Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, M. Charles Bru est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Poitou-Charentes - Limousin à compter du 15 mars 2004.
Par décret en date du 6 octobre 2004, le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Beaufremont (Vosges) est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, M. Jean-Yves Hazoume est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion à compter du 15 mars 2004.
La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'entrée et la sortie des bassins à remous sont équipées d'une main courante.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 octobre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société équestre de l'Etrier », dont le siège est à Paris.
Le programme de l'enseignement obligatoire au choix et de spécialité de mathématiques dans le cycle terminal de la série littéraire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 : Mme Conner (Louise), épouse Carter, greffière du deuxième grade, est, à compter du 3 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin, en remplacement de M. Gomes (André).
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, M. Yves Husson, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Drôme et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Drôme.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 2003, M. Nodin (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Franche-Comté pour une durée de trois ans.
Le corps des cadres techniques de l'Office national des forêts, classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du présent décret.
Les établissements visés à l'article 4 du décret du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels de la fonction publique hospitalière sont les établissements classés en 1re classe.
Il est créé à compter du 1er septembre 2003 un centre éducatif fermé, établissement de placement éducatif du ministère de la justice, 18-20, rue Emmaüs, à Beauvais (Oise), qui se substitue au foyer d'action éducative l'Ecole de la nouvelle chance, sis à la même adresse.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de La Bouille, Moulineaux et Sotteville-sous-le-Val à compter du 1er septembre 2003.
L'annexe I du décret du 6 mai 2003 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Est autorisée l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York le 14 décembre 1973, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à la société TPS Star et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 12 août 2003, M. Briens (Martin), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France aux Etats-Unis pour une durée de deux ans à compter du 20 mars 2003, au titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003, M. Geffray (Jean-François, Yves, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Le Fur (René, Pierre) à la résidence de Bourg-Blanc (Finistère).
M. Thierry Trouvé est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, en remplacement de M. Philippe Vesseron, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats aux recrutements prévus à l'article 4 doivent justifier d'une aptitude physique aux fonctions de technicien opérationnel dont la vérification est assurée dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la fonction publique.
Les annexes II des arrêtés du 30 octobre 1996 et du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux sont abrogées et remplacées par l'annexe II du présent arrêté.
Par décret en date du 25 juin 2003, M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom, en remplacement de M. Pierre Gadonneix.
Le directeur général de l'Office national des forêts  est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
 « 8° De véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2003, à l'exclusion des 1er et 2 novembre 2003. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, la délégation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Berg, chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2004, M. Daull (Christian, Lucien, Eric) est nommé notaire à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Christian Daull et Jean Jungbluth, notaires associés, dissoute.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2004, M. Herbigniaux (Laurent, Claude, Dominique) est nommé huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Yaiche (Simah, Sylvain), démissionnaire.
L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à partir de l'année universitaire 2003-2004. Elle est limitée à trois années universitaires.
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et à leur destruction.
M. Antoine Grezaud est nommé chef de cabinet adjoint et conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
Le deuxième alinéa de l'article 1er dudit arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cette mission est composée de Mme Prada Bordenave, maître des requêtes, président, de Mme Claire Landais, maître des requêtes, et de Mme Anne Courrèges, auditeur. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation susvisée délivrée à la SARL Sorano Mulhouse sur la zone de Saint-Amarin, en catégorie C, est transférée à la SAS Nostalgie pour l'exploitation, en catégorie D, d'un service de radio dénommé Radio Nostalgie.
La présente décision sera notifiée à la SARL Sorano Strasbourg et publiée au Journal officiel de la République française.
Les agents sont notés par période annuelle.
L'autorisation susvisée délivrée à la SARL Sorano Strasbourg sur la zone de Sarrebourg, en catégorie C, est transférée à la SAS Nostalgie pour l'exploitation, en catégorie D, d'un service de radio dénommé Radio Nostalgie.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 2004, Mme Elisabeth Patswa, conservateur du musée de la résistance à Besançon, est nommée membre suppléant du Haut Conseil des musées de France, au titre des représentants des professionnels, en remplacement de Mme Sylvie Grange.
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 39 532 330 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'article 1652 du code général des impôts est ainsi modifié :
 I. - Le troisième alinéa du 2 est ainsi rédigé :
 « Un magistrat de l'ordre judiciaire ; »
 II. - Le 3 est supprimé. Le 4 devient le 3.
Le prélèvement de 36 % mentionné à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé est fixé à 30 %.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2004, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Franceschini (Laurence), administratrice civile hors classe, en qualité de sous-directrice de la communication audiovisuelle dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias) à compter du 7 avril 2004.
Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel au développement durable nommé par décret.
A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisé, les termes : « chefs de groupement » sont remplacés par les termes : « directeurs zonaux ».
Le Premier ministre, le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les avertissements prescrits par l'article 1er du présent arrêté sont imprimés à un endroit apparent, de façon inamovible et indélébile, et ne sont en aucune façon dissimulés, voilés ou séparés par d'autres indications ou images ou par l'ouverture de l'unité de conditionnement.
Les modifications de la Pharmacopée française (10e édition) intitulées « Mise à jour 2004 » entreront en application le 1er novembre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie) exercées par M. Jean-Paul Bonnetain, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Par décret en date du 11 octobre 2004, le décret du 13 mai 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Metz-Jussy (Moselle)-Beaufremont (Vosges) est abrogé.
M. Nicolas Ferrand est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Nicolas Samsoen, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur des personnels et de l'adaptation à l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 7 du 17 juin 2004 disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75227 Paris.
La participation au stage de préformation est conditionnée par la réussite à un test de sélection, constitué par la réalisation de cinq exercices, défini annexe I (1).
 La validité de l'attestation de réussite au test de sélection est de trois ans.
A l'article 15 du décret du 13 février 1992 susvisé, les mots : « pour des raisons de régulation monétaire » sont remplacés par les mots : « si les circonstances le justifient ».
L'avis de vacance du poste de directeur des soins de la fonction publique hospitalière pour le centre hospitalier de Givors (Rhône), filière infirmière, paru au Journal officiel du 18 juillet 2004 est annulé.
A l'article 13 du décret du 28 mars 2001 susvisé, le mot : « sanctionnant » est remplacé par le mot : « validant ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2004, M. Vignes (Jean-François, Joseph, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), en remplacement de M. Laumond (Robert, Marie, Etienne), démissionnaire.
L'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Les mots : « en France ou » sont insérés entre les mots : « accompli » et : « à l'étranger ».
 II. - Le mot : « sanctionnée » est remplacé par le mot : « validée ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 5 mars 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières.
Les dispositions de l'article 8 entreront en vigueur le 14 février 2011.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux navires à bord desquels sont employés des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus au bruit.
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par MM. Olivier Coustet et Benoît Ribadeau-Dumas.
Il est créé un établissement public national à caractère administratif dénommé Institut national des hautes études de sécurité et placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur. Le siège de l'établissement est fixé par le conseil d'administration.
L'arrêté du 4 décembre 1986 modifié relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie est abrogé.
Les fonctions des membres de l'observatoire sont gratuites. Les frais de déplacement et, le cas échéant, de séjour des membres de l'observatoire ainsi que ceux des experts visés à l'article 4 sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
L'annexe IV à la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Est radié de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics l'abattoir de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Les travaux du groupe sont confidentiels. Les membres du groupe ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.
Le nombre des postes ouverts à l'examen professionnel exceptionnel ainsi que les dates de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cap et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2004, M. Jacques Lemontey, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est nommé, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, membre titulaire de la Commission supérieure de codification, en remplacement de M. Jean Buffet.
Après l'article 99 est inséré un article 99-1 ainsi rédigé :
 « Art. 99-1. - Les dispositions de l'article 99 sont applicables aux ressortissants de la Confédération suisse ayant acquis leur titre dans la Confédération suisse ou dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France. »
Les dispositions du présent décret sont applicables aux allocations dues à compter du mois de juillet 2003.
La composition du jury, la date limite de dépôt des dossiers d'inscription et la date des épreuves écrites sont fixées par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, M. Bernard Bacou, premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 octobre 2004 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2005.
L'élection mentionnée à l'article 1er du présent arrêté intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
Mme Françoise Bourolleau, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004, M. Le Jeune (Yannick, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Mamers (Sarthe), en remplacement de M. Henon (Pierre, Maurice, François), démissionnaire.
Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à l'application des clauses contractuelles mentionnées au e de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée ou des accords collectifs locaux conclus en application de l'article 42 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée.
Les dispositions des titres Ier, II et III du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires des collectivités et des établissements visés aux articles 17 et 18 de la loi du 26 janvier 1984 sous réserve des dispositions dérogatoires suivantes.
IV-2. Centres interdépartementaux de gestion
de la petite et de la grande couronne d'Ile-de-France
Les membres de la commission interdépartementale peuvent suppléer, conformément à l'article 35 du présent arrêté et dans les conditions de quorum prévues pour le droit commun, les membres désignés dans un autre des départements relevant du centre interdépartemental de gestion.
Délégation permanente est donnée à M. Gérard Dumont, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Est nommé à l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 28 août 2004, M. le capitaine de vaisseau Bernard Rogel, en remplacement de M. le contre-amiral Edouard Guillaud.
Délégation permanente est donnée à M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 49 du règlement n° 2237/2003, l'ONIOL définit les registres à tenir par le transformateur ainsi que leur périodicité.
A l'article 17 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé, le mot : « bénéficient » est remplacé par les mots : « peuvent bénéficier ».
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, MM. Puppi (Jean-Marc) et Duedal (Eric), attachés commerciaux principaux, sont nommés dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial, et titularisés dans ce grade.
M. Vincent Le Roux est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Le fonctionnaire de France Télécom intégré dans un des corps de la fonction publique hospitalière, en application des dispositions du présent décret, est réputé détenir dans le corps et dans le grade d'accueil une durée de services égale respectivement à la durée des services accomplis dans le corps et dans le grade d'origine de France Télécom.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2004, Mme Colin (Mireille), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du greffe permanent de Pont-à-Mousson, en remplacement de M. Layrisse (Christian).
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 571 623 EUR et un crédit de paiement de 149 466 657 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2004, M. Bina (Keyvan), attaché d'administration de recherche et de formation, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier 2004.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 29 MARS AU 2 AVRIL 2004
(Gestion 2004)
Les frais engagés par le fonds de solidarité vieillesse pour le fonctionnement du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie font l'objet d'un remboursement par celui-ci au titre de la prise en charge des frais de gestion par le fonds.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 6 octobre 2004, M. Plantin de Hugues (Philippe), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 1er septembre 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004, M. Jacques Bertrand, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, est nommé rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2004, M. Salto (Léon) est nommé président du conseil d'administration de l'économat des armées.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des champignons accordée à l'Union de coopératives agricoles France Champignon est transférée à la Société coopérative agricole France Champignon, dont le siège social est situé à Saumur (Maine-et-Loire).
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant les informations nominatives, dénommé « carnet à points - surveillance ».
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juillet 2004, M. Christian Leyrit, préfet du Val-d'Oise, est nommé membre suppléant de M. Bernard Boube, préfet en service détaché, au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé sur l'exercice de la pêche maritime.