Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2000, M. Le Dantec (Jean-Pierre) est nommé directeur de l'école d'architecture de Paris-La Villette, en remplacement de M. Gérard Cattalano, appelé à d'autres fonctions.
Art. 13. -  Les installations sont conçues, entretenues et exploitées de façon à prévenir ou limiter, en cas d'accident, le déversement direct ou indirect de liquides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs vers les égouts ou le milieu naturel.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), dans la partie Nomenclature et tarifs, la liste prévue au code 104C01 est ainsi rédigée :
Art. 4. - La date des épreuves de l’examen professionnel et la liste des candidats admis à participer à l’examen sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 février 1986 précitée.
Art. 2. -  M. Ghislain Brocart est nommé conseiller technique.
Article 14
    Cas de fraude
    Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain ou de participer de façon irrégulière aux tirages, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du code pénal.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Tardieu (Pierre, Benjamin), ancien notaire à la résidence de Bagnols-sur-Cèze (Gard).
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - L’arrêté du 1er avril 1976 modifié fixant les modalités de l’examen professionnel prévu à l’article 9 du décret n° 63-1376 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 91-598 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d’émission : lieudit Chavannes, 28300 Lèves.
« Altitude du site : 155 mètres.
« Hauteur de l’antenne : 190 mètres. »
Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France, à la date du présent arrêté, les variétés     fruitières désignées ci-après:
M. Faurre (Pierre).
     M. Brun (Louis).
     M. Nguyen (Trong-Anh).
Secteur d'Aix-en-Provence à Monaco
    sur l'autoroute A8
      La puissance apparente rayonnée des émetteurs est fixée à 200 watts.
      Cette puissance pourra être modifiée dans certains cas à condition     d'utiliser des antennes ayant un diagramme adapté.
Art. 6. - Les praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions lors de     l'entrée en vigueur du présent arrêté dans un établissement ouvrant droit     pour la spécialité concernée à l'attribution de l'allocation de prise de     fonctions ne peuvent bénéficier de cet avantage en cas de mutation dans un     établissement de la même région.
Hautes-Pyrénées
      1 Vallenari (Christine).
Art. 19. - A l'article 81 du décret du 19 décembre 1991 susvisé, les mots:
     <<de l'article 22 bis>> sont remplacés par les mots: <<des articles 22 bis et     35 quater>>.
Art. 16. - Les activités sportives à caractère de compétition sont     interdites dans la réserve.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au     ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Mme Patricia Jean-Marie est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Basse-Terre, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 16 février 2002.
Nota. - Il peut être pris connaissance de la motion et des évaluations du     service des domaines à la préfecture des Yvelines.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à Météo-France (direction des ressources humaines), 1, quai Branly, 75340 Paris Cedex 07.
Art. 3. -  Le classement du poste comptable réorganisé en application de     l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 28 avril 1997, M. Givaudan (Antoine), inspecteur général     de l'équipement, est nommé inspecteur général des transports et des travaux     publics.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux     employeurs des salariés mentionnés au premier alinéa de l'article 992 du code     rural.
Secrétaire de documentation
    Catégorie H
    Drôme
      1 Thuret (Odile).
Art. 6. -  Pour la réalisation de ses missions, le Conseil d'analyse     économique peut faire appel à la collaboration des services de     l'administration compétents en matière économique. Il peut également passer     commande de travaux ou études à des organismes extérieurs à l'administration.
Creuse
      1 Janvier (Christophe).
Puy-de-Dôme
      1 Arteta (Anita).
Puy-de-Dôme
      1 Delaunay (André).
Art. 2. -  Le chef du service des droits des femmes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 11. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la     fonction publique et du ministre chargé de l'économie et des finances.
      Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont     fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Art. 7. -  L'entretien avec le jury a pour objet l'évaluation de l'aptitude     des élèves inspecteurs à exercer les fonctions d'inspecteur des affaires     sanitaires et sociales en appréciant leur capacité à analyser et à comprendre     les enjeux du secteur sanitaire et social et les modes d'action des acteurs     concernés.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-13 en date du 7 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 3 000     000 F et un crédit de paiement de 63 590 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du bureau Chancellerie de la force d'action rapide, quartier Gallieni, route de la Muette, 78600 Maisons-Lafitte.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 août 1998, les organismes de mutualité sociale agricole proposent cinq emplois aux élèves de la 36e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à l'issue de leur scolarité.
Art. 25. -  Dans l'article R. 137-14 du code forestier, les mots : « dans le cadre des directives reçues du ministre de l'agriculture » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 24 septembre 1997, Mme Sonrier (Caroline) est nommée     membre du conseil d'administration de l'Opéra-Comique.
Art. 5. -  L'admission consiste en une épreuve d'entretien avec le jury portant, notamment, sur les fonctions exercées et destinées à permettre au candidat de valoriser ses aptitudes professionnelles (durée : de dix à quinze minutes).
Art. 6. -  Dans le premier alinéa de l'article R. 122-3 du code forestier, les mots : « par décret en conseil des ministres rendu sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés de la forêt et de l'environnement ».
En qualité de représentant de l'Union interfédérale
    des agents de la fonction publique (FO)
    Membre suppléant :
    M. Rosa (Fabrice), en remplacement de M. Blot (Jean-Yves).
Membre suppléant
    M. Carral (Jacques), directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Céas (Yvon).
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 2).
Art. 21. -  La chasse photographique et la prise de vue cinématographique sont interdites dans la réserve entre le 2 février et le 1er août, sauf autorisation délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif.
Art. 2. -  Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au 1er septembre 1996
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0273 du 25/11/97   :
                      : Page 17039  a 17040              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 6. -  Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen des pages d'accueil des courriers électroniques et des espaces de discussion qui, en outre, mentionnent les risques inhérents à Internet relatifs au secret de la correspondance et à la sécurité.
Art. 1er. -  Le montant mensuel maximum de l'indemnité pour sujétions exceptionnelles attribué aux fonctionnaires actifs de la police nationale affectés dans le ressort des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles est fixé à 562,50 F.
Art. 6. -  Les dispositions des arrêtés du 18 octobre 1966 et du 6 février 1968 relatives à la régie de recettes et à la régie d'avances relevant de la direction des constructions navales, instituées à Saint-Tropez, sont abrogées.
Art. 16. -  L'admission des candidats est décidée par un vote au scrutin secret et à la majorité absolue. Il est ouvert un scrutin pour chaque place mise au concours. Le jury peut décider, par une délibération spéciale, au scrutin secret et à la majorité absolue, de ne pas pourvoir toutes les places mises au concours.
Canton de Denain
    (1 commune)
    Haveluy.
Art. 8. -  L'arrêté du 13 mars 1997 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat est abrogé.
Juillet 1996
    19 juillet 1996. - Mlle Mriouah (Nouzha), Paris-La Villette.
Le préfet communique au ministre chargé des transports les décisions prises en matière de reconnaissance des diplômes étrangers afin qu'il puisse être procédé, dans un souci de coordination, à une information de tous les préfets.
Art. 2. -  L'attribution des fréquences décrites à l'article 1er est non exclusive.
Art. 1er. -  La SA RTV Multicom susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage FM.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2002, est nommé auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, en qualité de chargé de mission à temps plein : M. Tourre (Bruno), ingénieur des ponts et chaussées, à compter du 1er février 2002, pour une durée de trois ans.
A. - Attributions
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/1998 page 2004
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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 janvier 1998, est nommé au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement : M. Leviol (Jean), au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de Mme Gaymard (Clara).
Art. 8. -  Le taux de matière sèche des pommes de terre doit être compris entre 15 et 19 % pour les variétés alcmaria, goulvena, pénélope et starlette, et de 16 à 19,5 % pour les variétés amandine, BF 15, charlotte et roseval.
Art. 1er. -  Les requêtes de MM. Jean-François Guillet, Robert Oury, Boris Fedorowsky et Jean-Christophe Collette sont rejetées.
Art. 6. -  Chaque candidat tête de liste recevra sur sa demande un exemplaire des listes électorales fournies par la direction générale des collectivités locales.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Fraction de contingent 1996/10 A
     Josué (Loïc, Jean, Marie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24     septembre 1997, M. Moulin (Jean) est nommé ingénieur divisionnaire des     travaux agricoles à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune de Flaxlanden,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Mme Dorion-Sébéloué (Henriette) est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Réseau France outre-mer pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2001.
Art. 11. -  Le dernier alinéa de l'article D. 542-34 du même code est supprimé à compter du 1er janvier 2002.
Haut-Rhin
      1 Kuhn (Denis).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Travaux publics sont définies en annexe I au     présent arrêté.
      Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien     supérieur Travaux publics et à d'autres spécialités de brevet de technicien     supérieur.
Représentants du ministre
    chargé de l'économie et des finances
    M. Tanti (André), titulaire.
    M. Limayrac (Jean), suppléant.
Directeurs adjoints du cabinet
      Mme Nicole Ferrier, professeur des universités;
      M. Jean-Marie Jutant, inspecteur général de l'éducation nationale.
Ille-et-Vilaine
      1 Chermeux (Hélène).
Val-de-Marne
      1 Chaumont (Jean-Philippe); 2 Tual (Evelyne).
Par décision du ministre de la défense en date du 12 juillet 1995, sont     inscrits sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des     essences à compter du 1er août 1995:
      Capitaine Iltis (Martin), génie;
      Capitaine Leblanc (Patrick), armée de l'air.
Art. 5. -  Il est attribué une vacation de 50 F par dossier aux rapporteurs     généraux, membres de la commission, lors de la présentation des     contre-rapports devant la commission.
     Le nombre de ces vacations ne peut excéder mille deux cents, pour chacun des     rapporteurs généraux, durant une année civile.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie en date du 20     juillet 1995, Mme Lionne (Edith), attaché d'administration centrale, est     radiée des cadres du ministère de l'industrie et admise à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 12 juillet 1995.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/12
     Gendre (Jean, Jacques, Liebert, Victor).
    Meyer (Philippe, Jacques, Bernard).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 octobre 1995, M. Bardey     (Patrick), adjoint au directeur de la sécurité publique à la préfecture de     police de Paris, est nommé chef du service de protection des hautes     personnalités à compter du 20 novembre 1995.
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
    Fraction de contingent 1983/12 B
     Castelnau (Philippe, René).
Art. 10. -  L'arrêté du 23 novembre 1992 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001, Mme Franc (Martine, Jeanne, Andrée), épouse Souleres, est nommée notaire à la résidence de Saint-Martory (Haute-Garonne), en remplacement de M. Chappelet (Philippe, Jean), décédé.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Pagani.
Art. 4. -  L'article 7 du décret du 8 juin 1973 susvisé est supprimé.
Section 26 : Fonctions du vivant et régulation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Académie : Besançon
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
    =============================================
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    Les ingénieurs principaux :
    Péron (Marcien, Christian).
    Lemagnen (Gérard, Auguste, Louis).
Art. 29. -  Le conseil d'établissement est conseillé sur l'organisation du     service d'hébergement.
Section 3 : Des particules aux noyaux
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Art. 4. -  Les établissements d'enseignement du second degré placés à la     suite des forces françaises stationnées en Allemagne exercent leur activité     dans le domaine de la formation initiale et continue.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps des ingénieurs des travaux
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    L'ingénieur principal de réserve Gauvin (Michel, Henri, Lucien).
Académie : Dijon
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
    =============================================
Art. 104. -  Aucune augmentation de dépenses ou diminution de recettes ne     peut être adoptée si elle ne trouve pas sa contrepartie dans les recettes     prévues ou si elle n'est pas accompagnée d'une proposition de relèvement de     taxe, de création de taxe ou d'économie de même importance.
Tribunal administratif de Paris
      Mme Dominique Kimmerlin.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 1er décembre 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par M. Colin de Verdière (Hubert), ministre     plénipotentiaire.
Art. 3. -  L'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est     remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 933 846 664 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'agent dont le nom figure à l'annexe II à la présente décision     reçoit une habilitation nationale. Son nom est ajouté au I de l'annexe à la     décision no 92-224 du 31 mars 1992 susvisée et radié du II de l'annexe à     cette même décision.
Art. 1er. -  Les articles 9 et 98 de la loi de finances pour 1996 sont     déclarés contraires à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1998, M. François Leonelli, préfet hors cadre, est nommé directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale à compter du 30 août 1998.
Costa Rica
    M. Herbert (Pierre, Charles).
Art. 2. -  L'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Gironde est abrogé.
Article 10
    Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent titre.
    TITRE II
    ADAPTATION DU REGIME
    DE LA PUBLICITE FONCIERE
Suède
    M. Gave (Jean-Louis,
    Philippe).
Novembre 1998
    17 novembre 1998. - M. Quintana (José), Paris-La Villette.
Durée
    La durée du groupement est prorogée pour six ans à compter du 13 novembre 2000.
    La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0189 du 15/08/95                        Page 12218  a 12219    
                      ......................................................
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Le chef d'escadron Guyou (Bernard, Laurent).
Art. 1er. -  Sont nommés membres de la commission permanente pour la     protection sociale des Français de l'étranger:
Décembre 1999
    10 décembre 1999. - M. Jaramillo Jara (Freddy), Grenoble.
    13 décembre 1999. - M. Merlini (Alexandre), Paris-Villemin.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 10 juillet 1995,     M. Maire (Thierry) est nommé régisseur d'avances auprès du bureau de     coopération militaire de Nouakchott (Mauritanie) à compter du 28 juin 1995.
Fraction de contingent 1989/10 B
     Hemar (Patrick, Jacques, Louis).
Art. 3. -  Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1990/10 B
     Pacini (Bruno).
Art. 11. -  Le secrétaire général pour l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mai 1995 et qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel d'Angers
      Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Nicole Chandes,     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     d'Evreux, en remplacement de Mme De Souza Silva.
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1991/10 B
     Jacq (David).
Quatrième cas
    Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 23/11/20 0 page 18614 à 18615
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 15 mai 1998, M. Klein (René), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé haut fonctionnaire de défense adjoint auprès de la ministre de la culture et de la communication.
Art. 1er. -  Mme Sylvie Merviel est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille, pour une période de quatre ans, jusqu'au 28 juillet 2002.
Art. 29. -  Les articles 1er à 10 et 15 à 23 du décret du 8 août 1977 susvisé sont abrogés.