Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  La sous-direction de la gestion du personnel a la responsabilité de l'ensemble des procédures régissant la situation individuelle des agents du ministère. Elle suit au profit des différents secteurs d'activité l'adaptation des compétences et la gestion des carrières. Elle gère le budget du personnel.
Puy-de-Dôme
    1 Carlet (Chantal) ; 2 Biougne (Christiane).
Art. 13. -  Les rebords ainsi, éventuellement, que les parois des bassins sont aménagés de façon à permettre aux nageurs d'y prendre appui.
Art. 6. -  La mission des affaires générales comprend :
    - le secteur des ressources humaines et de l'administration ;
    - le secteur des moyens financiers et de la logistique.
Côte-d'Or
    1 Girardin (Frédéric).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 2 637 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  La sous-direction des actions régionales et rurales comprend :
    - le bureau des programmes structurels européens et des contrats de plan ;
    - le bureau du développement territorial et de l'animation rurale ;
    - le bureau de la diversification et de l'insertion économiques.
Art. 2. -  La sous-direction de l'aquaculture comprend :
    - le bureau de la conchyliculture ;
    - le bureau de la pisciculture ;
    - le bureau central des statistiques.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 495 848 656 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er août 1999
    M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Faubladier (Jean-Pierre, René).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    M. le colonel des troupes de marine Roignan (Alain, Yves, André).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de l'Ardèche, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Privas.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
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Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Au grade de général de division
    M. le général de brigade Dousson (Pierre, Etienne), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de l'Ain, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Bourg-en-Bresse.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
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Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
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Pour le département de Meurthe-et-Moselle
    M. Lemoine (Denis).
    M. Munier (Jean-Pierre).
A compter du 1er septembre 1999
    M. Castan (Alain).
    M. Ayphassorho (Hugues).
    M. Rathouis (Pierre), en service détaché.
    M. Becker (Jean-Jacques).
Pour le département de la Moselle
    M. Baumann (Richard).
    M. Belot (Eric).
    M. David (Erwan).
    M. Frayssinet (Serge).
    M. Helbling (Marc).
Pour le département de la Marne
    M. Gorrez (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'arrêté du 16 novembre 1979 sur l'utilisation de l'énergie électrique est abrogé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23 novembre 1970 précitée.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-24 en date du 26 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Article 13
    Adhésion au règlement
    Toute participation au jeu de loterie dénommé La Française des jeux fête l'an 2000 implique l'adhésion au présent règlement.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1999, la démission de M. Vicq (René, Claude), greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault), est acceptée.
Art. 15. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Equipements sanitaires sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une mention complémentaire « métiers de l'eau ».
    Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Art. 2. -  L'extension de cet accord est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, à l'article 10 de l'accord, troisième alinéa, le réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques (art. L. 912-1 du code de la sécurité sociale).
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'école d'ingénieurs de Tours est intégrée à l'université de Tours.
Art. 56. -  Le décret du 17 juin 1998 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 septembre 1999, la nomination de M. Cornut (Charles) en tant que président du directoire du fonds de garantie des dépôts est agréée.
Art. 1er. -  N'est pas agréé l'accord collectif d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 10 mai 1999, modifié par avenant du 30 juin 1999, de la Fondation Bon Sauveur (Picauville).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 24 septembre 1999, M. Schneider (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Art. 3. -  La commission prévue à l'article R. 530-12 du code des assurances dispose d'un délai de neuf mois à compter de la date de publication du présent décret pour établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance.
Art. 3. -  Le corps des chefs des services administratifs est composé d'un grade unique qui comporte neuf échelons.
    Chapitre II
    Recrutement
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-1019 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La décision no 99-248 du 15 juin 1999 publiée au Journal officiel du 6 juillet 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corse Info est abrogée.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, après les mots : « et aux pensions militaires d'invalidité » sont ajoutés les mots : « sous réserve des compétences de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ».
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-888 du 2 décembre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/1999 page 17058 à 17059
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Art. 5. -  Le sous-directeur des bureaux des cabinets est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Stratigeas (Georges), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Basse-Terre, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er août 1999.
Par décret en date du 1er septembre 1999, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des Filles de Jésus autorisée légalement par décret du 1er mai 1874, et dont le siège social est à Massac-Séran (Tarn).
Art. 9. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Pour l'exercice des attributions définies à l'article 1er, la sous-direction des bureaux des cabinets dispose du personnel civil et militaire dont les effectifs sont fixés par le ministre.
    Le personnel est affecté par les directions de personnels concernées après agrément du sous-directeur des bureaux des cabinets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Debauve (Gérard), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Borgo, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er octobre 1999.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue et de M. Pascal Mailhos, M. Jean de Croone, administrateur civil directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
Art. 5. -  L'article 3 de l'arrêté du 29 août 1967 susvisé est abrogé.
Art. 7. -  L'article 4 et l'article 7 de l'arrêté du 29 août 1967 susvisé sont abrogés.
Art. 2. -  Il est ajouté au e de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967 susvisé : « A compter du 1er janvier 2008, la teneur en soufre du fioul domestique doit être inférieure ou égale à 0,1 % (m/m) ».
Art. 14. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Art. 1er. -  En application de l'article 20 du décret du 27 septembre 1982 susvisé et de l'article 6 du décret du 13 juillet 1990 susvisé, les programmes des épreuves des différents concours donnant accès à l'Ecole nationale d'administration sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.
Art. 10. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    M. le capitaine de vaisseau Brière (Michel, André, Marie).
Art. 3. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, Mme Delmas (Evelyne), épouse Lautissier, directrice de 1re classe au centre pénitentiaire de Tarascon, est promue au grade de directrice hors classe à compter du 1er août 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Botella (Paul), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Grasse, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er mai 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, Mme Collin (Rachel), épouse Bernotti, directrice de 2e classe à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne, est promue au grade de directrice de 1re classe à compter du 1er mai 1999.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-802 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 3. -  Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-786 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 4. -  L'arrêté du 6 août 1986 portant création d'une zone réglementée (circulation aérienne) est abrogé.
Art. 8. -  La commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés résistants et politiques est chargée de l'examen des demandes de pension d'invalidité de ces catégories spécifiques de ressortissants.
Mars 1994
    31 mars 1994. - M. Barge (Denis), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 97-70 du 18 mars 1997 susvisée, la dénomination « La Nouvelle FM » est remplacée par « Zik FM ».
Article 19
    Au premier alinéa de l'article 583 du même code, les mots : « de plus de six mois » sont remplacés par les mots : « de plus d'un an ».
Art. 15. -  Le dernier alinéa de l'article 54 du décret du 24 février 1984 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « S'il n'a pu être réintégré à l'issue de sa demande, il est placé en disponibilité d'office dans les conditions fixées à l'article 56. »
Article 2
    Le dernier alinéa de l'article 41 du même code est supprimé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juin 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bailly (Jérôme), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 31 mai 1999.
Art. 2. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Dole est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Dole au poste comptable de Dole-Collégiale créé en application de l'article 1er.
Art. 8. -  Toute mise en oeuvre de cette application dans les cours d'appel fera l'objet, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, d'une déclaration conforme au présent modèle type, qui précisera les mesures de sécurité et de confidentialité, tant physiques que logiques, adoptées.
Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1997/10
    Tirel-Gomard (Stéphane, Jean, Bruno).
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les aspirants de réserve :
    MATERIEL
II. - LES SPECIALISTES
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Le spécialiste Galmiche (François, André, Marie).
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Libat (Bernard, Henri), maintenu dans ses fonctions.
Art. 12. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité :
    - le suivi des procédures ;
    - le contrôle des délais ;
    - l'édition de résumés ;
    - la production de statistiques.
Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine Fornaresio (Raymond, Jean).
Art. 11. -  Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
A compter du 1er novembre 1999
    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Renon (Philippe, Louis, Jacques).
Fraction de contingent 1998/02
    Selva (Jérôme, Serge).
Fraction de contingent 1997/10
    Legrand (Bertrand, Gabriel).
Côtes-d'Armor
    1 Courcoux (Jean-Paul).
Art. 17. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 1999, M. Robin (Edmond), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques.
Haute-Vienne
    1 Chassaint (Christian) ; 2 Grazeilles (Jean-Claude) ; 3 Peyrot (Guy).
Territoire de Belfort
    1 Simon (Dominique).
Fraction de contingent 1997/10
    Gonzalez (Noël).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 3 septembre 1999
    M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Ménanteau (Jean-Jacques).
Art. 1er. -  L'annexe 2 de la décision no 98-959 du 24 novembre 1998 susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.
Fraction de contingent 1993/10A
    Le Lièvre De La Morinière (Paul, Louis, Marie).
Fraction de contingent 1995/10B
    Delabre (Vincent, Guy, Marcel).
    Salmi (Ahmed).
Par décret en date du 18 mai 1999, Mme Sabine Portier, ingénieur des ponts et chaussées, est nommée membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais en qualité de représentante du secrétariat d'Etat à l'industrie, en remplacement de M. Josy Mazodier.
Fraction de contingent 1993/10B
    Damamme (Eric, Xavier, André).
    Dubret (Fabrice, Michel, Jacques).
Tarn
    1 Massart (Pierre) ; 2 Raynal (Alain) ; 3 Spina (Antoine).
Fraction de contingent 1997/04B
    Dufut (Olivier, René).
    Patureau (Charles, Gilles, Lucien).
Art. 1er. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
Fraction de contingent 1998/02
    Wollbrett (Grégory, Jean, Baptiste).
Fraction de contingent 1994/04
    De Ketelaere (Jérôme, Jean-Joseph).
    Liquier (Alain, Robert).
    Morel (Olivier, Freddy, Marie).
    Sicre (Jean-Vincent, Guy).
    Tiberghien (Eric, Olivier).
Fraction de contingent 1994/12
    Le Map (Christophe, Jean-Marie).
    Odoux (Etienne, Emmanuel, Marie, Joseph).
Meurthe-et-Moselle
    1 Villabruna (Pascal).
Meurthe-et-Moselle
    1 Rubegue (René) ; 2 Duprey (Daniel).
Mention Master Vulgarisation
    et organisations professionnelles agricoles
    Mlle Bui Thi (Thaï).
    M. Peterschmitt (Etienne).
    M. Trinh Van (Tuan).
    M. Trüggelmann (Lothar).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
L'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers d'état est abrogé.
Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Rectificatif au Journal officiel du 25 mai 2002, page 9541, 2e colonne, 8e ligne, au lieu de : « ... de la gestion des ressources humaines... », lire : « ... des statuts et des rémunérations... ».
La directrice générale de l'action sociale est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alpharma, Chefaro-Ardeval, Elaiapharm, Medifa SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 15 décembre 2002
A compter du 31 décembre 2002
A compter du 1er janvier 2003
Par arrêté du ministre des sports en date du 9 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique de M. François Signoles à compter du 13 janvier 2003.
La population des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau A annexé au présent décret.
 Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 16 octobre 2002 aux produits de construction ci-après :
 Poutres et poteaux composites légers à base de bois.
La population des cantons est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau B annexé au présent décret.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, le délai imparti aux agents pour faire connaître le nombre de jours destinés à alimenter leur compte épargne-temps au titre de l'année 2002 est fixé au 31 mars 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commandant Alexis Merdaci, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Serge Puenteduras.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté, aux charnières axe simple de quincaillerie de bâtiment, telles que définies par la norme harmonisée NF EN  1935.
L'annexe I de l'arrêté du 10 mai 1993 précité est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, M. Teulié (Pierre-Alexandre), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard.
Les membres du comité, dans sa composition antérieure à celle du présent décret, demeurent en fonctions jusqu'à la fin de leurs mandats respectifs. La nomination des nouveaux membres nommés dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus intervient dans un délai de six mois à compter de la date de parution du présent décret.
L'article 5 est modifié comme suit :
 « Le régisseur d'avances, ses préposés et ses sous-régisseurs peuvent disposer ès qualités d'une carte bancaire. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, Mme Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 12 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de la décision no 98-864 susvisée est remplacé par le tableau suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 194 du 22/08/1999 page 12599
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Art. 6. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts au concours ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.
    La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Art. 3. -  La commission se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an en formation plénière et en tant que de besoin dans la formation précisée au troisième alinéa de l'article 2.
Art. 4. -  Le décret no 86-279 du 24 février 1986 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse est abrogé.