Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 1er
      La délimitation maritime entre la France (Saint-Martin et Saint-Barthélemy)     et le Royaume-Uni (Anguilla) se fonde sur le principe d'équidistance. Cette     délimitation est effectuée en utilisant les lignes de base à partir     desquelles la mer territoriale de chaque Etat est mesurée.
Art. 1er. -  Est nommé commandant militaire de la présidence de la     République, à compter du 15 septembre 1997 : M. le colonel de gendarmerie     Robert Pigeyre, en remplacement de M. le colonel de gendarmerie Jacky Chapel.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Fleuriste se présentant à     l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la     délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de     pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 30 juillet 1997 :
      Sont proclamés membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens     :
    Collège des astronomes ou physiciens et personnels assimilés
Vienne
     No 745. - Société coopérative agricole des producteurs de la vallée de la     Vienne et de la Loire. Siège social : Loudun (86000).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 3 juillet 1997, M. Georgel (Jacques), professeur des     universités (droit public) à l'université Rennes-I, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 1997.
Art. 5. -  Le droit d'opposition visé à l'article 26 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-21 en date du 4 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 13. -  Le taux annuel des droits d'inscription au concours dans les     conservatoires visés par le présent titre est fixé à 300 F.
    TITRE V
    DISPOSITIONS FINALES
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  La deuxième épreuve, commune aux deux concours, consiste à     rédiger en quatre heures une note de synthèse sur un texte ou un dossier de     caractère administratif.
      Le coefficient est de 4 pour les deux concours.
      La note éliminatoire est fixée à moins de 6.
Arabe
    Mme Lida (Delphine), conseillère des affaires étrangères.
    M. Laamiri (Abdeljalil), professeur agrégé (INALCO), responsable du centre de langues et de civilisation de l'Institut du monde arabe.
Charente-Maritime
    1 Denoual (Jean-Yves) ; 2 Perpezat (Lionel).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Philippe Cannard, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 20 juin 2001.
Science politique et administrative
    M. Legavre (Jean-Baptiste), maître de conférences d'université.
    M. Surel (Yves), chargé de recherches.
Art. 19. -  Le premier alinéa de l'article 145 du même décret est ainsi rédigé :
    « Une allocation spéciale est attribuée aux personnes qui, travaillant à la mine, justifient de trente années de services à la mine. »
Côte-d'Or
    1 Berot (Bernard) ; 2 Zender (Michel).
Art. 20. -  Le titre du chapitre IV du même décret intitulé : « pensions de veuves » est remplacé par : « pensions de réversion ».
Pyrénées-Orientales
    1 Lovato (Gabriel).
Art. 3. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Technicien des travaux forestiers de l'Etat
    1 Gmyr (Michel) ; 2 Vilgrain (Christophe).
Creuse
    1 Manant (Isabelle).
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'ambassade de France en Chine une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Art. 8. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Ambassades de France
    Supprimer : « En Chine ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 900 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 13. -  La directrice des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture du dépôt des candidatures.
    TITRE II
    DETACHEMENT
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1998, M. Moracchini (Xavier), administrateur civil de 1re classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juin 1998.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2000.
Art. 2. -  La gestion comptable de l'hôpital local de Bédarieux est rattachée au poste comptable de Bédarieux.
Art. 6. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre chargé de la fonction publique.
    Le directeur général arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
Nota - L'annexe au présent arrêté est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 13.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen de 2000. A compter de cette même session, l'arrêté du 26 juillet 1994 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles est abrogé.
Rhône
    1 Grassi (Marie-Christine) ; 2 Di Mauro (Isabelle) ; 3 Ramaye (Gilles) ; 4 Dessertine (Olivier).
Rhône
    1 Morel-Galmard (Willy).
Haute-Vienne
    1 Pothier (Christophe).
Art. 7. -  M. Jean-Louis Nadal, inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Moselle
    1 Hilt (Patrick) ; 2 Rogissart (Nicolas) ; 3 Luxemburger (Gilles) ; 4 Leroy (Pascal) ; 5 Weis (Frédéric).
Hérault
    1 Letessier (André).
Paris
    1 Nezondet (Brigitte).
Art. 9. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Contrôleur
    Yvelines
    1 Dere (François).
Vaucluse
    1 Cornette (Hervé).
Val-de-Marne
    1 Dere (François).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 6 250 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sous-direction des ressources humaines
    et des relations sociales
Vosges
    1 Massin (Manuel) ; 2 Bacon (Josette).
Meurthe-et-Moselle
    1 Drouot (Jean-Louis).
Technicien forestier
    Seine-et-Marne
    1 Roy (François).
Vendée
    1 Guicheteau (Loïc) ; 2 Lajarge (Rémi) ; 3 Guilcher (Noël).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2001, M. André Bruel, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2001.
Art. 2. -  M. Francis Cavarroc, directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Canton de Gorron
    Communes d'Hercé, Saint-Aubin-Fosse-Louvain.
Art. 20. -  Une commission régionale est créée dans chaque circonscription régionale des douanes dans le ressort de laquelle se situent des logements gérés par l'établissement. Elle exerce ses compétences dans les conditions prévues par les règlements adoptés par le conseil d'administration.
Chef de cabinet
    Mme Martine Courrier Jeannin.
Par décret en date du 10 mars 1998, M. Bruno Bizot est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 15 décembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 1998, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gosseau (Jacques), commissaire principal de la police nationale, à compter du 4 mai 1998.
Art. 2. -  La répartition du versement de la dotation globale fixée à l'article 1er peut être modifiée en fonction des résultats des futurs recensements dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 janvier 1998, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jegou (Marcel), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 3 mai 1998.
Art. 41. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Suppléants
    M. Sans (Frédéric), chef du bureau du régime économique de la presse.
    Mme Pilhes (Nathalie), adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse.
    Mme Hovine (Axelle), adjoint au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 des autorisations de programme et des crédits de paiement de 1 500 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
En tant que représentants du ministre de la justice
    Titulaire : Mme Veillard (Véronique), direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
    Suppléante : Mme Grenier (Valérie), direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1998, M. Chauvet (Jean-Marc), directeur régional des services pénitentiaires de Paris, est nommé membre du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire pour une durée de trois ans.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 14 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Le décret du 19 mai 1972 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » est abrogé.
RECAPITULATION
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1997 page 19150 à 19160
    =============================================
AN, SEINE-MARITIME (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. GERALD AUGER
Conseillers
    M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
    Mme Cécile Sportis, attachée principale d'administration centrale.
    M. Jean-Christophe Deberre, inspecteur d'académie.
Art. 1er. -  Mme Catherine Duc est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 6. -  Les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1992, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 février 1996, sont abrogées.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 56. -  Le budget de l'Institut national d'horticulture pour l'exercice 1998 est préparé par l'administrateur provisoire et arrêté par le ministre de l'agriculture.
Art. 1er. -  L'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. -  La représentativité des organisations syndicales s'apprécie, au niveau départemental, compte tenu des résultats de la consultation des personnels de la police nationale. »
Nigeria
    M. Cessac (Robert).
Art. 17. -  Pour l'application du présent arrêté dans les territoires d'outre-mer, les termes de « préfet » et « départemental » sont remplacés par « représentant de l'Etat » et « du territoire ».
Koweït
    M. Chalhoub (Antoine).
Nicaragua
    M. Dreyfus (Enrique).
Par décret en date du 2 janvier 1998, M. Jean-Pierre Viola, conseiller référendaire, chef de bureau à la direction du budget, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles.
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Le sous-lieutenant de réserve Poullin (Frédéric, Jean, Marie).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 janvier 1998, le budget primitif pour 1998 des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, fixé à 255 964 881 F, est approuvé.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 1998, M. Nuel (Jean-Jacques), attaché principal de préfecture, est nommé directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Lyon à compter du 2 février 1998, en remplacement de M. Reynaud (Christophe), appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 30 janvier 1998, M. Daniel Goudineau, directeur général adjoint au Centre national de la cinématographie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
Art. 1er. -  La requête de M. Marc Fraysse est rejetée.
Par décision no 97-458 en date du 17 décembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Metz est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Metz (Moselle).
A. - Epreuves d'admissibilité
    Epreuve no 1
    Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un sujet d'ordre général permettant de vérifier l'aptitude à l'analyse ainsi que les capacités de synthèse et de rédaction des candidats (durée : quatre heures ; coefficient 1).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours externes et aux concours internes de recrutement dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, prévus aux articles 5 (a et b) et 29 (a et b) du décret du 30 octobre 1997 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 1998, M. Bernard (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou, est nommé secrétaire général de la préfecture des Ardennes.
Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 1998, page 3329, en ce qui concerne le général de corps d'armée (cr) Devaux :
    Au lieu de : « (Bertrand, Christian, Joseph) », lire : « (Bernard, Christian, Joseph) ».
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 2 du décret du 13 février 1985 susvisé est accordé à l'association dite « Fédération de taïchi chuan chi gong (FTCCG) », dont le siège social est 274, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
A la préfecture de la Réunion
    M. Alarcon (Martin), à compter du 1er décembre 1997.
Art. 2. -  Le laboratoire NCE tient à la disposition de l'Autorité de régulation des télécommunications les rapports portant sur les équipements terminaux examinés et contenant les éléments relatifs à l'identification de ces équipements ainsi que les résultats des essais effectués.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 1998, le budget de l'Institut national des appellations d'origine est fixé à la somme de 91 482 200 F pour l'exercice 1998.
Art. 2. -  Tout règlement établi par le Comité national des raids équestres d'endurance et portant sur la sélection du cheval de selle ne peut entrer en vigueur qu'après approbation du ministre chargé de l'agriculture.
    Toute modification à ces règlements doit également être approuvée par le ministre chargé de l'agriculture.
Art. 12. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 1998, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institut national des appellations d'origine, qui diminue en recettes et en dépenses de 1 862 925 F pour l'exercice 1997.
Epreuve no 2
    Epreuve orale consistant à répondre à deux questions, tirées au sort par le candidat, sur le code de la route (préparation : vingt minutes, durée : vingt minutes ; coefficient 1).
Département de Seine-et-Marne
    Lieusaint : 630 549.
AN, LOIR-ET-CHER (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEANNY LORGEOUX
Art. 1er. -  La requête de M. Jeanny Lorgeoux est rejetée.
Art. 3. -  La direction régionale de l'INSEE d'Ile-de-France est seule destinataire des informations individuelles recueillies.
Article 4
    Toutes les autres dispositions de l'accord du 6 septembre 1995 et de l'accord du 19 décembre 1996 et des textes d'application y afférents demeurent en vigueur.
Syndicat national autonome des personnels
    de l'administration chargée de la mer (SNA Mer)
    Membre titulaire : 1.
    Membre suppléant : 1.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et des finances du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Confédération générale du travail Force ouvrière (Cartel Mer)
    Membres titulaires : 2.
    Membres suppléants : 2.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 84 du 09/04/1998 page 5511
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A compter du 1er mai 1998
    A M. le général de division Lorant (André, Eugène, Emmanuel), nommé commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France à la même date.
Art. 4. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
Ministère de la justice
    1  M. Nielly (Marc).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 4 mai 1998
    M. le colonel de l'infanterie Aubert (François, Marie, André).
Art. 5. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 juillet 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Marseille est fixé à 19 000 Euro.
Art. 4. -  Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :
Art. 2. -  Les actes dressés en minutes par ces quatre fonctionnaires en vertu du présent arrêté seront conservés par le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, à charge pour lui d'en délivrer toute grosse ou expédition.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 5. -  Les candidats qui atteignent l'âge limite supérieur pour se présenter au concours externe dans une année au cours de laquelle aucun concours n'a lieu peuvent faire acte de candidature au concours suivant.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/07 en date du 15 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 mars 1998, sont nommés au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :
    M. Averbeck (Dietrich) ;
    M. Laporte (Paul) ;
    M. Ortola (Philippe).
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole, option Analyse et conduite de systèmes d'exploitation.
Midi-Pyrénées
    Titulaire : M. Salles (Maurice), en remplacement de M. Plantade (Gustave).
    Suppléante : Mme Breton (Hélène), en remplacement de Mme Damin (Danièle).
Tarn
    Suppléant : M. Viala (Bernard), en remplacement de Mme Alquier (Jacqueline).
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté, et notamment celles de la directive 77/539/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 97/32/CE, sont applicables aux véhicules et aux feux de marche arrière réceptionnés par type à partir du 1er octobre 1998.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du ministre de la jeunesse et des sports, 78,
     rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ainsi qu'auprès des services     déconcentrés concernés.
Art. 1er. -  Le premier alinéa du deuxième paragraphe de l'article 1er de la     décision du 1er décembre 1995 susvisée est modifié comme suit :
      << Le directeur général d'Air France, ou son représentant à la direction des     Escales France. >>      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  M. Rigaudy (Jean), professeur émérite à l'université     Pierre-et-Marie-Curie, est nommé président de la commission spécialisée de     terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 868 100 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la direction générale des collectivités locales
      Le directeur général des collectivités locales.
      L'adjoint au directeur général des collectivités locales.
Au titre du concours externe (technique)
      Poisson (Luc).
      Fanonnel (Mathieu).
      Poulain (Fabrice).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet     1997, M. Girodo (Marc), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er mai 1997.
Art. 14. -  Le vote a lieu exclusivement par correspondance.