Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
E. - Pour former les coordonnateurs de niveau II
      Cap Europe, 3, avenue Frédéric-Mistral, domaine de la Nartelle, 83120     Sainte-Maxime (téléphone   94-43-82-89, fax   94-49-18-97) (extension de     niveau).
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central     du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins     et le préfet de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret en date du 4 avril 1996, l'université Paris-VI est autorisée à     accepter le legs qui lui a été consenti par M. Dimitri Bogoraze au profit     exclusif de l'Observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer, aux conditions     énoncées par le testateur.
Art. 1er. -  Les postes de Beinheim, Wissembourg et Marckolsheim de la     direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre     l'emploi des clandestins du Bas-Rhin sont fermés.
LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS
    D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
    Paris, le 1er avril 1996.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des     impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
14e section   Langues et littératures romanes
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
      M. Catedra Garcia (Pedro, Manuel), de nationalité espagnole, université     Paris-IV, douze mois.
     M. Stauble (Antonio), de nationalité suisse, université Paris-IV, six mois.
Tribunal pour enfants de Tarascon
        Assesseur titulaire :
     Mme Petit (Michelle), épouse André.
12e section : Langue et littérature germaniques
    et scandinaves
      M. Poitou (Jacques), université Lyon-II.
Art. 3. -  Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial     ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
      La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes     créditeurs.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 juillet 1995 fixant le montant de la prime     spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est     abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 1er juin 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale     allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers     professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement     supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-43 en date du 5 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 février 1996, est     approuvé le budget primitif de l'Office français de protection des réfugiés     et apatrides d'un montant de 111 632 713 F pour l'année 1996.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L. Blanc Bleu     Communication, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Réinscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0067 du 19/03/96                        Page 4202   a 4204    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le montant, pour l'exercice 1996, des prélèvements et des     attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe.
Art. 1er. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou     réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre III     (Appareils électroniques de surdité), titre II (Orthèses et prothèses     externes).
Par décision du ministre de la défense en date du 3 janvier 1996, le brevet     technique Essences est attribué, à compter du 1er janvier 1996, à l'ingénieur     principal Audisio (Jean).
Art. 15. -  Les résultats des concours de recrutement de professeurs des     universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les     établissements jusqu'au 21 juin 1996 sur un centre serveur accessible par     voie télématique.
Art. 2. -  La formation visée à l'article ci-dessus est réalisée en     partenariat avec l'institut régional d'administration de Lyon.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, le     conseil des ministres entendu, M. Henri Rouanet, préfet hors cadre (hors     classe), est placé en position de service détaché.
A. - Indemnités pour perte d'effets
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 01/03/96                        Page 3278   a 3279    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 167 942     000 F et un crédit de paiement de 83 971 000 F applicables au budget annexe     et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     décembre 1995, est désignée en qualité de régisseur d'avances et de recettes     au centre pénitentiaire de Faaa Nuutania (Polynésie française) : Mme Cheung     (Ilda), adjoint administratif.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
     M. Pargneaux (Gilles), représentant la région.
    M. Debus (Jean-Claude), représentant les départements.
    M. Lefebvre (Alain), représentant les départements.
    M. Bacquet (Jacques), représentant les communes.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 14 février 1996, les prévisions de recettes et de dépenses de la     Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1996 sont fixées à la somme     de 33 348 061 000 F.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien et de     renouvellement prévue à l'article 6 du décret du 27 août 1979 susvisé est     fixé à 1 139 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 septembre 1982 relatif à la réception CEE     concernant les ancrages des ceintures des véhicules à moteur est abrogé.
Art. 5. -  Les représentants de l'administration au sein de la commission     consultative paritaire instituée par l'article 1er du présent arrêté sont     nommés par décision du directeur du personnel et des services.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     mai 1969 précitée.
Art. 1er. -  L'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1995 susvisé est     remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Par décret en date du 17 mars 1997, M. Robert Ruas, vice-président du     conseil régional de Languedoc-Roussillon, est nommé membre du conseil     d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de     représentant de la région Languedoc-Roussillon.
Art. 4. -  Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à une épreuve     (générale, pédagogique ou technique) peut être déclarée éliminatoire par le     jury.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du     Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er novembre 1996
    Cour administrative d'appel de Lyon
      Mme Lucienne Erstein.
      Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près     les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
ETAT  C
    (Art. 55 de la loi)
    des crédits de paiement
    (En milliers de francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19490  a 19542    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Dans les arrêtés du 20 décembre 1993 et du 24 juillet 1995     susvisés, le délai maximum d'amortissement des emprunts est prorogé jusqu'au     31 décembre 1998.
      Les autres dispositions de ces arrêtés sont inchangées.
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
    (En francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19490  a 19542    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur général de la direction générale des postes et     télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Enseignement technique
    Option Sciences et techniques industrielles
      A la place de : << M. Peylet (Roland), ingénieur en chef des ponts et     chaussées >>, lire : << M. Viala (Guy), chargé des relations avec le système     éducatif politique jeunes chez Renault >>.
Art. 3. -  Le secrétariat de la présente commission est assuré par un     fonctionnaire de la direction des exploitations, de la politique sociale et     de l'emploi, non membre de ladite commission.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 30 novembre 1996, le montant des     produits et des charges du budget primitif 1997 de l'Ecole nationale de la     santé publique est arrêté à la somme de 192 731 646 F.
Art. 5. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'ISMCM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 93-384 du 8 juin 1993 susvisée     l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 février 1997,
     Mme Lugez (Françoise), épouse Delattre, attaché d'administration centrale,
     est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance     immédiate à compter du 16 février 1997.
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0044 du 21/02/97                        Page 2882   a 2883    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1995/02 B
     Gruer (Emmanuel, Georges).
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1985/08
     Renaudier (Philippe, Charles, Joseph).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Folens (Pascal, Bernard).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Poignonec (Jean, Louis).
Equipements bureautiques et audiovisuels
      Concours externe : Lille, Martinique, Nantes et Toulouse.
      Concours interne : Lille, Martinique, Nantes et Toulouse.
      Examen professionnel : Lille et Nantes.
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Cohen (Haim, Patrick).
Fraction de contingent 1992/02 A
     Reisacher (Bruno, Pierre).
Fraction de contingent 1993/10 B
     Jeanblanc (Gilles, Paul, Denis).
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1989/04
     Beltrand (Eric).
    Sauteron (Dominique, François, Xavier).
Fraction de contingent 1987/10 A
     De Colnet (François-Xavier, Marie, Alain).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
     Le capitaine de frégate Gassier (Lucien, Emile, Gabriel).
Art. 14. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la     justice, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies     de leur choix.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, M. Denis     Hairy, directeur de recherche, a délégation pour signer, au nom du ministre     de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 9. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 8 434 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Girault,
     administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans     la limite des attributions du bureau des libertés publiques, par Mme     Françoise Chaponneaux, administrateur civil, directement placée sous son     autorité.
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Saint-Cricq (Georges-Frédéric).
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Desombre (Hugues, Marie, Régis).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28     février 1952 précitée.
Aéromobilité
    Option Contrôle sécurité aérienne
    Carpentier (Olivier, C., M., A.).
    Le Flohic (Raphaël, C., A.,
      R., D., C.).
    Genot (Vincent, J.-C.).
    Coquel (Emmanuel, G., D.).
    Plante (Pierre, O., A.).
Art. 6. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la liste des     candidats admis à concourir.
Renseignement relations internationales et guerre électronique
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 85 996 960 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Ce plan pourra être consulté à la préfecture des Côtes-d'Armor, à la     direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor, au service     départemental de l'architecture des Côtes-d'Armor et à la mairie de Dinan.
(1) L'annexe à l'arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel,     édition des Documents administratifs no 20 de ce jour.
Art. 1er. -  A compter du 1er septembre 1996, le cabinet du ministre délégué     aux affaires européennes est ainsi complété :
      << M. Claude Faure, chargé de mission auprès du ministre. >>
Art. 6. -  Toute demande d'agrément d'organisme de production doit être     conforme aux exigences du JAR 21 et soumise au ministre chargé de l'aviation     civile.
Art. 1er. -  La date de clôture de l'exercice comptable de l'Institut     calédonien de participation (ICAP) est fixée au 31 mars de chaque année, le     premier exercice modifié se terminant le 31 mars 1997.
Art. 6. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier     ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Le taux de la contribution prévue au III de l'article 12 de     l'ordonnance du 24 janvier 1996 modifiée susvisée est fixé à 1,70 p. 100.
Par décret en date du 9 août 1996, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la congrégation des soeurs de l'Enfant Jésus Nicolas     Barré, existant légalement en vertu d'un décret impérial du 19 janvier 1811.
Art. 5. -  Le directeur de la nature et des paysages est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Afin de protéger les intérêts nationaux, une action ordinaire     de l'Etat au capital de Thomson S.A. est transformée en une action spécifique     assortie des droits définis à l'article 2 ci-après.
Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 1996, page 10460, tableau B,     colonne Chapitres, 2e ligne, au lieu de   << 46-33 >>, lire   << 43-33 >>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 6 janvier 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef     de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères     exercées par M. Degallaix (Serge), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
A la préfecture de la Corrèze
      M. Joubert (Gérard), à compter du 1er janvier 1995.
A la préfecture du Rhône
      Mme Cuny (Renée), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé, le taux     << 83,50 F >> est remplacé par << 84,70 F >>.
A la préfecture de la Guadeloupe
      M. Mosnier (Jean-Paul), à compter du 1er janvier 1995.
A la préfecture de la Somme
      M. Vallecchia (Jean-Paul), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 6. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1997, M. Oster     (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re     classe, sous-préfet d'Avranches, est nommé chargé de mission auprès du préfet     de police.
V.3. Non-versement d'indemnités
      Aucune des dispositions prises par le ministre chargé des télécommunications     en vertu du présent chapitre n'ouvre droit à l'indemnité au bénéfice de     l'exploitant.
Art. 1er. -  M. Patrice Bergougnoux, préfet, secrétaire général de la zone     de défense de Paris, est nommé préfet hors cadre.
      M. Jean Paraf, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé préfet,     secrétaire général de la zone de défense de Paris.
III.2. Conditions particulières d'établissement
    et d'exploitation du service
      Les équipements radioélectriques du réseau de l'exploitant et les     équipements (fixes, mobiles et portatifs) composant les flottes des     utilisateurs qui y sont raccordés sont des installations radioélectriques     telles que définies dans le code des postes et télécommunications.
Section Pharmacie
      1  Mme Breteau (Véronique), épouse Manassa.
      2  Mme Simoni (Aude), épouse Thomas.
      3  Mlle Gonneaud (Laurence).
      4  Mlle Bohor (Magali).
Ministère des petites et moyennes entreprises,
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 1996, M. Tandonnet     (Maxime), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Richwiller,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par décret du Président de la République en date du 7 août 1996, est     autorisé le transfert des cendres d'André Malraux au Panthéon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 16 juillet 1996, Mme Ropert (Anne-Marie), ingénieur d'agronomie de 2e     classe, est nommée ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er     janvier 1996.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1996 portant délégation     de signature sont abrogées.
Art. 12. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     L'officier en chef de 2e classe Bernard (René, Louis).
Plafonds d'avances de trésorerie
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1996, Mme     Franca Dohet, magistrat, est nommée sous-préfet hors classe, sous-préfet de     Saint-Claude.
D. - Le contrôle des connaissances et des aptitudes,
Tribunal d'instance de Sens
      Régisseur titulaire : Mme Tunorfe (Simone), épouse Adèle, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Baudoin (Marie-Odile), épouse Sauren, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Au grade de commandeur
     M. Muller (Jean), administrateur d'un centre de rencontres internationales.
     Officier du 9 octobre 1981.
Rectificatif au Journal officiel du 19 novembre 1996, page 16874, 2e ligne,     en ce qui concerne M. Clement, au lieu de   << (Jean-Marie) >>, lire   <<     (Jean-Claude) >>.
Art. 4. -  Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de commandeur
     M. Richelmy (Michel, Julien), président d'une association en faveur des     jeunes. Officier du 25 octobre 1984.
Art. 17. -  Les formations conduisant aux certificats d'études approfondies     vétérinaires comprennent un enseignement théorique et pratique d'au moins     trois cents heures et un stage d'au moins trois mois effectué dans des     conditions définies par le conseil d'orientation et de formation.
Art. 3. -  S'il apparaît que le matériel est contaminé par Burkholderia     solanacearum, les mesures mentionnées dans l'arrêté du 28 mars 1996 susvisé     sont appliquées.
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
      Régisseur titulaire : Mme Landais (Béatrice), épouse Rocheteau, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : M. Boivineau (Denis), greffier du troisième grade.
Tribunal de grande instance de Bressuire
      Régisseur titulaire : Mme Bertrand (Christine), épouse Buchet, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Manceau (Maryvonne), épouse Cadu, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Rocroi
      Régisseur titulaire : Mme Die (Chantal), épouse Chabot, greffier     divisionnaire.
      Régisseur suppléant : Mme Colotte (Chantal), agent administratif de 1re     classe.
Tribunal d'instance de Fougères
      Régisseur titulaire : Mme Galle (Christine), épouse Thomas, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : M. Riault (Christian), adjoint administratif principal     de 2e classe.
Tribunal d'instance de Paimboeuf
      Régisseur titulaire : Mme Auffray (Christiane), épouse Louison, greffier en     chef du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Olivier (Josette), épouse Le Poupon, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance de Rennes
      Régisseur titulaire : Mlle David (Martine), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Guyomard (Annie), épouse Moisan, agent     administratif de 1re classe.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie     comprend huit échelons. >>
A compter du 1er avril 1996
    Attaché principal d'administration centrale
    de 2e classe, 7e échelon
      M. Ruiz (Antoine), attaché principal d'administration centrale de 2e classe,     6e échelon.
En qualité de conseillers du commerce extérieur de la France
      M. Kergall (Yann).
      M. Vincent (Pierre).