Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les destinataires ou catégories de destinataires des informations sont :
 - les visiteurs du site internet ;
 - les agents de l'ensemble des services et établissements jeunesse et des sports de Bretagne qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie électronique, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 2000, M. Drouet (Marc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle MSPME au profit de la Mutuelle nationale MCD.
Art. 6. -  Le conseil de discipline départemental ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
    Les avis du conseil sont pris à la majorité simple des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 mai 2003, la répartition académique des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2003 (femmes et hommes) est fixée ainsi qu'il suit :
Est ajoutée à la décision n° 99-127 du 9 mars 1999 susvisée l'annexe suivante :
Les dépenses de l'agence comprennent :
 1° La rémunération de ses personnels titulaires et contractuels ;
 2° Les charges afférant à son fonctionnement et son équipement ainsi que, d'une manière générale, celles nécessaires à son activité.
La directrice de l'enseignement supérieur et les directeurs des écoles concernéees sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VI. - Association Verdon Accueil,
    résidence Le Verdon, (83560 Saint-Julien-le-Montagnier)
    Accord unilatéral d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
L'annexe à la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les heures d'écoute significatives de Télé-Toulouse, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Le mandat des membres des groupes techniques est d'une durée de trois ans. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, le directeur général de la santé nomme un nouveau membre qui achève le mandat de son prédécesseur.
Le prix de l'offre d'actions de la société Renault est fixé à 51,8 EUR pour les actions ayant fait l'objet d'un placement, en France et à l'étranger, garanti par un syndicat bancaire.
L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les taux annuels en euros de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2002, M. Olivier Japiot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2002.
La mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils est composée, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique qui en assure la présidence, de sept membres nommés par le Premier ministre, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Chef de cabinet
 Sylvie Galliaerde.
Conseiller technique
 Pierre Trouillet.
Chargés de mission
 Antoine Rault.
 Olivier Lavenka.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Cantal exercées par M. Chopin (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 mai 2002.
Par décret en date du 15 octobre 2002, est classé parmi les sites du département de la Haute-Corse l'ensemble formé par l'étang de Diana et ses abords, sur le territoire des communes d'Aléria et de Tallone (1).
M. Jean-Pierre Giran, député du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au 4° , ajouter à la fin de la phrase : « modifiée par l'arrêté du 11 mars 2003 ».
A l'article 40 du même décret, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
 « 3° Aux autorisations spéciales d'absence prévues par le 8° de l'article 35 du décret du 24 février 1984 susvisé. »
Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.
Une entreprise ferroviaire dont le certificat de sécurité a été partiellement ou totalement retiré et qui souhaite voir celui-ci rétabli doit présenter une nouvelle demande, conformément aux prescriptions des articles 2 et 4. Celle-ci est instruite conformément aux dispositions de l'article 5.
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la tilétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister, quand ils sont administrés par voie injectable.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, M. Sylvain Rigo est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme à compter du 15 mars 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sabathé, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. José Ambrosinio, commissaire divisionnaire de police, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Marc Sabathé.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2007, M. Dominique Boyajean, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Les officiers et sous-officiers de réserve de l'armée de l'air issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leur corps d'origine.
Par décret en date du 6 octobre 2004, le décret du 21 décembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Creil (Oise)-Monthyon (Seine-et-Marne) est abrogé.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 922 866 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) et publiée au Journal officiel de la République française.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom, accompagnée des annexes 1 et 2. La présente décision et son annexe 1 seront publiées au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 octobre 2003, Mme Lamy (Sylvie), ingénieure en chef des ponts et chaussées, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 décembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 mai 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Christian Dupuy, commissaire de la police nationale, à compter du 17 août 2003.
Les fréquences 30,875, 30,900 et 30,950 MHz, 71,325, 71,375 et 71,775 MHz, 407,700, 407,900 et 407,925 MHz ne sont plus attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée à compter du 31 décembre 2007.
M. Emmanuel Croc est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
L'article 5 du décret du 14 avril 1989 susvisé est complété par les mots suivants : « ainsi que pour les officiers sous contrat et les officiers servant sous contrat qui leur sont rattachés. »
Il est mis fin aux fonctions de M. Rémy Heitz, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, appelé à d'autres fonctions.
Le classement de la trésorerie de Rozay-en-Brie, restructurée en application de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.
Les avis et propositions émis par le Conseil national sont adressés aux ministères intéressés.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick Thouverez, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire. »
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Chaix et du Marais, Merck Génériques et Ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
En application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au ministère des affaires étrangères pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
L'agent sportif doit être en mesure de justifier à tout moment de l'existence d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/2001 page 19303
    =============================================
Est annulé sur 2001 un crédit de 910 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « Le concours est ouvert » sont remplacés par les mots : « Le concours externe et le concours externe spécial sont ouverts ».
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er des décisions susvisées, le nom de l'association susvisée est remplacé par la dénomination : « Association Orion 87,6 - La Voix de la Vallée » ;
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 1999, est nommé auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 1er mai 1999 : M. Le Borgne (Isidore), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/1999 page 19623
    =============================================
Article 27
    Aux I et II de l'article 21 de la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998), l'année : « 2000 » est remplacée par l'année : « 2001 ».
Art. 5. -  Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école. Une commission nommée par le président de l'université de Nantes est chargée d'élaborer les statuts de l'école.
Cour d'appel de Montpellier
    Conseiller : M. Jean-Pierre Masia, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan.
Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants de la commission, venant, au cours de la période susvisée de trois années, à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après. Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission.
Art. 1er. -  Une régie d'avances est instituée auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant en chef des forces alliées en Sud-Europe, à Naples (Italie), pour le paiement des dépenses énumérées au paragraphe 1 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le second alinéa de l'article 8 est abrogé.
Hauts-de-Seine
    Saint-John de Crevecoeur (Jean).
Le préfet contrôle l'exécution de la convention. A cette fin, l'employeur lui fournit, à sa demande, tout élément de nature à permettre de vérifier la bonne exécution de la convention et la réalité des emplois créés.
3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Mme Tisserand (Pierrette), administratrice civile.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 29 octobre 2001, M. Eric Vrignaud, inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Pyrénées-Orientales à compter du 1er décembre 2001.
Vienne
    Lesimple (Robert).
    Wozniak (Georges).
Par décret en date du 9 février 2000, le décret du 16 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre de Pomègues-Sémaphore (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
L'exploitant fait appel à des laboratoires distincts de mesures de radioactivité, d'une part, pour les échantillons prélevés dans l'environnement et, d'autre part, pour le contrôle des effluents radioactifs.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, sont ajoutés les mots : « Le chef du bureau des cabinets du ministre de l'équipement, des transports et du logement » et « Le chef du bureau du cabinet du secrétaire d'Etat au logement ».
La durée minimale du repos quotidien est de dix heures par période de vingt-quatre heures.
 Le repos quotidien ne peut être scindé en plus de deux périodes. L'une de ces périodes doit être d'au moins six heures consécutives. L'intervalle entre deux périodes consécutives de repos ne peut dépasser quatorze heures.
L'arrêté du 25 avril 1984 portant création d'un système informatique des postes consulaires et les chancelleries consulaires des postes diplomatiques est abrogé.
Est approuvée la proposition annexée à la présente décision, relative aux modalités et conditions des procédures de sélection pour la délivrance d'autorisations d'utiliser des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en Guyane, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé à compter du 1er juillet 2005.
Il est ajouté à l'article 8 du décret du 5 mai 1982 susvisé un alinéa rédigé comme suit :
 « Pour les vins blancs, le recours à toute technique de concentration est interdit. Ces vins ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 4 grammes par litre. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 modifiée, les dispositions de l'avenant n° 19 du 1er mars 2005, relatif à la classification des emplois et définition des tâches, à la convention collective susvisée.
Les personnes appelées à l'audience au cours de laquelle il est débattu de la modification du plan de cession sont convoquées selon les modalités prévues à l'article 133.
L'association ARCADES est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités de la décision du 7 octobre 2005 susvisée.
L'annexe descriptive qui accompagne le diplôme, dite « supplément au diplôme », dont la structure générale figure à l'annexe 1 du présent arrêté, décrit les connaissances et les aptitudes acquises par l'étudiant dans son parcours de formation.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2005, est nommé membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences, au titre de la Fédération des agences de presse (FFAP) : M. Michel Nouaillas, en remplacement de M. Michel Gauvry.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Damien Cuier, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 22 août 2005.
Le montant des droits d'inscription acquittés par les étudiants pour chacune des années de formation sanctionnées par le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou le diplôme de docteur vétérinaire d'université s'élève à 950  pour le taux plein et à 636  pour le taux réduit.
Délégation est donnée à MM. Jean-Emmanuel Paillon et François Delalande, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Nicole Darras, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets au sein de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration.
Le paragraphe I de l'article L. 651-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. - Les articles L. 122-11, L. 151-1 et L. 151-2 ne sont pas applicables à Mayotte. »
M. Jean-Laurent Cascarano est nommé liquidateur pour le conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur.
La présente décision sera notifiée à la SARL NRJ programmes locaux et publiée au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran, G Gam, Merck Génériques, Qualimed, RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques, Viatris et Winthrop Médicaments, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Dans la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003, les mots : « M 6 Music » sont remplacés par les mots : « W 9 ».
La présente décision sera notifiée à la société de programme La Chaîne parlementaire - Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juillet 2005, M. Etienne Craye, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Ecole centrale de Lille à compter du 1er octobre 2005.
L'arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature est abrogé.
Le contrôleur des armées Eric Méresse est nommé directeur de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale.
A N N E X E I
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Lorsque le juge ordonne des mesures de publicité complémentaires, celles-ci sont réalisées à la diligence et aux frais avancés de la partie requérante.
 En cas de surenchère, les frais résultant des mesures de publicité accomplies en application d'une ordonnance rendue après la première adjudication sont taxés et inclus dans les frais de vente.
Art. 3. -  La présente autorisation est strictement personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.
Le nombre des fonctionnaires et ouvriers susceptibles de percevoir l'indemnité visée à l'article précédent ne pourra excéder trente-cinq.
Art. 2. -  Dans le titre, les mots : « portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites » sont remplacés par les mots : « portant statut du Centre des monuments nationaux ».
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-679 du 25 novembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
 - chèques et numéraires ;
 - règlements par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor.
VII. - Association régionale pour la formation pluriprofessionnelle des travailleurs sociaux en Languedoc-Roussillon, institut régional du travail social, 34070 Montpellier
    Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 112 500 F.
L'arrêté du 16 septembre 1998 autorisant la société Graphtel à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'AFSSA à la date fixée selon le calendrier établi par le directeur général de l'AFSSA.
Art. 7. -  L'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-824 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 6. -  Le présent arrêté sera applicable au concours dont la première épreuve interviendra six mois au moins à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Conseillère, chargée de la presse
    Mme Anne Belheur.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration et le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Branche d'activité professionnelle gestion scientifique et technique
    12 postes dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études en gestion scientifique et technique.
La décision n° 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser est abrogée.
Art. 1er. -  L'examen théorique en vue de la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL A) est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2002.
A N N E X E I
EMPLOIS DE CATÉGORIE A
A N N E X E I I
EMPLOIS DE CATÉGORIES B ET C
Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er septembre 2002.
L'article 51 est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « à toute personne qui en fera la demande » sont remplacés par les mots : « dans les conditions de l'article 50. »
 II. - Le second alinéa est supprimé.
Le tableau figurant à l'article 2 de ce même décret est complété ainsi qu'il suit :
Conseillère technique chargée des affaires juridiques et sociales
 Mme Laurence Jegouzo.
Le ministre chargé de la santé arrête la liste des candidats retenus en fonction des besoins identifiés et fixe les modalités de mise en oeuvre des missions.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2003, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de porte-greffe désignées ci-après :
Il est mis fin aux fonctions d'attaché de presse au cabinet du Premier ministre exercées par M. Vincent Fleurot, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Yves Trevilly à compter du 5 avril 2005.
Mouvement de terrain du 13 mars au 4 août 2004
  Commune de Verdun-sur-Garonne.