Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Sont électeurs les fonctionnaires et agents non titulaires en     fonctions dans les services maritimes et les services maritimes et de     navigation.
      La liste des électeurs est arrêtée par le chef de service et affichée trois     semaines au moins avant la date fixée pour la consultation. Les réclamations     doivent être formulées au plus tard dix jours avant cette date.
Art. 5. - Les instituteurs et les professeurs des écoles affectés dans les     écoles normales primaires, à l'exception de ceux qui exercent dans un emploi     de réadaptation, peuvent opter soit pour le maintien de leurs fonctions dans     l'institut universitaire de formation des maîtres, soit pour une affectation     dans leur département de rattachement.
Art. 4. - Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
12e section
    Langues et littératures germaniques
    et scandinaves
      M. Finck (Gonthier Louis), université Strasbourg-II, en remplacement de M.
     Guth (Alfred).
Art. 1er. - M. le général de division Charlot (Gérard, André) est nommé     commandant la région de gendarmerie Méditerranée à compter du 1er septembre     1990.
Art. 3. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction et le     directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en     tant que <<semences de base>> ou <<semences certifiées>>, soit contrôlées en     tant que <<semences standard>> (rubrique a), les variétés de plantes     potagères désignées ci-après:
Art. 1er. - Il est créé dans la région de Meucon (Morbihan) une zone     dangereuse pour les besoins de la défense (tirs sol/sol et parachutages).
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le garde des sceaux, ministre de la justice,
     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Le respect des dispositions du présent arrêté par l'exploitant     technique, le propriétaire et, le cas échéant, l'exploitant commercial est     contrôlé dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Art. 3. - Au 3o de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1980 susvisée, les     mots: <<âgés de plus de vingt-sept ans>> sont supprimés à compter du 1er     janvier 1992.
Art. 1er. -  L'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger s'exerce conformément au programme figurant en annexe au présent arrêté.
Cour d'appel de Paris
      M. Ady (Gandhidassane), agent de bureau au tribunal d'instance de Melun,
     est, à compter du 15 mai 1991, nommé régisseur titulaire, en remplacement de     Mme Bois.
Art. 2. -  Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé, est inséré le titre de paragraphe suivant :
Art. 3. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.
Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile et le directeur des sports     ainsi que les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - L'article 4ter de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-01 en date du 12 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Autriche
        M. Beilin (Claude, Michel).
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de     Chalon-sur-Saône-Sud, actuellement en résidence à Chalon-sur-Saône     (département de Saône-et-Loire), est transféré à Saint-Rémy.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est     modifié comme suit:
        <<Paris-XIII:
      <<Il est supprimé l'unité de formation et de recherche suivante:
      <<Centre scientifique et polytechnique.>>
Art. 4. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce     extérieur:
    Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet:
          Conseiller technique:
       M. Marc Borel, ingénieur des ponts et chaussées.
Art. 10. - Les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1990 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air     Martinique sont abrogées.
Art. 14. - La cotisation prévue au c de l'article 1123 du code rural est     égale à 1,155 p. 100 de la totalité des revenus professionnels ou de     l'assiette forfaitaire définis à l'article 1003-12 du code rural.
Vu la proposition de l'Institut national des appellations d'origine en date     des 2 et 3 juin 1988;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Emirats arabes unis
        M. Dubois (Jean).
     M. Hutter (Hervé).
     M. Lepissier (Bertrand).
     M. Rousseau (Arnaud).
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports:
          Chef de cabinet:
       M. Guillaume de Chanlaire, attaché principal d'administration centrale.
1.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
       1 Blandin (Francis), sergent.
       2 Richer (Philippe), sergent.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 4000000 F     et un crédit de paiement de 4000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
C HAPITRE  III
    Dispositions diverses et permanentes
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la recherche et de la     technologie:
Art. 2. - Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le     programme Chérie FM sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p.
     100 de son temps d'antenne.
Art. 5. - Le représentant du Gouvernement dans la collectivité territoriale     de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1991
        Les chefs d'escadron:
     Capel (Gérard, Robert).
     De Lorme (Hervé, François, Marie).
Art. 13. -  Il est ajouté un article 16 ainsi rédigé :
    « Art. 16. -  Le service de l'information et des relations publiques conduit, anime ou coordonne les actions de communication interne et externe du ministère de l'intérieur. »
Art. 6. - L'arrêté du 4 juin 1987 modifiant les dispositions relatives à     l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres     de la Communauté économique européenne est abrogé.
Art. 3. -  Le secrétariat du comité national de suivi est assuré par la délégation aux rapatriés.
Art. 1er. - Les transports combinés de marchandises effectués entre les     Etats membres de la Communauté économique européenne dans les conditions     prévues par l'article 1er des directives du Conseil des communautés     européennes susvisées sont libérés du régime du contingent et de     l'autorisation.
Art. 11. -  La première phrase du premier alinéa de l'article 11 est ainsi rédigée :
    « Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des membres de droit du conseil d'administration. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 janvier 1999, Mme Grassin-Delyle (Sabine), secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale, est nommée et titularisée attachée d'administration centrale.
Art. 10. -  L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 10. -  Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil scientifique, sont électeurs et éligibles les personnels en fonction à l'institut ou assurant au moins le quart de leurs obligations de service pour le compte de l'institut. »
Art. 1er. - M. André Potocki, chef du service des affaires européennes et     internationales au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au     nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et     décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 8. - Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le     ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
Art. 3. -  L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé est abrogé.
Suppléant
    Soeur Nathalie (Nina) Ovtracht.
Art. 3. -  Par dérogation à l'article précédent, les dispositions des paragraphes II-3, II-4, II-9 et III-3 des règles annexées au présent arrêté sont applicables dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 4. -  Sont destinataires des informations enregistrées, dans le cadre de leurs attributions, les agents habilités des bureaux de douane territorialement compétents et de la direction générale des douanes et droits indirects.
Par décret en date du 15 décembre 1999, M. Gutton (Jérôme), secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL.
Art. 1er. -  M. Pierre-François Couture est nommé président du directoire de l'Entreprise minière et chimique.
Art. 1er. -  La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1948 susvisé est modifiée comme suit :
    - no 7 : « Adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques » ;
    - no 8 : « supprimée. »
(*) Article 7 du décret no 59-358 du 20 février 1959 modifié et complété portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
Tribunal pour enfants de Guéret
    Assesseur titulaire :
    M. Roger Naneix.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Françoise Renaud, épouse Thereze ;
    M. Claude Clavé.
Tribunal pour enfants de Thionville
    Assesseur titulaire :
    M. Jean-Marie Scharff.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Brigitte Grossnickel, épouse Varnier ;
    M. Marc Bernat.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 1999. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 6. -  Le centre d'études et de prévision formule des avis à la demande du ministre sur les projets de loi, de règlement et de décision qui définissent les politiques publiques relevant de la compétence du ministère ainsi que sur les études d'impact qui les accompagnent.
Art. 22. - Le conseil d'administration et le conseil scientifique et     pédagogique peuvent créer toutes les commissions consultatives utiles. Ils en     désignent les membres et en définissent les missions.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 des crédits de paiement d'un montant de 130 700 934 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. - Le conseil d'administration désigne en son sein un bureau dont la     composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement     intérieur de l'établissement.
Art. 6. - L'Institut français de mécanique avancée est dirigé par un     directeur, assisté d'un directeur adjoint assurant également la direction des     études, d'un directeur de la recherche et d'un secrétaire général, et     administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique     et pédagogique.
Art. 29. - Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées par le     directeur dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1964 susvisé.
     Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent     comptable.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Raphaël Bartolt, directeur des transmissions et de l'informatique, pour signer tous actes, arrêtés et décisions entrant dans les attributions de la direction des transmissions et de l'informatique, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - L'article R.513-30 du code du travail est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. R.513-30. - Les déclarations mentionnées aux articles R.513-11 et     R.513-17 doivent être conformes aux modèles ou aux normes fixés par décret.>>
Pour le cinéma et l'audiovisuel
        M. Bosseno (Christian).
    Mme Fregosi (Véronique).
     M. Saada (Nicolas).
Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1986 portant désignation des personnes     responsables des marchés passés par les directions et services de     l'administration centrale est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé, au service national des travaux, une commission     d'ouverture des plis compétente en cas d'appel d'offres relatif à des marchés     d'études, de travaux, de fournitures et de services passés par le service     national des travaux.
Art. 1er. - Il est créé une qualification complémentaire Sécurité routière     des cyclomotoristes du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
     option Motocyclisme.
      Cette qualification complémentaire est délivrée à l'issue d'une formation     obligatoire de quatre-vingts heures.
Art. 5. - La régie informe préalablement le conseil dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de     la composition du budget figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
II. - Sont reclassés dans le grade de chef de travaux d'art de 1re classe     les personnels suivants:
Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     et le directeur de l'enseignement français en Allemagne sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La direction de l'administration générale élabore et met en oeuvre     la politique du personnel et des relations sociales. Elle a la responsabilité     du budget et gère les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement des     services.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 85000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
En tant que spécialistes dans les domaines
    couverts par les registres
    M. le professeur Komadja (M.).
    M. le professeur Lyonnet (S.).
    M. le professeur Maraninchi (D.).
    Mme le docteur Robert (E.).
Art. 3. -  Toute référence écrite au présent agrément ne doit être faite que sous la forme suivante : « organisme agréé pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières au titre de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ».
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1999, M. Poirret (Patrick), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 avril 1999, M. Florette (Marc) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Carrière (Jean-François).
Art. 1er. - Une sous-section intitulée Radiologie et imagerie médicale, de     type mixte, est constituée au sein de la section Biophysique et imagerie     médicale et mise en place lors du renouvellement des membres du Conseil     national des universités prévu à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987     susvisé.
Art. 1er. - Le montant du droit annuel de scolarité des élèves est égal au     montant du droit annuel de scolarité dans les établissements d'enseignement     supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale.
Art. 34. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - M. François Caries est nommé président du conseil     d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union     européenne.
Art. 2. - Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification     des personnes physiques ne pourra être utilisé que pour permettre la     détection des inscriptions multiples. Il ne sera pas communiqué aux communes     et départements concernés.
Art. 11. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992     des concours.
Art. 4. - La commission académique d'intégration émet son avis à la majorité     des membres présents.
      S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée et chaque membre de     la commission doit y prendre part. En cas de partage des voix, l'avis est     réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Congo
        M. Laplace (Yves, André).
     M. Ricard (Michel, Eugène).
Maroc
        M. Barzilaï (Joseph).
     M. Pommeret (Jacques).
A compter du 1er juillet 1991
      M. Botlan (Marc), M. Lauvergeon (Bernard).
Art. 2. -  L'arrêté du 9 juin 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Yvelines est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 20 100 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 décembre 1998, Mme Heintz (Claudine), attachée territoriale, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1999, en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture de l'Essonne.
Art. 10. -  Les dispositions du décret du 18 novembre 1998 portant délégation de signature de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat à certains agents de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services sont abrogées.
Art. 1er. -  Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent décret les modifications apportées aux articles 6 et 17 des statuts de la Société d'économie mixte pour la construction et l'exploitation du Marché d'intérêt national d'Avignon (SMINA).
Guinée
        M. Gatignol (Jean-Joseph).
     M. Thepot (Marc, Denis).
Espagne
        M. Chaboseau (Jean-Claude, Charles).
     M. Moufle (Christian, René).
     M. Pontal (Jean-François, René).
     M. Verges (Claude, Louis).
Grèce
        M. Bertrand, dit Bertrand-Vigne         (Jean-Jacques).
     M. Chaumeton (Jean, Marie).
     M. Jougnot (Bernard, Georges).
Nigeria
        M. Delthiel (Jean-Claude).
     M. Haas (Jean).
     M. Lanfrey (Gérard).
     M. Rosner (Karl).
     M. Zymelman (Jacques, René).
Thaïlande
        M. Billon-Grand (Bernard-Marcel).
Hong-kong
        M. Clerc-Renaud (Paul).
     M. Imbert (Régis).
     M. Millet (Gérard, Gabriel).
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 1999, MM. Taillandier (Franck) et Garcin (Laurent), anciens élèves de l'Ecole polytechnique, sont nommés ingénieurs-élèves géographes à compter du 1er septembre 1998.
Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux et     de Mme Brigitte Lefevre, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et     dans la limite de ses attributions, à Mme Elisabeth Zinguerevitch,
     administrateur civil.
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
    Martinique
        M. Carreau Gaschereau (Bernard).
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
     directeur du patrimoine, et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée     dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle     Laurence Fradin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La convention d'assistance administrative mutuelle en matière de     lutte contre la fraude douanière entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement du Burkina Faso, faite à Paris le 4 février     1986, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 20 janvier 1989 susvisée, les     mots  <<Radio des Rives-Pacific FM Annecy>> sont remplacés par les mots     <<Radio Neige et Montagne Annecy>>.
Art. 10. - Dans le grade de directeur d'école préparant au certificat cadre     sage-femme, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de     deux ans dans le premier échelon, trois ans dans chacun des deuxième et     troisième échelons et quatre ans dans le quatrième échelon.
Art. 4. - Les crédits délégués pour le mandatement des dépenses visées à     l'article 1er peuvent être sous-délégués, conformément à l'article 4 de la     loi du 16 mars 1882 susvisée.
Art. 1er. - Le directeur des industries touristiques est nommé représentant     officiel du ministre délégué au tourisme, auprès de l'Organisation mondiale     du tourisme, en remplacement de M. Portejoie (Gilles-Jean), appelé à d'autres     fonctions.
Art. 8. - Toute nomination dans l'un des grades du corps des directeurs     d'école de sages-femmes est prononcée à l'échelon comportant un indice égal     ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait     avant sa nomination.
Art. 2. - Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes     et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - L'arrêté du 26 janvier 1990 relatif au montant des marchés publics     de travaux et de fournitures soumis aux règles de la concurrence dans le     cadre de la Communauté économique européenne est abrogé à compter de la date     de publication du présent arrêté.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur     d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
     et d'inspecteur d'académie adjoint est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il     suit:
    Indices bruts
    -
    1015
    966
    901
    852
Art. 2. - Les membres non fonctionnaires du Conseil national des programmes     bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans     les conditions fixées par le décret du 7 juin 1968 susvisé.
Astronomes et physiciens
    Indices bruts
    -
                      ......................................................
    1015
                      ......................................................
    1015
    958
    901
    852
    801
Art. 8. - L'agrément est refusé aux artifices du groupe K1 défini à     l'article 12 s'il y a un risque de confusion avec des produits alimentaires     ou des jouets.
Région Franche-Comté
        M. Cheviron (Alphonse), à Vesoul (Haute-Saône).
     M. Lymage (Jean-Louis), à Vesoul (Haute-Saône).
Art. 4. - Il est ajouté au titre III du décret du 6 juin 1984 susvisé un     chapitre V ainsi rédigé: