Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Article D. 712-10
      Pour l'exercice de ses attributions la commission régionale peut avoir accès     aux informations mentionnées à l'article D. 712-3 ci-dessus.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Ancien engagé
     Pfalzgraf (François, Frédéric, Guy).
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le     secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la     rocade Ouest de Nantes, section Le Moulin-Neuf (Saint-Herblain) A821     (Orvault), conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret (*).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 4038794081 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie).
Grenoble-I
      M. Latreille (René), à compter du 31 mai 1992.
Contingent 1985/10B
     Jouniaux (Marc, Gaston, Philippe).
Art. 8. - Les membres de la commission, autres que le contrôleur financier,     sont nommés par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de l'espace.
Contingent 1987/10B
     Russel (Christophe, René, Paul).
Mme Betourne (Geneviève).
     M. Muhlberger (Karl).
Conseillers techniques
      Michel Peretti, chef de service socio-éducatif de l'administration     pénitentiaire.
      Philippe Jessu, professeur certifié.
Art. 4. - La taxe est assise, liquidée et recouvrée comme en matière de taxe     sur la valeur ajoutée.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/94                        Page 864    a 865    
                      ......................................................
      Les places offertes au titre de ces spécialités qui ne seraient pas pourvues     pourront être reportées sur d'autres spécialités.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Thierry Le Roy, directeur de la musique et de la danse, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - Il est créé à l’Ofival un traitement automatisé d’informations nominatives « PSBM » dont l’objet est de permettre la constitution d’un fichier des éleveurs de bovins mâles afin d’améliorer la gestion du paiement des primes communautaires.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 avril 1993, M. Philippe Gazagnes, secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand, est chargé de l’intérim des fonctions de recteur de l’académie de Clermont-Ferrand.
Art. 3. - L’extension et l’élargissement des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 février 1972 précitée.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- les services externes st internes du ministère de l’agriculture ;
- les fédérations professionnelles des viandes ;
- le public.
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au cornu technique paritaire central de l’Agence de l’eau Adour-Garonne soi attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 96 du 24 avril 1993, page 6587.
Art. 1er. - M. Joël Thoraval, préfet hors classe, est nommé directeur du cabinet du ministre d’Etat à compter du 30 avril 1993 en remplacement de M. Philippe Massoni, préfet hors classe, appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (C.T.R.) de classe D associée à     l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes.
Art. 8. - Le Conseil national de la scénographie se réunit au moins trois fois par an.
Il peut également se réunir à la demande du président, des ministres intéressés ou de la majorité de ses membres.
Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère chargé de la culture.
Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre, par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er août 1993
M. le général de brigade Collet (Marcel, Ernest, Eloi).
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1984/12B
     Pedersen (Eric, Holger, Gabriel).
    Contingent 1988/02B
     Bouesnard (Thierry, Jean-Paul).
     Buttavand (Frédéric, Pierre).
     Nony (François, Alphonse).
Pour prendre rang du 1er février 1984
    Contingent 1982/02
     Cavallier (Daniel, Marie, Maurice).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Contingent 1984/12
     Combet (Hervé, Michel).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Contingent 1986/10B
     Ratti (Alain, Jean-Louis).
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    Contingent 1989/10A
     Crebassa (Philippe).
     Maire (Philippe, Raymond, Yves).
Art. 4. - Les procédures particulières applicables dans la zone de contrôle     de Pau au profit des aéronefs de la circulation aérienne militaire sont     décrites en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle de classe D de Calvi est le centre de contrôle     d'approche de Calvi.
Art. 2. - La superficie minimale, à laquelle le droit de préemption de la     société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère est     susceptible de s'appliquer, est fixée à 25 ares.
Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la zone de     contrôle de Marseille-Provence est aménageable, en totalité ou partie, au     profit de l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
Au titre des sociétés d'aménagement régional
      Titulaire: M. Mordant (Jacques), en remplacement de M. Pommeret (Henri).
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le     secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Contingent 1989/02B
     Vuillemin (Thierry, Jean-Marc, Marie).
Contingent 1988/08
     Frégnacq (Olivier, Robert).
Art. 3. - L'extension et l'élargissement au secteur considéré des effets et     sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent     arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la     convention collective précitée.
Art. 10. - Le transfert d'une inscription entre deux établissements visés     par le présent arrêté, en application de l'article 13 du décret du 13 mai     1971 susvisé, entraîne de plein droit le reversement du droit de scolarité     correspondant par l'établissement de départ à l'établissement d'accueil.
Art. 10. - Entrent en ligne de compte pour la nomination en qualité de     stagiaire:
      - les notes obtenues lors des cycles de formation à l'école (coefficient 5);      - les notes obtenues lors des stages en établissements (coefficient 5).
      La notation s'effectue dans les conditions précisées aux articles 11 et 12.
Art. 8. - M. René Eladari, délégué général au programme pluriannuel d’équipement, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard Sarazin, directeur des, Journaux officiels, M. François-Xavier Ceccaldi et M. Jean-Didier Roux, adjoints au directeur des Journaux officiels, sont autorisés à signer, au nom du Premier ministre, tous les documents cités à l’article 1er.
Art. 1er. - L’association Radio Mona susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM.
Art. 2. - Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de     l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 17. - Les stagiaires dont le stage est prolongé, en raison de leur     échec au diplôme de capitaine, peuvent obtenir ce diplôme sous réserve de     satisfaire à un autre contrôle continu, dont les épreuves portent sur tout ou     partie de la formation initiale, et qui ont fait l'objet d'un échec.
- les appareils mus à la main doivent être munis d'un dispositif permettant     leur immobilisation immédiate et s'opposant à un retour de manivelle.
Alsace
                      ......................................................
      15
Art. 7. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le     ministre de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 octobre 1992.
Art. 2. - Le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie et du     commerce extérieur et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
<<Art. R.716-3-12. - Le secrétaire général assiste le directeur général et     le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 5. - Est autorisée la mutation du permis d'exploitation de mines     d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Vert-le-Petit au profit de la Société     nationale Elf-Aquitaine (Production) sans que cette autorisation implique     aucune approbation des conditions financières de la mutation.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 9 mars 1962 modifié susvisé est fixé à 1488F.
      Ce taux est porté à 2523F par ouvrier professionnel exerçant au sein d'une     équipe mobile d'ouvriers professionnels.
Art. 4. - Le directeur de la programmation, des affaires financières et     immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses     fonctions:
Art.  1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Charles,
     administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de     signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes,     arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1977 susvisé est     fixé à 38934 F.
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités des disciplines     juridiques, politiques, économiques et de gestion désignés dans la liste     annexée au présent arrêté (annexe A) sont ouverts à la mutation et au     détachement.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1991, modifié par     l'arrêté du 9 mars 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de     transports aériens à la Société nouvelle Europe Aéro Service sont abrogées.
Art. 8. - Les candidats au brevet d'études professionnelles Industries     chimiques et traitement des eaux peuvent demander à postuler à la même     session le certificat d'aptitude professionnelle Agent de la qualité de l'eau     ou le certificat d'aptitude professionnelle Industries chimiques dont les     conditions de délivrance sont fixées respectivement par les arrêtés susvisés.
Art. 6. - L'emploi de chef de service de laboratoire comporte six échelons.      La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à     dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans à partir du     troisième.
Art. 14. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le     ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à     l'emploi et le directeur général de la Caisse nationale de garantie des     ouvriers dockers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 12. - Les élections des personnels et des usagers au conseil     d'université auront lieu avant le 31 décembre 1991.
      L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les     élections.
Art. 2. -  A l'article 7 du même décret, les mots : « sous-chef de section » sont remplacés par les mots : « chef de section ».
Au titre de la seconde série du troisième concours
    Centre de Bordeaux
    M l l e Cabannes (Bénédicte).
    M m e Salaun (Cécile), épouse Colombani.
Art. 11. -  Au troisième alinéa de l'article D. 401, les mots : « au service socio-éducatif de l'établissement pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « au service pénitentiaire d'insertion et de probation compétent auprès de l'établissement pénitentiaire ».
Allier
    Bischoff (Eric).
    Ferrand (Lucien).
    Imbert (Philippe).
Art. 2. -  Le 3 du tableau « Code rural » du paragraphe 1 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est supprimé.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Midi-Pyrénées de l'accord susvisé est fait, à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  Les règles spécifiques qui seront annuellement définies pour chaque produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3 et du 4 ci-dessus seront transmises préalablement pour approbation aux autorités de tutelle.
Limoges
    Circonscription militaire de défense de Limoges (état-major, division des affaires civiles, bureau Gestion personnel civil), BP 1, 87998 Limoges Armées.
1.1.2. Les conditions d'engagement
    de la procédure à l'étranger
    Il convient d'opérer une distinction à cet égard suivant que l'enfant dont l'adoption est envisagée est ou non originaire d'un Etat partie à la convention de La Haye de 1993.
Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, cité administrative, 68026 Colmar Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour un an à compter de la rentrée de 1998.
Art. 2. -  Pour bénéficier du calcul prévu à l'article 17 du décret du 24 février 1999 susvisé, les entreprises de production doivent déclarer au Centre national de la cinématographie la diffusion des oeuvres cinématographiques qu'elles ont produites ou coproduites.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, Mme Dreyfus (Francine), épouse Muel, est nommée et titularisée en qualité de directrice d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter du 1er décembre 1998.
Professeurs et assimilés
    44e section, 2e sous-section
    Physiologie
    M. Guiheneuc (Pierre), université de Nantes, en remplacement de M. Duron (Bernard).
Art. 16. -  Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 1995 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 13 du 16/01/1999 page 811
    =============================================
Art. 5. -  En classe terminale, les élèves choisissent obligatoirement un ou deux enseignements de spécialité (selon les séries) dans la perspective d'études supérieures et en fonction de leur projet personnel.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Gravelines, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Nièvre
    Beaumesnil (de) (Michel).
    Latour (Philippe).
    Poubeau (Pascal).
Calvados
    Mainfray (Roger).
    Michel (Guy).
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique « Lyon-I », la mention suivante :
    « Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ».
Article 82
    Il est inséré, dans le code de la consommation un article L. 112-1 ainsi rédigé :
    « Art. L. 112-1. -  L'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée fromagère doit obligatoirement comporter les nom et adresse du fabricant. »
Indre-et-Loire
    Benoist (Philippe).
    Cousinou (Gabriel), société forestière de la CDC.
    Motard (René).
    Sadoux (Jean-Pierre).
    Veauvy (Nicolas).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Laxou, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Article 135
    Le premier alinéa de l'article L. 815-2 est supprimé.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (41165 à 41222 COB) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7 juin 1990 précitée.
Sarthe
    1 Didelot (Denis) ; 2 Plumard (Alain) ; 3 Le Turquais (Michel) ; 4 Louvet (Didier) ; 5 Chameau (Christophe).
7e section : sciences du langage :
    linguistique et phonétique générales
    M. Gaudin (François) (université de Rouen).
Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2001 susvisé sont complétées comme suit :
 « A compter du 1er janvier 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »
Est rendue obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail la stipulation contenue à l'article 4 (a), deuxième tiret, du règlement annexé à la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001.
Les modalités d'organisation de l'examen composé d'épreuves ponctuelles sont fixées par arrêté particulier du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Art. 1er. -  Est approuvé le dispositif relatif à la protection du jeune public conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et La Cinquième, d'autre part. Ce dispositif est annexé à la présente décision.
Les missions et la composition des groupes de travail sont fixées par décision du vice-président, après avis du comité permanent.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 octobre 1998, M. Fleury (Denis), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 avril 1999.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur général de la police nationale et le directeur des affaires sociales, économiques et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2002, M. Christophe Migeon est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national d'horticulture à compter du 1er septembre 2001.
Lot-et-Garonne
    1 Maury (Jean-Marc).
12e section
    Langues et littératures germaniques et scandinaves
    M. Gougeon (Jacques-Pierre), université de Besançon.
Par décret en date du 18 novembre 1998, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement :
    En qualité de personnalité qualifiée
    M. Pierre Garrigue-Guyonnaud, ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique-Sud.
Var
    1 Coppolani (Christian) ; 2 Simon (Jean-Luc) ; 3 Rabouy (Jean-Jacques) ; 4 Corgnac (Patrick).
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 26 avril 1989 susvisé est complété comme suit :
    « ... et à prévoir les conditions de mise en oeuvre de la procédure des retraits en application de la réglementation communautaire portant organisation commune des marchés. »
Nord
    1 Bart (Philippe) ; 2 Delaval (Patrice) ; 3 Payen (Lionel) ; 4 Lenne (Bernard).
Il est créé auprès du ministre chargé de l'industrie un conseil d'orientation stratégique des écoles des mines, ci-après dénommé « le conseil ».
Tarn-et-Garonne
    1 Bamouni (Emmanuel) ; 2 Maury (Jean-Marc) ; 3 Martinez (Jean) ; 4 Namur (Jacques).
Bouches-du-Rhône
    1 Chatellier (Joseph) ; 2 David (Roger) ; 3 Gatineau (Claude) ; 4 Hanquez (José).
Vendée
    1 Guilloteau (Christian).
A l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les mots : « prévus à l'article 4 (3°) » sont remplacés par les mots : « prévus à l'article 4 (2°) ».
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine,
 Arrête :
Charente
    1 Dubourg (Xavier).
Tarn
    1 Pizzo (Jean-Jacques).
Pyrénées-Orientales
    1 Fabregat (Monique) ; 2 Llong (Gilbert) ; 3 Regnier (Georges) ; 4 Le Pimpec (Christian) ; 5 Perals (Louis).
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1998.