Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
5e légion de gendarmerie mobile
    Chopard (Didier, Joseph, Charles).
    Dumont (Christophe).
    Fagot (Franck, André, Paul).
    Jarzaguet (Hervé).
    Joly (Didier).
    Machillot (Guillaume).
    Tanguy (Christophe).
Légion de gendarmerie mobile
    d'Ile-de-France
    Brousek (Thierry, Rémy, Michel).
    De Oliveira (Rodrigues José-Louis).
    Toure (Tidiane, Raymond).
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 42
    L'ordonnance est notifiée par l'autorité administrative, sur place au moment de l'inspection, aux personnes concernées qui en reçoivent copie intégrale contre récépissé. En leur absence, la notification est faite après l'inspection par lettre recommandée avec avis de réception.
Art. 1er. -  L'accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 15 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées :
    Mention Dynamique des systèmes de production agricole
    M. Dembélé (Fily).
    M. Ngom (Mar).
    M. Sarr (Famara).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 1998, M. Le Bohec (Bertrand), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ecole de sous-officiers
    de gendarmerie du Mans
    Crasnier (Fabrice, Victor, René).
Article 22
    I. - Au I de l'article 31 de la même ordonnance, les mots : « à l'article 31 bis » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 de la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 précitée ».
    II. - Le II du même article est abrogé.
Art. 3. -  La préparation de la mention complémentaire Coloriste-permanentiste comporte une période de formation en entreprise de 420 à 490 heures maximum.
Art. 7. -  Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt à l'ensemble des épreuves.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 15 juin 1998
    M. le colonel de l'infanterie Breton (Jean-Pierre, Marie).
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er juin 1998
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Dreyssé (Georges, René, Louis), maintenu dans ses fonctions.
Art. 6. -  Les deux dernières lignes du tableau figurant à l'annexe V du décret du 19 février 1997 susvisé sont supprimées.
Art. 11. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le président de l'établissement, qui statue dans les huit jours suivants. La décision du président de l'établissement peut être contestée devant le tribunal administratif.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 8 juin 1998
    M. le capitaine de vaisseau Allain (Patrick, Georges, Félix).
Art. 10. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Préfecture de l'Orne
    M. Mosnier (Jean-Paul), à compter du 1er janvier 1998.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-34 en date du 25 septembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 3. -  Les tarifs de responsabilité des appareils inscrits au paragraphe 4 (Réparations) du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont augmentés de 1,5 %.
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    A M. le médecin chef  des services de classe normale Tinland (Gérard, Philippe).
Préfecture de la Haute-Marne
    Mme Lahondes (Marie-Josette), à compter du 1er janvier 1998.
Art. 4. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-24 en date du 10 juillet 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Préfecture de la Seine-Maritime
    Mme Perret (Anne), à compter du 1er janvier 1998.
Préfecture d'Eure-et-Loir
    Mme Legonnin (Brigitte), à compter du 1er janvier 1998.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    M. le capitaine de vaisseau Nerzic (Jean-Yves).
Vendredi 6 novembre 1998
    RPCR : 4 min 48 s.
    FLNKS : 2 min 42 s.
    MPF : 2 min 30 s.
    FN : 2 min 30 s.
Jeudi 5 novembre 1998
    RPCR : 4 min 48 s.
    DECA : 2 min 30 s.
    FLNKS : 2 min 42 s.
    LKS : 2 min 30 s.
Art. 5. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-33 en date du 18 septembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 15. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Mercredi 4 novembre 1998
    FCCI : 2 min 45 s.
    FLNKS : 2 min 42 s.
    RPCR : 4 min 48 s.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et les préfets des départements     concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 16. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Art. 4. -  Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les deux dernières lignes du tableau figurant à l'annexe IV du décret du 19 février 1997 susvisé sont remplacées par les lignes suivantes :
    « Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion ;
    « Mayotte. »
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - M. Louis Besson est nommé ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     national professionnel du 21 septembre 1990 sur l'indemnisation des salaires     et des frais de déplacement conclu dans la branche de la photographie.
Art. 75. - Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et du     budget, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des comptes d'avances du     Trésor, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 80000000 F.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Côte-d'Or telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 2. - Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au     directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève     l'emploi postulé, et d'autre part, au directeur général du centre hospitalier     régional faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève     l'emploi à pourvoir.
Art. 12. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le     directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ANNEXE I
     LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES-PRATICIEN     HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES     OFFERTS A LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE 1991
Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général     de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables     pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent     arrêté.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de l'Ain telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté (1) sont agréées.
Art. 3. - Le préfet de Lozère et le maire de Langogne sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Art. 3. - En l'absence d'U.F.R. médicale assurant les formations de     troisième cycle, dans la subdivision de la Réunion, les internes et les     résidents qui y sont affectés s'inscrivent à l'université Bordeaux-II.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Morbihan telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 22 septembre 1982 susvisé est abrogé.
Art. 57. - Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1991, au     titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de     1374570467906 F.
Art. 56. - I. - Pour 1991, les ressources affectées au budget évaluées dans     l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre     général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Art. 3. - Les articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 22 septembre 1982 susvisé     deviennent les articles 4, 5, 6 et 7.
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Amis     de Mozart et des maîtres classiques-Comité national pour les commémorations     musicales, dont le siège est à Paris (17e), 5, place Boulnois.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 1er. - M. Gérard Erréra, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant de la France à     la conférence du désarmement à Genève, en remplacement de M. Pierre Morel.
Art. 3. - Le délégué au développement et aux formations est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 16. - I. - Dans l'article 885 Vbis du code général des impôts, le     pourcentage de 70 p. 100 est remplacé par celui de 85 p. 100.
      II. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune est fixé à:
Art. 1er. - Les tarifs des cotisations d'accidents du travail figurant aux     tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé sont     remplacés par les tarifs (tableaux I et II) annexés au présent arrêté.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Martine Viallet, M.
     Didier Erard, inspecteur principal de la police nationale, a délégation pour     signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes     relatives à l'instruction des demandes de visas.
Cite à l'ordre de la Nation:
      Le caporal-chef Didier Berthelot, sapeur-pompier volontaire du centre de     secours principal de Vire (14).
      Sapeur-pompier particulièrement courageux et d'un dévouement exemplaire,
     mort en service commandé.
Art. 42. - A l'article 964 du code général des impôts, les montants de 22 F,     28 F et 55 F sont respectivement portés à 48 F, 62 F et 122 F.
      Ces tarifs s'appliquent à compter du 15 janvier 1991.
Art. 2. - Le dossier d'agrément est constitué:
      - des statuts de l'observatoire des loyers et de son règlement intérieur;
      - d'une note sur les méthodes de collecte, d'analyse et de mise à jour des     données;
      - d'une note sur les conditions et modalités de diffusion de l'information.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 84131790     F et un crédit de paiement de 78131790 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - M. Jean-Louis Bechir, inspecteur de l'administration, est nommé     inspecteur général de l'administration (8e tour).
Les adjudants-chefs:
     Portier (Henri-Hubert, Marcel), groupe de spécialités état-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Divol (Bernard, Joseph), groupe de spécialités état-major, spécialité     Administration et recrutement.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 18/07/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Pichon (René, Georges) est     admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er juillet 1990,
     dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel du train Maret (Bernard, René). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 4. - La commission technique se réunit au moins une fois par an sur     convocation de l'administrateur général. Elle doit être convoquée si le     président de la commission ou un tiers de ses membres le demande. L'ordre du     jour des réunions est arrêté par l'administrateur général sur proposition du     président de la commission.
Espèces à gazon
      Ray-grass anglais: Hunter (a).
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme de Radio France Roussillon de la société Radio France.
     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe.
Art. 1er. - M. Denis Nardin, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, consul général de France à Hambourg, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à La Trinité et     Tobago, en remplacement de Mlle Jane Debenest.
Art. 8. - L'administrateur général du Conservatoire national des arts et     métiers met à la disposition de l'institut deux enveloppes de crédits,
     globales, l'une destinée au fonctionnement, l'autre à l'investissement. La     manière dont l'institut participe aux dépenses sur marchés ou contrats lui     est précisée par l'administrateur général.
Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier     1990, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes     cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France     (liste A) des variétés fourragères désignées ci-après:
MODIFICATION DE LA RECONNAISSANCE
      Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin     1990:
Art. 1er. - Les personnes pratiquant à titre principal des opérations     d'achat et de vente de devises étrangères sont tenues d'informer le     consommateur sur les conditions de leur activité par voie d'affichage dans     les lieux où cette activité est proposée. Les mêmes informations sont     reproduites sur une affiche lisible de l'extérieur.
TRANSMISSIONS
     Durand (Charles, Claude).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1990
        Les lieutenants de réserve:
Elles doivent être obligatoirement acquittées au plus tard le 25 du mois de     la déclaration.
Catégorie Baccalauréat
    Sections Médecine et Pharmacie
    Centre de Bordeaux
    Ecole du service de santé des armées,
Au titre de la 3e section
      M. Perouse de Montclos (Jean-Marie).
Art. 1er. - M. Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur et du     tourisme, est nommé ministre du commerce extérieur.
Art. 5. - Chaque commission peut se constituer, en tant que de besoin, en     sous-commissions spécifiques chargées d'examiner des opérations particulières     et recourir à des experts, des organismes, des représentants des deux     départements ministériels et des représentants des collectivités     territoriales. Le résultat de leurs travaux est soumis à la commission.
Art. 5. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 91-59 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-679 du 25 juillet 1995 susvisée, la dénomination « TNT » est remplacée par « Radio de la Côte ».
Art. 3. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance d'Aurillac
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour : Mlle Stéphanie Marcou, auditrice de justice, en remplacement de M. Maurel.
    Substitut du procureur de la République : Mlle Pascale Marfaing, auditrice de justice.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Blaye exercées par M. Rives (Fabrice), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 8. -  Les bureaux de vote centraux comprennent un président (le chef de service ou son représentant désigné parmi les agents du niveau de la catégorie A) et un secrétaire désigné par le président, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juillet 1997, M. le docteur Milhaud (Luc) est réintégré dans le corps des praticiens hospitaliers et nommé chef de service, pour une période de cinq ans, dans le centre hospitalier de Lavaur.
Tribunal pour enfants de Melun
    Assesseur suppléant : M. H'Limi (Pierre).
Art. 1er. -  Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie auprès de l'ambassade de France au Sénégal est supprimée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juillet 1997, est nommé praticien hospitalier à titre probatoire, pour une période d'un an, dans l'établissement suivant :
    Mme Lehmann (Blandine), pharmacien des hôpitaux, Assistance publique de Paris, pharmacie centrale (département de Paris).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 novembre 1997, est nommé praticien hospitalier, par suite de la transformation de son poste de temps partiel en temps plein, dans l'établissement suivant :
    M. Lemoine (Bernard), spécialité Radiologie : centre hospitalier de Douai.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 octobre 1997, est nommée praticien hospitalier à titre permanent, dans l'établissement suivant :
    Mme Dugast (Pascale), pharmacien des hôpitaux, centre hospitalier de Longjumeau (Essonne).
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'INSEE, département du personnel.
Art. 6. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe du présent arrêté, qui modifie l'annexe I de l'arrêté du 3 janvier 1995 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, M. Gavory (Gérard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mirande, est nommé secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Art. 1er. -  Les ministres chargés de l'économie et de la prévention des risques majeurs fixent par arrêté conjoint le montant des sommes nécessaires au financement des études et travaux définis par l'article 38 de la loi de finances rectificative pour 1997 susvisée.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Département des Deux-Sèvres
    « Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Cersay. »
Art. 3. -  Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Cour d'appel de Toulouse
    Juge placée auprès du premier président : Mme Sophie Mollat, épouse Fabiani, magistrat du second grade, placée en position de congé parental, poste créé.
Art. 4. -  L'arrêté du 19 janvier 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 15 novembre 1974 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de documentation de l'éducation est abrogé en ce qui concerne les secrétaires de documentation.
Tribunal de grande instance de Bayonne
    Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Gérard Denard, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Rovinski, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.
Art. 5. - Le président du jury peut être assisté dans l'accomplissement de     ses missions par des vice-présidents désignés dans les mêmes conditions que     le président et agissant sur instructions de celui-ci. Le jury peut se     constituer en commissions restreintes, animée chacune par un vice-président.
Sur désignation de la Confédération
    française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
      Titulaire: M. Therry (Jean-Pierre).
      Suppléant: M. Martins Ferreira (Manuel).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0089 du 14/04/1990    
                      ......................................................
Cour d'appel de Dijon
      Chaumont: premier substitut.
C HAPITRE  VI
    Vaccination antibrucellique
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
    ET DE L'EQUIPEMENT
    Aviation civile et météorologie, filière administrative
    Technicien de la météorologie « instruments et installations »
    Catégorie D (militaires)
    Finistère
    1 Kerebel (Joseph).
Gard
    1 Devidal (Christele).
Gironde
    1 Dubrel-Moreau (Patricia) ; 2 Rosier (Thierry) ; 3 Mounal (Christelle) ; 4 Lafargue (Jean-Marc).