Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 22 février 1993, M. Paul Roncière, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 4 janvier 1993.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 1er février 1993, M. Xavier de Verdelon est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) Sofinergie 3.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, M. Segond (Jean-Louis, Marie, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Mayet (Pierre), démissionnaire.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle     d'aérodrome, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:
Art. 1er. - La requête de M. François Rudloff est rejetée.
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << L'emploi de directeur départemental ou de directeur régional adjoint     comporte six échelons. >>
Art. 4. - Le versement de l’indemnité forfaitaire technique est exclusif du versement de la prime de service existant antérieurement à la publication du présent décret et de l’indemnité de sujétion spéciale précitée.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société CL Copter une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-18, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 36 F.
Pour prendre rang du 1er novembre 1987
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Selas (Pierre, François, Robert).
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1992/08
     Buge (Jean-Claude, Antoine).
    Champenois (Michel, Gilbert, Maurice).
    Dubois (Christophe).
    Le Guen (Jean-Marie, Elie).
    Sonet (Olivier, Eric, Guy).
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 22 décembre 1992, le budget pour 1993 de l’école d’architecture de Clermont-Ferrand est fixé, en dépenses et en recettes, à 2 251 099 F.
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Lapouille (Philippe, Francis, Marcel).
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Fraction de contingent 1987/02 B
     Gille (Yves, René, Luc).
    Roman (Jean-Michel).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Anne Chiffert, directeur     de la musique et de la danse, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Cour d'appel de Bourges
      Conseil de prud'hommes de Bourges: un poste.
Article 6
      L'article 7 A suivant est inséré dans la Convention après l'article 7:
Art. 21. -  Après centralisation des résultats, le ministre chargé de la     santé arrête les listes d'aptitude par discipline ou spécialité. Elles sont     publiées au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  La régie transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultats et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-25 en date du 19 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  M. Jérome Gallot, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommé directeur du cabinet du ministre de la fonction publique.
Art. 2. -  L'extention des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 9 octobre 1991 précitée.
(1) La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts     et métiers (service de liaison avec les centres régionaux associés), 292, rue     Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 août 1993 portant octroi d'une licence     d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien     au profit de la société Air Entreprise International est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Concours de type I
      Calazel (Catherine, Marie).
      Feldman (Sylvie, Patricia).
      Larger (Etienne, Pierre, Marie).
      Petit (Jean-Michel).
      Race (Jean-Michel, Bernard).
      Touraine (Philippe, Albert).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6     mai 1969 précitée.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. -  Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article 5.
    TITRE III
    PROPAGANDE
Art. 2. - Les termes et définitions inscrits en annexe II du présent arrêté     sont recommandés.
19e section : Sociologie, démographie
    Mme Dardy (Claudine), université Paris-XII.
    M. Gani (Léon), université Paris-V.
Art. 14. -  Les électeurs sont répartis par sections de vote et recensés dans des listes établies par les chefs de circonscription.
Tribunal de grande instance de Belley
      Procureur de la République : sur sa demande, M. Raphaël Grandfils, premier     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Blois, en remplacement de M. Moret-Bailly.
C HAPITRE  IV
    Reclassement lors de la titularisation
Art. 5. - Les directeurs de service ont l'entière responsabilité de     l'utilisation des crédits qui leur sont attribués pour le fonctionnement de     leur service et pour sa dotation en moyens spécifiques.
      Dans leur domaine de compétence, ils sont responsables de l'utilisation des     crédits destinés au soutien des forces ou des autres services.
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de     la gendarmerie nationale,
Art. 3. - Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  IV
    Dispositions diverses et transitoires
Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et dont les modalités sont portées à la connaissance des     usagers par la voie des publications d'information aéronautique.
2o Discipline de psychiatrie
        Les médecins des armées:
      Papeta (Didier).
      Riou (Bernard, Pierre, Y.).
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par     le décret du 9 septembre 1987 susvisé est fixé à 19474 F.
Art. 6. - Le préfet fixe, après avis du directeur des services fiscaux et du     chef du quartier des affaires maritimes, la date, l'heure, le lieu et le mode     d'adjudication.
      La décision du préfet est publiée au Recueil des actes administratifs du     département.
Art. 15. - Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant les     opérations sont tranchées immédiatement par le président de la séance     d'adjudication.
Art. 2. - Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux     dispositions de l'article 6 (alinéas 7 et 8) du décret du 9 janvier 1852     modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime.
Art. 2. -  Sont agréés pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants :
1o Conservateur en chef comprenant six échelons;
      2o Conservateur de 1re classe comprenant cinq échelons;
      3o Conservateur de 2e classe comprenant un échelon de stage et trois     échelons.
C HAPITRE  IV
      Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques     et établissements publics à caractère industriel et commercial
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 juillet 1999, Mme Martinez (Hortensia), épouse Gauthier, ingénieur d'études de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er novembre 1999.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par les conventions collectives précitées.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0157 du 08/07/1992    
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VI. - Centre Claudius-Regaud (31)
      A. - Accord d'établissement du 12 mars 1992 relatif aux jours de congés     annuels et jours fériés.
Art. 28. - Les articles R.123 à R.126 sont abrogés.
Au titre des personnalités qualifiées
      M. Lamblin (Jean-Paul).
      M. Kamps (Roger).
      M. Revah (Isaac).
      M. Pointereau (Philippe).
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 700000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
4. Agents techniques de la recherche
Art. 2. - L’arrêté du 3 décembre 1990 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire spéciale allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 1er. - Sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique     de Lille:
      M. Le Goff (Robert).
      M. Obry (Jean).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 15 avril 1993, M. Le Clerc (Bernard), sous-préfet hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 1993.
Par arrêté du ministre du budget en date du 31 janvier 1993, M. Berthon (Eric), inspecteur des impôts, mis à la disposition de la direction générale des douanes et droits indirects, est nommé régisseur d’avances auprès de la direction nationale de la garantie et des services industriels à compter du 1er février 1993.
Université de Chambéry
      M. Kurdyka (Krzysztof), de nationalité polonaise.
Art. 3. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R. 231-9
      La déclaration d'ouverture du chantier est notifiée par le constructeur à     l'établissement garant.
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 29 janvier 1993, M. Bolle (Pierre), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable du centre d’études de l’emploi, en remplacement de M. Baffreau.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de     Saint-Florentin l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1993, M. Lunven (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération, est, à compter du 1er avril 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Soultzmatt, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 12. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
      La République française et la République de Pologne, conscientes de     l'importance de la protection de l'environnement, coopèrent de manière     étroite dans ce domaine. Elles étendront cette coopération en fonction des     besoins.
Art. 1er. - Il est créé un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers qui sanctionne la connaissance des aspects particuliers en matière d’accidents de la route et l’acquisition des techniques spécifiques à la prise en charge des victimes de ces accidents.
Art. 5. - La commission d'hygiène et de sécurité procède à des visites des     locaux de l'établissement, notamment des ateliers, dans l'exercice de sa     mission, chaque fois qu'elle le juge utile et au moins une fois par an.
Art. 13. - Sont abrogées les dispositions du décret no 78-492 du 29 mars     1978 modifié fixant l'organisation administrative de l'Institution nationale     des invalides.
Chargé de mission
      M. Jean-Francis Dauriac, directeur de centre régional des oeuvres     universitaires et scolaires.
Art. 3. - Le directeur général des collectivités locales, le directeur     général des impôts et le directeur général de l'énergie et des matières     premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 est     modifié comme suit:
      Il est ajouté la mention suivante:
      <<Paris-VIII-Institut d'études européennes.>>
Au grade de pharmacien chimiste
    Recrutement latéral par concours
    A compter du 1er octobre 1990
    Pour prendre rang, sans rappel de solde,
Art. 12. - A l'article R.141, les mots: <<au cours de leurs activités     prémilitaires,>> sont supprimés.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
        Les commandants:
     Lacordaire (Marcel).
     Daveux (Christian, Jean, Alain).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-28 en date du 27 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     L'officier principal Le Gouefflec (Guy, Yvon, Gérard).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er février 1995
     Le médecin chef des services de classe normale Hauteville (Dominique, Paul,
     André).
Art. 1er. - L’association Radio Coteaux susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coteaux.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
     Le capitaine Etienne (Gérard, Roger), génie.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
          Les capitaines de frégate:
    Humbert-Droz (Jean, Pierre, Max).
    Sido (Dominique, Marie, Xavier).
    Versailles (Robert, Jean).
    De Kergariou (Xavier, Jehan, Jacques, Marie).
    De Rocca Serra (Vincent, Pierre, Marie).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 8 513 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Vietnam
      Ecole française Colette d'Ho Chi Minh-Ville.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 septembre 1994, M. Freyche     (Michel), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er novembre 1994.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 27/04/95                        Page 6524   a 6525    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 juillet     1994, M. Lalou (Jean-Claude), conseiller commercial de 1re classe, est     affecté à Tel-Aviv en qualité de chef des services d'expansion économique en     Israël.
Directeur du cabinet:
      M. Jean Lemierre, inspecteur général des finances.
Art. 14. -  Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, les semis de     Crataegus pour la production de porte-greffe peuvent être autorisés par le     ministre de l'agriculture.
I. - Les conditions de participation
c) En qualité de représentants du personnel d'exécution
    Titulaires
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0181 du 06/08/94                        Page 11476  a 11477    
                      ......................................................
Art. 23. -  Il est inséré dans le code minier un article 84-1 ainsi rédigé:    
      << Art. 84-1. -  L'absence de titre minier ne fait pas obstacle à     l'application de l'intégralité des dispositions de l'article 84. >>
Art. 1er. -  La décision no 92-758 du 25 août 1992, publiée au Journal     officiel du 4 septembre 1992, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Fréquence des loisirs est abrogée.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale     supérieure des arts et techniques du théâtre est exercé par un contrôleur     financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à Radio Fréquence Libre susvisée est     suspendue pour une durée de huit jours, du 29 août 1994 à 0 heure au 5     septembre 1994 à 24 heures.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     février 1972 précitée.
Pays-Bas
      Lycée français Van Gogh de La Haye.
    Etablissement rattaché: école française d'Amsterdam.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 28 décembre 1994, la date des épreuves écrites des deux concours     internes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat au     titre de 1995 est fixée au 14 mars 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 mars     1995, M. Vecchierini (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé à     l'emploi d'administrateur de l'Institution de gestion sociale des armées à     compter du 9 novembre 1994.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en application le 1er septembre 1995.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     février 1973 précitée.
Art. 2. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1991 susvisé, le nom     de la société << British Aerospace Communications >> est remplacé par <<     Maxat >>.
Art. 3. - Le nombre des véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6     septembre 1994, est nommé membre du comité régional des vins et eaux-de-vie     pour la région Cognac, pour le secteur Commerce; M. Briquet (Jacques), à     Jarnac (Charente), en remplacement de M. Castellane (Henri).
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, M.
     Marc Auge, directeur des études, président de l'Ecole des hautes études en     sciences sociales, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole     normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme France Info de la société Radio France. L'attribution de cette     fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 38361000     F et un crédit de paiement de 138721000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - La création d'associations foncières pastorales et de groupements     pastoraux est autorisée dans la zone à vocation pastorale définie par     l'article 1er à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. - Les séances du comité consultatif ne sont pas publiques. Les     informations contenues dans les dossiers soumis au comité et les     délibérations dudit comité ne doivent pas être divulguées.
Art. 2. - Les examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en     vue de l'agrément du modèle de ces produits sont effectués conformément au     recueil des épreuves d'agrément mentionné à l'article 1er.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Nice, à compter du 1er septembre     1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à     Nice.
Art. 5. -  Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 4038794081 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les capitaines:
     Magnant (Jean-Paul).
     Harter (Jean-Pierre, Gaston).
Art. 16. - Les fonds libres de la collectivité territoriale sont     obligatoirement déposés au Trésor; ils ne sont pas productifs d'intérêts au     profit de ladite collectivité.
Art. 3. - Les personnes âgées de moins de vingt-six ans et ayant la qualité     d'étudiant bénéficient du demi-tarif pour leur inscription aux cours d'été,
     aux séries de conférences en province et aux séries de cours pour les     auditeurs.
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
    Mme Bournazel (Valérie-Anne) et M. Sevestre (Philippe).
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-458 du 26 octobre 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Les Roches de Cuiron, 01250 Ramasse;
      <<Altitude du sol: 530 mètres.>>
Art. 2. -  Est nommé, à compter du 6 septembre 1999, au cabinet du ministre de la défense :