Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires pour 2007 annexée à l'arrêté du 16 février 2007 susvisé est modifiée conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
L'heure d'ouverture du scrutin dans le bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République au consulat général de France à Tel-Aviv, le 6 mai 2007, est fixée à 7 heures (heure locale) et l'heure de clôture à 19 heures (heure locale).
Le décret n° 99-278 du 12 avril 1999 est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables pour l'instruction des demandes d'agrément déposées avant la publication du présent décret.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 mai 2007, M. Jean-Paul Le Divenah, administrateur civil, est nommé dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé, par voie de détachement, pour une durée de trois ans.
L'heure d'ouverture du scrutin dans le bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République au consulat général de France à Djibouti, le 6 mai 2007, est fixée à 7 heures (heure locale), et l'heure de clôture à 19 heures (heure locale).
La liste du premier tiers des cantons qui doivent être audités en 2007 est définie à l'annexe 1 de la présente décision. Conformément à l'article 3 de la décision n° 2007-0178 susvisée, les opérateurs transmettent les résultats des enquêtes correspondantes à l'Autorité avant le 1er octobre 2007.
A l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, les mots : « le bureau du statut et du dialogue social » sont remplacés par les mots : « le bureau des statuts et du dialogue social ».
Les canaux GSM attribués à l'opérateur dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, conformément aux définitions de l'annexe 1, sont les suivants :
 Dans la bande des 900 MHz :
 Dans la bande des 1 800 MHz :
Le président de l'Autorité est chargé de signer l'accord au nom de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Les représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration visés à l'article 5 du décret du 22 février 2007 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées et leurs coordonnées professionnelles.
La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 susvisée est modifiée conformément aux articles 97 à 127 de la présente ordonnance.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 20 624 823  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La SARL Réseau Ouest susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'annexe I à la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Bergerac, Chambéry, Dijon, Mâcon, Montmélian et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le comité de protection des personnes "Ouest-VI, sis au centre hospitalier universitaire Cavale Blanche, avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex. »
La présente décision sera notifiée à la société La Chaîne parlementaire Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la dernière phrase de l'article R. 564-1 du même code, il est ajouté les mots suivants : « ; ceux qui résident en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission d'outre-mer ».
L'autorisation accordée à la SARL Sud Touraine sur les zones de Loches, Descartes et Tours est transférée à la SARL Média Stratégie.
L'autorisation accordée à la SARL Interpôles Communication sur les zones de Longwy et Longuyon est transférée à la SARL SPRGB.
A compter du 18 janvier 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Baron, chef de cabinet.
Les articles 14-1 et 14-2 du décret du 28 juillet 1960 susvisé sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2007, M. Nicolas (Marc) est nommé directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
L'autorisation accordée à la SARL Radio Couleur Méditerranée sur la zone de Bastia est transférée à la SARL Radio Golfe.
L'autorisation accordée à la SARL SOCCA sur la zone de Nice est transférée à la SARL FM Graffiti.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 28 janvier 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
La délibération n° 2004-105 du 14 décembre 2004 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements est abrogée.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 732,7 pour le mois de septembre 2006.
Professions libérales
Barème 2007
1° de l'article D. 643-5 - Versement pour un trimestre
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 décembre 2006 :
 I. - Le brevet d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er juillet 2006, aux officiers étrangers de la treizième promotion du collège interarmées de défense dont les noms suivent :
Stagiaires étrangers
Les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté. Ils sont adoptés lors de la première assemblée générale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 décembre 2006, M. Rémi Toussain, directeur de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, est nommé directeur général de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 décembre 2006, M. Larrieu (Dominique), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 mai 2007.
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006 pour l'accès aux grades d'avancement dans les anciens cadres d'emplois mentionnés à l'article 15 demeurent valables pour la promotion dans les grades d'avancement du présent cadre d'emplois.
Les principes de bonnes pratiques de fabrication sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision (1).
Les adjoints techniques territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Artisans affiliés uniquement avant 1973
Barème 2007
Versement pour un trimestre
Agriculteurs non salariés
Barème 2007
Versement pour un trimestre
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2006, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Kieffer (Benjamin), ingénieur-élève des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est acceptée à compter du 1er août 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dans des conditions fixées par la directrice générale de l'agence.
A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. Mme la commissaire colonelle Nicole Queurty, directrice adjointe du service logistique du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service, à compter du 13 novembre 2006 ; »
Le temps passé à bord des avions, bateaux et trains peut donner lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend pas la prestation. Le paiement de l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas intervient sur présentation du justificatif de dépense.
La gestion comptable et financière des communes de Besné et Saint-Joachim, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pontchâteau, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).
La trésorerie de Saint-Nicolas-de-Redon est regroupée sur la trésorerie de Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 septembre 2006, M. Teissier (Philippe), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er mars 2007.
L'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire mentionnée à l'article 14 du décret du 19 juillet 2001 susvisé est fixé à 210 .
Le décret du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
En cas d'absence de gagnant de premier rang au tirage du 5 janvier 2007, les sommes affectées aux gagnants de ce rang seront versées dans un fonds de report en vue d'être ajoutées à la part des mises affectée au premier rang du tirage du 12 janvier 2007.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 7 janvier 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
I. - Au premier alinéa de l'article 35-14, les mots : « 15 par mois et 132 » sont remplacés par le chiffre : « 200 ».
 II. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du même article sont abrogés.
SERVICES DÉCONCENTRÉS
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
EMPLOIS GROUPÉS
Infirmier(ère) des services déconcentrés
Catégorie D
Paris
1 Deniau (Gilles).
Hauts-de-Seine
1 Deniau (Gilles).
Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC », est remplacée la nomenclature des codes suivants :
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2007, M. Alain Tournier, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
Les mentions portées sur la confirmation de vente établie par le courtier en vins et spiritueux au moment de la constatation de l'accord entre vendeurs et acheteurs sont fixées par arrêté du ministre chargé du commerce.
L'examen professionnel en vue de la sélection pour la nomination au choix dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2007, M. Philippe Klayman, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
La liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, décision n° 2006-646 du 24 octobre 2006, est modifiée et complétée comme suit :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 février 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gérard Guilpain, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 12 avril 2007.
Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la nature et des paysages et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'évaluation de la mise en oeuvre du présent décret portant notamment sur l'état des recrutements réalisés et sur la mise en oeuvre des mesures transitoires sera présentée à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale dans un délai de cinq ans à compter de sa date de publication.
Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2001-950 du 4 décembre 2001 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Pau » est remplacé par : « SARL Europe 2 Sud Aquitaine ».
Sont abrogés :
 - l'arrêté du 11 décembre 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes ;
 - l'arrêté du 1er février 2001 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie.
M. David Schajer, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, est nommé conseiller budgétaire, en remplacement de M. Jérôme Fournel, appelé à d'autres fonctions.
M. Claude Valleix, préfet de la Haute-Marne, est nommé préfet de l'Ardèche.
Le montant des cotisations exigibles pour l'année 2007 est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.
Il est institué un bureau de vote auprès du sous-directeur des affaires générales à Nantes. Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2006, M. Esnault (Stéphane, Georges, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), en remplacement de M. Mennesson (Jean, Hugues, Paul, Léon), démissionnaire.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2007.
Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès des gestionnaires de paye de l'agent concerné.
Le décret n° 61-69 du 14 janvier 1961 autorisant le rattachement au budget des anciens combattants et victimes de guerre, selon la procédure des fonds de concours, du produit des droits d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller (Bas-Rhin) est abrogé.
La sous-direction de la modernisation des services comprend :
 - la mission de la prospective et de la modernisation ;
 - la mission des services déconcentrés.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 2,95 % pour l'année 2007.
L'arrêté du 14 août 1996 modifié est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale, M. Jérôme Bénézech, chef des services administratifs et financiers, est autoriser à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.
La directrice des ressources minérales et énergétiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les spécialités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2008.
En cas de décès du chef d'exploitation consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ses ayants droit bénéficient d'une rente viagère.
 L'objet de la modification de l'article L. 752-7 est d'attribuer cette rente en cas de décès du cotisant de solidarité.
Les quatre premiers alinéas du 9° de l'article 5 du décret du 26 janvier 1983 susvisé sont supprimés.
Le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 2006, M. Philippe Boyer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé chef du service (faisant fonction) des nouvelles des marchés, à compter du 1er janvier 2007, en remplacement de M. Alain Jacotot.
L'arrêté du 8 novembre 1996 relatif au classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » est abrogé.
Le montant de la part forfaitaire unique prévue à l'article 6 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 4 896  par an.
L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
Les dispositions des articles 1er et 2 sont valides jusqu'au 1er janvier 2008.
L'arrêté du 6 avril 1962 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère est abrogé.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le ministre de la santé et des solidarités.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I a et I b) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 décembre 2006, M. Pierre Amouyel, ingénieur général des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mai 2007.
Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2007, M. Agulhon (Gilles), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 juillet 2007.
Est approuvé le traité de fusion réglant les modalités de fusion entre la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon et la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Lozère.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 novembre 2006, M. Bessou (Jean-Michel), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 3 février 2007, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Chacun des régimes concernés rembourse à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, au plus tard le 31 décembre 2006, la fraction de la dotation dont il est redevable en application de l'article 2 du présent arrêté.
La Fédération française de sauvetage et de secourisme s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Est fixé le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale », enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12679*01.
L'arrêté du 11 juillet 2006 susvisé est modifié pour ce qui concerne les spécialités Zophren conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Le premier alinéa de l'article 14 du même décret est complété par la phrase suivante : « La convocation accompagnée de l'ordre du jour est adressée aux membres au moins vingt et un jours avant la séance du conseil d'administration. »
La chef du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 bis de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé devient l'article 4 et son article 4 devient l'article 8.
Ces documents sont établis sur papier cartonné de couleur blanche.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Solemont, 25190 Neuchâtel-Urtière.
Quel que soit le cycle de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail correspondante dans l'année considérée.
L'institution de la Polynésie française ayant décidé le référendum adresse aux électeurs inscrits sur les listes électorales de la Polynésie française le texte de la question posée ainsi qu'un bulletin portant la réponse « oui » et un bulletin portant la réponse « non ».
Les listes de candidats peuvent être rectifiées, dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article D. 232-10 susvisé, dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande de rectification.
Au troisième alinéa de l'article 15-1 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
Les chapitres IV et V ainsi que les titres III et IV du même décret sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005, Mme Barral (Régine), épouse Santochirico, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Vigan (30120).
A compter du 1er janvier 2006, l'ensemble du service maritime est rattaché à la DDE des Bouches-du-Rhône.
L'article 17 et le titre V du même décret sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2006, le nombre des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2006 est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.
Le décret n° 89-57 du 31 janvier 1989 fixant le statut particulier du corps des magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est abrogé.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2006.
Sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé, les personnes suivantes :
 1. En qualité de membres de droit, en application du paragraphe I de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé :