Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 juillet 2006, Mme Anne Monseu est nommée à compter du 29 juin 2006 pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Gabrielle Thery-Monseu, démissionnaire.
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.
L'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du décret n° 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est abrogé.
L'annexe I à la décision 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2006, Mme Sylviane Ricou, chargée d'études documentaires principale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 juillet 2006.
L'annexe I à la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société La Chaîne parlementaire-Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INTERNAT EN PHARMACIE
Année universitaire 2006-2007
Le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président de la commission mentionnée à l'article R. 1114-8 est fixé à 250  par séance effectivement présidée.
 Le vice-président perçoit une indemnité de 106  par séance effectivement présidée.
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances sont confiées à un même agent.
La société LFB-BioMédicaments est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Grand Fougeray, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Nourais, parcelle ZS 40, 35390 Grand-Fougeray.
La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova.
La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Jazz.
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 2006, Mme Mireille Riou-Canals, inspectrice générale de l'agriculture, est nommée membre et vice-présidente de la commission interministérielle de coordination des contrôles.
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 juin 2006, M. Grandclaude (Alain), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 octobre 2006.
L'autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C sur les zones d'Oyonnax et Nantua est transférée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D.
Lorsque le service de contrôle d'aérodrome sur un aérodrome classé en liste 6 est supprimé, celui-ci est aussitôt retiré du classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Le commandant de la formation de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
 « Ecole polytechnique universitaire de Savoie, Chambéry ».
La présente décision sera notifiée à la société France 5 et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2006, M. Descoings (Richard) est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Paris pour une période de cinq ans.
Le second alinéa de l'article 44 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Régnier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Fabien Docaigne, agent contractuel. »
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2006, les dispositions du décret du 26 juin 2006 portant nomination, par voie de détachement, de conseillers et de premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en ce qui concerne Mlle Pasquay (Corinne).
A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, les mentions suivantes sont supprimées :
 « Ecole nationale supérieure des industries textiles, Mulhouse » ;
 « Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur, Mulhouse ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Le versement de la prime d'évolution des qualifications est subordonné au suivi d'actions de formation continue.
 La vérification du suivi de ces actions de formation est effectuée tous les trois ans au vu du livret individuel de formation, support où sont recensées les actions de formation prises en compte pour l'attribution de cette prime.
M. Claude Girard est nommé conseiller pour l'énergie, les nanotechnologies et les technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué à compter du 1er août 2006.
Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux lavabos collectifs tels que définis par la norme européenne harmonisée NF EN 14296.
Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.
Une commission nationale de coordination placée sous l'autorité du directeur de l'enseignement scolaire et comprenant notamment des membres de l'enseignement supérieur assure le suivi de la mise en oeuvre et l'harmonisation des conditions de délivrance du diplôme de compétence en langue.
1 ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Développement et évolution du système nerveux, Paris.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2006, il est mis fin à la délégation de M. Christian Colin en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er juillet 2006.
A N N E X E I
SECTION D'INVESTISSEMENT : EMPLOIS
SECTION D'INVESTISSEMENT : RESSOURCES
A N N E X E I I
CALCUL DES TARIFS OU DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
Tableau de calcul des tarifs
Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, la direction de la navigation aérienne comprend :
 - la sous-direction « opérations et techniques » ;
 - la sous-direction « ressources humaines » ;
 - la sous-direction « finances » ;
 - le bureau « recherches et sauvetage ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 juillet 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Raymond Vanesse, commissaire principal de la police nationale, à compter du 23 décembre 2002.
Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier a, sur sa demande, communication de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable. Le contrôleur financier définit le contenu et la périodicité des tableaux de bord que lui adresse l'ordonnateur.
A la fin de la première phrase du 2° de l'article 36 du même décret sont ajoutés les mots : « ou d'un établissement privé entrant dans le champ d'application du I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles. »
La ministre de l'outre-mer et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Pierre Graff, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du cabinet du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, magistrat placé en position de service détaché, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, en remplacement de Mme Sylvie Perdriolle, épouse Moreau, appelée à d'autres fonctions.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 476 312 EUR et un crédit de paiement de 325 906 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'article 3 du décret du 7 août 2002 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié susvisé.
Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 23 juillet 2002.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2002, M. Philippe-Stanislas Kehrig, avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 octobre 2002 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2003.
Par décret en date du 30 août 2002, est classé parmi les sites du département de Vaucluse l'ensemble formé par la vallée de la Sénancole et l'abbaye de Sénanque, sur le territoire de la commune de Gordes (1).
Le directeur informe le ministre chargé du budget de la création des régies à l'étranger effectuée dans le cadre du présent arrêté.
Les arrêtés du 8 août 1994 et du 9 mars 1995 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire sont abrogés.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de conciliation présentées postérieurement à sa publication au Journal officiel de la République française.
A. - Attributions
B. - Réservations
C. - Autres
Par dérogation aux articles 2 et 4, le mandat des conciliateurs nommés postérieurement à la date de publication du présent décret expire à la date de clôture des prochains jeux Olympiques d'été.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission.
Le recteur de l'académie de Strasbourg et le président de l'université de Mulhouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent texte est applicable aux promotions entrées à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter du 1er septembre 2002.
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aguettant, Biogaran, Boehringer Ingelheim France, Fournier SA, GlaxoSmithKline, Merck Génériques, Sandoz, Schering SA et Takeda, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
La charte du service civil volontaire mentionnée aux articles D. 121-27, D. 121-30 et D. 121-31 du code de l'action sociale et des familles est annexée au présent arrêté (annexe n° 1).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 juin 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Joël Dhorne, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 16 octobre 2006.
L'arrêté du 22 juin 1989 relatif à la rémunération de certaines prestations de services fournies par les services historiques et les dépôts d'archives relevant du ministère de la défense est abrogé.
Délégation est donnée à M. Brahim Laouisset, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
M. Thierry Dahan, rapporteur général, a délégation pour signer, en mes lieu et place, en cas d'absence ou d'empêchement, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 150 000 euros HT.
La trésorerie de Burnhaupt-le-Haut est supprimée.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé, le tableau figurant après les mots : « b) Part liée au grade et à l'échelon dans le grade » est remplacé par le tableau suivant :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 juillet 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Le Musée Clemenceau », dont le siège est à Paris.
L'article 12 du décret du 28 février 1979 susvisé est abrogé.
Le secrétariat du conseil est assuré par l'inspection générale pour la photographie au sein de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique (délégation aux arts plastiques).
La présente décision sera notifiée à la société Canal 32 et publiée au Journal officiel de la République française.
Les articles 22 et 23 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé sont abrogés.
Délégation est donnée à M. Philippe Fertier-Pottier, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 janvier 2006, est nommé assesseur au Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens, section des assurances sociales, au titre dudit conseil, en qualité de suppléant : M. Louis Schoepfer (en remplacement de Mme Cals).
La Société du haut débit (SHD) est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Ile-de-France.
L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
La sous-direction des affaires financières et générales comprend :
 - le bureau du budget et des affaires financières ;
 - le bureau de la comptabilité ;
 - le bureau du fonctionnement des services ;
 - le bureau de la politique immobilière ;
 - la mission des archives du ministère ;
 - la mission de la déconcentration.
Le taux de la contribution au fonds prévu à l'article 2 de l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée est fixé à 0,5 % à compter du 1er janvier 2002.
A compter du 1er janvier 2002, le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :
 Directeur : 13 660 EUR ;
 Directeur adjoint : 9 787 EUR.
Les catégories d'informations nominatives traitées sont relatives à :
 - l'identité et à la situation économique et financière des usagers de chaque direction concernée et mentionnée à l'article 1er ;
 - l'identité des agents de chaque direction concernée et mentionnée à l'article 1er.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002, Mme Sophie Ladreit de la Charriere, épouse Zagury, première juge au tribunal de grande instance de Paris, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2002.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 26 mars 2002, Mme Leveque (Marie, Anne), administratrice civile, est nommée chef de service, adjointe au directeur des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour une période de trois ans.
La direction des Archives de France conçoit, anime, oriente, évalue et contrôle l'action de l'Etat en matière d'archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles.
 Elle veille à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l'histoire, un intérêt public.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Horizon 92, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 26 avril 2002
 M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Boursier (Gérard, Adrien).
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2002, Mme Gendre (Danielle) est nommée et titularisée attachée d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté 17 janvier 2000), à compter du 1er janvier 2001.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Le nombre de membres du conseil départemental est fixé par le ministre en fonction de l'implantation des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et, le cas échéant, de la chambre régionale des comptes, dans le département considéré.
Les demandes d'agrément sont adressées au préfet qui en accuse réception dans un délai de dix jours et les enregistre au vu du dossier complet comprenant l'ensemble des pièces exigées à l'article 3 et, le cas échéant, à l'article 7.
Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de la session  2002 du baccalauréat.
Le destinataire de ces informations est le service du rectorat gestionnaire de cette application.
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les visiteurs du site internet, qui peuvent consulter les informations relatives à des personnes appartenant à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Toulouse, ainsi que celles relatives à des personnes appartenant à des associations.
Le diplôme de recherche sanctionne les études du troisième cycle, d'une durée de trois années.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 2002, M. Cadre (Gérard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Méditerranée à compter du 1er février 2002.
Sont admis à s'inscrire au troisième cycle les élèves titulaires du diplôme d'études supérieures qui ont obtenu au cours organique de la troisième année du premier cycle la note de 14 sur 20 à l'écrit et à l'oral.
Le montant de chacun des prix mentionnés à l'article 1er est fixé pour une durée de trois ans sur décision du ministre de la défense.
L'arrêté du 14 septembre 1990 portant suppression d'un ordonnateur secondaire et transfert d'attributions au profit d'un autre ordonnateur secondaire à Djibouti (République de Djibouti) est abrogé.
A l'exception des présidents de conseils départementaux de l'action sociale, chacun des membres titulaires désignés à l'article 5 peut, en cas d'empêchement, se faire suppléer par un fonctionnaire désigné à cet effet.
La présente instruction a pour objet de modifier l'annexe de l'instruction du 26 mars 2001 relative aux états dans lesquels peut se trouver une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage comme indiqué ci-après en annexe.
 La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont admis à s'inscrire au deuxième cycle les élèves ayant obtenu le diplôme de premier cycle dans un délai maximum de quatre années avec une note moyenne de 14 sur 20 aux examens du cours organique de troisième année.
Des réunions d'information et de dialogue des organisations syndicales représentées au conseil national sont régulièrement organisées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sur toute question se rattachant à l'action sociale.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Midiradios, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 janvier 2002, M. Chaussignand (Thierry) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2001.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Frequenza Nostra, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du Centre-Est de la Corse est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Les montants d'expositions pondérées sont égaux à 100 % des valeurs exposées au risque.
L'organisme externe d'évaluation de crédit démontre que la méthodologie utilisée pour attribuer ses évaluations de crédit est rigoureuse, continue, soumise à une procédure de validation fondée sur des données historiques et applicable à toutes les évaluations de crédit.
La valeur exposée au risque d'un élément d'actif est égale à la valeur de l'exposition. La valeur exposée au risque est fondée sur le montant tiré et le montant non tiré traité conformément aux articles 76 à 79.
Les établissements assujettis ajoutent à leurs estimations une marge de prudence pour tenir compte de l'étendue prévisible des erreurs d'estimation. La marge de prudence est d'autant plus importante que les données et les méthodes utilisées sont moins satisfaisantes, et que l'étendue prévisible des erreurs est plus importante.
Lorsqu'un établissement assujetti, entreprise mère dans l'Union européenne, et ses filiales appliquent l'approche notations internes d'une façon uniforme, la Commission bancaire peut permettre que les exigences minimales visées au chapitre V soient satisfaites au niveau du groupe.
Il est institué auprès de la Commission de régulation de l'énergie une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
 - dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant fixé par l'arrêté du 28 janvier 2002 ;
 - secours urgents et exceptionnels.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (45001 à 45174 PH) annexée au Journal officiel de ce jour.
Le premier alinéa de l'article 109 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « Quel que soit le vecteur d'enregistrement utilisé, une même personne physique ne peut être titulaire que d'un seul compte. »