Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 43. - La cessation de fonctions résulte:
      1o De la démission;
      2o Du licenciement;
      3o De l'atteinte de la limite d'âge;
      4o De la fin du détachement d'un fonctionnaire.
Art. 3. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre     délégué à l'énergie sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de laRépublique française.
Art. 7. - Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés     sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 149 du 30 juin 1993, page 9265.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick Levaye, la délégation de signature qui lui est consentie par l’article 2 du présent décret est exercée par M. François-Xavier Véron, attaché principal d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de M. Patrick Levaye.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du secrétariat général de la Cour des comptes.
Art. 17. - Le conseil d’administration et le conservateur du musée Rodin en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonctions avec les compétences qui leur étaient antérieurement dévolues jusqu’à l’installation du conseil d’administration et jusqu’à la désignation du directeur dans les conditions prévues au présent décret.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les candidats titulaires d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l’évaluation prévue dans les domaines généraux.
Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l’obtention du diplôme.
Art. 1er. - L'annexe VI à la décision n° 91-476 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, serres municipales, 18000 Bourges. « Altitude du site : 145 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 185 mètres. »
Art. 25. - Au premier alinéa de l’article 31 du décret du 31 janvier 1986 susvisé, les mots : « un second représentant » sont remplacés par les mots : « un représentant supplémentaire ».
Art. 6. - Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er.   M. Philippe Lazar est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de télévision France 3 pour une durée de trois ans.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des autorisations de programme d’un montant de 1 300 000 F et des crédits de paiement d’un montant de 2 565 250 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 16 décembre 1992, M. Mison (Frédéric), inspecteur principal des impôts, est placé en service détaché auprès du conseil général des Bouches-du-Rhône, en qualité de contractuel, pour une durée maximale d’un an à compter du 26 novembre 1992.
Art. 2. - L’annexe II de l’arrêté du 7 septembre 1992 susvisé est abrogée et remplacée par l’annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances en date du 7 janvier 1993, M. Venet (Gilbert), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 7 janvier 1993, M. Azaïs (Guy), conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 1re classe, est nommé chef de service à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d’aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.
Au titre de titulaire
      En remplacement de M. Holzer (Bernard): M. Vigier (Jean-Paul), Comité     catholique contre la faim et pour le développement (C.C.F.D.).
Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. - La taxe prévue à l’article ter ci-dessus est versée à l’organisme bénéficiaire par l’intermédiaire des fabricants de sucre.
Art. 1er. - M. Jean-Louis Keene, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l’Office des migrations internationales, en remplacement de M. Dominique But.
Art. 2. - L’arrêté du 30 juillet 1991 fixant les normes techniques et sanitaires ouvrant droit à l’octroi des subventions d’allégement sur les ressources du Fonds national des abattoirs est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1992, page 18132, 2e colonne, article 60, dernière ligne :
Au lieu de : « - prendra effet le 1er janvier 1993 », lire : « - prend effet le 1er janvier 1992 ».
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1993, M. Alain Jardet est nommé et titularisé professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) auprès de l’université d’Angers à compter du 1er décembre 1992.
Art. 2. - L’arrêté du 6 janvier 1992 fixant les taux de la taxe perçue au profit de l’Institut français du pétrole est abrogé.
Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée des sessions suivantes :
- du 22 novembre 1993 au 25 mars 1994 ;
- du 27 juin 1994 au 9 septembre 1994.
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R. 114, au profit des activités du camp de Sissonne (Aisne).
Art. 1er. - Le ministre de la ville exerce les attributions prévues par le décret du 11 janvier 1991 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1993, M. Luc Grislain est nommé et titularisé professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) auprès de l’université Bordeaux-II à compter du 1er octobre 1992.
Art. 5. - Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et     le directeur des affaires financières et de l'administration générale au     ministère de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1985     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0217 du 18/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le montant mensuel de l'indemnité pour frais de représentation est     égal pour chaque classe au montant mensuel suivant:
      Classe 1: 3000F.
      Classe 2: 2500F.
      Classe 3: 2000F.
Art. 4. - Par leur nature même, les primes sont essentiellement variables et     personnelles; elles sont fixées chaque année par décision du ministre,
     d'après la valeur des résultats scientifiques obtenus par l'agent pendant     l'année précédente.
Art. 4. - Le directeur général de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - La présente autorisation est strictement personnelle à son     titulaire et ne peut être cédée à un tiers.
Manche
      1 Leprovost (Valérie).
Art. 3. - Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la     recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées     par M. Christophe Debacq, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à     compter du 1er septembre 1992.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareils monochambres à fréquence asservie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet     1975 modifiée, les dispositions de l'accord concernant le financement des     actions interprofessionnelles relatives aux légumes destinés à la     transformation sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des     familles professionnelles concernées (1).
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er juillet 1992.
A compter du 6 juillet 1992
      M. Hellot (Philippe), 1er échelon avec ancienneté du 6 juillet 1992.
Troupes de marine
      Athiel (Jean-Yves), lieutenant-colonel.
      Godde (Philippe), lieutenant-colonel.
      Giendaj (Jean-Francis), lieutenant-colonel.
      Martin (Roger), lieutenant-colonel.
      Martinez (Michel), lieutenant-colonel.
Art. 4. - L'attribution de l'indemnité de vacation exclut le versement de     toute autre rémunération ou indemnité au titre de l'exercice d'activités     mentionnées à l'article 1er du présent décret.
Art. 2. - Les aides médico-techniques sont chargés de seconder les     assistants territoriaux qualifiés de laboratoire ou, le cas échéant, les     ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans     les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par     l'exécution des analyses.
ADMINISTRATIONS CENTRALES
    EMPLOIS GROUPES
    Secrétaire administratif
      1 Thebeaud (André); 2 Sita (Victor); 3 Ribera (Josè); 4 Delanoy (Jacques).
Art. 2. - On appelle station terrienne pour liaisons vidéo temporaires une     station terrienne émission-réception, utilisée à titre temporaire aux fins de     transmission d'images et de sons pour diverses applications, telles que la     vidéotransmission ou la production de programmes de radiodiffusion.
Hérault
      1 Manenq (Marie-José); 2 Warchol (Françoise); 3 Deneux (Jean); 4 Mascret     (Myriam); 5 Tupinier (Christian); 6 Gener (Anne-Marie); 7 Puel (Josiane).
Bouches-du-Rhône
      1 Parres (Dominique).
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de     centre local des oeuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0217 du 18/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale et de la culture est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations     familiales;
      Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des     travailleurs salariés consulté,
Section 2
    Montant de la pension
Art. 1er. - L'annexe I (Départements) de l'arrêté du 21 décembre 1982     susvisé est modifiée par l'annexe jointe au présent arrêté.
3.9. Restaurateur de costumes
      Le programme de l'épreuve et le descriptif de celle-ci feront l'objet d'un     arrêté ultérieur.
Art. 10. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les     mainteneurs des variétés suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0217 du 18/09/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le programmme philatélique de l’année 1992 est complété comme suit :
Art. 4. - Le président de La Poste est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
RADIO FRANCE CHERBOURG
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 8 janvier 1993, page 478.
Art. 3. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou de plusieurs des matières     mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Descriptif de l'épreuve pratique (huit heures)
      Confection à la main ou à la machine à coudre et application d'un ou     plusieurs motifs de broderie avec éléments ajourés.
      Dessin d'un plan de table à l'échelle avec nappe (deux heures).
2. Programme relatif aux techniques du métier
      Evolution des techniques.
      Evolution des fibres textiles et des matériaux.
      Connaissance des techniques de conservation et de restauration des fibres     textiles.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Pouessel, directeur adjoint du cabinet civil et militaire, appelé à d’autres fonctions.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 12 novembre 1992, M. Langavant (Emmanuel), professeur des universités (droit public) à l’université Lille-II, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite â compter du 13 novembre 1992.
3. Programme relatif aux techniques des spécialités
    3.1. Reliure
    Programme de l'épreuve
      Histoire de l'art et des techniques de la reliure; connaissance des     supports: papier, encre, cuir, parchemin.
      Notions élémentaires de chimie.
      Evolution des procédés techniques.
      Evolution des décors en reliure.
Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l’article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 1er. - Le taux du prélèvement à opérer, au titre des frais d’assiette et de recouvrement, en sus de la rémunération perçue par la direction générale des douanes et droits indirects pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est fixé à 2 p. 100.
2. Programme d'histoire des techniques du métier
      Evolution des procédés de fabrication du papier, des encres et de     l'imprimerie ainsi que des éléments constitutifs des documents graphiques.
      Notions de chimie appliquée.
      Connaissance des causes d'altération et de destruction des documents;
     procédés de conservation et de restauration.
METIERS DE LA CERAMIQUE
    1. Programme d'histoire de l'art du métier
      Histoire de la céramique en France du XVIIIe siècle à nos jours.
      Histoire de la manufacture de Sèvres.
Art. 2. - Les organisations syndicales ou professionnelles citées à l’article 1er doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.
TITRE II
    ORGANISATION DES CONCOURS
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
METIERS DES VEGETAUX
    1. Programme d'histoire de l'art du métier
      Histoire de l'art des jardins en France de la Renaissance à nos jours.
2. Pour la spécialité Art dramatique
      Pour la deuxième épreuve d'admission:
      Le théâtre antique;
      Le théâtre européen de la Renaissance à nos jours.
Art. 1er. - Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission du     concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux     d'enseignement artistique est le suivant:
Ardennes
      N 424. - Société coopérative agricole ardennaise. Siège social: Acy-Romane.
Art. 1er. - Le programme des épreuves de recrutement des techniciens d'art     se définit comme suit:
C HAPITRE  II
    Organisation des concours
Art. 6. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note     est multipliée par le coefficient correspondant.
Art. 1er. - La validation du document administratif d'accompagnement avant     l'expédition des produits hors de France et à la réception en France est     assurée:
      - par l'entrepositaire agréé au moyen d'une machine à timbrer;
      - par le visa du service des douanes dans les autres cas.
Le 8e échelon de classe exceptionnelle est accessible aux biologistes,
     vétérinaires et pharmaciens exerçant les fonctions de directeur de     laboratoire.
Art. 10. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur général     des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 91-986 en date du     13 novembre 1991.
Art. 2. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur     de l'administration et du financement de la recherche, délégation est donnée     dans les mêmes conditions à M. Jean-Richard Cytermann, chef de service.
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité     forfaitaire de risques des infirmiers et infirmières des services extérieurs     de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Catégorie D
      S.A.R.L. Cirtes (Radio Montmartre);
      S.A.R.L. Radio Nostalgie (Radio Nostalgie);
      S.A.R.L. Serc (Fun Radio);
      S.A.R.L. Vortex (Skyrock).
Art. 12. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L. Radio     Fréquence libre, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels de     l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école     maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé est     abrogé.
Art. 4. - L'arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux de l'indemnité pour     service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de     l'éducation nationale est abrogé.
Art. 9. - Compte tenu du nombre de points obtenus par chaque candidat aux     épreuves obligatoires après l'application des coefficients, auxquels     s'ajoutent, éventuellement, les points excédant 10 obtenus à l'épreuve     facultative, le jury, dresse, par ordre alphabétique la liste d'aptitude.
Art. 2. - La compagnie CIS Bio International reprendra les sources de modèle     visé à l'article 1er sur simple demande du détenteur dès qu'elles seront     usagées. Il en assurera leur élimination dans une installation dûment     autorisée à cet effet.
Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de     direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur     adjoint du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Art. 8. - Peuvent être admis à se présenter à l'épreuve orale les candidats     ayant obtenu pour l'épreuve écrite obligatoire au moins 50 points.
A. - Epreuve écrite
    Epreuve no 1
    (Durée: quatre heures; coefficent 5)
      Elaboration soit d'une note sur dossier portant sur un cas concret de     gestion ou d'organisation des services, soit d'une note de synthèse     administrative à partir d'un dossier remis au candidat.
Art. 3. - Une personne morale figurant parmi celles mentionnées aux 1o et 5o     de l'article 5 de la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990 susvisée ne peut     détenir une participation que dans une seule société d'exercice libéral de     géomètres experts.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1992
     Le lieutenant-colonel Donzé (Michel, Charles).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      Le pharmacien chimiste en chef Sentenac Roumanou (Henri, Louis, François).
Art. 5. - Au second alinéa de l'article R.921-6 du code de l'organisation     judiciaire, les mots  <<au tableau IX>> sont remplacés par les mots  <<au     tableau XI>>.
Tribunal de grande instance de Dole
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole: Mlle Martine     Rivière-Defosse, auditeur de justice, en remplacement de M. Lesaint.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, délégation     permanente est donnée à Mme Christiane Le Bret, sous-directeur, pour signer,     dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
     directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et     dans la limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et Yves Renaudin,     agents contractuels.
Art. 3. - Pour l'exercice de ses missions, le ministre délégué à la     coopération et au développement a autorité sur les services énumérés par le     décret du 17 septembre 1986 modifié susvisé. Il fait appel en tant que de     besoin aux services du ministère des affaires étrangères.
Art. 19. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jean-François Gueullette est nommé conseiller technique au     secrétariat général de la présidence de la République,
Art. 10. - Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur.
Art. 154. - Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la     Moselle, le receveur des impôts de la recette des actes judiciaires remplit     les fonctions dévolues dans le présent décret au trésorier-payeur général.
Art. 14. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 29. - Les fonctionnaires détachés depuis trois ans dans un emploi du     corps des greffiers peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps     après avis de la commission administrative paritaire compétente. Ils sont     nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent dans leur situation de     détachement.
Art. 11. - Dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil     d'administration, son président est responsable de la politique générale de     l'agence. Il veille à l'accomplissement de ses missions et à la coordination     de ses actions avec celles des organismes opérant dans son domaine de     compétence.