Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 3 669 000 F et un crédit de paiement de 3 669 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 80 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées sont recrutés par la voie d'un concours sur épreuves prévu à l'article 3 du décret du 16 juillet 1998 susvisé.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 octobre 1998, la démission de Mlle Bandin (Elise), élève de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 9 octobre 1998.
Art. 6. -  Le jury établit la liste des candidats admis à prendre part à l'épreuve orale puis la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés aptes à l'emploi d'agent civil des services hospitaliers qualifié du service de santé des armées ainsi que la liste complémentaire.
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté les accords collectifs de travail suivants :
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel  du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-40 en date du 4 novembre 1998, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Chaque ministre établit un programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives. Il nomme, parmi les directeurs de l'administration centrale de son département, un fonctionnaire chargé de veiller à la mise en oeuvre de ce programme. Ce fonctionnaire est également, au sein de ce département ministériel, le correspondant du Médiateur de la République.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Brossac et de Baignes-Sainte-Radegonde sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Baignes-Sainte-Radegonde (département de la Charente).
Art. 1er. -  L'arrêté du 19 décembre 1989 modifié portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression est abrogé.
Liste I
    L'amanite phalloïde (Agaricus bulbosus) et ses teintures pour préparations homéopathiques.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la centrale électronucléaire de Chooz et les échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident (ensemble un échange de lettres), signé à Bruxelles le 8 septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutés les produits suivants :
    « Nabilone et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister. »
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel et de l'administration, bureau P 1), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 1998.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 février 1999, sont nommés en qualité de secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires :
    A titre interne
    A compter du 4 février 1999
    Section Europe orientale : M. Tarran (Michel).
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Haute-Normandie de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 janvier 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter la région Languedoc-Roussillon :
    Suppléant : M. Roustan (Max), en remplacement de M. Moynier (Michel).
Art. 2. -  La sous-direction du droit international et du droit européen comprend :
    - le bureau du droit international public général ;
    - le bureau du droit des conflits armés ;
    - le bureau du droit européen.
Art. 5. -  L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale est abrogé.
Candidat de la filière Physique et chimie
    M. Girard (Matthieu).
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 23 mars 1994 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement sont abrogées.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/1999 page 2739 à 2742
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Représentants d'organismes divers
    M. Montagne (Xavier), Institut français du pétrole, en remplacement de M. Guibet (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 mars 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Colin (Jacques) en qualité de directeur de l'Observatoire de Bordeaux à compter du 1er avril 1999, l'intéressé étant appelé à d'autres fonctions.
Cour d'appel de Dijon
    Avocat général : M. Roland Mahy, avocat général près la cour d'appel de Bastia.
Tribunal de grande instance de Lisieux
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jérôme Vogt, vice-président au tribunal de grande instance de Caen, poste créé.
Lot
    1 Graniou (Christian) ; 2 Boulard (Alain) ; 3 Pradayrol (Jean-Louis).
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 1998 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée de cinq mois à compter de leur entrée en vigueur. »
Indre-et-Loire
    1 Hervét (Thierry).
Hautes-Pyrénées
    1 Martinez (Bernard) ; 2 Martinez (Miguel) ; 3 Zamuner (Graziella) ; 4 Peyrouzet (Michel) ; 5 Lacarce (Christian).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 1999, M. Lacambre (Dominique), sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration de la fonction publique, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, en remplacement de Mme Nigretto (Christine).
Haute-Saône
    1 Barraud (Jean-Paul) ; 2 Clerc (Philippe) ; 3 Pobelle (Yves) ; 4 Marmet (Pascal).
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Tegucigalpa le 20 novembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 24 mai 1998
    M. Philippe Jaumouillie, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély.
Art. 4. -  La sous-direction de la réglementation et des affaires internationales comprend :
    - le bureau de la réglementation financière et comptable ;
    - le bureau des affaires fiscales et des engagements internationaux ;
    - le bureau des études statistiques.
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet dans un délai de trois mois à compter de sa date de publication au Journal officiel.
Art. 5. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Art. 1er. -  Le 1o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est complété comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 02/03/1999 page 3134 à 3135
    =============================================
LISTE C
    MATERIELS RADIOELECTRIQUES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 36 du 12/02/1999 page 2280 à 2281
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Art. 2. -  Les articles 5 et 6 du décret du 13 janvier 1983 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  Le I de l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « - de la location de salles ou d'espaces ».
Immonologie biologique
    11960736 Ardelean Al Jabi Delia Ana.
Réanimation médicale
    11960883 Anguel Nadia.
    82950091 El Chehab Mohamed Ibrahim.
    11970789 Graini Laid.
    93970244 Kannass Mouhamed Mouhaimez.
    31960023 Sahri Rachid.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'un cas de maladie réputée contagieuse tel que fixé par le décret du 16 septembre 1999 susvisé.
Art. 4. -  Le budget annexe de l'agence comptable de Bonn est rattaché au budget du centre culturel et de coopération linguistique de Düsseldorf.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 25 octobre 2001
    Le commandant Bonte (Patrice, Marie, François, Georges), arme blindée et cavalerie.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    La lieutenante-colonelle Cabon (Christine, Huguette, Anne), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 décembre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Panthéon-Sorbonne - Paris-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. William J. Baumol, professeur d'économie à l'université de Princeton, Etats-Unis.
Art. 6. -  Le chef du service d'imagerie médicale de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret no 2001-253 du 26 mars 2001 susvisé.
Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Erschens (Olivier, Jean).
    Montocchio (Philippe, Jean).
    De Bernes de Longvilliers (Dominique, Marie, Eric).
    De Cugnac (Christophe, Louis, Michel, Marie).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Le commissaire en chef de 2e classe Cospérec (Dominique, Joseph).
Art. 11. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret no 90-406 du 16 mai 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.
Art. 4. -  Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Au premier alinéa du I de l'article 11 du même décret, les mots : « accomplis en qualité de fonctionnaire civil » sont ajoutés après les mots : « cinq ans de services publics ».
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée au président du Congrès du Parlement et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 juin 1999, sont approuvées les élections au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe de M. Portecop (Jacques), en qualité de président, et de M. Barlagne (Simon), en qualité de vice-président.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1999, M. Vincent Mahé, M. Laurent Vallée, Mlle Delphine Hedary, Mlle Claire Bonnat et Mlle Célia Verot sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 1999.
Article 3
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 14 juin 1999.
Art. 2. -  A l'article 7 du décret du 22 juillet 1997 susvisé, après les mots : « membres de droit », sont ajoutés les mots : « ainsi que les experts qui participent aux travaux ».
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Mécleuves, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Le programme défini à l'article 1er ci-dessus entre en vigueur en classe de première professionnelle à la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 et en classe de terminale professionnelle à la rentrée de l'année scolaire 1999-2000.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association sportive et culturelle Jeunesse de Macouba, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 05 : Sciences économiques
    M. Olivier Beaumais, université de Rouen, en remplacement de M. Daniel Cohen.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 5 FM.
Art. 54. -  Les délais prévus aux articles 47, 48 et 52 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du nouveau code de procédure civile.
    Chapitre II
    Des centres et locaux de rétention administrative
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 31 mai 1997 susvisé sont prorogées au titre de l'année 2001.
Art. 1er. -  La gestion à titre exclusif des prestations d'action sociale interministérielles créées en application de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et mentionnées à l'article 2 du présent décret est confiée à la Fédération nationale des mutuelles de la fonction publique (dite Mutualité fonction publique).
Canton de Moirans-en-Montagne
    Chancia, Châtel-de-Joux, Crenans, Crozets (Les), Etival, Jeurre, Lect, Martigna, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Pratz, Villards-d'Héria.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Barman sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 5. -  Il est mis fin, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 09/06/2001 page 9171 à 9174
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Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 août 1998, M. Drumez (Jean-Claude) est titularisé en qualité d'inspecteur de l'industrie et du commerce à compter du 31 mai 1998.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2001, M. Mathieu Arnoux, professeur des universités à l'université Paris-VII, est nommé en qualité de directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter du 1er mars 2001.
A la préfecture d'Eure-et-Loir
    Mme Mouton (Béatrice), à compter du 1er janvier 2001.
Art. 11. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1998.
A la préfecture du Jura
    M. Charpenay (Marc), à compter du 1er janvier 2001.
    M. Camps (Pierre-Jean), à compter du 1er janvier 2001.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel et prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er septembre 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
A N N E X E
    TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 30/08/1998 page 13335 à 13336
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Art. 5. -  Tout détenteur de bovins, à l'exception des transporteurs, doit tenir à jour le registre des bovins défini à l'article 13 et complète le passeport conformément aux dispositions prévues à l'article 12 du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, M. Aubry (Emmanuel), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or.
Art. 3. -  L'article 18 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Les ressources prises en compte pour l'ouverture du droit à la rente viagère et plafonnées conformément à l'article 2 sont les revenus déclarables du bénéficiaire, pour l'année relevant du dernier avis d'imposition.
Art. 1er. -  Les taux moyens annuels de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 220 du 23/09/1998 page 14532
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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 1998, M. Régaldo (Jacques), directeur adjoint à EDF, est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Laurent (Jean-Marie).
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Art. 6. -  Les modalités des contrôles prévus par l'article 5 du décret du 18 avril 2001 susvisé sont définies par l'annexe II au présent arrêté. Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspecteur des installations classées pendant un délai d'au moins six ans.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Logistique, sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 juin 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Soleil et Santé », dont le siège est à Paris.
Art. 3. -  Les listes de candidats sont distinctes pour chaque catégorie définie à l'article 3 du décret du 2 janvier 1989 susvisé.
Art. 1er. -  La société Barge Techniques Communications est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Verrières Joli-Mai, située sur le territoire de la commune de Meudon-la-Forêt.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. Jean-René Gehan, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Chicago, en remplacement de M. Gérard Dumont.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 1998, le compte financier pour l'année 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvé.
Lignes directrices pour l'hébergement des animaux de ferme en stalles
    (Stockage et procédures dans des établissements utilisateurs)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9094 à 9120
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Lignes directrices pour la mise en cage de primates non humains
    (Stockage, procédures et reproduction)
Art. 2. -  L'extension des effets et des sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 13. -  Dans la limite des places offertes au concours, le ministre de l'agriculture et de la pêche procède à la nomination des candidats inscrits sur chacune des listes principales ou éventuellement sur les listes complémentaires correspondantes.
Art. 3. -  Le ministère de l'emploi et de la solidarité est le destinataire exclusif des informations nominatives recueillies au cours de l'enquête.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 155 du 07/07/1998 page 10346 à 10348
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) », dont le siège est à Paris (11e), 108-110, rue Saint-Maur.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Béthune (1re catégorie) exercées par M. Lauga (Didier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Pour la littérature
    Mlle Mainardi (Cécile), pour une durée de douze mois.
Pour l'architecture
    Mlle Celle (Stéphanie), pour une durée de douze mois.
    M. Potin (Hervé), pour une durée de douze mois.
Art. 1er. -  L'arrêté du 15 février 1991 agréant le Syndicat national des fabricants d'étirés et profilés pleins en acier est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998, M. Barthelet (André, Victor) est nommé notaire à la résidence du Mayet-de-Montagne (Allier), en remplacement de M. Alamartine (Paul), décédé.
Art. 18. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er octobre 1998
    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Guilloreau (Alain, Charles, Hugues).
    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Vignat (Jean-Pierre, Marie, Laurent).
Nombre d'animaux utilisés dans des procédures exigées par la législation
    en (année) en (Partie)
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9094 à 9120
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Lignes directrices pour la mise en cage de lapins de reproduction
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9094 à 9120
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Art. 2. -  Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, Mme Nathalie Lecomte, chef du bureau du cabinet, a délégation du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.