Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté     sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après accord du     directeur de la circulation aérienne militaire et portée à la connaissance     des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Indre-et-Loire
      Tours: centre hospitalier régional.
Loiret
      Orléans: centre hospitalier régional.
Eure
      Evreux: centre hospitalier général.
Haute-Corse
      Bastia: service communal d'hygiène et de santé.
Art. 34. - L'utilisateur d'un récipient-mesure demeure responsable du     respect de la réglementation concernant les mélanges interdits de liquides     transportés simultanément ou successivement qui pourraient se produire,
     notamment dans le cas d'emploi de collecteur, de groupe de pompage et     d'ensemble de mesurage.
Manche
      Cherbourg: centre hospitalier des armées R.-Lebas.
Art. 1er. - Sont habilités à effectuer la vaccination anti-amarile et à     délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune     les organismes suivants:
Ardennes
      Charleville-Mézières: centre hospitalier général.
Nord
      Lille:
      - institut Pasteur;
      - hôpital régional des armées Scrive.
Art. 3. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du     département de la Haute-Loire, affiché à la préfecture et à la mairie de     Landos, publié dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion     s'étend audit département.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 29 novembre 1988 susvisée, est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Europe     2 sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps     d'antenne.>>
Pyrénées-Orientales
      Perpignan: service communal d'hygiène et de santé.
Experts analystes
      M. Asso (Jean). Au lieu de  <<Léon (Espagne)>>, lire  <<Lyon>>.
      M. Raynaud (Pierre). Au lieu de: <<Ecole nationale vétérinaire, Toulouse>>,     lire: <<université Paul-Sabatier, Toulouse>>.
Art. 4. - La proposition de titularisation prend en compte les éléments     suivants:
      - la stage en situation. L'évaluation en est faite par le directeur de     stage;
      - le rapport-bilan de stage et sa soutenance. L'évaluation en est faite par     le jury mentionné à l'article 3.
B. - Gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques.
Cerisier, fruits de table: Bigarreau Delflash.
      Pêcher:
      - pêches proprement dites: Fayette, Logesil, Merrill Fortyniner, Merrill     Franciscan, Merrill Gemfree;
      - nectarines et brugnons: nectarine Andearly.
Art. 3. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté précité sont     remplacées par les dispositions suivantes: <<Deux représentants des banques     et organismes financiers intéressés sont associés aux travaux de la     commission en qualité d'observateur>>.
Sur désignation du Sénat
      Titulaire: M. Huchon (Jean), sénateur de Maine-et-Loire.
      Suppléant: M. Barbier (Bernard), sénateur de la Côte-d'Or.
Poirier, poiriers européens: Delete, Deldap;
      Pommier: Gloster 69, Priam, Suntan.
Rubrique II, classe 2
    Fruits à noyau
I. - Convention collective nationale du 11 mai 1983
      Avenant no 1-90 du 22 mars 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er     janvier 1990 à 50,56F.
Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1976 fixant le taux de la prime spécifique     attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides est     abrogé.
Art. 1er. - L'autorisation d'effectuer des transports aériens de passagers,     de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L.
     330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile est     retirée à la société Faucher Aviation.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1987 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Faucher     Aviation sont abrogées à compter de ce jour.
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique et de l'emploi est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Cour d'appel de Nîmes
      M. Arnaud (Jean-Marc), greffier au tribunal de grande instance de Privas,
     est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Julien.
Tour intérieur
      M. Denis Jardel;
      Mme Elisabeth Mignot, épouse Belfort;
      M. Philippe Castel,
     substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second     grade, second groupe.
      Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la     justice du second grade, premier groupe:
Art. 1er. - Le cahier des charges de l'exploitant public France Télécom     annexé au présent décret est approuvé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les capitaines de corvette:
     Prévost (Christian, Jean, Henri).
     Cossarutto (Jacques, Louis).
     Guilbert (Bernard, Pierre, Marie).
     Le Moal (François, Marie).
     Johannhardt (Wendelin).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
      Le capitaine de frégate Rossignol (Hubert, Raymond, Michel, Joseph).
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 9 août 1991
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Danton (Marie,
     Louis, Jean, Emile).
Art. 3. - Les taux unitaires des Etats participant au système de la     redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - Ces taxes sont destinées à assurer le financement des actions     conduites, dans un but d'intérêt professionnel, par le comité     interprofessionnel, ainsi que la couverture de ses frais de fonctionnement.
Art. 1er. - Il est institué au profit du comité interprofessionnel du vin de     Champagne, pour les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, deux taxes     parafiscales.
Art. 6. - Les éleveurs producteurs de céréales peuvent obtenir la     restitution des taxes spécifiques fiscales et parafiscales correspondant aux     quantités de céréales contenues dans les aliments qu'ils acquièrent pour la     nourriture animale dans les conditions fixées par l'article 1618 octiesII du     code général des impôts.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20     septembre 1977 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché administratif de 2e     classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
    CHAMP D'APPLICATION
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
    Membres titulaires
      M. Lucas (Michel), chef de l'inspection générale;
      M. Revol (Joseph), inspecteur général;
      M. Antonmattei (Pierre), directeur de l'administration générale, du     personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale.
Membres suppléants
      M. Ramond (Maurice), inspecteur général;
      M. Carcenac (Yves), directeur de la direction générale et de la     modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle;
      Mme Reyrole (Liliane), inspecteur général.
Art. 5. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Il est institué auprès de chaque direction régionale de     l'équipement et de chaque direction départementale de l'équipement, à     l'exception de celles mentionnées à l'article suivant, une régie de recettes     pour l'encaissement des produits visés à l'article 3.
Art. 3. - Les régies de recettes prévues aux articles précédents peuvent     encaisser les produits provenant:
      - des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires minorées;
      - des consignations perçues en vertu de l'article L. 26 du code de la route.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 6000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le delta informatique résultant de l'arrêté du 24 avril 1981 pris     en application du décret du 24 avril 1981 précité fait l'objet de     dispositions analogues à celles de l'article précédent.
TITRE II
    DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS. -
    REPRESENTATION DU PERSONNEL
    C HAPITRE  Ier
    Droits et obligations
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
     Le lieutenant de réserve Germain (Guy, Henri, Raoul).
Art. 3. - Le taux de la taxe visée à l'article 2 (3o) du décret du 30     décembre 1988 susvisé est fixé à 0,0113 F par kilogramme demi-brut pour les     conserves de pois de la position douanière ex 20.05.
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
     Levallois (Jean-Claude).
     Souchon (Robert, Charles, François, Claude).
     Rollinger (Jean-François, Germain).
     Bizeau (Bernard, Gabriel).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 6000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
        Les lieutenants de vaisseau de réserve:
     Benais (Eric, Marius, Gabriel).
     Roeckel (François, Jean, Christian).
A compter du 1er octobre 1991
      M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Lechat     (Serge, André, Georges).
Art. 8. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
        Les lieutenants de réserve:
TROUPES DE MARINE
     Georget (Bernard, Albert, François).
Art. 9. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les lieutenants de réserve:
INFANTERIE
     Bernollin (Antoine, Xavier, Albert).
     Houzé (Jean-Pierre, Bernard).
Art. 3. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du     département du Val-d'Oise, affiché à la préfecture et à la mairie de chacune     des quatre communes concernées, publié dans deux journaux régionaux ou locaux     dont la diffusion s'étend audit département.
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Les représentants du personnel désignés en application des     articles 2 et 3 terminent le mandat des personnes qu'ils remplacent.
Art. 2. - La rubrique Moulages sur nature est supprimée de l'annexe II de     l'arrêté du 31 août 1989 précité et vient compléter le chapitre V du titre V     du tableau annexé à l'arrêté du 20 février 1950 susvisé.
14e section. - Langues et littératures romanes:
GENDARMERIE NATIONALE
    Ecole de formation des officiers de gendarmerie
    Au grade de sous-lieutenant
      Il est ajouté, après Vankerrebrouck (Eric, Raymond, Marie), Berillon     (Jean-Philippe) et Valantin (Laurent, Charles, Xavier, Pierre), la mention     <<lieutenant à titre temporaire>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 2586000F applicable     au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 4. - Les membres de la commission veillent à garantir la     confidentialité des faits, informations ou documents dont ils ont     connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions     au sein de la commission.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1000000F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Militaires:
      M. Lazerges, contrôleur général des armées;
      M. Gélineau, contrôleur général des armées.
4o Discipline de techniques spécialisées non hospitalières
    médecine aéronautique et spatiale
        A titre étranger:
      Guermazi (Nabil), médecin capitaine, Tunisie.
4o Discipline de stomatologie
      Le médecin des armées Robinson (Jean-Jacques, Paul).
Art. 9. - La chasse est interdite à l'intérieur de la réserve.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés     de l'enseignement agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
    Indices
    bruts
    -
                      ......................................................
    901
    840
    773
    720
    667
    587
Art. 4. - L'arrêté du 31 décembre 1989 relatif à l'affectation du produit     des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert est abrogé.
Art. 3. - Le solde est affecté à concurrence de 69,259977 p. 100 aux     gagnants et à concurrence de 30,740023 p. 100 en recettes non fiscales du     budget général.
Art. 1er. - Est désigné comme membre titulaire du comité technique     radiophonique de Poitiers: M. Inglebert (René-Louis), en remplacement de M.
     Feugeas (André).
Commission de Paris
      Assesseur titulaire: M. Baconnier (Robert), payeur général du Trésor.
Art. 3. - Après déduction d'un droit de timbre de 0,5 p. 100 du montant des     sommes engagées, le solde est affecté en recettes non fiscales du budget     général.
Anatomie
    Concours de type 1
      Passagia (Jean-Guy), discipline hospitalière: Neurochirurgie.
    Concours de type 2
Art. 3. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine:
Au grade de commissaire général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1991
      M. le commissaire en chef de 1re classe Reignier (Pierre, Marie, Camille,
     André).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 3500000 F     et un crédit de paiement de 78985783 F applicables au budget annexe des     Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le chef du service des biens de consommation et le     directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 21 mars 1991
      M. le colonel du corps technique et administratif Ferron (Guy, Lucien,
     Paul).
TITRE IV
    RESPONSABILITE DES COMPTABLES
C HAPITRE  IV
    Reddition des comptes
Art. 25. - Le président du conseil d'administration ou le directeur des     établissements publics à caractère administratif du territoire et des     provinces prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration,
     et notamment le budget, conformément au statut de chaque établissement.
      Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses.
Art. 53. - Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de besoin, les     modalités d'application de la présente loi.
Art. 1er. - Les dotations en capital prévues par le décret du 14 mai 1956     modifié susvisé donnent lieu au versement d'un intérêt au taux de 5 p. 100 au     profit de l'Etat.
Art. 3. - Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur     général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Contingent 1989/10
     Tachet (Laurent, Marie, Alphonse).
Art. 1er. - Le taux de la taxe créée par le décret du 10 avril 1991 susvisé     est fixé à 0,20 p. 100 du montant hors taxes des ventes jusqu'au 31 décembre     1991.
Art. 1er. - Le stage prévu à l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé     pour les étudiants inscrits à un diplôme d'études approfondies en psychologie     qui souhaitent pouvoir faire usage du titre de psychologue, une fois leur     diplôme obtenu, se déroule obligatoirement en milieu professionnel.
Jeudi 21 mars 1991
      Mathématiques: classes terminales C, E.
      Sciences naturelles: classes terminales D.
      Géographie: classes de première A, B, S.
Art. 3. - L'arrêté du 2 mars 1988 fixant les taux de l'indemnité spéciale de     séjour est abrogé.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12     décembre 1979 susvisé, au 2e échelon de la 2e classe du troisième grade,
     l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 13912000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le Comité d'organisation du parcours de la flamme olympique est     autorisé à organiser les 9 et 10 janvier 1991 un exercice de simulation du     parcours de la flamme dans les départements du Doubs, du Haut-Rhin et du     territoire de Belfort.
Art. 3. - L'assemblée spéciale est convoquée par le conseil d'administration     ou le directoire, selon le cas.
      A défaut, elle peut être également convoquée:
      1o Par les commissaires aux comptes;
IV. - Association rénovation (33)
      Accord d'entreprise du 19 septembre 1990 relatif à l'amplitude de la durée     quotidienne du travail.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet au 1er janvier 1991.
Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de     sujétions allouée au personnel enseignant des établissements nationaux et     régionaux du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est     abrogé.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'accord collectif national précité.
Prothèses
      Ajouter: M. Champion (Jean).
Art. 3. - Le retrait des fonds appartenant au comité et au Centre technique     de l'industrie horlogère et, d'une manière générale, toutes opérations     financières ne peuvent être effectués que sous la signature du président ou     d'un mandataire agréé par le comité ou le Centre technique de l'industrie     horlogère.
Art. 2. - Ce crédit est rattaché au budget de l'industrie selon les     modalités suivantes:
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 70000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Compte tenu des prélèvements totaux des captures autorisées, les     quotas de pêche sont établis, pour l'année 1991, conformément à l'annexe     jointe pour les espèces et dans les secteurs géographiques mentionnés.
Paris-Montrouge (université Paris-V)
    M. Godeau (Gaston), de nationalité française, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie).
Art. 4. -  A l'article 7 du décret du 2 septembre 1992 susvisé, les mots : « l'Observatoire économique et statistique des transports » sont remplacés par les mots : « le service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales ».
Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 1999, page 16480, 1re colonne, article 3 (3, a), premier nom, au lieu de : « Kervella (Claudine) », lire : « Kervella (Marie-Claude) ».
Art. 2. -  L'état de l'établissement est arrêté chaque année au 31 décembre. Il est adressé au directeur général de l'agence au plus tard le 31 mars pour l'année civile écoulée.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux dérogations prévues par l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, et notamment son article 32, points C et D.
A N N E X E
    CODE DES CENTRES ORGANISATEURS DE CONCOURS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 94 du 22/04/1999 page 5959 à 5961
    =============================================
Article 15
    Adhésion au règlement
    Toute participation au jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire » implique l'adhésion au présent règlement.
Art. 1er. -  Le tableau no 19 de maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par le tableau rédigé comme suit :
« TABLEAU No 19
    « Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1999 page 11306 à 11309
    =============================================
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Les capitaines :
    Fauchet (Marie-Françoise, Claire).
    Pauthier (Michel).
Concours AGT no 03
    Un agent technique de la recherche en gestion scientifique et technique ;
    Affectation : direction générale Antony (Agence comptable).
Art. 2. -  Le président de l'Autorité transmettra au secrétaire d'Etat à l'industrie la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Rouen
    M. Becret (François).
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur dispose de la direction des relations économiques extérieures ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 novembre 1999, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1999 :
    M. Lachaussée (Patrick) ;
    M. Brejon (Roland) ;
    M. François (Denis).
Paris-VI (unité de formation et de recherche
    de médecine Saint-Antoine)
    M. Reinstein (Dan), de nationalité américaine, en ophtalmologie.
Les éducateurs stagiaires perçoivent cette indemnité au prorata de la durée     effective de leurs stages pratiques dans les établissements et services de la     protection judiciaire de la jeunesse, sur la base du taux annuel attribué aux     éducateurs titulaires.
Art. 7. - Le directeur général de l'administration et le haut-commissaire de     la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et à celui dudit territoire.
Art. 5. - Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail,
     l'indice de référence est l'indice du mois d'octobre 1990 qui s'établit à     186,7.
Cour d'appel de Bourges
      Mme Daviere (Sylvie), épouse Parodi, agent technique de bureau au tribunal     de grande instance de Nevers, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée     régisseur suppléant, en remplacement de Mme Merrien.
Art. 4. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. - L'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche     comporte des épreuves écrites, orales, pratiques et d'application notées de 0     à 20.
      La nature, la durée et les coefficients de ces épreuves sont donnés dans le     tableau ci-après:
Epreuve no 4 (durée: vingt minutes; coefficient 2)
      Copie dactylographiée d'un tableau simple qui peut être présenté en forme     manuscrite.
      Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
Cour d'appel de Bastia
      M. Dari (Jean), greffier du tribunal d'instance de Sartène, est nommé     régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dani.
Art. 4. - Le a de l'article R. 432-7 du code des assurances est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<a) Six administrateurs désignés par l'assemblée générale des     actionnaires.>>
Art. 2. - A l'article 3 du décret du 20 octobre 1982 modifié susvisé, le     montant <<50250000F>> est remplacé par <<190250000F>>.
<<Art. 10 ter. - Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit     public nommés au grade d'agent technique de 1re classe sont classés dans leur     nouveau grade dans les conditions prévues respectivement aux articles 5 et 6     du décret du 27 janvier 1970 susvisé.>>