Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions     de la 5e classe les dirigeants ou préposés des entreprises ou services visés     à l'article 1er qui auront appelé ou fait appeler les services de police et     de gendarmerie par une autre procédure que celle prévue au premier alinéa du     même article.
Art. 5. - Ces concours comportent:
Au grade de commissaire de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le commissaire de 2e classe Poudevigne (Bernard, André, Marie).
Art. 1er. - M. Jacques Fournet, préfet hors cadre, est nommé directeur de la     surveillance du territoire au ministère de l'intérieur. Il sera placé en     service détaché.
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, le     chiffre de 4,96 F est remplacé par celui de 5,07 F.
Art. 7. - L'horaire de travail des conseillers en formation continue est     fixé, quel que soit le corps dont ils relèvent, conformément aux dispositions     des articles 2 et 3 du décret du 24 septembre 1985 susvisé.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Hôpital de Cambrai: un poste.
Haute-Vienne
      Hôpital de Saint-Junien: un poste.
      Hôpital de Saint-Yrieix-la-Perche: un poste.
Creuse
      Centre hospitalier de Guéret: un poste.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Ardennes
      Centre hospitalier de Charleville-Mézières, service de médecine A1: un     poste.
Aube
      Centre hospitalier de Troyes: un poste.
Art. 2. - Lors de l'achat du poste Aria, les clients peuvent souscrire un     contrat optionnel, couvrant trois années de garantie supplémentaire au-delà     des deux ans de garantie standard qui sont inclus dans le prix de vente.
      Le prix de ce contrat optionnel est fixé à 334,74 F hors taxes.
III. - Convention collective nationale du travail du 26 août 1965
      Avenant no 06-90 du 30 mars 1990 relatif à la prime exceptionnelle de     croissance.
Médecine interne
    AQUITAINE
    Gironde
      Centre hospitalier de Libourne: un poste.
Essonne
      Centre hospitalier d'Evry: deux postes.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Marne
      Centre hospitalier de Châlons-sur-Marne : un poste.
Oise
      Centre hospitalier de Beauvais: un poste.
Var
      Centre hospitalier de Draguignan: un poste.
POITOU-CHARENTES
    Deux-Sèvres
      Centre hospitalier de Niort, service de médecine C : un poste.
Art. 1er. - M. le général de brigade aérienne Buffat (Yves, André, Gilbert),     en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la     défense nationale), est réintégré dans les cadres du corps des officiers de     l'air à compter du 1er juillet 1990.
RHONE-ALPES
    Loire
      Centre hospitalier régional de Saint-Etienne:
      Service d'anesthésie-réanimation, hôpital Nord: un poste.
      Service d'anesthésie-réanimation, hôpital Bellevue: un poste.
REUNION
      Centre hospitalier de Saint-Denis, service d'hémodialyse et néphrologie: un     poste.
ANTILLES-GUYANE
    Martinique
      Centre hospitalier du Lamentin, service de néonatologie: un poste.
Indre
      Hôpital du Blanc: un poste.
      Centre hospitalier de Châteauroux: un poste.
BRETAGNE
    Côtes-du-Nord
      Centre de pneumologie à Plemet: un poste.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier régional de Lille:
      Service de médecine interne et gériatrie, centre de soins pour personnes     âgées: un poste.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Loire-Atlantique telles qu'elles figurent au document     annexé au présent arrêté (1) sont agréées.
RHONE-ALPES
    Loire
      Centre hospitalier régional de Saint-Etienne:
      Service de gynécologie-obstétrique, hôpital Nord: un poste.
Hautes-Pyrénées
      Centre hospitalier intercommunal de Tarbes Vic-en-Bigorre: un poste.
CORSE
    Haute-Corse
      Centre hospitalier spécialisé de Tattone: un poste.
LIMOUSIN
    Haute-Vienne
      Centre hospitalier régional de Limoges:
      Service des urgences, hôpital Dupuytren: un poste.
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12     mars 1991 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la     deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 est de 190,40F par obligation.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Côtes-du-Nord telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du     23 novembre 1988 sont reconduites (1).
Seine-Maritime
      Centre hospitalier de Dieppe: un poste.
      Centre hospitalier du Havre: un poste.
PAYS DE LA LOIRE
    Mayenne
      Centre hospitalier de Laval: deux postes.
Cour d'appel de Lyon
      M. Leboulleux (Dominique), greffier en chef du tribunal d'instance de     Belley, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Bas de     Bouclans.
Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1988 fixant le taux de l'indemnité pour     travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certaines catégories de     personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.
Indre-et-Loire
      Hôpital de Loches: un poste.
Loiret
      Centre hospitalier de Gien: un poste.
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature, le directeur général     de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
BASSE-NORMANDIE
    Calvados
      Hôpital de Vire: un poste.
Art. 1er. - La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1990,
     fixée à 2,015 F par l'arrêté du 10 janvier 1990, est portée à 2,024 F pour la     période du 1er janvier au 31 juillet 1990.
Art. 4. - L'Agence foncière et technique de la région parisienne est     désignée comme titulaire du droit de préemption, au nom et pour le compte de     l'Etat, dans les zones délimitées par les articles 1er, 2 et 3 ci-dessus.
Art. 2. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du     territoire de la commune de Trilbardou (Seine-et-Marne) délimitée par un     trait vert sur le plan au 1/10000 annexé (annexe 12) au présent décret (2).
Art. 1er. - La liste des départements d'institut universitaire de     technologie est complétée comme suit:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 30 mars 1994, l'épreuve écrite des concours de maître ouvrier     d'administration centrale aura lieu le 8 juin 1994 dans la région parisienne.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Les recettes prévues à l’article sont encaissées par le régisseur et versées mensuellement à l’agent comptable du budget annexe de l’aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Au grade d'officier
     M. Barère (Igor, Harry), dit Barrère, producteur, président de société.
     Chevalier du 12 juillet 1984.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l’éducation nationale :
Chargé de mission auprès du ministre
M. Jean-François Mattei, professeur des universités.
Conseiller technique
Mme Christine Juppe-Leblond, professeur certifié de lettres classiques.
Art. 6. - Le régisseur remet à l’ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date du paiement.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -. Le secrétariat du comité technique des pisteurs-secouristes est assuré par le bureau de la formation, sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, de la direction de la sécurité civile.
Art. 7. - Les arrêtés du 30 décembre 1991 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service technique de la navigation aérienne sont abrogés.
Art. 8. - Le directeur général de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
Art. 2. - Les dispositions des effets et sanctions de l’accord susvisé sont faites à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’accord susvisé.
Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises est fixée pour la période du 1er avril 1993 au 31 mars 1994 conformément au tableau ci-dessous :
Art. 6. - Le directeur général de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’arrêté du 17 janvier 1992 fixant le taux de la redevance à verser à l’Office des migrations internationales à l’occasion de l’examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour est abrogé.
Art. 4. - Le titulaire de l’autorisation doit acquitter au profit de l’Etat les contributions prévues dans les textes en vigueur.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, page 5332, après les signatures, ajouter l’annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15 mai 1993, page 7458.
Art. 1er. - Il est institué auprès du service technique des bases aériennes une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants :
1. Cession de brochures, cartes, matériels, plans et documents divers ;
2. Remboursement de prestations servies à des tiers.
Art. 1er. - L’autorisation d’usage de la fréquence délivrée à l’association Magic Diffusion pour la diffusion d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magie FM est caduque.
Art. 1er. - La requête de M. Jean-Luc Bourgeois est rejetée.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 92-750 du 25 août 1992 susvisée l’annexe suivante :
Art. 2. - Peuvent être payés par l’intermédiaire de la régie d’avances prévue à l’article précédent les frais de mission à l’étranger et les avances sur ces frais lorsque ceux-ci ne peuvent être perçus chez un comptable du Trésor ou auprès du régisseur d’un poste diplomatique et consulaire.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 avril 1993, il est créé 75 lits de soins de longue durée et 265 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice au centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 7 mai 1993, Mme Angles (Nicole) est radiée du corps des attachés d’administration centrale à compter du 2 septembre 1992, date d’effet de sa titularisation en qualité d’administrateur civil.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 30 avril 1993, l’état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture pour 1993 est approuvé.
Art. 2. - L’arrêté du 3 mars 1992 fixant les modalités de rattachement du produit des sommes versées au titre de contribution aux dépenses du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Art. 1er. - Le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France est fixé, pour l’exercice 1993, ainsi qu’il suit :
1,90 F par habitant pour les communes ;
141 F par agent pour les établissements publics.
Art. 6. - Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 170 000 F.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1993, M. Lartigau (Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence d’Arudy (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Soulas (Serge, Raymond, Claude), démissionnaire.
Art. 1er. - M. Bernard Prevost, directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Au grade de commandeur
     M. Riolacci (Jean, Etienne), préfet hors cadre, chargé des mesures de défense     au ministère. Officier du 15 décembre 1986.
    Ministère de la justice
Art. 4. - Chaque régisseur remet à l’ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Art. 5. - L’arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d’avances auprès de la direction régionale de l’aviation civile Sud-Est est abrogé.
Au grade d'officier
     M. Bébéar (Claude), président de société. Chevalier du 25 juin 1985.
    M. Rougé (Michel, Marie, Henri), conseiller financier près l'ambassade de     France au Japon. Chevalier du 23 février 1977.
Art. 11. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
     Le capitaine de corvette Loussouarn (Albert).
Art. 1er. - La demande d'autorisation formulée par Radio Campus en vue     d'assurer un service local de radiodiffusion sonore en modulation de     fréquence est rejetée.
Art. 7. - Les autorisations et agréments du présent arrêté ne restent     valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 2. - L'arrêté du 8 janvier 1989 fixant le taux de la prime     d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national     d'études de la sécurité civile est abrogé.
Art. 3. - Les semi-remorques mises en circulation avant le 1er juin 1990 qui     ne satisfont pas aux dispositions de l'article R. 61 du code de la route     seront considérées comme étant conformes à ces dispositions à condition que     la longueur totale du véhicule articulé ne dépasse pas 15,5 mètres.
Art. 2. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux     et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. - Les conditions d'ancienneté de service ou d'activité     professionnelle prévues à la présente section s'apprécient au 1er octobre de     l'année au titre de laquelle sont ouverts les concours. Les conditions de     titre s'apprécient au 1er juillet de cette même année.
Art. 3. - Le préfet du département du Gers est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  IV
    Notation, avancement, mutation et reclassement
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
      Le professeur principal Leport (Jean, Ange, Germain, Joseph).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 1989 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      <<Le taux unitaire de la vacation prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé     à 37,90 F.>> (Le reste sans changement.)
Art. 2. - La direction de l'administration générale comprend:
      - le service du personnel et des affaires sociales;
      - la sous-direction des affaires financières et générales;
      - la sous-direction des affaires juridiques;
      - le département de l'organisation et des systèmes d'information;
      - le département des études et de la prospective;
Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés pour dispenser la formation     à la radioprotection de la personne compétente dans les conditions définies     aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     mai 1969 précitée.
Art. 1er. - M. Bernard Gilman est nommé inspecteur général de     l'administration des affaires culturelles.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 7911649550 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de l'éducation surveillée au ministère de la justice     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier     1990.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Drôme telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département d'Ille-et-Vilaine telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le     directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et le     directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Haute-Loire telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du     17 novembre 1988 sont reconduites (1).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Police (Didier).
     Perot (Jean, Christophe).
     Haemmerlein (Frédéric, Auguste).
     Guillier de Souancé (Patrick, Marie, Christian, Henri).
Art. 1er. - Mme Camet (Françoise), administrateur civil, est nommée, à     compter du 1er février 1990, chef du service des autorisations, adjointe au     chef du service des autorisations et des analyses économiques.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Meuse telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté(1) sont agréées.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 22 janvier 1990.
II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT
    EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
MATERIEL
     Montoya (Alain, José).
     Justin (Thierry, Pierre, Daniel).
     Cavallotto (Stéphane).
Art. 3. - Le préfet du département des Hautes-Pyrénées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Conseiller technique
      M. Serge Perrine.
Art. 3. - Le préfet du département des Pyrénées-Orientales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
TRAIN
     Bracconi (Laurent).
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Hautes-Pyrénées telles qu'elles figurent au document annexé     au présent arrêté(1) sont agréées.
GENIE
     Creuly (Philippe, Franck).
     Falicon (Olivier, Marc, François).
     Allard (Hervé, Gilles).
     Houzier (Laurent, Denis).
     Villard (Ronan, André).
GENIE
     Maîtrehenry (Pascal, Claude, Louis).
     Vermorel (Vincent, Jean).
Art. 1er. - Les membres de la commission consultative économique de     l'aéroport de Strasbourg-Entzheim sont désignés comme suit pour une période     de trois ans:
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, fixera le classement des intéressés dans le corps des     professeurs des universités.
La production d'électricité renouvelable à partir d'une station de transfert d'énergie par pompage turbinant à la fois de l'eau remontée par pompage et de l'eau issue d'apports naturels est égale à la production totale de cette station diminuée du produit de la consommation du pompage par un rendement normatif de 70 %.
Les concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts prévus à l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comportent les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Au grade de général de brigade
      M. le colonel des troupes de marine Clappier (Henri, Marie, Georges).
Art. 4. - Les saisies totales ou partielles pratiquées par les services     d'inspection sanitaire ainsi que les exportations ne donnent pas lieu au     remboursement de la redevance déjà perçue.
Centre hospitalier régional de Grenoble
      M. Faure (Claude), professeur des universités (anatomie)-praticien     hospitalier: service d'orthopédie de l'hôpital A.-Michallon.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l'enfant » rattaché au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé.
L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel de ces commissions administratives paritaires votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.
Les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 ».
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 2 AU 30 JUILLET 2007
(Gestion 2007)
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Schering SAS et Theramex, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2007, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
Université des Antilles-Guyane
        M. Christian Asselin de Beauville (Astronomie, astrophysique, physique de     l'environnement terrestre, météorologie).
Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé.
Université d'Amiens
        M. Daniel Beaupere (Chimie organique).
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 22 octobre 2007 :
Contributions définitives au fonds de service universel
de l'année 2000
 1. Titulaires créditeurs.
 2. Titulaires débiteurs.
Mme Claude Lacassagne, épouse Caranoni (Milieux denses et matériaux).
Travaux souterrains
      Suppléant: M. Laurent, en remplacement de M. Pontevia.
La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du 1er janvier 2008. Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.
L'article R. 510-6 du même code est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Sont dispensées de l'agrément les opérations qui répondent à l'une des conditions suivantes : » ;
 2° Les dispositions figurant au I-5 et au II sont supprimées.