Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 8 790 040 966 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 juin 1979 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Lozère est abrogé.
En tant que représentants des entreprises laitières
    autres que coopératives
      Membre titulaire: de Mieulle (Jean-Etienne);
      Membre suppléant: Blay (Bernard).
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité attribuée au président de la     commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 175,40     F par séance.
      Sa rémunération totale ne peut excéder 1 059,80 F par an.
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée auprès de l'atelier     industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) pour l'encaissement des     produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b et  e) de l'arrêté du 31     décembre 1993 susvisé.
Art. 1er. -  La dénomination nationale de licence pluridisciplinaire de     lettres, arts et sciences humaines ou de sciences et technologie est accordée     aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la coopération en date du     24 juin 1994, M. Léandre (Etienne), attaché d'administration centrale, est     promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à     compter du 1er janvier 1993.
Art. 4. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 24 juin 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'Ecole normale supérieure conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Philip W. Anderson, Prix Nobel de physique en 1977     (Etats-Unis).
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du     ministère en date du 21 juillet 1994, vendu au prix de 12 F et disponible au     Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
     ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation     pédagogique.
Art. 5. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, pour prendre rang du 1er juillet 1994:
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
      Elle porte sur l'établissement d'un rapport, sur la base d'un sujet exposant     une situation à laquelle un agent chef de surveillance et de magasinage peut     être confronté (durée: deux heures; coefficient 3).
C. - Epreuves facultatives
      Les épreuves facultatives sont de même nature que celles proposées pour les     concours externe et interne d'agent chef de surveillance et de magasinage.
     Elles sont dotées d'un coefficient 1; seuls les points supérieurs à la     moyenne sont pris en compte pour l'admission.
    CHAPITRE III
    Composition des jurys
Nota. - L'annexe au présent arrêté peut être consultée au ministère de la     jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète),     78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     de l'année universitaire 1994-1995.
Art. 2. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur du     budget, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production     et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 août     1994, M. Hamot (Jean-Luc) est nommé membre suppléant au conseil     d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères     au titre des planteurs de betteraves, en remplacement de M. Hermand     (Jacques).
Art. 1er. -  Le montant de l'aide forfaitaire et uniforme attribuée par la     commission du fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique est fixé à 282     000 F.
Art. 1er. -  Sont agréés pour dispenser la formation à la radioprotection de     la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux     articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, jusqu'au 31 décembre     1996, les organismes énumérés ci-après:
Section 21
    Histoire et civilisations:
Le taux de base de l'indemnité de stage attribuée dans les conditions prévues aux articles 13, 15 et 53 (second alinéa) du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixé à 55,05 F.
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du     ministère en date du 21 avril 1994, au prix de 12,50 F, disponible au Centre     national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris.
Art. 12. -  Le Conseil scientifique supérieur est composé des seuls membres     nommés jusqu'à la tenue des premières élections.
      Leur mandat court jusqu'à cette date.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la centralisation effectuée au mois de janvier 2000.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     direction de l'administration et du personnel de l'Office national des forêts     (bureau des examens et concours), 2, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris     (téléphone  40-19-58-54 ou Minitel  36-14, code ONFDG).
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Corrèze, cité administrative, place Martial-Brigouleix,
     19011 TULLE CEDEX.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 25 mars 1994, M. Gandelle (Georges), attaché principal     d'administration centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits     à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 septembre 1994.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement, le chef du service de la     redevance peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à un     fonctionnaire de son service.
Par décret en date du 1er avril 1994, M. Gustave Defrance est nommé au     conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets     radioactifs, sur proposition du ministre de l'environnement, en remplacement     de M. Henri Legrand.
4.Discipline Chirurgie générale
      Médecin en chef Thouard (Hervé, Marcel, C., M.).
      Médecin en chef Vergos (Maurice).
CONTOURS D'OREILLE
    Titulaire du marquage CE : Widex
    Société : Acourex
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/20 0 page 2433
    =============================================
2.Discipline Médecine générale
      Médecin en chef Didelot (Francis, Paul, D.).
      Médecin en chef Nedellec (Gérard, Jean).
Art. 1er. -  Est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours le médicament suivant :
    « -  méthadone et ses sels ; ».
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à la cotation provisoire des actes d'autotransfusion peropératoire sont abrogées.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Dès la fin de leur préparation et jusqu'à leur utilisation, les     viandes séparées mécaniquement sont conditionnées, étiquetées, congelées et     maintenues à une température inférieure ou égale à - 18 oC.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 « Aliments diététiques sans gluten » est ainsi rédigée :
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Rectificatif au Journal officiel du 17 février 1994, page 2737, dans le     tableau représentant l'annexe, à l'en-tête de la 4e colonne:
          Au lieu de:
      << P.A.R. (W) >>,
          Lire:
      << P.A.R. (kW) >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5     du décret du 29 décembre 1982 susvisé est fixé à 13 977 F à compter du 1er     janvier 1994.
Académie de Clermont-Ferrand
      Institut supérieur des techniciens, 12, rue Arago, 03000 Montluçon.
Académie d'Aix-Marseille
      Etablissement d'enseignement technique privé Sup de Mode, 20, rue     Saint-Ferréol, 13001 Marseille.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 17 février 1994, M. Gillardin (Pascal) est nommé notaire à la     résidence de Montherme (Ardennes), en remplacement de M. Dubreuil (Christian,     Henri, Jacques), démissionnaire.
Art. 5. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Inventaire     forestier national, au titre de personnalités qualifiées:
      M. Caquet (Paul), ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts;
      M. Bouchon (Jean), directeur de recherche à l'I.N.R.A.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale au ministère des     anciens combattants et victimes de guerre et le directeur de la comptabilité     publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     de la session de juin 1995 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Héli Inter Caraïbes une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 26 août 1993, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite: M. Bultez (Alain), commissaire principal de     la police nationale, à compter du 1er février 1994.
Art. 10. -  Un décret ultérieur fixera les conditions d'application du     présent décret aux communes des départements d'outre-mer et de la     collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
(1)Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Art. 5. -  L'arrêté du 19 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Héli Inter Guyane est abrogé     dans ses dispositions contraires au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993, l’honorariat est conféré à M. Fradin (Jacques, Alexandre, Louis, Emile), ancien huissier de justice à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Art. 7. -  Les dispositions de l'article R. 234-10 du code des communes sont     applicables à compter de la répartition de la dotation de solidarité urbaine     de l'année 1995.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 1re circonscription du département de la     Haute-Garonne sont convoqués pour le dimanche 12 juin 1994 en vue de procéder     à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 avril 1993, les plafonds des régies d’avances au Gabon sont portés comme suit :
162 000 FF pour l’ambassade de France au Gabon ;
20 000 FF pour le consulat général de France à Libreville ;
12 000 FF pour le consulat général de France à Port Gentil.
Art. 4. -  La redevance tréfoncière due par le titulaire du permis aux     propriétaires des terrains compris dans le périmètre de celui-ci est fixée à     une somme une fois payée de 100 F par hectare.
2. Permanence en dortoir
      Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.
Elève titulaire de deuxième année
    (année scolaire 1993-1994)
     M. Bettane (Stéphane).
Art. 3. -  Le permis d'exploitation est accordé pour une durée de cinq ans à     compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Dresch, directeur de l’habitat et de la construction, à l’effet de signer, au nom du ministre du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie exerce les attributions dévolues en matière de culture au ministre de la culture et de la communication par l’article 1er du décret du 4 avril 1986 susvisé.
Classe C
    Tableau A
     M. De Colle (Edouard), inspecteur, D.R.A.S.S. Languedoc-Roussillon.
Art. 2. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre au grade de général de brigade:
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Le Boucher d'Hérouville (Raoul, Marie, Robert).
Inscriptions à titre conservatoire
                      ......................................................
    M. Guilhermet (Pierre), S.D. désigné A.C., ORGANIC.
Art. 1er. - Est déclaré clos l’appel aux candidatures lancé par la décision du 17 mars 1992 susvisée.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993, la démission de M. Floderer (Albert, Joseph, Auguste), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993, l’honorariat est conféré à M. Delesalle (Léon, Pierre, Arthur, Marie, Joseph), ancien notaire à la résidence de Paris.
Art. 2. -  Ce chef de service est autorisé à déléguer ses pouvoirs en la     matière au président de la commission de visite des bateaux du Rhin,
     instituée dans le service de la navigation de la Seine à dater du 1er janvier     1994.
2e section
    a) Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
     M. Ploton (Denis).
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 38 000     F.
Art. 1er. -  Le formulaire << Ordonnancier bi-zone >> doit désormais être     établi conformément au modèle S. 3321 a (1) enregistré par le Centre     d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro     60-3937.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 6 avril     1994, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué à compter     du 1er janvier 1994 à l'ingénieur en chef de 1re classe Joyet (Daniel).
Art. 3. -  L'arrêté du 12 décembre 1966 portant création d'une régie     d'avances au ministère de l'économie et des finances (direction de la     comptabilité publique) auprès de l'Ecole nationale des services du Trésor et     l'arrêté modificatif du 28 octobre 1992 sont abrogés.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'indemnité est fixé par arrêté conjoint du     ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et des ministres     chargés du budget et de la fonction publique.
      Ce montant est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction     publique.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'organisation de la protection     judiciaire de la jeunesse du département des Vosges est abrogé.
Par décret en date du 25 janvier 1994, M. Daniel Lejeune, directeur du     travail, est nommé membre du conseil d'admi-nistration du Laboratoire     national d'essais, en qualité de représentant du ministre chargé du travail,     en remplacement de M. François Brun.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de     la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion     d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur des musées de France, le directeur de     l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie et     le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du concours     organisé en 1994 et qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour     chacune des années 1994, 1995 et 1996.
Nota. - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère du premier     trimestre de 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, service     Diffusion-promotion, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 50 F.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 92-29, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au     prix de 30,50 F.
Art. 1er. -  Le ministre de l'économie est autorisé à prendre au nom de     l'Etat une participation au capital de la société Imprimerie nationale pour     un montant de 249 900 F représentant 99,96 p. 100 dudit capital.
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
          Assesseur suppléant:
      M. Pincon (Patrick).
Au grade de commandeur
     M. Baudelot (Bernard), avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Officier     du 13 février 1973.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
Au grade de commandeur
     Mme Crespin (Régine, Césarine), artiste lyrique. Officier du 10 juin 1982.
    Mme Vidal, née Roussel (Simone, Renée), dite Michèle Morgan, artiste     dramatique. Officier du 5 mars 1979.
    Ministère de la coopération
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
          Assesseur titulaire:
      M. Neveur (Henri).
          Assesseur suppléant:
      Mme Millot (Maryvonne), épouse Desmarie.
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Nantes
          Assesseur suppléant:
      M. Fauconnier (Jacques).
Tribunal pour enfants de Coutances
          Assesseur titulaire:
      M. Claye (Francis).
Art. 9. -  Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1994.
Art. 4. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles dans les conditions prévues aux articles L. 123-24 à     L. 123-26 et L. 352-1 du code rural.
Tribunal pour enfants de Versailles
          Assesseur suppléant:
      Mme Lambert (Françoise), épouse Vicher.
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Pontoise
          Assesseurs titulaires:
      Mme Anglierin (Sylvie), épouse Maniglier.
      Mme Barbarin (Solange), épouse Rabatel.
          Assesseur suppléant:
      Mme Barret (Florence), épouse Doumont.
Art. 15. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEE  1994
    Mlle Meda (Dominique).
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d’aptitude professionnelle Cordonnier-bottier.
Art. 2. - Le groupe de travail devra remettre au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, un rapport pour la fin du premier semestre 1994.
Art. 3. -  Le nombre des sièges à l'assemblée générale du S.I.A.D.E.P. est     fixé à seize, à raison de quatre pour chacune des quatre chambres de commerce     et d'industrie qui le composent (Arras, Béthune, Douai et Lens).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Campeche.
(1) Il peut être pris connaissance de ce plan à la direction départementale     de l'équipement des Bouches-du-Rhône, 7, avenue du Général-Leclerc, 13332     MARSEILLE CEDEX.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le sort désigne dès l'ouverture du concours l'ordre de passage     des candidats. Seules la leçon et, pour les maîtres de conférences, l'épreuve     pratique facultative prévue à l'article 10 ci-dessous sont publiques.
Art. 4. -  Aux articles 8, 13 et 18 du décret du 30 novembre 1988 susvisé,
     il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:
      << Le grade d'infirmier de classe supérieure est créé à compter du 1er août     1994. >>
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 26 novembre 1993, la ville de Montrouge est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Montrouge (Hauts-de-Seine).
Art. 10. -  Le concours de maître de conférences comporte les épreuves     suivantes:
Art. 10. - L’habilitation d’un centre de formation à délivrer le diplôme d’Etat de professeur de musique fait l’objet d’un arrêté du directeur de la musique et de la danse. Elle est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.
Art. 12. - L’arrêté du 30 mars 1982 relatif aux modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat est abrogé.
Art. 12. - Les étudiants ayant obtenu le diplôme de pédagogie du Conservatoire national supérieur de musique avant la publication du présent arrêté peuvent être candidats au certificat d’aptitude dans les conditions décrites à l’article 6. Ils sont dispensés de l’épreuve pédagogique et de la soutenance du mémoire.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Art. 1er. - Les chapitres Ier à III du titre VI du livre II de la troisième partie du code des postes et télécommunications, intitulé Les Services radioélectriques, sont ainsi rédigés :
Art. 13. - Les réparateurs sont agréés dans les conditions fixées au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 22 mars 1993, il sera procédé, dans le courant de l’année 1993, au recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines par voie de concours ouvert aux élèves de troisième année de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Art. 1er. - La commune de Vars (Hautes-Alpes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l’explosif Nitroroc S 8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.
Art. 5. - La vérification périodique est annuelle. Elle est exécutée par des organismes agréés à cet effet dans les conditions fixées au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.
Art. 5 bis et 6. - Sans changement.
« Art. 6 bis. - Libellé supprimé, remplacé comme suit :
« Il est créé un service de communication et une mission sur l’Europe, placés hors département et relevant directement du directeur et de son adjoint. »