Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La directrice générale du personnel et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, rubrique : « Implants non tricotés et non tissés », sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :
Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Jérôme Guilloz, commissaire général de division, directement placé en tant que conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, EG Labo - laboratoires EuroGenerics, Merck Génériques, Qualimed, Ratiopharm, RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques, Sandoz et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».
Les comptes rendus d'impacts mentionnés aux articles D. 213-1-19 et D. 213-1-22 du code de l'aviation civile, sont établis selon le modèle figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé est complété comme suit : « , que ces composants soient neufs ou réutilisés de ces véhicules. »
Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
 « Le président, les vice-présidents et les autres membres des trois collèges de la commission sont nommés pour une durée d'un an à compter du 1er octobre de chaque année par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie. »
Aux articles R. 111-3 et R. 112-12-1 du même code, les mots : « par arrêté du ministre chargé des finances » sont remplacés par les mots : « par arrêté du Premier ministre ».
La décision du 23 mars 2006 (portant délégation de signature du directeur de la formation) est abrogée.
A l'article R.* 123-1 du même code, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les magistrats de la Cour des comptes peuvent accomplir la mobilité statutaire instituée pour les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration. »
Le préfet peut prendre toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Il est inséré, après l'article R. 112-14 du même code, un article R. 112-14-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 112-14-1. - Les rapporteurs extérieurs, autres que les magistrats, prêtent serment devant le premier président. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 juin 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Claude Petit, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 20 octobre 2006.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 721, officier de sécurité des systèmes d'information, 17133 Rochefort Air.
A l'article R. 112-28 du même code, les mots : « La commission consultative de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « Le Conseil supérieur de la Cour des comptes ».
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 113 « Commandant Antoine de Saint-Exupéry », officier supérieur adjoint, 52113 Saint-Dizier Air.
Au premier alinéa de l'article R. 226-7 du même code, les mots : « ministre chargé des finances » sont remplacés par les mots : « Premier ministre ».
Le premier alinéa de l'article R. 226-1 du même code est ainsi rédigé :
 « Les magistrats des chambres régionales des comptes peuvent accomplir la mobilité statutaire instituée pour les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration. »
Sont nommés conseillers techniques au cabinet du Premier ministre :
 M. Vincent Bessaudou.
 Mme Valérie Cocozza.
Par décret en date du 1er février 2007, M. Ledenvic (Philippe), directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris sur proposition du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de Mme Homobono (Nathalie).
A l'article R. 5121-29 du code de la santé publique, le 1° est abrogé.
Il est mis fin, à compter du 22 janvier 2007, aux fonctions de M. Patrice Camberou, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2007, M. Gilbert Caillieret, surveillant brigadier, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, en remplacement de M. Michel Papin, à compter du 24 janvier 2007.
A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le « 7 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 7. Mme l'ingénieure en chef Nathalie Guillou, adjointe au directeur du Centre des hautes études de l'armement, dans la limite des attributions du centre. »
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 janvier 2007, M. Klein (Jean-Marie), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 août 2007.
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle et le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2007, M. Bernard, Yves Lauvergeon, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 mai 2007.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien, chemin des Haguenets 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Pommiers, 60510 Rémérangles.
Les sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion) sont créées à compter du 1er février 2007.
 Les brigades de recherches de Cayenne et de Saint-Denis sont dissoutes à la même date.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 20 AU 24 NOVEMBRE 2006
(Gestion 2006)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 janvier 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Gomez, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 4 mars 2007.
Le cadre de présentation des décisions modificatives de l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article R. 6145-10 du code de la santé publique est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2006, aux fonctions de M. David Teillet, chef de cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Dans l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé, après :
 « - un représentant du ministre chargé de l'environnement ; »
il est ajouté :
 « - un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; ».
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2006, M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD), en remplacement de M. Didier Floquet.
La trésorerie de Trie-Château est supprimée.
Ces fréquences se substituent aux fréquences précédemment attribuées, dans chacune des zones citées dans l'annexe, pour la diffusion des programmes France Bleu (sites de Paris et Chartres), France Bleu Melun (sites de Melun, Fontainebleau, Provins et Corbeil-Essonnes) ou France Culture (site de Nemours).
M. Ange Mancini, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, est nommé préfet des Landes.
L'activité de recouvrement de l'impôt et des amendes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Privas renommée trésorerie de Privas municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Privas nouvellement créée (Ardèche).
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Xavier Darcos au siège de membre titulaire vacant dans la section morale et sociologie, en remplacement de M. Bruno Neveu, décédé.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Chomérac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Privas nouvellement créée (Ardèche).
M. Xavier de Furst, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, M. Jean-Marc Duche, sous-préfet de Bayeux, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
M. Yves Fauqueur, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie), est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 2006 :
A N N E X E I
A N N E X E I I I
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
Exercice 2000
A N N E X E I V
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE
Exercice 2000
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 mars 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Pierre Nicolas, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 16 juin 2006.
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. François Romaneix est nommé en qualité de directeur de la Haute Autorité de santé à compter du 1er octobre 2006.
M. Adolphe Colrat, préfet, est nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'outre-mer à compter du 28 août 2006.
Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé, la phrase : « Il communique également un plan de récolement retraçant le profil en long et en travers du cours d'eau dans la zone aménagée. » est supprimée.
Par décret en date du 20 juillet 2006, est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique en qualité de représentant de l'Etat : M. Bloch (Gilles), sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Gagnepain (Jean-Jacques).
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 2006 et ne sont pas applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités existants et légalement réalisés ou exercés à cette date.
Le préfet de la Guyane communique au ministre chargé de l'environnement une copie de l'arrêté pris en application de l'article 1er du présent arrêté. Tous les trois ans, il adresse au ministre chargé de l'environnement un bilan de l'application de cet arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 août 2006, M. Bruno Perdu, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur pour exercer les fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
A l'article 14 de l'arrêté du 27 août 1999 susvisé, les mots : « l'article 12 de la loi du 3 janvier 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article L. 214-8 du code de l'environnement ».
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 2006.
L'examen médical visé à l'article 1er est effectué par les médecins appartenant au service de santé publique et d'assistance médicale de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ou, à défaut, par les médecins agréés par le directeur de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
L'arrêté du 8 avril 2005 susvisé (NOR : BUDB0550023A) est modifié de la façon suivante : le mot : « 2005 » est remplacé par : « 2004 » dans les articles 1er et 2.
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er juillet 2006.
Des candidats français ou étrangers peuvent être admis en qualité d'auditeur pour suivre des enseignements de spécialisation selon des modalités fixées par le conseil d'administration.
L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques (ENSICA) admet comme étudiants des élèves, des auditeurs, des stagiaires de doctorat et des stagiaires en formation permanente français et étrangers.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 2006, M. Marc Challeat, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Centre, à compter du 22 avril 2006, pour une durée de trois ans.
La formation est dispensée à l'issue de chaque tirage au sort à chacun des militaires désignés en qualité de membres titulaires ou suppléants des conseils de la fonction militaire.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2006, M. Philippe Pondaven, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 2006.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 février 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Claude Largueze, commissaire de police de la police nationale, à compter du 18 mai 2006.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2006, M. Delarue (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005, Mlle Mourre (Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Pan (Francis, Noël), à la résidence de Gigean (Hérault).
Le projet de schéma directeur est adopté par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie, à la majorité des deux tiers de ses membres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005, M. Duplessis (Philippe, Jocelyn, Jean, Marcel) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de Mme Jouan (Anne-Yvonne), épouse Pallafray, démissionnaire.
Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
L'autorisation dont est titulaire la société TV7 Bordeaux est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 janvier 2006, M. Gilles Simon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 juillet 2006.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 1986 susvisé, sont ajoutés, après les mots : « les aérostats non dirigeables (ballons) », les mots : « à l'exception des aérostats captifs qui ne transportent aucune personne à bord et relevant de la réglementation relative aux aéromodèles ».
France Télécom est tenue de communiquer annuellement à l'Autorité les informations définies à l'annexe 2 de la présente décision, dans les conditions précisées dans cette annexe.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cent dix mille euros (110 000 ).
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration du mandat en cours.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à France Télécom.
Le surplus de l'article 6 et l'article 8 de la même loi ne sont pas contraires à la Constitution.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2006, Mlle Maistre du Chambon (Julie, Caroline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Hermann (Didier, Jacques, Robert) à la résidence de Voiron (Isère).
M. Léonard Gourinat est nommé, à compter du 1er mars 2006, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
L'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'Association de communication nivernaise et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 20 janvier 2006, édition électronique, texte numéro 54 :
 Au lieu de : « ... au titre de l'année 2005 », lire : « ... au titre de l'année 2006 ».
Le bénéficiaire de l'allocation spécifique peut, à tout moment, avant la cessation du versement de celle-ci, demander à être admis à la retraite au titre des dispositions du titre V du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 7 avril 2006 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Jean-Pierre et Marie-Thérèse Le Roch - Les Mousquetaires », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique visant à compléter et modifier l'accord de Washington du 18 janvier 2001, signées à Paris le 21 février 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intitulé du décret du 9 septembre 1964 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation pour les produits surgelés ».
Le président de la commission de sélection transmet le procès-verbal des délibérations au ministre de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) avec les dossiers des candidats.
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est supprimé à l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé les mentions suivantes :
Les avis de recrutement fixant la date limite de dépôt des dossiers de candidature sont publiés au Journal officiel de la République française.
Le chef et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine sont recrutés après sélection organisée dans les conditions fixées aux articles suivants sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-après.
Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. »
La sous-direction des programmes d'administration générale comprend :
 La mission « contrôle de gestion et modernisation » ;
 Le bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale ;
 Le bureau des ressources et de la politique « achats ».
Les centres de Lesquin, Coquelles, Satolas, Plaisir et Oissel sont autorisés à accueillir des familles.
La subvention est accordée aux seules exploitations agricoles qualifiées à la date du dépôt de la demande, au titre de l'agriculture raisonnée, au sens du décret du 25 avril 2002 susvisé, dans les conditions définies à l'article 10 ci-après.
La sous-direction des affaires immobilières comprend :
 Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;
 Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;
 Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.
Mme Edith Remond est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 6 février 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 février 2007, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : Mme Hélène Desgardins, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er juin 2007.
L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des diplômes et certificats permettant d'obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination.
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :
L'arrêté du 21 novembre 1991 ainsi que l'arrêté du 13 mai 2005 relatifs à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes sont abrogés.
Echelon central de la direction
des services de la navigation aérienne
Les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave figurent à l'annexe I de la présente décision.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 site à chauves-souris de Charly » (zone spéciale de conservation FR 2402002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Cher : Charly.
Les fonctions de membre du Conseil national de l'inspection du travail sont gratuites. Les frais de déplacement donnent lieu à indemnisation dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Le décret n° 83-135 du 24 février 1983 portant création d'un Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.