Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Korinne FM susvisée est     suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 20 juin 1995 à 0 heure     au 21 juin 1995 à 24 heures.
Article 22
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
Conseiller technique
      M. Pierre Fersztand.
Chef de cabinet
      M. Dominique Tiberi.
Art. 4. -  Le certificat de fin d'études technologiques secondaires est     établi suivant le modèle annexé au présent arrêté.
Gironde
      1 Xuereb (Jean-Paul); 2 Françoise (Joël); 3 Gérardi (Jean-Claude); 4     Desreumaux (Jean-Luc); 5 Garcia (Gabriel); 6 Houssier (Jean).
Vaucluse
      1 Schumann (Yves).
Art. 3. -  Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de     la citoyenneté et le secrétaire d'Etat à la décentralisation sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. -  Dans chaque circonscription territoriale où un concours est     organisé, le directeur chargé de cette organisation arrête, dans l'ordre de     mérite, la liste des candidats déclarés admis, ainsi que la liste     complémentaire.
Lorraine
      Centre de Nancy-I: 29.
Cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Thionville
      Vice-président du service du tribunal d'instance de Thionville, du premier     grade, premier groupe: M. Jean-Yves David, vice-président audit tribunal, du     second grade (poste créé).
Tribunal de grande instance de Saverne
      Procureur de la République: Mlle Madeleine Simoncello, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de     M. Marchal, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la     justice.
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les     accords collectifs de travail suivants:
Franche-Comté
      Centre de Besançon: 10.
Art. 5. -  Le programme des épreuves définies aux articles 3 et 4 ci-dessus     est fixé en annexe au présent arrêté (1).
Cour d'appel de Reims
      Conseiller: M. Pascal Fau, vice-président au tribunal de grande instance de     La Rochelle, du second grade.
ANNEE 1995
      M. de Karajan (Richard).
      M. Martel (Pierre).
      M. Baudry (Jean).
      M. Esclatine (Pierre).
Art. 10. -  Le premier alinéa de l'article 94 du décret du 5 juillet 1973     précité est complété par un 7o ainsi rédigé:
      << 7o Délivrer les certificats de spécialisation dans les conditions prévues     à la section VII du chapitre II du titre Ier. >>
Tribunal de grande instance de Guingamp
      Procureur de la République: M. Joël Christien, vice-président au de tribunal     de grande instance de Saint-Brieuc, du second grade, en remplacement de M.
     Pucheus.
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 1995, est     approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Andrzej Wajda au     siège d'associé étranger vacant, en remplacement de M. Federico Fellini,
     décédé.
Art. 13. -  Les dispositions des articles 8 et 9 ci-dessus sont applicables,     dans les mêmes termes, aux modalités d'organisation des concours internes.
Savoie
     No 95-8. - Société d'intérêt collectif agricole Le Beaufort des montagnes de     Moutiers. Siège social: Moutiers.
Tribunal de grande instance de Coutances
      Procureur de la République: M. Georges Gutierrez, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de M. Le Du.
Art. 7. -  Dans la liste figurant à l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier     1982 susvisé, les espèces suivantes sont ajoutées:
Yonne
     No 94-28. - Société d'intérêt collectif agricole Finages de Bourgogne. Siège     social: Chablis.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du     budget (service des ressources humaines, bureau du recrutement [SRH 9]), 8,
     avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP (téléphone: 40-56-42-07).
Art. 1er. -  Le programme de certaines épreuves d'entrée à l'Ecole normale     supérieure (section des lettres) pour la session de 1996 est fixé     conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1990 susvisé, les     termes   << 5 p. 100 >> sont remplacés par les termes   << 40 p. 100 >>.
Art. 1er. -  Au quatrième alinéa de l'article 1er, l'arrêté susvisé du 6     janvier 1992, après le mot  << recourir >>, sont ajoutés les mots  << ainsi     que de l'organisation des évaluations >>.
Art. 1r. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 12 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Dans l'ensemble du décret du 14 novembre 1936 susvisé, la     dénomination << Muscadet de Sèvre et Maine >> est remplacée par <<     Muscadet-Sèvre et Maine >>.
Art. 1er. -  Dans l'ensemble du décret du 14 novembre 1936 susvisé, la     dénomination << Muscadet des Coteaux de la Loire >> est remplacée par <<     Muscadet-Coteaux de la Loire >>.
Art. 2. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er     sont composées ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 05/03/96                        Page 3411   a 3412    
                      ......................................................
Art. 5. -  Les représentants de l'administration titulaires et suppléants,
     au sein de ces commissions, sont nommés par arrêté du ministre de la défense     parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou     parmi les officiers supérieurs.
Art. 6. -  L'arrêté du 19 juillet 1994, modifié par les arrêtés du 23     décembre 1994 et du 9 mai 1995, relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Air austral est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 526 <<     Oberhoffen >>, associée au champ de tir d'Oberhoffen (Bas-Rhin).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Regional Airlines par arrêté du 19 février 1996 susvisé est en cours de     validité.
A N N E X E
    (11 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0045 du 22/02/96                        Page 2872   a 2874    
                      ......................................................
Art. 3. -  Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au     présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) et     concernant les espaces associés aux activités du site d'Oberhoffen, sont et     demeurent abrogées.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Saint-Claude,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M.     Jean-Marc Varaut au siège d'académicien titulaire vacant, en remplacement de     M. Albert Brunois, décédé.
Par décret en date du 11 octobre 1995, sur proposition du ministre des     technologies de l'information et de la poste, Mme Isabelle Bouillot est     nommée membre du conseil d'administration de La Poste en qualité de     personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de Mme     Hélène Ploix.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui     comprend deux itinéraires, sont définies ci-après:
Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 1995 :
      Page 7856, 1re colonne, rétablir l'intitulé ainsi qu'il suit :
    << Section 1
    << Dispositions communes à tous les travaux et installations
Article unique. -  Est autorisée l'approbation de l'accord international de     1994 sur le café, fait à Londres le 30 mars 1994, signé par la France le 19     septembre 1994 à New York, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).    
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Au titre de représentant de la direction générale
    de Gaz de France
      M. Fratacci (Marc), chef de mission personnel et relations sociales, dont le     mandat est renouvelé, en qualité de membre suppléant.
Art. 1er. -  M. Daniel Arata, député de l'Aude, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au développement rural.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, reçoit délégation     permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom     du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. -  L'article 12 du décret du 24 octobre 1977 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  L'Etablissement public du centre de conférences internationales     de Paris est dissous à compter du 1er juin 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 770 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Sont admis à prendre part à l'examen professionnel les     fonctionnaires remplissant, au 31 décembre de l'année de l'examen, les     conditions fixées à l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994     susvisé.
Art. L. 2333-66.  - Le versement est institué par délibération du conseil     municipal ou de l'organe compétent de l'établissement public.
Art. L. 2334-38.  - La dotation est inscrite à la section d'investissement     du budget de la commune.
Savoie
     Aillon-le-Jeune. - Ancienne chartreuse d'Aillon : bâtiments existants ainsi     que les terrains correspondant à l'emprise de celle-ci (CAD. A 328 à 335,
     1351) : inscription par arrêté du 20 janvier 1994.
Biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 1
      Nisand (Gabriel).
Concours de type 2
      Carrat (Fabrice).
Art. 10. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée     conjointement par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires     sociales.
Biologie du développement et de la reproduction
    Concours de type 1
      Lornage-Santamaria (Jacqueline).
      Pison-Rousseaux (Sophie).
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de la Seine-Maritime, soit aux archives centrales du ministère     de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La     Défense, 92055 Paris-La Défense.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 26 janvier 1994 précitée.
Chirurgie générale
    Concours de type 1
      Fabre (Jean-Michel).
      Tiret (Emmanuel).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la Société     nouvelle Air Guadeloupe par l'arrêté du 31 janvier 1995 susvisé est en cours     de validité.
Art. 1er. -  Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Union     nationale rurale d'éducation et de promotion pour le financement des actions     de formation pédagogique entreprises par elle à l'intention des enseignants     permanents qui interviennent dans les formations initiales sous contrat des     centres qui lui sont affiliés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     janvier 1996, M. Hurel (Patrice, Marie) est nommé notaire à la résidence de     Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en remplacement de M. Dutemple     (Jean-Louis), démissionnaire.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-19, volume II, en date du     30 juin 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
MEDECINE
    Médecine polyvalente
      Accès aux fonctions de praticien hospitalier associé (art. 16) : quatre     postes.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué pour l'emploi :
     M. Pierre Tréfouret, conseiller technique, chargé des relations avec le     Parlement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 3 200 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des     inspecteurs des affaires sanitaires et sociales est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0257 du 04/11/95                        Page 16144  a 16145    
                      ......................................................
Art. 7. -  L'arrêté du 23 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Air Caraïbes Exploitation est abrogé.
Art. 2. -  Sont admis à se présenter aux concours spéciaux     d'inspecteur-élève affecté au traitement de l'information en qualité     d'analyste ou de programmeur de système d'exploitation les titulaires de l'un     des diplômes ou titres visés à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur des routes sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er août 1995
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Vallée (Raynald, Louis,
     Félix).
Art. 4. -  L'arrêté du 30 juillet 1993 est abrogé.
Epidémiologie, économie de la santé, prévention,
Art. 1er. -  Les péages fixés en application de l'arrêté du 9 mai 1995     susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture du demi-diffuseur     Nord de Viriat sur la A 40 et du nouveau diffuseur de Mâcon Sud sur     l'autoroute A 6.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 juin 1994 modifié fixant la liste des diplômes ou     titres exigés des candidats aux concours externes d'inspecteur-élève des     impôts et d'inspecteur-élève des impôts affecté au traitement de     l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation est abrogé.
Art. 1r. -  La demande d'annulation de l'arrêté du 1er septembre 1992 du     préfet des Alpes-Maritimes autorisant l'Association foncière pastorale de     Roure faite par MM. Clapier et autres est rejetée.
Art. 5. -  Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des     statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Paray-le-Monial, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1987 modifié susvisé est     complété comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0257 du 04/11/95                        Page 16132    
                      ......................................................
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 4 septembre 1997, à 22 heures. La présente     autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté trois     mois après la date de publication de l'autorisation.
Nota. - Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de     Meurthe-et-Moselle.
Cour d'appel d'Angers
      Président de chambre: sur sa demande, M. Christian Thevenot, président de     chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de Mme Panatard,
     admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 102 928 696 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Masson (Pascal, Georges).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 5 janvier 1996, est approuvé le budget primitif de     1996 de l'institut régional d'administration de Lyon.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-44 en date du 9 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1992/02 A
     Coquet (Hervé, Jean).
    Maret (Jean, Louis).
    Métier (Christophe).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Hervouet Des Forges (Yves).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Beucher (Yves, Hervé, Jean).
    Dal Corso (Alain).
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1990/04
     Hemeret (Antoine, Georges, Emile).
Art. 5. -  L'arrêté du 28 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/96                        Page 678    a 680    
                      ......................................................
Art. 10. -  Le directeur général de l'administration, des ressources     humaines et des affaires financières et les chefs d'établissement intéressés     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1989/08
     Wissler (Luc, Gérard, Léon).
Pour prendre rang du 1er août 1994
    Fraction de contingent 1991/12
     Durieux (Jean-Philippe, Claude, Maurice).
Fraction de contingent 1991/12
     Renaud (Nicolas, Jean, Claude).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Sartorio (Marc, Michel).
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités des disciplines     juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines     pharmaceutiques désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe A)     sont offerts à la mutation et au détachement.
    TITRE Ier
    MUTATION
Fraction de contingent 1992/04
     Betoux (Frédéric, Paul, André).
    Mougenot (Gérard, Gabriel, Christian).
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Fraction de contingent 1986/02
     Carreras (Fernand).
Pour prendre rang du 1er mars 1994
    Fraction de contingent 1992/04
     Buysschaert (Arnaud).
Art. 4. -  La liste, la nature, le coefficient et la définition des épreuves     du premier et du deuxième groupe sont précisés dans l'annexe IV du présent     arrêté (1).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Chtourbine (Philippe).
Avril 1995
      5 avril 1995. - Mlle Paillard (Delphine), Paris-La Seine.
    13 avril 1995. - M. Tripkovic (Ranko), Paris-La Seine.
    27 avril 1995. - M. Fradkin (Jean-Michel), Languedoc-Roussillon.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-27 en date du 31 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 2. -  M.le général de brigade Rocher (Paul, Edouard, Marie) est nommé     chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er     novembre 1995.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien agricole, option     Commercialisation et services.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 octobre 1995, M. Surry     (Gildas), élève de la promotion 1994, est nommé membre du conseil     d'administration de l'Ecole polytechnique.
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Moures (Jean-Marie, François).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement     Labesse (André).
Art. 5. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande:
Fraction de contingent 1988/10 A
     Verdun (Antoine, Emile, Louis).
Art. 12. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kleinknecht     (Walter, Patrick, Paul) est nommé chargé de mission auprès du délégué général     pour l'armement à compter du 1er novembre 1995.
Art. 1er. -  Les tableaux de posologie chez l'enfant (IV.5.6) de la     Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/96                        Page 678    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1990/02 A
     Martinez (Stanislas).
Fraction de contingent 1993/02 B
     Legrand (Patrick, Bernard, Louis).
Art. 2. -  Les tableaux de posologie chez l'adulte (IV.5.5) de la     Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/96                        Page 678    
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Art. 11. -  Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles     d'être vacants.
     Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation et détachement sont     retirés des concours de recrutement.
Art. 1er. -  Les requêtes de MM. Roger Daviet et Michel Martinot sont     rejetées.
Art. 5. -  Le chef de poste de Riga est nommé, ès qualités, régisseur     d'avances pour les dépenses de son service. Il est assujetti à constituer un     cautionnement dans les conditions du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 4. -  Cette régie est rattachée au trésorier-payeur général pour     l'étranger.
Académie de Lille
      Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix :
     trois places.
      Ecole nationale supérieure de chimie de Lille : une place.
      Ecole centrale de Lille : six places.
Art. 2. -  Pour être déclaré admis à l'épreuve d'aptitude, le candidat doit     obtenir au moins 10 sur 20 dans chacune des disciplines dans lesquelles il     compose.