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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 2 septembre 1993, est approuvée la décision modificative n° 1 au budget de l’institut régional d’administration de Nantes pour l’exercice 1993.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. André Lebeau et de M. Claude Pastre, M. Dominique Marbouty, ingénieur général de la météorologie, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1993, M. Schlumberger (Guillaume), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense à compter du 7 juin 1993.
Art. 2. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 22. - Par dérogation aux dispositions de l’article 4 du présent décret, jusqu’au 31 juillet 1997, les propositions fixées aux alinéas 1° A, 1° B et 2° sont portées respectivement à 40 p. 100, 30 p. 100 et 30 p. 100.
Art. 3. - L’inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est habilité à représenter le ministre chargé des armées au sein des instances interministérielles traitant des problèmes de défense du territoire.
Art. 4. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique le ministre du budget, le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le chef d’état-major des armées est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er août 1992.
Art. 6. - L'arrêté du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale est     abrogé.
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le     texte ou, à défaut, à la date de leur signature, les accords de travail     suivants:
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 6 août 1987 sont abrogées.
Art. 30. - L'article 51 est abrogé.
Art. 2. - Le directeur des affaires financières et de l'administration     générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les destinataires des informations nominatives enregistrées sont,     dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur     compétence:
      - la direction des personnels et des affaires générales de la D.G.A.;
      - les établissements de la D.G.A.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - Les arrêtés du 16 janvier 1989 et du 17 janvier 1989 relatifs     respectivement aux modalités de dépôt de candidature aux fonctions de chef de     service à temps plein et aux fonctions de chef de service à temps partiel     dans les établissements d'hospitalisation et les services non universitaires     sont abrogés.
C HAPITRE  V
    Dispositions finales
Art. 17. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt, le directeur du budget au ministère du budget     et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
3.3. Monteur en dessin
    Programme de l'épreuve
      Histoire de la gravure, de la typographie.
Section Agriculture et productions végétales
      M. Rotteveel (Johannes).
Art. 3. - Les informations traitées sont les suivantes:
      - renseignements concernant la personne pensionnée ou infirme ou ses ayants     droit: nom, prénom, adresse;
      - renseignements nécessaires à la gestion de la délivrance de la vignette:
     numéro d'immatriculation, genre et nature du véhicule.
2. Programme relatif aux techniques du métier
      Histoire des supports et des procédés techniques.
      Notions de mathématiques, de physique, de chimie et d'optique appliquée à     l'audiovisuel.
      Techniques de conservation des supports audiovisuels.
      Notions relatives aux nouvelles technologies de l'information.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l'annexe de la     présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Mélodie FM.
Art. 2. - Le traitement permet la constitution d'un fichier des personnes     visées à l'article 1er et l'envoi des vignettes à leur domicile.
Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Délégués au titre de la 20e section
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
      M. Pelras (Christian), professeur au C.N.R.S.
      M. Ravis (Georges), professeur à l'université Aix-Marseille-I.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié, relative au     référentiel caractéristique des compétences professionnelles et     technologiques, est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Spécialité Rentrayeur en tapisserie
      Meilleur ouvrier de France.
Délégué au titre de la 21e section
       Histoire et civilisations: histoire et archéologie des mondes anciens
    et des mondes médiévaux; de l'art
      M. Cabanes (Pierre), professeur à l'université Paris-X.
Art. 5. - Les présidents des sociétés nationales de programmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1995.
Art. 5. - Peuvent seules être mentionnées les allégations nutritionnelles concernant
a) La valeur énergétique ;
b) Les nutriments énumérés au 2e du II de l’article 4 du présent décret et les substances qui appartiennent à l’une des catégories de ces nutriments ou en sont des composants.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 22 septembre 1993, où siégeaient MM. Robert Badinter, président, Robert Fabre, Maurice Faure, Marcel Rudloff, Georges Abadie, Jean Cabannes, Jacques Latscha, Jacques Robert et Mme Noëlle Lenoir.
Art. 2. - Il est interdit de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des denrées alimentaires dont l’étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles n’est pas conforme aux prescriptions du présent décret.
Art. 2. - M. Bruno Remond, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Balous, admis à faire valoir ses droits à la retraite (1er tour).
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 29 septembre 1993, page 13556.
Art. 21. - Les modalités d’application du présent arrêté sont précisées par instruction.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les directeurs régionaux de l’environnement sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - Les candidats ayant obtenu, pour l’ensemble des épreuves écrites, un total de points supérieur ou égal à 160 participent aux épreuves d’admission.
Les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves un total de points supérieur ou égal à 210 pourront seuls être déclarés admis.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1993, M. Jossa (Edward), administrateur civil affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est, à compter du 1er août 1993, affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Art. 11. - Le préfet et le président du conseil général organisent conjointement l’information sur le fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté ainsi que sur les fonds locaux, en liaison avec le ou les comités locaux d’attribution.
Ils procèdent à l’évaluation de ce dispositif, dont il est rendu compte dans un rapport annuel établi conjointement.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article R. 821-8 du code de la sécurité sociale, les termes : « 50 p. 100 » sont remplacés par les termes : « 35 p. 100 ».
Art. 8. - Les modalités de convocation, d’information et de tenue des assemblées générales des sociétés coopératives sont applicables en fonction des textes particuliers qui les régissent aux porteurs de parts à intérêt prioritaire sans droit de vote.
Art. 3. - A l’article 5 du même décret sont ajoutés les mots « et à celui du département ».
Art. 1er. - L’assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs d’associés mentionnés à l’article 19 duodecies de la loi du 10 septembre 1947 modifiée susvisée est soumise aux dispositions prévues par le décret n° 91-14 du 4 janvier 1991 susvisé.
Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A la fin du premier alinéa de l’article 3 du décret du 31 décembre 1977 susvisé, le mot « département » est remplacé par les mots : « représentant de l’Etat dans le département ».
Art. 4. - La dernière phrase de l’article R. 433-8-1 est remplacée par la phrase suivante :
« L’indemnité journalière calculée à partir de ce salaire ne peut dépasser le gain journalier net perçu par l’apprenti et déterminé dans les conditions fixées au dernier alinéa de l’article R. 433-5. »
Art. 4. - Pour l’exercice de ses attributions dans le domaine de l’alimentation et de la qualité des produits et services, il peut faire appel aux services centraux et déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’économie.
Art. 5. - A la fin du premier alinéa de l’article R. 436-1 du code de la sécurité sociale sont ajoutés les mots : « ni les cotisations patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaires ».
Art. 4. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1991.
Art. 6. - Le ministre du logement siège au comité interministériel des villes et du développement social urbain.
Art. 5. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Direction générale de la gendarmerie nationale.
I. - La délégation prévue à l’article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, au sommaire et page 5170, 1re colonne, en ce qui concerne la date de l’arrêté au lieu de : « 26 mars 1993 », lire : « 27 mars 1993 ».
Art. 1er. - La société IBM France est autorisée à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L’annexe I de l’arrêté du 11 août 1987 modifié susvisé est abrogée et remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 1993, M. Trecourt (Philippe), maître-assistant à l’Institut national agronomique de Paris-Grignon, est intégré, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992.
Art. 2. - Le présent arrêté sera applicable aux concours ouverts à l’expiration d’un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La reconnaissance par l’Etat ne concerne que les formations ayant existé à la date de reconnaissance et qui préparent au brevet de technicien supérieur, avec les cinq options ci-après :
Action commerciale ;
Commerce international ;
Comptabilité et gestion ;
Force de vente ;
Technico-commercial.
Art. 3. - Les sommes visées à l’article 2 sont versées à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 9. - Dans les articles 29, 35, 36, 37 et 46 du même décret, les mots : « commission de première instance » sont remplacés par les mots : « tribunal des affaires de sécurité sociale ».
Art. 1er. - L’arrêté du 10 juillet 1992 modifié susvisé relatif aux programmes des classes de première et terminale de la série Sciences et technologies tertiaires est complété par le présent arrêté, qui fixe en son annexe les programmes des options facultatives Gestion et informatique et Communication et organisation de la classe terminale de cette série.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995.
Art. 2. - Ce comité comprend quatre membres titulaires représentant l’administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu’un nombre égal de membres suppléants.
Mai 1991
    7 mai 1991. -
    29 mai 1991. -
Avril 1989
    22 avril 1989. -
Art. 4. - Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
La seconde épreuve peut porter sur:
      a) L'épreuve pédagogique;
      b) La capacité du candidat à travailler en équipe;
      c) Tout autre point que le jury souhaite aborder.
Art. 1er. - Une remise proportionnelle de 1,5 p. 100 sur le prix de la     débite des vignettes prévu par l'article 317 undecies de l'annexe II au code     général des impôts est allouée aux débitants de tabac.
Art. 9. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de     synonymie suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0217 du 18/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission des     concours internes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux     d'enseignement artistique de seconde et de première catégorie, spécialité     Musique, comprend:
Art. 3. - Les programmes de l'épreuve facultative d'admission des concours     externe et interne de recrutement des agents territoriaux qualifiés du     patrimoine de 2e classe sont les suivants:
Gard
      N 926. - Société coopérative agricole Les Vignerons de la Méridionale. Siège     social: Nîmes.
      N 1411. - Société coopérative agricole de l'Espiguette. Siège social:
     Grau-du-Roi.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Oméga.
Descriptif de l'épreuve pratique (dix heures)
      Restauration de la dorure d'un plat d'une reliure d'époque ornée (fers au     choix des candidats) ou réalisation d'un dos orné selon modèle avec titrage.      Reprise de dorure et patinage.
Art. 8. - Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves     d'admission du concours externe et du concours interne les candidats déclarés     admissibles par le jury.
Les techniciens principaux de laboratoire nommés au grade de technicien en     chef de laboratoire sont reclassés à un échelon numériquement égal à celui     qu'ils avaient atteint en tant que technicien principal de laboratoire.
      Ils conservent dans cet échelon l'ancienneté d'échelon acquise dans leur     grade d'origine.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Villages.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 10500000     F et un crédit de paiement de 388965000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 8. - A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste d'admission. La     liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique.
Art. 45. - La commission administrative paritaire compétente à l'égard des     aides techniques de laboratoire régis par le décret du 2 octobre 1980 susvisé     est compétente à l'égard du corps des aides techniques de laboratoire     relevant du présent décret jusqu'à l'installation de la commission     administrative paritaire de ce corps.
Bouches-du-Rhône
      N 510. - Société coopérative agricole d'approvisionnement des     Bouches-du-Rhône. Siège social: Marseille.
Art. 7. - Les arrêtés du 17 juillet 1964 et du 12 septembre 1975 sont     abrogés.
Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le jury dresse la liste par ordre alphabétique des candidats     déclarés admissibles, puis la liste de classement par ordre de mérite des     candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
Art. 57. - Les techniciens de laboratoire appartenant au grade de technicien     sont soumis aux règles d'avancement d'échelon fixées par les articles 2 et 4     du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
Art. 1er. - Le présent arrêté établit les conditions de police sanitaire     applicables à la cession et la diffusion de semence d'animaux de l'espèce     porcine.
Juin 1990
    25 juin 1990. -
    26 juin 1990. -
TITRE Ier
     DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE     LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT    
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
Art. 1er. - La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement     automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux situés     dans la région d'Ile-de-France.
Art. 3. - Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps     partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à une nouvelle bonification     indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions     déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 14 août 1991 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Côte     d'Azur sont abrogées à compter de ce jour.
Art. 3. - Les emplois de directeur de centre régional des oeuvres     universitaires et scolaires sont répartis en trois groupes, par arrêté     conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé     du budget, compte tenu de l'importance des centres régionaux.
Art. 1er. - Le taux de la part fixe prévue à l'article 3 du décret du 26     juillet 1972 susvisé est fixé à 3511 F par an et par bénéficiaire.
AMIDONS MODIFIES
      La catégorie Amidons modifiés de l'annexe III de l'arrêté du 14 octobre 1991     susvisé est remplacée par la rubrique suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0151 du 01/07/1992    
                      ......................................................
Mention <<bien>>
      Giraud (Vincent).
     Baratz (Bruno, Max).
     Naville (Thierry, Robert, Jean).
     Pellegrin (Laurent, Olivier, Nicolas).
     Robert (François, Jean, Pierre).
     Letondot (Stanislas, Marie, Régis, Marcel).
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes: nom, prénoms, adresse, téléphone, numéro de carte bleue.
Art. 2. - Les concours externe et interne comportent l'épreuve     d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes:
TITRE Ier
    NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, Mme     Françoise Fournie et M. Hervé Le Gall, sous-directeurs, ont délégation pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Fernet et Hervé Le     Gall, M. Albert-Michel Rouleaux, attaché principal d'administration centrale,     a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 5. - L'article 5 de l'arrêté du 17 septembre 1991 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Pisier, directeur     du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions     et dans la limite de ses attributions, à M. Xavier Roy, administrateur civil.
Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégué     aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans     la limite de ses attributions, à M. Jérôme Bôuët, administrateur civil.
Art. 3. - Toutefois, pour les candidats au permis de conduire de la     catégorie A déjà titulaires du permis de conduire de la catégorie AL, la     durée minimale de cette formation est ramenée à quinze heures, dont cinq hors     circulation et dix sur une voie ouverte à la circulation publique.
Art. 12. - Il est ajouté à l'article L. 311-3 du code forestier un 10o ainsi     rédigé:
      <<10o A la protection contre l'incendie de l'ensemble forestier dans lequel     est incluse la parcelle en cause.>>
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont,
     délégation permanente est donnée à M. Guy Fradin, ingénieur du génie rural,
     des eaux et des forêts, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
En tant que représentant du ministre
    chargé de l'économie et des finances
      M. Jean Beunardeau.
Art. 1er. - Les péages fixés en application de l'arrêté susvisé sont     complétés afin de tenir compte de l'ouverture d'un échangeur sur les     autoroutes A1-A26 et d'un nouveau tronçon sur l'autoroute A26.