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Art. 3. -  Lorsque le fonctionnaire a effectué la totalité de la formation d'adaptation à l'emploi visée à l'article 1er ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique lui délivre une attestation de formation. Une copie de cette attestation est classée dans le dossier administratif de l'agent concerné.
L'émission n° 1, code jeu 36001, des tickets du jeu « Astro » est clôturée le 16 septembre 2005.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 17 octobre 2005 inclus.
Art. 1er. -  La SARL Radio Contact est mise en demeure de respecter ses obligations conventionnelles en matière de quotas de chansons d'expression française à compter de la notification de la présente décision.
Le sixième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  M. Philippe Massoni est nommé chargé de mission auprès du Président de la République.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « couture flou » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 décembre 1996 précitée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er septembre 2005, le nombre de postes à pourvoir au concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication (femme ou homme) au titre de l'année 2005 est fixé à 1.
Art. 2. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, pour une durée de trois ans :
Art. 3. -  Les membres du groupe de travail ne peuvent pas prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec les entreprises dont les dispositifs seraient soumis au groupe de travail.
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 6. -  Le chef du Service des études et des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 26 octobre 2004 (1) sont étendues à tous les viticulteurs, coopératives et négociants qui commercialisent le pineau des Charentes ou pineau charentais dans ou à partir de l'aire de production définie dans le décret de reconnaissance de cette appellation.
Les données visées au I de l'article 3 sont conservées pendant dix ans à partir de l'année du fait générateur de l'impôt généré par le dépôt du document auprès des conservations des hypothèques ou des recettes des impôts.
 Les données visées au II de l'article 3 sont conservées pendant un an à compter de la date de connexion.
Une indemnité forfaitaire compensatrice de trente euros par jour est versée à chaque administrateur à l'occasion de la participation à un conseil, une commission, un congrès ou une manifestation officielle visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
Art. 1er. -  Mme Jacqueline Guillin, conseillère des affaires étrangères, est nommée conseillère auprès du Médiateur de la République, chargée du rapport annuel d'activité, à compter du 1er octobre 2001.
Les remboursements et paiements des indemnités accordées en application des articles qui précèdent sont effectués sous réserve de la signature par les administrateurs de la feuille d'émargement prévue à cet effet.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 avril 2005, M. Mattei (Jean-Baptiste), directeur de la communication et de l'information, est nommé représentant du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse.
L'article 1er-1 du décret du 13 décembre 2004 susvisé est abrogé.
Lozère
    1 Hamy (Jean-François) ; 2 Bonnac (Hervé) ; 3 Delage (Philippe) ; 4 Timmers (Timmy).
Vienne
    1 Bourget (Didier) ; 2 Bommel (Jean-Pierre).
Adjoint administratif
    (administration générale et dactylographie)
    Allier
    2 Bellencontre (Cyril).
Gard
    1 Guardiola (Jean-François).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/32 en date du 29 septembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Loire-Atlantique
    2 Becerra Viala (Marie-Claude).
Haute-Saône
    2 Jomard (Catherine).
Rectificatif au Journal officiel du 25 septembre 2001, page 15169, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « Mme Vahham (Christine) », lire : « Mme Wahham (Christine) ».
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er décembre 2001.
A compter du 1er mars 2001
    M. Pomeret (Jean-Marc), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er mars 2001).
A compter du 21 octobre 2001
    Mme Dujardin (Christiane), ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 21 octobre 2001).
Art. 4. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints sanitaires prévu par le décret du 26 décembre 2000 susvisé, ouvert pour les années 2001 et 2002, comporte une épreuve écrite d'admission.
Art. 3. -  Seule la direction des relations du travail du ministère de l'emploi et de la solidarité est destinataire de ces deux fichiers.
Au deuxième alinéa de l'article R. 325-15 du même code, après les mots : « officier de police judiciaire », sont ajoutés les mots : « ou l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, ».
Au III de l'article R. 325-38 du même code, après les mots : « procureur de la République », sont ajoutés les mots : « ou le préfet ».
Art. 6. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « mode et chapellerie » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 5 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2001 page 16093 à 16097
    =============================================
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 9 MW, située au lieudit Les Buissons Fourdrin, sur la commune de Vincly (Pas-de-Calais).
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 29 juin 2006, M. Patrick Lavaure est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Seine-et-Marne à compter du 4 octobre 2006.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16 novembre 1983 précitée.
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 novembre 2001 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2002, Mme Ciroux (Annie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 27 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Allaguillaume (Evelyne).
La convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2002, Mme Marie José Nicoli est nommée membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, au titre de représentante des consommateurs.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 29 juin 2006, M. Pierre Lacroix est nommé directeur du CREPS de Wattignies à compter du 4 octobre 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2003, Mme Rosemonde Devos (Doignies) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure à compter du 4 novembre 2002.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée : trois heures ; coefficient 1).
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a pas obtenu à l'épreuve écrite d'admissibilité une note supérieure ou égale à 5 sur 20.
Le numéro chance du jour est le 2468.
L'arrêté du Premier ministre du 6 janvier 1997 relatif à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés sur le compte de commerce de la direction de la Documentation française est abrogé.
L'annexe II de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé est abrogée.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction, à partir d'un dossier, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse d'une situation de prise en charge éducative de déficients sensoriels ainsi que l'aptitude du candidat à dégager des solutions appropriés (durée : trois heures ; coefficient 1).
L'agrément peut être retiré à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 3 du présent arrêté et des conditions mentionnées à l'article 4 ci-dessus, prévues par la décision d'agrément.
Les nouveaux chiffres de la population des agglomérations nouvelles et desdites communes seront, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2003.
Les concours de recrutement pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, mentionné à l'annexe du décret du 30 avril 2002 susvisé, comportent une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies de recettes est modifié comme suit :
   Supprimer :
 « Consulat général de France à Tunis. »
La Bourse de Varsovie - Warsaw Stock Exchange est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale :
L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2002 susmentionné est complété par les mots : « à l'exception du secteur d'activité représenté par le syndicat régional des entreprises de travaux agricoles et forestiers ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2002, Mme Marie-Louise Huck est nommée membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, au titre de représentante des consommateurs.
L'Autorité constate que les tarifs de terminaison d'appels fixe vers mobile d'origine nationale proposés par SFR dans son courrier du 7 octobre 2002, et applicables à compter du 1er janvier 2003, sont conformes à la décision n° 2001-971.
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant annuel de l'indemnité de fonction, prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2002 susvisé, allouée au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est fixé à 55 307 EUR.
Conformément au procès-verbal d'application de l'accord de 1972 et à son annexe I, les TAC définis à l'article 1er et la limite définie à l'article 2 ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :
Les dispositions de l'avenant n° 12 du 12 juillet 2002 à la convention collective du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture et des pépinières du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 5, annexé au décret du 20 janvier 1995 susvisé, est modifié par les articles 36 à 39 du présent décret.
A l'article 19, les mots : « département, territoire ou collectivité territoriale » sont remplacés par les mots : « collectivité française d'outre-mer ».
Le deuxième alinéa du préambule est complété par la phrase suivante : « Elle participe aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations. »
Par décret en date du 27 septembre 2006, M. Charles Pasqua, sénateur des Hauts-de-Seine, désigné par le président du Sénat, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité, en remplacement de M. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, démissionnaire.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2006, Mme Albanel (Christine) est nommée présidente de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles à compter du 9 juillet 2006, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 29 juin 2006, M. Bernard Grenier est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Centre à compter du 1er septembre 2006.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 septembre 2006, Mme Sophie Galey-Leruste, directrice des ressources énergétiques et minérales, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole.
Le candidat proposé par les instances universitaires pour une mutation sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu'au 7 décembre 2006 sur un centre serveur réservé à l'administration.
Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe du présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2006, Mme Caroline Huart, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Châteauroux, en remplacement de Mlle Isabelle Kulig, à compter du 14 avril 2006.
Le directeur général des ressources humaines et les chefs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des ressources humaines et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Le candidat proposé par les instances universitaires pour un détachement sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu'au 7 décembre 2006 sur un centre serveur réservé à l'administration.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30001 à 30088 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
L'article 2 de la décision n° 97-884 du 2 décembre 1997 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Macouria, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de la décision n° 98-613 du 29 juillet 1998 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(20 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2002, M. le général d'armée (cr) Alain de Boissieu, membre du conseil de l'ordre de la Libération, est nommé chancelier de l'ordre de la Libération pour une période de quatre ans, en remplacement de M. le général d'armée Jean Simon, dont le mandat est expiré.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 28 mai 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les attributions individuelles sont déterminées par décision du directeur général de Météo-France.
A l'article 5, la deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle assure la promotion des programmes de France 2 et de La Cinquième et diffuse de brèves séquences présentant le programme d'Arte. »
Dans le dernier alinéa de l'article 35, les mots : « La SEPT-Arte et La Chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « Arte-France et La Cinquième ».
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est attribuée aux fonctionnaires titulaires d'emplois mentionnés à l'article 1er du décret susvisé exerçant les fonctions décrites en annexe au décret susvisé dans les conditions fixées par les tableaux annexés au présent arrêté.
Les dispositions du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue », annexées au présent décret, sont approuvées.
Il est institué auprès du directeur général de la police nationale une commission consultative paritaire compétente pour l'examen des décisions individuelles concernant les agents mentionnés à l'article 1er du présent décret. Sa composition, son fonctionnement et le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Toute personne mentionnée à l'article 1er qui aura pénétré à Mayotte sans se conformer aux dispositions dudit article sera punie des peines d'amende de la contravention de 5e classe.
L'article 20 du décret du 13 juillet 1937 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 20. - Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de titre de séjour présentées en application du présent décret vaut décision de rejet. »
Article 22
 La Partie requérante ne peut utiliser les informations ou preuves fournies en application de la présente Convention pour des objectifs différents de ceux mentionnés dans la demande, sans le consentement préalable de l'autorité centrale de la Partie requise.
France Télécom devra proposer à LDCOM un contrat de garantie de temps de rétablissement en quatre heures, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Les dispositions du I de l'article 2 et celles de l'article 4 du présent décret prennent effet au 1er janvier 1997 s'agissant des agents de 4e catégorie et au 1er août 1997 s'agissant des agents de 3e catégorie.
France Télécom devra appliquer la présente décision et mettre en conformité la convention signée avec LDCOM dans un délai de quatre semaines à compter de sa notification.
Sont inscriptibles dans la section A de la liste des chevaux de sport :
 Les chevaux nés sur le territoire de la Communauté économique européenne et inscrits à la naissance dans un stud-book ou registre généalogique reconnu dans un pays membre de la Communauté économique européenne et tenu par un organisme agréé par les autorités compétentes de ce pays.
La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au cinquième alinéa du I de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La sous-direction des études économiques et de la prospective comporte :
L'habilitation est individuelle. Elle est délivrée pour une durée limitée par arrêté du ministre de la défense. Copie en est jointe aux procès-verbaux mentionnés à l'article 83 de la loi du 17 juin 1998 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 30 octobre 2002, il est mis fin à l'intérim de la directrice générale de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer exercé par Mme Claire Sutter.
Par arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 4 juillet 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial du patrimoine M. Jean-François Caraes.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 619,0 pour le mois d'août 2002.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des votants.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du recrutement et de la formation du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.