Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable. Nul ne peut être nommé s'il ne possède les qualifications reconnues par l'organisation hydrographique internationale pour l'exercice de ses responsabilités en matière de sécurité de la navigation.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 septembre 2007, M. Sebe (Philippe) est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007.
Les dépenses du SHOM comprennent :
 1° Les frais de personnel ;
 2° Les frais de fonctionnement ;
 3° Les frais d'investissement et d'équipement.
L'article D. 250-2 est complété par la phrase suivante :
 « Si le détenu est mineur, la copie de cette convocation est adressée aux titulaires de l'autorité parentale ou aux représentants légaux du mineur. »
Le ministre de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Leuriou, 29150 Saint-Coulitz.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2007, est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité  traitement du signal, le lauréat du concours exceptionnel du 27 juin 2006 dont le nom suit :
 Laran (Jean-André).
Par décision du ministre de la défense en date du 26 juin 2007, le brevet technique de l'armée de mer, branche « études administratives militaires supérieures », est attribué, à compter du 1er novembre 2006, au commissaire en chef de 2e classe Renaud (Claude, François).
Par décision du ministre de la défense en date du 26 juin 2007, le brevet technique de l'armée de mer, branche « études administratives militaires supérieures », est attribué, à compter du 1er novembre 2006, à l'officier en chef de 2e classe Chabot-Morisseau (François).
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 2007, M. Quinet (Alain), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 13 avril 2007, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général des finances.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007, Mlle Grazzini (Laurence) est nommée notaire à la résidence de Chauffailles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Brossard (Jean-Yves), démissionnaire.
La directrice de l'administration générale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté susvisé est abrogé.
Le forfait de points d'indice prévu à l'article 44 du décret du 31 décembre 2003 susvisé attribué aux agents classés dans les niveaux I bis à IV B bis est fixé comme suit :
Les heures d'écoute significatives de TV 7 Bordeaux, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Commerçants affiliés uniquement avant 1973
Barème 2004
En application de l'article R.* 224-6 du code de l'environnement, et au vu du rapport d'informations scientifiques communiqué par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :
M. Jean-Pierre Raffarin est nommé Premier ministre.
Les services chargés de la gestion administrative et les services chargés de la préliquidation des traitements des personnels de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police sont destinataires des informations qui leur sont strictement nécessaires, à l'exception des données de santé qui sont couvertes par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995.
L'émission n° 6, code jeu 92006, des tickets du jeu « Goal » est clôturée le 2 avril 2004.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 3 mai 2004 inclus.
Directeur du cabinet
 M. Philippe Braidy.
Chef de cabinet
 M. François-David Cravenne.
La personne responsable du marché peut prévoir, dans le cahier des charges, parmi les conditions d'exécution du marché, des stipulations relatives à la nature des technologies mises en oeuvre, au lieu d'exécution des travaux, aux moyens industriels utilisés ainsi qu'aux conditions matérielles retenues pour assurer la protection et la pérennité des moyens techniques utilisés par l'entreprise.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 mars 2004, Mlle Mélanie Bugnon est nommée rapporteuse près la commission des recours des réfugiés.
La convention de bail est conclue avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères figurant dans l'avis d'appel public à concurrence, en conformité avec les articles 29 et 30 du décret du 31 mars 1992 susvisé.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - La limite de compétence prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1983 susvisé est fixée à un montant égal à 6 000 000 EUR hors taxes. »
La première phrase du cinquième alinéa de l'article 39 du même arrêté est complétée par les mots suivants :
 « et, en cas d'égalité, à celui qui a obtenu le plus fort total aux épreuves écrites visées à l'article 36 ci-dessus. »
Le transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Air France s'effectuera, dans les conditions prévues à l'article 2, par la réalisation par cette société d'une offre publique d'échange portant sur les actions de la société KLM.
Les résultats de l'offre publique d'échange mentionnée à l'article 1er, ainsi que la date du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital d'Air France qui en résulte, font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 6 mai 2004, Mme Nicole Mosnier, directrice (2e classe) des maisons de retraite de Fontenaud et Cuiseaux (Saône-et-Loire), est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 7 février 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004, Mlle Florence Gorius, secrétaire administrative, est nommée secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Amersham Health SA, Biogaran et Merck Génériques, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 2004, Mme Verdier (Françoise), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, Mme Karen Adji est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, Mlle Annie Aboucaya est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant à l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 419 000 EUR et un crédit de paiement de 419 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, M. Philippe Le Niliot est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Mme Dominique Ducos-Fonfrède est nommée conseillère technique en charge de la rénovation urbaine et de la citoyenneté au cabinet de la secrétaire d'Etat.
La trésorerie de Crécy-sur-Serre est regroupée sur celle de Marle (Aisne).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin Banlieue-Savy est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin municipale (Aisne).
La trésorerie d'Aubenton est regroupée sur celle d'Hirson (Aisne).
Les formations prévues aux articles 2 et 6 sont dispensées exclusivement dans le cadre des établissements agréés dans les conditions prévues par les articles 7 et 8 du décret du 31 mai 1997 susvisé.
Est annulé sur 2004 un crédit de 96 792 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le régisseur et ses mandataires peuvent disposer ès qualités d'une carte de paiement.
Le présent avis comporte en annexe I les références des couleurs à employer pour la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les climatiseurs à usage domestique, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2003, et en annexe II les dimensions des étiquettes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 mars 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel Tissier, commissaire principal de la police nationale, à compter du 14 mai 2004.
Le tableau de dimensions des plaques figurant au paragraphe I de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
 « Conseiller juridique du secrétaire général à la direction générale de l'INSEE. »
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Paumier, chef du département des affaires internationales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
Le signalement et la notification des données individuelles concernant les cas de saturnisme de l'enfant mineur doivent être effectués sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la déléguée régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 23 décembre 2003, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux (session 2004) est modifié comme suit :
L'ensemble des opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne officielle radiotélévisée est coordonné par M. François Herard, chargé de production de la société France 3.
Il sera remis aux listes un dossier sur la décoration ainsi qu'un dossier technique.
 Les listes doivent indiquer lors des prises de rendez-vous prévues à l'article 17 leurs choix relatifs au décor et au type de mobilier.
Les émissions de la campagne officielle sont produites dans le studio et les salles de postproduction installés à l'hôtel Campo dell'Oro, à Ajaccio.
L'annulation d'autorisations de programme par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, est répartie, par chapitre, conformément à l'état F annexé au présent décret.
Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Etat annexe. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2004
(en euros)
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
Les entretiens semi-directifs aborderont les thèmes suivants : vie de couple, vie féconde, difficultés de conception, évolution des intentions de fécondité, contraintes matérielles.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2004, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des sports par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
L'annexe A de l'arrêté du 18 février 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 S = emploi susceptible d'être vacant.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés ou élus, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Lorsque les listes n'utilisent pas au cours d'une intervention la totalité du temps d'antenne qui leur a été alloué, elles ne peuvent pas obtenir le report du reliquat sur une autre de leurs interventions ni céder ce reliquat à une autre liste.
M. Philippe Josse est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
Est annulé sur 2003 un crédit de 46 213 457 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'article R. 351-2-1 est modifié de la façon suivante :
 Au dernier alinéa, après les mots : « telle que définie au premier alinéa de l'article R. 331-59-16 » sont insérés les mots : « et au II de l'article R. 331-76-5-1 ».
L'annexe 1 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est complétée par l'exemple figurant en annexe 2 au présent arrêté.
Est annulé sur 2003 un crédit de 65 002 113 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le deuxième alinéa de l'article L. 615-4 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le droit aux prestations en nature leur est ouvert dans le régime de leur choix, selon des modalités définies par décret. »
Le second alinéa de l'article L. 413-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le droit de vote peut être exercé par correspondance ou par voie électronique. En cas d'utilisation par un même électeur au titre de la même qualité des deux modes de vote, seul le vote électronique est considéré comme valide. »
Est ouvert sur 2004 un crédit de 65 002 113 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à la société TV 8 Mont Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 28 juin 2004, les nouveaux statuts de la congrégation du Saint Enfant Jésus, légalement reconnue par décret du 17 janvier 1827 et dont le siège est 48, rue du Barbâtre, à Reims (Marne), sont approuvés.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV 8 Mont Blanc sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Les candidats mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.
Par décret en date du 14 septembre 2004, M. Simon Barry, chef de service, adjoint au directeur du développement des médias, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Laurence Franceschini, appelée à d'autres fonctions.
L'arrêté du 8 octobre 1984 modifié relatif au montant des droits d'inscription au concours unique d'admission à des grandes écoles nationales d'ingénieurs est abrogé.
Le modèle du bilan trimestriel d'activité prévu à l'article D. 3121-25 du code de la santé publique présent à l'annexe III de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté (1).
L'annexe à l'article R. 422-1 du même code est ainsi modifiée :
 I. - La clause type 1 (Forme) est ainsi rédigée :
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 13 mai 2004, Mme Marie-José Nguyen Van Tung, épouse Groleau, attachée principale de 1re classe, est admise à la retraite à compter du 11 octobre 2004.
Les articles et les Annexes du présent Traité ne peuvent pas donner lieu à des réserves. Les dispositions du Protocole et les Annexes du Protocole ne peuvent pas donner lieu à des réserves qui sont incompatibles avec l'objet et le but du Traité.
Article XVI
Le présent Traité, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, est déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
 Fait à New York, le 10 septembre 1996.
ANNEXE 1 DU TRAITÉ
Le droit d'accès et de rectification prévu au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du bureau de gestion administrative et comptable de l'inspection générale des finances.
Elle est mise en oeuvre à titre expérimental au LEGTA d'Antibes.
Les horaires et le programme applicables dans cette classe expérimentale figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organisations syndicales de fonctionnaires présentent leur candidature à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté dans les conditions fixées par l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
I. - Dispositions prises pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale créant une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale
Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires d'importation sur le territoire national des produits d'origine animale destinés à des expositions, pour autant qu'ils ne soient pas livrés à la consommation humaine ou animale ou à la commercialisation sous quelque forme que ce soit.
Les établissements des vagues C et F figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2004, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines, définie en annexe II du présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est abrogé.
Aux articles 9, 10 et 12 du même décret, les termes : « des universités » sont remplacés par les termes : « de l'enseignement supérieur ».
Liste des stations de détection des infrasons
ANNEXE 2 DU PROTOCOLE
Pour les émissions de format court, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de quatre heures.
 Pour les émissions de format moyen ou long, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de huit heures.
A l'article 10 du même décret, les termes : « l'article 5 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée » sont remplacés par les termes : « l'article L. 952-22 du code de l'éducation ».
M. Dominique Lefebvre, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).
Les articles 12, 12 bis et 13 du même décret sont abrogés.
Aux articles 4, 7, 11, 13, 18, 23 et 24 du même décret, les mots : « président du conseil d'administration » ou les mots : « président du conseil d'administration de France Télécom » sont remplacés par les mots : « président de France Télécom ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2004, M. Castelli (Christian) est nommé notaire à la résidence de Mondoubleau (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Gauteur (André, Joseph, Jean, Marie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2004, M. Bruno Charlot, commissaire principal de la police nationale, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Manche.
Exécution.
 Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le conseil paritaire émet ses avis à la majorité des membres présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné.
M. Hervé Fabre-Aubrespy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
Le présent décret entrera en vigueur à la date du transfert au secteur privé de la majorité du capital de France Télécom.
La composition du jury est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.
L'arrêté du 19 février 1988 relatif à la rémunération des agents des services de l'Etat et des établissements publics de l'Etat hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique est abrogé.
Le décret n° 99-817 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires hospitaliers est abrogé.
La chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les jurys des concours visés à l'article 1er sont présidés par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, qui en nomme les membres.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association de défense des familles des victimes de la catastrophe de Charm el Cheikh dont le siège social est sis à Antony (92160), 7, allée du Ruisseau.
En application du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1535/2003 susvisé, et uniquement pour la campagne 2003-2004, l'aide sera octroyée aux tomates livrées faisant l'objet de contrats signés au plus tard le 10 mars 2004.
L'instance mentionnée à l'article 1er a également pour rôle de procéder au déploiement du dispositif sur l'ensemble du territoire et d'en assurer la mise en oeuvre dans le cadre des dispositions des chapitres V bis et V ter de la loi du 6 janvier 1978 susvisée et en partenariat avec les organisations syndicales représentatives de la profession.
Il est ajouté à la partie Réglementaire du code électoral une annexe ainsi rédigée :
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2004, la démission présentée par M. Michel Soula, administrateur des postes et télécommunications hors classe, est acceptée à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 mars 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Louis Milhou, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 31 mai 2004.