
     (Loi no 94-679 du 8 août 1994, art. 72.)
Art. 16. -  Toute activité industrielle est interdite. Peuvent seules être     autorisées, par le préfet après avis du comité consultatif, les activités     commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle,
     dans des lieux prévus à cet effet.
Art. 2. -  Dans le département de l'Aveyron, les conseils municipaux seront     convoqués le 17 décembre 1995 à l'effet de désigner leurs délégués et     suppléants en vue de cette élection partielle.
Art. 8. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0175 du 30/07/97                        Page 11355  a 11357    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 21     novembre 1995, M. Alain Larange, administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Art. 8. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Méthodes interdites
    Les méthodes suivantes sont interdites :
Centre hospitalier et universitaire de Paris V - Cochin - Port-Royal
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 29/10/1998 page 16345 à 16350
    =============================================
A compter du 1er octobre 1998
    25e section
    Mathématiques
    M. Khakimdjanov (Yusupdjan), université de Mulhouse.
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
    Mme Monbrun (Catherine).
    M. Warin (Daniel).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, délégation est donnée à M. Hervé Le Gall, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 10. -  La liste d'aptitude visée à l'article 9 ci-dessus cesse d'être valable lorsque la liste établie pour l'année suivante a été publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 14 décembre 1998, M. Kihl (Jean-Paul), sous-directeur au ministère de l'intérieur (outre-mer), est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Art. 5. - L'organisme interprofessionnel visé à l'article 3 du présent     décret adresse chaque année au comité national un rapport d'activité     concernant notamment les données statistiques et économiques, ainsi que les     opérations de surveillance relatives aux fromages bénéficiant de     l'appellation d'origine.
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
C HAPITRE  II
    Exportation pour élimination dans un Etat
    de la Communauté économique européenne
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0149 du 29/06/1990    
                      ......................................................
        Les intéressés sont maintenus en fonctions jusqu'au 30 septembre 1990.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0149 du 29/06/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - Les arrêtés du 24 novembre 1980 et du 24 novembre 1982 sont     abrogés.
TITRE II
    DES RECOURS JUDICIAIRES CONTRE LES DECISIONS
    DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Art. 3. - L'extension et l'élargissement au secteur considéré de l'avenant     susvisé sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     susvisée.
Art. 5. - L'arrêté du 20 septembre 1983 relatif aux montants des subventions     de l'Etat accordées aux théâtres lyriques municipaux est abrogé.
Art. 2. - Il est institué une taxe parafiscale sur les graines oléagineuses     métropolitaines à la charge des producteurs, au profit du Centre technique     interprofessionnel des oléagineux métropolitains, jusqu'à la fin de la     campagne 1991-1992.
Art. 2. - L'arrêté du 16 février 1988 fixant le taux de l'indemnité de     costume d'audience attribuée aux magistrats, aux greffiers en chef, aux     greffiers et à certains personnels des services judiciaires est abrogé.
Art. 7. - L'autorisation d'établissement et d'exploitation des stations     terriennes de réception est délivrée sous réserve des droits des tiers, et     notamment des liens contractuels résultant éventuellement des conventions     d'exploitation technique des réseaux câblés.
Art. 9. - Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une contribution     pour frais de dossier fixée à 5000 F et une contribution annuelle pour frais     de gestion fixée à 2000 F.
Art. 9. - L'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<La section est dirigée par un président de section et administrée par     l'assemblée de section.>>
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, Mme Elisabeth Mercier, chargée de mission, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 7 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  La requête de M. René Chauffour est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30     septembre 1997, M. Knockaert (Hervé) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du     Morbihan à compter du 3 novembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30     septembre 1997, Mme Feliot (Joëlle) est nommée directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt     d'Eure-et-Loir à compter du 3 novembre 1997.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     secrétaire d'Etat à la coopération en date du 7 novembre 1997, M. Salon     (Albert), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de     service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères     (Coopération).
Art. 1er. -  L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Art. 18. -  Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du     ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le jury comprend notamment un     président et des vice-présidents.
Art. 12. -  Les épreuves du deuxième concours sont fixées comme suit :
Art. 6. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des     finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean Izard est nommé, en qualité d'administrateur de la     Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer, pour une durée     de trois ans à compter du 3 juillet 1996, en remplacement de M. Michel Blanc,     démissionnaire.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Gauffre, la     délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions     du bureau des politiques sociales, par M. Alain Raynaud, attaché principal     d'administration centrale.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 1er juillet 1996, M. Vasserot (Olivier) est nommé directeur général     délégué du Centre français du commerce extérieur.
Art. 8. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble     applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté     interministériel mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du     30 septembre 1986 modifiée susvisée.
Art. 22. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
LOI DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS
Art. 6. -  Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : <<     le président du conseil d'administration ou le directeur général >> sont     remplacés par les mots : << le président-directeur général >>.
Par décret en date du 21 juillet 1998, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des bénédictins du prieuré Saint-Benoît, autorisée légalement par décret du 7 mars 1994 et dont le siège est transféré à Etiolles (Essonne).
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 25 octobre 1997 est modifiée comme suit :
    Au lieu de :
    « Février 1997
    « 5 février 1997. - M. Blandin (Michel), Marseille-Luminy. »
    Lire :
Art. 1er. -  Les trois sous-directions du service de la régulation et de la sécurité se composent des bureaux ci-après désignés :
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique, les dispositions de l'avenant no 1 du 14 novembre 1997 relatif aux salaires minima et à la prime de transport à la convention collective susvisée.
Art. 2. -  Les prescriptions du présent titre s'appliquent à tous les établissements mentionnés à l'article 1er.
    Chapitre Ier
    Locaux
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires conclu dans le secteur de la brosserie.
Art. 5. -  Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Lagos.
Art. 1er. -  M. Bernard Monginet, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Aquitaine et Limousin et des préfectures des départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne.
Article 5
    Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature, sous réserve de sa publication au Journal officiel.
    Fait à Paris, le 1er avril 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1998, la démission de Mme Legeron (Dominique), stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er février 1998.
Art. 3. -  Le programme des épreuves écrites obligatoires figure en annexe au présent arrêté (1).
Art. 11. -  Les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er août 1995, à l'exception de celles concernant les emplois d'agent comptable du groupe I, qui prennent effet au 1er août 1996.
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
    anesthésiologie et réanimation
    Bravetti (Pierre).
    Fortin (Thomas).
    Lair (Jean-Michel).
    Penel (Guillaume).
Art. 1er. -  Il est créé un conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense.
Art. 11. -  A l'article R. 112-18 du code de la consommation, les derniers mots : « ou que la quantité d'un ingrédient particulier sera mentionnée » sont supprimés.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-43 en date du 6 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
a) Recyclage de matériaux
    Un certain pourcentage en masse des matériaux utilisés doit pouvoir être recyclé pour la production de biens commercialisables, dans le respect des normes en vigueur dans la Communauté. Ce pourcentage peut varier en fonction du type de matériau constituant l'emballage.
Art. 7. -  Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur du Centre d'études de l'emploi et auprès du directeur du Fonds de solidarité.
    Les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
d) Biodégradation
    Les déchets d'emballages biodégradables doivent pouvoir subir une décomposition physique, chimique, thermique ou biologique telle que la plus grande partie du compost obtenu se décompose finalement en dioxyde de carbone, en biomasse et en eau.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1998, M. Marguinaud (Philippe) est nommé en qualité d'ingénieur-élève de la météorologie à compter du 1er septembre 1998.
A compter du 9 septembre 1998
    (ancienneté dans l'échelon fixée au 9 mars 1998)
    M. Doerenbecher (Alex).
Art. 11. -  Les bureaux de vote centraux constatent le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
    Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, les bureaux de vote centraux procèdent, sans délai, au dépouillement du scrutin.
Art. 13. -  Les émissions de la campagne officielle sont produites dans un studio de RFO Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.
    Chapitre Ier
    Enregistrement et montage
Art. 29. -  La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les partis ou groupements politiques de tout autre appareil.
Drôme
    1 Virapin (Catherine) ; 2 Duchamp (Roland) ; 3 Lamourette (Nathalie) ; 4 Martinez (Michel).
Article 1er
    Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « L'Ile au trésor », fait le 9 février 1998 et publié au Journal officiel du 8 mars 1998, est modifié comme suit.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 1998, M. Marzorati (François), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-directeur à la préfecture de police, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-13 en date du 29 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 7. -  Le directeur de la population et des migrations et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, est fixé le modèle du formulaire (1) « option Médecin référent » S 3702, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10631*01.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 juillet 1997 portant délégation de signature à la direction du budget est abrogé.
Préfecture des Bouches-du-Rhône
    Mme Alessandrini (Anne-Marie), à compter du 1er janvier 1998.
Haute-Garonne
    1 Louisin (Patricia).