Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le mode de nomination des membres du jury et les règles de fonctionnement de ce dernier se font conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe chaque année le calendrier de la procédure nationale de choix.
L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté, en ce qui concerne les emplois en administration centrale.
L'article 36 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 36. - Le consentement à l'inscription d'une prénotation conformément à l'article 39 de la loi du 1er juin 1924 ne peut être donné qu'en la forme authentique ou si les signatures des parties sont authentiquement légalisées. »
A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé, les mots : « la direction générale de l'administration » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2005, la démission de Mlle Gerbaldi (Anne-Claire), ingénieure des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er mars 2005.
La DARES et les services statistiques des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont accès aux fichiers mensuels statistiques détail et au système d'information « NOSTRA » pour effectuer les travaux mentionnés à l'article 1er.
S'agissant des personnes physiques, la catégorie relative au domicile n'est renseignée qu'aux fins d'utilisation exclusive par le juge du livre foncier et les agents du service du livre foncier pour l'identification des personnes et la notification des décisions et des inscriptions.
Les enseignements conduisant à un diplôme de spécialisation et d'approfondissement sont organisés sur une ou deux années permettant la validation de 60 à 120 crédits européens.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 50-28 du même code, après les mots : « prévus aux articles R. 50-15 » est insérée la référence à l'article : « , R. 50-12-2 ».
Les dispositions de l'article 14 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 14. - Le chef du contrôle général des armées peut être assisté de chargés de mission.
 Il dispose par ailleurs d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées, chargé de coordonner les activités du contrôle et d'en assurer le suivi. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres des jurys sont nommés par le directeur d'école sur proposition du conseil d'administration.
 Les membres des jurys désignent leur président. Les jurys délibèrent à huit clos. Le jury prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du Nord à partir du lundi 15 août 2005 et jusqu'au vendredi 19 août 2005.
 La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 août 2005 à zéro heure.
Les listes des directeurs d'études du projet de fin d'études du cycle conduisant au diplôme d'Etat d'architecte sont établies sur proposition du conseil chargé des études et validées par le conseil d'administration de l'établissement.
A l'article R. 412-18 du code de l'organisation judiciaire, les mots : « en dernier lieu » sont supprimés.
Tribunal pour enfants d'Evry
        Assesseurs titulaires :
     M. Barcelo (Gaston) ;
     M. Bordes (Jacques) ;
     Mme Debals (Françoise) ;
     Mme Le Jeune (Claudette), épouse Garouste.
Tribunal pour enfants de Montauban
        Assesseur titulaire :
     M. Fayolle (Christian).
       Assesseurs suppléants :
     M. Belet (Jacques) ;
     Mme Sembeille (Danielle), épouse Bouldoire.
Emplois de 2e classe
    Postes de directeur:
Etat des dépenses du compte de campagne
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0166 du 19/07/95                        Page 10710  a 10730    
                      ......................................................
    Annexe 4 A
    Annexe 4 B
    Annexe 4 C
    Total général
Art. 2. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 21 novembre 1994
      M. Gilot (Alain).
Art. 5. -  Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une     moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
A compter du 1er mars 1995
      M. le général de corps d'armée Augé (Jean, Pierre, Michel).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Michel Ferrier, directeur au secrétariat général de la défense nationale.
Art. 14. -  Les entreprises mentionnées à l'article 1er effectuent les     déclarations exigées par la réglementation en langue française. Les documents     exigibles au titre de cette réglementation doivent être traduits en français.
Art. 1er. -  Est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :
    Le commissaire à l'aménagement des Vosges, en remplacement du commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges.
Art. 16. -  Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, même tenus en laisse, à l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage, et à l'activité pastorale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 novembre 2000, M. Bellengier (Jean-Jacques), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2001.
Art. 2. -  La sous-direction de l'élevage et des produits animaux comprend:      - le bureau de la sélection animale et du développement de l'élevage;
      - le bureau du lait;
      - le bureau des viandes;
      - le bureau des productions hors sol et de diversification.
302A02 Plaques d'obturation et patchs résorbables ou non résorbables
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 199 du 29/08/20 0 page 13284 à 13285
    =============================================
Art. 7. -  L'observatoire peut entendre, dans l'exercice de sa mission, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Art. 2. -  Le nombre d'emplois de secrétaire administratif en chef de la     police nationale à pourvoir ainsi que la date et le lieu des épreuves sont     fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 5. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 10 mai 1993 modifié portant désignation des personnes     responsables des marchés est abrogé en tant qu'il concerne les services     placés sous l'autorité du ministre de la santé publique et de l'assurance     maladie.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 51 000 F     et un crédit de paiement de 221 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 27 décembre 1995, les prévisions des     recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Paris     pour 1995 sont maintenues à 60 610 698 F (décision modificative no 4,
     virements internes).
Par arrêtés du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 25 septembre 1995, sont nommés:
    Emplois de 1re classe
    Poste de directeur général adjoint
      Centre hospitalier régional de Rennes: M. Sacco, directeur de service     central au centre hospitalier régional de Rennes.
Art. 11. -  A l'article 41 du décret du 20 juillet 1972 précité, après les     mots  << d'un administrateur >>, sont ajoutés les mots  << judiciaire ou d'un     expert >>.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la réforme de l'Etat, de     la décentralisation et de la citoyenneté:
Art. 3. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
     M. Pelt (Jean-Marie), président d'un institut européen d'écologie. Officier     du 11 décembre 1989.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 décembre 1997, M. Barsu (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 19 juillet 1997.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès des services du     personnel des préfectures concernées.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa     publication au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 août 1997, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national du livre     sont augmentées de 63 093 118,89 F pour l'exercice 1996.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 14 février 1994, la chambre de commerce et     d'industrie de Bordeaux est autorisée à établir et à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Bordeaux     (Gironde).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à Radio Saulieu Transit,     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Aveyron      1 Combelasse (Gilles).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990     susvisé sont modifiées comme suit:
      << Pour la campagne 1993-1994, le montant unitaire des primes est compris     entre 179 F et 970 F. >>
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à Fréquence Méditerranée,     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à la     division des examens et concours de leur académie et, pour la région     parisienne, au service interacadémique des examens et concours, 7, rue     Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex.
3.1.4. Test suivant la méthode d'essai
    << essai de potence de guidon >>
    3.1.4.1. Essai de couple
      A l'aide d'une barre d'essai, un couple de 30 newtons-mètres (Nm) ou 80 Nm     (1) est appliqué à la potence.
Art. 6. -  Au dernier alinéa de l'article R. 322-78 du même code, la mention     << 28 >> est remplacée par la mention << 26 >>.
1.6. Protection anticorrosion des surfaces
      Le fabricant certifie le traitement anticorrosion de l'ensemble du véhicule     en fournissant aux organismes de vérification la nomenclature des pièces du     véhicule accompagnées des traitements apportés.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1994, M. Henri     Pugnere, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 47 441 867 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 7 février 1994, M. Alain Hespel est nommé membre du     conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en     remplacement de M. Alain Gillette, démissionnaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
     L'administrateur principal Vacca (Bruno, Dominique).
Académie de Nantes
      Ecole supérieure de techniques modernes, cours Lebreton, 4, rue     Saint-Maurille, 49000 Angers.
Chirurgie thoracique et cardiaque
    Concours de type I
      Corbi (Pierre, Joël, Joseph).
      Massard (Gilbert).
      Oubenaissa (Abdeslam).
      Roques (François, Paul, Edouard).
      Thevenet (Fabrice).
Art. 6. -  Les informations prévues à l'article 3 du présent arrêté sont     archivées à la fin de chaque session de recrutement pendant une durée de dix     ans pour servir notamment à l'instruction d'un contentieux éventuel ou à     l'établissement d'attestations individuelles d'admissibilité ou d'admission     aux concours.
Concours de type II
      Martinon (François, Charles).
Art. 17. -  Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 18 octobre 1995     fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour le     recrutement des gardiens de la paix de la police nationale. Il est applicable     aux épreuves des concours de gardien de la paix organisés après le 1er     janvier 1998.
Art. 15. -  Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.
Art. 23. -  A l'exception des activités de chasse autorisées à l'article 12 et des activités pastorales autorisées à l'article 14, il est interdit d'introduire des animaux domestiques sur l'ensemble de la réserve naturelle.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional de l'Avesnois, approuvée par la région Nord - Pas-de-Calais le 22 septembre 1997, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité civile, le directeur du Trésor et le     directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques     majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés     les peuplements énumérés en annexe 1.
Au grade de commandeur
     M. Portal (Daniel, Gilbert), conseiller diplomatique. Officier du 10 octobre     1980.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1997, M.
     Huberson (Gilles), chef d'escadron de gendarmerie, est intégré sur sa demande     dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères en     qualité de secrétaire des affaires étrangères à compter du 1er novembre 1997.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
<< 8. Retrait de l'autorisation. - Caducité de l'autorisation
Religieux
      Les rapports entre les membres d'une communauté religieuse et cette     communauté découlant d'un contrat sui generis, l'existence d'un contrat de     travail est exclue (Cass. ass. plén. 8 janvier 1993). Ils n'ont donc pas la     qualité d'électeur aux conseils de prud'hommes.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-50 en date du 15 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Anatomie
    Concours de type 1
      Champsaur (Pierre, Henri).
      Garcier (Jean-Marc).
      Voiglio (Eric).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     novembre 1996, la demande présentée par le docteur Draussin tendant à     l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du centre hospitalier     d'Alès (Gard) est rejetée.
Taux à compter du 1er janvier 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 10/03/94                        Page 3777   a 3778    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le présent arrêté est relatif aux créneaux horaires tels que     définis à l'article 9 du règlement susvisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 17 octobre 1997, M. Toulemonde (Bernard), inspecteur     général de l'éducation nationale, est nommé président du jury du concours de     recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie     (session de 1998).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier     1994, M. Schaeffer (Eugène) est nommé président du conseil spécialisé pour le     secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des     viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute     note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve écrite d'admissibilité est     éliminatoire.
Premier avocat général
      M. Michel Jeol.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 16, en France     métropolitaine.
Art. 2. -  Les tableaux nos 1 à 4 annexés au présent décret fixent par     qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 1994, M. Beck     (Francis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de la culture et de la francophonie, est, à compter du 15     novembre 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté     au ministère de la culture et de la francophonie.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne B 160 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 26. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mohen,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à Mme Eliane Bohnert, agent contractuel.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Florenson et de M.
     François Brouat, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à M. François Laurent, attaché d'administration     centrale.
Art. 7. -  Au terme de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par     ordre de mérite la liste de classement des candidats retenus en fonction du     total des notes obtenues à l'ensemble des épreuves. Nul ne peut être déclaré     admis s'il a obtenu un total inférieur à 24 points.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14     mars 1980 précitée.
Article 12
      1. La République française et la République de Lettonie élargissent leur     coopération dans le domaine consulaire.
      2. Les Parties créent les conditions appropriées pour améliorer la     circulation de leurs ressortissants entre les deux Etats.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Le sous-lieutenant Eychenne (Eric, Christian).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
          Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les capitaines de corvette :
    Legrand (Didier, Louis, Pierre, Roger).
    Teyssendié (Claude).
    Leclercq (Patrick, Maurice, Paul).
    Meuret (Didier).
    Montesinos (Richard, Louis, Germain).
    Nedelec (Christian, Roger).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 décembre 1995 :
     Sont admis, en qualité d'élèves civils français à l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement :
    1. En première année d'études
    a) Concours spécifique E.N.S.I.E.T.A.
5. La campagne dans les D.O.M.-T.O.M.
Art. L. 2132-1.  - Sous réserve des dispositions du 16o de l'article L.
     2122-22, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de     la commune :
Art. L. 2332-1.  - Les taxes mentionnées au 1o du a de l'article L. 2331-3     sont, pour les forêts et les bois de l'Etat, acquittées dans la même     proportion que pour les propriétés privées.
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Fargier (Cyrille, Jean-Louis).
    Pineau (Jean-Christophe).
    Vaudescal (Denis).
Par arrêté du ministre du logement en date du 30 octobre 1995, M. Nicol     (Christian) est nommé directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de     l'habitat à compter du 1er novembre 1995.
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1989/09
     Laxenaire (Arnault, Jean).
Art. 4. -  La direction des transports aériens de la direction générale de     l'aviation civile assure le secrétariat du comité de gestion.
Art. 7. -  L'épreuve est notée de 0 à 20. Le jury établit par ordre     alphabétique la liste des candidats retenus.
     La note obtenue par chaque candidat est communiquée au directeur général de     l'Institut national de la statistique et des études économiques qui en donne     connaissance à la commission administrative paritaire.
Art. L. 2224-20.  - Il ne peut être institué aucune foire, ni aucun marché,     même de simple approvisionnement, sur un emplacement compris, en tout ou     partie, dans les emprises d'une route nationale classée comme route à grande     circulation.
Art. 5. -  Le président de la 3e chambre de la Cour des comptes, les     présidents des chambres régionales des comptes et le secrétaire général de la     Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
III. - Association Mutualité de la Charente, Santé service Charente, hospitalisation à domicile et soins à domicile aux personnes âgées (16004 Angoulême)
    Nouvel accord du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après:
V. - Association Les Nouelles, FDT, FOA
    (22190 Plérin)
    Accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
D. - Un représentant des commerçants détaillants
    de volaille de Bresse
      M. Badin (Jean-Pierre), 39570 Courlaoux.
Fraction de contingent 1992/04
     Brunereau (Laurent, François, Pierre).
Fraction de contingent 1987/10 B
     Besseau (Marc, André).
    Fitoussi (Hai, Victor).
    Franki (Pascal, Henri).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1989/04
     Granat (Stéphane, Louis, Jean, Philippe).
Art. 2. -  Le ministre du tourisme nomme par arrêté les membres de la     commission ainsi que leurs suppléants.
Fraction de contingent 1990/10 B
     Maury (Ludovic, Marie, Yves).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
          Les aspirants de réserve:
    INFANTERIE
Fraction de contingent 1989/10 B
     François (Pierre, Jacques).
    Lévy (Pascal, Charles, André).
    Moskovtchenko (Philippe, Jean-Marie).