Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 26. -  Pour les embarcations spécifiques au kayak de vague, un système     d'attache élastique relie le pagayeur à son embarcation.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Barr,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-325 du 14     avril 1992 susvisée, la dénomination << Thyphanie Méné >> est remplacée par     << Sensation >>.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 65 000     F.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 221     000 F.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 142 446     F et un crédit de paiement de 142 446 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 1er décembre 1995, M. Picq (Jean), conseiller maître à la Cour des     comptes, est détaché auprès des services du Premier ministre en qualité de     secrétaire général de la défense nationale pour une période de cinq ans à     compter du 6 juillet 1995.
Art. 3. -  Le département de l'économie du livre comprend:
      - le bureau de l'édition et de la librairie;
      - le bureau du livre à l'étranger.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 1996 :
     Sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération     décentralisée, au titre des représentants des élus territoriaux :
    A. - Sur proposition de l'Association des maires de France,
En qualité de représentant du ministre des affaires étrangères
Art. 4. -  Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le montant de la vacation prévue à l'article 10 du décret du 26     avril 1995 susvisé est fixé à 300 F.
Art. 2. -  Le directeur des services financiers au ministère de la défense     et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des     finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
(1) Cet arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  Le présent décret s'applique aux corps de fonctionnaires qui sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Art. 4. -  Les dispositions qui précèdent sont applicables aux fonctionnaires civils accédant en vertu de la législation sur les emplois réservés aux corps mentionnés à l'article 1er.
(1) Ces annexes peuvent être consultées à l'Office national des forêts (département des affaires générales), 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 mai 1998, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse :
    Pour représenter les départements :
    Ardennes
    Titulaire :
    M. Vandevelde (Alain), en remplacement de M. Auburtin (Bernard).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 16 février 1998, M. Laumonier (François), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire de 1996.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 février 1998, M. Tallec (Didier) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, en remplacement de M. Arasa (André).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 février 1998, M. Chavanne (Jean-Noël) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 20 mai 1997, date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets de 2e classe.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 février 1998, M. Davies (Ronald) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 1996, date de sa titularisation en qualité d'administrateur civil de 2e classe.
Art. 7. -  Le dernier alinéa de l'article 10 du décret du 14 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Enfin, la mention du nom du cépage sur l'étiquette ne doit pas figurer dans le même champ visuel que celui du nom de l'appellation. »
Art. 1er. -  L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 1998 susvisé est fixée à 850 F par séance pour les présidents et à 620 F par séance pour les membres. Le nombre maximum de séances pouvant donner lieu à rémunération est fixé à 70 par an.
Nota. - Le règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « coco de Paimpol » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1998, M. Job (Christian), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 15 septembre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 juillet 1998, est nommé membre du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités :
    COLLEGE 2
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 juillet 1998, Mme Mallet (Françoise), administrateur civil, est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par décision du ministre de la défense en date du 16 juillet 1998, le brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées est attribué à compter du 1er juin 1998 à l'officier du corps technique et administratif du service de santé des armées désigné ci-après :
    Commandant Pesme (René).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvé.
Art. 18. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 3. -  Au cinquième alinéa de l'article 3 du décret du 6 octobre 1950 susvisé, les mots : « du quarantième » sont remplacés par les mots : « du trente-sixième ».
Article 199 undecies
    Au e du deuxième alinéa du 1, les mots : « au III ter du même article » sont remplacés par les mots : « au III du même article ».
    (Conséquence du transfert de l'article 238 bis HA sous l'article 217 undecies.)
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-44 en date du 10 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
MAINTIEN DE RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 1998, les organismes ci-dessous sont maintenus en qualité de groupement de producteurs :
Art. 4. -  Le décret no 79-278 du 30 mars 1979 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels techniques du Laboratoire national de la santé est abrogé.
Art. 3. -  Les agents techniques de laboratoire assurent le nettoyage des locaux, du matériel ainsi que la mise en place et le rangement du matériel de laboratoire.
    Chapitre II
    Recrutement, nomination et avancement
Article 220 sexies
    Cet article est périmé.
RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 1998, les organismes ci-dessous ont été reconnus en qualité de groupements de producteurs :
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30001 à 30068 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 7. -  Le diplôme d'études universitaires professionnalisées pourra être     délivré par les établissements habilités à cet effet à la date de publication     du présent décret, au plus tard jusqu'au renouvellement des habilitations des     diplômes de ces établissements.
Art. 9. -  Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la     loi de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget des     affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A     annexé au présent décret.
D. - CONCOURS SUR TITRES
      Morice (Frédéric), maréchal des logis, artillerie est convoqué le jeudi 16     juin 1994 avant 15 heures.
Art. 3. -  Les conditions individuelles d'attribution de ces indemnités sont     fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
1re série: mardi 14 juin 1994
      Concours Lettres:
      - de Georgesco (Eric, J., R.) à Sacarabany (Daniel, M.) inclus.
      Concours Sciences:
      - de Faivre-Pierret (Carole, M., L., B.) à De Faveri (Didier, R., J.)     inclus.
Art. 25. -  Le décret no 50-428 du 5 avril 1950 modifié portant fixation du     statut particulier et des effectifs d'un corps de bibliothécaires adjoints     dépendant des services des bibliothèques de France et de la lecture publique     est abrogé à compter du 1er août 1995.
Rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 1995, page 1643, 2e colonne,     article 1er, 3e ligne, au lieu de: << ... article du décret no 85-986... >>,     lire: << ... article 45 du décret no 85-986... >>.
Art. 1er. -  Le montant des redevances de procédures prévues à l'article 2     du décret no 81-599 du 15 mai 1981 modifié susvisé est fixé conformément au     tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre de la culture et de la francophonie par la loi de finances pour     1995, au titre des dépenses en capital du budget de la culture, sont     répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le directeur général de la recherche et de la technologie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de     1995.
INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Art. 12. -  L'arrêté du 20 février 1981 relatif à la lutte contre le     flétrissement bactérien de la pomme de terre est abrogé.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement     ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1995, au titre du     budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 4. -  La sous-direction de la sécurité des hautes personnalités     françaises est composée de plusieurs groupes de protection rapprochée ou     d'accompagnement de sécurité générale placés auprès de chacune des hautes     personnalités concernées.
Art. 60. -  I. - L'article L. 243-14 du code de la sécurité sociale est     abrogé.
      II. - Cette disposition entre en vigueur à compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  La lutte contre l'agent du flétrissement bactérien de la pomme     de terre, Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. spp. sepedonicus     (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., dénommé ci-après organisme au sens     du présent arrêté, est obligatoire.
Art. 1er. -  Les systèmes de retenue pour enfants mis en vente pour le     transport des enfants dans les véhicules à moteur doivent être conformes aux     dispositions du règlement no 44 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.
Art. 9. -  Au terme de la dissémination autorisée, le responsable de     celle-ci communique au ministre chargé de l'agriculture les résultats de     cette dissémination en ce qui concerne les risques éventuels pour la santé     publique et l'environnement. Il informe celui-ci des suites qu'il compte     donner à ses recherches.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 19     janvier 1995, M. Rousseau (Michel, Abel, Ernest), documentaliste de 2e     classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, à     jouissance différée, à compter du 20 décembre 2008.
Art. 1er. -  Sous réserve des dispositions prévues au présent décret, les     agents du service du cadastre sont placés, en matière d'indemnités pour frais     de déplacement, sous les régimes fixés par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 5. -  Le régisseur remet à l'agent comptable les pièces justificatives     des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la     date de paiement et, en tout état de cause, le 31 décembre de chaque année.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 23. -  Le ministre chargé de l'agriculture peut à tout moment inviter     le demandeur à lui communiquer des informations complémentaires; la période     comprise entre la demande de ces informations et la réponse n'est pas prise     en compte dans le calcul imparti pour se prononcer sur la demande     d'autorisation.
Art. 2. -  Est créé dans les services du Premier ministre (I. - Services     généraux) l'emploi défini ci-après:
      - un sous-directeur d'administration centrale (indice brut 901, groupe B).
Art. 15. -  Le jury choisit les sujets de l'épreuve pédagogique destinés à     être tirés au sort par les candidats et la documentation mise à la     disposition des candidats.
Art. 6. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel  de la     République française.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 1995, au     titre des dépenses en capital du budget des affaires étrangères, sont     répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 10. -  A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une     nomination seront invités par le ministre de l'enseignement supérieur et de     la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction     publique.
Art. 2. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de     la santé et de la ville, exercées par M. Bertrand-Pierre Galey.
A N N E X E  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 19/07/94                        Page 10428  a 10430    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La ligne 1 du tableau de l'annexe de la décision no 92-692 du     30 juin 1992 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
A N N E X E  I I
      Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet     de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel     (service des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai     André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994, la     demande présentée par la clinique des Eaux Claires, sise 8-12, rue du     Docteur-Calmette, à Grenoble (Isère), en vue de pratiquer des activités     cliniques de procréation médicalement assistée est rejetée.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994, la     demande présentée par le centre hospitalier régional de Fort-de-France     (Martinique), en vue de pratiquer des activités de diagnostic prénatal est     rejetée.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 17/07/94                        Page 10319  a 10323    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de     technicité, non soumise à retenue pour pension civile de retraite, peut être     allouée au personnel supérieur des directions régionales et départementales     des affaires sanitaires et sociales.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994, la     clinique du Parc, sise rue Henri-Barbusse, à Saint-Saulve (Nord), est     autorisée, pour une durée de cinq ans, à pratiquer dans ses locaux des     activités cliniques de procréation médicalement assistée.
Art. 1er. -  L'arrêté du 30 novembre 1990 portant dérogation à l'obligation     d'assurance en matière de véhicules terrestres à moteur dont bénéficie La     Poste est abrogé à compter du 1er juillet 1995.
Art. 30. -  Les candidats visés aux articles 11 et 19 (2o) du présent décret     peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique     et sportive.
A la dignité de grand'croix
    MARINE NATIONALE
     Gélinet (André, Robert), vice-amiral. Grand officier du 10 décembre 1977.
Art. 10. -  La formation optionnelle permet aux étudiants d'approfondir     leurs connaissances dans une ou des disciplines de leur choix et de se     préparer à un exercice professionnel particulier ou à la recherche.
      Le volume horaire des enseignements optionnels ne peut être supérieur à 300     heures pour les trois années du cycle.
Art. 3. -  Les frais de publication du Journal officiel de la République     française et des tirages à part seront supportés par Electricité de France.
     Electricité de France informera en outre la clientèle concernée selon les     modalités qu'elle jugera les plus appropriées.
      Fait à Paris, en double exemplaire, le 10 avril 1995.
ARMEE DE L'AIR
     Delachenal (Pierre, René, Eugène), général de corps aérien. Grand officier du     26 avril 1975.
Au titre de l'année 1992
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 24/03/95                        Page 4673   a 4674    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le bureau national Sirene est placé sous l'autorité fonctionnelle     du directeur central de la police judiciaire, sans préjudice des     responsabilités relevant des autorités judiciaires.
      Il est situé dans les locaux de la direction centrale de la police     judiciaire, qui en assure le fonctionnement.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense,     le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les horaires hebdomadaires des classes préparatoires de première     année et de seconde année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département     Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]) sont fixés à     l'annexe IV du présent arrêté.
Au titre du quatrième concours
      Cornillou (Jean-Charles).
Article 20
      Elles aideront à la mise en place, en liaison avec les autres ministères et     administrations français et tunisiens concernés, de tous projets de     coopération dans le domaine du cinéma touchant à la production, à la     formation, à l'exploitation ou au patrimoine.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au     Journal officiel de la République française.
Burundi
      Centre culturel de Bujumbura.
Au grade de commandeur
     M. Dutilleul (Gaston, Louis), président d'honneur de la fédération européenne     des écoles. Officier du 8 février 1989.
    M. Freyria (Charles, André), professeur honoraire des universités. Officier du     25 novembre 1974.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet le 1er janvier 1994.
Au grade de commandeur
     M. Moal (Roland), ancien vétérinaire inspecteur général de la France     d'outre-mer. Officier du 1er février 1989.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 5 mai 1995, M. Le Cam (Gérard), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale de la santé publique, en remplacement de M. Hamon (Pierre).
Art. 1er. -  Les électeurs de la 6e circonscription du département de la     Loire sont convoqués pour le dimanche 18 juin 1995 en vue de procéder à     l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 4. -  Le secrétaire en chef perçoit une indemnité annuelle de 6 400 F     et chacun des secrétaires de section une indemnité annuelle de 4 980 F.
Art. 2. -  L'article 1er ne s'applique pas dans le cadre d'investigations     cliniques de ces dispositifs, effectuées dans les conditions prévues à     l'article R. 665-25 du code de la santé publique.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 5e circonscription du département de     Saône-et-Loire sont convoqués pour le dimanche 18 juin 1995 en vue de     procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12     avril 1995, M. Lerch (Charles-Henri, André, Gaëtan), conservateur général du     patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 5 juillet 1995.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 décembre 1994.
      * Ce plan peut être consulté au ministère des Affaires étrangères,
     conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 27 mai 1994, Mlle     Gachet (Marie-Angèle), secrétaire à l'Ecole nationale d'administration, est     nommée à l'emploi d'attaché administratif et titularisée dans le grade     correspondant à compter du 4 juillet 1994.
Congo
      Centre culturel de Brazzaville.
      Centre culturel de Pointe-Noire.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 décembre 1994.
      * Un plan de la zone peut être consulté au Ministère des Affaires     étrangères, Direction des Archives, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.
Art. 1er. -  Le programme de l'option Sciences économiques et sociales,
     créée en classe de première de la série ES à compter de la rentrée de l'année     scolaire 1996-1997, est fixé en annexe au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  L'université Bordeaux-I est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation continue.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 juillet 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-V conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Prusiner (Stanley B.), professeur de neurologie à     l'université de Californie.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 93-232 du 27 avril 1993 susvisée l'annexe suivante :