Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1999.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 49 824 163 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 avril 1999, M. Réal (Jean-François), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Valenciennes.
Employé administratif qualifié
    Catégorie D (militaires)
    Nord
    1 Labrosse (Jean-Jacques).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 2002, le commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel Christian Jalby, chargé des fonctions de sous-directeur de la police technique et scientifique à la direction centrale de la police judiciaire, à Ecully, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Le prix P pour la communication de tableaux de dénombrements standards, visée au point 8 de l'article 1er, est donné par la formule suivante : P = 8 EUR + 1 EUR x n, où n est le nombre de tableaux fournis.
Haute-Vienne
    1 Giraud (Jacques) ; 2 Pascaud (Gilbert) ; 3 Gnetti (Pascal).
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 28,83 EUR.
Art. 6. -  L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage laitier » est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
L'arrêté du 21 janvier 2000 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    L'officier de 1re classe Escande (Michel, Paul, Henri).
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole option « industries agroalimentaires ».
(1) Avis no 188350 du 30 novembre 1998.
Art. 2. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et l'inspecteur général des services des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Fournier est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 28/01/1998 page 1365
    =============================================
Classe C
    M. Pouliquen (Alain), inspecteur principal, DRASS de Haute-Normandie.
Art. 5. -  Il est ajouté au 6 de l'article 3 du décret du 2 mars 1978 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
    « Seuls les emballages de transport agréés sont autorisés à être reçus dans le magasin. »
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Brest-Le Château, BP 16, 29240 Brest Naval.
Art. 1er. -  La liste des cépages du B. - Vins blancs de l'article 4 du décret du 4 juillet 1986 susvisé relatif à l'appellation « Costières de Nîmes » est complétée par le cépage marsanne B.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2002, M. Clerc (Bruno), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté au consulat de France au Cap, pour une durée de deux ans à compter du 24 août 2001, au titre de la mobilité.
Art. 3. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session des concours de 1999.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 400 000 F et un crédit de paiement de 650 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé EPICEA, est créé au ministère de l'agriculture et de la pêche, ayant pour objet la gestion administrative et la préliquidation de la paye des personnels du ministère.
Art. 6. -  Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention lieutenant, présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 26 mai 1998, la démission de M. Bovyn (Olivier), élève de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'année de scolarité 1997-1998, est acceptée à compter du 17 mai 1998.
Pour l'exercice de leurs fonctions, les agents de l'établissement sont affectés à une résidence administrative.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé, le nom de la société « NETCO » est remplacé par « 9 Télécom Réseau ».
Tout fonctionnaire détaché sur un emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Art. 2. -  La parité du franc CFP avec l'euro calculée selon les dispositions de l'article 1er du présent décret sera fixée par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juillet 1998
    M. Douzal (Vincent).
    M. Girou (Denis).
Art. 1er. -  Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de reconnaissance de l'ANICAP.
Le présent arrêté définit les cycles de travail dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Afin de réaliser les prélèvements prévus à l'article 6 du décret du 11 janvier 2001 susvisé, les appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré devront avoir été homologués conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé.
Art. 13. -  Toutes les activités de recherche ou d'exploitation de mines et de carrières sont interdites dans la réserve.
Représentants du ministre chargé de la tutelle
    des chambres de commerce et d'industrie
    M. Biren (Jean-Michel), titulaire.
    M. Ferrière (Christian), suppléant.
Art. 6. -  Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier.
Commune de Mouterhouse
    Section 18 : parcelle no 16 pour partie.
    Section 14 : parcelles nos 3 pour partie et 4 pour partie.
Art. 12. -  Les questionnaires sont conservés par les organismes agréés jusqu'à leur archivage conformément à la loi du 3 janvier 1979 susvisée.
Art. 3. -  Les organismes désignés transmettent, chaque année avant le 31 janvier, un rapport d'activité faisant le bilan pour l'année écoulée, au ministre chargé du travail.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 12 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le ministre chargé de la santé fixe le calendrier national et organise les épreuves de ces concours. »
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-36 en date du 8 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 1er. - M. le général d'armée Maurice Schmitt (2e section) est nommé, à     compter du 15 juillet 1991, gouverneur des Invalides, en remplacement de M.
     le général d'armée Albert-Marie-Gabriel de Galbert.
Fonctions relevant de la marine (tranches 1991-1992-1993)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/1999 page 16541 à 16542
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Pour prendre rang du 1er juin 1991
      A M. le médecin chef des services de classe normale Maurice (Christian,
     Jean).
Art. 4. - Les dispositions du titre II du décret du 26 mai 1955 susvisé et,     le cas échéant, celles du décret du 9 août 1953 susvisé s'appliquent au     groupement.
      Le contrôleur d'Etat auprès du groupement est désigné lors de l'approbation     de la convention constitutive.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 900000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1986/04A
     Blaquart (Xavier, Charles, Pierre).
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Contingent 1989/04
     Delpech (Jean-Paul).
Art. 38. - Tous les biens mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels     appartenant au débiteur peuvent faire l'objet d'une mesure d'exécution forcée     ou d'une mesure conservatoire, si ce n'est dans les cas où la loi prescrit ou     permet leur insaisissabilité.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 106062051 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe III à l'arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Cuisinier est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Art. 9. - Les dépenses des opérations financées par appel aux ressources du     fonds sont assignées sur la caisse des comptables publics et exécutées par     eux.
Educateur des activités physiques et sportives hors classe
                      ......................................................
    579
    547
    510
    479
    448
    423
    384
Art. 1er. -  Il est créé un brevet professionnel Métiers de la pierre dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
AUVERGNE
    Entretien Bâtiments
      Maison centrale de Riom: un poste.
Section IV
    Les contestations
Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 10 mars     1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en     annexe II du présent arrêté.
<<Art. 10-1. - Le ou les conseils consultatifs d'une caisse d'épargne et de     prévoyance sont renouvelés préalablement à tout renouvellement général du     conseil d'orientation et de surveillance.>>
Art. 1er. - M. Patrick Buffet est nommé conseiller industriel à la     présidence de la République.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Wisches-Hersbach, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
Art. 35. - Les dispositions des articles 33 et 34 ci-dessus sont applicables     aux conditions exigées pour l'exercice des fonctions correspondant aux titres     de formation professionnelle maritime visés aux quatre premiers chapitres du     présent décret.
Art. 27. - Le premier alinéa du III de l'article 30 de la loi de finances     pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984) est complété par une phrase ainsi     rédigée:
      <<Ces taux ne s'appliquent qu'aux contrats conclus à compter du 1er janvier     1992.>>
Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1991 portant création de zones réglementées     dans la région parisienne est abrogé.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Saffache, directeur de l'Imprimerie nationale,
     reçoit délégation permanente à l'effet de signer, en son nom et conformément     aux instructions du ministre du budget, dans la limite de ses attributions,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 23. - A l'article 273septies du même code, après le mot:
     <<importations>> sont insérés les mots: <<et les acquisitions     intracommunautaires>>.
C HAPITRE  Ier
    Obligations générales du concessionnaire
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 10000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale     allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à     l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Représentants des régions
    Nord - Pas-de-Calais
    Titulaire : M. Vernier (Jacques).
    Suppléant : M. Flajolet (André).
    Titulaire : M. Caron (Jean-François).
    Suppléant : M. Pruvot (Alain).
Art. 4. - L'arrêté du 5 juin 1978 fixant les modalités des concours de     recrutement des bibliothécaires adjoints est abrogé.
M. Prestreau (Michel).
     M. Vergain (Philippe).
Tribunal de grande instance de Versailles
      Juge: sur sa demande, Mme Patricia Debaux, épouse Grandjean, précédemment     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Soissons, placée en position de congé parental.
CAHIER DES CHARGES
     DE LA CONCESSION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES     CONNEXES DE LIGNOL (FINISTERE-MORBIHAN)    
    C HAPITRE  Ier
    Obligations générales du concessionnaire
Art. 2. - Pour l'application du présent arrêté:
      a) Un matériel est une pièce, élément ou ensemble destiné à être intégré     dans un produit;
      b) Un produit est un aéronef complet ou un moteur complet.
Art. 3. -  La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et la société Brule Ville Associés (BVA) sont les destinataires des informations nominatives.
<<Paragraphe IV: Investissements>>
Conseiller pour les affaires industrielles
    M. François Provost.
Art. 1er. - La liste des spécialités prévues au deuxième alinéa de l'article     6 de l'arrêté du 2 juillet 1973 susvisé est complétée comme suit:
      Ajouter une ligne: <<Base de données et systèmes d'informations     géographiques>>.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, Mme Haugades (Huguette) est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (2e tour).
(1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche, à la direction de l'espace rural et de la forêt (sous-direction de la forêt).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 7849000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le présent décret prendra effet à la date du 24 janvier 1992.
Art. 6. - Tout article de puériculture doit être accompagné d'une notice     d'emploi qui indique, s'il y a lieu, le procédé de montage de l'objet, et en     précise les conditions d'utilisation, et notamment les précautions d'emploi.
Magistrats détachés
      Sont élevés au premier groupe du premier grade:
      M. Marcel Lemonde;
      M. Christian Coste,
     magistrats du second grade, second groupe, détachés à l'Ecole nationale de la     magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directeur.
B.A.P. I: Informatique, automatique,
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 83434 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle,
     qui comprend douze parties, sont définies ci-après:
- ouvrier professionnel des services techniques;
      - ouvrier professionnel principal des services techniques.
Art. 5. - Le comité technique paritaire est présidé par le ministre ou son représentant.
Art. 11. - Est prononcé, à la date du présent arrêté, le changement de     dénomination suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0217 du 18/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - La date des épreuves, la liste des centres d’examen et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre chargé de la santé.
Art. 1er. - L'administrateur délégué du musée du Louvre peut percevoir une     prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile et sécurité     sociale.
      Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire     brut perçu par l'intéressé.
Art. 3. - L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de     sujétion spéciale, dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des     fonctions y ouvrant droit, est exclusive de toute autre indemnité allouée au     même titre.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 14618452     F et un crédit de paiement de 14618452 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Hubert Prevot, président     de la Commission nationale pour le logement des immigrés, à l'effet de     signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires     sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux     anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Forum.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Evasion.
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires devront être     réalisées dans un délai de cinq ans à partir de la publication du présent     décret.
Au grade de général de division
      M. le général de brigade Grosjean (Robert, Armand, André).
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Château.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des fleuristes du 15 mars 1965, mise à jour le 24 septembre 1968,
     les dispositions de l'avenant Salaires du 12 novembre 1991 à la convention     collective nationale susvisée.
A compter du 1er septembre 1991
        M. Sainte-Claire (Thierry).
      Mme Maalem (Myriam).
Art. 7. - Le concours comprend des tests des épreuves écrites et pratiques ainsi que des entretiens de motivation et de connaissances, ils peuvent être différents selon les sections.
Les modalités d’organisation du concours sont fixées annuellement par le directeur, après avis du conseil d’administration de l’établissement.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 2 mars 1993, M. Conrié (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l’administration centrale du ministère du budget.
Art. 1er. - Le document annexé au présent arrêté définit à l'usage des     médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes     mentionnées au paragraphe 1 de l'article 4 du titre Bruit du règlement     général des industries extractives.
Art. 2. - Cette décision abroge l’article 2 de la décision n° 92-716 du 21 juillet 1992 susvisée.
Art. 3. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières     mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Art. 10. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Une indemnité de sujétion spéciale non soumise à retenues pour     pension civile et sécurité sociale et dont le montant est fixé par arrêté     conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du     ministre chargé de la fonction publique peut être attribuée à     l'administrateur général de la Bibliothèque nationale.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié relative au     référentiel caractéristique des compétences professionnelles et     technologiques est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Côtes-d'Armor
    1 Viel (Christèle).
Bouches-du-Rhône et Vaucluse
    1 Martin (Janine).
Art. 1er. -  L'article 1er du l'arrêté du 22 novembre 1994 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Pour l'année 1996, le montant de la garantie financière des     organismes locaux de tourisme est fixé à 200 000 F. >>
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - la direction centrale du commissariat de la marine ;
      - les directions locales du commissariat ;
      - les membres des corps d'inspection.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     des Vosges, 22 à 26, avenue Dutac, B.P. 579, 88020 Epinal Cedex.
I. - Objet de la convention
    Article 1er
      La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la société est     autorisée à bénéficier du régime dérogatoire prévu par le décret no 95-1162     du 6 novembre 1995 portant modification du décret no 90-67 du 17 janvier 1990     modifié.
Art. 3. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale.
Art. 2. -  A l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié susvisé, les mots : « au titre de » sont remplacés par : « à compter de ».
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 29 susvisé est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Article 3
      Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  En application du second alinéa de l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition prévu au premier alinéa du même     article n'est pas applicable au présent traitement automatisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin     1995, M. Brizard (André, Denis, Jean) est nommé huissier de justice à la     résidence de Coutances (Manche), en remplacement de M. Fink (Pierre),
     démissionnaire.
Art. 8. -  Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 75-1214 du 22 décembre 1975 susvisé est abrogé.