Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres désignés lors de la constitution du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique.
M. Hervé Canneva est nommé directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale.
M. Patrice Debré est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
L'établissement est administré par un conseil d'administration de 13 membres, assisté par un comité d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.
Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Etienne Madranges est nommé directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Les droits et obligations du service à compétence nationale Musée national du sport sont transférés à l'établissement public Musée national du sport.
Mme Véronique Mély est nommée déléguée à la communication.
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 janvier 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Marc Savio, directeur de classe normale du centre hospitalier de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), à compter du 9 juillet 2006.
Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne, à l'exception des masses d'eaux littorales situées au sud de l'estuaire de la Loire.
Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus poussé sont l'azote et le phosphore.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
Par décret en date du 15 février 2006, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Charles Defforey.
Le contrôle en service prévu à l'article 2 ci-dessus est constitué par la vérification périodique. Elle est effectuée à intervalles d'un an au plus.
Le militaire nommé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de niveau équivalent est classé en prenant en compte sa durée effective de services militaires, à raison des trois quarts de cette durée.
Le militaire lauréat d'un concours qui ne réunit pas les conditions fixées à l'article 61 de la loi du 24 mars 2005 susvisée pour obtenir un détachement est radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de sa nomination comme élève ou fonctionnaire stagiaire.
L'avis de concours professionnel sur titres organisé par le centre hospitalier d'Aubenas en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (infirmier) paru au Journal officiel du 19 juillet 2005, texte n° 126, est annulé.
L'arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Après l'article 6 du même décret, il est inséré un chapitre III intitulé :
« Chapitre III
« Classement »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2005, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2005, aux fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne exercées par Mme Elisabeth Gautier-Desvaux, appelée à d'autres fonctions.
Dans l'attente de l'autorisation de l'utilisation du système de radiocommande installé sur les matériels moteurs, le service sera assuré selon les principes indiqués au chapitre 0 du dossier technique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Denis Mallet, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans les mêmes conditions, au lieutenant-colonel Jean-Marc Streissel, chef d'état-major.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2005, M. Gilles Servanton, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur régional-directeur départemental des affaires maritimes Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 2005.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est approuvée, telle qu'annexée au présent arrêté, la convention type prévue au 2° de l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susvisé.
Le préfet de la région Centre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés (Paris - 75)
 Avenant n° 2004-05 du 10 décembre 2004 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
La présente décision sera notifée à l'association Digital FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 2 « Implants vasculaires », dans la rubrique « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », sont ajoutés les produits suivants :
La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée pour l'année 2005 à 10 695 013 euros.
Le taux défini à l'article 1er s'applique à compter du 1er septembre 2005.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 750 000 EUR et un crédit de paiement de 13 533 920 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 32 666 029 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2005 un crédit de 32 666 029 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le taux de référence des subventions allouées aux entreprises de production désignées à l'article 1er ci-dessus est fixé à 4,5 % du montant du chiffre d'affaires déclaré par l'entreprise d'édition au Centre national de la cinématographie.
Est annulé sur 2005 un crédit de 2 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 2 bis de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
 « II. - En application de l'article R. 351-22-1, les plafonds de loyers visés à l'article R. 351-17-3 sont fixés comme suit :
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 25, située dans la région d'Orléans (Loiret), au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information aéronautique.
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe, du concours interne et du troisième concours est fixé comme suit :
Dans la limite de cette zone de ségrégation temporaire, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités et le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La période prise en compte pour le calcul des dépenses mentionnées à l'article 1er est fixée, pour chaque catégorie de biens transférés, conformément au tableau joint en annexe.
Dans l'annexe « Baignade » de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé, lorsque les activités se déroulent en dehors des piscines ou baignades aménagées et surveillées, il est ajouté aux titres requis pour la surveillance de l'activité :
 « - brevet de surveillance aquatique en Polynésie française. »
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé sur la commune de Ligny-sur-Canche (62270).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2005, Mme Albert (Véronique) est nommée huissière de justice à la résidence de Guérigny (Nièvre), en remplacement de M. Hortholary (Xavier, Pierre, René), démissionnaire.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé sur la commune de Roye (80700).
Les exigences phytosanitaires pour la production, la mise en circulation, l'introduction et l'importation de semences d'Helianthus annuus sont celles fixées par l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 4 novembre 2005, l'arrêté du 28 septembre 2005 portant détachement de M. Vinquant (Jean-Philippe), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est annulé.
L'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 novembre 2005, M. Jean-Claude Morin, ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2006.
Le cahier des charges, prévu à l'article 1er, annexé au présent arrêté est approuvé.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2005.
En vue de la délivrance de l'autorisation de chasser accompagné, prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement, la formation pratique élémentaire est délivrée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs selon le programme établi en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du courrier de la sous-direction du contentieux et des dommages de la direction de l'administration générale est abrogé.
L'extension des effets et sanctions de l'accord professionnel national susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 56-561 du 8 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air est abrogé.
A l'article R. 516-19, les mots : « définie dans le respect des règles applicables aux établissements de crédit » sont remplacés par les mots : « définie par le II de l'article L. 511-32 et les articles D. 615-1 à D. 615-8 du présent code. »
La gestion de ces prestations fait l'objet d'une convention entre l'association et le ministère des affaires étrangères.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 20 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Ce dossier doit comporter l'avis du directeur technique national de la Fédération française de cyclisme ou de cyclotourisme et être transmis au moment de l'inscription au service organisateur de la session d'examen. »
L'annexe I à la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Agen et d'Angers, conformément à l'annexe à la présente décision.
L'article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
 Les mots : « ou le faisant fonction des fédérations sportives concernées » sont remplacés par les mots : « de la Fédération française de cyclisme ou de cyclotourisme ».
L'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé est modifié conformément au tableau ci-après :
A l'avis de concours sur titres ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, paru au Journal officiel du 5 novembre 2005, texte n° 95, est retiré 1 poste au centre hospitalier de Bar-le-Duc.
 (Le reste sans changement.)
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur des services judiciaires et le président du GILFAM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Bolloré Média et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I à la décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Agen et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2006, M. Voillery (Pierre), conseiller des affaires étrangères, est affecté à la représentation permanente de la France auprès de l'OCDE, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2006, au titre de la mobilité statutaire.
L'article 16 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
 « En fin de dernière année du cursus, le jury établit la liste des élèves proposés pour l'obtention du diplôme de l'école selon les modalités figurant dans le règlement pédagogique. »
La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2006 et mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 24,56 %.
L'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
 A l'article 23, le troisième tiret du a est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - une interrogation de chimie (durée : quarante minutes) ; »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2006, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 2006, M. Laborde (Jean-Louis), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 octobre 2006.
Conseillers techniques
 M. Julien Samson.
 M. Edouard Marcus.
 M. Arnaud Cartron.
Le directeur général de la mer et des transports et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est nommée au cabinet du ministre : Mme Marine Jeantet, conseillère technique, à compter du 2 mai 2006.
Le scrutin du mardi 27 juin 2006 se déroulera de 9 heures à 17 heures.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 avril 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Roland Roger, commissaire divisionnaire de police, à compter du 28 juillet 2006.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2006, M. Bruno Charlot, commissaire principal de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Manche, est nommé sous-préfet de Briançon.
L'annexe I à la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Agen et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société MCM et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2006, M. André-Bernavon (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er janvier 2006, affecté dans les services du Premier ministre.
M. Thomas Pham Van, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, en mes lieu et place, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
L'accès à une zone rouge doit être rendu impossible par la mise en place de dispositifs matériellement infranchissables. Ces dispositifs ne peuvent être retirés que lorsque l'autorisation d'accès prévue à l'article 20 a été obtenue auprès du chef d'établissement et uniquement dans les conditions et durant le temps définis par celle-ci.
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées en vue de la rentrée de septembre 2007 dans les instituts de formation de techniciens en analyses biomédicales.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 mai 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Jacques Lauga, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 18 septembre 2006.
Délégation est donnée à Mme Agathe Barbieux, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.
M. Eric Le Douaron, directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction de la police urbaine de proximité, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières à compter du 25 septembre 2005.
Délégation est donnée à M. Christian Fogola, commissaire divisionnaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Arnaud Beuron, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.
Délégation est donnée à M. Frédéric Tézé, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jacques Renard, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales.
M. Claude Sapin, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions à la délégation aux systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 août 2005, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2005, au détachement de M. Thiebaud (Philippe), ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès du Commissariat à l'énergie atomique.
Délégation est donnée à M. Gérard Schoen, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Le sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord dans la division CIEM VIII a, b, d, e a été abondé et n'est donc plus épuisé pour l'année 2005. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.
Délégation est donnée à M. Patrick Joffre, receveur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 août 2005, M. Bruno Prochasson est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Indre à compter du 1er novembre 2005.
Les caractéristiques techniques du signal national de fin d'alerte sont définies par l'arrêté interministériel mentionné à l'article 5.
La direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris est chargée de la vente de l'immeuble sis 13, rue de l'Université, Paris (7e), dans les conditions et sous les réserves prévues par l'article 49 de la loi du 26 juillet 2005 susvisée.
Le décret n° 95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2006, Mme Marie-José Martin, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale d'Aquitaine de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 14 février 2006.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 500 000 EUR et un crédit de paiement de 2 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et sera publiée au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bayer Pharma, Biogaran, Novartis Pharma SAS, Schering SA et Winthrop Médicaments, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er novembre 2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice, désigne un secrétaire général et définit ses attributions.