Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 180 302 F et un crédit de paiement de 180 302 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2001, Mme Bardèche (Marie-Paule), administratrice civile, détachée en qualité de sous-préfète, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Nota. - Le texte de l'avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/18 en date du 10 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,01 Euro.
Art. 4. -  Le c du paragraphe 1.4 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé est supprimé.
Art. 21. -  A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 83 du même décret, entre les mots : « par le ministre chargé de l'enseignement supérieur » et les mots : « et par le ministre chargé de la santé » sont insérés les mots : « , par le ministre chargé de la recherche ».
Art. 3. -  L'article 4 du même arrêté est abrogé.
A N N E X E
Structure auprès de laquelle est instituée une sous-régie d'avances et de recettes
Le libellé du titre III du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
« Dispositions particulières aux concours de recrutement dans les corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées »
Dans l'arrêté du 6 mai 2004 susvisé portant institution de sous-régies d'avances, est supprimée la sous-régie d'avances du FAE de Pontoise.
A l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé, le second tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - déléguer le pouvoir de signer pour son compte les bons de commande émis sur ce marché. »
Le mémoire est présenté devant un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'école.
Le diplôme d'études supérieures est décerné aux élèves ayant subi avec succès les examens prévus à l'article précédent, dans un délai maximum de deux années.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 30 juillet 2004, M. Mauriet (Christophe), inspecteur de l'administration, est nommé sous-directeur des synthèses à la direction des affaires financières du ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
Au premier alinéa et dans le tableau de l'article 18, au deuxième alinéa de l'article 19 et dans le tableau de l'article 20, les mots : « inspecteur principal de 2e classe » sont remplacés par les mots : « attaché principal de 2e classe ».
A l'article 4 du même décret, les mots : « contrôleurs de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires de catégorie B du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».
M. Christian Kert, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Toulouse.
Le stage est agréé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires maritimes et après avis du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
 L'agrément est délivré pour une session et peut être renouvelé à la demande du centre de formation qui le dispense.
Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 16 du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 2004-2005.
Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2003, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Alain Lizzit, administrateur civil, en service détaché.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 11 800 EUR.
 L'avance est payée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 février 2003 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole est abrogé.
Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'indemnité forfaitaire pour frais de représentation est versée mensuellement.
Le diplôme de premier cycle est décerné aux élèves ayant subi avec succès les examens prévus à l'article précédent, dans un délai maximum de cinq années.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2003, M. Thierry Lippmann, président du tribunal de grande instance de Verdun, est nommé maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2003.
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école, ainsi que des personnes extérieures au comité invitées par celui-ci sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans la fonction publique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003, M. Saas (Jean-Luc, Fernand, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), en remplacement de M. Levy (Olivier, Jean-Pierre), démissionnaire.
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 2. -  Le décret no 98-940 du 19 octobre 1998 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des viandes bovines est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 31 564 972 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 24. -  Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, dans sa compostion antérieure à la date de publication du présent décret, reste en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration du syndicat dans sa composition résultant de l'article 4 du présent décret.
Art. 8. -  L'arrêté du 23 juin 1987 relatif au programme-cadre d'action sociale des caisses d'allocations familiales est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le secrétariat général assiste le directeur. A ce titre, il gère les ressources humaines et les moyens logistiques. Il suit les questions des parlementaires et les requêtes des particuliers. Il assure l'animation de la communication interne et externe de la direction. Il est également chargé des propositions relatives aux distinctions honorifiques.
Art. 1er. -  Mme Pauline Peretz est nommée chargée de mission au cabinet du Premier ministre.
Côte-d'Or
    1 Magnon (Joël) ; 2 Dupuis (Fabien) ; 3 Latorre (Eric) ; 4 Brule (Thierry) ; 5 Aubailly (Olivier).
Gard
    1 Jullien (Jean-Etienne) ; 2 Gouy (Guillaume) ; 3 Derlot Ferry (Chantal) ; 4 Favard (Alain) ; 5 Bardet (Bruno) ; 6 Langlois (Eric) ; 7 Line Pesce (Cathy).
Article 164 AG
    Au premier alinéa, les mots : « agents des impôts, » sont remplacés par les mots : « agents des impôts ».
Art. 2. -  Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge M. François Velly, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 24 mai 2002.
Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, bureau FB 5, bureau de la gestion des financements).
Art. 1er. -  A compter du 1er septembre 2000, les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé sont abrogés.
SERVICES DECONCENTRES
    ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Secrétaire administratif des services déconcentrés
    Ain
    1 Bride (Jean-Alain).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2001, M. Grollemund (Gilles), contrôleur général des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux.
Officiers étrangers
    Ido (Balibi), lieutenant-colonel, Burkina Faso.
    Izmar (Ahmed), lieutenant, Maroc.
    Mohmoh (Lahcen), lieutenant, Maroc.
    Ouchker (Hassan), capitaine, Maroc.
Par décret en date du 3 décembre 2001, M. Jean-Louis Rey est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale en tant que représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de M. Eric Dubois, suppléant de M. Dominique Libault.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Regional Airlines sont abrogées.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 novembre 2001, Mme Stéphanie Poutignat, agente des transmissions, est nommée régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er décembre 2001.
II. - Etrangers
    Bermendora (Manna), capitaine.
    El Idrissi Sghiouar (Taoufik), capitaine.
    Ghazoui (Driss), capitaine.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 10 août 2001, Mme Marais (Christine) est promue au grade d'ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie à compter du 1er novembre 2001.
Port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
    95 300 Euro pour financer la création d'un slipway d'urgence.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 25 mai 2001, M. Serge Szarzynski est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2001.
Le Centre national de la danse soumet le plan d'études à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles qui s'assure, en tant que de besoin, de la conformité des études et de leur organisation aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 25 mai 2001, M. François Laco est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2001, M. Billarant (Jean-Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de la Cité de la musique à compter du 1er septembre 2001, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Larquié (André).
Les cotes du match suivant sont mises à disposition :
 Les horaires de fin de validation des matches suivants sont modifiés comme suit :
Art. 18. -  Il est créé, après l'article 18, le titre suivant :
    « TITRE II
    « L'ADMINISTRATION CENTRALE
    DU MINISTERE DE LA RECHERCHE »
Art. 5. -  Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 deviennent respectivement les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
Art. 6. -  Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les sous-directions de la direction de l'enseignement supérieur, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2001, M. Bouttera (Eddie), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Clamens (Sylvie), épouse Panarotto, adjointe administrative, est, à compter du 17 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Boniface (Marie-Noëlle), greffière du premier grade, est, à compter du 25 juin 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont en remplacement de M. Buges (Pierre).
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 2001, M. Paille (Jean-Christophe), administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2001.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alcon SA et Techni-Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 17 février 2003
Le numéro chance du lundi 10 février 2003 est le 1733.
Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 2001, page 11166, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « est nommé », lire : « est nommé et titularisé ».
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de dossier d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste en annexe) :
    A N N E X E
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, M. Tchalian (Robert) est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et mis à la disposition de la République du Bénin à compter du 5 décembre 2000 pour une durée d'un an.
A N N E X E
    (2 inscriptions)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/2001 page 16565
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 6 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 avril 2001, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Fay (Claude), conseiller des affaires étrangères hors classe.
Art. 1er. -  La société Télévision française 1 SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellite ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Avant l'article 35 du décret du 13 janvier 1986 susvisé, est ajouté le titre suivant :
« TITRE VII
« DISPOSITIONS DIVERSES »
Art. 5. -  Le nombre des nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.
Art. 4. -  Le représentant de l'Etat fixe par arrêté, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.
Art. 3. -  La dernière phrase du premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Ils doivent être en règle au regard des dispositions du code du service national. »
Art. 2. -  La durée de validité du certificat est d'une année civile.
Art. 9. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le règlement intérieur de la commission est ainsi rédigé :
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
    Les dispositions du présent titre s'appliquent dans tous les cas où celles des titres II à V n'y dérogent pas.
Article 1er
    Convocation
    La commission se réunit sur convocation du président.
    Elle peut également être réunie à la demande de deux au moins des commissaires pour l'examen d'une question. Le président fait droit à cette demande dans un délai de huit jours.
    La commission peut se réunir en tout lieu.
Art. 4. -  Le tableau figurant à l'article 8 du même arrêté est remplacé par le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16379
    =============================================
Art. 4. -  Le département des études et des statistiques locales comprend :
    - la mission « observatoire des finances locales » ;
    - la mission « statistiques des structures locales » ;
    - la mission « statistiques de la fonction publique territoriale ».
Article 3
    Présidence et police des séances
    Sous réserve des décisions relevant d'un vote de la commission, le président assure la police des séances. Il dirige les débats lors des séances.
    En cas d'absence du président, la commission est présidée par le commissaire le plus âgé, qui ne dispose pas d'une voix prépondérante.
Art. 9. -  La première session du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » régi par le présent arrêté aura lieu en 2003.
    L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs, dès la publication du présent arrêté.
Art. 8. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le jury est nommé et composé conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2001, il est mis fin à la délégation de M. Michel Fratacci en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er septembre 2001.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/07 en date du 15 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 14, en France métropolitaine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 2001, est nommé auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne : M. Denisau (Marc), en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2001.
II. - Avis sur les dispositions proposées
    Le conseil formule les remarques suivantes sur les différentes mesures proposées par le projet de décret :
Art. 1er. -  Le concours prévu à l'article 4 du décret du 3 août 1999 susvisé en vue du recrutement des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Option 1
    Du lundi au jeudi : 8 h 30 à 17 heures, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes.
    Le vendredi : 8 h 30 à 16 h 15, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes.
Catégorie I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 14/12/2001 page 19852 à 19853
    =============================================
Art. 3. -  La sous-direction des compétences et des institutions locales comprend :
    - le bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique ;
    - le bureau des structures territoriales ;
    - le bureau des services publics locaux ;
    - le bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat.
Art. 5. -  Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il apporte son concours aux sous-directions pour l'exercice de leurs missions.
Par décret en date du 11 octobre 2001 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pierre-et-Jeanne-Spiegel », dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 4. -  Le préfet, pour arrêter l'organisation et les modalités de fonctionnement du service social de son département, est assisté par le conseiller technique régional de service social territorialement compétent.
Art. 12. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vendée
    1 Couvet (Jean-Marie) ; 2 Bernard (Jacques) ; 3 Michou (Alain) ; 4 Cousin (Jean-Louis).
Haute-Marne
    1 Dupuis (Pascal) ; 2 Colinet (Laurent) ; 3 Seiler (Alain).
Haute-Vienne
    1 Pagnoux (Jacques).
Saône-et-Loire
    1 Jeandet (Jean-Luc).
Agent d'exploitation (service général)
    (La Poste - France Télécom)
    Ardèche
    1 Tual (Michelle).
Hautes-Alpes
    1 Buzet (Jean-Jacques) ; 2 Pieretti (Eric) ; 3 Laage (Bruno).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Klotz (Rémi) ; 2 Treche (Claude).
Haute-Garonne
    1 Domenech (Marie-Josette) ; 2 Lagrabette (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Il est créé à la Direction des Journaux officiels un annuaire du personnel sur support informatisé (trombinoscope sur Intranet).
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 1er (b) du décret du 23 octobre 2000 susvisé, est requis pour l'exercice des activités liées aux animaux domestiques de compagnie l'un des diplômes, titres ou certificats visés ci-après :
Art. 10. -  Lorsque les prêts sont modulables, l'emprunteur ne supporte pas de frais à ce titre.
Art. 16. -  La cotisation prévue au 3o de l'article L. 731-42 du code rural est égale à 1,29 % de la totalité des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 du code rural.
Art. 4. -  Les locaux doivent être conformes aux surfaces habitables suivantes, définies selon la composition du ménage : la surface habitable minimale doit être de 9 mètres carrés pour une personne seule et de 16 mètres carrés pour deux personnes, augmentés de 9 mètres carrés par personne supplémentaire.
Art. 2. -  M. Alexandre Medvedowsky, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Guadeloupe
    1 Mathouraparsad (Michel).
Sarthe
    1 Marchand (Dominique).
Art. 1er. -  Mme Anne Hidalgo, directrice du travail, conseillère technique chargée des relations sociales et du statut des fonctionnaires, est nommée chargée de mission au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Côtes-d'Armor
    1 Goazou (Eric).
Côte-d'Or
    1 Louvel (Christiane) ; 2 Delenclos (Catherine) ; 3 Locatelli (Jacky).
Puy-de-Dôme
    1 Sugier (Monique) ; 2 Brousses (Francis).
Haute-Garonne
    1 Pardo (Daniel) ; 2 Palmade (Luc).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001, Mlle Causse (Céline, Mireille, Michèle) est nommée notaire à la résidence de Sassenage (Isère), en remplacement de Mme Pey (Anne-Marie, Louise, Rose), démissionnaire.
Hauts-de-Seine
    1 Robert (Loïc).
M. Roland Debbasch, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Nancy-Metz, en remplacement de M. Joseph Losfeld, appelé à d'autres fonctions.