Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal de grande instance de Laval
      Procureur de la République, sur sa demande : M. Jean Bartholin, substitut du     procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M.
     Robert-Charrereau.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
      Conseiller : M. Jean-Pierre Szysz, premier juge au tribunal de grande     instance de Niort, en remplacement de Mme Muller.
Mention << passable >>
     M. Rizzotti (Laurent).
    M. Moulin (Gwénaël).
    M. Carrer (Arnaud).
    M. Hilmoine (Christophe).
    M. Kuster (Yves).
    M. Carastamatis (Athanase).
    M. Entringer (Philippe).
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au     logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000     F.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1975 susvisé sont     modifiées ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0044 du 21/02/97                        Page 2847    
                      ......................................................
Académie de Nancy-Metz
      Etablissement Clavier, 10, rue François-de-Neufchâteau, 88000 Epinal.
Art. 5. -  Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
      Il est présidé par un ingénieur général du génie rural, des eaux et des     forêts.
I. - Epreuve d'admissibilité
      Cette épreuve consiste en l'examen, par le jury, des dossiers des candidats     autorisés à prendre part au concours (coefficient 2).
Chirurgie vasculaire
      Accès aux fonctions de praticien hospitalier associé (art. 16), ajouter : <<     1 >>.
Département de la Haute-Loire
      Communes d'Aiguille, Chadrac, Le Monteil et Le Puy-en-Velay.
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront     pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du     1er janvier 1997.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1975 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0087 du 13/04/97                        Page 5652    
                      ......................................................
A N N E X E
    Au 1er janvier 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0091 du 18/04/97                        Page 5887   a 5888    
                      ......................................................
Art. 21. -  Les modalités de la dévolution des biens propres de     l'établissement public du campus de Jussieu seront fixées par le décret de     dissolution de cet établissement.
Art. 6. -  L'administrateur de l'université thématique d'Agen est nommé par     le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il exerce les compétences     attribuées aux présidents d'université par la loi du 26 janvier 1984     susvisée. Il préside le conseil d'université.
Art. 3. -  L'université thématique d'Agen est administrée par un conseil     d'université et dirigée par un administrateur. Elle est dotée d'un conseil     d'orientation.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          Les officiers de 1re classe :
    Guillemain (Bruno, Léon, Lucien) ;
    Monlezun (Josiane, Jeanne, Bernadette).
Art. 1er. -  La liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses     relatives aux vins de pays prévues par le décret du 4 septembre 1979 susvisé     est fixée en annexe du présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-47 en date du 27 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Maires ou présidents d'autorités
    organisatrices de transport urbain
      Mme Coutelle (Catherine), vice-présidente du district de Poitiers ;
     suppléant : M. Feugère (Serge), président du syndicat intercommunal des     transports urbains de l'agglomération roannaise.
Candidates étrangères
     Muzikova (Marketa).
    Sakho (Yaye).
1. Admis en première année Mathématiques
    Candidate française
     Gravil (Juliette).
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 6     avril 1995 susvisé en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour     l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe est organisé dans les     conditions fixées aux articles ci-dessous.
Autres publications
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Antilles-Guyane
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans     limitation de durée aux établissements suivants, sous réserve que les     conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être     remplies :
Haute-Normandie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Rhône-Alpes
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
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Académie de Bordeaux
      Ecole privée supérieure d'enseignement commercial et de gestion (EPSECO),
     22, place de la République, 64100 Bayonne.
Académie de Versailles
      Ecole européenne des transports, 12, rue Berthelot, 92400 Courbevoie-La     Défense.
Haute-Vienne
      1 Meunier (Madeleine).
Art. 2. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Catégorie I
    Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis
      1 Maugeau (Dominique).
Haute-Garonne
      1 Olcese (Daniel) ; 2 Estremo (Jean-Pierre) ; 3 Cournet (Christine) ; 4     Marty (Jean-Marie) ; 5 Riols (Dominique).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 20 mars 1997, le budget applicable aux     Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pour l'année 1997 est approuvé pour un     montant de 188 766 448 F.
Art. 5. -  Au cours de leur formation, les stagiaires sont soumis aux     règlements intérieurs des établissements fréquentés.
Haute-Garonne
      1 Marty (Jean-Marie).
Art. 9. -  L'article R. 351-19-1 du même code est abrogé.
Personnalités qualifiées en matière de transport
      M. Bordry (François), président de Voies navigables de France (VNF).
      M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'Association pour le     développement de la formation professionnelle dans les transports     (AFT/IFTIM).
Val-de-Marne
      1 Landes (Danielle).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 14 février 1997, Mme Cornec (Martine), administrateur civil hors     classe, est nommée sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
Par décret en date du 24 mars 1997 :
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite     Handicap International, dont le siège est à Lyon (Rhône), 14, avenue     Berthelot ;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Pour prendre rang du 1er mars 1997
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Lapeyronie (Pierre, Lucien).
Art. 4. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre :
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 29 décembre 1995 portant délégation     de signature sont abrogées.
Représentant de la Cour des comptes
      M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire ; suppléant : M.
     Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.
A compter du 1er mai 1997
      M. le vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef     des services hors classe Milhaud (Claude, Louis).
D. - service de santé des armées
Au titre du transport par canalisation
      M. Vallée (Jean-François), président-directeur général de la société des     transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) ; suppléant : M. Renoud     (Patrice), directeur du personnel et des relations sociales de la société     TRAPIL.
A compter du 1er juin 1997
      M. l'ingénieur général de 2e classe Vagnon (Michel, Emmanuel).
      M. l'ingénieur général de 2e classe Chevallier (Dominique, Marie, Jean,
     Bernard).
      M. l'ingénieur général de 2e classe Lavarec (Jean, Eugène, Marie).
Auvergne
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
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Art. 7. -  Il est institué quinze commissions administratives paritaires     locales dont la compétence territoriale et la composition sont fixées à     l'annexe II du présent arrêté.
      Ces commissions exercent à l'égard des agents administratifs des services     déconcentrés et des adjoints administratifs les attributions prévues par     l'article 10 ci-dessous.
Académie de Dijon
      Centre universitaire catholique de Bourgogne, 9, avenue Jean-Bertin, 21000     Dijon.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Agent technique de prévention et de     sécurité est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par     le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9     mai 1995 susvisé.
Art. 15. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 23. -  Un gardiennage est assuré en permanence ou un système de     transmission d'alarme à distance est mis en place de manière qu'un     responsable techniquement compétent puisse être alerté et intervenir     rapidement sur les lieux en toute circonstance.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Analyses biologiques comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance     technique et de coordination de Faya une sous-régie d'avances destinée au     paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par     l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Productique mécanique comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 février 1993 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) est abrogé.
Art. 7. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 200 000 F CFP.
Art. 1er. -  Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er août 1995 :
Art. 1er. -  M. Nicolas Fourrier et M. Philippe Lamoureux sont nommés conseillers techniques au cabinet de la ministre.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Reims est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2000, M. Roussel (Bruno), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne, est nommé sous-préfet de Castelsarrasin.
Chaire de chirurgie spéciale appliquée aux armées
    Médecin-chef des services de classe normale Maurin (Jean, François).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Lille, avenue Willy-Brandt, 59777 Euralille Cedex.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 11. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité Bactériologie et virologie
      Paris-XI : Mlle Collignon (Anne).
Nota. - L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une pagination spéciale (60001 à 60048 CRC) annexée au Journal officiel de ce jour.
Filière PC
    Minimum : 29 places.
    Maximum : 37 places.
Art. 1er. -  L'arrêté du 17 septembre 1990 fixant certaines modalités     transitoires de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de     la marine marchande est abrogé.
Art. 7. -  L'exploitant doit tenir à jour un état indiquant la quantité     d'ammoniac présente dans l'installation, le cas échéant stockée en réserve     ainsi que les compléments de charge effectués. Cet état doit être tenu à la     disposition de l'inspecteur des installations classées.
Art. 6. -  L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
      << La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des     échelons des grades mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont fixées à     l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé. >>
Art. 2. -  En cette qualité, M. Jean Musitelli aura rang et prérogatives     d'ambassadeur.
Art. 8. -  Les vannes et les tuyauteries doivent être d'accès facile et leur     signalisation conforme aux normes applicables ou à une codification reconnue.     Les vannes doivent porter de manière indélébile le sens de leur fermeture.
Combustibles et carburants
    Supprimer M. Leproux (Jean).
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal de Plémet-Loudéac, issu de la fusion du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Plémet et du centre hospitalier de Loudéac, est rattachée au poste comptable de Loudéac.
Art. 1er. -  Les gestions comptables du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Plémet et du centre hospitalier de Loudéac sont disjointes du poste comptable de Loudéac (département des Côtes-d'Armor).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 juillet 1997, Mme Elston (Pierrette) et M. Monnier (Bernard) sont inscrits sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères au titre de l'année 1997.
Art. 1er. -  Les personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
    Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Art. 14. -  Le directeur des lycées et des collèges et les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les     transports est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini     par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret     du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Bureautique se présentant à     l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la     délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de     pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Banque sont définies en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30     septembre 1997, Mlle Robin (Marie, Thérèse, Louise, Hélène), attaché     d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 6 novembre 1997.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Diététique sont fixées conformément aux dispositions du     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 2 octobre 1997, M. Gandil (Patrick), chef du service des bases     aériennes à la direction générale de l'aviation civile, est nommé membre du     conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse jusqu'au 31 mai 1998.
Article 15
    En foi de quoi, les représentants des deux Gouvernements, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord et y ont apposé leur sceau.
    Fait à Paris le 20 mars 1997 en double exemplaire, en langue française et slovaque, les deux textes faisant également foi.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue     d'un délai de deux mois, de date à date, comptant du jour de sa publication     au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 octobre 1997, M.     Duquesne (Jean), ingénieur général des télécommunications affecté à France     Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 9 juillet 1997, M. Perrin (Gilles), attaché administratif des     services déconcentrés, est promu chef adjoint de service administratif à     compter du 14 février 1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 août 1997, le     budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1997     est arrêté en recettes et en dépenses à la somme nette de 272 487 919 F.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-08 en date du 28 mars     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 3. -  Le présent arrêté fixant la nouvelle répartition des zones des     services du tourisme français à l'étranger prendra effet à compter de sa date     de parution.
Région Midi-Pyrénées, académie de Toulouse
      Ecole d'ingénieurs ICAM, 75, avenue de Grande-Bretagne, 31300 Toulouse.
A la préfecture de la Loire
      Mme Sabatier (Marie-Josée), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  La requête de M. Christian Mandon est rejetée.
A la préfecture de la Seine-Maritime
      Mme Tricotel (Christine), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature pour saisir la commission     des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre     1977 susvisée est donnée à M. Michel Gonnet, directeur de la comptabilité     publique, et à M. Jacques Perreault, chef de service.
A la préfecture de l'Essonne
      Mme Méric (Catherine), à compter du 1er mai 1996.
Art. 8. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire     d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 12. -  Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :
Art. 6. -  M. le général de division Georgelin (Jean-Louis, Marie) est nommé sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées à compter du 15 janvier 2001.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits     indirects et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil de sécurité     intérieure.
      Ce conseil définit les orientations générales de la politique de sécurité     intérieure.
      Il veille à la coordination de l'action des ministères et de la mise en     oeuvre de leurs moyens en matière de sécurité.
Article 43
     Dans l'article L. 1er du code des pensions de retraite des marins, après le     mot : << pêche >>, il est inséré les mots : << , de cultures marines >>.
Médecine physique et de réadaptation
    Abdennebi (Fetta).
    Hareb (Farid).
    Kouadio (Kouassi).
    Ouinez (Ali).
Rhumatologie
    Boubrit (Youcef).
    Haddoune (Abdelhafid).
    Hamamid (Kamel).
    Kandil (Franck).
Art. 5. -  Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er décembre 1997, les épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux des services déconcentrés de 2e classe (femmes et hommes) se dérouleront le 27 janvier 1998.
Article 18
    Les articles L. 421-6 et L. 421-7 du code de l'aviation civile sont abrogés.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions d'attachée de presse exercées par Mme Fériel Saadi-Barrère au cabinet de la ministre.
Art. 6. -  Les réclamations relatives aux listes électorales sont adressées à la commission, le 28 mai 2001 au plus tard.
    La commission statue et notifie sa décision aux intéressés, le 5 juin 2001 au plus tard.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Le lieutenant-colonel de réserve Lecaille (Jean-Louis).
Art. 7. -  Peuvent être candidats, pour représenter les communes affiliées, les maires et conseillers municipaux de ces communes et, pour les établissements publics locaux affiliés, les membres des conseils d'administration de ces établissements titulaires d'un mandat local.