Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2002, M. Riguet (Christian), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône.
Payeur particulier de 1re classe
    (grade d'assimilation : commandant)
    Battle (Jacques, René).
    Bonnici (Jean, Claude).
    Diemert (André, Louis, Nicolas).
    Louedec (Jean, René).
    Mariteau (Jean, Charles, Auguste).
Payeur adjoint de 1re classe
    (grade d'assimilation : lieutenant)
    Gauther (Jean, Marie).
Branche d'activité professionnelle information,
    publication, communication, valorisation
    3 postes dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études en documentation scientifique.
Branche d'activité professionnelle services collectifs
    5 postes dans les spécialités suivantes :
    Technicien assistant(e) social(e) ;
    Technicien en bâtiment scientifique.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise concernant la coopération en certaines matières familiales, signé à Paris le 12 juillet 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Branche d'activité professionnelle ingénieur
    de recherche en gestion scientifique et technique
    4 postes dans la spécialité suivante :
    Ingénieur de recherche en gestion scientifique et technique.
Art. 9. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 3 du décret du 28 janvier 2000 susvisé sont applicables à la majoration de l'allégement fixée à l'article 1er du présent décret.
Art. 3. -  Les sommes visées à l'article 2 seront versées avant le 31 octobre 2000 par les caisses nationales concernées à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Nouvelle bonification indiciaire
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/20 0 page 13116 à 13119
    =============================================
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le comité de l'édition pour l'éducation nationale est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Le directeur chargé de la technologie et le directeur chargé de l'enseignement scolaire en sont les vice-présidents.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est approuvé le rattachement du département de l'Essonne et de ses ressortissants à la caisse ORGANIC Seine-et-Marne (Melun), enregistrée sous le numéro 77 W 46.
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Vitry-le-François, Blacy, Frignicourt, Marolles et Vitry-en-Perthois.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2001.
Art. 9. -  En cas de changement définitif d'adresse du lieu de détention, une nouvelle autorisation doit être sollicitée et accordée préalablement au déménagement, conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Article 6
    Les deux Parties encouragent les organismes concernés établis sur leur territoire à donner les conseils appropriés aux ressortissants de l'autre pays bénéficiant d'un visa « Vacances-travail ».
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 98-495 du 19 mai 1998 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore « Energy FM » est remplacée par : « Media Tropical Guadeloupe ».
Art. 3. -  Le directeur général des impôts, le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 89 998 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2000, M. Perrin (Emile-Robert), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er juillet 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 2000, la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires des services du Trésor public est prorogée jusqu'au 31 mars 2001.
I. - Association Anne-Marie-Rallion, cours Hervé, ateliers Anne-Marie-Rallion et centre Suzanne-Aussaguel (75019 Paris)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les montants moyens annuels de l'indemnité sont fixés en fonction de l'emploi.
    Le montant des attributions individuelles ne peut excéder le double des montants moyens annuels.
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société XTS Network océan Indien et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Sont désignés, au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire :
    M. Rachid Maalem ;
    Mme Séverine Prevedello.
Art. 49. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx, délégation de signature est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions.
Pathologie cardio-vasculaire
    Les médecins des armées :
    Cellarier (Gilles, Rolland).
    Quiniou (Gilles, Alain).
I. - Villa Apraxine, foyer pour adultes
    aveugles et sourds (06000 Nice)
    Décision unilatérale du 30 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 septembre 2000 susvisé :
    SARL Radio Trafic.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er novembre 2000.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/35 en date du 29 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
III. - Délai imparti aux candidats
    Les candidats disposent d'un délai de huit jours à compter de la publication de cette décision pour faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le ou les secteurs dans lesquels ils souhaitent utiliser la fréquence.
    Fait à Paris, le 30 janvier 2001.
Art. 40. -  Les dispositions du décret du 21 avril 2000 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 41. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception) pour le 20 novembre 2000 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi) dans un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Art. 1er. -  La liste des investissements pour lesquels le montant de la subvention de l'Etat peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.
Médecine interne
    Le médecin des armées Gisserot (Olivier, Charles, Michel).
Art. 4. -  L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.
Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées (travaux spéciaux et de laboratoire : hygiène, sécurité et conditions de travail)
    Catégorie D
    (Militaires)
    Var
    1 Boucrot (Pascal).
Art. 4. -  L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 novembre 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne) est abrogé.
CTA service des essences
    Concours sciences
    Delrieux (Audrey, C., D.), sergent, groupe de spécialité état-major.
    Maillot (Dominique, B.), maréchal des logis, train.
    Billerey (Jean-Marc), lieutenant, artillerie.
Rhône
    1 Morel-Galmard (Willy) ; 2 Maillotte (Jean-Michel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juillet 2000, M. Massa (Aldo), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Aisne à compter du 11 septembre 2000.
Amiens
    Mme Routier (Colette), épouse Dufour, poste PAMG no 1176.
Reims
    M. Carlier (Gérard), poste PAMG no 1280.
b) Concours lettres
    Rivaud (Sébastien, E.), sergent, troupes de marine.
Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine
    de Necker - Enfants malades)
    M. Jaury (Philippe), poste PAMG no 2129.
(1) Cet accord pourra être consulté au comité interprofessionel de la production agricole du lin (CIPALIN), 15, rue du Louvre, 75001 Paris.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute mise en jeu de la garantie résultant d'un arrêté interministériel portant constatation de l'état de catastrophe naturelle publié au Journal officiel de la République française postérieurement au 1er janvier 2001.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 F.
Art. 2. -  M. le général de brigade Franque (Michel, Roger) est nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Ouest à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2. -  La production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique de la région de l'Aubrac et délimitée par les communes ou parties de communes suivantes :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 2000, M. Damiani (Roger), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 novembre 2000.
Au grade d'administrateur principal
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les administrateurs de 1re classe :
    De Lambert des Granges (Philippe, René, Henri, Marie).
    Chapalain (Marc, Roland).
    Riehl (Fabienne, Anne).
    Cornillou (Jean-Charles, Paul, Marc, Luc).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Marne
    1 Gorrez (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 juillet 2000, l'arrêté du 21 juin 2000 prononçant le maintien de Mlle Kolodrub (Sandra) à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires est rapporté.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Marne
    1 Camus (Etienne) ; 2 Cadars (Didier).
Art. 5. -  Le comité de suivi se réunit en tant que de besoin, au minimum deux fois par an. Il remet chaque année un rapport d'activité aux ministres.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-915 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Titulaire du marquage CE : Starkey Laboratories Inc.
    Société : Starkey
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/20 0 page 8987 à 8988
    =============================================
Art. 5. -  Au titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, à l'article 18, au A. - Etat-major de l'armée de terre, tableau, à la colonne Suppléants :
    Supprimer : « M. le colonel Jean-Pierre Madika ».
La présente autorisation est délivrée pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.
Au 7° du même article, ajouter les mots : « ou professeurs agrégés du service de santé des armées, » après : « deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers ».
La commercialisation et l'utilisation des produits d'origine humaine commercialisés par la société Bio Media sont suspendues pour une durée d'un an.
1.3.1. L'assistance au relogement
    Le passage d'un habitat insalubre à un logement social aux caractéristiques normalisées nécessite un accompagnement psychologique et financier à mener en étroite concertation avec l'opérateur-bailleur en charge des programmes de réhabilitation ou de construction de logements sociaux.
La directrice de l'Ecole nationale des chartes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 28 octobre 2002, M. Thierry Cornillet est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de la région Rhône-Alpes, en remplacement de M. Eric Fournier.
II. - Les candidats autorisés à passer les épreuves orales
    sont interrogés dans les matières suivantes :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/20 0 page 8995 à 8998
    =============================================
Les dépenses subventionnables au titre d'un projet de recherche peuvent comprendre :
 - des dépenses de fonctionnement :
  - frais de personnel ;
  - frais de laboratoire (prestations de services, déplacements, petits matériels, fournitures et autres frais courants) ;
  - frais généraux ;
 - des dépenses d'équipement.
M. Jean-Renaud Chardon, sapeur-pompier volontaire de 1re classe, du centre de secours principal de Toulon (83), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission.
 Fait à Paris, le 1er octobre 2002.
Art. 4. -  Le répertoire des capacités, compétences et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.
    La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art lutherie comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.
Art. 2. -  Le CLES est assorti de la mention de la langue et de l'un des trois niveaux de qualification définis en annexe au présent arrêté.
Le deuxième alinéa de l'article 7 est complété par les mots suivants :
 « pour les oeuvres cinématographiques dites "d'initiative française. »
Sur proposition de la Confédération générale
    des petites et moyennes entreprises (CGPME)
    En tant que membre suppléant :
    M. Senechal (Eric), en remplacement de M. Gilson (Pierre).
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/22 en date du 30 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 5. -  Le sous-directeur des monuments historiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseillers techniques
    M. Pierre Amidey.
    M. Pierre Brouder.
    M. Claude Forget.
    M. Laurent Caussat.
    Mme Pierrette Robine.
    Mme Maria Venes.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Bruno Triquenaux, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vervins, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 août 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Chamarier (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 31 décembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Silhol (Jean), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 30 novembre 2000.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    A M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jourdain (Bruno, Marie), nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales à la même date.
Art. 1er. -  Sont supprimés au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense les emplois inscrits au tableau A.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Antoine Anfré, secrétaire des affaires étrangères, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous préfet de Limoux.
Art. 6. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Patrick Subremon, chef de service, chargé de l'intérim du directeur général des collectivités locales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les ingénieurs de 1re classe :
    Valotaire (Franckie, Jean-Marc, Léon).
    Pasquelins (Laurent, Ernest, André).
Art. 5. -  Les candidats précisent leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote.
Art. 4. -  La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :
    1. Le bureau des ressources humaines ;
    2. Le bureau des finances et de la comptabilité ;
    3. Le bureau des affaires sociales et contractuelles ;
    4. Le bureau des affaires générales.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier en chef
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    L'officier greffier principal Villagordo (Francis, Jacques).
Art. 4. -  L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement est abrogé.
Art. 1er. -  Le délégué général pour l'armement dispose d'un département central de la sécurité de défense et de l'information et d'un département central d'information et de communication.
Indemnités du deuxième groupe
    Autres agents des douanes utilisant une langue étrangère à l'occasion de leurs fonctions.
    Nombre maximum de bénéficiaires : 550.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Bakou le 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1977 susvisé est fixé comme suit :
    Elèves administrateurs : 383 F par mois ;
    Elèves attachés : 296 F par mois.
Fraction de contingent 1998/12B
    Begue (Christophe, Claude, Armand).
    Paradeise (Mathieu, Bernard).
Art. 11. -  Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Sont rattachées au directeur général :
    - la cellule d'appui scientifique ;
    - la cellule des affaires européennes et internationales ;
    - la cellule de communication.
Art. 2. -  La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :
    - le bureau du développement professionnel et des statuts ;
    - le bureau du recrutement ;
    - le bureau de la formation ;
    - le bureau des conditions de travail et de l'action sociale.
C. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/20 0 page 11409 à 11410
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Art. 9. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 3 septembre 2000
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Roustant (Paul, Jean, Marius).
Art. 16. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Gliniasty (Michel, Hugues) est réintégré dans les cadres et placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour y exercer les fonctions de directeur scientifique général.
Art. 3. -  A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
A compter du 1er octobre 2000
    M. le général de division Rigot (Michel, Paul, Henri).
    M. le général de brigade Waymel (Roland, Louis).
Art. 2. -  Les membres ci-dessus désignés sont nommés pour une durée de trois ans.
Liste complémentaire
    M. de Courcelles (Grégoire).
Art. 9. -  Les modalités de rémunération des surveillants des lycées militaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique.
A compter du 13 septembre 1999
    Mme Kocher (Isabelle).
IV. - Indemnités en remboursement de frais
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 29/07/20 0 page 11713 à 11714
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Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 21 août 2000, aux fonctions de M. Kim Sébastien Pham, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 1998 susvisé est fixée à 857 F par séance pour les présidents et à 625 F pour les membres. Le nombre maximum de séances pouvant donner lieu à rémunération est fixé à 70 par an.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 avril 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés est abrogé.
Art. 4. -  Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.