Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le     directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense:
Art. 6. - L'arrêté du 20 septembre 1991 portant répartition des affaires     entre les sections administratives du Conseil d'Etat est abrogé.
Orthopédie dento-faciale
      Bisser-Doual (Arlette).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de     la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988, les dispositions de     l'accord Salaires du 15 novembre 1991 conclu dans le cadre de la convention     collective précitée.
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et le     directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1992.
Art. 5. - Les organisations syndicales qui désirent se présenter à la     consultation doivent le faire savoir par écrit au directeur du service vingt     jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Art. 2. - Sont électeurs tous les fonctionnaires et agents non titulaires     ainsi que les personnels relevant d'autres administrations, qu'ils soient     détachés ou mis à disposition, en fonctions dans le service à la date de la     consultation.
Art. 1er. - Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des     arrêtés susvisés et applicables du 1er janvier au 30 juin 1992 puis à partir     du 1er juillet 1992 sont données en annexe du présent arrêté.
Art. 4. - Le ministre du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de     l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. - Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les     locaux du travail et pendant les heures de service.
      Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Skyrock Atlantique.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 28 janvier 1992
      M. Cattin (Michel), au 2e échelon.
A compter du 21 janvier 1992
      M. Lasserre (Frédéric), au 2e échelon.
A compter du 16 février 1992
      M. Vanneufville (Eric), état-major de la circonscription militaire de     défense, Lille.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective et les accords précités.
Tribunal de grande instance de Moulins
      Juge d'instruction: M. Michel Royet.
Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal de grande instance de Poitiers
      Juge des enfants: Mme Elisabeth Chauvet.
Art. 15. - Les aptitudes et l'acquisition des connaissances des élèves de     l'E.N.S. Louis-Lumière sont appréciées par les résultats obtenus aux     contrôles continus et, le cas échéant, à l'examen final dans des conditions     explicitées par le règlement pédagogique.
Art. 5. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et des finances     et le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le concours comprend des tests, des épreuves écrites et pratiques     ainsi que des entretiens de motivation et de connaissances. Ils peuvent être     différents selon les sections.
      Les modalités d'organisation du concours sont fixées annuellement par le     directeur après avis du conseil d'administration de l'établissement.
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'autorisation no 91-595 du 26 juin 1991 délivrée à la société     Communication du Centre est abrogée.
2. Dénomination
                      ......................................................
    Société anonyme    
     de crédit immobilier.
Art. 4. - Les examens comportent les épreuves énumérées ci-dessous:
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 2500000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
I. - Assistants de service social
    1. Epreuve écrite
      Rédaction d'une note de synthèse portant sur une situation sociale dans un     établissement sanitaire ou social (durée: trois heures; coefficient 3).
Art. 19. - Le présent chapitre s'applique dans la collectivité territoriale     de Mayotte.
Art. 1er. - La validité de l'homologation accordée à la société Kontron pour     le produit suivant:
      Stimulateur cardiaque implantable Intertach 262-16 (no 1995-91-1),
     est prorogée jusqu'au 15 décembre 1992.
Art. 5. - Le référentiel professionnel du certificat d'aptitude à la     conduite des moteurs des navires conchylicoles et le référentiel de la     formation figurent en annexe au présent arrêté (1).
Art. 13. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - A l'article 5 du décret du 13 octobre 1954 susvisé, les mots:
     <<gestion financière>> sont remplacés par les mots: <<gestion     administrative>>.
Art. 2. - La commission de l'examen pour l'obtention du certificat     d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est composée     comme indiqué à l'article 11 (e) de l'arrêté du 12 avril 1988 modifié     susvisé.
Art. 3. - Les catégories de destinataires sont:
      - les préfets;
      - les secrétaires généraux pour l'administration de la police;
      - les chefs de service;
      - les intéressés.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5001.
Art. 3. - Le corps des cadres supérieurs de La Poste et le corps des cadres supérieurs de France Télécom comprennent chacun le grade de cadre supérieur de premier niveau doté de treize échelons et le grade de cadre supérieur de second niveau doté de quinze échelons.
Art. 10. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 3
    Commercialisation des veaux
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 21 367 558 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. - L’acquisition ou la détention de tout appareil figurant sur les listes visées à l’article 1er est soumise à une autorisation délivrée par le ministre chargé des télécommunications.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5000.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le classement hiérarchique des grades des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom figurant dans le tableau annexé au présent décret est défini par l’indice qui leur est affecté dans ledit tableau.
Art. 7. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1992.
A compter du 1er mai 2000
    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Delorme (François, Gaston, André).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    M. le colonel Pigeyre (Robert, Philippe, Jean).
Pour prendre rang du 1er mars 2000
    A M. le vice-amiral Battet (Jean-Louis, Roger).
Art. 2. -  Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Procureur général
    M. Burgelin (Jean-François).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 janvier 2000, M. Vandenabeele (Jean-Loup), commissaire principal, est réintégré dans les cadres de la police nationale à compter du 3 août 1999.
Premier avocat général
    M. Joinet (Louis).
CONVENTION
     DE COOPERATION JUDICIAIRE EN MATIERE CIVILE, Y COMPRIS LE STATUT PERSONNEL,
     COMMERCIALE, SOCIALE ET ADMINISTRATIVE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE     FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Art. 7. - L'arrêté du 10 septembre 1982 est abrogé.
Art. 1er. - La convention de coopération judiciaire en matière civile, y     compris le statut personnel, commerciale, sociale et administrative entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     de Djibouti, faite à Djibouti le 27 septembre 1986, sera publiée au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/20 0 page 1082 à 1083
    =============================================
Art. 6. -  Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les candidats en fonctions dans les préfectures
      Au service du personnel Etat de la préfecture du lieu de fonctions.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-385 du 14 avril 1992 susvisée à     l'annexe suivante:
Section d'histoire médiévale et de philologie
      Membre titulaire: M. Guillot (Olivier).
      Vice-président de la section: M. Mollat du Jourdin (Michel).
Section 4
    Le fichier départemental bovin
Art. 19. - La tenue du fichier est assurée par les moyens informatiques     agréés à cet effet par le ministère de l'agriculture et du développement     rural dans le cadre du programme départemental d'identification des bovins     tel que défini à l'article 25 du présent arrêté.
<<Article D. 714-2-2
      <<L'incompatibilité prévue au 3o du premier alinéa de l'article L. 714-3 est     opposable aux représentants du personnel lorsque l'établissement de santé     privé défini audit article et l'établissement public de santé sont situés     dans le même secteur sanitaire.
Art. 22. - Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des     opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives par arrêté de     l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la     date de publication du présent décret.
Art. 5. - Lorsqu'il est fait application de l'un des modes d'aménagement     foncier décrit au titre Ier du livre Ier du code rural, l'effet de l'aide à     l'extension est reporté sur les immeubles remembrés ou échangés.
Art. 27. - Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la     Réunion, les dispositions prévues au II de l'article 14 de la loi du 10 août     1871 précitée sont applicables aux fonctions de conseiller régional.
Art. 1er. - La décision no 90-82 du 9 février 1990 est abrogée.
Art. 23. - Le membre du Gouvernement titulaire de mandats électoraux ne peut     percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de     rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le     montant du traitement qu'il perçoit au titre de ses fonctions ministérielles.
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Aymard de Malafosse est nommé membre suppléant du comité     technique radiophonique de Bordeaux.
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur de la     navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. - Les dispositions des articles L. 121-46 à L. 121-49 du code des     communes sont applicables aux communes des territoires de la Polynésie     française, de la Nouvelle-Calédonie et de la collectivité territoriale de     Mayotte.
72e section
    Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
        M. Grea (Jean), institut universitaire de formation des maîtres de Lyon.
Un arrêté fixera pour chacun la date de nomination et le classement dans le     corps des professeurs des universités.
X. - Industrie, commerce, sciences, techniques,
Art. 6. - Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal     des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la ville:
          Conseiller auprès du ministre:
       M. Jean-Pierre Deck.
          Directeur du cabinet:
       M. Christian Tardivon.
          Chef de cabinet:
       Mme Noëlle Bellone.
Conseillers techniques
      Mme Michèle Cascales.
      M. Jacques Colliard.
      M. Thibaud Malivoire de Camas.
      M. Francis Masse.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société Métropole     Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 11 août 1975     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      <<Il est de 200 F par travailleur lorsqu'il s'agit d'un ressortissant     cambodgien, laotien, vietnamien ou libanais.>>
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux:
Technicien de recherche
    Spécialité 1 (discipline unique): Technicien de recherche
    en sciences humaines et sociales
     Spécialité 2 (discipline unique): Technicien de recherche en sciences     appliquées aux sciences humaines et sociales.
Spécialité 2: Ingénieur de recherche en sciences appliquées
    aux sciences humaines et sociales
      Disciplines:
      2.1. Instrumentation scientifique;
      2.2. Analyse et traitement des biens culturels;
      2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Breuil, délégué à     l'espace aérien, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et     au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion     des décrets.
Officiers:
      Attaché d'administration centrale: deux;
      Inspecteur des affaires sanitaires et sociales: trois.
          Sous-officiers:
      Secrétaire administratif d'administration centrale: un;
      Secrétaire des affaires sanitaires et sociales: trois.
Art. 2. - L'extension et l'élargissement au département des     Alpes-de-Haute-Provence des effets et sanctions de la convention collective     susvisée sont faits à dater de la publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par ladite convention collective.
Les modalités d'application du présent article sont précisées dans le     programme des enseignements transmis par l'école d'architecture.
Section Elevages et productions animales
      M. Julien Coleou.
Art. 6. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 1er février 1991
    Corps des officiers des bases de l'air
      Bartoli (Silvio).
Art. 3.. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le directeur général de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Corps des officiers des bases de l'air
      Berdie (Christian).
      Gonthier (Claude).
      Morales (José).
A compter du 1er avril 1991
    Corps des officiers de l'air
      Rassinier (Pierre).
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget son     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0273 du 23/11/1991    
                      ......................................................
Art. 5. - La Commission nationale de sécurité de la circulation aérienne est     réputée réunie lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.
Art. 8. - Une instruction ministérielle, prise en application de l'arrêté du     18 juillet 1983 susvisé, précise les procédures d'instruction des dossiers     relatifs aux incidents de la circulation aérienne.
Art. 6. - La Commission nationale de sécurité de la circulation aérienne     dispose d'un secrétariat assuré par le service du contrôle du trafic aérien.
Art. 1er. - Il est créé le diplôme d'ingénieur de l'Ecole d'ingénieurs en     informatique pour l'industrie de l'université de Tours.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux     nécessaires à l'aménagement de la R.D. 118 entre les carrefours <<des     Pyrénées>> et <<du pont de l'Hôpital>>, sur le territoire de la commune de     Carcassonne, conformément au plan annexé au présent décret (1).
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 26 octobre 1988,
     modifiée par décision du 12 octobre 1990, les mots <<Radio Jacasse>> sont     remplacés par les mots <<Couleurs FM>>.
Art. 5. - Le montant des aides à la transmission et à la restructuration des     entreprises commerciales ou artisanales ne peut excéder 50 p. 100 de la     dépense subventionnable.
Art. 6. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A compter du 15 décembre 1991
      Mme Coutor (Sophie), directeur de cabinet du préfet de l'Aisne.
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, <<le comité     technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Ecole nationale     de l'aviation civile>> est supprimé.
Art. 1er. - Le décret no 91-1378 du 30 décembre 1991 portant modification du     schéma directeur de la région d'Ile-de-France, ensemble les annexes I à V     audit décret, sont retirés.
Art. 6. - Les enseignements de deuxième et troisième années comprennent     mille heures de formation également réparties entre les deux années. Ces     enseignements sont organisés sous forme modulaire et sur la base d'une     distinction par semestres.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1985/04
     Mentec (Hervé, Jean).
Art. 5. - L'arrêté du 3 avril 1985 fixant les conditions ouvrant droit à     postuler une allocation de recherche est abrogé.
Art. 2. - Les titulaires de la maîtrise délivrée au terme de la troisième     année de l'I.U.P., ont le titre d'ingénieur-maître dans les conditions     prévues par l'article 3 du décret no 92-84 du 23 janvier 1992 susvisé.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Contingent 1985/08
     Brault (Olivier, José, Charles).
Contingent 1985/02
     Malingue (Damien, Julien, Joseph).
Pour prendre rang du 1er août 1985
    Contingent 1984/08
     Brohan (Patrick, Jean, Jacques).
     Schultz (Armand, Paul, Gilbert).
Tout stockage définitif de substances radioactives sera interdit à     l'intérieur du périmètre fixé par le plan annexé au présent décret.
      Les déchets non radioactifs seront éliminés dans des installations dûment     autorisées à cet effet.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1989/02B
     Ancona (Jean-Eric).
     Mossotti (Thierry).
     Vigier (Xavier, Louis).
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Contingent 1988/06
     Rogez (Bruno, Michel).
         B. - Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve:
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian Phéline, chef du     service juridique et technique de l'information, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la communication,     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 11750000     F et un crédit de paiement de 11750000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les     locaux de travail et pendant les heures de service.
      Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Art. 1er. - Pour l'élection des représentants des professeurs, maîtres de     conférences et personnels assimilés dans chaque commission de spécialistes de     l'enseignement supérieur, il est établi deux listes électorales correspondant     aux collèges électoraux définis à l'article 4 du décret du 15 février 1988     susvisé.
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Contingent 1987/10A
     Mainage (Francis).
Pour prendre rang du 1er octobre 1984
    Contingent 1983/10A
     Lijour (Louis, Désiré, Yves).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1500000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la     coopération et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1021370 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.