Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 août 2000 susvisé susceptible d'être allouée aux collaborateurs du secrétariat général ne peut excéder 1 372 EUR par an et par bénéficiaire.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Daniel Secrétan en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 avril 2000 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux assurés dans le cadre de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau est abrogé.
M. Pierre Saget est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent aux annexes I et II.
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 23 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ajoutée à la décision n° 2000-702 du 2 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2004, au sommaire et page 4696, dans le titre :
 Au lieu de : « gendarmerie militaire »,
 Lire : « gendarmerie nationale ».
Est autorisée la cession par la société Elf Atochem SA des droits qu'elle détient en application du décret du 8 février 1995 susvisé à la société Total Petrochemicals France propriétaire de l'ouvrage.
L'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes est abrogé.
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 392,65 .
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous, sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, a pris effet à compter des dates suivantes :
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/33 en date du 29 septembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/34 en date du 29 septembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 310 441 649 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 10 octobre 2001, les dispositions du décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Bellac-Bessines-sur-Gartempe (tronçon Nantiat-Bessines-sur-Gartempe) sont abrogées.
La ministre déléguée à l'industrie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité d'une puissance de 807,4 MW fonctionnant en cycle combiné à partir de gaz sidérurgiques et de gaz naturel, située à Dunkerque (Nord).
Au second alinéa de l'article R. 224-8 du même code, sont ajoutés, avant les mots : « les magistrats inscrits au tableau d'avancement », les mots : « A l'exception des magistrats délégués dans les fonctions du ministère public, ».
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis, Baxter SA et Procter & Gamble Pharmaceuticals France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er juillet 2002
Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R.* 421-14 du code de la construction et de l'habitation est ainsi remplacé :
 « Art. R.* 421-14. - Les administrateurs de l'office exercent leur mandat à titre gratuit dans les conditions prévues à l'article R.* 421-56. »
Il est créé une mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau IV de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 113 164 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2006, M. René Crapoulet est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, à Labège, à compter du 16 juin 2006.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 février 2006, la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine est complétée comme suit :
 « M. le docteur Christian Gachet.
 « Mme la docteure Valérie Lapierre. »
Dans le dernier alinéa de l'article 222-47 du code pénal, après les mots : « par les articles », sont insérés les mots : « 222-23 à 222-30, lorsqu'ils sont commis sur des mineurs, et par les articles ».
M. Gérard Bornier est nommé conseiller technique chargé des affaires internationales et européennes au cabinet du secrétaire d'Etat.
Ces listes font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
L'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs et de leurs délégués est abrogé.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion, le secrétaire général pour l'administration est assisté par une commission des systèmes d'information d'administration et de gestion.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 janvier 2002, M. Dominique Vincent, adjoint au chef de bureau des cabinets, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Le directeur des politiques économique et internationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le candidat à une licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]) doit démontrer un niveau de connaissance correspondant aux privilèges de la licence dont il souhaite se prévaloir en réussissant les examens théoriques correspondant au programme des connaissances théoriques fixé à l'annexe du présent arrêté.
Nigeria
    M. Dectot (Claude, René).
    M. Dreveton (Jacques, Roger).
Australie
    M. Chagnon (Yannick, Camille).
Bulgarie
    M. Beausse (Xavier,
    François de).
Suède
    M m e Moulle (Monique).
    M. Priser (Christian).
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 6. -  La dernière phrase de l'article 7 du décret du 23 septembre 1977     susvisé est supprimée.
Art. 3. -  La durée du mandat des membres du comité est fixée à trois ans.
     En cas de démission ou de décès d'un membre, il est pourvu à son remplacement     pour la durée du mandat restant à accomplir.
Art. 1er. -  En application de l'article 8 du décret du 11 février 1986     susvisé, une commission permanente est constituée au sein du Conseil national     du tourisme.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-52 en date du 31 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
      Bruder (Nicolas).
      Lejus (Corinne).
      Preckel (Marie-Pierre).
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales     de l'équipement de la Creuse, 1, place Varillas, B.P. 189, 23011 Guéret     Cedex, et de la Haute-Vienne, 5, rue Armand-Barbès, 87031 Limoges Cedex.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Mattern (Gérard, Roger, Louis),
     maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 27/07/97                        Page 11240  a 11241    
                      ......................................................
Art. 11. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et     le directeur général des postes et télécommunications sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Urologie
    Concours de type 1
      Bittard (Hugues).
      Fournier (Georges, Henri, Paul).
      Hubert (Jacques, Marcel).
Par décret en date du 12 juillet 1994, la reconnaissance par l'Etat est     accordée à l'école de direction d'entreprises de Paris, sise 3-5, rue du     Javelot, Paris (13e).
Art. 8. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Art. 7. -  Les dépenses nécessaires à l'exécution du budget annuel     d'équipement et de gestion sont imputées sur les crédits ouverts à cet effet     dans les budgets des ministères et établissements publics compétents.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre du travail et des affaires     sociales et le ministre délégué pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 1998, est nommé auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 1er mai 1998 : M. Jaquinet (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Art. 9. -  Sur proposition du jury, le recteur délivre les attestations de     réussite aux unités de contrôle capitalisables.
      Le diplôme de technicien supérieur Informatique industrielle est délivré par     le recteur de l'académie où a été délivrée la dernière attestation de     réussite.
Art. 3. -  Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés     à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès des     services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse mentionnés à     l'article 1er.
Chirurgie digestive
    Concours de type 1
      Cherqui (Daniel).
      Soubrane (Olivier).
Rhumatologie
    Concours de type 1
      Larbre (Jean-Paul).
      Maugars (Yves, Michel).
      Tebib (Jacques, Guy).
Art. 2. -  Le délégué interministériel au revenu minimum d'insertion est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  La seizième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 91-872 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Concours de type III
      Babin (Emmanuel).
      Muller (Philippe, Roland).
      Stipon (Pierre, Marie).
      Toussaint (Bruno, Michel).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962 susvisée, les     dispositions de l'avenant du 7 avril 1994 à la convention collective     nationale susvisée.
A la préfecture de Maine-et-Loire
    Mme Morineau (Christine), à compter du 1er janvier 1997.
Concours de type II
      Chalaye (Jean-Claude).
Article 8
      Les pénalités contractuelles mentionnées à l'article 7 (2o et 3o) de la     présente convention sont prononcées dans le respect des garanties prévues par     l'article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté     de communication.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Barrère (Jean).
    Lacaze (René, Jean, Louis).
2. Dans les territoires et départements d'outre-mer
    Polynésie française
    M. Beaux (Jean-Maurice, Louis).
Art. 3. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté     sera fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du     directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance     des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Art. 6. - En tout état de cause, chaque bénéficiaire devra avoir mis en     service l'ensemble de ses émetteurs dans un délai de deux ans à compter de la     date d'autorisation.
Concours no 2-2
      Deux ingénieurs d'études de 2e classe.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'accord national précité.
Art. 5. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décret du     9 avril 1974 susvisé est fixé à 89,50 F par journée de présence effective au     phare.
Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un     Institut français du froid industriel et du génie climatique (I.F.F.I.).
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme Radio France Tours de la société Radio France. L'attribution de ces     fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 10. - Les assistants techniques recrutés en application de l'article 4     (2o) ci-dessus sont dispensés de stage et immédiatement titularisés dans leur     nouveau grade dans les conditions définies à l'article 13 du présent décret.
Article 9-4
    Dans le cas où la société n'aurait pas déféré. dans le délai prescrit, aux mesures prévues aux articles 9-1 et 9-3, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra lui infliger l'une des sanctions prévues à l'article 9-2.
Art. 3. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
Art. 23. - Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 22 seront     reclassés en application des dispositions fixées aux articles 12 à 15.
Parodontologie
    Anagnostou (Fani).
Art. 1er. - La sous-direction de l'administration et de la modernisation     comprend:
      Le bureau des ressources humaines et de la modernisation;
      Le bureau des affaires financières et juridiques;
      Le bureau de l'équipement.
Ophtalmologie
    Les médecins des armées :
    Boitte (Jean-Pierre, Antoine).
    Meyer (Franck, Gérard).
    Pariselle (Jérôme).
    A titre étranger :
    Oubaaz (Abdelbarre), médecin commandant, Maroc.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Haute-Normandie sont approuvées (1).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 100 000 000 F et un crédit de paiement de 43 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le lieutenant de vaisseau de réserve Maurin (Christophe, Marie, Gilles).
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Juin 1997
    23 juin 1997. - M. Bitoun (Franck), Paris-La Défense.
    25 juin 1997. - M. Rekik (Samir), Paris-La Défense.
    26 juin 1997. - Mlle Mekerri (Samia), Paris-La Défense.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1987/04A
      Chantecaille (Jean-Michel, Henri), 1re région militaire.
     Misipo (Eric), C.A.R.A.A.
Université Montpellier-II
      Au lieu de  <<M. Guy Lafaille>>, lire  <<M. Guy Laffaille>>.
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Contingent 1986/10B
      Chatron (Philippe, Jean-Marc), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     mai 1974 précitée.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1986/10A
      Bourgogne (Christophe, Patrick), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7     juin 1988 précitée.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1987/10B
      Leman (Christophe, Marcel), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 4. -  Les dispositions de la directive 76/759/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/15/CE, sont applicables aux véhicules et aux feux indicateurs de direction réceptionnés par type à partir du 1er avril 2000.
S
    représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries
Art. 7. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables     que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 9. - Les dispositions du décret du 2 septembre 1983 susvisé sont     applicables aux internes recrutés au titre du présent décret, à l'exclusion     de l'article 3, du 4o de l'article 9, des articles 21, 22C et des articles 33     à 36.
Section 37: Economie et société
Art. 2. -  Les instructions contenues dans les fascicules et notes     d'information élaborés dans le cadre du schéma national de formation ont     valeur d'instructions provisoires et expérimentales jusqu'à parution des     règlements officiels.
Art. 2. - L’arrêté du 14 mai 1987 fixant les taux de l’indemnité allouée aux personnels de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de Polynésie française est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et     fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle     agricole, option Elevages hors sol et spécialisés, ainsi que toutes     dispositions subséquentes sont abrogées à l'issue de la session d'examen de     1995.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès, de Mme     Dominique Viel et de M. Alain Tessier, délégation est donnée à M. Maurice de     Thévenard, magistrat, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation     de signature accordée à M. Tessier.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est     constaté pour les dommages causés par le séisme survenu sur le territoire et     à la date désignée en annexe.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Au grade de général de brigade
     M. le colonel des troupes de marine Raffenne (Jean-Paul, Armand), maintenu     dans ses fonctions.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est abrogé.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
      Le commandant Sellin (Michel, Yves, Louis).
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux cotisations     dues à compter du 1er octobre 1994.
Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les candidats admis à ces concours sont, lors de leur nomination,     classés dans les conditions fixées aux titres III et IV du décret du 30     décembre 1983 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 novembre 1994, Mme Chalvet (Christine), épouse Leclerc, agent     administratif, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché d'Arpajon, en     remplacement de Mme Ditail.
Article D.P. 63
      Les sommes appartenant ou venant à échoir aux prévenus  sont inscrites à     leur compte nominatif dans les conditions fixées aux articles  D.P. 328 et     D.P. 329.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     Le lieutenant de réserve Martin (Gilles, Pierre, Claude).
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 2 juin 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le     tableau ci-joint.
Article 18
    Prescriptions techniques d'exploitation
      La mention  << article 38 du décret du 23 janvier 1964 >> est remplacée par     << article 35 du décret no 85-1108 du 15 octobre 1985 >>.
Art. 3. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Accords collectifs de travail applicables
    dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
      Protocole d'accord no 85 du 24 octobre 1989 relatif à l'institution d'une     prime de service spécifique pour le personnel de direction et d'une indemnité     de responsabilité.
Art. 1er. -  M. Pierre Steinmetz, préfet de la région Réunion, préfet de la     Réunion (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera     appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11     août 1982 précitée.
Art. 1er. -  M. Thien Ah Koon, député de la Réunion, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 3. -  Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le concours visé à l'article précédent comporte des épreuves     écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission ainsi qu'une     épreuve orale facultative portant sur le traitement automatisé de     l'information qui n'est prise en compte que pour l'admission.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     14 novembre 1994, M. Vistel (Jacques) est nommé président de la commission     paritaire des publications et agences de presse, en remplacement de M.
     Morisot (Michel).
Art. 10. -  La présidence du jury est exercée par l'enseignant odontologiste     le plus ancien en qualité de professeur des universités. A ancienneté égale,     la présidence du jury échoit au plus âgé.