Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste chef
    des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
     Le vétérinaire biologiste en chef Maas (Jean, Guillaume).
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la     recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 9727115597 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - L'ensemble approuvé au titre de l'article 3 doit être doté d'un     livret parachute sur lequel est mentionné le nom de la personne qui effectue     une opération de pliage et la raison sociale de l'organisme attestant la     compétence de cette personne à effectuer cette opération de pliage.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 10 septembre 1998, page 13821, tableau B, sous-colonne Chapitres, 3e ligne, au lieu de  : « 33-93 », lire : « 31-93 ».
Art. 2. - En cas d'absence de M. Alain Richard, la même délégation est     donnée à M. Henri Fort, sous-directeur.
Art. 2. -  Le décret du 11 juin 1998 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 8. - L'arrêté du 12 avril 1988 fixant les modalités d'organisation et     la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de     direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du     ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 2. - L'article 4 de la décision du 25 mai 1988 susvisée est complété     par l'alinéa suivant:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme     Skyrock sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son     temps d'antenne.>>
Article 1er
    Le règlement général du jeu dénommé « Loto Foot », fait en date du 21 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 26 juillet 1997, est modifié comme suit.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Maison de Valmorel susvisée est suspendue pour une durée de huit jours, du 6 novembre 1998, à partir de 0 heure, au 13 novembre, 24 heures.
Art. 4. - La Commission nationale du sport de haut niveau est présidée par     le ministre chargé des sports. Elle comprend:
Durée: quatre heures;
      Coefficient 3.
Art. 4. - La pression maximale de service définie par le transporteur est de     15 bar.
Art. 6. - Les tubes cintrés à froid sur le chantier, avec un rayon de     courbure au moins égal à vingt fois le diamètre extérieur du tube, à partir     de tubes droits tels que définis ci-dessus, peuvent être utilisés sans étude     particulière.
Art. 2. - La mutation dudit permis est autorisée au profit de la société     Denain Anzin minéraux réfractaire céramique, sans que cette autorisation     implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ou     préjuge la valeur du gisement.
- le test de présence d'air;
      - un essai hydraulique d'étanchéité d'une durée minimale de 24 heures.
      Ces essais doivent avoir lieu en présence d'un représentant de la direction     régionale de l'industrie et de la recherche de Franche-Comté.
Martinique
    1 Laurain (Francis).
Article 4
    A dater de la publication de la présente modification au Journal officiel, l'article 5 est ainsi rédigé :
Article 1er
    Le règlement général du jeu dénommé « Matches », fait en date du 21 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 26 juillet 1997, est modifié comme suit :
Art. 5. - Le décret no 87-446 du 29 juin 1987 portant relèvement du plafond     du premier livret des caisses d'épargne est abrogé.
Ajustements des départements surfiscalisés
    Exercice 1990
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0103 du 03/05/1990    
                      ......................................................
Art. 6. -  Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.
RECONNAISSANCE
    Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 1998, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité de groupement de producteurs :
Art. 1er. - Est nommée directeur du cabinet du ministre délégué auprès du     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé     des personnes âgées, à compter du 2 juin 1990: Mme Geneviève Laroque,
     inspecteur général de la sécurité sociale.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1999, M. Peyruquéou (Christian), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur civil du ministère de la défense, en remplacement de M. Bonneville de Marsangy (Bernard), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1988/12
      L'aspirant de réserve Letemple (Jean-Bernard, Joël), AG12789K.
Art. 1er. - La société est autorisée à compter de la notification de la     présente décision à assurer dans le territoire de la ville de Saint-Mandé     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
Contingent 1988/10
     Carnat (Christian), AG03625T.
     Dubois (Philippe, Emile, Pierre), AG01974D.
     Vincent (Pierre-Yves, Jean, Baptiste, Marie), AG03717G.
Art. 1er. - Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du     29 septembre 1975 susvisé est fixé à 119,42 F.
Art. 3. - L'arrêté du 1er février 1989 fixant le taux de base journalier de     l'indemnité de danger allouée aux fonctionnaires et agents employés aux     travaux de détection, de neutralisation et de destruction des mines, obus et     bombes est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 1998, Mme Dambricourt (Christilla), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommée ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 octobre 1998, M. Gilles (Michel), administrateur civil, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-31 en date du 4 septembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
En tant que représentant de l'Institut textile de France
    M. Rapenne (Marc).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 1998, M. Chamla (Alain) est nommé président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994, les dispositions de l'avenant no 8 du 30 juin 1997 (Formation professionnelle) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 13 octobre 1998, M. Blarel (Jean-François), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 1998, M. Loyat (Jacques), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er février 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 1998, M. Monneret (Denis), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er février 1998.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 1998, M. Alexandre Keltchewsky, conseiller des affaires étrangères (Orient), en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Saint-Pétersbourg, en remplacement de M. Olivier Mauvisseau.
A N N E X E
    LISTE DES DOMAINES DES CYCLES DE FORMATION SPECIALISEE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE NANTES
    Informatique.
    Automatique et informatique industrielle.
    Génie industriel.
Concours de type 2
    Astolfi (Alain, Charles, Nicolas).
    Gerboud (Claude).
    Palou (Michel, Joseph, Gabriel).
Concours de type 3
    Charpentier (François, Marie, Claude).
    Eljaafari (Assia).
    Moncharmont (Pierre).
    Olive (Josée, Béatrice, Paule).
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité annuelle d'uniforme allouée aux     fonctionnaires des services actifs de la police nationale désignés à     l'article 1er du décret no 79-375 du 2 mai 1979 est fixé à 1119 F.
Concours de type 3
    Lalu (Thibault, René, Guislain).
    Rogelet (Pascal, Jean, Christian).
    Sarazin (Claire, Marie, Thérèse).
Art. 2. - Le prix de revient d'une opération d'acquisition et d'amélioration     comprend les éléments constitutifs suivants:
      Le coût de l'acquisition immobilière et foncière, y compris les dépenses     annexes d'acquisition;
      Le coût des travaux;
      Les honoraires.
C. - Dispositions communes au secteur diffus
    et au secteur groupé
Concours de type 2
    Chevalier (Jean-René, André).
    Lanba (Patrice, Madan).
Rhumatologie
    Concours de type 1
    Breuil (Véronique).
    Claudepierre (Pascal, Bruno).
    Guggenbuhl (Pascal, André, Marcel).
    Lamour (Armelle).
Stomatologie
    Concours de type 1
    Tarayre (François).
Gard
      1 Brioudes (Jean-Louis); 2 Hodza (Vladimir); 3 Dubois (Gilles); 4     Deloubes-Jaub (Michel).
Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses     énumérées à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de     chacun des organismes relevant de la direction des armements terrestres     désignés ci-après:
Eure-et-Loir
      1 Laisne (Serge).
Val-d'Oise
      1 Trinque (Jacques).
Droit public
      Ajouter  <<Evry  un emploi, rattachement administratif à Paris-I>>.
      Supprimer  <<Melun  un emploi>>.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-286 du 24 juin 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: château d'eau Siden, 59740 Bérelles.>>
Aisne
      1 Gobeaux (Jean-Marie); 2 Marteau (Jean-Paul).
TITRE III
    DISPOSITIONS FINANCIERES
Manche
      1 Le Levrier (Jean-Pierre); 2 Jo (Edmond).
ARTILLERIE
     Pomes Bordedebat (Jean, Paul).
     Ricordel (Gilles, Michel).
Art. 1er. - Il est créé, au ministère de la défense, un modèle national de     traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la     tenue du registre et du répertoire d'embauchage.
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
     Le capitaine de corvette Dussud (Didier, Raymond, Lucien).
Landes
      1 Szalankiewicz (Olivier).
Marne
      1 Torvic (Lambert); 2 Rousse (Serge); 3 Andre (Mesmin); 4 Hottiaux     (François); 5 Drouin (Clément).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les lieutenants-colonels:
     Eechout (Paul, Emile, Corneille).
     Lambert (Roland, Honoré, René).
Art. 10. - Lorsqu'il est constaté de graves irrégularités de la part de     l'agriculteur, celui-ci est tenu de rembourser l'aide perçue majorée de 30 p.     100.
A échéance du 31 décembre 1989
      Betterave sucrière:
      - monogerme génétique: Bonamono (b), Delamon (a), Norma (b), Tosca (a),
     Virtus (a).
Art. 5. - La liste des candidats admis à concourir est fixée chaque année     par le ministre chargé de la fonction publique.
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de la     fonction publique pour participer, avec les membres du jury, à la correction     des épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix     consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils     ont corrigées.
Art. 12. - Dans le premier alinéa de l'article 48-1 de la loi du 29 juillet     1881 sur la liberté de la presse, après les mots: <<de combattre le racisme>>     sont insérés les mots: <<ou d'assister les victimes de discrimination fondée     sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse>>.
Tribunal de grande instance de Dijon
      Mlle Geneviève Soleil, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance     de Beaune et chargée du service du tribunal d'instance de     Châtillon-sur-Seine, en remplacement de Mlle Dulcy, nommée juge au tribunal     de grande instance de Privas.
Art. 4. - Il est inséré, après l'article 187-2 du code pénal, un article     187-3 ainsi rédigé:
      <<Art. 187-3. - En cas de condamnation prononcée en application des articles     187-1 ou 187-2, le tribunal pourra ordonner:
Art. 20. - Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, pris sur     proposition du jury mentionné à l'article 16 ci-dessus, prononce l'admission     des candidats au cycle de préparation et fixe pour chacun d'eux la durée     maximale de leur période d'études.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon et     de Mme Anne Magnant, chef de service, délégation est donnée dans les mêmes     conditions et dans la limite de ses attributions à Mme Laurence Fradin,
     conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal de grande instance de Blois
      Premier substitut du procureur de la République : M. Raphaël Grandfils,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     d'Orléans, en remplacement de M. Genaitay.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique exercées par M. Guy Janvier au cabinet du secrétaire d'Etat auprès     du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé     de la famille, à compter du 31 juillet 1990.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
     directeur du patrimoine, délégation est donnée dans les mêmes conditions et     dans la limite de leurs attributions à MM. Marc-Olivier Baruch et Jack     Meurisse, administrateurs civils, et à M. Yves Renaudin, agent contractuel.
Tribunal de grande instance de Moulins
      Président: M. Jean-Pierre Menabe, juge au tribunal de grande instance de     Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet, en     remplacement de M. Sabard.
Art. 4. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Dinan
      Président: M. Gilles Maguin, magistrat du second grade, premier groupe,
     détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions     de maître de conférences, en remplacement de M. Taillefer.
Art. 4. - Le décret du 29 août 1988 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 3. - En cas de vacance d'emploi de chef d'établissement ou d'absence du     chef d'établissement pour une durée supérieure à un mois, l'agent de     direction chargé de l'intérim peut percevoir, pendant cette période,
     l'indemnité de responsabilité dans les conditions fixées aux articles 1er et     2 ci-dessus.
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de     Strasbourg, 4e division, actuellement en résidence à Strasbourg (département     du Bas-Rhin), est transféré à Lingolsheim.
Ouvrier 3e catégorie : Electricien
    Catégorie D
      1 Bruneau (Gérard).
SERVICES EXTERIEURS. - ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Conducteur d'automobile
    Catégorie C
    Hautes-Alpes
      1 Ducamp (Jean-Claude).
Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin prendra     fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Art. 4. - Le non-respect d'une ou plusieurs des dispositions énoncées à     l'article 3 ci-dessus pourra entraîner la suspension ou le retrait de     l'agrément.
Sous-section Plantes oléagineuses et crucifères fourragères
      M. Leterme (Philippe), en remplacement de M. Arnaud (Fernand).
Art. 6. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et     du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à     l'examen professionnel pour chaque spécialité, les dates de retrait et de     dépôt des dossiers d'inscription ainsi que la date de l'épreuve écrite.
Cour d'appel de Douai
      Mme Ryba (Fabienne), épouse Lefébure, commis au tribunal d'instance de     Roubaix, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Jérôme.
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les stages pratiques prévus à l'article 12 du décret no 90-126 du     9 février 1990 susvisé peuvent s'effectuer dans les services d'une     collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une entreprise     ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat.
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un certificat d'aptitude     professionnelle maritime de marin-pêcheur.
Art. 16. - Les dispositions de l'article 5 ci-dessus relatives au contrôle     continu sont applicables à compter de l'année scolaire 1990-1991.
      Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la     session d'examen de 1992.
1o Epreuve sur dossier
      Examen par le jury du dossier administratif du candidat ainsi que d'un     rapport établi par l'autorité territoriale (coefficient 2).
2o Des questions destinées à permettre d'apprécier les aptitudes     professionnelles et les connaissances techniques et administratives du     candidat (coefficient 3);
      3o Une conversation d'une durée de quinze minutes destinée à permettre de     juger des aptitudes générales du candidat (coefficient 3).
Art. 1er. - La formation initiale d'application des ingénieurs en chef de     1re catégorie stagiaires, prévue à l'article 12 du décret no 90-126 du 9     février 1990 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction     publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
Art. 3. - La valeur d'indemnisation des biens est évaluée forfaitairement en     fonction de leur nature, de leur catégorie, de leur localisation, de leur     valeur nette comptable et au vu des justifications produites.
Dijon
      M. Putelat (Roger), à compter du 20 juillet 1991.
Tribunal de grande instance de Dunkerque
      Premier substitut du procureur de la République: M. Jean-Pierre Valensi,
     juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence, en remplacement     de M. Rabesandratana, nommé premier substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Guadeloupe telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
DISCIPLINES SCIENTIFIQUES
    27e section
    Constituants élémentaires, milieux denses et optiques
    3e sous-section
    Physique atomique, moléculaire, des ions et des plasmas,
Art. 15. - Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 7 à     14 ci-dessus seront fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités     territoriales.
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et     professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien     supérieur Assurance est défini à l'annexe I du présent arrêté (1).
      Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur     sont précisés à l'annexe II (1).
Art. 6. - Les concours externes et internes ouverts pour le recrutement des     ingénieurs territoriaux comprennent des épreuves d'admissibilité et des     épreuves d'admission.
Art. 7. - La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, la date,     le lieu et l'heure des épreuves pratique et orale sont fixés par le ministre     chargé de l'équipement.
Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives     prévue à l'article 2 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé est fixé à     19584 F.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-203 du 27 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: rue Paul-Melin, lieudit "L'Ormay", 88300 Neufchâteau>>.
Art. 1er. - Les articles R. 434-1, R. 434-1-2, R. 434-1-3, R. 434-5 et D.
     434-1 du code de la sécurité sociale sont applicables à la collectivité     territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 1er. - Le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements     d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder, en application des     décrets du 1er février 1988 susvisés, à l'échelle de rémunération des     professeurs de lycée professionnel du 1er grade est fixé à 35.
Art. 2. - L'arrêté du 16 février 1988 fixant le taux moyen annuel de     l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs des écoles de     rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et     victimes de guerre est abrogé.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2300000 F     et un crédit de paiement de 2300000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
CONCOURS No 1-6
      Un assistant ingénieur électronicien.
     Affectation: Cayenne-Guyane.
Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité     de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction     d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est abrogé.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Frayssac (Jacques, Xavier).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Benkheiri (Salim, Paul).
Art. 1er. - Les programmes de physique et chimie des classes de première et     terminale de la série DI du baccalauréat sont définis à l'annexe I du présent     arrêté (1).
Art. 3. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement pour prendre rang du 1er août 1990 avec maintien dans     leurs fonctions:
Cour d'appel de Colmar
      Substitut placé auprès du procureur général: M. Philippe Busche, auditeur de     justice, en remplacement de Mlle Fritsch.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 52092000     F et un crédit de paiement de 17260000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Prothèses
     Louis (Jean-Paul).
Art. 5. - Le prix du gaz distribué peut varier, compte tenu des dispositions     des articles 2, 3 et 4 ci-dessus, dans la limite des taux fixés, eu égard à     l'évolution de la situation économique et des coûts, par arrêté du ministre     chargé de l'économie.
CONCOURS No 1-9
      Un technicien de la recherche en télédétection.
     Affectation: Niamey, Niger.
Au 1er échelon sans ancienneté
      M. Dru (Daniel), directeur 2e classe (2e échelon depuis le 16 juillet 1987)     au centre pénitentiaire de Moulins.
Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Lafon (Jean, André) est     admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er décembre 1990,
     dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Art. 6. - Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.