Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
salle d'époque
 Domaine : Muséologie.
 Définition : Espace réunissant un ensemble d'éléments destinés à reconstituer un décor typique d'un moment dans l'histoire du goût.
 Équivalent étranger : period room.
Il est impossible en l'état du dossier de prendre position quant à l'organisation d'un débat public.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Thiébaux, conseiller presse au cabinet du ministre délégué, à compter du 1er mars 2007.
La disposition inscrite à l'article 1er prend effet à partir de l'année scolaire 2007-2008.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 26 janvier 2007, est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi en tant que représentant de l'Etat : M. Ravalet (Philippe), en remplacement de M. Sardou (Pierre).
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Serge Brosolo, conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre à compter du 1er mars 2007.
La requête de M. Gérard Schivardi est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2007, M. Jacques Vincent, vice-président-directeur général adjoint du groupe Danone, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Lors de sa mise en service, le statut autoroutier sera attribué à la voie mentionnée à l'article 1er, ainsi qu'à la route nationale 51 à Rocroi entre le PR 41 et le PR 44.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 novembre 2006, Mme Monjanel (Frédérique) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
La présente section précise les conditions dans lesquelles les personnels enseignants et hospitaliers visés à l'article 1er (1°) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements.
Le montant brut de cette indemnité est fixé à 401,99 EUR par mois (valeur au 1er novembre 2005). Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 février 2007, M. Patrice Harmey, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Vendée à compter du 2 avril 2007.
Le directeur général de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au  Journal officiel de la République française.
M. Michel Champon, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E S
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2007, Mme Nicole Hernandez, ingénieure de recherche hors classe, est nommée directrice de projet auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique, dans les services du Premier ministre, à compter du 23 mars 2007.
A N N E X E
(14 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Il est institué un préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe, placé sous son autorité et chargé par celui-ci des questions relatives aux îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée à cet effet par le préfet du département où elle est domiciliée. Cet agrément fait l'objet d'une attestation numérotée et est valable pour l'ensemble du territoire national.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE BORDEAUX
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2007 (HORS TAXES)
A N N E X E
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS DANS LES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2007-2008
L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé est complété par :
 « - aux cyclomoteurs mis en circulation pour la première fois à compter du 1er juillet 2004. »
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée n'est pas applicable.
Le projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
La directrice des musées de France et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code de procédure pénale (troisième partie : décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
Cette banque assure l'organisation commune des épreuves d'admission dans les disciplines suivantes : philosophie, histoire, langues vivantes étrangères. Ces épreuves font l'objet d'un jury commun.
Le montant mensuel brut de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président de l'Autorité de régulation des mesures techniques est fixé à 1 500 .
Le conseil de surveillance établit un règlement intérieur qui précise les conditions de son fonctionnement.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé, après les mots : « Section arts appliqués », sont insérés les mots : « Section esthétique-cosmétique ».
Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé, pour les années 2005 et 2006, les taux moyens de la prime d'exploitation, ou de vacation, ou de sujétion sont modulés d'un maximum de 20 %.
L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent décret s'applique à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans les services et établissements publics administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication.
Un ou plusieurs cas pratiques servent de support, dans le cadre des enseignements théoriques et pratiques, pour assurer la maîtrise de la confrontation de la conception avec la réalité du projet et l'autonomie du candidat sur une ou plusieurs questions de mise en oeuvre du projet.
Dans les établissements publics d'enseignement agricole sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche, les directeurs d'établissement sont désignés autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI).
Au travers de cette formation, l'architecte diplômé d'Etat doit faire la preuve qu'il a pris connaissance et intégré les règles et contraintes liées à l'exercice de mise en oeuvre personnelle du projet, qu'il les maîtrise et qu'il a les capacités de les utiliser dans une démarche d'évaluation critique.
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter de la saison aéronautique d'été 2008, l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est qualifié d'aéroport coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées à l'article 2, soit 9,31 EUR.
L'admission définitive des candidats à l'ENITAC à l'issue du concours est subordonnée à l'obtention de 120 crédits européens de la licence à orientation biologie, dont ceux des deux unités d'enseignement de l'option préparatoire à la formation d'ingénieur de l'ENITAC.
L'article R. 128-5 devient l'article R. 128-6 et l'article R. 128-6 devient l'article R. 128-5.
Le jury est présidé par le directeur de l'ENITAC ou son représentant, suppléant, et comprend au moins deux enseignants-chercheurs de l'ENITAC.
Le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est situé 36, boulevard Henri-Bergson, 95201 Sarcelles Cedex.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ ELECTRICITÉ
DE GRENOBLE APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2007 (HORS TAXES)
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs) et B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Le directeur des affaires juridiques, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ces modifications entrent en vigueur le 1er novembre 2007.
La trésorerie du Dorat est regroupée sur la trésorerie de Magnac-Laval, renommée trésorerie de la Basse-Marche (Haute-Vienne)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en application du décret du 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Examen analytique :
 L'examen analytique auquel doivent satisfaire les échantillons prélevés porte :
 - pour les formes de conservation sèches, sur le taux d'humidité ;
 - pour la purée de châtaignes, sur le taux de matière sèche.
A l'exception des articles 7 et 8, le présent décret est applicable aux îles Wallis et Futuna.
A l'article D. 283-1, après les mots : « Tout détenu », sont insérés les mots : « sauf s'il est mineur ».
Est approuvé le premier avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la compagnie Eiffage du viaduc de Millau pour la concession du financement, de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien du viaduc de Millau.
La direction des transports maritimes, routiers et fluviaux poursuit les programmes annuels de formations échanges réalisés avec d'autres pays membres dans le cadre d'Euro Contrôle route.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les présentes dispositions, prises pour l'application des articles D. 213-1-14 à D. 213-1-25 du code de l'aviation civile, fixent les conditions d'exercice des actions de prévention du péril animalier sur les aérodromes, les moyens en personnel qualifié et en matériel nécessaires et les contrôles dont ils font l'objet.
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
L'arrêté du 3 avril 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel est abrogé.
M. Elisabeth Allaire, préfète du Morbihan, est nommée sur sa demande préfète hors cadre.
M. Nacer Meddah, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé préfet de l'Aube.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 mai 2006, aux fonctions de directeur de projet exercées par M. Dominique Guizien, administrateur civil hors classe au ministère de l'écologie et du développement durable.
Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 2006, édition électronique, texte n° 43 :
 Au lieu de : « ... préfet hors classe. », lire : « ... sous-préfet hors classe. ».
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Le Fougaud, 43510 Saint-Jean-Lachalm.
M. Adolphe Colrat, préfet des Ardennes, est placé en position de service détaché, à compter du 28 août 2006.
L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit  accord.
A compter du 1er septembre 2006, l'option « commercialisation et services » du brevet de technicien agricole est supprimée.
A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2006, édition électronique, texte n° 25, et édition papier, page 6601, 2e colonne, art. 14, 2e ligne :
 Au lieu de : « une durée de mois ans, », lire : « une durée de trois ans, ».
L'ASAP doit, pour exécuter les opérations découlant des agréments visés aux articles 1 à 5, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports, par le ministre chargé de l'industrie et par le ministre chargé de l'environnement.
L'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) a qualité d'expert agréé au titre des 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 des arrêtés ADR et RID susvisés.
M. Pierre Breuil, préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 20 juillet 2006, la congrégation des carmélites du Carmel Notre-Dame de Marseille, dont le siège est situé quartier Montolivet, 81, chemin de l'Oule, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est légalement reconnue.
Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice et de haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, exercées par M. Edward Jossa, administrateur civil hors classe, en position de service détaché.
Les dispositions des articles 2 et 4 sont applicables aux titulaires d'une pension de réversion servie au 31 décembre 2005 en application de l'article D. 173-1 du code de la sécurité sociale.
Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « , après lesquelles les candidats peuvent être déclarés admissibles aux » sont remplacés par les mots : « et des ».
M. Jean-Michel Berard, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe), est nommé préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe).
Au a du 2° de l'article R. 165-5 du même code, après les mots : « auprès du corps médical » sont insérés les mots : « ou de tout autre professionnel de santé ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du ler janvier 2007.
L'organisation matérielle de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué, prévu à l'article 12 du décret du 19 décembre 1945 susvisé, est confiée à la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel.
Le troisième alinéa de l'article 1er est supprimé.
L'annexe 1 au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe au présent décret.
Par décision de la ministre de la défense en date du 6 juillet 2006, sont inscrits sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences à compter du 1er août 2006 :
 Capitaine Naegellen-Roy (Olivier), armée de terre ;
 Capitaine Guéneuguès-Chevalier (Julie), armée de terre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 mai 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Pastorini, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 4 septembre 2006.
La contribution des régimes d'assurance maladie mentionnée au I de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles est fixée à 11 034 millions d'euros conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale.
La commission se réunit dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
M. le général de division Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy, Jacques) est nommé commandant de la formation de l'armée de terre et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2008.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux :
Les deux décisions concernant l'accord triennal (2006-2007-2008) et l'avenant annuel 2006 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclues au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 31 mars 2006 sont étendues.
Le conseil peut entendre, inviter à l'une de ses séances ou associer aux travaux de ses commissions ou groupes de travail toute personne utile à ses délibérations.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement des dunes littorales de la région Aquitaine.
 Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine.
Est nommé au cabinet du ministre à compter du 3 juillet 2006 :
   Conseiller auprès du ministre :
 M. Bao Nguyen-Huy.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 2 AU 5 MAI 2006
(Gestion 2006)
Les dispositions de l'article D. 225-6 et des annexes qui y sont mentionnées peuvent être modifiées par décret.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les archives et minutes du tribunal pour enfants de Laon concernant les affaires relevant désormais de la compétence du tribunal pour enfants de Soissons seront transférées à cette juridiction.
 Les frais de transfert de ces archives et minutes sont pris sur les crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la justice.
La publicité prévue par les articles L. 5122-6, troisième alinéa, et D. 5122-7-1 du code de la santé publique pourra être mise en oeuvre, dans les conditions fixées par lesdits articles, durant une période maximale de trois mois précédant l'entrée en vigueur de la radiation de la liste des médicaments remboursables.
A l'article 2 du décret du 14 décembre 1998 susvisé, les termes : « jusqu'à la campagne 2005-2006 » sont remplacés par les termes : « jusqu'à la campagne 2006-2007 ».
Au premier alinéa de l'article D. 334-11, les mots : « du dernier alinéa de l'article D. 334-8 » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa de l'article D. 334-8 ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, la norme d'exercice professionnel relative au caractère probant des éléments collectés, annexée au présent arrêté, est homologuée.
A N N E X E
Le directeur général des collectivités locales et le délégué à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2006, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
Sont abrogés les articles 6, 7, 12, 13 et 14 du même décret.
Au premier alinéa de l'article 6, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « trois ».
Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2006, M. Bruno Rossi, contrôleur général économique et financier de 1re classe, est désigné pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France.
A l'article 17, les mots : « d'investissement et d'équipement » sont remplacés par les mots : « de fonctionnement et d'investissement ».
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 décembre 2006, M. Jean-Pierre Ghuysen, inspecteur général de l'équipement, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
A compter du 1er janvier 2007, les tarifs de vente hors taxes d'Electricité de Mayotte sont alignés sur ceux de la métropole.
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement :
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 mai 2006, M. Bussière (Pascal), sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières, est nommé au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en remplacement de M. Chassagne (Alain).
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2006, M. Pierre Messmer, membre du conseil de l'ordre de la Libération, est nommé chancelier de l'ordre de la Libération pour une période de quatre ans, en remplacement de M. le général d'armée (cr) Alain de Boissieu, décédé.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE GAZELEC DE PÉRONNE APPLICABLES AU 1er AVRIL 2006 (HORS TAXES)
A compter du 1er septembre 2006
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Malterre (Jean-Marie).
A compter du 19 septembre 2006
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Flory (Jérôme, Philippe, André).
Pour prendre rang du 1er août 2006
 A M. le médecin chef des services de classe normale Flocard (Frédéric, Edmond), nommé directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées à la même date. Il sera admis dans la 2e section le 1er septembre 2013.