Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d’informations nominatives à des fins de gestion des oppositions notifiées à l’établissement.
Cette application est identifiée informatiquement sous le sigle Arpège.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 1er. - La répartition des autres dépenses de contrôle technique d’exploitation prévues par l’article R. 330-4 du code de l’aviation civile entre les entreprises autorisées de transport aérien est fixée ainsi qu’il suit pour l’année 1993 : 11,10 F par tonne effectivement transportée par chaque entreprise en 1991.
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 1er mars 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1992 sont diminuées d’un montant de 468 642 F (décision modificative n° 2).
Art. 1er. - Il est délivré à la société Air Evasion une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transports aériens publics autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 2. - Les concours sont annoncés au moins un mois à l’avance par affichage dans l’établissement intéressé et dans les souspréfectures du département dans lequel se trouve situé cet établissement.
Art. 7. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le classement des postes comptables, réorganisés en application     des articles 1er et 2, sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Art. 11. - L'arrêté du 17 juillet 1980 modifié portant organisation du     service du commissariat de la marine est abrogé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 6000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à     l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction     Plan-programmes de la direction centrale de l'infrastructure de l'air     comprend:
      - le bureau Plans;
      - le bureau Programmes;
      - le bureau Informatique.
Art. 5. - Le directeur central de l'infrastructure de l'air est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. - Les autorisations et agréments du présent arrêté ne restent     valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 10. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1992     susvisé, les concours de recrutement d'agents administratifs comportent une     phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont     définies à l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la     sous-direction Personnel de la direction centrale du commissariat de la     marine comprend:
      - le bureau Personnel militaire,
      - le bureau Personnel civil;
      - le bureau Formation.
Art. 11. - Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - La sous-direction Emploi conduit l'action de la direction du     service national dans les domaines de l'application des dispositions     relatives au service national, de la répartition des activités des organismes     de l'ensemble du service national, de la détermination de leurs structures et     de leurs modes de fonctionnement.
Art. 1er. - La définition de l'épreuve EP1 Pratique professionnelle du     certificat d'aptitude professionnelle d'hébergement figurant en annexe II de     l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est modifiée conformément aux dispositions     de l'annexe du présent arrêté (1).
Art. 11. - L'organisation des sous-directions de la direction centrale du     service de santé des armées est fixée par arrêté du ministre chargé des     armées.
Art. 2. - L’annexe de l’arrêté du 25 août 1977 modifié susvisé est abrogée.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - L’arrêté du 18 février 1992 fixant les taux des indemnités de la vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l’examen des candidats aux emplois réservés est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 1993, M. Laurens-Bernard (Olivier), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
Art. 1er. - La liste des sociétés coopératives artisanales figurant à     l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est complétée comme suit:
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur et     de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art d'Angers est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art et communication;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art et     communication.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Quimper est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art. 7. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation     judiciaire seront modifiés à la date du 1er janvier 1995 conformément aux     indications des tableaux A et B ci-annexés.
Art. 1er. -  L'école nationale d'art de Dijon est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts et techniques, section Design-cadre bâti;
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Cherbourg est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant au titre suivant:
      Certificat d'études d'arts plastiques.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de la Réunion est habilitée à     dispenser l'enseignement conduisant au titre suivant:
      Certificat d'études d'arts plastiques.
Art. 1er. -  Le London Commodities Exchange est un marché reconnu au sens de     l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
Art. 2. -  Les agents appartenant aux corps énumérés à l'article 1er du     présent décret ont vocation à servir à l'administration centrale et dans les     missions de coopération et d'action culturelle.
Art. 22. -  Le présent décret s'applique à la collectivité territoriale de     Mayotte.
      Les articles 1er, 2, 12 et 18, premier alinéa, du présent décret sont     applicables dans les territoires d'outre-mer.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires concernant, au premier alinéa     de l'article 23 de la convention, le salaire minimum de l'apprenti (art. D.
     117-1 du code du travail).
Art. 4. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 15. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 8 juillet 1994, est approuvée la     décision modificative no 1 au budget de l'institut régional d'administration     de Lyon pour l'exercice 1994.
Art. 7. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 août 1994:
      M. Lott (Francis), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé     directeur de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
      Dans ces fonctions, M. Lott continuera à être placé en position de service     détaché.
Art. 5. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Les dispositions du règlement général du Conseil des bourses de     valeurs jointes en annexe sont homologuées.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Haute-Vienne, service Urbanisme et habitat, cité administrative, place     Blanqui, 87000 Limoges.
Art. 3. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur     de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer     toutes les mesures prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de     l'aviation civile.
Articles D.P. 372-1 à D.P. 372-3
      Néant.
Article D.P. 331
      Les détenus peuvent verser sur leur livret de caisse d'épargne   des sommes     prélevées sur leur part disponible.
      Les opérations éventuelles de retrait sont subordonnées, pendant la     détention, à l'accord du chef d'établissement.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Caen est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts et techniques, section Arts graphiques;
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art et communication;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art et     communication.
Art. 3. - L'arrêté du 27 août 1991 portant création d'un espace aérien     contrôlé dans la région de Bergerac (Dordogne) est abrogé.
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Nantes.
Elles sont fixées dans les tableaux ci-dessous qui présentent de façon     synthétique les situations prévues pour la réalisation de l'épandage.
        Cas des terres nues:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0072 du 25/03/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet de     notifiéec par avis aux navigateurs aériens (NO-AE) sont et demeurent     abrogées.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région de Bergerac.
Art. 17. - L'épandage des fumiers à moins de 100 mètres de toute habitation     occupée par des tiers ou de tout local habituellement occupé par des tiers,
     des stades ou des terrains de camping agréés, à l'exception des terrains de     camping à la ferme, est suivi d'un enfouissement sous vingt-quatre heures.
Elles sont fixées dans les tableaux ci-dessous qui présentent de façon     synthétique les situations prévues pour la réalisation de l'épandage.
      Cas des terres nues:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0072 du 25/03/1992    
                      ......................................................
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 15 avril 1992 susvisé est     complété comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0158 du 09/07/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - La liste des espèces fixée par l'article 2 de l'arrêté du 17     avril 1981 susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du     territoire est complétée comme suit:
    I. - Sous les mots:
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert de l'emploi     mentionné au tableau C annexé au présent arrêté.
Région Nord - Pas-de-Calais
      Laboratoire d'analyses de sols de l'I.N.R.A., 273 rue de Cambrai, 62000     Arras.
      Centre d'études et d'analyses agricoles (C.E.A.A.), domaine du lycée     agricole de Radinghem, 62310 Fruges.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-116 du 18 février 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 7 janvier 1993.
Art. 3. - L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle     spécialisée associée à l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) est     abrogé.
Art. 5. - Les agents actuellement à la classe exceptionnelle du groupe VII     sont reclassés à l'indice terminal du groupe VII.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 15360303 F     et un crédit de paiement de 41010303 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Les dispositions des articles 2, 3 et 5 du décret du 30 octobre     1989 susvisé sont applicables aux moniteurs en pharmacie.
Art. 8. - Le 1o de l'article 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<1o Secrétaire général des villes de 5000 à 10000 habitants; le traitement     perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 801.>>
C HAPITRE  IX
     Dispositions modifiant le décret no 88-552 du 6 mai 1988 portant statut     particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux
Art. 1er. - Le taux du complément exceptionnel de localisation en province     institué par le décret du 11 juin 1992 susvisé est fixé à 30000 F.
Art. 1er. - La société Sudair est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile, et précisées dans le présent arrêté.
C HAPITRE  X
      Dispositions modifiant le décret no 88-553 du 6 mai 1988 portant statut     particulier du cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux
A la préfecture de la Haute-Vienne
      Mme Marquet (Christiane), à compter du 1er février 1992.
A la préfecture du Lot
      M. Delteil (Gérard), à compter du 3 février 1992.
Art. 3. - Les mots <<l'article 1er>> figurant aux deux alinéas de l'article     12 du décret du 23 décembre 1958 susvisé sont complétés par les mots: <<de la     loi no 91-593 du 25 juin 1991 relative aux agents commerciaux>>.
Partie 2: classe D
      a) Limites latérales: identiques à partie 2 ci-dessus.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol     195 (5950 mètres).
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le     secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
C HAPITRE  XVII
     Dispositions modifiant le décret no 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut     particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
A la préfecture du Morbihan
      Mme Le Pautremat (Monique), à compter du 1er mars 1992.
Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 29 avril 1980 susvisé est remplacée     par l'annexe III au présent arrêté.
A la préfecture de l'Oise
      M. Dubos (Jean-Pierre), à compter du 17 février 1992.
Art. 33. - Au premier alinéa de l'article 29 du décret du 2 septembre 1991     précité, les mots: <<dont l'indice brut est au moins égal à 593>> sont     remplacés par les mots: <<dont l'indice brut terminal est au moins égal à     593.>>
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 1994, M. De Larminat     (Hugues), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au     ministère du budget, est affecté au ministère de la défense à compter du 1er     avril 1994.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est     complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 04/08/94                        Page 11329    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont     applicables à compter du concours d'entrée organisé en 1995.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 04/08/94                        Page 11329  a 11330    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique en     date du 29 août 1994, M. Bouchaert (Hervé), commissaire contrôleur en chef     des assurances, est nommé sous-directeur dans les services du Premier     ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 22 août 1994, Mlle Doyon (Nathalie) est nommée notaire à la résidence     de Caderousse (Vaucluse), en remplacement de M. Forrer (Jean-Pierre, Emile),     décédé.
Article 1749
      Le membre de phrase: << 5 000 F à >> est supprimé.
      (Loi no 92-1336 du 16 décembre 1992, art. 322 et 373, loi no 93-913 du 19     juillet 1993, art. unique.)
Ressort de la cour d'appel de Nîmes
      Tribunal de grande instance de Nîmes: un poste.
Ressort de la cour d'appel de Grenoble
      Tribunal de grande instance de Grenoble: un poste.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints     principaux et aux secrétaires adjoints des affaires étrangères est fixé     conformément à l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé.
Article 193
      Au quatrième alinéa, les mots: << 199 quinquies, >> sont supprimés.
      (Conséquences de la péremption des articles 199  quinquies à 199 quinquies     G.)
Art. 1er. - Mme Marie-Christine Krca est nommée, à compter du 1er février 1993, chargé de mission au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 7 janvier 1993, M. Sulocki (Thaddée), ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 22 novembre 1992.
Article 163 quinquies D
      Au 2 du II, les mots: << du dernier alinéa de l'article 726 >> sont     remplacés par les mots: << du troisième alinéa de l'article 726 >>.
      (Loi no 93-1444 du 31 décembre 1993, art. 12-IX-4o.)
Article 230 E
      Cet article devient sans objet.
      (Loi no 93-121 du 27 janvier 1993, art. 92-I.)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 26 janvier 1993, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget pour 1993 du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris sont arrêtés à la somme de 78 335 425 F.
Article 498 bis
      Les mots: << article 61 de la loi no 92-677 du 17 juillet 1992 >> sont     remplacés par les mots: << article 302 H >>.
      (Loi no 92-677 du 17 juillet 1992, art. 61.)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 6 janvier 1993, il est fait remise gracieuse à M. Décourt (Fabien) de la somme de 153 160 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 26 janvier 1993, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget pour 1992 de la Bibliothèque nationale sont diminués de la somme de 3 642 104,30 F (décision modificative n° 2).
Art. 1er. -  Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité dans les     directions régionales de l'environnement suivantes:
      Centre, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais et     Rhône-Alpes.
Décembre 1992
    14 décembre 1992. -   M.Moro (Christian), Paris-La Villette.
Mai 1990
    4 mai 1990. -   M.Renk (Alain), Paris-La Villette.
Art. 2. -  L'extension des effets et des sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective susvisée.
Art. 3. - Les recteurs des académies et les présidents des universités concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 21 septembre 1994, aux fonctions     exercées en qualité de chef de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle par M. Alain Larange, appelé à d'autres     fonctions.