Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 17 mars 1993, est autorisé l’agrément à usage restreint de l’aérodrome à usage privé de Serres-la-Baties-Montsaleon (Hautes-Alpes).
Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de stratégies industrielles, le directeur général de l’alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 2 mars 1993, Mme Moutie (Marie-Christine) est radiée du corps des attachés d’administration centrale à compter du 26 août 1991, date d’effet de sa titularisation dans le grade d’administrateur de 2e classe de la ville de Paris.
Art. 1er. - Il est créé un traitement automatisé d’informations nominatives intitulé « Permis plaisance », dont la finalité est la gestion des titulaires d’un titre de conduite en mer des navires de plaisance à moteur.
Art. 9. - Les vins ne peuvent être mis en circulation sous l’appellation d’origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » sans un certificat délivré par l’Institut national des appellations d’origine dans les conditions prévues par le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0103 du 04/05/94                        Page 6482   a 6483    
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Art. 9. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l’appellation d’origine contrôlée « Clairette de Die » sans un certificat délivré par l’Institut national des appellations d’origine dans les conditions prévues par le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 modifié susvisé.
Art. 5. - Le maître d’ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues à l’article 10 de la loi du 8 août 1962 susvisée.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 septembre 1993, le centre de réception radioélectrique de Saint-André-de-Corcy (Ain) est classé en 2e catégorie.
Art. 5. -  Les candidats doivent se munir d'une règle graduée et s'équiper,     le cas échéant, de bottes pour l'épreuve orale sur le terrain. L'usage des     calculatrices peut être interdit par le jury.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4981.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4982.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 372 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Jacques Mouline, chef     de cabinet du ministre de la coopération.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 91-696 du 25 juillet 1991.
24e section
    Aménagement de l'espace, urbanisme
      M. Robert Lanquar, de nationalité française.
Art. 1er. -  Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services     publics et des autres services producteurs d'information statistique pour     1994, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique:
Art. 2. -  Dans les zones ainsi délimitées, toute culture de tournesol autre     que pour la production de semences est interdite.
Art. 21. - Le ministre de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les communes bénéficiant d’une attribution de population fictive pour les années 1993 et 1994 en application du présent arrêté devront effectuer un recensement complémentaire au cours de l’année 1994 en application de l’article R. 114-7 du code des communes.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 5 993 574 760 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Art. 7. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1 014 578 703 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Remiremont, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 7. - La société fournit au conseil toutes les informations permettant à celui-ci d’exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Art. 4. - Pour avoir droit à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat du Cap Corse », les vins doivent provenir du cépage muscat blanc à petits grains, à l’exclusion de tout autre.
Art. 6. - La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l’annexe ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Kutzenhausen, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d’Holtzeim, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 9. - Le Premier ministre et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’épreuve d’aptitude prévue aux articles 5-1 et 5-2 du décret du 12 août 1969 susvisé a lieu au moins une fois par an.
L’organisation matérielle de cette épreuve est confiée à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Art. 5. - La société informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui permette d’exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 1er mars 1993, M. Enteric (Patrice) est promu au 1er échelon de la 1re classe à compter du 16 septembre 1992 au lieu du 16 octobre 1992.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Argelier (Henri, André).
     Maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Razaire (Michel, Jean-Marie).     Maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. -  La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 10 mai 1994     communiqué par la Banque de France étant de 6,610 0 F, l'intérêt à verser en     francs pour les obligations susvisées est de 280,93 F.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 22 avril 1994, M.     Rossi (Bruno), sous-directeur à la direction du budget, est nommé     représentant titulaire de l'administration au comité interministériel     consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat, en     remplacement de M. Jonchère (François).
Art. 3. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air:
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 mai 1994, M. Begon     (Michel), contrôleur d'Etat, est chargé des fonctions de chef de la mission     de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la     recherche appliquée et de la promotion de la qualité.
Art. 2. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 26 avril 1994, M. Le Mesle (Laurent),
     magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère     de la justice.
Par décret en date du 26 avril 1994, est abrogé le décret en date du 28     septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au     voisinage du centre radioélectrique de Bastia-Aérodrome (Haute-Corse) pour la     protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations     électromagnétiques.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 mai 1994, M. Prevel     (Jean-Claude), chef de mission, est désigné pour diriger la mission     économique et financière du pétrole et de la chimie.
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli-Inter sont     abrogées.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant les taux de la prime     d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour     changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des     militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la sous-direction des statuts et des     titres à Caen une régie d'avances.
Académie de Rouen
      Ecole supérieure d'informatique et de gestion (E.S.I.G.), 16, place     Saint-Marc, 76000 Rouen.
Académie de Poitiers
      Ecole Pigier, 31 bis, rue de Segonzac, 16100 Cognac.
Académie de Créteil
      Institut des techniques informatiques, administratives et comptables     (Instiac), 6, promenade du Barrage, 94230 Fresnes.
      Ecole internationale de tourisme et de commerce, 55, rue Benoît-Malon, 94250     Gentilly.
A N N E X E
    (9 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0094 du 22/04/94                        Page 5925   a 5926    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent, pour     une durée de trois ans, aux établissements suivants:
Académie de Strasbourg
      Ecole supérieure de gestion, 8 b, porte du Miroir, 68100 Mulhouse.
Académie de Rouen
      Ecole technique privée d'esthétique Catherine Lorene, 52, rue Thiers, 76000     Rouen.
Section 4: Chimie, technologie, sciences des aliments
      Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon: emploi     MCF-17-626 Chimie et technologie agroalimentaire.
Section 5: Production végétale
      Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux: emploi     MCF-15-592 Productions végétales.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 7 septembre 1993, Mme     Lecompte (Danièle) est nommée agent comptable du centre culturel français de     Bujumbura à compter du 15 septembre 1993.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
    SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 27/04/94                        Page 6151   a 6152    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne).
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations définies à     l'article 2.
Mention << assez bien >>
    M. Kaffel (Ameur).
    M. Romoeuf (Marc).
    M. Stern (Julien).
    M. Surpas (Arnaud).
Art. 1er. -  Le traitement automatisé rapprochant les données du réseau     d'information comptable agricole et des données fiscales, effectué par     l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.),     a pour finalité des études statistiques sur les revenus et l'économie des     exploitations agricoles.
Rhône-Alpes
      Centre de Lyon-I: 75.
Partie 3: classe E
      a) Limites latérales  identiques à partie 3  classe D.
      b) Limites verticales: de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1993, M. Lascours (Jean), chef de travaux stagiaire de physique appliquée et génie rural à l’Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est titularisé dans son corps au même établissement à compter du 9 décembre 1992.
Art. 6. - Les dispositions des arrêtés des 17 janvier 1986 et 6 novembre 1987 susvisés portant respectivement création et institution d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services du Premier ministre sont abrogées en ce qu’elles concernent la délégation à la formation professionnelle.
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er : - Les dispositions de l’avenant n° 44 du 3 décembre 1992 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est remplacé par :
« Les dispositions qui suivent sont applicables à compter du 1er janvier 1994. »
Art. 2. - Pour les calculs résultant des dispositions de l’article 1er, chacune des opérations est conduite jusqu’à la deuxième décimale.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales exercées par M. Charles Ayrolles, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 6 461 071 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 4. - Les fonctions de membre du haut conseil de déontologie de la police nationale sont gratuites. Les frais de déplacement donnent lieu à indemnisation dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Helidan une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 11 mai 1998 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.
Art. 6. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 1 000 000 F et un crédit de paiement de 1 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 4 mai 1993 susvisée l’annexe ci-après.
Art. 8. - Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du directeur de l’école.
Art. 14. - Les établissements scolaires français à l’étranger et leurs personnels font l’objet des évaluations effectuées par les corps d’inspection spécialisés du ministère chargé de l’éducation nationale.
Art. 2. - En application de l’article précédent, le montant brut de l’intérêt à verser le 13 août 1993 pour les obligations à taux variable Juillet 1984 de l’ex-fonds d’intervention sidérurgique est de 415,29 F.
Art. 1er. - La Société internationale de télécommunications aéronautiques est autorisée à fournir au public les services décrits dans la demande d’autorisation susvisée.
Art. 21. - En fin d’études, le jury établit, dans les conditions fixées par le règlement de scolarité, la liste des élèves proposés pour l’obtention du titre d’ingénieur diplômé de l’Ecole centrale de Lille.
Art. 3. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marius Belmain, la délégation prévue à l’article 2 est dévolue à M. Emile Berson, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, directement placé sous l’autorité de M. Marius Belmain.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1993, M. Hugues (Roger), directeur départemental de La Poste, détaché dans un emploi du corps des administrateurs des postes et télécommunications depuis le 1er juillet 1991, est intégré, sur sa demande, dans ce corps avec le grade d’administrateur hors classe.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Landau, directeur des relations économiques extérieures, reçoit délégation permanente à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 22. - Le diplôme d’ingénieur de l’Ecole centrale de Lille est délivré par le directeur de l’école. Il est visé par délégation du ministre chargé de l’enseignement supérieur, par le recteur d’académie, chancelier des universités.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Air Entreprise International une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 5. - L’infirmier ou l’infirmière doit, sur le lieu de son exercice, veiller à préserver autant qu’il lui est possible la confidentialité des soins dispensés.
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie et le ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les dispositions de l’arrêté du 23 avril 1993 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit en ce qui concerne Mme Véronique Bouffard :
« Mme Véronique Bouffard est nommée chargée de mission pour la communication et la presse au cabinet du ministre de la communication. »
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5858.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5858.
Art. 3. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Il est ajouté à l’article 17 de l’arrêté du 13 juillet 1985 modifié susvisé l’alinéa suivant :
« Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’accès en première année du premier cycle. »
Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en que qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le conseil de gestion se réunit sur convocation du président ou du vice-président, qui fixe l’ordre du jour. Il doit être également convoqué si quatre au moins de ses membres en font la demande pour l’examen d’une question entrant dans sa compétence.
Art. 6. - Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le programme d’enseignement de l’option Sciences biologiques et agronomie de la classe de seconde générale et technologique est annexé au présent arrêté (1).
Art. 3. - L’I.N.S.E.E. est seul destinataire de ce fichier qui est conservé pendant la période d’interrogation des personnes, soit neuf mois environ, puis détruit.
Art. 3. -  Les employeurs doivent être identifiés, à chaque transmission,
     par la saisie de leur identifiant communiqué par l'U.R.S.S.A.F.
Article 13
      Néant.
    CHAPITRE III
    Exploitation
Art. 5. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1996, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables, qui     peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication     du présent arrêté.
Art.  2. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques     et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux boucs     originaires ou en provenance de l'Union européenne en vue de leur utilisation     en monte publique artificielle.
Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 1994, page 3547, 1re colonne, 2e     et 3e ligne:
      Au lieu de : << Le diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes     >>, lire : << Le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des     sciences géographiques >>.
Représentant du Conseil d'Etat
      M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire; suppléant: M. d'Harcourt     (François), conseiller d'Etat.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.
Art. 16. -  Les vétérinaires de centres doivent faire connaître     immédiatement au directeur des services vétérinaires du département concerné,     toute constatation ou suspicion de maladie contagieuse.
Groupe 6
      M. Damaschini (Roland), université Paris-XI, en remplacement de M. Rabaud     (Marc).
Art. 1er. -  A partir du 1er mai 1994, la nomenclature des prix de vente des     tabacs en France continentale est modifiée, conformément aux tableaux     ci-joints.