Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En qualité de représentants de l'enseignement, des organismes
    de formation, d'étude et de recherche du tourisme
    Le directeur de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT).
    Un directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Laurent (Pierre, Henri, Michel) est nommé notaire à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), office créé.
Cour d'appel de Metz
    Conseillère du second grade : Mme Véronique Jauvion.
Art. 8. -  Jusqu'à la désignation d'un agent comptable dans les conditions prévues à l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, un agent comptable est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (UFR de Saint-Antoine)
    M. Fléjou (Jean-François) : service d'anatomie pathologique, hôpital Saint-Antoine.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-18 en date du 15 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Article 8
    Après avoir vérifié que le quorum est réuni, le président du comité ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.
    Le comité, à la majorité des membres présents ayant voix délibérative, décide, le cas échéant, d'examiner les questions dans un ordre différent de celui fixé par l'ordre du jour.
Tarn-et-Garonne
    Mme Bonhomme (Andrée).
    M. Thibaut (Bertrand).
Lot-et-Garonne
    Perpere (Bernard).
    Vergnes (Jacques).
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1999, M. Nicolas Desforges, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 2. -  Les articles 2 des arrêtés du 24 janvier 1994 susvisés sont modifiés comme suit :
    1. Dans les paragraphes a et b, il faut lire : « norme NF EN 590 complétée en tant que de besoin par l'annexe I ».
    2. Les paragraphes c et d sont supprimés.
Art. 2. -  Le stockage souterrain a une capacité maximale de 8 000 mètres cubes.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'ODEADOM.
Fraction de contingent 1997/10
    Bouret (Benjamin).
    Guillan (Franck, André, Daniel).
Pour prendre rang du 1er mars 1999
    L'aspirant de réserve :
    MATERIEL
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1999, M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique au titre du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Martine Laroque.
Art. 4. -  Le préfet de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Branche d'activité professionnelle V :
    gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours TR no 03
    Un technicien de la recherche de classe normale en gestion scientifique et technique.
    Affectation : direction générale, Antony (service des ressources humaines).
Art. 14. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1998.
Art. 22. -  A l'article D. 472, les mots : « service socio-éducatif » sont remplacés par les mots : « service pénitentiaire d'insertion et de probation ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 300 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 69. -  Le haut-commissaire désigne par arrêté l'unité de gendarmerie ou le service de police compétent pour assurer la garde du centre ou du local de rétention administrative.
Article 78
    Le Conseil de coopération peut décider de constituer tout autre comité ou organe propre à l'assister dans l'accomplissement de ses tâches et détermine la composition, la mission et le fonctionnement.
Article 91
    Le présent Accord est conclu pour une période initiale de dix ans. Il est reconduit automatiquement d'année en année à moins qu'une des deux Parties ne le dénonce par notification écrite adressée à l'autre Partie six mois avant son expiration.
Sur le titre II :
    8. Considérant que le titre II, intitulé « Des ressources et des charges de l'Etat », se compose des articles 2 à 31 ; que les articles 3 à 31 sont regroupés en cinq chapitres ;
Art. 6. -  Les interrogations porteront sur des lignes de produits qui permettront de reconstituer les rubriques, dites Rubriques PRODCOM, dont la liste sera mise à jour annuellement en application du règlement du Conseil du 19 décembre 1991 susvisé. Elles ne pourront recouvrir des produits enquêtés par d'autres organismes.
Ouvrier d'Etat 3e catégorie : électricité entretien « électricité »
    (La Poste - France Télécom)
    Catégorie H
    Ardennes
    1 Daval (Jean-Claude).
Catégorie I
    Hérault et Vaucluse
    1 Tuzet (Privat).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 février 1999, M. Frébault (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé président de section au conseil général des ponts et chaussées à compter du 19 mars 1999.
Art. 4. -  Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mayenne
    1 Thievant (Didier).
Gard
    1 Mokhtari (Bokhtache).
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 352-1 à R. 352-14 du code rural.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant et du rectificatif susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
En qualité de représentant du ministre chargé du budget
    Mme Peyrou (Brigitte).
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (31077 à 31124 ER) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 6. -  Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres désignés lors de la constitution du groupe de travail prendra fin à la date du premier renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique.
Rectificatif au Journal officiel du 21 août 1998, page 12766, article 1er, 11e ligne, au lieu de : « 100 000 F ou plus ; », lire : « 100 000 F au plus ; ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1998, M. Larquié (André), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la mission d'étude sur la spoliation durant l'Occupation des biens appartenant aux personnes considérées comme juives.
Association Santé mentale et communautés (69100 Villeurbanne)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail complémentaire à l'accord national FEHAP du 2 février 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Le Floch (Patrick) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 13 janvier 1999.
Article 4
    La présente convention est déposée en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
A compter du 3 janvier 2000
    M m e Holl Nicaud (Agnès).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « ... paiement des avances sur frais de mission pour les missions effectuées en France et à l'étranger. »
Art. 8. -  Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Par décision no 2000-14 en date du 7 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Fisher-Rosemount est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur cinq sites de démonstration de mesure de niveau de cuve.
Art. 2. -  Est agréé pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2002, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, l'organisme suivant :
Au titre de représentant du secteur des bois et plants de vigne
    M. Gontier (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 octobre 2000, le compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane est approuvé à hauteur de 3 361 565,56 F.
Art. 3. -  Le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle est seul destinataire des informations visées à l'article 2.
Art. 1er. -  Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement.
Art. 4. -  Pour l'année 2000, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 2000, M. Favrichon (Vincent), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2000.
Art. 18. -  L'annexe du décret du 26 avril 1968 susvisé est abrogée.
Art. 2. -  Il est prononcé à l'encontre de M. Kolomari Saïd Ousseni la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de deux mois, aux compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par la Fédération française de rugby.
Art. 1er. -  La délégation au développement et à la société de l'information comprend :
    1o Le bureau des industries de programmes et des services de la société de l'information ;
    2o Le bureau des évaluations économiques et de la prospective ;
    3o Le bureau des techniques et des réseaux de communication.
Art. 2. -  Dans tous les textes réglementaires, les mots : « le service juridique et technique de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « la direction du développement des médias ».
I. - La Mutualité française des Bouches-du-Rhône, SSIAD
    (13251 Marseille)
    Protocole d'accord du 19 novembre 1999 et avenant no 1 du 11 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Patricia Chollet, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
A N N E X E  B
    COMPOSITION ET REGLEMENT INTERIEUR
    DU COMITE EXECUTIF
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Véronique Sauret est nommée conseillère de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 6. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux questionnaires de l'enquête.
Etablissements Orcet et Helios, association ORSAC
    (01110 Hauteville-Lompnes)
    Accord collectif du 30 juin 1999, modifié par avenant du 29 octobre 1999, relatif à la réduction du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail et de l'emploi.
Art. 1er. -  Le décret du 4 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Art. 5. -  L'annexe C est modifiée et remplacée par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/20 0 page 16362 à 16363
    =============================================
Art. 4. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Association Le Château du Tillet (60660 Cires-lès-Mello)
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'importation à des fins autres que la fabrication de médicaments homéopathiques à des dilutions strictement supérieures à la douzième dilution centésimale hahnemannienne, la prescription, la délivrance et l'administration à l'homme des plantes médicinales Aristolochia clematitis et Asarum europaeum sont interdites.
Article 22
    La présente convention est soumise à ratification.
    La présente convention entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception du deuxième instrument de ratification.
A N N E X E
    EMPLOI ET SOLIDARITE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 227 du 30/09/20 0 page 15435
    =============================================
Art. 11. -  Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 4 mai 2000
    A M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Estournet (Daniel, Jacques, Henri), nommé inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace à la même date.
Art. 10. -  La composition et le fonctionnement du jury sont les mêmes qu'à l'article 4 du présent arrêté.
Art. 9. -  Le dossier doit être adressé de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 octobre 2000, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Art. 3. -  Délégation permanente est donnée à M. Gérard Aboulker, chef du service central des rapatriés, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 2000, les statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole lors de sa réunion du 22 juin 2000, sont approuvés.
Au grade de commandeur
    M. Laubier (Claude, Lucien), conseiller pour la science et la technologie auprès de l'Union européenne. Officier du 26 mars 1980.
TROUPES DE MARINE
    Huckel (Cédric).
    ARTILLERIE
    Lamarre (Laurent, André).
    Barraille (Nathalie).
    MATERIEL
    Gauthier (Florent).
    Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les lieutenants :
III. - Association Notre-Dame-de-Joye
    institut médico-professionnel Les Amis de Karen (75014 Paris).
    Accord d'établissement du 28 décembre 1999, avenant no 1 du 30 mars 2000 et avenant no 2 du 11 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
En qualité de représentants
    du corps des vétérinaires inspecteurs
    Titulaires : Mme Feliot (Joëlle), M. Durand (François), M. Gouello (Loïc).
    Suppléants : M. Gofette (Richard), M. Martin (Jean-Luc), M. Mouret (Eric).
Art. 1er. -  Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée.
IX. - Association formation et métier, IME Les Marronniers
    (13016 Marseille)
    Accord d'établissement du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de centres médico-psycho-pédagogiques
    des Yvelines et de l'Essonne (78000 Versailles)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Poitiers. Ils peuvent être également consultés à la préfecture de la Vienne, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2001, Mme Latgé (Marie-Aimée), magistrate, est nommée rapporteuse générale auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Prou-Gaillard (Christian).
Art. 12. -  Le décret no 97-1228 du 26 décembre 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.
4. Bureau du service national de Versailles
    Denizot (Jean-Philippe, Emmanuel, Marie).
    Lovighi (Frédéric, Marc, Francis).
    Vidard (Laurent, Alain, Pierre).
Secrétaire administratif d'administration centrale - programmeur
    Catégorie H
    Paris
    1 Raby (Christian).
Isère
    1 Icard-Chabert (Isabelle).
Meurthe-et-Moselle
    1 Kornbrust (Bernard).
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, 288, avenue Georges-Clemenceau, BP 596, 77005 Melun Cedex.
Art. 3. -  Les annexes VII a à VII d du présent arrêté remplacent l'annexe VII de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
Art. 10. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1999, M. Proisy (François), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bretagne.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une taxe de constitution de dossier fixée par la loi de finances susvisée. Il est assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion fixées par le décret susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1999, M. Patrick Doutreligne est nommé, à compter du 1er mars 1999, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, en remplacement de Mme Michèle Aucouturier.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/17 en date du 25 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1999, l'hôpital de Rochebelle, situé à Alès (30100), est admis à participer au service public hospitalier.
Art. 4. -  La sous-direction Informatique comprend :
    - le bureau Exploitation ;
    - le bureau Soutien technique.
Art. 1er. -  L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 1996, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
    Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve :
Art. 3. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
A compter du 17 septembre 1998
    M. Rey (Jacques).
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Daoulas (Yves, Michel, Marie).
    2 Aleman (René).
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
    (En francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20050 à 20116
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe D associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan).
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux     départements d'outre-mer.
Epreuve no 4
    Gestion financière
      Etude de cas avec, le cas échéant, questions (durée : quatre heures ;
     coefficient 1).
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature pour saisir la commission     des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre     1977 susvisée est donnée à MM. André Barilari, directeur général des impôts,     Jean-Pierre Conrié, directeur, et Bruno Parent, chef de service.
Article 15
     Le III de l'article 40 de la même ordonnance est abrogé.
    TITRE II
    DISPOSITIONS DIVERSES
En qualité de représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles    
      Membre titulaire :
      M. Ricard (Jean-Louis).
      Membre suppléant :
      M. Vicrey (Claude).
Art. 24. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du     travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la     sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 2 000 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les aéronefs     civils à voilure fixe et à propulsion par turbine évoluant dans les régions     d'information de vol de la France métropolitaine.
Art. 7. -  Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par     décret en Conseil d'Etat.
    TITRE III
    PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
Art. 11. -  Le conseil général des technologies de l'information établit son     règlement intérieur. Celui-ci précise notamment son fonctionnement et les     attributions des sections. Ce règlement est soumis, pour approbation, au     ministre chargé des postes et des télécommunications.
Fraction de contingent 1993/12
     Barreau (Vincent, Noël, Jack).
    Le Querler (Laurent, Yves, Bernard).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1988/10B
     Duron (André, Paul).
51e section, 3e sous-section
    Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
      M. Wihlm (Jean-Marie), université Strasbourg-I, en remplacement de M.
     Couraud (Louis).