Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Dunkerque sur la zone de Dunkerque est transférée à la SARL Pronord.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale éolienne de La Motte-Rely et Linghem, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit La Vallée des Dures, 62120 Linghem.
L'autorisation accordée à la SARL RFM Lot-et-Garonne sur les zones d'Agen et Villeneuve-sur-Lot est transférée à l'EURL IPM.
La présente décision sera notifiée à la SARL Cap 3 R et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2006, M. Pierre, Michel, Marie Santoni, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 14 octobre 2006.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2006, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean Costentin au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 3e division, section des sciences pharmaceutiques, en remplacement de M. Maurice Fontaine, nommé membre émérite.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051569 DÉNOMMÉ « FILIÈRE PRODUITS AQUATIQUES »
Dans l'annexe 5 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé, le deuxième alinéa du point 2.2 « fermetures » et le troisième alinéa du point 3.2 « fermetures » sont supprimés.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 août 2006, M. Black (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 février 2007.
A l'article R. 429-13, la référence à l'article R. 426-10 est remplacée par la référence à l'article R. 426-19.
Portent l'appellation « origine non constatée » les produits ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents.
Aux troisième, quatrième et sixième alinéas de l'article 27 du même décret, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».
Les articles R. 429-15, R. 429-16 et R. 429-17 sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2006, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Bernard Salle au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re division, médecine et spécialités médicales, en remplacement de M. Jean Bernard.
Un récépissé de déclaration d'exploiter trois éoliennes a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Noël Gourdain, domicilié lieudit Kergoz, 29720 Tréguennec.
 Ces éoliennes, d'une capacité de production de 9,50 kW, sont localisées à la même adresse.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 avril 2006, Mme Chantal, Anne, France Guttinger, épouse Reydellet, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 17 juillet 2006.
Délégation est donnée à M. Michel Marquer, administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Pour la satisfaction des exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, sont notamment désignés les points d'entrée suivants, auxquels sont associés les services de la protection des végétaux, organismes officiels des points d'entrée :
L'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine est abrogé.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 19 AU 23 JUIN 2006
(Gestion 2006)
Les dépenses sont réparties par grandes enveloppes conformément au tableau annexé au présent arrêté.
La Commission nationale de la vidéosurveillance se réunit, à l'initiative de son président ou sur demande du ministre de l'intérieur, au moins deux fois par an.
 Elle fait parvenir au ministre de l'intérieur un relevé des conclusions de chacune de ses réunions.
 Son secrétariat est assuré par les services du ministre de l'intérieur.
A compter du 1er janvier 2007, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Dans le deuxième alinéa de l'article 16, après les mots : « gratuitement ou sans supplément de prix », sont ajoutés les mots : « , à l'exception des projections en plein air mentionnées à l'article 23 ».
Rectificatif au Journal officiel du 27 mai 2007, édition électronique, texte n° 11, première ligne :
 Au lieu de : « ... 23 mars 2007 : », lire : « ... 23 mai 2007 : ».
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacée par le tableau annexé.
L'aérodrome d'Albert-Bray (Somme) est ouvert à la circulation aérienne publique à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public de l'éducation nationale, en application des articles 82 et 110 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé à 31 188 191  en valeur 2006.
Par décret en date du 15 mai 2007 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « ASG - La renaissance des automates EMA de Saint-Georges », dont le siège est à Lyon (69).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Par décret en date du 15 juin 2007, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Imagine », dont le siège est dans l'académie de Paris.
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et, pour une durée d'un an, les cahiers des charges de label agricole mentionnés dans le tableau figurant en annexe 2, sous réserve que les produits respectent les critères minimaux définis dans les notices techniques correspondantes.
Dans le premier alinéa de l'article R. 282-1 du code de l'aviation civile, après les mots : « en application des points c, », sont insérés les mots : « d en ce qui concerne la conduite, la circulation et le stationnement des véhicules, g, ».
L'article R. 213-1 du code de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 213-1. - La police de la conservation et la police de l'exploitation des aérodromes et des installations à usage aéronautique mentionnées à l'article L. 213-1 sont exercées dans les conditions définies par le présent chapitre. »
Les dispositions du II de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la déclaration de la France modifiant la désignation des entités requises au sens de l'article 23 du règlement n° 1348/2000 du 29 mai 2000 susvisé.
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique comprend les départements des régions Centre et Poitou-Charentes.
Le décret n° 2005-170 du 23 février 2005 pris pour l'application des articles 47 et 170-1 du code civil est abrogé.
L'arrêté du 15 janvier 2007 portant délégation de signature est abrogé.
Il est mis fin, à compter du 9 mai 2007, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de M. Christian Avazeri, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Délégation est donnée à Mme Simone Laurès, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
La société Index Multimédia est mise en demeure de se conformer à la recommandation du 4 juillet 2006 en veillant à ce que les messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou de services SMS surtaxés et réservés ou destinés aux adultes ne soient pas diffusés avant minuit ou après cinq heures du matin.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 mai 2007, le nombre d'emplois offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe est fixé à 10.
 Ces emplois sont répartis de la façon suivante :
L'association Office municipal de la jeunesse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Tribu.
Est titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », le candidat titulaire du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ou d'un diplôme reconnu équivalent.
Les présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et Radio France Internationale sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 2006
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Castel (Jean-Yves, Alexis, Auguste).
D. - ARMÉE DE L'AIR
A compter du 1er juillet 2006
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Giraud (Marc, Pierre, René).
Le montant maximum de l'encaisse que le mandataire du régisseur est autorisé à conserver est fixé à 375 .
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2006, M. Geffré (Philippe), administrateur civil, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Taricat (Jean), appelé à d'autres fonctions.
Le service commun des laboratoires est constitué d'une unité de direction et de laboratoires issus du regroupement des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dont la liste figure en annexe.
Par décret en date du 21 avril 2006, M. Denis Bauchard, ministre plénipotentiaire, est nommé membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition du ministre des affaires étrangères.
En dehors des périodes susmentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus, la pêche à l'anchois est autorisée dans le cadre des dispositions en vigueur.
Les captures, les transbordements et les débarquements de langoustine de la zone CIEM VIII a, b, d, e sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés pour les navires non adhérents d'une organisation de producteurs.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er juin 2006, l'autorisation d'exercer la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale est accordée à Mme Nadia Halimi, épouse Idri, née le 31 août 1966 à Alger (Algérie).
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er juin 2006, l'autorisation d'exercer la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale est accordée à M. Anicet Ibara, né le 17 avril 1965 à Brazzaville (Congo).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2006, M. Rougeau (Jackie), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 mai 2006.
Le président de la commission établit un compte rendu des débats et un relevé des votes de la commission placée auprès de lui. Il les transmet à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
Le directeur, adjoint au directeur général de la Commission de régulation de l'énergie, chargé des questions administratives de la CRE, est désigné comme personne responsable des marchés de la commission.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2006, M. Tourigny (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juin 2006.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « Jusqu'au 1er avril 2006 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 1er juillet 2006 ».
Le livre VII de la partie Législative du code de commerce est remplacé par les dispositions annexées à la présente ordonnance (annexe II).
Il est créé un statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 mars 2006, Mme Marie-Suzanne Senaux est nommée experte auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006.
L'Office national interprofessionnel des grandes cultures est l'organisme d'intervention aux règlements de la Commission européenne portant organisation commune des marchés dans les secteurs mentionnés à l'article 1er.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des attributions individuelles de l'indemnité est déterminé par le ministre chargé de la santé.
Est nommée au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement :
   Conseillère technique :
 Mme Caroline Doucerain.
L'association Groupement des radios associatives locales est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de respecter les droits de la personne relatifs à sa vie privée, conformément à l'article 2-6 de sa convention.
La présente décision sera notifiée à la société UPC-NOOS et publiée au Journal officiel de la République française.
Sont nommées au cabinet du ministre délégué à compter du 6 mars 2006 :
 Mlle Sophie Delbende, attachée parlementaire ;
 Mme Kean Dastot, chargée de mission.
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un conseil ministériel des études.
M. Jean-Pierre Verdy est nommé directeur du département des contrôles de l'agence.
Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2007, édition électronique, texte n° 20, et édition papier, page 124, annexe V, colonne « Mercredi 05-12-2007 », 12e ligne « CAMR », au lieu de : « 18 », lire : « 8 ».
Le dernier alinéa de l'article 315 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cette décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours. Elle est communiquée au débiteur et au liquidateur et est mentionné aux registres ou répertoires prévus à l'article 63. »
Les dispositions de l'avenant n° 8 du 12 avril 2006 à la convention collective de travail du 1er avril 2003 concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Paul Bazelaire, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Calypso et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine est abrogé.
Les activités agricoles, forestières et pastorales sont interdites.
L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
 Supprimer : « aux véhicules et ».
L'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2006 susvisé est abrogé.
Le montant de la dotation visé à l'article 1er du présent arrêté se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie suivant le tableau ci-après :
En application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, la participation de l'assuré est fixée à 85 % à compter du 1er janvier 2007 pour les spécialités pharmaceutiques figurant dans l'annexe 1 du présent arrêté.
L'arrêté du 23 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé.
Cet article étend aux cotisants de solidarité le champ d'application de l'ATEXA par modification de l'article L. 752-1 du code rural.
Le montant maximum de l'encaisse que le mandataire du régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 euros.
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.
Le plan masse annexé (1) à l'arrêté du 13 juin 2005 susvisé est remplacé par un plan masse en neuf planches référencées de 1 à 9, annexé au présent arrêté.
L'article 7 de l'arrêté est modifié comme suit :
 I. - Les mots : « la sous-direction des soutiens directs et des cultures et produits végétaux » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des cultures et produits végétaux ».
 II. - Le troisième paragraphe est supprimé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 2006, le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du secrétariat général du Gouvernement est fixé à 5 au titre de l'année 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2006, Mlle Oudot (Marie, Jeanne, Virginie) est nommée notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2006, M. François-Claude Plaisant, administrateur civil, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord.
Ces dispositions s'appliquent à titre expérimental à compter de la publication du présent arrêté et pour une période de six mois, à l'issue de laquelle sera examinée, au vu d'un bilan, la possibilité de proroger l'expérimentation.
Commissariat aux sports militaires :
 M. le général Jean-Paul Michel, commissaire aux sports militaires, pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense.
Les fonctions de président et de membre du comité sont gratuites. Les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Dans le 3° de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles, la référence : « L. 552-6 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « 375-9-1 du code civil ».
M. Benoît Bohnert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie du Havre Sanvic est transférée à la trésorerie du Havre centre (Seine-Maritime).
M. Yvon Menguy, président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, est nommé, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.
Le principe d'une requalification de la RN 184 est retenu. Son objectif est d'améliorer le cadre et les conditions de vie des riverains ainsi que la sécurité routière. Elle devra permettre le développement des transports en commun, des cheminements cyclistes, et être compatible avec les projets d'aménagement des collectivités territoriales.
La trésorerie de Pavilly est regroupée sur la trésorerie de Barentin (Seine-Maritime).
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 440,86  à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 décembre 2006, le nombre de promotions au grade de brigadier de police à réaliser en 2005 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à 5.
L'arrêté du 25 septembre 1985 portant modification de l'arrêté du 19 mai 1952 susvisé est abrogé.
Le directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Groupement d'intervention des sapeurs-pompiers européens s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
L'arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. Bruno Nedelec, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer des fonctions judiciaires, pour une durée de trois ans à compter du 4 mai 2007.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article R. 236-40 du code du travail, en cas de non-respect des dispositions ci-dessus.
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux.
 La fermentation malo-lactique est achevée.
 Les vins ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 1,8 g/l.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'Inventaire forestier national, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
L'examen professionnel d'accès au grade de directeur de police municipale prévu à l'article 5 du décret du 17 novembre 2006  susvisé comporte les épreuves suivantes :
A l'article R. 422-87, la référence à l'article R. 424-21 est remplacée par la référence à l'article L. 424-11.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 août 2007, M. Souhait (Patrick), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er septembre 2007.
M. Bernard Boucault, préfet hors cadre (hors classe), est nommé directeur de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Antoine Durrleman.
Conseillère parlementaire
 Mlle Sophie Lorant.
L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
 « M. Dominique Dufour, conseiller chargé de la coordination territoriale ».