Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A compter du 7 août 1999
    Mme Underner (Marie-Hélène), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 avril 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du fonds de solidarité pour l'exercice 1999 sont fixées à 15 151 119 846 F.
Loire-Atlantique
    1 Strbak (Bruno) ; 2 Vermont (Jacques) ; 3 Lebot (Gilbert) ; 4 Sthely (Patrick).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1998 supprimant l'institut français de Tétouan et le rattachant à l'institut français de Tanger est complété comme suit :
    « L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture. »
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable à compter des concours d'internat organisés au titre de l'année 1998.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage.
Martinique
    1 Mouflard (Simon).
Somme
    1 Jouanjean (François).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1999, M. Mallinger (Denis) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, à Charleville-Mézières, à compter du 1er janvier 1998.
Art. 34. -  Les bandes sonores enregistrées pour les émissions de télévision sont utilisées pour les émissions radiodiffusées. Il peut être procédé à un montage des bandes son afin d'éviter les silences à l'antenne.
    Chapitre III
    Dispositions diverses
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Desfarges (Pierre), avocat, est nommé membre du Conseil national de l'aide juridique en qualité d'avocat en tant que titulaire et en remplacement de M. Leroyer (Jean-Claude).
Bas-Rhin
    Barthelemy (Jacques).
    Turckheim (de) (Brice).
    Turckheim (de) (Evrard).
Article 8
    L'article L. 312 du même code est complété par un 4o ainsi rédigé :
    « 4o La délivrance de soins palliatifs aux patients dont l'état le requiert. »
Hérault
    Hardtmeyer (Marcel).
Puy-de-Dome
    Figel (Firmin).
Puy-de-Dôme
    Arveuf (Jean).
    Desaigle (René).
    Desjours (Jean-Charles).
    Duranthon (Jean).
    Goguillon (Robert).
Haute-Savoie
    Augustin Normand (Michel).
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    M. le capitaine de vaisseau Brun (Bernard, Christian, Sylvain, Alphonse).
Art. 3. -  Les agents issus du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ne peuvent bénéficier des dispositions du présent décret au-delà du dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent la limite d'âge de leur corps d'origine.
En qualité des personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
    MM. Pierre Chassigneux, Christian Eckert, Emmanuel Hau et Edmond Pachura.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  A l'issue des examens organoleptiques, la décision de la commission « agrément produits » est formulée selon l'une des deux mentions suivantes :
    - conforme ;
    - non conforme, avec mention du ou des motifs de non-conformité.
Art. 3. -  Le programme des épreuves aux concours interne et externe de recrutement des inspecteurs du travail, annexé à l'arrêté du 20 avril 1977 modifié susvisé, est modifié conformément au programme annexé au présent arrêté (1).
Art. 2. -  L'article R. 121-7 du code de la consommation est abrogé.
Sur proposition du ministre de la défense
    Général Patrick Thouverez.
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
    M. Philippe Vesseron.
Art. 1er. -  Le contrôleur général des armées Bordachar (Jean) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er août 1999, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Mai 1998
    11 mai 1998. - M. François (Olivier), Marseille-Luminy.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en vins et produits dérivés, orientation commerce ».
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1999, M. Alain Borowski, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé directeur général de Voies navigables de France, en remplacement de M. Christian Parent, appelé à d'autres fonctions.
Art. 9. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Val-d'Oise
    Garnier (André).
A compter du 1er avril 1999
    M. Fantou (Hugues).
    Compte tenu de l'ancienneté de 1 an conservée au titre du stage réglementaire, les intéressés sont classés au 2e échelon de leur grade.
Art. 1er. -  L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation « mise en valeur, gestion et exploitation des boisements » est abrogé à compter du 1er septembre 2000.
    Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Art. 1er. -  Mme Dominique Gazuy, épouse Fromaget, conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie, en remplacement de M. Serge Smessow.
Art. 2. -  Le taux de l'indemnité de sujétion est fixé à 7 % du traitement brut de l'agent considéré.
Art. 19. -  Il est attribué à chaque liste et pour chaque groupe un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du groupe considéré.
    Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Art. 35. -  L'agrément des investissements est délivré par le directeur général du Centre national de la cinématographie. En cas de coproduction, l'agrément des investissements est délivré à chacune des entreprises de production partie au contrat de coproduction.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 21 décembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 novembre 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Poletti (Bernard), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Art. 5. -  L'arrêté du 19 mars 1993 fixant la répartition des effectifs des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
Art. 37. -  Les sommes allouées aux entreprises de production sont versées sur un compte bancaire ouvert spécialement pour chaque oeuvre cinématographique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 21 décembre 1998, Mme Pagnier (Marie-France), épouse Dunavan, conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 2. -  L'observatoire réunionnais de l'air exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.
Art. 125. -  Lorsque le montant calculé est inférieur à 50 000 F ou supérieur à 500 000 F, le montant de l'allocation effectivement versée est fixé respectivement à 50 000 F ou 500 000 F.
Art. 143. -  Les membres des commissions prévues par la réglementation antérieurement en vigueur demeurent membres des commissions maintenues par le présent décret, pour la durée de leur mandat restant à courir.
Art. 2. -  Délégation est donnée à M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Etat E. - Répartition, par compte, de l'autorisation de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20264 à 20275
    =============================================
Etat C. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1998
    (dépenses ordinaires des services militaires)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20264 à 20275
    =============================================
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté à la direction générale de l'alimentation (sous-direction des produits végétaux, ministère de l'agriculture et de la pêche) 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, et au siège du BNICE, 31, rue Saint-Ouen, 14000 Caen.
Etat E. - Comptes d'avances du Trésor
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20253 à 20264
    =============================================
(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès de la Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).
Art. 1er. -  M. Bernard Saint-Girons, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Clermont, en remplacement de M. Guy Isaac, démissionnaire.
A la préfecture de la Haute-Vienne
    M. Prévoteaux (Jacques), à compter du 1er janvier 1999.
Art. 18. -  La teneur en soufre du combustible utilisé pour l'alimentation des groupes électrogènes de secours doit être inférieure à 0,2 % en masse.
    Chapitre IV
    Contrôles, vérification, surveillance
A la préfecture du Rhône
    M. Ribert (Bernard), à compter du 5 octobre 1998.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-50 en date du 22 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 5. -  En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir avisé le ministère chargé du travail.
Art. 1er. -  M. Joël Delplanque, professeur de sports hors classe, est nommé directeur des sports en remplacement de M. Pierre Viaux, appelé à d'autres fonctions.
Indre-et-Loire
    1 Bigoteau (Patrick).
Seine-et-Marne
    1 Allag (Jean-Claude) ; 2 Deschamps (Jean-Luc).
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Dominique Bur, préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances, est nommé préfet de la Loire.
Haute-Garonne
    1 Palouller (Philippe) ; 2 Blampain (Guy) ; 3 Magalhaes (Marcel).
Bouches-du-Rhône
    1 Capmartin (Philippe).
Charente
    1 Thevenin (Régis).
Fraction de contingent 1994/10A
    Klopfenstein (Vincent, Joël).
Fraction de contingent 1994/02B
    Cartron (Alain).
    Garrigue (Stéphane, Xavier).
    Guillard (Bertrand, Yves, Georges, André).
    Shan (Larrys).
Fraction de contingent 1993/08
    Guth (Stéphane, Gérard).
Fraction de contingent 1992/10A
    Koch (Stéphane, Pierre, Jean).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 septembre 1999, M. Dumond (Jean-Michel), ministre plénipotentiaire, chef du service des affaires francophones, est nommé haut fonctionnaire de terminologie du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Gauthier (Gilles).
Fraction de contingent 1995/04
    Coudert (Guillaume, Gabriel, Hugues).
    Masson (Pascal, Marcel, Désiré).
Art. 12. -  Le taux annuel des droits de scolarité dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 1 504 F.
Art. 8. -  Pour les plantations visées à l'article 3 ci-dessus, le montant est de 10 000 F/ha.
Art. 9. -  Toute demande doit être présentée sur un formulaire à retirer auprès des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins. Elle doit être déposée au plus tard le 30 septembre 1999 auprès de ces mêmes délégations.
Art. 2. -  L'article 7 de l'arrêté du 22 avril 1994 est modifié comme suit :
    « Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximal d'un mois à compter de la date de paiement. »
Réunion
    1 Guilgori (Alexis) ; 2 Bouzidi (Nourredine) ; 3 Moreau (Louis) ; 4 Bazin (Expedit) ; 5 Etale (Jean-Claude) ; 6 Barret (Marie-Jean) ; 7 Maillot (Angelo).
Seine-et-Marne
    1 Poiret (Jean).
Moselle
    1 Vendeville (Gilles).
Agent de laboratoire
    Catégorie A
    Savoie
    1 Brun (Patrick).
Art. 12. -  Le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Seine-Maritime
    1 Dautel (Pascal).
Pas-de-Calais
    1 Dubrulle (Jules).
Catégorie D
    Aude
    1 Faverjon (Bernard) ; 2 Amouroux (Raoul) ; 3 Jany (Alain).
Centre hospitalier et universitaire d'Angers
    Chevailler (Alain), laboratoire d'immunologie.
    Geslin (Philippe), service de cardiologie.
    Granry (Jean-Claude), service d'anesthésie-réanimation.
    Zandecki (Marc), laboratoire d'hématologie biologique.
IV. - SPECIALISTE
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    Le spécialiste Roumajon (Olivier, Mathieu).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2001, sont approuvés les comptes financiers pour l'exercice 2000 du groupement d'intérêt économique pari mutuel urbain.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    Les aspirants de réserve :
    Demaille (Franck, Jean, Alain).
    Kalifa (Josselin, Xavier).
    Pruvost (Julie-Anne, Françoise).
En qualité de représentant du ministre chargé du budget
    M. Divoy (Norbert).
A N N E X E I I
    MODELE DE MARQUAGE « CE » DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS
    NON DESTINES A ETRE CONNECTES A UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC
SENAT, GERS
    M. ROBERT CASTAING, M. ROBERT PERRUSSAN
Art. 9. -  Sont électeurs au titre d'une commission consultative paritaire les agents de la filière concernée, placés en position d'activité ou en position de congé parental et régis par le décret no 98-1262 du 29 décembre 1998 susvisé.
Art. 1er. -  La société SECEE est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.
Art. 2. -  Sont nommés respectivement président et vice-président de la commission, pour une durée de quatre ans :
    M. Thiebault (Luc), professeur à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) ;
    M. Billard (Roland), professeur au Muséum national d'histoire naturelle.
Par décret en date du 20 novembre 1998, M. Eric Preiss est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG), en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 3. -  Le président de l'Union centrale des arts décoratifs est l'ordonnateur principal de l'association. Il procède à la liquidation des recettes et des dépenses. Il peut déléguer sa signature.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 septembre 1998 susvisé :
(1) Le programme des épreuves figurant en annexe au présent arrêté peut être obtenu sur demande adressée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction du personnel), 66, rue de Bellechasse, 75353 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique est abrogé.
Art. 7. -  L'article 27 de l'arrêté du 30 novembre 1992 est abrogé.
Art. 13. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1999.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques (cellule Concours et examens, timbre C 210), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (téléphone : 01-41-17-65-66).
Art. 11. -  Des dispositions doivent être prises pour que les personnes puissent accéder à l'habitacle ou en descendre sans risque de chute.
Art. 4. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions du premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 juillet 1969 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Cette indemnité est allouée selon des taux fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique. »
Art. 6. -  Le sous-directeur de la gestion du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ille-et-Vilaine
    Prigent (René-Loïk).
Morbihan
    Legoux (Georges).
    Lunven (Dominique).
Haute-Loire
    Boulagnon (Philippe).
    Delorme (Jean-Luc).
    Descours (Joseph).
    Lacroix (Michel).
Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les spécialistes :
    Mescam (Jérôme).
    Pierrefitte (Stéphane, Eric).
Ille-et-Vilaine
    Blandeau (Emile).
    Boscher (Marcel).
    Chesnais (Jean-Pierre).
    Crepin (Jean-Yves).
    Duchemin (Yvan).
    Perrochais (Yves).
    Prigent (Christophe).
    Richard (Gilbert).
    Williamson (Marc).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du décret no 76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4, Laye (Christian, Paul, René, Charles).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
    ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Aide-technique de laboratoire
    Catégorie D (militaires)
    Finistère
    1 Fillaut (Patrick).
Martinique
    1 Mangataye Tamara (Solange).
II. - SPECIALISTES
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 22 juin 1998
    Davous (Frédéric, Claude).
Ille-et-Vilaine
    1 Le Goff (Michel).
Finistère
    1 Gueneugues (Francis) ; 2 Clavere (Yvon) ; 3 Corre (Jean-Paul) ; 4 Martin (Gilles).
Deux-Sèvres
    1 Barrault (Gilbert) ; 2 Pouzet (Pierre).
Lot
    1 Zinamsgvarov (Pierre) ; 2 Dujols (Michel) ; 3 Leullieux (Patrick).
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er mai 2001.
Calvados
    1 Coeffic (Michel).
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée de trois ans aux établissements suivants :
Art. 1er. -  M. Lionel Bounan, magistrat, est nommé conseiller pour la justice au cabinet du ministre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2001, M. André Warlouzet, directeur hors classe à la maison d'arrêt de Fresnes, mis à disposition de l'administration centrale, est nommé directeur régional des services pénitentiaires à compter du 23 avril 2001.
Art. 1er. -  Au c du III du A de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1970 susvisé, l'expression : « 30 kilomètres-heure » est remplacée par l'expression : « 40 kilomètres-heure ».
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des autorisations de programme s'élevant à 430 000 F et des crédits de paiement d'un montant de 1 736 258 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Rhône
    1 Bagnouls (Norbert) ; 2 Barruhel (Isabelle) ; 3 Riou (Roland).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 mars 2001, M. Morel (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur financier de 2e classe à compter du 20 avril 2001.
Région Haute-Normandie, académie de Rouen
    Lycée Jean-Baptiste-de-la-Salle, 5, rue d'Herbouville, 76000 Rouen.
Art. 3. -  L'option C : travaux scientifiques du brevet de technicien, spécialité Dessinateur maquettiste, est supprimée à la date de parution du présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-25 en date du 30 juillet 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. -  M. Bruno Bezard, inspecteur des finances, est nommé, à compter du 3 juillet 2001, conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre.
Art. 6. -  Le mandat des membres du comité est de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2001, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de Mme Monique Adolphe au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 6e section (sciences pharmaceutiques), en remplacement de M. Robert Moreau, décédé.
Gironde
    N 2163. - Union de coopératives agricoles « Cellier des Trois Caves ». Siège social : Puisseguin.
Charente-Maritime
    N 2442. - Union vinicole de la Seudre. Siège social : Saint-Sulpice-de-Royan.
Article 4
    L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale remet au Gouvernement, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur la rationalisation du système national d'expertise dans son domaine de compétence.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
VI. - Association guadeloupéenne pour l'insertion professionnelle et sociale des adultes et handicapés, centre d'aide par le travail, foyer d'hébergement (97113 Gourbeyre)
    Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant du 19 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Article 8
    Il est ajouté, à la fin de l'article L. 423 du code de la santé publique, un alinéa ainsi rédigé :
    « Les peines et interdictions prévues au présent article s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la République, y compris les territoires et collectivités d'outre-mer. »
2. Section Pharmacie
    Navarrot (Jean-Christian), Lyon.
    Surcouf (Corinne, Jacqueline, M.), Lyon.
    Fischer (Lucile), Lyon.
    Gouel (Christophe, Benoit), Lyon.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier Echappé, magistrat du premier groupe du premier grade, placé en position de service détaché, est élevé au second groupe du premier grade.
Tribunal administratif de Paris
    M. Bossuroy (François).
    M. Lercher (Alain).
Art. 10. -  Les activités agricoles, pastorales et forestières sont interdites, sauf le pâturage traditionnel au piquet, qui est réglementé par le préfet, après avis du comité consultatif.
Art. 6. -  A l'article R. 723-42 du code de la sécurité sociale, après les mots : « est suspendu », sont ajoutés les mots : « du jour de la réinscription ».
Tribunal administratif de Rennes
    M. Scatton (Philippe).
Article 2
    L'intitulé du livre VI du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
    « LIVRE VI
    « DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON »
Art. 8. -  L'exercice de la chasse est interdit sur toute l'étendue de la réserve.
Article 5
    L'Etat pourra conclure avec la Nouvelle-Calédonie un accord portant coordination de leurs différents régimes de protection sociale pour l'ensemble des risques et des personnes assurées.