Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Le ministre du budget, le ministre de la fonction publique et le     ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    L'officier greffier de 1re classe De La Torre (Raphaël).
Art. 1er. -  Le montant de la cotisation prévue à l'article D. 635-43 du     code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 1995 à 700 F dont 668 F au     titre de l'assurance invalidité et 32 F au titre de l'assurance décès.
Art. L. 2213-18.  - Les gardes champêtres sont chargés de rechercher, chacun     dans le territoire pour lequel il est assermenté, les contraventions aux     règlements et arrêtés de police municipale.
      Ils dressent des procès-verbaux pour constater ces contraventions.
Au grade de commandeur
     M. Chazal (Laurent, Charles, Henri), maire de Meyreuil (Bouches-du-Rhône).
     Officier du 14 mars 1972.
    Ministère de la réforme de l'Etat,
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Brest
      Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Yves Le Du, procureur     de la République près le tribunal de grande instance de Coutances (poste     créé).
Fruits secs
      Amandier: Non Pareil.
Classe 2
    Petits fruits
      Framboisier: Delgrosse.
      Groseillier: Bosron.
Ophtalmologie
          Les médecins des armées:
    Castelli (Philippe).
    Ducousso (Franck, Michel).
    Filliard (Gilles, Michel).
    Ghipponi (Jean-Pierre).
    Lalanne (Marie-Christine).
    Souquet (Brigitte, Marie-Aimée, Constance).
Art. 9. -  Les régisseurs sont nommés par le directeur général de l'Office     national interprofessionnel des céréales, avec l'agrément de l'agent     comptable de l'établissement.
      Les fonctions de régisseurs d'avances et de régisseurs de recettes peuvent     être confiées à un même agent.
Art. 13. -  Le ministre du travail, du dialogue social et de la     participation et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Gastro-entérologie et hépatologie
          Les médecins des armées:
    Claudel (Nicolas, René, Jean-Georges).
    Duval (Jean-Luc, Maurice, Pierre-Marie, Louis).
    Terrier (François-Régis, Henri).
    Thaunay (Catherine).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 1 000 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent décret.
Concours au titre de la spécialité
    Renseignements-relations internationales
      1 Salou (Eric).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 16     octobre 1995, M. Georges Thoma, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la     mission de contrôle économique et financier << Commerce, exportation,
     consommation >>.
Art. 10. -  L'arrêté du 14 mai 1971 modifié relatif à l'organisation et au     programme du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des     secrétaires administratifs et des chefs de section au grade de chef de     section principal des services extérieurs de l'équipement est abrogé.
b) Au titre des représentants des autres ministres :
    En qualité de représentant du ministre du travail
    et des affaires sociales (affaires sociales)
      Titulaire : Mme Leclerc (Agnès), adjoint au chef de la division des     relations internationales, en remplacement de M. Drouhin (Jean-Louis).
Art. 1er. -  Chaque caisse des règlements pécuniaires des avocats ouvre un     compte unique pour les dépôts et règlements de fonds dans un établissement de     crédit de son choix.
Art. 3. -  Le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 57. -  Dans l'article 1106-3-1 du code rural, les mots : << une oeuvre     d'adoption autorisée >> sont remplacés par les mots : << un organisme     autorisé pour l'adoption >>.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-371 du 14     avril 1992 modifiée susvisée, la dénomination << Quimper FM programme Chérie     FM >> est remplacée par << Chérie FM Sud-Finistère >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 1996, M. Hermary     (Michel), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er juillet 1996.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 1996, à 9     milliards de francs. En moyenne sur le mois de mai 1996, l'encours des titres     pris en pension s'élève à 34,40 milliards de francs.
Art. 4. -  Le présent décret est applicable à Mayotte et, pour ce qui concerne les administrations de l'Etat et leurs établissements publics, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 9 mai 1996, M. Tessier (Gilles), ingénieur général des     ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 28 août 1996.
Art. 20. -  Le présent décret prend effet à compter du 1er août 1995, à     l'exception des articles 9 et 11.
Art. 3. -  L'article 7 de l'arrêté du 11 février 1991 susvisé est complété     par l'alinéa suivant :
      << Les systèmes informatiques d'enregistrement de données sont admis     lorsqu'ils permettent de satisfaire aux obligations du présent article. >>
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Thierry Perardel     en qualité de conseiller technique.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société Canal Antilles est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision afin de compléter     la desserte des départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Saint-Germain-au-Mont-d'Or, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble     des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Psychiatrie
      M. le professeur Allilaire (Jean-François), membre titulaire.
     M. le docteur Lebauvy (Daniel), membre suppléant.
A compter du 1er décembre 1995
      M. Leroy (Philippe).
     M. Gaudemard (Francis) (en service détaché).
     M. Laverne (Xavier).
     M. Deheeger (Jean-Claude) (en service détaché).
Art. 3. -  Les nominations mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus     seront prononcées par voie de concours spécial sur épreuves. Les modalités de     ces concours spéciaux seront fixées par arrêté conjoint du ministre de     l'intérieur et du ministre de la fonction publique.
Art. 5. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande:
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994     relative à l'assurance chômage.
Juillet 1993
     1er juillet 1993, Mlle Libecq (Agnès), Toulouse.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 3 février 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées pour 1994     sont arrêtées à la somme de 24 294 710 F.
Art. 4. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche pourra, à des fins     statistiques, être destinataire d'informations anonymes relatives aux     différentes procédures du modèle Phytagre.
T A B L E A U  I
    Taux normaux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 03/03/94                        Page 3436   a 3437    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les concours de recrutement pour l'accès aux corps d'agents     administratifs des administrations de l'Etat institués par le décret du 25     avril 1997 susvisé comportent des épreuves professionnelles d'admissibilité     et d'admission.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de Nice, CERAM, rue Dostoïevski, BP 85, 06902 Sophia-Antipolis     Cedex.
Art. 6. -  A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique,
     la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
      Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion     ou au maire qui organise l'examen, avec un compte rendu de l'ensemble des     opérations.
Art. 2. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de     Pau est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1997, M.
     Jean-Marie L'Honen, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur     général de la jeunesse et des sports (1er tour).
Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 mars 1997, M.
     Lenoir (Hubert), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de     Papeete, est nommé président du comité technique radiophonique de Polynésie à     compter du 1er avril 1997.
Art. 6. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Les décisions prises par le directeur général ou par les     ordonnateurs secondaires du Centre national de la recherche scientifique     déterminent, dans les limites prévues à l'article 5 ci-dessus, la nature des     recettes susceptibles d'être encaissées par chacune des régies.
A compter du 1er mars 1998
      M. le vice-amiral Christienne (Henri, Michel).
      M. le contre-amiral Pinon (Gilles, Jean).
      M. le commissaire général de 2e classe Ruellan (Philippe, Charles, Marie).
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Hygiène et environnement, sont fixées conformément     aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'examen professionnel de recrutement des ouvriers     professionnels de l'Etat prévu au paragraphe 2o de l'article 4 du décret du     1er août 1990 susvisé peut être organisé pour chacune des spécialités prévues     à l'arrêté du 7 août 1991.
Art. 2. -  Le traitement constitue un modèle type de traitement auquel les     inspections académiques devront se référer par une déclaration de conformité     auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ces     déclarations de conformité devront préciser les mesures prises pour assurer     la sécurité du matériel et la confidentialité des informations.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-17 en date du 4 juin 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur des hydrocarbures et le directeur     général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Médecine interne
     Le médecin des armées Marlier (Serge, Philippe).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier     1994, est accepté, aux conditions fixées par le testateur, le legs     particulier consenti à l'Etat par M. Rocher (Marc) dans son testament du 20     mai 1977.
Art. 3. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
B. - Corps militaire des pharmaciens chimistes des armées
    I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
    1. Discipline de biochimie et toxicologie cliniques
          Les pharmaciens chimistes des armées :
    Vest (Philippe, Jean, Victor).
    Rault (Jean-Philippe).
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, M.
     Deschamps (Yves-Marie) est intégré dans le corps des inspecteurs de la     création et des enseignements artistiques, en qualité d'inspecteur général.
Article 17
      Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994 et les règlements     no 84-08, no 86-04, no 87-07 et no 90-10 susvisés sont abrogés à cette date.
Art. 7. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de     paiement.
République dominicaine
      Maison de France de Saint-Domingue (ancien centre français de diffusion     culturelle).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 21 mars 1994, sont nommés membres du Conseil national des universités     pour les disciplines médicales au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du     20 janvier 1987 modifié:
    DISCIPLINES MEDICALES
    COLLEGE 2
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23     juillet 1997, est approuvée la décision modificative no 1 au budget pour 1997     de l'institut régional d'administration de Lyon.
Par décision du ministre de la défense en date du 20 août 1997, le brevet de     qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier     1997, au colonel Henry (Emile, Achille, Aimé) du corps technique et     administratif du service de santé des armées.
TABLEAU III
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 12/04/97                        Page 5572    
                      ......................................................
Art. 6. -  La sous-direction des marchés de l'emploi et de la formation     professionnelle comprend :
      - la mission de l'indemnisation du chômage ;
      - la mission du marché du travail ;
      - la mission du marché de la formation.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé, le directeur général de     l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation     et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-43 en date du 5 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 4. -  La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit     d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
     Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet     d'un arrêté séparé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 13 929     581 F et un crédit de paiement de 13 942 601 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre culturel et de coopération     linguistique de Vientiane (Laos) une régie d'avances pour le paiement des     dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'intérieur en date du 26 juin 1995, est approuvée la décision modificative     no 1 du budget primitif de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1995.
Art. 4. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Pontoise
      Procureur de la République adjoint : Mme Marie-Suzanne Le Queau, procureur     de la République près le tribunal de grande instance de Bernay.
Art. 5. -  Les mesures de limitation et de régulation sont définies dans une     circulaire d'information aéronautique publiée par le service de l'information     aéronautique.
Art. 1er. -  Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 mai 1986 susvisé, après       << tricycles et quadricycles à moteur >>, il est ajouté les mots suivants     << disposant d'une carrosserie >>.
Art. 4. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 18 octobre 1996.
Art. 3. -  Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même     l'exécution du service.
     Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des     prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de     sa programmation.
Sous-chapitre 17-04
    Diagnostic d'une anomalie immunologique
    sur le foetus et ses annexes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0081 du 04/04/96                        Page 5197   a 5200    
                      ......................................................
(1) Avis nos 174245 et 174246 du 1er mars 1996.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 11/10/96                        Page 14931  a 14932    
                      ......................................................
Confection
      C.D. Muret : un poste.
Métallerie
      D.R. Marseille : un poste.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 68 000,00 FF.
Par décision en date du 31 janvier 1995
     M. Gredin (Patrick).
    M. Renard (James).
    Section 35
    Physique et chimie de la terre
A la préfecture de la Drôme
      Mme Buffat (Sylvette), à compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août     1995, M. Meddah (Nacer) est nommé membre du conseil d'administration de la     Société immobilière de la Guyane (Siguy) en qualité de représentant du     ministre de l'économie et des finances.
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 2 juillet 2002, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit :
Délégation permanente est donnée à Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Mme Nathalie Lecomte, chef du bureau du cabinet, a délégation de la secrétaire d'Etat au développement durable pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Vray, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Daniel Lombardy, attaché principal d'administration centrale.
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 414 966 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie Bernard, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale.
L'arrêté du 31 octobre 2003 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du site nantais est abrogé.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, dispose, en tant que de besoin, du service d'information du Gouvernement.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 juin 2002, M. Boyer (Jean-Marc), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur du service national des travaux.
Délégation permanente est donnée à M. Loïc Hennekinne, secrétaire général du ministère, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
M. François Delattre, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 14 mai 2002, M. Soulie (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 août 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Malgras (Bernard), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 1er juillet 2002.
Toute infraction aux dispositions des articles 5 à 8 sera réprimée en application du décret modifié du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux.
Par décret en date du 14 juin 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Florence Galbert-Defforey, épouse Chemin de Chasseval.
Est nommé membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :
Est ajoutée à la décision n° 99-536 du 15 décembre 1999 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
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