Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 26 mai 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine est abrogé.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 21/12/20 0 page 20287
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Art. 6. -  Le chef du service opérateurs et ressources est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée ainsi que le cahier des charges annexé au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la Polynésie française.
Art. 2. -  La présente autorisation est strictement personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.
Art. 3. -  La délivrance de la présente autorisation ne préjuge pas des autorisations d'occupation du domaine public ou de propriétés tierces nécessaires à l'établissement du réseau.
Art. 1er. -  La mise sur le marché, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux des trottinettes portant la référence « Phase skate scooter » apposée au pied de la potence, avec plateau en acier, est suspendue pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 20. -  Le secrétariat général est chargé de l'animation de la politique de la réserve citoyenne.
Art. 12. -  Il est institué au sein du Conseil supérieur de la réserve militaire un conseil restreint qui prépare les travaux de l'assemblée plénière et qui coordonne l'action des formations spécialisées.
    La présidence du conseil restreint est normalement assurée par le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Rectificatif au Journal officiel du 31 août 2000, page 13518, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... 1er septembre 2001 », lire : « ... 1er janvier 2001 ».
BAP I. - Biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage
    Concours AGT no 01
    Un agent technique d'expérimentation en biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage.
    Affectation : Lyon.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16813 à 16814
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Art. 3. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel.
X. - Association Monsieur Vincent,
    maison de retraite Saint-Joseph (78430 Louveciennes)
    Accord du 11 décembre 1999 et avenant no 1 du 30 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
BAP V. - Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours TR no 02
    Trois techniciens de la recherche.
    Affectations : non précisées.
    ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Intra-auriculaire
    Titulaire du marquage CE : Starkey, Laboratories, INC
    Société : Starkey
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 15/09/20 0 page 14485 à 14486
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Art. 3. -  A l'article 11, le 5o est complété par les mots : « et à des créations de filiales ».
Art. 13. -  Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Art. 1er. -  Le décret du 24 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Art. 1er. -  Mme Christine Albert est nommée conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 3. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 08/02/20 1 page 2158 à 2160
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A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 14/06/2001 page 9417
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Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2001 susvisé est abrogé.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  A l'issue des épreuves, le jury établit la liste des lauréats par ordre de mérite. Cette liste ne peut pas comprendre un nombre de candidats supérieur de plus de 50 % à celui des postes à pourvoir.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée service social d'aide aux émigrants est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2001 page 3778
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Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 56 225 792 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Aix-en-Provence, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Behren-lès-Forbach, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 7. -  La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 4. -  La directrice du personnel, de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique maximum figurant à la colonne IV du tableau annexé au présent arrêté, en regard du nom de chacune des appellations.
Par décret en date du 12 novembre 2001, les dispositions du décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Loches-Tours traversant le département d'Indre-et-Loire sont abrogées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2002, il est mis fin à la mise à disposition de M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère des affaires étrangères, à compter du 12 septembre 2002.
Art. 4. -  La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêtés du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 2001, M. Daniel (Bernard), secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2001.
Les dispositions de l'annexe I du même arrêté sont remplacées par celles de l'annexe figurant au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mai 2001, M. Jean-Marc Tourancheau, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques à compter du 14 mai 2001.
Art. 1er. -  M. Martin Ajdari est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Le même cahier des charges définit les modalités d'évaluation des stagiaires dans cette formation initiale.
 Un compte rendu de fin de stage est rédigé par le maître d'oeuvre pour chacun des stagiaires en vue de sa titularisation.
Le certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment » est organisé en unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Art. 7. -  Les matières premières citées au sixième tiret de l'article 3 proviennent d'animaux dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite des inspections prévues à l'arrêté du 2 août 1995 susvisé.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « plâtrier-plaquiste » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 40. -  Nonobstant les pénalités prévues pour les infractions aux prescriptions des textes en vigueur en matière de répression des fraudes, les infractions aux prescriptions des articles 3 à 39 ci-dessus sont passibles des peines prévues par l'article 26 du décret no 71-636 du 21 juillet 1971.
Art. 1er. -  Chacun des deux concours institués à l'article 11 du décret du 30 décembre 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes, dont le programme est annexé au présent arrêté. Ces épreuves sont obligatoires. Elles sont communes aux concours externe et interne.
II. - Epreuve d'admission
    Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et, le cas échéant, l'expérience professionnelle du candidat (durée : quinze minutes ; coefficient 3).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Marie Capet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 janvier 2003.
Le tableau annexé à l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
FLUOXETINE
    Voie orale
    Groupe générique : FLUOXETINE 20 mg. - PROZAC 20 mg, gélule.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/2001 page 16307 à 16309
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(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Charleville-Mézières. Ils peuvent être également consultés à la préfecture des Ardennes, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.
Art. 4. -  Les nominations à l'emploi de chef d'unité opérationnelle sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
    L'emploi de chef d'unité opérationnelle peut être retiré dans l'intérêt du service.
Art. 1er. -  Les arrêtés mentionnés aux articles R. 372-2, R. 372-7, R. 372-9 et R. 372-14 du code de la construction et de l'habitation sont les arrêtés du 13 mars 1986 susvisés.
3.4. Nacelle d'évacuation
    Le constructeur doit fournir avec la nacelle d'évacuation les dispositifs nécessaires à sa mise en place sur le câble et à son retrait ainsi que la notice d'utilisation correspondante.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 janvier 2001, Mme Leclerc-Claude (Catherine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er décembre 2000.
Art. 11. -  Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande :
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 28 avril 2001
    M. le colonel du train Godard (Pierre, Hervé, Marie, Emmanuel, François).
(1) Cf. l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1989 relatif à la qualité des réalisations et aux conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre dans les remontées mécaniques.
Art. 1er. -  Les requêtes de MM. Bernard Foucault et Roger Benmebarek sont rejetées.
2. Le bureau « actions éditoriales »
    En liaison avec les directions ou services concernés, il assure la cohérence des actions éditoriales externes et internes du ministère, quel qu'en soit le support.
    Il assure la conception, l'édition, la fabrication, la promotion, la diffusion et la commercialisation des publications externes et internes du ministère.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/28 en date du 14 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 .
Suppléants
    M. Pierre-Denis Coux, sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
    Mme Catherine Aubey-Berthelot, adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, Mlle Pouzet (Christine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er novembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2001, M. Costa de Beauregard (Olivier), inspecteur des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2001.
A N N E X E
    DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE
    EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 10/02/20 1 page 2276
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Art. 2. -  Mme Clotilde Valter, inspectrice de l'administration, est nommée inspectrice générale de l'administration (8e tour).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 janvier 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Louis Journet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 12 juin 2001.
Article 4
    Aucune disposition de la présente Convention ne porte atteinte à la faculté des Parties d'adopter des règles plus strictes visant à assurer la protection des animaux utilisés dans des procédures ainsi qu'à contrôler et à limiter l'utilisation des animaux dans des procédures.
    TITRE II
    SOINS ET HEBERGEMENTS DES ANIMAUX
II. - Timbres-poste sans surtaxe
    Série Commémoratifs et divers :
    Ajouter :
    « 50e anniversaire de la Convention de Genève relative aux réfugiés » ;
    « Jacques Chaban-Delmas (1915-2000). »
Article 15
    L'enregistrement prévu à l'article 14 mentionne la personne responsable de l'établissement, qui est compétente pour administrer ou faire administrer les soins appropriés aux animaux des espèces élevées ou détenues dans l'établissement.
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Le sous-lieutenant de réserve Andrianarisoa (Ny, Hery).
Art. 2. -  L'article 6 de l'arrrêté du 14 décembre 2000 susvisé est abrogé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les commandants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
    Huart (Michel, Francis, Louis).
    TRAIN
    Vet (Philippe, Guy, Eugène).
Irrigation
    L'irrigation pendant la période de végétation est autorisée jusqu'à la véraison.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les capitaines de frégate :
    De Farcy de Pontfarcy (François, Marie, Joseph).
    De Becdelièvre (Bruno, Marie, Guy).
    Tesseraud (Daniel, Jean, Roger).
    Hadengue (Michel, Marie, Maurice).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mai 2001, M. Casanova (Claude), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 juillet 2001.
Art. 6. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    L'ingénieur principal Naviez (Didier).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2001, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Infos chasse 76.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    L'officier de 1re classe Robin (Florence, Marie-Madeleine).
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 2001, est nommé auprès du préfet de la région Bretagne, pour une durée de trois ans : M. Bessin (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Au grade d'officier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    L'officier de 2e classe Picq (Isabelle, Marie-Louise, Mireille).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Tanguy (Louis, Emile, Amédée).
    Le Duff (André, Marie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Meignien (Anne), ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Franche-Comté à compter du 6 septembre 2000.
Lignes directrices pour les périodes de quarantaine locale
Lignes directrices pour les locaux d'hébergement de chats
    (Procédures et reproduction)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
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14e section : langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    Mme Antunes-Coelho (Olinda), épouse Kleiman, université Lille-III.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe est fixé à 45.
Art. 1er. -  Mme Eliane Le Coq-Bercaru, attachée principale des services déconcentrés, est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
En tant que membre titulaire
    Mme Sophie Thiery, en remplacement de Mme Delphine Vegas.
Par décret en date du 26 décembre 2000, est classé parmi les sites du département de l'Isère l'ensemble formé par le lac Achard et les balcons de Chamrousse sur le territoire de la commune de Chamrousse (1).
V. - Association Le Pré d'Orient « APEDIX », institut médico-éducatif, placement familial spécialisé, service d'éducation spéciale et de soins à domicile (78170 La Celle-Saint-Cloud)
    Accord du 28 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 7 juillet 2000
    Le Lamer (Joseph), direction des ressources humaines, centre de formation, Lorient.
Art. 6. -  Les moteurs réceptionnés conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 2000/25/CE susvisée et les marques de réception correspondantes sont considérés comme conformes aux prescriptions de la directive 2000/25/CE susvisée.
A compter du 11 septembre 2000
    Ferey (Yves), région terre Nord-Ouest, Rennes, établissement du génie, Tours.
    Le Nezet (Amédée), direction des systèmes d'armes, service des programmes de missiles tactiques.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 janvier 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain Dumoulin, commissaire principal de la police nationale, à compter du 11 mai 2001.
A compter du 3 octobre 2000
    Chevalier (Jean), établissement industriel DCN, Ruelle.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 janvier 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain Garcia, commissaire principal de la police nationale, à compter du 31 mai 2001.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2001, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Albert Rigaudière au fauteuil d'académicien vacant, en remplacement de M. Jacques Monfrin, décédé.
A compter du 20 novembre 2000
    Fabbri (Alain), établissement industriel DCN, systèmes de combat, centre de Saint-Tropez.
Mathématique
    M. Jean-Michel Bony.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2001, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Laurent Petitgirard au fauteuil d'académicien, précédemment occupé, dans la section de composition musicale, par M. Marcel Landowski.
III. - Association d'éducation et d'aide aux infirmes mentaux,
    impro les Châtaigniers (30100 Alès)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 21 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 août 1994 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire des Landes est abrogé.
VI. - Fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil,
    maison d'enfants Saint-Jacques (59134 Fournes-en-Weppes)
    Accord du 28 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la prévention des violences à enfants, dont le siège est situé 18, rue Osnabrück, à Angers, est approuvée.
Art. 1er. -  Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Par décret en date du 4 décembre 2000 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération université sans frontière (USF) », dont le siège est à Poitiers ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 5. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe, dans les limites déterminées à l'article 2, le montant de la taxe.
(*) Filiale à 100 % de Vivendi Universal.