Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre     des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre     délégué à l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le groupe Rhône-Poulenc est autorisé à apporter les actifs de     l'activité fibres et fils polyamide à Novalis Fibre BV.
Art. 4. - L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt     à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve     le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
M. Berenguier (Christophe).
     M. Bernard (Pierre).
    Mlle Emonet-Denand (Sophie).
     M. Boero (Yves).
    Mlle Le Gleut (Valérie).
     M. Pluven (Franck).
    Mlle Nikitenko (Nathalie).
Art. 5. - La section comprise entre les P.R. 22,7 et 23,520 au Sud     d'Engayresque est classée dans le réseau routier national.
Art. 2. - A l'article 4 du décret du 17 janvier 1990 susvisé, après les     mots  <<oeuvres cinématographiques>>, sont insérés les mots  <<de longue     durée>>.
Art. 2. - Au 1o de l'article 6 du décret no 90-67 du 17 janvier 1990     susvisé, les termes: <<ou de la moitié de la part française dans le     financement de l'oeuvre en cas de coproduction internationale>> sont     supprimés.
Art. 8. - Est agent comptable du groupement l'agent comptable de     l'établissement support.
      Le chef de l'établissement support du groupement est ordonnateur des     recettes et des dépenses du groupement.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle terminale (TMA) dans la région     de Chambéry.
LIVRE II
    BIENS FORESTIERS ET AGRO-FORESTIERS
    DES PARTICULIERS
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
C HAPITRE  II
    Dispositions spéciales
      Art. L. 112-1. - Font partie du domaine public maritime de l'Etat:
      1o Le sol et le sous-sol de la mer territoriale;
TITRE II
    SURVEILLANCE, ORGANISATION ET GESTION
    DES BIENS FORESTIERS ET AGRO-FORESTIERS PRIVES
    C HAPITRE  Ier
      Néant.
TITRE II
     DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION CONFINEE DES ORGANISMES GENETIQUEMENT     MODIFIES
Art. 14. - Pour les départements ayant conclu la convention prévue au     deuxième alinéa du paragraphe V de l'article 6, la compensation financière     opérée en application de la présente loi fait l'objet d'un ajustement au 1er     janvier 1995 dans les conditions prévues aux articles 10, 12 et 13 ci-dessus.
Art. 4. - Le jury de l'examen est composé comme suit:
      1o Le directeur général ou son représentant, président;
      2o Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en     fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris;
      3o Un agent des services généraux assurant des fonctions d'encadrement.
Art. 7. - Le décret no 59-314 du 16 février 1959 est abrogé.
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées dans un délai de sept ans à compter de la     publication du présent décret.
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article R.831-10 du code de la sécurité     sociale est abrogé.
C HAPITRE  IV
    Dispositions pénales
Art. 2. - Les décisions prises par le directeur du Centre national des     oeuvres universitaires et scolaires déterminent pour chacune des régies la     nature des dépenses autorisées dans les conditions de l'article 1er     ci-dessus.
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 31. - Les modalités d'application du présent titre sont fixées par     décret en Conseil d'Etat.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1991 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      Dans le département de la Seine-Saint-Denis, supprimer <<U.T.A., Centre     international de vaccinations, aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle>>.
C HAPITRE  Ier
    Dissémination volontaire
    à toute fin autre que la mise sur le marché
Art. 9. - Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses     formes, n'est pas soumis aux dispositions du présent titre.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1160000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 7. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bonnot     (Jean-François, Marie) est nommé chef de la mission de la recherche de la     mission interministérielle de la mer.
Art. 11. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre de l'économie et des finances et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel     de la République française.
TITRE II
     LE CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES DE     L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET LES CONSEILS ACADEMIQUES DES ASSOCIATIONS EDUCATIVES     COMPLEMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Catégorie A
      Association N.A.D.C.O. (Radio Bonheur).
      Association Porte-voix (Radio Cinq).
      Association Radio Shalom Dijon (Radio Shalom Dijon).
Art. 3. - Les indemnités allouées aux rapporteurs sont versées sur la base     d'états mensuels établis et signés par le président dans la limite de cent     vacations par rapporteur et par an.
Art. 1er. - La fréquence 88,2 MHz indiquée dans la cinquième colonne du     tableau de l'annexe à la décision no 90-255 du 20 juillet 1990 susvisée est     modifiée en 103,5 MHz.
Gers
      N 2448. - Union de coopératives agricoles Gers Farine. Siège social:
     Sainte-Christie.
Hérault
      N 2435. - Union de coopératives agricoles Coopératives vinicoles réunies     (C.V.R.). Siège social: Gigean.
     N 2437. - Société française de distillerie, union de coopératives agricoles.     Siège social: Montferrier-sur-Lez.
Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Département de la Réunion ;
Collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 7. - Le directeur de l’Ecole nationale des greffes délivre le premier degré de la spécialité enseignée au titre de l’article 5.
Art. 2. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/RTS/TDP/136.
Art. 3. - Les quatre spécialités que les greffiers en chef ont vocation à détenir sont les suivantes :
- direction-administration ;
- droit et procédures ;
- communication et technologies ;
- enseignement professionnel.
Art. 1er - Mme Anne-Marie Idrac, directeur des transports terrestres, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l’exclusion des décrets.
Art. 7. - La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est dressée par les préfets responsables des secrétariats généraux pour l’administration de la police pour la métropole et par les préfets responsables des services administratifs et techniques de la police pour les départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer.
Art. 5. - Au cours de leur carrière, les greffiers en chef peuvent se perfectionner dans une spécialité acquise au titre de l’article 4 en vue d’en obtenir le deuxième degré. Ils peuvent également acquérir ou se perfectionner dans une ou plusieurs autres spécialités en vue d’en obtenir les premier ou deuxième degrés.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Poyau, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d’attributions et de limites, à M. Daniel Guérin, agent contractuel.
Art. 15. - Les concours de recrutement comprennent une phase d’admissibilité et une phase d’admission. Les épreuves sont identiques pour les deux concours (externe, interne).
Art. 1er. - Il est procédé au recrutement d’aides techniques des laboratoires par des concours nationaux (internes et externes) organisés au plan local dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté.
Art. 3. - La commission interministérielle de défense aérienne se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
Son secrétariat est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1994
     Le lieutenant-colonel Level (Patrick, Jacques).
Art. 2. - Les fiches relatives au baccalauréat professionnel Mise en oeuvre des matériaux, option Plastiques et composites, publiée dans l’annexe de l’arrêté du 24 janvier 1992 demeurent applicables a la session d’examen de 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993, l’honorariat est conféré à M. Loy (Charles, Louis), ancien notaire à la résidence de Merville (Nord).
Art. 1er. -  M. Yves Galmot, conseiller d'Etat, est nommé président de la     section des finances, en remplacement de M. Bernard Ducamin, admis à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juin 1994.
Art. 6. -  Le président du jury, en accord avec les vice-présidents,
     affecte, par école, les candidats admis à un concours donné, en tenant compte     des préférences indiquées dans leur dossier d'inscription, de leur classement     au concours et du nombre de places offertes dans chaque établissement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 1993, M. de Mijolla (Brune), ingénieur principal de l’armement, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 1er juillet 1993.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 mai 1993, l’université d’Evry-Val d’Essonne est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Evry (Essonne).
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 23 avril 1993, Mme Pitra (Françoise), pharmacien des hôpitaux, est mutée au centre hospitalier de Montereau-Faut-Yonne, et chargée de fonctions de chef de service pour une période de cinq ans.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 05/06/94                        Page 8137   a 8138    
                      ......................................................
Art. 15. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Direction générale de la gendarmerie nationale
     Costa (Philippe).
    Leconte (Didier).
    Marin (Eric).
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 29 avril 1988     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines comprend dix échelons.
     >>
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1994
     L'ingénieur en chef de 2e classe Le Guen (Jacques, Jean, Joseph).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1993, Mme Rebeyrol (Catherine), épouse Leboulleux, greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Belley, en remplacement de M. Leboulleux.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, Mlle Marie-Louise Simoni est nommée inspecteur de l’administration au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire à compter du 1er juin 1993 (4e tour).
Au grade d'ingénieur de l'armement
    Pour prendre rang du 1er février 1994
     M. Navarre (Jean-François, Maurice, Emile).
Art. 1er. - La voie privée dénommée « impasse des Prés », située sur le territoire de la commune de Guerting, est transférée d’office dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.
Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er février 1994
     M. Poli (Claude, Jean).
    M. Aufort (Patrick, Jean, Paul, Joël).
    M. Argou (Guillaume, Marie, Jacques).
    M. Spittaël (Bertrand, Gaëtan, Paul).
Circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France
     Domergue (Jean-Jacques).
Pour prendre rang du 1er mars 1994
     Le médecin en chef Guiavarch (René, Louis, Marie).
Pour prendre rang du 1er juin 1994
          Les capitaines de corvette:
    Rubiano (Francis, Henri).
    Humbert (Christian).
    Ambrosini (Alain, Dominique).
Pour prendre rang du 1er février 1994
    INFANTERIE
     Le sous-lieutenant de réserve Cremieux (Pierre-Henri).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1994
     Le lieutenant de réserve Troadec (Jean-Jacques, Maurice, Alain).
Art. 2. - L’article 4 du décret du 24 juin 1983 susvisé est complété par la phrase suivante :
« Ils se terminent par un entretien individuel permettant de présenter au futur chef d’entreprise, compte tenu de son projet d’installation, les possibilités complémentaires d’information, de formation et de conseils dont il peut disposer. »
Pour prendre rang du 22 juin 1994
     Le commandant Cessac (Maxime, Marie, Claude).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
          Les lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Mathé (Marc, René).
    GENIE
     Bronner (Eric, Jean-Luc).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord national professionnel du 5 mars 1993 (une annexe) relatif à la formation professionnelle dans les entreprises de moins de dix salariés des industries agroalimentaires.
Art. 1er. - M. Claude Silberzhan, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre (hors classe).
M. Jacques Dewatre, préfet des Yvelines (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera placé en service détaché.
Art. 1er. - Les sociétés d’exercice libéral d’avoués à responsabilité limitée, à forme anonyme et en commandite par actions sont régies par les dispositions du décret du 23 mars 1967 susvisé sous réserve des dispositions du présent titre.
Art. 1er. - M. Jacques Rummelhardt, ministre plénipotentiaire, en mission à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande, en remplacement de M. Georges Vinson.
Art. 3. - L’arrêté du 12 mai 1992 relatif aux taux de calcul des subventions allouées aux distributeurs d’oeuvres cinématographiques est abrogé.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Contingent 1989/10
     Freland (Olivier, Jean-François), AG 43617 M.
     Sejalon (Frédéric, Marcel), AG 41545 T.
En qualité de personnalité choisie
    en raison de sa compétence
      M. François Lemasson, en remplacement de M. Philippe Jurgensen.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1986/12
      Coussement (François, André, Paul), 1re région militaire.
      B. - Les médecins aspirants de réserve:
Contingent 1984/10
      Tubiana (Patrick, Sylvain, Elie), 1re région militaire.
II. - OFFICIERS ADMIS DANS UN CORPS
    DE FONCTIONNAIRES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    ARTILLERIE
    Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Hoyez (Gérard, Paul, Henri).
Art. 7. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du     ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Lorsque, pour faire face à une situation de tension ou de crise,
     l'emploi opérationnel des forces est décidé ou envisagé, l'information     relative à cet emploi est du ressort exclusif du service. Celui-ci peut alors     recevoir ses instructions du chef d'état-major des armées.
-39-1 du code de la santé publique et relatif à la composition de la    commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux calculateurs du Bureau     des longitudes est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 16/01/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 200200000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Art. 1er. - Le prix du quintal de blé-fermage est fixé à 124,50 F pour la     campagne 1990-1991.
      Ce prix concerne les baux à ferme payables à parité du cours du blé et dont     les échéances s'inscrivent dans la période allant du 1er août 1990 au 31     juillet 1991.
Art. 1er. - Les communes d'Ancy-le-Libre et d'Argentenay (département de     l'Yonne) sont disjointes du poste comptable de Cruzy-le-Châtel-Tanlay et     rattachées au poste comptable d'Ancy-le-Franc.
Art. 1er. - Le taux de concours prévu par l'article 4 du décret no 86-424 du     12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de     décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 5,9 p. 100 au     titre de l'exercice 1990.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Clichy-sous-Bois     (Seine-Saint-Denis) est dissous.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 1978 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête la liste des     candidats admis à subir les épreuves des concours par spécialité.>>
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives:
          Directeur du cabinet:
       M. Guillaume Pepy, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
En qualité de représentant de l'union des fédérations C.F.D.T.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 5000000 F     et un crédit de paiement de 5000000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A la dignité de grand officier
Art. 1er. - M. Christian Marie, inspecteur général des affaires sociales,
     est reconduit dans ses fonctions de directeur de la Caisse nationale des     allocations familiales, pour une période de trois ans à compter du 28 octobre     1990.
Art. 1er. - Les cantons de Mauléon et de Tardets (arrondissement     d'Oloron-Sainte-Marie) sont rattachés à la circonscription de la chambre de     commerce et d'industrie de Bayonne.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la     convention collective de la métallurgie de la Charente (clauses générales,
     avenant Mensuels, avenant sur l'apprentissage) du 12 décembre 1989, à     l'exclusion:
Art. 9. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Epreuve d'admissibilité
      Rédaction d'une note à l'aide des éléments d'un dossier d'ordre social     (durée: quatre heures; coefficient 3).
Par décret en date du 20 avril 1995, le décret du 13 août 1963 fixant     l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles     applicables au voisinage du centre météorologique de Saint-Cyr (Yvelines) est     abrogé.
Novembre 1993
     18 novembre 1993. - M. Zar (Jalal), Paris-Villemin.
    29 novembre 1993. - Mlle Favrolles (Julie), Paris-Villemin.
    30 novembre 1993. - M. Letoffe (Frédéric), Paris-Villemin.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 21 mars 1995, Mme Delaunay (Josette) et Mme     Heiny (Andrée) sont inscrites sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché     d'administration centrale.
Par décret en date du 20 avril 1995, le décret du 13 novembre 1962 fixant     l'étendue des zones et les servitudes de protection applicables au voisinage     du centre météorologique de Magny-les-Hameaux (Yvelines) pour la protection     des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques     est abrogé.
Art. 1er. -  Les deux candidats habilités à se présenter au second tour de     l'élection du Président de la République sont:
      M. Lionel Jospin et M. Jacques Chirac.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association     Les Amis de Ségala FM pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore     par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ségala FM     est caduque.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     d'un programme de radiodiffusion sonore de la société Radio France.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
Art. 3. -  Le montant de l'assiette déterminée en application de l'article 2     est arrondi, le cas échéant, au franc supérieur.
Art. 9. - Le directeur général de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article R. 49-2, les mots: << ministre     chargé de l'économie et des finances >> sont remplacés par les mots: <<     ministre du budget >>.
Les chaussures thérapeutiques de série
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 28/04/95                        Page 6562   a 6563    
                      ......................................................
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement:
      Mme Marie-Laure Venturino.
Art. 14. -  Le troisième alinéa de l'article 24 du code minier est abrogé.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES
    AUX TRAVAUX MINIERS
Art. 5. -  Au chapitre 14 (Médicaments, toxiques):
      1. Aux intitulés 1054 et 1376, remplacer << Cyclosporine >> par <<     Ciclosporine >>.
      2. A l'intitulé 1659, remplacer << Analgésique >> par << Analgésiques >>.
Art. 1er. -  Mme Agnès Claret de Fleurieu est nommée inspecteur général de     l'équipement (5e tour).
Art. 2. -  Le ministre de la fonction publique est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le délégué à l'intégration est placé auprès du ministre chargé     de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion.
Art. 1er. -  Le sous-chapitre 7-01 (Techniques générales) du chapitre 7     (Immunologie) est supprimé.