Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Si un membre du comité perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, l'organisation qui a proposé sa nomination fait, sans délai, une proposition en vue d'assurer son remplacement. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre expire à la même date que le mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 janvier 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Michel Lagorgette, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 13 mai 2005.
Pyrénées-Orientales
    1 Bagot (Paul) ; 2 Maurel (Philippe) ; 3 André (Philippe) ; 4 Navarro (Francisco) ; 5 Payre (Jean-Claude).
Savoie
    1 Roger (Jean-Pierre) ; 2 Tosolini (Jean-Louis).
Drôme
    1 Laurent (Jean-Marc) ; 2 Blachon (Félix).
Hautes-Pyrénées
    1 Martinez (Bernard) ; 2 Martinez (Miguel) ; 3 Peyrouzet (Michel) ; 4 Lacarce (Christian).
Section 28
    Milieux denses et matériaux
    Par décision en date du 30 janvier 2001
    Patard (Louis).
Vaucluse
    1 Torta (Jean-Antoine) ; 2 Sonzogni (Bruno) ; 3 Vidal (Edmée) ; 4 Ducros (Georges) ; 5 Delestre (Jean-Pierre).
Haute-Vienne
    1 Vigier (Alain).
Art. 2. -  Le délégataire visé à l'article 1er peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A ou B de son service.
Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
    Par décision en date du 2 février 2001
    Yanagida (Akino), épouse Jossang.
III. - Association Centre Bellissen, foyers occupationnel
    et de jour, IME et SESSAD (82290 Montbeton)
    Accord du 23 décembre 1999 et avenant du 26 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Dordogne
    1 Bompart (Didier).
Saône-et-Loire
    1 Gaudez (Patrick).
Loire-Atlantique
    1 Nauleau (Daniel).
Bouches-du-Rhône
    1 Passemart (Christian) ; 2 Jagu (Francis).
Rectificatif au Journal officiel du 23 mai 2001, page 8204, 1re colonne, 18e ligne, au lieu de : « ... visé au III ... », lire : « ... visé au II ... ».
Paris
    1 Abraham (Patrick).
Essonne
    1 Gérard (Thierry).
Vendée
    1 Bertrand (Serge).
Loire-Atlantique
    1 Leclerc (Jory).
Seine-et-Marne
    1 Labas (Patrick).
Art. 7. -  L'attribution des aides à la mécanisation est subordonnée à l'examen d'un plan prévisionnel comptable et financier présentant les résultats économiques de la coopérative prouvant la viabilité économique de celle-ci.
Les articles R. 710-1-1 à R. 710-1-10 du code de la santé publique sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 mai 2001, M. Jean-François de Montcuit de Boiscuille est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.
Liste complémentaire
    Morellet (Anne).
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale rendent compte chaque année au conseil général de l'activité des fonds locaux qu'ils gèrent selon les modalités définies dans les conventions mentionnées au premier alinéa de l'article 7 de la loi du 31 mai 1990 susvisée.
L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 février 1964 précitée.
L'émission n° 2, code jeu 35402, des tickets du jeu « Morpion » est clôturée le 4 mars 2005. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 4 avril 2005 inclus.
II. - Association Vivre parmi les autres (VPLA 78), service d'accompagnement et d'insertion sociale (78170 La Celle-Saint-Cloud)
    Décision unilatérale du 4 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Ouvrier 2e catégorie : mécanicien-dépanneur
    Alpes-de-Haute-Provence
    1 Boyer (Francis).
Ouvrier 2e catégorie : monteur-câbleur
    Eure-et-Loir
    1 Deville-Chabrolle (Jacques) ; 2 Domalain (Gérard).
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords suivants :
IV. - Association Larrazkena
    (64430 Saint-Etienne-de-Baigorry)
    Décision unilatérale du 6 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Drôme
    1 Perroche (Claude).
Les agents promus au grade d'agent territorial qualifié de Mayotte sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
Art. 11. -  Pendant la période au cours de laquelle ils bénéficient de l'allocation spécifique, les ouvriers de l'Etat ne sont pas pris en compte dans les effectifs du ministère de la défense. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles aux instances consultatives dont ils relèvent et ne peuvent y siéger.
Ouvrier 3e catégorie : lingère
    1 Neuville (Dominique) ; 2 Biougne (Christiane).
VI. - Association Delta-Lille
    (59000 Lille)
    Accord du 22 juin 2000 et avenant no 1 du 30 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France est fixé pour l'exercice 2001 ainsi qu'il suit :
    1,40 F par habitant pour les communes ;
    104 F par agent pour les établissements publics de ces communes.
Section 33
    Chimie des matériaux
    Par décision en date du 12 février 2001
    Benard (Sophie).
Art. 3. -  Le calendrier relatif aux dates d'inscription et au déroulement des épreuves fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur, publié sous forme d'avis, au Journal officiel de la République française.
    Les inscriptions s'effectuent dans les services départementaux d'incendie et de secours.
Les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel mentionné à l'article 10 sont fixés par décret.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Europe 2 Maurienne, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/42 en date du 20 novembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui devraient être portées aux prévisions du tableau de l'article 1er ci-dessus.
Art. 1er. -  Les modifications des statuts de France Télévision, de France 2, de France 3 et de La Cinquième décidées lors des assemblées générales extraordinaires du 11 septembre 2001 pour les trois sociétés nationales de programme et du 14 novembre 2001 pour France Télévision sont approuvées (1).
Art. 7. -  Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
    La convocation est en outre obligatoire dans le mois qui suit une demande en ce sens, faite par huit membres au moins du conseil d'administration.
    Le président arrête l'ordre du jour.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/41 en date du 9 novembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 7 septembre 2000 susvisé, les mots : « avant le 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er octobre 2002 ».
Art. 1er. -  Le siège des offices de l'eau des départements d'outre-mer est fixé par délibération de leur conseil d'administration.
Les règles spécifiques qui seront annuellement définies pour chaque produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3° et du 4° ci-dessus seront transmises préalablement pour approbation aux autorités de tutelle.
Pour l'application des dispositions qui précèdent, le taux horaire du SMIC à prendre en considération est celui en vigueur à la date de début de la période d'emploi du salarié.
La rubrique « sciences (mathématiques, physique, sciences naturelles) » de la colonne « disciplines » du tableau inséré à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 1970 susvisé est remplacée par la rubrique suivante : « sciences ».
Le décret n° 73-240 du 6 mars 1973, modifié par le décret n° 85-794 du 26 juillet 1985, portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre est abrogé à compter du 1er janvier 2002.
A N N E X E
 Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Il est institué auprès du centre culturel français d'Annaba une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 112
    Le titulaire d'un marché public de travaux ou d'un marché public de services peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu de la personne publique contractante l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de pommes de table, de poires de table et de cassis sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers de bloc opératoire, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
 « Indices bruts :
 - classe normale : 368-610 ;
 - classe supérieure : 485-685. »
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas pour les données relatives à l'activité professionnelle.
Les articles 10 et 16 ainsi que le chapitre V sont abrogés.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 28, la référence aux 2°, 3° et 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée est remplacée par la référence aux 2°, 3°, 4° et 4° bis du même article.
A l'article 39 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé, les mots : «  et 30 » sont supprimés.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice de la sécurité et de la circulation routières et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « du premier groupe » sont supprimés et les mots : « dix » et « sept » sont remplacés respectivement par les mots : « sept » et « cinq ».
 II. - Le second alinéa est supprimé.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Est confiée à l'ATRAF la gestion du dispositif d'attribution des titres-restaurant aux agents du ministère ne bénéficiant pas d'un service de restauration administrative ou assimilée.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, M. Duchamp (René), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Belley.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction centrale du commissariat de l'air, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.
Un règlement intérieur détermine les conditions d'application du présent arrêté.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22 avril 1986 précitée.
L'arrêté du 6 août 2001 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
Article 10
    Les points non traités par la présente Convention sont régis par la législation interne de chaque Etat.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues ledit avenant.
Article 79
    Les marchés doivent être notifiés avant tout commencement d'exécution.
    La notification consiste en un envoi du marché signé au titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine. La date de notification est la date de réception du marché par le titulaire.
    Le marché prend effet à cette date.
Art. 1er. -  Le tableau annexé au décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
    Dans la deuxième colonne du tableau, le mot : « Amman » est remplacé par le mot : « Beyrouth ».
Nota. - L'annexe de cet arrêté paraîtra au Bulletin officiel no 2001/25 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 27, rue Desaix, 75700 Paris.
Ministère de la défense
    1 M. Diméglio (Jean-Louis).
    2 M. Vigier (Régis).
    3 M. Pineau (Marc).
    4 Mme Barrière (Danielle).
    5 M. Gonnot (Pierre).
« § 2. Des instances nées ou des pourparlers transactionnels
    menés au cours des procédures, actes ou mesures d'exécution »
Art. 60. -  A l'article 19, les mots : « à l'article 132-5 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article 132-5 ».
Art. 18. -  Aux 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 58, après les mots : « affaire portée », sont insérés les mots : « ou susceptible d'être portée ».
Maine-et-Loire
    1 An (Antony) ; 2 Renault (Jean-Michel).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Larralde (Martin).
C. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
M. le contrôleur général des armées Kauffmann (Gérard, Léon, Philippe) est nommé directeur des plans, du budget et de la gestion de la délégation générale pour l'armement.
Finistère
    1 Dagorn (Gérard).
Rhône
    1 Jacquemond (Jean-Luc).
Deux-Sèvres
    1 Briteau (Joël).
Ille-et-Vilaine
    1 Renault (Yves) ; 2 Le Quellennec (Daniel).
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Bas-Rhin
    1 Genet (François).
Deux-Sèvres
    1 Metaux (Jean-Jacques).
Haute-Loire
    1 Cubizolles (Georges) ; 2 Dechandon (Gérard) ; 3 Rivet (Robert).
Haute-Saône
    1 Henriot (Michel).
Meuse
    1 Collignon (Jean-Marie).
Guadeloupe
    1 Virapin (Rigobert) ; 2 Louise (Gervais) ; 3 Angele (Félix) ; 4 Garime (Gérard).
Haute-Corse
    1 Carniaux (Serge) ; 2 Paolini (François).
Seine-Maritime
    1 Dubos (Noël) ; 2 Malandain (Gérard) ; 3 Mahier (Roger).
Morbihan
    1 Guillerme (Philippe).
MINISTERE DU TRAVAIL,
    DU DIALOGUE SOCIAL ET PARTICIPATION
    Garde de contrôle sanitaire
    Alpes-Maritimes
    1 Broussier (Jacques).
Conducteur d'automobile
    Alpes-Maritimes
    1 Pissier (Christian).
Seine-Saint-Denis
    1 Faure (Raymonde).
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 mars 2005, est nommé à la Commission nationale d'appel de qualification en radiodiagnostic et imagerie médicale, en qualité de représentant de l'ordre des médecins :
 Professeur Michel Claudon, président titulaire.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fréquence Soleil et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Côte-d'Or
    1 Ibanez-Esteban (Jean-Charles) ; 2 Cognard (Eric) ; 3 Bernard (Lydie) ; 4 Zabel (Joël).
Creuse
    1 Vadic (Danielle) ; 2 Rebeyrolles (Patrick).
Loire-Atlantique
    1 Percheron (Claude).
Ouvrier 1re catégorie : mécanicien-garagiste
    Catégorie C
    Vienne
    1 Gaborieau (Roger).
La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Laurent Pic est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2001, M. Bernard Levallois, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.
Art. 40. -  Au début du titre II, il est inséré un chapitre Ier intitulé : « Dispositions communes » et comprenant les articles 132-1 à 132-6.
Art. 1er. -  Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié pour la récolte 2000 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Ces dispositions sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté et de son annexe au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 3. -  L'enrichissement, tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté, est autorisé par fractionnement pour éviter une élévation trop importante des températures lors des fermentations.
Par décision no 2001-610 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Centre national de la cinématographie (CNC) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans le seizième arrondissement de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2005, M. Thomazon (Sylvain, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris (2e), en remplacement de M. Thomazon (Claude, Georges), démissionnaire.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article R. 821-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « fixées aux articles R. 531-10 à R. 531-14 » sont remplacés par les mots : « fixées aux articles R. 531-10 à R. 531-13 ».
L'association dénommée « La Cinémathèque française » est soumise au contrôle financier de l'Etat. Ce contrôle est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 1 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 35 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
IV. - Association centre Charles-Demia,
    maison de retraite Saint-Charles (69001 Lyon)
    Décision unilatérale du 12 septembre 2000, avenant no 1 du 21 novembre 2000 et avenant no 2 du 9 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Aux articles 24, 25 et 41 du même décret, après les mots : « des responsables d'établissement », sont ajoutés les mots : « ou des chefs de service ».
Le chapitre 9 (Epreuves fonctionnelles) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est supprimé.
Art. 2. -  M. Patarin (Louis) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire.
Art. 5. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Centre d'hébergement d'urgence
    de Saint-Jean-de-Dieu (13002 Marseille)
    Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Au premier alinéa de l'article 60 du même décret, après les mots : « régi par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé », sont insérés les mots : « à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 décembre 2005, M. Dominique Guizien, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet GPEEC/LOLF auprès du directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable pour une durée de trois ans.
V. - Association Le Bocage, Impro Le Grappillon
    (69110 Sainte-Foy-lès-Lyon)
    Accord d'entreprise du 27 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Orange Réunion doit faire droit à toute demande raisonnable de prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » à destination de ses clients, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
L'Observatoire des missions et des métiers est associé à toute modification ou actualisation de la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types fixée par le présent arrêté.
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 10 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article D. 755-16 du même code, les mots : « aux articles D. 542-10 et D. 542-12 » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 542-10, D. 542-10-1 et D. 542-12 ».
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter la région Champagne-Ardenne :
    Titulaire : M. Ulrich (Bernard), en remplacement de M. Sobanska (Michel).
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service d'information et de relation publique des armées régional de Lyon, quartier Général Frère, BP 41, 69998 Lyon Armées.
A compter du 1er novembre 2001
    M. Jean-Luc Bernard-Colombat.
    M. Patrick Falcone.
    Mme Sylvie Soumet.
    M. Joël Vidier.
Au titre de représentant du secteur des bois
    et plants de vigne
    M. Jacques Gergaud.
A compter du 1er décembre 2001
    M. Etienne Leblois.
Le directeur de la qualité et du progrès peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. En outre, le centre de normalisation de défense lui est rattaché.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2005, M. André Horel, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Lorient (1re catégorie).
Le décret n° 99-566 du 6 juillet 1999 relatif au regroupement familial des étrangers, pris pour l'application du chapitre VI de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, est abrogé.