Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/20 0 page 10850 à 10851
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III. - Maison de retraite La Guette
    de la fondation de Rothschild (77174 Villeneuve-le-Comté)
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session 2001 dans les séries lettres, langues vivantes et sciences humaines est fixé conformément à l'annexe ci-jointe (1).
R E C A P I T U L A T I O N
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/20 0 page 10840 à 10850
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Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le bureau de vote central comprend un président et deux assesseurs désignés par le directeur général ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Art. 6. -  L'autorisation de programme supplémentaire accordée au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2000 précitée, au titre des dépenses en capital des services militaires, est répartie, par chapitre, conformément à l'état F annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 15 septembre 2000, M. Pottier (Stanislas), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à l'administration centrale.
Par décret en date du 28 septembre 2000, M. Bruno Bezard est nommé membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Philippe de Fontaine Vive, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans, à compter de la rentrée de 1999.
Art. 8. -  Le délégué aux relations internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2000, la démission présentée par M. Mysona (Stéphane), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 10 avril 2000.
Art. 1er. -  A l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 1997 susvisé, les mots suivants sont ajoutés : « Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. »
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 30 du décret du 20 décembre 1973 susvisé, reçoivent délégation du ministre chargé des armées en matière de décisions individuelles intéressant les militaires engagés de l'armée de terre les autorités désignées aux articles 2 à 5 ci-après.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Yvon Roé d'Albert, ministre plénipotentiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté susvisé, le centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre comprend les bureaux suivants :
    - le bureau architecture études ;
    - le bureau de développement informatique.
Art. 7. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notification des résultats des épreuves
    de recherche de la brucellose bovine
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Dans la zone de surveillance renforcée, le délai de trente jours prévu à l'article 33 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé relatif aux délais d'abattage est réduit à huit jours pour les bovins ayant présenté des résultats positifs aux épreuves de recherche de la brucellose.
B. - Représentants des diffuseurs
    Titulaires :
    M. Bourget (Henri) ;
    M. Nithart (Jean).
    Suppléants :
    Mme Bardet (Isabelle) ;
    Mme Cochefert (Simonne).
III. - Association du Ruleau,
    maison de retraite « Charles-Marguerite » (85190 Aizenay)
    Protocole d'accord du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association familiale d'aide aux enfants et adultes inadaptés mentaux (AFDAEIM), centre d'aide par le travail Le Bocage (85140 Les Essarts)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
c) Au titre d'ancien élève
    M. Poulain Maubant (Aymeric), ingénieur-conseil, administrateur des ingénieurs de Télécom Bretagne, en remplacement de M. Ciupa (Dominique).
VII. - Centre de gérontologie clinique Léopold-Bellan
    (78200 Magnanville)
    Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, les mots : « et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « et de la communication ».
62e section : énergétique, génie des procédés
    M. Cabassud (Michel), université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A.
    Mme Gonzalez (Corinne), épouse Cabassud, Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
Section 04 : Science politique
    M. François (Bastien), université Paris-I.
    M. Hastings (Michel), université Lille-II.
    M. Saez (Guy), institut d'études politiques de Grenoble.
    Mme Simeant (Johanna), université de La Rochelle.
Au grade d'officier
    M. La Cognata (Gérard, Jean, Yves), sous-directeur à la direction générale de la coopération internationale et du développement du ministère. Chevalier du 30 juin 1989.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 novembre 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims conférant le titre de docteur honoris causa à M. Giuseppe Tarzia, professeur de droit judiciaire à l'université Delli Studi de Milan (Italie).
Au grade de commandeur
    M. Cointat (Michel), ancien ministre, président d'associations agricoles. Officier du 7 décembre 1993.
    M. Garinois (Georges, Rémy), ancien président d'un syndicat agricole. Officier du 11 décembre 1985.
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 1999, les ingénieurs élèves de l'aviation civile dont les noms suivent sont titularisés ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe à compter du 1er septembre 1999 :
    M. Margulici (Jean-David) ;
    M. Ville (Geoffroy).
Au grade de commandeur
    Le père Joinet (Bernard, Antoine, Marie), délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Tanzanie). Officier du 30 septembre 1992.
    Ministère de l'économie,
    des finances et de l'industrie
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 4 116 123 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-34 en date du 24 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de Maine-et-Loire, direction départementale de l'équipement, cité administrative, route du Clon, 49047 Angers Cedex 01.
Art. 4. -  Le sous-régisseur est nommé, avec l'accord du régisseur qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par celui-ci, par décision du directeur central du commissariat de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 1999, M. Menu (Jean-Pierre), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er octobre 1999.
Art. 1er. -  Le tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 14/12/1999 page 18580 à 18582
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 octobre 1999, M. Jeannot (Gilles), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 1999.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1999, M. Henriot (Patrick), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 1er. -  L'annexe IV de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé, fixant la liste des langues relative au test de langue étrangère, est modifiée comme suit :
« Liste des langues
    « Allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais. »
Au grade de chevalier
    Le révérend père Courtois (Jean-René) (Belgique), attaché culturel à l'abbaye de Vauclair, 44 ans de vie religieuse.
    M. Dellinger (Gene, Sherrill) (Etats-Unis), superintendant de cimetière américain, 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Art. 1er. -  Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 931-11-7 du code de la sécurité sociale, les mots : « en francs français » sont complétés par les mots : « ou en unité euro ».
Au grade de commandeur
    M. Chambon (Pierre, Henry), professeur au Collège de France. Officier du 29 mars 1992.
    M. Lejeune (Michel), directeur de recherches honoraire, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Officier du 14 janvier 1961.
    Ministère de l'intérieur
Art. 35. -  L'arrêté du 25 juin 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  Sont nommés membres à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :
Art. 3. -  Le représentant du Gouvernement peut accorder une délégation de signature à celle des personnes mentionnées à l'article 1er ou au fonctionnaire qui assure le service de permanence à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 décembre 1999, M. Rauch (Alain), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, est promu au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe à compter du 1er décembre 1999.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Huftier (Jean-Marie) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe à compter du 6 juillet 1999.
Sous-section 46.01
    Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Mme Bastuji-Garin (Sylvie), université Paris-XII - Créteil, en remplacement de Mme Durand-Zaleski (Isabelle).
Sous-section 47.01
    Hématologie
    Mme Campos-Guyotat (Lydia), université de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Chinchilla-Raynaud (Dominique).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 50, rue Henri-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-60 ou 01-58-09-46-61).
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2002, l'arrêté du 6 mai 2002 portant nomination à Copenhague de Mme Gras (Catherine) en qualité de chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Pays nordiques est rapporté.
Article 16
    I. - Les 1o et 2o du c du II de l'article 244 quater B du code général des impôts sont abrogés.
    II. - Le I s'applique aux dépenses retenues pour le calcul du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 24 janvier 1996 susvisé est fixé à 0,08 % pour les produits de l'habillement.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 1er. -  La circulation de tous les véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport des marchandises et des matériels de secours et de transmissions à destination des départements visés est autorisée à partir du vendredi 31 décembre 1999, 22 heures, jusqu'au dimanche 2 janvier 2000, 22 heures.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe prévu à l'article 1er du décret du 22 février 1996 susvisé est fixé à 0,14 %.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne).
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de Saône-et-Loire.
(1) Cet avis est publié au Journal officiel de ce jour.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au corps des attachés d'administration de la ville de Paris, au titre d'une année donnée, fixe le nombre de postes susceptibles d'être offerts aux candidats visés à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 242 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 4 du décret du 25 mars 1993 susvisé, après les mots : « agrément annuel » il est inséré les mots : « ou pluriannuel ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. de Meyere (Alain), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 15 octobre 1999.
Art. 4. -  Le régisseur remet au chef du service technique de la navigation aérienne, ordonnateur secondaire, les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Art. 7. -  A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste des candidats déclarés admis. Le classement étant déterminé par le total des points obtenus par chaque candidat à cet examen.
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Pour l'exercice de ses attributions, le représentant du Gouvernement peut, par arrêté, donner délégation de signature, en toutes matières, au secrétaire général, au secrétaire général adjoint, aux chargés de mission et au directeur de son cabinet.
Art. 11. -  Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 29 mars 2000.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 27 Saint-Dizier, associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne).
Commission administrative paritaire no 2
    Contrôleurs principaux.
    Contrôleurs de 1re classe.
    Contrôleurs de 2e classe.
Art. 1er. -  A compter du 3 janvier 2000, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 60 099 424 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts et chaussées affectés à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de cet établissement public sont placés en position d'activité.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Blondieau (Francis), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier, est nommé sous-préfet de Corte.
Une indemnité de présence responsable, non soumise à retenue pour pension civile, est attribuée, dans les conditions fixées au présent décret, aux agents techniques et adjoints techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte de cet établissement et titulaires d'un ordre de mission pour se rendre en station.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Prieto (Gilles), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire.
Art. 1er. -  Mme Annie Cheminat, professeur des universités, est nommée rectrice de l'académie de Nantes, en remplacement de M. Jean-Pierre Benejam, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mars 2000, l'arrêté du 12 janvier 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1997 est complété comme suit :
    « Elève civil
    « M. Fargant (Vincent). »
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-838 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Art. 4. -  Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (1er alinéa) du code rural est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1999 page 19841 à 19842
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Art. 5. -  La cotisation prévue à l'article 1142-6 (al. 2) du code rural au titre du chef d'exploitation est égale à 12 F par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 65 F par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 1999, Mme Parisse (Francine), secrétaire administrative de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés des services déconcentrés au titre de l'année 1999.
Conseiller technique
    M. Jean-Philippe Devillers.
Art. 5. -  Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe (1) au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zone CIEM VII est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
Art. 3. -  Cette décision abroge la décision no 99-296 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 95-838 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1999, M. Mina (Jacques) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône, à Marseille, à compter du 1er décembre 1999.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de M. Socie (Michel), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions à compter du 21 mai 1999.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2000-2 du 5 janvier 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 7. -  Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 décembre 1999, M. Delom (Georges), ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle « C », 3e chevron, est placé à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 mai 2000.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 99-538 du 15 décembre 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Article 170-02
    Champ d'application
    Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires à passagers exploités au départ ou à destination d'un port français, ainsi qu'aux navires à passagers français exploités dans les eaux communautaires.
Art. 7. -  Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le projet d'aménagement du quatrième secteur de Marne-la-Vallée, qualifié de projet d'intérêt général, est modifié conformément aux dispositions annexées au présent décret (1).
Art. 2. -  Le titulaire de la présente décision est assujetti au paiement des redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques selon les conditions fixées en annexe 2.
Par décret en date du 21 décembre 1999, M. Franck Marchand, ouvrier du port, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg, en remplacement de M. François Hegedus, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 juillet 2002, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er novembre 2001, aux officiers de la 114e promotion du cours supérieur d'état-major (voie état-major) ci-après désignés :
Au grade d'officier
    M. Glanger (Paul), ancien représentant. Chevalier du 30 octobre 1990.
    Mlle Maillot (Marie, Suzanne), brodeuse. Chevalier du 26 juillet 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mai 2000, M. Paly (Christian) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône jusqu'au 20 juillet 2004.
Art. 6. -  Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2000.