Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « direction des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « direction générale des politiques économique, européenne et internationale », et les mots : « directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».
La zone réglementée, identifiée LF-R 76 Le Havre-Octeville, est supprimée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2006, Mme Marie-Françoise Rivet, contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, est désignée pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels ».
A l'issue de l'épreuve écrite unique d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient pas au moins une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 5 sur 20.
A l'avis de concours pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants organisé par le conseil général de la Seine-Saint-Denis en vue de pourvoir 2 postes au centre départemental de l'enfance et de la famille paru le 28 janvier 2006, texte n° 94, sont ajoutés 2 postes.
Le deuxième alinéa de l'article 95.5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3 % de cette masse à partager sont réservés pour constituer un "Fonds Tirelire selon les dispositions de l'article 95.9.4. ci-après. »
Le paragraphe III de l'article 95.1.2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé devient paragraphe II et dans son intitulé les mots : « ou Tirelire Spéciale » sont supprimés.
Les dispositions des articles 1er à 6 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
Le dispositif de transport de fonds dénommé « &lt;i-ATM&gt; » de la société Axytrans est agréé conformément à l'article 8-1 du décret du 28 avril 2000 susvisé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Les campagnes de reproduction s'étendent du 1er novembre au 31 octobre suivant pour les races traites et du 1er janvier au 31 décembre pour les races allaitantes.
L'arrêté du 30 septembre 1999 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 19 avril 2006, édition électronique, texte n° 37, et édition papier, au sommaire et page 5843, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « ... dispositions de l'article », lire : « ... dispositions du I de l'article ».
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, M. Eric Spitz, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, est nommé secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2006, Mme Pot (Nicole) est nommée directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Delory (Yolaine), greffière du premier grade, est, à compter du 20 juin 2006 et pour une durée de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000).
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour EPREX figure en annexe II du présent arrêté.
Dans le département du Pas-de-Calais, sont fusionnées les circonscriptions de sécurité publique de Lillers avec celle d'Auchel, de Barlin avec celle de Noeux-les-Mines, de Calonne-Ricouart avec celle de Marles-les-Mines, de Divion avec celle de Bruay-la-Buissière.
L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs, limitée à la région indiquée, est accordée aux associations suivantes :
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2006, Mme Barguique (Clarisse) est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article L. 1333-5 du code de la défense et prend la dénomination d'inspectrice des matières nucléaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2006, Mme Varoteaux (Lydie, Odette) est nommée notaire à la résidence de Vervins (Aisne), en remplacement de M. Duchene (André, Michel), démissionnaire.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2007.
Au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé, les mots : « et sont limités à trois enfants à charge » sont supprimés.
La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé, fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé, est modifiée de la manière suivante :
 Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ».
La décision du ministre chargé de la protection de la nature est notifiée au demandeur.
 L'agrément, accordé pour une durée de cinq ans et qui précise le territoire pour lequel il est délivré, fait l'objet d'un arrêté ministériel qui est publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Daniel Andre, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service des nouvelles des marchés.
Les dates, les conditions et délais d'inscription pour la session de concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Horizon et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Nord Sarthe FM est mise en demeure de respecter l'article 4 de sa convention dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mai 2006, M. Jean-Louis Buer est nommé au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, en remplacement de M. Michel Thibier, pour la durée restant à courir de son mandat.
L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sont abrogés.
M. le commissaire général de 2e classe Gay (Marc, Jean, Emile), placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 2006 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 31 janvier 2006.
Le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend :
 - le service des ressources humaines ;
 - le service de la modernisation ;
 - le service des affaires budgétaires et immobilières ;
 - le service des systèmes d'information.
L'annexe I à la décision n° 2006-118 du 31 janvier 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 mai 2006, M. Soldat (Patrick) est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de représentant du personnel de l'agence, en remplacement de M. Porra (Edmond).
Les personnes responsables des marchés ainsi désignées peuvent déléguer leur signature à des personnes responsables de la conclusion et l'exécution des marchés passés en application de l'article 28 du code des marchés publics.
« Indicateurs de qualité de service »
Lorsque des produits de revêtement contiennent des solvants organiques en quantité supérieure à 1 % en masse, les vendeurs de ces produits communiquent aux acheteurs, sur simple demande de leur part et dans un délai de trois mois au plus, la concentration du produit en composés organiques volatils.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris son propre champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires, conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons.
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian).
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et notifiée aux intéressés.
L'annexe à la décision n° 2002-712 du 6 novembre 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Mme Sylvie Merviel est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille pour une période de quatre ans à compter du 8 juin 2006.
La présente décision sera notifiée à la SARL Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Saint-Paul-de-Vence est mise en demeure de respecter à l'avenir l'obligation prévue à l'article 12 de sa convention aux termes duquel au moins 60 % de la totalité des chansons diffusées mensuellement entre 6 h 30 et 22 h 30 doivent être des chansons d'expression française.
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée à l'association Europe 2 Nîmes sur la zone de Nîmes est transférée à la SARL Europe 2 Nîmes.
Par décret en date du 17 mai 2006, M. d'Harcourt (Claude), directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Molle (Patrice).
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mai 2006, Mme Amozig-Bellot (Olivia), administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 2 février 2006, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2003-2004-2005.
Dans le troisième alinéa de l'article 10 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, après la référence : « 348-3, », il est inséré la référence : « 929, ».
Dans les actes juridiques établis antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi, les termes : « par préciput » et « préciputaire » doivent s'entendre comme : « hors part successorale », et les termes : « en avancement d'hoirie » comme : « en avancement de part successorale ».
La contribution au régime général de sécurité sociale mentionnée au II de l'article 70 de la loi du 2 août 2005 susvisée est fixée à 10,5 millions d'euros.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre social Pons Animation et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury dresse, pour chaque filière, la liste des candidats susceptibles d'être admis, classés dans l'ordre du total des points obtenus par chacun d'eux, conformément aux règles fixées à l'article 9.
 Les candidats sont appelés dans l'ordre de leur classement au concours.
Ce conseil est chargé de conduire des études et des réflexions ainsi que de formuler des propositions d'actions afin de faire progresser la culture économique dans le public et de permettre une meilleure maîtrise des réalités comme des mécanismes économiques.
Le présent arrêté et les statuts qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'EURL MDC et publiée au Journal officiel de la République française.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : Néant »,
 Au lieu de :
 « Nom du service : Mélodie FM.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : Néant. »
Les concours prévus à l'article 2 (1°, a) du présent arrêté sont fixés par arrêté publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date des épreuves écrites. Cet arrêté indique notamment la date des épreuves écrites, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de places offertes.
M. Alain Borowski est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.
Dans le 2° du I de l'article 764 du code général des impôts, la référence : « 943 du code de procédure civile » est remplacée par la référence : « 789 du code civil ».
Dans l'article 1094 du code civil, les mots : « et, en outre, de la nue-propriété de la portion réservée aux ascendants par l'article 914 du présent code » sont supprimés.
Les services visés à l'article 4 dont la capacité ne dépasse pas 100 lits ou places peuvent utiliser le plan comptable joint en annexe 2.
« Offre de référence service téléphonique »
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août     1995, M. Lajoie (Régis), trésorier principal de 2e classe, est nommé agent     comptable du groupement d'intérêt public Transfusion sanguine Est-Picardie     (création).
Pour prendre rang du 19 juillet 1995
     L'aspirant de réserve Mainnemare (Antoine, Jacques).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Raimondo (Franck, André).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Griseri (Bernard, Georges).
Rattachés à la fraction de contingent 1994/08
     Combaz (Vincent, Alain, Jean).
    Fréville (Stéphane, Claude).
    Pasquet (Laurent, Yves, Matthieu).
Art. 1er. -  Le concours pour le recrutement des officiers de port adjoints     prévu par l'article 5 du décret du 3 septembre 1970 modifié comporte quatre     épreuves écrites d'admissibilité et trois épreuves orales d'admission, dont     une facultative.
Tribunal pour enfants de Carcassonne
        Assesseur titulaire :
     Mme Subreville (Rolande), épouse Crouzet.
       Assesseur suppléant :
     M. Audouy (Georges).
Fraction de contingent 1987/10 A
     Urban (Thierry, Victor, André).
Fraction de contingent 1987/04 A
     Bar (Olivier, Nicolas, Guy).
Tribunal pour enfants de Rodez
        Assesseur titulaire :
     M. Bargues (Robert).
       Assesseur suppléant :
     M. Geniez (Fabrice).
Directeur du cabinet
      M. Maurice Gourdault-Montagne, conseiller des affaires étrangères.
Art. 2. -  Le décret no 87-792 du 29 septembre 1987 et le décret no 93-1254     du 23 novembre 1993 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au     Journal officiel sont abrogés à compter de la date d'application du présent     décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Girard (André, Pierre, Auguste),     ancien huissier de justice à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).
Art. 4. -  Le décret no 94-1011 du 23 novembre 1994 modifiant le tarif des     insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales est     abrogé à compter du 1er janvier 1996.
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la     délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs     attributions, par MM. Jean-Marc Sansovini, ingénieur en chef de l'aviation     civile, et Claude Wendt, administrateur civil.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Vie.
Art. 1er. -  M. Loïk Le Floch-Prigent est nommé président du conseil     d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, en     remplacement de M. Jean Bergougnoux, démissionnaire.
Art. 1er. -  La société TV 4 est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée dans l'annexe à la présente décision afin de compléter la zone de     desserte de l'émetteur de Saint-Denis - La Montagne.
Directeurs adjoints de cabinet
      M. Patrick Stefanini, administrateur civil.
      M. Pierre-Mathieu Duhamel, administrateur civil.
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société de     radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer pour une durée de trois ans     à compter du 30 novembre 1995 :
     M. Blanc (Michel) ;
     M. Gauron (André) ;
     M. Montpezat (Jean).
Conseiller auprès du Premier ministre
    chargé des affaires sociales
      M. Antoine Durrleman, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 30. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Michel Bour et     Henri-Georges Baudry, délégation de signature est donnée à M. Michel     Debourle, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces     administratives relevant de ses attributions.
Commission des psychomotriciens
    1. Sont désignés comme membres appartenant à la profession
    et sur proposition des organisations suivantes:
Art. 3. -  En dehors du ministère du travail, du dialogue social et de la     participation, le seul destinataire de ces informations - sous forme de     fichier rendu anonyme - sera l'Institut de recherches économiques et sociales     (I.R.E.S.).
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Mativa (Bruno, Marie, Jean).
Fraction de contingent 1987/04 B
     De Cagny (Bertrand, Gérard, Christian).
Tribunal pour enfants de Rouen
        Assesseurs titulaires :
     Mme Degon (Marie), épouse Peltier ;
     M. Hazard (Jean-Pierre).
       Assesseurs suppléants :
     Mme Demory (Colette), épouse Bloch ;
     M. Hubert (Jacques) ;
     M. Mongauze (Michel).
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
        Assesseur titulaire :
     M. Luscap (Charles).
Art. 3. -  Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des     clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 2001, M. Solly (Laurent), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses     techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les     fascicules suivants :
Par décret en date du 6 août 1996, le transfert de siège social de la     congrégation de l'Armée du Salut en France du 76, rue de Rome, 75008 Paris,
     au 60, rue des Frères-Flavien, 75020 Paris, est approuvé.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller     au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales par M. Jean Roigt,     appelé à d'autres fonctions.
Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis     à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de 1996 :
    LISTE PRINCIPALE
Art. 2. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les     nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre     1997 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VI. - Cas des souscripteurs ayant clôturé leur P.E.L.
Art. 6. -  Le haut fonctionnaire de défense, commissaire général aux     transports, du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. Franck Duval est nommé chef de cabinet adjoint chargé des     relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.
Art. 1er. -  La date des épreuves écrites de l'examen professionnel susvisé     est fixée au 26 septembre 1996.
Art. 6. -  Le conseil supérieur étudie toute question que lui soumettent son     président ou la commission permanente prévue à l'article 5 du présent décret.     Il peut, à cette fin, constituer en son sein des groupes de travail.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale. >>
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1996, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des     Alpes-de-Haute-Provence exercées par M. Perrin (Denis), sous-préfet de 2e     classe.
      Il sera placé en position de service détaché.
11. Bureau du service national de Toulouse
     Huc (Cyril).
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré des avenants     susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
A N N E X E
    ETRANGER (ANNEE 1996-1997)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0112 du 14/05/96                        Page 7221   a 7223    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 30 juin 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre exercées par M. David Cameo, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Oncologie, option Radiothérapie
     Le médecin des armées Bernard (Olivier, Thierry).
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 3 octobre 1995, M. Vallet (Guy), directeur du centre hospitalier de     Cannes (Alpes-Maritimes), est nommé directeur général du centre hospitalier     régional de Rouen (Seine-Maritime).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de la culture en date du 12 octobre 1995, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget du Centre national des arts plastiques sont augmentées de     la somme de 15 991 777 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  Aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 30 mars 1978 susvisé, les     termes  << II. - Epreuves orales d'admission >> sont remplacés par  << II. -     Epreuve orale d'admission >>.
Gynécologie et obstétrique
     Le médecin des armées Nicoloso (Eric, Marie, Bernard).