Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1980 susvisé, les termes : « 25 km/h » sont remplacés par les termes : « 40 km/h ».
Conseillère à la communication et à la presse
    Mme Odile Jolles.
Art. 20. -  Aux articles 3 et 7 du décret du 29 août 1991 susvisé, les mots : « du Conseil supérieur d'hygiène publique de France » sont remplacés par les mots : « de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 188 925 454 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
    Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve :
Fraction de contingent 1994/08
    André (Jean-Luc, Alexandre).
    Brandissou (Stéphane, Pierre, André).
    Dreville (Laurent, Jean, Georges).
    Lavaure (Laurent, Marcel, René).
    Rouveyrol (Laurent, Bernard).
    Rozaire (Olivier, Dominique).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mars 1999, M. Boillot (Jean-Claude), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de section à la commission centrale d'aide sociale, en remplacement de M. Taupignon (Michel).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 8 009 781 380 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Au dernier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « concours de catégorie A des services déconcentrés du Trésor » sont remplacés par les mots : « concours d'inspecteur stagiaire du Trésor public ».
Comités techniques paritaires spéciaux et locaux institués dans les services déconcentrés
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 27/04/1999 page 6271 à 6272
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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 16 mars 1999, M. Sénégas (Daniel), attaché d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants), est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er octobre 1998.
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, Mme Nathalie Lecomte, chef du bureau du cabinet, a délégation de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 4. -  La date limite de transmission du document de présentation ainsi que la date de l'épreuve d'entretien avec le jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Art. 6. -  La commission élabore un règlement intérieur, par lequel elle précise les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, à compter du 18 avril 1999, aux fonctions exercées par M. Philippe Bailly, conseiller technique.
Au grade de commandeur
    M. Antoine (Serge, Gustave), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président honoraire d'un comité pour le développement et l'environnement. Officier du 13 septembre 1989.
    Ministère de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade de commandeur
    M. Grandcoin (Jacques), déporté-résistant. Officier du 25 février 1978.
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
Au grade de chevalier
    Avec effet du 15 janvier 1999
    M. Prodnik (Guy), lieutenant de police, 25 ans de services civils et militaires. Décédé le 14 janvier 1999 des suites des blessures reçues en service commandé le 4 janvier 1999.
(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Les candidats pourront obtenir tous renseignements sur ce programme en s'adressant au bureau du recrutement (DPS/RF 1), tour Pascal B, 92055  Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 204 019 441 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Pour les établissements de la première catégorie, le préfet recueille l'avis des collectivités territoriales intéressées, qui doivent se prononcer dans le délai de quarante-cinq jours. Faute de réponse dans ce délai, les avis sont réputés favorables.
Des arrêtés conjoints des ministres mentionnés à l'article R. 413-9 fixent les règles de détention des animaux dans les établissements soumis aux dispositions du présent chapitre sans préjudice des dispositions relatives à l'expérimentation animale.
Un délai de deux mois à compter de la publication des arrêtés susvisés est laissé aux chauffeurs pour modifier leur compteur.
 Avant la modification du compteur, une hausse maximale de 3,5 % pourra être appliquée au montant de la course affiché, en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle.
La lettre K de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Les comptes et le budget de la fédération régionale sont établis, et le contrôle, mentionné à l'article L. 421-10, est assuré, dans les conditions prévues aux articles R. 421-35 à R. 421-39. Le préfet chargé du contrôle est le préfet de région.
Les associations intercommunales de chasse agréées, prévues par l'article L. 422-24, peuvent être constituées par deux ou plusieurs associations communales agréées d'un même département sous forme d'une union dans laquelle chacune des associations communales conserve sa personnalité propre, et dont elle a la faculté de se retirer.
Avis du dépôt du dossier et de la constitution de l'association est donné par une insertion, faite au moins huit jours à l'avance, dans la presse locale, ainsi que par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés en usage dans la commune intéressée. L'accomplissement de ces dernières mesures de publicité est certifié par le maire.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est placé sous la tutelle des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture.
Outre son application de plein droit à Mayotte, conformément au I de l'article 3 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée, le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Fabrice Lenglart, directeur de projet, et à Mme Sandrine Duchene, administratrice de l'Institut de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le Haut Comité hospitalo-universitaire institué à l'article L. 6142-15 peut être consulté sur toute question intéressant les missions hospitalo-universitaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment dans le domaine de l'évaluation de la qualité de la formation.
Pour la première désignation du conseil, les juges consulaires font parvenir leur candidature au garde des sceaux, ministre de la justice, au plus tard deux mois après l'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Georges Friess, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Bruno Dalles, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
M. Alain du Boispean, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie, en remplacement de M. Jacques Lapouge, appelé à d'autres fonctions.
Délégation est donnée à M. Claude Pain, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Braun-Lemaire, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Par décret en date du 24 septembre 2005, M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Duport (Jean-Pierre).
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Duport, président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.
Par dérogation à l'article R. 414-19, les travaux, ouvrages ou aménagements prévus par les contrats Natura 2000 sont dispensés de la procédure d'évaluation d'incidences.
Le certificat de capacité prévu par l'article L. 413-2 est personnel.
Le préfet statue dans les cinq mois du jour de réception par la préfecture du dossier complet de demande d'autorisation. En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet, par arrêté motivé, fixe un nouveau délai.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 5 et 6 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 5 juillet 2005 relatif aux salaires minima et aux primes d'ancienneté, conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 mars 2006, M. Jean-Pierre Cesarini est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006.
Dans les cas où elle est autorisée par l'autorité qui ordonne le déplacement, l'utilisation par l'agent de son véhicule personnel pour sa propre convenance donne lieu à une indemnisation sur la base du tarif transport public de voyageurs le moins onéreux.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2006, M. Gilles Desbrosse est nommé au conseil d'administration de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, en remplacement de M. Jérôme Bedier, pour la durée restant à courir de son mandat.
La société nationale de programme France 2 est mise en demeure, sans délai, de se conformer à l'article L. 3511-3 du code de la santé publique en veillant à ne plus faire de la propagande ou de la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 15 mars 2006, Mme Christine Sanchez, attachée de préfecture, est nommée secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées à compter du 4 avril 2006.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 août 2006, M. Vabres (Pierre) est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides au titre de l'année 2006.
L'annexe I à la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Agen et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.
Délégation est donnée à Mme Sabrina Schpitz, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2006 de revalorisation salariale conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2006, M. Gérard Dubois, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Narbonne (1re catégorie).
L'annexe I à la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Agen et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juin 2006, M. Luc Mounier est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter du 1er janvier 2006.
Délégation est donnée à M. Marc Sampieri, conseiller d'administration, et à Mlle Chantal Millancourt, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels.
L'arrêté du 22 février 2005 susvisé est modifié comme suit :
 A l'article 6 (1°), deuxième tiret, la phrase : « qui est autorisé à transhumer » est remplacée par la phrase : « qui transhume ».
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 6 août 1970 susvisé pour les variétés d'olivier Belgentier et Grossanne :
 - lire : « Belgentiéroise » au lieu de : « Belgentier » ;
 - lire : « Grossane » au lieu de : « Grossanne ».
Est ouvert sur 2005 un crédit de 12 225 721 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le bénéficiaire d'une autorisation prend en charge le coût des réaménagements ou adaptations nécessaires à la préservation de la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone à la date de l'appel.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 décembre 2005, M. Lambert (Patrick), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général adjoint de Voies navigables de France, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général de Voies navigables de France.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 novembre 1988 précitée.
Le groupement d'intérêt public « Bourse Solidarité Vacances » (BSV) est prorogé jusqu'au 14 novembre 2006.
Dans l'article 3 du décret du 14 septembre 2001 susvisé, les mots : « de la prévision » sont remplacés par les mots : « générale du Trésor et de la politique économique » et les mots : « directeur des affaires financières » par les mots : « secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche ».
La répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur le territoire de la commune de Jaux est fixée dans les conditions suivantes :
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le règlement intérieur du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 6 décembre 2005, est approuvé (1).
Il est institué auprès du ministre délégué à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 février 2006, les personnes dont les noms suivent, classées par discipline, spécialité, type d'épreuves et ordre alphabétique, sont inscrites sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005) :
Le délégué général pour l'armement et le vice-président du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La SNCB devra communiquer à la direction des transports ferroviaires et collectifs un bilan de l'exploitation du service susmentionné à l'échéance de six mois et d'un an après la circulation du premier train.
M. Schwob (Jean), ingénieur en chef honoraire des télécommunications, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales.
Le présent arrêté  prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le candidat proposé par les instances universitaires pour une mutation sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu'au 30 mai 2006 sur un centre serveur réservé à l'administration.
Par décret en date du 1er mars 2006, une fraction de 8 860 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), cadastrée section AN n° 78, dépendant de l'immeuble dénommé « fort Richelieu », situé sur le territoire de la commune de Sète (34), est déclassée du domaine public.
L'arrêté du 3 août 1998 portant création des régies d'avances à l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les montants maxima autorisés de l'encaisse sont fixés ainsi qu'il suit :
Au 2 (2e catégorie) de l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé, les mots : « université Grenoble-II » sont remplacés par les mots  : « université Grenoble-III ».
L'arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1 « Stimulateurs cardiaques », sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre », après le code 3419610, est ajoutée la rubrique suivante :
Le conseil municipal d'Aullène (Corse-du-Sud) est dissous.
a) A compter du 1er février 2005
b) A compter du 1er juillet 2005
Délégation est donnée à Mme Christine Rigodanzo, directrice du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les montants de référence annuels de l'indemnité de direction sont fixés en fonction du grade de l'agent par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice, du budget et de la fonction publique.
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 27 mai 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Marie-Reine Santacruz, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la documentation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas de vacance d'emploi ou d'absence du directeur pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de responsabilité administrative allouée à la fonction exercée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 14 septembre 2007, M. Lemonnier (Gérard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2007.
L'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la formation d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, spécialité industries alimentaires tropicales, est abrogé.
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit :
Pour l'année 2007 le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
Est ouvert sur 2005 un crédit de 73 427 895 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le coût net correspondant aux obligations du service universel au titre de l'année 2004, augmenté des frais de gestion, est de 33,283 millions d'euros. Ce montant constitue une charge excessive et donne lieu à compensation.
Le comité est réuni sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
M. Christian Jeannet est nommé chef du secrétariat particulier de la ministre déléguée.
Rectificatif au Journal officiel du 8 novembre 2005, édition électronique, texte n° 66, et édition papier, page 17536, dernière ligne, après : « Météo-France », ajouter : « , à compter du 15 novembre 2005 ».
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 novembre 1983 précitée.
Le directeur général des douanes et droits indirects peut accorder des dérogations à l'obligation de résidence définie à l'article 1er ci-dessus.