Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  La sous-direction de la politique des produits de santé est composée :
    - du bureau du médicament ;
    - du bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé ;
    - du bureau des produits de santé d'origine humaine.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à :
    0,35 % pour les produits en béton ;
    0,40 % pour les produits en terre cuite.
Art. 10. -  L'arrêté du 9 septembre 1983 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de la population et des migrations est abrogé.
Art. 9. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Opérations de fonctionnement
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16784 à 16788
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Art. 1er. -  M. François Auvigne est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Sophie Mahieux, directrice adjointe du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appelée à d'autres fonctions.
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
    M. François (Manuel) (université de technologie de Troyes).
    M. Riviere (Alain) (Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en remplacement de M. le colonel François Buchwalter :
Art. 11. -  La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire est caisse pivot pour le versement de la dotation interrégimes destinée au financement du fonctionnement de l'association RéSoPaD 43.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2000, M. James Courtois est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines, à Versailles, à compter du 3 octobre 2000.
A compter du 1er avril 2000
    Corps des officiers des bases de l'air
    Bedel (Léon, Auguste, Albert).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, service de l'aide technique, 27, rue Oudinot, 75358 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 2000, M. Michel Bellet, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2000.
Section de l'agriculture et de l'alimentation
    M. Gérard Bedos.
    Mme Christiane Lambert.
    M. Roger Lesbats.
    M. André Chapaveire.
Art. 5. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section des problèmes économiques généraux
    et de la conjoncture
    M. Jean-Louis Cottigny.
    Mme Cécile Felzines.
    M. Guy Legeais.
    M. Bernard Poix.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 décembre 1993 fixant le cadre de présentation de l'appréciation annuelle des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
A N N E X E
    TABLEAU
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16818
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000, M. Autie (Patrick) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor, à Saint-Brieuc, à compter du 1er août 2000.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Lucien Abenhaïm, directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Mme Danielle Raingeard de La Blétière, directrice des affaires civiles et du sceau, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le service des affaires juridiques comprend :
    La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés ;
    La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;
    La mission des affaires générales.
Au grade d'officier
    M. Pinard dit Pic (Roger, Lucien), président de l'Association nationale des journalistes. Chevalier du 12 novembre 1984.
    M. Ponnau (Dominique, Marie, Henri), directeur de l'Ecole du Louvre. Chevalier du 16 octobre 1990.
II. - Externat médico-pédagogique Henri-Wallon, géré par l'association des enfants inadaptés et leurs amis (APEI) (93240 Stains)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 27 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    MM. :
    Perros (Gilles).
    Antona (Antoine).
    Siberchicot (François, Xavier).
    Scherrer (Frédéric, Joseph).
    Mme Rocca (Céline).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    L'ingénieur principal El Kaïm (Laurent).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2000, M. Bobin (Jean-Bernard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 6 septembre 1999, au titre de la mobilité.
A compter du 1er janvier 2000
    M. Billet (Christian).
    M. Paltrie (André).
    Le titre de peintre agréé des armées (spécialité peintre de l'armée) est attribué pour une période de trois ans à :
VII. - Maison de retraite Notre-Dame (17480 Château-d'Oléron)
    Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Février 1998
    23 février 1998. - M. Kim (Young-Soo), Paris-La Villette.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 3. -  Le président de la commission convoque les membres de la commission pour tout marché public. La commission procède aux opérations d'ouverture des plis selon les modalités contenues dans le code des marchés publics.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 février 2000, M. Le Gars (Pierre), conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 mai 2000.
Art. 4. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports et à Rugby magazine, publication de la Fédération française de rugby.
Par décision du ministre de la défense en date du 12 avril 2000, le brevet technique de l'armée de mer, branche études administratives militaires supérieures, est attribué, à compter du 1er novembre 1999, au commissaire principal Steinmyller (Eric, Michel, Gérard).
« Durée du groupement
    « Le groupement est prorogé jusqu'au 16 mars 2004. »
    La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mai 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Crepin (Philippe), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 17 septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juin 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bigotte (Robert), commissaire principal de la police nationale, à compter du 6 septembre 2000.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/02 en date du 11 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mai 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Ferry (Roger), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 18 septembre 2000.
(1) Le programme pédagogique de cette option peut être communiqué sur demande écrite adressée à la direction de l'enseignement supérieur (bureau DES A 8), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, et fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
VI. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), IMP/SESSAD Port Neuf (17013 La Rochelle)
    Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans la décision no 96-669 du 24 septembre 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Seichamps, les compétences de la commune précitée sont transférées à la communauté urbaine du Grand Nancy.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 février 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    Les médecins en chef :
    Dussarrat (Guy, Vincent).
    Baltenneck (Alain, Emmanuel).
Art. 2. -  L'habilitation prévue à l'article 1er de la présente décision est délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel jusqu'au 2 avril 2002. La liste figurant en annexe fixe, pour chacun des agents concernés, la zone géographique pour laquelle l'habilitation lui est délivrée.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-588 du 23 juin 1992 reconduite par la décision no 96-1074 du 6 novembre 1996 susvisée, le nom de la SARL PUBLICOM est remplacé par : « SARL Europe 2 Bergerac ».
Art. 3. -  Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 2000, le colonel Feyzeau (Pierre-Philippe) est maintenu dans ses fonctions de directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile jusqu'au 31 juillet 2000.
Rattaché à la fraction de contingent 1998/10
    Delautre (Raphaël, Didier).
Fraction de contingent 1999/08
    Baillehache (Charles, Guy, Jacques).
    Bedouet (Frédéric, Jean-Louis).
    Le Guyader (Nicolas, Paul, Hervé).
    Moussa Vou (François, Mouyama).
    Philippe (Damien, Jean, Pierre).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Au titre des personnalités qualifiées
    dans le domaine scientifique et industriel
    M. Changeux (Jean-Pierre).
    M. Pellat (René).
    M. Roussely (François).
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2002 des concours.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Art. 9. -  Les conditions d'application du présent décret sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 05/09/20 0 page 13839 à 13843
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Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est désigné en qualité de responsable des marchés, sous réserve des dispositions de l'article 1er (1o) du décret du 23 janvier 1947 susvisé, le directeur du cabinet du ministre.
Art. 1er. -  Les services accomplis par les agents non titulaires des écoles de rééducation professionnelle et des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peuvent être admis à la validation au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects, bureau B/3), 23 bis, rue de l'Université, 75007 Paris.
(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, bureau des prestations sociales), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales (service administratif), 21, avenue Bosquet, 75341 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-44-18-22-55).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Marcel Jambou, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 2000.
Art. 10. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 juin 1997 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine et entre en vigueur pour le concours de l'année 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Casimir Cuzenic, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 2000.
Art. 6. -  L'attribution des ressources des fonds fait l'objet de versements distincts au titre de la contribution de l'Etablissement public Aéroports de Paris et au titre de l'attribution déterminée en application du V quater de l'article 1648 A du code général des impôts.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile, service des bases aériennes).
Art. 2. -  Les droits de scolarité annuels et d'examens perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2000-2001 :
    Droits de scolarité : 1 579 F ;
    Droits d'inscription au concours d'entrée : 300 F.
Art. 19. -  L'institut de l'élevage est chargé du contrôle de la bonne réalisation des opérations de certification de filiation par les maîtres d'oeuvre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins, selon les modalités définies dans le cahier des charges national susvisé.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret du 4 juin 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    Chef de mission : 20 160 F ;
    Membres de la mission : 13 810 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 janvier 1996 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Art. 5. -  Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 septembre 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Rennes-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Jim Jenkins, professeur à l'université de Cornell, spécialiste dans le domaine de la mécanique des milieux granulaires, Etats-Unis.
Art. 2. -  La présente autorisation prend fin le 15 janvier 2001.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur pour les concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section officiers de marine) organisés en 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2000, Mme Mouffard (Danielle), administratrice civile, est nommée en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine, pour une durée de trois ans, à compter du 13 octobre 2000.
Art. 1er. -  L'article D. 861-1 est ainsi rédigé :
    « Art. D. 861-1. -  Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 43 200 F pour une personne seule. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2000, M. Saffroy (Eric), administrateur civil de 2e classe, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, à compter du 1er septembre 2000, pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise la fondation dénommée « Institut kurde de Paris » est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 6. -  Le décret du 30 juillet 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Isabelle Ottria, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, M. Sébastien Ferra, élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Montélimar banlieue et Montélimar sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Montélimar (département de la Drôme).
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A la fin de l'article 2 du décret du 23 novembre 1998 susvisé sont ajoutés les mots : « , ainsi qu'aux experts qui participent à ces travaux ».
Art. 7. -  L'ensemble des opérations relatives au recouvrement de la taxe fait l'objet d'une comptabilité spéciale tenue par le comité de développement des industries françaises de l'ameublement.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Messei et de Flers sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Flers et Messei (département de l'Orne).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 1 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes
    M. Albert Dubler et M. Maurice Sokol, titulaires.
    M. Dominique Gendre et M. Lionel Dunet, suppléants.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  A l'article 3 du même décret, le a est remplacé par le texte suivant :
    « a)  Dix en raison de leurs activités et de leur expérience sur proposition des syndicats professionnels représentatifs du secteur. »
Art. 5. -  En cas d'omission de la déclaration prescrite par l'article 4 ci-dessus ou de déclaration inexacte, le montant de la taxe parafiscale exigible est majoré d'une indemnité de retard de 10 %.
2. Discipline de pharmacie hospitalière
    Le pharmacien chimiste des armées Le Foulgocq (Patrick, Michel).
4. Discipline d'hygiène nucléaire
    Le médecin des armées Laroche (Pierre, René).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, M. Guiziou (Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, est chargé de l'intérim du chef du service de l'information et des relations publiques.
Par décret en date du 4 janvier 2001, le décret du 10 décembre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poitiers (Vienne) est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Brunoy, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
X. - Association pour la gestion de La Pépinière,
    maison d'enfants à caractère social (51800 Sainte-Menehould)
    Accord collectif du 28 octobre 1999 et avenants nos 1 et 2 du 11 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 31 août 2000, vendu au prix de 15 F (2,29 Euro) et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 14 juin 1995 susvisé relatives au programme de l'enseignement d'histoire-géographie en classe de première de la série scientifique sont modifiées conformément aux dispositions portées  en annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de la Dordogne.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par un paragraphe V rédigé comme suit :
    « V. - Véhicule(s) accompagnant un groupe de plus de dix cyclistes. »
Groupe III (HE A)
    Autres directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer.
Art. 3. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'exception des dispositions relatives à la caille des blés, les articles 1er et 2 entreront en vigueur le 1er octobre 2000.
Art. 3. -  Le décret no 88-61 du 18 janvier 1988 précité est abrogé.
Art. 7. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lille-II
    M. Herbert Van Kruiningen, de nationalité américaine, en hépatologie - gastro-entérologie.