Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 34. -  Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur le 1er     janvier 1997 et seront applicables jusqu'à l'intervention d'une loi     instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Septembre 1995
     25 septembre 1995. - M. Canville (Thierry), Paris-Villemin.
Représentants des associations agréées de protection de l'environnement     exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national    
      Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
      M. Lionel Brard ;
      M. Patrick Legrand.
Rattaché à la fraction de contingent 1996/04
     L'aspirant de réserve Chabaud (Jean-Christophe).
Fraction de contingent 1995/10
     Duchemin (Christophe, Philippe, Pierre).
Art. 5. -  L'arrêté du 20 octobre 1995 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Air Caraïbes Exploitation est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 1997, M. Hubert Blanc,
     conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale du débat     public.
Art. 8. -  La somme déduite des ressources du couple, prévue à     l'avant-dernier alinéa de l'article 6 de la loi du 24 janvier 1997 susvisée,     est fixée à 2 000 F par mois.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de Montpellier, 2300, avenue des Moulins, BP 3139, 34034     Montpellier Cedex 1.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la     publication du présent décret.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 118     965 692 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école de hautes     études commerciales du Nord, 58, rue du Port, 59046 Lille Cedex.
Art. 5. -  L'arrêté du 19 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Commerc'Air est abrogé.
Art. 2. -  Les inscriptions sont valables jusqu'à la date de fin de droit     mentionnée au regard de chaque sportif.
Art. 4. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant no 39 susvisé     est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de     Nice est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Implantation de la prairie
      La prairie est implantée soit à partir d'un semis de luzerne, soit à partir     d'un semis réalisé avec un mélange de graminées et de légumineuses, soit par     un ensemencement naturel activé par un épandage de Foin de Crau appelé <<     Fond de Fenière >>.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 19     décembre 1989 précitée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 16 septembre 1997, M. Lumet (Armand) (promotion de 1998) est radié de la     liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Art. 1er. -  L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
      << Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale     supérieure de l'aéronautique et de l'espace :
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de Pau, campus universitaire, 3, rue Saint-John-Perse, 64000 Pau.
Cour des comptes
      M. Adam (François), M. Pierre (Cyrille), M. Rioux (Rémy), Mlle Soussia     (Corinne), Mme Wargon (Emmanuelle).
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait des produits visés à l'article 1er en     tous lieux où ils se trouvent.
Art. 2. -  La partie forfaitaire de la prime de vol est égale à 85 P, P     étant déterminé à l'article 4 ci-dessous.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 6 295 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire     d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 6 295 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge     du responsable de leur mise sur le marché.
Tribunal de grande instance de Draguignan
      Régisseur titulaire : Mlle Cheour (Linda), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Deslyper (Renée), épouse Gazzano, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal de grande instance de Tarascon
      Régisseur titulaire : Mme Coggiola (Andrée), épouse Aluc, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Dumas (Martine), épouse Guigue, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal d'instance du Mans
      Régisseur titulaire : Mme Labouret (Eliane), épouse Rimbourg, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Rideray (Catherine), épouse Blot, agent     administratif de 1re classe.
A compter du 1er septembre 1996
      M. Bertrand (Lucien).
Au grade de commandeur
     M. Moissonnier (Louis, Eugène), président de section au Conseil général des     ponts et chaussées. Officier du 5 avril 1991.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
Au titre du concours interne (technique)
      Keraudran (Stéphane).
Tribunal d'instance de Martigues
      Régisseur titulaire : Mme Pinazo (Josette), épouse Pailles, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 1er. -  Les dispositions du a du deuxième alinéa de l'article R. 26-1     du code de la route sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << a) Pour les autoroutes et bretelles de raccordement autoroutières, par     arrêté du préfet. >>
(1) Ces annexes pourront être consultées à la direction de la prévention des     pollutions et des risques (sous-direction des produits et déchets), 20,
     avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Adelphe, 39, rue Saint-Lazare,
     75509 Paris.
Art. 2. -  Dans les articles 6, 7, 8 et 11, ainsi que dans les annexes I,
     III, IV et V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, le mot : << rapport >> est     remplacé par : << procès-verbal >>.
Art. 3. -  Tout pêcheur qui capture un saumon doit, avant de le transporter,     fixer de manière inamovible sur le poisson la marque d'identification     mentionnée au 1o de l'article 2 du présent arrêté et noter sur son carnet     nominatif la date de capture ainsi que la rivière d'origine de ce poisson.
Cinquième secteur
      Régions : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Art. 3. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     françaie.
Art. 8. -  Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1997, M.
     Michaud (Maurice), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet     hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-31 en date du 20 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
35e section
    Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
     M. Dever (Laurent), université Paris-XI, institut universitaire de formation     des maîtres de Versailles.
    M. Rudant (Jean-Paul), université de Marne-la-Vallée.
Art. 5. -  L'arrêté du 27 avril 1979 fixant le montant du prélèvement à     effectuer au titre du fonds de prévoyance militaire sur l'indemnité pour     charges militaires est abrogé.
A compter du 1er octobre 1996
    28e section
    Milieux denses et matériaux
     M. Batrouni (Georges), université de Nice.
    M. Cordier (Patrick), université Lille-I.
    M. Karkut (Michael, Gordon), université d'Amiens.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 décembre 1996, M. Laszlo     (Pierre) est renouvelé dans ses fonctions de professeur d'exercice complet à     l'Ecole polytechnique (discipline Chimie) pour une durée d'un an à compter du     1er septembre 1996.
Art. 4. -  A l'article 12 de l'arrêté du 27 décembre 1977 susvisé, remplacer     les mots   << du deuxième alinéa >> par les mots suivants   << des troisième     et quatrième alinéas >>.
Art. 12. -  Sont applicables à la section disciplinaire les dispositions des     articles 23 et 25 à 30 du décret du 26 octobre 1948 susvisé.
    Chapitre II
    Inscription au tableau départemental de l'ordre
Art. 2. -  Il s'applique également, à compter du 1er janvier 1997, aux     dépenses assignées sur la caisse de l'agent comptable des services     industriels de l'armement.
Art. 5. -  Le ressort territorial de chacun des conseils régionaux de     l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est déterminé par décret.
    Sous-section 2
    Fonctionnement des conseils régionaux
Classe C
     M. Magda (Joël), inspecteur principal, D.R.A.S.S. de Picardie.
    M. Pouliquen (Alain), inspecteur principal, D.R.A.S.S. de la Haute-Normandie.
Art. 6. -  Le conseil régional est renouvelé par tiers tous les deux ans.
      Il élit son président après chaque renouvellement. Il élit en même temps et     pour la même durée un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 6 030 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 octobre 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Diaconat de Bordeaux, dont le siège est à Bordeaux     (Gironde), 32, rue du Commandant-Arnould.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M l l e Polge (Bernadette), S.D., désignée D., S.S.M. du Midi.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-23 en date du 20 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
                      ......................................................
     Nord.
Art. 1er. -  MM. Louis Deleard et Guy Marcillat sont reconduits dans leurs     fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour     quatre ans.
      Leurs mandats respectifs s'achèveront le 27 avril 2000 et le 16 mars 2000.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 1996, est     approuvé le compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs     migrants pour l'exercice 1994.
Magistrat du premier grade
    Inscrit : 1
      M. Semur (François), magistrat détaché.
    LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU SECOND GRADE
Art. 5. -  Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice de celles     prévues en matière de transport des matières dangereuses, d'installations     classées pour la protection de l'environnement et de déchets générateurs de     nuisances.
Tribunal d'instance de Saint-Lô
      Régisseur titulaire : Mme Duchesne (Claire), épouse Clement, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Deshayes (Jocelyne), épouse Gosselin, adjoint     administratif.
Art. 31. -  L'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à     l'Ecole normale supérieure est abrogé.
I. - Epreuve d'admissibilité
      Elle consiste en une sélection sur dossier des candidats opérée par un jury     comprenant, outre le président et le vice-président, au moins un membre de     chacune des cinq disciplines ci-dessus mentionnées. Le dossier est établi     conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 1996, sont     nommés ou promus dans l'armée active :
    GENDARMERIE NATIONALE
    Corps des officiers de gendarmerie
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     Le lieutenant-colonel Gilles (Roland, Jean-Jacques).
Tribunal de grande instance de Meaux
      Régisseur titulaire : Mme Magnan (Monique), épouse Cuyaubère, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Murzeau (Florence), épouse Riche, agent     administratif de 2e classe.
Art. 5. -  Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 26 mai 1984     précité est abrogé.
Isère
      Titulaire   M. Liotard (Max) ; suppléant   M. Chaleon (Aimé).
Art. 17. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements d'enseignement supérieur en vue d'y préparer le certificat de     capacité d'orthoptiste est fixé à 1 073 F.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1997, M.
     Daniel Genton, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du     corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1e     août 1994.
Art. 7. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les trois membres titulaires représentant le personnel sont     désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des     articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les     organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel.
Art. 1er. -  M. Dominique Vian, administrateur civil hors classe détaché en     qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la     Guadeloupe (1re catégorie), est nommé préfet de la région Guyane, préfet de     la Guyane.
Art. 5. -  Toute modification des annexes I et II, portant notamment sur la     constitution du réseau d'émission et sur la composition du plan de services,     est soumise par la S.A.R.L. Sogetec numérique au Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour autorisation.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Ducout (Jean-Jacques).
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Rodriguez     (Jean-Claude, Jocelyn).
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Vinciguerra     (Jean-Paul).
Art. 2. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de l'armée de terre :
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 26 du même décret, les mots : << ,     élus ou >> sont supprimés.
Art. 1er. -  Le règlement no 96-02 du 24 décembre 1996 de la Commission des     opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
          Les officiers de 1re classe :
    Gras (Robert).
    Mallet (Philippe).
    Reynaud (Anne-Marguerite).
Tribunal de grande instance de Sens
      Régisseur titulaire : Mme Hermier (Francine), épouse Thomas, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Thirion (Nicole), épouse Ganivet, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
      Régisseur titulaire : Mlle Orance (Jessie), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 3 décembre 1996, le bilan du Théâtre     national de l'Odéon est approuvé à l'actif et au passif à 27 718 722,15 F     pour l'exercice 1995.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Lardet (Maurice, Claude).
    Poncet (Bernard).
Tribunal d'instance de Meaux
      Régisseur titulaire : Mme Wojtowski (Marie-Thérèse), épouse Wilmart, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Goutte (Clotilde), épouse Guillard, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
      Régisseur titulaire : Mme Sliwa (Monique), épouse Buszta, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Cleuet (Caroline), adjoint administratif.
Art. 17. -  Les épreuves des groupes du premier concours :
      Mathématiques-physique-informatique (C/S) ;
      Physique-chimie (D/S) ;
      Biologie-chimie-géologie (E/S),
    sont fixées comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences des membres suivants :
    Discipline Physique
      M. Michel Davier.
2. Bureau du service national de la Réunion
      Fleury (Marick).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de     994 000 687 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de     308 710 775 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-12 en date du 30 avril     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Pour prendre rang du 1er août 1996
      M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Fatôme     (Dominique, Louis, Marie), nommé directeur adjoint des approvisionnements et     des établissements centraux du service de santé des armées à la même date.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 17 mai 1996, M. Pehau (Nicolas) est radié du corps des     attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires     sociales à compter du 1er août 1995, date de sa nomination au grade     d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes.
Art. 31. -  Les centres d'emballage mettent en place un système     d'enregistrement spécial de manière à permettre aux agents des services     vétérinaires de remonter à l'établissement d'origine des denrées qu'ils ont     emballées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril     1996, M. Cauquy (Philippe, Jean, Henri) est nommé notaire à la résidence de     Bonny-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Cauquy (Jean, Louis),
     démissionnaire.
Nota. - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, no 96-14 en date du     31 mai 1996 au prix de 19,40 F, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Un emplacement ainsi que les aménagements appropriés sont mis à     la disposition des agents des services vétérinaires durant leur visite dans     l'établissement.
Art. 1er. -  Il est créé au sein de la Direction des Journaux officiels une     commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par cette     direction au nom de l'Etat.
Rattachés à la fraction de contingent 1995/02
     Claudepierre (Thomas).
    Lambolez (Bruno, Christophe).
    Lavigne (Lionel, Jean-Marie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 avril 1996, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << centre régional associé de la     Guadeloupe >> est approuvée.
Fraction de contingent 1994/10
     Crotti (Jean-Pascal, Louis, Georges).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1994 (régularisation)
          Les aspirants :
    Carmona (Julien, François).
    Gardette (Alexandre, Louis, Charles).
Avril 1995
     11 avril 1995. - Mlle Perret (Corine), Versailles.
    28 avril 1995. - Mlle Rey (Sophie), Grenoble.
Décembre 1994
     14 décembre 1994. - M. Canivet (Philippe), Saint-Etienne.
    15 décembre 1994. - Mlle Bentaleb (Charah), Grenoble.
A compter du 15 septembre 1995
      Mme De Guisa (Claire).
Art. 19. -  L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 13. -  Les avancements de grade et d'échelon dans le corps des     ingénieurs des travaux ruraux sont prononcés par arrêté du ministre chargé de     l'agriculture. >>
Bâtiment << tous corps d'état >>
      M.A. Saint-Etienne : un poste.
    DIRECTION REGIONALE DE MARSEILLE
Nota. - La liste des sportifs espoirs peut être consultée au ministère de la     jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète),     78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Art. 8. -  Au troisième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : <<     après l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 5 >> sont     remplacés par les mots : << après l'application des dispositions du deuxième     alinéa de l'article 5 ci-dessus >>.
Art. 8. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
      Mme le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Hesler     (Nicole, Marie-France), nommée pharmacien chimiste adjoint et conseiller du     directeur du service de santé dans le commandement militaire de     l'Ile-de-France à la même date.
Art. 2. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 2. -  L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions législatives concernant, à l'article 27 de la     convention, les congés pour événements familiaux (art. L. 226-1 du code du     travail).
14e section
    Langues et littératures romanes :
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des agences générales d'assurances du 23 mars 1994,
     les dispositions de l'avenant no 5 du 1er février 1996 à la convention     collective susvisée.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 7 juin 1996, la décision modificative     no 2 au budget 1995 de l'Institut de l'enfance et de la famille, minorant les     prévisions de recettes et de dépenses de 241 500 F, est approuvée.
Psychiatrie
      Psychiatrie polyvalente.
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
    Concours de type 1
      Jegaden (Olivier, Jean-Louis).
      Massard (Gilbert, Ernest, Théodore).
      Mouroux (Jérôme, Régis, Edouard).
Art. 1er. -  M. Bernard Prévost est nommé directeur général de la     gendarmerie nationale, en remplacement de M. Patrice Maynial, appelé à     d'autres fonctions.
Parasitologie et mycologie
    Concours de type 1
      Bonnin (Alain).
      Dupouy-Camet (Jean).