Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les recteurs des académies de Bordeaux, Grenoble et Nancy-Metz et     les présidents des universités de Bordeaux-II, Grenoble-II et Nancy-II sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La composition de cette commission consultative paritaire est     fixée comme suit :
Art. 11. -  La date de la session annuelle de l'examen est fixée par arrêté     du ministre chargé de l'enseignement supérieur publié au Journal officiel de     la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 mars 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la     santé publique est octroyé à l'association Gaevol, mairie, 56290     Saint-Gérand.
Concours de type 2
      Guriec (Nathalie).
      Jean (Miguel).
      Polak (Michel).
Réanimation médicale
    Concours de type 1
      Brunet (Fabrice).
      Guidet (Bertrand).
      Vignon (Philippe).
      Zeni (Fabrice).
Concours de type 3
      Bouissou (François).
      Olives (Jean-Pierre).
      Robert (Alain).
      Sanz-Tauber (Marie-Thérèse).
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
      Berger (François).
      Bourmeyster (Nicolas).
      Chauvel (Bruno).
      Gastaldi (Marguerite), épouse Planells.
      Karayan (Lucie), épouse Tapon.
      Maillet (Philippe).
      Pernas (Pierre).
Radiologie et imagerie médicale
    Concours de type 1
      Hoeffel (Christine).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996, au titre du compte d'affectation spéciale     Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de 79 258     823 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 7. -  Le directeur central du service des essences des armées est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Concours de type 2
      Fajac (Anne), épouse Calvet.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 26 décembre 1996
     Mlle Bagot (Catherine), lieutenant de police ; 10 ans de services civils.
     Blessée mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 19 décembre     1996.
I. - Dans le domaine industriel,
Art. 6. -  Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
B. - Experts permanents au titre des usagers
    ou activités connexes
      MM. Bouillaud (Pierre), Caustier (Claude), Chermat (Edouard), Lezier     (Pierre).
Chef de cabinet
      M. François Ambroggiani, sous-préfet.
Journée du 30 mai 1997
      Site : Ruffec (16) ;
      Puissance : 50 W ;
      Fréquence : 103,0 MHz.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Fertilisation
      La fertilisation azotée est limitée à soixante unités par hectare et par an     d'azote minéral (fumure organique exceptée). L'épandage traditionnel de     fumier est admis ; les modalités et dates d'épandage doivent être choisies de     telle sorte que l'on ne retrouve pas de fumier dans le foin.
Art. 2. -  Les insignes d'attributs des tenues des techniciens du Conseil     supérieur de la pêche chargés de fonctions de police sont portés dans les     conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-267 du 21 mai 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 2. -  Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation     judiciaire sont modifiés à la date d'entrée du 1er janvier 1998 conformément     aux indications des tableaux A et B ci-annexés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai     1997, M. Legros (Olivier, Clair, Séraphin, Yves) est nommé notaire à la     résidence de Sartilly (Manche), en remplacement de M. Beldame (Samuel, Roger,     Marc), démissionnaire.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le     ministre délégué chargé des affaires européennes sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décision no 97-101 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 23 avril 1997, la société Statoil Belgium est autorisée à établir et     à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à     Loon-Plage et à Mardyck (Nord).
Art. 2. -  Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en     courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 8. -  L'arrêté du 24 mai 1974 relatif à la sélection professionnelle     pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef au Conseil d'Etat     est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 42. -  Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-09 en date du 4 avril     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-03 en date du 21 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par     application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 21 décembre     1988 et 23 décembre 1992 susvisés.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général     de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 64 100 000     F et un crédit de paiement de 329 490 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans les résidences Canadiana-I et     Canadiana-II, situées sur le territoire de la commune du Petit-Quevilly,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Le contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles     militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 1997 au 31     décembre 1999 est fixé à :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 2. -  Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30     juin 1982 précitée.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-48 en date du 31 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
II. - Ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation
    professionnelle
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 15/01/97                        Page 716    a 718    
                      ......................................................
Art. 2. -  La présente décision s'applique à la période comprise entre le     1er janvier et le 31 décembre 1997.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 2 décembre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Bordeaux-I conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Rubbia (Carlo), Prix Nobel de physique en 1984.
Tribunal d'instance de Poissy
      Régisseur titulaire : Mme Monnier (Françoise), épouse Jully, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Santier (Martine), épouse Le Blanc, agent     administratif de 1re classe.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 13     décembre 1951 précitée.
Art. 1er. -  L'association Emeraude Montgolfières est autorisée à effectuer     des services de transport aérien de passagers dans les conditions prévues par     les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Belair Ile-de-France par arrêté du 1er septembre 1995 susvisé est en cours de     validité.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 13 décembre 1996, le budget pour 1997 de l'école     d'architecture de Saint-Etienne est fixé en dépenses et en recettes à 4 190     800 F.
Art. 1er. -  Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées     aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée     auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse d'Indre-et-Loire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite << Fondation MAIF >>, dont le siège est 50, avenue     Salvador-Allende, Niort (Deux-Sèvres).
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 1996, M. Tournier     (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, est affecté au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à compter du 1er octobre     1996.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,
     directeur de l'architecture, et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est     donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à     Mme Béatrice Bellynck-Doisy, conservateur en chef du patrimoine.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0288 du 11/12/96                        Page 18100    
                      ......................................................
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : <<     une nomination sur quatre >> sont remplacés par les mots : << une nomination     sur cinq >>.
Article 27
    Marchés
      L'agence est soumise aux dispositions des livres Ier, II et V du code des     marchés publics, relatifs à l'Etat et aux établissements publics nationaux.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8435   a 8436    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 7 000     000 F et un crédit de paiement de 40 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Fort-de-France.
A la préfecture de la Moselle
      M. Clessienne (Denis), à compter du 1er février 1997.
Art. 3. -  L'attaché fiscal peut recevoir délégation de signature de     l'ambassadeur en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire pour     les crédits inscrits au chapitre 3498, article 51.
A la préfecture de la Corse-du-Sud
      M. Morellini (Joseph), à compter du 1er janvier 1997.
Section Orient-Afrique
      M. Lacroix (Guillaume).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Caron (Bernard), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-16 en date du 30 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
(1) Ce document annexé à l'instruction fera l'objet d'une publication au     Journal officiel de la République française, édition des Documents     administratifs no 10 de ce jour.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-21 en date du 4 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  M. Jean Paraf, préfet, secrétaire général de la zone de défense     de Paris, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du     préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet     du Rhône.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 juin     1997, M. Allée (Jean-Yves), chef de service des affaires sanitaires et     sociales, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales d'Ille-et-Vilaine (gr. I) à compter du 1er juillet 1997.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 19 575 381     F et un crédit de paiement de 19 575 381 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du     1er août 1993 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8455    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai     1997, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Office national     interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1996 est approuvé.
II. - Option B (avant impôt)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8511   a 8513    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 1997, est admis,
     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Denizart     (Raymond), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er     juillet 1997.
Art. 11. -  Des augmentations personnalisées du traitement fixe mensuel     peuvent être attribuées annuellement en fonction des mérites des agents régis     par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai     1997, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des     céréales pour l'exercice 1994 est approuvé.
Art. 21. -  Les services accomplis dans le corps des techniciens forestiers     de l'Office national des forêts régi par le décret du 5 juillet 1968 susvisé     avant les intégrations prévues aux articles 17, 18 et 19 ci-dessus sont     assimilés à des services accomplis dans le corps créé par le présent décret.
Article 9
      Toute souscription au jeu instantané << Monopoly >> implique l'adhésion au     présent règlement.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel  de la     République française.
Art. 2. -  Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations     financières de leur mission :
      Le représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne ;
      Le représentant permanent de la France au Conseil de l'Atlantique Nord ;
      Le représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe     occidentale.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Volley-ball, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'enseignement, à l'organisation et à la promotion du     volley-ball.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Art. 2. -  Pour faire acte de candidature, l'intéressé doit fournir un     dossier comprenant les pièces mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 30     novembre 1992 modifié susvisé.
    TITRE II
    NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN
En qualité de représentant du ministre chargé de la coopération
      Titulaire : M. Galtier (Bertrand), chef du bureau Gestion, ressources     naturelles et environnement.
      Suppléant : M. Olivero (Gérard), chargé du bureau Infrastructures et     services collectifs.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-39 en date du 2 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
En qualité de président de communauté urbaine
      M. Barre (Raymond), président de la communauté urbaine de Lyon.
En qualité de représentant du ministre
    chargé du commerce extérieur
      Titulaire : M. de Lajugie (Jacques), directeur des relations économiques     extérieures.
      Suppléant : M. Glimet (Emmanuel), chef du bureau des échanges internationaux     de services.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 4     mars 1985 précitée.
En qualité de représentant du ministre
    chargé de l'aménagement du territoire
      Titulaire : M. Aubert (Raymond-Max), délégué à l'aménagement du territoire     et à l'action régionale.
      Suppléant : M. Ham (Vincent), chargé de mission à la délégation à     l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Art. 11. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est approuvée la modification, jointe en annexe au présent     arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre     II, titre Ier.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 31 octobre 1996, M.
     Philippon (Jacques) est promu au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe     à compter du 8 juillet 1996.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, au sein de la résidence La Gaillarderie située     dans le territoire de la commune de Noisy-le-Roi, l'exploitation d'un réseau     distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par     voie de fonds de concours au budget de l'industrie des recettes provenant des     travaux et publications effectués par le service de conservation des     gisements d'hydrocarbures est abrogé.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés de la Caisse     nationale de crédit agricole est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août     1993 :
Art. 1er. -  A l'article 50 terdecies de l'annexe IV au code général des     impôts, le tarif de la redevance sanitaire d'abattage applicable aux porcins     est modifié comme suit :
      << Pour les porcins :
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 1er. -  Au 1o de l'article 33 du décret du 28 octobre 1991 modifié     susvisé, les mots   << cinq ans >> sont remplacés par les mots   << huit ans     >>.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-16 en date du 7 juin 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - nom et adresse des requérants ;
      - nom et adresse des pharmaciens concernés par les recours hiérarchiques ;
      - nom des intervenants.
Art. 1er. -  Le modèle d'autorisation provisoire de sortie de fourrière     prévu à l'article R. 292-1 du code de la route, annexé au présent arrêté, est     approuvé.
Art. 1er. -  L'Office national interprofessionnel des vins (Onivins) est     agréé comme organisme payeur au sens du règlement (CEE) no 729/70 du Conseil     européen pour les dépenses qui relèvent de son champ de compétence et     détaillées à l'article 2 du présent arrêté.
Art. 31. -  Les articles 47 et 48 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé     s'appliquent.
Art. 45. -  Les prescriptions applicables aux installations existantes en     vertu des dispositions du présent titre doivent être respectées à compter du     1er juillet 2000.
Spécialité Chimie industrielle
      Frere (Bertrand).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 4 septembre 1996, M. Chondroyannis (Pascal), ingénieur des travaux     des eaux et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et     forêts à compter du 1er janvier 1996.
Art. 4. -  L'arrêté du 21 décembre 1994 et l'arrêté du 24 juillet 1992 sont     abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1996, sur     proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Marie Coulon,
     président du tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé président du     tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Cochard, admise     à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 juillet     1996, M. Van Cortenbosch (Jacques) est nommé régisseur d'avances auprès de la     direction interrégionale des douanes de Lille.