Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 11. -  Pour chaque concours, le ministre chargé des armées (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
    Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  Les candidats pourront recevoir un duplicata de leur relevé de notes à l'issue de la proclamation des résultats.
    Toute contestation est soumise au président du jury dans les huit jours suivant les résultats d'admission au plus tard ; celui-ci fait effectuer les vérifications qu'il juge nécessaires.
Art. 4. -  Mme Saliou-Gloux (Monique), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée présidente de la commission de dérogation, objet du présent arrêté.
Art. 7. -  Les agents de justice sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Ils doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Art. 5. -  La composition de chaque commission de sélection et la désignation de son président font l'objet d'une décision des chefs de cour d'appel ou du directeur régional compétent.
Pour prendre rang du 10 novembre 1991
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Gomart (Philippe, Benoît,     Marie, Joseph).
Art. 2. -  Les candidats intéressés adressent au service mentionné sur l'offre un curriculum vitae et une lettre de candidature précisant les motifs de celle-ci et le projet dans lequel elle s'inscrit.
    Une présélection est opérée parmi ces candidats par le service qui recrute ou par un organisme mandaté par lui.
Article 18
    Installations de sécurité
      L'exploitant doit prendre toutes dispositions pour que les installations     électriques de sécurité soient établies, alimentées, exploitées et maintenues     en bon état de fonctionnement.
      Ces installations de sécurité comprennent:
      - les installations qui assurent l'éclairage de sécurité;
Art. 3. -  Le présent arrêté fixant la nouvelle répartition des zones des services du tourisme français à l'étranger prendra effet à compter de sa date de parution.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2000, M. Ploton (André), administrateur civil, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2000.
A compter du 18 juin 1991
      M. Ouzoulias (Pierre).
Article 59
    Matériels contenant un diélectrique liquide inflammable
      Les matériels électriques contenant plus de 5 l de diélectrique liquide     inflammable par cuve, bac, réservoir ou par groupe de tels récipients     communiquant entre eux ne peuvent être utilisés dans les travaux souterrains,     sauf autorisation du préfet.
C HAPITRE  IV
    Prévention des brûlures,
Au titre du groupe des écoles des télécommunications
    M. Oberle (Marc), administrateur général du groupe des écoles des télécommunications (titulaire).
    M. Gueguen (Claude), directeur scientifique du groupe des écoles des télécommunications (suppléant).
Art. 6. -  L'arrêté du 12 août 1986 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de capacité est abrogé à compter du 1er août 2000.
Art. 2. -  Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 2000 et ultérieurement.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1999, M. Bucquet (Alain), commissaire principal de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse, est nommé sous-préfet de Dole.
Art. 2. -  Le programme et les modalités de mise en oeuvre de ces formations sont ceux qui sont fixés par l'article 6 du décret du 31 mai 1997 modifié susvisé et son arrêté d'application du 19 février 1999.
Art. 4. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
    Dans la rubrique Koweït, supprimer : « Centre culturel français de Koweït ».
Art. 2. -  Le contrôleur d'Etat reçoit communication de toutes les informations concernant l'activité économique et la gestion financière du groupement et a accès à tous les documents qui s'y rapportent.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes présentées en application de l'article 3 du décret du 29 mars 1999 susvisé à compter de son entrée en vigueur.
Fraction de contingent 1998/08
    Brault (Etienne).
    Desmoulins-Lebeault (François, Marie, Patrick).
    Gagnepain (Philippe).
    Vaillant (Benjamin, Jules-Emeric).
    Schier (Guillaume, Frédéric).
Art. 4. -  Les postes comptables de Chatelaudren, Lanvollon, Paimpol et Plouha dépendant de l'arrondissement financier de Saint-Brieuc sont rattachés à l'arrondissement financier de Guingamp.
Fraction de contingent 1998/07
    Fourrier (Olivier, François).
    ARTILLERIE
3o Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations ou congrégations religieuses visés à l'article R. 721-14 modifié du code de la sécurité sociale
    Titulaires
    M. Jean Droillard.
    Mme Alberte Gaven.
Art. 1er. -  Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation à :
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Corps technique et administratif
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Au grade de lieutenant de réserve
    Les majors de réserve :
    SERVICE DU COMMISSARIAT
    Alvarez (Jean, Olivier).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement Minotaure.
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe Segalen (Jean, Yves).
Spécialité administration et recrutement
    Agil (Maryse, Marie, Noëlle).
    Arzel (Philippe).
    Creysson (Yves, Jacques, Alain).
    Nocera (Brigitte, Josée).
    Salen (Emmanuel, Georges, Jacques).
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie à compter du 1er novembre 1999 :
Art. 2. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1999, M. Monestié (Jean-Pierre), avocat général honoraire à la Cour de cassation, est nommé rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 janvier 2000, Mme Dorian (Claude), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommée directrice départementale de l'équipement de l'Yonne à compter du 17 janvier 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 janvier 2000, il est mis fin à la concession de mines de plomb argentifère et substances connexes de Mayres (Ardèche).
    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Suppléant
    M. Jacques Bassot.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Guida (Jacques), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er février 2000.
Art. 6. -  Le poste comptable de Liancourt dépendant de l'arrondissement financier de Senlis est rattaché à l'arrondissement financier de Compiègne.
Art. 10. -  Sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales les agents titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects en position d'activité.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 19 juillet 1999, Mme Cerlier (Catherine) est nommée déléguée régionale au tourisme pour la région Corse à compter du 1er août 1999.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 octobre 1999, un boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne est attribué à la société coopérative d'habitations à loyer modéré Coproland, pour un montant de 1 600 000 F.
Art. 2. -  L'examen pour l'obtention du permis de conduire les moteurs marins (250 kW) comporte un module d'épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans les tableaux ci-après.
    Les épreuves écrite, orale et pratiques sont notées de 0 à 20.
Module no 2 (pont)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/20 0 page 934 à 935
    =============================================
Art. 18. -  Les opérations électorales se déroulent dans les locaux administratifs, pendant les heures de service.
    L'administration fournit les bulletins et les enveloppes dont les mentions, le format et le contenu sont définis par le directeur de l'établissement.
Art. 2. -  L'examen pour l'obtention du brevet de patron de petite navigation comporte deux modules d'épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans les tableaux ci-après.
    Les épreuves écrites, orales et pratique sont notées de 0 à 20.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion des programmes de télévision de la Société nationale de radiotélévision française d'outre-mer. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 28. -  Lors de chaque scrutin, il est institué dans l'école une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'Ecole polytechnique désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mai 1999, le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000 est composé ainsi qu'il suit :
    Président
    M. Pellan (Alain), contrôleur général des armées.
Art. 4. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 décembre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le prix de vente toutes taxes comprises de l'appareil électronique correcteur de surdité Phonak Pico Forte PP-C-P 2 par la société Phonak France aux audioprothésistes est fixé à 2 350 F.
Art. 15. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le collège B comprend les personnels exerçant leur activité principale au sein des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique.
    TITRE III
    COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DU REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Concours de type 4
    Bourhis (Véronique).
    Delorme (Olivier, Marie, Jean).
Art. 2. - L'arrêté du 17 octobre 1990 fixant le taux moyen annuel et la     limite maximale individuelle de l'indemnité de sujétions spéciales allouée     aux conservateurs de musée d'histoire naturelle de province et aux directeurs     de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium est abrogé.
C HAPITRE  Ier
    Modalités de recrutement par concours
Art. 16. - Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux     articles 14 et 15 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exercera auprès des directeurs départementaux du travail et de     l'emploi.
Art. 1er. -  Le chapitre 140-1 de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 4 août 1995 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. »
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest, le château, BP 16, 29240 Brest Naval.
Art. 10. - Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive     d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Art. 5. - L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui comporte deux     réalisations portant l'une sur les espaces verts, l'autre sur les     installations sportives de plein air.
      Au cours de l'épreuve, le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Art. 1er. - Le montant du salaire de référence est fixé à 13,82F pour 1991.
Art. 5. -  Le secrétariat général de la conférence économique annuelle est assuré par la direction de la prévision.
Art. 12. - Les dispositions des articles 3 à 11 ci-dessus sur les modalités     d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes     termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 39     du décret du 14 mai 1991 susvisé.
Art. 5. - M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale     Hyacinthe (René, Hyacinthe) est nommé médecin-chef adjoint de l'hôpital     d'instruction des armées Sainte-Anne à compter du 15 février 1992.
Art. 7. - Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux     articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté (1).
Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - La régie transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
Dermatologie
    Concours de type 1
    Adamski (Henri, Antoine).
    Boulinguez (Serge, Francis).
    Derancourt (Christian, Georges, Albert).
    Leccia (Marie-Thérèse).
    Misery (Laurent, Armand, Marie).
    Reichert (Sophie, Caroline).
    Young (Paul, Vincent, Charles).
Art. 3. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Médecine polyvalente d'urgence
    Concours de type 1
    Andant (Christophe, Juvenal).
    Garrec (Françoise).
    L'Her (Erwan).
    Quenee (Vincent, Olivier).
Concours de type 3
    Grezard (Pierre).
    Safa (Gilles, Louis, Antoine).
Concours de type 4
    Casalis (Véronique).
    Dennetiere (Sophie, Geneviève).
Concours de type 3
    Touyeras (Anne, Thérèse, Marie).
Concours de type 3
    Mboyo (Antoine).
Art. 2. - Le ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire     et l'administrateur du Collège de France sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter du 1er avril 1991, à     assurer, dans le territoire de la ville de Gerzat, l'exploitation d'un réseau     câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
Art. 2. - Est autorisée l'approbation du troisième amendement aux statuts du     Fonds monétaire international qui a été approuvé le 28 juin 1990 par le     conseil des gouverneurs de cette institution et dont la traduction est     annexée à la présente loi.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire exercées par M. Benoît Maes, ingénieur des mines, à compter du 1er     janvier 1991.
Art. 2. - L'intérêt mentionné à l'article 1er ci-dessus s'applique pour la     période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1990.
Cour d'appel de Montpellier
      Mme Simon (Annie), épouse Sebban, commis à la cour d'appel de Montpellier,
     est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Cornu.
Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié:
        M. Pertek (Jacques).
     M. Chatillon (Gérard).
          Exaequo:
       Mlle De Bauw (Anne-Marie).
     M. Court (François).
     M. Mabilat (Francis).
Art. 1er. - Est approuvée la modification du schéma directeur de Beauvais en     vue de la réalisation de la liaison autoroutière A 16 pour la section     comprise entre Amiens et Chambly, conformément au plan au 1/50000 et au     rapport annexés au présent décret (1).
Cour d'appel de Lyon
      Mme Branche (Nicole), épouse Philip, sténodactylographe au tribunal de     grande instance de Villefranche-sur-Saône, est, à compter du 1er novembre     1990, nommée régisseur suppléant.
1   M. Blanchier (François).
     M. Madaule (Alain).
     M. Graciette (Jean-Claude).
     M. Oliet (Robert).
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé R.F.M.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation     d'un ou plusieurs services de télévision privés diffusés en clair dans une     zone englobant les départements de la Martinique et de la Guadeloupe. Les     candidatures pourront ne porter que sur une partie de cette zone.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6     avril 1970 précitée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3     juillet 1970 précitée.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du 6 février 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de     manière effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La     présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté     deux mois après cette date.
Art. 1er. - Il est créé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice,     une commission de sécurité des systèmes d'information.
Conseiller technique
      M. Jean-Paul Cano, professeur d'université-praticien hospitalier.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 8     décembre 1983 précitée.
Mme Renée Bougot, épouse Danion (Chimie organique, minérale, analytique,
     industrielle).
M. Jean-Paul Troadec (Composants, signaux et systèmes).
Art. 6. - A l'article 8 du décret du 11 septembre 1964susvisé, les mots:
     <<par arrêté du ministre des postes et télécommunications>> sont remplacés     par les mots: <<par décision du président du conseil d'administration de     l'exploitant public concerné>>.
Art. 3. - A l'article 2 du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots: <<par     l'administration des postes et télécommunications>> sont remplacés par les     mots: <<par La Poste et par France Télécom>>.
Art. 4. - Les agents administratifs sont chargés de tâches administratives     d'exécution.
Art. 2. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - Le titulaire de l'autorisation prend à sa charge les frais des     réaménagements pouvant être occasionnés par la mise en service des émetteurs.
Art. 4. - La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service.
     Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société     Soc-Diffusion24 se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er     de la présente autorisation et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Art. 3. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 6 du décret     du 30 avril 1956 susvisé, les mots: <<dessinateurs à l'échelon de début>>     sont remplacés par les mots: <<dessinateurs stagiaires>>.
Art. 3. - Le décret no 70-157 du 20 février 1970, modifié par le décret no     80-636 du 5 août 1980, est abrogé.
Pour prendre rang du 14 février 1991
      M. le colonel du train Tonnaire (Michel, Georges, Henri).
M. Le Pichon (Xavier) est nommé président du comité scientifique de     l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio 2000.
Vendredi 15 mars 1991
      Anglais: classes terminales A, B, C, D, E.
      Education musicale: classes de première et classes terminales.
Art. 1er. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 2. - Le président du conseil général est tenu de délivrer ou de faire     délivrer à toute femme enceinte lors du premier examen prénatal un carnet de     grossesse correspondant au modèle défini à l'article 1er.
Art. 4. - Les agents de bureau sont chargés de tâches administratives     d'exécution.
Université Lille-I
       Mlle Claudine Brousmiche (Géologie).
Université Lille-III
        M. Florent Cordellier (Analyse des données).
M. Jacques Gasqui de Saint-Joachim (Mathématiques fondamentales et     appliquées).