Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Aucune thèse en vue du doctorat de troisième cycle dans les     disciplines pharmaceutiques ne peut être soutenue après le 31 décembre 1998.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 29     janvier 1997, le compte financier de l'Institut national de la consommation     pour 1995 et l'affectation de son résultat au compte de réserves sont     approuvés.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 24 décembre 1996, le budget de l'Ecole nationale     supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1997     est fixé, en recettes et en dépenses, à la somme de 37 489 000 F.
Art. 9. -  Le total des traitements fixes mensuels bruts de l'ensemble des     agents recrutés en application du présent arrêté évolue dans des limites     fixées annuellement par décision conjointe du ministre de la défense et du     ministre de l'économie et des finances.
Art. 1er. -  Les postes comptables chargés de la gestion des hospices civils     de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille sont transformés en recettes     de finances de 1re catégorie.
3. Publication
      La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 12 mai 1997.
Par décret en date du 30 avril 1997, est classé parmi les sites du     département de la Haute-Saône le domaine de l'ancienne abbaye cistercienne de     Cherlieu, sur le territoire de la commune de Montigny-lès-Cherlieu (1).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire     d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 28 avril 1997, est     nommé secrétaire général permanent de la Commission des comptes de la     sécurité sociale : M. Nasse (Philippe), en remplacement de M. Marmot (Jean).
Art. 1er. -  L'Association française de la gestion financière est désignée     comme association représentant les organismes de placement collectif en     valeurs mobilières.
Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire     des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est     abrogé.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué     au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session d'examen de 1992.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er août 1990.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet     1975 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0287 du 11/12/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,
     technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent     respectivement en annexes I et II du présent arrêté (1).
Art. 10. - Les professeurs principaux sont chargés d'un enseignement; les     professeurs assistants exercent leurs activités d'enseignement sous     l'autorité des professeurs principaux. Les conditions de recrutement, de     nomination et d'exercice des enseignants et des chercheurs sont fixées par le     règlement intérieur précité.
Art. 3. - La section 2 du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé est     remplacée par les dispositions suivantes:
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1992, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables, qui     peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication     du présent arrêté.
- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce     cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II au présent     arrêté;
      - soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;
CONCOURS No 1-3
      Quatre assistants ingénieurs.
Art. 2. - L'expression: <<groupement aérien>> est remplacée par     l'expression: <<groupement des moyens aériens>> au premier alinéa de     l'article 2 et dans les articles 4, 5 et 8 du décret du 23 juillet 1967     susvisé.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Lyon-Bron.
CONCOURS No 2-3
      Trois assistants ingénieurs.
Au titre du quatrième concours
      Néant.
CONCOURS No 2-5
      Deux adjoints techniques de la recherche de 2e classe.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend douze parties, sont définies ci-après:
Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cour d'appel de Douai
      Mme Joly (Evelyne), épouse Daime, agent administratif de 2e classe au     tribunal d'instance de Maubeuge, est, à compter du 1er avril 1991, nommée     régisseur suppléant, en remplacement de Mme Plume.
Art. 8. - L'article R. 351-46 du code de la construction et de l'habitation     est abrogé.
Art. 5. - Il est ajouté au livre V du code de la santé publique (partie     Réglementaire) l'article R.5266-16 suivant:
Art. 9. - A tous les endroits où ils sont employés, les termes <<préfet,
     commissaire de la République>> sont remplacés par le terme <<préfet de     département>>.
Art. 1er. - Dans le décret du 2 novembre 1965 susvisé, sont abrogées les     dispositions du dernier alinéa de l'article 3, du dernier alinéa de l'article     5, des premier et dernier alinéas de l'article 8, de la deuxième phrase du     dernier alinéa de l'article 17.
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
      Assesseur titulaire:
      M. Lepinay (Jack).
      Assesseur suppléant:
      M. Won-Fah-Hin (Henri).
Art. 1er. - Il est créé, dans le département de la Gironde, un poste     comptable des services extérieurs du Trésor dénommé Saint-Médard-en-Jalles.
Art. 2. - L'instruction du dossier de demande d'agrément est confié au     médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du     département du lieu d'implantation du centre.
      Le médecin responsable du service de protection maternelle et infantile     adresse au président du conseil général du département le dossier instruit et     revêtu de son avis.
Cour d'appel de Paris
      Mme Dujardin (Hélène), épouse Weisz, adjoint administratif au tribunal de     grande instance d'Auxerre, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de     Mme Preaudot.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mme Poujade (Louise), épouse Peloux, adjoint administratif au tribunal     d'instance de Marseille, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de     Mme Rihet.
Article D.N.C. 345
      Les vivres vendus en cantine comprennent seulement les denrées d'usage     courant qui peuvent être consommées sans faire l'objet d'aucune préparation,     à moins que le règlement intérieur de l'établissement ait prévu     l'installation de cuisines spéciales.
Paragraphe 5
    Maternité
    Article D.N.C. 399
      Les détenues enceintes et celles auxquelles est laissé leur enfant     bénéficient d'un régime approprié.
Paragraphe 3
    Hygiène personnelle
Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, les termes:
     <<après avis des professeurs membres de droit de la commission de     spécialistes>> sont remplacés par les termes: <<après avis des professeurs     membres de la commission de spécialistes>>.
Paragraphe 1
    Organisation sanitaire
Article D.N.C. 357
      La propreté personnelle est exigée de tous les détenus. Les fournitures de     toilette nécessaires leur sont remises dès leur entrée en prison, et les     facilités et le temps convenable leur sont accordés pour qu'ils procèdent     quotidiennement à leurs soins de propreté.
D.T.U. 40.14
      Couverture en bardeaux bitumés (mai 1977).
Art. 3. - Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses     techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicules applicables au génie civil (annexe I)
    Fascicule 56
      Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion (modif. art. 2).
Section III
    Du maintien des liens familiaux
    Article D.N.C. 420
      Les détenus sont autorisés à conserver leur bague d'alliance et des     photographies de famille.
D.T.U. 61.1
      Installations de gaz (additif/modificatif no 3, décembre 1990).
Article D.N.C. 415
      Les lettres adressées aux détenus ou envoyées par eux doivent être écrites     en clair et ne comporter aucun signe ou caractère conventionnel.
      Elles sont retenues lorsqu'elles contiennent des menaces précises contre la     sécurité des personnes ou celle de l'établissement pénitentiaire.
Art. 1er. - Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses     techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les     fascicules suivants:
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 19 décembre 1991
      Heurtevent (Jean-Luc, Auguste, Léon), maréchal des logis-chef; 18 ans de     services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 15     décembre 1991.
Section II
    De la correspondance
    Article D.N.C. 413
      Les prévenus peuvent écrire et recevoir des lettres dans les conditions     fixées par l'article D.N.C. 65.
Art. 1er. - Les sections 1 et 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du     code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) sont     rédigées comme suit:
Fascicules applicables au génie civil et au bâtiment
    (annexes I et II)
    Fascicule 62 (titre Ier, section 1)
      Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions     en béton armé, suivant la méthode des états limites (règles BAEL 91).
Fascicule 39
      Travaux d'assainissements et de drainage de terres agricoles.
Article R.714-22-2
      Lorsque, dans un service ou un département, l'effectif des personnels     médicaux et non médicaux remplissant les conditions prévues à l'article     R.714-22-1 est au plus égal à trente, chef de service ou de département     compris, tous ces personnels sont membres du conseil de service ou de     département.
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Le présent décret fixe les dispositions statutaires communes applicables     aux enseignants-chercheurs et constitue le statut particulier du corps des     professeurs des universités et celui du corps des maîtres de conférences.>>
Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
      M. Jean-Michel Casa, conseiller des affaires étrangères.
      M. Philippe Delmas, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
      M. Jacques Migozzi, ministre plénipotentiaire.
Art. 7. - Les locaux et l'organisation du travail du centre doivent     permettre le respect des règles du secret professionnel.
Art. 4. - Les élèves titulaires du diplôme de foresterie générale et du     diplôme de foresterie approfondie reçoivent le diplôme d'ingénieur forestier     délivré par l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
Art. 5. - Le directeur général de l'administration et le directeur général     de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective susvisée.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    ANNEXE
    Cinquième liste des centres hospitaliers qui doivent disposer
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux comporte un     stage professionnel en entreprise dont l'organisation et les finalités sont     fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Mlle Barriere (Sylvie), gymnastique rythmique et sportive.
    Mlle Desert (Isabelle), basket-ball.
     M. Benet (Alain), boxe anglaise.
Contingent 1985/06A
      Baudron (Pierre), C.A.R.A.A.
Art. 1er. - La décision no 91-72 du 18 janvier 1991, publiée au Journal     officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Business F.M. est abrogée.
Pour prendre rang du 1er octobre 1986
    Contingent 1985/10B
      Delobel (Thierry, Jacques, Emile, Joseph), 3e C.A. et 2e région militaire.
MATERIEL
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
    Rattachés au contingent 1989/08
     Ducharlet (Pascal, François).
     Eliayan (Marc, Xavier, Georges, Elie, Lazare).
     Fauchet (Alain, Jean-Claude).
     Martinez (Roger, René, Félix).
     Soulat (Philippe).
Article 3
      Les résultats obtenus par les enfants marocains dans les activités prévues à     l'article 1er sont pris en compte au même titre que les autres disciplines     dans l'appréciation générale de leur travail scolaire. Ils sont inscrits sur     le livret scolaire et portés à la connaissance des familles.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès des destinataires des informations mentionnés à     l'article 3 ci-dessus.
Pour prendre rang du 1er octobre 1984
    Contingent 1983/06
      Pannetier (Bruno, Georges, Louis), 3e C.A. et 2e région militaire.
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
        Les capitaines de frégate:
     Dollé (Alain, Pierre).
     Le Merrer (Gérard).
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Contingent 1986/04
      Stoianoff (Serge, André, Jean), Océan Indien.
Art. 3. - Le préfet de la région Pays de la Loire est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale des Pays de la Loire no 1, sis au centre hospitalier     régional et universitaire, 49040 ANGERS CEDEX, est agréé.
Art. 1er. - Le modèle de livret scolaire du baccalauréat professionnel     défini par l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété et modifié     conformément à l'annexe ci-après(1).
ARTILLERIE
      Castel (Bernard), capitaine.
      Soubielle (Patrick), chef d'escadron.
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Contingent 1988/04
      Baccard (Michel, René, Marie), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er juin 1985
    Contingent 1984/04
      Gérard (Alain, Marie, René, Raymond), C.I.R.A.M. Dunkerque.
Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, le     directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le chef     du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Contingent 1987/06
      Lallemand (Patrick, Marie, Christian), Océan Indien.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Bernard, directeur     de la presse, de l'information et de la communication, à l'effet de signer,
     au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions     se rapportant à l'exercice de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1990,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales et de la     solidarité et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - M. Christian Sautter, inspecteur général des finances, est nommé     préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de     conseiller technique, par M. Roux (Jacques), appelé à d'autres fonctions.
Art. 25. - L'établissement ne peut emprunter qu'en bénéficiant de la     garantie d'une ou des collectivités mentionnées au 2o de l'article 8.
3e catégorie
    2e section: fabricants de produits extraits des algues marines
Art. 26. - Un décret en Conseil d'Etat fixera, après avis de la communauté     urbaine de Lille et des collectivités territoriales représentées au sein du     conseil d'administration, les modalités de dévolution des biens, droits et     obligations de l'établissement lors de sa liquidation.
ARTILLERIE
     Lambert (Jacques, Maurice, N.).
     Lavie (Jean, Paul, Régis).
     Lureau (Christian, Henry, Jean).
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-40 du 18 janvier 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Contraintes: 2kW dans le secteur d'azimut 240o/360o.>>
Liste complémentaire
      Lavigne (Elisabeth), Toulouse.
Tunisie
        M. Broutin (Claude).
Sénégal
        M. Baron (Donald, Paul).
Indonésie
        M. Bailly (Jacques, Marie, René).
Japon
        M. Dubois (Laurent).
     M. Dumont Saint Priest (Frédéric).
Singapour
        M. Dudoux (Jacques, Yves, Louis).
     M. Houtekier (Bernard).
     M. Jullien (André).
Bahrein
        M. Favre (Philippe).
Egypte
        M. Ronzetti (Jean, Paul).
     M. Thibault (Jean).
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Côte d'Ivoire
        M. Arnaud (Patrick).
     M. Brault de Bournonville         (Jean-Marc).
Australie
        M. Creis (André, Yves).
     M. Lenoir (Dominique, Claude).
     M. Pascal (Guy, Raoul).
Chine
       Mme Bret (Claude).
     M. Dévé (André, Alexis).
    Mme Morel (Catherine).
Les commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers     professionnels peuvent être chargés des fonctions de directeur départemental     des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par un     arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Art. 1er. - Pour pouvoir faire acte de candidature aux concours d'internat     prévus à l'article 27 du décret du 19 octobre 1988 susvisé, les pharmaciens     appartenant aux catégories énumérées dans ce même article doivent avoir     exercé leur activité professionnelle pendant au moins trois années.
C HAPITRE  II
    Modalités de recrutement et formation initiale
Grèce
        M. Bitton (Dany).
     M. Fort (Pierre-Alexandre, Maurice).
     M. Mollé (Daniel, Louis).
     M. Rompler (Daniel).
Art. 6. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien     et assimilées du 2 octobre 1987, les dispositions de l'avenant no 3 du 8     février 1990 à la convention collective susvisée.
Art. 3. - Les informations sont conservées pendant dix ans puis archivées,
     sous réserve des dispositions contraires des lois portant amnistie.
Canada
        M. Bouchery (Jacques).
     M. Lasserre (Jean-Paul).
    Mme Lefas-Daub (Agnès).
     M. Poissonnet (Michel).
Art. 8. - Il ne peut être passé outre au refus de visa que sur décision     expresse du ministre délégué au budget.
Art. 23. - Le contrôle de l'établissement est assuré selon les dispositions     définies aux articles L. 321-7 et R. 321-8 et suivants du code de     l'urbanisme.
Art. 2. - Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles     d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière et s'exerce     dans les conditions fixées ci-après.
Art. 11. - Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président     et des vice-présidents dont l'un choisi parmi les représentants de l'Etat.
     Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur nomination, le président     en cas d'absence ou d'empêchement.
ELEVES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE
    Au grade de pharmacien chimiste
    A compter du 1er septembre 1990
    Pour prendre rang, sans rappel de solde,
Art. 17. - Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration     et du bureau sont adressés au préfet du département du Nord ainsi qu'au     contrôleur d'Etat et à l'agent comptable.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les ingénieurs de 1re classe:
     Brière (Jean-Marie, Henri, Désiré).
     Sambarino (Jean-Louis, Eugène).
     Goutelle (Jean-Claude, Fleury).
     Favre (Roland, Claude, François).
Art. 11. - Les mandats de paiement doivent porter la référence du ou des     engagements sur lesquels ils s'imputent.
      Le paiement d'une dépense non visée par le contrôleur financier dans les     conditions définies ci-dessus est de nature à mettre en cause la     responsabilité pécuniaire de l'agent comptable.
A compter du 1er octobre 1990
    Pour prendre rang, sans rappel de solde,
Art. 4. - Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement peut     conclure des conventions avec le département du Nord, la communauté urbaine     de Lille, la commune de Roubaix et la commune de Tourcoing.
Art. 2. - A l'article 3 du décret du 19 décembre 1989 susvisé, après: <<M.
     Alain Lenoir, ingénieur en chef>>, ajouter: <<M. Armand Erabit, ingénieur en     chef>>.
A compter du 9 octobre 1989
       M. Claude Maury (en service détaché).
      M. Marcel Boulicault.
Art. 4. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - A l'article 10 du décret du 19 décembre 1989 susvisé, remplacer:
     <<M. Philippe Dupuis, ingénieur général>> par: <<M. Alain Texier, ingénieur     en chef>>.
Art. 1er. - Il est créé dans chaque département auprès du président du     tribunal de grande instance, désigné à l'article 2, un comité départemental     d'hygiène et de sécurité.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Alpes-Maritimes
      Centre hospitalier d'Antibes, service de médecine III: un poste.
LORRAINE
    Moselle
      Centre hospitalier de Sarreguemines, service de médecine B: un poste.
Représentants des conseils d'administration
    des caisses de mutualité sociale agricole
      Membres titulaires: MM. Amis (Claude) et Caillaud (André).
      Membres suppléants: MM. Chevalier (Maurice), Mante (Georges), Desnos     (Michel) et Mme Rolland (Marie-Thérèse).
Option Technique et emploi des systèmes d'armes
    Officiers de marine
      Capitaine de frégate Blanc (Christian, René, Louis).
      Capitaine de frégate Plancon (Jean-Marc).
      Capitaine de frégate Bonneville (Yves, Michel).
Art. 10. - L'article L.O 163-1 du code électoral est abrogé.
Art. 14. - L'article 6 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 précitée est ainsi     rédigé:
      <<Art. 6. - Les électeurs votent soit dans les bureaux ouverts en     application de l'article 5 ci-dessus, soit par correspondance.
      <<Le scrutin est secret.>>