Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La SARL Mégamix est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Agde-Béziers.
Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2007, édition électronique, texte n° 30, et édition papier, page 4534, 1re colonne, art. 3, au a, 1re ligne :
 Au lieu de : « ... 3 jours minimum... », lire : « ... 30 jours minimum... ».
Sont annulés à cette fin, pour 2007, des crédits d'un montant de 405 000 000 EUR en autorisations d'engagement et de 75 000 000 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.
La SARL Montpellier Media est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Montpellier/Sète.
Pour chacun des concours externe et interne, le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Les autorités compétentes pour le recrutement des adjoints administratifs de l'Etat sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2007, Mme Ceresa (Laurence), administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 16 avril 2007.
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Pays d'Oc et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Gilles Chouraqui, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre, en remplacement de M. Jean-Jacques Gaillarde, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
La SARL Presse du Gard est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nîmes.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 2007, édition électronique, texte n° 55, après M. Terrasse, ajouter : « à compter du 1er janvier 2006 et M. Jalibert (Olivier) à compter du 28 février 2006. ».
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 29 novembre 2006, M. Ferron (Jean-Pierre) est inscrit au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social au titre de l'année 2006.
Les termes suivants du deuxième alinéa de l'article 17-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé : « ou de retirer l'agrément du réseau » sont remplacés par : « ou de retirer l'agrément du centre ».
M. Georges Geoffret, préfet du Lot, est nommé préfet de l'Aveyron.
Dans les titres et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1185 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL IPM » est remplacé par : « SARL RFM Grand Sud ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Gironde Charentes et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
M. Pierre N'Gahane est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
Les termes suivants du troisième alinéa de l'article 4-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé : « ou contre-visite technique favorable » sont remplacés par : « périodique ».
Les dispositions des articles 2 et 3 sont applicables à compter du 1er janvier 2008.
Centre d'exploitation des systèmes
de navigation aérienne centraux
M. François Philizot, préfet de l'Indre, est nommé préfet du Tarn.
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif
2° Chef d'exploitation à titre secondaire
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2007, M. Olivier Laroussinie est nommé directeur de l'Agence des aires marines protégées.
Les médecins-chefs directeurs des hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Percy sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour être déclarés admis, les candidat(e)s doivent avoir un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 80 points, soit une moyenne de 10 sur 20.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 janvier 2007, M. Buisan (Jean-Maxime), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 août 2007.
L'indemnité de fonction peut également être allouée aux délégué(e)s régionaux(ales) intérimaires ainsi qu'aux chargé(e)s de mission départementaux(ales) intérimaires, nommé(e)s par arrêté du ministre chargé de la parité pour une période de six mois renouvelable.
Les régularisations visées à l'article 3 et les versements d'acompte visés à l'article 4 seront effectués dès la publication du présent arrêté.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2007, le conseil des ministres entendu, M. Marc Sanson, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement, pour une durée de quatre ans à compter du 13 novembre 2006, afin d'exercer les fonctions de membre de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Par une décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Claude Sylvain Lopez, président du tribunal administratif de Lyon, est renouvelé dans ses fonctions de président du comité technique radiophonique de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 27 janvier 2007.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les médecins et les chefs de service concernés par le projet ;
 - l'équipe de recherche concernée par le projet.
M. Vincent Bouvier, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie), est nommé préfet de Mayotte.
Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue de promouvoir le mécanisme pour un développement propre (MDP) établi par l'article 12 du protocole de Kyoto, signé à Pékin le 9 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Ce montant global se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, pour l'année 2006, de la manière suivante :
Il est mis fin aux fonctions de M. Yves-Laurent Sapoval, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de bois pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
 Cette information est publiée au Journal officiel.
Lorsque, sur une période de vingt-quatre mois consécutifs, l'effectif salarié dépasse le seuil mentionné à l'article 2, le chef d'entreprise doit, dans les deux mois, demander la radiation de la mention du conjoint collaborateur dans les conditions fixées au 3° de l'article 5.
L'arrêté du 13 janvier 2000 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage est abrogé.
Le vote peut également avoir lieu par correspondance. Le pli doit parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Josse, directeur adjoint du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Est annulé sur 2005 un crédit de 9 033 346 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) est fixée, pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 12 159 808 EUR en autorisations d'engagement et de 20 654 938 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Après le quatrième alinéa de l'article R. 712-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « L'avis d'audience reproduit les dispositions des articles R. 731-1, R. 731-2, R. 731-3, R. 733-1, R. 733-2 et R. 733-3. »
Au paragraphe II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé, les liaisons suivantes sont supprimées :
 Saint-Martin Grand Case-Saint-Domingue ;
 Fort-de-France-San Juan ;
 Pointe-à-Pitre-San Juan ;
 Saint-Barthélemy-San Juan.
A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053108 DÉNOMMÉ « MER, SÉCURITÉ ET SÛRETÉ, DÉVELOPPEMENT DURABLE - RÉGION PACA »
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051023 dénommé « Atlantic biothérapies » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Le montant minimum prévu à l'article L. 124-8-2 du code du travail de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8 est fixé, pour l'année 2007, à 101 610 .
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051569 dénommé « filière produits aquatiques » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Le présent arrêté fixe les principes généraux auxquels doivent répondre les systèmes de gestion de la sécurité prévus par l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile.
 Il s'applique aux exploitants des aérodromes concernés par l'article L. 211-3.
Par décret en date du 15 décembre 2006, est abrogé le décret du 6 juin 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité des expositions de Bordeaux ».
Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales ainsi qu'il suit :
 SNIPAT-UNSA : 2 sièges ;
 CFE-CGC-Alliance SNAPATSI-SIAP : 1 siège.
Les rémunérations dues en contrepartie des prestations visées aux articles 1er et 2 sont payables, selon les conditions générales de vente, en espèces, par mandat, virement, carte ou chèque bancaires. Ces derniers sont établis à l'ordre de l'agent comptable secondaire de la direction de la Documentation française.
La présente décision sera notifiée à la société SMR6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 octobre 2006, Mme Samson (Anne) est nommée présidente du conseil d'administration de la Villa Arson.
L'annexe I à la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Bergerac, Epinal, Parthenay et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
Les personnalités qualifiées sont désignées pour trois ans, leur mandat étant renouvelable une fois.
L'annexe I à la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée est modifiée, pour les zones de Dijon, Mâcon, Montmélian et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
L'autorisation accordée à la SARL Pac FM par décision n° 2001-904 du 27 novembre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Tahiti est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mai 2007.
La commission peut inviter à ses séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile en raison des questions inscrites à l'ordre du jour.
La présente décision sera notifiée à la Société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.
La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société 7L se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Le versement de la taxe due à l'agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments constitue une des pièces du dossier de toute demande visée dans le présent arrêté et au sens des articles R. 253-39 et R. 255-1-1 du code rural.
L'annexe I à la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Chambéry, Dijon, Epinal, Montmélian et Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Te Reo O Tefana et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le mandat des membres du comité d'hygiène et de sécurité, fixé par l'arrêté du 18 avril 2005 à trois ans pour la totalité des membres, reste inchangé et prendra en conséquence fin à compter du 19 avril 2008.
« 66 - Pyrénées-Orientales
 Centre hospitalier Saint-Jean, service des maladies infectieuses et tropicales, 20, avenue du Languedoc, BP 4052, 66046 Perpignan Cedex. »
M. Jean Aribaud, préfet hors cadre (hors classe) en mission extraordinaire, chargé auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de l'évaluation de l'action des préfets en postes territoriaux, est nommé président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.
Le présent arrêté entre en vigueur dans les conditions prévues aux articles 15 et 17 du décret n° 2006-477 du 26 avril 2006.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(29 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(6 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
La société Mabgène est autorisée à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux, à Alès.
Le directeur des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :
 - objet et date du marché ;
 - nom de l'attributaire et code postal.
Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2006, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 9215, 2e colonne, 36e ligne, au lieu de : « Art. D. 1161-2-1-6... », lire : « Art. D. 161-2-1-6... ».
Le code 3487066 correspondant au stimulateur cardiaque ADAPTA DR est supprimé à compter du 30 janvier 2008 de la liste des produits et prestations remboursables.
La société HDRR Multi Régions est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Poitou-Charentes.
La société HDRR Multi Régions est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Basse-Normandie.
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A, est nommé par le DRAF ou le DAF.
 Le DRAF ou le DAF délivre alors une attestation de spécialisation d'initiative locale aux stagiaires ayant satisfait aux épreuves.
Par décret en date du 8 septembre 2006, MM. Philippe Favre, Xavier Musca et Edouard Vieillefond sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France, en remplacement de Mme Clara Gaymard et MM. Jacques Rapoport et Denis Samuel-Lajeunesse.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2006, M. Albert Daussin-Charpantier, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 décembre 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2006, M. Raphaël Oudet, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Saint-Mihiel, en remplacement de M. Maryvon Souel, à compter du 11 septembre 2006.
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du service « opérateurs et régulation des ressources rares » de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au conseil régional de Bourgogne et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Le chapitre II du titre V du livre VI du code rural est abrogé.
Le directeur des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est complété par la phrase suivante :
 « (...) L'identification du clone par analyse moléculaire de l'ADN doit également être annexée au dossier. »
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007, exception faite des dispositions du premier alinéa de l'article 8, qui entrent en vigueur dès la publication de l'ordonnance.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenges Val d'Aran et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Le conseil régional d'Alsace est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Alsace.
La société Bolloré Télécom est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Languedoc-Roussillon.
Le chef du service « opérateurs et régulation des ressources rares » de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bolloré Télécom et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 21 août 2006, M. Pignol (Michel), directeur régional de l'équipement de Picardie, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Joigny (Michèle).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2006, M. Axel Vandamme, élève de l'institut régional d'administration de Bastia, est, à compter du 1er septembre 2006, titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
La société Maxtel est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz  pour du service fixe sur la région Centre.
Les droits en matière de congés annuels sont ceux fixés par le décret du 26 septembre 2002 et l'arrêté du 26 septembre 2002 susvisés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 juin 2007, Mlle Orianne Duprat-Briou, secrétaire des affaires étrangères, est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er avril 2007, date de sa nomination en qualité d'inspecteur des finances.
Les personnels concernés par le présent arrêté bénéficient de l'indemnité de résidence, prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, conformément au tableau ci-après :
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 14 mars 2007, M. Bouillon (Pierre), attaché de l'ONIGC, est radié des cadres de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures à compter du 1er juin 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 mars 2007, M. Bisch (Francis), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 septembre 2007.
Est nommé au cabinet du ministre d'Etat :
   Directeur du cabinet :
 M. Christian Frémont.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2007, Mme Marcelle Pierrot, administratrice civile hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
 Elle est radiée du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2007, M. Alain Zabulon, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Le fonctionnement de l'état-major des armées est fixé par instruction du major général des armées.
Délégation est donnée à M. Georges Friess, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 juin 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique, dite « Société des gens de lettres de France », dont le siège est à Paris (75).