Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 17. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des     risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1991
     Le professeur principal Houel (Romain, Jean, Raymond).
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention d'assistance     administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République démocratique de     Madagascar, signée à Paris le 25 janvier 1990 et dont le texte est annexé à     la présente loi (2).
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide     judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement du Canada, signée à Paris le 15 décembre 1989 et dont le     texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur central des     renseignements généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Chambéry.
Art. 4. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des     risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention contre le     dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et dont le texte est annexé à     la présente loi (2).
Au grade de général de division
      M. le général de brigade Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine).
     Maintenu dans ses fonctions.
      M. le général de brigade Tête (Jean, Yves). Maintenu dans ses fonctions.
Académie de Versailles
      Lycée technique Léonard-de-Vinci, 2, boulevard Hector-Berlioz, 78100     Saint-Germain-en-Laye.
Art. 2. - Sont rangés dans les catégories prévues à l'article 1er les     produits chimiques suivants:
      1re catégorie: saumure.
      2e catégorie: autres produits.
Les délibérations du conseil d'administration et celles prises par le bureau     par délégation du conseil sont adressées au préfet de région. Elles ne sont     exécutoires qu'après approbation expresse ou si, dans le délai de quarante     jours suivant leur réception par le préfet de région, elles n'ont donné lieu     à aucune observation de sa part.
Art. 2. - La mise en service de l'ensemble des émetteurs devra être     effective au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date de la     publication de la présente décision.
Art. 6. - Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au     ministère de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - M. le général de brigade Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie,
     Xavier, François, Régis) est placé en position de service détaché auprès du     Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à compter du     1er février 1991.
Art. 17. - Le régime financier et comptable applicable à l'établissement est     celui qui résulte des dispositions des articles 190 à 225 du décret du 29     décembre 1962 susvisé.
      L'agent comptable est désigné par le ministre chargé du budget, après avis     du préfet de région.
Art. 1er. - Le montant de la redevance annuelle due pour l'occupation du     domaine public de l'Etat par les canalisations d'intérêt général destinées au     transport des produits chimiques et par les ouvrages assimilés est     proportionnel à la longueur de l'emprise de chacune de ces conduites sur ce     domaine.
Art. 4. - Pour la réalisation des objectifs définis à l'article 2 ci-dessus,     l'établissement peut exercer les droits de préemption définis par ce code de     l'urbanisme dans les cas et conditions prévus par ce code et agir par voie     d'expropriation.
Art. 1er. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option     Protection de la nature est assurée dans l'établissement public local     d'enseignement et de formation professionnelle: lycée agricole le Neuvic.
Art. 2. - Pour les agents titularisés avant la date de publication du     présent décret, le délai d'un an au cours duquel le fonctionnaire peut     présenter valablement sa demande commence à courir à compter de cette     publication.
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire     1990-1991 pour les candidats se présentant à la session d'examen de 1991 et     ceux entrés en formation en septembre 1990 se présentant à l'examen à la     session de 1992.
Vu, en outre, l'avis du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais en date du 16     novembre 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Pierre-François Couture est nommé directeur du service     public.
5o Les montants de la dotation et du programme pluriannuel;
      6o La dénomination et le siège de chacun des fondateurs.
Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de     voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est complétée comme     suit: <<Réseau de transport public urbain Lexobus>>.
Juin 1989
    7 juin 1989. -
    9 juin 1989. -
    9 juin 1989. -
    12 juin 1989. -
    12 juin 1989. -
    22 juin 1989. -
    26 juin 1989. -
    28 juin 1989. -
    29 juin 1989. -
Art. 2. - Les patrons bateliers inscrits au registre de la Chambre nationale     de la batellerie artisanale sont éligibles aux prêts bonifiés à l'artisanat,     sous réserve des dispositions particulières pouvant concerner la formation     initiale et continue des artisans bateliers et leur qualification.
Art. 12. - Le grade de sergent comprend cinq échelons. Le grade d'adjudant     comprend six échelons.
Art. 19. - Un module ou une partie de module est validé si la note ou     moyenne de notes obtenue est égale ou supérieure à 10 sur 20. Les élèves     ayant validé l'ensemble des modules ou parties de ceux-ci enseignés pendant     la première année du deuxième cycle sont admis en deuxième année du deuxième     cycle.
Art. 30. - Les réclamations auxquelles donnent lieu les élections aux     conseils de l'ordre doivent être adressées par les électeurs dans les deux     mois qui suivent la proclamation des résultats au ministre de l'agriculture,     auquel il appartient d'y statuer sauf recours devant la juridiction     administrative.
Art. 22. - Les élections du conseil supérieur de l'ordre ont lieu au siège     de l'ordre, à Paris.
Art. 13. - Les élèves ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10 sur     20 à l'ensemble des six modules avec une ou des notes inférieures à 8 sur 20     à l'un ou à plusieurs d'entre eux sont autorisés à redoubler.
Art. 3. - Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 10. - Les élèves ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10     sur 20 à l'ensemble des six modules sans note inférieure à 8 sur 20 à l'un     d'entre eux sont admis en deuxième cycle.
Tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques
    à compter du 1er octobre 1990
    Section 1
    Régime intérieur et assimilé
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 6000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 24. - La sous-direction de la statistique, des études et de la     documentation comprend:
      - le bureau des applications statistiques;
      - le bureau des études et de la diffusion;
      - le bureau de la documentation;
      - le centre d'exploitation statistique.
Art. 21. - Le département de la production informatique:
      - est chargé de l'industrialisation des produits informatiques, de leur     diffusion et de leur exploitation;
      - gère les centres de production régionaux, assiste les utilisateurs finals,     gère les réseaux de communication;
      - est chargé de la sécurité informatique.
Section Elevages et productions animales
      M. Gall (Christian).
District aéronautique Guadeloupe
      M. Laroche (Charles), secrétaire administratif.
<<T ITRE  VI
    <<Fichier national des personnes qui se prêtent
    à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0094 du 20/04/1991    
                      ......................................................
<<Article R.2020
      <<Avant le 31 mars de chaque année, chaque comité adresse au ministre chargé     de la santé et au préfet de région un rapport d'activité et une copie de son     compte financier relatifs à l'année civile précédente.
Art. 2. - M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Viallefond     (Jacques, Louis) est placé, sur sa demande, en position de service détaché, à     compter du 1er novembre 1990, auprès du ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Paqueron (Gérard, Robert,
     René).
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Job (Jean-Pierre, Maurice).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences Viallefond (Jacques,
     Louis).
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences Lasne (Michel, Jean,
     Louis). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 34. - Peuvent être dispensées de tout ou partie de la scolarité les     personnes dont les titres sont reconnus valables par le ministre chargé de la     santé après avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur     des professions paramédicales.
Art. 33. - Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute est délivré aux candidats     déclarés admis par le jury par le préfet de région au vu du procès-verbal de     l'examen.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 43 du 30 mars 1990 à la     convention collective de travail du 30 novembre 1965 concernant les     exploitations agricoles du département des Landes sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, à compter du 1er septembre 1990:
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30     novembre 1965 précitée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Conseiller technique:
      M. Cohen (Michel), ingénieur des mines.
1   M. Guillotte (Claude).
    Mme Duc (Claude).
     M. Campigotto          (Jean-Charles).
    Mlle Rubod (Paule).
     M. Baills (Henri).
     M. Ou-Rabah (Mohamed          Tahar).
      7 Tosca (Michel).
Contingent 1985/12
      Robert (Christophe, Louis, Claude), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Contingent 1985/10B
      Perekrestow (Eric, Raymond, Pierre), C.A.R.A.A.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les lieutenants-colonels:
     Prévot (Jean-Pierre, Raymond, André).
     Blanchard (Gérard, Augustin, Marie).
     Blas (Philippe, Auguste).
     Raguet (Jacques, Pierre, Paul).
Contingent 1985/10B
      Nouvellon (Philippe, René), C.I.R.A.M. Le Havre.
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 1991
        Les commandants de réserve:
     Klein (Bernard).
     Petit (Philippe, Roger).
     Frigerio (Richard, Georges).
     Santini (Joseph-Marie, Charles).
     Huberschwiller (Louis, Horace).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
        Les commandants:
     Font (Dominique, Jean-Marie, Antoine).
     Citerne (Michel, Pierre, Antoine, Joseph, Marie).
Contingent 1986/12B
      Gluszak (Olivier, Pierre, Etienne), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1986/10B
      Poujade (Christophe, Georges, Serge), C.A.R.A.A.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 284787852 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1984/12B
     Brothier (Thierry, Jean, Jacques, Oscar), C.A.R.A.A.
A compter du 3 juin 1991
      Brishoual (Francis), direction des constructions navales, Ruelle.
Contingent 1985/10B
      Benayoun (Patrick, Jacques), C.I.R.A.M. Marseille.
Contingent 1985/02A
      Bois (Philippe, Paul, Raymond), C.I.R.A.M. Bordeaux.
A compter du 21 mai 1991
      Chateigner (Marc), service de la surveillance industrielle de l'armement,
     direction régionale de l'Ouest, Nantes.
A compter du 12 mars 1991
      Clavier (Daniel), direction des armements terrestres, établissement     technique de Bourges.
A compter du 13 janvier 1991
      Burgain (Roger), service de la surveillance industrielle de l'armement,
     direction régionale de Paris.
A compter du 6 janvier 1991
      Vignial (Pierre), direction des armements terrestres, centre aéroporté de     Toulouse.
A compter du 6 février 1991
      Grivet (Michel), direction des constructions navales, Toulon.
A compter du 12 mars 1991
      Pourte (Jacques), atelier de révision de l'armée de l'air no 623, Mérignac.
A compter du 19 mars 1991
      Sigur (Jean-Pierre), direction des armements terrestres, centre aéroporté de     Toulouse.
      Godfrin (Pierre), direction des recherches études et techniques d'armement,     établissement technique central de l'armement, Arcueil.
A compter du 2 mai 1991
      Calvez (Pierre), direction des constructions navales, Brest.
A compter du 19 mars 1991
      Legendre (Jean-Claude), direction centrale du service des essences des     armées, laboratoire central du service des essences des armées, La Courneuve.      Graf (Claude), direction des constructions navales, Toulon.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 23563247 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Contingent 1986/04B
      Caillaud (Hervé, Francis), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur des gens de mer et de     l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
        Les capitaines de corvette:
     Bonniou (Félix, Henri).
     Breton (Jean, Roger, André).
Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur Etude et     réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux dont la définition et     les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent     arrêté et ses annexes.
Art. 3. - L'extension et élargissement aux départements précités des effets     et sanctions de l'avenant susvisé sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective précitée.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er     janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air 22 sont     abrogées à compter de ce jour.
V. - Centre de rééducation fonctionnelle pour personnes âgées (63)    
      Protocole d'accord du 20 avril 1990 relatif au droit d'expression des     salariés.
1er collège: PROFESSEURS ET ASSIMILES
    55e section
    2e sous-section
    Ophtalmologie
      M. Hamard (Henry), université Paris-V, en remplacement de Mlle Rousselie     (Françoise), décédée.
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de     la République française et le Gouvernement de la République de Corée     modifiant l'accord du 11 février 1967 portant suppression du visa de court     séjour, signé à Séoul le 22 septembre 1989, sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés     en 1991 et ultérieurement.
Pour prendre rang du 22 mars 1990
      M. le colonel du train de Block (Albert, Germain).
ANNEXE I
    LISTE DES SOCIETES DESIGNEES A L'ARTICLE 1er DU PRESENT DECRET
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de l'Ariège telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 1er. - M. Achille Lerche, général d'armée aérienne, est nommé     conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Concours de type IV
     Biban (Joseph).
18e section  Arts  plastiques, du spectacle,
27e section, 3e sous-section
    Physique atomique, moléculaire, des ions et des plasmas,
Art. 3. - Le premier feuillet de la liasse comporte le rappel des textes     législatifs et réglementaires applicables aux infractions prévues à l'article     1er.
Art. 1er. - M. Pierre Sebastiani, préfet des Ardennes, est nommé préfet de     la Dordogne.
Spécialité Radiologie
     Dussaut (Marie, Anne, Françoise).
     Gaucher (Anne-Marie, Françoise).
     Martial (Joseph, Alexandre, Théodore).
V. - Convention collective du 6 mai 1970 <<A.D.M.R.>>
      Avenant no 145 du 26 janvier 1990 relatif à la prime de relèvement du     pouvoir d'achat au titre de 1989.
VII. - Union nationale des associations de centres de soins (59)
      Protocole d'accord collectif de juin 1989 relatif à la révision de la     convention collective.
Art. 1er. - La commune de Cossesseville (département du Calvados) est     disjointe du poste comptable de Falaise et rattachée au poste comptable de     Thury-Harcourt.
Art. 2. - Le taux des cotisations des gérants au régime d'allocation viagère     et le taux de la participation du fonds des redevances sont fixés par arrêté.
Art. 3. - Sont nommés au titre du congé du personnel navigant de l'armée de     l'air:
Pour prendre rang du 16 février 1990
      M. le colonel du cadre spécial Kandel (Jacques, Marie, Michel).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Clerte (Jean).
Art. 2. - Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à M.     le général de corps aérien Vougny (Philippe, André, Gaston).
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la     culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 3 février 1990
      M. le capitaine de vaisseau Nourry (Jean-Pierre, Marie, Victor, Bernard).
Fédération des viticulteurs du Gers
      M. Deche (Francis), 32800 Eauze.
      M. Sempe (Jean-Paul), 32370 Bourouillan.
Cour d'appel de Douai
      Mme Roussel (Yvette), épouse Dessein, agent technique de bureau au tribunal     d'instance de Montreuil-sur-Mer, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de M. Monvoisin.
Article 8
      Toute souscription au jeu <<Jackpot 100000>> implique l'adhésion au présent     règlement.
Fédération départementale
    des syndicats d'exploitants agricoles
      M. Gessler (Roland), 32110 Panjas.
      M. Vignoli (Guy), 32370 Manciet.
Article 2
      Le jeu est réparti en blocs de 1440000 tickets. Le prix de vente des tickets     est fixé à 10 F. Les tickets seront émis, en principe, à partir du 5 janvier     1990. La date de clôture de l'émission sera portée à la connaissance du     public par un avis publié au Journal officiel.
Art. 13. - Les dispositions des articles 3 à 12 du présent décret sont     applicables au président et aux membres du conseil exécutif de Corse.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 613885 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Section Mathématiques
    Concours externe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/1992    
                      ......................................................
Art. 4.. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des     concours.
      La liste des candidats admis à subir les épreuves est arrêtée par le     ministre chargé de l'agriculture.
Art. 1er. - M. Dominique Charvet, magistrat, est nommé directeur de la     protection judiciaire de la jeunesse, en remplacement de M. Yves Robineau.
Concours interne
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/1992    
                      ......................................................
Art. 3.. - Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des     concours sont fixés par section dans l'annexe au présent arrêté (1).
Art. 3. - La direction centrale du service des essences des armées comprend:      - un bureau Etudes générales;
      - une sous-direction Emploi;
      - une sous-direction Administration.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-371 du 19 septembre 1988 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: site T.D.F., 07220 Viviers.
      <<Altitude du site: 382 mètres.>>
TITRE Ier
    L'ETAT DES PREVISIONS
    DE RECETTES ET DE DEPENSES
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-67 du 19 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: site T.D.F., lieudit Crête de Blandine, 07000 Privas.
      <<Altitude du site: 1017 mètres.>>
La saisie-arrêt porte sur les sommes comportant la part disponible sous     réserve du cantonnement éventuellement ordonné par l'autorité judiciaire et     des insaisissabilités reconnues par les textes en vigueur dans le territoire;     ces dernières s'appliquent à la part du détenu sur le produit de son travail.
Article D.N.C. 271
      La présence de chaque détenu doit être contrôlée au moment du lever et du     coucher, ainsi que deux fois par jour au moins, à des heures variables.
Art. 27. - Les personnes nommées en qualité de maître-assistant stagiaire,
     dans le corps des maîtres-assistants de l'enseignement de l'architecture,
     sont classées au 1er échelon de la 2e classe des maîtres-assistants.
Art. 13. - Le procès-verbal des opérations électorales concernant les     commissions ministérielles établi par le bureau de vote central est     immédiatement transmis aux ministres concernés ainsi qu'aux agents habilités     à représenter les organisations candidates dans les conditions prévues à     l'article 7 ci-dessus.
Article D.N.C. 279-1
      A titre exceptionnel, et seulement pour d'impérieuses raisons de sécurité,
     le haut-commissaire de la République, après avis du procureur général, peut     suspendre pendant une période de temps limitée toute visite à l'intérieur de     l'établissement.