Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  Le directeur de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale et fixe la composition du jury.
    A l'issue de l'épreuve, le jury établit la liste des candidats admis.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Lucien Abenhaïm, directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Michel Le Scornet, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Joseph Weinzaepfel, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
Nota. - Les candidats doivent adresser leur demande de candidature au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (service administratif et technique de la police).
    Ces renseignements peuvent également être obtenus auprès de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de la police en Nouvelle-Calédonie.
V. - Association Habitat éducatif
    (94400 Vitry-sur-Seine)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999, avenant du 12 avril 2000 et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Article 2
    Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association Vivre autrement,
    CAT Pierre-Brossolette (93330 Neuilly-sur-Marne)
    Accord collectif d'établissement du 16 décembre 1999 et avenant du 24 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Saint-Joseph, maison de retraite
    (89690 Chéroy)
    Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 et avenant du 7 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Etablissement de la maison de retraite de Cannes
    (94170 Le Perreux-sur-Marne)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Turbulences,
    maison du xxie siècle (88100 Saint-Dié)
    Accord du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le président de la mission est assisté d'un groupe de travail comprenant des représentants des départements ministériels et des personnalités qualifiées. Les membres de ce groupe de travail sont nommés par arrêté du Premier ministre.
I. - Association bourbonnaise (centre d'hébergement
    et de réinsertion sociale) (03000 Moulins)
    Accord d'établissement du 29 novembre 1999 et avenant du 19 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Santé et bien-être concernant le foyer à double tarification Le Montanier, le foyer occupationnel Le Saint-Vincent et la maison de retraite Le Château de Grex (01420 Corbonod)
    Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association L'Eveil, IME et SESSAD
    (91172 Viry-Châtillon)
    Accord collectif d'établissement du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le présent arrêté est applicable dès sa publication au Journal officiel.
IX. - Association IFRDLTS, institut régional
    du travail social de la Réunion (97400 Saint-Denis)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour l'éducation de la jeunesse réunionnaise,
    foyer 150 (97456 Saint-Pierre)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Alain Cadiou, inspecteur général des finances, est nommé directeur général des douanes et droits indirects.
I. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du département de l'Aisne (ADSEA) (02007 Laon)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les matériels de l'armée de terre sont également répertoriés en classes d'appartenance définies en fonction des attributions respectives du commandement et des directions de service en matière de répartition des matériels au sein des formations. Les classes d'appartenance sont définies dans l'annexe II du présent arrêté.
III. - Association Les Foyers Matter (CHRS Alésia)
    (75014 Paris)
    Accord du 15 décembre 1999 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 avril 1995 fixant le montant de l'allocation de fin de service allouée à certains militaires appelés est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2001, M. Soumet (Jean-François), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Délégation de pouvoirs est donnée au vice-recteur de Mayotte pour exercer la tutelle administrative et financière des établissements publics d'enseignement de Mayotte.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
Art. 3. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2000, M. Daniel Gourisse est renouvelé en qualité de directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures.
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2000, M. Lachkar (Jean), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Ribeauvillé.
Suppléants
    Mme Ismène Vidal.
    M. Jean-Pierre Coudurier.
Art. 3. -  Le projet d'extension de deux places d'appartements de coordination thérapeutique déposé par l'association Maavar, sise 202, boulevard Voltaire, 75011 Paris, est agréé dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Suppléants
    Mme Christine Vettu.
    M. Christophe Girard.
    M. Simon Kantin.
    Mme Marie-Christine Chambard.
    Mme Agnès Beaudemont Dubus.
    M. Eric Marquis.
    Mme Florence Dauchez.
    M. Jean-André Laville.
Art. 1er. -  M. Géraud Laveissiere est nommé conseiller technique.
II. - Association Les Fauvettes (CAT Les Pierres Fauves
    et IME Les Fauvettes) (13127 Vitrolles)
    Accord d'entreprise du 28 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre dans les centres de services informatiques et dans les services des impôts un traitement informatisé dénommé « Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ».
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat désigné auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Socrates/Leonardo da Vinci » a une mission générale de contrôle de la gestion de l'organisme et de surveillance de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    Les sous-lieutenants :
    Condemine (Bruno, Olivier).
    Datchary (Jérôme, Olivier, Stève).
    Muller (Jean-Michel).
    Francia (Jean-Jacques).
    Digue (Françoise).
Filière TSI
    M. Duffayet (Vincent).
    M. Mélédo (Nicolas).
    M. Rousseaux (Sébastien).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jacques Veyret, chef de service à la direction des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 17. -  Il est attribué à chaque épreuve d'admissibilité ou d'admission une note de 0 à 20. La somme des points obtenus, multipliée par les coefficients, forme le total des points de l'ensemble des épreuves.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Hôtel national des invalides, escalier K, corridor de Metz, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-62-49).
Art. 1er. -  Mme Claire Brisset-Foucault est nommée Défenseure des enfants.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme MarieFrédérique Bergeaud, chef du bureau des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 2. -  Les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante :
    « Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la République à cinq ans ? »
Art. 22. -  Est abrogé l'arrêté du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien des laboratoires de la police nationale.
Art. 9. -  A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury dresse par spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.
Parodontologie
    Colombier (Marie-Laure).
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VI. - Association La Charmée
    (36000 Châteauroux)
    Accord d'association du 10 décembre 1999 et avenant no 1 du 20 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Centre médical de Précigné (72410 Précigné)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 3 du 1er février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Maison de retraite médicalisée d'Objat
    (19130 Objat)
    Accord collectif du 30 juin 1999, avenant no 1 du 8 juillet 1999 et avenant no 2 du 1er décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, de M. Hervé Le Gall et de M. Philippe Boyer, délégation est donnée à Mme Anne de Goriainoff, administratrice civile.
V. - Association Agamrol - maison de retraite « A Noste »
    (40110 Onesse-et-Laharie)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association « AEFA »
    foyer Charles-Gounod (26110 Venterol)
    Accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association « APEJ de l'Aube »
    (10000 Troyes)
    Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Béthanie service de soins à domicile pour personnes âgées, service de soins à domicile de Saint-Amand-les-Eaux (59230 Saint-Amand-les-Eaux)
    Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance :
Art. 8. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Loth (Gervais), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2000.
XXVII. - Association Martine-Bernard
    (59800 Lille)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVII. - Centre d'intervention dans la dynamique éducative
    centre médico-psychopédagogique (92410 Ville-d'Avray)
    Accord d'établissement du 13 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Lehugeur-Lelièvre
    (61100 Flers)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association gestionnaire du Centre d'éducation
    pour jeunes sourds (CEJS) (62008 Arras)
    Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association chinonaise de gestion d'établissements
    et services sociaux et médico-sociaux (37500 Chinon)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 30 septembre 1999 et avenant no 2 du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association accueil et soins aux personnes
    épileptiques (ASPE) (61400 Mortagne-au-Perche)
    Accord d'entreprise du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association maison d'enfants de Lauwin-Planque
    (59553 Lauwin-Planque)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Champs dorés
    maison d'accueil spécialisée (62530 Servins)
    Accord d'établissement du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale des parents
    et amis d'enfants inadaptés (63000 Clermont-Ferrand)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Sauvegarde de l'enfance
    des Hautes-Pyrénées (65000 Tarbes)
    Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association de la maison d'accueil du Beuvron
    (50240 Saint-Senier-de-Beuvron)
    Accord collectif du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Saint-Vincent-de-Paul
    (33320 Eysines)
    Accord d'entreprise du 30 novembre 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association de bienfaisance protestante - Maison de retraite médicalisée Les Foyers à Pau, foyers logements et maison de retraite Labourie à Lons-le-Perlic (64000 Pau)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 10. -  Le directeur de l'action sociale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Fargeas, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Lozère.
Nota. - La partie Législative du code de justice administrative annexée à la présente ordonnance fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/26 en date du 28 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01Euro).
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense.
103C03.22. - Coussin en mousse viscoélastique dite « à mémoire de forme »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/20 0 page 16546 à 16547
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 29 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques allouée aux infirmiers et infirmières des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
103C03.13. - Coussin à air statique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/20 0 page 16546 à 16547
    =============================================
Art. 4. -  Le recrutement en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000-33 en date du 20 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 5. -  Le second alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le contrôleur d'Etat auprès du groupement est désigné, dès l'approbation de la convention constitutive et de ses annexes, par le ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre chargé du budget. »
Art. 3. -  Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le montant de la taxe ne peut excéder :
    1,98 Euro par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin, carthame ;
    2,29 Euro par tonne pour les graines de tournesol, soja et lin oléagineux.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Entraide coopérative » de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), à Paris.
Art. 3. -  Dans la limite de 2,5 pour mille du montant de l'assiette définie à l'article précédent, le taux de la taxe est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
Membres du jury d'admission
    M. Bouillet (Dominique), enseignant-chercheur de l'Institut national des télécommunications.
    Mme Vallet (Chantal), enseignante-chercheuse de l'Institut national des télécommunications.
    Mme Canal (Fabienne), responsable du département langue et formation humaine de l'Institut national des télécommunications.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2000, M. Maillard (Jean-Baptiste), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  L'annexe II de la décision no 98-796 du 14 octobre 1998 susvisée est modifiée comme suit :
Art. 4. -  L'arrêté du 10 août 1972 relatif à la déclaration des établissements dans lesquels sont exposées, mises en vente ou vendues des denrées animales ou d'origine animale est abrogé.
Art. 5. -  La directrice de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant du ministre
    chargé de l'environnement
    Titulaire : M. Wahl (Thierry), directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales.
    Suppléant : M. David (Benoît), chargé de mission systèmes d'information à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 4 641 175 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 005 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les régisseurs sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
    Ils sont assujettis à la constitution d'un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Art. 37. -  Les services professionnels accomplis par les agents mentionnés à l'article 35 sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le corps des médecins et pharmaciens officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 avril 1988 précitée.
Art. 2. -  La deuxième partie du programme est supprimée et remplacée par la deuxième partie du programme publié en annexe du présent arrêté. Elle sera applicable à compter de l'année universitaire 2001-2002.
Art. 2. -  La troisième phrase de l'article 6 de l'arrêté du 20 mars 1998 susvisé est ainsi rédigée :
    « Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. »
VII. - Association Société albigeoise d'assistance,
    maison de retraite du Parc (81030 Albi)
    Accord collectif du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  A la fin de la dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 20 mars 1998 susvisé, le chiffre « 2 » est remplacé par le chiffre « 1 ».
Art. 4. -  Les candidats admis bénéficient au cours de la formation d'un soutien pédagogique adapté, dont les modalités sont fixées par le directeur de l'école d'aides-soignants, après avis du conseil technique et en accord avec le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Paris.
I. - Institut de rééducation L'Essor
    (83670 Châteauvert)
    Décision unilatérale du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  L'arrêté du 16 juin 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique est abrogé.
X. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescence et soutien aux adultes et aux familles en difficulté, centre spécialisé Val-d'Yon (85005 La Roche-sur-Yon)
    Accord d'entreprise du 11 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan peut être consulté après du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
III. - Association d'action éducative du Calavon
    (84750 Saint-Martin-de-Casillon)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Maison de retraite Fondation foyer Paris-Naslin
    (79800 La Mothe-Saint-Héray)
    Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Résidence de Vallois
    (79210 Mauzé-sur-le-Mignon)
    Accord d'entreprise du 24 septembre 1998 et avenant du 28 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Pour les établissements visés à l'article 5, les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre sont ceux prévus dans la liste jointe au présent arrêté, en annexe II.
Art. 6. -  Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Art. 5. -  Le directeur du Trésor et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.