Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Concours de type III
     Blanc (Martine, Yvonne).
    Gabriel (Florence, Jacqueline, Marie).
    Lemarie (Carole, Sophie).
    Simon (Loïc, Raymond).
Art. 3. - L'arrêté du 13 novembre 1989 relatif à la création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Lannion (Côtes-du-Nord) est abrogé.
AN, ESSONNE (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-MARC SALINIER
Art. 3. -  A l'article 10 du même décret, les mots: << et inspecteurs     centraux >> sont supprimés.
Art. 3. -  Lorsque les annexes du présent arrêté requièrent des autorisations ou des avis, le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement exercent conjointement les attributions de l'autorité compétente.
Art. 4. -  Le paragraphe B de l'article 1er du décret du 16 septembre 1971     susvisé est abrogé à compter de la date de proclamation des résultats des     élections de 1995 à la chambre de métiers interdépartementale des Yvelines,
     de l'Essonne et du Val-d'Oise.
Art. 14. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien chimiste général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Nord - Pas-de-Calais
    Secteur solidarité : 32 postes (16 externes, 16 internes).
    Secteur emploi : 16 postes (8 externes, 8 internes).
Art. 4. -  Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou     postal du régisseur est fixé comme suit:
      Montant maximum de l'avoir du compte local: 5 000 F.
A compter du 16 mai 1994
     M. Valeix (Jacques).
    M. Vuillot (Michel), en service détaché.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 30 août 1995, M. Ambrosini (Claude), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 6. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports peut présider par délégation du Premier ministre le comité     interministériel de la mer ainsi que le comité interministériel de l'espace     aérien.
303B Greffons tissulaires d'origine humaine
    303B01 Greffons cornéens
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 199 du 29/08/20 0 page 13284 à 13285
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 2000, est nommé auprès du préfet de la région Haute-Normandie, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2000 : M. Bouchoucha (David), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Art. 4. -  La durée de conservation des données est de cinq ans à compter de     la cessation d'activité du redevable.
Art. 4. -  Le secrétaire d'Etat au budget reçoit délégation du ministre de     l'économie et des finances pour signer en son nom tous actes, arrêtés et     décisions dans la limite de ses attributions.
      Il contresigne conjointement avec le ministre de l'économie et des finances     les décrets relevant de ses attributions.
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
      M. Jean-Pierre Deck.
Art. 8. - Le secrétaire permanent établit un compte rendu de chaque séance,     qui est diffusé aux membres dans un délai maximum d'un mois. Il rédige     également les avis donnés par le conseil, qui sont adressés au président, au     vice-président et au délégué général pour l'armement.
Art. 7. -  Le décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique est abrogé.
Article 1417
    Au deuxième alinéa du 1o du V, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement de : « a. », « b. » et « c. ».
Représentants des usagers
      M. Grevin (François), titulaire;
      Mme Coterel (Françoise), titulaire;
      Mme Konarzenska (Renée), suppléante;
      Mme Dermaux (Chantal), suppléante.
Conseillers techniques
      M. Jean-Pierre Clamadieu, ingénieur des mines.
      M. Jacques Roux, directeur du travail.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 10 150 000     F et un crédit de paiement de 285 818 345 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 10 114 937 876 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  L'ordonnateur est nommé par décision du ministre chargé des télécommunications.
Fraction de contingent 1989/08
    Mure (Pierre-Yves, André).
Tribunal de grande instance de Béthune
      Premier vice-président du premier grade, second groupe : M. François Bessy,     conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé.
Cour d'appel de Fort-de-France
      Conseiller : Mme Christiane Gibert, épouse Walgenwitz, conseiller à la cour     d'appel de Lyon, en remplacement de M. Dior.
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
      Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Baptiste     Colombani, premier juge au tribunal de grande instance de Nice, en     remplacement de Mme Berenger.
Fraction de contingent 1996/02
    Chantelat (Marc, Jacques, Philippe, Etienne).
Art. 2. -  L'association Culture et Information susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  L'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste susvisée est     autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la     convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 octobre 1998, il est mis fin à la concession de mines de lignite, dite « Concession de Celas » (Gard).
    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Art. 6. -  Une partie du volume des quantités de référence visé à l'article 1er peut être réallouée dans d'autres départements limitrophes ou appartenant à la même région administrative, après avis des commissions départementales d'orientation de l'agriculture concernées.
Art. 3. -  L'arrêté du 16 février 1976 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote pour l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux dans les communes de plus de 5 000 habitants est abrogé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 11 juin 1998 portant extension de l'avenant no 5 du 22 octobre 1997 à la convention collective nationale est rapporté.
Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la
    S.N.C.F. et déclassées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0050 du 27/02/1991    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    Fraction de contingent 1990/08
    Guillemin (Olivier).
Fraction de contingent 1991/10B
    Blanc (Stéphane, Henri, Alexandre).
Tribunal de grande instance d'Alès
    Juge d'instruction : Mlle Christel Bories, auditrice de justice, en remplacement de M. Cayrol.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 août 1998, M. Rosenberg (Pierre-Eric), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur à la direction de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1992/12
    Fougeray (Christophe, Edmond, René).
    Gudin de Vallerin (Edouard, Etienne, Marie, Maurice).
    Legrand (Thierry, Robert).
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
    Fraction de contingent 1991/02B
    Broutin (Olivier).
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     des deux programmes de télévision de la société Radio-Télévision française     d'outre-mer. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions     indiquées dans les annexes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 avril 1998, M. Bellebon (Christian), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er avril 1998.
Art. 4. -  Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera directement par le réseau Intranet ou auprès du secrétariat général de la direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Conseiller technique
      M. Gilles Taldu, ingénieur en chef des mines.
Ille-et-Vilaine
      N 1640 Société coopérative agricole des producteurs de la région de Vitré     (Copavit). Siège social: Châteaubourg.
Art. 13. -  La direction de la communication et de l'information comprend :
    - la sous-direction de la presse ;
    - la sous-direction de la communication ;
    - la sous-direction de l'information et de la documentation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 1er. - Le titre Ier de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié susvisé est     ainsi modifié:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 5. - Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de     quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner     leurs représentants titulaires et suppléants.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. François Barré, directeur de l'architecture et du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels chargés à     temps plein des fonctions de conseiller en formation continue peuvent     percevoir une indemnité de sujétions spéciales.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 21/05/1998 page 7771 à 7772
    =============================================
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-26 en date du 7 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Tribunal de grande instance de Montluçon
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon : M. Frédéric Bernardo, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Brunner, nommée juge au tribunal de grande instance de Montbrison, chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison.
Premier collège: quatre élus, deux nommés;
      Deuxième collège: trois élus, un nommé.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1998, Mlle Sandrine Lagumina, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur).
Art. 1er. - M. Jacques André Pichot est nommé directeur à la direction     générale de l'aviation civile.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne).
Art. 4. -  Les demandes de dérogation sont reçues au secrétariat des     concours de l'école vétérinaire d'Alfort, sis 7, avenue du Général-de-Gaulle,     94704 Maisons-Alfort Cedex, jusqu'à la date limite de clôture des     inscriptions aux concours de la session de 1995.
Art. 12. -  Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas à la     création d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.
Art. 13. -  Les dispositions du décret du 30 décembre 1912 sur le régime     financier des territoires d'outre-mer cessent d'être applicables en ce qui     concerne les îles Wallis et Futuna.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1994, aux fonctions     de chef de cabinet du ministre de l'économie exercées par M. François de     Mazières, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - M. Dani Garbarz est déclaré inéligible, en application de l’article L.O.128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
Art. 3. - En cas de détérioration d’un matériel de l’Etat par la faute d’un demandeur, la réparation ou le remplacement de ce matériel est à la charge dudit demandeur.
Art. 7. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le     directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La Direction des Journaux officiels est substituée au Centre national d’informatique juridique pour l’exécution des contrats, engagements ou obligations pris par le Centre national d’informatique juridique et pour tous les droits nés au profit de ce dernier.
Art. 11. - L’agent comptable de l’établissement est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. l’ingénieur général de l’aviation civile Yves Lambert, la délégation prévue à l’article 1er est exercée par M. l’ingénieur en chef de l’aviation civile Frédéric Rico.
(1)Ces statuts peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la     pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
     bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Art. 5. -  La présente décision prendra effet le 1er janvier 1994 et sera     publiée au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant
    de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
      M. Guittet (Philippe), en remplacement de M. Bourgeois (Robert).
II. - Seconde section
      a) Au titre du 1o de l'article 7 du décret susvisé:
Art. 5. -  Dans l'article L. 115-16 du code de la consommation, les mots: <<     d'un emprisonnement de trois mois au moins... ou de l'une de ces deux peines     seulement >> sont remplacés par les mots: << des peines prévues à l'article     L. 213-1 >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 8 décembre 1994, M. Torchausse (Christian), adjoint administratif,
     est, à compter du 14 novembre 1994, nommé régisseur suppléant du tribunal de     grande instance de Tarbes, en remplacement de M. Soury.
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'industrie,     des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de     l'environnement et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 décembre 1994, le montant maximum de l'avance à consentir au     régisseur du tribunal de grande instance de Paris est fixé à la somme de 9     520 000 F.
Art. 4. -  Les modifications envisagées par le titulaire de la présente     autorisation et concernant les points figurant dans la demande d'autorisation     doivent être portées à la connaissance du directeur général des postes et     télécommunications.
Tribunal de grande instance de Thionville
      Juge: Mme Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue.
Art. 2. -  Cette subvention est imputée sur les crédits ouverts au chapitre     44-73, article 41, du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et destinés aux actions de formation des     conseillers prud'hommes.
Tribunal de grande instance de Senlis
      Vice-président: M. Etienne Zidée.
Art. 73. - Le bureau d'aide juridictionnelle ou la section du bureau statue     sur le retrait après communication au ministère public lorsque la demande de     retrait repose sur des déclarations ou la production de pièces inexactes.
Art. 1er. - M. Henry-Hervé Bichat, ingénieur général du génie rural, des     eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'enseignement et de la     recherche, en remplacement de M. Daniel Dumont, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 147810000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 1er. - Les objectifs pédagogiques de la formation générale du diplôme     d'études spécialisées de biologie médicale, fixés conformément aux     dispositions de l'article 6 du décret du 10 septembre 1990 susvisé, figurent     en annexe du présent arrêté.
Art. 95. - La rétribution versée par l'Etat aux notaires qui prêtent leur     concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est de 120 F pour les     actes soumis au droit fixe et de 350 F pour les actes soumis au droit     proportionnel.
Art. 1er. - M. Bernard Chevassus-au-Louis est nommé directeur général de     l'Institut national de la recherche agronomique, en remplacement de M. Hervé     Bichat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. - Les concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs     territoriaux de bibliothèques comprennent deux concours externes et un     concours interne.
Art. 31. - Les aides-soignants donnent des soins d'hygiène générale aux     malades et aux personnes hébergées, à l'exclusion de tout soin médical, sous     le contrôle et la responsabilité des surveillants-chefs et des infirmiers des     services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de     guerre.
Aude
      N 1904. - Union de coopératives agricoles Coopé-Cité. Siège social:
     Carcassonne.
ANNEXE
    CLASSEMENT PRENANT EFFET DU 1er JUILLET 1992
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0212 du 12/09/1992    
                      ......................................................
TRAIN
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Contingent 1990/08
     Dherbe (Didier, Marcel).
Art. 12. - Dans le cas où le chèque rejeté a été payé lors d'une nouvelle     présentation, le tireur en fait état auprès du tiré. Il justifie aussi, le     cas échéant, du paiement de la pénalité libératoire.
C HAPITRE  VII
    De l'information de l'autorité judiciaire
    par la Banque de France
SERVICE DU GENIE
     Gaubier (Serge, Jean).
Art. 4. - L’arrêté du 3 mars 1992 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) est abrogé.
Art. 7. - Il est créé l'annexe 226-2.A.4 suivante:
Au grade d'officier
     M. Abou-Nouh (Omar), ancien capitaine au 5e régiment de tirailleurs     marocains. Chevalier du 7 juillet 1955.
Art. 1er. - L'agrément de l'association Organisation générale des     consommateurs (Orgéco) pour exercer sur le plan national les droits reconnus     aux associations agréées de consommateurs par la loi du 5 janvier 1988     susvisée est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 mars     1993.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour     l'approbation, ou son renouvellement, aux matériaux et matériels utilisés à     bord des navires, après sa publication.
Art. 42. - La Banque de France et les autorités de contrôle propres à chaque     catégorie d'établissements tirés veillent, conformément aux lois en vigueur,     au respect par les banquiers des dispositions du décret du 30 octobre 1935     précité et du présent décret.
Conseil général de l'Essonne:
        M. Jeu (Christian), titulaire;
     M. Bigot (Claude), suppléant.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal pour enfants de Béthune
          Assesseurs suppléants:
      Mme Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur.
      M. Bourdon (Michel).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Contingent 1990/08
     Gambade (Sylvain, Marie).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 10431874 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0121 du 24/05/1992    
                      ......................................................
       FS: fusée.
Conseillers techniques
      M. Yves Charpenel, magistrat.
      Mme Geneviève Destrade.
      M. Roger Grass, magistrat.
      Mme Danièle Sacriste.
3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes     entreprises (C.G.P.M.E.):
        Titulaire:
        M. Albert-Sorel (André).
Art. 69. - Il est statué sur les difficultés nées à l'occasion de cette     délivrance par le président de la juridiction pour les actes et expéditions     délivrés par son secrétariat-greffe et, dans les autres cas, par le président     du tribunal de grande instance.
      Ces magistrats sont saisis et statuent sans forme.
Art. 1er. -  Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, le     service des affaires financières de la direction générale de l'aviation     civile comprend :
      - la sous-direction des affaires financières ;
      - la mission de la logistique et du système d'information de gestion.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1998, M. Le Pavec (Jacques), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montmorillon, est nommé secrétaire général adjoint de la préfecture du Var.
Art. 45. -  Dans les articles 31 et 72 du même décret, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».
Grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle
    Deux représentants de l'administration, titulaires.
    Deux représentants de l'administration, suppléants.
    Deux représentants du personnel, titulaires.
    Deux représentants du personnel, suppléants.
Les commissions et missions énumérées ci-après sont créées au sein du conseil général :
L'assemblée plénière et l'assemblée générale délibèrent sur tous sujets de leurs compétences respectives qui leur sont soumis par leur président.
Art. 3. -  Les conditions d'utilisation de ces fréquences doivent être conformes aux termes de l'accord du 4 novembre 1991 entre les ministères chargés des télécommunications et de la défense, déposé au comité de coordination des télécommunications sous le numéro 1905.
Art. 2. -  Les directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse qui ne sont pas classées dans le groupe I sont classées dans le groupe II.
(1) Le programme peut être obtenu en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35412 Saint-Malo Cedex.
Yonne      1 Sourd (Jean-Philippe).
Art. 2. -  Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des     céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application de     l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Art. 23. -  Pour le reclassement dans le grade de secrétaire général de classe exceptionnelle, il est créé un échelon temporaire à compter du 1er août 1995.
Suédois
    Bordeaux, Caen, Créteil, Lille, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg, Versailles.
Art. 11. -  Aux premiers alinéas des articles 92 et 93 du même décret, les mots : « 2 du décret du 8 novembre 1966 susvisé » sont remplacés par les mots : « 18 du décret no 75-8 du 6 janvier 1975 précité ».
Art. 3. -  Le bilan de la carte sanitaire des établissements autorisés à pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe III ci-jointe.