Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
        M. Caprile (Paul), à compter du 1er août 1990.
C HAPITRE  X
    Statut juridique, privilèges et immunités
    Article 40
    Buts
      Pour pouvoir exercer les fonctions qui lui sont confiées, le Fonds jouit,
     sur le territoire de chaque membre, du statut juridique, des privilèges et     des immunités énoncés dans le présent chapitre.
Art. 2. - La répartition prévue à l'article 1er pourra, en tant que de     besoin, être modifiée par arrêté pris sur proposition du secrétaire d'Etat     chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.
    Projet de loi de finances pour 1990
    Budgets de programmes
B. - Limites financières du deuxième compte
      2. Le montant global des prêts et dons que le Fonds peut accorder, ou     auxquels il peut participer, au titre des opérations relevant du deuxième     compte, ne peut dépasser le montant cumulatif des ressources dudit compte.
Art. 3. - Dans l'article 154 de l'annexe IV au code général des impôts, les     mots <<décadaires ou>> sont supprimés.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1757349 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 9967462126 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 10. - La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée     conjointement par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de     la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé.
Art. 2. - Le huitième alinéa de l'article 152 de l'annexe IV au code général     des impôts est supprimé.
Art. 1er. - M. Serge Daël, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé     conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 4. - La licence mentionne la nature de l'activité ainsi que le type, le     nombre et les caractéristiques des engins autorisés, ainsi que les zones     interdites à la pêche des espèces concernées.
Art. 1er. - Les électeurs de la 13e circonscription du département de Paris     et des 2e et 3e circonscriptions du département du Rhône sont convoqués pour     le dimanche 27 janvier 1991 en vue de procéder à l'élection d'un député à     l'Assemblée nationale dans chacune desdites circonscriptions.
Art. 1er. - Il est ajouté à la fin du paragraphe e de l'article 1er de     l'arrêté susvisé :
      <<...le directeur général de l'Agence nationale pour la participation des     employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.).>>
Art. 5. - L'article 8 du décret du 20 juin 1979 susvisé est modifié comme     suit:
      <<Les nominations dans un emploi de chef de service régional sont prononcées     par décision du président du conseil d'administration de La Poste...>> (Le     reste sans changement.)
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre     délégué à la mer par Mlle Emmanuelle Petit, conseiller technique.
11. Bureau
      M. Pierre, ingénieur des mines, rapporteur.
      M. Hourriez, ingénieur détaché à la direction générale de l'industrie,
     secrétaire.
      L'arrêté du 15 juin 1988 portant nomination des membres de la commission     spéciale de sécurité des transports de gaz est abrogé.
Cour d'appel de Besançon
      Mme Niedergang (Martine), épouse Pozza, greffier au tribunal d'instance de     Belfort, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Moine.
Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés des 15 janvier 1988, 21 décembre 1988 et 21 décembre 1989 portant     agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Art. 2. - En ce qui concerne le montage des rétroviseurs, le directeur     régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région     Ile-de-France est chargé d'accorder les homologations aux véhicules répondant     aux prescriptions prévues par le règlement no 81.
8. Au titre de l'industrie de la pose de tubes
      M. Dehy, directeur des travaux de canalisations à la société Spie-Capag.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 2750000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au titre des représentants des consommateurs
       Mme Richard (Monique).
En qualité de directeur du cabinet
      M. Jean-Marc Favret.
Art. 6. - Aux premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article 5 du     décret du 29 janvier 1976 susvisé, les mots: <<directeur d'établissement     principal des télécommunications>> sont remplacés par: <<directeur     d'établissement principal de France Télécom>>.
Art. 10. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1991 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'article A.23 du code de procédure pénale (4e partie: Arrêtés)     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. A.23. - Le programme des épreuves de l'examen prévu par l'article qui     précède est le suivant:
MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
    Médecine polyvalente
    Seine-et-Marne
      Hôpital de Montereau.
LIMOUSIN
    MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
    Radiologie
    Corrèze
      Hôpital d'Ussel (service de radiologie).
C HAPITRE  VI
    Opérations
    Article 16
    Dispositions générales
    A. - Emploi des ressources
      1. Les ressources et facilités du Fonds sont employées exclusivement pour     lui permettre d'atteindre ses objectifs et de s'acquitter de ses fonctions.
Art. 1er. - L'annexe I (Départements) et l'annexe II (Régions) à l'arrêté du     21 décembre 1982 susvisé sont modifiées par les annexes jointes au présent     arrêté.
Contingent 1986/10B
      Conrad (Hervé, Joël, Yves), 1re région militaire.
     Epelbaum (Serge), 1re région militaire.
Ouvrages d'art
      Benadda (Kheireddine), Algérie.
APPENDICE
      Nouvelle Section III de l'Annexe III de cet Accord:
Article 3
      Dans l'article VI, paragraphe 1, la référence au paragraphe 2 de l'article     VII est supprimée et une référence au paragraphe 6 de l'article VII doit être     insérée.
Contingent 1986/10A
      Yannou (Jean-Marc, Marie), 3e région militaire.
Contingent 1986/10B
      Choma (André, Stanislas), C.A.R.A.A.
Contingent 1987/10B
      Bayrou (Olivier, Jean), 1re région militaire.
     Faure (Bruno, Francis), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1986/02B
      Charleux (Fabrice, Axel, Luc), région militaire de défense Méditerranée.
     Margail (René, Alexandre), 1re région militaire.
Contingent 1986/04A
      Ferrier (Christian, Robert, Maurice, Paul), 3e région militaire.
III. - INTERPRETES DE RESERVE
        Les spécialistes:
     Eschbach (Roger, Yves, Raymond).
     Médeville (Pascal, René).
     Fournier (Jean-Baptiste, Henri, Louis).
     Rouffet (François, Guy).
     Pham-Thanh (Gilbert).
     Manikcaros (Frédéric).
Art. 5. - Les dispositions prévues aux articles 1er, 2 et 3 prendront effet     à compter du 1er janvier 1990.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les capitaines de corvette de réserve :
     Bourel de la Roncière (Bertrand, Arthur, Marie, Gérard).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les commandants de réserve:
     Krine (Jack, Yves, Jean-Marie), M 98853 Y.
     Planchat (Michel, Lucien), M 94520 X.
Pour prendre rang du 1er mai 1989
     Le major de réserve Colinet (Jean, Marie, Léon, Gaston), H05439H.
     L'adjudant-chef de réserve Fallot (Raymond, Marcel), J84420Q.
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
     Le commandant de réserve Evras (Gérard, Louis), M15061J.
II. - GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Administration et recrutement
     Le lieutenant-colonel de réserve Jean-Richard dit Bressel (Roland, Marcel).
Pour prendre rang du 1er septembre 1989
     Le major de réserve Herry (Jean-Pierre, Lucien), M08940A.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les ingénieurs principaux de réserve:
     Fosse (François, Maurice).
     Pezot (Bernard, René, Marie, Joseph).
     Ven (Roger, Albert, Marie).
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Dufaure de Citres (Jean, Louis, José).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     juin 1988 précitée.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des huissiers de justice du 3 juin 1971, les     dispositions de l'avenant no 34 du 13 septembre 1989 à la convention     collective susvisée.
Contingent 1986/10B
      Kieffer (Pascal, Jean-Marie), région militaire de défense Méditerranée.
     Moiroux (Alain, Paul, Richard), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1986/08
      Gouiry (René, Paul, Henri), région militaire de défense Méditerranée.
Au titre du transport fluvial
      En remplacement de M. Delesalle (Achille):
      M. Bernière (Claude), administrateur de la chambre nationale de la     batellerie artisanale;
      Suppléant: M. Lamot (Adolphe), président de la C.N.B.A.
Art. 3. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement pour prendre rang du 1er février 1990:
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information et d'alerte dans la     région de contrôle terminale et dans la zone de contrôle de Dinard est le     centre de contrôle d'approche de Dinard.
Représentant du ministre chargé du tourisme
      En remplacement de M. Frangialli (Francesco):
      M. Michaud (Jean-Luc), directeur des industries touristiques;
      Suppléant: M. Dubarry (Jean-Pierre), sous-directeur des entreprises de     tourisme.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du     1er janvier 1990.
Contingent 1987/10B
      Leneuf (Richard, Jacques), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1987/10
      Rault (Philippe), 1re région militaire.
      B. - Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve:
Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 64000000 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions au service de la     communication et des relations avec le public, M. Pierre Mouterde, contrôleur     financier, a délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Les personnels et les personnalités extérieures chargés     d'assurer un enseignement complémentaire sous forme de cours, travaux     dirigés, travaux cliniques et travaux pratiques dans les établissements     publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture     sont rémunérés dans les conditions définies par le présent décret.
Art. 5. - En application de l'article 10 du décret no 80-204 du 11 mars 1980     susvisé, le préfet de la Gironde est désigné pour exercer les attributions     dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation     minières applicables.
TRANSMISSIONS
     Loncan (William, Philippe, Fernand).
Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les commis greffiers de 1re classe:
     Thomas (André, Paul).
     Delpeyrou (Michel, Eugène).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
     L'officier greffier de 2e classe Pouliquen (Jean-Yves, Hamon).
ARTILLERIE
     Duret (Philippe, Louis, Daniel).
     Champault (Jehan-Benoit, Marie, André).
     Demuys (Hervé, Alain, René).
     Thomas (Jean-Luc, Marceau).
     Guyon (Patrick, Maurice, Claude).
     Camiat (Bruno, Gilbert).
Art. 4. - Les cotisations patronales d'assurances sociales, d'accidents du     travail et d'allocations familiales prises en charge par l'Etat sont versées     directement aux organismes de sécurité sociale.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les commandants:
     Le Pavoux (Jean, Pierre, Henri, Louis).
     Alexandre (José, Arthur, Lucien).
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    INFANTERIE
     Leheu (Christophe, Marie).
     Cazade (Olivier, Louis, René).
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
        Les professeurs en chef de 2e classe:
     Wolff (Claude, Georges, Pierre).
     Marion (Jean-Charles, Emmanuel, Théodore).
Au grade de professeur en chef de 2e -classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le professeur principal Trémillion (Jean-Jacques, Victor).
<<Chapitre Ier
    <<Dispositions relatives aux ordonnances du président>>
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article L. 4 du code des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel est ainsi rédigé:
       <<Sous réserve des dispositions en matière de référé, ils sont rendus par     trois juges au moins, président compris.>>
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre des affaires étrangères, à compter du 1er juillet 1990:
Lieutenant de vaisseau
      Denys de Bonnaventure (Philippe, Marie, Christian, Guy), du bâtiment     hydrographique de 2e classe Laplace.
- la mission de développement de la déconcentration;
      - la mission de la recherche et de la technologie.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au     ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. - Le département des études et de la prospective réalise ou fait     réaliser, dans le cadre des orientations définies par le conseil ministériel     des études, les études qui relèvent des sciences sociales ou économiques pour     l'ensemble des directions et services du ministère et en assure la diffusion,     notamment auprès des institutions françaises ou étrangères concernées.
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est institué auprès du centre de reconduite à la frontière     des étrangers en situation irrégulière situé au Mesnil-Amelot, une régie de     recettes pour l'encaissement de produits au comptant.
Art. 10. - L'arrêté du 4 mars 1988 relatif à l'organisation de la direction     de l'administration générale et de l'environnement culturel est abrogé.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Savoie telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 2. - Les articles R. 233-51-1 à R. 233-51-3 et R. 233-56 à R. 233-67 du     code du travail sont applicables aux structures de protection soumises au     présent arrêté.
Art. 3. - Le préfet du département de la Savoie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Il est institué, sur le plan national, un brevet professionnel     Etanchéité du bâtiment et des travaux publics.
Art. 8. - Les dispositions du décret no 87-210 du 27 mars 1987 sont     abrogées.
Art. 5. - La contribution de l'Etat est versée aux caisses nationales     d'assurance maladie et maternité et d'assurance vieillesse concernées avant     le 31 décembre de l'année au titre de laquelle elle est due.
Gap:
      Piano: seize heures;
      Clarinette: seize heures.
Art. 4. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 13. - Les marchandises ne doivent pas être placées dans des emballages,     récipients et contenants, de quelque forme ou nature que ce soit, qui ont été     utilisés pour des produits non destinés à l'alimentation humaine.
En qualité de représentant de la Fédération française
    des cadres de la fonction publique C.G.C
        Membre suppléant:
      M. Benitez (Pascal), en remplacement de M. Flayelle (Rémy).
Art. 18. - L'arrêté du 3 mai 1988 portant création du baccalauréat     professionnel, section Plastiques et composites, et fixant les modalités de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel est abrogé à     l'issue de la dernière session d'examen de 1991.
Art. 3. - La deuxième phrase de l'article R. 331-67 du code de la     construction et de l'habitation est complétée par les mots suivants:
     <<...sauf lorsque ces prêts financent les opérations visées à l'article R.
     331-63 (3o).>>
Art. 5. - Dans les articles 4 (5e alinéa) et 5 (2e alinéa) du décret no     65-516 du 30 juin 1965 susvisé, le terme: <<le commissaire du Gouvernement>>     est remplacé par le terme: <<le ministre chargé de la culture>>.
Art. 11. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et le ministre de la défense sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. - Hors le cas de retrait de l'autorisation administrative, la     dissolution de la fondation d'entreprise est publiée au Journal officiel à     l'initiative du président de la fondation, après accord du conseil     d'administration ou, à défaut, du liquidateur prévu par l'article 19-11 de la     loi du 23 juillet 1987 précitée.
Section 2
    Lignes électriques aériennes HTB
    Article 69
    Mise à la terre des supports
      Les supports métalliques doivent être mis à la terre.
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de     l'Etat dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Au grade de professeur principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les professeurs de 1re classe:
     Chevassu (Claude, René, Roger).
     Farjon (Patrick, Jean, Philippe).
Article 88
    (Reporté à l'article 90 [ 1].)
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1993, l’honorariat est conféré à M. Bernier (Michel, François, Alexandre), ancien notaire à la résidence de Marans (Charente-Maritime).
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la société Bleu Clair, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1993, l’honorariat est conféré à M. Meriaux (Louis, Zephyr, Albert, Jules), ancien notaire à la résidence de Roisel (Somme).
ANNEXE
Tableau de correspondance
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 134 du 12 juin 1993, page 8412.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1993, l’honorariat est conféré à M. Bridoux (Gérard, Louis, Marie), ancien notaire à la résidence de Chauny (Aisne).
Art. 6. - L’arrêté du 24 juillet 1986 portant organisation des missions placées auprès du délégué aux programmes d’armement est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juin 1993, M. Baffray (Jean), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1993, sont nommés et titularisés inspecteurs adjoints à l’inspection générale des affaires sociales à compter du 1er mars 1993
M. Catinchi (Antoine).
M. Noury (Didier).
M. Toujas (François).
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 5 juillet 1993, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica Investimage II).
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de juin 1994 de l’examen du baccalauréat professionnel.
Art. 6. - Une licence est déclarée disponible lorsqu’elle a été retirée ou lorsque le navire auquel elle était rattachée a été détruit.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28     mars 1994, M. Cheyrouze (Roger), conseiller maître honoraire à la Cour des     comptes, est nommé président de la commission de contrôle du Mobilier     national pour une nouvelle période de trois ans à compter de la publication     du présent arrêté.
Art. 1er. - La S.A. Sud Radio Services susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.
Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 4 mai 1993 susvisée l’annexe ci-après.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Hochfelden,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. - Le ministre de la coopération est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, page 5376, 1re colonne, article 11 (2o), 7e ligne Au lieu de : « ... au moins égal à 125 ; », lire : « ... au moins égal à 625 ; ».
Art. 5. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Gries,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 27 avril 1993 susvisée les annexes ci-après.
Art. 3. -  Les militaires engagés en qualité de militaire infirmier et     technicien des hôpitaux des armées sont rattachés à l'un des corps des     militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées suivant les     titres détenus.
Art. 3. - Sont supprimés, à compter du 1er août 1992, les emplois ci-après figurant dans le tableau n° 1 de l’arrêté du 18 mars 1992 susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 4 juin 1993, page 8122.
Art. 3. - L’émission de la pièce de 100 F en argent de qualité courante définie aux articles 1er et 2 est limitée à 1 800 000 exemplaires.
Cette pièce a cours légal.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 4 juin 1993, page 8125.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 4 juin 1993, page 8125.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 125 180 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Concours interne
    M. Tecourt (Frank).
    M. Batallan (Emmanuel).
    Mlle Vasseur (Martine).
    M. Da Silva (Olivier).
    Mme Casteran (Chantal),
    épouse Haage.
    M. Le Deunff (Pascal).