Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, le conseil     des ministres entendu, M. Jacques Boyon, conseiller maître à la Cour des     comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 10 mars 1995.
Spécialité Electronique
      Barrier (Thierry).
      Minssart (Daniel).
      Gaudin (Jean-Noël).
      Bertoni (Jean-Marie).
Art. 2. -  Le directeur des affaires économiques et internationales et le     directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  La gestion comptable du centre hospitalier spécialisé     d'Ainay-le-Château est rattachée au poste comptable de Cérilly (département     de l'Allier).
Art. 2. -  Les organisations syndicales devront communiquer le nom de leurs     représentants au plus tard dans les quinze jours à compter de la parution du     présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1996, la     démission de M. Duvergé (François), professeur associé à mi-temps en     fonctions à l'université de Tours, est acceptée à compter du 1er septembre     1995.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux de base des     indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est     abrogé.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0036 du 11/02/96                        Page 2262   a 2272    
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Par décret du Président de la République en date du 6 février 1996, M.
     Gilbert Bonnes, maître de conférences hors classe à l'Ecole nationale de     formation agronomique de Toulouse, est nommé professeur de 2e classe de     l'enseignement supérieur agricole au même établissement à compter du 1er     septembre 1994.
Art. 8. -  Les modalités d'exercice par le contrôleur d'Etat du contrôle     économique et financier prévu par les décrets des 26 mai 1955 et 30 octobre     1980 susvisés sont fixées en tant que de besoin par arrêté conjoint des     ministres chargés de l'économie et du budget.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 96-924 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mai 2001, est déclassée du domaine public une fraction de 13 mètres carrés de la parcelle cadastrée section ZL no 34 du chemin militaire d'accès au relais hertzien de télésurveillance de Chillac (Charente).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     février 1983 précitée.
Art. 59. -  Le concours national prévu à l'article 79 du décret no 95-1272     du 6 décembre 1995 susvisé comprend des épreuves d'admissibilité qui sont     écrites, des épreuves orales et des épreuves physiques.
Art. 39. -  A l'issue des épreuves orales, le jury établit par ordre de     mérite la liste des candidats admis au concours interne : seuls peuvent être     inscrits sur cette liste les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble desdites     épreuves, au minimum un total de 120 points après application des     coefficients.
    Section 5
Malawi
     M. Tagher (Rafik, André).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 19 décembre 1996, est nommé     membre de la commission paritaire des publications et agences de presse     (formation Agences de presse), en qualité de représentant des agences de     presse : M. Kopelowicz (Guy), suppléant, en remplacement de M. Legros     (Pierre).
Grande-Bretagne
     M. Pagni (Patrick, Robert).
    M. Roqueplo (Bruno,
    André).
Myanmar
     M. Daniel (Michel,
    Philippe).
Art. 2. -  Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les     collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne     électorale.
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
      Régisseur titulaire : Mlle Thorez (Sylvie), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : M. Bourdon (Henri), greffier du troisième grade.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 1994 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Héliglobe Finet France Cargo sont abrogées.
Ethiopie
     M. Richard (Claude).
Panama
     M. Colin (Pierre-Louis).
    M. Thome (Pierre).
Tribunal d'instance de Largentière
      Régisseur titulaire : Mlle Biscarat (Emilienne), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 5. -  Il est inséré, après l'article D. 767-13 du code de la sécurité     sociale, un article D. 767-13-1 ainsi rédigé :
      << Art. D. 767-13-1. -  Les fonctions du directeur prennent fin en même     temps que celles du président. >>
Tribunal d'instance de Béziers
      Régisseur titulaire : Mme Saran, née Birre (Martine), greffier du deuxième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea, agent     administratif de 1re classe.
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
      A l'article 6 (Chef d'état-major de la marine), paragraphe 2, au lieu de :
     << M. l'amiral Jean-Claude Lefebvre >>, lire : << M. l'amiral Jean-Charles     Lefebvre >>.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/11 en date du 13 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Sont nommés pour trois ans membres du conseil d'administration     de l'Ecole nationale de voile :
Art. 13. -  Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 4 à l'épreuve     écrite de français ou la note 0 à une autre épreuve peut être éliminé après     délibération du jury.
Art. 2. -  Pour l'application de l'article 1er du présent décret, les     moniteurs-éducateurs sont reclassés dans leur grade à identité d'échelon avec     conservation de l'ancienneté acquise, dans la limite de la durée de service     exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.
Art. 4. -  Le nom des propriétaires des abattoirs ci-après, inscrits sur la     liste des abattoirs privés, est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/96                        Page 8100   a 8101    
                      ......................................................
Art. 4. -  Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 2, la société Bouygues Telecom Caraïbe respecte les conditions décrites à l'annexe I de la présente décision.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixée à 10     000 FF.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 4. -  le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 juillet 1997, le     médecin dont le nom suit est nommé membre du comité médical institué auprès     de l'administration centrale :
    Neurologie
      M. le docteur Regnier (Alain), membre suppléant.
A la préfecture du Val-de-Marne
      Mme Marix (Annie), à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 12 août 1997, M. Hucher (Dominique), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Tarn à     compter du 1er septembre 1997.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
C. - Quarante-sept membres sur les propositions
    des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Catégorie D
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 22/07/97                        Page 10989  a 10990    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 7 octobre 1997, M. Parey (Charles), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 10 janvier 1998.
Art. 2. -  Le préfet de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail,
     l'indice de référence est l'indice, hors tabac, des ménages urbains dont le     chef est ouvrier ou employé du mois de mai 1997 publié au Journal officiel.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la     recherche et de la technologie (direction générale des enseignements     supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations     avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des     affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 juillet 1997,
     M. Séché (Jean-Claude) est désigné pour siéger au Conseil supérieur des     Français de l'étranger, en remplacement de M. Joseph (René-Yves), membre élu     lors du scrutin du 8 juin 1997.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Plâtrerie et plaque se     présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant     droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation     et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 1er. -  L'association d'expertise pour l'examen du personnel navigant     de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie est agréée en tant que commission     civile médicale d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile au vu     des spécifications d'agrément établies par l'association.
VII. - Association OEuvre de Guénange-Richemont
    (57310 Guénange)
    Accord du 18 décembre 1999 et avenant du 1er décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Dans l'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé, le paragraphe B est ainsi rédigé :
Art. 5. -  Il est interdit d'abandonner des piles ou des accumulateurs usagés ainsi que, le cas échéant, les appareils auxquels ils sont incorporés ou de rejeter dans le milieu naturel les composants liquides ou solides de ces piles ou de ces accumulateurs.
Art. 7. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1997, à 94 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'octobre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 92,8 milliards de francs.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre chargé de l'économie :
    - le directeur du Trésor ou son représentant ;
    - le directeur de la prévision ou son représentant.
XVII. - Association de soins à domicile
    (94120 Fontenay-sous-Bois)
    Décision unilatérale du 6 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services     nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne     terrestre en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à     la présente décision.
Art. 15. -  Sont reconduites dans leur ensemble les régies de recettes et     les régies d'avances et les sous-régies préexistantes auxquelles     s'appliquent, dès son entrée en vigueur, les dispositions du présent texte.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé     par le tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0085 du 12/04/94                        Page 5392    
                      ......................................................
Rectificatif au Journal officiel du 5 février 1995, page 2006, art. 90-II,
     9e ligne, au lieu de  << 1977 >>, lire  << 1997 >>.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994     susvisé entrent en vigueur à compter du 1er octobre 1994 dans la région Nord     - Pas-de-Calais.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les     exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 1993.
Grande-Bretagne
      Institut français du Royaume-Uni à Londres.
      Institut français d'Ecosse à Edimbourg.
      Délégation d'action culturelle à Glasgow.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 14 du même décret, les mots: <<     dans l'échelon de début d'attaché de 2e classe >> sont remplacés par les     mots: << dans l'échelon de début du grade d'attaché >>.
Art. 2. - Les surveillants-chefs des services médicaux exercent des fonctions d’encadrement dans les services de soins dont l’activité est particulièrement importante, compte tenu des techniques mises en œuvre et de l’effectif des personnels.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25     janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable     Janvier 1999 est de 168,04 F par obligation.
Art. 3. -  Le bénéficiaire d'une autorisation prend à sa charge le coût des     réaménagements ou adaptations nécessaires à la préservation de la qualité de     diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
Art. 8. - Le 2° de l’article 1er et l’article 2 de l’arrêté du 25 novembre 1966 susvisé, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations d’antennes collectives de radiodiffusion sonore et visuelle, sont abrogés.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16 juillet 1970 précitée.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Marzorati, sous-directeur, pour signer, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant l'information et les relations publiques, ainsi que les décisions et pièces comptables.
Art. 12. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les naisseurs non engagés dans le dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins peuvent faire certifier les filiations des animaux issus d'inséminations artificielles réalisées dans le cadre de programmes de contrôle de descendance, agréés par le ministre de l'agriculture.
Art. 65. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 8 août 1993, page 11228.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 8 août 1993, page 11227.
Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d’aptitude professionnelle d’accessoiriste-réalisateur.
Art. 9. - Le directeur général de l’administration du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 1993, Mme Boucraut-Baralon (Corine), maître-assistant stagiaire en pathologie infectieuse à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est titularisée dans son grade à compter du 1er octobre 1992.
Art. 1er. - L’université d’Orléans est habilitée à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’école supérieure des procédés électroniques et optiques.
Art. 1er. -  Il est accordé à la société Elf Aquitaine Production un permis     exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de     Ferrières >>, d'une superficie de 134 kilomètres carrés environ, portant sur     partie des départements du Loiret et de Seine-et-Marne.
Art. 2. -  Le décret no 85-283 du 27 février 1985 relatif au régime     d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes est abrogé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Fameck, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 5. -  Le délégué général pour l'armement peut demander au ministre     chargé des armées de faire exécuter par le contrôle général des armées les     enquêtes entrant dans le domaine de ses attributions.
Art. 4. - Lorsqu’un relevé des consommations d’électricité comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux prix, une répartition proportionnelle de caractère forfaitaire est effectuée.
Art. 25. -  Le dernier alinéa de l'article 52 bis de la loi no 84-820 du 6     septembre 1984 précitée est complété par les mots: << sans préjudice des     dispositions du 12o de l'article 26 >>.
Art. 1er. - M. Xavier Fels, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal, en remplacement de M. Patrick Hénault.
Etrangers
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0006 du 08/01/94                        Page 498    a 499    
                      ......................................................
      Médailles militaires: dix-huit.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre du budget en date du 10 février 1995, le     budget primitif du Fonds de solidarité pour 1995 est arrêté à 13 121 000 000     F.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 mai 1992 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la Société nouvelle Air Toulouse     International est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.
Pour la Bourgogne et la Franche-Comté
      M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 9.
Art. 7. - Dans l'article 29 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots:
     <<les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe>> sont remplacés par     les mots: <<les inspecteurs de l'éducation nationale>>.
Art. 7. - Dans la limite de la quantité nationale garantie définie par     l'article 5 quater du règlement (C.E.E.) no 804-68 susvisé, l'Onilait, après     avis du conseil de direction, et dans la mesure des disponibilités de la     réserve nationale:
Art. 5. - A défaut de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus     favorables relatives aux bénéficiaires de contrats locaux d'orientation,
     ceux-ci perçoivent une rémunération horaire égale à 30 p. 100 du salaire     minimum de croissance.
Art. 2. - Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par     insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par     affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
Art. 3. - Les marchandises qui, après conduite en douane, arrivent au bureau de douane ou en tout autre lieu désigné ou agréé par l'autorité douanière doivent être présentées en douane et faire l'objet d'une déclaration en douane dans un délai de trois jours après l'arrivée des marchandises.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent principal de 1re classe des transmissions et de l’électronique est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 47 du 25 février 1993, page 2987.
Art. 7. -  L'arrêté du 20 octobre 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle spécialisée de Landivisiau est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 1993, M. Michel Jau, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 31 janvier 1993.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant annuel brut de l'indemnité de sujétion spéciale allouée au président de la commission de régulation de l'électricité est fixé à 683 677 F.
Art. 7. -  L'arrêté du 20 octobre 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle spécialisée de Nîmes-Garons est abrogé.
Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret 87-154 du 27 février     1987 susvisé, il est institué dans chacun des départements d'outre-mer un     délégué de bassin placé sous l'autorité du préfet de région, coordonnateur de     bassin.
Art. 2. - Le décret n° 87-866 du 26 octobre 1987 modifiant le décret du 25 mai 1987 susvisé est abrogé.
Art. 9. -  Le commandant de la défense aérienne et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur général des impôts, le directeur du budget, le directeur du personnel et des services généraux et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 18 mars 1998 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « 4o Un concours C 2 ouvert aux titulaires de certains diplômes universitaires de technologie figurant sur la liste fixée chaque année par l'arrêté d'ouverture de ce concours. »
Art. 11. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées :
Au grade d’ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
M. l’ingénieur général de 2e classe des essences Lasne (Michel, Jean, Louis).
Art. 1er - L’article 7 de l’arrêté du 18 mars 1993 susvisé est abrogé.
Art. 291. - Les délais prévus aux articles 279 et 282 peuvent être prorogés     d'accord commun entre les intéressés ou par ordonnance du juge de l'exécution     saisi sur requête.
Art. 14. - Le grade de coordinatrice de crèches comprend huit échelons.
Art. 219. - Les autres contestations, notamment celles relatives à     l'exécution de la mesure, sont portées devant le juge de l'exécution du lieu     où sont situés les biens saisis.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Les premier et deuxième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 28     octobre 1991 modifié susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 1996.>>
Au grade d'officier
    DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
    Sans traitement
     Bernert (Georges, Louis), chef d'escadron. Chevalier du 10 novembre 1979.
Hauts-de-Seine
      Clamart. - Mairie de Clamart, 1, avenue Jean-Jaurès: salle des commissions,     salle des mariages, salle du conseil (Inv. M.H.: 2 février 1989).
Art. 1er. - Il est porté addition à la dixième édition de la Pharmacopée     française pour les monographies:
Art. 10. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.