Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 27. -  L'article L. 322-18 du code rural est complété par un alinéa     ainsi rédigé:
      << Toutefois, ce remboursement n'est pas dû lorsque la condition de parenté     prévue à l'article L. 322-11 cesse d'être respectée à la suite de     transmissions à titre gratuit. >>
Art. 2. -  L'arrêté du 11 mars 1994 fixant les taux de l'indemnité de séjour     en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire     et à solde spéciale est abrogé.
Art. 21. -  Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente     loi, le Gouvernement déposera sur les bureaux des assemblées parlementaires     un rapport sur l'adaptation des dispositions du code rural relatives au     fermage dans les départements d'outre-mer.
    Section 2
    De la mise en société
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,     technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent     respectivement en annexes I et II du présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 5 avril 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de     l'Etablissement public du Grand Louvre sont arrêtées à la somme de 841 554     848,53 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 2).
Art. 1er. -  M. Jean-Noël Tronc, conseiller technique, est nommé conseiller pour la société de l'information au cabinet du Premier ministre.
Nord - Pas-de-Calais
      Centre Lille-II: trente-six places.
Art. 2. -  Le candidat doit fournir un dossier d'inscription comprenant les     pièces prévues à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.    
    TITRE II
    NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN
Art. 1er. -  A la table de mortalité TV 88-90 annexée à l'arrêté du 13     octobre 1993 susvisé, au lieu de  << 69.........88 522 >>, lire  <<     69.........85 522 >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget en date du 17 février 1995, les     prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la     famille pour 1995 sont fixées à la somme de 9 192 140 F.
Art. 1er. -  Le mandat de président du conseil d'administration de la     société à venir France Espace Satellites est exclusif de toute rémunération.
Par décret en date du 10 octobre 1995, M. Simon Barry, sous-directeur du     développement des services de communication au service juridique et technique     de l'information et de la communication, est nommé, en qualité de     représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société     nationale de programme Radio France internationale (R.F.I.).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission     interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et     d'urbanisme, le directeur des travaux de la mission interministérielle de     coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les     fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 novembre     1995, M. Lemierre (Jean), directeur du Trésor au ministère de l'économie et     des finances, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier     de France, en remplacement de M. Noyer (Christian).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 1995,     M. Lacroix (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères de 1re classe,
     est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter     du 24 décembre 1995.
Art. 9. -  Le décret no 79-1093 du 12 décembre 1979 modifié fixant les     attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à     l'administration des Monnaies et médailles (bureau de l'administration     générale, section Recrutement), 11, quai de Conti, 75270 Paris Cedex 06     (téléphone: [16-1] 40-46-56-66).
Directeur du cabinet
      Mlle Agnès Audier, ingénieur des mines.
Art. 10. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Fonctionnement et procédures
    3.1. Composition
      Aucune commission ne peut valablement se réunir sans son président. Si     celui-ci appartient à un service, il peut simultanément représenter celui-ci.     La présidence n'est pas tournante.
Art. 1er. -  Le concours interne d'accès au corps d'agents administratifs     des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale     institué par le décret du 24 août 1995 susvisé comporte une phase     d'admissibilité et une phase d'admission.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 août     1995, M. Rodic (François), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable du     groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle     (création).
Art. 1er. -  L'annexe VI de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, portant sur     l'horaire hebdomadaire des classes de mathématique et technologie, est     remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 7. -  L'arrêté du 16 mai 1951 relatif à la notification du taux de la     cotisation pour les accidents du travail et l'arrêté du 28 décembre 1984     fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités     professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale sont     abrogés.
Art. 15. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la rentrée 1995-1996 et à la session de 1997, à l'exception de l'accès au     diplôme par unités capitalisables, qui peut être organisé à l'initiative des     recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.
Industries du caoutchouc, papier et carton
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
                      ......................................................
Représentants de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale:
      Titulaire: M. Buhl (Jean-Louis), directeur.
      Suppléant: M. Celdran (Christian), directeur adjoint.
Industries de l'eau, du gaz et de l'électricité
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'article 13 bis du décret du 13 avril 1981 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 13 bis. -  Les dispositions du présent décret sont applicables     jusqu'au 31 décembre 2000. >>
Art. 3. -  L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé modifié est     abrogé.
Foires agréées internationales
      Foire de Mulhouse.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 2 du même décret, les mots: <<     l'article 6 du code forestier >> sont remplacés par les mots: << l'article L.     122-8 du code forestier >>.
Foires agréées
      Foire de Vannes.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs des     affaires maritimes est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0237 du 11/10/95                        Page 14792    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale     de Nice est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur     adjoint.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 juin 1995, M.
     Dailland (Jean-Louis) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français     de l'étranger, en remplacement de M. Chenal (Pierre), décédé.
Au titre de représentant du secteur de la production
      M. Feneuil (Philippe), à Chamery (Marne), en remplacement de M. Brugnon     (Marc).
Art. 1er. -  Le président de la mission interministérielle de coordination     des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé des     opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences     internationales de Paris.
Membres suppléants
     M. Sarrut (Bernard).
    M. Prugniaud (Jean-Louis).
    Mme Douet (Marie-Christine).
      4o En tant que pharmacien d'officine:
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 522 346 557 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Cet agrément est accordé pour la durée de la session suivante: du     26 juin 1995 au 8 septembre 1995.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alfred Pacquement,
     délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions     et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Bonhomme, administrateur     civil.
VI. - Direction du service national
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
III. - Direction des travaux immobiliers et maritimes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon et de M.     Robert Alvado, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de leurs attributions, à Mme Catherine Ahmadi et à M. Jean-François     Marguerin, administrateurs civils.
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1995
          Les lieutenants de vaisseau de réserve:
    Paitard (Hubert, Marie, Joseph).
    Brocard (Laurent, Emmanuel, Jean).
    Dobenik (Richard, Henri, Jean, Pierre).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Serge Arnaud, délégué au     développement et aux formations, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
          Les lieutenants-colonels:
    De Thomas de Labarthe (Eric, Alfred, Marie, Raphaël).
    Lemée (Roger, Félix, Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Mme Marie-Pierre Bouchaudy est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, en qualité de chargée de mission.
Art. 11. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
     L'officier greffier de 1re classe Villagordo (Francis, Jacques).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
          Les capitaines:
    Januel (Michel, Marc, Raymond).
    Na Champassak (Singto).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1995
     Le sous-lieutenant de réserve Tournoux (Emmanuel, Jacques).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe:
    Fondrillon (Philippe).
    Deldique (Christophe, Noël, André).
    Peguet (Ghislain, Cyril).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à M. Serge Kancel, sous-directeur.
Pour prendre rang du 30 octobre 1995
     Le capitaine de corvette Cheynier le Jouhan de Noblens (Bertrand, Marie,
     Robert).
Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les lieutenants de vaisseau:
    Le Gall (Joseph, Marie).
    Delamare (Raymond, Michel).
    Cornen (Emile).
    Le Borgne (Christian, Ernest, Alain).
    Thomas (Patrick).
    Daubignard (Philippe, Jacques, Jean, Luc).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les commissaires principaux:
    O'Mahony (Bernard, Marie, Patrice).
    Parlange (Hervé, Jean, Marie, Joseph).
    Leroy (Philippe, Robert, Jean).
    Lemaitre (François, Abel, Henri).
Art. 18. -  Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1995
     Le médecin chef des services de classe normale Flye Sainte Marie (François,
     Léon, Jean, Marie).
    Les médecins chefs des services de classe normale, médecins généraux:
    Allard (Philippe, Christian, Roger, Marie).
Art. 1er. -  Est créée la région de provenance suivante: Pinus pinaster Aït     (pin maritime), 04 Landes-Médoc.
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
          Les médecins en chef:
    Lebigot (Gérard, François).
    Bonsignour (Jean-Pierre).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-19 en date du 30 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du cabinet du ministre de la défense (cellule informatique), 14, rue     Saint-Dominique, 75007 Paris.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1995
      Le sous-lieutenant de réserve Mansuy (Michaël, Jean, Gérard).
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 21/07/95                        Page 10854  a 10855    
                      ......................................................
      Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique militaire
    Au grade de chef de musique militaire de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
      Le chef de musique militaire de 2e classe Sury (Marc, Michel, Alain).
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 21/07/95                        Page 10841  a 10843    
                      ......................................................
      Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 18. -  Le programme des épreuves définies aux articles 16 et 17     ci-dessus est fixé en annexe au présent arrêté (1).
II. - A titre de représentants des organismes régis
    par le code des assurances
          Titulaires:
      M. Morand (Jean-Louis);
      M. Chevillet (Michel).
          Suppléants:
      M. Tauzin (Jacques);
      M. Pluchet (Jean-François).
Art. 19. -  Les conditions de nomination et de composition du jury national     chargé d'apprécier l'aptitude à l'emploi d'ouvrier professionnel des     établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de     l'agriculture sont celles définies à l'article 12 du présent arrêté.
Ministère de la coopération
    1  M.Reveyrand (Michel).
    2 MmeGarreta (Catherine).
    3  M.Le Ruyet (Raymond).
    4 MmGuillin (Jacqueline).
2o Inspection administrative et financière
      Taieb (Patrick).
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie de Chémery-sur-Bar et à la mairie     de Vendresse.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Sierck-les-Bains, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion et de télévision.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     rectorat de l'académie de leur choix.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à la     direction des services fiscaux de leur département, et, pour Paris, à la     délégation régionale des impôts (cellule des concours), 6, rue     Saint-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone: 42-44-18-60 ou 42-44-18-61).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     juillet 1995, M. Bernard (Laurent, Etienne, Olivier) est nommé notaire à la     résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Brandely (Jean,     Adolphe), démissionnaire.
Tribunal de grande instance de Péronne
      Juge: Mlle Magali Jimenez, auditeur de justice, en remplacement de M. Moyen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     juillet 1995, la démission de M. Panzani (François), huissier de justice à la     résidence de Bonifacio (Corse-du-Sud), est acceptée.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, chef de     service, M. Didier Erard, inspecteur principal de police, est habilité à     signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes     de visas.
Directeur du cabinet
      M. Michel Besse, préfet hors classe.
Tribunal de grande instance de Vesoul
      Juge des enfants: Mlle Catherine Ruttinger, auditeur de justice, en     remplacement de Mlle Boissinot, nommée substitut à l'administration centrale     du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Lisieux
      Juge d'instruction: Mlle Sylvia Le Fischer, auditeur de justice, en     remplacement de M. Denard.
Attachée parlementaire
      Mme Véronique Carantois.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 28 avril 1995, les crédits ouverts au budget autonome     primitif du musée Gustave-Moreau sont modifiés de la somme de 53 500 F pour     l'exercice 1994 (décision modificative no 1).
Art. 12. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la deuxième section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées:
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
    Pour prendre rang du 1er septembre 1995
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences Cabanel (Yvon).
Pour prendre rang du 15 août 1995
      M. le colonel de l'infanterie Mounier (Bernard, Pierre, Augustin).
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
II. - Centre de Dijon
    Section B
    Mlle Abdelli (Débia).
    M. Baccharetti (Eric).
    Mlle Clere (Frédérique).
    M. Galimard (Christophe).
    M. Galindo (Denis).
    Mlle Lanier (Delphine).
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 17 septembre 1995.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 10e circonscription de Paris sont convoqués     pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un     député à l'Assemblée nationale.
Art. 2. -  L'instance de concertation visée à l'article 1er ci-dessus est     présidée par le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou     son représentant. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de     son président.
Art. 3. -  Dans les départements et collectivités territoriales mentionnés à     l'article 1er, les conseils municipaux seront convoqués pour le 3 septembre     1995 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants.
Ministère de l'aménagement du territoire,
Art. 3. -  Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 9     janvier 1986 susvisée, seule la production des oeuvres scientifiques,
     littéraires ou artistiques est autorisée au cours de la période de service à     temps partiel, à l'exclusion de toute autre activité rémunérée.
66-5    Aftab 0,025 mg (triamcinolone, acétonide), comprimé adhésif buccal (40)     (laboratoires Rottapharm).
Art. 2. -  La liste complète des prix T.T.C. des prestations de services     offertes doit être mise à la disposition de la clientèle.
Art. 21. -  Lors des séquences en service actif, l'élève est détenteur de     deux documents:
      - un livret d'évaluation;
      - un carnet de suivi de sa formation.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis Cardot, ingénieur en     chef des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de     défense.
Art. 17. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Graff et Frank     Morisseau, la délégation de signature prévue à l'article 16 est exercée, dans     la limite de ses attributions, par M. Francis Massé, sous-directeur.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 6 octobre 1950 susvisé est remplacé par:    << Décret no 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des     heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels     enseignants des établissements d'enseignement du second degré >>
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Star.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1995, M.
     Bouveresse (Jacques), professeur titulaire à l'université Paris-I, est radié     du corps des professeurs des universités à compter du 1er mars 1995, date de     sa nomination en qualité de professeur titulaire au Collège de France.
(1) Cette annexe peut être consultée ou retirée au siège des directions     régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la     danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Art. L. 5816-9.  - Si les communes intéressées appartiennent à des     départements différents, le ministre de l'intérieur a compétence pour     instituer et dissoudre la commission syndicale.
    TITRE II
     GUYANE, MARTINIQUE ET LA REUNION    
    CHAPITRE Ier
    Communauté urbaine
Art. 2. -  Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la     marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. L. 5821-1.  - Les dispositions du chapitre V du titre Ie du livre II de     la présente partie ne sont pas applicables dans les communes des départements     de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
    CHAPITRE II
    Charte intercommunale de développement
    et d'aménagement
En qualité de représentants des collectivités territoriales
     M. Guerard (François), représentant la région.
    M. Geoffroy (Guy), représentant les départements.
    M m e Maheas (Anne-Marie), représentant les départements.
    M. Duhau (Michel), représentant les communes.
En qualité de personnalités compétentes
     M. Briand (Albert, Max), directeur régional de la société de radiodiffusion     de télévision pour l'outre-mer (R.F.O.).
    M. Martin (François), conservateur du musée Stella-Matutina.
    M. Tang-Taye (Jean-Pierre), assistant informatique.