Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le trésorier-payeur général est seul compétent pour prendre les décisions en réponse aux recours contre les décisions des comptables placés sous son autorité, le cas échéant après avis du receveur des finances.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes d'Albert et de Méaulte à compter du 1er septembre 2003.
Les phases de stages sont destinées à la découverte ou à l'approfondissement des métiers et techniques de police et à l'approche et la pratique du métier de commissaire de la police nationale.
 Leur organisation, leur déroulement et leurs modalités de mise en oeuvre sont approuvés par le conseil d'administration de l'école, sur proposition de son directeur.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La formation des élèves commissaires (première année) et commissaires stagiaires (seconde année) ainsi que des auditeurs étrangers est assurée par la direction de la formation initiale.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-656 du 18 juillet 1995 susvisée l'annexe suivante :
La participation du jury aux corrections des épreuves classantes nationales anonymes est obligatoire.
 Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 43 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 639,1 pour le mois d'octobre 2003.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 10/08/1999 page 12072
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Est annulé sur 2003 un crédit de 43 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'oral professionnel a pour objet de faire traiter par le stagiaire un cas pratique complexe.
 Cette épreuve se déroule devant un jury de huit membres désignés chaque année par le directeur de l'ENSP.
L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'école, sur proposition du directeur de la formation initiale au sein de l'établissement.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 10/08/1999 page 12075 à 12076
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Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2004 destiné aux exploitants de réseaux ouverts au public autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision. Ce catalogue constitue l'annexe 1 de la présente décision.
Les avis émis par cette commission sont formulés en application des articles 9 et 10 du décret du n° 95-655 du 9 mai 1995 susvisé.
Directeur du cabinet
 M. François Pujolas.
Chef de cabinet
 M. Vincent Derkenne.
Le cadre réglementaire de la mission de formation continue attribuée à l'ENSP est notamment défini par le schéma directeur de la formation de la police nationale.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 10/08/1999 page 12074
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En cas d'empêchement à participer aux épreuves prévues à l'article 8 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, les étudiants sont tenus d'adresser au ministre chargé de la santé, dans le mois qui suit le déroulement de celles-ci, la demande de conservation de leur droit.
Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 2002, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public ECOFOR (Ecosystèmes forestiers) est approuvée.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 13 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
La participation annuelle de l'Etat est limitée à 15 000 EUR pour le financement d'un poste d'animateur à temps complet.
Le directeur de l'enseignement supérieur et le président de l'Académie nationale de médecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conservateurs territoriaux de bibliothèques
    M l l e Carlier (Sylvie).
    M m e Clère (Ripert) (Isabelle).
    M l l e Felizat (Pascale).
    M l l e Le Seven (Aline).
La commission se réunit sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour.
 Elle se prononce à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
 Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
Le plafond des dépenses subventionnables pour les opérations individuelles, prévu à l'article 8, quatrième alinéa, du décret du 5 février 2003 susvisé, est fixé à 50 000 EUR.
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A 1 et A 2 du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les fonctionnaires promus au grade supérieur en application des dispositions de l'article 9 ci-dessus sont nommés dans leur nouveau grade selon le tableau de correspondance ci-dessous :
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 25 octobre 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 5 décembre 2002 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 71 600 EUR et un crédit de paiement de 874 823 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
L'arrêté du 20 octobre 1998 relatif au même objet est abrogé.
Le texte de la division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
 L'article 110-1.05 intitulé « Applicabilité aux équipements marins » est ainsi rédigé :
« Article 110-1.05
Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau en annexe, en regard du nom de chacune des appellations.
Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans, les lignées suivantes :
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « ... et 2002-2003 ».
Le traitement automatisé de données nominatives des dossiers des redevables de la taxe professionnelle dénommé « base nationale de taxe professionnelle (BNTP) » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts.
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, M. Alain Mauroy, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Clamecy.
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, M. Jean-Michel Linfort, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Condom, est nommé sous-préfet de Castelsarrasin.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 janvier 2003, M. Sinigaglia (Toussaint) est nommé à l'emploi de trésorier comptable central de l'institution de gestion sociale des armées à compter du 17 février 2003, en remplacement de Mme Augier-Reboa (Marie-Pascale).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 5 février 2003, M. Bouery (Bruno), attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er avril 2002.
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, M. Bobenriether (Jean-Pierre), administrateur civil, est nommé directeur de l'école d'architecture de Paris-Malaquais, en remplacement de M. Cattalano (Gérard), appelé à d'autres fonctions.
M. Patrice Blemont, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu et de M. André Verliac, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Aboulker, chef du service central des rapatriés.
L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel, par l'étranger, le ministère public ou le haut-commissaire, dans les quatre jours de son prononcé.
L'autorité administrative compétente pour prononcer, en application de l'article 40 de l'ordonnance du 20 mars 2002, la décision fixant le pays de renvoi, pour un étranger qui fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou qui doit être reconduit à la frontière, est le haut-commissaire.
Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la date de publication du présent décret.
Le pourvoi en cassation est formé dans les conditions définies aux articles 82 à 88.
Un arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 101 fixe, respectivement pour les centres et pour les locaux de rétention administrative, la liste des équipements nécessaires à l'hébergement dans des conditions satisfaisantes des étrangers qui y sont maintenus.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres.
Il est créé, dans l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un article 70-1 rédigé ainsi qu'il suit :
 « Par dérogation aux dispositions de l'article 70, les dispositions de l'article 62-II ne sont pas applicables au pari "trio. »
En cas de vacance définitive d'un siège, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège devenu vacant, à condition que la durée du mandat restant à courir soit supérieure à trois mois.
Les conditions de vie des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative ainsi que les modalités de l'exercice de leurs droits font l'objet d'un règlement intérieur propre à chaque centre et approuvé par le haut-commissaire ; ce règlement doit être conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 90.
Le décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, M. Thierry Pfauwadel, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature judiciaire à compter du 1er juillet 2002, date de sa nomination en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par une décision en date du 24 juillet 2002, le ministre chargé de l'équipement a approuvé les études préliminaires de la rocade nord de Grenoble, élément du schéma de maîtrise d'ouvrage du dossier de voirie de l'agglomération, approuvé par décision ministérielle du 19 septembre 1994.
B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/1999 page 12333 à 12337
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La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour chacune des épreuves. Toute note inférieure ou égale à 5 est éliminatoire.
En contrepartie des sujétions résultant de l'article 1er, les agents concernés bénéficient d'un temps de repas intégré dans leur temps de travail effectif dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la défense.
A N N E X E
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AUX TROISIÈMES CONCOURS D'ACCÈS AUX FONCTIONS DE MAÎTRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Art. 1er. -  La formation pour l'obtention du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers a pour objet l'acquisition des connaissances portant sur les techniques mises en oeuvre par les sapeurs-pompiers.
Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la mer exercées par M. Paul Roncière.
Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8-2 du code du travail est fixé, pour l'année 2002, à 89 545 EUR.
La liste des personnes responsables des marchés fixée à l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé est ainsi complétée :
 « - le chef du département de l'information et de la communication. »
Art. 9. -  Le bureau soutien assure le service général de la direction centrale de l'infrastructure de l'air, le courrier général, les habilitations du personnel et des entreprises, le service intérieur et la documentation.
Art. 16. -  Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Pierre Simard, commissaire principal de la police nationale, à compter du 15 avril 2003.
A N N E X E
 La SARL Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous :
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 octobre 1998 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
    Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
    Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 janvier 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Robert Blanc, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 17 avril 2003.
Il y a lieu d'organiser un débat public sur le projet CDG Express de liaison ferroviaire dédiée entre Paris-Gare de l'Est et l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle.
La Commission nationale du débat public ne réserve pas de suite positive à la saisine formulée le 19 février 2002 par Mme Martine David et dix-neuf autres députés en vue de l'organisation d'un nouveau débat public sur le contournement ferroviaire de Lyon.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1951 susvisé est complété comme suit :
    « Chargés d'études documentaires en fonction à l'administration centrale. »
Le fonctionnaire stagiaire qui renonce à son stage de sa propre initiative doit rembourser la totalité des émoluments perçus en qualité de stagiaire.
Le président convoque les membres de la commission pour tout marché public. La commission procède aux opérations d'ouverture des plis selon les modalités prévues au code des marchés publics.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juin 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Henck (Robert), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 4 septembre 1999.
M. Jean-Paul Le Divenah est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Peneau (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 7 septembre 1999.
2. Section pharmacie
    Broto (Hélène, Adrienne, L.), Lyon.
    Tang Line Foot (Emmanuelle, Vaitiare), Lyon.
    Trescos (Yannick, André), Lyon.
    Kaiser (Jean-Daniel), Lyon.
    Nachury (Caroline), Lyon.
Catégorie C
    99 BOC 001 SARL Nord Aquitaine Radio, Skyrock.
    99 BOC 002 SARL Intermédia, Europe 2 Oléron.
Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la santé, pris après avis de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments fixent les modalités d'application des articles R.* 231-29 à R.* 231-33.
I. - Epreuve d'admissibilité
    (coefficient 2)
    Examen par le jury des dossiers des candidats autorisés à prendre part au concours.
Italie
    M. Fulconis (Thierry, Marie).
    M. Schneider (Jacques, Henry).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2003, M. Jaugin (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 4 avril 2003.
2o Dans les territoires
    et départements d'outre-mer
    Martinique
    M. Seiliez (Vincent, Claude).
Australie
    M. Hameury (Jean).
Art. 11. -  Au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 13 juillet 1990 susvisé, les mots : « troisième » et « quatrième » sont respectivement remplacés par les mots : « deuxième » et « troisième ».
Art. 2. -  L'arrêté du 21 janvier 1998 fixant la répartition des sommes à rattacher au budget des services communs et finances provenant des travaux effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles est abrogé.
Art. 16. -  Dans l'intérêt de la réserve et après avis ou proposition du comité consultatif, le préfet maritime peut arrêter toute disposition relative à l'exercice de la navigation.
Art. 1er. -  L'arrêté du 15 avril 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison de Trèves est abrogé.
Art. 1er. -  Est autorisée la création d'un traitement informatisé ayant pour finalité le calcul des bénéfices forfaitaires agricoles par les centres départementaux d'assiette.
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 275 du 27/11/1999 page 17679 à 17684
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Art. 2. -  A l'article 1er du même arrêté, les mots : « auprès du directeur de l'administration et du personnel » sont remplacés par les mots : « auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ».
Art. 1er. -  Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « des services médicaux des administrations de l'Etat » sont remplacés par les mots : « de l'éducation nationale ».
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Puymoyen à compter du 1er septembre 2003.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Liste principale
 Au titre de la spécialité informatique générale :
 1 Monneret (Thibaut).
 Spécialité sécurité :
 Néant.
Liste complémentaire
 Spécialité informatique générale :
 Néant.
Il est inséré après l'article 3 du même décret un article 3-1 ainsi rédigé :
 « Art. 3-1. - L'indemnité allouée au président délégué a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, M. Metais (Arnaud) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.
Les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 1997 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
 « Le montant annuel de l'aide par poste de travail est fixé à 15 924,55 EUR. »
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous :
La première épreuve d'admission au concours interne et du troisième concours est une épreuve écrite identique à la deuxième partie de l'épreuve d'admissibilité du concours externe, telle que définie à l'article 4 ci-dessus.
Mme Marie-France Cazalère, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.
La société France 3 assure la production des émissions de la campagne officielle.
 La coordination des opérations de production des émissions de la campagne officielle radiotélévisée est assurée pour le compte et sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel par M. Lucien Bergamo, de la société Cristal Communications.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 30 avril 2003, M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé chef de service à la direction des affaires budgétaires et financières pour exercer les fonctions de directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans.
Les émissions de la campagne officielle sont produites dans le studio et les salles de post-production installés à l'hôtel Campo dell'Oro à Ajaccio.
Il est remis au signataire du bon à diffuser une copie sonore (cassette) et une copie vidéo (VHS) de chaque intervention enregistrée prête à diffuser du parti ou groupement habilité qu'il représente.
Le studio et la salle d'accueil comportent un chronomètre électronique, visible sur moniteur par les intervenants, permettant le décompte du temps d'intervention alloué aux partis ou groupements habilités.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 mars 2003, M. Henri Plisson, ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 25 mars 2003.
Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les présidents de France Télévisions, de Radio France, de Télédiffusion de France et de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 17 juin 2003.
La société d'exercice libéral de vétérinaires est soumise aux dispositions disciplinaires applicables à la profession de vétérinaire.
 Toutefois, la société ne peut faire l'objet de poursuites disciplinaires indépendamment de celles qui seraient intentées à l'encontre des associés exerçant leur profession en son sein.
Lorsque des denrées exportées sont refoulées vers le territoire français, elles sont soumises, à leur réimportation, aux dispositions fixées en application de l'article L. 236-4.