Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et des caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
    (2) Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 mars 1999, Mme Bourrier (Catherine), attachée des services déconcentrés, est promue attachée principale des services déconcentrés de 2e classe à compter du 28 mars 1998.
Art. 2. -  A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du Conservatoire national des arts et métiers, est abrogée la mention suivante :
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Au grade d'officier
    M. Mazeaud (Pierre), ancien ministre, ancien député, membre du Conseil constitutionnel. Chevalier du 7 juin 1979.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 19 261 000 F et un crédit de paiement de 19 261 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 1999, M. Paolantoni (Philippe), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie).
20e section : Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Université Strasbourg-II : Ethnologie : 0002 A.
19e section : Sociologie, démographie
    Université Paris-I : Psychologie sociale et sociologie politique : 0005 A.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1999, M. Jacques Drucker, professeur des universités - praticien hospitalier, est nommé directeur général de l'Institut de veille sanitaire.
Art. 17. -  Les résultats des concours de recrutement de professeurs des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 14 juin 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 6. -  Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  L'arrêté du 27 juillet 1993 modifié portant organisation de la direction des services financiers est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur des affaires juridiques est assisté d'adjoints, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
    Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission. La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le service du courrier de la direction.
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 1
    Dubus (Pierre).
    Dupont (Jean-Michel).
    Lavabre-Bertrand (Thierry).
    Paulmyer (Odile), épouse Lacroix.
Concours de type 2
    Garsaud (Philippe).
    Ladner (Joël).
    Vanhems (Philippe).
Art. 4. -  La sous-direction Emploi conduit l'action de la direction pour l'application des dispositions relatives au service national ; elle coordonne les activités et le fonctionnement des organismes extérieurs de la direction.
Concours de type 3
    Pujade-Lauraine (Eric).
Art. 4. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 30 avril 1999, à minuit, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.
Immunologie
    Concours de type 1
    Cesbron (Jean-Yves, Pierre, Marie).
    Lemoine (François, Michel).
    Semana (Gilbert).
    Weiss (Laurence, Dominique).
Art. 8. -  Les moyens de la direction du service national sont mis à sa disposition par les armées, la gendarmerie nationale et le service de santé des armées dans les conditions définies par des textes particuliers.
Nephrologie
    Concours de type 1
    Alamartine (Eric).
    Brunet (Philippe).
    Fouqueray (Bruno).
    Gille-Hestin (Dominique).
    Lacave (Roger).
    Mousson (Christiane).
Art. 9. -  L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national est abrogé.
Neurochirurgie
    Concours de type 1
    Bataille (Benoît).
    Loiseau (Hugues).
    Parker (Fabrice).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-14 en date du 14 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Siège social
    Le siège du groupement est fixé au 4, rue René-Villermé, 75011 Paris.
Liste I
    Clazuril.
    Diclazuril.
    Tilétamine.
    Zolazépam.
Art. 49. -  Lorsque l'agrément de production ne peut être délivré, les sommes allouées pour la production et, le cas échéant, pour la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée doivent être reversées au Centre national de la cinématographie.
    Sous-section 2
    Préparation des oeuvres cinématographiques
Art. 56. -  Les avances sont remboursables dès la mise en production des oeuvres par l'entreprise de production bénéficiaire.
    Section 2
    Production d'oeuvres réalisées en langue française
    Sous-section 1
    Commission du soutien financier sélectif à la production
Art. 2. -  Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément au tableau de l'article 1er ci-dessus.
Art. 3. -  La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est inséré, dans la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1990 susvisé, après les mots : « - certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire du groupe B », les mots suivants : « - attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ».
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 20/11/1998 page 17536 à 17553
    =============================================
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 20/11/1998 page 17536 à 17553
    =============================================
Art. 157. -  A l'article D. 192, les mots : « Basses-Pyrénées », « Basses-Alpes » et « Côtes-du-Nord » sont respectivement remplacés par les mots : « Pyrénées-Atlantiques », « Alpes-de-Haute-Provence » et « Côtes-d'Armor ».
Art. 73. -  Les décisions relatives à l'octroi des subventions sont prises par le directeur général du Centre national de la cinématographie après examen d'un dossier remis par l'entreprise de production.
Art. 60. -  Les décisions relatives à l'octroi des subventions sont prises par le directeur général du Centre national de la cinématographie après avis de la commission du soutien financier sélectif à la production, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
    Sous-section 3
    Avances à la production
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    INFANTERIE
    Le chef de bataillon Brau (Georges, Robert).
Par décret en date du 11 mars 1999, M. Max Roustan est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant des régions, sur proposition du conseil régional de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Robert Ruas.
Art. 163. -  A l'article D. 263, les mots : « ou marins », « ou maritimes » et « ou maritime » sont supprimés.
Art. 167. -  A l'article D. 490, les mots : « pour crimes et délits contre la sûreté de l'Etat » sont remplacés par les mots : « pour atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ».
Art. 96. -  Des subventions peuvent être accordées aux entreprises de production en vue de favoriser les projets de musiques originales d'oeuvres cinématographiques de courte durée.
    Les subventions sont accordées en considération des projets proposés et des conditions de réalisation des oeuvres cinématographiques pour lesquelles ils sont conçus.
Fraction de contingent 1997/02
    Donzey (Rémy, Romuald, Raphaël, Roland).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 957 355 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 79. -  N'ouvrent pas droit au bénéfice du soutien financier à la production et à la préparation, les oeuvres cinématographiques de courte durée réalisées dans le but de recommander la consommation d'un produit ou l'utilisation d'un service.
Fraction de contingent 1997/08
    Germain (Romain, Jean, Claude).
    Liberge (Olivier, Francis, Laurent).
Art. 89. -  Chaque contribution financière accordée fait l'objet d'une convention conclue entre le Centre national de la cinématographie et l'entreprise de production bénéficiaire. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de la contribution financière ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci est sujette à répétition.
    Section 2
    Prix de qualité
Durée
    Le groupement est constitué pour une durée de cinq années.
Fraction de contingent 1997/02
    Cuau (David, Olivier).
    Dorne (Johnny, Fernand, Lucien, Rodolphe).
Art. 87. -  Les conditions prévues aux III et IV de l'article 78 ne s'appliquent pas pour l'octroi des contributions financières.
Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont
    M. Michon (Guy), attaché de direction audit établissement.
Art. 4. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorency
    Mme Dufour (Pierrette), attachée de direction au centre hospitalier de Montmorency.
    M. Gaulier (Jean-Pierre), attaché de direction au centre hospitalier d'Eaubonne.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Les lieutenants de vaisseau :
    Salou (Marcel, Jean-Yves).
    Deseille (Hugues, Simon, Marie).
    Gaillard (Jack, Raymond).
Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1997/04
    Kalika (Arnaud, Alain, Georges).
Centre hospitalier départemental de Fleury-lès-Aubrais
    M. Bergot (Michel), directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans.
Postes de directeur de service central
    Centre hospitalier de Saintes
    Mlle Bertrand (Odile), directrice adjointe au centre hospitalier de Nevers.
Pour le grade de pharmacien chimiste
    chef des services de classe normale
    Les pharmaciens chimistes en chef :
    1 Jacq (Francis, Yves, Marie, Henri).
    2 Blanchet (Guy, Louis, Marie).
    3 Favre (Bernard, Raymond).
    4 Pailler (François, Marie-Paul).
    5 Brun (Daniel, René).
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
    M. Moullec (Gilles), directeur de 2e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (chargé de fonction).
    EMPLOIS DE 2e CLASSE
Centre hospitalier spécialisé de Brumath
    Mme Losson (Sylviane), directrice de service central au centre hospitalier de Colmar.
Art. 4. -  Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours mentionné à l'article 2 sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la mer et de la fonction publique. Les modalités d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le sixième alinéa de l'article R. 241-42 du code du travail, sont insérés les mots : « De mise en place ou de modification de l'organisation du travail de nuit ».
Art. 2. -  Les recrutements mentionnés à l'article 1er sont réalisés par voie de concours ouvert aux syndics des gens de mer principaux hors classe et aux syndics des gens de mer principaux.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des pharmaciens chimistes des armées
    (chirurgiens-dentistes des armées)
    Pour le grade de chirurgien-dentiste principal de réserve
    Le chirurgien-dentiste de réserve :
    1 Fron (Jean, Sébastien, Marie).
Inscriptions nouvelles
    Les officiers principaux :
    1 Amiot (Christian, Joseph).
    2 Neuville (René, André).
    3 Babillote (Jacques).
Au vu des délibérations du jury, le ministre chargé de la santé arrête la liste définitive d'admission par filière. Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement dans leur filière.
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1998
    L'administrateur principal :
    1 Servanton (Gilles, François).
Les concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission énumérées ci-après :
L'expérimentation se déroule dans les régions suivantes :
 - Bretagne ;
 - Languedoc-Roussillon ;
 - Limousin ;
 - Midi-Pyrénées ;
 - Nord - Pas-de-Calais ;
 - Poitou-Charentes ;
 - Rhône-Alpes.
Art. 1er. -  M. Jean-François Debat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 14 décembre 1998, conseiller auprès du secrétaire d'Etat au logement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 1998, l'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont le nom suit est promu à la 1re classe de son grade :
    A compter du 1er décembre 1998
    M. de Vaulx (Maurice).
L'arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps technique et administratif de la marine
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
    L'officier en chef de 2e classe :
    1 Terrillon (Jean-Claude, Louis).
Art. 2. -  L'arrêté du 11 décembre 1981 relatif à la commission permanente de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est abrogé.
Art. 1er. -  Le gain annuel minimum prévu à l'article 1234-22 du code rural est fixé à 49 304 F pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1999.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la décision n° 98-958 modifiée en date du 24 novembre 1998 susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.
Le Haut Comité de suivi des concours se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Il peut entendre tout expert convoqué par le président.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 17 juin 1998, M. Etienne (Pascal), inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs du Limousin à compter du 1er septembre 1998.
Art. 2. -  Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année d'études à compter de l'année 2001-2002.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Brittany Air sont abrogées.
14e section : langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    Mme Soriano (Michèle) (université Toulouse-II).
Art. 29. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 5. -  Le programme et le contenu de la formation, les conditions d'organisation, les objectifs des stages, pour chaque promotion, sont fixés, après avis du directeur de l'administration pénitentiaire, par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Art. 9. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 mars 1992 précitée.
Art. 24. -  Les articles D. 811-28 et D. 816-2 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Art. 28. -  A l'article 2 du décret du 22 avril 1949 susvisé, les mots : « arrondi au multiple de 10 F immédiatement supérieur » sont remplacés par les mots : « arrondi à l'euro supérieur ».
    Chapitre IV
    Dispositions finales
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2001/44 en date du 1er décembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 2 du présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile et de la fonction publique. Le ministre chargé de l'aviation civile fixe les modalités d'organisation du concours et la composition du jury.
Le recrutement mentionné à l'article 1er du présent décret est réalisé par la voie d'un concours ouvert aux assistants d'administration de l'aviation civile qui justifient au 31 décembre 2002 de six ans de services effectifs dans ce corps.
A N N E X E
CONTINGENTS TARIFAIRES PRÉFÉRENTIELS POUR LES IMPORTATIONS
DANS LA COMMUNAUTÉ DE MARCHANDISES ORIGINAIRES DE LITUANIE
Pour l'année 2001, le tarif d'interconnexion pour la terminaison des appels téléphoniques à destination des abonnés d'UPC France dans la zone de transit du point d'interconnexion considéré est fixé à 8,21 centimes hors taxes par minute, sans partie fixe ni modulation horaire.
L'annexe jointe à l'arrêté du 17 mai 1984 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Les organisations syndicales désignées à l'article qui précède disposent d'un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des cadres des services techniques du matériel.
Art. 2. -  A l'article 2 du décret du 12 décembre 1988 susvisé, les montants de 40 F et de 500 F sont remplacés respectivement par les montants de 6 Euro et 77 Euro.
Art. 5. -  Les montants exprimés en francs figurant dans le décret du 16 juillet 1996 susvisé sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 19/12/2001 page 20109 à 20112
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 décembre 2001, M. Patrick Nissen, inspecteur de l'éducation nationale, est nommé à compter du 1er octobre 2001, pour une période de cinq ans, aux fonctions de directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen.
Art. 12. -  A l'article 5 du décret du 28 janvier 2000 susvisé, le montant de 5 500 F est remplacé par le montant de 840 Euro.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 20 juillet 1998, M. Arnauld (Gilles), inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Indre à compter du 1er septembre 1998.
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 23 juin 1998, Mme Deguilhem (Fabienne), inspectrice de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommée directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Creuse à compter du 10 février 1999.
9e section : langue et littérature françaises
    Mme Perigot (Béatrice) (université de Nice).
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
    M. Bordes (Philippe) (université Lyon-II).
    M. Pelletier (Denis) (université Lyon-II).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 23 juin 1998, M. Monnereau (Richard), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Alsace à compter du 7 septembre 1998.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/32-35 en date du 29 septembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Liste complémentaire
    3 Mlle Mouysset (Laurence).
    4 M. Antiglio (Christophe).
Article 16
    La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 212-18 du code des juridictions financières est supprimée.
Article 45
    Dans le sixième alinéa du I de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (no 98-1194 du 23 décembre 1998), les mots : « étaient manipulés des sacs d'amiante » sont remplacés par les mots : « était manipulé de l'amiante ».
Art. 1er. -  M. François Barré est nommé directeur de l'architecture et du patrimoine.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 200 121 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Grimberg, Merck Génériques, Merck Sharp & Dohme-Chibret, Norgine Pharma, Serono France SA et Wyeth Lederlé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 76 225 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le mécanisme de facturation par Free Télécom des communications émises par ses clients à destination des numéros de la forme 08 60 PQ MC DU facturés à l'appelant avec le palier tarifaire défini à l'article 1er devra être rédigé conformément à la demande formulée par Free Télécom dans sa saisine.
Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, au 31 janvier 2002, aux fonctions de Mme Catherine Blum, conseillère technique au cabinet de la ministre.