Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Paris-V (Necker-Enfants malades)
    Mme d'Alessio (Patrizia), de nationalité italienne, en biologie cellulaire.
    Mme Pedroni (Elisa), de nationalité italienne, en pédiatrie.
Bordeaux-II
    M. Mohammed-Brahim (Brahim), de nationalité algérienne, en médecine du travail et des risques professionnels.
Tours
    M. Chergui (Amor), de nationalité algérienne, en pédiatrie.
Nantes
    M. Fumoleau (Pierre), de nationalité française, en cancérologie-radiothérapie.
Art. 3. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de chaque institut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2002 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal administratif d'Amiens
    M. Bedier (Jean-Louis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1998, la démission de Mme Dorion (Odile), stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er juillet 1998.
Art. 5. -  Chaque mise à jour du fichier initial donne lieu à une remise de 50 % si elle est demandée dans l'année qui suit la dernière demande de l'acheteur. Cette remise ne peut être accordée que dans la limite de trois ans à compter de la mise à disposition initiale.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
    M. Gensac (Patrick).
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Les dépenses comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, éventuellement, les frais de personnels propres au centre recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité du centre.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française,
Les dépenses comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, éventuellement, les frais de personnels propres au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité du centre.
La demande d'immatriculation des unions, des fédérations et des organismes qui envisagent d'acquérir la qualité de mutuelle doit être conforme au modèle annexé ci-après.
Art. 2. -  La vérification primitive, la vérification primitive CEE et la vérification CE des instruments de mesure neufs soumis à ce contrôle, effectuées sous le contrôle d'un agent de l'Etat, donnent lieu à la perception d'un forfait global par instrument dont le montant est fixé dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le centre Jean-François-Champollion dispose, pour l'accomplissement de ses missions, de personnels, d'équipements, de locaux et de crédits provenant de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités du centre.
A N N E X E
(21 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 11 avril 2002 susvisé.
Une section disciplinaire est constituée dans les conditions fixées par l'article L. 741-1 du code de l'éducation.
A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la médaille d'Afrique du Nord créée par décret du 29 avril 1997 susvisé cesse d'être délivrée.
 Les titulaires actuels de cette décoration continuent à jouir des prérogatives y attachées.
Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage et possibilité de listes incomplètes.
 Les représentants des usagers sont élus selon les mêmes modalités mais sans panachage.
 Le règlement intérieur du centre Jean-François-Champollion fixe les modalités d'application de ces dispositions.
Tribunal administratif de Nantes
    Mme Weber-Seban (Catherine).
Tribunal administratif de Marseille
    Mme Bertinchant (Marie-Christine).
    M. Ferulla (Gérard).
    M. Hermitte (Gilles).
Tribunal administratif de Versailles
    Mme Colombani (Claudine).
    M. Demouveaux (Jean-Pierre).
Tribunal administratif de Poitiers
    M. Jaehnert (Guy).
A compter du 1er juillet 1998
    Tribunal administratif de Poitiers
    M. Bayle (Jean-Michel).
Tribunaux administratifs
    de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
    M. Louis (Jean-Jacques).
Paris-VI (Saint-Antoine)
    M. Koumanov (Kamen), de nationalité bulgare, en biochimie et biologie moléculaire.
Art. 13. -  Sur décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, les sommes inscrites sur le compte d'une entreprise de production peuvent être reportées sur le compte d'une autre entreprise de production exclusivement dans le cas d'une reprise complète de l'activité de production.
    Section 2
    Calcul du soutien financier
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse du compte bancaire ou postal du régisseur est de 50 000 F.
Art. 13. -  Au troisième alinéa de l'article 174-16, les mots : « par diminution du nominal des actions » sont remplacés par les mots : « sans modification du nombre d'actions ».
Art. 36. -  Les sommes investies par les entreprises de production ainsi que les éventuelles allocations complémentaires prévues à l'article 32 sont allouées par anticipation sur la décision d'octroi à titre définitif constituée par l'agrément de production prévu aux articles 40 à 49.
Article 12
    Propriété des tickets
    Les tickets du jeu « Tac o Tac TV », en tant que supports d'un jeu de loterie de La Française des jeux, restent la propriété de celle-ci et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Article 14
    Fraude
    Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot fera l'objet de poursuites, conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la compagnie Air Charter sont abrogées.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents, sans perdre le bénéfice des dispositions du décret du 8 août 1935, est fixé, pour la campagne 1998-1999, à 5 %.
Par décret en date du 18 février 1999, est constatée l'admission de nouveaux fondateurs de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du patrimoine », dont le siège est à Paris (16e), palais de Chaillot, 1, place du Trocadéro.
Art. 28. -  La commission d'agrément est consultée par le directeur général du Centre national de la cinématographie avant toute décision de sanction qu'il envisage de prendre, en application de l'article 9, à l'encontre d'une entreprise de production d'oeuvres cinématographiques de longue durée.
A compter du 2 novembre 1998
    Gayard (Roger), service technique des transmissions et d'infrastructure de la marine, Rochefort.
Paragraphe 2
    Agrément des investissements
Art. 1er. -  Le décret du 20 novembre 1998 portant délégation de signature du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Stoll, directeur des relations économiques extérieures, est abrogé.
Art. 1er. -  Les cinq membres du Haut Conseil du secteur public désignés par le Gouvernement sont le commissaire au Plan, le directeur du Trésor, le directeur du budget, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur des relations du travail.
Art. 1er. -  Le concours interne prévu à l'article 4 (2o) du décret du 29 août 1996 susvisé pour le recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Art. 30. -  Toute demande d'agrément des investissements est préalablement présentée à la commission d'agrément par le directeur général du Centre national de la cinématographie.
Art. 23. -  Les sommes calculées par application des taux maximaux prévus à l'article 17 sont inscrites sur le compte des entreprises de production dans une proportion qui ne peut excéder 70 %. Ces sommes sont à valoir sur celles calculées par application des taux définitifs prévus au même article.
    Section 4
    Affectation du soutien financier
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 1998, la décision modificative no 4 au budget pour 1996 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.
Art. 22. -  Les sommes calculées à raison de la représentation commerciale de programmes constitués d'oeuvres cinématographiques fixées sur support pellicule de format 70 mm qui remplissent les conditions prévues au 1o de l'article 6 sont inscrites sur le compte des entreprises de production au prorata de la durée de chacune de ces oeuvres.
Officiers étrangers
    Bennouna (Hicham), lieutenant.
    Boustani (Samir), lieutenant.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1999, M. Dominique Fabre, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur de l'agriculture à compter du 4 septembre 1998.
Art. 1er. -  Mme Françoise Monard est nommée, à compter du 1er septembre 1998, conseillère technique chargée de la presse et de la communication au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 18 décembre 2001, Mlle Berniau (Maryse), conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  M. Hubert Peurichard est nommé délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, en remplacement de M. Hervé Serieyx, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.
Chef adjoint du cabinet civil,
    chargé des relations avec le Parlement
    M. Eric Perraudeau.
En qualité de représentant de l'Union des fédérations CFDT
    des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
    Membre titulaire : Mme Kervella (Marie-Claude), en remplacement de M. Roulaud (Raymond).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 novembre 2001, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2001 :
    M. Jean-Michel Kalb ;
    M. Alain Sterbik.
Art. 3. -  Chacun des ministres procède au renouvellement de ses représentants par arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 décembre 2001, M. Marty (Philippe), cadre de second niveau de La Poste, est intégré dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture à compter du 10 janvier 2002 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Lozère.
Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Par décret en date du 31 août 1998, M. Daniel Lallier, inspecteur général des finances, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale, en remplacement de M. Jean Choussat et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 2. -  Le règlement no 2001-04 en date du 29 octobre 2001 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignation et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds de particuliers.
Art. 1er. -  M. Patrick Gautrat, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne, en remplacement de M. Benoît d'Aboville, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
La réclamation présentée par M. Jacques Cheminade contre la décision du 4 avril 2002 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République est rejetée.
Les ingénieurs géographes sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Membres suppléants
    M. Fansten (Jacques), réalisateur.
    M. Bidou (Jacques), producteur.
    Mme Bachman (Laurence), producteur.
    M. Fano (Michel), compositeur de musique.
    M. Bitsch (Charles), réalisateur.
    M. Lebel (Jean-Patrick), réalisateur.
Art. 2. -  M. Michel Le Clainche, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des relations avec les publics et de la communication.
L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé homologuant le précédent règlement technique d'inscription des variétés de maïs au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de maïs au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (1).
 Les dispositions nouvelles précisent les modalités d'étude et de jugement de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité des variétés de maïs.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe au présent arrêté et modifiant la liste des produits sanguins labiles.
Art. 3. -  M. Didier Houssin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des matières premières et des hydrocarbures à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Pour les salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins mentionné au 4o de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale, la réduction prévue à l'article L. 241-13 du même code est applicable dans les conditions fixées aux articles 8 à 15 ci-après.
Art. 1er. -  En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 3 600 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1996 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 1998, Mlle Lucas (Anne) est nommée régisseur d'avances auprès du dépôt d'étalons nationaux d'Hennebont (Morbihan) à compter du 1er septembre 1998, en remplacement de Mme Sallou.
Art. 2. -  A l'article 6 du décret du 21 avril 1997 susvisé, les mots : « est égal à 0,704 % pour les années 1996 et 1997 » sont remplacés par les mots : « est égal à 1,76 % pour les années 1998 et 1999 ».
Art. 3. -  A l'article 1er du décret du 12 mai 1997 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 1997 » sont supprimés.
Les conditions de levée de l'arrêté de mise sous surveillance de l'exploitation sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 19. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1998, Mme Daniel (Marie-Christine), épouse Lepron, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 17 août 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pantin.
Vaucluse
    1 Alousque (Henri).
13e section
    Langues et littératures slaves
    M. Baibourine (Albert) (université Paris-IV) : douze mois.
    M. Michalowski (Roman) (université Paris-IV) : douze mois.
Art. 2. -  Les dispositions de la présente annexe entrent en vigueur dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Le Vallon de Chavenay située sur le territoire de la commune de Chavenay.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 264 du 14/11/1998 page 17164 à 17165
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1998, M. Monzat (Hubert), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis (1re catégorie).
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé.
Art. 7. -  A l'article R. 351-45 du même code, les mots : « du préfet » sont supprimés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 novembre 1998, Mme Baby (Marie-Claude), administrateur civil, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1998, M. Millon (Philippe), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Toul, est nommé sous-préfet d'Autun.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 1998, M. Boutella (Hafid), attaché d'administration centrale du 9e échelon, est radié des cadres pour faire valoir ses droits à une pension de retraite, après prolongation d'activité, à compter du 10 février 1999.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 30 mars 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
    M. Gilbert Cousteaux, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, est nommé inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Conseillère détachée à Cayenne : Mme Constance Rezaire, épouse Loupec, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Prevost, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Délégation permanente est donnée à M. Patrick Olivier, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le conseil d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, ou l'organe en tenant lieu, délibère sur toute prise de participation ou création de filiale.
    Cette délibération est soumise à l'approbation conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2002, M. Philippe Massoni est nommé secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure.
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Bordeaux en date du 10 octobre 2001, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Jacques Lajous, directeur territorial.
Art. 2. -  Le vice-recteur de la Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 novembre 1998, Mme Granier-Fauquert (Marie-Hélène), administrateur civil, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
SENAT, BOUCHES-DU-RHONE 
    M. RONALD PERDOMO
Art. 6. -  Le présent décret sera affiché, par les soins du préfet de la Drôme et aux frais du titulaire de l'autorisation, dans les communes du Grand-Serre et de Hauterives.
Art. 1er. -  La majoration visée au premier alinéa de l'article 2 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est portée à 195 F par hectare ou fraction d'hectare de vignes mères de porte-greffe et à 140 F par hectare ou fraction d'hectare de vignes mères de greffons cultivés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1998, M. Buholzer (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 1999.
Art. 1er. -  Mme Anne Gazeau, épouse Secret, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommée directrice de la communication et de l'information du ministère des affaires étrangères.
Art. 2. -  Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 36 465 550 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
    M. Jalabert (Yes), à compter du 1er janvier 1999.
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Chartres
    Assesseurs suppléants :
    M. Le Rest (Pascal), en remplacement de M. Malo (Philippe), démissionnaire ;
    M. Pringent (Jacques) ;
    Mme Bourgeois (Annie).
Art. 2. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.