Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré (option     Sambo) confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire au     perfectionnement technique des pratiquants et à la formation des cadres,
     ainsi qu'une qualification approfondie en gestion et en promotion des     activités physiques et sportives.
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    Fraction de contingent 1995/10 B
     Ruchier-Berquet (Pierre, Jean).
Pour prendre rang du 1er juin 1997
    Fraction de contingent 1995/10 B
     Jacquemin (Jean-Philippe, Olivier).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Fraction de contingent 1995/02 A
     Perre (Florian, François).
Art. 2. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1996 susvisé, le     nom de la société << Compagnie générale de radiocommunications de proximité     >> est remplacé par << CEGETEL Entreprises >>.
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1994/02
     Brulle (Richard, Henri).
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 2001, M. Philippe Bonardi, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 6 novembre 2001.
Art. 12. -  Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement par anticipation et sur sa demande :
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Industries de procédés, sont fixées conformément     aux dispositions du présent arrêté.
Février 1999
    4 février 1999. - Mlle Leroux (Anita), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Gilles Gateau, appelé à d'autres fonctions.
Branche d'activité professionnelle II
    Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours TR no 02
      Deux techniciens de la recherche de classe normale, affectations : non     précisées.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-03 en date du 21 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Est désigné comme personne responsable des marchés, dans le     cadre de la maîtrise d'ouvrage de l'opération de réaménagement du palais de     Tokyo en palais du Cinéma, le directeur des travaux de la mission     interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et     d'urbanisme.
Art. 27. -  Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     avril 1997, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement     intérieur de la caisse de retraite Elf Aquitaine, autorisée à fonctionner     dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité     sociale.
Art. 13. -  Les articles 8 et 35 du décret du 28 novembre 1995 susvisé sont     abrogés.
Art. 5. -  Un prélèvement maximum de 1 458 000 actions pourra être effectué     au profit de l'offre de vente à prix ferme sur le nombre d'actions mentionné     à l'article 4.
Art. 2. -  Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 14 avril 1997, M. Lagrange     (Richard) est nommé directeur régional des affaires culturelles de la région     Champagne-Ardenne à compter du 15 avril 1997.
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
      - aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er juillet 1997) à     partir du 1er juillet 1997 ;
      - aux installations existantes (déclarées avant le 1er juillet 1997) selon     les délais mentionnés à l'annexe II (1).
Nota. - L'arrêté du 21 mars 1997 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 97-20 du ministère du travail et des affaires sociales,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex, au prix de 35 F.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de     Strasbourg est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, au titre de     la formation initiale sous statut d'étudiant.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'annexe du centre culturel et de     coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang (Cambodge), une régie de     recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de     l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
A compter du 12 décembre 1996
      Mme Pouzin (Mireille), épouse Quentin de Gromard, magistrat placé en     position de congé parental, pour une durée de six mois.
A compter du 1er septembre 1996
      Mme Salvary (Dominique), épouse Nomblot, juge des enfants au tribunal de     grande instance de Tours, pour une durée d'un an.
Art. 1er. -  Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les     abattoirs suivants :
      Mauriac (Cantal) ;
      Nevers (Nièvre).
(1) Autorisation à solliciter auprès de la TGE ou du payeur pour les comptes     en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie et des     finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.
(1) Les annexes comportant les programmes des concours sont à consulter à     l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055     Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-74).
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 1997, sont affectés, à     compter du 1er mars 1997, dans les administrations de l'Etat et     administration assimilée ci-après définies les administrateurs civils     stagiaires dont les noms suivent :
    Services du Premier ministre
      M. Girard-Reydet (Eric).
Section Ressources naturelles,
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 17     mai 1977 précitée.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié susvisé est     rédigé comme suit :
    << Arrêté instituant la répartition catégorielle
    des meublés de tourisme >>
Art. 3. -  Les catégories de destinataires de ces informations sont les     bénéficiaires pour les informations les concernant et les gestionnaires des     régimes de retraite et de prévoyance.
Art. 1er. -  M. Pierre Baraton, administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la     Loire-Atlantique (1re catégorie), est nommé préfet des Ardennes.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-06 en date du 12 mars     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin     officiel SPS no 97-13, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet le 1er janvier 1997.
VIII. - Fondation Bon Sauveur (50)
      Accord du 2 décembre 1996 relatif à la création d'un compte épargne temps.
Art. 1er. -  La deuxième phrase de l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier     1997 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : << Cette demande     est établie en treize exemplaires. >>
Etablissement national d'enseignement supérieur
    agronomique de Dijon
      Emploi MC-06-612 :
      - section CNECA no 9 ;
      - discipline : didactique professionnelle.
II. - Epreuve orale d'admission
      Conversation avec le jury portant notamment sur les missions et     l'organisation de la direction générale des impôts, à partir de l'expérience     professionnelle du candidat (durée : de vingt à vingt-cinq minutes ;
     coefficient 5).
Adjoints techniques de la recherche
    Branche d'activité professionnelle II
    Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours AJT no 01
      Deux adjoints techniques de la recherche, affectations : non précisées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Revol (Christian), ancien notaire     à la résidence de Paris.
Diplômes délivrés le 4 octobre 1996
    M. Carre (Alexis).
    M l l e Tribolet (Christine).
A compter du 1er mai 1997
      M. le vice-amiral d'escadre Lecointre (Patrick, Marie, Robert).
M. Bodilis (Gildas).
    M. Briand (Cédric).
    M l l e Vailhen (Christine).
    M. Zmerli (Mohamed).
Art. 9. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des     finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
7. Bureau du service national de Rennes
      Budail (Franck).
      Froment (Fabien).
      Gaulin (Laurent).
      Greau (Régis).
c) Sur concours communs polytechniques - filière DEUG A
     M. Casanovas (Frédéric).
    M. Durand (Benoît).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 février 1997, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Piraux (Philippe), sous-préfet, en qualité de     secrétaire général pour les affaires régionales de Picardie à compter du 18     décembre 1996.
Section 40  Sciences du médicament
      Mlle Chanut (Evelyne), université Paris-XI, en remplacement de Mme     Crevat-Pisano (Pascale).
Section 60  Mécanique, génie mécanique, génie civil
      M. Riou (Yvon), Ecole centrale de Nantes, en remplacement de M. Petit     (Christophe).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Fraction de contingent 1995/12
     Delagnes (Thierry, Jules, Moïse).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Eyme (Jean-François).
Fraction de contingent 1992/10 B
     Ghestem (Hubert, Pierre, Alain).
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Delobelle (Jean-François, Raymond, Joseph).
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Alloncle (Laurent, Raymond, Jack, René).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 4 133 761 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Levy (Thierry, Maurice).
Art. 6. -  L'article 20-1 du même décret est abrogé.
Art. 12. -  Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Fraction de contingent 1995/08
     Baron (Arnaud, Daniel, François).
    Buffet (Bertrand, Olivier, Philippe).
    Grenier (Olivier, Michel, André).
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer :
    Attachée de presse
      Mme Evelyne Planeix.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 118     965 692 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A titre expérimental pendant un an à compter de la publication     du présent arrêté, la demande de prestation spécifique dépendance est     réalisée au moyen du formulaire de demande d'aide à domicile ou en     établissement d'une personne de soixante ans ou plus dont le modèle est     annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 200 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
4. Elèves issus du classement SPE (T.S.I.)
    M. Beaujon (Cédric).
    M. Coquillard (Christophe).
    M. Mazères (Olivier).
    M. Rivet (Franck).
Pour prendre rang du 1er juin 1997
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Duhil (Yves, Joseph,
     Emile).
A compter du 1er juillet 1997
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Giacomoni     (Antoine, Louis, Robert, Julien).
Art. 2. -  Le 4 du II de l'article 95-5 du même arrêté est abrogé.
Art. 1er. -  M. Daniel Constantin, préfet en service détaché, est nommé     préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe).
Art. 2. -  L'arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité de     sujétion spéciale du directeur du Musée national et du domaine national de     Versailles est abrogé.
Concours I
    Informatique
      5 Boyer (Marc).
     6 Monate (Benjamin).
Art. 12. -  L'accès à l'UF 5 est conditionné par la réalisation des deux     stages et par la rédaction des rapports de stage.
Art. 4. -  Le montant de l'effort financier minimal souscrit en application     de l'article 10 du code minier pour la première période de validité du     permis, étendu comme il est dit à l'article 1er ci-dessus, est porté de 5 700     000 F à 6 619 000 F (valeur troisième trimestre 1991).
Concours B 2
    Génie civil
      1 Julliard (Nadine).
     2 Saludas (Franck).
     3 Josset (Christophe).
     4 Lawrence (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 12 septembre 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de     l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de     l'antenne de transport de gaz Montargis, sur le territoire de la commune de     Pannes (Loiret).
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales     de l'équipement de la Somme, centre administratif départemental, 1, boulevard     du Port, B.P. 2612, 80026 Amiens Cedex 1, et de l'Oise, rue Jean-Racine, B.P.     317, 60021 Beauvais Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juillet 1996, Mme     Moreau (Monique), trésorier principal du Trésor, est nommée agent comptable     du groupement d'intérêt public << Picardie-transfusion >>.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 6 mai 1958 précitée.
Art. 1er. -  L'université Clermont-Ferrand-II est habilitée à délivrer un     titre d'ingénieur diplômé à compter de 1997.
Par décret en date du 20 août 1996, la reconnaissance légale de la Province     de France de la congrégation de l'ordre de la Très-Sainte Trinité, dont le     siège est à Brumetz (Aisne), est approuvée.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. de     Barbeyrac-Saint-Maurice (François), sous-préfet hors classe, sous-préfet de     Villefranche-sur-Saône (1re catégorie), est nommé sous-préfet de     Fontenay-le-Comte.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 2 300     000 F et un crédit de paiement de 2 800 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'université Clermont-Ferrand-II est habilitée à délivrer un     titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut     d'étudiant.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 64 174 297 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 août     1996, M. Nourissier (Alain), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la     mission de contrôle économique et financier auprès des entreprises du secteur     aéronautique et spatial.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux des vacations allouées     aux techniciens-conseils de la direction de la musique et de la danse est     abrogé.
Art. 3. -  Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent     arrêté est limité à :
      40 000 exemplaires de 100 F en or ;
      100 000 exemplaires de 10 F en argent.
      Ces pièces ont cours légal.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité de sujétions spéciales est fixé par     arrêté conjoint des ministres respectivement chargés du budget, de la     fonction publique et des anciens combattants et victimes de guerre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1996, Mme Fournier     (Chantal), administrateur civil, affectée au ministère de la culture, est     affectée dans les services du Premier ministre (service juridique et     technique de l'information et de la communication) à compter du 1er octobre     1996.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0260 du 07/11/96                        Page 16252  a 16253    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21     août 1996, le compte financier de l'exercice 1994 de l'Office national     interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
      Régisseur titulaire : Mme Bouchard (Marie-Andrée), épouse Desbois, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Bourguignon (Sylvie), épouse Jandot, greffier du     troisième grade.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 1996, M.
     François (Jean-Jacques), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable     de la Caisse d'amortissement de la dette publique.
Tribunal d'instance de Chaumont
      Régisseur titulaire : Mme Busi (Liliane), épouse Lahaie, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Biller (Christiane), épouse Baillieux, greffier du     troisième grade.
Tribunal d'instance de Senlis
      Régisseur titulaire : Mme Labitte (Micheline), épouse Barraud, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Fabre (Marie-France), épouse Pola, adjoint     administratif.
Spécialité B. - Sciences physiques et industrielles
      Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des options suivantes :      1o Chimie ;
      2o Physique ;
      3o Electrotechnique-électronique ;
      4o Fabrications mécaniques.
Art. 12. -  Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste     définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Tribunal d'instance de Vervins
      Régisseur titulaire : M. Gentilini (Alain), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Haution (Sophie), épouse Fournier, agent     administratif de 2e classe.
Art. 2. -  M. Jean-Marie Benech, médecin-conseil national, est nommé     conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Art. 2. -  Cet arrêté prendra effet à compter du 1er novembre 1996.
Greffe détaché de Champagnole
      Régisseur titulaire : Mme Monnier-Benoit (Jacqueline), greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de     Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Christophe Vallet, chef de     service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite     de ses attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur.
Art. 5. -  L'arrêté du 30 septembre 1987 fixant les vérifications à     effectuer concernant les réactifs de laboratoire pour la détection des     antigènes et des anticorps antirétrovirus est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. -  Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que     de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas     échéant, du délégué de zone.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 309 572     F et un crédit de paiement de 605 435 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au     ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1996, M.
     Gevart (Pierre), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sarreguemines, est nommé     sous-préfet de Saint-Omer.
Art. 25. -  L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre Ier du décret     du 30 août 1984 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : << Visites >>.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Réunion, 2, rue Juliette-Dodu, 97706 Saint-Denis Messag Cedex 9.
Art. 5. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé     des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
      Aucun document, y compris diplômes, thèse et travaux, n'est accepté après la     clôture des inscriptions.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel  du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-37 en date du 23 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 11 des arrêtés portant création     des sections du baccalauréat professionnel est ainsi complété : << persan,
     cambodgien >>.
Art. 1er. -  Les amendements à la convention pour la reconnaissance     réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet     1969, adoptés à Santiago du Chili en octobre 1992, seront publiés au Journal     officiel de la République française.
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
      Régisseur titulaire : Mme Bourdin (Josselyne), épouse Texier, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Segelle (Patricia), greffier du troisième grade.
Tribunal d'instance d'Issoudun
      Régisseur titulaire : Mme Baudrier (Geneviève), épouse Bodenez, greffier en     chef du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Pée (Laurence), épouse Lancement, agent     administratif de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1996, M.
     Lambert (Marc), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur     associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques), pour une durée de trois ans     à compter du 1er septembre 1996, à l'université Aix-Marseille-II.
Pays fédéral de Burgenland
    Circonscription de Mattersburg
     Forchtenstein.
    Marz.
    Mattersburg.
    Sieggraben Wiesen.
Classe C
    Tableau A
     M m e Aumaitre (Gislaine), A.C., C. Org. de Limoges.
    M. Coulournat (Christian), A.C., C. Org. de Reims.
    DEUXIEME SECTION
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1996, Mme Gay (Marie, Françoise, Mireille), épouse Hugounenc, est nommée     notaire à la résidence de Fréjus (Var), office créé.
Art. 1er. -  Il est créé un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, destiné à récompenser les anciens combattants et les victimes de guerre ayant accompli trois années au moins, consécutives ou non, de services de porte-drapeau.
<< Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à     l'Ecole nationale de la météorologie (service des concours), 42, avenue     Gustave-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex. >>