Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1987 modifié susvisé est     complété comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0203 du 31/08/96                        Page 13010    
                      ......................................................
Art. 15. -  Toute activité industrielle est interdite.
      Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à     l'animation de la réserve naturelle.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 1er. -  Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans     la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
A compter du 1er novembre 1996
      M. le contre-amiral Marion (Jean, Marie, François).
      M. le contre-amiral de la Taille Trétinville (Alain, Jacques, Marie).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 11 juillet 1996, est décidée la suppression d'un accès     direct à la route nationale 12, situé au lieudit Locménard, sur la commune de     Grâces (Côtes-d'Armor).
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1996, M.
     Pierre Merand, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est     nommé chef du service central de prévention de la corruption pour une durée     de quatre ans.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 8 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 12 800 000     F et un crédit de paiement de 12 800 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'Institut national des sciences appliquées de Rennes est     habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité     Electronique et systèmes de communication, au titre de la formation initiale     sous statut d'étudiant.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-07 en date du 23 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1996, l'épreuve écrite du concours interne pour le recrutement     d'adjoints administratifs des services judiciaires (spécialité Administration     et dactylographie) est fixée au vendredi 27 septembre 1996, à 10 h 30.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie sur l'embryon     et le foetus et les analyses de biologie sur l'embryon et le foetus est     refusée au centre hospitalier de Firminy, rue de Benaud, à Firminy (Loire).
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de     l'Etablissement français des greffes sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Science politique
     M. Bacot (Paul), université Paris-XII.
    M. Journes (Claude), université Lyon-II.
Art. 6. -  L'arrêté du 9 janvier 1996 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 13/11/96                        Page 16544  a 16546    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet     du secrétaire d'Etat à la recherche exercées par M. Rémi Daudin et M. Xavier     Sahut d'Izarn.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-328 du     4 juillet 1995 susvisée, la dénomination << Fusion FM >> est remplacée par <<     ALEO >>
Art. 5. -  L'arrêté du 17 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 13/11/96                        Page 16544  a 16546    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département des Côtes-d'Armor est agréé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de Tarn-et-Garonne est agréé.
A N N E X E
    ADRESSES DES CENTRES DE RECHERCHE DE L'I.N.R.A.
Tribunal administratif d'Orléans
      M. Franck Coquet.
      Mlle Marie-Sylvie Desire-Fourre.
Art. 1er. -  Sous les réserves d'interprétation qui précèdent, l'article 6     de la loi relative à l'information et à la consultation des salariés dans les     entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi     qu'au développement de la négociation collective n'est pas contraire à la     Constitution.
Tribunal administratif de Pau
      M. Jean-Yves Madec.
Art. 7. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal administratif de Papeete
      M. Jacques Lagarde.
Art. 9. -  S'ils avaient la qualité de fonctionnaires ou d'agents non     titulaires, les attachés administratifs sont classés dans les conditions     définies aux articles 10 à 14 ci-dessous.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses d'immunologie est refusée     au centre de transfusion sanguine, sis 30, place Henri-Dunant,
     Clermont-Ferrand.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 2 000 000     F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié, ainsi que le texte de l'accord agréé, au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 2 janvier 1989     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << L'élection des représentants des étudiants a lieu par correspondance.
     Pour l'élection des représentants des personnels, le vote par correspondance     est autorisé. >>
Art. 3. -  L'agrément est délivré pour une durée de deux ans à compter de la     date de notification du présent arrêté.
      Cependant, l'agrément prend effet à compter de la date de réception, par le     bénéficiaire de l'agrément, des matériels précités.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8     février 1996, la demande présentée par le centre hospitalier privé     Saint-Martin, sis 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados), de confirmation     d'une autorisation de deux lits supplémentaires de neurochirurgie est     rejetée.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
      Le sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Christian Petit, du centre     de première intervention de Vaulx-Milieu, d'un dévouement exemplaire et d'une     grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 500 000     F et un crédit de paiement de 500 000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est ajouté, au b de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2000 susvisé, un 8 ainsi rédigé :
    « 8. Concurremment avec les autres directions compétentes, représentation de l'administration devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel de Paris. »
Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2000
    Commune des Pennes-Mirabeau.
    DEPARTEMENT DU CALVADOS
Art. 1er. -  Au 3e point du I de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1994     relatif à la Commission nationale des abattoirs, le membre de phrase : <<     dont un représentant des services déconcentrés >> est abrogé.
Art. 1er. -  Les postes comptables des services déconcentrés de Westhoffen     et de Wasselonne (département du Bas-Rhin) sont fusionnés en un seul poste     comptable dénommé Wasselonne.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
    de semences ou de plants
      M. Demol (Pierre).
      M. Rey (Dominique).
Art. 3. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés :
    - d'une part au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé, et
    - d'autre part au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires devront être     réalisées dans un délai de huit ans à compter de la publication du présent     décret.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
      M. Bloc (Daniel) (Association générale des producteurs de maïs).
      M. Chenais (François) (Institut de l'élevage).
      M. Monod (Jean-Pierre) (Association générale des producteurs de maïs).
    SECTION COLZA ET AUTRES CRUCIFERES
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
      M. Richard-Molard (Marc) (Institut technique de la betterave).
      M. Choppin de Janvry (Eric) (Institut technique de la betterave).
    SECTION CEREALES A PAILLE
Art. 1er. -  L'autorisation dont est titulaire la société S.A.L.T. est     reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1996.
Art. 3. -  Les emballages et étiquettes conformes aux dispositions de la     réglementation antérieure pourront continuer à être utilisés pendant un délai     de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
Représentants des professionnels et des utilisateurs
      Vice-président du comité plénier : M. Desprez (Victor).
Culture
      Mlle Thibault (Mireille).
Equipement, logement, transports et tourisme
      Mlle Begon (Hélène).
      Mlle Bonnet (Marie).
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues
    à partir des semences ou plants
      M. Alleton (Daniel) (Confédération nationale du commerce horticole).
      M. Cousseran (Alain) (Fédération française du paysage).
Hydrologie-pédologie
      Concours no 2 : deux postes.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2     juillet 1996, le mandat des membres des comités techniques d'établissement     des établissements publics de santé est prorogé pour une période d'un an à     compter du 31 décembre 1995.
Sciences de l'ingénieur et de la communication
      Concours no 7 : un poste.
Art. 3. -  La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen     professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe     exceptionnelle est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Art. 12. -  Les dispositions du présent décret prennent effet lors du     prochain renouvellement du mandat des commissions administratives paritaires     en exercice à la date de publication du présent décret.
Par décret en date du 24 mai 1996, Mme Anne Le Lorier est nommée membre du     conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.), en     qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie     et des finances, en remplacement de M. Thierry Aulagnon.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1996, M. Mesmin     (Jean-Louis), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6     janvier 1997.
Art. 2. -  Les programmes de mathématiques définis conformément aux     dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent, à la rentrée de l'année     scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée     de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-20 en date du 5 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions des accords susvisés est     fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 150 077 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 17 septembre 1996, est approuvé le compte financier     1995 de l'Institut international d'administration publique.
Art. 1er. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur sa demande :
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 24 octobre 1996, M. Gounin (Yves), auditeur au Conseil d'Etat, est     nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du     Commissariat à l'énergie atomique.
Art. 6. -  En application de l'article 22 du décret no 95-427 du 19 avril     1995 relatif aux titres miniers, le préfet de la région Aquitaine, préfet de     la Gironde, est désigné pour exercer les attributions dévolues à l'autorité     préfectorale par la législation et la réglementation minières applicables.
Art. 11. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 octobre 1996,
     M. Martinel (Jean-Marie) est inscrit sur la liste d'aptitude pour la     nomination au choix au grade d'attaché d'administration centrale principal de     2e classe au titre de l'année 1996.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 6 novembre 1996
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Peltier (Bernard, André,     Marie).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 150 077 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la     prochaine session de l'examen de qualification.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 juillet 1995 fixant les taux des primes spéciales     et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux     vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Sont agréés, au titre de l'article L. 951-1 (4o) du code du     travail, les programmes d'études, de recherches et d'expérimentations     présentés par les organismes figurant sur la liste ci-annexée.
Art. 4. -  L'arrêté du 16 mars 1978 fixant les modalités de vote par     correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux     commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat est abrogé.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du bureau des services déconcentrés et de     l'action sociale.
Tribunal de grande instance de Tarbes
      Régisseur titulaire : Mme Arnouts (Nicole), épouse Laforgue, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : M. Torchausse (Christian), adjoint administratif.
Tribunal d'instance du Creusot
      Régisseur titulaire : Mme Rattier (Marie-Josèphe), épouse Revenu, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : M. Taranowski (François), agent administratif de 2e     classe.
Greffe détaché de Sabres
      Régisseur titulaire : Mme Persillon (Elisabeth), épouse Le Saux, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1996,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des     universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement     d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Bordeaux.
Art. 1er. -  Les frais concernant l'immobilisation matérielle des véhicules,     les opérations préalables à leur mise en fourrière, leur enlèvement, leur     garde en fourrière ainsi que l'expertise des véhicules mis en fourrière sont     fixés conformément au barème figurant sur le tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à     l'annexe I de la présente décision, conformément aux conditions techniques     indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision     privé à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1996, M. Chabaraka (Roger),     administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet     1996.
Art. 3. -  Les frais mentionnés à l'article 2 autres que le coût de l'envoi postal ne peuvent excéder des montants définis par arrêté du Premier ministre.
    L'intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter, dont l'administration peut exiger le paiement préalable.
Art. 8. -  L'article 41 bis du décret du 30 décembre 1983 susvisé devient     l'article 41 ter.
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
    Le chirurgien-dentiste aspirant de réserve :
Art. 14. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Concours de type 2
    Alain Carrie.
    Gilles Millat.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-12 en date du 30 avril     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 portant tableau des     pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 11 mars 1980 relatif au vote par correspondance est     abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux mensuels de l'indemnité     allouée aux membres du Conseil national des programmes est abrogé.
Cytologie et histologie
    Concours de type 1
    Philippe Bahadoran.
    Jean Gekas.
    Dominique Heymann.
Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique
    Concours de type 1
    Chantal Espinasse, épouse Le Guellec.
    Françoise Labesque, épouse Stanke.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 5 février 1981 précitée.
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 31     janvier 1980 précitée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 25 avril 1996, M. Lariviere (Laurent) est nommé directeur des     services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la     forêt de la Meuse à compter du 1er juin 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 septembre 1996, M.
     Maffi (Michel), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de     l'Institut national de l'audiovisuel, en remplacement de M. Archambault     (Claude).
Art. 4. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session     de 1997 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de     l'air Guével (Bernard, François, Yves) est nommé directeur adjoint << plans     logistique >> à la direction du renseignement militaire à compter du 15     juillet 1996.
Art. 6. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur leur demande :
Art. 1er. -  La convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunication par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux     de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
Art. 3. -  Les paragraphes 1 et 3 de la section II du titre IV sont abrogés.
Pour prendre rang du 23 juillet 1996
      M. le colonel du génie Brousse (Jean-Luc).
Fraction de contingent 2000/02
    Chevrin (Nicolas, Pierre, Guy, Marie).
    Da Silva Soares (Joaquim).
    Lamarche (Alexis, Guy, Marie).
    Marquet (Jean-Charles, Boris, Dominique).
    Pellissier (Antoine, Marie, Charles).
    GENIE
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
      A M. le médecin chef des services de classe normale Le Deuffic (Roger).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
      A M. le médecin chef des services de classe normale Flageat (Jean, René),
     maintenu dans ses fonctions.
Art. 6. -  L'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2001, publié au Journal officiel du 14 janvier 2001, est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 09/06/2001 page 9168 à 9171
    =============================================
E. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Art. 2. -  Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  L'article 2 de l'arrêté du 21 février 2001, publié au Journal officiel du 28 février 2001, est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 09/06/2001 page 9168 à 9171
    =============================================
Pour prendre rang du 1er avril 1997
    INFANTERIE
     Le sous-lieutenant de réserve Kervella (Pierre-Stéphane).