Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 1998, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Delorme (Guy), inspecteur général des finances, à compter du 13 mai 1998.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin.
Art. 1er. -  Sont désignés comme membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel :
    M. Hamlaoui Mekachera ;
    M. René Teulade.
Art. 1er. -  Mme Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1998, Mme Arditi (Maryse) et Mme Ramel (Martine) sont nommées respectivement présidente et vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 avril 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Chauchat (Mathias), professeur des universités, en qualité d'administrateur provisoire du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie.
IV. - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires
    pour le calcul de l'aide personnalisée au logement
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 93-782 du 25 novembre 1993 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI 2 est abrogée.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 22 décembre 1997, est nommé membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole : M. Paugam (Pierre), conseiller maître, en remplacement de M. Cieutat (Bernard).
Art. 1er. -  Mme Nicolle Mercery est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 4. -  Le programme de l'épreuve facultative d'admission prévue à l'article 11 du décret du 2 septembre 1992 est fixé comme suit :
    - les notions de base concernant les nouvelles technologies de l'information (principes de base de la numérisation, réseaux documentaires) et la bureautique.
Art. 1er. -  M. Sébastien Lesoeur est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 avril 1998, M. Loddé (Pierre), sous-préfet hors cadre, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 21 avril 1997, au titre de la mobilité.
En qualité de membres du mouvement associatif
    Intégration
    Membre titulaire : M. Roche (François).
    Membre suppléant : M. Calvo (Michel).
Art. 2. -  Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale et le délégué à la mémoire et à l'information historique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Annick Mignon est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 5. -  A l'article 12 (1er et 3e alinéa), les mots : « article 10 » sont remplacés par les mots : « article 11 ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 1998, le budget pour 1998 du Centre français du commerce extérieur est approuvé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-04 en date du 20 février 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 3. -  Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
Neurochirurgie
    Szapiro (Jacek).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au Conseil d'Etat (secrétariat général, service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel), place du Palais-Royal, 75100 Paris 01 SP (téléphone : 01-40-20-88-12 ou 01-40-20-88-26).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 1998, M. Bossuet (Jacky), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 18 mars 1998.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (31001 à 31028 ER) annexée au Journal officiel de ce jour.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Fraction de contingent 1988/02B
    Bacquias (Fabrice).
    Montane (Pierre, Francis).
    Naud (Thierry, Henri).
    Vigier (Nicolas, Jean).
Fraction de contingent 1995/02A
    Morvan (Loïc, Jean, René).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 décembre 1997, M. Laurent (Jean-François) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine à compter du 12 décembre 1997.
Fraction de contingent 1990/08
    Genest (Pascal, Dominique).
    Massol (Christophe, Jean).
    Niescierewicz (Renaud, Patrick, Noël).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Fraction de contingent 1989/10A
    Chapelot (Philippe, Marc).
Pour prendre rang du 1er mars 1996
    Fraction de contingent 1992/02B
    Migozzi (Laurent, Toussaint, Marcel).
Art. 23. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 1998.
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1991/02A
    De Chelle (Hervé, Marie, Benoît).
    Lautredou (Franck).
Fraction de contingent 1995/10A
    Braise (Karl, François, Félix).
    Jougleux (Xavier, Martial, Eugène).
Pour prendre rang du 1er juin 1997
    Fraction de contingent 1990/02B
    Bruguerolle (Pierre-Emmanuel, André).
Fraction de contingent 1993/10B
    Blanchet (Laurent, François).
    Cailly (Vincent, Charles).
    Frances (Laurent, David).
    Girard (François, Xavier).
    Maurice (Jérôme, Marcel, Guy).
    Simonnet (Christophe).
Fraction de contingent 1992/02A
    Lande (Yannick).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1990/10B
    Bozec (Antoine, Bernard, Michel, Paul).
Art. 2. -  Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 1 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 juin 1998 ;
Chirurgie infantile
    Bawab (Fariz).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1990/10A
    Fouchaux (Jean, Michel).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 mai 1998, Mme Guillot (Agnès), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 juillet 1998.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 31 mai 1998, aux fonctions de conseillère pour la presse et la communication exercées par Mme Edith Bonnenfant.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
    Concours externe : 7 places.
    Concours interne : 3 places.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 25 mai 1998, aux fonctions de M. Marc Schwartz, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle proche de leur domicile.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion des personnels et du recrutement), 247, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, ou dans les directions régionales des services pénitentiaires.
L'ordonnateur secondaire dont relèvent la régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès du soutien logistique du commissariat de la marine à Rochefort (Charente-Maritime) est le directeur du commissariat de la marine à Lorient.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 septembre 1994 relatif au marquage CE des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
Art. 11. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur des     affaires civiles et du sceau au ministère de la justice sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Dubreuil et Erik Rance, délégation est donnée à M. Louis Ranvier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations.
Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de paiement.
2. Décision d'éligibilité
      Une décision motivée relative à l'éligibilité ou à la non-éligibilité de     l'entreprise est notifiée dans un délai de deux mois à compter de la     réception du dossier.
      L'entreprise déclarée éligible est appelée à passer un contrat avec l'Etat.
En ce qui concerne la régie de la direction du commissariat de la marine à Papeete (Polynésie française), le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire les recettes perçues en numéraire lorsque leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 88 000 FF.
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux     parachutes, à l'exception des parachutes de sauvetage requis par la     réglementation relative à l'utilisation des aéronefs civils.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  L'établissement ne peut emprunter qu'en bénéficiant de la garantie d'une ou de plusieurs collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 septembre 1998, M. Martin (Jack), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande à compter du 8 mars 1999.
(1) Autorisation à solliciter auprès de la TGE ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie et des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-28 en date du 19 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, est chargé de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 1
    Organisation et fonctionnement de la commission d'examen
    des situations de surendettement des particuliers
Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
La section des économies régionales et de l'aménagement du territoire se     réunira le mercredi 28 février 1990, à neuf heures quarante-cinq (salle no     303):
Art. 14. -  La direction des archives comprend :
    - le département des archives courantes et intermédiaires ;
    - le département des archives historiques.
Art. 7. - Dans un délai de trois mois après la mise en service de la     première tranche, il sera procédé à une visite de récolement dans les     conditions prévues à l'article 16 du décret du 1er août 1905.
Art. 1er. -  Le concours sur épreuves professionnelles prévu à l'article 11 du décret du 25 septembre 1997 susvisé pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des cultures marines est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.
Art. 7. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble     applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté     interministériel mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du     30 septembre 1986 modifiée susvisée.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 157 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant prévu à l'article 3 du décret du 21 mars 1996 susvisé     est fixé à 500 F.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 juillet 1996,
     Mlle Saint-Pastou (Jeanne), secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre     d'Orient), est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à     jouissance immédiate à compter du 6 janvier 1997.
Art. 2. -  Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-21 en date du 12 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
     Titulaire :
      M. Briclot (Alain).
    Suppléant :
      M. Georges (Jean-Marie).
1. Au titre du collège employés et assimilés
          Titulaires :
      Mme Ottomani (Marie-Catherine) ;
      Mme Trumelet (Marie-Claude).
        Suppléants :
      Mme Richel (Françoise) ;
      Mme Meffre (Françoise).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 54 293 832 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Au grade d'officier
     M. Balazard (Jacques, Jean, Louis), conseiller dans une société. Chevalier du     13 octobre 1982.
Au grade de commandeur
     M. Fourn (Paul, Louis, Léon), médecin expert international, médecin-conseil     d'Air Afrique. Officier du 20 novembre 1985.
    Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade d'officier
     M. Delquignies (Jean-Marie, Julien, François), vice-président d'une     organisation professionnelle de transport. Chevalier du 24 septembre 1985.
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)    
          Titulaires :
      M. Hoguet (André) ;
      M. Goussin (Jean-Marie).
          Suppléants :
      M. Saettel (François) ;
      Mme Ferreira (Ghislaine).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 13 497 659 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Au grade d'officier
     M. Boursin (Jean-Louis, Roland), membre du Conseil supérieur de la langue     française. Chevalier du 16 mai 1987.
Art. 1er. -  Il est créé une commission interministérielle placée auprès du     Premier ministre, chargée de contribuer à définir, animer et coordonner la     politique du Gouvernement en matière de prévention et de protection de la     population générale et des travailleurs contre les risques liés à l'amiante.
Art. 2. -  Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de     la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le     directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 10. -  Le directeur des lycées et collèges, le directeur de l'action     sociale et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le directeur, chef du service de la législation fiscale, et le     directeur du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les     accords collectifs de travail suivants :
Art. 2. -  Est ouvert un crédit de paiement de 1 250 000 F applicable au     compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé     au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits budgétaires affectés à la prime de fonctions prévue     par le décret du 30 décembre 1992 susvisé sont calculés sur la base de 12,5     p. 100 du traitement moyen budgétaire de chaque cadre d'emplois du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
1er juillet 1996
      Campourcy (Bernard), établissement du matériel, Pontoise.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 décembre 1996, l'attaché     d'administration centrale Ruiz (Antoine) est inscrit au tableau d'avancement     au titre de l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration     centrale de 2e classe.
Art. 10. -  Le directeur du centre national et les directeurs des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le dossier type fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné des pièces dont il demande la présentation.
Au titre des personnes compétentes
    Titulaire : M. Cazeau Bernard).
    Suppléant : M. Riom (Pierre).
V. - Service hydrographique et océanographique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
III. - Direction des travaux immobiliers et maritimes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1996, M.
     Pierre-Yves Huerre et M. Denis Huet sont nommés, après concours interne,
     ingénieurs-élèves de l'aviation civile à compter du 1er septembre 1995.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 décembre 1996, est     habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs     munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985     la publication Chasse Bécasse Passion.
Art. 2. -  Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre     1954 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'accord national susvisé.
Pour prendre rang du 1er février 1997
      - à M. le général de division Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie).
Art. 18. -  Chef d'état-major de l'armée de l'air.
      La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général d'armée     aérienne Jean Rannou, chef d'état-major de l'armée de l'air.
III. - Direction du génie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1996, M.
     Julien Prieur est nommé, après concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale     supérieure, ingénieur-élève de l'aviation civile à compter du 1er novembre     1995.
Pour prendre rang du 14 janvier 1997
      M. le colonel du cadre spécial Le Bot (Hervé, Noël).
Art. 3. -  A l'exception des agents contractuels recrutés pour une durée     inférieure à six mois dans des fonctions correspondant à un besoin     occasionnel, l'ensemble des agents en fonctions ou mis à disposition dans     l'établissement sont électeurs pour la consultation visée à l'article 1er     ci-dessus.
Art. 3. -  L'inspection générale visée à l'article 1er exerce une fonction     de conciliation et de médiation lors des litiges survenant dans l'exercice     des missions des fonctionnaires désignés dans le cadre du premier alinéa de     l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
Art. 2. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 autorisant la société Serep à     installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant     annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société     Serep, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources     partagées sur la région de Montpellier, selon les prescriptions techniques et     réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991.
Art. 1er. -  La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société     Serep, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources     partagées sur la région de Toulouse, selon les prescriptions techniques et     réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-13 en date du 7 mai 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 7. -  Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves     du premier concours et plus d'une fois les épreuves du deuxième concours.
III. - LF-D 54 C
      b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 285 (8 700 mètres).
Cour d'appel de Nouméa
    Tribunal de première instance de Nouméa
      Juge : M. Olivier Ruer, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Gire, nommé     conseiller à la cour d'appel de Bastia.
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 54 Toulon,
     dans la région de Toulon (Var), pour des activités de tirs, de bombardements,     d'essais et d'entraînement des armées.
Art. 6. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République     française.
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er et 3 s'appliquent aux crédits     de paiement accordés à compter du 15 juillet 1996.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-20 en date du 5 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.