Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  M. Alain du Boispéan, conseiller des affaires étrangères     (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République unie de Tanzanie, en remplacement de M. Georges     Rochiccioli.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 18 janvier 1995, le conseil général d'Alsace     est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Strasbourg (Bas-Rhin).
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de Clermont-Ferrand, 4, boulevard de Trudaine, 63037     Clermont-Ferrand Cedex 1.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 avril     1997, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie     contre les accidents de circulation et de chasse : M. Oudin (Hervé),
     administrateur civil, en remplacement de M. Hulot (Jean-Claude).
Art. 1er. -  La colonne VI (Délégation générale pour l'armement) du tableau     I de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit :
      Au lieu de   << Directeur régional de la direction de la qualité >>, lire     << Chef du service de la qualité >>.
Fraction de contingent 1996/04
     Benrabah (Clément, Karim).
    Brunetière (Xavier).
    Maksymowicz (Sebastian, Adrian).
    Moncassin (Emile, Charles, Roger, Georges).
    Naimo (François-Nicolas, Louis, Albert).
    Pascaline (Frédéric, Roger, Pierre).
Art. 4. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le concours comporte les épreuves suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1997, les     dispositions du décret du 21 janvier 1997 portant nomination de magistrats     sont rapportées en tant que M. Patrick Boinot a été nommé conseiller     référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade.
Cour d'appel de Toulouse
      Conseillers :
      Sur sa demande : M. Michel Treilles, conseiller à la cour d'appel d'Agen, en     remplacement de M. Delpech ;
      M. Olivier Coleno, vice-président au tribunal de grande instance de     Toulouse, en remplacement de M. Silvestre.
Au grade de commandeur
     M. Lecomte (Jacques, Marie), président du comité du Conseil national de     protection de la nature. Officier du 5 octobre 1985.
Art. 8. -  Le début des articles 24 et 25 du décret du 1er décembre 1995     susvisé est modifié comme suit :
      << En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme     Chodorge et de M. Gaubert, délégation est donnée à ... >> (le reste sans     changement).
Art. 11. -  Le présent décret est applicable dans les territoires     d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8     octobre 1996, M. Galtier (Marc) est nommé dans les fonctions de chef de     service pour une période de cinq ans dans le service de pharmacie     (euromédecine) du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1997, M.
     Georges Tetaz, directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs     de Nord - Pas-de-Calais, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des     sports (2e tour).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 décembre 1996, M.
     Lucas (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil     supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé de la     justice, en remplacement de Mme Guidoni (Madeleine).
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 1er juin 1997, conformément au tableau figurant en     annexe du présent arrêté.
Art. 24. -  Les attachés promus attachés principaux dans les conditions     prévues aux articles 22 et 23 sont classés conformément au tableau ci-dessous     :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8495   a 8500    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron) est abrogé.
Candidats étrangers
     Bagnah-Gamon (Yendoupi).
    Hammi (Souhaïd).
    Hockley (David).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 21 mars 1997.
    A C C O R D
    MINISTERE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE
    DE CHINE
    (97) BU LING ER ZI No 1
    Pékin, le 24 février 1997.
Membres titulaires
      M. Milh (Max) (CGT).
      M. Fesseau (Robert) (Fédération française des syndicats professionnels     maritimes [FFSPM]).
      M. Dufailly (Pierre) (FFSPM).
Art. 1er. -  M. Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, est nommé directeur du     cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 1997, Mme Millet     (Marie-Claire), administrateur civil, affectée au ministère de la culture,
     est affectée au ministère de l'industrie, de la poste et des     télécommunications à compter du 1er octobre 1996.
Art. 13. -  Le président du conseil d'administration du Centre national de     l'enseignement professionnel notarial délivre les certificats de     spécialisation.
Novembre 1996
      4 novembre 1996. - M. Lahlou (Abdouh), Toulouse.
Art. 3. -  Les différents rendements utilisés pour le calcul des paiements     compensatoires et les zones de rendement auxquelles ils s'appliquent sont     fixés à l'annexe III.
Art. 7. -  Les plafonds de ressources prévus à l'article 6 de la loi du 24     janvier 1997 susvisée sont fixés à 72 000 F par an pour une personne seule et     à 120 000 F par an pour un couple.
Art. L. 1244-3. -
    L'insémination artificielle par sperme frais provenant d'un don et le mélange de spermes sont interdits.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 octobre 2007, M. Frédéric Moreno, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Politiques de solidarité en matière de logement II », en remplacement de M. Marc Juanole.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 octobre 2007, M. Siret (Lionel) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Chrébor (Richard).
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 18,73 EUR à compter du 1er janvier 2007.
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé, la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est annexée au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est     modifié comme suit:
Art. L. 1232-2. -
    Si la personne décédée était un mineur ou un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection légale, le prélèvement en vue d'un don ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale ou le représentant légal y consente expressément par écrit.
Art. L. 1233-1. -
    Les prélèvements d'organes ne peuvent être effectués que dans des établissements de santé autorisés à cet effet par l'autorité administrative.
    L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable.
Art. L. 1245-3. -
    Les dispositions des chapitres Ier et II du présent titre s'appliquent sous réserve des dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie relatives à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
Art. L. 1235-3. -
    Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
    TITRE IV
    TISSUS, CELLULES ET PRODUITS
    Chapitre Ier
    Prélèvement et collecte
Art. L. 1271-4. -
    L'utilisation ou la distribution des produits sanguins sans qu'il ait été procédé aux analyses biologiques et aux tests de dépistage de maladies transmissibles requis en application de l'article L. 1221-4 est punie de deux ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende.
Art. L. 613-5. -
    En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
    Section 4
    Exercice du contrôle
Art. L. 1311-5. -
    Le présent livre, à l'exception des articles L. 1331-17 à L. 1331-24, n'est pas applicable aux ateliers et manufactures.
    Chapitre II
    Dispositions pénales
Art. L. 1273-1. -
    Comme il est dit à l'article 511-6 du code pénal ci-après reproduit :
    « Le fait de recueillir ou de prélever des gamètes sur une personne vivante sans son consentement écrit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende. »
Art. L. 1271-6. -
    La divulgation d'informations permettant d'identifier à la fois le donneur et le receveur de sang, en violation de l'article L. 1221-7, est punie d'un an d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
          Les capitaines :
    Memeteau (Arielle, Alix, Marie-Hélène).
    Colliot (Michel, Alain).
    Poussineau (Christine, Georgette, Cécile).
Objectif national de dépenses d'assurance maladie
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
     Le commissaire commandant Masfayon (Michel, Marcel, Gaston).
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
     Le lieutenant de vaisseau Kuhlmann (Jean, Bernard).
Art. 7. -  Une même personnalité préside les quatre commissions d'examen.
     Cette personnalité est dénommée ci-après << président des commissions     d'examen >>.
      Le président du jury d'admission désigne cette personnalité parmi les     examinateurs de mathématiques, de physique et de chimie, membres avec voix     délibérative, de ce jury.
7. Bureau du service national de Perpignan
      Giudicelli (Stéphane), Luczak (Romuald).
Tribunal d'instance de Provins
      Régisseur titulaire : Mme Guillaume (Françoise), épouse Chomet, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Pivert (Josette), épouse Mignot, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Art. 6. -  Le général commandant la région militaire de défense Atlantique     et la circonscription militaire de défense de Bordeaux est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal d'instance de Bobigny
      Régisseur titulaire : Mme Hervault (Yvette), épouse Jean, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Visini (Eliane), épouse Lassiette, agent     administratif de 2e classe.
Art. 12. -  Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications en date du 31 mai 1997, M. Drumez (Jean-Claude),
     inspecteur des impôts, est nommé inspecteur de l'industrie et du commerce (3e     tour).
Art. 3. -  Sont désignés en qualité de comptable assignataire :
      - le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône pour l'établissement     d'Aix-en-Provence ;
      - le trésorier-payeur général du Nord pour l'établissement de Valenciennes.
Fraction de contingent 1996/06
     Astor (Laurent, Jean-Claude).
    Bischoff (Didier, Roger).
    Déchamps (Thibault).
    Deuwiari (Jean-Paul).
    Douet (Laurent, Philippe).
    Levrier (Jean-François, Arthur).
    Tihay (Laurent, Thierry).
    MATERIEL
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mai 1997, M. Dehaye (Vincent),     ingénieur principal de l'armement, est nommé en qualité de chargé de mission     à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du     1er février 1997.
Art. 4. -  Les candidats recrutés sur un emploi d'une collectivité ou d'un     établissement public sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale     investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.
Bordeaux-II
      Supprimer la mention : << Santé publique >>.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 juin 1997, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord du 22 décembre     1994 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 110 046 704 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1997, le conseil     des ministres entendu, M. Roland Hodel, préfet hors cadre, est placé, sur sa     demande, en disponibilité.
Art. 3. -  Le cabinet est chargé notamment des affaires réservées ou     évoquées. Il assure également le fonctionnement du service du courrier. Le     service des transmissions et de l'informatique lui est rattaché, ainsi que la     délégation départementale aux droits des femmes.
Sciences économiques
      M. Bienaymé (Alain), professeur à l'université Paris-IX.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord du 10 décembre     1996 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Pierre Radanne.
Art. 12. -  Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret du     17 juillet 1984 susvisé la mention suivante : << Agen >>.
Fraction de contingent 1993/02 A
     Lenoir (Gilles, Pierre).
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Fraction de contingent 1989/04
     Basille (Wilfrid, Arnaud, Jean-Yves).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 27 février 1997, Mme Mota Proville (Micheline),
     secrétaire administratif en chef des services déconcentrés, est promue     attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er janvier     1996.
Fraction de contingent 1992/12
     Movet (Eric, Georges, Jacques).
Art. 1er. -  Il est alloué au président de la commission technique     d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique une     indemnité de fonctions. Cette indemnité, versée mensuellement, est égale à 50     % du montant du traitement soumis à retenue pour pension civile correspondant     à l'indice brut 450.
En qualité de représentant de l'Union des fédérations C.F.D.T.
Art. 2. -  Le délégué interministériel aux normes et le chef du service des     biens de consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. L. 2122-11.  - L'adjoint spécial mentionné à l'article L. 2122-3 est     élu par le conseil parmi les conseillers et, à défaut d'un conseiller     résidant dans cette fraction de commune ou s'il en est empêché, parmi les     habitants de la fraction.
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
     Le sous-lieutenant de réserve Gibert (Chantal, Elisabeth, Geneviève).
Art. L. 2132-3.  - Le maire peut toujours, sans autorisation préalable du     conseil municipal, faire tous actes conservatoires ou interruptifs des     déchéances.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Haute-Vienne, cité administrative, place Blanqui, 87000     Limoges.
Liste complémentaire
     1 Le Gouvello de la Porte (Bruno).
    2 Le Meur (Thierry).
    3 Gay (Pascal).
    4 Goetz (Valérie).
Paris-VII (Bichat-Beaujon)
      M. Sonnenschein (Carlos), de nationalité américaine, en biochimie et     biologie moléculaire.
Section de l'agriculture et de l'alimentation
      M. Henri Bies-Pere.
      M. Joseph Giroud.
      M. Roger Lesbats.
      M. Alain Parres.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 29 mai 1996, Mme Chauvet (Christine) est nommée directeur général du     Centre français du commerce extérieur, en remplacement de M. Letocart     (Pierre).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Champagnole, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Le représentant de l'Etat procède à la consultation de ces     organisations.
A la préfecture de l'Essonne
      Mme Hornn (Monique), à compter du 1er janvier 1994.
A compter du 1er février 1996
      M.le général de brigade Journaux (Guy, Pierre, Henri).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 185 640 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. -  Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur     général de l'Agence du médicament pour une durée de trois ans renouvelable.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 5 octobre 1995, M. Bassinet (Jean), ingénieur en chef des     télécommunications, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, sur sa demande, à compter du 18 novembre 1995.
Art. 1er. -  Sont prorogés pour une nouvelle durée de cinq ans à compter du     6 septembre 1995 les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée     par arrêté du 30 août 1985 susvisé et prorogée par arrêté du 27 juin 1990     susvisé.
Art. 3. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le préfet de la     Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé un baccalauréat professionnel section Industries de     procédés.
Génie civil
     1 Aubernon (Cédric).
    2 Chauvet (Céline).
    3 Ribes (Elise).
    4 Sartoris (Jean).
    5 Dastugue (Olivier).
    CONCOURS B 3
Fraction de contingent 1990/10 A
     Abbou (Hervé).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Debien (Olivier).
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Administration et recrutement
     Laurent (Claude, Michel, Bernard).
    Dulong de Rosnay (Bernard, Xavier).
    INTERPRETES DE RESERVE
     Carpio (Max).
    Amblard (Jean, François, Dominique).
Au grade d'ingénieur principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     L'ingénieur de 1re classe de réserve Germont (Claude, Louis).
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination de Saintes     et Banlieue.
Octobre 1994
      8 octobre 1994. - Mlle Queuille (Séverine), Paris-Belleville.
Art. 7. -  A titre dérogatoire et en application de l'article 1er, deuxième     alinéa, ci-dessus, les directeurs stagiaires de la protection judiciaire de     la jeunesse affectés le 1er septembre 1994 en situation de responsabilité     bénéficieront des dispositions du présent décret dès cette date.
Art. 3. -  Le directeur de la nature et des paysages et les préfets du     Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1996, M.
     Jacques Wery, maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Montpellier, est nommé professeur de l'enseignement supérieur     agricole en agronomie-écophysiologie au même établissement à compter du 1er     août 1996.
Art. 2. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1997 et qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
      Régisseur titulaire : M. Bonfils (Camille), adjoint administratif principal     de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Absolon (Janine), épouse Huet, greffier du     troisième grade.
Art. 2. -  L'utilisation des équipements radioélectriques terminaux privés     raccordés au réseau exploité par l'établissement mentionné à l'article 1er     est autorisée pour tout abonné à son service, dans les limites fixées par la     présente autorisation.
Art. 1er. -  La date d'application obligatoire des normes NFD 36102 et XPD     36110, précisée en annexe de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, est reportée au     1er février 1997.
Penven (Hervé).
      Bertomeu (José, A.).
      Lucas (Jean-Michel, R.).
      Collin (Jean-Marc, G.).
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de onze places (cinq malades     plus six accompagnants) et fonctionne 365 jours par an, en internat.
Conseil de prud'hommes de Rouen
      Régisseur titulaire : Mlle Soyez (Béatrice), greffier divisionnaire.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 1er. -  La liste des associations et organismes représentés au Conseil     supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de     l'éducation familiale, mentionnés à l'article 2 de la loi du 11 juillet 1973     susvisée, est fixée ainsi qu'il suit :
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-31 en date du 20 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Michaud (Marcel, Jean), ancien     commissaire-priseur à la résidence de Nevers (Nièvre).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'environnement en date du 5 octobre 1995, le budget de l'Agence de l'eau     Rhône-Méditerranée-Corse est fixé pour 1995, en recettes et en dépenses, à la     somme nette de 2 341 942 000 F.
Art. 1er. -  L'Ecole supérieure des officiers de paix de Nice devient une     Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale.
Au grade de chevalier
     M. Seurin (Jean-Pierre), chef de projet ; 35 ans d'activités     professionnelles, de services civils et militaires.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Lampertheim, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     mars 1972 précitée.
Loiret      1 Carel (Jean-Paul).
Art. 1er. -  La valeur de la chose assurée mentionnée à l'article L. 27-1 du code de la route est fixée à 1 000 F.
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé dénommé FNDP (fichier national des données professionnelles) permettant la saisie de masse des liasses fiscales relevant des régimes fiscaux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.