Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - Les arrêtés des 15 avril 1965 portant institution d’une régie d’avances auprès des services du Premier ministre et 3 mai 1988 modifiant la régie d’avances instituée auprès des services généraux du Premier ministre sont abrogés.
Art. 1er. - M. François Hinard, professeur des universités, est nommé directeur de l’information scientifique et technique et des bibliothèques.
Art. 1er. - Le prix de vente de l’édition 1994 des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu’il suit :
Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 août 1993, le centre de réception radioélectrique de Chavaroux (Puy-de-Dôme) est classé en 2e catégorie.
Art. 1er. - M. Albert Prevos, professeur agrégé, est nommé délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie.
Art. 7. - Le jury définit trois sujets qui sont portés simultanément à la connaissance de l’ensemble des candidats admis à se présenter.
Art. 3. - La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves du concours spécial est arrêtée par le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Art. 11. - Au vu du procès-verbal du jury, le ministre chargé de la météorologie arrête la liste des candidats déclarés admis à l’examen professionnel de recrutement d’ingénieurs de la météorologie.
Art. 5. - Le ministre chargé de la météorologie arrête la liste des candidats admis à se présenter à l’examen professionnel.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 1993, page 5622, 1re colonne, article 13, 2e tiret, 1re ligne :
Au lieu de : « - tout déchet provenant du démantellement... », lire : « - tout déchet radioactif provenant du démantèlement... ».
Art. 4. - La nature des épreuves, leur durée ainsi que les coefficients qui leur sont attribués sont fixés ainsi qu’il suit :
Art. 4. - Les demandes d’inscription à l’examen professionnel doivent être accompagnées d’un état des services du candidat limité à deux pages, établi par ses soins, et faisant apparaître les fonctions tenues.
Art. 2. - Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Daniel Hangard, chef de service.
Art. 1er. - M. Pierre Sigonney est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Art. 2. - Le jury propre à chacun des corps d’intégration est composé de trois à cinq membres nommés par arrêté des ministres chargés de la gestion de ces corps.
Il comprend, sous la présidence d’un membre de l’inspection générale des affaires sociales, des fonctionnaires membres des administrations intéressées.
Art. 4. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, M. Didier Erard, inspecteur principal de la police nationale, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Syrota, vice-président du Conseil général des mines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Dans la limite des attributions dévolues au ministre de la fonction publique, M. Bernard Pêcheur, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est autorisé à signer, au nom du ministre de la fonction publique, par délégation de celui-ci, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
ANNEXE I
SECTEURS PLANIFIES
DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
L'Argentière-la-Bessée.
Briançon.
Embrun.
Gap.
Laragne.
Montgenèvre.
Art. 4. - Le ministre chargé de l’aviation civile, après avis du conseil médical de l’aéronautique civile, dispose de toute latitude pour refuser l’agrément ou le renouvellement d’agrément.
Art. 1er. - Les annexes de l’arrêté du 21 juillet 1992 susvisé sont modifiées (1).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 juin 1993, M. Omnes (Yvon), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 août 1993.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, page 5407, 1re colonne, article 3, dernière ligne, au lieu de : « ... et à l'article R. 46-8 », lire : « ... et à l'article R. 461-8 ».
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 24 février 1994, Mme     Devillers (Michèle) est nommée régisseur de recettes et d'avances auprès de     la mission de coopération et d'action culturelle de Brazzaville (Congo) à     compter du 1er janvier 1994.
Par décret en date du 24 juin 1993, M. Serieyx (Hervé) est nommé président du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille pour une durée de trois ans.
Art. 4. -  Les fonctions de sous-régisseur d'avances sont confiées à un     agent nommé par le chef de la mission de coopération et d'action culturelle,     sur avis conforme du régisseur. Les nominations sont notifiées au comptable     du Trésor intéressé.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu’il suit :
Vote sur le projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVIII.
Art. 4. -  Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay -     Saint-Cloud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La direction générale de la recherche et de la technologie comprend, outre les sous-directions prévues à l’article 3 de l’arrêté du 12 juillet 1993 susvisé, le département des affaires européennes, internationales et francophones.
Discipline Radiobiologie et biophysique
      Vétérinaire biologiste en chef Mestries (Jean-Claude).
TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES AUX REGIES
    D'AVANCES ET AUX REGIES DE RECETTES
En qualité de représentant du ministre
    des affaires étrangères
      Mlle Pascale Beracha, administrateur civil, sous-directeur des questions     industrielles à la direction des affaires économiques et financières, en     remplacement de M. Paul Maruani.
Art. 4. - Le coût d'une analyse est égal à la somme du nombre de points     représentés par une analyse, expertise ou épreuve technique multipliée par la     valeur de ce point augmenté du coût de la prise en charge administrative.
Art.  1er. - L'identification des chiens et chats comporte:
      - l'attribution et le tatouage d'un numéro exclusif et non réutilisable;
      - l'établissement d'une carte d'identification;
      - l'inscription sur un fichier national.
TITRE II
    CONVOCATION DES ELECTEURS
    ET ORGANISATION DU SCRUTIN
Tour extérieur
      M. Laurent Rieuneau, juge de l'application des peines au tribunal de grande     instance de Nantes.
Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
Tour extérieur
      M. Olivier de Baynast de Septfontaines, magistrat du parquet du premier     grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature.
      Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la     justice, du second grade, second groupe:
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la région de contrôle de classe D de Bordeaux est le centre de contrôle     d'approche de Bordeaux-Mérignac.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle de classe D de Perpignan est le centre de contrôle     d'approche de Perpignan.
Art. 8. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
<<Indice de sécurité b
     paragraphes C1.01 à C1.06.
Art. 7. - Lorsqu'il est informé d'un changement d'adresse par le     propriétaire d'un chien ou d'un chat, le gestionnaire du fichier national     concerné expédie en retour une nouvelle carte d'identification au     propriétaire de l'animal.
Art. 3. - Pendant les périodes d'exercice majeurs de la défense, la zone de     contrôle de Chambéry est aménageable en totalité ou partie au profit de     l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
Art. 2. - La prise en charge administrative des échantillons soumis à     analyse du laboratoire des douanes donne lieu à paiement d'une somme     forfaitaire.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Espoir.
Art. 3. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région     de contrôle d'Ajaccio est aménageable en totalité ou partie au profit de     l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la région de contrôle de classe D de Perpignan est le centre de contrôle     d'approche de Perpignan.
Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution     nationale des invalides en qualité de personnalités siégeant avec voix     délibératives:
      M. Pierre-Victor Dubois;
      M. Jean-Claude Gouellain;
      M. René Heckenroth;
      M. Jean Mialet.
IX. - Après le tableau no 90, il est inséré un tableau no 91 ainsi rédigé:
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le corps des cadres de La Poste et le corps des cadres de France Télécom comprennent chacun le grade de cadre de premier niveau doté de treize échelons normaux et d’un échelon exceptionnel et le grade de second niveau doté de quinze échelons.
Art. 3. - Le contrôleur financier peut être consulté par le directeur général sur tous les projets d’arrêtés ou décisions susceptibles d’entraîner des répercussions directes ou indirectes sur les finances de l’établissement ainsi que sur les propositions budgétaires.
Art. 1er. - Le collège électoral du département de la Guadeloupe est     convoqué pour le 31 janvier 1993 en vue de procéder à l'élection des     conseillers régionaux de la Guadeloupe.
Art. 6. - Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'accord et des annexes     visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant no 20     précité.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
      Responsable de la maintenance bureautique;
      Responsable de la fonction bureautique P.A.O. (publication assistée par     ordinateur).
Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 18 janvier 1993, à zéro     heure, et prendra fin le samedi 30 janvier 1993 à minuit.
Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié     susvisé est complété par une division 217 (Surveillance sanitaire du     navire-Soins à bord-Matériel médical et produits pharmaceutiques-Documents     médicaux) dont le texte est annexé au présent arrêté (1).
Article 5
    Dispense de législation
      Les demandes et les documents transmis en application de la présente     Convention sont dispensés de légalisation, d'apostille et de toute formalité     d'authentification analogue.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 17000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Reims
    Tribunal pour enfants de Reims
      Assesseur suppléant: M. Bombaron (Jacques).
Art. 4. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget     et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Article 73
    Engins électriques de mise à feu
      Dans les exploitations à risque de grisou, seuls peuvent être employés des     engins électriques de mise à feu dont la certification au titre de l'article     34 prévoit l'usage dans ces exploitations.
IV. - Union départementale des mutuelles
    de la Côte-d'Or U.S.D.M. (21)
      B. - Avenant no 50 du 3 juillet 1992 relatif à la transposition de     l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
Art. 1er. - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de     l'éducation nationale et de la culture sont fixés à compter du 1er septembre     1992 ainsi qu'il suit:
Article 54
    Autres méthodes de tir
      Les tirs-fissures, les tirs-fentes, les tirs par mines pochées, les tirs par     grands fourneaux et les tirs de charges creuses peuvent être pratiqués avec     l'autorisation du préfet.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 23 août 1988 susvisé fixant le programme     des épreuves est complétée, conformément à l'annexe du présent arrêté, pour     l'option Phares et balises de l'épreuve technique à option (1).
Mention <<très bien>>:
      M. Chabin (Eric); M. Nakache (Emmanuel); Mlle Seelemann (Florence).
Art. 6. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 10. - Le directeur du personnel et des services est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le présent décret est applicable aux marchés pour lesquels la     consultation est engagée à compter du premier jour du troisième mois qui suit     le mois de sa publication.
Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise     à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée     mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires     titulaires des services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)     exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Art. 6. - Le concours prévu à l’article 5 ci-dessus peut être organisé par spécialités professionnelles.
Art. 3. - Le directeur du personnel et de l’administration générale du ministère des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les tenues des sapeurs-pompiers auxiliaires sont identiques à celles des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, à l’exception des pattes d’épaules, des supports d’insigne de grade, de l’insigne d’identification du casque et d’un écusson distinctif.
Art. 4. - Les dispositions de l’arrêté du 23 novembre 1990 sont abrogées.
Art. 13. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 23. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1993.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et     de la sécurité publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 août 1981 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Le montant maximum annuel de l'allocation prévue à l'article 1er     ci-dessus est fixé à 1768 F.>>
Art. 1er. - La mairie de Lambersart est autorisée à établir et à exploiter,     pour ses besoins propres, un réseau indépendant de télécommunications sur le     territoire municipal, destiné à l'exploitation interactive d'un service de     vidéosurveillance de lieux publics.
Art. 2. - L'arrêté du 4 juillet 1991 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'environnement des     redevances perçues par les services régionaux d'aménagement des eaux et     affectées à des rémunérations de personnel est abrogé.
Art. 2. - Les taux maximaux annuels des indemnités prévues à l'article 4 du     décret du 28 septembre 1972 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0177 du 01/08/1992    
                      ......................................................
Tribunal de grande instance de Châteauroux
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun: M. Michel Pelegry,     en remplacement de Mlle Maugendre, nommée juge au tribunal de grande instance     de Bourges.
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
      Juge d'instruction: Mme Marie-Christine Pattyn.
Cour d'appel de Caen
    Tribunal de grande instance d'Argentan
      Juge: M. Claude Augey (poste créé).
Tribunal de grande instance de Chaumont
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont: Mme Suzanne     Goutailler.
Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien: M. Didier     Orion.
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique
    anesthésiologie et réanimation
      Hadida (Alain);
      Lagarde (André);
      Wierzba (Claude, Bernard).
Cour d'appel de Douai
      Substitut placé auprès du procureur général: M. Guy Avocat (poste créé).
Tribunal de grande instance d'Arras
      Premier juge: M. Gérard Flamant.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1961     susvisé est complété comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 août 1991     susvisé est modifié comme suit:
      <<La présente autorisation est valable jusqu'au 30 septembre 1992.>>
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Henri Legrand, directeur de la     prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de     ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets.
Sciences biologiques
    (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique,
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Michel Simon, caporal de sapeurs-pompiers volontaires du corps des     sapeurs-pompiers de Concarneau (Finistère).
      Caporal de sapeurs-pompiers d'une grande conscience professionnelle et d'un     dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de son service.
Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Sont délégués:
      Auprès du Premier ministre: le secrétaire d'Etat à la ville;
      Auprès du ministre de l'industrie et du commerce extérieur: le ministre     délégué au commerce extérieur.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et     de la sécurité publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1993.
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et     notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) sont et demeurent     abrogées.
Art. 6. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     juillet 1977 précitée.
TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES
    A L'AIDE JURIDICTIONNELLE
Art. 2. - Pour chacun de ces aménagements, le plan particulier     d'intervention est établi conformément aux dispositions du décret du 6 mai     1988 susvisé et à celles du présent décret.
Art. 20. - Le tableau de l'article 90 du décret du 19 décembre 1991 susvisé     est modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0297 du 22/12/1992    
                      ......................................................
Art. 7. - L'exercice de la chasse est interdit dans la partie souterraine de     la réserve et sur la parcelle C220a. Elle s'exerce conformément à la     réglementation en vigueur sur le reste de la réserve naturelle.
Art. 12. - Le pourvoi en cassation est formé dans les dix jours suivant la     notification de l'ordonnance du premier président. Il est ouvert à     l'étranger, au représentant de l'Etat dans le département et au ministère     public.