Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal d'instance de Maubeuge
      Régisseur titulaire : Mme Briatte (Dominique), épouse Haye, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Joly (Evelyne), épouse Daime, greffier du     troisième grade.
Art. 6. -  Les dispositions du décret du 27 décembre 1995 portant délégation     de signature sont abrogées.
Tribunal d'instance de Cambrai
      Régisseur titulaire : Mme Boudaliez (Andrée), épouse Giausseran, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Boschet (Annie), adjoint administratif principal     de 1re classe.
Greffe détaché d'Annonay
      Régisseur titulaire : Mme Carrot (Anne-Marie), épouse Tavenard, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance d'Orange
      Régisseur titulaire : Mme Gozard (Maryline), épouse Belestin, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Node, née Soto (Adeline), adjoint administratif.
Espagne
     M. Garnier (Francis,
    Georges).
    M. Riberolles (Dominique,
    Marie de).
    M. Roure (Patrick,
    Christian).
Brésil
     M. Fraissignes (Jérôme,
    Guy).
    M. Roy (Georges).
Tribunal de grande instance d'Avignon
      Régisseur titulaire : M. Duclap (Ellian), agent administratif de 2e classe.      Régisseur suppléant : Mme Ramade (Geneviève), épouse Palun, greffier     divisionnaire.
Grande-Bretagne
     M. Avenel (Gilles).
    M. Ditner (Jean-Michel).
    M m e Nollet-Delassu    (Catherine, Marie).
    M. Sassus-Bourda (Jean,
    Gérard).
    M. Thunissen (Jacques).
    M. Walch (Jean-Marie).
Laos
     M. Gauthier (Yves, Marie).
Russie
     M. Weiler (Jacques).
Thaïlande
     M. Basset (Patrick, Jean).
    M. Menager (Jean-Louis).
Art. 3. -  Les horaires d'enseignement applicables dans les sections     préparatoires au brevet d'études professionnelles des métiers de la     comptabilité sont ceux fixés par l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 1992     susvisé.
Art. 6. -  L'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1996 susvisé est modifié comme     suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0200 du 28/08/96                        Page 12896  a 12899    
                      ......................................................
Art. 8. -  Le directeur des publications est nommé par le ministre chargé de     l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur, après avis du conseil     scientifique, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
Iran
     M. Jouary (Alain-Michel).
Israël
     M. Mange (Olivier, Claude).
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de quatorze places (six     malades et huit accompagnants) et fonctionne 365 jours par an, en internat.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de quatre places et     fonctionne 365 jours par an, en internat.
En qualité d'élus locaux
      Mme Coutelle (Catherine), vice-présidente du district de Poitiers, en     remplacement de M. Auxiette (Jacques) ; suppléant : M. Feugère (Serge),
     président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération     roannaise.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 1996, M. Aurières     (Jean-Marie), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du     2 septembre 1996.
Groupe hospitalier Saint-Vincent (67083 Strasbourg)
    Avenant du 10 décembre 1999 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 9 avril 1999 agréé.
Art. 3. -  Le directeur des lycées et collèges ainsi que les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Groupe hospitalier Saint-Vincent (67083 Strasbourg)
    Accord d'entreprise du 13 avril 2000 sur les modalités d'application de l'accord sur l'ARTT.
Art. 1er. -  M. François Léotard, député de la 5e circonscription du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 juin 2001, Mme Monique, Eugénie, Marie Theron, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 18 septembre 2001.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 10 mars 1997. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel     pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation     effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de     l'autorisation.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service     de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret en date du 19 juin 1996, M. Jérôme Calvet, sous-directeur à la     direction du Trésor, est nommé administrateur suppléant, représentant du     ministre de l'économie et des finances, au conseil d'administration de     l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.).
Art. 5. -  La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La     société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des     personnes morales actionnaires.
Art. 1er. -  Les péages fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés afin de tenir compte de la mise à deux fois trois voies de la section Saint-André-de-Cubzac-Bordeaux (Lormont) de l'autoroute A 10 et du doublement du viaduc sur la Dordogne.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 515 437 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
Art. 1er. -  Mme Nicole Ferrier, professeur des universités, est nommée     recteur de l'académie d'Orléans-Tours, en remplacement de M. Patrick Gerard.
Art. 2. -  L'arrêté nommant le jury désigne le remplaçant du président pour     le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Art. 1er. -  La différence constatée entre la valeur de cession d'une     immobilisation et sa valeur comptable nette est obligatoirement enregistrée à     la section d'investissement du budget préalablement à la détermination du     résultat de la section de fonctionnement.
Art. 3. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 1996, M. Mecheri (Hervé),     directeur territorial, est nommé délégué à la mission interministérielle de     lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Art. 1er. -  Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il     suit à compter de la campagne de chasse 1996-1997 :
                      ......................................................
                      ......................................................
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                      ......................................................
T A B L E A U   A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 26/04/96                        Page 6390   a 6391    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La société NEC Benelux est autorisée à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions     techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au     présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2001, M. Raymond Exertier, premier président de la cour d'appel de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2001.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 mai 2001, M. Garcia (Marc), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2001.
Art. 2. -  A l'article 5 de ce même arrêté, les mots : « Une évaluation en vol » sont supprimés.
Art. 1er. -  L'Autorité reconduit en 2001, sur la base du questionnaire figurant en annexe 1, une enquête trimestrielle administrative auprès des opérateurs titulaires d'une autorisation délivrée en application des articles L. 33-1, L. 34-1 ou L. 34-3 à la fin du trimestre considéré.
Art. 9. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau : « I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale » figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Branche d'activité professionnelle I :
    biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage
    Concours AGT no 01
    Un agent technique d'expérimentation en biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage.
    Affectation : Bordeaux.
Art. 10. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Parodontologie
    Bousquet (Philippe).
    Mora (Francis).
Art. 3. -  Les articles 16, 17 et 18 du même arrêté sont abrogés.
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
    anesthésiologie et réanimation
    Kimakhe (Saïd).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 20/05/2001 page 8087 à 8094
    =============================================
Odontologie conservatrice, endodontie
    Concours de type 1
    Koubi (Gilles).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 2001, est ratifiée l'élection, en qualité de correspondant étranger à l'Académie d'agriculture de France, de :
    Section économie et politique agricoles et rurales
    M. Antonio Riano Lopez.
Art. 7. -  Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret entreront     en vigueur à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mai 1996, les     dispositions de l'arrêté du 28 février 1996 portant admission à la retraite à     compter du 1er août 1996 de M. Curutchet (Robert), commissaire principal de     la police nationale, sont rapportées.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves du concours     professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut     national de la statistique et des études économiques, prévu à l'article 16 du     décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après.
Art. 2. -  Les épreuves du concours sont les suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1996, M. Leger     (Jean-Louis), sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet,
     secrétaire général de la préfecture de Paris, est nommé sous-préfet     d'Argenteuil (1re catégorie).
Art. 2. -  M. Christian Pallot, conseiller référendaire de 1re classe à la     Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de Mme     Hackett, retraitée (5e tour).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Plus FM.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
      Assesseur suppléant : M. Saint-Jalmes (Bruno).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel  de la République française.
Art. 3. -  Les crédits ouverts aux articles 1er et 2 ci-dessus seront soumis à la ratification du Parlement, conformément aux dispositions de l'article 11 (2o) de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la     sécurité sociale M. Didier Houguet, administrateur civil hors classe, chef de     cabinet, en remplacement de M. Bernard Testu, à compter du 17 juin 1996.
Inscription d'audioprothèse
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0158 du 09/07/96                        Page 10348    
                      ......................................................
Catégorie A
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0146 du 25/06/96                        Page 9490    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 23 février 1996, le budget pour 1996 de l'école     d'architecture de Bretagne est fixé en dépenses et en recettes à 4 904 236,88     F.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1996, M. Guyon     (Stéphane), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général pour les affaires     économiques de la Réunion, est nommé sous-préfet de Thann.
Art. 2. -  Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E
    LISTE DES DELEGATIONS DU C.N.R.S.
Valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux     officiels pour 1996 sont augmentées d'une somme de 50 000 000 F applicable     aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Section 31   Hommes et milieux   évolution, interactions
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Section 36 : Sociologie. - Normes et règles
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-44 en date du 6 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de     l'avenant Salaires no 65 du 19 septembre 1996 à la convention collective     nationale susvisée.
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier     ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade d'officier
     M. Chatillon (Jean, Jules, Paul), président de sociétés, président d'une     chambre de commerce. Chevalier du 30 janvier 1987.
    M. Rosé (Stéphane, Henri), président d'une fédération professionnelle.
     Chevalier du 12 août 1981.
LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS
    DU PREMIER GRADE, SECOND GROUPE
Au grade de chevalier
     M. Guschlbauer (Theodor), chef d'orchestre, directeur de l'orchestre     philharmonique de Strasbourg ; 35 ans d'activités professionnelles.
Au grade d'officier
     Mme Riboud, née Roy (Krishna), membre du conseil artistique des musées de     France. Chevalier du 28 septembre 1989.
    Poste, télécommunications et espace
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au     président de la commission d'accès aux documents administratifs est fixé à 5     752 F.
Art. 36. -  La procédure de l'amende forfaitaire est applicable aux     contraventions aux dispositions prises en application de la présente loi.
Art. 45. -  Au premier alinéa de l'article 7 de la loi no 76-663 du 19     juillet 1976 précitée, après les mots : << prescriptions techniques >>, la     fin de la première phrase est ainsi rédigée : << applicables aux     installations soumises aux dispositions du présent titre. >>
Section 13 : Physique et chimie de la Terre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er mars     1989 précitée.
Section 15 : Systèmes moléculaires complexes
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-41 en date du 15 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Section 27 : Biologie végétale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Section 26 : Fonctions du vivant et régulation
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les redevances de mise à disposition des fréquences     radioélectriques dues en 1997 par France Télécom pour les fréquences     utilisées par ses stations terriennes sont fixées forfaitairement à 5     millions de francs.
Section 2 : Phénomènes physiques, théories et modèles
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La société AB 1 est autorisée à utiliser la bande de fréquence     14,00-14,25 GHz pour la fourniture de services de télévision par satellite     selon les conditions prescrites en annexe du présent arrêté.
Art. 7. -  Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports     et des suppléments pour transport d'une quatrième personne adulte, d'animaux     et de bagages peuvent être majorés de 2,3 p. 100.
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 14/12/96                        Page 18386    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère     de l'agriculture et aux attachés administratifs de l'Office national des     forêts est abrogé.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Gironde, cité administrative, rue Jules-Ferry, B.P. 90,
     33090 Bordeaux Cedex.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Greffe détaché de Tonneins
      Régisseur titulaire : Mme Mallie (Marie-Claude), épouse Ceschin, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Rouquette (Michèle), épouse Coste-Louret, greffier     du deuxième grade.
Tribunal de grande instance de Périgueux
      Régisseur titulaire : Mme Rebiere, née Perceix (Marie-Noëlle), adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Diez (Victoria), épouse Delfour, greffier du     premier grade.
Art. 1er. -  M. François Leblond, préfet de l'Essonne, est nommé préfet de     la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe).
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales     de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, cité administrative, boulevard     Tourasse, 64026 Pau Cedex, et des Landes, 351, boulevard Saint-Médard, B.P.
     369, 40012 Mont-de-Marsan Cedex.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 avril 1996.
    A C C O R D
    AMBASSADE DE FRANCE
    AU CHILI
    L'AMBASSADEUR
    Santiago, le 6 mars 1996.
Pour prendre rang du 4 octobre 1996
    Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Duvignacq (Guy,
     Pierre).
Art. 5. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de la marine :
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << ingénieur ITII, diplôme délivré par l'Ecole     nationale d'ingénieurs de Belfort, spécialité Mécanique >>.
Art. 11. -  Est promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service des essences des armées :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 880 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1996.
Art. 24. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.