Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La formation santé continue a pour objet d'entretenir, d'actualiser et de compléter les savoirs, savoir-faire et savoir-être des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Elle est organisée à l'initiative des SDIS ; l'ENSOSP en assure la coordination au plan national ainsi que la validation des contenus.
M. Daniel Jouanneau, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada, en remplacement de M. Philippe Guelluy, appelé à d'autres fonctions.
La formation initiale des inspecteurs du Trésor public consiste en un cycle d'enseignement professionnel de dix-huit mois.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes déposées à compter de la date de son entrée en vigueur.
Le directeur général de l'action sociale et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La trésorerie de Villeurbanne Nord est regroupée sur la trésorerie de Villeurbanne Sud, renommée trésorerie de Villeurbanne (Rhône).
Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 2006, édition électronique, texte n° 38 :
 Avant : « Mme Delphine Hournau, épouse Pouezat », inscrire : « M. Julien Deruffe ».
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 166 051 190,06  applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
A la première ligne de l'article 22 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé :
 Au lieu de : « En application de l'article 54-I... », lire : « En application de l'article 54... ».
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 9 000 000  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le tableau annexé à l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 408 000  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Sud Aquitaine et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007 du baccalauréat. Les dispositions de l'article 2 sont applicables pour la session 2007 du baccalauréat.
L'annexe I à la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
Les agents ayant satisfait aux épreuves des examens professionnels mentionnés à l'article 2 et à l'article 3 ou inscrits sur les listes d'aptitude prévues à l'article 4 sont intégrés par arrêté du ou des ministres intéressés.
Est annulé sur 2003 un crédit de 17 879 737 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à Mme Céline Senmartin, attachée d'administration centrale, responsable du département « animation du réseau et de la gouvernance des fonds », à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département.
L'article 2 de l'arrêté du 26 août 2003 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 2. - Le prix de mise à disposition du "Fichier des prénoms est, à compter de son édition 2003, fixé à 1 100 EUR. »
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2006, M. Poirier (Alain) est nommé directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris, en renouvellement de son mandat.
Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 modifié par le décret du 20 septembre 2000 susvisés.
Le règlement du stud-book français du cheval comtois figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval comtois figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2003 susvisé (1).
La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat est abrogé.
Le présent arrêté s'applique aux pêcheurs à pied professionnels ainsi qu'aux navires de pêche battant pavillon français et immatriculés dans la Communauté européenne.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 novembre 1999 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité et l'arrêté du 15 mars 2000 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité sont abrogés.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour ACTOS figure en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux garnitures d'étanchéité en caoutchouc telles que définies par les normes harmonisées NF EN 681 et NF EN 682.
Chaque année, sur proposition du médecin directeur de l'enseignement et du directeur de l'école, un arrêté du préfet de région fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date de ces épreuves.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 1 500 EUR ;
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 180 000 EUR.
A l'issue de la scolarité, les élèves subissent les épreuves d'un examen en vue de l'obtention du certificat cadre sage-femme.
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des dispositifs médicaux des produits de santé autres que les médicaments et des prestations associées remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de la demande et des marchés énergétiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2003, M. Pierre Simunek, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne, est nommé sous-préfet de Parthenay.
Le traitement a pour objectifs d'apporter un soutien pédagogique aux agents de l'INSEE inscrits à une formation professionnelle accessible à distance à partir d'un poste de travail bureautique standard et de réaliser des statistiques sur l'usage de la formation professionnelle via intranet.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, M. Berthiaux (Henri) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter du 1er juillet 2003.
L'INSEE est seul destinataire des informations traitées. Toutefois, les informations relatives à la localisation des immeubles nécessaires à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement sont librement échangées entre l'INSEE, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès d'Informatique CDC (ICDC), 4, rue Berthollet, 94114 Arcueil.
Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 1er août 1990 susvisé, un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'outre-mer pourra être organisé dans la limite de dix emplois budgétaires ouverts à cet effet en loi de finances.
Les conditions d'ancienneté de services publics exigées aux 1° et 2° de l'article 2 sont appréciées au 1er janvier 2003.
Pour l'application de l'article L. 51 du code électoral, les panneaux d'affichage sont attribués à chacun des partis et groupements politiques habilités, par la commission de contrôle, par voie de tirage au sort.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2003, le conseil des ministres entendu, M. Henri Hurand, préfet en disponibilité, est maintenu, sur sa demande, dans cette position à compter du 1er juillet 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2000 demeurent en vigueur, à l'exception de l'article 1er, du deuxième alinéa de l'article 4, de l'article 5, des troisième et quatrième alinéas de l'article 6 et de l'article 8 du même arrêté.
L'arrêté du 25 avril 1994 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne dans les zones de contrôle et les régions de contrôle de classe D, dans les départements et territoires d'outre-mer, est abrogé.
Dans le cadre du présent arrêté, une convention fixe préalablement les modalités pratiques de toute intervention d'un service sur un autre département.
La présente décision sera notifiée à la SA La Radio de la mer et publiée au Journal officiel de la République française.
Les services désignés dans la première colonne du tableau annexé sont chargés de missions d'étude, d'expertise et de préparation d'actes administratifs dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du tableau précité.
L'arrêté du 11 mars 2003 modifié relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande est abrogé.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM.
Les candidats déclarés admis au concours sont classés par ordre décroissant des points obtenus. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre du tableau de l'article 5.
Les conditions d'organisation, la composition du jury et les modalités d'évaluation de l'épreuve d'aptitude, ainsi que les modalités et les conditions de validation du stage d'adaptation, sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis de la commission mentionnée à l'article 1er.
L'annexe au décret du 15 septembre 1995 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret à compter du 1er janvier 2003.
En application de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, le présent arrêté définit :
 - le mode d'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommé : « le réseau national » ;
 - les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue de ses membres.
L'APAVE Groupe doit, pour délivrer ses attestations, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé de l'industrie et par le ministre chargé de l'environnement.
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 800 198 EUR et un crédit de paiement de 5 466 673 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé, les mots : « le 27 février 2004 » sont remplacés par les mots : « le 26 mars 2004 ».
L'école de gestion et de commerce d'Angoulême est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de deux ans à compter de la rentrée 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er mars 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard Laporterie, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er mai 2004.
A N N E X E
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er avril 2004 :
Chaque électeur ne peut voter que pour la commission consultative paritaire centrale et, éventuellement, la commission consultative paritaire locale compétentes pour traiter de la situation de la catégorie de personnels à laquelle il appartient, en application de l'arrêté du 3 mars 2004 susvisé et des articles 15, 16 et 17 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2003, l'habilitation de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG est prorogée pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2003-2004.
La décision du 26 février 1997 est abrogée.
Le nouveau modèle de carte grise pourra être utilisé dès la publication du présent arrêté et devra systématiquement être utilisé pour tous les documents délivrés après le 1er juin 2004.
L'article 6 de l'arrêté du 13 janvier 2003 susvisé est modifié comme suit :
 1. Ajouter le paragraphe suivant après le premier alinéa :
 « Toute note inférieure à 2 sur 20 à l'épreuve orale de français entraînera l'élimination du candidat. »
Est ouvert sur 2003 un crédit de 47 426 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif à la gestion de l'activité du service automobile du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le virus de la peste porcine africaine, son génome et ses antigènes ne sont détenus, manipulés ou utilisés à des fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication que dans des établissements autorisés par le ministre chargé de l'agriculture.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2004.
Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2004, au titre des comptes d'opérations monétaires, sont réparties, par compte, conformément à l'état C annexé au présent décret.
La prime pour travaux supplémentaires est attribuée à raison d'un surcroît d'activité résultant d'absences prolongées de personnels de direction ou d'enseignement.
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des conseillers d'éducation est supprimée.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 du décret du 2 novembre 2001 susvisé est abrogé.
La trésorerie de Villandraut est regroupée sur la trésorerie de Bazas (Gironde).
Les trésoreries de Saint-Ciers-sur-Gironde, de Saint-Emilion et de Villandraut sont supprimées.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 2003, Mme Bricout (Brigitte), assistante ingénieure, est inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions d'ingénieur d'études au titre de l'année 2003.
Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2003, page 15449, dans le tableau, colonne « coefficients », 6e ligne, au lieu de : « 2 », lire : « 18 ».
La déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion financière et comptable des communes de Floirac et de Lormont, actuellement confiée à la trésorerie de Bordeaux Est, est transférée à la trésorerie de Cenon.
Dans les deuxième, troisième et sixième alinéas de l'article 3 du même décret, les mots : « corps d'origine » sont remplacés par les mots : « corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ».
Cette antenne, dénommée brigade de recherche et d'intervention (BRL), est implantée à Nantes (Loire-Atlantique) et mise pour emploi à la disposition de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes.
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie d'Eymet est transférée sur la trésorerie de Sigoulès et Saussignac (Dordogne).
Les heures d'écoute significatives de la société Métropole Télévision (M6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures, et le mercredi entre 14 heures et 23 heures.
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.
A compter du 17 septembre 2003
 M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Goudou (Patrick, Jean).
A compter du 1er janvier 2004
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chapuis (Jean-Pierre, Henri, Fabien).
Le directeur général des impôts et le directeur du Trésor, le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'APAVE Groupe a qualité d'organisme d'expertise et de certification au titre des 6.2.1.4 et 6.2.1.6 des arrêtés ADR et RID susvisés.
Le Bureau Veritas a qualité d'organisme d'expertise et de certification au titre des 6.2.1.4 et 6.2.1.6 des arrêtés ADR et RID susvisés.
L'arrêté du 4 août 1989 portant création d'une commission technique de sécurité auprès du directeur des transports terrestres est abrogé.
Les annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses en capital des services civils, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Les annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses des budgets annexes, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état J annexé au présent décret.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 5 mai 2004. »
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les séismes survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 9 mars 1981 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides de la centrale nucléaire du Blayais (tranches 1 à 4) sont abrogées.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Localisation des différents points de prélèvements et de mesures prévus par le présent arrêté
La présente décision sera notifiée à la SAM Société Radio Monte Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller exercées par M. Loïc Tonnerre à compter du 31 décembre 2003.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2003, Mlle Jacqueline Eskenazi, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 18 septembre 2003.
Le ministère chargé de l'outre-mer assure le secrétariat des réunions du comité.
Le comité attribue chaque année un prix destiné à récompenser une thèse de doctorat portant sur la traite ou l'esclavage.
Par arrêté de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 8 septembre 2003, M. Jean-Claude Nolla est nommé, pour une durée de trois ans, membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes.