Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La définition, la conception de l'ensemble et des parties constitutives du titre ainsi que les conditions de délivrance des titres (CFP) sont soumises à la commission professionnelle consultative compétente pour le titre (CFP).
Les déclarations relatives
    aux produits inscrits au tableau 2 annexé à la convention
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « L'Etat peut prendre en charge les opérations nécessaires à l'élimination des farines animales, y compris, le cas échéant, leur entreposage provisoire. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 février 2001, M. Maurice Kervarec, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2001.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé à 82 656 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 juin 1993 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lannion (Côtes-du-Nord) est abrogé.
En qualité d'élève civil étranger
    M. Mallo y Sánchez (Jorge).
A compter du 6 novembre 2000
    Mme Carole Le Gall.
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Beck (François, Philippe).
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Asencio (Michel).
A N N E X E A
    LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A L'HEBERGEMENT
    ET AUX SOINS DES ANIMAUX
Art. 2. -  Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
    Hors catégorie : 22 ;
    1re catégorie : 68 ;
    2e catégorie : 71.
Art. 8. -  La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant moyen annuel de la prime de sujétion prévue par le décret du 18 septembre 1992 susvisé est fixé à 3 239 F. Le montant maximal annuel de cette prime ne pourra dépasser 6 478 F.
3. Au titre du 4e collège
    M. Bévérini (Alain).
    M. Douyère (Olivier).
    M. Jacquier (Philippe).
    M. Lavolé (Laurent).
    M. Lorelle (Olivier).
    M. Maximin (Daniel).
    M. Prieur (Jérôme).
Art. 2. -  Cette reconnaissance est valable quatre ans.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Biologie polyvalente
    Zitouni (Abderrahmane).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2001, M. Jean-Paul Lesage, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 2001.
Siège social
    Ministère de l'agriculture et de la pêche, 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Chirurgie urologique
    Roumani (Jawad).
Neurochirurgie
    Chadli (Abdallah).
Il est créé auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale un comité technique paritaire central.
 Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet établissement public.
Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Oto-rhino-laryngologie
    Boukhedenna (Cherif).
    Chelikh (Larbi).
    Merzougui (Mohamed Nassim).
A N N E X E
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET D'ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE
Période de réception des demandes du 1er janvier au 28 février 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Maladies infectieuses, maladies tropicales
    Carstean (Gabriela).
    Dahel (Lamya).
M. Pierre Viaux, ministre plénipotentiaire de première classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche, en remplacement de M. Alain Catta, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2004, la nomination en qualité de président du conseil d'administration de la Croix-Rouge française de M. Jean-François Mattei est agréée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 décembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union française pour le sauvetage de l'enfance », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 décembre 2004, M. Roche (Daniel), professeur au Collège de France, est nommé membre du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France, au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, en remplacement de M. Dalarun (Jacques), démissionnaire.
En application des dispositions du titre III du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification de praticien certifié.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction de la gestion et de l'organisation), 26, boulevard Victor, Paris (15e).
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 13 décembre 2004, M. Cyrille Collin est nommé personne qualifiée appelée à siéger au conseil de l'hospitalisation.
M. Benoist Apparu est nommé conseiller auprès du ministre délégué.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 novembre 2004, M. Wenceslas Garapin, administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, est nommé directeur régional des affaires maritimes de Bretagne à compter du 15 novembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 août 2001, le montant du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine est arrêté à la somme nette de 5 776 036,65 F.
Art. 1er. -  Il est créé une série unique de timbres fiscaux dont les valeurs sont de 0,50, 1, 2, 5, 8, 10, 20, 30 et 90 Euro. Ces timbres sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Art. 3. -  La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  Le rapporteur est chargé d'établir un procès-verbal de séance. Celui-ci doit être adopté au début de celle qui suit la réception de ce procès-verbal par chacun de ses membres.
Art. 21. -  Pour l'exécution de leur mission, les rapporteurs bénéficient du soutien technique du secrétariat général.
Art. 15. -  Le bureau de vote central détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble du corps.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, 17, quai Richepance, BP 31035, 57036 Metz Cedex 01, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2001, M. Haroche (Serge) est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France sur la chaire « physique quantique » à compter du 1er janvier 2001.
2. Membres suppléants
    En tant qu'enseignants-chercheurs ou enseignants :
    Au lieu de : « Mme Quenier (Martine), ... », lire : « Mme Quenillet (Martine), ... ».
    En tant que personnalités qualifiées :
    M. Martinelli (Daniel), membre du CEREQ, premier mandat.
Art. 7. -  Le rapport sur la prévention des risques naturels majeurs, élaboré chaque année par le délégué aux risques majeurs, est soumis pour avis au conseil d'orientation puis au comité interministériel.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2001, il est mis fin, à compter du 20 décembre 2000, aux fonctions de sous-directrice exercées par Mme Annie Vieu, administratrice civile hors classe.
Hydrologie
    (hydrologie des ressources en eaux de surface
    et des systèmes continentaux)
    Concours DR no 02
    Un directeur de recherche de 2e classe.
    Affectation non précisée.
Stomatologie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
    =============================================
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Montfermeil, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 6. -  La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 1er. -  Le ministre de la défense préside le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM). Il fixe la date des séances et en arrête l'ordre du jour. Les séances ne sont pas publiques. En l'absence du ministre de la défense, la présidence est assurée par le secrétaire d'Etat ou le secrétaire général.
Physique et chimie
    Au lieu de : « 18 postes », lire : « 22 ».
Art. 3. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les agréments sont accordés à titre précaire et révocables à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002 des concours.
Art. 3. -  Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, la directrice du budget et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 19 septembre 2000.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Cocozza (Isabelle), épouse Parneix, greffière du troisième grade, est, à compter du 10 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris, 12e arrondissement.
Lot-et-Garonne
    1 Despiemont (Alain) ; 2 Lajus (Sophie) ; 3 Mourleau (Didier) ; 4 Beynard (Charles).
Indre-et-Loire
    1 Fleitour (Christian) ; 2 Dubourblanc (Guy).
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Coron (Pierre), sous-préfet hors classe (hors cadre), est nommé sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, Mlle Gaillard (Laurence, Christiane) est nommée notaire à la résidence de Vienne (Isère), en remplacement de M. Blanc (Denis, Jean, Henri), démissionnaire.
4. Représentant des salariés de la production
    et de la transformation
    M. Gilles Roelens, 14140 Livarot.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Orne, cité administrative, place Bonnet, 61013 Alençon Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Etablissement publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
    Suppléant : M. Maurice Ouzoulias, en remplacement de M. Pierre-Christophe Baguet.
Art. 2. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2001, page 13727, 1re colonne, 2e ligne :
    Au lieu de : « ... ingénieur... »,
    Lire : « ... inspecteur... ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juin 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves », dont le siège est à Montrouge (Hauts-de-Seine).
Mme Florence de Puylaroque est nommée conseillère auprès du ministre.
A l'article 1er du décret du 29 avril 1994 susvisé, les mots : « le tableau de correspondance annexé au présent décret » sont remplacés par les mots : « les tableaux de correspondance annexés au présent décret ».
IV. - Le paiement de l'indemnité de départ
VI. - Eléments d'information relatifs au compte financier
de l'indemnité de départ
Les agents recrutés au titre du chapitre II du présent décret qui n'avaient pas la qualité d'agent titulaire de la fonction publique sont classés au 1er échelon du grade d'ouvrier territorial de Mayotte, sans ancienneté.
Art. 2. -  L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit accord.
La présente décision prend effet au 3 janvier 2005.
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades d'ouvrier territorial et d'ouvrier territorial qualifié de Mayotte sont fixées ainsi qu'il suit :
La mise en oeuvre des dispositions du présent décret fait l'objet d'une évaluation deux ans après son entrée en vigueur.
Les annexes 7, 10, 13, 25 et 26 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé sont supprimées.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Saint-Barthélemy sont abrogées.
A. - Orthopédie du tronc
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2001 page 3923 à 3972
    =============================================
Par décret en date du 8 mars 2001, M. Michel Besse, préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes, est reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'intérieur.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, M. Castanié (Jean-François, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise), en remplacement de M. Leroux (Jacques, Charles, Auguste), démissionnaire.
Art. 1er. -  M. Paul Maurau, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif à une régie de recettes est modifié comme suit :
    Chancelleries ou bureaux détachés :
    Supprimer :
    « à Gênes (Italie) ».
    (Le reste sans changement.)
A compter du 1er mai 2001
    M. le pharmacien chimiste général inspecteur, pharmacien chimiste chef des services hors classe Lemontey (Yves, Jean-Marie).
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie
    internationale des wagons-lits
    Membres titulaires :
    M. Lautier (Michel) ;
    M. Joussein (Christian).
    Membres suppléants :
    M. Blaise (Patrick) ;
    M. Jacob (Laurent).
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 8. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au cinquième alinéa de l'article 34-I de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2001, M. Balluteau (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi de sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias), pour une durée de trois ans.
Sous-section 4203 Anatomie et cytologie pathologiques
    M. Plenat (François), université Nancy-I.
Par décret en date du 5 mars 2001, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui est consenti par Mlle Gautier (Augustine, Thérèse).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 28 février 2001, M. Letocart (Pierre), conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, est affecté à l'administration centrale.
A compter du 16 avril 2001
    Mme Cosson-Ladet (Brigitte).
Art. 6. -  La société informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Sous-section 5003 Dermato-vénéréologie
    M. Berbis (Philippe), université Aix - Marseille-II.
Art. 1er. -  Mme Josiane Couratier, conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles, en remplacement de M. Marcel Surbiguet.
Art. 3. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.
Sous-section 4703 Immunologie
    Mme Gougerot (Marie-Anne), épouse Pocidalo, université Paris-VII (Xavier-Bichat).
Sous-section 4901 Neurologie
    Mlle Vidailhet (Marie-José), université Paris-VI (Saint-Antoine).
Les droits d'accès et de rectification prévus à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de l'INSEE.
Le président peut également appeler à participer aux séances, sur sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission, toute personne dont il juge la présence utile.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2004, Mme Nathalie Escaut, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit les modalités de fonctionnement de la commission ainsi que la procédure de désignation du secrétaire de la commission.
Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 7 juillet 2004, à 16 heures au plus tard.
Conseiller
 M. Jérôme Walter.
Conseillère technique
 Mme Emmanuelle Mühlenhöver.
Seuls les agents habilités de l'INSEE sont destinataires des informations enregistrées dans les fichiers d'origine dont la gestion fait l'objet de mesures de sécurité renforcées.
Est annulé sur 2004 un crédit de 50  000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 16 juin 2003 susvisé est modifiée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône dans les structures mentionnées en annexe au présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 7 avril 1997 portant homologation du circuit de Dijon-Prenois est abrogé.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
Par décret en date du 15 novembre 2004 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Conseil national de la protection civile (CNPC) », dont le siège est à Paris ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les chefs d'escadron :
    Müller (François, Dominique, Joseph).
    Gieré (François, Albert).
    Orosco (Thierry, Louis, Henri).
Les recettes qui peuvent être perçues sont celles du produit des ateliers d'insertion.
En application de l'article 39 de l'arrêté ADR, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôlent l'activité d'APAVE Groupe.
Art. 11. -  Les vins de la récolte 2000 peuvent revendiquer l'appellation d'origine contrôlée « Touraine Noble Joué » dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2001, M. Geray (Jean-Charles), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  M. François Delafosse, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine Noble Joué », complétée ou non par les mots : « Val de Loire », les vins rosés ou gris qui répondent aux conditions fixées ci-après.