Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Les cycles de perfectionnement, d'information et d'études sont     ouverts à des personnes choisies par le directeur de l'institut.
      Les participants français des sessions internationales sont désignés par les     autorités dont ils relèvent, les participants étrangers par les Etats ou les     organismes internationaux dont ils dépendent.
Art. 8. -  Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 1998.
Art. 8. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Guy Aubert est nommé conseiller d'Etat en service     extraordinaire.
<< ARTEMISIA DRACUNCULUS
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    << Définition
      << La drogue Artemisia dracunculus est constituée par la plante entière     fleurie fraîche Artemisia dracunculus L.
Art. 7. -  L'arrêté du 20 août 1975 modifié fixant les modalités de     sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire en chef     d'intendance de l'éducation surveillée est abrogé.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié susvisé est     modifié comme suit :
          Supprimer :
      << Service culturel et de coopération scientifique et technique à Rabat. >>
Art. 2. -  Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 6 du décret     du 29 juin 1936 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
      << Elles font l'objet d'un épandage ou d'un envoi en distillerie avant le 15     décembre de l'année de la récolte. >>
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 17 octobre 1952 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Un millésime ne pourra être utilisé pour la vente du vin de     Champagne que trois ans après son tirage. >>
Art. 17. -  Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des     agents territoriaux d'animation par arrêté de l'autorité territoriale dont     ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date de publication du     présent décret.
A titre étranger
      Kasia (Jean-Marie) (Cameroun).
Art. 5. -  A l'article 20 du même décret, les mots : << de classe et >> sont     supprimés.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots :
     << durant les années universitaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996 >> sont     remplacés par les mots : << durant l'année universitaire 1996-1997 >>.
Pour prendre rang du 1er avril 1997
      L'ingénieur en chef de 2e classe Parizot (Jacques, Amédée, Noël).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
     L'ingénieur principal Fichet (Gérard, Paul, Henri).
Nord
      1 Saison (Jean-Philippe) ; 2 Quien (Jean-François) ; 3 Hurez (Francis) ; 4     Podvin (Claude).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 février 1997, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université de Dijon conférant le titre de     docteur honoris causa à Mme Marjorie Grene, philosophe américaine.
Gard
      1 Arcin (Marie-Françoise).
Art. 6. -  Le président et les membres du jury sont désignés à l'occasion     des concours par décision du ministre de la défense.
Art. 10. -  L'article 23 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Dans la liste figurant à l'article 1er de la décision no 97-6     du 7 janvier 1997 susvisée, est ajouté le nom suivant :
      << 97 NA C002 SARL Fréquence Plus (Fréquence Plus/Europe 2). >>
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Transports     aériens du Sud sont abrogées.
Art. 4. -  Le directeur du centre des hautes études de l'armement est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Jura
      1 Vauffrey (Franck).
Côte-d'Or
      1 Darphin (Dominique).
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES
    ET DU BUDGET
    Direction générale de l'I.N.S.E.E.
Finistère
      1 Salaun (Louis).
Alpes-Maritimes
      1 Fuster (Michel).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
    (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
    Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Fuster (Michel) ; 2 Provenzano (Marco).
Pyrénées-Orientales
      1 Bou (Philippe).
Lot-et-Garonne
      1 Bukowski (Frédérik) ; 2 Buessard (Armand).
Pédiatrie
    Concours de type 1
      Baruchel (André).
      Claris (Olivier).
      Gottrand (Frédéric).
      Grimprel (Emmanuel).
      Lacaze-Masmonteil (Thierry).
      Marret (Stéphane).
      Martinot (Alain).
      Michel (Gérard).
Gers
      1 Bukowski (Frédérik).
Puy-de-Dôme
      1 Dumont (Bernard).
Art. 7. -  Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude et recrutés sur     un emploi d'une collectivité ou d'un établissement public sont nommés     stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour     une durée d'un an.
Art. 19. -  Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi     par les fonctionnaires intégrés en application du présent chapitre sont     considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
    Chapitre VI
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 1990 modifié susvisé,     les mots : << elle est limitée à six années universitaires >> sont remplacés     par les mots : << elle est limitée à sept années universitaires >>.
Art. 3. -  La date limite d'octroi de subventions prévues par l'article 24     de l'arrêté du 13 mars 1986 susvisé est fixée au 1er juillet 1998.
Chinois
      Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nice,     Paris, Rennes, Strasbourg, la Réunion, Toulouse, Versailles.
Polonais
      Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille,
     Montpellier, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Art. 6. -  L'article D. 542-13 du même code est abrogé.
Suédois
      Bordeaux, Créteil, Lille, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg, Versailles.
<< Sous-chapitre 17-06
      Les sérums ayant fait l'objet d'un examen en vue d'une détermination des     marqueurs sériques maternels doivent être conservés congelés un an à - 18 oC.
Portugais
      Toutes les académies, sauf l'académie de la Corse.
Art. 1er. -  L'O.P.A.C. est autorisé, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Laon,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision dans les immeubles collectifs dont il     assure la gestion.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du     programme régional France 3 Alpes. L'attribution de cette fréquence est     subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
Art. 2. -  Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage     ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Art. 3. -  L'arrêté du 22 décembre 1995 fixant la liste des systèmes     d'exploitation et des langages prévue par l'arrêté du 10 juin 1982     déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens     portant sur le traitement de l'information est abrogé.
Art. 5. -  L'extension d'agrément pour dispenser la formation de     coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de     bâtiment ou de génie civil est accordée aux organismes suivants :
Art. 6. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 35 000 F.
Octobre 1995
      2 octobre 1995. - Mlle Pieres (Yolande), Paris-Villemin.
Art. 5. -  Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le     Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 13     novembre 1996, Mlle Fontan (Anne-Claire) est nommée, après concours spécial,     élève ingénieur des travaux de la météorologie à compter du 2 septembre 1996.
En qualité de représentant du ministre délégué
    au budget, porte-parole du Gouvernement
      Suppléant : Mme Dennery (Charlotte), adjoint au chef du bureau 5 B à la     direction du budget, en remplacement de M. Bichot (Emmanuel).
En qualité de représentant du ministre
    chargé des affaires européennes
      Titulaire : M. Sellal (Pierre), directeur de la coopération européenne, en     remplacement de M. Coste (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 novembre 1996, M. Cipra (Alain), ingénieur en chef d'agronomie,
     est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er décembre 1996.
Art. 1er. -  L'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     du Cameroun, signé à Yaoundé le 31 mars 1994, sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Ont le caractère réglementaire les dispositions de l'article 2     de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration     territoriale de la République.
Art. 6. -  Les commandants de base aérienne sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant du seuil financier prévu à l'article R. 145-10 du     code de l'urbanisme susvisé est fixé à 17 500 000 F.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 33     667 213 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés     dans le tableau B annexé au présent arrêté.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Avec effet du 7 janvier 1997
     Giraldo (Gérard, Dario, Jean), adjudant, troupes de marine ; 14 ans de     services. Cité. Tué en opérations le 4 janvier 1997.
Cambodgien
      Créteil, Paris, Versailles.
Art. 12. -  Les contestations nées de cette élection et relatives aux     collèges d'électeurs seront portées devant la commission prévue à l'article 5     du décret du 14 mai 1984 modifié susvisé, sans préjudice de recours éventuels     devant les juridictions compétentes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15     avril 1997, le compte financier de l'exercice 1995 de l'Office national     interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 24 avril 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Alvaro Mutis, poète et écrivain (Colombie).
Parodontologie
      Douillard (Yves).
      Monnet-Corti (Virginie).
      Soell (Martine).
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 mai 1995     susvisé, les termes : << décision du ministre chargé de la culture >> sont     remplacés par : << le directeur général du Centre national de la     cinématographie >>.
Art. 2. -  L'annexe du présent arrêté porte sur les programmes     d'enseignement des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe,
     espagnol, italien et portugais.
Art. 17. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 14. -  La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit     défini en annexe du présent arrêté.
Haute-Corse
     Cannebotin (Marcel).
    Grisoni (Charles).
Art. 5. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 6. -  En première comme en seconde année, les enseignements comportent     la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents     aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).
Côte-d'Or
     Gauthier (Marcel).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective du 4 mars 1985     précitée.
Conseiller technique (organisation judiciaire, modernisation,
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général     de la gendarmerie nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les conditions dans lesquelles le brevet de technicien     supérieur agricole peut être délivré selon la modalité des unités     capitalisables sont précisées par les dispositions du présent arrêté.
Conseiller technique (libertés publiques, droit constitutionnel
    et électoral, juridictions administratives, immigration)
      M. Pierre Eric Spitz, conseiller de cour administrative d'appel.
Art. 7. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale et le directeur général     des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les articles 10 à 18 du décret du 1er août 1990 susvisé     deviennent les articles 15 à 23.
Art. 10. -  L'arrêté du 4 mai 1977 relatif au diplôme de l'INSEP est abrogé.
Art. 9. -  Le jury dresse pour chaque session de concours la liste des     candidats admissibles, puis la liste de classement, par ordre de mérite, des     candidats définitivement admis.
Art. 3. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les     dispositions énumérées ci-dessus, dans le délai de trois mois à compter de la     date de publication du présent arrêté.
Article 14
      Les dispositions du présent Traité n'affectent en rien les engagements des     Parties à l'égard des Etats tiers et ne sont dirigées contre aucun d'entre     eux.
Art. 1er. -  M. Franck Perriez, préfet hors cadre, est nommé préfet des     Côtes-d'Armor.
Art. 2. -  Les articles R. 712-46 et R. 712-47 du code de la santé publique     sont abrogés.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1996 sont majorées d'une somme de 27 002 333 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. -  A l'article D. 615-13 du même code, après les mots : << au jour     de l'accouchement >> sont ajoutés les mots : << ou en cas d'adoption, à la     date d'arrivée de l'enfant au foyer >>.
Art. 10. -  L'arrêté du 24 novembre 1992 relatif au même objet est abrogé.
Art. 2. -  Le c de l'article R. 714-3-9 du code de la santé publique est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << c) Les structures agréées en qualité d'établissement de transfusion     sanguine en application du III de l'article L. 716-3. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 16 avril 1997, M. Gibiat (Jean), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 4 octobre 1997.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent     aux enfants arrivés au foyer à compter de la date de sa publication.
Art. 31. -  L'article R. 323-7 du code des ports maritimes est abrogé.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er juin 1997,     conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 27 mai 1997, page 8036, 2e colonne, au     lieu de   << Fait à Paris, le 26 mai 1994 >>, lire   << Fait à Paris, le 26     mai 1997 >>.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants des 5 et 6     novembre 1996 susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits     avenants.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1996 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 3 000 000     F et un crédit de paiement de 63 590 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère     de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-02 en date du 14 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention     collective du 2 mai 1973 précitée.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Rodez (Aveyron).
Art. 21. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     no 94-631 du 22 décembre 1994 susvisée.
Art. 36. -  L'article 7 du décret du 3 avril 1958 susmentionné est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 7. -  Le grade de chef de bureau comporte deux classes. Une 2e     classe qui compte six échelons et une 1re classe qui en compte quatre. >>
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 24     juillet 1997, M. Laffly (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux de la     météorologie, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,     sur sa demande, à compter du 6 mars 1998.
Maine-et-Loire
     No 2635. - Société coopérative forestière Bois 49. Siège social : Bauges     (49150).
     No 2624. - Union de coopératives agricoles (Union des Mauges). Siège social :     Villedieu-la-Blouère (49450).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29     septembre 1997, il est créé 96 lits de soins de longue durée par     transformation partielle des lits d'hospice de l'établissement de <<     l'Ermitage >> au centre hospitalier universitaire de Tours.
Finistère
     No 2622. - Union de coopératives agricoles Cobrena. Siège social : Loperhet     (29470).
Art. 1er. -  Les ordonnateurs peuvent ne pas émettre d'ordres de recettes     pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret du 29 décembre 1962     susvisé lorsque leur montant initial en principal est inférieur à 200 F.
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse, identifiée FM-D 1, en haute     mer, au large de l'île de la Réunion, à l'intérieur de la région de contrôle     terminale de Saint-Denis, pour la réalisation de tirs mer-mer, mer-air et     air-mer.
Art. 6. -  Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 3 mars 1981 susvisé     après les mots : << conseiller industriel et scientifique : groupe 8 >> les     mots : << inspecteur des installations nucléaires de base : groupe 11 >>.
Art. 1er. -  A l'article 2 (2o) du décret du 18 avril 1988 susvisé, les mots     : << en vertu de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et     militaires >> sont supprimés.
Fraction de contingent 1991/04 B
     Domenigoni (Xavier, Vincent).
ASPIRANTS
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     L'aspirant de réserve Bodrero (Thierry, Didier).
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Colleri Leduc (Xavier, Charles).
Fraction de contingent 1991/02A
     Maigne (Philippe, Francis).
Spécialité administration et recrutement
    Fraction de contingent 1995/06
     Brice (Jérôme, Michel).
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1989/02B
     Chantrel (Frédéric, Pierre).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Fraction de contingent 1990/04
     Fayolle (Hervé).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Taouss (Frederik, David, Olav).
A N N E X E  I I I
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0244 du 19/10/97   :
                      : Page 15227  a 15235              :
                      :                                  :
                      ....................................
Fraction de contingent 1989/02B
     Pasquier (Bernard, Jean, Michel).
Art. 4. -  Le préfet contrôle l'exécution de la convention. A cette fin,
     l'employeur fournit à la demande tout élément de nature à permettre de     vérifier la bonne exécution de la convention et la réalité des emplois créés.
Fraction de contingent 1992/08
     Nansion (Eric).
Pour prendre rang du 1er mars 1996.
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration et du développement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Fraction de contingent 1994/12
     Chrisment (Olivier, Luc).
Art. 10. -  Les personnels administratifs en congé, en position d'absence     régulièrement autorisée et les fonctionnaires empêchés, en raison des     nécessités du service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin     sont admis à voter par correspondance.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du     secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat au logement en date du 3     septembre 1997, est approuvé le budget de la Caisse de garantie du logement     social pour 1997.
Art. 17. -  Le premier président de la Cour des comptes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 11. -  Les épreuves écrites des brevets du groupe II se déroulent     conformément aux dispositions des articles 4 à 7 de l'arrêté du 13 octobre     1995 susvisé.
Lot-et-Garonne (47)
     No 246. - SICA Fruit Agen. Siège social : Agen.
QUATRE-VINGT-DIX-HUITIEME LISTE
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 septembre 1997,     le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est     convoqué à Paris les 19 et 20 décembre 1997.
Art. 20. -  Les prébrevets sont délivrés par le directeur général des impôts     au vu des propositions du jury d'examen.
    TITRE III
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Concours interne
      Spécialité Musées : 1 poste.
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une     des délégations régionales du Centre national de la fonction publique     territoriale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 7     mai 1997, M. Subremon (Patrick), administrateur civil hors classe,
     sous-directeur, est nommé chef de service au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 19 420     000 F et un crédit de paiement de 29 770 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.