Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Pour les départements d'outre-mer, le délai défini à l'article 12 de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé concernant l'apposition des marques auriculaires agréées est fixé à trente jours jusqu'au 31 décembre 1999 et à vingt jours après cette date.
Attachés commerciaux principaux de 2e classe
 1 M. Jean-Marc Puppi.
 2 M. Eric Noitakis.
 3 M. François Petit.
 4 M. Bernard Paitreault.
 5 M. Eric Duedal.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2002, M. Victor Cattan, premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2002, avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire.
L'annexe 4 de la décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1999, M. Canova (Jean-Yves, Thierry) est nommé notaire à la résidence de Chénérailles (Creuse), en remplacement de M. Goyé (Jean, Bernard, Joseph), démissionnaire.
Le décret n° 93-1298 du 13 décembre 1993 instituant une action spécifique de l'Etat dans la Société nationale Elf-Aquitaine est abrogé.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 838 470 EUR et un crédit de paiement de 838 470 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'Union nationale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle pour l'espèce caprine, dénommée CAPRI-IA, sise aux Touches, 86550 Mignaloux-Beauvoir, est autorisée à pratiquer les opérations de production de la semence pour l'espèce caprine.
Les annexes 4 et 5 de la décision n° 98-957 du 24 novembre 1998 modifiée susvisée sont modifiées selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, M. Pretre (Jérôme), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Relmy (Monique).
Institut régional d'administration de Metz
    M. Poli (Jacques).
    M. Teale (Jean-Philippe).
Art. 1er. -  Le contrôle prévu à l'article R. 32-4 du code de la santé publique comprend les étapes suivantes :
    - l'inspection des locaux ;
    - les mesures du plomb dans les poussières.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er décembre 2002 pour les installations en service ou devant être mises en service à compter de cette date.
Par arrêté du maire d'Argenteuil en date du 15 avril 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Dominique Lefebvre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, Mme Gaschet (Annick), épouse Bailly, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Calais.
A N N E X E
    LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/1999 page 15255 à 15258
    =============================================
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9856
    =============================================
Au grade de commandeur
    ARMEE DE TERRE
    Rideau (Robert, Jean), général de corps d'armée. Officier du 12 juillet 1996. Cité.
    MARINE NATIONALE
    Delaunay (Jean-Luc, François), amiral. Officier du 4 juillet 1994.
Art. 12. -  Au vu de la liste dressée par le jury d'admission, le ministre chargé de l'industrie arrête les noms des candidats recrutés, nommés en qualité d'élèves titulaires.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 2 637 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 1998 susvisé est complété conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 10/07/1999 page 10275
    =============================================
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1999, la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de maîtres ouvriers des services judiciaires, spécialité Imprimerie, au titre de l'année 1999 est fixée au jeudi 16 septembre 1999.
Art. 2. -  Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 659 530 000 F et un crédit de paiement de 599 210 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Article 13
    Le rapport du Haut Comité de la santé publique mentionné à l'article L. 766 du code de la santé publique dresse un état des lieux des soins palliatifs sur l'ensemble du territoire.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 3
    Lors de la présentation de la liste des fournitures scolaires, les élèves reçoivent une information sur la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Perret, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Laffargue, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté du 7 juin 1995, modifié par l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, sont abrogées.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/1999 page 9110
    =============================================
Art. 24. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er juin 1999, M. Terrie (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Corrèze à compter du 14 juin 1999.
Art. 2. -  Le chef du service des dépôts d'hydrocarbures est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire, pour les dépenses relevant de son activité sur le budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, section III (Industrie pour les dépenses afférentes au fonctionnement de son service).
Art. 1er. -  Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 18/06/1999 page 8947 à 8948
    =============================================
Art. 3. -  Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Ferte, M. André Le Fur, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er prendront effet à compter du 1er juillet 1999.
Art. 1er. -  Le certificat d'aptitude sanctionnant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est organisé selon les modalités fixées au présent arrêté.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation est abrogé.
Art. 1er. -  Préalablement à leur mise en circulation sur le territoire métropolitain, tous les piquets et tuteurs de châtaignier (Castanea Mill.) produits sur ce territoire, et dont le diamètre initial est supérieur ou égal à 5 centimètres, doivent être écorcés, qu'ils soient ensuite refendus ou non.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 janvier 1999, M. Vaïsse (Maurice), professeur des universités, est renouvelé dans ses fonctions de directeur du centre d'études d'histoire de la défense pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  M. Marcel Pochard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour de l'intérieur).
Art. 1er. -  M. Eric André, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
    M. André est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Art. 5. -  Le décret no 96-928 du 17 octobre 1996 habilitant des sociétés de courses à organiser des opérations ponctuelles de prises de paris en France sur les courses étrangères et à l'étranger sur les courses françaises est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 janvier 1997 fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente est abrogé.
Art. 6. -  L'exploitant doit acquitter une taxe de constitution de dossier et est assujetti au paiement d'une redevance annuelle de gestion, selon les modalités fixées par les textes en vigueur.
Conseil d'Etat
    M. Pinet (Marcel).
    M. Chahid-Nouraï (Noël).
Par décision no 99-88 en date du 27 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le GIE Taxis radio toulonnais est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier deux sites à Toulon (Var).
3o En qualité de représentants des étudiants
    M. Brunet (Nicolas).
    M. Cheronnet (Bertrand).
    M. Guillaumin (Laurent).
    M. Naudet (Christian).
Art. 7. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999, M. Eymerit (Jean, Yves) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Eymerit (Guy, Jean-Jacques) à la résidence de La Bugue (Dordogne).
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 26 septembre 1983 modifié)
    Abréviations utilisées
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/1999 page 974 à 980
    =============================================
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté à la direction générale de l'alimentation (sous-direction des produits végétaux, ministère de l'agriculture et de la pêche), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, et au siège du BNICE, 31, rue Saint-Ouen, 14000 Caen.
Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1999
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/1999 page 959 à 968
    =============================================
Candidats étrangers de la filière
    Mathématiques et physique (MP)
    1 M. Médarhri (Rachid).
    2 M. Nemmassi (Jillali).
    3 M. Sifaoui (Mohamed).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-51 en date du 29 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-52 en date du 5 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Fraction de contingent 1993/12
    Cecchetti (Stéphane, Guillaume, Henri).
    Cunin (Cyril, Pol, Raymond).
    Jacquetton (Jérôme, Joël).
    Jeannot (Laurent, Pierre, Fernand).
    Klifa (Philippe).
Fraction de contingent 1988/02A
    Saint-Charles (Henri, Sidonie).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 16 janvier 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Fairlines sont abrogées.
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les spécialistes :
    Diallo (Jean-Pierre, Cheik).
    Juin (Paul-Eric, Bernard).
Fraction de contingent 1996/04
    Heymann (Yannick, Charles).
    Landry (Julien, Jean, José, Renaud).
Fraction de contingent 1993/10B
    Rainsard (Patrick, Jean, Claude).
Fraction de contingent 1993/08
    Gautier (Frédéric, Yves, Paul).
    Kieffer (Jean-Marc).
    Ragiot (Christian, André, Lucien).
Fraction de contingent 1991/02B
    Martin (Cyril, Charles).
    Quievreux (Philippe).
    Tourault (Olivier).
LISTE B
    Matériels de téléphonie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 260 du 08/11/1998 page 16907 à 16910
    =============================================
Art. 2. -  M. Cathala (Charles) est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une période de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 13 octobre 2002.
II. - LES VOLONTAIRES DE L'AIDE TECHNIQUE
    ET DE LA COOPERATION
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Les volontaires de l'aide technique et de la coopération :
Art. 12. -  Un ULM doit être utilisé et entretenu conformément à son dossier d'utilisation.
Art. 24. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Spécialité Mécanique industrielle
    Bernard (Franck).
    Longere (Patrice).
    Marcade (Jean-Jacques).
    Mazeau (Christelle).
    Riou (Stéphane).
Spécialité Hygiène, sécurité
    et conditions de travail
    Gautier (Alain).
Spécialité Analyste
    Sinno (Pierre).
    Bonneville (Marie-Christine).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer pour compter du 7 décembre 1998 :
    Chef de cabinet
    M. Alain Triolle.
    Conseiller technique
    M. Jacques Moineville.
Spécialité Analyste
    Bousquet (Marc).
    Le Roux (Tangi).
    Baronti (Philippe).
    Vauthier (Arnaud).
    Fily (Christian).
    Barre (Laurence).
    Vergnes (Véronique).
    Di Tomaso (Stéphane).
    Bergamini (Ludovic).
Spécialité Qualité
    Dupont (Alex).
Art. 16. -  Le propriétaire est tenu d'informer le fournisseur de tout événement causé par une déficience de la conception ou de la fabrication du kit ayant affecté, ou pouvant affecter, de façon significative la navigabilité de l'aéronef.
    TITRE VI
    UTILISATION
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 janvier 1999, M. Chabre (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 septembre 1999.
Fraction de contingent 1990/02B
    Balayre (François, Philippe).
    Boulnois (Christophe, René, Aimable).
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Le second maître Clipet (André-Marie, Gérard, Jules).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 5 janvier 1999, M. Bizeray (André), ingénieur des travaux de la météorologie, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 octobre 1999.
Au titre du logement
    M. Durrleman (Colas), en qualité de titulaire.
Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1996/08
    Zemliac (Laurent, Joseph).
Art. 6. -  La directrice du Centre d'études de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
    Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente loi qui est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 4. -  Les conditions d'organisation et de fonctionnement de la sous-régie instituée auprès du secrétariat-greffe du tribunal de grande instance de Paris sont déterminées par voie de circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 600 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1990/02 A
    Loiez (Eric, Henri, Joseph).
    Schirra (Olivier).
    Sugot (Eric, Bernard, Jean).
Art. 1er. -  Une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial.
Fraction de contingent 1990/10 B
    Dire (Daniel, Artant, Michel).
72e section
    Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
    M. Shea (William), université Strasbourg-I.
Fraction de contingent 1994/10 A
    Gilliet (Christophe).
    Joyet (Georges, Léon, André).
Fraction de contingent 1991/04
    Bonhomme (Thierry, Michel, Arthur).
Art. 2. -  Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret sont déterminés en fonction de la classification du poste territorial occupé.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Belgrade, à Podgorica (Yougoslavie), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Fraction de contingent 1996/02 A
    Desarmeaux (Pascal).
    Dominianni (Philippe).
    Lartigue (Stéphane, Pierre, Serge).
    Leal (Frédéric).
Fraction de contingent 1996/10 A
    Caron (Hervé, Gilbert, Marcel).
    Leroy (Richard, René, Edgard).
    Madebene (Lionel, Guy).
Art. 2. -  Les arrêtés du 22 juillet 1998 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux chiffreurs en chef et à l'emploi de chiffreur conseiller sont abrogés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 1 240 087 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1993/02A
    Claviere (Christophe, Georges, Gérard).
    Corcilius (Michel, Pascal).
    Musquar (Renaud, Joseph).
    Sokolski (Denis).
    Thiery (Fabien).
Art. 1er. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui figurant en annexe du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 1998, M. Debry (Bernard), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la justice à compter du 14 septembre 1998.
Fraction de contingent 1991/04
    Boumerfeg (Karim).
    Marquet (Brice, Christian, Franck).
Les arrêtés mentionnés à l'article 61 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence sont énumérés à l'annexe V au présent décret.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 juillet 1996 fixant les taux des indemnités des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs terrestres du réseau synoptique) est abrogé.
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 1er mars 1991 susvisé relatif aux taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 1999.
Le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence est abrogé.
Pour l'année 2002, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret, la désignation du conseiller et du conseiller suppléant interviendra au cours du premier semestre 2002 par ordonnance du premier président de la cour d'appel après avis de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour.
Art. 1er. -  Les annexes I et II du présent arrêté abrogent les annexes I et II de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé.
14e section
    Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    Mlle Morini (Agnès), université de Saint-Etienne.
    M. Civil (Pierre), université Paris-III.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Hayange (Moselle), en remplacement de Mme Schumacher (Christiane), épouse Bestien, nommée à d'autres fonctions.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 441-3 du code de commerce, les originaux ou les copies des factures sont conservés pendant un délai de trois ans à compter de la vente ou de la prestation de service.
Art. 3. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les procès-verbaux prévus à l'article L. 450-2 du code de commerce énoncent la nature, la date et le lieu des constatations ou des contrôles effectués. Ils sont signés de l'enquêteur et de la personne concernée par les investigations. En cas de refus de celle-ci, mention en est faite au procès-verbal.
Art. 2. -  Le poste comptable réorganisé est renommé trésorerie de Senlis et banlieue.
Art. 2. -  A compter de cette date, est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
    Conseillère technique
    Mme Claudine Lebon.
Art. 5. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des établissements ou de leurs représentants habilités. Le président d'un jury en nomme les membres.
Art. 2. -  Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les montants de l'élément variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de la date de leur publication au Journal officiel.
Art. 2. -  Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de la date de leur publication au Journal officiel.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-07 en date du 2 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.