Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La vérification primitive effectuée sur le site d'utilisation tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition de la marque de vérification correspondante.
(1) Ce document est disponible à l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL), délégation oléicole, 13, rue Trigance, 13236 Marseille Cedex 02.
Art. 6. -  L'arrêté du 31 octobre 1997 portant création, composition et fonctionnement de la commission des marchés publics de la direction des transmissions et de l'informatique du ministère de l'intérieur est abrogé.
Au titre du Commissariat à l'énergie atomique
    M. Hanus (Jean), directeur scientifique auprès du haut-commissaire à l'énergie atomique (titulaire).
    M. Dehaudt (Philippe), conseiller technique auprès du haut-commissaire à l'énergie atomique (suppléant).
Art. 1er. -  M. Jean Mel Oubechou est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Art. 1er. -  La Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) Ce document peut être obtenu en s'adressant à l'ENMM de Nantes, rue Gabriel-Péri, 44100 Nantes.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, M. Bouchier (Yvan), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Calvi, est nommé secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2003, M. Gérard Delbauffe, contrôleur général des armées, est désigné en qualité de secrétaire général de la mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 15 septembre 2000, M. David (Eric), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à l'administration centrale à compter du 1er avril 2000.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, exercées par M. Christophe Aumonier, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, M. Dufeigneux (Gilles), administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion.
Art. 2. -  La société SAEM Martigues Communication susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 1er. -  La partie de phrase : « les porcheries de plus de 450 porcs » de l'arrêté du 29 février 1992 susvisé est remplacée, dans le titre et dans le corps du texte, par : « les porcheries soumises à autorisation ».
Art. 3. -  Les parties mettront toute convention d'interconnexion conclue entre elles en conformité avec la présente décision dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.
(1) Le critère principal étant un seuil de part de marché de 25 % sur chaque activité identifiée.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 760 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2002, Mme Misson (Sylvette), sous-préfète de 1re classe, sous-préfète du Blanc, est nommée sous-préfète de Guebwiller.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2003, M. Bernhart (Gérard) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter du 5 novembre 2002.
Article 59
    Le Gouvernement s'engage dans un délai d'un an à déposer devant le Parlement un rapport qui présentera les possibilités de développement de télévisions citoyennes de proximité.
    Ce rapport fera l'objet d'un débat au Parlement.
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est autorisée à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (installation nucléaire de base n° 66), dans les conditions définies par la demande du 10 septembre 1998 et dans le dossier joint.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 novembre 2002 portant habilitation d'organismes.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2003, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Yves Boiret au fauteuil d'académicien créé dans la section d'architecture.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Lorsque les partis ou groupements politiques n'utilisent pas au cours d'une intervention la totalité du temps d'antenne qui leur a été alloué, ils ne peuvent pas obtenir le report du reliquat sur une autre de leurs interventions, ni céder ce reliquat à un autre parti ou groupement politique.
Article 244 quater B
    Le IV bis est périmé.
L'arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Les exploitants des établissements agréés au titre de la formation à la capacité de gestion ou de la formation des candidats à l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ne peuvent suivre un stage de réactualisation des connaissances dans leur(s) propre(s) établissement(s).
Zone de Marseille (ex-SOGERA)
    Attribution de canaux
    Site 09 : Notre-Dame-des-Anges : 790 : accord C avec l'administration italienne (sans réserve).
Zones de Marseille, Montpellier et Nice
    (ex-REGIOCOM)
    Attribution de canaux
    Site 05 : Mont-Faron : 864 : accord G avec l'administration italienne (sans garantie de non-brouillage).
    Site 11 : Mont-Vinaigre : 776 : accord C avec l'administration italienne (sans réserve).
L'épreuve générale porte sur un programme de connaissances juridiques générales dans les matières définies en annexe I au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2002, M. Jean-Richard Cytermann est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour).
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 127 du 01/06/20 0 page 8250 à 8253
    =============================================
Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les mesures prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.
Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air et le directeur central du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Du lundi 9 juin 2003, à 8 heures (heure locale), au lundi 23 juin 2003, à 21 heures (heure locale), il est créé une zone interdite temporaire à l'occasion du 45e Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
Article 62
    Dans l'article 36 de la même loi, les mots : « relative à un service de communication audiovisuelle » sont remplacés par les mots : « délivrée en application de la présente loi ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 avril 2003, l'école annexe de l'IUFM de l'académie de Strasbourg sise 141, avenue de Colmar, à Strasbourg, est supprimée.
 Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.
M. Eric Gross, professeur agrégé, est nommé directeur du livre et de la lecture, en remplacement de M. Jean-Sébastien Dupuit, appelé à d'autres fonctions.
Par décision n° 2002-499 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Sénat est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75).
A l'article R.* 126-6 du code rural, les mots : « des plantations et des semis » sont remplacés par les mots : « des semis, des plantations et des replantations » ; les mots : « de plantations et de semis » sont remplacés par les mots : « de semis, de plantations et de replantations ».
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Rotrubin (Jean-Louis, Marcel) est nommé directeur central du service de soutien de la flotte à compter du 1er avril 2003 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.
Nonobstant les dispositions de l'article 3 ci-dessus, les agents appelés à suivre un stage d'une durée ne dépassant pas la journée, lorsque la participation à ce stage n'entraîne pas pour les intéressés de frais supplémentaires de logement, ne perçoivent qu'un taux de base de l'indemnité de stage.
Les indemnités journalières de stage attribuées aux auditeurs de justice en application de l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé sont versées, par référence au taux de base de l'indemnité de stage déterminé en application du décret du 28 mai 1990 susvisé, dans les conditions suivantes :
Le sixième tiret du paragraphe I de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé « - transport de l'équipage entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) » est supprimé.
Le premier alinéa de l'article R. 232-23 du même code est supprimé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 14 juin 1979, les dispositions de l'avenant n° 35 du 11 avril 2002 (salaires) à la convention collective susvisée.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Cormery sont transférés de la trésorerie de Cormery à la trésorerie de Loches.
Dans l'intitulé et aux articles 2, 3, 5 et 7 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les mots : « fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé » sont remplacés par les mots : « fonds pour la modernisation des établissements de santé ».
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'activité de recouvrement des impôts exercée par les trésoreries d'Etampes banlieue nord et d'Etampes banlieue sud est transférée à la trésorerie d'Etampes (numéro codique 091037).
Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 93 853 559 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2003, M. Couillard (Philippe), président et directeur exécutif d'EADS Launch Vehicles, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en remplacement de M. Pierson (Jean).
La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est nommée présidente du conseil d'administration.
Rectificatif au Journal officiel du 16 mars 2000, page 4099, 1re colonne, 9e ligne, au lieu de : « Toulouse hôtel de ville », lire : « Toulouse hôtel de police ».
L'arrêté du 23 décembre 1997 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale est abrogé.
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de la culture et de la communication après agrément du comptable assignataire.
L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2002 est complété par l'alinéa suivant :
 « Pourront également prétendre à l'agrafe "Afghanistan les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Epidote à compter du 16 avril 2002. »
Est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle charentaise de prévoyance sociale « 414 » au profit de la mutuelle SMATIS France.
L'arrêté du 21 décembre 1998 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 janvier 2003, M. Manguer (Claude), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 17 octobre 2002.
Il est institué auprès de la Manufacture de tapisserie de Beauvais une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 1. Droits de visite.
 2. Vente de produits documentaires :
 a) Photos ;
 b) Catalogues ;
 c) Droits de reproduction.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'établissement qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 130 du 06/06/20 0 page 8535
    =============================================
Le titulaire de l'autorisation se conformera aux décisions fixant les conditions d'attribution des fréquences précitées ainsi qu'à celles fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques fonctionnant dans ces bandes de fréquences.
Pour les produits importés des pays tiers à l'Union européenne, les taux effectifs de la taxe mentionnée au 2° de l'article 1er du décret du 31 décembre 2002 susvisé pour les produits ci-dessous mentionnés sont fixés comme suit par tonne nette :
En euros
par tonne nette
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 mars 2003. »
L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est supprimé.
L'annexe II de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est ainsi rédigée :
Est ouvert sur 2003 un crédit de 17 758 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 3 837 370 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-324 du 27 juin 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Le haut-commissaire peut autoriser toute visite supplémentaire sur demande écrite et motivée du président d'une association agréée ou de tout membre mandaté de l'association.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 décembre 2002, la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines est dressée ainsi qu'il suit au titre de l'année 2001 :
 M. Alain Vallet.
L'ensemble des biens matériels et des avoirs et liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu au nouveau centre culturel franco-bissau-guinéen de droit local situé à Bissau.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Dakar, agent comptable en titre, est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du biologiste responsable du laboratoire et sous la responsabilité du directeur de l'établissement.
Le bureau de l'observatoire national est composé du président, des trois vice-présidents et de deux membres élus au sein de chacun des collèges de l'observatoire national.
Art. 4. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 15/02/20 1 page 2525 à 2527
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture est abrogé.
Art. 1er. -  M. Martin (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de Mme Latournerie (Marie-Aimée).
Par décret en date du 1er août 2003, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'oeuvres d'art consentie en sa faveur par M. Gottfried Honegger avec les charges figurant à l'article 4 de l'acte authentique du 21 novembre 2002.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 juillet 2003, M. Michel Soual, ingénieur général des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2003.
Les dispositions du décret n° 47-681 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique s'appliquent aux animaux de l'espèce canine sous réserve des dispositions des articles R. 214-8 à R. 214-15.
Art. 5. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2, 3 et 4 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologische Technik GmbH
    Société Siemens
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/20 1 page 2061 à 2063
    =============================================
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Drack, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Pierre-Henri Vray, administrateur civil, chef du bureau des formations, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.
Art. 6. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 241-25 du même code, le mot : « supérieur » est remplacé par le mot : « inférieur ».
Art. 2. -  Le titre IV du livre V du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est complété par un chapitre IV intitulé :
    « Allocation de présence parentale. »
Il est créé pour trois ans, auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, un Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Art. 3. -  Le montant de l'indemnité prévue aux articles précédents est réduit de moitié lorsque les intéressés sont des fonctionnaires dont la participation aux travaux de la commission résulte de leurs obligations normales de service, au titre de leur activité principale dans l'administration.
Art. 9. -  Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Secteur « emploi »
    Administration centrale : 5.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Rénovation », dont le siège est à Bordeaux (Gironde).
Art. 1er. -  La société Media Overseas est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans le département de la Guyane, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des impôts et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/2001 page 5050 à 5056
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY) de classe D, identifiée V 40, en France métropolitaine.
Art. 2. -  Le second alinéa du 3o de l'article 2 du même décret est supprimé.
NOMENCLATURE ET TARIFS
    SECTION I
    APPAREILLAGE DU MEMBRE SUPERIEUR
L'autorisation n° 98-501 du 27 mai 1998, accordée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 400 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juin 2003, M. Cusy (Gilles) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon.
Pieds à restitution d'énergie répondant au code VI8Z104, pied pour amputation basse de jambe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2001 page 3923 à 3972
    =============================================
La présente autorisation est assimilée à l'autorisation initialement délivrée à la société pour l'exploitation d'un service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle ne constitue qu'une extension. Elle est incessible.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2001, M. Alain Charon, vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 1er janvier 2001.
L'autorisation n° 98-624 du 29 juillet 1998 modifiée, accordée à l'association Radio Ouassaille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouassaille, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2004.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 mars 2003, est nommé :
Emploi fonctionnel
Poste de directeur général adjoint
 Centre hospitalier régional de Poitiers (86) :
 M. Michel Verges, directeur adjoint au centre hospitalier régional de Bordeaux (33).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2001, Mme Bastien (Dominique) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme en date du 30 décembre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Philippe Lahaderne.
L'émission n° 1, code jeu 32201, des tickets du jeu « Saga », est clôturée le 30 mai 2003.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 30 juin 2003 inclus.
La liste des services organisateurs sera établie par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 octobre 1997 modifié autorisant la société Global TeleSystems Europe BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.