Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas de dissolution du groupement intervenant avant le terme fixé par la convention constitutive ou à l'échéance de celui-ci, les délibérations des instances du groupement portant sur les conditions de cette dissolution et sur les modalités de liquidation du groupement sont transmises au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé du budget.
L'article 26 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est modifié et complété comme suit :
 Supprimer : « ... est affectée du coefficient 1 » ;
 Ajouter : « ... Seuls les points au-dessus de 10 de la note obtenue sont pris en compte. »
Le ressortissant étranger présente sa demande personnellement auprès des services du haut-commissaire.
 Ces services vérifient si les conditions de ressources et de logement définies, respectivement, aux articles 8 et 9 sont remplies.
Le temps d'astreinte donne lieu à une indemnité forfaitaire unique quels que soient le grade ou le niveau de responsabilité de l'intéressé.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. Brun (Jean-Pierre), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2001.
Le contrôle médical des membres de la famille pour lesquels est demandé le bénéfice du regroupement familial est effectué dans les conditions prévues par le 4° de l'article 20 du décret du 17 juillet 2001 susvisé.
La gestion comptable et financière des communes de Cers et de Villeneuve-lès-Béziers est transférée de la trésorerie de Boujan à la trésorerie de Sérignan.
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 798 071 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil d'administration appartenant à la catégorie mentionnée au 2o de l'article 4, pour une durée de trois ans renouvelable.
    Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement.
Les dépenses relatives aux actes ou décisions non soumis au visa préalable du contrôleur financier donnent lieu à des engagements globaux soumis à son visa. Le contrôleur financier en définit les seuils en concertation avec le directeur de l'établissement, ainsi que les modalités, notamment la présentation de budgets prévisionnels et de comptes rendus réguliers.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 454 300 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le XI de l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2001 susvisé est abrogé.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2002
 M. le colonel Tréhiou (Jean-Pierre, Joseph).
 M. le colonel Becker (Guy, Louis, Auguste).
 M. le colonel Déchamp (Claude, Pascal).
B. - ARMÉE DE TERRE
2 chargés d'études administratives.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Délégation Ile-de-France Sud, Gif-sur-Yvette ;
 Délégation Paris B, Paris.
Il est ajouté à l'article R.* 236-6 du code rural un alinéa ainsi rédigé :
 « Le préfet peut, par arrêté motivé, prolonger d'une à trois semaines la période d'ouverture fixée ci-dessus, dans les plans d'eau et les parties des cours d'eau ou les cours d'eau de haute montagne. »
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles générales d'organisation des examens professionnels, la nature et le programme des épreuves.
 Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête les modalités d'organisation des examens professionnels et nomme les membres du jury.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/42 en date du 20 novembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 février 1972 précitée.
3o Pour une durée de trois ans comprise
    entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2004
    APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
    SCIMA, 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
Art. 4. -  Les travaux visés à l'article R. 323-17 du code de la construction et de l'habitation sont les mêmes que ceux définis pour la métropole par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation pris en application de l'article R. 323-3 du code de la construction et de l'habitation.
Le taux unitaire des indemnités de vacations horaires prévues à l'article 1er du décret du 24 janvier 2002 susvisé est fixé à 18,30 EUR.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 47 du 6 juillet 2001 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  Au 4 de l'article R. 200 du même code, les mots : « hors du chef-lieu du ressort » sont remplacés par les mots : « hors du siège de la juridiction où ils sont affectés ».
Art. 13. -  La comptabilité de l'office est tenue par l'agent comptable du département.
    Les dispositions des articles L. 1617-2 à L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux offices de l'eau.
Par arrêté du maire de Saint-Malo en date du 9 janvier 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Richard Delisle.
1 électricien du bâtiment.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Délégation Ile-de-France Est, Thiais.
1 cadre de gestion administrative.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Délégation Alsace, Strasbourg.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 juin 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Denis Oudot, commissaire principal de la police nationale, à compter du 21 octobre 2002.
2 chargés d'études administratives.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Direction des finances, Meudon (2 postes).
1 adjoint en technique du bâtiment/aménagement intérieur.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Délégation Alsace, Strasbourg.
1 adjoint en technique du bâtiment/aménagement intérieur.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Centre d'études de chimie métallurgique, Vitry-sur-Seine.
1 technicien en électricité du bâtiment.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Observatoire océanologique de Banyuls, Banyuls-sur-Mer.
Les attributions, la composition et les exigences relatives au mode de fonctionnement de la commission mixte de sécurité de la gestion du trafic aérien sont fixées en annexe au présent arrêté.
A N N E X E
    (9 inscriptions)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 249 du 26/10/2001 page 16852
    =============================================
Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, qui assure la constitution de la base de données.
 La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 du présent arrêté.
Art. 15. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Catégorie D
    Ain
    1 Bruno (Patrick) ; 2 Gimenez (Patrick) ; 3 Robert (Paul).
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2001, M. Venant (Patrick), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 4. -  Le caractère de route express est attribué à la RN 149 entre Cholet et Bressuire et à la déviation de Bressuire.
Morbihan
    1 Troadec (Michel).
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents au siège de la direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres, 39, avenue de Paris, à Niort, et au siège de la direction dépatementale de l'équipement de Maine-et-Loire, cité administrative, rue du Clon, à Angers.
Art. 2. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 29. -  Délégation est donnée à M. Christian Comolet-Tirman, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts.
Art. 2. -  Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Cher
    1 Gabillat (Lionel) ; 2 Herpin (Philippe).
Art. 8. -  Délégation est donnée à M. Philippe Dufresnoy, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts.
A compter du 17 juin 2001
    Mme Cahuzac (Joëlle), ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 17 juin 2001).
Art. 5. -  Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Organisation météorologique mondiale
    (Traduction)
    Les clauses standard s'appliqueront sans modification.
Article 3
    Durée de la convention
    Cet article est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-8 du code du travail d'où il résulte qu'en l'absence de stipulation expresse la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois.
A compter du 1er juillet 2001
    M. Casaux (Francis), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er juillet 2001).
A compter du 16 octobre 2001
    Mme Fête (Françoise), ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 16 octobre 2001).
A compter du 7 juillet 2001
    M. Daniel (Gérard), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 7 juillet 2001).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Art. 8. -  L'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2001 page 16093 à 16097
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 octobre 2001, M. Gouteraux (Alain), directeur du travail hors classe, est nommé inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports.
Art. 1er. -  La mise sur le marché et l'utilisation de l'endoprothèse aortique Talent LPS standard gamme abdominale sont suspendues.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2002, M. Laurent Lelli est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2002, Mme Isabelle Couturier, magistrate, juge au tribunal de grande instance d'Angers, est nommée membre du Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence.
A l'avis de concours d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) ouvert à l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, à Pringy, paru au Journal officiel du 11 juillet 2006, texte n° 63, sont ajoutés 3 postes.
Dossier :
Le personnel des administrations parisiennes.
 Statut au quotidien :
 Le régime indemnitaire des cadres d'emplois techniques des établissements d'enseignement.
Par arrêté du maire d'Argenteuil en date du 23 février 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne 2006 :
 M. Pierre Stefanizzi.
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2002, M. Mana (Béchir), sous-préfet de 2e classe (hors cadre), est placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 25 février 2002 jusqu'au 5 mai 2002 inclus.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées, à compter de la mise en vigueur du présent arrêté, jusqu'au 25 janvier 2004.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 34 277 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La SARL Tahiti CD-Tahiti Pub est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tahiti Nui FM.
Sont ajoutées à la décision n° 2005-744 du 19 juillet 2005 susvisée les annexes suivantes :
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Poroï et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Art. 3. -  La liste des fonctions exercées à l'administration centrale justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire et figurant au 3o de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est remplacée à compter du 1er janvier 2001 par la liste des fonctions figurant au tableau III annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le vice-président du conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jacques Arrighi de Casanova, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de direction qui peut être allouée à M. Maurice Robin, directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique, en application du décret susvisé, est fixé à 21 493,94 Euro.
Art. 1er. -  M. Didier Maus, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Art. 6. -  Les candidats précisent, lors de leur inscription, la ou les options retenues pour les épreuves de technique générale et, le cas échéant, pour l'épreuve facultative d'anglais.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Coutures, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Brodin (Yann, Claude, André, Léo) est nommé notaire à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Brodin (Claude, Georges, André), démissionnaire.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques est attribuée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles.
Art. 1er. -  Mme Françoise Ducarouge, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Versailles, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Art. 1er. -  Mme Anne-Marie Colmou, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, M. Sabatier (Galdéric), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 900 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Rang complémentaire
    Cadiet (Michel), direction centrale de la police judiciaire/service régional de la police judiciaire d'Angers.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 81 200 Euro destiné au solde du financement du programme d'investissement de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes pour l'année 2000.
Art. 2. -  A titre transitoire pour l'année scolaire 2001-2002, le programme de la classe terminale est déterminé par les dispositions contenues dans l'annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, dans le groupe I : métiers de bouche, la classe fromagerie.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2001, M. Brassart (Didier) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 août 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Mario Ascheri, professeur d'histoire du droit médiéval à l'université de Sienne (Italie).
Art. 42. -  Le décret no 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national d'histoire naturelle est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 2001, dans le titre, au sommaire et page 11994, 2e colonne, au lieu de : « commissaire contrôleur-élève des assurances », lire : « personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ».
Art. 2. -  A l'article 2 du décret du 25 mars 1993 susvisé, il est ajouté un troisième tiret ainsi rédigé :
    « - directeurs d'établissement ou chefs de service de DCN. »
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
    Titulaire :
    Mme Régine Larcher.
    Suppléante :
    Mme Françoise Dupont.
Art. 3. -  Les destinataires potentiels de ces informations sont tous les membres du personnel.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification ainsi que les mesures prises pour l'exercice de ce droit prévus à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur des Journaux officiels.
Art. 15. -  Le directeur du Trésor et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité d'astreinte ou d'intervention prévue à l'article 1er est fixé, dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Mme Florence Gérard-Chalet est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée à compter du 1er août 2006.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 septembre 2006, M. Serin (Guillaume) et M. Stévant (Simon) sont exclus de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Le montant des avances à consentir aux régisseurs d'avances des établissements pénitentiaires est fixé dans chaque cas par les arrêtés mentionnés à l'article 5, dans la limite d'un montant maximum fixé par l'article 11 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2006 est fixé comme suit :
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2002, Mme Comte (Martine), magistrate, est nommée chef de service à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 juin 2001, M. Gendron (Hubert), ingénieur des travaux publics de l'Etat est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mars 2001.
Le directeur du centre d'études de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « des a et b de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa de l'article 5 ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 2001, M. Pfauvadel (Claude), ingénieur des travaux publics de l'Etat est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 octobre 2001, M. Prochasson (François), ingénieur des travaux publics de l'Etat est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er novembre 2001.
A N N E X E
(26 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter des dates indiquées ci-après :
L'arrêté du 29 avril 1981 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés est abrogé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la Répubique française.
Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les programmes pour chaque cycle de l'école primaire sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément aux calendriers fixés aux articles 2 et 3 ci-dessus.
Le régime d'indemnisation des astreintes et des interventions intervenant dans ce cadre ou dans le cadre de travaux exceptionnels n'est pas cumulable avec le paiement d'heures supplémentaires.
La mise en application des textes composant le troisième addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne intitulé « Addendum 5.3 » et portant la mention « 01/2006 » est fixée au 1er janvier 2006.