Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 16 août 2005, le conseil d'administration du Centre des monuments nationaux est autorisé à refuser le legs consenti à cet établissement par Mlle Boudriot (Madeleine).
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de la santé.
Par décision n° 261989 en date du 27 juillet 2005, le Conseil d'Etat a annulé le décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon ».
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Délégation est donnée à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du secrétariat général.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1999 susvisé, les termes : « (commission n° 7) », « (commission n° 8) » et « (commission n° 9) » sont respectivement remplacés par les termes : « (commission n° 5) », « (commission n° 6) » et « (commission n° 7) ».
Le directeur des affaires maritimes au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, sont nommées et titularisées dans le corps des conservateurs du patrimoine :
A compter du 1er juillet 2005
 Mme Marie-Laure Crosnier-Leconte (spécialité musées).
 Mme Marie-Agnès Férault (spécialité inventaire).
« Direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord
(Villacoublay)
 M. le commissaire général Antoine Lamon, directeur ;
 M. le commissaire colonel Michel Dorcier, directeur adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Antoine Lamon. »
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Christophe Dessaux, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission de la recherche et de la technologie.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UN CONCOURS DE RECRUTEMENT
DE PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
A envoyer en recommandé simple
(Session 2006)
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 janvier 2006, M. Wang (Chao) et M. Murcia Leon (Juan Pablo) sont radiés de la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
A N N E X E
 DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UN CONCOURS DE RECRUTEMENT
DE PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
A envoyer en recommandé simple
(Session 2006)
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 25 août 2005, M. Nicolas Pehau, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur départemental des affaires maritimes des Alpes-Maritimes à compter du 1er septembre 2005.
A N N E X E
TARIF EN EUROS DE RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES
QUALIFIÉS EXPERTS ET SUREXPERTS AU 1er MARS 2005
Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau annexé au présent arrêté, en regard du nom de chacune des appellations.
L'habilitation de la société DEVECEM est accordée à compter du 15 juin 2005 pour une durée de un an.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2005.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis Bonnet, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, appelé à d'autres fonctions.
Est nommé à l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 1er août 2005 : M. le colonel Didier Castres, en remplacement de M. le général de brigade Bruno Clément-Bollée.
Validation des bulletins du jeudi 28 au dimanche 31 juillet 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé à Monaco le 11 juin 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 est remplacé par le tableau en annexe.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudit Les Pénages, parcelle cadastrée ZS n° 4, 41160 Moisy.
Au 1° de l'article R. 351-47 du code de la construction et de l'habitation, les références : « R. 351-30, R. 351-31 » sont remplacées par les références : « R. 351-30 à R. 351-31 ».
Le nombre de véhicules admis aux tests est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention n° 163 de l'Organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
La convention n° 178 de l'Organisation internationale du travail concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée au président.
Rectificatif au Journal officiel du 23 avril 2005, édition papier, page 7089, article 4, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 1 : les deux derniers alinéas de cet article n'en forment qu'un seul.
Il n'est plus proposé de changements d'affectation à compter du 18 juillet 2005. A compter de cette date, les postes demeurés vacants sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires. Les candidats appelés sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le contrôleur général des armées Morel (Alain) est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées à compter du 1er janvier 2006.
Est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 16 mai 2005 : M. Renaud Riché.
Les agents pouvant attester d'une expérience antérieure en matière de tutorat dans le cadre du PACTE ou bien d'autres dispositifs faisant intervenir ce type d'accompagnement peuvent être dispensés par leur administration de cette formation.
Les exploitants des installations de mammographie analogique mettent en oeuvre le contrôle de qualité selon les modalités prévues à l'article 1er de la présente décision, deux mois après sa publication.
L'association Entzun Ikus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia.
Le commandant de la base aérienne 921 de Taverny est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Entzun Ikus et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Pau d'Ousse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pau d'Ousse.
L'association Radio Mendi-Lilia est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mendililia.
La présente décision sera notifiée à l'association Born Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association du centre biblique protestant et publiée au Journal officiel de la République française.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 octobre 2005, les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2005 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjointe administrative stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, de Mlle Debergh (Sylvie).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 novembre 2005, M. Michel Bernard est nommé président de la commission consultative aéroportuaire.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le troisième visa et l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2005 sont modifiés comme suit :
 Les termes : « l'avenant n° 8 du 7 janvier 2005 » sont remplacés par les termes suivants : « l'avenant n° 8 du 27 janvier 2005 ».
Cette aide est versée trimestriellement aux employeurs et aux travailleurs non salariés par l'association mentionnée à l'article L. 323-8-3 du code du travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Nollot (Laurent, Gaston, Ulysse) est nommé notaire à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de M. Bouthors (Rémy, Pascal, Louis, Marie), démissionnaire.
M. Eric Fajole est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée à compter du 1er février 2006.
La présente décision sera notifiée à l'Association des 4 cantons - Radio 4 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air est abrogé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 janvier 2006, M. Sylvestre (Gérard), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 avril 2006.
Le surplus des demandes formulées par les parties est rejeté.
L'arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air est abrogé.
Le 1° et le 5° de l'article 1er de la loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi ne sont pas contraires à la Constitution.
L'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
 La mention :  « - directeur : 2 604,34  » est remplacée par : « - directeur : 2 846  ».
Les matières de catégorie 3, produites par des établissements agréés au titre de l'article L. 233-2 du code rural, peuvent être cédées :
 - à des centres de collecte autorisés ;
 - à des utilisateurs finaux autorisés.
L'arrêté du 27 février 2004 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites est abrogé.
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les matières de catégorie 3 d'origine porcine, à l'état cru, ne peuvent être cédées pour l'alimentation des carnivores domestiques, à l'exception de celles destinées à être transformées dans une usine de transformation de catégorie 3 agréée ou dans une usine de production d'aliments pour animaux familiers agréée.
M. Jean-Didier Roisin, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse, en remplacement de M. Jacques Rummelhardt, appelé à d'autres fonctions.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 230 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'introduction de poissons dans les piscicultures est soumise aux dispositions des articles L. 432-10, L. 432-12 et des articles de la section 4 du chapitre II du présent titre.
Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des jeunes gens mentionnés à l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée.
A l'article 4 de l'arrêté du 11 mai 2005 susvisé, au lieu de : « 1er décembre », lire : « 1er décembre 2005 ».
La société CCS Patrimoine est agréée pour la réalisation de tous types de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'Epoque moderne, avec archéologie des élévations et sondages.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public est soumise à l'approbation du préfet du département où se situe le siège du groupement.
Les décisions individuelles d'attribution des vacations sont prises par le président ou, le cas échéant, par le directeur des établissements publics, groupements et structures juridiques mentionnés à l'article 1er.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Bachelier en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 29 juillet 2005.
La présente décision sera notifiée à la SARL Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale et publiée au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Cazenave, M. Philippe Curé, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous les documents visés à l'article 1er.
A. - Recrutement des ingénieurs de recherche,
des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs
Les établissements de crédit fournissent aux bénéficiaires des engagements de caution mentionnés à l'article D. 313-26, de même qu'à toute personne qui en a fait la demande, toutes informations utiles sur le mécanisme de garantie des cautions, en particulier la nature et l'étendue de la couverture offerte.
Le pouvoir de statuer sur les demandes formées par les contrevenants à l'effet d'obtenir la remise des amendes encourues est réservé à l'autorité administrative compétente. Cette dernière statue sur demande transmise conjointement par le directeur général des impôts et le directeur général du Trésor et de la politique économique.
L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article D. 351-3 est le ministre chargé de l'économie.
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
 Cette information est publiée au Journal officiel.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 26 décembre 2003 et 31 décembre 2004 susvisés.
L'association Office municipal de la culture et des sports est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, les termes : « au taux de 6,49 % » sont remplacés par les termes : « au taux de 6,22 % ».
Rectificatif au Journal officiel du 1er février 2006, édition électronique, texte n° 34, au lieu de : « ... hors expose àclasse, », lire : « ... hors classe,... ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2005, M. Michel Berthod, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est inscrit au tableau d'avancement à l'échelon spécial d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles au titre de l'année 2006.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Verdier, directeur de cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2006, M. Bernard Pomel, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 mai 2006.
A N N E X E
Rubriques créées
Rubriques modifiées
L'association Kalpata 65-7 est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
Le président du comité scientifique et technique est nommé, dans les conditions de l'article 11-1 du décret du 12 mai 1981 susvisé, par le ministre chargé de l'équipement après consultation du ministre chargé de la recherche. Sa nomination est renouvelable.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2006, M. Patrick Dedinger, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture.
A l'article 16, le chiffre : « 9 » est remplacé par le chiffre : « 12 ».
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Axcan Pharma, Beaufour Ipsen Pharma, Coopération pharmaceutique française et Sandoz, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le sous-quota de cardine (Lepidorhombus spp.) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2006.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Conformément à l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé et jusqu'au 31 décembre 2006, les services départementaux d'incendie et de secours en faisant la demande peuvent être autorisés, par la direction de la défense et de la sécurité civiles, à expérimenter les formations définies par le présent arrêté.
Le schéma national des formations est constitué par l'ensemble des formations nécessaires aux sapeurs-pompiers pour tenir les différents emplois ou exercer les activités liées à ces emplois. Il garantit l'unité de doctrine des enseignements qui leur sont délivrés.
L'arrêté du 25 mars 2005 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Ces spécialités sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter  du 1er janvier 2008.
La déclaration des maladies, autres que salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, transmise au préfet (directeur départemental des services vétérinaires), doit comprendre l'ensemble des informations figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Au second alinéa de l'article 37, les mots : « après avis du conseil scientifique du dépôt légal » sont supprimés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gérard Daboux, commissaire de police de la police nationale, à compter du 6 septembre 2006.
L'article 3 est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « après avis du conseil scientifique du dépôt légal » sont supprimés.
 II. - Le second alinéa est supprimé.
Le comité d'éthique établit son règlement intérieur.
 Son secrétariat est assuré au ministère des affaires étrangères par la direction générale de l'administration, service des affaires juridiques internes.
La sous-direction des questions régionales comprend :
 - le bureau « Amérique latine » ;
 - le bureau « Russie et nouveaux Etats indépendants » ;
 - le bureau « Afrique » ;
 - le bureau « Asie-Pacifique » ;
 - le bureau « Maghreb, Proche-Orient et Moyen-Orient ».
Pour prendre rang du 17 mai 2006
Au grade de général de brigade
 M. le colonel Romain (Thierry).
B. - ARMÉE DE TERRE
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2005, est nommé au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art à la commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue : M. Michel Rein, en remplacement de M. Philip Nelson.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 janvier 2006, M. Michel Pekar, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2006.
En ce qui concerne les installations mentionnées au I de l'article 15 de la loi du 13 août 2004 susvisée et présentant un risque d'explosion, les dispositifs d'alerte doivent permettre la diffusion d'un message d'alerte et du signal national d'alerte.
Par décret en date du 29 août 2005, M. Jean-Michel Aubas, ingénieur général des ponts et chaussées, responsable de la mission sûreté-défense de la direction générale de la mer et des transports, est nommé commissaire délégué aux transports terrestres.
Délégation est donnée à M. Abdelhadi Aït-Hadi, agent contractuel, chef du bureau des affaires générales et financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et financières.
Le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Lebrun, administratrice civile, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Hélène Navarro et M. Antoine Troussard, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Anne Lebrun.
L'intitulé de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
 « Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. »
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à la date fixée par le décret d'application mentionné à l'article 3 et, au plus tard, le 31 juillet 2006.
L'annexe du décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent décret en ce qui concerne les fonctions exercées en administration centrale.
A N N E X E
DISPOSITIONS TRANSITOIRES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 22 RELATIF À L'OBLIGATION
DE MOBILITÉ MISES EN OEUVRE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2005