Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Inondations et coulées de boue du 18 mai 1999
    Arrondissement de Rennes
    Canton de Bruz :
    Commune de Chartres-de-Bretagne.
B. - Admission
      Epreuve no 3  mise en situation (préparation dix minutes; durée  vingt     minutes; coefficient 4).
Art. 3. - Ce comité technique paritaire est présidé par le directeur de     l'administration générale, du personnel et du budget.
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 14. - Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme de Radio France Hérault de la société Radio France.
     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe.
4o De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant     des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du     public ou aux délimitations foncières.
      Des panneaux mettant en garde le public sur les dangers liés à     l'exploitation des ouvrages mentionnés à l'article 11 peuvent être mis en     place.
Art. 1er. - Est nommé, au cabinet du ministre délégué à la coopération et au     développement à compter du 16 septembe 1992:
Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 2 septembre 1986 susvisé, les mots:
     <<commissaire de la République>> sont remplacés par le mot <<préfet>>.
Art. 8. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs     fonctions:
Art. 5. - Un arrêté fixant les modalités de passage de cette manifestation     dans chaque département, notamment en ce qui concerne les itinéraires de     liaison qu'emprunteront les concurrents, sera pris par les préfets     respectivement compétents.
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Droniou     (Jean, Michel, Francis).
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Metges     (Pierre, Jean).
Art. 11. - Les rang et appellation d'ingénieur général de classe     exceptionnelle de l'armement sont conférés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement, pour prendre rang du 22 septembre 1992, à     M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Bousquet (Jacques, Louis,
     Jean).
Art. 10. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions:
Inondations et coulées de boue du 1er juin 1999
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Ferrières :
    Commune de Dordives.
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 307 051 630 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 16. -  Le décret du 4 janvier 1995 définissant les conditions de production et d'agrément des appellations d'origine contrôlées « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse » est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 1970 susvisé demeurent applicables en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 18 063 797 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Les candidats doivent adresser leur demande de candidature au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (service administratif et technique de la police nationale).
    Ces renseignements peuvent également être obtenus auprès de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de la police en Nouvelle-Calédonie.
1er décembre 1999
    L'attaché principal Drago (Guillaume, Marie, Jean).
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées     par le tableau ci-joint.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2000, il est mis fin, à compter du 1er avril 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Jaime Antuna, conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du 13 mai 1992, à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière     effective à utiliser la fréquence à cette dernière date. La présente     autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux     mois après cette date.
Art. 5. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du centre des impôts fonciers du lieu de     situation des locaux.
Art. 3. - La mission est présidée par le ministre chargé des anciens     combattants.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 août 1991     modifié susvisé est modifié comme suit :
      << La présente autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 1992. >>
Art. 2. - Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République  française.
Art. 1er. - La deuxième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 90-207     du 18 mai 1990 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Royaume de Norvège relatif aux conditions d'échange de     coquillages vivants (ensemble huit annexes), signé à Paris le 26 novembre     1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du 13 mai 1992, à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière     effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente     autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux     mois après cette date.
Art. 1er. - L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de     l'utilisation des méthodes de gestion de l'économie, fait à Paris le 6     février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - La mission prendra fin le 31 décembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 janvier 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Paul Leclerc, président et directeur de la Bibliothèque publique de New York, Etats-Unis.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2000, Mme Leroy (Anne-Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 17 janvier 2000, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Section des emplois de direction de 2e catégorie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/20 0 page 1849 à 1850
    =============================================
Section des emplois de direction de 1re catégorie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/20 0 page 1849 à 1850
    =============================================
Art. 5. - L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 ci-dessus est     arrêtée par le président du Centre national de la fonction publique     territoriale.
Art. 15. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est abrogée     et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et     le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce soit auprès de la direction générale de la gendarmerie     nationale (sous-direction des personnels), soit auprès du centre     d'information et de recrutement du lieu de recueil des informations.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est     complétée comme suit:
    Inscription d'audioprothèse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 14/06/1992    
                      ......................................................
A la préfecture de la Guadeloupe
      M. Peiffert (Bernard), à compter du 1er décembre 1991.
Art. 7. - Les concours internes de recrutement des directeurs     d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e     catégorie comprennent les mêmes épreuves d'admissibilité et les mêmes     épreuves d'admission.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, et le secrétaire d'Etat aux grands travaux sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Sous-section 2
    Spécialité Arts plastiques
A la préfecture de l'Isère
      Mme Badarelli (Marguerite), à compter du 1er janvier 1991.
A la préfecture du Pas-de-Calais
      M. Coulon (Paul), à compter du 1er octobre 1991.
      M. Dujardin (Bernard), à compter du 1er janvier 1991.
      M. Sellier (Patrice), à compter du 1er janvier 1991.
A la préfecture de l'Indre
      M. Touzet (Jean-François), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 2. - Les zones géographiques déterminées par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour le ou les services faisant l'objet du présent appel sont     indiquées sur les cartes mentionnées à l'annexe II à la présente décision.
Art. 15. - Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats,     se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves     écrites et des interrogations orales.
Art.  1er. - Est autorisée la mise en oeuvre dans les chambres sociales de     la cour d'appel de Paris d'un système de gestion automatisée des dossiers.
1    M. Texier (Pascal).
    Mme Moreau (Jacqueline), épouse David.
    Mme Begou (Michèle), épouse Davia.
    Mme Demare (Sophie), épouse Lafont.
    Mlle Lecomte (Catherine).
CONCOURS No 9
      Un technicien de la recherche de 3e classe (métier non précisé);
      Affectation: non précisée.
Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe II à l'arrêté du 15     septembre 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines     figurant en annexe II du présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale du ministère de     l'éducation nationale et de la culture et le directeur général des     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1992     un crédit de 10000000000 de F applicable au budget et au chapitre mentionnés     dans le tableau annexé au présent décret.
Art. 5. - Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants     de la loi du 6 janvier 1978, obtenir l'accès aux informations les concernant     présentent leur demande au greffier en chef de la cour d'appel.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Renève (Côte-d'Or) est     dissous.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985     susvisé la mention suivante:
      <<Avignon: institut universitaire professionnalisé de génie informatique.>>
Art. 1er. - La branche d'activité professionnelle Gestion scientifique et     technique mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est     complétée par les mots:
Sous-section 2
    Du concours interne
Art. 21. - Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats,     se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves     écrites et des interrogations orales.
Art. 2. - Le traitement a pour finalité la consultation des dossiers     archivés pendant trente ans et la production de statistiques.
CONCOURS No 13
      Un ingénieur d'études de 2e classe électrotechnicien;
      Affectation: laboratoire de génétique moléculaire, Montpellier.
Art. 3. - L'article 4 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - La nomination des chercheurs associés est prononcée par le     directeur général du Centre national de la recherche scientifique sur     proposition du directeur du département scientifique concerné.>>
Art. 1er. - Il est attribué au président de la commission de classement des     candidats aux emplois réservés une indemnité de vacation dont le montant est     fixé par séance.
      Le montant total maximal de sa rémunération est déterminé sur une base     annuelle.
Art. 3. - Les émissions des pièces définies à l'article 1er seront limitées     à:
                      ......................................................
    5000 exemplaires
Art. 1er. - Les péages fixés en application de l'arrêté du 31 juillet 1991     modifié susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture de     nouveaux tronçons sur l'autoroute A8.
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République     française.
Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de     service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de     l'école.
      L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'école ses     compétences en matière de nomination du personnel enseignant vacataire.
Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité horaire     pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des     services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à     Mme Francine Mariani-Ducray, sous-directeur.
Art. 3. - Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt     et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du 1er juillet 1992, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de     manière effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La     présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté     un mois après cette date.
Article unique. - Est autorisée l'adhésion à l'accord relatif à un programme     international de l'énergie, signé à Paris le 18 novembre 1974 (tel qu'amendé     au 19 mai 1980) et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
A compter du 17 septembre 1992
      M. Levesque (Daniel), détaché.
      M. Bauchet (Jean, Robert).
Art. 2. - La sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement     (D.P.S./G.A.) comporte:
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du 1er juillet 1992, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de     manière effective à utiliser la fréquence à cette dernière date. La présente     autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois     après cette date.
Art. 5. - La sous-direction des affaires sociales (D.P.S./A.S.) comporte:
Art. 1er. - M. le colonel de gendarmerie Jacky Chapel est nommé commandant     militaire de la présidence de la République en remplacement du général de     brigade Francis Avrial.
Article unique. - Est autorisée l'approbation des statuts du Groupe d'étude     international de l'étain, adoptés le 7 avril 1989 à Genève et dont le texte     est annexé à la présente loi (2).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat aux grands travaux sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle    
      Concours externe: quatorze places;
      Concours interne: quatorze places.
Art. 4. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1992.
Art. 1r. - Le montant de la rémunération mentionnée à l'article 35-I du code     des caisses d'épargne est fixé pour 1992 à 4975 millions de francs.
TITRE II
    PROGRAMME DES EPREUVES
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 19 décembre 1991 susvisé est remplacée à compter du 1er août 1995 par l'annexe figurant au présent décret, en ce qui concerne les services centraux du ministère chargé des affaires sociales et de la santé.
Art. 2. - La liste des langages prévus aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10     juin 1982 susvisé s'établit comme suit:
      Basic, Pascal, LTR, Cobol, Fortran, C, Ada.
A la préfecture du Val-de-Marne
      Mme Gas (Monique), à compter du 1er avril 1992.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 87-1099 du 30     décembre 1987 est complété par les dispositions suivantes:
      <<Ils peuvent notamment exercer des missions de conception et de direction     au sein des services sociaux dont les collectivités territoriales ont la     charge.>>
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 1999, Mlle Gille (Aurélie), élève ingénieur d'agronomie, est nommée ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Art. 22. - Les fonctionnaires sont intégrés à titre personnel dans le     présent cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils     relèvent. Cette intégration prend effet au 1er août 1991.
A la préfecture de l'Yonne
      M. Guilloton (Michel), à compter du 1er avril 1992.
A la préfecture de Maine-et-Loire
      Mme Maisonneuve (Jacqueline), à compter du 1er avril 1992.
Art. 1er. - La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de     l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit:
      NOS/VE, OS/2, MS/DOS, Unicos, Unix.
Art. 19. - Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois     les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues au     décret du 18 février 1986 susvisé, assurent les fonctions ou occupent les     emplois mentionnés à l'article 17 du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 1999, Mlle Debois (Marie-Laure), élève ingénieur d'agronomie, est nommée ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     mai 1964 précitée.
Art. 1er. - L'alinéa 3.10 du chapitre III Emplacement et fixation des     réservoirs sur le véhicule de l'annexe I Prescriptions techniques de l'arrêté     du 15 janvier 1985 susvisé est abrogé.
Art. 5. - Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats,     se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves     écrites et des interrogations orales.
Art. 3. - L'allocation de prise de fonctions est versée annuellement dans     les conditions ci-après:
      - la première année: 10000 F;
      - la deuxième année: 10000 F;
      - la troisième année: 10000 F;
      - la quatrième année: 6000 F.
C HAPITRE  II
    Des concours externes
Art. 5. - Un candidat ne peut être déclaré admis si la note obtenue à     l'épreuve orale de conversation est inférieure à 10 sur 20.
Art. 5. - L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par     le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
III. - Gestion de l'informatique
      1. Le schéma directeur et le cahier des charges.
      2. L'informatique et les conditions de travail.
      3. L'acquisition et l'implantation d'un système.
      4. La maintenance et le développement.
      5. Le personnel informaticien.
Art. 3. - Les dépenses afférentes à la mise en place et au fonctionnement de     la commission visée à l'article précédent sont prises en charge par le Centre     national de la fonction publique territoriale.
Art. 2. - L'arrêté du 12 septembre 1990 est abrogé.
La troisième épreuve peut porter sur:
      a) L'épreuve pédagogique;
      b) La capacité du candidat à travailler en équipe;
      c) Tout autre point que le jury souhaite aborder.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2000, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Patrick Quinqueton, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 18 janvier 2000, M. Laurent Galzy est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration, en remplacement de M. Jacques Perreault.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2000, Mme Spinosi (Marie-Dominique), sous-préfète hors cadre, est détachée en qualité d'administratrice civile pour une période de deux ans à compter du 2 novembre 1998.
A la préfecture de la Moselle
      Mme Meyer (Claudine), à compter du 1er avril 1992.
A la préfecture du Nord
      Mme Crémers (Marie-Thérèse), à compter du 1er avril 1992.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 6 janvier 2000, Mlle Arbelet (Dominique), conseillère commerciale hors classe, est affectée à l'administration centrale à compter du 25 novembre 1999.
A la préfecture de l'Essonne
      Mme Poisson (Louisette), à compter du 1er avril 1992.
Art. 8. - Le Premier ministre arrête la liste définitive d'admission ou la     liste définitive d'aptitude dans l'ordre présenté par le jury.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5     mai 1965 précitée.
3.2. Eclairagiste
    Programme de l'épreuve
      Notions d'électricité.
      Notions de chimie.
      Connaissance des matériels d'exposition.
Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 23 octobre 1985 susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
      <<En outre le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au traitement mis en oeuvre.>>