Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 15. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux     conditions sanitaires exigées pour la production et la transplantation     d'embryons de l'espèce bovine.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 23/02/1991    
                      ......................................................
       Les intéressés sont maintenus en fonctions jusqu'au 30 septembre 1991.
Art. 1er. - Le taux de base annuel de l'indemnité de gestion prévue à     l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 6136 F par an.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du     3 décembre 1976 susvisé est fixé à 1500 F.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er     du décret du 5 décembre 1975 susvisé est fixé à 6015 F à compter du 1er     janvier 1991.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Roger     Bonnenfant, chef de la mission technique de l'équipement, pour signer, au nom     du ministre de la jeunesse et des sports, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Plouégat-Moysan     (Finistère) est dissous.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999, M. Rémi Frentz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes.
C HAPITRE  II
    Conditions générales auxquelles doivent satisfaire
    les installations électriques
    Article 83
    Installations du domaine T.B.T.
Art. 4. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Etablissement français des greffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Photographe comporte huit épreuves obligatoires regroupées en six domaines.
    La liste des domaines et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
    La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Art. 7. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal pour enfants de Nevers
    Assesseur titulaire :
    Mme Monique Bourderieux.
    Assesseur suppléant :
    Mme Françoise Rousselle, épouse Merle.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 octobre 1999, M. Bouriane (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Liste d'aptitude
    Spécialité Electronique
    Gasnier (Thierry).
    Le Meur (Jacques).
    Le Bihan (Patrick).
    Valentin (Franck).
Spécialité Informatique
    Palisson (Nicolas).
    Dorne (Daniel).
    Marcucci (Thierry).
    Gendreau (Stéphane).
    Squarta (Lionnel).
    Calvignac (Philippe).
    Petit (Emmanuel).
    Formont (Stéphane).
Art. 4. -  Le brevet d'études professionnelles Métiers de l'électronique peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 ci-dessous.
Tribunal pour enfants de Roanne
    Assesseur titulaire :
    M. Jean-Pierre Guinamand.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Marie-Thérèse Vermorel ;
    M. Roland Beaudun.
Tribunal pour enfants de Verdun
    Assesseur titulaire :
    Mme Anne-Marie Vielliard, épouse de Warren.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Claire Ronsse, épouse Kalouche ;
    M. Jean-Paul Bossu.
Art. 12. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Graphisme et décor aura lieu en 2002.
Art. 1er. -  M. Yvon Ollivier, préfet en disponibilité pour convenances personnelles, est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 130000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de l'Office national de la navigation est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la défense détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Section 5
    Acquisition-amélioration
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 6 avril 1990 susvisé.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions prévue à     l'article 1er du décret du 2 août 1989 susvisé est fixé à 37584 F.
Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Art. 1er. - M. Dominique Perreau, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la     République française en République du Sénégal, en remplacement de M.
     Jean-Louis Lucet.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel des troupes de marine Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland).
      M. le colonel de l'infanterie Colcomb (Bernard, Jacques, Marie, Joseph).
Art. 2. - M. Alain Delouis, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé chef     de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire à     compter du 1er septembre 1990.
Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
<<T ITRE  IV
    <<Dispositions transitoires et dispositions diverses>>
Septembre 1990
    20 septembre 1990. -
    21 septembre 1990. -
    24 septembre 1990. -
    26 septembre 1990. -
    28 septembre 1990. -
    30 septembre 1990. -
<<Ces dispositions ne sont pas, non plus, applicables aux personnels des     corps propres des établissements d'enseignement supérieur figurant sur la     liste annexée au décret du 6 juin 1984 susvisé.>>
Art. 3. - Les bénéficiaires d'autorisation s'engagent à prendre à leur     charge le coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du     service et celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la     qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans     la zone.
TITRE Ier
    ENSEIGNANTS ASSOCIES A TEMPS PLEIN
Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 19     mars 1991.
Caisse des dépôts et consignations
      Sept emplois à l'administration centrale.
      Cinq emplois dans les directions régionales.
      Deux emplois auprès de la société Caisse des dépôts-développement (C.3D).
      Deux emplois auprès de la Caisse nationale de prévoyance.
TITRE II
    ENSEIGNANTS ASSOCIES A MI-TEMPS
Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/1990    
                      ......................................................
       La liste des candidats admis à concourir sera établie par le directeur     général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement     Dupont (Claude, Marcel, Laurent). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et     le programme de ce brevet d'études professionnelles figurent en annexe I du     présent arrêté.
C HAPITRE  III
    Organisation des concours
Art. 1er. - M. le général de brigade Forterre (Pierre, Henri) est placé en     position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général     de la défense nationale) à compter du 1er août 1990.
Alsace
      G.B.S., Les Artisans bâtisseurs du Sundgau, 1, rue du Maréchal-Joffre, 68640     Weldighoffen.
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre de la recherche et de la     technologie:
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Chéreau et     Dominique Babin, Mme Claire Sauvaget, sous-directeur, a délégation pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la     limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1700000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Ministère de la recherche et de la technologie
      Un emploi au Centre national de la recherche scientifique.
Art. 1er. - Mme Caroline de Margerie est nommée conseiller technique à la     présidence de la République.
A compter du 1er janvier 1991
        M. Maix (Jacques).
     M. Delaunay (Alain).
     M. Cecil (Emile).
     M. Desbois (Eugène).
     M. Bouazis (Lucien).
    A compter du 17 mai 1991
       M. Brillet (Bernard).
Art. 15. - Le début de l'article R. 422-8 du code des assurances est ainsi     rédigé:
      <<L'offre d'indemnisation des dommages résultant d'une atteinte à la     personne faite à la victime d'un acte de terrorisme indique...>> (La suite     sans changement.)
Art. 6. - L'article R. 50-22 du code de procédure pénale est ainsi rédigé:
      <<Art. R. 50-22. - La décision de la commission est notifiée sans délai, par     lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et au fonds     de garantie.>>
Art. 4. - Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour     les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté du 18 juillet     1990, publiant les règles relatives à la redevance de route, figurent à     l'annexe II du présent arrêté.
a) Désignés par le comité central des armateurs de France
        Titulaires:
      Remplacer Bechhoefer (Edouard) par Roudier (Jean-Pierre).
        Suppléants:
      Remplacer Bourchet (Bernard) par Le Rouzic (Paul).
Art. 2. - La remise forfaitaire visée à l'article 28 de la loi du 18 janvier     1991 susvisée est égale au trentième de son montant mensuel, tel qu'il est     défini pour les assurés du régime général de sécurité sociale, par jour de     service donnant lieu à cotisation à la caisse de retraite des marins.
GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     L'aspirant Chabot (Laurent, Joseph).
CONCOURS No 4
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en calcul scientifique;
      Affectation: Station marine d'Endoume, Marseille.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le chef d'escadron Hug (Gérard, Alphonse).
Art. 2. - Chaque directeur des services vétérinaires organise et dirige la     lutte contre la leucose bovine enzootique avec le concours des agents placés     sous son autorité et la collaboration des organismes de défense sanitaire et,     le cas échéant, d'autres organismes professionnels agricoles intéressés.
Art. 6. - Le montant maximum de la taxe est de sept francs par hectolitre de     vins doux naturels à appellations d'origine contrôlées. Un arrêté     interministériel fixe le montant applicable dans la limite de ce montant     maximum.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Saintes.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 27 janvier 1991
      M. le capitaine de vaisseau Blanc (Jacques, Xavier, Marie).
Ministère de la défense
      Un stage auprès de l'attaché d'armement à Tokyo.
Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale est fixé à 4,83 F par     hectolitre de vin.
Art. 13. - A l'article 38 du décret du 21 décembre 1957 susvisé, les mots:
     <<sont faites par arrêté du ministre des postes et télécommunications>> sont     remplacés par les mots: <<sont prononcées par décision du président du     conseil d'administration de La Poste>>.
Art. 1er. - M. Philippe Loiseau est nommé président du conseil     d'administration des Houillères du bassin de Lorraine.
Art. 15. - Le président de la commission de recensement proclame les     résultats du scrutin.
Art. 8. - Au dernier alinéa du 1o des articles 21 et 28 du décret du 21     décembre 1957 susvisé, les mots: <<être âgés de moins de quarante-cinq ans     et>> sont supprimés.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme France Infos de la société Radio France. L'attribution de ces     fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
C.H.U. de Caen (université de Caen)
      M. Courtheoux (Patrick):
      Radiologie;
      Service de neuroradiologie et radiologie générale, hôpital de la     Côte-de-Nacre;
      Emploi no 432 PR 0920.
A la préfecture de la Creuse
      Mlle Forignon (Michèle), à compter du 1er juillet 1990.
      Mme Dumas (Marie-Hélène), à compter du 4 septembre 1990.
      Mme Guisard (Jacqueline), à compter du 1er avril 1990.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 26 janvier 1989 susvisée est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Europe     2 sous réserve de diffuser un programme propre pour 20p.100 de son temps     d'antenne.>>
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, les mots     <<douze membres>> sont remplacés par les mots <<treize membres>>.
Art. 3. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif,
     l'indemnité horaire prévue à l'article 1er est abondée de la majoration     prévue à l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale du     ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
     M. Pontillon (Christian).
INFANTERIE
     Maillot (Jean-Charles, Marie, Roger).
Art. 2. - Les cantons de Francescas, Lavardac, Mézin et Nérac sont rattachés     au ressort du tribunal de commerce d'Agen.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les capitaines de corvette:
     Vaillier (Claude, René).
     Blimo (Robert, Jacques, Marcel).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
      Le médecin chef des services de classe normale, médecin général Maistre     (Bernard, Germain).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les commissaires en chef de 2e classe:
     Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien).
     La Roche (Xavier, François, Pierre).
Art. 7. - Les sections cadastrales A1 et A4 de la commune de Vias sont     ajoutées à la liste des communes figurant à l'article 2.
Art. 3. - Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur d'avances du     Centre d'études techniques de l'équipement de Normandie-Centre, à Blois, est     fixé à 40000 F.
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les commandants:
     Kieger (Jean-Claude).
     Trost (Michel, André, Pierre).
Art. 1er. - Les concours de recrutement externe et interne pour l'accès au     corps de la conservation du patrimoine sont organisés selon les modalités     suivantes:
Art. 2. - Le concours externe comprend les épreuves suivantes notées de 0 à     20.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
     Le médecin en chef Noto (René, Etienne).
Art. 10. - Le présent décret cessera de produire effet le 15 septembre 1990.
A la préfecture de l'Aude
      Mlle Navarin (Danièle), à compter du 1er septembre 1990.
      M. Payet (Jean-Bernard), à compter du 24 février 1990.
Art. 4. - Pour la conversion en francs d'un cours exprimé en devises et     résultant d'une cotation opérée un jour donné sur le marché de Rotterdam, le     taux de change à utiliser sera le fixage du marché parisien des changes le     même jour.
A la préfecture de la Corrèze
      M. Gode (Alain), à compter du 21 mai 1990.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 09/08/1990    
                      ......................................................
        Le reste sans changement.
Président du comité consultatif du centre scientifique
    et technique du bâtiment
      M. Durand (Henry), professeur à l'université de Paris-Val-de-Marne, ancien     secrétaire général de l'O.T.A.N.
Art. 1e. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée     de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de     la commission des écrivains instituée par l'article L. 382-1 du code de la     sécurité sociale.
Art. 2. - Le délégué interministériel à la sécurité routière est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L.
     Transat Diffusion pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun est caduque.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978     s'exerce auprès du greffier en chef de la Cour de cassation.
C HAPITRE  Ier
    Salaire minimum interprofessionnel garanti
<<b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
      <<M. Ninane (Philippe), en remplacement de M. Virol (Thierry),
     démissionnaire.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Grand, ingénieur     des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er susvisé est     exercée par Mme Marie-Anne Belin, urbaniste de l'Etat, directement placée     sous l'autorité de M. Philippe Grand.
A la préfecture de l'Ain
      M. Dulliand (Joseph), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 3. - Après déduction d'un droit de timbre de 0,9 p. 100 du montant des     sommes engagées, le solde est affecté en recettes non fiscales du budget     général.
Art. 1er. - Les sommes misées à chacun des tirages de la loterie nationale     dénommés Tapis vert font l'objet d'un prélèvement de 20,7492 p. 100 affecté     en recettes non fiscales du budget général.
Art. 1er. - Le concours prévu à l'article 20 du décret du 20 mars 1991     susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent     arrêté. Il comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Art. 5. - L'arrêté du 7 septembre 1990 portant affectation du produit des     tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés Tirages du loto     national est abrogé.
Art. 2. - Le bénéficiaire de l'autorisation prend à sa charge les coûts des     modifications induites par ces conditions.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture du Haut-Rhin
      M. Chevalier (Louis), à compter du 1er janvier 1991.
A la préfecture de la Gironde
      M. Vigon (Francis), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction     régionale du travail et de l'emploi de la région et Pays de la Loire, à     Nantes, pour le paiement des frais de stage aux personnels des services     extérieurs qui participent aux actions de formation organisées par la centre     interrégional de formation.
Art. 1er. - La société Radio Monte-Carlo est autorisée à exploiter,
     conformément aux obligations fixées par l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé, les     stations d'émission installées sur les sites et dans les conditions     techniques figurant en annexe.
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L.
     Zap pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM est caduque.
Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du     commissariat général du Plan, le président et les membres du conseil     scientifique de l'évaluation sont rémunérés par des indemnités forfaitaires     mensuelles.
Art. 2. - Les personnels régis par la présente décision sont classés dans     l'un des groupes figurant ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0075 du 28/03/1991    
                      ......................................................
A la préfecture du Var
      Mme Rey (Micheline), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - L'annexe technique 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est     modifiée comme suit:
      <<Zone de desserte potentielle: Avignon;
      <<Fréquence: 104,4 MHz.>>
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Vial, directeur de     la production et des échanges, pour signer, dans la limite de ses     attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 6. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être cédée à un tiers.