Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Chargés de mission auprès du Premier ministre
      M. Bruno Racine, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
      M. Yves Cabana, inspecteur des finances.
      M. Rémy Chardon, préfet.
Art. 5. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 400 000 F.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    I. - Corps des ingénieurs militaires des essences
    Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er août 1995
    BASE PETROLIERE INTERARMEES
          Les capitaines:
    Iltis (Martin, Albert).
    Leblanc (Patrick, Jean).
1.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
     1.2.1. Spécialité Pilote:
        1 Giraud (Stéphane), aspirant.
        2 Fabiano (Jean-Emmanuel), aspirant.
Art. 7. -  Un message initial Réclamation sera transmis immédiatement par     voie de communication air-sol, à l'initiative du commandant de bord, à     l'organisme de la circulation aérienne avec lequel il est en contact. Le     compte rendu d'incident est déposé au sol.
82-4 Boroclarine (phényléphrine, acide borique, borax), collyre, 1 flacon     de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
Art. 4. -  Le ministre chargé de l'économie et des finances fixe la     composition du jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leurs     compétences.
Art. 14. -  L'absence du candidat à une épreuve est sanctionnée par la note     zéro. Le diplôme ne peut être délivré si les acquis correspondant à l'épreuve     pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel n'ont pas été     évalués.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur     de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal     officiel de la République française.
Par décret en date du 11 octobre 1995, M. Chavarot (André) est nommé en     qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie     générale maritime et financière, en remplacement de M. du Mesnil (Hubert),
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1995 sont abrogées.
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL
    ET DE LA PARTICIPATION
    Contrôleur des services déconcentrés du travail
    et de la main-d'oeuvre
    Haute-Garonne
      1 Marty (Jean-Marie).
Côtes-d'Armor
      1 Bugnet (Marie-José); 2 Goillandeau (Patrice); 3 Pensec (Jacques).
Chef de cabinet
      M. François Vuillemin.
C.H.U. de Paris
    Créteil, université Paris-XII
      Mme Cordonnier (Catherine), hématologie (option clinique), service     d'hématologie clinique, hôpital Henri-Mondor, emploi no 471 PU-PH 0182.
Article 6
      Les bulletins mis à la disposition des joueurs, et les reçus qui leur sont     remis après enregistrement, restent la propriété de La Française des jeux;
     ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent     règlement, sauf accord exprès donné par La Française des jeux.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
      M. Estour (Richard, André).
Jeudi 2 mai 1996
      De 9 heures à 11 heures : français 2 (résumé).
      De 12 h 30 à 18 h 30 : projet mécanique plus E.E.A.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle:
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les sous-lieutenants de réserve:
    Daru (François, Marie, Joseph, Martial).
    Henry (Patrick, Manuel).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française, prendra effet le 1er septembre 1995.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Aux articles 3 et 4 du même décret, les mots: << 200 p. 100 >>     sont remplacés par les mots: << 300 p. 100 >>.
IV. - Mutualité de la Loire (42)
      A. - Avenant du 10 janvier 1995 relatif aux conditions d'application de la     convention collective du 31 octobre 1951 au personnel de la maison de     retraite Bernadette.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 125 448 282 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Le montant prévu au deuxième alinéa de l'article D. 243-2 du code     de la sécurité sociale est fixé à 500 F.
Art. 1er. -  Le projet de création d'une maison d'accueil spécialisée     expérimentale présenté par l'association Envol sise 13, avenue du     Général-de-Gaulle, 94420 Le Plessis-Trévise, est autorisé pour une capacité     de quinze places en semi-internat.
Pour prendre rang du 17 décembre 1995
      M. le colonel de l'artillerie Morvan (Marcel, Yves).
Art. 1er. -  M. Philippe Cebe, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur des affaires financières et de l'administration générale.
Art. 19. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique     des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul     le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été     reçu dans le délai prévu à l'article 16 ci-dessus.
Spécialité administration et recrutement
     Mognat (Raymond, Fernand).
    Mosnier (Jocelyne, Sylvette).
Art. 25. -  Tout atterrissage ou décollage est interdit dans la réserve,
     sauf pour les aéronefs d'Etat en nécessité de service.
Bismuth Tulasne, paquets de 10 g (10) (laboratoires R. Bellon).
Art. 5. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Haute-Loire
      1 Deldon (Laurent).
Art. 5. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
Art. 5. -  L'ambassadeur de France à Bogota (Colombie) est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date     d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à     compter du 1er septembre 1995 conformément au tableau figurant en annexe du     présent arrêté.
Infirmier(e)
    Aisne
      1 Ney (Christine).
Côte-d'Or
      1 Carrion (Monique).
Seine-Maritime
      1 Pauzie (Christian).
Gironde
      1 Vallade (François); 2 Aversenq (Jean-Claude).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 7 139 954 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II, IV, est réputé épuisé pour l'année 2005.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.
Art. 10. -  Les visites réalisées, dans le cadre de l'expérimentation, par les médecins traitants chargés de la prise en charge médicale du patient à domicile et du transfert des données de surveillance médicale sont majorées de 10 %.
L'article 8, paragraphe 2 (a), de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé est remplacé par la rédaction suivante :
 « Les vols militaires effectués par des aéronefs militaires de tout Etat. »
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Les horaires applicables dans les classes de troisième des établissements d'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de troisième de collège. Ils sont aménagés, dans les conditions définies dans l'annexe jointe au présent arrêté, afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole.
Le mandat desdits membres est d'une durée de quatre ans.
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne G 374 en France métropolitaine est abrogé.
Les dispositions des avenants n°s 98 et 99 du 30 mai 2002 à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Sont nommées auprès de la secrétaire d'Etat :
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée M 731, dans la région d'information de vol de Marseille.
L'article 1er et l'article 1er-1 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé sont abrogés.
 L'arrêté du 28 avril 1995 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense est abrogé.
Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
La liquidation prend fin le 31 décembre 2002.
 Le compte prévisionnel de liquidation, les comptes de clôture de liquidation et le compte rendu de la gestion du liquidateur sont soumis à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 janvier 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Pierre Tristan, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 avril 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 décembre 2002, EDF est autorisée à souscrire à l'augmentation du capital de la société Edison à hauteur de 8,7 %, pour un montant de 95 millions d'euros.
La structure est complétée par des cellules rattachées au chef du service et notamment chargées de :
 - l'informatique et des télécommunications ;
 - la documentation et la communication ;
 - l'installation et la maintenance des systèmes de brins d'arrêts implantés sur les bases militaires pour freiner les avions à l'atterrissage.
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées un comité d'hygiène et de sécurité.
Les membres des commissions consultatives paritaires constituées antérieurement à la publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.
A compter du 8 août 2002, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Dispositions relatives à l'exploitation de l'entrepôt
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juin 2002, est nommé au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle à compter du 26 février 2002 : M. Leseur (Régis).
Par décret en date du 30 janvier 2003, M. Gilbert Azibert, directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 22 janvier 2003, Mme Martine Behar-Touchais, professeure à l'université Paris-V, est affectée aux sections II, IV et III A du Conseil de la concurrence.
M. Christian Dors, préfet en service détaché, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002, Mlle Caliot (Isabelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Parentis-en-Born (Landes), en remplacement de M. Hatty (Daniel, Rémy, Michel), démissionnaire.
Par décision no 2001-551 en date du 13 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société France Telecom Reportages est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Commune d'Eyguières
    Section BX : parcelles nos 1, 2app.
    Section BY : parcelle no 5.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
 - identité (nom, prénom) ;
 - vie professionnelle (fonctions et coordonnées professionnelles) ;
 - souhaits d'amélioration proposés par les intervenants ;
 - données de suivi des fiches.
Art. 1er. -  Les numéros des articles R. 232-1 à R. 232-23 du code rural     sont respectivement remplacés par les numéros R. 232-3 à R. 232-25.
Art. 26. -  L'arrêté du 20 décembre 1982 relatif aux règles techniques     concernant les installations d'élevage de volailles relevant du régime de     l'autorisation et l'instruction technique correspondante sont abrogés.
A N N E X E
    (29 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 12/06/94                        Page 8501   a 8505    
                      ......................................................
A compter du 15 février 1993
     M. Delaporte (Patrick), 3e échelon.
Rectificatif au Journal officiel du 23 février 1995:
      Page 2893, 1re colonne, 2e arrêté, 2e ligne, au lieu de: << 14 novembre     1964, >>, lire: << 14 novembre 1994, >>.
Art. 4. -  Les recteurs d'académie et les hauts-commissaires du Gouvernement     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section sciences et techniques médico-sociales
    Section esthétique cosmétique
    Section horticulture
    Section communication administrative et bureautique
    Section comptabilité et bureautique
    Section vente
    Section hôtellerie-restauration
    Option organisation et production culinaire.
    Option services et commercialisation.
Directeur du cabinet
      M. Francis Delon, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 8. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le montant des contributions supportées par les divers régimes     de prestations familiales et affectées en recettes au Fonds d'action sociale     pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixé pour l'année 1995 à     1 065 MF.
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
    Concours de type 1
    Goudot (Patrick).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 14 du 17/01/20 1 page 875 à 876
    =============================================
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
      Les parties signataires étudieront au cours des premier et deuxième     trimestres 1995 les conditions d'adaptation du secteur au nouveau contexte     économique et les modifications réglementaires nécessaires. Le Fonds     d'adaptation de la biologie contribuera, notamment par le financement     d'actions de formation professionnelle, à l'évolution du secteur.
Immunologie
    Concours de type 1
    Jamin (Christophe).
Art. 4. -  L'inscription au B.A.R.C. implique que le droit d'opposition     prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être     invoqué dans le cadre du traitement automatisé de gestion des demandeurs     d'emploi.
Concours de type 2
    Jaeger (Philippe).
Concours de type 3
    Bonin (Bernard).
Art. 7. -  Le Conseil supérieur des personnels civils se réunit au moins une     fois par an sur convocation de son président.
Art. 3. -  Le directeur interrégional des services du contrôle de     l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins est nommé par     arrêté du ministre de l'intérieur parmi les contrôleurs généraux ou les     commissaires de police.
Université de technologie de Compiègne
      M. Lemaitre (Christian) (Milieux denses et matériaux).
Université Montpellier-II
    Institut universitaire de technologie de Montpellier
      Mme Brochot (Jocelyne), épouse Nanard (Informatique).
      Mlle Cerveau (Geneviève) (Chimie organique, minérale, industrielle).
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Université de Pau
      M. Hervouet (Yves) (Géologie et paléontologie).
Art. 5. -  Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe     au présent arrêté, concernant les établissements du type REF (refuges de     montagne), relevant du livre IV.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 octobre     1994, M. Hervé (Jean-Jacques), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et     des forêts, est nommé directeur de l'Etablissement national d'enseignement     supérieur agronomique de Dijon à compter du 1er octobre 1994.
A compter du 1er décembre 1994
    Université de Dijon
      M. White (Jeffrey) (Milieux denses et matériaux).
Université de Saint-Etienne
    Institut supérieur des techniques avancées de Saint-Etienne
Art. 8. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 octobre 2004, Mme Sillitoe (Brigitte), adjointe administrative d'administration centrale, est nommée sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Au e du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé, les mots : « agence de modernisation des universités et établissements » sont remplacés par les mots : « agence de mutualisation des universités et établissements ».
La directrice de l'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Louis Bianco, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, à compter du 20 juin 2007, afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.
M. le contre-amiral Poulain (Guy, Marie, Joseph, Benoit) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 30 septembre 2008.
I. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 mars 1998 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
 II. - Le deuxième alinéa du même article est supprimé.
Rectificatif au Journal officiel du 18 avril 2007, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 6956, 1re colonne, article 2, II, à la 12e ligne :
 Au lieu de : « P », lire : « Pe ».
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues pas lesdits avenants.
Au premier alinéa de l'article 91, les mots : « , selon le cas, par la commission nationale ou la commission régionale » sont remplacés par les mots : « par la commission ».
Est créé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de secrétaire général du ministère (groupe hors échelle F).
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, M. Lahaye (François, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de Bourguebus (Calvados), en remplacement de M. Lebas (Philippe, Georges, Gérard), démissionnaire.
Les conditions relatives à la perception des émoluments forfaitaires et des indemnités des résidents et des internes sont déterminées conformément aux dispositions des articles 9 et 10 du décret du 10 novembre 1999 susvisé.
Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service du ministère désignent auprès d'eux un correspondant du centre d'études et de prospective qui participe à ses travaux sous leur autorité.
Par décret en date du 20 janvier 2004 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des sclérodermiques de France », dont le siège est à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Salignac-Eyvigues est transférée sur la trésorerie de Sarlat-la-Canéda (Dordogne).
Délégation est donnée à M. Didier Bureau, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2004, M. Dominique Perigois est nommé adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Poitou-Charentes - Limousin à compter du 8 décembre 2004.
Délégation est donnée à M. Aimeric Ramadier, administrateur civil, chef du bureau du statut général et du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du statut général et du dialogue social.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Magné, délégation est donnée à M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle.
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en sept unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Par décret en date du 17 septembre 2004, M. Lipinski (Marc) est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie en qualité de représentant du conseil régional d'Ile-de-France, en remplacement de M. Madec (Roger).
L'examen comprend des épreuves écrites et une épreuve orale.
 Les sujets de ces épreuves sont arrêtés par le jury.