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Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 21 mars 2004 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 21 mars 2004 dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu'à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
L'émission n° 2, code jeu 97202, des tickets du jeu « Black Jack » est clôturée le 26 septembre 2003.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 27 octobre 2003 inclus.
A l'article 10 du même arrêté, les mots : « aux articles 8 et 9 » sont remplacés par les mots : « à l'article 9 ».
La convention de bail n'est pas soumise au code des marchés publics.
La SARL Audio Diffusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Haute-Loire.
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Clermont-Ferrand.
I. - Les articles D. 723-192, D. 723-195, D. 723-196, D. 723-199, D. 723-200 et D. 723-222 du code rural sont abrogés
 II. - Le dernier alinéa de l'article D. 723-204 du même code est supprimé.
Un rapport sur l'activité de l'établissement est élaboré chaque année par le directeur général, soumis à l'approbation du conseil d'administration et transmis au préfet de la Savoie et au ministre chargé de la santé par le président du conseil d'administration.
B. - Epreuve orale d'admission
Le comité d'audit se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Il adresse au ministre, à la fin de chaque année, un rapport présentant le bilan de son activité ainsi qu'un rapport sur l'état du contrôle interne comptable au sein du ministère. Ce dernier rapport est diffusé au Parlement et à la Cour des comptes. Il est communicable.
La commission dispose d'un secrétariat, placé sous l'autorité du président de la commission et rattaché administrativement à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux (direction générale de l'alimentation) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est nommé président du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture ».
Au premier alinéa de l'article R. 776-17 du code de justice administrative, après les mots : « du jugement » sont ajoutés les mots : « prononcé dans les conditions prévues à l'article R. 776-14 ».
Le régisseur peut disposer ès qualités d'une carte bancaire.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 octobre 2007, M. Jean-Bernard Harth, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 janvier 2008.
A l'article R. 776-9 du code de justice administrative, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « soixante-douze heures ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 14 juin 1979, les dispositions de l'avenant n° 37 du 11 mars 2004 relatif aux salaires conventionnels et à la valeur du point à la convention collective nationale susvisée.
L'agrément est délivré pour l'accueil d'un enfant ou de plusieurs enfants simultanément. Il peut être assorti d'une notice de renseignements mentionnant le nombre, l'âge ou les caractéristiques des enfants.
Pour les personnes mentionnées aux 5° et 6° de l'article R. 225-15, le demandeur doit fournir :
 1° Un extrait de l'acte de naissance ;
 2° Un bulletin n° 3 du casier judiciaire ;
 3° Un curriculum vitae énonçant les titres ou qualifications.
Les activités prévues au 3° de l'article R. 225-12 et à l'article R. 225-13 ne peuvent être exercées que par des intermédiaires autorisés ou habilités.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Matthieu Bourrette, magistrat, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or.
M. Patrick Gérard, professeur des universités, est nommé directeur de l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Jean-Paul de Gaudemar, appelé à d'autres fonctions.
La commission d'appel d'offres peut valablement se réunir lorsque plus de la moitié de ses membres avec voix délibérative sont présents.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2004, Mme Teboul (Béatrice, Aude), épouse Benita, est nommée notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), office créé.
Dans chaque garnison, le commandant d'armes assure, pour les questions de service courant, les relations entre les autorités civiles de la garnison et les formations militaires stationnées dans la garnison ou y séjournant provisoirement.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'aide-appareilleur(se) sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le protocole n° 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, fait à Strasbourg le 4 novembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est composé d'une seule unité constitutive.
La section I du chapitre III du titre IV du livre IV du code du domaine de l'Etat (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles suivants.
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.
Le II de l'article 1er et l'article 15 du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont abrogés.
 La mention 1 contenue dans l'article 1er de ce décret est supprimée.
Les dépenses de l'établissement comprennent les dépenses de personnel prises en charge par l'établissement, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à son activité.
L'arrêté du 5 septembre 1996 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques est abrogé.
Le médiateur est soumis aux dispositions de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée et du décret du 30 décembre 2005 susvisé.
Le programme de l'épreuve de droit pénal et de procédure pénale prévue à l'article 14, concours interne, épreuve n° 3, de l'arrêté du 17 avril 2000 susvisé est modifié conformément au contenu de l'annexe du présent arrêté (1).
Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8-2 du code du travail est fixé pour l'année 2004 à 93 987 EUR.
Participent en tant que de besoin aux travaux de la commission :
 - un représentant de l'Association des paralysés de France ;
 - un représentant de la Fédération nationale des accidentés de la vie ;
 - un représentant de l'Alliance maladies rares ;
 - un représentant du Bureau de coordination des associations de devenus-sourds et malentendants.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er juin 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Roger Bosle, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 21 juillet 2004.
Les équipes et cotes du match suivant sont modifiées comme suit :
L'opposition ne peut être formée par une partie contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel que s'il n'est pas établi que la lettre de convocation lui soit parvenue et si elle n'a pas été citée à personne par exploit d'huissier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 juin 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Georges Rapin, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er août 2004.
Les tableaux annexés à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont modifiés, pour ce qui concerne l'administration centrale et l'administration pénitentiaire, par les tableaux annexés ci-joints.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 août 2004, Mme Catherine Brechignac est nommée présidente du conseil d'administration du palais de la Découverte à compter du 18 septembre 2004.
Le département des collections est chargé de la régie des collections, des archives, de la documentation, du récolement et de la bibliothèque. Il est chargé de l'accueil du public et en particulier des chercheurs et des étudiants auxquels il apporte une assistance documentaire.
La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 août 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Marcel Dumas, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 18 octobre 2004.
Le nombre de places à pourvoir est défini par le nombre de classes ouvertes au titre du plan de spécialisation des écoles nationales de la marine marchande.
Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares (CNCL).
La Manufacture nationale de Sèvres comprend, sous l'autorité du directeur :
 - le secrétariat général ;
 - le département de la production ;
 - le département du laboratoire et de la recherche ;
 - le département des collections.
 Le directeur peut s'adjoindre la collaboration d'un ou de plusieurs conseillers techniques, placés sous son autorité.
Les candidats qui désirent subir les épreuves facultatives doivent le préciser lors du dépôt de leur demande d'admission à concourir.
Un cahier des charges fixant la durée minimale, les objectifs et les attendus du stage de formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle est joint en annexe I du présent arrêté.
Le ministre chargé de la culture agrée, après avis d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le présent arrêté, les organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle.
Le projet éducatif ainsi que le document mentionné à l'article R. 227-25 sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers. Ils sont communiqués, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, aux agents mentionnés à l'article L. 227-9.
Dans l'ensemble du titre « Explosifs », l'appellation : « Commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières » est remplacée par l'appellation : « Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives ».
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs) et B (ajouts de teneurs) du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2004, Mme Muriel Nguyen, sous-préfète hors cadre, est nommée secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, M. Nathanaël Majster, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d'exercer les fonctions de chargé de mission du 1er janvier au 31 janvier 2004 inclus.
L'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la communication est abrogé.
La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 11 juin 2004, M. Jean Espinasse, directeur adjoint du travail, en position de service détaché auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er juin 2004.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 15 juin 2004, M. Pierre Garcia, directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er juillet 2004.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 juillet 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Claude Gagnard, commissaire principal de la police nationale, à compter du 12 septembre 2004.
D'organiser un débat public sur le projet de contournement est de Rouen.
Est annulé sur 2004 un crédit de 550 000 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
La présente décision sera notifiée à la société Canal Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juillet 2004, Mme Laporte (Catherine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Melun à compter du 1er juillet 2004.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 novembre 2004, M. Berthault (Jean-Yves), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté au consulat général de France à Karachi (Pakistan) pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2004, au titre de la mobilité.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 3 octobre 2004
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Azaïs (Antoine, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 14 octobre 2004
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Vibert (Bertrand, Marie, Jacques).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 juin 2004, M. Izak Prelman est nommé, à compter du 1er juillet 2004, pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Adolphe Ainouz, démissionnaire.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, EG LABO Laboratoires EuroGenerics, Irex, Labo Concept Pharm et Ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis Pasteur MSD SNC, Grunenthal et Theraplix, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 juin 2004, M. Alain Larose, secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2004.
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé sont abrogés.
M. Jérôme Goralczyk est nommé conseiller chargé des affaires régionales au cabinet du secrétaire d'Etat.
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er septembre 2004
 A M. le médecin chef des services hors classe Nédélec (Georges).
A N N E X E I
(Nouveaux contingents)
A N N E X E I I
(Modifications des contingents 09.1832 et 09.1869)
Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur du budget et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances, est nommé délégué interministériel pour Disneyland Paris, en remplacement de M. Claude Villain.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23 décembre 1999 précitée.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Est ouvert sur 2004 un crédit de 15 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Bruno Genevois, président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 14 septembre 2004, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus et jusqu'au 31 décembre 2007, le grade d'assimilation attribué à un fonctionnaire détaché ne pourra être inférieur au grade militaire qu'il détenait antérieurement au titre de ses services actifs dans les armées.
Est promu dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :
A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé portant modification de l'arrêté du 11 juin 1987 relatif à la création du brevet d'études professionnelles « bois et matériaux associés » sont abrogés.
Une décision constitutive de dépôt spécial est caduque lorsque, dans le délai d'un an à compter de sa délivrance, le dépôt n'a pas été mis en service.
L'autorisation dont est titulaire la société Canal Calédonie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2004.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsque la décision constitutive de dépôt spécial est rapportée ou vient à échéance sans être renouvelée, le titulaire du dépôt spécial doit donner aux produits pétroliers en stock une destination autorisée, dans le délai prescrit par le service des douanes, qui ne saurait être inférieur à un mois.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 juillet 2004, Mme Brigant (Catherine), administratrice civile, est nommée rapporteuse auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit, en remplacement de M. Gautier (Jean-Louis), administrateur civil.
Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 16 août 2004, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est affecté à la section I, la section II et la section III B du Conseil de la concurrence.
Le programme des épreuves est joint en annexe du présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 26 AU 30 JUILLET 2004
(Gestion 2004)
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d) du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport de Poitiers-Biard et celui de Lyon-Saint-Exupéry doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 11 octobre 2004, Mme Monique Deschamps, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 octobre 2004.
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de la météorologie.
Le décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 24 juin 2004, il est mis fin à la concession de mines de lignite de Hauterives (Drôme) et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
A l'article L. 611-16 du code du travail, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mentionnés à l'alinéa précédent disposent à cet effet des pouvoirs prévus au livre II du code de la consommation. »
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2004, il est mis fin à la mise à disposition de M. Benoît Ribadeau Dumas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre, à compter du 16 novembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 26 octobre 2004, M. Gérard Lefevre, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Rectificatif au Journal officiel du 18 juin 2004, page 10902, 1re colonne, art. 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... gaz liquéfié... », lire : « ... gaz naturel liquéfié... ».
L'autorisation dont est titulaire la société Télé Sud Vendée est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2004, M. Hugues Bousiges est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Les opérations électorales ont lieu uniquement par correspondance selon les modalités fixées par le directeur de l'Ecole du Louvre.
L'association « Combat pour les valeurs » doit faire connaître au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (1) son numéro SIRET, le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.
Tout prestataire de services de navigation aérienne met en oeuvre un dispositif formel de notification et d'analyse des événements ATM qui constituent une menace réelle ou potentielle pour la sécurité des vols ou des services ATM fournis et, au minimum, des événements figurant sur la liste jointe à l'annexe I du présent arrêté.
Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 22 avril 2004, M. Alain Pithon, administrateur civil à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP), en remplacement de M. Olivier Heres.
La gestion comptable et financière des communes de Bantheville, Cunel, Dannevoux et Nantillois, actuellement assurée par la trésorerie de Montfaucon, est transférée à la trésorerie de Dun-sur-Meuse (Meuse).
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2004, M. Jean-Louis Boulay est nommé professeur associé à temps plein de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2003.
L'arrêté du 26 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
L'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les trésoreries de Cajarc et Bagnac-sur-Célé sont regroupées sur la trésorerie de Figeac (Lot).