Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le programme de l'examen est annexé au présent arrêté.
    Le secrétariat du jury est assuré par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Art. 45. -  Les présidents des sociétés nationales de programme, de la Société française de production, de Télédiffusion de France, de l'Institut national de l'audiovisuel et de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les engagements pour les concours régionaux ou pour le concours national sont donc à adresser dix jours avant à l'établissement public Les Haras nationaux.
III. - Association ARERAM
    institut médico-éducatif de Pompignat (63119 Châteaugay)
    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - OFFICIER D'ACTIVE ADMIS
    DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine :
    ARTILLERIE
    Souillart (Jean-Louis, Camille, François).
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
VI. - Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales des Hautes-Pyrénées (ADAPEI) (65106 Lourdes)
    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus sont applicables à raison de 90 % aux indemnités représentatives de logement susceptibles d'être attribuées aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2000.
II. - Association des mineurs pour l'enfance, les familles et les personnes âgées, institut médico-pédagogique et professionnel Notre-maison (65321 Bordères-sur-L'Echez)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association de gestion de la résidence « Le Prieuré »
    maison de retraite (44360 Cordemais)
    Accord collectif du 26 juin 1999 et avenant no 1 du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association tutélaire du Pas-de-Calais
    (62403 Béthune)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2000, Mme Anne Fagot-Largeault est nommée et titularisée en qualité de professeure du Collège de France, sur la chaire « philosophie des sciences biologique et médicale » à compter du 1er mai 2000.
II. - Association Notre-Dame d'Aubry-du-Hainaut
    foyer occupationnel Notre-Dame (59494 Aubry-du-Hainaut)
    Accord d'entreprise du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2000, M. Patrick Bourgin, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole supérieure de plasturgie (Oyonnax), pour une durée de trois ans à compter de la date de parution du présent décret au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2000, M. Jean-Michel Leniaud, directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, est nommé en qualité de directeur d'études cumulant à l'Ecole nationale des chartes à compter du 1er septembre 1996.
II. - Association pour l'accueil et la réinsertion sociale
    des adultes (ARSA) (61001 Alençon)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour l'adaptation
    et l'insertion sociale (49390 Vernantes)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant no 1 du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association d'entraide Vivre
    (94117 Arcueil)
    Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 25 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour l'éducation et l'insertion de handicapés, IME équipes de scolarisation, services de tutelles, foyer, résidence pour personnes âgées, siège (47350 Escassefort)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Gensac (Patrick), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Confolens.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Dartenset (Jean-Pierre), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens, est nommé sous-préfet de Bellac.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 est abrogé en tant qu'il concerne les techniciens forestiers de l'Office national des forêts.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Chinon exercées par M. Gheroldi (Emile), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 8 décembre 1995 susvisé est modifiée et complétée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VIII. - Association des pupilles de l'enseignement public
    de Saône-et-Loire, CMPP, CAMSP et CROP (71000 Mâcon)
    Accord d'établissement du 8 novembre 1999 et avenant no 1 du 6 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association ARCEI, foyer Le Rucher
    (69570 Dardilly)
    Accord du 17 décembre 1999, avenant du 16 mars 2000 et avenant du 27 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association nationale des parents d'enfants aveugles
    institut médico-éducatif La Pépinière (59120 Loos)
    Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association de parents d'enfants inadaptés
    « Les Papillons blancs » (59524 Hazebrouck)
    Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIER DE CARRIERE RETRAITE
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine Roptin (André, Marcel, Joseph).
Chancelleries ou bureaux détachés
    Supprimer :
    « A Belem (Brésil) » ;
    « A Calcutta (Inde) » ;
    « A Bâle (Suisse) ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  L'arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Tribunal de grande instance de Lorient
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Laurent Chatelain, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du second grade.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Juge placé auprès du premier président : M. François Pradier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Hans Jürgen Sonnenberger, professeur à la faculté de droit civil à l'université de Munich (Allemagne).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2000, Mme Poubelle (Maryse) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Rectificatif au Journal officiel du 7 juin 2000, page 8611, 2e colonne, article 2, 1re ligne, au lieu de : « La régie... », lire : « La société... ».
Circonscription électorale de Berne
    M. Bourcart (Jean-Patrick).
    M. Oliviero (Pierre).
    M. Capelli (Jean-Pierre).
    M. Blum (Bernard).
    Mme Deprez (Claudine), épouse Schmid.
    M. Donin de Rosière (Yves).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 juin 2000, M. Roche (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 août 2000.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/21 en date du 23 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (soit 7,01 Euro).
Circonscription électorale de Pondichéry
    M. Moustafa (Mouhamad).
    M. Lemotte (Essaya).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/19 en date du 9 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 4 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    Directeur d'un centre régional : 30 260 F ;
    Directeur d'un centre local : 15 142 F.
Au grade de commandeur
    Mme Papon, née Eraud (Christiane, Marie-Louise), ancienne députée, présidente d'honneur d'une association en faveur des femmes. Officier du 23 novembre 1993.
    Ministère de la justice
Mars 1999
    24 mars 1999. - Mlle Pautot (Lorraine), Paris-La Défense.
    26 mars 1999. - Mlle Lagarce (Caroline), Paris-La Défense.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'INSEE.
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er de la décision d'autorisation no 92-308 du 14 avril 1992 susvisée, la dénomination : « Radio Gribouille » est remplacée par : « Radio G ! » ;
Art. 10. -  Les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2000 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  L'intitulé de la section II du chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par l'intitulé suivant : « Conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2000, M. Perrier (Henri-Pierre, Hippolyte, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), en remplacement de M. Graton (Christian, Hervé, Paul), démissionnaire.
Art. 6. -  Les directeurs et les chefs de service de l'administration centrale et les directeurs des établissements publics et organismes sous tutelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret du 10 mars 1964 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Hunawihr, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 juin 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 juillet 2000, M. Paty (Michel) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Florette (Marc).
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le nombre de postes à pourvoir ainsi que les dates de dépôt des dossiers de candidature sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat pour l'année 2000.
L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 16. - Le service de la communication conçoit en liaison avec les autres directions et met en oeuvre la politique de communication externe et interne du ministère et assure les relations avec les médias. »
Le décret n° 2001-1072 du 15 novembre 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et des arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés est abrogé.
La direction des ressources humaines comprend :
 - la sous-direction des personnels ;
 - la sous-direction du recrutement et de la formation ;
 - la sous-direction de l'action sociale.
L'organisme habilité prévu au I de l'article L. 620-9 du code du travail est l'UNEDIC ou l'une des institutions visées à l'article L. 351-21 du code du travail désignée par elle.
CONVENTION DU 1er JANVIER 2004
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 231 927 000 euros.
M. Roger Lemaire est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 20 janvier 2004.
Avant le 31 décembre 2007, le Gouvernement présente au Parlement, après avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, un rapport sur l'application du présent titre.
Par arrêté  du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 septembre 2003, M. Alexandre Aubert, directeur adjoint 3e classe, centre hospitalier, Nemours, Seine-et-Marne, est nommé directeur adjoint, centre hospitalier, Argenteuil, Val-d'Oise.
A l'article L. 117-13 du code du travail, les mots : « de plus de deux mois » sont remplacés par les mots : « de plus de trois mois ».
Le régisseur peut être autorisé après agrément du trésorier à se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts en monnaie locale, en euros ou en devise tierce dans un établissement bancaire local.
Les recettes provenant d'essais et de prestations de services effectués dans l'établissement technique de Bourges (ETBS) au profit de tiers autres que les gouvernements étrangers sont rattachées, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, au chapitre suivant :
Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixée à 2 718 532 EUR pour l'exercice 2004.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 10 février 1999, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au décret du 3 mai 1984 susvisé, les mots : « La Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation » sont remplacés par le mot : « Snecma ».
L'Association pour la promotion de l'identité polynésienne est mise en demeure de respecter sans délai la recommandation n° 2004-4 du 9 avril 2004 et l'article 9 de la convention signée entre l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les enseignements sont dispensés au sein des unités de formation et de recherche, des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires et des autres établissements d'affectation des candidats.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports de marchandises sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le jury établit la liste de classement des candidats retenus.
 Cette liste est soumise à la commission administrative paritaire en vue de l'établissement, par le ministre chargé de l'éducation nationale, du tableau annuel d'avancement.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 5,25 MW, localisée lieudit Kervoualc'h, sur la commune de Ploumoguer (Finistère).
Est annulé sur 2003 un crédit de 347 399 765 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2005. Toutefois, les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 1er avril 2005 conformes aux dispositions en vigueur avant cette date, mais non conformes aux dispositions des annexes I et III du présent arrêté, peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité (nom, prénom), vie professionnelle (numéro de la promotion, matricule administratif, catégorie élève ou stagiaire, recrutement, type de formation), dates des stages ou de la scolarité.
L'arrêté du 28 juin 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales est abrogé.
L'article 311-1.02 intitulé « Définitions » de la division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « la division 219 » sont remplacés par les mots : « le chapitre 221-IV de la division 221 ».
La division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par le texte en annexe 1 au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Didier Bureau, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Martinique est abrogé.
L'annexe II du décret du 23 juin 1994 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
L'électeur choisit un maximum de trois noms de candidats titulaires accompagnés chacun du nom de leurs deux suppléants. Les suppléants ne peuvent être que ceux qui se présentent, dans l'ordre indiqué sur le bulletin de vote, avec le candidat titulaire.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 29 mars 2005, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2005-2006 est remplacé par le tableau suivant :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Bureau, délégation est donnée à Mme Sabine Portier, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux biens de consommation.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté mis pour la première fois sur le marché avant la publication du présent arrêté et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2006.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :
A compter du 1er février 2005
 M. le général de brigade Arnoult (Michel, Robert, Raymond).
Le directeur des services judiciaires du ministère de la justice et le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 novembre 1985 précitée.
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 3 octobre 2007, est approuvée l'augmentation de la participation de l'Imprimerie nationale au capital de la société IN Continu et Services pour un montant de 15 000 000  représentant 99,9 % du capital de la société après augmentation.
Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb sont reprises en annexe.
Des mandataires peuvent être désignés par le régisseur.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 juillet 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté six mois après la date de publication de l'autorisation.
Est annulé sur 2003 un crédit de 312 644 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La partie B du tableau n° 47 des maladies professionnelles est remplacée par la partie suivante :
Est ouvert sur 2004 un crédit de 15 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 janvier 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Daniel Daubresse, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 17 mars 2004.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 janvier 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. André Lacaze, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 8 mars 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2004, M. Jean-Louis Mattera, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 24 décembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 février 2004, M. Leturcq (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2004.
L'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit (en indices bruts) :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la protection sociale et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont M. Francis Beck, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et M. Gil Moureaux, chargé de mission du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
M. Jean Ambroggiani, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, est nommé préfet hors cadre.
La sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté (DCS/NAS) comprend :