Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 16
    Modifications
    Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications par simple publication au Journal officiel  de la République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Castagnou, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attribution et de limite, à Mme Jeanny Arnold, attachée d'administration centrale, secrétaire générale.
Tribunal de grande instance de Compiègne
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne : Mlle Claire-Agnès Gizard, auditrice de justice.
    Substitute du procureur de la République : Mlle Fabienne Girardot, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Nice
    Juge : Mme Emmanuelle Wacongne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Tribunal de grande instance de Dole
    Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois : M. Ludovic Mourgue, auditeur de justice.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole : M. Xavier Goux, auditeur de justice.
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal de grande instance de Bourges
    Substitut du procureur de la République : M. Mathieu-Jean Thomas, auditeur de justice.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-804 du 7 octobre 1997 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Article 29
    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est due dès la signature du plan d'aide au retour à l'emploi, sous réserve des délais de prise en charge ci-dessous visés.
    Section 1
    Délais de carence
Sous-titre II
    Ressources
    Article 54
    Le régime d'assurance chômage est financé, d'une part, par des contributions générales assises sur les rémunérations brutes dans la limite d'un plafond, d'autre part, par des contributions particulières.
    Chapitre Ier
    Contributions générales
    Section 1
    Assiette
Art. 1er. -  Les modalités de l'élection pour le renouvellement en 2001 des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
    L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.
Chargée de mission auprès de la ministre
    Mme Françoise Monard.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, le chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) est ainsi modifié :
    1o Remplacer le paragraphe II « Conditions de prise en charge des appareils électroniques correcteurs de surdité » par :
RECAPITULATION
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21298 à 21310
    =============================================
Article 28
    Au début du premier alinéa de l'article 627 du même code, les mots : « un arrêt de mise en accusation » sont remplacés par les mots : « une décision de mise en accusation ».
Article 34
    Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 221-1 du code de l'organisation judiciaire, le mot : « juges » est remplacé par les mots : « magistrats du siège ».
Article 24
    Dans le quatrième alinéa de l'article 53 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les mots : « de plus de 5 000 habitants » sont remplacés par les mots : « de plus de 3 500 habitants ».
Article 14
    Dans l'article 152 du même code, les mots : « celles-ci » sont remplacés par les mots : « ceux-ci ».
Chapitre II
    Dispositions concernant
    la fonction publique territoriale
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2001, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Etat C. - Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21289 à 21298
    =============================================
Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2000 (dépenses ordinaires civiles)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21298 à 21310
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Laurence Pignet, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Article 3
    Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Article 3
    Les effets de la présente convention prendront fin en même temps que ceux de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, sauf dénonciation particulière.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 octobre 2000, M. Jean-Claude Faudrin, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 11 septembre 2000.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée jusqu'à la veille de la remise des titres de séjour et de travail, dans la limite des droits susceptibles d'être reconnus dans le cadre de la convention du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Les titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.
Admission au traitement
    (Art. R. 41 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire)
    DEPORTEE-RESISTANTE
Art. 1er. -  M. Stéphane Vaquero, chargé de mission, est nommé au cabinet du ministre conseiller technique.
Art. 4. -  Le directeur général du BRGM assiste aux séances du comité national d'orientation du service public.
Etat G. - Répartition, par chapitre, du crédit ouvert pour 2000
    (dépenses des comptes d'affectation spéciale)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/20 0 page 10840 à 10850
    =============================================
Décembre 1996
    19 décembre 1996. - M. Christophe (Henri), Paris-La Villette.
Janvier 1997
    7 janvier 1997. - M. Frair (Daniel), Paris-La Villette.
Mai 1999
    27 mai 1999. - Mlle Mouchel (Lydie), Bretagne.
V. - Mutualité de l'Ardèche (07002 Privas)
    Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Résidence senior ANSSE Les Pervenches
    (07230 Lablachère)
    Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
INTRA-AURICULAIRES
    Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologie France
    Société : Siemens
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 06/05/20 0 page 6852 à 6855
    =============================================
(1) Ce règlement peut être consulté au siège de la mutuelle.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 20 100 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Juin 1999
    30 juin 1999. - Mlle Falinska (Beata), Paris-La Villette.
VIII. - Association foyer de culture populaire
    (59700 Marcq-en-Baroeul).
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Titulaire du marquage CE : Siemens Audilogische Technik GmbH
    Société : Siemens
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 06/05/20 0 page 6852 à 6855
    =============================================
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les utilisateurs du service intranet du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 4. -  Dans le 2o de l'article 15 du même décret, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
Art. 1er. -  Est prorogé pour une durée de quinze jours le délai d'un mois prévu par le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 13 décembre 1993 susvisé pour le projet de cession par Thomson CSF de sa filiale Thomson CSF Semiconducteurs spécifiques.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 95-656 du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le grade de capitaine de police comporte quatre échelons, un échelon exceptionnel et un échelon spécial. »
302A01.3 Conduit valvé
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 24/06/20 0 page 9507 à 9509
    =============================================
Art. 5. -  Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 11 du décret no 95-657 du 9 mai 1995 susvisé la phrase suivante :
    « Les gardiens de la paix accédant à l'échelon exceptionnel conservent dans cet échelon l'ancienneté acquise dans le 11e échelon. »
Caisse maladie régionale des Antilles-Guyane
    Titulaire : Mlle Bardery (Corinne), chef de région, réunion des assureurs maladie, 30, boulevard du Général-de-Gaulle, BP 177, 97202 Fort-de-France Cedex,
    en remplacement de M. Breton (Jean-Marc).
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal pour enfants de Foix
    Assesseure suppléante : Mme Feuillerat (Michèle), épouse Berdeil.
Anglais
    Mme Castano (Maryse), professeure certifiée d'anglais.
    M. Gacon (Gérard), maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne.
Droit civil
    Mme Porchy (Stéphanie), professeure à l'université Lyon-III.
    Mme Queric (Claudine), sous-directrice à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2000, il est mis fin aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel), administrateur civil hors classe.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    A M. le général de corps d'armée Forterre (Pierre, Henri).
A compter du 23 septembre 2000
    M. le général de corps d'armée Lombard (Henri, Alain, Jean, Claude).
V. - Association La Rose des vents
    (77102 Meaux)
    Accord du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Commission administrative paritaire no 4
    Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pour prendre rang du 27 septembre 2000
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Du Bois de Gaudusson (Patrice, Marie, André).
X. - Association pour l'accueil des personnes handicapées
    et des personnes âgées, maison de Lyliane (78550 Richebourg)
    Décision unilatérale du 7 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'article 9 de l'arrêté du 21 septembre 1998 susvisé est supprimé.
Art. 1er. -  Les véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) au titre IV (véhicules pour handicapés physiques).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 24 du 19 avril 2000 à la convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 susvisée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er août 2000, M. Collonges (Bernard), attaché d'administration centrale, est nommé directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Lyon pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2000.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juillet 2000, M. Perrier (Gilbert), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 janvier 2001.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/21 en date du 23 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle de fonction prévue à l'article 1er du décret du 15 juin 2000 susvisé allouée au président de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est fixé à 5 000 F.
Art. 4. -  L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/23 en date du 7 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Besançon
    M. Dumel (François), poste PAMG no 1407.
Nancy-I
    M. Aubrège (Alain), poste PAMG no 1247.
Art. 1er. -  Il est créé à Paris un poste comptable dénommé « trésorerie de Paris amendes de transports », spécialisé dans le recouvrement des amendes de la RATP (Régie autonome des transports parisiens).
Art. 28. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon du groupe 2 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13052 à 13057
    =============================================
Art. 34. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon des différentes classes du groupe 4 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13052 à 13057
    =============================================
(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture des Pyrénées-Orientales, 24, quai Sadi-Carnot, 66000 Perpignan.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12481
    =============================================
Art. 29. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon du groupe 3 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13052 à 13057
    =============================================
Art. 2. -  Le classement du poste comptable créé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 3. -  L'arrêté du 28 août 1998, paru au Journal officiel du 9 septembre 1998, est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12453 à 12454
    =============================================
Pour prendre rang du 1er août 2000
    L'officier de 1re classe Constans (Jérôme, Paul, Marie).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juin 2000, M. Geara (Lucien), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 octobre 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 2000, Mlle Nowack (Céline), contrôleuse des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, à Melun (Seine-et-Marne).
Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 2000, page 11096 :
    Compléter la dernière ligne ainsi qu'il suit : « à compter du 1er septembre 2000 ».
Art. 1er. -  Est autorisé sur 2000 l'ordonnancement, sur le chapitre 34-94 (Actions de formation, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique) du budget Services du Premier ministre, I. - Services généraux, d'une somme de 250 000 F au profit du budget annexe de l'aviation civile.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général du Val-d'Oise.
Art. 9. -  L'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est modifié comme suit pour la variété de tournesol Cadasol :
    Obtenteur : au lieu de : « Cargill Génétique Europe », lire : « Semences Cargill SA ».
Au titre des officiers supérieurs
    Colonel Douault (Pascal), inspection de l'armée de terre ;
    Colonel Beth (Frédéric), état-major de l'armée de terre,
    En remplacement de :
    Colonel Coulloumme-Labarthe (Jean) ;
    Lieutenant-colonel Levé (Philippe).
Article 12
    Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 64 du même code, après les mots : « ces interrogatoires, », sont insérés les mots : « les heures auxquelles elle a pu s'alimenter, ».
En qualité de représentant des huileries artisanales
    M. Brinon (Alain), président de Fedhui'l, 12, avenue George-V, 75008 Paris.
Art. 1er. -  M. Bruno Parent, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, adjoint au directeur général des impôts.
Au grade d'officier
    M. Donin (Claude, René), directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. Chevalier du 20 mars 1986.
    M. Rouvery (Gérard, Henri), contrôleur financier. Chevalier du 20 octobre 1988.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mai 2000, M. Babel (Heddi) est nommé en qualité d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur à compter du 17 avril 2000.
Art. 5. -  A titre transitoire, l'obligation de stockage mise à la charge de chaque opérateur résultant des opérations réalisées par celui-ci au cours de l'année 1999 entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de la publication du présent décret.
Art. 9. -  Le décret no 73-310 du 14 mars 1973 modifié relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Art. 2. -  Mme Madé Le Lay, précédemment chef adjointe de cabinet, est nommée à compter du 1er juin 2000 chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Au grade de commandeur
    M. Lenoir (René, Félix, Emile), ancien ministre. Officier du 30 novembre 1989.
    M. Lucas (Laurent, Joseph, Paul), vice-président d'une association en faveur des personnes handicapées. Officier du 25 mars 1983.
    DROITS DES FEMMES
    ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 2 600 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, Mme Adloff (Marie-Françoise) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 3. -  Pour une même fraction de poste occupée, les conditions de rémunération des enseignants exerçant à temps incomplet en fonctions à la date d'entrée en vigueur du décret du 5 juin 2000 susvisé sont identiques à celles qui, à cette même date, leur étaient applicables.
« PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 07/06/20 0 page 8575 à 8576
    =============================================
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 07/06/20 0 page 8581 à 8582
    =============================================
Art. 1er. -  Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2000 susvisé, pour le grade de lieutenant de police, 1er échelon, au lieu de : « indice brut 416 », lire : « indice brut 409 ».
Commission des masseurs-kinésithérapeutes
    M. Adam (Julien).
    Mlle Barazer (Carine).
    M. Barrouquère (Jordi).
    Mlle Benicourt (Marie-Laure).
Article 2
    L'application de l'article 1er ne doit entraîner l'aggravation d'aucune sanction pécuniaire législative ni d'aucune sanction pénale.
TABLEAU No 2
    Surveillant et surveillante en chef de 1re classe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 138 du 16/06/20 0 page 9063 à 9066
    =============================================
Article 10
    Dans le premier alinéa de l'article 63-2 du même code, après les mots : « faire parvenir », sont insérés les mots : « sans délai ».
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat figurent en annexe au présent décret.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 30 juin 2005. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 14. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12480 à 12481
    =============================================
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/11 du 7 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  L'accord sur le transfert des corps des personnes décédées, fait à Strasbourg le 26 octobre 1973, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  L'arrêté du 20 mars 1995 portant conventions types relatives aux opérations de transfert des données fiscales et comptables est abrogé.
Art. 6. -  Le capitaine de vaisseau commandant la base navale de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.