Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Dans l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2004 susvisé, dans le tableau, au lieu de lire : « Prix limite de vente au public TTC (en euros) », lire : « Tarif en euros ».
L'épreuve écrite consiste en une rédaction d'une lettre administrative à partir de documents permettant de vérifier les aptitudes du candidat à la rédaction ainsi que sa maîtrise de l'orthographe (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1).
Les titres Ier et II du livre II du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« TITRE Ier
« DE LA COUR D'ASSISES
« Chapitres Ier et II
 « Néant.
« Chapitre III
« De la composition de la cour d'assises
Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association devra fournir annuellement au ministère de la justice à compter de la publication du présent arrêté :
 - la liste des adhérents ;
 - un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
 - un exemplaire du dernier exercice comptable.
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé, les dispositions du II (b) sont remplacées par celles du tableau ci-joint.
Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Grotti sur la commune de Ventiseri (Corse).
La division 323 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et intitulée : « Détection de l'incendie » est abrogée.
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur du FIVA.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement concerné dans les trois jours ouvrés qui suivent la date limite de dépôt des candidatures visée à l'article 5.
Outre les conditions et critères définis par les règlements communautaires susvisés, l'octroi d'une autorisation de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays est soumis aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 135 075 000 F et un crédit de paiement de 162 173 700 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 2 mars 1995 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie et à leurs conditions de prise en charge par l'Etat est abrogé.
A N N E X E
    LISTE DES APPAREILS POUR LECTURE AUTOMATIQUE CHIFFREE DE LA GLYCEMIE PRIS EN CHARGE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
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Art. 1er. -  Pour l'année 2000, il n'y a pas de dépassement pour les superficies de base suivantes : base maïs irrigué et base nationale irriguée.
Générateurs ultrasoniques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
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Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, M. Devemy (Jean-François), sous-préfet de 1re classe (hors cadre), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône.
101A04.27. - Matelas ou surmatelas en mousse et produits à forte viscosité
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
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Procédures en mode dégradé : système de type G
    Il n'existe pas de fonctionnement en mode dégradé car seuls des moyens humains sont concernés.
Système à un niveau (procédure normale : système de type F)
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18177 à 18200
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Système à quatre niveaux (procédure normale : système de type B)
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18177 à 18200
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Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2000 susvisé est fixé à 1 011 F.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 815 Euro, soit 25 024,76 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
XIX. - Association foyer d'accueil Chartrain (28003 Chartres)
    Accord du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 25 septembre 2000, M. Delorme (Jacques), conseiller commercial hors classe, est affecté à Tokyo pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique au Japon.
Art. 9. -  Le certificat d'aptitude à l'emploi de conseiller d'insertion et de probation est délivré aux stagiaires pour lesquels le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire a proposé au directeur de l'administration pénitentiaire la titularisation.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, M. Jacob (Laurent, Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Favre (Danielle, Marie), épouse Chapuis, à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire).
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Lannion (Côtes-d'Armor).
Pour prendre rang du 19 décembre 2000
    M. le colonel du génie Mestrallet (François, Marie, Jean, Joseph, Anne).
Art. 1er. -  Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2000 les personnes ci-après :
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    A M. le général de division Nouaux (Jean, Noël).
Art. 1er. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
Association de l'hôpital Saint-Michel et Saint-Vincent
    (75015 Paris)
    Accord du 29 juin 1999, modifié par additif du 9 février 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'hôpital Saint-Michel (75015 Paris).
Art. 16. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
    A compter du 1er décembre 2000
    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Curé (Michel, Robert, Jean-Louis).
Association La Santé de la famille des chemins de fer français
    (75013 Paris)
    Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par additif du 22 octobre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail au centre Gilbert-Raby (78250 Meulan).
Association maison de réadaptation fonctionnelle
    centre Jean-Moulin (93130 Noisy-le-Sec)
    Décision unilatérale de l'employeur du 29 juin 1999, modifiée par additifs des 2 novembre 1999 et 17 février 2000, relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Villa Sainte-Agnès (71460 Bonnay)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999, modifié par avenant du 7 avril 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
A compter du 1er décembre 2000
    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Tourret (Georges, Henri, René).
Clinique Rochebelle (30100 Alès)
    Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Villa Notre-Dame (85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie)
    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Centre du parc de Saint-Cloud (92410 Ville-d'Avray)
    Accord de réduction du temps de travail du 28 octobre 1999.
Association pour la réadaptation professionnelle
    (35770 Vern-sur-Seiche)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre de convalescence active (35770 Vern-sur-Seiche).
Centre médical et cardiologique Léopold-Bellan à Ollencourt
    (60170 Tracy-le-Mont)
    Accord de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.
Maison de convalescence Les Tilleuls (48100 Marvejols)
    Accord d'entreprise du 12 octobre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Hôpital de jour pour enfants (78300 Poissy)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Association OEuvre du perpétuel secours
    (92300 Levallois-Perret)
    Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Lucien Abenhaïm, directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Mutuelle nationale de la presse, du livre
    et de la communication (Paris 2e)
    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre La Mayotte (95 Montlignon).
Association de la Cère (46130 Bretenoux)
    Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, modifié par avenants des 27 août 1999 et 14 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.
Association Elan Retrouvé (75009 Paris)
    Accord collectif du 30 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe à compter du 1er décembre 2000.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    Les sous-lieutenants :
    Pipparelli (Céline, Chantal).
    Walek (Nathalie).
    Poulain (Coralie, Laurence, Sophie).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Le lieutenant-colonel Pfennig (Georges, Michel).
Art. 2. -  Le bénéficiaire de l'autorisation prend à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
Hydrographie
    Theuillon (Gwladys, Emilie, Marie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2000, M. Pernet (Gilles), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense à compter du 15 décembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2000, Mlle Bouvard (Franciane) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er octobre 2000.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2000, l'amiral Roy (Philippe) est nommé président du conseil d'administration du musée de la marine pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Ardennes
    3 Marquis (Franck).
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 1989 susvisé, les mots : « elle est limitée à dix années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à onze années universitaires ».
Yonne
    2 Rabelle (Marie-Josèphe) ; 3 Dulhauste (Serge) ; 4 Costa (Patricia).
Art. 1er. -  M. Michel Avignon, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Bilbao, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras, en remplacement de M. Gilles Vidal, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/16 en date du 15 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 juin 2000, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des consommateurs d'eau :
    Suppléant : M. Malnar (André), en remplacement de M. Clostre (André).
Art. 25. -  Il sera remis aux partis ou groupements politiques un dossier technique.
II. - Association départementale des amis et parents
    d'enfants inadaptés des Pyrénées-Atlantiques (64001 Pau)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 15. -  Les horaires auxquels les partis ou groupements politiques procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par les coordinateurs. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent impérativement être respectés par les partis ou groupements politiques.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/13 en date du 28 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
V. - Association IMP Léopold-Bellan
    (91820 Vayres-sur-Essonne)
    Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 28 juillet 2000, la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Résidence Le Logement des fonctionnaires », à Paris, est autorisée à exercer sa compétence sur la commune de Tourcoing (Nord) en vue d'y construire un programme de logements.
I. - Association Brassalay (64300 Biron)
    Accord collectif d'entreprise du 4 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 13. -  Les émissions de la campagne officielle sont enregistrées dans un studio de RFO à Mayotte.
    Chapitre Ier
    Enregistrement et montage
Art. 2. -  Le directeur des sports, la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000, Mlle Midez (Nadine, Louise, Marie, Thérèse) est nommée huissière de justice à la résidence de Morteau (Doubs), en remplacement de M. Saillard (Olivier, Jean, Nicolas), démissionnaire.
Section pharmacie
    Liste principale
    4 Karsenty (Diane).
    5 Bonne (Béatrice), épouse Aujoux.
    6 Perearnau (Philippe).
    6 Mazuy (Françoise), épouse Masson.
Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2000, page 9880, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « l'adjudant-chef Lest (Philippe) », lire : « l'adjudant-chef Leste (Philippe) ».
Art. 2. -  Les sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé et aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/10 en date du 31 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, les termes « ingrédients » et « aliments simples » sont remplacés par les mots : « matières premières pour aliments des animaux ».
Art. 7. -  Les laboratoires chargés de contrôler les prélèvements et d'effectuer les analyses en vue du paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité sont agréés dans les conditions définies à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Alain Costes, directeur de la technologie, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Filière TSI étranger
    1 M. Han (Zhi Hai).
Commission administrative paritaire no 3
    Receveur principal de 1re classe.
    Receveur principal de 2e classe.
Au titre des maîtres de conférences et personnels assimilés
    M. Georges Barre de Miniac.
    Mme Marie-Claude Derouet-Besson.
Art. 9. -  Les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales conformes au décret du 29 août 1991 et à l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 1er novembre 2001.
Art. 4. -  Les maîtres et documentalistes font acte de candidature, sous couvert de leur chef d'établissement, auprès des services académiques.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 décembre 2000, le montant du budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour l'année 2000 est majoré de la somme nette de 202 220 F (décision modificative no 3).
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
    Test et soins portant sur l'enveloppe cutanée
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 octobre 2000, il est mis fin à la position hors cadres de M. Lambert (Yves), ingénieur général de l'aviation civile, à compter du 1er janvier 2001.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du bureau des systèmes d'information et de télécommunication du ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, M. Cloppet (Emmanuel) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à compter du 4 septembre 2000.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/40 en date du 2 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/37 en date du 12 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/16 en date du 15 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 3. -  La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.
Art. 4. -  La direction nationale d'enquêtes fiscales peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des brigades d'intervention intérrégionale, des brigades de recherches systématiques, d'enquêtes et de recoupements, de contrôle et de vérification. Elle comprend également des sections de documentation et de recherche et des cellules spécialisées.
Art. 5. -  Les dispositions prévues au présent arrêté s'exercent sans préjudice de celles prévues à l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts.
Art. 5. -  Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  Le centre de services informatiques de Marseille est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.
VII. - Association départementale d'aide à l'enfance
    et à l'adolescence du Rhône (69003 Lyon)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenants du 3 novembre 1999 et du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 2000, M. Lothou (Yves), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 janvier 2001.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 21, dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne).
Art. 3. -  Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
Art. 4. -  L'arrêté du 15 avril 1983 relatif à la création d'une zone réglementée dans la région Est de Dijon est abrogé.
Art. 5. -  Les organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté seront informées par l'administration le 26 septembre 2000 à 16 heures de la recevabilité de leur liste.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Papier-carton et cellulose
    Suppléant : M. Pascal Giraud, en remplacement de M. Jean-Paul Vermeersch.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transport et du logement en date du 24 juillet 2000, M. Brossier (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 juillet 2000, la liste d'admission par ordre de mérite à l'Ecole d'administration des affaires maritimes est fixée ainsi qu'il suit :
    Au titre du premier concours
    Liste principale
    Quimbert (Mikaël).
    Denis (Laurence).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Typhaine Biard, chargée de mission auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Au titre du quatrième concours
    Liste pricnipale
    Huc (Pascal).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre, à compter du 4 septembre 2000 :
Art. 8. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au quatrième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.