Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
1o Canalisations
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0231 du 04/10/95                        Page 14470  a 14476    
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Article 6
    Ouvrages de la concession à établir par le concessionnaire
      Le concessionnaire est tenu d'établir les ouvrages suivants:
Art. 5. -  Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Chef de cabinet
      M. Yannick Favennec.
Art. 18. -  L'arrêté du 22 juillet 1985 fixant les modalités d'organisation     des concours pour l'accès aux emplois de secrétaire administratif et de     secrétaire technique de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles par l'exécution des travaux prévus par les articles     L. 112-2, L. 112-3, L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 du code rural.
Art. 19. -  Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Conseiller technique, chargé des relations
    avec le Parlement
      Mme Marie-Claude Chardeau.
Art. 5. -  Les fonctions de membres du Haut Conseil de la réforme     hospitalière sont gratuites. Les frais de déplacement sont remboursés dans     les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.
Art. 20. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 1re circonscription du département de     Meurthe-et-Moselle sont convoqués pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue     de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 3. -  Le 7o de l'article R. 266 du code de la route tel qu'il résulte     du décret du 5 mai 1995 susvisé est abrogé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-26 en date du 26 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 août     1995, le budget 1995 de l'établissement public Autoroutes de France est     approuvé.
Art. 3. -  Les arrêtés du 11 octobre 1991, du 31 décembre 1991, du 5 juillet     1993 et du 19 septembre 1994 fixant la liste des centres agréés pour     l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier sont     abrogés.
Tribunal de grande instance de Dax
      Juge d'instruction: sur sa demande, M. Alain Gaudino, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Defix.
Art. 1er. -  M. Henri Cuq, député des Yvelines, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte     contre l'exclusion.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux classements     prenant effet à compter du 1er septembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 24 août 1995, M.
     Eymond-Laritaz (Thomas), élève de troisième année de l'Ecole nationale     supérieure des mines de Paris, est nommé ingénieur-élève des mines à compter     du 1er septembre 1995.
Art. 3. -  Les quatre commissions permanentes, la commission temporaire des     anciens combattants et la commission temporaire des Françaises à l'étranger     du conseil se réuniront les 26 et 27 septembre 1995.
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/95                        Page 12841  a 12842    
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Par décret en date du 24 août 1995, la communauté bouddhiste Dashang Kagyu     Ling, dont le siège est à La Boulaye (Saône-et-Loire), est légalement     reconnue.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 21 août 1995, la     démission de M. Bernardin (Jean-Pierre), élève à l'institut régional     d'administration de Lille, est acceptée à compter du 1er septembre 1995.
Membres titulaires
     M. Begaud (Bernard).
    Mme Eschwege (Evelyne).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances     et le directeur général de l'administration au ministère des affaires     étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1995, M. Yannick     d'Escatha, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, est     nommé président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie     atomique.
Par décret en date du 2 août 1995, M. Xavier Chauvin est nommé, à compter du     1er juillet 1995, commissaire adjoint à l'aménagement et au développement     industriel des Alpes, chargé du développement des entreprises, en résidence à     Gap, en remplacement de M. Guillaume Hemery, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  Les arrêtés du 5 octobre 1993 et du 12 août 1994 relatifs aux     droits de scolarité perçus par l'Ecole du Louvre sont abrogés.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 1994 susvisé est complétée     par l'annexe du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 1995, page 5498, 2e colonne,
     dernier paragraphe, 3e ligne, au lieu de: << ... classes désignées     ci-dessous... >>, lire: << ... classes désignées ci-dessus... >>.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1995, M.
     Michel Pecqueur, administrateur de l'Entreprise de recherches et d'activités     pétrolières, est nommé vice-président du conseil d'administration de ladite     entreprise.
Art. 2. -  Le tableau des normes applicables au classement des cultures     destinées à la production de plants, inclus dans le paragraphe 6.13 << Normes     d'acceptation au champ >>, est remplacé par le tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  M. Jean-Michel Sévérino, directeur du développement, est désigné     en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des     marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Art. 8. -  M. le contre-amiral Célérier (Jacques, Jean, Maurice) est nommé     adjoint au commandant la force d'action navale à compter du 1er août 1995.
Pour prendre rang du 25 août 1995
      M. le colonel des transmissions Boursier (Michel, Henri).
(1) Les modèles d'annexes B (curriculum vitae) et D (déclaration de     candidature pour les établissements) figurent en annexe de l'arrêté de     vacance d'emplois en application du I de l'article 43 publié dans ce même     Journal officiel.
<< A N N E X E I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/96                        Page 487    a 488    
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Art. 9. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières et les chefs d'établissement intéressés sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature pour saisir la commission     des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre     1977 est donnée à M. Michel Gonnet, directeur de la comptabilité publique, et     à M. Didier Maupas, chef de service.
Poste de directeur de 1re classe
      Hospices civils de Lyon : M. Bourhis, directeur de 2e classe audit     établissement.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
      M. le capitaine de vaisseau Moulin (Jean, Edouard, André, Georges), placé en     position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général     de la défense nationale) à compter de la même date.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Agnès Leclerc, agent     contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la     division des relations internationales et au nom du ministre de la solidarité     entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 8. -  Le décret no 67-1199 du 21 décembre 1967 fixant le statut     particulier des préposés sanitaires des services vétérinaires est abrogé.
Art. 7. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la Répulique française.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire,     de l'équipement et des transports et le ministre de la défense sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 1995, M. Balluteau     (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au     secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de     l'information et de la communication).
Par décision nos 115232-115233 en date du 29 juillet 1994, le Conseil     d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le décret du 4 janvier 1990 portant     modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation     et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur.
Par décret en date du 22 septembre 1995, M. Olivier Grunberg est nommé     membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg, en     remplacement de M. Frank Mordacq, pour la durée restant à courir du mandat de     son prédécesseur et à titre de représentant du ministre de l'économie, des     finances et du Plan.
Par décision no 158332 en date du 9 novembre 1994, le Conseil d'Etat,
     statuant au contentieux, a annulé le décret du 4 mars 1994 pris pour     l'application de l'article 9 de la loi no 88-27 du 11 mars 1988 relative à la     transparence financière de la vie politique.
Art. 3. -  Le corps des répétiteurs des établissements d'enseignement     agricole comprend deux grades :
     - le grade de répétiteur ;
     - le grade de répétiteur principal,
    correspondant aux deux premiers grades définis à l'article 2 du décret du 18     novembre 1994 susvisé.
Chef de cabinet
      M. Bernard Testu, conseiller commercial.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    GENIE
     Le lieutenant de réserve Galenne (Alexandre).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 82 179 215 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 3 novembre 1995, Mme Carriot (Clara), administrateur civil     hors classe, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'économie, des finances et du Plan.
16e section : Psychologie, psychologie clinique,
Art. 6. -  La convention prévue à l'article 4 de la loi du 4 janvier 1980     modifiée susvisée est signée au nom de l'Etat par les ministres chargés de     l'économie, de l'énergie et des voies navigables.
Art. 1er. -  Les statuts de la société Sorelif Saône-Rhin, constituée entre     Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône en application des     dispositions de l'article 2 de la loi du 4 janvier 1980 modifiée susvisée     figurant en annexe au présent décret, sont approuvés.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 91-71 du 18 janvier 1991 susvisée     l'annexe suivante :
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
        Assesseurs suppléants :
     M. Aulagne (Jean-Louis).
     M. Boyet (Gérard).
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
        Assesseurs titulaires :
     M. Huvelle (Lucien).
     M. Matot (Pascal).
       Assesseurs suppléants :
     Mme Defossez (Annick), épouse Laforce.
     M. Davain (Bernard).
Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal pour enfants de Bordeaux
        Assesseurs suppléants :
     Mme Gleyze (Carole), épouse Vengud.
     Mme Krynski (Claude).
     Mme Lafargue (Véronique), épouse Amathieux.
     M. Menetrier (Michel).
Art. 15. -  La direction des personnels de l'encadrement comprend :
     A. - La sous-direction de l'administration des personnels d'encadrement ;
     B. - L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement ;
     C. - Le bureau de gestion des recteurs.
Art. 1er. -  Est autorisée la substitution de la société GTM-Hydroforce à la     société GTM-Entrepose dans les droits et obligations résultant du décret du 8     août 1986 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de     Port-Mort sur la Seine, dans le département de l'Eure.
Art. 1er. -  Le point 3o de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 1994 susvisé     est supprimé.
Par décret en date du 4 avril 1996 :
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<     Institut François-Mitterrand >>, dont le siège est à Paris (5e), 85,
     boulevard Saint-Michel ;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 3. -  L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28     février 1995, sans préjudice de l'application des articles L. 27, L. 30 à L.     40 et R. 18 du code électoral.
Art. 3. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau de reclassement de l'article 16 du décret du 1er     août 1991 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0234 du 07/10/95                        Page 14639  a 14640    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-29 en date du 7 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le lieutenant-colonel Guyard (Philippe, Léon, Armel, Marie), groupe de     spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Art. 4. -  Le préfet lève la mise sous surveillance si le laboratoire     mentionné à l'article 2 infirme la suspicion de peste équine.
    CHAPITRE II
    Mesures en cas de confirmation
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les lieutenants de réserve:
    TROUPES DE MARINE
     Pernot (Stéphane, François, Robert).
    ARTILLERIE
     Veyrat-Masson (Christophe, Claude, Jean-Louis).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 3e classe
     M. Macquet (Stéphane, Jacques, Bernard).
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
          Les commandants:
    Sautot (Jacques, Jean, Germain).
    Houbre (Michel, Ernest, Alphonse).
    Leleux (Yves, Jean, Georges).
(1) Le texte de cet accord et de ses avenants peut être consulté:
      - dans les préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire;
      - au siège de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210,
     boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-19, tome II, en date du 30     juin 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,     75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Spécialité Pharmacotechnie
      Rouen (dispensions solides, métabolisme des xénobiotiques): M. Arnaud     (Philippe).
      Strasbourg-I (pharmacie galénique): M. Wehrle (Pascal).
Art. 7. -  Compte tenu du total des notes obtenues, la commission de     sélection dresse la liste d'aptitude au grade provisoire de secrétaire     administratif en chef de la police nationale. Cette liste est établie par     ordre alphabétique.
3. Sont désignés comme membres appartenant à l'administration,
Art. 5. -  Tout aéronef volant en VFR de nuit doit être équipé d'un     transpondeur mode A (ou mode S niveau 2 au moins).
Art. 4. -  L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt     à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve     le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
Art. 5. -  Le schéma départemental d'organisation et d'amélioration des     services publics définit, pour une période pluriannuelle, les objectifs à     atteindre afin de satisfaire les besoins des habitants et contribuer au     développement local, ainsi que les actions nécessaires pour y parvenir.
Art. 1er. -  L'installation d'un transpondeur de bord de radar secondaire     est rendue obligatoire sur les aéronefs dans les conditions fixées aux     articles ci-après.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-31 en date du 22 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 100 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Lehoux (Bernard, Modeste,
     Marcel), ancien huissier de justice à la résidence de Loudéac     (Côtes-d'Armor).
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 6 novembre 1995 et jusqu'au dimanche 12 novembre 1995, à     minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le lundi 13 novembre 1995, à zéro heure.
Art. 5. -  Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à tout     armement de navire intervenu à compter du 1er janvier 1996.
Art. 6. -  Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de     Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Par arrté du ministre des affaires étrangères en date du 8 janvier 1996, la     commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger     est convoquée à Paris le 20 février 1996.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de Meurthe-et-Moselle, place des Ducs-de-Bar, case officielle     25, 54035 Nancy Cedex.
Art. 6. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les     modalités de concours de recrutement des magasiniers spécialisés sont     abrogées.
Art. 1er. -  Les concours de recrutement des magasiniers en chef prévus à     l'article 10 du décret du 6 mai 1988 susvisé sont organisés dans les     conditions fixées aux articles suivants.
A N N E X E
      Liste des concours concernés:
      Concours de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse;
      Concours d'inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs;
      Concours de professeur de sport.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Némoz-Gaillard (Maurice, Henri,     Charles), ancien huissier de justice à la résidence d'Alès (Gard).
Spécialité Immunologie
      Aix-Marseille-II (immunologie): Mme Dignat (Françoise), épouse George.
      Dijon (immunologie, hématologie): M. Aubry (Jacques).
Art. 16. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     (9e tour) L'ingénieur Ouillet (Pierre-Yves, Bernard).
Pour prendre rang du 1er août 1995
     L'ingénieur principal Lavignon (Jean-François, Marcel).
Art. 1er. -  M. Bittner (Patrice) est nommé membre titulaire du comité     technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, en remplacement de M.
     Cizeron, pour une période de trois ans à compter du 5 septembre 1995.
Art. 6. -  Le programme des épreuves définies à l'article 4 ci-dessus est     fixé en annexe du présent arrêté.
    CHAPITRE IV
    Notation
A N N E X E
    BAREME B
      Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er
    novembre 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0239 du 13/10/95                        Page 14928  a 14932    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 900 012 900 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les tarifs des prestations offertes aux personnes âgées     résidant au 31 décembre 1995 dans les établissements visés à l'article 1 de     la loi du 6 juillet 1990 susvisée ne peuvent augmenter de plus de 2,35 p. 100     au cours de l'année 1996.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 15 septembre 1995, M. Quero (Yves), ingénieur en     chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 2 janvier 1996.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date     de publication du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1995, M. Jounot     (Yann), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est affecté     au ministère de l'intérieur à compter du 13 septembre 1995.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 12 janvier 1996, M. de Gliniasty (Jean), ministre plénipotentiaire,
     est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des     affaires étrangères.
Art. 3. -  L'arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux de l'indemnité     spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonctions dans     certains postes isolés de haute montagne est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un     traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion     du fichier des << activités physiques et sportives (A.P.S.) concernant les     éducateurs et les établissements >>.
Art. 9. -  En application de l'article R. 317-10 du code de la construction     et de l'habitation, les conditions de remboursement de l'avance sont     déterminées en fonction des ressources du ménage bénéficiaire, dans les     conditions prévues aux articles 10 et 11.
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Alain Juppé, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Art. 28. -  L'arrêté du 15 janvier 1988 précisant les modalités     d'application de l'arrêté interministériel du 23 décembre 1975 fixant les     conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des     sciences géographiques est abrogé.
Art. 2. -  L'agrément de l'association A.I.N.F. est transféré à la société     A.I.N.F. S.A.