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Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel Roulet, directeur de la logistique de la police, M. Jean-Claude Vincent, sous-directeur de l’équipement, a délégation pour signer les pièces visées à l’article 1er du présent arrêté.
Art. 6. - L’arrêté du 29 juillet 1992 susvisé est abrogé à l’exception de son article 1er.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, page 5310, 1re colonne, chapitre Ier, article 2, 3e ligne, au lieu de : « dans les services centraux », lire : « dans les services techniques centraux ».
Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM), sont et demeurent abrogées.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26 juin 1993, page 9097.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26 juin 1993, page 9097.
Au titre des représentants de l'Etat
      M. Vigouroux (Christian), conseiller d'Etat.
      M. le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.
      M. le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais ou le représentant qu'il     désigne à titre permanent.
Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au     Journal officiel, édition des Documents administratifs no 18, et peut être     obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS     CEDEX 15 (téléphone: 40-58-75-00).
Au titre des usagers du port présentés par les chambres
    de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
      M. Boulet (Serge), directeur de la société Manutentions stockages     prestations Matrama.
      M. Schlur (Chrétien), directeur de la Société générale de surveillance.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture du Finistère et à la mairie de Quimper.
Art. 2. -  Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés, ainsi que le     mandat des administrateurs désignés par les chambres de commerce et     d'industrie ou représentant les salariés de l'établissement public, prendra     fin le 31 décembre 1998, en application de l'article R. 112-4 du code des     ports maritimes.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 1993, M. Le     Neve (Marcel), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de     l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle     agricoles de Pontivy.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-48 en date du 1er février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 4. -  Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée << Côte     roannaise >>, les vins doivent provenir du cépage suivant, à l'exclusion de     tout autre: gamay noir à jus blanc.
Université d'Evry-Val d'Essonne
    Institut universitaire professionnalisé
      M. Alain Forestier.
      M. Carlos Moreno.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1994, est inscrite au     tableau d'avancement au titre de l'année 1993, en vue d'une promotion au     grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services     du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement): Mme Goueffic     (Nicole), attaché d'administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 4 mars 1994, M. Zeller (Philippe), conseiller des affaires étrangères     de 1re classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Port     autonome de Rouen à compter du 1er janvier 1994:
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 1er mars 1994, les élections des représentants des étudiants au     conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et     scolaires sont fixées au mardi 29 mars 1994.
A compter du 1er juillet 1994
     M. Chanat (Eric).
Art. 6. -  La demande d'homologation et le dossier qui l'accompagne, signés     par le propriétaire, sont établis en sept exemplaires; ce chiffre est porté à     neuf pour les catégories d'enceintes sportives soumises à l'avis de la     Commission nationale de sécurité des enceintes sportives.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 janvier 1994, M. Lucas (Jean-Marie), ingénieur des travaux publics     de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics     de l'Etat à compter du 1er avril 1993.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Vendée, 19, rue Montesquieu, B.P. 827, 85021 LA     ROCHE-SUR-YON CEDEX.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 28 décembre 1987,
     modifié par arrêtés des 5 juillet 1991 et 23 novembre 1992, portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société     Dassault Falcon Service sont abrogées.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 février 1994, Mme Treguier (Florence), magistrat à     l'administration centrale du ministère de la justice, est désignée en qualité     de secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 11 janvier 1994, M. Grand-Jean (Paul), professeur des universités     (sciences de gestion) à l'université de Caen, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1994.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'organisation de la protection     judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Marne est abrogé.
Article 45
    Jugements des contestations
      Les contestations qui s'élèveraient entre la société concessionnaire et     l'Etat au sujet de la présente concession seront jugées par le tribunal     administratif de Paris.
    Article 46
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la date de publication de     la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Soucht,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
AUTOROUTE DE LA MAURIENNE
    ANNEXE IX A L'ACTE DE CONCESSION
Cour d'appel de Caen
    Tribunal pour enfants de Cherbourg
          Assesseur titulaire:
      Mme Griffon (Michèle), épouse Fresquet.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     Braun (Daniel, André, Marie).
    Lebrun (Maurice, Jean-Claude).
Art. 2. -  Sont classifiés au niveau Secret-Défense les secrets de la     défense nationale portant l'une des mentions suivantes: Secret Otan, Nato     Secret, Secret Atomal, Secret Ueo ou Weu Secret.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 février 1994, il est mis fin, à compter du 23 décembre 1993, aux     fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pantin exercées     par Mme Daniel (Marie-Christine), épouse Lepron, adjoint administratif.
Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     Le lieutenant Sagaspe (Pierre, Jean, François).
Laboratoire de préhistoire et paléo-écologie du quaternaire
      M. Jean Chaline, directeur de recherche au Centre national de la recherche     scientifique.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1993
     L'ingénieur en chef de 2e classe Desvergez (Jacques, François, Alexandre).
A compter du 1er novembre 1993
    Université de Nice
      M. Philippe Roussel, pour une durée de dix mois.
A N N E X E   I
    Prix témoins des logements à usage locatif
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0039 du 16/02/94                        Page 2661   a 2663    
                      ......................................................
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     L'administrateur principal Leplat (Thierry).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 21     février 1994, M. Auberger (Bernard) est nommé membre du conseil     d'administration de l'association de l'Opéra-Comique.
Art. 26. - Sous réserve des articles 27 à 30, les dispositions du décret du 27 décembre 1985 susvisé sont applicables à la société et aux associés.
La société ne peut faire l’objet de poursuites disciplinaires .indépendamment de celles qui seraient intentées contre les associés exerçant en son sein.
Art. 1er. - Est approuvée, au titre de l’année 1993, l’annexe à la Convention nationale, prévue à l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale, annexée au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de l’habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5856.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5856.
Art. 7. - Le directeur de l’Ecole du Louvre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les candidats aux recrutements par voie de concours ou sur titres aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux acquittent, à titre de contribution aux frais d’organisation de chacun de ces recrutements, un droit d’inscription de 300 F.
Art. 5. - Au dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 13 juillet 1985 modifié susvisé, il est ajouté les mots : « à la suite » après les mots : « réinscription en première année ».
Art. 3. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu au C.N.E.T., centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie : [1] 45-29-47-02).
Par décret du Président de la République en date du 8 février 1993, M. Jacques Halfon est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux.
Art. 25. - Les fonctionnaires de l’ancien grade d’inspecteur principal en conservent le titre.
Art. 24. - Les services accomplis dans le corps et les grades régis par les dispositions du décret du 16 août 1972 précité sont assimilés à des services accomplis dans le corps et les grades prévus par le présent décret, selon les correspondances fixées aux articles 17 et 18 ci-dessus.
Art. 2. - Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les aiguilleurs de télécopie groupe 3.
Art. 2. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-François Durban, membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
Art. 2. - Le programme de l’épreuve prévue à l’article 1er (3°), du présent arrêté est fixé en annexe.
Art. 6. - L’article 9 du même décret est modifié comme suit :
a) Les mots « des deux tiers » sont remplacés par les mots « de la moitié ».
b) Les mots « trois fois par an » sont remplacés par les mots « deux fois par an ».
Art. 3. - Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La suspension d’homologation prononcée pour le générateur pour matelas chauffant GMR 34 de la société Gamida est levée pour le modèle équipé d’un disjoncteur thermique (intégré ou par adjonction d’un kit de sécurité).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 3 278 825 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 mai 1974 précitée.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 25 février 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite Fédération française des équipes Saint-Vincent, dont le siège est à Paris (6e), 67, rue de Sèvres.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1993, M. Bernard Isautier, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines.
Art. 3. - A l’article 6 du même décret sont ajoutés les mots « et à celui du département ».
Art. 8. - Pour l’application du présent décret, les documents à joindre au compte administratif seront produits pour la première fois à l’appui du compte administratif de l’exercice 1992, et les documents à joindre aux budgets seront produits pour la première fois à l’appui du budget primitif de l’exercice 1994.
Art. 1er. - L’annexe au décret du 26 novembre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d’une nouvelle bonification indiciaire est complétée par la liste des fonctions de l’administration des postes et télécommunications figurant en annexe au présent décret.
Art. 3. - L’émission de la pièce de 2 F définie par le présent arrêté est limités, à trente millions d’exemplaires. Ces pièces ont cours légal.
Art. 3. - Les responsables des services institués ordonnateurs secondaires délégués des opérations financières de leur service peuvent se faite suppléer en cas d’absence ou d’empêchement.
Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 15 septembre 1993, M. Courbin (Jacques), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. - Il est institué une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires de la délégation à la formation professionnelle.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 100 955 047 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 100 955 047 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 11. - L’arrêté du 21 février 1980 relatif au recensement des matériels de génie civil est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 29 janvier 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des assistants(es) de service social est fixée au 5 avril 1993.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5856.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5857.
Art. 7. - Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le délégué à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal administratif de Poitiers
      M. Patrick Allal, à compter du 15 septembre 1994.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     22 juillet 1994, Mlle Lefelle (Sylvie) est nommée régisseur d'avances auprès     de la direction nationale de la garantie et des services industriels.
Tribunal administratif de Strasbourg
      M. Henri Bathie, à compter du 1er septembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, il est créé une mission de contrôle     économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche     appliquée et de la promotion de la qualité.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 mai 1994, M. Alain Delcourt, directeur de 2e classe du centre de     détention d'Eysses, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter     du 5 janvier 1994.
Art. 5. -  La sous-direction de la justice criminelle comprend quatre     bureaux:
      - le bureau de la police judiciaire;
      - le bureau de l'action publique pour les affaires générales;
      - le bureau de la protection des victimes et de la prévention;
      - le bureau des grâces et de l'application des peines.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 8 juin 1994, la ville de Valenciennes est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Valenciennes (Nord).
Tribunal administratif de Marseille
      M. Bernard Laffet, à compter du 1er septembre 1994.
Tribunal administratif de Grenoble
      M. Armel Philipbert, à compter du 1er septembre 1994.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 27 juin 1994, M. Poletti (Bernard), conseiller des affaires     étrangères (cadre d'Orient) de 1re classe, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 21. -  Le premier alinéa de l'article 18 de la loi no 46-942 du 7 mai     1946 précitée est complété par les mots: << et des sociétés de     géomètres-experts >>.
Art. 1er. -  Les examinateurs aux examens pour l'obtention de la carte Mer     et du permis Mer, désignés selon les dispositions de l'article 19 de l'arrêté     du 23 décembre 1992 susvisé, sont rémunérés sous la forme d'une indemnité     fixée selon la nature des épreuves.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 1 640 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 10     août 1994, M. Sautai (Daniel), attaché principal des services déconcentrés,
     est nommé conservateur régional des monuments historiques de la région     Lorraine, à compter du 1er septembre 1994.
Art. 4. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de la fonction publique et le ministre délégué aux relations avec le Sénat,
     chargé des rapatriés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Concernant les appels d'offres sur performances, la commission     d'appel d'offres est composée conformément à l'article 99 du code des marchés     publics.
Art. 2. -  Le président de la commission est le directeur de la musique et     de la danse. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Art. 3. -  La durée du mandat des membres nommés est fixée à cinq ans; le     mandat est renouvelable.
Art. 4. -  L'arrêté du 17 juillet 1969 fixant la composition de la     commission d'ouverture des plis d'appels d'offres est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août     1994, est validée l'élection de M. Delechelle (Philippe), docteur     vétérinaire, 82000 Montauban, en qualité de délégué régional de l'ordre des     vétérinaires de Midi-Pyrénées.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1993 sont majorées d'une somme de 59 772 758 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Tribunal administratif de Poitiers
      M. Didier Mesognon.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la jeunesse et des sports en date du 26 avril 1994, le budget de     l'exercice 1994 de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation     populaire est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 22 006 744 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 1er mai 1994, M. Lancestremere (Bruno), attaché d'administration     centrale stagiaire, est titularisé en qualité d'attaché d'administration     centrale du ministère des affaires étrangères, 2e échelon, à compter du 1er     janvier 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 29 juin 1994, Mme Jacq (Dominique, Denise), épouse Suchon, est nommée     huissier de justice à la résidence de Montluçon (Allier), en remplacement de     M. Robin (Pierre, Henri), démissionnaire.
A compter du 3 septembre 1994
    Tribunal administratif de Rennes
      M. Jean-Claude Bernard.
Art. 5. -  Les organismes de sécurité sociale organisent une information     générale sur les conditions d'acquisition de la nationalité française.
      Les organismes débiteurs de prestations familiales informent de ces     conditions les jeunes étrangers qui sont nés en France et auxquels ils     servent des prestations familiales ou l'aide personnalisée au logement.
Art. 1er. -  L'intitulé du paragraphe 1er de la section 4 du chapitre Ier du     titre III du livre II du code des marchés publics, précédant l'article 178     dudit code, est complété comme suit: << et à l'exception des achats de     denrées alimentaires >>.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     22 juillet 1994, Mlle Robin (Karine) est nommée régisseur d'avances auprès de     la direction régionale des douanes de Paris.
Art. 3. -   Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à LDB Communication susvisée est     suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 4 novembre de 0 heure à     24 heures.
Art. 9. -  Les matériaux et objets en caoutchouc ne doivent pas altérer les     qualités organoleptiques des denrées, produits et boissons alimentaires     placés à leur contact. En outre, ils doivent pouvoir supporter, lorsque leurs     conditions d'emploi le nécessitent, un traitement désinfectant autorisé.