Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les armes automatiques des particuliers transformées en armes     semi-automatiques ou à répétition en vue de ne plus être alimentées par un     dispositif automatique sont classées dans la catégorie où leurs nouvelles     caractéristiques les classent. Cette transformation doit être effectuée par     un procédé irréversible.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours     ouverts à compter du 1er janvier 1995.
Art. 4. -  Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1994     susvisé, les termes  << Pour les épreuves facultatives >> sont remplacés par     << Pour l'épreuve facultative >>.
Médecine interne
          Les médecins des armées:
    Hervé (Robert, Alain).
    Paris (Jean-François, René).
    Schmidt de la Brélie (Nicole, Fabienne).
    Verrot (Denis, Philippe, Pascal).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, et de M. Christophe Luciani, chef de service, M. Pierre Buffard, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2.
2. Discipline d'ergonomie
     Le médecin des armées Etienne (Serge, Henri).
Art. 5. -  Les éducateurs seront informés, lorsqu'ils font l'objet d'une     mesure d'interdiction, de l'existence de leur droit d'accès et de     rectification, ainsi que des destinataires des données à l'occasion de la     notification de l'arrêté d'interdiction les concernant.
Art. 11. -  L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe. Le vote a     lieu exclusivement par correspondance, et seuls sont admis les enveloppes et     bulletins du modèle établi par la caisse de retraite du personnel navigant     professionnel. Les votes sont adressés à une boîte postale retenue à cet     effet.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et des finances est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Au grade de commandeur
     M. Beton (Jean, Claude, Adolphe), président d'honneur de sociétés. Officier     du 6 mars 1986.
    Ville et intégration
Communes de plus de 100 000 habitants
      Suppléant : M. Duchene (Michel), en remplacement de M. Pineau (Pierre).
Art. 4. -  La taxe est liquidée lors de la première mise en marché :
     a) Soit par toute personne physique ou morale assurant l'expédition des     produits ;
     b) Soit par les détaillants qui achètent directement à un producteur. Cette     opération doit apparaître sur la facture établie lors de la première     transaction.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'environnement en date du 5 octobre 1995, le budget de l'Agence de l'eau     Seine-Normandie est fixé pour 1995, en recettes et en dépenses, à la somme     nette de 6 460 000 000 F.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et les préfets sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intitulé du titre II du livre III du code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi rédigé :
« Aides à l'emploi, intervention du Fonds national
de l'emploi et de la collectivité territoriale »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports en date du 17 octobre 1995, Mme     Bacot (Marie-Anne), administrateur civil hors classe, est nommée     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports.
Art. 4. -  L'observatoire est présidé par le Premier ministre ou, par     délégation de celui-ci, par le ministre chargé des droits des femmes.
      Le président est assisté des ministres concernés par l'ordre du jour, ou de     leurs représentants.
Art. 8. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet aux sessions de     1996, 1997, 1998 et 1999 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 15 du décret du 27 novembre 1991     précité est complété par les mots:
      << Dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de     publication de la délibération ou de la décision. >>
Art. 5. -  Un rapporteur général est nommé, par décret du Président de la     République, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, sur     proposition du Premier ministre et du ministre chargé des droits des femmes.      Le rapporteur général propose un programme de travail à l'observatoire et en     assure la coordination.
Art. 11. -  Sauf dispositions législatives contraires, les administrations     de l'Etat et les établissements publics de l'Etat sont tenus de communiquer à     sa demande les éléments d'information et les études dont ils disposent et qui     apparaissent nécessaires à l'observatoire pour l'exercice de ses missions.
RESUME DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
      Installer la commission le plus tôt possible et, notamment, dès que les     dispositions de l'article 10 du décret du 14 mars 1964 le permettent.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 17. -  Un arrêté du ministre de l'industrie, pris après avis du     ministre de la défense, fixera les conditions d'exécution par le banc     d'épreuve de Saint-Etienne des dispositions du présent chapitre.
    Section 3
    Procédure d'importation des armes
    destinées à être rendues inaptes au tir
Fraction de contingent 1992/12
     Bernard (Patrice, Christian, René).
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1993/04
     Guilhem (Stéphane, André, Michel).
Art. 21. -  Une convention établie entre le préfet et l'autorité militaire     territoriale fixe les limites que les armées s'imposent dans l'exercice de     leurs activités en raison de la qualité du milieu naturel.
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1994/10 B
     Ponseel (Guillaume, Jean, Jacques).
Fraction de contingent 1994/02 B
     Breton (Jean-Marc).
(1) Ce règlement peut être consulté au siège de l'Union nationale mutualiste     interprofessionnelle.
Fraction de contingent 1987/02 A
     Courias (Jean-Paul, Yves, Elie).
Fraction de contingent 1993/10 B
     Depaquit (Olivier, Maurice).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/12
     Olivier (Jean, Louis, Roger, Albert, Marie).
    Trouinard (François, Xavier, Marie).
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1992/08
     Guilloteau (Thierry, Pierre).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-05 en date du 12 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. L. 2333-29.  - La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne     sont pas domiciliées dans la commune et n'y possèdent pas une résidence à     raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.
Art. L. 2541-5.  - Le conseil municipal fixe son règlement intérieur.
      Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.
Art. L. 2511-19.  - Le conseil d'arrondissement procède, en son sein, à la     désignation des représentants de la commune dans les organismes dont le champ     d'action est limité à l'arrondissement et dans lesquels la commune doit être     représentée en vertu de dispositions applicables à ces organismes.
Art. L. 2512-2.  - Lorsque le conseil de Paris siège en qualité de conseil     municipal, les dispositions relatives aux conseils municipaux lui sont     applicables.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9     janvier 1979 précitée.
Art. L. 2531-8.  - Les contestations en matière de remboursement sont     portées devant la juridiction administrative.
Art. L. 2531-3.  - L'assiette du versement de transport est constituée par     le montant des salaires payés.
      Les salariés s'entendent au sens du code de la sécurité sociale et les     salaires se calculent conformément aux dispositions de ce code.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15     octobre 1985 précitée.
Art. L. 2512-15.  - Sous réserve des dispositions du code de procédure     pénale relatives à l'exercice de la mission de police judiciaire, le préfet     de police associe le maire à la définition du programme de prévention de la     délinquance et de l'insécurité.
Art. L. 2512-18.  - Les recettes et les dépenses de la brigade de     sapeurs-pompiers de Paris sont inscrites au budget spécial de la préfecture     de police.
(1) Avis no 175126 du 1er mars 1996.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mars 1996, l'arrêté du 11     juillet 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une     régie d'avances auprès du Centre national de soutien spécialisé des     transmissions, à Suresnes (Hauts-de-Seine), est abrogé.
Art. 5. -  Le tarif limite de responsabilité des organismes de sécurité     sociale pour la fourniture du sang humain et de ses dérivés labiles est égal     au tarif de cession fixé par les dispositions qui précèdent.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/08
     Maillard de la Morandais (Hugues, Guillaume).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 1996, M. André     (Max), commissaire principal de 4e échelon, est nommé, à titre exceptionnel,     commissaire divisionnaire de 2e échelon à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 5 860 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/12
     Forestier (Franck, Michel, Angelo).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14     décembre 1992 précitée.
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1992/12
     Pralus (Claude, Gordon, Victor).
    Reppelin (Franck, Jean, Pierre).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1990/08
     Regeste (Olivier, Paul, Emmanuel).
Art. 3. -  Cette décision abroge les décisions no 91-976 du 13 novembre 1991     et no 92-419 du 7 avril 1992 modifiant la décision no 90-906 du 21 décembre     1990 susvisée.
Art. 4. -  Les décisions relatives au personnel, à l'organisation et au     fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés des     directions et services énumérés à l'article 2 ci-dessus sont prises     conjointement par le ministre de l'économie et des finances et le ministre     délégué aux finances et au commerce extérieur.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1993/02 B
     Ramain (Christophe, Pierre, Marie, André).
Art. 1er. -  La décision no 91-865 du 6 novembre 1991 modifiant la décision     no 91-206 du 22 février 1991 susvisée est abrogée.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Marchand (Hervé, Michel).
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Laboure (Patrick).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 26 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Chef de cabinet
      M. Pierre Builly, administrateur civil.
Art. 1er. -  Les tableaux de maladies professionnelles prévus à l'article L.     461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code     (deuxième partie  Décrets en Conseil d'Etat) sont modifiés comme suit      I. - Le tableau 15 est remplacé par le tableau suivant:
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Ab-Der-Halden (Frédéric, Louis).
    Faget (Thierry, Jean, Guy).
Art. 1er. -  L'annexe I (Départements) de l'arrêté du 21 décembre 1982     susvisé est modifiée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3. -  Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  L'échange des certificats d'investissement privilégiés de     Pechiney contre des actions ordinaires de cette entreprise s'effectuera par     offre publique d'échange à raison de dix certificats d'investissement     privilégiés contre onze actions ordinaires.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux     dispositions de l'article 6, alinéa 7 et alinéa 8, du décret du 9 janvier     1852 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime.
Art. 1er. -  M. Robert Pommies, préfet de l'Indre, est nommé préfet de la     région Réunion, préfet de la Réunion.
     M. Nicolas Theis, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de     l'Indre.
Art. 2. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A compter du 27 novembre 1995
      Mme Grangette (Florence), épouse Perret, magistrat du second grade, pour une     durée d'un an.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la culture, en qualité     de:
Art. 7. -  L'arrêté du 24 août 1973 portant délégation de pouvoirs aux     préfets est abrogé.
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Bellucci (Luc).
Pour prendre rang du 1er novembre 1985
    Fraction de contingent 1984/06
     Chavaux (Eric, Olivier).
Chef de cabinet
      Mme Madeleine Dubois.
Art. 3. -  Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail,
     l'indice de référence est l'indice, hors tabac, des ménages urbains dont le     chef est ouvrier ou employé du mois de mai 1995 publié au Journal officiel.
Art. 4. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 4 juillet 1995 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Au premier alinéa de l'article 58 du décret du 20 juillet 1972     précité, les mots: << l'établissement bancaire >> sont remplacés par les     mots: << l'établissement de crédit >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin     1995, la démission de M. Demulder (Roger, Camille, Raymond), huissier de     justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est acceptée.
Art. 21. -  Au 5o de l'article 61 du décret du 20 juillet 1972 précité,
     après les mots: << à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 susvisée (1o à     5o inclus >> sont ajoutés les mots: << et 7o) >>.
Art. 28. -  Au premier alinéa de l'article 83 du décret du 20 juillet 1972     précité, les mots: << par une société de caution mutuelle, une entreprise     d'assurance, une banque ou un établissement financier >> sont remplacés par     les mots: << par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 1995, Mlle Durand     (Odile), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des     finances, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge, à compter du 29 février 1996.
Industries des transports et de la manutention
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5     février 1981 précitée.
Industries des pierres et terres à feu
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
                      ......................................................
Art. 2. -  Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15148  a 15149    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1995, M.
     Jacques Cremadeills, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé     directeur de l'académie de Paris, en remplacement de M. André Hussenet,
     appelé à d'autres fonctions.
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Bobigny)
      M. Robineau (Michel): service de médecine interne, hôpital Avicenne.
      M. Masquelet (Alain, Charles): service d'orthopédie traumatologique, hôpital     Avicenne.
Art. 3. -  L'émission de la pièce de 1 F définie par le présent arrêté est     limitée à 4 975 000 exemplaires.
      Cette pièce a cours légal.
Art. 8. -  Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en     vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour ce qui     concerne les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année     scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne les classes de seconde année.
Art. 1er. -  Le 1 de l'article 2 du décret du 28 juin 1995 susvisé est     complété comme suit:
      << - projet de loi instituant le contrat initiative-emploi. >>
Spécialité Technicien
    (Option Téléphonie)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 30/09/95                        Page 14309  a 14312    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 septembre     1995, le compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national     interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.
Art. 5. -  Les objectifs de formation et le programme de français et de     philosophie des classes de première et seconde année de mathématique et     technologie correspondent aux objectifs de formation et au programme de     français et de philosophie communs aux classes préparatoires scientifiques     accessibles aux bacheliers.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15137  a 15138    
                      ......................................................
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis Cardot, ingénieur en     chef des ponts et chaussées, adjoint au haut fonctionnaire de défense, dans     la limite de ses attributions.
Art. 19. -  Le montant annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de     capacité d'orthophoniste est fixé à 1 646 F.
Art. 3. -  Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent     arrêté est limité à:
      1 000 exemplaires de 500 F en or;
      10 000 exemplaires de 100 F en argent.
      Ces pièces ont cours légal.
Art. 1er. -  M. Marie-Jean Olek est nommé membre titulaire du comité     technique radiophonique de Lyon, pour une période de quatre ans à compter du     3 octobre 1995.
Art. 2. -  Sont admis à prendre part aux épreuves les agents du service des     transmissions remplissant les conditions fixées à l'article 2 du décret du 26     septembre 1995 susvisé.
A N N E X E  III
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15194    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin     1995, M. Billon-Galland (Marc, Marie, Robert) est nommé notaire à la     résidence de Chirens (Isère), en remplacement de M. Veyret (Joseph, Fernand),     démissionnaire.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture (direction de l'administration générale, bureau des     concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone: 40-15-85-92).
II. - Spécialité Economie, gestion, comptabilité
      Wable (Eric).
    LISTE COMPLEMENTAIRE
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1995, sont nommées     aux conseils économiques et sociaux régionaux les personnes dont les noms     suivent:
    Alsace
    1 MmeAcker (Agnès).
    2  M.Binder (Gérard).
Ile-de-France
    1 MmeDelamour (Françoise).
    2  M.Hennon (Armand).
    3  M.Levaux (Philippe).
    4  M.Suchier (André).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Pour le grade de capitaine de frégate de réserve
        Le capitaine de corvette de réserve :
     1 Cloître (Philippe, Théophile, Jean, Yves).
(1) Autorisation à solliciter auprès de la T.G.E. ou du payeur pour les     comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie     et des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.
Inscriptions nouvelles
        Les commissaires en chef de 2e classe :
     1 Davis (Jean-Pierre, Roger).
     2 Le Hingrat (Jean-Yves, Pierre, Emile).
     3 Le Goff (Christian).
     4 Moittié (Olivier, Jacques, Georges, Michel).
     5 Bernigaud (Jean-Marc, François).
Midi-Pyrénées
    1  M.Chauzy (Jean-Louis).
    2  M.de Boysson (Armand).
    3  M.Marchal (Henri).
    4 MmeXerri (Marie-Denise).
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
     Montant maximum de l'encaisse : 100 000 FF ;
     Montant maximum de l'avoir du compte local : 220 000 FF.
Art. 2. -  Le montant des dépenses dont le remboursement est dû par l'Etat     est fixé à la somme de 32,4 millions de F, dont un million de francs à déjà     été versé.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary,
     délégué à l'emploi, la délégation de signature qui lui est donnée par     l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est exercée par Mme Jeannine Barberye,
     chef de service.