Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Liste complémentaire
    1 Arnaud (Marie-Laure).
    2 Parpaillon (Hélène).
    3 Calia (Olivier).
    4 Richard (Emmanuel).
    5 Moreau (Bénilde).
    6 Divine (Frédérique).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 2001, M. Alain Guibe est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche à compter du 1er juillet 2001.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvé.
Art. 4. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33001 à 33036 BA) en un cahier annexé au Journal officiel de ce jour.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Département de l'Orne
    Communes d'Alençon, Argentan, Domfront et Flers.
Art. 9. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthoptiste est fixé à 1 229 F.
Art. 3. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé est fixé à 2 128 F.
4o Représentant du personnel élu
    par l'ensemble du personnel permanent du parc
    M. de Kermabon (Jean).
2o Représentants des collectivités territoriales et locales :
    Représentant du conseil régional Languedoc-Roussillon :
    M. Blanc (Jacques), président du conseil régional de Languedoc-Roussillon.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Télé-Lyon-Métropole, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
4o Représentant du personnel élu
    par l'ensemble du personnel permanent du parc
    M. Cossa (Jean-Louis).
Par décret en date du 16 septembre 1998, les dispositions du décret du 28 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Melun-Perthes traversant le département de Seine-et-Marne sont abrogées.
Art. 6. -  A l'article R. 115 du code de la route, les mots : « de son domicile » sont remplacés par les mots : « du lieu d'immatriculation ».
Art. 5. -  A l'article R. 114-1 du code de la route, les mots : « de son domicile » sont remplacés par les mots : « de son domicile, de l'adresse de l'établissement d'affectation du véhicule ou, le cas échéant, de celle du domicile du locataire, ».
Art. 4. -  Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Daniel Bloch, professeur des universités, recteur de l'académie de Nantes, est nommé recteur de l'académie de Montpellier, en remplacement de M. Jérôme Chapuisat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 20 juin 1994 susvisé, le membre de phrase : « ou, le cas échéant, de la dernière mutation à titre onéreux » est supprimé.
Art. 3. -  L'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, les termes : « directive 92/53/CEE » sont remplacés par : « directive 98/14/CE ».
Théologie protestante
    (par décision en date du 28 avril 1998)
    M. Cardon-Bertalot (Philippe).
    M. Goudineau (Hubert).
    M. Hort (Bernard).
    M. Lehmkuhler (Karsten).
    M. Lienhard (Fritz).
Art. 14. -  Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté afin de postuler simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.
Art. 19. -  Les étudiants sont exonérés du paiement du ou des droits de scolarité dans les conditions prévues par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.
Contours d'oreille
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 29/09/1998 page 14790 à 14792
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Nord
    1 Rouccou (Pierre) ; 2 Paillart (Fredy) ; 3 Magniez (Yves).
Art. 2. -  Les étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres qui s'inscrivent dans l'une des universités de rattachement de ces établissements pour la préparation d'un diplôme de maîtrise acquittent le droit de scolarité correspondant à ce diplôme au taux réduit.
Sciences sociales
    Concours no 5 : 5 postes.
    La phase d'admissibilité pour les concours de directeur de recherche de 2e classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
    La répartition des 11 postes pour l'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe est la suivante :
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Industries papetières sont définies en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 juin 1999, le compte financier de l'Institut national de la propriété industrielle est approuvé pour l'année 1997 à hauteur de 759 883 538,76 F tant à l'actif qu'au passif.
Centre hospitalier et universitaire
    de Paris-Necker - Enfants malades
    Mme Macintyre (Elizabeth), épouse Davi : service d'hématologie biologique, hôpital Necker - Enfants malades.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Lot, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Cahors.
Art. 4. -  A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
    Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion ou à l'autorité territoriale qui organise l'examen, avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 juin 1999, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'institut régional d'administration de Lille pour 1999.
RADIOLOGIE
    Radiologie
    Blaise (Jean-Paul, Frédéric, Michel).
    Sutec (Willy, Jean-Pierre).
    Thiam (Kekoto).
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1999, M. Arsenault (Robin), de nationalité canadienne, est nommé en qualité d'astronome associé à l'Observatoire de Paris pour une période de six mois à compter du 1er mars 1999.
Biologie humaine et sciences médicales
    M. Weissenbach (Jean).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de Tarn-et-Garonne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Montauban.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1998, M. Sapor (Claude), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 1999, M. Vught (Thierry), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er juillet 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des retenues effectuées sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat à l'étranger est abrogé.
Par décision du ministre de la défense en date du 28 décembre 1998, M. Chevalier (Roger), contrôleur de classe exceptionnelle (Ecole supérieure et d'application des transmissions de Rennes), est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des inspecteurs des transmissions au titre de l'année 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999, M. Damour (Nicolas, Benoît) est nommé huissier de justice à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de M. Tessier (François, Adrien, Emile), démissionnaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1999
    A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Nugeyre (Michel, André, Marcel), nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de terre à compter du 13 février 1999.
Art. 7. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien en position de service détaché :
Art. 8. -  Un relevé des décisions prises par la commission est dressé par le secrétariat. Ce relevé inclut les décisions prises conformément à l'article précédent.
    Il est notifié sans délai à chaque candidat la décision le concernant.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gers comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Art. 4. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 28 février 1999, à 14,254 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de février 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 14,289 milliards d'euros.
Savoie
    1 Hamille (Francis).
Puy-de-Dôme
    1 Amouroux (Jean-Louis).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-18 en date du 15 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, les dispositions de l'avenant no 35 du 20 février 1999 (Salaires) à l'annexe II à la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l'intérieur de M. Jean-Paul Geoffroy, sous-préfet hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Corrèze
    1 Troubadis (Laurent).
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 modifié susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 27/04/1999 page 6274
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Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 72 100 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
5. En qualité de représentants des usagers
    Représentant des voyageurs :
    M. Sivardière (Jean), Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT).
    Représentant des chargeurs :
    M. Ribière (Jean-Pierre), Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 juin 1999, l'épreuve écrite du concours réservé pour l'accès aux corps d'agents administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés se déroulera le mardi 26 octobre 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999, M. Godillot (Michel, Charles, Albert), greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), est nommé greffier du tribunal de commerce de Clamecy (Nièvre), en remplacement de M. Tapin (Maurice, Alexandre), décédé.
Pour la restauration
    Mme Macquet (Cécile), pour une durée de douze mois.
A N N E X E
    MATERIELS RADIOELECTRIQUES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 10/07/1999 page 10289 à 10290
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Par décret en date du 24 juin 1999, M. le sénateur Henri Revol est reconduit dans son mandat de membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membre du Sénat, pour la durée de son mandat parlementaire.
Au grade de commandeur
    M. Dupuy (Jean, René), directeur général honoraire de la SNCF. Officier du 6 octobre 1983.
    Ministère de la culture et de la communication
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Lebossé, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche.
Art. 1er. -  M. Pierre de Bousquet de Florian, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Mayenne.
Art. 1er. -  Mme Janine Pichon, préfète de la Mayenne, est nommée préfète hors cadre. Elle sera appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  La liste annexée à l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 14/07/1999 page 10510 à 10515
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Territoire de Belfort
    1 Gaudin (Jean-Paul).
Art. 4. -  Un bureau composé du président de la commission et des représentants des ministres des affaires étrangères et de la défense prépare les travaux de la commission et son rapport annuel d'activité. Il peut se faire assister d'experts.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Granger (Yves), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  M. Jean-Christian Cady, préfet de l'Aveyron, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Agent de service des bureaux en succursales
    Catégorie D
    Allier
    1 Janin (Jean-François).
Gironde
    1 Da Luz Rijo (José).
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
    Fournisseurs
    Union des industriels de la fertilisation :
    M. Poulet (Jacques), suppléant, en remplacement de M. Maréchal (Christian), suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, M. Robert Franceschi, magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement auprès de la Principauté de Monaco, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 12 août 1999 pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Distributeurs
    Conseil national du commerce :
    Mlle Pelletier (Marie-Hélène), suppléante, en remplacement de Mme Thiriet (Béatrice), suppléante.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des commissaires de la marine
    Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve
    Le commissaire principal de réserve :
    1 Auphan (Noëlle, Hélène).
Art. 5. -  La nomination en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions du 2o de l'article 36 et du second alinéa de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Art. 6. -  L'arrêté du 12 janvier 1996 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle est abrogé.
    Toutefois, les taux prévus par cet arrêté restent applicables si des avertissements ou notifications ont déjà été adressés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 décembre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Chambéry conférant le titre de docteur honoris causa à M. Carlo Rubbia, Prix Nobel de physique en 1984.
Art. 5. -  Les dates auxquelles les redevances sont considérées comme régulièrement acquittées sont déterminées ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1998 page 19927
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Art. 1er. -  L'examen professionnel d'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile prévu par les décrets du 18 novembre 1994 et du 16 septembre 1998 susvisés comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission dotées chacune du coefficient 1.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Brest, Le Château, BP 16, 29240 Brest Naval.
Art. 2. -  Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Art. 5. -  La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 1er. -  Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 10 septembre 1993 susvisé est fixé, pour la récolte de 1998, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 10 décembre 1998, est déclassée la section de ligne de chemin de fer d'intérêt local comprise entre La Possession et La Grande Chaloupe (Réunion).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, délégation est donnée à M. Hervé Le Gall, adjoint au directeur des affaires financières et économiques.
Art. 4. -  La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs privés, est modifiée et fixée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 27/07/2001 page 12093 à 12096
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Art. 4. -  Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions de l'article 6, alinéas 7 et 8, du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
Art. 2. -  Le producteur doit fournir les informations requises décrites dans le présent arrêté au moyen d'une fiche tenue à sa disposition dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
Art. 1er. -  L'arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « gestion automatisée des accès de la base opérationnelle de L'Ile-Longue » est abrogé.
Art. 1er. -  M. Jean Massot, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Olivier Fouquet, nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Saint-John-Perse », dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Art. 1er. -  Le département de l'Ariège est classé en catégorie B au titre de l'encadrement en officiers de sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2001, le certificat demandé pour le bien culturel suivant :
    Rosso Fiorentino, Saint Roch distribuant ses biens, sanguine, 1524,
    est refusé.
Art. 11. -  Les articles 10 à 12 du décret du 3 septembre 1970 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 1998, M. Debry (Bernard), administrateur civil, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire à compter du 14 septembre 1998.
Inscriptions nouvelles
    Les ingénieurs principaux :
    1 Bouquet (Philippe).
    2 Froment (Alain, Jean-Marie).
Art. 2. -  Le produit des fonds de concours est rattaché au chapitre 34-98 Trésor public « Moyen de fonctionnement des services déconcentrés ».
Art. 4. -  L'article 5 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « 11. Les communications téléphoniques privées pouvant être consenties à titre remboursable aux fonctionnaires. »
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1999, M. Martin Hirsch est nommé directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Art. 1er. -  Une sous-régie d'avances et de recettes est créée auprès du secrétariat-greffe du tribunal de grande instance de Paris.
    Cette sous-régie est compétente pour effectuer des opérations de recettes et des opérations de dépenses relatives aux phases d'enquête et d'instruction des procédures pénales exclusivement.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 décembre 1998, les épreuves écrites des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure sont fixées en 1999 aux dates et heures ci-après :
    PREMIER CONCOURS
Art. 2. -  A compter de cette date, est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Merckelbagh, conseiller technique, à compter du 14 janvier 1999.
Art. 2. -  Est nommé, à compter du 15 janvier 1999, au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports :
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Louviers est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Louviers au poste comptable de Louviers Municipale-Surville (département de l'Eure).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 1999, M. Thoma (Georges), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 1999, M. Pradoux (Lucien), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Art. 3. -  Le directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 février 1999, M. Taniou (René), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 août 1999.
II. - CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
    Groupe de spécialités état-major
    Commandant Fasoli (Eric).
    Capitaine Le Guillou (Thierry).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mars 1999, Mm Achach (Danièle), administratrice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 1re classe, est titularisée dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 6 mars 1999.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 février 1999, M. Chostakoff (Wladimir) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Joseph (René, Yves), démissionnaire.
En qualité de représentants de l'assemblée permanente
    des chambres de métiers
    M. Delmas (Jean), président de la chambre de métiers de la Haute-Garonne, titulaire.
    Mme Rouganne (Danielle), présidente de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme, suppléante.