Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 15. -  Les concours externe et interne sont organisés conformément aux     dispositions fixées par l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités     d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe     et interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations     de l'Etat et de certains corps analogues.
Art. 1er. -  Une contribution forfaitaire de l'Etat d'un montant de deux millions de francs est attribuée au « Mouvement pour la France » au titre de l'année 1997.
Art. 33. -  L'agent comptable de chaque agence est nommé par arrêté conjoint     du ministre chargé des départements d'outre-mer et du ministre chargé du     budget.
      Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur de     l'agence, sur proposition de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre     chargé du budget.
B. - Au titre des représentants des autres ministres
    En qualité de représentant du ministre du travail
    et des affaires sociales
      Titulaire : M. Lavergne (Jean), président du Gip-International, en     remplacement de M. Pitous (Claude).
A N N E X E
    (13 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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A compter du 1er juillet 1995
      M. Bruneau (Eric).
      M. Merlo (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 5 mai 1995, M. Moissonnier (Louis), administrateur civil hors classe,     est nommé président de section au Conseil général des ponts et chaussées à     compter du 21 avril 1995.
Section 29 Constituants élémentaires
      M. Ardouin (Daniel), université de Nantes.
     M. Le Bellac (Michel), université de Nice.
     M. Tamain (Bernard), institut des sciences de la matière et du rayonnement de     Caen.
     M. Huss (Daniel), université de Mulhouse.
Art. 4. -  Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
A compter du 26 octobre 1995
      M. Guivarc'h (Philippe).
Tribunal de grande instance de Briey
      Juge : Mlle Anne-France Lusseau, auditeur de justice.
      Juge d'instruction : Mlle Catherine Galen, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Valenciennes
      Substitut du procureur de la République : Mlle Virginie Valton, auditeur de     justice.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1996     susvisé sont complétées conformément à l'annexe I au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Gap
      Vice-président du second grade : M. Philippe Valleix, juge d'instruction au     tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Thiers.
      Juge d'instruction : Mlle Christine Piccinin, auditeur de justice.
Cour d'appel de Rennes
      Juge placé auprès du premier président : Mlle Géraldine Berhault, auditeur     de justice.
      Substituts placés auprès du procureur général :
      Mlle Isabelle Dossisard, auditeur de justice.
      Mme Agnès Renaud, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Coutances
      Juge des enfants : M. Jean-Daniel Callen, auditeur de justice.
      Substitut du procureur de la République : M. Marc Ottomani, auditeur de     justice.
Tribunal de grande instance d'Alençon
      Juge d'instruction : Mlle Muriel Corre, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
      Substitut du procureur de la République : M. Loïc Binauld, auditeur de     justice.
Tarn-et-Garonne
    1 Ibars (Didier).
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Filière administrative
    Commis d'administration
    Catégorie G
    Loire
    1 Suc (Marcel).
Article 298 sexies
    Le troisième alinéa du V devient le VII de cet article.
Charente-Maritime
    1 Porcheron (Michel) ; 2 Desfarges (Michel) ; 3 Caregnato (Laurent) ; 4 Bonnet (Philippe).
Cantal
    1 Meyrial (Jean) ; 2 Lafarge (Françoise).
Lot
    1 Skoczylas (Jean-Claude).
Haute-Garonne
    1 Boue (Jean-Claude) ; 2 De Bortoli (Daniel).
Seine-Saint-Denis
    1 Leroux (Joël) ; 2 Bigot (Magali).
Article 1740 quater
    Les mots : « , 199 decies C » sont supprimés.
    (Conséquence de la péremption de l'article 199 decies C.)
Art. 1er. -  Les médicaments destinés à la médecine humaine contenant des goudrons de houille sont classés sur la liste I des substances vénéneuses.
Art. 7. -  Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 21/05/1998 page 7772 à 7773
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est approuvé.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 avril 1998, M. Maingon (Bruno), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juin 1998.
Art. 1er. -  La valeur du point de retraite est portée à 2,392 F pour la période du 1er juillet 1998 au 31 décembre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1998, M. Dominique Pin, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, consul de France à Liège, est nommé consul général de France à Mexico, en remplacement de M. François Bouchet.
6. Chef de groupe technique ou opérationnel commandant le Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (CNEAS) à Chamonix : 1 emploi
Art. 8. -  Pour les communes qui réaliseront un recensement complémentaire en 1998, l'attribution de population fictive sera limitée à un an, par dérogation à l'article R. 114-7 du code des communes. Ce recensement ne sera pas suivi d'un recensement obligatoire en 2000, le recensement général de 1999 en tenant lieu.
Art. 6. -  La population totale d'une commune est la somme de la population municipale définie à l'article 4 et de la population comptée à part définie à l'article 5.
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 6 janvier 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Article R. 247-6
    Cet article est abrogé.
    (Décrets no 97-34 du 15 janvier 1997, art. 1er à 3, et no 97-1194 du 19 décembre 1997, art. 1er, 2 et annexe, titre II-2.)
Doubs
    1 Mouginot (Martine) ; 2 Clerc (Daniel) ; 3 Ligier (Frédéric) ; 4 Louvat (Bernard) ; 5 Gueritey (Bernard) ; 6 Haas (Bernadette).
Art. 2. -  Le montant de la rémunération mentionnée à l'article 35-1 du code des caisses d'épargne est fixé au titre de l'année 1998 à 6,9 milliards de francs.
Puy-de-Dôme
    1 Leve (Viviane) ; 2 Mercier (Patricia).
Haute-Vienne
    1 Bernadac (Christian).
Charente-Maritime
    1 Blanchot (Carine).
Haut-Rhin
    1 Nirrengarten (Jean-Marie).
Parasitologie et mycologie
    Concours de type 1
    Candolfi (Ermanno).
0. Contrôles administratifs
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 109 du 12/05/1998 page 7113 à 7116
    =============================================
Adjoint administratif
    (administration générale et dactylographie)
    Catégorie H
    Ain
    1 Dambra (Renée) ; 2 Rolet (Lysiane).
Landes
    1 Dubourg (Colette).
Concours de type 2
    Girard (Jean).
    Larsen (Christian, Jacques).
Haut-Rhin
    1 Pichard (Blandine) ; 2 Plouvier (François) ; 3 Gire (Marcel) ; 4 Chardenon (Catherine) ; 5 Fredric (Alain).
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 6 juillet 1997 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Novembre 1995
    24 novembre 1995. - M. Muracciole (Marc), Paris-La Défense.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 4 juillet 1997 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juin 1995
    12 juin 1995. - Mme Vlad-Popa (Iona), épouse Vajda, Paris-La Villette.
Corrèze
    1 Chastagnol (Claire) ; 2 Pereira-Santos (Jean-Noël) ; 3 Dubois (Jocelyne) ; 4 Dumas (Stéphane) ; 5 Roussanne (André).
Février 1996
    1er février 1996. - Mlle Maigret (Sabine), Paris-La Villette.
Haute-Loire
    1 Hugony (Serge) ; 2 Benoît (Annita) ; 3 Boyer (Christian) ; 4 Martin (Jean-Marie) ; 5 Limozin (Catherine) ; 6 Coutarel (Georges).
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 12 août 1994 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Décembre 1993
    17 décembre 1993. - Mme Chaix (Pascale), née David, Versailles. »
    Lire :
Art. 1er. -  L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à Assomption le 29 novembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 2 décembre 1997 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Janvier 1997
    29 janvier 1997. - M. Sprumont (Daniel), Paris-La Villette.
« Mars 1996
    29 mars 1996. - Mlle Siepmann (Kirsten), Paris-Belleville. »
Art. 7. -  A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination seront invités par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Art. 1er. -  Le protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (art. 83 bis), fait à Montréal le 6 octobre 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.
Morbihan
    1 Chicart (Marie-Pascale).
Côtes-d'Armor
    1 Brochen (Annie).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 16/09/1998 page 14115 à 14116
    =============================================
Art. 5. -  Délégation est donnée à M. Bernard Pays, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 1997, M. Ponthus (Bernard), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er septembre 1997.
Article 6
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 9 février 1998.
A la préfecture du Morbihan
    M. Néro (Jean-Luc), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 41. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 août 1963 modifié fixant     les mesures techniques et administratives prises pour l'application du décret     no 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 239000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998, M. Coadou Le Brozec (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de première instance de Papeete, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 décembre 1998.
Par décision no 98-551 en date du 8 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Renault Véhicules Industriels est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Vénissieux et Saint-Priest (Rhône).
VI. - Convention collective de la Croix-Rouge française
      Avenant no 89-16 du 23 novembre 1989 relatif à la prime de croissance.
      Avenant no 89-19 du 23 novembre 1989 relatif à la revalorisation des emplois     d'infirmier général, d'infirmier général adjoint et de surveillant général.
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
      Avenant no 90-01 du 10 janvier 1990 relatif à la revalorisation des grilles     des personnels de rééducation.
Au titre de la Société française d'hydrologie
    et de climatologie médicales
      M. le docteur Ambrosi, en remplacement de M. Verrier.
Art. 1er. - L'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle,     scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et     le Gouvernement de la République du Venezuela, dans le domaine de     l'innovation technologique, signé à Caracas le 10 octobre 1989, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Vu la loi no88-16 du 5 janvier 1988 modifiée relative à la sécurité sociale,     et notamment son article 4;
M. Leroux (Pierre), à compter du 1er janvier 1990.
    Mme Delava (Nicole), à compter du 14 octobre 1990.
A la préfecture de la Loire
    M. Escot (Michel), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de la Loire
    Mme Pellet (Marie-Andrée), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, M. Sourd (Louis), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er mai 1997.
Art. 1er. -  La requête de M. René-Paul Victoria est rejetée.
Art. 1er. -  Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 1997 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 730 146 187,42 F.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 91-54 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-636 du 20 juin 1995 susvisée, la dénomination : « Radio Provence Culture » est remplacée par : « Marseille Provence Culture ».
Art. 2. -  Sans préjudice des membres désignés ès qualités par l'article R. 712-19 du code de la santé publique, sont nommés membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :
Section 2
    Phénomènes physiques, théories et modèles
    M. Vautherin (Dominique), en remplacement de M. Cogny (Daniel).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les     dispositions de l'avenant du 25 janvier 1990 à la convention collective     susvisée.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1705000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 15. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le taux journalier de     l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
Communication
    Au grade d'officier
     M. Montaron (Georges), directeur de journal. Chevalier du 18 octobre 1979.
Art. 8. - Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations     seront effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou     pourrait mettre obligatoirement à la charge des obligataires.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1.1. L'objet de la présente instruction est de préciser les modalités     d'exécution de la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le     sauvetage maritimes et du décret no88-531 du 2 mai 1988 portant organisation     du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
ACTION HUMANITAIRE
    Au grade de chevalier
     Père Bertrais (Yves, Louis, Marie), prêtre; 42 ans d'activité missionnaire.
     M. Kaiser (Edmond), dirigeant d'associations humanitaires; 49 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
Art. 4. - La présente carte sanitaire pourra être consultée à la direction     régionale des affaires sanitaires et sociales et aux directions     départementales des affaires sanitaires et sociales des départements     concernés.
Art. 2. - Chaque année le nombre, arrondi à l'unité supérieure,
     correspondant au quota résultant des dispositions du présent décret est rendu     public par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Au grade de chef d'escadrons de réserve
     Le capitaine Barre (Patrick, Jean-Paul).
TRANSMISSIONS
    Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Zion (Jean-Clément).
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 15/04/1990    
                      ......................................................
       Signe+: l'organisme verse.
      Signe-: l'organisme reçoit.
Art. 5. - La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2007. Elle     cessera de plein droit, à l'expiration de ce délai, si l'autorisation n'est     pas renouvelée.
Article 11
      Chacune des deux Parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement     des procédures requises par sa Constitution pour l'entrée en vigueur du     présent Accord qui prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant la     date de réception de la dernière notification.
Art. 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Section 8
    Electronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique
    M. de Labachelerie (Michel), en remplacement de M. Dom (Jean-Paul).
Section 22
    Thérapeutique et médicaments : concepts et moyens
    M. Bittoun (Jacques), en remplacement de Mme Berger (Geneviève).
Art. 9. - L'informatique industrielle est du ressort du délégué général     pour l'armement. Il détermine les applications à retenir, arrête les choix     techniques et en fixe les calendriers de mise en oeuvre.
Haute-Loire
      Direction départementale de l'équipement ou conseil général: un poste.
III. - Propositions de résolution:
    Ordre du jour prioritaire
Art. 2. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, M. Duvauchelle (Serge), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er octobre 1997.
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du premier jour du mois de sa publication.
Art. 4. -  L'allocation spécifique d'attente est versée mensuellement à terme échu.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée de six mois à compter de leur entrée en vigueur.
Art. 3. - Le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et     de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Dispositions propres à l'HCB et à l'HCBD
      Seuls deux établissements en France comportent a priori des ateliers     relevant d'un des secteurs énumérés à la rubrique A (valeurs limites) de la     directive.
Art. 17. -  Délégation est donnée à M. Guy Picard, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 juin 1988 précitée.
Article 4
    Mesures mises en oeuvre en 1998
    Le forfait de sécurité pour le traitement d'un échantillon sanguin dans les conditions prévues par le guide de bonne exécution des analyses (préparation, traitement et élimination) passe de B 3 à B 5 au 1er juillet 1998.
Art. 9. -  Le directeur de l'administration générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 28 janvier 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 23/10/1998 page 16062
    =============================================
Art. 6. -  Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16 avril 1964 précitée.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 7. -  Le commissaire du Gouvernement auprès de l'Association nationale pour la formation automobile et le fonctionnaire appelé à le remplacer en cas d'empêchement sont désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale en accord avec les ministres chargés de l'industrie et de la formation professionnelle.
Tribunal de grande instance de Soissons
    Juge d'instruction : Mlle Corinne Peinaud, auditrice de justice, en remplacement de Mme Modrzyk.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les modalités d'exercice par le contrôleur d'Etat du contrôle économique et financier prévu par les décrets des 26 mai 1955 et 30 octobre 1980 susvisés sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la direction générale des douanes et droits indirects, prévu à l'article 11 du décret du 26 mars 1996 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après.
Art. 2. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 février 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Hokama (Hiroshi), président de l'université Chuo (Japon).
Art. 1er. -  La SA Radio Classique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique.