Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les échantillons de poussières réalisés en vue de la     détermination d'une part du taux de quartz, d'autre part de l'empoussiérage,     dans les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les     dépendances légales des mines et des carrières sont constitués comme il est     indiqué aux articles ci-après.
Art. 8. -  L'arrêté du 7 avril 1987 relatif aux conditions d'admission par     concours des titulaires du diplôme d'études universitaires générales, mention     Sciences, dans certaines écoles d'ingénieurs est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 2 624     712 654 F et un crédit de paiement de 4 951 860 000 F applicables aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Breschet (Charles,
     Louis, Ernest, Lucien), ancien notaire à la résidence de Saint-Chamond     (Loire).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 31 janvier 1995, la date des     élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la     commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs     généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques     est fixée au 16 mai 1995.
Art. 3. -  Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Fauteuils roulants à propulsion manuelle, pliants, à dossier inclinable
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
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Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes est modifié conformément aux dispositions portées en annexe du présent arrêté (1).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 9 784 924 215 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'admission dans les classes préparatoires relevant de la     compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de     diplômes obtenus après deux années d'études supérieures est prononcée par une     commission nationale conformément à l'article 7 du décret du 23 novembre 1994     susvisé.
2. Présentation des dispositions d'adaptation
      La loi du 2 janvier 1995 distingue, dans ses deux titres, après un article     introductif qui fixe son champ d'application, d'une part, la compétence et le     dessaisissement des juridictions françaises et, d'autre part, la coopération     judiciaire avec le tribunal international.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 31 janvier 1979     susvisé est abrogé.
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations recueillies.     Les documents papier sont conservés trois mois après validation des fichiers,     puis détruits.
Art. 31. -  L'application de l'article 25 ci-dessus ne peut avoir pour effet     de conférer aux attachés promus au grade d'attaché principal après le 1er     août 1995 une situation plus favorable que celle des attachés, dont le rang     d'ancienneté était au moins égal au leur, et qui ont été promus au grade     d'attaché principal avant cette date.
Art. 7. -  Aux articles 1er, 4, 13 et 20 du décret du 21 janvier 1976     susvisé, les termes: << le secrétaire d'Etat à la culture >> sont remplacés     par les termes: << le ministre chargé de la culture >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2000, M. Alain Bacquet est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en remplacement de M. Pierre Truche, appelé à d'autres fonctions.
Admis en deuxième année directe
    Candidats français
    Autier (Guillaume).
    De Cayeux (Hélène).
    Gillet (Antonin).
    Mariadassou (Robert).
    Serra (Benjamin).
A N N E X E
    LISTE DES SUBSTANCES QUI NE PEUVENT ENTRER
    DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 23/02/2001 page 2948 à 2953
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Par décision no 2000-1020 en date du 4 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société RAI Radio Televisione Italiana est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 64. -  Au premier alinéa de l'article 141 de la loi no 85-98 du 25     janvier 1985 précitée, les mots: << soit l'expert mentionné à l'article 140,     >> sont supprimés.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 410 024     F et un crédit de paiement de 410 024 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature pour     l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.
Art. 87. -  [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par     décision du Conseil constitutionnel no 94-351 DC du 29 décembre 1994.]
Section 40
    Sciences du médicament
      M. Monal (Jean-Louis), université Nancy-I, en remplacement de M. Trouvin     (Jean-Hugues).
      Mlle Torck (Monique), université Lille-II, en remplacement de M. Kaouadji     (Sidi, Mourad).
A compter du 16 mars 1993
      Mme Kassis (Paule).
(1) Les plans cadastraux peuvent être consultés à la préfecture de l'Eure,
     boulevard Georges-Chauvin, 27000 Evreux.
Art. 1er. -  L'U.R.S.S.A.F. de Saint-Etienne assurera, sous la dénomination     de Centre national de traitement du chèque-service, la gestion du volet     social du chèque-service.
E T A T  E
    (Art. 54 de la loi)
    80-854 du 30 octobre 1980)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18737  a 18779    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé au tribunal de grande instance de Paris, 4,
     boulevard du Palais, 75004 Paris, un traitement automatisé d'informations     nominatives dont l'objet est la gestion centralisée de la taxation des     communications téléphoniques.
A compter du 19 octobre 1994
      Mme Luscan (Christine), épouse Chassaigne, précédemment juge d'instruction     au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, pour une durée d'un an.
Art. 4. -  Le concours est constitué de deux épreuves orales définies ainsi     qu'il suit:
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 65 700     000 F et un crédit de paiement de 65 700 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Représentants du syndicat national du personnel de direction des organismes     sociaux (C.F.D.T.):
      Titulaire: Mme Coulon (Bernadette), directeur de la caisse d'allocations     familiales de Lille.
      Suppléant: M. Petit (Jean-Louis), directeur de la caisse primaire     d'assurance maladie de Nancy.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année     scolaire 1995-1996.
Art. 3. -  Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont     modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.
Classes de première année
      Classe préparatoire de lettres.
      Classe préparatoire de lettres et sciences sociales.
      Classe préparatoire à l'Ecole nationale des chartes.
      Classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option     Lettres et sciences humaines).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Seichamps, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Les sommes versées par les collectivités locales, les     établissements publics et les personnes privées pour les dépenses afférentes     aux orgues appartenant à l'Etat et non protégées au titre des monuments     historiques sont rattachées au chapitre 56-91 Bâtiments et autres     investissements du budget du ministère de la culture.
Art. 1er. -  Les épreuves du concours professionnel prévues au II de     l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'avancement au     grade de secrétaire en chef (grade provisoire) sont organisées dans les     conditions fixées au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 8 novembre 1994, M. Pichard (Claude), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, sur sa demande, à compter du 25 juin 1995.
Tribunal de grande instance de Cusset
      Juge d'instruction: M. Laurent Grava, auditeur de justice, en remplacement     de Mlle Rubantel.
L'indemnité de fonction mentionnée à l'article 1er du présent décret ne peut être cumulée avec toute autre prime ou indemnité.
Les autres officiers de réserve opérationnelle sont rattachés soit au corps des ingénieurs de l'armement, soit au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, soit au corps technique et administratif de l'armement.
L'emploi d'inspecteur général du travail des transports comprend trois échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de trois ans.
Le personnel susceptible d'être habilité à l'exercice de fonctions de sécurité reçoit une formation initiale adaptée aux fonctions de sécurité qui lui sont confiées ainsi qu'aux techniques et aux matériels utilisés conformément au référentiel des compétences professionnelles figurant dans les annexes du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse, option production, option chantier, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par dérogation au cinquième alinéa de l'article 11, la nomination des membres des commissions appelés à siéger dans le cadre de la procédure d'aide à la création chorégraphique de l'année 2004 interviendra au plus tard le 15 décembre 2003.
Le directeur des transports terrestres et l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 octobre 2003, M. Bauer (Jean-Claude), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2003, Mme Saint-Aime (Paulette), adjointe administrative, est, à compter du 14 avril 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Bertrand (Nathalie).
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 octobre 2003, il est mis fin à la concession de mines de fer dite « Concession d'Ida-Amélie » (Moselle) et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Le préfet des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 107 841 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de chaque directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle géographiquement compétent (liste jointe en annexe).
Les contributions visées à l'article 2 sont versées avant le 31 octobre 2006 par les caisses nationales concernées à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Renée Courty et à M. Hervé Dziedzic, attachés d'administration centrale.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2003, M. Henri Planes, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Flour, est nommé sous-préfet de Millau.
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
M. Jean Felix-Paganon, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud, en remplacement de M. Jean Cadet, appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article L. 236-8 du code rural, après les mots : « à un enregistrement préalable auprès des services vétérinaires départementaux » sont ajoutés les mots : « ou à un agrément par l'autorité administrative ».
Les campagnes de reproduction s'étendent du 1er novembre au 31 octobre suivant pour les races traites et du 1er janvier au 31 décembre pour les races allaitantes.
 Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 1er janvier 2007.
Le bien ci-dessus est transféré moyennant une indemnité égale à sa valeur nette comptable au 31 décembre 2005, dont le montant total est égal à 234 458 euros.
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2003
  Communes de Boersch (2), Obernai (1), Rosheim (2).
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 26 janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune d'Ostwald (Bas-Rhin) à compter du 5 janvier 2004.
Il est attribué aux présidents suppléants et assesseurs choisis sur la liste des personnes compétentes, pour chaque affaire dont ils ont à connaître, une indemnité de 40 EUR s'ils ont la qualité de fonctionnaire ou de magistrat en activité et de 80 EUR dans le cas contraire.
L'arrêté du 13 février 1978 portant création de la Société financière pour le développement de la Réunion (SOFIDER) est abrogé.
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Jean Gaeremynck, directeur de la population et des migrations, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 juin 2004, est nommé en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire à compter du 1er juin 2004 :
Concours externe
Section Europe orientale
 M. Raphaël Martin de Lagarde.
La présente décision sera notifiée à la société SA Colombié et Fils et à Electricité de France ; elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les représentants des personnels en fonction dans l'établissement sont élus selon les modalités fixées par arrêté du 20 juillet 1986.
L'article 18 du décret du 28 avril 2004 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  L'association Média Côte d'Azur susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Brest
    Substitute du procureur de la République, à compter du 20 juillet 2001 : Mlle Isabelle Johanny, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
Cour d'appel de Basse-Terre
    Conseiller : M. Alain Prevost, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe.
Par décret en date du 7 décembre 2004, la congrégration dite communauté des moniales dominicaines de Taulignan, dont le siège est à Taulignan (Drôme), est légalement reconnue.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mai 2005, il est mis fin, à compter du 31 mai 2005, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Martinique exercées par M. Dominique Richard, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Mme Ghislaine Esquiague est nommée chef de cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er avril 2001.
Tribunal de grande instance d'Abbeville
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Christine Rene, épouse Lorphelin, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, du second grade.
Tribunal de grande instance de Nancy
    Vice-président chargé de l'instruction : M. Francis Martin, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy : M. Jean-Louis Herail, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.
Les dispositions du présent décret prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004, M. Flavens (Jean-François, Gérald) est nommé notaire à la résidence de Chamoux-sur-Gelon (Savoie), en remplacement de M. Flavens (Léon, François), démissionnaire.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 20 avril 2005, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne :
 Mme Christiane Delacour.
Les repères de crues sont répartis sur l'ensemble du territoire de la commune exposé aux crues et sont visibles depuis la voie publique. Leur implantation s'effectue prioritairement dans les espaces publics, et notamment aux principaux points d'accès des édifices publics fréquentés par la population.
Aux huitième et neuvième alinéas du préambule, les mots : « France 2, France 3 et La Cinquième » sont remplacés par les mots :  « France 2, France 3, France 4 et France 5 ».
Le montant de l'indemnité pour sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 29 juin 2000 susvisé, versée aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel classés au grade de président, est fixé à 182,94 euros par an.
 Le versement de cette indemnité est mensuel.
Art. 2. -  L'association ASSEC Soleil FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Les articles 4 et 5 constituent un titre II intitulé : « Personnes concourant à l'acte ».
I. - L'article 19 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée est abrogé.
 II. - L'article 20 de cette même loi devient l'article 19.
Délégation est donnée à M. Philippe Boutet, directeur d'études, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine « immeubles et logistique », à l'exception des conventions.
Le contrôleur financier suit la préparation et l'exécution du budget de l'établissement. Les projets de délibération ou de décision ayant une répercussion financière lui sont communiquées ; il fait connaître, en tant que de besoin, son avis sur ces projets. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles.
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
M. Christian Viton, sous-préfet hors classe détaché en qualité de directeur de l'administration de la préfecture de Paris, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde.
Les montants des indemnités, le taux des vacations horaires ainsi que le nombre maximal annuel des séances prévues aux articles précédents sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé du commerce.
Professeurs des universités et assimilés
Section 18 : Arts : plastiques, du spectacle, musique,
musicologie, esthétique, sciences de l'art
 1 siège en remplacement de M. Avron (Dominique).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 novembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Serge Kovarik, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 5 janvier 2004.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les arrêtés des 7 novembre 1977 et 3 juillet 1979 susvisés ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.
En application de l'article 37 du code minier, la redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la surface est fixée à la somme de 15 EUR par hectare de terrain compris dans le périmètre de la concession.
Les éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés au titre du décret du 27 juin 2003 susvisé bénéficient d'une formation organisée et mise en oeuvre par le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse durant leur année de stage.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Miélan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mirande-Montesquiou (Gers).
Le droit d'opposition des personnes prévu par les dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
L'article R. 126-1 du code des assurances est abrogé.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 1er octobre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Une régie de recettes est instituée auprès du mémorial du Mont-Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Paris relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, pour l'encaissement du produit des entrées et des ventes.
Le certificat de sécurité est valable pendant une période de cinq ans, sous réserve du respect permanent, par l'entreprise ferroviaire titulaire, des dispositions présentées dans le dossier technique prévu à l'article 2.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 mai 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Paul Bel, commissaire principal de la police nationale, à compter du 29 août 2003.