Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1999 portant délégation de signature à M. Christophe Mirmand sont abrogées.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Le commissaire lieutenant-colonel Justin (Jean, Henri).
Au grade de capitaine de corvette
    A compter du 1er mai 1999
    Les capitaines de corvette de réserve :
    Chevalier (Patrick, Jules, Fernand), rang du 1er juin 1997.
    Hannequin (Pierre, René, Louis), rang du 1er juin 1997.
Art. 2. -  La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    L'aspirant de réserve Charry (François, Jean).
Article 3
    Les frais éventuels d'enregistrement et de publication au Journal officiel de la République française de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par le concessionnaire.
    Fait en triple original à Paris, le 28 septembre 1999.
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Le lieutenant de vaisseau Costedoat (Jean, André, Marie).
Art. 3. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Les médecins en chef :
    Gaillard (Jean-François, Marie).
    Le Saint (Bernard, Jacques, Marie).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Quéguiner (Patrick, Eugène).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999, Mme Audry (Elisabeth), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1999, M. Gaudillère (Bernard), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
Art. 10. -  L'organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er septembre 1999
    Le commandant de réserve Peyron (Alain, Joseph), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement, rang du 1er juillet 1998.
Art. 3. -  Le médecin-chef conseiller technique national chargé de la médecine de prévention assiste aux réunions du comité en tant que membre de droit.
    L'inspecteur d'hygiène et de sécurité peut également y assister en tant que de besoin.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Le sous-lieutenant de réserve Gaudry (Emmanuel).
Art. 5. -  Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont désignés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 août 1999, les épreuves écrites du concours externe pour le recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière se dérouleront le 14 décembre 1999.
Art. 2. -  La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 429 203 000 F.
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les capitaines de corvette :
    Buscalia (Pascal, Pierre).
    Rabany (Antoine, Ernest, Dominique).
    Curis (Hervé, Jean, Marie, François).
II. - Enseignement agricole
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/1999 page 13484 à 13485
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Art. 2. -  Les recettes correspondantes sont rattachées au budget du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie par voie de fonds de concours selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 3. -  La DARES et la société CSA sont les destinataires des informations nominatives.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction régionale ou départementale des affaires sanitaires et sociales de leur lieu de résidence.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 septembre 2002, M. Lansiaux (Didier) est désigné commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES).
Art. 7. -  L'article 63 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé est modifié comme suit :
    A la place de : « du 1er septembre 1999 », il convient désormais de lire : « à mesure de leur mise en conformité ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1999, M. Blémont (Patrice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 5 septembre 1999.
Art. 3. -  Pour l'application des dispositions prévues au 3o de l'article précédent, l'épreuve pratique est dirigée par une personne qualifiée désignée par le directeur régional des affaires maritimes ou le chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 6. -  L'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse est délivrée pour un type ou modèle particulier d'engin à grande vitesse.
Article 34
    Les employeurs des personnes mentionnées à l'article 33 sont tenus de notifier à leur personnel, au moment du recrutement, qu'il est placé sous le régime du service de défense.
Article 14
    Sont soumis à l'obligation de disponibilité :
    - les volontaires pendant la durée de validité de leur engagement dans la réserve opérationnelle ;
    - les anciens militaires de carrière ou sous contrat et les personnes qui ont accompli un volontariat dans les armées, dans la limite de cinq ans à compter de la fin de leur lien au service.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 23/10/1999 page 15861 à 15864
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Par décret en date du 13 juillet 1999, M. Jean-Luc Tavernier est nommé membre du conseil d'administration de la SNPE, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Fraction de contingent 1995/02B
    Benayoun (Laurent).
    Cadence (Hubert, Christian).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 10 970 000 F et un crédit de paiement de 10 970 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A compter du 2 octobre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du ministre des relations avec le Parlement exercées par M. François Ambroggiani, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  M. Stéphane Layani est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Fraction de contingent 1995/10B
    Mouton (David, Edmond, Paul, Marie, Joseph).
    Raybaud (Olivier, Georges, Louis).
    Risse (Olivier, Roland, Daniel).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 septembre 1999, Mme Oustlant (Mireille), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Au grade d'officier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les officiers de 2e classe :
    Le Botlan (Nadia, Anne).
    Verdier (Jean-Bastien, Michel).
    Schach (Laurent).
    Lerique (Paul, Antoine, Lucien).
Art. 3. -  Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les aspirants de réserve :
    Coti (Stéphan, Jean-Marc).
    Esquelisse (Guillaume, Pierre).
    Gazal (Jérôme).
    Roger (Emmanuel, Claude, Patrick).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre en justice, en date du 6 juillet 1999, M. Beal (Antoine), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 15 octobre 1999.
Au grade d'administrateur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les administrateurs de 3e classe :
    Vincent (Hugues, Patrice, Jacques).
    Moussaron (Hervé, Ludovic).
    Kempff (Alexandre, Emmanuel).
Rattachés à la fraction de contingent 1998/09
    Brun (Olivier, Stéphane).
    Joennoz (François, Jean-Michel).
Fraction de contingent 1995/02A
    Guerin (Xavier).
    Lallement (François, Charles, Marie).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Managua le 20 avril 1999 sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1994/10A
    Aymard (Thierry).
    Blanche (Emmanuel, Xavier).
    Delaveuve (Eric, Gérard, Maurice).
    Nicolas (Benoît).
    Raingeval (Xavier, Thomas).
    Watt (Stéphane, Michel, Louis).
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Fraction de contingent 1991/02B
    Spelle (Laurent).
Art. 12. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'établissement de Bordeaux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1992/04
    Menadier (Jean-Marc).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Wolsztynski (Richard), nommé major général de l'état-major des armées à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1999, M. Bernard Gravet est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Art. 8. -  Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13577 à 13582
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C. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13603 à 13605
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Art. 2. -  Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades atteintes par le VIH et, prioritairement, en situation de précarité et d'isolement.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Art. 2. -  Sont également soumis aux dispositions de l'article 1er les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou exceptionnelles ont été consenties par les arrêtés du 10 janvier 1974 modifié et du 22 décembre 1994 modifié.
Art. 2. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 40. -  A l'issue du choix et lorsqu'il reste des postes d'internes ou de résidents vacants, les anciens résidents qui viennent de terminer leur cursus peuvent, sur leur demande, accomplir un semestre supplémentaire, renouvelable éventuellement une fois, après accord du directeur de l'établissement et après avis du chef de service.
Art. 2. -  Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades, atteintes par le VIH et, prioritairement, en situation de précarité et d'isolement.
Art. 25. -  L'accomplissement de l'internat est suspendu pendant la durée légale du service national pendant laquelle l'intéressé est placé dans une position spéciale dite sous les drapeaux.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision no 98-34 du 10 février 1998 susvisée.
Art. 8. -  L'arrêté du 3 juin 1992 relatif au service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées est abrogé.
Art. 2. -  La sous-direction du soutien administratif comprend :
    - le bureau de la gestion administrative, financière et des marchés ;
    - le bureau de la rémunération des personnels ;
    - le bureau des affaires communes et du personnel ;
    - le bureau des organismes internationaux et interarmées.
Art. 7. -  A l'exception des agents exerçant dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation, dans les centres de semi-liberté ainsi que dans le service de l'emploi pénitentiaire, les agents visés à l'article précédent conservent la possibilité de voter à l'urne le jour du scrutin.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13596
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 août 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Grussenmeyer (Philippe), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 26 octobre 1999.
Art. 1er. -  La sous-direction des statuts et des pensions comprend :
    - le bureau des titres et des statuts ;
    - le bureau des pensions ;
    - le bureau du contentieux.
Art. 2. -  La sous-direction des ressources humaines comprend :
    - le bureau de la gestion administrative ;
    - le bureau du personnel civil ;
    - le bureau de la gestion prévisionnelle, de la formation et des effectifs.
III. - Association maison maternelle de la Marne,
    51000 Châlons-en-Champagne
    Accord collectif du 30 juin 1999 et avenant du 2 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Articles 121 A et 121 A bis
    Ces articles deviennent sans objet.
    (Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 87-VI.)
IV. - Association de parents d'enfants inadaptés
    APEI Nord-Ouest Mayenne, 53220 Montaudin
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association de parents d'enfants inadaptés,
    53202 Château-Gontier
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le second alinéa de l'article 15-2 du même décret est complété comme suit :
    « Les ministres chargés du budget et de l'artisanat fixent conjointement le plan comptable des fonds d'assurance formation mentionnés au b de l'article 8. »
Art. 5. -  La commission permanente est présidée par le ministre des affaires étrangères ou par son représentant qui la convoque et fixe l'ordre du jour.
IX. - Association Gîte familial, 54000 Nancy
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle,
    54000 Nancy
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Dans le titre et dans l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 1993 susvisé, les mots : « technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
XI. - Association de parents et amis d'enfants inadaptés de l'Avranchin, foyer du Val de See, annexe résidence du Bois Fleuri, annexe résidence Les Gilberdières, 50301 Avranches
    Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Sainte-Camille (IME-IR-SESSAD),
    54840 Velaine-en-Haye
    Protocole d'accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite du Très-Saint-Sauveur, 54000 Nancy
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour l'aide
    aux jeunes en difficulté, 50180 Agneaux
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
IV. - Association d'éducation spécialisée,
    institut médico-éducatif Les Vallées, 91800 Brunoy
    Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Maison russe, maison de retraite,
    91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
    Décision unilatérale du 5 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public du Pas-de-Calais, 62000 Arras
    Accord collectif d'entreprise du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Yvelines
    Ajouter : « 33 Conseil (Régis) ».
Association Le Centre social interprofessionnel, Cherveux (79)
    Accord collectif du 21 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 octobre 2000, le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient pour son antenne de Damas (Syrie) est porté à 150 000 F.
I. - Association mutualiste agricole de Rocamadour
    (CAT et foyer de vie), 46500 Rocamadour
    Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour la rééducation et le traitement des enfants inadaptés, institut médico-éducatif Les Morières, 83210 Solliès-Toucas
    Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le nom de la société Médiaréseaux Marne est remplacé par UPC France dans l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 48 666 935 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Hrouda, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
INTRA-AURICULAIRES
    Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
    Société : Beltone
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 09/06/20 0 page 8720
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Art. 2. -  Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 26 du décret du 24 février 1984 susvisé sont abrogés.
Art. 6. -  Le fichier général précité ne peut servir à des fins de recherche de personnes.
Art. 1er. -  L'alinéa suivant est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 23 mars 1994 susvisé :
    « L'application NDL dispose d'une liaison informatisée avec l'application INDIA de la direction générale de la comptabilité publique. »
Art. 6. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au traitement mis en place.
Art. 12. -  Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 418 028 084 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
IV. - Association Vivre vieux au village,
    maison de retraite Le Pré de la Roque, 83830 Figanières
    Accord d'entreprise du 16 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    secteur centre médico-psycho-pédagogique, 83500 La Seyne-sur-Mer
    Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Village d'enfants Pierre-Saury,
    58110 Châtillon-en-Bazois
    Accord du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 54-0 AE
    Au premier alinéa, les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
XXIII. - Association Home de Préville, 57160 Moulins-lès-Metz
    Accord collectif du 25 juin 1999 et additif du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La société NTL France SAS est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les conditions fixées dans le cachier des charges annexé au présent arrêté.
IV. - Association Jacques-Prévert, 57801 Freyming-Merlebach
    Accord collectif du 26 juin 1999 et additif du 9 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Article 39
    Les dispositions du 2 deviennent sans objet.
    (Loi no 98-1266 du 30 décembre 1998, art. 9-I et III.)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 février 2000, Mme Butaud (Josette) est nommée dans les fonctions de chef de service de pharmacie au centre hospitalier de Givors (Rhône) pour une période de cinq ans.
Art. 3. -  Un jury est constitué pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il comprend au moins trois fonctionnaires de catégorie A en fonctions à la direction générale de l'aviation civile ou à Météo-France.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 15 septembre 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 6. -  Les fonctions des membres du haut comité sont gratuites. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du haut comité dans le cadre de leurs travaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.
Art. 4. -  Tout membre du haut comité qui, avant le terme de son mandat, cesse de remplir les conditions au titre desquelles il a été nommé ou qui démissionne est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, quartier Estienne, BP 305, 00464 Armées.