Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec les entreprises dont les dispositifs seraient soumis au groupe de travail.
Art. 1er. -  La mise sur le marché et l'utilisation de l'endoprothèse aortique Zenith AAA commercialisée par la société Cook France ne peuvent être effectuées que dans le cadre d'un protocole d'utilisation et de suivi défini en annexe à la présente décision (1).
(1) L'arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/46 au prix de 6,20 Euro, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 est ainsi modifié :
 1° Le A « Epreuve générale » est remplacé par les dispositions suivantes :
Les enveloppes, qu'elles soient transmises par voie postale ou déposées directement dans l'urne, doivent parvenir au président du bureau de vote central au plus tard le 5 septembre 2006, à 12 heures, heure de clôture du scrutin.
L'article R. 227-20 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 227-20. - Les personnes prenant part ponctuellement à l'encadrement ne sont pas comprises dans les effectifs minima mentionnés aux articles R. 227-15 à R. 227-19. »
La présente décision sera notifiée à la SA Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 223-1 du même code est ainsi rédigée :
 « Dans ce cas, il est saisi par le premier président. »
Dans l'énoncé de la décision n° 2001-685 susvisée, aux 7e et 9e visas et à l'article 1er, les mots : « association Radio Beaucaire » et « Radio Beaucaire (RVB) » sont respectivement remplacés par : « association 3 DFM » et « Radio 3 DFM ».
Le ministre chargé de l'agriculture préside le Conseil général vétérinaire et nomme par arrêté, parmi les inspecteurs généraux de classe exceptionnelle, le vice-président, le secrétaire général, les présidents de section et de commission permanente.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de chacun des organismes du service national mettant en oeuvre le traitement.
Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 2002, pour les services déconcentrés du ministère chargé des affaires sociales et du ministère chargé de la santé dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, la démission de Mme Marie-Françoise Bechtel de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 28 février 2003.
Pour prendre rang du 1er juillet 2003
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Rémy (Gérard, Maurice), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
 M. le colonel Brachet (Christian, Jean, Auguste), maintenu dans ses fonctions.
B. - ARMÉE DE TERRE
Les candidats qui ont commencé une formation avant le 1er septembre 2006 restent soumis aux dispositions relatives aux modalités de formation et de délivrance du diplôme en vigueur avant la publication du présent décret.
Le second alinéa de l'article L. 112-1 du même code est supprimé, et les articles L. 112-3 et L. 122-3 du même code sont abrogés.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée à la SARL RTL 2 Aude sur les zones de Carcassonne, Limoux et Quillan est transférée à la SARL FM Graffiti.
L'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat est abrogé.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 juillet 2006, M. Daniel Schmitt est nommé directeur du CREPS de Nancy à compter du 4 septembre 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2006, le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle est fixé à 16.
A l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours (Nièvre), la limite du nombre total de mouvements journaliers est portée de 70 à 100 le dimanche 16 juillet 2006.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 juillet 2006, est nommé membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure en tant que représentant des organisations professionnelles : M. Daniel Belliard, en remplacement de M. Pierre Bonefant.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du minsitre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 juin 2006, M. Yves Samson est nommé directeur du CREPS d'Houlgate à compter du 4 septembre 2006.
Les concours de recrutement d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2002, M. Hoffmann (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996, a effectué à ce titre sa mobilité pour une durée de deux ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2002, les épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale, se dérouleront le mardi 25 février 2003.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la fin de chaque exercice, son bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel. La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 3 048 980 EUR et un crédit de paiement de 3 048 980 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La société informe préalablement le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux équidés reproducteurs importés temporairement en vue d'une manifestation.
Chaque animal reproducteur ou lot de produits destiné à l'importation est soumis au poste d'inspection frontalier à un contrôle documentaire et à un contrôle d'identité.
Le groupe est composé de :
 - personnalités compétentes en matière de recherche biomédicale ;
 - une personnalité choisie parmi les membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale.
 Le président est désigné par le directeur général parmi les membres du groupe d'experts.
Les membres du groupe d'experts ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2002, M. Sourd (Bruno), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier, est nommé sous-préfet de Montbard.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2003, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres des associés étrangers suivants :
 M. Denis Knoepfler ;
 M. John W. Baldwin.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 mars 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard Chabrillat, commissaire principal de la police nationale, à compter du 14 juin 2003.
L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - La société AUCS Communications Services est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu dans chaque région à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région au titre de la gestion 2002.
L'annexe XVII à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le Centre national des arts plastiques continue à être géré par le délégué aux arts plastiques.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Pfizer et Rottapharm SARL, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 décembre 2002, l'association Enfance Avenir, 10, quai Jean-Mermoz, 78400 Chatou, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Madagascar.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté, lorsque les circonstances l'exigent.
Il est inséré un article 6 ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Le président du conseil d'administration, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 5, est nommé, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de la culture. »
Date d'application. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2003.
 Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé tel que modifié par l'arrêté du 12 avril 2002 et de ses annexes sont encore applicables jusqu'au 30 juin 2003.
L'appel aux candidatures est ouvert sur l'autoroute A 51.
 Fait à Paris, le 24 septembre 2002.
La trésorerie de Rumigny est regroupée sur celle de Signy-l'Abbaye, renommée trésorerie de Signy-l'Abbaye - Rumigny (Ardennes).
Est prononcé le changement de dénomination suivant :
 Est modifié en conséquence, pour cette variété, l'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé, article 2.
Par décret en date du 18 décembre 2002, la médecin inspectrice de santé publique stagiaire dont le nom suit est titularisée en qualité de médecin inspectrice de santé publique à compter du 1er novembre 2002 :
 Mme Fillebeen (Catherine).
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 juin 2002 susvisé :
 SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE).
La gestion comptable et financière de l'hôpital local intercommunal de Chemillé-Vihiers est rattachée à la trésorerie de Chemillé (département de Maine-et-Loire).
La gestion comptable et financière du centre hospitalier d'Agen et du syndicat interhospitalier de Lot-et-Garonne « SIH 47 », actuellement confiée à la trésorerie d'Agen municipale, est transférée à la trésorerie d'Agen banlieue.
A compter du 2 avril 2003
 M. l'ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées Rey (Jacques).
G. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
A l'issue de la session d'examen 2003, les dispositions des articles 11 et 12 de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « construction bâtiment gros oeuvre » sont abrogées.
Pour prendre rang du 1er février 2003
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Berger de Nomazy (Gabriel, Marie, Bernard).
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bevillard (Alain, Marcel).
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Guérin-Talpin (Gilles, François, Maurice).
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Délégation permanente est donnée à M. Gérard Sarracanie, délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Le règlement du stud-book du trotteur français figurant en annexe I au présent arrêté est approuvé (1).
Est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle artisanale et industrielle au profit de la Mutuelle complémentaire d'Alsace.
La gestion financière et comptable de la commune de Saint-Loup-Géanges, issue de la fusion des deux communes citées à l'article 1er, est rattachée à la trésorerie de Chagny.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement, prévu à l'article 1er du décret du 23 décembre 2002 susvisé.
Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20 qui est multiplié par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III », est ajouté le produit suivant :
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Sorin Group France SAS, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Hélène Begon, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des politiques touristiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 septembre 2006, M. Philippe Emmanuel About est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE), en remplacement de M. Philippe Mourot.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 5 292 925  en autorisations d'engagement et de 2 232 384  en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
La société SprintLink France SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 janvier 2003, M. Harscouet de Saint George (Luc), secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 août 2003.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 janvier 2003, Mlle Hary (Geneviève), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 mars 2003.
En sa qualité, le directeur peut déléguer sa signature aux fonctionnaires et agents de l'Etat de catégorie A de son service.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à donner la garantie de l'Etat, dans la limite de 500 millions d'euros en principal, au capital et aux intérêts des prêts accordés à la République du Liban par l'Agence française de développement dans le cadre du programme de refinancement de la dette de cette République.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Martin Bethenod, délégué aux arts plastiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs est abrogé.
Le directeur des affaires économiques et internationales, la directrice de l'architecture et du patrimoine et la directrice de la programmation et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La désignation peut, sur proposition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, être rapportée à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture en cas de non-respect des dispositions des articles 2, 3 et 4.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune d'Ibos à compter du 1er septembre 2003.
Est ajoutée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
 « Institut de cognitique, Bordeaux-II ; ».
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Bidart à compter du 1er septembre 2003.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il appartiendra à la commission constituée selon les modalités définies aux articles précédents d'établir les règles complémentaires nécessaires à son fonctionnement.
Mme Sophie Galey-Leruste est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre à compter du 1er août 2003.
Rectificatif au Journal officiel du 27 juin 2003 :
 Page 10835, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : « M. Chadelat (François)... », lire : « M. Chadelat (Jean-François)... ».
Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 2003 :
 Page 7863, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « M. Hiegel (Fabienne). », lire : « Mme Hiegel (Fabienne). ».
Sont nommés membres de la commission :
Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Cabrières et Lieuran-Cabrières, actuellement assurés par la trésorerie de Fontès, sont regroupés sur la trésorerie de Clermont-l'Hérault.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 juillet 2003 susvisé :
Dans l'intitulé, au huitième visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1336 du 5 décembre 2000, le mot : « Média 2 » est remplacé par : « Europe 2 Chartres ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Nantes Média et publiée au Journal officiel de la République française.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de réalisation de la ligne 3 du tramway de l'agglomération de Montpellier.
La répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles chargées de représenter les salariés et les chefs d'entreprise de la conserve s'établit comme suit :
Une commission d'information est créée auprès des sites d'exploitation des installations nucléaires des ports militaires de Brest et de l'Ile Longue.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le  ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les magistrats de l'ordre judiciaire et les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration justifiant d'au moins huit ans de services effectifs dans leur corps d'origine.
La présente décision sera notifiée à l'association RMB et publiée au Journal officiel de la République française.
Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Journy sont transférés de la trésorerie de Lumbres vers la trésorerie d'Ardres-Eperlecques (Pas-de-Calais).
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre délégué à l'enseignement scolaire et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les trésoreries des Montils et d'Ouzouers-le-Marché sont supprimées.
Des arrêtés du ministre chargé de l'énergie fixent, pour chaque type d'installations, les dispositions constructives et organisationnelles qui satisfont les objectifs visés dans le présent décret.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR et un crédit de paiement de 9 840 451 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Les élections ont lieu au sein de chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est établi une liste d'émargement comportant les noms des électeurs de chaque catégorie.
 Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.
Le nombre de postes mis au concours ainsi que les dates de clôture des inscriptions sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique et publié au Journal officiel de la République française. Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.