Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La régie municipale est autorisée, à compter de la publication     de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de     Montataire l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Infirmier(e)
    Catégorie D
    Hautes-Alpes
      1 Chretien (Christine).
Art. 1er. -  M. Alexandre Benmakhlouf, directeur du cabinet, reçoit seul     délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice,
     tous les ordres de mission concernant les déplacements hors du territoire     métropolitain des agents des directions, délégations et services du ministère     de la justice.
Haute-Vienne
      1 Vacher (Bertrand).
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1995, M. Michel     Freymuth, secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul général de     France à Tananarive, est nommé consul de France à Tokyo, en remplacement de     M. Michel Dejaegher.
Martinique
      Sametra, cité La Meynard, bâtiment Madrigal, 97200 Fort-de-France.
Conseiller technique
      Najib Mohamed El Arouni.
Art. 2. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session     de 1996 des concours et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Rectificatif au Journal officiel du 13 avril 1995, page 5837, 1re colonne,
     article 10, 12e ligne, au lieu de  << ... compte tenu... >>, lire  << ...
     compte non tenu... >>.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du     ministère de la santé publique et de l'assurance maladie no 95-34, disponible     à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix     de 31,50 F.
Art. 7. -  Il ne sera procédé à aucun recrutement dans le corps des     surveillants des établissements d'enseignement technique agricole régi par le     présent décret, hormis ceux prévus à l'article 4 ci-dessus.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-23 en date du 3 août 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-23 en date du 3 août 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
VIII. - Association Jeunesse culture loisirs technique (JCLT)
    (75010 Paris)
    Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association La Nichée, maison d'enfants La Nichée
    (68600 Algolsheim)
    Accord d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant du 30 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    Valeur des coefficients géographiques au 1er mai 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 25/04/95                        Page 6416   a 6417    
                      ......................................................
Conseillers spéciaux auprès de la secrétaire d'Etat
    M. Philippe Grangeon.
    M. Nicolas Théry.
XV. - Association de gestion de la maison de retraite Les Molenes
    (68490 Bantzenheim)
    Accord d'établissement du 8 juin 1999 et avenant no 1 du 17 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,
Art. 11. -  La transmission et la diffusion des émissions de la campagne     officielle sont techniquement effectuées par la société Télédiffusion de     France sur l'ensemble des émetteurs affectés aux sociétés nationales de     programme France 2 et France 3 et de ceux affectés à la Société nationale de     radiodiffusion Radio France pour le programme de France Inter.
Article 3
    La deuxième phrase de l'article L. 286 du même code est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
    « Il est augmenté de un par cinq titulaires ou fraction de cinq. Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, les suppléants sont élus au sein du conseil municipal. »
Art. 6. -  Le directeur de l'unité de formation et de recherche désignée comme centre d'examen unique est chargé de la publication des résultats de l'examen et de leur notification au ministre chargé de la santé.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, le président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle, dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Au grade de commandeur
    ARMEE DE TERRE
    Lambert (de) (Xavier, Jean, Marie), général de corps d'armée. Officier du 7 juillet 1995. Cité.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 479 046 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
XIX. - Institution Mertian,
    centre de formation professionnelle (67140 Andlau)
    Accord d'établissement du 25 juin 1999 et avenant no 1 du 23 août 1999  relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association de gestion des équipements sociaux (AGES)
    (67000 Strasbourg)
    Accord collectif du 15 juin 1999  relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 230 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
VIII. - Association Adèle de Glaubitz
    (67000 Strasbourg)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXV. - Maison de retraite Saint-Joseph
    (67000 Strasbourg)
    Accord collectif du 30 juin 1999, avenant du 28 octobre 1999 et avenant du 27 janvier 2000  relatifs à la réduction du temps de travail.
XXXII. - Etablissement Saint-Joseph
    (67600 Ebermunster)
    Accord d'entreprise du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association de Triniach, résidence pour personnes âgées
    Le Moulin (66720 Latour-de-France)
    Décision unilatérale du 16 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Article 5
    « Toute modification d'un document mentionné aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus donne lieu à communication de spécimen du nouveau document. »
Article 6
    « La Partie française communique à la Partie monégasque des spécimens des différentes catégories de visa en vigueur mentionnés à l'article 2, paragraphe 4, de la Convention. »
XII. - Association Herrade (67200 Strasbourg)
    Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association Les Pâquerettes, maison d'accueil
    pour personnes âgées dépendantes (67300 Schiltigheim)
    Accord d'établissement du 28 juin 1999, avenant du 28 septembre 1999 et avenant no 2 du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Agence pour le développement des relations interculturelles a une mission générale de contrôle de la gestion du groupement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2000, Mme Lucette Recht, épouse Marc, conseiller à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 novembre 2000.
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2000, M. Pierre Merand, magistrat hors hiérarchie, chef du service central de prévention de la corruption, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 août 2000 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.
XXI. - Association de gestion Les Vosges
    maison de retraite Les Vosges (68270 Wittenheim)
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
VII. - Association départementale des foyers d'accueil
    pour adultes handicapés (71640 Givry)
    Accord collectif d'entreprise du 11 octobre 1999  relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association franco-suisse de la Haute-Saône
    Institut médico-professionnel de Membrey (70000 Vesoul)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXII. - Association de gestion de l'oeuvre des jeunes infirmes
    centre Saint-Jean-de-Dieu (75015 Paris)
    Protocole d'accord du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Fondation du Bocage (73000 Chambéry)
    Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 mars 1977 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle est abrogé.
XIX. - Association Le Chalet
    maison d'enfants (68500 Rimbach-Guebwiller)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association médico-éducative chalonnaise
    section hébergement (71100 Chalon-sur-Saône)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999  relatif à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Fondation de Rothschild
    maison de retraite de gériatrie (75012 Paris)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Olga Spitzer (75012 Paris)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Foyer Besseige géré par l'Association départementale
    des pupilles de l'enseignement public (71120 Vaudebarrier)
    Accord d'établissement du 23 juin 1999  relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association Emmaüs maison de retraite foyer Du Parc
    (68140 Munster)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant du 30 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et du développement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche:
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Michel Gonnet.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'économie et des     finances:
Gironde
      1 Pastor (Dominique).
Savoie
      1 Verchere (Jean-Louis).
Conducteur de travaux du service des lignes (France Télécom)
    Catégorie D
    Charente-Maritime
      1 Dubreuil (Didier); 2 Pastor (Dominique).
Puy-de-Dôme
      1 Gaillabaud (Jean-Louis); 2 Pauvert (Thierry).
Au grade d'officier
     M. Dubrule (Paul, Jean, Marie), coprésident de société. Chevalier du 5 mai     1987.
Bouches-du-Rhône
      1 Didier (Franck); 2 Aublette (Claudine); 3 Forabosco (Bruno); 4 Martin     (Albert).
Ariège
      1 Cabrera (José).
Savoie
      1 Grenier (Michel).
Ministère de la justice
     1   M.Chabiron (André).
     2   M.Fétrot (Dominique).
Deux-Sèvres
      1 Robert (Ludovic); 2 Boucard (Christian).
Art. 1er. -  Le ministre de la jeunesse et des sports exerce les     attributions dévolues au ministre de la jeunesse et des sports par le décret     du 3 juin 1991 susvisé.
Art. 8. -  Le ministre exerce la tutelle des organismes et établissements     publics relevant de ses attributions.
Au grade de chevalier
     M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales; 22 ans     de services civils.
    Ministère de la solidarité entre les générations
Orne
      1 Le Guen (Pierrick).
V. - Hébergement des candidats
      Les candidats civils et militaires pourront être hébergés à l'E.I.S. de     Fontainebleau.
Drôme
      1 Beslay (François).
Art. 8. -  Le ministre de la culture exerce, par délégation du Premier     ministre, les attributions relatives à l'emploi et à l'enrichissement de la     langue française.
      Pour l'exercice de ces attributions, il dispose de la délégation générale à     la langue française.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Aéro Services Executive une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
12. Liste des admissibles étrangers du concours Sciences
      Anoman (Constant) (série 5).
Mayenne
      1 Le Guen (Pierrick).
Art. 5. -  La sous-direction des productions végétales élabore et met en     oeuvre la politique des productions végétales, et notamment la politique de     gestion des marchés de ces productions.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de     l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. -  La sous-direction des affaires bilatérales est chargée, en     liaison avec les autres directions et services du ministère de l'agriculture     dont elle coordonne les actions, de développer la coopération et les échanges     de produits et de techniques agricoles et alimentaires, en relation avec les     organismes compétents ainsi que les départements ministériels et les     organisations internationales concernés.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 juillet     1995, M. Wagner (Jean-Marc), contrôleur divisionnaire, est nommé régisseur     d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Marseille.
Au grade de commandeur
     M. Devos (Raymond, Pierre), comédien, humoriste. Officier du 12 octobre 1987.
    Ministère de la justice
Technicien de l'aviation civile
    Catégorie C
    Hérault
      1 Verchere (Jean-Louis).
Art. 2. -  La Commission nationale des équivalences délibère dans les cas     prévus à l'article 3 du présent arrêté sur le rapport d'un de ses membres, et     en dehors de la présence du candidat.
      La voix de son président est prépondérante en cas de partage.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 19 juin 1995, M. Lecomte     (Gérard), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6     novembre 1995.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat     au budget sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Contrôleur (La Poste - France Télécom)
    Catégorie D
    Finistère
      1 Costiou (Paul).
Art. 4. -  L'arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité pour     travail dominical permanent allouée aux personnels de surveillance et de     magasinage du ministère de la culture est abrogé.
Art. 2. -  Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 1960     susvisé est supprimé.
Art. 2. -  Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
<< Portugal
      << Centre culturel et de coopération linguistique de Lisbonne.
      << Centre culturel et de coopération linguistique de Porto.
Art. 3. -  Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou     postal local (1).
Art. 1er. -  Le taux de base annuel de l'indemnité de gestion prévue à     l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 6 649 F par an.
<< Lituanie
      << Centre culturel français de Vilnius.
Personnalités qualifiées
      Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
      M. Laurens (Jean), titulaire, en remplacement de M. Nonque (Louis).
Art. L. 4432-2.  - La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion     forment chacune une circonscription électorale pour l'élection des membres     des conseils régionaux.
Art. L. 5212-22.  - Copie du budget et des comptes du syndicat est adressée     chaque année aux conseils municipaux des communes syndiquées.
Pour prendre rang du 14 décembre 1995
      A M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Vallat     (François, Claude, Alphonse), nommé inspecteur général des armées à la même     date.
C.H.U. de Clermont-Ferrand
    Université Clermont-Ferrand-I
      M. Clavelou (Pierre), service de neurologie, hôpital Fontmaure, emploi no     491 PU-PH 0070.
Art. L. 5213-5.  - Le district est constitué soit sans fixation de terme,
     soit pour une durée déterminée par la décision institutive.
    Section 2
    Organes
    Sous-section 1
    Le conseil du district
Art. L. 5213-4.  - La décision institutive détermine le siège du district.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Saleun (Jacques, Renaud),
     maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Dumont (Bertrand, Georges,
     Michel, Charles), maintenu dans ses fonctions.
Art. L. 5213-11.  - Le président peut être chargé du règlement de certaines     affaires et recevoir à cet effet délégation du conseil. Lors de chaque     réunion obligatoire, le président rend compte au conseil de ses travaux.
    Sous-section 3
    Le bureau
Art. L. 5213-20.  - Sont applicables au district les dispositions de     l'article L. 5212-21.
C.H.U. de Brest
    Université de Brest
      M. Gioux (Maxime), physiologie (option biologique), service d'explorations     fonctionnelles respiratoires, hôpital Morvan, emploi no 442 PU-PH 0084.
Au grade de professeur général de 2e classe
    de l'enseignement maritime
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
      M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Blavec     (André, Louis, Charles), maintenu dans ses fonctions.
Organisations de consommateurs
      Conseil national de la consommation:
      Mme Chupin (Nicole), Confédération syndicale du cadre de vie (suppléante),
     en remplacement de M. Perrot (Vincent).
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de l'Orne, place Bonet, 61013 Alençon Cedex, soit aux archives     centrales du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense.
Art. 7. -  Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux traitements     de gestion des élèves ayant fait l'objet d'une déclaration à la Commission     nationale de l'informatique et des libertés, en application de la norme     simplifiée no 29.
A compter du 1er décembre 1995
      M. le commissaire général de brigade aérienne Creff (Hervé, Goulven).
Art. 13. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'antenne d'Amman (Jordanie) de     l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient (Liban) une régie     d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté     du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 5. -  Le directeur de l'animation de la recherche, des études et de la     statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Section 24
    Aménagement de l'espace, urbanisme
    Pour une période de quatre ans à compter du 23 septembre 1994
      M. Belkhatir (Abdelaziz).
      M. Zentelin (Jean-Louis).
    COMMISSION DE GROUPE 07
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales     de l'équipement de la Moselle, 17, quai Richepance, B.P. 1035, 57036 Metz     Cedex 1, et de Meurthe-et-Moselle, place des Ducs-de-Bar, case officielle 25,     54035 Nancy Cedex.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Bernard Pomel, directeur     général de l'administration, pour signer, dans la limite de ses attributions,     à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les     affaires des services relevant de son autorité.
Art. 2. -  Est autorisé l'apport par la société Thomson Brandt Armements     (groupe Thomson) des titres de sa filiale Protac à la société Bayern Chemie     GmbH, en contrepartie de l'émission réservée à son profit d'une part de cette     société, soit 50 p. 100 du capital de Bayern Chemie GmbH après émission.
Art. 4. -  Le collège A désigne trois représentants au conseil     d'administration. Le collège B désigne un représentant au conseil     d'administration. Toutefois, si le collège A ne comprend pas plus de vingt     membres, chacun des collèges A et B désigne deux représentants.
    TITRE II
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 22 novembre 1994, les fonctionnaires dont les noms suivent sont     titularisés assistants techniques de 3e classe:
    A compter du 4 octobre 1994
      Mlle Foucher (Laure).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 3 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 8. -  Si une dépense obligatoire a été omise ou si le crédit     correspondant à cette dépense a été insuffisamment doté au budget de     l'établissement, le préfet procède à l'inscription d'office des crédits     nécessaires.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de     l'économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 20 décembre 1994, Mme     Hagelsteen (Marie-Dominique), conseiller d'Etat, est désignée comme membre du     conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat), en     remplacement de M. de Longevialle (Jean-Pierre), conseiller d'Etat.
Art. 11. -  Un décret déterminera les conditions d'adaptation des présentes     dispositions aux départements d'outre-mer.
Art. 16. -  Chaque bureau de vote est composé d'un président et d'au moins     deux assesseurs choisis parmi les électeurs non candidats et nommés par le     directeur de l'établissement.
      Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont     accès à tout moment à chaque bureau de vote.
Art. 1er. -  L'article 8 du décret du 28 avril 1993 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 août 1994, M.
     Lebaudy est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le     département de l'Orne, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M.     d'Harcourt (Pierre).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26     mars 1986 précitée.
Art. 28. -  Les personnels navigants du groupement des moyens aériens sont     affiliés au régime de retraite prévu à l'article L. 426-1 du code de     l'aviation civile.
    TITRE II
    FONCTIONS EXERCEES
    PAR LES PERSONNELS NAVIGANTS