Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En qualité de représentants de l'Union nationale
    interprofessionnelle du cheval
      Titulaire : M. de Chevigny (Jean).
      Suppléant : M. Bozo (Ghislain).
Article 33
    De l'information et du délai d'option du chirurgien-dentiste
Charente
     Villeger (Simon).
AN, VAR (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. ALAIN-MARIE LE CORGUILLE
En qualité de représentants du Syndicat interprofessionnel
      Titulaire : Mme Georgel (Michèle).
      Suppléant : M. Delmer (Serge).
Art. 7. -  Le décret du 9 mars 1993 instituant un complément spécifique de     restructuration est abrogé.
Art. 3. -  Par dérogation à l'article 1er, la fabrication en vue de     l'exportation et l'exportation des prothèses mammaires internes bénéficiant     d'une autorisation de mise sur le marché en cours de validité dans le pays de     destination sont autorisées.
Loir-et-Cher
     Hubert (Paul).
Art. 2. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour     ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, remplacé, à     compter du 1er août 1992, par le tableau no 1 ci-joint.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, après les mots     : << soit admis à prolonger leur période probatoire pour une nouvelle durée     d'un an, >>, sont insérés les mots : << dans le même établissement ou dans un     autre, >>.
Tricycle
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8584   a 8585    
                      ......................................................
Puy-de-Dôme
     Arveuf (Jean).
    Degoulance (Jean).
    Desaigle (René).
    Duranthon (Jean).
Art. 4. -  L'engagement, qui donne obligatoirement lieu à l'établissement     d'un contrat écrit, rédigé conformément à l'article L. 423-1 du code de     l'aviation civile, est prononcé par décision du ministre de la défense.
Meuse
     Desoutter (Jacques).
Art. 1er. -  Pour l'application des dispositions du titre III du décret du     12 juin 1956 modifié susvisé, le jury de concours d'admission à l'Ecole     nationale des ponts et chaussées est classé dans le groupe I.
Paris
     Chanliau (Robert).
    Gauyacq (Jean, François).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Haute-Vienne
     Theillout (Michel).
    Veyriras (Hubert).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Gaussot, ministre plénipotentiaire de 1re     classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française auprès de la République du Chili, en remplacement de M.     Gérard Cros.
Art. 1er. -  Dans le titre et les articles de l'arrêté du 30 décembre 1974     susvisé, l'appellation << secrétariat d'Etat aux anciens combattants >> est     remplacée par << ministère chargé des anciens combattants et victimes de     guerre >>.
Art. 2. -  Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à     compter de la date de notification de l'autorisation initiale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 16 mai 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget du Théâtre national de l'Odéon sont fixées à la somme de 75 304 915 F     pour l'exercice 1997.
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Louis Berger est rejetée.
Mayenne
     Gasnier (Bernard).
Côtes-d'Armor
     Bon (René).
    Huet (Emile).
Art. 1er. -  La requête de Mme Marie-Christine Blin est rejetée.
Art. 1er. -  La requête de M. Alain-Marie Le Corguillé est rejetée.
Art. 1er. -  La requête de Mme Annie Plancon et M. Denis Deloy est rejetée.
En qualité de représentants des personnels
    scientifiques du CNEVA
      Titulaire : M. Savey (Marc).
      Suppléant : M. Plateau (Eric).
En qualité de représentants du Conseil général vétérinaire
      Titulaire : M. Dupont (Yves).
      Suppléant : M. Quilleriet (Annie).
Art. 1er. -  La requête de Mme Edwige Caudie est rejetée.
Art. 3. -  Aucune thèse en vue du doctorat d'Etat en biologie humaine ne     peut être soutenue après le 31 décembre 1998.
Art. 5. -  L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 5. -  Le président du comité est nommé parmi les représentants des     conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, pour la durée de son mandat,
     par le Premier ministre. >>
Art. 2. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 26 novembre 1996, M. Abraham (Claude), ingénieur général     des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 8 avril 1997.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe prévu à l'article 6 du décret du 22 février     1996 susvisé est fixé à 0,20 p. 100 jusqu'au 31 décembre 1997.
Section d'archéologie et d'histoire de l'art
      M. Aubin (Gérard), Mme Mayet (Françoise), Mme Meyer-Rodrigues (Nicole).
Section d'archéologie et d'histoire de l'art
      M. Pressouyre (Léon), président ; M. Baratte (François) et Mme Dumas     (Françoise), vice-présidents ; M. Gaborit (Jean-René), secrétaire.
Art. 3. -  Le recouvrement de la cotisation prévue à l'article 1062 (2o) du     code rural s'effectue dans les conditions prévues par le décret du 29     décembre 1976 susvisé.
VI. - Association Le relais Ozanam (38)
      Protocole d'accord du 29 avril 1996 relatif à l'application de la convention     collective du 31 octobre 1951 à l'association.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 2. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux     télécommunications et à l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Premier avocat général
      M. Yves Monnet.
Art. 2. -  La population légale des subdivisions administratives est arrêtée     aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) annexé au présent décret.
Art. 1er. -  M. Christian Duverger, professeur des universités, est nommé     recteur de l'académie de la Guyane.
Art. 3. -  Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
M. Yves Guéna est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement     de M. Etienne Dailly, décédé le 24 décembre 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Tresch (Antoine, Joseph, Roger),     ancien notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 31 octobre 1996, M. Nasi (Robert), ingénieur des travaux des eaux et     forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à     compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 novembre 1996, M. Perron (Gilles), ingénieur d'agronomie de 2e     classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 3 mai     1996.
Art. 5. -  Une quittance est remise au débiteur pour tout paiement.
      Les fonds reçus par la personne chargée du recouvrement devront donner lieu     sauf convention contraire à un reversement dans un délai d'un mois à compter     de leur encaissement effectif.
I. - Convention collective de la Croix-Rouge française
      Avenant no 96-06 du 16 septembre 1996 relatif à la définition des emplois     éducatifs de l'annexe I.
Art. 10. -  La vérification primitive tient lieu de première vérification     périodique. Elle est sanctionnée par l'apposition de la marque     correspondante.
    TITRE IV
    VERIFICATION PERIODIQUE
A N N E X E
    colonne << observations >>
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0296 du 20/12/96                        Page 18815  a 18816    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option     Voile, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à     l'entraînement, au développement de l'activité, à la responsabilité de     structures et à la formation de cadres sportifs dans le domaine de la voile.
Art. 5. -  Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des     épreuves orales d'admission énumérées ci-après :
Art. 1er. -  M. Philippe Peltier, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
     en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire     et plénipotentiaire de la République française auprès de la République     fédérale du Nigeria, en remplacement de M. Pierre Garrigue-Guyonnaud.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de Saône-et-Loire, 37, boulevard Henri-Dunant, B.P. 4029, 71040     Mâcon Cedex 9.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur principal
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
     Le professeur de 1re classe Perchet (Pascal, Alain).
Art. 11. -  Pour chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, la     liste des candidats admis. Le nombre des nominations des candidats inscrits     sur la liste complémentaire ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois     offerts.
Art. 6. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de     la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture.
      Les conditions d'organisation de ces concours et la composition du jury sont     fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1997, M. Michel     Cormier est nommé et titularisé en qualité de conseiller de 2e classe de     chambre régionale des comptes, 7e échelon, avec une ancienneté du 1er octobre     1992.
Art. 8. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir à la régie d'avances du     tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer est fixé à 70 000 F.
Art. 14. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de     la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture.
      Les conditions d'organisation de ces concours et la composition du jury sont     fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 9. -  Un candidat ne peut se présenter qu'au titre du collège auquel il     appartient.
25 mars 1997
      Guerin (Christophe), service central d'études et de réalisations du     commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud.
Par décret en date du 6 mai 1997, est déclassée la section de ligne de     chemin de fer départementale de Perpignan à Canohès (Pyrénées-Orientales)     entre les points kilométriques 1,000 et 14,812.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-3 en date du 28 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Rectificatif au Journal officiel du 10 mai 1997, page 7110, 2e colonne, 9e     et 10e ligne, au lieu de   << Sur proposition du ministre chargé du Plan   M.     Mathieu (Michel) >>, lire   << Sur proposition du ministre chargé du Plan     M. Matheu (Michel) >>.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, le préfet de la région     Lorraine et le préfet de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0119 du 24/05/97                        Page 7828   a 7829    
                      ......................................................
Art. 2. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente     décision.
(1) Cette annexe sera publiée par note de service.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel     du ministère en date du 5 juin 1997, vendu au prix de 14 F et disponible au     centre régional de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
     ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation     pédagogique.
Art. 5. -  Les semences, ovules et embryons importés en provenance d'un Etat     membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers peuvent faire l'objet de mise     en place dès lors qu'ils satisfont aux dispositions des directives 89/361/CEE     et 94/28/CEE du Conseil susvisées.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1013 du 3 septembre 1996 susvisé     l'annexe suivante :
Art. 25. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et de la Polynésie française.
Art. 9. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions     indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa     charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Euralair International par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de     validité.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord du 12 juillet 1989     précité.
A N N E X E
     Classement prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions     statutaires ou aux dates particulières indiquées ci-dessous    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 08/05/97                        Page 7011   a 7012    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont     modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Transports aériens du Sud sont abrogées.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 95 du 28 octobre 1996 à la     convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les     exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret en date du 11 février 1997, sont classés parmi les sites du     département de la Seine-Maritime les principaux ensembles pittoresques de la     vallée de la Vienne, sur le territoire des communes de Beauval-en-Caux, de     Lamberville, de Lammerville et de Saint-Mards (1).
Art. 5. -  Toute somme payée indûment donne lieu à reversement.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean de     Courcel, administrateur civil, en qualité de directeur adjoint du cabinet du     Premier ministre.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-50 en date du 15 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Sont homologuées les dispositions du règlement général du     Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont interdites l'exposition, la mise en vente, la vente,
     l'importation, la location, la mise à disposition ou la cession, à quelque     titre que ce soit, de la scie à chaîne Partner, type 350.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement     (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la Société de     transport aérien régional par l'arrêté du 20 décembre 1995 susvisé est en     cours de validité.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-49 en date du 10 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de l'unité PPSG 44 de la Caisse des dépôts et     consignations, située rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.
Art. 5. -  Le directeur de l'établissement de Bordeaux est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE L'AIR
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 29 novembre 1996
     Rolfo (Barbara, Anne-Marie), épouse Villedieu, sous-lieutenant ; 7 ans de     services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 28 novembre 1996.
Député désigné par l'Assemblée nationale
      M. Ducout (Pierre).
Art. 4. -  Le ministre de la défense et le ministre de l'économie et des     finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
II. - MILITAIRES INFIRMIERS
    ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES
    Corps des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
    Au grade d'infirmier surveillant-chef des services médicaux
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de l'unité PPAG 2 de la Caisse des dépôts et     consignations, située rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.
Art. 9. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats     retenus.
Art. 10. -  Le nombre de postes mis aux concours et les dates de retrait et     de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du directeur     général de la Caisse des dépôts et consignations et du ministre chargé de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Art. 2. -  Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les     fonctionnaires remplissant les conditions fixées à l'article 11 du décret no     94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé et qui ont fait acte de candidature par     demande écrite.
Art. 2. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
      Régisseur titulaire : M. Didier (Maurice), agent administratif de 2e classe.      Régisseur suppléant : Mme Souche (Martine), épouse Ciantar, greffier du     troisième grade.
Morbihan
      1 Jacob (Annie).
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
      Régisseur titulaire : M. Chipon (Bernard), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Jupillat (Marie-Christine), épouse Maffeis,
     greffier divisionnaire.
Art. 44. -  A l'article 302 bis K du code général des impôts, les tarifs :
     << 11 F >> et << 18 F >> sont remplacés respectivement par les tarifs : << 14     F >> et << 21 F >>.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0265 du 14/11/96                        Page 16600  a 16602    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur général des impôts au ministère de     l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Morbihan
      1 Malgorn (Jean).
Art. 1er. -  Le tableau annexé aux arrêtés des 17 janvier 1995 et 14 mars     1996 susvisés est complété, pour l'application de la tranche relative à     l'année 1996, dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en     annexe.
Secrétaire administratif des services extérieurs
    (programmeur)
    Catégorie H
    Nord
      1 Raby (Christian).
Centre hospitalier et universitaire de Rennes
      M. Charlin (Jean-François), service d'ophtalmologie, hôpital Pontchaillou.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'agriculture et     de la forêt (service régional de la formation et du développement de la     région Bourgogne), 22 D, boulevard Winston-Churchill, 21036 Dijon.
II. - Valeur des coefficients de rendement sur les effluents
      Pour chaque dispositif et pour chaque élément défini à l'article 1er,
     l'agence détermine le coefficient de rendement sur les effluents     représentatifs du fonctionnement du dispositif de traitement comme indiqué     ci-après.