Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les lieutenants-colonels:
     Dutein (Bernard, Jean).
     Thomas (Jean-Claude, Paul).
     Evano (Pierre, Louis, Marie, Michel).
     Vautier (Michel, Yves, René).
     Renoux (Pierre, Louis).
Art. 3. - L'arrêté du 16 janvier 1989 portant fixation du montant journalier     de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est     abrogé.
Art. 4. - Le directeur des sports et le directeur de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 18 mai 1993, M. Jacques Godfrain, député, est, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 144 du code électoral, chargé d’une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26 octobre 1982 précitée.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Lecoq (Jacques, René, Raoul), ancien notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Art. 1er. - L'article 21 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Les peines sont prononcées par la juridiction disciplinaire instituée par     l'article 5 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée.>>
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’arrêté du 18 mai 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Art. 5. - Les herbes aromatiques citées à l'article 1er ne doivent avoir     fait l'objet, après récolte, d'aucun traitement chimique de décontamination     avant ou après traitement par rayonnements ionisants.
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense (état-major de l'armée de     l'air) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité     est la <<planification du transit des passagers par voie aérienne (BTAPAX)>>.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
     Le professeur en chef de 2e classe Diore (Gérard).
Art. 4. - A titre transitoire, et jusqu'à l'habilitation d'un établissement     relevant du ministre chargé de l'architecture, le directeur de l'école     d'architecture de Bordeaux siège à la commission au titre du 2o de l'article     2 du présent arrêté.
Article 237
      Supprimer le paragraphe 2.
Art. 4. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 28000000F en autorisations de     programme et crédits de paiement au chapitre 53-51 Matériel du budget du     ministère de la défense (section Gendarmerie).
Art. 3. - Un arrêté du premier président de la Cour des comptes fixe le     nombre de postes à pourvoir, la date et le lieu de l'examen ainsi que la date     de clôture des inscriptions.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par voie de l'information aéronautique.
Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements contrôlés les peuplements et vergers à graines énumérés en annexe.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Longueville (Jacques,
     Charles, Auguste, Raoul, Jean, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. Schwartz (Marc).
    Mme Podeur (Annie).
     M. Olivennes (Denis).
     M. Baverez (Nicolas).
     M. Emmerich (Mathias).
     M. Bechon (Christian).
     M. Jamet (Marc-Antoine).
     M. Soubeyran (Denis).
Histoire des sciences au Moyen Age
      Mlle Danielle Jacquart, directeur de recherches au Centre national de la     recherche scientifique.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur     interdépartemental de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Vaucluse
      Centre hospitalier d'Avignon: deux postes.
M. Van Der Biest (Jean-Pierre), responsable technique niveau 2, caisse     d'assurance vieillesse des artisans, Paris.
Art. 6. - L'article R.332-12 est remplacé par les dispositions suivantes:
M. Lambertin (Maurice), cadre niveau 4B, Agence centrale des organismes de     sécurité sociale.
Art. 2. - Est ouverte sur 1990 une autorisation de programme de 15000000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent décret.
Au titre de l'article 19 bis du décret du 24 août 1962 modifié
A l'article 12-1 de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé, la date du « 31 décembre 2006 » est remplacée par celle du « 31 décembre 2009 ».
Le directeur général de l'institut est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement ainsi que des dispositions du règlement intérieur de l'ISAE.
Série « commémoratifs et divers » :
 Le Stade de France ;
 Arbitrage et esprit sportif.
Le personnel en fonction à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques à la date d'entrée en vigueur du présent décret est transféré au nouvel établissement dans les conditions relevant de son statut ou cadre d'emplois.
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.
L'arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé est ajouté le minimum d'enjeux suivant :
 Minimum d'enjeux pour un pari Trio Ordre : 1,50 EUR.
Est transférée, à compter du 1er janvier 2007, de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
 Pommier : Delrouval.
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication.
Art. L. 312-9. -  Dans tout établissement mentionné à l'article L. 312-1, les usagers, les familles et les personnels sont obligatoirement associés au fonctionnement de l'établissement par la création, notamment, d'un conseil d'établissement.
Art. L. 3821-9. -
    Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
Art. L. 523-10. -
    Les porteurs de warrants ont, sur les indemnités d'assurances, en cas de sinistre, les mêmes droits et privilèges que sur les objets assurés.
Art. L. 263-19. -  Sauf disposition contraire, les mesures d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
    LIVRE III
    ETABLISSEMENTS
    TITRE Ier
    ETABLISSEMENTS SOUMIS A AUTORISATION
    Chapitre Ier
    Dispositions générales
Art. R. 130-9. -
    La formule du serment, prévu par l'article L. 130-7, est la suivante :
    « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice. »
Art. L. 522-17. -
    Chaque établissement est doté d'un règlement particulier qui complète les dispositions générales des règlements types en fixant les conditions d'exploitation prenant en compte la nature et la situation du magasin.
Art. L. 313-8. -  Toute autorisation donnée contrairement à l'avis du comité national ou régional de l'organisation sanitaire et sociale et tout refus d'autorisation doivent être motivés.
Art. L. 4381-2. -
    Des décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités d'exercice des professions mentionnées au présent livre.
Art. L. 542-8. -  L'habilitation des organismes publics ou privés chargés de mettre en oeuvre les actions mentionnées au 2o de l'article L. 121-2 est délivrée dans les conditions prévues par le règlement territorial de l'aide sociale.
Art. L. 523-2. -  La participation financière des départements, prévue à l'article L. 226-10, peut faire l'objet d'adaptations particulières, par voie réglementaire, aux départements d'outre-mer.
    TITRE III
    SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    Chapitre unique
    Dispositions générales
Art. L. 411-5. -  L'interdiction temporaire ou définitive d'exercer la profession d'assistant ou d'auxiliaire de service social peut être prononcée, à titre de peine complémentaire, par les cours et tribunaux en matière criminelle ou correctionnelle, sauf, dans ce dernier cas, lorsque la peine principale est peine d'amende.
Art. L. 331-8. -  Les dispositions du présent titre sont applicables aux établissements du type de ceux mentionnés à l'article L. 321-1 et créés par des collectivités publiques.
    Le pouvoir de fermeture mentionné à l'article L. 331-7 est exercé par le représentant de l'Etat dans le département.
Art. L. 342-5. -
    Le prix de chacune des prestations dont la personne hébergée bénéficiait au 12 juillet 1990 reste applicable sous réserve des variations autorisées en vertu des articles L. 342-3 et L. 342-4.
Art. L. 4344-4. -
    L'usurpation du titre d'orthophoniste ou de celui d'orthoptiste est punie des peines prévues à l'article 433-17 du code pénal.
Art. L. 351-6. -  Les décisions de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale et de la Commission nationale fixant le montant des dotations globales, remboursements forfaitaires, prix de journée et autres tarifs, ont effet à compter de la date fixée dans la décision donnant lieu au litige.
Art. R. 1422-3. -
    Les bibliothèques classées sont soumises au contrôle permanent de l'inspection générale des bibliothèques.
    Sous-section 2
    Contrôle technique de l'Etat (R)
Art. R. 1422-8. -
    Les communications au-dehors des manuscrits et imprimés autres que ceux visés à l'article R. 1422-7 sont autorisées par le maire.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. L. 752-8. -
    La victime choisit librement son praticien, son pharmacien et l'établissement de soins.
Art. L. 762-31. -
    Le total de la pension de retraite forfaitaire et de la pension de retraite proportionnelle ne peut dépasser un montant qui est fixé en fonction du nombre d'annuités des intéressés et par référence au montant des pensions de retraite servies par le régime général de la sécurité sociale.
Art. R. 1211-7. -
    L'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 1211-10.
Art. L. 752-6. -
    La garantie des frais énumérés aux articles L. 752-3 à L. 752-5 ainsi que le montant des pensions d'invalidité doivent être au moins égaux à ceux qui résulteraient de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre II du titre III du présent livre.
Art. L. 926-10. -
    Un bilan détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarrissage est établi chaque année. Ses résultats sont présentés par département, groupe de départements ou par région, et par espèce animale.
    Chapitre VII
    Pharmacie vétérinaire et réactifs
Art. L. 751-41. -
    Les dispositions des articles L. 442-7 et L. 482-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles.
    Section 7
    Accidents survenus ou maladies constatées
    avant le 1er juillet 1973
Art. L. 762-2. -
    Les dispositions des articles L. 752-7 et L. 752-8 du code de la sécurité sociale sont applicables à l'action sociale menée en faveur des non-salariés des professions agricoles et de leurs familles.
Article 12
    Le contrat de mariage est valable quant à la forme si celle-ci répond soit à la loi interne applicable au régime matrimonial, soit à la loi interne en vigueur au lieu où le contrat a été passé. Il doit toujours faire l'objet d'un écrit daté et signé des deux époux.
Article 13
    La désignation par stipulation expresse de la loi applicable doit revêtir la forme prescrite pour les contrats de mariage soit par la loi interne désignée, soit par la loi interne du lieu où intervient cette désignation. Elle doit toujours faire l'objet d'un écrit daté et signé des deux époux.
Article 14
    Tout Etat membre de la Commission internationale de l'état civil, des Communautés européennes ou du Conseil de l'Europe pourra adhérer à la présente convention. L'instrument d'adhésion sera déposé auprès du Conseil fédéral suisse.
Art. L. 762-11. -
    Un décret fixe les conditions dans lesquelles les cotisations prévues à l'article L. 762-9 sont majorées pour la couverture des frais de gestion et pour le financement de l'action sociale prévue aux articles L. 752-7 et L. 752-8 du code de la sécurité sociale.
2.3. - Adoption simple d'un étranger par un étranger
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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Article 27
    Aucune réserve à la Convention n'est admise.
Art. L. 762-16. -
    Des décrets fixent les modalités d'application et, en tant que de besoin, les règles de coordination du régime mentionné à la présente section, avec les autres régimes de sécurité sociale.
    Sous-section 1
    Bénéficiaires et prestations
Art. L. 751-15. -
    Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe annuellement, pour chaque catégorie de risque, le taux des cotisations après avis de la section des accidents du travail du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, saisie par le ministre des propositions établies par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Art. L. 751-18. -
    Les dispositions de l'article L. 741-16 s'appliquent aux cotisations d'accidents du travail.
Art. L. 511-34. -
    Si celui qui a perdu la lettre de change, qu'elle soit acceptée ou non, ne peut représenter toute suivante, il peut demander le paiement de la lettre de change perdue et l'obtenir par l'ordonnance du juge en justifiant de sa propriété par ses livres et en donnant caution.
Art. D. 241-2. -
    Les recettes et les dépenses des communes ne peuvent être faites que conformément au budget de chaque exercice ou aux décisions modificatives.
Art. L. 463-4. -
    Le président du Conseil de la concurrence peut refuser la communication de pièces mettant en jeu le secret des affaires, sauf dans les cas où la communication ou la consultation de ces documents est nécessaire à la procédure ou à l'exercice des droits des parties. Les pièces considérées sont retirées du dossier.
Art. L. 511-59. -
    Toute publication, sous quelque forme que ce soit, des états établis en vertu des dispositions de la présente sous-section est interdite sous peine de dommages-intérêts.
Art. L. 450-7. -
    Les enquêteurs peuvent, sans se voir opposer le secret professionnel, accéder à tout document ou élément d'information détenu par les services et établissements de l'Etat et des autres collectivités publiques.
Art. L. 462-4. -
    Le conseil peut être consulté par le ministre chargé de l'économie sur tout projet de concentration ou toute concentration de nature à porter atteinte à la concurrence dans les conditions prévues au titre III ci-dessus.
Art. L. 321-31. -
    Tout expert agréé est tenu de contracter une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle.
    Il est solidairement responsable avec l'organisateur de la vente pour ce qui relève de son activité.
Art. L. 751-33. -
    Le contrôle médical de la victime pendant la période d'incapacité temporaire et en cas de rechute est exercé selon les règles applicables en matière d'assurance maladie des salariés agricoles.
    Les mêmes sanctions sont applicables.
LIVRE IV
    DE LA LIBERTE DES PRIX
    ET DE LA CONCURRENCE
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
    Les règles définies au présent livre s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public.
Art. L. 911-19. -
    Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application des articles L. 911-11 à L. 911-17, L. 915-1 à L. 915-3.
Art. L. 911-18. -
    Les dispositions des articles L. 911-13 à L. 911-17, L. 915-1 à L. 915-3 ne s'appliquent pas aux services et unités de la police nationale, des armées, de la gendarmerie, des douanes et des services publics de secours, utilisateurs de chiens.
Les électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.
Le présent arrêté prend effet au 1er août 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. R. 1241-4. -
    Le Conseil national des opérations funéraires se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 27 juillet 2007, M. André Polti, ingénieur des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2007.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe I de la présente autorisation est fixé au 31 août 2017.
La présente décision sera notifiée à la SARL Balisier Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 est complété comme suit :
 « La composition du multiplex est complétée, sur certains sites de diffusion, soit par un décrochage local supplémentaire de France 3, soit par France Ô, soit par un service de télévision privé à vocation locale. »
L'annexe à la présente décision complète l'annexe I à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
Par décret en date du 14 juin 2007, M. Lefèbvre (Denis) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant du syndicat CFTC-FAE, en remplacement de M. Missaire (Yves).
Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 mai 2007 au 12 mai 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Le directeur général des collectivités locales, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et les directeurs mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 mai 2007, M. Bruno Lhuissier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Savoie à compter du 1er juin 2007.
A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2007, M. Daniel-Georges Courtois, conseiller maître à la Cour des comptes, est mis à disposition auprès du cabinet du Premier ministre, en qualité de chargé de mission, pour la période du 18 mai au 31 décembre 2007 inclus.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
   Directeur du cabinet :
 M. Georges-François Leclerc.
   Directeurs adjoints du cabinet :
 M. Antoine Perrin.
 M. Hugues Moutouh.
   Chef de cabinet, chef du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre » :
 M. Julien Marion.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, le nom du service « Autoroute FM » est remplacé par « 107,7 FM ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-708 du 22 octobre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 2007.
Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-147 du 27 mars 2007 les fréquences suivantes :
Au paragraphe 3 de l'annexe 11 au même décret, après le mot : « polo », sont insérés les mots : « ou maillot à manches courtes ».
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 2, rubrique « Produits pour l'autocontrôle du diabète », rubrique « Pour l'estimation quantitative des corps cétoniques », dans la rubrique « Société ABBOTT FRANCE », est ajouté le produit suivant comme suit :
L'extension des effets et sanctions de l'avenant à l'accord professionnel national susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2007, M. Jean-François Dhainaut, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Jean-Marc Monteil, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cher en date du 29 mars 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :
 M. Dominique Bertin.
L'arrêté du 27 janvier 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique à Washington est abrogé.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée lieudit La Sole de Bétisy, 80131 Harbonnières.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Charron, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par M. Renaud Bachy, secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés.
L'arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
La salle où a lieu le scrutin dispose d'une urne et d'un ou plusieurs isoloirs.
 Le bureau de vote vérifie que l'urne est vide et fermée au commencement du scrutin et s'assure qu'elle reste fermée jusqu'à la clôture du scrutin.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2007, M. Jacques Garau, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Etampes.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2007, M. Philippe Drevin, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, est nommé directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques.