Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. le contrôleur général des armées Garzulino (Théodore, Ange)     est nommé, à compter du 1er septembre 1994, contrôleur général de la région     maritime Méditerranée, en remplacement du contrôleur général des armées     Esquirol (Jean-Paul, Robert, Joseph).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Port-de-Bouc,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1994, M. Delpey     (Jacques), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re     classe, secrétaire général de la préfecture de la Manche, est nommé     sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Limousin.
(1) Ce plan peut être consulté à la S.N.C.F. (direction des services     régionaux de voyageurs d'Ile-de-France), 88, rue Saint-Lazare, 75436 Paris     Cedex 09.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Littoral par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1995
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Le sous-lieutenant de réserve Sustersic (Laurent).
Art. 23. -  Le présent arrêté prend effet pour l'année universitaire     1994-1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Morbihan
      1 Olier (Yves); 2 Jacob (Annie).
Art. 6. -  Le président du comité scientifique consultatif est choisi parmi     les membres du conseil. Il est nommé par décision du ministre chargé des     transports après consultation du ministre chargé de la recherche.
      Sa nomination est renouvelable.
Section 34 Astronomie, astrophysique
      M. Longaretti (Pierre, Yves), université Grenoble-I.
     M. Dupraz (Christophe), Ecole normale supérieure de Paris.
     M. Amram (Philippe), université Aix-Marseille-I.
     M. Mamon (Gary), observatoire de Paris.
Section 34 Astronomie, astrophysique
      M. Zahn (Jean-Paul), Observatoire de Paris.
     M. Creze (Michel), université Strasbourg-I.
     M. Baudry (Alain), université Bordeaux-I.
     M. Sicardy (Bruno), université Paris-VI.
2. Branche d'activité Maintenance,
Section 74 Sciences et techniques
    des activités physiques et sportives
      M. Rouillon (Jean, Denis), université de Besançon.
     M. Blanchi (Jean, Pierre), université Grenoble-I.
     M. Thomas (Raymond), université Paris-X.
     M. Marini (Jean, François), université Aix-Marseille-II.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-11 en date du 9 mai 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 3. -  Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois     mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10     janvier 1972 précitée.
COLLEGE 1
    Professeurs des universités et assimilés
    Section 18 Arts : plastiques, du spectacle, musique,
Art. 2. -  Les concours, externe et interne, prévus à l'article 38 du décret     du 3 novembre 1994 susvisé comportent deux épreuves d'admissibilité et deux     épreuves d'admission.
Art. 13. -  L'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux     attributions de la direction du patrimoine est abrogé.
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Corps des officiers du corps technique et administratif
    des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1996
     L'officier principal Lesne (Prosper, Marie, Rémi).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     avril 1974 précitée.
(1) Cet avenant pourra être consulté à la direction du tourisme, 2, rue     Linois, 75740 Paris Cedex 15.
Art. 1er. -  Le programme de français applicable dans les classes préparant     au baccalauréat professionnel est défini en annexe au présent arrêté.
Art. 2. -  Les assesseurs titulaires et suppléants perçoivent une vacation     de 310 F par séance s'ils occupent un emploi public rétribué par un     traitement et de 360 F dans le cas contraire.
Art. 1er. -  Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les     produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister:
Art. 3. -  Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation     nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1996, la démission     de M. Turin (Nicolas), professeur associé à mi-temps (disciplines     scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I, est acceptée à     compter du 1er mars 1996.
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Une directive de protection et de mise en valeur des paysages     est mise à l'étude sur les Côtes de Meuse et la Petite Woëvre.
Art. 2. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Les modalités du présent arrêté s'appliquent à compter de la     rentrée universitaire 1995-1996.
A compter du 4 juillet 1995
      M. Boivin (Jean-Michel).
Art. 1er. -  Le département des politiques documentaires et patrimoniales     comprend:
      - le bureau du patrimoine;
      - le bureau des politiques documentaires et de la formation.
Art. 1er. -  Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un     comité scientifique consultatif composé de douze membres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     décembre 1995, M. Dru (Daniel), directeur de 1re classe à la maison d'arrêt     de Fleury-Mérogis, est promu au grade de directeur hors classe à compter du     1er février 1995.
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et droits indirects, le     directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la     législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 1 007 000 000 F applicable au     compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
A compter du 18 septembre 1995
      M. Cahuzac (Robert).
Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1993, la liste des options enseignées au sein des départements d'instituts universitaires de technologie est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 194 du 22 août 1993, page 11921.
Art. 3. - Le coefficient de l'épreuve d'admission intitulée « épreuve sur dossier », instituée par l'article 1er du présent arrêté, est le coefficient qui était fixé, section par section, à l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, pour l'épreuve remplacée.
Art. 4. - Pour l’exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications, ou prendre connaissance sur place de tous documents ou titre détenus par les services de l’association.
L’association lui adresse trimestriellement, dés leur arrêté, copie des balances.
Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 92-804 du 2 septembre 1992 susvisée, « La S.A. 89 FM » est remplacée par : « La S.A. RC FM ».
(Le reste sans changement.)
Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 91-212 du 22 février 1991 susvisée, le mot « R.E.C. » est remplacé par les mots « Happy FM ».
Art. 2. - Sont modifiés les peuplements porte-graines classés énumérés en annexe II.
Art. 7. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La présente autorisation est strictement personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.
Préfecture de la Somme
     Mlle Golfier (Isabelle).
    M. Gorins (Stéphane).
    Mlle Kins (Blandine).
    M. Vallière (Franck).
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’économie et le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles-Henri Mechet, président de la mission interministérielle de la mer, la délégation prévue à l’article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Lévy, secrétaire général de la mission interministérielle de la mer.
Préfecture du Nord
     Mlle Laloyer (Valérie).
Préfecture des Côtes-d'Armor
     M. Le Bret (Jean-Marc).
Art. 3. - La dernière phrase de l’article 3 (2°) de l’arrêté du 22 juillet 1982 susvisé est ainsi modifiée :
« Ces informations sont affichées, au 1er janvier de chaque année, dans toutes les communes du département et transmises pour chaque profession relevant d’un ordre à leur représentation locale. »
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Toute insertion de clause, dans un contrat de gérance particulier, non conforme au contrat type mentionné à l’article 1er, est subordonnée à autorisation préalable du ministre chargé du domaine.
Art. 2. - Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Préfecture du Cantal
     Mlle Farines (Martine), secrétaire administratif du ministère de     l'équipement, des transports et de l'espace.
    M. Peyre (Philippe).
Préfecture de la Lozère
     M. Hanna (Pierre).
    Mlle Taix (Sylvie).
Préfecture de la Gironde
     M. Calas (Bernard), attaché d'administration scolaire et universitaire du     ministère de l'agriculture.
    Mlle Ressouches (Armelle).
    M. Trenque (Denis).
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ar. 1er. - Le titre Ier de l’arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d’information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d’éducation familiale est abrogé.
Préfecture des Landes
     M. Marchi (Alain).
Préfecture de la Creuse
     M. Dubreuil (Jean-Pierre).
    Mlle Delion (Emmanuelle).
    M. Bergeal (Jean-Michel).
Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Préfecture de la Dordogne
     M. Robquin (Michel).
    M. Nury (Renaud).
Par décret en date du 14 mai 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite La Bonne Jeanne, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 54, rue Paradis.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 2. - Les recettes prévues à l’article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au receveur général des finances à Paris dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 5 ci-après.
Art. 6. - Le titulaire de l’autorisation doit acquitter une taxe de dossier, fixée par les textes tarifaires en vigueur.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 3 mai 1993, la validité de la liste d’aptitude pour la nomination dans le corps des maîtres de conférences des écoles nationales vétérinaires au titre de l’année 1992 est prorogée jusqu’au 31 août 1993.
Art. 2. - Le directeur général du Centre national d’études vétérinaires et alimentaires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 800000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. -  La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à     compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la     République française.
Art. Bât., mairie de Goyave, 97128 Goyave.
Scoopabat, Desravinière, route de Boisvin, 97139 Les Abymes.
Art. 4. - Le tableau annexé à l’arrêté du 27 novembre 1989 susvisé, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 130 du 8 juin 1993, page 8236.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.
Art. 3. - Les articles R. 831-2, R. 831-8, R. 833-1, R. 833-2 ainsi que les chapitres 3-1 et 3-2 du titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 25 mai 1993, Mme Borin (Christiane), professeur stagiaire de biologie à l’Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est titularisée dans son corps au même établissement à compter du 7 octobre 1992.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Maryvonne Chamboduc de     Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés     et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Provostic (Henry),
     ancien notaire à la résidence de Savigné-l'Evêque (Sarthe).
Art. 14. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 4 septembre 1995, M. Auguy (Raymond), administrateur des postes et     télécommunications hors classe affecté à La Poste, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 octobre 1995.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Besançon pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la     santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-23 en date du 18 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août     1997, Mlle Martin (Marie-Alix), greffier du deuxième grade, est, à compter du     1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance     de Pau, en remplacement de Mme Vigneron.
Mention << assez bien >>
      Kouton (Roland, Renaud) (avec les félicitations du jury dediplôme).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août     1997, Mlle Goncalves (Carmen), greffier du troisième grade, est, à compter du     15 septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Autun,     en remplacement de Mme Lalie.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 4 septembre 1995, M. Dimur (René), administrateur des postes et     télécommunications hors classe affecté à France Télécom, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre     1995.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1995, M.
     Tressard (Jean-Pierre), administrateur civil, détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Boulay-Moselle, est nommé     secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 2. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de     la présente décision.
Art. 1er. -  Durant l'année scolaire 1997-1998, le programme de culture     générale des classes préparatoires de seconde année économique et     commerciale, options scientifique, économique et technologique, porte sur     l'étude du thème suivant : << le bonheur >>.
Art. 3. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Le Refuge des cheminots >>, dont le siège est à     Paris Cedex 10, 75481, 23, rue Yves-Toudic.
Section 11 Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, M.
     Lemaire (Gérard), administrateur territorial hors classe, est nommé     sous-préfet hors classe, sous-préfet de Srasbourg-Campagne.
(1) Cet arrêté, accompagné de son accord, paraîtra dans le Bulletin officiel     S.P.S. no 96-06, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.
Art. 2. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Marc Ollivier est nommé inspecteur général de     l'administration de l'éducation nationale (5e tour).
Art. 7. -  A l'article 44 du même décret, les mots: << d'enseignement >>     sont remplacés par les mots: << d'enseignement ou de documentation >>.
Art. 5. -  Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de     l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 septembre 1989 portant nomination du comité     consultatif des foires et salons est abrogé.
Art. 3. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Saint-Omer exercées par M. Chassagnard (Jean), conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d’origine.
Art. 3. - Mme Anne-Marie Boutin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement de M. Davy de Virville, placé en disponibilité (2e tour).
Au titre de membres titulaires
      Usagers: M. Bermond (Pierre), M. Chouleur (Jean).
      Entreprises: M. Cornil (Michel), M. Demonchaux (François).
      Salariés: M. Deslandes (Christian), M. Poletti (Roger).
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - M. le général de brigade de Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph) est mis à la disposition du chef d’état-major des armées à compter du 15 mars 1993.
Concours no 14
      Un généticien des plantes.
Concours no 8
      Un généticien des poissons.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er janvier     1994, ainsi qu'il suit:
      Algérie: + 3,65 p. 100.
Art. 14. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. François Barré, délégué aux arts plastiques, et Jérôme Bouët, administrateur civil, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses atributions, à M. Michel Chovin, attaché d’administration centrale.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 1er mars 1993, M. Creyssel (Jacques) est nommé membre du Conseil national du crédit, au titre des organisations professionnelles, en remplacement de M. Fabre (Jean-Marie).
Concours no 18
      Un ethno-écologue (milieux forestiers).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-46 en date du 30 décembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Port     autonome de Bordeaux à compter du 1er janvier 1994:
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 février 1987 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1993, la démission présentée par M. Filippi (Charles-Henri), inspecteur des finances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er février 1993.
Art. 7. - Est abrogé le décret n° 92-72 du 16 janvier 1992 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d’entrée en vigueur du présent décret.