Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  La cession des produits informationnels définis à l'article 1er et le droit de les utiliser donnent lieu à la perception d'une rémunération, comprenant une part fixe et une part variable fixées dans les conditions définies ci-après.
Art. 1er. -  M. Frédéric Janvier est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Jean-Nicola Calitri est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Physiologie
    Concours de type 1
    Berger-Blanchard (Anne).
    Charloux (Anne).
    Kahane (Philippe).
    Pham-Huu-Trung-Sagnet (Isabelle).
Art. 1er. -  M. Yannick Lang est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 8. -  Le contrôleur d'Etat, l'agent comptable de l'Institut national de l'audiovisuel et un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel assistent avec voix consultative aux réunions de la commission.
    Le secrétariat de la commission est assuré par le service juridique et technique de l'information et de la communication.
Art. 5. -  Un prélèvement de 2,5 % pour frais d'assiette et de perception est opéré par la direction générale des impôts sur le produit de la taxe et rattaché par voie de fonds de concours au budget des services financiers.
Par décret en date du 12 janvier 1998, M. Perrot-Audet (Jean-Charles), président de section de chambre régionale des comptes, est muté dans les conditions ci-après indiquées :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 14 du 17/01/1998 page 746
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Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les tableaux annexés à l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont complétés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 3. -  Le président de la commission technique des instruments de mesure est désigné, parmi ses membres, par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Il est choisi parmi les représentants de l'Etat.
Art. 4. -  L'article 9 des conditions d'application du système de redevances de route devient l'article 8.
Art. 8. -  L'article 10 (ancien art. 11) des conditions d'application du système de redevances de route est remplacé par le texte suivant :
    « Les conditions d'application du système de redevances de route et les taux unitaires sont publiés par les Etats contractants. »
Art. 3. -  La liste des organismes habilités à prodiguer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention du 30 novembre 1990 susvisée est établie par arrêté du Premier ministre. Cette liste est communiquée par le secrétaire général de la mer à l'organisation maritime internationale, accompagnée des programmes de formation dispensés.
Art. 4. -  Lorsque le producteur gère plusieurs unités de production, la production et les engagements sont appréciés au niveau de l'ensemble de ces unités de production. Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun, il est fait application des dispositions de l'article 7 de la loi du 8 août 1962 susvisée.
Art. 7. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 26 décembre 1997, est approuvé le budget primitif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1998.
Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 1998
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 16 du 20/01/1998 page 887 à 888
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Par décret en date du 16 janvier 1998, est classée parmi les sites du département de la Martinique la presqu'île de La Caravelle sur le territoire de la commune de La Trinité (1).
Art. 1er. -  Les fréquences de transmission de programmes de radiodiffusion sonore dans la bande de fréquence 8-8,5 GHz sont attribuées aux utilisateurs par décision notifiée au titulaire et sous réserve que leur utilisation soit conforme aux conditions définies en annexe de la présente décision.
Art. 6. -  L'arrêté du 6 mars 1985 relatif au même objet est abrogé.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est complétée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 10/02/1998 page 2112 à 2113
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Art. 13. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 1998.
Orne
    Courgey (Michel).
    Gebert (Jean-Luc).
    Gourdeau (Bernard).
    Oger (Michel).
    Quenetain (Alain de).
    Vaucelles (Bernard de).
Alpes-de-Haute-Provence
    Depeyre (Marie-Aline).
    Lambert-Parrocel (Léon).
    Raspail (Yvon).
    Tardy (Jean-Pierre).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 28 janvier 1998, la régie d'avances instituée auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination à Nouakchott (Mauritanie) est supprimée à compter du 1er janvier 1998.
Vaucluse
    Aurouze (François).
    Bertrand (Alain).
    Daumas (Frédéric).
    Galas (Jean-Marie).
    Golovanow (Alexis).
    Grisolle (Raymond).
    Guignot (Geneviève).
    Lalière (Jean-Claude).
    Lalière (Patrick).
Ille-et-Vilaine
    Blandeau (Emile).
    Boscher (Marcel).
    Castaignede (Guy).
    Crepin (Jean-Yves).
    Duchemin (Yvan).
    Perrochais (Yves).
    Prigent (René-Loik).
    Richard (Gilbert).
    Williamson (Marc).
Martinique
    Biron (Jocelyn).
    Lauréat (Hervé).
Art. 4. -  Les régies de Kinshasa et de Nouakchott sont rattachées au trésorier-payeur général pour l'étranger.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 7e circonscription du département du Bas-Rhin sont convoqués pour le dimanche 7 juin 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 3. -  Il est créé dans le département de la Moselle une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune de Sarreguemines.
Art. 4. -  Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MINISTERE DES TECHNOLOGIES
    DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
    Contrôleur (La Poste - France Télécom)
    Nord
    1 Raby (Christian).
Vendée
    1 Baillet (Julien) ; 2 Grandpré (Claudine) ; 3 Santacreu (Martine) ; 4 Bossard (Thierry).
Art. 2. -  L'arrêté du 25 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Corrèze est abrogé.
Côte-d'Or
    1 Tridon (François) ; 2 Sancey-Richard (Aude).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 avril 1998, M. Harel (Claude), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juillet 1998.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1998, Mme Lagarde (Béatrice), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Deux-Sèvres, est nommée sous-préfet de Montmorillon.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1997, les membres du comité     consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans     le domaine de la santé et les experts auxquels le comité fait appel     perçoivent pour l'accomplissement de leur mission une indemnité.
En qualité de représentants du ministre chargé du Plan
          Titulaire :
      Mme Duclos-Schirmann (Danielle), chargé de mission au Commissariat général     du Plan.
          Suppléant :
      M. Carsalade (Yves), chargé de mission au Commissariat général du Plan.
En qualité de représentants du ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie
          Titulaire :
      M. Bigot (Bernard), directeur général de la recherche et de la technologie.          Suppléant :
      M. Dormy (Bernard), chef de service à la mission scientifique et technique.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - identité ;
      - formation, diplômes ;
      - cotation du dossier d'inscription ;
      - résultats des délibérations de la commission ;
      - décisions des candidats concernant leur affectation.
Art. 38. -  L'activité de la solution de neutralisation est contrôlée par     des mesures régulières du potentiel redox ou du pH, ou par titration.
Art. 2. -  Tout négociant qui acquiert les vins destinés à l'exportation     vers les pays tiers à l'Union européenne doit effectuer celle-ci avant le 31     juillet 1998. A défaut d'apporter la preuve de cette exportation, il devra     faire distiller la quantité de vins en cause avant le 31 août 1998.
Art. 52. -  Les dispositions du présent arrêté s'imposent de plein droit aux     installations nouvelles et existantes.
    Chapitre Ier
    Conditions d'application aux installations nouvelles
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 novembre 1997, Mme     Durrleman (Sophie), administrateur civil en service détaché, rattachée pour     sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er octobre 1997,
     réintégrée pour ordre dans le corps des administrateurs civils du ministère     de la défense.
Art. 3. -  La date fixée à l'article 5 de l'arrêté du 28 août 2000 susvisé est reportée au 28 février 2001.
Art. 2. -  Les commissions administratives paritaires interdépartementales des régions Franche-Comté et Poitou-Charentes en exercice à la date de publication du présent arrêté restent compétentes jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.
Art. 7. -  Chaque réservoir est muni d'une ligne de dégazage en phase vapeur     reliée à l'installation de neutralisation de chlore.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aides fédération nationale » de Paris, à Pantin (Seine-Saint-Denis).
Art. 12. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de     l'intérieur et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. -  Les gaz inertes pouvant être contenus dans les ciels gazeux des     réservoirs sont purgés pour éviter les surpressions éventuelles dans les     stockages (en particulier dans le cas des wagons-citernes).
D. - Délégation générale pour l'armement
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Arc-en-Ciel's susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures, le 27 novembre 2000, de 0 heure à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 janvier 2001, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, section navigation, section génie mécanique, section génie électrique, se dérouleront à partir du 20 mars 2001.
Art. 1er. -  Le plan comptable particulier des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 18. -  Le décret no 91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est abrogé.
5o En qualité de représentant du ministre
    de la culture et de la communication
    Titulaire : le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.
    Suppléant : l'adjoint au haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.
16o En qualité de représentant de l'Institut national
    de la recherche agronomique
    Suppléant : M. François Meschy, ingénieur de recherche à l'unité de physiologie de la nutrition et alimentation du centre de recherche de Versailles-Grignon.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques     des investissements, signé à Kiev le 3 mai 1994, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  L'indemnisation des déplacements et séjours de l'agent est     calculée conformément aux dispositions des titres II et IV du décret du 28     mai 1990 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 août 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité     publique dite << Fondation entreprise réussite scolaire >>, dont le siège est     à Lyon (Rhône), 1, place de la Comédie.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du Centre d'études mexicaines et centraméricaines (CEMCA) de Mexico (Mexique) pour son antenne de Guatemala (Guatemala) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Par décret en date du 1er septembre 1997, est abrogé le décret en date du 8     août 1986 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre     les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Saint-Brieuc Armor-Pordic (Côtes-d'Armor).
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Fraction de contingent 1985/08 A
     Schenck (François, Jean-Louis).
Art. 7. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1997, M.
     Didier Grouset est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines     d'Albi-Carmaux, à compter du 1er juillet 1997.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1997, Mme     Claire Hocquard, ingénieur des mines, est radiée du corps des mines, sur sa     demande, à compter du 1er avril 1997.
Art. 3. -  Il est porté additions à la dixième édition de la Pharmacopée     française pour les monographies :
Art. 2. -  Sous les réserves énoncées dans la présente décision, les autres dispositions des articles 1er, 42, 43 et 62 de la loi d'orientation pour l'outre-mer sont déclarées conformes à la Constitution.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, approuvée par le conseil régional d'Auvergne le 29 mai 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 1er. -  La société Novaxess SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 57, rue Albert, 75013 Paris, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
AUBEPINE (FLEUR D')
      Remplacer la monographie par le texte suivant :
SULCONAZOLE (NITRATE DE)
      Remplacer la définition par le texte suivant :
<< Conservation
      << Séchez les pollens à une température inférieure à 50 oC. Conservez en     récipient étanche à une température maximale de 8 oC. Les pollens peuvent     être congelés. Avant utilisation, laissez la température du récipient se     rééquilibrer pendant 2 heures à température ambiante. >>
GRINDELIA
      Dans l'essai Matières insolubles dans l'hexane :
      Remplacer dans le titre et dans le texte << matières insolubles >> par <<     matières solubles >>.
(1) Cet imprimé peut être retiré auprès des organismes d'assurance     vieillesse.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Gekière (Jean-Pierre).
Corps de commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les aspirants de réserve :
A compter du 3 août 1997
      Mme Pautrot (Cathy), placée en position de congé parental, précédemment juge     au tribunal de grande instance de Privas, pour une durée de sept mois.
Deuxième année
    M l l e Beranger (Véronique).
    M m e Veyssiere (Marion).
X. - Mouvement pour les villages d'enfants (75)
      Protocole d'accord du 15 mai 1997 relatif à l'exercice de droit syndical.
Fraction de contingent 1993/04 B
     Goix (Laurent, Nicolas, Pascal).
Art. 16. -  L'annexe III de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est modifiée     comme suit :
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Jost (Jean-Brice, Albert).
    Loppinet (Marc, Pierre, Henri).
Art. 3. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai de quinze jours à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
<< Conservation
      << Conservez les venins d'hyménoptères dans des flacons bouchés à une     température inférieure ou égale à - 20 oC. Conservez les produits allergènes     de venins d'hyménoptères à une température de 2 oC à 8 oC.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Assurances est fixé     en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et     des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au     présent arrêté.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Assurances est délivré aux candidats     ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux     dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1998 des concours.
Art. 9. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er décembre 1997.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel     Conducteur d'engins de chantier de travaux publics sont définies en annexe I     au présent arrêté.
Art. 4. -  Les programmes définis aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus entrent     en vigueur en classe de première professionnelle à la rentrée de l'année     scolaire 1997-1998, en classe de terminale professionnelle à la rentrée de     l'année scolaire 1998-1999.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-20 en date du 27 juin     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  Le programme défini à l'article 1er ci-dessus entre en vigueur en     classe de première professionnelle à la rentrée de l'année scolaire     1997-1998, en classe de terminale professionnelle à la rentrée de l'année     scolaire 1998-1999.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 février 1995 fixant la liste des centres et     instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année scolaire     1994-1995 au congé pour formation syndicale est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1997, M.
     Possy Berry Quenum (Michel), magistrat du second grade, est maintenu en     position de détachement auprès de la mairie de Paris, en qualité de chargé de     mission, à compter du 1er janvier 1996 jusqu'au 7 janvier 1996.
<< Dosage
      << Voir la monographie EUCALYPTUS.
<< Identification
      << Voir la monographie FENUGREC.
Art. 7. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au     ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des amis de l'Ecole centrale des arts et manufactures », dont le siège est à Paris.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0207 du 06/09/97                        Page 13067    
                      ......................................................
Art. 5. -  La liste des candidats autorisés à se présenter fera l'objet d'un     arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, qui sera publié au     Bulletin officiel. Les candidats autorisés à se présenter aux épreuves seront     prévenus par courrier.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 février 1997     susvisé sont modifiées comme suit :
      Au lieu de : << frais pédagogiques, déplacements et indemnités de stage >>,     lire : << frais pédagogiques, déplacements et indemnités de mission >>.
Art. 14. -  Le préfet réglemente, après avis du comité consultatif, la circulation et le stationnement des personnes dans la réserve conformément aux orientations définies dans le plan de gestion de la réserve.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 3 330 000     F et un crédit de paiement de 23 160 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Pour tous renseignements et inscription, les candidats devront     s'adresser, en métropole, à la direction régionale des affaires sanitaires et     sociales, dans les départements d'outre-mer, à la direction départementale     des affaires sanitaires et sociales correspondant à leur lieu de résidence.
Art. 20. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
<< Dabélotine
      << ( )-1-Méthyl-8-[(2RS)-morpholin-2-yl]méthoxy]-1,2,3,4-tétra     hydroquinoléine.
<< Caractères
      << Liquide brun-jaune.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 septembre 1994 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de professeur chef de travaux est abrogé.
Art. 12. -  La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif.
<< Caractères
      << Liquide brun-vert, d'odeur herbacée.
Art. 7. -  Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire     applicable à l'emploi d'inspecteur des institutions nationales et des     établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles est abrogé.
Art. 1er. -  L'Autorité, après avoir admis sa compétence pour connaître du     différend dont l'a saisie la Compagnie générale de vidéocommunication,
     déclare cette saisine recevable.
LISTE A
    ALOES DES BARBADES
      Remplacer les Parties de la plante employées par << suc concentré provenant     des feuilles, mucilage >>.
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1998 des concours.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 30/10/1997 page 15751 à 15754
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