Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(Art. 15 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des     professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres     de conférences du Muséum national d'histoire naturelle)    
    Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
Isère
      1 Hermant (Alain).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 9     janvier 1996, le compte financier du centre régional des oeuvres     universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Nancy pour l'exercice 1994 est     approuvé.
Art. 61. -  Quand les avis du consultant et du médecin traitant diffèrent     profondément, à la suite d'une consultation, le malade doit en être informé.     Le médecin traitant est libre de cesser ses soins si l'avis du consultant     prévaut auprès du malade ou de son entourage.
Art. 4. -  Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1er     janvier 1996.
Tarn-et-Garonne
      1 Fray (Jean); 2 Souloumiac (Jean-Jacques).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des relations humaines de l'Inrets, 2, avenue du     Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex (téléphone: [1] 47-40-70-85     ou 47-40-70-89).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Delavauvre (Ivan, Marie).
Cher
    Barnier (Pierre).
    Jaccaz (Raymond).
Isère
      1 Terville (Jacques); 2 Coutsis (Nicolas).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 1995, Mlle Zelti (Jeannine), attaché d'administration centrale de 9e échelon, est radiée des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 13 mars 1996.
Fraction de contingent 1992/02 B
     Turquier (Laurent, Norbert, Yves).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 1994, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Perrin (Denis), sous-préfet, en qualité de     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord -     Pas-de-Calais à compter du 5 septembre 1994.
veline (Stéphane, Luc, François), génie.
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 1987 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      << Art. 4. -  Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 1997. >>
Art. 1er. -  Il est créé trois zones dangereuses dans le secteur     d'information de vol de Nouvelle-Calédonie pour des activités de tirs.
Art. 1er. -  Les modalités du contrôle économique et financier de l'Etat     prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur la Caisse centrale de la     mutualité sociale agricole sont précisées ainsi qu'il suit.
Art. 7. -  Le stage pédagogique en situation a une durée minimale de 100     heures et s'effectue en totalité en présence de pratiquants.
      Il donne lieu à la rédaction par le candidat d'un rapport de stage.
      Le contenu du stage pédagogique est défini en annexe I du présent arrêté.
Art. 5. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 janvier 1989 relatif à la     prime de réinsertion versée aux volontaires pour le développement.
Art. 2. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les catégories d'informations indirectement nominatives     enregistrées sont les suivantes:
      - codes identifiant le patient dans l'essai;
      - l'état immunitoire des sujets;
      - le statut virologique;
      - le bilan clinique.
      Ces données anonymisées sont conservées quinze ans.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement, rue Jean-Richepin, 66000 Perpignan.
Institut national polytechnique de Toulouse
    Ecole nationale supérieure d'électrotechnique,
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 août     1994, le mandat de M. Lapras (Michel), directeur de l'Ecole nationale     vétérinaire de Lyon, est renouvelé à compter du 1e septembre 1994 jusqu'au 18     février 1997 inclus.
Art. 2. -  Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la     liste ci-annexée (1) qui n'inclut pas les liaisons vertes internes à la     région Ile-de-France.
Art. 19. -  Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il doit     être prévu une urne par collège. Le bureau de vote vérifie les urnes qui     doivent être fermées au commencement du scrutin et le demeurer jusqu'à sa     clôture.
Art. 1er. -  Au II de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1994 modifié     susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Air Liberté est     autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est ainsi     complétée:
      << Paris - Charles-de-Gaulle-Toulouse >>.
Pour le grade d'ingénieur principal
    Reliquat du tableau 1994
          L'ingénieur de 1re classe:
      1 Pallesi (Denis, Bruno).
A la préfecture des Hautes-Alpes
      M. Derancourt (Alain), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 novembre 1992 fixant le taux moyen annuel de     l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux     directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des     anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Art. 9. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de     fonctionnaires désignés à cet effet.
Fraction de contingent 1988/10 A
     Sehier (Régis, Michel).
Art. 1er. -  Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter     du lundi 9 janvier 1995.
Art. 5. -  Sont destinataires de ces informations les services gestionnaires     des personnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Barthoumeyrou (Jean-François).
Pour prendre rang du 1er novembre 1987
    Fraction de contingent 1986/04 B
     Prudhomme (Christophe, Louis, Gilbert).
Art. 1er. -  Il est créé à Draveil une école nationale de police à compter     du 1er février 1995.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les aspirants de réserve:
Art. 1er. -  Les arrêtés du 17 avril 1980 et du 25 août 1980 relatifs au     comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche sont     abrogés.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 15     décembre 1994, M. Ali Saïd Attoumani, attaché territorial de Mayotte, est     nommé correspondant permanent des affaires culturelles auprès du préfet,
     représentant du Gouvernement à Mayotte, à compter du 1er mai 1994.
Art. 15. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     du baccalauréat professionnel, section Métiers de l'alimentation, aura lieu     en 1996.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-51 en date du 28 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 18 janvier 1995, le conseil général des     Deux-Sèvres est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Niort (Deux-Sèvres).
Art. 12. -  Les aliments destinés à la nourriture des volailles sont     entreposés dans un local clos réservé à cet usage ou en silo.
    CHAPITRE III
    Règles d'exploitation
Académie de Caen
      Ecole internationale Tunon, 84, rue Saint-Martin, 14000 Caen.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 18 novembre 1994, M. Jean-François Troïtzky     est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Gueux (Marne).
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Genier (Philippe, Gaston, André, Charles),
     maintenu dans ses fonctions.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de     l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston-Churchill, S.P. 7, 62022 Arras Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Lichou (Yves, Vincent,
     Marie), ancien huissier de justice à la résidence de Callac-de-Bretagne     (Côtes-d'Armor).
Art. 5. -  Le secrétariat général exerce une mission générale d'organisation     et de coordination du fonctionnement administratif du service.
      Il gère l'ensemble des personnels et moyens affectés au service.
Art. 1er. -  Les mesures de coercition prévues à l'article 7 de la loi du 15     juillet 1994 susvisée comportent, d'une part, les tirs d'avertissement et,
     d'autre part, l'emploi de la force qui consiste en actions de vive force et     en tirs au but.
(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes, 29240 Brest Naval.
Art. 4. -  L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28     février 1994, sans préjudice de l'application des dispositions des articles     L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 3. -  Aucune indemnité ne peut être allouée au titre du présent décret     aux agents titulaires et contractuels rémunérés sur le budget du ministère     des affaires étrangères ou en fonctions dans ses services.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans la zone de dégagement frappée de servitudes, par tous services     administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de     la Guyane (direction départementale de l'équipement), rue du Port, à Cayenne.
Caisse des dépôts et consignations
    1  M.Nikonoff (Jacques).
    2  M.Le Moullec (Yvon).
    3  M.Philippon (Yanick).
    4  M.Dughera (Jacques).
    5  M.Giami (Thierry).
    6  M.Tenzer (Nicolas).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 31 janvier 1995, Mme Gilbert (Sylvie), épouse Dilet, est nommée     notaire à la résidence de Massy (Essonne), en remplacement de M. Gilbert     (Yves, Michel, Raphaël), démissionnaire.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la direction du personnel et de     l'administration (Commission centrale des marchés) une régie de recettes pour     l'encaissement des rémunérations résultant de la vente de documents, ouvrages     et publications édités par la Commission centrale des marchés.
Ministère de la justice
    1  M.Bergue (Michel).
    2  M.Chabiron (André).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 janvier 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du budget pour l'année 1997 de l'institut régional d'administration de Bastia.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé les mots : « adjoints des services extérieurs du ministère de la culture et de la francophonie » sont remplacés par : « adjoints des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ».
Art. 1er. -  A l'article 1er-1 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la liste des appellations d'origine contrôlées est complétée par l'appellation suivante : « Côtes du Ventoux » blanc et rosé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 mai 1973 précitée.
Art. 6. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Le secrétariat est assuré par le département des produits cosmétiques de la direction des laboratoires et des contrôles.
A l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les mots « prévus à l'article 4 (3°) » sont remplacés par les mots « prévus à l'article 4 (2°) ».
Ille-et-Vilaine
    Hecquet (Pierre).
    Rouaux (Emile).
Hauts-de-Seine
    Foucault (Patrice).
    Lenoir (Pierangelo).
    Mojon (Jean-Marie).
    Vaast (David).
Chirurgie générale
    Concours de type 1
    Berger (Anne-Marie), épouse Petit.
    Heyd (Bruno, Philippe, Bernard).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2000, Mme Magri (Catherine), cadre de second niveau de La Poste, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 2001 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture de Seine-et-Marne.
Maladies infectieuses, maladies tropicales :
    maladies infectieuses
    Concours de type 1
    Caron (François).
    Lyonnet Culinas (Marie-Caroline, Monique), épouse Meyohas.
    Salmon (Dominique), épouse Ceron.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alcon, Laphal et Thea, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Prix applicables un an après la date de publication du présent avis au Journal officiel
Art. 3. -  L'arrêté du 9 février 1982 modifié susvisé relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous est modifié comme suit :
    Les articles 35, 36 et 42 de cet arrêté sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mars 2002, M. de Salivet de Fouchécour (Louis), inspecteur des finances de 2e classe, est nommé inspecteur des finances de 1re classe à compter du 1er avril 2002.
A compter du 1er mai 1998
    A M. le général de division Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel), nommé major général de la gendarmerie nationale à la même date.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1994/04
     Besnard (Vincent, Pierre).
    Karleskind (Vincent, Christian, Léon).
    Thévenot (Gérald, Dominique).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er octobre 1999 précitée.
Au grade de commissaire capitaine de réserve
    Le commissaire lieutenant de réserve Magné (Yves, Jacques, Etienne).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 avril 2001, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2001 :
    M. Avenel (Dominique) ;
    M. Saint-Criq (Marc).
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Connault (Thierry, Jean, Henri).
Directeur de recherche
    Titulaire : Rogalski (Janine) ; suppléant : Boussard (Jean-Marc).
Liste complémentaire
    1 Depierre (Liliane).
    2 Giboteau (Françoise).
Pour la réalisation des objectifs définis à l'article 1er, l'Etablissement public de la Basse-Seine peut agir par voie d'expropriation et exercer les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, dans les cas et conditions prévus par ledit code.
Art. 54. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux     installations existantes à compter de sa publication au Journal officiel de     la République française en tenant compte des dispositions et délais prévus     aux articles 55 et 56.
Art. 5. -  Le titre du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 mars 2000 susvisé est complété par les mots suivants : « et à la fourniture du service téléphonique au public ».
Le directeur des personnels enseignants, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 29 mai 1990 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la formation professionnelle est abrogé.
Art. 11. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2002.
Art. 8. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvé.
Art. 2. -  Pour être autorisé à se présenter au concours ouvert au titre de la catégorie particulière, tout candidat doit :
    1o Ne pas être de nationalité française à la date du dépôt du dossier de candidature ;
    2o Réunir les conditions fixées à l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 7. -  Le règlement intérieur de la commission est approuvé par le     président après avis de ses membres.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne G 701 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves
    de l'enseignement public (PEEP)
      M. Bocquet (Jean-Pierre).
      Mme Tassi (Bernadette).
3.1.6. Protection anticorrosion des surfaces
      Le fabricant certifie le traitement anticorrosion de l'ensemble du véhicule     en fournissant aux organismes de vérification la nomenclature des pièces du     véhicule accompagnées des traitements apportés.
Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28     juillet 1997, la demande d'autorisation de pratiquer l'activité d'allogreffes     de moelle osseuse présentée par le centre hospitalier universitaire de Brest     (Finistère) est rejetée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 657 083 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Var
    Jassaud (Jean-Pierre).
Art. 3. -  Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session des concours de 1997.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de     défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du Centre national     d'études vétérinaires et alimentaires (direction générale, service du     personnel), 23, avenue du Général-de-Gaulle, BP 19, 94701 Maisons-Alfort     Cedex.
Art. 5. -  L'arrêté du 16 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Brittany Air est abrogé.
Art. 7. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-07 en date du 13 mars     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990     susvisé, les tarifs hors taxes du gaz combustible distribué par réseaux     publics en vigueur à la date du présent arrêté sont augmentés, en moyenne, de     3,5 % à compter du 1er mai 1997.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     des programmes de télévision de la société Radio-télévision française     d'outre-mer. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions     indiquées dans l'annexe.
Art. 21. -  Pour chaque diplôme, l'université indique la liste des éléments     constitutifs de la formation suivie par l'étudiant.
    TITRE IV
    HABILITATION ET EVALUATION
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 3 février 1997 portant délégation     de signature sont abrogées.
Haute-Garonne
      1 Fournier (François) ; 2 Collomb (Odile) ; 3 Labbe (Jean-François) ; 4     Astrie (Jean) ; 5 Perret (Philippe) ; 6 Pibouleau (Geneviève) ; 7 Aublette     (Claudine).
Art. 7. -  L'O.P.A.C. respecte les spécifications techniques d'ensemble     applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté     interministériel mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du     30 septembre 1986 modifiée susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 1998, Mme Mourès (Isabelle), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 6. -  Les épreuves écrites se déroulent aux dates et dans des centres déterminés par le concours servant à l'admission en première année aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne.
Art. 1er. -  Le programme de l'option Mathématiques appliquées de la classe     de première de la série économique et sociale (ES), défini au paragraphe VII     de l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, est remplacé par le     programme annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  La première session du certificat d'aptitude professionnelle     Monteur raccordeur de réseaux de télécommunications et vidéocommunications,
     organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998.
Indre      1 Payet (Gérald) ; 2 Pillot (Yves) ; 3 Gabillat (Lionel) ; 4 Marie (Charles)     ; 5 Devaux (Alain) ; 6 Say (Michel) ; 7 Boulmier (Jean-Marie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1997, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Conflans est fixé en dépenses et en recettes à 6 832 170 F.
Hautes-Alpes      1 Macker-Cavalier (Patrick) ; 2 Dutheuil (Michel) ; 3 Pilatte (Gérard) ; 4     Buzet (Jean-Jacques).
Art. 2. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées ci-dessus, dans le délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 12. -  Les lauréats des concours prévus à l'article 9 ci-dessus sont     titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps par     application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970     susvisé.
    TITRE IV
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau,
     directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er     est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Lecomte, chef de service.
Eure      1 Raffray (Alain) ; 2 Desbois (Michel).
Pas-de-Calais      1 Nouvion (Patrick) ; 2 Romefort (Pierre) ; 3 Decraemer (Johny) ; 4 Fournier     (Jean-Marc) ; 5 Magniez (Yves).