Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Membres
    Un ingénieur général des travaux maritimes, un ingénieur en chef des travaux maritimes ou un ingénieur des travaux maritimes.
    Un des membres de cette commission sera issu du mode de recrutement fixé à l'alinéa b de l'article 1er du décret du 9 juin 1931 susvisé.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Art. 3. -  Les modalités de paiement de l'allocation définie à l'article 1er du présent arrêté sont précisées dans les conventions de recherche précitées.
Art. 8. -  L'arrêté du 27 février 1981 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement des constructions et armes navales de Ruelle (Charente) est abrogé.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « coloriste permanentiste » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    ARTILLERIE
    Le sous-lieutenant de réserve Bion (Philippe, Daniel, Ernest, Gilbert).
Finistère
    1 Pellereau (Axelle).
Art. 2. -  Les acomptes versés au titre de l'exercice 2000 se sont élevés à 51 411 187,69 F. Le montant total des dépenses pour cet exercice est arrêté à 46 336 510,68 F. Le trop-perçu s'élève à 5 074 677,01 F.
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 décembre 2000 susvisé est abrogé.
Gironde
    1 Ledonne (Henrick).
M. Jean-Claude Vacher, préfet de la Vendée, est nommé préfet de Maine-et-Loire.
Indre-et-Loire
    1 Denoual (Jean-Yves).
Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2004, Mme Florence Brillaud, administratrice de la ville de Paris, est mise à disposition de l'inspection générale des affaires sociales pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.
1 Jean-Marie Bernardin (DRTEFP Alsace).
 2 Alain Gloppe (DRTEFP Rhône-Alpes).
Art. 2. -  Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2001, page 12586, 1re colonne, la 11e ligne : « La date limite de retrait des dossiers est fixée au 29 août 2001 » est supprimée.
Art. 10. -  La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur du tourisme et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les médicaments à base de kétamine sont soumis aux dispositions de l'article R. 5175 du code de la santé publique.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 août 2001.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    Le brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » comporte deux options, option A : traitements thermiques, option B : traitements de surfaces.
Art. 5. -  Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 août 2001, M. Nicolas (Guilhem), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 10 septembre 2000.
Art. 9. -  Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
    La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Gironde
    1 Lagardere (Michel).
Art. 4. -  Le premier alinéa du paragraphe 1.1 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Le réseau de l'opérateur peut être établi sur l'ensemble du territoire métropolitain à l'exclusion de la Corse. »
Art. 7. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 2. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2001, M. Mouton (Bernard, Marie, René) est nommé notaire à la résidence de Voisins-le-Bretonneux (Yvelines), office créé.
A compter du 1er mai 2001
    Gautron (Jean-Pierre), atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux.
    Dumoux (Gérard), GIAT Industries, centre de Roanne.
7. Les installations et services à terre
    nécessaires à l'exploitation du système
    7.1. Les installations et services à terre
    Le service de trafic maritime de Jobourg est implanté dans les locaux du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de Jobourg. Ce service dispose de moyens radar et radio.
Art. 8. -  Il appartient à l'association de conclure des conventions avec l'Etat, la caisse primaire d'assurance maladie du département d'implantation et les autres financeurs.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 9 septembre 2001, aux fonctions de M. Jean-Louis Bouaziz, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 14. -  Le décret du 6 février 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de pharmacologie du centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur).
Art. 3. -  Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Le concours externe comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Art. 7. -  Le décret du 27 novembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 05/09/2001 page 14232 à 14233
    =============================================
Art. 2. -  La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les arrêtés ouvrant le concours interne et l'examen professionnel précisent le ou les centres où se déroulent les épreuves.
Art. 2. -  Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 septembre 1994 définissant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux commissions existantes jusqu'à l'expiration du mandat de leur président.
M. René Gaudin est nommé directeur des programmes aéronautiques et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile).
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont proclamés élus, avec leurs suppléants respectifs. En cas d'égalité de voix, est élu le candidat le plus âgé, avec son suppléant.
Toute modification des éléments de la déclaration doit être signalée au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé selon les mêmes modalités que celles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
Au grade de commandeur
    M. Arianer (Armand, René), président d'une chambre régionale de métiers. Officier du 26 septembre 1991.
Les contrats des aumôniers civils en cours à la date de publication du présent décret restent régis jusqu'à leur échéance par les dispositions réglementaires en vigueur à la date de publication du présent décret.
Conseiller technique
 M. Philippe Lorec.
Les aumôniers militaires placés auprès du chef d'état-major des armées sont appelés respectivement :
 - aumônier en chef catholique ;
 - aumônier en chef israélite ;
 - aumônier en chef protestant ;
 - aumônier en chef musulman.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Divry (Céline, Isabelle).
    Rouillard (Jean-Pierre, Régis).
    Antolinos (Thierry).
    Laurens (Christophe, Claude, Raôul).
    Verez (Stéphane, Marie, Philippe).
BAP F. - Documentation, édition, communication
Concours n° IE-R-F1
 1 chargé de communication/rédacteur en chef.
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêt au cours du mois d'avril 2004. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 30 avril 2004, à six ans et sept jours.
L'arrêté du 4 août 1977 modifié relatif à la composition, à l'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est abrogé.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Bodrero (Thierry, Didier).
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Richmond (Benjamin).
    Capitaine (Yann, William).
    Pacome (Fabrice, Joël, Bertrand).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Le capitaine de frégate Bordes (Jean-Pierre, Marcel, Michel).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Treilles - centre d'études du Bassin méditerranéen », dont le siège est à Paris.
A N N E X E
(8 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
A la date de publication au Journal officiel
Au 1er octobre 2004
Au 31 décembre 2004
Dans le présent arrêté, est dénommé « organisme habilité » l'organisme habilité en application de l'article 15 du décret du 9 mai 2003 susvisé à mettre en oeuvre les procédures d'évaluation de la conformité ou d'examen de la conformité prévu par ce décret et notifié à la Commission européenne.
Le présent arrêté fixe les modalités des concoursd'admission en première et en deuxième année à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA) de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).
Le président transmet les décisions relatives aux demandes de dérogations, accordées au titre de l'article 36 de l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé, aux autorités chargées de délivrer les permis de navigation.
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Le capitaine de corvette Fouré (François, Roger).
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Le lieutenant de vaisseau Galmiche (Richard, Jean, Gilles).
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Le capitaine de corvette Guillaumot (René, André).
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Les capitaines de corvette :
    Tarroux (Bernard, Roger, Pierre).
    Roumain de la Touche (Arnaud, Hervé, Christian).
Par décret en date du 27 juillet 2004, Mme Véronique Hespel, inspectrice générale des finances, est nommée membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en qualité de représentante du ministère chargé des finances, en remplacement de M. Jean-Yves Leclercq.
Pour prendre rang du 1er mars 1999
    Les capitaines de corvette :
    Crouzet (Régis, Michel).
    Hallut (Patrick, Francis).
    Ludwig (Bernard, Georges).
    Heussaff (Rolland, Marie).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    L'ingénieur principal Céfaï (Yves, Didier).
Par décret en date du 27 juillet 2004, Mme Battistini (Catherine) est nommée membre suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Fonctionnaires), en remplacement de M. Terrier (Thierry).
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les ingénieurs de 3e classe :
    Pignot (Alexandre).
    Vetro (Pierre).
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Le capitaine de frégate Wanecque (Christian, Raymond, Gérard).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le lieutenant de vaisseau de réserve Maurin (Christophe, Marie, Gilles).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le capitaine de frégate Goullet de Rugy (Philippe, Marie, Guillaume).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les commandants :
    Hernoust (Frédéric, Georges, Léopold).
    Toubin (Philippe).
    Godeau (Philippe, Georges, Marie).
    Ernst (Bernard, Georges).
    Peter (Eric, Daniel).
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique des armées
    Au grade de chef de musique des armées
    de classe exceptionnelle
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Le chef de musique des armées hors classe Raucoules (Armand, Jean-Marie, Serge).
L'aumônier placé auprès du chef d'état-major d'une armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale conseille cette autorité pour les questions relatives à l'organisation de son culte dans cette armée ou dans la gendarmerie.
Pour prendre rang du 15 juin 1999
    Le sous-lieutenant de réserve Mille (Natacha, Anne, Marguerite).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les commandants :
    Blazart (Philippe, François, Roger, Aimable).
    Boé (José, Patrick).
    Gonnet (Gilles, Alain).
    Heiny (Bernard, Henri, René).
    Collard (Daniel, Georges, François).
Le projet de ligne à très haute tension Cotentin-Maine doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Les médecins en chef :
    Gaillard (Jean-François, Marie).
    Le Saint (Bernard, Jacques, Marie).
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Le médecin en chef Carlier (Pierre, Edmond).
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Le lieutenant-colonel Law de Lauriston de Boubers (Eric, Charles, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Gross (Joël, Luc, Roger).
    Metz (Bernard).
    Jovet (Bruno, François, Maurice).
    Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie).
    Neret (Hugues, François).
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des références visées ci-dessous sont fixés comme suit. Ils prennent effet à compter du treizième jour suivant le jour de la publication du présent avis au Journal officiel :
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Le lieutenant-colonel Sarrasin (Hervé, Louis, Jules).
Tribunal pour enfants de Perpignan
    Assesseurs titulaires :
    Mme Catherine Portaill, épouse Desboeufs ;
    M. Denis Delforn.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Hélène Avril ;
    M. Lucien Gennardi ;
    M. Jean Gispert.
Tribunal pour enfants de Mende
    Assesseur titulaire :
    M. Bertrand Péchayre.
    Assesseur suppléant :
    M. Pierre Lazier.
Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1983 modifié sont abrogées.
Le fonctionnaire est informé au moins quinze jours à l'avance de la date de son entretien d'évaluation.
La fiche individuelle de notation est communiquée au fonctionnaire, qui en prend connaissance et la signe, au besoin en y portant des observations.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 avril 2001, la liste d'admissibilité, établie par ordre alphabétique, du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal est arrêtée comme suit :
    Morellet (Anne) ;
    Peronne (Philippe).
Des mises en garde informant les consommateurs de l'absence de fiabilité des éthylotests mentionnés aux annexes I et II et les invitant à ne pas les utiliser seront diffusées par les responsables de leur première mise sur le marché. Ces messages préciseront en outre que les éthylotests seront remboursés ou échangés sur demande du consommateur.
L'arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias est modifié en conséquence.
Art. 21. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
L'arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2005, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 345 068 589 813 EUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Le second alinéa de l'article 2 du décret du 11 août 1975 est abrogé.
Dans le premier alinéa de l'article 31 de la loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, l'année : « 2004 » est remplacée par l'année : « 2010 ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Rebecca Akrich, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Noémie Beigbeder, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
En qualité de représentant des associations
    de formation professionnelle
    M. Francis Doreau.
Art. 9. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Le directeur du service du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 1er. -  M. Jean-François Desrame est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans, du 31 décembre 2000 au 30 décembre 2004.
Art. 3. -  La commission pourra entendre toute personne susceptible de lui apporter toutes précisions utiles dans le cadre de sa mission.
Art. 2. -  Les comptes de disponibilités courantes ouverts par les notaires à la Caisse des dépôts et consignations ne peuvent domicilier des autorisations de prélèvement.
    Chapitre II
    Les comptes de dépôts obligatoires
    Section 1
    Versements
A N N E X E
    INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE MENSUELLE EN FRANCS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 278 du 01/12/20 0 page 19120 à 19122
    =============================================
Art. 6. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 mai 1952 autorisant l'application aux personnels des administrations centrales du ministère de la défense nationale des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités est abrogé.
Art. 2. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
A compter du 6 septembre 2000
    Concours externe
    M m e Buffeteau (Sophie).
Art. 5. -  Le congé dû pour une année de service effectif ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle du ministre compétent après avis du responsable de l'organisme d'accueil.
    Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les médecins en chef :
    Pharaboz (Christian, Edgar, Félix, José).
    Cador (Louis, Jean, Marie).
Sont déclarés admis au titre de l'année 2000 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats dont les noms suivent :
    CONCOURS EXTERNE
Art. 6. -  Le directeur central du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 21 juin 2004, M. Alain Gallaire, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2004.
(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie et des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.
L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16 septembre 2002 précitée.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    Les aspirants de marine :
    Laye (Jérôme).
    Piart (Yannick, Félix, Thorleif).