Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
 « Chef du service et de la diffusion à la direction régionale de l'INSEE du Centre ».
Le montant du produit de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX) en application du deuxième alinéa de l'article L. 731-45 du code rural est fixé à 3 500 000 EUR au titre de l'année 2002.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 décembre 2002, M. Patrice Dumetz est titularisé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication à compter du 17 octobre 2002.
Les dépenses sont prises en charge par le ministère de l'écologie et du développement durable.
Les dépenses sont prises en charge par le ministère chargé de l'environnement.
La commission nationale d'intégration se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
 La commission délibère valablement si la majorité des membres qui la composent est présente.
 Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le préfet des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2002, M. Olivier Passelecq, maître de conférences, est nommé chargé de mission auprès de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République à compter du 4 octobre 2002.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2002, M. Bernard Sournia, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2002, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Pierre Achard, inspecteur général des finances, à compter du 28 décembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 novembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :
 M. Génya Stassievitch, commissaire principal de la police nationale, à compter du 9 février 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002, Mlle Peronne (Delphine), adjointe administrative, est, à compter du 2 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Pont-à-Mousson, en remplacement de M. Layrisse (Christian).
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2002, M. Salles (Pierre), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Muret, est nommé sous-préfet de Castres (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 novembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Christian Brillault, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 4 février 2003.
Les préfets des départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle ainsi que le chef du service de la navigation du Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recouvrement des impôts des communes de Jury et de Peltre est transféré de la trésorerie de Metz-Serpenoise à celle de Verny.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 novembre 2002, M. D'Huissier (Bernard), ingénieur en chef des télécommunications affecté au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2003.
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 510 640 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Aux alinéas 3 et 4 de l'article 6 du décret du 15 septembre 2003 susvisé, le mot : « , découper » est supprimé.
T A B L E A U A N N E X E
SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
Le tableau C annexé à l'arrêté du 31 octobre 2002 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le classement de la trésorerie de Marcigny réorganisée en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
La trésorerie de Saint-Georges-de-Reneins - Salles est regroupée sur la trésorerie de Belleville.
Dans chaque point de vente, une étiquette indiquant la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone est apposée sur chaque voiture particulière neuve ou affichée près de celle-ci, d'une manière visible.
Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu'une modulation est appliquée.
Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier supérieur adjoint, base aérienne 115, 84871 Orange Cedex.
Après le neuvième alinéa de l'article 1er du décret du 2 août 2002 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - conduite de véhicule. »
Le présent décret entrera en vigueur à compter de la publication de l'arrêté érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale, en application du décret du 9 mai 1977 susvisé.
L'article R. 64 du code des pensions civiles et militaires de retraite susvisé est abrogé.
La trésorerie de Fleurie est regroupée sur la trésorerie de Beaujeu.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours dont les arrêtés d'ouverture seront publiés six mois après la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les congés pris au titre du compte épargne-temps peuvent être accolés, sous réserve des nécessités de service, aux congés annuels, aux congés bonifiés, aux congés pour maternité, pour paternité ou pour adoption, au congé de présence parentale, au congé pour formation syndicale ou au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.
Le deuxième alinéa de l'article D. 732-86 du code rural est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, ne fait pas obstacle au service de la pension la mise en valeur d'une ou plusieurs parcelles n'excédant pas la superficie visée au sixième alinéa de l'article L. 732-39. »
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale.
Les agents des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects en fonctions en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer qui, pour l'exécution normale de leur service, sont astreints à des déplacements fréquents peuvent percevoir des indemnités forfaitaires de déplacement.
La trésorerie de Champagnac-de-Belair est regroupée sur la trésorerie de Brantôme (Dordogne).
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les conditions d'attribution des indemnités mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
1° Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2° du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après :
 2° Les différentes zones du port distinguées au 1° du présent article sont définies comme suit :
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - le service médical ;
 - le commandement.
A l'article 8-1, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».
Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Il est créé à titre exceptionnel, au sein des directions des services fiscaux, des postes comptables dénommés « pôles de recouvrement ».
L'avis de vacance du poste d'attaché d'administration hospitalière pour le centre hospitalier Emmanuel Rain de Gonesse (Val-d'Oise), paru au Journal officiel du 16 mars 2004, page 5176, est annulé.
M. Alain Corvez est nommé conseiller au cabinet du ministre.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2004, page 5289, 5e visa, 3e ligne, au lieu de : « par des titres datant de moins de trois ans, dits "titres gold », lire : « par des titres datant de plus de trois ans, dits "titres gold ».
 (Le reste sans changement.)
Par décret en date du 8 octobre 2003, Mme Buhl (Christine) est nommée membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Bas Vivarais et publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Martin Béthenod, délégué aux arts plastiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation permanente est donnée à Mme Francine Mariani-Ducray, directrice des musées de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
L'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population est abrogé.
Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé continuent à produire leurs effets pour assurer l'application des dispositions transitoires prévues à l'article 8 du décret du 1er août 2006 susvisé.
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous, sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, a pris effet à compter des dates suivantes, dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :
L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.
La trésorerie de Saint-Cyprien est regroupée sur la trésorerie du Bugue (Dordogne).
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'écologie et du développement durable par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget de l'écologie et du développement durable, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 mars 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité français de secours aux enfants », dont le siège est à Paris.
Au premier alinéa de l'article D. 651-3-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « combustibles », sont insérés les mots : « et de commerce de détail de carburants ».
Les règlements n° 2003-04 et n° 2003-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 12 novembre 2003, annexés au présent arrêté, sont homologués.
Par décret en date du 22 décembre 2003 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La Maison de Pierre pour la personne handicapée », dont le siège est à Lumbres (Pas-de-Calais).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Principe du recensement.
 Les personnes recensées la même année civile constituent une classe de recensement. Elles sont réparties en quatre tranches trimestrielles selon la date de dépôt de leur demande.
L'activité de recouvrement des impôts actuellement gérée par la trésorerie de Mantes-la-Ville est transférée à la trésorerie de Mantes-la-Jolie, renommée trésorerie de Mantes.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 17 février 2004, M. Lhermite (Alain), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 2004.
La gestion comptable et financière des communes de Carrières-sur-Seine et de Houilles, actuellement confiée à la trésorerie de Houilles, est transférée à la trésorerie de Sartrouville, renommée trésorerie de Sartrouville collectivités locales (Yvelines).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, M. Brochiero (Fabien) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er novembre 2003.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 février 2004, M. Michel Joyeux, de la faculté de médecine de Nancy, est nommé au Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en remplacement de M. Henri Viellard.
Est annulé sur 2003 un crédit de 138 670 705 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, M. Jaminon (Jérôme) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, Mme Musquet (Mylène), épouse Valentin, est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14 avril 1969 précitée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2004, M. Charles (André) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 février 2004, M. Nicloux (Claude) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 10 septembre 2003.
Les dispositions de l'avenant n° 96 du 29 août 2003 à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 janvier 2004, l'avenant n° 2 à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Mutations des industries et des services (MIS) est approuvé.
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le secrétaire d'Etat au logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Emmanuel Granier est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 12 février 2004.
Le directeur de l'agence est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères.
 Il est assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur adjoint assure l'intérim du directeur de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement.
Année 2003
 M. Patrice Marchand.
En 2004, les élections pour le remplacement des juges des tribunaux de commerce interviendront conformément aux dispositions en vigueur antérieurement à la publication de la présente ordonnance.
Le montant maximal de l'indemnité pour travaux supplémentaires susceptible d'être versée à chaque agent à l'occasion des élections politiques est fixé conformément au tableau ci-après. Pour les agents assurant des missions d'encadrement, et au maximum pour 20 % des bénéficiaires, le plafond peut être majoré de 50 %.
Le décret n° 2002-32 du 7 juillet 2002 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par M. Pierre Steinmetz à compter du 10 mars 2004.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Caracas le 2 juillet 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, le tableau est ainsi rédigé :
La délivrance des diplômes ne préjuge pas du bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Les quantités à distiller au titre de l'article 28 du règlement (CE) n° 1493/1999 correspondent aux volumes produits destinés à la vinification diminués de la quantité normalement vinifiée définie à l'article 1er et de la quantité exportée à destination d'un pays tiers à l'Union européenne.
Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
 « Art. 6-1. - La durée effective du service national accomplie en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité, en application de l'article L. 63 du code du service national. »
A l'article 11 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé, dans la partie consacrée au jury, l'alinéa 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
 « - un administrateur civil ou attaché principal affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; ».
Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Françoise Wierzbicki, agente contractuelle.
La résolution MEPC.80 (43) portant amendement au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée le 1er juillet 1999, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus des conclusions présentées par les sociétés France Télécom et Estel est rejeté.
Le protocole 25 portant adaptation du règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 2001-II-25 de la Commission centrale de la navigation du Rhin à Strasbourg le 29 novembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
La résolution MEPC.91 (45) portant amendement au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée le 5 octobre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, Mme Poirot (Nadine), épouse Rajoelisoa, est nommée notaire à la résidence de Corcieux (Vosges), en remplacement de M. Picot (Pascal, Marie, Pierre), démissionnaire.
Le montant du complément exceptionnel de localisation en province institué par le décret du 11 juin 1992 susvisé est fixé à 6 860,21 EUR.
Par décret en date du 23 novembre 2006, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance : M. Jean-Yves Hermoso, administrateur civil hors classe à la direction du budget, en remplacement de M. Arnaud Phelep.
Les listes d'admissibilité sont établies par ordre alphabétique pour chaque concours par le jury. Les listes d'admission, et éventuellement les listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite pour chaque concours par le jury.
 L'établissement des listes du concours A comprend en outre un classement par option.
L'arrêté du 16 novembre 1990 fixant les taux de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation est abrogé.
Le deuxième alinéa de l'article L. 27 bis du code du domaine de l'Etat est complété par les mots : « transmis au maire de la commune ».
Les rapporteurs de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale reçoivent, pour chaque rapport écrit qu'ils présentent, une indemnité à la vacation. La vacation unitaire est de 30 EUR.
Les règlements n° 2003-01 et n° 2003-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 16 mai 2003 annexés au présent arrêté sont homologués.
Le protocole n° 16 relatif aux amendements définitifs au règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution n° 2002-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sera publié au Journal officiel de la République française.
Situation au 1er juillet 2006
(Les dates de début et de fin de l'habilitation en cours concernent l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs)
T A B L E A U   2
Le temps passé à bord des bateaux ou avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas sauf si le prix du billet ne comprend pas la prestation. Le remboursement est effectué sur présentation du justificatif de dépense et plafonné à 15 euros.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 janvier 2007, M. Beseme (Jean-Louis) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 janvier 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'encouragement au progrès », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 octobre 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Jean Deseure, directeur de classe normale du centre hospitalier de Balleul (Nord), à compter du 1er juillet 2007.
L'article 46 est complété par les dispositions suivantes :
 « Le tribunal peut désigner un mandataire ad hoc pour représenter la société dans l'instance, lorsqu'il existe un conflit d'intérêt entre celle-ci et ses représentants légaux. »
Au premier alinéa de l'article 86, les mots : « à une visioconférence » sont remplacés par les mots : « à un moyen de visioconférence ou de télécommunication ».
La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Media Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
Le système de comptabilisation des coûts de France Télécom ainsi que les restitutions comptables produites au titre de l'obligation de comptabilisation des coûts font l'objet d'une procédure d'audit annuelle.