Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1997.
Art. 3. -  Le nombre d'emplois hors catégorie est fixé à 3 % de l'effectif total du corps.
Manche
    N 2681. - Société coopérative agricole COPELVEAU-EUROVEB. Siège social : 50000 Saint-Lô.
Gers
    N 2686. - Union de coopératives agricoles Gascogne Vigne. Siège social : 32100 Condom.
Aube
    N 2685. - Union de coopératives agricoles Cristal Union. Siège social : 10700 Vilette-sur-Aube.
Art. 8. -  La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie, chanceliers des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Art. 37. -  Les dispositions du décret du 10 novembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  Le montant annuel du complément spécifique en application du décret du 17 juin 1999 susvisé est fixé à 6 000 F.
Art. 33. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 1999, M. Jacques Gascuel, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Victoria, est nommé consul de France à Moncton, en remplacement de M. Olivier Arribe.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Art. 2. -  Les recrutements mentionnés à l'article 1er sont réalisés par la voie de concours ouverts aux agents d'administration de l'aviation civile qui justifient de quatre années de services publics.
Art. 7. -  Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 385 853 269 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'épreuve d'entretien avec le jury est notée de 0 à 20. Seuls les candidats ayant obtenu au moins 10 points pourront être déclarés admis par le jury.
    Le jury dressera par ordre alphabétique, après délibération, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Art. 5. -  Les régisseurs doivent verser à l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses payées au minimum une fois par mois.
Art. 4. -  Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 2 du présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la mer et de la fonction publique. Les modalités d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Art. 4. -  Les régisseurs sont nommés par décision du directeur des relations économiques extérieures. Ils sont assujettis à constituer un cautionnement dans les conditions du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé, et notamment l'article 4.
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 4 janvier 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les appellations d'origine de la région Champagne :
    « Aube ....................  1,320 0
    « Marne ....................  2,839 3 »
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 97-265 du 10 juin 1997 modifiant la décision no 95-665 du 4 juillet 1995 modifiée susvisée.
Art. 4. -  Le directeur des hôpitaux et les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999, M. Cornille (Grégoire, Eugène, Marie) est nommé notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Cornille (Philippe, Marcel, Edouard), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 1999, M. Jean-Claude Sabin est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-15 en date du 22 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-16 en date du 4 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 2. -  Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours Physique
    5 Legagneux (Loïc, Arnaud).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1998, M. Blachier (Jean-Paul, Marie, François) est nommé notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. Blachier (Paul, Georges, Louis, Jean), démissionnaire.
Art. 13. -  Le bureau de vote central constate le nombre de votants. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède immédiatement au dépouillement des votes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2001, M. Yves Ullmo, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation.
Art. 2. -  Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie d'Ayen est transféré à la trésorerie d'Objat (département de la Corrèze).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 448 868 F et un crédit de paiement de 448 868 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pontarlier exercées par M. Condemine (Jean-Pierre), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 8. -  Les candidats titulaires de l'une ou l'autre option du brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
    Ces candidats ne passent que les épreuves spécifiques de l'option postulée.
Art. 1er. -  M. Philippe Guelluy, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada, en remplacement de M. Denis Bauchard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sciences biologiques
    et biochimiques appliquées à l'homme
    Concours no 10 : 1 poste.
Géologie, géophysique
    Concours no 6 : 1 poste.
Haute-Vienne
    1 Giraud (Jacques) ; 2 Pascaud (Gilbert) ; 3 Gnetti (Pascal) ; 4 Michèlena (Jean-Marie).
Territoire de Belfort
    1 Seguin (Jacky).
Art. 2. -  Les montants de l'élément variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.
Art. 4. -  Le répertoire des capacités, savoirs et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.
    La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art Arts graphiques comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Art. 5. -  Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie d'Eygurande est transféré à la trésorerie d'Ussel (département de la Corrèze).
Art. 2. -  Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 2001, page 19722, 2e colonne, 12e ligne :
    Au lieu de lire : « Alès : 10 ; », lire : « Alès : 110 ; ».
Par décret en date du 17 décembre 2001, la maison de retraite de Bléré (37150) est autorisée à accepter le legs consenti par Mme Racault, née Gilberte Le Cloirec.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-36 en date du 9 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Section 14
    Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    M. Rabate (Jean-Claude), maître de conférences à l'université Paris-III, en remplacement de Mme Labat-Sabay (Françoise), épouse Etienvre.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 9 octobre 1998, M. Buttolo (Michel) est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Ardèche à compter du 1er novembre 1998.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 février 1991 précitée.
Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée
    Titulaire : M. Hontebeyrie (Patrick), directeur de l'hôpital Foch, à Suresnes.
    Suppléant : docteur Serfaty (Louis), président de la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 1998, M. Maj (Charles), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 février 1999.
Art. 1er. -  Le montant maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 31 décembre 1977 susvisé est fixé à 24 958 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 décembre 1994 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 novembre 1998, Mme Meaux (Marie-Line), administrateur civil hors classe, est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
    Titulaires : M. Picard (Guy) et M. Wolf (Marc), administrateurs civils.
    Suppléants : M. Perpère (Paul) et Mme Clair (Annie), administrateurs civils.
Art. 3. -  Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Nul ne peut faire partie du jury ou du groupe de correcteurs associés si un membre de sa famille est candidat au concours.
    La liste des membres des jurys est rendue publique.
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    Le second maître Bouzier (Eric, René, Pierre).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-41 en date du 14 novembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-38 en date du 23 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1998, Mme Barret (Christiane), administrateur civil, détachée en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Albertville, est nommée sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie).
Art. 4. -  L'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 1995 modifié susvisé est rédigée comme suit :
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 10 novembre 1998, M. Barbaza (Jean) est inscrit au tableau d'avancement au grade d'administrateur hors classe du Conseil économique et social au titre de l'année 1998.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'Aqui TV, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Par décret en date du 16 décembre 1998, M. Bertrand de Buchere de l'Epinois est nommé membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Philippe Saint-Raymond.
DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET RELATIVES AUX MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Article 2
    Le premier alinéa de l'article 16 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « En cas d'empêchement ou d'absence du président, il préside le bureau ou la section. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1998, M. Rocfort (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 16 octobre 1998, date de son installation en qualité de receveur des finances de 1re catégorie.
Art. 10. -  Pour les trois concours, le jury peut, le cas échéant, établir une liste complémentaire ou ne pas attribuer le nombre de places initialement fixées.
    TITRE II
    LES ETUDES
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 18 décembre 1998, est approuvée la décision modificative no 1 du budget pour 1998 de l'institut régional d'administration de Metz.
Conseiller technique
    M. Philippe Vinçon.
Art. 1er. -  Sont agréés :
    - la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 ;
    - l'avenant no 99-01 (Règles relatives à l'application du nouveau système de classification) en date du 26 octobre 1998.
Art. 10. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1999.
Art. 9. -  Les écritures comptables de la recette des douanes sont centralisées par la trésorerie générale.
Art. 34. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste de droit aux séances du comité.
    Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national de la cinématographie.
Art. 8. -  La tenue des écritures comptables et les liaisons comptables avec la trésorerie générale sont effectuées selon les règles en vigueur en métropole.
Art. 5. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Sarthe
    1 Ben Amara (Samir).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Lahiton (Marie-Thérèse) ; 2 Seris (Marie-France).
Art. 11. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lieutaud (Bernard) est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.
Art. 3. -  Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont délégués auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ils participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Raynaud, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration à la préfecture de Paris, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Deux-Sèvres
    1 Claverie (Sylvaine).
Epreuve no 1
    (Durée : une heure trente ; coefficient 1)
    Epreuve écrite au choix du candidat. Le candidat pourra choisir soit une épreuve de rédaction administrative, soit un questionnaire de questions à choix multiples.
Art. 1er. -  Le concours exceptionnel prévu par l'article 2 du décret du 13 octobre 1997 susvisé comporte les deux épreuves écrites suivantes :
Art. 1er. -  M. Franck Perriez, préfet des Côtes-d'Armor, est nommé préfet hors cadre.
    Il sera appelé à d'autres fonctions.
Cher
    1 Meneghin (Fabrice).
Ardèche
    1 Darras (Gilbert).
Art. 1er. -  M. Alain Rondepierre, préfet du Tarn, est nommé préfet de l'Isère.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 15/11/1998 page 17262 à 17263
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1998, M. Alain Dulot, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement, est promu inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour).
Hérault
    1 Manenq (Marie-José).
Meurthe-et-Moselle
    1 Meunier (David) ; 2 Roy (Catherine) ; 3 Barbier (Frédéric) ; 4 Roux (Patricia).
Moselle
    1 Weissenbacher (Jacinthe).
Art. 1er. -  Le contrôleur général des armées Dangeard (Gilles, Louis, Marie) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er novembre 1998, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-47 en date du 31 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Internes de médecine
    M. le docteur Odin (Jean-Charles), président de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux.
    Suppléant : M. Lavie (Frédéric), membre de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux.
Art. 6. -  Les membres des commissions mentionnées aux articles précédents établiront, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, leurs règles de fonctionnement dans le cadre des attributions qui leur sont confiées par les articles 85 à 97 et 99 du code des marchés publics.
Art. 8. -  La déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au 2o du B de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1978 susvisé, il est ajouté un e rédigé comme suit :
    « e) Les certificats de navigabilité spéciaux d'aéronefs en kit (CNSK). »
Au 1° de l'article 145 du même décret, après les mots : « actionnaire présent, », sont ajoutés les mots suivants : « ou réputé présent au sens de l'article L. 225-107 du code de commerce, ».
Au quatrième alinéa de l'article 49 du décret du 30 mai 1984 susvisé, les mots : « en cas de transformation en société anonyme d'une société d'une autre forme, » sont supprimés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 3 173 957 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'alinéa premier de l'article 138 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Cet envoi peut être effectué par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à l'article 120-1 à l'adresse indiquée par l'actionnaire. »
L'article 83, le dernier alinéa de l'article 138, l'article 143, l'article 174-20 et le deuxième alinéa de l'article 245-1 du décret du 23 mars 1967 susvisé sont abrogés.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 11 août 1998
    M. Messant (Dominique).
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 2. -  Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'INSEE est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 20/12/1998 page 19297 à 19303
    =============================================
Le décret n° 73-617 du 6 juillet 1973 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire spéciale à certains personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.
Art. 1er. -  La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie agréée le 10 juillet 1998 par les membres actifs du conseil d'orientation et de coordination du complexe agricole ainsi que par leurs conseils d'administration des établissements et les membres associés intéressés par les objectifs du complexe est approuvée.
Fraction de contingent 1991/10B
    Bali (Philippe, Jean, Louis).
    Decobert (Jean, Christophe, Henri).
    Valat (Laurent, Maurice, Joseph).
    Vergnet (Frédéric).
Fraction de contingent 1988/04
    Nguyen Tang (Phuc).
    Fraction de contingent 1988/10B
    Guibourdenche (Jean, Pierre, Emile).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 décembre 1963 précitée.
Spécialité Administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1997/02
    Pasini (Olivier).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - ASPIRANTS
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Les médecins aspirants de réserve :
Fraction de contingent 1989/10B
    Saurin (Jean-Christophe, Nicolas).
Fraction de contingent 1990/04
    Guiot-Pin (Bernard, Michel, Thierry).
    Hebert (Christophe, François, André).
Fraction de contingent 1997/04
    Delalonde (Alban, André, François).
Fraction de contingent 1990/02A
    Ballon (Nicolas, Dominique, Claude).
Fraction de contingent 1995/02B
    Humez (Jean-François, André, Joseph).
    Perlant (Hugues, Charles, Olivier).
    Robache (Pierre-François, Philippe).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-968 du 3 septembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
SENAT, COTES-D'ARMOR
    M. OLIVIER BIDOU
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 octobre 1998, M. Parssegny (Jean-Yves), administrateur civil à la direction du budget, est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).
Art. 1er. -  Est approuvée la modification du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la région Ile-de-France annexée au présent arrêté.
Fraction de contingent 1993/02A
    Le Quellec (Denis).
Il est mis fin aux fonctions de préfet de la Vendée exercées par M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat en détachement auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Fraction de contingent 1991/10B
    Baudouin (Richard, Nicolas).
    Estor (Olivier, Paul).
    Roux (Jean-Jacques).
    Schwendt (Stéphane).
    Teissier (Philippe, Michel).
    Vallée (Laurent, Frédéric, André).
Le décret n° 93-1082 du 9 septembre 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.