Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Les fonctionnaires relevant de la hors-classe du corps des     professeurs des écoles sont reclassés dans les conditions suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8436   a 8437    
                      ......................................................
Art. 12. -  L'arrêté interministériel du 17 janvier 1992 portant     organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France est abrogé.
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
     Le capitaine de corvette Pinlou (Pierre, Marie).
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
    GENIE
     Le sous-lieutenant de réserve Fourcade (Vincent, Pierre).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 13 mai 1997, M. Bonduelle (Yves),
     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme.
A N N E X E
    (8 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0118 du 23/05/97                        Page 7745    
                      ......................................................
Art. 5. -  Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation et     des sociétés qui le contrôlent sont communiquées avant leur mise en oeuvre à     l'Autorité de régulation des télécommunications en vue de leur approbation     préalable par le ministre chargé des télécommunications lorsqu'il s'agit de     modifications substantielles.
Au grade de commandeur
     M. Chavanes (Georges, Antoine, Henri), ancien ministre, ancien maire, ancien     président du directoire d'un groupe industriel. Officier du 15 juin 1984.
    Ministère de la défense
    ANCIENS COMBATTANTS
Art. 3. -  Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général     de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Savoie
     Augustin Normand (Michel).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 1     636 835 304 F applicables au compte  d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre :
Art. 1er. -  La liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996     susvisé est complétée par la liste figurant en annexe au présent décret.
Art. 4. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air :
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant du 17 décembre     1996 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 2. -  Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au titre du troisième concours
      Néant.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des     télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui     sera publiée au Journal officiel de la République française.
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
      a) Le Conseil d'Etat :
      M. Vallery-Radot (Maurice).
      b) La Cour des comptes :
      M. Siebauer (Jean-Claude).
Art. 2. -  Les catégories d'informations traitées sont les suivantes : dates     des différentes étapes du dossier, prévisions de durée des différentes étapes     du dossier et numéro du dossier des demandeurs.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Aviasud est abrogé.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est ainsi     modifié   les termes   << de la Communauté européenne >> sont remplacés par     les termes : << de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à     l'accord sur l'Espace économique européen >>.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Héli Union est abrogé.
RICOH FRANCE SA    
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Ricoh FT 4015 et son procédé     d'encrage.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la     solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril     1997, Mme Levy (Dominique), sous-directeur au centre pénitentiaire de     Marseille, est promue au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er     février 1997.
Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère, vendu au prix de 28 F, disponible auprès du Centre national de     documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris.
Mars 1996
     20 mars 1996. - M. Doroudchi (Mohammad-Hossain), Bordeaux.
    29 mars 1996. - Mlle Siepman (Kirsten), Paris-Belleville.
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 1997.
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Lorsque l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières comporte des compartiments, les dispositions des articles L. 214-4, L. 214-5, L. 214-19, L. 214-20 et L. 214-30 ainsi que celles de la présente section sont applicables à chacun des compartiments.
Les articles R. 315-1 à R. 315-42 du code de la construction et de l'habitation déterminent les modalités d'application des règles relatives aux plans d'épargne-logement fixées par les articles L. 315-1 à L. 315-3 de ce code.
Les règles relatives aux infractions aux dispositions de l'article R. 213-13 sont définies à l'article 242 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française Maccabi (4, rue de Nice, 75011 Paris).
L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par le présent arrêté votent uniquement par correspondance, selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.
La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2005, M. Denis Feuillard est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor à compter du 8 août 2005.
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 30 août 2005, M. Jacques Leglise est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Basse-Normandie, à compter du 15 septembre 2005, en remplacement de M. Michel Bernier.
Les dispositions du 3° de l'article L. 2331-6 sont supprimées.
Au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1, après le mot : « budget », sont ajoutés les mots : « de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés ».
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arreté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles de l'article 6 qui seront, le cas échéant, modifiées dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé.
Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire suivants sont retirés de l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :
L'article R. 221-75 du code forestier est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
  « 12° La création de services d'utilité forestière, en application de l'article L. 221-10, et la composition de leur comité de direction ;
 « 13° L'adhésion à un ou plusieurs groupements d'intérêt public. »
Le présent arrêté s'applique aux contrôles engagés postérieurement à sa publication.
L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article R. 221-6 est le ministre chargé de l'économie.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 25 septembre 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
L'ensemble des caractéristiques du patrimoine forestier d'une société d'épargne forestière et des risques encourus doit faire l'objet d'une information auprès des acquéreurs de parts de cette société.
Le projet de fusion et le rapport des commissaires aux comptes sur les conditions de réalisation de l'opération sont joints à la convocation adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'opération.
L'autorisation de retrait mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 221-24, comme l'opposition du représentant légal mentionnée au même alinéa, est notifiée à l'établissement ou à l'organisme dépositaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement, faute de quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les formes prévues à l'article R. 214-125 ; l'avis et les lettres rappellent la date de la première assemblée.
Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de dépôt.
Les caisses d'épargne et de prévoyance délivrent à chaque bénéficiaire, s'il en fait la demande, un ou plusieurs livrets sur lesquels sont inscrits les versements, les remboursements et les intérêts acquis.
Le rapport des commissaires aux apports est déposé huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale constitutive à l'adresse prévue du siège social indiqué aux statuts.
 Il est tenu à la disposition des fondateurs, qui peuvent en prendre connaissance ou obtenir la délivrance d'une copie intégrale ou partielle.
Les documents techniques mentionnés à l'article 1er sont :
 - les cahiers des clauses techniques générales ;
 - les spécifications techniques ;
 - les recommandations techniques ;
 - les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;
 - tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l'exécution des marchés publics.
L'arrêté du 29 août 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique) est abrogé.
A N N E X E
ÉVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Le contrat de réexpédition définitive nationale
Le contrat de réexpédition définitive internationale
Le contrat de réexpédition temporaire nationale
Le contrat de réexpédition temporaire internationale
Les enveloppes de réexpédition
Le contrat de garde du courrier
L'abonnement mobilité
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RÉGIE MUNICIPALE
GAZ ET ÉLECTRICITÉ DE BAZAS APPLICABLES AU 1er JUILLET 2006 (HORS TAXES)
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 2006, M. Jacques, Marie, Eugène Cailleteau, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 18 juin 2006.
Obligations de qualité de service le jour de portage.
 Le jour du portage effectif du numéro, l'interruption de service, en émission ou en réception, ne peut être supérieure à quatre heures.
 L'opérateur donneur, l'opérateur receveur et l'opérateur attributaire mettent en oeuvre les procédures nécessaires au respect du présent article.
M. Claude Sapin, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions à la délégation aux systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
L'agent comptable des impôts de Paris est chargé de la centralisation comptable et du paiement des dépenses des services relevant de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux implantés hors de Paris.
Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2004 susvisé, pour ce qui concerne la commune du Lamentin, sont remplacées par les dispositions suivantes :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Basse-Normandie.
 Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Basse-Normandie.
Un rendement annuel maximum de 60 kilogrammes de moules par pieu est fixé pour l'ensemble des concessions ou parties de concessions de bouchots d'une exploitation destinées à la production de moules d'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ».
L'arrêté du 19 avril 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.
A compter du 1er juin 2006, les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur les aérodromes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont les suivants :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 10 juillet 2006, M. Robert Moulie, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur pour exercer les fonctions de sous-directeur du budget au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2006, M. Jean Mottes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Lorraine à compter du 1er août 2006.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Y 111, en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 28, en France métropolitaine.
La décision n° 2006-0626 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 juin 2006 désignant la bande 77-81 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande est homologuée (1).
L'arrêté du 29 août 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est abrogé.
Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration centrale, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), le tarif en euros (TTC) du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :
 Ce nouveau tarif prend effet le treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Par arrêté du président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 24 mars 2005, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :
M. Dominique Tetelin.
Il est ajouté à l'article R. 15-19 du code de procédure pénale un alinéa ainsi rédigé :
 « 8° Les services interdépartementaux de sécurisation des réseaux de transports en commun de voyageurs ».
A l'article R. 3312-2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Cette présentation fonctionnelle croisée n'est pas applicable à un service public départemental à activité unique érigé en établissement public ou faisant l'objet d'un budget annexe. »
Délégation est donnée à M. Michel Gomez, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires.
L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2004 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
 « 5° Approuver le règlement intérieur des commissions administratives paritaires académiques. »
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 4 août 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Saint-Jean, sis 20, avenue du Languedoc, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), en vue de créer 10 lits de médecine gériatrique sur son site.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 juin 2005, M. Didier Baudoin, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur régional des affaires maritimes Aquitaine à compter du 1er août 2005.
Délégation est donnée à M. Philippe Auzary, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières et de la logistique.
Le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées au rejet est vérifié mensuellement. Ces appareils sont en outre contrôlés et réglés aussi souvent que nécessaire.
Il est interdit de pêcher, transborder, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou, en connaissance de cause, acheter des langoustines dont la taille est inférieure à celle fixée à l'article 1er.
Au premier alinéa de l'article 3 du titre II du même décret, après les mots : « des contrôleurs des transmissions », sont ajoutés les mots : « des techniciens du ministère de la défense ».
Toute évolution substantielle du service susmentionné devra faire l'objet d'un nouvel avenant au certificat de sécurité qui sera adressé à la direction générale de la mer et des transports précisant les modifications apportées au dossier technique susvisé.
Les élèves autres que les administrateurs stagiaires et les attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que les auditeurs extérieurs admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.
Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité fixé à 460 EUR par annéescolaire.
Les articles R. 142-8, R. 142-9, R. 143-4, R. 143-4-1 et R. 143-5-2 sont abrogés.
Ouvrent droit au dispositif les prêts conclus à compter du 3 octobre 2005.
 Un bilan de la qualité des formations à la conduite et à la sécurité routière financées dans le cadre du présent décret sera établi avant la fin octobre 2008.
Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2005.
A N N E X E V
 Nom du service : Champagne FM.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autre services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :
 Echelle 3 : 274-364 ;
 Echelle 4 : 277-382 ;
 Echelle 5 : 281-427.
Pour l'année 2005, seuls les indicateurs numérotés 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 figurant à l'annexe 2 feront l'objet d'une transmission.
L'arrêté du 15 juin 2005 suspendant l'autorisation accordée à la société Cofrapex international, 2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille, délivrée aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transport maritimes, est abrogé.
Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à turbine en cycle combiné-gaz naturel, d'une capacité de production de 400 MW, située sur le site de La SNET centrale d'Hornaing, 4, rue Paul-Lafargue, 59171 Hornaing.
Le bureau de vote est présidé par la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ou son représentant. Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale candidate peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-76 du 14 mars 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Top FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Benoît Yvert, appelé à d'autres fonctions.
Les stages en services opérationnels visent, d'une part, à apporter au fonctionnaire détaché une connaissance pratique de l'organisation et du fonctionnement de ces services et, d'autre part, à évaluer sa capacité d'adaptation aux fonctions devant être exercées.
 Le stage fait l'objet d'un mémoire soutenu en fin de formation.
L'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 2 novembre 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest est abrogé.
Délégation est donnée à M. Etienne Oudot de Dainville, conseiller économique, et à MM. Vincent Guitton et Nicolas Lermant, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 9 920 000  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Dans le chapitre 3 (les codes) de l'annexe de la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 susvisée, la partie intitulée « b) Les préfixes de portabilité » est annulée et remplacée par la partie figurant en annexe de la présente décision.
Par décret en date du 12 juin 2006, est nommé membre de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. Frédéric Lenica, maître des requêtes, en remplacement de M. Mattias Guyomar.
Le campement et le bivouac sont interdits.
Le corps des agents administratifs des services déconcentrés et celui des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités sont fusionnés dans un seul corps d'agents administratifs des ministères chargés des affaires sociales à compter du 1er décembre 2005.
Le dossier comporte également une note détaillant le calendrier de mise en oeuvre du projet d'aménagement et présentant les moyens prévus par l'aménageur pour limiter l'impact de son projet sur le patrimoine archéologique.