Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les montants d'expositions pondérées des expositions sur les petites ou moyennes entités relevant de la catégorie clientèle de détail qui satisfont les exigences visées aux articles 188 et 192-4 peuvent être ajustés conformément à la formule visée à l'article 48.
Par décret en date du 23 mars 2004, M. Rodolphe Tisnado est nommé professeur associé à l'école d'architecture de Paris-Val de Seine, à compter du 1er novembre 2003, pour une durée de vingt-quatre mois, à temps plein.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 avril 2004, le contrôleur des armées Feytis (Jacques, Jean-Marie) est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire à compter du 13 avril 2004.
Est inscrite dans l'annexe « associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale suivante :
Par arrêté du président du conseil général de la Haute-Corse en date du 24 février 2004, M. Don Joseph Morellini est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.
Seules des modifications ou des adaptations non liées à une fonction thérapeutique et demandées expressément par l'assuré peuvent donner lieu à la facturation d'un supplément.
Les fonctionnaires notés pour la première fois dans leur grade voient leur notation établie sur la base d'une note de référence égale à 12 pour chacun des corps.
Section 11
Planète Terre : structure, histoire et évolution
 1 siège, en remplacement de M. Olivier Dauteuil.
Est homologué et institué le nouveau règlement technique du contrôle des semences commerciales (1).
Le premier alinéa de l'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Un arrêté du ministre de la défense définit les modalités d'accès à la réserve citoyenne pour le contrôle général des armées, les armées, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement et les services communs des armées. »
La commission consultative paritaire peut être saisie de toute question d'ordre individuel concernant le personnel.
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 février 2003, M. Jounin (Laurent) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2002.
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité d'activité est allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.
Art. 8. -  L'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement, la mise en culture sont interdits.
Le magistrat général chef de la division des affaires pénales militaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 6 octobre 1988 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 8 du présent décret.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 février 2003, et pour compter de la même date, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire) relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais est fixé à 85 500 EUR.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/2001 page 15575 à 15581
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Cour d'appel de Montpellier
    Conseillère : Mme Colette Moreau, épouse Zalma, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Lathelier, épouse Lombard, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Par décision no 2001-582 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société CBS News est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Experts forestiers
    Corrèze
    Chastagnol (Francis).
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2002, M. Vincent (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er mars 2002, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 5. -  Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Il est créé dans la zone de Cazaux (Gironde) une zone dangereuse, identifiée LF-D170 Calamar, au profit d'activités militaires spécifiques d'essais et de réception publiées par le service de l'information aéronautique.
Art. 15. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité paritaire central auprès du directeur de l'établissement ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 3. -  Nonobstant les dispositions de l'article 1er, sont à soumettre au ministre ou au délégué général pour l'armement les marchés dont ces hautes autorités se réservent expressément la signature.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique 2. Instituts nationaux polytechniques, le mot : « Nancy » est remplacé par le mot : « Lorraine ».
Un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts.
Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe D dans la région de Bordeaux (Gironde) pour les besoins de la circulation d'essais et de réception.
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le Service de l'information aéronautique.
Art. 5. -  L'utilisation des os de ruminants est interdite.
    Par dérogation à l'alinéa précédent, l'utilisation des os de ruminants originaires et en provenance des pays figurant sur la liste fixée en annexe I est autorisée.
Ardennes
    Union et tradition des charpentiers couvreurs, rue des Petits-Monts, 08300 Rethel.
    Taxi Domicile Services, rue de la Halbotine, 08140 Boulzicourt.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 septembre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Pau conférant le titre de docteur honoris causa à M. Mario Vargas Llosa, écrivain péruvien.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2001, Mme Courmes (Christiane), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 août 2001.
Par décret en date du 28 mai 2001 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des amicales des camps de prisonniers de guerre », dont le siège est à Paris.
    Est abrogé le décret du 16 août 1955 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
Art. 9. -  A l'issue de l'épreuve d'admission et après délibération, chaque jury fixe, dans la limite des postes offerts au concours, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2005, M. Guibert (Charles, Henri) est nommé notaire à la résidence de Bayon (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Regnard (Jean-François), démissionnaire.
Délégation est donnée à M. Armand Huby, commissaire divisionnaire de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Christophe Ravier, ingénieur en chef des télécommunications, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Barème des ressources en euros
Année universitaire 2005-2006
Délégation est donnée à M. Alain Vallet, ingénieur des mines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 mars 1993 portant octroi de licence d'exploitation     de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la     Compagnie aérienne Corse-Méditerranée est abrogé dans ses dispositions     contraires au présent arrêté.
Art. 16. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  A l'occasion du sommet des chefs d'Etat de pays africains, il     est créé une zone interdite temporaire dont les caractéristiques et les     conditions d'utilisation sont définies en annexe.
Art. 1er. -  A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1992     susvisé, les mots: << jusqu'au 31 décembre 1994 >> sont remplacés par les     mots: << jusqu'au 31 décembre 1996 >>.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Office national des anciens combattants     et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 11 mars 1994, M. Mouton (Yves), directeur adjoint     du travail de classe fonctionnelle, détaché auprès du ministère de     l'économie, est promu, sur place, au grade de directeur du travail de 2e     classe.
Art. 3. -  L'arrêté du 4 juillet 1977, modifié par l'arrêté du 8 janvier     1986, fixant le protocole applicable aux essais toxicologiques et     pharmacologiques des médicaments est abrogé.
Art. 1er. -  L'intitulé du titre III du livre V du code de la sécurité     sociale (deuxième partie  Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi rédigé  <<     Prestations liées à la naissance et à l'adoption >>.
Paris-VII (Lariboisière - Saint-Louis)
      Mme Grossman, épouse Dessailly (Rachel), de nationalité américaine, en     dermato-vénéréologie.
Art. 2. -  Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est     modifié conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.
Prévision de planification des RRI dans la bande 406-470 MHz
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 101 du 29/04/2001 page 6869 à 6875
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Art. 3. -  Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de l'Aveyron, 2, rue François-Mazenq, B.P. 810, 12008 Rodez     Cedex.
A compter du 16 juin 2000
    CHU d'Angers : Mme Mathilde Hunault-Berger, hématologie, 4 ans, 7 mois et 15 jours.
Art. 4. -  A l'article 93 H quater E de l'annexe IV au code général des     impôts, les mots  << le registre prescrit >> sont remplacés par  << les     registres prescrits >>.
Art. 3. -  a) La première part de la dotation globale d'équipement des     communes est fixée à 2 161 911 000 F;
      b) La deuxième part de la dotation globale d'équipement des communes est     fixée à 1 402 639 000 F.
En qualité de représentant
    du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
      Titulaire: M. Dominique Bur, directeur des affaires politiques,
     administratives et financières de l'outre-mer.
      Suppléant: M. Jean-Charles Aubernon, sous-directeur des affaires politiques.
Art. 25. -  Après le B du titre III de l'arrêté du 1er août 1990 modifié     susvisé, remplacer  << De l'admission >> par  << Epreuves pratiques >>.
Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Obernai,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 5. -  L'arrêté du 18 avril 1996 relatif à la commission jugeant des équivalences de titres et diplômes ou qualifications français ou étrangers exigés des enseignants et formateurs assurant l'enseignement dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 13 avril 1995, M. Veyret (Jacques), administrateur civil hors classe,     est nommé sous-directeur au ministère de l'éducation nationale.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Russ,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  Le directeur du personnel et de la formation de la police est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Seine-Maritime
     N 2531. - Union agricole de la région de Fresne-le-Plan. Siège social:
     Fresne-le-Plan.
    N 2533. - Société coopérative forestière de Rouen. Siège social:
     Bois-Guillaume.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-19 en date du 5 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 17. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le     directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Jounal officiel de la République française.
Est annulé sur 2005 un crédit de 175 410 612 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
En vue de leur permettre d'assurer les missions qui leur sont confiées, une indemnité forfaitaire est allouée aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les quatre derniers alinéas de l'article D. 762-2 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2002 un crédit de 315 775 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. Michel Dobkine, magistrat placé en position de service détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Olivier Boutan, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'ordonnateur institué à l'article 1er est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un officier de son service.
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les accords précités.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable.
 Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2003, M. Emmanuel Duret, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France, en remplacement de Mme Anne Bolliet, appelée à d'autres fonctions.
Mme Marie-France Moraux, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommée directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, en remplacement de Mme Béatrice Gille, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 2005, est approuvée la délibération du conseil d'administration du centre technique des productions cidricoles en date du 2 décembre 2005, par laquelle M. Frédéric Descrozaille en est nommé directeur à compter du 1er janvier 2006.
L'agrément des effets et des sanctions des avenants visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité desdits avenants.
Coop de France est tenue de respecter les obligations relatives à la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage, annexées à la présente habilitation (1).
La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
La présente décision ser publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de publication de l'autorisation.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Dijon-Dole-Lausanne/Neuchâtel-Berne, signé à Paris le 25 août 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Clos Bataille, d'une capacité de production de 5 MW, localisé lieudit Le Clos Bataille, route départementale N 214, 76660 Smermesnil.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature sera fixée par chaque président ou directeur d'établissement.
Les autres dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée demeurent inchangées.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux matières fertilisantes et aux supports de culture qui ne portent pas l'indication « engrais CE » définie par le règlement du 13 octobre 2003 susvisé.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 avril 2005, M. Lakbir (Brahim) est radié de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Les dispositions des articles 9 à 12 ci-dessus sont applicables     au présent chapitre.
    TITRE II
     PRODUITS ET BOISSONS POUR L'ALIMENTATION DE L'HOMME ET DES ANIMAUX
Art. 4. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de     paiement.
Art. 2. -  Le remboursement prévu à l'article 1er est effectué, chaque     année, à compter du 1er septembre.
Art. 4. -  En cas de carence du propriétaire ou de l'exploitant pour l'une     des mesures énoncées à l'article 3 ci-dessus, les groupements de défense     contre les ennemis des cultures et leur fédération départementale ou     régionale assureront l'exécution des travaux en application de l'article 354     du code rural.
2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 24/04/94                        Page 6053   a 6056    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Télé-Toulouse, au sens de     l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Rectificatif au Journal officiel du 30 octobre 1994, page 15485, 2e et 3e     ligne:
      Au lieu de  << 16 janvier 1994 >>, lire  << 16 janvier 1995 >>.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1994
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 1er. -  La décision no 94-4 du 11 janvier 1994 délivrée à la S.A.
     Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre et publiée au Journal     officiel du 2 février 1994 est retirée.
Fraction de contingent 1993/08
     Tschakert (Christophe, Roland, Joseph).
En qualité de personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des     activités des Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de     la consommation des combustibles minéraux solides    
      MM. Jacques Bouvet, François de Wissocq, Guy Halliot et Pierre Verbrugghe.
Art. 27. -  La commission de contrôle des opérations électorales exerce les     attributions prévues par les articles 8, 16, 23 et 24 du présent arrêté. Les     délibérations de la commission de contrôle sont exécutoires.
Art. 2. -  Pour l'élection des représentants du personnel d'enseignement et     de recherche, il est institué deux collèges:
      A. - Collège des enseignants et des enseignants-chercheurs;
      B. - Collège des personnels techniques d'enseignement et de recherche.
Art. 15. -  Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à     l'intérieur des salles où sont installés les bureaux de vote.
Art. 32. -  Pour l'application aux déchets radioactifs des dispositions de     l'article 23-2 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée susvisée, l'autorité     compétente est le ministre chargé de l'énergie.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, les dispositions     de l'avenant du 10 janvier 1994 (Salaires minima) à la convention collective     susvisée.