Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Fréquence Laser.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance d'Epinal
      Vice-président: M. Jacques Stoll.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareils monochambres
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 14/06/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le décret no 70-792 du 2 septembre 1970 relatif au recrutement     d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements     d'enseignement supérieur est abrogé.
Art. 6. - Dans le premier alinéa de l'article L.714-17 du code de la santé     publique, les mots: <<président du conseil d'administration ou, par     délégation de celui-ci, par le directeur>> sont remplacés par les mots:
     <<directeur, ou son représentant, membre du corps des personnels de direction     de l'établissement>>.
C HAPITRE  II
    Mesures relatives à la prévoyance
    et à l'assurance vieillesse
Art. 6. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
C HAPITRE  III
    Mesures diverses
Art. 3. - Est nommé membre de la commission de la diffusion     cinématographique en qualité de représentant des entreprises d'exploitation     d'importance régionale:
      M. Paumelle (Philippe), président-directeur général de la société Soredic.
TRANSMISSIONS
     Chef de bataillon Lefeuvre (Dominique).
     Chef de bataillon Pinel (Dominique).
     Chef de bataillon Puel (Jean-Marie).
Art. 5. - Le conseil d'orientation de l'université du Littoral élit son     président en son sein parmi les personnalités nommées, choisies en raison de     leurs compétences dans le domaine de l'enseignement et de la recherche.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la coopération et     au développement:
          Directeur du cabinet:
       M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire à la Cour des     comptes.
          Chef de cabinet:
       Mme Myriam Debarge.
Art. 1er. - Le ministre des postes et télécommunications exerce, dans les     mêmes conditions, les attributions précédemment dévolues au ministre d'Etat,     ministre de l'économie, des finances et du budget, dans le domaine des postes     et télécommunications par l'article 1er(4o) du décret du 3 juin 1991 susvisé.
Art. 4. - Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 8. - Service historique de l'armée de terre.
      M. Paul Gaujac, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de     terre, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 19275565 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. - L'article 9 du décret du 2 avril 1982 susvisé est complété par     l'alinéa suivant:
      <<Pour remplacer, en cas d'empêchement, les membres titulaires des     commissions prévues au présent article, des suppléants sont désignés dans les     mêmes conditions que ci-dessus.>>
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Lombard, directeur     général des stratégies industrielles, à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce     extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 3506204 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 est complétée     comme suit:
    Appareils monochambres
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0004 du 05/01/1992    
                      ......................................................
Art. 9. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Art. 3. - L'université d'Artois est dotée d'un conseil d'orientation. Elle     est administrée par un conseil d'université et dirigée par un administrateur     provisoire.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 88021000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le secrétariat de la Commission de terminologie de la mer est     assuré par M. Jourde (Jean-Louis), sous-directeur des gens de mer.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Contingent 1990/10
     L'aspirant de réserve Hourdequin (Nicolas), AG89041M.
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Contingent 1990/08
     Fauquet (Claude, Alexandre, Emile).
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    Rattaché au contingent 1990/08
     Masson (Stéphane, Hubert, Marcel, René).
Rattachés au contingent 1990/08
     Girardeau (Christophe), AG74353D.
     Lelièvre (Laurent), AG74359E.
     Piccolo (Roger), AG74364C.
     Silve (Bernard), AG74369M.
Chargés de mission auprès du ministre
      M. Jean Bassères, inspecteur des finances.
      M. Serge Dael, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
CONCOURS No 8
      Un ingénieur d'études de 2e classe en informatique;
      Affectation: Laboratoire de chimie physique des réactions, Nancy.
Art. 14. - Le lieu de stockage ne peut en aucun cas servir à la préparation     et au montage des artifices en vue du tir du feu d'artifice.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Contingent 1990/10
     Bernard (Frédéric, Gérard).
     Bideau (Patrice, Robert).
     Boin (Frédéric, Pierre).
     Bourgon (Eric, Serge).
     Britaine (Alain, Alexis).
Art. 5. - L'examen pour l'obtention de la mention complémentaire     Restauration du patrimoine, option Gros oeuvre, est organisé dans le cadre     académique ou interacadémique.
      Le règlement d'examen figure en annexe III du présent arrêté.
      Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 17000000     F et un crédit de paiement de 17000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section III
    De la compétence des bureaux
2o Le directeur départemental des services fiscaux ou son représentant;
      3o Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son     représentant;
      4o Un membre désigné au titre des usagers.
      Les directeurs sont ceux du département dans lequel la cour administrative     d'appel a son siège.
Art. 1er. - Il est institué au plan national un brevet professionnel     d'électrotechnique, option Equipements et installations.
Art. 2. - Le mandat de président de l'intéressée expirera à la date de prise     d'effet du décret portant dissolution des Houillères du bassin du Nord et du     Pas-de-Calais.
Art. 6. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
      Juge: M. Laurent Nion.
Tribunal de grande instance du Puy
      Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy: M. Jacques Pezzati.
Tribunal de grande instance de Verdun
      Juge de l'application des peines: M. Marc Meunier.
Art. 96. - La rétribution versée par l'Etat aux commissaires-priseurs ou aux     officiers publics ou ministériels qui procèdent à une prisée est de 150 F.
Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 27 mars 1990 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 7. - Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions     fixées par l'article 49-4 du décret du 6 juin 1984 modifié.>>
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au     présent décret sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des     ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'éducation     nationale.
Au conseil d'administration
    de l'Agence de bassin Seine-Normandie
      M. Lamblin (Jean-Paul), en remplacement de M. Frankart (Georges).
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves     admis à l'Ecole polytechnique en 1991 et ultérieurement.
Au grade de chevalier
     M. Dufour (Jean-Raphaël, Daniel), ambassadeur de France en Haïti; 22 ans de     services civils et militaires.
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et le préfet du     département concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
TITRE III
    DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE SOUS-MARINE
    Section 4
    Dispositions diverses
Art. 3. - Le rattachement des électeurs aux sections prévues à l'article 1er     du présent arrêté s'effectue conformément au tableau de correspondance     figurant à la colonne I de l'annexe II du présent arrêté.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16     avril 1964 précitée.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale et de la culture, et le ministre de la jeunesse et des sports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 4 septembre 1997, à 22 heures. La présente     autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois     après la date de publication de l'autorisation.
Corps de l'inspection générale de l'administration
    de l'éducation nationale
    Membre titulaire
      Mme Wiener (Céline), chef du service de l'inspection générale, en     remplacement de M. Marc (Gilbert). (Le reste sans changement.)
Officiers étrangers
    El Graoui (Nabil), capitaine (air) (Maroc).
    El Omari (Ahmed), capitaine (air) (Maroc).
Art. 4. - Le titulaire de l’autorisation doit acquitter au profit de l’Etat les contributions prévues dans les textes en vigueur.
Art. 1er. - Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d’université de La Rochelle, dont le siège est à La Rochelle.
Art. 2. - L’arrêté du 15 octobre 1991 est abrogé.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Roland Peylet, directeur des personnels d’enseignement supérieur, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2000, Mme Françoise Meunier, épouse Simon, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2000.
Art. 12. - La commission établit chaque année un rapport d'activité dressant     le bilan des interventions du fonds départemental. Ce rapport, accompagné du     programme départemental d'adaptation du commerce rural, est adressé au     ministre chargé du commerce ainsi qu'au ministre de l'intérieur.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3     juillet 1985 précitée.
Art. 10. - L'arrêté du 2 octobre 1968 modifié portant création au     Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national de     métrologie est abrogé.
Art. 6. - Obligations relatives à la protection des intérêts mentionnés à     l'article 84 du code minier.
      Néant.
Art. 1er. - L'article D. 517-1 du code du travail est modifié comme suit:
      <<Art. D. 517-1. - Le taux de compétence en dernier ressort du conseil de     prud'hommes est de 18200 F.>>
Art. 2. - Le montant définitif des recettes du budget général de l'année     1989 est arrêté à 1281206168789,15 F.
      La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente     loi.
Art. 1er. - Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à     désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité du     travail selon le tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0271 du 21/11/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 9 mars 1962 modifié susvisé est fixé à 2168 F par agent de service et     ouvrier professionnel affecté à l'Institut national du sport et de     l'éducation physique.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 640959254 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé le diplôme d'ingénieur à l'université de Toulon.
Art. 4. - Le directeur de l'action sociale, le directeur de la sécurité     sociale, le directeur du budget et le directeur de la construction sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 15 janvier     1992, à 12 heures.
Art. 1er. - Un plan de vol déposé (FPL) doit être rédigé conformément aux     instructions et au modèle figurant en annexe I.
Art. 11. - Les modifications ayant un caractère permanent et les annulations     définitives des RPL doivent être adressées au bureau RPL au moins sept jours     avant que la modification devienne effective.
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Christian Forestier, directeur des     lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre     de l'éducation nationale et de la culture et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - L'arrêté du 25 janvier 1977 Régions d'information de vol en France     métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. - Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 20 juillet 1990 susvisée.
Art. 5. - Obligations relatives à la continuation de l'exploration de la     concession.
      Néant.
COUR D'APPEL DE BOURGES
    Tribunal de grande instance de Bourges
      Président: M. Dominique Gayet, conseiller à la cour d'appel de Papeete, en     remplacement de M. Meignie.
Tribunal de grande instance de Bobigny
      Premier juge de l'application des peines: Mme Nicole Maestracci, substitut à     l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second     groupe, en remplacement de M. Chaux.
COUR D'APPEL DE METZ
    Tribunal de grande instance de Metz
      Président: M. Jean-Claude Humbert, président du tribunal de grande instance     de Dunkerque, en remplacement de M. Salomon.
COUR D'APPEL DE REIMS
    Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
      Procureur de la République: M. Patrick Poirret, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M.
     Lassalle, décédé.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2000, M. Lemoine (Michel), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une période d'un an à compter du 8 septembre 1999.
Par décision no 2000-444 en date du 10 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, Telefonica Servicios Audivisuales est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
TITRE IV
    EVALUATION - AVANCEMENT
1. Nature, zone de couverture et caractéristiques
      Le fournisseur porte à la connaissance de toute personne qui en fait la     demande l'objet, les caractéristiques et la zone de couverture géographique     du service qu'il offre.
Art. 30. - Les agents du C.N.A.S.E.A. sont affiliés au régime agricole de     protection sociale en application de l'article 1144 (7o) du code rural.
Art. 15. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'attaché financier adjoint au chef de poste de la mission économique et financière près l'ambassade de France à Rabat est nommé régisseur ès qualités.
TITRE VIII
    CESSATION DE FONCTIONS
Cadre d'emplois V
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à la communication     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - A titre transitoire, les agents relevant de l'échelle III B prévue     par la décision no 72/2/ST modifiée poursuivent leur carrière dans les     échelons temporaires dès lors qu'ils justifient de deux ans d'ancienneté dans     le dernier échelon de la classe exceptionnelle.
Art. 3. - Une déclaration distincte est déposée par nature de flux:
     introduction-acquisition ou expédition-livraison.
Art. 1er. - La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que     l'échelonnement indiciaire dans chaque cadre d'emplois institué par le décret     du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit:
Article 8
    La présente loi, à l'exception de l'article 7, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Candidats étrangers
    Nombre de candidats : 0.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/18 en date du 2 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/19 en date du 9 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 2. -  La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 1er juillet 2000.
    Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Art. 4. -  La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la Société clermontoise de télévision se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Art. 1er. - Le taux mensuel de l’indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 315,50 F.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage.
Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 11 juin 1987 modifié relative au référentiel caractéristique des compétences professionnelles et technologiques est abrogée et remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
Art. 20. -  La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/20 0 page 1083 à 1087
    =============================================
Art. 1er. - Les statuts de l’Ecole centrale de Lyon sont approuvés, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté (1).
Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 décembre 1999, Scène Formation, 58, rue de Magenta, 69100 Villeurbanne, est habilité à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse dans l'option classique pour une période de quatre ans à compter du 9 décembre 1999.
Art. 2. -  Les concours d'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale comprennent un concours externe et un concours interne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000, M. Fischhoff (Gérard, Jacques, Etienne) est nommé huissier de justice à la résidence de Vence (Var), en remplacement de M. Tanzi (Juste, Paul), démissionnaire.
Art. 3. - Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 prendront effet à compter du premier tirage de l’année 1993.
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les unités de contrôle du domaine général définies en annexe I-3-2 de l’arrêté du 6 août 1991 sont modifiées et remplacées par les unités de contrôle du domaine général, figurant en annexe I-2 du présent arrêté.
Art. 11. - Les dispositions diverses figurant en annexe III de l’arrêté du 6 août 1991 sont abrogées et remplacées par les dispositions diverses figurant en annexe III du présent arrêté.
Art. 13. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2000, M. Mille (Patrick), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle Menuiserie-Agencement fixées par l’arrêté du 11 janvier 1988 modifié sont abrogées à l’issue de la session de 1993, à l’exception de son article 9 bis, et remplacées par les dispositions des articles énoncés ci-dessous.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 22 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses de l’Ecole nationale de la santé publique pour 1992 sont majorées de la somme de 792 548,92 F.
Art. 9. -  Le décret du 25 juin 1997 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article ler est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15 décembre 1983 précitée.