Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des     échelons du grade de vérificateur principal des services de la distribution     et de l'acheminement sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de l'indemnité horaire     instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de     traitement automatisé de l'information est abrogé.
Art. 13. - Les compétences attribuées au recteur d'académie par le présent     décret sont exercées en Nouvelle-Calédonie et sur le territoire de la     Polynésie française par le vice-recteur.
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 31 décembre 1990     susvisé est supprimé.
Art. 4. - L'article 12 du décret du 25 août 1958 susvisé est modifié comme     suit:
      I. - Au premier alinéa, les mots: <<et justifiant de trois ans de services     effectifs dans ce grade>> sont supprimés.
      II. - Le second alinéa est abrogé.
Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à 8 heures et clos     à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de     l'article R. 41 du code électoral.
Art. 5. - Les enseignements à l'Ecole nationale d'administration     pénitentiaire sont confiés aux formateurs de l'école. Les matières     nécessitant une compétence spécifique sont dispensées par des intervenants     extérieurs choisis par le directeur de l'Ecole nationale d'administration     pénitentiaire.
Art. 4. - Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - La session extraordinaire du Parlement est close.
Article 7
      Les bulletins mis à la disposition des joueurs et les reçus qui leur sont     remis après enregistrement restent la propriété de La Française des jeux; ils     ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement,     sauf accord exprès donné par La Française des jeux.
V. - Après le tableau no 44, il est inséré un tableau no 44 bis ainsi     rédigé:
Art. 2. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le     ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés au     ministère de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 23 mars 1993, Mlle Lutton (Claude-Laurence) est nommée en qualité d’attaché d’administration centrale stagiaire du ministère de l’industrie et du commerce extérieur à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. - Pour l’application des dispositions de l’article R. 851-2 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14 mars 1993, page 4013.
Art. 1er. - Les première et onzième lignes du tableau de l’annexe à la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 susvisée sont modifiées par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 2. - L’arrêté du 6 décembre 1991 relatif au même objet est abrogé.
Par décret en date du 27 mars 1993, M. Jean-Paul Coste est nommé membre titulaire au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d’outre-mer.
Art. 1er. - A l’article 8 de l’arrêté du 16 septembre 1977 susvisé, le taux de « 0,60 p. 100 » est remplacé par le taux de « 0,40 p. 100 ».
Art. 1er. - Les horaires d’enseignement applicables dans les classes de quatrième et troisième technologiques qui figurent en annexe I de l’arrêté du 9 mars 1990 susvisé sont modifiés conformément au tableau ci-dessous :
Art. 5. -  La suppression du bénéfice de l'allégement intervenue en application des I et II de l'article 3 ci-dessus comporte pour l'entreprise l'obligation de reverser une somme correspondant au montant de l'allégement dont elle a indûment bénéficié.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2000, M. Debenne (Stan), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects du Centre.
X. - Association des amis de La Pommeraie, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Pommeraie (76280 Criquetot-l'Esneval)
    Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 23 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
En qualité de suppléants
    Mme Jannet (Chantal), en remplacement de Mme Juliot (Monique).
    M. Tournez (Daniel), en remplacement de M. Montant (Gérard).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie à compter du 15 février 2000 :
Paris
    1 Escoffier (Patrick) ; 2 Gilbert (Patrick) ; 3 Blanvillain (Florent).
XI. - Association « Les Petits Châtelets »
    maison d'enfants (61008 Alençon)
    Accord d'entreprise du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
    public des Vosges (88000 Epinal)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - OEuvre laïque de perfectionnement professionnel
    du Rhône (69007 Lyon)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 1er septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - OEuvre des villages d'enfants
    (69001 Lyon)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Frédéric-Levasseur
    (97400 Saint-Denis)
    Accord collectif du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Nonobstant la condition de délai mentionnée aux articles 1er et 2, la situation des fonctionnaires placés en position de détachement en application du décret du 16 septembre 1985 susvisé est examinée selon les mêmes modalités à l'issue de leur détachement.
XX. - Maison d'accueil de personnes âgées dépendantes
    Les Emeraudes (association AIPA) (69670 Vaugneray)
    Accord du 29 juin 1999 et avenant du 12 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1993, Mme Denise Plamenevsky, administrateur civil hors classe, est nommée inspecteur général de l’agriculture.
Sur proposition du ministre chargé de la santé
    M. Muzet (Alain), directeur de recherches au centre d'études de physiologie appliquée du Centre national de la recherche scientifique, compétent en matière de santé humaine.
Art. 8. -  La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La base de données nationale constitue la base de référence des informations à utiliser pour l'édition, la réédition et la duplication du passeport d'un bovin au sens de l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 décembre 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Montoux (Christian), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 12 mai 2000.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 19 décembre 1995 susvisée, les mots : « Radio Arc-en-ciel » sont remplacés par les mots : « Lyon Première ».
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1999, page 19825, 2e colonne, article 25, 5e ligne, au lieu de : « ... personnes affectés ... », lire : « ... personnel affectés ... ».
Concours de type I organisés en application de l'article 61
    du décret no 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)
      Peuvent faire acte de candidature:
A compter du 1er septembre 1991
      Mme Houillon (Anne-Marie), directeur d'école normale.
      M. Lefebvre (Serge), directeur d'école normale.
      M. Ormancey (Gilles), professeur d'université (27e section) à l'institut     universitaire de formation des maîtres de Dijon.
Art. 5. - La commission se réunit au moins deux fois par an.
      Elle peut être saisie de toute question entrant dans sa compétence, soit par     son président, soit par un tiers de ses membres.
Art. 5. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable     le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel     de la République française.
Art. 19. - Les primes à la performance que la Commission nationale du sport     de haut niveau attribuera aux athlètes français qui seront médaillés aux jeux     olympiques de 1992 d'Albertville et de Barcelone ne seront pas soumises à     l'impôt sur le revenu.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 378932292 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus ci-dessus     peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au     titre de l'un d'entre eux.
Contingent 1985/12A
     Lis (Jean-René, Maurice, Jules).
Pour prendre rang du 1er mars 1989
      Le capitaine de réserve du train Baudemont (Thierry, Yves, Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1986/02
     Bovalis (Pierre, Nicolas).
Economie, finances et budget
    IV. - Artisanat et commerce
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Contingent 1987/04B
     Pasternak (Nicolas, Jean, Henri).
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1988/02B
     Auvray (Philippe, Ollivier).
     Chapuis (Pierre-Yves, Henri).
     Communal (Yves, Philippe).
TITRE Ier
    DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 1991
    I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
    A. - Budget général
Contingent 1988/10B
     Inghels (Yves, Marcel, Georges).
Art. 2. - Il est prélevé sur la Caisse nationale des télécommunications une     somme de 1000 millions de francs.
Pour prendre rang du 1er août 1986
    Contingent 1985/08
     Lanoue (Joël, Bernard, Michel).
Art. 8. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses     ordinaires des services militaires pour 1991, des autorisations de programme     et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux     sommes de 16000000 F et de 1880925000 F.
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Contingent 1985/02B
     Thouin (François, Jean-Michel).
Art. 9. - Les électeurs sont également admis à voter par correspondance dans     les conditions suivantes:
Art. 19. - Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés,     dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du     bureau de vote.
      Les bulletins de vote, qui peuvent être manuscrits, doivent être de couleur     identique pour un même collège.
TITRE VI
    CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
Art. 6. - L'exploitant doit respecter les programmes d'exploitation, de     remblaiement, de préparation et de reconstitution des sols et des plantations     résultant des études et des cartes annexées à la demande mentionnée à     l'article précédent.
TITRE II
     COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES     ELEVES AUX COMITES D'ENSEIGNEMENT SIEGEANT EN CONSEILS DE DISCIPLINE
Art. 25. - La commission de contrôle des opérations électorales exerce les     attributions prévues par les articles 6, 13, 15, 22 et 23 du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale et le directeur de la comptabilité     publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Epreuve no 3: épreuve optionnelle.
Art. 63. - La Société nationale des entreprises de presse est supprimée à la     date du 30 juin 1992. Ses droits, biens et obligations sont transférés à     l'Etat.
Art. 7. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1987/04B
     Grimon (Daniel, Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Contingent 1983/02
     Balandra (Stéphane, Pierre, Marc).
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Contingent 1984/12
     Bonneviot (Gilles, Jean, Marie).
Contingent 1984/12A
     Toutain (Jean-Michel, Marie, André).
Art. 2. - L'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les taux de l'indemnité horaire     instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de     traitement automatisé de l'information est abrogé.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1991
        Les officiers mariniers de réserve:
     Derrien (Dominique).
     Marty (François).
Pour prendre rang du 1er août 1991
        Les aspirants de réserve:
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
         A. - Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
Les candidats doivent avoir une ancienneté au moins égale à six mois au sein     de l'établissement ou dans la profession s'il s'agit d'une création. Le     scrutin est secret et majoritaire à un tour. En cas d'égal partage des voix,     le candidat ayant la plus grande ancienneté dans l'établissement ou la     profession est proclamé élu.
Art. 1er. - M. Jean-René Garnier, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé     préfet du Morbihan.
      M. Pierre Steinmetz, préfet hors cadre, est nommé préfet des     Pyrénées-Orientales.
Art. 2. - L'arrêté du 6 février 1991 relatif au droit d'inscription à     l'examen du permis de chasser est abrogé.
Assesseurs suppléants:
      Mme Dairou (Jeanne), épouse Picardat.
      M. Mauclair (Gérard).
      M. Nuytens (Dominique).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Rattachés au contingent 1990/10
     Ignatovitch (Michel, Georges, Marie).
     Simon (Philippe, Olivier).
     Talon (Pascal).
Art. 14. - A l'article L. 26, les mots: <<quatre mois>> sont remplacés par     les mots: <<six mois>>.
Dès sa première réunion, le conseil d'établissement établit son règlement     intérieur dans lequel sont notamment précisées ses modalités de     fonctionnement.
Art. 40. - Au quatrième alinéa (2o) de l'article L. 117, les mots:
     <<l'application des articles L. 9 et L. 10>> sont remplacés par les mots:
     <<l'application des articles L. 5 bis, L. 9 et L. 10>>.
Contingent 1986/10B
     Boulu (Gilles, Luc, Henri).
Art. 1er. - Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21     juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants:
      1re catégorie: 6073 F;
      2e catégorie: 4704 F;
      3e catégorie: 3525 F.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Contingent 1984/08
     Gagneux (Emmanuel, Paul, André, Marie).
Pour prendre rang du 1er septembre 1989
    Contingent 1988/12
     Bourreau (Emmanuel, Louis, Jean).
Contingent 1988/02B
     Dorémus (Benoit, Robert).
Contingent 1987/10A
     Villard (Laurent, Olivier).
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Contingent 1987/10B
     Dechenaud (Bertrand).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
        Les capitaines de frégate:
     Guezennec (François, Marie, Pierre, Jacques).
     De Viville (Bernard, Jacques, Marie).
Art. 3. - Les chefs de mission diplomatique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Contingent 1988/04
      Gibaud (Bertrand, Jean, Fernand).
Contingent 1983/12
     Ferraton (Jean, Georges, Marie).
Contingent 1987/02B
     Andriantavy (Philippe, Roger, Tiana).
Contingent 1986/10B
     Soulard (Dominique, Jean, Xavier).
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Contingent 1985/12A
     Foucaud (Bernard).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Contingent 1990/08
     Adnet (Pascal, Gaston, Germain).
     Bontemps (Gonzague, Laurent, Maurice).
     Pichois (Eric, Michel, René).
     Ribon (Nicolas, Charles, André).
         C. - Recrutement:
Art. 5.. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La décision no 55-111-1, publiée au Journal officiel du 1er     juillet 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amicale     Souilly (R.A.S.) est abrogée.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 5365800 F     et un crédit de paiement de 33204000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Représentant des organisations d'exploitants agricoles
      Mme Mehaignerie (Maryannick);
      Suppléante: Mlle Corre (Hélène).
Art. 4. - Les préfets des départements traversés par cette manifestation     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 23 avril 1982 modifié concernant les règles générales     d'attribution de l'aide instituée en faveur de certaines catégories de     commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982 est     abrogé.
Art. 4. - Sont approuvés les statuts de la chambre syndicale des sociétés     anonymes de crédit immobilier, dont un exemplaire est joint en annexe au     présent décret (1).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc Benoit, agent     contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service     de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et     de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Université de Chambéry
      M. Jean-Marie Journet, de nationalité française.
      M. Louis Rey, de nationalité française.
Institut national polytechnique de Grenoble
      M. Michel Vernet, de nationalité française.
Septembre 1990
    18 septembre 1990. -
    21 septembre 1990. -
    25 septembre 1990. -
    27 septembre 1990. -
    29 septembre 1990. -
Juillet 1990
    2 juillet 1990. -
    3 juillet 1990. -
    6 juillet 1990. -
Art. 21. - La dissimulation d'informations de nature épidémiologique utiles     à l'enquête mentionnée aux articles 10 et 17 sera punie des peines encourues     pour les contraventions de la cinquième classe.
Février 1990
    9 février 1990. -
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. le commissaire de l'air     Xavier Rouby, adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre,
     appelé à d'autres fonctions.
Septembre 1989
    29 septembre 1989. -
C HAPITRE  IV
    Dispositions financières
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 15 janvier 1993, M. Desprez (Victor) est nommé membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, en tant que représentant des obtenteurs de variétés.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 17 décembre 1992, M. Le Breton (Hubert), ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 20 septembre 1992.
Art. 7. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - M. Philippe Lagayette est nommé membre du conseil général de la     Banque de France.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 29 décembre 1992, M. Dominique (Christian), ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 22 novembre 1992.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 29 décembre 1992, M. Fanton (Bernard), ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 22 novembre 1992.
Art. 5. - Le comité se réunit au moins une fois par an à la demande du     représentant du ministre chargé des transports.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances     sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
      Le professeur en chef de 2e classe Barnier (Jean-Claude, Marie).
Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 janvier 1993.
Art. 2. - M. Maheu (Jean) est nommé président de la Société nationale de     programme Radio France.
Art. 1er. - La chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne est     instituée.
      Son siège est fixé à Châlons-sur-Marne.
Art. 8. - L'arrêté du 8 juillet 1977 est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de l'action     sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1992.
Art. 2. - L'examen médical comprendra nécessairement le contrôle des     vaccinations obligatoires et la recherche de signes évocateurs de la     tuberculose.
      Au cas où le calendrier vaccinal n'a pas été respecté, la mise à jour sera     effectuée.
Art. 69. - Au premier alinéa de l'article 121 du décret du 31 décembre 1969     précité les mots  <<de suspension>> sont remplacés par les mots     <<d'interdiction>>.
Art. 55. - Au deuxième alinéa de l'article 90 du décret du 31 décembre 1969     précité, le mot  <<dénomination>> est remplacé par le mot  <<appellation>>.
Art. 13. - Toute activité industrielle est interdite.
      Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à     l'animation de la réserve naturelle.
Au grade de commandeur
     M. Buchou (Hubert), ancien président d'organismes professionnels agricoles.
     Officier du 12 juillet 1979.
Art. 2. - Il est ajouté après l'article 2 du décret du 31 décembre 1969     précité l'intitulé suivant: <<  1. - Société titulaire d'un office constituée     par des personnes physiques>>.