Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les parois séparant des parties de bâtiment à usage d'habitation de parties de bâtiments à usage autre que d'habitation doivent présenter un coefficient de transmission thermique U de la paroi qui ne peut excéder 0,50 W/(m².K) en valeur moyenne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, M. Michel (Frank) est nommé huissier de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), en remplacement de M. Saas (Jean-Luc, Fernand, Paul), démissionnaire.
La Société nationale de sauvetage en mer s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », est créé un nouveau paragraphe 5 intitulé « Stent intracrânien auto-expansible » comme suit :
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 susvisé.
L'émission n° 3, code jeu 19003, des tickets du jeu « XIII La BD Culte » est clôturée le 26 mai 2006.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 25 juin 2006 inclus.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,50 MW, localisé lieudit Sur la cote, section ZK n° 64, 55190 Ménil-la-Horgne.
Pour l'application des règles de classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs médicaux implantables actifs mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application des définitions figurant en annexe I du présent arrêté.
I. - L'appellation du corps des adjoints administratifs de chancellerie devient : « adjoint de chancellerie ».
 II. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux adjoints administratifs de chancellerie est remplacée par la référence aux adjoints de chancellerie.
La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
D'ÉNERGIES SERVICES LANNEMEZAN APPLICABLES AU 1er JUILLET 2006 (HORS TAXES)
A la liste mentionnée à l'article 7 du même décret et annexée à ce décret, il est ajouté l'alinéa suivant :
 « Ministère des affaires étrangères ».
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 7 décembre 2006.
L'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du « prix initiative et progrès DGA » est abrogé.
Par décret en date du 10 août 2006, la congrégation Province de France de la congrégation des oblats de Saint François de Sales, dont le siège est 30, faubourg des Balmettes, à Annecy (Haute-Savoie), est légalement reconnue.
Dans l'arrêté du 16 mars 1992 susvisé, les montants en euros suivants se substituent à compter du 1er janvier 2002 aux montants en francs suivants :
A l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, les mots : « , un secrétariat général chargé de la coordination de la politique de la ville » sont supprimés.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 17 AU 21 DÉCEMBRE 2001
(Gestion 2001)
La décision n° 2000-1280 du 1er décembre 2000 modifiée est abrogée.
Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 novembre 1990 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire est abrogé.
A N N E X E
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 1
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 2
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 3
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 4
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 mars 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de l'équipement, des transports et du logement qui peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales dès lors qu'ils exercent en administration centrale sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 3 ci-annexé.
Par décret en date du 20 février 2002, le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de M. Bertrand Huby, par les dispositions suivantes :
A l'article 198 du même décret, les mots : « notation annuelle » sont remplacés par le mot : « évaluation ».
Au dernier alinéa de l'article 76 du même décret, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 mars 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun document n'est accepté après la date de clôture des inscriptions.
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
Est ouvert sur 2002 un crédit de 442 102 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les règles de fonctionnement de la zone protégée sont celles énoncées par l'arrêté du 23 avril 1974 susvisé.
Les arrêtés du 18 octobre 1989 modifiés relatifs à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux, des directeurs des écoles de cadres et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.
La première phrase de l'article 109 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Par dérogation aux dispositions de l'article 29 de la loi du 24 mai 1951 précitée, les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la recherche. »
Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire justifiant la désignation de zones spéciales de conservation figurent à l'annexe I du présent arrêté avec mention des habitats naturels prioritaires (P) et des régions biogéographiques concernées.
Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 3, la société Outremer Télécom respecte les conditions décrites à l'annexe I de la présente décision.
L'arrêté du 18 novembre 1991 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels de l'administration centrale est abrogé.
Les contestations sur la validité des opérations électorales obéissent aux règles édictées par l'article 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1er janvier 2002.
Le président du jury d'admission en première année du cycle préparatoire est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 Le président désigne les membres du jury qui doit comprendre au moins deux professeurs ou maîtres de conférences de l'école.
Est approuvée la scission comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la FNMF au profit de la mutuelle MUTLOG.
Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
La société UPC France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de ses filiales, telles que citées dans le document joint en annexe, l'exploitation des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par les décisions citées en annexe.
« A N N E X E I V
« Utilisation de la sous-porteuse
Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la déviation de la RD 901 entre « La Barrière de Saint-Laurent » et « La Nau », sur le territoire des communes d'Allassac, Saint-Viance et Varetz, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Est ajoutée à la décision n° 98-494 du 19 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :
1 ingénieur statisticien.
 Corps : ingénieurs d'études.
 Affectation : département des ressources humaines, Paris.
La liste des régions figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé est complétée comme suit :
 « Auvergne, Basse-Normandie et Champagne-Ardenne. »
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué une indemnité de fonctions au fonctionnaire nommé dans l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique.
IV. - Dans les disciplines cliniques
 Les praticiens hospitaliers qui remplissent les conditions fixées par le décret n° 86-10 du 3 janvier 1986 relatif au service en coopération.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 juin 2002 susvisé :
 Association de la maison de promotion des arts et de la culture (Le Morning Star TV-LMS) ;
 SA Archipel Quatre (Archipel 4) ;
 SARL Production des îles (Carrib IN.TV).
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 14 juin 2002, M. Rouet (Pascal) est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur du Conseil économique et social au titre de l'année 2002.
Les fonds propres et ressources assimilées, mentionnés au quatrième alinéa de l'article 7 du décret du 30 avril 2002 susvisé, englobent, outre le fonds de réserve, les fonds propres, les cotisations et droits d'entrée, les subventions publiques et privées d'investissement, les dons et legs.
Lors du dépôt du dossier d'inscription, le candidat fournit un curriculum vitae de deux pages maximum, qui sera consulté par le jury lors de l'épreuve orale d'admission.
Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense mentionné à l'annexe du décret du 23 avril 2002 susvisé sont ouverts aux candidats qui remplissent les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention susmentionnée.
Les dispositions de l'accord collectif de travail du 1er juillet 2002 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
L'indemnité ne peut être cumulée avec les indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires et l'indemnité d'administration et de technicité instituées par les décrets du 14 janvier 2002 susvisés.
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces cates :
M. Philippe Legrix, préfet en service détaché, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre à compter du 15 janvier 2003.
Le numéro chance du lundi 20 janvier 2003 est le 0487.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 2002, M. Aucoin (Alban), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé conseiller financier près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles.
Section 70 : sciences de l'éducation
Pour une période de quatre ans à compter du 9 septembre 2002
 Bouvet (Rose-Marie).
 Sarmiento (Sergio).
Professeur des universités
(Art. 45 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la comptabilité publique et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La Régie transmet au conseil, à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Les modalités de rémunération des périodes d'astreinte et les modalités de compensation horaire des interventions éventuelles durant les périodes d'astreinte prévues à l'article 1er du présent décret sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la météorologie, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Le présent arrêté est applicable à compter du 24 juin 2003.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne en date du 10 septembre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Christian Poupon, CDG 53.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 février 2003, Mme Audier (Dominique), directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Valence (Drôme), est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 5 février 2003.
Par décret en date du 11 février 2003, est classé parmi les sites du département de Maine-et-Loire l'ensemble formé par la corniche angevine sur le territoire des communes de Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire et Saint-Aubin-de-Luigné (1).
Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie au minimum une fois par semaine.
Il est attribué une note chiffrée fixée entre 0 et 20 pour chacune des épreuves. Toute note inférieure à 6 sur 20, sauf l'épreuve facultative, est éliminatoire.
 Chacune des notes est multipliée par le coefficient correspondant.
Moyens de lutte contre l'incendie
L'arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 2003, Mme Franceschini (Laurence), administratrice civile hors classe, sous-directrice, est nommée dans l'emploi de sous-directeur de la communication audiovisuelle dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias) pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2002, M. Guerin (Xavier), administrateur civil, est affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Par décision de la ministre de la défense en date du 18 juin 2002, le brevet technique de l'armée de mer branche « études administratives militaires supérieures » est attribué à compter du 1er juillet 2001 au commissaire en chef de 2e classe Furnon (Bernard, Marie, Pierre).
En application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le concours donnant accès à l'emploi d'adjoint de protection est classé dans le groupe IV.
A l'allotissement n° 14 figurant en annexe de la décision n° 2002-371 du 2 juillet 2002, au lieu de : « Montpellier (1) ou Sète (2) », lire : « Montpellier (1) ou Sète (3) ».
Trois ingénieurs électroniciens d'étude et développement.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - astrophysique de Marseille, Marseille ;
 - institut de physique nucléaire de Lyon, Villeurbanne ;
 - institut de recherches subatomiques, Strasbourg.
G. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Deux ingénieurs d'études et d'exploitation en techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - département génie civil et bâtiment, Vaulx-en-Velin ;
 - fluides, automatique, systèmes thermiques, Orsay.
Sont nommés en tant que membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture :
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au e du III du A de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1970 susvisé, l'expression : « 25 kilomètres/heure en palier » est remplacée par l'expression : « 27,5 kilomètres/heure en palier ».
Les articles 2-2, 2-3 et 2-5 du décret du 23 mai 2002 susvisé sont abrogés.
La dernière phrase du premier alinéa du 2 de l'article 12 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Cet entretien porte notamment sur les motivations du candidat à exercer l'emploi postulé, son expérience professionnelle et ses travaux antérieurs. »
Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 28 octobre 1993 susvisé sont abrogés.
Un préparateur en biologie.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : institut de pharmacologie et de biologie structurale, Toulouse.
Un technicien en expérimentation animale. 
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : centre de recherche cerveau et cognition, Toulouse.
Un ingénieur en sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur de recherche de 1re classe.
 Affectation : centre de recherches pétrographiques et géochimiques, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Un ingénieur en élaboration, traitement et contrôle des matériaux.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : institut d'électronique fondamentale, Orsay.
Un ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : institut de génétique humaine, Montpellier.
Un technicien biologiste.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : cytokines, hématopoïèse et réponse immune, Paris.
Un assistant en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : diversité biologique et fonctionnement des écosystèmes marins côtiers, Marseille.
Deux ingénieurs en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - génome : structure, fonction, évolution, Gif-sur-Yvette ;
 - institut de biologie structurale et microbiologie, Marseille.
Un ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : maturation des ARN et enzymologie moléculaire, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Deux ingénieurs en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : architecture et fonction des macromolécules biologiques, Marseille.
Un ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : cancérogenèse et mutagenèse moléculaire et structurale, Illkirch-Graffenstaden.
Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance.
Deux ingénieurs en conception d'instruments scientifiques.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 - centre d'étude spatiale des rayonnements, Toulouse ;
 - laboratoire d'études spatiales et instrumentales pour l'astrophysique, Meudon.
Un assistant en techniques de synthèse chimique.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : centre de recherche sur les biopolymères artificiels, Montpellier.
Sont inéligibles :
 a) Les agents du deuxième collège frappés de l'une des incapacités prévues par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral ;
 b) Les électeurs du deuxième collège ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent public frappés par une mesure disciplinaire avec inscription au dossier.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire, rattaché au directeur général des douanes et droits indirects.
La bande de fréquences 2 400-2 446,5 MHz est attribuée à ces installations radioélectriques avec une puissance isotrope rayonnée équivalente maximale de 10 mW pour une utilisation limitée à l'intérieur des bâtiments.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Poulan-Pouzols, actuellement confiés à la trésorerie d'Albi Trésor, sont transférés à la trésorerie de Réalmont.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision attribue les fréquences de tout ou partie de la bande 2 400-2 483,5 MHz aux installations radioélectriques se référant à la norme harmonisée EN 300 328-2 de l'ETSI ou toute autre norme reconnue équivalente.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 juillet 2002, est fixé le modèle du formulaire S 3340 (1) « programme de dépistage du cancer du sein - prise en charge de la mammographie » enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11950*01.
Délégation permanente est donnée à Mme Sonia Paris-Zucconi, attachée principale des services déconcentrés, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au tourisme et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie et du développement durable et la secrétaire d'Etat au développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 5 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Le tableau du concours interne relatif à la section « langues vivantes » est remplacé par le tableau ci-après :
Concours externe
 II. - Le tableau du concours interne relatif à la section « langue vivante - lettres » est remplacé par le tableau ci-dessous :
Concours interne
 III. - Les tableaux des concours externes et internes de la section « sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques » sont remplacés par les tableaux suivants :
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 12 septembre 2002, Mme Liliane Block, administratrice civile hors classe, sous-directrice, est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjointe au directeur des affaires juridiques, pour une durée de trois ans renouvelable.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. Nicolas Regaud, sous-directeur des « exportations des matériels de guerre ».
Les programmes des enseignements de détermination et des enseignements facultatifs en arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique, théâtre-expression dramatique en classe de seconde générale et technologique sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en application à compter de la session 2004.
L'arrêté du 27 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Aboulker, la délégation prévue à l'article 2 est exercée par M. Jean-Michel Larrieu, adjoint au chef du service central des rapatriés.
L'article 3 de la même loi est déclaré conforme à la Constitution.