Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/2001 page 5129 à 5134
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IV. - Association des centres éducatifs du Limousin
    (19200 Ussel)
    Accord du 4 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2001
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 59 du 10/03/2001 page 3839 à 3840
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Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/23 en date du 7 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  La durée de cette formation est fixée à deux semaines consécutives.
    Son programme et la qualification des intervenants sont déterminés à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic.
Par décret en date du 19 janvier 2001, le décret du 17 juin 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Carcassonne (Aude) est abrogé.
Art. 8. -  La demande relative au droit d'accès aux informations les concernant est adressée au préfet du département du lieu de leur domicile pour les enseignants ou du lieu où ils exercent pour les exploitants des établissements. A leur demande, une copie de la fiche les concernant doit leur être délivrée par le préfet concerné.
Par décret en date du 19 janvier 2001, le décret du 22 février 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-La Meignanne (Maine-et-Loire) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, M. Bernard Garnier, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 11 février 2000.
Article 22
    L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, M. Gautron (Jean-Christophe), ingénieur en chef géographe, cesse ses fonctions de directeur à l'Institut géographique national à compter du 1er août 2000.
Section de préhistoire et de protohistoire
    Michel Barbaza, Pierre-Jean Texier, Jean-François Piningre, Jacques Evin et Marie-Françoise Bonifay.
Art. 15. -  Les décrets no 80-203 du 12 mars 1980 relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère et no 86-269 du 13 février 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène sont abrogés.
Art. 1er. -  Les sommes en euros figurant dans les tableaux en annexes de l'arrêté du 5 décembre 2000 susvisé sont annulées.
Art. 7. -  Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
    Si le nombre des votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède sans délai au dépouillement du scrutin.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 octobre 2000, M. Gilles Andréani, conseiller maître à la Cour des comptes, détaché auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2000.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les directeurs et les directeurs principaux de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent percevoir une indemnité de direction.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1869
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I. - Dans le domaine industriel et dans le domaine médical
    Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
    Institut universitaire de technologie Louis-Pasteur, université de Strasbourg, allée d'Athènes, 67300 Schiltigheim.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2000, Mme Marianne Auriau, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 7 novembre 2000, Mme Rose-Agnès Jacquesy est nommée membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en qualité de représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé de la recherche.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 20 000 000 F et un crédit de paiement de 5 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
III. - Dans le domaine médical
    Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
    CQF Dose, 11, Les Hauts de Saint-Paul, 31190 Auterive.
Art. 1er. -  L'intitulé de la sous-section 6 de la section 5 du titre III du livre II du code du travail est ainsi rédigé :
    « Sous-section 6
    « Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition
    aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction »
Végétation macrophytique aquatique
    Campagne estivale sur la retenue en amont et en aval de la centrale.
    Composition spécifique des peuplements et abondance relative des espèces.
    Relevé phytosociologique selon la méthode des transects successifs.
Art. 6. -  Tout changement du titulaire de l'agrément doit être notifié dans les trente jours au préfet qui vérifie que le nouveau demandeur n'a fait l'objet d'aucune des condamnations mentionnées aux articles L. 29-7 et R. 243-2 du code de la route.
D. - Code des juridictions financières
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1850 à 1852
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    Chapitre 2
    Modifications apportées à certaines dispositions
    non codifiées
4. Les conditions générales de l'appel à candidatures
    Les conditions générales de l'appel à candidatures sont décrites dans le document no 2 de l'annexe à la présente décision.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 juillet 2000, est nommé membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne, M. Moissonnier (Bernard), en remplacement de M. Dalmas (Michel).
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux licences générales déjà délivrées sur le fondement de l'arrêté du 3 août 1995.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural ».
Art. 1er. -  L'annexe A de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux :
    M. Texier (Philippe), conseiller à la Cour de cassation ;
    M. Palisse (Gérard), conseiller à la Cour de cassation.
Membre suppléant
    M. le professeur Mallet.
    b) Sur proposition de la Fédération hospitalière de France :
    Membre titulaire
    M. Marie (Daniel).
2. Conditions relatives aux enfants
    Vous considérerez les points suivants.
Rectificatif au Journal officiel du 21 juin 2000, page 9289, 2e colonne ; en ce qui concerne M. Le Guen (Franck) :
    Supprimer : « ... (air) ».
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mlle Isabelle Clap est nommée conseillère technique, chef du service de presse au cabinet du Premier ministre, en remplacement de Mme Marie Bertin, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. -  La liste de ces mentions est définie à l'annexe I du présent arrêté, qui précise également les volumes horaires correspondants et les contenus de formation.
Article 10
    Propriété des tickets
    Les tickets du jeu « Avec l'équipe de France olympique à Sydney 2000 », en tant que supports d'un jeu de loterie de La Française des jeux, restent la propriété de celle-ci et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont applicables aux candidats des établissements d'enseignement agricole sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000, M. Chaigneau (Benoît, Patrick, Thierry, Marie) est nommé notaire à la résidence de La Mothe-Achard (Vendée), en remplacement de M. Chaigneau (Bernard, Louis, Marie, Eugène), démissionnaire.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/5 en date du 3 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 60 500 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au titre du deuxième concours
    Etat néant.
Au titre du troisième concours
    Etat néant.
V. - Association lyonnaise de gestion d'établissement
    pour personnes déficientes, 69300 Caluire
    Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association pour la rééducation professionnelle et l'intégration des personnes handicapées, centre de Bousbecque, 59166 Bousbecque
    Accord du 16 février 1999 et avenant no 1 du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Liste complémentaire
    Nicolle (Laurent).
    Sibillote (Myriam).
    Chevalier (Sébastien).
    Maisonnave (Julien).
    Guirard de Camproger (Edouard).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
    Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve :
    Pour prendre rang du 1er février 2000
Art. 1er. -  M. Francis Cavel, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 2000.
Fraction de contingent 1990/10A
    Degueurce (Christophe, Alain).
    Doliger (Stéphane, Christophe, Yves).
    Mercier (Jean-Luc, Roger).
Fraction de contingent 1993/10B
    Cohen (Thierry, Claude, Michel).
    Lureau (Pierre, Jean, Michel).
    Perissel (Fabrice, Jacques).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2000, M. Bise (Alain) est nommé membre du conseil d'administration de la Cité de la musique au titre de représentant de la ville de Paris pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2000, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France en qualité de membres étrangers :
    M. Michael Tracy ;
    M. Ismail Serageldin ;
    M. Jacques Diouf.
Fraction de contingent 1997/10A
    Bouchain (Christophe, Charles, Lucien, Daniel).
    Mayol (Etienne, André).
Fraction de contingent 1999/06
    Crisnaire (Cyrille, Marie, Bernard, Jean, Christian).
    Million-Brodaz (Ludovic, Joseph, Lucien).
    Sevenier (Cyril, André, Michel).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Art. 2. -  Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret no 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé, les mentions concernant les directeurs d'office public d'habitations à loyer modéré sont supprimées.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-644 du 4 juillet 1995 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 04/06/20 0 page 8441 à 8442
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Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-644 du 4 juillet 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
La liste portant attribution en 1999 du diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire, publiée au Journal officiel du 15 décembre 1999 (p. 18681), est complétée ainsi qu'il suit :
    « M. Hingant (Fabrice). »
Art. 2. -  La date limite fixée à l'article 4 de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé pour l'envoi du dossier complet de candidature est reportée au 12 septembre 2000.
Art. 16. -  Le décret du 29 novembre 1996 en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge » est abrogé.
3. Au titre de la commercialisation des produits agricoles
    M. Bedier (Jérôme). président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD).
    M. Spanghero (Laurent), membre de la CGI et président de la Confédération française des entreprises du bétail et des viandes.
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Destandau, préfet en service détaché (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) à compter du 1er novembre 2000. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Les différents enseignements sont confiés à des enseignants choisis par le directeur de l'école.
Art. 12. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
    A compter du 1er décembre 2000
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Moreau (Christian, René, Marcel).
7. Au titre de représentants des salariés
    de la filière agricole et alimentaire
    Mme Beillouin (Odile), secrétaire générale FGA-CFDT.
    M. Huck (Freddy), secrétaire général de la CGT.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord national visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 130 du 5 juillet 2000 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
POTENTILLE
    Remplacer le nom français de la plante par « Potentille - Voir Tormentille ».
    Supprimer les rubriques « nom scientifique, famille et parties de la plante employées ».
SOLIDAGE
    Supprimer dans le nom français de la plante « Verge d'or ».
    Remplacer le nom scientifique par « Solidago gigantea Ait. ; S. canadensis L. ».
    Remplacer les parties de la plante employées par « Parties aériennes fleuries ».
ELEUTHEROCOQUE
    Remplacer le nom scientifique par « Eleutherococcus senticosus (Ruper. et Maxim.) Maxim. ».
Art. 3. -  L'article 4 du décret du 9 décembre 1987 susvisé est complété par la phrase suivante : « Leur mandat est de trois ans ».
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/35 en date du 29 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
VERGE D'OR
    Voir Solidage verge d'or.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Liste complémentaire
    (Classement par ordre de mérite)
    79 Bonnin (Didier).
    80 Vogel (Alain, Dominique).
    81 Berthe (Laurent, Joseph).
    82 Robillard (Pierre, Paul, Marie).
    83 Mémoire (Christian, Jean-Luc).
Sous-commission technique 3
    Implants et dispositifs spécifiques utilisés en chirurgie orthopédique, esthétique et reconstructrice, stomatologique et dentaire, maxillo-faciale et oto-rhino-laryngologique.
Art. 1er. -  L'association Nahiti Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pacifique.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Thannenkirch, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Fraction de contingent 1995/08
    Frey (Nicolas).
Fraction de contingent 1997/08
    Lang (Pierre, Stéphane, Eugène, Jacques).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mme Girot (Yvette), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères, en remplacement de Mme Fonfrede.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 2o de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2000, M. Coulon (Alain), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis à compter du 20 novembre 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, M. Gérard Vincent est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, en remplacement de Mme Chantal Prime, démissionnaire.
Section 9
    Mécanique, génie des matériaux, acoustique
    M. Trepied (Louis), en remplacement de M. Dubost (Bruno).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 276 du 29/11/20 0 page 18964 à 18972
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Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 6 septembre 1995 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 12 septembre 2005.
Paris (département)
    (cf. également les commentaires de l'article 13)
    Pour l'application du décret, lorsqu'il est question de Paris en tant que département, Paris et les départements de la « petite couronne » (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) constituent un seul et même département.
Art. 10. -  En cas d'absence de M. Daniel Pradié, M. Daniel Sighi, directeur de préfecture, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 8
    La désignation des personnes ou institutions habilitées à consentir à l'adoption ainsi que les formes selon lesquelles le consentement est recueilli sont régies par la loi personnelle de l'enfant.
    Chapitre IV
    Procédure de l'adoption
Article 5
    Pour une bonne application de la présente convention et dans le respect de leur législation nationale, les Autorités centrales échangent des informations juridiques, des données statistiques et d'autres renseignements nécessaires.
    Elles se renseignent mutuellement sur le fonctionnement de la convention et prennent les dispositions nécessaires pour que soient levés les obstacles à son application.
Article 9
    Incidents
    Tout incident ou accident susceptible d'affecter de façon notable la sûreté des installations, objet de la présente Convention, sera déclaré sans délai par l'Organisation à la DSIN, dans les conditions définies par les prescriptions visées à l'article 3.
Art. 1er. -  Le c de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « c) Les aires de dégivrage situées en zone "ROMEO" et en seuils de pistes ».
IV. - OEuvre pour la protection de l'enfance
    et de l'adolescence (64000 Pau)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Article 11
    Le règlement no 85-12 modifié du 27 novembre 1985 relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit et des compagnies financières est abrogé.
Art. 22. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le recrutement en qualité de médecin ou pharmacien de 2e classe intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Art. 1er. -  La sous-direction des libertés publiques et de la police administrative comprend :
    Le bureau des libertés publiques ;
    Le bureau de la prévention et de la protection sociales ;
    Le bureau des questions pénales.
Art. 3. -  La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :
    Le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
    Le bureau de la surveillance du réseau routier ;
    Le service du fichier national des permis de conduire.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La sous-direction des affaires financières comprend :
    Le bureau des affaires budgétaires ;
    Le bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière.
« Nutriments standards répondant au code 101D04.31
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/20 0 page 16549 à 16550
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Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les jurys des concours sont présidés par le directeur général de l'ENSAM qui en nomme les membres.
Transports : aviation civile
    1 Mme Lozachmeur (Ariane).
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de la Drôme.
Liste complémentaire
    Concours
    diplômés de l'enseignement supérieur
    25 Monbaillard (Xavier).
    26 Favennec (Yann).
    27 Caron (Bruno).
    28 Steïss (Xavier).
Caisse des dépôts et consignations
    1 M. Naepels (Eric).
    2 M. Daverdin (Jean-Claude).
Ministère de la culture et de la communication
    1 M. Marguerin (Jean-François).
    2 Mme Ahmadi (Catherine).
    3 M. Miles (Christopher).
Art. 6. -  Le décret no 77-1127 du 5 octobre 1977 portant création d'un Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires est abrogé.
Art. 8. -  Le décret no 85-570 du 4 juin 1985 modifié relatif à l'exonération partielle des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles par les jeunes agriculteurs est abrogé.
Art. 6. -  Le directeur de la branche caisse de retraites est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 13
    Règlement des différends
    Les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application de la présente Convention sont réglés à l'amiable entre les parties ou, en cas d'impossibilité, par arbitrage conformément à l'article XX de l'Accord de statut précité.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Nouâtre et de Sainte-Maure-de-Touraine sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire).