Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des     affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la     forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 4
    Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains
    à risque de grisou ou de poussières inflammables
    C HAPITRE  Ier
    Personnel
- soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1.
      L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à     20 en points entiers.
Tribunal pour enfants de Montbéliard
    Assesseur titulaire :
    Mme Nicole Gillot, épouse Jeannin.
    Assesseur suppléant :
    Mme Angela Martins, épouse Levavasseur.
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé l’école interne de formation d’ingénieurs suivante :
 Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire, Brest. »
Art. 1er. -  Il est institué à la direction générale de l'aviation civile une commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
    Chapitre Ier
    Organisation
Art. 11. -  Le comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti remet chaque année au ministre chargé de l'équipement, des transports, du logement et du tourisme le bilan annuel de son activité ainsi qu'un rapport sur la situation et l'évolution de l'accessibilité en France.
Art. 2. -  Est ajouté à la décision no 94-604 du 6 décembre 1994 susvisée le     tableau annexé à la présente décision.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 93-892 du 26 octobre 1993 susvisée     l'annexe suivante :
Directeur adjoint du cabinet
      M. Philippe Delelis, administrateur civil hors classe.
Art. 2. -  L'Association culturelle des cinq cantons La Marguerite du     Vic-Bilh susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,     conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 11. -  Les épreuves sont jugées par un jury présidé par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg. Ce dernier en nomme les membres, qui doivent comprendre autant de professeurs de deuxième année du cycle préparatoire que d'enseignants du cycle de formation d'ingénieurs.
Art. 5. -  Le concours comprend les épreuves suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/1998 page 6426
    =============================================
Art. 1er. -  Les postes comptables de Saint-Rémy-en-Bouzemont et de Vitry-le-François sont regroupés en un poste comptable dénommé Vitry-le-François (département de la Marne).
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Budget) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Poste
      Mme Duchesne (Claudine), sous-directeur des activités postales ; suppléant :     M. Fertier (Philippe), chef du bureau Courrier.
Art. 5. -  A titre transitoire et pendant une année à compter de la publication du présent arrêté, une équipe pédagogique agréée par le ministre chargé de la sécurité civile dispense la formation complémentaire aux premiers secours sur la route aux moniteurs des premiers secours et instructeurs de secourisme.
Art. 3. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.
Art. 26. -  A l'article 229 de la loi no 93-2 du 4 janvier 1993 portant     réforme de la procédure pénale, la date : << 1er mars 1996 >> est remplacée     par la date : << 1er janvier 1997 >>.
Art. 12. -  Les dispositions du décret du 22 décembre 1995 portant     délégation de signature sont abrogées.
Article 36
    Le fait de contrevenir aux interdictions prononcées conformément à l'article 32 ou à celles résultant de l'article 34 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 100 000 F.
Art. 16. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions :
Directeur du cabinet
    M. Christian Nicol.
Art. 33. -  En tant que de besoin et jusqu'à une date définie par décision     du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, les     certificats de jaugeage pourront ne pas être conformes en tout point aux     dispositions de l'article 21.
Biologie du développement et de la reproduction
    Concours de type 1
    Benchaib (Mehdi).
    Viville (Stéphane).
Art. 5. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Art. 4. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire     d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Est homologué et institué à la date du présent arrêté le     nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la     certification des semences de betteraves et chicorée industrielle, qui se     substitue au règlement technique annexe homologué par l'arrêté du 4 novembre     1994 susvisé.
Art. 2. -  L'association Orthez 2001 susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  Est accordée sur 1997 une autorisation de programme de 162 160     000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé     au présent arrêté.
Art. 1er. -  La commission départementale d'équipement cinématographique est     constituée par arrêté préfectoral, publié au Recueil des actes administratifs     de la préfecture.
      Pour chaque demande d'autorisation, un arrêté préfectoral fixe la     composition de la commission.
Académie de Lyon
      Ecole privée d'hôtesses d'accueil et de communication, 5, place Jean-Jaurès,     42000 Saint-Etienne.
      Préparation au concours international de Lausanne et examen interne à     l'établissement.
      Durée du cycle d'études : un an.
Art. 2. -  Le montant annuel de cette indemnité est fixé à 1 000 F.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 juillet 1997,
     Mlle Maysounave (Marie-Hélène), conseiller des affaires étrangères de 2e     classe, est placée en position de disponibilité pour convenances personnelles     pour une durée de deux ans à compter du 18 juin 1997.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 octobre 1997, M. Mangin (David) est nommé     président du conseil d'administration de l'école d'architecture de     Versailles.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 avril 1997.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    LE MINISTRE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    Paris, le 10 avril 1997.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 5 015     115 F et un crédit de paiement de 3 044 288 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 3
    Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente ordonnance.
Art. 2. - Les vétérinaires mentionnés à l'article 4 de la loi du 28 juin     1989 sont agréés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du     ministre chargé de l'agriculture et du ministre de la justice.
<<Article R.211-8
      <<Dans le délai d'un mois à dater du jour du dépôt de la demande     d'autorisation, de la demande d'agrément ou de la demande de renouvellement     d'agrément, et à la condition que le dossier déposé soit complet, le préfet     doit notifier aux parties intéressées:
Art. 1er. -  Il est créé à la direction générale des douanes et droits indirects un traitement permettant la gestion informatisée des véhicules immatriculés dans des séries spéciales au titre des privilèges diplomatiques, consulaires et assimilés.
Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 31 décembre 1984 susvisé est     remplacée par l'annexe IV ci-jointe (1).
Art. 4. - Le programme de l'épreuve orale facultative d'admission du     concours externe et du concours interne pour le recrutement des attachés     territoriaux de conservation du patrimoine comprend des questions ayant trait     au traitement automatisé de l'information.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d’aptitude professionnelle Construction en ouvrage d’art.
Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du jour de sa publication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 3. - Les enseignements des classes de première et terminales ES, L et S comprennent des enseignements obligatoires, des options et des ateliers de pratique. La liste de ces enseignements et leur horaire sont fixés dans les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Senlis
      Premier juge: M. Christian Salmon, juge au tribunal de grande instance de     Compiègne (poste créé).
      Juge des enfants: Mme Gwenaël Keromès, auditeur de justice.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 1993, M. Zahra (Bernard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 5 février 1993, le montant net des prévisions de dépenses et de recettes du budget primitif pour l’exercice 1993 du groupement d’intérêt publique Réseau national de santé publique est fixé à 4 621 500 F.
Art. 21. - Le directeur général des impôts, le directeur, chef du service de la législation fiscale, et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité     forfaitaire de risques des personnels infirmiers des services extérieurs de     l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 9. - L’article 55 B de l’annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé :
« Les personnes qui désirent utiliser des bouteilles d’une capacité supérieure à trois litres doivent en faire, par écrit, la demande motivée à la direction régionale des douanes et droits indirects dont elles dépendent. »
Article 17
    Modifications
    Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications par simple publication au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Le bénéficiaire de la procédure doit informer le service des douanes de l’arrivée des marchandises au moyen d’un avis d’arrivée.
Art. 5. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Prime de fonction
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20 février 1993, page 2788.
Art. 1er. - Dans l’article 4 de l’arrêté du 12 août 1981 susvisé, les termes : « l’attestation d’initiation aux gestes élémentaires de survie » sont remplacés par : « l’attestation de formation aux premiers secours ».
Art. 7. - Le directeur de l’architecture et de l’urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les entreprises inscrites au registre sont tenues de porter à la connaissance du préfet de la région dans laquelle elles sont inscrites, dans un délai d'un mois, tout changement de nature à modifier leur situation au regard de l'inscription.
Art. 1er. - La ligne 44 du tableau figurant en annexe à la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est remplacée par la ligne du tableau figurant à l’annexe de la présente décision.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du. 30 juin 1993, M. Joseph (Eric) est nommé maître-assistant associé : à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 16 mars 1993 pour une durée d’un an.
Art. 1er. - L’appareil désigné ci-après est agréé pour la contention mixte des gros bovins abattus rituellement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 161 du 14 juillet 1993, page 9965.
Art. 3. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Au 2o du premier alinéa de l'article R. 5152 du code de la santé     publique, les mots:<<Substances ou préparations>> sont remplacés par les     mots:<<Substances et préparations>>.
Art. 1er. -  Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est     autorisé, par délégation du ministre de l'économie, et dans les conditions     fixées par le décret no 47-850 du 16 mai 1947, à accorder des avances aux     communes du territoire et aux établissements publics de ces communes.
Art. 1er. -  Le directeur des hôpitaux ou son représentant est chargé d'exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 11 janvier 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er     juillet 1993, au stage de Mme Desaulty (Marie-Catherine), nommée attaché     d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale le     1er janvier 1993.
Art. 15. - Sauf dérogation accordée par le directeur régional de la jeunesse et des sports, il ne peut s’écouler plus de dix-huit mois entre la session de formation générale et le premier stage pratique, sous peine de perdre le bénéfice de ladite session.
Art. 2. - Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'examen pour l'obtention du permis de conduire les moteurs comporte un module d'épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableau ci-après.
    Les épreuves écrite, orale et pratiques sont notées de 0 à 20.
Art. 4. -  La composition du dossier d'inscription est précisée dans l'annexe I du présent arrêté. Ce dossier doit parvenir à l'Ecole polytechnique (bureau du concours), 91128 Palaiseau Cedex, avant le 15 avril de l'année du concours.
Art. 8. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 9 mars 1993, il est créé 120 lits de soins de longue durée et 214 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice au centre hospitalier de Lisieux (Calvados).
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La requête de M. Antoine Charrin est rejetée.
Art. 5. - Le programme de l’épreuve d’admissibilité n° 3 ainsi que celui de l’épreuve d’admissibilité n° 4-2 et de l’épreuve d’admission n° 3-2 sont fixés en annexe au présent arrêté (1).
Art. 6. - Délégation est donnée à M. Henri Depeyre, sous-directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.
L’exequatur est accordé à M. Benabdallah (Brahim), consul d’Algérie à Nanterre, avec juridiction sur le département des Hauts-de-Seine.
Art. 45. - A l’article 278 de l’annexe II au code général des impôts, les mots : « directeur général des impôts » sont remplacés par : « directeur général des douanes et droits indirects ».
Art. 17. - Les inspecteurs divisionnaires, inspecteurs principaux et inspecteurs sont reclassés dans les grades d’inspecteur divisionnaire et d’inspecteur principal et inspecteur conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5194.
Art. 7. - A l’issue de la période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale communique à l’autorité territoriale un rapport écrit sur le stagiaire, et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de la formation.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 2 mars 1993, Mme Averseng (Nadine) est nommée régisseur d’avances auprès de la direction régionale de Midi-Pyrénées de l’Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er mai 1993.
Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration et le directeur du Centre national de la cinématographie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet pour compter du 1er septembre 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. - Toutes dispositions contraires à celles figurant dans le présent arrêté sont abrogées.
Art. 6. - L’arrêté du 8 octobre 1985 relatif à la formation des conservateurs de musée, modifié par l’arrêté du 1er août 1986, et l’arrêté du 15 mai 1992 relatif à la scolarité des stagiaires associés à l’Ecole nationale du patrimoine sont abrogés.
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet le 1er juin 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le décret du 31 juillet 1992 susvisé est applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des dispositions suivantes :
Art. 7. - Le directeur de l’agence, le contrôleur financier et l’agent comptable participent aux travaux du conseil d’administration avec voix consultative. Le directeur de l’agence peut se faire assister de toute personne de son choix.
Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l’audition utile à son information.
Art. 5. - L’équipe pédagogique associe les formateurs de l’organisme ou des organismes de formation et les membres de la ou des entreprises ou collectivités d’accueil intervenant dans la formation.
Elle définit l’organisation et la structuration modulaire de la formation, ainsi que les modalités de validation des acquis en cours de formation.
Groupe hospitalier Saint-Vincent (Strasbourg)
    Accord du 9 avril 1999, modifié par avenant du 2 juin 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 350     000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er décembre 1993, la     demande présentée par le centre hospitalier de La Pitié - La Salpêtrière     (Assistance publique - hôpitaux de Paris), à Paris (13e), en vue d'être     autorisé à pratiquer des activités de diagnostic prénatal, est rejetée.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la régie présentera un mémoire proposant, en accord avec le syndicat, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 1er. - La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser la fréquence de Brachy-la-Carrière mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de desserte de l’émetteur de Neufchâtel-Croix Dalle.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 10 janvier 1994,
     M. Morel (Jean-Claude), du ministère du budget, est nommé représentant     suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des     services sociaux des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Klein     (René).
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, M. Alain Le Roy, sous-préfet, est nommé conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes (4e tour).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 23 mars 1993, M. Balland (Roger), ingénieur général d’agronomie, est nommé membre de l’inspection générale de la coopération technique à compter du 1er avril 1993.
Tribunal pour enfants de Vienne
          Assesseur titulaire:
      M. Sottet (Michel).
          Assesseurs suppléants:
      Mme Elie (Monique), épouse Lejaille.
      M. Ramet (Daniel).
Art. 4. - Il est inséré, après l’article 6 du décret du 3 mars 1986 susvisé, un article 7 ainsi conçu :
« Art. 7. - Le délégué fait annuellement rapport au Premier ministre sur la situation de la sécurité des systèmes d’information. »
Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de l’Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - L'article 18 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est abrogé.
<<Les mécaniciens dépanneurs nommés au grade de chef de travaux sont     classés dans leur nouveau grade selon les dispositions ci-dessus en fonction     de la situation qui aurait été la leur, en application de l'article 15 bis du     présent décret, s'ils avaient auparavant accédé au grade de contrôleur du     service automobile.>>
Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 8 du décret du 23 juin 1972 susvisé     est supprimé.
Art. 6. - Le Commissariat général au Plan assure le secrétariat de la commission. Les crédits de fonctionnement de la commission sont inscrits au budget du Plan.
Art. 4. - Au deuxième alinéa de l’article R. 234-11 du code rural, les mots « matières énumérées aux 3), 4° et 8° » sont remplacés par les mots « matières énumérées aux 1°, 3°, 4° 8° et 14° ».
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/18 en date du 2 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 22 février 1991 susvisée, les     mots  <<Skyrock Est>> sont remplacés par les mots  <<NRJ Charleville-Sedan>>.
Art. 2. - Le ministre du budget et le ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.