Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal d'instance de Caen
      Régisseur titulaire : Mme Beaugeard (Nicole), épouse Duport, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Gouville (Sophie), épouse Roger, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Tarascon
      Régisseur titulaire : Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux, greffier     du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Bessay (Anne), épouse Saltzmann, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Menton
      Régisseur titulaire : Mme Pirroni (Nicole), épouse Blanc, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Cariou (Marie-Claude), agent administratif de 1re     classe.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 30 mai 1996, sont habilitées     à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions     mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les     publications suivantes : Chasseur d'Aquitaine et Média Chasse.
Art. 3. -  L'article 3 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1996, a été     ratifiée l'élection de M. Jean-Paul Rousseau, docteur-vétérinaire, docteur ès     sciences, professeur à l'université Paris-VII, en qualité de membre titulaire     de l'Académie vétérinaire de France.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage des fréquences délivrée à la S.A.R.L.
     Korail Information pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore     par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Korail est     caduque.
Au grade de chevalier
     M. Arrazau (Louis), brigadier-major de police ; 29 ans de services civils et     militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir.
Art. 2. -  Sont rangés dans les catégories prévues à l'article 1er les     produits chimiques suivants :
      1re catégorie : saumure ;
      2e catégorie : autres produits.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 21 mai 1996, M. Rouvreau (Alain), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 30 mai 1996, M. Musca (Xavier), inspecteur des finances de 1re     classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances.
A compter du 1er septembre 2001
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Bauchet (Jean-Pierre, Louis).
Art. 11. -  Le décret no 76-1303 du 28 décembre 1976 relatif à     l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges est     abrogé progressivement en fonction du calendrier d'application du présent     décret défini à l'article 10.
Art. 1er. -  Les administrateurs des organismes agréés visés à l'article R.     382-6 du code de la sécurité sociale bénéficient des remboursements prévus au     présent arrêté pour les séances du conseil d'administration et de la     commission instituée à l'article R. 382-30-2 du même code.
Art. 1er. -  M. Cyril Benoit, précédemment chef adjoint de cabinet, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 11. -  Les membres du jury du test de sélection, de l'examen de     préformation et de l'examen final sont désignés conformément à l'article 10     de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 avril 1994 fixant les taux de l'indemnité de     sujétions particulières allouée aux fonctionnaires du service des     transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.
Art. 5. -  A l'article 13 du même décret, les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Art. 5. -  Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/25, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.
Art. 7. -  Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
    « Ecole polytechnique universitaire de Marseille, AixMarseille-I. »
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1149 du 3 décembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 98-428 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 98-117 du 24 mars 1998 susvisée.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er juillet 1996
      M. le colonel des transmissions Desvignes (Jean, Louis, Antonin), maintenu     en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat     général du Gouvernement) à la même date, en tant que chef du service central     de la sécurité des systèmes d'information.
A la préfecture des Alpes-Maritimes
    M. Blazy (Pierre-Jean), à compter du 1er janvier 2001.
(1) Ces annexes sont à retirer dans les observatoires astronomiques et les     instituts et observatoires de physique du globe.
Pour prendre rang du 5 octobre 1996
      M. le colonel de l'infanterie Munier (Jean, Joseph, Alfred).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana,
     sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, M.
     Pascal Girault, administrateur civil, directement placé sous son autorité,
     est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette     sous-direction.
Art. 1er. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 377 020     000 F et un crédit de paiement de 1 052 314 108 F répartis conformément au     tableau annexé au présent arrêté.
Section Plants de pommes de terre
      Président : M. Degrendel (Jean-Paul).
      Vice-président : M. Bargy (Eric).
Art. 4. -  Le décret du 31 juillet 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux et les     conditions d'attribution de l'indemnité de technicité susceptible d'être     allouée aux agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Art. 2. -  Pour 1999, le taux définitif mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé à 300 % du montant de la taxe prévue par l'article 49 modifié de la loi de finances pour 1993, calculée à l'occasion de la commercialisation de chacune des oeuvres concernées.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-940 du 25 juillet 1995     susvisée est modifié comme suit :
      << L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la     présente décision. >>
Concours de type 2
    Gilson (Eric).
Concours de type 4
    Blanloeil (Yvonnick).
Liste des unités administratives
    de l'espace alpin
    de la Principauté de Liechtenstein
      La totalité de la Principauté de Liechtenstein.
Anatomie et cytologie pathologiques
    Concours de type 1
    Copin (Marie-Christine).
    Paraf (François).
Concours de type 4
    Lalain (Françoise), épouse Tissot-Guerraz.
    Zmirou (Denis).
Art. 1er. -  Sont créées, à l'école élémentaire Conseil des Quinze, 2, rue     Doux, à Strasbourg, une section internationale de langue allemande et une     section internationale de langue anglaise.
Circonscription de Leibnitz
     Oberhaag.
    Schloberg.
A compter du 1er avril 1996
      M. Levasseur (Raymond) ;
      M. Thomassey (Jean) ;
      M. Manche (André) ;
      M. Dussert-Vidalet (Jacques) ;
      M. Soubeiran (André), en service détaché.
Concours de type 4
    Chavane (Dominique), épouse De Prost.
    Gaillochet (Elisabeth), épouse Cramer.
Art. 14. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril     1996, l'honorariat est conféré à M. Malherbe (Pierre, Marie, Charles,
     François), ancien notaire à la résidence de Crécy-la-Chapelle     (Seine-et-Marne).
Chirurgie infantile
    Concours de type 1
    De Crespin de Billy (Benoît).
    Martelli (Hélène).
Pédiatrie
    Concours de type 1
    Jarreau (Pierre-Henri).
    Lienhardt-Roussie (Anne).
    Picaud (Jean-Charles).
    Tounian (Patrick).
Art. 1er. -  A compter du 1er juillet 1996, la nomenclature des prix de     vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux     tableaux ci-joints.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 747 000     000 F et un crédit de paiement de 747 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 juin 1996, aux     fonctions de conseiller auprès du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, qu'exerçait Mme Claude Reisman, appelée à d'autres fonctions.
Fraction de contingent 1994/12
     Bocchialini (Eric, Gaston, Camille).
Fraction de contingent 1994/10 A
     Beaugendre (Edouard, Albert, Rachid).
Art. 2. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de     la présente décision.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
      M. le général de division Boucher (Patrick, Frantz, Marie, Noël).
      M. le général de division de Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph).
Art. 13. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec     maintien dans ses fonctions :
Conseiller technique chargé des relations
    avec le Parlement et les élus
      M. Alain Simon.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Le concours professionnel prévu à l'article 36-I du décret du     14 janvier 1991 susvisé, en vue de l'avancement à la 2e classe du grade     d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de     l'enseignement agricole, est organisé dans les conditions fixées aux articles     suivants.
Art. 1er. -  L'association Fréquence Mistral est mise en demeure de rejoindre le site autorisé, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2001-185 du 4 avril 2001 susvisée l'annexe suivante :
Art. 6. -  Sont nommés dans la 2 section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre :
A compter du 1er novembre 1997
      M. le vice-amiral de Penfentenyo de Kervereguin (François, Marie).
      M. le contre-amiral Cuny (Jean-Luc, Henri, Marie).
Art. 2. -  Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité     sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 440 F les 100 grammes     pour le lait lyophilisé et maintenu à 401 F le litre pour le lait frais ou     congelé.
Art. 11. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
<< Caractères
      << La fleur d'aubépine a une odeur faible et particulière.
      << Elle présente les caractères macroscopiques et microscopiques décrits aux     identifications A et B.
Groupe Mathématiques, physique, informatique (C/S)
     56 bis Eljouari (Nail), de nationalité marocaine.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juillet 1997, M.     Quentin (Didier), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est placé en     position de détachement pour exercer le mandat de député à l'Assemblée     nationale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 juin 1997.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.
Art. 11. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1997 portant     délégation de signature sont abrogées.
Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les aspirants de réserve :
    Delebecque (Vincent, Jean).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juillet 1997, M.     Suchod (Michel), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est placé     en position de détachement pour exercer le mandat de député à l'Assemblée     nationale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 juin 1997.
Fraction de contingent 1993/12
     Baron (Christophe, Marcel, André).
<< BOURSE A PASTEUR
    << Capsella bursa-pastoris
    << Définition
      << La partie utilisée de la bourse à pasteur est constituée par les parties     aériennes fleuries et fructifères, séchées, de Capsella bursa-pastoris (L.)     Medikus récoltées en fin de floraison et en cours de fructification.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1988/08
     Beurier (Dominique, Louis, Robert).
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    Fraction de contingent 1994/10 B
     De Salve Villedieu (François, Régis, Bertrand, Christian).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
    Fraction de contingent 1992/12
     Vandamme (Christophe, Jean, Claude).
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     Klein (René), administrateur civil, est nommé inspecteur général de     l'administration des affaires culturelles (1er tour).
Lot-et-Garonne
      1 Pujos (Stéphanie).
Ille-et-Vilaine
      1 Brusq (Thierry).
Hérault
      1 Boesch (Erik) ; 2 Alcouffe (Michel).
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
    (programmeur)
    Catégorie H
    Dordogne
      1 Kergal (Anne).
Art. 7. -  Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes     mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou     la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Paris
      1 Peyrelade (Emmanuel).
Vienne
      1 Proust (Jean-Marc) ; 2 Menneteau (Marie-Dominique).
Art. 2. -  La prime allouée à un agent est déterminée chaque année en     fonction de l'importance du poste et de la qualité des services rendus. Elle     peut varier de 60 % à 150 % du montant moyen.
Art. 9. -  Le nombre total des points obtenus par chaque candidat est     communiqué à la commission administrative paritaire compétente.
      Seuls peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les candidats ayant     obtenu une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour l'ensemble des deux     épreuves.
Charente
      1 Besand (Didier).
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
      Titulaire : M. Wallut (Patrick).
      Suppléant : M. Dejoie (Laurent).
Aveyron
      1 Cabrero (Claude).
Pas-de-Calais
      1 Raby (Christian).
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
      Chauvel (Bruno).
Sur désignation de la Confédération nationale
    des administrateurs de biens
      Titulaire : M. Lambert (Jean-Pierre).
      Suppléant : M. Gandolfo (Paul).
Sur désignation de la Banque de France
      Titulaire : M. Chomette (Jean-Pierre).
      Suppléant : Mlle Gaillot (Bernadette).
Art. 11. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Assistance publique
    Educateur spécialisé
    Catégorie H
    Paris
      1 Landes (Danielle).
MINISTERE DE LA JUSTICE
    Education surveillée
    Secrétaire d'intendance
    Catégorie H
    Loiret
      1 Gauthier (Françoise).
Art. 2. -  Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de     l'habilitation à diriger des recherches.
      Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur     ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
OFFICIERS MARINIERS
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1996
          Les seconds maîtres :
    Le Hir (Stéphane, Pierre, Henri).
    Pierrepont (Eric, Patrice).
Art. 11. -  Le concours B' est ouvert aux titulaires de DUT-BTS des filières     Electrotechnique et Electronique industrielle. Le jury est désigné par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur     général de l'ENSAM
Pour prendre rang du 1er août 1996
          L'aspirant de réserve :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1995/02
     Monty (Christophe).
Art. 2. -  La sous-direction de la stratégie et de la coopération comprend :      - le bureau des alliances ;
      - le bureau de la politique des produits ;
      - le bureau de l'information économique.
C. - Représentants de l'Etat
      Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires     sociales ou son représentant.
      Le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture ou son     représentant.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard Rameix, directeur de     la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, appelé à     d'autres fonctions.
I. - Filière PT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 16/03/97                        Page 4165   a 4166    
                      ......................................................
III. - Filière PSI
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 16/03/97                        Page 4165   a 4166    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'article 16 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est remplacé     par le suivant :
      << Les épreuves d'admissibilité sont réglées comme suit :
Art. 3. -  La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
      - le bureau de la stratégie d'exportation ;
      - le bureau du soutien des exportations ;
      - le bureau du renseignement.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 12 640 308 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-40 en date du 8 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6     décembre 1963 précitée.
Art. 9. -  A l'issue de la phase d'admission, le jury établit, par ordre de     mérite, la liste des candidats proposés pour une nomination dans le corps des     techniciens de laboratoire.
      Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à     l'épreuve d'admission.
Art. 5. -  Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret sont     applicables à compter de l'exercice comptable 1997.
Art. 15. -  Les contestations éventuelles sur la validité des opérations     électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la     proclamation des résultats, devant le directeur général du Centre national de     la recherche scientifique, qui statue dans un délai de dix jours.
Art. 6. -  L'arrêté du 26 juin 1975 fixant les modalités de l'examen     professionnel pour l'accès au grade d'éducateur chef des établissements     nationaux de bienfaisance est abrogé.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er février 1997
     Le médecin chef des services de classe normale, médecin général Brillac     (Jacky, Max).
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels     médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les     établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des     établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en     annexe à compter du 1er mars 1997.
Art. 5. -  Le président du conseil économique et social régional, après avis     du bureau, notifie au président de section les demandes d'avis destinées à     celle-ci. Il transmet à l'autorité compétente les avis et les rapports     établis par la section, accompagnés de l'avis du conseil économique et social     régional.
Section AP
      No 43 et no 44, lieudit Bois Paillennes.
      No 46, lieudit Sables Paillennes.
      Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois pour une superficie de 38 a 5 ca :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 7 avril 1997, M. Edant     (François), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Jakarta en     qualité de chef des services d'expansion économique en Indonésie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 8 avril 1997, M. Auer (Jean-Marie) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du     territoire de Belfort à compter du 1er avril 1997.
Pour prendre rang du 1er mai 1997
          Les médecins en chef :
    Barets (Jean-Pierre, Bernard).
    Sega (Marcel, Eugène).
    Armand (Michel, Robert).
    Moutet (Henri, Pierre, Marie).
Art. 5. -  La sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires     générales comprend :
      - le bureau de la politique de soutien ;
      - le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
      - le bureau de la politique d'achat ;
      - le bureau du fonctionnement général.
Art. 1er. -  Il est ajouté, après le premier alinéa de l'article 2 du décret     du 2 novembre 1983 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
      << Il a également pour mission d'exercer tout ou partie des attributions de     la maîtrise d'ouvrage de la reconstruction de la passerelle Solferino. >>
Art. 14. -  Une décision du directeur général du Centre national de la     recherche scientifique fixe, en tant que de besoin, les autres règles     d'organisation du scrutin.
Art. 4. -  Le secrétariat général de la commission électorale est assuré par     le secrétariat commun défini à l'article 32 du décret du 24 novembre 1982     susvisé.
Art. 5. -  Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur     dossier d'inscription, la spécialité choisie et l'option sur laquelle ils     souhaitent être interrogés à l'épreuve d'admission.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1997, M.
     Jean-Jacques Fontaine, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire     d'Alfort, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en     histologie, anatomie pathologique au même établissement à compter du 14     novembre 1996.
Option Histoire et géographie
      De 9 heures à 12 heures. - Explication de texte ou de document historique.
      De 14 heures à 17 heures. - Commentaire de carte géographique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite Société des oeuvres de mer, dont le siège est à Paris (8e), 8,     avenue César-Caire.
Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
    Agent électronicien
    Catégorie D
    Doubs
      1 Deschamps (Maurice).
Rhône
      1 Bouzac (Jean-Louis).