Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les     électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux     articles 3 à 5 ci-dessus.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications en date du 3 janvier 1997, M. Plamenevsky (Serge),
     attaché d'administration centrale, est radié des cadres à compter du 10 avril     1997 et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.
Art. 4. -  L'arrêté du 23 juillet 1992 portant création de zones     réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région     Nord-Ouest est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  L'intitulé : << Titre II >> devient << Titre III >>.
Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 1996, page 19206, 1re     colonne, 6e ligne, au lieu de   << conditions VER >>, lire   << conditions     VFR >>.
2.1.3. Description technique du réseau
      La description détaillée du réseau (architecture, liste et caractéristiques     techniques des stations maîtresses, fonctions de gestion de groupes fermés     d'utilisateurs, caractéristiques du secteur spatial, etc.) est fixée dans le     cahier des clauses techniques particulières.
Art. 2. -  L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale verse aux     régimes visés à l'article 1er la quote-part leur revenant au titre de     l'exercice 1996, déduction faite des acomptes qu'ils ont éventuellement     encaissés.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité     sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe     sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités     et divers services publics.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1997, M.
     Bernard Bonabeau, contrôleur général des services actifs de la police     nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale,     est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Haute-Garonne
      1 Charmetant (Guillemette).
Art. 76. -  Est fixée pour 1997, conformément à l'état G annexé à la     présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère     provisionnel.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin     officiel S.P.S. no 96-49, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Secrétaire administratif d'administration centrale
    (programmeur)
    Catégorie H
    Paris
      1 Raby (Christian).
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de T 2 S Huit Mont-Blanc, au     sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 58. -  Le ministre de la défense est autorisé à engager en 1997, par     anticipation, sur les crédits alloués pour 1998, des dépenses se montant à la     somme totale de 130 000 000 F, conformément à l'état D annexé à la présente     loi.
E T A T  E
    (Art. 74 de la loi)
    80-854 du 30 octobre 1980)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19490  a 19542    
                      ......................................................
3. Modernisation de la fiscalité agricole
Nord - Pas-de-Calais
      Centre de Lille-II : 36 étudiants.
Rhône-Alpes
      Centre de Lyon-I : 45 étudiants.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1995 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Air Alizé est abrogé.
Art. 1er. -  L'université de Dijon est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique au titre de la formation     continue et de la formation initiale par apprentissage.
Art. 5. -  L'arrêté du 18 août 1994 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Air Réunion International est abrogé.
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
     Daniélou (Lionel).
    Paoletti (Pierre-Michel).
Art. 4. -  Le directeur de l'Office des migrations internationales est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Représentants des usagers
      Sur proposition du ministre chargé de l'économie :
      Mme Reine-Claude Mader-Saussaye.
      Sur proposition du ministre chargé des transports :
      M. Jean Chapon.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société TAT     par l'arrêté du 30 juin 1995 susvisé est en cours de validité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 mars 1997, Mme Paulus (Claude) est nommée ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1997.
Art. 31. -  Le décret no 70-1326 du 23 décembre 1970 modifié relatif au     statut particulier du corps administratif supérieur des services extérieurs     est abrogé à compter du 1er août 1995.
Art. 30. -  Les représentants des membres du corps administratif supérieur     des services déconcentrés du ministère de la défense à la commission     administrative paritaire sont maintenus en fonction jusqu'à l'expiration de     leur mandat.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-05 en date du 7 mars 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  A l'article D. 533-1 du même code les mots : << 30 % >> sont     remplacés par les mots : << 45,95 % >>.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 janvier 1978 modifié fixant l'échelonnement     indiciaire applicable aux personnels du corps administratif supérieur des     services déconcentrés du ministère de la défense est abrogé.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture (bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002     Paris (téléphone   40-15-85-87, serveur vocal   40-15-81-92), ou sur Minitel     : 36-13, code Dialogues.
Art. 9. -  Le décret no 84-124 du 22 février 1984 portant création de     l'Institut de l'enfance et de la famille est abrogé à compter du 30 avril     1997.
Art. 6. -  Le contrôle financier des opérations du service de liquidation     est exercé par le contrôleur financier placé auprès du ministre chargé de     l'action sociale.
Art. 28. -  Jusqu'à la mise en place des organes statutaires de     l'établissement, dans les conditions prévues par le présent décret, l'école     est dirigée par un administrateur provisoire nommé par arrêté du ministre     chargé de l'enseignementsupérieur.
Art. 3. -  La concession est accordée pour une durée de trois ans à compter     de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Chirurgie plastique et reconstitutive
    Concours de type I
      Casanova (Dominique, Nicolas).
      Le Fourn (Bruno).
Concours de type IV
      Briquet (Emmanuel).
      Mansuy (Christophe, Victor).
      Petiot (Dominique).
      Quilichini (Jean, Baptiste, François).
      Schildknecht (Hélène, Elisabeth).
      Ventadoux (Yvon, Jean, Pierre).
Concours de type IV
      Issa (Saadallah).
      Riahi (Abderrazak).
Concours de type II
      Daher (Nagib).
Art. 7. -  A l'article R. 20-23 du code des postes et télécommunications,
     les expressions : << la direction générale des postes et télécommunications     >> et << le ministre chargé des télécommunications >> sont remplacées par :
     << l'Autorité de régulation des télécommunications >>.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1997, est     approuvée la réélection de M. Marcel Landowski par la commission     administrative centrale de l'institut en qualité de chancelier de l'Institut     de France.
Concours de type III
      Abd-Alsamad (Issam).
      Akpo Allavo (Jacques, Kankan).
      Dee (Hervé, Pierre).
      Launay (Elisabeth, Michèle).
Médecine polyvalente gériatrique
    Concours de type I
      Pellerin (Jérôme, Vincent, Pierre).
      Roche (Jean, André, Henri).
      Weill (Sébastien).
Art. 19. -  La circulation et le stationnement des personnes sont     réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après     avis du comité consultatif.
Art. 2. -  L'agrément des effets et sanctions de la convention visée à     l'article 1er est donné pour la durée de validité de cet accord.
Rééducation et réadaptation fonctionnelle
    Concours de type I
      Durlent (Vincent, Xavier).
      Le Thiec (Florence).
      Poiraudeau (Serge, Pierre, Marc).
      Salle (Jean-Yves).
      Vidal (Françoise, Marie, Gilette).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars     1997, M. Liot (Sylvestre, Baudoin, Richard) est nommé huissier de justice à     la résidence de Maubeuge (Nord), en remplacement de M. Dellacherie (Francis,     Emile), démissionnaire.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement     (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région     Champagne-Ardenne.
Art. 4. -  Dans le premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 6 août 1993     susvisé, remplacer << d >> par << b >>.
Attachés commerciaux
      M. Battallan (Emmanuel).
Fraction de contingent 1995/10
     El Karoui (Sofiane).
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs, le président     de l'université Lyon-I et le directeur de l'Ecole centrale de Lyon sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 10
     A l'article 8 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 précitée, les mots :
     << pour exercer des fonctions de conseiller >> sont remplacés par les mots :     << pour exercer l'une des fonctions dévolues aux premiers conseillers >>.
Midi-Pyrénées
      Centre de Toulouse : 20 étudiants.
Art. 1er. -  A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1992     susvisé, après << sciences médico-sociales (SMS) >>, les mots << arts     appliqués >> sont abrogés.
Art. 7. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les aspirants de réserve :
    MATERIEL
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les seconds maîtres :
    Cherault (Jacques, Armand).
    Hilbert (Patrick, Alain, Christian).
    Jacob (Olivier, Laurent, Jean-Daniel).
OFFICIERS MARINIERS
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1996
          Les seconds maîtres :
    Giry (Xavier, Louis, François).
    Eloy (David, Erick).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Limoges pour l'exercice     1995 est approuvé.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 2 mars 1993 susvisée.
Rattachés à la fraction de contingent 1995/10
     Daviron (Ludovic, Renaud, Pierre, Marie).
    Maas (Jean-Philippe, Claude, Bernard, Louis).
1.8.4. Décisions prises sur proposition
Il existe enfin la catégorie des décisions << prises sur la proposition >>. L'autorité compétente pour prendre une décision de cette nature ne peut que se conformer à cette proposition, en demander une nouvelle ou s'abstenir de toute décision. L'administration ne peut agir si elle n'a pas été saisie d'une proposition.
Art. 4. -  Les préfets de région, coordonnateurs de bassin, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est porté modifications à la 10e édition de la Pharmacopée     française pour les textes suivants :
    << PLANTAGO MAJOR
    POUR PREPARATION HOMEOPATHIQUES
      Remplacer la monographie par le texte suivant :
    << PLANTAGO MAJOR
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
A compter du 1er mars 1996
      Monteil (Franck).
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des affaires financières et de l'administration     générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le programme de certaines épreuves du concours d'entrée à     l'Ecole normale supérieure dans les groupes Lettres (A/L) et Sciences     sociales (B/L) pour la session de 1997 est fixé conformément à l'annexe     ci-jointe (1).
Art. 2. -  Il est porté additions à la 10e édition de la Pharmacopée     française pour les monographies :
    ABIES PECTINATA
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
Art. 1er. -  Dans le décret du 6 novembre 1970 susvisé, les mots : << écoles     d'ergothérapeutes >> et << élèves >> sont respectivement remplacés par les     mots : << instituts de formation en ergothérapie >> et << étudiants >>.
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
      Régisseur titulaire : Mme Hury (Annie), épouse Baulin, adjoint administratif     principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Loiseau (Evelyne), épouse Pudepièce, agent     administratif de 1re classe.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 42 280 000     F et un crédit de paiement de 37 680 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué pour l'emploi : M.
     George Asseraf, conseiller technique.
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de     l'éducation nationale du 19 décembre 1996, vendu au prix de 14 F, disponible     au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006     Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
Tribunal d'instance de Saintes
      Régisseur titulaire : M. Bellanger (Gérard), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Favre (Chantal), greffier du troisième grade.
Tribunal d'instance de Loudun
      Régisseur titulaire : Mme Bigot (Guylaine), épouse Courrivault, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Guin (Jeanine), épouse Caillault, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal d'instance de Morlaix
      Régisseur titulaire : Mme Fave (Brigitte), épouse Hardy, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy, greffier du     premier grade.
Art. 5. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Tribunal d'instance de Châteaulin
      Régisseur titulaire : Mme Lidouren (Marie-Pierre), épouse Menez, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : M. Jourden (Loïc), greffier du troisième grade.
Tribunal d'instance de Parthenay
      Régisseur titulaire : Mme Chamard (Marie-Claude), épouse Hérisse, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance de Rochefort
      Régisseur titulaire : M. Joulin (Thierry), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Laversanne (Bernadette), épouse Chapot, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal d'instance de Niort
      Régisseur titulaire : M. Bourolleau (François), greffier du troisième grade.      Régisseur suppléant : Mme Denis (Gisèle), épouse Semur, greffier du     troisième grade.
Tribunal d'instance de Marennes
      Régisseur titulaire : Mme Suire (Marie-José), épouse Amiot, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Arnoux (Françoise), épouse Morin, adjoint     administratif principal de 1re classe.
B. - Epreuves orales et/ou pratiques d'admission
      Le temps de préparation et la durée de chaque épreuve sont fixés, à chaque     session, par le jury. Elles comportent deux épreuves à option et deux     épreuves communes.
Art. 28. -  Chaque concours a un jury propre. Les membres de chaque jury     sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur. Chaque jury comprend notamment un président et un vice-président.      En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, la voix du     président est prépondérante.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil pour l'exercice     1995 est approuvé.
Spécialité Administration et recrutement
    Fraction de contingent 1995/12
     Actis-Dato (Louis-Olivier, Nicolas).
    Dailly (Virgile).
    Grosclaude (Xavier, Alexandre).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg pour     l'exercice 1995 est approuvé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1996, le centre de     réception radioélectrique de Vernon, quartier Fieschi (Eure), no C.C.T. 027     08 002, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2001, Mme Briot (Nicole), inspectrice générale des finances, est nommée membre de la commission de contrôle du Mobilier national pour une nouvelle période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juin 2001, Mme Louis (Marie-Madeleine), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juillet 2001.
Art. 2. -  Les organisations syndicales susmentionnées devront désigner,
     auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, leurs     représentants au comité technique paritaire central dans le délai de quinze     jours à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 6. -  L'instance ne peut délibérer que si au moins cinq de ses membres assistent à la séance.
    Les avis émis par l'instance sont signés du président. Ils sont communiqués directement au ministre.
Art. 2. -  Les numéros d'agrément de prise en charge sont délivrés pour une     durée de cinq ans à compter du lendemain de la date de publication du présent     arrêté. Au terme des cinq ans, la prise en charge ne peut plus être acceptée.     L'agrément de prise en charge peut être renouvelé à la demande du titulaire.
Art. 11. - Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité.
Art. 3. -  Le montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs est     fixé, dans chaque cas, par les décisions du directeur général de l'Agence de     développement rural et d'aménagement foncier dans la limite du sixième du     montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.
-2 du code général des collectivités territoriales
Art. 2. -  Un arrêté du Premier ministre fixe la date et les conditions     d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Art. 3. -  Le suivi et l'emploi des provisions constituées sont retracés sur     l'état des provisions joint en annexe aux documents budgétaires, indiquant la     date initiale de constitution de la provision et les emprunts garantis ou     cautionnés entrant dans la base de calcul.
Art. 4. -  Le régisseur peut être assisté de sous-régisseurs désignés avec     son accord. Les sous-régisseurs agissent pour le compte et sous la     responsabilité du régisseur.
II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT
    EN SITUATION D'ACTIVITE
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les sous-lieutenants de réserve :
    Boulanger (Jean).
    Gremillet (Stéphane, Marcel, Maurice).
    Pezzotti (Guillaume, Michel, François).
Art. 7. -  La régie transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article R. 227 du même code, les mots : <<     des offices départementaux et de l'Office national des anciens combattants et     victimes de guerre >> sont remplacés par les mots : << des services     départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de     guerre >>.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sing-Sing.
Art. 8. -  Le directeur du Trésor, la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées par le     régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux     articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er mai 1996
     Le capitaine de corvette Guillou (Christian, Henri).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-10 en date du 18 avril     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel  et jusqu'au 27 janvier 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 7 juin 1996, M. Roseau (Michel), administrateur civil, affecté au     ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition de la Cour     des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1996, au     titre de la mobilité.