Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le montant définitif des dépenses ordinaires civiles du budget général de 2000 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par ministère, conformément au tableau B annexé à la présente loi.
Au second alinéa de l'article 242-3, les mots : « circulaires, affiches » sont remplacés par le mot : « documents ».
Pour l'année 2006, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au deuxième alinéa du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
 Classe A : 570 .
Au chapitre IV (Médiastin) du titre VII (Actes portant sur le thorax) de la deuxième partie de la NGAP, les inscriptions relatives à la fibroscopie bronchique et à la fibroscopie bronchique avec biopsie sont remplacées par l'inscription suivante :
 « Fibroscopie bronchique, avec ou sans biopsie 50 »
L'article 213 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, le mot : « circulaires » est remplacé par le mot : « documents » ;
 2° Au second alinéa, les mots : « Les affiches et les annonces » sont remplacés par les mots : « Les annonces ».
Il n'y a pas lieu de statuer sur la saisine du président de l'Assemblée nationale en tant qu'elle concerne MM. Dominique Dord et Jacques Pélissard.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les médecins du service ;
 - le personnel du laboratoire de biochimie.
Au premier alinéa de l'article 289, les mots : « du 1° au 9° de l'article 285, alinéa 3, » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 2°, 4° et 11° de l'article 285 ».
La gestion comptable et financière des communes de Breuvannes-en-Bassigny, Merrey, Noyers, Perrusse et Rangecourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clefmont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Val-de-Meuse (Haute-Marne).
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article D. 767-7 et aux articles D. 767-11 et D. 767-14 du code de la sécurité sociale, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général ».
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 est remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté.
Les limites territoriales des cantons de Saint-Antonin-Noble-Val et de Caylus sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.
Rejets dans la Garonne
Rejets dans le canal de fuite
Les travaux du groupe sont confidentiels.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. François Leblond, préfet en position hors cadres, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 2002.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2006, Mme Isabelle de Silva, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits, en remplacement de M. Jacques-Henri Stahl.
Les billets libellés en francs de la Banque de France mentionnés en annexe cesseront d'avoir cours légal à compter du 18 février 2002.
A N N E X E
TABLEAU 1
Nomenclature des monnaies métalliques (pièces de monnaie d'usage courant)
Pièces courantes
Anciens francs ayant cours légal pour le centième de leur valeur nominale
TABLEAU 2
Pièces commémoratives
TABLEAU 3
Monnaies de collection dotées du cours légal en francs
A l'annexe « Liste des personnes responsables » de l'arrêté du 17 septembre 1999 susvisé, en son titre II, paragraphe E. - Directions à réseaux - services centraux, il est ajouté un 7° ainsi libellé :
 « 7° Service à compétence nationale ACCORD :
 Le directeur. »
L'arrêté du 13 mai 1998 modifié fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes est abrogé.
Le dernier alinéa de l'article 29 et l'article 32 du décret n° 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 21 février 2002, M. Jean-Pierre Aron est nommé directeur de l'Agence d'insertion de Guyane.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, Mme Lecaillon (Marie-Françoise), sous-préfète de 1re classe en service détaché, est nommée sous-préfète de Montreuil-sur-Mer.
La directrice du budget et le vice-président du Conseil général des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article R. 795-13 et de l'article R. 795-14 du code de la santé publique, le budget de l'agence pour l'exercice 2002 sera arrêté par les ministres chargés de la santé, de l'environnement et du budget.
Art. 1er. -  M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie, en remplacement de M. Gérard Cros, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 10 juillet 2001, le montant du budget primitif pour l'année 2001 de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) est arrêté à la somme de 6 379 991 Euro.
Lille-II (unité de formation et de recherche
    de médecine de Lille)
    M. Léonard (Daniel) (poste PAMG no 1059).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 août 2001, M. Bernard Labrune, contrôleur des douanes de 1re classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 2001, M. Flot (Patrick) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 25 juin 2001, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 4 000 000 F et un crédit de paiement de 4 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/03 bis en date du 11 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 3,05 Euro.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 2001, est nommé secrétaire général du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie : M. Pierre Ricordeau, en remplacement de M. Eric Dubois.
Conseillers techniques
    Lysiane Alezard.
    Arnaud Coignet.
    Bruno Bongapenka.
    Laurent Vidy.
    Nicolas Barret.
    Philippe Portmann.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 2-1 du même décret est abrogé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 septembre 1967 précitée.
Art. 15. -  Le décret du 23 août 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  M. Jean-Paul Albertini, précédemment directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet.
Au titre des organismes et élus locaux
    L'assemblée des présidents des conseils généraux.
    L'Association nationale des élus régionaux.
    La Fédération nationale des comités régionaux du tourisme.
    La Fédération nationale des comités départementaux du tourisme.
Art. 1er. -  Le nom de la société « Cegetel Entreprises » est remplacé par « Cegetel » dans l'arrêté du 11 mars 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 1er. -  Le projet de parc national marin en mer d'Iroise, en ce qu'il permet une protection pérenne d'un patrimoine naturel exceptionnel et le développement d'activités humaines compatibles avec cette préservation, est pris en considération.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée, pour les affaires relevant de la compétence de la direction de l'administration générale, à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.
(1) Ces plans et fiches peuvent être consultés dans les bureaux du haut-commissariat de la République en Polynésie française.
Art. 2. -  Les personnes mariées qui demandent l'inscription de leur situation matrimoniale sur leur passeport en justifient par la production de leur livret de famille.
    Les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention sur leur passeport en justifient par la production de leur livret de famille ou par l'acte de décès de leur conjoint.
Art. 9. -  Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Justificatifs de demande de paiement. - Les demandes de paiement sont accompagnées des pièces justifiant les coûts et dépenses réalisés sur fonds opérationnel. Une liste indicative de ces pièces justificatives est transmise aux organisations de producteurs par l'ONIFLHOR.
A compter du 30 mai 2001
    M. Tiercelin (Philippe), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 30 mai 2001).
A compter du 25 février 2001
    M. Rollion (Jean-Pierre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 25 février 2001).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 août 2001, il est mis fin, à compter du 1er juin 2001, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Gilles Dargnies, administrateur civil hors classe.
Les produits standard nationaux réalisés à partir de données statistiques et mis à la disposition du public par l'Institut national de la statistique et des études économiques selon le cas, sur support papier ou électronique ou sur son site web, comprennent des publications périodiques avec abonnement annuel, des publications non périodiques, des bases de données électroniques et des produits normalisés.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. David Litvan et Guy L'Héréec, délégation est donnée à Mme Claude Bouchut, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
1. Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter ces nouvelles dispositions à compter du 24 mars 2005.
 2. Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni vendus ni écoulés auprès du consommateur final après le 24 septembre 2005.
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Port-Gentil sont exercées par le consul général de France à Libreville.
L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :
 36 15 INSEE : t34 ;
 36 17 INSEE : t60 ;
 36 17 SIRENE : t44 ;
 36 17 PVI : t44.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 août 2001, M. Garcia (Louis-Alexandre) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er mars 2001, date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient).
Art. 2. -  L'inscription des candidats au concours défini à l'article 1er ci-dessus exclut leur participation la même année aux autres concours d'accès aux écoles considérées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 août 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Roger Mas, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 11 janvier 2002.
Art. 2. -  Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Art. 10. -  L'arrêté du 4 septembre 1987 portant création du brevet d'études professionnelles de microtechniques et l'arrêté du 15 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles de microtechniques sont abrogés à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2003.
Les I (b), II (b) et III (b) de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2004, M. Richard Bouazis, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 septembre 2004.
L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est ainsi complété :
 « Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile, peut être obtenu par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées en annexe V. »
Les ordonnances de paiement émises par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont dispensées du visa du contrôleur financier à compter de l'exercice 2004.
A l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé, l'avant-dernier alinéa est rédigé comme suit :
 « A défaut d'option, les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret sont inscrites d'office en classe spéciale. »
Le montant des indemnités pouvant être allouées en application des dispositions du présent décret prendront effet au premier exercice budgétaire suivant sa publication.
I. - Le dernier alinéa de l'article R.* 241-29 du code rural est supprimé.
 II. - A l'article R.* 242-62 du code rural, les mots : « à l'article R.* 242-40 » sont remplacés par les mots : « à l'article R.* 242-54 ».
Le chef du bureau des immatriculations de la direction des transports aériens est autorisé à se faire suppléer, en tant que de besoin et pour les opérations prévues à l'article 1er, par un agent de ce bureau nommément désigné à cet effet.
L'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er est attribuée, sans considération de la nationalité du conjoint ou des enfants, sous forme d'un versement unique, par le préfet du département de résidence. La demande doit être déposée dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté aux éviers tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13310.
Le programme de l'enseignement de management des organisations en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne), tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1), est homologué pour tout type de véhicules pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er décembre 2004 aux blocs en béton tels que définis par les normes harmonisées NF EN 771-2, NF EN 771-3, NF EN 771-4 et NF EN 771-5.
Le programme philatélique de 2004 est complété comme suit :
 Série Commémoratifs et divers :
   Ajouter :
 « Henri, Alexandre Wallon (1812-1904) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
La subvention de reclassement, qui est servie dans la limite maximum de 10 % du montant total de l'investissement, ne peut excéder 40 000 EUR.
Art. 8. -  Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir au ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 x 297 mm pour transmission ultérieure aux électeurs.
Le président du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial Société nationale des chemins de fer français prend toutes dispositions pour l'application de l'ordonnance susvisée, notamment par l'établissement d'un plan particulier de protection, soumis à l'approbation du préfet, et par la réalisation des travaux prévus par ce plan.
A compter du 4 septembre 2004, dans les articles de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé où il est fait mention de la directive 2002/24/CE susvisée, les termes : « 2002/24/CE » sont complétés par les termes : « modifiée par la directive 2003/77/CE ».
Art. 7. -  Le dossier de candidature prévu à l'article 6 ci-dessus est transmis au rectorat.
    Les services du rectorat sont chargés de l'examen de la recevabilité des dossiers de candidature. Le recteur d'académie transmet les dossiers de candidature recevables au ministre chargé de l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 2001, M. Jean Frébault, président de la cinquième section du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.
Les statuts du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages institué par les articles L. 424-1 et suivants du code des assurances, annexés au présent décret, sont approuvés.
A N N E X E
NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES PERSONNES HANDICAPÉES, ACT, CCAA ET CSST POUR 2004
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat, présentées dans le recueil des normes comptables de l'Etat annexé, sont approuvées.
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat du conseil des métiers d'art est assuré par la mission des métiers d'art et, en tant que de besoin, grâce au concours du Centre national des arts plastiques. Cette collaboration fait l'objet d'une convention.
Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2004, page 9618, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « Mme Dahlia Kownatur », lire : « Mme Dahlia Kownator ».
Au 3° du I de l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé, il est inséré, après les mots : « Aux directeurs », les mots : « ou administrateurs généraux ».
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
 Association Club sportif Bourgoin-Jallieu ;
 Association Union sportive Arlequins Perpignan ;
 SAOS Biarritz olympique Pays basque.
L'annexe au décret du 30 avril 2002 susvisé est modifiée conformément aux dispositions figurant dans l'annexe jointe au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er juin 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Robert Dechelle, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 30 juillet 2004.
M.
Bertrand (Emmanuel, Christian, Benoit).
M l l e
Boncoeur (Patricia, Louise).
M l l e
Fallou (Magali, Véronique, Jacqueline).
M l l e
Gastineau (Anne).
Mm e
Noir (Sophie, Catherine), époux Bernuau.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût de poste de professeur de cycle long, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 7,91 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2004, M. Emmanuel Lopez, agent contractuel, est nommé directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à compter du 15 juin 2004, en remplacement de François Letourneux, appelé à d'autres fonctions.
Les articles 13 et 14 ainsi que les annexes II et III de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé sont supprimés.
La liste des représentants du personnel, établie conformément à l'article 4, est arrêtée comme suit :
L'avis de vacance du poste d'attaché d'administration hospitalière ouvert au centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire) paru au Journal officiel du 26 juin 2004, page 11665, est annulé.
(12 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2004, Mme Chantal Leveque, attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promue à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale à compter du 1er janvier 2005.
Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination « Vin de pays du val de Montferrand » doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 12 % pour les vins rouges et de 11 % pour les rosés et blancs.
Tout candidat reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les dispositions. Les modifications du calendrier de dépôt des dossiers ainsi que du montant des dotations allouées au concours sont portées à la connaissance des candidats.
Le décret n° 2001-1141 du 3 décembre 2001 définissant les conditions de production du vin de pays du val de Montferrand est abrogé.
Le produit au titre de 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre provisionnel aux régimes ou organismes dans les conditions suivantes :
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 15 décembre 2004, M. Février (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des actions sociales à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
Dans le département de la Haute-Garonne, la recette principale de 1re classe Toulouse Balma est dénommée Toulouse Est.
La sous-direction des politiques sectorielles comprend :
Haut-Rhin
    4 Rezzik (Achour) ; 5 Lebel (Marie-Christine) ; 6 Ghielmini (Richard) ; 7 Westermeyer (Etienne) ; 8 Hernlen (Jean-Paul).
Indre-et-Loire
    2 Hubert (Marie-France) ; 3 Otrebski (Nadine).
Adjoint administratif
    (administration générale et dactylographie)
    Charente
    2 Da Cunha (Carlos).
Doubs
    1 Haettel (Mickaël) ; 2 Izal (Stéphane).
Meurthe-et-Moselle
    1 Ragazzini (Alain) ; 2 Voron (Stéphane) ; 3 Desbuisson (Michaël).
Par décision no 2001-729 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 208 07 est attribué à la société TE.SA.M. (SIREN : 397 706 086).
Hautes-Alpes
    2 Durot (Fabrice) ; 3 Gury (Jean-Marie) ; 4 Prunier (Benoît).
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 13 AU 17 SEPTEMBRE 2004
(Gestion 2004)
Var
    1 Collini (Patrick) ; 2 Galand (Laurent).
Eure-et-Loir
    1 Kalawski (Sylvie) ; 2 Bourget (Didier).