Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 455000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 15. - Dans le premier alinéa de l'article 7 de la loi no 82-471 du 7     juin 1982 précitée, les mots: <<de quatre ou moins>> sont remplacés par les     mots: <<de un ou deux>>.
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités de recrutement des     assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement     et de recherche dentaires en application de l'article 4 du décret du 24     janvier 1990 susvisé.
Art. 2. - La ligne permanente Nantes - île-d'Yeu est retirée de la liste des     lignes visées à l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé que la     compagnie Air Vendée est autorisée à exploiter.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire et le ministre de la recherche et de la     technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Est nommé membre du comité de l'énergie atomique en qualité de     personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine     scientifique et industriel: M. Jean-Jacques Payan en remplacement de M.
     Georges Poitou, décédé.
Au titre des personnalités choisies en raison de leurs initiatives
    et de leurs réalisations en faveur des travailleurs handicapés
Art. 10. - L'arrêté du 23 octobre 1981 fixant les conditions de recrutement     des assistants des universités-odontologistes assistants des services de     consultation et de traitements dentaires est abrogé.
Art. 4. - Le directeur général du centre hospitalier régional et le     directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie demandent la     communication du bulletin no 2 du casier judiciaire de chaque candidat afin     de vérifier :
       - qu'il jouit de ses droits civiques;
Art. 1er. - Est nommé en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre     d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports: M.
     Roland Peylet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, en remplacement de     M. Pierre Trincal, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Le bureau d'aide judiciaire compétent pour connaître de la     demande d'aide judiciaire de l'étranger devant la commission du séjour des     étrangers est celui qui est établi près le tribunal de grande instance du     chef-lieu du département dans lequel siège la commission.
Art. 2. - Le protocole définissant les modalités techniques d'échange entre     le réseau exploité par la société mentionnée à l'article 1er et les stations     radioélectriques des tiers qui y sont raccordées, doit être conforme à la     spécification technique ST/PAA/TPA/2424.
Art. 3. - La nature, la durée et le coefficient des épreuves des concours     externe et interne sont fixés ainsi qu'il suit:
Art. 8. - L'arrêté du 25 septembre 1985 fixant les conditions à remplir en     vue de l'agrément des ocularistes est abrogé.
Art. 1er. - MM. André Chapelle, magistrat, et Patrick Frydman, maître des     requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés conseillers techniques au cabinet du     ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article R.243-6 du code de la sécurité     sociale, les mots  <<dont ils relèvent>> sont remplacés par les mots  <<dont     relève chacun de leurs établissements>>.
A compter du 16 janvier 1990
       Mlle Blanc (Brigitte).
      M. Leon (Patrick).
Art. 32. - Au premier alinéa de l'article R.612-11 du code de la sécurité     sociale, les mots: <<dans le délai de quinze jours>> sont remplacés par les     mots: <<dans le délai d'un mois>>.
A compter du 16 février 1990
      Mme Dessaint (Véronique).
A compter du 16 avril 1990
      Mme Fontan (Elisabeth).
Ecole centrale de Lyon
      M. Thomas (Gérard), maître de conférences de 1re classe au même     établissement (automatique).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0299 du 26/12/1990    
                      ......................................................
       Sont affectés à compter du 5 novembre 1990, dans les administrations     centrales de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils dont les     noms suivent:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre délégué à l'environnement et à     la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La liste des commissions prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 du     décret du 28 mai 1990 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
<<b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
      <<Mlle Bonnamy (Fabienne), en remplacement de M. Hoibian (Guillaume),
     démissionnaire.>>
A l'école d'application du service de santé pour la marine
    Chaire de médecine navale
      M. Jaubert (Dominique, Marie, A.), médecin en chef.
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1973 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 14/12/1990    
                      ......................................................
Art. 11. - Au début de la première phrase du premier alinéa de l'article     L.629 du code de la santé publique, les mots: <<dans tous les cas prévus par     les articles L.627 et L.628>> sont remplacés par les mots: <<dans tous les     cas prévus par les articles L.627, L.627-2 et L.628>>.
Art. 4. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 30 juin 1990 et     sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0138 du 16/06/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il est institué auprès du Centre d'études et de recherche sur le     Moyen-Orient contemporain, à Amman, une régie d'avances pour le paiement des     dépenses prévues aux articles 6 et 7 du décret du 24 août 1976 susvisé.
A compter du 1er janvier 1989
      M. Personne (Pascal), attaché principal de 2e classe, 1er échelon     (ancienneté de 6 mois 20 jours).
      M. Gabireau (Gilles), attaché principal de 2e classe, 1er échelon     (ancienneté de 7 mois 10 jours).
Cour d'appel de Colmar
        Colmar:
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance;
      Premier juge.
        Mulhouse:
      Premier juge.
        Strasbourg:
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance;
      Premier juge;
      Premier juge d'instruction;
      Premier substitut.
Art. 1er. - Le taux de la cotisation prévue à l'article 1063 du code rural     due au titre de l'emploi des salariés exerçant une activité visée à l'article     6 du décret du 3 juin 1952 susvisé est fixé à 5,45 p. 100.
Cour d'appel de Versailles
        Chartres:
      Premier substitut.
        Pontoise:
      Premier juge d'instruction;
      Premier juge de l'application des peines;
      Premier substitut.
        Versailles:
      Premier substitut.
Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée     conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Cour d'appel de Paris
      Mme Metzler (Catherine), épouse Lafortune, greffier au tribunal d'instance     de Paris-3e, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Larray.
Cour d'appel de Dijon
        Chalon-sur-Saône:
      Premier juge d'instruction.
        Chaumont:
      Premier substitut.
        Dijon:
      Premier juge d'instruction.
Cour d'appel d'Orléans
        Blois:
      Premier substitut.
        Montargis:
      Président;
      Premier juge.
        Tours:
      Premier substitut.
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée     conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 5. - Les produits visés au deuxième alinéa du III de l'article 109 de     la loi du 29 décembre 1989 susvisée sont constitués par la différence entre     les sommes remboursées au titulaire du plan d'épargne populaire et le montant     de ses versements sur le plan d'épargne populaire.
Art. 8. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs d'académie     sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Cour d'appel de Rouen
        Dieppe:
      Président;
      Premier juge;
      Procureur de la République.
        Evreux:
      Premier substitut.
        Le Havre:
      Premier juge des enfants.
        Rouen:
      Premier juge d'instruction.
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet au 1er octobre 1989 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er avril 1989.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.
C.H.U. de Paris-Cochin-Port-Royal
      M. Laugier (Pascal), biophysique, laboratoire de biophysique, hôpital     Cochin, emploi no 431MCF0614.
Art. 2. - Les lettres T.C. suivant les taux nets des risques nos 1801.0 et     4201.0 sont supprimées.
Art. 2. - Le chef du Service d'information et de relations publiques des     armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Restauration
      M. Amarger (Antoine) (six mois).
Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 16 avril 1986 est abrogée et remplacée par     les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Pour prendre rang du 26 juin 1991
      M. le colonel de l'infanterie Judde de Larivière (Alain, Henri, Marie,
     Jean).
      M. le colonel de l'infanterie Vanlaer (Maurice, Jacques, Marie, Joseph).
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laclotte et de Mme     Brigitte Joseph-Jeanneney, délégation est donnée, dans les mêmes conditions     et dans la limite de ses attributions, à M. Gilles Butaud, agent contractuel.
Article 11
      Le Gouvernement français réserve aux enseignants marocains exerçant en     France la même protection que celle accordée au personnel enseignant     français.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'arrêté du 18 juin 1975 modifié relatif à la formation des     techniciens de la météorologie est abrogé.
Art. 9. - Le début de l'article 16 du décret du 27 décembre 1985 précité est     modifié ainsi qu'il suit:
      <<La demande d'inscription d'une société civile professionnelle ou d'une     société d'exercice libéral doit en outre être accompagnée des pièces     suivantes:>>      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - La section V du titre V du livre IX du code du travail (2e     partie: Décrets en Conseil d'Etat) est abrogée.
      La section VI devient la section V et les articles R.950-26 à R.950-33     deviennent les articles R.950-23 à R.950-30.
Art. 10. - Le second alinéa de l'article 19 du décret du 27 décembre 1985     précité est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La lettre de notification fait mention, à peine de nullité, du délai de     recours devant la cour d'appel de Paris et des modalités suivant lesquelles     ce recours peut être exercé.>>
Contingent 1988/12
     Quintin (Jean-Marie-Vianney, Jacques).
     Rivet (Patrick, Hubert).
professeurs à l'université Strasbourg-II.
Pour prendre rang du 1er novembre 1984
    Contingent 1983/12A
      Hay (Bruno, André, Désiré), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1985
    Contingent 1982/12A
      Bresse (Jacques, Jean, Joseph), 5e région militaire.
A compter du 1er juillet 1990
      M. Savy (Jean-François), sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de     Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 1er. - Il est créé, au sein de la direction générale des impôts, des     commissions d'ouverture des plis pour l'ensemble des marchés publics passés     au nom de l'Etat.
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La sous-direction du budget, de la prévision et des affaires     financières comprend:
      - le bureau du budget;
      - le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion;
      - le bureau de la gestion financière;
      - le bureau des affaires juridiques et contentieuses.
Octobre 1990
    11 octobre 1990. -
    11 octobre 1990. -
    15 octobre 1990. -
    16 octobre 1990. -
    16 octobre 1990. -
    23 octobre 1990. -
Art. 12. - Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 19. - Le bureau d'administration du système d'information:
      - administre le système d'information du ministère de la justice;
      - définit et contrôle, en liaison avec le département Méthode et ingénierie     les normes de conception;
Transmissions
     Langlade (Daniel, François).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Contingent 1988/10
     Nguyen (Philippe, Vincent, Doan-Hung).
Contingent 1985/08
      Drouault (Eric, Laurits), 1re région militaire.
Contingent 1989/04
     Deneuville (Alexis, Félicien, Emile), AG25613N.
     Leger (Serge, Paul), AG25131D.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Contingent 1989/06
     Christiaens (Etienne, Pierre, Jean).
     Noirbent (Jacques, François, Marie).
TRANSMISSIONS
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Rattachés au contingent 1989/04
     Fayeulle (Philippe, Yannig, Robert).
     Sitaud (Christophe, Laurent).
     Srun (Francis).
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1985/09
      Baticle (Marc, André), 1re région militaire.
    Contingent 1986/12
      Poirier (Dominique, Jean, André), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1983
    Contingent 1981/12B
      Renault (Philippe, André, Guy), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Contingent 1987/08
      Ressigeac (Pascal, Jean, Paul, Sylvain), 4e région militaire.
Art. 8. - Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum d'un mois à compter de la date du     paiement.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Haute-Savoie
      1 Pagan (Corinne).
Isère
      1 Binet (Patrick).
Art. 5. -  La nature, la durée et le coefficient de chacune des épreuves du     diplôme d'études comptables et financières (DECF) sont fixés comme suit :
Art. 6. -  Au b de l'article 171 bis de l'annexe II au code général des impôts, les mots : « , dans l'année qui a suivi » sont remplacés par les mots : « dans les deux ans qui ont suivi ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 13 août 2001, Mme Cariou (Béatrice), attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er juillet 2000.
Art. 3. -  Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service     universel proposées sont celles figurant en annexe II à la présente décision.
Art. 1er. -  M. Henri Serres, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale à compter du 3 août 2001.
Bretagne
    Renforcement des équipes en écotoxicologie et hydrobiologie, en phytopharmacie et amélioration des plantes, à Rennes.
    Renforcement du pôle de Quimper.
Art. 1er. -  Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant :
    Kétamine.
Bassin Seine-Normandie
    Titulaire : M. Galley (Robert), ancien ministre, député de l'Aube.
A N N E X E
    ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DE L'ELEVAGE OVIN
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 222 du 25/09/2001 page 15157 à 15159
    =============================================
Octobre 1997
    10 octobre 1997. - Mlle Martignoni (Florence), Grenoble.
    20 octobre 1997. - Mlle Denry (Juliette), Normandie.
    31 octobre 1997. - M. Domingues (José), Clermont-Ferrand.
Article 66
    Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles des opérations à caractère temporaire des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement à 51 000 000 F et 10 710 000 F.
Par décret en date du 27 novembre 2001, est classée parmi les sites du département du Pas-de-Calais la pointe du Touquet, sur le territoire de la commune du Touquet-Paris-Plage (1).
Pour prendre rang du 1er février 1998
    Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 2. -  La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/1997 page 19008 à 19009
    =============================================
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 30 décembre 1971 susvisé, les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « recteur d'académie ».
Art. 1er. -  Le tableau I annexé au décret du 25 septembre 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2001 page 12322
    =============================================
Article 17
    Dans le dernier alinéa de l'article 790 du code général des impôts, l'année : « 1997 » est remplacée par l'année : « 1998 ».
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les commandants :
    Le Guillou (Jean, Yves).
    Mazerolles (Louis, Pierre).
    Rochette (Jean-Pierre, Maurice).
Art. 7. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre     chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale des     concours, la nature et le programme des épreuves.
      Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les conditions d'organisation     des concours et la composition du jury.
<< EUCALYPTUS GLOBULUS
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    << Définition
      << La drogue Eucalyptus globulus est constituée par la feuille séchée     d'Eucalyptus globulus Labill. Elle contient au minimum 20 ml/kg d'huile     essentielle.
<< Caractères
      << Liquide brun, d'odeur herbacée.
Pour prendre rang du 1er février 1998
    Les capitaines de corvette :
    Michel (Yannick, Pascal, Olivier).
    Legrand (Jean-François).
Art. 1er. -  Les barreaux sont répartis en dix groupes en fonction du rapport du volume des missions d'aide juridictionnelle effectuées en 1996 et du nombre d'avocats inscrits au barreau. Ces groupes sont composés des barreaux suivants :
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-536 du 4 mars 1997 susvisée     est modifié comme suit :
      << La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en     annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente     décision. >>
Bahreïn
     M. Arnaud (Eric).
    M. Mallet (Jean, Georges).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12     septembre 1997, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour     une durée de trois ans à compter du 15 septembre 1997 :
    Au titre de représentants des salariés de la filière
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est     complété comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 06/08/95                        Page 11836    
                      ......................................................
Conseiller pour l'industrie, l'équipement et la technologie
      M. François Soulmagnon, ingénieur en chef du corps des mines.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les lieutenants-colonels de réserve :
    SERVICES
Art. 9. -  L'arrêté du 2 mai 1991 relatif à la formation des techniciens de     la météorologie est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1992     modifié susvisé sont complétées comme suit:
      << Sont, en outre, adjoints au jury:
      << Pour l'épreuve portant sur le traitement automatisé de l'information un     ou plusieurs examinateurs spécialisés. >>
Art. 1er. -  Le programme philatélique de l'année 1998 est complété comme suit :
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Feste est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
B. - Représentants des diffuseurs
    Titulaires :
    Mme Chevreux (Marcelle).
    M. Dumont (Gérard).
    M. Rogard (Pascal).
    Suppléants :
    M. Adroit (Pascal).
    Mlle Grivaux (Julie).
    Mme de Saint-Mathieu (Diane).
Finistère
    Vessier (Claude), SELARL expertises forestières.
Sarthe
    Chasseguet (Jean-Michel).
    Clermont-Tonnerre (de) (Jean).
    Cosson (Bernard).
    Cousinou (Gabriel), société forestière de la CDC.
    Golliard (Denis).
    Lorne (Fabien).
AN, SEINE-SAINT-DENIS (10e CIRCONSCRIPTION)
    Mme FLORENCE CONFAIS
Art. 4. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 31 mars 2001 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A la préfecture du Tarn
    Mme Rollan (Elisabeth), à compter du 1er janvier 1999.
Art. 4. -  Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Le nombre d'administrateurs adjoints bénévoles de chaque section     d'arrondissement est fixé par le conseil d'administration du centre, qui les     nomme sur proposition du maire de Paris pour une durée d'une année     renouvelable.
Art. 2. -  Mlle Hélène Le Gal, secrétaire principale des affaires étrangères, est nommée conseillère technique.
Art. 6. -  Les articles 54 D à 54 J, 54 ter à 54 terdecies, 56 AN, 56 D quater et 59 de l'annexe IV au code général des impôts sont abrogés.
Médecine légale
    Concours de type 1
    Delpla (Pierre, André).
    Miras (Alain).
    Paysant (François).
Art. 9. -  A l'article 54-0 X de l'annexe IV au code général des impôts, après le mot : « sertissage » sont ajoutés les mots : « ou une apposition » et après le mot : « bouteille » sont insérés les mots : « ou du récipient ».
(1) Les annexes à la présente décision font l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Directeur adjoint, chef de cabinet
      M. Guy Chauvin, administrateur de l'Assemblée nationale.