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Délégation est donnée à M. Albert Allo, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.
Le bureau de la modernisation de l'administration des armées conçoit et élabore les orientations générales dans les domaines de l'administration des armées et du soutien de l'homme. Il suit toutes les questions relatives à l'administration générale et financière, ainsi qu'au soutien du personnel et des formations.
Conformément aux articles 2 et 3 de la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégations de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, le directeur du département des contrôles de l'agence est chargé de l'application de la présente délibération.
Est approuvé le règlement intérieur du service de l'inspection générale du tourisme annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2007, M. Apaire (Etienne), magistrat, est nommé chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice.
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale de classe E, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :
M. Alain Moureau, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien, en relève de M. Jean-François Bouffandeau, appelé à d'autres fonctions.
L'article 1er du décret du 14 décembre 1989 susvisé est abrogé.
M. Bertrand Cabedoche est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 30 janvier 2007.
La commission se réunit au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande d'au moins quatre de ses membres.
 Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2007. Elles s'appliquent aux notifications et mises en demeure adressées à compter de cette date.
Le référentiel général d'interopérabilité est approuvé par arrêté du Premier ministre.
 Le référentiel général d'interopérabilité est mis à disposition du public par voie électronique.
Délégation est donnée à M. Marc Jung, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Michèle Gautier, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2007, M. Jean-Christophe Le Dantec est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre de détention de Muret, en qualité de chef d'établissement, pour une durée de trois ans à compter du 12 mars 2007.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 15 janvier 2007.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 janvier 2007, M. Christian Robledo, maître de conférences, est nommé administrateur provisoire de l'institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers.
B. - Missions outre-mer et à l'étranger
 Tout déplacement outre-mer et à l'étranger ouvre droit à une indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement et des deux repas exposés par l'agent pour l'exécution de sa mission.
Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
III. - Frais de séjour (hébergement, repas)
A. - Missions en métropole
M. Philippe Dautry, secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage, est chargé de la tenue de la comptabilité des engagements de dépenses de l'agence au nom du président.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2007, M. Osselaere (Jean-Pierre) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) à l'université Lille-II du 1er octobre 2006 au 13 juin 2009.
Délégation est donnée à M. Philippe Rambal, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'Autorité prononce le retrait de la décision n° 2005-0575 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 23 juin 2005, attribuant des ressources en numérotation à la société 118866 Ltd (numéros 118 600 et 118 900).
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Sentiers de Géry, 55000 Erize-Saint-Dizier.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'établissement central de soutien est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de ses attributions, notamment pour ce qui concerne les opérations d'armement, les études amont et les études technico-opérationnelles.
Le décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat est abrogé.
Descriptions génériques
soumises à réexamen au titre de l'année 2008
Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 17 janvier 2007, la mission de l'Association des chiens guides du Grand Est, dont le siège est à Woippy (57140), 10, route de Thionville, est reconnnue d'utilité publique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 janvier 2007, M. Bertin (Yves), secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 31 janvier 2007 et à compter de la même date, le général de division (2S) Cavan (Christian) est nommé président du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes, en remplacement du général de division (2S) Mignot (Pierre).
Les structures pédagogiques mentionnées à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé sont énumérées en annexe.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 janvier 2007, M. Vaysset (Olivier), secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'Orient), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe à compter du 2 septembre 2007.
A l'article 1er de la décision du 25 janvier 2006 susvisée, il est ajouté un alinéa 6 ainsi rédigé :
 « 6. M. le commissaire lieutenant-colonel Laurent Lefèvre, adjoint du sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
La trésorerie de Monpazier est supprimée.
Les données traitées étant anonymes, le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 est sans objet.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Altistream et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.
Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :
L'ambassadeur de France au Sénégal et le commandant des forces françaises du Cap-Vert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er du décret du 10 août 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac les vins blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret. »
Le référentiel de certification brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques » figure en annexe II b au présent arrêté.
Le directeur général de la mer et des transports et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.
Au premier alinéa de l'article 1er du même décret, les mots : « les mères de famille d'au moins trois enfants qu'elles élèvent ou ont élevés effectivement » sont remplacés par les mots : « les mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants ».
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Est approuvé le schéma directeur de la région Auvergne tel qu'il a été adopté le 23 novembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne.
Le professeur qui s'est vu délivrer le certificat prévu aux articles 3, 4 et 7 est titulaire de la mention complémentaire.
A N N E X E
(6 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 29 décembre 2006, la mission de l'association dite « Association d'aide aux personnes âgées du bassin potassique », dont le siège est à Wittenheim (68270), 1, rue de Gascogne, est reconnue d'utilité publique.
L'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « La section générale » sont remplacés par les mots : « La commission ».
 II. - Le second alinéa est supprimé.
La commission a son siège au ministère chargé de l'agriculture et se réunit sur convocation de son président portant ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et, à la demande d'au moins un membre, par vote à bulletins secrets. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
M. Marc Herubel, conseiller technique, est nommé conseiller au cabinet du ministre.
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Bioprotec SA, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit. Ils prennent effet le treizième jour suivant la date de leurs publications au Journal officiel.
M. Jean-Pierre Labonne, secrétaire général adjoint de la mer, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
En application de la convention signée entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM) et le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des prestations visées ci-dessous sont fixés comme suit :
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 janvier 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des organismes de formation de l'armée de terre en matière d'admission dans les lycées militaires est abrogé.
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne H 34 en France métropolitaine est abrogé.
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contremaître de La Poste et de contremaître de France Télécom prévu à l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
L'arrêté du 5 janvier 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom est abrogé.
L'article 6 est ainsi modifié :
 Au premier alinéa, les mots : « La commission électorale » sont remplacés par les mots : « La commission électorale spécialisée », et les mots : « article 5 ci-dessus, premier alinéa » sont remplacés par les mots : « article 5 b ci-dessus ».
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom est fixé comme suit :
Pour l'application de l'article 2 du décret du 18 février 1991 susvisé, la date de référence de la situation des personnes pour la participation aux élections des membres des sections du comité national de la recherche scientifique est fixée au 28 novembre 2007.
Pour maintenir la validité de ses compétences de PAE 3, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.
Par arrêté du secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 8 mars 2007, Mme Leroi, née Borderon (Marie-Thérèse), attachée d'administration centrale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juin 2007.
Le comité rend compte de ses travaux annuellement au ministre de la santé et des solidarités.
Le directeur du budget, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en appareils électroménagers sont disponibles dans les centres AFPA et les centres agréés.
Il est institué auprès de l'Institut français de Bratislava (Slovaquie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Relevé des points côté mer de la circonscription du Port autonome de La Rochelle
Relevé des points côté terre de la circonscription du Port autonome de La Rochelle
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités, pour une durée de trois ans, un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil. Ce comité est chargé du suivi de la mise en oeuvre de ce programme d'actions.
Les dispositions des articles de la section 7 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural, à l'exception de celles de l'article R. 717-73, peuvent être modifiées par décret.
Délégation est donnée à chacune des personnes désignées dans les articles suivants à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de la direction ou du service dans lesquels ces personnes ont été nommées.
Les conditions de prise en charge, pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées, comme prévu par l'article R. 6121-4 du code de la santé publique, sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 juillet 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Le Bon Repos », dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain).
Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'agence au moins douze jours avant la date fixée pour l'élection.
 Les noms des candidats titulaires sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage dix jours avant la date des élections.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 juillet 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Basse-Normandie », dont le siège est à Verson (Calvados).
Il est mis fin aux fonctions de M. Georges-Pierre Malpel, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Le protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 28 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements industriels » est rattaché à la grille horaire n° 1 du secteur de la production prévue par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.
L'avis de concours externe sur titres, organisé au centre hospitalier de Saintes, paru au Journal officiel du 3 octobre 2006, texte n° 103, NOR : SANH0623936V, est annulé.
Le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 5,60 MW, localisé lieudit Goarem Menez, 56110 Roudouallec.
Les fonds propres des entreprises assujetties ne doivent à aucun moment devenir inférieurs au montant du capital minimum initial, ni à celui des frais généraux nécessaires pour couvrir six mois d'exploitation et correspondant à la moitié des frais généraux du dernier exercice annuel clos.
L'arrêté du 10 novembre 2006 portant délégation de signature est abrogé.
Les personnes qui effectuent les vérifications prévues à l'article R. 342-13 sont indépendantes du maître d'ouvrage, du constructeur et de l'exploitant de la remontée mécanique ou du tapis roulant.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, M. Eric Maire, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lunéville, est nommé secrétaire général de la préfecture du Tarn.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
 M. le colonel Alexandre (Richard, Pierre).
B. - ARMÉE DE TERRE
A compter du 1er octobre 2007
 M. le général de division Lefort (Antoine, Marie, Alphonse).
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la Vendée exercées par M. David-Anthony Delavoet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, M. François Mengin-Lecreulx, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2008.
M. le vice-amiral d'escadre Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 1er septembre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 10 décembre 2007.
L'annexe 8 prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé en application du 4° du I de l'article R. 314-48 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er du même arrêté ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, M. Philippe Saffrey, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lunéville.
Directrice du cabinet
 Marie-Claire Daveu.
Chef de cabinet
 Jérôme Pavie.
Conseillère communication presse
 Anne Dorsemaine.
Conseiller parlementaire
 Stanislas Bosch-Chomont.
Chargée de mission
 Adeline Hubert.
A N N E X E
(23 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Membres du groupement
 La liste des membres est complétée comme suit :
 Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand-I).
 Université Claude Bernard (Lyon-I).
 Université Jean Monnet (Saint-Etienne).
Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
 Fait le 7 août 2007.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2007, M. Jean-Claude Crabarie, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2007.
Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2003 modifié susvisé, après les mots : « de premier niveau », sont ajoutés les mots : « ou de second niveau ».
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
 « Adjoint au chef du pôle immobilier et finances de la sous-direction de la modernisation, de l'informatique et de la formation du secrétariat général (SG/SDMIF). »
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie sont disponibles dans les centres AFPA et les centres agréés.
Corps des médecins des armées
Corps des médecins et des pharmaciens des armées
L'autorisation accordée à la SARL Promédia sur la zone de Colmar est transférée à la SARL Bollwerk Communications.
Nombre de places offertes.
 Le nombre de places offertes par chaire et par discipline, pour l'obtention du niveau de qualification de praticien professeur agrégé, dans les corps des médecins et des pharmaciens des armées est fixé comme suit :