Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le décret no 84-20 du 9 janvier 1984 relatif au délégué aux     fonctionnaires internationaux et au comité aux fonctionnaires internationaux     est abrogé.
Art. 3. -  Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Services audiovisuels, y compris la radio
    Le traitement national en ce qui concerne la production et la distribution, notamment la radiodiffusion et les autres formes de diffusion publique, peut être réservé à des oeuvres audiovisuelles répondant à certains critères d'origine.
Article 38
    Aux fins des chapitres II, III et IV, il n'est pas tenu compte du traitement accordé par la Communauté, ses Etats membres ou la République d'Arménie en vertu d'engagements contractés lors d'accords d'intégration économique conformément aux principes de l'article V du GATS.
La délégation de signature prévue par le décret du 6 mars 1961 susvisé est donnée, pour tous les litiges intéressant la direction générale des impôts, à Mme Marie-Christine Lepetit, directrice, adjointe au directeur général des impôts.
Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du premier jour de la quatrième semaine suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Les membres des jurys et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du concours s'engagent par écrit à garder confidentielle toute information relative aux projets.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 novembre 2007, M. Chiras (Jacques) est nommé expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2007.
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé un point 1.8 ainsi rédigé :
A N N E X E
RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION
DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Financement des centres de formation d'apprentis à recrutement national
(année 2007)
Délégation est donnée à Mme Catherine Brigant, et à MM. Hugues Perrin et Olivier Touvenin, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
L'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
 Au 1° du I, les mots : « lorsque la rémunération de ces derniers est au plus égale à l'indice brut 380 » sont supprimés.
 Le II est supprimé.
 Le III devient II.
Les disciplines concernées, les caractéristiques minimales de la piste ou du terrain d'évolution, les conditions minimales de sécurité pour le public et les participants, ainsi que les dispositions à prendre en matière d'encadrement médical et de secours incendie, sont définies dans des annexes au présent arrêté relatives à chacune de ces catégories.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des ressources humaines peut disposer d'adjoints, chefs de service, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions.
Ingénieurs d'études
    BAP I : Biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Les dispositions du 1 relatives au collège A des professeurs et personnels assimilés sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
La comparaison entre le stock physique et le stock comptable permet d'identifier un écart éventuel.
 Lorsque le stock physique est inférieur au stock comptable, l'écart constitue un manquant, qualifié de déficit. Lorsque le stock physique est supérieur au stock comptable, l'écart est qualifié d'excédent.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 270 981 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à Mme Anne Cornet, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 13 novembre 2007, M. Guillotin (Jean-Pierre), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2008.
La direction des ressources humaines exerce ses attributions en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier.
Le classement dans l'une des catégories prévues à l'article 2 du présent arrêté fait l'objet d'une réévaluation tous les trois ans.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, délégation est donnée à Mme Catherine Nicolle-Gace, directrice administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E
(205 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Les montants annuels des indemnités forfaitaires attribuées aux correspondants locaux des douanes et droits indirects, prévus à l'article 5 du décret du 15 janvier 1986 susvisé, sont fixés par catégories conformément au tableau ci-après :
Il est constaté qu'en application des conventions entre le comité économique des produits de santé et le laboratoire Ménarini France les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous ont été les suivants au 1er février 2006 :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 novembre 2007, M. Godefroy (Jean-Pierre), sénateur, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Lesbros (Marcel).
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux kits d'étanchéité liquide pour pièces humides définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 022, partie 1.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 019.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 octobre 2007, M. David Zeitoun, professeur des universités, est nommé directeur de l'école polytechnique universitaire de Marseille.
Rectificatif au Journal officiel du 31 octobre 2007, édition électronique, texte n° 87 :
 Après : « ...16 octobre 2007 », ajouter : « l'arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt) est modifié comme suit : ».
Indonésie
     M. Villelongue (Thierry,
    Louis de).
Art. 17. -  Le contrôle économique et financier de l'Etat s'exerce dans les     conditions prévues par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 1er. -  Il est créé, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement     du Mantois-Seine aval, un établissement public à caractère industriel et     commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Néphrologie
      M. le docteur Claude (Jean-Michel), membre titulaire.
      M. le docteur Altman (Jean-Jacques), membre suppléant.
Art. 4. -  Les informations individuelles énumérées à l'article 3 sont     communiquées à la préfecture de la Guadeloupe et, chacun pour ce qui le     concerne, aux maires des communes intéressées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 décembre 1996,     la décision modificative no 2 du budget du Musée national de la Légion     d'honneur pour 1996 est approuvée en recettes et en dépenses.
III. - OFFICIERS EN CONGE
    DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 1996
     Le commandant Gasne (Jacqui, Victor).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 1996, M. Dupont     (Xavier), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Arabie saoudite
     M. Mouxy (Robin de).
Italie
     M. Destefanis (Pierre).
    M. Orphelin (Jean-Louis).
    M. Regis (Christian, Marie).
    M. Sardin (Michel).
Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 1996, page 4161, 1re colonne,
     article 2, 2e et 3e ligne, au lieu de : << ... à compter du 11 mars 1996 ...     >>, lire : << ... à compter du 14 mars 1996 ... >>.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er février 1996
     Le lieutenant Armary (Christine, Jeanne), matériel.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mars 1996, Mme     Rose (Christine), chef surveillant du cadre national des préfectures, est     nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de     Strasbourg à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  Le directeur de la programmation, des affaires financières et     immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur de la comptabilité     publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Chine
     M m e Huon de Kermadec    (Annick).
    M. Moore (Olivier, Charles, Michel).
    M. Vidal (Michel,
    Jean-François).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
          Les commissaires en chef de 2e classe :
    Dugrenot (Pierre, Henri, Marie).
    Cavalan (Xavier, Paul, Joseph).
M. Jacques Beaume, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Bernard Legras, appelé à d'autres fonctions.
Mme Annie Brunet-Furster, procureure générale à la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Nouméa à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. François Badie, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 7 novembre 2007, Mme Françoise Maurel, chef du service économie, statistiques et prospective, est nommée au Conseil national de l'information statistique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 octobre 2007, M. Denizon (Jean-Marc), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008.
La SAS Radio Nostalgie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 1 812 027 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 31 octobre 2007, Mme Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre, magistrate du deuxième grade, est nommée rapporteure permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er décembre 2007.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe VII de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifiée comme suit :
 I. - L'intitulé et l'en-tête sont remplacés par l'intitulé et l'en-tête suivants :
En application de l'article 2 des arrêtés du 29 août 1967 et du 19 juin 2000 susvisés, la teneur maximum de soufre du gazole pêche, du diesel marine léger et du fioul domestique transportés par oléoducs est de 0,10 % (m/m).
Le dépôt de sang assure la continuité du service vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
 L'autorisation d'un dépôt relais peut prévoir, en fonction des activités de l'établissement de santé, des plages horaires de fonctionnement réduites.
Après le dix-neuvième alinéa de l'article 3 précité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - M. Jean Mendelson, directeur des archives au ministère des affaires étrangères et européennes. »
M. Charles Ramble, en remplacement de Mme Joanna Pfaff.
La condition de validation du respect de l'obligation d'évaluation des pratiques professionnelles prévue à l'article R. 6146-21 du code de la santé publique n'est exigible qu'à l'issue d'un délai de cinq ans commençant à courir à la date d'installation des conseils régionaux de la formation continue.
A l'annexe II du même arrêté, les critères d'appréciation pour les agents de catégorie A sont abrogés.
Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.
 Lors du renouvellement de la commission consultative paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 novembre 2007, M. Francis Kuntz, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Internat de la réussite de la fondation La Garaisonnienne ».
En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission, le directeur général de l'Agence en rend compte au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministre de la fonction publique.
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « des corps des agents des services techniques, des agents techniques et des adjoints techniques de recherche et de formation » sont remplacés par les mots : « du corps des adjoints techniques de recherche et de formation ».
L'association le Moulin des arts est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Le cadre de présentation du suivi et de l'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique est fixé pour l'exercice 2007 par l'annexe jointe au présent arrêté.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(50 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
A l'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé, les quatre derniers alinéas sont supprimés.
Les ports qui seront créés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B ci-dessus mentionnée.
L'association Club Radio des Ballons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Analyses biologiques sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-17 en date du 4 juin 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Hygiène, propreté, environnement sont définies     en annexe I au présent arrêté.
CONCOURS 1997
    (Classement par ordre de mérite)
      Lemoine (Sébastien, H., C.).
      Magne (Albin, G., P.).
      Sanchez (Olivier, S.).
      Latawiec (Stéphane).
Conseiller chargé de la politique de la ville
      M. Daniel Asseray.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 48 du 29 avril 1996 à la     convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations     forestières de la région Alsace sont rendues obligatoires, pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er août 1995.
Art. 4. -  Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte     les épreuves d'admission suivantes :
Art. 2. -  Le directeur de la programmation, des affaires financières et     immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur de la comptabilité     publique au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la     direction des programmes d'armement et l'arrêté du 7 février 1995 relatif à     la direction de la qualité sont abrogés.
Art. 2. -  La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer     et à Mayotte.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire     applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur régional     des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 11 février 1997, page 2327, 1re colonne,     à la fin du tableau de lots, au lieu de   << 1 147 700 F >>, lire   << 1 147     000 F >>.
Art. 3. -  Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
V. - Animation et gestion d'organismes privés (A.G.O.P. [31])
Art. 3. -  Dans les limites de la zone interdite temporaire, le vol des     aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue est interdit, à l'exclusion     des vols des hélicoptères et des avions autorisés par le bureau des     présentations en vol (BPV) du 42e Salon de l'aéronautique et de l'espace.
Art. 5. -  Au dernier alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : <<     préfet du département >> sont remplacés par les mots : << préfet de région     >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Montvenoux (Pierre), ancien     notaire à la résidence de Roanne (Loire).
Art. 7. -  Les montants de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité     sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la     santé.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 6 janvier 1971     susvisé, les mots   << 35 hectolitres >> sont remplacés par   << 36     hectolitres >>.
Ecole nationale d'ingénieurs des techniques
    des industries agricoles et alimentaires de Nantes
      Emploi MC-19-673 :
      - section CNECA no 3 ;
      - discipline : génie alimentaire.
Art. 12. -  A l'article 1er du décret du 27 janvier 1964 susvisé, les mots :     << les trésoriers généraux et les trésoriers-payeurs >> sont remplacés par     les mots : << les trésoriers-payeurs généraux >>.
A N N E X E
    (61 radiations)
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0236 du 10/10/97   :
                      : Page 14707  a 14708              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 1er. -  M. Pierre-Henry Maccioni, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Dordogne.
Techniciens de la recherche
    Branche d'activité professionnelle I
    Biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage
    Concours TR no 01
      Un technicien de la recherche de classe normale, affectation : non précisée.
Rectificatif au Journal officiel du 30 avril 1997, page 6540, 1re colonne,
     dernière ligne, au lieu de   << 99 >>, lire   << 89 >>.
ARTILLERIE
     Delalle (Olivier, Jean).
     Vaillant (Alain, Marie).
Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté     du 26 mars 1985 susvisé et applicables:
      - jusqu'au 30 juin 1991;
      - à partir du 1er juillet 1991,
     sont données en annexe du présent arrêté.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les lieutenants-colonels:
     Vienot (Michel, Marcel).
     Dubois (René, Marie, Joseph).
     Salle (Christian, Georges).
     Richard (Jean, Charles, Eugène).
Art. 1er. - Les territoires de communes ou parties de communes tels qu'ils     figurent à l'annexe ci-après sont classés en zone défavorisée, au titre de     l'article 2 du décret no 77-566 du 3 juin 1977, à compter de l'hivernage     1990-1991.
GENIE
     Bohn (Philippe, Jean).
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Erbes, chef de l'inspection     générale de l'administration au ministère de l'intérieur, à l'effet de     signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de     l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Herrnberger (Jean, Robert).
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord du 18 novembre 1986     précité.
Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable au corps des restaurateurs spécialistes est abrogé.
Art. 2. - Aucune indemnité ou allocation de quelque nature que ce soit,
     allouée en sus du traitement brut calculé à partir de l'indice qui lui     correspond dans la hiérarchie générale des traitements, ne peut être retenue     pour le calcul de la pension de retraite du bénéficiaire.
Cour d'appel de Bastia
      M. Bergeron (Philippe), greffier du tribunal d'instance de Corte, est nommé     régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Morroni.
Art. 4. - L'arrêté du 8 décembre 1989 relatif à la création d'une zone     réglementée dans la région de Pau est abrogé.
Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur des transports terrestres     sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Richard Narich, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe (Orient), consul général de France à Chicago, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     du Nicaragua, en remplacement de M. Joseph Rapin.
Cour d'appel de Rennes
      Mme Bloyet (Edith), épouse Texier, greffier divisionnaire au tribunal de     grande instance de Saint-Nazaire, est nommée régisseur titulaire, en     remplacement de Mme Le Du.
4e section
      M. Desvallées (André), conservateur en chef du patrimoine.
      M. Lemoine (Jean-Bernard), représentant de l'association Etude et sauvegarde     du patrimoine industriel.
Spécialité Hygiène et sécurité du travail
      Diaz-Lopez (Raphaël), service central des approvisionnements, Versailles.