Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
1 ingénieur en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Institut de physique nucléaire d'Orsay, Orsay.
13 techniciens biologistes.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Région Ile-de-France.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 13 décembre 2004, M. Jean-Michel Belorgey est nommé président de la Commission centrale d'aide sociale.
2 animaliers.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectations :
 Biologie du développement, Paris ;
 Evolution des régulations endocriniennes, Paris.
1 ingénieur en analyse chimique.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire des matériaux, surfaces et procédés pour la catalyse, Strasbourg.
Il est mis fin, à compter du 28 décembre 2004, à leur demande, aux fonctions de :
 M. Jean-Marc Aubert, directeur du cabinet ;
 M. Jean-Marie Saunier, conseiller technique ;
 M. Christophe Catala, conseiller technique.
Les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum fixé à la colonne III du tableau annexé au présent arrêté, en regard du nom de chacune des appellations.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, Mme Linais (Colette), épouse Lefeuvre, adjointe administrative, est, à compter du 7 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fougères, en remplacement de M. Riault (Christian).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président de la commission générale de terminologie et de néologie peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle non soumise à retenues pour pensions civiles et sécurité sociale dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.
Les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum fixé à la colonne III du tableau en annexe, en regard du nom de chacune des appellations.
Jusqu'au 3 janvier 2006, les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré peuvent, après inscription sur une liste d'aptitude académique et sous réserve de remplir les conditions fixées par le présent décret, obtenir un contrat par décision du recteur d'académie.
Le repérage, avant démolition, des matériaux et produits contenant de l'amiante, défini à l'article 10-4 du décret du 7 février 1996 susvisé, porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble et mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.
Art. 6. -  Le détachement mentionné à l'article 1er intervient à l'échelon de l'emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui que le fonctionnaire détient dans son corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, sans conservation d'ancienneté.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et de la solidarité, de la fonction publique et du budget.
Les préfets des départements visés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste définitive établie par ordre alphabétique des candidats déclarés admis au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est affichée au siège de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité (application des articles 13 [1°] et 14 du décret du 24 septembre 1965) annexée au décret du 18 août 1967 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
La commission de répartition et de suivi budgétaire mentionnée à l'article 13, paragraphe d, du règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale est mise en place par le comité de coordination dans un délai de deux mois après la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Le quatrième alinéa de l'article D. 612-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, aucune majoration de retard n'est appliquée aux cotisations déjà prélevées. »
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2005
M. le colonel de l'infanterie Delawarde (Dominique, Marie, Pierre).
Le secrétariat de la commission et du comité est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.
1 assistant en techniques d'étude des systèmes naturels.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement, Gif-sur-Yvette.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique, Orsay.
1 ingénieur en conception d'instruments scientifiques.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut des sciences nucléaires, Grenoble.
1 assistant en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Développement, évolution et plasticité du système nerveux, Gif-sur-Yvette.
1 ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Biologie cellulaire et moléculaire de la sécrétion, Paris.
1 ingénieur en techniques d'étude des systèmes naturels.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Environnements et paléoenvironnements océaniques, Talence.
La première session du baccalauréat professionnel « technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage » aura lieu en 2004.
La trésorerie d'Avignon 2e division est supprimée.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 juin 2006, M. Jacques Penel, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2006.
M. Denis Prieur, préfet du Pas-de-Calais (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Jacques de Tournemire, conseiller technique (comptes sociaux et retraites), est nommé conseiller technique (comptes sociaux, retraites et fonction publique).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 juin 2006, le nombre de places offertes en 2006 pour l'admission sur titres en deuxième année d'INT Management est fixé à 10 maximum.
A compter du 1er janvier 2002, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté.
Le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002, M. Jean-Pierre Royanez, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2002.
Délégation est donnée à M. Bernard Gheux, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles s'établissent comme suit :
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 juin 2006, M. Manardo (Jacques) est nommé en qualité de représentant titulaire du secteur des professionnels des services à la personne au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne, en remplacement de M. Guilbert (Georges).
Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Daniel Sechter.
En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts et chaussées affectés au ministère de l'écologie et du développement durable pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
Est annulé sur 2002 un crédit de 223 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 juin 2006, M. Arbi (Abdelkader) est nommé aumônier militaire en chef du culte musulman.
Au 3° de l'article R. 6152-704, les mots : « pour les praticiens hospitaliers temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel et les assistants » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 2002.
Les fréquences utilisées par les stations SNG ne bénéficient pas de garantie de protection contre les brouillages. De plus, elles ne doivent en aucun cas causer de brouillage aux affectataires des bandes de fréquences concernées au titre du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Il est créé au ministère de la défense, au service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion du BFM » mis en oeuvre par le bureau de la formation et du management informatique et dont la finalité principale est la gestion des formations assurées par le centre.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 2006, M. Guy François, Louis Putfin, chargé d'études documentaires principal de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 octobre 2006.
L'arrêté du 29 janvier 2002 portant agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 19 mai 2006, M. Jarry (Bruno), attaché de l'ONIC, est détaché dans le corps d'attachés territoriaux à compter du 1er juin 2006 pour une durée d'un an renouvelable.
Le directeur général des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Jean-Charles Quintard est nommé directeur départemental des services vétérinaires des Ardennes à compter du 15 avril 2002.
Pour bénéficier des dispositions de l'article 20 du décret du 29 avril 2002 susvisé, les personnes concernées doivent joindre la copie du récépissé de déclaration d'activité d'intermédiaire du sport.
M. François-Xavier Schultz est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 7 novembre 2001 susvisée, les mots : « SARL Mediacom » sont remplacés par les mots : « SARL Europe 2 Nantes ».
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Genevrier, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Lepetit et MM. Philippe Durand et Jean-Marc Fenet, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La requête de M. Eric Reboli est rejetée.
Le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA) et sur la Société française de prestations de personnels et de services aéronautiques (SOFREAVIA-SERVICE) est supprimé.
Les arrêtés des 24 mars et 7 novembre 1975 relatifs à la fixation et à la révision des allocations annuelles, et des feux des sociétaires de la Comédie-Française sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2002, Mme Fournier (Valérie), chef de cabinet, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur.
 Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 2002.
I. - L'article L. 411-36 est abrogé et le deuxième alinéa de l'article L. 411-38 est supprimé.
 II. - Au deuxième alinéa de l'article L. 411-39, les mots : « commissaire de la République » sont remplacés par les mots : « autorité administrative ».
Conformément aux dispositions de l'avis d'expiration n° 2002/C 243/07 paru au Journal officiel des Communautés européennes n° C 243 du 9 octobre 2002, les mesures antidumping mentionnées ci-dessous expirent :
Le jury prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
L'article L. 324-11 est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 17 du 15 juillet 2002 à la convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les membres cités à l'article 2 sont nommés pour une durée de 3 ans.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Latour, la délégation qui est consentie à M. Jean-Michel Larrieu est exercée par M. Lu Séo Kéo-Singharath, chef du bureau des personnels des anciens services français en Algérie, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Aboulker.
Mme Valérie Pecresse, députée des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Sur demande de la société Ecologic, les engagements précisés en annexe peuvent être modifiés par les autorités qui ont agréé la société.
M. Dominique Antoine, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sur demande de la société ERP, les engagements précisés en annexe peuvent être modifiés par les autorités qui ont agréé la société.
Le droit visé aux articles 1er et 2 du présent arrêté est exigible annuellement et est calculé sur la base des quantités susceptibles d'être commercialisées en AOC produites l'année précédente.
Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, jusqu'au 18 janvier 2005 au plus tard.
 Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
Le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), fait à Barcelone le 10 juin 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un cycle combiné au fuel, d'une puissance de 60 MW, situé à Baie-Mahault (Guadeloupe).
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque concours prévu aux titres Ier et II une liste de candidats admis classés par ordre de mérite et dans la limite des places offertes. Il établit, pour chaque concours, une liste complémentaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2006, M. Patrick Dono, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Strasbourg, en remplacement de Mlle Corinne Marzi, à compter du 18 avril 2006.
Classe D 1
 M. Taiclet (Richard), D, URSSM du Centre et SSM de Bourgogne.
II. - RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL
N° 5 DU 6 JANVIER 2006, TEXTE 56 SUR 120
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2002, M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 24 mai 2002, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre.
Les fonctions des membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale sont gratuites. Elles n'ouvrent pas droit au remboursement des frais de transport et de séjour qu'elles occasionnent.
Les projets destinés à favoriser le dynamisme des zones rurales au moyen d'une coopération locale renforcée peuvent, après avis d'une commission nationale, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, se voir attribuer le label de pôle d'excellence rurale.
L'autorisation accordée à la SARL RFM Moulins en catégorie C sur les zones de Moulins, Dompierre et Saint-Pourçain est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D.
Aux articles 1er, 6, 7 et 8 du même décret, les mots : « et des loisirs » sont remplacés par les mots : « et de la vie associative ».
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2002
 M. le colonel Weber (Alain, Henri, Albert), nommé sous-directeur de la logistique à la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er juin 2002
 M. le contre-amiral Brière (Michel, André, Marie).
La préimpression des documents de notification, avec notamment les coordonnées du détenteur, et leur délivrance sont assurées conformément aux dispositions du cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture, par le maître d'oeuvre de l'identification.
Le passeport du bovin ne peut être délivré que par le maître d'oeuvre de l'identification et conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture.
 Pour un animal destiné à des événements culturels ou sportifs, le numéro de la marque au feu doit aussi être inscrit sur le passeport.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 29 mai 1989, les dispositions de l'avenant n° 2 du 21 juin 2005 à l'accord national professionnel du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2006, M. Brindeau (François) est nommé membre du Conseil des métiers d'art en raison de sa compétence dans le domaine des métiers d'art, en remplacement de Mme Emmerique (Isabelle), démissionnaire.
Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l'arrêté du 2 septembre 1976 sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
Il est créé une mention complémentaire « maintenance et contrôles des matériels », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Par décret en date du 12 avril 2006, M. Denoix de Saint Marc (Renaud), vice-président du Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord.
Les dispositions de l'article D. 821-10 du code de la sécurité sociale pourront être modifiées par décret simple.
Pour prendre rang du 1er octobre 2002
 A M. le général de division Georgelin (Jean-Louis, Marie).
En application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique, Electricité de France est autorisée à importer, exporter et détenir les sources radioactives et les appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation, hors usage médical.
Les données à caractère personnel collectées par le téléservice à l'occasion des demandes d'actes de naissance sont conservées pendant une durée maximale d'un mois. Au-delà de cette durée, ces données sont détruites sans délai.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux structures en bois définies par les normes harmonisées NF EN 14250 ou NF EN 14374.
Les concours réservés de recrutement pour l'accès aux corps de fonctionnaires de la recherche visés à l'article 1er du décret du 4 avril 2002 susvisé sont organisés par chaque directeur général ou directeur d'établissement public scientifique et technologique, par branche d'activité professionnelle et par emploi type, dans les conditions définies ci-après.
A compter du 1er octobre 2001, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des Fédérations françaises suivantes : boxe et rugby.
Par arrêté du ministre des sports en date du 20 août 2002, M. Gérard Bessiere est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 2002.
Le décret du 31 octobre 1996 susvisé est abrogé à l'exception des articles 1er et 2 qui seront abrogés dès que l'installation aura été rayée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'article 10 ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, sont nommés et titularisés dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs stagiaires dont les noms suivent :
A compter du 1er juillet 2002
 M. Yves Cranga (spécialité monuments historiques).
 M. Hubert Maheux (spécialité inventaire).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 septembre 2002, Mme Miller-Voyatzakis (Jacqueline), conseillère commerciale de classe exceptionnelle de 1re catégorie, est affectée à l'administration centrale.
Cette décision abroge la décision n° 98-728 du 15 septembre 1998 modifiant la décision n° 97-904 du 10 décembre 1997 susvisée.
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Corbé (Christian, François, Marie) est nommé, à compter du 15 septembre 2002, directeur de l'Institution nationale des invalides, en remplacement de M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bonsignour (Jean-Pierre).
Est approuvée la convention nationale des chirurgiens-dentistes annexée au présent arrêté et conclue les 11 et 19 mai 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires et l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes-Union dentaire.
Le certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Est Communication, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.