Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'organisme certificateur peut à tout moment mettre fin à la qualification sur demande du responsable ou du chef de l'exploitation.
Art. 2. -  Le classement des trésoreries réorganisées en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
La commission du livre généalogique français des races d'ânes peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races asines. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire signe ou contresigne conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les décisions relatives au personnel, à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés des directions et services mentionnés au 1° de l'article 2 du présent décret.
Par délégation du ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le comité d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire prévu par le décret du 11 septembre 2000 susvisé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie en date du 28 mai 2002, M. Christian Ramage est radié du corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 2 mai 2002, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères.
M. Gilles de Lacaussade est nommé conseiller technique pour la Mémoire au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 10. -  L'approbation d'une procédure d'évaluation devient caduque au bout de quatre ans.
I. - Association régionale pour l'intégration
    (13001 Marseille)
    Accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 26 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Le directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du ministère de la culture et de la communication (département des études et de la prospective, 2, rue Jean-Lantier, 75001 Paris).
III. - Association Saint-Vincent-Lannouchen
    (29403 Landivisiau)
    Accord d'établissement du 3 juin 1999, avenant no 1 du 28 février 2000 et avenant no 2 du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2002, l'arrêté du 4 mars 1994 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône est modifié conformément au tableau ci-après :
L'article D. 82-2 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
 Au 1°, il est ajouté après les mots : « centre de détention à vocation régionale » les mots : « ou d'un centre pour peines aménagées ».
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2000, M. Alain Rouillard, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Milan, en remplacement de M. Jean-Marie Momal, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Les limites territoriales des cantons de Choisy-le-Roi et d'Alfortville-Sud sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.
L'arrêté du 19 mars 2001 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :  les personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale des ponts et chaussées figurant en annexe au décret du 6 novembre 1995 susvisé est complétée comme suit :
 « - gestion de la recherche. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 août 2002, est abrogé l'arrêté du 28 octobre 1997 portant homologation du règlement général du label agricole Corse n° 08-77-CO.
Le conseil général élabore un règlement intérieur ayant pour objet d'expliciter les modalités de son fonctionnement et qui est approuvé par le ministre chargé de l'agriculture.
Art. 1er. -  L'arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur les armées et les autres organismes du ministère de la défense est abrogé.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 1er avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les membres des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret assurent les missions de formation initiale et continue et de recherche et concourent à l'accomplissement des autres missions dévolues aux écoles d'architecture. »
Rectificatif au Journal officiel du 17 mai 2002, page 9311, section 1, article 14, 2e colonne, 2e ligne :
 Au lieu de : « rediffusées vers 18 h 30 », lire : « rediffusées vers 18 h 50 ».
 (Le reste sans changement.)
Délégation permanente est donnée à M. Patrick Gandil, directeur des routes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets.
M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Pour l'année scolaire 2002-2003, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :
L'association Loire FM est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
L'association Radio Forez Montbrison est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
II. - Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 3
L'indemnité de sujétions d'absence du port-base n'est pas cumulable avec l'indemnité pour services en campagne instituée par le décret du 3 mars 1975 susvisé ni avec la prime pour services en campagne instituée par le décret du 18 janvier 1982 susvisé.
Art. 8. -  Le chef du service licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, ainsi que le cahier des charges annexé, au Journal officiel de la République française, et notifiée au titulaire.
Art. 5. -  Le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence du Rhône (69002 Lyon)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 29 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Jean-Marie-Girard, centre d'observation et de rééducation Pont-Brillant (07700 Saint-Marcel-d'Ardèche)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Bethanie (07110 Largentière)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour la réadaptation
    des déficients mentaux (64330 Diusse)
    Accord du 28 juin 1999 et avenant no 3 du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Maison de retraite Les Arcades
    (81110 Dourgne)
    Accord d'entreprise du 29 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 26. -  Les UV prévues à l'article 11 du décret no 2001-682 du 30 juillet 2001 et nécessaires à l'avancement au choix au grade de lieutenant-colonel sont les UV de chef de site décrites à l'article 25.
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité mécanique
    17 décembre 2001
    Visconti (Yvain).
Article 6
    L'article 3 du règlement du jeu dénommé « Mine d'or » est désormais rédigé comme suit :
Art. 19. -  Une commission d'admissibilité, présidée par le coordinateur et composée d'examinateurs pour la seconde voie du concours désignés par le directeur du concours, est chargée des opérations d'admissibilité.
Art. 3. -  Le dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs, dûment rempli, signé et complété des pièces requises, est adressé au préfet (direction régionale de l'équipement) de la région où l'entreprise a son siège ou, pour les entreprises étrangères établies en France, son établissement principal.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le service de médecine interne du centre hospitalier universitaire d'Amiens.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 38. -  Le total des points pris en compte pour l'élaboration de la liste de classement des candidats résulte de l'application des articles 36 et 37 ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1999, M. Pierre Baraton, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 6. -  Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, Mme Aubert (Sylvie), maître de conférences, est intégrée en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2001, M. Jean-Pierre Berthier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé rapporteur de la commission des comptes de l'agriculture de la nation.
Art. 1er. -  Conformément aux articles 4 et 13 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton de tous les ovins est rendue obligatoire dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
Art. 5. -  Les dépenses qui peuvent être payées par l'intermédiaire de la régie d'avances sont :
    a) Les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 ;
    b) Les dépenses médicales relatives aux accidents de service, accidents de travail et contrôles médicaux obligatoires.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2001, M. Sylvain Moreau, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé secrétaire de la commission des comptes de l'agriculture de la nation.
Art. 15. -  Chaque année, les services départementaux d'incendie et de secours sont tenus de diffuser auprès du chef d'état-major de zone de sécurité civile de rattachement un état prévisionnel de formation initiale d'application de sapeurs-pompiers de 2e classe stagiaires.
    Section 2
    Dispositions applicables aux lieutenants
Spécialité informatique
    29 octobre 2001
    Dupont (Laurent).
Spécialité hydrographie
    1er octobre 2001
    Jacq, née Debese (Nathalie).
Art. 1er. -  Le nom de la société « GTS Omnicom SA » est remplacé par « Ventelo France SA » dans l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 3. -  Les frais d'organisation et de placement mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 13,85 % des sommes misées au lieu de 15,05 %.
Les déclarations mentionnées à l'article 1er peuvent être effectuées par voie électronique à compter de la date de publication du présent arrêté. Toutefois, à cette date, la déclaration mentionnée au 3° ne peut être effectuée que par les entreprises ne comportant qu'un seul établissement.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, pour chaque corps mentionné à l'article 1er ci-dessus, la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
Les agents comptables des offices et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 7 août 2002, les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Société générale pour les techniques nouvelles (SGN) sont supprimées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, délégation est donnée à M. Louis-Michel Sanche, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
Le plan de contrôle est conservé dans les archives de l'agence comptable pendant dix ans et est communicable aux organes de contrôle externe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé et de M. Christian Rioult, délégation est donnée à Mme Agnès Lafage, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
M. Jean-René Garnier, préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, quartier Estienne, BP 305, 00464 Armées.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 152 243 EUR et un crédit de paiement de 15 243 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Coordination rurale
    M. Jacques Lepeltier.
Art. 2. -  Le texte des règlements et de la décision figurant dans la liste ci-annexée est consultable auprès des agences locales de l'IEDOM.
Nota. - Le texte de l'accord et de l'avenant susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/20 en date du 15 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 euros.
Art. 2. -  A l'article R. 622-1 du même code, les mots : « les règlements » sont remplacés par les mots : « le règlement, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 ».
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 40 964 283 F et un crédit de paiement de 29 786 734 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 3 avril 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.
Art. 6. -  L'examen professionnel prévu à l'article 29 du décret du 21 septembre 1990 susvisé est ouvert par décision du directeur de l'établissement. En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, il est ouvert par le directeur général.
Art. 8. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 21 mai 1997, modifié par l'arrêté du 16 décembre 1999, portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est.
Art. 27. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Seul le régisseur titulaire de la régie de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin), est autorisé à encaisser les produits de recettes relatifs au point 5 de l'article 1er susmentionné.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 7-1 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les régisseurs et versées mensuellement à l'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile de la région Sud (Toulouse) dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juillet 1999, M. Azzi (Mohand), directeur de préfecture, est nommé et reclassé dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures à compter du 7 mai 1999 à la préfecture de la Guadeloupe.
Art. 3. -  Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire de chaque régisseur est fixé à 760 Euro.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Le protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signé à Québec le 19 décembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 1999, sont affectés, à compter du 1er avril 1999, dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils dont les noms suivent :
    Secrétariat général du Gouvernement
    Mme Banoun (Sylvie), Mlle Savary (Anne).
Par décret en date du 11 mai 1999, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui est consenti par Mme Coulon (Odette).
Par décret en date du 18 mai 1999, M. Patrice Vermeulen est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS).
A N N E X E
    (11 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 135 du 13/06/1999 page 8665
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1999, sont nommés :
    Président de la Commission nationale consultative
    des droits de l'homme
    M. Truche (Pierre).
Art. 1er. -  Les dispositions de la loi organique soumise à l'examen du Conseil constitutionnel sont déclarées conformes à la Constitution.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les lieutenants de réserve :
    Sobon (Patrick, Christian).
    Vojinovic-Vuk (Igor, Benoît).
    Chow-Chuen (Philippe).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Le capitaine de réserve Ramond (Christian, Jean-Paul).
Art. 3. -  Toute installation ou équipement dont au moins un élément figure dans les catégories mentionnées aux articles 1er et 2 de la présente décision doit être raccordé et mis en service par un installateur admis en application des articles R. 20-23 et R. 20-24 du code des postes et télécommunications.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-17 en date du 11 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-09 en date du 16 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Fraction de contingent 1997/08
    Graveline (Anthony).
    Lacombe (Jean, Patrick, Philippe).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les commandants :
    Etienne (Michel, Roger), transmissions.
    Perrin (Michel, Joseph, René), troupes de marine.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les capitaines : 
    Darriet (Pierre, Yves).
    Chollet (Stéphane, Sylvain, René).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juin 1999, M. Fort (Patrick), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 juillet 1999.
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Tournier (Pierre, Claude, Bruno).
    Renault (Dominique, Henri, Olivier, Paul).
    Podevin (Hervé, Marie, René, Gilles).
    Marvillet (Philippe, Marcel).
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Leydet (Monique, Emmanuelle).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Marchand (Jean-Michel, Vincent).
    Grimaud (Denis, Paul, Henri).
    Domengie (Max, Claude, Robert).
    Robin (Eric, Camille, Marie, Joseph).
    Harmand (Bruno, Robert).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Ablancourt (Lucien, Guy, Jacques).
    Grodzki (Ronald).
    Richard (Daniel, Paul, Gabriel).
    Puret (Michaël).
    Dubus (Damien, Jules).
    Moog (Jean-Paul).
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre des traitements informatisés ayant pour finalité l'aide à la gestion et au suivi des affaires foncières et domaniales dans ses services territoriaux.
Par décret en date du 11 mai 1999, M. Hubert Haenel est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de la région Alsace, en remplacement de M. Jean-Claude Burckel, démissionnaire.
Pour le grade de vétérinaire biologiste
    chef des services de classe normale
    Le vétérinaire biologiste en chef :
    1 Mestries (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 8 151 176 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour le grade de vétérinaire en chef
    Le vétérinaire biologiste principal :
    1 Bornert (Gilles, Luc, Marc).