Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le titre du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par le     titre suivant:
      <<Décret relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement     dans les disciplines médicales et odontologiques.>>
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le     préfet de la région Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Septembre 1990
    24 septembre 1990. -
    28 septembre 1990. -
Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction départementale de     l'équipement de l'Aisne une régie d'avances pour le paiement des dépenses     énumérées à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
Cour d'appel de Paris
      Mlle Hecht (Muriel), agent administratif au tribunal d'instance de Paris     12e, est nommée régisseur suppléant.
Art. 4. - Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entreront     en vigueur le 1er mars 1992 pour les affaires appelées à l'audience     postérieurement à cette date.
Art. 1er. - L'intitulé de la section I du chapitre III du titre IV du livre     IV du code du domaine de l'Etat (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)     est rédigé ainsi qu'il suit:
      <<Mise en valeur agricole des terres domaniales.>>
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 17/01/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 88 du décret du 14 janvier 1991     susvisé, après les mots: <<des articles 51, 67 à 73 et 75 à 83>>, sont     ajoutés les mots: <<et de l'article 83-3>>.
Art. 4. - Le ministre de la défense est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'Ecole nationale de la santé publique assure la supervision     pédagogique des formations.
Art. 4. - Le statut des personnels propres du groupement doit recevoir     l'approbation du contrôleur d'Etat.
Art. 1er. - Les agents de bureau de l'administration centrale du ministère     de l'intérieur exercent leurs fonctions dans les services centraux du     ministère de l'intérieur, à la préfecture de Paris, à la préfecture de police     de Paris, au greffe du tribunal administratif de Paris ainsi qu'à celui de la     cour administrative d'appel de Paris.
Paris-XIII-Bobigny
      M. Caron (Michel), Biochimie, emploi no 441 MCF 0345.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de     chasse est souscrite dans la forme fixée en annexe du présent arrêté (1).>>
Art. 3. - Les décrets no 87-315 du 7 mai 1987 et no 88-1116 du 12 décembre     1988 portant revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique sont     abrogés.
Art. 2. - A l'article 4 de ce cahier des charges particulières, le premier     tiret est remplacé par le tiret suivant:
      <<- emplacement de l'émetteur: site T.D.F. du Béout, 65100 Lourdes.>>
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30     juin 1976 précitée.
Juin 1989
    1er juin 1989. -
    1er juin 1989. -
         Nancy.
    1er juin 1989. -
    1er juin 1989. -
    2 juin 1989. -
    2 juin 1989. -
    2 juin 1989. -
    2 juin 1989. -
Art. 9. - Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 21 du     décret du 2 septembre 1954 susvisé sont abrogés.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 110000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'agriculture et de la     forêt:
Juillet 1988
    1er juillet 1988. -
    4 juillet 1988. -
    7 juillet 1988. -
Vu l'arrêté du 25 avril 1988 relatif aux programmes des classes de première     et terminale des lycées d'enseignement général et technologique;
      Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique,
          Arrêtent:
Art. 4. - L'article 4 du décret du 18 mars 1986 susvisé est complété par     l'alinéa suivant:
      <<Le service d'Etat de la météorologie en Polynésie française est placé sous     l'autorité du haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement.>>
Sous-groupe VI. - Etablissements de spectacles,
Art. 9. - Les décisions du comité de délimitation des secteurs d'évaluation     et de la commission départementale des impôts directs locaux ainsi que les     avis de la commission départementale des évaluations cadastrales sont pris à     la majorité absolue des suffrages exprimés.
Art. 1er. - Le club Alac L'Air liquide est autorisé à organiser du 5 au 8     décembre 1990, dans le cadre du Téléthon 90, un relais pédestre de Marseille     (Bouches-du-Rhône) à Paris.
Art. 4. - Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent     décret, et notamment le décret no 60-1155 du 26 octobre 1960.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer:
A compter du 1er septembre 1990
        M. Tailhades (Olivier), à la préfecture du Nord.
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 24 août 1983 susvisé, le repère 4     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<4. N'avoir pas été exclus précédemment de l'école de formation des     officiers de gendarmerie pour motif disciplinaire.>>
Art. 1er. - M. Pierre Breuil, préfet hors cadre, est nommé délégué à     l'espace aérien.
II. - Introduction en France de chiens et de chats destinés
    à des établissements de vente ou des laboratoires de recherche
Art. 3. - Il est inséré, après l'article R.423-60 du code de la construction     et de l'habitation, l'article suivant:
       <<Art. R.423-60-1. - Les dispositions des articles R.423-14-1 à R.423-14-5     s'appliquent aux offices publics d'H.L.M.>>
Art. 4. - Le directeur de la recherche et des études doctorales et le     président de l'université Paris-X sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - L'arrêté du 30 décembre 1988 fixant la répartition des sommes     misées au loto sportif est abrogé.
Art. 6. - Le directeur de la construction et le directeur du Trésor sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les règles spécifiques qui seront annuellement définies pour     chaque produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3o, alinéas     A, B et C, et du 4o de l'article 1er ci-dessus seront transmises     préalablement pour approbation aux autorités de tutelle.
Art. 5. - Les représentants élus des salariés disposent chacun d'un crédit     de seize heures par mois pour l'exercice de leur mandat.
C.H.U. d'Angers
      M. Granry (Jean-Claude), anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option     clinique), service d'anesthésie-réanimation chirurgicale, centre hospitalier     régional, emploi no 481MCF0097.
Cour d'appel de Nîmes
        Alès:
      Procureur de la République.
        Privas:
      Vice-président.
<<Département de Seine-et-Marne
      <<Toutes les communes.
Art. 3. - Les présidents et directeurs des établissements reçoivent     notification des attributions et refus d'attribution de primes d'encadrement     doctoral et de recherche aux personnels de leurs établissements.
Cour d'appel de Lyon
        Belley:
      Procureur de la République.
        Villefranche-sur-Saône:
      Procureur de la République.
Cour d'appel de Papeete
        Papeete:
      Vice-président.
<<Arrondissement de Reims
      <<Canton de Châtillon-sur-Marne: toutes les communes.
Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application, à l'article 46 de la convention, des dispositions législatives     concernant le maintien de la rémunération à l'occasion des congés pour     événements familiaux (art. L. 226-1 du code du travail).
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Hôpital Beauperthuy, à Pointe-Noire: un poste.
Art. 1er. - Il est institué une liste d'aptitude supplémentaire pour l'année     1990, en vue de pourvoir les postes vacants ou susceptibles de le devenir,
     ci-après désignés, dans les tribunaux de grande instance de:
Cour d'appel de Bastia
      Président;
      Procureur de la République.
Var
      Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël: un poste.
      Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer: deux postes.
Alpes-Maritimes
      Centre hospitalier de Cannes: un poste.
<<C. - Bâtiments d'habitation
    Durées minimales
    et maximales
    d'amortissement
    -
                      ......................................................
    50 à 60 ans
                      ......................................................
    20 à 40 ans
    10 à 30 ans
    10 à 40 ans >>
3.3. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
    à prédominance scientifique
      1 Soriano (Marc-Antoine), lieutenant (1).
      2 Bouvet (Patrice), sergent.
Art. 14. - Les dispositions des articles 9, 10 et 11 sont applicables aux     candidats à titre étranger.
Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de     service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur régional de l'aviation civile Nord est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
Dijon:
        M. Leguai (André), à compter du 6 mars 1989.
En qualité de représentant des huileries artisanales
      M. Alloneau (Jacques), président-directeur général des Huileries de     l'Arceau, B.P. 5, 79120 Lezay.
Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 267200000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - I. - Dans le premier alinéa du paragraphe V de l'article 3 de la     loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, les mots: <<le montant du     cautionnement exigé des candidats et>> sont supprimés.
Art. 11. - I. - L'article L.O. 179-1 du code électoral est abrogé.
      II. - Dans l'article L.O. 325 du code électoral, les mots: <<à l'exception     de l'article L.O. 179-1>> sont supprimés.
Un concours aura lieu le mercredi 2 mai 1990, en métropole et dans les     départements et territoires d'outre-mer, pour une admission à l'école     d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes le 2 septembre 1990.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Manche telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Biophysique
        Concours de type 2:
      Mas (Jacky).
Art. 1er. - Le concours externe prévu à l'article 7 (1o) du décret no 71-345     du 5 mai 1971 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Art. 2. - Peuvent faire acte de candidature aux examens professionnels     ouverts au titre de chaque corps les fonctionnaires du corps concerné     justifiant, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'examen est     ouvert, de huit ans de services dans ce corps.
Art. 1er. - Les règlements de la Commission des opérations de bourse, dont     les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologués.
Chaire de conservation des espèces animales
      M. Jean-Jacques Petter, professeur sans chaire au Muséum national d'histoire     naturelle.
Art. 4. - La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours sur     titres est arrêtée par le directeur général ou le directeur de     l'établissement où le ou les postes sont à pourvoir, après avoir vérifié     qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 11 du décret du 1er     septembre 1989 susvisé.
TITRE II
    CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS
Art. 2. - Les concours sur titres sont annoncés au moins deux mois à     l'avance dans les conditions prévues à l'article 35 du décret du 1er     septembre 1989 susvisé.
Art. 3. - Pour le concours pour le recrutement exceptionnel de secrétaires     d'intendance, l'épreuve consiste en une conversation portant sur les     fonctions exercées par le candidat (durée: dix minutes).
Art. 11. - A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury établit, pour     chaque concours, la liste de classement par ordre de mérite des candidats     reconnus aptes à l'emploi de contrôleur stagiaire.
      La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le ministre de     l'économie, des finances et du budget.
Art. 5. - L'absence d'émetteurs alpha dans la cheminée est vérifiée. La     sensibilité de la mesure est fixée par le service central de protection     contre les rayonnements ionisants.
Art. 3. - Le préfet du département du Lot est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
    Médecine polyvalente
    Nièvre
      Hôpital civil de La Charité-sur-Loire:
      - long séjour;
      - moyen séjour.
Arrêtent:
    AQUITAINE
    Landes
      Centre hospitalier de Mont-de-Marsan: un poste.
    REGION BRETAGNE
    Concours ouvert le 7 juillet 1989
Art. 2. - Le taux moyen de la prime de rendement des conservateurs généraux     est fixé à 14 p. 100 du traitement individuel brut.
      Le taux maximal alloué à un agent ne peut excéder annuellement 22 p. 100 de     son traitement brut.
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Biostatistiques et informatique médicale
        Concours de type 1:
      Fanello (Serge).
      Perrin-Monnet (Elisabeth).
      Viel (Jean-François).
         Concours de type 2:
      Ingrand (Pierre).
Branche d'activité professionnelle Information-publication
    communication-valorisation
      Un poste.
Parasitologie
        Concours de type 2:
      Puygauthier-Toubas (Dominique).
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er août 1990:
      M. le contre-amiral Poirrier (Claude, Marcel).
Art. 7. - Ne peuvent siéger dans un même jury deux parents ou alliés     jusqu'au troisième degré inclus.
      Ne peut faire partie d'un jury tout parent ou allié jusqu'au même degré de     l'un des candidats.
      Les intéressés sont tenus de faire connaître l'empêchement qui s'oppose à     leur nomination comme juge.
Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des     études et techniques d'armement pour prendre rang du 29 mai 1990:
Branche d'activité professionnelle Information-publication
    communication-valorisation
      Deux postes.
Sept ingénieurs de recherche de 2e classe
    Branche d'activité professionnelle Techniques d'étude
    du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
      Deux postes dans les spécialités suivantes:
      Amélioration des plantes;
      Pharmacologie, toxicologie.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 11 du décret no     89-237 du 17 avril 1989 susvisé, la valeur en franc de l'ECU au cours     interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 10 mai 1990 est de     6,8915 F.
LIMOUSIN
    Creuse
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-Vaury, secteur 23G03: un poste.
Haute-Corse
      Centre hospitalier général de Bastia:
      - secteur 2BG01: deux postes;
      - secteur 2BG02: deux postes;
      - secteur 2BI01: un poste.
Art. 2. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Haute-Marne
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-Dizier:
      - secteur 52G01: deux postes;
      - secteur 52G03: un poste.
Val-d'Oise
      Centre hospitalier de Pontoise : un poste.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er janvier     1990.
Haute-Loire
      Centre hospitalier Le Puy (pour fonctions à l'hôpital psychiatrique     Sainte-Marie, au Puy):
      - secteur 43G01: un poste;
      - secteur 43G02: un poste;
      - secteur 43G04: un poste;
      - secteur 43G03: un poste.
M. Magal (Guy), A.C., caisse d'allocations familiales, Agen.
Art. 2. - L'arrêté du 25 février 1988 fixant les taux de l'indemnité de     sujétions spéciales allouée aux personnels techniques du Laboratoire national     de la santé est abrogé.
Aube
      Centre hospitalier spécialisé de Brienne-le-Château:
      - secteur 10G01: un poste;
      - secteur 10G03: trois postes;
      - secteur 10G04: un poste.
Morbihan
      Centre hospitalier spécialisé de Caudan, secteur 56G01: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé de Sainte-Ave, secteur 56G04: un poste.
Art. 1er. - L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0124 du 30/05/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - Le fait générateur de la taxe est l'émission dans l'atmosphère     d'un polluant mentionné en annexe.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0116 du 19/05/1990    
                      ......................................................
Article 8
    Règlement des différends
      Si un différend s'élève entre deux ou plusieurs Parties quant à     l'interprétation ou à l'application du présent Protocole, ces Parties     recherchent une solution par voie de négociation ou par toute autre méthode     de règlement des différends acceptable pour les Parties au différend.
Art. 2. - La société facture au client le service de traduction et lui     refacture, en sus, le coût des communications qu'elle aurait elle-même     supporté pour son compte.
A compter du 1er mars 1990
      M. Delvaux (Gilles), à la direction opérationnelle des télécommunications de     Toulon.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     d'examen de 1991, à l'exception de l'accès au diplôme par unités     capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie     dès la publication du présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté emporte modification des plans d'occupation des     sols des communes de Chavannes-les-Grands, Vellescot, Froidefontaine et     Grandvillars (territoire de Belfort), conformément aux plans et aux documents     d'urbanisme annexés au présent arrêté(1).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 17532083 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Cour d'appel d'Amiens
      Mlle Boulanger (Agnès), agent de bureau au tribunal d'instance de Doullens,     est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dailly.
<<Article 3
      <<La surveillance prévue à l'article 3 de l'arrangement signé à Imperia, le     18 mars 1970, est étendue selon les mêmes modalités à l'autoport Riviera dei     Fiori ainsi qu'à la bretelle menant de l'autoroute à l'autoport et vice     versa.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 mars 1978 susvisé est complété     comme suit:
      <<Diplôme de magistère en développement des ressources humaines délivré par     l'université des sciences et techniques de Lille.>>
Art. 5. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971     susvisé instituant des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès     de certaines directions et certains services relevant de la direction     centrale du commissariat de la marine sont modifiées comme suit:
Le Gouvernement français a pris connaissance de l'arrangement administratif     conclu à Rome, le 9 juin 1988, entre les administrations douanières des deux     pays et constituant avenant à l'arrangement relatif à la création, à     Vintimille, en territoire italien, d'un bureau à contrôles nationaux     juxtaposés.
      Cet arrangement a la teneur suivante:
Art. 1er. - Les amendements à la convention sur le règlement international     de 1972 pour prévenir les abordages en mer, adoptés le 19 novembre 1987,
     seront publiés au Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  Ier
    Définitions
     10. Notions de résidence et de non-résidence:
        Les notions de résidence et de non-résidence au regard de la     réglementation des relations financières avec l'étranger sont définies par     les 3o et 4o de l'article 1er du décret no 89-938 modifié.
A compter du 1er janvier 1989
      Marandet (Christiane).
Art. 3. - Les attributions individuelles sont fixées en fonction de     l'importance des sujétions de l'agent, des rémunérations accessoires qu'il     reçoit éventuellement d'autres organismes pour les tâches de même nature et     des travaux supplémentaires qui lui sont imposés par la spécificité de     certaines de ses activités.
11. Notion d'investissement direct.
        Aux termes du 5o de l'article 1er du décret no 89-938 du 29 décembre 1989     modifié, il faut entendre par investissement direct:
        a) L'achat, la création ou l'extension de fonds de commerce, de     succursales ou de toute entreprise à caractère personnel;
Art. 2. - Il est institué auprès de la base d'aéronautique navale de     Rochefort (Charente-Maritime) une régie d'avances pour le paiement des     dépenses énumérées à l'article 5, a, c et e, de l'arrêté du 17 décembre 1979     susvisé.
C HAPITRE  IV
    Dispositions relatives au détachement
M. Passera (Pierre), S.D. 1re classe, Caisse nationale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés.
ANNEXE
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE AU 1er MARS 1990
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 16/03/1990    
                      ......................................................
M. Zimmermann (Albert), A.C., caisse d'assurance vieillesse des artisans,     Strasbourg.
Art. 1er. - Est annulée sur 1990 une autorisation de programme de 15000000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annnexé au     présent décret.
Art. 2. - Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le     régisseur et versées au receveur général des finances de Paris dans les     conditions fixées aux articles 7 et 8 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
Art. 1er. - Les dispositions relatives à l'épreuve pratique figurant dans     l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 1985 susvisé sont abrogées et remplacées     par les dispositions annexées au présent arrêté (1).
III. - LICENCES DELIVREES SANS LIMITATION DE QUANTITE
      Il est rappelé que les licences d'importation concernant l'ensemble des     produits textiles contenus dans les catégories 38B, 40, 48, 67, 93, 94 et 122     sont délivrées sans limitation de quantité.
Au titre du corps des ingénieurs de l'armement (Poudres)
    en activité de service
      M. Amiable, ingénieur général de l'armement.
Art. 1er. - L'article 1er du cahier des charges particulières de la décision     no 65-07 du 16 février 1984 susvisée est modifié comme suit:
      <<Le nom de la station est: Radio Lourdes Bigorre.>>
Au titre de représentant du centre d'études
    et de recherches de Charbonnages de France
      M. Turpin, directeur;
      M. Raffoux, directeur des recherches;
      M. Davrou, chef du groupe Certification et sécurité électrique.
Hautes-Pyrénées
      Centre hospitalier de Lourdes: un poste.
Val-de-Marne
      Centre hospitalier intercommunal de Créteil:
      - secteur 94I04: un poste.