Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le bureau des emplois et moyens des établissements privés à la direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission et de son président.
Art. 6. -  A l'article 18 du même décret, les mots : « le 6e échelon » sont remplacés par les mots : « le 5e échelon ».
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Lemai est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
AN, HAUT-RHIN (3e CIRCONSCRIPTION)
    Mme IRENE BOIGEOL
AN, ISERE (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. ANDRE PRUTAU
(1) L'annexe peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (bureau de la politique des structures et de la prévision), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.
Ethiopie
    M m e Reynouard (Marie-Claude).
Chine
    M. Chemery (Alain, Marie).
Art. 4. -  La commission propose au délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, l'attribution des aides et allocations dont elle a sélectionné les demandes.
    Elle est habilitée à émettre des propositions relatives à la politique éditoriale du fonds d'incitation à la création et à en évaluer l'activité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 mars 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Caen conférant le titre de docteur honoris causa à M. Rolf Tobiassen, directeur du centre de coopération universitaire franco-norvégienne, Norvège.
Art. 1er. -  Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation doivent être titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien.
    TITRE II
    ORGANISATION DES CONCOURS
    Chapitre Ier
    Dispositions générales
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs sont définies en annexe I au présent arrêté.
VII. - Restitution des dossiers
    A partir du 1er octobre 1998, les candidats non admis pourront reprendre leur dossier dans leur lycée d'origine. Ceux d'entre eux qui sont inscrits comme candidats libres s'adresseront à l'Ecole polytechnique (1).
    Paris, le 21 novembre 1997.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-11 en date du 11 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Les données figurant au Répertoire national d'identification des personnes physiques et relatives au décès des personnes qui y sont inscrites peuvent être utilisées en vue d'effectuer des traitements automatisés de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé, dans les conditions définies par le présent décret.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996, les dispositions de l'accord Salaires du 27 octobre 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Art. 2. -  Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 avril 1998, M. Saint-Bonnet (Guy), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Vendée à compter du 1er mars 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 avril 1998, M. Guery (Jean-Claude) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle France Images.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 avril 1998, Mme Courant-Vidal (Martine), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommée chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne à compter du 1er mars 1998.
A compter du 1er août 1997
    M. Moullet (Jean-Luc), région Centre.
Art. 1er. -  Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1998 un crédit de 1 000 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Article 5
    Les activités sont menées dans le cadre du présent Accord dans les limites des ressources budgétaires des Parties, qui conviennent annuellement des conditions de la mise en oeuvre de ces activités.
Côte d'Ivoire
    M. Demarquette
    (Dominique).
    M. Ducos (François,
    Emmanuel).
    M. Pancrazi (Stéfan, Georges).
Art. 1er. -  Le tableau de correspondance figurant en annexe V à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau de correspondance figurant en annexe au présent arrêté (1).
Par décret en date du 16 avril 1998, la commune de Saint-Dié (Vosges) est classée station de tourisme.
Singapour
    M. Besanger (Serge, Pierre).
    M. Pringalle (Luc, Maurice).
Lettonie
    M. Lordereau (Jean-Claude, Lucien).
Brésil
    M. Lopez de Arias (Thierry, Charles).
Allemagne
    M. Bance (Alain, André).
    M. Deschamps (Bruno, Marc).
    M. Staedel (Gérard,
    Philippe).
Art. 10. -  L'article 56 du décret du 17 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 56. -  L'indemnité de licenciement est versée par l'administration en une seule fois. »
Suisse
    M. Fournier (Jacques, André).
    M. Larue de Charlus (Antoine, Marie).
    M. Lecomte (Jean-Marie, François).
    M. Rosfelder (Jean-Pierre).
Art. 9. -  Le 5o de l'article 52 du décret du 17 janvier 1986 susvisé est abrogé. Le 6o de l'article 52 du décret susvisé devient le 5o du même article.
Pour prendre rang du 9 janvier 1998
    M. le colonel du corps technique et administratif - génie Mouly (Jean, Léon).
Art. 4. -  Le décret no 57-71 du 25 janvier 1957 relatif à la représentation     de la France au sein de la Société internationale de la Moselle est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 novembre 1997,
     le centre de réception radioélectrique de Cazouls-lès-Béziers (34) est classé     en 2e catégorie.
Pour prendre rang du 7 janvier 1998
    M. le colonel de l'infanterie Sagon (Michel, Emile, Louis, René).
Art. 14. -  Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à l'initiative du quart au moins de ses membres. Le président fixe l'ordre du jour de la séance.
Consignes de sécurité lors de l'exploitation
Art. 4. -  Les soupapes de sécurité sur des circuits ou appareils     susceptibles de contenir du chlore sont protégées en amont (côté chlore) par     un disque de rupture ou tout autre moyen équivalent. Leur canalisation de     décharge est reliée à l'installation de neutralisation de chlore.
Art. 2. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 288 du 12/12/1997 page 17949 à 17951
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière appelé la Masse des douanes.
    La Masse des douanes est placée sous la tutelle du ministre chargé des douanes. Son siège est à Paris.
    Chapitre Ier
    Mission de la Masse des douanes
Art. 4. -  Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique maximum     figurant à la colonne IV du tableau en annexe, en regard du nom de chacune     des appellations.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-307 du 13 juin 1995 susvisée     est modifié comme suit :
      << L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la     présente décision. >>
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-942 du 11 juillet 1995     susvisée est modifié comme suit :
      << L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la     présente décision. >>
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0273 du 25/11/97   :
                      : Page 17022  a 17023              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 1er. -  Les règles employées pour l'application des méthodes     d'évaluation sont celles figurant en annexe I à la présente décision.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Prevel, M.
     Claude Belmont, contrôleur d'Etat, est habilité à signer les décisions     particulières mentionnées à l'article 1er.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de l'Aveyron, 4, rue François-Mazenq, 12033     Rodez Cedex 9, et à la direction départementale de l'équipement du Tarn, 19,     rue de Ciron, 81013 Albi Cedex 9.
Art. 14. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002 du concours.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 58 730 429 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 58 730 429 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade d'administrateur général
    de 2e classe des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 15 février 1998
    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Mas (Jean, Daniel).
A compter du 1er avril 1998
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guitton (Jean-Paul, Michel).
Art. 2. -  Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 31. -  Les canalisations de décharge des réservoirs et autres     équipements (soupapes, etc.) ainsi que la ou les enceintes de confinement     doivent être reliés à une installation de neutralisation du chlore.
    Section 1
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    M. l'ingénieur en chef de 1re classe Delquié (Philippe, Henri, Lucien).
Art. 7. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
A compter du 1er avril 1998
    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bloch (Jean-Philippe).
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Morel (Jacky, Michel, Maurice), maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 69. -  Un arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 66 fixe, respectivement pour les centres et pour les locaux de rétention administrative, la liste des équipements nécessaires à l'hébergement dans des conditions satisfaisantes des étrangers qui y sont maintenus.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 2 janvier 1998
    M. le colonel du train Rostain (Olivier, Georges, Emile).
Art. 15. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Art. 5. -  Le délégataire visé à l'article 4 peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs agents de l'Etat de son service.
II. - Etranger
    Assamoua (Guiezou), capitaine.
    Ayadi (Abdelouahed), capitaine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 1997, M. Vimber (Noël), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1997.
Art. 4. -  L'arrêté du 28 janvier 1993 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) est abrogé.
Art. 10. -  La mission de la communication participe à l'élaboration de la politique de communication externe et interne et d'information du public. Elle assure ou coordonne les actions en ce domaine.
Art. 1er. -  M. Henri-Pierre Culaud, inspecteur général de l'agriculture, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 janvier 1998, les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1998 sont fixées à la somme de 376 778 668 F.
Directeur du cabinet
    M. Jean-Claude Faure, administrateur civil.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la commande publique chargée de donner un avis sur les projets de commandes publiques financés par le Centre national des arts plastiques ou susceptibles d'être financés par la délégation aux arts plastiques.
Art. 11. -  Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites et orales une moyenne au moins égale à 10.
Art. 11. -  Le tableau figurant à l'article 1er du décret no 91-844 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/1998 page 1924 à 1936
    =============================================
Art. 11. -  Aux articles 20 et 22 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé, les mots : « la section de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « l'unité de programme de formation continue ».
Spécialité Génie civil
    M. Vlavonou (Tiburce).
    M. Claeys (Richard).
    M. Morancy (Nicolas).
    M. Delmotte (Christophe).
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
    M. Delorme (Philippe).
Art. 3. -  Les étudiants qui n'ont pas épuisé leur droit à inscription à la fin de l'année universitaire 1997-1998 peuvent être intégrés en deuxième année du premier cycle des études d'architecture lorsqu'ils ont obtenu de trois à sept certificats du cycle d'études fondamentales en architecture.
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
    M. Dubreil (Dominique).
Art. 1er. -  M. Laurent Barbaroux, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Gérard Sylvestre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  Outre les dispositions prévues aux articles 12 et 13, les boues sont épandues de manière homogène sur le sol. Les boues non stabilisées épandues sur sol nu sont enfouies dans un délai de quarante-huit heures.
Suppléants
    Mme Doise (Nicole), bureau des marchés postaux.
    M. Launay (Jacques), bureau politiques publiques, service des télécommunications.
    Mme Guillot (Christiane), chef de la mission juridique, service du personnel et des affaires sociales.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 1998, M. Payet (Gilbert), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 8 avril 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1998, M. Gosse (Philippe, René) est nommé notaire à la résidence d'Onzain (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Girard (Michel, Marie, Jean), démissionnaire.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 7 avril 1998 pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 7. -  A partir de ce jour, et pendant toute la durée d'attribution de ces fréquences, France Télécom acquitte au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, au 1er mars de chaque année, une redevance à terme échu dont le montant annuel forfaitaire est fixé à 2 000 F.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Le Mouv' de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. -  La décision no 92-1170 susvisée est abrogée.
Art. 2. -  La décision no 91-262 susvisée est abrogée.
Art. 2. -  Les ressortissants de la caisse no 75-W-11 sont rattachés avec leurs droits et obligations à la Caisse autonome nationale de l'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.
Art. 1er. -  L'ambassadeur de France en Equateur est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
Art. 1er. -  L'ambassadeur de France en Indonésie est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
Art. 1er. -  Sont agréés, au titre de l'article L. 951-1 (4o) du code du travail, les programmes d'études, de recherches et d'expérimentations présentés par les organismes figurant sur la liste ci-annexée.
Art. 2. -  Les régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux sont créées selon les dispositions propres à chaque catégorie d'organisme, sur avis conforme du comptable public assignataire.
AN, PARIS (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. OLIVIER DURAND
VI. - Association La Paternelle
    (37390 Mettray)
    Protocole d'accord du 4 mai 2001 relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise.
    (Commission nationale d'agrément du 28 juin 2001.)
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-45 en date du 13 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine « Rivesaltes », reconnue par le décret du 19 mai 1972, les vins doux naturels qui répondent aux conditions énumérées ci-après.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les commandants :
    Robin (Michel, Roger).
    Faber (Jacques, Robert, Henri, Marcel).
    Lallement (Michel, Albert, Lucien).
    Aumaître (Michel, Jean, Philippe).
    Solari (Georges, Paul, Raymond).
Art. 2. -  Le délégataire visé à l'article 1er peut subdéléguer sa signature à un fonctionnaire de catégorie A ou B de son service.
V. - Association d'entraide Le Relais
    (67000 Strasbourg)
    Accord du 28 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Essor - SSIAD Essor Le Village
    (05130 Valserres)
    Note d'information du 22 décembre 2000 relative à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
X. - Association régionale d'étude et d'aide psychologique
    universitaire « AREAPU » (59800 Lille)
    Accord d'entreprise du 15 novembre 2000 et avenant du 21 juin 2001 relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal pour enfants de Cayenne
    Assesseur titulaire :
    M. Sébéloue (Guy).
    Assesseurs suppléants :
    Mme Bertrand (Yvanne) ;
    M. Bonhomme (Gilles).
Art. 11. -  Le décret no 98-751 du 27 août 1998 portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration est abrogé.
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
    Assesseur titulaire :
    Mme Laakaupau (Velania), épouse Akiletao.
    Assesseurs suppléants :
    M. Takala (Eufenio) ;
    M. Tauhavili (Petelo).
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait de cet équipement en tous lieux où il se trouve.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-24 en date du 22 juillet 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
« Assurés partiels
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1997 page 19124 à 19128
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1997, M. Bétachet (Francis), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Isère, est nommé directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris.
« Secrétariat général pour l'administration
    de la police et secrétariat général de zone de défense
    « Rennes. »
Art. 4. -  Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Saint-Sauveur-le-Vicomte est transféré à la trésorerie de Valognes (département de la Manche).
Art. 4. -  Le directeur des personnels enseignants et le recteur de l'académie de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie d'Arnac-Pompadour est transféré à la trésorerie de Lubersac (département de la Corrèze).
Art. 10. -  Le vote est exprimé par correspondance. Seuls les votes reçus par le bureau de vote central au plus tard le 27 mars 2002, à 17 h 30, seront pris en compte.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 décembre 1998, la démission de Mlle Baron (Armelle), élève de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 1er décembre 1998.
Art. 6. -  Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis et fournis par l'administration.
    Les professions de foi, format A 4, recto verso, confectionnées à leurs frais par les organisations syndicales, sont transmises aux électeurs par l'administration.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/23 en date du 7 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 2001, M. Alain Vasselle est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentant du Sénat, en remplacement de M. Charles Descours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 2001, le montant du budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie est majoré de la somme nette de 786 317 F (décision modificative n° 1).
Finistère
    1 Polard (Jean-Pierre).
Nord
    1 Jourdain (Francis) ; 2 Fromont (Patrick) ; 3 Moreau (Bernard) ; 4 Blot (Henri).
Côtes-d'Armor
    1 Coat (Yvon).
Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ardèche
    1 Tendil (Jean-Luc).