Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 domaine de Chambord » (zone de protection spéciale FR 2410024) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de Loir-et-Cher : Chambord.
La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang des Landes » (zone de protection spéciale FR 7412002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Creuse : Lussat.
L'article 2 de la décision n° 2000-521 du 4 juillet 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116, dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de), sont soumises aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 70 000 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux aides financières versées au titre du financement des services effectués à compter de l'entrée en vigueur dudit décret.
Délégation est donnée à M. François Chaussy, receveur des finances, et à Mme Magali Brabant, inspectrice principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Est annulé sur 2005 un crédit de 73 500 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Laurent Denis, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 juin 1996 susvisé est supprimé.
Un paiement supplémentaire à la prime à l'abattage telle que définie à l'article 130 du règlement (CE) n° 1782/2003 susvisé est octroyé aux éleveurs dont le siège d'exploitation est situé en Corse pour les femelles de plus de dix ans à la date d'abattage abattues en Corse.
La vente sur saisie immobilière est soumise aux dispositions du titre XII du livre V du code de procédure civile, à l'exception de l'article 692 du même code et dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent décret.
A l'annexe II du même arrêté, les dispositions relatives à la section Mathématiques-sciences physiques sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le décret du 8 mars 1978 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Le décret n° 2000-805 du 24 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) est abrogé.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 22 avril 1986 précitée.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 juillet 2005, Mme de Saint Jean (Monique) est nommée en qualité de représentante des usagers, en remplacement de Mme Rousselet-Blanc (Josette).
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2005.
Le directeur de l'eau au ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le liquidateur ou l'administrateur qui assure l'administration de l'entreprise après l'ouverture ou le prononcé de la liquidation judiciaire tient informés le juge-commissaire et le ministère public des résultats de l'activité à l'issue de la période pendant laquelle elle a été poursuivie.
Lorsqu'une demande de remplacement du liquidateur est formée devant le tribunal, en application du II de l'article L. 641-1 du code de commerce, les dispositions de l'article 72 sont applicables. Il en est de même pour une demande d'adjonction d'un ou de plusieurs liquidateurs.
La cour d'appel qui annule un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou son prononcé peut, d'office, ouvrir la procédure de liquidation judiciaire ou la prononcer.
Sauf dispositions particulières décrites ci-après, les conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue, sont identiques à celles définies pour la formation initiale.
L'article 77 est applicable à la procédure de redressement judiciaire.
Les articles 162 à 168 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.
Les articles 114 à 117 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.
L'article 260 E de l'annexe II au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 260 E. - L'option s'applique à l'ensemble des opérations réalisées par les exploitants agricoles. »
L'arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement pris en application de l'arrêté du 17 octobre 2003 est abrogé.
Pour l'application de l'article 53, le nombre des salariés à prendre en compte est apprécié à la date de la demande ou, en cas de saisine d'office, à la date de la convocation du débiteur.
Les paramètres chimiques des effluents rejetés par la STEC, qu'ils proviennent de l'INBS ou d'autres installations, doivent respecter les limites qui suivent :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2005, M. Daniel Lanz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2005.
Le secrétaire général et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie dans la classe de première de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la quatrième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 falaises du mont Caume » (zone de protection spéciale FR 9312016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 annexée, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Var : Le Revest-les-Eaux.
Les destinataires de ces informations sont chacun en ce qui le concerne et dans la limite de leurs attributions définies par la législation et la réglementation en vigueur :
 - le responsable de l'entreprise ou de l'établissement ;
 - les agents de l'inspection du travail des transports ;
 - les procureurs de la République lors de la transmission des procès-verbaux.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des services pénitentiaires d'insertion et de probation auprès desquels sont instituées des régies de recettes et des régies d'avances figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Délégation est donnée à Mme Brigitte Boulouis, magistrate, adjointe au chargé de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les ports des départements d'outre-mer exclus du transfert prévu à l'article 30 de la loi du 13 août 2004 susvisée sont les suivants :
 a) Fort-de-France (Martinique) ;
 b) Dégrad-des-Cannes (Guyane) ;
 c) Port-Réunion (Réunion).
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis Zoël, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des moyens et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
A l'article D. 312-36 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « , complétées le cas échéant par les vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons » sont supprimés.
L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Le conseil municipal de Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir) est dissous.
Les dépenses relevant de l'article 2 du présent arrêté peuvent être payées uniquement par virement ou par chèque tiré sur le compte du régisseur.
L'arrêté du 13 octobre 1999, modifié le 24 septembre 2001, fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement est abrogé.
L'arrêté du 7 février 2005 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires est abrogé.
Les personnels non titulaires relevant du statut des personnels sous statut spécifique du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement peuvent percevoir des indemnités dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent arrêté.
Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières et de la logistique au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les sommes indûment perçues au titre de l'allocation forfaitaire ne donnent pas lieu à répétition lorsque le montant est inférieur au montant journalier de ladite allocation.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux allocations dues à compter du mois de septembre 2005.
L'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 13 septembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de l'immobilier et de la logistique est abrogé.
Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.
La nomenclature des comptes par nature, les chapitres et articles budgétaires ainsi que les documents budgétaires utilisés par les communes expérimentatrices sont ceux de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 à compter de l'exercice 2006.
L'épreuve orale est jugée par au moins deux membres du jury, choisis par le président. Elle est notée de 0 à 20.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 décembre 2005, M. Eric Pardineille, agent de direction des organismes de sécurité sociale, est nommé directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Le Craqueux, parcelle A 378, Le Defoy, 52250 Orcevaux.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Charvet et de M. Deville, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Michel Voinot, secrétaire général adjoint.
La SARL Publimax susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Tropic FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jujubes et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Chargé de mission :
 M. Daniel Levine.
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-563 du 11 juillet 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Néo est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Blandine Legout, conseillère technique au cabinet du ministre.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 novembre 2005, l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires et de services français en Tunisie est abrogé.
L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par décret en date du 24 août 2005, le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Montgueux (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, M. Jean-Louis Beffa est nommé président du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle.
L'arrêté du 25 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et des procédures comptables à l'étranger est abrogé.
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée délivré par arrêté du 18 juin 2003 est retiré à la personne morale dénommée « SASP Nîmes olympique ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 août 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Pierre Guillaume, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 31 décembre 2005.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signé à Paris le 29 avril 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 26 avril 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2005, M. le contrôleur général des armées Rochereau (Olivier) est nommé directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense.
Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Charvet, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 modifié susvisé s'établit comme suit :
 GCOS 7 ;
 Unix ;
 MVS ;
 Linux ;
 Windows serveurs.
L'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels est abrogé.
Les arrêtés du 22 mars 1965 susvisés agréant le Syndicat des spiritueux consommés à l'eau et le Syndicat national des fabricants de liqueurs pour l'exécution de statistiques industrielles sont abrogés.
Rectificatif au Journal officiel du 24 juin 2005, au sommaire, dans le titre et dans le texte, édition papier, page 10514, et édition électronique, texte n° 19 :
 Au lieu de : « 3 juin 2005 », lire : « 25 avril 2005 ».
La commission d'appel d'offres constituée selon les modalités définies aux articles ci-dessus établira, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, toutes règles complémentaires de fonctionnement.
Le Premier ministre et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2005, Mme Marielle Thuau, magistrate, est nommée sous-directrice, adjointe au chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2005, M. Joël Allain est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges pour un mandat de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Cette fréquence se substitue à la fréquence précédemment attribuée pour la diffusion du programme FM1 à Papeete-Pic Rouge (îles du Vent).
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 28 juillet 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté six mois après la date de publication de l'autorisation.
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société RFO et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2005, M. Maurin (Mathieu, Pierre, Jean) est nommé notaire à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Castaing (Roger, Jean-Claude), démissionnaire.
La présente décision sera notifiée à l'association MICRO (Musique information culture radio en Occitanie) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée Association de l'âne du Cotentin est abrogé.
L'annexe II à la décision n° 2001-987 du 18 décembre 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins dans le délai maximum de trente jours à compter de la date du paiement.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe, M. Christian Petit.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 30 mars 2005, sont nommées rapporteures à la Commission centrale d'aide sociale :
 Mme Suzanne Lesourd-Thebaud.
 Mlle Delphine Porreye.
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée en regard des noms des sportifs.
L'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques est abrogé.
La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 modifié susvisé comprend :
 Cobol ;
 JAVA ;
 PHP ;
 VB/ASP.NET.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2002 susvisé sont abrogées.
M. Christian Estrosi, député des Alpes-Maritimes, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 décembre 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Rey-Leroux », dont le siège est à La Bouëxière (35340).
1 Mme Sylvie Alvarez.
2 M. Philippe Selz.
3 M. Olivier de La Baume.
4 M. Jean-Paul Angelier.
5 M. Patrick Villemur.
6 M. Jean-Pierre Courtois.
7 M. Yves Gaudeul.