Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1998, M. René Poux, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 31 janvier 1999.
Cantal
    1 Regnault (Christian).
Var
    1 Chenevard (Yannick) ; 2 Laurent (Hervé) ; 3 Delaplace (Didier) ; 4 Bourrousse (Bruno) ; 5 Saint Martin (Thierry).
Art. 4. -  Les appareils de faible portée fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas occasionner de gênes à d'autres utilisateurs autorisés et ne bénéficie pas de la garantie de la disponibilité d'une fréquence.
Somme
    1 Pernaut (Jean-Pascal).
Tribunal de grande instance de Bobigny
      Premier juge d'instruction : Mlle Monique Montpeyroux, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Guien-Vidon,
     magistrat placé en position de service détaché.
Art. 6. -  La société fournit au conseil toutes les informations permettant     à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont     imposées.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux revenus     d'activité et de remplacement alloués à compter du 1er juillet 1996.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 1997, M. Berguerand     (Henri), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense     (Anciens combattants), est, à compter du 23 novembre 1997, admis à faire     valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 avril 1991 relatif aux mesures d'aide sélective à     la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est     abrogé.
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 95-366 du 11 juillet 1995     modifiant la décision no 93-403 du 15 juin 1993 susvisée.
II. - Corps des officiers des armes
    21. Infanterie
      Colonel Bourgain (Bertrand).
      Lieutenant-colonel Faisans (Jean).
      Colonel Lacorne (Alain).
      Colonel Raymond (Jacques).
Art. 3. -  L'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée     par l'annexe III au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 3 septembre 1997, M. Lantieri (Charles), sous-directeur à la troisième     sous-direction du budget, est nommé représentant du ministre de l'économie,
     des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence     France-Presse.
42. Service du commissariat
      Lieutenant-colonel Bayle (Antoine).
      Lieutenant-colonel Duranel (Louis).
A N N E X E
    DESTINES A ETRE INCORPORES
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0214 du 14/09/97   :
                      : Page 13374  a 13376              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et     de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de     l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
23. Arme blindée et cavalerie
      Colonel Chanoine (Patrick).
      Lieutenant-colonel de Saint-Denis (Hugues).
      Lieutenant-colonel Gauthier (Jean).
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1997, le conseil     des ministres entendu, M. Jean Cuvelier, préfet en service détaché, est     réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er octobre 1997.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 985 918 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les taux des indemnités des     collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs terrestres du réseau     synoptique) est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord     susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-21 en date du 12 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-20 en date du 3 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 212 811 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 25 octobre 1991 précitée.
Art. 5. -  Le recouvrement de la cotisation prévue à l'article 1062 (2o) du     code rural s'effectue dans les conditions prévues par le décret du 29     décembre 1976 susvisé.
Art. 1er. -  A l'article 4 des arrêtés du 20 août 1991 susvisés, les mots :     << Elle est limitée à cinq années universitaires >> sont remplacés par les     mots : << Elle est limitée à six années universitaires >>.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 2 juillet 1969 précitée.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 15 580 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont fixés     par section ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 239 967 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Gilles Ménage, préfet en service détaché, est nommé préfet     hors cadre à compter du 1er septembre 1997.
Spécialité administration et recrutement
     Didierjean (Philippe).
    Mariani (Hélène, Anne-Marie, Guylaine).
Art. 1er. -  Il est créé un corps de techniciens de la météorologie classé     dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984     susvisée, régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et     par celles du présent décret.
A N N E X E
    STATUTAIRES
    OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES CI-DESSOUS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 19/07/96                        Page 10966  a 10967    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux véhicules à moteur à deux ou     trois roues, aux quadricycles à moteur tels que définis à l'article 1er de la     directive 92/61/CEE susvisée ainsi qu'à leurs entités techniques     indépendantes électriques ou électroniques.
Art. 2. -  Le directeur général des stratégies industrielles et le directeur     de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Marne, 40, boulevard Anatole-France, 51022     Châlons-en-Champagne Cedex.
Art. 7. -  Les membres de la commission sont tenus de remplir un formulaire     destiné à la déclaration des intérêts qu'ils détiennent et des fonctions     qu'ils exercent dans une activité économique. Aucun membre ne peut siéger     s'il n'a remis au président de la commission ce formulaire dûment rempli.
Par décret en date du 10 septembre 1997, M. Jean-Louis Guigou est nommé     membre du conseil d'administration de La Poste, en qualité de représentant de     l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, en     remplacement de M. Raymond-Max Aubert.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du Centre national de préparation aux concours     et examens.
Art. 3. -  Les informations sont exploitées par le Centre national de     préparation aux concours et examens pour la gestion des candidats.
      La sous-direction de la formation de la direction de l'administration de la     police nationale et le secrétariat général pour l'administration de la police     sont destinataires de ces informations.
(1) Ces imprimés peuvent être retirés auprès des caisses primaires     d'assurance maladie et des caisses de mutualité sociale agricole.
Arabe
      M. Bouamama (Ali), maître de conférences d'université ;
      M. Laamiri (Abdeljalil), responsable du centre de langues et de civilisation     de l'Institut du monde arabe.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux cyclomoteurs à deux roues et     aux motocyclettes tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE     susvisée.
Espagnol
      M. Krempp (Jean-Paul), professeur agrégé ;
      Mme Pla Arnold (Anne-Marie), maître de conférences d'université.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Montreuil-sous-Pérouse, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 7. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1997. A la même     date, l'arrêté du 30 mai 1978 relatif aux épreuves de sélection     professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef est     abrogé.
Art. 24. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     culture et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Danois
      M. Poulsen (Karl), directeur de la fondation danoise ;
      Mme Renard (Ingrid), professeur au lycée Lamartine.
Art. 6. -  Le mandat des membres du comité technique paritaire des     personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire prend     effet à compter du 20 décembre 1996.
II. - Date et lieux des épreuves
      L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 15 décembre 1997 au siège     des cours d'appel, des directions régionales et des directions     départementales concernées.
      L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris.
Art. 1er. -  M. Georges Terrioux est reconduit dans ses fonctions de membre     suppléant du comité technique radiophonique de Lyon. Son mandat s'achèvera le     30 novembre 2000.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Sainte-Foy-lès-Lyon, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
V. - Nombre de places offertes
      Le nombre de postes offerts sera précisé ultérieurement.
II. - Date et lieux des épreuves
      L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 15 décembre 1997 dans les     cours d'appel, les directions régionales et les directions départementales     concernées.
      L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris.
Art. 8. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 1er décembre 1995 susvisé est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 10 septembre 1997, M. Fay (Claude), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Paris-V (Cochin - Port-Royal)
      M. Pinsky (Michaël), de nationalité américaine, en réanimation médicale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 juillet 1997, M.     Beausse (Jacques de), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 1997.
Nota. - La présente publication annule et remplace celle publiée au Journal     officiel du 26 juillet 1997.
Art. 3. -  L'organisme religieux mentionné à l'article 1er du présent arrêté     devra communiquer aux préfets des départements où doivent intervenir les     sacrificateurs habilités l'identité complète de ceux-ci et les établissements     dans lesquels ils exercent.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-15 en date du 31 mai 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 11. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine :
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er février 1997
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Lorenzi (Pierre, Laurent,
     Marie).
Art. 7. -  Le décret no 81-786 du 13 août 1981 modifié fixant les     attributions du matériel de l'armée de terre est abrogé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-17 en date du 14 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne sont définies en     annexe I au présent arrêté.
Art. 9. -  Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation     nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le     calendrier des épreuves écrites obligatoires.
      La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par     chaque recteur.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Force de vente sont fixées conformément aux dispositions     du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 10 octobre 1996, M. Saillard     (Christian), conseiller commercial de 2e classe, et M. Clamou (Bernard),
     attaché commercial, sont affectés à l'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 octobre     1996, M. Sallaberry (Serge) est nommé régisseur d'avances auprès de la     direction régionale des douanes de Bayonne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     octobre 1996, M. Truffier (François, Louis) est nommé notaire à la résidence     de Seilhac (Corrèze), en remplacement de Mme Godin (Sylvie, Jacqueline),
     épouse Rapin, démissionnaire.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du service des concours Archimède, BP 175,
     59653 Villeneuve-d'Ascq Cedex.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels sont     définies en annexe I au présent arrêté.
A compter du 1er septembre 1997
      M. Rascagnères (Jean-Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un     an.
Art. 2. -  Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 1996, Mme Jubert (Anne) est     titularisée en qualité de chargé d'études de 2e classe des services du     Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classée au 2e     échelon de son grade à compter du 1er janvier 1996.
Le ministre chargé de l'environnement
      M. Lesaffre (Benoît).
      Mme Guth (Marie-Odile).
Art. 11. -  A l'article 99-1 du même arrêté, après les mots : << selon les     dispositions des articles 100 à 104 >>, sont ajoutés les mots : << par     serveur vocal interactif, selon les dispositions des articles 105 à 108 >>.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1996 une autorisation de programme de 37 500     000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé     au présent décret.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 août 1995 portant modification du tableau national     de répartition des bandes de fréquences et toutes dispositions contraires au     présent arrêté sont abrogés à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de     la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 20. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     des études et techniques d'armement :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 juillet 1998, les prévisions de recettes et les crédits ouverts du Théâtre national de la Colline sont fixés à la somme de 50 515 221 F pour l'exercice 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 juillet 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon sont arrêtées à la somme de 62 968 594 F pour l'exercice 1998.
Art. 5. -  Le temps passé sous les drapeaux entre en ligne de compte dans le calcul des années de services exigées dans la limite de la durée légale du service militaire obligatoire auquel a été astreinte la classe de l'intéressé.
Art. 6. -  En cas de faute grave, l'autorisation du port de la médaille accordée aux titulaires peut être suspendue ou retirée par arrêté préfectoral.
302A05.1. Implant coronarien
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/1997 page 17706 à 17710
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 1997, M. Pallot (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de surveillance des gains non réclamés.
302D02. Implant de drainage pour traitement du glaucome
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/1997 page 17706 à 17710
    =============================================
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    L'aspirant de réserve :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Art. 3. -  Les chefs des services historiques de l'armée de terre, de la     marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0297 du 21/12/96                        Page 18914  a 18917    
                      ......................................................
Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de     l'année scolaire 1995-1996.
AN, HAUTS-DE-SEINE (13e CIRCONSCRIPTION)
    Mme VIRGINIE ANSQUER
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Art. 2. -  Les conclusions présentées par Mme Michèle Rivasi et tendant à ce que M. Patrick Labaune soit déclaré inéligible sont rejetées.
Au titre de représentants des usagers
      M. Bermond (Pierre).
      M. Delquignies (Jean-Marie).
      M. Doucet (Pierre-Louis).
      M. Rain (Dominique).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Compagnie nationale Air France par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en     cours de validité.
Au titre de membres titulaires
          Usagers :
      M. Bermond (Pierre) ;
      Mme Mouzay (Thérèse).
          Entreprises :
      M. Cornil (Michel) ;
      M. Ortet (Henri).
          Salariés :
      M. Poletti (Roger) ;
      M. Yverneau (François).
II. - ASPIRANTS
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
    Les aspirants de réserve :
Art. 1er. -  M. Jean-Pascal Beaufret, inspecteur général des finances, est nommé directeur général des impôts, en remplacement de M. André Barilari, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée     dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est     prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et     suivants du code de l'aviation civile.
Art. 1er. -  La requête de Mme Virginie Ansquer est rejetée.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les aspirants de réserve :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/10
    Brault (Thierry).
    Callandre (Eric, Jean-Luc).
    Cremel (Laurent, René, Jean).
    Lautard (Sébastien).
    Liaigre (Laurent, Alain, Roger).
    Marquet (Frédéric, François, Robert).
Art. 1er. -  La SARL Force 7 susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Force 7.
Art. 2. -  La SARL CDL La Rochelle susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision.
Art. 3. -  Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge du responsable de leur première mise sur le marché.
(1) Ce plan peut être consulté au CNEVA (Centre national d'études vétérinaires et alimentaires), 23, avenue du Général-de-Gaulle, BP 19 F, 94701 Maisons-Alfort Cedex.
Art. 2. -  Le 7e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications est créé à compter du 1er août 1999.
    Le 8e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications est créé à compter du 1er février 2003.