Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury font l'objet d'arrêtés du ministre de la défense.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel  du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-47 en date du 31 décembre 1998, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 mars 1999, est nommé au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement, au titre des membres proposés par les syndicats professionnels : M. Sorlut (Guy), en remplacement de M. Weinberg (Sammy).
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Craonnelle (Aisne) est dissous.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale d'horticulture de France », dont le siège est à Paris (7e), 84, rue de Grenelle.
Titulaire du marquage CE : Philips
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/1999 page 3871 à 3872
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Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en application de l'article 1er du décret du 11 juin 1999 susvisé est fixé à 15 000 F.
En qualité de représentant de la Fédération française
    des pétroliers indépendants
    M. Dutreuilh (Guy).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-47 en date du 31 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  L'association Contact 33 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap FM.
Art. 3. -  Le montant de l'indemnité mensuelle prévue au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 11 juin 1999 susvisé est fixé à 7 225 F.
Art. 1er. -  La société Canal Guyane est autorisée à changer la fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 98-853 du 1er décembre 1998 susvisée pour la zone de Sinnamary 2 - Savane Manuel dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe de la présente décision.
Session ouverte le 1er mars 1999
    M. Fernex (Alain).
    M. Gelpi (Patrice).
    M. Julien (Alexandre).
    Mlle Nicolet (Sophie).
    Mme Petit (Valérie), épouse Blanchet.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 1999, M. Scemama (Bernard), chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé à 300 000 F.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Nancy est fixé à 140 000 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 avril 1996 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales est abrogé.
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er à 3 ci-dessus relatives aux chapitres du titre V du budget de la défense sont applicables aux produits recouvrés à compter du 1er janvier 1999.
Art. 5. -  L'arrêté du 5 février 1993, modifié par l'arrêté du 2 octobre 1995, fixant les modalités de rattachement de fonds de concours à provenir des redevances de contrôle et d'études, des remboursements d'essais et autres redevances contractuelles est abrogé.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger seront mises en oeuvre, à titre expérimental, en Tunisie, en Italie, au Bénin et au Zimbabwe à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 386 235 821 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 26 avril 1999 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française du sport adapté », dont le siège est à Paris (14e), 182, rue Raymond-Losserand.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26 juin 1984 précitée.
Bas-Rhin
    1 Godard (Gérard).
Pas-de-Calais
    1 Soudan (Gilles) ; 2 Bienaime (Dominique) ; 3 Lecerf (Rodolphe) ; 4 Vilain (Alain) ; 5 Philipps (Gérard) ; 6 Detre (Stéphane) ; 7 Brunot (Jean-Claude).
En qualité de représentant des organismes représentatifs
    des fabricants de produits pharmaceutiques
    Membre titulaire :
    Mme Jouan-Flahault (Chrystel).
    Membre suppléant :
    M. Amédée-Manesme (Olivier).
II. - Membres suppléants
    M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.
    M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.
    Mme Brunet (Andrée), professeur à l'université Paris-IX.
Hautes-Pyrénées
    1 Carrere (Laurent).
Corrèze
    1 Noilletas (Jean-François).
Charente
    1 Restoueix (Jean-Pierre) ; 2 Reigner (Claude).
Ouvrier 2e catégorie : mécanicien-dépanneur
    Catégorie H
    Alpes-de-Haute-Provence
    1 Boyer (Francis).
Vosges
    1 Lamontre (Denis) ; 2 Claudel (Aimé) ; 3 Grosjean (Alain).
Loire-Atlantique
    1 Coraboeuf (Jean-Paul) ; 2 Caillon (Max) ; 3 Maillard (Eric).
Ouvrier 2e catégorie : menuisier qualifié
    Catégorie H
    Bouches-du-Rhône
    1 Genson (Philippe).
Art. 4. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Pyrénées-Atlantiques
    1 Alonso (Christian).
Ouvrier 2e catégorie: maîtresse lingère
    Catégorie H
    Rhône
    1 Bacci (Caroline).
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Calvados
    1 Lafosse (Jacques).
Bouches-du-Rhône
    1 Juge (Michel).
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 14 juillet 1999
    M. le capitaine de vaisseau Quentin (Bernard, Claude, Robert).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret-défense ».
Art. 21. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Ouvrier 2e catégorie : pâtissier qualifié
    Catégorie H
    Isère
    1 Blaive (Denis).
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Ouvrier 3e catégorie : laveuse-repasseuse
    Catégorie H
    Allier
    1 Sever (Martine).
Savoie
    1 Gonnelaz (Didier).
A compter du 1er août 1999
    M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Boudon (Alain, Marie, Denis).
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Art. 3. -  Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1998 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 10 février 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  M. Pierre Fanachi, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Melun, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 octobre 1999, M. Garrivier (Jean-François), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Bar-le-Duc (Meuse).
Art. 8. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné au quatrième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 juillet 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des écoles nationales des mines est abrogé.
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie :
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
MINISTERE DU TRAVAIL,
    DU DIALOGUE SOCIAL ET DE PARTICIPATION
    Garde de contrôle sanitaire
    Catégorie H
    Alpes-Maritimes
    1 Broussier (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 octobre 1999, M. Ledoux (André), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Saint-Lô (Manche).
Paris
    1 Benoist (Eric) ; 2 Mousset (Gilbert) ; 3 Grégoire (Michel) ; 4 Bernarbeu (Francis).
Art. 1er. -  Le bilan de la carte sanitaire des appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 29 mai 1999, aux fonctions de conseillère technique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait Mme Michèle Sabban.
A compter du 20 janvier 1999
    M. Lopez (Jean-Robert).
    M. Mosimann (Michel).
    M. Perrin (Denis).
    M. Pouzoulet (Jean-Pierre).
    M. Saugier (Jacques).
Art. 2. -  Le chef du service du contrôle d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1999, M. Sourd (Bruno), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier.
Industries sidérurgiques
    Titulaire : M. Rodenburg (Hermanus).
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Tours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'inspecteur général visé à l'article 2 établit un rapport sur la manière de servir de ces agents, en vue de l'établissement de leur notation et des propositions d'avancement.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 septembre 1999, M. Lapayre (Jean-Christophe), ingénieur d'études et de fabrications affecté pour administration à la direction du génie de Besançon, est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les avalanches, les séismes et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'exercice 2000.
Art. 4. -  Les maquettes budgétaires applicables aux centres de gestion de la fonction publique territoriale sont celles annexées au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
    Dans la rubrique Allemagne, supprimer : « Institut français d'Aix-la-Chapelle ».
Maine-et-Loire
    1 Coulon (Frédéric).
Ouvrier 2e catégorie : ajusteur
    Catégorie H
    Ardèche
    1 Odouard (Hubert).
Art. 3. -  L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre en route de la navigation aérienne dont dépend l'intéressé.
Art. 1er. -  Le titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux instituts de recherche sur les civilisations est modifié comme suit :
    Dans la rubrique Italie, supprimer : « Centre Jean-Bérard de Naples ».
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par l'alinéa premier de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en oeuvre.
Art. 7. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'ensemble des biens de cet établissement supprimé est dévolu au centre culturel français de Haïfa.
    Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés au centre culturel français de Haïfa.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 14 830 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 4. -  Le directeur général de la santé, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le 1 de l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. »
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.
Art. 6. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le contrôleur d'Etat reçoit, sur sa demande, communication de toutes les informations concernant l'activité économique et financière du groupement et a accès à tous les documents qui s'y rapportent.
Art. 7. -  Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.
    La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.
Art. 2. -  Les opérations reliquataires de cette paierie seront reprises dans les écritures de la paierie générale de France en Allemagne.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord collectif de travail du 15 mai 1999 concernant le personnel non cadre des entreprises paysagistes de la région Ile-de-France et du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Durée de la convention
    Cinq années.
Siège social
    Mairie de Taverny, 174, rue de Paris, 95155 Taverny.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-23 en date du 22 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par le premier alinéa de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.
Art. 6. -  Le chef du centre de gestion des systèmes d'information de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-24 en date du 26 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Indre
    1 Joly (Jean-François).
Haute-Loire
    1 Mialon (Marie-Reine).
Orne
    1 Jans (Jean-Claude).
Isère
    1 Hadjenian (Richard) ; 2 Teyzier (Jean-Luc).
Haute-Loire
    1 Dieu (Philippe) ; 2 Idjedd (Mustapha).
Haute-Savoie
    1 Ledorre (Franck).
Vendée
    1 Monnier (Christian).
Savoie
    1 Ledorre (Franck).
Val-de-Marne
    1 Zanin (Jean-Pascal).
Art. 10. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Abric (Michel, Marie, René) est nommé adjoint au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air à compter du 1er juin 1999.
Hauts-de-Seine
    1 Le Bloas (Yannick) ; 2 Boukerouch (Raymond) ; 3 Ohana (Serge).
Sarthe
    1 Couillaud (Jeannette) ; 2 Hardouin (Daniel) ; 3 Cador (Christian).
Art. 16. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis) est placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique pour y exercer les fonctions de directeur des réacteurs nucléaires à compter du 1er juin 1999.
Conseillers commerciaux
    M. Blanchot (Guillaume), Mme Tardieu-Smith (Marie-Cécile).
Haut-Rhin
    1 Mathis (Thierry) ; 2 Fore (André).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 avril 1999, M. Halluin (Robert), administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier Ports autonomes, voies fluviales et armateurs.
Inspection générale de l'administration
    M. Brunetière (Xavier), M. Pestre-Mazières (Mathias).
Hautes-Pyrénées
    1 Daban (Hervé) ; 2 Gomez (Antoine) ; 3 Lespine (Sylvie) ; 4 Laran (Lionel).
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    L'ingénieur principal Windheiser (Daniel, Christian, Charles).
Haute-Garonne
    1 Juery (Philippe) ; 2 Ruzzene (Aldo) ; 3 Bidard (Gérard).
Réunion
    1 Barret (Evelyne) ; 2 Gigant (Marie-Huguette) ; 3 Benard (François).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les capitaines :
    Noëlle (Jean-Max, Michel).
    Coat (François, Yves, Marie).
Nièvre
    1 Bonnerot (Dominique) ; 2 Loudot (Marie-Claude).
Isère
    1 Couturier (Daniel).
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les ingénieurs principaux :
    Delunel (Maurice).
    Stéfan (Jacques, Jean, François, Marie).
Directeur adjoint du cabinet pour les affaires
    relevant des attributions du secrétaire d'Etat à la défense
    chargé des anciens combattants
    M. Serge Barcellini.
Article 30-0 C
    A la première phrase, les mots : « du deuxième alinéa de l'article 278 quinquies » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa de l'article 278 quinquies ».
    (Loi no 98-1266 du 30 décembre 1998, art. 30.)
Pas-de-Calais
    1 Wiart (Bernard) ; 2 Havransart (Dominique) ; 3 Dauchy (Charles) ; 4 Duflos (Denis) ; 5 Dumetz (Lucien) ; 6 Cambier (Thierry).
Moselle
    1 Erenati (Patricia).
Art. 2. -  Sont agréées en tant que campagnes d'intérêt général au titre de l'année 1999 les campagnes entreprises par l'association La Prévention routière et par l'association Rétina France.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 104 entre l'autoroute A 4 (échangeur de Val-Maubuée) et la RN 4 à Pontault-Combault, dans le département de Seine-et-Marne, conformément au plan annexé au présent décret (1).
Art. 2. -  L'habilitation de la ou des personnes visées à l'article 1er est délivrée par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Pour ce qui concerne l'accès à la banque de données gérée par l'office, elle donne lieu à la communication d'une clé d'accès. Cette clé est personnalisée et incessible.
Article 124 bis
    Au deuxième alinéa du IV, la seconde phrase est supprimée.
    (Loi no 96-546 du 2 juillet 1998, art. 26.)
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1999, M. Frédéric Jenny est nommé vice-président du Conseil de la concurrence.
2o En qualité de représentants de la Caisse centrale
    de la mutualité sociale agricole
    Titulaire : M. Soumet (Gérard).
    Suppléant : M. Larrat (Jean-Paul).
Isère
    1 Lecornu (Jean-Claude).
Indre-et-Loire
    1 Jouhannet (Jean-Claude) ; 2 Buhagiar (Guy).
Maine-et-Loire
    1 Ferault (Eric) ; 2 Jouvin (Joseph) ; 3 Oger (Eric) ; 4 Reverdy (Jocelyne) ; 5 Renault (Jean-Michel).
Hauts-de-Seine
    1 Bachelot (Hubert).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 43 173 271 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Paris
    1 Dausse (Patrick) ; 2 Mouflard (Simon) ; 3 Rouchy (Georgette) ; 4 Peix (Serge).
OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Boudon (Alain, Marie, Denis).