Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de général de brigade
      M. le colonel des troupes de marine Théodoly-Lannes (Michel, Marie, Joseph).      M. le colonel de l'armé blindée et de la cavalerie de La Choue de La Mettrie     (Philippe, Marie-Joseph).
      M. le colonel des troupes de marine Fruchard (Michel, Georges, Désiré).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1992
        Les aspirants de réserve:
    Contingent 1991/11
     Gosset (Christophe).
     Hannecart (Samuel).
     Mime (Abdoulaye).
     Virion (Jean-Marc).
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 32923266 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le droit d'accès s'exerce auprès des comptables supérieurs du     Trésor assignataires du traitement de la dépense de l'Etat au plan local: les     trésoriers-payeurs généraux de département, le payeur général du Trésor à     Paris.
A compter du 1er février 1993
      M. le général de brigade Gosset (Roger, Roland, Jules, Eugène).
Art. 8. - Les directeurs de département sont nommés sur proposition du     président par arrêté du ministre chargé de la culture. Ils sont, sous     l'autorité du président, responsables de la politique artistique et     culturelle de leur département dans le cadre des orientations générales     définies aux articles précédents.
Cour d'appel d'Orléans
      Mme Carfantan (Dominique), épouse Lorre, adjoint administratif au tribunal     d'instance de Pithiviers, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de     Mme Larrieu.
Art. 16. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
<<2o Comité technique no 2
    <<Travaux forestiers
      <<M. Poirel (Jacques), membre suppléant, en remplacement de M. Bertranet     (Régis).
Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Marc Dandelot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 décembre 1985 précitée.
Art. 2. - Les sommes dues par les entreprises de distribution d'énergie électrique en application de l'article précédent figurent en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'agriculture et du     développement rural:
Conseillers techniques
      M. Joseph Bonnemaire.
      M. Jean-Luc Dairien.
      Mme Sylviane Fache.
      Mme Elisabeth Mercier.
      Mme Edith Vidal.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 17 novembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et relatif à la spécialité Kytril est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique : médicaments indiqués dans le traitement de l'hépatite C, ajouter : « Rebetol ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 janvier 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz du client industriel Mayenne Cogen, sur le territoire de la commune de Mayenne, dans le département de la Mayenne.
Par décret en date du 24 janvier 2000, l'abri du Kindelberg, situé sur la commune de Bitche (Moselle), est déclassé du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série.
    La première zone de servitude défensive de l'ouvrage est supprimée.
Art. 4. - L'annexe III de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est     complétée conformément à la rubrique II.B de l'annexe II du présent arrêté.
Corps d'intégration
      Professeurs certifiés: 2610.
      Professeurs de lycée professionnel (2e grade): 10.
      Professeurs d'éducation physique et sportive: 200.
      Conseillers principaux d'éducation: 30.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 218 523 577 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 258 950 275 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 28. - Les articles 219 et 220 du décret du 30 décembre 1983 susvisé     sont abrogés.
Les services accomplis comme agent de bureau sont assimilés à des services     accomplis dans le grade d'agent d'administration de 2e classe.
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel français de Surabaya à Yogyakarta (Indonésie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Article R. 900-8
      Les contrôles exercés au titre de l'article L. 991-1 sur les activités des     organismes prestataires de bilans de compétences s'appliquent dans les     conditions définies par les articles R. 991-1 à R. 991-8.
Art. 6. -  L'exécution du recensement agricole 2000, l'analyse et la diffusion des résultats sont assurées sous la responsabilité du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche.
CAPET INTERNE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 21 du 26/01/20 0 page 1321
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Art. 6. - Les programmes des éditeurs de services ne doivent pas être     contraires à l'ordre public et à la sécurité publique et doivent être exempts     de toute incitation à des comportements préjudiciables aux bonnes moeurs et à     la santé publique.
C HAPITRE  Ier
    Règles générales de programmation
REPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
    AUX LAUREATS DES CAER-CAPES SESSION 2000
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 21 du 26/01/20 0 page 1319 à 1321
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Art. 13. - Le directeur général de l’alimentation (sous-direction de la santé et protection animale) au ministère de l’agriculture et du développement mai et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de Charost et Saint-Florent-sur-Cher (département du Cher) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Saint-Florent-sur-Cher.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, M. Belvalette (Jacques), ingénieur en chef du corps autonome des travaux publics, est, à compter du 12 janvier 1990, intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées en qualité d’ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
Art. 1er. -Les communes de Blacourt et Hodenc-en-Bray sont disjointes du poste comptable de La Chapelle-aux-Pots (département de l’Oise) et rattachées au poste comptable de Songeons.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 5. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution dit présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
I. - Navires de pêche de plus de 25 mètres : 6 000 kW.
II. - Navires de pêche de 25 mètres ou moins : 22 000 kW.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2405.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Bordeaux.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d’industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le montant des frais d’examen prévus aux articles ci dessus est recouvré par les comptables du budget annexe de l’aviation civile.
Art. 6. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Rectimo Air Transport une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 5. - Le directeur général de l’énergie et des matières premières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 21 du 25 janvier 1993, page 1312.
Art. 1er. - La section permanente Concurrence entre énergies est habilitée à émettre au nom du comité consultatif de l’utilisation de l’énergie un avis sur les dossiers concernant la concurrence entre les énergies et les pratiques commerciales liées au placement des énergies.
Art. 4. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 1993, M. Lopparelli (Stéphane) est nommé attaché d’administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), à compter du 1er janvier 1993.
Art. 7. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, M. Guy Laurent, inspecteur général adjoint de l’administration de l’éducation nationale, inscrit au tableau d’avancement, est promu inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale à compter du 4 janvier 1993 (1er tour).
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 1992, page 17186, 2e colonne, article 3, 3e ligne :
Après : « ¦ adressées directement soit¦ », ajouter : « ¦ au commandant de circonscription militaire de défense, ou¦ ». (Le reste sans changement.)
Art. 8. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, M. Jean-Yves Dupuis, inspecteur général adjoint de l’administration de l’éducation nationale, inscrit au tableau d’avancement, est promu inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale (3e tour) à compter du 7 janvier 1993.
Art. 5. - Le directeur de l’action sociale, le directeur des hôpitaux, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, la démission de M. Roland Pochet, professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université de Poitiers, est acceptée à compter du 1er octobre 1992.
A compter de cette même date, l’intéressé est radié de son corps d’origine.
Art. 2. - A l’article 2 du décret du 3 août 1989 modifié susvisé, le taux de : « 1,4 p. 100 » est remplacé, par : « 1,3 p. 100 ».
Art. 3. - Les conditions d’octroi de la procédure sont fixées par décision du directeur général des douanes.
Art. 1er. - Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s’ils peuvent exister :
Art. 24. - L’arrêté du 3 mars 1986 est abrogé.
Art. 3. - La présente décision sera notifiée au président du Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 janvier 1993.
Art. 21. - Les déclarations de régularisation doivent être accompagnées de tous les documents éventuellement exigibles, à l’exception de ceux produits lors de l’inscription dans la comptabilité matières.
Art. 6. - Les dispositions de l’arrêté du 30 mars 1978 relatif aux épreuves et programme de l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’admission à l’emploi réservé de contrôleur des transports terrestres sont abrogées.
Art. 1er. - La procédure simplifiée de dédouanement au bureau, prévue au titre Ier de l’arrêté du 22 décembre 1992, est accordée par le chef de la circonscription douanière dans le ressort de laquelle est situé le bureau de douane concerné.
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le secrétaire d’Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 25. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le secrétariat est assuré par le ministre chargé des affaires sociales (direction de l’action sociale).
Art. 1er. - M. Claude Seibel, inspecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 3 février 1993, est fixé le modèle du formulaire de mise en demeure, référencé S.2339 c (1).
L’arrêté du 21 janvier 1991 en tant qu’il fixait le précédent formulaire est abrogé.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l’industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - L’arrêté du 8 février 1988 relatif aux concours spéciaux prévus pour l’accès des pharmaciens français et andorrans et des pharmaciens ressortissants d’un Etat membre de la Communauté économique européenne au troisième cycle des études de pharmacie est abrogé.
Art. 3. - L’arrêté du 26 décembre 1990 fixant les taux de l’indemnité journalière susceptible d’être allouée aux agents des services extérieurs du Trésor chargés par intérim de la gestion d’un poste comptable non centralisateur du Trésor est abrogé.
Art. 2. - Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La composition du jury de chaque examen professionnel est fixée par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.
Art. 2. - Les états-majors interarmées sont associés aux études concernant la doctrine interarmées d’emploi des forces.
Ils sont également chargés, selon les directives du chef d’état-major des armées, de la préparation et de la direction des exercices et manoeuvres interarmées dans un cadre national et multinational.
Art. 13. - Le directeur général de l’alimentation (sous-direction de la santé et protection animale) au ministère de l’agriculture et du développement rural et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 4 janvier 1993, le montant maximum de l’encaisse en numéraire autorisée au régisseur de recettes de la police de l’air et des frontières de l’aéroport de Roissy est porté à 70 000 F.
Art. 2. - La sous-direction B (Epargne, prévoyance et marché financier) comprend :
Art. 4. - Le décret n° 64-977 du 17 septembre 1964 relatif au recrutement et à la rémunération des collaborateurs occasionnels de la direction des recherches et moyens d’essais du ministère des armées est abrogé.
Art. 1er. - Les articles 1er à 20 du décret du 11 janvier 1956 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 5. - L’article 25 du même décret en devient l’article 15.
Art. 1er. - La durée des baux de pêche dans les eaux du domaine public fluvial pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1992 est prorogée jusqu’au 31 décembre 1993 aux conditions du cahier des charges susvisé.
Art. 19. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les membres du jury des concours sont désignés par un arrêté du ministre de la défense.
Art. 1er. - Des concours spéciaux, externe et interne, peuvent être organisés en vue de recruter des secrétaires administratifs des servicies extérieurs du ministère de la défense destinés à être affectés au traitement de l’information pour exercer soit les fonctions de programmeur, soit les fonctions de pupitreur.
Art. 4. - L’arrêté du 3 mars 1992 fixant les taux de redevances pour vérifications et visites de certains véhicules est abrogé.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 13 janvier 1993, les demandes internationales et les demandes de brevet européen peuvent être déposées au centre régional de Lille de l’Institut national de la propriété industrielle à compter du 15 février 1993.
Art. 6. - La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l’annexe ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure     des techniques industrielles et des mines d'Alès un comité de la recherche.
Art. 3. - A l’article 4 de l’arrêté du 19 février 1988 susvisé, les termes : « à l’Ecole normale supérieure » sont remplacés par : « dans l’une des écoles normales supérieures ».
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié, à compter du 1er mars 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure     des mines de Saint-Etienne un comité de la recherche.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Par tirages au sort effectués le 6 mars 1993, à 10 h 30, au siège du Conseil supérieur de l’audiovisuel, l’ordre de diffusion des émissions de la campagne radiodiffusée et télévisée des partis et groupements politiques a été fixé comme suit :
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 2. - Le contrôleur d’Etat reçoit communication de toutes les informations concernant l’activité économique et financière du groupement et a accès à tous les documents qui s’y rapportent.
Art. 1er. - Le montant du salaire de référence est fixé à 14,25 F pour 1992.
Art. 6. - La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultats et l’annexe ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Héli Express une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Challeng’Air une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les personnes non ressortissantes d’un Etat membre des communautés européennes adressent au garde des sceaux un dossier comprenant les pièces visées à l’article qui précède.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et du secrétaire d’Etat aux grands travaux en date du 9 février 1993, M. Cleret (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l’Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris.
Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les modalités seront portées à la connaissance des usagers par la voie des publications d’information aéronautique.
Art. 3. - Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère du budget, et le directeur de l’eau au ministère de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - La commission administrative paritaire est consultée sur toutes les questions visées à l’article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
En matière d’avancement de classe, elle transmet son avis au ministre après consultation du conseil scientifique supérieur de l’enseignement et de l’architecture du directeur de l’établissement.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 3 février 1933, l’office public municipal d’habitations à loyer modéré de Troyes (Aube) est transformé en office public d’aménagement et de construction.
Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les taux unitaires des Etats participant au système de la     redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - Le présent décret ne sera plus applicable au-delà du 31 décembre     1993.
Art. 6. - Dans les relations considérées à l’article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 539.
Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.