Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 2 septembre 1994, M. Lallier (Daniel) est nommé membre     du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet en qualité de     représentant de l'Etat, en remplacement de M. Gaillard (Yann).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 135 017 838 applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 24 août 1994, M. Richier (Guy), directeur     d'hôpital de 1re classe, est nommé directeur régional des affaires sanitaires     et sociales de Poitou-Charentes (gr. II).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 16 août 1994, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'admission     dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade     d'administrateur principal: l'officier principal du corps technique et     administratif des affaires maritimes Leroy (Bruno).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 29 juin 1994, M. Assie (Jean-Pierre), directeur     régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, est nommé     directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Caraïbes Exploitation une     licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport     aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de     masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à     vingt sièges.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 6 322 646 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 6 322 646 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 4 juillet 1994, est approuvée la     décision modificative no 1 au budget de l'institut régional d'administration     de Lille pour l'exercice 1994.
Art. 22. -  A la fin de la première phrase de l'article 20 de la loi no     46-942 du 7 mai 1946 précitée, le mot  << trois >> est remplacé par le mot     << quatre >>.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juin 1994, le bilan du     Théâtre national de Strasbourg est approuvé à l'actif et au passif à la somme     de 14 432 455,05 F pour l'exercice 1992.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 4 juillet 1994, est approuvé le     compte financier de l'institut régional d'administration de Lille pour     l'exercie 1993.
Art. 23. -  Le quatrième alinéa de l'article 23 de la loi no 46-942 du 7 mai     1946 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée:
      << L'appel est suspensif. >>
Art. 1er. -  M. José Rossi est nommé ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur.
Australie
     M. Alla (Pierre, Marcel).
    M. Brisson (Thierry).
    M. Ceccaldi (Michel, Gérard).
A N N E X E
    LISTE ET RESSORT DES COURS D'ASSISES COMPETENTES
    (Infractions en matière de trafic de stupéfiants)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0280 du 03/12/94                        Page 17083  a 17085    
                      ......................................................
Suisse
     M. Belingard (Jean-Luc).
    M. Chatelain (Jean-Pierre).
    M. Coriat (Paul).
    M. Doboin (Richard, Jean, Pascal).
    M. Dossal (Jean-Yves).
    M. Fluck (Claude).
Sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 15 février 1943
      Vieville (Georges), né le 6 août 1918.
Uruguay
     M. Danree (Diégo, Robert).
    M. Miles (Robert, Oradia).
      Sont nommés conseillers du commerce extérieur de la France pour une période     de trois années à compter du 1er juillet 1994.
Centrafrique
     M. Ferbus (Robert).
    M. Guyot-Cussonneau (Robert, Pierre).
    M. Menardo (Roger, Pierre).
    M. Perreard (Alain, Gérard).
Viet Nam
     M. Maurin (Eric, Patrice).
    M. Politi (Philippe).
      Sont nommés conseillers honoraires du commerce extérieur de la France, à     compter du 1er juillet 1994:
Taïwan
     M. Chereau (Jean-Luc, Albert).
    M. Laurent (Christophe).
    M. Murat de Lestang (Fabrice de).
    M. Roy (Michel, François).
Burkina Faso
     M. Meunier (Jean-François).
    M. Rufin (Claude-Marcel).
Etats-Unis
     M. Fontaines de Logeres (Marc, Joseph de).
Emirats arabes unis
     M. Hijazi (Sylvain).
Conseiller chargé des affaires internationales
      M. François Asselineau, inspecteur des finances.
Concours A 2''
    Chimie
     1 Lacote (Marie).
     2 Terrien (Marie).
     3 Martinez (Laetitia).
     4 Dinh (Emmanuel).
Concours A 2''
    Chimie
       5 Meyniel (Catherine).
3o A l'étranger
    Afrique du Sud
     M. Bouveret (Gilbert).
Art. 2. -  A l'article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984     susvisé, sont insérés après les mots: << diplôme d'études universitaires     professionnalisées >> les mots: << diplôme national de technologie spécialisé     >>.
Emirats arabes unis
     M. Dubois (Jean).
    M. Hutter (Hervé).
Cameroun
     M. Garin (Paul).
    M. Pizenberg (Michel).
    M. Ugolini (Emmanuel).
    M. Viallet (Michel, René).
Art. 1er. -  Il est créé un diplôme national intitulé << diplôme national de     technologie spécialisé >> (D.N.T.S.).
Conseiller auprès du ministre
      M. Jean-Bernard Levy, ingénieur en chef des télécommunications.
Directeur du cabinet
      M. Jérôme Gallot, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Gard
     93-6   Société d'intérêt collectif agricole L'Oignon doux des Cévennes, siège     social: Le Vigan.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     nationale du 24 mars 1971 précitée.
Cantal
     93-7   Société d'intérêt collectif agricole Jeunes bovins du Cantal, siège     social: Aurillac.
Transports: aviation civile
    1 MmeMartinage (Michelle).
    2  M.Filosa (Jean-Baptiste).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 5 octobre 1994, M. Oesterle (Joseph), professeur de mathématiques,
     est nommé directeur de l'institut Henri-Poincaré.
Art. 4. -  Les demandes d'admission sont examinées par un jury désigné, dans     les conditions prévues à l'article 5, par le président de l'université, sur     proposition du directeur de l'institut universitaire de technologie. Le jury     se prononce au vu du dossier de candidature éventuellement complété par un     entretien ou un test.
Art. 14. -  Les arrêtés du 10 septembre 1981 fixant les conditions     d'admission à l'E.N.S.A.M. et du 17 mars 1989 modifié fixant les conditions     d'admission en première année du cycle de formation d'ingénieur de     l'E.N.S.A.M. sont abrogés.
Art. 3. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée     de 74,55 F à 74,92 F à compter du 1er août 1994.
Art. 7. -  La sélection des candidats au concours C est effectuée par un     jury présidé par le directeur général de l'E.N.S.A.M. qui en nomme les     membres. Après examen du dossier de candidature dont il fixe le contenu, le     jury établit la liste des candidats retenus pour subir l'entretien     d'admission.
Grèce
     M. Bitton (Dany).
    M. Vounatsos (Constantin).
Art. 1er. -  Le diplôme ci-dessous énuméré est inscrit sur la liste     d'homologation au titre des homologations de droit.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 13/10/94                        Page 14512  a 14513    
                      ......................................................
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.
Indonésie
     M. Bonin (Philippe, Louis, Adrien).
    M. Broux (Hubert).
    M. Dambron (Alain).
    M. Pfeiffer (Alain).
Art. 3. -  Sont abrogés les arrêtés des 25 juin 1986, 2 novembre 1989, 19     décembre 1990, 15 mars 1991, 13 août 1992, 9 septembre 1992, 4 novembre 1992,     15 décembre 1992 et 1er juin 1993.
Russie
     M. Matcheret (Georges).
    M. Mojaisky (Michel).
    M. Prihnenko (Vladimir).
    M. Remy (Gilles, Guy, René, Germain).
Art. 2. -  Le nombre des représentants élus des usagers au conseil     d'administration de la Bibliothèque nationale de France est de deux.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, Mme Vignec (Dominique), épouse Bonnotte, agent des     services techniques, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande     instance d'Evry, en remplacement de Mme Fulchiron.
Art. 3. -  Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de la coopération.     Les nominations sont notifiées au comptable du Trésor intéressé.
      Le régisseur est dispensé de cautionnement mais perçoit une indemnité de     responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993     susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Exertier (Pierre,
     Francis, Marie), ancien notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement des Landes, 351, boulevard     Saint-Médard, B.P. 369, 40012 Mont-de-Marsan Cedex.
Art. 3. -  Sont destinataires des informations enregistrées les unités de     gendarmerie nationale et de la police nationale ainsi que les services     préfectoraux.
VIII. - Des pénalités contractuelles
    Article 24
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la société de     respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision     d'autorisation ou par la présente convention. Il rend publique cette mise en     demeure.
IV. - Centre de Poitiers
    Section B
    M. Crespeau (Guillaume).
    M. Richard (Gaël).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 mai 1994, Mme Navaud (Jeanne), greffier, est, à compter du 10     janvier 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La     Rochelle, en remplacement de Mme Pelletant.
Art. 5. -  Les décisions prises, en application de l'article 4, par le     directeur général précisent la nature des dépenses susceptibles d'être payées     par chacune des régies.
Art. 20. -  Sont abrogées les dispositions relatives aux échanges d'animaux     et de produits d'aquaculture en provenance des Etats membres des communautés     européennes contenues dans l'arrêté de prohibition du 30 mars 1987 susvisé.
Art. 33. -  Le directeur général de l'alimentation et le directeur des     pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 1993 susvisé est     modifié, au paragraphe II-D, Services de l'armée de l'air, et les reports     (3), (4), (9) et (10), en bas de tableau, sont modifiés comme suit:
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de     la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article 19
      La société communique chaque année au Conseil supérieur de l'audiovisuel un     rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 17     mai 1994, M. Marcel (Dominique), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie.
Membre suppléant
      Mlle Granet (Françoise), chargée du bureau du cadastre à la direction     générale des impôts, en remplacement de M. Dufresnoy (Philippe).
      Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que celui des membres du     conseil d'administration nommés par arrêté du 25 novembre 1991.
Art. 3. -  Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de     l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Timbres-poste semi-permanents: dans cette catégorie seront émis     quatre timbres-poste représentant des régions naturelles de la France.
Art. 1er. -  L'annexe de la décision no 93-625 du 5 octobre 1993 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Puissance (P.A.R.): 500 W. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Borrel (François,
     André, Henri), ancien notaire à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines).
Art. 2. -  L'habilitation prévue à l'article 1er de la présente décision est     délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel jusqu'au 3 avril 1997. La     liste figurant en annexe fixe pour chacun des agents concernés la zone     géographique pour laquelle l'habilitation lui est délivrée.
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1994, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par     M. Calzat (Pierre), sous-préfet de 2e classe.
Art. 6. -  Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur     détermine le montant des droits que les candidats doivent verser aux     universités pour l'inscription aux épreuves prévues au présent décret et les     conditions dans lesquelles ils doivent s'en acquitter.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Bonnelle, haut     fonctionnaire de défense, M. Charles Griffith, administrateur civil, chef du     service du haut fonctionnaire de défense, est habilité à signer tous actes,
     arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets.
Ministère de la défense
      Général Gérard Resnier.
Catégorie D
    Gard
      1 Banabera (Gérald).
Côte-d'Or
      1 Bonnaud (Dominique); 2 Stoltz (Christian); 3 Chamonal (Philippe).
3. Enceinte intermédiaire: cuve principale,
Art. 6. -  Les articles D. 910-4-1 et D.  910-4-2 du même code sont abrogés.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     et des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite     convention.
Rectificatif au Journal officiel du 29 janvier 1994, page 1632, 2e colonne,     3e alinéa de l'article 3, au lieu de  << organismes culturels >>, lire  <<     organismes cultuels >>.
Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
    des travailleurs salariés
      Titulaire: M. Briet (Raoul), directeur, en remplacement de Mme Ruellan     (Rolande).
      Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 13 octobre     1995.
Art. 1er. -  L'appareil destiné ci-après est agréé pour l'étourdissement     électrique des petits animaux.
Art. 2. -  Les numéros et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent     être reproduits d'une façon visible indélébile et facilement lisible sur     chaque exemplaire d'appareil correspondant à ce modèle agréé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'additif susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit additif.
A compter du 1er mai 1994
      Mlle Brisset (Marie-Noëlle).
      Mme Faivre-Rampant (Patricia).
Côtes-d'Armor
      1 Brisset (Alban).
Saône-et-Loire
      1 Capel (Andrée).
Filière Exploitation
    Technicien supérieur Production
    (groupe B 16-0). - Documentaliste
    Catégorie D
    Gironde
      1 Mangeard (William).
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pas-de-Calais
      1 Kubiszewski (Antoine); 2 Murawski (André).
Haute-Garonne
      1 Herbin (Michel); 2 Levaufre (Christian).
Haute-Vienne
      1 Escot (Marylene).
Morbihan
      1 Larreur (Gilbert); 2 Tonnerre (Guy); 3 Bousquet (Gilles); 4 Le Meur     (Bernard); 5 Lepage (Dominique); 6 Kermagoret (Bernard); 7 Boisgontier     (Michel).
Isère
      1 Duclau (Philippe).
Landes
      1 Le Preux (Roland); 2 Poncet des Nouailles (Gilles); 3 Jamme (Francis).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-20 en date du 9 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Messie (Régis, Marie,     Christian), ancien notaire à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence     (Drôme).
Martinique
      1 Anastase (Marcel); 2 Mafoula (Hugues); 3 Jupiter (Julien); 4 Eguienta     (Damien).
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône dans les     structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. -  Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le     préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Hérault
      1 Laplace (Michel).
Charente-Maritime
      1 Roques (Berthe); 2 Ramus de Coste (Joël); 3 Costes (Alain).
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube dans les     structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Directeur adjoint du cabinet, chargé du budget
      M. Didier Banquy, administrateur civil hors classe.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, chargé par le décret du 19 juillet 1994 susvisé d'exercer, à     titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication:
Chef adjoint de cabinet (communication)
      M. Thierry Gaubert.
huet (Bruno, Pierre, André), génie.
Art. 1er. -  La consultation électorale des personnels désignés à l'article     1er de l'arrêté du 1er juillet 1983 susvisé aura lieu dans les conditions     définies ci-dessous, dès réception du matériel de vote et jusqu'au 28 avril     1995 inclus.
Art. 7. -  Au troisième alinéa de l'article 16 du même décret, les mots: <<     à la classe normale du >> sont remplacés par les mots: << dans le >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 juillet 1994,     M. Henry (André), inspecteur général de l'administration de l'éducation     nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à     faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février     1995.
atz (Jean-Marie, François, Eugène), matériel.
Les capitaines de corvette de réserve:
     Daudin-Clavaud (Bernard, Henri, Robert).
    Baldeschi (Jacques, Marcel, Julien).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des cadres des grands magasins du 8 février 1983 susvisée, les     dispositions de l'additif du 27 avril 1994 à la convention collective     susvisée.
Art. 9. -  Dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception     des déchets radioactifs, le destinataire transmet au ministre chargé de     l'énergie l'accusé de réception du document uniforme de suivi.
Art. 17. -  Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de     l'Etat sont reclassés, conformément aux dispositions du tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 02/10/94                        Page 13950  a 13953    
                      ......................................................
Avec effet du 4 août 1994
    Au grade de chevalier
     M. Tourreille (Gérard, Jean, Louis), consul adjoint au consulat général de     France à Alger; 22 ans de services civils et militaires. Tué dans     l'accomplissement de sa mission le 3 août 1994.
Aude
      M. Baysset (Henri).
      M. Font (Marcel).
Art. 1er. -  L'administration centrale du ministère chargé de l'économie,
     des finances et du budget comprend une direction du personnel et des services     généraux qui prend la dénomination de direction du personnel et de     l'administration.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0230 du 04/10/94                        Page 14007  a 14008    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Sud-Ouest Aviation une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Pour le grade de professeur principal
          Les professeurs de 1re classe:
    1 Besnehard (Claude).
    2 Bayot (Jean-Pierre, Georges, Henri).
    3 Cunill (Philippe, Antoine).
    4 Charvet (Franck, Yves, Jean, Marie).
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
     L'officier en chef de 2e classe Sauvée (Armel, Louis, Christophe).
Art. 2. -  L'arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation de la direction     du personnel et des services généraux est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 304 852 F     et un crédit de paiement de 304 852 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 16
      La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la clôture de     chaque exercice, son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son     rapport annuel. Le premier exercice se terminera le 31 décembre 1995 et les     exercices suivants coïncideront avec les années civiles.
Art. 1er. - La formation initiale d’application des psychologues territoriaux prévue à l’article 5 du décret du 28 août 1992 susvisé est organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
Art. 1er. - La formation initiale d’application des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives stagiaires prévue aux articles 7 et 8 du décret du 1er avril 1992 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
<<Branche d'activité Maintenance, conduite et utilisation des équipements:
      <<- spécialité Imprimerie, photographie: deux postes;
      <<- spécialité Emballeur-installateur: un poste.
      <<Branche d'activité Hébergement:
      <<- spécialité Restauration: un poste.
Art. 4. - Au dernier alinéa de l’article 1er du décret du 2 septembre 1992, les termes : « soit au grimper à la corde » sont supprimés.
Art. 5. - A l’issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l’examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.