Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Gérard Lesage, sousdirecteur, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux formations
Art. 4. - Toute utilisation d’une sous-porteuse doit étre autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Par décret en date du 7 mars 1994, la communauté des soeurs apostoliques de     Saint-Jean, dont le siège est à Semur-en-Brionnais (Saône-et-Loire), est     légalement reconnue.
(1) Ces annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère, fascicule     no 94-14, vendu au prix de 30 F.
Avances en garantie d'emprunts.
    253  Créances (créances sur tiers sans versement préalable de fonds).
Prêts aux organismes publics ou privés.
    252  Avances (créances sur tiers à la suite de versements de fonds à un autre     tiers).
Art. 2. -  Les plafonds de ressources prévus aux articles L. 441-3, R.
     331-12 et R. 441-1 (1o) du code susvisé sont définis en annexes I et II du     présent arrêté, qui remplacent l'annexe figurant dans l'arrêté du 29 juillet     1987 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 juin 1994, Mme Biellmann, née Brunelle (Bénédicte), sous-directeur     au centre pénitentiaire de Château-Thierry, est promue au grade de directeur     de 2e classe à compter du 20 avril 1994.
Art. 2. -  La chronologie des opérations électorales est la suivante:
<< (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur     et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs,
     sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et     des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris. >>
Ile-de-France
      Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et     électriques, Association parisienne (Apave parisienne), 13-17, rue Salneuve,     75017 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 29 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Cachia (Michel, François,     Félix), ancien notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Le Vezo (François, Marie,     Joseph), ancien notaire à la résidence de Landivisiau (Finistère).
Rhône-Alpes
      Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et     électriques, centre technique et énergétique de l'Association lyonnaise (CETE     - Apave lyonnaise), 177, route de Sain-Bel, 69811 TASSIN CEDEX.
1er décembre 1994
      Scrutin dans chaque office et au département de Paris.
Art. 5. -  Le régisseur devra constituer le cautionnement prévu par la     réglementation. Il percevra l'indemnité de responsabilité correspondante.
Art. 7. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de     la circulation routières du ministère de l'équipement, des transports et du     tourisme, d'un traitement automatisé dont l'objet est un service télématique     d'informations générales à vocation pédagogique et informative.
Bas-Rhin
      Titulaire: M. Grignon (Francis), en remplacement de M. Schmitt (Gaston);
      Suppléant: M. Ingwiller (Bernard).
Art. 4. -  Les personnalités ne possédant pas la nationalité française qui     remplissent les conditions énumérées aux articles 2 ou 3 du présent arrêté     peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de     l'article 42 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié.
Meuse
      Titulaire: M. Biwer (Claude), en remplacement de M. Namy (Christian);
      Suppléant: M. Peltier (Yves), en remplacement de M. Roy.
Art. 4. -  Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de     la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 6 du     règlement (C.E.E.) no 3950-92 ne sont pas mises en oeuvre au cours de la     campagne 1994-1995.
Industries du sel
      Titulaire: M. Buffet (Alain), en remplacement de M. Balas (Didier).
A compter du 1er mars 1994
      Mlle Gautier (Hélène).
      M. Ozier-Lafontaine (Harry).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 27 mai 1994, sont     nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse:
    REPRESENTANTS DES REGIONS
Art. 35. -  L'article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est complété     par l'alinéa suivant:
      << Des arrêtés pris dans les mêmes formes fixent les conditions dans     lesquelles doivent être présentées les demandes d'agrément. >>
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 1992 susvisé devient     l'article 4.
Art. 8. -  Les candidats qui demandent la prise en compte des temps de     service effectués dans la marine nationale joignent au dossier constitué en     vue de l'obtention d'un titre de la marine marchande un état signalétique et     des services délivré par les autorités compétentes.
Art. 9. -  Le chef du quartier des affaires maritimes chargé d'établir les     relevés des durées de navigation précise dans ce document le temps effectué     dans la marine nationale qui est pris en compte pour la délivrance de chaque     titre en précisant le service tel que défini à l'article 5.
Art. 3. -  Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la     comptabilité des budgets annexes des établissements publics de santé prévus à     l'article R. 714-3-9 du code de la santé publique sont ceux prévus par le     plan de comptes joint en annexe 2 (1).
Art. 1er. -  L'annexe I à l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé est remplacée     par l'annexe I ci-jointe.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les tableaux I à XI annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991     modifié susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux I à XI annexés au     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 janvier 2000, M. Boutourlinsky (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, 1er chevron, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 4 mai 2000.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 24/02/20 0 page 2852 à 2853
    =============================================
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-1061 du 28 novembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 janvier 2000, Mme Weiss (Isabelle) est nommée et titularisée attachée d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté 31 mars 1997), à compter du 1er janvier 1999.
Liste complémentaire
    Mme Challine (Josette).
Art. 1er. -  Il est créé une section Outillage de mise en forme des     matériaux du baccalauréat professionnel.
      Cette section comporte deux options:
      Réalisation des matériaux métalliques;
      Réalisation des modèles.
Art. 2. -  Le commandant de la défense aérienne est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
« A N N E X E I X
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 24/02/20 0 page 2855
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 8 octobre 1993 fixant la répartition des sommes à     rattacher au budget du ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur et provenant des travaux     effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques     industrielles est abrogé.
Art. 6. -  Le régisseur peut disposer d'un compte de dépôts de fonds au     Trésor. Il est autorisé à se faire ouvrir en tant que de besoin un compte     bancaire ou postal après l'accord du comptable de rattachement.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Moroni (Comores) une régie de recettes pour l'encaissement des     produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-45 en date du 21 décembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1996, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui     peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication     du présent arrêté.
Art. 3. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Brazzaville (Congo) une régie d'avances destinée au paiement     des dépenses de ses services dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du     21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).
Art. 1er. -  Il est créé dans le département des Alpes-Maritimes, par     scission des trésoreries de Cagnes-sur-Mer et de Vence, un poste comptable     des services déconcentrés du Trésor, dénommé trésorerie de     Saint-Laurent-du-Var.
A N N E X E
    FRANCE INFO
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3565   a 3566    
                      ......................................................
Art. 8. -  Les articles R. 351-48 et R. 351-49 du code du travail sont     abrogés.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont les services péage des districts, les directions régionales     et la direction d'exploitation de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône.
Art. 7. -  A titre transitoire et jusqu'au 1er juillet 1995, les certificats     de qualification visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent être     délivrés dans les conditions explicitées dans les tableaux suivants:
Art. 1er. -  Il est institué auprès du bureau de coopération militaire de     Nouakchott (Mauritanie) une régie d'avances destinée au paiement des dépenses     de ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 21 décembre     1993 susvisé (titre II, art. 3).
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à     la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 135 000 F. Les sommes     nécessaires au fonctionnement de cette régie d'avances sont versées par le     trésorier-payeur général pour l'étranger à Nantes.
Art. 1er. -  La société Servair et Aéroports de Paris sont autorisés à céder     la société holding Saresco au groupe Vaturi -Pernod-Ricard - Elig.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Art. 8. -  Le baccalauréat professionnel, section Outillage de mise en forme     des matériaux, est délivré aux candidats qui subissent avec succès les     épreuves de l'examen défini par le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié     et par le présent arrêté et ses annexes.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Yaoundé (Cameroun) une régie de recettes pour l'encaissement     des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté cadre du 21 décembre 1993     susvisé.
Art. 3. -  Le régisseur peut disposer d'un compte de dépôt de fonds au     Trésor. Il est, en outre, autorisé à se faire ouvrir un compte bancaire ou     postale après l'accord du comptable de rattachement.
Art. 7. -  Les arrêtés du 23 juin 1982, du 17 juillet 1984 et du 31 août     1990 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès     de la mission de coopération et d'action culturelle de N'Djaména sont     abrogés.
Article 8
      Aucune disposition du présent Accord ne peut être interprétée comme     permettant aux ressortissants de l'une des parties d'exercer, sur le     territoire de l'autre partie, une profession réglementée.
      L'exercice de cette profession reste soumis à la réglementation en vigueur     la concernant dans le pays considéré.
District aéronautique Guyane
      Mlle Coumba (Michelle), adjoint d'administration de l'aviation civile.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune des Gras,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Turc
    Aix-Marseille, Créteil, Paris, Rennes, Strasbourg, Versailles.
Article 24
    Réserves d'énergie à laisser dans les départements riverains
Chinois
    Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Poitiers, Rennes, Réunion, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Art. 2. -  Peuvent seuls être admis les candidats ayant obtenu une note au     moins égale à 10 sur 20.
Art. 3. -  Le jury, nommé par arrêté du ministre des départements et     territoires d'outre-mer, comprend trois attachés d'administration centrale,
     présidé par un administrateur civil.
Art. 2. -  Le président de l'O.P.R.I. établit la liste nominative de chaque     collège et fixe la date des élections. Il reçoit les candidatures, qui     doivent être déposées quinze jours avant la date fixée pour l'élection, et     procède à leur affichage.
Art. 13. -  La commission décerne chaque année un prix de l'action     humanitaire internationale.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits     indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     du baccalauréat professionnel, section Services (accueil, assistance,
     conseil), aura lieu en 1996.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1994, M.
     Franc (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors     classe, chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
      M. le médecin chef des services de classe normale Ille (Henri, Pierre,
     André).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er août 1994
      M. le capitaine de vaisseau Méniolle d'Hauthuille (Olivier, Paul, Marie,
     Hugues, Joseph).
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
      Au lieu de  Mme Larpent, épouse Petrigani (Chantal), lire  Mme Larpent,
     épouse Petrignani (Chantal).
    En ce qui concerne la date de nomination et de titularisation
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10     mars 1970 précitée.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'infanterie Judeaux (Joël, Pierre, Antoine).
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Garreau (Patrick, Henri,     Jacques, Marie).
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Kinshasa (Zaïre) une régie de recettes pour l'encaissement des     produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté cadre du 21 décembre 1993     susvisé.
Art. 1er. -  L'université Paris-X est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et     Avionique et systèmes.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000     F.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 1994, M. Ferragne     (André, François, Henri), capitaine du corps technique et administratif de     l'armée de terre, est nommé dans le corps militaire du contrôle général des     armées au grade de contrôleur adjoint des armées, pour prendre rang du 1er     mai 1994.
Art. 4. -  Le président de l'O.P.R.I. est responsable du déroulement des     opérations électorales; il est assisté d'un bureau de vote comprenant un     membre tiré au sort de chaque collège.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 18 avril 1994, M.
     Poirier (Pierre) est nommé agent comptable de l'Institut français de     Port-au-Prince (Haïti) à compter du 17 février 1994.
Indre-et-Loire
      1 Le Barch (Gabriel).
Art. 2. -  La décision no 92-935 du 15 septembre 1992 modifiant la décision     no 89-73 du 19 janvier 1989 susvisée est abrogée.
Nord
      1 Thuillier (Eric).
Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 6 septembre 1994,     est reconnue d'utilité publique la mission de l'association dite Association     générale des familles du Bas-Rhin, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin),     7, rue Sédillot.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 93-307 du 30 mars 1993     modifiant la décision no 88-402 du 30 septembre 1988 de la Commission     nationale de la communication et des libertés susvisée.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 88-402 du 30 septembre 1988 modifiée     susvisée est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: site T.D.F., lieudit Ferme Chambaud, 07160 Le Cheylard.      << Altitude du site: 670 mètres. >>
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 3 568 684 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3     mai 1994, il est fait remise gracieuse à M. Demeria (Jean-Louis), constitué     débiteur envers le Trésor d'une somme de 97 577,28 F, des sommes restant dues     en principal et intérêts au jour de la décision.
Contrôleur des transmissions: technicien télégraphie
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
      1 Francomme (Jean-Luc).
Catégorie D
    Ain
      1 Chamonal (Philippe).
Côte-d'Or
      1 Goriot (Alain).
MINISTERE DE LA JUSTICE
    Administration pénitentiaire
    Secrétaire d'administration et d'intendance
    Catégorie D
    Finistère
      1 Coffier (Yvano).
Nota. - L'arrêté du 5 mai 1994 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 94-23 du ministère, qui est disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30 F.
En tant que personnalités qualifiées
      Mme Bardeau (Marie-Françoise), inspecteur général de l'éducation nationale.      Mme Robert (Monique).
      M. Lesage (Gérard).
      M. Pavy (Paul).
      M. Sybille (Hugues).
Paris
      1 Benazet (Philippe); 2 Tabouret (Bruno); 3 Gossent (Eric).
Morbihan
      1 Bousquet (Gilles).
Secrétaire d'administration scolaire
    et universitaire. - Programmeur
    Catégorie D
    Charente-Maritime
      1 Anquetil (Hervé).
En tant que représentants des salariés
      M. Roque (Pierre).
      M. Frey (André).
      M. Gsell (Benoît).
      M. Couttier (Jean-Claude).
      M. Paulini (Michel).
En tant que représentants des employeurs
      M. Tissie (Georges).
      Mme Dolgorouky (Hélène).
      Mme Quiot (Agnès).
      M. Roques (Pierre).
      Mme Callu (Elisabeth).
Manche
      1 Dorp (Patrick).
Alpes-Maritimes
      1 Villalonga (Armand); 2 Maes (Dominique).
Gard
      1 Loucou (Bernard); 2 Letessier (André).
Hérault
      1 Loucou (Bernard); 2 Letessier (André).
Aude
      1 Krawczyk (Zbigniew).
Ille-et-Vilaine
      1 Salaun (Louis).
Haute-Garonne
      1 Fournier (François); 2 Labbe (Jean-François); 3 Aublette (Claudine); 4     Charbonneau (Thierry); 5 Save (Raymond); 6 Menu (Colette).
Haute-Corse
      1 Roussel (Gilbert).
Gard
      1 Costedoat (Michel); 2 Loranchet (Lionel).
Côtes-d'Armor
      1 Salaun (Louis).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Bucey-lès-Gy, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de     l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des sports au     ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1993 portant création des états-majors     interarmées << Europe >> et << Théâtres extérieurs >> est abrogé.
Bouches-du-Rhône
      1 Perini (Michel).
Moselle
      1 Lysiak (Patrick).
Art. 3. -  L'état-major interarmées de planification opérationnelle     participe à la constitution d'états-majors nationaux et internationaux     chargés de conduire les opérations.
Art. 5. -  Le premier alinéa de l'article R. 11-20 du code de     l'expropriation pour cause d'utilité publique est complété par la phrase     suivante:
      << L'indemnisation du commissaire enquêteur ou des membres de la commission     d'enquête est assurée dans les conditions prévues à l'article R. 11-6. >>
Art. 3. -  Les membres de la commission, constituée selon les modalités     définies aux articles ci-dessus, établissent, en tant que de besoin et dans     la forme qu'il convient, leurs règles de fonctionnement.
Ille-et-Vilaine
      1 Aviron (Michel); 2 Guilhermic (Pascal).
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui     comprend sept parties, sont définies ci-après:
Art. 15. -  Un procès-verbal des opérations est établi. Il est affiché     immédiatement pendant six jours francs au cours desquels les réclamations sur     la validité des opérations électorales peuvent être adressées au directeur     général ou au directeur de l'établissement.
Art. 4. -  Certaines bandes de fréquences non coordonnées peuvent faire     l'objet d'une procédure simplifiée dont les modalités seront fixées dans les     formes définies à l'article 3.
Art. 10. -  La liste des candidatures est arrêtée pour chacune des     disciplines, groupes de disciplines, corps ou catégories de candidats, et     affichée immédiatement par le directeur général ou le directeur de     l'établissement.
Art. 1er. -  Dans le décret du 10 avril 1987 susvisé, sont abrogées les     dispositions du dernier alinéa de l'article 1er et du premier alinéa de     l'article 6.
Art. 5. -  Aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 11 du     même décret, les mots: << de classe normale >> sont supprimés.
Série Sciences humaines
     40 Dubreuil (Fabrice).
    41 Faure (Emmanuelle).
    42 Pourcel (Béatrice).
Par décret en date du 1er décembre 1994, la communauté des soeurs de la     Croix de Jésus, dont le siège est à Groissiat (Ain), est légalement reconnue.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 octobre 1994, Mlle Cheville (Pascale, Marie-Paule) est nommée     notaire au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Athenoux (Robert,     Paul) à la résidence de Brignoles (Var).