Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Limousin de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Jochen Frowein, vice-président de la Société Max-Planck (Allemagne).
L'annexe à la décision no 2000-25 du 11 janvier 2000 est complétée par le tableau annexé à la présente décision.
    Fait à Paris, le 11 janvier 2000.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Circonscription électorale de Stockholm
    Mme Capieu (Isabelle), épouse Butzbach.
    M. Delcos (Jacques).
Les titulaires de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité ainsi que leurs ayants droit bénéficient des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de la sécurité sociale ou de la mutualité sociale agricole.
VII. - Association aide éducative de Cornouaille Avel-Mor,
    (29106 Quimper)
    Accord collectif d'entreprise du 7 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 16. -  L'article 38 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 38. -  Jusqu'à la nomination des directeurs adjoints de l'école, les deux directeurs de la recherche et des études exercent, chacun en ce qui concerne le groupe de disciplines auquel il appartient, les fonctions de directeur adjoint. »
Conseiller commercial
    M. David (Eric).
CADRE ADMINISTRATIF
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/20 0 page 11191 à 11193
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Art. 2. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 octobre 2002, M. Francis Wième, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2003.
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par l'agent public exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.
Art. 1er. -  M. Dominique Perreau, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur des affaires économiques et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
L'arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature est abrogé.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 130 du 06/06/20 0 page 8535
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L'annexe I à la décision n° 98-184 du 8 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Cette formation spécialisée est sanctionnée par le certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles.
Janvier 2000
    20 janvier 2000. - M. Lestelle (Pierre-Frédéric), Versailles.
    21 janvier 2000. - M. Matraja (Joseph), Lille et régions Nord.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2003, M. Kléber Arhoul, conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme, est nommé sous-préfet de Nogent-le-Rotrou.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2002, Mme Leroy (Marie-Christine), magistrate, est nommée chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.
Cantal
    Cantal construction, 5, rue Jacquard, 15000 Aurillac.
    Construction métallique d'Auvergne, rue de la Mine, 15210 Ydes.
    Société aurillacoise de mécanique de précision, 23, boulevard de Canteloube, 15000 Aurillac.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité de repas prévue à l'article 1er du décret du 17 mai 2000 susvisé est fixé à 30 F.
Art. 6. -  Les personnes concernées sont informées, lors de l'accomplissement des opérations de contrôle, de leur inscription sur la liste tenue par le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, ainsi que de l'existence de leur droit d'accès et de rectification.
En application de l'article L. 450-6 du code de commerce, le rapporteur général confie l'instruction d'une affaire à un ou plusieurs rapporteurs qu'il désigne et peut, en cours d'instruction, modifier cette désignation et confier l'affaire à un nouveau rapporteur.
Art. 5. -  Le premier alinéa de l'article 441 de l'annexe III au code général des impôts est ainsi rédigé :
    « Les comptables du Trésor chargés du recouvrement des impôts directs sont admis à se pourvoir devant le ministre du budget contre les décisions rejetant les demandes de sursis de versement. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 1999, M. Mourgout (Daniel, Michel), ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction générale de l'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 décembre 1999.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 245 du 21/10/1999 page 15737 à 15738
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Art. 3. -  Les organismes gestionnaires de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage sont conjointement l'Office national de la chasse et l'Office national des forêts.
A compter du 1er août 1999
    M. Lorre (Emile).
    M. Facon (Thierry), en service détaché.
    M. Blachere (Philippe).
    M. Gautereau (Benoît), en service détaché.
Art. 5. -  Les titulaires de la carte professionnelle sont tenus de porter leur badge lors des visites effectuées dans les musées et les monuments historiques. Ils doivent présenter leur carte à tout contrôle des agents habilités.
Art. 10. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1999, Mme Sayanoff-Lévy (Sophie) est nommée inspectrice générale de l'industrie et du commerce (3e tour).
Art. 1er. -  M. Olivier Courson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 3 mai 1999.
Art. 6. -  L'article 7 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 avril 1999, M. Lebreton (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 août 1999.
Art. 17. -  Un procès-verbal des opérations électorales est établi par la commission électorale. Les résultats sont immédiatement proclamés par le délégué aux élections et conservés par lui. Ils peuvent être consultés par toute personne intéressée dans un délai de trois semaines suivant la proclamation des résultats.
Art. 17. -  Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans ce même délai de trois semaines devant le directeur général qui statue dans un délai d'une semaine.
Art. 2. -  Au titre de chacun des trois collèges visés à l'article 1er du présent arrêté, l'élection a lieu à bulletin secret au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
Art. 18. -  Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans ce même délai de trois semaines devant le directeur général qui statue dans un délai d'une semaine.
Art. 4. -  A l'alinéa 3 de l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « et à la mise en oeuvre de la titularisation » sont supprimés.
Art. 1er. -  Les jeunes chefs d'exploitation de cultures marines peuvent bénéficier des aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les conditions fixées par les articles R.* 343-3 à R.*343-18 du code rural sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.
Art. 11. -  Les dispositions des articles 1er à 9 sont applicables à compter du 1er janvier 1998.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 1999, M. Stéphane Chmelewsky, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, est nommé consul général de France à Boston.
A N N E X E
    CORPS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 22/10/1999 page 15773 à 15774
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Art. 1er. -  L'indemnité spéciale d'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1999 susvisé est une indemnité mensuelle dont le montant maximum est fixé à 1 100 F.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
Pour prendre rang du 1er août 1999
    A M. le vice-amiral Célérier (Jacques, Jean, Maurice), nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires à compter du 15 juillet 1999.
Art. 2. -  Le président du Conseil national du froid est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'environnement. Il peut être choisi en dehors des membres du conseil.
    La directrice générale de l'alimentation assure les fonctions de vice-président.
Art. 3. -  Délégation est donnée à MM. Michel Delattre, Philippe Durand et Bruno Parent, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Altkirch, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 février 1999, M. Pallu de Beaupuy (Alain), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mai 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, M. Ligot (Christian) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes, à Nice, à compter du 1er janvier 1998.
Jura
    Rebeirot (Fabien).
    Urbain (Daniel), chambre d'agriculture du Jura.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 19 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
    « Arrêté fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement »
Var
    Benigni (Claude).
    Meininger (Eric).
    Paquette (Jean).
    Poli (Marie-Pierre).
    Rudelle (Martial).
    Siccardi (Robert).
    Villeneuve Bargemon (de)
    (Xavier).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-13 en date du 7 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Aube
    Mermet (Roland), groupement champenois Développement gestion forestière.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er juillet 1999, M. Paugam (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Cieutat (Bernard).
Art. 4. -  Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'agent comptable en titre (M. Zoia) est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.
Aude
    N 2352. - Union de coopératives agricoles COPADOC. Siège social : 11400 Castelnaudary.
Finistère
    N 2678. - Union de coopératives agricoles de gestion d'atelier de conditionnement (UCOGEAC). Siège social : 29850 Saint-Pol-de-Léon.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 3 juin 1999, vendu au prix de 14,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 novembre 1998, M. Arnaud (Jean-Jacques) est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 408 004 764 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Haute-Savoie et aux mairies de Magland, Passy et Sallanches.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 234 du 09/10/1998 page 15304 à 15305
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Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    M. Poussier (Ionel, Louis, Miochel).
    M. Soulé (Bernard).
    M. Le Gall (Philippe).
    M. Sanchez (Thierry, Alain).
    M. Saleun (Pascal, François).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord susvisé.
Au grade d'officier
    M. Darty (Bernard), président du conseil de surveillance d'une société. Chevalier du 20 août 1987.
    Mme Fouriscot, née Bousquet (Michelle, Léontine, Joséphine), vice-présidente de la Confédération française des métiers d'art. Chevalier du 14 février 1990.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Lafargue (Paul, Marcel).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le vétérinaire biologiste principal Taupin (Claire, Marie-Josèphe).
Art. 3. -  Le présent décret prend effet le 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Mme Hélène Magliano, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Dijon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 février 1999, le représentant du syndicat CFDT, M. Abrial (Lucien), est remplacé par M. Gerbaud (Jean-Marie) au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 3. -  Les recettes des finances de 2e catégorie de Briey, Saint-Gaudens, Guingamp et Thiers sont classées recettes des finances de 1re catégorie.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 6 008 498 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 993 568 892 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Corps des infirmiers de salle d'opération
    surveillants-chefs des services médicaux
    Au grade d'infirmier de salle d'opération
    surveillant-chef des services médicaux
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    L'infirmier de salle d'opération surveillant des services médicaux Rongier (Anne-Marie).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 6 008 498 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Vosges
    Greux. - Chapelle de Notre-Dame-de-Bermont (CAD B 51, lieudit La Chapelle) : inscription par arrêté du 11 décembre 1998.
Art. 2. -  L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Les lieutenants de port sont recrutés par concours sur épreuves et nommés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le montant mensuel de la prime de sujétion spéciale instituée par le décret du 29 décembre 1998 susvisé est fixé à 1 950 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 31 mai 1996 fixant les taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnaires du service des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 août 1998, M. Galonnier (Paul) est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er avril 1998.
Art. 4. -  Les membres de la commission et les rapporteurs sont astreints au secret professionnel sur les délibérations et les informations dont ils peuvent avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
Tarn-et-Garonne
    1 Sahuc (Philippe).
Finistère
    1 Schreiber (Marc) ; 2 Carval (Corentin-Daniel).
Seine-et-Marne
    1 Drouard (Jacky) ; 2 Hadjal-Ben-Said (Michel) ; 3 Connan (Marcel) ; 4 François (René) ; 5 Vignaud (Jean-Louis).
Art. 1er. -  Les catégories d'informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales sont habilités à recevoir par l'intermédiaire des centres de transfert de données sociales sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté à compter des déclarations de l'année 1998.
Morbihan
    1 Capitaine (Maurice) ; 2 Chochois (Christian) ; 3 Surget (Denys) ; 4 Pasquier (Jean-Pierre).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-18 en date du 15 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Gironde
    1 Armel (Philippe).
Art. 1er. -  Les tarifs de responsabilité des orthèses et prothèses ainsi que ceux des adjonctions, moulages et réparations inscrites dans le chapitre 7 (Orthoprothèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont revalorisés de 1,6 %.
Art. 1er. -  L'annexe II de la décision no 97-483 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 5. -  Il est institué, par un arrêté du préfet de département, un comité de sûreté portuaire dans les ports dont la liste est arrêtée par le ministre chargé des transports. Il se réunit au moins une fois par an.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mai 1999, M. Régnier (Alain), administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er juillet 1998, affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
    Cour d'appel de Paris
    Tribunal de grande instance d'Auxerre
    Substitut du procureur de la République : Mme Marie-José Dasque, épouse Delambily.
Cour d'appel de Colmar
    Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Guy Poilane.
    Juge placé auprès du premier président : M. Ziad El Moutaouadia El Idrissi.
Tribunal de grande instance de Rodez
    Juge : Mme Blandine Arrial, épouse de Medeiros.
Cour d'appel d'Orléans
    Conseillers du second grade :
    Mlle George Desous ;
    M. Gilles Latapie ;
    Mme Françoise Albou, épouse Dupoty.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1999, Mme Croquet (Sandrine), épouse Langlet, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er mars 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Laon.
Tribunal de grande instance de Reims
    Juge : M. Dominique Mallassagne.
Art. 1er. -  Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1998 à :
    Médaille d'or : 200 ;
    Médaille d'argent : 650 ;
    Médaille de bronze : 1 500.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé (publié au Journal officiel du 14 janvier 1997) est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 17/04/1999 page 5701 à 5704
    =============================================
Art. 2. -  S'agissant des listes des membres du Conseil d'Etat ou des juridictions administratives, les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    - nom, prénom, éventuellement photographie et fonction ;
    - informations sur les titres et la carrière professionnelle.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/1999 page 9109
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A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/1999 page 9103
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Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1998 sont majorées d'une somme de 915 122 F applicable au compte d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 19 janvier 1998 susvisé (publié au Journal officiel du 4 février 1998) est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 17/04/1999 page 5701 à 5704
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Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 47 307 344 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le candidat établit deux dossiers distincts destinés l'un au recteur d'académie, chancelier des universités, auprès duquel il dépose sa candidature, l'autre aux deux rapporteurs désignés.
Art. 6. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat général du Conseil d'Etat, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris 01 SP.