Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les candidats au brevet de technicien supérieur agricole déjà     titulaires  de ce diplôme dans une autre option ou spécialité peuvent être     dispensés de subir les épreuves communes aux deux options ou spécialités.
Art. 25. -  Des conférences peuvent être confiées à titre occasionnel à des     personnalités désignées par le directeur de l'école.
Art. 2. -  Le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, est     assisté par un sous-préfet, directeur de cabinet.
Fraction de contingent 1992/04
     Chauvin (Jean-Philippe, Marcel, Raymond).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Nardone (Vincent, Claude).
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations nominatives sont :
      La direction de la sûreté des installations nucléaires ;
      Les services déconcentrés du ministère de l'industrie, de la poste et des     télécommunications disposant d'une division des installations nucléaires.
Pour prendre rang du 1er mars 1996
    Fraction de contingent 1989/08
     Menu (Olivier, Robert, Jacques).
Art. 1er. -  L'Assemblée nationale est dissoute.
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
      Emploi PR-02-152 :
      - section CNECA no 9 ;
      - discipline Economie agro-industrielle.
Art. 2. -  MM. Descours (Charles) et Loos (François) sont respectivement     nommés, sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et     du Sénat, président et vice-président.
Suppléant
     Gueniot (Maurice).
      3o En qualité de représentant de l'académie de pharmacie :
    Titulaire
Art. 2. -  L'arrêté du 30 mai 1996 relatif à la taxe due par les     bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 janvier     1997, M. Bernard (Jean-René), inspecteur général des finances, est admis, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février     1997.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le     régisseur et versées mensuellement à l'agent comptable du budget annexe de     l'aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du     20 juillet 1992 susvisé.
Jura
      1 Gangwich (Martial).
Art. 11. -  Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur du     Trésor, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décision no 97-123 en date du 14 mai 1997 rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, la société RTL Plus Deutschland Fernsehen     GmbH ! Co KG est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour     liaisons vidéo temporaires.
Fraction de contingent 1992/10 B
     Casse (Christophe, Maurice).
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1990/02B
     Beaurain (Jacques, Louis, Roger).
Art. 2. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur du budget du     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le chef du service central des enquêtes et études statistiques au     ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Adjoints techniques de la recherche
    Branche d'activité professionnelle II
    Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours AJT no 1
      Un adjoint technique de fabrication et d'expérimentation en sciences et     techniques de l'ingénieur, affectation : Antony.
Art. 1r. -  En application de l'article 11, paragraphe II, du décret no     94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, l'examen professionnel pour le     recrutement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle     d'administration centrale est organisé dans les conditions fixées aux     articles suivants.
Agents techniques de la recherche
    Branche d'activité professionnelle I
    Biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage
    Concours AGT no 1
      Un agent technique d'expérimentation en biologie, chimie, sciences de la     terre et du paysage, affectation : Nogent-sur-Vernisson.
Art. 2. -  La date de début des épreuves, la date limite de dépôt des     candidatures ainsi que la composition du jury sont fixées, pour chaque examen     professionnel, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Art. 3. -  Remplacer à la fin de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1995     les mots : << confiées aux secrétaires en chef des services déconcentrés >>     par : << confiées aux secrétaires administratifs de classe exceptionnelle >>.
Art. 4. -  La présente autorisation est accordée jusqu'au 14 janvier 2002.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 décembre 1995 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter de sa date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur     de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si     l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de     publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  Le concours sur titres prévu à l'article 29 du décret du 28     octobre 1994 susvisé est ouvert par le ministre chargé de l'action sociale.
     Il est annoncé au moins un mois à l'avance par publication au Journal     officiel.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 6 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 141 860 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe de réserve
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 637 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Mme Martine Bellon, conseiller référendaire de 1re classe à la     Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement de M.
     Lachaux, retraité (5e tour).
Fraction de contingent 1995/10
     Pinck (Frédéric).
Art. 1er. -  M. Jean-Philippe Cotis, administrateur civil hors classe, est     nommé directeur de la prévision, en remplacement de M. Philippe Nasse, appelé     à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1988/10B
     Nargues (Philippe, Guy, Roger).
Art. 2. -  Les contingents d'exportation de rhum traditionnel agricole et de     rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse attribués à chaque     distillerie sont divisés en vingt tranches égales.
Art. 1er. -  La campagne rhumière débute le 1er janvier et se termine le 31     décembre de la même année.
Fraction de contingent 1991/04
     Viret (Alain, Jean, Paul).
Fraction de contingent 1995/08
     Mutombo (Grégory, Edmond, Alfred).
Art. 4. -  L'arrêté du 15 novembre 1945 portant délégation de signature est     abrogé.
Au grade d'officier
     M. Sangiuolo (Aristide, Raymond, Maurice), conseiller régional. Chevalier du     30 mai 1975.
Art. 5. -  L'arrêté du 30 juin 1995 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Marie-Galante Aviation est abrogé.
Art. 1er. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 107 184     000 F et un crédit de paiement de 339 563 618 F répartis conformément au     tableau annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1995/10 B
     Teterchen (Patrice, Roland, Joseph).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1993/04
     Dubernard (Philippe, Raymond).
Pour prendre rang du 1er février 1997
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Perrussel (Eric, Jean, Marie, Dominique).
Fraction de contingent 1993/10 A
     Bottalla (Jean-Yves).
    Reveneau (Olivier, Pierre, Denis).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1990/10 B
     Hammann (Hervé, Michel, Maurice, Georges).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 166 du 20/07/2001 page 11675 à 11682
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Fraction de contingent 1992/04
     Ruzic (Jean-Christophe).
Fraction de contingent 1993/02 B
     Truchot (Eric, Gilles, Raymond).
Fraction de contingent 1992/08
     Constant (Thierry, Lucien, Jean, Henri).
Valorisation économique, sociale
    et culturelle de la recherche
      M. Crespy (Guy), en remplacement de M. Chabin (Jean-Claude).
1er mars 1997
      M. Boda (Philippe).
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la     solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1997
     L'officier de 2e classe du corps technique et administratif des affaires     maritimes Person (Dominique, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1990/04
     Ruxer (Serge, Hubert).
Tribunal administratif de Bordeaux
      M. Philippe Lacaïle.
Tribunal administratif de Pau
      Mme Isabelle Carthé-Mazères.
      M. Jean-Noël Caubet-Hilloutou.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 16 septembre 1997, Mlle Massabuau (Delphine) (promotion 2000) est radiée     de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
      M. Yves Marino.
Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de     l'équipement du Tarn, 19, rue de Ciron, 81013 Albi Cedex 9.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 25 août 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Emil Constantinescu, Président de la République de     Roumanie.
Art. 1er. -  Les barèmes de cotation fraîcheur et de calibrage et les     modèles de fiches << qualité-prix >> repris respectivement aux annexes I, II     et III de l'arrêté du 22 novembre 1994 sont abrogés et remplacés par les     textes figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du comité national des produits laitiers de     l'Institut national des appellations d'origine pour une durée de six ans :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 28 juillet 1997, M. Olive (Philippe) est titularisé dans le corps des     personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés au grade     d'attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er juillet     1997.
Art. 7. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la     défense et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 23 juillet 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 30 juillet 2006.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du     centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique     est fixé à 2,60 F par tonne de canne pour la campagne 1996-1997.
Art. 2. -  La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 502 121 000 F.
Fraction de contingent 1995/02 B
     Palomba (Bertrand).
Liste principale
    1 Lalanne (Jacques).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est modifié     comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 29/04/97                        Page 6488    
                      ......................................................
      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1997, aux     fonctions de chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec le Parlement,     exercées par M. Duval (Franck) au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.
Alsace
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Tarn
      1 Avizou (René) ; 2 Riols (Dominique).
Art. 3. -  L'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1979 est abrogé en ce     qu'il concerne les secrétaires de documentation.
Hérault
      1 Fuentes (Joséfa) ; 2 Vigneron (Margaret) ; 3 Roulot (Sylviane).
Art. 6. -  Le prix de vente des publications non périodiques régionales de     l'INSEE est fixé comme suit (en francs) :
Art. 1er. -  La société CEA-Industrie est autorisée à céder sa participation     dans la société CISI Holding à la Compagnie des signaux.
Art. 11. -  Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1998.
Art. 12. -  Le président de l'université ou le chef de l'établissement     arrête, sur délibération du conseil d'administration prise après avis du     conseil des études et de la vie universitaire, la composition et les     modalités de fonctionnement des commissions pédagogiques prévues à l'article     11.
    Chapitre II
    Accueil, information, orientation
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 21/03/97                        Page 4454    
                      ......................................................
Art. 11. -  Les résultats obtenus à l'issue de la formation sont communiqués     à la commission administrative paritaire qui se prononce sur la     titularisation des stagiaires.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-679 du 1er octobre 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 13. -  L'arrêté du 1er août 1995 relatif aux modalités d'organisation     de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation     des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Mougins, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 53 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre dans les établissements     pénitentiaires d'un système de gestion automatisée d'informations nominatives     relatives à l'organisation des visites en établissement pénitentiaire des     familles de détenus.
Sur désignation de la Confédération nationale du Crédit mutuel
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 18 mars 1997, M. Mistral (Jacques) est nommé membre de la     Commission des comptes et des budgets économiques de la nation, au titre de     personnalité qualifiée, pour ses travaux et sa compétence économique et     financière et pour une durée de quatre ans.
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
      Titulaire : Mme Mathis (Micheline).
      Suppléant : Mme Kone (Aminata).
Art. 4. -  Ces régies sont rattachées au trésorier-payeur général pour     l'étranger.
Catégorie H
    Alpes-Maritimes
      1 Pontiggia (Guy).
Masseur-kinésithérapeute
    Catégorie G
    Gironde
      1 Donati (Francis).
Art. 3. -  Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs des     postes ci-après de l'expansion économique à l'étranger est fixé à la     contre-valeur en devises de la somme de 15 000 F pour Abuja et 35 000 F pour     Kiev.
Académie de Bordeaux
      Ecole de commerce européen, 91, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-06 en date du 12 mars     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1996, le     conseil des ministres entendu, M. Jacques Fournet, préfet hors cadre (hors     classe), est placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances     personnelles à compter du 1er décembre 1996.
A compter du 1er février 1997
    Tribunal administratif d'Orléans
      M. Alain Linares.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves du concours interne     spécial pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects     prévu à l'article 8 (3o) du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon     les règles ci-après.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 11 août 1982 précitée.
Art. 5. -  Le statut d'autoroute est attribué à la R.N. 455 entre la R.N.
     421 et l'autoroute A 2.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires devront être     réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du     présent décret.
Art. 2. -  Immédiatement après leur souscription, l'Etat cédera à Dai Nippon     Printing Co. Ltd 4 541 250 actions de nominal 10 F au prix unitaire de 22 F.
Art. 11. -  Il est ouvert au ministre de l'économie et des finances, au     titre des comptes d'avances du Trésor, pour 1996, des crédits de paiement     supplémentaires s'élevant à la somme de 870 000 000 F.
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux     assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en     annexe I.
      A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article     R. 163-2 du code de la sécurité sociale.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1997, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie-Odile Fabre, épouse     Devillers, magistrat en position de congé parental, est placée en     disponibilité pour une durée d'un an à compter du 7 avril 1996.
Assurés partiels
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 28/12/96                        Page 19265  a 19267    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le     directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au     Journal officiel de la République française.
Art. 44. -  Dans la deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article     1655 bis du code général des impôts, l'année << 1996 >> est remplacée par     l'année << 2001 >>.
Art. 2. -  Le titre et les chapitres Ier et III du cahier des charges     mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1992 autorisant la     société S 3 RP à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes     de l'avenant annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les produits peuvent être cédés dans les conditions fixées aux     articles 4, 5 et 6 aux destinataires suivants :
    (i) Les organismes publics suivants : les municipalités et syndicats de
    (ii) L'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-10 en date du 18 avril     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Le capitaine de frégate inscrit au tableau d'avancement
     Delplanque (Pierre-Marie, André, Julien), du transport de chalands de     débarquement Ouragan.
Art. 8. -  Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les lieutenants de réserve :
    Redoules (Pascal).
    Pendaries-Issaurat (Rémi).
    Denisse (Hervé).
    Bridoux (Emmanuel).
    Girandeau (Eric).
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
Dordogne
      1 Guerlais (Joël).
Au grade de commandeur
     M. Dufourcq (Bertrand, Charles, Albert), secrétaire général du ministère.
     Officier du 26 février 1991.
    COOPERATION
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Briand (Yann, Philippe).
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Michel Abraham est rejetée.
II. - Tronçon 2
    à l'exclusion des parties 4, 5 et 6 de la S/CTA de Brétigny
Art. 6. -  Les articles 32-3 et 32-4 du décret du 30 mai 1985 susvisé sont     abrogés.
    Chapitre II
    Dispositions transitoires
Art. 11. -  Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une de ces     épreuves peut être rendue éliminatoire par le jury.
    TITRE V
    DISPOSITIONS GENERALES
Par décret en date du 28 février 1997, l'université de Tours est autorisée à     accepter le don qui lui est consenti par Mlle Céline Edith Desternes, à     charge pour cet établissement de créer un prix littéraire destiné à     récompenser une oeuvre, un essai ou une étude, publié ou non, consacré à     Paul-Louis Courier.
Art. 2. -  Les candidats ne peuvent être admis à s'inscrire en deuxième     année de deuxième cycle des études médicales que s'ils ont satisfait aux     conditions figurant à l'article 22 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé.
Art. 2. -  Pour l'application du présent décret, les préfets sont assistés     de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement dont la compétence s'étend à leur département.
    Chapitre Ier
    Institution des zones
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1997, Mlle Diviccaro (Nunzia), agent administratif de 2e classe, est,     à compter du 27 janvier 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal     d'instance de Briey, en remplacement de Mme Brunello.
Art. 3. -  Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont     effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait     mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
Art. 11. -  A. - Pour les pommes de terre présentées en emballages, chaque     colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
     indélébiles et visibles de l'extérieur, soit par impression directe, soit sur     une étiquette extérieure solidement fixée, les indications ci-après :
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée J 32, en France     métropolitaine.
Art. 10. -  Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 9. -  Des tolérances de qualité, de calibre et d'autres variétés sont     admises dans chaque colis, ou chaque lot dans le cas de présentation en vrac,     pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
Article 18
     La commission constituée conformément à l'article 17 adresse chaque année un     rapport d'activité au Président de la République et au Parlement.